ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/NZL/69 
19 mai 2011 
 
 (11-2525) 
Comité de l'Agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 6 mai 2011, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Nouvelle-Zélande .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les exercices budgétaires se terminant en 
juin 2009  et en juin 2010.  
  G/AG/N/NZL/69 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Nouvelle-Zélande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année se terminant en juin 2009 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Année se terminant en juin Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 
la période en question Monnaie MGS totale courante 
 (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la  Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux ex plicatifs ci-joints) 
 1 2 3 
2009 288,25 en millions de dollars néo-zélandais 0 
  
   G/AG/N/NZL/69
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Nouvelle-Zélande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année se terminant en juin 2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation de la mesure Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question (en 
millions de dollars 
néo-zélandais) Description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 Sources des données 
1 2 3 4 5 
a) Services de caractère général     
Normes et garanties 
(paragraphe 2)1 Accreditation and Official 
Assurances including 
development of Welfare Codes  
(Accréditation et garanties 
officielles, y compris 
élaboration de codes de 
bien-être) 0,755 Mise en œuvre de garanties en matière de biosécurité et 
vérification du respect des norme s opérationnelles d'exportation.  
Révision et élaboration de  codes de bien-être. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts (1
er juillet 2008-30 juin 2009) 
 Food and Safety Regulatory 
Standards  (Normes 
réglementaires concernant les 
aliments et la sécurité) 3,867 Mise au point d'un programme géné rique.  Élaboration et mise 
en œuvre de normes sur la transformation primaire des produits 
laitiers, du vin, des produits végé taux et des produits animaux.  
Élaboration et mise en œuvre de normes sur les composés 
agricoles, les médicaments vétérinaires et les contaminants 
chimiques. " 
 Enforcement and Audit 
(Respect et vérification) 3,364 Contrôle et surveillance de la conformité aux normes.  Enquêtes 
sur les infractions et les activités illégales alléguées.  
Vérification du respect, par les entr eprises et les fournisseurs de 
services, des normes de biosécur ité pertinentes du Ministère de 
l'agriculture et des forêts.  Poursu ites subséquentes au titre de la 
Loi sur les produits d'origine animale, de la Loi sur le secteur 
laitier, de la Loi sur les viandes, de la Loi sur les composés 
agricoles et les médicaments vétérinaires et de la Loi sur le vin. " 
 Enforcement and Audit 
(Respect et vérification) 2,751 Contrôle et surveillance de la conformité aux normes relatives à 
l'innocuité des produits alim entaires.  Enquêtes sur les 
infractions et les activités illégales alléguées.  Vérification du 
respect, par les entreprises et les fournisseurs de services, des 
normes pertinentes. "  
  G/AG/N/NZL/69 
Page 4 1 2 3 4 5 
Lutte contre les parasites et les 
maladies 
(paragraphe 2)2 Prevention of Pests and 
Diseases – Pre-Border and 
Border (Prévention des 
parasites et des maladies – 
Avant la frontière et à la 
frontière) 53,600 Élaboration et mise en œuvre de normes d'importation.  
Élaboration de normes relatives à l'inspection à la frontière, aux 
installations de transit et au confinement, et accréditation pour 
leur mise en œuvre.  Contrôle  des risques quarantenaires à la 
frontière et administration de la quarantaine post-entrée 
conformément aux dispositions de la Loi de 1993 sur la 
biosécurité. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts 
(1er juillet 2008-30 juin 2009) 
 Surveillance for Pests and 
Diseases  (Surveillance des 
parasites et des maladies) 9,410 Évaluation et approbation de normes concernant les mesures 
contre les parasites et les maladi es.  Facilitation de la détection 
précoce des maladies animales et  des organismes indésirables 
affectant les animaux, les forêts et les plantes.  Lancement de 
programmes de surveillance des maladies et de s parasites. " 
 Control of and Response to 
Pests and Diseases (Contrôle et 
mesures contre les parasites et 
les maladies) 20,561 Élaboration et réexamen de normes concernant la capacité de 
réaction en cas d'apparition de parasites et de maladies.  Mise en 
œuvre de systèmes, procédures, diagnostics en laboratoire, 
moyens de gestion de l'informa tion et capacités en matière de 
personnel agréés.  Évaluation de la répartition des parasites et 
maladies exotiques nouvellement dé tectés affectan t les animaux, 
les forêts et les plantes en Nouvelle-Zélande ainsi que des 
options de gestion correspondantes.   Limitation de l'impact des 
atteintes à la biosécurité sur les animaux, les forêts et les plantes 
en Nouvelle-Zélande.  Facilita tion de la lutte contre des 
parasites et des maladies ou de leur éradication. " 
 Control of Tuberc ulosis Vectors  
(Contrôle des vecteurs de la 
tuberculose) 30,112 Contrôle de populations d'anima ux sauvages, en particulier les 
opossums, dans des endroits où des individus infectés 
appartenant à ces populations tran smettent la tuberculose au 
bétail et aux cervidés.  Des mesure s de contrôle sont appliquées 
dans les exploitations agricoles et  sur les terres de la Couronne 
adjacentes. " 
 Regional Council pest and 
disease control (Lutte contre les 
parasites et les maladies au 
niveau des conseils régionaux)3 26,129 Dépenses des conseils région aux pour la lutte contre les 
parasites et les maladies. Rapports annuels des conseils 
régionaux 
(1er juillet 2008-30 juin 2009) 
Recherche 
(paragraphe 2) Research  (Recherche)4 65,765 Crédits accordés par la Foundation for Research, Science and 
Technology  – FRST (Fondation pour la recherche, la science et 
la technologie) pour des recherches directement liées aux 
productions agricoles, y compri s les productions fourragères, 
animales et la itières, l'horticulture, les cultures de labour et 
d'autres branches du secteur de l'alimentation et des boissons. Contrats de recherche du Fonds 
scientifique d'intérêt général de la FRST  
(1
er juillet 2008-30 juin 2009) 
 
 Sustainable Farming Fund  
(Fonds pour l'agriculture 
durable)5 7,179 Fonds établi pour soutenir de s programmes lancés par des 
collectivités en vue d'améliorer les performances financières et 
environnementales des secteurs ruraux.  Les projets doivent 
répondre à un besoin défini par une communauté d'intérêts. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts 
(1er juillet 2008-30 juin 2009)  
   G/AG/N/NZL/69
 Page 51 2 3 4 5 
Services d'infrastructure 
(paragraphe 2) Community Irrigation Schemes  
(Programmes d'irrigation 
collective) 0,001 Exécution et gestion sur place des programmes d'irrigation de la 
Couronne jusqu'à la privatisatio n, et financement du règlement 
de litiges découlant de la construction. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts 
(1er juillet 2008-30 juin 2009) 
 Regional Council flood control 
(Programmes de défense contre 
les inondations des conseils 
régionaux)3 58,826 Dépenses des conseils régionaux:   dépenses d'équipement et 
dépenses pour l'exécution de pr ogrammes de protection contre 
les inondations hors exploitation et de drainage des sols. Rapports annuels des conseils 
régionaux 
(1er juillet 2008-30 juin 2009) 
Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles 
(paragraphe 8) Adverse Climatic Events  
(Événements climatiques 
défavorables) 0,575 Fourniture d'une aide aux agro-industries à la suite 
d'événements climatiques défavorables. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts 
(1er juillet 2008-30 juin 2009) 
 Rural Sector Assistance 
Programme  (Programme d'aide 
au secteur rural) 0,579 Fourniture d'une aide aux producteurs agricoles des régions 
reconnues par les pouvoirs public s comme étant sévèrement 
touchées par un événement clim atique défavorable.  Les 
indemnités couvrent les besoin s essentiels minimaux pour une 
durée allant jusqu'à 12 mois.  L'admissibilité au programme est 
examinée tous les mois. Rapport annuel du Ministère du 
développement social 
(1er juillet 2008-30 juin 2009) 
Programmes de protection de 
l'environnement 
Lutte contre l'érosion 
(paragraphe 12) East Coast Afforestation Grants  
(Crédits pour le reboisement de 
la côte Est) 1,084 Ce programme, lancé en 1992, pré voit l'octroi de crédits aux 
producteurs agricoles et autres pour la plantation d'arbres, 
essentiellement comme moyen de lutte contre l'érosion, en 
particulier sur des terres fortem ent exposées à l'érosion de la 
côte Est de l'Île du Nord. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts 
(1er juillet 2008-30 juin 2009) 
Conservation des sols 
(paragraphe 12) Regional Council soil 
conservation  (Programmes de 
conservation des sols des 
conseils régionaux)3 29,104 Ces programmes s'inscrivent dans le cadre d'une politique 
nationale de gestion durable, c onformément aux dispositions de 
la Loi sur la gestion des ressources et de la Loi sur la 
conservation des sols et le c ontrôle des cours d'eau.  Ces 
programmes relèvent des cons eils régionaux et couvrent 
normalement de 50 à 70% du coût des mesures de conservation 
des sols appliquées par les exploitants agricoles pour se 
conformer à la législation. Rapports annuels des conseils 
régionaux 
(1er juillet 2008-30 juin 2009) 
Notes:  
 1 Les rubriques relevant des Services de caractère général:  Normes et garanties  remplacent des rubriques précédemment notifiées au titre des Services de caractère général:  Mesures sanitaires et 
phytosanitaires .  Ce changement est dû à des modifications des méthodes de no tification et de comptabilité du Ministère de l'agriculture et de s forêts de la Nouvelle-Zélande. 
 2 Certaines des rubriques relevant des Services de caractère général:  Lutte  contre les parasites et les maladies  ont été modifiées par suite de changements dans les méthodes de notification et de comptabilité du 
Ministère de l'agriculture et des forêts de  la Nouvelle-Zélande.  Les dépenses incl uses dans ces nouvelles rubriques étaient au paravant notifiées dans les rubriques Inspection à la frontière et mesures quarantenaires , Service 
de surveillance des maladies et des parasites et Service de réaction rapide en cas d'apparitio n de maladies et de parasites , Arrangements internationaux et accès aux marchés  et Administration de normes de biosécurité et 
stratégies de lutte contre les parasites .  Les rubriques Contrôle des vecteurs de la tuberculose  et Lutte contre les parasites et les mal adies au niveau des conseils régionaux  demeurent inchangées. 
 3 En application de la Loi de 1991 sur la gestion des ressources , la plupart des responsabilités en matière de gestion des resso urces ont été transférées aux 15 conseils  régionaux de la Nouvelle-Zélande.  Par 
conséquent, la majorité des programmes de gestion des ressources en rapport avec l'agriculture sont à présent mis en œuvre à l' échelon régional.  Les chiffres indiqués corre spondent aux dépenses totales des conseils 
régionaux au titre des programmes énumérés, dé duction faite des sommes recouvr ées auprès d'utilisateurs ou de bénéficiaires.  T outefois, ces dépenses ne sont pas toutes affect ées ou directement attribuables à l'agriculture.  
En fonction des programmes, le montant estimatif des dépenses attribuables à l'agriculture est compris entre 60 et 100 pour cen t. 
 4 Pour plus de renseignements sur les types de recherches liées  à l'agriculture, les contrats de la Fondation pour la recherche,  la science et la technologie  (FRST) sont accessibles su r le site Web de celle-ci à 
l'adresse:  www.frst.govt.nz/apps/database/research/index.cfm . 
 5 De plus amples renseignements sur le Fonds pour l'agriculture durable sont dis ponibles sur le site Web du Ministère de l'agric ulture et des forêts à l'adresse:  www.maf.govt.nz .  
  G/AG/N/NZL/69 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Nouvelle-Zélande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année se terminant en juin 2009 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
    
- 0 0 0 
    
  
   G/AG/N/NZL/69
 Page 7Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Nouvelle-Zélande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année se terminant en juin 2010 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Année se terminant en juin Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
 (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la  Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux ex plicatifs ci-joints) 
 1 2 3 
2010 288,25 en millions de dollars néo-zélandais 0 
  
  G/AG/N/NZL/69 
Page 8 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Nouvelle-Zélande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année se terminant en juin 2010 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation de la mesure Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(en millions de 
dollars 
néo-zélandais) Description de la mesure eu égard aux critères énoncés  
à l'Annexe 2 Sources des données 
1 2 3 4 5 
a) Services de caractère général     
Normes et garanties 
(paragraphe 2)1 Accreditation and Official 
Assurances including 
development of Welfare Codes  
(Accréditation et garanties 
officielles, y compris 
élaboration de codes de 
bien-être) 0,822 Mise en œuvre de garanties en matière de biosécurité et 
vérification du respect des norme s opérationnelles d'exportation. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts 
(1er juillet 2009-30 juin 2010) 
 Food and Safety Regulatory 
Standards  (Normes 
réglementaires concernant les 
aliments et la sécurité) 3,972 Mise au point d'un programme généri que.  Élaboration et mise en 
œuvre de normes sur la transformation primaire des produits 
laitiers, du vin, des produits végé taux et des produits animaux.  
Élaboration et mise en œuvre de normes sur les composés 
agricoles, les médicaments vétérinaires et les contaminants 
chimiques. " 
 Enforcement and Audit  
(Respect et vérification) 3,670 Contrôle et surveillance de la conformité aux normes.  Enquêtes 
sur les infractions et les activités illégales alléguées.  Vérification 
du respect, par les entreprises et les fournisseurs de services, des 
normes de biosécurité pertinentes du Ministère de l'agriculture et 
des forêts.  Poursuites subséquentes au titre de la Loi sur les 
produits d'origine animale, de la Loi sur le secteur laitier, de la 
Loi sur les viandes, de la Loi sur les composés agricoles et les 
médicaments vétérinaires et de la Loi sur le vin. 
 " 
 Enforcement and Audit  
(Respect et vérification) 2,691 Contrôle et surveillance de la conformité aux normes relatives à 
l'innocuité des produits alimentaires.  Enquêtes sur les infractions 
et les activités illégales alléguées.  Vérification du respect, par les 
entreprises et les fournisseurs de services, des normes pertinentes. "  
   G/AG/N/NZL/69
 Page 91 2 3 4 5 
Lutte contre les parasites et les 
maladies 
(paragraphe 2)2 Prevention of Pests and 
Diseases – Pre-Border and 
Border  (Prévention des 
parasites et des maladies – 
Avant la frontière et à la 
frontière) 44,708 Élaboration et mise en œuvre de normes d'importation.  
Élaboration de normes relatives à l'inspection à la frontière, aux 
installations de transit et au confinement, et accréditation pour 
leur mise en œuvre.  Contrôle  des risques quarantenaires à la 
frontière et administration de la quarantaine post-entrée 
conformément aux dispositions de la Loi de 1993 sur la 
biosécurité. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts 
(1er juillet 2009-30 juin 2010) 
 Surveillance de la biosécurité 
et réaction en cas d'atteinte à la 
biosécurité 38,183 Évaluation et approbation de normes concernant les mesures 
contre les parasites et les maladies.  Facilitation de la détection 
précoce des maladies animales et  des organismes indésirables 
affectant les animaux, les forêts et les plantes.  Lancement de 
programmes de surveillance des maladies et de s parasites.  
Élaboration et réexamen de normes concernant la capacité de 
réaction en cas d'apparition de parasites et de maladies.  Mise en 
œuvre de systèmes, procédures, diagnostics en laboratoire, 
moyens de gestion de l'informa tion et capacités en matière de 
personnel agréés.  Évaluation de la répartition des parasites et 
maladies exotiques nouvellement dé tectés affectan t les animaux, 
les forêts et les plantes en Nouve lle-Zélande ainsi que des options 
de gestion correspondantes.  Limita tion de l'impact des atteintes à 
la biosécurité sur les animaux, les forêts et les plantes en 
Nouvelle-Zélande.  Facilitation de la  lutte contre des parasites et 
des maladies ou de leur éradication. " 
 Control of Tuberculosis 
Vectors  (Contrôle de vecteurs 
de la tuberculose) 29,479 Contrôle de populations d'anima ux sauvages, en particulier les 
opossums, dans des endroits où des individus infectés appartenant 
à ces populations transmettent la  tuberculose au bétail et aux 
cervidés.  Des mesures de contrô le sont appliquées dans les 
exploitations agricoles et sur les terres de la Couronne adjacentes. " 
 Regional Council pest and 
disease control (Lutte contre 
les parasites et les maladies au 
niveau des conseils 
régionaux)3 29,481 Dépenses des conseils régionaux pour  la lutte contre les parasites 
et les maladies. Rapports annuels des conseils 
régionaux 
(1er juillet 2009-30 juin 2010) 
Recherche 
(paragraphe 2) Research  (Recherche)4 67,135 Crédits accordés par la Foundation for Research, Science and 
Technology – FRST (Fondation pour la  recherche, la science et la 
technologie) pour des recherches directement liées aux 
productions agricoles, y compri s les productions fourragères, 
animales et la itières, l'horticulture, les cultures de labour et 
d'autres branches du secteur de l'alimentation et des boissons. Contrats de recherche du Fonds 
scientifique d'in térêt général de 
la FRST 
(1er juillet 2009-30 juin 2010) 
 
 Sustainable Farming Fund  
(Fonds pour l'agriculture 
durable)5 10,617 Fonds établi pour soutenir de s programmes lancés par des 
collectivités en vue d'améliorer les performances financières et environnementales des secteurs ruraux.  Les projets doivent 
répondre à un besoin défini par une communauté d'intérêts. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts (1
er juillet 2009-30 juin 2010)  
  G/AG/N/NZL/69 
Page 10 1 2 3 4 5 
Services d'infrastructure 
(paragraphe 2) Community Irrigation Schemes  
(Programmes d'irrigation 
collective) 0 Exécution et gestion sur place des programmes d'irrigation de la 
Couronne jusqu'à la privatisation,  et financement du règlement de 
litiges découlant de la construction. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts 
(1er juillet 2009-30 juin 2010) 
 Regional Council flood control 
(Programmes de défense 
contre les inondations des 
conseils régionaux)3 62,336 Dépenses des conseils régionaux:   dépenses d'équipement et 
dépenses pour l'exécution de prog rammes de protection contre les 
inondations hors exploitation et de drainage des sols. Rapports annuels des conseils 
régionaux  
(1er juillet 2009-30 juin 2010) 
Versements à titre d'aide en cas  
de catastrophes naturelles  
(paragraphe 8) Adverse Climatic Events  
(Événements climatiques 
défavorables) 0,432 Fourniture d'une aide aux agro-industries à la suite d'événements 
climatiques défavorables. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts 
(1er juillet 2009-30 juin 2010) 
 Rural Sector Assistance 
Programme  (Programme 
d'aide au secteur rural) 0,632 Fourniture d'une aide aux producteurs agricoles des régions 
reconnues par les pouvoirs public s comme étant sévèrement 
touchées par un événement clim atique défavorable.  Les 
indemnités couvrent les besoin s essentiels minimaux pour une 
durée allant jusqu'à 12 mois.  L'admissibilité au programme est 
examinée tous les mois. Rapport annuel du Ministère du 
développement social 
(1er juillet 2009-30 juin 2010) 
Programmes de protection de 
l'environnement 
Lutte contre l'érosion (paragraphe 12) East Coast Afforestation 
Grants  (Crédits pour le 
reboisement de la côte Est) 1,139 Ce programme, lancé en 1992, pré voit l'octroi de crédits aux 
producteurs agricoles et autres pour la plantation d'arbres, 
essentiellement comme moyen de lutte contre l'érosion, en 
particulier sur des terres fortement exposées à l'érosion de la côte 
Est de l'Île du Nord. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts 
(1er juillet 2009-30 juin 2010) 
Conservation des sols 
(paragraphe 12) Regional Council soil 
conservation  (Programmes de 
conservation des sols des 
conseils régionaux)3 30,939 Ces programmes s'inscrivent dans le cadre d'une politique 
nationale de gestion dur able, conformément a ux dispositions de la 
Loi sur la gestion des ressources et de la Loi sur la conservation 
des sols et le contrôle des cour s d'eau.  Ces programmes relèvent 
des conseils régionaux et couvr ent normalement de 50 à 70% du 
coût des mesures de conservation  des sols appliquées par les 
exploitants agricoles pour se conformer à la législation. Rapports annuels des conseils 
régionaux 
(1er juillet 2009-30 juin 2010) 
Notes: 
 1 Les rubriques relevant des Services de caractère général:  Normes et garanties  remplacent des rubriques précédemment notifiées au titre des Services de caractère général:  Mesures sanitaires et 
phytosanitaires .  Ce changement est dû à des modifications des méthodes de no tification et de comptabilité du Ministère de l'agriculture et de s forêts de la Nouvelle-Zélande. 
 2 Certaines des rubriques relevant des Services de caractère général:  Lutte  contre les parasites et les maladies  ont été modifiées par suite de changements dans les méthodes de notification et de comptabilité du 
Ministère de l'agriculture et des forêts de  la Nouvelle-Zélande.  Les dépenses incl uses dans ces nouvelles rubriques étaient au paravant notifiées dans les rubriques Inspection à la frontière et mesures quarantenaires , Service 
de surveillance des maladies et des parasites et Service de réaction rapide en cas d'apparitio n de maladies et de parasites , Arrangements internationaux et accès aux marchés  et Administration de normes de biosécurité et 
stratégies de lutte contre les parasites .  Les rubriques Contrôle des vecteurs de la tuberculose  et Lutte contre les parasites et les mal adies au niveau des conseils régionaux  demeurent inchangées. 
 3 En application de la Loi de 1991 sur la gestion des ressources , la plupart des responsabilités en matière de gestion des resso urces ont été transférées aux 15 conseils  régionaux de la Nouvelle-Zélande.  Par 
conséquent, la majorité des programmes de gestion des ressources en rapport avec l'agriculture sont à présent mis en œuvre à l' échelon régional.  Les chiffres indiqués corre spondent aux dépenses totales des conseils 
régionaux au titre des programmes énumérés, dé duction faite des sommes recouvr ées auprès d'utilisateurs ou de bénéficiaires.  T outefois, ces dépenses ne sont pas toutes affect ées ou directement attribuables à l'agriculture.  
En fonction des programmes, le montant estimatif des dépenses attribuables à l'agriculture est compris entre 60 et 100 pour cen t. 
 4 Pour plus de renseignements sur les types de recherches liées  à l'agriculture, les contrats de la Fondation pour la recherche,  la science et la technologie  (FRST) sont accessibles su r le site Web de celle-ci à 
l'adresse:  www.frst.govt.nz/apps/database/research/index.cfm.  
 5 De plus amples renseignements sur le Fonds pour l'agriculture durable sont dis ponibles sur le site Web du Ministère de l'agric ulture et des forêts à l'adresse:  www.maf.govt.nz . 
   G/AG/N/NZL/69
 Page 11Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Nouvelle-Zélande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année se terminant en juin 2010 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
    
- 0 0 0 
    
 
 
__________