. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/843 
21 novembre 2007 
 
 (07-5128) 
  
  
 
RAPPORT (2007) DU COMITÉ DES OBSTACLES 
TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
 
1. Le Comité a tenu ses quarante-deuxième, quarant e-troisième et quarante-quatrième réunions 
ordinaires les 21 mars, 5 juillet et 9 novembre 2007,  sous la présidence de M. Margers Krams 
(Lettonie) et de M. Raminder S. Sidhu (Inde).
1   
2. À chacune des réunions de 2007, le Comité a entendu les déclarations de plusieurs Membres 
l'informant des mesures prises pour mettre en œuvre et administrer l'Accord.  L'attention du Comité a 
été appelée sur de nouveaux problèmes commercia ux spécifiques, s'agissant de leurs effets 
défavorables possibles sur le commerce ou de leur  incompatibilité avec l'Accord, et il y a eu des 
échanges de vues sur des problèmes commerciaux qui avaient été précédemment soulevés.   
3. Pendant la période considérée, le Comité a procédé à un échange de données d'expérience sur 
des questions relavant des Trava ux futurs convenus dans le cadre du quatrième examen triennal du 
fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord  au titre de l'article 15.4, qui s'est terminé le 
9 novembre 2006 (G/TBT/19), à savoir: les bonnes pratiques réglementaires, les procédures 
d'évaluation de la conformité, la transparence, l'assistance technique  et le traitement spécial et 
différencié.  Pour permettre de mieux compre ndre en quoi les bonnes pratiques réglementaires 
peuvent contribuer à la mise en œuvre de l'Acco rd OTC et pour faire avancer ses travaux dans ce 
domaine, le Comité est convenu d'organiser un at elier sur les bonnes pratiques réglementaires 
les 18 et 19 mars 2008.2  En ce qui concerne la transparence,  le Comité a examiné, entre autres 
choses, la possibilité de joindre aux notifications  une version électronique des projets de textes 
réglementaires et les moyens d'améliorer la co mmunication des traductions non officielles de ces 
textes.  Pour ce qui est de l'assistance techni que, le Comité OTC a examiné le fonctionnement du 
modèle de notification volontaire des besoins sp écifiques d'assistance technique et des réponses 
(G/TBT/16) et procédé à un échange de données d'expé rience sur la fourniture et la réception de 
l'assistance technique. 
4. La cinquième réunion extraordinaire sur les pro cédures d'échange de renseignements a eu lieu 
les 7 et 8 novembre 2007.3  Elle a porté sur des questions concernant:  les pratiques en matière de 
publication;  les pratiques en matière de notifica tion;  l'utilisation des outils électroniques; et la 
coopération technique et les travaux des points d'information.  
 
                                                      
1 G/TBT/M/41-43. 
 
2 Le projet de programme de l'atelier sur les bonnes pratiques réglementaires figure dans le document 
JOB(07)/107/Rev.1. 
 
3 Le programme de la cinquième réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de 
renseignements figure sous la cote G/TBT/GEN/59/Rev.1. 
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  5. À sa réunion du 21 mars 2007, le Comité a a dopté son rapport sur le douzième examen annuel 
de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord OTC (G/TBT/21/Rev.1).  À cette même 
réunion, le Comité a procédé au douzième examen annuel du Code de pratiq ue pour l'élaboration, 
l'adoption et l'applica tion des normes.  Ce travail a été effectué sur la base des documents 
d'information suivants:  la liste des organismes à activité normative qui ont accepté le Code en 2006 
(G/TBT/CS/1/Add.11), la liste des organismes à act ivité normative qui ont accepté le Code depuis le 
1
er janvier 1995 (G/TBT/CS/2/Rev.13) et la douzième édition du Répertoire relatif au Code de la 
normalisation de l'Accord OTC de l'OMC, établie  par le Centre d'information ISO/CEI.   
6. Le Comité a procédé, à sa réunion du 9 novembre  2007, au sixième examen transitoire annuel 
prescrit par le Protocole d'accession de la République populaire de Chine (G/TBT/22). 
7. Aux réunions ordinaires du Comité OTC tenues en 2007, des représentants du CCI, de la CEI, 
du Codex, de l'ISO, de l'OCDE, de l'OIML et de l'ONUDI ont informé le Comité OTC de leurs 
activités en rapport avec ses travaux, y comp ris en matière d'assistance technique.  
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