ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/984 
23 novembre 2009 
 
 (09-5818) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOUVELLE STRUCTURE DE L'INSTITUT COLOMBIEN  
DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE (ICA) 
 
Communication de la Colombie
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 13 novemb re 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie . 
 
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 1. La Colombie s'emploie à renforcer la capacité institutionnelle de son système de mesures 
sanitaires et phytosanitaires afin de faire en sorte que les produits qu'elle exporte vers les marchés 
internationaux et les aliments destinés à la c onsommation intérieure, qu'il  s'agisse de produits 
nationaux ou importés, ne présentent  aucun risque pour la santé des consommateurs ni pour la santé 
des animaux ou la préservation des végétaux;  elle œuvre également à la facilitation des échanges en 
harmonisant ses mesures sanitaires et phytosanitaires avec les directives et les normes établies par les 
organismes internationaux de référence de l'Organisation mondiale du commerce. 
2. La transformation substantielle du système colo mbien de mesures sanitaires et phytosanitaires 
contribue à la définition de politiques claires da ns ce domaine et à l'injection de ressources 
importantes dans le renforcement du système;  elle  est étayée par la nouvelle structure de l'Institut 
colombien de l'agriculture et de l'élevage – IC A, qui est définie dans le Décret n° 4765 du 
18 décembre 2008.  Cette structure vise à concré tiser deux grands objectifs de l'administration 
nationale, à savoir l'amélioration du statut sanitaire du pays et la gestion de l'admissibilité des produits 
agricoles colombiens sur les marchés internationaux. 
3. Dans cette optique, l'ICA a désigné pour abor der les nouveaux défis les domaines essentiels 
ci-après:  santé des animaux et intrants pour l'élev age;  préservation des végétaux;  intrants agricoles 
et semences;  sécurité sanitaire de la production prim aire;  gestion des organismes vivants modifiés;  
accès aux marchés;  transparence;  capital humain et  efficience, son objectif étant de devenir le 
partenaire stratégique du secteur agricole colombien. 
4. Avec la récente restructuration de l'ICA, les ac tivités de cet organisme, auparavant réparties 
en deux domaines techniques (productions animales et  productions végétales), portent maintenant sur 
cinq domaines techniques:  protection des anima ux, préservation des végétaux, protection à la 
frontière, analyse et diagnostic en matière agrico le et vétérinaire et réglementation sanitaire et 
phytosanitaire. G/SPS/GEN/984 
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  5. Le service responsable de ce dernier domaine es t chargé de coordonner les mesures qu'adopte 
l'ICA en rapport avec la santé des animaux, la préser vation des végétaux et la sécurité sanitaire de la 
production primaire, conformément aux recommandations de l'Accord de l'OMC sur l'application des 
mesures sanitaires et phytosanitaires et de ses organi smes internationaux de référence, y compris la 
conduite des évaluations des risques, pour assurer le  soutien scientifique et technique nécessaire.  
Enfin, ce service fait office de point de contact au niveau international pour les questions relevant de 
la compétence de l'organisme, par l'intermédia ire de la Direction technique des affaires 
internationales.
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1 On trouvera de plus amples renseignements sur les sites http://www.ica.gov.co  ou 
http://www.asuntos.internacionales@ica.gov.co .  
   G/SPS/GEN/984
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 CONSEIL D'ADMINISTRATION 
BUREAU DU 
CONSEILLER EN 
PLANIFICATION DIRECTION GÉNÉRALE 
BUREAU DU 
CONSEILLER 
JURIDIQUE  BUREAU DU 
CONSEILLER EN 
COMMUNICATION BUREAU DES 
TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATIONBUREAU DU 
CONTRÔLE 
INTERNE Comité de contrôle du 
système de contrôle 
interne et du système de 
gestion de la qualité Comité de 
conciliation et 
de défense 
judiciaire Commission 
du personnel 
SOUS-DIRECTION 
DE LA 
PROTECTION À LA 
FRONTIÈRE SOUS-DIRECTION 
DE LA 
PROTECTION DES 
ANIMAU XSOUS-DIRECTION 
DE LA 
PRÉSERVATION 
DES VÉGÉTAU X
D.T. de la logistique 
D.T. de la 
quarantaine D.T. de l'innocuité 
des intrants 
vétérinaires 
D.T. zoosanitaire 
D.T. de la 
surveillance 
épidémiolo giqueD.T. de l'innocuité 
des intrants agricoles
D.T. phytosanitaire 
D.T. des semences 
D.T. de 
l'épidémiologie et de 
la surveillance 
phytosanitaireSOUS-DIRECTION 
DE L'ANALYSE ET 
DU DIAGNOSTIC
D.T. de l'analyse et 
du diagnostic 
vétérinaires 
D.T. de l'analyse et 
du diagnostic 
agricoles SOUS-DIRECTION 
DE LA 
RÉGLEMENTATION 
SANITAIRE ET 
PHYTOSANITAIRE
D.T. des affaires 
internationales 
D.T. des affaires 
nationales 
D.T. de l'évaluation des 
risques SOUS-DIRECTION DE 
L'ADMINISTRATION 
ET DES FINANCES 
Groupe de la gestion 
financière 
Groupe de la gestion des 
contrats
Groupe de la gestion du 
talent humain
Groupe des procédures 
disciplinaires
Groupe des procédures 
d'acquisition de biens et 
de services  
Direction de 
section Amazonas Direction de section 
Antioquia 
Direction de 
section Casanare Direction de section 
Cauca 
Direction de 
section Guaviare Direction de section 
Huila 
Direction de 
section Risaraida Direction de section 
San Andrés y P. Direction de 
section Arauca Direction de 
section Atlántico
Direction de 
section Cesar Direction de 
section Córdoba
Direction de 
section MagdalenaDirection de 
section Meta 
Direction de 
section SantanderDirection de 
section SucreDirection de section 
Bolivar Direction de 
section Boyacá 
Direction de section 
Cundinamarca Direction de 
section Chocó 
Direction de section 
Nariño Direction de 
section Norte de
Santander 
Direction de section 
Tolima Direction de 
section Valle Direction de 
section Caldas Direction de 
section Caquetá 
Direction de 
section Guainia Direction de 
section Guajira 
Direction de 
section PutumayoDirection de 
section Quindío 
Direction de 
section Vaupés Direction de 
section Vichada 
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