. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/76/Rev.1 
23 avril 2010 
 (10-2124) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  (Secrétariat aux affaires 
vétérinaires et phytosanitaires) / Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – 
MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Ail (Allium sativum ) en bulbe (SH 070320) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Chine  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft of Normative Instruction.  Brazilian phytosanitary 
requirements for import of garlic bulbs from the People's Republic of China (Projet 
d'instruction normative.  Exigences phytosanitaires brésiliennes régissant l'importation d'ail en bulbe en provenance de la République populaire de Chine).  Langue:  portugais et 
anglais.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/BRA/10_1626_00_e.pdf
 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/BRA/10_1626_00_x.pdf  
6. Teneur:  Élaboré à la suite d'une analyse du risque phytosanitaire, le projet notifié vise à 
modifier les exigences phytosanitaires à l'importation pour l'ail ( Allium sativum ) en bulbe 
produit en République populaire de Chine.  Il abroge l' Instrução Normativa SDA Nº 6  
émise le 24 janvier 2003 et notifiée au moyen du document G/SPS/N/BRA/76 du 14 avril 2003. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  G/SPS/N/BRA/76/Rev.1 
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  – NIMP n
os 1, 2 et 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Date de publication au Journal officiel. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sera déterminée après l'expiration du délai 
pour la présentation d'observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 juin 2010. 
Cette proposition a été notifiée directement à l'Organisation nationale de protection des 
végétaux de la République  populaire de Chine. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3° andar 70043-900 – Brasília – DF (Brésil) Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: