. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/CTD/12 
28 juillet 2005 
 (05-3398) 
Comité du commerce et du développement 
Session extraordinaire  
 
 
 
SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE 
ET DU DÉVELOPPEMENT 
 
Rapport du Président, M. Faizel Ismail (Afrique du Sud ), 
au Comité des négociations commerciales  
  
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
 Depuis le dernier rapport au Comité des négociations commerciale s (CNC), la Session 
extraordinaire a tenu deux réunions formelles et un certain nombre de consultations plurilatérales. 
 Comme cela a déjà été signalé, au cours des consultations qui se sont déroulées concernant la 
manière de faire avancer les travaux sur le traite ment spécial et différencié, un certain nombre de 
Membres avaient souligné qu'il fallait commencer à examiner les propositions restantes axées sur des 
accords particuliers.  Dans ce contexte, les Me mbres étaient convenus d'examiner les propositions 
restantes des PMA axées sur des accords particulie rs.  En conséquence, au cours des dernières 
semaines, les Membres ont examiné les propositions restantes présentées par les PMA, qui incluent 
des propositions relatives au Mémorandum d'accord  concernant les déroga tions aux obligations 
découlant du GATT de 1994, à la Clause d'habilitati on, à l'Accord sur les mesures concernant les 
investissements et liées au commerce et à la Décisi on sur les mesures en faveur des pays les moins 
avancés. 
 Les Membres comprenaient dans l'ensemble les problèmes rencontrés par les PMA.  En 
même temps, bon nombre d'entre eux se sont d éclarés préoccupés par le caractère automatique, 
illimité, et auto-octroyé des exemptions demandées par les PMA dans certaines de leurs propositions 
antérieures.  Si les Membres conviennent qu'il est  important d'accorder aux PMA un certain degré de 
flexibilité et d'assistance pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC, il est clair qu'ils ne perçoivent 
pas la nature et l'ampleur de cette flexibilité de la même manière.  Un certain nombre de Membres 
estiment que toute flexibilité devrait être transito ire et devrait être accordée en fonction d'un besoin 
évalué collectivement par les Membres.  D'autres Membres, y compris les PMA eux-mêmes, estiment 
qu'il doit y avoir un certain degré d'automaticité dans l'octroi de ces flexibilités aux PMA.  Ces 
derniers ont également proposé que , dans les cas où ils ont des di fficultés à mettre en œuvre leurs 
obligations, il soit obligatoire pour les pays dé veloppés Membres de leur fournir une assistance 
technique.  Si la plupart des pays développés Membres admettent qu'il importe de fournir une 
assistance technique aux PMA, ils ne pensent pas que celle-ci devrait être obligatoire. 
 En dépit de ces préoccupations, les Membres sont parvenus à progresser, et il y a eu, au cours 
des consultations, un progrès perceptible et indéniab le vers une plus grande convergence de vues, en 
particulier par rapport aux positions initiales des Membres.   Ce progrès peut être attribué à l'approche 
constructive et flexible adoptée par les Membres,  en particulier les PMA qui ont été disposés à 
remanier leurs propositions pour tenir compte des préoccupations exprimées.  Les Membres ont pu, 
par conséquent, éliminer bon nombre de leurs dive rgences concernant la plupart des propositions des 
PMA.  Cependant, en dépit de la flexibilité des Me mbres, certaines questions n'ont pas encore été TN/CTD/12 
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 réglées et la Session extraordinaire n'est donc en mesure de formuler des recommandations 
spécifiques sur aucune des propositions restant es axées sur des accords particuliers.  J'espère 
cependant que nous parviendrons à é liminer la plupart de ces divergences au cours des mois à venir, 
d'autant plus que les Membres se sont déclarés, à de nombreuses reprises, fermement déterminés à trouver des solutions aux problèmes de développement que connaissent les PMA. 
 De plus, certains travaux ont aussi été faits sur les propositions restantes axées sur des accords 
particuliers, à commencer par celles qui avaient été présentées par le Groupe africain;  une première 
lecture de ces propositions a eu lieu au cours d'une ré union informelle qui s'est tenue le 17 juin 2005.  
Il ressort clairement des observations formulées au cours de cette réunion que les points de vue divergent considérablement sur la plupart des propositi ons, en particulier sur celles de la catégorie III.  
Les auteurs de ces propositions se sont dits prêts à les remanier de manière à tenir compte de certains 
des points de vue exprimés. 
II. TRAVAUX FUTURS 
 Je compte dire au Conseil général que, si des progrès sensibles ont été réalisés sur les 
propositions axées sur des accords particuliers présen tées par les PMA, la Session extraordinaire 
devra poursuivre ses travaux sur les propositions des PMA et les autres propositions restantes axées 
sur des accords particuliers, et faire rapport à le ur sujet au Conseil général en formulant des 
"recommandations claires en vue d'une décision" d'ic i à la Conférence ministérielle de Hong Kong.  
Les travaux se poursuivront dans le cadre des para mètres du mandat énoncé au  paragraphe 44 de la 
Déclaration ministérielle de Doha, au paragraphe 12 de la Décision sur les questions et préoccupations 
liées à la mise en œuvre et da ns la Décision de juillet 2004. 
 La Session extraordinaire devra également c ontinuer de suivre les travaux des groupes de 
négociation et des autres organes de l'OMC à qui des propositions de la caté gorie II ont été renvoyées 
par le Conseil général et de coor donner ses efforts avec les leurs. 
 En outre, comme le prescrivait la Décision de ju illet, la Session extraordinaire devrait aussi 
continuer, dans le cadre des paramètres du mandat de Doha, de s'occuper de tous les autres travaux en 
suspens, y compris au sujet des questions tran sversales, du mécanisme de surveillance et de 
l'incorporation du traitement spécial et différencié dans l'architecture des règles de l'OMC, mentionnés 
dans le document TN/CTD/7 et de faire rapport,  selon qu'il conviendra, au Conseil général. 
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