. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1010 
15 décembre 2004 
 (04-5532) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le fenbuconazole da ns ou sur les pacanes, les bananes ou 
les fruits à noyau (à l'exception des prunes et des prunes à pruneaux) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Fenbuconazole;  Notice of 
Filing a Pesticide Petition to Establish a Toler ance for a Certain Pesticide Chemical in or 
on Food (Avis.  Fenbuconazole.  Avis de dépôt  d'une demande pour pesticide visant à 
l'établissement d'une limite maximale de r ésidus pour une substance chimique pesticide 
dans ou sur des aliments) – Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d' une demande pour pesticide proposant 
l'établissement de règles visant à l'extensi on de limites maximales temporaires pour les 
résidus de fenbuconazole 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Sans objet 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
DOCID:fr17no04-63.  Federal Register :  17 novembre 2004 (Volume 69, n°221, 
pages 67351 à 67356).  Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2004/November/Day-17/p25501.htm
  
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible G/SPS/N/USA/1010 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  17 décembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
J. R. Tomerlin, Registration Division (7 505C), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-
0001.  Téléphone:  (703) 305-0598.  Courrier électronique:  tomerlin.bob@epa.gov
 
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0357 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone: 202-720-4051.  Téléfax: 202 -690-0677.  Courrier électronique: fstsd@usda.gov