. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/193 
2 août 2006 
 (06-3700) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) / 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viandes, lait, miel, œufs et produits de la pêche – Résidus 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n°154 émis 
le 13 juin 2006 et publié au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 118 
du 22 juin 2006, section 1, page 15 (disponible uni quement en portugais).  Ce texte peut être 
téléchargé à partir de l'adresse internet: http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2006/PUBL ICACOES_DOU_JUNHO_2006/DO1_2006
_06_22-MAPA_MAPA.PDF  
(disponible uniquement en portugais, une seule page) 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié reprodu it les résultats du programme national 
brésilien 2005 de contrôle des r ésidus dans les viandes bovine, po rcine, équine et de volaille 
ainsi que dans le lait, le miel, les œufs et les produits de la pêche 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:  22 juin 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  22 juin 2006 G/SPS/N/BRA/193 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF (BRÉSIL) Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax: +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique/internet: cgomc@agricultura.gov.br  
Site web: www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF (BRÉSIL) Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-22834 Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/internet: cgomc@agricultura.gov.br  
Site web: www.agricultura.gov.br