ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/758 
18 juillet 2011 
 (11-3560) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretariat of monitoring and control of fisheries and 
aquaculture  – SEMOC (Secrétariat de la surveilla nce et du contrôle des pêches et de 
l'aquaculture), Ministry of Fisheries and Aquaculture  – MPA (Ministère des pêches et de 
l'aquaculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux aquatiques et leurs produits, destinés à la consommation 
humaine (chapitres 03 et 16 du SH) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Argentine et autres pays  
5. Intitulé du texte notifié: 
- IMP.AR.PÜ.EX.AH.JUN.11:  Requisitos zoossanitários do Brasil para a importação de 
camarões da espécie Pleoticus müelleri  originários de pesca extrativa da Argentina e 
destinados ao consumo humano  (Exigences zoosanitaires du Brésil pour l'importation de 
crevettes de l'espèce Pleoticus mülleri  issues de la pêche extr active en Argentine et 
destinées à la consommation humaine) - disponibl e en portugais et en anglais, 2 pages; 
- IMP.NO.PB.QU.AH.JUN.11:  Requisitos zoossanitários do Brasil para a importação de 
pó de bacalhau da espécie Gadus  spp. destinado ao consumo humano  (Exigences 
zoosanitaires du Brésil pour l'importati on de poudre de morue de l'espèce Gadus  spp. 
destinée à la consommation humaine) - disponibl e en portugais et en anglais, 2 pages; 
- IMP.PC.AH.JUN.11:  Requisitos zoossanitários do Bras il para a importação de pó de 
camarão da espécie Pandalus  spp. destinado ao consumo humano  (Exigences zoosanitaires 
du Brésil pour l'importation de pou dre de crevettes de l'espèce Pandalus  spp. destinée à la 
consommation humaine) - disponible en portugais et en anglais, 2 pages; 
- IMP.PJ.EX.AH.JUN.11:  Requisitos zoossanitários do Brasil para a importação de 
pescado e derivados (exceto camarão) origi nários de pesca extrativa e destinados ao 
consumo humano  (Exigences zoosanitaires du Brésil pour  l'importation de poissons et de 
produits dérivés (à l'exception des crevettes) issus de la pêche extractive et destinés à la 
consommation humaine) - disponible en portugais et en anglais, 2 pages;  G/SPS/N/BRA/758 
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   - IMP.PN.AH.JUN.11:  Requisitos zoossanitários do Br asil para a importação de pó de 
concha de ostra desti nados ao consumo humano  (Exigences zoosanitaires du Brésil pour 
l'importation de poudre de coquille d'huîtr e destinée à la consommation humaine) - 
disponible en portugais et en anglais, 2 pages.  
Langue(s):  Nombre de pages:  
http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_2224_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_2224_01_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_2224_02_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_2224_03_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_2224_04_x.pdf  
6. Teneur:  Le document notifié établit les exigences zoosanitaires dont le respect doit être 
certifié par les autorités compétentes en vue de l'exportation vers le Br ésil de poissons et de 
leurs produits destinés à la consommation huma ine.  Le terme générique de "poissons" 
englobe les poissons, les crustacés, les mollusques, les amphibiens, les reptiles, les échinodermes et les mammifères d'eau douce et marins, destinés à l'alimentation.  
L'attestation du respect des exigences peut êt re incluse dans le certificat sanitaire 
international (s'agissant des exigences d'hygiène, industrielles et de santé publique) 
préalablement approuvé par le Brésil aux fins  de l'exportation du produit ou faire l'objet 
d'un certificat additionnel. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Instruction normative MPA nº 14 du 9 décembre 2010;  disponible en 
portugais et en anglais à l'adresse suivante: 
http://www.mpa.gov.br/#monitoramento/importacao   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  1er juin 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  G/SPS/N/BRA/758 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  16 septembre 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  31 août 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of monitoring and control of fisheries and aquaculture  – SEMOC (Secrétariat 
de la surveillance et du contrôle  des pêches et de l'aquaculture) 
Ministry of Fisheries and Aquaculture  – MPA (Ministère des pêches et de l'aquaculture) 
Setor Bancário Sul, Quadra 2, Bloco J, Edifício Carlton Tower, 7º Andar Postal Code:  70070-120 - Brasília – DF (Brésil) Téléphone:  +(5561) 2023-3531 Fax:  +(5561) 2023-3909 
Courrier électronique:  sanidade@mpa.gov.br 
Site Web:  http://www.mpa.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.mpa.gov.br/#monitoramento/importacao