ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1150 
26 mars 2012 
 (12-1625) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS 
 
Communication présentée par le Commission du Codex Alimentarius (Codex) 
  
 La communication ci-après, reçue le 26 mars 2012, est distribuée à la demande du Secrétariat 
du Codex. 
 
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I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(19 et 20 OCTOBRE 2011) 
1. Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et  de certification des importations et des 
exportations alimentaires (Cairns,  Australie, 17 au 21 octobre 2011) 
1. Le Comité a poursuivi l'élaboration de principes et directives pour les systèmes nationaux de 
contrôle des aliments et soumis les principes à l'adoption préliminaire de la Commission.  Il a 
poursuivi l'examen de ses travaux futurs concerna nt:  la charge que représentent les multiples 
questionnaires envoyés à des pays exportateurs, la pe rformance règlementaire des systèmes nationaux 
de contrôle des aliments et la nécessité d'orienta tions supplémentaires sur les situations d'urgence en 
matière de sécurité sanitaire des aliments et sur l'analyse des changements proposés aux textes du 
CCFICS sur les urgences et les rejets pour tenir compte de l'alimentation animale. 
Rapport complet:  ftp://ftp.fao.org/code x/REPORTS/Reports_2011/REP12_FCe.pdf 
 
2. Comité du Codex sur la nutrition et les alim ents diététiques ou de régime (Bad Soden 
am Taunus, Allemagne, 14 au 18 novembre 2011) 
2. Le Comité a soumis à adoption des valeurs nut ritionnelles de référen ce (VNR) et à adoption 
préliminaire la révision des lignes directrices conc ernant les préparations alimentaires d'appoint 
destinées aux nourrissons du deuxième âge et aux enfants en bas âge (CAC/GL 8-1991).  Il a 
poursuivi ses travaux sur les principes généraux pour l'établissement de valeurs nutritionnelles de 
référence pour les éléments nutritionnels associés au  risque de maladies non transmissibles liées au 
régime alimentaire (VNR-MNT) pour la populati on générale, sur les valeurs nutritionnelles de 
référence supplémentaires ou révisées aux fins d'étiquetage dans l es Directives Codex concernant 
l'étiquetage nutritionnel, aux fins de révision d es principes généraux du Codex régissant l'adjonction 
d'éléments nutritifs aux aliments (CAC/GL 9-1987) et de modificati on de la Norme du Codex pour les 
aliments transformés à base de céréales destin és aux nourrissons et aux enfants en bas âge 
(CODEX STAN 74-1981) de manière à inclure une nouvelle partie B concernant les enfants en 
insuffisance pondérale.  Le Comité examinera la révi sion de la Norme sur les préparations de suite 
(CODEX STAN 156-1987) à sa prochaine session. 
Rapport complet:  ftp://ftp.fao.org/code x/REPORTS/Reports_2011/REP12_NFe.pdf G/SPS/GEN/1150 
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  3. Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (Miami, États-Unis d'Amérique, 
5 au 9 décembre 2011) 
3. Le Comité a soumis à adoption les directiv es sur l'application des principes généraux 
d'hygiène alimentaire à la maîtrise des virus dans l es aliments et l'annexe sur les melons au Code 
d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes frais (CAC/RCP 53-2003).  Il est convenu de 
proposer à la Commission de nouveaux travaux concer nant la révision du Code d'usages en matière 
d'hygiène pour les épices et les plantes aroma tiques séchées (CAC/RCP 42-1995), et l'ajout d'une 
annexe sur les petits fruits au Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes frais 
(CAC/RCP 53-2003).  Il poursuivra ses travaux sur la révision des principes régissant l'établissement 
et l'application de critères microbiologiques pour les al iments, et sur les directives sur le contrôle de 
parasites zoonotiques spécifiques dans la viande:  Trichinella  spiralis et Cysticercus bovis.  Le Comité 
a sollicité des observations et des commentaires sur les dispositions en matière d'hygiène dans l'avant-projet de Code d'usage pour les aliments ve ndus dans la rue (Proche-Orient) et examinera ce 
document plus en détail lors de sa prochaine session,  en vue de présenter des avis au Comité de 
coordination FAO/OMS pour le Proche-Orient (CCNEA). 
Rapport complet:  ftp://ftp.fao.org/code x/REPORTS/Reports_2011/REP12_FHe.pdf 
 
4. Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (7 au 10 février 2012) 
4. Le Comité exécutif a procédé à l'examen critique et au suivi de l'élaboration des normes;  il a 
achevé plusieurs sections du nouveau projet de  Plan stratégique 2014-2019 et a convenu de 
poursuivre son élaboration pour examen à la procha ine session;  il a formulé un avis concernant les 
demandes d'admission au statut d'observateur d'orga nisations internationales non gouvernementales;  
et il a examiné les questions soumises par la FAO et l'OMS, y compris le rapport mis à jour du projet 
et fonds fiduciaire FAO/OMS à l'appui  de la participation au Codex. 
Rapport complet:  ftp://ftp.fao.org/code x/REPORTS/Reports_2012/REP12_EXEC1e.pdf 
 5. Groupe spécial sur l'alimentation animale (Berne, Suisse, 20 au 24 février 2012) 
5. Le Groupe spécial a soumis à adoption préliminai re les lignes directrices sur l'application de 
l'évaluation des risques en matière d'aliments pour  animaux, les moyens d'appliquer les méthodes 
existantes d'évaluation des risques du Codex aux divers types de risques liés à la présence de contaminants/résidus dans les ingrédients pour l'alimentation animale, y compris les additifs 
alimentaires utilisés dans les aliments pour animaux, et poursuivra ses travaux sur la Ligne directrice 
à l'usage des gouvernements pour l'établissement de  priorités de leurs dangers nationaux liés aux 
aliments pour animaux, axés sur l'établissement des cr itères de priorité des dangers dans les aliments 
pour animaux et sur des conseils sur l'uti lisation de ces critères par les gouvernements. 
Rapport complet:  ftp://ftp.fao.org/code x/REPORTS/Reports_2012/REP12_AFe.pdf 
 6. Comité du Codex sur les méthodes d'analy se et d'échantillonnage (Budapest, Hongrie, 
5 au 9 mars 2012) 
6. Le Comité a approuvé un grand nombre de mé thodes d'analyse et d'échantillonnage figurant 
dans différentes normes.  Il a réalisé d'importants progrès dans l' élaboration des principes concernant 
l'utilisation de l'échantillonnage et des essais dans le commerce international des aliments, et a élaboré 
des critères pour l'utilisation des méthodes brevetées dans les normes Codex. 
Rapport complet:  ftp://ftp.fao.org/code x/REPORTS/Reports_2012/REP12_MAe.pdf 
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  7. Comité du Codex sur les additifs alimentaires (Hangzhou, Chine, 12 au 16 mars 2012) 
7. Le Comité a soumis à adoption des dispositi ons relatives aux additifs alimentaires de la 
Norme générale pour les additifs alimentaires (NGAA) , la révision de la norme  pour le sel de qualité 
alimentaire (CODEX STAN 150-1985) et l'adoption des amendements du système international de 
numérotation des additifs alimentaires et des normes d' identité et de pureté des additifs alimentaires.  
Il a également soumis à adoption des principes de l'analyse des risques appliqués par le Comité du 
Codex sur les additifs alimentaires et la révisi on du nom et des descripteurs de la catégorie 
d'aliments 16.0 et 12.6.1 de la NGAA. 
Rapport complet:  ftp://ftp.fao.org/code x/REPORTS/Reports_2012/REP12_FAe.pdf 
 II. PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX 
1. Comité du Codex sur les contaminants da ns les aliments (Maastricht, Pays-Bas, 
26 au 30 mars 2012) 
8. Le Comité examinera les principes d'analyse des risques appliqués par le Comité du Codex 
sur les additifs alimentaires et le Comité du Codex su r les contaminants dans les aliments quant à leur 
séparation du Comité du Codex sur les additifs alimen taires et à leur applicabilité à l'alimentation 
animale, et la révision du code d'usages en matiè re de mesures prises à la source pour réduire la 
contamination des denrées alimentaires par des su bstances chimiques quant à leur applicabilité à 
l'alimentation animale.  Le Comité examinera, à différentes étapes de la procédure, les limites 
maximales pour la mélamine dans les aliments (pré paration liquide pour les nourrissons);  les limites 
maximales pour l'arsenic dans le riz;  les limit es maximales pour les déoxynivalénol (DON) dans les 
céréales et les produits à base de céréales y compris l'élaboration des plans d'échantillonnage 
correspondants;  et les limites maximales pour les af latoxines totales dans les figues sèches y compris 
les plans d'échantilonnage.  Le Comité examiner a également les documents de discussion sur les 
alcaloïdes de pyrrolizidine dans les produits de c onsommation humaine et animale;  sur les limites 
maximales pour le plomb dans dive rs aliments dans la norme généra le pour les contaminants et les 
toxines dans les produits de consommation humaine et animale ainsi que le Code d'usages pour la 
prévention et la réduction de la c ontamination des aliments  par le plomb et le Code d'usages en 
matière de mesures prises à la source pour réduire  la contamination des denrées alimentaires par des 
substances chimiques;  sur les mycotoxines dans le so rgho;  sur l'ochratoxine A dans le cacao;  sur les 
directives pour les options de gestion des risques à la lumière des différentes options d'évaluation des 
risques;  et sur les niveaux maximaux pour les fum onisines dans le maïs et les produits dérivés du 
maïs et les plans d'échantillonnage associés (act uellement en attente pour avis du JECFA). 
2. Comité du Codex sur les principes généra ux (Paris, France, 2 au 6 avril 2012) 
9. Le Comité examinera les questions liées aux nor mes maintenues à l'étape 8, au dispositif pour 
l'examen de présentation des déclarations d'in cidences économiques, à l'examen des politiques 
d'analyse des risques des Comités du Codex, à la proposition d'amendement  du mandate du Comité, 
au développement de normes conjointes Codex/OIE, à la distribution des documents et à la longueur 
et au contenu des rapports. 
3. Comité du Codex sur les résidus de pesticides (Shanghai, Chine, 23 au 28 avril 2012) 
10. 
Le Comité examinera pour adoption finale ou préliminaire les LMR pour les pesticides et la 
révision de la classification Codex des produits dest inés à l'alimentation humaine et animale, et des 
principes de l'analyse des risques appliqués par le Comité du Codex sur les rési dus de pesticides.  Il 
poursuivra également ses travaux concernant:  un pr ojet pilote relatif à la recommandation de LMR 
par la JMPR aux gouvernements nationaux ou à d'autres autorités régionales pour une substance G/SPS/GEN/1150 
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  chimique soumise à une révision conjointe mondiale;  des principes et directives relatifs à la sélection 
de produits représentatifs en vue de  l'extrapolation de LMR de pesticides pour certains groupes de 
produits de fruits (y compris tableau 1).  Le Comité examinera également un document de discussion 
sur les orientations à fournir en vue de l'établisseme nt de limites maximales de  résidus de pesticides 
pour les cultures mineures et les cultures spéciales. 
4. Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments 
(San Juan, Porto Rico, 7 au 11 mai 2012) 
11. Le Comité poursuivra ses activités sur les limites maximales de résidus (LMR) pour les 
médicaments vétérinaires, à savoir l'amoxicilline (dan s les tissus des bovins, des ovins et des porcins), 
l'apramycine (dans les reins des bovins et des poulet s), le derquantel (dans les tissus des ovins), le 
monensin (dans le foie des bovins),  le monepantel (dans les tissus de s ovins) et le narasin (dans les 
tissus des bovins), suivant les recommandations de la 75
ème réunion du Comité mixte FAO/OMS 
d'experts sur les additifs alimentaires (JECFA),  (Rome, 8 au 17 novembre 2011).  Le Comité 
examinera:  la révision de ses principes d'analy se des risques et de sa politique d'évaluation des 
risques pour l'établissement des LMR;  les ame ndements ou les ajouts à la liste de médicaments 
vétérinaires à évaluer ou réévaluer en priorité par le JECFA;  la base de données sur les LMR requises 
pour les pays en développement concernant les médi caments vétérinaires;  et les recommandations en 
matière de gestion des risques pour les médicament s vétérinaires pour lesque ls aucune DJA et LMR 
n'a été recommandée par le JECFA en raison de préoccupations spécifiques liées à la santé.  Le 
Comité examinera également les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, notamment les plans d'échantillonnage pour le contrôle des résidus d'anima ux aquatiques et les directives sur les critères de 
performance des méthodes d'analyse multi-résidus. 
12. Des documents de travail sur une politique pour  l'établissement de LMR ou d'autres limites 
dans le miel, et sur l'extrapolation des LMR à d'autres espèces et à d'autres tissus, ainsi qu'un 
document élaboré par le président du CCRRVDF sur des nouveaux défis non actuellement couverts 
par les travaux du Comité, seront également présentés, en même temps qu'un rapport sur les activités 
de l'OIE, y compris l'harmonisation des critères te chniques pour l'enregistrement des médicaments 
vétérinaires, pertinents po ur les travaux du Comité. 
5. Comité du Codex sur l'étiquetage d es denrées alimentaires (Ottawa, Canada, 
15 au 18 mai 2012) 
13. Le Comité poursuivra l'examen des questions liées à la mise en œuvre de la stratégie 
mondiale de l'OMS pour l'alimentation, l'exercice physi que et la santé;  à la révision des directives 
pour l'emploi des allégations relatives à la nutrition  et à la santé;  aux conditions additionnelles pour 
les allégations du contenu et les a llégations comparatives;  et à la définition des valeurs nutritionnelles 
de référence (VNR).  Il poursuivra l'élaboration d'une section concernant l'aquaculture biologique et 
d'autres amendements aux Directives concernant la production, la transformati on, l'étiquetage et la 
commercialisation des aliments biologiques. 
 
     
 
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  6. Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (Rome, Italie, 
26 au 29 juin 2012) 
7. Commission du Codex Alimentarius (R ome, Italie, 2 au 7 juillet 2012) 
III. COOPÉRATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS 
1. CIPV 
14. Le Secrétariat du Codex a participé avec l'OIE et  l'ISO à la réunion du Groupe de réflexion de 
la CIPV chargé d'améliorer le processus d'étab lissement des normes, qui s'est tenue du 25 au 
29 juillet 2011 à Paris, et a partagé des données d'expérience sur divers aspects du processus d'établissement des normes du Codex qui étaient particulièrement pertinentes au regard des 
discussions régulières du Comité SPS sur la relation en tre les trois organisations , de la coopération et 
de l'intégration des questions relatives aux procédures et à l'analyse des risques dans ces consultations.  
Du fait que les secrétariats du Codex et de la CIPV se trouvent dans le même département de la FAO, 
des consultations se tiennent régulièrement dans le  cadre du département de l'agriculture sur des 
questions communes en matière d'établissement de normes. 
2. OIE 
15. Le Secrétariat du Codex a assisté à la réunion de novembre du Groupe de travail sur la 
sécurité sanitaire des aliments d'origine animale en phase de production et aux réunions de groupes 
d'experts sur la résistance aux antimicrobiens (d écembre 2011) et la parasitose (août 2011).  Des 
représentants de l'OIE ont participé aux réunions correspondantes du Codex. 
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