. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/158/Rev.2 
22 septembre 2006 
 (06-4520) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bois d'œuvre tropical (79.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Directive D-02-12 - 2005 
(3e révision).  Exigences relatives à l'importation de produits de bois non manufacturé et 
d'autres produits de bois non destinés à la multip lication (sauf les matériaux d'emballage en 
bois massif), provenant de toutes les régions autr es que la partie continentale des États-Unis 
(disponible en anglais, 31 pages et en français, 33 pages) 
6. Teneur:  La présente notification vise à informer les Membres que l'ACIA a révisé en date 
du 16 août 2006 l'annexe 2 de la Directiv e D-02-12.  Avec effet au 24 octobre 2005, un 
permis d'importation canadien n'est plus re quis pour l'importation de bois d'œuvre tropical 
au Canada.  Le bois d'œuvre tropical est en outre exempté de traitement, mais doit être 
accompagné d'un certificat phytosanitaire et/ou d'un certificat phytosanitaire pour réexportation en cours de validité.  Pour êt re considérée comme tropicale, une espèce de 
bois d'œuvre importé doit figurer  à l'annexe 2 de la direc tive D-02-12.  Cette révision 
s'inscrit dans le cadre d'une évaluation du ris que phytosanitaire en cours visant à déterminer 
le statut tropical/non tropical des espèces inscrit es sur la liste.  C'est ainsi que les espèces 
suivantes sont passées du statut tropical au statut non tropical:  Astronium fraxinifolium , 
Cedrela mexicana , Celtis mildbraedii , Cocos nucifera , Intsia bijuga et Pterocarpus rohrii . 
Pour les importations de bois d'œuvre d'espèces non tropicales, comme celles indiquées 
ci-dessus, l'ACIA exige un permis d'importation valide de même qu'un certificat phytosanitaire et/ou un certificat phytosanitair e pour réexportation valide attestant que le 
matériau a été séché au séchoir, avec traite ment thermique, à une température interne 
minimale de 56 ℃ pendant au moins 30 minutes, et a atteint une teneur en humidité de 
moins de 20%. 
(Le présent avis remplace le contenu du document G/SPS/N/CAN/158/Rev.1.) G/SPS/N/CAN/158/Rev.2 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Sans objet 
10. Date projetée pour l'adoption:  16 août 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 août 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique de la directive peut être téléchargée à partir de l'adresse ci-après: 
http://www.inspection.gc.ca/english/pl aveg/protect/dir/d-02-12e.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/ plaveg/protect/dir/d-02-12f.shtml  (français). 
La version électronique de l'anne xe 2 peut être téléchargée à partir de l'adresse ci-après: 
http://www.inspection.gc.ca/english/ plaveg/protect/dir/tropicale.shtml (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/ plaveg/protect/dir/tropicalf.shtml  (français)