. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/296 
18 octobre 2010 
 (10-5357) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministry of Environment 
Government Complex-Gwacheon, 1, Jungang-dong 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do, 427-729 (Corée) 
Téléfax: 82-2-504-5957 
Courrier électronique: mailto:yijckr@me.go.kr  
Site Web:  http://www.me.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Voitures de tourisme (s'entend des automobile s pour le transport de voyageurs et des 
automobiles pour le transport de voyageurs et de fret conçues pour transporter jusqu'à 
10 voyageurs au sens de l'article 3 de la Lo i sur l'administration des automobiles et de 
l'appendice 1 de l'article 2 du règl ement d'application de cette loi). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public notice of the standards for 
the efficiency of average energy consump tion of automobiles, standards for allowable 
emission of greenhouse gases from automobi les and the application and management thereof  
(Avis public concernant les normes d'efficacité des automobi les en matière de consommation 
moyenne d'énergie et les normes relatives aux émissions admissibles de gaz à effet de serre par les automobiles, ainsi qu'à l' application et à l'admi nistration de ces normes).  47 pages, en 
coréen G/TBT/N/KOR/296 
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  6. Teneur:  Le Ministère de l'environne ment de la République de Corée annonce au public des 
normes pour les automobiles (efficacité en ma tière de consommation moyenne d'énergie et 
émissions admissibles de  gaz à effet de serre) qui prendr ont effet dès 2012 dans le cadre du 
programme national coréen Low Carbon, Green Growth  (Sobriété en carbone et croissance 
verte).  Ces normes seront app liquées aux automobiles pour le transport de voyageurs et aux 
automobiles pour le transport de voyageurs et de fret conçues pour transporter jusqu'à 
10 voyageurs.  Les constructeurs automobiles devront choisir une de ces normes et s'y 
conformer.  Ces normes seront mises en a pplication graduellement entre 2012 et 2015 et 
seront appliquées avec souplesse en fonc tion du poids à vide moyen des automobiles 
produites par chaque constructeur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et de la santé publique, réduction des émissions de gaz à effet 
de serre 
8. Documents pertinents:   Avis public du MOE no 2010-295 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:31 décembre 2010. 
1er janvier 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
"http://www.me.go.kr/kor/info/statute_0 2_view.jsp?key=&search=&from=&to=&msbh=&
title=&no=20100082&pg=1 " 
et http://members.wto.org/crnattachments/2010/tbt/KOR/10_3850_00_x.pdf