. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/295 
18 octobre 2010 
 (10-5356) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Korean Agency for Technology and Standards 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Téléfax: (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits textiles pour  jeunes enfants 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  A draft revision for Safety Criteria 
on Textile Products for Infant Notice (Projet de révision de l'avis  relatif aux critères de 
sécurité applicables aux produits textil es pour jeunes enfants).  En coréen 
6. Teneur:  Projet de révision de l'avis  relatif aux critères de sécu rité applicables aux produits 
textiles pour jeunes enfants: 
• échec non admis au test de résistan ce du collage (application uniforme 
d'une force de 70N ± 2N pendant 5 secondes et maintien de cette force 
pendant 10 secondes) pour les produits textiles pour jeunes enfants 
comportant des pièces décoratives de  petite taille (moins de 31,7 mm) 
détectées au moyen d'une machine. 
Date de mise en application:  prise d'effet six mois après l'avis. 
Pour de plus amples renseignements, prière  de consulter la page d'accueil du KATS 
(http://www.kats.go.kr ). G/TBT/N/KOR/295 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Article 19.2 de la Loi sur la gestion de la qual ité et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels:  
• cette proposition vise à l'établissement de mesures technologiques en vue 
de clarifier le domaine d'application couvert par les produits textiles pour 
jeunes enfants et de prév enir les accidents dont peuvent être victimes les 
jeunes enfants à cause des pièces de peti te taille collées sur les vêtements. 
8. Documents pertinents:   Avis au public no 2010-0313 du KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }mai 2011 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division 
KATS 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Téléfax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
 Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à l'adresse:  http://www.knowtbt.kr/
 
 Possibilité de téléchargement à partir de: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/KOR/10_3758_00_x.pdf