. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/80 
19 novembre 2009  
 (09-5747) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) Directorate General for Specifications & Measurements (Direction générale des spécifications et des mesures) P.O. Box: 550, Postal Code: 113 
Téléphone: +(968) 2481 3832, +(968) 2471 5992 
Site Web: http://www.mocioman.gov.om
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs de protection anti-encastrement (arrière) pour camions et remorques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  "Motor Vehicles - Rear 
Underrun Protective Devices For Truck And Trailer And Its Methods Of Test"  (Véhicules 
automobiles - Dispositifs de protection anti-en castrement arrière pour camions et remorques 
et leurs méthodes d'essai).  Disponible en anglais, 9 pages     
6. Teneur:  Le projet de règlement technique omanais/CCG notifié porte sur les exigences 
applicables aux dispositifs de protection anti-encastrement arrière pour camions et 
remorques d'une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes utilisés pour le transport de 
marchandises.  Cette norme ne s'applique p as aux tracteurs des véhicules articulés, aux 
remorques spéciales construites pour le trans port de charges très longues telles que bois 
d'œuvre ou barres d'acier, etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Néant 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer G/TBT/N/OMN/80 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC (Point national d'information et centre d'information) 
P.O. Box: 550 Postal code: 113 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone: +(968) 2481 7252 
Téléfax: +(968) 2481 7040 
Courrier électronique: nepic@business.gov.om 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om
 
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/omn/09_4041_00_e.pdf