. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/605 
18 janvier 2010 
 (10-0194) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency –  ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de  l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticide abamectine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Resolution on abamectin (Projet de décision concernant 
l'abamectine).  Langue:  portugais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié vise à modifier la décision RE n° 165 du 
29 août 2003 en y incluant l'utilisation de l'ab amectine dans la culture de la canne à sucre 
(LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité non déterminée). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes,  [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série de 
la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/BRA/605 
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    [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 22 décembre 2009, Section 1, page 90. 
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 97 du 21 décembre 2009, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):   Mars 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   Mars 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Mars 2010 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 février 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency –  ANVISA (Agence brésilienne de surveillance
sanitaire) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 CEP:  71.205-050 Brasilia – DF/Brésil Téléphone:   +(55) 61 3462 5402 
Fax:    +(55) 61 3462 5414 
Courrier électronique:  naint@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral accessible directement via le lien:  
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connec t/4401d80040c304c4b0f7f2 ce64477fe7/Consulta
+Publica+n+97.pdf?MOD=AJPERES