COMMUNIQUÉ DE PRESSE 
EMBARGO  
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PRESSE AVANT 0900 HEURES , HEURE DE GENÈVE ( 0700 HEURES  
GMT) LE 22 JUILLET 2009  
 
PRESS/565 
22 juillet 2009 
 
(09-3565) 
RAPPORT SUR LE COMMERCE MONDIAL 
Maintenir l'ouverture du commerce en temps de crise 
En temps de crise économique, les gouverneme nts sont poussés à adopter des mesures qui 
peuvent restreindre le commerce et, si ces pressions ne sont pas gérées convenablement, elles 
risquent fort de conduire à une dangereuse e scalade.  Les mesures contingentes peuvent alors 
servir de soupape de sécurité et jouer un rôle important pour le maintien d'un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles. 
 Telles sont les conclusions auxquelles sont parvenus les économistes de l'Organisation mondiale du 
commerce dans leur étude sur les mesures contingentes présentée dans le Rapport sur le 
commerce mondial 2009.  
Cette année, le rapport examine les différentes mesures prévues dans les accords commerciaux de 
l'OMC auxquelles les gouvernements peuvent recourir lorsqu'ils sont confrontés à des difficultés économiques (sauvegardes, mesures antidumping, majoration des droits de douane dans la limite 
des plafonds autorisés dans le cadre de l'OMC) et le rôle que ces mesures peuvent jouer.  La 
croissance du commerce sera fortement négative en 2009.  Bien que la contraction des échanges semble marquer le pas, la situation économique reste fragile.  En raison de la persistance de 
risques de détérioration, les économistes de l'OMC ont encore revu à la baisse leurs prévisions sur 
le commerce mondial des marchandises en 2009, dont le volume devrait diminuer non plus de 9 pour cent mais de 10 pour cent.  La réaction des gouvernements à travers le monde déterminera 
dans une large mesure l'ampleur du repli et sa durée. 
 Dans son avant-propos, le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, dit ce qui suit:  "Le thème 
choisi cette année pour le Rapport sur le commerce mondial  est tout à fait pertinent en cette 
période de crise économique où le défi est de maintenir l'ouverture du commerce.  L'effectivité et la stabilité des accords commerciaux dépendent essentiellement de l'existence de mesures 
contingentes équilibrées, conçues avant tout pour faire face à des circonstances imprévues sur le 
marché et qui permettent aussi d'éviter un recours massif au protectionnisme."  
À travers l'analyse de certaines mesures contingentes d'un point de vue économique et juridique 
et en termes d'économie politique, le rapport étudie les raisons pour lesquelles les pays incluent dans les accords commerciaux des dispositions contingentes, pourquoi ils peuvent recourir à des PRESS/565 
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 mesures de protection contingentes et quelles en sont les conséquences pour une économie et 
pour le système commercial dans son ensemble. 
 Bien qu'elles restreignent les flux commerci aux, ces mesures donnent aux gouvernements une 
marge de manœuvre politique et peuvent servir de soupape de sécurité lorsque les pressions 
politiques s'intensifient.  Les mesures contingentes peuvent être considérées comme un instrument d'ajustement, car elles assurent une pr otection temporaire contre la concurrence des 
importations et donnent aux entreprises nation ales le temps de procéder aux ajustements 
nécessaires.  Elles peuvent aussi servir à dissuad er les partenaires commerciaux de recourir à 
certaines mesures commerciales.  En outre, elle s peuvent être un moyen d'aider à maintenir la 
primauté du droit dans le commerce international, dans la mesure où elles permettent de 
transformer ce qui serait sans cela une action protectionniste arbitraire en mesures prescrites et prévisibles.  Enfin, les mesures contingentes peuvent tout simplement refléter le fait que l'avenir 
est incertain et qu'il est trop coûteux ou impossible de prévoir toutes les circonstances dans 
lesquelles il peut être nécessaire de régu ler le comportement des gouvernements. 
 
L'introduction de mesures contingentes dans un accord commercial peut aider les gouvernements 
à se mettre d'accord sur des niveaux ambitieux d'ouverture du commerce.  Les gouvernements 
peuvent être plus disposés à accepter des engagements plus profonds s'ils savent qu'ils disposent 
d'outils d'ajustement sous la forme de mesures co ntingentes.  En outre, les mesures contingentes 
préservent la crédibilité d'un accord.  Un accord qui prévoit la possibilité de recourir à certaines mesures pour faire face à des difficultés imprévues, économiques ou autres, a plus de chances de 
conserver sa force qu'un accord dans le cadre duquel les parties sont régulièrement amenées à 
enfreindre les règles.  
Les flexibilités en matière de politique commerciale ne sont pas sans conséquence.  Le rapport 
souligne qu'il est important de faire une distinction entre les raisons initiales de l'introduction de flexibilités dans un accord commercial et les conséquenc es de l'utilisation de ces flexibilités.  Si des 
mesures commerciales contingentes sont nécessaires pour assurer une plus grande ouverture et 
pour garantir la stabilité d'un accord commercial, cela ne signifie pas qu'elles n'ont pas un coût.  Premièrement, en l'absence de défaillances du marché, les restrictions au commerce entraînent 
une diminution du bien-être économique.  Et deuxièmement, les flexibilités peuvent être utilisées 
pour revenir sur des engagements antérieurs.  
"La difficulté dans la conception des mesures contingentes est d'établir un équilibre entre les 
engagements et la flexibilité.  Une trop grande flexibilité peut affaiblir la valeur des engagements, mais un manque de flexibilité peut rendre les règles  inapplicables.  C'est pour cette raison que la 
conception des mesures contingentes est souvent un élément central des négociations", a dit 
M. Lamy.  
L'analyse des effets économiques du recours aux mesures contingentes examinées dans le Rapport 
sur le commerce mondial amène à deux grandes conclusions.  Premièrement, ces mesures doivent être conçues de manière à limiter les circonstances dans lesquelles elles peuvent être utilisées à 
des fins protectionnistes.  Deuxièmement, il faut ve iller à ce qu'elles ne co mpromettent pas le rôle 
des accords commerciaux.  Elles ne doivent pas être conçues de telle façon qu'elles perturbent l'équilibre d'un accord commercial ou qu'elles contrarient l'objectif des gouvernements de prendre 
des engagements contraignants envers le secteur privé. 
 Le rapport cherche aussi à déterminer si les dispositions de l'OMC établissent un équilibre entre la 
nécessité d'octroyer aux gouvernements la flexibilité dont ils ont besoin pour faire face à des 
difficultés économiques et la nécessité d'empêcher que ces dispositions soient utilisées à des fins protectionnistes.  Pour cela, il s'intéresse esse ntiellement aux mesures de sauvegarde, telles que PRESS/565 
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les droits de douane et les contingents, qui peuvent être appliquées pour faire face à un 
accroissement des importations qui est réputé causer un dommage à une branche de production 
nationale, aux droits antidumping, qui peuvent être imposés pour remédier au dommage allégué 
causé par des importations "faisant l'objet d'un dumping", et aux droits compensateurs, qui 
peuvent être utilisés pour neutraliser des subventions étrangères jugées dommageables pour les 
producteurs nationaux.  Le rapport examine aussi  d'autres options, comme la renégociation des 
engagements tarifaires, l'application de taxes à l'exportation et le relèvement des droits de douane 
jusqu'à leur niveau maximal légal ou niveau consolidé. 
 Une conclusion générale du rapport est que, comme le recours à la flexibilité n'est pas sans 
conséquence, la modération est de mise.  La tr ansparence et une surveillance efficace peuvent 
faciliter grandement la gestion de la politique comm erciale, en particulier en période de difficultés 
économiques.  La libre circulation d'informations sur les politiques affectant le commerce est 
essentielle pour encourager la coopération entre les pays qui s'efforcent de gérer la crise.  Pour 
assurer une surveillance adéquate, il faute que les mesures contingentes soient notifiées rapidement et de façon détaillée aux organes pertinents de l'OMC. 
FIN