. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1266 
5 avril 2006 
 (06-1589) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bananes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule.  Fenpropimorph;  
Pesticide Tolerance (Règle finale:  Fenpropimorph.  Limite maximale de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une limite maximale pour les résidus de fenpropimorph dans ou 
sur les bananes.  La demande portait sur l'étab lissement d'une limite ma ximale de résidus de 
1,5 partie par million (ppm) pour le f ongicide fenpropimorph ((+)-cis-4-(3-((4-tert-
butylphenyl))-2-methylpropyl)-2,6-dimethylmorpholine) dans ou sur les bananes 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  29 mars 2006, Volume 71, n° 60, pages 15608-15612. 
Disponible en anglais à l'adresse: 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/March/Day-29/p3029.htm  G/SPS/N/USA/1266 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Date de prise d'effet du texte:  29 mars 2006.  
L'EPA a fait paraître une notification annonçan t le dépôt de cette demande dans le Federal 
Register  du 22 juin 2005.  La demande portait sur l'établissement d'une limite maximale de 
résidus de 1,5 partie par million (ppm) pour le fongicide fenpropimorph ((+)-cis-4-(3-((4-
tert-butylphenyl))-2-methylpropyl)-2,6-dimethylm orpholine) dans ou sur les bananes.  Cette 
demande avait été publiée dans le Federal Register  le 7 décembre 1998, sous le numéro de 
contrôle de dossier de consultation ( docket control number ) PF-848 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 30 mai 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:   202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov