ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/516 
23 février 2011 
 (11-0936) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plants d' Aesculus spp. (marronnier) destinés à la plantation, y compris les 
graines 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux (à l'exception des États-Unis)  
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Document de gestion du risque phytosanitaire - Pseudomonas 
syringae  pv. aesculi (maladie du chancre suintant du marronnier).  Langue:  anglais et 
français.  Nombre de pages:  10 
6. Teneur:  Le Canada prend des mesures d'urgence pour atténuer le risque d'entrée et 
d'établissement du parasite des végétaux Pseudomonas syringae  pv. aesculi .  Le document 
de gestion du risque notifié a pour but d'aviser que P. syringae  pv. aesculi est considéré 
comme un organisme de quarantaine au Canada. 
À compter du 14 mars 2011, le Canada interd ira l'importation sur son territoire de plants 
d'Aesculus  spp. destinés à la plantation, y compris les semences. 
La Directive D-08-04 de l'ACIA ( Exigences phytosanitaires régi ssant l'importation de 
végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation:  réglementer la filière des 
végétaux destinés à la plantation pour contrer l' entrée et la dispersion de phytoravageurs 
réglementés ) sera actualisée pour tenir compte des nouvelles exigences. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CAN/516 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  P. syringae pv.aesculi (chancre suintant du ma rronnier) est une maladie 
récemment découverte qui cause la mort du marronnier commun Aesculus hippocastanum  
L.  La maladie a tout d'abord été observée chez l' Aesculus indica  en Inde, sur lequel elle 
laissait de petites taches sur les feuilles.  E lle est désormais présen te dans de nombreuses 
régions d'Europe.  Sa présence n'a jama is été observée en Amérique du Nord. 
Pour le Canada, Aesculus  spp. figure déjà dans la liste des plantes dont l'importation est 
interdite dans l'attente des résu ltats de l'analyse du risque phyt osanitaire (NAPPRA) (voir la 
Directive D-08-04 pour plus de détails concernant cette liste). 
Bien que des recherches soient en cours, on dispose de peu de données sur la distribution 
géographique, la biologie, l'épidémiologie et  la gamme de plantes hôtes de la maladie 
L'incertitude règne quant au potentiel de di ssémination de ce pathovar parmi les autres 
espèces indigènes et non indigènes.  En Europe , le taux d'infection et de mortalité du 
marronnier commun est élevé là où le pathovar s'est propagé.  De plus, P. syringae pv. 
aesculi est difficile à détecter lorsqu'il y a pas présence de chancre. 
L'ACIA a décidé de prendre des mesures d'ur gence afin de prévenir l'introduction et la 
dissémination au Canada de  P. syringae pv. aesculi.  
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP )  NIMP n° 1, 2, 11 et 20 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Plant Protection Act (Loi sur la protection des végétaux) (1990, ch. 22) 
http://laws-lois.justice.gc.ca/en/P-14.8  (anglais) 
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/P-14.8/index.html  (français) 
D-08-04 Plant Protection Import Requirements for Plants and Plant parts for Planting:  
Preventing the entry and spread of regulated pl ant pests associated with the plants for 
planting pathway  (D-08-04 Exigences phytosanitaires régi ssant l'importation de végétaux et 
de parties de végétaux destinés à la plantation:   réglementer la filière des végétaux destinés 
à la plantation pour contrer l'entrée et la  dispersion de phytoravageurs réglementés) 
http://www.inspection.gc.ca/english/pl aveg/protect/dir/d-08-04e.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/ plaveg/protect/dir/d-08-04f.shtml  (français)  G/SPS/N/CAN/516 
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   Automated Import Retrieval System / Système de référence automatisé à l'importation 
http://www.inspection.gc.ca/english/imp/airse.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/imp/airsf.shtml  (français)  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
14 mars 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Aïda Baroudi  
Horticultural Specialist (Spécialiste en horticulture) 
59, promenade Camelot Ottawa (Ontario) Canada.  K1A 0Y9 Téléphone:  (613) 773-7172 Courrier électronique:  Aida.Baroudi@inspection.gc.ca 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique du documen t sur la gestion des risques peut être téléchargée à partir 
de l'adresse: http://www.inspection.gc.ca/english/pl aveg/protect/rmd/rmd-10-27e.shtml
 (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/rmd/rmd-10-27f.shtml  (français)