. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/203/Add.1/Rev.1 
20 octobre 2010 
 (10-5439) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires   
 
 
  
RAPPORTS SEMESTRIELS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11  
DE L'ACCORD 
 
Révision
 
  1. Les Membres qui ont présenté des rapports se mestriels ou des rapports indiquant qu'aucune 
action n'a été menée depuis la dernière révision du présent document sont indiqués ci-après en 
caractères gras .  Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur 
leurs actions en matière de droits comp ensateurs pendant la  période allant du 1
er juillet au 
31 décembre 2009 :  Afrique du Sud;  Australie;  Canada;  Chine;  Union européenne ;  États-Unis;  
Inde;  Nouvelle-Zélande et Pérou.  Ces rapports  ont été distribués dans la série de documents 
G/SCM/N/203/... . 
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'il s n'avaient pas mené d'actions en matière de 
droits compensateurs pendant la période considérée. 
Albanie 
Arménie 
Brésil1 
Brunéi Darussalam 
Chili 
Colombie Corée Costa Rica
2 
Croatie  
Cuba 
 Égypte  
El Salvador  
Équateur 
Ex-République yougoslave 
    de Macédoine 
Guatemala Honduras 
Israël 
Jamaïque 
Japon 
 Jordanie 
Malaisie Maroc Mexique
1 
Moldova 
Namibie 
Norvège 
Oman Philippines Qatar 
 République dominicaine 
Taipei chinois Thaïlande Trinité-et-Tobago 
Turquie
1 
Ukraine Venezuela
2 
3. Les Membres ci-après, qui ont notifié des autor ités compétentes, n'ont pas fait parvenir de 
rapport au Secrétariat:  Angola;  Argentine;  Bangladesh;  Bolivie;  Émirats arabes unis;  Fidji;  Ghana;  Indonésie;  Islande;  Kenya;  Nicaragua;  Nigéria;  Ouganda;  Pakistan;  Panama;  Papouasie-
Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  République kirghize;  Singapour;  Tunisie;  Uruguay;  Viet Nam;  
Zambie et Zimbabwe. 
4. Les Membres ci-après, qui n'ont pas notifié d'auto rités compétentes, n'ont pas fait parvenir de 
rapport au Secrétariat:  Antigua-et-Barbuda;  Bahreï n;  Belize;  Bénin;  Cambodge;  Cameroun;  
Cap-Vert;  Congo;  Côte d'Ivoire;  Djibouti;  Domi nique;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Grenade;  
                                                     
 
1 Ces Membres ont notifié des droits définitifs en vigueur dans les documents G/SCM/N/203/BRA, 
G/SCM/N/203/MEX et G/SCM/N/203/TUR. 
2 Ces Membres ont notifié la suppression de mesures pendant la période allant du 1er juillet au 
31 décembre 2009. G/SCM/N/203/Add.1/Rev.1 
Page 2  
 
  Guinée;  Guinée-Bissau;  Haïti;  Îles Salomon;  Kowe ït;  Lesotho;  Madagascar;  Malawi;  Maldives;  
Mali;  Maurice;  Mauritanie;  Mongolie;  Myanmar;   Népal;  Niger;  République centrafricaine;  
République démocratique du Congo;  Rwanda;  Roya ume d'Arabie saoudite;  Saint-Vincent-et-les 
Grenadines;  Sainte-Lucie;  Swaziland;  Tanzanie;  Tchad;  Togo et Tonga. 
5. Les Membres
3 ci-après ont présenté une notification unique au titre de l'article 25.11 et 25.12 
de l'Accord (G/SCM/129, 29 octobre 2009):  Barbade,  Bostwana;  Burkina Faso;  Burundi;  Guyana;  
Hong Kong, Chine ;  Liechtenstein;  Macao, Chine;  Mozambique ;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Sénégal;  
Sierra Leone;  Sri Lanka;  Suisse et Suriname.   
__________  
 
  
                                                     
 
3 Voir la série de documents G/SCM/N/202.