. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/835 
10 octobre 2011  
 (11-4918) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ballasts pour lampes tubulaires à fluorescence (ICS 29.140.40;  SH 8504) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Minimum Allowable Values of Energy Effic iency and the Energy Efficiency Grades of 
Ballast for Tubular Fluorescent Lamps (Norme nationale de la République populaire de 
Chine.  Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les ballasts pour lampes tubulaires à fluorescence) – 17 pages, en chinois 
6. Teneur:  L'article 5.3 de la norme notifiée est d' application obligatoire, le reste du texte 
étant d'application recommandée.  La partie obligatoire porte sur les valeurs admissibles 
minimales d'efficacité énergétique pour les ballasts pour lampes tubulaires à fluorescence.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Économie d'énergie  
8. Documents pertinents:  
GB/T14044 Ballast for tubular fluorescent lamps performance requirements  (GB/T14044 
Exigences de performance des ballasts pour lampes tubulaires à fluorescence) 
GB/T15144 AC electronic ballast for tubular  fluorescent lamps performance requirements  
(GB/T15144 Exigences de performance des balla sts électroniques alimentés en courant 
alternatif pour lampes tubulaires à fluorescence) G/TBT/N/CHN/835 
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   GB17625.1 Electromagnetic compatibility - Limits  - Limits for harmonic current emissions 
(equipment input current < 16A per phase)  (GB 17625.1 Compatibilité électromagnétique - 
Limites - Limites pour les émissions de c ourant harmonique (courant appelé par les 
appareils ≤ 16 A par phase)) 
GB 17743 Limits and methods of measurement of radio disturbance characteristics of 
electrical lighting and similar equipment  (GB 17743 Limites et méthodes de mesure des 
perturbations radioélectriques produites par le s appareils électriques d'éclairage et les 
appareils analogues) 
GB 19510.4 Lamp control gear - Part 4:  Particular requirements for AC supplied 
electronic ballasts for fluorescent lamps  (GB 19510.4 Appareillages de lampes - Partie 4:  
Exigences particulières pour les ballasts électr oniques alimentés en courant alternatif pour 
lampes à fluorescence) 
GB 19510.9 Lamp control gear - Part 9:  Particular requirements for ballasts for 
fluorescent lamps (GB 19510.9 Appareillages de lampes - Pa rtie 9:  Exigences particulières 
pour les ballasts pour lampes à fluorescence) 
EN 50294 Measurement method of total input power of ballast-lamp circuits  (EN 50294 
Méthode de mesure de la puissance d'entr ée totale des circuits ballasts/lampes) 
CEI 60081 Lampes à fluorescence à deux culots - Prescriptions de performance 
CEI 60901 Lampes à fluorescence à culot unique - Prescriptions de performance  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone:  +86 10 84603768/84603882 Fax:  +86 10 84603811 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/CHN/11_3273_00_x.pdf