ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/403 
19 janvier 2012 
 (12-0348) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed amendment of the St andards and Specifications for 
Foods  (Proposition de modification des normes et spécifications relatives aux produits 
alimentaires).  Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  214 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/KOR/12_0116_00_x.pdf 
6. Teneur: 
- Établissement et révision de limite s maximales de résidus (LMR) pour les 
pesticides ci-après dans des produits agricoles: 
acéphate, acétamipride, alachlore, amisulbr om, amitraz, benthiavalicarb-isopropyl, 
bistrifluron, carbaryl, carbendazime, car bosulfan, chlorfénapyr, chlorpyrifos, 
chlorpyrifos-méthyl, cyazofamide, cyfluthrine, cymoxanil, cyperméthrine, deltaméthrine, 
diazinon, dichlorvos (DDVP), diflubenzuron, diméthomorphe, diniconazole, dithianon, 
EBDC (éthylène-bis-dithiocarbamates), benz oate d'émamectine, ét haboxam, étofenprox, 
famoxadone, fénoxaprop-éthyle, fenthion (MPP), fenvalérate, fluazifop-butyl, fluaziname, 
flubendiamide, flufénoxuron, fluopicolide, fluopyram, flusulfamide, fosétyl d'aluminium, glyphosate, cyanure d'hydrogène, iprovalicarbe , isopyrazam, linuron, lufénuron, malathion, 
métaflumizone, métalaxyl, métaldéhyde, mét azosulfuron, méthabenzthiazuron, méthomyl, 
myclobutanil, napropamide, acide oxolinique, oxyfluorfène, pendiméthaline, phenthoate 
(PAP), phoxime, pirimiphos-méthyl, proben azole, profenofos, prohexadione-calcium, 
propamocarbe, pyraclofos, pyridaryl, séthoxydi me, spinétorame, sulfoxaflor, tébuconazole, 
tebufenozide, tebupirimfos, téfluthrine, té traconazole, thiaclopride, thiobencarbe, 
thiodicarbe, trifloxystrobine, trifluraline, zoxamide 
- Établissement et révision de limites maximales de résidus (LMR) de pesticides 
dans le ginseng;  azoxystrobine G/SPS/N/KOR/403 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2011-249 du KFDA du 29 décembre 2011 
(disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  19 mars 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade and Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) 
Korea Food and Drug Administration – KFDA (Office coréen de contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) Osong Health Technology Administration Complex, 643 Yeonje-ri, Gangoe-myeon, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do, 363-951 (Corée) Fax:  +(82 43) 719 1550 
Téléphone:  +(82 43) 719 1554 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr;  wtokfda@korea.kr  G/SPS/N/KOR/403 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Trade and Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques)  
Korea Food and Drug Administration – KFDA (Office coréen de contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) 
Osong Health Technology Administration Complex, 643 Yeonje-ri, 
Gangoe-myeon, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do, 363-951 (Corée) Fax:  +(82 43) 719 1550 Téléphone:  +(82 43) 719 1554 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr;  wtokfda@korea.kr