. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/111/Rev.1 
20 novembre 2007 
 (07-5047)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION  
 
Révision
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Semences de plantes fourragères et d'oléagineux destinées à la multiplication 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié: Actualización de requisitos 
fitosanitarios establecidos por Argentina par a el ingreso de semillas de forrajeras y 
oleaginosas destino propagaci ón originarias de Australia  (Actualisation des exigences 
phytosanitaires établies par l'Argentine con cernant l'entrée de semences de plantes 
fourragères et d'oléagineux destinées à la multip lication originaires d'Australie).  Disponible 
en espagnol 
6. Teneur:  Sur la base des observations reçues pendant la période ménagée pour les 
consultations, l'Argentine a introduit des modifi cations dans le projet d'actualisation des 
exigences phytosanitaires concernant l'entrée  de semences de plantes fourragères et 
d'oléagineux destinées à la multiplication originai res d'Australie.  En conséquence, il a été 
décidé de prévoir 60 jours de plus  pour la présentation d'observations. 
Le texte proposé indique ce qui devra être attest é à titre de déclarations additionnelles sur les 
certificats phytosanitaires accompagnant les expéd itions de semences de plantes fourragères 
et d'oléagineux. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomma ndation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/ARG/111/Rev.1 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la clôture du délai pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement après l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
Coordinación de Relaciones Internacionales Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW) 
1063 Buenos Aires - Argentine 
Téléphone: +(6411) 4121 5353 
Fax:  +(5411) 4121 5360 Courrier électronique:   Site Web: http://www.senasa.gov.ar