ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/142 
29 novembre 2006 
 
 (06-5736) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
   
RAPPORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
 
POUR 2005 
 
ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES 
  
(Y COMPRIS LE RÉSUMÉ POUR LA PÉRIODE BIENNALE 2004-2005) 
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  TABLE DES MATIÈRES
 
 
 
I.  INTRODUCTION .................................................................................................................. 3  
II.  BUDGET BIENNAL 2004 ET 2005 ...................................................................................... 3  
III.  DÉPENSES GLOBALES DE L'OMC EN 2005 .................................................................. 3  
IV.  RECETTES ....................................................................................................................... .... 13  
V.  COMPTE D'EXCÉDENT.................................................................................................... 14  
VI.  FONDS GÉNÉRAL .............................................................................................................. 15  
VII.  FONDS DE ROULEMENT ................................................................................................. 17  
VIII.   SYSTÈME D'INCITATION AU PAIEMENT  RAPIDE DES CONTRIBUTIONS....... 17  
IX.  FONDS EXTRABUDGÉTAIRES....................................................................................... 18  
X.  NOUVELLE ANNEXE POUR L'OMC ............................................................................. 19  
XI.   RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR SUR LES COMPTES DE 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE POUR LES 
EXERCICES 2004 ET 2005 DE LA PÉRIODE BIENNALE 2004-2005......................... 20  
OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉR IEUR CONCERNANT LES COMPTES  
DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE POUR LA PÉRIODE BIENNALE TERMINÉE LE 31 DÉCEMBRE 2005 ................................................... 28
 
APERÇU DE LA PÉRI ODE BIENNALE 2004-2005...................................................................... 29  
État n° 1a: Secrétariat de l'OMC - Ét at des dépenses budgétaires de 2005 .............................. 30 
État n° 1b: Organe d'ap pel et son secrétariat............................................................................. 31 
État n° 2: Compte des recettes et des dépenses pour l'exercice clos le 31 décembre 2005..... 32 État n° 3: Situation du compte d'excédent pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 ............ 33 
État n° 4: Situation de l'actif et du passif au 31 décembre 2005 - Fonds général ................... 34 État n° 5: Situation de l'actif et du passi f au 31 décembre 2005 - Fonds de roulement .......... 35 
État n° 6: Situation du Fonds pour la nouvelle annexe de l'OMC – Phase I 
 au 31 décembre 2005 .............................................................................................. 36 
TABLEAU A 2005 – Système d'incitation au paiement rapide des contributions......................... 37 
TABLEAU B État des arriérés de contributions au 31 décembre 2005......................................... 42 TABLEAU C États des arriérés de contri butions des gouvernements observateurs 
au 31 décembre 2005 .............................................................................................. 47 
TABLEAU D Placements au 31 décembre 2005 ........................................................................... 48 
TABLEAU E Placements au 31 décembre 2005 ........................................................................... 49 TABLEAU F Placements au 31 décembre 2005 ........................................................................... 50 TABLEAU G Placements au 31 décembre 2005 - Fonds de roulement ........................................ 51 TABLEAU H Placements au 31 décembre 2005 - Nouvelle annexe de l'OMC ............................ 52 
ANNEXE Définition des princip es comptables importants ..................................................... 53 
 
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  I. INTRODUCTION 
1. Conformément aux articles 24, 26 et 29 du Rè glement financier de l'Organisation mondiale 
du commerce (WT/L/156/Rev.1), le Directeur général a l'honneur de présenter le rapport budgétaire et 
financier de l'Organisation mondiale du commer ce (OMC) pour l'exercice financier clos le 
31 décembre 2005, deuxième année de la période biennale 2004-2005.  Les comptes annuels sont 
présentés en francs suisses.   
2. À sa réunion des 14, 16 et 23 octobre 1998, le C onseil général a adopté la décision reproduite 
dans le document WT/GC/W/102/Rev.1, qui énonce l es conditions d'emploi applicables au personnel 
du Secrétariat de l'OMC.  Ces conditions ont été appliquées au Secrétariat de l'OMC avec effet au 
1er janvier 1999. 
3. Le Règlement financier et les Règles de gestion financières de l'OMC ont été approuvés par le 
Conseil général respectivement en novembre 1995 (WT/GC/M/8) et en août 2003 (WT/GC/M/82).  
Ils sont appliqués respectivement depuis le 1er janvier 1996 et depuis le 1er janvier 2004. 
II. BUDGET BIENNAL 2004 ET 2005 
Budget approuvé pour 2004-2005  
 
4. Conformément aux recommandations du Comité du budget, des finances et de 
l'administration (CBFA) (document WT/BFA/70), l es Membres de l'OMC, approuvant le premier 
budget biennal de l'OMC, ont ouvert des crédits d'un montant de 161 776 500 FS pour 2004 et de 
166 804 200 FS pour 2005 (document WT/GC/M/84). 
5. Pour 2004, les crédits s'élèvent à 157 060 70 0 FS pour le Secrétariat de l'OMC et à 
4 715 800 FS pour les dépenses ordinaires de l'Organe d'appel et de son secrétariat. 
6. Compte tenu du déroulement de la Conférence ministérielle de 2003 et du fait que ce budget 
était le premier budget biennal de l'OMC, les Membr es sont convenus de réexaminer en 2004, dans le 
cadre de l'examen à mi-parcours, les crédits ouverts pour 2005.   
7. À cet égard, conformément à la recommandation du Comité du budget, des finances et de 
l'administration (document WT/BFA/75), les Memb res de l'OMC, approuvant le budget révisé pour 
2005, ont ouvert des crédits d'un montant de 168 703 400 FS pour 2005, dont 164 131 000 FS pour le Secrétariat de l'OMC et 4 572 400 FS pour les dé penses ordinaires de l'Organe d'appel et de son 
secrétariat (document WT/GC/M/90). 
III. DÉPENSES GLOBALES  DE L'OMC EN 2005 
8. Au cours de l'année 2005, des dépenses ont ét é engagées dans le cadre du budget annuel de 
l'OMC ainsi que des fonds extrabudgétaires, qui co mprennent des fonds d'affectation spéciale et 
d'autres fonds (fonds de fonctionnement, para graphes 80 à 86).  Les dépenses globales de 
l'Organisation en 2005 se sont élevées au total à 190 942 100 FS, dont 87 pour cent, soit 166 738 076 FS, ont été imputés sur le  budget annuel de l'Organisation.   Les dépenses dans le cadre 
des divers fonds d'affectation spéciale ont représen té 13 pour cent, soit 24 2 04 024 FS (frais généraux 
non compris). 
BUDGET ORDINAIRE DE 2005 
 9. Conformément aux recommandations du Comité du budget, des finances et de 
l'administration (document WT/BFA/75), les Membres de l'OMC ont ouvert des crédits d'un montant WT/BFA/W/142 
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  de 168 703 400 FS pour l'exercice 2005, dont 16 4 131 000 FS pour le Secrétariat de l'OMC et 
4 572 400 FS pour les dépenses ordinaires de l'Or gane d'appel et de son secrétariat (document 
WT/GC/M/90). 
DÉPENSES:  OMC 
 
Situation budgétaire en 2005
 
 
10. En 2005, les dépenses afférentes au Secrétariat de  l'OMC et au secrétariat de l'Organe d'appel 
se sont élevées à 166 738 076 FS1, ce qui équivaut à une économie budgétaire de 1 965 324 FS.  Cette 
économie budgétaire est le résultat d'une économie de 1 790 561 FS pour le budget ordinaire de 
l'OMC et d'un excédent budgétaire de 174 763 FS pour l'Organe d'appel et son secrétariat. 
Budget ordinaire de l'OMC  
 
DÉPENSES DE PERSONNEL  
 
11. Les chapitres (1 et 2 ) comprennent les traitements, les coti sations au titre des pensions et les 
dépenses communes de personnel liées aux postes permanents et au personnel temporaire, 
respectivement. 
12. Le dépassement de crédits de 2 009 865 FS au titre des dépenses de personnel est le résultat 
net de divers dépassements et sous -utilisations de crédits au titre de  plusieurs postes.  Les économies 
réalisées au titre du chapitre 1  (Années de travail du personnel) n'ont  pas couvert les dépassements de 
crédits au titre du chapitre 2  (Personnel temporaire):   
  FS  
 
Chapitre 1 - Années de trav ail du personne l 3 162 665 
Chapitre 2 - Personnel temporaire (5 172 530 ) 
Total  (2 009 865 ) 
 
13. Au chapitre 1  (Années de travail du personnel), l'économie de 3 162 665 FS correspond à des 
sous-utilisations de crédits de 3 556 416 FS au titre des traitements et de 892 621 FS au titre des 
pensions, qui absorbent le dépassement de 1 286 372 FS au titre des dépenses communes de 
personnel.  L'économie estimée eu égard aux postes vacants en 2005 s'est élevée à 2 982 400 FS, dont 
1 188 403 FS ont été utilisés pour le personnel temporaire.  Au chapitre 2  (Personnel temporaire), les 
dépenses ont dépassé les crédits de 5 172 530 FS. 
14. Le dépassement de crédits de 1 286 372 FS au  titre des dépenses communes de personnel est 
dû à la rotation du personnel, à des modifications du pr ofil de l'effectif par rapport à ce qui était prévu, 
et à des variations en fonction de l'année où il est fait usage d'un droit à prestations, ainsi qu'au 
nombre imprévu de fonctionnaires ayant décidé de me ttre fin à leur contrat avec l'OMC en 2005.  Le 
dépassement de crédits inclut le coût des indemn ités de départ allouées aux gardes de sécurité aux 
contrats desquels il a été mis fin en faveur d'un ser vice externalisé.  En 2005, les dépenses à ce titre se 
                                                      
1 Dans les années précédentes, le remboursement des frais généraux engagés pour des activités 
financées par le biais du Fonds de soutien aux programmes était porté au  crédit des comptes budgétaires.  
L'examen des parts utilisées sur ce crédit s'est avéré n on représentatif et, en conséquence, le crédit a été 
comptabilisé dans la rubrique des recettes diverses pour 2004.  Cette pratique a été réexaminée en 2005 et il a 
été confirmé que le remboursement devait être tr aité comme faisant partie des recettes diverses. 
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  sont élevées à 1 459 901 FS2 alors que le budget pour 2005 co mprenait le montant de 709 500 FS3 
alloué en 2004, la date de résiliati on de ces contrats ayant été reportée. 
 Les économies se répartissent comme suit: 
 
a) Assurance maladie – 267 900 FS, en  raison du nombre de postes vacants. 
 
b) Allocations familiales – 102 659 FS et i ndemnités pour frais d'études – 342 361 FS, 
en raison de variations du profil de l'eff ectif et des crédits non utilisés correspondant 
aux postes vacants. 
 
c) Primes de connaissances linguistiques – 14 218 FS, étant donné que cette prestation 
n'est versée qu'au personnel recruté avan t 1998, les dépenses diminuent, comme 
prévu, avec les cessations de service. 
 d) Allocations-logement – 28 635 FS. 
 
e) Indemnités de non-résident – 2 700 FS. 
  Les économies ont été absorbées par des dépasse ments de crédits au titre des postes suivants: 
 
f) Cessations de service – 869 966 FS, comprenant les jours de congé accumulés au 
moment de la cessation de service d'un montant de 217 838 FS, les prestations en cas 
de décès d'un montant de 139 258 FS et les indemnités de licenciement d'un montant de 512 869 FS, dont 510 898 FS au titre des i ndemnités de départ allouées aux gardes. 
 g) Frais de voyage et frais de déména gement – 429 306 FS:  124 844 FS pour les 
départs;  70 809 FS pour les frais de voyage  de candidats convoqu és à des entretiens, 
et les voyages d'installation;  et 233 654 FS pour le recrutement de nouveaux fonctionnaires. 
 h) Primes de rapatriement – 400 087 FS, car le nombre de fonctionnaires ayant décidé de 
prendre une retraite anticipée a été plus él evé que prévu, dont 126 620 FS au titre des 
avantages statutaires en cas de licenciement. 
 i) Congés dans les foyers – 290 569 FS:  montant lié à l'augmentation de l'exercice du 
droit à prestations en 2005. 
 
j) Indemnités d'installation – 54 917 FS. 
 
                                                     
 
2 Y compris 42 219 FS au titre de la contribution de l' Organisation à la couverture sociale jusqu'à l'âge 
de la retraite. 
 
3 La provision non affectée inscrite au budget de 2005 au titre des indemnités de départ des gardes de 
sécurité était de 686 300 FS. 
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  15. Chapitre 2
 (Personnel temporaire):  le dépassement de  crédits au titre de ce chapitre s'est élevé 
en 2005 à 5 172 530 FS.4  Comme indiqué plus haut, ce dépass ement de crédits a été partiellement 
compensé par les économies réalisées au titre des po stes vacants (Chapitre 1 – Années de travail du 
personnel), et bien qu'il n'y soit pas normalement fa it référence au titre des dépenses de personnel, une 
économie de 926 441 FS est indiquée, dans ce tte année exceptionnelle, s ous le poste Contrat 
d'externalisation de la sécurité au chapitre 7 – Services contractuels, pour compenser les dépenses 
imprévues liées au maintien des contrats du personnel temporaire de sécurité pendant la conclusion du 
contrat d'externalisation. 
16. Situation budgétaire concernant  le personnel temporaire en 2005 
PERSONNEL TEMPORAIRE Budget Dépenses Solde 
Messagers/chauffeurs et travailleurs 
manuels 226 000  574 681  (348 681) 
Traitement de textes 589 100  698 316  (109 216) 
Reprographie 281 500  414 383  (132 883) 
Gardes 0  623 112  (623 112) 
Conférences 50 000  22 044  27 956  
Personnel de bureau/de secrétariat 94 450  1 142 113  (1 047 663) 
Interprètes 1 646 000  2 095 090  (449 090) 
Traducteurs 7 621 300  7 764 475  (143 175) 
Consultants 597 700  224 853  372 847  
Consultants en informatique 1 493 700  1 699 122  (205 422) 
Stages 172 500  251 441  (78 941) 
Heures supplémentaires 346 000  715 342  (369 342) 
Remplacements 540 000  1 075 757  (535 757) 
Dépenses communes de personnel 528 500  1 654 767  (1 126 267) 
Autres, total 14 186 750  18 955 496  (4 768 746) 
Licenciement des gardes de sécurité 0  403 784  (403 784) 
Total général 14 186 750  19 359 280  (5 172 530) 
 
17. Lorsqu'il a été accepté d'externaliser les servi ces de sécurité en recourant à un fournisseur 
extérieur, l'allocation budgétaire totale pour les gard es temporaires a été transférée afin de couvrir le 
coût du fournisseur extérieur de services de sécurité au titre du chapitre 7  (Services contractuels).  
Comme le contrat conclu avec le fournisseu r extérieur n'a pu pr endre effet qu'au 1er août 2005, les 
contrats des gardes temporaires ont dû être prolongés pour assurer un service de sécurité à l'OMC, ce qui a représenté un montant de 623 112 FS.  Ce montant a été compensé par l'économie de 
926 441 FS réalisée au titre du poste Contrat d'exte rnalisation de la sécurité au chapitre 7
 (Services 
contractuels). 
                                                      
4 Y compris les dépenses se rapportant à l'élaboration du module de téléenseignement 66 840 FS, à 
deux cours spéciaux de politique commerciale 74 180 FS et aux quatre cours de politique commerciale financés 
sur le budget ordinaire 55 590 FS, toutes ces activité s relevant de l'Institut de formation de l'OMC. 
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  18. En outre, comme ces gardes ont été au service de l'Organisation penda nt plusieurs années, 
certains ayant déjà quatre ans de service, le Dir ecteur général a approuvé la proposition de verser à 
titre d'indemnité un mois de traitement par année de service, à condition que le montant total versé 
pour l'ensemble des gardes reste dans les limites de l'enveloppe globale prévue à cet effet.  De plus, 
les jours de congé accumulés ont été payés, ainsi qu'un montant de 403 784 FS en lieu et place d'un 
congé de compensation pour les heures supplémentaires effectuées. 
19. À l'exception du personnel affecté aux salles de co nférence et des consultants, les divisions 
ont eu recours à du personnel temporaire pour répondr e à leurs besoins.  Un dépassement de crédits 
est enregistré pour les postes suivants:  personnel de bureau/de secrétariat, gardes, 
messagers/chauffeurs/trav ailleurs manuels, remplacements (fonc tionnaires en congé de maternité ou 
en congé de maladie de longue durée), stages et he ures supplémentaires.  Le dépassement de crédits 
relatif aux dépenses communes de personnel est dir ectement lié aux dépenses engagées pour tous les 
postes concernant le personnel temporaire.   
20. Alors qu'en 2004, une économie avait été enregist rée dans les domaines de la traduction, du 
traitement de textes et des serv ices de documentation, toutes les dépenses au titr e de ces postes 
d'assistance temporaire ont été supérieures aux crédits budgétaires alloués.  Le dépassement de 
449 090 FS des crédits alloués à l'interprétation était dû non seulement à l'augmentation du nombre 
des réunions nécessitant des services d'interprétation,  mais aussi aux frais liés à l'annulation tardive 
des services d'interprétation pour certaines réunions. 
DÉPENSES D 'ADMINISTRATION  
 
21. Ce chapitre du budget couvre les postes corr espondant aux communications, aux locaux, au 
matériel durable, aux fournitures courantes et aux services contractuels comme les coûts de reprographie, les logiciels informatiques, etc.  Pour la partie B, une économie budgétaire nette de 
1 996 223 FS a été réalisée en 2005.  D'une manière générale, les divisions n'ont pas dépassé les 
crédits qui leur étaient alloués pour leurs besoins propres.  Cependant, les variations par rapport aux 
crédits approuvés sont dues essentiellement à des changements de priorités dans les projets et à des 
activités imprévues.  La réaffectation des crédits alloués à l'informatique pour tenir compte de la 
redéfinition des priorités des projets a contribué  à certaines des variations liées aux dépenses pour 
l'informatique.
5 
22. Les économies budgétaires totales au  titre des dépenses d'administra tion sont le résultat net de 
divers dépassements et sous-utilisations de  crédits pour un certain nombre de postes. 
                                                      
5 Une économie globale de 206 289 FS a été réalisée pour l'ensemble des chapitres et des lignes du 
budget pour l'informatique. 
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  Des économies budgétaires ont été réalisées pour les chapitres suivants: 
 
  FS
 
 
Chapitre 3 - Communications 179 292 
Chapitre 5 - Matériel durable 626 608 Chapitre 6 - Matériel non durable 344 752 Chapitre 7 - Services contractuels 943 291 
 
Elles ont été réduites par un dépassement  de crédits pour le chapitre suivant: 
 
Chapitre 4 - Bâtiments et installations (97 719
) 
 
Total  1 996 224  
 
23. Au chapitre 3  (Communications), l'économie budgétair e totale de 179 292 FS correspond à 
des sous-utilisations de crédits de  105 499 FS pour les télécommuni cations (appels téléphoniques et 
fax), le Secrétariat ayant modifié la politique de l'OMC en matière d'appels téléphoniques en 
restreignant l'accès à certaines zones, en interdi sant l'accès à d'autres et en recourant, autant que 
possible, à différents fournisseurs de services.  Une économie budgétaire de 73 792 FS a été réalisée 
pour les services postaux grâce à l'utilisation croissante du service Documents en ligne pour les demandes de documents.  Le Secrétariat encour age continuellement la concurrence entre les 
fournisseurs de services afin d'obtenir les frais d'envoi les plus bas possibles. 
24. Chapitre 5
 (Matériel durable):  l'économie budgétaire totale de 626 608 FS a été réalisée 
principalement en rapport avec le matériel informati que.  Toutefois, l'économie  de 599 599 FS sous le 
poste Informatique – Achats a perm is d'absorber les dépassements d'autres crédits spécifiques alloués 
à l'informatique, les priorités des projets ayant été redéfinies.  En outre, comme l'actuel central 
téléphonique6 ne fonctionne pas bien et doit être re mplacé, tout remplacement non essentiel de 
matériel de communications a été reporté en attenda nt les constatations du ra pport du consultant en 
communications, ce qui s'est traduit par une économie  de 60 402 FS.  Enfin, l'économie globale a 
permis de remplacer un autre véhicule officiel. 
25. Chapitre 6  (Matériel non durable):  l'économie budgétaire de 344 752 FS a été réalisée 
principalement en rapport avec les fournitures pour la reprographie, du fait de l'utilisation des stocks 
de papier existants et de la réduction du nombre de  copies de documents produites.  En outre, du fait 
de l'utilisation croissante des services d'impression en  interne, les frais afférents à l'impression pour 
d'autres lignes budgétaires ordinaires ou extrabudgé taires ou à l'impression des publications ont été 
imputés sur les crédits correspondants.   
26. Chapitre 7  (Services contractuels):  l'économie budgétaire de 943 291 FS réalisée sous ce 
chapitre correspond à un montant de 76 072 FS au titre du poste Reprographie et à un montant de 
113 046 FS au titre du poste Autres (réparation de vé hicules, dépenses de fonctionnement, assurance 
connexe et entretien du matériel de bureau), rédu its par un dépassement de crédits de 172 268 FS au 
titre du poste Bureautique.7  Le contrat d'externalisation de  la sécurité a pris effet le 1er août 2005et a 
entraîné une économie de 926 441 FS. 
                                                      
6 Le remplacement du central téléphoni que est prévu pour la fin de 2007. 
 
7 Voir le chapitre 5 – Matériel durable, informatique. 
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  27. Cette économie de 926 441 FS est basée sur un cont rat d'externalisation de la sécurité prévu 
de 2,8 millions de FS.  Le crédit budgétaire alloué  pour 2005 est de 2,1 millions de FS.  L'économie 
au titre de ce poste a permis de compenser le dé passement de crédits au titre de la dotation en 
personnel de sécurité. 
28. Ces économies ont été compensées par des dépassements de crédits au titre des postes 
suivants: 
29. Au chapitre 4  (Bâtiments et installations), le dépasse ment de crédits total de 97 719 FS est le 
résultat net d'économies budgétaires au titre des poste s suivants:  i) loyer des locaux – 35 804 FS, car 
les installations du CICG sont redevenues disponibl es après leur rénovation et il n'a pas été nécessaire 
de trouver d'autres lieux de conférence pour accueillir  les réunions qui ne pouvaient pas se tenir au 
Centre William Rappard;  et ii) électricité, chau ffage et eau – 42 667 FS, principalement pour le 
mazout et l'électricité.  Ces économies ont été absorbées par le dépassement de crédits au titre du 
poste iii) entretien et assurance – 176 190 FS, les travaux de câblage ayant été mis à profit pour rénover une partie du rez-de-chaussée et du premier étage du Centre William Rappard. 
A
UTRES  
 
30. L'économie budgétaire totale de 694 334 FS réalisée au titre de la partie C est le résultat net 
de sous-utilisations et de dépassements de crédits  divers pour un certain nombre de postes.  Ces 
économies ont été enregistrées au titre des chapitres suivants: 
  FS  
 
Chapitre 9 - Missions 263 601 
Chapitre 10 - Cours de politique commerciale 650 188 Chapitre 12 - Dépenses imprévues 100 000 
 
 Elles ont été réduites par des dépassements de crédits au titre des chapitres suivants: 
 
Chapitre 8 - Dépenses généra les de personnel (205 477) 
Chapitre 11 - Divers (113 979
) 
 
Total  694 334  
 
31. Au chapitre 8  (Dépenses générales de personnel), le dé passement de crédits de 205 477 FS en 
2005 résulte d'un dépassement de crédits de 262 698 FS au titre des services communs, qui est dû 
principalement à un dépassement de 228 237 FS pour  le Service médical commun (SMC), pour lequel 
le coût de deux membres du personnel médical a continué à être financé dans le cadre d'un 
arrangement de prêt remboursable, alors que leur transfer t était en cours de négociation.  Le coût de la 
rémunération de ces fonctionnaires aurait sinon été imputé sur le chapitre 1.  Le coût des examens 
médicaux continue d'être imputé sur cette ligne budg étaire.  Le dépassement de crédits de 62 329 FS 
au titre de l'impôt des États-Unis est dû au non-re mboursement de l'impôt na tional sur le revenu en 
application d'un jugement récent du Tribunal administ ratif du BIT.  Ces coûts sont compensés par des 
économies budgétaires de 14 522 FS au titre de la form ation, de 31 017 FS au titre de l'assurance et de 
11 681 FS au titre du poste Divers, les avis de v acance de postes étant publiés plus fréquemment sur 
le site Web de l'OMC plutôt que dans la presse.   WT/BFA/W/142 
Page 10  
 
  32. La sous-utilisation globale de crédits au titre du chapitre 9
 (Missions) a représenté un montant 
de 263 601 FS qui se répartit comme suit:  missions officielles – 94 340 FS et missions techniques  
– 169 261 FS.  L'économie réalisée au titre du pos te Missions techniques comprend l'économie 
budgétaire de 79 602 FS réalisée sur le programme d'in formation à l'intention des universités, dont la 
mise en œuvre a été plus lente que prévu.   
33. En ce qui concerne le chapitre 10  (Cours de politique commerciale), conformément à la 
Déclaration ministérielle (document WT/MIN(01)/D EC/1), le Conseil général, en adoptant le 
budget 2002, a approuvé le financement sur le budget or dinaire des activités suivantes:  i) Semaine de 
Genève;  ii) deux cours de courte durée à l'intention des PMA;  et iii) un cours spécial de politique 
commerciale.  En 2003, ce programme a été prolon gé et complété par un cours spécial de politique 
commerciale et l'introduction du programme d'informa tion à l'intention des universités.  En 2004, en 
raison de difficultés logistiques pour l'hébergemen t, le crédit budgétaire proposé pour le cinquième 
cours ordinaire de politique commerciale a été annul é.  Le programme est resté inchangé en 2005. 
34. L'économie globale de 650 188 FS se répartit comme suit: 
a) s'agissant des quatre cours ordinaires  de politique commerciale, une économie 
budgétaire de 253 946 FS a été réalisée; 
 b) une économie budgétaire de 163 911 FS a ét é réalisée sur les deux cours de courte 
durée à l'intention des PMA; 
 c) une économie budgétaire de 123 487 FS a été réalisée sur les deux cours spéciaux de 
politique commerciale de courte durée; 
 
d) Semaine de Genève:  sur un budget global initial de 496 600 FS, l'économie 
budgétaire globale a été de 105 003 FS, dont 83 628 FS sont comptabilisés dans ce 
chapitre; 
 
e) une économie budgétaire de 33 381 FS a été réalisée sur les trois cours de courte 
durée sur le règlement des différends; 
 f) une dépense de 8 164 FS a été effectuée au titre du poste Enseignement à distance, 
pour lequel il n'était pas prévu de crédits en 2005. 
 
35. S'agissant du chapitre 12
 (Dépenses imprévues), aucune dépense n'a été enregistrée sous ce 
chapitre, d'où l'économie de la tota lité du crédit alloué de 100 000 FS. 
36. Au chapitre 13  (Contribution au Centre du commerce in ternational (CCI)), les contributions 
de l'OMC au CCI en 2005 se sont élevées à 15 170 381 FS, soit une économie budgétaire de 
1 109 869 FS. 
37. Des dépassements de crédits ont été enregi strés au titre des chapitres suivants:    WT/BFA/W/142 
 Page 11 
 
 
  38. Chapitre 11  (Divers):  les dépenses totales sous ce chapitre ont dépassé de 113 979 FS les 
crédits alloués ce qui correspond à des dép assements au titre des postes suivants:   
Experts – 170 497 FS8;  Bibliothèque – 12 844 FS;  Vérification extérieure des comptes – 670 FS9;  
ISO – 80 FS et Sixième Conférence ministérielle – 171 947 FS.  Ce dépassement a été compensé par des économies budgétaires au titre des postes suivants :  Frais de réception – 42 890 FS;  Information 
du public – 15 666 FS;  Publications – 89 885 FS;  Groupes spéciaux chargés du règlement des 
différends – 62 040 FS et Autres – 31 579 FS. 
39. Pour éviter les fluctuations budgétaires en ce qui  concerne les dépenses liées aux conférences 
ministérielles, le Comité du budget, des fina nces et de l'administration a décidé en 1999 
(WT/BFA/44) d'inscrire au budget ordinaire pour cette manifestation une provision qui doit être 
reportée dans les années où il n'y a pas de confér ence ministérielle.  Les dépenses sous ce poste 
correspondent à tout type de dépenses que l'Organisat ion devrait engager si la conférence ministérielle 
se tenait au siège à Genève et excluent toutes les dépenses liées au fait qu'elle se tient dans un autre 
lieu.   
40. Le montant total des crédits alloués dans le  budget pour chaque conférence ministérielle est 
de 1 200 000 FS et comprend un montant de 600 000 FS pour 2004 et 2005, respectivement.  En 
2004, après enregistrement des dépe nses liées à la préparation, d'un montant de 167 769 FS, le solde 
de ces crédits, soit 432 231 FS, a été reporté su r 2005.  La réserve accumulée dans ce fonds de 
fonctionnement, d'un montant de 1 032 231 FS, a ét é utilisée pour couvrir les dépenses liées à la 
sixième Conférence ministérielle en 2005, d'un mont ant de 1 204 179 FS.  Comme indiqué plus haut, 
les dépenses en 2005 ont dépassé de  171 947 FS le crédit alloué.   
Programme de renforcement de la sécurité
:  Ce programme comprend trois éléments: 
 41. Le financement du contrat d'externalisation de la sécurité par des virements budgétaires a 
représenté un montant de 2 125 100 FS. 
42. Les Membres ont approuvé une ouverture de crédit additionnelle
 de 1 119 000 FS pour 
financer le plan de cinq ans du Programme de renf orcement de la sécurité au moyen d'un fonds de 
fonctionnement10, sur lequel on peut trouver des renseigne ments préliminaires dans le document 
CRP(04)22. 
43. En outre, au chapitre 1  – Années de travail du personnel, un montant distinct de 709 500 FS a 
été approuvé pour financer les coûts initiaux affé rents au licenciement du personnel de sécurité 
existant (voir les chapitres 1 et 2, dépenses de personnel). 
44. Conformément à l'article 24 du Règlement financie r de l'OMC et à la règle 4.4 des Règles de 
gestion financières de l'OMC, des virements d'un montant de 5 589 705 FS entre les chapitres du 
budget de l'OMC sont nécessaires  pour couvrir le dépassement des crédits approuvés au moyen des 
économies réalisées (pour de plus amples détails, voir les paragraph es 11 à 44).  Une autorisation est 
demandée pour augmenter en conséquence les créd its approuvés, ainsi qu'il est indiqué ci-après: 
                                                      
8 Dépenses afférentes aux services d'arbitrage. 
 
9 Dépenses afférentes au remboursement de s frais de voyage pour la vérification. 
 
10 Fonds de fonctionnement du programme de renforcement de la sécurité, voir paragraphe 86. 
 WT/BFA/W/142 
Page 12  
 
  Chapitre de FS à FS 
Chapitre 1  Années de travail du personnel 3 162 665   
Chapitre 5  Matériel durable 54 424   
Chapitre 7  Services contractuels 943 291   
Chapitre 9  Missions 205 477   
Chapitre 10  Cours de politique commerciale 113 979   
Chapitre 13  Contribution au CCI 1 109 869   
      
Chapitre 2  Personnel temporaire   5 172 530  
Chapitre 4  Bâtiments et installations   97 719  
Chapitre 8  Dépenses générales de personnel   205 477  
Chapitre 11  Divers   113 979  
Total 5 589 705 5 589 705  
 
DÉPENSES:  ORGANE D'APPEL 
 
45. Conformément à la recommandation formulée par le Comité du budget, des finances et de 
l'administration (WT/BFA/51), le Conseil généra l a approuvé (WT/GC/M/61) la ventilation du 
financement de l'Organe d'appel en deux catégories:  i) coûts permanents et ii) coûts variables.  Les 
coûts permanents relèvent de la  procédure budgétaire ordinaire et  sont imputés sur les crédits 
correspondants conformément au Règl ement financier et aux Règles de gestion financières, dans les 
limites établies par les Memb res de l'OMC.  À cet égard, pour l'exercice 2005, les Membres de l'OMC 
ont alloué un montant de 4 572 400 FS pour couvri r les coûts permanents de l'Organe d'appel, y 
compris le deuxième financement ordinaire de la reconstitution du Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel, d'un montant de 1 141 400 FS, su r lequel sont imputés les coûts variables associés à 
chaque appel. 
DÉPENSES DE PERSONNEL  
 46. Les économies budgétaires de 181 271 FS sur les dé penses de personnel sont le résultat net 
d'une sous-utilisation des crédits de 238 773 FS au titre du chapitre 1
 et d'un dépassement de crédits 
de 57 502 FS au titre du chapitre 2 .  Sous le chapitre 1  (Années de travail du personnel), l'économie 
réalisée a résulté de la rotati on du personnel et des postes vacants , tandis que sous le chapitre 2  
(Personnel temporaire) le dépassement de crédits a été dû principalement à des stages supplémentaires 
et aux dépenses communes de personnel liées au recr utement de personnel tem poraire sur des postes 
vacants.  Eu égard au maintien d'un coût standard un iforme pour le Secrétariat de l'OMC et celui de 
l'Organe d'appel, les économies réalisées sous le chapitre 1  sont dues en partie au fait que le coût 
standard appliqué n'est pas représentatif du nom bre relativement peu élevé de fonctionnaires du 
secrétariat. 
DÉPENSES D 'ADMINISTRATION ET AUTRES  
 
47. Une économie budgétaire de 6 508 FS a été réalis ée au titre des dépenses d'administration et 
autres, qui est le résultat net de dépassements et de  sous-utilisations de crédits concernant un certain 
nombre de postes.  WT/BFA/W/142 
 Page 13 
 
 
  Des dépassements de crédits ont été enregistr és en ce qui concerne les chapitres suivants: 
 
  FS  
 
Chapitre 5 - Matériel durable (3 688) 
Chapitre 7 - Services contractuels (2 763) Chapitre 8 - Dépenses géné rales de personnel (9 159) 
Chapitre 9 - Missions (4 091) Chapitre 11 - Divers  (1 978
) 
 
Ils ont été compensés par des économies réalisées au titre des chapitres suivants: 
 
Chapitre 3 - Communications 734 
Chapitre 4 - Bâtiments et installations 5 000 Chapitre 6 - Matériel non durable 9 436
 
   
Total  (6 509 ) 
 
48. Conformément à l'article 24 du Règlement financ ier de l'OMC et à la règle 4.4 des Règles de 
gestion financières de l'OMC, des virements d' un montant de 79 181 FS entre les chapitres du budget 
sont nécessaires  pour couvrir le dépassement des crédits approuvés au moyen des économies réalisées 
(pour de plus amples détails, voir les paragraph es 46 à 48).  Une autorisation est demandée pour 
majorer en conséquence les crédits appr ouvés, ainsi qu'il est indiqué ci-après: 
Chapitre de FS à FS 
Chapitre 1  Années de travail du personnel 79 181   
Chapitre 2  Personnel temporaire   57 502  
Chapitre 5  Matériel durable   3 688  
Chapitre 7  Services contractuels   2 763  
Chapitre 8  Dépenses générales de personnel   9 159  
Chapitre 9  Missions   4 091  
Chapitre 11  Divers   1 978  
Total 79 181 79 181 
 
IV. RECETTES 
49. Les dépenses de 2005 ont été couvertes par des fonds provenant de deux sources:  i) les 
contributions mises à la charge des Membres;  et ii) les recettes diverses. 
50. Lors de l'adoption du budget des recettes, le to tal des contributions mises à la charge des 
Membres pour 2005 a été fixé à 167 400 000 FS (état n° 2).  Par la suite, une contribution de 
68 961 FS a été mise à la charge du Royaume d'Ar abie saoudite, en tant que nouveau Membre de 
l'OMC.  Les sommes encaissées au 31 décembre 2005 au titre des contributions de 2005 s'élevaient à 
167 468 961 FS (y compris les intérêts de 128 493 FS perçus par les Membres en 2003 dans le cadre 
du Système d'incitation au paiement rapide des contributions). 
51. On trouvera ci–après des précisions sur les recettes diverses:  i) une comparaison avec les 
chiffres de 2004 et ii) des détails sur l'excédent de  421 454 FS des recettes diverses effectives de 2005 
par rapport aux prévisions  (états n° 2 et 3): WT/BFA/W/142 
Page 14  
 
    2004 2005 2005 2005 
  Recettes
 Prévisions  Recettes  Solde  
  effectives   effectives  
  FS  FS  FS  FS  
 
Vente de publications/souvenirs et  redevances 166 835 180 000 111 73811 (68 262) 
Gains (ou pertes) de change (337 473) - 227 584 227 584 Économies au titre des engagements  
de dépenses non réglés de l'exercice précédent 162 906 153 000  121 423 (31 577) 
Location de salles de réunion et de bureaux 
du Centre William Rappard 143 545 130 000 153 070 23 070 
Contributions des pays observateurs 733 803 680 000 814 072 134 072 Intérêts sur compte courant 50 881   40 000 60 357 20 357 Divers    718 772
    120 400     236 610    116 210  
 
Total 1 639 269  1 303 400  1 724 854    421 454  
  52. Les autres recettes de 2005 se répartissent comme suit: 
  FS
 
 
Remboursement de dépenses au titre de l'exercice précédent 400 938 
Travaux effectués pour les délégations et autres 120 228 Remises sur les factures des fournisseurs 23 Recettes diverses (photos d'identité, vente d'ordinateurs usagés,  
   services en ligne, etc.) 12 562 
Moins:  financement des arriérés de contributions (297 141
) 
 Total  236 610
 
  
53. Le montant de 297 141 FS a été utilisé pour liquide r les arriérés de la Tanzanie pour 1987 et 
les années antérieures, conformément à la reco mmandation du Comité du budget, des finances et de 
l'administration (L/7483) approuvée par le Consei l (C/M/273) concernant la mise en place d'un 
mécanisme destiné à faciliter le paiement de ces arriérés. 
V. COMPTE D'EXCÉDENT 
54. Le compte d'excédent (état n° 3) présentait, au  31 décembre 2005, un déficit de 309 983 FS, 
dû à un solde d'ouverture déficitaire de 3 036 427 FS au 1
er janvier 2005. 
Ce déficit a été encore accru par: 
 
a) des factures irrécouvrables (publications) d'un montant de 2 584 FS. 
                                                      
11 Comprend des redevances d'un montant de 68 339 FS au titre de la vente de publications.  WT/BFA/W/142 
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  Ce déficit a été compensé par: 
  b) la diminution de 273 289 FS de la  provision pour arriérés de contributions
12; 
 c) une contribution s'élevant à 68 961 FS mise à la charge d'un nouveau Membre à la 
suite de l'adoption du barème des contributions de 2005; 
 d) un excédent des recettes diverses effectives par rapport aux prévisions de 421 454 FS 
pour le Secrétariat de l'OMC et de zéro FS pour le secrétariat de l'Organe d'appel; 
 e) l'excédent budgétaire global de 1 965 324 FS en 2005 pour le Secrétariat de l'OMC et 
le secrétariat de l'Organe d'appel. 
55. Compte tenu du solde d'ouverture déficitaire de 3 036 427 FS du compte d'excédent au 
1er janvier 2005, l'effet net des mouvements exposés au paragraphe 55 s'est traduit par un déficit 
cumulé de 309 983 FS à la fin de 2005.  Ce dé ficit a été couvert par le Fonds de roulement 
conformément au paragraphe 4 de l'artic le 26 du Règlement financier de l'OMC. 
VI. FONDS GÉNÉRAL 
Actif  
56. Au 31 décembre 2005, les avoirs en numéraire s'élevaient à 10 000 FS et les avoirs en banque 
et sur le compte chèque postal à 27 488 534 FS.  Les placements détenus au 31 décembre 2005 se 
montaient à 8 000 000 FS pour les placements en FS (t ableau D), à 1 541 000 FS pour les placements 
en euros (tableau E) et à 2 255 000 FS pour les placements en livres sterling (tableau F). 
57. Les fonds déposés auprès du PNUD s'élevaient à 96 301 FS (soit l'équivalent de 
73 513 dollars EU). 
58. Les contributions à recevoir des Membres atteignaient 31 032 182 FS au 31 décembre 2005, 
comme l'indique le tableau B.  Le montan t correspondant au 31 décembre 2004 était de 
31 305 471 FS. 
59. Sur la recommandation des vérificateurs extérieurs13, les contributions à recevoir des 
observateurs auprès de l'OMC sont comptabilisées depui s 2000 en tant qu'actif à recevoir et s'élèvent 
à 843 387 FS au 31 décembre 2005, comme l'indique le tableau C.  Le montant correspondant au 
31 décembre 2004 était de 829 773 FS. 
60. Un montant à recevoir de 344 618 FS est dû depuis 2003 au titre de la Conférence 
ministérielle de Cancún. 
61. Au 31 décembre 2005, les montants à recevoir de  débiteurs divers s'élevaient au total à 
4 558 066 FS.  Cette somme comprenait 1 869 394 FS d'avances faites au pers onnel sur salaire, sur 
frais de voyage et sur indemnités pour frais d'étude , dont 25 000 FS pour l'Organe d'appel et son 
secrétariat.  Les autorités des États-Unis sont débitrices d'un montant de 722 293 FS au titre des 
impôts perçus par ce pays.  Les impôts suisses remboursables s'élevaient à 43 056 FS, somme qui 
comprend les remboursements de la TVA et de l'im pôt anticipé sur les intérêts.  Les avances à des 
                                                      
12 Les contributions à recevoir des Membres de l'OMC s'élevaient à 31 032 182 FS au 
31 décembre 2005 contre 31 305 471 FS à la fin de 200 4, ce qui représente une di minution de 273 289 FS des 
arriérés de contributions. 
 
13 Document WT/BFA/W/42, paragraphe 77. WT/BFA/W/142 
Page 16  
 
  fournisseurs et d'autres sommes à recevoir s'élevaient respectivement à 128 045 FS et à 97 395 FS.  
Le montant des intérêts des placements était de 8 265 FS.  Le montant total des factures de 2005 à 
recouvrer et de diverses factures de 2006 était de 1 591 541 FS et 98 077 FS, respectivement. 
62. Les factures non réglées, d'un montant de 1 591 541  FS, comprenaient les éléments suivants: 
  FS
 
 
Ventes de publications 19 341 Assurance maladie des retraités 3 275 Coût des services d'interprétation 1 918 Frais d'électricité et d'eau 2 081 
Frais de voyage financés par des entités extérieures 4 328 
Conférence ministérielle de Hong Kong 1 560 598
 
 Total  1 591 541
 
 
 
63. En 2006, l'OMC établira des factures à recevoir d'un montant de 98 077 FS, dont 95 225 FS 
au titre de la Conférence ministérielle de H ong Kong et 2 852 FS au titre de diverses dépenses 
exigibles. 
64. En résumé, un montant total de 1 655 823 FS a été décaissé pour la Conférence ministérielle 
de Hong Kong.  Les factures présentées par l'OMC aux autorités de Hong Kong, d'un montant de 
1 560 598 FS, et les autres éléments devant être  facturés en 2006, d'un montant de 95 225 FS, se 
répartissent comme suit: 
  FS  
 Équipe spéciale  101 254 
Personnel de l'OMC  1 285 334 
Délégués des PMA  195 443 Journalistes des PMA  22 417 Divers-expédition      51 375
 
 Total   1 655 823
 
 
 65. L'inventaire, d'un montant total de 1 192 97 7 FS, correspond à la valeur du stock des 
publications de l'OMC, des publications conjoint es, des publications autres que de l'OMC et des 
souvenirs. 
66. Les dépenses de 2005 réglées par anticipa tion s'élèvent à 37 961 FS (services postaux, 
abonnements, parking prépayé, etc.). 
Passif
 
67. Au 31 décembre 2005, les montants dus à des cr éanciers divers s'élevaient à 4 152 892 FS et 
se ventilaient comme suit:  i) montants dus à des fournisseurs:  3 078 060 FS;  ii) montants dus aux membres du personnel de l'OMC (par  exemple, remboursement des fra is de voyage) et montants 
restant à payer aux consultants et aux stagiaires au titre de leurs contrats:  727 457 FS;  et iii) autres 
sommes à payer:  347 375 FS.  WT/BFA/W/142 
 Page 17 
 
 
  68. Les intérêts produits en 2005, soit 238 546 FS (tableau A), seront déduits des contributions 
de 2007 conformément aux conditions  prévues par le Système d'inc itation au paiement rapide des 
contributions (voir le paragraphe 80).  Les intérê ts produits en 2004, d'un montant de 94 840 FS, ont 
été répartis et déduits des contributions mise s à la charge des Membres concernés pour 2006. 
69. Les versements anticipés reçus des Membres au titre des contributions de 2006 et de 2007 se 
sont élevés à 20 390 644 FS et 254 031 FS, re spectivement.  Les versements anticipés des 
observateurs auprès de l'OMC ont atteint 24 212 FS. 
70. Au total, les engagements non réglés au 31 déce mbre 2005 s'élevaient à 1 948 748 FS pour le 
Secrétariat de l'OMC et à 3 242 FS pour l'Organe d'appel et son secrétariat. 
71. Un montant de 31 032 182 FS couvrait la total ité des arriérés de contributions au 
31 décembre 2005 (état n° 4 et tableau B). 
72. Conformément à la décision du Conseil généra l (WT/GC/M/72), un crédit de 1 000 000 FS a 
été ouvert afin d'être utilisé comme compte régulat eur pour le "Fonds d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement". 
73. Le Fonds de fonctionnement du programme de renforcement de la sécurité affiche un 
dépassement de crédit de 38 538 FS qui sera reporté et financé en 2006. 
74. Le solde du Fonds de fonctionnement de l'Or gane d'appel (FFOA) était de 390 568 FS au 
31 décembre 2005. 
75. Le solde global de tous les autres fonds extr abudgétaires était de 18 218 642 FS à la même 
date (voir le document WT/BFA/W/143). 
76. Comme indiqué au paragraphe 55, le déficit s'élevait à 309 983 FS en 2005. 
VII. FONDS DE ROULEMENT 
77. Au 31 décembre 2005, le montant du Fonds de r oulement était de 9 260 001 FS (état n° 5).  
Le principal du Fonds est composé du solde initial de 2005, d'un montant de 5 397 530 FS, et des 
intérêts des placements crédités au F onds en 2005, qui s'élèvent à 59 313 FS.14  Les avances versées 
par les Membres s'élevaient au total à 3 803 158 FS au 31 décembre 2005.  Ce montant inclut une 
avance ultérieure au Fonds de roulement fixée à 65 795 FS pour le Royaume d'Arabie saoudite, en 
tant que nouveau Membre de l'OMC. 
78. Le solde du compte courant s'élevait à 56 698 FS au 31 décembre 2005.  Un montant de 
284 015 FS a été comptabilisé comme étant dû par les Membres, ainsi qu'un montant de 19 288 FS au titre de l'impôt anticipé sur les intérêts perçus au 31 décembre 2005.  Conformément au paragraphe 4 
de l'article 26 du Règlement financ ier de l'OMC, le déficit cumulé  de 2005, qui s'élevait à 309 983 FS, 
a été couvert par le Fonds de r oulement (voir le paragraphe 56). 
VIII.  SYSTÈME D'INCITATION AU PAIEMENT RAPIDE DES CONTRIBUTIONS 
79. Par suite de l'approbation par le Conseil (C/M/226) de la recommandation du Comité du 
budget, des finances et de l'administration (L/6384)  visant à instituer un système d'incitation au 
paiement des contributions, les in térêts perçus sur les contributi ons de l'exercice en cours sont 
                                                     
 
14 Y compris les intérêts d'un montant de 45 FS sur le compte courant du Fonds de roulement.  WT/BFA/W/142 
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  rétrocédés aux Membres sur la base d'un calcul qui tient compte du montant et de la date du 
versement.  On trouvera dans le tableau A la répartition du montant de  238 546 FS perçu à titre 
d'intérêts en 2005 (tableau A/état n° 4).  Les mont ants ainsi répartis seront déduits des contributions 
mises à la charge des Membres concernés pour 2007. 
IX. FONDS DE FONCTIONNEMENT 
Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (FFOA
) 
80. Les dépenses au titre des coûts permanents de l'Organe d'appel et de son secrétariat ont été 
présentées dans le chapitre précédent.  Le présen t chapitre traite des dépenses au titre des coûts 
variables de l'Organe d'appel qui dépendent du nombre d'affaires portées devant lui et de leur durée.  
La deuxième reconstitution du Fonds en 2005 a été effectuée par l'inscription, en tant que crédit 
distinct dans le budget ordinaire, d'un montant de  1 141 400 FS (document WT/BFA/75, état n° 1-C, 
chapitre 11  – Divers). 
81. Les intérêts perçus, d'un montant de 24 618 FS, ont été portés au crédit du Fonds pour 
l'exercice 2005. 
82. Après comptabilisation des dépenses d'un mont ant de 1 414 456 FS en 2005, le solde du 
Fonds, qui s'élève à 390 568 FS, est reporté sur 2006. 
Situation du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel  
au 31 décembre 2005  
 
 FS  FS  
 
Solde d'ouverture au 1er janvier 2005  639 006  
 
Transfert du budget ordinaire 1 141 400 
 
Dépenses au 31 décembre 2005 
 
Interprètes  28 755 
Sténographes 64 782 
Personnel temporaire 11 629 
Frais de voyage des membres  600 528 Honoraires des membres 674 920 Divers  17 418 Services postaux 16 424
 
 
Moins:  dépenses totales (1 414 456) 
 
Intérêts perçus durant l'année 24 618  
 
Solde de clôture au 31 décembre 2005 390 568  
 
Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle  
83. En 1999 (WT/BFA/44), le Comité du budget, des fi nances et de l'administration a décidé de 
réduire la charge que représentent les dépenses liées à la Conférence ministérielle en les répartissant 
sur deux années, un crédit de 400 000 FS étant ouvert ch aque année sur le budget ordinaire de l'OMC.  
En 2004, le crédit pour le Fonds de fonctionnement de  la Conférence ministérielle a été augmenté de 
200 000 FS, passant à 600 000 FS (document WT /BFA/70, état n° 1-B, chapitre 11  – Divers).  WT/BFA/W/142 
 Page 19 
 
 
  84. Après comptabilisation des dépenses relatives à la préparation de la Conférence en 2004, d'un 
montant de 167 769 FS, le solde de ce crédit, soit 432 231 FS, a été reporté sur 2005. 
85. La réserve cumulée d'un montant de 1 032 231 FS au titre de ce fonds de fonctionnement a 
été utilisée pour couvrir les dépenses relatives à la  sixième Conférence ministérielle, qui se sont 
élevées à 1 204 179 FS.  Suivant la pratique établie , les dépassements de crédit ont été imputés sur le 
budget ordinaire.  Par conséquent, aucun solde n'est reporté sur 2006. 
Fonds de fonctionnement du programme de renforcement de la sécurité  
 
86. Comme mentionné au titre du chapitre 11  – Divers, les Membres ont approuvé l'ouverture 
d'un crédit initial  de 1 119 000 FS pour financer la première phase d'un plan de cinq ans visant à 
renforcer la sécurité dans les locaux de l'OMC.  En 2005, les dépenses au titre de ce fonds se sont 
élevées à 1 157 538 FS.  Elles dépassent de 38 538 FS le montant alloué car les coûts d'infrastructure 
dépassent le budget.  Ce dépassement de crédits est reporté sur 2006 et est déduit du montant de 
796 000 FS prévu pour la deuxième phase en 2006. 
État des dépenses en 2005  
 
            F S  
Reconstitution initiale en 2005        1 119 000 
 
 
Chapitre Postes Dépenses 
Chapitre 2 – Personnel temporaire Consultants  80 098 
Chapitre 4 – Bâtiments et installations Entretien et assurance/rénovation et transformations  747 440 
Chapitre 5 – Matériel durable Matériel durable/location/sécurité  330 000 
 Total  1 157 538 
 
     Solde reporté sur 2006       (38 538) 
 
 
X. NOUVELLE ANNEXE POUR L'OMC 15 
87. Conformément à l'accord entre l'OMC et les autorités suisses sur les modalités de 
financement exposées dans le document WT/B FA/SPEC/67, la Confédération suisse, par 
l'intermédiaire de la Fondation des immeubles pour l es organisations internationales (FIPOI), a mis à 
la disposition de l'OMC une ligne de crédit sans inté rêt d'un montant de 5 millions de FS.  Cette ligne 
de crédit, considérée comme faisant partie du prêt initial de 50 millions de FS, dont le remboursement 
commencera un an après l'achèvement des travaux et s'étalera sur une période de 50 ans, est prévue 
pour la phase de préconstruction/ d'études du budget de construction total du nouveau bâtiment. 
88. En septembre 2005, l'OMC a lancé un appel d'offr es pour choisir une entreprise générale;  les 
entreprises sélectionnées ont soumis leurs offres à l'OMC en décembre 2005.  Le Comité de 
construction, composé de la FIPOI, du Group8 et  de l'OMC, sera en mesure de formuler une 
proposition d'adjudication au début de 2006. 
                                                      
15 WT/BFA/SPEC/104. WT/BFA/W/142 
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  89. Un prêt supplémentaire de 10 millions de FS est  examiné par la Confédération suisse.  Ce 
montant supplémentaire se répartit comme suit: 
a) 6,5 millions de FS pour les nouvelles exigences non comprises dans le cahier des 
charges du concours de 2001 (5,1 millions de FS pour la sécurité et 1,4 million de FS 
pour les archives); 
 
b) 950 000 FS de frais additionnels pour les techniciens spécialisés (architectes et 
ingénieurs) nécessaires pour effectuer les études complémentaires;  et 
 
c) 2,55 millions de FS pour tenir compte de l'inflation. 
 90. Des dépenses pour les études préliminaires, cons idérées comme des travaux en cours, ont été 
enregistrées au second semestre de 2004.  Les fond s destinés à ce projet sont séparés des autres 
activités de l'OMC et sont comptabilisés séparément.   L'état n° 6 résume les mouvements au titre de 
ce fonds.  Les frais de préconstruction d'un montant total de 4 267 804 FS, qui sont mentionnés dans 
cet état, se rapportent principalement au concours d'architecture initial, aux honoraires des architectes 
et des experts, aux honoraires des ingénieurs (ingé nieur civil, ingénieur en électricité, ingénieur 
sanitaire, etc.) et à des dépenses diverses.  Ils comp rennent les versements effectués par la FIPOI au 
nom de l'OMC. 
XI. RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR SUR LES COMPTES DE 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMM ERCE POUR LES EXERCICES 2004 
ET 2005 DE LA PÉRIODE BIENNALE 2004-2005 
OBSERVATIONS GÉNÉRALES
 
91. Le Règlement financier et les Règles de gesti on financière révisés de  l'Organisation mondiale 
du commerce (OMC) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2004 et ont été appliqués à la gestion 
financière du Secrétariat de l'OMC à compter de ce tte date.  L'examen auquel il a été procédé a été 
effectué en conformité avec ce règlement et ces règles ainsi qu'avec les résolutions et décisions de caractère financier de l'OMC. 
92. Le Conseil général a approuvé (document WT/G C/M/100) les virements entre les chapitres 
du budget proposés dans le documen t WT/BFA/W/128, aux paragraph es 37 et 41, conformément à 
l'article 24 du Règlement financier et à la Règle de gestion financière 4.4. 
93. La vérification des comptes de 2005 a été e ffectuée en partant de l'hypothèse que les 
virements entre les chapitres du budget propo sés dans le document WT/BFA/W/142, aux 
paragraphes 44 et 48, conformément à l'article 24 du Règlement financier et à la règle 4.4 des Règles 
de gestion financière de l'OMC, seront a pprouvés par le Conseil général de l'OMC. 
NOTES EXPLICATIVES RELATIVES AUX COMPTES
 
Exécution du budget  
94. 2004 – Les crédits autorisés par les Membres de l'OMC pour 2004 s'établissaient à 
157 060 700 FS pour le Secrétariat de l'OMC (doc ument WT/BFA/W/128 - état n° 1a), et à 
4 715 800 FS pour l'Organe  d'appel et son secrétariat (document WT/BFA/W/128 - état n° 1b).  Le 
budget total de 161 776 500 FS (Secrétariat de l'OMC et  Organe d'appel et son secrétariat) devait être 
financé par des contributions se montant à 160 560  000 FS et par des recettes diverses estimées à 
1 216 500 FS (WT/BFA/70).  WT/BFA/W/142 
 Page 21 
 
 
  95. 2005 – Les crédits autorisés par les Membres de l'OMC pour 2005 s'établissaient à 
164 131 000 FS pour le Secrétariat de l'OMC (état n° 1a) et à 4 572 000 FS pour l'Organe d'appel et 
son secrétariat (état n° 1b).  Le budget total de 168 703 400 FS (Secrétariat de l'OMC et Organe 
d'appel et son secrétariat) devait être financé par de s contributions se montant à 167 400 000 FS et par 
des recettes diverses estimées à 1 303 400 FS (WT/BFA/75). 
96. Les dépenses du Secrétariat de l'OMC en 200 4 se sont élevées à 154 435 961 FS, ce qui s'est 
traduit par un excédent budgétaire de 2 624 739 FS.  En ce qui concerne l'Organe d'appel et son 
secrétariat, les dépenses en 2004 se sont chiffrées à 4 388 925 FS, ce qui s'est traduit par un excédent 
budgétaire de 326 875 FS.  L'excédent total des r ecettes sur les dépenses s'est élevé à 2 951 614 FS 
(document WT/BFA/W/128 - état n° 2). 
97. Les dépenses du Secrétariat de l'OMC en 2005 se sont élevées à 162 340 439 FS, ce qui s'est 
traduit par un excédent budgétaire de 1 790 561 FS.  En ce qui concerne l'Organe d'appel et son 
secrétariat, les dépenses en 2005 se sont chiffrées à 4 397 637 FS, ce qui s'est traduit par un excédent 
budgétaire de 174 763 FS.  L'excédent total des recettes sur les dépenses s'est élevé à 1 965 324 FS (état n° 2). 
Arriérés de contributions
 
98. Au 31 décembre 2003, les arriérés de contri butions des Membres de l'OMC s'élevaient à 
31 453 248 FS (WT/BFA/W/114 - tableau B).  Leur montant a été ramené à 147 777 FS en 2004 et à 273 289 FS en 2005.  Le montant total des arriérés  de contributions au 31 décembre 2005 était de 
31 032 182 FS (tableau B), dont 15 561 698 FS pour 2005, le solde correspondant aux arriérés de contributions d'années précédentes. 
Engagements non réglés de l'OMC au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2005
 
99. À la fin de 2004, le montant total de la  provision pour engagements non réglés était 
de 1 431 630 FS.  Ce chiffre comprend un montan t de 1 430 655 FS afférent au budget ordinaire du 
Secrétariat de l'OMC et un montant de 975 FS afférent à l'Organe d'appel et à son secrétariat. 
100. Pour l'exercice 2005, le montant total de la provision pour engagements non réglés était de 
1 524 276 FS, dont un montant de 1 521 034 FS affé rent au budget ordinaire du Secrétariat de l'OMC 
et un montant de 3 242 FS afférent à l' Organe d'appel et à son secrétariat. 
  Exercice 2004 Exercice 2005 
Partie Chapitre OMC Organe 
d'appel OMC Organe 
d'appel 
A Chapitre 1 – Années de travail du personnel 
Chapitre 2 – Personnel temporaire  62 300 
 548 331   80 005 
 610 282  2 696 
B Chapitre 3 – Communications 
Chapitre 4 – Bâtiments et installations 
Chapitre 5 – Matériel durable Chapitre 6 – Matériel non durable Chapitre 7 – Services contractuels  859 
 161 354 
 257 982 
 79 000 
 169 144   0 
 73 739 
 306 223 
 18 124 
 202 340  
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel 
Chapitre 11 – Divers  116 254 
 35 431  975  117 534 
 112 787  546 
Total partiel 1 430 655  975  1 521 034  3 242 
Total annuel  1 431 630  1 524 276 WT/BFA/W/142 
Page 22  
 
  101. À la fin de la période biennale, le Fonds général comportait une somme de 18 218 642 FS qui 
est demeurée disponible au titre des fonds extrabudgé taires.  En outre, à la clôture de la période 
biennale le 31 décembre 2005, le  Fonds de fonctionnement de l' Organe d'appel présentait un solde 
positif de 390 568 FS. 
102. En 2005, les dépenses au titre du Fonds de fonctionnement du pr ogramme de renforcement de 
la sécurité se sont élevées à 1 157 538 FS, soit un dépassement de 35 538 FS par rapport au crédit 
alloué pour 2005.  Ce dépassement sera financé au  moyen du crédit destiné à la deuxième phase, qui 
sera versé en 2006. 
Impôt des États-Unis
 
 
103. Contrairement à l'article VIII de l'Accord ins tituant l'OMC, les États-Unis ne reconnaissent 
pas comme exonérés d'impôt les revenus versés par des institutions internationales.  L'article VIII fait 
référence aux privilèges et immunités figurant dans  la Convention de l'ONU de 1947 sur les privilèges 
et immunités des institutions spécialisées, prévoyant l'exonération d'impôt des traitements et émoluments versés aux fonctionnaires de l'ONU. 
104. Les fonctionnaires de nationalité américaine ou qui ont leur résidence permanente aux 
États-Unis et qui sont employés par des instituti ons internationales (y compris le Système commun 
des Nations Unies et l'OMC) doivent déclarer le urs revenus et payer des impôts sur ces revenus.  
Toutefois, les États-Unis prévoient un dégrèvem ent de l'impôt dû sur le revenu institutionnel au 
moyen d'un système de remboursement des impôts pa yés par les fonctionnaires concernés de plusieurs 
organisations internationales.  En revanche, les revenus des fonctionnaires qui ne sont pas 
ressortissants des États-Unis sont exonérés d'impôt et ne doivent pas être déclarés aux autorités 
fiscales nationales. 
105. Des accords de remboursement d'impôts ont été si gnés par les États-Unis et l'OMC (celui qui 
est en vigueur actuellement a été signé en décembre 2000 et s'applique depuis le 1
er janvier 1999) pour 
couvrir le remboursement des impôts dus par les fo nctionnaires ressortissants des États-Unis sur leurs 
revenus versés par l'OMC.  L'Accord actuel est f ondé sur la "méthode du prem ier revenu à prendre en 
considération", c'est-à-dire que les revenus provena nt de sources autres que l'OMC ne bénéficient pas 
pleinement d'une exemption et sont imposés au taux marginal le plus élevé. 
106. Toutefois, la "méthode du dernier revenu à prendre en considération" placerait les 
fonctionnaires ressortissants des États-Unis da ns une situation analogue à celle des autres 
fonctionnaires puisque les revenus  des fonctionnaires non ressortissants  des États-Unis sont exonérés 
d'impôt et les revenus de sources autres que l'OMC pe uvent bénéficier pleinement d'exemptions et de 
déductions forfaitaires sur pièces. 
107. D'après la jurisprudence du Tribunal administ ratif de l'OIT (TAOIT), les organisations 
internationales sont tenues de protéger activemen t leurs employés contre l' imposition nationale de 
leurs revenus en tant que fonctionna ires internationaux pour faire en sorte que certains fonctionnaires 
ne soient pas privés du statut d'exonération fiscale dont  les autres bénéficient.  En conséquence, le 
TAOIT a constaté que l'application de la "méthode du premier revenu" est contraire à cette obligation.  
Depuis l'exercice 2004, l'OMC applique la "métho de du dernier revenu", ce qui a entraîné pour 
l'Organisation des frais supplémentaires d'un mont ant de 55 220 dollars EU (environ 72 000 FS) 
inclus dans le poste "Dép enses générales de personnel". 
108. Le vérificateur extérieur a noté que les frais additionnels résultant de  l'application de la 
méthode du dernier revenu sont s upportés par l'ensemble des États Membres, alors que ces frais sont 
dus à un règlement spécial qui s'applique uniquement aux fonctionnaires ressortissants des États-Unis ou résidents permanents des États-Unis.  Le vérifi cateur extérieur a été informé que le Secrétariat  WT/BFA/W/142 
 Page 23 
 
 
  avait écrit aux autorités des États-Unis au début de 2006 au suje t de la situation découlant de la 
décision du TAOIT et n'avait encore reçu aucune réponse en juillet 2006.   
109. Par ailleurs, l'administration du remboursement de l'impôt représente une charge coûteuse 
pour l'OMC car il faut établir et tenir à jour des dossiers fiscaux spécifiques pour chaque fonctionnaire 
ressortissant des États-Unis.  En outre, le coût des paiements anticipés est également supporté par 
l'OMC, et le vérificateur extérieur a été informé que , dans le passé, le remboursement par les autorités 
des États-Unis avait pris jusqu'à cinq ans.  De plus, comme les paiements mutuels sont effectués en dollars des États-Unis, il peut y avoir un risque de  change qui doit être supporté par l'OMC.  Le 
vérificateur extérieur a noté que les variations du taux de change entre le dollar EU et le franc suisse 
en 2005 ont été comprises entre 1:1,13 et 1:1,31. 
110. Au 31 décembre 2005, le montant à recevoir au titre de l'impôt des États-Unis était de 
722 293 FS.  Ce montant était inclus dans le po ste "Montants à recevoir de débiteurs divers  
– Secrétariat de l'OMC", qui s'élevait à 4 533 066 FS .  Le vérificateur extérieur a noté que le montant 
à recevoir des autorités fiscales des États-Unis a augmenté de 104 pour cent pendant la période 
biennale 2004-2005 (passant de 354 326 FS à la fin de 2003 à 390 188 FS à la fin de 2004 et à 
722 293 FS à la fin de 2005). 
111. Le vérificateur extérieur recommande donc que: 
• le Secrétariat vérifie la raison de l'augm entation des montants à recevoir au titre de 
l'impôt des États-Unis ainsi que la possibilité de les recouvrer; 
• le Secrétariat poursuive ses efforts pour renégocier l'accord de remboursement 
d'impôt en vue d'obtenir le remboursement  des impôts calculés selon la méthode du 
dernier revenu, conformément à la décision du TAOIT; 
• le Secrétariat évalue, s'il le souhaite, la nécess ité de se protéger contre les fluctuations 
monétaires en rapport avec cette question.  
Conférence ministérielle de Cancún 
 
 112. En 2003, la Conférence ministérielle s'est te nue à Cancún (Mexique).  Le montant total à 
recevoir du gouvernement du pays hôte pour couvrir les frais additionnels dus au fait que la 
Conférence ne s'est pas tenue à Genève s'éleva it à 1 385 596 FS.  L'OMC a reçu 1 040 978 FS du 
gouvernement du pays hôte.  Le montant restant dû, soit 344 618 FS, a été mentionné dans les 
comptes annuels de 2004 et 2005.  Bien que plusieur s rappels aient été envoyés à divers représentants 
du pays hôte, aucune réponse n'avait été reçue en  juillet 2006.  Le vérificateur extérieur a noté 
qu'aucune reconnaissance formelle du montant r estant dû n'a été obtenue du gouvernement du pays 
hôte. 
113. Le vérificateur extérieur recommande d'obtenir du gouvernement du pays hôte une 
reconnaissance formelle du montant dû. 
Prestations d'assurance maladie après cessation de service
 
 114. Comme toutes les institutions internationa les, l'OMC participe aux primes d'assurance 
maladie et soins dentaires des retraités.  Les engagements relatifs à ces prestations ne sont pas 
comptabilisés dans les états financiers.  Les prestatio ns sont versées et exprimées en tant que charge 
permanente inscrite au budget ordinaire. WT/BFA/W/142 
Page 24  
 
  115. Les vérificateurs extérieurs de l'ONU et ceux d es institutions ont souli gné qu'il fallait que les 
organisations financent leur obligation de verser des prestations d'assurance maladie aux retraités.  La 
plupart des organisations ont entrepris l'évaluation et, dans certains cas, ont comptabilisé l'engagement 
et ont commencé à accumuler des fonds pour couv rir les frais actuels afférents aux services. 
116. Le vérificateur extérieur recommande que, pour permettre de mieux comprendre les 
dimensions financières des engagements au titre des prestati ons d'assurance maladie après cessation 
de service, l'OMC engage un actuaire pour procéder à une évaluation actuarielle desdites prestations 
afin de déterminer les charges à payer.   
Régime des pensions de l'OMC
 
 
117. Conformément à l'article 5 f) du Statut du Régime des pensions de l'OMC, "toutes les 
dépenses afférentes à l'administration du Régime … sont  à la charge du Régime".  Le bilan du Régime 
comprend, depuis 2004, une provision de 250 000 FS pour les frais de fonctionnement pouvant être 
facturés par l'OMC.  Le vérificateur extérieur a noté cependant que, depuis l'établissement du Régime, l'OMC ne lui a facturé aucun frais pour le personne l et les bureaux mis à disposition par l'OMC.  Le 
vérificateur extérieur recommande d'appliquer la disposition susmentionnée et de déterminer les 
éléments de coûts devant être imputés au Régime des pensions. 
118. À l'heure actuelle, le Directeur de la Division de  l'Administration et des services généraux fait 
aussi fonction de Secrétaire du Régime des pensions  de l'OMC.  En sa qualité de Directeur de la 
Division de l'administration et des services généraux, il relève du Directeur général adjoint.  Mais en 
tant que Secrétaire du Régime des pensions, il est  placé sous l'autorité du Comité de gestion du 
Régime (document WTOPP(05)3/Rev.1).  Le vérifi cateur extérieur voudrait suggérer d'envisager la 
séparation des tâches entre ces deux fonctions afin d'éviter tout conflit d'intérêt. 
Inventaire
 
 119. Le vérificateur extérieur se réfère à la recommandation figurant dans le rapport sur les 
comptes de 2002, relative à la mise en œuvre d'un systèm e de gestion du matériel incluant le matériel 
de bureau permanent et le matériel informatique.  Le vérificateur extérieur tient à souligner que, 
malgré les progrès accomplis, le matériel informatique  n'est toujours pas inclus dans le système de 
gestion du matériel.  Le vérificateur extérieur a i ndiqué qu'un système précis de gestion du matériel 
permet: 
 • d'avoir une vue d'ensemble du matériel l oué et du matériel appartenant à l'OMC; 
 • d'avoir un aperçu des remplacements à venir; 
 • d'avoir une idée à moyen et long termes des ressources financières nécessaires; 
 • de calculer convenablement la prime d'assurance. 
 120. Le vérificateur extérieur recommande d'inclure le  matériel informatique dans le système de 
gestion du matériel existant. 
121. Actuellement, l'inventaire (mobilier, matériel, maté riel informatique et véhicules) fait l'objet 
d'une note relative à la situation de l'actif et du passif.  Le vérificateur extérieur recommande 
d'envisager l'application des normes IPSAS
16 13 (contrats de location) et IPSAS 17 (propriétés, usines 
                                                      
16 Les normes IPSAS (normes comptables internationales pour le secteur public) définissent les 
obligations d'information financière des gouvernements et des autres organismes du secteur public;  elles ont été 
adoptées ou sont sur le point d'être adoptées  par les principaux États Membres de l'OMC. 
  WT/BFA/W/142 
 Page 25 
 
 
  et équipements), ce qui nécessiterait de modifier les Règles de gestion financières (règle XI, Biens, 
WT/L/157) et le Règlement financier (c hapitre IX, Comptabilité, WT/L/156/Rev.1). 
RAPPORT DES VÉRIFICATEURS EXTÉRIEUR S SUR LES COMPTES DE L'ORGANISATION 
MONDIALE DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 2004 DE LA PÉRIODE 
BIENNALE 2004-2005  (résumé et actualisation des renseignements fournis en 2004 dans le 
document WT/BFA/W/128) 
 122. Conformément au Règlement financier de l' OMC (WT/L/156/Rev.1 – Article 49) et aux 
règles d'application énoncées dans le document WT /BFA/W/121, les vérificateurs extérieurs ont 
procédé à une vérification intermédiaire de s comptes de l'exercice 2004 de la période 
biennale 2004-2005.  Leur rapport fait partie du rapport budgétaire et  financier du Directeur général 
pour 2004 (document WT/BFA/W/128).  Les points qui  ont fait l'objet d'un suivi au cours de la 
vérification des comptes de l'exercice 2005 sont exposés ci-après. 
Nouvelle annexe de l'OMC
 
 
123. Au 31 décembre 2005, les dépenses afférentes à la phase de préconstruction s'élevaient au 
total à 4 267 804 FS.  Ce montant comprend les paieme nts effectués par la FIPOI pour le début de la 
phase de préconstruction.  En raison de besoins suppl émentaires en matière de sécurité et d'archivage 
et aussi du fait de l'inflation, le Conseil est c onvenu de demander aux autorités suisses d'augmenter le 
prêt proposé initialement, d'un montant de 50 milli ons de FS, pour le porter à 60 millions de FS 
(document WT/BFA/78). 
124. Dans leur rapport de 2004, les vérificateurs ex térieurs ont soulevé des questions concernant: 
• le coût de l'étude d'avant-projet; 
• les procédures comptables et les normes internationales y relatives; 
• l'analyse des risques; 
• les questions fiscales; 
• les accords contractuels avec des tierces parties et les rôl es et responsabilités internes. 
 125. Les vérificateurs extérieurs ont noté que des mesures correctives avaient été prises en 2005 en 
rapport avec ces questions. 
126. Au cours de la vérification des comptes, les vé rificateurs extérieurs ont été informés que la 
construction de la nouvelle annexe pourrait ne pas être considérée comme une solution à long terme et 
que, partant, le processus d'approbation du prêt par le s autorités suisses avait été suspendu à ce stade.  
Au cas où le projet ne serait pas réalisé, les vérificat eurs extérieurs ont indiqué  qu'il faudrait demander 
des éclaircissements concernant le prêt de 5 millions  de FS déjà reçu de la FIPOI.  Ce montant de 
5 millions de FS a été utilisé pour couvrir le coût des études et travaux préliminaires. 
Gestion des comptes
 
 127. Dans leurs précédents rapports, les vérificateu rs extérieurs ont souligné l'absence de 
procédures écrites pour l'ouverture et la tenue des co mptes.  Au cours de la vérification des comptes 
de l'exercice 2005, ils ont été informés que des initia tives avaient été prises pour régler ce problème, 
mais qu'elles n'avaient pas encore été menées à bien. WT/BFA/W/142 
Page 26  
 
  Contrôle interne
 
 128. La nécessité d'une fonction de contrôle interne au sein de l'OMC a été soulignée par les 
vérificateurs extérieurs dans différents rapports.  L es vérificateurs extérieurs ont noté que, dans les 
propositions budgétaires du Directeu r général pour la période bi ennale 2006-2007, deux nouveaux 
postes étaient proposés pour 2007 (un poste de vérificateur interne et un poste d'appui), lesquels ont 
été approuvés par le Conseil général. 
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR SUR LES COMPTES DE L'ORGANISATION 
MONDIALE DU COMMERCE POUR LA PÉRIODE BIENNALE 2004-2005  
 
129. Conformément au Règlement financier de l'OM C (WT/L/156/Rev.1), le vérificateur extérieur 
a procédé, en septembre 2005, à une vérificati on de l'exécution du budget pour la période 
biennale 2004-2005. 
Le vérificateur extérieur a soulevé les points suivants: 
 
 • Service des publications de l'OMC 
 • Règles de passation des marchés 
 • Arriérés de contributions 
 • Montant à recevoir au titre de la Conférence ministérielle de 2003 
 • Système central d'archivage et base de données informatique 
 • Montants passés par pertes et profits 
 Service des publications de l'OMC
 
 130. L'examen effectué par le vérificateur extérieu r a révélé des faiblesses dans la structure 
organisationnelle, la procédure comptable, l'exactitude  des inventaires et la politique de publication.  
Des mesures correctives ont été pr ises en engageant des consultants extérieurs pour aider l'OMC à 
établir de manière fiable la valeur de l'invent aire pour les états financiers à la clôture de 
l'exercice 2005.  En outre, les consultants ont ét é chargés de définir des procédures comptables 
adéquates pour le service des publications.  Le véri ficateur extérieur se félic ite des mesures prises 
jusque-là et un suivi sera assuré une fois que toutes les mesures nécessaires auront été menées à bien. 
Règles de passation des marchés
 
 131. L'examen des règles de passation des marchés a révélé une incompatibilité entre le Manuel 
administratif concernant les questions budgétaires et  le contrôle financier et les Règles de gestion 
financières de l'Organisation mondiale du commerce,  concernant le montant à partir duquel il faut 
procéder à un appel d'offres.  Au cours de la véri fication des comptes de 2005, le vérificateur extérieur 
a été informé que la modification à apporter aux documents susmentionnés serait effectuée en 2006. 
Arriérés de contributions
 
 132. Le vérificateur extérieur s'est référé à son rapport sur les comp tes de l'Organisation mondiale 
du commerce pour l'exercice clos le 31 décembre  2003 (WT/BFA/W/114) en ce qui concerne les 
arriérés de contributions de l'ex-Yougoslavie pour 1991 et 1992, qui doivent être examinés en vue du 
recouvrement de ces montants ou de leur passation pa r pertes et profits.  Le vérificateur extérieur a 
noté qu'aucun progrès supplémentaire n'avait pu être r éalisé sur ce point.  Il est néanmoins conscient 
de la pertinence politique de cette question.  WT/BFA/W/142 
 Page 27 
 
 
  Système d'archivage central et base de données informatique  
 133. Le vérificateur extérieur a identifié la nécessité  d'un système d'archivage central et d'une base 
de données informatique pour le stockage et l'archivag e des contrats de l'OMC.  Il a été informé que 
des mesures seraient prises en 2006, y compris la  création éventuelle d'un poste d'archiviste. 
 
  
(signé) 
_________________________________________ 
 
Josef Moser 
Président de la Cour des comptes autrichienne 
 
 WT/BFA/W/142 
Page 28  
 
  OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIE UR CONCERNANT LES COMPTES DE 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE POUR LA PÉRIODE 
BIENNALE TERMINÉE LE 31 DÉCEMBRE 2005 
  
134. Les représentants de la Cour des comptes autrichienne ont examiné les états financiers 
reproduits dans le document WT/BFA/W/128 rela tifs à l'exercice 2004 et les états financiers 
reproduits dans le document WT/B FA/W/142 relatifs à l'exercice 2005 (dans les deux cas, états n° 1 
à 6, tableaux A, B, C, D, E, F, G, H et une a nnexe).  Les représentants de la Cour des comptes 
autrichienne ont en outre examiné par échantillonnage les états financiers des fonds extrabudgétaires 
reproduits dans le document WT/B FA/W/143 relatifs à l'exercice 2005.  Leur examen a consisté à 
procéder à une analyse générale des procédures comp tables et aux vérifications par sondage des états 
comptables et autres pièces justificatives qu'ils ont j ugées nécessaires en la circonstance.  À la suite de 
cet examen, ils estiment que ces états, qui ont été ét ablis en conformité avec les principes comptables 
définis dans l'annexe des documents WT/BFA/W/ 128 et WT/BFA/W/142, ont été appliqués de façon 
constante pour la période biennale 2004-2005.  Ils rendent compte correctement de la situation 
financière de l'Organisation mondiale du commerce à la clôture de chacun des deux exercices de la 
période biennale 2004-2005.  Les états financiers  ont été établis conformément aux principes 
comptables déclarés.  Les transactions étaient conformes au Règlement financier et aux Règles de gestion financières figurant dans les documents  WT/L/157 et WT/L/156/Rev.1, y compris les 
instructions supplémentaires figurant dans le doc ument WT/BFA/W/121, ainsi qu'aux autorisations. 
 
    
 
(signé) 
_________________________________________ 
 
Josef Moser 
Président de la Cour des comptes autrichienne 
 
  WT/BFA/W/142 
 Page 29 
 
 
  APERÇU DE LA PÉRIODE BIENNALE 2004-2005 
 
 
135. Cette section du présent document contient un résu mé des dépenses et des comptes d'excédent 
globaux pour chacune des années de  la période biennale 2004-2005.  Les principaux points de chacun 
des budgets ont été résumés séparément. 
DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2004-2005 
 
136. En 2004, les dépenses afférentes au Secrétariat de  l'OMC et au secrétariat de l'Organe d'appel 
se sont élevées à 158 824 886 FS, soit une économie  budgétaire de 2 951 614 FS.  Cette économie est 
le résultat d'une économie de 2 624 739 FS pour le budget ordinaire de l'OMC et d'un excédent 
budgétaire de 326 875 FS pour l'Organe  d'appel et son secrétariat. 
137. En 2005, les dépenses afférentes au Secrétariat de  l'OMC et au secrétariat de l'Organe d'appel 
se sont élevées à 166 738 076 FS, soit une  économie budgétaire de 1 965 324 FS .  Cette économie est 
le résultat d'une économie de 1 790 561 FS pour le budget ordinaire de l'OMC et d'un excédent 
budgétaire de 174 763 FS pour l'Organe  d'appel et son secrétariat. 
COMPTE D'EXCÉDENT 2004-2005 
 
138. Le compte d'excédent pour 2004 (état n° 3, document WT/BFA/W/128) présente un déficit 
de 3 036 427 FS au 31 décembre 2004, dû à un so lde d'ouverture déficitaire de 6 587 883 FS au 
1er janvier 2004.  Ce déficit a été couvert par le F onds de roulement conforméme nt au paragraphe 4 de 
l'article 26 du Règlement financier de l'OMC. 
139. Le compte d'excédent pour 2005 (état n° 3, document WT/BFA/W/142) présente un déficit de 
309 983 FS au 31 décembre 2005, dû à un solde d'ouverture déficitaire de 3 036 427 FS au 
1er janvier 2005.  Ce déficit a été couvert par le F onds de roulement conforméme nt au paragraphe 4 de 
l'article 26 du Règlement financier de l'OMC.  
  WT/BFA/W/142 
Page 30 État n° 1a  
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
Secrétariat de l'OMC  
 
État des dépenses budgétaires de 2005  
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Crédits initiaux 
(WT/GC/M/84) Virements 
proposés Crédits finals Dépenses Solde 
A - Personnel Chapitre 1 Années de travail 104 718 700  (3 162 665) 101 556 035  101 556 035  0  
  Chapitre 2 Personnel temporaire 14 186 750  5 172 530  19 359 280  19 359 280  (0) 
Chapitre 3 Communications 2 063 000    2 063 000  1 883 708  179 292  
Chapitre 4 Bâtiments et installations 3 147 900  97 719  3 245 619  3 245 619  (0) 
Chapitre 5 Matériel durable 2 668 100  (54 424) 2 613 676  2 041 492  572 184  
Chapitre 6 Matériel non durable 1 359 000   1 359 000  1 014 248  344 752  B - Dépenses 
d'administration 
Chapitre 7 Services contractuels 6 064 300  (943 291) 5 121 009  5 121 009  0  
C - Autres dépenses Chapitre 8 Dépenses générales de pe rsonnel 2 687 800  205 477  2 893 277  2 893 277  (0) 
  Chapitre 9 Missions 2 564 300  (205 477) 2 358 823  2 300 699  58 124  
  Chapitre 10 Cours de politique commerciale 3 671 000  (113 979) 3 557 021  3 020 812  536 209  
  Chapitre 11 Divers 4 619 900  113 979  4 733 879  4 733 879  0  
  Chapitre 12 Dépenses imprévues 100 000   100 000  0  100 000  
D – CCI Chapitre 13 Contribution au CCI 16 280 250  (1 109 869) 15 170 381  15 170 381  0  
Total général   164 131 000  0  164 131 000  162 340 439  1 790 561  
 
 
 
  
 (signé)  (signé) 
 Pascal Lamy  Robert Luther 
 Directeur général  Directeur 
   Division de l'administration et des services généraux 
 
  
   WT/BFA/W/142
 Page 31État n° 1b  
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
Organe d'appel et son secrétariat  
 
État des dépenses budgétaires de 2005  
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Crédits initiaux 
(WT/GC/M/84) Virements 
proposés Crédits finals Dépenses Solde 
A - Personnel Chapitre 1 Années de travail 2 569 400  (79 181) 2 490 219  2 330 627  159 592  
  Chapitre 2 Personnel temporaire 36 000  57 502  93 502  93 502  (0) 
Chapitre 3 Communications 6 500    6 500  5 766  734  
Chapitre 4 Bâtiments et installations 18 000   18 000  13 000  5 000  
Chapitre 5 Matériel durable 23 000  3 688  26 688  26 688  0  
Chapitre 6 Matériel non durable 20 000   20 000  10 564  9 436  B - Dépenses d'administration 
Chapitre 7 Services contractuels 15 000  2 763  17 763  17 763  0  
C - Autres dépenses Chapitre 8 Dépenses générales de personnel 36 000  9 159  45 159  45 159  0  
  Chapitre 9 Missions 10 000  4 091  14 091  14 091  0  
  Chapitre 11 Divers 1 838 500  1 978  1 840 478  1 840 478  0  
Total général   4 572 400  0  4 572 400  4 397 637  174 763  
 
 
  
 
  (signé)  (signé) 
 Pascal Lamy  Robert Luther 
 Directeur général  Directeur 
   Division de l'administration et des services généraux   
  WT/BFA/W/142 
Page 32 État n° 2  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
 
Compte des recettes et des dépenses p our l'exercice clos le 31 décembre 2005  
(en francs suisses) 
 
DÉPENSES RECETTES 
Dépenses en 2005   Contributions mises à la charge des Membres   167 400 000 
 Secrétariat de l'OMC (état n° 1a) 162 340 439         
 Organe d'appel et son secrétariat 
(état n° 1b) 4 397 637  166 738 076  Contributions mises à la charge des nouveaux Membres 
après l'adoption du barème des contributions pour 2005  
   
Excédent des recettes par rapport aux dépenses     Royaume d'Arabie saoudite   68 961 
 Secrétariat de l'OMC 2 280 976      
 Organe d'appel et son secrétariat 174 763  2 455 739    
   Recettes diverses:    
   Vente de publications et de souvenirs 43 399    
  Redevances sur la vente de publications 68 339   
  Gains de change 227 584  
    Économies au titre des engagements non réglés 
de l'exercice précédent   
   
     Secrétariat de l'OMC 121 4236    
     Organe d'appel et son secrétariat  0 121 423    
       
    Location à des tiers de salles de réunion, de 
bureaux et de places de stationnement au  Centre William Rappard  153 070    
    Contributions des observateurs 814 072    
    Intérêts sur le compte courant 60 357    
    Divers 236 610    1 724 854 
           
  169 193 815   169 193 815 
 
 
 (signé)  (signé) 
 Pascal Lamy  Robert Luther 
 Directeur général  Directeur 
   Division de l'administration et des services généraux 
  
   WT/BFA/W/142
 Page 33État n° 3  
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
 
Situation du compte d'excédent pour l' exercice clos le 31 décembre 2005  
(en francs suisses) 
 
PASSIF ACTIF 
 
Solde au 1er janvier 2005 3 036 427 Diminution de la provi sion pour arriérés de contributions 273 289 
    
Excédent des recettes par rapport aux dépenses:   
 Contributions mises à la charge des nouveaux Membres 
après l'adoption du barème des contributions pour 2005  Passation par pertes et profits de factures irrécouvrables au titre de la 
vente de publications 2 584 
 Royaume d'Arabie saoudite   68 961   
    
   
 Excédents des recettes diverses effectives par rapport 
aux prévisions  
  Secrétariat de l'OMC 
 Organe d'appel et son secrétariat 421 454
  0 421 454    
       
 Excédent budgétaire global pour 2005  
  Secrétariat de l'OMC 
 Organe d'appel et son secrétariat 1 790 561
174 763 1 965 324    
2 455 739 
    
 Déficit cumulé au 31 décembre 2005 309 983 
   
 3 039 011  3 039 011 
 
 
  (signé)  (signé) 
 Pascal Lamy  Robert Luther 
 Directeur général  Directeur 
   Division de l'administration et des services généraux   
  WT/BFA/W/142 
Page 34 État n° 4  
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
Situation de l'actif et du  passif au 31 décembre 2005  
FONDS GÉNÉRAL  
(en francs suisses) 
ACTIF PASSIF  
Avoirs en numéraire 
Disponible en banque et sur le compte chèque postal Placements en FS (tableau D) 
Placements en euros (tableau E) 
Placements en livres sterling (tableau F) Dépôt à recevoir – PNUD Montants à recevoir: 
 Contributions des Membres (tableau B)  Contributions des observateurs (tableau C) 
Montant à recevoir – Conférence ministérielle de 
Cancún, 2003 
Montant à recevoir de débiteurs divers 
 Secrétariat de l'OMC  Organe d'appel et son secrétariat 
Inventaire Dépenses réglées par anticipation 
Déficit cumulé au 31 décembre 2005 
 (couvert par le Fonds de roulement) 27 488 534
8 000 000
1 541 000
2 255 000
4 533 066
25 00010 000
39 284 534
96 301
31 032 182
843 387
344 618
4 558 066
1 192 977
37 961
309 983
 Montants dus 
 Fournisseurs  Personnel/Accords de services spéciaux/Stagiaires  Créanciers divers 
Intérêts produits en 2004 et 2005 à répartir entre les Membres 
 2004 
 2005 
Contributions des Membres versées par anticipation 
 2006 
 2007 
Contributions des observateurs versées par anticipation 
Réserve pour les engagements de 2005 non réglés au 
31 décembre 2005 
 Secrétariat de l'OMC 
 Organe d'appel et son secrétariat 
Provision pour arriérés de contributions 
Provision pour le Fonds global d'affectation spéciale pour 
le Programme de Doha pour le développement 
Provision pour le Fonds de fonctionnement du programme 
de renforcement de la sécurité 
Fonds de fonctionnement de l' Organe d'appel (WT/BFA/W/142) 
Fonds extrabudgétaires (document WT/BFA/W/143) 3 078 060
727 457347 375
94 840
238 546
20 390 644
254 031
1 948 748
3 242   
4 152 892 
  
333 386 
  
20 644 675 
24 212 
   
1 951 990 
31 032 182 
1 000 000 
 
(38 538) 
 
390 568 
18 218 642  
   77 710 009   77 710 009 
 
1) La valeur du Centre William Rappard dont les autorités suisses ont fait don en application de l'Accord de siège a été estimé e à 56 000 000 FS. 
2) Le mobilier, le matériel informatique et les véhicules sont imputés sur le budget au moment de l'acquisition;  la valeur au prix coûtant des articles figurant encore à l'inventaire au 
31 décembre 2005 était de 20 700 961 FS (y compris le matériel en location). 
3) Des publications à vendre ou à distribuer gratuitement ainsi que des fournitures diverses étaient en stock. 
  
 (signé)  (signé) 
 Pascal Lamy  Robert Luther 
 Directeur général  Directeur 
   Division de l'administration et des services généraux 
  
   WT/BFA/W/142
 Page 35État n° 5  
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
 
Situation de l'actif et du  passif au 31 décembre 2005  
FONDS DE ROULEMENT  
(en francs suisses) 
 
ACTIF PASSIF 
Compte courant du Fonds de roulement 56 698  Principal du Fonds:  
   Sommes portées au crédit de l'OMC:  
Placements (tableau G)  Solde au 1er janvier 2005 5 397 530  
 Avance pour couvrir le déficit cumulé pour 2005 309 983  Intérêts des placements en 2005 59 268  
 Solde disponible  8 590 017 8 900 000  Intérêts sur le compte courant durant 2005 45 5 456 843 
     
Sommes à recevoir de Membres  284 015 Avances faites par les Membres au 1er janvier 2005 3 737 363  
   Nouveaux Membres:   
"Impôt anticipé" à recouvrer 19 288  Royaume d'Arabie saoudite 65 795 3 803 158 
    
    
    
    
    
    
 9 260 001     9 260 001 
 
  
 (signé)  (signé) 
 Pascal Lamy  Robert Luther 
 Directeur général  Directeur 
   Division de l'administration et des services généraux 
  
  WT/BFA/W/142 
Page 36 État n° 6  
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
 
Situation du Fonds pour la nouvelle annexe de l'OMC – Phase I au 31 décembre 2005  
(en francs suisses) 
 
PASSIF ACTIF 
Compte courant du Fonds  Pr êt à rembourser à la FIPOI17  5 000 000 
 83 424     
"Impôt anticipé" à recouvrer 140 Intérêts sur compte courant  526  
  Frais bancaires sur compte courant  (473)  53 
Placements (tableau H) 650 000 Intérêts des placements 1 607 
Intérêts courus des placemen ts 324 Intérêts cumulés 32 
     
Travaux en cours18 4 267 804   
    
     
     
     
     
 5 001 692    5 001 692 
 
 
 
 (signé)  (signé) 
 Pascal Lamy  Robert Luther 
 Directeur général  Directeur 
   Division de l'administration et des services généraux 
 
 
                                                      
17 Le remboursement commencera un an après l'achèvement des travaux et  sera échelonné sur 50 ans.  
18 Y compris les factures réglées par la FIPOI au nom de l'OMC.   WT/BFA/W/142 
 Page 37 
 
 
  TABLEAU A 
 
2005 – Système d'incitation au paiement rapide des contributions  
Intérêts à répartir  
  
Membres Total 
Afrique du Sud 1 332 
Albanie 41 
Allemagne 31 229 
Angola 213 
Antigua-et-Barbuda 1 
Arménie 24 
Australie 4 026 
Autriche 4 967 
Bahreïn 159 
Bangladesh 124 
Barbade 44 
Belgique 3 927 
Belize 35 
Botswana 90 
Brésil 1 798 
Bulgarie 342 
Burkina Faso 46 
Canada 14 021 
Chili 275 
Chypre 218 
Colombie 123 
Corée 6 502 
Costa Rica 81 
Croatie 429 
Cuba 185 WT/BFA/W/142 
Page 38  
 
  Membres Total 
Danemark 3 484 
Égypte 279 
El Salvador 154 
Émirats arabes unis 520 
Équateur 168 
Espagne 5 409 
Estonie 254 
États-Unis 4 978 
Fidji 46 
Finlande 2 328 
France 15 063 
Ghana 41 
Grèce 1 281 
Grenade 1 
Guatemala 228 
Guyana 9 
Haïti 9 
Honduras 114 
Hong Kong 11 818 
Hongrie  1 813 
Îles Salomon 1 
Inde 1 611 
Indonésie 577 
Irlande 4 717 
Islande 158 
Israël 1 332 
Italie 9 249 
Jamaïque 24  WT/BFA/W/142 
 Page 39 
 
 
  Membres Total 
Japon 16 562 
Jordanie 170 
Kenya 90 
Koweït 252 
Lesotho 50 
Lettonie 190 
Liechtenstein 87 
Lituanie 43 
Luxembourg 1 127 
Macao 124 
Madagascar 20 
Malaisie 4 311 
Maldives 44 
Mali 2 
Malte 172 
Maroc 346 
Maurice 125 
Mexique 7 120 
Moldova 45 
Mongolie 57 
Mozambique 46 
Myanmar 49 
Namibie 40 
Népal 41 
Nicaragua 72 
Nigéria 43 
Norvège 2 920 
Nouvelle-Zélande 875 WT/BFA/W/142 
Page 40  
 
  Membres Total 
Ouganda 28 
Pakistan 518 
Panama 159 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 63 
Pays-Bas 11 117 
Pologne 2 699 
Portugal 311 
Qatar 166 
République kirghize 36 
République tchèque 1 759 
Roumanie 140 
Royaume-Uni 20 034 
Saint-Kitts-et-Nevis 54 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 38 
Sainte-Lucie 27 
Sénégal 69 
Singapour 7 345 
Slovaquie 625 
Slovénie 549 
Sri Lanka 113 
Suède 2 767 
Suisse 5 359 
Sultanat d'Oman 192 
Swaziland 54 
Taipei chinois 7 111 
Tanzanie 44 
Thaïlande 3 680 
Trinité-et-Tobago 149  WT/BFA/W/142 
 Page 41 
 
 
  Membres Total 
Tunisie 372 
Turquie 1 805 
Uruguay 153 
Venezuela 66 
Zambie 23 
Total 238 546 
   
  
  WT/BFA/W/142 
Page 42 SCHEDULE B/TABLEAU B/CUADRO B  
 
STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRIBUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2005/ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS 
 AU 31 DÉCEMBRE 2005/ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIENTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2005 ADMINISTRATIVE MEASURES/ 
MESURES ADMINISTRATIVES/ 
MEDIDAS ADMINISTRATIVAS 
(see/voir/véase p. 6) 2005 CURRENT YEAR SITUATION/ 
SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE/ 
SITUACIÓN DEL AÑO EN CURSO 2006 
Swiss Francs/FS/Francos suizos CATEGORY/CATÉGORIE/ 
CATEGORÍA Swiss Francs/FS/Francos suizos CHF/FS 
1969 1989 IV Assessment/ Interest/ Payments/ Outstanding/ Advance/ 
1988  2001 2002 2003 2004 2005 TOTAL I II III Inactive/ Contribution/ Intérêts/ Paiements/ Arriérés/ Avance/ Members/Membres/Miembros 
   Inactiva Contribución Intereses Pagos Pendiente Adelantado 
  Albania/Albanie 0  0  0  0  0  0  0          25 110  (20) (25 090)  0    
 Angola  0  0  0  0  0  0  0          128 898  (122)  (128 776)  0  - 
  Antigua and Barbuda/ 
Antigua-et-Barbuda/Antigua y Barbuda 0  0  0  0  0  0  0          25 110  - (25 110)  0  95 096  
  Argentina/Argentine 0  0  0  0  735 815  684 666  1 420 481          684 666  - 0  684 666  - 
  Armenia/Arménie   0  0  0  0  0  0          25 110  - (25 110)  0  - 
  Australia/Australie 0  0  0  0  0  0  0          1 884 924  (2 374)  (1 882 550)  0  - 
  Austria/Autriche 0  0  0  0  0  0  0          2 305 098  (2 793)  (2 302 305)  0  - 
  Bahrain/Bahreïn 0  0  0  0  0  0  0          125 550  (71) (125 479)  0  - 
  Bangladesh 0  0  0  0  0  0  0          177 444  (72) (177 372)  0  - 
  Barbados/Barbade 0  0  0  0  0  0  0          31 806  (29) (31 777)  0  - 
  Belgium/Belgique/Bélgica 0  0  0  0  0  0  0          4 432 752  (4 902)  (4 427 850)  0  - 
  Belize/Belice 0  0  0  0  0  0  0          25 110  - (25 110)  0  - 
  Benin/Bénin 0  0  0  0  760  25 104  25 864          25 110  (6) 0  25 104  - 
  Bolivia/Bolivie 0  0  0  0  0  40 176  40 176          40 176  - 0  40 176  - 
  Botswana 0  0  0  0  0  0  0          58 590  (51) (58 539)  0  - 
  Brazil/Brésil/Brasil 0  0  0  0  0  0  0          1 528 362  - (1 528 362)  0  1 509 453  
  Brunei Darussalam/Brunéi Darussalam 0  0  0  0  0  65 226  65 226          65 286  (60) 0  65 226  - 
  Bulgaria/Bulgarie 0  0  0  0  0  0  0          169 074  (190)  (168 884)  0  - 
  Burkina Faso 0  0  0  0  0  4 672  4 672          25 110  (15) (20 423)  4 672  - 
  Burundi 666 623  353 094  21 315  23 070  24 084  25 110  1 113 296        1  25 110  - 0  25 110  - 
  Cambodia, Kingdom/Cambodge, 
Royaume du/Camboya, Reino   0      7 038  45 198  52 236          45 198  - 0  45 198    
  Cameroon/Cameroun/Camerún 0  0  0  0  26 133  56 871  83 004          56 916  (45) 0  56 871  - 
  Canada/Canadá 0  0  0  0  0  0  0          6 563 754  (7 616)  (6 556 138)  0  6 647 052  
  Central African Republic/République 
centrafricaine/República Centroafricana 550 128  353 094  21 315  23 070  24 084  25 110  996 801        1  25 110  - 0  25 110  - 
  Chad/Tchad 813 684  325 902  21 315  23 070  24 084  25 110  1 233 165        1  25 110  - 0  25 110  - 
  Chile/Chili 0  0  0  0  0  290 997  290 997          502 200  (224)  (210 979)  290 997  - 
  China, People's Republic of/Chine, 
République populaire de/China, República 
Popular de   0  0  0  0  6 024 285  6 024 285          6 024 726  (441)  0  6 024 285  - 
  Colombia/Colombie 0  0  0  0  0  55 539  55 539          346 518  - (290 979)  55 539  - 
  Congo 570 280  362 606  34 104  35 374  38 534  41 850  1 082 748        1  41 850  - 0  41 850  - 
  Costa Rica 0  0  0  0  0  71 383  71 383          170 748  (169)  (99 196)  71 383  - 
  Côte d'Ivoire 0  13 553  96 610  96 894  101 153  103 788  411 998        1  103 788  - 0  103 788  - 
  Croatia/Croatie/Croacia   0  0  0  0  0  0          232 686  (125)  (232 561)  0  - 
  Cuba 0  0  0  0  0  0  0          108 810  (159)  (108 651)  0  - 
  Cyprus/Chypre/Chipre 0  0  0  0  0  0  0          105 462  (79) (105 383)  0  - 
  Czech Republic/République 
tchèque/República Checa 0  0  0  0  0  0  0          897 264  (999)  (896 265)  0  - 
  Democratic Republic of the 
Congo/République démocratique du 
Congo/República Democrática del Congo 496 277  431 947  34 104  24 608  30 506  25 110  1 042 552        1  25 110  - 0  25 110  - 
  Denmark/Danemark/Dinamarca 0  0  0  0  0  0  0          1 617 084  (2 068)  (1 615 016)  0  -  
   WT/BFA/W/142
 Page 43STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRIBUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2005/ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS 
 AU 31 DÉCEMBRE 2005/ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIENTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2005 ADMINISTRATIVE MEASURES/ 
MESURES ADMINISTRATIVES/ 
MEDIDAS ADMINISTRATIVAS 
(see/voir/véase p. 6) 2005 CURRENT YEAR SITUATION/ 
SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE/ 
SITUACIÓN DEL AÑO EN CURSO 2006 
Swiss Francs/FS/Francos suizos CATEGORY/CATÉGORIE/ 
CATEGORÍA Swiss Francs/FS/Francos suizos CHF/FS 
1969 1989 IV Assessment/ Interest/ Payments/ Outstanding/ Advance/ 
1988  2001 2002 2003 2004 2005 TOTAL I II III Inactive/ Contribution/ Intérêts/ Paiements/ Arriérés/ Avance/ Members/Membres/Miembros 
   Inactiva Contribución Intereses Pagos Pendiente Adelantado 
  Djibouti 0  237 015  21 315  23 070  24 084  25 110  330 594        1  25 110  - 0  25 110  - 
  Dominica/Dominique 0  0  21 237  23 070  24 084  25 110  93 501        1  25 110  - - 25 110  - 
  Dominican Republic/République 
dominicaine/República Dominicana 673 388  0  114 436  196 864  200 700  210 924  1 396 312      1    210 924  - 0  210 924  - 
  Ecuador/Équateur 0  0  0  0  0  0  0          135 594  (86) (135 508)  0  323 192  
  Egypt/Égypte/Egipto 0  0  0  0  0  0  0          418 500  (197)  (418 303)  0  - 
  El Salvador 0  0  0  0  0  0  0          102 114  - (102 114)  0  2 379  
  Estonia/Estonie 0  0  0  0  0  0  0          112 158  (145)  (112 013)  0  119 756  
  European Communities/Communautés 
européennes/Comunidades Europeas  (a) 0  0  0  0  0  0  0          0    -   - 
  Fiji/Fidji 0  0  0  0  0  0  0          25 110  (26) (25 084)  0  - 
  Finland/Finlande/Finlandia 0  0  0  0  0  0  0          1 041 228  (1 425)  (1 039 803)  0  - 
  Former Yugoslav Republic of 
Macedonia/Ex-République yougoslave de 
Macédoine/Ex República Yugoslava de 
Macedonia 0  0  0  0  0  40 176  40 176          40 176  - 0  40 176    
  France/Francia 0  0  0  0  0  0  0          8 624 448  (10 097)  (8 614 351)  0  - 
  Gabon/Gabón 0  11 712  47 995  52 292  56 196  56 916  225 111        1  56 916  - 0  56 916  - 
  Gambia/Gambie 590 173  281 162  21 315  23 070  24 084  25 110  964 914        1  25 110  - 0  25 110  - 
  Georgia/Géorgie   0  0  0  6 742  25 110  31 852          25 110  - 0  25 110  - 
  Germany/Allemagne/Alemania 0  0  0  0  0  0  0          14 851 728  (8 783)  (14 842 945)  0  - 
  Ghana 0  0  0  0  0  0  0          61 938  - (61 938)  0  - 
  Greece/Grèce/Grecia 0  0  0  0  0  0  0          733 212  (448)  (732 764)  0  - 
  Grenada/Grenade/Granada 0  0  0  0  0  0  0          25 110  (29) (25 081)  0  - 
  Guatemala 0  0  0  0  0  0  0          108 810  (87) (108 723)  0  - 
  Guinea/Guinée 0  237 015  21 315  23 070  24 084  25 110  330 594        1  25 110  - 0  25 110  - 
  Guinea-Bissau/Guinée-Bissau 0  237 015  21 315  23 070  24 084  25 110  330 594        1  25 110  - 0  25 110  - 
  Guyana 0  0  0  0  0  0  0          25 110  - (25 110)  0  422  
  Haiti/Haïti/Haití 0  0  0  0  0  0  0          25 110  - (25 110)  0  - 
  Honduras 0  0  0  0  0  0  0          65 286  (44) (65 242)  0  912  
  Hong Kong, China/Hong Kong, Chine 0  0  0  0  0  0  0          5 226 228  (7 171)  (5 219 057)  0  5 296 494  
  Hungary/Hongrie/Hungría 0  0  0  0  0  0  0          838 674  (594)  (838 080)  0  - 
  Iceland/Islande/Islandia 0  0  0  0  0  0  0          73 656  (98) (73 558)  0  - 
  India/Inde 0  0  0  0  0  0  0          1 543 428  (578)  (1 542 850)  0  - 
  Indonesia/Indonésie 0  0  0  0  0  0  0          1 294 002  (610)  (1 293 392)  0  - 
  Ireland/Irlande/Irlanda 0  0  0  0  0  0  0          2 085 804  (2 729)  (2 083 075)  0  - 
  Israel/Israël 0  0  0  0  0  0  0          942 462  (1 062)  (941 400)  0  - 
  Italy/Italie/Italia 0  0  0  0  0  0  0          6 841 638  (6 162)  (6 835 476)  0  - 
  Jamaica/Jamaïque 0  0  0  0  0  0  0          90 396  (39) (90 357)  0  - 
  Japan/Japon/Japón 0  0  0  0  0  0  0          10 253 250  (7 693)  (10 245 557)  0  - 
  Jordan/Jordanie/Jordania 0  0  0  0  0  0  0          107 136  (65) (107 071)  0  - 
  Kenya 0  0  0  0  0  0  0          73 656  (80) (73 576)  0  5 536  
  Korea, Republic of/Corée, République de/  
Corea, República de  0  0  0  0  0  0  0          3 995 838  (4 818)  (3 991 020)  0  - 
  Kuwait/Koweït 0  0  0  0  0  0  0          323 082  (56) (323 026)  0  - 
  Kyrgyz Republic/République 
kirghize/República Kirguisa 0  0  0  0  0  0  0          25 110  (2) (25 108)  0  17 171  
  Latvia/Lettonie/Letonia 0  0  0  0  0  0  0          85 374  (100)  (85 274)  0  - 
  Lesotho 0  0  0  0  0  0  0          25 110  (31) (25 079)  0  - 
  Liechtenstein 0  0  0  0  0  0  0          41 850  (56) (41 794)  0  -  
  WT/BFA/W/142 
Page 44 STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRIBUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2005/ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS 
 AU 31 DÉCEMBRE 2005/ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIENTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2005 ADMINISTRATIVE MEASURES/ 
MESURES ADMINISTRATIVES/ 
MEDIDAS ADMINISTRATIVAS 
(see/voir/véase p. 6) 2005 CURRENT YEAR SITUATION/ 
SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE/ 
SITUACIÓN DEL AÑO EN CURSO 2006 
Swiss Francs/FS/Francos suizos CATEGORY/CATÉGORIE/ 
CATEGORÍA Swiss Francs/FS/Francos suizos CHF/FS 
1969 1989 IV Assessment/ Interest/ Payments/ Outstanding/ Advance/ 
1988  2001 2002 2003 2004 2005 TOTAL I II III Inactive/ Contribution/ Intérêts/ Paiements/ Arriérés/ Avance/ Members/Membres/Miembros 
   Inactiva Contribución Intereses Pagos Pendiente Adelantado 
  Lithuania/Lituanie/Lituania   0  0  0  0  0  0          140 616  (133)  (140 483)  0    
  Luxembourg/Luxemburgo 0  0  0  0  0  0  0          594 270  (712)  (593 558)  0  - 
  Macao, China/Macao, Chine 0  0  0  0  0  0  0          108 810  (128)  (108 682)  0  - 
  Madagascar 0  0  0  0  0  0  0          25 110  - (25 110)  0  1 233  
  Malawi 2 755  141 075  21 315  23 070  24 084  25 110  237 409        1  25 110  - 0  25 110  - 
  Malaysia/Malaisie/Malasia 0  0  0  0  0  0  0          2 137 698  (2 555)  (2 135 143)  0  - 
  Maldives/Maldivas 0  0  0  0  0  0  0          25 110  (12) (25 098)  0  - 
  Mali/Malí 0  0  0  0  0  24 054  24 054          25 110  (16) (1 040)  24 054  - 
  Malta/Malte 0  0  0  0  0  0  0          78 678  (62) (78 616)  0  - 
  Mauritania/Mauritanie 708 847  353 094  21 315  23 070  24 084  25 110  1 155 520        1  25 110  - 0  25 110  - 
  Mauritius/Maurice/Mauricio 0  0  0  0  0  0  0          63 612  (78) (63 534)  0  - 
  Mexico/Mexique/México 0  0  0  0  0  0  0          3 878 658  (2 204)  (3 876 454)  0  - 
  Moldova   0  0  0  0  0  0          25 110  (22) (25 088)  0    
  Mongolia/Mongolie 0  0  0  0  0  0  0          25 110  (20) (25 090)  0  26 045  
  Morocco/Maroc/Marruecos 0  0  0  0  0  0  0          262 818  (154)  (262 664)  0  - 
  Mozambique 0  0  0  0  0  0  0          25 110  (3) (25 107)  0  - 
  Myanmar, Union of/Myanmar, Union du/ 
Myanmar, Unión de 0  0  0  0  0  0  0          53 568  (32) (53 536)  0  - 
  Namibia/Namibie 0  0  0  0  0  0  0          36 828  (38) (36 790)  0  - 
  Nepal, Kingdom of/Népal, Royaume du/ 
Nepal, Reino de    0      0  0  0          31 806  - (31 806)  0    
  Netherlands, Kingdom of/Pays-Bas, 
Royaume des/Países Bajos, Reino de los 0  0  0  0  0  0  0          5 671 512  (6 543)  (5 664 969)  0  - 
  New Zealand/Nouvelle-Zélande/ 
Nueva Zelandia 0  0  0  0  0  0  0          408 456  (490)  (407 966)  0  - 
  Nicaragua 0  0  0  0  0  0  0          31 806  (45) (31 761)  0  9 934  
  Niger/Níger 342 864  320 780  21 315  23 070  24 084  25 110  757 223        1  25 110  - 0  25 110  - 
  Nigeria/Nigéria 0  0  0  0  0  0  0          313 038  - (313 038)  0  - 
  Norway/Norvège/Noruega 0  0  0  0  0  0  0          1 412 856  (1 787)  (1 411 069)  0  - 
  Oman/Omán   0  0  0  0  0  0          179 118  (120)  (178 998)  0  - 
  Pakistan/Pakistán 0  0  0  0  0  0  0          256 122  (236)  (255 886)  0  - 
  Panama/Panamá 0  0  0  0  0  0  0          184 140  (130)  (184 010)  0  8 634  
  Papua New Guinea/Papouasie- 
Nouvelle-Guinée/Papua Nueva Guinea 0  0  0  0  0  0  0          48 546  - (48 546)  0  3 300  
  Paraguay 0  0  14 477  79 711  81 886  73 656  249 730      1    73 656  - 0  73 656  - 
  Peru/Pérou/Perú 0  0  0  185 828  208 728  209 250  603 806    1      209 250  - 0  209 250  - 
  Philippines/Filipinas 0  0  0  0  643 810  890 568  1 534 378          890 568  - 0  890 568  - 
  Poland/Pologne/Polonia 0  0  0  0  0  0  0          1 213 650  (1 493)  (1 212 157)  0  - 
  Portugal 0  0  0  0  0  0  0          934 092  (965)  (933 127)  0  - 
  Qatar 0  0  0  0  0  0  0          152 334  (123)  (152 211)  0  - 
  Romania/Roumanie/Rumania 0  0  0  0  0  0  0          314 712  (306)  (314 406)  0  - 
  Rwanda 0  0  0  0  22 044  25 110  47 154          25 110  - 0  25 110  - 
  Saint Kitts and Nevis/Saint-Kitts-et-
Nevis/Saint Kitts y Nevis 0  0  0  0  0  0  0          25 110  (29) (25 081)  0  - 
  Saint Lucia/Sainte-Lucie/Santa Lucía 0  0  0  0  0  0  0          25 110  (7) (25 103)  0  - 
  St. Vincent and the Grenadines/ 
Saint-Vincent-et-les Grenadines/ 
San Vicente y las Granadinas   0  0  0  0  0  2 390  2 390          25 110  (17) (22 703)  2 390  -  
   WT/BFA/W/142
 Page 45STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRIBUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2005/ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS 
 AU 31 DÉCEMBRE 2005/ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIENTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2005 ADMINISTRATIVE MEASURES/ 
MESURES ADMINISTRATIVES/ 
MEDIDAS ADMINISTRATIVAS 
(see/voir/véase p. 6) 2005 CURRENT YEAR SITUATION/ 
SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE/ 
SITUACIÓN DEL AÑO EN CURSO 2006 
Swiss Francs/FS/Francos suizos CATEGORY/CATÉGORIE/ 
CATEGORÍA Swiss Francs/FS/Francos suizos CHF/FS 
1969 1989 IV Assessment/ Interest/ Payments/ Outstanding/ Advance/ 
1988  2001 2002 2003 2004 2005 TOTAL I II III Inactive/ Contribution/ Intérêts/ Paiements/ Arriérés/ Avance/ Members/Membres/Miembros 
   Inactiva Contribución Intereses Pagos Pendiente Adelantado 
  Saudi Arabia/Arabie saoudite/ 
Arabia Saudita           68 961  68 961          68 961      68 961  - 
  Senegal/Sénégal 0  0  0  0  0  260  260          35 154  (50) (34 844)  260  - 
  Sierra Leone/Sierra Leona 717 498  353 094  21 315  23 070  24 084  25 110  1 164 171        1  25 110  - 0  25 110  - 
  Singapore/Singapour/Singapur 0  0  0  0  0  0  0          3 339 630  (3 179)  (3 336 451)  0  3 618 756  
  Slovak Republic/République slovaque/ 
República Eslovaca 0  0  0  0  0  0  0          308 016  (416)  (307 600)  0  - 
  Slovenia/Slovénie/Eslovenia 0  0  0  0  0  0  0          267 840  (328)  (267 512)  0  - 
  Solomon Islands/Iles Salomon/Islas Salomón 0  0  0  0  0  0  0          25 110  - (25 110)  0  - 
  South Africa/Afrique du Sud/Sudáfrica 0  0  0  0  0  0  0          785 106  (814)  (784 292)  0  - 
  Spain/Espagne/España 0  0  0  0  0  0  0          4 118 040  (3 705)  (4 114 335)  0  - 
  Sri Lanka 0  0  0  0  0  0  0          152 334  (55) (152 279)  0  - 
  Suriname 0  0  0  0  9 050  25 110  34 160          25 110  - 0  25 110  - 
  Swaziland/Swazilandia 0  0  0  0  0  0  0          26 784  (30) (26 754)  0  - 
  Sweden/Suède/Suecia 0  0  0  0  0  0  0          2 281 662  (2 505)  (2 279 157)  0  - 
  Switzerland/Suisse/Suiza 0  0  0  0  0  0  0          2 430 648  (3 207)  (2 427 441)  0  - 
  Chinese Taipei/Taipei chinois/Taipei Chino   0  0  0  0  0  0          3 259 278  (1 201)  (3 258 077)  0    
  Tanzania/Tanzanie/Tanzanía 0  0  0  0  0  0  0          40 176  - (40 176)  0  13 430  
  Thailand/Thaïlande/Tailandia 0  0  0  0  0  0  0          1 627 128  (1 903)  (1 625 225)  0  1 718 165  
  Togo 111 427  311 463  21 315  23 070  24 084  25 110  516 469        1  25 110  - 0  25 110  - 
  Trinidad and Tobago/Trinité-et-Tobago/ 
Trinidad y Tabago 0  0  0  0  0  0  0          83 700  (80) (83 620)  0  - 
  Tunisia/Tunisie/Túnez 0  0  0  0  0  8 663  8 663          215 946  (231)  (207 052)  8 663  - 
  Turkey/Turquie/Turquía 0  0  0  0  0  0  0          1 201 932  (680)  (1 201 252)  0  1 199 494  
  Uganda/Ouganda 0  0  0  0  0  0  0          26 784  (12) (26 772)  0  1 437  
  United Arab Emirates/Émirats arabes unis/ 
Emiratos Árabes Unidos 0  0  0  0  0  0  0          1 007 748  (425)  (1 007 323)  0  - 
  United Kingdom of Great Britain and 
Northern Ireland/Royaume-Uni de  
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord/Reino Unido de Gran Bretaña e 
Irlanda del Norte 0  0  0  0  0  0  0  
        9 548 496  (12 260)  (9 536 236)  0  -  
  WT/BFA/W/142 
Page 46 STATEMENT OF OUTSTANDING CONTRIBUTIONS AS AT 31 DECEMBER 2005/ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS 
 AU 31 DÉCEMBRE 2005/ESTADO DE CONTRIBUCIONES PENDIENTES AL 31 DE DICIEMBRE DE 2005 ADMINISTRATIVE MEASURES/ 
MESURES ADMINISTRATIVES/ 
MEDIDAS ADMINISTRATIVAS 
(see/voir/véase p. 6) 2005 CURRENT YEAR SITUATION/ 
SITUATION DE L'ANNÉE COURANTE/ 
SITUACIÓN DEL AÑO EN CURSO 2006 
Swiss Francs/FS/Francos suizos CATEGORY/CATÉGORIE/ 
CATEGORÍA Swiss Francs/FS/Francos suizos CHF/FS 
1969 1989 IV Assessment/ Interest/ Payments/ Outstanding/ Advance/ 
1988  2001 2002 2003 2004 2005 TOTAL I II III Inactive/ Contribution/ Intérêts/ Paiements/ Arriérés/ Avance/ Members/Membres/Miembros 
   Inactiva Contribución Intereses Pagos Pendiente Adelantado 
  United States of America/États-Unis 
d'Amérique/Estados Unidos de América 0  0  0  0  0  5,474,241  5,474,241          26,445,852  (3,011)  (20,968,600)  5,474,241    
  Uruguay 0  0  0  0  0  0  0          83,700  - (83,700)  0  - 
  Venezuela 0  0  0  0  0  511,446  511,446          544,050  - (32,604)  511,446  - 
  Zambia/Zambie 0  0  0  0  0  0  0          26,784  - (26,784)  0  26,784  
  Zimbabwe 0  0  0  0  69  53,568  53,637          53,568  -   53,568  - 
  Sub-Total/Total partiel/Total parcial 6,243,944  4,323,621  618,743  971,481  2,482,256  15,561,698  30,201,743  0  1  2  17  167,468,961  (128,493) (151,778,770) 15,561,698  20,644,675  
  Former Contracting Parties to GATT 1947 which are not WTO Members/Anciennes parties contractantes au GATT de 1947 qui ne sont  pas Membres de l'OMC/Antiguas Partes Contratantes del GATT de 1947 que no son Miembros de la OMC 
 
  Yugoslavia/Yougoslavie 0  830,439          830,439                 - 
  Sub-Total/Total partiel/Total parcial 0  830,439          830,439 0 0  0  0 0 0  0 0 0  
                  
  GRAND TOTAL/TOTAL GÉNÉRAL 6,243,944  5,154,060  618,743 971,481 2,482,256 15,561,698 31,032,182 0 1  2  17 167,468,961 (128,493) (151,778,770) 15,561,698 20,644,675  
 
2005:  Summary /Résumé /Resumen       
                  
                  
       CHF/FS % 
Contributions assessed on Members/            
Contributions mises à la charge des Membres/      167 400 000     
Contribuciones señaladas a los Miembros                
(1) New Members/                 
(1) Nouveaux Membres/       68,961     
(1) Nuevos Miembros             167 468 961   
Less interest returned/          
Moins intérêts ristournés/    (128,493)      
Menos intereses devengados                
Less payments for 2005/                 
Moins paiements pour l'année 2005/           (151 778 770)      
Menos montos pagados para 2005             (151 907 263)  90,71%  
2005 Contributions outstanding/         
Arriérés pour 2005/          
Contribuciones pendientes para 2005     15,561,698 9,29%  
           100,00%  
                 
(1) Saudi Arabia/Arabie saoudite/Arabia saoudita    68,961 
                       
                  
                68,961 
                  
  
   WT/BFA/W/142
 Page 47TABLEAU C 
 
États des arriérés de contributions  des gouvernements observateurs  
au 31 décembre 2005  
(en francs suisses ) 
  
OBSERVER GOVERNMENTS/GOUVERNEMENTS 
OBSERVATEURS/ GOBIERNOS OBSERVADORES 
  1995 
 1996 
 1997 
 1998 
  1999 
  2000 
  2001 
  2002  
   2003  
 2004  
 2005  
 Total 
 Advance/ 
Avances/ 
Anticipos para 
2006 
Afghanistan                   1 254 25 110 26 364   
Algeria/Algérie/Argelia 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0   
Andorra/Andorre 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0   
Azerbaijan/Azerbaïdjan/Azerbaiyán  0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0   
Bahamas 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0 2 437  
Belarus/Bélarus/Belarús 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0   
Bhutan/Bhoutan/Bhután 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0   
Bosnia and Herzegovina/Bosnie-Herzégovine/ 
Bosnia y Herzegovina         0 0  0 0 0 0 0 0   
Cap Verde/Cap-Vert/Cabo Verde 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 1 596 1 596   
Equatorial Guinea/Guinée équatoriale/Guinea Ecuatorial 0 0 0 0 0 0  0 13 607 23 070 24 084 25 110 85 871   
Ethiopia/Éthiopie/Etiopía 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0   
Holy See/Saint-Siège/Santa Sede  0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0   
Iran/Irán                     0 0   
Iraq 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0 21 445  
Kazakhstan//Kazajstán 0 0 0 0 0 0    0 0 0 0 0   
Lao People's Democratic Republic/ 
République démocratique populaire lao/         0 0                
República Democrática Popular Lao 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0   
Lebanon/Liban/Líbano 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 25 110 25 110   
Libyan Arab Jamahiriya/Jamahiriya arabe libyenne/Jamahiriya 
Arabe Libia 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0   
Montenegro (Republic of)/Monténégro (République de)/ Montenegro (República de)                   0 35 583 35 583   
Russian Federation/Fédération de Russie/Feder ación de Rusia 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0   
Samoa 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0   
Sao Tome And Principe/Sao Tomé-et-Principe/Santo Tomé y 
Príncipe 0 0 0 0 0 0  17 860 21 315 23 070 24 084 25 110 111 439   
Saudi Arabia/Arabie saoudite/Arabia Sa udita 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0   
Serbia (Republic of)/Serbie (République de)/Serbia (República de)            0 0 0 0 0 0   
Seychelles       17 160 18 165 18 990  19 935 21 315 23 070 24 084 25 110 167 829   
Sudan/Soudan/Sudán 0 0 4 152 17 160 18 165 18 990  19 935 21 315 23 070 24 084 25 110 171 981   
Tajikistan/Tadjikistan/Tayikistán 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0 330  
Tonga 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0   
Ukraine/Ucrania 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0   
Uzbekistan/Ouzbékistan/Uzbekistá n 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0   
Vanuatu 15 660 16 995 17 130 17 160 18 165 18 990  19 935 21 315 23 070 24 084 25 110 217 614   
Viet Nam             0 0 0 0 0 0   
Yemen/Yémen 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0   
TOTAL  15 660 16 995 21 282 51 480 54 495 56 970 77 665 98 867 115 350 121 674 212 949 843 387 24 212 WT/BFA/W/142 
Page 48  
 
  TABLEAU D 
 
PLACEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2005
 
(en francs suisses ) 
 
 
 
Compte de dépôt  Montant  Taux d'intérêt  
(en pourcentage) Date d'échéance  
  
 
UBS SA, Genève 8 000 000 0,80 13 janvier 2006 
   
 Total en FS 8 000 000,00
   
     
 
    
 
 
(signé)  (signé) 
Pascal Lamy  Robert Luther 
Directeur général  Directeur 
  Division de l'administration et des services généraux 
  WT/BFA/W/142 
 Page 49 
 
 
  TABLEAU E 
 
PLACEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2005  
(en euros ) 
 
 
 
Compte de dépôt  Montant  Taux d'intérêt  
(en pourcentage) Date d'échéance  
  
 
UBS SA, Genève 1 000 000 2,3325 23 janvier 2006 
   
 Total en euros 1 000 000
1/   
  
1/ 1 000 000 d'euros au taux de 1,541 = 1 541 000 FS 
  
 
    
 
 
(signé)  (signé) 
Pascal Lamy  Robert Luther 
Directeur général  Directeur 
  Division de l'administration et des services généraux 
 WT/BFA/W/142 
Page 50  
 
  TABLEAU F 
 
PLACEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2005
 
(en livres sterling ) 
 
 
 
Compte de dépôt  Montant  Taux d'intérêt  
(en pourcentage) Date d'échéance  
  
 
UBS SA, Genève 1 000 000 4,56 23 janvier 2006 
   
 Total en livres sterling 1 000 000
1/   
  
1/ 1 000 000 de livres sterling au taux de 2,255 = 2 255 000 FS 
  
 
    
 
 
(signé)  (signé) 
Pascal Lamy  Robert Luther 
Directeur général  Directeur 
  Division de l'administration et des services généraux 
  WT/BFA/W/142 
 Page 51 
 
 
  TABLEAU G 
 
PLACEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2005  
FONDS DE ROULEMENT  
(en francs suisses ) 
 
  
Compte de dépôt
 Montant  Taux d'intérêt  
(en pourcentage) Date d'échéance  
 
 
 
UBS SA, Genève 8 900 000 0,82 23 janvier 2006 
  
 
 Total en FS 8 900 000
   
    
 
    
 
  
(signé)  (signé) 
Pascal Lamy  Robert Luther 
Directeur général  Directeur 
  Division de l'administration et des services généraux 
 WT/BFA/W/142 
Page 52  
 
  TABLEAU H 
 
PLACEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 2005
 
NOUVELLE ANNEXE DE L'OMC  
(en francs suisses ) 
 
  
Compte de dépôt
 Montant  Taux d'intérêt  
(en pourcentage) Date d'échéance  
 
 
 
UBS SA, Genève 500 000 0,85 25 janvier 2006 
 
UBS SA, Genève 150 000 0,74 25 janvier 2006 
 
  
 Total en FS 650 000
   
  
 
    
 
    
(signé)  (signé) 
Pascal Lamy  Robert Luther 
Directeur général  Directeur 
  Division de l'administration et des services généraux 
  WT/BFA/W/142 
 Page 53 
 
 
  ANNEXE 
 
DÉFINITION DES PRINCIPES COMPTABLES IMPORTANTS 
 
 
140. À la suite de décisions de l'Organisation m ondiale du commerce, les comptes de l'OMC ont 
été tenus en conformité avec le Règlement financie r et les Règles de gestion financières de l'OMC, 
adoptés par le Conseil général (documents WT/GC/M/8 et WT/GC/M/82, respectivement). 
141. Les comptes sont établis par fonds.  Un Fonds général et un Fonds de roulement, complétés, 
quand il y a lieu, par des fonds d'affectation spéciale, ont été créés conformément aux chapitres V, VI 
et VII du Règlement financier de l'OMC. 
142. L'exercice financier correspond à l'année civile. 
143. Les comptes sont établis et les contributions calculées en FS.  Les avoirs ou les engagements 
en autres monnaies sont convertis en FS au taux de ch ange officiel des Nations Unies à la date de la 
transaction. 
144. Les gains ou les pertes de change sont ajout és aux recettes diverses ou en sont déduits. 
145. Les recettes, y compris les contributions mises à la charge des Membres de l'OMC, et les 
dépenses sont calculées sur la base des valeurs échues. 
146. Tout excédent réalisé sur l'exercice fina ncier est à la disposition des Membres de 
l'Organisation mondiale du commerce. 
147. Des provisions sont faites pour la totalité d es contributions à recevoir des Membres de 
l'Organisation mondiale du commerce et pour les pertes et retours d'invendus correspondant aux 
ventes de publications.  Une réserve est main tenue pour tous les engagements de dépenses non 
exécutés en fin d'exercice. 
148. L'équipement fixe acheté en cours d'exercice est imputé sur le budget au moment de 
l'acquisition.  La valeur au prix coûtant des articles figurant à l'inventaire (à l' exclusion de l'inventaire 
de la librairie) est consignée dans une note acco mpagnant la situation de l'actif et du passif. 
 
    
(signé)  (signé) 
Pascal Lamy  Robert Luther 
Directeur général  Directeur 
  Division de l'administration et des services généraux 
 
 
__________