. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/143 
16 septembre 2005 
 (05-4080) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture (USDA) (148) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pommes de terre (SH 0701;  domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Irish Potatoes Grown in 
Washington; Modification of Pack Requirements  (Pommes de terre irlandaises cultivées 
dans l'État de Washington.  Modification d es prescriptions en matière d'empaquetage) – 
3 pages, en anglais 
6. Teneur:   La règle notifiée modifie les prescriptions  en matière d'empaquetage en vigueur au 
titre de l'arrêté de commercialisation des pommes de  terre de l'État de Washington.  L'arrêté 
de commercialisation couvre les pommes de terre irlandaises cultivées dans l'État de 
Washington et est administré localement par le State of Washington Potato Committee  
(Comité de la pomme de terre de l'État de  Washington).  La règle notifiée assouplit les 
prescriptions en matière d'empaquetage de faç on à permettre aux négociants d'expédier des 
pommes de terre de qualité U.S. No. 2  dans des cartons afin de mieux répondre aux besoins 
des acheteurs.  Actuellement, seul es les pommes de terre de qualité U.S. No. 1  ou d'une 
qualité supérieure, ou les pommes de te rre n'ayant pas pu être classifiées U.S. No. 1  
uniquement à cause de défauts internes, peuve nt être expédiées dans des cartons.  Cet 
assouplissement des prescriptions en matièr e d'empaquetage aidera les producteurs à 
maximiser leurs revenus 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire  en erreur à des fins de protection des 
consommateurs 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 53723, 12 septembre 2005;  Titre 7 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 946.  Publication dans le Federal Register  
après adoption G/TBT/N/USA/143 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 novembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Adresses Internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
17964.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-17964.pdf