. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/69 
31 août 2005 
 (05-3788) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de la protection sociale 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous aliments destinés à la consommation humaine 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución "Por la 
cual se establece el reglamento técnico sobre los requisitos de rotulado o etiquetado que deben cumplir los alimentos en vasados y materias primas de alimentos para consumo 
humano"  (Projet de décision établissant le règlement technique relatif aux exigences en 
matière de marquage ou d'éti quetage auxquelles doivent satisfa ire les aliments emballés et 
les matières premières alimentaires destinés à la consommation humaine) – 17 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   Exigences auxquelles doivent satisfaire les indications ou les étiquettes des 
emballages ou des conditionnements des alim ents destinés à la consommation humaine 
emballés ou conditionnés, ainsi que des matières premières alimentaires, aux fins de la 
fourniture aux consommateurs d'une informa tion sur les produits suffisamment claire et 
compréhensible, n'induisant pas en erreur et ne  prêtant pas à confusion, et permettant de 
choisir en connaissance de cause, objet, cham p d'application, définitions, exigences 
générales, information que do it contenir l'étiquetage, présen tation de l'information dans 
l'étiquetage, marquage des aliments irradiés, étiquetage des matières premières alimentaires, 
étiquetage en langue étrangère , dispositions administratives, surveillance et contrôle 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) n°0485 du 25 février 2005, notifiée au 
moyen du document G/TBT/N/COL/31/Add.2 G/TBT/N/COL/69 
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9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée  
en vigueur:   À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Trois (3) mois après la date  de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 novembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X], 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (+571) 606 7676 poste 1690 Fax:  (+571) 241 0480 
Dirección de Regulación 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Calle 28 No.13A - 15, cuarto piso 
Bogotá, D.C. (COLOMBIE) Téléphone:  (+571) 241 0478 Page web:  www.mincomercio.go.co
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Publica Carrera 13 No 32 – 76 Bogotá, D. C. (COLOMBIE) Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Téléphone:  (+571) 336 5066 
Fax:  (+571) 336 0182 Site web:  www.minsalud.gov.co