ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/25 
4 mars 2009 
 (09-1109) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
QUATORZIÈME EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE 
ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD OTC 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. Le Comité des obstacles techniques au commerce2 (le Comité) procédera au quatorzième 
examen annuel de la mise en œuvre et du fonctionne ment de l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce (l'Accord), au titre de l'article 15.3 de l'Accord, à sa prochaine réunion des 18 et 
19 mars 2009.  Le présent document traite des faits in tervenus au Comité concernant la mise en œuvre 
et le fonctionnement de l'Accord  pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008. 
  
I.
 RÉUNIONS DU COMITÉ.......................................................................................................2  
II. PROCÉDURES RELATIVES À LA TRANSPARENCE.....................................................3  
III. ASSISTANCE TECHNIQUE ET TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ.................................................................................................................... .....7 
IV. DIFFÉRENDS EN RAPPORT AVEC LES DISPOSITIONS DE 
L'ACCORD OTC ................................................................................................................... ..9 
V. ANNEXES ........................................................................................................................ .......14  
A. LISTE DES MEMBRES DE L 'OMC  ET DES OBSERVATEURS .........................................................14  
B. LISTE DES DOCUMENTS TBT  DISTRIBUÉS EN 2008 ...................................................................16  
C. PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES  SPÉCIFIQUES SOULEVÉES EN 2008....................................20  
D. NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES EN 2008  ET DEPUIS L 'ENTRÉE EN VIGUEUR DE 
L'ACCORD , PAR MEMBRE ET PAR ARTICLE PERTINENT DE L 'ACCORD ......................................30  
E. OBJECTIFS ET JUSTIFICATIONS INDIQUÉS DANS LES NOTIFICATIONS EN 2008..........................34  
F. APPLICATION PAR LES MEMBRES DU DÉLAI RECOMMANDÉ POUR LA PRÉSENTATION 
DES OBSERVATIONS EN 2008.....................................................................................................35  
G. ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉES AUX OTC  MENÉES PAR LE SECRÉTARIAT 
DE L'OMC  EN 2008 ...................................................................................................................37  
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Pour des informations générales sur la composition et les documents du Comité OTC pendant la 
période d'examen, voir les annexes A et B. G/TBT/25 
Page 2  
 
  I. RÉUNIONS DU COMITÉ 
2. Le Comité, conformément à l'article 13.1 de l'Accord et au règlement intérieur, a élu 
Mme Xueyan GUO (Chine) à la présidence pour l'année 2008-2009. 
3. Trois réunions ont été tenues en 2008 (les 20 mars, 1
er et 2 juillet et 5 et 6 novembre 2008).3  
Au cours de ces réunions, l'attention du Comité a été appelée sur de nouvelles communications ou des 
révisions de communications existantes concernant la  mise en œuvre et l'administration de l'Accord, 
présentées au titre de l'article 15.2.  En 2008, deux Membres ont présenté de nouvelles communications au titre de l'article 15.2, tandis que huit ont fait distribuer des révisions de communications existantes ou des suppléments à des communications existantes.
4 
4. L'attention du Comité a été appelée sur 59 préo ccupations commerciales spécifiques, dont 33 
étaient soulevées pour la première fois, et les po ssibles effets défavorables sur le commerce ou la 
possible incompatibilité de ces mesur es avec l'Accord ont été examinés.5  
5. Pendant la période considérée, le Comité a continué à échanger des données d'expérience sur 
des questions soulevées dans le cadre du quatrième ex amen triennal du fonctionnement et de la mise 
en œuvre de l'Accord au titre de l'article 15.4 (G/TBT/19), à savoir les bonnes pratiques 
réglementaires, les procédures d'évaluation de la conf ormité, la transparence, l'assistance technique et 
le traitement spécial et différencié.  Pour perm ettre de mieux comprendre en quoi les bonnes pratiques 
réglementaires peuvent contribuer à la mise en œuvre de l'Accord OTC et pour faire progresser ses travaux dans ce domaine, le Comité a notamme nt organisé un atelier sur les bonnes pratiques 
réglementaires les 18 et 19 mars 2008.  Cet atelie r a porté sur les sujets suivants:  les approches 
générales des Membres en matière de bonnes pratiques réglementaires;  la transparence interne et les 
mécanismes consultatifs;  l'évaluati on de l'impact des réglementations et les initiatives de coopération 
entre les Membres dans le domaine réglementaire.
6 
6. Le Comité est convenu d'organiser un atelier sur le rôle des normes internationales en matière 
de développement économique  les 16 et 17 mars 2009.7  Le Comité est également convenu d'un 
échéancier pour la préparation du cinquième examen triennal de la mise en œuvre et du 
fonctionnement de l'Accord OTC,  conformément à l'article 15.4.8 
                                                      
3 G/TBT/M/44, G/TBT/ M/45 et G/TBT/M/46. 
4 La liste complète des Membres ayant présenté un e communication concernant la mise en œuvre et 
l'administration de l'Accord OTC au titre de l'artic le 15.2 (depuis janvier 1995) figure dans le 
document G/TBT/GEN/1/Rev.8.  Les deux Membres qui ont présenté de nouvelles communications sont:  
l'Albanie (G/TBT/2/Add.99) et l'Ukra ine (G/TBT/2/Add.100).  La Suisse (G/TBT/2/Add.7/Rev.1), l'Indonésie 
(G/TBT/2/Add.3/Rev.2), le Ghana (G/TBT/2/Add.76/Rev.1) , le Paraguay (G/TBT/2/Add.91/Rev.1) et le Pérou 
(G/TBT/2/Add.29/Rev.2) ont fait distribuer des révisions de leurs communications initiales.  Israël 
(G/TBT/2/Add.72/Suppl.1), la Colombie (G/TBT/2/Add.18/Rev.2/Suppl.1 et Suppl.2), le Mexique 
(G/TBT/2/Add.14/Suppl.1) et El Salv ador (G/TBT/2/Add.78/Suppl.1) ont fait distribuer des suppléments à leurs 
communications initiales. 
5 Une liste des préoccupations commerciales sp écifiques soulevées en 2008 est présentée dans 
l'annexe C.  Les préoccupations commerciales spécifiques soulevées au Comité OTC depuis 1995 sont 
récapitulées dans le docu ment G/TBT/GEN/74/Rev.1. 
6 Un rapport résumé de l'atelier sur les bonne s pratiques réglementaires figure dans le 
document G/TBT/W/287.  Le rapport du Président sur l'atelier au Comité OTC est reproduit dans le 
document G/TBT/M/44, annexe 1. 
7 Le projet de programme de l'atelier figure dans le document JOB(08)/107/Rev.2. 
8 L'échéancier figure dans le do cument G/TBT/M/46.  Les rapports des quatre examens précédents 
figurent dans les documents G/TBT/5, G/TBT/9, G/TBT/13 et G/TBT/19.  Le document G/TBT/1/Rev.9 
contient la neuvième révision de la compilation des décisions et recommandations du Comité OTC.  G/TBT/25 
 Page 3 
 
 
  7. À sa réunion du 20 mars 2008, le Comité a adopt é son rapport sur le treizième examen annuel 
de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'Acco rd OTC au titre de l'article 15.3 (G/TBT/23).  À 
cette même réunion, le Comité a procédé au trei zième examen annuel du Code de pratique pour 
l'élaboration, l'adop tion et l'application des normes.  Ce travail a été effectué sur la base des 
documents d'information suivants:  la liste des organismes à activité normative qui ont accepté le 
Code au cours de la période considérée (G/TBT/C S/1/Add.12), la liste des organismes à activité 
normative qui ont accepté le Code depuis le 1er janvier 1995 (G/TBT/CS/2/Rev.14) et la treizième 
édition du Répertoire relatif au Code de la normali sation de l'Accord OTC de l'OMC, établie par le 
Centre d'information ISO/CEI. 
8. À sa réunion des 5 et 6 novembre 2008, le Comité  a procédé au septième  examen transitoire 
annuel prescrit par le Protocole d'accession de la  République populaire de Chine (G/TBT/24). 
9. Pendant la période considérée, des représenta nts du CCI, de la CEE-ONU, de la CEI, du 
Codex, de l'ISO, de l'OCDE, de l'OIML et de  l'ONUDI ont tenu le Comité informé des activités 
présentant un intérêt pour ses travaux, y compris en matière d'assistance technique. 
II. PROCÉDURES RELATIVES À LA TRANSPARENCE9 
i) Notifications de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité 
10. En 2008, les Membres ont présenté 1 251 nouvelles notifications de règlements techniques et 
de procédures d'évaluation de la conformité.10  Entre l'entrée en vigueur de l'Accord, le 
1er janvier 1995, et le 31 décembre  2008, 10 026 notifications ont été présentées par 106 Membres.   
Graphique 1:  Nombre total de notifications OTC présentées depuis 1995 
 
365460794
648 669611538581794
63877187510311251
020040060080010001200
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
 
                                                      
9 Les données utilisées dans les graphiques du prés ent chapitre sont tirées des annexes D, E et F. 
10 Les résumés mensuels des notifications OTC pour 2008 figurent dans les documents 
G/TBT/GEN/N/85 à 96. G/TBT/25 
Page 4  
 
  Graphique 2:  Notifications présentées en 2008, par article
11 
 
1103
17 58151
4 0 1
020040060080010001200
Art. 2.9.2Art. 2.10.1 Art. 3.2 Art. 5.6.2 Art. 5.7.1 Art. 7.2 Pas
d'article
mentionné
 
11. Dans les 1 251 notifications reçues en 2008, les objectifs ci-après ont été mentionnés par les 
Membres:  protection de la santé ou de la sécur ité des personnes (dans 818 notifications);  prévention 
des pratiques de nature à induire en erreur (dans 283 notifications);  protection de l'environnement 
(dans 211 notifications);  information des consomma teurs et étiquetage (dans 60 notifications);  
prescriptions en matière de qualité (dans 50 notific ations);  adoption de nouveaux textes législatifs 
nationaux (dans 109 notifications);  harmonisation (dans 27 notifications);   protection de la vie ou de 
la santé des animaux ou préserva tion des végétaux (dans 59 notifications);  réduction ou suppression 
d'obstacles au commerce et facilitation des échanges (dans 46 notifications);  et prescriptions en 
matière de sécurité nationale (dans une notifica tion).  Dans 365 notifications, plusieurs objectifs 
étaient mentionnés;  dans deux notifications, d' autres objectifs étaient indiqués;  et dans une 
notification, aucun objectif légitime n'était mentionné. 
Graphique 3:  Notifications en 2008, par objectif12 
 
Information des 
consommateurs et 
étiquetage
4%Protection de la vie et de 
la santé des animaux ou 
préservation des végétaux
4%Harmonisation
2%Sécurité nationale
0%Réduction d'obstacles au 
commerce et facilitation 
des échanges
3%
Prévention des pratiques 
de nature à induire en 
erreur
16%Adoption de nouveaux 
textes législatifs nationaux
7%
Protection de 
l'environnement
13% Autres
0%
Non spécifié
0%Prescriptions en matière 
de qualité
3%Protection de la santé et 
de la sécurité des 
personnes
48%
 
                                                      
11 Dans 83 notifications, plusieurs articles étaient mentionnés. 
12 Dans 365 notifications, deux objectifs ou plus étaient indiqués.  G/TBT/25 
 Page 5 
 
 
  12. En 1995, le Comité OTC a recommandé que les Membres prévoient un délai normal de 
60 jours pour la présentation des ob servations concernant les règlemen ts techniques et les procédures 
d'évaluation de la conformité notifiés.  En outre, tout Membre qui est en mesure d'accorder un délai 
supérieur à 60 jours, par exemple un déla i de 90 jours, est encouragé à le faire.13  En 2008, le délai 
moyen accordé par les Membres a été de 58,1 jours.  Dans 136 notifications, soit il n'était précisé 
aucun délai, soit il était indiqué que le délai n'éta it pas applicable, soit il était échu.  Le graphique 4 
indique l'évolution du délai moyen accordé pour la  présentation des observations depuis 1995.   
Graphique 4:  Nombre moyen de jou rs accordés pour la présentation  
des observations depuis 1995 
 
52.346.946.347.2 46.549.653.349.254.8 57.860.560.9 59.9
58.1
010203040506070
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
 
ii) Notifications au titre de l'article 10.7 
13. En 2008, 54 notifications ont été présentées au titr e de l'article 10.7 au sujet d'accords portant 
sur des questions relatives aux règlements techniqu es, aux normes ou aux procédures d'évaluation de 
la conformité.  Il s'agissait des notifications suiv antes:  i) notification par la Mongolie d'un accord 
entre le Centre national mongol de normalisation et  de métrologie et le Comité ukrainien de la 
normalisation, de la métrologie et de la certifi cation (G/TBT/10.7/N/54);  et ii) 53 notifications 
présentées par l'Ukraine suite à son accession à l'OMC relatives à plusieurs accords entre le 
gouvernement ukrainien et d'autres Membres de l'OMC (G/TBT/10.7/N/55 à 106). 
iii) Notifications au titre du Code de pratique 
14. En 2008, trois organismes à activité normative de trois Membres ont notifié qu'ils acceptaient 
le Code de pratique (l'Ukraine , le Swaziland et la Namibie).14  En outre, une notification d'acceptation 
du Code de pratique a été présentée par le Viet Nam en janvier 2009.15  Entre l'entrée en vigueur de 
l'Accord et février 2009, 159 organismes à activ ité normative de 119 Membres ont accepté le Code.16  
                                                      
13 G/TBT/1/Rev.9, page 19. 
14 G/TBT/CS/N/172 à 174. 
15 G/TBT/CS/N/175. 
16 Les notifications d'acceptation du Code par de s organismes à activité normative des Membres 
figurent dans les documents G/TBT/CS/N/1 à 175.   Les notifications G/TBT/CS/N/118 et 138 ont été annulées.  
On trouvera une liste des organismes à activité normative qui ont accepté le C ode de pratique en 2008 dans le 
document G/TBT/CS/1/Add.13.  En 2008, trois organismes à activité normative ont dénoncé le Code de 
pratique (G/TBT/CS/N/107/Corr.1, G/TBT/CS/N/14/Co rr.1, G/TBT/CS/N/121/Corr.1).  En outre, les 
organismes à activité normative de huit pays ayant le statut d'observateur auprès de l'OMC, soit l'Algérie (2003), le Bélarus (2001), la Bosnie-Herzégovi ne (1997), la Jamahiriya arabe libye nne (2009), le Kazakhstan (2006), le 
Liban (2008), le Monténégro (2007) et la Serbie (2005) ont déjà notifié qu'il s acceptaient le Code de pratique au 
Centre d'information ISO/CEI. G/TBT/25 
Page 6  
 
  Le document G/TBT/CS/2/Rev.15 contient la liste complète, par Membre, des organismes à activité 
normative qui ont accepté le Code entre le 1
er janvier 1995 et janvier 2009.  Le Centre d'information 
ISO/CEI a établi la quatorzième édition du Répertoire relatif au Code de pratiq ue de la normalisation 
de l'Accord OTC de l'OMC, qui contient la liste de tous les organismes à activité normative qui ont 
notifié leur acceptation du Code, ainsi que l'adresse de ces organismes et des renseignements 
concernant la disponibilité de leur programme de travail. 
iv) Moyens permettant d'avoir accès à des rense ignements complémentaires relatifs à la 
transparence 
15. On trouvera ci-dessous une liste des sources d'information pertinentes: 
a) Les renseignements sur les publications u tilisées pour annoncer que des travaux sont 
en cours concernant des projets de règlements techniques ou de procédures 
d'évaluation de la conformité au titre resp ectivement des articles 2.9.1 et 5.6.1 de 
l'Accord, et les publications dans lesquell es les textes finals sont publiés au titre 
respectivement des articles 2.11 et 5.8 figurent dans les documents G/TBT/2 et addenda.  On trouvera une liste  des publications officielles concernant les règlements 
techniques, les procédures d'évaluation de la conformité et les normes dans le 
document G/TBT/GEN/39/Rev.2. 
b) La liste des points d'information sur les obstacles techniques au commerce, prévus à 
l'article 10.1 et 10.3 de l'Accord, est re produite dans le document G/TBT/ENQ/35.  
Les adresses des points d'information sont également disponibles sur la page Web des OTC.
17 
c) Outre les moyens de distribution habituels,  il existe aussi une liste de diffusion 
automatique pour les notifications OTC.  Ce lles-ci sont généralement distribuées une 
fois par semaine en langue originale.18  
                                                      
17 Voir à l'adresse suivante:  http://www.wto.org /french/tratop_f/tbt_f/tb t_enquiry_points_f.htm. 
18 Les personnes intéressées peuvent s'inscrire su r la liste de diffusion à l'adresse suivante:  
http://www.wto .org/french/tratop_f/tbt_f /tbt_mailing_list_f.htm.  G/TBT/25 
 Page 7 
 
 
  III. ASSISTANCE TECHNIQUE ET TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ19 
i) Ateliers régionaux 
16. En 2008, le Secrétariat a organisé trois ateliers régionaux: 
 a) en Autriche, à l'intention des pays d'Eu rope centrale et d'Europe de l'Est, d'Asie 
centrale et du Caucase20; 
 
 b) au Maroc, à l'intention des pays francophones d'Afrique21;  et 
  c) à la Barbade, à l'intention des pays des Caraïbes.
22 
 
17. Les programmes de ces ateliers visaient à aider les économies participantes des différentes 
régions à consolider leur connaissance des principes  et disciplines de l'Accord OTC.  Les ateliers ont 
en outre permis aux participants de connaître les tr avaux et les débats du Comité OTC, l'objectif étant 
de faire en sorte que les diverses régions participen t de façon plus effective aux travaux du Comité.  
Les ateliers ont aussi servi de cadre aux pa rticipants pour l'échange de données d'expérience 
concernant les obstacles techniques au commerce et  la mise en œuvre de l'Accord.  Plusieurs 
organisations ayant le statut d'observateur a uprès du Comité OTC comme la Commission du Codex 
Alimentarius, la Commission électrotechnique interna tionale (CEI), l'Organisation internationale de 
normalisation (ISO) et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) 
ont participé aux ateliers.23  Par ailleurs, des experts des Membres ont été invités à  partager leur 
expérience en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord et les travaux du Comité.24  U n e  
coopération a été également obtenue de partenaires régionaux:  par exemple, l'Union économique et 
monétaire ouest-africaine (UEMOA) et l'Organisation de  normalisation et du contrôle de la qualité de 
la région des Caraïbes (CROSQ) ont apporté des contri butions à, respectivement, l'atelier organisé au 
Maroc à l'intention des pays francophones d'Afri que et l'atelier organisé à la Barbade. 
ii) Premiers cours spécialisé rela tif à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce 
18. Le premier cours spécialisé sur l'Accord OTC,  d'une durée de deux semaines, a été organisé à 
Genève du 27 octobre au 7 novembre 2008.  Ce cour s, fondé sur une approche participative, visait à 
améliorer la compréhension de l'Accord et à iden tifier des mesures concrètes qui permettraient de 
                                                      
19 Une liste complète des activités d'assistance techni que liées aux OTC entreprises par le Secrétariat 
en 2008 figure à l'annexe G.  Des renseignements détaillés, y compris les programmes des activités, les listes de 
participants et les exposés présentés sont accessibles à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f /tbt_f/tbt_act_list_activ_f.htm 
20 Les pays suivants ont été invités:  Albanie, Arménie, Croatie, ex-République yougoslave de 
Macédoine, Géorgie, Israël, Moldova, République kirghize, Turquie (Membres);  Afghanistan, Azerbaïdjan, 
Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Fédération de Russie, Iran, Kazakhstan, Monténég ro, Ouzbékistan, Serbie, 
Tadjikistan, et Ukraine (observateurs). 
21 Les pays suivants ont été invités:  Algérie, Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, 
Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, 
Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Tchad, Togo et Tunisie. 
22 Les pays suivants ont été invités:  Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, 
Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Saint- Kitts-et-Nevis, Saint-Vinc ent-et-les Grenadines, 
Sainte-Lucie, Suriname et Trinité-et-Tobago. 
23 La CEI a participé aux ateliers de Vienne, du Maroc et de la Barbade.  L'ISO et l'ONUDI ont 
participé aux ateliers de Vienne et du Maroc.  La Co mmission du Codex Alimentarius a participé à l'atelier du 
Maroc. 
24 Des experts des Communautés européennes ont par ticipé à l'atelier de Vienne.  Des experts des 
États-Unis et du Canada ont par ticipé à l'atelier de la Barbade. G/TBT/25 
Page 8  
 
  régler les problèmes de mise en œuvre.  Vingt-ci nq participants issus de pays en développement 
Membres ou ayant le statut d'observateur ainsi que  de pays les moins avancés ont suivi le cours.
25  
Celui-ci comprenait une partie théorique et des exercices pratiques relatifs à la mise en œuvre de l'Accord.  La première semaine était consacrée à la  fois à des cours généraux destinés à améliorer la 
compréhension globale de l'Accord et à des cours thématiques sur des sujets tels que la transparence, 
le recours aux normes internationales, les procédures d'évaluation de la conform ité et le règlement des 
différends.  La deuxième semaine était consacrée aux bonnes pratiques réglementaires, à l'assistance technique et plus particulièrement au fonctionnement  du Comité OTC:  les participants ont également 
assisté à la réunion du Comité des 5 et 6 novembre  afin d'observer la manière dont celui-ci conduisait 
ses travaux et de se familiariser avec ses règles  et procédures.  Des représentants d'autres 
organisations internationales compétentes, de Membre s de l'OMC ainsi que de différentes divisions du 
Secrétariat de l'OMC ont apporté leur contribution au cours.
26  Dans le cadre du cours, chaque 
participant a élaboré un plan d'action pour répondre aux problèmes de mise en œuvre qui se posaient 
dans son pays.  Un forum en ligne a été mis en place afin de faciliter le suivi du cours. 
iii) Ateliers nationaux 
19. À la demande de différents Membres, des ate liers nationaux ont été organisés à Cuba, aux 
Philippines et en Mongolie.  Une formation relative à l'Accord OTC a également été dispensée dans le 
cadre des ateliers sur les mesures SPS/les OTC orga nisés au Rwanda et au Belize.  Ces ateliers 
visaient à faire mieux comprendre les droits et obliga tions découlant de l'Accord OTC et à aborder des 
questions présentant un intérêt particulier pour ces Membres. 
iv) Formation en ligne 
20. Trois cours de formation en ligne sur l'Accord OTC ont été organisés en 2008.  Ces cours, 
destinés à des fonctionnaires de pays en développeme nt Membres et ayant le statut d'observateur,  
portaient sur tous les aspects de l'Accord OTC.27 
v) Cours de politique commerciale 
21. Une formation sur l'Accord OTC a été offe rte dans le cadre des cours de politique 
commerciale organisés par le Secrétariat de l'OMC,  tant à Genève qu'à l'échelon régional.  Des 
sessions de formation consacrées à l'Accord OTC ont été organisées dans le cadre des cours de politique commerciale régionaux organisés en Jama ïque pour la région des Caraïbes, à Singapour 
pour l'Asie et au Bénin pour les pays francophones d'Afrique.  Parmi les autres activités d'assistance 
technique, on peut citer l'atelier sur les bonnes pr atiques réglementaires organisé à Genève (voir le 
paragraphe 5 ci-dessus).
28  
                                                      
25 Les participants venaient des pays suivants:  Argentine, Bangladesh, Bhoutan, Botswana, Cambodge, 
Chine, Égypte, Équateur, ERYM, Inde, Jordanie, Lesot ho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mongolie, Népal, 
Nigéria, Soudan, Suriname, Trinité-et-Tobago, Turquie, Ukraine, Viet Nam et Yémen. 
26 Des représentants de la CEE-ONU, de la CEI, de l'ISO, de l'ONUDI et du Centre consultatif sur la 
législation de l'OMC ont participé au cours.  En outre, des experts des États-Unis, du Mexique et des 
Communautés européennes ont ég alement contribué au cours. 
27 Au total, 300 participants de 82 pays Membres de l'OMC ou ayant le statut d'observateur ont suivi et 
réussi le cours de formation OTC en ligne en 2008. 
28 La participation de 102 fonctionnaires de pays en développement Membres a été financée dans le 
cadre du Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC.  G/TBT/25 
 Page 9 
 
 
  IV. DIFFÉRENDS EN RAPPORT AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD OTC 
22. La situation en 2008 en ce qui concerne les différends en rapport avec les dispositions de 
l'Accord OTC est récapitulée ci-après.   
N° du 
différend 
 Nom de l'affaire  Membre à 
l'origine de la 
plainte Situation Articles de 
l'Accord 
OTC 
invoqués 
1. Demandes de consultations en 2008 
DS386 États-Unis  
– Certaines 
prescriptions en 
matière 
d'étiquetage 
indiquant le pays 
d'origine Mexique Le 22 décembre 2008, le Mexique a demandé 
l'ouverture de consultations avec les États-Unis au 
sujet des dispositions impératives en matière 
d'étiquetage indiquant le pa ys d'origine (EPO) de la 
Loi de 1946 sur la commercialisation des produits 
agricoles , modifiées par la Loi de 2002 sur la 
sécurité des exploita tions agricoles et 
l'investissement rural  et la Loi de 2008 sur les 
produits alimentaires, la conservation et l'énergie  et 
mises en œuvre par le Règlement publié dans 
7 C.F.R., parties 60 et 65 (WT/DS386/1).  2 
DS384 États-Unis  
– Certaines 
prescriptions en 
matière 
d'étiquetage 
indiquant le pays 
d'origine (EPO) Canada Le 4 décembre 2008, le Canada a demandé 
l'ouverture de consultations avec les États-Unis au 
sujet des dispositions impératives en matière 
d'étiquetage indiquant le pa ys d'origine (EPO) de la 
Loi sur la commercialisation des produits agricoles 
de 1946, modifiées par la Loi sur l'agriculture de 
2008 (Loi sur les produits alimentaires, la 
conservation et l'énergie de 2008), et mises en 
œuvre par la Règle finale provisoire du 
28 juillet 2008.  (WT/DS384/1). 2 
DS381 États Unis  
– Mesures concernant 
l'importation, la 
commercialisation 
et la vente de thon 
et de produits du 
thon Mexique Le 24 octobre 2008, le  Mexique a demandé 
l'ouverture de consultations avec les États-Unis au sujet de certaines mesures concernant l'importation, 
la commercialisation et la  vente de thon et de 
produits du thon.  Ces mesures comprennent:  
l'article 1385 du Titre 16 du United States Code 
(Loi d'information des consommateurs sur la 
protection des dauphins);  l'article 216.91 du 
Titre 50 du Code of Federal Regulations (Normes 
concernant l'étiquetage dolphin-safe ) et 
l'article 216.92 (Conditions dolphin-safe pour le 
thon capturé dans l'OPO [océan Pacifique oriental] 
par de grands navires équipés de sennes 
coulissantes);  la décisi on rendue dans l'affaire 
Earth Island Institute v. Hogarth , 494 F.3d 757 
(9
th Cir. 2007) (WT/DS381/1). 2, 5, 6 et 8 
2. Consultations en cours 
DS369 Communautés 
européennes  
– Certaines 
mesures prohibant 
l'importation et la 
commercialisation 
de produits dérivés 
de phoques Canada 
 Le 1er octobre 2007, le Canada a demandé 
l'ouverture de consultations avec les Communautés 
européennes au sujet de certaines mesures prises par 
la Belgique et les Pays-Bas concernant 
l'importation, le transport, la fabrication, la 
commercialisation et la vent e de produits dérivés de 
phoques (WT/DS369/1). 2.1 et 2.2 
 G/TBT/25 
Page 10  
 
  N° du 
différend 
 Nom de l'affaire  Membre à 
l'origine de la 
plainte Situation Articles de 
l'Accord 
OTC 
invoqués 
DS279 Inde – Restrictions 
à l'importation 
maintenues dans le 
cadre de la 
politique 
d'exportation et 
d'importation 
2002-2007 Communautés 
européennes Le 23 décembre 2002, les Communautés 
européennes ont demandé l'ouverture de 
consultations avec l'Inde au sujet des restrictions à 
l'importation maintenues par cette dernière dans le 
cadre de sa politique d'e xportation et d'importation 
2002-2007 contre des produits donnés qui les 
préoccupaient (WT/DS279/1). 
Le 17 janvier 2003, les États-Unis ont demandé à 
participer aux consultati ons (WT/DS279/2) et le 
31 janvier 2003, l'Inde a accepté cette demande 
(WT/DS279/3). 2 
DS263 Communautés 
européennes  
– Mesures 
affectant les 
importations de 
vins Argentine Le 4 septembre 2002, l'Argentine a demandé 
l'ouverture de consultations avec les Communautés 
européennes au sujet de plusieurs règlements et 
autres dispositions contraignantes de l'UE sur les 
pratiques œnologiques et  le commerce des vins 
(WT/DS263/1). 2 et 12 
DS233 Argentine  
– Mesures visant 
l'importation de 
produits 
pharmaceutiques Inde Le 25 mai 2001, l'Inde a demandé l'ouverture de 
consultations avec l'Argentine au sujet de la 
Loi n° 24.766 et du Décret n° 150/92 de l'Argentine 
(WT/DS233/1). 2 (en 
particulier 
2.2), 5 (en 
particulier 5.1 
et 5.2) et 12 
DS203 Mexique  
– Mesures visant 
le commerce des 
animaux vivants 
de l'espèce porcine États-Unis Le 10 juillet 2000,  les États-Unis ont demandé 
l'ouverture de consultations avec le Mexique au 
sujet de la mesure antidumping définitive prise par 
le Mexique le 20 octobre 1999 à l'égard des 
animaux vivants de l'espè ce porcine (marchandise 
classée sous la position tarifaire 0103.92.99), 
exportés des États-Unis, indépendamment du pays 
d'origine, et des actions du Mexique concernant la 
conduite de l'enquête antidumping ayant donné lieu à cette mesure (WT/DS203/1). 2 et 5 
DS144 États-Unis  
– Certaines 
mesures visant 
l'importation de 
bovins, de porcins 
et de céréales en 
provenance du 
Canada Canada Le 25 septembre 1998, le Canada a demandé 
l'ouverture de consultations avec les États-Unis au 
sujet de certaines mesures imposées par le Dakota 
du Sud et d'autres États interdisant l'entrée ou le 
transit des camions canadiens transportant des 
bovins, des porcins et des céréales (WT/DS144/1).   2, 3, 5  
et 7 
DS137 Communautés 
européennes  – Mesures visant 
les importations de 
bois de conifères 
en provenance du 
Canada Canada Le 17 juin 1998, le Canada a demandé l'ouverture 
de consultations av ec les Communautés 
européennes au sujet de certaines mesures 
concernant l'importation sur le marché des CE de 
bois de conifères en provenance du Canada.  Ces 
mesures sont, entre autres, la Directive du Conseil 
n° 77/93 du 21 décembre 1976, modifiée par la 
Directive n° 92/103/CEE de la Commission du 
1
er décembre 1992, et toutes mesures pertinentes 
adoptées par les États membre s des CE et visant les 
importations dans les CE de bois de conifères en 
provenance du Canada (WT/DS137/1). 2  G/TBT/25 
 Page 11 
 
 
  N° du 
différend 
 Nom de l'affaire  Membre à 
l'origine de la 
plainte Situation Articles de 
l'Accord 
OTC 
invoqués 
DS134 Communautés 
européennes  
– Mesures visant 
les droits sur les 
importations de riz Inde Le 28 mai 1998, l'Inde a demandé l'ouverture de 
consultations avec les Communautés européennes 
concernant des restrictions qui auraient été 
introduites par un règlement communautaire 
établissant un système de recouvrement cumulatif 
(SRC) pour déterminer certains droits à 
l'importation du riz, avec effet au 1er juillet 1997 
(WT/DS134/1). 2, en 
particulier 2.1 
et 2.2 
DS100 États-Unis  
– Mesures 
affectant les 
importations de 
produits provenant 
de volailles Communautés 
européennes Le 18 août 1997, les Communautés européennes ont 
demandé l'ouverture de consultations avec les 
États-Unis concernant un e mesure prise par le 
Service de l'innocuité et de l'inspection des produits 
alimentaires du Département de l'agriculture des 
États-Unis interdisant d'importer de la Communauté 
européenne des volailles et des produits provenant 
de volailles ainsi que toute mesure connexe 
(WT/DS100/1). 2 et 5 
DS61 États-Unis  
– Prohibition à 
l'importation de 
certaines crevettes 
et de certains 
produits à base de 
crevettes Philippines Le 25 octobre 1996, les Ph ilippines ont demandé 
l'ouverture de consultations avec les États-Unis 
concernant une interdiction à l'importation de 
crevettes et de produits à base de crevettes en 
provenance des Philippines, imposée par les 
États-Unis en vertu de l'article 609 de la Loi 
générale n° 101-62 (WT/DS61/1). 2 
DS41 Corée – Mesures 
concernant 
l'inspection des 
produits agricoles États-Unis Le 24 mai 1996, les États-Unis ont demandé 
l'ouverture de consultations avec la Corée  
concernant les essais, l'inspection et d'autres 
prescriptions appliquées à l'importation de produits 
agricoles dans ce pays (WT/DS41/1). 2, 5 et 6 
DS3 Corée – Mesures 
concernant les 
essais relatifs aux 
produits agricoles 
et l'inspection de 
ces produits États-Unis Le 6 avril 1995, les États-Unis ont demandé 
l'ouverture de consultations avec la Corée 
concernant des prescriptions en matière d'essai et 
d'inspection appliquées aux importations de 
produits agricoles dans ce pays (WT/DS3/1).   
(Voir WT/DS41). 5 et 6 
3. État de la mise en œuvre des rapports de groupes spéciaux adoptés 
DS291 
DS292 
DS293 Communautés 
européennes  
– Mesures 
affectant 
l'agrément et la 
commercialisation 
des produits 
biotechnologiques États-Unis 
(DS291) 
Canada 
(DS292) et 
Argentine 
(DS293) Le 13 mai 2003, les États-Unis et le Canada ont 
demandé l'ouverture de consultations avec les 
Communautés européennes au sujet de certaines 
mesures prises par les CE et leurs États membres 
qui affectent les importations de produits agricoles 
et alimentaires en provenance des États-Unis et du 
Canada (WT/DS291/1, WT/DS292/1).  Le 
14 mai 2003, l'Argentine a demandé l'ouverture de 
consultations avec les CE au sujet de cette même 
question (WT/DS293/1). États-Unis: 
2 et 5 
Canada: 
2.1, 2.2, 2.8, 
5.1 et 5.2 
Argentine 
2, 5 et 12 
   Le 7 août 2003, les État s-Unis, le Canada et 
l'Argentine ont chacun présenté une demande 
d'établissement d'un groupe  spécial (WT/DS291/23, 
WT/DS292/17, WT/DS293/17).  À sa réunion du 
29 août 2003, l'ORD a déci dé d'établir un seul 
groupe spécial.  G/TBT/25 
Page 12  
 
  N° du 
différend 
 Nom de l'affaire  Membre à 
l'origine de la 
plainte Situation Articles de 
l'Accord 
OTC 
invoqués 
   Le 23 février 2004, les États-Unis, le Canada et 
l'Argentine ont demandé au Directeur général de 
déterminer la composition du Groupe spécial.  Le 
4 mars 2004, le Directeur général a arrêté la 
composition du Groupe spécial.  
   L'Argentine (en ce qui concerne les plaintes des 
États-Unis et du Canada), l'Australie, le Brésil, le 
Canada (en ce qui concerne les plaintes des 
États-Unis et de l'Argentine), le Chili, la Chine, la 
Colombie, El Salvador, le s États-Unis, le Honduras, 
le Mexique, la Nouvelle-Zé lande, la Norvège, le 
Paraguay, le Pérou, le Taip ei chinois, la Thaïlande 
et l'Uruguay ont réservé leurs droits de tierces 
parties (en ce qui concerne les plaintes du Canada et 
de l'Argentine).  
   Le 29 septembre 2006, les rapports du Groupe 
spécial ont été comm uniqués aux Membres 
(WT/DS291/R, WT/DS292/R et WT/DS293/R).  À 
sa réunion du 21 novembre 2006, l'ORD a adopté 
les rapports du Groupe spécial.  
   À la réunion de l'ORD du 19 décembre 2006, les 
Communautés européenne s ont annoncé qu'elles 
avaient l'intention de mettre en œuvre les 
recommandations et décisions de l'ORD d'une 
manière compatible avec leurs obligations dans le 
cadre de l'OMC.  Toutefois, en raison de la complexité et du caractère sensible des questions en 
jeu, elles auraient besoin  d'un délai raisonnable pour 
la mise en œuvre.  Conformément à l'article 21:3 b) 
du Mémorandum d'accord, el les étaient disposées à 
discuter d'un délai approprié  avec l'Argentine, le 
Canada et les États-Unis.  
   Le 21 juin 2007, les États- Unis et les Communautés 
européennes, le Canada et les Communautés 
européennes, et l'Argentine et les Communautés 
européennes ont respectivement notifié à l'ORD 
qu'ils étaient convenus que le délai raisonnable dont 
les Communautés européennes disposeraient pour 
mettre en œuvre les recommandations et décisions 
de l'ORD serait de 12 mois  à compter de la date 
d'adoption des rapports du Groupe spécial.  En 
conséquence, le délai raisonnable viendrait à 
expiration le 21 novembre 2007.  À cette date, les 
parties ont informé l'ORD qu'elles étaient 
convenues de modifier le délai raisonnable de sorte 
que ce délai arrive à expiration le 11 janvier 2008.    G/TBT/25 
 Page 13 
 
 
  N° du 
différend 
 Nom de l'affaire  Membre à 
l'origine de la 
plainte Situation Articles de 
l'Accord 
OTC 
invoqués 
   À cette date, les Communaut és européennes et le 
Canada, pour ce qui est du différend visé dans le 
document WT/DS/292, ont informé l'ORD qu'ils 
étaient convenus de modifi er le délai raisonnable de 
sorte que ce délai arrive à expiration le 
11 février 2008.  Le 11 février 2008, les 
Communautés européenne s et le Canada ont 
informé l'ORD qu'ils étaient mutuellement 
convenus de modifier une fois encore le délai 
raisonnable, de sorte qu'il arrivait à expiration le 
30 juin 2008.  
   Le 11 janvier 2008, les Communautés européennes 
et l'Argentine, pour ce qui est du différend visé dans 
le document WT/DS/293, ont informé l'ORD qu'ils 
étaient convenus de modifi er le délai raisonnable de 
sorte que ce délai arrive à expiration le 
11 juin 2008.  
   Le 14 janvier 2008, les Communautés européennes 
et les États-Unis ont informé l'ORD qu'ils avaient 
conclu un accord concernant des procédures au titre 
des articles 21 et 22 du  Mémorandum d'accord sur 
le règlement des différends dans l'affaire 
WT/DS291.  Le 17 janvier 2008, les États-Unis ont 
demandé à l'ORD l'autorisation de suspendre des 
concessions et d'autres obligations dans l'affaire 
WT/DS291.  Le 6 févrie r 2008, les Communautés 
européennes ont fait objection à la demande 
présentée par les États-Unis en vue d'obtenir 
l'autorisation de suspendre des concessions et 
d'autres obligations, et ont soumis la question à 
arbitrage au titre de l'article 22:6 du Mémorandum 
d'accord.  À sa réunion du 8 février 2008, l'ORD est 
convenu que la question était soumise à arbitrage 
conformément à l'article 22:6 du Mémorandum 
d'accord.  Le 15 février 2008, les Communautés 
européennes et les États-Unis ont demandé à 
l'arbitre de suspendre ses travaux conformément à 
leurs procédures confirmées au titre des articles 21 
et 22 du Mémorandum d'accord.  Comme les Parties 
le lui ont conjointement demandé, l'arbitre a 
suspendu la procédure d'arbitrage à compter du 
18 février 2008 et jusqu'à ce que les États-Unis 
demandent sa reprise da ns les circonstances 
convenues entre les Parties le 14 janvier 2008.  G/TBT/25 
Page 14  
 
  V. ANNEXES 
A. L
ISTE DES MEMBRES DE L 'OMC  ET DES OBSERVATEURS  
Membres29 
 
Afrique du Sud  France Norvège  
Albanie  Gabon Nouvelle-Zélande  Allemagne  Gambie  Oman Angola Géorgie  Ouganda  Antigua-et-Barbuda  Ghana Pakistan 
Arabie saoudite  Grèce  Panama 
Argentine  Grenade  Papouasie-Nouvelle-Guinée  Arménie  Guatemala Paraguay Australie  Guinée  Pays-Bas  Autriche  Guinée-Bissau  Pérou  Bahreïn  Guyana Philippines Bangladesh Haïti  Pologne  Barbade   Honduras Portugal Belgique  Hong Kong, Chine  Qatar Belize Hongrie  République centrafricaine  Bénin  Îles Salomon  République dominicaine  Bolivie Inde  République kirghize  Botswana Indonésie  République slovaque  Brésil  Irlande  République tchèque  Brunéi Darussalam  Islande  Roumanie  
Bulgarie  Israël Royaume-Uni  
Burkina Faso Italie Rwanda Burundi Jamaïque  Sainte-Lucie  Cambodge  Japon  Saint-Kitts-et-Nevis  Cameroun  Jordanie  Saint-Vincent-et-les Grenadines Canada Kenya Sénégal  Cap-Vert Koweït  Sierra Leone Chili  Lesotho Singapour  Chine, Rép. populaire de  Lettonie  Slovénie  Chypre  Liechtenstein  Sri Lanka  Colombie  Lituanie  Suède  Communautés européennes  Luxembourg Suisse  Congo Macao, Chine  Suriname Congo, Rép. démocratique du Madagascar Swaziland 
Corée, Rép. de Malaisie  Tanzanie 
Costa Rica Malawi Tchad Côte d'Ivoire Maldives Territoire douanier distinct de Taiwan, Croatie  Mali   Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei  Cuba Malte    chinois) Danemark  Maroc  Thaïlande Djibouti Maurice  Togo Dominique  Mauritanie  Tonga Égypte  Mexique  Trinité-et-Tobago El Salvador Moldova Tunisie Émirats arabes unis  Mongolie  Turquie Équateur  Mozambique Ukraine Espagne  Myanmar  Uruguay Estonie  Namibie  Venezuela (Rép. bolivarienne du) États-Unis  Népal  Viet Nam 
Ex-Rép. yougoslave de Macédoine (ERYM) Nicaragua Zambie  
Fidji  Niger Zimbabwe Finlande Nigéria  
                                                      
29 Membres au 31 janvier 2009.  G/TBT/25 
 Page 15 
 
 
  Gouvernements observateurs30 
 Afghanistan Guinée équatoriale Saint-Siège (Vatican) Algérie Iran Samoa Andorre Iraq Sao Tomé-et-Principe 
Azerbaïdjan Kazakhstan Serbie 
Bahamas Libye Seychelles Bélarus  Monténégro Soudan Bhoutan  Ouzbékistan Tadjikistan Bosnie-herzégovine  République démocratique Vanuatu 
Éthiopie   populaire lao Yémen 
Fédération de Russie République libanaise    Organisations ayant le statut d'observateur
 
 
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)31 
Association latino-américaine d'intégration (ALADI)30 
Association européenne de libre-échange (AELE)30 
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Commission électrotechnique internationale (CEI) 
Fonds monétaire international (FMI) 
Organisation internationale de normalisation (ISO) Centre du commerce international (CCI) Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 
Office international des épizooties (OIE) 
Organisation internationale de métrologie légale (OIML)
30 
Conférence des Nations Unies sur le co mmerce et le développement (CNUCED) 
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE/ONU) Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
30 
Organisation mondiale de la santé (OMS) Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius 
Banque mondiale 
 
                                                     
 
30 Observateurs au 31 janvier 2009. 
31 Statut d'observateur sur une base ad hoc . G/TBT/25 
Page 16  
 
  B. L
ISTE DES DOCUMENTS TBT  DISTRIBUÉS EN 2008 
Cote du document Date de publication Titre 
1. Documents de travail (G/TBT/W/ - ) 
G/TBT/W/284 18 mars 2008 
 Production et étiquetage des produits biologiques 
(Communication de l'Argentine concernant le Règlement (CE) n° 834/07 notifié sous la cote G/TBT/N/EEC/101) 
G/TBT/W/285 19 mars 2008 Détermin er la nécessité de réglementer 
(Communication présent ée par les États-Unis) 
G/TBT/W/286 30 avril 2008 Le système REACH (Enregistrement, évaluation et 
autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances) 
(Communication de l'Argentine) 
G/TBT/W/287 6 juin 2008 Rapport résumé de l'atelier OTC sur les 
bonnes pratiques réglementaires 
18-19 mars 2008 (Note du Secrétariat) 
G/TBT/W/288 23 juin 2008 
 Préoccupations commerciales  spécifiques concernant 
l'accès du ferronickel au marché de l'Union européenne 
(Communication présentée par la Colombie) 
G/TBT/W/289 26 juin 2008 
 Le système REACH (Enregistrement, évaluation et 
autorisation des substances chimiques, ainsi que les 
restrictions applicables à ces substances) 
(Communication de l'Argentine) 
G/TBT/W/290 26 juin 2008 
 Utilisation des expressions traditionnelles ou mentions 
complémentaires de qualité applicables aux vins  (CE – Règlements n° 753/02 et 316/04) 
(Communication de l'Argentine)
 
G/TBT/W/291 27 juin 2008 
 Production et étiquetage des produits biologiques 
(Communication de l'Argentine)  
G/TBT/W/292 21 octobre 2008 Mécanisme d'exam en transitoire au titr e de la section 18 
du Protocole d'accession de la  République populaire de 
Chine (Questions et observations adressées par les 
États-Unis à la Chine) 
G/TBT/W/293 28 octobre 2008 Mécanisme d'exam en transitoire au titr e de la section 18 
du Protocole d'accession de la  République populaire de 
Chine (Questions et observations adressées par le Japon 
à la Chine) 
G/TBT/W/294 28 octobre 2008 Le Forum des organismes de réglementation:  exemple 
néo-zélandais de coordination en matière de réglementation intérieure 
(Communication de la Nouvelle-Zélande) 
G/TBT/W/295 30 octobre 2008 Ensemble d'options:  Approche de la Nouvelle-Zélande 
concernant les arrangements de reconnaissance mutuelle et les arrangements de coopération dans le domaine de la 
réglementation 
(Communication de la Nouvelle-Zélande) 
G/TBT/W/296 4 novembre 2008 Examen transitoire annuel prescrit à la section 18 du 
Protocole d'accession de la République populaire de 
Chine:  Renseignements requis à l'annexe 1A du 
document WT/L/432  (Communication de la République populaire de Chine)  G/TBT/25 
 Page 17 
 
 
  Cote du document Date de publication Titre 
G/TBT/W/297 4 novembre 2008 
 Préoccupations commerciales  spécifiques concernant 
l'accès du ferronickel au marché de l'Union européenne 
(Communication présentée par la Colombie) 
G/TBT/W/298 4 novembre 2008 
 Préoccupations commerciales  spécifiques concernant 
l'accès des aliments au marché de l'Union européenne 
(Communication présentée par la Colombie) 
G/TBT/W/299 4 novembre 2008 
 Préoccupations commerciales  spécifiques concernant 
l'accès des produits pharmaceutiques au marché argentin 
(Communication présentée par la Colombie) 
G/TBT/W/300 5 novembre 2008 Mécanisme d'ex amen transitoire co ncernant la Chine 
(Communication présentée par les Communautés européennes) 
G/TBT/W/301 11 novembre 2008 Préoccupations commerciales spécifiques de Cuba 
concernant la 31ème adaptation au progrès technique de la 
Directive 67/548/CEE des Communautés européennes 
relative au contrôle des substances chimiques 
dangereuses (G/TBT/N/EEC/212), établissant la 
classification des dérivés du nickel (Communication présentée par Cuba) 
G/TBT/W/302 26 novembre 2008 Observations de la République dominicaine sur la 
classification des composés du nickel proposée par les 
CE dans le cadre de la 31ème adaptation au progrès 
technique (APT)  (Communication présentée par la République 
dominicaine)
 
G/TBT/W/303 9 décembre 2008 Activités d'assi stance technique dans le domaine des 
OTC (projets en cours d'exécution financés par la Commission européenne et les États membres de l'UE en 
2006-2007) 
(Communication présentée par les Communautés européennes) 
2.   Comptes rendus de réunions (G/TBT/M/ - )  
G/TBT/M/44 10 juin 2008 Compte rendu de la réunion du 20 mars 2008 
(Note du Secrétariat) 
G/TBT/M/45 9 septembre 2008 Compte rendu de la réunion des 1er et 2 juillet 2008 
(Note du Secrétariat) 
G/TBT/M/46 23 janvier 2008 Compte rendu de la réunion des 5 et 6 novembre 2008 
(Note du Secrétariat) 
3. Documents généraux (G/TBT/GEN/ - ) 
G/TBT/GEN/N/85 à 96 Janvier 2008- 
Janvier 2009 Notifications publiées de décembre 2007 à 
décembre 2008 
G/TBT/GEN/1/Rev.7  7 mars 2008 Communications concernant la mise en œuvre et 
l'administration de l'Accord  (article 15.2) (Note du 
Secrétariat – Révision) 
G/SPS/GEN/491/Add.8 G/TBT/GEN/7/Add.8  14 novembre 2008 
 Communication du Mexique 
G/TBT/GEN/39/Rev.1 7 mars 2008 Liste des publications des Membres sur les règlements 
techniques, les procédures d'évaluation de la conformité et les normes (Note du Secrétariat) 
G/TBT/GEN/67 
et Rev.1 11 mars 2008 
17 mars 2008 Programme de l'atelier sur les bonnes pratiques 
réglementaires;  18-19 mars 2008  
G/TBT/GEN/68  23 avril 2008 Rapport de la CEI sur ses activités dans les pays en 
développement  
(novembre 2007-mars 2008) G/TBT/25 
Page 18  
 
  Cote du document Date de publication Titre 
G/TBT/GEN/69 
 23 avril 2008 Renseignements sur les activités de la Commission du 
Codex Alimentarius  
G/TBT/GEN/70  23 avril 2008 Activités d'assistance t echnique liées aux OTC en 2008;   
Renseignements communiqués par le Secrétariat 
G/TBT/GEN/71 
 28 juillet 2008 Renseignements sur les activités de la Commission du 
Codex Alimentarius 
G/TBT/GEN/72 
 28 juillet 2008 Déclaration de la CEI au Comité OTC  
G/TBT/GEN/73 
 28 juillet 2008 Activités d'assistance technique liées aux OTC en 2008;   
Renseignements communiqués par le Secrétariat 
G/TBT/GEN/74  25 septembre 2008 Préoccupations comm erciales spécifiques soulevées au 
Comité OTC 
G/TBT/GEN/75  28 novembre 2008 Renseignements su r les activités de la Commission du 
Codex Alimentarius 
G/TBT/GEN/76 
 15 décembre 2008 Activités de la CE I dans les pays en développement 
G/TBT/GEN/77 
 15 décembre 2008 Activités d'assistan ce technique liées aux OTC en 2008 
(Renseignements communiqués par le Secrétariat) 
G/TBT/GEN/78  15 décembre 2008 Renseignements actualis és sur l'ISO et l'évaluation de la 
conformité 
G/TBT/GEN/79  15 décembre 2008 Études/réunions récent es et à venir de l'OCDE relatives 
aux obstacles techniques au commerce 
4.   Documents relatifs au Co de de pratique (G/TBT/CS/ - ) 
G/TBT/CS/1/Add.12 
 20 février 2008 Liste des organismes à activité normative qui ont accepté 
le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et 
l'application des normes en 2008  (Note du Secrétariat) 
G/TBT/CS/2/Rev.14  20 février 2008 
 Liste des organismes à activité normative qui ont accepté 
le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes depuis le 1
er janvier 1995 
(Note du Secrétariat) 
G/TBT/CS/N/107/ 
Corr.1 21 avril 2008 Notification de dénonciation – JAPON/Navires et 
technologie maritime 
G/TBT/CS/N/172 7 février 2008 Notification d'acceptatio n – Brunéi Darussalam 
G/TBT/CS/N/173 5 juin 2008 No tification d'acceptation – Ukraine 
G/TBT/CS/N/174 23 octobre 2008 Notification d'acceptation – Swaziland 
5.   Communications sur la mise en œuvre et  l'administration de l'Accord OTC (G/TBT/2/ - ) 
G/TBT/2/Add.72/ 
Suppl.1 18 janvier 2008 Communication d'Israël 
G/TBT/2/Add.7/Rev.1 
 14 février 2008 
 Communication de la Suisse 
G/TBT/2/Add.18/ 
Rev.2/Suppl.1  
et Suppl.2 13 mars 2008 
18 septembre 2008 Communication présentée par la Colombie 
G/TBT/2/Add.3/Rev.2 15 mai 2008 Communication de l'Indonésie 
G/TBT/2/Add.99 15 mai 2008 Communication de l'Albanie 
G/TBT/2/Add.100 
 30 mai 2008 Communication présentée par l'Ukraine 
 
G/TBT/2/Add.76/ Rev.1 2 juin 2008 Communication du Ghana 
G/TBT/2/Add.91/ 
Rev.1 1er juillet 2008 
 Communication présentée par le Paraguay  G/TBT/25 
 Page 19 
 
 
  Cote du document Date de publication Titre 
G/TBT/2/Add.14/ 
Suppl.1 28 octobre 2008 Communication du Mexique 
G/TBT/2/Add.29/Rev. 2 3 décembre 2008 Communication présentée par le Pérou 
G/TBT/2/Add.78/ 
Suppl.1 8 décembre 2008 
 Communication d'El Salvador 
6.   Autres documents  
G/TBT/1/Rev.9 8 septembre 2008 Décisions et recommandations adoptées par le Comité 
des obstacles techniques au commerce depuis le 
1er janvier 1995 
G/TBT/D/32 28 octobre 2008 États-Unis – Mesures concernant l'importation, la 
commercialisation et la vente de thon et de produits du 
thon (Demande de consultations présentée par le 
Mexique) 
G/TBT/D/33 4 décembre 2008 États-Unis – Certaines prescriptions en matière 
d'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) (Demande de consultations présentée par le Canada) 
G/TBT/D/34 22 décembre 2008  États-Unis – Certaines prescriptions en matière 
d'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) (Demande 
de consultations présentée par le Mexique) 
G/TBT/D/35 20 janvier 2009 
 Communautés européennes – Certaines mesures visant la 
viande de volaille et les produits à base de viande de 
volaille en provenance des États-Unis (Demande de 
consultations présentée par les États-Unis) 
G/TBT/23 20 février 2008 Treizième exam en annuel de la mise en œuvre et du 
fonctionnement de l'Accord OTC (Note du Secrétariat) 
G/TBT/24 14 novembre 2008 Septième ex amen transitoire an nuel prescrit à la 
section 18 du Protocole d' accession de la République 
populaire de Chine  
G/TBT/ENQ/32 à 34 et 
32/Corr.1 7 mars, 2 avril 
26 juin et  30 octobre 2008 Points d'information nationaux (Note du Secrétariat) 
7. Documents distribués sous la cote "JOB(08)/ - "  
JOB(08)/16 8 mars 2008 Réunion du Comité OTC du 11 mars 2008  
Projet d'ordre du jour annoté 
JOB(08)/54 26 juin 2008 Réunion du Comité OTC des 1er et 2 juillet 2008 
Projet d'ordre du jour annoté 
JOB(08)/107 et Rev.1 30 octobre 2008 
18 décembre 2008 Atelier sur le rôle des normes internationales en matière 
de développement économique mars 2009  
Projet de programme  
JOB(08)/108 31 octobre 2008 Réunion du Comité OTC des 5 et 6 novembre 2008 
Projet d'ordre du jour annoté 
JOB(08)/109 30 octobre 2008 Rapport (2008) du Comité des obstacles techniques au 
commerce 
JOB(08)/114 5 novembre 2008 Septième examen transitoire annuel prescrit à la 
section 18 du Protocole d' accession de la République 
populaire de Chine G/TBT/25 
Page 20  
 
  C. P
RÉOCCUPATIONS COMMERCIALES  SPÉCIFIQUES SOULEVÉES EN 2008 
I.   Nouvelles p réoccupations (33) 
1.  Brésil – Jouets 
Pays ayant soulevé la question Chine, Communautés européennes, Malaisie, Thaïlande 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 21 0 à 220);  juillet 2008 (G/TBT/M/45, 
paragraphes 121 à 126);  novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 4 à 9) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/BRA/259 
2.  Brésil – Vins 
Pays ayant soulevé la question Comm unautés européennes, États-Unis 
Date Juillet 2008 (G/TBT/M/45, paragraphes 25 et 26);  novembre 2008 
(G/TBT/M/46, paragraphes 221 à 224) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/ N/BRA/238 et G/TBT/N/BRA/289 
3.  Brésil – Règlement sur les critères d'identification et de qualité applicables à l'alcool éthylique et aux 
eaux-de-vie 
Pays ayant soulevé la question Communaut és européennes, États-Unis, Mexique 
Date Juillet 2008 (G/TBT/M/45, paragraphes 8 à 14);  novembre 2008 
(G/TBT/M/46, paragraphes 225 à 231) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/BRA/276 à 278 et Suppl.1 
4.  Canada – Dimensions ob ligatoires des contenants 
Pays ayant soulevé la question États-Unis 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 27 et 28) 
Document(s) pertinent(s) - 
5.  Chine – Réglementation proposée  sur la sécurité de l'information 
Pays ayant soulevé la question Canada, Communa utés européennes, Coré e, États-Unis, Japon 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 34 à 37);  juillet 2008 (G/TBT/M/45, 
paragraphes 135 à 141);  novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 232 à 242) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/CHN/278 à 290;  G/TBT/W/292 
6.  Chine – Vins 
Pays ayant soulevé la ques tion Communautés européennes 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 38 à 40);  juillet 2008 (G/TBT/M/45, 
paragraphes 170 à 172);  novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 242 et 243) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/CHN/197 
7.  Chine – Emballages excessifs 
Pays ayant soulevé la question Comm unautés européennes, États-Unis 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 29 à 33);  novembre 2008 
(G/TBT/M/46, paragraphes 137 à 142) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/CHN/447 et Suppl.1  G/TBT/25 
 Page 21 
 
 
  8.  Chine – Efficacité énergétique et degrés  d'efficacité énergétique pour les copieurs 
Pays ayant soulevé la question Japon 
Date Juillet 2008 (G/TBT/M/45, paragraphes 27 et 28);  novembre 2008 
(G/TBT/M/46, paragraphes 324 à 326) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/CHN/331, Rev.1 et  Suppl.1 
9.  Chine – Garnitures de freins pour automobiles 
Pays ayant soulevé la ques tion Communautés européennes 
Date Novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 15 et 16) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/CHN/366 et Suppl.1 
10.  Taipei chinois – Produits portant le label vert 
Pays ayant soulevé la question Japon 
Date Novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 32 et 33) 
Document(s) pertinent(s) - 
11.  Communautés européennes – Briquets 
Pays ayant soulevé la question Chine 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 24 à 26) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/EEC/178 
12.  Colombie – Règlement sur l'étiquetage des vins 
Pays ayant soulevé la question Chili 
Date Juillet 2008 (G/TBT/M/45, paragraphes 18 et 19) 
Document(s) pertinent(s) - 
13.  Communautés européennes – Production biol ogique et étiquetage de s produits biologiques 
Pays ayant soulevé la ques tion Argentine, Équateur 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 44 à 49);  juillet 2008 (G/TBT/M/45, 
paragraphes 66 à 68) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/EEC/101 et Ad d.1;  G/TBT/W/284 (ARG);  G/TBT/W/291 (ARG) 
14.  Communautés européennes – Étiquetage de  la capacité des piles et accumulateurs 
Pays ayant soulevé la question Japon 
Date Novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 128 à 130) 
Document(s) pertinent(s) - 
15.  Communautés européennes – Proposition de règl ement du Parlement européen et du Conseil relatif aux 
produits cosmétiques 
Pays ayant soulevé la question Chine 
Date Novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 11 à 14) 
Document(s) pertinent(s) G/ TBT/N/EEC/186 et Corr.1 
16.  Communautés européennes – Nouveaux aliments 
Pays ayant soulevé la question Colombie , Costa Rica, Équateur, Mexique, Pérou 
Date Novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 25 à 31) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/ N/EEC/188;  G/TBT/W/298 (COL) G/TBT/25 
Page 22  
 
  17.  Communautés européennes – Jouets 
Pays ayant soulevé la question Chine, Corée 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 41 à 43);  juillet 2008 (G/TBT/M/45, 
paragraphes 173 à 175) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/EEC/184 
18.  Communautés européennes – Substances chimiques dangereuses;  Projet de directive de la Commission 
modifiant pour la trente et unième fo is la Directive 67/548/CEE du Conseil 
Pays ayant soulevé la question Afrique du Sud, Australie, Botswana, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, 
Corée, Cuba, Équateur, États-Unis, Inde, Indonésie, Japon, Maurice, Philippines, République dominicaine, Turquie, Venezuela, Zimbabwe 
Date Novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 46 à 127) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/EEC/212;  G/TBT/W/297 (C OL);  G/TBT/W/301 (CUB);  
G/TBT/W/302 (DOM) 
19.  Communautés européennes – Napropamide 
Pays ayant soulevé la question Inde 
Date Novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 21 et 22) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/EEC/203 et Add.1 
20.  Allemagne – Modifications apportées à l'ordonna nce relative à l'interdiction  de produits chimiques 
Pays ayant soulevé la question Chili, Israël 
Date Juillet 2008 (G/TBT/M/45, paragraphes 15 à 17) 
Document(s) pertinent(s) - 
21.  Allemagne – Interdiction d'impo rter des produits dérivés de phoques 
Pays ayant soulevé la question Canada, Norvège 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 19 à 23);  juillet 2008 (G/TBT/M/45, 
paragraphes 127 à 129);  novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 289 à 292) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/DEU/5 et Add.1 
22.  Indonésie – Tôles en acier zingué 
Pays ayant soulevé la question Corée 
Date Juillet 2008 (G/TBT/M/45, paragraphes 20 et 21) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/IDN/17 
23.  Indonésie – Prescriptions rel atives aux tuyaux en caoutchouc pour les cuisinières à gaz GPL 
Pays ayant soulevé la ques tion Communautés européennes 
Date Juillet 2008 (G/TBT/M/45, paragraphes 22 à 24) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/IDN/19 
24.  Japon – Directives concern ant l'étiquetage du bœuf Wagyu 
Pays ayant soulevé la ques tion Australie, États-Unis 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 52 à 55) 
Document(s) pertinent(s) -  G/TBT/25 
 Page 23 
 
 
  25.  Corée – Prescriptions concernan t l'étiquetage du pays d'origine pour certains fruits importés 
Pays ayant soulevé la ques tion Mexique, États-Unis 
Date Juillet 2008 (G/TBT/M/45, paragraphes 29 à 31) 
Document(s) pertinent(s) - 
26.  Corée – Processus d'examen des importat ions pour les cosmétiques fonctionnels 
Pays ayant soulevé la question États-Unis 
Date Novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 42 à 45) 
Document(s) pertinent(s) - 
27.  Moldova – Projet de loi sur les boissons alcoolisées 
Pays ayant soulevé la ques tion Communautés européennes 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphe 56) 
Document(s) pertinent(s) - 
28.  Afrique du Sud – Étiquetage et publicité des aliments 
Pays ayant soulevé la question États-Unis 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 50 et 51) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/ZAF/66 
29.  États-Unis – Règlement an titerroriste pour les usines de produits chimiques 
Pays ayant soulevé la question Chili, Israël 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 10 à 18);  juillet 2008 (G/TBT/M/45, 
paragraphes 107 à 113) 
Document(s) pertinent(s) - 
30.  États-Unis – Détection de produits contaminants dans les réservoirs à carburant 
Pays ayant soulevé la question Inde 
Date Novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 23 et 24) 
Document(s) pertinent(s) - 
31.  États-Unis – Loi sur l'amélioration de la sécurité des produits de consommation 
Pays ayant soulevé la question Chine 
Date Novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 4 à 10) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/USA/421 
32.  États-Unis – Huile d'olive 
Pays ayant soulevé la ques tion Communautés européennes 
Date Novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 17 à 20) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/USA/395 
33.  États-Unis – Prescriptions en vue de  combattre l'exploitation forestière illégale 
Pays ayant soulevé la question Argentine, Canada, Communautés européennes, Suisse 
Date Novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 34 à 41) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/USA/424 et Corr.1 G/TBT/25 
Page 24  
 
  II.  Préoccupations déjà soulevées (26) 
34.  Argentine – Mesures affectant l'accès des produits pharmaceutiques  au marché argentin 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Colombie, Chili, Paraguay 
Date Juillet 2008 (G/TBT/M/45, paragraphes 142 à 145);  novembre 2008 
(G/TBT/M/46, paragraphes 304 à 306) 
Question soulevée pour la première fois en Novembre 2007 (G/TBT/M/43, paragraphes 6 à 8) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/W/ 280 (COL);  G/TBT/W/299 (COL) 
35.  Brésil –  Prescriptions d'enregistr ement visant les dispositifs médicaux 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Canada, Communautés européennes, États-Unis, Suisse 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 212 à 218);  juillet 2008 
(G/TBT/M/45, paragraphes 146 à 150);  novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 284 à 288) 
Question soulevée pour la première fois en Juillet 2007 (G/TBT/M/42, paragraphes 58 à 61) 
Document(s) pertinent(s) - 
36.  Canada – Prescriptions con cernant la composition du fromage 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Australie, Communautés européennes, Ét ats-Unis, Nouvelle-Zélande, Suisse 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 163 à 175);  juillet 2008 
(G/TBT/M/45, paragraphes 176 à 180);  novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 293 à 303) 
Question soulevée pour la première fois en Juillet 2007 (G/TBT/M/42, paragraphes 4 à 13) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/CAN/203 
37.  Chine – Dispositions administratives sur le contrôle  de la pollution causée par les produits électroniques 
d'information 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Communautés européennes, États-Unis, Japon 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 204 et 205) 
Question soulevée pour la 
première fois en Novembre 2005 (G/TBT/M/37, paragraphes 3 et 4) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/CHN/140, Add.1 
38.  Chine – Révision de la liste des produits ch imiques toxiques rigoureu sement réglementés dans le 
règlement de la République populaire de Chine con cernant la gestion environnementale de la première 
importation de produits chimiques et l'importation et l'exportation de produits chimiques toxiques 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Communautés européennes, Japon 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 193 à 195);  juillet 2008 
(G/TBT/M/45, paragraphes 183 à 185) 
Question soulevée pour la première fois en Mars 2006 (G/TBT/M/38, paragraphes 25 à 31) 
Document(s) pertinent(s) -  G/TBT/25 
 Page 25 
 
 
  39.  Chine – Appareils de cuisson à gaz à usage domestique 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Communautés européennes 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 221 et 222);  juillet 2008 
(G/TBT/M/45, paragraphes 164 et 165) 
Question soulevée pour la première fois en Mars 2006 (G/TBT/M/38, paragraphes 38 à 41) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/CHN/237 
40.  Chine – Projet de normes concernant le s piles au lithium pour téléphones mobiles 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Communautés européennes, États-Unis, Japon 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 212 à 218);  juillet 2008 
(G/TBT/M/45, paragraphes 146 à 150);  novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 284 à 288) 
Question soulevée pour la première fois en Novembre 2007 (G/TBT/M/43, paragraphes 157 à 180) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/22 
41.  Chine – Système de cert ification obligatoire (CCC) 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Communautés européennes 
Date Novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 131 à 136) 
Question soulevée pour la 
première fois en Octobre 2002 (G/TBT/M/46) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/CHN/ 399 et Suppl.1;  G/TBT/W/182 (EEC) 
42.  Communautés européennes – Substances chimiques dangereuses:  Projet de directive de la Commission 
modifiant pour la trentième fois  la Directive 67/548/CEE du Conseil 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Afrique du Sud, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, 
Cuba, États-Unis, Indonésie, Japon, Malaisie, Philippines, République 
dominicaine, Turquie, Zimbabwe 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 57  à 108);  juillet 2008 (G/TBT/M/45, 
paragraphes 76 à 106) 
Question soulevée pour la première fois en Juillet 2007 (G/TBT/M/42, paragraphes 29 à 48) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/ N/EEC/151;  G/TBT/W/288 (COL) 
43.  Communautés européennes – Règlement concernant  l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des 
substances chimiques (REACH) 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Afrique du Sud, Argentine, Australie, Botswana, Brésil, Canada, Chili, Chine, 
Corée, Cuba, Égypte, États-Unis, Indonésie, Japon, Mexique, Pakistan, Philippines, Qatar, République dominicaine, Suisse, Taipei chinois, Thaïlande 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 109 à 149);  juillet 2008 
(G/TBT/M/45, paragraphes 32 à 68);  novembre 2008 (G/TBT/M/46, 
paragraphes 145 à 202) 
Question soulevée pour la 
première fois en Mars 2003 (G/TBT/M/29, paragraphes 36 à 44) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/EEC/52 et Add.1 à 5;  Add.3/Rev.1;  G/TBT/W/208 (EEC);  
G/TBT/W/286 (ARG);  G/TBT/W/289 (ARG);  G/TBT/GEN/46 (SGP) G/TBT/25 
Page 26  
 
  44.  Communautés européennes – Règlement co ncernant certains produits vitivinicoles 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Afrique du Sud, Argentine, Canada, États-Unis, Mexique, Nouvelle-Zélande  
Date Juillet 2008 (G/TBT/M/45, paragraphes 69 à 75);  novembre 2008 
(G/TBT/M/46, paragraphes 310 à 320) 
Question soulevée pour la première fois en Octobre 1999 (G/TBT/M/17, paragraphes 15 à 29) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/EEC/15 et Corr.1 et 2;  G/ TBT/N/EEC/57;  G/TB T/W/119 (USA);  
G/TBT/W/290 (ARG) 
45.  Communautés européennes – Directive 2002/95/CE relative à la limitation de  l'utilisation de certaines 
substances dangereuses dans les équipements élec triques et électroniques (Directive RoHS) et 
Directive 2002/96/CE relative aux d échets d'équipements électriques et  électroniques (Directive DEEE) 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 États-Unis 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 155 à 158);  juillet 2008 
(G/TBT/M/45, paragraphes 158 à 160);  novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 275 à 283) 
Question soulevée pour la première fois en Mars 1999 (G/TBT/M/15, paragraphes 25 à 27) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/Notif.00/310 et Corr.1 
46.  Inde – Règles de 2007 sur les médicaments et les cosmétiques 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Communautés européennes, États-Unis 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 200 à 203);  juillet 2008 
(G/TBT/M/45, paragraphes 130 à 134);  novembre 2008 (G/TBT/M/46, 
paragraphes 244 à 250) 
Question soulevée pour la 
première fois en Juillet 2007 (G/TBT/M/42, paragraphes 50 à 52) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/IND/33 
47.  Inde – Pneumatiques et chambres  à air pour véhicules automobiles 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Communautés européennes, Corée, États-Unis, Japon 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 176 à 179);  juillet 2008 
(G/TBT/M/45, paragraphes 166 à 169);  novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 251 à 256) 
Question soulevée pour la première fois en Mars 2006 () 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/IND/11 et 20 
48.  Israël – Préparations pour nourrissons 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 États-Unis 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 196 et 197);  juillet 2008 
(G/TBT/M/45, paragraphes 181 et 182);  novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 321 à 323) 
Question soulevée pour la première fois en Juillet 2007 (G/TBT/M/42, paragraphes 24 et 25) 
Document(s) pertinent(s) -  G/TBT/25 
 Page 27 
 
 
  49.  Corée – Têtes de poissons 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Communautés européennes, Nouvelle-Zélande 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 180 à 183);  juillet 2008 
(G/TBT/M/45, paragraphes 119 et 120) 
Question soulevée pour la première fois en Juillet 2003 (G/TBT/M/30, paragraphes 37 à 39) 
Document(s) pertinent(s) G/SPS/N/KOR/243 
50.  Moldova – Qualité et mesures de  contrôle visant les boissons no n alcooliques, y compris les eaux 
minérales naturelles 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Communautés européennes 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphe 223) 
Question soulevée pour la 
première fois en Novembre 2007 (G/TBT/M/43, paragraphes 9 à 11) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/MDA/13 
51.  Norvège – Restrictions à l'utilisation de l'éther décabromodiphénylique (déca-BDE) 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Israël, Japon, Jordanie  
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 188 à 192);  juillet 2008 
(G/TBT/M/45, paragraphe 157) 
Question soulevée pour la première fois en Mars 2006 (G/TBT/M/41, paragraphes 70 et 71) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/NOR/6 et Add.1;  Corr.1 
52.  Norvège – Règlement proposé concernant des subs tances dangereuses spécifiques présentes dans des 
produits de consommation 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Corée, États-Unis, Isr aël, Japon, Jordanie 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 150 à 154);  juillet 2008 
(G/TBT/M/45, paragraphes 151 à 156);  novembre 2008 (G/TBT/M/46, 
paragraphes 257 à 274) 
Question soulevée pour la 
première fois en Novembre 2007 (G/TBT/M/43, paragraphes 12 à 18) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/NOR/17 
53.  Pérou – Étiquetage des chaussures 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Communautés européennes 
Date Novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 143 et 144) 
Question soulevée pour la 
première fois en Novembre 2004 (G/TBT/M/34, paragraphes 8 et 9) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/PER/4 et G/TBT/N/PER/1 et  G/TBT/N/PER/19 G/TBT/25 
Page 28  
 
  54.  Arabie saoudite – Programme international de certification de la  conformité (PICC) 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Corée, États-Unis 
Date Novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 329 à 332) 
Question soulevée pour la 
première fois en Mars 2006 (G/TBT/M/38, paragraphes 58 et 59) 
Document(s) pertinent(s) WT/ACC/SAU/61, paragraphe 197 
55.  Suède – Restrictions à l'utilisation de  l'éther décabromodiphénylique (déca-BDE) 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 États-Unis, Israël, Japon, Jordanie, Taipei chinois 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 184 à 187);  juillet 2008 
(G/TBT/M/45, paragraphes 114 à 118);  novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 275 à 283) 
Question soulevée pour la première fois en Mars 2006 (G/TBT/M/38, paragraphes 11 à 13) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/SWE/59 
56.  Thaïlande – Exigences en matière d'ét iquetage applicable s aux amuse-gueule 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 États-Unis 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 327 et 328);  juillet 2008 
(G/TBT/M/45, paragraphes 186 à 188);  novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 275 à 283) 
Question soulevée pour la première fois en Mars 2007 (G/TBT/M/38, paragraphes 11 à 13) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/THA/215 et Add.1 
57.  États-Unis – Proposition de régl ementation sur l'étiquetage et la public ité des vins, des eaux-de-vie et des 
boissons au malt 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Argentine 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 198 et 199) 
Question soulevée pour la 
première fois en Novembre 2007 (G/TBT/M/43, paragraphes 19 et 20) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/USA/290 et Add.1 
58.  États-Unis – Inflammabilité des textiles d'habillement 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Chine 
Date Mars 2008 (G/TBT/M/44, paragraphes 206 et 207) 
Question soulevée pour la 
première fois en Juillet 2007 (G/TBT/M/42, paragraphes 17 à 20) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/USA/242  G/TBT/25 
 Page 29 
 
 
  59.  États-Unis – Étiquetage indiquant le pays d'origine 
Pays ayant soulevé la question en 
2008 Canada, Mexique 
Date Novembre 2008 (G/TBT/M/46, paragraphes 203 à 209) 
Question soulevée pour la 
première fois en Mars 2003 (G/TBT/M/29, paragraphes 34 et 35) 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/ N/USA/25, G/TBT/N/USA/83 et Co rr.1, G/TBT/N/USA/281 et Add.1 G/TBT/25 
Page 30  
 
  D. N
OTIFICATIONS PRÉSENTÉES EN 2008  E T  D E P U I S  L 'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L 'ACCORD , PAR 
MEMBRE ET PAR ARTICLE PERTINENT DE L 'ACCORD  
Nombre de notifications présen tées au titre des articles 
pertinents en 200832 Membres Nombre de 
notifications 
présentées 
en 2008  2.9 2.10 3.2 5.6 5.7 7.2 Non 
spécifié Nombre 
total de 
notifications 
présentées 
depuis 1995
Afrique du Sud 20 20 0 0 0 0 0 0 140 
Albanie 8 8 0 0 1 0 0 0 33 
Allemagne 4 3 1 0 0 0 0 0 15 
Arabie saoudite 23 3 0 0 21 0 0 0 23 
Argentine 14 14 0 0 0 0 0 0 299 
Arménie 8 7 0 0 1 0 0 0 70 
Australie 3 3 0 0 0 0 0 0 161 
Autriche 0 0 0 0 0 0 0 0 4 
Bahreïn 49 48 0 0 3 0 0 0 79 
Barbade 0 0 0 0 0 0 0 0 10 
Belgique 0 0 0 0 0 0 0 0 208 
Bénin 0 0 0 0 0 0 0 0 2 
Bolivie 0 0 0 0 0 0 0 0 22 
Botswana 1 1 0 0 0 0 0 0 2 
Brésil 50 36 1 0 15 1 0 0 430 
Brunéi  
Darussalam 0 0 0 0 0 0 0 0 2 
Cameroun 0 0 0  0 0 0 0 0 7 
Canada 33 31 0 0 18 0 0 0 391 
Chili 16 9 0 0 9 0 0 0 155 
Chine 185 184 0 0 2 0 0 0 514 
Chypre 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
Colombie 19 18 0 0 7 0 0 0 166 
Communautés 
européennes 67 63 0 0 17 0 0 0 423 
Corée, 
République de  33 33 0 0 1 0 0 0 291 
Costa Rica 13 12 0 0 0 0 0 1 97 
Croatie 0 0 0 0 0 0 0 0 38 
Cuba 0 0 0 0 0 0 0 0 5 
Danemark 2 2 0 0 0 0 0 0 230 
Dominique 1 0 0 0 1 0 0 0 11 
Égypte 0 0 0 0 0 0 0 0 9 
                                                      
32 83 notifications ont été présent ées au titre de plus d'un article.  G/TBT/25 
 Page 31 
 
 
  Nombre de notifications présen tées au titre des articles 
pertinents en 200832 Membres Nombre de 
notifications 
présentées 
en 2008  2.9 2.10 3.2 5.6 5.7 7.2 Non 
spécifié Nombre 
total de 
notifications 
présentées 
depuis 1995
El Salvador 13 13 0 0 6 0 0 0 181 
Émirats arabes 
unis 4 3 0 0 1 0 0 0 14 
Équateur 4 1 3 0 0 0 0 0 37 
Espagne 0 0 0 0 0 0 0 0 71 
Estonie 0 0 0 0 0 0 0 0 4 
États-Unis 106 47 0 58 0 1 0 0 636 
Fidji 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
Finlande 12 12 0 0 0 0 0 0 56 
France 20 20 0 0 0 0 0 0 156 
Géorgie 0 0 0 0 0 0 0 0 5 
Ghana 0 0 0 0 0 0 0 0 4 
Grenade 0 0 0 0 0 0 0 0 14 
Guatemala 2 2 0 0 0 0 0 0 68 
Guyana 0 0 0 0 0 0 0 0 20 
Honduras 2 2 0 0 0 0 0 0 56 
Hong Kong, 
Chine 1 0 0 0 1 0 0 0 59 
Hongrie 1 1 0 0 0 0 0 0 22 
Inde 5 5 0 0 0 0 0 0 82 
Indonésie 4 3 1 0 3 1 0 0 24 
Islande 0 0 0 0 0 0 0 0 2 
Israël 62 62 0 0 10 0 0 0 308 
Italie 2 2 0 0 0 0 0 0 10 
Jamaïque 7 7 0 0 0 0 0 0 46 
Japon 52 51 1 0 4 0 0 0 523 
Jordanie 4 3 0 0 4 0 0 0 7 
Kenya 14 9 3 0 2 0 0 0 130 
Koweït 8 7 0 0 2 0 0 0 17 
Lettonie 0 0 0 0 0 0 0 0 29 
Lituanie 3 2 0 0 2 0 0 0 12 
Macao, Chine 0 0 0 0 0 0 0 0 5 
Malaisie 2 2 0 0 0 0 0 0 176 
Maroc 5 5 0 0 0 0 0 0 23 
Maurice 0 0 0 0 0 0 0 0 2 
Mexique 33 33 0 0 0 0 0 0 347 
Moldova 6 6 0 0 0 0 0 0 19 G/TBT/25 
Page 32  
 
  Nombre de notifications présen tées au titre des articles 
pertinents en 200832 Membres Nombre de 
notifications 
présentées 
en 2008  2.9 2.10 3.2 5.6 5.7 7.2 Non 
spécifié Nombre 
total de 
notifications 
présentées 
depuis 1995
Mongolie 0 0 0 0 0 0 0 0 3 
Nicaragua 17 17 0 0 0 0 0 0 105 
Nigéria 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
Norvège 0 0 0 0 0 0 0 0 75 
Nouvelle-
Zélande 9 8 1 0 1 0 0 0 77 
Oman 28 28 0 0 2 0 0 0 54 
Ouganda 23 23 0 0 0 0 0 0 37 
Pakistan 0 0 0 0 0 0 0 0 25 
Panama 0 0 0 0 0 0 0 0 37 
Papouasie-
Nouvelle-
Guinée 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
Paraguay 7 7 0 0 0 0 0 0 21 
Pays-Bas 4 4 0 0 0 0 0 0 613 
Pérou 6 6 0 0 0 0 0 0 23 
Philippines 7 7 0 0 0 0 0 0 156 
Pologne 0 0 0 0 0 0 0 0 6 
Qatar 41 27 3 0 11 0 0 0 75 
République 
centrafricaine 0 0 0 0 0 0 0 0 6 
République 
dominicaine 0 0 0 0 0 0 0 0 51 
République 
kirghize 3 3 0 0 0 0 0 0 11 
République 
slovaque 0 0 0 0 0 0 0 0 43 
République 
tchèque 6 6 0 0 0 0 0 0 242 
Roumanie 46 46 0 0 0 0 0 0 90 
Royaume-Uni 2 2 0 0 0 0 0 0 36 
Rwanda 0 0 0 0 0 0 0 0 8 
Sainte-Lucie 2 2 0 0 0 0 0 0 47 
Sénégal 0 0 0 0 0 0 0 0 4 
Singapour 3 3 0 0 0 0 0 0 22 
Slovénie 17 17 0 0 0 0 0 0 91 
Sri Lanka 0 0 0 0 0 0 0 0 45 
Suède 5 5 0 0 0 0 0 0 188 
Suisse 13 13 0 0 0 0 0 0 179  G/TBT/25 
 Page 33 
 
 
  Nombre de notifications présen tées au titre des articles 
pertinents en 200832 Membres Nombre de 
notifications 
présentées 
en 2008  2.9 2.10 3.2 5.6 5.7 7.2 Non 
spécifié Nombre 
total de 
notifications 
présentées 
depuis 1995
Taipei chinois 12 12 0 0 4 0 0 0 66 
Thaïlande 31 27 3 0 2 1 0 0 393 
Trinité-et-
Tobago 20 20 0 0 0 0 0 0 57 
Tunisie 5 5 0 0 0 0 0 0 24 
Turquie 0 0 0 0 0 0 0 0 5 
Ukraine 17 17 0 0 0 0 0 0 17 
Uruguay 2 1 0 0 1 0 0 0 5 
Venezuela 0 0 0 0 0 0 0 0 35 
Viet Nam 4 4 0 0 0 0 0 0 4 
Zambie 0 0 0 0 0 0 0 0 44 
TOTAL 1 251 1 103 17 58 151 4 0 1 10 026 
 G/TBT/25 
Page 34  
 
  E. O
BJECTIFS ET JUSTIFICATIONS INDIQUÉS DANS LES NOTIFICATIONS EN 2008 
Objectifs et ju stifications Premier objectif indiqué dans  
les notifications reçues  
en 2008  Nombre de fois où l'objectif a été 
mentionné en tant que premier, 
deuxième ou troisième objectif 
dans les notifications  
distribuées en 200833 
Prescriptions en matière de 
sécurité nationale 1 1 
Information des consommateurs, 
étiquetage 46 60 
Prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs 170 283 
Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes 730 818 
Protection de la vie ou de la santé 
des animaux ou préservation des 
végétaux 13 59 
Protection de l'environnement 108 211 
Prescriptions en matière de 
qualité 42 50 
Harmonisation 18 27 
Adoption de nouveaux textes 
législatifs nationaux et de nouvelles technologies 107 109 
Réduction ou suppression 
d'obstacles au commerce 11 34 
Facilitation des échanges 4 12 
Réduction des coûts et 
accroissement de la productivité - - 
Autres - 2 
Non spécifié 1 1 
Total 1 251  
 
                                                      
33 Sur les 1 251 notifications distribuées en 2008, 365 indiquent deux objectifs ou plus.  G/TBT/25 
 Page 35 
 
 
  F. APPLICATION PAR LES MEMBRES DU DÉLAI RECOMMANDÉ PO UR LA PRÉSENTATION DES 
OBSERVATIONS EN 2008 
Nombre de notifications prévoyant un déla i pour la présentation d'observations 
Membres Moins de 
45 jours De 45 à 
59 jours 60 jours 
ou plus Délai non 
précisé, échu 
ou indiqué 
comme étant 
non applicable Dont notifiées 
au titre des 
articles 2.10 et 
5.7 Total 
Afrique du Sud 1 14 3 2 0 20 
Albanie 0 0 7 1 0 8 
Allemagne 0 0 3 1 1 4 
Arabie saoudite 0 0 23 0 0 23 
Argentine 5 7 0 2 0 14 
Arménie 0 2 3 3 0 8 
Australie 0 3 0 0 0 3 
Bahreïn 2 1 43 3 0 49 
Botswana 1 0 0 0 0 1 
Brésil 31 4 6 9 0 50 
Canada 6 10 16 1 0 33 
Chili 0 10 6 0 0 16 
Chine 8 0 175 2 0 185 
Colombie 0 0 19 0 0 19 
Communautés 
européennes 3 0 64 0 0 67 
Corée, République de 6 2 20 5 0 33 
Costa Rica 0 0 12 1 0 13 
Danemark 0 0 2 0 0 2 
Dominique 1 0 0 0 0 1 
El Salvador 0 0 13 0 0 13 
Émirats arabes unis 0 0 4 0 0 4 
Équateur 0 0 1 3 3 4 
États-Unis 26 18 13 49 1 106 
Finlande 0 0 12 0 0 12 
France 1 0 14 5 0 20 
Guatemala 0 0 2 0 0 2 
Honduras 0 0 2 0 0 2 
Hongrie 0 1 0 0 0 1 
Inde 1 2 2 0 0 5 
Indonésie 0 0 4 0 0 4 
Israël 2 0 60 0 0 62 
Italie 1 1 0 0 0 2 
Jamaïque 0 0 7 0 0 7 G/TBT/25 
Page 36  
 
  Nombre de notifications prévoyant un déla i pour la présentation d'observations 
Membres Moins de 
45 jours De 45 à 
59 jours 60 jours 
ou plus Délai non 
précisé, échu 
ou indiqué 
comme étant 
non applicable Dont notifiées 
au titre des 
articles 2.10 et 
5.7 Total 
Japon 7 7 37 1 1 52 
Jordanie 3 0 0 1 0 4 
Kenya 0 0 11 3 3 14 
Koweït 0 1 7 0 0 8 
Lituanie 0 0 3 0 0 3 
Malaisie 0 0 2 0 0 2 
Maroc 4 0 1 0 0 5 
Mexique 13 10 0 10 0 33 
Moldova 0 0 6 0 0 6 
Nicaragua 0 0 17 0 0 17 
Nouvelle-Zélande 2 4 2 1 1 9 
Oman 15 0 13 0 0 28 
Ouganda 0 0 23 0 0 23 
Paraguay 0 0 3 4 0 7 
Pays-Bas 0 2 2 0 0 4 
Pérou 0 0 6 0 0 6 
Philippines 0 5 2 0 0 7 
Qatar 1 0 40 0 0 41 
République kirghize 0 0 3 0 0 3 
République tchèque 0 5 1 0 0 6 
Roumanie 16 0 30 0 0 46 
Royaume-Uni 0 0 2 0 0 2 
Sainte-Lucie 0 2 0 0 0 2 
Singapour 1 2 0 0 0 3 
Slovénie 0 1 15 1 0 17 
Suède 1 0 4 0 0 5 
Suisse 1 3 9 0 0 13 
Taipei chinois 0 0 12 0 0 12 
Thaïlande 0 0 21 10 2 31 
Trinité-et-Tobago 9 11 0 0 0 20 
Tunisie 3 1 1 0 0 5 
Ukraine 0 0 0 17 0 17 
Uruguay 2 0 0 0 0 2 
Viet Nam 0 0 3 1 0 4 
TOTAL 173 129 813 136 12 1 251 
  G/TBT/25 
 Page 37 
 
 
  G. ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉES AUX OTC  MENÉES PAR LE SECRÉTARIAT DE 
L'OMC  EN 2008 
1. Rencontres à Genève 
Date Activité Participants Lieu Organisateurs 
18-19 mars 2008 Atelier sur les bonnes 
pratiques réglementaires Tous les Membres Genève OMC 
27 octobre- 
7 novembre 2008 Cours spécialisé sur les 
OTC 25 participants 
issus de Membres de l'OMC/ 
d'observateurs 
auprès de l'OMC Genève OMC 
 
2. Ateliers régionaux 
Date Région Lieu Organisateur
s Autres organisations 
présentes 
28-30 avril 2008 Europe centrale et 
Europe de l'Est, 
Asie centrale et 
Caucase  Vienne, 
Autriche OMC CEI, ISO, ONUDI 
7-9 juillet 2008 Afrique (pays 
francophones) Rabat, 
Maroc OMC Codex, CEI, ISO, UEMOA, 
ONUDI 
18-20 novembre 2008 Caraïbes Bridgetown, 
Barbade OMC CEI, CARICOM, CROSQ 
 
3. Ateliers pour les Membres  
Date Lieu Organisateurs Autres 
organisations 
présentes 
13-15 mars 2008 Belize (TBT/SPS) OMC  
8-9 juillet 2008 Rwanda (TBT/SPS) OMC  
1er-2 octobre 2008 Cuba OMC ISO 
8-10 octobre 2008 Philippines OMC  
19-20 novembre 2008 Mongolie OMC  
 G/TBT/25 
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  4. Cours de politique commerciale couvrant, entre autres, l'Accord OTC 
a) À Genève 
Date Intitulé du cours (langue) Organisateurs 
Janvier-avril 2008 43ème cours de politique commerciale 
(anglais) OMC (Institut de formation et 
de coopération technique) 
Janvier-avril 2008  44ème cours de politique commerciale 
(anglais) OMC (Institut de formation et 
de coopération technique) 
Avril-juillet 2008 45ème cours de politique commerciale 
(espagnol) OMC (Institut de formation et 
de coopération technique) 
Septembre-décembre 2008 46ème cours de politique commerciale 
(français) OMC (Institut de formation et 
de coopération technique) 
 
b) Dans les régions 
Date Région Lieu Organisateurs 
Février 2008 Caraïbes Jamaïque OMC (Institut de formation et 
de coopération technique) 
Mai 2008 Asie et Pacifique Singapour OMC (Institut de formation et 
de coopération technique) 
Second semestre 2008 Afrique (pays anglophones) Swaziland OMC (Institut de formation et 
de coopération technique) 
 
5. Cours de formation en ligne 
Date Intitulé du cours (langue) Organisateurs 
Février-avril 2008 Introduction aux obstacles techniques au commerce 
(anglais) OMC (Institut de formation et 
de coopération technique) 
Mai-juin 2008 Introduction aux obstacles techniques au commerce 
(anglais) OMC (Institut de formation et 
de coopération technique) 
Automne 2008 Introduction aux obstacles techniques au commerce 
(français)  OMC (Institut de formation et 
de coopération technique) 
 
 
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