. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/292 
6 août 2007  
 (07-3334) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Myrtilles ( Vaccinium  spp.) fraîches.  ICS 67.080 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Uruguay 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  D-07-04:  Canadian Plant Protection 
Import Requirements fo r Fresh Blueberries ( Vaccinium ) from Uruguay  (D-07-04:  Exigences 
phytosanitaires canadiennes régissa nt l'importation de myrtilles ( Vaccinium ) fraîches en 
provenance d'Uruguay) – Disponible en anglai s (8 pages) et en français (9 pages) 
6. Teneur:  La présente notification vise à informer les Membres de l'intention du Canada de 
mettre en œuvre une politique régissant l'importation de myrtilles ( Vaccinium ) fraîches en 
provenance d'Uruguay.  L'Agence canadienne d' inspection des aliments (ACIA) a élaboré la 
directive notifiée sur la base de renseignements  fournis par l'Uruguay et d'une évaluation du 
risque phytosanitaire ré alisée par ses services.  Cette directive comporte de nouvelles 
exigences phytosanitaires pour l'importation de  myrtilles fraîches en provenance d'Uruguay.  
Le Canada ouvre une période d'essai de deux an s pour les importations de  myrtilles fraîches 
en provenance d'Uruguay, au cours de laque lle 100 % des expéditions  entrantes seront 
inspectées aux fins du contrôle de leur conformité aux exigences phytosanitaires canadiennes. 
Pendant cette période d'essai, un permis d'importation  et un certificat phytosanitaire délivré 
par l'ONPV de l'Uruguay ser ont requis.  Ces documents de vront accompagner toutes les 
expéditions. 
Pendant la période d'essai, une notification pr éalable de l'arrivée de  toute expédition sera 
requise aux fins de  l'aménagement d'un délai suffisant pour l'organisation de l'inspection.  Une 
copie du certificat phytosanitaire devrait être envoyée au bureau régional de l'ACIA au moins 
trois jours avant l'arri vée d'une expédition. 
Les myrtilles en provenance d'Uruguay importées  aux États-Unis puis réexportées vers le 
Canada devront être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par l'ONPV des États-Unis indiquant que l'Urugua y est le pays d'origine.  En outre, les expéditions de 
myrtilles transitant par les États-Unis devront être accompagnées de l'original du certificat 
phytosanitaire délivré en Uruguay G/SPS/N/CAN/292 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
NIMP n° 1 (2006).  Principes phy tosanitaires pour la protection des végétaux et l’application 
de mesures phytosanitaires dans le  cadre du commerce international. 
NIMP n° 5 (2007).  Glossaire des termes phytosanitaires 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Garland, J.A;  MacLatchy, I.A.  Plant Health Risk Assessment: Vaccinium : Blueberries from 
Uruguay  (Évaluation du risque phytosanitaire.  Vaccinium .  Myrtilles en provenance 
d'Ururguay) – 30 mai 2007 
10. Date projetée pour l'adoption:  17 septembre 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 septembre 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  4 septembre 2007. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 Point d'information du Canada 
 Conseil canadien des normes 
 200-270, rue Albert  Ottawa (Ontario)  K1P 6N7 
 Téléphone: +(1 613) 238 3222 
 Fax: +(1 613) 569 7808 
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