. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/296 
17 septembre 2009 
 (09-4373) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC Fax:  +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Directive 
amending, for the purpose of adaptation to technical progress, Annexes III and VI to 
Directive 76/768/EEC concerning cosmetic products  (Projet de directive de la Commission 
modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes III et VI de la 
directive 76/768/CEE relative aux produits  cosmétiques).  5 pages, en anglais 
6. Teneur:  À la suite d'une demande de l'industrie co smétique, et conformément à l'avis du 
Comité scientifique pour la sécurité des c onsommateurs (CSSC), le projet de directive 
notifié autorise l'utilisation, à une concentrati on maximale de 0,4 %, d'arginate d'éthyle 
laurique HCl en tant que c onservateur dans les produits cosmétiques (à l'exception des 
produits pour les lèvres, des produits d'hygiène bu ccale et des sprays).  Il établit en outre 
une concentration maximale de 0,8 % pour ce tte substance lorsqu'elle est utilisée dans 
d'autres produits tels que le savon, les sh ampooings antipelliculaires et les déodorants 
autres qu'en spray. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/EEC/296 
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  8. Documents pertinents:   Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le 
rapprochement des législations des États me mbres relatives aux produits cosmétiques.  
Texte accessible à l'adresse: 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex UriServ.do?uri=CELEX:31976L0768:FR:HTML
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Adoption et publication au Journal officiel de 
l'UE:  décembre 2009 Entrée en vigueur:  vingtième jour suivant la publication au Journal officiel de l'UE.  Les prescriptions devront être appliquées 12 mois 
après la date d'entrée en vigueur. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC Fax:  + (32) 2 299 80 43 
Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Texte accessible via le site Web des CE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
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