. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/286 
6 août 2010 
 (10-4210) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Motor Vehicles Policy Division  (Division des véhicules à moteur) 
Office of Transport Policy (Office des transports) 
Ministry of Land, Transport and Maritime Affairs  – MLTM (Ministère de l'aménagement 
du territoire, des transports et des affaires maritimes) 88, Gwanmun-Ro, Gwacheon-Si, Gyeonggi-Do République de Corée 427-712 Téléphone: (+82) 2 2110 8693 
Fax:  (+82) 2 504 9156 
Courrier électronique:  jyy@korea.kr Site Web:  http://www.mltm.go.kr/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The public notification of draft 
enactment of "Korea Motor Vehicle Safety Standard"  (Notification publique du projet de 
promulgation de la norme coréenne de sécurité concernant les véhicules automobiles).  
Disponible en coréen 
6. Teneur:  La norme coréenne de sécurité concer nant les véhicules automobiles (KMVSS) 
va être modifiée comme suit:  
1. Les véhicules de tourisme d'un poids total en charge inférieur ou égal à 4,5 tonnes 
devront être équipés d'un système de contrôle  électronique de la stabilité (ESC).  La 
modification doit prendre effet le 1er janvier 2010 pour les nouveaux modèles et le 
30 juin 2014 pour les modèles existants; 
2. Les véhicules de tourisme d'un poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes 
devront  être  équipés  d'un  système  de  surv eillance  de  la  pression  des  pneus.    La  G/TBT/N/KOR/286 
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modification doit prendre effet le 1
er janvier 2012 pour les nouveaux modèles et le 
30 juin 2014 pour les modèles existants; 
3. Les véhicules pourront être équipés d'un syst ème d'éclairage avant adaptatif à différents 
faisceaux ainsi que de sources lumineuses à D EL, pour les feux avant, les feux de recul 
et les feux diurnes.  La modification doit pren dre effet à la date de promulgation de la 
norme; 
4. Les véhicules automobiles et les motocycles pou rront être équipés de feux diurnes.  La 
modification doit prendre effet à la da te de promulgation de la norme; 
5. Les systèmes de freinage devront être conf ormes au règlement n° 13 de la CEE-ONU.  
La modification doit prendre effet à la date de promulgation de la norme; 
6. Les feux indicateurs de direction latéraux devr ont être conformes au règlement n° 6 de 
la CEE-ONU.  La modification doit prendre effet 24 mois après la date de promulgation de la norme; 
7. Les dispositions relatives à la compatibilité él ectromagnétique et les systèmes de vision 
indirecte (rétroviseurs) vont être harmonisées avec celles des règlements n° 10 et 46 de 
la CEE-ONU.  La modification doit prendre effet le 1
er janvier 2012 pour les nouveaux 
modèles et le 31 décembre 2013 pour les modèles existants. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Renforcement de la sécurité des véhicules et harmonisation avec les normes de sécurité 
internationales  
8. Documents pertinents:   Notification du MLTM n° 2010-631 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer (vers septembre 2010) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Motor Vehicles Policy Division  (Division des véhicules à moteur) 
Office of Transport Policy (Office des transports) 
Ministry of Land, Transport and Maritime Affairs  – MLTM (Ministère de l'aménagement 
du territoire, des transports et des affaires maritimes) 88, Gwanmun-Ro, Gwacheon-Si, Gyeonggi-Do République de Corée 427-712 
Téléphone: (+82) 2 2110 8693 
Fax:  (+82) 2 504 9156 Courrier électronique:  jyy@korea.kr Site Web:  http://www.mltm.go.kr/