. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/UGA/47 
27 avril 2010 
 (10-2195) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OUGANDA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Épices et condiments, 67.220 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  US ISO 959-1:1998, Pepper 
(Piper nigrum  L.), whole or ground – Specification – Part 1:  Black pepper  
(US ISO 959-1:1998 Poivre ( Piper nigrum  L.), entier ou en poudre – Spécifications – 
Partie 1:  Poivre noir) (Cette norme repr end la norme internationale ISO 959-1:1998) 
(17 pages, en anglais) 
6. Teneur:  La norme notifiée établit les exigences auxquelles doit répondre le poivre noir 
(Piper nigrum  L.), entier ou en poudre, aux stades commerciaux ci-après:  a) poivre vendu 
par le pays producteur, non nettoyé ou partielle ment nettoyé, non préparé ni classé, appelé 
"poivre non transformé ou semi-transformé" dans cette partie de la norme ISO 959;  
b) poivre vendu par le pays  producteur, nettoyé, préparé et/ou classé appelé "poivre 
transformé", pouvant, dans certains cas, être revendu directement aux consommateurs.  
Lorsque le terme "poivre noir" est employé seul, cela signifie que la spécification s'applique aux deux types de poivre, sans distinction. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager la production de valeur ajoutée et  améliorer l'accès aux marchés pour les épices 
8. Documents pertinents:   Legal Supplement to the Uganda Gazette Vol.  CII No. 62 dated 
18 December 2009 (Supplément pour annonces légales du Journal officiel de l'Ouganda, 
Vol.  CII n° 62 du 18 décembre 2009) G/TBT/N/UGA/47 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   30 mai 2010 
À la déclaration en tant que norme obligatoire par le Ministre du tourisme, du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/uga/10_1619_00_e.pdf