. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/129 
15 décembre 2009 
 (09-6508) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sperme porcin congelé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Condiciones Sanitarias para Autorizar la Importación de Semen 
Porcino Congelado a la República Argentina  (Conditions sanitaires auxquelles est 
subordonnée l'autorisation de l'importation de sperme porcin congelé en République 
argentine).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  13 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/ARG/09_4374_00_s.pdf  
6. Teneur:  Projet de décision du Ministère de l'agricult ure, de l'élevage et de la pêche portant 
établissement des conditions sanitaires a uxquelles est subordonnée l'autorisation de 
l'importation de sperme porcin c ongelé en Argentine.  Le text e notifié renferme les modèles 
du certificat vétérinaire international pour l'importation de sperme porcin congelé en 
République argentine ( Certificado Veterinario Internacional  para Amparar la Importación 
de Semen Porcino Congelado a la República Argentina ) (Annexe III) et de la demande 
d'importation de sperme porcin congelé ( Solicitud de Importación de Semen Porcino 
Congelado ) (Annexe II). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/ARG/129 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   Le projet de décision notifié cite 
comme maladies d'importance quarantenaire pour l'Argentine des maladies qui ne figurent 
pas sur la liste de l'OIE.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Après l'expiration du délai pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiatement après la publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  13 février 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – SENASA 
(Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales  
(Coordination des relations intern ationales et institutionnelles) 
Téléphone: +(54 11) 4121 5353 Fax: +(54 11) 4121 5360 Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar 
Site Web:  http://www.senasa.gov.ar/