. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/2/ARG/14 
19 janvier 2009 
 (09-0200) 
Comité des licences d'importation Original:   espagnol 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE 
LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 5
 
 
ARGENTINE 
   La communication ci-après, datée du 22 décembre 2008, a été reçue de la Mission permanente de l'Argentine. 
 
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  Conformément à l'article 5 de l'Accord su r les procédures de licences d'importation, 
l'Argentine a l'honneur de notifier la Résolution n°  589/2008 du Ministère de l'économie et de la 
production relative à l'application de licences non auto matiques à l'importation de produits relevant de 
certaines lignes tarifaires correspondant au secteur des fils et textiles. 
 
a) Liste des produits soumis aux procédures de licences
 
 Produits relevant des positions tarifaires de la Nomenclature commune du MERCOSUR 
(NCM):  5208.39.00 (à l'exception des autres tissus à armure sergé), 5209.32.00, 5209.42.10, 
5209.42.90, 5210.51.00, 5211.42.10, 5211.42.90, 5 402.33.00 (uniquement les fils titrant plus 
de 80 décitex mais pas plus de 350 décite x), 5407.51.00, 5407.52.10, 5407.54.00, 5407.61.00 
(à l'exception des tissus en fils de diver ses couleurs), 5407.82.00 , 5407.84.00, 5512.19.00, 
5513.11.00, 5513.21.00, 5513.41.00, 6001.22.00, 6004.10.10, 6004.10.20, 6006.21.00, 6006.22.00, 6006.31.00 et 6006.32.00. 
 
b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de 
recevabilité  
 Sous-Secrétariat à la politique et à l'administra tion commerciale du Secrétariat à l'industrie, au 
commerce et aux petites et moyennes entreprises du Ministère de la production. 
c) Organe(s) administratif(s) auque l (auxquels) présenter les demandes  
 Direction des importations de la Direction nationale du commerce extérieur, qui relève du 
Sous-Secrétariat à la politique et à l'administra tion commerciale du Secrétariat à l'industrie, au 
commerce et aux petites et moyennes entreprises. 
d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences  
 Résolution n° 589/2008 du Ministère de l'économie et de la production, datée du 
4 novembre 2008 (publiée au Journal officiel du 10 novembre 2008). G/LIC/N/2/ARG/14 
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  e) Indication du caractère automatique ou no n automatique de la procédure de licences, 
conformément aux définitions énoncées aux articles 2 et 3  
 La procédure n'est pas automatique. 
f) Dans le cas des procédures de licences d'im portation automatiques, indication de leur 
objectif administratif  
 Il n'est pas envisagé de procédure automatique. 
g) Dans le cas des procédures de licences d'im portation non automatiques, indication de la 
mesure qui est mise en œuvre par voie de licences  
 La procédure de licences pour l'importation de fils et textiles déterminés a pour objet d'établir 
un mécanisme de vérification préalable à la ma inlevée des marchandises, afin de suivre et 
contrôler les importations de ces produits. 
h) Durée prévue de la procédure de licences si elle peut être estimée avec quelque certitude, 
et sinon, raison pour laquelle ces ren seignements ne peuvent pas être fournis  
 La durée prévue de la procédure est conforme aux dispositions de l'article 3:5 f) de l'Accord 
sur les procédures de licences d'importation. 
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