RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/M/18 
2 juillet 2007 
 
 (07-2784) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges  
 
 
 
COMPTE RENDU RÉSUMÉ DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
les 7 et 8 juin 2007  
 
Président:  S.E. M. Eduardo Ernesto Sperisen-Yurt (Guatemala) 
 
 
1. Le Président  a rappelé que l'ordre du jour proposé pour la réunion avait été distribué dans 
l'aérogramme WTO/AIR/3020 et que le principal objet  de la réunion était de poursuivre le processus 
de négociation en offrant une nouvelle occasion de fa ire avancer les discussions du Groupe par la 
présentation de nouvelles contributions et des réactions aux pr opositions déjà reçues.  Par ailleurs, les 
Membres seraient invités, comme dans le passé,  à autoriser les organisations internationales 
pertinentes, y compris la Banque mondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'OMD, à assister à la 
réunion suivante du Groupe sur une base ad hoc .   
2. L'ordre du jour a été adopté . 
A. CONTRIBUTIONS CONCERNANT LE PROGRAMME CONVENU DU GROUPE DE NÉGOCIATION  
3. Le Président  a dit que le premier et principal point de l'ordre du jour visait à faire avancer les 
négociations du Groupe de négocia tion en appelant de nouvelles contributions sur le programme 
convenu du Groupe.  Depuis le début des négociations, ce point figurait en permanence à l'ordre du 
jour des discussions du Groupe, qui lui accordait un e importance essentielle.  Le Président a dit que 
même si les Membres la connaissaient bien, cette question ne devrait pas être considérée comme une 
question relevant de la routine et qu'il ne faudr ait pas confondre le maintien d'habitudes consacrées 
avec la répétition d'arguments connus.  Il n'était pa s nécessaire de rappeler au Groupe l'importance de 
faire avancer ses travaux dans ce domaine et de con tinuer sur la même voie durant le court laps de 
temps restant afin d'éviter tout retard.  À cet égard, il avait le plaisir de cons tater que l'appel qu'il avait 
lancé en faveur d'un engagement accru et d'une in tensification des efforts de négociation avait porté 
ses fruits et que les Membres s'étaient employés ac tivement à établir des contacts entre eux pour 
rechercher un terrain d'entente et avaient entrepris une série d'activités utiles à cette fin.  De plus, de 
nouvelles propositions, présentées pour la première fois depuis près d'un an, faciliteraient le passage 
nécessaire à une phase rédactionnelle ciblée.  Les révi sions de propositions antérieures, qui avaient été 
aussi reçues, contribueraient également à l'élaboration requise de projets de texte.  Les discussions du 
Groupe porteraient sur ces nouvelles contributions mais, parallèlement, d'autres points de son ordre du jour – l'assistance technique et le traitement spécial et différencié;  la mise en œuvre;  les articles V, VIII et X du GATT;  ainsi que la coopération doua nière – ne seraient pas négligés.  Ils seraient 
également abordés et des possibilités seraient, en outre, ménagées aux organisations internationales 
participantes pour la présentation de  contributions additionnelles. TN/TF/M/18 
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  4. S'agissant de l'organisation, le Président souhaitait s'en tenir au processus traditionnel 
consistant à rendre le débat le plus interactif possible, en laissant l'essentiel des discussions se 
dérouler de façon informelle et en limitant les éléments formels à la présentation de nouvelles 
propositions et aux déclarations que les Membres de mandaient explicitement de consigner dans le 
compte rendu.   
5. La suite des discussions au titre de ce point de l'ordre du jour s'est déroulée en mode informel , 
à l'exception de la présentation de nouvelles propositi ons et des déclarations qu'il a été demandé de 
consigner dans le compte rendu. 
6. Le représentant de la Turquie  a présenté la communication contenue dans le document 
TN/TF/W/132/Rev.1 en précisant que les discussions  fructueuses sur la proposition précédente de son 
pays concernant la question visée et les réactions des Membres à cette proposition – tant au Groupe de 
négociation que dans le cadre d'un atelier – avai ent fait apparaître l'opportunité de présenter une 
révision de la proposition d' Ankara relative à la publication sur Internet. 
7. En élaborant la proposition révisée, la Turqui e avait fait fond sur des positions communes, 
telles qu'elles se dégageaient de plusieurs propositions antérieures (TN/TF/W/26, W/30, W/70, W/96, 
W/107, W/114, W/115 et W/129/Rev.1).  S'agissant du traitement spécial et différencié, elle s'est 
référée aux résultats de la discussion sur les propositions TN/TF/W/137 et TN/TF/W/142. 
8. La révision de la proposition de la Turquie re lative à la publication sur Internet reflétait 
l'importance cruciale qu'elle attachait à la question.   La Turquie estimait que la détermination de la 
portée des règlements relatifs au commerce à publier était une première étape de l'élaboration de 
nouvelles règles en matière de transparence.  Elle avait pris note avec intérêt des listes communiquées 
à cet égard par le Japon, la Mongolie et la Suisse  dans le document W/114 et s'était fondée sur ces 
listes pour rédiger son propre document. 
9. Une autre question qu'il faudrait prendre en c onsidération concernait la disponibilité des 
renseignements.  La publication dans les médias conventionnels, tels qu'un journal officiel, était 
nécessaire mais ne garantissait pas la communicat ion du renseignement exact recherché.  La 
proposition actuelle visait à mettre à disposition toute la législation liée au commerce sur un site Web national, le média dont l'accès était le plus facile.  Cette idée était ég alement avancée dans le 
document TN/TF/W/114, où toutefois il était propo sé que ce soit un outil additionnel à utiliser chaque 
fois que ce serait réalisable. 
10. Les points d'information, qui étaient la deuxièm e question traitée dans la proposition de la 
Turquie, contribueraient aussi à atteindre l'objectif de la facilitation des échanges.  La Turquie 
proposait un texte détaillé comprenant des règles re latives aux points d'information dans le but de 
fournir aux parties intéressées un outil efficace qui permette d'obtenir des renseignements répondant 
aux besoins spécifiques concernant la législation commerciale.  La Turquie a reconnu que les petites 
économies vulnérables pourraient avoir besoin d'une  certaine flexibilité pour établir des points 
d'information régionaux.  À cet égard, les id ées exposées dans la proposition portant la cote 
TN/TF/W/129/Rev.1 avaient été utiles. 
11. Le représentant des États-Unis  a présenté la proposition de s on pays sur la publication sur 
Internet (TN/TF/W/145) et a précisé qu'il s'agissait d'un projet de texte faisant fond sur deux communications précédentes présentées au Groupe de négociation.  La proposition actuelle des 
États-Unis visait à s'appuyer sur les dispositions existantes de l'article X du GATT et à les améliorer en prévoyant que chaque Membre pr endrait, dans le cadre  de l'OMC, le nouvel engagement de publier 
deux types précis de renseignements sur un site Web accessible au public:  premièrement, une 
description complète et précise de ses procédur es douanières et, deuxièmement, les formulaires et 
documents nécessaires pour l'importation et l'exportation.  TN/TF/M/18 
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  12. L'article X du GATT prescrivait déjà la publication, entre autres textes, des lois, des 
règlements et des décisions en matière douanière,  et cette question était traitée dans plusieurs 
propositions présentées par d'autres Membres au Groupe de négociation.  Cette disposition de 
l'article X avait pour objectif essentiel de faire en  sorte que les commerçants puissent comprendre les 
mesures pratiques nécessaires pour importer et exporter. 
13. Cependant, comme des Membres l'avaient indiqué  dans le cadre du Groupe de négociation et 
comme il avait souvent été dit aux États-Unis, l es règlements et autres documents juridiques 
pouvaient être en fait eux-mêmes compliqués, très techniques et difficiles à déchiffrer par les 
commerçants. 
14. Par conséquent, les États-Unis considéraient que  la publication par les Membres sur Internet 
d'une description conviviale de le urs procédures douanières serait égal ement une amélioration.  C'était 
l'objet du paragraphe a) du texte proposé par les États-Unis. 
15. De même, une prescription relative à la publication sur Internet des formulaires douaniers 
nécessaires pour l'exportation et l'importation perm ettrait sans doute aux commerçants d'économiser 
le temps et les ressources qu'ils consacraient à se pr ocurer les formulaires sur papier par courrier ou 
même en se présentant en personne. 
16. S'agissant de la mise en œuvre et des effets de la pratique ainsi proposée, il fallait dire que s'il 
était indéniable que certains coûts initiaux étaient a ssociés à la création et à la maintenance d'un site 
Internet, ils baissaient à mesure que la technologie s'améliorait et se diffusait. 
17. Les principaux bénéficiaires de cette proposition relative à la publication sur Internet étaient 
les petites et moyennes entreprises car elles n'étaient généralement pas présentes ni représentées sur le 
territoire de leurs marchés d'exportation.  La propos ition des États-Unis permettrait à ces entreprises 
du monde entier – des pays développés, des pays en développement et des PMA – à la fois de 
parvenir à une meilleure connaissance initiale des procédures douanières de chaque Membre, grâce à 
une explication non technique sur Internet, et de  bénéficier d'un accès direct aux formulaires et 
documents nécessaires pour importer et exporter. 
18. S'agissant du traitement spécial et différencié et de  la mise en œuvre, la situation particulière 
de chaque Membre quant à la mise en œuvre de  l'engagement proposé pourrait être étudiée grâce à des 
outils diagnostiques destinés à évalue r les besoins spécifiques.  Cela permettrait ensuite de calculer 
des périodes de transition raisonnables asso ciées à une assistance technique ciblée. 
19. Sur le plan pratique, les États-Unis pouvaient indiquer qu'en fait, leur analyse avait révélé que 
de nombreux pays en développement  Membres avaient déjà créé des sites Web et avaient bien avancé 
sur la voie de la mise en œuvre de l'engagement proposé.  Certains pays, comme le Kenya, avaient même installé des versions de pointe. 
20. Ce que les États-Unis proposaient était un engagement concret qui se prêtait bien à 
l'assistance technique et à l'élaboration d'un processu s de mise en œuvre correspondant à la situation 
spécifique, quelle qu'elle soit, d'un pays en développement Membre. 
21. Le représentant des États-Unis  a présenté la proposition sur les envois accélérés 
(TN/TF/W/144) en indiquant que son pays avait le pl aisir de proposer un projet de texte de troisième 
génération.  Les États-Unis avaient déjà présen té deux documents sur la  question, le document 
TN/TF/W/15 en 2005 et, en 2006, le document TN/T F/W/91 dans lequel figuraient des éléments d'un 
engagement.  La proposition actuelle des États-Unis visait à accroître nettement la certitude et la 
cohérence concernant le traitement des envois accélérés en énonçant des engagements spécifiques 
relatifs à la mise en place de procédures douanièr es séparées pour ces envois.  Comme les États-Unis TN/TF/M/18 
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  l'avaient fait observer en présentant leurs communica tions précédentes, les opérateurs assurant des 
envois accélérés étaient un élément de plus en plus important de l'infrastructure de la chaîne 
d'approvisionnement des Membres.  Ils étaient aussi un élément clé dans le contexte économique mondial actuel où régnait le "juste à temps". 
22. Par exemple, une part notable des envois accélérés contenait aujourd'hui des pièces de 
rechange nécessaires pour répondre aux commandes spécifiques de clients.  Les opérateurs assurant ces envois étaient aussi particulièrement importants pour les petites et moyennes entreprises car ces dernières y recouraient souvent pour rester compétitives. 
23. Les engagements spécifiques énoncés dans la proposition des États-Unis comportaient 
plusieurs paragraphes.  Premièrement (paragraphe a)), les renseignements nécessaires à la mainlevée 
de l'envoi accéléré avant son arrivée seraient présentés et traités par voie électronique.  Deuxièmement, la présentation par voie élect ronique du manifeste unique visant toutes les 
marchandises contenues dans l'envoi accéléré serait autorisée.  Le paragraphe c) prévoyait le 
dédouanement des marchandises avec un minimum de docum ents et le paragraphe d) la mainlevée des 
envois accélérés dans un délai d'une heure à compter de la présentation des documents douaniers 
nécessaires.  Il a été également suggéré qu'il n'y ait p as de restrictions quant au poids ou à la valeur.  
De plus, le système devrait permettre la mainle vée des envois accélérés dans l'attente de la 
détermination finale du droit de douane si l'importateur fournissa it une garantie, un cautionnement ou 
un instrument similaire.  Enfin, la disposition prév oyait qu'aucun droit de douane ni taxe ne seraient 
perçus, et que des documents de déclaration form els ne seraient pas exigés pour les envois accélérés 
dont la valeur était inférieure à 200 dollars EU.  Les États-Unis souhaitaient aussi faire remarquer que cette proposition n'empêchait pas les Membres de pr océder aux vérifications et aux examens qui 
étaient nécessaires pour maintenir un contrôle approprié à la frontière, y compris des vérifications au 
titre de la gestion des risques. 
24. S'agissant de la mise en œuvre, les coûts associ és à l'adoption des engagements concernant les 
envois accélérés étaient relativement faibles, à l'exce ption des coûts du traitement et du dédouanement 
de ces envois en dehors des heures de travail normales.  Cependant, il était généralement possible de 
prendre des dispositions permettant de faire suppor ter directement ces coûts par l'opérateur assurant 
ces envois.  De plus, les engagements concernant les envois accélérés pourraient impliquer, dans certains cas, une modification de la réglementation existante, ce dont il faudrait tenir compte. 
25. S'agissant du traitement spécial et différenci é, de nombreux Membre s avaient déjà pris, 
comme pour la création d'un site Web destiné à donner des renseignements aux commerçants, des 
dispositions pour reconnaître la nécessité d'un traite ment spécial des envois accélérés.  Pour avancer 
dans ce domaine, il serait utile de mettre en place un ou til diagnostique permettant de faire le point sur 
la situation des différents Membres.  Sur la base de s résultats de ce travail, les négociations pourraient 
commencer à aborder les besoins en matière de péri ode de transition et le calendrier de la mise en 
œuvre.  Quant à l'assistance technique, c'était un secteur qui se prêtait très bien à la participation du 
secteur privé aux efforts en la matière. 
26. Le représentant de la Suisse  a annoncé que son pays en était à la dernière étape de la 
finalisation d'un mémorandum d'accord avec le S ecrétariat de l'OMC concernant le don de 
200 000 francs suisses au profit du programme du Secr étariat relatif à l'évaluation des besoins. 
27. Le Groupe de négociation a pris note  des déclarations.  TN/TF/M/18 
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  B. PRÉSENCE SUR UNE BASE AD HOC DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES , 
Y COMPRIS LA BANQUE MONDIALE , LA CNUCED,  LE FMI,  L'OCDE  ET L 'OMD,  À LA 
PROCHAINE RÉUNION DU GROUPE DE NÉGOCIATION  
28. Le Président  a suggéré que les organisations internationales pertinentes, y compris la Banque 
mondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'OMD, soient invitées à participer à la réunion formelle 
suivante du Groupe de négociation sur une base ad hoc , ainsi que le prévoyait le plan de travail. 
29. Il en a été ainsi convenu . 
C. AUTRES QUESTIONS  
30. Le Président  a abordé la question de la réunion suivante du Groupe de né gociation, proposant 
de la tenir du 16 au 20 juillet.  Des précisions sur la manière dont cette réunion serait structurée 
avaient déjà été données et pourraient continuer de faire l'objet de discussions dans le cadre de 
consultations informelles ouvertes sur ce  sujet avant la réunion de juillet. 
31. Il en a été ainsi convenu . 
32. La réunion a été déclarée close . 
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