ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/364 
28 janvier 2011 
 (11-0461) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation i ndustrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Peintures et vernis (ICS 87.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Draft Thai Industrial Standard for 
Anticorrosive Zinc Phosphate Priming Paints  (Projet de norme indus trielle thaïlandaise 
concernant les peintures d'apprêt anticorro sion au phosphate de zinc) (TIS 2386-25XX).  
20 pages, en thaï 
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation indu strielle (TISI) propos e de supprimer la 
norme TIS 2386-2551(2008) relative aux peintures d'apprêt anticorrosion au phosphate de 
zinc et de la remplacer par la norme TIS 2386-25 XX avec statut de norme obligatoire.  Ce 
projet de norme couvre les peintures d'apprêt anticorrosion au phosphate de zinc à base de 
résines alkydes et phénoliques utilisées dans le s solvants organiques et destinées à enduire 
l'acier dans les travaux de construc tion ou de décoration en général. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- SABS 1319:  1999 Zinc phosphate primer for steel  (Peintures d'apprêt au phosphate de 
 zinc, pour l'acier) -  ISO 6745: 1990 Pigments de pho sphate de zinc pour peintures 
- ASTM D 610-08 Standard Practice for Evaluating Degr ee of Rusting on Painted Steel 
 Surfaces  (Norme ASTM D 610-08 Méthode norma lisée pour l'évaluation du degré 
 d'enrouillement sur les surfaces d'acier peintes) 
- ASTM D 714-02 (Reapproved 2009) Standard Te st Method for Evaluating Degree of 
 Blistering of Paints  (Norme ASTM D 714-02 (réappr ouvée en 2009) Méthode d'essai G/TBT/N/THA/364 
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   normalisée pour l'évaluation du degré de cloquage des peintures) 
- CEI 62321 Éd. 1: 2008 Produits électrotechniqu es – Détermination des niveaux de six 
 substances réglementées (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, diphényles 
 polybromés, diphényléthers polybromés) - TIS 285 Standard test methods for paints, varnishes and related materials  (TIS 285 
 Méthodes d'essai norm alisées pour les peintures, les ve rnis et les produits connexes) 
 Partie 1-2009 Sampling  (Échantillonnage) 
 Partie 2-2010 Examination and preparation of samples for testing  (Examen et 
 préparation des échantillons d'essai)  Partie 3-2010 Standard panels for testing  (Panneaux normal isés pour essais) 
 Partie 4-1978 Application  (Application) 
 Partie 6-1981 Determination of volatile and non-volatile matter  (Détermination des 
 matières volatile s et non volatiles) 
 Partie 8-1981 Determination of fineness of grind  (Détermination de la finesse du grain)
 Partie 10-1981 Hard-drying time  (Temps de durcissement) 
 Partie 11-1981 Condition in container  (État du produit dans le contenant) 
 Partie 12-1981 Storage stability  (Stabilité de stockage) 
 Partie 15-1981 Visual comparison of the colour of paints  (Comparaison visuelle de la 
 couleur des peintures)  Partie 19-1982 Bending resistance  (Résistance au pliage) 
 Partie 24-1983 Working properties  (Propriétés rhéologiques) 
 Partie 25-1983 Determination of water  (Détermination de la teneur en eau) 
 Partie 27-1983 Determination of lead in paint  (Détermination de la teneur en plomb 
 dans les peintures)  Partie 28-1983 Determination of mercury in paint  (Détermination de la teneur en 
 mercure dans les peintures) 
 Partie 29-1984 Determination of flashpoint  (Détermination du point d'éclair) 
 Partie 30-1984 Reducibility and dilution stability  (Réductibilité et stabilité de dilution) 
 Partie 32-1984 Scratch test  (Essai de rayure) 
 Partie 34-1984 Determination of pigment content  (Détermination de la teneur en 
 pigments) 
 Partie 43-1988 Resistance to humidity under continuous condensation  (Détermination 
 de la résistance à l'humidi té par condensa tion continue) 
 Partie 51-2006 Resistance to neutral salt spray (FOG)  (Détermination de la résistance 
 au brouillard salin neutre)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Poin t and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  mailto:thaitbt@tisi.go.th
  G/TBT/N/THA/364 
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   Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2011/tbt/tha/11_0156_00_x.pdf