ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/81 
3 avril 2006 
 
 (06-1542) 
Groupe de négociation sur  
la facilitation des échanges Original:   espagnol 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CHILI, L'ÉQUATEUR, LE 
GUATEMALA, LE HONDURAS, LE MEXIQUE, LE NICARAGUA, 
LE PARAGUAY, LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
ET L'URUGUAY 
 
  La communication ci-après, datée du 30 mars 2006 et adressée par les délégations du Chili, de 
l'Équateur, du Guatemala, du Honduras, du Mexique,  du Nicaragua, du Paraguay, de la République 
dominicaine et de l'Uruguay, est distribuée en prév ision de la réunion du Groupe  de négociation qui se 
tiendra du 5 au 7 avril 2006. 
  La présente contribution vise à st imuler le débat sur le traitement  spécial et différencié dans le 
cadre des négociations sur la facilitation des échanges.  Les points de vue qui y sont exprimés ne sont 
pas définitifs, les auteurs se réservant le droit de  revoir, de développer et/ou de compléter l'une ou 
l'autre des idées qui y sont exposées. 
 
_______________ 
 
 
LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ ET SON 
INTERRELATION AVEC LES ENGAGEMENTS QUI RÉSULTENT DES  
NÉGOCIATIONS SUR LA FACI LITATION DES ÉCHANGES 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le traitement spécial et différencié a une impor tance cruciale dans le cadre des négociations 
en cours sur la facilitation des échanges.  En effet, il s'agit d'un principe qui, s'il est défini de manière 
appropriée, permettra aux pays en développement  et aux pays les moins avancés de bénéficier, 
conformément à l'Annexe D, de la facilitation d es échanges et de disposer  des flexibilités nécessaires 
pour contracter des engagements sans devoir satisfair e à des obligations qui excèdent leurs capacités. 
2. Les Membres ont reconnu l'importance du traite ment spécial et différencié dans des 
interventions faites oralement au cours des réunions du Groupe de négociation et dans des 
communications écrites très utiles, telles que celles du Groupe africain (TN/TF/W/33 et 56), du Pakistan et de la Suisse (TN/TF/W/63), de Maurice au nom du Groupe ACP (TN/TF/W/73) et d'un groupe important de pays latino-américains
1 (TN/TF/W/41). 
3. Aux fins de la mise en œuvre de ce prin cipe, les Ministres ont recommandé, dans la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong, "d'approfondi r et d'intensifier les négociations concernant la 
                                                      
1 Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Cost a Rica, Cuba, El Salvador, Équateur, Guatemala, 
Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine et Uruguay. 
 TN/TF/W/81 
Page 2  
 
  question du traitement spécial et différencié [qui se déroulent dans le cadre du Groupe de 
négociation], le but étant d'élaborer  des dispositions relatives au traite ment spécial et différencié qui 
soient précises, effectives et opérationnelles et qui ménagent la flexibilité nécessaire pour la mise en 
œuvre des résultats des négociations".  Ils ont égal ement réaffirmé les liens entre les éléments de 
l'Annexe D et recommandé que les négociations futur es sur le traitement spécial et différencié fassent 
fond sur les contributions des Membre s dans le contexte des mesures lié es aux articles V, VIII et X du 
GATT de 1994 et dans leurs propositions de nature transversale. 
II. OBJET DE LA PROPOSITION 
4. Dans ce cadre, la présente communication a pour objet de soumettre à l'examen du Groupe de 
négociation un mécanism e de traitement spécial et différencié en  faveur des pays en  développement et 
des pays les moins avancés en matière de facilitati on des échanges qui rende op érationnelle la relation 
d'interdépendance entre les principaux éléments de  l'Annexe D, telle qu'elle est décrite dans le 
document TN/TF/W/41 ("Liens entre les éléments de l'Annexe D"). 
5. De même, afin de faciliter le passage à une étape de négociation fondée sur des textes, les 
auteurs de la présente communication proposent le lib ellé figurant dans la section IV.  Ce libellé 
constitue une approximation de la forme que le mé canisme de traitement spécial et différencié 
proposé dans la présente communica tion pourrait prendre dans le futur accord sur la facilitation des 
échanges.
2 
III. MÉCANISME PROPOSÉ 
6. Le document TN/TF/W/41 indique que les moda lités énoncées à l'Annexe D doivent guider le 
processus de négociation et être reflétées de façon ad équate dans le résultat final des négociations.  
C'est pourquoi les relations entre l'étendue des en gagements et les autres éléments de l'Annexe D 
constituent la base qui doit orienter l'élaboration du tr aitement spécial et différencié en la matière. 
7. Le présent mécanisme serait appliqué au te rme des négociations sur la facilitation des 
échanges, lorsqu'on disposera de la définition d es engagements spécifiques que les Membres devront 
contracter.  Il comporte quatre étapes principales:  i)  l'auto-évaluation des capacités, ii) la notification, 
iii) le renforcement des capacités, et iv) la vérifi cation de l'acquisition des capacités et le respect de 
l'obligation. 
A. AUTO-ÉVALUATION DES CAPACITÉS  
8. L'étape prévue entre la signature et l'entrée en vigueur de l'accord sur la facilitation des 
échanges doit être suffisamment longue pour que les Membres en développement et les moins 
avancés procèdent à une auto-évaluation de leurs capac ités au regard des obligations convenues.  Au 
cours de cette étape, ces Membres identifieront les obligations énoncées dans l'accord auxquelles ils 
pourront satisfaire immédiatement, celles auxquelles ils pourront satisfa ire dans un délai déterminé et 
celles dont le respect sera subordonné à l'acquisition des capacités nécessaires. 
9. L'étape de l'auto-évaluation des capacités sera  régie par des dispositions transitoires qui 
pourraient faire partie dudit accord sur la facilitation des échanges ou de la décision ministérielle qui 
sera adopté au terme des présentes négociations. 
                                                      
2 Toute référence à l'accord sur la facilitation des échanges s'entend indépendamment du format 
juridique final qui sera adopté pour le résultat des présentes négociations. 
  TN/TF/W/81 
 Page 3 
 
 
  10. À la demande du Membre, l'auto-évaluation des capacités sera effectuée avec l'assistance de 
l'organe qui sera créé pour superviser la mise en œuvre de l'accord de l'OM C sur la facilitation des 
échanges.  Cet organe entrera en fonction i mmédiatement après la signature de l'accord.3 
11. Les organisations internationales mentionnées à l'Annexe D et d'autres organisations 
pertinentes devraient coopérer avec l'organe de supe rvision de la mise en œuvre de l'accord à la 
fourniture de l'assistance que certains Memb res pourront demander pour procéder à leur 
auto-évaluation. 
B. NOTIFICATION  
12. Les obligations énoncées dans l'accord sur la facilitation des échanges seront contraignantes 
pour tous les Membres dès l'entrée en vigueur dudit accord, à l'exception de celles qui auront été 
dûment notifiées à l'OMC conformément à la procédure décrite au paragraphe suivant. 
13. Avant l'entrée en vigueur de l'accord sur la facilitation des échanges, les Membres en 
développement et les moins avancés devront notifier à l'OMC: 
a) les obligations dont ils ne peuvent pas s'acquitter parce qu'ils ne disposent pas des 
capacités nécessaires;  et 
b) les obligations dont le respect n'est pas subordonné au renforcement des capacités et 
qu'ils pourront contracter au terme d'un délai qui sera indiqué dans la notification et 
qui ne pourra pas dépasser six ans. 
14. Les obligations notifiées à l'OMC conformément au paragraphe précédent ne seront pas 
visées par le Mémorandum d'accord sur le règlem ent des différends tant que l'acquisition des 
capacités nécessaires pour s'en acquitte r n'a pas été notifiée (13 a)) ou que le délai indiqué dans la 
notification pour les contracter n'a pas expiré (13 b)). 
15. Le Secrétariat de l'OMC établira un Registre dans lequel seront consignés les renseignements 
figurant dans les notifications des Membres.  Ce re gistre sera accessible sur le Site des Membres de 
l'OMC. 
C. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
16. Après l'entrée en vigueur de l'accord sur la  facilitation des échanges, les Membres qui le 
demanderont travailleront avec les donateurs et les organisations internationales pertinentes à 
l'élaboration et à la réalisation de plans pour le  renforcement des capacités.  Ces plans viseront à 
permettre à ces Membres de s'acquitter des obliga tions notifiées au titre du paragraphe 13 a).  Ces 
Membres notifieront également à l'OM C les éléments essentiels de cha que plan – le donateur, le délai 
estimé pour l'acquisition des capacités et le plan de vérification. 
17. Au terme de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de l'accord, les Membres qui ne 
seraient pas parvenus, en l'absence de donateur ou pour d'autres raisons, à élaborer les plans de 
renforcement des capacités nécessaires pour satisfa ire à toutes les obligations énoncées dans l'accord 
devront en informer l'organe de supervision de la mise en œuvre de  l'accord.  Cet organe coordonnera 
les mesures nécessaires pour que ces Membres puissen t élaborer et réaliser leurs plans de 
renforcement des capacités. 
                                                      
3 Cet organe de supervision de la mise en œuvre de  l'accord aura la structur e et les fonctions que les 
Membres décideront, d'un commun acco rd, de lui attribuer dans le cadre des présentes négociations. 
 TN/TF/W/81 
Page 4  
 
  D. V
ÉRIFICATION DE L 'ACQUISITION DES CAPACITÉS ET RESPECT DE L 'OBLIGATION  
18. Chaque plan de renforcement des capacités co mportera un mécanisme pour la supervision de 
son déroulement et la vérification de l'acquis ition de ces capacités.  Ce mécanisme sera appelé 
"mécanisme de vérification" et sera conçu par le Membre bénéficiaire, le donateur et l'organisme 
chargé de la réalisation du plan. 
19. S'il est vérifié, dans le cadre du mécanisme, que le Membre a acquis les capacités permettant 
de s'acquitter d'une obligation convenue, ce Membre devra le notifier à l'OMC dans un délai 
maximum de six mois à compter de la date de  cette vérification.  L'obligation correspondante 
deviendra contraignante pour ce Membre à co mpter de la date de la notification. 
20. Les obligations non subordonnées au renforce ment des capacités, qu'un Membre peut 
contracter au terme d'un délai et qui ont été notifiées au Secrétariat de l'OMC conformément au 
paragraphe 13 b), entreront en vigueur à l'expi ration du délai indiqué dans la notification. 
IV. PROPOSITION PRÉLIMINAIRE DE TEXTE 
21. La procédure décrite dans la section précédente est définie dans le texte préliminaire proposé 
ci-après.  Ce texte pourrait faire partie du chapitr e du futur accord sur la facilitation des échanges qui 
concernera la mise en œuvre du traitement spécial  et différencié et, selon qu'il sera approprié, des 
dispositions transitoires à appliquer entre la si gnature et l'entrée en vigueur dudit accord. 
1. Dispositions relatives au traitement spécial et différencié 
i) Les Membres en développement et les mo ins avancés bénéficier ont d'un traitement 
spécial et différencié conformément aux dispositions ci-après, ainsi qu'aux autres 
dispositions pertinentes d'autres articles du présent accord. 
ii) Les obligations énoncées dans le présent accord seront contraignantes à compter de 
son entrée en vigueur, à l'exception de cell es que lesdits Membres auront notifiées au 
Secrétariat de l'OMC avant l'entrée en vigueur du présent accord et qui seront: 
a) celles dont le respect sera subordonné à l'acquisition des capacités 
nécessaires;  et 
b) celles auxquelles il sera satisfait au term e d'un délai qui sera indiqué dans la 
notification et qui ne dépassera pas six ans à compter de la date de cette notification.  Ces obligations seront c ontraignantes au terme du délai notifié. 
iii) Les obligations notifiées au titre de la dis position de l'alinéa ii) a) ne seront pas visées 
par le Mémorandum d'accord sur le règlem ent des différends tant que le Membre 
n'aura pas notifié qu'il a acquis les cap acités nécessaires pour les assumer.  Les 
obligations notifiées au titre de la dispositi on de l'alinéa ii) b) seront visées par ledit 
mémorandum d'accord à compter de la date fixée dans la notification. 
iv) Le Secrétariat de l'OMC établira un Regi stre de la facilitation des échanges avec les 
notifications présentées par les Membres.  Ce Registre sera publié sur le Site des 
Membres de l'OMC. 
v) Le Membre qui ne dispose pas des capacités nécessaires pour s'acquitter d'une 
obligation établie dans le présent accord, et  qui l'aura notifié conformément à la 
disposition de l'alinéa ii) a), notifiera aussi  au Secrétariat de l'OMC, dans un délai  TN/TF/W/81 
 Page 5 
 
 
  maximum de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les plans 
élaborés pour l'acquisition de ces capacités.  Les organisations internationales ou 
d'autres organisations pertinentes aideront le Membre, à sa demande, à élaborer et à 
réaliser ses plans de renforcement des capacités. 
vi) Si, au terme de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, un 
Membre n'est pas parvenu à élaborer un plan qui lui permette d'acquérir les capacités 
nécessaires pour satisfaire à une ou à pl usieurs des obligations énoncées dans 
l'Accord, il en informera l'organe de supervis ion de la mise en œ uvre de l'Accord.  Cet 
organe aidera le Membre, à sa demande, dans le cadre de s démarches nécessaires, à 
élaborer et à réaliser ses plans de renforcement des capacités. 
vii) L'acquisition des capacités par un Memb re déterminé sera vérifiée au moyen d'un 
mécanisme qui fera partie du plan de re nforcement des capacités pertinent.  Ce 
mécanisme sera conçu par le Membre bénéficiaire, le donateur et l'organisme chargé 
de la réalisation du plan. 
viii) Lorsque l'acquisition des capacités par un Membre sera vérifiée, ce Membre disposera 
d'un délai maximum de six mois à compter de  la date de la vé rification pour notifier 
cette situation au Secrétariat de l'OMC. 
ix) Les obligations notifiées au titre de la disposition de l'alinéa ii) a) seront 
contraignantes pour chaque Membre à comp ter de la date à laquelle ce Membre 
notifiera qu'il a acquis les capacités nécessai res pour y satisfaire.  Les obligations 
notifiées au titre de la disposition de l'alin éa ii) b) seront contraignantes pour chaque 
Membre à compter de la date d'expirati on du délai fixé dans la notification. 
2. Dispositions transitoires 
a) Pendant la période comprise entre la signa ture et l'entrée en vigueur du présent 
accord, les Membres en développement et  les moins avancés procéderont à une 
auto-évaluation des capacités.  Cette auto-é valuation aura pour but d'identifier leurs 
capacités à satisfaire aux obligations convenues. 
b) Au terme de l'auto-évaluation des capac ités, ces Membres devront procéder à la 
notification visée à l'alinéa ii) a) et b). 
c) Les Membres qui n'ont pas les capacités nécessaires pour effectuer l'auto-évaluation 
des capacités en informeront l'organe chargé de la supervision de la mise en œuvre du 
présent accord.  Cet organe accomplira les démarches pertinentes afin que ces 
Membres obtiennent l'appui nécessaire pour e ffectuer l'auto-évaluation des capacités. TN/TF/W/81 
Page 6  
 
  ANNEXE I  
Exemple de notification au titre du paragraphe 13 et de l'alinéa ii) a) et b ) 
 
Membre présentant la notification XXXXXXXXXXX 
Obligation/mesure Respect au terme d'un délai Respect subordonné à 
l'acquisition des capacités 
Publication de lois et de règlements 
commerciaux (discipline x) (2) ans  
Publication de lois et de règlements 
commerciaux sur Internet (discipline y)  Oui 
Notification de règlements commerciaux 
(discipline z) (5) ans  
Établissement de points 
d'information/points de coordination 
nationaux uniques/centres d'information (discipline xy)  Oui 
  TN/TF/W/81 
 Page 7 
 
 
  ANNEXE II 
Étapes du mécanisme proposé  
 
ÉTAPE DÉLAI DISPOSITIONS 
APPLICABLES 
SIGNATURE DE L' ACCORD SUR LA 
FACILITATION DES ÉCHANGES 
AUTO-ÉVALUATION  
DES CAPACITÉS 
NOTIFICATION 
Seront notifiées:  a) les obligations auxquelles il 
ne peut pas être satisfait en l'absence des 
capacités nécessaires;  et b) les obligations auxquelles il pourra être satisfait au terme d'un 
délai qui sera indiqué dans la notification et qui 
ne dépassera pas six ans. Ce délai devra être assez long 
pour que les Membres en 
développement et les moins avancés effectuent leur 
auto-évaluation et présentent 
leur notification. DISPOSITIONS 
TRANSITOIRES 
 
ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ACCORD Les obligations non notifiées deviennent 
contraignantes.  
ÉLABORATION DES PLANS DE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
NOTIFICATION DES PLANS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Le délai maximum prévu pour 
l'élaboration et la notification de chaque plan de 
renforcement des capacités 
sera de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. 
RÉALISATION DES PLANS DE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Les plans de renforcement des 
capacités seront réalisés dans 
le délai fixé dans ces plans. 
VÉRIFICATION DE L'ACQUISITION DES 
CAPACITÉS Est effectuée immédiatement 
après la réalisation du plan de 
renforcement des capacités. 
NOTIFICATION DE L'ACQUISITION DES CAPACITÉS 
 Sera présentée dans un délai 
maximum de six mois à 
compter de la vérification de 
l'acquisition des capacités. 
CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE L'ENGAGEMENT PERTINENT Effectif à compter de la date 
de la notification de 
l'acquisition des capacités. DISPOSITIONS DE 
L'ACCORD SUR LA 
FACILITATION DES 
ÉCHANGES RELATIVES 
AU TRAITEMENT 
SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ 
 
__________