. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/190 
18 juillet 2006 
 (06-3465) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Impatiens  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 28, 
promulguée le 5 juin 2006 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) 
n° 109 du 8 juin 2006, section 1, pages 13 et 14.  Ce texte peut être téléchargé à partir de l'adresse Internet: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2006/PUBL ICACOES_DOU_JUNHO_2006/DO1_2006
_06_08-MAPA_MAPA.PDF  (disponible en portugais, 1 page).  
6. Teneur:  La réglementation notifiée approuve le s prescriptions phy tosanitaires pour 
l'importation de matériel de pépi nière avec racines, avec ou sans feuilles, de matériel sans 
racines, avec ou sans feuilles, et de jeunes plants in vitro  d'Impatiens spp . produits aux 
États-Unis d'Amérique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux  
[  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ X] protection du territoire contre d' autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Cette 
réglementation est en conformité avec les NIMP 6, 11 et 12. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqué G/SPS/N/BRA/190 
Page 2  
 
  10. Date projetée pour l'adoption:  8 juin 2006  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  8 juin 2006  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Ne s'applique pas  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL 
Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/