. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1789 
22 avril 2008  
 (08-1915) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Maïs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:  Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for Residues of Pestic ide Chemicals in or on Various Commodities  (AVIS.  
Avis de dépôt d'une demande pour pesticide conc ernant les résidus de substances chimiques 
pesticides dans ou sur divers produits ) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la réception d' une demande pour pesticide proposant de 
modifier l'exemption de l'oblig ation d'appliquer une limite maximale pour les résidus des 
phytoprotecteurs incorporés "protéine Cry2Ab2 Bacillus thuringiensis " et "protéine 
Cry1A.105 Bacillus thuringiensis " et pour le matériel génétique  nécessaire à leur production 
respective dans le maïs-grain, le maïs doux et le maïs à écla ter destinés à l'alimentation 
humaine ou animale. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  16 avril 2008 (Volume 73, no 74), Notices , pages 20634 à 20636. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/April/Day-16/p8013.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet G/SPS/N/USA/1789 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2008-0234, est le 16 mai 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 7201301.  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov