ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/201 
24 juin 2010 
 
 (10-3465) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORT AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(mai 2010) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
  En mai 2010, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
;  le Brésil ;  la 
Corée, République de ;  les États-Unis ;  le Mexique ;  et la Turquie , concernent les actions antidumping 
préliminaires et finales de ces Membres.  Les repr ésentants des gouvernements peuvent les consulter 
ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
  
Produit
 Pays ou territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
  
Raccords de tuyauterie en fonte d'acier malléable Brésil 
Chine, Rép. pop. de 
  Fibres discontinues de polyesters et fils te xturés de polyesters Chine, Rép. pop. de 
Inde Indonésie Taipei chinois 
  
Mixeurs et mixeurs multifonctions Brésil 
Chine, Rép. pop. de 
  Roues en acier 
 Chine, Rép. pop. de 
  
                                                     
 
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Judith McGrath ou à Nélida Varela, bureau 1060, 
tél.:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/201 
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  Produit
 Pays ou territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
Stylos et crayons à bille Chine, Rép. pop. de 
  Papier obtenu par calandrage France 
Hongrie Italie 
  
Couvertures en fibres synthétiques Chine, Rép. pop. de   
Membre présentant le rapport:  CORÉE, Rép. de 
Chlorure de choline Canada 
Chine, Rép. pop. de Inde États-Unis 
  
Fils texturés étirés de filaments de polyester Chine, Rép. pop. de 
Malaisie Taipei chinois 
   
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 Charbon activé Chine, Rép. pop. de   Aluminium extrudé Chine, Rép. pop. de Roulements à billes et leurs parties France 
Allemagne 
Italie Japon Royaume-Uni 
  
Carbazole violet pigment 23 Inde 
  Isocyanurates chlorés  Chine, Rép. pop. de 
  
Tuyaux en aciers non alliés, de  section circulaire Mexique 
  
Papier couché adapté à l'impr ession de graphismes de grande 
qualité sur presses feuilles Chine, Rép. pop. de 
Indonésie 
  Tôles d'acier au carbone, coupées à la l ongueur voulue Chine, Rép. pop. de 
 
  Aulx à l'état frais Chine, Rép. pop. de    G/ADP/N/201 
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  Produit  Pays ou territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
 
Crevettes tropicales congelées Brésil 
Chine, Rép. pop. de Équateur Inde Thaïlande 
Viet Nam 
  Miel Argentine 
Chine, Rép. pop. de 
  
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Inde 
  Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces  Chine, Rép. pop. de 
  
Briques de magnésie-carbone Chine, Rép. pop. de 
  
Magnésium métal Chine, Rép. pop. de 
Fédération de Russie 
  Pneus hors route neufs Chine, Rép. pop. de 
 
  Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Chine, Rép. pop. de 
 
  Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène Indonésie 
Taipei chinois 
Viet Nam 
  Sels de phosphate de potassium Chine, Rép. pop. de Aimants flexibles bruts
 Chine, Rép. pop. de 
  
Certains tuyaux standard, certains tuyaux pour canalisation et certains tuyaux pour conduite sous pression, en acier au carbone et en aciers alliés, sans soudure Chine, Rép. pop. de 
  
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure Chine, Rép. pop. de 
Mexique 
  Silicium métal Brésil   Barres en acier inoxydable Inde 
  
Barres d'armature en acier pour le béton Turquie   G/ADP/N/201 
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  Produit
 Pays ou territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
Pommes de table, des variétés Red Delicious et leurs mutations et 
Golden Delicious États-Unis 
  
Tissus dits "denim" Chine, Rép. pop. de   
  
 
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
 Monoéthylèneglycol (MEG) Bulgarie 
Koweït 
Arabie saoudite 
  
 
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