. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/321 
22 août 2011  
 (11-4160) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Resource Recycling Division, Ministry of Environment (Division 
du recyclage des ressources, Ministère de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
1, Joongang-dong 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 427-729 République de Corée Téléphone:  (+82) 2 2110 6953 
Fax:  (+82) 2 504 9289 
Courrier électronique:  minjichoi@korea.kr  
Site Web:  http://www.me.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits électriques/électroniques, automobiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Revision of The Act for Resource 
Recycling of Electrical/Electronic Products and Automobiles (Révision de la Loi sur le 
recyclage de ressources à partir de produits  électriques/électroniques et d'automobiles) – 
Disponible en coréen  
6. Teneur:  
- Avis d'exécution et/ou mesure administra tive applicables lorsque la quantité de 
 substances dangereuses (6 typ es) contenue dans les produits 
 électriques/électroniques et les véhicules dépasse les valeurs fixées dans la norme.  
- Rapport obligatoire sur la mise en œuvre des recommandations concernant 
 l'amélioration des matériaux et structures. 
- Modification du système de gestion des objectifs en matière de recyclage des 
 produits électriques et électroniques (kilos par personne). 
- Clarification des devoirs des fabricants /importateurs d'automobiles en matière de 
 recyclage. G/TBT/N/KOR/321 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager le recyclage et réduire les ri sques pour l'environnement liés aux produits 
électriques/électroniques et aux automobiles.  
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2011-186 du Ministère de l'environnement 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er décembre 2011 
1er janvier 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Resource Recycling Division  (Division du recyclage des ressources) 
Resource Recirculation Bureau  (Bureau du recyclage des ressources) 
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
1, Joongang-dong, Gwacheon-si, Gyeonggi-do, 427-729 
République de Corée Téléphone:  (+82) 2 2110 6953 Fax:  (+82) 2 504 9289 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KOR/11_2744_00_x.pdf