ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/W/32 
31 août 2005 
 
 (05-3822) 
Comité des négociations commerciales 
21 et 28 juillet 2005 Original:   anglais 
 
 
 
PRINCIPALES PRÉOCCUPATIONS DU GROUPE ACP 
DANS LE DOMAINE DE L'AGRICULTURE 
 
 
 Le document ci-après, présenté par la délé gation du Bénin au nom du Groupe ACP, au titre 
du point 4 de l'ordre du jour, à la réunion du CNC du 28 juillet 2005, est distribué à la demande de 
cette délégation.  
_______________ 
 
 A. A
CCÈS AUX MARCHÉS  
1. Remarques générales 
Nous sommes fermement convaincus que le résulta t de ces négociations, tout en permettant la 
poursuite de la réforme de l'agri culture, devrait prévoir comme il convient la coexistence et la 
durabilité des différentes formes de systèmes agrico les.  Ce n'est qu'ainsi que l'on arriverait à un 
résultat équilibré et équitable. 
 Le Groupe ACP considère que, en raison de sa co mplexité et des nombreux liens qui existent 
entre ses divers éléments, à savoir la formule de ré duction tarifaire, le nombre de fourchettes, les 
seuils pour les fourchettes, le choix et le traiteme nt des produits sensibles, les produits spéciaux, le 
MSS et les préférences de longue date, le pilier a ccès aux marchés doit être traité comme un tout et 
devrait aboutir à un ensemble de résultats équilibré, qui tienne compte de l'intérêt de chacun, et en 
particulier des intérêts et préoccupations des petits pays vulnérables.  (À cet égard, les pays ACP 
tiennent à souligner que leur vulnérabilité est une c ontrainte importante pour leur compétitivité et que 
ce facteur doit être pris en compte.  De fait, il ne faudrait jamais oublier que nous sommes dans un 
cycle du développement.) 
 C'est pourquoi même si, pour des raisons prati ques, nous traitons ces questions de façon 
fragmentée dans les négociations , le Groupe ACP compte que nous  aboutirons finalement à un 
ensemble de résultats équilibré, qui tienne compte de l'intérêt de chacun, et en particulier des intérêts 
et préoccupations des petits pays vulnérables.  À cet  égard, les pays ACP tiennent à souligner que leur 
vulnérabilité est une contrainte impor tante pour leur compétitivité et que  ce facteur doit être pris en 
compte.  De fait, il ne faudrait jamais oublier que  nous sommes dans un cycle du développement. 
 S'agissant en particulier de l'a ccès aux marchés, le Groupe ACP,  s'inspirant essentiellement de 
ses déclarations antérieures, voudrait mettre l'accent sur ce qui suit: 
 TN/C/W/32 
Page 2  
 
 2. Formule de réduction tarifaire 
Nous reconnaissons que la formule de réduction tarifaire est  l'élément central du pilier accès 
aux marchés, mais nous voulons cependant souligner que  le traitement spécial et différencié fait partie 
intégrante de ce pilier et devrait donc être négocié parallèlement à la formul e de réduction tarifaire. 
 
Les pays ACP préconisent la formule du Cycle d'Uruguay étant donné que c'est la seule 
formule qui permettrait d'assurer que leurs principaux objectifs sont atteints, à savoir: 
 i) faire en sorte que le niveau de flexibilité  approprié sur le marché intérieur soit 
maintenu pour permettre le développement de la produc tion intérieure dans les 
pays ACP;  et 
 ii) limiter l'érosion de marges de préférence qui résultera inévitablement de la réduction 
tarifaire. 
 
 En outre, toutes les réductions ta rifaires devraient être opérées à partir des tarifs consolidés. 
 
Les mesures ci-dessus sont essentielles pour la su rvie même du secteur de l'agriculture dans 
les pays ACP. 
 Par conséquent, pour le Groupe ACP, l'utilisati on de la formule suisse ou de toute autre 
formule d'harmonisation dans les fourchettes de la formule étagée n'est pas acceptable.  L'option qui a 
notre préférence est plutôt une formule linéaire, da ns chaque fourchette, pour assurer la flexibilité 
nécessaire. 
 De plus, le Groupe ACP tient à souligner que toute discussion sur la formule de réduction 
tarifaire devrait être sans préjudice des négociations sur les paragraphes 41 et 44 de l'Accord-cadre. 
 
3. Approche unique 
Pour le Groupe ACP, l'expression "approche  unique" figurant au paragraphe 28 de 
l'Accord-cadre doit être considérée du point de vue du  traitement spécial et différencié et d'une plus 
grande flexibilité lorsqu'elle est a ppliquée aux pays en développement.  En effet, nous pensons que les 
pays en développement devraient avoir un nombr e approprié d'étages pour qu'il soit mieux tenu 
compte de leur structure tarifaire;  des seuils différents de ceux qui sont applicables aux pays 
développés, des taux de réduction plus faibles;  et une période de mise en œuvre plus longue. 
 
4. Inclusion des lignes tarifaires dans les étages 
L'approche mécanique c onsistant à attribuer un nombre égal de lignes tarifaires à chaque 
étage n'est pas acceptable pour le Groupe ACP.  En fait, il faudrait déterminer  le mode d'attribution 
aux étages de façon à tenir compte de la st ructure tarifaire des pays en développement. 
 
Pour déterminer les seuils, il faudrait tenir dûment compte de la structure tarifaire des pays en 
développement.  À cet égard, il convient de noter que  de nombreux pays ACP on t des consolidations à 
des taux plafonds et il est probable que la plupart de leurs tarifs se situeront dans les étages supérieurs 
et feront l'objet de réductions plus importantes.  Par conséquent, dans les né gociations il faudrait tenir 
compte en particulier des pays en développeme nt ayant des consolidations à des taux plafonds. 
  TN/C/W/32 
 Page 3 
 
 
 5. Chevauchements 
Nous avons pris note de la nécessité de r ésoudre le problème des chevauchements et nous 
allons examiner les conséquences des diverses propositions à ce sujet pour notre groupe.  
6. Plafonds tarifaires 
Les pays ACP ont noté que les plafonds tarifaires nuiraient à la fois à leurs intérêts 
nationaux, en particulier les cons olidations à des taux plafonds, et à leurs intérêts à l'exportation, 
à savoir les marges de préférences.  En conséq uence, ce concept n'est pas acceptable pour les 
pays ACP.  7. PMA 
Les PMA devraient être exemptés des engagements de réduction tarifaire et nous invitons les 
pays développés et les pays en développement qui sont en mesure de le faire à offrir un accès aux 
marchés à des taux consolidés et sans continge nt pour les produits originaires des PMA. 
 
8. Membres ayant accédé récemment 
 La flexibilité voulue sera accordée aux Membres ayant accédé récemment. 
 
9. Produits sensibles (paragraphes 31 à 34 du Cadre convenu) 
 Le Groupe ACP a, à maintes reprises, appelé l'attention sur l'importance que cette question 
revêt pour ses membres.  Par conséquent, il est  essentiel que les produits en rapport avec des 
préférences de longue date soient considérés comme des produits sensibles.  À cet égard, le 
Groupe ACP souhaiterait être étroitement associé à toutes les discussions sur la sélection et le 
traitement des produits sensibles de façon à assurer la transparence, la participation de tous et 
l'adhésion et l'acceptabilité politi ques du résultat des négociations.  Une fois encore, nous tenons à 
réaffirmer que nous ne voulons pas que se répète le processus des EAV. 
 
10. Progressivité des tarifs 
 Nous reconnaissons qu'il faut agir en ce qui c oncerne la progressivité des tarifs;  et, à cet 
égard, le Groupe ACP voudrait dire que cet exer cice peut entraîner une érosion des préférences 
tarifaires.  Par conséquent, le Groupe ACP considère que la questi on de l'érosion des préférences 
devrait être considérée d'une manière globale. 
 
11. Produits spéciaux et MSS 
 Le Groupe ACP comprend la majeure partie du G-33, et il est donc parfaitement naturel qu'il 
adhère pleinement aux déclarations faites par le G-33 sur les produits spéciaux et le MSS. 
 12. Préférences de longue date 
 La question des préférences est vitale pour l es pays ACP, dont beaucoup sont de petits pays 
en développement vulnérables.  De fait, 50 pour cen t environ des pays ACP sont des PMA, les autres 
étant surtout des petits pays en développement in sulaires, des pays sans littoral et des pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires (PDI NPA) qui, parce qu'ils sont 
intrinsèquement vulnérables et ne peuvent pas résist er aux chocs extérieurs, risquent fort de se 
retrouver en marge du système commercial multilatéral. 
 TN/C/W/32 
Page 4  
 
  L'incorporation, au paragraphe 44 de l'Acco rd-cadre, de dispositions prévoyant la pleine 
reconnaissance de l'importance des préférences de l ongue date, est sans aucun doute l'un des facteurs 
critiques qui a contribué à l'acceptation par le G-90, et les éléments le constituant, de l'équilibre 
délicat établi dans l'Accord-cadre.  
 Les termes du paragraphe 44 et le fait que celui -ci est placé dans la partie de l'Accord-cadre 
consacrée aux mesures relatives au tra itement spécial et différencié en ce qui concerne le pilier accès 
aux marchés devraient avoir une importance égale dans les travaux conduisant à l'établissement des 
modalités.  De fait, nous devrions toujours avoir présente à l'esprit la philosophie qui sous-tend le 
Programme de Doha pour le dé veloppement ainsi que les dispos itions du paragraphe 13 de la 
Déclaration de Doha concernant le traitement spécial et différencié devant être accordé. 
  Le traitement adéquat du pa ragraphe 44 jouera un rôle essentiel pour ce qui est du point de 
vue que le Groupe ACP adoptera au sujet du consensu s auquel il faut arriver au cours de la réunion. 
 
 Nous ne devons pas oublier que, pendant l es 50 années d'existence du système du GATT/de 
l'OMC, nous avons été en mesure de concilier prog rès importants en matière  de multilatéralisme et 
préférences.  B. C
ONCURRENCE À L 'EXPORTATION  
13. Paragraphes 20 et 21 de l'Accord-cadre (m ise en œuvre des mesures concernant la 
concurrence à l'exportation) 
i) Les questions de mise en œuvre deviendront  plus claires lorsque les autres éléments 
des modalités pour les diverses formes de concurrence à l'exportation auront été 
finalisés; 
ii) le retrait progressif des mesures concerna nt la concurrence à l'exportation devrait 
prendre en compte l'importance des préférences de longue date; 
iii) les paragraphes 20 et 21 doivent être c onsidérés en même temps que la dimension 
traitement spécial et différencié  figurant aux paragraphes 22 à 25. 
14. Aide alimentaire (paragraphe 18, cinquième alinéa du Cadre) 
 La sécurité alimentaire est un élément essentiel du groupe sécurité alimentaire, qui comprend 
l'aide alimentaire, les crédits à l'exportation, l es entreprises commerciales d'État, les PS/le MSS, la 
capacité d'approvisionnement en produits alim entaires et la production nationale de produits 
alimentaires.  La question de l'aide alimentaire est  importante et doit être considérée du point de vue à 
la fois du fournisseur et du receveur.  Les objec tifs des règles et disciplines concernant l'aide 
alimentaire devraient porter sur les éléments suivants:  
i) aide alimentaire autre qu'en situation d'urgence; 
ii) aide alimentaire en situation d'urgence; iii) circonstances exceptionnelles comme celles qui sont mentionnées au paragraphe 26 
de l'Accord-cadre.  TN/C/W/32 
 Page 5 
 
 
 15. Entreprises commerciales d'État exportatri ces (paragraphes 18, quatrième alinéa, 19 
à 22 et 25 du Cadre) 
 Avant tout, les dispositions générales et les dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié à ce sujet devraient être élaborées en parallèle.  Les entreprises commerciales d'État exportatrices dans les pays ACP ne faussent pas et ne peuvent pas fausser les échanges;  par 
conséquent, ces entreprises devraient être exem ptées des disciplines additionnelles devant être 
élaborées.   Les entreprises commerciales d'État importatr ices des pays en développement ne seront 
soumises à aucune discipline additionnelle. 
 
C. S
OUTIEN INTERNE  
16. Catégorie bleue (paragraphes 6 et 13 à 15) 
 Les critères à négocier devraient permettre de faire en sorte que le but et les objectifs de la 
catégorie bleue soient bien atteints. 
 
17. Catégorie verte (paragraphe 16 du Cadre convenu) 
 Le Groupe ACP s'attacherait à la partie de la liste relative au tr aitement spécial et différencié 
et, à cet égard, considère que l'Appendice 9 du doc ument Rev.1 constitue un contexte valable pour les 
travaux futurs.  
D. P
ARAGRAPHE 48 DE L 'ACCORD -CADRE (SUIVI ET SURVEILLANCE ) 
 Les pays ACP sont favorables au principe de règles renforcées en matière de suivi et de 
surveillance, mais tiennent aussi à souligner qu'il faut tenir compte des difficultés qu'ils auront à 
respecter les nouvelles dispositions concernant l es notifications.  Une assistance technique et un 
renforcement des capacités devraient être fournis à cet égard. 
 
E. C OTON  
 S'agissant du coton, les objectifs ci-après  sont essentiels pour l'aboutissement des 
négociations.  Il s'agit de la nécessité d'éliminer toutes les formes de subventions à l'exportation pour 
le coton et d'améliorer l'accès aux marchés pour le commerce international du coton.  Dans ce 
contexte, il est indispensable d'offrir aux PMA qui s ont producteurs et exportateurs nets de coton un 
accès à des taux consolidés, en franchise de droits et  sans contingent pour le coton et ses produits 
dérivés, et d'éliminer les mesure s de soutien interne et de créer  un fonds d'urgence d'appui à la 
production de coton.  
__________