. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/189 
3 mars 2010 
 (10-1181) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Comunicaciones y Transportes  (Ministère des 
communications et des transports) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de No rmalización de Transporte Terrestre  (Comité consultatif 
national de normalisation du transport terrest re), Calzada de las Bombas número 411, 
11o. piso, colonia Los Girasoles, código pos tal 04920, Delegación Coyoacán.  Téléphone:  
5011 9243 poste 20623;  Courrier électroni que:  jgcacere@sct.gob.mx;  Site Web:  
http://www.sct.gob.mx/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules munis d'une grue utilisés pour le remorquage ou le sauve tage-remorquage, et 
leurs équipements 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-053-SCT-2-2003, 
Transporte terrestre-Características y especifi caciones técnicas y de seguridad de los 
equipos de las grúas para arrastre, arrastre y salvamento  (Projet de norme officielle 
mexicaine PROY-NOM-053-SCT-2-2003.  Transport terrestre – Caractéristiques et spécifications techniques et de sécurité applicables aux équipements des véhicules munis 
d'une grue destinés au remorquage ou au sa uvetage-remorquage).  11 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexicai ne notifié s'applique aux véhicules munis 
d'une grue pour le remorquage  ou le sauvetage-remorquage, et à leurs équipements, usagés, 
neufs ou utilisés pour la première fois pour le remorquage ou le sauvetage-remorquage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des caractéristiques et spécifica tions techniques et de sécurité applicables 
aux équipements de sécurité des véhicules m unis d'une grue utilisés pour le remorquage ou 
le sauvetage-remorquage G/TBT/N/MEX/189 
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  8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 23 février 2010:  http://www.dof.gob.mx/
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  Après publication comme norme officielle 
mexicaine au Journal officiel. 
60 jours civils après la publication au 
Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 avril 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/?P=144
 
Courrier électronique:  normasomc@econom ia.gob.mx et/ou figueroa@economia.gob.mx 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/mex/10_0879_00_s.pdf