. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/513 
20 janvier 2009 
 (09-0212) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines de coton (SH 1207.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[  ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié:  Normative Instruction Nº 41, issued on 30 December 2008, 
published in the "Diário Oficial da União"  Nº 01 (Federal Official Journal) from 
2 January 2009, section 1, pages 3  and 4  (Instruction normative n° 41 émise 
le 30 décembre 2008 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 1 
du 2 janvier 2009, Section 1, pages 3 et 4).  Langue:  portugais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié porte approbation des exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de graines de coton ( Gossypium hirsutum ) produites en Afrique du 
Sud. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
 de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
 chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
 n° de la NIMP)  
[  ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?    [ X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/BRA/513 
Page 2  
 
  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte complet peut être téléchargé via le lien Internet ci-après: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=19385  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  2 janvier 2009. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  2 janvier 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  2 janvier 2009. 
[  ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=19385