. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/410 
22 décembre 2009  
 (09-6664) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide thiaméthoxame dans ou sur les petits fruits des genres Ribes , 
Sambucus  et Vaccinium  (sous-groupe de cultures 13 07B)  (Codes ICS: 65.020, 65.100, 
67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées:  
Thiaméthoxame (PMRL2009-19)  Langue:   anglais et français  Nombre de pages:   5 
6. Teneur:  Le document PMRL2009-19 a pour but de mener une consultation sur la LMR 
canadienne du thiaméthoxame, y compris le  métabolite CGA 322704, qui a été proposée 
par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. 
LMR (ppm ) Produit agricole brut (PAB) et/ou denrée transformée  
0,2  Petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de 
cultures 13 07B) 
Les denrées de sous-groupe de cultures me ntionnés sont énumérées dans le document 
PMRL2009-19. 
La LMR du thiaméthoxame proposée pour les petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et 
Vaccinium  remplacera la LMR de 0,02 ppm établie pour toutes les denrées sans propres 
LMR de thiaméthoxame, y compri s les petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et 
Vaccinium , faisant partie de "Toutes les cultures vivrières (autres que celles énumérées 
dans cette rubrique)". 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CAN/410 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de l’ARLA:  http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php , PMRL2009-19, affiché le 11 décembre 2009 (en 
français et en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l’affichage du document PMRL da ns le site Web de l’ARLA. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l’adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  24 février 2010  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à:  
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/par t/consultations/_pmrl2009-19/index-fra.php  
(français) http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2009-19/index-eng.php
 
(anglais) 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: