. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ALB/26 
9 janvier 2008 
 (08-0085) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Directorate of Market Surveillance under the General 
Regulatory Directorate - Ministry of Economy, Trade and Energy  (Direction de la 
surveillance du marché relevant de  la Direction générale de la  réglementation – Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'énergie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Point national d’information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits dangereux 
sur le marché 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "On dangerous products placing 
on the market"  ("Mise sur le marché de produits da ngereux") – 2 pages, en albanais 
6. Teneur:   L'Arrêté notifié du Directeur du Dépa rtement de la surveillance du marché 
propose, suite à l'examen de cas, des mesures de protection concernant la mise sur le marché 
albanais de produits dangereux, notamment des lots de cuillères et de fourchettes pour bébé, 
fabriqués en Chine par la société Fu Hong Industries Ltd . et jugés dangereux à l'issue de 
tests réalisés dans un laboratoire de chimie .  Les mesures de protection consistent à 
interrompre la mise sur le marché du produit visé, à faire retirer les articles encore en vente 
par le distributeur et à bloquer les procédures de dédouanement auprès des services de 
douane pour ce type de produit. 
L'arrêté propose également des mesures de prot ection contre un certain nombre de produits 
dangereux (principalement des jouets) commercialisés sur les marchés de plusieurs membres de l'UE et qui présentent un risque  grave pour la santé et la sécurité des 
consommateurs.  Ces mesures de protection consistent à  bloquer les procédures de 
dédouanement auprès des services de douane pour ces produits et pour les jouets en 
plastique fabriqués par la société "Fisher Pri ce", dans lesquels on a relevé des niveaux de 
plomb supérieurs aux niveaux admissibles, et à inviter l'Inspection technique centrale à agir 
conformément aux paragraphes c) et d) de l' article 17 de la Loi albanaise n° 9779 du 16 G/TBT/N/ALB/26 
Page 2  
 
  juillet 2007 relative à la sécurité générale, a ux exigences fondamentales et à l'évaluation de 
la conformité des produits non alimentaires et aux paragraphes e) et f) de l'article 51 de la 
Loi albanaise n° 9135 du 11 septembre 2003 sur la protection des consommateurs.   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Notification émanant de la Direc tion générale "Santé et protection 
des consommateurs" (DG SANCO) de la Commission européenne;  Système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux en ce qui concerne les lots de 
cuillères et de fourchettes pour bébé exportés vers  l'Albanie.  Ces produits ont été fabriqués 
en Chine par la société Fu Hong Industries Ltd . et distribués en Albanie par la société 
"KID'S LAND SH.P.K ".  
Informations obtenues sur la page Web de la Direction générale "Santé et protection des 
consommateurs" de la Commission européenne  en rapport avec le système RAPEX, en ce 
qui concerne des produits dangereux (princip alement des jouets) commercialisés sur les 
marchés de plusieurs membres de l'UE et qui présentent un risque grave pour la santé et la 
sécurité des consommateurs. Par ailleurs, la même source (Commission européenne) a 
notifié le retrait de certains jouets en plastique  fabriqués par la société "Fisher Price" dans 
lesquels on a relevé des niveaux de pl omb supérieurs aux niveaux admissibles. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    - 
Les mesures relatives aux lots de cuillères et de fourchettes pour bébé exportés vers 
l'Albanie sont effectives depuis septembre 
2007. 
Le 10 décembre 2007 pour certains produits 
dangereux (principalement des jouets) et pour les jouets en plastique fabriqués par la société 
"Fisher Price". 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point – ALBANIA  (Point d'information pour l'OMC – ALBANIE) 
Téléphone: +355 4 22 62 55 Fax:       +355 4 24 71 77 
Courrier électronique:  info@dps.gov.al 
Site Web:  http://www.dps.gov.al