. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/DS/23 
5 décembre 2008 
 
 (08-5980) 
Organe de règlement des différends 
Session extraordinaire  
 
 
 
SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ORGANE DE RÈGLEMENT  
DES DIFFÉRENDS 
 
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Ronald Saborío Soto,  
au Comité des négociations commerciales  
  
1. Suite à mon rapport écrit de juillet
1, j'ai tenu des consultations avec les délégations et groupes 
de délégations intéressés pour examiner les moye ns de progresser vers une  conclusion rapide des 
négociations prescrites par les ministres.2  Ces consultations ont au ssi permis aux délégations 
d'exprimer leurs premières réactions informelles au  document que j'ai fait distribuer sous ma propre 
responsabilité en juillet.3  Ce document de juillet contient le pr ojet de texte juridique consolidé des 
modifications possibles du Mémorandum d'accord, texte qui repose essentiellement sur les récentes 
propositions de libellé révisées soumises par les Membr es, mais il contient aussi des suggestions de 
libellé que j'ai faites sur des points spécifiques à la lumière des dernières discussions.4  Le document 
de juillet contient aussi une présentation thématique  des diverses questions examinées dans le cadre 
de nos négociations.5   
2. Sur la base de ces consultations, j'ai convoqué  en novembre une réunion informelle de la 
Session extraordinaire de l'ORD pour donner aux par ticipants une possibilité de réagir au document 
de juillet et de discuter des travaux futurs dans le cadre de nos négociati ons.  À la réunion, les 
délégations ont approuvé le projet  de texte juridique consolidé c ontenu dans le document de juillet 
comme base pour nos travaux futurs.  Les délégati ons se sont par ailleurs déclarées favorables à la 
poursuite de nos consultations de fond suivant une modalité comparab le à celle de nos travaux du 
début de l'année, sous diverses formes, chaque en semble de consultations se concluant par la tenue 
d'une réunion informelle de la Session extraord inaire de l'ORD pour rendre compte des progrès à 
l'ensemble des Membres. 
3. Par la suite, pendant la période du 3 au 5 décemb re, j'ai tenu un ensemble de consultations de 
fond sous diverses formes, pour examiner certaines des questions de fond sur la base du projet de 
texte juridique contenu dans le document de ju illet.  Une réunion informelle de la Session 
extraordinaire de l'ORD a conc lu les travaux de la semaine. 
4. J'ai l'intention de tenir des ensembles simila ires de consultations de fond et de réunions 
informelles de la Session extraordinaire de l'ORD régulièrement. 
                                                      
1 Voir le document TN/DS/22 du 18 juillet 2008. 
2 Voir le document WT/MIN(05)/DEC, paragraphe 37. 
3 Voir le document JOB(08)/81 du 18 juillet 2008. 
4 Voir idem , annexe 1. 
5 Voir idem , annexe 2. TN/DS/23 
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  5. Les négociations continueront d'être pilotées pa r les Membres.  L'obtention d'une convergence 
exigera une flexibilité additionnelle dans les positions  des Membres.  Nous devons faire des progrès 
de manière régulière et constructive parce que sur la plupart des questions il reste encore beaucoup à 
faire avant de pouvoir remplir avec succès notre mandat. 
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