. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CZE/104 
19 avril 2005 
 (05-1604) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Viticulture et 
industrie viticole 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree amending Decree 
No 323/2004 Coll., Implementing Certain Provis ions of the Act on Viticulture and the Wine 
Industry  (Projet de décret portant modification du Décret no 323/2004 (Recueil) mettant en 
œuvre certaines dispositions de la Loi sur la viticu lture et l'industrie viticole) - 26 pages, en 
tchèque 
6. Teneur:   Le projet de décret portant modifi cation du Décret no 323/2004 (Recueil) mettant 
en œuvre certaines dispositions de la Loi no 321/2004 (Recueil) sur la viticulture et 
l'industrie viticole comporte entre autres des m odifications à la liste des variétés destinées à 
la production de vins de qualité, des ajouts à la terminologie utilisée pour l'étiquetage des 
produits viticoles, des ajouts à la liste des variét és de vigne à partir desquelles il est permis 
de produire des vins nationaux, des clarifications  sur le texte et la présentation des tableaux, 
y compris les instructions pour remplir les déclarations concernant le millésime, la 
production et le stockage, ains i que de nouvelles annexes incluant des relevés sommaires 
des stocks de produits et des substances autre que le vin aj outées au produit en fonction de 
la catégorie du vin ou de son numéro de lot. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Mise en œuvre de certaines dispositions de la Lo i sur la viticulture et l'industrie viticole 
pour tenir compte des variétés de vigne r écemment enregistrées en République tchèque. 
8. Documents pertinents:   Loi n° 321/2004 (Recueil) sur la v iticulture et l'industrie viticole, 
telle que modifiée. Décret no 323/2004 (Recueil) mettant en œuvre certaines dispositions de 
la Loi sur la viticulture et l'industrie viticole. G/TBT/N/CZE/104 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 1er juillet 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 juin 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
 http://www.unmz.cz/
, wto.tbt@unmz.cz