ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/18/Add.13 
4 avril 2006 
 
 (06-1586) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Rapport de situation:  discussions sectorielles sur l'élimination des 
 
droits de douane dans le secteur des produits chimiques  
 
Addendum  
 
Communication présentée par les États-Unis  
 
 
 La communication ci-après, datée du 3 avril 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
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 I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport a été établi pour informer le Groupe de négociation sur l'AMNA des 
travaux qui ont été accomplis par les Membres dési reux de parvenir à un accord de libéralisation 
tarifaire dans le secteur des produits chimiques. 
2. Des Membres de pays tant développés qu'en dé veloppement ont étudié la possibilité d'ouvrir 
les marchés pour les produits chimiques au-delà de  ce que permettrait d'atteindre la formule de 
réduction tarifaire.  Ils ont discuté de sujets très  divers, y compris les produits visés, le traitement 
tarifaire, les flexibilités pour les pays en développeme nt et les questions entourant le concept de la 
masse critique.  Cette initiative s'appuierait sur l' accord sectoriel sur les produits chimiques issu du 
Cycle d'Uruguay – l'Accord d'harmonisation des droits sur les produits chimiques.   
II. PROGRÈS RÉALISÉS À CE JOUR 
3. Participation
:  Depuis janvier 2005, les Membres ont tenu huit réunions informelles pour 
discuter de la libéralisation tarifaire pour les produits chimiques.1  Le nombre de Membres participant 
aux réunions s'est considérablement accru au fil du temps, passant de huit à la réunion de janvier 2005 
à plus de 20 à la réunion de mars 2006.  Nous notons que la pa rticipation aux réunions sectorielles 
s'est élargie depuis la tenue de la séance d'informati on sur les secteurs qui a eu lieu pendant la semaine 
de février consacrée à l'AMNA et nous espérons que  les délégations ont maintenant une idée plus 
claire du fonctionnement des initiatives sectorielles.   
                                                      
1 Ces réunions ont eu lieu en janvier, mars, avril, juin, octobre et novembre 2005 et en janvier et 
février 2006. 
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  4. Le Conseil international des associations chimiques (ICCA)
2, qui est une organisation 
d'associations professionnelles de premier plan représ entant près de 75 pour cent de la fabrication de 
produits chimiques dans le monde, soutient activement une initiative sectorielle visant à libéraliser les 
produits chimiques dans le cadre du Progra mme de Doha pour le développement.   
5. Communications :  En juillet 2005, une communication sur l'accès aux marchés pour les 
produits chimiques a été distribuée par ses coauteurs, à savoir le Canada;  les États-Unis;  le Japon, la 
Norvège, le Territoire douanier distinct de Taïwan , Penghu, Kinmen et Matsu, Singapour et la Suisse 
(TN/MA/W/58).  En mars 2006, le Japon a distribué une  proposition sur la libéra lisation tarifaire dans 
le secteur des produits chimiques.   Les États-Unis ont régulière ment rendu compte au Groupe de 
négociation sur l'AMNA des progrès accomplis dans le  cadre de l'initiative sectorielle sur les produits 
chimiques et continueront de le faire. 
6. Produits visés :  Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, un groupe de Membres de l'OMC3 est 
convenu d'harmoniser les droits de douane applicab les à un large éventail de produits chimiques pour 
promouvoir la libéralisation dans ce secteur et mettre en place une structure tarifaire globale plus prévisible et plus transparente pour cette bran che de production.  Le résultat a été l'Accord 
d'harmonisation des droits sur les produits ch imiques (CTHA) qui a conduit à une réduction 
substantielle et à une harmonisation des droits su r les produits chimiques visés aux chapitres 28 à 39 
du SH.   
7. Les discussions en cours portent essentiellement su r l'élargissement tant de la participation à 
cet accord que de la gamme des produits visés, même si l'accent est surtout mis sur la participation.  Le Japon a proposé d'ajouter à la liste des pr oduits visés le caoutc houc semi-transformé 
(SH 4002-4008), idée qui a été plus ou moins bien accu eillie par les Membres.  À part la proposition 
du Japon sur le caoutchouc semi-transformé, aucun au tre ajout n'a été proposé à la liste des produits 
visés. 
8. Traitement spécial et différencié
:  Les participants ont dit que, pour obtenir un résultat 
significatif, il fallait établir un équilibre entre la nécessité d'une importante ouverture des marchés de 
la part d'une masse critique de participants et la  nécessité de répondre aux préoccupations des pays en 
développement.  Les Membres ont discuté de dive rses mesures permettant de tenir compte des 
préoccupations des pays en développement, y comp ris des périodes de mise en œuvre plus longues 
pour tous les produits chimiques, des périodes de mise en œuvre plus longues pour certains produits/sous-secteurs, une formule zéro pour "x" et une participation dans certains sous-secteurs.  
Les États-Unis entendent explorer ces options de manière plus approfondie et encouragent la 
présentation d'autres suggestions. 
9. Masse critique
:  Le groupe des produits chimiques n'est parvenu à aucune décision ferme 
quant au niveau de participation qui sera requis pour conclure un acco rd satisfaisant.  Comme point de 
départ, il paraît convenir que toutes les parties au CT HA devraient adhérer à cette  initiative.  Il paraît 
aussi convenir que l'initiative sectorielle relativ e aux produits chimique s devrait associer les 
                                                      
2 Le Conseil international des associations chimiques se compose comme suit:  Conselho das 
Associações da Indústria Qu imica do Mercosul (CIQUIM), Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay ;  Conseil 
européen des fédérations de l'industrie chimique (CEFIC);  Japan Chemical Industry Association (JCIA);  
Asociácion Nacional de la Industria Quimica (ANIQ), Mexique ;  Canadian Chemical Producers' Association 
(CCPA);  American Chemistry Council  (ACC), États-Unis;  New Zealand Chemical Industry Council 
(NZCIC);  Plastics and Chemical Industry Association (PACIA), Australie. 
 
3 Les Membres actuels du CTHA sont les suivants:  Australie ( de facto );  Bulgarie;  Canada;  Émirats 
arabes unis;  Équateur;  Estonie;  États-Unis d'Amériq ue;  Hong Kong, Chine;  Japon;  Jordanie;  Mongolie;  
Norvège;  Nouvelle-Zélande ( de facto );  Panama;  Qatar;  République de Corée;  République populaire de 
Chine;  République tchèque;  Singapour;  Slovaquie;  Suisse;  Taipei chinois et Union européenne.  TN/MA/W/18/Add.13 
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  négociants clés, des producteurs ainsi que certains Me mbres qui ne figurent peut-être pas actuellement 
parmi les principaux négociants mais qui ont un  potentiel de croissance, d'investissement et 
d'échanges importants dans ce secteur.   
III. PROCHAINES ÉTAPES 
10. Pour faire progresser ces discussions, nous avons élaboré  le présent rapport de situation et le 
calendrier des travaux qui y est joint  afin  d'inform er  les Membres de nos réflexions sur la manière 
d'avancer.  Nous avons aussi fourni des données sur le commerce des produ its chimiques susceptibles 
d'alimenter notre réflexion concernant la participati on et la masse critique.  Notre objectif est d'œuvrer 
avec les Membres intéressés à l'élaboration d'une  proposition de "deuxième génération" à présenter 
pour examen lors de la prochaine semaine consacrée à l'AMNA, du 19 au 21 avril.  Nous tiendrions 
alors compte des observations présentées pour étab lir une version révisée de la proposition avant 
l'échéance du 30 avril.   
 
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