. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/11 
11 juillet 2007 
 (07-2947) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous oiseaux (domestiques ou sauvag es) vivants, volailles d'un jour, 
volailles décoratives, œufs, sperme d'oiseaux vivants, viande d'oiseaux domestiques ou 
sauvages, produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
République tchèque 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of Minister of Agriculture, 
Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the Avian Influenza 
appeared in Czech Republic (Usti nad Orlici District of Tisova Region)"  (Décret du 
Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et  de la protection des consommateurs relatif à 
des mesures de protection contre l'influenza aviaire apparue en Ré publique tchèque (Usti 
nad Orlici, région de Tisova)) - Disponible en albanais, 2 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié prévoit des mesures de protection contre le foyer d'influenza 
aviaire en République tchèque, en arrêta nt l'importation de tous types d'oiseaux 
(domestiques ou sauvages) viva nts, de volailles d'un jour, de volailles décoratives quelle 
que soit leur provenance à moins qu'elles ne soient visées par le deuxième décret du Ministère, d'œufs à couver ou destinés à la consommation humaine, de sperme d'oiseaux 
vivants (domestiques ou sauvages), de viande  d'oiseaux sauvages ou domestiques et de 
produits de volaille destinés à l'alimentati on des volailles ou à un usage industriel et 
agricole.  Il met un terme à l'importation de maté riel pathologique et de produits biologiques 
issus de volailles n'ayant pas fait l'objet d'un traitement thermique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites:  L'objectif est d'arrê ter l'importation des 
oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, des vol ailles d'un jour, etc., en provenance de la 
République tchèque (Usti nad Orlici, région de Tisova). G/SPS/N/ALB/11 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le décret notifié vise à protéger les consommateurs en arrêtant les importations 
de volailles vivantes. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications de l'Organisation mondiale de la santé animale, en conformité avec le Code 
zoosanitaire international 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  25 juin 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :   
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point - Albania (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 22 62 55 Fax: +(355 4) 24 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
Site Web:  http://www.dps.gov.al