. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/296 
25 mai 2012 
 (12-2755) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Saudi Arabian Standards Organisation – SASO (Organisation 
saoudienne de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Arabian Standards Organization  (Organisation saoudienne de normalisation) 
P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone:  +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 2004;  ICS 91.140.60, 23.040.45 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Draft Technical Regulation:  Plastics piping syst ems for hot and cold water installations - 
Chlorinated poly(vinyl chloride) (PVC-C) - Part 3:  Fittings  (Projet de règlement technique 
du Royaume d'Arabie saoudite.  Systèmes de canalisations en plastique pour les 
installations d'eau chaude et froide - Poly(chlor ure de vinyle) chloré (PVC-C) - Partie 3:  
Raccords), 25 pages en anglais 
6. Teneur:  La norme ISO 15877-3:2009 spécifie les caractéristiques des raccords en 
poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) pour les systèmes de canalisations destinés aux 
installations d'eau chaude et froide à l'intéri eur des bâtiments pour le transport de l'eau, 
destinée ou non à la consommation humaine (sys tèmes domestiques) et aux systèmes de 
chauffage, à des pressions et à des températ ures de service correspondant à la classe 
d'application.  La norme ISO 15877-3:2009 couv re une gamme de conditions de service 
(classes d'application) et de pression de service.  Elle ne s'applique pas si les valeurs de la température de service, de la température maximale de service et de la température de dysfonctionnement sont supérieures à celles qui sont données dans la norme ISO 15877-1:2009.   G/TBT/N/SAU/296 
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   La norme ISO 15877-3:2009 spécifie égalemen t les paramètres des méthodes d'essai 
auxquelles elle fait référence.  Conjointemen t avec les autres parties de la norme ISO 
15877, elle s'applique aux ra ccords en PVC-C, à leurs assemblages et aux assemblages 
avec des composants faits en PVC-C ou en d'au tres matériaux, plastiques ou non plastiques, 
pouvant être utilisés pour des installations d'eau chaude et froide.  Elle s'applique aux raccords des types suivants: 
- raccords pour assemblag es collés au solvant; 
- raccords mécaniques; 
- raccords avec inserts incorporés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, protection de la santé des consommateurs et relations 
commerciales de l'Arabie saoudite  
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web:  http://www.saso.org.sa