. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/148 
1er octobre 2007 
 (07-4132)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Desarrollo Rural  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural) et Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la 
protection sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Aliments destinés à la consommation humaine et produits pour l'alimentation 
animale ou fourrages 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés,  si cela est pertinent ou faisable:  Pays avec 
lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 2906 del 22 de agosto 
de 2007 del Ministerio de la Protección Social "Por  la cual se establecen los límites máximos 
de residuos de plaguicidas (LMR) en alimento s para consumo humano y en piensos o forrajes"  
(Décision n° 2906 du 22 août 2007 du Ministère de la protection sociale portant établissement 
des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides dans les aliments destinés à la 
consommation humaine et les produits pour l' alimentation animale ou les fourrages) – 
Disponible en espagnol, 49 pages 
6. Teneur:  Objet;  champ d'application;  limites maxi males de résidus de pesticides dans les 
aliments destinés à la consommation humaine;  li mites maximales de rési dus de pesticides dans 
les produits pour l'alimentation animale ou les fourra ges;  révision et actualisation;  validité et 
dispositions dérogatoires 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
CAC/MRL 3 actualisée en 2007   G/SPS/N/COL/148 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  22 août 2007   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  29 août 2007 (date de publication au Journal 
officiel) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Point d'information national:  
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  Dirección de Regulación  Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  Bogotá, D.C., Colombie 
 Téléphone:   +(571) 241 0478 
 Fax:    +(571) 241 0480 
 ou  Ministerio de la Protección Social
 
 Dirección General de Salud Pública 
 Carrera 13 No. 32 - 76 
 Bogotá, D.C., Colombie  Téléphone:   +(571) 330 5000, postes 1440 à 1445  Fax:    +(571) 330 5050  Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co 
 Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
 Dirección de Regulación  Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
 Bogotá, D.C., Colombie 
 Point de contact
: 
 Responsable:  Daniel Héctor Rico R.  Téléphone:   +(571) 606 7676, poste 1690  Fax:    +(571) 241 0480 
 Courrier électronique:   drico@mincomercio.gov.co 
 Site Web:    http://www.mincomercio.gov.co