. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/122 
17 décembre 2007  
 (07-5619) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quaran taine zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Plantes et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft amendment of the "Quarantine 
Requirements for the importation of plants or plant products"  (Projet de modification des 
prescriptions quarantenai res régissant l'importation de plan tes et de produits végétaux) – 
Disponible en anglais, projet, 24 pages 
6. Teneur:   
(1) Modifications intéressant les hôtes et les pays ou district s d'infestation des organismes 
nuisibles ci-après: Radopholus similis, R. citroph ilus, Liberibacter biberibaeter 
africanus, Bactrocera correcta, Phthorimae a operculella, Frankliniella occidentalis, 
Ditylenchus dipsaci, Di tylenchus destructor,  Phytophthora infestans (type sexuel A2), 
Rhizoglyphus echinopus , et Xylella fastidiosa.  
(2) Modification de la classification de Entyloma cosmi  et E. holwayi qui deviennent des 
organismes de quarantaine.  Pays ou districts visés:  Japon, Allemagne, Mexique et 
États-Unis. 
(3) Modifications intéressant les hôtes et les pays ou district s d'infestation des organismes 
nuisibles Anastrepha ludens,  Anastrepha obliqua  (= A. mombinpraeoptans ), Anastrepha 
fraterculus , Anastrepha serpentine.   Il sera interdit d'importer des fruits frais hôtes des 
quatre mouches des fruits en provenance des pays ou districts d'infestation. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/TPKM/122 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Norme 
internationale pour les mesures phytosanita ires (NIMP) n°11:  Analyse du risque 
phytosanitaire pour les organi smes de quarantaine (y compris analyse des risques 
environnementaux) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Néant   
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 mars 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan Téléphone:  +(886) 2 2343 1401 Fax:  +(886) 2 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan 
Téléphone:  +(886) 2 2343 1401 Fax:  +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw