ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/763 
27 février 2007 
 
 (07-0828) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NORMES VOLONTAIRES PRIVÉES ET ACCÈS AUX MARCHÉS DES  
PAYS EN DÉVELOPPEMENT:  RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 
 
Linda Fulponi
1, économiste principale, Direction des échanges et  
de l'agriculture, OCDE, Paris 
 
Communication de l'OCDE  
   La communication ci-après, datée du 23 février 2007, est distribuée à la demande de l'OCDE. 
 
_______________ 
 
 
Introduction 
 
1. L'accès aux marchés de l'OCDE reste l'une des principales demandes formulées par les pays 
en développement dans les négocia tions pour la libéralisation du commerce des produits agricoles.  Si 
les droits peuvent avoir une incidence important e sur l'accès aux marchés, l'attention se porte 
aujourd'hui sur les effets possibles des normes sur le  commerce, en particulier les normes établies par 
des entreprises privées.  Les produ its doivent désormais satisfaire non seulement aux réglementations 
des pays importateurs, mais aussi aux prescriptions des normes volontaires privées (NVP), souvent 
plus complexes et strictes que celles des gouvernem ents (OCDE, 2006;  Henson et Reardon, 2005).  
Bien que volontaires et non imposées par la loi, ce s normes privées doivent être respectées pour que 
les échanges soient possibles, ce qui les rend de facto  obligatoires (Henson et Northen, 1998;  
Fulponi, 2006).  L'utilisation croissante des norme s privées suscite des préoccupations quant à l'accès 
aux marchés des producteurs des pays en dével oppement, en particulier les petits et moyens 
producteurs, dont les exploitations manquent peut-ê tre de capitaux et qui opèrent dans des pays où 
l'absence d'infrastructures et de services adéquats peut rendre le respect de  ces normes difficile et 
coûteux. 
2. Dans une étude récente, l'OCDE a mis en éviden ce trois grandes évolutions qui ont marqué le 
secteur de l'alimentation au cours de la dernière  décennie:  1) un mouvement vers l'adoption de 
systèmes volontaires de gestion pour le contrôle des caractéristiques des processus et des produits;  
2) l'apparition de groupements d'entreprises qui fixent des normes privées et volontaires;  et 3) l'utilisation accrue de normes internationales in terentreprises (B2B).  De plus, ces évolutions 
s'inscrivent dans un contexte socioéconomique et  institutionnel caractérisé par l'influence croissante 
de la société civile sur la gouvernance du secteur de l'alimentation et par l'intégration des entreprises 
de ce secteur aux marchés mondiaux de capitaux.  Cela implique une pr ession continue sur les 
performances financières des entreprises et la néc essité de répondre en permanence aux attentes de la 
société ainsi que l'expansion des configurations ré glementaires.  Des entretiens avec les principaux 
                                                     
 
1 Le présent document se fonde sur des travaux réalis és à l'OCDE en 2005 et 2006, mais n'engage que 
la seule responsabilité de son auteur.  Il n'exprime pas les vues de l'OCDE ni de ses pays membres. 
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  détaillants ont montré que la réputati on sur le plan de la sécurité et  de la qualité, et l'évolution des 
cadres juridiques et institutionnels  relatifs à la sécurité sanitaire des produits alimentaires figurent 
parmi les motivations essentielles qui poussent à élaborer des dispositifs normatifs privés (Fulponi, 2006;  OCDE, 2006). 
3. Les détaillants dominent de plus en plus le sect eur agroalimentaire et ils utilisent des systèmes 
particuliers de NVP pour leur approvisionnement en  produits frais.  Ils sont ainsi essentiellement à 
même de décider quels produits particuliers seront expédiés aux pays du Nord, comment, par qui, 
quand, en quelles quantités et à quel prix (Nadvi  et Waltring, 2003).  Étant donné l'évolution 
prévisible des systèmes de NVP, il importe de r éexaminer ces tendances nouvelles afin de déterminer 
leurs incidences sur l'accès aux marchés des exportations des pays en développement. 
4. Quatre études de cas visant à élucider les effets possibles des normes volontaires privées et 
l'accès des pays en développement aux chaînes de  valeur mondiales ont été réalisées sur la base 
d'entretiens avec des producteurs et des exportateur s de fruits et légumes du Chili, d'Afrique du Sud, 
du Pérou et du Ghana portant sur leur expérience de l'application de ces normes sur les marchés 
d'exportation.  On a choisi le secteur des fruits et  légumes parce que ce sont  des produits de valeur 
élevée offrant des perspectives fa vorables de croissance des exportati ons et permettant aux pays en 
développement d'exploiter une ressour ce dont ils disposent en abondance:  la main-d'œuvre.  De plus, 
le commerce des fruits et légumes fait l'objet de nor mes volontaires privées toujours plus nombreuses 
et dont le champ d'application et la sévérité vont semble-t-il croissant. 
A. L
ES SOURCES D 'APPROVISIONNEMENT LE LONG DE LA CHAÎNE  
5. Dans les secteurs des produits frais, le commerce est de plus en plus géré par des acheteurs 
mondiaux rattachés aux grandes chaînes de vente au détail.2  Même si ces détaillants n'achètent que 
25 pour cent environ de leurs fruits et légumes aupr ès des pays en développement et s'il s'agit de 
produits hors saison ou tropicaux, le urs importations sont loin d'être  négligeables et constituent donc 
une importante source de revenus pour les pays en développement capables de se conformer aux 
normes (OCDE, 2006).  Ce ne sont pas les seuls marchés accessibles aux pays en développement. 
6. Les producteurs des pays en développement ont  des liens directs avec les détaillants ou 
passent par l'intermédiaire d'exportateurs traitant avec des détaillants ou avec des acheteurs-importateurs mondiaux.  C'est aux exporta teurs qu'il incombe de s'assurer que les produits 
sont conformes aux exigences de l'acheteur en ce qui concerne la qualité, le respect de normes 
privées, les volumes et le calendrier de livraison.  Si  certains exportateurs se contentent de remplir les 
fonctions de négociants, beauc oup participent aussi étroitement à la production, qu'ils assurent 
eux-mêmes et/ou par l'intermédiaire de cultivateurs  sous contrat qui sont  en général de petits 
opérateurs.  Ils jouent donc souvent  un rôle de premier plan dans l'intégration des petits et moyens 
producteurs aux marchés d'exportation.  Là où l es petits producteurs dominent la production, comme 
c'est le cas dans la plus grande partie de l'Afri que et dans certaines régions  de l'Amérique latine, 
l'exportateur cumule les rôles de directeur d'explo itation, d'inspecteur sanitaire et de négociant.  Il 
n'est pas rare qu'il fournisse des intrants, supervise ou  effectue les applications de produits chimiques, 
assure la tenue des registres sur le terrain, pro cède aux nécessaires essais des produits et vérifie que 
                                                     
 
2 Les fournisseurs de fruits et légumes frais se sont regroupés avec les autres acteurs de la chaîne 
alimentaire, et des systèmes de distribution centralisés ont commencé à fournir des chaînes desservant de vastes 
aires géographiques.  Le nombre d'acteurs participant au commerce international des fruits et légumes se réduit par ailleurs du fait de la fonction d'alliances entre négociants et producteurs-expéditeurs (intégrateurs) à l'échelle 
de continents visant en partie à contrebalancer l'influe nce des détaillants sur le marché (Cook, 2003).  On assiste 
en même temps à un phénomène de spécialisation, avec l'apparition de vendeurs spécialisés qui fournissent tout au long de l'année des produits satisfaisant à des critères st ricts en matière de qualité, de sécurité sanitaire et de 
traçabilité. 
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  toutes les prescriptions des normes volontaires privées sont respectées.  Dans ce modèle de gestion, 
c'est lui qui, s'impliquant directement, dirige le processus de certification pour les petits et moyens 
producteurs. 
7. Même lorsque les petits producteurs sont capab les de se conformer aux normes de qualité, ils 
ne sont pas certains, du fait de leur taille, de pouvoir continuer d'accéder aux exportateurs, pour 
lesquels il risque d'être trop coûteux, sur le plan d es transactions et de la gestion, d'entretenir des 
relations avec de nombreux petits e xploitants.  Le cas des producteurs de haricots verts au Kenya est 
souvent cité comme un exemple des conséquences que peut avoir le renforcement des normes sur 
l'accès des petits agriculteurs aux marchés.3 
B. QUELLES NORMES PRIVÉES ? 
8. Toutes les études de cas ont montré que les normes privées dominantes imposées aux 
exploitations correspondaient à des programmes visa nt à promouvoir de "bonnes pratiques agricoles" 
(BPA).  Ces programmes comportent aussi des dispos itions réglementaires, en particulier lorsque leur 
application est conçue pour faciliter le commerce. 
9. EurepGAP est la norme privée imposée par les acheteurs qui était le plus souvent citée.  Cela 
confirme l'influence internationale croissan te de cette norme et son importance dans 
l'approvisionnement des grandes chaînes de vente au dé tail.  Mais son respect n'est pas exigé par tous 
les détaillants, ni par tous les importateurs.  Sa  diffusion s'explique cependant par la large part 
qu'occupent dans notre échantillon les ventes de fruits  et de légumes destinés au marché européen, en 
particulier le Royaume-Uni et les Pays-Bas.  La norme EurepGAP a été élaborée à l'origine par le Groupe de travail européen des détaillants pr oducteurs pour établir des normes harmonisées 
minimales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
4,5  Même si l'harmonisation des 
prescriptions facilite le commerce, les niveaux d'ex igence de ces prescriptions peuvent à court terme 
rendre leur application difficile et exclure certa ins acteurs.  Or, quand un produit est exporté vers 
plusieurs destinations, il n'est pas rare qu'il doive  satisfaire simultanément à différentes normes, du 
fait de l'existence de cadres réglementaires et/ ou de normes volontaires privées distincts.  Cela 
demande du temps et de l'argent.  Lorsque l'exportate ur ou le producteur eff ectue certaines opérations 
                                                      
3 Dans les années 70 et 80, de petits agriculteurs ont commencé de produire des haricots verts à 
destination des marchés du Royaume-Uni, où ils étaient vendus sur les marchés locaux à des exportateurs.  Avec la progression des normes de sécurité et de la part occupée par les supermarchés dans les ventes de produits 
frais, qui ont rendu impératives la qualité et la régular ité des approvisionnements, les marchés de gros ont cessé 
de constituer une source fiable pour la qualité et la qua ntités de haricots nécessaires aux détaillants.  Les achats 
directs par des intégrateurs-exportateurs ont augmenté dans les années 90 et la Loi du Royaume-Uni de 1990 sur 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires a incité  les gros distributeurs à él aborer des procédures écrites 
décrivant précisément leurs exigences.  Des contrôles des produits et des exploitations ont suivi.  Les détaillants 
ont commencé aussi à utiliser des contrats annuels qui offraient une plus grande stabilité aux fournisseurs et aux 
exploitants et les incitaient à investir pour se moderniser.  Il est alors devenu impossible aux petits exploitants incapables de satisfaire aux nouvelles exigences des distributeurs d'approvisionner le marché du Royaume-Uni 
et d'autres pays ayant adopté des exigences similaires, de  sorte qu'ils se sont trouvés marginalisés.  Seuls ceux 
qui ont gardé des liens étroits avec les grands exportateurs  au moyen de contrats sont restés en contact avec les 
principales sociétés de distribution (Jensen, 2004, Dolan et Humphrey, 2000). 
 
4 D'autres parties prenantes appartenant à la chaîne  participent aujourd'hui à la formulation de ses 
prescriptions. 
 
5 Pour éviter les difficultés liées à une double ou tr iple certification, une association d'exportateurs du 
Chili, ASOEX, a élaboré ChileGAP, qui incorpore les pres criptions de la norme volontaire BPA des États-Unis 
et celles de la norme EurepGAP. 
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  de transformation, telles qu'emballage, lavage ou découpage, il doit se conformer de surcroît à des 
normes de fabrication. 
C. C
OÛT DE LA MISE EN CONFORMITÉ , DES AUDITS ET DE LA CERTIFICATION  
10. Les exploitants désireux de se conformer aux prescriptions des normes volontaires privées 
doivent procéder à des investissements afin de se doter de nouveaux équipements tels que bâtiments 
pour le stockage de produits chimiques ou installations hygiéniques et thermostatées.  Pour les 
exploitations qui peuvent bénéficier d'économies d'échelle, il s'agit simplement de dispositions à 
respecter pour poursuivre leurs activités.  Pour les petits exploitants, surtout lorsqu'ils ne peuvent 
réaliser de telles économies, les coûts risquent d'être prohibitifs et de faire obstacle à leur intégration à 
la chaîne. 
11. Les contraintes les plus fortes qu'impose le respect des normes volontaires privées sont les 
coûts initiaux qu'il faut supporter po ur mettre l'exploitation elle-même en conformité.  Il est parfois 
nécessaire de construire des bâtiments pour le stoc kage des produits chimiques, des toilettes, des 
vestiaires et des réfectoires, ou d'améliorer les in stallations de conditionneme nt et de lavage.  Ces 
coûts varient en fonction de la norme adoptée,  mais aussi des caract éristiques initiales de 
l'exploitation.  Au Ghana, par exemple, les dépe nses encourues par une exploitation d'ananas de 6 à 
8 hectares pour satisfaire à la norme EurepGAP s ont comprises entre 400 et 500 dollars EU, mais 
peuvent être beaucoup plus élevées pour de gra ndes exploitations.  Un exportateur-producteur 
cultivant 400 hectares d'ananas, par exemple, a dépensé 80 000 dollars EU pour se mettre en 
conformité avec EurepGAP. 
12. Les résultats de l'enquête montrent que, une fois  la conformité des exploitations assurée, les 
dépenses de fonctionnement liées aux audits et à la  certification en application des normes privées ne 
sont pas excessives par rapport au chiffre d'affaires.  Au Chili, e lles représentaient 1 pour cent des 
ventes au maximum, et en Afrique du Sud 4 pour cen t environ.  Au Pérou, ces coûts varient de 4 à 
15 pour cent du prix des mangues à la sortie de l'exploitation, si bien que les volumes sont déterminants pour la rentabilité, car une part de ces coûts est fixe quelle que soit la taille.  Même au 
Ghana, les coûts des audits et de la certificati on sont relativement limités:  50 dollars EU pour une 
exploitation de 8 hectares réalisant un chiffre d' affaires de 20 000 dollars EU, et 12 500 dollars EU 
pour une exploitation de 400 hectares au chiffre d' affaires de 1,2 million de dollars EU.  EurepGAP 
permet maintenant la certificati on de groupe, ce qui réduit fortement les dépenses de fonctionnement. 
13. La tenue de registres sur le terrain devient co mplexe, car les importateurs demandent de plus 
en plus d'informations pour satisfaire les détailla nts.  Ils exigent souvent des données assurant la 
traçabilité depuis le champ ou le verger, avec souvent  l'historique des applications de substances 
chimiques.  Même si les réglementations ne con tiennent pas de prescriptions dans ce sens, certains 
acheteurs pourraient y voir un moyen de limiter le s risques et leur responsabilité.  De nombreuses 
exploitations doivent donc engager des régisseurs pour la tenue de  registres détaillés, ce qui alourdit 
leurs coûts.  Les petits producteurs sont en généra l aidés par les e xportateurs qui se chargent de ce 
travail et débitent leur compte.  Les nouvelles t echnologies de l'information et de la communication 
permettent d'assurer la traçabilité de tous l es produits ou presque, mais est-ce nécessaire? 
D. I
NFRASTRUCTURES ET SERVICES  
14. Toutes les études de cas témoignent de l'impor tance de la qualité des infrastructures et des 
services pour l'établissement d'un secteur d'exportation de produits frais compétitif.  Pour assurer la livraison des produits à l'acheteur , intermédiaire ou final, il faut disposer d'un réseau de 
télécommunications, de systèmes d'approvisionnement  en énergie, de routes, de ports, de réseaux 
ferroviaires et aériens dotés d'installations de réfrigé ration adéquates et fiables.  Dans les pays où ces 
services et structures manquent pour l'essentiel, il est impossible de satisfaire aux exigences du  G/SPS/GEN/763 
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  marché, ce qui rend l'accès aux marchés étrangers diffi cile.  C'est le cas tout particulièrement pour le 
secteur de l'exportation de fruits et légumes frais à valeur élevée, qui exige une solide coordination de 
la production, du transport, du st ockage et de l'expédition. 
E. DIFFICULTÉS ET AVANTAGES LIÉS AUX NORMES VOLONTAIRES PRIVÉES  
15. L'émergence des NVP en tant qu'instrument de g estion de la chaîne alimentaire est source à la 
fois d'avantages et de difficultés.  Parmi les exig ences ou difficultés les plus contraignantes citées par 
les exportateurs  figurent la tenue de registres par les produc teurs et les cultivateurs sous contrat, la 
vérification des substances chimiques utilisées, la ge stion et l'application de différents systèmes de 
normes, la certification, s'agissant en particulier d'attester de bonnes pratiques de fabrication, la 
difficulté de changer l'état d'esprit des producteurs, en particulier des petits et moyens producteurs, et 
la nécessité de se conformer à des réglementations nationales diverses. 
16. Dans le cas des producteurs, les principa ux obstacles mentionnés lors des entretiens 
concernaient plutôt les changements à apporter au niveau de la production, par exemple aux pratiques 
agronomiques.  Étaient entre autres  cités le respect des normes relativ es à la qualité et à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, l'utilisation de su bstances chimiques, l'hygiène des travailleurs, les 
opérations pendant et après la récolte et l'accès à la chaîne du froid.  Exportateurs et producteurs 
s'accordaient pour juger souvent coûteuses et difficile s à satisfaire les exigences concernant les limites 
maximales de résidus (LMR), la prévention de la contamination microbiologique, la sélection, 
l'application et le contrôle postrécolte des pesticid es, la tenue des registres et la traçabilité depuis le 
champ.  Beaucoup de ces exigences nécessitent du pe rsonnel qualifié, souvent coûteux du fait de sa 
rareté.  Les nécessaires investissements en bâtiments  et matériels – stockage des produits chimiques, 
installations hygiéniques – et le manque d'informat ion sur la réglementation des marchés étrangers et 
l'application des normes privées peuvent exclure certains producteurs, c'est-à-dire les petits agriculteurs privés d'accès aux sources de financement et à la main-d'œuvre qualifiée. 
17. Mais le respect des normes volontaires priv ées présente aussi des avantages, au nombre 
desquels figurent:  1) l'accès à la chaîne de valeur mondiale, essentiel pour la réalisation des 
exportations commerciales à destination des pays déve loppés, et la possibilité d'établir des relations 
commerciales à plus long terme;  2) l'améliorati on de l'efficacité:  réduction des coûts par une 
meilleure utilisation des produits chimiques, l'orga nisation des tâches et une information plus 
complète sur la bonne utilisation et le stockage  des pesticides dans un souci de sécurité des 
travailleurs;  3) une meilleure information sur l' utilisation et le stockage adéquats des produits 
chimiques, d'où une réduction des effets négatifs;  et  4) l'amélioration de la sécurité des travailleurs 
résultant de l'utilisation de protections appropriées lors de la manipulation de substances chimiques, 
ainsi que de modifications des procédures de stoc kage et de la séparation des différentes tâches. 
F. R
ELEVER LE DÉFI DES NORMES PRIVÉES  
18. Les normes privées vont continuer de s'appliquer et les grands distributeurs qui influent sur le 
marché s'y conformeront, de même qu'à d'autres pr escriptions commerciales, concernant par exemple 
les volumes et les calendriers flexibles de livrais on.  Dans ce contexte, les producteurs-exportateurs 
des pays en développement devront être capable s de s'adapter à des normes de plus en plus 
nombreuses.  Les producteurs les plus performants qu i opèrent dans des pays dotés d'infrastructures et 
de services satisfaisants et d'associations professi onnelles expérimentées s'adapteront très bien, même 
s'il leur faut périodiquement faire face à des c oûts d'ajustement.  Ces exigences ne sont que des 
impératifs commerciaux. 
19. Mais pour une très large catégorie de producteur s, c'est-à-dire les petits agriculteurs de 
nombreux pays en développement, le respect de ces nor mes risque d'être trop c oûteux et trop difficile.  
Certaines des contraintes, comme le manque de  ressources physiques et humaines, sont des G/SPS/GEN/763 
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  contraintes internes auxquelles il peut être remédié par une aide financière  ou par l'éducation.  
D'autres sont des contraintes externes liées à des dé ficiences de l'infrastructure et des services à 
l'échelle de l'économie:  absence de sources d'én ergie fiables, réseaux de transports et de 
télécommunications de faible qualité , pénurie de laboratoires, manque  d'installations de stockage 
réfrigérées et insuffisance de l'assistance tec hnique.  Si ces producteurs ne parviennent pas à 
surmonter ces contraintes, comme le font certain s en se regroupant le plus souvent dans des 
associations, ils risquent de ce fait d'être exclus des marchés des pays de l'OCDE qui sont liés aux 
gros distributeurs.  Cela ne signifie pas qu'ils sont exclus des marchés d'exportation en général. 
20. Les normes volontaires privées vont très vraisemblablement gagner en importance et en 
rigueur (OCDE, 2006).  Étant donné la tendance à se fournir dans le monde entier, les petits 
exploitants sont-ils à même de s'intégrer a ux chaînes d'approvisionnement mondiales et de s'y 
maintenir durablement?  Compte tenu des sommes nécessaires à la certification au titre des normes 
volontaires privées ainsi que des efforts de gestion requi s, il est permis de s' interroger sur la validité 
des stratégies de développement qui reposent sur la  production par de petits exploitants de fruits et 
légumes à valeur élevée destinés à l'exportation.   Certains suggèrent  qu'il faudrait promouvoir 
davantage le commerce entre pays du Sud, dont l es exigences sont pour l'heure moins strictes que 
celles du Nord.  D'autres préconisent d'intensifier l'aide à la modernisation de ces producteurs pour 
qu'ils puissent s'adapter aux normes et au nouve l environnement économi que concurrentiel. 
21. Bien que très restreint, l'échantillon a permis  de mener un premier travail empirique dans 
différents pays au moyen d'un cadre commun.  Ces conc lusions préliminaires sont les suivantes:  1) il 
devient obligatoire de se conformer à des systèmes de normes volontaires privées pour accéder aux 
chaînes de valeur mondiales;  2) les exportateurs assurent une liaison essentielle  entre les importateurs 
et acheteurs d'un côté et les prod ucteurs de l'autre, en se chargean t de communiquer les spécifications 
de la demande à tous les producteurs et, bien souven t aussi, en organisant, finançant et supervisant la 
production et la certification des petits producteur s;  3) il est indispensable pour répondre aux 
demandes d'exportations commerciales de dispo ser aux niveaux macro-économique et sectoriel 
d'infrastructures et de services adéquats tels que sy stèmes de transports et de télécommunications, 
réseaux de fourniture d'énergie et équipements d'es sai;  4) les petits exploitants risquent davantage 
d'être exclus des grandes chaînes de détail du fait de leurs difficultés à appliquer les normes 
volontaires privées faute de ressources humaines et matérielles suffisantes;  et 5) dans les pays à revenu plus élevé, on considère que le rôle du gouvernement est d'accompagner les secteurs 
producteurs et exportateurs en fournissant les infrast ructures qui permettent aux entreprises de faire 
face à la concurrence. 
22. Cette première tentative pour comprendre les effets des normes volontaires privées sur l'accès 
des pays en développement visait à lever les inte rrogations concernant la manière dont ces dispositifs 
pourraient fonctionner tout au long de  la chaîne d'approvisionnement da ns les pays en développement.  
D'autres efforts seront entrepris dans ce sens, av ec de nouveaux travaux concernant l'Afrique qui 
devront être intégrés au programme de travail sur les normes et le commerce et les mesures non 
tarifaires.  Cette analyse doit avoir un caractère empirique et mettre en lumière les situations particulières et générales dans les pays concernés.   
Références 
 
Fulponi, L., (2006) "Private voluntary standards in the food system:  the perspective of major food retailers in OECD countries",  Food Policy, 31:1 1-13.  Henson, S.J. et J. Northen, (1998) "Economic Dete rminants of Food Safety Controls in the Supply 
Retailer Own-Branded Products in the UK", Agribusiness 14:2 113-126. 
  G/SPS/GEN/763 
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  Henson, S.J. et T. Reardon, (2005) "Private agri-f ood standards:  Implications for food policy and the 
agri-food system" , Food Policy, 30:3 242-253.  Nadvi, K., et F. Waltring, (2003) "Making Sense of Global Standards" dans H. Schmitz (dir. publ.) 
Local Enterprises in the Global Economy:  Issues of Governance and Upgrading , Elgar:  Cheltenham. 
 
OCDE, (2006) Les normes privées et l'évolution de la filière agroalimentaire, Paris. 
 OCDE, (2006) Les normes privées et  l'accès des pays en développement aux chaînes de valeur 
mondiales:  enjeux et perspectives, c onclusions de quatre études de cas. 
 
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