. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/236 
3 septembre 2009 
 (09-4125) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia  (Service australien de la biosécurité), 
Australian Government Department of  Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département 
de l'agriculture, de la pêche et d es forêts du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tomates ( Lycopersicon esculentum ), piments du genre Capsicum 
(Capsicum annuum ) et chilis ( Capsicum frutescens ) destinés à la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Région ou pays spécifiques:  Communautés européennes  
5. Intitulé du texte notifié:  Documents présentés à l'appui de la notification concernant la 
modification des conditions d'importation pour les hôtes et les hôtes probables de la mouche mineuse de la tomate, Tuta absoluta    Langue:  anglais  Nombre de pages :  3   
6. Teneur:  L'Australie a modifié les conditions d'importation pour les tomates en provenance 
des Pays-Bas, les piments du genre Ca psicum en provenance des Communautés 
européennes et les chilis en provenance de l'Un ion européenne, aux fins  de la gestion du 
risque d'introduction et de dissémination et de s conséquences potentielles, en Australie, de 
la mouche mineuse de la tomate, Tuta absoluta . 
Les expéditions de ces produits doivent désormais être accompagnées d'un certificat 
phytosanitaire délivré par l'organisation nati onale de protection des végétaux du pays, qui 
atteste ce qui suit: 
"Les fruits de l'expédition proviennent  d'un lieu de production exempt de Tuta absoluta " ou 
"Les fruits de l'expédition ont été soum is à un traitement efficace contre Tuta absoluta ". 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/AUS/236 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)     
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)     
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  28 août 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  31 août 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  31 août 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  2 novembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: