. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1854 
19 août 2008 
 (08-3912) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   NOTICE:   Notice of Receipt of 
Several Pesticide Petitions Filed for Residues  of Pesticide Chemicals in or on Various 
Commodities  (AVIS:   Avis de réception de plusieurs de mandes pour pesticide concernant les 
résidus de substances chimiques pesticides da ns ou sur divers produits).  Disponible en 
anglais, 3 pages 
6. Teneur:   L'avis notifié annonce la réception d'une  demande proposant l'établissement d'une 
exemption de l'obligation d'appliquer une lim ite maximale pour les résidus de triméthoxy-
[3-(oxiranylméthoxy)-propyl]silane, pr oduits d'hydrolyse avec la silice (n° CAS 68584-82-7) 
dans ou sur les produits agricole s à l'état brut quand cette substance est utilisée comme 
ingrédient inerte de pesticide dans des formulations de pesticides. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Federal Register :  13 août 2008 (Volume 73, no 157), Notices , pages 47184 à 47186. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/August/Day-13/p18608.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet G/SPS/N/USA/1854 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
pourra avoir un prolongement réglementaire ou non. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être  accompagnées du numéro de dossier de c onsultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2008-0571, est le 12 septembre 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov