ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/GEO/8 
13 juillet 2007 
 
 (07-2977) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 4 juin 2007, est distribuée à la demande de la délégation de la Géorgie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne ( tableau DS:1 
et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2005  et 2006 . 
 
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  Les seules mesures appliquées par la Géorgie en  matière de soutien interne à l'agriculture sont 
celles qui figurent dans les tabl eaux explicatifs DS:1 ci-joints.  
  G/AG/N/GEO/8 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Géorgie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés  
à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliers de laris (GEL)) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère 
général:    
Programme d'amélioration des résultats en matière d'essais et de sélections culturales  50,0 Ministère de l'agriculture Recherche de caractère 
général 
(paragraphe 2 a)) Centre de coordination de la soie – "Maison de la soie" 
Programme de développement de la multiplication des semences en Géorgie  88,83 
600,0 " 
" 
 Programme de mesures agrochimiques visant à améliorer la productivité des sols 55,0 " 
 Programme de protection des sols géorgiens contre l'érosion 15,0 " 
 Programme de développement du bétail et de la volaille de reproduction et de 
l'apiculture 263,1 " 
 Projet de recherche agricole, de vulgarisation et de formation 532,48 " 
 Programme de développement rural des régions de montagne et de haute montagne 546,0 "     
Programme de mesures de lutte contre les épizooties 3 434,13 " 
Programme de préservation des végétaux 331,1 " Lutte contre les parasites et 
les maladies 
(paragraphe 2 b)) 
    
   G/AG/N/GEO/8
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"Inspection de la qualité des produits agricoles" et "Inspection de la qualité de la 
farine" 303,700 Ministère de l'agriculture Services d'inspection 
(paragraphe 2 e)) 
Inspection de la qualité des semences et du matériel végétal de plantation  904,807 " 
 Inspection des tests de sélection  461,007 " 
 Département national "Sakminkhickali" de réglementation pour l'eau, la bière et les 
boissons non alcooliques 242,803 " 
 Service spécialisé de contrôle des produits alimentaires 548,377 " 
    
Supervision des itinéraires pastoraux empruntés en hiver par le bétail 55,643 " Services d'infrastructure 
(paragraphe 2 g)) Programme de gestion de l'eau pour la production de produits alimentaires 2 544,42 " 
 Projet de développement communautaire de l'irrigation et du drainage 2 365,8 "  Projet de développement agricole 2 399,558 "  Projet de développement rural 92,5 " 
    
Programme relatif au thé  2 753,573 " Soutien du revenu découplé 
(paragraphe 6)    
Total   18 587,828  
  
  G/AG/N/GEO/8 
Page 4 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Géorgie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliers de laris (GEL)) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général:    
Programme présidentiel national relatif aux machines agricoles 2 700,0 Ministère de l'agriculture Recherche de caractère général 
(paragraphe 2 a)) Programme national d'élevage  51,0 " 
 Projet de recherche agricole, de vulgarisation et de formation 2 551,8 " 
 Projet de développement des régions de montagne et de haute montagne 2 026,9 " 
 Acquisition de techniques et d'engins agricoles 9 000,0 " 
 Développement de la multiplication des semences pour l'agriculture 6 552,2 "     
Service national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de protection 
des animaux et de préservation des végétaux 6 019,679 " Lutte contre les parasites et  
les maladies 
(paragraphe 2 b)) Programme de lutte contre la grippe aviaire et de mesures de préparation à 
cette pandémie 617,0 " 
    
Département de l'amélioration 4 769,5 " 
Projet de développement rural 1 920,1 " Services d'infrastructure 
(paragraphe 2 g)) 
Projet de développement de l'irrigation et du drainage 13 550,4 " 
     
   G/AG/N/GEO/8
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Programme relatif au thé  282,889 Ministère de l'agriculture Soutien du revenu découplé 
(paragraphe 6) "Samtresti" – Département du vin et des vignobles 1 257,2 " 
Total   51 298,67  
 
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