. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/293 
29 septembre 2008  
 (08-4574) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  National Veterinary Research and Quarantine Service/Ministry 
for  Food, Agriculture, Forestry and Fisheries – NVRQS/MIFAFF (Service national de la 
recherche et de la quarantaine vétérinaires du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage destinés à la consommation humaine, tels que lait et 
produits laitiers, viande et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed draft of the Amendment of 
the Labelling Standards for Livestock Products (Projet de modification proposé des normes 
d'étiquetage pour les produits de l'élevage) – 2 pages 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/sps/KOR/08_3066_00_x.pdf  
6. Teneur:   
Les modifications propos ées prévoient ce qui suit:  
- Le nom et l'adresse de l'entreprise* spéc ialisée dans la distribution de produits de 
l'élevage doivent figurer sur l'étiquette, à côté du nom et de l'adresse de l'entreprise de transformation de produits de l'élevage. 
- L'étiquetage nutritionnel des vitamines et minéraux figurant dans le tableau 2 (Valeur 
nutritionnelle de référence) est autorisé  pour tous les produits de l'élevage. 
- Dans le cas du lait de formule, seuls le nom des éléments nutritifs et leur teneur 
peuvent être indiqués sur l'étiquette plutôt que les valeurs nutrition nelles de référence 
en pourcentage. 
*Fournisseur de services de dist ribution en gros ou de détail 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/KOR/293 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  D'une 
manière générale, le texte no tifié est aligné sur les normes, lignes directrices ou 
recommandations du Codex, avec quelques adj onctions pour les cas où il n'existe pas de 
norme, directive ou recomm andation internationale. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Avis au 
public n° 2008 - 150 du NVRQS du 17 sept embre 2008 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Livestock Products Safety Division  (Division de la sécurité  sanitaire des produits de 
l'élevage)  
 National Veterinary Research and Quarantine Service  (Service national de la 
recherche et de la quarantaine vétérinaires) 
 Téléphone: +(82) 31 467 1968 
 Fax:    +(82) 31 467 1974 
 Courrier électronique:  leeyhee@nvrqs.go.kr  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 Livestock Products Safety Division  (Division de la sécurité  sanitaire des produits de 
l'élevage)  
 National Veterinary Research and Quarantine Service  (Service national de la 
recherche et de la quarantaine vétérinaires) 
 Téléphone: +(82) 31 467 1968  Fax:    +(82) 31 467 1974  Courrier électronique:  leeyhee@nvrqs.go.kr