. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CZE/107 
26 mai 2005 
 (05-2143) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Étiquetage des denrées alimentaires et des produits du tabac 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Amendment to Decree 
No. 113/2005 Coll. on the Method for Labelling Foodstuffs and Tobacco Products  
(Projet de modification du décret n°113/2005 (J O) relatif à la mét hode d'étiquetage des 
denrées alimentaires et des produits du tabac) – 2 pages, en tchèque 
6. Teneur:   Modification de la liste des substances allergènes figurant à l'annexe 1 du décret 
n°113/2005 (JO) relatif à la mé thode d'étiquetage des denrées alimentaires et des produits 
du tabac.  La liste est complétée par certain es substances allergènes provisoirement exclues 
de celle-ci et qui ne devront pas être dis tinctement indiquées dans l'étiquetage de la 
composition des denrées alimentaires jusqu'au 25 novembre 2005 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le projet de modification notifié intéresse la liste des substances allergènes qui doivent être 
distinctement indiquées dans l'étiquetage de  la composition des denrées alimentaires.  
Le motif de la modification du décret n° 113/2005 (JO) est l'adoption de la nouvelle 
directive 2005/26/CE de la Commission établi ssant une liste des substances ou ingrédients 
alimentaires provisoirement exclus de l’ annexe IIIa de la directive 2000/13/CE 
8. Documents pertinents:   Directive 2000/13/CE relative au rapprochement des législations 
des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard;  direct ive 2005/26/CE de la Commission;  loi n°110/1997 
(JO) modifiée sur les denrées alimentaires et les produits du tabac 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er septembre 2005  
25 novembre 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 juillet 2005 G/TBT/N/CZE/107 
Page 2  
 
 11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 http://www.unmz.cz/, wto.tbt@unmz.cz