. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/577 
27 mars 2009 
 (09-1533) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chaudières industrielles (ICS 27.060;  SH 8402, 8403) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
The Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades of 
Industrial Boilers  (Norme nationale de la République  populaire de Chine.  Valeurs 
minimales admissibles d'efficacité énergétique  et degrés d'efficacité énergétique pour les 
chaudières industrielles).  8 pages, en chinois 
6. Teneur:  La norme notifiée établit les exigences de base, la valeur minimale admissible 
d'efficacité énergétique, le critère d'évalua tion des caractéristiques en matière d'économie 
d'énergie, les degrés d'efficacité énergéti que et la méthode d'essai applicables aux 
chaudières industrielles.  
Cette norme s'applique aux chaudières à va peur en acier fixes employant l'eau comme 
fluide, d'une pression de vapeur  nominale supérieure à 0,04 MPa mais inférieure à 3,8 MPa 
et d'une capacité d'évaporation non inférieure à 0,1 t/h, de même qu'aux chauffe-eau en 
acier fixes d'une pression de sortie d'eau nominale supérieure à 0,1 MPa, avec dans les deux cas utilisation de charbon, de pétrole ou de gaz comme combustible. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réglementation du marché, économie d'éner gie et protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/577 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 82260618 
Téléfax: +86 10 82262448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn
 
 Texte également accessible ici