. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/378 
10 septembre 2007  
 (07-3773) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry   (Ministère de l'agriculture et 
des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Lait et produits laitiers pasteurisés d'origine bubaline, bovine, caprine ou 
ovine;  fromages thermisés d'origine bubaline,  bovine, caprine ou ovine et fromages à pâte 
dure au lait cru (non pasteurisés) d'or igine bubaline, bovine, caprine ou ovine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chyp re, Danemark, Espagne,  Estonie, Finlande, 
France, Grèce, Hongrie, Irlande,  Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, 
Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Un i, Slovaquie, Slovénie et 
Suède 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import Health Standard for Milk and 
Milk Products for Human Consumpt ion from the European Communities  (Norme sanitaire 
d'importation concernant le  lait et les produits laitiers destinés à la consommation humaine en 
provenance des Communautés européennes)  – Disponible en anglais, 9 pages 
6. Teneur:  Le document notifié concerne l'importati on en Nouvelle-Zélande de lait et de 
produits laitiers provenant des Communautés euro péennes.  Il est fondé sur l'Annexe V de 
l'Accord vétérinaire conclu entre les CE et la Nouvelle-Zélande et sur le document de 
l'Autorité néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des aliments (NZFSA) intitulé " Proposal to 
amend Food Standards to allow for the impor tation and sale of Roquefort cheese and raw 
milk extra-hard grating cheeses: Consultati on Process and Invitation for Public Comment - 
NZFSA Public Discussion Document No 03/07 May 2007 " (Proposition de modification des 
normes alimentaires en vue d'autoriser l'importation et la vente de fromage Roquefort et de 
fromages à râper à pâte extra-dure au lait cru.   Procédure de consultation et demande de 
formulation d'observations par le public – Docume nt de travail public de la NZFSA n° 03/07 
de mai 2007) -  http://www.nzfsa. govt.nz/consultation/  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/NZL/378 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Néant   
10. Date projetée pour l'adoption:  28 août 2007   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  28 août 2007   
12. Date limite pour la présentation des observations:  Étant donné que la mise en œuvre de la 
norme sanitaire d'importation notifiée vise à faciliter le commerce, la norme sanitaire 
d'importation devrait être publiée en même temps que la présente notification.  Toutefois, la 
Nouvelle-Zélande prendra en compte les obse rvations et modifiera la norme sanitaire 
d'importation si cela s'avère nécessaire. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526,  101-103 The Terrace, 
Wellington, Nouvelle-Zélande.  Téléphone:  +(64 4) 819 0431.  Fax:  + (64 4) 819 0731.  
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz  
Site Web: http://www.maf.govt.nz/bios ecurity/sps/transparency /notifications/index.htm