ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/TPKM/28 
22 novembre 2005 
 
 (05-5509) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 16 novembre  2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu .  La notification 
concerne la sauvegarde spéciale fondée sur le volume (tableau MA:3) . 
 
_______________ G/AG/N/TPKM/28 
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 Tableau MA:3 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS – Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume  
 
 
1. Désignation du produit: 
 Poires orientales 
2. Numéro du tarif: 
 08082019 
3. Niveau de déclenchement:  
(tel que calculé à l'annexe 1) 
 5 913 tonnes 
4. Volume des importations entrant sur  
le territoire pendant la période considérée: 
 5 920  tonnes 
5. Période d'application: 
 du 22  août 2005 au 31 décembre 2005 
 
 
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME: 
Annexe 1 du tableau MA:3 
 
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
 
 Importations au cours des trois années précédentes:   2001: 550 tonnes  2002: 5 799 tonnes  2003: 7 845 tonnes  Moyenne: 4 731 tonnes 
 
La pénétration des importations n'est pas prise en compte:  Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture): 
 
Niveau de déclenchement = 125% x 4 731 tonnes 
   = 5 913 tonnes  Le niveau de déclenchement est donc de 5 913 tonnes.   G/AG/N/TPKM/28 
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 Tableau MA:3 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS – Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume 
  
1. Désignation du produit:  Autre lait liquide 
2. Numéro du tarif:  04011020, 04012020, 04013020, 04029920, 
04029992, 04039029, 04039040, 04039059, 
04039090, 18069053, 18069055, 19019025, 19019027 
3. Niveau de déclenchement: 
(tel que calculé à l'annexe 1) 1 521 tonnes 
4. Volume des importations entrant sur le 
territoire pendant la période considérée: 1 530  tonnes 
5. Période d'application: du 15 septembre 2005 au 31 décembre 2005 
 
 
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:  
Annexe 1 du tableau MA:3 
 
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
  
Importations au cours des trois années précédentes:   2001:  zéro tonne 
 2002: 1 697 tonnes  2003: 2 652 tonnes  Moyenne: 1 449 tonnes  Si la pénétration des importations est prise en compte:  
 
Consommation au cours des trois anné es précédentes:   2001: 133 431 tonnes 
 2002: 138 789 tonnes  2003: 137 910 tonnes  Moyenne: 136 710 tonnes 
 
Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture): 
 Pénétration des importations =  1 449/136 710   =  1,1% (le niveau de déclenchement de base est donc égal à 125%)  
Niveau de déclenchement  =  (125% x 1 149 tonnes) + (137 910 tonnes - 138 789 tonnes)  
 =  932 tonnes < 105% de la quan tité moyenne des importations  
 =  1 521 tonnes 
 Le niveau de déclenchement est donc de 1 521 tonnes. G/AG/N/TPKM/28 
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 Tableau MA:3 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS – Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume  
 
1. Désignation du produit:  Sucre 
 
2. Numéro de la position tarifaire  17011100, 17011200, 17019110, 17019120, 
17019910, 17019920, 17019990 
 
3. Niveau de déclenchement: 
(tel que calculé à l'annexe 1) 
 426 395  tonnes 
4. Volume des importations entrant sur le 
territoire pendant la période considérée:  
 426 400  tonnes 
5. Période d'application: 
 du 2 août 2005 au 31 décembre 2005 
 
 
SAUVEGARDE SPÉCIALE FONDÉE SUR LE VOLUME: 
Annexe 1 du tableau MA:3 
 
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
 
 
Importations au cours des trois années précédentes:   2001: 391 221 tonnes  2002: 369 918 tonnes  2003: 448 723 tonnes  Moyenne: 403 287 tonnes 
 
Si la pénétration des importations est prise en compte:  Consommation au cours des trois dernières années: 2001: 536 274 tonnes 
 2002: 489 914 tonnes 
 2003: 492 858 tonnes 
 Moyenne: 506 348 tonnes  Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture): 
 Pénétration des importations = 403 287/506 348 
   = 79,65% (le niveau de déclenchement est donc égal à 105%) 
 Niveau de déclenchement = (105% x 403 287 tonnes) + (492 858 tonnes - 489 914 tonnes)    = 426 395 tonnes > 105% de la moyenne des importations     = 423 451 tonnes 
 
Le niveau de déclenchement est donc de 426 395 tonnes.  
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