2005–......  1 Ordonnance sur l’énergie Projet du 22 octobre 2008/003815798   
(OEne)  
Modification du XX  
 
Le Conseil fédéral suisse, 
arrête: 
I 
L’ordonnance du 7 décembre 19981 sur l’énergie est modifiée comme suit: 
Art. 9  
Abrogé 
Art. 10, al. 1 et 2, phrase introductive 
1 Les exigences applicables à la mise en circulation d’installations et d’appareils 
sont fixées dans les appendices 2.1 ss. 
2 Quiconque met en circulation des installati ons et des appareils selon les appendices 
2.1 ss doit: 
II 
Les appendices sont modifiés comme suit: 
1 Les appendices ci-apr ès sont re numérotés: 
l’appendice 3.1 devient l’appendice 2.4 
l’appendice 3.2. devi ent l’appendice 2.5 
l’appendice 3.5 devient l’appendice 2.6 l’appendice 3.7 devient l’appendice 2.7 
2 Ces appendices ainsi que l’appendice 2.2 sont modifiés selon l’annexe. 
3 Les appendices 2.8 à 2.15 figurant en annexe sont introduits dans l’ordonnance. 
III 
1 La présente modification entre en vigue ur le ….., sous réserve de l’al. 2. 
  
 RS ..........  
1 RS 730.01  Ordonnance RO 2005 
2 2 La modification visée au ch. II, al. 1 et 2, entre en vigueur le 1er janvier 2010. 
XX.  Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 Le président de la Conféd ération, Pascal Couchepin 
La chancelière de la Conf édération, Corina Casanova Ordonnance RO 2005 
3 Ordonnance RO 2005 
4 Appendice 2.2 
(art. 7, al. 1 et 2, art. 10, al. 1 à 4, art. 11, al. 1, et art. 21 a, al. 1) 
Exigences applicables à la mise en circulation des réfrigérateurs, 
des congélateurs et des appareils  combinés alimentés par le sec-
teur 
1  Champ d’application 
1.1  Le présent appendice vaut pour les ré frigérateurs et les congélateurs à usage 
ménager alimentés par le secteur (ci-après réfrigérateurs et congélateurs) et 
les combinaisons de tels appareils. 
1.2  Les appareils pouvant être alimentés par d’autres sources d’énergie ne 
tombent pas dans le champ d’application du présent appendice. 
2  Exigences applicables à la mise en circulation 
Les appareils visés au ch. 1.1 peuvent être  mis en circulation s’ils remplissent au-
moins les exigences de la classe d’efficacité A+ au sens de la directive 94/2/CE de la 
Commission du 21 janvier 19942, modifiée pa r la directive 2003/66/CE de la Com-
mission du 3 juillet 2003.  
3  Procédure d’expertise énergétique 
La consommation d’énergie et les autres car actéristiques des appa reils visés au ch. 1 
sont mesurées selon la norme européenne EN 153. 
4  Déclaration de conformité 
La déclaration de conformité doit fournir les indications suivantes: 
a.  le nom et l’adresse du producteur ou de son représentant domicilié en 
Suisse; 
b.  une description de l’appareil; 
c.  une déclaration selon laquelle l’appareil satisfait aux exigences visées au 
ch. 2; 
d.  le nom et l’adresse de la personne  qui signe la déclar ation de conformité 
pour le producteur ou pour son repr ésentant domicil ié en Suisse. 
  
2  Introduit par le ch. II, al. 1, de l’O du 7 déc. 2001 (RO 2002 181). Mis à jour selon le ch. 
I, al. 1, de l’O du 19 nov. 2003 (RO 2003 4747), le ch. II, al. 1, de l’O du 10 nov. 2004 (RO 2004 4709) et le ch. II al. 1 de l’O du 9 juin 2006 (RO 2006 2411). Ordonnance RO 2005 
5 5  Documents techniques 
La documentation technique doit four nir les indications suivantes:  
a. toutes les indications  nécessaires pour identifier l’appareil sans équivoque; 
b. des indications – et év entuellement des croquis – su r les principales caracté-
ristiques du modèle, concer nant notamment les aspect s les plus significatifs 
pour la consommation d’énergie tels que  les dimensions, la contenance, les 
caractéristiques du ou des compresse urs ainsi que les spécificités; 
c. le mode d’emploi; 
d. les résultats des tests de consomma tion d’énergie effectués selon la norme 
européenne EN 153 et la classification correspondante en vertu de la direc-
tive 94/2/CE de la Commission du 21 ja nvier 1994, modifiée par la directive 
2003/66/CE de la Commission du 3 juillet 2003; 
e. tous les rapports d’expertise.  
6  Organisme d’essai 
L’office reconnaît un organism e d’essai quand celui-ci (art. 21 a, al. 1, let. c): 
a.  est franc de tout intérêt commerc ial, financier ou autre qui pourrait 
 nuire aux résultats de l’expertise; b.  emploie du personnel suffisa mment formé et expérimenté; 
c.  dispose de locaux et  d’équipements appropriés; 
d.  entretient un systèm e de documentation approprié; 
e.  fait en sorte que les données di gnes de protection restent secrètes. 
7 Indications relatives à la consommation d’énergie et 
 marquage 
7.1  Les indications relatives à la cons ommation d’énergie et le marquage doi-
vent être conformes à: 
a.  la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant 
l’indication de la cons ommation des appareils do mestiques en énergie 
et en autres ressources par voie d’é tiquetage et d’informations unifor-
mes relatives aux produits3; et 
b.  la directive 94/2/CE de la Commission du 21 janvier 1994 portant mo-
dalités d’application de la dire ctive 92/75/CEE du C onseil en ce qui 
concerne l’indication de la conso mmation d’énergie des réfrigérateurs, 
  
3  JO L 297 du 13/10/1992, p. 16 Ordonnance RO 2005 
6 des congélateurs et des appareils combinés électriques4, modifiée par la 
directive 2003/66/CE. 
7.2  Quiconque met en circulation des réfrigérateurs et de s congélateurs doit 
veiller à ce que l’étiquette-énergie figure sur les modèles d’exposition des-
dits appareils, sur l’emballage et su r les documents de vente (prospectus, 
mode d’emploi, etc.). 
8 Disposition transitoire 
Les appareils non conformes au présent appe ndice doivent être retirés du marché au 
plus tard le 31 décembre 2009 (appareils des classes d’efficacité B à G) ou le 31 dé-
cembre 2010 (appareils de la  classe d’efficacité A). 
  
4  JO L 45 du 17/2/94, p. 1, modifié par la  directive 2003/66/CE (JO L 170 du 9/7/2003, p. 
10) Le texte de la directive s’obtient aux c onditions fixées dans l’O du 23 nov. 2005 sur les 
émoluments des publications (RS 172.041.11) auprès de l’OFCL, Vente des publications 
fédérales, 3003 Berne,ou du Centre suisse d’in formation sur les règles techniques (swi-
tec), Mühlebachstr. 54, 8008 Zurich. Ordonnance RO 2005 
7 Ordonnance RO 2005 
8 Appendice 2.4 
(art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1-4, 11, al. 1 et 21 a, al. 1, let. c) 
Exigences applicables à la mise en circulation des machines à 
laver le linge domestiques alimentées par le secteur 
1  Champ d’application 
1.1  Le présent appendice vaut pour les machines à laver le linge domestiques 
alimentées par le secteur. 
1.2  Ne tombent pas dans le champ d’application: 
a.  les appareils pouvant être alimentés par d’autres sources d’énergie; b.  les appareils sans tambour d’essorage; c.  les appareils avec compartiments de lavage et d’essorage séparés 
(p. ex. les machines à double compartiment). 
2  Exigences applicables à la mise en circulation 
Les appareils visés au ch. 1.1 peuvent être  mis en circulation s’ils remplissent au 
moins les exigences de la classe d’efficacité A au sens de la directive 95/12/CE de la 
Commission du 23 mai 1995.  
3  Procédure d’expertise énergétique 
La consommation d’énergie et d’autres caractéristiques des appareils visés au ch. 1 
sont mesurées selon la norme européenne EN 60456. 
4  Déclaration de conformité 
La déclaration de conformité doit fournir les indications suivantes: 
a.  le nom et l’adresse du producteur ou de son représentant domicilié en 
Suisse; 
b.  une description de l’appareil; 
c. une déclaration selon laquelle l’appa reil satisfait aux exigences visées au 
ch. 2; le nom et l’adresse de la pers onne qui signe la déclaration de confor-
mité pour le producteur ou pour son représentant domicilié en Suisse. 
5  Documents techniques 
La documentation technique doit four nir les indications suivantes:  
a. toutes les indications  nécessaires pour identifier l’appareil sans équivoque; Ordonnance RO 2005 
9 b. des indications – et év entuellement des croquis – su r les principales caracté-
ristiques du modèle, concer nant notamment les aspect s les plus significatifs 
pour la consommation d’énergie tels que les dimensions, la contenance et les 
spécificités; 
c. le mode d’emploi; 
d. les résultats des tests de consomma tion d’énergie effectués selon la norme 
européenne EN 60456 et la classification correspondante en vertu de la di-
rective 95/12/CE de la Commission du 23 mai 19955; 
e. tous les rapports d’expertise.  
6  Organisme d’essai 
L’office reconnaît un organisme d’essai lorsque celui-ci (art. 21 a, al. 1, let. c): 
a.  est franc de tout intérêt commercial,  financier ou autre qui pourrait nuire aux 
résultats de l’expertise; 
b.  emploie du personnel suffisa mment formé et expérimenté; 
c.  dispose de locaux et  d’équipements appropriés; 
d. entretient un système de documentation approprié; 
e. fait en sorte que les données dign es de protection restent secrètes. 
7 Indications et marquage  
7.1 Les indications relatives à la cons ommation d’énergie, à l’efficacité de 
lavage et à l’effet d’essorage ainsi que  le marquage doivent être conformes 
à:  
a. la directive 92/75/CEE du Cons eil du 22 septembre 1992 concernant 
l’indication de la cons ommation des appareils do mestiques en énergie 
et en autres ressources par voie d’é tiquetage et d’informations unifor-
mes relatives aux produits6; et 
b. la directive 95/12/CE de la Commission, du 23 mai 1995, portant mo-
dalités d’application de la dire ctive 92/75/CEE du C onseil en ce qui 
concerne l’indication de la conso mmation d’énergie des machines à la-
ver le linge domestiques7, modifiée par la directive 96/89/CE de la 
Commission du 17 décembre 19968. 
  
5  JO L 297 du 13/10/1992, p. 16 
6  JO L 297 du 13/10/1992, p. 16 
7  JO L 136 du 21/06/1995, p. 1 
8  JO L 338 du 28/12/1996, p. 85   Le texte des directives s’obtient aux c onditions fixées dans l’O du 23 nov. 2005 sur les 
émolments des publications (RS 172.041.11) a uprès de l’OFCL, Vente des publications 
fédérales, 3003 Berne, ou du Centre suisse d’ information sur les règles techniques (swi-
tec), Mühlebachstr. 54, 8008 Zurich. Ordonnance RO 2005 
10 7.2 Si la consommation spécifique d’éner gie du test «Coton 60°C» est inférieure 
à 0,17 kWh/kg de linge, l’étiquette-énergi e peut comporter la mention A+ au 
lieu de A pour l’effic acité énergétique.  
7.3 Quiconque met en circulation des mach ines à laver le linge domestiques doit 
veiller à ce que l’étiquette-énergie figure sur les modèles d’exposition des-
dits appareils, sur l’emballage et su r les documents de vente (prospectus, 
mode d’emploi, etc.). 
8  Disposition transitoire 
Les appareils non conformes au présent appe ndice doivent être retirés du marché le 
31 décembre 2009 au plus tard. Ordonnance RO 2005 
11 Ordonnance RO 2005 
12 Appendice 2.5 
(Art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1-4, 11, al. 1 et 21 a, al. 1)  
Exigences applicables à la mise en circulation des sèche-linge à 
tambour alimentés par le secteur 
1  Champ d’application 
1.1  Le présent appendice vaut pour les sèche-linge à tambour alimentés par le 
secteur. 
1.2  Les appareils pouvant aussi être alim entés par d’autres sources d’énergie ne 
tombent pas dans le champ d’application. 
2  Exigences applicables à la mise en circulation  
Les appareils visés au ch. 1.1 peuvent être  mis en circulation s’ils remplissent au 
moins les exigences de la classe d’efficacité A au sens de la directive 95/13/CE de la 
Commission du 23 mai 1995. 
3  Procédure d’expertise énergétique 
La consommation d’énergie et d’autres caractéristiques des appareils visés au ch. 1 
sont mesurées selon la norme européenne EN 61121. 
4  Déclaration de conformité 
La déclaration de conformité doit fournir les indications suivantes: 
a.  le nom et l’adresse du producteur ou de son représentant domicilié en 
 Suisse; 
b.  une description de l’appareil; 
c. une déclaration selon laquelle l’appa reil satisfait aux exigences visées au 
ch. 2; 
d. le nom et l’adresse de la personne qui signe la déclarat ion de conformité 
pour le producteur ou pour son repr ésentant domicil ié en Suisse. 
5  Documents techniques 
La documentation technique doit four nir les indications suivantes:  
a. toutes les indications  nécessaires pour identifier l’appareil sans équivoque; 
b. des indications – et év entuellement des croquis – su r les principales caracté-
ristiques du modèle, concer nant notamment les aspect s les plus significatifs Ordonnance RO 2005 
13 pour la consommation d’énergie tels que  les dimensions, la contenance, le 
procédé de séchage ainsi que les spécificités; 
c. le mode d’emploi; 
d. les résultats des tests de consomma tion d’énergie effectués selon la norme 
européenne EN 61121 et la classification correspondante en vertu de la di-
rective 95/13/CE de la Commission du 23 mai 19959; 
e. tous les rapports d’expertise.  
6  Organisme d’essai 
L’office reconnaît un organism e d’essai quand celui-ci (art. 21 a, al. 1, let. c): 
a.  est franc de tout intérêt commercial,  financier ou autre qui pourrait nuire aux 
résultats de l’expertise; 
b.  emploie du personnel suffisa mment formé et expérimenté; 
c.  dispose de locaux et  d’équipements appropriés; 
d.  entretient un systèm e de documentation approprié; 
e.  fait en sorte que les données di gnes de protection restent secrètes. 
7  Indications relatives à la consommation d’énergie et 
 marquage 
7.1  Les indications relatives à la cons ommation d’énergie et le marquage doi-
vent être conformes à: 
a.  la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant 
l’indication de la cons ommation des appareils do mestiques en énergie 
et en autres ressources par voie d’é tiquetage et d’informations unifor-
mes relatives aux produits10; et à 
b. la directive 95/13/CE de la Commission, du 23 mai 1995, portant mo-
dalités d’application de la dire ctive 92/75/CEE du C onseil en ce qui 
concerne l’étiquetage énergétique des sèche-linge électriques à tam-
bour11. 
7.2 Quiconque met en circul ation des sèche-linge électriques à tambour doit 
veiller à ce que l’étiquette-énergie figure sur les modèles d’exposition des-
dits appareils, sur l’emballage et su r les documents de vente (prospectus, 
mode d’emploi, etc.). 
  
9  JO L 136 du 21/6/95, p. 28 
10  JO L 297 du 13/10/1992, p. 16 
11 JO L 136 du 21/6/1995, p. 28 
  Le texte des directives s’obtient aux c onditions fixées dans l’O du 23 nov. 2005 sur les 
émolments des publications (RS 172.041.11) a uprès de l’OFCL, Vente des publications 
fédérales, 3003 Berne, ou du Centre suisse d’ information sur les règles techniques (swi-
tec), Mühlebachstr. 54, 8008 Zurich. Ordonnance RO 2005 
14 8  Disposition transitoire 
Les appareils non conformes au présent appe ndice doivent être retirés du marché le 
31 décembre 2011 au plus tard. 
 Ordonnance RO 2005 
15 Ordonnance RO 2005 
16 Appendice 2.6 
(art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1-4, 11, al. 1 et 21 a, al. 1)  
Exigences relatives à la mise en circulation des machines lavan-
tes-séchantes domestiques comb inées alimentées par le secteur 
1  Champ d’application 
1.1  Le présent appendice vaut pour les machines lavant es-séchantes domesti-
ques combinées qui sont alimentées par le secteur. 
1.2  Les appareils pouvant aussi être alim entés par d’autres sources d’énergie ne 
tombent pas dans le champ d’application du présent appendice. 
2  Exigences applicables à la mise en circulation 
Les appareils visés au ch. 1.1 peuvent être  mis en circulation s’ils remplissent au 
moins les exigences de la classe d’efficacité  C au sens de la directive 96/60/CE de la 
Commission du 19 septembre 199612. 
3  Procédure d’expertise énergétique 
La consommation d’énergie et d’autres caractéristiques des appareils visés au ch. 1 
sont mesurées selon la norme européenne EN 50229. 
4  Déclaration de conformité 
La déclaration de conformité doit fournir les indications suivantes: 
a. le nom et l’adresse du producteur ou de son représentant domicilié en 
Suisse; 
b. une description de l’appareil; 
c. une déclaration selon laquelle l’appa reil satisfait aux exigences visées au 
ch. 2; 
d. le nom et l’adresse de la personne qui signe la déclarat ion de conformité 
pour le producteur ou pour son repr ésentant domicil ié en Suisse. 
  
12  JO L 338 du 28/12/1996, p. 85 
  Le texte des directives s’obtient aux c onditions fixées dans l’O du 23 nov. 2005 sur les 
émoluments des publications (RS 172.041.11) auprès de l’OFCL, Vente des publications 
fédérales, 3003 Berne, ou du Centre suisse d’ information sur les règles techniques (swi-
tec), Mühlebachstr. 54, 8008 Zurich. 
 Ordonnance RO 2005 
17 5 Documents techniques 
La documentation technique doit four nir les indications suivantes:  
a. toutes les indications  nécessaires pour identifier l’appareil sans équivoque; 
b. des indications – et év entuellement des croquis – su r les principales caracté-
ristiques du modèle, concer nant notamment les aspect s les plus significatifs 
pour la consommation d’énergie tels que  les dimensions, la contenance, le 
procédé de séchage ainsi que les spécificités; 
c. le mode d’emploi; 
d. les résultats des tests de consomma tion d’énergie effectués selon la norme 
européenne EN 50229 et la classification correspondante en vertu de la di-
rective 96/60/CE de la Commission du 19 septembre 199613; 
e. tous les rapports d’expertise. 
6  Organisme d’essai 
L’office reconnaît un organisme d’essai lorsque celui-ci (art. 21 a, al. 1, let. c): 
a.  est franc de tout intérêt commercial,  financier ou autre qui pourrait nuire aux 
résultats de l’expertise; 
b.  emploie du personnel suffisa mment formé et expérimenté; 
c.  dispose de locaux et  d’équipements appropriés; 
d.  entretient un systèm e de documentation approprié; 
e.  fait en sorte que les données di gnes de protection restent secrètes. 
7  Indications et marquage 
7.1  Les indications relativ es à la consommation d’énergie et à l’efficacité de 
lavage ainsi que le marquage doivent être conformes à:  
a.  la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant 
l’indication de la cons ommation des appareils do mestiques en énergie 
et en autres ressources par voie d’é tiquetage et d’informations unifor-
mes relatives aux produits14; et à 
b la directive 96/60/CE de la Commission du 9 septembre 1996 portant 
modalités d’application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l’indication de la cons ommation d’énergie des lavantes-
séchantes domestiques combinées
15. 
  
13  JO L 266 du 18/10/1996, p. 1 
14  JO L 297 du 13/10/1992, p. 16 
15  JO L 266 du 18/10/1996, p. 1 
  Le texte des directives s’obtient aux c onditions fixées dans l’O du 23 nov. 2005 sur les 
émolments des publications (RS 172.041.11) a uprès de l’OFCL, Vente des publications 
fédérales, 3003 Berne, ou du Centre suisse d’ information sur les règles techniques (swi-
tec), Mühlebachstr. 54, 8008 Zurich. Ordonnance RO 2005 
18 7.2 Quiconque met en circulation des m achines lavantes-s échantes domestiques 
combinées doit veiller à ce que l’étiquette-énergie figure sur les modèles 
d’exposition desdits appareils, sur l’emballage et sur les documents de vente 
(prospectus, mode d’emploi, etc.). 
8  Disposition transitoire 
Les appareils non conformes au présent appe ndice doivent être retirés du marché le 
31 décembre 2009 au plus tard. Ordonnance RO 2005 
19 Ordonnance RO 2005 
20 Appendice 2.7 
(Art. 7 al. 1 et 2, 10, al. 1–4, 11, al. 1, et 21 a, al. 1)  
Exigences applicables à la mise en circulation des fours alimentés 
par le secteur 
1  Champ d’application 
1.1  Le présent appendice vaut pour les fours alimentés par le secteur. 
1.2  Ne tombent pas dans le champ d’application: 
a.  les appareils pouva nt aussi être alimentés par d’autres sources 
d’énergie; 
b.  les appareils portatifs non prévus pour être installés à demeure et d’un 
poids inférieur à 18 kg. 
2  Exigences applicables à la mise en circulation 
Les appareils visés au ch. 1.1 peuvent être  mis en circulation s’ils remplissent au 
moins les exigences de la cla sse d’efficacité B au sens de la directive 2002/40/CE de 
la Commission du 8 mai 200216.  
3 Procédure d’expertise énergétique 
La consommation d’énergie et d’autres caractéristiques des appareils visés au ch. 1 
sont mesurées selon la norme européenne EN 50304. 
4 Déclaration de conformité 
La déclaration de conformité doit fournir les indications suivantes: 
a.  le nom et l’adresse du producteur ou de son représentant domicilié en 
Suisse; 
b.  une description de l’appareil; 
c. une déclaration selon laquelle l’appa reil satisfait aux exigences visées au 
ch. 2; 
d. le nom et l’adresse de la personne qui signe la déclarat ion de conformité 
pour le producteur ou pour son repr ésentant domicil ié en Suisse. 
5  Documents techniques 
La documentation technique doit four nir les indications suivantes:  
  
16  JO L 128 du 15/05/2002, p. 45 Ordonnance RO 2005 
21 a. toutes les indications  nécessaires pour identifier l’appareil sans équivoque; 
b. des indications – et év entuellement des croquis – su r les principales caracté-
ristiques du modèle, concer nant notamment les aspect s les plus significatifs 
pour la consommation d’énergie tels que  les dimensions, la contenance, le 
type de ventilation et d’isola tion ainsi que les spécificités; 
c. le mode d’emploi; 
d. les résultats des tests de consomma tion d’énergie effectués selon la norme 
européenne EN 50304 et la classification correspondante en vertu de la di-
rective 2002/40/CE de la Commission du 8 mai 200217; 
e. tous les rapports d’expertise.  
6  Organisme d’essai 
L’office reconnaît un organism e d’essai quand celui-ci (art. 21 a, al. 1, let. c): 
a.  est franc de tout intérêt commercial,  financier ou autre qui pourraitnuire aux 
résultats de l’expertise; 
b.  emploie du personnel suffisa mment formé et expérimenté; 
c.  dispose de locaux et  d’équipements appropriés; 
d.  entretient un systèm e de documentation approprié; 
e.  fait en sorte que les données di gnes de protection restent secrètes. 
7  Indications relatives à la consommationd’énergie et 
 marquage 
7.1  Les indications relatives à la cons ommation d’énergie et le marquage doi-
vent être conformes à: 
a.  la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant 
l’indication de la cons ommation des appareils do mestiques en énergie 
et en autres ressources par voie d’é tiquetage et d’informations unifor-
mes relatives aux produits18; et à 
b.  la directive 2002/40/CE de la Commission, du 8 mai 2002, portant mo-
dalités d’application de la dire ctive 92/75/CEE du C onseil en ce qui 
concerne l’étiquetage énergétique des fours électriques19. 
  
17  JO L 128 du 15/05/2002, p. 45 
18  JO L 297 du 13/10/1992, p. 16 
19  JO L 128 du 15/05/2002, p. 45 
  Le texte des directives s’obtient aux c onditions fixées dans l’O du 23 nov. 2005 sur les 
émoluments des publications (RS 172.041.11) auprès de l’OFCL, Vente des publications 
fédérales, 3003 Berne, ou du Centre suisse d’ information sur les règles techniques (swi-
tec), Mühlebachstr. 54, 8008 Zurich. Ordonnance RO 2005 
22 8  Disposition transitoire 
Les appareils non conformes au présent a ppendice doivent être retirés du marché 
le31 décembre 2009 au plus tard. 
 Ordonnance RO 2005 
23 Ordonnance RO 2005 
24 Appendice 2.8 
(art. 7, al. 1 et 2, art.10, al . 1 à 4, art.11 al. 1, art. 21 a, al. 1, let. c)  
Exigences applicables à la mise en circulation des téléviseurs 
alimentés par le secteur 
1  Champ d’application 
1.1  Le présent appendice vaut pour les té léviseurs (TV) et le s téléviseurs combi-
nés (TV avec appareils intégrés tels que  disques durs ou lecteurs et graveurs 
de DVD et cassettes vidéo) alimentés pa r le secteur et produits en série. 
1.2  Ne tombent pas dans le champ d’application: 
a. les écrans d’ordinateurs, même s’ ils sont dotés d’un récepteur de si-
gnaux TV, dans la mesure où ils  sont proposés comme écrans 
d’ordinateurs et 
b. les téléviseurs numérique s avec décodeur intégré. 
2  Exigences applicables à la mise en circulation 
2.1 Les appareils visés au ch. 1.1 peuvent  être mis en circulation si, en mode 
veille (passif), ils absorbent au maxi mum 1 watt de puissa nce. Les télévi-
seurs combinés en mode veille (pa ssif), qui sont programmés pour un enre-
gistrement différé, peuvent absorber  au maximum 2 watts lorsqu’ils sont 
dans ce mode. 
2.2. Le mode veille (passif) est un mode dans lequel l’appareil est raccordé au 
réseau électrique, sans produire ni sons  ni images et sans recevoir ni trans-
mettre de données, mais dans lequel il peut être commuté vers un autre mode 
par télécommande ou par un signal interne. 
3  Procédure d’expertise énergétique 
La puissance absorbée et d’autres caractéristiques des appareils visés au ch. 1 sont 
mesurées selon le ch. 5 de la norme IEC 62087 de la Commission électrotechnique 
internationale. 
4  Déclaration de conformité 
La déclaration de conformité doit fournir les indications suivantes: 
a.  le nom et l’adresse du producteur  ou de son représentant domicilié en 
Suisse; 
b.  une description de l’appareil; 
c.  une déclaration selon laquelle l’a ppareil satisfait aux exigences visées 
au ch. 2; Ordonnance RO 2005 
25 d.  le nom et l’adresse de la personn e qui signe la déclaration de conformi-
té pour le producteur ou pour son représentant domicilié en Suisse. 
5  Documents techniques 
La documentation technique doit f ournir les indications suivantes: 
a.  toutes les indications  nécessaires pour identifier l’appareil sans équivoque; 
b.  des indications – et éventuellement  des croquis – sur les principales caracté-
ristiques du modèle, concer nant notamment les aspect s les plus significatifs 
pour la consommation d’énergie tels que les dimensions de l’écran, la réso-
lution, la luminosité, les raccorde ments ainsi que les spécificités; 
c.  le mode d’emploi; 
d.  les résultats de la procé dure d’expertise énergétique;  
e.  tous les rapports d’expertise. 
6  Organisme d’essai 
L’office reconnaît un organism e d’essai quand celui-ci (art. 21 a, al. 1, let. c): 
a.  est franc de tout intérêt commercial,  financier ou autre qui pourrait nuire aux 
résultats de l’expertise; 
b. emploie du personnel suffisa mment formé et expérimenté; 
c. dispose de locaux et d’équipements appropriés; 
d. entretient un système de documentation approprié; 
e. fait en sorte que les données dign es de protection restent secrètes. 
7  Disposition transitoire 
Les appareils non conformes au présent appe ndice doivent être retirés du marché le 
31 décembre 2009 au plus tard. 
 Ordonnance RO 2005 
26 Ordonnance RO 2005 
27 Appendice 2.9 
(art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1-4, 11, al. 1, et 21 a, al. 1, let c)  
Exigences applicables à la mise en circulation des décodeurs 
alimentés par le secteur 
1  Champ d’application 
Le présent appendice vaut pour les appareils produits en série et utilisés pour la 
réception, le décodage et l’enregistrement d’émissions de radio et de télévision, ainsi 
que pour les processus interactifs et autres  services analogues. Il s’applique aux 
appareils suivants: 
a. décodeurs (set-top-box); 
b. téléviseurs numériques avec décodeurs intégrés; 
c. appareils pour la récep tion TV par Internet; et 
d. convertisseurs numériques analogi ques pour la réception de signaux numéri-
ques sur les téléviseurs et enregistreurs analogiques. 
2  Exigences applicables à la mise en circulation 
2.1  Les appareils visés au ch. 1.1 peuvent être mis en circulation s’ils satisfont 
aux critères ci-après. 
  
 Puissance absorbée maximale 
  
     
Mode Transmission de signaux
par câble Transmission de signaux 
par voie terrestre Transmission de 
signaux par satellite Transmission de 
signaux par 
Digital Subscriber 
Line (DSL) 
     
Mode veille passif 3,0 W 3,0 W 3,0 W 3,0 W 
Mode 
veille actif 7,0 W 6,0 W 8,0 W 6,0 W 
     
2.2 Pour les fonctions supplémentaires en mode veille actif, il est possible 
d’ajouter aux valeurs du ch. 2.1 les va leurs figurant dans le tableau ci-
dessous («supplément»). Cependant, dans  tous les cas, la puissance absorbée 
maximale en mode veille actif ne pourra excéder les valeurs suivantes: 
a. 15 W pour les décodeurs externes, hormis les PVR haute définition sup-
portant les formats MPEG2 et MPEG4 et les PVR analogiques; 
b. 16 W pour les téléviseurs avec ré cepteur-décodeur numérique intégré. 
  
Fonction Supplément (puissance en W à l’entrée CA) 
  
Disque dur interne 2,2  
  Ordonnance RO 2005 
28 Interface IEEE1394 0,8  
  
Interface Ethernet 100Mbit 0,4  
  
Interfaces vers réseau domestique 2,5  
  
Par interface USB 0,3  
  
Interface vers installations techniques 0,4  
  
Modem ADSL 2,0  
  
Modem Docsis 4,5  
  
Alimentation LNB supplémentaire (avec 80 mA de courant LNB) 1,3  
  
Récepteur démodulateur supplémentaire 2,0  
  
Récepteur IR alimenté (min. 15mA)  0,25 
  
2.3  Le mode veille passif est un mode dans lequel l’appareil est raccordé au 
réseau électrique sans recevoir ni tran smettre de données, ma is dans lequel il 
peut être commuté vers un autre m ode par télécommande ou par un signal 
interne. 
Le mode veille actif est un m ode dans lequel l’appareil es t raccordé au réseau élec-
trique sans exécuter les fonctions principa les pour lesquelles il es t conçu, mais dans 
lequel il peut recevoir des données externes et être commuté vers un autre mode par 
télécommande ou par un signal interne ou externe. 
3  Procédure d’expertise énergétique 
La puissance absorbée et d’autres caractéristiques des appareils visés au ch. 1 sont 
mesurées selon la norme IEC 62087 de la  Commission électrotechnique internatio-
nale. 
4  Déclaration de conformité 
La déclaration de conformité doit fournir les indications suivantes: 
a.  le nom et l’adresse du producteur ou de son représentant domicilié en 
Suisse; 
b.  une description de l’appareil; 
c.  une déclaration selon laquelle l’appareil satisfait aux exigences visées au 
ch. 2; 
d.  le nom et l’adresse de la personne  qui signe la déclar ation de conformité 
pour le producteur ou pour son repr ésentant domicil ié en Suisse. Ordonnance RO 2005 
29 5  Documents techniques 
La documentation technique doit f ournir les indications suivantes: 
a.  toutes les indications  nécessaires pour identifier l’appareil sans équivoque; 
b.  des indications – et éventuellement  des croquis – sur les principales caracté-
ristiques du modèle, concer nant notamment les aspect s les plus significatifs 
pour la consommation d’énergie tels que les fonctions, les r accordements, la 
résolution ainsi que les spécificités; 
c.  le mode d’emploi; 
d.  les résultats de la proc édure d’expertise énergétique; 
e.  tous les rapports d’expertise. 
6  Organisme d’essai 
L’office reconnaît un organism e d’essai quand celui-ci (art. 21 a, al. 1, let. c): 
a.  est franc de tout intérêt commercial,  financier ou autre qui pourrait nuire aux 
résultats de l’expertise; 
b. emploie du personnel suffisa mment formé et expérimenté; 
c. dispose de locaux et d’équipements appropriés; 
d. entretient un système de documentation approprié; 
e. fait en sorte que les données dign es de protection restent secrètes. 
7  Disposition transitoire 
Les appareils non conformes au présent appe ndice doivent être retirés du marché le 
31 décembre 2009 au plus tard. Ordonnance RO 2005 
30 Ordonnance RO 2005 
31 Appendice 2.10 
   (art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1-4, 11, al. 1 et 21 a, al. 1, let. c)  
Exigences applicables à la mise en circulation des appareils audio 
et vidéo alimentés par le secteur 
1  Champ d’application 
1.1 Le présent appendice s’applique aux appareils audio et  vidéo produits en 
série et alimentés par le  secteur.  
1.2  Ne tombent pas dans le champ d’application:  
a. les appareils destinés à l’utilis ation professionnelle et vendus à moins 
de 100 exemplaires par année; et  
b. les appareils servant à graver et à passer des DVD avec récepteurs 
«over the air» (récepteurs OTA). 
2  Exigences applicables à la mise en circulation 
Les appareils visés au ch. 1.1 peuvent être mis en circulation s’ils absorbent au plus 1 watt de puissance élect rique en mode veille. 
Le mode veille est un mode dans lequel l’appareil est raccordé au réseau électrique 
sans recevoir ni transmettre de données, mais dans lequel il peut être commuté vers 
un autre mode par télécommande ou par un signal interne.  
3  Procédure d’expertise énergétique 
La puissance absorbée et d’autres caractéris tiques des appareils visés au ch. 1.1 sont 
mesurées conformément à la norme IE C 62087 de la Commission électrotechnique 
internationale.  
4  Déclaration de conformité 
La déclaration de conformité doit fournir les indications suivantes: 
a.  le nom et l’adresse du producteur ou de son représentant domicilié en 
Suisse; 
b.  une description de l’appareil; 
c. une déclaration selon laquelle l’appa reil satisfait aux exigences visées au 
ch. 2; 
d. le nom et l’adresse de la personne qui signe la déclarat ion de conformité 
pour le producteur ou pour son repr ésentant domicil ié en Suisse. Ordonnance RO 2005 
32 5  Documents techniques 
La documentation technique doit fournir les i ndications suivantes: toutes les indica-
tions nécessaires pour identifi er l’appareil sans équivoque; 
a. des indications – et év entuellement des croquis – su r les principales caracté-
ristiques du modèle, concer nant notamment les aspect s les plus significatifs 
pour la consommation d’énergie tels que  les fonctions, la  puissance et les 
spécificités; 
b. le mode d’emploi; 
c. les résultats de la procé dure d’expertise énergétique; 
d. tous les rapports d’expertise.  
6  Organisme d’essai 
L’office reconnaît un organisme d’essai lorsque celui-ci (art. 21 a, al. 1, let. c): 
a.  est franc de tout intérêt commercial,  financier ou autre qui pourrait nuire aux 
résultats de l’expertise; 
b.  emploie du personnel suffisa mment formé et expérimenté; 
c.  dispose de locaux et  d’équipements appropriés; 
d.  entretient un systèm e de documentation approprié; 
e. fait en sorte que les données dign es de protection restent secrètes. 
7  Disposition transitoire 
Les appareils non conformes au présent appe ndice doivent être retirés du marché le 
31 décembre 2009 au plus tard. Ordonnance RO 2005 
33 Ordonnance RO 2005 
34 Appendice 2.11 
(art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1-4, 11, al. 1 et 21 a, al. 1, let. c) 
Exigences applicables à la mise en  circulation des ordinateurs 
alimentés par le secteur 
1  Champ d’application 
1.1  Le présent appendice vaut pour les or dinateurs alimentés par le secteur et 
produits en série. Il s’appl ique aux appareils suivants: 
a. dinateurs de bureau (desktop computers); 
b. soles de jeu; c. tèmes informatiques intégrés (unité  centrale et écran équipés d’un dis-
positif d’alimentation commun); 
d. c-notes (notebooks) et tablettes électroniques (tablet PCs); et e. veurs de bureau (desktop servers). 
1.2  Ne tombent pas dans le champ d’application: 
a.  stations de tr avail (workstations); 
b.  serveurs de puissance moyenne ou élevée selon la norme européenne 
EN 55022; 
c.  clients légers (thin clients); d.  PC lame (blade PCs); et e.  ordinateurs de poche (handhelds)  et les assistants numériques person-
nels (personal digital assistants, PDA). 
2  Exigences applicables à la mise en circulation 
2.1 Les appareils visés au ch. 1.1 peuvent  être mis en circulation s’ils répondent 
au moins aux exigences ci-après. 
  
Appareils Puissance absorbée maximale  
  
Ordinateurs de bureau, consoles de jeu,
systèmes informatiques intégrés e t
serveurs de bureau Mode arrêt:  ≤ 2 W 
Mode veille: ≤ 4 W 
  
Bloc-notes et tablettes électroniques Mode arrêt: ≤ 1 W 
Mode veille: ≤ 2 W 
  
Supplément pour Wake On LAN Mode arrêt:  ≤ 1 W 
Mode veille: ≤ 1 W 
  Ordonnance RO 2005 
35 2.2 Le mode arrêt est l’état d’un appareil qui est raccordé au réseau électrique et 
qui a été arrêté, automatiquement (p. ex. par une horloge programme) ou 
manuellement. L’appareil sort de cet état lorsqu’il est enclenché, automati-
quement ou manuellement. 
Le mode veille est un mode dans lequel l’appareil cons omme peu d’énergie et dans 
lequel il est placé soit manuellement, so it automatiquement après une période 
d’inactivité. La réactivation peut être effectuée via le réseau ou par l’utilisateur. Le mode veille correspond au niveau S3, appe lé «suspend to RAM», du système ACPI 
(Advanced Configuration Power Interface). 
3  Procédure d’expertise énergétique 
La puissance absorbée et d’autres caractéristiques des appareils visés au ch. 1 sont 
mesurées selon la méthode décrite da ns l’appendice A «E NERGY STAR Test 
Procedure for Determining the Power Use of Computers in Standby, Sleep, Idle and 
Maximum Power» de l’«E NERGY STAR Program Requi rements for Computers 
(Version 4.0)»20. 
4  Déclaration de conformité 
La déclaration de conformité doit fournir les indications suivantes: 
a. le nom et l’adresse du producteur ou de son représentant domicilié en 
Suisse; 
b. une description de l’appareil; 
c. une déclaration selon laquelle l’appa reil satisfait aux exigences visées au 
ch. 2; 
d. le nom et l’adresse de la personne qui signe la déclarat ion de conformité 
pour le producteur ou pour son repr ésentant domicil ié en Suisse. 
5  Documents techniques 
La documentation technique doit four nir les indications suivantes:  
a. toutes les indications  nécessaires pour identifier l’appareil sans équivoque; 
b. des indications – et év entuellement des croquis – su r les principales caracté-
ristiques du modèle, concer nant notamment les aspect s les plus significatifs 
pour la consommation d’énergie tels que  la puissance, les fonctions, les lec-
teurs, les raccordements et les spécificités; 
c. le mode d’emploi; 
d. les résultats de la procé dure d’expertise énergétique; 
  
20 http://www.energystar.gov/ia /partners/product_specs/pr ogram_reqs/Computer_Spec 
 Final.pdf Ordonnance RO 2005 
36 e. tous les rapports d’expertise.  
6  Organisme d’essai 
L’office reconnaît un organisme d’essai lorsque celui-ci (art. 21 a, al. 1, let. c): 
a.  est franc de tout intérêt commercial,  financier ou autre qui pourrait nuire aux 
résultats de l’expertise; 
b.  emploie du personnel suffisa mment formé et expérimenté; 
c.  dispose de locaux et  d’équipements appropriés; 
entretient un système de  documentation approprié; 
e. fait en sorte que les données dign es de protection restent secrètes. 
7  Disposition transitoire 
Les appareils non conformes au présent appe ndice doivent être retirés du marché le 
31 décembre 2009 au plus tard. Ordonnance RO 2005 
37 Ordonnance RO 2005 
38 Appendice 2.12 
(art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1-4, 11, al. 1 et 21 a, al. 1, let. c)  
Exigences applicables à la mi se en circulation des écrans 
d’ordinateur alimentés par le secteur 
1  Champ d’application 
1.1  Le présent appendice vaut pour les écrans d’ordinateurs fabriqués en série 
dont la diagonale est supérieure à 30 cm (12 pouces) et les écrans avec ré-
cepteur TV vendus comme écrans d’ordinateurs. 
1.2  Ne tombent pas dans le champ d’a pplication du présent ap pendice les écrans 
avec récepteur TV vendus comme  appareils de télévision. 
2  Exigences applicables à la mise en circulation 
2.1 Les appareils visés au ch. 1.1 peuvent être mis en circulat ion si la puissance 
absorbée ne dépasse pas 1 watt en mode arrêt et 2 watts en mode veille. 
2.2 Le mode arrêt est l’état d’un appareil qui est raccordé au réseau électrique 
mais n’exécute aucune fonction et ne peut être commuté vers un autre mode 
de fonctionnement ni par télécommande ni par un signal interne ou externe. 
2.3 Le mode veille est un mode dans lequel l’appare il consomme peu d’énergie 
et dans lequel il est placé soit manuellement, soit automatiquement après une 
période d’inactivité. La réactivation peut être effectuée via le réseau ou par 
l’utilisateur. Le mode veille correspond au niveau S3, appelé «suspend to 
RAM», du système ACPI (Advanced Configuration Power Interface). 
3  Procédure d’expertise énergétique 
La puissance absorbée et d’autres caractéris tiques des appareils visés au ch. 1.1 sont 
mesurées selon la méthode décrite au ch . 4 de «Test Methodology» dans «ENERGY 
STAR Program Requirements for Computer Monitors (Version 4.1)»21.  
4  Déclaration de conformité 
La déclaration de conformité doit fournir les indications suivantes: 
a.  le nom et l’adresse du producteur ou de son représentant domicilié en 
Suisse; 
b.  une description de l’appareil; 
  
21  http://www.energystar.gov/ia /partners/product_specs/e ligibility/monitors_elig.pdf  
 Ordonnance RO 2005 
39 c. une déclaration selon laquelle l’appa reil satisfait aux exigences visées au 
ch. 2; 
d. le nom et l’adresse de la personne qui signe la déclarat ion de conformité 
pour le producteur ou pour son repr ésentant domicil ié en Suisse. 
5  Documents techniques 
La documentation technique doit four nir les indications suivantes:  
a. toutes les indications  nécessaires pour identifier l’appareil sans équivoque; 
b. des indications – et év entuellement des croquis – su r les principales caracté-
ristiques du modèle, concer nant notamment les aspect s les plus significatifs 
pour la consommation d’énergie tels que  la diagonale de l’écran, sa lumino-
sité, sa résolution et ses spécificités; 
c. le mode d’emploi; 
d. les résultats de la procé dure d’expertise énergétique; 
e. tous les rapports d’expertise.  
6  Organisme d’essai 
L’office reconnaît un organisme d’essai (art. 21 a, al. 1, let. c) lorsque celui-ci: 
a.  est franc de tout intérêt commercial,  financier ou autre qui pourrait nuire aux 
résultats de l’expertise; 
b.  emploie du personnel suffisa mment formé et expérimenté; 
c.  dispose de locaux et  d’équipements appropriés; 
entretient un système de  documentation approprié; 
fait en sorte que les données dignes  de protection restent secrètes. 
7  Disposition transitoire 
Les appareils non conformes au présent appe ndice doivent être retirés du marché le 
31 décembre 2009 au plus tard. Ordonnance RO 2005 
40 Ordonnance RO 2005 
41 Appendice 2.13 
(art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1-4, 11, al. 1 et 21 a, al. 1, let. c)  
Exigences applicables à la mise en circulation des appareils de 
bureau alimentés par le secteur et ayant une fonction d’imprimante et/ou de scanner (copieurs, imprimantes, téléco-
pieurs, scanners, appareils multifonctions) 
1  Champ d’application 
1.1  Le présent appendice vaut pour les appareils de bureau qui sont alimentés 
par le secteur, produits en série et qui ont une fonction d’imprimante et/ou 
de scanner, à savoir les: 
a. télécopieurs (fax); 
b. photocopieurs numériques; c. imprimantes; d. copieurs; e. scanners et f. appareils multifonctions. 
1.2  Ne tombent pas dans le cham p d’application, les appareils: 
a. avec sortie de formats supérieurs à DIN A2;  b. avec sortie d’une largeur supérieure à 420 mm en continu; 
c. avec une sortie limitée à des formats inférieurs à DIN A6 ou d. avec une vitesse de sortie de plus  de 65 pages DIN A4 (ou une surface 
équivalente dans un autr e format) par minute. 
1.3  Les limites du champ d’application se réfèrent aux réglages standard de la 
configuration fournie par l’usine. Il n’est pas tenu compte des options ajou-
tées ou enlevées après coup. 
 
2  Exigences applicables à la mise en circulation 
2.1 Les appareils visés au ch. 1.1 sans fonction de télécopieur peuvent être mis 
en circulation si la puissance absorbée en mode arrêt et en mode veille est de 
1 watt au maximum; les appareils avec fonction de télécopieur peuvent l’être 
si la puissance absorbée en mode veille ne dépasse pas 2 watts. 
2.2 Pour les autres fonctions, on peut aj outer aux puissances indiquées au ch. 2.1 
jusqu’à 3 valeurs tirées du ta bleau ci-après  (supplément).
 
   
Fonctions Description Supplément (W) 
   
    
  Fonction de base Fonction 
supplémentaire 
   Ordonnance RO 2005 
42 A. Câble < 20 MHz 0.3 0.2 
   
Prise réseau ou données intégrée avec cadence théorique inférieure à 
20 MHz, y c. USB 1.x, IEEE488, IEEE 1284/Parallel/Centronics et RS 
232. 
 
B. Câble ≥ 20 MHz et < 500 MHz 0.5 0.2 
   
Prise réseau ou données intégrée av ec cadence théorique entre 20 MHz 
et 500 MHz, y c. USB 2.x, IEEE 1394/FireWire/i.LINK et 100Mb 
Ethernet. 
 
C. Câble ≥ 500 MHz 1.5 0.5 
   
Prise réseau ou données intégrée avec  cadence théorique supérieure à 
500 MHz, y c. 1Gb Ethernet 
 
D. Sans fil 3.0 0.7 
   
Prise réseau ou données intégrée permettant la transmission de données 
par radiofréquence avec un autre appareil, y c. Bluetooth et 802.11. 
 
E. Cartes mémoires, caméras numéri-
ques, mémoires externes 0.5 0.1 
   
Prise réseau ou données intégrée pe rmettant la liaison avec une unité 
externe telle que les cartes mémoires flash, les lecteurs de cartes ou les 
caméras numériques, y c. PictBridge. 
 
G. Infrarouge 0.2 0.2 
   Raccorde-
ments 
Prise réseau ou données intégrée perm ettant la liaison avec un autre 
appareil au moyen de la technologie de l’infrarouge 
    
H. Unités de disques - 0.2 
   
Unités de disques intégrées. Le s upplément peut être revendiqué pou r 
chaque unité de disque mais il ne s’applique pas aux unités de disque 
externes ni aux mémoires internes. 
 
. Scanners avec tubes à cathode froide - 2.0 
   
Pour scanners avec tubes à cathode froide (Cold Cathode Fluorescent 
Lamp, CCFL). Supplément applicable  une seule fois, indépendamment 
du nombre et des dimensions de la ou des sources de lumière 
 
K. Scanners avec sources de lumière 
autres que tubes à cathode froide - 0.5 
   
Pour scanners avec sources de lumière autres que tubes à cathode 
froide, p. ex. LED, hal ogène, tubes fluorescents à cathode chaude (Hot-
Cathode Fluorescent Tube, HCFT), xénon ou fluorescence tubulaire. 
Supplément applicable une seule fo is, indépendamment du nombre et 
des dimensions de la ou des sources de lumière 
 
L. Appareils avec fonction de micro-
processeur - 0.5 
   Autres 
fonctions 
Appareils ne fonctionnant qu’avec l’ aide du microprocesseur d’un 
ordinateur, c.-à-d. ne pouvant sans cela ni im primer, ni co pier ni Ordonnance RO 2005 
43 scanner. Supplément applicable aux appareils nécessitant un ordinateu r 
externe pour accomplir leurs f onctions de base. Supplément non 
applicable aux appareils utilisant l’ordinateur comme source de don-
nées uniquement. 
 
M. Téléphone sans fil - 0.8 
   
Ce supplément est applicable si l’appareil peut être utilisé conjointe-
ment avec un téléphone sans fil. Il es t applicable une seule fois, indé-
pendamment du nombre de téléphones sa ns fil qui sont touchés. Il ne 
concerne pas l’alimentation électrique desdits téléphones. 
 
N. Mémoire - 1.0 W par 1 G 
   
Ce supplément s’applique à la cap acité de mémorisation de données 
installée dans l’appareil même, quelle que soit la technologie utilisée. Il 
est fixé linéairement en fonction de ladite capacité. Ainsi une capacité 
de 2,5 Go autorise un supplément de 2,5 W; une capacité de 0,5 Go 
autorise un supplément de 0,5 W. 
 
O. Blocs d’alimentation ou chargeurs 
avec une puis-sance de sortie indi-quée supérieure à 10 W - 0,05 * (puis-
sance de sortie - 10 W) 
    
Ce supplément est applicable à tous les appareils de bureau alimentés 
par le secteur ayant une fonction d’imprimante, mais non aux scanners. 
Pour un bloc d’alimentation ou un ch argeur interne ou externe, le 
supplément se calcule d’après la pu issance de sortie indiquée par le 
fabricant (valeur non mesurée). Exempl e: si un bloc d’alimentation ou 
un chargeur a un raccordement de 3 A et 12 V, sa puissance de sortie 
est de 36 W et le supplément autorisé atteint 0,05*(36-10) W = 
0,05*26 W =1,3 W. Pour les appareils produisant plus d’ une tension, le 
calcul se base sur la somme des puissances de toutes les tensions. 
Exemple: si un appareil a 3 A et 24 V ainsi que 1,5 A et 5 V, sa puis-
sance totale est de (3* 24) + (1,5*5) W = 79,5 W et le supplément 
autorisé atteint 0,05*(79,5-10) W = 3,475 W. 
  
2.3 Le mode arrêt est l’état d’un appareil qui est raccordé au réseau électrique et 
qui a été arrêté, automatiquement (p. ex. par une horloge programme) ou 
manuellement. L’appareil sort de cet état lorsqu’il est enclenché, automati-quement ou manuellement. 
Le mode veille est un mode dans lequel l’appareil cons omme peu d’énergie et dans 
lequel il est placé soit manuellement, so it automatiquement après une période 
d’inactivité. La réactivation peut être effectuée via le réseau ou par l’utilisateur. Le 
mode veille correspond au niveau S3, appe lé «suspend to RAM», du système ACPI 
(Advanced Configuration Power Interface). 
Les fonctions de base sont les fonctions devant rester actives en mode veille. Les 
fonctions supplémentaires ne sont  pas actives en mode veille.  Ordonnance RO 2005 
44 3  Procédure d’expertise énergétique 
La puissance absorbée et d’autres caractéristiques des appareils visés au ch. 1 sont 
mesurées selon la méthode décrite da ns le document «ENERGY STAR Program 
Requirements for Imaging Equipment (Version 1.0)»22.  
4  Déclaration de conformité 
La déclaration de conformité doit fournir les indications suivantes: 
a.  le nom et l’adresse du producteur ou de son représentant domicilié en 
Suisse; 
b.  une description de l’appareil; 
c. une déclaration selon laquelle l’appa reil satisfait aux exigences visées au 
ch. 2; 
d. le nom et l’adresse de la personne qui signe la déclarat ion de conformité 
pour le producteur ou pour son repr ésentant domicil ié en Suisse. 
5  Documents techniques 
La documentation technique doit four nir les indications suivantes:  
a. toutes les indications  nécessaires pour identifier l’appareil sans équivoque; 
b. des indications – et év entuellement des croquis – su r les principales caracté-
ristiques du modèle, concer nant notamment les aspect s les plus significatifs 
pour la consommation d’énergie tels que la vitesse de copie ou d’impression 
(noir/blanc et couleurs), la résolution, les raccordements, les fonctions, les 
spécificités; 
c. le mode d’emploi; 
d. les résultats de la procé dure d’expertise énergétique; 
e. tous les rapports d’expertise.  
6  Organisme d’essai 
L’office reconnaît un organisme d’essai lorsque celui-ci (art. 21 a, al. 1, let. c): 
a.  est franc de tout intérêt commercial,  financier ou autre qui pourrait nuire aux 
 résultats de l’expertise; 
b.  emploie du personnel suffisa mment formé et expérimenté; 
c.  dispose de locaux et  d’équipements appropriés; 
entretient un système de  documentation approprié; 
  
22  http://www.energystar.gov /ia/partners/product_specs/p rogram_reqs/Prog_Req.pdf. 
 Ordonnance RO 2005 
45 e. fait en sorte que les données dign es de protection restent secrètes. 
7  Disposition transitoire 
Les appareils non conformes au présent appe ndice doivent être retirés du marché le 
31 décembre 2009 au plus tard. 
 Ordonnance RO 2005 
46 Ordonnance RO 2005 
47 Appendice 2.14 
(art. 7, al. 1 et 2, art.10, al . 1 à 4, art.11 al. 1, art. 21 a, al. 1, let. c)  
Exigences applicables à la mise en  circulation des moteurs élec-
triques standard alimentés par le secteur 
1  Champ d’application 
1.1  Le présent appendice vaut pour les moteurs standard triphasés, produits en 
série, en régime établi (par ex. entraînements de pompes, ventilateurs, com-
presseurs et installations  d’acheminement), avec  un moteur à induction à 
cage (moteur asynchrone), une tensi on nominale jusqu’à 1000 V, une puis-
sance nominale oscillant entre 0,75 kW et  375 kW et avec 2, 4, ou 6 pôles. 
1.2  Ne tombent pas dans le champ d’application: 
a.  les moteurs utilisés dans le s zones exposées aux explosions; 
b. les moteurs spéciaux pour fonctionne ment avec variateur de fréquence 
selon la norme IEC 60034-25 de la Commission électrotechnique inter-
nationale; et 
c. les moteurs complètement intégrés dans les machines (pompes, ventila-
teurs, compresseurs). 
2 Exigences applicables à la mise en circulation 
Les moteurs standard visés au ch. 1.1 peuve nt être mis en circulation s’ils remplis-
sent au moins les exigences de la classe d’efficacité IE1 au sens de la norme IEC 
60034-30 de la Commission électr otechnique internationale. 
3  Procédure d’expertise énergétique 
Le rendement et d’autres caractéristiques de s moteurs standard visés au ch. 1.1 sont 
mesurés selon la norme IEC 60034-30 de la  Commission électrotechnique interna-
tionale. 
4  Déclaration de conformité 
La déclaration de conformité doit fournir les indications suivantes: 
a.  le nom et l’adresse du producteur ou de son représentant domicilié en 
Suisse; 
b.  une description du moteur; 
c.  une déclaration selon laquelle le moteur satisfait aux exigences visées au 
ch. 2; Ordonnance RO 2005 
48 d.  le nom et l’adresse de la personne  qui signe la déclar ation de conformité 
pour le producteur ou pour son repr ésentant domicil ié en Suisse. 
5  Documents techniques 
La documentation technique doit f ournir les indications suivantes: 
a.  toutes les indications  nécessaires pour identifier le moteur sans équivoque; 
b.  des indications – et éventuellement  des croquis – sur les principales caracté-
ristiques du modèle, concer nant notamment les aspect s les plus significatifs 
pour la consommation d’énergie tels que  les dimensions, la puissance nomi-
nale, le nombre de pôles, le degré de protection, le mode  de fonctionnement 
ainsi que les spécificités; 
c.  le mode d’emploi; 
d.  les résultats de la procé dure d’expertise énergétique;  
e.  tous les rapports d’expertise. 
6  Organisme d’essai 
L’office reconnaît un organism e d’essai quand celui-ci (art. 21 a, al. 1, let. c): 
a.  est franc de tout intérêt commercial,  financier ou autre qui pourrait nuire aux 
résultats de l’expertise; 
b. emploie du personnel suffisa mment formé et expérimenté; 
c. dispose de locaux et d’équipements appropriés; 
d. entretient un système de documentation approprié; 
e. fait en sorte que les données dign es de protection restent secrètes. 
7  Indications relatives à la consommation d’énergie et 
 marquage 
Les indications relatives au rendement et à la classe d’efficacité énergétique ainsi 
que le marquage doivent être conforme s à la norme IEC 60034-30 de la Commission 
électronique internationale et figurer sur la plaque signalétique du moteur. 
8  Disposition transitoire 
Les moteurs standard non conformes au prés ent appendice doivent être retirés du 
marché le 31 décembre 2009 au plus tard. Ordonnance RO 2005 
49 Ordonnance RO 2005 
50 Appendice 2.15 
(art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1-4, 11, al. 1 et 21 a, al. 1, let. c) 
Exigences applicables à la mise en circulation des appareils 
d’alimentation externes alimentés par le secteur (blocs d’alimentation, chargeurs)  
1  Champ d’application 
1.1  Le présent appendice vaut pour les a ppareils d’alimentation externes alimen-
tés par le secteur et produits en série (chargeurs) qui: 
a. servent à transformer le courant alternatif fourni par le réseau en cou-
rant continu ou alternatif de plus basse tension; 
b. produisent une seule tension à la fo is en courant con tinu ou alternatif; 
c. sont vendus conjointem ent avec des appareils alimentés par un chargeur 
ou conçus pour de tels appareils; 
d. sont distincts de l’unité à laque lle ils fournissent du courant;  
e. sont reliés à demeure ou temporaire ment à l’appareil pour le fonction-
nement duquel ils fournisse nt du courant, et 
f. disposent d’une puissance de sor tie nominale de 250 W au maximum.  
1.2  Ne tombent pas dans le champ d’a pplication les appare ils d’alimentation 
électrique sans coupure.  
2  Exigences applicables à la mise en circulation 
2.1 Les appareils visés au ch. 1.1 peuvent  être mis en circulation s’ils répondent 
aux exigences ci-après. 
  
Puissance absor-bée maxi-
male en mode «ne pas
charger» ≤ 0,5 W  pour 0 W ≤ Pn ≤ 10 W 
≤ 0,75 W  pour 10 W ≤ Pn ≤ 250 W 
  
Degré d’efficacité requis en
mode «charge» ≥ 0,49 * Pn   pour Pn < 1 W;  
 ≥ 0,09 * ln(Pn ) + 0.49 pour 1 W ≤ Pn ≤ 49,0 W  
 ≥ 0,84    pour Pn > 49 W 
  
2.2 Le mode «ne pas charger» est un mode dans lequel le chargeur est raccordé 
au réseau électrique mais non à l’unité à laquelle il fournit du courant. 
Le mode «charge» est un mode dans lequel le chargeur est raccordé au réseau élec-
trique et simultanément à l’unité à laquelle il fournit du courant. 
Le degré d’efficacité est le rapport de la puissance fournie à l’utilisateur à la puis-
sance absorbée nécessaire. Le degré d’efficacité moyen est la moyenne arithmétique Ordonnance RO 2005 
51 des degrés d’efficacité à 25%, 50%, 75% et  100% de la puissance nominale indiquée 
(Pn). 
3  Procédure d’expertise énergétique 
La puissance absorbée et d’autres caractéris tiques des appareils visés au ch. 1.1 sont 
mesurées selon la norme IEC 62301 de la  Commission électrotechnique internatio-
nale.  
4  Déclaration de conformité 
La déclaration de conformité doit fournir les indications suivantes: 
a.  le nom et l’adresse du producteur ou de son représentant domicilié en 
Suisse; 
b.  une description de l’appareil; 
c. une déclaration selon laquelle l’appa reil satisfait aux exigences visées au 
ch. 2; 
d. le nom et l’adresse de la personne qui signe la déclarat ion de conformité 
pour le producteur ou pour son repr ésentant domicil ié en Suisse. 
5  Documents techniques 
La documentation technique doit four nir les indications suivantes:  
a. toutes les indications  nécessaires pour identifier l’appareil sans équivoque; 
b. des indications – et év entuellement des croquis – su r les principales caracté-
ristiques du modèle, concer nant notamment les aspect s les plus significatifs 
pour la consommation d’énergie tels que la  tension de sortie, la puissance de 
sortie, l’indicateur de contrôle et les spécificités; 
c. le mode d’emploi; 
d. les résultats de la procé dure d’expertise énergétique; 
e. tous les rapports d’expertise.  
6  Organisme d’essai 
L’office reconnaît un organisme d’essai lorsque celui-ci (art. 21 a, al. 1, let. c): 
a.  est franc de tout intérêt commercial,  financier ou autre qui pourrait nuire aux 
résultats de l’expertise; 
b.  emploie du personnel suffisa mment formé et expérimenté; 
c.  dispose de locaux et  d’équipements appropriés; 
d.  entretient un systèm e de documentation approprié; Ordonnance RO 2005 
52 e. fait en sorte que les données dign es de protection restent secrètes. 
7  Disposition transitoire 
Les appareils non conformes au présent appe ndice doivent être retirés du marché le 
31 décembre 2009 au plus tard.