. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/134 
14 juillet 2006 
 (06-3432) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original: anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE 
POPULAIRE DE CHINE ET LA CORÉE 
  
 La communication ci-après, datée du 14 juillet 20 06 et adressée par les délégations de la 
République populaire de Chine et de la Corée, est distribuée en prévision de la réunion du Groupe de 
négociation qui se tiendra du 24 au 26 juillet.  
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PROPOSITION CONCERNANT LE CONTRÔLE 
APRÈS DÉDOUANEMENT 
 
 
1. La Chine et la Corée présentent un projet de texte concernant le contrôle après dédouanement 
pour qu'il soit examiné par le Groupe de négociation su r la facilitation des éc hanges.  Ce texte est 
fondé sur la proposition concernant l'application de la gestion des risques qui figure dans le document 
TN/TF/W/49 du 9 juin 2005, présenté conjointement pa r la Chine et la Corée, et vise à développer 
davantage cette proposition.  L'a doption du contrôle après dédouanement permet de recueillir des 
données et des renseignements utiles et importants aux fi ns de l'analyse des risques, ce qui contribue à 
la rapidité du mouvement transfrontières des ma rchandises et à l'établissement d'un environnement 
sain sur le plan du respect des règles. 
Proposition de texte
 
 
 • Une fois obtenus les résultats des analy ses de risques, les Membres procéderont au 
contrôle après dédouanement nécessaire des livres et pièces comptables, des 
documents commerciaux, des formulaires de  déclaration en douane et d'autres 
renseignements touchant au commerce détenus par les entreprises participant directement ou indirectement aux opérations de commerce international.   
 
 • Les Membres procéderont au contrôle ap rès dédouanement en utilisant les méthodes 
du contrôle périodique
1 et du contrôle ciblé2 afin de définir les risques et d'évaluer le 
respect des règles par les négociants. 
 
                                                      
1 Le contrôle périodique est effectué à intervalles réguliers conformément aux programmes de contrôle 
établis par les services des douanes.  Il est centré su r le système commercial, les opérations courantes et la 
situation en matière de gestion. 
 
2 Le contrôle ciblé vise certains négociants et certain s produits présentant des risques élevés d'après les 
résultats de l'analyse et de l'évaluation des risques. 
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   • Les résultats du contrôle après dédouanement  seront communiqués en retour en temps 
voulu aux fonctionnaires des douanes compétents en matière de procédures de dédouanement afin qu'ils prennent de n ouvelles mesures.  Les services des douanes 
appliqueront aux négociants les plus re spectueux des règles ou aux marchandises à 
faible risque un traitement plus  simple et plus rapide.   
 
 • Les Membres adopteront les normes et inst ruments internationaux pertinents comme 
base du contrôle après dédouanement
3, dans les cas où il existe de tels normes et 
instruments. 
 Traitement spécial et différencié, assistance technique et renforcement des capacités
  
  Il sera établi un mécanisme pour traiter les besoins,  les priorités et la qu estion des capacités de 
mise en œuvre des Membres en développement et les moins avan cés.  À cet égard, plusieurs 
communications pertinentes sur la question ont été présentées au Groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges.    
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3 Les normes 6.6 et 6.10 du chapitre 6 de l'annexe gé nérale de la Convention de Kyoto révisée sont des 
normes internationales pertinentes.