RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/M/20 
22 octobre 2007 
 
 (07-4554) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges  
 
 
 
COMPTE RENDU RÉSUMÉ DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
du 1er au 3 octobre 2007  
 
Président:  S.E. M. Eduardo Ernesto Sperisen-Yurt (Guatemala) 
 
 1. Le Président
 a rappelé que l'ordre du jour proposé pour la réunion avait été distribué dans 
l'aérogramme WTO/AIR/3067.  Comme il était indi qué dans l'aérogramme , la réunion visait à 
poursuivre les efforts de négociation en offrant un au tre cadre pour faire avancer les discussions sur 
les différentes propositions – s'agissant à la fois de s contributions récentes et des suggestions reçues 
antérieurement. 
2. L'ordre du jour a été adopté . 
3. Le Président  a indiqué que l'objet du premier point à l'ordre du jour était de faire progresser 
les négociations en examinant les nouvelles contributi ons et en permettant de  nouvelles réactions sur 
celles qui avaient déjà été présentées.  C'était – et cela demeurait – une tâche primordiale des réunions du Groupe de négociation sur la facilitation des éch anges que les Membres s'efforçaient d'accomplir.  
4. Il s'agissait d'un sujet de discussion qui était en  permanence à l'ordre du jour depuis les débuts 
du Groupe de négociation mais les délibérations des Membres avaien t récemment évolué dans la 
mesure où de nouvelles modalités de tenue des réuni ons avaient été expérimentées.  D'une durée 
prolongée et associant différentes formes d'échange s telles que séances plénières, consultations du 
Président et activités organisées par les Membres, la  formule avait eu des résultats très positifs en 
permettant des discussions particulièrement interactives et une participation accrue des 
administrations centrales – facilitée en outre par le  financement généreux du gouvernement norvégien. 
5. Elle avait permis aux Membres d'examiner chacun des éléments fondamentaux du mandat 
- l'assistance technique, le traitement spécial et différencié et les trois articles du GATT - de manière 
beaucoup plus approfondie.  De plus, elle ava it assuré le regroupement plus étroit des activités 
pilotées par les Membres dans un cadre commun et leur ferme inclusion dans les travaux du Groupe de négociation, tout cela sans abandonner la mét hode de travail sans exclusion, ascendante, dont 
l'importance s'était avérée cruciale pour le succès du Groupe. 
6. Un résultat concret de la nouvelle dynamique  était les propositions révisées auxquelles la 
dernière réunion avait abouti.  Elles attestaient l'esprit constructif qui prévalait au cours des 
discussions et permettait aux Me mbres d'améliorer leurs propositions  et d'ajouter des éléments 
constituant un terrain d'entente.  Elles soulignaie nt à nouveau que le Groupe pouvait encore progresser 
bien que la situation des négocia tions dans leur ensemble impose des exigences.  Cette capacité à 
accomplir des progrès tangibles serait plus indispensable que jamais et le Président comptait sur les 
délégations pour poursuivre leurs effo rts afin de parvenir à un succès global.  TN/TF/M/20 
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  7. Dans l'immédiat, il fallait examiner les nouvelles contributions reçues pour la présente 
réunion.  Elles seraient abordées au cours des discussi ons en séance plénière et leurs auteurs seraient 
invités à en présenter les principaux éléments.  Pour ce qui était de la procédure, les délibérations des 
Membres se dérouleraient selon le mode qui avait ét é appliqué avec succès dans le passé, les éléments 
formels étant limités à la présentation des nouvelles communications alors qu'il serait possible de 
réagir sur un mode informel. 
A. P
ROPOSITIONS ET RÉACTIONS AUX CONTRI BUTIONS REÇUES ANTÉRIEUREMENT  
8. Cette partie de la réunion s'est  déroulée en mode informel, à l'exception des interventions 
suivantes: 
9. Le représentant de l'Inde  a présenté la proposition TN/TF/W/123/Rev.1 en précisant qu'il 
s'agissait d'une révision du projet de proposition de  texte (TN/TF/W/123) que l'Inde avait présenté en 
juillet 2006 pour rendre opérationne l le troisième pilier du manda t relatif à la facilitation des 
échanges, énoncé au paragraphe 1 de l'annexe D, c onsistant à prévoir une coopération effective entre 
les autorités douanières ou d'autres autorités approp riées sur les questions de respect des procédures 
douanières.  La proposition avait fait l'objet de discussions avec les Membres qui avaient souhaité 
obtenir des clarifications ou s'étaient déclarés préoccupés par les problèmes relatifs aux contraintes et 
à la confidentialité qui pourraient se poser.  L'Inde  était maintenant en mesure de présenter un projet 
de texte révisé qui visait à résoudre ces problèmes. 
10. Les principaux changements qui avaient été a pportés sur la base des discussions avec les 
Membres étaient les suivants:  un nouveau para graphe 2 avait été introduit pour répondre aux 
préoccupations de plusieurs Membres qui avaient demandé que les renseignements ne soient pas 
communiqués systématiquement et que le Membre  demandeur procède à une vérification interne 
approfondie avant de faire sa demande.  Les élémen ts de cette vérification interne qui avaient été 
proposés étaient exhaustifs et visaient à assurer qu'un e demande de renseignements ne soit adressée à 
un autre Membre qu'après achèvement de la vérification interne. 
11. Le paragraphe 5 a) disposait que tout échange de renseignements ou de  documents ne devrait 
pas obliger les Membres à modifier l'une quelconque de leurs procédures.  Cette disposition s'ajoutait 
aux dispositions antérieures.  L'objectif était que t oute disposition de ce type  ne devrait pas imposer 
aux Membres une charge excessive consistant à introduire de nouvelles procédures seulement pour 
respecter cette disposition. 
12. De nombreux Membres avaient exprimé leurs préo ccupations au sujet de la confidentialité du 
traitement des renseignements échangés.  L'I nde avait déjà exprimé l'avis selon lequel les 
administrations douanières devraient disposer en  tout cas de renseignements identiques aux deux 
extrémités de la transaction.  Néanmoins, elle était maintenant allée plus loin en affirmant 
expressément que tout renseignement  ou document devrait être traité comme confidentiel.  Ils ne 
devraient pas être divulgués à un tiers, quel qu'il soit.   La seule exception était le cas des procédures 
judiciaires civiles.  La proposition disposait sp écifiquement qu'au cas où ces renseignements devaient 
être utilisés dans une procédure pénale, cela ne devrait être fait qu'avec l'autorisation expresse du 
Membre auquel la demande était adressée. 
13. La quatrième modification importante consis tait à limiter les demandes qu'un Membre 
pourrait adresser à un autre Membre pendant une année ci vile, le but étant de réduire le poids de tout 
engagement. 
14. D'autres modifications concernant le libellé avaient été apportées, y compris une disposition 
prévoyant que les Membres pourraient convenir, au niveau bilatéral, d'échanger des renseignements 
dans des langues autres que celles de l'OMC.  L'Inde avait cherché à répondre à la plupart des  TN/TF/M/20 
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  préoccupations et se féliciterait de toutes suggestions des Membres visant à parvenir à un résultat 
satisfaisant au niveau multilatéral. 
15. Le représentant de Sri Lanka  a informé le Groupe de négoc iation que sa délégation avait 
l'intention de figurer comme coauteur de la proposition. 
16. Le représentant de l'Afrique du Sud  a dit que sa délégation souhaitait également figurer 
comme coauteur du document TN/TF/W/123/Rev.1. 
17. Le représentant des Communautés européennes  a présenté le document TN/TF/W/149 en 
précisant qu'il s'agissait d'une mise à jour d es renseignements qu'elles avaient communiqués à 
plusieurs reprises au Groupe.  C'était là une autre compilation, qui présentait les programmes d'assistance technique en cours dans le domaine de la facilitation des échanges, les programmes mis 
en œuvre par les CE dans le cadre de son aide au développement ou de ses partenariats ou par les 
différents États membres des CE. 
18. Le document énumérait tous les programmes qui étaient actuellement mis en œuvre.  Au lieu 
d'entrer dans les détails du document, l'interven ant souhaitait mettre en lumière quelques éléments 
pertinents au regard des discussions du Groupe de né gociation, en particulier celles qui portaient sur 
le traitement spécial et différencié et l'assistance technique. 
19. Premièrement, le document énumérait les progr ammes que les CE mettaient en œuvre avec 
ses partenaires de développement et dont certains av aient une portée très générale.  La facilitation des 
échanges faisait partie d'un programme bien plus vaste de développement des infrastructures pour la 
coopération commerciale.  En reva nche, d'autres programmes étaien t très spécifiques et certains 
d'entre eux avaient été consciencieusement négoc iés et adaptés aux engagements au titre du futur 
Accord sur la facilitation des échanges qui r ésulterait du processus à Genève, comme les CE 
l'espéraient. 
20. Le document présenté, dans lequel figurait une gamme assez large de programmes 
d'assistance technique et d'aide au développement concernant la facilitation des échanges, démontrait, 
il fallait l'espérer, que les CE tenaient réellement à fournir une assistance dans ce domaine.  Au cours 
des discussions que les Membres avaient eues ces tout de rniers mois au sujet du traitement spécial et 
différencié, plusieurs pays en développement avai ent fait observer très justement qu'ils devraient 
recevoir un soutien en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique pour souscrire de nouveaux engagements dans ce domaine à l'OMC.  L'intervenant espérait que les programmes mis 
en œuvre par les CE et figurant dans la note présentée montraient que les CE avaient tenu et continueraient de tenir leur enga gement en faveur de l'assistan ce en menant une action concrète. 
21. On pouvait espérer que le programme d'aide des CE aiderait aussi les pa ys en développement 
à avancer avec les CE dans l'élaboration d'un élémen t positif du futur Accord concernant le traitement 
spécial et différencié, de façon qu'un lien effectif  entre la prise d'engagements progressive et la 
fourniture de l'assistance technique puisse être établi. 
22. Comme le montrait cette communication, l'assistance et l'aide au développement dans le 
domaine de la facilitation des échanges étaient s ouvent fournies dans le cadre d'un programme de 
développement plus vaste ayant été négocié et conclu  au niveau bilatéral ou régional entre les CE et 
leurs partenaires de développement.  Le recour s à la programmation bilatérale de l'aide au 
développement était un modèle ép rouvé auquel les partenaires de développement attachaient une 
grande importance. 
23. L'intervenant faisait cette observation par ce que selon des propositions faites au Groupe, 
l'aide au développement pourrait ou devrait être fournie directement, à l'avenir, par l'OMC.  TN/TF/M/20 
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  Cependant, les CE avaient toujours maintenu que si l'OMC pouvait être une enceinte importante pour 
la transparence de l'échange de renseignements et une coordination am éliorée des programmes, elle ne 
pouvait pas être elle-même le véhicule ou le cadre juridique de l'élaboration et de la négociation 
effectives de ces programmes entre les CE et leurs partenaires de développement et d'un accord à leur 
sujet.  Les principaux partenaires de développement  des CE, notamment les pays ACP dans le cadre 
des fonds européens de développement, attachaient une grande importance au maintien de l'aide au 
développement, y compris dans ce domaine, dans le  cadre bilatéral et par les voies bilatérales qui 
existaient depuis longtemps. 
24. La plupart des Membres qui fournissaient une aide et une assistance utilisaient l'expression 
"fondée sur la demande".  Les CE répondaient aux demandes d'assistance technique ou d'aide au 
développement dans ce domaine adressées par s es partenaires de développement.  Elles ne 
demandaient pas elles-mêmes unilaté ralement à leurs partenaires d'accepter une assistance en matière 
de facilitation des échanges.  Autrement dit, il ét ait indispensable que les pays en développement 
partenaires qui souhaitaient bénéfici er d'un soutien et de programmes d' aide au développe ment dans le 
domaine de la facilitation des échanges présentent des demandes aux CE afin que la facilitation des 
échanges puisse être effectivement intégrée dans la programmation.  Il fallait  qu'elle constitue une 
priorité des partenaires de coopération des CE.  Dans la pratique, cela signifiait que lorsque des 
engagements seraient mis en œuvre dans ce domaine à l'avenir, les CE espéraient et comptaient que leurs partenaires de développement chercheraient ef fectivement à inclure l'assistance et le soutien en 
matière de facilitation des échanges dans les programmes concernant les échanges et les 
infrastructures exécutés par les CE, dont  la portée était souvent plus vast e.  Tel était le lien entre la 
communication et les discussions du Groupe sur le traitement spécial et différencié. 
25. Le représentant du Japon
 a présenté les propositions TN/TF/W/114/Rev.1 et 
TN/TF/W/115/Rev.1, précisant que leur but était d'a ccélérer l'examen et la consolidation des textes 
dont le Groupe était saisi et de progresser au même rythme que dans les autres domaines de négociation du Cycle de Doha.  Les deux communica tions étaient des révisions de propositions déjà 
présentées. 
26. Le document TN/TF/W/114/Rev.1 avait subi pl usieurs modifications de manière à tenir 
compte d'observations formulées par les Membres au cours de réunions précédentes du Groupe et à intégrer les éléments demandés par les commerçants .  Le paragraphe 3 du préambule concernant le 
traitement spécial et différencié ainsi que l'assist ance technique et le renforcement des capacités liés 
au commerce avait été actualisé et une portée globale  lui avait été donnée afin de tenir compte des 
discussions horizontales intensives qui étaient consacrées à ce point depuis la présentation de la 
proposition initiale.  Par conséquent, le s paragraphes 5, 6, 10 et 11 de  la première pr oposition de texte 
avaient été supprimés.  Une modification similair e avait été également apportée au préambule du 
document TN/TF/W/115/Rev.1. 
27. S'agissant de la section C de la proposition TN/TF/W/114/Rev.1 intitulée "Description des 
principales procédures liées au commerce", de nombreux Membres avaient demandé que l'expression 
"principales procédures liées au co mmerce" soit clarifiée.  De l'avis du Japon, cette expression 
désignait les procédures dont l'ignorance empêchai t les commerçants d'accomplir ces procédures ou 
pourrait les défavoriser.  Ce paragraphe proposait la publication d'une description de ces procédures 
dans l'une des langues officielles de l'OMC au lieu de  la publication de toutes les lois et de tous les 
règlements dans l'une de ces langues, le but étant d' éviter aux Membres la charge liée à la traduction.  
Comme chaque Membre déterminerait, en fin de  compte, la portée des mesures constituant les 
principales procédures liées au commerce, il semblait difficile de définir clairement le concept "principales".  Cet adjectif avait donc été supprimé,  de sorte que le libellé de l'expression était 
maintenant seulement "procédures liées au commerce".  TN/TF/M/20 
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  28. Le paragraphe 5 de la propos ition de texte révisée contena it une disposition additionnelle 
concernant l'interprétation et l'application uniforme s des lois et règlements afin de répondre aux 
demandes de commerçants.  Le para graphe 8 de la versi on initiale avait été supprimé car de nombreux 
Membres s'étaient déclarés préoccupés à propos d es points d'information primaires ou initiaux.  Le 
Japon espérait que la révision rassurerait les Memb res qui avaient exprimé des préoccupations au 
sujet de la version initiale figur ant sous la cote TN/TF/W/114. 
29. S'agissant du document TN/TF/W/115/Rev.1, le représentant du Japon a précisé que le 
préambule avait été modifié pour tenir compte d es discussions intensives que les Membres avaient 
eues au sujet du traitement spécial et différencié.  En conséquence, le paragr aphe 5 de la proposition 
de texte initiale avait été supprimé. 
30. Pour ce qui était du paragraphe 1, certains Me mbres avaient mentionné, lors de précédentes 
réunions du Groupe de négociation, la nécessité d'exceptions générales, concernant par exemple les 
questions urgentes et certaines raisons constitutionnell es.  En réponse à cette demande, le libellé "Sauf 
en cas d'urgence ou dans le cas d'autres exceptions limitées rendues publiques" avait été ajouté.  Il 
fallait espérer que cela rassurerait les Membres au sujet de ce paragraphe .  Cependant, si des 
exceptions pouvaient être nécessaires, le Japon estimait qu'elles ne devraient pas être sans limite.  Il 
était donc proposé que ces exceptions limitées so ient rendues publiques.  Par conséquent, le 
paragraphe 4 de la version initiale  concernant les réserves avait été supprimé.  L'expression "sauf en 
cas d'urgence" était déjà utilisée dans l'Accord SPS et l'expression "exceptions limitées" l'était dans 
l'Accord sur les ADPIC. 
31. Pour ce qui était des consultations préalab les, comme de nombreux Membres avaient 
demandé de limiter les bénéficiaires de cette section aux commerçants locaux et aux autres 
organismes intéressés, l'expression "sur leur territoire"  avait été ajoutée au paragraphe 1.  Elle l'avait 
été également au paragraphe 3. 
32. Le Président  a demandé si une délégation souhaitait faire une déclaration à consigner au 
compte rendu. 
33. Il n'y a pas eu de demandes en ce sens. 
34. Le Groupe de négociation a pris note  des déclarations faites. 
B. PRÉSENCE SUR UNE BASE AD HOC DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES , 
Y COMPRIS LA BANQUE MONDIALE , LA CNUCED,  LE FMI,  L'OCDE  ET L 'OMD,  À LA 
PROCHAINE RÉUNION DU GROUPE DE NÉGOCIATION  
35. Le Président  a suggéré que les organisations internat ionales pertinentes, y compris la Banque 
mondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'OMD, soient invitées à participer à la réunion formelle 
suivante du Groupe de négociation sur une base ad hoc , ainsi que le prévoyait le plan de travail. 
36. Il en a été ainsi convenu . 
C. AUTRES QUESTIONS  
37. Le Président  a abordé la question de la réunion su ivante du Groupe de négociation.  La 
dynamique du processus de négociation dans son ensemb le et le caractère exhaustif du programme de 
travail rendaient la tâche quelque peu difficile, limitant le choix à quelques créneaux disponibles.  
L'un d'eux était la deuxième semaine de novemb re, qui commençait le lundi 5 novembre.  Le 
déroulement et la programmation précis restaient à définir – et seraient communiqués aux Membres en temps opportun – compte tenu de l'évolution des négociations au sens large. TN/TF/M/20 
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  38. Il a été ainsi convenu
. 
39. Le représentant des Communautés européennes  a remercié le Président d'avoir indiqué ce qui 
était prévu pour la prochaine série  de négociations.  Les CE l'enc ourageraient à envisager aussi la 
possibilité de tenir quelques réunions avant la proc haine série formelle car il restait beaucoup de 
travail.  Le temps n'était pas illim ité et il était difficile de passer à un mode rédactionnel efficace dans 
le cadre plus vaste d'une session formelle.  Il falla it avancer avec l'aide du Président et trouver des 
moyens ou méthodes supplémentaires permettant aux Membres d'examiner collectivement les différents textes ou propositions, d'essayer d'opérer un e sélection parmi eux et de parvenir à un accord 
sur différents éléments des documents.  Bien évid emment, les Membres se réuniraient au cours des 
toutes prochaines semaines pour tenter d'aplanir le s divergences et de parvenir à des propositions de 
compromis mais il était clair que le Président avait un rôle à jouer en aidant le s Membres à cette fin.  
L'intervenant a prié instamment le  Président de réfléchir à la me illeure manière de procéder à cet 
égard. 
40. Le représentant de l'Inde
 a souhaité faire quelques remarques dans le droit fil des observations 
formulées par les CE.  Il serait peut-être possible de  tenir des consultations avec les Membres avant la 
prochaine réunion afin d'avoir une idée de la mani ère dont les Membres souhaitaient aller de l'avant 
ou des mesures qu'ils suggéraient pour la suite.  Cela permettrait aussi aux Membres de mieux 
comprendre quels étaient les progrès accomplis dans  d'autres domaines des négociations et dans 
quelle mesure des changements étaient nécessaires da ns le cadre de ces négociations.  Un dialogue 
fructueux pourrait peut-être s'in staurer dans l'intervalle. 
41. Le représentant des États-Unis  s'est déclaré favorable à la suggestion de consulter les 
Membres entre les réunions.  Les États-Unis seraient heureux de participer à des consultations sur la 
meilleure manière de faire avancer les travaux.  Ils souhaitaient aussi rappeler les préoccupations 
fondamentales qu'ils avaient exprimées au sujet de certaines propositions il y a quelques mois.  
Washington restait prêt à nouer le dialogue av ec les autres Membres et espérait recevoir des 
délégations de nouveaux projets de texte sur ces que stions.  Il y avait du pain sur la planche. 
42. Le représentant de Hong Kong, Chine  était favorable à l'idée exprim ée par les CE et l'Inde.  Il 
serait utile de procéder à de nouvelles consultations informelles qui viendraient s'ajouter à la réunion 
plénière, car il restait peu de temps.  Tout mo yen additionnel permettant d'avoir une meilleure 
discussion et de mieux comprendre l'état des discussions serait très utile. 
43. Le représentant de la Corée  a dit que sa délégation approuva it volontiers les idées exprimées 
par les Communautés européennes. 
44. Le représentant de l'Argentine  a dit que la question soulevée était très pertinente.  Au-delà de 
la question du rythme des négociations ou des positions  que chaque délégation avait sur des questions 
spécifiques, il était nécessaire de se demander si certaines modifications pourraient être apportées au 
mécanisme de travail.  Il y avait une contradiction.   Les Membres étaient saisis de propositions de la 
troisième génération contenant un texte juridique.  Ce pendant, la discussion à leur sujet était de nature 
conceptuelle.  Il y avait, d'un côté, un texte juridi que et, de l'autre, une discussion sur des concepts, ce 
qui faisait qu'à la réunion suivante on aurait le mê me texte juridique, avec certaines modifications 
proposées par les délégations qui avaient eu la possib ilité d'incorporer certains points.  Néanmoins, le 
Groupe de négociation poursuivait la même discu ssion sur les concepts.  Du point de vue de 
l'Argentine et dans une perspec tive globale, les questions avaient été identifiées.  Les Membres 
avaient des divergences et des id ées spécifiques sur l'extension et la portée et on avait un texte 
juridique, mais un certain mécanisme était nécess aire pour permettre aux Membres de rendre la 
discussion plus concrète.  Les Membres parviendraient alors à un résultat qui leur permettrait de voir 
plus clairement où il était possible de trouver des points de convergence et où des divergences 
demeuraient.  L'Argentine ne voyait pas clairement  quels étaient, dans chacune des propositions, les  TN/TF/M/20 
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  principaux thèmes de négociation.  Il fallait trouver un mécanisme qui  aiderait les Membres à axer la 
discussion sur les questions qui revêtaient à leurs yeux un grand intérêt et sur des points précis des 
textes proposés.  La négociation de textes juridiques pr endrait beaucoup de temps.  Il fallait repérer 
clairement les points de divergence et voir s'il était possible d'en venir à bout.  Les Membres devaient réfléchir collectivement à cette question. 
45. Le représentant de Cuba
 s'est associé à la déclaration de l'Argentine.  Cuba avait déjà mis en 
garde contre le manque de mécanisme permettant de tenir compte non seulement des idées exprimées 
par les auteurs des propositions, mais aussi par le s autres délégations.  Les Membres devraient 
réfléchir collectivement à la manière de remédier à cette absence et examiner comment ils pourraient 
progresser à cet égard.  En tant que petite délégati on, Cuba devait déjà traiter d'autres questions très 
importantes dans le cadre des négoc iations.  Cela signifiait que les Membres devaient  accélérer le 
rythme des travaux sans renoncer à la participation qui  avait été celle des sessions informelles.  Cuba 
avait exprimé à plusieurs reprises des préoccupa tions.  Elles avaient été parfois prises en 
considération, parfois non, mais e lles devraient sans aucun doute être pr ises en compte dans le résultat 
final des négociations. 
46. Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit que l'Argentine avait fait quelques suggestions 
très utiles s'agissant d'une question qui pouvait retenir l'attention des Membres.  Il était peut-être 
justifié de suggérer, comme l'Inde et l'Argentine l' avaient fait, que le Président envisage la tenue de 
consultations informelles sur les prochaines étapes  avant la prochaine réunion plénière, y compris 
pour identifier certaines questions de négociation que les Membres pensaient examiner à la réunion 
plénière. 
47. Le Président  a dit qu'il avait pris note des suggestions faites et qu'il y réfléchirait.  Le Groupe 
de négociation s'était toujours caractérisé par le maintien de la transparence et d'une approche 
ascendante.  Il faudrait réfléchir à ce qui avait été dit et tenter de trouver les mécanismes appropriés 
pour faire avancer les travaux du Groupe.  Le Prés ident était tout à fait prêt à se réunir avec les 
délégations.  Il fallait disposer des procédur es appropriées pour progresser.  Le moment et 
l'organisation précis de la prochaine réuni on du Groupe de négociation seraient communiqués 
ultérieurement aux Membres. 
48. Le Groupe de négociation a pris note  des déclarations faites. 
49. La réunion a été déclarée close . 
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