. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/719 
8 janvier 2010 
 (10-0046) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Granulateurs en tête utilisés dans la transf ormation du caoutchouc et des matières plastiques 
(ICS 71.120, 83.200;  SH 8477) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National standard of the P.R.C., 
Extruders and Extrusion Lines for Rubber and Plastics – Part 2:  Safety Requirements for 
Die Face Pelletizers  (Norme nationale de la République populaire de Chine.  Extrudeuses et 
lignes d'extrusion pour le caoutchouc et les matièr es plastiques – Partie 2:  prescriptions de 
sécurité pour les granulateurs en tête).  15 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les chapitres 5, 6 et 7 (sauf la disposition 7.2h) de la norme notifiée sont 
d'application obligatoire, les au tres étant d'application facultative.  Cette norme spécifie les 
prescriptions fondamentales en matière de sécurité applicables aux granulateurs en tête.  Elle 
couvre les points suivants:  termes et défi nitions;  phénomènes dangereux et zones de 
danger;  exigences et/ou mesures de sécurité ;  vérification du respect des exigences de 
sécurité et/ou de l'application des mesures de sécur ité;  instructions d'utilisation.  Cette partie 
de la norme s'applique aux gra nulateurs en tête utilisés dans  la transformation du caoutchouc 
et des matières plastiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des personnes et des biens  
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/CHN/719 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 8226 0618 Fax:  +86 10 8226 2448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2009/tbt/chn/09_4464_00_x.pdf