WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org 
  
 
 
 
 
Référence:   WLI/100 1er octobre 2008 
 
  
 
  
 
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE CLIII – TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée confor me de la Certification 
des modifications et des rectifications apportées à la Liste CLIII – Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu , qui ont pris effet le 18 septembre 2008 . 
 
 
 
 
  
 
  
 Pascal Lamy 
 Directeur général  
 
  
 
  
 
  
 
  
08-4570 WT/Let/632  
 
  
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À 
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994  
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE CLIII – TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
  CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26 mars 1980, une Décision sur les procédures de 
modification et de rectification des listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26); 
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un 
projet contenant les modifications et les rectifications apportées à la Liste CLIII – Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  a été communiqué à tous les Membres de 
l'Organisation mondiale du commerce sous couv ert du document G/MA/TAR/RS/142 le 18 juin 2008; 
 
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modi fications et les rect ifications apportées à 
la Liste CLIII – Territoire douanier distinct de  Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  sont établies 
conformément à la Décision susmentionnée. 
  Les modifications et les rectific ations ci-annexées prennent effet le 18 septembre 2008 . 
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres dél ais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux 
dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
 
 FAIT à Genève, le vingt-six septembre deux mille huit. 
  
 
  Pascal Lamy 
 
  
Copie certifiée conforme: 
  
 
  
 
  
Directeur général 
  
3 
  
 
 
 
 
SCHEDULE CLIII - THE SEPARATE CUSTOMS TERRITORY 
OF TAIWAN, PENGHU, KINMEN AND MATSU 
 
    
 
18 September 2008                 
 
  
 4 WT/Let/632 
  
 
SCHEDULE CLIII – SEPARATE CUSTOMS TERRITORY OF  
TAIWAN, PENGHU, KINMEN AND MATSU 
 
This Schedule is authentic only in the English language  
 
PART I: MOST-FAVOURED-NATION TARIFF 
SECTION I – Agricultural Products 
SECTION I: 1-A Tariff  
  
 
 
HS
  
 
Description   
Bound rate at  
date of 
accession   
Final  
Bound 
rate  
 
Implementation 
 
SSG  Present 
concession 
established   
 
INR Concession first 
incorporated in 
a GATT 
Schedule  
 Remarks ODCs  
08054020 --Shaddock, fresh or 
dried 216 184 2004 SSG     0 
 
  
 5 WT/Let/632 
  
 
 
SCHEDULE CLIII – SEPARATE CUSTOMS TERRITORY OF  
TAIWAN, PENGHU, KINMEN AND MATSU 
 
This Schedule is authentic only in the English language  
 
PART I: MOST-FAVOURED-NATION TARIFF 
SECTION I: 1-B Tariff Quotas 
  
Description of 
products  Tariff item 
number  Initial quota 
quantity and  
in-quota tariff rate  Final quota quantity 
and  
in-quota tariff rate  
 Implementation 
period  Initial negotiating 
right  Other terms and 
conditions  
Shaddocks 
Shaddock, fresh 
or dried 08054020 1,720 MT 
25% 4,300MT 
25% 2004   
 
 
__________