ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/GEN/N/126 
27 septembre 2011 
 (11-4668) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBL IÉES EN JUIN 2011  
 
 
Note du Secrétariat 
 
 
 
 
  
 
  Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en juin 2011, soit 81 nouvelles notifications au total, 
émanant de 29 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/126 
Page 2 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/136 
27 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Engrais (Chapitre 31 du SH;  
ICS 65.080;  Position du Tarif 
douanier national:  Engrais) Qualité du produit;  sécurité et 
information des consommateurs 30 août 2011 
Albanie G/TBT/N/ALB/46 
27 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Étiquetage des détergents et fourniture 
de renseignements concernant leur composition Information des 
consommateurs et étiquetage 26 août 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Australie G/TBT/N/AUS/68 
23 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Les produits visés par les normes 
minimales d'efficacité hydrique (WES) sont les lave-linge et les 
appareils combinés lave-linge/sèche-
linge qui utilisent de l'eau en mode séchage, relevant de la position 84.51 
du SH.  Les produits visés par le 
système de certification WaterMark 
sont tous les produits soumis au 
programme d'étiquetage et de normes 
en matière d'efficacité hydrique 
(WELS), à l'exception des lave-
vaisselle et des lave-linge (à savoir les équipements pour W.C., les urinoirs, 
les douches, le matériel de robinetterie 
et les régulateurs de débit). Protection de l'environnement;  
information des consommateurs et étiquetage 
 22 août 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/239 
15 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Poulet réfrigéré (ICS 67.120.20) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 14 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/240 
15 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Jus et nectars de fruits 
(ICS 67.160.20) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 14 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/227 
15 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Café et produits du café:  fèves de 
café torréfiées (ICS 67.080) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 14 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/126
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/228 
15 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Aliments exempts de gluten 
(domaine 67 de l'ICS) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 14 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/229 
15 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Boissons artificielles aromatisées 
(domaine 67 de l'ICS) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 14 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/230 
15 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Aliments de musculation 
(Domaine 67 de l'ICS) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 14 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/231 
15 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Poisson en conserve (Domaine 67 de 
l'ICS) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 14 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/232 
15 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Ghee ( samn ) (ICS 67.100) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 14 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/233 
15 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Produits de tomate en conserve:  
tomates déshydratées (ICS 67.080) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 14 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/234 
15 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Produits de tomate en conserve 
(Sauce tomate épicée dénommée 
ketchup) (ICS 67.080) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 14 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/235 
15 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Sauce à salade (ICS 67.080 ) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 14 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/126 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/236 
15 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Exigences générales concernant les 
aliments pour oiseaux (ICS 67.040) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 14 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/237 
15 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Jus contenant du lait (ICS 67.100) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 14 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/238 
15 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Poisson réfrigéré (ICS 67.120.30) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 14 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Brésil G/TBT/N/BRA/435 
14 juin 2011 [X] 5.6.2 
  Allégations nutritionnelles dans 
l'étiquetage des aliments Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 12 juin 2011 
Brésil G/TBT/N/BRA/436 
21 juin 2011 [X] 5.6.2 
  Verres de sécurité trempés de 
dimensions et formats permettant leur 
emploi dans les automobiles (SH 700721) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Sans objet 
Brésil G/TBT/N/BRA/437 
21 juin 2011 [X] 5.6.2 
  Verres de sécurité formés de feuilles 
contrecollées, de dimensions et formats permettant leur emploi dans 
les automobiles (SH 700711) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Sans objet 
Canada G/TBT/N/CAN/335 
8 juin 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Véhicules à propulsion électrique 
(ICS 43.040, 43.120) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Non indiquée 
Canada G/TBT/N/CAN/336 
16 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Systèmes de radiocommunication 
(ICS 33.060) Protection du réseau 2 octobre 2011 
Chili G/TBT/N/CHL/173 
16 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Essence pour moteurs à allumage par 
étincelles, diesel de type B, kérosène, 
fuel-oil de type 5 et fuel-oil de type 6 Protection du consommateurs;  
protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 10 août 2011 
Chili G/TBT/N/CHL/174 
17 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Produits alimentaires Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 17 août 2011 
Chili G/TBT/N/CHL/175 
27 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Véhicules légers et moyens équipés 
de moteurs à cycle Otto Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 11 juillet 2011  
   G/TBT/GEN/N/126
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine G/TBT/N/CHN/821 
8 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Cosmétiques Assurer la qualité et la sécurité 
des produits cosmétiques Sans objet 
Chine G/TBT/N/CHN/822 
16 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Appareils audio et vidéo et appareils 
électroniques analogues (ICS 97.020 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 15 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Chine G/TBT/N/CHN/823 
16 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Utilisation des gaz de pétrole liquéfiés 
(GPL) comme combustibles 
industriels et domestiques (ICS 75.160.30) Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur;  
protection de la santé et de la sécurité des personnes  15 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Chine G/TBT/N/CHN/824 
16 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Ventilateurs électriques à courant 
alternatif (ICS 27.010;  SH 8414) Réglementation du marché;  
protection de l'environnement  15 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Chine G/TBT/N/CHN/825 
16 juin 2011 [X] 2.9.2 
 Parafoudres connectés aux réseaux de 
distribution basse tension 
(ICS 29.240.10) Harmonisation;  protection de 
la santé et de la sécurité des 
personnes 15 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Chine G/TBT/N/CHN/826 
16 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Matériel de traitement de 
l'information (ICS 35.020) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 15 août 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Colombie G/TBT/N/COL/159 
16 juin 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2   Liquides pour freins, tubes et tuyaux, 
capuchons pour cylindres, joints en caoutchouc, matériaux de friction, 
cloches, maîtres cylindres, cylindres 
de roues et disques (3819000000, 4009320000, 4016992900, 
6813200000, 6813810000, 
8708301000, 8708302100, 8708302390 et 8708302500) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 8 septembre 2011  
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/312 
10 juin 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Accessoires métalliques en contact 
avec la peau (chapitre 71 du SH) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 9 août 2011, 60 jours 
à compter de la date 
de notification  
  G/TBT/GEN/N/126 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/313 
10 juin 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Pneumatiques rechapés (SH 4012) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 9 août 2011, 60 jours 
à compter de la date 
de notification 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/117 
9 juin 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 11.120.99 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 8 août 2011, 60 jours 
à compter de la date de notification 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/118 
17 juin 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 11.120.01 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 16 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Équateur G/TBT/N/ECU/74 
21 juin 2011 [X] 2.9.2 
  1104.22.00.00 Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 13 août 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/629 
14 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Fruits et légumes (chapitres 7 et 8 du 
SH;  ICS 67.080) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 1er août 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/630 
16 juin 2011 [X] Autres:  Produits de viande et de volaille et 
ovoproduits (chapitres 2 et 4 du SH;  
ICS 67.120) Protection de la santé des 
personnes 1er août 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/631 
16 juin 2011 [X] Autres:  
 Véhicules et moteurs à usage routier 
neufs (SH 8408;  ICS 13.020, 27.020) Protection de l'environnement 7 juillet 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/632 
21 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Mercure élémentaire (SH 2805.40;  
ICS 13.020, 71.100) Protection de l'environnement 5 juillet 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/633 
29 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Produits biologiques (SH 3002, 3003, 
3004;  ICS 11.080, 11.100, 11.120) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 19 septembre 2011  
États-Unis G/TBT/N/USA/634 
29 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Aéronefs à rotors basculants 
(SH 8800;  ICS 49.020) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 19 octobre 2011  
Guatemala G/TBT/N/GTM/72 
17 juin 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 11.120.01 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 16 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/126
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Israël G/TBT/N/ISR/510 
16 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Prises de courant (ICS 29.120.30;  
SH 8536) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 15 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/511 
16 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Cuvettes de W.C. en céramique 
(ICS 91.140.70;  SH 6910) Protection de l'environnement 15 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/512 
16 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Contenants en verre pour aliments et 
boissons (ICS 67.250;  SH 7010) Facilitation du commerce 15 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/513 
16 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Cuvettes de W.C. en céramique 
(ICS 91.140.70;  SH 6910) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
réduction des obstacles au 
commerce 15 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Japon G/TBT/N/JPN/359 
23 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Pâte de soja Information des 
consommateurs et étiquetage 22 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Malaisie G/TBT/N/MYS/25 
16 juin 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Appareils électrodomestiques 
(ICS 29.140, 97.020, 97.030, 97.040, 
97.060, 97.080, 97.100, 97.180;  SH 94.05 et chapitre 85) Protection de l'environnement 
 15 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Mexique G/TBT/N/MEX/214 
15 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Équipements et appareils et leur 
consommation d'énergie Information des 
consommateurs et étiquetage 14 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Nouvelle-Zélande G/TBT/N/NZL/55 
7 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Lampes à fluorescence compactes 
(ICS 29.140.30)  
Téléviseurs (ICS 33.160.25) Protection de l'environnement  2 juillet 2011 
Oman G/TBT/N/OMN/120 
6 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Motocycles d'une cylindrée de 70 cm3 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 30 juillet 2011  
  G/TBT/GEN/N/126 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Pérou G/TBT/N/PER/34 
10 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Produits pharmaceutiques:  
Médicaments relevant du chapitre 30 
du système harmonisé Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 29 août 2011 
Pérou G/TBT/N/PER/35 
10 juin 2011 [X] 2.9.2  Produits pharmaceutiques:  
Médicaments relevant du chapitre 30 du système harmonisé Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 29 août 2011 
Pérou G/TBT/N/PER/36 
22 juin 2011 [X] 2.9.2 
 La liste complète est donnée au 
point 4 de la notification Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur les 
consommateurs 14 septembre 2011  
Pérou G/TBT/N/PER/37 
27 juin 2011 [X] 2.9.2 
  La liste complète est donnée au point 
4 de la notification  Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur les 
consommateurs 15 septembre 2011 
Philippines G/TBT/N/PHL/134 
22 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Confiseries locales à base de lait Exigences en matière de qualité 14 août 2011 
Philippines G/TBT/N/PHL/135 
22 juin 2011 [X] 2.9.2 
 Confiseries locales à base de lait 
(pastillas  et yema ) Exigences en matière de qualité 14 août 2011 
Philippines G/TBT/N/PHL/136 
22 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Confiseries locales à base de lait 
(pastillas  et yema ) Exigences en matière de qualité 14 août 2011 
Philippines G/TBT/N/PHL/137 
22 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Confiseries locales à base de farine  
(Polvoron , Piaya et Barquillos ) Exigences en matière de qualité 14 août 2011 
Philippines G/TBT/N/PHL/138 
22 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Produits électriques et élect roniques Information des 
consommateurs et étiquetage;  
protection de la santé et de la sécurité des personnes 14 août 2011 
République 
kirghize G/TBT/N/KGZ/22 
16 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Étiquetage des produits alimentaires Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 15 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
République 
kirghize G/TBT/N/KGZ/23 
17 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Tous produits de la brasserie et bières Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 16 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/126
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
République 
kirghize G/TBT/N/KGZ/24 
17 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Tous miels naturels Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 16 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/244 
14 juin 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 03.120.20 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 13 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Slovénie G/TBT/N/SVN/89 
23 juin 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 67.180 Information des 
consommateurs et étiquetage;  
protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 15 août 2011 
Thaïlande G/TBT/N/THA/383 
1er juin 2011 [X] 5.6.2 
  Délivrance de licences pour les 
produits (ICS 03.120.20) Sécurité et protection des 
consommateurs 31 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
distribution 
Thaïlande G/TBT/N/THA/384 
16 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Installations sanitaires (SH 6910;  
ICS 91.140.70) Sécurité et protection des 
consommateurs 15 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
distribution 
Thaïlande G/TBT/N/THA/385 
16 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Émissions de gaz d'échappement 
(SH 8703;  ICS 13.040.50, 43.100) Sécurité et protection des 
consommateurs 15 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de distribution 
Thaïlande G/TBT/N/THA/386 
16 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Émissions de gaz d'échappement 
(SH 8703;  ICS 13.040.50, 43.100) Sécurité et protection des 
consommateurs 15 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de distribution 
Thaïlande G/TBT/N/THA/387 
24 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Bouteilles pour gaz de pétrole liquéfié 
(SH 7311;  ICS 23.020.30) Sécurité et protection des 
consommateurs 23 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de distribution  
  G/TBT/GEN/N/126 
Page 10 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine G/TBT/N/UKR/57 
7 juin 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Rations alimentaires complètes et 
suppléments protéino-vitaminés pour 
animaux et volailles (2309.10.90.00) Harmonisation 31 juillet 2011 
Ukraine G/TBT/N/UKR/58 
7 juin 2011 [X] 5.6.2 
  Marchandises visées par des 
règlements techniques Harmonisation;  réduction des 
coûts et accroissement de la productivité;  abaissement ou 
suppression des obstacles 
techniques 6 août 2011, 60 jours 
à compter de la date de distribution 
Union européenne G/ TBT/N/EEC/331/Rev.1 
6 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Produits cosmétiques Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 21 juillet 2011, 
45 jours à compter 
de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/381 
8 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Certains dispositifs médicaux Protection de l'environnement;  
réduction des coûts et 
accroissement de la 
productivité  7 août 2011, 60 jours 
à compter de la date 
de notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/382 
10 juin 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Matériel roulant - wagons pour le fret Harmonisation 9 août 2011, 60 jours 
à compter de la date 
de notification 
Union européenne G/ TBT/N/EEC/297/Rev.1 
17 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Substances chimiques et mélanges en 
renfermant classifiés comme 
cancérogènes, mutagènes ou toxiques 
pour la reproduction, des catégories 1A et 1B, vendus au grand public. Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 16 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/383 
29 juin 2011 [X] 2.9.2 
  Équipements pour aéronefs Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 28 août 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Viet Nam G/TBT/N/VNM/16 
1er juin 2011 [X] 2.9.2 
  Aciers pour l'armature du béton, 
aciers pour l'armature et la 
précontrainte du béton et armatures en acier pour béton armé avec 
revêtement époxy (domaine 77 de 
l'ICS) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 31 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/126
 Page 11Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Viet Nam G/TBT/N/VNM/17 
1er juin 2011 [X] 2.9.2 
  Gaz de pétrole liquéfiés (GPL) 
(domine 75 de l'ICS) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection de l'environnement  31 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
 
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