. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/VCT/8 
2 juillet 2010 
 (10-3605) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
St.Vincent and the Grenadines Bureau of Standards  – SVGBS (Office de normalisation de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines) PO Box 1506 Campden Park Industrial Estate Saint-Vincent-et-les-Grenadines 
Téléphone: (+1 784) 457 8092 
Fax:  (+1 784) 457 8175 Courrier électronique:  svgbs@vincysurf.com ou info.svgbs@gov.vc Site Web:  http://www.gov.vc/
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons gazéifiées (ICS 67.160.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  SVGNS 29:  2009  – 
Specification for Carbonated Beverages  (Spécification concernant les boissons gazéifiées).  
36 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme notifiée énonce les exigences et les méthodes d'essai applicables aux 
boissons gazéifiées 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
- Assurer la sécurité des personnes;  
- Fournir des renseignements ad équats aux consommateurs; 
- Empêcher que des publicités ou un étiquetage de  nature à induire en erreur n'entraînent 
 des fraudes ou des tromperies; G/TBT/N/VCT/8 
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   - Protéger les consommateurs/utilisateurs cont re les risques pour la santé ou la sécurité;  
 et - Assurer une qualité constante des produits. 
8. Documents pertinents: 
- ALINORM 77/12A – Programme mixte F AO/OMS sur les normes alimentaires.  
 Commission du Codex Alimentarius.  Vingt-deuxième session.  Genève (Suisse),  23-28 juin 1997; 
- CX/FAC 97/8, octobre 1996.  Comité du C odex sur les additifs alimentaires et les 
 contaminants.  Vingt-neuvième session.  La Haye (Pays-Bas), 17-21 mars 1997 – 
 Commission du Codex Alimentarius; 
- AS 1766-1991 –  Food microbiology  (Microbiologie alimentaire) – Standards 
 Association of Australia (Association australienne de normalisation); 
- IS 2346: 1992 – Specification for carbonated beverages  (Spécification concernant les 
 boissons gazéifiées) – Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes); 
- Norme régionale de la CARICOM. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Sera fixée par le ministre chargé des questions 
en rapport avec les normes à Saint-Vincent-et-les-Grenadines 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 août 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
St.Vincent and the Grenadines Bureau of Standards  (Office de normalisation de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines) PO Box 1506 Campden Park Industrial Estate 
Saint-Vincent-et-les-Grenadines 
Téléphone: (+1 784) 457 8092 Fax:  (+1 784) 457 8175 Courrier électronique:  svgbs@vincysurf.com ou info.svgbs@gov.vc