. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1063 
11 janvier 2011 
 
 (11-0179) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ÉTABLISSEMENT D'UNE LISTE D'ÉTABLISSEMENTS ET D'USINES 
AGRÉÉS OU ENREGISTRÉS POUR L'IMPORTATION 
OU LE TRANSIT DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX 
 
Communication présentée par l'Union européenne
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 7 janvier 2011, est distribuée à la demande de la délégation de l'Union européenne
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 1. Au moyen de la notification G/SPS/N/EEC/ 386 (21 septembre 2010) l'Union européenne 
(UE) a informé les Membres de l'OMC de ses projets de mesures d'application du règlement (CE) 
n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits 
dérivés non destinés à la consommation humaine et  abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 .  Ces 
mesures seront appliquées à compter du 4 mars 2011. 
2. Conformément à l'article 41 3) b) du règlem ent (CE) n° 1069/2009, les expéditions de 
sous-produits animaux ou de produits dérivés qui sont  importées dans l'Union européenne, ou qui sont 
en transit, doivent provenir d'établissements ou d'usines agréés ou enregistrés par l'autorité 
compétente du pays tiers d'origine et répertoriés à cette fin par cette autorité.  En outre, conformément 
à l'article 30 des projets de mesures d'applica tion (notifiées dans le document G/SPS/N/EEC/386), 
cette liste d'établissements ou d'usines se ra intégrée dans le système TRACES. 
3. TRACES (voir le document G/SPS/GEN/489 du 18 mai 2004) est une base de données 
centrale destinée à assurer la traç abilité des animaux et de certains types de produits animaux 
provenant aussi bien de l'Union eur opéenne que de territoires extérieurs. 
4. Conformément aux règles d'importation visant l es sous-produits animaux, qui sont énoncées 
dans le règlement (CE) n° 1774/2002 (G/SPS/N/EEC/103 du 24 novemb re 2000), la liste des usines 
agréées et enregistrées dans des pays tiers d'où pourraient être  exportés des sous-produits animaux à 
destination de l'Union européenne fait l'objet d'un acco rd bilatéral entre le pays  exportateur et l'État 
membre d'importation de l'UE. 
5. Compte tenu des modifications apportées à la liste en vertu de la nouvelle législation de l'UE 
sur les sous-produits animaux, TRACES intègr era tous les renseignements concernant les 
établissements agréés et enregistrés dans les pays  tiers dans une base de données centrale unique au 
niveau de l'UE.  Cette amélioration importante entr aînera une réduction de la charge administrative 
liée à l'importation de sous-produits animaux.  En outre, les pays tiers  bénéficieront de la possibilité 
de tenir et de mettre à jour leur liste d'établissements directement dans TRACES. G/SPS/GEN/1063 
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  Comment fonctionne dans la prat ique la nouvelle base de données?  
6. L'introduction initiale dans TRACES de données su r les établissements de pays tiers sera 
effectuée par la Commission européenne (la Co mmission).  Sur le site Web de la Commission
1 seront 
publiées les spécifications techniques destinées aux au torités compétentes de pays tiers accompagnées 
de tous les renseignements pertinents sur les données nécessaires à fournir.  Afin d'éviter des 
perturbations des échanges, les pays tiers de vraient communiquer ces renseignements à l'Union 
européenne, sous la forme spécifiée, bien avant le 4 mars 2011. 
7. La Commission offre aux Membres de l'OMC la  possibilité de participer à une formation 
spéciale donnant des renseignements complémentaires sur le fonctionnement pratique de TRACES.  
Après la formation, les Membres de l'OMC partic ipants obtiendront aussi un accès direct à TRACES 
et recevront des instructions leur permettant de  tenir leurs listes dans la base de données.  La 
formation sera organisée début février 2011. 
8. À titre provisoire, des formations séparées en angl ais et en espagnol sont prévues à ce stade.  
Les Membres de l'OMC intéressés par ces formations sont priés de le faire savoir à l'adresse ci-dessous, afin de pouvoir y être invités.  Ces fo rmations, ouvertes aux experts de tout Membre de 
l'OMC ou à leurs représentants résidant à Bruxelles, se dérouleront à Bruxelles. 
9. Si un Membre de l'OMC, compte tenu de l'am pleur limitée des exportations à destination des 
pays de l'Union européenne de sous-produits an imaux et de produits déri vés, ne souhaite pas 
participer à la formation, il est invité à tran smettre à la Commission, d'ici au 4 mars 2011 ou, 
ultérieurement, avant l'envoi d'expéditions vers l'Union européenne, les renseignements nécessaires 
sur sa liste d'usines agréées et enregistrées, de façon que l'on puisse disposer de ces renseignements 
dans le système TRACES. 
10. Pour toutes questions techniques, le point d'information ci-après de la Commission 
européenne pourra être contacté: 
DG de la santé et des consommateurs, 
Unité D1 – Santé animale et comités permanents – commerce et zootechnie 
Rue Froissart 101 
B – 1049 Bruxelles Téléphone: + 322 29 87228 Courriel: matjaz.klemencic@ec.europa.eu
 
  
 
 
__________  
                                                     
 
1 http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/es tablishments/third_country/index_en.htm