ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/COL/30/Rev.2 
3 mars 2010 
 (10-1158) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
  
 La communication ci-après, datée du 16 de septembre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie .  La notification révisée concerne l es engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années 2000, 2001, 2002 et 2003 . 
 
_______________ 
 
  Dans la présente révision, la "MGS totale cour ante" a été modifiée en raison de l'exclusion du 
niveau " de minimis " (tableaux DS:1 et tableaux explicatifs DS :4);  les aides au titre des "Programmes 
de développement" sont plus élevées du fait du déplacement, des tableaux explicatifs DS:7 aux 
tableaux explicatifs DS:2, des prêts aux petits produc teurs couverts par l'article 6:2 de l'Accord sur 
l'agriculture;  et les incitations en faveur du secteur sylvicole sont exclues des "Programmes de 
développement" (tableaux explicatifs DS:2) étant do nné qu'elles ne relèvent pas du secteur agricole. 
   
  
  G/AG/N/COL/30/Rev.2 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour 2000 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
365 947  
  
Milliers de dollars EU  
Inférieur au niveau " de minimis " 
  
   G/AG/N/COL/30/Rev.2
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure    
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général Recherche-développement technologique :  Aide au développement des activités de recherche 
technologique en vue d'améliorer la productivité, la compétitivité, la modernisation et la diversification 
des cultures. 14 063 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
  
Services de commercialisation :  Aide au renforcement des systèmes spécialisés d'information 
concernant le secteur agricole.  Co llecte, analyse et diffusion d'informations sur le comportement des 
prix et des marchés de produits agricoles.  
3 181  
" 
  
Services d'infrastructure :  Analyse, conception et constructi on d'installations d'irrigation à petite, 
moyenne et grande échelle.  Remise en état et modern isation de l'infrastructure  nationale d'irrigation et 
de drainage.  
4 432  
" 
  
Services phytosanitaires :  Renforcement des actions de préventio n et de lutte contre les maladies des 
animaux et des végétaux.  Contrôle de la qualité des intrants agricole s et enregistrement des obtentions 
végétales.  
6 356  
" 
  
Administration :  Aide au financement et au  fonctionnement des bureaux de prévention et des centres de 
diagnostic agricole répartis dans tout le pays.  
2 552  
" 
 
Aide Régionale  
Versements à titre :  d'acquisition et d'adjudication de terres en faveur de la population rurale déplacée 
par suite de flambées de violence et reconnaissance du droit des communautés indigènes sur les terres 
en vue de protéger ces populations et leur culture.  
10 301  
" 
 
TOTAL  40 885  
 
 
 
  
 
 
  
  G/AG/N/COL/30/Rev.2 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure   
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture 
 Mesures d'incitation en faveur des producteurs qui présen tent des projets d'investi ssement orientés vers la 
capitalisation du secteur agricole et soutien aux petits et moyens producteurs en vue de relancer l'activité 
agricole. 27 773,6 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
  
Aide à des projets de constr uction, au niveau national, de logements ruraux pour trav ailleurs agricoles, en vue 
d'améliorer les conditions de vie de ces travailleurs.  
16 767,1  
" 
  
Prêts à la production accordés aux peti ts producteurs pour leur permettre de  faire des investissements visant à 
accroître la productivité de leurs activités agricoles.  
670,6  
FINAGRO 
 
Soutien destiné à encourager le 
remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites  
Aide aux communautés concernées par les cultures illic ites au moyen d'investisseme nts dans des projets de 
production, la technologie, la remise en état de  l'environnement et le  développement rural.  
7 400,0  
Présidence de la 
République 
 
TOTAL   
52 611,3  
 
 
  
   G/AG/N/COL/30/Rev.2
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Valeur de la production 
Valeur totale* 10% de la valeur de la 
production Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux explicatifs  
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(milliers de dollars EU) Mesures du soutien par 
produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(milliers de dollars EU) (milliers de dollars 
EU) % MGS totale courante (globale) 
(milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 
Riz 
 3 415  
497 538 49 754 0,69 1/ 
Coton 
 1 115  
83 646 8 365 1,33 1/ 
Total 
 4 530  
   1/ 
* Source:  DANE – Comptes nationaux. 
1/ Inférieure au niveau de minimis . 
  
  G/AG/N/COL/30/Rev.2 
Page 6  Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2000 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué  
(dollars EU/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur 
(AGST/COL)  
(dollars EU/ 
tonne) Production 
visée   
(tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
(milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux  
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz  Incitations pour 
l'entreposage     3 415  3 415 Ministère de 
l'agriculture 
et du 
développement 
rural 
 Coton   
Soutien direct aux 
producteurs      
1 115   
1 115  
" 
 
TOTAL        
4 530   
4 530  
 
 
  
   G/AG/N/COL/30/Rev.2
 Page 7Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie   
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des produits 
initiaux Année 
civile 
2000 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(milliers de dollars 
EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit 
(milliers de 
dollars EU) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(milliers de 
dollars EU) MGS totale
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz        3 415 3 415 Ministère de 
l'agriculture et 
du 
développement 
rural 
Coton         
1 115  
1 115  
" 
 
TOTAL         
4 530  
4 530  
 
 
 
  
  G/AG/N/COL/30/Rev.2 
Page 8 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
 PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour 2001 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
360 644  
 Milliers de dollars EU Inférieure au niveau " de minimis " 
  
   G/AG/N/COL/30/Rev.2
 Page 9Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure    
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général Services de formation :  Renforcement des processus de formati on en vue d'une plus grande efficacité de 
l'élaboration des politiques agricoles. 105 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
  
Recherche-développement technologique :  Aide au développement des activités de recherche 
technologique en vue d'améliorer la productivité, la compétitivité, la modernisation et la diversification 
des cultures.  
50 020  
" 
  
Services de commercialisation :  Aide au renforcement des systèmes spécialisés d'information 
concernant le secteur agricole.  Co llecte, analyse et diffusion d'informations sur le comportement des 
prix et des marchés de produits agricoles.  
3 435  
" 
  
Services d'infrastructure :  Analyse, conception et constructi on d'installations d'irrigation à petite, 
moyenne et grande échelle.  Remise en état et modern isation de l'infrastructure  nationale d'irrigation et 
de drainage.  
44 872  
" 
  
Services phytosanitaires :  Renforcement des actions de préventio n et de lutte contre les maladies des 
animaux et des végétaux.  Contrôle de la qualité des intrants agricole s et enregistrement des obtentions 
végétales.  
9 054  
" 
  
Services de vulgarisation et de consultation :  Élaboration d'un processus de diffusion et de vulgarisation 
massive d'informations sur l'avenir du secteur rural.  
109  
" 
  
Administration :  Aide au financement et au  fonctionnement des bureaux de prévention et des centres de 
diagnostic agricole répartis dans tout le pays.  
2 875  
" 
 
Aide Régionale  
Versements à titre : d'acquisition et d'adjudication de terres en faveur de la population rurale déplacée 
par suite de flambées de violence et reconnaissance du droit des communautés indigènes sur les terres 
en vue de protéger ces populations et leur culture.  
10 985  
" 
 
TOTAL   
121 455   
  G/AG/N/COL/30/Rev.2 
Page 10 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure   
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Mesures d'incitation en faveur des producteurs qui présen tent des projets d'investi ssement orientés vers la 
capitalisation du secteur agricole et soutien aux petits et moyens producteurs en vue de relancer l'activité 
agricole. 19 827,6 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural  
  
Création et renforcement des microentreprises ru rales génératrices d'un gr and nombre d'emplois et 
renforcement de la structure associative de l'entreprise dans le secteur rural.  
1 043,1  
" 
  
Aide à des projets de constr uction, au niveau national, de logements ruraux pour trav ailleurs agricoles, en vue 
d'améliorer les conditions de vie de ces travailleurs.  
21 123,8  
" 
  
Prêts à la production accordés aux peti ts producteurs pour leur permettre de  faire des investissements visant à 
accroître la productivité de leurs activités agricoles.  
1 786,9  
FINAGRO 
 
Soutien destiné à encourager le 
remplacement des cultures de 
plantes narcotiques illicites  
Aide aux communautés concernées par les cultures illic ites au moyen d'investisseme nts dans des projets de 
production, la technologie, la remise en état de  l'environnement et le  développement rural.  
9 820,5  
Présidence de la 
République 
 
TOTAL   
53 601,9  
 
 
  
   G/AG/N/COL/30/Rev.2
 Page 11Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Valeur de la production 
Valeur totale* 10% de la valeur de la 
production Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux explicatifs  
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(milliers de dollars EU) Mesures du soutien par 
produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(milliers de dollars EU) (milliers de dollars 
EU) % MGS totale courante (globale) 
(milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 
Riz 
 5 531  492 132 49 213 1,12 1/ 
Coton 
 2 899  90 426 9 043 3,21 1/ 
Café 
 26 486  803 309 80 331 3,30 1/ 
TOTAL 
 34 916     1/ 
* Source:  DANE – Comptes nationaux.   
1/ Inférieure au niveau de minimis . 
  
  G/AG/N/COL/30/Rev.2 
Page 12  Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2001 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué  
(dollars EU/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur 
(AGST/COL)  
(dollars EU/ 
tonne) Production 
visée   
(tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
(milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux  
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz  Incitations pour 
l'entreposage     5 531  5 531 Ministère de 
l'agriculture 
et du 
développement 
rural 
 Coton   
Soutien direct aux 
producteurs      
2 899   
2 899  
" 
 
Café 
   
Soutien direct aux 
producteurs      
26 486   
26 486  
" 
 
TOTAL        
34 916   
34 916  
 
 
  
   G/AG/N/COL/30/Rev.2
 Page 13Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des produits 
initiaux Année 
civile 
2001 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(milliers de dollars 
EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit 
(milliers de 
dollars EU) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(milliers de 
dollars EU) MGS totale
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz        5 531 5 531 Ministère de 
l'agriculture et 
du 
développement 
rural 
Coton         2 899 2 899 " 
Café 
        26 486 26 486 " 
 
TOTAL         
34 916  
34 916  
  
  G/AG/N/COL/30/Rev.2 
Page 14 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour 2002 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
355 340   
Milliers de dollars EU 
 8 983,5 
  
   G/AG/N/COL/30/Rev.2
 Page 15Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure    
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général Services de formation :  Renforcement des processus de formati on en vue d'une plus grande efficacité de 
l'élaboration des politiques agricoles. 777 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
  
Recherche-développement technologique :  Aide au développement des activités de recherche 
technologique en vue d'améliorer la productivité, la compétitivité, la modernisation et la diversification 
des cultures.  
34 096  
" 
  
Services de commercialisation :  Aide au renforcement des systèmes spécialisés d'information 
concernant le secteur agricole.  Co llecte, analyse et diffusion d'informations sur le comportement des 
prix et des marchés de produits agricoles.  
2 668  
" 
  
Services d'infrastructure :  Analyse, conception et constructi on d'installations d'irrigation à petite, 
moyenne et grande échelle.  Remise en état et modern isation de l'infrastructure  nationale d'irrigation et 
de drainage.  
7 378  
" 
  
Services phytosanitaires :  Renforcement des actions de préventio n et de lutte contre les maladies des 
animaux et des végétaux.  Contrôle de la qualité des intrants agricole s et enregistrement des obtentions 
végétales.  
2 274  
" 
  
Services de vulgarisation et de consultation :  Élaboration d'un processus de diffusion et de vulgarisation 
massive d'informations sur l'avenir du secteur rural.  
17 967  
" 
  
Administration :  Aide au financement et au  fonctionnement des bureaux de prévention et des centres de 
diagnostic agricole répartis dans tout le pays.  
11 547  
" 
 
Aide Régionale  
Versements à titre :  d'acquisition et d'adjudication de terres en faveur de la population rurale déplacée 
par suite de flambées de violence et reconnaissance du droit des communautés indigènes sur les terres 
en vue de protéger ces populations et leur culture.  
8 475  
" 
 
TOTAL   
85 182  
  
  G/AG/N/COL/30/Rev.2 
Page 16 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure   
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Mesures d'incitation en faveur des producteurs qui présen tent des projets d'investi ssement orientés vers la 
capitalisation du secteur agricole et soutien aux petits et moyens producteurs en vue de relancer l'activité 
agricole. 6 122,7 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural  
  
Création et renforcement des microentreprises ru rales génératrices d'un gr and nombre d'emplois et 
renforcement de la structure associative de l'entreprise dans le secteur rural.  
8 512,9  
" 
  
Aide à des projets de constr uction, au niveau national, de logements ruraux pour trav ailleurs agricoles, en vue 
d'améliorer les conditions de vie de ces travailleurs.  
11 898,7  
" 
  
Prêts à la production accordés aux peti ts producteurs pour leur permettre de  faire des investissements visant à 
accroître la productivité de leurs activités agricoles.  
3 903,9  
FINAGRO 
 
Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de 
plantes narcotiques illicites  
Aide aux communautés concernées par les cultures illic ites au moyen d'investisseme nts dans des projets de 
production, la technologie, la remise en état de  l'environnement et le  développement rural.  
315,8  
Présidence de la 
République 
 
TOTAL   
30 754,0  
 
 
 
  
   G/AG/N/COL/30/Rev.2
 Page 17Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Valeur de la production 
Valeur totale* 10% de la valeur de la 
production Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux explicatifs  
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(milliers de dollars EU) Mesures du soutien par 
produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(milliers de dollars EU) (milliers de dollars 
EU) % MGS totale courante (globale) 
(milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 
Riz 
 2 824,0  422 823 42 282 0,67 1/ 
Coton 
 8 983,5  67 454 6 745 13,32 8 983.5 
Café 
 63 795,0  779 395 77 939 8,19 1/ 
Maïs jaune 
 204,4  113 622 11 362 0,18 1/ 
 
TOTAL 75 806,9  
    
8 983.5 
* Source:  DANE – Comptes nationaux.   
1/ Inférieure au niveau de minimis . 
  
  G/AG/N/COL/30/Rev.2 
Page 18  Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2002 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué  
(dollars EU/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur 
(AGST/COL)  
(dollars EU/ 
tonne) Production 
visée   
(tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
(milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux  
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz  Incitations pour 
l'entreposage     2 824,0  2 824,0 Ministère de 
l'agriculture 
et du 
développement 
rural 
 Coton   
Soutien direct aux 
producteurs      
8 983,5  
8 983,5  
" 
 
Café 
   
Soutien direct aux 
producteurs      
63 795,0   
63 795,0  
" 
 
Maïs jaune   
Soutien direct aux 
producteurs      
204,4  
204,4  
" 
 
TOTAL        
75 806,9   
75 806,9  
 
 
  
   G/AG/N/COL/30/Rev.2
 Page 19Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des produits 
initiaux Année 
civile 
2002 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(milliers de dollars 
EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit 
(milliers de 
dollars EU) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(milliers de 
dollars EU) MGS totale
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz 
        2 824,0 2 824,0 Ministère de 
l'agriculture et 
du 
développement 
rural 
Coton         
8 983,5 8 983,5 " 
Café 
        
63 795,0 63 795,0 " 
Maïs jaune 
        
204,4 204,4 " 
 
TOTAL         
75 806,9 75 806,9  
  
  G/AG/N/COL/30/Rev.2 
Page 20 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour 2003 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
350 037  
 Milliers de dollars EU Inférieure au niveau " de minimis " 
  
   G/AG/N/COL/30/Rev.2
 Page 21Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure    
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général Services de formation :  Renforcement des processus de formati on en vue d'une plus grande efficacité de 
l'élaboration des politiques agricoles. 17 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
  
Recherche-développement technologique :  Aide au développement des activités de recherche 
technologique en vue d'améliorer la productivité, la compétitivité, la modernisation et la diversification 
des cultures.  
5 184  
" 
  
Services de commercialisation :  Aide au renforcement des systèmes spécialisés d'information 
concernant le secteur agricole.  Co llecte, analyse et diffusion d'informations sur le comportement des 
prix et des marchés de produits agricoles.  
2 075  
" 
  
Services d'infrastructure :  Analyse, conception et constructi on d'installations d'irrigation à petite, 
moyenne et grande échelle.  Remise en état et modern isation de l'infrastructure  nationale d'irrigation et 
de drainage.  
14 172  
" 
  
Services phytosanitaires :  Renforcement des actions de préventio n et de lutte contre les maladies des 
animaux et des végétaux.  Contrôle de la qualité des intrants agricole s et enregistrement des obtentions 
végétales.  
2 631  
" 
  
Services de vulgarisation et de consultation :  Élaboration d'un processus de diffusion et de vulgarisation 
massive d'informations sur l'avenir du secteur rural.  
278  
" 
  
Administration :  Aide au financement et au  fonctionnement des bureaux de prévention et des centres de 
diagnostic agricole répartis dans tout le pays.  
5 107  
" 
 
Aide Régionale  
Versements à titre :  d'acquisition et d'adjudication de terres en faveur de la population rurale déplacée 
par suite de flambées de violence et reconnaissance du droit des communautés indigènes sur les terres 
en vue de protéger ces populations et leur culture.  
1 858  
" 
 
TOTAL   
31 322  
  
  G/AG/N/COL/30/Rev.2 
Page 22 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure   
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Mesures d'incitation en faveur des producteurs qui présen tent des projets d'investi ssement orientés vers la 
capitalisation du secteur agricole et soutien aux petits et moyens producteurs en vue de relancer l'activité 
agricole. 10 077,2 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural  
  
Création et renforcement des microentreprises ru rales génératrices d'un gr and nombre d'emplois et 
renforcement de la structure associative de l'entreprise dans le secteur rural.  
2 015,4  
Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
  
Aide à des projets de constr uction, au niveau national, de logements ruraux pour trav ailleurs agricoles, en vue 
d'améliorer les conditions de vie de ces travailleurs.  
10 368,7  
Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
  
Prêts à la production accordés aux peti ts producteurs pour leur permettre de  faire des investissements visant à 
accroître la productivité de leurs activités agricoles.  
2 346,0  
FINAGRO 
 
Soutien destiné à encourager le 
remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites  
Aide aux communautés concernées par les cultures illic ites au moyen d'investisseme nts dans des projets de 
production, la technologie, la remise en état de  l'environnement et le  développement rural.  
9 798,5  
Présidence de la 
République 
 
TOTAL   
34 605,8  
 
 
 
  
   G/AG/N/COL/30/Rev.2
 Page 23Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Valeur de la production 
Valeur totale* 10% de la valeur de la 
production Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux explicatifs  
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(milliers de dollars EU) Mesures du soutien par 
produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(milliers de dollars EU) (milliers de dollars 
EU) % MGS totale courante (globale) 
(milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 
Riz 
 2 482,3  496 680 49 668 0,50 1/ 
Coton 
 20,5  69 078 6 908 0,03 1/ 
Café 
 20 750,6  731 550 73 155 2,84 1/ 
Lait 
 164,3  909 286 90 929 0,02 1/ 
 
TOTAL 23 417,7     1/ 
* Source:  DANE – Comptes nationaux. 
1/ Inférieure au niveau de minimis . 
  
  G/AG/N/COL/30/Rev.2 
Page 24  Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2003 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué  
(dollars EU/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur 
(AGST/COL)  
(dollars EU/ 
tonne) Production 
visée   
(tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
(milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux 
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz  Incitations pour 
l'entreposage     2 482,3  2 482,3 Ministère de 
l'agriculture 
et du 
développement 
rural 
 Coton   
Soutien direct aux 
producteurs      
20,5   
20,5  
" 
 
Café 
   
Soutien direct aux 
producteurs      
20 750,6   
20 750,6  
" 
 
Lait   
Soutien direct aux 
producteurs      
164,3   
164,3  
" 
 
TOTAL        
23 417,7   
23 417,7  
 
 
  
   G/AG/N/COL/30/Rev.2
 Page 25Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des produits 
initiaux Année 
civile 
2003 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(milliers de dollars 
EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit 
(milliers de 
dollars EU) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(milliers de 
dollars EU) MGS totale
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz 
        2 482,3 2 482,3 Ministère de 
l'agriculture et 
du 
développement 
rural 
Coton         20,5 20,5 " 
Café 
        20 750,6 20 750,6 " 
Lait 
        164,3 164,3 " 
 
TOTAL        23 417,7 23 417,7  
 
__________