. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KWT/25 
7 janvier 2010 
 (10-0023) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KOWEÏT
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  – KOWSMD 
(Département des normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Public Authority for Industry (Autorité publique pour l'industrie) P.O.Box 4690, Safat 13047 Koweït 
Téléphone: (+965) 25302630 
Téléfax: (+965) 25302625 Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw Site Web:  https://www.pai.gov.kw/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles (SH 83023000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Règlement technique fondé sur des 
normes du Golfe de l'Organisation de normalisa tion du Golfe (GSO).  Tous les documents 
notifiés sont en anglais. 
• Motor Vehicles – Requirements & Installation of Components in Motor 
Vehicles using Compressed Natural Gas (CNG) (Véhicules automobiles - 
Exigences et installation de composan ts dans les véhicules automobiles 
utilisant du gaz naturel comprimé (GNC)).  161 pages 
6. Teneur:  Ce règlement couvre les points suivants:  composants spécifiques des véhicules 
pour le transport de personnes et des véhicu les à usages multiples des catégories M et N 
utilisant du gaz naturel compri mé (GNC) dans leur système de propulsion;  véhicules des 
catégories M et N en ce qui concerne l' installation de compo sants spécifiques pour 
l'utilisation de gaz naturel comprimé (GNC ) pour la propulsion, d'un type homologué. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes  G/TBT/N/KWT/25 
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8. Documents pertinents:    
• Motor Vehicles – Requireme nts & Installation of Components in Motor Vehicles 
using Compressed Natural Gas (CNG). (Véhicules automobiles - Exigences et 
installation de composants dans les véhi cules automobiles util isant du gaz naturel 
comprimé (GNC)). 
• GSO 48 / 1984 "Motor Vehicles Conformity Certificate"  (GSO 48 / 1984.  Certificat 
de conformité des vé hicules automobiles). 
• GSO 591 / 1995 "Road Vehicles – Types, Terms & Definitions."  (GSO 591 / 1995.  
Véhicules routiers - Types, termes et définitions). 
Aux fins du règlement notifié, on se reportera aux définitions des catégories M et N figurant 
dans l'Annexe 5 (Résolution d'ensemble sur la  construction des véhicules (R.E.3) - document 
TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, dans sa derniè re version modifiée par l'amendement 4). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O.Box 4690, Safat 13047 Koweït 
Téléphone: (+965) 25302630 
Téléfax: (+965) 25302625 Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw Site Web:  https://www.pai.gov.kw/
 
Texte également disponible à l'adresse ci-après: http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/KWT/09_4391_00_e.pdf