. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ALB/151 
5 juin 2012  
 (12-2946) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires d'origine an imale et aliments pour animaux 
producteurs de denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Order of Minister No. 5 dated 9 January 2012 "On update of the 
veterinary certificates accompanying consignments of food produc ts of animal origin as 
well as feed for food-producing animals entering in the Republic of Albania"  
(Décret ministériel no 5 du 9 janvier 2012 portant actualisati on des certificats vétérinaires 
accompagnant les expéditions de produits alimentaires d'origine animale ainsi que 
d'aliments pour animaux producteurs de de nrées alimentaires entrant en République 
d'Albanie).  Langue(s):  albanais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le décret ministériel no 5 du 5 janvier 2012 est fondé sur l'article 18 de la Loi 
no 9863 du 28 janvier 2008 sur les aliments qui prescrit l'actualisation des certificats 
vétérinaires en vue de certifier que les pr oduits alimentaires d'origine animale et les 
aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires:  
- n'ont pas été produits par des animaux traités ou nourris avec des médicaments 
vétérinaires avant l'expiration du délai d' attente, ou avec des thyrostatiques ou des 
béta-agonistes; 
- n'ont pas été produits par des animaux traités à la somatotropine; 
- n'ont pas été produits par des animaux dans lesquels a été détectée la présence de 
résidus de produit microbien viable (PMV) à des niveaux plus élevés que ceux qu'autorise la législation en vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/ALB/151 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Texte approuvé par le Ministre de 
l'agriculture, de l'alimentation et de la pr otection des consommateurs le 5 janvier 2012. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Texte publié au Journal officiel no 2 
de 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Entrée en vigueur à la date de publication au Journal 
officiel 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Néant 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Directorate For Food safety and Consumer Protection  (Direction de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et de la protection des consommateurs)  
SPS Enquiry Point - Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 2 259 333 
Fax:  +(355 4) 2 259 333 Courrier électronique: mbumk_sps@yahoo.com 
Site Web: http://www.mbumk.gov.al