ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/MIN(11)/ST/118 
16 décembre 2011 
 (11-6869) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Huitième session Genève, 15 - 17 décembre 2011 Original: anglais 
 
  
AFRIQUE DU SUD 
 
Déclaration de M. Rob Davies 
Ministre du commerce et de l'industrie 
  
L'Afrique du Sud s'associe aux déclarations fa ites par les Amis du développement, le Groupe 
africain, le Groupe BRICS, le G-20 et les pays ACP. 
 
Nous souhaitons la bienvenue à la Fédération de Russie au sein de l'OMC après 18 années de 
procédure d'accession et nous espérons que notre appartenance commune au Groupe des BRICS sera 
le gage d'une étroite coopérati on entre nous dans le cadre de l'OMC.  Nous saluons également 
l'accession du Monténégro, du Vanuatu et du Samoa.  
Cette huitième Conférence ministérielle nous ré unit alors que les négociations du Cycle de 
Doha sont dans l'"impasse", pour re prendre le terme utilisé avec à-pr opos par le Directeur général de 
l'OMC.  Cela a conduit certains Me mbres à s'interroger sur le bien-fondé des efforts que nous menons 
depuis dix ans et c'est sur ce sujet que no us souhaitons faire porter nos observations. 
 
Il est bon de rappeler certains principes fonda mentaux que nous avons adoptés à Doha en 
2001.  Au paragraphe 2 de la Dé claration de Doha, nous sommes convenus de placer les besoins et 
intérêts des pays en développement au centre du Programme de travail.  Au paragraphe 12, nous 
sommes convenus de "traiter un certa in nombre de problèmes de mise  en œuvre rencontrés par les 
pays en développement" car nous avions constaté que les accords issus du Cycle d'Uruguay étaient 
désavantageux et biaisés à l'égard de ces pays. 
 
Au paragraphe 44, nous sommes convenus que  "les dispositions relatives au traitement 
spécial et différencié [faisaient] partie intégran te des Accords de l'OMC" et même qu'il fallait 
renforcer ces dispositions pour les rendre "plus précise s, plus effectives et plus opérationnelles".  Tout 
aussi important, nous nous sommes accordés pour pl acer l'agriculture au centre du Programme de 
Doha pour le développement.  Dans  le cadre de l'AMNA, nous avons décidé qu'en plus des principes 
du traitement spécial et différencié, nous appliqueri ons le principe d'une réciprocité qui ne soit pas 
totale.  À Hong Kong, nous sommes allés plus loin en  convenant, au paragraphe  24 de la Déclaration, 
que le niveau d'ambition serait comparable pour l'agriculture et l'AMNA.  
Ce mandat de base reste tout aussi valide auj ourd'hui, au début de la deuxième décennie du 
XXI
e siècle, qu'il y a dix ans. 
 
En juillet 2008, les négociations dans le cadre  du Programme de Doha pour le développement 
avaient avancé, même si, de notre point de vue, les te xtes établis en juillet et en décembre n'étaient pas 
équitables.  Aux demandes contraignantes faites à l'Afrique du Sud et à d'autres pays en 
développement dans le cadre de l'AMNA répondaient les engagements modestes des pays développés 
concernant l'agriculture. WT/MIN(11)/ST/118 
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  Néanmoins, lors de notre intervention à la sep tième Conférence ministérielle de l'OMC, nous 
déclarions:  "Malgré ces réserves, nous sommes prêt s à faire un effort pour voir si les problèmes 
spécifiques rencontrés par notre pays et par l'Union douanière d'Afrique australe du fait de l'injustice 
qu'a représentée le classement de l'Afrique du S ud parmi les "pays développés" au cours du Cycle 
d'Uruguay peuvent trouver un règlement équitable." 
 
La principale cause de l'impasse actuelle rési de, selon nous, dans l' insistance de certains 
Membres à vouloir bénéficier d'un accès toujours plus  étendu aux marchés des pays dits émergents, en 
outrepassant les mandats convenus.  Cette demande pressante faite aux économies en développement 
émergentes pour qu'elles prennent des engageme nts additionnels était motivée par leurs taux de 
croissance élevés et leur contribution significativ e au commerce mondial.  En substance, cette 
demande visait à ce que les écarts dans les niveaux d'engagement des pays émergents et des pays 
riches soient réduits considérablement.  
Elle reposait sur un raisonnement erroné.  Au regard de n'importe quel indicateur - PIB par 
habitant, développement humain ou valeur ajoutée manufacturière – les pays émergents restent des 
pays en développement confrontés à d'énormes problèmes de développement, de pauvreté et 
d'inégalité, et ils requièrent donc une réciprocité qui ne soit pas totale. 
 
Il y a quelques mois, l'Afrique du Sud et d' autres Membres ont déclaré que, puisque les 
négociations étaient au point mort, nous devrions  traduire en actions les promesses faites aux 
Membres de l'OMC les plus pauvres à Hong K ong et répondre aux préo ccupations du Groupe 
"Coton-4" et des PMA.  Même sur ces questions , il n'a pas été possible d'avancer en raison des 
nombreuses conditionnalités posées par les pays déve loppés, incapables de s'engager sans demander 
des concessions en retour.  
En réponse à la situation actuelle de blocag e, certains pays développés Membres ont 
préconisé de "nouvelles voies" et de "nouvelles approc hes".  Ils ont aussi appelé l'OMC à inscrire de 
"nouvelles questions" dans son progr amme de négociations.  Cela ne nous semble pas la voie à suivre. 
 
Cette Conférence devrait être l'occasion de réaffirmer que le mandat de Doha pour le 
développement n'a rien perdu de la pertinence qu'il avait il y a dix ans et que la priorité absolue est de 
remédier aux déséquilibres et inég alités qui continuent de défavori ser les pays en développement.  
Selon nous, la seule façon de progresser est de tr availler au rééquilibrage du système commercial 
multilatéral en faveur des pays en  développement.  Nous pensons au ssi que l'ensemble de mesures 
pour les PMA, sur lequel les Membres n'ont toujours p as pu s'accorder en juillet dernier, doit figurer 
parmi les priorités de tout nouveau programme de travail qui sera engagé. 
 
Les "nouvelles approches" que recherchent certains pays développés ne doivent pas se muer 
en une énième tentative pour étendre l'accès aux ma rchés des pays en développement au-delà de ce 
qui était prévu par le mandat de  Doha.  Selon nous, les arrangeme nts plurilatéraux fragiliseront les 
principes de multilatéralisme, de transparence et d'inclusion et écarteront un grand nombre des pays en développement les plus faibles et les plus vulnérables du processus d'élaboration des règles de 
l'OMC.  Nous ne pouvons donc croire en  la viabilité de ces "nouvelles approches". 
 
Tout en reconnaissant en l'OMC une enceint e de discussion sur les questions liées au 
commerce, nous insistons pour que toute proposition vi sant à inscrire de nouvelles questions dans son 
programme de travail soit adoptée conformément à s es règles et procédures.  Il n'est pas raisonnable 
d'attendre des pays en développeme nt qu'ils examinent sérieusement de nouvelles questions alors que 
celles qui sont de la plus haute importance pour eux, en particulier pour les plus pauvres d'entre eux, 
n'ont toujours pas été réglées.   WT/MIN(11)/ST/118 
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  Nous soutenons la résistance au protecti onnisme telle qu'elle est présentée dans les 
déclarations des groupes de pays en développement, dont nous faisons partie.  Nous admettons que les 
règles de l'OMC ont contribué à maintenir les marchés ouverts en dépit des pressions croissantes induites par la récession mondiale.  Mais il faut aussi bien reconnaître que les mesures protectionnistes tantôt relèvent, tantôt ne relève nt pas, du champ d'application des disciplines de 
l'OMC. 
 
Par ailleurs, les règles de l'OMC elles-mêm es accordent aux Membres, en particulier en 
développement, une marge de manœuvre difficilement  acquise.  Nous ne pouvons donc approuver des 
exigences qui reviennent à demander aux pays en développement de renoncer à leur marge de 
manœuvre légitime, alors que les pays développés peuvent recourir à des mesures ayant le même 
effet, mais qui échappent aux disciplines de l' OMC.  En conséquence, nous estimons que l'OMC 
devrait exercer sa fonction de surveillance uniquement sur les mesures prises par les Membres qui vont à l'encontre de leurs engagement s dans le cadre de l'Organisation. 
 
En conclusion, l'Afrique du Sud reste déterminée à participer au Cycle pour le développement 
selon le mandat convenu à Doha et à le faire aboutir .  Si, pour l'heure, le monde n'est pas disposé à 
conduire ce processus jusqu'à sa conclusion,  nous devons attendre qu'il le soit. 
 
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