RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/51 
5 décembre 2008 
 
 (08-5967) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Cinquante et unième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 22 OCTOBRE 2008 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/LDC/11).............................................................................................................. 1 
I) Accès aux marchés pour les pa ys les moins avancés..................................................................2  
II) Initiatives en matière d'assistance technique  et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des PMA...................................................................................................15  
III) Accession des pays les mo ins avancés à l'OMC .......................................................................19  
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................21  
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. À titre d'observation liminaire, le Président  a dit, en proposant d'adopter l'ordre du jour, que 
depuis la session précédente du Sous-Comité tenue en juin 2008, plusieurs événements importants 
avaient eu lieu.  Une réunion ministérielle inform elle organisée à l'OMC en juillet 2008 avait permis 
d'accomplir certains progrès dans les négociations menées au titre du Programme de Doha pour le 
développement (PDD).  La crise financière actue lle avait eu une incidence négative sur l'économie 
mondiale.  Un ralentissement des activités économi ques s'était produit dans le monde entier.  Un 
certain nombre de pays développés étaient touch és par une récession qui pourrait à son tour avoir 
d'importantes répercussions sur les PMA.  Le Prési dent a souhaité que le Sous-Comité continue de 
suivre l'évolution de la situation dans ces domaines. 
2. Le Sous-Comité a adopté  le projet d'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3259. 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD/LDC/11) 
3. Le Président  a dit qu'il aborderait trois éléments du Pr ogramme de travail de l'OMC en faveur 
des PMA, à savoir:  i) l'accès aux marchés pour les PMA;  ii) les initiatives en matière d'assistance 
technique et de renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA;  et iii) l'accession 
des PMA à l'OMC. WT/COMTD/LDC/M/51 
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  I) Accès aux marchés pour les pays les moins avancés 
- Accès aux marchés pour les produits et servi ces dont l'exportation présente un intérêt pour 
les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/42) 
4. Le Président
 a rappelé que conformément au Programme de travail en faveur des PMA, le 
Secrétariat élaborait chaque année un document vi sant à faciliter l'examen annuel de l'accès aux 
marchés pour les produits originaires des PM A.  La note reproduite dans le document 
WT/COMTD/LDC/W/42 constituait l'examen le plus récent de l'accès aux marchés effectué par le 
Secrétariat.  Elle rendait compte de l'évolution des échanges de marchandises et de services commerciaux des PMA.  Elle passait en revue les conditions d'accès aux marchés pour les exportations des PMA et donnait des renseignements su r les initiatives prises en faveur des PMA en 
matière d'accès aux marchés.  Le Président a invité le Secrétariat à présenter sa note. 
5. Le représentant du Secrétariat
 a dit que la note donnait des renseignements sur l'évolution 
récente du commerce des PMA, les conditions d'accè s aux marchés pour les exportations des PMA et 
les initiatives récentes prises par les Membres pour améliorer l'accès aux marchés pour les produits 
originaires des PMA.  Cette note donnait aussi des renseignements sur la participation des PMA aux 
échanges internationaux de services commerciaux.  L' intervenant a dit que le manque de données sur 
le commerce des PMA et les conditions d'accès aux marchés offertes à ces pays avaient continué de desservir les travaux du Secrétariat.  À cet égard, le  Secrétariat avait amélioré la méthode employée 
pour expliquer l'évolution du commerce des PMA, ai nsi que la couverture des données.  Des travaux 
étaient en cours avec plusieurs Membres pour amé liorer la compilation des données commerciales des 
PMA avec celles des Membres.  L'intervenant a fa it observer que dans l'étude qui portait sur l'année 
en cours, la méthode de la variation des parts re latives avait été employée pour mesurer les effets 
relatifs des tendances mondiales et des changements structurels en ce qui concernait les exportations 
des PMA.  En outre, des efforts avaient été faits pour améliorer la couvertur e statistique du commerce 
Sud-Sud. 
6. L'intervenant a dit que la part des PMA dans le commerce mondial s'était élevée à 0,8 pour 
cent en 2007.  La hausse rapide du prix des com bustibles et des minéraux observée depuis 2003 avait 
dopé les revenus d'exportation des PMA.  Par consé quent, la balance commerciale de l'ensemble des 
PMA avait été positive en 2006 et 2007.  À cet ég ard, la situation individuelle de chaque PMA 
pouvait différer considérablement des résultats gl obaux du groupe, la richesse en ressources et la 
spécialisation des exportations n'étant pas les mêmes dans tous les PMA. 
7. La participation des PMA au commerce des services était limitée.  Ces pays n'avaient 
représenté que 0,4 pour cent du commerce mondial des services en 2006.  Cependant, les services, en 
particulier le tourisme, dominaient la structure des exportations d'un certain nombre de PMA.  Les 
recettes tirées du tourisme international dans les PMA s'étaient accrues.  La part de marché des PMA dans les arrivées de touristes internationaux avait été de 1,4 pour cent en 2006, alors que la part de ces 
pays dans les recettes touristiques inte rnationales était de 0,8 pour cent. 
8. L'intervenant a ensuite expliqué la méthode de la variation des parts relatives, que le 
Secrétariat avait employée pour la première fois dans  son analyse afin de me surer les effets relatifs 
des facteurs ci-après dans l'évolution des exporta tions des PMA:  i) les tendances générales du 
commerce international;  ii) la demande mondiale de produits et de groupes de produits spécifiques;  
iii) le dynamisme des marchés de destination des PM A;  et iv) l'incidence de facteurs nationaux et 
résiduels qui pourraient avoir affecté l'offre et la co mpétitivité de l'activité d'e xportation.  Le tableau 7 
de la note analysait les changements structurels qui avaient touché le commerce des PMA entre 2000 
et 2006.  Il montrait que les PMA exportateurs de pétr ole et de minéraux avaient enregistré un taux de 
croissance annuel de 25 pour cent pendant la période  2000–2006, ce qui était supérieur à l'évolution 
normale du commerce mondial.  En revanche, les r ésultats à l'exportation des PMA se spécialisant  WT/COMTD/LDC/M/51 
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  dans les produits agricoles et les produits manufact urés avaient été inférieurs à 13 pour cent pendant 
la même période. 
9. La croissance annuelle moyenne des exportations des PMA pendant la période allant de 2000 
à 2006 avait été de 19 pour cent.  Sur la base d'une analyse de la variation des parts relatives, ces 
résultats économiques étaient expliqués au tableau 7, qu'on pouvait décomposer comme suit:  
i) 76 pour cent de la croissance était liée aux combustibles et à l'exploitation minière;  ii) 15 pour cent 
était due aux exportations de produits manufacturés;  et iii) 8 pour cent était imputable aux produits 
agricoles.  Cependant, les résultats obtenus à un niveau désagrégé variaient d'une catégorie 
d'exportateurs des PMA à l'autre.  Par exemple,  les exportateurs de produits agricoles des PMA 
avaient enregistré un taux de croissance annuel de 12, 6 pour cent entre 2000 et 2006;  31 pour cent de 
cette croissance était imputable aux exportations de pr oduits agricoles.  L'intervenant a fait observer 
que les exportateurs de produits agricoles des PMA avaient enregistré un déficit commercial de 
27 milliards de dollars EU en 2007, soit 4 milliards de  dollars de plus qu'en 2006.  D'autre part, les 
PMA exportateurs de pétrole pouvaient être qualifié s de mono-exportateurs car les exportations de 
combustibles et de minéraux représentaient 99 pour cent de leur taux de croissance annuel (24,6 pour 
cent pendant la période 2000-2006).  Ces pays  avaient dégagé un excédent commercial de 
38 milliards de dollars EU en 2007 grâce aux profits résultant pour eux du niveau élevé des prix des 
combustibles. 
10. L'intervenant a dit que les PMA av aient été capables d'élargir leurs marchés de destination, en 
particulier depuis le début de 2000.  Les pays en  développement prenaient de l'importance dans les 
exportations des PMA en raison de divers fact eurs, y compris une forte demande de matières 
premières et de combustibles en provenance des PMA.  En fait, en 2006, 55 pour cent des 
exportations de combustibles en provenance de s PMA étaient destinées  à des économies en 
développement.  L'intervenant a fait observer qu' en 2006, le commerce Sud-Sud avait représenté 
45 pour cent du commerce des PMA.  Les économi es développées continuaient de constituer la 
principale destination des exporta tions de produits à forte intensité de main-d'œuvre, comme les 
vêtements (97 pour cent des exportations des PMA re levant des chapitres 61 et 62 du SH en 2006), les 
boissons et le tabac (75 et 55 pour cent, resp ectivement), ainsi que des produits des industries 
extractives à haute valeur ajoutée comme les pierres précieuses (81 pour cent). 
11. La section III de la note présentait des informa tions sur les conditions d'accès aux marchés 
offertes aux exportations des PMA et comprenait une analyse des schémas de préférences.  
L'intervenant a fait observer que les conditions d'accès aux marchés étaient déterminées par des 
mesures tant tarifaires que non tarifaires.  Le tabl eau 11 de la note montrait l'évolution du traitement 
tarifaire dont les PMA avaient bénéficié sur les marchés des pays développés entre 1996 et 2006.  Dans ce tableau, l'indicateur de franc hise de droits avait été calculé sans tenir compte du pétrole ni des 
armes.  L'intervenant a fait observer que dans la pl upart des pays développés, le droit de douane sur le 
pétrole était nul sur une base NPF.  Il a signalé que la part des importations en franchise de droits par 
les pays développés en provenance des PMA stagna it depuis 1996, ce qui n'était pas le cas pour les 
exportations en provenance d'autres pays en déve loppement.  Bien que la part des exportations 
globales en franchise de droits des pays en développement soit passée de 54 pour cent en 1996 à 
77 pour cent en 2006, l'indicateur de franchise de droits des PMA n'était passé que de 78 à 79 pour cent pendant la même période.  Les PMA avaient néanmoins bénéficié de conditions d'accès aux 
marchés favorables par rapport aux autres pays en  développement pour certains produits à forte 
intensité de main-d'œuvre, comme les produits agrico les, les textiles et les vêtements.  En 2006, 
93 pour cent des exportations de produits agricoles des PMA avaient bénéficié d'un traitement en franchise de droits, contre 66 pour cent pour tous l es pays en développement.  De même, 71 pour cent 
des exportations de produits textiles des PMA avaien t bénéficié en 2006 d'un traitement en franchise 
de droits dans les pays développés, contre 34 pour  cent pour les pays en développement.  La même 
année, 63 pour cent des exportations de vêtements des PMA avaient été admises en franchise de droits 
sur les marchés des pays développés, contre seuleme nt 29 pour cent des exportations de vêtements des WT/COMTD/LDC/M/51 
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  pays en développement.  Le faible chiffre des expor tations de vêtements en franchise de droits dans 
les pays développés était dû aux droits de douane  frappant les exportations de vêtements des PMA 
asiatiques sur le marché des États-Unis.  L'interven ant a noté cependant qu'en dépit de l'expiration de 
l'Accord sur les tex tiles et les vêtements (ATV) à la fin de 2004,  qui s'était traduite par l'élimination 
des contingents et l'assujettissement à des droits  de douane, un certain no mbre de PMA asiatiques 
avaient pu maintenir et même accroître leurs exporta tions de vêtements sur le marché des États-Unis. 
12. L'intervenant a fait observer ensuite que la pr ogressivité des droits de douane était plus 
prononcée pour les produits présentant un intérê t pour les PMA que pour ceux qui présentaient un 
intérêt pour les autres pays en développement.  Alor s que le droit moyen frappant les exportations de 
produits semi-finis des PMA était de 2,8 pour cent en  2006, ce chiffre était de 6,4 pour cent en ce qui 
concernait les produits manufacturés (principalement les vêtements).  Cela s'expliquait en grande 
partie par la composition des expor tations de produits manufacturés des PMA, qui se limitaient à une 
gamme de produits frappés de droits élevés comme les vêtements, tandis que les autres pays en développement avaient réussi leur diversificati on vers des produits manufacturés, comme les produits 
des technologies de l'information, qui étaient assujettis à des droits de douane peu élevés ou 
bénéficiaient d'un traitement en fra nchise de droits sur une base NPF. 
13. Le tableau 13 de la note présentait des rensei gnements détaillés sur les conditions d'accès aux 
marchés de certains pays développés en 2006.  Il  ressortait de ce tableau que le pourcentage de 
produits importés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) avait été de 100 pour cent ou presque pour les produits de base non agricoles (combustibles, minéraux et matières premières).  
L'admission des produits non agricoles (notamment des produits textiles et des vêtements) en 
franchise de droits avait été peu élevée, en particu lier sur le marché des États-Unis.  À cet égard, 
l'intervenant a fait observer que l'utilisation des pr éférences pouvait varier d'un schéma à l'autre en 
raison des conditions préalables accompagnant ces schém as de préférences.  Le tableau 15 de la note 
présentait des renseignements sur le traitement tari faire des exportations des PMA sur les marchés de 
certains pays en développement en 2006.  Au cours de cette année, 83 pour cent des exportations de 
pétrole des PMA avaient été admises en franchi se de droits sur les marchés des pays en 
développement.  Cette admission en franchise de droits  avait eu lieu sur une base NPF.  L'intervenant 
a fait observer en outre que les données sur les sch émas de préférences des pays en développement 
étaient limitées. 
14. La section IV de la note faisait le point d es initiatives récentes prises par les Membres afin 
d'améliorer l'accès aux marchés pour les produits or iginaires des PMA et présentait notamment des 
renseignements sur la mise en œuvre de la Dé cision ministérielle de Hong Kong sur l'accès aux 
marchés FDSC pour les PMA.  L'un des princi paux faits nouveaux survenus depuis le précédent 
rapport du Secrétariat avait été l'annonce fait par l'In de, au cours du sommet Inde-Afrique qui avait eu 
lieu en avril 2008, de son régime de tarif préférentie l hors taxes pour les PMA.  L'intervenant a attiré 
l'attention des Membres sur le tableau 2 de l'anne xe de la note, qui dressait une liste actualisée non 
exhaustive des initiatives prises par les Membres depuis 2000. 
15. Le représentant du Lesotho
, s'exprimant au nom des PMA, a remercié le Secrétariat pour sa 
note.  Les PMA attachaient beaucoup d'importance à l'examen annuel par le Secrétariat de l'accès aux 
marchés pour les produits originaires des PMA.  La  note dressait un tableau complet du commerce des 
PMA et des conditions d'accès aux marchés pour les exportations de ces pays.  L'intervenant 
appréciait en outre les efforts accomplis par le Secr étariat pour s'appuyer sur la couverture statistique 
des examens précédents. 
16. L'intervenant a noté que le taux de croissance global des exportations des PMA avait dépassé 
la moyenne mondiale.  Cela était dû en grande par tie au fait que le profil d'exportation des PMA était 
largement dominé par un certain nombre de PMA exporta teurs de pétrole.  Le pétrole et les minéraux 
avaient représenté près de 60 pour cent des exportations des PMA en 2006.  La croissance  WT/COMTD/LDC/M/51 
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  impressionnante des exportations des PMA, axée sur le pétrole et les produits minéraux, avait 
contribué à l'excédent commercial global dégagé pa r le Groupe en 2006 et 2007.  Cependant, cette 
croissance globale avait masqué l'hétérogénéité d es résultats à l'exportation des différents PMA.  
Alors que les PMA exportateurs de pétrole avaient enregistré un excédent commercial non négligeable en 2007, ceux qui exportaient à la fois des produits agricoles et des produits manufacturés 
avaient continué d'enregistrer un déficit commercial,  y compris en 2007.  Parmi toutes les catégories 
de PMA exportateurs, les plus forts déséquilibres enregistrés cette même année avaient touché les 
pays exportateurs de produits agricoles.  L'interv enant a insisté sur la nécessité d'inverser cette 
situation.  Il a dit qu'un changement qualitatif ne  pourrait se produire dans les exportations des PMA 
que lorsque les exportateurs de produits agricol es commenceraient à retirer un avantage du commerce 
mondial, y compris en s'élevant dans la chaîne de valeur. 
17. L'intervenant a dit que la concentration des e xportations avait conti nué d'être l'une des 
caractéristiques du profil d'exportation des PMA.  En 2006, trois produits seulement avaient 
représenté plus de 70 pour cent des recettes d'e xportation pour un certain nombre de PMA.  Le 
manque de diversification avait empêché les PMA d'exploiter les possibilités d'accès aux marchés qui 
s'offraient à eux.  L'intervenan t a souhaité que les Membres prennent dûment note des contraintes 
auxquelles se heurtaient les PMA en matière de cap acité.  C'était la raison pour laquelle l'accès aux 
marchés devait être substantiel et effectif.  Par a illeurs, supprimer les obstacles en matière d'accès aux 
marchés pour les exportations des PMA ne serait p as suffisant pour susciter une réaction de l'offre.  
Les PMA avaient besoin d'assistance pour diversifier le ur base d'exportation.  L'intervenant a souligné 
qu'élargir l'accès aux marchés et renforcer les capacit és devaient aller de pair.  Il était peu probable 
que l'un sans l'autre puisse donner l'élan nécessaire aux exportations des PMA. 
18. L'intervenant a souligné qu'il était important d' améliorer l'accès aux marchés pour les produits 
originaires des PMA.  À cet égard, il a remercié  les Membres qui avaient accordé aux PMA un accès 
aux marchés en franchise de droits et sans continge nt.  Il a invité les autres Membres à mettre en 
œuvre sans tarder la décision concernant l'accès aux marchés FDSC prise à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong en 2005.  Il s'est dit pr éoccupé par le fait que l' accès FDSC accordé aux 
PMA perdrait toute valeur si cette décision était appliquée trop tardivement.  Il a fait observer qu'en 2006 l'admission en franchise de droits sur les marchés des pays développés avait représenté 
79 pour cent des exportations des PMA, alors qu'elle  avait concerné 77 pour cent des exportations des 
pays en développement.  Il a sou ligné que tous les produits originai res des PMA devraient bénéficier 
sans exception d'un accès aux marchés FDSC, comme le demandait la déclaration adoptée à la 
Conférence ministérielle de Hong Kong.  Il faudrait aussi que des progrès soient accomplis 
parallèlement pour simplifier les règles d'origin e préférentielles.  De nombreuses études avaient 
permis de constater que des règles d'origine rest rictives avaient réduit les perspectives d'exportation 
des PMA.  L'intervenant a regretté que très peu de progrès aient été faits dans le domaine des règles 
d'origine préférentielles auxquelles se heurtaient les exportations des PMA. 
19. La récente crise financière avait eu une profon de répercussion sur les grandes économies.  Un 
recul de l'emploi et des revenus dans ces gra ndes économies aurait des c onséquences désastreuses 
pour les PMA.  La récession qui frappait les État s-Unis avait déjà touché certains des pays en 
développement.  L'intervenant a fait observer que la  faiblesse de la demande due à la récession 
pourrait se traduire par des réductions de la production dans les PMA et par la fermeture éventuelle de 
certaines unités de production.  Cela entraînerait un tarissement des recettes d' exportation, qui pèserait 
lourdement sur la balance extérieure des transacti ons courantes des PMA.  L'intervenant a exprimé la 
crainte que la crise financière en cours compromette  la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le 
développement, y compris la réducti on de la pauvreté dans les PMA.   Par conséquent, des mesures 
drastiques s'imposaient pour limiter les conséquences  négatives de la crise financière en cours. 
20. L'intervenant a réaffirmé que les PMA avaient la volonté de conclure rapidement le Cycle de 
négociations de Doha.  À cet égard, il a invité les Membres à dûment examiner toutes les WT/COMTD/LDC/M/51 
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  communications présentées par les PMA dans le cadre des négociations afin que les effets sur le 
commerce des PMA soient positifs.  Il a dit que tous  les Membres avaient un intérêt dans le Cycle de 
négociations de Doha et dans la  poursuite du renforcement du syst ème commercial multilatéral.  Les 
PMA espéraient que le cycle en cours donnerait des r ésultats ambitieux, y comp ris dans le domaine de 
l'accès aux marchés.  L'intervenant a conclu en de mandant au Président de maintenir ce point à l'ordre 
du jour de la réunion suivante du Sous-Comité, au cours de laquelle les PMA pourraient présenter des 
observations supplémentaires. 
21. Le représentant du Bangladesh
 a associé la délégation de son pays à la déclaration qu'avait 
faite le représentant du Lesotho au nom des PMA.  Il a dit que la note était très attendue chaque 
année.  Les renseignements sur le commerce des PMA qui y figuraient étaient très complets.  
L'intervenant appréciait les efforts faits par le Secr étariat pour élargir la couverture statistique du 
commerce des PMA.  La part des PMA dans le co mmerce mondial était demeurée inférieure à 1 pour 
cent, alors que ces pays représentaient environ 12 po ur cent de la population mondiale.  La croissance 
globale des PMA n'en avait pas moins été impressionna nte au cours des années passées.  Les défis que 
ces pays devaient relever étaient multiples et exig eaient des efforts concertés de la part de la 
communauté internationale. 
22. Le monde avait connu une série de crises au cours de ces dernières années.  Ces crises 
concernaient trois secteurs, à savoir les combustibles, les produits alimentaires et la finance.  La hausse des prix des combustibles,  entamée au début de 2003, avait continué de poser un grave 
problème aux PMA importateurs de pétrole.  Depui s le début de l'année, une majorité de PMA 
souffraient de la hausse anormale des prix des denr ées alimentaires.  Les PMA, dont la plupart étaient 
des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA), étaient aux prises 
avec une situation défavorable de leur balance des paiements.  La récente crise financière – dont 
l'ampleur et la gravité pourraient  l'emporter sur celles des crises précédentes – était une source 
majeure de préoccupation.  L'intervenant a fait ob server que les PMA étaient plus exposés aux chocs 
extérieurs que les autres pays en développement. 
23. L'intervenant a exprimé la crainte que la crise financière mondiale ait de graves conséquences 
pour l'économie naissante des PMA.  Les plans de sauvetage financier et autres mesures annoncés par 
les partenaires développés pourraient se répercuter sur le montant de l'aide offerte aux PMA.  Les 
exportations des PMA pourraient être victimes de  la récession qui frappait les grandes économies 
développées, ce qui se traduirait par des pertes d'emploi et des difficultés de balance des paiements.  À cet égard, l'intervenant a informé les Membres qu 'à ce jour les exportateurs de vêtements du 
Bangladesh avaient reçu de leurs acheteurs des comm andes moins importantes que l'année précédente.  
Il a exprimé en outre la crainte que le ralentis sement de l'économie dans les pays développés se 
répercute sur les envois de fonds vers les PMA.  Cela  accentuerait la dégradation de la situation de ces 
pays en matière de balance des paiements.  L'inte rvenant a demandé au Secrétariat d'inclure dans son 
examen suivant une analyse détaillée de la crise financière et de son incidence sur les PMA. 
24. L'intervenant a indiqué ensuite que la note du S ecrétariat avait été utile pour suivre l'évolution 
de la mise en œuvre de la Décision de Hong K ong sur l'accès aux marchés FDSC pour les PMA.  En 
dépit du retard dans la conclusion des négociations  du PDD, presque tous les Membres développés de 
l'OMC avaient accordé aux PMA un accès aux marchés FDSC.  Cela était tout particulièrement 
louable.  Cependant, l'intervenant a fait observer qu e les États-Unis étaient le seul pays développé 
Membre à n'avoir pas encore mis en œuvre la Décision de Hong Kong sur l'accès aux marchés FDSC 
pour les PMA.  Se référant au tableau 13 de la  note, il a dit qu'alors que 82 pour cent des lignes 
tarifaires de produits non agricoles étaient exemptes  de droits en 2006, le pourcentage d'importations 
en franchise de droits n'était que de 14,6 pour cent.   Cela signifiait que les PMA ne bénéficiaient pas 
d'un accès effectif au marché des États-Unis pour leurs produits non agricoles.  Ces pays avaient en moyenne deux à trois principaux produits d'exportation qui constituaient plus de 70 pour cent de leurs 
recettes d'exportation.  Si ces produits étaient exclus du régime d'accès en franchise de droits et sans  WT/COMTD/LDC/M/51 
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  contingent, les PMA ne seraient pas en mesure d'accr oître leurs recettes d'exportation.  L'intervenant a 
souligné que la mise en œuvre de la Décision mi nistérielle de Hong Kong sur l'accès aux marchés 
FDSC pour les PMA devrait être significative d'un point de vue commercial pour les PMA.  Il a 
souhaité que les États-Unis accordent bientôt globalement aux PMA un accès aux marchés FDSC. 
25. La représentante des États-Unis  a remercié le Secrétariat pour sa note détaillée.  Ce document 
donnait de précieuses indications sur les résultats de s PMA à l'exportation.  L'intervenante a estimé 
que de nombreuses sections de la note représentaient  une contribution appréciab le aux travaux publiés 
dans ce domaine.  En particulier, elle nota it avec approbation l'examen qui était fait aux 
paragraphes 55 et 56 de cette note, qui mettait en lumière le potentiel d'amélioration de l'accès aux 
marchés des pays en développement pour les PMA.  L'accès à ces marchés pour les PMA ne ferait que 
gagner en importance, y compris par le biais des pr ogrammes de préférences offerts par les pays en 
développement et du nouvel accès aux marchés conclu  dans le cadre des négociations du Cycle de 
Doha.  À cet égard, l'intervenante a fait observer que, d'après les prévisions économiques d'avril 2008 
du FMI, la Chine, l'Inde, le Brésil, l'Argentine et les pays de l'ANASE assurera ient 50 pour cent de la 
croissance économique mondiale entre l'année en cours et 2013. 
26. L'intervenante a aussi noté avec approbation l'an alyse du Secrétariat figurant dans l'encadré 3 
de la note, qui concernait la compétitivité des PMA et les coûts de transaction liés à l'exportation.  Les renseignements donnés dans cet encadré mettaient en relief la nécessité de poursuivre les travaux sur 
la facilitation des échanges qui visaient à réduire  les coûts associés aux exportations.  Ces coûts 
avaient contribué à restreindre la compétitivité des exportations des PMA.  Il serait intéressant qu'une 
future note du Secrétariat puisse également indique r si les coûts de transaction liés à l'exportation 
jouaient un rôle dans la faibl esse du niveau de diversification des exportations des PMA.  La question 
de la faible diversification des exportations des PMA était examinée aux paragraphes 49 et 58 de la 
note.  L'intervenante a appuyé la demande faite par le représentant du Lesotho, au nom des PMA, 
pour que le Secrétariat, dans ses analyses ultérieure s, accorde une plus grande attention à la question 
de la diversification des exportations. 
27. L'intervenante a mis en lumière certains d es problèmes techniques et des problèmes de fond 
que la note posait à la délégation de son pays.  Sur le plan technique, elle a dit que ce document 
semblait rendre compte des flux commerciaux en provenance des PMA dans un grand nombre 
d'analyses différentes.  À cet égard, elle accueillait  avec intérêt l'explication donnée par le Secrétariat 
de la méthode de la variation des parts relatives, y compris des limitations de  cette méthode, de sorte 
que les lecteurs puissent déterminer eux-mêmes l'utilité de l'analyse.  Il aurait été plus judicieux de 
placer l'encadré dans lequel figurait l'explication de la méthode au début de l'exposé plutôt qu'à la fin.  
L'intervenante a fait observer que les deuxième et troisième phrases du paragraphe 55 de la note 
avaient créé une double négation et a proposé de supp rimer l'une de ces phrases.  La délégation de son 
pays proposait de supprimer la dernière des deux phrases. 
28. L'intervenante a poursuivi en disant que les renseignements présentés dans certains 
paragraphes de la note posaient à la délégati on de son pays des problèmes de fond.  Les 
paragraphes 51 et 53 du document mentionnaient  le faible pourcentage de produits manufacturés 
provenant d'exportateurs de vêteme nts des PMA asiatiques qui entraient sur le marché des États-Unis 
en franchise de droits.  L'intervenante a reconnu le bien-fondé de cette alléga tion.  Cependant, elle a 
souligné qu'il était également important que le document mentionne l'extraordinaire réussite 
concurrentielle et l'énorme gain de parts de marché que ces mêmes exportateurs des PMA asiatiques 
réalisaient aux États-Unis depuis 2005, date de la  suppression des contingents.  Et ils y parvenaient 
même après avoir payé les droits NPF.  L'interv enante a aussi fait observer que la dernière phrase du 
paragraphe 61 et la note de bas de page relative à cette phrase (note de bas de page 21) semblaient 
spéculer sur les raisons du faible niveau de divers ification des exportations des PMA aux États-Unis 
et au Japon, sans justifier cette spéculation.  Les co ntraintes liées au transport ou à l'offre de la part 
des PMA, qui pouvaient aussi contribuer à la faible  diversification des exportations de ces pays dans WT/COMTD/LDC/M/51 
Page 8  
 
  ces régions spécifiques, n'étaient pas abordées.  L'in tervenante a demandé au Secrétariat d'étayer ces 
allégations, de donner des précisions sur d'autres fact eurs contributifs ou de re tirer lesdites allégations 
du rapport. 
29. L'intervenante a dit que la délégation de son pa ys était généralement préoccupée par le fait 
que les paragraphes 65 à 67 de la note ne rendaient pas pleinement compte de la position de tous les 
Membres participant aux négociations  du Cycle de Doha.  Tout en appréciant le fait que la note soit 
spécifiquement axée sur les intérêts des PMA en matière d'accès aux marchés, elle estimait que prendre uniquement note de l'intérêt des PMA pour un aspect des négociations du Cycle de Doha ne 
rendait pas précisément compte de la dynamique actuelle des négociations.  Elle a réaffirmé 
l'engagement des États-Unis à mettre en œuvre la  Décision ministérielle de Hong Kong sur l'accès aux 
marchés FDSC pour les PMA. 
30. L'intervenante a ensuite indiqué que la dern ière phrase du paragraphe 66 appelait une mise en 
garde semblable à celle qui figurait au paragraphe  67, notant que les Membres de l'OMC n'étaient 
convenus de modifier les règles d'origine pour aucun pa ys.  À cet égard, elle a soumis à l'examen du 
Secrétariat une formulation spécifique à inclure au para graphe 66.  Cette formulation était la suivante:  
"Il convient toutefois de noter qu'en fin de compte  les Membres ne sont p as parvenus à s'accorder 
pour octroyer ces concessions."  En conclusion, l' intervenante a souhaité que le Secrétariat tienne 
compte des observations faites par la délégation de son pays dans toute vers ion révisée de la note. 
31. Le représentant du Sénégal
 a remercié le Secrétariat pour sa note d'information, dont il a salué 
la grande qualité.  Il a associé la délégation de son pays à la déclar ation faite par le représentant du 
Lesotho au nom des PMA.  Il a fait observer qu' en 2007 les exportations totales des PMA avaient 
triplé par rapport à leur valeur en  2000.  Cette évolution était positive pour les PMA.  Il a aussi noté la 
croissance positive des exportations de services comme rciaux par les PMA.  Il était encourageant de 
constater que le revenu national brut par habitant de 23 PMA Membres avait augmenté de 2005 à 
2007 (WT/COMTD/LDC/W/43).  L'intervenant s'est d it toutefois préoccupé par certaines tendances 
récentes de l'économie mondiale.  La récente hausse des cours mondiaux des produits alimentaires 
avait causé d'énormes difficultés aux PMA.  Elle s'était produite à un moment où ces pays 
s'efforçaient de faire face à l'augmentation des pr ix des combustibles.  Les prix élevés du pétrole 
avaient obéré les ressources d'un certain nombre de  PMA.  L'intervenant a noté en outre que la 
croissance des exportations de marchandises des PMA av ait reculé à 19 pour cent en 2007 et qu'il était 
probable que ce recul s'accentue compte tenu de la cri se financière en cours.  Il a souligné qu'il était 
important d'analyser l'incidence de la crise financ ière sur le développement des PMA dans une future 
note du Secrétariat.  Il a ensuite demandé au Secrétariat un éclaircissement.  Se référant au tableau 1 
de la note, il a demandé au Secrétariat d'exp liquer le fléchissement du taux de croissance des 
exportations de pétrole et de produits des industri es extractives par les PMA.  À cet égard, il a noté 
que le taux de croissance des exportations de pétrol e était passé de 59 pour cent en 2005 à un niveau 
très inférieur en 2007. 
32. Le représentant de la Chine  a remercié le Secrétariat pour s on document détaillé, qui faisait 
une description actualisée des conditions d'accès aux marchés pour les exportations des PMA.  Cette 
note avait rappelé à la communauté internationale la  nécessité d'aider les PMA à tirer avantage du 
système commercial multilatéral, y compris en acco rdant à ces pays de meilleures conditions d'accès 
aux marchés.  La délégation chinoise reprenait à so n compte la crainte mentionnée dans la note qu'en 
dépit de leurs récents résultats dynamiques à l'expor tation les PMA soient restés un acteur marginal du 
commerce mondial.  Par conséquent, il fallait que la  communauté internationale fasse d'importants 
efforts pour aider les PMA dans le domaine du comme rce mondial.  La Chine avait pleinement à cœur 
de collaborer avec les PMA pour accélérer leur développement économique. 
33. L'intervenant a formulé deux observations particu lières sur la note.  Premièrement, il a dit que 
la note de bas de page 9, page 14 de la version anglaise de la note, n'était pas correcte, la Chine ayant  WT/COMTD/LDC/M/51 
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  importé 19,5 pour cent et non 29,5 pour cent, co mme l'indiquait cette note de bas de page, des 
exportations des PMA en 2006.  Deuxièmement, il a fait observer que la Chine accordait l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans continge nt aux 30 PMA africains ayant des relations 
diplomatiques avec elle, et non à 27 PMA africains co mme le mentionnait le para graphe 69 de la note.  
Bien que le chiffre indiqué dans la note ait été tiré d'une communication de la Chine au Comité du 
commerce et du développement (WT/COMTD/W/164) , sa mention par les autorités chinoises était 
due au fait que le processus d'octroi de l'accès a ux marchés FDSC aux trois PMA africains restants 
n'avait pas été mené à son terme.  L'intervenant a précisé que ces trois PMA africains étaient aussi 
admissibles au bénéfice de l'initiative prise par le s autorités de son pays en matière d'accès aux 
marchés FDSC.  Il a demandé que les deux correc tions qu'il avait signalées apparaissent dans toute 
version révisée de la note. 
34. La représentante des Communautés européennes  a noté que l'étude du Secrétariat s'étoffait 
d'année en année et que son examen approfondi ex igeait qu'on y consacre suffisamment de temps.  Le 
document n'avait été distribué qu'une semaine avant la  réunion en cours.  L'intervenante a insisté sur 
la nécessité de faire distribuer plus tôt une note de  ce type, afin que les Membres puissent l'examiner 
en détail.  Elle a ensuite formulé quelqu es observations préliminaires sur la note. 
35. L'intervenante souscrivait à l'observation form ulée par le représentant du Lesotho, selon 
laquelle la croissance des exportations des PMA était concentrée dans un nombre limité de produits.  
Le profil global des exportations des PMA était re sté vulnérable.  Les combustibles et les produits 
minéraux avaient représenté la part du lion d es exportations des PMA.  Cependant, il était 
encourageant de noter que les PMA avaient pu élargir leurs destinations d'expor tation, en particulier 
vers les marchés des pays en développement.  L'in tervenante a noté que les pays en développement 
avaient représenté près de la moitié des exporta tions des PMA en 2006, bien  qu'une part importante 
des exportations vers ces pays soit concentrée sur le s matières premières.  Le défi à relever pour les 
PMA consistait à exporter davantage de produits à haute valeur ajoutée vers les marchés des pays en 
développement.  La note mettait en lumière les CE en tant que principal importateur des produits 
agricoles des PMA.  Il s'agissait d'une importante contribution à l'économie de ces pays, le secteur 
agricole étant non seulement gros consommateur de main-d'œuvre, mais aussi essentiel pour réduire la 
pauvreté dans les PMA. 
36. L'intervenante a fait ensuite quelques re marques spécifiques concernant les données 
présentées aux tableaux 6 et 13 de la note.  Tout  en reconnaissant que ces deux tableaux présentaient 
des données se rapportant à deux périodes différentes,  elle s'est demandé pourquoi les chiffres 
concernant les importations de produ its agricoles par les CE étaient différents d'un tableau à l'autre.  
La délégation des CE avait en outre une question à po ser sur le tableau 13 concernant les importations 
communautaires de produits non agricoles en provenance des PMA.  Elle aborderait ces questions bilatéralement avec le Secrétariat.  Elle notait av ec approbation l'analyse présentée dans l'encadré 3 de 
la note, qui portait sur la question de la compé titivité des PMA et des coûts de transaction liés à 
l'exportation.  Elle a proposé d'approfondir encore ce tte analyse, notamment par un examen des divers 
coûts de transaction influant sur les exportations des PMA.  Elle se félicitait de l'inclusion de 
renseignements sur la progressivité des droits de douane, à laquelle les PMA étaient en butte.  Les 
données présentées dans la note confirmaient le fait que les problèmes relatifs à la progressivité des 
droits de douane étaient étrangers aux CE.  Cela aiderait à apporter des précisions sur la question à 
certains milieux qui continuaient d'a voir des idées préconçues dans ce domaine. 
37. L'intervenante a prêté sa voix à ceux qui préconi saient de réaliser l'objectif de l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent po ur les produits des PMA.  La section de la note 
consacrée à l'accès aux marchés avait donné lieu à une présentation analytique et factuelle de 
renseignements sur la mise en œuvre de la Dé cision ministérielle de Hong Kong sur l'accès aux 
marchés FDSC pour les produits des PMA.  L'étude  du Secrétariat avait montré qu'il existait des 
lacunes dans la mise en œuvre de cet accès a ux marchés FDSC pour les produits des PMA, en WT/COMTD/LDC/M/51 
Page 10  
 
  particulier pour les produits non agricoles.  Il ét ait aussi possible d'améliorer encore l'accès aux 
marchés des pays en développement car, à ce jour , les PMA exportaient surtout du pétrole et des 
produits minéraux vers ces marchés.   La délégation des CE poursuivrait son examen de la note et 
réfléchirait aux moyens d'en faire bon usage. 
38. Le représentant du Japon
 a remercié le Secrétariat pour sa note à la fois informative et 
complète.  Il partageait les points de  vue exprimés par le représentant des États-Unis.  Il a saisi cette 
occasion pour saluer la mise en place du Secrétariat ex écutif du Cadre intégré renforcé (CIR).  Il était 
heureux d'annoncer que les autorités de son pays mettraient un montant de 158 000 dollars EU à la 
disposition du CIR pour l'année 2008.  Il a réaffirmé l'attachement de son pays au Cadre intégré (CI). 
39. Le représentant de l'Inde  a complimenté le Secrétariat pour sa note, que la délégation indienne 
avait jugée utile.  L'analyse que le Secrétariat aura it à réaliser l'année suivante devrait contenir des 
propositions visant à atténuer l'incidenc e négative de la crise financière sur les PMA.  L'intervenant a 
attiré l'attention des Membres sur le graphique 6 de la  note, qui montrait que l'I nde avait été le sixième 
plus grand marché pour les expor tations de marchandises des PMA en 2006.  Les autorités indiennes 
avaient annoncé un régime d'accès aux marchés FD SC pour tous les PMA à l'occasion du sommet 
Inde-Afrique qui s'était tenu en avril 2008.  Ce ré gime couvrirait 92,5 pour cent des exportations des 
PMA et serait mis en œuvre sur une période de cinq ans.  C'était la première fois, comme l'indiquait aussi le document du Secrétariat, qu'un pays en développement Membre de l'OMC annonçait qu'il 
mettait en œuvre la décision sur l'accès aux marchés FDSC pour les PMA prise à la Conférence ministérielle de Hong Kong en 2005.  L'intervenant a s ouligné que cette décision devrait être mise en 
œuvre de manière significative, efficace et rapide. 
40. Le représentant du Secrétariat
 a dit qu'une révision de la note serait diffusée, qui tiendrait 
compte des observations formulées à la réunion.  Un  certain nombre de délégations avaient signalé 
que le contenu de la note avait grossi, ce qui pouvait  expliquer certaines des erreurs relevées dans le 
document.  L'intervenant a dit que le graphique 6, page 14 de la version angl aise de la note, montrait 
que la Chine représentait 19,5 pour cent de l'ensemb le des exportations des PMA en 2006, alors que la 
note de bas de page 9 indiquait à tort  le chiffre de 29,5 pour cent.  Cette erreur serait corrigée dans la 
version révisée de la note.  L'intervenant a remercié  le représentant de la Chine d'avoir signalé cette 
erreur.  S'agissant des observations formulées par le représentant des États-Unis, il a dit que la note de bas de page 21, qui semblait spéculer sur les raisons de la faible diversification des exportations des 
PMA vers les États-Unis et le Japon, serait s upprimée, car il faudrait effectuer une recherche 
spécifique pour étayer la déclaration qui était faite  dans cette note de bas de page.  Les autres 
observations formulées par la délégation des États-Unis seraient dûment prises en compte dans la 
version révisée de la note.  Se référant à la ques tion posée par le représentant du Sénégal sur la raison 
du ralentissement de la croissance des exportations de  pétrole en 2007, l'intervenant a dit que le 
tableau 3 avait présenté l'évolution du prix d'expor tation de certains produits de base.  En 2004 et 
2005, le prix de l'énergie avait augmenté à un taux annuel de 31 et 39 pour cent, ce qui expliquait la 
brusque poussée de la croissance des exportations de pé trole.  En 2007, la hausse moyenne des prix de 
l'énergie n'avait été que de 10 pour cent.  En  réponse aux observations formulées par les CE, 
l'intervenant a dit que le Secrétar iat avait travaillé avec les expert s des CE à Bruxelles sur les données 
relatives aux préférences.  Il avait reçu récemment  une communication des CE, mais n'avait pas été en 
mesure d'incorporer les renseignements dans sa  base de données car il lui fallait résoudre certains 
problèmes statistiques.  L'intervenant a souhaité  que le Secrétariat puisse mieux rendre compte du 
commerce des PMA avec les CE dans sa prochaine étude sur l'accès aux marchés. 
41. Le Président
 a noté que le taux de croissance des exportations des PMA avait été supérieur à 
la moyenne mondiale de ces dernières années.  Cela  était dû en grande partie à la croissance des 
exportations de pétrole et de produits des indus tries extractives en provenance des PMA.  Les 
exportations de services commerciaux des PMA s'étai ent aussi développées au fil des années.  Les 
PMA avaient bénéficié de l'accès en franchise de droits et sans contingent aux marchés des pays  WT/COMTD/LDC/M/51 
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  développés, à quelques exceptions près.  Les pays  en développement avaient aussi accordé aux PMA 
de meilleures possibilités d'accès aux marchés et ab sorbé près de la moitié des exportations des PMA 
en 2006.  Le Président a pris note des préoccupations  exprimées à propos de l'incidence de la crise 
financière en cours sur les expor tations des PMA.  Il a souhaité que la communauté internationale 
apporte son soutien aux PMA afin d'amortir la cris e en question et de consolider les gains que ces 
pays tiraient de leur participation au commerce m ondial.  Il a souhaité en outre que la Conférence 
internationale de suivi sur le financement du déve loppement chargée d'examiner la mise en œuvre du 
Consensus de Monterrey, qui se tiendrait à D oha (Qatar) du 29 novembre au 2 décembre 2008, 
répondrait aux préoccupations des PMA.  Il a proposé que ce point soit maintenu à l'ordre du jour de 
la réunion suivante du Sous-Comité.  Compte te nu des observations formulées à la réunion, le 
Secrétariat réviserait la version actuelle de la not e et soumettrait la version révisée à l'examen des 
Membres à la réunion suivante.  Il a proposé en out re que le Sous-Comité prenne note du document 
portant la cote WT/COMTD/LDC/W/42, ainsi que des déclarations faites. 
42. Il en a été ainsi convenu . 
- Évolution récente des prix des produits agr icoles de base et pays les moins avancés 
(WT/COMTD/LDC/W/43) 
43. Le Président  a rappelé que, dans le cadre des discussions sur l'accès aux marchés pour les 
PMA menées l'année précédente par le Sous-Comité, les PMA avaient demandé un examen des 
facteurs influant sur la production et le commerc e des produits agricoles, y compris les produits 
alimentaires.  Une première note sur cette question avait été examinée à la session précédente du Sous-Comité, tenue en juin 2008.  Faisant fond sur ce tte note, le Secrétariat avait élaboré un document 
détaillé reproduit sous la cote WT/COMTD/LDC/W/43.  Compte tenu de son importance, la question 
avait fait l'objet d'un document distinct au lieu d'être  incluse dans le document du Secrétariat relatif à 
l'examen annuel de l'accès aux marchés.  Ce do cument donnait des précisions sur les causes de la 
récente hausse des prix des produits agricoles et sur les conséquences de cette hausse pour les PMA.  
Il mettait également en lumière certaines questions de politique générale qui étaient liées à l'évolution 
récente des prix des produits agricol es de base.  Le Président a invité le Secrétariat à présenter cette 
note. 
44. Le représentant du Secrétariat
 a dit que la note s'inscrivait dans le prolongement d'un 
précédent document du Secrétariat portant la cote JOB(08)/49.  Il ne s'agissait pas d'un document 
exhaustif couvrant tous les aspects liés aux prix des produits agricoles et aux PMA.  Par exemple, les 
Objectifs du Millénaire pour le développement n'y étaien t pas examinés.  Le rôle de l'aide alimentaire 
pour ce qui était d'atteindre la sécurité alimentaire n' y était pas non plus abordé.  L'intervenant a dit 
qu'en fonction de la discussion qui se tiendrait au Sous-Comité toute section de la note ou tout aspect 
particulier de la question pou rrait être développé davantage. 
45. L'intervenant a dit que le prix des produits agri coles de base avait augmenté considérablement 
au cours des deux années précédentes, atteignant un pic début 2008 avant d'entamer une baisse.  Bien 
qu'il soit difficile de prévoir dans quelle mesure les prix baisseraient, il était improbable que ceux-ci 
retrouvent les faibles niveaux observés en 2001.  L'intervenant a fait observer que les cours des 
produits agricoles et autres produits de base ét aient habituellement exprimés et négociés en 
dollars EU, mais que l'incidence d es variations de prix à l'intérieu r d'un pays dépendait davantage de 
la variation des prix exprimés en monnaie nationa le.  Compte tenu de la récente baisse relative du 
dollar par rapport à un grand nombre d'autres devises,  ainsi que de la hausse des revenus dans les 
PMA, l'augmentation des prix n'était pas aussi fort e qu'elle semblait l'être lorsqu'on l'exprimait en 
dollars. 
46. On notait par ailleurs que dans une certaine mesure les prix ag ricoles mondiaux réagissaient 
fortement à des variations relativement faibles de l'of fre et de la demande.  Il  y avait plusieurs raisons WT/COMTD/LDC/M/51 
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  à cela.  L'une était la faible quantité de produ its agricoles de base échangés sur les marchés 
internationaux par rapport à la production mondiale.  Par conséquent, une variation minime de la 
production mondiale pouvait avoir une incidence cons idérable sur le commerce mondial.  Cependant, 
les cours mondiaux n'étaient pas toujours de bons indicateurs des prix intérieurs.  Étant donné que 
dans de nombreux pays la  plupart de la production était consommée localement, les conditions locales 
existant dans les pays en développement, comme une infrastructure médiocre et les problèmes de 
transport qui en résultaient, influaient sur les prix au  niveau local.  En outre, à la suite de la hausse des 
prix, les gouvernements des pays en développement , y compris les PMA, avaient pris des mesures  
– comme la réduction des droits de douane sur les produits agricoles de base et/ou l'instauration de 
restrictions à l'exportation de certaines denrées al imentaires – pour atténuer les conséquences de cette 
hausse des prix.  Quoi qu'il en soit, avec l'urbanisat ion croissante et l'expansion démographique, ainsi 
que la répartition inégale de la croissance économique  et des revenus, la hausse des prix des produits 
alimentaires avait eu et avait une incidence néga tive sur les pays en développement, y compris les 
PMA, comme en témoignaient les nombreux troubles civils observés de par le monde. 
47. L'intervenant a dit qu'un certain nombre d'appr oches pouvaient être adoptées pour évaluer les 
raisons de la hausse des prix des produits alimentair es.  La note du Secrétariat était concentrée avant 
tout sur l'étude des aspects du problème liés à la de mande et à l'offre.  S'étendant sur certains des 
facteurs liés à la demande, l'intervenant a évoqué l'accroissement de la population dans les pays en 
développement.  Le revenu des ména ges, en moyenne, avait aussi augmenté.  Avec l'augmentation des 
revenus, la consommation de céréales avait laissé la place à celle de protéines d'origine animale  – viande, œufs et produits laitiers.  Or, la pro duction de denrées d'origin e animale nécessitait des 
quantités beaucoup plus importantes de graines f ourragères.  Par conséquent, la hausse de la 
consommation de viande avait eu une incidence sur le  prix des céréales.  En fait, le prix des céréales 
avait augmenté beaucoup plus vite que celui de la  viande.  En outre, il y avait de nouvelles demandes 
de produits agricoles.  Les biocarburants en étai ent un exemple.  Il avait été largement reconnu que 
l'accroissement de la demande de biocarburants  avait une incidence sur les prix des produits 
alimentaires. 
48. Parallèlement à l'évolution de la demande, plusieurs facteurs  liés à l'offre avaient aussi 
contribué à la hausse des prix.  Premièrement, on no tait que les prix agricoles étaient foncièrement 
instables.  Le faible niveau des échanges par rappor t à la production et le manque d'élasticité des prix 
des céréales se traduisaient par le fait qu'une vari ation modeste de l'offre pouvait entraîner de 
considérables fluctuations des prix.  Par exem ple, une récolte médiocre dans un grand pays 
fournisseur de produits agricoles aurait une forte in cidence sur les prix.  En revanche, bien que des 
projections récentes laissent prévoir une meilleure ré colte dans les pays qui étaient des fournisseurs 
traditionnels ou de nouveaux fournisseu rs de produits agricoles de base, il se pourrait, pour un certain 
nombre de raisons, que cela ne se traduise pas pa r une chute spectaculaire des cours mondiaux des 
produits alimentaires.  L'une des raisons à cela ét ait que les gouvernements avaient mis leurs stocks 
sur le marché afin d'atténuer les e ffets de la hausse des prix, ce qui avait entraîné une réduction record 
du niveau des stocks.  Par consé quent, une légère baisse du prix d es produits agricoles de base 
encouragerait les gouvernements à reconstituer leurs st ocks, ce qui pousserait les prix à la hausse.  Un 
autre facteur était la progression de la consommati on qui, ces dernières années, avait été supérieure à 
la production.  Par conséquent, malg ré de meilleures récoltes, il était peu probable que le prix des 
produits agricoles de base diminue jusqu'aux niv eaux auxquels on pouvait normalement s'attendre. 
49. L'intervenant a dit ensuite que le taux de croissance  de la productivité agricole avait décliné.  
Le taux de croissance du rendement à l'hectare avait c huté, en particulier dans  les PMA.  L'une des 
raisons de ce recul mondial de la productivité avait été le changement d'orientation de la 
recherche-développement publique dans le domaine de l'agriculture.  La recherche-développement 
agricole publique avait moins mis l'accent sur l'amélio ration de la productivité.  En revanche, d'autres 
objectifs comme la qualité ou l'environnement avaien t fait l'objet d'une plus grande attention.  
Cependant, bien que cette tendance soit préoccu pante, une meilleure utilisation des techniques  WT/COMTD/LDC/M/51 
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  existantes pouvait entraîner d'importantes améliorations  de productivité dans un certain nombre de 
pays en développement, en particulier dans les PMA. 
50. S'agissant des effets de la hausse des prix, l' intervenant a noté que les opinions divergeaient 
quant aux gagnants et aux perdants.  Les études de la  Banque mondiale et de l'Institut international de 
recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) avaient montré que la hausse des prix serait 
avantageuse pour des producteurs nets de denrées alimentaires qui ne représentaient qu'une petite 
proportion de la population à faible revenu des pays en  développement.  En reva nche, d'autres études 
donnaient à penser que les avantages serai ent beaucoup plus largement répartis. 
51. Bien que la hausse des prix soit une menace pour  la qualité de vie de nombreuses personnes, 
elle était aussi une occasion de cha nger d'orientation et d'inverser la  discrimination dont l'agriculture 
faisait l'objet depuis longtemps dans les pays en développement.  Les faibles prix d'achat pratiqués 
dans le passé par l'État dans un grand nombre de ces pays avaient souvent contribué à cette 
discrimination.  En revanche, le secteur agricole avait été encouragé dans les pays développés par 
l'intermédiaire de subventions directement liées à la production et/ou aux prix.  Le PDD était une 
occasion d'inverser ces tendances et de mieux assurer l es réformes en cours dans de nombreux pays en 
encourageant le développement de l'agriculture dans  les pays en développement par une réduction de 
la concurrence de la production subventionnée dans d'autres pays.  L'augmentation des prix pouvait, 
dans ce cas, jouer un rôle utile en accroissant le revenu des agriculteurs. 
52. En conclusion, l'intervenant a dit que la situa tion actuelle de cherté des denrées alimentaires 
appelait des réponses des pouvoirs publics à court, moyen et long termes.  À court terme, 
l'instauration de taxes et de restrictions à l'exporta tion par les pays exportateurs et l'application de 
droits d'importation réduits par l es pays importateurs pourraient avoi r aidé à isoler certains marchés 
des hausses de prix, mais elles avaient aussi contribué  à la volatilité des prix sur le marché mondial.  
Les autres mesures à court terme, notamment les subventions à la consommation, avaient représenté 
une lourde charge pour certains pays.  Les mesures à plus long terme avaient potentiellement un effet 
plus important, en particulier celui d'améliorer la  productivité à partir des niveaux très bas observés 
dans de nombreux PMA.  Il serait possible d'y parv enir en utilisant les techniques existantes, mais il 
fallait parallèlement améliorer l'infrastructure, les se rvices liés à l'agriculture et l'investissement dans 
la recherche. 
53. Le représentant du Lesotho  a remercié le Secrétariat pour la note, qui était inspirée du 
document distribué en juin 2008.  Il a fait obser ver que les prix des denrées alimentaires avaient 
commencé à baisser depuis quelques mois.  Il se demandait, pour autant qu'on puisse le prévoir, si 
cette baisse des prix se poursuivrait.  Il s'est dit préoccupé par la vola tilité des prix des produits 
alimentaires.  À cet égard, il a souligné qu'il était im portant d'examiner les prix relatifs des produits de 
base, la hausse des prix étant variable d'un produit à l'autre.  Il a estimé que le Sous-Comité devrait 
suivre régulièrement l'évolution des prix des produits agricoles de base. 
54. L'intervenant a dit que les cours internati onaux des produits d'exportation des PMA avaient 
chuté.  Cela entraînerait aussi une diminution des recettes d'exportation des PMA, qui influerait sur la 
capacité de ces pays de financer des niveaux d'im portation suffisants pour nourrir leur population.  
Les défis à relever par les PMA pour répondre à la demande de produits alimentaires de leur 
population seraient encore plus redoutables qu'avant.  À cet égard, l'intervenant a fait observer que 40 
des 49 PMA étaient des pays en développement impor tateurs nets de produits alimentaires.  La 
balance des paiements de ces PMA s'était détériorée.  En outre, il était probable que la crise financière 
en cours ait des effets défavorables sur le financ ement de l'exportation/importation dans les PMA.  
L'intervenant craignait par ailleurs que la sécheresse frappe certains des pays fournisseurs de produits 
agricoles de base au cours des saisons à venir, ce qui influerait sur la production alimentaire mondiale, accentuant l'actuelle situation précaire  des prix des denrées alimentaires. WT/COMTD/LDC/M/51 
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  55. L'intervenant a souligné qu'il était important de  prendre des mesures à court, moyen et long 
termes pour faire face aux prix élevés atteints actue llement par les produits alimentaires.  Il a noté les 
efforts que faisait la communauté in ternationale pour atténuer les effe ts de la hausse des prix des 
produits alimentaires.  En juin 2008, l'Organi sation des Nations Unis pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) avait organisé une conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire mondiale 
afin de trouver des solutions.  L'Organisation interna tionale du travail (OIT), da ns le cadre de laquelle 
le Premier Ministre du Lesotho avait prononcé un discours, s'était penchée sur la question.  
L'intervenant a attiré l'attention des Membres sur la  conférence qui avait été organisée en juillet 2008 
par le Groupe des PMA en coopération avec le Cent re for Socio-Eco-Nomic Development (CSEND).  
Un rapport sur cette conférence serait bientôt mi s à la disposition des membres du Sous-Comité. 
56. La représentante des États-Unis
 a remercié le Secrétariat pour sa note.  La délégation de son 
pays avait trouvé ce rapport instructif.  Un grand nombre de facteurs avaient influé sur les prix des 
produits agricoles de base.  L'intervenante a fa it observer que le document omettait un certain nombre 
de domaines.  L'analyse de l'incidence d'une augm entation des prix sur la situation alimentaire des 
PMA était succincte et manquait de profondeur.  La délégation des États-Unis aimerait, si une autre 
étude était entreprise ultérieurement, que cette an alyse soit approfondie.  Il fallait aussi faire un 
examen approprié de la qu estion de l'inclusion des prix élevés de l'énergie, ainsi que des répercussions 
de ces prix sur les coûts des engrais et autres intr ants, parmi les facteurs de la hausse des prix 
agricoles.  La délégation des États-Unis ne souscr ivait pas nécessairement à l'argument développé à la 
section III de la note selon lequel les importations j ouaient un rôle minime dans la consommation de 
produits alimentaires des pays en développement.  En fait, ces pays étaient devenus plus dépendants 
des importations de denrées alimentaires de base pendant les trois dernières décennies.  Les 
importations avaient représenté près du tiers de leur consommation d'huile végéta le et près du quart de 
leur consommation de blé en 2005.  Dans les PM A, ces proportions étaient beaucoup plus élevées  
– 56 pour cent pour l'huile végétale et 46 pour cent pour le blé. 
57. L'urbanisation des PMA avait augmenté, co mme l'indiquait aussi le document.  La 
consommation urbaine était largement soutenue par l es importations de produits alimentaires à cause 
d'une médiocre infrastructure nationale et du coût él evé des transports intérieurs.  Étant donné que la 
hausse des prix des produits alimentaires ne rejail lissait pas sur les agriculteurs à cause de cette 
infrastructure médiocre et de ces coûts de transpor t élevés, les consommateurs urbains en subissaient 
pleinement les conséquences.  Cette situation av ait provoqué des émeutes dans plusieurs pays et 
conduit par conséquent, dans certains d'entre eux, à réduire les droits d'importation et à accorder des 
subventions à la consommation.  En conclusion, l' intervenante a demandé au Secrétariat, au cas où 
celui-ci diffuserait une autre version de la note, de tenir compte des points qu'elle avait mis en lumière 
dans son intervention. 
58. Le représentant d'Haïti  a remercié le Secrétariat pour sa note, qui donnait une vue d'ensemble 
des tendances des prix agricoles, des causes de l' actuelle hausse des prix des produits agricoles de 
base et des conséquences de cette ha usse pour les PMA.  Il a associé la délégation de son pays à la 
déclaration faite par le représentant du Lesotho au nom des PMA.  Il a dit que depuis l'ouverture des 
marchés, en 1980, son pays devait faire face à d es crises économiques et rencontrait notamment des 
problèmes pour assurer l'approvisionnement de sa population en produits alim entaires.  La production 
vivrière locale s'était effondrée.  Par conséquent, les paysans avaient quitté les zones rurales pour se 
réinstaller près des villes.  Une grande partie des denrées alimentaires de base étaient importées dans 
le pays, ce qui avait découragé la production loca le.  La balance des paiements haïtienne était 
déficitaire depuis longtemps. 
59. L'intervenant a fait observer que des famines s' étaient produites récemment dans un certain 
nombre de pays en développement.  Haïti était l'un d es pays les plus durement touchés par la hausse 
des prix des produits alimentaires, qui y avait provo qué des émeutes.  En fait, la crise alimentaire 
avait entraîné la chute du gouvernement.  L'interv enant a informé les Membres que son pays avait été  WT/COMTD/LDC/M/51 
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  frappé dernièrement par des catastrophes naturelles, qui avaient porté un coup supplémentaire à la 
production vivrière locale.  Il a souligné qu'il éta it important de déterminer les causes fondamentales 
de la récente hausse des prix d es produits agricoles de base.  Il comptait sur le soutien de la 
communauté internationale pour lutter contre la faim et le sous-dév eloppement, qui étaient autant de 
menaces pour la paix et la sécurité. 
60. Le Président  a dit que la récente hausse des prix des produits agricoles de base était une 
source de préoccupation pour les PMA.  La note du Secrétariat expliquait les différents facteurs qui 
avaient causé cette rapide augmentation des pr ix.  La hausse des cours mondiaux des produits 
alimentaires de base avait touché la majorité des PM A, dont la plupart étaient des importateurs nets de 
produits alimentaires.  Les PMA pourraient avoi r de nouveaux défis à relever étant donné que les 
effets de la crise financière actuelle ne devraient pa s tarder à se faire sentir sur l'économie réelle.  En 
2007, les exportateurs de produits agricoles des PM A avaient enregistré un déficit commercial de 
24 milliards de dollars EU, soit 4 milliards de dollars de plus qu'en 2006.  Ce tte situation n'était pas 
encourageante.  Une amélioration de la balance des paiements des PMA s'imposait.  Le commerce 
agricole des PMA avait été excéden taire dans les années 60 et 70.  Le Président a dit qu'une grande 
partie de la population des PMA vivait dans des zon es rurales et tirait ses moyens de subsistance de 
l'agriculture.  Il y avait un énorme potentiel d'amé lioration de la productivité agricole dans les PMA.  
Le Président a indiqué que le Sous-Comité continue rait de suivre l'évolution des prix des produits 
agricoles de base et les conséquences de cette évol ution sur le commerce des PMA.  Il a proposé que 
le Sous-Comité prenne note du document reproduit sous la cote WT/COMTD/LDC/W/43, ainsi que 
des déclarations qui avaient été faites. 
61. Il en a été ainsi convenu . 
II) Initiatives en matière d'assistan ce technique et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des PMA 
- Aperçu des travaux du Fonds pour l'applicati on des normes et le développement du commerce 
(FANDC) – Rapport du Secrétariat de l'OMC 
62. Le Président  a rappelé que le FANDC était une initia tive en matière de renforcement des 
capacités qui visait à rendre les pays en développe ment mieux à même de se conformer aux mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales.  Le Sous-Comité avait examiné cette question plus 
d'un an auparavant.  Depuis, un certain nombre de faits nouveaux s'étaient produits.  Le Président a 
invité le Secrétariat à donner au Sous-Comité un aper çu des travaux du FANDC, et en particulier de la 
mise en œuvre de cette initiative dans les PMA. 
63. Le représentant du Secrétariat  a dit que la majorité des PMA, notamment en Afrique, 
comptaient sur les exportations agricoles pour réduire  la pauvreté.  Ces PMA étaient en proie à des 
difficultés pour atteindre des niveaux de protection SPS leur permettant d'exporter.  Par exemple, à 
cause de parasites tels que la mouche des fru its, 30 à 85 pour cent de la production de mangues 
d'Afrique de l'Ouest était gâchée.  En Afrique de l' Est, la fièvre de la vallée du Rift – maladie des 
animaux – avait contrarié les exportations en proven ance de la corne d'Afrique à destination des pays 
du Golfe.  L'incapacité de se conformer aux mesures prises par les pays importateurs pour garantir la 
sécurité sanitaire des aliments posait aussi un grave problème aux PMA.  L'inte rvenant a souligné que 
la capacité de se conformer aux mesures SPS représentait pour les PMA une contrainte liée à l'offre. 
64. Le FANDC avait été créé par la FAO, l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE), la 
Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'OMC.  C'était un programme 
mondial visant à renforcer la capacité des pays  en développement d'appliquer les normes SPS 
internationales.  Ce programme servait aussi de m oyen de coordination entre les dispensateurs de la 
coopération technique liée aux mesures SPS.  Sur la base de ces objectifs, le FANDC remplissait trois WT/COMTD/LDC/M/51 
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  fonctions principales.  Premièrement, il éta it un moyen de faire connaître les bonnes pratiques 
concernant la coopération technique  dans le domaine SPS, aussi bien du point de vue des fournisseurs 
que de celui des bénéficiaires.  Deuxièmement, il aidait les pays en développement à élaborer des propositions de projets.  Troisièmement, il finança it les projets des pays en développement, y compris 
les PMA, en matière de renforcement des capacités SPS. 
65. L'intervenant a indiqué ensuite que deux fo rmes de financement étaient disponibles par 
l'intermédiaire du FANDC, à savoir:  i) les dons pour  l'élaboration de projets (DEP) et ii) les dons 
pour la réalisation de projets.  Au titre des D EP, jusqu'à 30 000 dollars EU étaient disponibles pour 
traduire les besoins constatés en projets pouvant bénéficier de concours bancaires et pour combler 
l'écart entre ces besoins et leur traduction en des proj ets de ce type.  L'intervenant a dit que d'après les 
règles de fonctionnement du programme, 40 pour cent des ressources du FANDC étaient consacrées 
aux PMA et aux autres économies à faible revenu.  Le programme aidait les pays à mobiliser la 
contribution des donateurs au financement des pr ojets élaborés dans le cadre du FANDC.  À cet 
égard, l'intervenant a souligné les synergies pe rmanentes entre le FANDC et d'autres programmes 
comme le CIR.  Il a fait observer qu'au 15 octobre 2008 les PMA avaient bénéficié de 20 DEP, ce qui 
représentait 65,5 pour cent du montant total des DEP fi nancés.  Il ressortait d'un examen des projets 
en cours dans les PMA que l'origine de ces projet s résidait dans les priorités déterminées par les 
gouvernements de ces pays dans le cadre des ét udes diagnostiques sur l'intégration du commerce 
(EDIC) réalisées au titre du Cadre intégré.  L'inte rvenant a indiqué que plus de 70 pour cent des DEP 
étaient attribués à des pays d'Afrique subsaharienne. 
66. Dans le contexte des dons pour la réalisation de projets, l'intervenant a dit que le FANDC 
avait financé des projets d'un montant allant de  300 000 à 600 000 dollars EU, limite qui avait 
d'ailleurs était dépassée en plusieurs occasions.  Il y avait une disposition relative à la contribution des 
bénéficiaires, qui était de 10 pour cent pour les PMA et les autres pays à faible revenu et de 30 pour 
cent pour les autres pays en développement.  Le fi nancement avait été axé principalement sur les 
projets qui étaient innovants et qui encourageaient les bonnes pratiques dans la fourniture de 
l'assistance technique.  Le FANDC accordait en outre la priorité aux projets qui pouvaient être mis en 
œuvre en collaboration avec d'autres organisations .  Au 15 octobre 2008, les PMA avaient bénéficié 
au total de 15 projets représentant 49 pour cent de la  valeur de tous les projets financés au titre des 
dons pour la réalisation de projets.  D'autres proj ets élaborés par l'intermédiaire du FANDC étaient en 
outre financés à l'aide de ressources extérieures au FANDC.  Plus de 40 pour cent des projets intéressaient l'Afrique subsaharienne.  Vingt-huit po ur cent étaient des projets mondiaux concernant 
des pays en développement d'Afrique  et d'Asie.  L'intervenant a dit que les décisions de financement 
étaient prises par le Groupe de travail du FANDC, qui se réunissait trois fois par an. 
67. L'intervenant a poursuivi en donnant quelques exemples de projets du FANDC mis en œuvre 
dans des PMA.  Parmi les projets mis en œuvre au  titre des dons pour la réalisation de projets, on 
pouvait citer:  i) l'initiative concernant les normes applicables à l'exportation des produits horticoles 
au Rwanda;  ii) le renforcement des contrôles phyt osanitaires au Mali, l'accent étant mis en particulier 
sur le commerce des mangues et les dégâts causés par la mouche des fruits;  iii) le renforcement des 
capacités des fonctionnaires chargés des mesures SPS au Népal;  et iv) le projet pilote de lutte contre 
la mouche des fruits dans huit pays  d'Afrique de l'Ouest.  Le portefeuille de projets au titre des DEP 
comprenait entre autres:  i) le renforcement du cadre  institutionnel SPS en Tanzanie;  ii) le plan de 
coordination de l'action des donateurs en ce qu i concerne le sésame au  Burkina Faso;  et 
iii) l'amélioration des contrôles SPS visant la production de fruits à Madagascar. 
68. L'intervenant a expliqué que le FANDC avait collaboré étroitement avec le CIR, ainsi qu'avec 
l'initiative Aide pour le commerce.  Dans le cadre de cette initiative, le FANDC avait organisé trois 
ateliers régionaux en 2007 afin de mobiliser des ressources dans les domaines de la sécurité sanitaire 
des aliments, de la santé animale et la préservation des végétaux.  L'examen régional de l'Aide pour le 
commerce pour l'Afrique s'était tenu en Tanzanie en  octobre 2007.  À la suite de cette réunion, un  WT/COMTD/LDC/M/51 
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  atelier avait été prévu en Ouganda (Kampala) afin de repérer les insuffisances dans la fourniture de 
l'assistance technique liée aux mesures SPS.  À cet ég ard, l'intervenant a info rmé les Membres que le 
FANDC avait établi un plan pour aider les pays à comb ler les écarts entre les b esoins constatés et le 
soutien correspondant.  Il a dit que dans les PM A le processus du CIR donnerait naissance à un certain 
nombre de projets liés à la protection sanitaire et phytosanitaire, les questions SPS étant considérées 
comme des priorités dans les EDIC.  À cet égard, il a souligné qu'il était important de mobiliser des 
ressources, en particulier pour financer les plans d'action régionaux et nationaux sur le renforcement 
des capacités SPS. 
69. L'intervenant a poursuivi en indiquant qu'un cer tain nombre de sessions d'information avaient 
été organisées récemment, dont un atelier sur les infrastructures de laboratoire, organisé en 
collaboration avec l'ONUDI, et deux séminaires, l'un sur les outils d'évaluation des capacités et l'autre 
sur les normes privées.  En outre, un atelier sur le s bonnes pratiques en matière d'apport de l'assistance 
technique et de conception des projets en ce sens avait été organisé en coopération avec l'OCDE.  En 
conclusion, l'intervenant a dit qu'il était prévu à titre provisoire que les réunions de 2009 du Groupe de 
travail du FANDC aient lieu respectivement les 27 févrie r, 26 juin et 16 octobre.  La prochaine date 
limite pour la présentation de proposition de proj ets avait été fixée au 19 décembre 2008.  Ces 
propositions seraient examinées à la réunion du 27  février 2009 du Groupe de travail du FANDC. 
70. Le représentant du Lesotho , s'exprimant au nom des PMA, a remercié le Secr étariat pour les 
informations communiquées.  Les recettes d'exporta tion des PMA étaient largement tributaires des 
produits agricoles de base.  En outre, les PMA étaient d'importants importateurs de produits 
alimentaires et agricoles.  Le renforcement des ca pacités dans le domaine des normes était important 
pour ces pays.  Satisfaire aux prescriptions SPS sur l es marchés d'importation était devenu un élément 
essentiel du maintien et de l'élargissement de l'accès aux marchés pour les produits des PMA. 
71. L'intervenant a dit que les mesures non tarifair es devenaient un nouvel instrument efficace de 
protection des marchés.  À mesure que les droits  de douane diminuaient, des mesures non tarifaires 
étaient érigées.  Bien qu'il rec onnaisse la nécessité d'une protection contre les aléas sanitaires et 
phytosanitaires pour l'homme, les animaux et l'envi ronnement, l'intervenant a dit que les PMA se 
caractérisaient par une médiocre capacité institutio nnelle de mise en œuvre des normes SPS, ce qui 
pourrait les situer en marge du commerce mondial.  À cet égard, il a souligné que les PMA avaient 
besoin d'une assistance technique effective et rapi de.  Il a insisté sur le fait que cette assistance 
technique devrait être efficace, adaptée aux béné ficiaires et fondée sur les besoins.  Les PMA 
devraient être prêts à tirer pleinement parti de l'amélioration des possibilités d'accès aux marchés qui 
leur étaient offertes, y compris par l'intermédiair e des négociations menées dans le cadre du PDD. 
72. L'intervenant a dit que dans les pays importa teurs, les systèmes d'inspection des produits 
alimentaires devenaient plus rigoureux afin de mi eux protéger les consommateurs, ce qui pourrait 
accroître le coût des exportations des PMA sur ces marc hés.  Il a souligné que les PMA avaient besoin 
d'un soutien ciblé et durable en matière de renfor cement des capacités SPS.  L'aptitude de ces pays à 
obtenir et maintenir leur accès aux marchés dépendra it de leur capacité de mise en œuvre des normes 
SPS internationales.  L'intervenant a appelé de ses vœux un renforcement supplémentaire du 
programme du FANDC afin de répondre efficacement  et rapidement aux besoins des PMA dans le 
domaine des normes SPS. 
73. Le Président  a dit qu'il se réjouissait de noter qu'un certain nombre de PMA avaient bénéficié 
du FANDC.  La base de donateurs augmentait, ce qui  avait permis de financer un nombre accru de 
projets, y compris dans les PMA.  Une analyse a pprofondie des besoins dans le domaine SPS était en 
cours.  Le Président reconnaissait l'importance du renforcement des capacités dans le domaine des normes.  Il a dit que la synergie permanente entr e le FANDC et d'autres initiatives comme le CIR et 
l'Aide pour le commerce pourrait profiter aux PMA.  Il a proposé que le Sous-Comité prenne note du 
rapport du Secrétariat, ainsi que des déclarations qui avaient été faites. WT/COMTD/LDC/M/51 
Page 18  
 
  74. Il en a été ainsi convenu
. 
- Mise en œuvre du Cadre intégré renforcé – Rapport de situation 
75. Le Président  a dit que le Conseil du CIR avait tr availlé sans relâche afin d'arrêter 
définitivement les éléments nécessaires pour rendre le  CIR pleinement opérationnel.  Il a souhaité la 
bienvenue à Mme Dorothy Tembo.  Mme Tembo ava it pris ses fonctions de directrice exécutive du 
Secrétariat exécutif du CIR le 1er octobre 2008.  Elle était auparavant Négociatrice commerciale 
principale pour le gouvernement zambien.  Le Prési dent a dit qu'en tant que Directrice du commerce 
extérieur, Mme Tembo avait aussi occupé les fonc tions de point de coor dination du Cadre intégré 
pour la Zambie et avait apporté au Secrétar iat exécutif une expérience personnelle et une 
compréhension du Cadre intégré.  Il a félicité Mm e Tembo de sa nomination au poste de Directrice 
exécutive.  Il a fait observer qu'avec la nomination de Mme Tembo le Secrétariat exécutif – élément 
essentiel pour que le CIR soit opérationnel – avait été constitué.  Il a invité le Président du Conseil 
intérimaire du CIR, M. l'Ambassadeur Maruping , à présenter au Sous-Comité un rapport sur les 
progrès accomplis pour rendre le CIR pleinement opérationnel. 
76. Le Président du Conseil intérimaire du CIR  a rappelé la raison d'être du CIR, qui était de 
fournir plus de ressources pour la mise en œuvre des matrices d'actions de s EDIC, de renforcer à 
l'intérieur des pays les capacités de gérer le CI et  d'en améliorer la gouvernan ce à l'échelle mondiale.  
Le CIR avait aussi pour objet d'accroître la coordi nation entre les partenaires du CI et d'assurer 
l'adhésion effective des PMA au processus du CI.  Pour atteindre les objectifs que le CI s'était fixés, il 
fallait en outre doter le CIR d'un meilleur cadre de suivi et d'évaluation. 
77. L'intervenant a dit qu'il était heureux de noter que le Bureau des Nations Unies pour les 
services d'appui aux projets (UNOPS) avait été no mmé gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale 
du CIR.  Plusieurs donateurs avaient déjà four ni une contribution à ce fonds.  À cet égard, 
l'intervenant a rappelé la conférence d'annonce de contributions qui s'était tenue à Stockholm en 2007 
et avait aidé à rassembler des capitaux pour le Fonds d'affectation spéciale du CIR.  Il a noté en outre 
qu'un certain nombre de donateurs finançaient les m esures décrites dans les EDIC par diverses voies 
bilatérales. 
78. L'intervenant a indiqué ensuite qu'après la nomination récente de sa Directrice exécutive, le 
Secrétariat exécutif du CIR était devenu opérationnel .  Il a souhaité que les travaux restants pour 
rendre le CIR pleinement opérationnel, en particul ier le répertoire de documents pour la mise en 
œuvre du CIR, soient bientôt achevés.  Le Conse il intérimaire du CIR mettait la dernière main au 
cadre de suivi et d'évaluation dont serait doté le CIR.   Il a souhaité que le Secrétariat exécutif du CIR, 
le gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale du CI R et les institutions nationales du CIR collaborent 
pour retirer un maximum d'avantages du processus du CIR.   Il attendait de toutes les parties prenantes 
du CI qu'elles coopèrent et s'accordent pour faire du CIR un programme réussi pour les PMA. 
79. L'intervenant a dit que la mise à jour d'un certain nombre d'EDIC était en cours au titre du 
CIR.  Ces EDIC couvraient un domaine plus large qu e les précédentes.  L'intervenant a souhaité que 
ces études actualisées – appelées EDIC de deuxième génération – permettent aux PMA d'accéder, au 
titre de l'Aide pour le commerce, à un financement des mesures décrites dans les matrices d'actions 
des EDIC.  En conclusion, il a invité les Me mbres à coopérer avec la Directrice exécutive du 
Secrétariat exécutif du CIR, qui présenterait des rappor ts au Sous-Comité sur les questions concernant 
le CIR.  Il a souligné qu'il était important de re ndre le CIR pleinement opérationnel dès que possible. 
80. La représentante des Communautés européennes  a souhaité à Mme Tembo la bienvenue au 
Sous-Comité.  Elle a dit que le CIR était sur le poi nt d'être opérationnel et a souhaité que les activités 
administratives du CIR démarrent dès que possible.  Elle a dit que les États membres de l'UE étaient en contact avec le gestionnaire du Fonds d'affectati on spéciale du CIR afin de fournir une contribution  WT/COMTD/LDC/M/51 
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  à ce fonds.  Elle a noté que certains travaux restants, comme le cadre de suivi et d'évaluation pour le 
CIR, étaient entrés dans leur phase finale.  Elle a remercié le Président et les membres du Conseil intérimaire du CIR pour leur travail opiniâtre en  vue de rendre le CIR pleinement opérationnel. 
81. Le Président
 a dit que le CIR demeurait un instrument important pour aider les PMA à 
répondre à leurs besoins en matière de capacité comme rciale et constituait le principal mécanisme par 
lequel ces pays pouvaient avoir l'ac cès à des fonds additionnels au titr e de l'Aide pour le commerce.  
Il était heureux de noter que l'UNOPS – gestionna ire du Fonds d'affectation spéciale du CIR – avait 
mis son équipe en place à Genève et serait bientôt en  mesure de verser des fonds aux bénéficiaires.  
Au nom du Sous-Comité, il a fait part  de son soutien total et de son entière coopération à la Directrice 
exécutive du Secrétariat exécutif du CIR.  Il a propos é que le Sous-Comité pr enne note du rapport oral 
du Président du Conseil intérimaire du CIR, ainsi que des déclarations qui avaient été faites. 
82. Il en a été ainsi convenu . 
III) Accession des pays les moins avancés à l'OMC 
83. Le Président  a dit que l'accession des PMA à l'OMC éta it un point permanent figurant dans le 
Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA.  Il avait récemment reçu une lettre du 
coordonnateur des PMA demandant que soit examin ée la mise en œuvre des Lignes directrices sur 
l'accession des PMA, qui figuraient dans la déci sion du Conseil général publiée sous la cote 
WT/L/508.  Des exemplaires de la lettre étaien t disponibles au fond de la salle.  Suite à cette 
demande, le Président avait tenu des consultations pr éliminaires avec certains Membres.  Il avait aussi 
examiné la question avec le Secrétariat de l'OMC.  Il fallait encore réfléchir à la meilleure façon de 
procéder en la matière. 
84. Le Président a signalé que le Sous-Comité ava it examiné régulièrement la mise en œuvre des 
Lignes directrices conformément au paragraphe 2 du document WT/L/508.  La procédure suivie 
jusqu'alors avait consisté à déterminer l'état d'avancement de chacune des accessions de PMA en 
cours sur la base d'une note d'info rmation élaborée par le Secrétariat, complétée par des comptes 
rendus.  Cette procédure s'était avérée utile pour faciliter un échange de vues ciblé entre les membres 
du Sous-Comité.  Le Président a proposé que le Sous-Comité continue à la suivre. 
85. Compte tenu de la lettre du coordonnateur des PMA, le Président a estimé que le 
Sous-Comité pourrait améliorer encore ses travaux su r la question de l'accession des PMA à l'OMC.  
Sur la base des discussions qu'il avait eues avec certains Membres et le Secrétariat de l'OMC, il a proposé qu'à sa réunion suivante le Sous-Comité déba tte en profondeur de l'accession des PMA.  Ce 
débat s'appuierait sur une note détaillée sur l'accessi on des PMA, que le Secrétariat élaborerait avant 
cette réunion et qui devrait contenir des renseignements sur l'assistance technique et les autres formes 
de soutien qui étaient fournies aux PMA.  Le Président a encouragé les Membres et les gouvernements accédants à partager leur expérience c oncernant les négociations d'accession lors de la 
réunion suivante du Sous-Comité. 
86. Le représentant du Lesotho
, s'exprimant au nom des PMA, a dit que la lettre qu'il avait écrite 
en juin 2008 au Président du Sous-Comité avait pour  but de solliciter ses bons offices pour procéder à 
un examen complet des Lignes directrices sur l'accessi on.  Il regrettait que ma lgré l'adoption de ces 
lignes directrices par le Conseil général en 2002, il n'y ait eu au cun progrès dans le domaine de 
l'accession des PMA.  Il a souligné la nécessité de procéder à un examen des Lignes directrices afin 
d'évaluer si les Membres les avaient suivies lors des négociations menées avec les PMA accédants.  Il 
a souscrit à la proposition du Président d'examiner la  question de l'accession à la réunion suivante du 
Sous-Comité, sur la base d'une note du Secrétariat sur l'accession des PMA. WT/COMTD/LDC/M/51 
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  87. Le représentant du Yémen
 a associé la délégation de son pays à la déclaration faite, au nom 
des PMA, par le représentant du Lesotho.  Il a fait observer que les PMA accédants étaient engagés depuis longtemps dans le processus d'accession.  À cet égard, il a signalé qu'un certain nombre de PMA accédants, alors qu'ils avaient déjà dépassé le  nombre moyen d'années nécessaires à un pays qui 
n'était pas un PMA pour accéder à l'OMC, n'étaient toujours pas en mesure de devenir Membres de 
l'OMC.  Il a loué les efforts entrepris par le Pr ésident pour que l'accession des PMA fasse l'objet d'un 
examen en profondeur sur la base d'un rapport complet du Secrétariat.  Il a jugé utile le document sur 
l'état de la situation que le Secrétariat avait él aboré.  Cependant, une réflexion approfondie sur le 
processus d'accession des PMA s'imposait.  Il attendait avec intérêt la note que le Secrétariat devait élaborer. 
88. La représentante des États-Unis
 attachait une grande importance à la question de l'accession.  
La délégation de son pays avait joué un rôle dans toutes les accessions de PMA en cours.  Le 
processus d'accession donnait aux PMA la possibilité de  mettre leur régime commercial en conformité 
avec les dispositions de l'OMC et par conséquent d'aider à mettre en place des pratiques commerciales 
plus transparentes et plus libérales fondées sur la pr imauté du droit.  L'intervenante a ajouté que le 
processus d'accession pouvait aussi fa ciliter les réformes nécessaires da ns les PMA pour accélérer la 
croissance économique et le développement.  Elle  a dit qu'un certain nombre de rapports, y compris 
des rapports de la Banque mondiale (World Trade Indicators 2008, par exemple), avaient mis en 
lumière les avantages de l'accession des PMA à l'OMC. 
89. L'intervenante a reconnu les problèmes auxquels deva ient faire face les PMA dans le cadre du 
processus d'accession, y compris les ressources limit ées dont ces pays disposaient.  C'était la raison 
pour laquelle la délégation de son pays avait appuyé la décision du Conseil général sur l'accession des 
PMA adoptée en 2002.  La délégation des États-Unis avait pleinement mis en œuvre les Lignes directrices.  Elle avait accepté une réduction des niveaux d'engagement des PMA accédants en matière 
d'accès aux marchés.  Les PMA accédants avaient en  outre bénéficié de périodes de transition pour se 
conformer aux règles et obligations découlant des Accords de l'OMC.  Les flexibilités offertes aux 
PMA n'avaient pas été envisagées pour les pays autres que des PMA qui souhaitaient également 
accéder à l'OMC.  L'intervenante a indiqué en outre que les Lignes directrices sur l'accession avaient facilité l'apport d'un soutien aux PMA accédants en ma tière d'assistance technique et de renforcement 
des capacités.  Une assist ance avait été aussi fournie pour prépar er ces pays à assumer, après leur 
accession, leurs responsabilités en tant que Membres de  l'OMC.  L'intervenante a réaffirmé que la 
délégation de son pays continuera it d'utiliser les Lignes directric es sur l'accession pour définir les 
conditions d'accession négociées pour un PMA accédant. 
90. L'intervenante a noté que 12 PMA étaient à des stades divers de leur processus d'accession.  
L'un de ces PMA accédants avait ac hevé de négocier et approuvé l'en semble des textes relatifs à son 
accession huit ans auparavant.  La délégation des État s-Unis n'avait connaissance d'aucun effort fait 
par cet État accédant particulier pour accéder fina lement à l'OMC.  Cinq autres PMA accédants 
devaient encore soumettre leurs offres initiales concernant l'accès aux marchés.  À cet égard, 
l'intervenante a fait observer que les négociations  d'accession ne pouvaient débuter qu'après la 
présentation de l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur par le gouvernement accédant.  
Elle a informé les Membres que les autorités de son pays avaient collaboré étroitement avec six PMA 
accédants dont deux étaient sur le point d'achever leur s négociations d'accession.  En conclusion, elle 
a fait part du soutien de la délé gation de son pays à la prépara tion d'une note du Secrétariat sur 
l'accession des PMA.  Elle attendait avec intérêt l es renseignements que donnerait le Secrétariat dans 
cette note, ainsi que l'examen de la question de  l'accession des PMA lors de la réunion suivante du 
Sous-Comité. 
91. Le représentant du Japon
 a associé la délégation de son pays à la déclaration faite par la 
représentante des États-Unis.  Il attendait avec in térêt l'examen détaillé portant sur l'accession des 
PMA qui aurait lieu lors de la réunion suivante du Sous-Comité.  WT/COMTD/LDC/M/51 
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  92. La représentante des Communautés européennes  a réaffirmé l'attachement de la délégation 
des CE aux Lignes directrices relatives à l'accession d es PMA, dont il convenait de suivre à la fois la 
lettre et l'esprit.  Elle a répété que les CE avaient à cœur de soutenir autant que possible les PMA accédants, en particulier par l'intermédiaire du processu s du CIR, ainsi que dans le cadre plus large de 
l'Aide pour le commerce.  Elle a approuvé la pr oposition du Président visant à ce que le Secrétariat 
élabore une note détaillée sur l'accession des PMA.  À cet égard, elle a souligné l'importance de 
l'application des Lignes directrices dans le cadre  des négociations d'accession.  Cependant, la 
délégation des CE ne jugeait pas nécessaire de revoir ces lignes directrices sur le fond. 
93. Le Président
 a remercié toutes les délégations pour le ur participation.  Il a noté que les 
Membres approuvaient sa proposition sur la voie à suivre.  Par conséquent, il a proposé que la 
question de l'accession des PMA soit inscrite à l'ordr e du jour de la réunion suivante du Sous-Comité 
et que le Secrétariat élabore un document sur l'ac cession des PMA afin de faciliter l'examen de ce 
point à cette réunion.  Il n'en poursuivrait pas moins ses consultations av ec les Membres sur la 
meilleure suite à donner à la demande des PMA con cernant un examen de la mise en œuvre des 
Lignes directrices sur l'accession. 
94. Il en a été ainsi convenu . 
C. AUTRES QUESTIONS  
95. Le Président  a informé les Membres que la réunion suivante du Sous-Comité aurait lieu au 
cours du premier trimestre de 2009.  La date exacte serait communiquée en temps utile.  Il resterait en contact avec le coordonnateur des PMA pour amé liorer encore les travaux du Sous-Comité et 
favoriser la participation accrue des PMA, y compris les PMA accédants, à ces travaux. 
96. La réunion a été déclarée close
. 
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