. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/43 
3 novembre 2006 
 
 (06-5323) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique)  
Komitas 49/2 
Erevan 375051 
République d'Arménie Téléphone:      (+37410) 237020 Fax:       (+37410) 285620 Courrier électronique:    sarm@sarm.am  
Adresse électronique du point d'information:   press@sarm.am 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia (Agence pour les notifications OMC 
de la République d'Arménie) 
5, M.Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) Téléphone:  (37410) 543981 Fax:   (37410) 543983 Courrier électronique:   info@arm-wto.am  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements techniques destinés à la mise en ci rculation en tant qu 'assemblage fonctionnel 
indépendant dans son utilisa tion finale, susceptibles de produire des perturbations 
électromagnétiques ou dont le fonctionnement peut  être affecté par de telles perturbations  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of the Government 
of the Republic of Armenia "On Addenda and Changes of the Government Decree 
No.1925-N ("On the Approval of the Technical Regulation on Electromagnetic 
Compatibility)  (Projet de décret du gouvernement de  la République d'Arménie sur les 
addenda et les modifications au Décr et du gouvernement n° 1925-N concernant 
l'approbation du règlement technique sur la compatibilité électromagnétique) adopté le 
23 décembre 2004 – 2 pages, disponible en arménien G/TBT/N/ARM/43 
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  6. Teneur:   Les dispositions relatives à l'évaluation de  la conformité des exigences en matière 
de qualité de l'énergie électrique ont été suppr imées.  Les nouvelles exigences en matière de 
compatibilité électromagnétique, prévues par la Directive 2004/108/CE, sont prises en compte et la liste des règles visant à assure r le respect des exigences spécifiées dans le 
règlement technique est établie.  Certains points du règlement sont maintenus et de 
nouveaux paragraphes sont ajoutés.  L'article 5 et la partie IV du Règlement sont annulés. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
nécessité de compléter et de modifier le règlement est due à l'approbation de la Directive européenne 2004/108/CE sur la compatibilité électromagnétique, adoptée le 23 décembre 2004 et abrogeant la Directive 89/336/CEE.  
8. Documents pertinents:   Directives UE 2004/108/CE et 89/336/CEE 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 décembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
5, M.Mkrtchyan 
Erevan, 375010 
République d'Arménie 
Téléphone:   (+37410) 543981 
Fax:    (+37410) 543983 
Courrier électronique:   info@arm-wto.am  National Institute of Standards of the Minist ry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia  
Komitas 49/2 Erevan, 375051 République d'Arménie 
Téléphone:   (+37410) 237020 
Fax:    (+37410) 285620 
Courrier électronique:   press@sarm.am