. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/43 
24 août 2006 
 (06-3991) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards – KEBS  (Bureau kényan des 
normes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Casques de protection (SH:  650610;  ICS:  13.340.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 06 -77:  1978 (Confirmed 
2006) Specification for protective helmets for motorcyclists  (KS 06 -77:  1978 (norme 
confirmée en 2006) Spécification relative aux casques de protection pour motocyclistes); 
10 pages, en anglais  
6. Teneur:   Applicable aux casques de protection d estinés à protéger le conducteur ou l'usager 
de motocycles et de scooters de tout type, y compris les motocycles et les scooters avec side-cars et les cycles équipés de moteurs auxiliaires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   
 ISO R 1511: Casques de protection pour usagers de la route. 
 SI 511:   Protective helmets for motorcyclists . (Casques de protection pour 
motocyclistes.) 
 BS 2001: 1972  Specification for protective helmets for motorcyclists . 
(Spécification relative aux casques de protection pour motocyclistes.) 
 MS 6.1:1973  Specification for protective helmets for motorcyclists . 
(Spécification relative aux casques de protection pour motocyclistes.) G/TBT/N/KEN/43 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   11 octobre 2006 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après déclaration en tant que norme obligatoire 
par le Ministre du commerce et de l'industrie  dans le Journal officiel du Kenya (Kenya 
Gazette) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards (Bureau kényan des normes) 
Standards Information Resource Centre (Centr e de ressources et d'information sur les 
normes) WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information OTC/OMC) P.O. Box 54974-00200  
Nairobi (Kenya) 
Téléphone:  (+254 020) 605490, 605506/6948258 
Fax:  (+254 020) 609660/604031 Courrier électronique:  info@kebs.org  Site Web:  http://www.kebs.org