. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/198 
2 juillet 2010 
 (10-3604) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966 (1) 452 0000 postes (1378-1381-1383) Fax:  +966 (1) 452 0193 Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Jouets visés par le règlement technique du Go lfe n° BD07070502 relatif  aux jouets (daté du 
27 novembre 2007) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Implementation of technical 
regulation on toys No. BD07070502 – 1st  (Mise en œuvre du règlement technique 
n° BD07070502 relatif aux jouets – vers ion originale).  25 pages, en arabe 
6. Teneur:  Les jouets qui sont mis sur le marché  doivent satisfaire aux dispositions du 
règlement notifié, qui prévoient un haut niveau de protection des intérêts publics tels que la 
santé et la sécurité, des exigences relatives à la protection des consommateurs et de 
l'environnement et des essais d'inspection, te ls que des essais chimiques et mécaniques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Faciliter la mise en œuvre, dans l'ensemb le des pays du CCG, des procédures régissant 
l'évaluation de la conformité des jouets s'agissant de leur sécurité G/TBT/N/SAU/198 
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  8. Documents pertinents:   Gulf TR No. BD07070502 (Toys)  (Règlement technique du Golfe 
n° BD07070502 (Jouets)), Gulf TR No. BD091005-03  (Conformity Assessment Modules) 
(Règlement technique du Golfe n° BD091005-03  (Modules d'évaluation de la conformité)), 
Gulf TR No. BD091005-01 (GCC Conformity Marking)  (Règlement technique du Golfe 
n° BD091005-01 (Marque de conformité CCG)), Gulf TR No. BD 091005-02 (GCC 
Notified Bodies)  (Règlement technique du Golfe n°  BD091005-02 (Organismes notifiés du 
CCG)), Gulf TR No. BD 091005-04 (General TR for Product Safety)  (Règlement technique 
du Golfe n° BD091005-04 (Règlement technique général sur la sécurité des produits) et 
Directive 88/378/CEE 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juin 2010:  début de la période d'essai 
1er janvier 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 août 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  Enquirypoint@saso.org.sa;  
http://www.saso.org.sa/