. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/136 
14 décembre 2009 
 (09-6475) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Ministerio de Economía, Dirección de Admi nistración de Tratados Comerciales  
(Ministère de l'économie, Direction de l'ad ministration des traités commerciaux), Alameda 
Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maest ro San Salvador.  Té léphone:  2231 5788.  
Téléfax:  2231 5789 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Efficacité énergétique des équipements de réfrigération à usage domestique autonomes 
(97.130.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO-PEC 97.47.04:09 
"Evaluación de la Conformidad.  Procedimie nto de evaluación de la Conformidad de la 
Norma Salvadoreña Obligatoria NSO 97.47.04:09  Eficiencia Energética Para Equipos de 
Refrigeración de Uso Domestico Autoconten idos.  Límites Máximos de Consumo de 
Energía, Métodos de Ensayo y Etiquetado" (NSO-PEC 97.47.04:09.  Évaluation de la 
conformité.  Procédure d'évalua tion de la conformité de la norme salvadorienne obligatoire 
NSO 97.47.04:09 (Efficacité énergétique d es équipements de réfrigération à usage 
domestique autonomes - Limites maximales de consommation d'énergie, méthodes d'essai 
et étiquetage)).  25 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points suiv ants:  objet;  champ d'application;  
définitions;  symboles et abréviations;  procé dures;  évaluation de la conformité par le 
CONACYT;  évaluation de la conformité par les services des douanes;  évaluation de la 
conformité par la Defensoría del Consumidor  (Institution pour la protection des 
consommateurs);  annexes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et  économie d'énergie électrique G/TBT/N/SLV/136 
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  8. Documents pertinents:   NSO 97.47.04:09 "Eficiencia energética para equipos de 
refrigeración de uso domestico autocontenidos . límites máximos de consumo de energía, 
métodos de ensayo y etiquetado"  (NSO 97.47.04:09.  Efficacité énergétique des 
équipements de réfrigération à usage domes tique autonomes - Limites maximales de 
consommation d'énergie, méthod es d'essai et étiquetage). 
Ley del Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT)  (Loi sur le Conseil 
national de la science et de la technologie (CONACYT)). 
Ley de Protección al Consumidor  (Loi sur la protection du consommateur). 
Ley Orgánica de la Dirección General de Aduanas  (Loi organique relative à la Direction 
générale des douanes). 
ISO/CEI 17000.  Évaluation de la conform ité - Vocabulaire et principes généraux. 
ISO/CEI 17050-1.  Évaluation de la conformité  - Déclaration de conformité du fournisseur 
- Partie 1:  Exigences générales. 
ISO/CEI 17050-2.  Évaluation de la conformité  - Déclaration de conformité du fournisseur 
- Partie 2:  Documentation d'appui. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
Six mois après publication au Journal officiel (Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador Téléphone: (503) 2231 5788 
Téléfax: (503) 2231 5789 
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) Colonia Médica, Avenida Dr.  Emilio Alvarez, pasaje Dr.  Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 2234 8400 2234 8430 Téléfax: (503) 2225 6255 Site Web: http://www.conacyt.gob.sv/