. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/157/Rev.19
5 février 2008  
 (08-0537) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Révision
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous végétaux destinés à la plantati on et parties de végétaux non destinés 
à la multiplication, hôtes du pathogène Phytophthora ramorum .  Matériel de multiplication, 
y compris le matériel de pépinière, des esp èces réglementées;  produits de bois avec écorce 
des espèces réglementées;  matériel végétal non destiné à la multiplication, y compris les 
branches, les couronnes de fleurs, les verdures, les boutures et les produits de la taille, des espèces réglementées;  terre et milieux de culture (ICS 65.020) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Norvège, Suisse, États-Unis et Communautés européennes 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   D-01-01 (14e révision):  Exigences 
phytosanitaires visant à prévenir l'introduction au Canada du Phytophthora ramorum  (23 
pages en français et 21 pages en anglais) 
6. Teneur:  Il est porté à la connaissance des Membre s que l'Agence canadienne d'inspection 
des aliments (ACIA) a révisé la directive D-01- 01 de façon:  à limite r la réglementation des 
produits de bois non manufacturé avec écorce aux genres Acer, Aesculus, Fagus, 
Lithocarpus et Quercus;   à supprimer les exigences reliées au mouvement de fleurs 
coupées et séchées;  et à ajouter une clarification en ce qui concerne le besoin d'obtenir un 
permis d'importation pour le s végétaux en vertu du Progra mme canadien des milieux de 
culture. 
(Le présent avis remplace le contenu du document G/SPS/N/CAN/157/Rev.18.) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CAN/157/Rev.19 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Prévenir l'entrée au Canada de P. ramorum , maladie fongique grave affectant 
bon nombre de genres végétaux et organi sme de quarantaine pour le Canada. 
Le Canada continuera à réviser ses listes de zones réglementées et de plantes hôtes 
réglementées au fur et à mesure que d es données nouvelles sur la distribution et sur 
l'éventail d'hôtes de ce pathogène deviendront disponibles. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
NIMP n° 04 (1995) Exigences pour l'établissement de zones indemnes 
NIMP n° 10 (1999) Exigences pour l'établissement  de lieux et sites de production exempts 
d'organismes nuisibles 
NIMP n° 14 (2002) Utilisation de mesures inté grées dans une approc he systémique du 
risque phytosanitaire 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Néant 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  9 janvier 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.inspection.gc.ca/english/plav eg/protect/dir/d-01-01e.shtml#3.1   (Anglais)  
http://www.inspection.gc.ca/francais/pl aveg/protect/dir/d-01-01f.shtml#3.1   (Français)