. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/275 
13 avril 2012 
 (12-1914) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/moic/ar  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Exigences concernant la distribution des boissons énergétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Requirements of handling 
Energy drinks  (Exigences concernant la distribution des boissons énergétiques), 5 pages en 
arabe  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions de la disposition 7 (étiquetage ) de la norme du Golfe GSO 1926 énonçant les 
exigences régissant la distribution des boissons éner gétiques.  Il définit des prescriptions en 
matière d'étiquetage, portant entre autres sur les points suivants: 
- Inclusion de messages d'avertissement; 
- Indication de la dose journalière admissible; - Inclusion de la mention "Haute teneur en  caféine" lorsque la teneur en caféine 
 dépasse les 150 mg/l; 
- Indication des informations nutritionnelles; - Les mentions d'étiquetage et les mentions  explicatives jointes doivent être libellées 
 en arabe;  si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous 
 les renseignements donnés dans une autr e langue doivent être identiques aux 
 renseignements donnés en arabe. G/TBT/N/BHR/275 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:   GSO 1926 "Requirements of handling Energy drinks"  (Norme du 
Golfe GSO 1926 énonçant les exigences ré gissant la distribution des boissons 
énergétiques).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: