. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/W/73/Add.1 
17 juillet 2006 
 
 (06-3436) 
Comité de l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
DIFFUSION DE LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE (BDI) 
ET DE LA BASE DE DONNÉES SUR LES LISTES 
TARIFAIRES CODIFIÉES (BASE LTC) 
 
Communication de l'Association européenne de libre-échange
 
 
Addendum  
   La communication ci-après, da tée du 15 mai 2006, a été reçue de l'Association européenne 
de libre-échange. 
 
_______________ 
 
  L'Association européenne de libre-échange  (AELE) a pris dûment note des conditions 
régissant l'utilisation et la publication des informatio ns contenues dans la BDI et dans la base LTC, 
conditions définies par l'OMC et énoncées dans le  document G/MA/115 du 17 juin 2002, et elle 
s'engage à les respecter pleinement.   Concernant l'échange de renseignements statis tiques envisagé dans la note de bas de page 2 
du document G/MA/115, veuillez noter que l'AELE, organisation intergouvern ementale comprenant 
l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Sui sse, ne recueille pas elle-même de renseignements 
statistiques auprès de ses États membres.  Elle ne  tient pas davantage de bases de données relatives 
aux droits de douane ou au commerce pour le compte de ses membres.  Le Secrétariat de l'AELE aide 
les États membres à gérer la zone de libre-échange de l'AELE, la participation de l'AELE à l'Espace 
économique européen (EEE) et le réseau d'accords de libre-échange de l'AE LE avec les pays dits 
"tiers" (c'est-à-dire les pays non membres de l'UE). 
  Concernant les statistiques du commerce interna tional, le Secrétariat de l'AELE se fonde sur 
celles qui sont fournies par les offices nationaux de  statistique des États membres ainsi que sur les 
bases de données des principales organisations inte rnationales (notamment les Nations Unies, 
la Banque mondiale, le Fonds monétaire internati onal, l'Organisation mondiale du commerce, l'OCDE 
et le Centre du commerce international OMC-CNUCED) et sur le "World Trade Atlas", base de données sur le commerce des marchandises établie par Gl obal Trade Information Services, Inc. (GTI), 
un fournisseur privé reconnu.  
 Ne disposant pas de bases de données relatives a ux droits de douane et au commerce qui lui 
sont propres, le Secrétariat de l'AELE n'est donc  malheureusement pas en mesure d'offrir un accès 
similaire en retour.  Toutefois, les Membres du Comité de l'accès aux marchés peuvent être assurés que les États membres de l'AELE respectent pleineme nt leurs obligations de notification à la base de 
données intégrée de l'OMC.  Les renseignements qui porte nt sur les droits de douane et les statistiques 
d'importation au niveau de la ligne tarifaire sont don c aisément accessibles en ce qui concerne tous les 
États de l'AELE (en raison de l'ex istence d'une union douanière entr e la Suisse et le Liechtenstein, 
les données relatives à ce dernier sont fourni es par les notifications de la Suisse). G/MA/W/73/Add.1 
Page 2  
 
   Il convient toutefois de noter que des publications récentes du Secrétariat de l'AELE, 
contenant un certain nombre de statistiques intéressan tes, peuvent être consultées sur notre site Web 
à l'adresse suivante:  http://secretar iat.efta.int/Web/Publications/note
/.  De même, des statistiques 
concernant les échanges des États de l'AELE avec leurs partenaires dans le cadre d'accords de 
libre-échange ainsi qu'avec certains pays tiers peuvent être consultées à l'adresse suivante:  
http://secretariat.efta.int/Web/ExternalR elations/TradeStats/trade_statistics . 
 
__________