ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/USA/81 
29 août 2011 
 (11-4234) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 24 août 2011, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis .  La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau MA:5 ) pour l'année civile 2010 . 
 
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 La clause de sauvegarde fondée sur les prix est  appliquée automatiquement par les États-Unis 
pour chaque expédition.  Les importateurs qui décl arent en douane des marchandises relevant d'une 
ligne tarifaire hors contingent sont  tenus d'indiquer la fourchette de  prix préétablie qui s'applique à 
leurs produits.  S'il existe un droit de sauvegarde associé à cette fourchette de prix, un montant 
supplémentaire est perçu.  Les produits sur lesquels des droits de sauvegarde ont été perçus au cours 
de la période considérée sont récapitulés dans la pr ésente notification.  Bien que, conformément au 
mode de présentation, il ne soit pas demandé d'en  fournir, des renseignements sont donnés, à titre 
d'exemple, au sujet des quantités visées.  Les tran sactions multiples concernant le même produit ont 
été agrégées aux fins de la présente notification.    
  G/AG/N/USA/81 
Page 2 Tableau MA:5 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2010 
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume 
prises au cours de la période Mesures fondées sur les 
prix prises au cours de 
la période 
Quantités visées 
1 2 3 4 
0201308090 Morceaux de viandes des animaux de l'espèce bovine, désossés, frais ou réfrigérés, hors contingent Néant 14 kg 
0202308000 Viande de bœuf congelée, déso ssée, hors contingent Néant 96 kg 
0402105000 Lait en poudre d'une teneur en poids de matières gr asses inférieure à 1,5%, hors contingent Néant 956 kg 
0402219000 Lait séché d'une teneur en poids  de matières grasses supérieure  à 35%, hors contingent Néant 8 kg 
0402995500 Autres laits condensés sucrés, hors contingent  Néant 25 kg 
0402999000 Lait évaporé sucré, hors contingent Néant 640 kg 
0403909500 Lait fermenté séché, hors contingent  Néant 198 kg 
0405102000 Beurre, n.d.n.c.a. , hors contingent Néant 2 941 kg 
0405902020 Matières grasses laitières anhydres, n. d.n.c.a., hors contingent Néant 1 006 kg 
0406102800 Fromages de Cheddar frais, hors contingent Néant 4 kg 
0406105800 Fromages de type italien, fr ais, hors contingent Néant 62 kg 
0406302800 Fromages de Cheddar fondus, hors contingent Néant 857 kg 
0406305300 Fromages de Gruyère fondus, hors contingent Néant 1 879 kg 
0406306300 Mélanges de fromages à pâte persillée fondus, hors contingent Néant 12 kg 
0406309100 Fromages fondus, n.s.d., hors contingent Néant 41 kg 
0406407000 Autres fromages à pâte persill ée, hors contingent Néant 456 kg 
0406901200 Autres fromages de Cheddar, hors contingent Néant 1 025 kg 
0406901800 Autres fromages d'Edam/de Gouda, hors contingent Néant 55 kg  
   G/AG/N/USA/81
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0406904200 Autres fromages de type ital ien, hors contingent Néant 795 kg 
0406904800 Fromages suisses ou d'Emmental à trous caractér istiques, n.d.n.c.a., hors contingent Néant 3 471 kg 
0406909200 Autres mélanges de fromages de Gruyère, hors contingent Néant 8 kg 
0406909700 Autres mélanges de fromages, n. s.d., hors contingent Néant 2 554 kg 
1701115000 Sucre de canne brut, hors contingent Néant 4 024 kg 
1701995020 Sucres de canne ou de betterave raffinés, non additionnés d'aromatisants  ou de colorants, hors 
contingent Néant 393 kg 
1701995030 Sucres de canne ou de betterave autres qu'à l' état brut, non additionnés d'aromatisants ou de 
colorants, hors contingent Néant 251 kg 
1704905800 Sucreries à base de produits la itiers, hors contingent Néant 10 kg 
1806101500 Cacao en poudre, contenant plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 3 kg 
1806103800 Cacao en poudre, contenant plus de 65% de sucre, hors contingent Néant 5 kg 
1806203800 Chocolat à faible teneur en matières  grasses, en vrac, contenant plus de 21% de lait, hors contingent Néant 23 kg 
1806209400 Sirops de chocolat, en vrac, hors contingent Néant 3 kg 
1806320600 Barres de chocolat contenant moins de 21% de lait, hors contingent Néant 3 kg 
1806901000 Autres préparations contenant du cacao et plus de 21% de lait, hors contingent Néant 33 kg 
1806901800 Autres chocolats contenant moins de 21% de lait, hors contingent Néant 8 kg 
1806902000 Autres chocolats contenant plus de 21%  de lait, hors contingent Néant 4 kg 
1806902800 Autres chocolats à faible teneur en matières grasses, contenant moins de 21% de lait, hors contingent Néant 8 kg 
1806905900 Autres préparations contenant du cacao et plus de 10% de su cre, hors contingent Néant 40 kg 
1901104000 Autres préparations pour l'alimenta tion des enfants contenant plus de 10%  de lait, hors contingent Néant 216 kg 
1901207000 Pâtes contenant plus de 10% de sucre et moins de 25% de matières grasses laitière s, hors contingent Néant 8 kg 
1901904300 Autres préparations à base de produ its laitiers contenant plus de 10% de lait, hors contingent Néant 6 624 kg 
2008111500 Beurre/pâte d'arachides, hors contingent Néant 93 kg 
2008113500 Arachides mondées, hors contingent Néant 51 kg 
2008116000 Arachides autrement préparées, hors contingent Néant 135 kg 
2101125800 Préparations contenant du caf é et plus de 10% de sucre,  hors contingent Néant 2 035 kg 
2105004000 Glaces de consommation contenant du lait, hors contingent Néant 15 143 kg  
  G/AG/N/USA/81 
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2106900900 Mélanges à base de produits laitie rs à faible teneur en matières gr asses, hors contingent Néant 300 kg 
2106906600 Autres préparations à base de produ its laitiers contenant plus de 10% de lait, hors contingent Néant 408 000 kg 
2106908700 Autres préparations alimentair es contenant plus de 10% de sucre et moins de 10% de lait, 
hors contingent Néant 4 012 kg 
2202902800 Boissons à base de lait, hors contingent Néant 628 197 kg 
 
 
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