. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/256 
3 octobre 2007 
 (07-4209) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   National Institute of Metrology, Standardization and Industrial 
Quality  (Institut national de la métrologie, de la  normalisation et de la qualité industrielle) 
(INMETRO) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Fax:   +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ventilateurs plafonniers électriques (SH 841451) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté ministériel ( Portaria ) 
n° 314 du 13 août 2007, émis par l'INMETRO, sur les exigences techniques et les procédures d'évaluation de la conformité obligatoires applicables aux ventilateurs 
plafonniers électriques - 36 pages, en portugais 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique et de  procédures d'évaluation de la conformité 
notifié établit les exigences t echniques et les méthodes d'essai  applicables à l'étiquetage 
obligatoire des ventilateurs plafonniers électriques commercialisés au Brésil. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs, sécurité électrique et efficacité énergétique G/TBT/N/BRA/256 
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  8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) du 15 août 
2007, page 103;  2) Arrêté ministériel ( Portaria ) n° 314 du 13 août 2007, émis par 
l'INMETRO;  3) Journal officiel brésilien ;  4) Norme CEI 60335-2-80/1997 - Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-80/1997 Règles particulières pour les 
ventilateurs;  Programme "Energy Star /2002" - Testing Facility Guidance Manual - 
Building a Testing Facility and Performing the Solid State Test Method for ENERGY STAR 
Qualified Ceiling Fans (Guide sur les installations d'essai  - Construction des installations 
d'essai et mise en œuvre d'une méthode d'essai intégrée pour les ventilateurs plafonniers certifiés "ENERGY STAR")  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    31 juillet 2008 
1er décembre 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.inmetro.gov.br/rtac/pdf/RTAC001177.pdf