ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/THA/202/Rev.2 
3 mai 2012 
 (12-2358) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Révision 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Exigence à l'importation pour les aliments présentant un risque de 
contamination par des radionucléides (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Japon  
5. Intitulé du texte notifié:  Ministry of Public Health Draft Notification entitled "Import 
Requirement for Food with Risk of Radionuclide Contamination" (Projet de Notification du 
Ministère de la santé publique:  Exigence à l'importation pour les aliments présentant un 
risque de contaminati on par des radionucléides).  Langue(s):  thaï et anglais.  Nombre de 
pages:  2 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/THA/12_1541_00_e.pdf 
6. Teneur:  À la suite de l'accident survenu à la  centrale nucléaire de Fukushima le 
11 mars 2011, qui a entraîné la libération de radionucléides dans l'environnement et la 
contamination d'aliments, le MO PH a émis la notification du Ministère de la santé publique 
établissant une exigence à l'importation pour les aliments présentant un risque de contamination par des radionucléides (11 avril 2011 (2554 È.B.)), pour éviter la contamination des aliments im portés du Japon.  Le MOPH a en suite continué de surveiller 
les produits alimentaires importés du Japon et les données de surveillance des aliments 
collectées par les autorités japonaises ont m ontré que la situation au regard de la 
contamination alimentaire avait changé dans cer taines préfectures.  Le 25 juillet 2011 (2554 
È.B.), le MOPH a publié une révision de sa notification établissant une exigence à l'importation pour les aliments présentant  un risque de contamination par des 
radionucléides, entrée en vigueur le 3 août 2011. G/SPS/N/THA/202/Rev.2 
Page 2  
 
   Depuis novembre 2011, les données de surveillance des aliments recueillies par les 
autorités japonaises ont montré qu'aucun éch antillon d'aliments pr oduits à Tokyo ou 
originaires de cette préfecture ne contenait de substances radioactives et que tous 
présentaient des taux de radioactivité conforme s aux niveaux prescrits dans la notification 
du MOPH.  Par conséquent, il convient de suppr imer cette préfecture de la liste des zones 
pour lesquelles il est requis de présenter pour chaq ue expédition, au point de contrôle des 
importations, un certificat d'analyse ou des documents indiquant les niveaux de 
radionucléides et le lieu de production. 
Le MOPH a donc révisé l'exigence à l'importation pour les aliments présentant un risque de 
contamination par des radionucléides comme suit: 
Disposition 1 - La notification du Ministère de la santé publique établissant une exigence à 
l'importation pour les aliments présentant  un risque de contamination par des 
radionucléides, datée du 25 juillet 2011 (2554 È. B.) va être abrogée et remplacée par la 
notification (projet) du MOPH notifiée; 
Disposition 2 - Pour tous les types d'aliments  (à l'exception des additifs alimentaires, des 
aromatisants et des substances destinées à pr éserver les qualités des aliments, tels que les 
produits desséchants, les désoxydants, etc.) or iginaires des régions japonaises contaminées 
par des radionucléides (préfectures de Fukushi ma, de Gunma, d'Ibaraki, de Tochigi, de 
Miyagi, de Chiba, de Kanagawa et de Shizuoka ), les niveaux de radionucléides détectés ne 
doivent pas excéder les valeurs prescrites dans la notification du Ministère de la santé publique du 11 avril 2011 (2554 È.B.) établi ssant une norme pour les aliments contaminés 
par des radionucléides.  Les importateurs doivent  fournir pour chaque expédition, au point 
de contrôle des importations, des documents indiqu ant la catégorie et le type d'aliment, les 
niveaux de radionucléides et le lieu de pr oduction, délivrés par l'une des institutions 
ci-après: 
1) l'autorité compétente officielle du Japon, ou 2) d'autres institutions agréées par l'autorité compétente officielle du Japon, ou 3) le laboratoire officiel, ou 4) un laboratoire désigné par les autorités, ou 
5) un laboratoire accrédité conformément aux normes internationales. 
Disposition 3 - Pour tous les types d'aliments  (à l'exception des additifs alimentaires, des 
aromatisants et des substances destinées à préserver les qualités des aliments) originaires de 
préfectures autres que celles indiquées dans la disposition 2, les importateurs doivent fournir pour chaque expédition, au point de contrôle des importations, des documents 
indiquant le lieu de récolte ou de transfor mation, délivrés par l'autorité compétente 
officielle du Japon, des institutions agréées par l'autorité compétente officielle du Japon ou 
la chambre du commerce et de l'industrie du Japon. 
S'ils ne disposent pas des documents su smentionnés (disposition 3), les importateurs 
peuvent présenter un certificat d'analyse indiqua nt la catégorie, le type d'aliment et les 
niveaux de radionucléides, délivré par l'une d es agences indiquées dans la disposition 2 (2.1 
à 2.5).  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/THA/202/Rev.2 
 Page 3 
 
 
  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Il a été nécessaire de prendre des mesures urgentes à la suite de l'accident 
survenu à la centrale nucléaire de Fukushi ma et de la découverte de niveaux de 
radioactivité élevés dans certaines denr ées alimentaires en provenance du Japon. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) Norme générale Codex pour les 
contaminants et les toxines présents dans  les produits de consommation humaine et 
animale (CODEX STAN 193-1995):  RADIONUCLÉIDES 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Notification of the Ministry of Public Health entitled "Standard of Food 
Contaminated with Radionuclide"  (Notification du Ministère de la santé publique:  Norme 
pour les aliments contaminés par des ra dionucléides), notifiée dans le document 
G/SPS/N/THA/201 du 28 avril 2011 (en thaï et en anglais)  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  Le 
lendemain de la notification dans le Journal officiel 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  (Bureau national 
 des normes pour les produits agricoles et les aliments)  50 Phaholyothin Road, Ladyao  Chatuchak, Bangkok 10900 
 Thaïlande 
 Téléphone:  (+662) 561 4204  Fax:  (+662) 561 4034;  (+662) 561 4088  Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  
 Site Web: http://www.acfs.go.th/