. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/67 
17 octobre 2007 
 (07-4482) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministerio de Economía, Industria y Comerci o, Dirección de Mejora Regulatoria y 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l'i ndustrie et du commerce, Direction 
amélioration de la réglementati on et réglementation technique) 
Téléphone: +(506) 235 2700, postes 203 et 206 
Fax:  +(506) 297 1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie , de l'industrie et du 
commerce) Apartado Postal 10216-1000 
Téléphone: +(506) 235 2700, postes 203 et 206 
Fax:  + (506) 297 1439 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr   
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO  RTCA 67.04.48:07 
Alimentos y bebidas procesados.  Néct ares de frutas.  Especificaciones  (NSO RTCA 
67.04.48:07.  Aliments et boissons transformés.   Nectars de fruits.  Spécifications) – 13 
pages, en espagnol  G/TBT/N/CRI/67 
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  6. Teneur:  
 
Le règlement technique notifié vise à établir les spécifications générales auxquelles doivent 
satisfaire les nectars de fruits préemballés.  
Il s'applique aux nectars obtenus à partir d'un seul type de fruit ou d'un mélange de deux ou 
plusieurs types de fruit qui sont produits ou im portés pour être commercia lisés dans les pays 
de la région centraméricaine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et préven tion de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs 
8. Documents pertinents:   Il existe une correspondance entre le règlement notifié et la Norme 
générale du Codex pour les jus et les nectars de fruits (CODEX STAN 247-2005). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À la date de publication au Journal 
officiel ( La Gaceta ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
http://www.reglatec.go.cr/propuestas/RTCA_67.04.48-
07_Nectares_de_frutas_especificaciones_GT_200907.pdf