. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CZE/134 
20 janvier 2010 
 (10-0278) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Industry and Trade (Czech Metrology Institute) 
(Ministère de l'industrie et du comme rce – Institut tchèque de métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Instruments de mesure de la pression sanguine – Tonomètres 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft – General Measure 
stipulating metrological and technical re quirements for specified measuring devices, 
including test methods for verifying specifie d measuring devices:  Devices for measuring 
blood pressure – tonometers  (Projet – Décision à caractère général établissant les exigences 
métrologiques et techniques applicables à des instruments de mesure spécifiés, y compris 
les méthodes d'essai pour la vérification de ces in struments.  Instruments de mesure de la 
pression sanguine – Tonomètres).   7 pages, en tchèque 
6. Teneur:  Le document notifié établit les exigences métrologiques et techniques applicables 
à des instruments de mesure spécifiés, y compris les méthodes d'essai utilisées pour la 
vérification de ces instruments.  Il s'agit en l'occurrence d'instruments de mesure de la 
pression sanguine et plus précisément de tonomètres. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  À 
l'heure actuelle, les exigences métrologiques et techniques concrètes applicables à ces 
instruments de mesure figurent uniquement  dans les normes tchèques et dans les 
dispositions internes des instituts métrologiques.   Cet état de chose doit changer, d'où la 
proposition de la République tc hèque de les inclure dans une décision contraignante à 
caractère général. 
8. Documents pertinents:   Act No. 505/1990 Coll.  On Metrology  (Loi n° 505/1990 Coll. sur 
la métrologie), modifiée par la loi ( Act) n° 119/2000 Coll., la loi ( Act) n° 13/2002 Coll., la 
loi (Act) n° 137/2002 Coll. et la loi ( Act) n° 226/2003 Coll. G/TBT/N/CZE/134 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Avril 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  17 mars 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   http://www.unmz.cz/ , 
wto.tbt@unmz.cz