. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CRI/120/Add.1 
3 mai 2012 
 (12-2349) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 21 avril 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Costa Rica. 
 
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Règlement sanitaire et d'inspection vétérinaire a pplicable aux établissements d'abattage et de 
transformation de volailles. 
 Règlement établissant des ex igences physiques, sanitaires et opérationnelles ainsi que des 
exigences régissant d'autres aspects de l'activité que doivent respecter les établissements se 
consacrant à l'abattage, au dépeçage et au désossage, à l'emballage et au stockage de volailles, aux 
fins du bon déroulement de leurs activités sur le te rritoire national (texte notifié le 28 février 2012). 
 Le document objet de la notification G/SPS/N/ CRI/120 est accessible en ligne à l'adresse 
suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/CRI/12_0777_00_s.pdf  
http://201.204.174.99/senasa/sitio /index.php/subsecciones/view/163  
 Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
 Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  28 mai 2012 G/SPS/N/CRI/120/Add.1 
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 Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
 Servicio Fitosanitario del Estado – SFE  (Service phytosanitaire de l'État) 
 Centro de Información y Notificación de  Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  (Centre 
 d'information et de notification concerna nt les mesures sanitaires et phytosanitaires) 
 San José (Costa Rica)  Téléphone:  (+506) 2549 3454  Fax:   (+506) 2549 3598 
 Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr  
 Site Web:   http://www.sfe.go.cr/   
 
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