. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHE/84 
29 juin 2007 
 (07-2776) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUISSE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Office fédéral de la communication. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Division AFNT, Effingerstrasse 1, CH 3003 Berne 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements de télécommunication:  équipeme nts hertziens et équipements terminaux de 
télécommunication 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ordonnance de l'Office fédéral 
de la communication sur les installations de  télécommunication (OOIT) – 2 pages, en 
français 
6. Teneur:   Révision partielle de l'Ordonnance de l' Office fédéral de la communication sur les 
installations de télécommunication (OOIT).  L'annexe 2 est modifiée.  Les changements 
apportés à l'annexe 2 résultent de l'in troduction de nouvelles bandes de fréquences 
conformément à des décisions CEPT/ECC, te lles l'attribution de la bande 5805-5815 MHz 
pour la télématique de la circulation et du tran sport routier (RTTT) et l'attribution de bandes 
de fréquences pour la technologie à ultr a-large bande (ULB) (3400-4800 MHz, 
4200-8500 MHz, 30-12400 MHz et 2200-8000 MHz).  Les réglementations ci-après en matière d'interface radio ont été améliorées:  sy stèmes d'alarme dans la bande de fréquences 
des 868.600-868.700 MHz et radiodiffusion audion umérique (RAN) de Terre dans la bande 
de fréquences des 174-230 MHz.  De nouvelles ré glementations en matiè re d'interface radio 
ont été établies pour les profileurs de vent, les sondes météorologiques et les radars météorologiques.  Les réglementations en matière d'interface radio pour les microphones émetteurs dans la bande de fréquences des 1785-1800 MHz ont été condensées en une seule 
réglementation en matière d'interface radio à des fins de simplification G/TBT/N/CHE/84 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
L'annexe 2 de l'OOIT doit être modifiée compte tenu de la publication de nouvelles 
réglementations en matière d'interface radi o, de l'introduction de nouvelles bandes de 
fréquences conformément à des décisions CEPT/ECC et de changements dans les conditions d'utilisation de diverses bandes de fréquences 
8. Documents pertinents:    
Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de 
télécommunication du 14 juin 2002 ( http://www.admin.ch/ch/f/rs/7/784.101.21.fr.pdf ; 
RS 784.101.21;  RO 2002 2111) et ses modifi cations des 10 févrie r 2003 (RS 784.101.21;  
RO 2003 335), 19 mai 2003 (RS 784.101.21;  RO 2003 1490), 15 décembre 2003 
(RS 784.101.21;  RO 2003 5193), 20 janvi er 2005 (RS 784.101.21;  RO 2005 681), 
19 mai 2005 (RS 784.101.21;  RO 2005 2219), 7 septembre 2005 (RS 784.101.21;  
RO 2005 4627), 21 novembre 2005 (RS 784.1 01.21;  RO 2005 5139), 3 juillet 2006 
(RS 784.101.21;  RO 2006 2915), 15 novemb re 2006 (RS 784.101.21;  RO 2006 4665), 
9 mars 2007 (RO 2007 1001) et 2 mai 2007 (RO 2007 2263) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 1
er octobre 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 septembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: