. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/210 
31 mars 2008  
 (08-1404) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, du 
travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Additifs alimentaires (amido ns modifiés:  adipate de diamidon acétylé, phosphate 
de diamidon acétylé, amidon oxy de acétylé, octényle succin ate d'amidon sodique, acétate 
d'amidon, amidon oxyde, amidon hydroxypropylique, phosphate de diamidon 
hydroxypropylique, phosphate de diamidon phosphate, phosphate de monoamidon, phosphate 
de diamidon)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Amendment of the Enforcement 
Ordinance of the Food Sanitation Law and the Standards and Specifica tions for Foods and 
Food Additives (Modification du décret d'appl ication de la Loi sur l'hygiène alimentaire et des 
normes et spécifications concerna nt les aliments et les additif s alimentaires) - Disponible en 
anglais, 22 pages 
6. Teneur:  Autorisation des amidons modifiés comme a dditifs alimentaires et établissement de 
spécifications concernant ces substances. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Food Sanitation Law (Loi sur l'hygiène alimentaire).  Une fois adoptée, la modification sera 
publiée au Journal officiel KA MPO (disponible en japonais). G/SPS/N/JPN/210 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Dès que possible après la date limite pour la présentation 
des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès que possible après la date limite pour la 
présentation des observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: