. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/83 
2 septembre 2008 
 (08-4105) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  
(Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce) 
Dirección de Mejora Regulatoria y Reglamentación Técnica  
(Direction Amélioration de  la réglementation et Réglementation technique) 
Téléphone: +(506) 2235 2700, ext. 264 ou 
  +(506) 2297 1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC 
(Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce) 
Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone: +(506) 2235-2700, ext. 264 
Fax:  +(506) 2297-1439 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr
 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 97.200.50 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 421: 2008. Juguetes. 
Etiquetado  (RTCR 421: 2008.  Jouets.  Étiquetage).  7 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié établit les exig ences en matière d'étiquetage auxquelles 
doivent satisfaire les jouets de façon à apporter les renseignements nécessaires au 
consommateur sans compromettre sa décision d'ac hat, dans l'intérêt de la sécurité de 
l'utilisateur.  Ce règlement s'applique aux jo uets commercialisés à l'intérieur du territoire 
national, qu'ils soient de produc tion nationale ou d'importation. G/TBT/N/CRI/83 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection du consommateur 
8. Documents pertinents:  
• Communauté économique européenne.  Dir ective du Conseil du 3 mai 1988 concernant 
le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (88/378/CEE). 
• Chili.  Servicio Nacional del Consumidor. Seri e de fichas técnicas: Rotulación de 
Juguetes  (Service national du consommateur.  Sé rie de fiches techniques:  Conception 
de l'étiquetage des jouets).  Décembre 2005. 
• Mexique.  Norma Oficial Mexicana NOM 015-SCFI 1998, Información Comercial- 
Etiquetado de juguetes  (Norme officielle mexicaine NOM 015-SCFI 1998.  Information 
commerciale – Étiquetage des jouets), p ubliée au Journal officiel du 05/03/1999. 
• Reglamento sobre seguridad de los juguetes  (Règlement sur la sécurité des jouets), 
décret n° 114-2005, publié au Journal officiel du 17/06/2005.  Ministère de la santé.  République du Chili. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(La Gaceta ). 
Six mois après publication au Journal officiel 
(La Gaceta ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Información Obstáculos Técnicos al Comercio 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) Site Web: http://www.reglatec.go.cr
 
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
SAN JOSÉ (COSTA RICA) 
Téléphone: +(506) 2235 2700, Ext. 264 
Fax:  +(506) 2297 1439 ou (+506) 2236 7192 
Texte intégral du document: 
http://www.reglatec.go.cr/consu lta/RTCR%20JUGUETES%20OMC.pdf  
et http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/CRI/08_2649_00_s.pdf