ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2315 
4 janvier 2012 
 (12-0009) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Poires nashi 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Chine  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Importation of Chinese Sand Pears From China  
(Proposition de règle:  Importation de poires nash i en provenance de la Chine) (dossier de 
consultation (docket) APHIS-2011-0007).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  5 
 http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2011-0007-0001  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation concernant l es fruits et légumes de façon à permettre 
l'importation aux États-Unis de poires nashi ( Pyrus pyrifolia ) en provenance de la Chine.  
Pour pouvoir entrer dans le pays, les poires nashi en provenance de régions chinoises dans 
lesquelles il n'y a pas de présence connue de la mouche orientale des fruits ( Bactrocera 
dorsalis ) devraient avoir été produites conformément  à une approche systémique incluant 
des prescriptions relatives à l'enregistrement des lieux de production et des établissements 
d'emballage, à l'origine des matériels de multiplication exempt de parasites, à l'inspection périodique effectuée par l'organisation nationa le de protection des végétaux de la Chine 
pour détecter la présence d'organismes de  quarantaine, à l'ensachage des fruits, à 
l'innocuité, à l'étiquetage et à l'importation d'expéditions commerciales.  Pour pouvoir être 
importées aux États-Unis, les poires nashi en provenance de régions chinoises dans lesquelles la présence de la mouche oriental e des fruits est connue devraient, outre les 
prescriptions susmentionnées, être issues de lieux de production et d'établissements d'emballage disposant d'un système de surveilla nce de la mouche orientale des fruits et 
avoir subi un traitement par le froid.  Tout es les poires nashi en provenance de la Chine 
devraient aussi être accompagnés d'un certificat phytosanitaire comportant une déclaration additionnelle attestant que toutes les conditions  d'importation ont été respectées et que les 
expéditions de poires ont été inspectées et trouvées exemptes d'organismes de quarantaine.  G/SPS/N/USA/2315 
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   Cette mesure permettrait d'importer aux États- Unis des poires nashi en provenance de la 
Chine tout en continuant d'assurer une prot ection contre l'introduc tion d'organismes de 
quarantaine. 
Federal Register , Volume 76, n° 242 (vendredi 16 décembre 2011), pages 78168 à 78172.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues 
d'ici au 14 février 2012 seront examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS-2011-0007-0001 .  G/SPS/N/USA/2315 
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   Courrier postal/privé:  Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après:  Docket No.  
APHIS-2011-0007, Regulatory Analysis and Deve lopment, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents connexes et les observations reçu es au sujet de ce dossier de consultation 
peuvent être consultés en ligne via le lien 
http://www.regulations.gov/#!doc umentDetail;D=APHIS-2011-0007 . 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mrs. Donna L. West, Senior Import 
Specialist, Regulatory Coordination and Comp liance, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 
133, Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 734-0627.  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washi ngton D.C. 20250.  Téléphone:  +1 (202) 720 
1301;  Fax:  +1 (202) 720 0433;  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov