ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/173 
10 juin 2010 
 
 (10-3161) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
RAPPORT ANNUEL SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LA FORMATION 
(PÉRIODE DU 1
ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2009) 
 
Table des matières  
 
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I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE .......................................................................................................3  
II. APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS MENÉES..............................................................5  
III. APPRENTISSAGE EN LIGNE.............................................................................................10  
A. APERÇU GÉNÉRAL .....................................................................................................................10  
B. PRESTATION ..............................................................................................................................1 0 
C. MODULES D 'AUTOFORMATION ..................................................................................................13  
IV. COURS DE FORMATION THÉMATIQUE AU NIVEAU MONDIAL, COURS 
RÉGIONAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE (CRPC), ACTIVITÉS DE FORMATION ORGANISÉES À GENÈVE, ACTIVITÉS DE 
SENSIBILISATION, COOPÉRATION UNIVERSITAIRE ET COURS 
INTENSIFS SUR LES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES.................................................................................................................14
 
A. COURS RÉGIONAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE (CRPC ) ET COURS DE 
RENFORCEMENT ........................................................................................................................14  
B. ACTIVITÉS DE FORMATION ORGANISÉES À GENÈVE .................................................................17  
C. COURS INTENSIF SUR LES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE NÉGOCIATIONS 
COMMERCIALES ........................................................................................................................23  
D. ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION À L 'INTENTION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE , DES 
PARLEMENTAIRES ET DES MÉDIAS ............................................................................................24  
V. APPROCHES RÉGIONALES DE L'ATLC ET PARTENARIATS 
RÉGIONAUX...................................................................................................................... ....25  
A. AFRIQUE ............................................................................................................................... .....25  
B. ASIE-PACIFIQUE ........................................................................................................................27  
C. PAYS ARABES ET DU MOYEN -ORIENT ......................................................................................29  
D. PAYS D 'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (PECO),  ET PAYS D 'ASIE CENTRALE ET DU 
CAUCASE ............................................................................................................................... ....30  
E. AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES (ALC) ..................................................................................31  
VI. PROGRAMMES DE STAGES .............................................................................................35  
A. PROGRAMME DE STAGES DES PAYS-BAS (PSPB) .....................................................................35  
B. PROGRAMME DE STAGES DANS LES MISSIONS (PSM)...............................................................37  
C. STAGE DE COORDONNATEUR RÉGIONAL (SCR)  DE L 'OMC......................................................40  
D. APPRÉCIATION GÉNÉRALE DE S PROGRAMMES DE STAGES .......................................................42  WT/COMTD/W/173 
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  VII.
 CENTRES DE RÉFÉRENCE (CR) ......................................................................................44  
VIII.  SITUATION FINANCIÈRE..................................................................................................46  
ANNEXE 1....................................................................................................................... .....................48  
ANNEXE 2....................................................................................................................... .....................52  
ANNEXE 3....................................................................................................................... .....................55  
  WT/COMTD/W/173 
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  I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1. L'année 2009 s'est caractérisée par un certain nombr e de changements dans l'organisation des 
travaux, qui correspondaient au nouveau cadre concep tuel mis au point en consultation étroite avec les 
Membres en 2008.  Ces changements ont trait en pa rticulier à la préparation des activités d'ATLC du 
Secrétariat, y compris le renforcement de la coordination de ces activités par le biais des bureaux 
régionaux à l'Institut de formation et de coopéra tion technique (IFCT), ainsi qu'à une nouvelle façon 
d'envisager la formation, un accent tout particulie r étant mis sur un processus d'apprentissage graduel 
et par étapes, dit "apprentissage progressif", les produi ts étant clairement différenciés, et chacun d'eux 
visant à atteindre des objectifs convenus. 
2. La nouvelle structure de l'IFCT du Secrétaria t, destinée à le rendre mieux à même de 
concevoir et d'exécuter un programme effectif de renf orcement des capacités, a pris pleinement effet.  
Ce réalignement a permis de renf orcer la capacité de communication de l'IFCT avec les bénéficiaires 
de toutes les régions et de confirmer son rôle de coordination avec les partenaires régionaux et 
multilatéraux.  La coordination interne des progra mmes d'ATLC à tous les niveaux du Secrétariat a 
aussi été consolidée, en particulier par la création d'une équipe spéciale chargé e de la coordination de 
l'assistance technique.  Durant l'année, plusie urs réunions de coordina tion ont eu lieu avec les 
institutions partenaires pour partager des informations  sur les activités à venir et dans le but de créer 
des synergies entre elles. 
3. Il est rappelé que le principal objectif d es programmes de renforcement des capacités 
commerciales menés par le Secrétariat, qui figurent da ns le Plan biennal d'a ssistance technique et de 
formation 2008-2009 (WT/COMTD/W/160), est de four nir aux bénéficiaires un soutien direct qui 
renforce leurs capacités humaines et institutionnelles à faire face aux défis que pose le système 
commercial multilatéral.  Tous les produits et ac tivités d'ATLC visent à atteindre cet objectif.  Les 
efforts faits par le Secrétariat en matière d'ATLC s'inscrivent dans le cadre plus large de l'initiative 
d'Aide pour le commerce et peuvent être cons idérés comme la contribution du Secrétariat à ce 
programme. 
4. Le processus de renforcement de la notion d' apprentissage progressif a débuté par des efforts 
considérables pour repositionner et réaménager la formation en ligne en fonction des moyens de 
prestation de l'ATLC, qui touche à tous les autr es produits.  Grâce à la formation électronique, le 
Secrétariat a pu intégrer le concept d'apprentissag e progressif garantissant que la participation aux 
cours de niveau avancé organisés par l'OMC se fonde sur une pleine compréhension des notions et principes fondamentaux de l'OMC.   
5. Un deuxième point saillant est de meuré le renforcement de la dimension régionale de l'ATLC, 
objectif qui a pu être atteint grâce à une collabora tion plus systématique avec les secrétariats 
régionaux et l'instauration de partenariats avec des or ganismes sur le terrain.  Ainsi, le Secrétariat a 
continué de rechercher des stratégies pour renforcer sa coopération et ses liens avec des institutions et 
partenaires régionaux et a entrepris d'élabor er de nouveaux mémorandums d'accord.  Cette 
coopération est mise en place par le biais d'un certain nombre d'activités, y compris des cours 
régionaux de politique commerciale (CRPC) qui sont  organisés et exécutés avec la participation 
d'établissements universitaires et d'experts régiona ux et nationaux.  Les CRPC sont en cours de 
remaniement de manière à intégrer spécifiquement la dimension régionale da ns la formulation des 
politiques commerciales.  Le rôle des communa utés économiques régionales et des commissions 
économiques ainsi que des autres institutions région ales pertinentes dans la fourniture de l'ATLC 
demeurera au centre du programme de l'OMC.  Cette approche régionale des co ntraintes de capacités 
est compatible avec le sens général d es stratégies d'aide pour le commerce. 
6. Troisièmement, suite aux recommandations formulées par les membres du Comité du 
commerce et du développement (CCD), le Secrétaria t a développé ses programmes de vulgarisation, y WT/COMTD/W/173 
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  compris son travail avec les parlementaires, le se cteur privé, les médias, la société civile, les 
chercheurs et les universités.  Tout est égalem ent mis en œuvre pour que le nouveau plan biennal 
d'assistance technique 2010-2011 cible toutes les ré gions et associe un grand nombre de ces parties 
prenantes.  En 2009, le Secrétariat a poursuivi l es préparatifs en vue du lancement du Programme de 
chaires de l'OMC (PCO), faisant fond notamment sur les avis et opinions de chercheurs ayant une 
expérience des activités de sensibilisation menées par les universités, de manière à optimiser la 
conception du PCO.  Le processus de sélection des universités qui serait formellement inclus dans le 
PCO a aussi été poursuivi et achevé à la fin de l'anné e, ce qui a permis le lancement du Programme au 
début de 2010.  Au cours de cette même période , les activités d'ATLC menées de concert avec les 
parlementaires et les médias ont aussi été renforcées, conformément aux recommandations faites par 
les membres du Comité du commerce et du développement (CCD). 
7. Quatrièmement, les bureaux régionaux au sein de  l'IFCT, dont le rôle a encore été renforcé 
en 2009, ont systématiquement communiqué avec les bénéficiaires de toutes les régions et avec les 
partenaires régionaux pour discuter des besoins d'ATLC  aux niveaux national et régional, sur la base 
des évaluations des besoins réalisé es.  Ces échanges ont été particulièrement utiles pour l'élaboration 
du nouveau Plan d'assistance technique 2010-2011, qui a suivi une approche ascendante, avec 
différentes séries de consultations avec les groupeme nts régionaux, mais aussi les pays les moins 
avancés (PMA) et d'autres parties prenantes.   
8. Cinquièmement, l'année 2009 a aussi été importante s'agissant de renforcer les programmes 
de stages, y compris le Programme de stages des Pays-Bas, qui avait déjà été étoffé par les Pays-Bas, et le Programme de stages dans les missions, qui bénéficie désormais d'un nouveau financement de la 
France, ce qui permet effectivement d'accueillir une  douzaine de plus de stagiaires des missions.  
Cette évolution a été jugée particu lièrement bienvenue au vu des défi s que les petites délégations ont à 
relever pour suivre les négociations dans le cadre  du Programme de Doha  pour le développement 
(PDD) et être représentées lors des réunions. 
9. Sixièmement, le Programme de centres de référence a été réactivé après une réflexion qui a 
conduit à la conception d'une nouvelle stratégie metta nt davantage l'accent sur la prise en charge 
locale, le partage de l'information entre l'OMC et  les centres de référence, une intensification des 
échanges entre les différents centres par le biais du réseau correspondant, et sur une formation plus 
complète et plus approfondie des gérants des cen tres de référence à la gestion des centres et aux 
systèmes d'accès à toutes les données se rapportant au  commerce.  Le programme comprend aussi un 
élément important consistant à externaliser l'achat du matériel, l'installation des centres de référence et 
les aspects liés à la maintenance. 
10. Septièmement, les efforts faits pour établir  la base de données globale sur l'assistance 
technique (BGAT) ont été poursuivis en vue du lanc ement de la base de données au printemps 2010.  
L'objectif principal de cette initiative axée sur l' avenir est de fournir un accès aux informations 
concernant les prochaines activités d'ATLC qu'entrep rendront les organismes pertinents.  Les travaux 
entrepris au titre de la BGAT ont nécessité des e fforts considérables à caractère général, c'est-à-dire 
pour établir le type de données et d'informations  qui devraient figurer dans la base de données et 
déterminer les sources des données, mais aussi au niveau technique, nécessitant l'intervention de 
consultants et experts des technologies de l'information extérieurs. 
11. Enfin, en 2009, l'OMC a accueilli le deuxième Examen global de l'Aide  pour le commerce qui 
a fourni une occasion opportune de dialogue entre le s Membres sur les moyens novateurs d'optimiser 
le financement de l'ATLC, en partic ulier dans le contexte de la cris e économique et mondiale actuelle.    WT/COMTD/W/173 
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  II. APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS MENÉES 
12. Le présent rapport donne un bref aperçu qualitatif  et quantitatif des activités d'AT et de 
formation menées en 2009, figurant dans le Plan d'assistance technique 2008-2009 
(WT/COMTD/160).  Il traitera de l'apprentissage en ligne, des cours de formation au niveau mondial 
(CRPC, CPC, programmes universitaires), puis des activités régionales (séminaires, ateliers), des 
programmes de stages, des centres de réfé rence et de la situation financière. 
13. Lors de la conception des activités d'ATLC à me ner par le Secrétariat en 2009, ainsi que pour 
le processus préparatoire consistant à rédiger le nouveau Plan biennal d'assistance technique 
2010-2011 (WT/COMTD/W/170/Rev.1), qui a été adopt é en première lecture en novembre 2009, 
l'objectif principal était de renforcer de manière durable les capacités humaines et institutionnelles et 
de développer chez les bénéficiaires le sentiment d' être partie prenante.  Des consultations intensives 
ont eu lieu entre le Secrétariat et les Membres, y compris avec tous les groupements régionaux, par le 
biais des bureaux régionaux de l'IFCT, ainsi qu'avec les PMA, pour faire en sorte que tous les produits 
soient dans la mesure du possible adaptés aux besoin s des bénéficiaires.  Des consultations ont aussi 
eu lieu avec les banques régionales de développement et d'autres organisations internationales pour 
renforcer la cohérence et l'efficience de la presta tion d'ATLC du Secrétariat.  Comme par le passé, les 
pays ont été invités par écrit à présenter directem ent au Secrétariat leurs demandes d'AT au niveau 
national, à tout moment de l'année,  chaque fois que le besoin s'en faisait sentir.  Cette flexibilité s'est 
révélée indispensable pour permettre la fourniture  en temps voulu d'une assistance technique ciblée et 
adaptée aux besoins identifiés. 
14. Parmi les caractéristiques qui méritent d'être soulignées, il faut citer les efforts concertés 
entrepris par le Secrétariat pour mettre en œuvre la nouvelle stratégie de l'Institut.  Cela comprend la 
notion d'apprentissage progressif, comme l'explique en  détail le nouveau Plan d'assistance technique;  
un examen fondamental de la teneur  des cours de politique commercia le basés à Genève et des cours 
régionaux de politique commerciale basés sur le terra in;  le renforcement de la coordination de 
l'ATLC, en particulier par le biais des bureaux ré gionaux,  au sein du Secrétariat ainsi qu'avec les 
Membres et les organismes internationaux;  la consolidation des programmes universitaires du 
Secrétariat, en particulier grâce au Programme de chaires de l'OMC;  le renforcement du Programme de stages dans les missions grâce à un nouveau financement important mis à disposition par la France;  une plus large place au classement des besoins en fonction des priorités que les bénéficiaires ont 
établies grâce aux évaluations qu'ils ont menées ; l'intensification du recours aux accords de 
partenariat;  une visibilité accrue des activités d'ATLC du Secrétariat et des voies de communication 
avec les parties prenantes et, tout aussi important, les vastes travaux effectués en ce qui concerne les 
bases de données, y compris l'amélioration de la base de données interne du Secrétariat sur l'ATLC;  il 
faut citer enfin la création de la base de donn ées globale sur l'assistance technique (DGAT) qui sera 
lancée au printemps de 2010. 
15. De nouveau, le Secrétariat a saisi toutes les occ asions d'expliquer les caractéristiques du Plan 
d'assistance technique et les droits des bénéficiair es, et d'attirer l'attention sur la manière dont l'AT 
peut être demandée.  De brefs exposés sur l' ATLC ont été présentés à chaque réunion du CCD pour 
informer les Membres de l'état d'avancement de la mise en œuvre et fournir des renseignements spécifiques sur les produits.  Les bureaux régionaux de l'IFCT ont poursuivi leurs échanges avec les 
bénéficiaires pour veiller à ce que l'ATLC propo sée réponde aux besoins des pays et à leurs 
exigences.  En coordination étroite avec les divisions opérationnelles du Secrétariat et les 
bénéficiaires, ils ont veillé à ce que les modalités et  conditions nécessaires à l'ATLC soient établies.  
Des pays qui ne faisaient pas usage de leurs dr oits ont été contactés pour qu'ils puissent faire savoir 
s'ils avaient besoin d'une aide en particulier.  L'ATLC a également été inscrite en priorité au 
programme de la Semaine de Genève pour que l es Membres sans représentation à Genève soient 
informés des possibilités de bénéficier des programme s de l'OMC.  Afin de surveiller la qualité des 
produits et faire en sorte que les besoins des bénéfici aires soient satisfaits au mieux, les activités sont WT/COMTD/W/173 
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  évaluées dans des rapports de retour de mission qui sont analysés systématiquement par l'Unité d'audit 
de la coopération technique, ce qui permet de formuler des recommandations en matière de suivi. 
16. En 2009, pour atteindre l'objectif de renforceme nt durable des capacités et conformément aux 
attentes, 459 activités au total ont été mises en œu vre, si l'on tient compte des activités menées à 
Genève et de celles qui ont été organisées à l'étranger.  Cette importante diminution apparente par 
rapport à l'année 2008 est essentiellement due à un cha ngement d'approche.  Par exemple, le rapport 
n'inclut pas le Cadre intégré renforcé (CIR) ni les activités liées au Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (FANDC), sauf celles qui ont nécessité la participation 
directe de personnel de l'OMC.  De plus, un certain nombre d'activités qui étaient précédemment 
indiquées ne le sont plus dans la mesure où cer taines n'étaient pas strictement considérées comme 
relevant de l'OMC.  Enfin, les programmes de stages (Programme de stages des Pays-Bas, Programme 
de stages dans les missions, Programme de centres de référence) ont chacun compté pour un, tandis 
que les données précédentes se rapportaient au nombre  de stagiaires.  En d'autres termes, chaque 
programme se traduit par une entrée. 
17. Il convient aussi de noter que ce nombre compre nd des activités de durée très différente allant 
d'une journée à 12 semaines, qui ont mobilisé un nom bre variable de membres du personnel, de un à 
plus d'une vingtaine pour les cours de plus long ue durée ainsi que pour les programmes de stages, 
d'études de doctorat et de collaboration dans le doma ine de la recherche.  En outre, on observe que le 
nombre de participants est également différent selon les activités.  La majorité de ces activités ont été organisées en partenariat avec d'autres organisations in ternationales.  L'accent a été mis en particulier 
sur l'assistance fournie à l'Afrique  et plus particulièrement, aux PMA dont l'intégration dans le 
système commercial multilatéral demeure une prio rité pour l'OMC.  Le rapport contient des 
renseignements détaillés sur les activités menées en 2 009, les moyens de fourniture spécifiques et les 
bénéficiaires.  
18. Pour ce qui est de l'objectif consistant à mainte nir un équilibre régional dans la répartition des 
activités d'AT (voir le tableau 1 et le graphique 1) , les activités ont eu lieu principalement en Afrique 
(131), où elles ont représenté 29 pour cent de l' ATLC menée par l'OMC, puis dans la région 
Asie-Pacifique (103), où elles ont re présenté 22 pour cent de toutes les activités.  Au total, 45 activités 
ont été organisées pour l'Amérique latine (10 pour cent), 30 pour les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie centrale et du Caucase (7 pour cent), 26 pour les pays arabes et du Moyen-Orient 
(6 pour cent) et 23 pour les Caraïbes (5 pour cent).  Les PMA ne sont pas indiqués séparément mais il 
convient de noter que, sur l'ensemble  des activités, ils ont participé à la moitié d'entre elles.  Il 
s'agissait notamment d'activités nationales menées dans les PMA (61) ainsi que de séminaires, 
d'ateliers et d'activités de formation organisés au niveau régional, auxquels les PMA ont participé. 
19. En ce qui concerne la répartition des activités na tionales et régionales, on peut observer qu'au 
total 185 activités ont été organisées au niveau national et 177 activités aux niveaux régional et 
mondial.  Cela correspond au fait qu'il faut plus d'AT LC ciblée au niveau national.  De plus, environ 
97 activités ont consisté en la participation de l'OMC à des activités organisées par d'autres 
organismes qui avaient demandé au Secrétariat de l'OMC d'y apporter une contribution, ainsi que la 
représentation de l'OMC à des conférences, des colloqu es et des réunions de haut niveau portant sur 
des questions commerciales.  Comme il est expliqué plus loin dans le rapport, un nombre considérable 
d'activités sont menées dans le cadre d'arrangements de partenariats conclus avec d'autres organismes, 
avec lesquels l'OMC coopère, et qui concernent direct ement l'ATLC et le renforcement des capacités. 
20. Le nombre total des activités menées aux plans régional et mondial comprend les ateliers et 
séminaires régionaux de l'OMC, les at eliers tenus dans le cadre de la préparation des cours régionaux 
de politique commerciale, les modules de formation en  ligne, ainsi que les activités régionales qui ont 
été proposées dans le cadre d'arrangements de parten ariats avec d'autres organismes et organes, et 
auxquels chaque institution a apporté une contribu tion spécifique, telle que les cours de politique  WT/COMTD/W/173 
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  commerciale de courte durée organisés avec la Banque islamique de développement (BIsD), 
l'Association latino-américaine d'intégration (ALAD I) et l'Organisation internationale de droit du 
développement (OIDD), par exemple. 
21. Les tâches les plus exigeantes concernent les arrangements logistiques et administratifs ainsi 
que les contributions en ressources humaines et le coût des séminaires régionaux ainsi que les cours 
de politique commerciale de trois mois organisés so it à Genève soit au niveau régional.  Pour les 
séminaires régionaux, le temps de préparation est d' au moins neuf semaines, selon que l'activité est 
organisée exclusivement par l'OMC ou qu'elle fait partie d'un arrangement de partenariats avec un 
autre organisme.  La mise en œuvre des partenaria ts permet d'alléger quel que peu cette charge, en 
particulier lorsque d'autres organismes assument, en to talité ou en partie, la préparation logistique et 
administrative des activités régionales.  Pour les CPC et les CRPC, le temps de préparation est encore 
plus long.   
22. Conformément à la Déclaration de Doha, une a ttention prioritaire continue d'être accordée 
aux PMA en vue de favoriser leur pleine intégrati on dans le système commercial multilatéral.  C'est ce 
que confirment non seulement les chiffres absolus et relatifs, c'est-à-dire la  fréquence à laquelle les 
PMA ont participé aux activités d'ATLC, mais au ssi les produits proposés,  dont plusieurs sont 
spécifiquement et/ou largement axés sur les PMA.  L'année dernière, les activités d'ATLC menées par 
l'OMC ont été à hauteur de 48 pour cent destinées à des PMA.  Sur les 185 activités nationales qui ont 
été organisées, 61 ont eu lieu dans des PMA.  Pour ce qui est des séminaires régionaux, les PMA ont participé à 79 des 111 activités qui ont été organisées.  Ils ont aussi été associés aux 65 activités qui ont eu lieu au niveau mondial.  De plus, la prio rité est aussi accordée aux PMA dans nos programmes 
de stages, c'est-à-dire le Programme de stages des Pays-Bas et le Programme de stages dans les 
missions.  L'année dernière, sur les onze participants au Programme de stages des Pays-Bas, six provenaient de PMA.  Sur les neuf participants au Programme de stages dans les missions, cinq étaient ressortissants de PMA.  Conscient des probl èmes de capacité des missions des PMA et autres 
pays en développement à Genève, le Secrétariat est prêt à mettre à disposition des stagiaires pour 
aider les pays qui seraient par exemple appelé s à coordonner un groupement  régional tel que le 
Groupe des PMA, le Groupe africain ou le Groupe coton-4.  Pour fair e en sorte que les PMA ne soient 
pas désavantagés par l'introduction de la stratégie d'apprentissage progressif, le Secrétariat organise 
chaque année deux cours d'introduction qui leur permettraient de particip er aux activités de niveau 2.  
Des efforts supplémentaires sont aussi faits pour am éliorer encore les matériels pédagogiques sur CD 
pour les PMA, en tenant compte des problèmes d'inte rconnectivité et autres.  La priorité est aussi 
donnée aux PMA dans le cadre de la  nouvelle stratégie concernant les centres de référence.  En 2009, 
la plupart de ces centres ont été établis dans des PM A.  Le Secrétariat est convaincu que les centres de 
référence pourraient aider les PMA, en particulier ceux qui n'ont pas de représentation à Genève, à se 
tenir au courant de l'évolution des négociations du PDD et des autres activités de l'OMC.  Des 
fonctionnaires de pays les moins avancés pourraient  également tirer profit des centres pour suivre 
autant de cours de formation en ligne que possibl e de manière à ce qu'ils profitent pleinement de 
l'introduction de la stratégie d'apprentissage progressif .  Lors de la préparation du Plan d'assistance 
technique pour 2010-2011, l'IFCT a tenu des consu ltations avec le Groupe des PMA et avec des PMA 
à titre individuel pour obtenir leurs avis sur des questi ons prioritaires.  C'est dans ce contexte que la 
priorité a été accordée aux accessions, aux notifications et à l'établissement des listes dans le Plan 
d'assistance technique.  Pour rendre les activités plus pertinentes pour les PMA, l'IFCT a collaboré 
avec les PMA pour évaluer leurs be soins d'ATLC.  Les PMA continue ront d'être les principaux 
bénéficiaires du programme d'ATLC mené par l'OM C.  Ces pays ont déjà droit à trois activités 
nationales au titre du Plan d'assistance technique, ma is la priorité leur serait également donnée dans 
tous les autres domaines du programme d'ATLC de l'OMC. 
23. 
Le deuxième Examen global de l'Aide pour le commerce a eu lieu les 6 et 7 juillet 2009.  Il a 
permis de donner une nouve lle impulsion au mandat concernant l' Aide pour le commerce qui avait été 
convenu à la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Hong Kong en 2005.  Il a été l'occasion WT/COMTD/W/173 
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  d'évaluer les progrès accomplis depuis le prem ier Examen global tenu en novembre 2007, et 
d'examiner comment l'Aide pour le commerce avait été mise en œuvre sur le terrain.  Chaque réunion 
a été consacrée aux objectifs clés de l'Examen, à savoir passer de l'engagement à la mise en œuvre, intégrer le commerce dans les stratégies de dével oppement national et régiona l, assurer la continuité 
des flux d'aides en période de ralentissement économi que mondial et évaluer l'efficacité de l'Aide pour 
le commerce.  Dans ses observations finales, le Directeur général a souligné la nécessité de centrer les 
efforts sur le renforcement de la dimension régi onale de l'Aide pour le commerce, la poursuite de 
l'évaluation de la mise en œuvre de cette initiative,  la promotion du rôle et de la contribution du 
secteur privé, et la stimulation de la coopération Su d-Sud dans le cadre de l'Aide pour le commerce.  
Le rapport relatif au deuxième Examen global figure dans le document WT/COMTD/AFT/W/15. 
Tableau 1:  Assistance t echnique liée au commerce par région en 2009 (du 1er janvier au 31 décembre ) 
 
ATCL PAR 
RÉGION AT au plan 
National Régional Mondial1) Autres 
(Conférences, etc.) Total 
Afrique 67 36% 36 32% 1 2% 27 28% 131 29%
Pays arabes et 
du 
Moyen-Orient 10 5% 13 12% 0 0% 3 3% 26 6%
Asie et 
Pacifique 58 31% 28 25% 0 0% 17 18% 103 22%
Pays d'Europe 
centrale et orientale 18 10% 9 8% 0 0% 3 3% 30 7%
Caraïbes 9 5% 12 11% 0 0% 2 2% 23 5%
Amérique 
latine 23 12% 13 12% 0 0% 9 9% 45 10%
Total partiel 185 100% 111 100% 1 2% 61 63% 358 78%
Monde 0 0% 0 0% 65 98% 36 37% 101 22%
Total 185 100% 111 100% 66 100% 97 100% 459 100%
1) Les activités d'ATLC au niveau mondial comprennent celles qui ne visent pas une région spécifique 
comme les cours et les ateliers et symposiums  portant sur un sujet précis tenus à Genève, 
l'apprentissage à distance, les programmes de stages et le rôle consultatif sur les questions juridiques (article 27:2 du Mémorandum d'Accord  sur le règlement des différents).  WT/COMTD/W/173 
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  Graphique 1:  ATLC par région en 2009  
Pays arabes et 
Moyen-Orient
5,7%Afrique
28,6%
Économies d'Asie et du 
Pacifique
22,5%Monde
21,8%
Pays d'Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et 
Caucase
6,6%Amérique latine
9,8%
Pays des Caraïbes
5,0%
 
 WT/COMTD/W/173 
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  III. APPRENTISSAGE EN LIGNE 
A. A
PERÇU GÉNÉRAL  
24. Le programme d'apprentissage en ligne permet d'utiliser pleinement l'informatique et Internet 
comme complément et alternative aux programmes de  formation traditionnels.  Outre la création de 
réseaux de contacts utiles entre les participants  aux cours et leurs formateurs de l'OMC, 
l'apprentissage en ligne vise à donner aux par ticipants une connaissance homogène et plus 
approfondie du système commercial multilatéral;  à les familiariser davantage avec les principes 
fondamentaux de l'OMC et la structure juridique des Accords de l'Organisation;  et à leur permettre 
d'être mieux à même d'interpréter les renseigneme nts et documents relatifs aux questions liées à 
l'OMC et d'utiliser les textes juridiques et la  documentation juridique générale de l'OMC. 
25. La nouvelle approche d'apprentissage progressif pr end en compte l'ordre de présentation des 
produits afin d'améliorer l'offre d'ATLC, de manière à permettre le passage progressif à des niveaux 
d'apprentissage plus élevés.  Dès 2005, l'apprentis sage progressif a constitué un élément important du 
programme de formation électronique, avec un cour s d'introduction en ligne obligatoire pour pouvoir 
participer à des cours en ligne plus approfondis sur des sujets spécifiques liés à l'OMC.  Cela permet 
de s'assurer que la participation aux cours de ni veau avancé se fonde sur une pleine compréhension 
des notions et principes fondamentaux de l'Organi sation ainsi que des principales dispositions des 
Accords. 
26. Pour le programme de formation en ligne 2009 , cette approche a été maintenue et encore 
renforcée.  Les cours d'introduction en ligne ont été systématiquement posés comme condition 
préalable à une participation aux CRPC et aux co urs thématiques avancés organisés à Genève.  En 
2009, les candidats étaient tenus d'avoir suivi avec succès un cours d'introduction en ligne sur l'OMC, 
les principes de base du système commercial multilatéra l et les principales di sciplines des Accords de 
l'OMC avant de pouvoir être sélectionnés pour partic iper à la formation précitée de niveau plus 
avancé. 
B. PRESTATION  
27. En 2009,  un total de 27 cours d'apprentissage en ligne ont été proposés (14 en anglais, neuf en 
français et quatre en espagnol) sur la plate-forme de formation en ligne.  Les cours ont été répartis en 
dix sessions distinctes.  Chaque session a duré six à huit semaines et a été offerte dans l'une des trois langues officielles de l'OMC. 
Tableau 2:  Nombre de cours en ligne organisés dans les trois langues officielles, 2007-2009  
 
Année Nombre de cours organisés Nombre de cours organisés, selon les langues 
(anglais=A, français=F, espagnol=E) 
2007 18 A=10;  F=4;  E=4 
2008 27 A=16;  F=6;  E=5 
2009 27 A=14;  F=9;  E=4 
 
28. En 2009, deux nouveaux cours sont venus s'aj outer au catalogue:  un cours sur le commerce 
des services et un cours avancé traitant des Ac cords de l'OMC et des principales questions 
transversales liées au commerce (OMC en ligne).  Ainsi, les cours suivants sont disponibles dans le 
catalogue:  WT/COMTD/W/173 
 Page 11 
 
 
   - Présentation de l'OMC 
  - Aspects des droits de propriété intell ectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)  
  - Les mesures correctives  
 
 - L'agriculture à l'OMC   -  Les obstacles techniques au commerce (OTC)  
 -  Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
  - Le commerce des services – NOUVEAU   -  OMC en ligne:  cours avancé sur les Accords de l'OMC – NOUVEAU  
29. En 2009, des progrès substantiels ont été réalisés da ns l'élaboration de trois autres cours sur le 
commerce et le développement, le commerce et l'envi ronnement et l'accès aux marchés.  L'objectif est 
de finaliser les matériels didactiques pour ces cours en 2010. 
30. Au total, 4 370 personnes ont participé à un cour s en ligne en 2009, soit une augmentation de 
64 pour cent par rapport à 2008 et de 144 pour cent par rapport à 2007. 
Graphique 2:  Nombre de particip ants aux cours en ligne, 2007-2009
 
 
31. Des efforts ont également été déployés pour renforcer la participation des bénéficiaires de 
l'assistance technique de toutes les régions.  En 2009, l'Amérique latine et les Caraïbes ont à nouveau 
fourni le plus grand nombre de participants.  Ce nombre continue de croître, avec une hausse de 
quelque 20 pour cent entre 2008 et 2009.  Pendant  la même période (2008-2009), le nombre de 
participants a fortement augmenté en Afrique  (+181 pour cent), dans les pays arabes et du 
Moyen-Orient (+174 pour cent) et da ns la zone Asie et Pacifique (+115 pour cent).  Pour Europe 
centrale et orientale et l'Asie centrale, la participation est restée stable. 0 500 1 000  1 500  2 000  2 500  3 000  3 500  4 000  4 500  5 000  
2007  2008 2009  WT/COMTD/W/173 
Page 12  
 
  Tableau 3:  Nombre de participants par région, 2007-2009  
 
Région 2007 2008 2009 
Afrique 291 442 1 242 
  – pays africains anglophones 181 274 572 
  – pays africains francophones 110 168 670 
Asie et Pacifique 193 575 1 237 
Amérique latine et Caraïbes 888 1 137 1 318 
  – Amérique latine 704 791 1 052 
  – Caraïbes 184 346 266 
Autres 429 556 896 
  – Pays arabes et du Moyen-Orient 102 199 545 
  – Europe centrale et orientale 317 344 326 
  – Asie centrale 10 13 25 
 
 
Graphique 3  
 
32. En 2009, les PMA ont été vivement encouragés à prendre part au programme de formation en 
ligne.  Le nombre de participants des PMA est passé de 269 en 2008 à 838 en 2009, soit une 
augmentation de 212 pour cent en un an.  Le pource ntage des participants des PMA par rapport au 
total des participants à la formation en ligne a été multiplié par deux en 2009, a tteignant 21 pour cent.  
Entre 2007 et 2009, tous les PMA ont profité du progra mme de cours en ligne et ont participé à au 
moins une activité en ligne. 0 200 400 600 800 1 000  1 200  1 400  
Afrique Asie et  
Pacifique Amérique
latine et 
Caraïbes Pays arabes 
et du 
Moyen-OrientEurope 
centrale 
et 
orientale Asie 
centrale 2007
2008
2009 WT/COMTD/W/173 
 Page 13 
 
 
  Tableau 4:  Nombre total de participants des pays les moins développés (PMA), 2007-2009  
 
 2007 2008 2009 
Nombre total de participants 1 788 2658 4370 
Nombre de participants des PMA 195 269 838 
Pourcentage de participants des PMA par 
rapport au total 11% 10% 19% 
 
Graphique 4:  Nombre de pa rticipants des PMA, 2007-2009  
 
 
 
    
 
     
 
Tableau 5:  Participation des PMA aux cours en ligne, 2007-2009  
 
 2007-2009 
Nombre total de PMA à l'OMC 32 
Pourcentage de PMA ayant participé à au moins un cours de la formation en ligne 100% 
 
C. MODULES D 'AUTOFORMATION  
33. En 2009, un certain nombre de modules d'autofo rmation couvrant un large éventail de sujets 
de l'OMC (aperçu général de l'OMC, les prin cipes juridiques et économiques sous-jacents, le 
règlement des différends, les mesures SPS, le comme rce des services, les procédures d'accession, la 
facilitation des échanges, le comme rce et la finance,  etc.) étaient disponibles en ligne par 
l'intermédiaire de la page Web de l'OMC consacr ée à l'apprentissage en ligne et/ou sur CD-ROM ou 
DVD. 
34. Les modules étaient accessibles gratuitement pour tous les utilisateurs du site Web.  Chaque 
module comportait une partie théorique et des exercices sous forme de questionnaires à choix 
multiples assortis d'un mécanisme de correction automatique.  
0100200300400500600700800900
2007 2008 2009WT/COMTD/W/173 
Page 14  
 
  IV. COURS DE FORMATION THÉMATIQUE AU NIVEAU MONDIAL, COURS 
RÉGIONAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE (CRPC), ACTIVITÉS DE FORMATION ORGANISÉES À GENÈVE, ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION, COOPÉRATION UNIVERSITAIRE ET COURS INTENSIFS SUR LES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
A. C
OURS RÉGIONAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE (CRPC)  ET COURS DE RENFORCEMENT  
35. Quatre CRPC ont été organisés en 2009:  le prem ier en partenariat avec l'Universidad Sergio 
Arboleda (Colombie) pour l'Amérique latine (du 19 ja nvier au 10 avril);  le deuxième avec la National 
University of Singapore (NUS) pour la région Asie-Paci fique (du 11 mai au 31 août);  le troisième en 
partenariat avec l'University of Sw aziland pour l'Afrique anglophone (du 1er j u i n  a u  2 1  a o û t ) ;   e t ,  
enfin, le dernier en partenariat avec l'Univers ité d'Abomey-Calavi (Bénin) pour l'Afrique francophone 
(du 28 septembre au 18 décembre). 
36. C'était la première fois en 2009 qu'un parten ariat était instauré avec l'Universidad Sergio 
Arboleda et l'University of Swaziland dans le cad re du programme de CRPC.  Elles ont toutes deux 
été confrontées aux problèmes inhérents à l'organisa tion constructive d'un c ours régional de politique 
commerciale, et l'Unité des CRPC considère que  cette première expérience avec de nouveaux 
partenaires a été très positive.  Si les deux établi ssements en ont chacun tiré des enseignements, ils ont 
tous deux contribué à améliorer le programme de cours régionaux de politique commerciale.  
L'Universidad Sergio Arboleda a démontré les avan tages de la "salle de classe virtuelle", une 
plate-forme électronique où était stockée l'intégralité du matériel de formation utilisé pendant le cours.  
Outre sa facilité d'utilisation pour les participants et les formateurs, la salle de classe virtuelle a permis 
de réduire considérablement la qua ntité de papier utilisé dans le ca dre d'un CRPC.  L'University of 
Swaziland a dû résoudre un certain nombre de problèmes de logistique lors du cours, ce qu'elle a fait 
avec succès.  En outre, le CRPC qu'elle a orga nisé présentait certains aspects qui ont renforcé le 
processus d'évaluation du programme.  Les deux univers ités ont montré qu'elles avaient, à des niveaux 
différents, un fort potentiel auquel il sera de nouveau fait appel en 2010. 
37. La condition préalable pour participer à un CRP C – avoir validé une formation de niveau 11, 
c'est-à-dire le cours de formation en ligne sur l'OMC intitulé "Introduction à l'OMC" ou un cours 
d'introduction organisé à Genève à l'intention des PMA – a été appliquée avec succès pour tous les 
cours régionaux de politique commerciale en 2009.  L'introduction de ce prérequis a influé sur la 
composition des participants au programme, car cer tains pays ou territoires douaniers ont présenté des 
candidats qui n'avaient pas satisfa it à la condition préalable et, par conséquent, n'ont pas été retenus, 
tandis que d'autres pays ou territoires douaniers n'ont présenté aucun candidat.  Dans le courant de 
l'année, il est devenu évident que po ur aider les pays à respecter ce prérequis, le processus d'invitation 
aux CRPC devait être harmonisé avec les cours d'in troduction en ligne offerts par l'équipe de 
formation en ligne, de sorte que les candidats éventu els aient le temps de s'inscrire et d'achever le 
cours.  Dans certains cas, l'Unité des CRPC a donné à un nombre limité de candidats la possibilité de 
suivre le cours en ligne sur CD, en leur envoyant les examens de fin de module et l'examen final par 
courrier électronique.  Les résultats ont été mitigés:  premièrement, cette opti on a laissé peu de temps 
pour compléter la liste des particip ants avant le début du cours;  et  deuxièmement, certains candidats 
n'ont pas réussi à valider le cours en ligne. 
38. Malgré ces difficultés, les participants ont été tout à fait convaincus par l'avantage que leur 
procure le fait d'achever l'activité de niveau 1.  Ils ont estimé qu'ils n'auraient pas pu autrement se 
familiariser avec l'OMC.  Plusieurs formateurs ont aussi fait valoir les avantages que l'activité de 
niveau 1 offre aux participants.  Un coordonnateur universitaire a observé qu'elle "[avait] donné une 
                                                      
1 Conformément à l'approche de l'apprentissage progressif instaurée par l'IFCT en 2009, les CRPC sont 
classés comme des activités de niveau deux.  WT/COMTD/W/173 
 Page 15 
 
 
  impulsion majeure aux performances universitaires d es participants".  Il a dit aussi que beaucoup 
d'experts et les participants eux-mêmes attri buaient essentiellement les bons résultats obtenus à 
l'introduction de la condition préalable  que constituait l'achèvement de l' activité de niveau 1, ainsi qu'à 
l'engagement des participants.  Si l'année 2009 a ét é marquée par une évolution positive de l'utilisation 
du prérequis pour tous les participants aux CRPC, d'autres efforts sont nécessaires et se poursuivront 
pour relier plus étroitement le contenu de l'activ ité de niveau 1 et celui du programme de CRPC. 
39. Le programme de CRPC a été revu (l'IFCT et la  Division de la recherche économique et des 
statistiques ont travaillé en étroite collaboration sur ce projet), et mis en œuvre pour la première fois 
en 2009 sous sa nouvelle forme, d'abord à Singapour, puis au Bénin et au Swaziland.  Le programme 
révisé comportait un nouveau cours d'introduction in titulé "La politique commerciale d'un point de 
vue régional", qui était axé sur les aspects conceptu els et théoriques du commerce international, ainsi 
que sur les aspects pratiques de l'élaboration des politiques dans une région donnée.  Les volets ci-après, intitulés "Le système commercial multilatéra l et le Cycle du développement de Doha" et 
"L'OMC à l'œuvre", portaient respectivement sur les Accords de l'OMC et le programme de travail de l'Organisation et comprenaient des simulations, des ex ercices pratiques et des séances de révision.  La 
modification du programme de CRPC est direct ement liée au reclassement de ce cours comme 
deuxième étape d'un apprentissage progressif. 
40. L'enjeu pour ce premier volet était de trouver un équilibre entre les aspects techniques 
nécessaires et l'enseignement intuitif ou fondé sur la narration.  Il fallait aussi définir la durée la plus 
adaptée pour ce cours, afin de retenir l'intérêt et la concentration des participants, d'éviter les 
répétitions et de ménager suffisamment de temps pour  les exercices pratiques et les échanges avec les 
participants.  Un autre défi consistait à tenir comp te de manière équilibrée et raisonnable de l'intérêt 
de tous les participants.  Le premier volet du pr ogramme a ultérieurement été adapté, pour chaque 
cours régional de politique commerciale, en fonction des spécificités de la région considérée et des 
leçons tirées des cours précédents. 
41. L'évaluation du nouveau cours d'introduction a indiqué – avec quelques réserves – que ces 
défis avaient été relevés avec succès et elle a montré l'intérêt des participants pour cette approche.  Le 
programme de CRPC révisé doit encore être affi né et le sera tout au long de l'année 2010. 
42. L'IFCT a continué de procéder à la nomina tion d'un parrain ou d'une marraine officiels pour 
chaque cours régional de politique  commerciale et pour les cours de politique commerciale tenus à 
Genève.  Le parrain ou la marraine est source d'insp iration, d'orientation et de leadership pour les 
participants à ces cours.  Afin de célébrer la réu ssite de femmes importantes et compétentes dans les 
domaines du commerce international ou du droit in ternational, les marraines désignées en 2009 
étaient des femmes brillantes et dynamiques ayant apporté une contribution importante dans leurs 
domaines de compétence.  Le cours tenu en Co lombie a eu la chance d'avoir pour marraine 
Mme Angela María Orozco, ancienne Ministre  du commerce de la Colombie.  À Singapour, 
Mme Indranee Rajah, Vice-présidente du Parlemen t et membre du Parlement, a fait l'honneur aux 
participants d'être la marraine de leur CRPT.  Le  cours tenu au Swaziland a eu le privilège d'avoir 
pour marraine Mme Sibongile G. Mdluli, Gouverneu r adjoint de la Banque centrale du Swaziland, 
tandis que Mme Koubourath Osseni, Grande Chancelière  de l'Ordre national du Bénin et ancienne 
Ministre du travail et des affaires sociales a fait l'honneur aux participants d'être la marraine du CRPC 
tenu au Bénin.  Dans tous les cas,  la marraine du cours a rencontré les participants , auxquels elle a fait 
part de son expérience professionnelle, tout en les encourageant à tirer le meilleur parti de leur 
participation au CRPC et à œuvrer au renforcement du système commercial multilatéral. 
43. Quatre ateliers préparatoires aux cours ré gionaux de politique commerciale ont eu lieu à 
l'OMC en 2009:  un pour le CRPC à l'intention de la région Asie-Pacifique (S ingapour);  un pour le 
CRPC francophone (Bénin);  un pour le CRPC anglophone (Swaziland) et un pour le CRPC à 
l'intention des pays d'Amérique latine (Colombie).  Comme à l'accoutumée, ces ateliers avaient pour WT/COMTD/W/173 
Page 16  
 
  but de réunir des universitaires qui assureraient l es cours aux côtés des fonctionnaires de l'OMC et 
actualiseraient leurs connaissances à l'occasion des trois jours de réunions. 
44. L'atelier préparatoire au cours régional de politique commerciale à l'intention des pays 
d'Amérique latine, qui s'est déroulé à l'OMC du 7 au 9 décembre 2009, a été largement restructuré 
pour atteindre l'objectif suivant:  permettre la pr ésentation de programmes annotés par les formateurs 
de l'OMC et les formateurs régionaux au c ours des sessions des cours régionaux de politique 
commerciale qu'ils étaient appelés à assurer.  En con séquence, une plus grande partie de l'atelier a été 
consacrée à des séances de travail entre les expe rts régionaux et leurs collègues de l'OMC par rapport 
aux ateliers précédents, ce qui a exigé des fonctionna ires de l'OMC un engagement plus actif que de 
coutume. 
45. L'un des volets de l'atelier qui a remporté le plus vif succès était une séance durant laquelle 
chaque formateur a présenté son programme annoté aux participants à l'atelier (ainsi qu'à plusieurs 
collaborateurs de l'OMC présents).  Pour la première fois, les formateurs ont eu un aperçu cohérent du 
CRPC au lieu d'informations limitées à leurs propres sessions.  Au cours de chaque exposé ont été 
présentés les objectifs, la méthodologie et la bibli ographie correspondant à la séance, un débat général 
permettant ensuite aux participants  à l'atelier de soumettre des sugg estions, des études de cas ou de la 
documentation, ou d'indiquer les modifications qu' ils apporteraient à leurs propres programmes à la 
lumière des sujets qui seraient traités dans les autres programmes. 
46. L'évaluation a montré que cette nouvelle approche a été appréciée des participants à l'atelier, 
qui l'ont jugée très utile grâce à un intéressant pa nachage d'aspects nouveaux venant s'ajouter aux 
éléments préexistants.  Il s'agit d'une approche  expérimentale très intéressante des ateliers 
préparatoires qui, forte de cette réussite, ser a encore affinée pour être réutilisée en 2010. 
47. En 2009, l'Unité des CRPC a aussi organisé un cours modulaire de renforcement de deux 
semaines, à l'intention des pays des Caraïbes, su r l'agriculture, les mesu res SPS et les obstacles 
techniques au commerce (OTC).  Ce cours a été mis sur pied en partenariat avec l'University of the 
West Indies (UWI) et dispensé uniquement aux personnes qui avaient participé aux CRPC à 
l'intention des pays des Caraïbes et aux participan ts de cette région qui avaient suivi les cours de 
politique commerciale à Genève et qui travaillaient su r les sujets abordés.  Ce cours a été dispensé 
conjointement par des formateurs de l'OMC et des formateurs régionaux,  sous la houlette d'un 
coordonnateur universitaire de l'UWI.  Les organi sateurs souhaitaient que ce cours soit un exercice 
pratique à l'issue duquel les participants auraient l' impression d'avoir réellement appris quelque chose, 
non seulement des théories, mais aussi les moyens de  les appliquer (y compris la compréhension de 
tous les problèmes, avantages, défis, etc.).  Pour pa rvenir à ce résultat, les organisateurs de ce cours de 
renforcement ont fait preuve d'innovation en dema ndant que soient réalis ées des études de cas 
régionales qu'ils ont associées très étroitement à un pr ogramme interactif et participatif ainsi qu'à des 
visites sur place à la carte, soigneusement préparées. 
48. Les organisateurs du cours, le coordonnateur unive rsitaire, les formateurs et les participants 
ont tous estimé que le cours était une  réussite.  Celui-ci a en particulier mis en lumière les avantages 
d'une formation conjointe fructueuse et l'importance d'un engagement précoce et  cohérent de la part 
des experts régionaux dans l'élaboration et la co nduite d'une formation.  Les experts régionaux 
associés à cette activité avaient été co formateurs dans le cadre de CRPC, et le cours de renforcement a 
montré la valeur ajoutée que procurait le fait d'entr etenir des relations approfondies avec ces experts, 
car ils apportaient une contribution très précieuse à la  formation.  Le cours s'attachait à aborder la 
matière traitée et la manière dont elle était présenté e aux participants dans un esprit pratique, de sorte 
que le recours à des études de cas et à des voyag es sur le terrain était un aspect crucial de la 
formation.  Les participants considéraient ces études et ces voyages comme étant les éléments du 
cours les plus satisfaisants en raison de leur caractèr e pratique et de leur pertinence, et du fait qu'ils  WT/COMTD/W/173 
 Page 17 
 
 
  permettaient de mieux comprendre les difficultés concrètes que les entreprises rencontraient dans la 
région. 
49. Le succès du cours de renforcement de 2009 ser a mis à profit en 2010 avec la tenue d'un autre 
cours de renforcement dans la région des Caraïbes. 
B. ACTIVITÉS DE FORMATION ORGANISÉES À GENÈVE  
1. Présentation générale 
50. En 2009, le Secrétariat de l'OMC a mené une sér ie d'activités de formation dans le cadre de 
son programme de formation à Genève.  Ces cours ont été dispensés sous la responsabilité de l'Unité 
des cours organisés à Genève de l'IFCT, en collaboration avec des fonctionnaires d'autres divisions du Secrétariat.  D'une durée d'une semaine à trois mois, ces activités de formation organisées à Genève 
comprenaient des cours de politique commerciale co mplets, des cours d'introduction à l'intention des 
PMA et des cours thématiques portant sur des ques tions particulières en rapport avec l'OMC (à savoir 
les négociations, le règlement des différends, l es mesures SPS et les ADPIC).  L'Unité a aussi 
organisé deux journées d'introduction. 
51. L'an dernier, les activités de formation à Genève  ont eu à relever des défis considérables et 
tout en faisant l'objet d'importantes innovations.  Au  cours de cette année, l'Unité des cours organisés 
à Genève a continué de développer et mettre en  œuvre la stratégie d'apprentissage progressif. 
52. Dans le droit fil de l'approche de l'apprenti ssage progressif, le programme des cours organisés 
à Genève a commencé à être réorienté selon trois grands axes:  premièrement, les niveaux des 
activités proposées ont été différenciés (niveaux 1, 2 et 3);  deuxièmement, des prérequis ont été introduits pour certains cours plus avancés;  et troi sièmement, les produits existants ont été actualisés, 
et de nouvelles activités de formation plus avancées ont été élaborées et dispensées.  Par exemple: 
53. le programme du Cours d'introduction à l'inten tion des PMA a été réactualisé pour être plus 
adapté aux besoins particuliers des PMA et s'in tégrer dans la stratégie d'apprentissage progressif 
comme une activité de base de "niveau 1"; 
54. certains aspects du cours de politique commerciale ont été plus ciblés, eu égard au fait que 
cette activité deviendrait le Cour s avancé de politique commerciale (" CAPC") de "niveau 3" en 2010; 
55. le module consacré aux négociations commerciales a été réactualisé et présenté à la fois dans 
le cadre d'un cours de politique commerciale et d'une activité comportant deux modules (c'est-à-dire 
un module introductif de formation en ligne, suivi d' une activité de formation sur place, à Genève); 
56. des prérequis – un apprentissage en ligne e t/ou connaissances ou expérience appropriées – ont 
été introduits pour les activités th ématiques avancées portant sur l es ADPIC, les mesures SPS et le 
règlement des différends;  les ca ndidats aux cours de politique commerciale ont été vivement 
encouragés à justifier de la réussite du module en ligne d'introduction à l'OMC; 
57. 2009 a été marquée par le lancement du premie r cours conjoint avancé OMC/OMPI sur la 
propriété intellectuelle à l'intention des fonctio nnaires gouvernementaux, en collaboration avec la 
Division de la propriété intellectuelle de l'OMC et l'OMPI;  et, 
58. en collaboration avec la Division des affaires juri diques de l'OMC et le secrétariat de l'Organe 
d'appel, des formations avancées sur le règlemen t des différends ont été conçues et dispensées, y 
compris le premier cours avancé sur le règlement des différends à Genève. WT/COMTD/W/173 
Page 18  
 
  59. Les activités de formation organisées à Genève s'appuient sur une longue tradition jalonnée de 
succès depuis plus de 50 ans.  Elles bénéficient d' un avantage comparatif, du fait qu'elles ont lieu au 
Secrétariat de l'OMC.  La tribune ainsi offerte est sérieuse et globale, et elle permet de dispenser une 
formation – d'un point de vue multilatéral – sur les rè gles et le fonctionnement de l'OMC.  Elle donne 
la possibilité d'assister aux réunions de l'OMC et  d'observer ainsi le fonctionnement quotidien de 
l'institution, tout en offrant un accès facile et direct aux fonctionnaires de certaines divisions du 
Secrétariat de l'OMC et d'autres organisations inte rnationales établies à Genève, en plus des délégués 
des missions à Genève.  Les cours de formati on organisés à Genève donnent aux participants 
l'occasion d'avoir un contact direct, et de se familiariser sur place, avec le fonctionnement de l'OMC. 
60. Afin de maximiser l'efficacité des activités de  formation sur place, l'approche pédagogique 
adoptée pour ces activités de formation à Genève con tinue de devenir résolument interactive et 
participative.  Par ailleurs, ces activités de form ation constituent des laboratoires synergiques pour 
l'élaboration, la mise à jour et l'adaptation c ontinues des supports et modules pédagogiques.  Les 
documents produits font ensuite l' objet d'une grande diffusion afin d'appuyer les autres activités de 
formation et de renforcement des capacités offerts par l'OMC. 
 
Graphique 5:  Participation aux cours de  formation organisés à Genève, par région
 
 
Sur la base du nombre de participants ayant achevé 
les cours entre janvier et décembre 2009 
 
 
 
2. Cours de politique commerciale 
61. Parmi les activités de formation organisées à Genève, c'est le cours de politique commerciale 
détaillé de 12 semaines qui est de longue date le produit phare.  Deux cours de ce genre ont été 
organisés en 2009 (le 47ème en anglais, et le 48ème en français).  Le cours de politique commerciale 
consiste en une série de modules interactifs co mprenant des conférences, des exercices et des 
simulations qui couvrent pratiquement tous les doma ines de travail de l'OMC.  Il inclut aussi des 
visites dans d'autres organisations internationales s'occupant de questions liées au commerce, ainsi 
que la possibilité d'assister à certaines réunions d es organes de l'OMC et à des séances d'information 
sur les travaux en cours dans l'Organisation.  De s contacts avec des fonctionnaires du Secrétariat de 
l'OMC et d'autres organisations internationales – y compris le Centre du commerce international 
(CCI), la Conférence des Nations Unies sur le co mmerce et le développement (CNUCED), l'Agence 40%
18%  4% 8% 24%  6% Afrique
Asie et Pacifique 
Caraïbes
Europe centrale et orientale 
Amérique latine 
Moyen-Orient et 
Afrique du Nord  WT/COMTD/W/173 
 Page 19 
 
 
  de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI), la Banque mondiale, le 
Centre consultatif sur le droit de l'OMC et l'Or ganisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI) – ainsi qu'avec des délégués des missions à Genève sont aussi généralement prévus.  Les 
participants sont encouragés à établir des cont acts avec des experts des divisions pertinentes du 
Secrétariat de l'OMC, à discuter des questions intéressant leur pays avec des experts du domaine 
concerné et à nouer des relations de travail avec les fonctionnaires de l'OMC. 
62. Comme il a été indiqué précédemment, certains aspects du cours de politique commerciale 
ont acquis un caractère plus ciblé en 2009, eu égard au fait que cette activité deviendrait le CAPC de 
"niveau 3" en 2010.  La conceptualisation et  la conception du nouveau CAPC progressent, en 
anticipation de la mise en service future du module d'apprentissage en ligne élémentaire et du CRPC 
(ou de l'OMC en ligne) en tant que conditions pr éalables à cette activité de formation avancée.  
Certains éléments importants peuvent néanmoins êt re mis en évidence dès maintenant.  Les CAPC 
seront organisés par l'IFCT en collaboration avec les différentes divisions du Secrétariat.  Plutôt que de mettre en vedette le "transfert de connai ssances" qui prédominera aux stades antérieurs du 
programme d'apprentissage de l'OMC (en particulie r, la formation en ligne élémentaire et les 
CRPC/activités OMC en ligne), les CAPC privilégieront le renforcement des compétences des 
participants au plan de la compréhension des con cepts et de l'analyse au fur et à mesure qu'ils 
apprendront à appliquer leurs connaissances liées à l'OMC et procéderont à davantage d'analyses et 
d'évaluations du matériel pédagogique.  Le  CAPC vise à promouvoir un degré plus élevé 
d'apprentissage et à favoriser le développement de l'autonomie des participants.  Ceux-ci seront 
également encouragés à élaborer un cadre analytique qui placera les intérêts de leur pays dans le 
contexte du système de l'OMC.  Il est prévu que cette façon de procéder contribuera à renforcer 
durablement les capacités hu maines et institutionnelles des pays bénéfi ciaires, ce qui leur permettra de 
participer de manière plus informée au syst ème commercial multilatéral fondé sur des règles. 
63. Comme il a été indiqué précédemment, l'IFCT dési gne un parrain ou une marraine officiels 
pour chaque cours de politique commerc iale, qui est source d'inspiration, d'orientation et de leadership 
pour les participants.
2  L a  m a r r a i n e  d u  47ème cours de politique commerciale était Mme Patricia 
Francis, Directrice exécutive du CCI.  Mme Francis a rencontré les participants à plusieurs occasions, 
ce qui leur a permis de bénéficier de ses conseils  avisés, découlant d'une expérience de travail longue 
et variée dans un environnement international.   Son évaluation franche des risques et des 
conséquences de la crise économique qui a provo qué la première récession de l'économie mondiale 
depuis les années 1930, a tout d'abord rappelé solennellement l'importance de la coopération 
internationale et de la nécessité  permanente de renforcer le sy stème commercial multilatéral.  La 
marraine a fait valoir les liens institutionnels et la  coopération qui existent entre le CCI, la CNUCED 
et l'OMC.  La marraine du 48ème cours de politique commerciale ét ait l'Ambassadrice Marie-Gabrielle 
Ineichen-Fleisch, en charge d es accords commerciaux, membre du Conseil exécutif du Secrétariat 
d'État à l'économie (SECO), qui relève du Dépa rtement fédéral de l'éc onomie (DFE) suisse.  
Mme Ineichen-Fleisch a aussi fait part de ses expé riences aux participants, qui ont eu le privilège 
d'avoir un aperçu d'une "journée de sa vie professionne lle" en tant que haut responsable de la politique 
commerciale affairé à Berne.  Elle a souligné l' importance des relations hum aines qui se nouent tout 
au long de ce type d'activité de formation, qu'e lle considère tout aussi intéressantes qu'une bonne 
connaissance des sujets abordés pour créer de bonn es relations entre les pays et améliorer le 
fonctionnement du système commercial multilatéral. 
3. Cours d'introduction à l'intention des pays les moins avancés (PMA) 
64. Deux cours d'introduction de trois semaines à l'intention des PMA (un en anglais, un en 
français) ont porté sur les questions et perspectiv es intéressant tout particulièrement les PMA.  Ce 
                                                      
2 Le 46ème cours de politique commerciale – dispensé en français à l'automne 2008 – a été le premier à 
être doté d'une marraine officielle:  l'Amba ssadrice Mounina MINT ABDELLAH de Mauritanie. WT/COMTD/W/173 
Page 20  
 
  programme de cours, qui a été réactualisé en 2009 pou r être mieux adapté aux besoins particuliers des 
PMA, constitue une activité de base de "niveau 1" dans le cadre de la stratégie d'apprentissage 
progressif.  Ce cours, qui s'adresse aux fonctio nnaires gouvernementaux des PMA, présente l'OMC, 
ses règles et disciplines fondamentales et son fonctionnement.  Des séances d'information sur 
l'ensemble des travaux en cours à l'OMC en font partie intégrante .  La dimension développement – 
l'accent étant mis en particulier sur les ques tions liées aux PMA – constitue une composante 
importante du programme.  Le cours s'enrichit souvent de la particip ation du CCI, de la CNUCED, de 
l'ACICI, de la Banque mondiale et du Cent re consultatif sur le droit de l'OMC. 
4. Cours thématiques et spécialisés:  niveaux de base et avancés 
65. Le programme de formation à Genève pour 2009 comprenait également des cours portant sur 
des questions particulières liées à l'OMC.  En 20 09, six cours thématiques ont été organisés, qui 
portaient sur les ADPIC (1);  le règlement de s différends (2);  les mesures SPS (1) et les 
négociations (1). 
66. Le premier cours conjoint avancé OMC/OMPI sur la propriété intellectuelle a été organisé par 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectue lle (OMPI) et l'OMC à Genève en octobre 2009.  
Les participants devaient avoir achevé le module d'apprentissage en ligne de l'OMC sur les ADPIC 
(ou avoir des connaissances ou une expérience prof essionnelle appropriées).  Ce cours, d'une durée 
d'une semaine, a été inauguré par M. Francis Gurry, Directeur général de l'OMPI, et les fonctionnaires 
gouvernementaux qui y ont pris part ont suivi la pr emière partie de la formation au siège de 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.  Ils ont terminé la formation au siège de l'OMC 
à Genève et M. Pascal Lamy, Directeur généra l de l'Organisation mondiale du commerce, s'est 
adressé à eux pendant la cérémonie de clôture de ce  cours de perfectionnement.  Le principal objectif 
du cours était de communiquer aux fonctionnaires qui y participaient les informations les plus récentes sur les activités et instruments de l'OMPI et  de l'OMC et de servir de cadre pour l'échange de 
renseignements et d'idées entre les participants et les deux secrétariats sur ces questions.  Ce cours de perfectionnement s'inscrit dans le prolongement du succès du Colloque OMPI-OMC à l'intention des 
enseignants en propriété intellectuelle qui a lieu chaque année depuis 2004. 
67. Deux cours thématiques d'une semaine sur le rè glement des différends ont eu lieu en 2009.  
Le premier cours avancé ("niveau 3") organisé à Genève et dispensé en anglais, comportait des 
exposés interactifs, des déjeuner-conférences, des di scussions en groupe et des exercices pratiques 
animés par des experts du Secrétariat de l'OMC et de l'Organe d'appel, ai nsi que par de nombreux 
intervenants extérieurs issus d'autres organisations (telles que le Centre consultatif sur le droit de 
l'OMC), du secteur privé, des missions et du milieu uni versitaire.  Il était demandé aux participants à 
ce cours de perfectionnement d'avoir déjà suivi un cours thématique sur le règlement des différends 
(ou d'avoir des connaissances ou une expérience professionnelle appropriées).  En outre, un cours 
actualisé de "niveau 2" dispensé en espagnol visait à mieux faire comprendre les règles et procédures 
de règlement des différends de l'OMC au moyen d'une série de conférences et d'exercices interactifs. 
68. Le cours thématique de trois semaines sur l es mesures SPS, dispensé en espagnol, proposait 
une formation pratique et interactive approfondie abordant de nombreuses questions liées aux mesures 
SPS, y compris les problèmes de mise en œuvre, ainsi que les difficultés d'accès aux marchés liées 
aux mesures SPS.  Tous les participants étaient te nus de remplir un questionnaire sur les mesures SPS 
et d'avoir achevé le module d'apprentissage en ligne  de l'OMC sur ce thème.  Il leur était aussi 
demandé d'élaborer un plan d'action leur perme ttant de résoudre au moins une ou deux difficultés 
rencontrées lors de la mise en œuvre de l'Accord SPS dans leurs pays respectifs.  Durant le cours, les 
participants ont été encadrés par une équipe co mposée de fonctionnaires de l'OMC et d'experts  WT/COMTD/W/173 
 Page 21 
 
 
  extérieurs appartenant notamment au Codex, à l'Or ganisation mondiale de la santé animale (OIE) et à 
la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).3 
69. La session de suivi du 4ème cours spécialisé sur l'Accord a été organisée à l'intention des 
participants au cours spécialisé sur l'Accord SPS di spensé en 2008, afin qu'ils fassent état de la mise 
en œuvre des plans d'action qu'ils avaient élaborés pe ndant ce cours.  Ces plans d'action portaient sur 
un large éventail de sujets, notamment le renforce ment des points d'information et des autorités 
nationales responsables des notifications dans le domaine SPS, la création de mécanismes nationaux 
de coordination des mesures SPS, la mise en service d'un site web sur les questions SPS à l'intention 
des intéressés, la diffusion de l'information par le  renforcement des capacités, et l'élaboration d'une 
nouvelle législation relative aux mesures SPS conformé ment à l'Accord SPS.  La session de suivi a 
été organisée juste avant la semaine de réunions du Comité SPS, de sorte que les participants puissent 
aussi prendre part à ces réunions. 
70. Le nouveau module de deux semaines sur les négociations commerciale s a été conçu d'une 
part pour améliorer les connaissances et les compéten ces des participants en matière de négociation en 
établissant un lien plus clair entre la théorie et la  pratique et, d'autre part, pour permettre aux 
participants d'approfondir leur expérience du processus de négociation de l'OMC en intervenant 
activement dans le cadre d'un exer cice de simulation de négociations  commerciales.  Ce module sur 
les négociations a été dispensé en français, dans le cadre du 48ème cours de politique commerciale, 
ainsi que sous la forme d'un cours à deux modules (le module d'apprentissage en ligne intitulé "Introduction à l'OMC", suivi du module de formation sur place). 
5. Journées d'introduction 
71. Le programme des cours tenus à Genève a ét é complété par deux journées d'introduction.  
Destinée aux délégués nouvellement arrivés à Genè ve, aux organisations non gouvernementales, aux 
nouveaux fonctionnaires de l'OMC, aux stagiaires tr availlant au Secrétariat et aux fonctionnaires 
intéressés d'autres organisations internationales, cette activité permet de fournir des renseignements d'ordre général sur l'OMC, ses principes fondame ntaux, son fonctionnement et les questions 
d'actualité, ainsi que sur les moyens d'avoir accès aux renseignements concernant l'OMC à la 
bibliothèque de l'OMC et sur Internet. 
6. Lancement du Programme de chaires de l'OMC (PCO) 
72. Fidèle à son engagement de sout enir le développement et la consolidation des capacités dans 
les domaines liés à la politique commerciale et au système commercial multilatéral dans les établissements universitaires des pays en développement et des pays les moins avancés, l'OMC a 
lancé en mars 2009 un concours en vue d'un nouveau programme de chaires de l'OMC (PCO).  Ce 
programme apportera une aide financière aux activités d'enseignement, de recherche et de 
sensibilisation, afin d'accroître la contribution des établissements bénéfi ciaires à l'élaboration et à la 
mise en œuvre des politiques commerciales nationales ai nsi qu'à la participation des pays bénéficiaires 
au système commercial multilatéral.  Le PCO est géré  conjointement par l'Institut de formation et de 
coopération technique et la Division de la recherche économique et des statistiques. 
73. Ce programme offre un soutien ciblé et prévis ible (des dons seront consentis pendant une 
durée maximale de quatre ans) à des activités menées dans les universités sélectionnées.  Les 
établissements qui ont collaboré à l'organisation et à la prestation de CRPC avec l'OMC par le passé 
ont été encouragés à postuler pour obtenir, sous réserve  de la qualité des projets présentés, une chaire 
                                                     
 
3 En 2009, une activité de suivi du 4ème cours spécialisé sur les mesures SPS a aussi été organisée et 
gérée par la Division de l'agriculture et des produits de base du Secrétariat. WT/COMTD/W/173 
Page 22  
 
  de l'OMC.  En ce sens, les domaines d'intérêt prior itaires en matière de suivi des anciens partenaires 
des CRPC pourraient bénéficier d'un soutien durable. 
74. Un total de 70 propositions ont été reçues, qui ont été examinées compte tenu d'une série de 
critères parmi lesquels: 
 a) les projets de création de réseaux; 
 
 b) les programmes nouveaux par rapport aux programmes établis;   c) le perfectionnement de jeunes chercheurs;  
 d) le renforcement des capacités et la durabilité; 
  e) la mise en œuvre conjointe avec d'autres institutions,  et;   f) l'utilisation des ressources. 
 
 g) Une attention particulière a été accordée aux propositions de qualité émanant 
d'institutions avec lesquelles l'OMC a déjà  collaboré pour la tenue de CRPC, ainsi 
qu'à l'équilibre régional.  L'annonce de l'attr ibution d'une chaire de l'OMC a été faite 
au début de 2010. 
 7. Participation accrue à des activités et des programmes universitaires 
75. Le Secrétariat de l'OMC est fréquemment invité à prendre part à des activités universitaires de 
différents types.  Cette participation a été dava ntage intégrée dans les activités menées par le 
Secrétariat en association avec les milieux universitaires afin d'accroître les interactions avec ces derniers, et de définir et développer d'éventuels nouveaux domaines et modalités d'appui efficace.  
Dans le cadre de son Programme  de coopération universitaire, l'OMC a participé à des comités 
scientifiques et des comités d'organisation de diver ses activités universitaires, ainsi qu'à des conseils 
de direction de grands établissements d'enseigneme nt supérieur, y compris dans le cadre du projet 
annuel intitulé Projet d'analyse des échanges mondi aux (GTAP), du Centre de  droit commercial pour 
l'Afrique australe (TRALAC), et du colloque interna tional annuel à l'intention des universitaires de la 
région méditerranéenne, organisé conjointement av ec la Commission économique des Nations Unies 
pour l'Afrique et l'Université Mohammed V-Souiss i (Maroc), ainsi qu'avec l'Université Lumière 
Lyon II (France).  En 2009, un total de 20 activit és ont été menées dans le cadre du Programme de 
coopération universitaire, parmi lesquell es des activités régionales et nationales. 
76. En outre, l'OMC a commencé à nouer de nouv eaux partenariats avec des établissements 
universitaires régionaux et à mettre en œuvre des ac tivités dans des pays ne relevant pas encore du 
Programme de coopération universitaire, comme la Bulgarie et son Institut de la francophonie pour 
l'administration et la gestion (IFAG), ainsi que les nouvelles activités conduites en Afrique 
francophone à l'intention du Sé négal et de l'Algérie. 
77. Pour élargir l'appui aux activités universitaires por tant sur les questions juridiques concernant 
l'OMC, l'IFCT a intégré dans le Programme univers itaire les sessions régionales et la session finale 
des procès simulés sur le droit de l'OMC, organisé par l'Association européenne des étudiants en droit 
(ELSA), laquelle comprend maintenant des universit és de pays en développeme nt.  Les informations 
reçues en retour sont extrêmement positives.  WT/COMTD/W/173 
 Page 23 
 
 
  C. COURS INTENSIF SUR LES COMPÉTENCES EN MA TIÈRE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
78. Le cours intensif sur les compétences en matière de négociations commerciales vise à faire 
acquérir aux participants les compétences et les c onnaissances nécessaires concernant les stratégies et 
les tactiques à appliquer pour conduire des né gociations, ainsi que des techniques d'analyse 
systématique des décisions pour suivre et gérer le processus de négociation.  Il contribue directement 
à la réalisation des objectifs du PDD en améliora nt et approfondissant la compréhension par les 
participants des négociations dans le cadre du PDD,  en particulier du documen t de Crawford Falconer 
sur le projet de modalités concernant l'agricultu re et du document de Don Stephenson/Luiz Wasescha 
sur le projet de modalités concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), de 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005 et de  l'ensemble de résultats de juillet 2004.  
L'élément central du cours englobe toutes les étapes des négociations commerciales – de l'étape de la 
consultation à celle de la négociation proprement dite, avec un véritable échange de concessions.  
L'utilisation du mandat relatif au PDD pour l'exerci ce de simulation rend ce programme de formation 
particulièrement pertinent étant donné que les participants peuvent appliquer leurs nouvelles 
compétences immédiatement aux véritables négocia tions qui se déroulent au niveau mondial à 
Genève ou dans d'autres enceintes. 
79. Le cours a été jugé extrêmement utile, en ce sens qu'il plaçait les participants en situation 
réelle de négociation.  La réaction de ceux-ci a ét é très positive et encourageante.  Les statistiques de 
2009 montrent que 95 pour cent des participants se s ont dits satisfaits des résultats de l'assistance 
technique et que 91 pour cent ont indiqué que les obj ectifs avaient été atteints.  Pratiquement tous les 
participants ont dit dans leur form ulaire d'évaluation que le cours leur  avait été utile et avait amélioré 
leur connaissance des négociations commerciales b ilatérales et multilatérales.  Un certain nombre 
d'entre eux ont fait savoir qu'ils utiliseraient les connaissances et compétences acquises dans leur travail quotidien, dans les négociati ons commerciales bilatérales et inte rnationales, dans les ALE et au 
niveau des activités de soutien à l'élaboration des politiques. 
80. En 2009, sept cours intensifs régionaux ont été organisés à Vienne (Autriche), au Cap 
(Afrique du Sud), à Singapour (CRPC), au Swaz iland (CRPC), à Casablanca (Maroc), à Cotonou 
(Bénin-- CRPC) et à Djakarta (Indonésie – cours de  politique commerciale de  courte durée).  De 
même, trois cours intensifs nationaux ont été donnés en  Ouganda, en Thaïlande et au Ghana.  Étant 
donné que le programme avait été c onçu sur la base des questions fa isant effectivement l'objet de 
négociations dans le cadre du PDD, la plupart d es participants ont estimé que leurs compétences en 
matière de négociations commerciales avaient été se nsiblement renforcées sur le plan pratique.  En 
particulier, ceux qui avaient été affectés à des groupes des pays développés ont eu la possibilité 
d'engager un processus de formulation d'une politique commerciale et de consultation, du point de vue 
des pays développés – ce qui leur a donné une occasion unique de voir les choses sous un angle 
différent.  Un processus de sélection a été introdu it pour améliorer la qualité des résultats.  Les 
participants choisis doivent avoi r une bonne connaissance des Accords de l'OMC, avoir participé à un 
atelier ou à un séminaire de l'OMC portant sur n'im porte quel sujet auparavant, ou avoir suivi un cours 
de formation en ligne de l'OMC. 
81. Au fil des années, l'OMC a instauré des parten ariats dans le cadre du projet d'intégration 
économique de l'APEC, avec l'Institut du commerce et  du développement de la  Thaïlande (ITD), avec 
l'Agence canadienne de développement internati onal et avec le Conference Board du Canada pour 
organiser en Asie des cours intensifs sur les compétences en matière de négociations commerciales.  
En Afrique, un partenariat a été établi avec l'Or ganisation internationale  de la francophonie, 
l'Université de Pretoria, l'Université du Cap occi dental (Afrique du Sud), l'Université de Dar es 
Salaam et l'Université de Nairobi .  La Banque islamique de dével oppement a conclu des accords de 
partenariat au Moyen-Orient. WT/COMTD/W/173 
Page 24  
 
  D. A
CTIVITÉS DE SENSIBILISATION À L 'INTENTION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE , DES PARLEMENTAIRES 
ET DES MÉDIAS  
82. Les activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires, de la société civile et des 
médias font partie d'une straté gie globale de l'OMC visant à aider ces parties prenantes à mieux 
comprendre les dispositions des Accords de l'OMC, la Déclaration ministérielle de Doha et les 
négociations menées dans le cadre du PDD, et à e ngager un débat éclairé en la matière.  En 2009, le 
nombre d'activités de sensibilisation a augmenté afin de  renforcer le dialogue et les capacités dans le 
cadre de l'objectif général de renforcement durab le des capacités que poursuit l'OMC avec l'ATLC.  
Cinq activités régionales à l'intention des parlementa ires et de la société civile ont été mises en 
oeuvre.  Les initiatives régionales viennent compléter les ateliers nationaux de sensibilisation, qui se 
déroulent dans le cadre des activités régulières de l'OMC en matière d'assistance technique.  En 2009, 
plusieurs initiatives, coïncidant toutes avec d'autres activités d'assistance technique de l'OMC, ont été 
menées pour nouer des contacts avec les médias na tionaux.  Par conséquent, ces activités ont eu un 
coût très réduit, tout en perme ttant de toucher des médias plus nombreux et non basés à Genève. 
83. Les cinq activités de sensibilisation exécutées en 2009 prévoyaient des partenariats avec des 
organisations régionales de parlemen taires ou de la société civile.  Ces partenariats, désormais établis 
sur une base régulière, supposent des relations  durables avec l'Association parlementaire du 
Commonwealth et l'Assemblée parlementaire de la francophonie.  Ils prévoient en règle générale des 
arrangements de financement conjoi nt et une aide pour mettre en place la logistique nécessaire à 
l'organisation des manifestations.  Le financemen t conjoint a permis d'accroître les possibilités 
qu'offrait le budget de l'ATLC. 
84. L'équilibre entre les régions est un aspec t essentiel de l'exécution des activités de 
sensibilisation.  Les parlementaires, la société civile et les médias des Caraïbes, d'Afrique, de l'Asie et 
du Pacifique, des États arabes et du Moyen-Orient ai nsi que d'Amérique latine ont pris part à ces 
activités en 2009.  La demande des pays en dévelo ppement concernant ces ac tivités est à l'évidence 
élevée dans toutes les régions.  Tout a été mis en œuvre pour que les ressources disponibles soient en 
adéquation avec une demande croissante.  Cela sera en core plus visible dans le nouveau plan biennal 
d'assistance technique 2010-2011 car, à terme, tout es les régions devront être ciblées et associeront un 
grand nombre de ces parties prenantes.  Le nouveau  plan biennal rendra donc compte d'une hausse 
qualitative et quantitative des activités de sensibilisation. 
85. L'objet de la sensibilisation au niveau régiona l est de compléter certaines des activités de 
sensibilisation menées par l'OMC à Genève, comme le  Forum public et la Journée portes ouvertes.  Le 
Forum public est de plus en plus un événement de pr emier plan dans le calendrier international et est 
l'occasion pour les fonctionnaires gouvernementaux, les représentants de la  société civile, les 
universitaires, les parlementaires, les médias et le grand public de se rencontrer et de discuter de 
questions relatives au commerce multilatéral.  La Jo urnée portes ouvertes de l'OMC, dont la première 
édition en 2009 a été couronnée de succès, s'est révél ée un exercice de transparence positif et l'activité 
de sensibilisation par excellence.  WT/COMTD/W/173 
 Page 25 
 
 
  V. APPROCHES RÉGIONALES DE L'ATLC ET PARTENARIATS RÉGIONAUX 
A. AFRIQUE  
86. Conformément à la politique globale de l'OMC en matière d'ATLC, l'Afrique est restée une 
région prioritaire majeure pour l'assistance technique (AT) en 2009.  L'OMC continue de consacrer une très grande part de ses activités au titre de l'AT  à ce continent.  Au c ours de l'année passée par 
exemple, quelque 36 pour cent de toutes les activités nationales d'assistance technique de 
l'Organisation se sont tenues en Afrique, comme l'ont  été plus de 30 pour cent de l'ensemble des 
activités régionales.  L'OMC est résolue à renforcer les capacités commerciales des pays africains afin de faciliter leur intégration dans le système commerc ial multilatéral.  Étant donné que la priorité est 
aussi donnée aux PMA dans le cadre du programme d' ATLC de l'Organisation, et que la grande 
majorité des PMA (33 sur un total de 49 PMA) s ont situés en Afrique, l'importance accordée par 
l'OMC à l'Afrique et aux PMA sont en réalité les deux faces d'une même médaille. 
87. En 2009, les pays africains ont continué de bénéficier de nombreuses activités nationales et de 
programmes de stages, ainsi que de séminaires et d' ateliers régionaux.  Les activités nationales visent 
à aider les pays à développer et renforcer leurs capacités institutionnelles en ce qui concerne le 
système commercial multilatéral, pour qu'ils puissent pa rticiper d'une manière effective aux travaux 
de l'OMC, et ce faisant tirer des avantag es importants du système commercial multilatéral. 
88. Les thèmes couverts par les activités nationales ont englobé l'agriculture, la facilitation des 
échanges, l'AGCS, les ADPIC, l'AMNA, les OTC,  les mesures SPS, l'évaluation en douane, les 
mesures correctives commerciales, les accords commerciaux régionaux (ACR), les marchés publics et 
les compétences en matière de négociations commerciales.  L'approche d'apprentissage progressif 
adoptée par le Secrétariat a été mise à l'essai pour quelques thèmes, et elle devrait être peu à peu 
adoptée pour la plupart des activités nationales et régi onales menées en Afrique au cours de l'année à 
venir.  Cette approche vise à amé liorer et uniformiser le niveau de participation aux activités de 
l'OMC et, partant, à relever la qualité géné rale de l'assistance technique fournie. 
89. Il est maintenant largement admis que l'assistance technique ne peut être efficace que si elle 
répond à des besoins clairement définis.  La plupart  des sujets traités lors  des séminaires nationaux 
avaient été spécifiquement identifiés par les pays bé néficiaires au moyen de la nouvelle formule type 
utilisée pour les demandes nationales, ou des études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) réalisées dans le cadre du CIR (voir ci-après) ;  dans d'autres cas, les thèmes correspondaient à 
des besoins spécifiques identifiés da ns des évaluations des besoins en matière de facilitation des 
échanges ainsi que dans le cadre du Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (FANDC). 
90. Un autre outil important pour définir les besoins des pays bénéficiaires en matière d'assistance 
technique est le rapport sur l'examen des politiques commerciales (EPC).  Au cours de ces dernières 
années, chaque EPC d'un pays en développement  ou d'un PMA comportait une analyse détaillée des 
besoins en ATLC de ce pays ainsi que de ses contra intes sur le plan de l'offre.  Par conséquent, le 
processus d'examen des politiques commerciales est désormais une source majeure de renseignements 
sur les besoins des pays africains dans le domaine de l'ATLC.  En 2009, la  politique commerciale de 
dix pays d'Afrique
4 a fait l'objet d'un examen.  Pour permettre cette interaction entre l'évaluation des 
besoins d'ATLC et les EPC, il a fallu une étroite  collaboration entre la Division de l'examen des 
politiques commerciales et l'IFCT. 
                                                      
4 Mozambique, Maroc, Niger, Sénégal, Zambie et les pays de l'Union douanière d'Afrique australe 
(Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie et Swaziland). WT/COMTD/W/173 
Page 26  
 
  91. Pour ce qui est des PMA, le CIR (par l'intermédiaire des EDIC), principale source de 
l'identification des besoins pour ces pays, sert égalem ent de plate-forme grâce à laquelle l'assistance 
technique peut être fournie selon différentes configur ations.  Étant donné que le CIR fait intervenir 
plusieurs organismes, il cherche à identifier les b esoins des PMA (dont les pays africains constituent 
la grande majorité) sous toutes leurs formes et pas nécessairement les besoins auxquels l'OMC peut 
répondre.  En 2010, on s'attend à un renforcement des capacités du CIR, qui deviendra la base de 
l'identification des besoins des PMA en matière d'ATLC et, partant, sera le principal outil pour 
déterminer les activités d'assistance technique à me ner à l'intention des PMA au cours des prochaines 
années. 
92. Dans un certain nombre de cas, les besoins en ATLC de nombreux pays africains gravitent 
autour de plusieurs thèmes fonda mentaux.  À cet égard, les activ ités régionales servent à répondre aux 
besoins collectifs de nombreux pays dans un domaine d'intérêt particulier concernant l'OMC.  Il est 
vrai qu'il est préférable de répondre aux besoins d'un pays donné au niveau national.  Cependant, les 
activités régionales sont une très bonne alternative à la  prestation de l'assistance technique au niveau 
national en raison des limites que connaît le Secr étariat en termes de ressources humaines et 
financières. 
93. Les activités régionales ont le net avantage de toucher un plus grand nombre de pays sur un 
maximum de sujets ayant trait à l'OMC.  Le Secrétariat a aussi mis à profit ses relations de travail avec les partenaires régionaux qui participent au renforcement des capacités humaines et 
institutionnelles en Afrique.  Ces derniers co mprennent la Commission économique des Nations 
Unies pour l'Afrique  (CEA/ONU), la Banque africaine de développement (BAfD), l'Organisation 
internationale de la francophoni e (OIF), ainsi que des institutions infrarégionales telles que la 
Communauté de développement de l'Afrique au strale (CDAA), le Marché commun d'Afrique 
orientale et australe (COMESA), la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE), la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest  (CEDEAO), l'Union éc onomique et monétaire 
ouest-africaine (UEMOA) et la Communauté économ ique et monétaire de l'Afrique centrale 
(CEMAC). 
94. Les activités régionales d'assistance technique en Afrique incluaient les cours régionaux de 
politique commerciale de trois mois tenus en co llaboration avec un partenai re universitaire;  des 
activités ciblées en fonction des demandes spécifiques au niveau régional/infrar égional;  ainsi que la 
participation à des séminaires et conférences in ternationaux organisés par d'autres organismes.  
En 2009, pour la deuxième année d'affilée, le CRPC  à l'intention des pays africains francophones s'est 
tenu à Cotonou, au Bénin, tandis que le CRPC pour les pays africains anglophones a eu lieu à 
Manzini, au Swaziland.  En outre, plusieurs pa ys africains ont participé aux cours normaux de 
politique commerciale de trois mois organisés à Genève. 
95. En 2009, des activités infrarégionales ont été organisées avec plusieurs groupes économiques 
infrarégionaux africains, dont la COMESA, la CAE et la CEMAC, à l'intention de leurs pays 
membres.  Ces activités présentent l'atout majeur de permettre des contributions complémentaires de 
spécialistes de questions commerciales particuliè res issus des secrétariats de la CEA/ONU, la 
COMESA, la CDAA, la CEDEAO et la CEMAC, ainsi que des départem ents gouvernementaux 
nationaux respectifs représentés dans les différentes activités.  Ces synergies ont été mises en évidence lors de l'édition bisannuelle du cours de  politique commerciale de courte durée organisée à 
l'intention de tous les pays d'Afrique à Accra, au Ghana, en octobre 2009 par l'OMC, la BAfD et la 
CEA. 
96. La priorité accordée à l'Afrique apparaît aussi de manière évidente dans plusieurs autres 
initiatives de l'OMC dans le domaine de l'assistance t echnique.  La majorité de s participants retenus 
dans le cadre du Programme de stages des Pays -Bas – un programme conç u pour faire venir des 
fonctionnaires à l'OMC pendant une dur ée de dix mois – sont originaires de PMA et de pays africains.   WT/COMTD/W/173 
 Page 27 
 
 
  En 2009, sept candidats sur les onze admis à ce progr amme étaient des foncti onnaires africains.  Le 
Programme de stages des Pays-Bas a permis à d es fonctionnaires africains d'approfondir leur 
connaissance du travail quotidien accompli par l'OM C dans tous les domaines pertinents, en 
particulier dans ceux qui revêtent la plus haute importance pour eux. 
97. Le Programme de centres de référence (CR) de l'OMC est toujours une importante source 
d'aide aux pays africains pour le transfert d'inform ations ayant trait au comme rce entre Genève et les 
capitales.  La stratégie consiste à continuer d'u tiliser les CR comme centres d'information uniques sur 
toutes les questions liées au système commercial mu ltilatéral dans le pays;  ils servent également 
d'outil au secteur privé dans la recherche de nouveaux débouchés commerciaux.  Des pays africains 
ont bénéficié d'une modernisation de leurs CR visant à les mettre à niveau en y intégrant les plus 
récentes technologies de l'information, de manièr e à les rendre efficaces dans la transmission 
d'informations.  Il est largement reconnu que des CR qui fonctionnent bien pourraient également être 
un instrument efficace pour les activités d'apprentissage en ligne de l'OMC. 
B. ASIE-PACIFIQUE  
98. Dans la région Asie-Pacifique, l'assistance te chnique de l'OMC est solidement étayée par des 
accords de partenariats régionaux qui assurent une relati on de qualité dans la préparation et la mise en 
œuvre d'activités conjointes de coopération technique et de renforcement des capacités.  En outre, 
pour être efficace, la mise en œuvre de l'assistance technique et du renforcement des capacités nécessitent une coopération étendue entre les fonc tionnaires de l'OMC qui travaillent au sein de 
l'IFCT et dans les divisions de l'Organisation,  les diplomates des Missions permanentes et les 
fonctionnaires en poste dans les capitales, le s institutions régionales et les organisations 
internationales.  L'OMC a mené des activités d'assistance technique en collaboration ou entretenu des 
contacts avec plusieurs institutions, dont le Secr étariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS), la 
Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique de l'ONU (CESAP-ONU), la Banque 
asiatique de développement (BAsD) , l'Association sud-asiatique de  coopération régi onale (ASACR), 
l'Accord commercial du Groupe du fer de lance mélanésien (MSG), l'A ssociation des nations de l'Asie 
du Sud-Est (ASEAN), le Forum de coopération économ ique Asie-Pacifique (APEC), le Secrétariat du 
plan de Colombo, l'Organisation internationale du droit du développement (OIDD) et l'Organisation 
internationale de la Francophonie.  Les activités d' ATLC de l'OMC sont restées axées sur les pays 
accédants (Bhoutan, RDP lao, Samoa et Vanuatu) et les pays ayant accédé récemment (par exemple 
Tonga).  Un soutien direct a été fourni par la Division des accessions et les autres divisions spécialisées pour aborder toutes les préoccupations et questions soulevées.  Un soutien a été fourni par 
le biais du Programme de stages des Pays-Bas, notamment pour ce qui es t de l'élaboration des 
évaluations des besoins.  De plus, les cour s régionaux de politique commerciale, d'abord à 
Hong Kong, Chine, et maintenant à Singapour, a pportent un appui au niveau régional grâce à 
l'instauration des partenariats ins titutionnels au niveau régional pour le  renforcement des capacités et à 
la création de réseaux entre universités.  En outre , l'OMC encourage l'utilisation de l'apprentissage en 
ligne et de la formation à distance. 
99. Grâce aux arrangements de partenariat stratégique entre l'OMC et la CESAP-ONU, les 
opérations d'assistance technique et de renforceme nt des capacités organisées conjointement par ces 
deux organisations apportent une c ontribution dans une perspective de développement tant mondiale 
que régionale et facilitent les échanges construc tifs entre les fonctionnaires chargés des questions 
commerciales en poste dans les capitales asiatiques et à Genève.  La répartition des tâches et le 
partage des coûts entre l'OMC et la  CESAP renforcent la coopération entre les deux institutions en ce 
qui concerne la mise en œuvre et la conduite d' activités conjointes d'assistance technique.  Par 
exemple, du 22 au 26 juin 2009, la Thaïlande a ac cueilli l'Atelier de renforcement des capacités, 
organisé par la CESAP et l'OMC dans les universités d'Asie et du Pacifique dans le cadre du 
programme ARTNeT, sur les instruments de recher che et la modernisation des programmes d'étude 
sur le commerce international à l' intention des chercheurs débutants.  Depuis 2005, l'OMC (par le WT/COMTD/W/173 
Page 28  
 
  biais de la Division de la recherche économique et  des statistiques) fournit aux chercheurs et aux 
universitaires qui sont membres du programme ARTNeT  une assistance sous la forme de formations 
aux méthodes économiques liées au commerce.  ARTN eT a pour principal objectif de renforcer les 
capacités des instituts de recherche dans la région Asie-Pacifique.  Ses activités sont soutenues, entre 
autres, par la CESAP, le Programme des Nations  Unies pour le développement (PNUD), la CNUCED 
et l'OMC.  Un autre atelier conjoint de l'OMC et de la CESAP sur le renfor cement des capacités au 
titre du programme ARTNeT a été organisé à Ma nille du 4 au 6 mars 2009 pour former des 
chercheurs expérimentés.  Ces deux institutions ont  tenu plusieurs séminaires régionaux communs sur 
les questions négociées dans le cadre du PDD (Bangkok, 12-14 mai 2009), le commerce des produits 
agricoles et les négociations sur l'agriculture (New Delhi, 7-8 septembre 2009), les règles et 
procédures de l'OMC relatives aux accords comme rciaux régionaux (Bangkok,  15-16 octobre 2009), 
les marchés publics (Bangkok, 24-26 novembre 2009) et  la mise en œuvre de l'Accord OTC (Hanoï, 
24-26 novembre 2009). 
100. L'OMC a aussi poursuivi sa collaboration avec l'OIDD et son Centre de formation de la 
région Asie-Pacifique, implanté à Sydney, pour disp enser le cours de droit commercial international 
public organisé à l'échelle de la région Asie-Pacifi que, en vertu d'un Mémorandum d'accord conclu 
entre les deux institutions.  Le huitième cours a été tenu en novembre 2009 avec la participation de 
25 fonctionnaires originaires de 12 pays en développ ement d'Asie et du Pacifique.  De nombreuses 
économies de la région Asie-Pacifique ne possèden t pas les capacités nécessaires pour participer 
effectivement au système commercial internationa l, ce qui entrave leurs efforts en matière de 
développement économique et de lutte  contre la pauvreté.  Le cours de droit commercial international 
public vise à renforcer les capacités des pays en développement de la ré gion à participer plus 
effectivement au système commercial intern ational afin qu'ils concrétisent mieux les 
avantages/bénéfices découlant des écha nges, et les utilisent ensuite pour poursuivre la lutte contre la 
pauvreté et parvenir à un développeme nt économique multisectoriel durable. 
101. En 2009, la collaboration entre l'OMC et le Se crétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS) 
s'est poursuivie avec l'organisation conjointe de deux ateliers régionaux spécialisés (mesures SPS et 
Cours avancé sur les négociations dans le cadre  du PDD destiné à de hauts fonctionnaires) à 
l'intention de 14 pays insulaires du Pacifique.  Ces activités d'assistance technique apportent une aide 
substantielle sur des sujets spécifiques et perme ttent de mieux connaître les principaux accords de 
l'OMC, ce qui favorise une intégration plus complète  des pays du PIFS dans le système commercial.  
Un accent particulier a été mis sur les questions relatives au commerce des produits de la pêche 
intéressant les pays insulaires du Pacifique.  Le Secr étariat du Forum est le partenaire actuel de l'OMC 
pour les activités d'assistance dans la région Pacifi que.  Depuis la signatu re du premier mémorandum 
d'accord entre l'OMC et le Secrétariat du Forum en 2000, 22 activités régionales conjointes 
OMC/PIFS ont été mises en place.  Ces activités conjointes sont intégralement financées par le Fonds global d'affectation spéciale.  La participation c onjointe du Secrétariat du Fo rum a un effet de valeur 
ajoutée sur les activités d'assistance technique de  l'OMC dans la région Pacifique, en termes 
d'arrangements logistiques, de participation de spécialistes locaux et de dimension régionale des 
activités de formation. 
102. Comme il a été indiqué précédemment, grâce à une meilleure coordination de la fourniture 
d'assistance technique avec les institutions régiona les, les mémorandums d'accord existants sont mis 
en œuvre chaque année dans la région As ie-Pacifique (Singapour /OMC, CESAP-ONU/OMC, 
PIFS/OMC et Institut international pour le co mmerce et le développement de Bangkok).  Des 
relations de travail étroites sont entretenues avec d' autres institutions de la région Asie-Pacifique (par 
exemple la Banque asiatique de  développement (BAs D), le Forum de coopération économique 
Asie-Pacifique (APEC) et l'Association sud-asia tique de coopération régionale/ASACR)).  Par 
exemple, le gouvernement de Singapour finance ch aque année deux ateliers régionaux organisés par 
Singapour et l'OMC à l'intention de quelque 25 f onctionnaires originaires d'Asie et du Pacifique.  WT/COMTD/W/173 
 Page 29 
 
 
  103. La conception adéquate et des connaissances actu alisées des évaluations des besoins des pays 
de la région Asie-Pacifique sont des facteurs cr uciaux pour élaborer des plans et des programmes 
adaptés propres à répondre aux besoins de ces pays en  matière de capacités.  Avec l'aide de multiples 
partenaires, le Bureau Asie-Pacifique recense les b esoins de tous les pays de la région en matière 
d'assistance technique liée au commerce.  Les prin cipales sources d'information sont les rapports sur 
l'examen des politiques comme rciales, les EDIC, les rapports de la  Banque mondiale et l'échange de 
renseignements avec les points focaux pour l'assi stance technique en poste dans les Missions 
permanentes à Genève et dans les capitales. 
104. De très nombreux instituts commerciaux, associa tions, plans, instances, fondations, centres 
d'affaires, établissements universitaires, centres de formation, etc. nationaux et régionaux, par 
exemple l'Institut international pour le commerc e et le développement de Bangkok, l'Institut 
international pour le commerce de Singapour, l'Ins titut pour le commerce et le développement du 
Pakistan, le Centre du commerce et du développeme nt de la fondation Temasek à l'École d'études 
internationales S. Rajaratnam, le  Centre de consultation des affa ires de l'OMC, l'Institut d'études 
douanières de Shanghai et le Centre d'affaires de l' OMC de Shenzhen continuent de fournir un appui 
local et régional efficace sous la forme de part enariats.  En conclusion, l'OMC participe à des 
missions d'assistance technique aux niveaux national et régional dans le but de conseiller les pays 
d'Asie et du Pacifique sur la manière d'accroître au jour le jour leur partic ipation aux négociations 
dans le cadre du PDD et aux travaux de l'OMC.  Dans ses missions à l'étranger, l'OMC conseille 
directement les élus locaux, les parlementaires, les universitaires, les ONG et la société civile dans 
son ensemble pour engager des discussions sur les programmes contribuant au renforcement de leurs 
capacités commerciales.  Par exem ple, en juin 2009, un atelier régional de sensibilisation a été 
organisé par l'OMC à Singapour, en collaboration avec l'Association parlementaire du Commonwealth, pour la région Asie-Pacifique.  Des avis autorisés ont été donnés à la demande de 
départements ministériels de pays d'Asie et du P acifique sur la manière de tirer parti de tous les 
aspects du système commercial multilatéral de l'OM C, notamment par la participation active des 
Membres de l'OMC et des pays accédants aux négo ciations dans le cadre du PDD (élaboration de 
stratégies de négociation, gesti on des répercussions nationales et fourniture de conseils sur des 
questions spécifiques). 
C. P
AYS ARABES ET DU MOYEN -ORIENT  
105. L'objectif poursuivi par le bureau chargé des pays  arabes et des pays du Moyen-Orient est la 
mise en place de programmes de formation de l'OM C clairs et cohérents, fondés sur une approche 
multimodulaire et progressive.  À l'échelle régiona le, les pays arabes ont largement bénéficié des 
activités de coopération technique et de renforceme nt des capacités de l'OMC.   Un grand nombre de 
fonctionnaires des administrations nationales ont participé à 13 séminaires régionaux et sessions de 
formation qui ont porté sur une large gamme de su jets liés à l'OMC, dont l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles;  les marchés publics;  les règles concernant les accords commerciaux 
régionaux;  les mesures correctives commerciales;  le commerce et l' environnement;  les droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce;  les activités de sensibilisation à l'intention des 
parlementaires, des universitaires et des membres de la société civile;  les compétences en matière de 
négociations commerciales;  ainsi que d'autres sujets de négociation da ns le cadre du PDD. 
106. Dix activités nationales ont été organisées dans les pays arabes et les pays du Moyen-Orient.  
Les sujets traités concernaient les obstacles tec hniques au commerce;  les mesures sanitaires et 
phytosanitaires;  les questions liées aux accessions;  les cours sur les compétences en matière de 
négociations commerciales;  la coopération universitaire;  et l'AMNA.  Ce chiffre modeste est 
essentiellement dû au fait que certains besoins étaient pr is en charge au niveau régional ou par d'autres 
institutions partenaires.  Les efforts déployés par le  Secrétariat pour organiser  des activités spécifiques 
ont aussi été freinés par les conditions de sécurité ré gnant dans certains pays.  Ce problème a pu être 
résolu par l'organisation à Genève de programmes particuliers, financés par d'autres institutions WT/COMTD/W/173 
Page 30  
 
  partenaires, à l'intention de groupes de fonctionnair es originaires des pays concernés, dans le cadre 
desquels un nombre de fonctionnaires plus élevé peut  bénéficier des programmes de formation offerts 
par l'OMC;  c'est le cas en particulier du Progr amme de stages des Pays-Bas ou du Programme de 
stages dans les missions. 
107. En raison de contraintes de ressources humaines et  financières, le Secrétariat n'a pas été en 
mesure d'organiser un CRPC complet de trois mois à l'intention des pays arabes, comme dans les 
autres régions.  En attendant, il travaille en étroite  collaboration avec des spéc ialistes de la région pour 
organiser quelques activités conjointes.  La premiè re de ces activités, d'une durée d'un mois, a été 
organisée en étroite collaboration avec la Banque isla mique de développement (BIsD) à l'intention de 
fonctionnaires gouvernementaux.  Il s'agira d' un cours d'une durée moins longue que les CRPC 
ordinaires, mais les fonctionnaires qui le suivront  seront admissibles au nouveau CAPC (niveau 3 de 
la nouvelle stratégie d'apprentissage progressif) qui ser a donné à Genève.  Cette activité a atteint ses 
objectifs dans une large mesure.  Cependant, un cer tain nombre d'enseignements en ont été tirés, qui 
serviront à adapter les futurs cours, par exemple en assurant une meilleure sélection des participants 
propre à garantir l'homogénéité du grou pe de participants et en multipliant les exercices pratiques.  De 
plus, l'atelier universitaire préparatoire reste indi spensable pour désigner les conférenciers qui seront 
invités à donner des cours avec le personnel de l' OMC et à préparer leur présentation conjointe. 
108. Les arrangements de partenariat passés avec les principales organisations économiques 
régionales, telles que la Commission économique et so ciale des Nations Unies pour l'Asie occidentale 
(CESAO-ONU), le Fonds monétaire arabe (FMA), la BID et le Conseil de coopération du Golfe 
(CCG), ont continué de jouer un rô le majeur dans la réalisation de s objectifs communs visés, à savoir 
consolider et renforcer la participation des pays arabes au système commercial multilatéral.  Plusieurs 
activités régionales ont ainsi été organisées en colla boration avec les institutions partenaires en 2009.  
Le Secrétariat, de concert avec ses partenaires des diverses régions, s'est efforcé d'aller au-delà des 
activités traditionnelles d'ATLC destinées aux fonctionna ires, et a travaillé directement avec d'autres 
parties prenantes:  représentants du secteur privé, universitaires, journalistes et membres de la société 
civile. 
109. Plusieurs pays arabes, y compris les pays du C onseil de coopération du Golfe, ont réalisé des 
évaluations de leurs besoins dans le contexte d es négociations sur la facilitation des échanges.  
D'autres pays, comme le Yémen, ont tiré avantage du CIR et du Fonds pour l'application des normes 
et le développement du commerce (FANDC).  Enfin,  les pays arabes et du Moyen-Orient (Membres et 
observateurs) ont systématiquement été invités à toutes les activités organisées à Genève en 2009, 
comme les cours spécialisés, les cours de politique commerciale et les modules de formation en ligne. 
D. P
AYS D 'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (PECO),  ET PAYS D 'ASIE CENTRALE ET DU 
CAUCASE  
110. Les pays d'Europe centrale et orientale et les pays d'Asie centrale et du Caucase ont bénéficié 
des activités de coopération techni que et de renforcement des capacités de l'OMC en 2009.  Des 
fonctionnaires de ces pays ont participé à neuf séminaires régionaux et activités de formation de 
l'OMC qui portaient sur le mécanisme de règlement des différends de l'OMC, les règles de l'OMC relatives aux mesures correctives commerciales, l' AGCS et les négociations sur les services, le 
commerce et le développement, les marchés publics,  l'Atelier à l'intention des universitaires, et 
d'autres sujets de négociati on dans le cadre du PDD. 
111. En 2009, le Secrétariat a consacré ses efforts à ai der les pays d'Europe centrale et orientale et 
les pays d'Asie centrale et du Caucase à identifier leurs besoins en matière d'assistance technique.  
Dans le cas des Membres, nous avons obtenu, dans  la mesure du possible, la collaboration de la 
Division de l'examen des politiques commerciales (DEPC) par la voie du mécanisme d'examen des 
politiques commerciales.  Dans le ca s des observateurs, l'IFCT a trav aillé en étroite collaboration avec  WT/COMTD/W/173 
 Page 31 
 
 
  les pays accédants et avec la Division des accessions afin de cerner les besoins propres à chaque pays 
individuellement. 
112. En raison de contraintes de ressources humaines et  financières, le Secrétariat n'a pas été en 
mesure d'organiser un CRPC de trois mois à l'intenti on des pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie 
centrale et du Caucase.  En attendant, il travaille en étroite collaboration avec des spécialistes de la 
région pour organiser quelques activités conjointes.   La première de ces activités, d'une durée d'un 
mois, a été organisée à Rome, en Italie, en étro ite collaboration avec l'IDLO, à l'intention des 
fonctionnaires gouvernementaux.  Il s'agira d' un cours d'une durée moins longue que les CRPC 
ordinaires, mais les fonctionnaires qui le suivront seront admissibles au nouveau CAPC (niveau 3) qui 
sera donné à Genève en 2010.  Ce cours a été bien conçu et a atteint ses objectifs dans une large 
mesure. 
113. En 2009, la contribution des ins titutions régionales a été cruciale dans la prestation efficace de 
l'ATLC de l'OMC.  Pour la région des pays d'Eur ope centrale et orientale, d'Asie centrale et du 
Caucase, l'Institut multilatéral de Vienne (IMV)  est un partenaire important.  Bon nombre des 
activités régionales (quatre) ont été organisées conj ointement avec l'IMV à son siège à Vienne, en 
Autriche.  Cette collaboration fructueuse est demeur ée pratique et avantageuse pour l'OMC en 2009.  
L'IDLO est également un partenaire important pour la prestation conjointe du cours de politique 
commerciale de courte durée.  Des accords de pa rtenariat assurent une relation de qualité dans la 
préparation et la mise en œuvre d'activités conjoint es de coopération technique et de renforcement des 
capacités. 
114. Les pays de la région ont aussi bénéficié d'autr es programmes d'assistance technique tels que 
le CIR, le FANDC, un grand nombre d'activités organisées à Genève, et les programmes de stages. 
E. AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES (ALC) 
115. L'IFCT a continué de mener des activités d'A TLC dans toute la région, en veillant tout 
particulièrement à poursuivre les consultations engagées avec les délégations et les autorités afin de 
mieux adapter les ateliers et les séminaires aux b esoins réels des pays.  L'exécution de nombreuses 
activités régionales s'est faite avec succès grâce à la collaboration de l'OMC avec ses partenaires 
régionaux.  Le partenariat bien établi avec l'Institu t pour l'intégration de l'Amérique latine et des 
Caraïbes (INTAL), l'institut de développement de la Banque interaméri caine de développement 
(BID), a été particulièrement utile.  Ce partenar iat a non seulement permis de faire des économies, 
mais également d'améliorer la qualité des activit és, puisque la BID/INTAL met à disposition des 
intervenants et des formateurs  en complément des nôtres. 
116. D'autres partenariats, comme ceux établis avec l'Organisation des États américains (OEA), le 
secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), l'Association latino-américaine d'intégration (ALADI), le Secrétariat permanent du Traité généra l d'intégration économique de l'Amérique centrale 
(SIECA), l'Institut interaméricain de coopération pour  l'agriculture (IICA) et l'Organisation des États 
des Caraïbes orientales (OECO) ont aussi apporté un e aide inestimable pour rendre plus efficaces et 
plus fructueuses nos activités en matière d'ATLC. 
117. Grâce aux partenariats susmentionnés, à une c oordination interne accrue et à l'utilisation de 
nouveaux outils techniques, nous avons  réussi à pallier les problèmes d' effectifs.  Toutefois, le 
Secrétariat de l'OMC doit toujours œuvrer pour tr ouver un juste équilibre entre l'affectation de 
ressources humaines pour mener les activités d'assist ance technique et l'affectation de personnel pour 
assurer le secrétariat des réunions tenues à Genève, en  tenant compte des négociations en cours dans 
le cadre du PDD. WT/COMTD/W/173 
Page 32  
 
  118. Les rapports d'évaluation des participants continue nt de laisser penser que, dans la majorité 
des cas, les Membres comprennent généralement mi eux les règles de l'OMC lorsqu'ils ont bénéficié 
des activités d'ATLC, et ils sont davantage motivés par la conclusion fructueus e des négociations dans 
le cadre du PDD.  À cet égard, nous essayons d'in clure des exercices sur les notifications et sur 
l'établissement de listes dans chaque activité.  Il c onvient aussi de noter que la participation accrue de 
représentants du secteur privé à nos activités d'ATLC (à la fois en tant que conférenciers et que 
participants) nous aide à créer un réseau de parties intéressées. 
119. Six évaluations des besoins nationaux ont été co nduites pour la région de l'ALC en 2009.  
Étant donné le succès rencontré par l'exercice d'év aluation des besoins en matière de facilitation des 
échanges au cours des trois dernières années, l'a ssistance technique sera plus pertinente, dans sa 
prochaine étape, grâce aux compétences et a ux connaissances développées dans la région. 
120. La politique commerciale de quatre pays de la  région a été examinée en 2009.  Ces réunions 
instructives ont mis au jour de nombreux domaines où des progrès ont été réalisés grâce aux réformes 
entreprises par les Membres choisis.  Les rapports  ont aussi signalé les difficultés rencontrées par 
certains Membres dans le processus de réforme du commerce et comprennent des recommandations 
visant à améliorer ce processus.  Certaines de ces recommandations ont débouché sur des demandes 
spécifiques et sur la fourniture d'une assistan ce technique dans le domaine posant un problème 
particulier.  Cela prouve que les rapports donnent un aperçu utile d es besoins en ATLC, qui permet de 
guider le travail du Secrétariat et des gouvernements. 
121. En Amérique latine, les principales activ ités nationales ont englobé des thèmes couvrant 
l'agriculture et l'AMNA, le règlement des différe nds, les OTC, les mesures SPS, les services, les 
mesures correctives commerciales et les ACR.  On observe un intérêt cr oissant pour la crise financière 
et l'impact des mesures de relance budgétaire et  monétaire sur le commerce.  Le changement 
climatique et ses répercussions sur les échanges suscitent aussi un vif intérêt. 
122. Les demandes au niveau national pour la régi on des Caraïbes ont porté davantage sur la 
politique commerciale générale, avec un nombre plus  restreint d'activités concernant les mesures SPS 
et les OTC, les services, l'AMNA, les compétences  en matière de négociation, et le commerce et 
l'environnement, ainsi que les ré percussions de la crise financ ière sur les économies régionales 
(commerce, services financiers, tourisme, rapatriement de salaires). 
123. Dans des domaines plus spécifiques, Haïti est le seul pays Membre de la région qui bénéficie 
de la mise en œuvre d'activités au titre du CIR.  En 2008, les parties prenantes du CIR sont convenues 
d'engager dans ce pays le processus du CIR, à savoir l'EDIC, après en avoir donné notification à 
l'organisation chef de file.  En 2009, Haïti a notifié  aux parties prenantes son intention de collaborer 
avec la Banque mondiale, organisation chef de f ile pour l'EDIC.  Il était prévu que les activités 
relatives à l'EDIC démarrent au début de 2010, ma is des événements tragiques ont bouleversé ce 
calendrier. 
  WT/COMTD/W/173 
 Page 33 
 
 
  Graphique 6:  Partenariats:  activités régionales  
 
 
 
Graphique 7  
 
 
 
 Amérique Latine
BID/INTAL 
46% 
IICA
18%ALADI 
9% SIECA 
18% OEA
9%
Caraïbes
33%
67% BID/INTAL 
CARICOM WT/COMTD/W/173 
Page 34  
 
  Financement
 
 
Graphique 8  
 
 
 
Graphique 9  
 
 
 
 Activités régionales 
OEA/ESPAGNE 
6% FONDS D'AFFECTATION 
SPÉCIALE ESPAGNOL 
29% 
OMC
24%BID/INTAL- 
ESPAGNE 
41% 
Activités nationales
63%37% FONDS D'AFFECTATION 
SPÉCIALE ESPAGNOL 
OMC WT/COMTD/W/173 
 Page 35 
 
 
  VI. PROGRAMMES DE STAGES 
124. Le Secrétariat de l'OMC propose trois principa ux programmes de stages, comme le prévoit le 
Plan d'assistance technique.  Les programmes sont tous orientés vers le re nforcement des capacités 
liées au commerce des bénéficiaires.  Ils comprennent: 
 • le Programme de stages des Pays-Bas (PSPB); 
 
 • le PSM;  et 
 
 • le Stage de coordonnateur régional (SCR) de l'OMC. 
 125. Depuis le lancement des programmes de stages, 146 stagiaires au total ont été recrutés;  
60 stagiaires ont intégré le PSPB, 53 stagiaires ont bénéficié du PSM et 33 fonctionnaires du stage de 
coordonnateur régional. 
A. P
ROGRAMME DE STAGES DES PAYS-BAS (PSPB) 
126. Le principal objectif du Programme est de donne r des résultats tangibles et mesurables et 
d'avoir ainsi des effets à long terme, notamment par: 
  i) le renforcement durable des capacités dans les pays bénéficiaires, en offrant à 
des fonctionnaires la possibilité de participer directement aux travaux de 
l'OMC à Genève; 
   ii) la sensibilisation aux activités en cours au Secrétariat, ce qui aidera les 
fonctionnaires à mieux comprendre le fonctionne ment de l'OMC et du 
système commercial multilatéral et à donner aux gouvernements des conseils 
pertinents en matière de politique; 
   iii) la facilitation de la mise en œuvre des engagements que les Membres ont 
contractés à l'OMC;  et 
 
  iv) la contribution à la réalisation des objectifs du PDD et, en particulier, de ceux 
qui sont énoncés dans la Décision du Conseil général du 1
er août 2004 
(l'"ensemble de résultats de juillet"). 
 127. Pendant la durée du Programme, environ 300 demandes ont été reçues et examinées par le 
comité de sélection et 60 candidats de 52 pays différents ont été retenus (voir l'annexe 2).  À 
l'automne 2009, 13 autres candidats ont été sélecti onnés pour 2010.  Quant à la répartition régionale 
des participants au PSPB, comme le montrent les graphiques 10 et 11 la plupart des stagiaires 
venaient d'Afrique (38 stagiaires, soit 63 pour cent), le  reste venant d'Asie (13 stagiaires, soit 22 pour 
cent), d'Amérique latine et des Caraïbes (trois stag iaires, soit 5 pour cent), d'Europe centrale et 
orientale, d'Asie centrale et du Caucase et des pays  arabes et du Moyen-Orient (six stagiaires, soit 
10 pour cent).  Une attention particulière a été accordée aux PMA (voir les graphiques 12 et 13), qui 
comptaient le plus grand nombre de stagiaires (4 0 stagiaires, soit 67 pour cent).  La plupart des 
stagiaires sont restés dix mois.   
128. Il est rappelé que le PSPB est conçu de manière à renforcer les capacités des pays de la façon 
la plus efficace afin de favoriser le développement  économique et social des PMA, des pays à faibles 
revenus et des petits pays pauvres et vulnérables comparables dans des domaines liés à la politique 
commerciale.  Il donne donc directement aux fonc tionnaires la possibilité de s'informer sur les WT/COMTD/W/173 
Page 36  
 
  questions traitées à l'OMC, sous la direction de fonctionnaires de l'Organisa tion.  Selon le mandat du 
Programme, une attention particuliè re est accordée aux pays africains. 
Graphique 10:  Programme de stages des Pays-Bas (2005-2009
) 
 
 
 
Graphique 11:  Programme de stages des Pays-Bas (2005-2009 ) 
 
 
 Nombre de stagiaires sur cinq ans
38 
13
36
0 10 20 30 40 
Afrique Asie et 
PacifiquePays d'Europe centrale et 
orientale, d'Asie centrale et du 
Caucase et pays arabes et du 
Moyen-Orient Série1 
Amérique latine
et Caraïbes 
Part relative par région
63%22% 5% 10% Afrique
Asie et Pacifique  
Amérique latine et Caraïbes  
Pays d'Europe centrale et  
orientale, d'Asie centrale et du Caucase et pays arabes 
et du Moyen-Orient  WT/COMTD/W/173 
 Page 37 
 
 
  Graphique 12:  Programme de stages des Pays-Bas (2005-2009 ) 
 
 
 
Graphique 13:  Programme de stages des Pays-Bas (2005-2009 ) 
 
 
 
 
 
B. PROGRAMME DE STAGES DANS LES MISSIONS (PSM) 
129. Ce programme a été mis au point au début de 2001;  bien que ses principaux objectifs soient 
similaires à ceux énoncés dans le PSPB, le progr amme vise à apporter un soutien aux missions à 
Genève.  Les candidats travaillent dans la mission de leur pays à Genève et non au Secrétariat de 
l'OMC et peuvent représenter leur pays auprès des différents organes de l'OMC.  Ce programme est 
avant tout destiné aux missions des PMA et de s petites économies vulnérables.  Jusqu'ici, les 
ressources affectées à ce programme étaient lim itées, l'Irlande ayant assuré l'essentiel de son 
financement ces dernières années;  suite à la décisi on de la France de verser une contribution annuelle 
de 500 000 euros au cours des quatre prochaines années, les ressources disponibles se sont accrues 
considérablement.  En conséquence, le nombre des admissions au PSM a augmenté en 2010, ce que 
reflétera le rapport annuel de l'année prochaine.  Dans le cadre des PSM, la préférence est accordée 
aux pays ayant le moins de personnel à Genève.  Les demandes de stages dans les missions doivent Nombre de stagiaires originaires de PMA  
40 
20
0 10 20 30 40 50 
PMA AutresSérie1 
Part relative des PMA
67%33% 
PMA 
Autres WT/COMTD/W/173 
Page 38  
 
  être adressées au Directeur de l'IFCT.  Un total de  53 fonctionnaires venant de 28 pays différents ont 
été recrutés dans le cadre de ce programme (voir le  tableau 6).  Quant à la répartition régionale, la 
plupart des stagiaires ont apporté un soutien aux miss ions africaines (29 stagiaires, soit 54 pour cent) 
et le reste aux missions d'Amérique latine (13 st agiaires, soit 25 pour cent), des économies d'Asie et 
du Pacifique (dix stagiaires, soit 19 pour cent) et des pays arabes et du Moyen-Orient (un stagiaire, 
soit 2 pour cent) (voir le graphique 14).  Conformé ment au principal objectif du programme, ce sont 
les PMA qui ont essentiellement bénéficié du programme (voir le graphique 15), avec 30 stagiaires, soit 57 pour cent du total. 
Tableau 6:  Programme de stages dans les missions (2001-2009 ) 
 
Nombre de stagiaires par pays  
 
Pays Stagiaires 
Bangladesh 3 
Barbade 1 
Bénin 2 
Bolivie 4 
Burundi 1 
Burkina Faso 1 
Cambodge 1 
Djibouti 1 
El Salvador 3 
Guinée 2 
Kenya 4 
Lesotho 3 
Mali 1 
Maurice 2 
Mauritanie 1 
Mongolie 1 
Népal 3 
Nigéria 1 
Nicaragua 3 
Ouganda 3  WT/COMTD/W/173 
 Page 39 
 
 
  Pays Stagiaires 
République dominicaine 1 
Rwanda 3 
Sri Lanka 1 
Tanzanie 2 
Uruguay 1 
Viet Nam 1 
Yémen 1 
Zambie 2 
Total 53 
 
Graphique 14:  Programme de stages dans les missions (2001-2009 ) 
  
 
 
 Part relative par région
54%
19%25%2% Afrique
Asie et Pacifique
Amérique centrale 
et Caraïbes 
Pays d'Europe centrale et  
orientale, d'Asie 
centrale et 
du Caucase et pays 
arabes et du 
Mo
yen-OrientWT/COMTD/W/173 
Page 40  
 
  Graphique 15:  Programme de stages dans les missions (2001-2009
) 
 
 
 
 
 
C. STAGE DE COORDONNATEUR RÉGIONAL (SCR)  DE L 'OMC 
130. Dans le cadre de ce programme, la mission d'un coordonnateur de groupe exerçant cette 
fonction par roulement peut être admise à bénéficier  d'un stage rémunéré par l'OMC, pour une période 
de six mois, sans prolongation .  À la fin des six mois, ce sera le tour du coordonnateur du groupe 
désigné suivant.  Au total 31 fonctionnaires ont ét é sponsorisés dans le cadre de ce programme (voir 
le tableau 7), ce qui a apporté un soutien à 18 missions. 
Tableau 7:  Stage de coordonnateur régional – Liste des coordonnateurs  
 
Pays Stagiaires 
Bangladesh 1 
Belize 1 
Bénin 2 
Côte d'Ivoire 1 
Égypte 2 
Forum des îles du Pacifique 1 
Inde  1 
Jamaïque 1 
Lesotho 2 
Maroc  1 
Maurice 2 Nombre de stagiaires originaires des PMA  
30 
23
0 5 10 15 20 25 30 35 
PMA AutresSérie1  WT/COMTD/W/173 
 Page 41 
 
 
  Pays Stagiaires 
Mission des pays ACP 8 
Ouganda 1 
Rwanda 2 
Saint-Kitts-et-Nevis 1 
Sri Lanka 1 
Tanzanie 1 
Trinité-et-Tobago 2 
Nombre total des stagiaires 31 
 
Graphique 16:  Stage de c oordonnateur régional de l' OMC – Répartition par région  
 
 
 
 
 131. Le soutien le plus fort a là encore été accordé aux PMA, qui comptent un total de 
17 stagiaires, soit 61 pour cent de tous les ca ndidats admis dans le cadre de ce programme. 26%
39%6% 13% 16% Missions des pays ACP 
Afrique
Pays d'Europe centrale 
et orientale, d'Asie  
centrale et du Caucase  
et pays arabes  et du 
Moyen-Orient 
Asie et Pacifique
Amérique latine et 
Caraïbes WT/COMTD/W/173 
Page 42  
 
  Graphique 17:  Stage de coor donnateur régional de l'OMC
 
 
 
 
 
D. APPRÉCIATION GÉNÉRALE DE S PROGRAMMES DE STAGES  
132. Depuis la restructuration de l'IFTC et la création des bureaux régionaux, les stagiaires recrutés 
dans le cadre du PSPB ont collaboré étroitement avec  ces bureaux dans le domaine de l'évaluation des 
besoins des bénéficiaires, ainsi qu'à la rédaction de notes, de fiches d'information et de rapports sur les 
pays concernés.  En outre, tous les stagiaires sont  pleinement associés aux travaux du Comité et aux 
réunions pertinentes de l'OMC et sont encouragés à participer à l'ensemble des réunions et des 
activités de formation organisées au Secrétariat.  Ce lles-ci incluent les réunions du Conseil général, du 
Comité des négociations commerciales (CNC) et du CCD, les réunions des Conseils (marchandises, 
ADPIC et services), les réunions ayant trait au PDD,  etc.  Il est souvent demandé aux stagiaires de 
préparer des contributions pour les travaux des divisions, y compris les notes établies par le 
Secrétariat à l'appui des négociations et/ou des travaux en cours des comités.   
133. Les stagiaires préparent des ét udes et présentent des exposés sur un sujet à leurs collègues du 
Secrétariat pour tester leurs idées et leurs conna issances en vue de recueillir des renseignements en 
retour qui permettront d'approfondir les études et l' analyse.  Ces activités sont souvent suivies par des 
contacts directs avec les divisions opérationnelles pour  résoudre les questions en suspens.  Cet 
exercice contribue à développer des connaissances techniques spécifiques, à donner une bonne 
maîtrise du sujet, et également à améliorer la co mpréhension du processus des négociations, ainsi que 
la dynamique et l'interaction avec les délégations.  Pour l'essentiel, les stagiaires dans les missions 
participent aux réunions de l'OMC et y représentent  leur délégation de la même manière que les 
délégués, et rédigent des rapports pour les administrations centrales. 
134. Certains stagiaires ont continué de fournir un appui à la Division de l'examen des politiques 
commerciales en préparant l'examen des politiques co mmerciales de leur pays;  d'autres ont apporté 
une aide dans le processus d'accession, y compri s dans la rédaction d'une liste d'engagements 
concernant les services et/ou l'élaboration d'offr es.  Le simple fait d'être à Genève facilite 
considérablement le processus d'acces sion, au niveau tant multilatéral que bilatéral.  Les stagiaires 
provenant de pays ayant récemment accédé à l'OMC apportent une aide importante dans la mise en 
œuvre des obligations contractées dans le cadre de l'OMC, y compris les notifications.  L'un de leurs 
principaux objectifs était également d'améliorer leur compréhension des Accords spécifiques de 
l'OMC.  Quelques stagiaires ont travaillé sur de s questions très spécifiques, y compris les listes 
tarifaires pour leur pays. Part relative des PMA
58%42%
ACP 
Autres  WT/COMTD/W/173 
 Page 43 
 
 
  135. Les stagiaires ont été activement impliqués da ns la réflexion sur les questions liées à la 
politique générale, en particulier su r la façon de faire en sorte que les capacités locales continuent 
d'être renforcées dans les pays bénéficiaires, y compris par un suivi approprié de la fourniture de 
l'ATLC suite à l'achèvement d'une activité de fo rmation;  comment faire en sorte que toutes les 
informations, connaissances et expériences pertinente s soient partagées de manière égale entre toutes 
les parties prenantes;  comment rendre la fourniture de l'ATLC plus efficace au niveau des pays;  
comment former les formateurs, construire des ré seaux interactifs pour partager les bonnes pratiques, 
etc.  Il a été demandé aux stagiaires de préparer des rapports sur leur stage et d'exprimer des idées 
d'améliorations qui pourraient être a pportées à la mise en œuvre du programme. 
136. Les stagiaires ont été encouragés à participer à toutes les activités de formation pertinentes, 
qu'elles soient d'une nature plus vaste ou axées plus  spécifiquement sur certains thèmes, y compris les 
activités proposées par l'Institut à propos du Mémo randum sur le règlement des différends, des 
mesures SPS, des notifications, etc.  Dans de nom breux cas, cet exercice a permis aux stagiaires de 
résoudre des problèmes qui ne pouvaient pas être tra ités d'une manière adéquate à partir de leur 
capitale.  La plupart des stagiaires ont assisté au x "Semaines de Genève", ainsi qu'à tous les 
symposiums et conférences de l'OMC consacrés à des thèmes pertinents, y compris le symposium 
public pour les organisations non gouvernementales (ONG) et la société civile.  Les stagiaires ont été 
encouragés à assister aux réunions d'autres organisati ons et à participer aux activités de formation 
pertinentes, ainsi qu'à préparer des rapports au su jet de ces réunions.  Plusieurs stagiaires ont ainsi 
établi des contacts avec le CCI, la CNUCED et l'OM PI, ainsi qu'avec le Centre consultatif sur la 
législation de l'OMC, l'ACICI, etc., et ont assisté à des réunions dans ces organisations et bénéficié de 
formations. 
137. Le simple fait que les stagiaires ont eu la possibilité d'assister aux réunions de l'OMC et à 
d'autres réunions en dehors de l'Organisation, y comp ris les réunions du Conseil général, du CNC et 
toutes autres réunions pertinentes en rapport avec le PDD, a été considéré comme un avantage 
précieux.  Bien que l'impact soit difficile à quantif ier, le sentiment général est que c'est là l'un des 
principaux avantages des programmes de stages, car les stagiaires sont en contact direct avec le 
processus de négociation et se rendent compte des s ubtilités et de la dynamique des négociations.  
Cela leur permet de comprendre les difficultés inhérentes à l'élaboration d'un consensus, non 
seulement d'un point de vue politique, mais aussi du fait de la complexité des questions en jeu et de la 
technicité de chaque domaine spéci fique.  Il est difficile d'apprécie r pleinement ces aspects à partir 
des capitales.  En conséquence, plus ieurs stagiaires sont restés à Genève après la fin de leur stage pour 
assumer des fonctions à la mission permanente de leur pays.  Il est en outre intéressant de noter que 
près de deux douzaines de personnes ayant accompli un stage dans le cadre de l'un ou l'autre 
programme ont participé à la VIIème Conférence ministérielle comme membres de leur délégation.  Il 
convient d'ajouter les stagiaires qui finissaient leur st age en 2009.  Dans l'ensemble, ces faits semblent 
confirmer l'impression que les compétences des stagiaires sont globalement bien employées après 
l'achèvement du programme et que cela contribue au renforcement durable des capacités.  WT/COMTD/W/173 
Page 44  
 
  VII. CENTRES DE RÉFÉRENCE (CR) 
138. En 2009, dans le cadre de la restructuration in terne et du repositionnement de l'IFCT, et suite 
à une série de consultations internes menées au sei n du Secrétariat de l'OMC, une nouvelle stratégie 
concernant l'installation et le fonctionnement des ce ntres de référence (CR) a été élaborée et adoptée à 
la réunion du Comité du commerce et du développement  de novembre 2009.  Cette nouvelle approche 
tient compte des recommandations formulées dans les rapports de retour de mission (RRM), ainsi que 
des conclusions des évaluations menées au cours d es dernières années par l'audit de l'assistance 
technique afin d'adapter le programme d es CR aux besoins spécifi ques des utilisateurs. 
139. Conformément à la nouvelle stratégie, il est proposé de réduire le nombre de CR à créer et de 
recentrer le programme plus spécifiquement sur les pa ys qui en ont le plus grand besoin (PMA, pays 
d'Afrique subsaharienne et pays sans représentati on).  L'appropriation des centres sera favorisée au 
niveau national grâce à la nomination d'un gérant pou r les centres, qui recevra une formation adéquate 
à l'accès aux données et à leur utilisation. 
140. Au cours de l'année 2009, le programme a ét é remanié et deux CR ont été installés avec 
succès.  Pendant ce temps, 15 demandes ont été reçues;  à l'heure actuelle, leur traitement est plus ou 
moins avancé et, dans certains cas, l'établissement ou la modernisation d'un CR sont déjà planifiés.  
Depuis la création du programme, 153 CR au total ont été établis dans 107 pays.  Pendant l'année, 
nous avons mis à jour la liste de contacts et 88 CR, situés dans 80 pays, fonctionnent effectivement.  
En ce qui concerne la couverture régionale, 35 CR ( 40 pour cent) sont situés en Afrique, 30 (34 pour 
cent) en Asie et dans le Pacifique, 14 (16 pour cen t) en Amérique latine et dans les Caraïbes et neuf 
(dix pour cent) en Europe centrale et orientale, en Asie centrale et Caucase et dans les pays arabes et 
du Moyen-Orient.   
Graphique 18
 
 
 Nombre de CR par région
35 30
149
0 10 20 30 40 
Afrique 
Asie et 
Pacifique 
Amérique latine et 
Caraïbes 
Pays d'Europe  
centrale et orientale, d'Asie  centrale et  du Caucase et pays  arabes et du  
Moyen-Orient
 Série 1   WT/COMTD/W/173 
 Page 45 
 
 
  Graphique 19  
 
 
 
141. Des activités de formation spécifiques ont été mi ses en place à l'intention des stagiaires du 
PSPB.  Ce programme comprend des séances de formati on théoriques, des ateliers pratiques et des 
réunions de discussion, et servira de base à un prog ramme de formation d'une semaine pour gérants de 
CR.  Il a été mis au point conjointement avec l es divisions de l'OMC conc ernées dans le but de 
procurer aux participants les outils les meilleurs et les plus appropriés au fonctionnement quotidien 
des CR.  Ces activités de formation visent aussi à cr éer des synergies entre différents programmes et à 
renforcer ainsi leur effet.  Elles seront étendues aux stagiaires du PSM à partir de 2010. 
142. Autre élément important de la nouvelle stratégie,  des outils de communication et de visibilité 
ont été mis au point en lien direct avec le renforce ment du programme et le mandat de l'IFCT.  À cet 
égard, un nouveau logo a été créé pour permettre une  meilleure identification du Programme.  Dans le 
même esprit, d'autres produits sont en cours d'él aboration, à savoir une plaque murale (une pour 
chaque CR), une brochure, une affi che (à envoyer au CR).  De même, une liste d'envoi a été créée 
pour assurer la diffusion régulière d'informations concernant l'OMC.    Part relative des CR par région
40%
34% 16% 10% Afrique
Asie et Pacifique 
Amérique latine  
et Caraïbes 
Pays d'Europe centrale 
et orientale, d'Asie  
centrale et du Caucase  
et pays arabes  et du 
Moyen-Orient 
 WT/COMTD/W/173 
Page 46  
 
  VIII.  SITUATION FINANCIÈRE 
143. Le coût total des activités prévues par le Plan  d'assistance technique pour chaque année de la 
période biennale 2008-2009 a été estimé globalement à 30,8 millions de francs suisses.  Leur 
financement sera assuré par le FGASPDD, par le budge t ordinaire et par d'autres fonds d'affectation 
spéciale selon la ventilation suivante:  
 Millions de FS 
Budget ordinaire 5,5 
FGASPDD 24,0 
Autres fonds d'affectation spéciale 1,3 TOTAL 30,8  144. En 2009, les dépenses effectives financées par le budget ordinaire se sont élevées à 
3,7 millions de francs suisses, celles financées par le FGASPDD à 18,4 millions de francs suisses et 
celles financées par d'autres fonds d'affectation spéciale à 0,9 million de francs suisses. 
145. Les tableaux 8 et 9 et l'Annexe  3 donnent plus de détails su r les contributions volontaires 
reçues et les dépenses effectives de ces quatre dernières années.   
146. On peut noter que, sur les quatre dernières ann ées, les recettes ont été suffisantes pour couvrir 
les dépenses.  Ce que les tableaux ne montrent pas,  c'est que ces fonds sont en fait reçus en cours 
d'année.  Cela rend plus difficile la planification des activités d' ATLC et risque ég alement de conduire 
au report, voire à l'annulation, d'activités lorsque  les sommes correspondantes ne se trouvaient pas sur 
les comptes bancaires. 
147. Il est rappelé que le FGASPDD a été établi en  décembre 2001, conformément à l'engagement, 
énoncé au paragraphe 40 de la Décl aration de Doha, de financer des programmes d'AT et des activités 
de formation à l'intention des pays en développeme nt, des PMA et des économies en transition.  Un 
des objectifs de la création d'un fonds global éta it de regrouper les fonds extrabudgétaires en un seul 
fonds général, de manière à disposer d'une base financière solide et stable pour l'exécution d'un 
programme global.  Après la finalisation du plan  d'AT pour 2008-2009 à l'automne 2007, le Conseil 
général a approuvé le montant de  24 millions de francs suisses, qui avait été recommandé comme 
objectif pour l'ensemble de l'as sistance technique à financer par le FGASPDD en 2008, ce qui 
maintenait le coût du Plan d'AT  au même niveau depuis 2003. 
148. La mise en œuvre des activités au titre du FGASPDD dépend de la disponibilité des 
ressources financières qui proviennent des contributions  volontaires.  Il est rappelé que pour assurer la 
bonne mise en œuvre du plan d'assistance technique  dès le début de l'année, il est nécessaire 
d'atteindre en temps voulu des niveaux de financemen t appropriés.  La plupart des activités à financer 
par le FGASPDD, et plus particulièrement les programmes qui représentent des postes importants, par 
exemple les séminaires régionaux or ganisés par l'OMC ou en partenaria t avec d'autres organisations et 
les cours régionaux de politique commerciale, requièrent une planification anticipée d'au moins trois mois, sinon plus.  Les règles financières prévoi ent que des fonds ne peuvent être affectés à des 
activités que s'ils sont parvenus à la banque.  Étant donné qu'il n'était pas certain que les fonds 
entrants soient versés en temps opportun, il a été d écidé de remettre au printemps/au début de l'été 
l'organisation des séminaires régionaux les plus c oûteux et de se concentrer davantage en début 
d'année sur les activités nationales qui sont fina ncées, pour l'essentiel, par le budget ordinaire. 
149. S'agissant de l'alimentation du FGASPDD, les poi nts de repère temporels, tels qu'ils ont été 
prévus par les Membres, sont les suivants:  i) av ant le 31 décembre de l'année qui précède l'année 
visée pour le réapprovisionnement du Fonds, les cont ributions versées à la banque doivent représenter 
25 pour cent du coût total estimé du Plan d'assistan ce technique;  ii) avant le 31 mars, une tranche  WT/COMTD/W/173 
 Page 47 
 
 
  supplémentaire de 50 pour cent doit avoir été versée pour atteindre 75 pour cent du total;  et iii) avant 
le 30 juin, 100 pour cent des fonds nécessaires doivent  être en main.  Malheureusement, ces points de 
repère n'ont pas été respectés, une fois encore, ce qui a engendré des incertitudes quant à savoir si la mise en œuvre de certaines activités au titr e du FGASPDD pourrait être maintenue.   
Tableau 8  
 
FGASPDD (FS) 
  2006 2007 2008 2009 
Report de l'année précédente 7 584 845 7 266 603 7 77 8 416 9 541 433 
Contributions reçues 18 187 859 18 701 871 18 575 868 19 676 896 
Transferts provenant/à destination d'autres fonds -225 000 281 163 0 0 
Intérêts créditeurs 107 327  212 821  221 935  46 180  
Total des fonds 25 655 031 26 462 458 26 576 219 29 264 509 
Dépenses totales 18 388 428  18 684 042  17 034 786  18 395 512  
Solde à reporter 7 266 603 7 778 416 9 541 433 10 868 997 
 
Tableau 9  
 
  FONDS RÉSERVÉS POUR LE FGASPDD (FS) 
  2006 2007 2008 2009 
Report de l'année précédente – Espagne 181 670 224 768     
Report de l'année précédente – Finlande 694 290       
Contributions reçues – Espagne 532 836       
Contributions reçues – Finlande 788 500       
Transferts provenant/à destination d'autres 
fonds – Espagne   -224 768     
Transferts provenant/à destination d'autres fonds – Finlande*         
Intérêts créditeurs – Espagne 9 382       
Intérêts créditeurs – Finlande 17 946        
Total des fonds – Espagne et Finlande 2 224 624 0     
Dépenses totales – Espagne 499 120       
Dépenses totales – Finlande 1 500 737        
Dépenses totales – Espagne et Finlande 1 999 857 0     
Solde à reporter 224 768 0     
 
* Transféré au FGASPDD et fonds réservé de l'Espagne clos en 2007.   
 WT/COMTD/W/173 
Page 48  
 
  ANNEXE 1 
Aperçu de l'ATLC fournie pour la période 01/01/2009-31/12/2009  
 
 Chapitres du Plan biennal AT au 
niveau 
national Au niveau 
régional Au 
niveau 
mondial Autre 
(Conférences, 
etc.) Total 
A  Assistance technique et 
formation liées à l'OMC 
d'ordre général   24 48% 22 44% 4 8% 50 11% 
A 1.   Cours de politique 
commerciale   9 69% 2 15% 2 15% 13 3% 
A 1.  i) Cours de politique 
commerciale tenus à 
Genève     2 100%   2 0% 
A 1.  ii) Cours régionaux de 
politique 
commerciale   9 82%   2 18% 11 2% 
A 2.   Cours d'introduction 
tenus à Genève     2 100%   2 0% 
A 3.   Cours thématiques 
organisés à Genève     4 100%   4 1% 
A 4.   Journées d'introduction 
à l'OMC     2 100%   2 0% 
A 5.   Semaine de Genève       2 100% 2 0% 
A 6.   Symposiums tenus à 
Genève portant sur des sujets précis     11 100%   11 2% 
A 7.   Rôle consultatif sur les 
questions juridiques (article 27:2 du 
Mémorandum d'accord 
sur le règlement des différends)     1 100%   1 0% 
A 8.   Programmes de 
renforcement des capacités régionaux et 
sous-régionaux (cours 
de politique 
commerciale de courte 
durée)   15 100%     15 3% 
B  Assistance technique et 
formation spécialisées et 
avancées 145 69% 63 30% 2 1% 1 0% 211 46%  WT/COMTD/W/173 
 Page 49 
 
 
   Chapitres du Plan biennal AT au 
niveau 
national Au niveau 
régional Au 
niveau 
mondial Autre 
(Conférences, 
etc.) Total 
B 1.   Cours spécialisés 
organisés à Genève     2 100%   2 0% 
B 2.   Activités nationales 
d'assistance technique 142 99% 2 1%     144 31% 
B 2.  i) Activités nationales 
sur des sujets 
spécifiques 119 100%       119 26% 
B 2.  ii) Assistance technique 
dans le cadre du 
MEPC 22 92% 2 8%     24 5% 
B 2.  iii) Aide aux 
bénéficiaires pour la 
conduite de 
l'évaluation des besoins           
B 2.  iv) Centres de référence 1 100%       1 0% 
B 3.   Séminaires régionaux   50 100%     50 11% 
B 3.  i) Agriculture   4 100%     4 1% 
B 3.  ii) Règlement des 
différends   5 100%     5 1% 
B 3.  iii) Marchés publics 
(Accord plurilatéral)   4 100%     4 1% 
B 3.  iv) Accès aux marchés 
pour les produits 
non agricoles 
(AMNA)   6 100%     6 1% 
B 3.  ix) OTC   2 100%     2 0% 
B 3.  v) Accords 
commerciaux 
régionaux   3 100%     3 1% 
B 3.  vi) Règles   4 100%     4 1% 
B 3.  vii) SPS   5 100%     5 1% 
B 3.  viii) Services   4 100%     4 1% 
B 3.  x) Commerce et 
développement   5 100%     5 1% 
B 3.  xi) Commerce et 
environnement   3 100%     3 1% WT/COMTD/W/173 
Page 50  
 
   Chapitres du Plan biennal AT au 
niveau 
national Au niveau 
régional Au 
niveau 
mondial Autre 
(Conférences, 
etc.) Total 
B 3.  xii) Facilitation des 
échanges           
B 3.  xiii) ADPIC   5 100%     5 1% 
B 4.   Programme de 
perfectionnement à l'intention des hauts 
fonctionnaires   3 100%     3 1% 
B 5.   Cours intensif sur les 
compétences en matière 
de négociations 
commerciales 3 50% 3 50%     6 1% 
B 6.   Activités de 
sensibilisation à 
l'intention des parlementaires et de la 
société civile   5 83%   1 17% 6 1% 
C  Soutien universitaire en 
matière de formation et de 
renforcement des 
capacités:  une approche intégrée 11 58% 6 32% 2 11%   19 4% 
C 2.   Programme universitaire 11 65% 6 35%     17 4% 
C 2.  i) Suivi des cours 
régionaux de 
politique 
commerciale 
(étape II) 0 0% 1 100%     1 0% 
C 2.  ii) Ateliers pour 
professeurs 
d'université   5 100%     5 1% 
C 2.  iii) Ateliers nationaux 11 100%       11 2% 
C 3.   Études de doctorat     1 100%   1 0% 
C 5.   Collaboration dans le 
domaine de la recherche (Division de la 
recherche économique 
et des statistiques)     1 100%   1 0% 
D  Programmes de stages     3 100%   3 1% 
D 1.   Programme de stages des 
Pays-Bas     1 100%   1 0%  WT/COMTD/W/173 
 Page 51 
 
 
   Chapitres du Plan biennal AT au 
niveau 
national Au niveau 
régional Au 
niveau 
mondial Autre 
(Conférences, 
etc.) Total 
D 2.   Stage de coordonnateur 
régional de l'OMC     1 100%   1 0% 
D 3.   Programme de stages de 
l'OMC dans les missions     1 100%   1 0% 
E  Programme 
d'apprentissage en ligne     37 100%   37 8% 
E 1.   Formation en ligne: cours 
en ligne      28 100%   28 6% 
E 2.   Modules d'autoformation: 
modules de formation 
informatisés     6 100%   6 1% 
E 3.   Séance d'information sur 
la situation actuelle     3 100%   3 1% 
F  Autres programmes et 
activités de soutien 26 90%     3 10% 29 6% 
F 2.   Activités menées dans le 
cadre du programme 26 90%     3 10% 29 6% 
F 2. iii) Fonds pour 
l'application des normes 
et le développement du commerce (FANDC)       3 100% 3 1% 
F 2.  viii) Besoins et priorités en 
matière de facilitation des échanges 26 100%       26 6% 
G  Participation à des 
conférences 3 3% 18 16% 0 0% 89 81% 110 24% 
 Total  185 40% 111 24% 66 14% 97 21% 459 100%
 
1 L'aide aux bénéfici aires pour l'évaluation de leurs besoins ne  nécessite pas de missions proprement 
dites et elle est fournie essentiellement dans le cadre  du Programme de stages des Pays-Bas, des missions d'AT 
dans le cadre du Mécanisme d'examen des politique s commerciales et d'autres activités nationales. WT/COMTD/W/173 
Page 52  
 
  ANNEXE 2 
 
Participants au PSPB de 2005 à 2009  
 
 Pays Statut Année Nombre de 
stagiaires Région 
  1 Afghanistan PMA 2007 1 Europe centrale et 
orientale, Asie centrale 
et Caucase, pays arabes 
et du Moyen-Orient 
  2 Angola PMA 2006 1 Afrique 
  3 Arménie  Faible revenu 2005 1 Europe centrale et 
orientale, Asie centrale 
et Caucase, pays arabes 
et du Moyen-Orient 
  4 Bangladesh PMA 2006 1 Asie et Pacifique 
  5 Bénin  PMA 2006 1 Afrique 
  6 Bhoutan  PMA 2005 et 2009 2 Asie et Pacifique 
  7 Botswana Revenu intermédiaire, 
tranche supérieure 2009 1 Afrique 
  8 Burkina Faso PMA 2007 et 2008 2 Afrique 
  9 Burundi PMA 2005 1 Afrique 
10 Cambodge  PMA 2007 1 Asie et Pacifique 
11 Comores  PMA 2009 1 Afrique 
12 Côte d'Ivoire Faible revenu 2008 1 Afrique 
13 Djibouti PMA 2006 1 Afrique 
14 Gambie  PMA 2007 1 Afrique 
15 Ghana Faible revenu 2009 1 Afrique 
16 Guinée  PMA 2005 et 2009 2 Afrique 
17 Guinée-Bissau PMA 2007 1 Afrique 
18 Kenya Faible revenu 2005 1 Afrique 
19 Lesotho  PMA 2005 1 Afrique 
20 Liban  Revenu élevé 2005 1 Europe centrale et 
orientale, Asie centrale 
et Caucase, pays arabes 
et du Moyen-Orient 
21 Libéria  PMA 2009 1 Afrique 
22 Madagascar PMA 2007 1 Afrique 
23 Malawi PMA 2006 1 Afrique 
24 Mali PMA 2005 et 2007 2 Afrique 
25 Mauritanie  PMA 2005 1 Afrique  WT/COMTD/W/173 
 Page 53 
 
 
   Pays Statut Année Nombre de 
stagiaires Région 
26 Mongolie  Revenu intermédiaire, 
tranche inférieure 2005 1 Asie et Pacifique 
27 Myanmar PMA 2009 1 Asie et Pacifique 
28 Namibie  Revenu intermédiaire, 
tranche inférieure 2005 1 Afrique 
29 Népal  PMA 2006 1 Asie et Pacifique 
30 Niger PMA 2008 1 Afrique 
31 Nigéria  Faible revenu 2009 1 Afrique 
32 Ouganda  PMA 2005 et 2008 2 Afrique 
33 Pakistan Autres pays à faible 
revenu 2009 1 Asie et Pacifique 
34 Paraguay Revenu intermédiaire, 
tranche inférieure 2006 1 Amérique latine et 
Caraïbes 
35 République 
centrafricaine  PMA 2006 1 Afrique 
36 Rép. démocratique 
du Congo  PMA 2008 1 Afrique 
37 Rép. démocratique 
populaire lao PMA 2005 et 2008 2 Asie et Pacifique 
38 République 
kirghize  Faible revenu 2006 et 2008 2 Europe centrale et 
orientale, Asie centrale 
et Caucase, pays arabes 
et du Moyen-Orient 
39 Rwanda PMA 2006 1 Afrique 
40 Saint-Kitts-et-
Nevis  Revenu élevé 2005 1 Amérique latine et 
Caraïbes 
41 Sainte-Lucie  Revenu élevé 2006 1 Amérique latine et 
Caraïbes 
42 Sénégal  PMA 2006 1 Afrique 
43 Sierra Leone PMA 2006 1 Afrique 
44 Soudan  PMA 2006 et 2009 2 Afrique 
45 Swaziland Revenu intermédiaire, 
tranche inférieure 2008 1 Afrique 
46 Tchad  PMA 2008 1 Afrique 
47 Tonga Revenu intermédiaire, 
tranche inférieure 2006 1 Asie et Pacifique 
48 Vanuatu PMA 2006 1 Asie et Pacifique 
49 Viet Nam Autres pays à faible 
revenu 2009 1 Asie et Pacifique 
50 Yémen  PMA 2007 1 Europe centrale et 
orientale, Asie centrale WT/COMTD/W/173 
Page 54  
 
   Pays Statut Année Nombre de 
stagiaires Région 
et Caucase, pays arabes 
et du Moyen-Orient 
51 Zambie  PMA 2005 1 Afrique 
52 Zimbabwe Faible revenu 2005 1 Afrique 
      TOTAL 60   
  WT/COMTD/W/173 
 Page 55 
 
 
  ANNEXE 3 
 
  CONTRIBUTIONS REÇUES (FS)  
    FGASPDD  
Donateurs 2006 2007 2008 2009  Total  
Allemagne  2 608 000 1 627 000 1 566 000 1 509 500 7 310 500 
Australie  228 125 735 875 986 050 1 525 650 3 475 700 
Autriche  310 550 320 780 322 320 302 480 1 256 130 
Canada 500 501 415 000 404 621 456 121 1 776 243 
Chine (République populaire)     205 600 211 000 416 600 
Corée  248 000 427 000 359 800 357 000 1 391 800 
Danemark  743 050 758 027 205 779 616 746 2 323 602 
Espagne    573 650 571 550 533 750 1 678 950 
Estonie  15 282 32 038 49 425   96 745 
États-Unis   1 229 708 1 123 664 943 941 1 026 109 4 323 422 
Finlande    619 500 1 347 225 1 534 000 3 500 725 
France 1 195 500     2 250 500 3 446 000 
Hong-Kong, Chine    300 000     300 000 
Irlande  786 000 1 000 700 1 547 000 1 357 200 4 690 900 
Islande  120 000 60 000     180 000 
Italie    607 840     607 840 
Japon  708 934 648 499 489 316 474 637 2 321 386 
Lettonie    11 200     11 200 
Liechtenstein 40 000 40 000 40 000 40 000 160 000 
Lituanie  46 087 220 000     266 087 
Luxembourg   722 250 771 500 754 000 2 247 750 
Norvège  2 006 421 1 994 414 2 005 214 1 710 279 7 716 328 
Nouvelle-Zélande    234 450     234 450 
Pays-Bas  1 395 349 1 395 349 1 472 990 1 472 990 5 736 678 
République slovaque      60 000   60 000 
République tchèque  76 173 87 265 87 288   250 726 
Roumanie    165 200 79 450   244 650 
Royaume-Uni  2 323 000       2 323 000 
Suède  2 662 400 2 852 720 2 697 280 2 026 384 10 238 784 
Suisse      800 000   800 000 
Taipei (chinois) 227 480       227 480 
Turquie    60 000 50 000   110 000 
Union européenne  717 300 1 669 450 1 513 520 1 518 550 5 418 820 
            
Total 18 187 860 18 701 871 18 575 869 19 676 896 75 142 496 
 
__________