. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/381 
15 janvier 2008  
 (08-0173)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura, Ganadería y Abastecimiento – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Musa spp (espèces fournissant les bananes) – SH 080300 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays du 
MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instrucción Normativa Nº 57 de 12 de 
diciembre de 2007, publicada en el Diario Ofic ial Nº 239 del 13 de diciembre de 2007, sección 
1, pagina 15  (Instruction normative n° 57 du 12 décembre 2007 publiée au Journal officiel n° 
239 du 13 décembre 2007, section 1, page 15) – Disponible uniquement en portugais  
Lien vers l'Instruction normative n° 57 (en portugais, 5 pages): http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18283  
6. Teneur:  Adoption des exigences phyt osanitaires applicables à Musa spp (espèces fournissant 
les bananes), par pays de destination et d'orig ine, pour les États parties au MERCOSUR.  Ces 
exigences figurent en annexe de l'Instruction normative, dont elles font partie intégrante. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité d es produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  NIMP 1 G/SPS/N/BRA/381 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Decisión ( Resolución ) MERCOSUR GMC Nº 53/06 
http://www.mercosur.int/msweb/Norm as/normas_web/Resoluciones/ES/RES%20053-
006_ES_Banana%20%203.7.33.PDF  
Disponible en espagnol, 11 pages 
10. Date projetée pour l'adoption:  13 décembre 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  13 décembre 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  Les exigences ont été 
adoptées par le Groupe Marché Commun du MERCOSUR - GMC 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles) 
 Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement)  Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar  70043-900 - Brasília – DF - Brésil 
 Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 
 Fax:  +(5561) 3225 4738  Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  Site Web:  www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles)  Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement)  Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
 70043-900 - Brasília – DF - Brésil 
 Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834  Fax:  +(5561) 3225 4738  Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  Site Web:  www.agricultura.gov.br