ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ISR/44 
23 avril 2010 
 (10-2113) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
   La communication ci-après, datée du 19 avril 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation d' Israël .  La notification concerne les importations assujetties à des contingents tarifaires 
(tableau MA:2) pendant les années civiles 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 .  
  G/AG/N/ISR/44 
Page 2 Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la désignation 
des produits  Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question 
(tonnes)  Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes)  
(d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)  (d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)  (d'après la Section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 0204  480 813 
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en 
granulés, d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 1,5 pour cent  0402 1000  1 200 3 217,6 
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en 
granulés, d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 1,5 pour cent  0402 2000  100 4 096 
Fromages fondus 0406 3000  68 739 
Autres fromages 0406 9000  1 080 2 181 
Pruneaux 0813 2000  600 1 321 
Noix communes 0802 3000  170 3 951 
Froment (blé) et méteil 1001  450 000 1 434 922 
Graisses et huiles alimentaires 1516 1011  750 38,6  
   G/AG/N/ISR/44
 Page 31 2 3 4 
Maïs doux 2005 8000  350 1 307 
Jus d'agrumes concentrés 2009 1000 
2009 2000 
2009 3000  160 14 071 
9 455,8 
3 368,1 
Reproducteurs de races pures de l'espèce bovine, 
vivants 
Autres animaux vivants de l'espèce bovine 
Viandes des animaux de l'es pèce bovine, fraîches ou 
réfrigérées 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées 
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, 
frais ou réfrigérés 
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, 
congelés 
Saucisses de viandes d'an imaux de l'espèce bovine 
Préparations de viandes d'an imaux de l'espèce bovine 
Autres produits obtenus à partir de viandes d'animaux 
de l'espèce bovine 0102 1000 
 
0102 9000 
0201 
 
0202 
0206 1000 
 
0206 2000 
 
1601 
1602 
1603  37 250 0 (tête) 
 
70 589 (têtes) 
0 
 
52 742 
0 
 
3 964 
 
0 
818 
0 
  
  G/AG/N/ISR/44 
Page 4 Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la désignation 
des produits  Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question 
(tonnes)  Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes)  
(d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)  (d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)  (d'après la Section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 0204  480 1 107 
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en 
granulés, d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 1,5 pour cent  0402 1000  1 200 3 294 
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en 
granulés, d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 1,5 pour cent  0402 2000  100 3 536 
Fromages fondus 0406 3000  68 287,7 
Autres fromages 0406 9000  1 080 1 890 
Pruneaux 0813 2000  600 1 658 
Noix communes 0802 3000  170 3 421 
Froment (blé) et méteil 1001  450 000 1 329 697 
Graisses et huiles alimentaires 1516 1011  750 21  
   G/AG/N/ISR/44
 Page 51 2 3 4 
Maïs doux 2005 8000  350 1 360 
Jus d'agrumes concentrés 2009 1000 
2009 2000 
2009 3000  160 14 179 
5 492 
4 778 
Reproducteurs de races pures de l'espèce bovine, 
vivants 
Autres animaux vivants de l'espèce bovine 
Viandes des animaux de l'es pèce bovine, fraîches ou 
réfrigérées 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées 
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, 
frais ou réfrigérés 
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, 
congelés 
Saucisses de viandes d'an imaux de l'espèce bovine 
Préparations de viandes d'an imaux de l'espèce bovine 
Autres produits obtenus à partir de viandes d'animaux 
de l'espèce bovine 0102 1000 
 
0102 9000 
0201 
 
0202 
0206 1000 
 
0206 2000 
 
 
1601 
1602 
1603  37,250 0 (tête) 
 
111 693 (têtes) 
0 
 
67 466 
0 
 
3 613 
 
 
1,3 
819 
4 
  
  G/AG/N/ISR/44 
Page 6 Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la désignation 
des produits  Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question 
(tonnes)  Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes)  
(d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)  (d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)  (d'après la Section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 0204  480 1 257 
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en 
granulés, d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 1,5 pour cent  0402 1000  1 200 5 076 
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en 
granulés, d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 1,5 pour cent  0402 2000  100 3 132 
Fromages fondus 0406 3000  68 297 
Autres fromages 0406 9000  1 080 1 675,8 
Pruneaux 0813 2000  600 2 041 
Noix communes 0802 3000  170 3 965 
Froment (blé) et méteil 1001  450 000 1 225 653 
Graisses et huiles alimentaires 1516 1011  750 19,7  
   G/AG/N/ISR/44
 Page 71 2 3 4 
Maïs doux 2005 8000  350 3 427,6 
Jus d'agrumes concentrés 2009 1000 
2009 2000 
2009 3000  160 13 191 
5 346 
9 341 
Reproducteurs de races pures de l'espèce bovine, 
vivants 
Autres animaux vivants de l'espèce bovine 
Viandes des animaux de l'es pèce bovine, fraîches ou 
réfrigérées 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées 
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, 
frais ou réfrigérés 
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, 
congelés 
Saucisses de viandes d'an imaux de l'espèce bovine 
Préparations de viandes d'an imaux de l'espèce bovine 
Autres produits obtenus à partir de viandes d'animaux 
de l'espèce bovine 0102 1000 
 
0102 9000 
0201 
 
0202 
0206 1000 
 
0206 2000 
 
1601 
1602 
1603  37 250 0 (tête) 
 
66 148 (têtes) 
0 
 
66 099 
0 
 
3 360 
 
0 
856 
0 
  
  G/AG/N/ISR/44 
Page 8 Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la désignation 
des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question 
(tonnes)  Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes)  
(d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 0204  480 2 047 
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en 
granulés, d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 1,5 pour cent  0402 1000  1 200 6 406 
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en 
granulés, d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 1,5 pour cent  0402 2000  100 2 677 
Fromages fondus 0406 3000  68 175 
Autres fromages 0406 9000  1 080 1 580 
Pruneaux 0813 2000  600 2 112 
Noix communes 0802 3000  170 4 032 
Froment (blé) et méteil 1001  450 000 1 527 062 
Graisses et huiles alimentaires 1516 1011  750 522  
   G/AG/N/ISR/44
 Page 91 2 3 4 
Maïs doux 2005 8000  350 2 411 
Jus d'agrumes concentrés 2009 1000 
2009 2000 
2009 3000  160 16 505 
8 265 
7 393 
Reproducteurs de races pures de l'espèce bovine, 
vivants 
Autres animaux vivants de l'espèce bovine 
Viandes des animaux de l'es pèce bovine, fraîches ou 
réfrigérées 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées 
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, 
frais ou réfrigérés 
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, 
congelés 
Saucisses de viandes d'an imaux de l'espèce bovine 
Préparations de viandes d'an imaux de l'espèce bovine 
Autres produits obtenus à partir de viandes d'animaux 
de l'espèce bovine 0102 1000 
 
0102 9000 
0201 
 
0202 
0206 1000 
 
0206 2000 
 
1601 
1602 
1603  37 250 0 (tête) 
 
81 627 (têtes) 
0 
 
61 949 
0 
 
3 085 
 
0 
437 
0 
  
  G/AG/N/ISR/44 
Page 10 Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2009 
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la désignation 
des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question 
(tonnes)  Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes)  
(d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées 0204  480 2 143 
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en 
granulés, d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 1,5 pour cent  0402 1000  1 200 2 907 
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre ou en 
granulés, d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 1,5 pour cent  0402 2000  100 3 038 
Fromages fondus 0406 3000  68 256 
Autres fromages 0406 9000  1 080 1 431 
Pruneaux 0813 2000  600 1 891 
Noix communes 0802 3000  170 5 307 
Froment (blé) et méteil 1001  450 000 1 811 114 
Graisses et huiles alimentaires 1516 1011  750 0  
   G/AG/N/ISR/44
 Page 111 2 3 4 
Maïs doux 2005 8000  350 1 880 
Jus d'agrumes concentrés 2009 1000 
2009 2000 
2009 3000  160 11 582 
3 432 
4 904 
Reproducteurs de races pures de l'espèce bovine, 
vivants 
Autres animaux vivants de l'espèce bovine 
Viandes des animaux de l'es pèce bovine, fraîches ou 
réfrigérées 
Viandes des animaux de l' espèce bovine, congelées 
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, 
frais ou réfrigérés 
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, 
congelés 
Saucisses de viandes d'an imaux de l'espèce bovine 
Préparations de viandes d'an imaux de l'espèce bovine 
Autres produits obtenus à partir de viandes d'animaux 
de l'espèce bovine 0102 1000 
 
0102 9000 
0201 
 
0202 
0206 1000 
 
0206 2000 
 
1601 
1602 
1603  37 250 0 (tête) 
 
53 279 (têtes) 
0 
 
0 
73 133 
 
2 610 
 
0 
41 
17 
 
__________