. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/313 
14 août 2009  
 (09-3889) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Émissions de gaz d'échappement;  véhicul es utilitaires (SH 8703;  ICS 13.040.50, 43.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Thai Industrial Standard for 
Heavy Motor Vehicle Equipped with Positive I gnition Engines Fuelled with Natural Gas or 
Liquefied Petroleum Gas:  Safety Requiremen t;  Emission from Engine, Level 1 (TIS 
2320-2552(2009))  (Norme industrielle thaïlandaise pour les véhicules automobiles lourds 
équipés d'un moteur à allumage commandé fonctio nnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole 
liquéfié:  Exigences en matière de sécurité;  émissions du moteur, niveau 1 (TIS 2320-2552(2009))).  74 pages, en thaï  
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de la normalisati on industrielle (TISI) propose de supprimer 
la norme industrielle thaïlandaise TIS 232 0-2549(2006) (Véhicules automobiles lourds 
équipés de moteurs à allumage commandé fonctio nnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole 
liquéfié:  Exigences en matière de sécurité;  émissions du moteur, niveau 1) et de la 
remplacer par la norme TIS 2320-2552(2009) d'application obligatoire.  Cette norme 
couvre uniquement les exigences de sécurité li ées à la limitation des émissions polluantes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Directive 1999/96/CE du Parlement européen et du Conseil, 
modifiée en dernier lieu par la Directive 2001/27/CE  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer G/TBT/N/THA/313 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Texte également accessible à l'adresse:  http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_09.html