ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/484 
15 novembre 2010 
 (10-6098) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments prêts à manger (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Politique sur la présence de Listeria monocytogenes  dans les 
aliments prêts à manger (2010).  Langue:  anglais et français.  Nombre de pages:  74 et 82 
6. Teneur: 
Santé Canada a mis à jour la politique de 2004 sur la présence de Listeria monocytogenes  
dans les aliments prêts à manger (PAM),  afin de renforcer le contrôle de Listeria  dans les 
aliments présentant un risque élevé.  L'objet de cette politique est de fournir des directives 
concernant les activités de surveillance et de c ontrôle mises en œuvre dans l'industrie et les 
activités de réglementation et de mise en conformité des aliments PAM, s'agissant du risque 
que présentent ces aliments au regard de la prolifération de Listeria monocytogenes .  Plus 
précisément, les différences entre la politique  révisée et la version de 2004 sont les 
suivantes: 
a) De nouveaux critères de conformité des produits finis ont été élaborés.  Ces critères 
sont conformes aux normes de la  Commission internationale du Codex 
Alimentarius ; 
b) Les définitions des aliments PAM dans lesquels L. monocytogenes  peut ou non se 
multiplier ont été modifiées et/ou élaborées.  Les données de validation qui supportent la catégorisation des aliments PAM (catégories 2A ou 2B) seront revues par les autorités réglementaires.  La liste  des produits alimentaires mis en cause 
dans les épidémies de listériose a été mise à jour. 
c) L'arbre décisionnel des mesures de conformité, y compris les analyses effectuées 
sur des échantillons prélevés dans l'environnement de l'usine pour Listeria  spp. et 
les analyses réalisées sur le produit fini pour détecter la présence de L. monocytogenes , a été modifié pour incorporer des précisions supplémentaires sur 
l'échantillonnage. G/SPS/N/CAN/484 
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  d) La présente politique précise désormais que le programme de surveillance de 
l'environnement devrait être inclus pour toute usine qui produit des aliments PAM, 
tels que définis dans cette politique. 
e) Des recommandations encourageant l'utilisation de traitements létaux 
 post-transformation et/ou d'inhibiteurs de croissance de L. monocytogenes  sont 
 données à l'industrie. 
f) Un accent plus poussé a été mis sur la diffusion par la collectivité 
fédérale/provinciale/territoriale afin de  mieux faire comprendre les risques de 
listériose d'origine alimentaire et de f ournir au personnel des institutions, dans 
lesquelles les personnes très vulnérables peuve nt être exposées, une orientation sur 
la façon de réduire les risques de contracter une listériose. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) Commission du Codex 
Alimentarius .  (2009).  Avant-projet de critères microbiologiques relatifs à la 
présence de Listeria monocytogenes  dans les aliments prêts à consommer – 
ALINORM 09/32/12 – Appendice II – Étape 5.  Texte disponible en anglais et en 
français: 
 http://www.codexalimentarius.ne t/download/repor t/714/al32_13e.pdf  (anglais) 
 http://www.codexalimentarius.ne t/download/report/714/al32_13f.pdf  (français) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
La Politique sur la présence de Listeria monocytogenes  dans les aliments prêts à manger 
(2004) est disponible, en anglais et en fra nçais, sur le site Web de Santé Canada: 
"http://www.hc-sc.gc.ca/fn-
an/legislation/pol/policy_listeria _monocytogenes_politique_toc-eng.php " (anglais) 
"http://www.hc-sc.gc.ca/fn-
an/legislation/pol/policy_lister ia_monocytogenes_politique_toc-fra.php " (français)  G/SPS/N/CAN/484 
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  10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 3 novembre 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 novembre 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  La version de 2004 de la Politique sur la présence de 
Listeria monocytogenes  dans les aliments prêts à manger restera en vigueur jusqu'au début 
de 2011.  La nouvelle politi que prendra effet le 1er avril 2011. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du document peut être téléchargée à partir de l'adresse:  
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/CAN/10_4322_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/CAN/10_4322_00_f.pdf