. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/774 
17 décembre 2010 
 (10-6783) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs électroniques  (ICS 13.320;  SH 8526) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Telematics Control Unit for Monitoring Saf ety of On–Road Vehicle Transportation of 
Dangerous Goods  (Norme nationale de la République populaire de Chine.   Unités de contrôle 
télématique pour la surveillance des véhicule s routiers transporta nt des marchandises 
dangereuses).  19 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les articles 4.2, 4.3.1 et 4.4 du Chapitre 6 de la norme notifiée sont d'application 
obligatoire, les autres étant d'application recommandée.  Les dispositions obligatoires couvrent les exigences en matière de performance, les fonctions  de base, les règles d'essai et 
les exigences environnementales applicables aux unités de contrôle té lématique utilisées pour 
surveiller la sécurité des véhicules routiers transportant des marchandises dangereuses.  
La norme s'applique aux unités de contrôle  télématique dotés d'un système mondial de 
positionnement et d'un système de  communication mobile hertzien  destinés à surveiller la 
sécurité des véhicules routiers trans portant des marchandi ses dangereuses. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité de s personnes, protection des biens et de l'environnement 
8. Documents pertinents:   – 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/774 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
China WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC de 
la Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 
Fax:  +86 10 84603811 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/CHN/10_4658_00_x.pdf