ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/415 
15 juin 2012 
 (12-3144) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency 
(QIA) of the Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries (MIFAFF)  (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche du 
Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the Processing Standards and 
Ingredient Specifications for the Livestock products  (Avant-projet de modification des 
normes de transformation et des spécifications relatives aux ingrédients pour les produits de 
l'élevage).  Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  16 
 http://members.wto.org/crnatt achments/2012/sps/KOR/12_2232_00_x.pdf  
6. Teneur:   
La teneur des modifications proposées dans le document notifié est en substance la 
suivante: 
- Quand une préparation pour nourrissons c ontient des cultures ajoutées de bactéries 
productrices d'acide lactique, la norme re lative au comptage sur plaque normalisé 
devrait avoir été appliquée au produit avan t l'ajout de la culture.  Cette phrase est 
ajoutée. 
- Révision des méthodes de dépistage de L. monocytogenes  et Campylobacter 
jejuni/coli . 
- Révision des transcriptions coréennes de Listeria monocytogenes , Campylobacter 
jejuni/coli  et Clostridium perfringens  dans la méthode de dépistage des 
micro-organismes pathogènes du lait, de la viande et de l'œuf en coquille.  
- Dans la méthode d'essai de l'œuf en coquille, une solution antiseptique pour la 
coquille d'œuf est remplacée par une so lution iode/iodure de potassium et la 
méthode de dépistage de Bacillus anthracis , Brucella  spp.et Tubercular bacillus  
est supprimée. G/SPS/N/KOR/415 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Notification publique 2012-171 du QIA (28 octobre 2011) publiée dans le 
Journal officiel coréen no 17772 du 30 mai 2012 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  14 août 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Livestock Products Standard Division  (Division des normes pour les produits de l'élevage) 
Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency (Service de quarantaine et 
d'inspection des animaux, des plant es et des produits de la pêche) 
Téléphone: (+82) 31 467 4390 
Fax:  (+82) 31 467 1989 Courrier électronique: fmd2000@korea.kr  G/SPS/N/KOR/415 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Livestock Products Standard Division  (Division des normes pour les produits de l'élevage)  
Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency (Service de quarantaine et 
d'inspection des animaux, des plant es et des produits de la pêche)  
Téléphone: (+82) 31 467 4390 
Fax:  (+82) 31 467 1989 Courrier électronique: fmd2000@korea.kr