. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/32 
27 juin 2005 
 (05-2717) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de Sainte-
Lucie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils électrodomestiques et analogues (ICS:  97.030) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DLNS/BS EN 60335, Safety of 
Household and Similar Electrical A ppliances Pt. 1- General Requirements  (Sécurité des 
appareils électrodomestiques et analogues – Partie  1: Prescriptions générales) – 149 pages, 
en anglais 
6. Teneur:   Reprise de la norme BS EN 60335-1, Safety of Household and Similar Appliances 
Pt. 1 - General Requirements  (Sécurité des appareils él ectrodomestiques et analogues – 
Partie 1: Prescriptions générales).  Cette norme  est une norme de famille  de produits traitant 
de la sécurité d'appareils.  Elle reflète le niveau de protection accepté au niveau 
international, par exemple contre les dangers  électriques, mécaniques et thermiques et les 
risques d'incendie que présentent les appareils, et contre le rayonnement de ces appareils, 
lorsque ceux-ci font l'objet d'une utilisati on normale, conforme a ux instructions du 
fabricant. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Ce 
texte est adopté en tant que norme nationale de Sainte-Lucie de manière à fournir des 
directives et des informations aux fabricants , aux importateurs, aux utilisateurs et aux 
organisations de consommateurs, ainsi qu'à toute autre partie intéressée, afin de garantir des 
niveaux minimaux de fiabilité, de performan ce et de sécurité pour les appareils 
électrodomestiques et analogues. G/TBT/N/LCA/32 
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 8. Documents pertinents:   BS EN 60335-1, Safety of Household and Similar Appliances Pt. 1 
- General Requirements  (Sécurité des appareils électrodom estiques et analogues – Partie 1: 
Prescriptions générales) 
Un avis sera publié au Journal officiel de Sainte-Lucie (Saint Lucia National Gazette)  
lorsque cette norme aura été officiellement a doptée en tant que norme obligatoire.  Le texte 
réglementaire pertinent fera aussi l'obj et d'une publication au Journal officiel    
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera fixée par le ministre chargé des 
questions en rapport avec les normes à Sainte-Lucie 
Sera fixée par le ministre chargé des 
questions en rapport avec les normes à Sainte-Lucie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 août 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: