. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/36 
7 novembre 2005 
 (05-5206) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie.  Commission guatémaltèque des 
normes (COGUANOR) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 77.140.60 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   COGUANOR NGO 36 011:2005.  
Segunda Revisión.   Barras de acero de ref uerzo para hormigón (concreto), sin exigencias 
especiales de soldabilidad.  Especificaciones .  (Deuxième révision.  Barres d'acier pour 
béton armé, non soumises à des exigences particulières en matière de soudabilité.  
Spécifications) – 21 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  normes COGUANOR de référence;  définitions;  
classification;  matières premières et matériaux;   spécifications;  contrôle dimensionnel et 
analyses chimiques;  échantillonnage;  méthodes d'essai;  marquage et critères d'achat;  
inspection et acceptation ou rejet;  stockage et tr ansport;  rapport d'essais;  correspondance;  
annexe informative 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Cette norme a pour objet l'établissement des sp écifications des barres d'acier non soumises à 
des exigences particulières en  matière de soudabilité, utilisées comme renfort dans le béton 
armé 
8. Documents pertinents:   1) Norme ASTM A615/A  615M-03 ā.  Standard specification for 
deformed and plain billet-steel bars for concrete reinforcement  (Spécification normalisée 
pour les barres en acier de billette crénélées ou lisses, pour béton armé).  2) Norme ASTM 
E 83-85.  Standard practice for verification and classification of extensometers  (Méthode 
normalisée de vérification et de classification des extensomètres).  3) Norme A - 97a.  Standard test methods and definitions fo r mechanical testing of steel products  (Méthodes 
d'essai et définitions normalisées pour les es sais mécaniques de produits sidérurgiques).  G/TBT/N/GTM/36 
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4) Norme espagnole UNE 36-088-81.  Parte II, Barras corrugadas para hormigón armado.  
Parte II.  Condiciones de inspección y/o recepción  (Partie II.  Barres crénelées pour béton 
armé.  Partie II.  Conditions d'inspection et/ou de réception).  5) Norme mexicaine 
NMX-C-407-ONNCCE-2001.  Industria de la construcci ón - Varilla corrugada de acero 
proveniente de lingote y palanquilla para refu erzo de concreto-.  Especificaciones y 
métodos de prueba  (Industrie de la construction.  Ba rre crénelée d'acier de lingot ou de 
billette, pour béton armé.  Spécifications et mé thodes d'essai).  6) Norme internationale 
ISO 6935 - 2.  Première édition.  Acier à béton pour armatures passives -- Partie 2:  Barres 
nervurées.  7) Norme COCUANOR NGR / CO PANT / ISO / CEI / 17025:2000.  Exigences 
générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès publication au Journal officiel 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Comisión Guatemalteca de Normas (COGUANOR), Calzada Atanasio Tzul 27-32, 
Zona 12. Guatemala, Amérique centrale 
Téléphone:  (+502) 2476-6784 à 87 et 2476-6809 
Fax:   (+502) 2476-6777 
Courrier électronique: mbeteta@mail.mineco.gob.gt