RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/TON/3/Rev.3 
28 octobre 2005 
 
 (05-5017) 
Groupe de travail de 
l'accession des Tonga Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DES TONGA  
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans le secteur agricole  
 
Révision  
   La communication ci-après est distribuée à la  demande de la délégation du Royaume des 
Tonga. 
 
_______________  
 WT/ACC/SPEC/TON/3/Rev.3 
Page 2 ROYAUME DES TONGA 
 
NOTES EXPLICATIVES POUR LES TABLEAUX EXPLICATIFS DS:1 À 9 
 
 
1. Soutien interne 
 
a) Le Royaume des Tonga est un petit pays en dé veloppement insulaire, isolé et vulnérable. 
b) Le gouvernement des Tonga assure un certain nombre de services de caractère général, principalement par l'intermédiaire du M inistère de 
l'agriculture et de la sylviculture.  Ces mesures bénéficient dans certains cas de l' assistance technique et financière des pay s et organismes 
donateurs.  Les chiffres figurant dans les tableaux explicatifs correspondent à la contribution financière du gouvernement des Tonga à ces 
mesures.  
c) Les traitements et les salaires représentent la majeure par tie des dépenses des Tonga dans le domaine du soutien interne. 
d) On trouvera ci-joint les tableaux des Tonga (tableaux explica tifs DS:1 à 9).  Ils montrent que  les Tonga n'ont appliqué que des mesures relevant 
de la catégorie verte pendant la période  représentative 1996/97-1998/99.  La valeur monétaire annuelle moyenne de ces mesures s 'est chiffrée à 
1,89 million de pa'anga, soit environ 0,94 milli on de dollars EU.  La valeur annuelle mo yenne totale de la production agricole pour la même 
période a été de 41,7 millions de pa'anga, soit environ 21,06 millions  de dollars EU.  
c) Les valeurs de ces mesures ont été tirées des prévisions de budget-programme  du gouvernement pour 1998/99, 1999/2000 et 2000 /01, qui 
montrent les dépenses réelles  engagées par le gouvernement pendant les périod es 1996/97, 1997/98 et 1998/99, respectivement. 
f) Valeur totale de la production agricole: 
1996/97 36 682 000 pa'anga 
 1997/98 40 570 000 pa'anga  
1998/99 47 770 000 pa'anga 
 Moyenne 41 674 000 pa'anga 
(Département de statistique) 
 
2. Subventions à l'exportation 
 
Le Royaume des Tonga n'accorde aucune form e de subvention à l'exportation au secteur ag ricole, et n'en a accordé aucune pendant  la période 
représentative.   
  WT/ACC/SPEC/TON/3/Rev.3
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  TONGA 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996/97-1998/99 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général   Dépenses rée lles extraites des prévisions de budget-programme du 
gouvernement des Tonga pour les exercices 1998/99, 1999/2000 et 
2000/01 ( Ministère des finances ) 
Recherche Programmes et administrati on de la recherche-développement 
concernant des produits de base et  produits spécifiques, tels que la 
vanille, le kava, la courge, les racines et tubercules, y compris la 
recherche-développement sur la santé animale 1996/97  
1997/98 
1998/99 Moyenne 1996/97-1998/99   
 
 
 
546 180 pa'anga 
 176 312 pa'anga 
 290 513 pa'anga  337 668 pa'anga  
Lutte contre les parasites et les maladies Lutte contre les parasites et les maladies, y compris les mesures 
générales et les mesures par produit, par exemple la surveillance de la 
mouche des fruits et les services  et opérations de quarantaine 
1996/97 1997/98 1998/99 
Moyenne 1996/97-1998/99  
 
 
348 753 pa'anga 
 194 181 pa'anga  194 278 pa'anga 
 245 737 pa'anga  
Services de formation Services  de formation, y compris la formation générale concernant 
les cultures et le bétail ainsi que les moyens de formation spécialisée 
dans les domaines tels que la nutriti on, la préparation des aliments, la 
plantation d'arbres et leur entretien 
1996/97 
1997/98 1998/99 
Moyenne 1996/97-1998/99  
 
  
144 100 pa'anga 
 141 657 pa'anga  206 959 pa'anga 
 164 238 pa'anga  
Services de vulgarisation et de 
consultation Services de vulgarisation et de consultation, y compris 
l'administration de programmes de vulgarisation pour les agriculteurs 
et les associations de développe ment communautaire; communication 
d'informations et des résultats de  recherches aux producteurs et aux 
consommateurs 
1996/97 
1997/98 1998/99 
Moyenne 1996/97-1998/99  
 
 
  
621 285 pa'anga 
 526 475 pa'anga  598 562 pa'anga 
 582 107 pa'anga   
 WT/ACC/SPEC/TON/3/Rev.3 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
Services d'inspection Services d'inspection, y compris les services de caractère général et 
l'inspection de produits particulie rs, pour des raisons de santé, de 
sécurité, de contrôle de la qualité et de normalisation [dont l'objectif 
est de faire en sorte que les Tonga satisfassent aux prescriptions des 
pays importateurs, par exemple celle s de l'Accord sur la mise en 
quarantaine conclu av ec la Nouvelle-Zélande] 
1996/97 
1997/98 
1998/99 Moyenne 1996/97-1998/99  
 
   
 
 
56 289 pa'anga 
 58 147 pa'anga 
 34 001 pa'anga  49 479 pa'anga  
Services de commercialisation et de 
promotion Services de commercialisation et de promotion, y compris les 
renseignements sur les marchés et la consultation, les publications et 
les programmes d'information, y compris les services de 
bibliothèques 
1996/97 1997/98 
1998/99 
Moyenne 1996/97-1998/99  
 
 
 
250 333 pa'anga 
 578 888 pa'anga 
 290 767 pa'anga 
 373 327 pa'anga  
Services d'infrastructure Services  d'infrastructure, y compris rout es agricoles, installations de 
traitement et autres infrastructures nécessaires pour faciliter les 
exportations, tels que les services de fumigation 
1996/97 
1997/98 1998/99 Moyenne 1996/97-1998/99  
 
  
139 668 pa'anga 
 18 856 pa'anga 
 263 279 pa'anga  140 601 pa'anga  
 
  
  WT/ACC/SPEC/TON/3/Rev.3
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  TONGA 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996/97-1998/99  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en pa'anga) Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT  
 WT/ACC/SPEC/TON/3/Rev.3 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  TONGA 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996/97-1998/99  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(en pa'anga) Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/TON/3/Rev.3
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  TONGA 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996/97-1998/99  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux MGS par produit Mesu res du soutien par produit MGS totale courante 
1 2 3 4 
NÉANT 
  
 WT/ACC/SPEC/TON/3/Rev.3 
Page 8 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  TONGA 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996/97-1998/99  
 
Mesures globales du soutien par produ it:  soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production visée Redevances/ 
prélèvements connexes Soutien total des prix du 
marché  Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7 9 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/TON/3/Rev.3
 Page 9Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  TONGA 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996/97-1998/99  
 
Mesures globales du soutien par produ it:  versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements directs 
totaux Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4+5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
NÉANT 
  
 WT/ACC/SPEC/TON/3/Rev.3 
Page 10 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  TONGA 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996/97-1998/99  
 
Mesures globales du soutien par produit:  autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit Autre soutien 
par produit  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total  
autre soutien 
par produit Soutien des prix 
du marché 
 Versements 
directs non 
exemptés  MGS totale Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
NÉANT 
 
  
  WT/ACC/SPEC/TON/3/Rev.3
 Page 11Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  TONGA 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996/97-1998/99  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation  Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien  Versements 
directs non 
exemptés Autre soutien 
par produit Redevances 
connexes Valeur monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente du 
soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
  
 WT/ACC/SPEC/TON/3/Rev.3 
Page 12 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  TONGA 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996/97-1998/99  
 
MGS autre que par produit  
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation  Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés 
 Redevances/ prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/TON/3/Rev.3
 Page 13Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  TONGA 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996/97-1998/99 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit Quantité d'exportations 
subventionnées Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
 
__________