. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/95 
7 janvier 2005 
 (05-0066) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Animaux terrestres et aquatiqu es vivants et produits animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
avec lesquels la Colombie entretient des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución "Por la cual 
se establece la obligación de inscripción ante el ICA de los establecimientos extranjeros que deseen exportar a Colombia animales ter restres y acuáticos vivos, sus productos u 
otros de riesgo para la sanidad animal del país y se derogan las Resoluciones 889 de 19 de 
abril de 2002 y 3780 de 23 de diciembre de 2002."  (Projet de décision instaurant 
l'obligation d'inscription auprès de l'ICA des établissements étrangers  souhaitant exporter 
vers la Colombie des animaux terrestres et aquatiques vivants, des produits animaux ou des 
produits présentant un risque pour la santé des animaux du pays et abrogeant les décisions 
n° 889 du 19 avril 2002 et n° 3780 du 23 d écembre 2002) - Disponible en espagnol,  
5 pages 
6. Teneur:   Instauration d'une obligation d'inscrip tion auprès de l'ICA des établissements 
étrangers qui souhaitent exporter vers la Co lombie des animaux terrestres, des animaux 
aquatiques, des produits animaux ou des produ its présentant un risque pour la santé des 
animaux du pays, et qui devront préalablement être habilités à le faire par l'ICA. Inscription, champ d'application, renouvellement  de l'inscription, validité, coûts et entrée 
en vigueur 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   
Décision 515 de la Communauté andine G/SPS/N/COL/95 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision 515 de la Communauté andine 
10. Date projetée pour l'adoption:   60 jours suivant la notification à l'OMC et, pour les pays 
de la Communauté andine, une fois la no rme inscrite dans le registre sous-régional 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À partir de la date de publication au Journal 
officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:   1er mars 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Información 
Ministerio Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, primer piso Téléphone:  (571) 3505500, poste 703 Téléfax:  (571) 3505211 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA 
Calle 37 #  8-43 Oficina 409 Bogotá, D. C. (Colombie) Téléphone:  (571) 2853485
 
Téléfax:  (571) 2324695  
Web:  http://www.ica.gov.co  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, primer piso  
Bogotá D.C. (Colombie) Point de contact:   Responsable:  Daniel Héctor Rico R.  Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone:  (571) 3505500, poste713 
Téléfax:  (571) 3509564 
Web:  http://www.minc omercio.gov.co