RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/RO/W/135 
14 octobre 2010 
 (10-5273) 
Comité des règles d'origine  
  
 
PROJET 
 
SEIZIÈME EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE 
ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD  
SUR LES RÈGLES D'ORIGINE 
 
Note du Secrétariat
1 
  
 L'article 6:1 de l'Accord sur les règles d'or igine prévoit que "le Comité procédera chaque 
année à un examen de la mise en œuvre et du foncti onnement des Parties II et III du présent accord eu 
égard à ses objectifs".  Le présent document est distribué par le Secrétariat en vue du seizième examen annuel de la mise en œuvre et du fonctionnement  de l'Accord, qui sera effectué à la réunion du 
28 octobre 2010 du Comité des règles d'origine.  
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/RO/W/135 
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  Table des matières
 
 
1. Membres et observateurs ........................................................................................................ .3 
a) Membres de l'OMC (153) ......................................................................................................... ..3 
b) Gouvernements ayant le statut d'observateur (31) ......................................................................4  
c) Organisations internationales ayant le statut d'observateur (9)...................................................4  
2. Bureau du Comité des règles d'origine ...................................................................................4  
3. Réunions du Comité des règles d'origine................................................................................4  
4. Rapport annuel au Conseil du commerce des marchandises................................................5  
  G/RO/W/135 
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  1. Membres et observateurs 
a) Membres de l'OMC (153) 
Afrique du Sud 
Albanie 
Allemagne Angola 
Antigua-et-Barbuda 
Arabie saoudite, 
   Royaume d' 
Argentine Arménie 
Australie 
Autriche  Bahreïn 
Bangladesh 
Barbade Belgique 
Belize 
Bénin Bolivie 
Botswana 
Brésil Brunéi Darussalam 
Bulgarie 
Burkina Faso Burundi 
Cambodge 
Cameroun 
Canada 
Cap-Vert Chili 
Chine, Rép. pop. de 
Chypre Colombie 
Congo 
Corée,     République de 
Costa Rica 
Côte d'Ivoire Croatie 
Cuba 
Danemark Djibouti 
Dominique Égypte 
El Salvador 
Émirats arabes unis Équateur 
Espagne 
Estonie 
États-Unis 
Ex-République    yougoslave de 
   Macédoine 
Fidji Finlande 
France 
Gabon Gambie 
Géorgie 
Ghana Grèce 
Grenade 
Guatemala Guinée, Rép. de 
Guinée-Bissau 
Guyana Haïti 
Honduras 
Hong Kong, Chine 
Hongrie 
Îles Salomon Inde 
Indonésie 
Irlande Islande 
Israël 
Italie Jamaïque 
Japon 
Jordanie Kenya 
Koweït 
Lesotho Lettonie 
Liechtenstein Lituanie 
Luxembourg 
Macao, Chine Madagascar 
Malaisie 
Malawi 
Maldives 
Mali Malte 
Maroc 
Maurice Mauritanie 
Mexique 
Moldova Mongolie 
Mozambique 
Myanmar Namibie 
Népal 
Nicaragua Niger 
Nigéria 
Norvège Nouvelle-Zélande 
Oman 
Ouganda 
Pakistan 
Panama Papouasie- 
   Nouvelle-Guinée 
Paraguay Pays-Bas 
Pérou 
Philippines Pologne 
Portugal 
Qatar République 
   centrafricaine 
République    démocratique du 
   Congo République 
   dominicaine 
République kirghize République slovaque 
République tchèque 
Roumanie 
Royaume-Uni Rwanda Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Vincent-et-les  
   Grenadines Sainte-Lucie 
Sénégal 
Sierra Leone Singapour 
Slovénie 
Sri Lanka Suède 
Suisse 
Suriname Swaziland 
Taipei chinois 
Tanzanie Tchad 
Thaïlande 
Togo 
Tonga 
Trinité-et-Tobago Tunisie 
Turquie 
Ukraine Union européenne 
Uruguay 
Venezuela,    République 
   bolivarienne du 
Viet Nam Zambie 
Zimbabwe 
 G/RO/W/135 
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  b) Gouvernements ayant le statut d'observateur (31) 
Afghanistan 
Algérie 
Andorre 
Azerbaïdjan Bahamas 
Bélarus 
Bhoutan Bosnie-Herzégovine 
Comores 
Éthiopie Fédération de Russie 
Guinée équatoriale 
Iran 
Iraq Jamahiriya arabe libyenne 
Kazakhstan 
Lao, Rép. dém. pop. Liban 
Libéria 
Monténégro Ouzbékistan 
Saint-Siège 
Samoa 
Sao Tomé-et-Principe Serbie 
Seychelles 
Soudan Tadjikistan 
Vanuatu 
Yémen
 
 
 
c) Organisations internationales ayant le statut d'observateur (9) 
 ACP 
 AELE 
 Banque mondiale 
 BID  BITV 
 CNUCED 
 FMI  OCDE 
 OMD 
 
2. Bureau du Comité des règles d'origine 
Présidente:  Mme Jasmine Quah Zubair (Singapour) 
 
3. Réunions du Comité des règles d'origine 
3.1 Le Comité des règles d'origine a tenu de ux réunions formelles, le 25 mars et le 
28 octobre 2010.  Les comptes rendus de ces réunions  sont reproduits dans les documents G/RO/M/54 
et [55]. 
 
3.2 S'agissant des travaux au titre de la Partie  III de l'Accord, le Comité [a pris note des 
notifications au titre de l'article 5 et du paragr aphe 4 de l'Annexe II de l'Accord.  À ce jour, 
[80] Membres ont présenté des notifications relatives aux règles d'origine non préférentielles et [125] Membres des notifications concernant les règl es d'origine préférentielles.  La Présidente s'est 
déclarée préoccupée par le fait qu'un certain nombre de Membres n'avaient pas encore satisfait aux 
prescriptions en matière de notification.  Elle a i nvité instamment les Membres qui ne l'avaient pas 
encore fait à présenter des notifications dès que possible].  3.3 S'agissant du programme de travail pour l'harmonisa tion au titre de la Partie IV de l'Accord, le 
Conseil général avait reconnu à sa réunion du 27 juillet 2007 que les délégations représentées au 
Comité pensaient que les difficultés qu'elles avaien t rencontrées en ce qui concerne la question des 
conséquences et le secteur des ma chines étaient telles qu'il fallait que  le Conseil général donne des 
indications sur la manière de faire avancer les tr avaux sur ces questions.  Les délégations représentées 
au Comité recommandaient de susp endre ces travaux jusqu'à ce que le  Conseil général donne de telles 
indications.  Le Conseil général est ensuite convenu
 que, "dans l'intervalle, le Comité poursuivrait ses 
travaux en vue de résoudre toutes les questions techniques, y compris les aspects techniques de 
l'architecture globale, dès que possible".  Le Conseil général a également pris note  de la déclaration 
selon laquelle le Président du Conseil général avait relevé à cet égard qu'"en ce qui concern[ait] les  G/RO/W/135 
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  étapes suivantes, les délégations avaient dema ndé au Président du Comité de poursuivre les 
discussions sur les aspects techniques et l'architecture dans le cadre des travaux ordinaires du Comité".  À ses réunions du 25 mars et  du 28 octobre 2010, le Comité […] 
 
4. Rapport annuel au Conse il du commerce des marchandises 
[Le Comité a adopté son rapport au Conseil du commerce des marchandises (G/L/…).] 
 
[À compléter à la lumière de la discussion qui aura lieu à la réunion du 28 octobre 2010.]   
 
 G/RO/W/135 
Page 6  
 
  ANNEXE
 
 1. Membres qui ont notifié des rè gles d'origine non préférentielles
 (38) 
 
Afrique du Sud (G/RO/N/3) 
Albanie (G/RO/N/47) 
Argentine (G/RO/N/2, 10 & 16) 
Arménie (G/RO/N/41 & 53) Australie (G/RO/N/1) Burkina Faso (G/RO/N/19) Canada (G/RO/N/1) Chine (G/RO/N/37/Rev.1) Colombie (G/RO/N/1) Corée (G/RO/N/1 & 63) Croatie (G/RO/N/36) Cuba (G/RO/N/3) États-Unis (G/RO/N/1 & 6) Ex-Rép. yougoslave de  
   Macédoine 
(G/RO/N/45)  Géorgie (G/RO/N/37) 
Hong Kong, Chine  
   (G/RO/N/1, 10, 
   24, 30, 37, 46 & 59) 
Japon (G/RO/N/1) Jordanie (G/RO/N/30) Lesotho (G/RO/N/56) Liechtenstein  
   (G/RO/N/60/Rev.1) 
Madagascar (G/RO/N/11) Maroc (G/RO/N/2) Mexique (G/RO/N/12) Moldova (G/RO/N/36) Niger (G/RO/N/19) Norvège (G/RO/N/8 & 62) Nouvelle-Zélande (G/RO/N/1) Pérou (G/RO/N/4 & 5, 49, 50  
   & 52) 
Qatar (G/RO/N/25) Sénégal (G/RO/N/10) Suisse (G/RO/N/4 & 60/Rev.1) Suriname (G/RO/N/24 & 43) Taipei chinois (G/RO/N/37) Tunisie (G/RO/N/7 & 61) Turquie (G/RO/N/8 & 28) UE (G/RO/N/1) Ukraine (G/RO/N/57) Venezuela, République  
   bolivarienne du (G/RO/N/1  
   & 10) 
 
2. Membres qui ont fait savoir qu'ils n'avaient pas de règles d'origin e non préférentielles  (42) 
 
Arabie saoudite, Royaume d'  
   (G/RO/N/48) 
Bolivie (G/RO/N/9) Brésil (G/RO/N/14) Brunéi Darussalam (G/RO/N/5) Burundi (G/RO/N/33) Chili (G/RO/N/6) Costa Rica (G/RO/N/1) Dominique (G/RO/N/24) El Salvador (G/RO/N/10) Émirats arabes unis 
   (G/RO/N/17) 
Fidji (G/RO/N/17) 
Ghana (G/RO/N/44) 
Guatemala (G/RO/N/21) Guyana (G/RO/N/42) Haïti (G/RO/N/20) 
Honduras (G/RO/N/3) Inde (G/RO/N/1) Indonésie (G/RO/N/16) Islande (G/RO/N/5) Israël (G/RO/N/13) Jamaïque (G/RO/N/4) Kenya (G/RO/N/9) Macao, Chine (G/RO/N/21) Malaisie (G/RO/N/6) Maldives (G/RO/N/22) Maurice (G/RO/N/1) Mongolie (G/RO/N/20) Namibie (G/RO/N/26) Nicaragua (G/RO/N/10) Oman (G/RO/N/32) Ouganda (G/RO/N/12) 
Pakistan (G/RO/N/16) Panama (G/RO/N/23) Papouasie-Nouvelle-Guinée 
   (G/RO/N/32) 
Paraguay (G/RO/N/21) Philippines (G/RO/N/6) République dominicaine 
   (G/RO/N/9) 
Singapour (G/RO/N/3) Tchad (G/RO/N/22) Thaïlande (G/RO/N/1) Trinité-et-Tobago (G/RO/N/7) 
Uruguay (G/RO/N/12) 
  G/RO/W/135 
 Page 7 
 
 
  3. Membres qui n'ont pas notifié de règles d'origine non préférentielles  (46) 
 
Angola 
Antigua-et-Barbuda 
Bahreïn 
Bangladesh Barbade Belize 
Bénin 
Botswana Cambodge 
Cameroun 
Cap-Vert Congo  
Côte d'Ivoire  
Djibouti Égypte 
Équateur Gabon 
Gambie 
Grenade 
Guinée-Bissau Guinée, République de Îles Salomon 
Koweït 
Malawi Mali 
Mauritanie 
Mozambique Myanmar 
Népal 
Nigéria République centrafricaine 
Rép. dém. du Congo Rép. kirghize 
Rwanda 
Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Vincent-et-les Grenadines Sainte-Lucie Sierra Leone 
Sri Lanka 
Swaziland Tanzanie 
Togo 
Tonga Viet Nam 
Zambie 
Zimbabwe 
 
4. Membres qui ont notifié des règles d'origine préférentielles  (84) 
 
Albanie (G/RO/N/47 & 53) 
Argentine (G/RO/N/16) 
Arménie (G/RO/N/41) Australie (G/RO/N/1 & 51) 
Bolivie (G/RO/N/1, 22 & 23) 
Brésil (G/RO/N/12) Brunéi Darussalam (G/RO/N/4) 
Burkina Faso (G/RO/N/19) 
Canada (G/RO/N/1, 6 & 8) Chili (G/RO/N/6 & 38) 
Chine (G/RO/N/37/Rev.1) 
Colombie (G/RO/N/1) Corée, République de 
   (G/RO/N/7) 
Costa Rica (G/RO/N/20/Rev.1) 
Côte d'Ivoire (G/RO/N/11) 
Croatie (G/RO/N/36) Cuba (G/RO/N/3) Dominique (G/RO/N/24) 
El Salvador 
   (G/RO/N/10, 11 & 30) 
Émirats arabes unis  
   (G/RO/N/17) 
Équateur (G/RO/N/12) 
États-Unis (G/RO/N/1, 6 & 18) Ex-République yougoslave 
   de Macédoine (G/RO/N/45) 
Fidji (G/RO/N/17) 
Gabon (G/RO/N/65) 
Géorgie (G/RO/N/38) Ghana (G/RO/N/44) 
Guatemala (G/RO/N/21) 
Guyana (G/RO/N/42) Haïti (G/RO/N/20) 
Honduras (G/RO/N/3 & 10) 
Inde (G/RO/N/1) Indonésie (G/RO/N/4) 
Islande (G/RO/N/15, 22 & 23) 
Israël (G/RO/N/13) Jamaïque (G/RO/N/4) 
Japon (G/RO/N/6) 
Jordanie (G/RO/N/30) Kenya (G/RO/N/9) 
Lesotho (G/RO/N/56) 
Liechtenstein (G/RO/N/22) Madagascar (G/RO/N/11) 
Malaisie (G/RO/N/4) 
Maldives (G/RO/N/22) Mali (G/RO/N/35) Maroc (G/RO/N/2) 
Maurice (G/RO/N/1) 
Mexique (G/RO/N/12) Moldova (G/RO/N/36) 
Mongolie (G/RO/N/20) 
Myanmar (G/RO/N/36) Namibie (G/RO/N/26) 
Nicaragua (G/RO/N/10) 
Niger (G/RO/N/19) Norvège (G/RO/N/8, 22, 23  
   & 62) 
Nouvelle-Zélande (G/RO/N/1 
   & 51) 
Oman (G/RO/N/32) 
Ouganda (G/RO/N/12) 
Pakistan (G/RO/N/16) Panama (G/RO/N/23) 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 
   (G/RO/N/32) 
Paraguay (G/RO/N/12) 
Pérou (G/RO/N/1 & 49) Philippines (G/RO/N/4) 
Qatar (G/RO/N/25) 
Rép. dém. du Congo 
   (G/RO/N/48) 
Rép. dominicaine 
   (G/RO/N/5, 39 & 40) 
République kirghize  
   (G/RO/N/39) 
Sénégal (G/RO/N/10) Singapour (G/RO/N/3 & 4) 
Suisse (G/RO/N/6, 22, 23, 29  
   & 30) 
Suriname (G/RO/N/24) 
Tanzanie, Rép. unie de 
   (G/RO/N/66) 
Tchad (G/RO/N/22) 
Thaïlande (G/RO/N/1 & 4) Trinité-et-Tobago (G/RO/N/7, 
   24 & 54) 
Tunisie (G/RO/N/7) 
Turquie (G/RO/N/8 & 28) 
UE (G/RO/N/1) Ukraine (G/RO/N/58 & 64) 
Uruguay (G/RO/N/5) 
Venezuela, Rép. bolivarienne  
   du (G/RO/N/1) 
Zambie (G/RO/N/15) Zimbabwe (G/RO/N/55) G/RO/W/135 
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5. Membres qui ont notifié qu 'ils n'avaient pas de règles d'origine préférentielles
 (4) 
 Burundi (G/RO/N/34) Hong Kong, Chine (G/RO/N/1) 
Macao, Chine (G/RO/N/21) 
Taipei chinois (G/RO/N/37)  6. Règles d'origine préférentielles notifiées à d'autres organes de l'OMC ou disponibles auprès 
du Secrétariat  (37) 
 
1. Afrique du 
sud [CE-Afrique du sud] http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1999:311:0298:0400:FR:PDF  
[AELE-SACU] http://www.efta.int/c ontent/free-trade/fta-countries/southern-african-customs-
union-sacu  
[SACU]  [CDAA] http://www.sadc.int/fta 
2. Angola   [CDAA] http ://www.sadc.int/fta 
3. Antigua-et 
Barbuda  [CARICOM] http://www.caricom.org/jsp/comm unity/revised_treaty.jsp?menu=community 
[CE-CARIFORUM] http://trade.ec. europa.eu/doclib/docs/2008/february/tradoc_137971.pdf 
4. Arabie 
saoudite [CCG] [PAFTA]  
5. Bahreïn  [CCG] [PAFTA]  
[États-Unis-Bahreïn] http://www.ustr.gov/trad e-agreements/free-trad e-agreements/bahrain-
fta/final-text 
6. Bangladesh  [APTA] http://www .unescap.org/tid/aptaro.pdf  
[SGPC] http://www.unctadxi.org/Secured/ GSTP/LegalInstruments/gstp_fr.pdf  
[Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement] 
L/3598 
[SAFTA] http://www.saarc-sec.org 
[SAPTA] http://www.saarc-sec.org 
7. Barbade [CARICOM] http://www.sice.oas.org /trade/caricom/caric8a.asp#SCHEIPARTB 
[CE-CARIFORUM] http://trade.ec. europa.eu/doclib/docs/2008/february/tradoc_137971.pdf 
8. Belize  [CARICOM] http://www.car icom.org/jsp/communi ty/revised_treaty.jsp?menu=community 
9. Bénin [CEDEAO] http://www.comm.ecowas.in t/sec/index.php?id=ap051176def&lang=fr 
[SGPC] http://www.unctadxi.org/Secure d/GSTP/LegalInstruments/gstp_fr.pdf 
[UEMOA] WT/COMTD/23 
10. Botswana  [AELE-SACU] http://www.efta.int/c ontent/free-trade/fta-countries/southern-african-customs-
union-sacu 
[SACU] 
[CDAA] http://www.sadc.int/fta 
11. Cambodge [ASEAN] http://www.aseansec.org/17293.pdf 
[ASEAN-Chine] http://www.a seansec.org/22204.pdf 
12. Cameroun  [CEMAC] http://www.droit-afrique.com/images/textes/Afrique_centre/CEMAC%20-
%20Tarif%20des%20douanes.pdf 
[SGPC] http://www.unctadxi.org/Secure d/GSTP/LegalInstruments/gstp_fr.pdf 
13. Cap-Vert [CEDEAO] http://www.comm.ecowas. int/sec/index.php?id=ap051176def&lang=fr 
14. Congo [CEMAC] http://www.droit-afrique.com/images/textes/Afrique_centre/CEMAC%20-
%20Tarif%20des%20douanes.pdf 
15. Djibouti [COMESA] http://programmes.comesa.int/index. php?option=com_content&view=article&id= 
56&Itemid=63&lang=en  G/RO/W/135 
 Page 9 
 
 
  16. Égypte [CE-Égypte] WT/REG177/1 [COMESA] 
http://programmes.comesa.int/index.php?option= com_content&view=article&id=56&Itemid=6
3&lang=en 
[AELE-Égypte] http://www.e fta.int/content/free-trade/fta-countries/egypt 
[Égypte-Turquie]  http://rtais.wto.org/rta docs/2/AnnexAndRelatedDocs/English/Egypt%20-
%20Turkey%20Annexes.zip 
[SGPC] http://www.unctadxi.org/Secure d/GSTP/LegalInstruments/gstp_fr.pdf 
[PAFTA]  [Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement] 
L/3598  
17. Gambie [CEDEAO] http://www.comm.ecowas. int/sec/index.php?id=ap051176def&lang=fr 
18. Grenade [CARICOM] http://www.caricom.org/jsp/ community/revised_treaty.jsp?menu=community 
[CE-CARIFORUM] http://trade.ec. europa.eu/doclib/docs/2008/february/tradoc_137971.pdf 
19. Guinée, Rép. 
de [CEDEAO] http://www.comm.ecowas.int/s ec/index.php?id=ap051176def&lang=fr 
[SGPC] http://www.unctadxi.org/Secure d/GSTP/LegalInstruments/gstp_fr.pdf 
20. Guinée-
Bissau [CEDEAO] http://www.comm.ecowas.int/s ec/index.php?id=ap051176def&lang=fr 
[UEMOA] WT/COMTD/23 
21. Îles Salomon  [MSG] WT/COMTD/21 
[PICTA] http://rtais.wto.org/rtadocs/ 582/TOA/English/PICTA-text.pdf 
[SPARTECA] L/5100 
22. Koweït [CCG] [PAFTA]  
23. Malawi  [COMESA] 
http://programmes.comesa.int/index.php?option= com_content&view=article&id=56&Itemid=6
3&lang=en 
[CDAA] http://www.sadc.int/fta 
24. Mozambique [SGPC] http://www.unctadxi.org/Se cured/GSTP/LegalInstruments/gstp_fr.pdf 
[CDAA] http://www.sadc.int/fta  
25. Népal [SAFTA] http: //www.saarc-sec.org 
[SAPTA] http://www.saarc-sec.org 
26. Nigéria [SGPC] http://www.unctadxi.org/Se cured/GSTP/LegalInstruments/gstp_fr.pdf 
[CEDEAO] http://www.comm.ecowas.int/s ec/index.php?id=ap051176def&lang=fr 
27. République 
centrafricaine [CEMAC] http://www.droit-afrique.com/images/textes/Afrique_centre/CEMAC%20-
%20Tarif%20des%20douanes.pdf 
28. Rwanda [COMESA] 
http://programmes.comesa.int/index.php?option= com_content&view=article&id=56&Itemid=6
3&lang=en 
29. Saint-Kitts-
et-Nevis [CARICOM] http://www.caricom.org/jsp/comm unity/revised_treaty.jsp?menu=community 
[CE-CARIFORUM] http://trade.ec. europa.eu/doclib/docs/2008/february/tradoc_137971.pdf 
30. Saint-
Vincent-et-les 
Grenadines [CARICOM] http://www.caricom .org/jsp/community/revise d_treaty.jsp?menu=community 
31. Sainte-Lucie [CARICOM] http://www.caricom.org/js p/community/revised_treaty.jsp?menu=community 
[CE-CARIFORUM] http://trade.ec. europa.eu/doclib/docs/2008/february/tradoc_137971.pdf 
32. Sierra Leone [CEDEAO] http://www.comm.ecowa s.int/sec/index.php?id=ap051176def&lang=fr 
33. Sri Lanka [APTA] http://www .unescap.org/tid/aptaro.pdf 
[SGPC] http://www.unctadxi.org/Secure d/GSTP/LegalInstruments/gstp_fr.pdf 
[Inde-Sri Lanka] http://www.doc.gov .lk/web/indusrilanka_freetrade.php 
[Pakistan-Sri Lanka] http://www.doc.gov .lk/web/pakissrilanka_freetrade.php 
[SAFTA] http://www.saarc-sec.org [SAPTA] http://www.saarc-sec.org G/RO/W/135 
Page 10  
 
  34. Swaziland [COMESA] http://www.tralac.org/cgi-
bin/giga.cgi?cmd=cause_dir_news_item&news_id=46669&cause_id=1694 
[AELE-SACU] http://www.efta.int/c ontent/free-trade/fta-countries/southern-african-customs-
union-sacu 
[SACU] [CDAA] http://www.tralac.org/cgi-
bin/giga.cgi?cmd=cause_dir_news_item&cause_id=1694&news_id=46654&cat_id=1074 
35. Togo [CEDEAO] http://www.comm.ecowas.in t/sec/index.php?id=ap051176def&lang=fr 
[UEMOA] WT/COMTD/23 
36. Tonga [PICTA] http://rtais.wto.org/rta docs/582/TOA/English/PICTA-text.pdf 
[SPARTECA] L/5100 
37. Viet Nam [ASEAN] http://www.aseansec.org/17293.pdf 
[ASEAN-China] http://www.a seansec.org/22204.pdf 
[SGPC] http://www.unctadxi.org/Secure d/GSTP/LegalInstruments/gstp_fr.pdf 
 
7. Membres qui n'ont pas notifié de règles d'origine  (1) 
 
Mauritanie 
 
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