. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/36 
5 juillet 2006 
 (06-3256) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  – MAG-FOR (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants des espèces bovine (01.02), équine (01.01), caprine 
(0104.20) et porcine (01.03) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Medidas Sanitarias para el Control 
y Erradicación de las Enfermedades Endémicas (Mesures sanitaires visant au contrôle et à 
l'éradication des maladies endémiques) 
6. Teneur:   Établissement des mesures sanitaires ob ligatoires liées au Programme national de 
contrôle et d'éradication des maladies e ndémiques (PNCEE) présentes dans le pays 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la date de publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publica tion au Journal officiel 
(La Gaceta ) G/SPS/N/NIC/36 
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  12. Date limite pour la prés entation des observations:   60 jours après la date de publication de 
la notification Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección de Tecnología, Normal ización y Metrología del MIFIC 
Km 6 carretera a Masaya - MANAGUA (NICARAGUA) Téléphone:  (505) 2670161, poste 1048 Fax:  (505) 2672019 Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni
 
Web:  www.mific.gob.ni  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Protección y Sa nidad Agropecuaria (DGPSA-MAGFOR) 
Kilómetro 3½ carretera a Masaya – MANAGUA (NICARAGUA) Fax:  (505) 278-5042 
Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni