. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1172 
13 décembre 2005 
 (05-5895) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Agrumes, pulpe d'agrumes déshydrat ée, essence d'agrumes, et coques 
d'amandes vides, sous-produits de l'égrenage  du coton, coton en graines non délintées et 
tomates. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for the Establishment and Am endment of Regulations for Residues of the 
Insect Growth Regulator Buprofezin in or on Various Commodities  (AVIS.  Avis de dépôt 
de demandes pour pesticide visant à l'établisseme nt et à la modification de règles relatives 
aux résidus du régulateur de croissance d'in sectes buprofezine dans ou sur divers produits) – 
Disponible en anglais, trois pages. 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial de  demandes pour pesticide proposant 
l'établissement de règles relatives aux r ésidus du régulateur de croissance d'insectes 
buprofezine (2-[(1,1-dimethylethyl)imino]tetrahydro-3(1-methylethyl)-5-phenyl-4H-1,3,5-thiadiazin-4-one) dans ou sur les agrumes, la pulpe d'agrumes déshydratée et l'essence 
d'agrumes, et la modification des règles rela tives aux résidus de ce produit dans ou sur les 
coques d'amandes vides, les sous-produits de l' égrenage du coton, le coton en graines non 
délintées et les tomates. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1172 
Page 2  
 
 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  30 novembre 2005 (volume 70, n° 229, pages 71840 à 71842).  Texte 
disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2005/November/Day-30/p23445.htm   
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
12. Date limite pour la présentation des observations:   La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 30 décembre 2005.  Les observations, accompagnées du numéro 
de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-0289 et des numéros de demande pour 
pesticide ( pesticide petition ) PP 0F6087 et PP 5F6968, peuvent être communiquées 
électroniquement ou par courrier postal,  livraison par porteur ou messagerie. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Mme Lashonda McLeod, United States SPS National Notification Authority, USDA 
Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov