ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/216/COL 
23 août 2011 
 (11-4182) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
COLOMBIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présen té par la Colombie pour la période allant du 
1er janvier au 30 juin 2011. 
 
_______________ 
 
   
  G/ADP/N/216/COL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  COLOMBIE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
Pour la période du 1er janvier au 30 juin 2011 
 
Enquêtes initiales 
 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Mesures finales Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit  
définitif Engagement 
en matière 
de prix 
Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date;  période 
couverte 
par l'enquête 
(D-dumping; 
I:  dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des droits;  
fourchette des marges de 
dumping individuelles;  
"autres" taux;  [fourchette 
des taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date,  
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Aucune 
 
 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports pub liés sur les enquêtes sont disponibles:  http://www.mincomercio.gov.co/ . 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.   
   G/ADP/N/216/COL
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures 
 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Résultats finals Abrogation  
de mesures Autres 
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des droits)Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit 
définitif Engagement
en matière 
de prix 
Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de l'enquête3;  
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison] Date d'entrée 
en vigueur;  fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  "autres" 
taux;  [fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date, 
raison Date,  
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. 
pop. de Vaisselle et éléments 
de vaisselle en 
faïence 6912.00.00.00 
RD-215-01-39/ 
Faïence Résolution 
n° 0429 du 
17.09.10 publiée 
au Journal 
officiel n° 47.840 
du 22.09.10 
(EXQ) 
Période couverte:  
12/2005-12/2012 
Prévision: 
second semestre 
de 2010, 2011 et 
2012  Résolution n° 342 du 
16.06.11 publiée au 
Journal officiel n° 48.106 
du 20.06.11 
Il est prévu de maintenir 
en vigueur pendant trois 
(3) ans, à compter de 
l'entrée en vigueur de la 
Résolution n° 342, les 
droits établis par 
l'intermédiaire de la 
Résolution n° 2460 de 
2006, correspondant à la 
différence entre un prix de 
base f.a.b. de 
1,71 dollar EU le kg et le 
prix f.a.b déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit 
inférieur au prix de base 
estimé    2005 
1 610 120 kg 
2006 
2 132 704 kg 
2007 
3 230 482 kg 
2008 
2 369 931 kg 
2009 
2 734 296 kg 
2010 
2 410 941 kg 
2011 
2 910 000 kg 
2012 
2 960 000 kg 82,48%-2005 
 
89,81%-2006 
 
88,93%-2007 
 
58,71%-2008 
 
83,00%-2009 
 
73,14%-2010 
 
72,93%-2011 
 
72,90%-2012 TMP (Mexique) 
PTM  
  G/ADP/N/216/COL 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. 
pop. de Vaisselle et éléments 
de vaisselle en 
porcelaine 
6911.10.00.00 
RD-215-01-39/ 
Porcelaine Résolution 
n° 0429 du 
17.09.10 publiée 
au Journal 
officiel n° 47.840 
du 22.09.10 
(EXQ) 
Période couverte:  
12/2005-12/2012 
Prévision: 
second semestre 
de 2010, 2011 et 
2012  Résolution n° 342 du 
16.06.11 publiée au 
Journal officiel n° 48.106 
du 20.06.11 
Il est prévu de maintenir 
en vigueur pendant trois 
(3) ans, à compter de 
l'entrée en vigueur de la 
Résolution n° 342, les 
droits établis par 
l'intermédiaire de la 
Résolution n° 2460 de 
2006, correspondant à la 
différence entre un prix de 
base f.a.b. de 
2,88 dollars EU le kg et le 
prix f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit 
inférieur au prix de base 
estimé    2005 
11 747 100 kg 
2006 
8 774 375 kg 
2007 
3 316 178 kg 
2008 
2 214 945 kg 
2009 
1 250 806 kg 
2010 
1 204 731 kg 
2011 
1 560 000 kg 
2012 
1 600 000 kg 92%-2005 
 
82%-2006 
 
67,86%-2007 
 
57,02%-2008 
 
42,90%-2009 
 
44,99%-2010 
 
29,83%-2011 
 
23,46%-2012 TMP (Mexique) 
PTM 
 
CF – Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
n.d. – Non disponible LDR – Droit moindre 
SNR – Réexamen à l'extinction 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen HMP – Prix sur le marché intérieur 
TMP – Prix dans un pays tiers 
CV – Valeur construite P – Date de publication 
C – Date du début du recouvrement des droits 
PTM – Part dans les importations totales G/ADP/N/216/COL 
 Page 5 
 
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2011 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro d'identification
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Chine, Rép. pop. de Houes, barres à mine et pioches 
8201.30.00.00 D-215-14-48 Droits 29.7.09 
Journal officiel 
n° 47.425 n.d. 
Chaînes à maillons, polies, 
galvanisées 7315.82.00.00 D-215-05-39  Droits 20.4.07 
Journal officiel 
n° 46.605 n.d. 
Chaussettes, bas et mi-bas 
6115.10.10.00;  6115.30.10.00;  
6115.10.90.00;  6115.30.90.00;  6115.95.00.00;  6115.96.00.00 et 
6115.99.00.00 
D-215-06-40  Droits 14.5.07 
Journal officiel 
n° 46.628 n.d. 
Agrafes présentées en barrettes 
8305.20.00.00 
D-215-12-46 Droits 7.5.09 
Journal officiel 
n° 47.342 n.d. 
Textiles et articles de confection 
(rideaux) 6303.12.00.00 
D-215-07-41/Rideaux  Droits 26.7.07 
Journal officiel 
n° 46.701 n.d. 
 Textiles et articles de confection 
(articles de mode, tissus préteints et 
mélanges)/ 
5208420000 5208490000 
5210410000 
5210490000 5407420000 
5407440000 
5407610000 5513110000 
5513210000 
5513310000 5513410000 
5514220000 
5515110000 5515120000 
D-215-07-41/Articles de mode, 
tissus préteints et mélanges  Droits 26.7.07 
Journal officiel 
n° 46.701 n.d. 
Textiles et articles de confection 
(linge de lit) 6302.22.00.00, 6302.32.00.00 
D-215-07-41/Linge de lit  Droits 19.10.07 
Journal officiel 
n° 46.786 n.d. G/ADP/N/216/COL 
Page 6  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro d'identification
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Chine, Rép. pop. de (suite) Textiles et articles de confection 
(linge de table) 
6302.51.00.00, 
6302.53.00.00 
D-215-07-41/Linge de table  Droits 19.10.07 
Journal officiel 
n° 46.786 n.d. 
Textiles et articles de confection 
(serviettes) 63.02.60.00.00 
D-215-07-41/Serviettes Droits 8.6.07 
Journal officiel 
n° 46.653 n.d. 
Vis 
7318.15.90.00 
D-215-10-44  Droits 26.2.09 
Journal officiel 
n° 47.275 n.d. 
Vaisselle et éléments de vaisselle en 
faïence 
6912.00.00.00 
RD-215-01-39/Faïence  Droits 17.11.06 
Journal officiel 
n° 46.455 20.06.11 
Journal officiel n° 
48.106 
Vaisselle et éléments de vaisselle en porcelaine 
6911.10.00.00 
RD-215-01-39/Porcelaine Droits 17.11.06 
Journal officiel 
n° 46.455 20.06.11 
Journal officiel n° 
48.106 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉS ENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2011 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date initiale d'entrée 
en vigueur;  date 
de la prorogation 
la plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens 
aux fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés 
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2011 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date de 
suppression Raison de la 
suppression 
Chine, Rép. pop. de Ballons et balles, autres que les 
balles de golf ou de tennis de table, gonflables 
9506.62.00.00 
D-215-04-38 06.03.11 Extinction des droits 
antidumping, sans qu'un 
réexamen administratif ni un 
réexamen quinquennal 
n'aient été demandés 
 
 
__________