ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SGP/3 
16 mai 2007 
 (07-2003) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SINGAPOUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   National Environment Agency  (Agence nationale de 
l'environnement). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Voir Annexe I ci-jointe 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Environmental Pollution Control 
(Amendment) Bill (13/2007)  (Projet de loi (modificative) sur la lutte contre la pollution de 
l'environnement (13/2007)) – 12 pages, en anglais 
6. Teneur:    
Tous les appareils dont la liste est donnée dans  l'Annexe A doivent être enregistrés et 
étiquetés de façon à renseigner sur leurs niv eaux d'efficacité énergétique pour pouvoir être 
écoulés à Singapour.  Pour être enregistrés, c es appareils doivent être soumis aux essais 
prescrits dans les normes ci-après aux fins de la  détermination de leur efficacité énergétique:
Appareil Type Norme d'essai applicable 
Réfrigérateur Tous ISO 15502:2005:  Appareils de 
réfrigération à usage ménager -- Caractéristiques et méthodes d'essai 
Climatiseur Fenêtre à battants, 
fenêtre, à éléments séparés (non réversible) ISO 5151:1994:  Climatiseurs et 
pompes à chaleur non raccordés -- Essais et détermination des caractéristiques de performance 
 À éléments séparés 
(réversible) JIS C 9612 (1994):  Climatiseurs 
individuels 
Les textes des normes d'essai ISO et JIS sont disponibles respectivement sur les sites www.iso.org
 et www.jsa.or.jp  G/TBT/N/SGP/3 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Renseigner les consommateurs sur l'effica cité énergétique des appareils par voie 
d'étiquetage 
8. Documents pertinents:   Un avis sera publié au Journal officiel de la République de 
Singapour après adoption du texte 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Juin 2007. Juillet 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 juin 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ms Wendy Wong 
Executive Engineer 
Resource Conservation Department 40 Scotts Road #11-00 Environment Building SINGAPOUR 228231 
Téléphone: (+65) 6731-9515 
Fax:  (+65) 6734-6956 Courrier électronique: wendy_wong@nea.gov.sg
 
Site Web: www.nea.gov.sg  
  G/TBT/N/SGP/3 
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  Annexe I 
 
n° Code SH Produit 
1. 8415 10xx Climatiseur individuel non racco rdé (monophasé):  élément(s) fabriqué(s) en 
usine, capoté(s), conçu(s) pour être utilisé(s) comme installation permanente aux fins de la fourniture d'air cond itionné à un (des) espace(s) fermé(s).  
L'appareil comprend une source principale de froid pour le refroidissement et 
la déshumidification et peut comporter de manière optionnelle d'autres dispositifs assurant l'humidification, la circulation et la filtration de l'air.  Il comprend un ou plusieurs évaporateurs, compresseurs et condenseurs.  L'appareil peut être constitué de plus ieurs éléments prévus pour être utilisés 
ensemble. 
Le climatiseur doit présenter une puissance frigorifique totale de: 
i) 8,8 kW dans le cas d'un climatiseur de  type fenêtre à battants ou de type 
fenêtre
1; 
ii) 17,6 kW dans le cas d'un climatiseur à éléments séparés faisant appel à 
des technologies de régulation du fonctionnement du compresseur 
utilisant le mode marche-arrêt;  ou  
iii) 10.kW dans le cas d'un climatiseur à éléments séparés2 faisant appel à 
des technologies de pilotage du comp resseur autres qu'utilisant le mode 
marche-arrêt pour réagir aux changements de température 
extérieure/intérieure. 
1 Un climatiseur de type fenêtre à battants ou de type fenêtre s'entend d'un assemblage 
réalisé en usine de composants d'un système de réfrigération fixés sur un bâti commun pour constituer un ensemble.
 
2 Un climatiseur à éléments séparés s'entend d'un assemblage réalisé en usine de 
composants d'un système de réfrigération fixés sur deux bâtis ou plus pour constituer un ensemble d'éléments appariés.
 
2. 8418 1010 
8418 2100 Réfrigérateur (monophasé):  appareil autonome composé d'un meuble 
calorifugé pour l'entreposage et la c onservation de denrées à une température 
supérieure à 0°C (32°F), et  d'une unité de réfrigérati on fonctionnant suivant le 
principe de la compression de vapeur et  conçue pour extraire la chaleur de 
l'intérieur du meuble, avec ou sans compartiment(s) congélateur(s), d'un volume ajusté allant jusqu'à 900 litres. Le volume ajusté du réfrigérateur est défini comme la somme des volumes 
ajustés des compartiments du réfrigé rateur.  Le volume ajusté d'un 
compartiment réfrigéré est le produit du volume nominal de ce compartiment et du facteur de correction de volume co rrespondant K indiqué dans le tableau 
ci-dessous: 
Type de 
compartiment K 
Denrées fraîches 1,00 
Compartiment *** 1,85 
Compartiment ** 1,63 
Compartiment * 1,18 
Température 
modérée (cave) 0,78 
Les types de compartiments sont définis conformément à la section 3.3 de la 
norme de l'Organisation internationa le de normalisation ISO 15502:2005.