. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/176 
24 juin 2005 
 
 (05-2691) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
PROJET DE RAPPORT DU COMITÉ SUR L'EXAMEN DU  
FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE  
L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
 
Communication du Pérou
 
   La communication ci-après, datée du 22 juin 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Pérou. 
 
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 1. Le Pérou remercie le Secrétariat d'avoir dist ribué le document portant la cote G/SPS/W/173, 
intitulé "Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires", et souhaite faire savoir ce qui suit. 
2. Nous constatons d'une manière générale que le document rend co mpte dans une large mesure 
des activités du Comité, des questions qu'il a traitées  et des importants efforts qu'il a déployés dans 
l'accomplissement de son mandat.  De même, nous souhaitons formuler les observations ci-après sur 
certains sujets précis. 
VIII.  RÉGIONALISATION (ARTICLE 6) 
3. Dans la partie correspondant à la régionalisa tion, le document indique qu'il avait déjà été 
constaté, lors de l'examen de 1999, que certains  Membres avaient des difficultés à appliquer les 
dispositions de l'article 6 de l'Accord SPS.
1 
4. Dans cet examen, il est réaffirmé que, " malgré les directives et lig nes directrices de l'OIE 
et de la CIPV, les pays exportateurs se heurtent toujours à des lenteurs pour faire reconnaître 
leur statut de zones exemptes de parasit es ou de maladies par les pays importateurs ".2 
5. Étant donné qu'un large consensus s'est dégagé au sujet des difficultés d'application de 
l'article 6 et que le Comité est chargé d'exer cer les fonctions nécessaires à la mise en œuvre des 
dispositions de l'Accord SPS et à la réalisation de  ses objectifs (article 12:1 de l'Accord SPS),  nous 
estimons qu'il est nécessaire d'établir une recommanda tion plus précise sur les travaux que le Comité 
doit mener à bien pour faciliter l'appli cation de l'article 6 de l'Accord SPS. 
                                                      
1 Point 64 du document G/SPS/W/173. 
 
2 Point 69 du document G/SPS/W/173. G/SPS/W/176 
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 6. Dans ce sens, le Pérou propose d'améliorer la  deuxième recommandation figurant au point 71 
du document G/SPS/W/173 (" Le Comité devrait continuer à réfléchir  à la façon la plus efficace de 
faciliter la mise en œuvre de l' article 6 de l'Accord SPS ") au moyen du texte suivant: 
"Charger le Comité SPS d'élaborer, dans les plus brefs délais, une proposition de décision 
pour la mise en œuvre efficace de l'article 6 en prenant pour point de départ les diverses 
propositions faites par les Membres. " 
 
XV. RETARDS INJUSTIFIÉS 
7. Lors des dernières discussions du Comité, l'existe nce de retards injustifiés dans l'application 
de divers articles de l'Accord SPS a été reconnue.  C'est pourquoi le Pérou appuie la recommandation 
selon laquelle le Comité devrait réfléchir à la façon de garantir une mise en œuvre des diverses 
dispositions de l'Accord SPS, a fin d'éviter les retards injustifiés  et, conformément à cette 
recommandation, nous suggérons d'ajouter la recommandation suivante: 
"Le Comité élaborera dans les plus brefs déla is une liste des différentes dispositions de 
l'Accord SPS pour lesquelles les pays ont fait connaître l'existence de retards injustifiés et 
adoptera une décision sur les mo yens pratiques d'y remédier. " 
 
XVIII.  PROGRAMME DE TRAVAIL 
8. Au cours des réunions concernant l'examen de l'Accord SPS, divers Membres ont souligné la 
nécessité de mettre en place un programme de trava il sur les questions que le Comité prévoyait 
d'aborder aux réunions suivantes.  Ils ont égalem ent fait des propositions spécifiques qui pourraient 
être examinées dans le cadre dudit programme. 
9. Le Pérou pense lui aussi qu'il faut avoir un progr amme de travail et considère que celui-ci ne 
devrait pas être limité à une liste des questions que le  Comité aurait à examiner à l'avenir mais que les 
Membres devraient fixer les objectifs et les résultats qu'ils se proposent d'atteindre en ce qui concerne 
ces sujets prioritaires avant le prochain examen de l'Accord. 
 
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