. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/417 
4 février 2009 
 (09-0474) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de 
l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel de pépinière de Rubus  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Import Health Standard Schedule:  Rubus  spp. nursery 
stock from all countries  (Projet de programme associé à une norme sanitaire d'importation:  
matériel de pépinière de Rubus  spp. en provenance de tous pays).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages:  14 
6. Teneur:  Le programme associé à une norme san itaire d'importation notifié énonce des 
prescriptions (mesures phytosanitaires) spécifiques régissant l'importation en Nouvelle-Zélande de matériel de pépinière de Rubus  spp. en provenance de tous pays. 
Les prescriptions spécifiques de ce programme s'ajoutent aux prescriptions de la 
section 2.2.1 ( Basic conditions ) définissant les conditions essentielles (boutures) et à celles 
de la section 2.2.2 ( Entry Conditions for Tissue Culture ) définissant les conditions d'entrée 
des cultures tissulaires de la norme sa nitaire d'importation 155.02.06 relative à 
l'importation de matériel de pépinière ( Importation of Nursery Stock ), accessible via le lien: 
http://www.biosecurity.govt. nz/files/ihs/155-02-06.pdf
 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité  sanitaire des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/NZL/417 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Import health standard 155.02. 06:  Importation of Nursery Stock  (Norme sanitaire 
d'importation 155.02.06.  Importation de ma tériel de pépinière).  Disponible en 
anglais. 
• Discussion document for the importation of Rubus spp. nursery stock from all 
countries  (Document de travail sur l'importa tion de matériel de pépinière de Rubus  
spp. en provenance de tous pays ).  Disponible en anglais. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  30 mars 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  30 mars 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  30 mars 2009. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 mars 2009. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Jennings, Coordinator, SPS Ne w Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande). Téléphone:  + (64 4) 894 0431 Fax:   + (64 4) 894 0731 
Courrier électronique: sps@maf.govt.nz
 
Site Web: www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm