. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1362 
9 août 2006 
 (06-3831) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Structures commerciales et agricoles des secteurs alimentaire et non 
alimentaire et locaux de plein air, locaux d'hé bergement d'animaux faisant l'objet de soins 
vétérinaires ou d'animaux d'élevag e, et application directe aux animaux faisant l'objet de 
soins vétérinaires ou non destinés à la production d'aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   N-Octyl Bicycloheptene 
Dicarboximide (MGK-264) Reregistration E ligibility Decision; Notice of Availability  (Avis.  
Décision d'aptitude à la réhomologation pour  le N-octyl bicycloheptène dicarboximide 
(MGK-264).  Avis de disponibilité) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide N-octyl bicycl oheptène dicarboximide (MGK-264) et ouverture 
d'un délai pour la présentation d'observations  par le public au sujet de ce document. 
Les synergistes sont des substances chimiqu es qui, tout en étant dépourvues de propriétés 
pesticides propres, renforcent les propriétés pes ticides d'autres ingrédients actifs, notamment 
les pyréthrines et les pyréthroïdes.  Les utilisations commerciales du MGK-264 
comprennent l'application aux installations au tres que du secteur alimentaire, l'application 
dans les structures commerciales et agricoles de s secteurs alimentaire et non alimentaire et 
les locaux de plein air de même que dans les locaux d'hébergement d'an imaux objet de soins 
vétérinaires ou d'animaux d'élevage, et l'app lication directe aux animaux objet de soins 
vétérinaires ou non destinés à la production d'aliments 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1362 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  26 juillet 2006, Volume 71, n° 143, pages 42381 à 42383. 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/July/Day-26/p11715.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 24 octobre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov