. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/176 
12 avril 2005 
 (05-1501) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fromage Roquefort 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
France et Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Assessment for Application 
A499 – To permit the sale of Roquefort Cheese  (Projet d'évaluation concernant la demande 
A499 – Demande d'autorisation de vente du fro mage Roquefort) – Disponible en anglais, 
153 pages 
6. Teneur:  La demande susmentionnée vise à faire mo difier le Code aust ralo-néozélandais des 
normes alimentaires ( Australia New Zealand Food Standards Code ) en vue d'autoriser la 
vente du fromage Roquefort.  Le projet de  rapport d'évaluation comprend une évaluation 
scientifique de la sécurité sanitaire du fromag e Roquefort, diverses solutions pour la gestion 
de la sécurité sanitaire de ce fromage et un pr ojet de norme qu'il est proposé d'incorporer dans 
le Code australo-néozélandais des normes alimentaires 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites Toutes les demandes de modification du Code doi vent être évaluées au regard des objectifs 
suivants:  a) protection de la santé et de la sécurité publiques;  b) communication de 
renseignements adéquats concernant les alimen ts de façon à perme ttre aux consommateurs 
de choisir en connaissance de cause, et c) pr évention de pratiques trompeuses ou de nature 
à induire en erreur 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Le Code 
d'usages en matière d'hygiène pour le lait et  les produits laitiers (CAC/RCP 57, 2004) du 
CODEX s'applique à tous les produits dérivés du lait, y compris les fromages au lait cru G/SPS/N/AUS/176 
Page 2  
 
 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Australia New Zealand Food Standards Code  (en anglais) 
10. Date projetée po ur l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour le milieu de 2005, l'adoption (pub lication au Journal officiel) devant suivre 
(après examen gouvernemental) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental ( cf. point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  23 mai 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Food Standards Aust ralia New Zealand 
PO Box 7186 
Canberra BC  ACT  2610 (AUSTRALIE) 
Téléfax:  + 61 2 6271 2278 Courrier électronique:  info@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents disponibles sur le site web de FSANZ: 
 www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment  
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante:  The Australian SPS Notification Point  GPO Box 858 
 CANBERRA  ACT  2601 (AUSTRALIE) 
 Téléfax:  +61 2 6272 3678     Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au