ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/TA-4/UGA 
5 septembre 2007 
 (07-3747) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION VOLONTAIRE DES BESOINS SPÉCIFIQUES  
D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DES RÉPONSES 
 
 
1. Membre adressant la notification (y co mpris, le cas échéant, une indication des 
organismes pertinents):  OUGANDA
 
2. L'activité d'assistance technique nécessai re ou menée peut relever de l'article ou des 
articles suivant(s) de l'Accord OTC1: 
[ X ] Articles 2 et 3 relatifs aux règlements techniques 
[  ] Article 4 et Annexe 3 relatifs aux normes et au Code de pratique 
[ X ] Articles 5, 7 et 8 relatifs à l'élaboration d es procédures d'évaluation de la conformité 
[ X ] Article 6 relatif à la reconnaissance de l'évaluation de la conformité  
[ X ]  Article 9 relatif aux systèmes interna tionaux et régionaux d'évaluation de la 
conformité 
[ X ]  Articles 2, 5 et 10 relatifs à l'échange de renseignements (par exemple notifications, 
 point d'information) 
[ X ]  Article 11 relatif à l'assistance technique aux autres Membres 
[ X ]  Article 12 relatif au traitement spécial et  différencié des pays en développement 
  Membres 
[ X ] Article 13 relatif au Comité OTC (p articipation aux travaux du Comité) 
[  ] Autre: 
                                                      
1 Pour les besoins:  s'il est difficile de déterminer quels articles de l'Accord OTC sont pertinents, il est 
recommandé de mettre une croix en regard de "Évaluation de s besoins" et/ou de "Sensibilisation" au point 4.  Il 
suffira peut-être alors de mettre une croix en regard de "Autre" au point 2 et d'y inclure la mention "de caractère 
général". G/TBT/TA-4/UGA 
Page 2  
 
  3. Description succincte de l'objectif et de la justification de l'activité d'assistance 
technique, y compris, si possible, une estimat ion des ressources nécessaires ou offertes 
(par exemple, ressources financières ou heures de travail)
2: 
Permettre à des fonctionnaires spécialistes en pos te dans la capitale de participer à des 
réunions du Comité SPS de l'OMC.  Procurer au Secrétariat du Comité national OTC/SPS les 
moyens financiers nécessaires pour conduire et  mener à bien les activités de ce comité.  
Former les fonctionnaires spécialistes à l'élabor ation des règlements techniques, des normes 
et des procédures d'évaluation de la conf ormité sur la base des meilleures pratiques 
réglementaires internationales.  Mettre en  place un système devant servir à obtenir des 
informations en retour de la branche d'activ ité concernée et des exportateurs au sujet des 
problèmes/préoccupations touchant au co mmerce que représente pour eux l'accès aux 
marchés des États Membres de l'OMC.  Remplacer l'actuelle connexion à Internet du Point 
national d'information OTC pour l'OMC par une connexion techniquement plus pointue afin 
de permettre au Point d'information de s' acquitter effectivement de son obligation de 
diffusion d'informations conformément à l'Ac cord OTC.  Revoir les systèmes nationaux 
d'évaluation de la conformité en vue de mettr e en place un cadre exploitable qui facilite les 
échanges.  Aligner les procédures de nor malisation nationales sur l'Annexe 3 de 
l'Accord OTC.  Soutenir le Bureau nationa l ougandais des normes dans les domaines où il ne 
dispose pas de capacités en matière d'essais, et en ce qui concerne l'agrément des laboratoires 
non agréés et le développement des capacités en matière de ressources humaines.  Renforcer les capacités en matière d'élaboration d'acco rds de reconnaissance mutuelle en vue de 
faciliter les échanges.  Développer les cap acités des systèmes de santé animale pour 
permettre une analyse et une gestion efficaces des risques scientifiques en ce qui concerne les maladies des animaux, leurs vect eurs, l'apiculture – la séricicu lture, l'inspection vétérinaire – 
la certification et l'application de la réglem entation.  Mener à bien un programme annuel de 
surveillance des résidus pour le miel et les autres produits de l'apiculture. 
4. Nature et calendrier de l'activité d'assi stance technique nécessaire ou offerte (mots 
clés): 
Type d'assistance [ X ]    Sensibilisation 
[ X ]    Évaluation des besoins 
[ X ]    Formation professionnelle 
[ X ]    Développement des infrastructures  
[  ]   Autre:  
                                                      
2 Cette description devrait permettre de comprendre comment l'activité en question est censée améliorer 
la mise en œuvre d'une ou de plusieurs disposition(s) spécifique(s) de l'Accord OTC mentionnée(s) au point 2.  G/TBT/TA-4/UGA 
 Page 3 
 
 
   Domaine d'action visé 
[ X ]    Règlements techniques  
[ X ]    Procédures d'évaluation de la conformité  
[ X ]    Normalisation  
[ X ]    Échange de renseignements  
[ ]   Autre:  
Mode de fourniture 
[ X ]    Atelier, séminaire ou autre activité de ce type 
[ X ]    Activité fondée sur un projet 
[  ]   Autre: 
Dates 
[ X ]    Date envisagée du début de l'activité:  Troisième trimestre 2006 
[ ]   Durée estimée:  
5. Pour tous renseignements supplémentaires, s'adresser à: 
[ X ]    WTO TBT National Enquiry Point 
Uganda National Bureau of Standards Plot M217 Nakawa Industrial Area 
P.O. Box 6329, Kampala, Ouganda 
Téléphone: +(256) 41 505995 Fax:  +(256) 41 286123 Courrier électronique:  unbs@infocom.co.ug Responsable:  George Opiyo 
Courrier électronique:  george.opiyo@unbs.go.ug 
Portable:  +(256) 712 93 27 31 
[ ]    Autre point de contact
3: 
[ ]    Autre référence 4: 
 
 
__________ 
  
                                                     
 
3 Nom de la personne à contacter, avec numéro de téléphone et adresse électronique. 
4 Par exemple, une adresse Internet ou l'adresse d'un organisme autre que le point d'information.  Pour 
les notifications de réponses, cet espace pourra it être utilisé pour mentionner les communications ou 
déclarations pertinentes qui ont été faites antérieu rement au Comité OTC (ou à un autre organe).