ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/139 
3 décembre 2009 
 (09-6189) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Volaille 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social " Por la cual se establece el reglamento técnico sobre los 
requisitos que deben cumplir las plantas especial es de beneficio de aves de corral y se 
dictan otras disposiciones " (Projet de décision du Ministère de la protection sociale portant 
établissement du règlement technique relatif aux exigences auxquelles doivent satisfaire les 
établissements spécialisés dans l'abattage de volailles, et énonçant d' autres dispositions).  
32 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le document notifié établit les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire 
les établissements spécialisés dans l'abattage de volailles et couvre les points suivants:  
objet;  champ d'application;  définitions;  normes d'exécution sanitaire;  emplacement et 
accès;  conception et construction;  systèmes de drainage;  ventilation;  éclairage;  
installations sanitaires;  gestion des résidus li quides et solides;  qualité de l'eau;  personnel 
chargé des manipulations;  état sanitaire;  formation;  pratiques en matière d'hygiène et mesures de protection;  exigences applicables aux installations, aux équipements et aux ustensiles des abattoirs;  zone de réception et d' abattage;  section de la réception;  section de 
l'abattage;  zone d'échaudage et de plumaison;  zone d'év iscération, de nettoyage, de 
réfrigération et d'emballage;  section de l'év iscération et du nettoyage des carcasses;  
section de la réfrigération et de l'emballa ge;  autres installations;  procédures 
opérationnelles normalisées d'assainissement;  (élaboration, mise en œuvre, maintien, 
mesures correctives, enregistrements, véri fication et vérification microbiologique) 
exigences en matière d'échantillo nnage;  enregistrement des résultats d'essais;  critères 
régissant les procédures d'échantillonnage;  critères microbiologiques;  exigences en 
matière d'échantillonnage;  non-conformité aux critères microbiologiques;  exigences G/TBT/N/COL/139 
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  physico-chimiques;  détection de matières fécales lors des différentes opérations de 
l'abattoir:  "tolérance zéro";  inspection san itaire préliminaire dans les établissements 
d'élevage;  inspection ante et post mortem  dans l'établissement d'abattage;  inspection 
officielle des établissements d'abattage de vola illes;  critères relatifs au développement de 
l'inspection officielle;  inspection ante mortem ;  inspection ante mortem dans 
l'établissement;  Volailles impropres à la consommation – saisies;  rapport final de 
l'inspection ante mortem ;  inspection post mortem ;  examens réalisés dans le cadre de 
l'inspection post mortem  des volailles;  rapports de l'inspection post mortem  et destination 
finale;  surveillance et contrôle;  révision et ac tualisation;  mesures de sécurité et régime de 
sanctions;  notification et validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des c onsommateurs et prévention des pratiques pouvant 
les induire en erreur 
8. Documents pertinents:   Décret ( Decreto ) n° 1500 du 4 mai 2007, notifié au moyen du 
document G/TBT/N/COL/82/Add.1;  Décret ( Decreto ) n° 2380 du 25 juin 2009;  Décision 
(Resolución ) n° 4287 du 21 novembre 2007 du Ministère de la protection sociale, notifiée 
au moyen du document G/TBT/N/COL/89/Add.1. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur: }Date d'approbation de la décision À partir 
de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  25 février 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co
 
   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (+571) 606 7676 poste 1690 Fax:  (+571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:  (+571) 241 0478 
Document accessible en ligne à l'adresse: 
https://servicios.vuce.gov.co/puntoc/vern.php
  G/TBT/N/COL/139 
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   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Promoción y Prevención  (Groupe chargé de la prom otion et de la prévention) 
Carrera 13 n° 32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: (+571) 330 5000 poste 1428 
Fax:  (+571) 330 5050 Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/