ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/REG293/M/1 
25 avril 2012 
 (12-2200) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Soixante-quatrième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD DE  LIBRE-ÉCHANGE ENTRE 
LA TURQUIE ET LE CHILI, MARCHANDISES 
 
Note sur la réunion du 20 mars 2012 
 
Président:  M. F.  Riegert (France) 
 
 1. La 64
ème session du Comité des accords commerciaux  régionaux (ci-après dénommé le CACR 
ou le Comité) a été convoquée par l'aéro gramme WTO/AIR/3888/Rev.1 du 9 mars 2012. 
2. Au titre du point D.II de l'ordre du jour de la session, le CACR a examiné l'Accord de 
libre-échange entre la Turquie et le Chili (ci-après "l'Accord"), marchandises. 
3. Le Président a dit que l'Accord  était entré en vigueur le 1er mars 2011.  Il avait été notifié à 
l'OMC par les Parties le 25 février 2011 au titre de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994 en tant qu'accord 
établissant une zone de libre-échange (document WT/REG293/N/1).  Le texte de l'Accord, avec ses 
annexes, était disponible sur les sites Web officiel s des Parties.  La présentation factuelle concernant 
les aspects de l'Accord relatifs aux marchandises (document WT/REG293/1 daté du 
13 décembre 2011) avait été établie par le Secrét ariat sous sa propre responsabilité et en pleine 
consultation avec les Parties, conformément au pa ragraphe 7 b) du Mécanisme pour la transparence 
des accords commerciaux régionaux (document WT/L/671) .  En outre, des questions et des réponses 
concernant l'Accord avaient été distribuées dans le document portant la cote WT/REG293/2 daté du 
14 mars 2012.  Le Président a proposé d'organiser l'examen de l'Accord en invitant d'abord les Parties, 
puis les autres Membres, à formuler des observations  d'ordre général.  Le Comité passerait ensuite 
aux aspects spécifiques de l'Accord en utilisant la présentation factuelle pour guider le débat, puis il 
examinerait le document contenant les questions et réponses. 
4. Le représentant du Chili a remercié le Comité de lui avoir donné la possibilité d'examiner 
l'Accord, et le Secrétariat de l'OMC d'avoir établi la présentation factuelle.  Il a aussi remercié le 
Pakistan, la Thaïlande, les États-Unis et les autres Me mbres de leur intérêt et de leurs questions, ainsi 
que ses collègues turcs de leur coopération étroite et fructueuse au cours du processus d'examen.  
À l'entrée en vigueur de l'Accord, plus de 96 pour cent du commerce bilatéral entre les Parties avaient 
été exemptés de droits de douane et les produits r estants devaient être libéralisés dans un délai de 
six ans.  L'Accord comportait des chapitres sur l'accès aux marchés, les mesures sanitaires et 
phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce,  les règles d'origine relatives à l'administration 
des douanes, les procédures, les mesures de sauvegarde et le règlement des différends.  Il profitait aux 
secteurs des industries extractives, des fruits et de l'ag ro-alimentaire, de la pêche et de la sylviculture 
et accordait l'entrée en franchise de droits pour les ma chines et les automobiles originaires de Turquie.  
Il avait été accueilli très favorablement par les milie ux d'affaires des deux Parties et on prévoyait qu'il 
ferait progresser le commerce bilatéral.  Les Parti es avaient fourni des réponses écrites aux questions 
posées par les Membres et se feraient un plaisir de présenter d'autres communications si nécessaire. WT/REG293/M/1 
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  5. Le représentant de la Turquie a félicité le Pr ésident pour sa réélection et a remercié le 
Secrétariat et ses collègues chiliens de leurs efforts et  leur coopération lors de l'élaboration de la 
présentation factuelle.  Il a réaffirmé le soutien de la délégation de son pays  en faveur d'un système 
commercial multilatéral fondé sur des règles dont il estimait que les accords commerciaux régionaux 
étaient le complément.  Ces accords contribuaient à l'expansion du commerce international en offrant 
un environnement favorable qui pe rmettait aux entrepreneurs de renforcer leurs activités, en 
supprimant les obstacles au commerce et en facilitant  le flux des activités économiques entre les pays.  
L'intervenant a souligné que les Membres devaie nt trouver un juste équilibre entre les accords 
commerciaux régionaux et les instruments commerc iaux multilatéraux en privilégiant ces derniers.  
Pour la Turquie, le Chili représentait un partenaire commercial important mais aussi la porte d'entrée 
de la région latino-américaine.  En conséquence,  la Turquie attendait beaucoup de leurs relations 
commerciales futures et considérait l'Accord comme un très grand pas dans cette direction.  L'Accord, 
qui était conforme à l'article XXIV du GATT, établis sait une zone de libre- échange pour le commerce 
des marchandises entre la Turquie et le Chili.  En ce qui concerne les questions posées par le Pakistan 
et les États-Unis sur la libéralisation des droits de douane, l'intervenant a dit qu'à l'entrée en vigueur 
de l'Accord, la Turquie avait supprimé les droits de  douane sur 85 pour cent de ses lignes tarifaires.  
De plus, les droits de douane applicables à 219 autr es lignes tarifaires avaient été supprimés dans le 
cadre de contingents tarifaires, ce qui avait entraîné  l'élimination des droits applicables à 86 pour cent 
des lignes tarifaires de la Turquie, soit 95 pour cent de la valeur totale des importations turques en 
provenance du Chili en 2010.  Les calendriers de lib éralisation des droits de  douane applicables aux 
produits industriels et aux produits agricoles étai ent reproduits dans les annexes de l'Accord.  La 
Turquie avait supprimé tous les droits de douane a pplicables aux importations de produits industriels 
originaires du Chili à l'entrée en vigueur de l'A ccord.  Seules six des 13 487 lignes ne bénéficiaient 
pas du traitement préférentiel au titre de l'Accord .  En outre, la Turquie avait accordé au Chili des 
préférences pour les produits agricoles au moyen de  l'élimination ou la réduc tion des droits de douane 
applicables aux importations de produits originair es du Chili de manière illimitée ou dans le cadre de 
contingents tarifaires.  Pour certains fruits fra is relevant du chapitre 8 du Système Harmonisé, 
l'élimination ou la réduction des droits était app licable sur une base saisonnière.  En 2010, les 
préférences accordées au Chili pour l es produits agricoles couvraient 48 pour cent des lignes tarifaires 
concernant les produits agricoles, ce qui représen tait 90 pour cent de la valeur des importations 
turques de produits agricoles en provenance du Ch ili et réfutait par conséquent l'argument d'une 
"grande disproportion entre la libéralisation du secteur industriel et celle du secteur agricole". 
6. Les deux économies avaient des caractéristique s différentes du point de vue de leurs 
structures;  et avaient des intérêts  commerciaux offensifs et défensifs différents.  La Turquie, dont la 
moyenne tarifaire et la moyenne tarifaire pondérée comptaient parmi les plus basses pour les produits 
industriels, soit environ 4 pour cent et 2 pour cent respectivement, avait adopté une approche plus 
offensive pour libéraliser les droits de douane appli cables aux produits industriels que pour les droits 
de douane applicables aux produits agricoles.  En outre, les Parties étaient convenues d'examiner dans 
le cadre du Comité mixte la possibilité d'échanger d'autres concessions dans  le secteur des produits 
agricoles conformément à l'article pertinent de l'A ccord.  L'Accord visait aussi à établir un cadre pour 
les activités de coopération qui avait pour but d'accro ître et de renforcer les avantages découlant de 
ses dispositions et de bâtir un partenariat économique stratégique entre les Parties.  Des dispositions 
détaillées sur la coopération bilatérale étaient énoncées dans une section spécifique (à savoir le 
Titre IV) de l'Accord.  Parmi les domaines de  coopération possibles figuraient l'innovation, la 
recherche-développement, l'agriculture, la production et  la transformation de pr oduits alimentaires, les 
transports aériens, les industries extractives, l' énergie, l'environnement, les petites et moyennes 
entreprises, le tourisme, les questions d'égalité entre les sexes, l'éducation, les questions du travail et 
de l'emploi, la valorisation du capital humain, la colla boration culturelle, etc.  Au sujet de la question 
posée par le Pakistan sur le champ d'application r éservé au commerce des services dans les ACR de la 
Turquie, l'intervenant a indiqué que la Turquie n'excluait pas d'emblée l'inclusion du commerce des 
services et de l'investissement dans ses ACR et qu'elle  travaillait en vue de donner une part importante 
au volet services dans ses futurs ACR.  Comme les au tres ALE de la Turquie, l'Accord contenait une  WT/REG293/M/1 
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  "clause évolutive" visant à renforcer et compléter son champ d'application.  Conformément à cette 
disposition, les Parties engageraient des discussions préliminaires concernant le commerce des services et l'investissement au plus tard dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'Accord.  
Elles avaient aussi créé un Comité mixte afin d'a ssurer la bonne mise en œuvre de l'Accord.  Le 
Comité mixte était autorisé à étudier et adopter t oute modification de l'Accord, la mise en œuvre de 
toute modification étant toutefois subordonnée à l' accomplissement des procédures internes par les 
Parties.  En outre, des sous-comités avaient égal ement été mis en place dans les domaines des douanes 
et des règles d'origine, des mesures SPS et des qu estions OTC.  S'agissant des questions posées par la 
Thaïlande au sujet des mesures antidumping, des subve ntions ou de l'aide publique, l'intervenant a dit 
que l'Accord ne conférait pas de droits additionn els aux Parties ni ne leur imposait d'obligations 
additionnelles en ce qui concerne l'application d es mesures de sauvegarde, des droits antidumping, 
des subventions et des mesures compensatoires. 
7. L'intervenant a dit que l'Accord avait déjà fa it sentir ses résultats positifs.  Le commerce 
bilatéral avait progressé de 54 pour cent par rapport à 2010, pour atteindre 605 millions de dollars EU 
en 2011.  Les exportations de la Turquie vers le  Chili avaient augmenté de 61 pour cent tandis que 
celles en provenance du Chili avaient augmenté de 52 pour cent pendant la même période.  Les 
principales exportations de la Turquie vers le Chili (par exemple les produits en fer et en acier, les 
véhicules automobiles, les machines et équipements, l es produits chimiques, les tapis et le tabac) et du 
Chili vers la Turquie (par exemple, le cuivre affiné  et les alliages, les produits chimiques, les matières 
plastiques, la pâte à papier et  les fruits et légumes frais) avaient fortement augmenté en 2011.  
L'intervenant a remercié le Pakist an, la Thaïlande et les États-Unis  des questions qu'ils avaient posées 
et le Secrétariat de la présentation factuelle qu' il avait établie, ainsi que ses collègues chiliens pour 
leur coopération étroite. 
8. La représentante des États-Unis a reme rcié la Turquie d'avoir communiqué des 
renseignements sur la croissance générée par la ré duction des droits de douane, qui constituait pour 
tous les Membres un rappel important des effets de la  libéralisation des échanges.  Elle a souligné que 
conformément aux paragraphes 16 et 17 et à l'annexe  1 (tableaux AI.1 et AI.2) de la présentation 
factuelle, le Chili éliminerait les droits de douane  sur 98,3 pour cent de l'ensemble de ses lignes 
tarifaires et sur 94,3 pour cent de ses importations en  provenance de la Turquie au titre de l'Accord;  
95,8 pour cent des produits industriels et 84,6 pour cent des produits agricoles bénéficieraient de la 
franchise de droits à la fin de la période de mise en  œuvre au titre de l'Accord.  La Turquie éliminerait 
les droits de douane sur 84,9 pour cent de l'ensemb le de ses lignes tarifaires visant 95,3 pour cent de 
ses importations en provenance du Chili au titre de l'Accord.   Toutefois, si 97,3 pour cent des produits 
industriels étaient admis en franchise de droits à la  fin de la période de mise en œuvre, 22,6 pour cent 
seulement des lignes tarifaires visant des produits agrico les bénéficieraient de la franchise de droits au 
titre de l'Accord .  L'intervenante a remercié la Turquie d es explications très complètes qu'elle avait 
données au cours de la réunion mais a regretté qu' elle ait à nouveau protégé son secteur agricole 
contre la concurrence, ce qui était conforme à la situation déjà observée dans les autres ACR qu'elle 
avait notifiés au CACR.  L'interv enante accueillait avec satisfacti on les réponses détaillées fournies 
par la Turquie dans le document Questions et réponses.  Même si près de 90 pour cent en valeur des 
importations turques de produits agri coles en 2010 étaient visés par l'Acco rd, cette statistique ne tenait 
compte de l'effet d'aucune des mesures protectionnistes existantes ou en place en 2010 ni de la croissance future potentielle qui aurait dû entraî ner une augmentation du commerce des produits 
agricoles si les Parties avaient élim iné les droits de douane dans tous  les secteurs de leurs économies. 
9. Le représentant de la Turquie a confirmé que les statistiques d'importation faisaient référence 
aux valeurs, mais que la valeur ét ait d'environ 90 pour cent.  La Tu rquie n'interprétait pas la clause 
relative à "l'essentiel des échanges commerciaux" comme  faisant référence à la totalité des échanges 
commerciaux.  S'il était vrai qu'il existait une cer taine protection en ce qui concerne son secteur 
agricole, il existait aussi une protection exercée par le s États-Unis ou les autres pays.  L'intervenant a 
remercié les États-Unis de leur intérêt et a not é que le nombre des produits visés dans le cadre de WT/REG293/M/1 
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  l'Accord avait augmenté par ra pport aux accords antérieurs et que la Turquie poursuivrait la 
libéralisation à l'avenir. 
10.  La représentante de l'Union européenne a noté qu'il y avait un certain nombre d'ACR qui 
n'avaient pas été notifiés.  Elle a pris note de la déclaration de l'Uruguay au nom des états Membres de 
l'ALADI au cours du CACR selon laquelle l'Associati on travaillait en vue d'achever les notifications 
des accords en suspens, ainsi que des réponses écrites données par les Parties dans le document 
Questions et réponses.  Elle a demandé si le Chili pouvait fournir de plus amples renseignements et un 
quelconque délai pour la conclusion des c onsultations tenues sur cette question. 
11. La représentante des États-Unis, comme celle de l'UE, a demandé davantage de 
renseignements sur les accords conclus avec le Gu atemala, l'Équateur, Cuba, le MERCOSUR, la 
Bolivie et le Venezuela, qui n'av aient pas été notifiés comme l'exigeaient les règles de l'OMC.  Elle a 
noté que l'article XXIV du GATT et le Mécanism e pour la transparence imposaient tous les deux à 
chaque Membre des prescriptions en matière de no tification et que la notif ication d'un accord n'était 
pas subordonnée à l'obtention du consentement des pa rtenaires commerciaux.  À l'instar d'autres 
Membres, les États-Unis jugeaient préférable de pr ésenter des notifications conjointes lorsque c'était 
possible, mais cette notification incombait à chaque  Membre.  L'intervenante  espérait qu'il n'y aurait 
pas de nouveaux retards concernant la notification des accords en suspens. 
12. Le représentant du Chili a félicité le Président pour  sa réélection.  Il a remercié l'UE et les 
États-Unis de leurs questions et a rappelé que le  Chili tenait des consultations avec les partenaires 
concernés dans le but de communiquer les notifications dès que possible. 
13. Le Président a observé que l'examen des aspec ts relatifs aux marchandises de l'Accord de 
libre-échange entre la Turquie et le Chili avait pe rmis au Comité d'éclaircir un certain nombre de 
questions et que la partie orale de l'examen du Tr aité pouvait maintenant être close conformément au 
paragraphe 11 du Mécanisme pour la transparence.  Si  les délégations souhaitaient poser des questions 
complémentaires, elles étaient invitées à transmettre leurs communications par écrit au Secrétariat avant le 27 mars 2012 et les Parties étaient priées de faire parvenir leurs réponses par écrit pour le 
10 avril 2012 au plus tard.  Conformément au paragraphe 13 du Mécanisme pour la transparence, 
toutes les communications écrites ainsi que le comp te rendu de la réunion seraient distribués dans les 
moindres délais dans toutes les langues officielles de l'OMC et publiées sur le site Web de l'Organisation. 
14. Le Comité a pris note des observations formulées. 
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