ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(09)/18 
2 décembre 2009 
 (09-6160) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Septième session Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009  
 
  
SEPTIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
 
Résumé du Président
 
 
 
 La septième Conférence ministérielle de l'OM C a réuni près de 3 000 délégués représentant 
l'ensemble des 153 Membres ainsi que 56 observateurs.  
 Cette participation nombreuse et active démontre l'importance que les parties prenantes à 
l'OMC attachent au système en ces temps difficiles.  Notre réunion s'est tenue da ns le contexte de la 
crise économique et financière.  Reconnaissant le rôle crucial que l'OMC a joué en contribuant à 
atténuer les effets de la crise, les Ministres ont mis l'accent sur ce que l'Organisation peut faire maintenant pour aider à la reprise.  L'OMC doit sortir renforcée de la crise.  
 Les Membres ont exposé des vues et des priorit és très diverses et je n'essaierai pas de les 
énumérer toutes.  Ceci est un résumé non exhaus tif des principaux points que j'ai dégagés des 
discussions très approfondies qui ont eu lieu pendant deux jours et demi.   Tout d'abord, le Cycle de négociations .  Il y a eu une forte convergence sur l'importance du 
commerce et du Cycle de Doha pour la reprise éco nomique et la réduction de la pauvreté dans les 
pays en développement.  La dimension développement  devrait rester au cœur du Cycle et une 
attention particulière devrait être accordée aux ques tions importantes pour les pays en développement. 
  Les Ministres ont réaffirmé la nécessité de conclu re le Cycle en 2010 et de faire un bilan de la 
situation pendant le premier trimestre de l'a nnée prochaine.  L'idée de demander aux hauts 
fonctionnaires de continuer à déterminer la marc he à suivre pour atteindre ce but a été accueillie 
favorablement.  Des divergences subsistent sur le fond et  la nécessité de faire preuve de leadership et 
d'engagement pour les questions spécifiques en susp ens au cours des semaines à venir a été largement 
reconnue.  
 Un large soutien a été exprimé en faveur de l' idée de faire fond sur les progrès réalisés à ce 
jour.  Il a aussi été dit qu'il ne fallait pas chercher à rouvrir la discussion sur les textes stabilisés.  Il a été signalé que, même si la priorité était donnée à l'agriculture et à l'AMNA, il importait de progresser sur les autres points du programme de travail, y compris les services, les règles et la facilitation des échanges. 
 
 Il a été souligné qu'une attention pa rticulière devait être accordée aux questions présentant 
un intérêt spécifique pour les PMA , y compris l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent, le coton et la dérogation pour les PMA dans le domaine des services.  L'accent a 
également été mis sur les besoins particuliers des petites économies vulnérables . WT/MIN(09)/18 
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   Il a été largement admis que le nombre croissant d' accords commerciaux bilatéraux et 
régionaux  posait un problème pour le système commercial multilatéral et qu'il fallait faire en sorte 
que les deux approches concernant l'ouverture des écha nges continuent de se compléter.  D'aucuns se 
sont dits favorables à la convergence à terme des deux  approches.  Toutefois, certains ont émis des 
doutes quant à l'idée d'étendre à tous les Membres les avantages offerts dans un contexte régional. 
 
 Il a été dit que, si le mécanisme pour la tran sparence des ACR dans le  cadre de l'OMC avait 
plutôt bien fonctionné, il était encore possible de l' améliorer, en le rendant permanent, en mettant 
mieux en évidence les éléments communs des diffé rents ACR et en introduisant un examen annuel. 
 
 Il y a eu une forte convergence de vues sur l'importance des accessions pour l'élargissement 
et le renforcement de l'OMC et sur l'importance de l'assistance technique à tous les stades du processus d'accession.  Beaucoup ont souligné la n écessité de respecter les lignes directrices de 2002 
sur l'accession des PMA.  La suggestion selon la quelle il devrait y avoir un échange de données 
d'expérience, en particulier da ns le cas celles des Membres ayant accédé récemment, a recueilli un 
large soutien.  Des divergences ont cependant été ex primées au sujet de la façon de faire progresser 
les accessions, par une action collective plus étroite ou suivant la pratique ha bituelle consistant à 
privilégier la voie bilatérale.   Il a été largement reconnu qu'accorder un accès aux marchés aux pays en développement et aux PMA n'était pas suffisant en soi.  Le renforcement des capacités  était jugé vital pour traiter les 
contraintes du côté de l'offre.  L'importan ce de maintenir l'élan en ce qui concerne l' Aide pour le 
commerce , y compris le Cadre intégré renforcé, a été s oulignée.  Il y eu un large accord sur la 
nécessité de continuer à mobiliser activement des ressources et à suivre la mise en œuvre des 
engagements.  
 Les Ministres ont eu une discussion approfondie sur le renforcement de l'efficacité de l'OMC 
en tant qu'institution.  Son travail de surveillance et d'analyse  était largement considéré comme 
ayant contribué très efficacement à empêcher les réactions protectionnistes face à la crise.  Il y a eu 
une vaste convergence sur la nécessité d'améliorer les no tifications ainsi que la collecte, l'analyse et la 
diffusion des données.  
 Les Membres jugent toujours très importantes la transparence et l'inclusion  à l'OMC.  
L'amélioration de l'efficacité de l'institution ne devrait pas se faire au détriment de ce principe. 
  De nombreux participants ont souligné la valeur du système de règlement des différends , 
certains demandant instamment qu'il soit mieux adap té aux besoins et à la situation des petits 
Membres pauvres. 
  De nombreuses observations ont été faites sur les autres questions actuelles et futures  à 
traiter par l'OMC.  La question du changeme nt climatique a été soulevée par de nombreux 
participants.  La contribution que l'OMC peut a pporter en supprimant les obstacles au commerce des 
biens et services environnementaux a été largemen t reconnue.  Des mises en garde ont aussi été 
formulées contre le "protectionnisme vert".  La sécu rité alimentaire et la sécurité énergétique ont 
également été mises en avant.  Des préoccupations ont  par ailleurs été exprimées au sujet de l'effet des 
normes privées sur le commerce, en particulier pour  les pays en développement.  Parmi les autres 
points qu'il a été suggéré d'examiner, figurent les ma rchés publics, la concurrence et l'investissement, 
même si des réserves ont également été formulées. 
 
 De l'avis général, l'OMC doit rester crédible  face aux défis qui s'annoncent.  D'aucuns ont 
préconisé un renforcement de la relation de l'OM C avec les autres organisations internationales 
pertinentes, tout en respectant les mandats de l'OMC.   WT/MIN(09)/18 
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   Il a été largement reconnu que l'importance de l'OMC allait au-delà du Cycle.  Il a également 
été noté qu'achever le Cycle – un programme de rela nce ayant un coût budgétaire limité – était capital 
pour faire en sorte que l'OMC reste pertinente.   Enfin, je souhaiterais vous faire part de m on propre sentiment, à savoir que cette Conférence, 
organisée conformément aux principes de la transparen ce, de l'inclusion et de la pleine participation 
(TIP), a elle-même envoyé un signal positif au sujet de l'OMC.   Je voudrais remercier le Secrétariat pour le trav ail considérable qu'il a accompli pour préparer 
cette Conférence ministérielle et les autorités suisses pour leur coopération et leur assistance.  Enfin et 
surtout, je tiens à remercier tous les Ministres et délégués qui ont participé d'une manière si active et 
constructive à cette conférence.  Nul doute que no us attendons tous avec in térêt notre prochaine 
réunion en 2011.  
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