ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/227 
4 avril 2012 
 (12-1808) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(mars 2012) 
 
Note du Secrétariat 
 
 
    
 
   En mars 2012, le Secrétariat a reçu les rapports  ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par le Brésil, le Canada, la 
Corée, Rép. de, l'Équateur, les États-Unis, l'Inde, le Maroc, le Mexique, le Pakistan, le Pérou et 
l'Union européenne, concernent les mesures anti dumping préliminaires et finales prises par ces 
Membres.  Les représentants des gouvernements pe uvent les consulter ou se les procurer sous forme 
électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
  
Produit 
 Pays ou 
 territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
Couvertures de fibres synthétiques Chine Tubes et tuyaux soudés en acier inoxydable austénitique de 
section circulaire, d'un diamètre extérieur égal ou supérieur à 
6 mm (0,25 pouce) mais inférieur à 2032 mm (80 pouces), 
d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,40 mm mais égale ou inférieure à 12,70 mm Chine 
Taipei chinois 
Membre présentant le rapport:  CANADA 
Joints de produits tubulaires pour champs pétrolifères, en acier 
au carbone ou en acier allié, soudés ou sans soudure Chine 
Éviers en acier inoxydable, à l' exclusion des éviers fabriqués à 
la main Chine 
                                                      
1 Les délégations intéressées sont priées de s'ad resser à Mme Judith McGrath ou Mme Nélida Varela, 
bureau 3130, téléphone:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudi ce des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC G/ADP/N/227 
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  Produit 
 Pays ou 
 territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  CORÉE, RÉP. DE 
Acétate d'éthyle Chine 
Japon 
Singapour 
Membre présentant le rapport:  ÉQUATEUR 
Films de polypropylène bi-orienté sans impression graphique Chili 
Oman 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
Acide hydroxyéthylidène diphosphonique Inde 
Fil machine en acier au carbone et  en certains aciers alliés Mexique 
Produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion  Corée, Rép. de Tables à repasser (sur pieds, plateau en métal) et certaines de 
leurs parties  Chine 
Tables et chaises en métal, pliantes  Chine 
Aulx à l'état frais Chine Filets de poisson congelés Viet Nam Crevettes tropicales congelées Chine 
Inde Thaïlande 
Viet Nam 
Certains tubes de canalisation et tubes pression standard, en 
acier au carbone et en acier allié, sans soudure, de grand 
diamètre (plus de 4,5 pouces) Japon 
Produits en papier ligné Inde 
Pneus hors route neufs  Chine 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate Chine Champignons en conserve Chine Silicium métal Chine Électrodes en graphite de petit diamètre Chine Barres en acier inoxydable Inde  G/ADP/N/227 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
Clous en acier Chine Cintres pour vêtements en fils d'acier Chine 
Membre présentant le rapport:  INDE 
Céfadroxil monohydrate pour médicamen ts en vrac  Union européenne 
Fils de fibres partiellement orientés (POY) Chine Phénol Corée, Rép. de Soude du commerce Fédération de Russie 
Turquie 
Équipements de transmission à hiérarchie numérique synchrone 
(équipements HNS) Chine 
Israël 
Membre présentant le rapport:  MAROC 
Contreplaqué Chine 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés  Ukraine Bicyclettes pour enfants à roues de 12, 14, 16 et 20 pouces, de 
tous types Chine 
Électrodes en graphite pour four électrique à arc Chine 
Crics et vérins hydrauliques d'une capacité de charge de 1,5 à 
20 tonnes Chine 
Caoutchouc synthétique polibutadiè ne-styrène en émulsion Brésil 
Tôles d'acier au carbone en feuilles Fédération de Russie 
Roumanie 
Ukraine 
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN 
Acide formique 85% Allemagne 
Finlande 
Acide formique 85% et plus Chine 
Corée, Rép. de G/ADP/N/227 
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  Produit 
 Pays ou 
 territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
Huiles végétales raffinées de soja et de tournesol et/ou leurs 
mélanges Argentine 
Membre présentant le rapport:  UNION EUROPÉENNE 
Vaisselle en céramique Chine Éthanolamines États-Unis Ferrosilicium Fédération de Russie Transpalettes à main et leurs parties essentielles  Chine 
Fils de molybdène  Chine 
Malaisie 
Suisse 
Polyéthylène téréphtalate  Inde 
Indonésie 
Malaisie 
Taipei chinois 
Thaïlande 
Éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties Chine 
Taipei chinois 
Câbles en acier Afrique du Sud 
Chine 
Corée, Rép. de Maroc Moldova 
Ukraine 
Raccords de tuyauterie filetés en fonte malléable Chine 
Indonésie 
Thaïlande 
Acétate de vinyle États-Unis 
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