. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/104 
18 août 2009  
 (09-3941) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Department of Trade and Industry  (Département du commerce 
et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Regulator for Compulsory Specifications  – NRCS (Organisme national de 
réglementation des spécifications obligatoires) Dr. Zen Fourie 
Private Bag X25 
Brooklyn, Pretoria, 0075 Téléphone: +27 428 6146 Fax:  +27 428 6095 Site Web:  http://www.sabs.co.za
 
Courrier électronique:  info@sabs.co.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lampes fluorescentes à culot unique (SH 85. 39;  ICS 29.140.30);  Position du tarif 
douanier national:  Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou 
infrarouges  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed introduction of a 
compulsory specification for single-capped fluorescent lamps  (Proposition d'introduction 
d'une spécification obligatoire pour les lampes  fluorescentes à culot unique).  6 pages, en 
anglais 
6. Teneur:  Établissement des exigences en matière d'efficacité énergétique, de sécurité, de 
performance et d'interchangeabilité applicabl es aux lampes fluorescentes tubulaires à culot 
unique et à d'autres lampes à décharge à dispositif intégré d'amorçage et de stabilisation du fonctionnement (lampes autoballastées) d estinées à l'éclairage général et ayant:  
• une puissance nominale inférieure ou égale à 60 W; G/TBT/N/ZAF/104 
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  • une tension nominale comprise entre 100 et 250 V en courant alternatif et 
• un culot à vis Edison ou un culot à baïonnette 2G7, 2GX7, GR8, 2G10, G10q, GR10q, 
GX10q, GY10q, 2G11, G23, GX23, G24, GX24 ou GX32. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Government Gazette ) n° 32443, Avis ( Notice ) 
n° R 784, 31 juillet 2009  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  11 octobre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Information Centre  (Centre d'information sur les normes) 
South African Bureau of Standards  (Bureau sud-africain des normes) 
Private Bag X191 
Pretoria, 0001 Personne à contacter:  Mme R Heydenrych Téléphone: +27 428 6835 Fax:  +27 428 6928 
Courrier électronique:  info@sabs.co.za