. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/340 
29 février 2008 
 (08-0926) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Sacs à provisions en 
plastique (ICS 83.140.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
The General Requirement for Environment, Safety, Identification and Marking of Shopping 
Plastics Bags  (Norme nationale de la République  populaire de Chine.  Prescriptions 
générales relatives à l'environnement, à la sécurité, à l'identification et au marquage 
applicables aux sacs à provisions en plastique) - 9 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée établit que les sacs à provisions en plastique doivent avoir une 
épaisseur minimale de 0,025 mm et qu'il doit y être apposé une mention relative à 
l'environnement et à la sécurité ainsi qu'une id entification ou un marquage.  S'agissant de la 
sécurité, les propriétés physiques et chimiques des sacs à provisions en plastique destinées à 
entrer en contact avec les aliments doiven t être conformes aux exigences fixées par les 
normes sanitaires correspondantes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection et amélioration de l'environneme nt, protection de la santé des personnes, 
amélioration de la qualité de la vie des personnes. 
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/CHN/340 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +(86) 10 8226 0618 
Fax:  +(86) 10 82262448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
et http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_0617_00_x.pdf