. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DMA/11 
4 mars 2008 
 (08-0959) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   Anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   DOMINIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Dominica Bureau of Standards  (Bureau de normalisation de la 
Dominique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Produits de la 
brasserie, produits alimentaires, textiles, cigarettes, appareils électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Procedural Manual for the Import Monito ring and Standards Compliance Programme  
(Manuel de procédure concernant le programme de surveillance des importations et de mise 
en conformité aux normes) 
6. Teneur:   Le document notifié vise à fournir des directives pour les activités d'inspection 
menées dans le cadre du Programme de mise en conformité aux normes obligatoires.  Ces 
directives régissent l'octroi des pouvoirs d écrits dans la Loi n° 4 de 1999 sur la 
normalisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Interdiction de l'entrée en Dominique de pr oduits frauduleux, prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des personnes, des animaux et de l'environnement 
8. Documents pertinents:    
Procedural Manual for the Import Monitoring and Compulsory Standards Compliance 
System  (Manuel de procédure concernant le syst ème de surveillance des importations et de 
mise en conformité aux normes obligatoires) 
Standard Specification for the L abelling of Pre-packaged Goods  (Spécification normalisée 
concernant l'étiquetage d es marchandises préemballées) 
Standard Specification for the Labelling of Pre-packaged Food  (Spécification normalisée 
concernant l'étiquetage des aliments préemballés)  G/TBT/N/DMA/11 
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  Standard Specification for the Labelling of Brewery Products  (Spécification normalisée 
concernant l'étiquetage d es produits de la brasserie) 
Standard Specification for the Labelli ng of Retail Packages of Cigarette  (Spécification 
normalisée concernant l'étiquetage des c onditionnements de détail des cigarettes) 
Standard Specification for the Labelling of Textile  (Spécification normalisée concernant 
l'étiquetage des textiles) 
Standard Specification for the Labelling of Electrical Appliances  (Spécification normalisée 
concernant l'étiquetage des appareils électriques) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À déterminer 
1er avril 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mars 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Courrier électronique:  info@dominicastandards.org ;  nlangford@dominicastandards.org