ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/173/PER 
5 septembre 2008 
 (08-4180) 
Comité des pratiques antidumping  Original:   espagnol 
  
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
 
PÉROU 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Pérou
 pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2008.   
  G/ADP/N/173/PER 
Page 2 Membre présentant le rapport:  PÉROU  
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008  
  
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires  Droit 
définitif  Engagement 
en matière 
de prix  Absence 
de 
dumping Absence de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  
Date Date, marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermi-
nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Argentine Huiles 
végétales 
raffinées de soja ou de 
tournesol, et 
leurs mélanges 28.11.07 
(SR)
        2006 
(janvier-
décembre) 
18 497 tonnes 
métriques   HM 
Chili Verres en 
papier carton 
au 
polyéthylène (gobelets en 
papier carton) 24.09.07 
(SR)
        2006 
86 626 
gobelets   HM 
Chine Pneumatiques 
pour 
automobiles, 
camions et camionnettes 19.07.07 
(RCC)
        2006 
(janvier-
décembre) 
257 610 
automobiles 
75 861 
camionnettes 
32 673 
camions   TM 
Chine Planches de 
type 
"bodyboard" de sport et de 
loisirs et 
planches de type 
"kickboard"
 24.03.08 
(RCC)         2007 
(janvier-
décembre) 
4 154 unités    TM 
Chine Tissus en 
coton et 
mixtes  12.04.08 
(RCC)         2007 
(janvier-
décembre) 
148 442   TM  
   G/ADP/N/173/PER
 Page 3MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires  Droit 
définitif  Engagement 
en matière 
de prix  Absence 
de 
dumping Absence de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  
Date Date, marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Volume des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermi-
nation  
République dominicaine Ciment 
Portland (gris) 02.11.07        2007 
(janvier-
septembre) 
18 572 unités
 n.d. 38% HM 
Taipei chinois Planches de 
type "bodyboard" 
de sport et de 
loisirs et planches de 
type 
"kickboard"
 24.03.08 
 (RCC)        2007 
(janvier-
décembre) 
229 unités    TM 
 
Explication des symboles ut ilisés pour la détermination 
 
HM Prix sur le marché intérieur OCT Coût s d'un autre producteur dans un pays tiers 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers O Autres (préciser) 
CV Valeur construite LDC Traitement eu égard à l'article 13 de l'Accord et aux décisi ons du Comité, document ADP/2 
SP Prix demandés par le même  producteur  (également colonne 3, le cas échéant) 
OP Prix demandés par un autre producteur RCC R éexamen pour changeme nt de circonstances 
OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers SR Réexamen à l'extinction 
OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers n.d. Non disponible 
 G/ADP/N/173/PER 
Page 4  
 
  MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 30 juin 2008) 
  
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'imposition 
Huiles végétales raffinées de soja ou de 
tournesol, et leurs mélanges 30.11.02 Argentine 
Gobelets en papier carton 05.04.06 
Tissus de coton et de coton mélangé à 
du polyester ("drill") 11.11.05 / 04.08.06 **** Brésil 
Tissus dits "denim" 20.06.06 ** 
Planches en plâtre 17.06.04** 
Verres en papier carton au polyéthylène 26.09.02 / 12.03.04 **** Chili 
Boissons rafraîchissant es en poudre 17.07.03 
Articles en acier inoxydable:  marmites, 
poêles, bouilloires et casseroles 04.12.04 
Vaisselle et articles de vaisselle et 
accessoires en céramique 23.10.04 
Charnières en fer 26.04.04 
Tissus en popeline (coton/polyester) 21.05.04** 
Tissus divers (en coton, synthétiques et 
mixtes) 02.08.95 / 12.02.02 *** 
Planches de type "bodyboard" et 
planches de type "kickboard" 25.06.00 
Chaussures 31.01.00 
Pneumatiques pour automobiles, 
camions et camionnettes 09.05.02 / 04.05.2004 **** 
Fermetures en métal, autres fermetures, 
glissières et curseurs 30.08.02 
Couverts en acier inoxydable 19.02.02 
Tissus de coton et de coton mélangé à 
du polyester ("drill") 11.11.05 / 04.08.06 **** Chine 
Tissus dits "denim" 26.07.06 
Acier laminé à chaud et à froid 08.12.99 / 09.07.01 **** 
Acier laminé à froid (autres) 14.05.03 / 03.05.04 / 23.06.06 
**** Fédération de Russie 
Acier galvanisé 05.07.03 / 31.05.04 / 28.06.06 
**** 
Inde Articles en acier inoxydable:  marmites, 
poêles et casseroles 04.12.04 
Acier laminé à chaud 12.04.03 / 03.05.04 / 23.06.06 
**** 
Acier laminé à froid 14.05.03 / 03.05.04 / 23.06.06 Kazakhstan 
Acier galvanisé 05.07.03 / 31.05.04 / 28.06.06 
**** 
Gobelets en papier carton 04.02.06 / 05.04.06 * Mexique 
Ciment Portland blanc 05.06.07 
Pakistan Tissus en popeline 06.03.04 / 05.12.04 ****  G/ADP/N/173/PER 
 Page 5 
 
 
  Pays/territoire douanier  Produit  Date d'imposition 
Articles en acier inoxydable:  poêles 
uniquement 04.12.04 
Chaussures 31.01.00 Taipei chinois (Taïwan) 
Planches de type "bodyboard" 25.06.00 
Ukraine Acier laminé à chaud et à froid 08.12.99 / 09.07.01 **** 
 
* Date de modification des droits anti dumping définitifs par l'autorité chargé e de l'enquête après que celle-ci eut 
déclaré que le recours en r éexamen présenté par la soci été requérante était fondé. 
** Date d'application des droits anti dumping par la deuxième inst ance administrative, dans  les cas où l'autorité 
chargée de l'enquête n'a pas imposé de droits définitifs. 
*** Date d'examen des droits antidumping définitifs. **** Date d'imposition des droits antidumping définitifs par l' autorité chargée de l'enquête/de modification de ces 
droits par la deuxième instance administrative. 
***** Date d'imposition des droits antidumping définitifs par l' autorité chargée de l'enquête/de modification de ces 
droits par la deuxième instance administra tive/de modification des droits en vigueur par l'autorité chargée de l'enquête à 
l'issue d'un réexamen intérimaire pour changement de circonstances. G/ADP/N/173/PER 
Page 6  
 
  RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS  
(du 1er janvier au 30 juin 2008) 
  
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays ou 
territoire 
douanier Produit  Ouverture 
de 
l'enquête Droit 
définitif Engagements 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Bases de la 
détermi-
nation  
  Date  Date, 
marge de 
dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
- - - - - - - - - - 
 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
du 1er janvier au 30 juin 2008 
  1) Expiration automatique des mesures antidumpi ng définitives après une période d'application 
de cinq ans. 
 
Pays/territoire douanier  Produits  Date de la mesure initiale  Date d'abrogation  
- - - - 
  2) Abrogation de mesures antidumping définitives par l'instance administrative supérieure  
Pays/territoire douanier  Produits  Date de la mesure initiale  Date d'abrogation 
- - - - 
  3) Imposition de mesures antidumping par l'instance administrative supérieure 
 
Pays/territoire douanier  Produits  Date de la décision 
initiale de la Commission  Date d'imposition de la 
mesure  
- - - - 
 
 4) Modification des montants des droits anti dumping définitifs par l'instance administrative 
supérieure 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date de la décision 
initiale de la Commission  Date de la modification 
des droits par l'instance 
administrative 
supérieure  
- - - - 
 
 5) Abrogation de la décision prise dans le cad re du réexamen lié à de nouveaux exportateurs 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date de la mesure initiale  Date d'abrogation 
- - - - 
 
__________