ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/NZL/57 
14 septembre 2011 
 (11-4434) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZELANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  New Zealand Ministry of Health  (Ministère de la santé de la 
Nouvelle-Zélande), P O Box 5013, Wellington (Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +64 496 
2000.  Téléfax:  +64 496 2191.  Site web:  http://www.moh.govt.nz/moh.nsf  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Sally Stewart, Senior Policy Analyst 
Ministry of Health P O Box 5013, Wellington 
Nouvelle-Zélande 
Courrier électronique: mailto:sally_stewart@moh.govt.nz  
Téléphone: +64 4 496 2000 
Téléfax:  +64 4 496 2191 Site Web: http://www.moh.govt.nz/moh.nsf  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de santé naturels accompagnés d'une allégation thérapeutique, y compris, entre 
autres, des produits relevant des codes 15.04, 1505.00, 15.15, 15.21, 2106.90, 29.36, 30.01, 3004.50, 33.01, 33.04, 33.05, 33.07 et 34.01 du SH 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Natural Health Products Bill  
(Projet de loi sur les produits de santé nature ls).  30 pages, en anglais.  Disponible à: 
http://www.parliament.nz/en-NZ/PB/Leg islation/Bills/b/c/8/00DBHOH_BILL11034_1-
Natural-Health-Products-Bill.htm  
6. Teneur:  Projet de loi visant à réglementer les pr oduits de santé nature ls.  Éléments clés:  
- les produits de santé naturels  doivent être des produits à fa ible risque différenciés des 
médicaments et des aliments pa r leurs ingrédients, leur fi nalité et la façon dont ils 
sont présentés aux consommateurs, y compris les allégations thérapeutiques formulées à leur sujet; 
- l'entité de réglementation sera installée au Ministère de la santé; G/TBT/N/NZL/57 
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  - les produits de santé naturels ser ont notifiés sur un registre en ligne; 
- reconnaissance des évaluations  réalisées par des entités de réglementation étrangères 
mandatées sur les ingrédients,  les allégations et les preuves, et les procédés de 
fabrication; 
- liste d'ingrédients interdits et liste non exclusive d'ingrédie nts propres à l'emploi dans 
les produits de santé naturels; 
- notification des nouveaux ingrédients à l'entit é de réglementation avant la mise sur le 
marché; 
- exigences en matière d'étiquetage; - certification à l'exportation; - code d'usages pour la fabrication spécifique; - mécanisme de recours. Les observations concernant la notification fa ite au titre de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce seront examinées lors du  passage du projet de loi devant le comité 
de sélection. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information des consommateurs, santé publique et sécurité:  fournitu re aux consommateurs 
de l'assurance que les produits de santé natu rels sont sûrs, conformes à l'allégation et 
conformes à l'étiquette.  
8. Documents pertinents:  
Ministry of Health consultation paper "The D evelopment of a Natural Health Products Bill"  
(Document de consultation du Minist ère de la santé sur l'élaborat ion d'un projet de loi sur les 
produits de santé naturels),  mars 2010, disponible à: 
"http://www.moh.govt.nz/moh.nsf/indexmh/consu lt-development-natural-health-products-
bill-mar10 " 
The Development of a Natural Health Products Bill:  Summary of Submissions  
(Élaboration d'un projet de loi sur les pr oduits de santé naturels:  Résumé des 
communications), disponible à: http://www.moh.govt.nz/moh.nsf/indexmh/na tural-health-products-bill-submissions  
Regulatory Impact Statement  (Notice d'impact réglementa ire), mai 2011, disponible à: 
"http://www.health.govt.nz/about-ministry/legi slation-and-regulation/regulatory-impact-
statements/development-natural-health-pr " 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  14 décembre 2011  G/TBT/N/NZL/57 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.moh.govt.nz/moh.nsf/indexmh/na tural-health-products-bill-submissions  
"http://www.moh.govt.nz/moh.nsf/indexmh/consu lt-development-natural-health-products-
bill-mar10 " 
"http://www.health.govt.nz/about-ministry/legi slation-and-regulation/regulatory-impact-
statements/development-natural-health-pr " 
"http://www.legislation.govt.nz/bill/governm ent/2011/0324/latest/whole.html?search=ts_bi
ll_natural_resel&p=1%23dlm3984610%20 "