. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/210 
27 juin 2006 
 (06-3117) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé et des affaires sociales (MOHW) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous organismes vivants modifiés (OVM) au tres que pour les essais et la 
recherche et pour l'alimentation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays exportant des OVM vers la Corée 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Notice of Evaluation of 
Risks to Human Bodies by Living Modified Organisms  (Proposition d'avis relatif à 
l'évaluation des risques pour le corps humain  liés aux organismes vivants modifiés) – 
Disponible en coréen, 13 pages 
6. Teneur:  Sujets, méthode d'évaluation des risques pour  le corps humain li és aux organismes 
vivants modifiés et prescriptions en matière de documentation 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocu ité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Avis 
au public n° 2006-100 du Ministèr e de la santé et des affa ires sociales (18 mai 2006) 
(disponible en coréen uniquement) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/KOR/210 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  20 août 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Trade Affairs Team 
Ministry of Health and Welfare 
1 Jungang-dong, Gwacheon-si, Gyeonggi-do, 427-721, République de Corée Téléphone:   +82-2-2110-6007 Fax:    +82-2-504-3981
 
Courrier électronique: vcritas01@mohw.go.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Trade Affairs Team 
Ministry of Health and Welfare 1 Jungang-dong, Gwacheon-si, Gyeonggi-do, 
427-721, République de Corée 
Téléphone:   +82-2-2110-6007 Fax:    +82-2-504-3981
 
Courrier électronique: vcritas01@mohw.go.kr