. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/714 
15 février 2011 
 (11-0777) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  (SDA) - Ministry of 
Agriculture, Livestock and Food Supply  (MAPA) (Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires / Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Semences 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, 
Bolivie, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Dane mark, Égypte, Espagne, États-Unis, France, 
Grèce, Guatemala, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Italie, Japon, Madagascar, Malte, 
Maroc, Méditerranée, Mexique, Nouvelle-Zélande , Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, 
Pologne, Portugal, République démocratique  populaire lao, Royaume-Uni, Serbie, 
Singapour, Suède, Syrie, Taipei chinois, Ta nzanie, Thaïlande, Turquie, Uruguay, Viet 
Nam, Zambie, Zimbabwe  
5. Intitulé du texte notifié:  Instruction normative n° 36 émise le 30 décembre 2010 et 
publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 251 du 31 décembre 2010, 
Section 1, pages 28 à 33.  Langue:  portugais.  Nombre de pages:  29 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_0448_00_x.pdf  
6. Teneur:  Établissement des exigences phytosanitair es régissant l'importation de graines de 
différentes espèces produits dans divers pays 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/714 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
 NIMP n° 1, 2, 5 et 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  31 décembre 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  31 décembre 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  31 décembre 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: