. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/104 
5 janvier 2007 
 
 (07-0041) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria 
– SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plants de Malus spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États 
membres des Communautés européennes 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos Fitosanitarios 
establecidos por Argentina para el ingreso de  plantas de Malus spp. originarias de los 
Estados miembros de la s Comunidades Europeas  (Exigences phytosan itaires établies par 
l'Argentine pour l'en trée de plants de Malus  spp. originaires des États membres des 
Communautés européennes) – Disponible en espagnol 
6. Teneur:   Actualisation des exigences phytosanitair es régissant l'entrée en Argentine de 
plants de Malus  spp. originaires des États membres des Communautés européennes. 
Le texte proposé indique ce qui devra être attesté à titre de déclarations additionnelles sur les 
certificats phytosanitaires accompagna nt les expéditions de plants de Malus  spp. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Texte 
disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la clôture du délai pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Immédiatement après l'adoption G/SPS/N/ARG/104 
Page 2  
 
  12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'i l y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW)  Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales 
Téléphone:   (5411) 4331-6040/41/42/43/44/45/46/47/ ou 4334-0398 
Fax:   (5411) 4334-4738 Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar
 
Site Web: http://www.senasa.gov.ar/seccion_res.php?in= 1049&titulo=Requis% C3%ADtos%20en%2
0consulta%20p%C3%BAblica  
Secretaría de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentos 
Dirección Nacional de Mercados Paseo Colón 922, Oficina 40 1063 Buenos Aires Téléphone:   +(5411) 4349-2242/2509 
Fax:   +(5411) 4349-2244 
Courrier électronique:  maxmor@mecon.gov.ar
;  cpadro@mecon.gov.ar  
Site Web:  http://www.sagpya.mecon.gov.ar