ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BHR/91 
30 avril 2010 
 (10-2339) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Control Section, Ministry of Health  (Section du contrôle 
des aliments, Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.000 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Infants Formula and Formula for Special Medical Purposes 
Intended for Infants  (Préparations destinées aux nourriss ons et préparations données à des 
fins médicales spéciales aux nourrissons).  Langue:  arabe et anglais.  Nombre de pages:  
respectivement 32 et 30. 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte sur les préparations destinées aux 
nourrissons de même que sur les préparations données à des fins médicales spéciales.  Il 
couvre les points suivants:  description, facteurs essentiels de composition et de qualité, 
additifs alimentaires, contaminants, hygièn e, étiquetage, méthodes d'analyse et 
d'échantillonnage. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) .  Norme 72 de la Commission du 
Codex Alimentarius:  Préparations des tinées aux nourrissons et préparations 
données à des fins médicales spéciales aux nourrissons. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/BHR/91 
Page 2  
 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Le règlement notifié est en conformité 
avec la norme 72 de la Commission du Codex Alimentarius, avec les modifications 
techniques suivantes: 
• ajout d'une disposition pour des références complémentaires;  et 
• ajout d'une disposition permettant l'adjonction de lutéine dans les 
préparations destinées aux nourrissons (section 4/2/5). 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Australia New Zealand Food Standards Code – Amendment No. 108 -2009  
(Code australo-néo-zélandais des normes alimentaires 
– Amendement n° 108-2009). 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  29 juin 2010 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms Nujood Khalifa Al-Muqahwi 
Food Control Specialist Ministry of Health P.O. BOX:  12 – Manama Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +(973) 1727 3683 
Fax:  +(973) 1727 9253 Courrier électronique: PHD@health.gov.bh Site Web:  http://www.moh.gov.bh/
  G/SPS/N/BHR/91 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Nujood Khalifa Al-Muqahwi 
Food Control Specialist 
Ministry of Health 
P.O. BOX:  12 – Manama Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +(973) 1727 3683 
Fax:  +(973) 1727 9253 
Courrier électronique: PHD@health.gov.bh 
Site Web:  http://www.moh.gov.bh/