. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/AFT/W/20 
21 juin 2006 
 
 (06-3019) 
Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GUYANA, LE HONDURAS, 
LA MONGOLIE, LE NICARAGUA, LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
ET SRI LANKA 
  
 La communication ci-après, datée du 12 juin 2006, est distribuée à l'Équipe spéciale chargée 
de l'Aide pour le commerce à la demande des délégations  permanentes du Guyana, du Honduras, de la 
Mongolie, du Nicaragua, de la Répub lique kirghize et de Sri Lanka. 
 
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L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
 1. Pour atténuer tout effet négatif du Cycle sur les Membres faibles et vulnérables et les aider à 
tirer profit des possibilités découlant de la libérali sation, "l'Aide pour le co mmerce" a été encouragée 
en tant que "complément essentiel ... d'un résultat am bitieux dans le cadre du Cycle de Doha".  La 
majeure partie des travaux préliminaires sur la qu estion était le fruit de la communauté des donateurs 
et d'organisations internationales.  Ceux-ci ont avancé des arguments économiques ou politiques à 
l'appui de l'Aide pour le commerce et l'ont en couragée comme étant la réponse à certaines des 
préoccupations évoquées par les Membres faib les et vulnérables dans les négociations. 
2. La participation des pays en développement aux débats sur l'Aide pour le commerce est 
néanmoins restée limitée, dans le cadre de l'OMC, à ceux menés par le Comité directeur du Cadre intégré (CI) et par l'Équipe spéciale.  Certains d es Membres les plus vulnérables ont donc été exclus 
de ces débats. 
3. La Déclaration ministérielle reconnaît que l'Ai de pour le commerce devrait permettre d'aider 
les pays en développement et qu'elle ne devrait pas être limitée aux PMA, bien qu'une attention 
particulière doive être accordée à ces derniers.  Actuellement, les Membres de l'OMC ne reconnaissent qu'un sous-groupe de pa ys en développement, à savoir les PMA.  Toutefois, les autres 
pays en développement ne constitu ent pas un groupe homogène.  Il s'ag it de pays à faible revenu, de 
pays à revenu intermédiaire (tranches inférieure et s upérieure) et de pays à revenu élevé.  Il y a donc 
de petites économies faibles et vulnérables à l'inté rieur de ces groupes qui nécessitent une attention 
plus ciblée.  Par conséquent, il est essentiel d'identifie r très tôt le principal groupe cible de l'Aide pour 
le commerce. 
4. À cet égard, nous souhaitons signaler que le Fonds monétaire international et la Banque 
mondiale, qui ont mené des travaux préliminaires sur la question, ont proposé qu'"… il [soit] 
envisag[é] … [d']étendre [le CI (renforcé)] à d'autres pays à faible revenu, comme par exemple les 
autres pays exclusivement IDA".  Les PMA se sont  déclarés extrêmement préoccupés à l'idée d'une 
éventuelle extension du CI aux pays exclusivemen t IDA du fait qu'il pourrait en résulter une dilution 
des avantages. WT/AFT/W/20 
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  5. Toutefois, compte tenu de l'augmentation s ubstantielle du volume de l'aide, il est peu 
probable qu'il y ait dilution des avantages pour les PM A.  Afin d'assurer l'utilisation effective des 
ressources au titre de l'Aide pour le commerce, celle- ci devrait être destinée aux pays qui en ont le 
plus besoin, ce qui permettrait de répondre en premier lieu aux demandes émanant des Membres les 
plus vulnérables.  Les décaissements devraient donc aller en priorité aux PMA et aux pays 
exclusivement IDA.  Il serait également nécessaire d'établir un arrangement institutionnel – semblable 
à l'arrangement mis en place pour aider les PMA – afin de répondre aux préoccupations des pays 
exclusivement IDA. 
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