. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CZE/157 
2 mai 2012  
 (12-2335) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture de la République tchèque 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits d'origine animale (chapitre 2 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié :  Draft Regulation on the veterinary 
requirements for slaughtering crocodiles and further processing of meat and animal products 
originating from crocodiles (Projet de règlement relatif aux exigences vétérinaires régissant 
l'abattage des crocodiles et la transformati on de la viande de crocodile et des produits 
d'origine animale issus de crocodi les).  10 pages, en tchèque 
6. Teneur:  Le projet de règlement notifié énonce le s exigences vétérinaires applicables aux 
établissements, ateliers et au tres installations dans lesque ls sont manipulés des produits 
d'origine animale issus de crocodiles ainsi que  les prescriptions techniques régissant la 
construction de ces établissements et autres installations, leur agencement et leur équipement;  il réglemente en outre la  méthode de préparation des crocodile s, de leurs corps, de leur chair 
et de leurs organes pour l'examen  vétérinaire et, parallèlement, l'examen des crocodiles et des 
produits animaux issus de crocodiles, l'évaluati on et l'étiquetage de ces produits en fonction 
des résultats de leur examen vété rinaire, et les conditions vété rinaires régissant la mise en 
circulation de ces produits.  
Ce projet de texte a été élaboré compte tenu du fait que les règles d'hygiène établies par le 
règlement (CE) n
o 853/2004 du Parlement européen et du Cons eil fixant des règles spécifiques 
d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale s' appliquent à l'abattage et à 
la transformation d'espèces d'animaux d'élevage nommément désignées.  Le crocodile n'est 
pas inclus parmi les animaux dont les produits so nt directement visés pa r la réglementation en 
vigueur;  il s'agit d'une denrée harmonisée que le s États membres peuvent traiter par le biais 
d'une réglementation nationale, laquelle doit être notifiée. G/TBT/N/CZE/157 
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  L'élevage du crocodile et son utilisation co mme animal de boucherie dont la viande est 
destinée à la consommation humaine se développe nt en Europe, et des crocodiles sont d'ores 
et déjà élevés à cette fin en République tchèque.  Ces animaux ont désormais atteint la taille d'abattage.  Jusqu'ici, il n'a pas été trouvé d' autre moyen de régulation de la population des 
animaux ainsi élevés que l’utilisation pour l'abattage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Abattage des crocodiles, examen et transforma tion des crocodiles et des produits d'origine 
animale issus de crocodiles  
8. Documents pertinents:   Références aux textes de base:  le Ministère est habilité à énoncer 
des réglementations pour la mise en œuvre de l'article 21 paragraphe 15, de l'article 23 
paragraphe 4 et de l'article 24 pa ragraphe 2 lettre a) par les disp ositions de l'article 78 de la 
Loi n° 166/1999 du Recueil des lois sur les so ins vétérinaires modi fiant certaines lois 
connexes (Loi sur les affaires vétéri naires) dans sa version modifiée. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er octobre 2012  
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er septembre 2012  
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   http://www.unmz.cz /, wto.tbt@unmz.cz  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/CZE/12_1626_00_e.pdf