. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/AHG/R/18 
3 mars 2006 
 
 (06-0928) 
Comité des pratiques antidumping 
Groupe de travail de la mise en œuvre   
 
 
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA 
MISE EN ŒUVRE DU COMITÉ DES PRATIQUES ANTIDUMPING 
31 OCTOBRE 2005 
 
Note du Secrétariat  
  
1. Le Groupe de travail de la mise en œuvre (l e "Groupe") a tenu une réunion formelle le 
31 octobre 2005 et a eu un débat de  fond sur les questions qui lui av aient été renvoyées par le Comité 
des pratiques antidumping (le "Comité") en mai 2003.
1  Le Groupe a adopté l'ordre du jour proposé 
pour la réunion, qui avait été distribué dans l'aé rogramme WTO/AIR/2702, daté du 21 octobre 2005.  
En réponse à la demande visant à ce que, compte tenu des travaux préparatoires restant à accomplir en 
vue de la réunion ministérielle de Hong Kong prévue pour décembre 2005, tous les organes 
permanents de l'OMC s'acquittent de leurs tâches au ssi efficacement que possible, le Groupe a adopté 
un ordre du jour comportant un nombre limité de points. 
2. La Présidente (Mme Frida Collste, Suède) a not é que le Groupe aborderait les deux questions 
en suivant l'ordre indiqué dans l'ordre du jour, tel qu'il avait été adopté, à savoir:  a) la vérification et b) les prix à l'exportation vers des pays  tiers ou la valeur  normale construite. 
3. Abordant le premier point inscrit à l'ordre du jour, à savoir Article 6.7 – Vérification, la 
Présidente a rappelé aux Membres que le Groupe ava it entamé l'examen de cette question à la réunion 
d'octobre 2003 et que les débats menés à ce jour avaient été fondés sur les communications
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présentées par l'Australie, les États-Unis, le Canada , les Communautés européennes, l'Argentine, la 
Nouvelle-Zélande, la Turquie et l'Égypte.  Bien qu'il ait présenté une communication, distribuée sous 
la cote G/ADP/AHG/W/171, à la dernière réunion,  le Pakistan avait demandé que les débats 
concernant ce document soient reportés à la réunion en  cours afin qu'un expert de la capitale puisse 
être présent et réponde, le cas échéan t, aux questions des Membres. 
4. Les discussions ont porté sur les points suivants:  la question de savoir si la vérification avait 
lieu avant ou après la détermination préliminaire;  la durée de la visite de vérification;  la question de 
savoir si la vérification visait tous les exportateurs et  les critères utilisés lorsqu'il était décidé de ne pas 
vérifier tous les exportateurs;  la notification en  cas de réponses insuffisantes;  et la possibilité de 
présenter des informations supplémentaires.  Des ques tions comme celles de savoir si les résultats de 
la vérification étaient divulgués séparément et, dans l'affirmative, si la possibilité de formuler des 
observations sur le rapport de vérification ét ait ménagée aux exportateurs ont également été 
soulevées. 
                                                      
1 La liste des questions renvoyées au Groupe de travail a été distribuée aux Membres sous la cote 
G/ADP/W/433. 
 
2 Distribuées respectivement sous les cotes G/ADP/AHG/W/148, 152, 156, 157, 159, 164 et 170. G/ADP/AHG/R/18 
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  5. Étant donné que le Groupe examinait cette qu estion depuis un certain temps, couvrant les 
différentes pratiques d'un nombre important de Membres, et que certains éléments communs 
susceptibles de servir de base à la discussion d'un projet de recommandation semblaient être en place, le Groupe a décidé de demander au Secrétariat d'él aborer un projet de recommandation sur l'article 6.7 
– Vérification, afin qu'il l'examine à sa réunion du printemps 2006. 
6. Abordant ensuite le deuxième point inscrit à l'or dre du jour, à savoir le calcul de la valeur 
normale:  les prix à l'exportation vers  des pays tiers ou la valeur norma le construite – article 2.2, la 
Présidente a rappelé aux Membres que le Groupe ava it également entamé l'examen de cette question à 
la réunion d'octobre 2003 et que les débats menés à ce jour avaient été fondés sur les communications
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présentées par l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Ven ezuela et les États-Unis.  Le Pakistan a présenté 
sa communication, distribuée sous la cote G/ADP/AHG/W/172.  Au cours des discussions qui ont 
suivi, plusieurs questions ont été débattues, dont les critères appliqués pour le choix du pays tiers;  la 
manière d'établir que le produit exporté vers le pays tiers est un "produit similaire";  et la manière de 
déterminer que les transactions de vente vers le pays tiers sont représentatives. 
7. Pour conclure, la Présidente a demandé instamment aux autres Membres qui avaient 
largement recours à l'Accord antidumping et qui n'avaient pas encore présenté de communications 
concernant leurs pratiques respectives en rapport avec les quatre questions examinées par le Groupe 
de présenter des documents sur cette question, qui seraient examinés à la réunion suivante du Groupe.  
La Présidente a également informé le Groupe qu'elle  soulèverait la question des travaux futurs du 
Groupe à la réunion du printemps 2006 et que les Memb res devraient penser à la possibilité de mettre 
au point une nouvelle liste de questions  à proposer en vue de leur examen. 
8. Le Groupe est convenu que sa réunion suivante  se tiendrait en liaison avec la réunion 
ordinaire suivante du Comité, le 24 avril 2006, et  que les documents et autres communications pour 
cette réunion du Groupe devraient être transmis au Secrétariat pour le 13 mars 2006, au plus tard. 
__________ 
 
                                                      
3 Distribuées respectivement sous les cotes G/ADP/AHG/W/149, 161, 162 et 166.