. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/UGA/176 
6 juillet 2010 
 (10-3659) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OUGANDA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements de hôpitaux (11.140);  Prot ection de la main et du bras (13.340.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  FDUS 883-2:2009, Single-use 
medical examination gloves – Part 2:  Spec ification for gloves made from poly (vinyl 
chloride)  (Gants en caoutchouc pour examen médical, non réutilisables – Partie 2:  
Spécifications pour gants fabriqués en chlorure de polyvinyle).  18 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme notifiée établit les prescriptions et les méthodes d'essai applicables aux 
gants en chlorure de polyvinyle, stériles et emballés ou non stériles et en vrac, conçus pour 
la pratique d'examens médicaux, de diagnos tics ou d'actes thérapeutiques et destinés à 
protéger le patient et l'utilisateur contre une contamination croisée.  Elle couvre aussi les 
gants en chlorure de polyvinyle conçus pour la manipulation de matériel médical 
contaminé. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la sécurité des produits visés afin de pr otéger le patient et l'utilisateur contre une 
contamination croisée lors de la manipulati on de matériel médical contaminé ou de la 
pratique d'examens médicaux, de di agnostics ou d'actes thérapeutiques G/TBT/N/UGA/176 
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  8. Documents pertinents:  
• ISO 11193-2:2006:  Gants en caoutchouc pour examen médical, non réutilisables – 
Partie 2:  Spécifications pour gants fabriqués en chlorure de polyvinyle; 
• ASTM D 7103-06, Standard guide for assessment of medical gloves  (Guide normalisé 
pour l'évaluation des gants médicaux); 
• ASTM D 3577-09, Standard specification for rubber surgical gloves  (Spécification 
normalisée concernant les gants chirurgicaux en caoutchouc); 
• ASTM D 7160-05, Standard practice for determination of expiration date for medical 
gloves  (Méthode normalisée pour la détermination de la date de péremption des gants 
médicaux); 
• ASTM D 3578-09, Standard specification for rubber examination gloves  (Spécification 
normalisée concernant les gants d'examen en caoutchouc). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   10 juillet 2010 
À la déclaration en tant que norme obligatoire 
par le Ministre du tourisme, du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/tbt/UGA/10_2409_00_e.pdf