RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/85 
7 mars 2006 
 
 (06-1018) 
Comité du budget, des finances 
et de l'administration  
 
 
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 6 FÉVRIER 2006 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 
6 février 2006 sous la présidence de M. Jan-Meinte Postma (Pays-Bas).  Le mandat et la composition 
du Comité sont indiqués dans le document WT /L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant dans 
l'aérogramme WTO/AIR/2745 a été adopté. 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
31 JANVIER 2006 
A. É
TAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  
B. CONTRIBUTIONS DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DES SERVICES 
FOURNIS PAR LE SECRÉTARIAT – RAPPORT DE SITUATION  
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie, le relevé des arriérés de 
contributions des Membres au 31 janvier 2006 et un re levé des contributions des pays ayant le statut 
d'observateur au coût des services fournis par le Secrétariat.  À la date du rapport, le montant total des 
fonds disponibles, qui s'élevait à 70 millions de FS, avait augmenté de 28 pour cent par rapport à la 
date correspondante de 2005.  Le montant des contributions reçues des Membres atteignait 
61 millions de FS pour l'année en cours et 6 millions de FS pour les années précédentes, tandis que le 
montant des contributions reçues des observateur s était de 60 000 FS.  Le montant du fonds de 
roulement était de 9,3 millions de FS au 31 janvier  2006.  Depuis la date d'établissement du rapport, 
un Membre, la Slovénie, avait effect ué un versement.  Deux observateurs,  les Tonga et le Saint-Siège, 
avaient aussi versé une contribution au coût des services fournis par le Secrétariat.   
C. QUESTIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES  
3. Un membre du Secrétariat a présenté le document CRP(06)05 et a donné au Comité des 
informations sur le programme de perfectionnement et de formation du personnel, qui serait axé sur 
l'aptitude à diriger, sur un cours d'initiation en ligne obligatoire pour tous les nouveaux venus, et sur 
l'exercice de recrutement spéci al visant à pourvoir les nouveaux postes par voie de concours qui 
devrait être achevé à la fin de juin 2006.  Le  Comité a également été informé du Programme de 
formation des Pays-Bas, qui avait formé 15 stagiaires à la fin de 2005 et 15 autres au premier semestre 2006. 
D. Q
UESTIONS RELATIVES AUX PENSIONS  
4. Un rapport de situation (document CRP(06)04) a été présenté par un membre du Secrétariat, 
qui a indiqué que le Comité de gestion avait concen tré son attention sur la situation actuarielle du 
Régime des pensions, sur la finalisation du ra pport annuel pour 2004, sur la modification des 
dispositions statutaires régissant la détermination de  l'invalidité totale ou partielle, et sur le choix 
d'une formule autre que le mandat concernant l' immobilier suisse – un gestionnaire de placements WT/BFA/85 
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  immobiliers européens.  En outre, le Comité a été informé qu'un groupe de travail avait été établi pour 
examiner les hypothèses actuarielles actuelles sur les quelles est fondée la méthode d'évaluation, et que 
le rapport du groupe de travail serait présenté dans le courant de 2006.  Enfin, il a été signalé que le 
Comité poursuivrait l'examen de la question des mariages entre personnes du même sexe sur la base 
de l'avis juridique donné par un consultant extérieu r, à la prochaine réunion du Comité de gestion. 
5. Le Comité a pris note des différents rapports. 
E. S
ITUATION DES ACTIVITÉS EXTRABUDGÉTAIRES  
1. Activités d'assistance technique au 30 décembre 2005 
 2. Fonds global d'affectation spécial e pour le Programme de Doha pour le 
développement 
6. Un autre membre du Secrétariat a présenté les documents WT/BFA/SPEC/142 et CRP(06)06.  
Les Membres ont été informés que, comme les comptes n' étaient pas encore clos, les chiffres n'étaient 
pas définitifs.  La situation présentée était donc ét ablie au 30 décembre 2005.  Il a été expliqué aussi 
que le montant total des dépenses du FGASPDD éta it de 15,3 millions de FS.  Cependant, compte 
tenu du fait que des dépenses d'un montant d'envir on 2,4 millions de FS avaient été financées par les 
fonds distincts, qui étaient tous affectés à des ac tivités prévues dans le Pl an d'assistance technique 
pour 2005, et que des dépenses d'un montant de 3,8 millions de FS avaient été enregistrées dans les 
comptes de 2004 pour des activités devant être ex écutées en 2005, le montant total des dépenses 
effectives était proche de 21,5 millions de FS.  À la fin de l'année, le Fonds global d'affectation 
spéciale disposait encore de 7,4 millions de FS, ce  qui était supérieur à la réserve exigée, fixée 
à 25 pour cent du montant retenu comme obj ectif, qui était de 24 millions de FS. 
7. Il a ensuite été expliqué que les annonces de contributions au FGASPDD enregistrées 
jusque-là s'élevaient au total à 6,6 millions de  FS pour 2006, ce qui signifiait qu'il manquait encore 
9 millions de FS pour atteindre l'objectif du Fonds.  En  outre, le Secrétariat n'avait pas encore reçu les 
contributions annoncées, ce qui pouvait poser sous pe u un problème de trésorerie.  Le Secrétariat a 
donc invité les Membres i) à annoncer leurs contribu tions pour atteindre l'objectif visé et ii) à verser 
les contributions annoncées afin de permettre la poursu ite de la mise en œuvre du plan de formation et 
d'assistance technique.  
8. Le Comité a pris note du rapport. 
F. RAPPORT ORAL SUR LA NOUVELLE ANNEXE DE L 'OMC 
9. Un membre du Secrétariat a présenté oralement un rapport de situation sur le projet de 
construction de la nouvelle annexe de l'OMC.  Les Membres ont  été informés que l'appel d'offres 
avait été envoyé le 30 septembre 2005 et que la date limite avait été fixée au 20 décembre.  L'examen 
des offres reçues devrait être achevé à la fin de mars.  À la fin d'avr il 2006, le Comité de construction 
présenterait à l'OMC une proposition formelle c oncernant le choix de l'entreprise.  Une 
recommandation serait faite ensuite au Comité du budget.  Le marché serait attri bué d'ici à la fin de 
juin pour que la construction du bâtim ent puisse être achevée à la mi-2008. 
10. En ce qui concerne le prêt des autorités suisses,  il a été expliqué que le Conseil fédéral avait 
approuvé, le 9 novembre 2005, le  texte d'un message adressé aux deux Chambres du Parlement, 
proposant l'octroi d'un prêt de 60 millions de francs suisses sur 50 ans.  La Chambre basse devrait approuver le message à la session de printemp s et la Chambre haute en juin 2006.  WT/BFA/85 
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  G. RAPPORT ORAL SUR LA SÉCURITÉ  
11. Le Comité a été informé qu'il était urgent de m oderniser le matériel d'incendie et d'actualiser 
le plan d'évacuation, et que l'action n écessaire serait entreprise dès que possible. 
12. En ce qui concernait les travaux du Groupe de gestion, il a été expliqué que quelques progrès 
avaient été faits sur le plan de l'accès au s ite et du renforcement de la sécurité du site. 
13. Le Comité a pris note des deux rapports de situation. 
II. MEMBRES INACTIFS 
14. Un membre du Secrétariat a présenté le docum ent WT/BFA/W/140 qui contenait la liste des 
Membres qui, au 31 janvier 2006, avaient trois années ou plus d'arriérés de cont ributions à compter de 
l'année 1989. 
15. Conformément au paragraphe 7 b) du do cument PC/7, L/7578, le Comité recommande 
au Conseil général d'inviter instamment les Me mbres ci-après classés dans la catégorie IV des 
Mesures administratives (Membres inactifs) à liquider leurs arriérés  
Burundi 
Congo 
Côte d'Ivoire 
Djibouti Dominique Gabon Gambie Guinée 
Guinée-Bissau 
Malawi Mauritanie 
Niger 
Paraguay 
République centrafricaine République démocratique du Congo République dominicaine Tchad Sierra Leone 
Togo 
 
 
III. MESURES ADMINISTRATIVES 
15. Le Président a présenté le document WT/BFA/W /141, qui formulait des idées concernant la 
révision possible des Mesures administratives.  Plusieurs Membres ont dit qu'il était nécessaire de 
poursuivre la réflexion et les consultations avec le  Président.  Ce point sera abordé de nouveau à la 
prochaine réunion. 
IV. PROGRAMMES DE FORMATION DISPENSÉS À L'OMC OU PAR SON 
INTERMÉDIAIRE 
16. Le document CRP(06)03 a été présenté au Comité.  Ce document donne un aperçu des 
différents programmes de formation de l'OMC, tels  que le programme de stages, le programme de 
stages de doctorat, le programme de stages à l'intention de certaines missions à Genève et le programme de formation des Pays-Bas.  En ce qui concerne le progra mme de formation de 
professionnels auxiliaires, de nouvell es consultations auront lieu avec les pays qui souhaitent apporter 
leur contribution afin de s'assurer de leurs intenti ons.  Certains Membres ont exprimé des réserves.   
 
POINT APPELANT UNE DÉCISION:  paragraphe 15 
 
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