. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/6/TUR/6/Suppl.2 
7 mai 2012 
 (12-2429) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE L'ENGAGEMENT D'UN RÉEXAMEN AU TITRE  
DE L'ARTICLE 7:2 CONCERNANT LA PROROGATION 
D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
 
TURQUIE 
 
(Chaussures) 
 
Supplément 
 
 
 La notification ci-après, datée du 2 mai 2012, est  distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie.  
_______________ 
  
 La notification qui annonce l'ouverture d'un réexamen conformément à l'article 7:2 de 
l'Accord sur les sauvegardes concernant la pror ogation de la mesure de sauvegarde visant les 
importations de chaussures est jointe au présent document.  1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 Le communiqué relatif à l'ouverture de l'e nquête a été publié au Journal officiel le 
27 avril 2012.  
2. Désignation précise du produit en cause 
 Les produits visés par l'enquête sont les chaussu res relevant actuellement des positions 64.02, 
64.03 et 64.04 du Tarif douanier de la Turquie (l es produits relevant des positions 6402.12;  6402.19;  
6403.12;  6403.19;  6404.11 sont exclus).  
3. Référence du document de l'OMC dans lequel fi gure la dernière notification au titre de 
l'article 12:1 c) 
 Le document de l'OMC dans lequel figure la de rnière notification au titre de l'article 12:1 c) 
est le document G/SG/N/14/TUR/2–G/SG/N/11/ TUR/6/Suppl.1, daté du 15 janvier 2010.
1 
 
4. Raisons pour lesquelles le réexamen a été engagé 
 L'enquête a été ouverte à la suite de l'évalua tion d'une demande en ma tière de sauvegardes 
présentée par la branche de production nationale et  sur la base des éléments de preuve et des 
                                                      
1 Un corrigendum concernant cette notification a été distribué le 18 février sous la cote 
G/SG/N/14/TUR/2/Corr.1–G/SG/N/ 11/TUR/6/Suppl.1/Corr.1. G/SG/N/6/TUR/6/Suppl.2 
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  renseignements contenus dans cette demande.  Le résumé non confidentiel de la demande est 
disponible à l'adresse Internet ci-après:  
http://www.tpsa.gov.tr/index.cfm?sayfa=7E 73EFA6-A0B3-2A0A-C691CE49B31E079A 
 
5. Délais prévus pour la présentation par les exportateurs et les autres parties intéressées 
d'observations par écrit ou lors d'une audition 
 Sont admises à participer à l'enquête en qualité  de parties intéressées les entités qui adressent 
à l'autorité chargée de l'enquête un "formulaire de  demande de participati on en tant que partie 
intéressée" dûment rempli dans les 15 jours suivant la date d'ouverture de l'enquête. 
 
 L'autorité chargée de l'enquête attribuera un nom d'utilisateur et un mot de passe à chaque partie intéressée.  Le nom d'utilisateur de la partie  intéressée sera l'adresse électronique indiquée dans 
le "formulaire de demande de par ticipation en tant que partie intéressée".  Les parties intéressées 
doivent remplir le "questionnaire en ligne à l'inte ntion de la partie inté ressée" dans un délai de 
20 jours à compter de la date d'ouverture de  l'enquête en se connectant à la page Web 
http://www.ekonomi.gov.tr/ithgozetim/index.cfm  avec le nom d'utilisateur et  le mot de passe que leur 
a attribués l'autorité chargée de l'enquête.  L es parties intéressées peuvent solliciter l'assistance 
technique de l'autorité chargée de l'enquête pour remp lir le "questionnaire en ligne à l'intention de la 
partie intéressée".  
 Le "formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" et le "questionnaire 
en ligne à l'intention de la partie intéressée" sont  disponibles à l'adresse Internet indiquée au point 4.  
Les parties intéressées peuvent demander dans le "for mulaire de demande de participation en tant que 
partie intéressée" à être entendues pa r l'autorité chargée de l'enquête. 
 
 La date et le lieu de l'audition ainsi que d'autres renseignements en rapport avec l'enquête 
pourront également être consultés à cette même adresse.   Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être adressée à: 
  Ministère de l'économie 
 Direction générale des importa tions, Département des sauvegardes 
 Tel:  +90 312 204 77 17  Fax:  +90 312 212 87 65  Site Web:  http://www.economy.gov.tr/  
 Adresse électronique:  korunma@economy.gov.tr 
 
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