ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/AUS/73 
13 juillet 2009 
 
 (09-3405) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 24 juin 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'exercice financier 2007/08 . 
   
  G/AG/N/AUS/73 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2007/08 (1er juillet-30 juin)  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
471,86 
  
en millions de dollars australiens 
  
206,74 
  
   G/AG/N/AUS/73
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2007/08 (1er juillet-30 juin)  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en millions de 
dollars australiens) Sources des données 
1 2 3 4 
    
a) "Services de caractère général"     
Gouvernement fédéral    
Recherche     
Recherche-développement dans le secteur du co ton Recherche destinée à améliorer la production 
cotonnière. 3,13 Département fédéral de 
l'agriculture, de la pêche et 
des forêts (DAFF) 
Recherche-développement dans le secteur laitier Recherche-développement dans les domaines de la 
production et de la transformation des produits laitiers. 18,30 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur des céréales Recherche et mise au poin t de produits, amélioration 
de l'efficacité de la production et utilisation optimale 
des ressources naturelles disponibles dans le secteur 
des céréales. 37,62 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur du raisin et 
du vin Recherche destinée à améliorer l'efficacité de la 
production ainsi que la compétitivité et la rentabilité 
du secteur du raisin et du vin. 11,41 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur de 
l'horticulture Recherche-développement destinée à promouvoir un 
secteur horticole, y compris le secteur des fruits secs, 
efficient, compétitif et capable de s'adapter. 35,41 DAFF  
  G/AG/N/AUS/73 
Page 4 1 2 3 4 
    
Recherche-développement dans le secteur de la viande 
rouge  Recherche destinée à améliorer la productivité et les 
résultats commerciaux du secteur de la viande et de 
l'élevage et à promouvoir une utilisation et une gestion durables des ressources naturelles. 35,41 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur porcin Programmes de recherche-développement destinés à 
améliorer la production, la transformation, le stockage, le transport et la commerci alisation dans le secteur 
porcin. 3,71 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur de la laine Recherche concernant la productivité au niveau des 
exploitations, l'assurance de la qualité et la 
distribution.  Recherche- développement en vue de 
l'amélioration de l'efficacité dans le domaine de la transformation de la laine et de la mise au point de 
nouveaux produits lainiers. 12,31 DAFF 
Recherche-développement pour le secteur rural Aide à la gestion des programmes de recherche-
développement destinés au secteur rural, l'accent étant 
mis sur des productions végétales et animales 
nouvelles ou en expansion et sur des programmes 
génériques dans des domaines comme l'agro-industrie, 
la vulgarisation, l'enseignement rural et les changements climatiques. 16,1 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur du su cre Recherche destinée à promouvoir une industrie 
sucrière internationalement compétitive et écologiquement viable. 6,28 DAFF 
Recherche-développement en matière de ressources en 
sols et en eau  Recherche-développement destinée à la gestion 
efficace et écologiquement viable des ressources en sols et en eau et des ressources végétales qui 
constituent la base des industries du secteur primaire et 
des communautés régionales de l'Australie. 13,02 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur des œufs  Recherche-développement et services d'orientations 
générales pour la production des œufs. 0,83 DAFF  
   G/AG/N/AUS/73
 Page 51 2 3 4 
    
Stratégie nationale dans le domaine de l'industrie 
alimentaire    
- Programme de primes à l'innovation dans le secteur 
alimentaire  Recherche-développement dans les entreprises de 
transformation alimentaire ba sées en Australie en vue 
d'améliorer l'innovation. 0,51 DAFF 
- Programme de centres d'excellence1 Recherche-développement visant à innover dans le 
secteur alimentaire et à attirer des chercheurs de renommée mondiale. 0,00 DAFF 
Lutte contre les parasites et les maladies
    
Laboratoire australien de santé animale Suivi et mise au point de services de diagnostic rapide 
essentiels pour maintenir l'Australie exempte de 
maladies animales exotiques graves. 7,15 DAFF 
Intervention d'urgence en cas d'incursions de parasites 
et de maladies Aide pour couvrir les coûts directs liés aux 
interventions d'urgence contre des parasites des 
animaux et des plantes. 3,96 DAFF 
Programmes de préparation à la lutte contre des 
maladies animales exotiques Renforcement de la préparation pour intervention 
d'urgence en cas d'apparition de maladies animales, y 
compris formation et élaboration de stratégies de lutte 
contre ces maladies. 0,56 DAFF 
Programme national de contrôle des animaux sauvages 
ou retournés à l'état sauvage2 Réduction par les moyens suivants des dégâts causés à 
l'agriculture et à l'environnement par des animaux sauvages ou retournés à l'ét at sauvage:  amélioration 
de l'efficacité des techniques utilisées pour contrôler 
ces animaux, publication de lignes directrices de gestion conformes aux meilleures pratiques, promotion 
de l'adoption de stratégies de gestion conformes aux 
meilleures pratiques, surveillance de la maladie hémorragique du lapin en vue d'encourager une 
utilisation efficace de celle-ci dans des programmes 
intégrés de contrôle des populations de lapins, et mise en place de programmes de financement répondant aux 
objectifs des plans d'atténuation de la menace que 
représentent ces animaux. 0,70 DAFF   
  G/AG/N/AUS/73 
Page 6 1 2 3 4 
    
NHT3 – Stratégie nationale de lutte contre les 
adventices  Aide à l'atténuation des effets négatifs des plantes 
adventices répandues sur le territoire national sur la 
viabilité de l'écosystème et la capacité de production de l'Australie. 1,8 Département fédéral de 
l'environnement, des eaux, 
du patrimoine et des arts (DEWHA) 
Programme de préparation à la lutte contre des 
maladies exotiques et de la faune sauvage Programme technique et financier s'inscrivant dans le 
cadre de la préparation à agir en cas d'apparition d'une maladie animale exotique, par l'élaboration de 
stratégies pratiques d'éradication et de contrôle 
d'animaux sauvages sur le terrain.  Coordination de la surveillance, de la recherche, de la formation et des 
communications. 0,29 DAFF 
Commission chargée des infestations acridiennes Aide au lancement d'opérations de lutte contre les 
invasions ou les menaces d'invasion de criquets des 
espèces Chortoicetes terminifera  et Austracris 
guttulosa  ainsi que de criquets migrateurs, qui risquent 
de porter préjudice aux industries rurales. 2,97 DAFF 
Programme national d'identification du bétail  Aide à l'établissement d'un système intégré national de 
traçabilité du bétail en tant qu'outil de gestion 
permettant de faire face aux urgences zoosanitaires et 
aux questions liées à l'innocuité des aliments pour le secteur de la viande rouge. 4,67 DAFF 
Assurer l'avenir – Protection des industries nationales 
contre les risques biologiques, chimiques et physiques Aide en vue d'assurer la capacité de l'Australie à faire 
face aux menaces en matière de biosécurité et aux urgences dans les secteurs agricole et alimentaire. 2,87 DAFF 
Éradication du chancre des agrumes  Aide au financement des coûts directs liés aux 
interventions d'urgence contre des parasites des végétaux. 0,64 DAFF  
   G/AG/N/AUS/73
 Page 71 2 3 4 
    
Services de formation     
AAA4 – Programme FarmBis5 Financement aux fins de la mise en place d'une 
formation unique et adaptée à l'intention des producteurs du secteur primaire en vue de renforcer les 
compétences en matière de gestion et d'accroître la 
viabilité des exploitations agricoles. 9,47 DAFF 
AAA – Aide à l'agriculture (recyclage professionnel) La prime de recyclage consiste en une aide financière 
pour une formation agréée.  L'accès à cette prime est 
subordonné à la réception de la prime de réinstallation dans le cadre du plan d'aide à l'agriculture. 0,14 DAFF 
NFIS – Programme concernant la filière alimentaire
6 L'objectif de ce programme est d'aider à établir au sein 
de l'industrie alimentaire des compétences, des capacités et des connaissances en matière de gestion 
de la filière, et de faire prendre conscience du besoin 
de changement. 0,00 DAFF 
Services de vulgarisation et de consultation
    
AAA – Service de conseil financier en milieu rural Le service de conseil financier en milieu rural est un 
programme financé par le gouvernement fédéral, les 
États et les collectivités.  Ce service apporte une aide 
aux producteurs du secteur primaire, aux entreprises 
de pêche et aux petites entreprises rurales des régions 
rurales qui sont confrontés à des difficultés financières 
et ne disposent d'aucune autre source de conseil financier. 13,45 DAFF 
AAA – Aide à l'agriculture (services de conseil de 
professionnels) Conseils de professionnels sur la viabilité future de 
l'entreprise et les possibilités de reconversion en dehors du secteur agricole  pour les agriculteurs en 
difficulté dont les actifs ne leur permettent plus 
d'emprunter. 0,66 DAFF  
  G/AG/N/AUS/73 
Page 8 1 2 3 4 
    
AAA – Programme de partenariat avec le secteur Part enariat entre le gouverne ment et le secteur pour 
aider à instaurer une culture d'auto-évaluation 
continue, de définition d'objectifs et d'action stratégique au plan national. 5,19 DAFF 
Prime pour conseils de professionnels et pour aide à la 
planification en cas de circonstances exceptionnelles Conseils de professionnels et aide à la planification 
dans le but d'aider les agriculteurs à réaliser des évaluations de la viabilité de leurs exploitations. 0,60 DAFF 
Programme de réforme de l'industrie sucrière – Plans 
d'activité
7 Aide aux planteurs et aux moissonneurs de canne à 
sucre qui bénéficient d'un soutien du revenu aux fins de la réalisation d'une évaluation de la viabilité 
financière de leur entreprise et de l'établissement d'un 
plan d'activité pour le futur. 0,00 DAFF 
Programme de réforme de l'industrie sucrière  
– Réseaux de groupes consultatifs
8 Aide à l'établissement d'un groupe de supervision de 
l'industrie et de groupes consultatifs régionaux chargés 
de superviser le processus de réforme de l'industrie sucrière. 0,00 DAFF 
Développement de l'industrie australienne des légumes Services de vulgarisation et de consultation visant à 
aider l'industrie australienne des légumes à élaborer 
des plans et des projets stratégiques en vue d'améliorer 
son fonctionnement. 1,18 DAFF 
Programme de préparation à la lutte contre d'autres 
maladies exotiques Sensibilisation de la communauté vétérinaire aux 
maladies animales exotiques par la publication de 
communiqués sur ces maladies dans les revues vétérinaires australiennes. 0,07 DAFF 
Programme d'ateliers à l'intention du secteur de 
l'irrigation Fourniture d'information et de documentation 
technique en vue d'aider les utilisateurs d'irrigation à se préparer et à faire face aux incertitudes en matière 
de disponibilité d'eau, à prendre des décisions 
importantes concernant leurs exploitations agricoles et à définir des options en matière de gestion du risque. 6,06 DAFF  
   G/AG/N/AUS/73
 Page 91 2 3 4 
    
Services d'inspection     
Programme de quarantaine phytosanitaire post-entrée 
du Service australien de quarantaine et d'inspection (AQIS) Les services de quarantain e phytosanitaire post-entrée 
ont pour objet de garantir que tout matériel végétal importé en Australie via un poste de quarantaine 
phytosanitaire gouvernemental fait l'objet d'un 
dépistage de parasites et de maladies avant d'être admis dans le pays. 1,41 DAFF  
Réduction des redevances et droits perçus par l'AQIS Recouvrement partiel des redevances et des droits 
d'inspection. 40,90 DAFF  
Services de commercialisation et de promotion
    
Campagne "Produit en Australie"9 La campagne Australian Grown (Produit en Australie) 
est une campagne d'étiquetage générique qui vise à aider les consommateurs à repérer les produits 
alimentaires issus de l'agriculture, de la pêche et de 
l'élevage australiens.  0,89 DAFF 
Services d'infrastructure
    
Initiative pour la viabilité écologique du Grand bassin 
artésien Activités de recouvrement des trous de sonde et activités 
connexes visant à éliminer les gaspillages d'eau et à gérer 
les ressources en eau artésienne de façon à préserver des 
options pour l'avenir. 8,15 DEWHA 
Plan d'action national pour la salinité et la qualité de 
l'eau Aide aux organismes régionaux d'intérêt collectif pour 
la mise en œuvre de plans intégrés de gestion des 
bassins versants ou des ressources naturelles régionales ciblés sur la salinité et la qualité de l'eau. 90,53 DAFF  
  G/AG/N/AUS/73 
Page 10 1 2 3 4 
    
Gouvernements des États/des Territoires    
Recherche     
Nouvelle-Galles du Sud Mise au point de technologies et de pratiques 
permettant d'accroître l'efficacité et la viabilité 
écologique de la production d'aliments et de fibres. 50,00 Département du secteur 
primaire de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
(NSW DPI) 
Territoire du Nord Étudier des technologies nouvelles et des produits 
nouveaux dans le but d'accro ître la compétitivité du 
secteur agricole du Territoire du Nord. 7,04 Département du 
développement régional, du 
secteur primaire, de la pêche et des ressources du 
Territoire du Nord  
(NT DRDPIFR) 
Queensland     
- Programme de gestion des ressources naturelles
10 Recherche et collecte de données sur les sols, l'eau et 
la végétation indigène (y compris les éléments nutritifs, le sel, les produits chimiques agricoles et les 
pesticides) afin de limiter la dégradation des sols, de 
déterminer les effets sur les récoltes, de prédire la 
dispersion dans l'environnem ent et de mettre au point 
des moyens pour comprendre et assurer la viabilité à long terme. 0,00 Département du secteur 
primaire et de la pêche du Queensland (Qld DPI&F) 
- Recherche-développement
10 Recherche visant à développer les agro-industries en 
adaptant la production, la transformation et la commercialisation des fibres et des aliments aux 
attentes des consommateurs et de la collectivité. 74,40 Qld DPI&F 
Australie méridionale    
- Fonds de développement des industries rurales Financement de projets de commercialisation et de 
recherche-développement dans les agro-industries. 0,49 Service du secteur et des 
ressources primaires 
d'Australie méridionale (PIRSA)  
   G/AG/N/AUS/73
 Page 111 2 3 4 
    
- Recherche-développement dans le domaine de la 
lutte contre les parasites et les maladies Recherche-développement au x fins de la conception 
de programmes de lutte contre les parasites et les 
maladies. 4,63 PIRSA 
Tasmanie Financement de programm es de recherche visant à la 
mise au point de pratiques agricoles efficaces et 
écologiquement viables et à l'amélioration des pratiques existantes. 4,30 Département du secteur 
primaire et de l'eau de la 
Tasmanie (Tas DPIW) 
Victoria Recherche-développemen t dans les agro-industries de 
l'État de Victoria. 31,30 Département du secteur 
primaire de l'État de Victoria (Vic DPI) 
Australie occidentale Recherche- développement concernant la 
transformation de la production, la commercialisation de la production agricole, la gestion écologiquement 
viable des sols et la lutte contre les parasites et les 
maladies. 55,21 Département de l'agriculture 
et de l'alimentation de l'Australie occidentale 
(DAFWA) 
Lutte contre les parasites et les maladies
    
Territoire de la capitale fédéra le (ACT) Contrôle d'animaux à l'état sauvage ou retournés à 
l'état sauvage (porcs, renards, lapins, chiens) et de 
végétaux parasites déclarés. 0,22 Service de l'environnement 
de l'ACT 
Nouvelle-Galles du Sud Affectation de  ressources en vue de ramener à un 
niveau minimum les risques de maladies et de 
parasites d'une importance particulière vis-à-vis de la 
production agricole. 78,62 NSW DPI  
  G/AG/N/AUS/73 
Page 12 1 2 3 4 
    
Territoire du Nord Contrôle de parasites et d'animaux à l'état sauvage ou 
retournés à l'état sauvage (p ar exemple chevaux, ânes 
et porcs) et confinement et  élimination de mauvaises 
herbes nuisibles. 2,53 Département des ressources 
naturelles, de 
l'environnement, des arts et des sports du Territoire du 
Nord (NRETAS)  
- Lutte contre les parasites et les maladies Surveillance des parasites et des maladies, lutte contre 
les parasites et les maladies exotiques et organisation 
de la réaction aux maladies animales et végétales 
nouvelles. 6,10 NT DPIFM 
Queensland    
- Lutte contre les parasites
11 Services de protection des végétaux et des animaux et 
de lutte contre les parasites. 0,00 Qld DPI&F 
- Services de protection de la biosécurité11 Programmes de prévention des menaces liées à des 
parasites et à des maladies et de réaction à ces 
menaces, et de mise en œuvre de systèmes de protection de l'intégrité des produits. 39,50 Qld DPI&F 
Tasmanie Programmes d'éradication de parasites et de maladies 
affectant l'agriculture et de lutte contre ces parasites et 
maladies. 12,70 Tas DPIW 
Victoria    
- Contrôle des populations de lapins Ramener à un niveau minimum l'impact économique, 
écologique et social des populations de lapins en 
encourageant les agriculte urs à mettre en œuvre des 
programmes intégrés de contrôle des populations de 
lapins, en particulier ceux qui permettent de maximiser 
les résultats par l'introduction de la maladie hémorragique du lapin. 1,29 Vic DPI et Département de 
la durabilité et de 
l'environnement (Vic DSE) de l'État de Victoria 
- Gestion des animaux parasites  Services de consultation en vue de ramener à un 
niveau minimum l'impact économique, écologique et social des animaux parasites (lapins compris) existants 
et potentiels sur tout le territoire de l'État de Victoria. 4,36 Vic DPI et Vic DSE  
   G/AG/N/AUS/73
 Page 131 2 3 4 
    
- Gestion des végétaux parasites Services de recherche et de consultation aux fins d'une 
gestion efficace des végétaux parasites recensés. 8,22 Vic DPI et Vic DSE 
Australie occidentale Lutte contre les pa rasites et les maladies affectant les 
agro-industries de l'Australie occidentale. 14,55 DAFWA 
Services de formation     
Nouvelle-Galles du Sud Formation à l'intention des producteurs agricoles dans 
les domaines de la gestion des exploitations, de 
l'amélioration de la productivité et de l'application de 
pratiques écologiquement viables. 8,45 NSW DPI 
Territoire du Nord    
- FarmBis12 Financement aux fins de la mise en place d'une 
formation unique et adaptée à l'intention des producteurs du secteur primaire en vue de renforcer les 
compétences en matière de gestion et d'accroître la 
viabilité des exploitations agricoles. 0,24 NT DRDPIFR 
- Fonds pour le développement économique régional Fi nancement destiné à encourager et à soutenir le 
développement économique régional au moyen 
d'initiatives locales. 0,01 Département des entreprises 
et de l'emploi du Territoire 
du Nord (NT DBE) 
Queensland    
- FarmBis
13 Financement aux fins de la mise en place d'une formation unique et adaptée à l'intention des 
producteurs du secteur primaire en vue de renforcer les 
compétences en matière de gestion et d'accroître la viabilité des exploitations agricoles. 0,18 Qld DPI&F 
Australie méridionale
    
- Farmbis14 Financement aux fins de la mise en place d'une formation unique et adaptée à l'intention des 
producteurs du secteur primaire en vue de renforcer les 
compétences en matière de gestion et d'accroître la viabilité des exploitations agricoles. 1,82 PIRSA  
  G/AG/N/AUS/73 
Page 14 1 2 3 4 
    
- Protection des terres communautaires Soutien technique et aide à la coordination en faveur 
des groupes de protection des terres communautaires. 0,04 PIRSA 
Tasmanie    
- FarmBis15 Financement aux fins de la mise en place d'une 
formation unique et adaptée à l'intention des 
producteurs du secteur primaire en vue de renforcer les compétences en matière de gestion et d'accroître la 
viabilité des exploitations agricoles. 0,65 Tas DPIW 
Victoria    
- FarmBis
16 Financement aux fins de la mise en place d'une 
formation unique et adaptée à l'intention des 
producteurs du secteur primaire en vue de renforcer les compétences en matière de gestion et d'accroître la 
viabilité des exploitations agricoles. 0,00 Vic DPI 
Australie occidentale    
- FarmBis
17 Financement aux fins de la mise en place d'une 
formation unique et adaptée à l'intention des 
producteurs du secteur primaire en vue de renforcer les 
compétences en matière de gestion et d'accroître la 
viabilité des exploitations agricoles. 3,46 DAFWA  
- Formation et perfectionnement Soutien sous forme d'une formation à une gestion 
écologiquement viable du milieu rural, au commerce 
et au développement des marchés. 7,88 DAFWA 
Services de vulgarisation et de consultation     
Territoire de la capitale fédéra le (ACT) Fourniture de services de consultation et de 
vulgarisation aux producteurs agricoles. 0,65 Service de l'environnement 
de l'ACT 
Nouvelle-Galles du Sud Fourniture de services de consultation et de 
vulgarisation aux fins de l'adoption de méthodes 
conformes aux meilleures techniques par le secteur. 26,00 NSW DPI  
   G/AG/N/AUS/73
 Page 151 2 3 4 
    
- AAA – Service de conseil financier en faveur 
d'entreprises rurales18 Fourniture d'un service de conseil financier en vue 
d'aider les producteurs du secteur primaire, les 
entreprises de pêche et les petites entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des difficultés 
financières et ne disposent d'aucune autre source de 
conseil financier. 0,84 NSW DPI 
Territoire du Nord Fourniture de services de vulgarisation et de 
consultation aux producteurs du secteur primaire (à 
l'exclusion du secteur de la pêche). 3,34 NT DRDPIFR 
Queensland  Fourniture de services de vulgarisation et de consultation. 26,50 Qld DPI 
- Initiative en faveur d'une utilisation efficace de 
l'eau en zone rurale Organisation d'activités de vulgarisation en vue 
d'accroître l'efficacité de  l'utilisation de l'eau. 1,25 Département des ressources 
naturelles et de l'eau du Queensland (Qld NRW) 
- Programme pour l'avenir de l'irrigation dans le 
Queensland du Sud-Est Fourniture de services de vulgarisation en vue de 
l'adoption de meilleures pratiques de gestion des eaux/ des effluents. 1,50 Qld NRW 
Australie méridionale Fourniture de services de vulgarisation destinés à 
promouvoir un développement économique 
écologiquement viable. 1,67 PIRSA 
Tasmanie Fourniture de services de consultation concernant la 
gestion des exploitations, le financement et 
l'agriculture en général et la diffusion des résultats de 
programmes de recherche. 5,77 Tas DPIW 
Victoria    
- Services de vulgarisation et de consultation Fourniture de services de vulgarisation et de 
consultation aux producteurs agricoles. 13,50 Vic DPI  
  G/AG/N/AUS/73 
Page 16 1 2 3 4 
    
- AAA – Service de conseil financier en faveur 
d'entreprises rurales19 Fourniture d'un service de conseil financier en vue 
d'aider les producteurs du secteur primaire, les 
entreprises de pêche et les petites entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des difficultés 
financières et ne disposent d'aucune autre source de 
conseil financier. 1,14 Vic DPI 
- Services additionnels d'aide à la décision Fourn iture de conseils et d'informations techniques 
individualisés dans le but d'apporter aux agriculteurs 
affectés par la sécheresse et par des problèmes de disponibilité d'eau des éléments pour prendre leurs 
décisions. 0,8 Vic DPI 
- Actions pour une reprise de l'agriculture Fourniture de conseils dans le but de promouvoir une 
planification plus active et des solutions à long terme 
contre la sécheresse afin de rendre le secteur agricole 
plus résistant. 0,42 Vic DPI 
- Communications sur la sécheresse Fourniture aux agriculteurs de conseils sur la façon 
d'accéder à l'information et à une assistance pour faire 
face aux difficultés engendrées par la persistance de la 
situation de sécheresse dans l'État. 0,65 Vic DPI 
- Famille et agriculture durabl e Fourniture d'informations et de conseils dans le but 
d'améliorer la santé physique et mentale, le bien-être et 
la sûreté des pratiques professionnelles des 
agriculteurs et de leurs familles. 1,35 Vic DPI 
Australie occidentale    
- Services de vulgarisation et de consultation Fourniture de services de vulgarisation et de 
consultation aux producteurs agricoles. 31,12 DAFWA 
- AAA – Service de conseil financier en faveur 
d'entreprises rurales
20 Fourniture d'un service de conseil financier en vue 
d'aider les producteurs du secteur primaire, les 
entreprises de pêche et les petites entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des difficultés 
financières et ne disposent d'aucune autre source de 
conseil financier. 0,11 DAFWA  
   G/AG/N/AUS/73
 Page 171 2 3 4 
    
Services d'inspection     
Territoire de la capitale  fédérale (ACT)    
- Santé animale Services d'inspection pour la lutte contre les parasites 
et les maladies menaçant les productions animales. 0,15 Service de l'environnement 
de l'ACT 
Nouvelle-Galles du Sud Services d'inspection pour l'évaluation de la qualité et 
de l'innocuité des aliments. 11,51 NSW DPI 
Queensland Services d'inspection pour l'administration de systèmes 
de production d'aliments et de fibres sûrs et éthiques. 11,50 Qld DPI&F 
Australie méridionale    
- Préservation des végétaux et santé des animaux Services d'inspection pour la lutte contre les parasites et 
les maladies menaçant les productions végétales et 
animales. 8,60 PIRSA 
- Programme concernant les produits chimiques en 
milieu rural Services d'inspection pour la gestion des risques liés 
aux pesticides et aux médicaments vétérinaires dans 
les productions animales et végétales. 0,88 PIRSA 
Tasmanie Services d'inspection de quarantaine. 3,39 Tas DPIW 
Australie occidentale Services d'inspection pour les agro-industries. 17,62 DAFWA 
Commercialisation et promotion     
Nouvelle-Galles du Sud Recensement et promotion de débouchés et promotion 
de la valorisation de produits agricoles. 0,26 NSW DPI 
Queensland Services en rapport avec l'accès aux marchés et avec le 
développement des marchés. 2,90 Qld DPI&F 
Tasmanie Fourniture de conseils stratégiques, de services d'étude 
de marché et de recherche économique, de 
renseignements en matière de commercialisation et de 
promotion, et de conseils au secteur agricole. 1,10 Tas DPIW  
  G/AG/N/AUS/73 
Page 18 1 2 3 4 
    
Victoria Services de commercialisation pour diverses 
agro-industries. 1,36 Vic DPI 
Australie occidentale Recherche de débouchés pour divers produits 
agricoles. 1,80 DAFWA 
Services d'infrastructure     
Territoire du Nord Coordonner la mise en place d'infrastructures 
essentielles au développement du secteur primaire du 
Territoire et attirer de nouveaux investissements dans 
le Territoire. 0,00 NT DBE 
- Programme d'amélioration de l'utilisation de l'eau 
en zone pastorale Améliorer la gestion des sols et des ressources 
hydriques sur les terres past orales en encourageant une 
planification rationnelle des installations de distribution d'eau. 0,30 NT DRDPIFR 
Queensland    
- Services d'infrastructure  Travaux d'équipement aux fins du développement des 
infrastructures hydrauliques de l'État et aide au 
développement d'infrastructures hydrauliques par des 
tiers. 9,80 Qld DPI&F 
Australie méridionale  Remise en état des infrastructures d'irrigation dans le 
Riverland. 2,76 Département de la 
conservation des eaux, des sols et de la diversité 
biologique (DWLBC) de 
l'Australie méridionale 
 Programme de gestion des drainages et de la salinité 
des terres sèches du haut Sud-Est. 1,56 DWLBC 
Tasmanie Aide à la mise en place d'infrastructures rurales et à la 
fourniture de services connexes en vue d'assurer le 
développement continu d'une agriculture efficiente et 
écologiquement viable. 2,76 Tas DPIW  
   G/AG/N/AUS/73
 Page 191 2 3 4 
    
Victoria Financement de la gestion et de l'amélioration des 
installations de retenue d'eau pour l'irrigation, la 
boisson et l'utilisation domestique en zone rurale. 33,62 Vic DSE 
Australie occidentale Travaux d'équipement pour services de soutien 
publics. 24,68 DAFWA 
Total partiel  1 069,70  
b) "Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire"     
Total partiel  0,00  
c) "Aide alimentaire intérieure"     
Total partiel  0,00  
d) "Soutien du revenu découplé"    
Gouvernement fédéral     
AAA – Aide à l'agriculture (soutien du revenu) F ilet de protection sociale à court terme pour les 
agriculteurs à faible revenu confrontés à des difficultés financières et dont les actifs ne leur permettent plus 
d'emprunter.  Ce soutien est accordé pendant qu'ils 
décident s'ils vont améliorer la situation financière de 
leurs exploitations, trouver des revenus non agricoles 
ou cesser leur activité agricole. 1,00 DAFF 
Total partiel   1,00   
  G/AG/N/AUS/73 
Page 20 1 2 3 4 
    
e) "Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus"     
Gouvernement fédéral    
Programme de dépôts pour la gestion des exploitations 
agricoles (FMD) Le programme FMD est une mesure de gestion des 
risques financiers liée à la fiscalité, administrée commercialement par les institutions financières 
participantes.  Ce programme permet de mettre de côté 
les revenus imposables de la production du secteur primaire des bonnes années pour utilisation ultérieure 
pendant des années de faible revenu.  La mesure 
permet de réduire, pour les producteurs du secteur primaire, le risque de fluctuation des revenus dû à des 
facteurs tels que la sécheresse. 85,00 Trésor public du 
gouvernement fédéral 
Total partiel  85,00  
f) "Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles"    
Gouvernement fédéral     
Bonification d'intérêts en  cas de circonstances 
exceptionnelles
21 Soutien aux exploitants dont les revenus agricoles ont 
été affectés par des circonstances exceptionnelles (sécheresse extrême et prolongée par exemple). 676,58 DAFF 
Versement à titre d'aide en cas de circonstances 
exceptionnelles Aide accordée aux familles d'agriculteurs dans des 
zones déclarées comme touchées par des circonstances exceptionnelles (sécheresse extrême et prolongée, par 
exemple) afin de permettre à ces familles de couvrir 
leurs besoins de subsistance essentiels, par l'apport immédiat d'une somme d'argent suffisante équivalant 
aux indemnités de chômage.  Cette aide donne accès à 
des prestations auxiliaires telles que les soins de santé de base. 395,00 DAFF  
   G/AG/N/AUS/73
 Page 211 2 3 4 
    
Versement à titre d'aide dans le cadre des mesures en 
faveur des victimes du chancre des agrumes22 Aide aux producteurs d'agru mes et aux pépinières de 
citrus du Queensland exposés à une pression financière 
sérieuse par suite de l'apparition d'un foyer de chancre des agrumes. 0,00 DAFF 
Programme d'aide spécial aux victimes d'inondations 
catastrophiques
23 Aide aux producteurs du secteur primaire ayant subi 
des dommages directs lors des inondations liées à la mousson en janvier et février 2008. 9,69 Département du Procureur 
général du gouvernement fédéral 
Gouvernements des États/des Territoires    
Territoire de la capitale  fédérale (ACT)    
- Circonstances exceptionnelles – Bonification 
d'intérêts
24 Bonifications d'intérêts pour les exploitations agricoles 
touchées par la sécheresse. 0,12 Service de l'environnement 
de l'ACT 
Nouvelle-Galles du Sud Aide versée aux familles d'agriculteurs et aux 
exploitations agricoles afin d'atténuer les effets de la 
sécheresse, des inondations, des feux de brousse, des 
tempêtes et des tremblements de terre. 26,90 NSW DPI 
- Circonstances exceptionnelles – Bonification 
d'intérêts25 Bonifications d'intérêts pour les exploitations agricoles 
touchées par la sécheresse. 40,95 NSW DPI 
Queensland    
- Aide aux victimes de la sécheresse Aide au x producteurs du secteur primaire touchés par 
la sécheresse. 10,76 Qld DPI & F 
- Programme d'aide spécial aux victimes 
d'inondations catastrophiques26 Aide aux producteurs du secteur primaire ayant subi 
des dommages directs lors des inondations liées à la 
mousson en janvier et février 2008. 9,69 Autorité du Queensland 
chargée de l'ajustement rural 
Australie méridionale    
- Circonstances exceptionnelles – Bonification 
d'intérêts27 Bonifications d'intérêts en faveur des exploitations 
agricoles de la zone du Nord-Est central déclarée 
touchée par la sécheresse. 4,85 PIRSA 
- Programme d'aide de l'Australie méridionale aux 
victimes d'une tempête28 Aide aux agriculteurs du district de Renmark touchés 
par une tempête. 0,00 PIRSA  
  G/AG/N/AUS/73 
Page 22 1 2 3 4 
    
- Programme de l'Australie méridionale pour la 
planification de la reprise Aide aux exploitations agricoles touchées par la 
sécheresse pour la prépara tion et l'exécution de plans 
d'activité. 5,74 PIRSA 
Victoria    
- Prêts à taux réduits Prêts à taux ré duits aux exploitations agricoles ayant 
subi des pertes par suite de feux de brousse. 0,22 Vic DPI 
- Circonstances exceptionnelles – Bonification 
d'intérêts29 Bonifications d'intérêts pour les exploitations agricoles 
touchées par la sécheresse. 14,53 Vic DPI  
- Programme de rabais pour réservoirs d'eau Aide à l'achat et à l'installation de réservoirs d'eau pour 
les agriculteurs des régions touchées par la sécheresse. 0,78 Vic DPI 
- Primes de nettoyage et de rétablissement de 
l'activité par suite de feux de brousse Aide au nettoyage et à l'évacuation de débris ainsi 
qu'au rétablissement de l'activité en faveur des producteurs du secteur primaire ayant subi des 
dommages lors d'un feu de brousse. 3,93 Vic DPI 
Australie occidentale    
- Circonstances excepti onnelles – Programme 
d'ajustement rural
30 Bonifications d'intérêts à court terme pour les 
exploitations agricoles touchées par la sécheresse. 0,99 DAFWA 
- Aide aux victimes de la saison sèche31 Aide aux agriculteurs et aux éleveurs fortement 
touchés par la persistance de la situation de sécheresse. 0,00 DAFWA 
- Aide aux éleveurs victimes de la saison sèche32 Aide aux éleveurs fortement touchés par la persistance 
de la situation de sécheresse. 0,00 DAFWA 
- Aides aux victimes du cyclone Isobel33 Aide aux agriculteurs touchés par le cyclone Isobel. 0,00 DAFWA 
Total partiel   1 200,73   
   G/AG/N/AUS/73
 Page 231 2 3 4 
    
g) "Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes incitant les producteurs 
à cesser leurs activités"     
Gouvernement fédéral    
AAA – Aide à l'agriculture (primes de reconversion) Primes à l'intention des exploitants agricoles en 
difficultés financières dont les actifs ne leur permettent plus d'emprunter, destinées à aider ces exploitants à 
abandonner l'agriculture avant que leurs actifs ne 
soient totalement épuisés. 0,99 DAFF 
Versements pour sortie du secteur laitier
34 Aide accordée aux exploitants à des fins d'ajustement à 
la déréglementation du secteu r laitier.  Les exploitants 
doivent quitter l'agriculture pour avoir droit à cette aide. 0,00 DAFF 
Programme de réforme de l'industrie sucrière – Aide à 
la sortie
35 Versement unique (subordonné à un critère lié aux 
actifs) aux planteurs de canne à sucre remplissant les conditions requises qui souhaitent quitter le secteur.   0,00 DAFF 
Aides à la sortie en cas de circonstances 
exceptionnelles Ces aides à la sortie sont destinées à aider les 
producteurs du secteur primaire des zones déclarées 
soumises à des circonstances exceptionnelles qui sont 
fortement touchées par la sécheresse à abandonner l'agriculture en leur assu rant un soutien financier 
suffisant pour leur permettre de se reconvertir en 
dehors de l'agriculture. 4,59 DAFF 
Gouvernements des États/des Territoires    
Victoria     
- Programme de remembrement
36 Programme de remembrement de parcelles non 
viables:  achat de terres, primes de sortie et 
bonifications d'intérêts. 0,00 Vic DPI 
Total partiel   5,58   
  G/AG/N/AUS/73 
Page 24 1 2 3 4 
    
h) "Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources 
de la production"   0,00  
Total partiel  0,00  
i) "Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement"    
Gouvernements des États/des Territoires    
Nouvelle-Galles du Sud37 Bonifications d'intérêts pour l'amélioration de la 
productivité, la restructuration du capital et le regroupement des exploitations. 0,00 Autorité de la 
Nouvelle-Galles du Sud chargée de l'aide au secteur 
rural 
Total partiel  0,00  
j) "Programmes de protection de 
l'environnement"     
Gouvernement fédéral    
NHT – Protection des terres Aide à des groupes locaux en vue d'enrayer la 
dégradation des sols et de promouvoir une agriculture 
écologiquement viable. 74,42 DEWHA 
NHT – Protection de la brousse
 Aide à des groupes locaux en vue d'enrayer la 
dégradation à long terme de la qualité de la couverture végétale naturelle. 147,40 DEWHA 
NHT – Protection des cours d'eau Aide à des groupes locaux en vue de contribuer à la 
gestion durable, à la remise en état et à la préservation 
des cours d'eau, et d'améliorer l'état général de ces 
réseaux hydrographiques. 39,88 DEWHA  
   G/AG/N/AUS/73
 Page 251 2 3 4 
    
Programme national de protection des terres Aide de stinée à faciliter la conception et la mise en 
œuvre d'approches intégrées pour une agriculture et 
une gestion des ressources naturelles écologiquement viables en Australie. 35,52 DAFF 
Gouvernements des États/des Territoires    
Territoire de la capitale  fédérale (ACT)    
NHT – Protection des terres
38 Aide à des groupes locaux en vue d'enrayer la 
dégradation des sols et de promouvoir une agriculture 
écologiquement viable. 0,44 Service de l'environnement 
de l'ACT 
NHT – Protection de la brousse39 Aide à des groupes locaux en vue d'enrayer la 
dégradation à long terme de la qualité de la couverture 
végétale naturelle. 1,38 Service de l'environnement 
de l'ACT 
NHT – Protection des cours d'eau40 Aide à des groupes locaux en vue de contribuer à la 
gestion durable, à la remise en état et à la préservation 
des cours d'eau, et d'améliorer l'état général de ces réseaux hydrographiques. 0,45 Service de l'environnement 
de l'ACT 
Nouvelle-Galles du Sud Financement de programmes de prévention et 
d'atténuation de la dégradation des sols et des 
ressources en eau liée à la production agricole. 20,96 NSW DPI 
Territoire du Nord    
- Gestion des ressources naturelles Recense r les ressources foncières et évaluer les 
possibilités et les contraintes qui leur sont associées 
afin de garantir des pratiques de gestion des sols appropriées propres à conserve r, à améliorer et le cas 
échéant à remettre en état ces ressources;  promouvoir 
et soutenir la protection des terres communautaires. 8,46 NT NRETAS  
  G/AG/N/AUS/73 
Page 26 1 2 3 4 
    
Tasmanie Fourniture aux product eurs agricoles de services 
concernant les cadres politique et réglementaire afin de 
garantir un approvisionnement en eau superficielle et en eau souterraine équitable et écologiquement viable, 
de limiter les atteintes à l'environnement et 
d'encourager de bonnes pratiques afin de ramener à un niveau minimum l'érosion des sols, la salinisation et 
les dégâts causés par l'eau. 8,52 Tas DPIW 
Australie occidentale    
- Gestion de la salinité et des ressources naturelles Surveillance de la salinité, conservation des sols et 
gestion des éléments nutritifs;  évaluation et 
surveillance des sols;  ingénierie et gestion de l'eau. 39,3 DAFWA 
Total partiel   376,73  
k) "Programmes d' aide régionale"    
Gouvernement fédéral    
Programme de partenariats ruraux
41 Soutien visant à encourager les secteurs ruraux 
autonomes qui peuvent s'adapter à l'évolution des 
conditions économiques, du marché ou de l'offre de 
ressources ainsi qu'à une gestion écologiquement 
viable des ressources naturelles disponibles. 0,00 DAFF 
West 2000 Plus  Le programme West 2000 Plus vise à aider à améliorer la 
compétitivité, la viabilité et l'autonomie du district 
occidental de la Nouvelle-Galles du Sud et à favoriser le développement de collectivités solides, équitables et 
prospères. 0,13 DAFF 
Total partiel  0,13   
   G/AG/N/AUS/73
 Page 271 2 3 4 
    
l) "Autres"     
Versements directs aux producteurs     
Gouvernement fédéral     
Programme de développement d'industries nouvelles Aide au renforcement de la capacité du secteur 
agro-industriel australien en ce qui concerne la mise au 
point et la commercialisation pilote de produits, de technologies et de services  agro-industriels nouveaux. 0,78 DAFF 
Programme d'aide régionale au secteur laitier
42 Volet du programme d'ajustement du secteur laitier 
destiné à aider les collectivités régionales ayant souffert de la suppression de la réglementation du prix 
du lait sur le marché des États. 0,04 Département fédéral des 
infrastructures, des transports, du 
développement régional et 
des pouvoirs publics locaux (DITRDLG) 
Programme de réforme de l'industrie sucrière – Projets 
régionaux/locaux Le financement est disponible pour les projets visant à 
accroître l'efficience et la viabilité de l'industrie et de la région. 32,60 DAFF 
Total partiel  33,42  
TOTAL  2 772,29   
 
 1 Programme achevé en 2007/08. 
 2 Programme précédemment dénommé Stratégie natio nale de contrôle des animaux sauvages. 
 3 NHT:  National Heritage Trust (Fonds de protection du patrimoine national). 
 4 AAA:   Agriculture Advancing Australia (L'agric ulture pour faire avancer l'Australie). 
 5 Programme achevé en 2007/08. 
 6 Programme achevé en 2007/08. 
 7 Programme achevé en 2007/08. 
 8 Programme achevé en 2007/08. 
 9 Ce programme, précédemment dénommé Australian Home Grown Campaign (Campagne "Produit du terroir australien"), a été achevé en 2 007/08. 
 10 Les dépenses au titre de la gestion des ressources naturelles sont  incluses dans les dépenses au titre de la recherche-développ ement (poste figurant immédiatement 
après le poste Programme de gestion des ressources naturelles dans le tableau).  En 2006/07, les critères ont été modifiés de f açon à ce qu'il y ait correspondance avec les 
dépenses à justifier auprès du Bureau du Directeur scientif ique du Queensland et du Bureau australien des statistiques.  
  G/AG/N/AUS/73 
Page 28  11 Les dépenses au titre de la lutte contre les parasites sont incluses dans les dépenses au titre des services de protection de l a biosécurité (poste figurant immédiatement 
après le poste Lutte contre les parasites dans le tableau) car cette fonction est administrée par le Service de la biosécurité du Queensland qui est une division du Département des 
industries primaires et de  la pêche du Queensland. 
 12 Volet pour le Territoire du Nord du programme du gouvernement fédéral.  Programme achevé en 2007/08. 
 13 Volet pour l'État du Queensland du programme du gouvernement fédéral.  Programme achevé en 2007/08. 
 14 Volet pour l'État d'Australie méridionale du programme du gouvernement fédéral.  Programme achevé en 2007/08.  
 15 Volet pour l'État de Tasmanie du programme du gouvernement fédéral.  Programme achevé en 2007/08. 
 16 Volet pour l'État de Victoria du programme du gouvernement fédéral.  Programme achevé en 2006/07. 
 17 Volet pour l'État d'Australie occident ale du programme du gouvernement fédé ral.  Programme ach evé en 2007/08. 
 18 Volet pour l'État de Nouvelle-Galles du Sud du programme du gouvernement fédéral. 
 19 Volet pour l'État de Victoria du programme du gouvernement fédéral. 
 20 Volet pour l'État d'Australie occidentale du programme du gouvernement fédéral. 
 21 À partir de novembre 2006, les exploitants de petites entreprises dépendant de l'agriculture remplissant les critères requis on t pu demander à bénéficier du soutien du 
revenu en cas de circonstances exceptionnelles.  En septembre 2007, les critères à remplir par les requérants exploitants de pe tites entreprises ont été élargis à d'autres catégories 
d'exploitants de petites entreprises.  Bien que ce dispositif ne bénéficie pas uniquement à des producteurs agricoles, la part des fonds accordés aux petite s entreprises des régions 
rurales a été prise en compte afin de do nner une vision complète du programme. 
 22 Programme achevé en 2007/08. 
 23 Volet pour le gouvernement fédéral du programme conjoint d'aide du gouvernement fédéral et du gouvernement du Queensland (finan cement à parts égales).  Voir 
aussi la note de bas de page 27. 
 24 Volet pour le Territoire de la capitale fédérale du programme du gouvernement fédéral. 
 25 Volet pour la Nouvelle-Galles du Sud du programme du gouvernement fédéral. 
 26 Volet pour le Queensland du programme conjoint d'aide du gouvernement fédéral et du gouvernement du Queensland (financement à p arts égales).  Voir aussi la note 
de bas de page 24. 
 27 Volet pour l'État d'Australie méridionale du programme du gouvernement fédéral. 
 28 Programme achevé en 2006/07. 
 29 Volet pour l'État de Victoria du programme du gouvernement fédéral. 
 30 Volet pour l'État d'Australie occidentale du programme du gouvernement fédéral. 
 31 Programme achevé en 2007/08. 
 32 Programme achevé en 2007/08. 
 33 Programme achevé en 2007/08. 
 34 Programme achevé en 2007/08. 
 35 Programme achevé en 2007/08. 
 36 Programme achevé en 2007/08. 
 37 Programme achevé en 2007/08. 
 38 Volet pour le Territoire de la capitale fédérale du programme du gouvernement fédéral. 
 39 Volet pour le Territoire de la capitale fédérale du programme du gouvernement fédéral. 
 40 Volet pour le Territoire de la capitale fédérale du programme du gouvernement fédéral. 
 41 Programme achevé en 2007/08. 
 42 Programme achevé en 2006/07 (les dépenses pour l'exercice 2007/08 représentent un ajustement du montant à verser initialement d éterminé en 2003/04). 
  
   G/AG/N/AUS/73
 Page 29Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2007/08 (1er juillet-30 juin)  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que 
par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(en millions de dollars australiens) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8  
ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
 
(en millions de dollars australiens) 
1 2 3 4 
Lait   206,74   206,74 
Sucre   2,40 (de minimis)   0 
Blé  0,91 (de minimis)   0 
Bovins 0,06 (de minimis)  0 
MGS autre que par produit  144,98 (de minimis)   0 
   TOTAL:  206,74 
  
  G/AG/N/AUS/73 
Page 30 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2007/08 (1er juillet-30 juin)  
 
Mesures globales du soutien par produit:  versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Exercice 
financier 
commençant … Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs  
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(en millions 
de dollars  
australiens) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux
 
 
 
(en millions 
de dollars 
australiens) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé 1er juillet 2007 a)     0,91  0,91 DITRDLG 
Sucre 1er juillet 2007 b)     2,40  2,40 DAFF 
Bovins 1er juillet 2007 c)     0,06  0,06 NT 
DRDPIFR 
           
 
a) Versements directs destinés à compenser les frais d'expédition et de transport engagés pour les ventes intérieures de blé à la Tasmanie. 
b) Versements directs destinés à aider les producteurs de l'industrie sucrière à procéder à une restructuration opérationnelle.  
c) Versements directs destinés à compenser les frais de transpor t engagés par les producteurs de bovins du Territoire du Nord s ubissant une forte sécheresse. 
 
Valeur de minimis :  258,15 millions de dollars (5% de la valeur totale de la production d'une marchandise).  Valeur brute de la production de bl é pour 2007/08:  5 163 millions de 
dollars australiens (ABARE Australian Commodities, no trimestriel décembre 2008).  Rapport accessible via le lien:  
http://www.abare.gov.au/publications_html/ac/ac_08/ac08_Dec.pdf  (page 139). 
 Valeur de minimis :  44,25 millions de dollars (5% de la valeur totale de la pr oduction d'une marchandise).  Valeur brute de la production de suc re pour 2007/08:  885 millions de 
dollars australiens (ABARE Australian Commodities, n
o trimestriel décembre 2008).  Rapport accessible via le lien:  
http://www.abare.gov.au/publications_html/ac/ac_08/ac08_Dec.pdf  (page 139). 
 
Valeur de minimis :  379,55 millions de dollars (5% de la valeur totale de la production d'une marchandise).  Valeur brute de la production de bo vins pour 2007/08:  7 591 millions 
de dollars australiens (ABARE Australian Commodities, no trimestriel décembre 2008).  Rapport accessible via le lien:  
http://www.abare.gov.au/publications_html/ac/ac_08/ac08_Dec.pdf  (page 140).  
   G/AG/N/AUS/73
 Page 31Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2007/08 (1er juillet-30 juin)  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation  
des produits 
initiaux Exercice 
financier 
commençant 
… Type(s) de  
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produitAutre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)
  
 
(en millions 
de dollars 
australiens) Redevances/
prélèvements 
connexes 
 
  
 
(en millions 
de dollars 
australiens) Total 
autre soutien 
par produit 
 
  
 
(en millions  
de dollars 
australiens) Soutien des  
prix du  
marché 
(tableau 
explicatif DS:5)Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6) 
 
(en millions 
de dollars 
australiens) MGS totale
  
 
  
 
(en millions 
de dollars 
australiens) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Lait 1er juillet 2007 Programme 
d'ajustement 
structurel du secteur 
laitier  
Un soutien est 
accordé aux producteurs au titre 
de l'ajustement à la 
déréglementation de ce secteur.  Les 
versements sont 
financés au moyen d'un prélèvement de 
11 cents par litre sur 
les ventes de lait au détail.  203,17
     203,17 DAFF   
  G/AG/N/AUS/73 
Page 32 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
 1er juillet 2007 Aide supplémentaire 
pour le secteur 
laitier  
Aide aux 
producteurs fortement touchés 
par la 
déréglementation.  Les versements sont 
financés au moyen 
d'un prélèvement de 11 cents par litre sur 
les ventes de lait au 
détail.  3,57
     3,57 DAFF  
Blé 1er juillet 2007       0,91 0,91 DITRDLG 
Sucre 1er juillet 2007       2,40 2,40 DAFF 
Bovins 1er juillet 2007       0,06 0,06 NT DRDPIFR 
 
  
   G/AG/N/AUS/73
 Page 33Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2007/08 (1er juillet-30 juin)  
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Exercice financier 
commençant … Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 
(en millions de dollars 
australiens) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
 
(en millions de dollars 
australiens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Programme en faveur des 
jeunes agriculteurs  
– Victoriaa 1er juillet 2007 0,10   0,10 Vic DPI 
Programme de primes 
pour la gestion de 
l'irrigation du bassin des 
fleuves Murray et Darling
b 1er juillet 2007 144,88   144,88 Centrelink 
Total     144,98  
 
a) Bonification d'intérêts destinée à aider les je unes agriculteurs à se lancer dans l'agriculture. 
b) Programme de primes destiné à permettre aux utilisateurs d'irri gation du bassin des fleuves Murray et Darling de mettre en œ uvre des stratégies de gestion de l'eau afin 
de s'adapter à la réduction des contingents d'eau et de rendre l'utilisation de l'eau disponible la plus productive possible.  
 
Valeur de minimis :  2 074 millions de dollars (5% de la production agricole totale).   Production agricole 2007/08:  41 486 millions de dollars a ustraliens (ABARE Australian  
Commodities, no trimestriel décembre 2008).  Rapport accessible via le lien:  http://www.abare.gov.au/publi cations_html/ac/ac_08/ac08_Dec.pdf . 
 
 
__________