. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/227 
23 novembre 2006 
 
 (06-5644) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires 
(SDA)/Ministère de l'agriculture, de l'él evage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Graines/capsules de Populus deltoides  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 47 émise le 
5 septembre 2006 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 179 du 
18 septembre 2006, section 1, page 10.  Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17271  
(disponible en portugais, une seule page). 
6. Teneur:  Le texte réglementaire not ifié porte approbation des exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de graines/capsules de Populus deltoides  produites aux États-Unis.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  . 
Cette réglementation est en conformité avec les NIMP 6, 11 et 12.  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqué 
10. Date projetée pour l'adoption:  18 septembre 2006 G/SPS/N/BRA/227 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  18 septembre 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – Brésil Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – Brésil 
Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/