. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/214 
22 juillet 2008 
 (08-3523) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du 
travail) 
Téléphone: + (972) 3 565 2700 
Fax:  + (972) 3 565 2710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Systèmes de conduits en matière plasti que pour installations électriques et de 
télécommunication dans les bâtiments (ICS 29.120.10;  SH 9028.30). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
SI 61386 Part 21 - Plastic conduit systems for electric and communication installations in 
buildings: Rigid conduit systems  (SI 61386 Partie 21 – Systèmes de conduits en matière 
plastique pour installations électriques et de télécommunication dans les bâtiments:  
Systèmes de conduits rigides).  5 pages en hébreu et 29 pages en anglais et en français 
6. Teneur:   Révision des normes obligatoires SI 728, SI 1280 et SI 61386 Partie 21 pour les 
remplacer par la norme SI 61386 Partie 21.  Cette norme obligatoire reprend la norme 
européenne CEI 61386-21 Première éditi on 2002-02, publiée par la Commission 
électrotechnique internationale, avec quelques m odifications qui sont précisées dans le texte 
hébreu et qui concernent le champ d'appli cation de la norme, les références aux normes 
nationales et les aspects techniques suivants:  généralités sur les essais;  classification;  
marquage et documentation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce G/TBT/N/ISR/214 
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  8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 1
er janvier 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: