ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/13/AUS 
13 septembre 2010 
 (10-4635) 
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Nouvelle notification complète au titre de l'article XVII:4 a) du GATT de 1994  
et du paragraphe 1 du Mémorandum d'accord  
sur l'interprétation de l'article XVII  
 
AUSTRALIE 
   La communication ci-après, datée du 3 septemb re 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
_______________ 
 
  Conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 
l'Australie présente ci-a près sa nouvelle notification complète  pour les années civiles 2008 et 2009 
concernant ses entreprises commerciales d'État.  G/STR/N/13/AUS 
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  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. I
DENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 AWB (International) Limited. 
 B. D
ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S) 
CORRESPONDANTE (S)) 
 Froment (blé) [SH 1001] exporté en vrac. 
 
II. RAISON ET OBJET 
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
 Le contenu de la présente notification concer nant AWB (International) Limited se rapporte à 
la période allant du 1er janvier 2008 au 1er octobre 2008.  
  AWB (International) Limited est une filiale  à 100 pour cent de la société cotée en bourse 
AWB Limited et, pendant la période allant du 1
er janvier 2008 au 1er octobre 2008, elle a exercé les 
fonctions commerciales prévues dans le cadre du mécanisme de "guichet unique" pour l'exportation 
du blé.   Entre le 1
er janvier et le 1er octobre 2008, AWB (International) Limited a commercialisé du 
blé en vrac pour l'exportation.  Conformément aux stat uts de sa société mère, elle avait l'obligation de 
maximiser les bénéfices nets pour les producteurs austra liens de blé qui choisissent de livrer leur blé 
au Fonds national de mise en commun en trouva nt, développant et maintenant des débouchés 
internationaux et en limitant les coûts au minimum, dans toute la mesure possible.   Le 1
er juillet 2008, de nouveaux arrangements de co mmercialisation à l'exportation de blé ont 
pris effet.  Le mécanisme de guichet unique exercé par AWB (International) Limited a été remplacé 
par un programme d'accréditation des exporta tions, administré par un nouvel organe de 
réglementation, Wheat Exports Australia (WEA).   Ces réformes ont supprimé les pouvoirs de 
monopole d'exportation de blé en vrac détenus par AW B (International) Limited.  Conformément aux 
nouveaux arrangements, d'autres entreprises devienne nt admissibles à demander une accréditation, à 
condition que l'entreprise exportatrice candidate soit enregistrée en Australie et relève, par 
conséquent, de la législation au stralienne (voir la section VI). 
  Pendant que les demandes d'accréditation dé posées par les futures sociétés d'exportation 
éventuelles étaient examinées, et afin d'éviter tout  retard avant l'achèvement de la récolte de 
2007-2008, AWB (International) Limited a conservé  ses droits de guichet unique de manière à 
commercialiser le blé en vrac sans accréditation dans le cadre d'arrangements transitoires qui ont pris 
effet le 1
er juillet 2008 et ont pris fin le 1er octobre 2008.  
 
 AWB (International) Limited ne détenant pl us les droits de guichet unique pour les 
exportations de blé en vrac, elle ne sera d ésormais plus mentionnée dans les notifications 
concernant des entreprises commerciales d'État. 
  G/STR/N/13/AUS 
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  B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDE MENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES 
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE 
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
 Avant le 1er juillet 2008, et en vertu de la Loi de 1989 relative à la commercialisation du blé, 
AWB (International) Limited n'était pas soumise aux contrôles à l'exportation de la Commission des 
exportations de blé (précédemment l'Administration d es exportations de blé).  Cette loi avait permis 
auparavant à AWB (International) Limited d'exercer les fonctions commerciales prévues dans le cadre 
du mécanisme de "guichet unique" pour l'exportation en  vrac du blé pendant la partie pertinente de la 
période considérée.  
 La Loi de 1989 relative à la commercialisation du blé  a été abrogée le 1
er juillet 2008 , au 
moment de l'entrée en vigueur de la Loi de 2008 sur la commercialisation à l'exportation du blé et de  
la Loi de 2008 sur la commercialisation à l'ex portation du blé (abrogation et amendements 
corrélatifs) .  Ces réformes ont mis fin aux pouvoirs de monopole d'exportation de blé en vrac détenus 
par AWB (International).  Depuis le 1er juillet 2008, d'autres entreprises deviennent admissibles à 
demander une accréditation, à condition que l'entrep rise exportatrice candidate soit enregistrée en 
Australie et relève, par conséquent , de la législation australienne  
 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Pendant la période allant du 1er janvier au 1er octobre 2008, AWB (International) Limited était 
chargée de gérer le mécanisme de "guichet unique " pour l'exportation du blé en assurant des services 
internationaux de commercialisation et de mise en  commun du blé.  Elle était une filiale à 100 pour 
cent d'AWB Limited, qui est cotée à la Bourse australienne et qui est régie par la Loi de 2001 sur les 
sociétés  et par les règles de cotation à la Bourse australienne. 
 
 Jusqu'au 1er octobre 2008, les fonctions de réglementa tion et les fonctions commerciales de la 
commercialisation du blé étaient dissociées.  La Commission des exportations de blé (qui a remplacé l'Administration des exportations de blé au 1
er octobre 2007) exerçait les fonctions de réglementation, 
tandis qu'AWB (International) Limited se chargeait des aspects commerciaux du mécanisme de "guichet unique" pour l'exportation du blé en vrac. 
 
 AWB (International) Limited était tenue par les arrangements précédents, en vertu de la Loi 
de 1989 relative à la commercialisation du blé,  d'acheter tout le blé répondant à ses normes de 
classification et autres qui lui était offert aux fins 
d'une mise en commun.  Elle n'avait pas besoin 
d'obtenir l'autorisation de la Commission des exportations de blé pour exporter du blé en vrac. 
 
 Le gouvernement australien n'octroyait à AWB (International) Limited ou à sa société mère, 
AWB Limited, aucun privilège spécial en matière de financement, qu'il s'agisse de dons, de prêts, de 
garanties de prêt ou de garanties concernant les fra is d'exploitation.  Depuis sa privatisation en 1999, 
AWB Limited finançait directement toutes les activ ités de mise en commun et de commercialisation 
en utilisant ses capitaux propres.  La société était so umise aux obligations normalement prévues par la 
Loi de 2001  sur les sociétés  et ne bénéficie d'aucune garantie , réelle ou implicite, ni d'aucun 
engagement financier de la part du gouvernement. 
 G/STR/N/13/AUS 
Page 4  
 
  B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Avant le 1er juillet 2008, AWB (International) Limited avait été chargée de gérer le 
mécanisme de "guichet unique" pour l'exportation du blé en assurant des services internationaux de 
commercialisation et de mise en commun du blé.  Dans le cadre de ce mécanisme, elle était tenue 
d'acheter tout le blé répondant à ses normes de classification qui lui éta it offert aux fins d'une mise en 
commun.   Avant le 1
er juillet 2008 et en vertu de la Loi de 1989 sur la commercialisation du blé , elle 
n'avait pas besoin d'obtenir l'autorisation de la  Commission des exportations de blé (précédemment 
l'Administration des exportations de blé) pour exporter du blé.  En outre, la Commission des 
exportations de blé devait consulte r AWB (International) Limited au sujet des demandes d'exportation 
de blé en vrac présentées par des tiers.   Le 1
er juillet 2008, de nouveaux arrangements de co mmercialisation à l'exportation de blé ont 
pris effet et, à ce titre, les pouvoirs de monopole détenus par AWB (Intern ational) Limited pour 
l'exportation de blé en vrac ont été supprimés.  Bi en que le mécanisme de guichet unique ait été 
remplacé par un programme d'accréditation des expor tations administré pa r un nouvel organe de 
réglementation, WEA, le 1er juillet 2008, AWB (International) Limited a été autorisée à exporter le 
blé en vrac sans accréditation dans le cadre d'a rrangements transitoires qui ont pris fin le 
1er octobre 2008.  Ces arrangements avaient pour but d'éviter tout retard avan t l'achèvement de la 
récolte de 2007-2008 pendant que les demandes d' accréditation déposées par les futures sociétés 
d'exportation éventuelles étaient examinées.  C. T
YPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À 
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À 
CES OPÉRATIONS  
 N'importe quelle entité peut importer du blé en Australie. 
  Le blé australien peut être exporté en vrac par des entreprises accréditées par Wheat Exports 
Australia, ou en conteneurs ou en sacs.   Les renseignements ci-après concernent seulement la partie pertinente (du 1
er janvier au 
1er octobre 2008) de la période considérée.  
 
Expéditions en vrac  
 
 Avant le 1er juillet 2008, exception faite d'AWB (Inte rnational) Limited, toute entité pouvait 
exporter du blé en vrac d'Australie, à condition d'obtenir l'autorisation de la Commission des 
exportations de blé (précédemment l'Administ ration des exportations de blé).  En tant 
qu'administrateur du mécanisme de "guichet uni que" pour l'exportation du blé en vrac, AWB 
(International) Limited pouvait exporter du blé sans a voir à obtenir le consentement préalable de la 
Commission des exportations de blé. 
 
 Lorsqu'elle examine des demandes d'exportation présentées par des entités distinctes d'AWB (International) Limited, la Commission des exporta tions de blé était tenue d'évaluer ces demandes en 
se fondant sur les directives publiées et de consu lter AWB (International) Limited (les renseignements 
fournis à cette dernière étaient limités pour préser ver la confidentialité du re quérant).  La Commission 
des exportations de blé évaluait les demandes conformément à la Loi de 1989 relative à la 
commercialisation du blé  et à ses directives avant de recommander leur approbation ou leur rejet au 
Ministre de l'agriculture, de la pêche et  des forêts.  En vertu de l'ancienne Loi de 1989 relative à la  G/STR/N/13/AUS 
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  commercialisation du blé , la Commission des exportations de blé ne pouvait pas statuer sur les 
demandes sans l'accord écrit du Ministre.  Confor mément aux arrangements précédents, le Ministre 
devait examiner chaque demande, eu égard à l'intérêt public, et décider s'il était d'accord avec les recommandations de la Commission des exportations de blé.  Quand le Ministre n'était pas d'accord 
avec la recommandation de la Commission des exportati ons de blé, il pouvait ordonner à celle-ci de se 
conformer à sa décision. 
 Expéditions autres qu'en vrac
 
  Les exportations de blé en conteneurs ou en sacs ont été déréglementées avec effet au 
27 août 2007.  Les expor tateurs n'étaient plus tenus d'obtenir l'accord de la Commission des 
exportations de blé (précédemment l'Administration d es exportations de blé).  Toutefois, ils devaient 
se conformer au Programme d'assurance de la qualité du blé autre qu'en vrac appliqué par la 
Commission des exportations de blé (cette obligation a pris fin le 1
er juillet 2008 pour toutes les 
exportations australiennes de blé autre qu'en vrac). 
 
 Ce programme a été élaboré par la Commission des exportations de blé en consultation avec la branche de production afin de veiller à ce que chaque cargaison destinée à l'exportation remplisse 
les conditions stipulées dans son contrat de vente.  D. M
ODALITÉS DE FIXATION DU NI VEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Le niveau des importations de blé en Austra lie est déterminé par le  jeu du marché, sur une 
base commerciale.  Aucun tarif ni aucune restricti on quantitative ne sont appl iqués aux importations 
de blé (SH 1001) en Australie.  Ni AWB (Internationa l) Limited ni la Commission des exportations de 
blé (précédemment l'Administration des exportations de blé) ne jouent de rôle  dans la réglementation 
des importations de blé en Australie. 
  Avant le 1
er juillet 2008, le niveau des exportations était déterminé en fonction du niveau 
annuel de production, de la quantité livrée au Fonds  national de mise en commun et de facteurs qui 
agissent sur le marché intérieur et les marchés in ternationaux.  Pendant la période allant du 1er janvier 
au 1er octobre 2008, AWB (International) Limited éta it tenue d'acheter tout le blé répondant à ses 
normes de classification qui lui était offert aux fins d'une mise en commun.  Pour commercialiser ce 
blé, elle avait l'obligation statutaire de maximi ser les bénéfices nets pour les producteurs australiens 
qui avaient choisi de lui livrer leur blé.  E. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
 Les prix à l'exportation sont déterminés en fonction des cours mondi aux.  Les contrats 
d'exportation d'AWB (International) Limited pour le blé australien étaient établis selon trois 
méthodes: négociation directe avec les importateurs, participation à des appels d'offres ouverts, et 
intervention de négociants tiers.  Les recettes d'ex portation et toutes autres recettes provenant de 
chaque fonds de mise en commun créé pour une caté gorie spécifique (type et qualité) de blé étaient 
reversées aux participants, après dé duction des frais de commercialisati on et de financement et autres 
frais liés à la gestion du fonds. 
 F. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
 Sans objet.  Ces modalités ne s'appliquaient pas aux importations. 
 G/STR/N/13/AUS 
Page 6  
 
  G. I
NDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;  
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS 
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
 Pendant la période allant du 1er janvier au 1er octobre 2008, tous les contrats de vente étaient 
conclus sur une base commerciale.  AWB (Internati onal) Limited n'était pas utilisée pour remplir les 
obligations contractuelles assumées par les pouvoirs publics, et ceux-ci n'assumaient aucune des 
obligations contractées par AWB (International) Limited.  H. B
RÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
 Le marché intérieur australien du blé est déréglementé depuis 1989.  Les négociants en 
céréales du secteur commercial et les utilisateurs ont  un accès sans limites au marché intérieur, et les 
producteurs ont le choix entre une large gamme de  possibilités de commercialisation.  Pendant la 
période allant du 1er janvier au 1er octobre 2008, le marché intérieu r du blé de meunerie (farine et 
utilisations industrielles) et du blé fourrager repr ésentait environ un tiers de la production de blé 
australienne, les exportations et les stocks absorbant le solde de la production.  Alors que les fonds de 
mise en commun d'AWB (International) Limited ét aient essentiellement axés sur l'exportation, les 
ventes sur le marché intérieur du blé acheté par AWB (International) Limited et livré au Fonds 
national de mise en commun se faisaient par voie de  négociation directe ou d'appels d'offres ouverts. 
  À compter du 1
er juillet 2008, le mécanisme de l'Au stralie relatif au monopole d'exportation 
du blé en vrac a pris fin au moment où de nouveaux arra ngements de commercialisation à 
l'exportation de blé prenaient effet (prière de se reporter à la section VI). 
 
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES ( VOIR LES TABLEAUX I À III CI-JOINTS ) 
 Les données figurant dans les tableaux ci-joints ne  sont pas systématiquement disponibles, de 
sorte que les chiffres des différentes colonnes ne sont  en général pas comparables.  En particulier, 
aucun ajustement n'a été effectué pour tenir compte  de facteurs comme la qualité, les conditions de 
transport et les différentes périodes (par exemple campagne de commercialisation ou exercice financier).  Il a fallu utiliser des sources différe ntes, ce qui ne permet pas non plus de faire des 
comparaisons.  En outre, de nombreuses données ne sont pas recueillies ou ne sont pas autrement 
disponibles.  
 Clé d'interprétation des notes: 
  n.d. Non disponible. 
s.o. Sans objet. 
 V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS 
ÉCHÉANT ) 
 Sans objet. 
 
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 La Loi de 2008 sur la commercialisation à l'exportation du blé , qui met en œuvre la réforme 
des arrangements de commercialisation à l'exportati on de blé élaborée par le gouvernement australien, 
est entrée en vigueur le 1
er juillet 2008.  Conformément à cette loi, la Loi de 1989 relative à la 
commercialisation du blé  a été abrogée le 1er juillet 2008 et les pouvoirs de monopole détenus 
par AWB (International) Limited pour l'exportation du blé en vrac ont été supprimés et l'ancien mécanisme a été remplacé par un programme d'accréditation des exportations de blé.  G/STR/N/13/AUS 
 Page 7 
 
 
   
 Un nouvel organe de réglementation, Wh eat Exports Australie (Exportations de blé 
d'Australie), a été établi pour accréditer les exportate urs de blé en vrac conformément au programme.  
L'accréditation est fonction de la probité des requéra nts et de tests de performance.  Les requérants 
retenus doivent en outre respecter des exigences rigoureuses en matière de rapports. 
 
 Comme cela avait été annoncé dans le document G/STR/N/12/AUS, le Ministre de 
l'agriculture, de la pêche et des forêts a perdu s on droit de veto relatif a ux demandes d'exportation de 
blé en vrac à compter du 1er juillet 2008, après la mise en place des nouveaux arrangements (ce droit 
était détenu précédemment par AWB (International) Limited). 
 
 Les exportations de blé en sacs et en conteneurs ont été déréglementées le 27 août 2007 (comme cela avait été notifié dans le document G/STR/N/12/AUS).   Comme annoncé dans le document G/STR/N/ 12/AUS, la Commission de la productivité a 
réexaminé les nouveaux arrangements de commercialisa tion à l'exportation de blé.   Le rapport final de 
la Commission a été remis au gouvernement austra lien en juillet 2010;  il est actuellement sous 
embargo jusqu'à sa présentation de vant le parlement australien. 
  AWB (International) Limited ne détenant plus les droits  de guichet unique pour les 
exportations de blé en vrac, elle ne sera plus men tionnée désormais dans les notifications concernant 
des entreprises commerciales d'État.  G/STR/N/13/AUS 
Page 8  
 
  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. I
DENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Grain Pool Pty Ltd.  
 B. D
ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S) 
CORRESPONDANTE (S)) 
 Orge [SH 1003], lupins [SH 0713.90] et colza [SH 1205] cultivés dans l'État d'Australie 
occidentale et exportés en vrac.  
 
II. RAISON ET OBJET 
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
 Le contenu de la présente notification concerna nt Grain Pool Pty Ltd se rapporte à la période 
allant du 1er janvier 2008 au 23 octobre 2009. 
 
 Avant le 23 octobre 2009, Grain Pool Pty Ltd détenait la principale licence d'exportation en 
vrac d'orge, de lupins et de colza produits dans l'État  d'Australie occidentale.  L'objectif était d'assurer 
une chaîne d'approvisionnement in tégrée, de fournir un meilleur serv ice-clientèle aux producteurs et 
aux acheteurs, de promouvoir la qualité des produits  et d'accroître les bénéfices des producteurs. 
  Le 24 octobre 2009, le gouvernement d'Austra lie-Occidentale a déréglementé l'exportation 
d'orge, de colza et de lupins de sorte que les né gociants ne sont plus te nus de demander une licence 
pour exporter de cet État les céréales en question.  
 Ces arrangements d'exportation ayant été supprimés, Grain Pool Pty Ltd ne sera 
désormais plus mentionnée dans les notifica tions concernant des entreprises commerciales 
d'État.  
 
B. E
XPOSÉ SUCCINCT DU FONDE MENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES 
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE 
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
 Avant le 23 octobre 2009, et en vertu de la Loi de 2002 sur la commercialisation des céréales 
de l'État d'Australie-Occidentale, Grain Pool Pty Ltd détenait la principale licence d'exportation en 
vrac d'orge, de lupins et le colza cultivés dans cet État.  Conformément à cette loi telle qu'elle existait 
avant le 23 octobre 2009, la principale licence d'exportation s'appliquait aux expéditions en vrac 
d'orge, de lupins et de colza, mais pas aux export ations en conteneurs ou en sacs ni aux exportations 
de céréales transformées. 
 
 Le 24 avril 2009, le Règlement de 2009 portant modification du Règlement sur la 
commercialisation des céréales a modifié le Règlement de 2002 sur la commercialisatio n des céréales  
afin de retirer l'orge, les lupins et le colza de la liste des céréales prescrites aux fins de la Loi de 2002 
sur la commercialisation des céréales .  Un délai de six mois était requis avant l'entrée en vigueur de 
ce nouveau règlement.  Ce délai a pris fin le 23 oc tobre 2009.  Suite à cette déréglementation, les 
négociants en grains ne sont pl us tenus, depuis le 24 octobre 2 009, d'avoir une licence d'exportation 
spéciale ni aucun autre type de licence ou d'accrédit ation pour pouvoir exporter des céréales de l'État 
d'Australie-Occidentale.   G/STR/N/13/AUS 
 Page 9 
 
 
  III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Grain Pool Pty Ltd est une filiale à 100 pour cent de la société Co-operative Bulk 
Handling Ltd. qui appartient aux producte urs.  Pendant la période allant du 1er janvier 2008 au 
23 octobre 2009, Grain Pool Pty Ltd détenait la pr incipale licence d'exportation en vrac d'orge, de 
lupins et de colza produits dans l'État d'Australie oc cidentale.  Pendant cette période et dans cet État, 
l'Administration chargée de délivrer des licences pour les céréales (GLA), organisme officiel 
indépendant, évaluait les demandes et délivre des lic ences pour l'exportation en vrac d'orge, de lupins 
et de colza par des sociétés autres que Grain Pool Pty Ltd.  
 
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Grain Pool Pty Ltd détenait la principale licen ce d'exportation en vrac d'orge, de lupins et de 
colza produits dans l'État d'Australie-Occidentale.  Cet arrangement a pris fin le 23 octobre 2009.  
 
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À 
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À 
CES OPÉRATIONS  
 N'importe quelle entité peut importer en Aust ralie de l'orge, des lupins et du colza. 
 
 Pendant la partie pertinente (du 1er janvier 2008 au 23 octobre 2009) de la période considérée 
(années civiles 2008 et 2009), Grain Pool Pty Ltd déte nait la principale licen ce d'exportation en vrac 
d'orge, de lupins et de colza produits dans l'État  d'Australie-Occidentale.  Avant le 23 octobre 2009, 
elle n'était pas l'exportateur d'Australie occident ale ou australien exclusif de ces produits.  Elle 
n'exerçait aucun contrôle sur les exportations de  ces marchandises par d'autres États d'Australie. 
 
 Pendant la période allant du 1er janvier au 23 octobre 2009 et dans l'État d'Australie 
occidentale, la GLA évaluait les demandes et délivre des licences pour l'exportation en vrac d'orge, de 
lupins et de colza par des sociétés autres que Grai n Pool Pty Ltd.  La GLA n'exerçait aucun contrôle 
sur les exportations en conteneurs ou en sacs, ni su r les exportations de céréales transformées, étant 
donné que celles-ci ont été déréglementées en novembre 2002.  
 
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NI VEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Le niveau des importations et des exportations  est déterminé par le jeu du marché, sur une 
base commerciale.  Pendant la partie pertinente (du 1er janvier 2008 au 23 octobre 2009) de la période 
considérée (années civiles 2008 et 2009), Grain Pool Pty Ltd ne fixait pas le niveau des exportations 
et n'importait pas non plus d'orge, de lupins, ni de colza.  Aucun tarif ni aucune restriction quantitative 
n'étaient appliqués aux importations d'orge (SH 1003), de lupins (ex SH 0713.90) et de colza 
(ex SH 1205) en Australie.  
 E. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
 Les prix à l'exportation sont déterminés en fonction des cours mondiaux.  
 G/STR/N/13/AUS 
Page 10  
 
  F. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
 Sans objet.  Ces modalités ne s'appliquaient pas aux importations.  
 G. I
NDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;  
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS 
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
 Tous les contrats de vente étaient conclus sur une base commerciale.  Grain Pool Pty Ltd 
n'était pas utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par les pouvoirs publics et 
ceux-ci n'assumaient aucune des obligat ions contractées par Grain Pool Pty Ltd.  
 
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
 Environ 70 à 80 pour cent de la production natio nale d'orge sont exportés chaque année.  
Pendant la partie pertinente (du 1er janvier 2008 au 23 octobre 2009) de  la période considérée, l'orge 
faisait l'objet d'arrangements spécifiques de commerc ialisation à l'exportation uniquement dans l'État 
d'Australie occidentale (Grain Pool Pty Ltd) .  La commercialisation à l'exportation a été 
déréglementée dans les États d'Australie méridi onale (2007), de Nouvelle-Galles du Sud (2005), du 
Queensland (2002) et de Victoria (2001).  La commercia lisation de l'orge sur le marché intérieur n'est 
soumise à aucune restriction en Australie.  Les prix  sur le marché intérieur sont influencés par les 
recettes provenant des marchés d'exporta tion de l'orge et par l'offre inté rieure d'orge fourragère, d'orge 
de brasserie et de céréales fourragères de substitution.  
 Le colza, principale culture oléagineuse de  l'Australie, est cultivé essentiellement dans les 
États de Nouvelle-Galles du Sud, d'Au stralie méridionale, de Victoria et  d'Australie occidentale.  Le 
commerce sur le marché intérieur est déréglementé pour les oléagineux, mais il existait un mécanisme 
de réglementation des exportati ons de colza dans l'État d' Australie-Occidentale jusqu'au 
23 octobre 2009.  Le mécanisme de réglementation des exportations de la Nouvelle-Galles du Sud a 
été supprimé avec effet au 1
er octobre 2005. 
  Les lupins sont cultivés dans les États de N ouvelle-Galles du Sud, d'Australie méridionale, de 
Victoria et d'Australie occidentale.  Pendant la partie pertinente (du 1
er janvier 2008 au 
23 octobre 2009) de la période considérée, il existait un mécanisme de réglementation des 
exportations de lupins en Australie-Occiden tale seulement jusqu'au 23 octobre 2009.   
 
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES ( VOIR LES TABLEAUX I À III CI-JOINTS ) 
 Les données figurant dans les tableaux ci-joints ne  sont pas systématiquement disponibles, de 
sorte que les chiffres des différentes colonnes ne sont  en général pas comparables.  En particulier, 
aucun ajustement n'a été effectué pour tenir compte  de facteurs comme la qualité, les conditions de 
transport et les différentes périodes (par exemple campagne de commercialisation ou exercice 
financier).  Il a fallu utiliser des sources différe ntes, ce qui ne permet pas non plus de faire des 
comparaisons.  En outre, de nombreuses données ne sont pas recueillies ou ne sont pas autrement 
disponibles.   Clé d'interprétation des notes: 
 
 n.d. Non disponible. 
s.o. Sans objet. 
  G/STR/N/13/AUS 
 Page 11 
 
 
  V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS 
ÉCHÉANT ) 
 Sans objet.  
 
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 Les prescriptions en matière de licences d'ex portation ne s'appliquant plus dans l'État 
d'Australie-Occidentale, Grain Pool Pty Ltd ne sera désormais plus mentionnée dans les notifications concernant des entreprises commerciales d'État  
 G/STR/N/13/AUS 
Page 12  
 
  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. I
DENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Société du sucre du Queensland (Queensland Sugar Limited (QSL)).1 
 B. D
ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S) 
CORRESPONDANTE (S)) 
 Sucre brut de canne cultivé dans l'État du Queensland [SH 1701.11].  
 
II. RAISON ET OBJET 
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
 Le contenu de la présente notification concer nant QSL se rapporte à la période allant du 
1er janvier 2008 au 30 septembre 2009. 
  QSL a reçu l'autorisation de négocier, si nécessaire, des arrangements contractuels de 
commercialisation à l'exportation avec les entreprises et les coopératives sucrières.  Ces arrangements 
pouvaient supposer que les parties conviennent de ve ntes collectives et de l'uniformisation (mise en 
commun) des prix et que de tels arrangements pourra ient autrement faire l'objet d'une action au titre 
de la Loi du Commonwealth de 1974 su r les pratiques commerciales .  QSL a bénéficié de cette 
autorisation jusqu'au 30 septembre 2009 , lorsque ces arrangements ont expiré. 
  QSL ne sera désormais plus mentionnée dans les notifications concernant des 
entreprises commerciales d'État.  QSL ne possède plus aucun droit exclusif ou spécial d'achat ou de 
vente sur le marché intérieur et les marchés d'exportation.  D'autres entités peuvent désormais librement acheter et exporter du sucre brut produ it dans l'État du Queensland, aux mêmes conditions 
que celles fixées pour l'achat et la vente de sucre raffiné. 
 
 Comme cela avait été notifié dans la notif ication précédente de l'Australie (document 
G/STR/N/12/AUS), les arrangements de monopole d'exportation et les pouvoirs d'acquisition 
concernant le sucre brut produit dans l'État du Queensland ont pris fin le 1
er janvier 2006. 
 
                                                      
1 Eu égard à QSL, la présente notification est sans préjudice de la position de l'Australie concernant le 
classement de QSL aux fins de l'article XVII du GATT de 1994 et de la définition pratique figurant à 
l'article premier du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'ar ticle XVII de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1994  du Cycle d'Uruguay.  Suite aux modifications apportées en 2006, la seule 
raison pour laquelle QSL demeure incluse dans la notifi cation est qu'elle a le pouvoir  d'établir avec les sucreries 
un arrangement relatif à un contrat de vente collective et d'uniformisation des prix qui pourrait autrement donner 
lieu à une action au titre de la Loi du Commonwealth de 1974 sur les pratiques commerciales .  L'Australie 
estime que ce pouvoir est plus limité que les exemptions concernant des lois antitrust ou en matière de 
concurrence accordées par certains Membres de l'OMC sur leur territoire.  En outre, l'Australie remarque que 
ces Membres n'ont pas notifié les entreprises bénéfici ant de telles exemptions, y compris celles accordées aux 
exportateurs pour leur permettre de déterminer en tre eux les prix à l'exportation (G/STR/Q1/USA/11, 
G/STR/Q1/USA/8).  G/STR/N/13/AUS 
 Page 13 
 
 
  B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDE MENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES 
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE 
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
 Suite à la suppression, le 1er janvier 2006, des droits de commercialisation à l'exportation 
détenus par QSL, la Loi de 1999 sur l'industrie sucrière  continuait d'autoriser QSL à négocier, si 
nécessaire, un accord déterminant des ventes collec tives et l'uniformisation (mise en commun) des 
prix avec les sucreries du Queensland avec lesque lles il a établi des contrats commerciaux.  Ces 
arrangements ont pris fin le 30 septembre 2009.  
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
A. A
PERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Conformément à la Loi de 1999 sur l'industrie sucrière , un accord relatif aux exportations de 
sucre brut produit dans l'État du Queensland déte rminant des ventes collectives et l'uniformisation 
(mise en commun) des prix pouvait être établi,  si nécessaire, entre QSL et les sucreries du 
Queensland.  Ces arrangements ont pris fin le 30 septembre 2009. 
 B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Suite à la suppression des droits de commercia lisation à l'exportation de l'État du Queensland 
dont disposait QSL, une période de tr ansition de trois ans (à compter du 1er janvier 2006) a été fixée, 
au cours de laquelle des arrange ments de commercialisation contractuels négociés sur une base 
commerciale entre QSL et les entreprises et coopé ratives sucrières du Queensland ont été introduits.  
Afin de garantir l'application de la Loi du Commonwealth de 1974 sur les prati ques commerciales , la 
Loi de 1999 sur l'industrie sucrière  disposait que QSL a, si nécessaire, le pouvoir d'établir un accord 
relatif à des ventes collectives et à l'uniformisation (mise en commun) des prix avec les sucreries qui 
lui sont liées par contrat. 
  L'exemption portant sur la Loi de 1974 sur les pratiques commerciales  énoncée dans la Loi 
de 1999 sur l'industrie sucrière  s'appliquait exclusivement à QSL.  L'autorisation a pris fin le 
30 septembre 2009.  
C. T
YPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À 
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À 
CES OPÉRATIONS  
N'importe quelle entité peut exporter et importer du sucre en Australie. 
 
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NI VEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 En Australie, le niveau des importations et des exportations de sucre brut  est déterminé par le 
jeu du marché, sur une base commerciale.  Aucun ta rif ni aucune restriction quantitative ne sont 
appliqués aux importations de sucre brut (SH 1701) en Australie.  QSL ne jouait aucun rôle dans la 
réglementation des importations de sucre en Australie. 
 
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
 Les prix à l'exportation sont déterminés en fonction des cours mondiaux.  G/STR/N/13/AUS 
Page 14  
 
   
F. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
 Sans objet.  Ces modalités ne s'appliquent pas aux importations.  
 G. I
NDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ; SI 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS 
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
 Pendant la partie pertinente (du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2009) de la période 
considérée, tous les contrats de vente ont été conclus sur une base commerciale.  QSL n'était pas 
utilisée pour remplir les obligations contractuelle s assumées par les pouvoirs publics, et ceux-ci 
n'assumaient aucune des obligations contractées par la Société. 
 H. B
RÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
 Le marché australien du sucre est ouvert à la  concurrence des importations.  95 pour cent 
environ du sucre produit en Australie provient de l' État du Queensland;  les 5 pour cent restants 
proviennent de l'État de Nouvelle-Galles du Sud. 
  D'autres entités peuvent exporter du sucre brut pr oduit dans le Queensland.  Dans d'autres 
États australiens, ce sont les propriétaires de sucreries qui se chargent de la commercialisation du sucre.  
 IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES ( VOIR LES TABLEAUX I À III CI-JOINTS ) 
 Les données figurant dans les tableaux ci-joints ne  sont pas systématiquement disponibles, de 
sorte que les chiffres des différentes colonnes ne sont  en général pas comparables.  En particulier, 
aucun ajustement n'a été effectué pour tenir compte  de facteurs comme la qualité, les conditions de 
transport et les différentes périodes (par exemple campagne de commercialisation ou exercice 
financier).  Il a fallu utiliser des sources différe ntes, ce qui ne permet pas non plus de faire des 
comparaisons.  En outre, de nombreuses données ne sont pas recueillies ou ne sont pas autrement 
disponibles.   Clé d'interprétation des notes:  
 n.d. Non disponible. 
s.o. Sans objet. 
 
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS 
ÉCHÉANT ) 
 Sans objet. 
 
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 QSL ne possédant plus aucun droit exclusif ou spécial d'achat ou de vente sur le marché 
intérieur et les marchés d'exportation, elle  ne sera désormais plus mentionnée dans les 
notifications concernant des entreprises commerciales d'État.  G/STR/N/13/AUS 
 Page 15 
 
 
  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Office de commercialisation du riz de l'État de Nouvelle-Galles du S ud (New South Wales 
Marketing Board)  
 
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S) 
CORRESPONDANTE (S)) 
 Riz cultivé dans l'État de Nouvelle-Galles du Sud [SH 1006].  
 
II. RAISON ET OBJET 
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
 L'Office de commercialisation du riz de l'État  de Nouvelle-Galles du Sud a principalement 
pour objectif d'assurer la commercialisation du riz cultivé dans cet État, en particulier au moyen d'un 
mécanisme de "guichet unique" à l'exportation.  
 
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDE MENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES 
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE 
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
 L'Office de commercialisation du riz de l'État  de Nouvelle-Galles du Sud est régi par la Loi 
de 1983 sur la commercialisation du riz de cet État  (précédemment la Loi de 1983 sur la 
commercialisation des produits primaires ).  Une proclamation a été promulguée, qui attribue à 
l'Office tout le riz produit en Nouvelle-Galles du Sud, ce qui l'habilite à administrer un mécanisme de 
"guichet unique" pour l'exportation du riz cultivé en Nouvelle-Galles du Sud.  
 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Les producteurs cèdent tout le riz paddy cultivé  en Nouvelle-Galles du Sud à l'Office, qui en 
devient l'unique propriétaire au nom de cet État en  vertu d'une proclamation promulguée à cet effet.  
Cependant, l'Office renonce à ses droits  d'attribution si le riz est livré à un acheteur qu'il a agréé.  
Tous les requérants sont susceptibles d'être agréés pa r l'Office, la seule réserve étant que celui-ci a le 
pouvoir discrétionnaire de rejeter une demande lorsqu'il a des raisons  de croire que le requérant 
enfreindra les conditions d'agrément.   Par conséquent, tout le riz paddy doit être liv ré à un acheteur agréé.  Les acheteurs agréés 
peuvent librement acheter et vendre du riz cultivé en  Nouvelle-Galles du Sud sur le marché intérieur 
australien. 
  L'Office de commercialisation du riz de l'État de Nouvelle-Galles du Sud a accordé une licence d'exportation exclusive à Ricegrowers Li mited pour les exportations de riz cultivé en 
Nouvelle-Galles du Sud (Ricegrowers Lim ited est également un acheteur agréé). 
 G/STR/N/13/AUS 
Page 16  
 
   Conformément aux règles d'attribution, tout le  riz doit être livré à un acheteur agréé.  Le 
détenteur de la licence d'exportation exclusive est te nu d'agir en tant qu'acheteur en dernier ressort si 
aucun autre acheteur agréé n'achète le riz paddy.   Il incombe à l'Office de veiller à ce que ces arrangements génèrent le maximum de recettes 
pour le compte de tous les rizicu lteurs de la Nouvelle-Galles du Sud. 
 B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 La Loi de 1983 sur la commercialisation du riz (précédemment Loi de 1983 sur la 
commercialisation des produits primaires ) de l'État de Nouvelle-Galles du Sud confère à l'Office de 
commercialisation du riz de l'État de Nouvelle-Galle s du Sud le droit exclusif d'exporter le riz cultivé 
dans cet état.  
 C. T
YPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À 
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À 
CES OPÉRATIONS  
 N'importe quelle entité peut importer du riz en Australie. 
  L'Office de commercialisation du riz de l' État de Nouvelle-Galles du Sud est l'unique 
exportateur du riz cultivé dans cet État.  L'Office ne bénéficie d'aucun privilège spécial ou exclusif 
pour importer du riz.  Aucune restriction légale à l'exportation de riz n'est appliquée dans d'autres 
États australiens.  D. M
ODALITÉS DE FIXATION DU NI VEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 En Australie, le niveau des importations et des exportations de riz est déterminé par le jeu du 
marché, sur une base commerciale.  Aucun tarif ni au cune restriction quantita tive ne sont appliqués 
aux importations de riz (SH 1006) en Australie.  L' Office de commercialisation du riz de l'État de 
Nouvelle-Galles du Sud ne joue au cun rôle dans la réglementati on des importations de riz en 
Australie.  
 
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
 Les prix à l'exportation sont déterminés en fonction des cours mondiaux.  
 F. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
Sans objet.  Ces modalités ne s'appliquent pas aux importations. 
 
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;  
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS 
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
 Tous les contrats de vente sont conc lus sur une base commerciale.  L'Office de 
commercialisation du riz de l'État de Nouvelle-G alles du Sud n'était pas utilisé pour remplir les 
obligations contractuelles assumées par les pouvoirs publics, et ceux-ci n'assumaient aucune des 
obligations contractées par l'Office de commercialisa tion du riz de l'État de Nouvelle-Galles du Sud.  
  G/STR/N/13/AUS 
 Page 17 
 
 
  H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
 Le marché australien est ouvert à la concurre nce des importations et des quantités importantes 
de riz sont importées.  Environ 99 pour cent du riz australien sont cultivés dans l'État de Nouvelle-Galles du Sud.  
 Depuis le 1
er juillet 2006, la commercialisation sur le marché intérieur du riz cultivé en 
Nouvelle-Galles du Sud a été déréglementée et un sy stème de permis multiples d'acheteur agréé pour 
les ventes sur le territoire australien a été introdu it.  Les entités souhaitant participer au marché 
intérieur du riz cultivé en Nouvelle-Galles du Sud doivent demander à l'Office de commercialisation 
du riz de cet État de les classer dans la catégorie des acheteurs agréés. 
 
 Les acheteurs agréés peuvent acheter et ve ndre du riz cultivé en Nouvelle-Galles du Sud sur 
le marché intérieur australien.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES ( VOIR LES TABLEAUX I À III CI-JOINTS ) 
 Les données figurant dans les tableaux ci-joints ne  sont pas systématiquement disponibles, de 
sorte que les chiffres des différentes colonnes ne sont  en général pas comparables.  En particulier, 
aucun ajustement n'a été effectué pour tenir compte  de facteurs comme la qualité, les conditions de 
transport et les différentes périodes (par exemple campagne de commercialisation ou exercice financier).  Il a fallu utiliser des sources différe ntes, ce qui ne permet pas non plus de faire des 
comparaisons.  En outre, de nombreuses données ne sont pas recueillies ou ne sont pas autrement 
disponibles. 
  Clé d'interprétation des notes:   n.d. Non disponible. 
 s.o. Sans objet. 
 
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS 
ÉCHÉANT ) 
 Sans objet.  
 VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 En vertu de la Loi de 1983 sur la commercialisation du riz , le Ministre des industries 
primaires de l'État de Nouvelle-Ga lles du Sud est tenu d'examiner ladite loi afin de déterminer si ses 
objectifs de politique restent valides et si ses te rmes demeurent appropriés à la réalisation de ces 
objectifs.  Cet examen doit être réalisé dès que po ssible à la fin de la période de deux ans suivant 
l'entrée en vigueur des modifications apportées en 20 07.  Un rapport sur le résultat de l'examen doit 
être présenté à chaque chambre du Parlement de l'État de Nouvelle-Galles du Sud d'ici à 
décembre 2010.   
  G/STR/N/13/AUS 
Page 18 TABLEAU I  
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) du 
SH) Unité  Campagne Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur Majoration 
des prix Production 
nationale 
1   2 3 4 5 6 7 
Froment (blé) (SH 1001)  – AWB (International) Limited Milliers de 
tonnes 2007/2008 
2008/2009 0,19
1 
0,11 Néant 
Néant 658 $A/t5 
783 $A/t  425 $A/t2 
314 $A/t  n.d. n.d. 13 569
4 
21 420 
Orge (SH 1003) – Grain Pool 
Pty Ltd Milliers de 
tonnes 2007/2008 
2008/2009 0,051 
0,09 Néant 
Néant 2 104 $A/t5 
951 $A/t  349 $A/t2 
268 $A/t  n.d. n.d. 7 160
4 
7 997 
Lupins (SH 0713.90) – Grain 
Pool Pty Ltd Milliers de 
tonnes 2007/2008 
2008/2009 n.d. 
n.d. Néant 
Néant n.d. 
n.d. 315 $A/t2 
262 $A/t  n.d. 
n.d. 6624 
708 
Colza (SH 1205) – Grain Pool 
Pty Ltd  Milliers de 
tonnes 2007/2008 
2008/2009 0,281 
0,44 Néant 
Néant 2 631 $A/t5 
2 963 $A/t 664 $A/t2 
587 $A /t  n.d. 
n.d. 1 2144 
1 844 
Sucre de canne brut 
(SH 1701.11) – Société du 
sucre du Queensland Milliers de 
tonnes 2007/2008 
2008/2009 1,301 
28,58 Néant 
Néant 1 000 $A/t5 
452 $A/t 267 $A/t2 
331 $A/t  n.d. 
n.d. 4 7634 
4 634 
Riz (SH 1006) – Office de 
commercialisation du riz de 
l'État de Nouvelle-Galles du 
Sud Milliers de 
tonnes 2007/2008 
2008/2009 1751 
182 Néant 
Néant 815 $A/t5 
1 215 $A/t 615 $A/t3 
814 $A/t  n.d. 
n.d. 184 
61 
 
1 Bureau australien des statistiques, International Trade, Australia , cat. n° 5465.0. 
2 ABARE, Australian Crop Report , divers numéros. 
3 ABARE, Australian Commodity Statistics 2009  (prix indicateur australien;  riz blanchi).  
4 ABARE, Australian Commodities , Vol. 17, n° 2, juin 2010. 
5 Bureau australien des statistiques, données non publiées.  
 
Clé d'interprétation des notes: 
n.d. Non disponible. 
s.o. Sans objet. 
  
   G/STR/N/13/AUS
 Page 19TABLEAU II 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) du 
SH) Unité Campagne Quantité 
totale 
exportée Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur Prix moyen 
à 
l'exportationProduction 
nationale 
1   2 3 4 5 6 7 
Froment (blé) (SH 1001)  – AWB (International) Limited Milliers de 
tonnes 2007/2008 
2008/2009 7 408
1 
13 410 4 9186 
12 212 423 $A/t5 
317 $A/t  425 $A/t2 
314 $A/t  404 $A/t1 
375 $A/t  13 5694 
21 420 
Orge (SH 1003) – Grain Pool Pty Ltd Milliers de 
tonnes 2007/2008 
2008/2009 4 051
1 
3 898 1 3678 
1 544 n.d. 
n.d. 349 $A/t2 
268 $A/t  369 $A/t1 
339 $A/t  7 1604 
7 997 
Lupins (SH 0713.90) – Grain 
Pool Pty Ltd Milliers de 
tonnes 2007/2008 
2008/2009 761 
157 558 
274 n.d. 
n.d. 315 $A/t2 
262 $A/t  413 $A/t1 
391 $A/t  6624 
708 
Colza (SH 1205) – Grain Pool 
Pty Ltd  Milliers de 
tonnes 2007/2008 
2008/2009 5191 
973 3518 
640 n.d. 
n.d. 664 $A/t2 
587 $A/t 584 $A/t1 
612 $A/t 1 2144 
1 844 
Sucre de canne brut 
(SH 1701.11) – Société du 
sucre du Queensland Milliers de 
tonnes 2007/2008 
2008/2009 3 4931 
3 268 n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 267 $A/t2 
331 $A/t  288 $A/t1 
409 $A/t  4 7634 
4 634 
Riz (SH 1006) – Office de 
commercialisation du riz de 
l'État de Nouvelle-Galles du 
Sud Milliers de 
tonnes 2007/2008 
2008/2009 781 
32 n.d. n.d. 461 $A/t
7 
566 $A/t  615 $A/t3 
814 $A/t  919 $A/t1 
975 $A/t 184 
61 
 
1 Bureau australien des statistiques, International Trade, Australia , cat. n° 5465.0. 
2 ABARE, Australian Crop Report , divers numéros. 
3 ABARE, Australian Commodity Statistics 2009  (prix indicateur australien;  riz blanchi).  
4 ABARE, Australian Commodities , Vol. 17, n° 2, juin 2010. 
5 ABARE , Australian Commodities , Vol. 16, n° 3, septembre 2009 (estimations pour l' Australian premium white wheat ;  prix net du fonds commun)  
6 Bureau australien des statistiques, International Trade, Australia , cat n° 5465.0 (N.B.:  chiffre correspondant à la campagne de commercialisation, qui va d'octobre à 
septembre).  
7 Ricegrowers Limited (négociant sous le nom de SunRice, données non publiées). 
8 Co-Operative Bulk Handling Limited (Grain Pool Pty Ltd, données non publiées (N.B.:  chiffre correspondant à la campagne de com mercialisation, qui va de 
novembre à octobre)).  
 
Clé d'interprétation des notes: 
n.d. Non disponible. s.o. Sans objet.  
  G/STR/N/13/AUS 
Page 20  
TABLEAU III 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHE INTÉRIEUR 
 
Désignation du (des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Unité Campagne Achats de l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur Production 
nationale Ventes de 
l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur Consommation 
nationale 
1   2 3 4 5 
Froment (blé) (SH 1001) – AWB (International) Limited Milliers de 
tonnes
 2007/2008 2008/2009
 n.d. n.d.
 13 5691 
21 420 s.o. 
s.o. 6 5112 
7 294  
Orge (SH 1003) – Grain Pool Pty Ltd  Milliers de 
tonnes  2007/2008 2008/2009 n.d. 
n.d. 7 160
1 
7 997  s.o. 
s.o. 2 4602 
2 523  
Lupins (SH 0713.90) – Grain Pool Pty 
Ltd Milliers de 
tonnes 2007/2008 
2008/2009 n.d. 
n.d. 6621 
708 s.o. 
s.o. 6652 
632 
Colza (SH 1205) – Grain Pool Pty Ltd  Milliers de 
tonnes 2007/2008 
2008/2009 n.d. 
n.d. 1 2141 
1 844  s.o. 
s.o. 6022 
660 
Sucre de canne brut (SH 1701.11)  
– Société du sucre du Queensland  Milliers de 
tonnes 2007/2008 
2008/2009 n.d. 
n.d. 4 7631 
4 634 s.o. 
s.o. n.d. 
n.d. 
Riz (SH 1006) – Office de commercialisation du riz de l'État de 
Nouvelle-Galles du Sud
 Milliers de 
tonnes 2007/2008 
2008/2009 n.d. 
n.d. 181 
61 s.o. 
s.o. 1573 
164 
 
1 ABARE, Australian Commodities , Vol. 17, n° 2, juin 2010. 
2 ABARE, Australian Crop Report , n° 154, juin 2010. 
3 ABARE, Australian Commodity Statistics 2009  (riz blanchi/de table uniquement (à l'exclusion du riz fourrager, des céréales pour le petit déjeuner et du riz utilisé à 
d'autres fins);  importations incluses).  
 
Clé d'interprétation des notes: 
n.d. Non disponible. s.o. Sans objet. 
 
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