ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1152 
27 mars 2012 
 (12-1636) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LA CIPV 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 27-29 mars 2012 
Point 9 c) de l'ordre du jour – Renseignements  
communiqués par les observateurs 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 26 mars 2012, est distribuée à la demande du Secrétariat 
de la Convention internationale pour  la protection des végétaux (CIPV). 
 
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1. Introduction 
1. La deuxième réunion du groupe de travail d'experts chargé du renforcement des capacités 
s'est déroulée à Montego Bay, en Jamaïque, du 23  au 27 mai 2011.  Toutes les régions de la FAO 
étaient représentées, à l'exception de l'Afrique.  Deux organisations ont participé à la réunion en 
qualité d'observateurs:  le Fonds pour l'élabora tion des normes et le développement du commerce 
(FANDC) et l'Institut interaméricain de  coopération pour l'agriculture (IICA). 
2. À cette réunion, le groupe de travail d'expe rts chargé du renforcement des capacités a 
examiné plusieurs initiatives relevant du plan de trav ail à court terme et a élaboré le projet final du 
plan de travail en matière de renforcement des cap acités, ainsi que la proposition de création d'une 
structure de contrôle des activités de renforcement  des capacités conduites dans le cadre de la CIPV. 
2. Utilisation de l'outil d'évaluation de la capacité phytosanitaire 
3. En 2011, le personnel du Secrétaria t de la CIPV a appuyé l'u tilisation de l'outil d'Évaluation 
de la capacité phytosanitaire (ECP) dans huit pays en  développement (l'Afghani stan, l'Azerbaïdjan, les 
Bahamas, le Burundi, le Lesotho, le Liban, le Moza mbique et Oman).  Certai ns pays ont élaboré des 
cadres stratégiques après avoir utilisé cet outil.  De nombreux donateurs ex igent maintenant qu'une 
ECP soit réalisée avant qu'ils n'examinent les propositions de projets qui leur sont soumises pour 
financement, comme l'a recommandé la CMP à sa sixième session (2011).  Dans le cadre du Codex 
Alimentarius, l'équipe chargée du renforcement d es capacités étudie la possibilité de mettre au point 
un outil similaire, dans le même but et sur le même modèle que l'ECP. 
4. Fin novembre 2011, le Secrétariat avait reçu 32 demandes d'appui pour l'application de l'outil 
ECP en 2012. 
3. Projets de renforcement des capacité s dans le cadre de la CIPV 
5. En 2011, le Secrétariat a collaboré avec des organisations donatrices et les parties 
contractantes pour fournir une assistance technique  à des projets de renforcement des capacités G/SPS/GEN/1152 
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  financés par diverses sources.  Le Secrétariat a princi palement travaillé sur des projets de la FAO, qui 
représentent encore la majeure partie des ac tivités de renforcement des capacités auxquelles il 
contribue.  Toutefois, le Secrétariat collabore de plus en plus souvent, dans le cadre d'accords de 
supervision ou de mise en œuvre, avec le Fonds pour  l'élaboration des normes et le développement du 
commerce (FANDC), parce qu'il est indispensable de tr aiter les questions liées aux mesures sanitaires 
et phytosanitaires (SPS) et que le FANDC dispose de ressources financières. 
6. En 2011, 35 projets de renforcement des capac ités différents, de portée nationale, régionale 
ou mondiale, ont sollicité la participation du Secrétar iat de la CIPV.  Ces projets qui sont à divers 
stades de leur développement et sont financés pa r différentes sources et initiatives ont des besoins 
variés.  L'un de ces projets, qui est consacré à l'él aboration de manuels phytos anitaires, de protocoles 
normalisés et de modules de formation utilisables à l'échelle mondiale, est le fruit des travaux 
intensifs du groupe de travail d'expe rts chargé du renforcement des capacités.  Le projet a été soumis 
au FANDC par la Jamaïque, le Soudan, la Côte d'Ivoi re et la Malaisie, avec le  soutien d'organisations 
nationales et régionales de la protection des végé taux (ONPV et ORPV) du monde entier, en vue de 
bénéficier d'un financement.  L'objectif du proj et est d'améliorer la capacité des pays en 
développement d'accéder aux procé dures documentaires nationales essen tielles aux fins de la mise en 
œuvre effective de la CIPV et de l'application de ses normes.  Le projet, qui a été approuvé en 
mars 2011 et qui bénéficiera d'une contribution du  FANDC d'un montant de 600 000 dollars EU, sera 
exécuté par le Secrétariat de la CIPV. 
7. Compte tenu des nombreuses demandes qui lui ont été adressées de fournir des outils 
d'analyse du risque phytosanitaire (ARP), en plus du cours de formation sur ce sujet qui a été mis en 
ligne sur le Portail phytosanitaire international (PP I), le Secrétariat s'est attelé en partenariat avec 
plusieurs organisations (la Banque interaméricaine de développement, l'Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture et le Service d'inspect ion de la santé animale et végétale du Ministère 
de l'agriculture des États-Unis) à l'élaboration, en  espagnol et en anglais, d'un programme de travail 
complet sur l'analyse du risque phytosanitaire, qui  se présente sous la forme d'un cours à distance en 
ligne.  Cette initiative a répondu à un besoin de form ation urgent de la région Amérique latine et 
Caraïbes dans ce domaine mais elle pourrait être  élargie à l'échelle mondiale.  Le programme de 
travail pourrait être traduit dans d'autres langues si  des ressources étaient mises à disposition à cet 
effet.  Premier en son genre, ce projet illustre le type d'action que le Secrét ariat de la CIPV souhaite 
conduire dans le domaine du renforcement des capacités. 
4. Ressources phytosanitaires 
8. Le groupe de travail d'experts chargé du renf orcement des capacités est convenu de dresser un 
inventaire des ressources techniques disponibles dans toutes les langues et de lancer à cet effet sur le PPI un appel à ressources auprès des parties contractantes à la CIPV, des ORPV et des organisations compétentes.  Cette action a été entreprise en vue  de déterminer les ressources techniques qu'il est 
souhaitable de développer en priorité dans le cad re du projet du FANDC mentionné plus haut et 
d'éviter les doubles emplois.  Dans le même ordre d' idées, le groupe de travail d'experts a préparé les 
listes des thèmes prioritaires, des manuels et d es protocoles normalisés à élaborer dans différents 
domaines d'activité des ONPV. 
9. En novembre 2011, le Secrétariat avait reçu près de 300 manuels, rapports, guides, directives, 
liens, etc., que le groupe de travail d'experts chargé du renforcement des capacités s'emploie 
actuellement à examiner.  Le groupe de travail décidera, pendant sa réunion de 2012, du matériel à 
télécharger sur la page Web de la CIPV consacrée aux ressources. 
10. Pour faciliter le classement par ordre de prior ité des ressources à développer dans le cadre du 
projet du FANDC, le groupe de travail d'expert s chargé du renforcement des capacités propose 
d'utiliser un outil indépendant mis au point par le FANDC à cet effet, l'analyse décisionnelle  G/SPS/GEN/1152 
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  multicritères.  D'autres sources d'information, notamment les données d'évaluation ECP, les demandes 
reçues dans le cadre des activités de renforcement des capacités et les questions spécifiques que se posent les organes subsidiaires de la CMP (par exem ple, le Comité des normes) et des organisations 
internationales et régionales, telles que l'Orga nisation mondiale du commerce (OMC) et les ORPV, 
pourraient aussi être prises en compte pendant ce processus. 
11. Ces ressources phytosanitaires seront mises à disposition sur un site Web spécifique 
(http://www.phytosanitary.info ) qui comportera les rubriques suiv antes:  Bibliothèque de médias, 
Matériel de formation, Plaidoyer, Bases de données et  Outils, Manifestations à venir et Divers, et qui 
proposera notamment des photos, des vidéos, des cours à distance en ligne, des manuels, des protocoles normalisés et des exemples d'ARP. 
12. Pendant le dernier trimestre 2011, le Secrétar iat a utilisé pour ses activités de renforcement 
des capacités des ressources supplémentaires fournies au  titre du programme ordinaire de la FAO, qui 
lui ont permis de demander au CAB International de  réaliser une étude et de produire deux manuels 
destinés à être les premiers spécimens du matériel qui sera mis en ligne sur le site Web consacré aux ressources.  On estimait qu'il était nécessaire de clar ifier l'utilisation du concep t d'équivalence dans le 
domaine de la préservation des végétaux.  De plus, dans le cadre du même accord avec le CAB 
International, deux manuels ont été produits:  un guide destiné aux ONPV sur les négociations 
relatives à l'accès aux marchés et un manuel sur la  manutention des envois en transit qui présentent 
des risques phytosanitaires. 
5. Création d'un fonds fiduciaire de la CIPV séparé pour le renforcement des capacités 
13. Un objectif fondamental de la CIPV est d'élargir et de consolider les partenariats concourant à 
fournir un appui plus ciblé à la mise en œuvre de la stratégie de la CIPV en matière de renforcement 
des capacités phytosanitaires nationales. 
14. Un fonds fiduciaire général destiné à financer  les activités conduites par la CIPV dans le 
domaine du renforcement des capacités à été créé en décembre 2011.  À chaque réunion de la CMP, 
des ressources extrabudgétaires sont spécifi quement demandées pour appuyer des activités 
importantes de la CIPV.  Après l'élaboration de la stratégie de renforcement des capacités, les 
contributions allouées à des objectif s spécifiques dans ce domaine ont mobilisé davantage d'intérêt.  À 
cet égard, il s'est avéré nécessaire de créer un nouv eau fonds fiduciaire pour recevoir ces contributions 
dans la mesure où la structure et le règlement actuels du fonds fiduciaire général de la CIPV ne 
permettaient pas de les accepter.  Ce fonds fiduci aire séparé permet aux donateurs de déposer des 
fonds destinés à des objectifs spécifi ques dans le domaine du renforceme nt des capacités et donne à la 
CIPV un moyen de rendre compte de l'u tilisation des fonds avec plus de facilité. 
15. Le Fonds fiduciaire pour le renforcement des capacités acceptera les contributions volontaires 
versées par des partenaires extérieurs pour financer  des activités réalisées par la CIPV, soit seule soit 
en collaboration avec des partenaires, dans le cadre d'objectifs spécifiques.  Le Fonds fiduciaire pour 
le renforcement des capacités peut utiliser les cont ributions non affectées pour financer tout élément 
d'activité ou toute activité relevant de la stratégie, sous réserve que ces activités fassent partie des 
priorités déterminées.  Les contributions affectées par un donateur à des obj ectifs convenus ne doivent 
pas faire double emploi avec les projets traditionnels de  la FAO.  Un donateur peut décider d'établir 
un accord séparé avec la CIPV pour administrer le s fonds destinés à ce que l'on appelle dans le 
contexte de la FAO des "projets auxiliaires" li és à ce fonds fiduciaire ou bien choisir de déposer 
directement sa contribution dans le fonds fiduciaire pour  le renforcement des capacités.  Compte tenu 
de la vaste portée de la stratégie de la CIPV en matière de renforcement des capacités nationales, ces 
arrangements donnent aux donateurs potentiels, qu'ils soient traditi onnels ou non traditionnels, une 
grande liberté pour collaborer avec la CIPV sur une série de sujets, sachant que tout financement peut G/SPS/GEN/1152 
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  être suivi et son utilisation justifiée soit dans le cadre d'un fonds fiduciaire unique soit dans le cadre 
des fonds fiduciaires auxiliaires qui lui sont associés. 
16. Étant donné que la stratégie de la CIPV en matière de renforcement des capacités est de 
portée mondiale, les activités qui seront financées par le  fonds fiduciaire menti onné plus haut peuvent 
concerner des initiatives mondiales, régionales ou na tionales, sous réserve de ne pas faire double 
emploi avec des projets financés par la FAO.  On privilégiera les projets susceptibles d'être exécutés à 
l'échelle mondiale.  Pour les projets ou les initia tives ciblés sur un petit nombre de pays, voire un seul 
pays, la CIPV veillera à ce que la responsabilité de  la gestion du budget des activités qui doivent être 
exécutées à l'échelle nationale soit assumée par les bureaux respectifs de la FAO dans les pays concernés. 
17. Les types de projets qui peuvent bénéficier d' un financement dans le cadre de ce programme 
sont notamment les suivants: 
 les services de conseil (par exemple l'ex amen de projets, la proposition d'avis 
technique, etc.);  
 l'assistance technique (par exemple, la superv ision de projets, la rédaction de projets 
d'évaluation de la capacité nationale, etc.);  et 
 
 l'exécution des activités (les formations, les ateliers, les études de cas et les autres 
activités de recherche, la prestation de se rvices d'experts, la gestion de projet). 
 Les projets ne se limiteront pas aux catégori es qui viennent d'être citées mais ils devront 
obligatoirement être alignés sur le tableau des act ivités prévues dans la stratégie de la CIPV en 
matière de renforcement des capacités nationales. 
18. Le Fonds fiduciaire pour le renforcement des cap acités améliorera la pa rticipation aux actions 
de formation et aux autres activités de renforcement  des capacités, en particulier pour les pays les 
moins avancés et les pays en développement.  La CIPV a créé ce fonds fiduciaire pour encourager les donateurs à renforcer les capacités des ONPV au plan  des politiques et dans l es domaines législatifs, 
organisationnels et techniques afin que ces orga nisations soient en mesure de réduire plus 
efficacement les risques de déplacement mondial des organismes nuisibles des plantes, notamment 
dans le commerce. 
19. Lors de la septième session de la CMP, le  Japon a annoncé une généreuse contribution au 
Fonds fiduciaire de la CIPV pour le renforcement des capacités, en vue de fournir une aide aux 
travaux de la nouvelle structure de contrôle  des activités de renforcement des capacités. 
6. Structure de contrôle des activités de renforcement des capacités de la CIPV 
20. À la deuxième réunion du groupe de travail d'experts chargé du renforcement des capacités, la 
discussion a porté sur la création d'un organisme ou d'une structure spécialisée en matière de 
renforcement des capacités, conformément aux instru ctions données lors de la cinquième session de la 
CMP (2010). 
21. Sur la base de ces discussions, le Bureau de la CMP a fait les recommandations suivantes: 
 il était nécessaire de mettre en place une  structure plus formelle pour fournir des 
orientations et contrôler le programme de la CIPV en matière de renforcement des 
capacités; 
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   le Secrétariat devrait élabor er une proposition qui sera transmise à la CMP par le biais 
du Groupe de travail informel sur la planif ication stratégique et l'assistance technique 
(PSAT), en vue de l'établissement so it d'un organe subsidiaire chargé du 
renforcement des capacités soit d'un groupe chargé de cette question. 
 Les deux propositions ont été présentées à la septième session de la CMP pour examen. 
 
22. La CMP a tout d'abord traité la question de la forme que prendrait la structure de contrôle des 
activités de renforcement des capacités et a choisi celle d'un comité technique établi pour deux ans.  
Au terme de ces deux ans, la CMP devrait réex aminer la fonction de ce comité, y compris pour 
déterminer si un organe su bsidiaire devait être créé. 
23. La CMP a finalement décidé d'établir un Com ité de la CIPV chargé du renforcement des 
capacités (CRC), doté d'un mandat et d'un règlement intérieur spécifiques, qui devrait être 
opérationnel à partir de 2013.  Dans l'interval le, le groupe de travail d'experts chargés du 
renforcement des capacités poursuivra ses travaux dans ce domaine. 
 
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