. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/74 
9 janvier 2007 
 (07-0085) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Yoghourts (ICS 67.100) SH 0403.10 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NSO 67.01.10:06 .  Productos 
lácteos. Yogur. Especificaci ones. Primera actualización (Produits laitiers.  Yoghourts.  
Spécifications.  Première actualisati on) – Disponible  en espagnol, 9 pages 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points su ivants:  objet, champ d'application, 
définitions, composition essentielle et facteu rs de qualité, additifs alimentaires, 
classification du produit, caractéristiques générales, physico-chimiques et 
microbiologiques, contaminants, prélèvemen t d'échantillons, échantillonnage, méthodes 
d'essai et d'analyse, hygiène, emballage et étiquetage, stockage et  transport, appendice 
normatif, surveillance et contrôle. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
- La norme notifiée est une acceptation par tielle de la norme Codex pour les laits 
fermentés (CODEX STAN 243-2003). 
- Norme générale Codex pour l'utilisa tion de termes de  laiterie (CODEX 
STAN 206-1999). G/SPS/N/SLV/74 
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   - NSO 67.10.01:03.  Norma general para el etiquetado de alimentos preenvasados  
(Norme générale pour l'étiquetage des de nrées alimentaires préemballées).  Première 
actualisation. 
- NSO 67.10.02:99  Directrices del Codex Alimentarius sobre Etiquetado Nutricional 
(Directives du Codex Alimentarius co ncernant l'étiquetage nutritionnel).  
 - RTCA-UA . Reglamento Centroamericano de Criterios Microbiológicos de los 
Alimentos Procesados (Règlement centraméricain sur les critères microbiologiques 
applicables aux aliments transformés). 
- Code  d'usages international recommandé – Principes généraux d'hygiène alimentaire 
(CAC/RCP1.2003 Rev. 4-2003). 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la date de publication au Journal officiel  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Six mois à compter de l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de publication 
de la notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador 
Téléphone: (503) 2231 5788 Fax:  (503) 2231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
 Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 2226 2800;  (503) 2235 4191 Fax: (503) 2225 6255 Site Web: www.infoq.gob.sv
 
Courrier électronique:  guerrero@conacyt.gob.sv