. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1240/Add.1 
12 juin 2006 
 (06-2797) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
  La communication ci-après, reçue le 9 mai 2006, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
_______________  
 
 
Dépôt d'une demande pour additif alimentaire:  M odification [dossier de consultation n° 2006F–0059
] 
  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) des États-Unis a fait 
paraître dans le Federal Register  du 27 avril 2006 (71 FR 24856) une modification apportée à l'avis 
de dépôt d'une demande de la société Danisco, Inc. visant à modifier la réglementation concernant les 
additifs alimentaires de façon à permettre un em ploi sûr du polydextrose comme agent gonflant, 
auxiliaire de formulation, humidifiant et épaississan t dans tous les produits alimentaires, excepté les 
viandes et la volaille.  Le FDA a modifié l'avis  de dépôt de manière à indiquer que la demande 
propose de modifier la réglementation concernant  les additifs alimentaires (21 CFR 172.841) en 
incorporant par référence les spécifi cations du polydextrose dans la 5
e édition (2003) du Food 
Chemicals Codex  (FCC – Codex des substances chimiques alimentaires).  Le texte intégral de l'avis 
de dépôt modifié, publié  en anglais dans le Federal Register  (71 FR 24856), est accessible sur internet 
à l'adresse: http://www.access.gpo.gov/su_docs/fedreg/a060427c.html .   
  Cette action fait suite à une demande de la société Danisco, Inc.  enregistrée par le FDA le 
15 février 2006.  Le texte intégral de l'av is de dépôt publié en anglais dans le Federal Register  
(71 FR 7975) est accessible sur internet à l'adresse: 
 http://www.access.gpo.gov/su_docs/fedreg/a060215c.html
. 
  Des observations peuvent être communiquées, accompagnées du numéro de dossier de consultation (docket)  2006F-0059, par l'un des moyens suivants: 
 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov
.  Suivre les instructions p our la présentation d'observations. 
• Site web du FDA:  http://www.fda.gov/dockets/ecomments .  Suivre les instructions pour la 
présentation d'observations. 
• Courrier électronique:  fdadockets@oc.fda.gov .  Indiquer le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) 2006F–0059 en objet dans le message électronique. 
• Fax:  301–827–6870. 
• Courrier postal/livraison par porteur/messager ie (pour les communications sur papier, 
disquette ou CD-ROM):  Division of Do ckets Management (HFA-305), Food and Drug 
Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852. 
 G/SPS/N/USA/1240/Add.1 
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   Toutes les communications doivent comporte r le nom de l'orga nisme responsable ( Agency ) et 
le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte.  Toutes les observations reçues seront 
affichées sur le site http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm
 sans modification, y compris pour 
ce qui est des informations personnelles communiquées.   
 Pour accéder au dossier de consultation ( docket ) afin de prendre connaissance des documents 
de base ou des observations reçues, aller à l'adresse http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm
 et 
saisir dans la fenêtre de recherche ( Search ) le numéro du dossier de consultation, qui figure entre 
crochets dans l'en-tête du docum ent notifié, puis suivre les liens proposés et/ou s'adresser à la Division 
of Dockets Management  (Division des dossiers de consultation), 5630 Fishers Lane, Room 1061, 
Rockville, MD 20852. 
  Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Paul C. DeLeo, Ce nter for Food Safety and 
Applied Nutrition (HFS–265), Food and Drug Admi nistration, 5100 Paint Branch Pkwy., College 
Park, MD 20740–3835, 301-436-1302. 
 
 Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:   202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
.  
 
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