ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/388 
17 mai 2011 
 (11-2504) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed amendments to the Standards and Specifications for 
Food Additives  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires).  Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  2213 
6. Teneur: 
La République de Corée propose de modifier les normes et spécifications pour les additifs 
alimentaires et pour les solutions d'assainisse ment de surface pour contact alimentaire pour 
ustensiles, contenants et emballages. 
1) La xylanase, la 5'-désaminase, l' α-glucosidase, la phosphodiestérase, le séléniate de 
sodium et le molybdate de sodium sont autorisés. 
2) Les définitions des 22 additifs alimentaires ci-après sont révisées:  substances aromatisantes synthétiques, gl ucoamylase, lysozyme, extrait de tagète, 
α-amylase, protéase, couleur caramel, substances aromatisantes naturelles, 
asparaginase, couleur kaoliang, rouge de  betterave, colorant du chou rouge, rouge 
de gardénia, couleur cacao, jaune monascus,  jaune de Carthame, couleur hibiscus, 
couleur noix de karité, couleur patate  douce pourpre, couleur igname pourpre, 
couleur jus de raisin et couleur krill. 
3) Les spécifications relatives à la co mposition des quatre additifs alimentaires 
ci-après sont révisées: 
 L-cystine, acide L-glutamique, glutamate monoammonique, L- et couleur caramel.   G/SPS/N/KOR/388 
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  4) Les normes d'utilisation des 15 additifs alimentaires ci-après sont révisées: 
 métabisulfite de sodium, métabisulfite de  potassium, dioxyde de soufre, bisulfite de 
sodium, sulfite de sodium, hydrosulfite de sodium, acide sorbique, sorbate de 
potassium, sorbate de calcium, polyvinyle pyrolidone, palmitate d'ascorbyle, cytidylate-5' disodique, uridylate-5' di sodique, acide 5'-adénylique et acide 
5'-cytidylique. 
5) L'iode est autorisé comme solution d'assainissement de surface pour contact 
alimentaire pour ustensiles, contenants et emballages. 
6) Les spécifications relatives à la composition des quatre solutions d'assainissement 
de surface pour contact alimentaire pour ustensiles, contenants et emballages 
ci-après sont révisées: 
 dichloroisocyanurate de sodium, peroxi de d'hydrogène, acide peroxyacétique et 
acide citrique 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2011-58 du KFDA du 29 avril 2011 (disponible 
en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  10 juillet 2011  G/SPS/N/KOR/388 
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  Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food & Drug Administration 
Osong Health Technology Administration Complex, 643 Yeonje-ri, 
Gangoe-myeon, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do, 363-951 (Corée) 
Fax: +(82 43) 719 1554 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr/
).  Autre adresse à 
laquelle le texte peut être obtenu:  
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food & Drug Administration Osong Health Technology Administration Complex, 643 Yeonje-ri, Gangoe-myeon, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do, 363-951 (Corée) 
Fax: +(82 43) 719 1554 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr