. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/99 
18 août 2009  
 (09-3918) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Department of Trade and Industry  (Département du commerce 
et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Regulator for Compulsory Specifications  – NRCS (Organisme national de 
réglementation des spécifications obligatoires) Dr. Zen Fourie 
Private Bag X25 
Brooklyn, Pretoria, 0075 Téléphone: +27 428 6146 Fax:  +27 428 6095 Site Web:  https://www.sabs.co.za
 
Courrier électronique:  info@sabs.co.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Voitures particulières (SH 87.03, ICS 43.100) .  Position du tarif douanier national:  
Voitures de tourisme et autres véhicules au tomobiles principalement conçus pour le 
transport de personnes, y compris les voitures du type "break" et les voitures de course 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of the 
compulsory specification for mo tor vehicles of category M1  (Proposition de modification 
de la spécification obligatoire pour les véhi cules automobiles de la catégorie M1).  
19 pages, en anglais  
6. Teneur:  La spécification proposée couvre les ex igences applicables aux modèles de 
véhicules automobiles de la catégorie M1 n'ayant pas été précédemment immatriculés ou 
agréés en Afrique du Sud et aux modèles de véhicules automobiles constitués d'une 
carrosserie neuve et de pièces usagées provenant  de véhicules automobiles de modèles plus 
anciens, conçus ou adaptés en vue d'être utilisés sur la voie publique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  G/TBT/N/ZAF/99 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Government Gazette ) n° 32443, Avis ( Notice ) 
n° R786, 31 juillet 2009  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  11 octobre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Information Centre  (Centre d'information sur les normes) 
South African Bureau of Standards  (Bureau sud-africain des normes) 
Private Bag X191 Pretoria, 0001 
Personne à contacter:  Mme R Heydenrych 
Téléphone: +27 428 6835 Fax:  +27 428 6928 Courrier électronique:  info@sabs.co.za