. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/QAT/230 
22 février 2011 
 (11-0925) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  (Département des normes 
et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Standards and Metrology Department  (Département des normes et de la métrologie) – 
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
P.O. Box:  23277 Doha (Qatar) Téléphone:  (+974) 44139 550 Fax:  (+974) 44139 543 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Exigences générales concernant les aliments pour oiseaux (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  General requirements for bird 
feed (Exigences générales pour les aliments pour oiseaux) 10 pages en arabe et 5 pages en 
anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique no tifié établit les exigences générales 
applicables aux céréales utilisées pour l'alimentation des oiseaux, qu'il s'agisse d'aliments à base d'une seule céréale, de mélanges de céréa les ou de céréales broyées.  Il couvre les 
points suivants:  définitions;  exigences;  échan tillonnage;  méthodes d'essai et de contrôle;  
emballage;  transport;  st ockage et étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, pr otection des consommateurs, relations 
commerciales entre pays membres du Conse il de coopération des États arabes du Golfe 
(CCG) et innocuité des produits alimentaires  G/TBT/N/QAT/230 
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  8. Documents pertinents: 
1. Gulf standards for Animal feeding stuffs (Norme du Golfe pour les aliments pour 
 animaux) 2. Guide to the plants and plant products forbidden entry to Saudi Arabia (Guide 
 relatif aux végétaux et pro duits végétaux dont l'entrée est interdite en  Arabie 
 saoudite), émis par le Ministère de l'agriculture 
3. The veterinary quarantine law of The Coop eration Council for the Arab States of 
 the gulf (Loi sur la quarantaine vétérinair e du Conseil de coopération des États 
 arabes du Golfe) 4. The plant quarantine law of The Cooperation Council for the Arab States of the 
 gulf  (Loi sur la quarantaine phytosanitai re du Conseil de coopération des États 
 arabes du Golfe) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel 
Six mois à compter de la date de présentation au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/QAT/11_0513_00_e.pdf