ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/141 
17 mars 2006 
 (06-1197) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais/ 
 espagnol 
 
 
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Février 2006) 
 
Note du Secrétariat  
 
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  
 
 
 En février 2006, le Secrétariat a reçu les rappor ts ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine , la Chine , les 
Communautés européennes , les États-Unis  et le Mexique , concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.
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Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
 
 Produit
 Pays ou territoire douanier  
 
Forets hélicoïdaux à queue  cylindrique  Inde 
  
Membre présentant le rapport:  CHINE
 
 
Papiers doublure kraft non blanchis Corée, Rép. de   États-Unis   Taipei chinois   Thaïlande  
Trichloroéthylène (TCE) Fédération de Russie 
  Japon  
                                                     
 
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, 
téléphone:  022 739 51 09. G/ADP/N/141 
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 Membre présentant le rapport:  CHINE
 (suite) 
 
Produit  Pays ou territoire douanier  
 Diméthyl cyclosiloxane Allemagne 
  États-Unis 
  Japon   Royaume-Uni  Caoutchouc éthylène-propylène-diène n on conjugué (EPDM) Corée, Rép. de 
  États-Unis 
  Pays-Bas  5'-inosinate disodique, 5'-guanylate disodique et Corée, Rép. de 5'-ribonucléotide disodique Japon 
 
Produits à base d'épichlorohydrine (ECH) Corée, Rép. de   États-Unis   Fédération de Russie   Japon  
 
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
 Tubes à rayons cathodiques pour récepteurs de Chine télévision en couleurs Corée, Rép. de 
  Malaisie 
  Thaïlande  Pentaérythritol Chine   États-Unis   Fédération de Russie 
  Turquie 
  Ukraine  Fraises congelées Chine  
Mécanismes à levier en forme d'arceau Chine 
 
Saumon d'élevage Norvège  Acide tartrique Chine  
Nitrate d'ammonium Ukraine 
 Bicyclettes Chine  Acide sulfanilique Inde 
 
Certaines feuilles et bandes minces en aluminium Fédération de Russie    G/ADP/N/141 
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 Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (suite) 
 
Produit  Pays ou territoire douanier  
 Urée  Bélarus 
  Bulgarie 
  Croatie   Estonie    Libye   Lituanie 
  Roumanie 
  Ukraine  Câbles en acier Inde  
Fils et câbles en acier Inde 
 Film en polyéthylène téréphtalate (PET) Brésil   Inde   Israël  
Certains mécanismes pour reliure à anneaux Chine 
  Laos  Certaines parties de bicyclettes Chine  
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 
 Certaines barres d'armature en acier pour le béton Lettonie   Turquie  
Barres d'acier inoxydable Allemagne 
  France  Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non Chine  
Rotors de freins Chine 
 Coulisseaux de calendrier en métal Japon  Ciment Portland gris et clinker Mexique  
Chair de queues d'écrevisses Chine 
 Certains filets de poisson congelés Viet Nam  Certains produits plats en acier au carbone  Allemagne 
résistant à la corrosion Canada 
  Corée, Rép. de  Chariots manuels et certaines de leurs parties Chine G/ADP/N/141 
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 Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 (suite) 
 
Produit  Pays ou territoire douanier  
 Miel  Argentine 
  Chine 
 Tables et chaises en métal, pliantes Chine  Carbazole, pigment violet 23 Inde 
 
Certaines tôles en acier au carbone, coupées Roumanie à la longueur voulue  Certains tubes et tuyaux en acier, soudés Turquie 
 
Feuilles et bandes d'acier inoxydable, en rouleaux France   Taipei chinois  Silicomanganèse Brésil  
Certains produits de bois d'œuvre résineux Canada 
 Fil machine en acier au carbone et en Canada certains aciers alliés Ukraine  
Saccharine Chine 
 Silicium métal Brésil   Fédération de Russie  Persulfates Chine 
 
Certains jus d'orange Brésil  Fil machine en acier inoxydable Taipei chinois  
Blés vitreux roux de printemps Canada 
  
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
 
 
Condensateurs à tube à ailettes pour la réfrigération Brésil 
 
Sacs en papier multicouches pour chaux et ciment Brésil  Taille-crayons en matières plastiques, avec ou  Chine sans réservoir à copeaux 
 
Brosses à dents Chine  Raccords en acier au carbone pour soudures bout à bout, Chine d'un diamètre compris entre 0,5 et 16 pouces inclus  G/ADP/N/141 
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Membre présentant le rapport:  MEXIQUE  (suite) 
 
Produit  Pays ou territoire douanier  
 
Pneus de construction diagonale (pneus conventionnels) Chine 
pour camionnettes (camions légers)  Pieds de porc États-Unis  
Divers produits de maroquinerie et articles similaires Chine 
 Jantes pour bicyclettes Inde  Produits plats laminés à froid, enroulés Bulgarie 
  Fédération de Russie 
  Kazakhstan  Polystyrène cristal Communautés européennes  Crayons Chine 
 
Étuis tubulaires flexibles en aluminium Venezuela  
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