RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/236 
30 août 2010  
 
(10-4459) 
Organe d'examen des politiques commerciales   Original:  français 
   
 
  
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapports du  
 
BÉNIN, BURKINA FASO ET MALI 
 
   
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), les déclarations de  politique générale présentées par le 
Bénin, le Burkina Faso et le Mali sont reproduites ci-après. 
 
 
Note:  Les présents rapports font l'objet d'une distribution restreinte et ne doivent pas être 
communiqués à la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales portant sur le Bénin, le Burkina Faso et le Mali.Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236 
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TABLE DES MATIÈRES 
 
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RAPPORT DU BÉNIN  7 
I. GÉNÉRALITÉS SUR LE BÉNIN 7 
 
II  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 7 
 1)  C ADRE MACRO -ÉCONOMIQUE  8 
 2) P OLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL  9 
  a)  Régime commercial 9 
  b)  Mise en œuvre de la politique commerciale 10 
  c)  Renforcement de la sécurité des affaires 11 
 III.  POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT SECTORIEL 12 
 1)  A
GRICULTURE  12 
 2)   A GRO-INDUSTRIE  13 
 3)   T ÉLÉCOMMUNICATIONS  14 
 4)   T RANSPORTS  14 
 5)   T OURISME ET ARTISANAT  15 
 
IV.  LE BÉNIN DANS LES NÉGOCIATIONS DU CYCLE DE DOHA 16 
 V. AUTRES ACCORDS ET ARRANGEMENTS INTERNATIONAUX 17 
 1) A
CCORD DE PARTENARIAT ACP-UE 17 
 2) L ES ACCORDS D 'INTÉGRATION RÉGIONALE  17 
  i) La CEDEAO 17 
  ii) L'UEMOA 17 
VI.  ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 18 
RAPPORT DU BURKINA FASO 21 
GÉNÉRALITÉS SUR LE BURKINA FASO 21 
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE  21 
 1) P RINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L 'ÉCONOMIE  21 
 2) R ÉSULTATS COMMERCIAUX ET INVESTISSEMENTS  22 
II. RÉGIME COMMERCIAL  23 
 1) É VOLUTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE 2005  À 2009 23 
 2) O BJECTIFS GÉNÉRAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE  24 
 3) C ADRE DE FORMULATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES COMMERCIALES  26 
 4) A CCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX  27 
 WT/TPR/G/236 Examen des politiques commerciales 
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III. OBJECTIFS SECTORIELS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  28 
 1) A GRICULTURE , ÉLEVAGE ET EAU  28 
 2) G ESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONEMENT  30 
 3) T RANSPORT  30 
 4) T OURISME ET ART  31 
 5) T ÉLÉCOMMUNICATIONS  32 
 6) M INES ET ÉNERGIE  32 
 7) I NDUSTRIE ET ARTISANAT  33 
IV. CONCLUSION   34 
R A P P O R T  D U  M A L I           3 5  
 
I. INTRODUCTION 35 
 
II. SITUATIONS MACROÉCONOMIQUES 35 
 III. CADRE DU COMMERCE ET DES INVESTISSEMENTS 36 
 1) API-M
ALI 36 
 2) APEX  36 
 3) D OING BUSINESS  37 
 4) P ROJET D 'APPUI AUX COMMERÇANTS DÉTAILLANTS (PACD) 37 
 
IV. POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SECTORIEL 38  1) A
GRICULTURE  38 
 2) É LEVAGE  39 
 3) P ÊCHE   39 
 4) F ORÊT   39 
 5) E AU & ÉNERGIE  39 
 6) T ÉLÉCOMMUNICATION  40 
 7) T OURISME  40 
 8) A SSURANCE  41 
 9) T RANSPORT  41 
 10) S ERVICES FINANCIERS  42 
 11) D ÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL  42 
 
V. POSITION DU MALI DAN LES NÉGOCIATIONS DU CYCLE DE DOHA 42 
 1) A GRICULTURE  43 
 2) C OMMERCE DE S SERVICES  43 
 3) F ACILITATION DES ÉCHANGES  43 Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236 
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 4) T RAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ (TSD) 43 
 5) A SSISTANCE TECHNIQUE  43 
 6) A SPECTS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE TOUCHANT AU COMMERCE  44 
 7) RÈGLES   44 
 8) A IDE POUR LE COMMERCE  44 
 
VI. ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 44 
 Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236 
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RAPPORT DU BÉNIN 
  
I. GÉNÉRALITÉS SUR LE BÉNIN 
1. Le Bénin est un pays de l'Afrique de l'Ouest situ é dans la zone intertropicale dont la superficie 
totale est de 114 763 km².  Il est limité au nord par le Niger et le Burkina Faso, à l'Ouest par le Togo, 
à l'Est par le Nigeria et possède une façade mariti me avec l'Océan Atlantique.  Il présente un relief 
peu accidenté, étagé du sud au nord et a 70 500 km² de terres arables dont seulement 15% sont 
exploitées.  Sur le plan climatique, il est caractérisé par une faiblesse relative des précipitations 
annuelles (en moyenne 800 mm).  Le Bénin dispose de deux (2) grands bassins: le Bassin du Fleuve 
Niger et le Bassin côtier. 
2. La population du Bénin est estimée aujourd'hui  à 9 millions d'habitants avec un taux 
d'accroissement de 2,9%, une densité moyenne de 78 hts/km² et une espérance de vie de 60 ans.  La 
population féminine représente plus de 51% de la  population totale, et la population rurale 58,2%. 
3. Sur le plan politique, le processus démocra tique amorcé en 1990 avec la Conférence des 
Forces Vives de la Nation se poursuit et a connu  tr ois (3) alternances réussies à la magistrature 
suprême.  Des institutions de contre pouvoir ont été mises en place et jouent chacune leur rôle.  Le 
Bénin est depuis 1990, un exemple de démocratie dans  la sous région Afrique de l'Ouest et connaît  
une stabilité politique.  
4. Depuis 2006, le nouveau gouvernement a clairement indiqué, sa volonté de relever les défis 
de la croissance économique accélérée et du dé veloppement du capital humain ceci, en promouvant 
une gouvernance concertée, en soutenant le secteur privé.  
5. La vision du Gouvernement, cont enue dans les Orientations Stratégiques de Développement 
(OSD) et qui s’inspire du cadre global ALAFIA 2025,  est de faire du Bénin « un pays qui attire les 
investissements, accélère la croissance économique et  redistribue équitablement les effets induits, un 
pays qui s'intègre avec succès dans l'économie  mondiale grâce à ses capacités d'exportation ». 
II. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 
6. Au cours de la période 1995-2000, le taux de croissance économique du Bénin a été en 
moyenne de 5%.  En 2001 ce taux est passé à 6,2 % avant de connaître une tendance baissière pour s'établir à 3,1% en 2004 et à 2,9% en 2005.  Ce repli d'activité est tributaire, d'une part, de la régression de la part de la valeur ajoutée du secteur tertiaire dans la formation du PIB à la suite des 
restrictions commerciales imposées par le Nigeria sur les réexportations , et d'autre part de la crise de 
la filière coton, principal produit d'exportation, de  l'appréciation de l'euro  par rapport au dollar des 
États-Unis ainsi que du renchérissement continu du c ours du pétrole.  Du fait de cette faiblesse de 
l'activité économique, notamment par rapport à la croi ssance démographique (3,25%), le Bénin figure  
en 2005 parmi les pays les moins avancés du monde. 
7. Pays agro-pastoral, le Bénin est caractérisé au  niveau de son économie par une structure du 
PIB correspondant à celle d'un pays en développeme nt avec des secteurs primaire et tertiaire 
prépondérants et un secteur secondaire embryonnaire. 
8. Le secteur primaire représen te en moyenne 38% du PIB et utilise environ 70% de la 
population active.  Les produits dominants du secteur sont: le coton suivi des produits vivriers et de quelques autres cultures de rente. WT/TPR/G/236 Examen des politiques commerciales 
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9. Le secteur secondaire ne contribue actuellement que pour 14% en moyenne au PIB, mais il 
dispose d'un potentiel de développement important , notamment dans le sous-secteur de l'agro-
industrie. 
10. Le secteur tertiaire représente en moyenne 48% du PIB et utilise 21% de la population active. 
Il regroupe le négoce et quelques autres secteurs  importants du commerce des services (transit, 
transports, banque, tourisme, etc.).  Du point de vue de sa structure, on y distingue un secteur moderne 
organisé et un secteur informel prépondérant et dynamique. 
11. Le dynamisme du secteur tertiaire est lié à la  fois à la position géographique du Bénin par 
rapport au grand marché nigérian et au fait qu' il constitue un point de transit pour les pays sans 
littoral. Par conséquent, sa croissance économique est fortement dépendante de la conjoncture 
régionale et internationale. 
1) CADRE MACRO -ÉCONOMIQUE  
12. Après avoir connu une baisse continue de sa croissance économique sur la période 2001-
2005, l'économie béninoise a progressé à un rythme relativement soutenu.  En 2007, la croissance 
économique s'est consolidée au taux de 4,6% contre  3,8% en 2006.  Cette performance est favorisée 
par le renforcement des mesures visant à main tenir la confiance au niveau des opérateurs 
économiques, l'incitation des producteurs de coton, la dynamisation des relations économiques avec le 
Nigéria.  La consolidation de cette croissance économique devrait se poursuivre en 2008 avec un taux  
prévisionnel excédant les 5%, n'eut été les effets néf astes cumulés des crises al imentaire et financière 
mondiales, l'envolée des prix des produits pétroliers , la baisse du prix du coton sur le marché 
international, la chute du cours du dollar marqué pa r de fortes tensions inflationnistes et l'appréciation 
réelle du franc CFA.  Tous ces facteurs ont  en traîné un ralentissement de la croissance économique 
en 2009.   
13. Les exportations f.o.b. ( free on board ) sont estimées à 474, 9 milliards de FCFA en 2009, 
contre 515 milliards de FCFA en  2008.  La réexportation est estimée à 246,6 milliards de FCFA en 
2009 contre 274 milliards de FCFA l'année précédente , soit une baisse de 10 %.  Les importations 
estimées à 815,5 milliards de FCFA en 2009, sont en légère hausse comparé à leur niveau de 2008 
(794,3 milliards de FCFA).  
14. Ainsi, le déficit de la balance commerciale  est passé de 286,4 milliards de FCFA en 2008 à 
340,6 milliards de FCFA en 2009, soit une détériora tion de 54,2 milliards de FCFA résultant de la 
baisse des exportations.  
15. Outre la dégradation du solde commercial, les services ont également enregistré des contre-
performances.  Le déficit net des services est passé de 95,7 milliards de FCFA en 2008 à 
116,5 milliards de FCFA en 2009, en ra ison de l'aggravation des déficits  dans le secteur du transport.  
Le solde global de la balance d es paiements est toutefois ressorti positif grâce à la contribution de 
l'aide extérieure et aux Investissements directs étrangers. 
16. En 2008, le taux d'inflation a atteint 7,2% et des efforts sont en cours en vue de le ramener au 
taux admis au sein de l'Union Économique et Moné taire Ouest Africaine.  Au cours de la même 
période le taux d'investissement s'est établi à 20,5% du PIB.  Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236 
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2) POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL  
a) Régime commercial 
17. Le Ministère du Commerce a pour missions  la conception, la mise en œuvre et le suivi-
évaluation de la politique de l'État dans le domaine du Commerce conformément aux lois et 
règlements en vigueur au Bénin et aux visions et politique de développe ment du Gouvernement.  
A ce titre, il est chargé entre autres de: 
- définir, en liaison avec les autres ministères concernés, la politique commerciale; 
- contribuer à l'amélioration con tinue de l'environnement régl ementaire, institutionnel et 
économique des entreprises et de l'investisse ment dans le domaine du commerce en relation 
avec les autres Ministères concernés; 
- assurer le développement des échanges commerciaux avec l'extérieur; 
- contribuer à l'adoption d'une fiscalité et/ou d' une parafiscalité favorables au développement 
des entreprises commerciales; 
- assurer la représentation et la défense des intérêts  de la République du Bé nin au sein de divers 
organismes internationaux à vocation commerciale; 
- susciter, définir ou assurer la fonctionnalité de divers mécanismes de concertation et de 
collaboration avec les acteurs concernés, dans le cadre de la promotion et de la dynamisation 
du secteur du commerce; 
- appuyer le développement du secteur privé comme rcial, en relation avec le ministère en 
charge du développement; 
- contribuer à la suppression des obstacles réglementaires, politiques et administratifs  qui 
entravent le développement du commerce;  
- contribuer à assurer la cohéren ce des politiques qui sont menées dans les autres secteurs avec 
celles qui relèvent du Ministère du Commerce; 
- contribuer à la définition et à la mise en œuvre d'une politique nationale d'intégration 
régionale. 
18. Des mesures importantes ont été prises par le gouvernement de puis le dernier examen de 
politique commerciale en 2004 pour  rendre l'environnement instituti onnel et réglementaire propice au 
développement du commerce.  
19. Au plan institutionnel on peut citer la création: 
-  de l'Agence Béninoise pour la Promotion des Echanges Commerciaux; 
-  de l'Agence de Normalisati on et de Gestion de la Qualité; 
-  de structures de concertation entre les acteurs des différentes filières porteuses; 
-  d'une zone franche industrielle et des sites indus triels dans les départements ainsi que la mise 
en place d'un système d'information permettant  une bonne régulation des prix et stocks. 
20. Aux plans règlementaire et législatif: WT/TPR/G/236 Examen des politiques commerciales 
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La loi 90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d'exercice des activités du commerce en 
République du Bénin qui est une étape importante en faveur du libéralisme  économique est toujours 
en vigueur.  Elle affirme la non discrimination en tre les opérateurs économiques publics et privés et 
ceux nationaux et étrangers en matière de conditions  d'installation et d'exercice des activités de 
commerce.  Cette loi a permis aussi de lever de nombreuses contraintes qui pesaient sur les activités 
commerciales.    
b) Mise en œuvre de la politique commerciale 
Les Institutions de mise en oeuvre 
21. Le Ministère du Commerce est chargé de la conception, de la mise en œuvre et de 
l'administration de la politique co mmerciale du Bénin, en collabor ation avec le secteur privé, la 
société civile et les Institutions étatiques compétentes en la matière, dont entre autres: 
- le Ministère de l'Économie et des Finances; 
- le Ministère en charge du Développement;  
- le Ministère de l'Agriculture de l'Élevage et de la Pêche; 
- le Ministère de la Justice de la Légi slation et des Droits de l'Homme.   
22. Dans le cadre des négociations commerciales régionales et multilatérales, le Gouvernement 
béninois a mis en place une commission interinstitutio nnelle chargée du suivi et de la mise en 
application des accords de l'Organisation Mondiale du Commerce, et un Comité sur les négociations 
de l'Accord de Partenariat Economi que entre l'Union Européenne et la  région Afrique de l’Ouest.  Ces 
Structures qui regroupent le secteur public, le secteur pr ivé et la Société Civile travaillent en étroite 
collaboration et:  
- constituent une plateforme de concertation pour ai der à la prise de décision en matière de   
politique commerciale et pour assurer la coor dination des ajustements législatifs et 
institutionnels requis conformément aux enga gements pris dans le cadre des Accords 
commerciaux bilatéraux, ré gionaux et multilatéraux; 
- servent de forum pour l'analyse et la propos ition de positions de négociation du Bénin; 
- veillent à la cohérence des objectifs commerc iaux bilatéraux, région aux et multilatéraux. 
Les instruments de politique commerciale 
23. Le Bénin s'est doté de plusieurs instruments de politique commerciale au nombre desquels: 
- les mesures tarifaires: les droits de douanes qui  s’appliquent sur une base ad-valorem, le tarif 
extérieur commun (TEC) mis en place par l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA),  l'évaluation en douane; 
-  les autres instruments: les taxes intérieu res, l’inspection avant expédition, le code 
communautaire sur la concurrence, le code des investissements, les règles d’origine etc.    
Les Investissements 
24. Dans le but de relever les défis de la compé titivité de l'économie, de l' attractivité de l'espace 
national et de la bonne gouvernance, le Gouve rnement du Bénin a adopté un document dénommé 
« orientations stratégiques de Dé veloppement du Bénin ».  Ce doc ument de politique économique et 
social a pris en compte entre autres les grands  axes de développement des infrastructures de qualité Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236 
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nécessaires à l'accroissement des investissements priv és.  Conscient du rôle de premier plan que les 
investisseurs privés nationaux et étrangers peuvent j ouer dans la concrétisati on de cette vision, le 
gouvernement a  proclamé sa disponibilité et son e ngagement à accueillir et surtout  protéger les 
investissements dans le strict  respect des intérêts réciproqu es, des règles de la coopération 
internationale et de la bonne gouvernance.  
25. Ainsi, des dispositions générales contenues dans  le code des investissements stipulent que 
l'exercice d'une activité industrielle, agricole, co mmerciale ou artisanale est libre en République du 
Bénin et comprend un Régime de droit commun,  des régimes privilégiés et un régime spécial. 
26. L'ordonnance n° 2008-04 du 28 juillet 2008 portant m odification des articles 11 et 33 de la loi 
n°90-002 du 09 mai 1990 portant code des investisseme nts a permis d'élargir le champ des privilèges 
accordés aux promoteurs privés en instituant le ré gime D relatif aux investissements lourds ou 
structurants.  
27. Le cadre institutionnel du sect eur privé a été renforcé par la création et le maintien de 
différents organes et structures chargées de prom ouvoir les investissements au Bénin.  Il s'agit: 
- du Centre de Promotion des Investissements qui vise à fournir aux investisseurs l’assistance 
nécessaire pour accomplir les formalités d’installa tion, identifier des partenaires potentiels et 
servir de guide dans leurs relati ons avec l’administration. Il est également chargé de la gestion 
des dossiers d’agrément au Code des Investissements.  
- du Guichet Unique de Formalisation des Entr eprises qui permet aux entreprises nationaux et 
étrangers, personnes physiques et morales de souscrire en un même lieu dans un délai 
raisonnable et à un coût réduit les déclarations  auxquelles ils sont tenus par les lois et 
règlements en vigueur dans les domaines juridique, administratif, social, fiscal et statistique et relatives à la création de leurs entreprises, aux modifications de leur situation, à la cessation 
de leurs activités, à leur dissolution et à la création d’établissements secondaires.  
-  du Conseil des Investisseurs Privés au Béni n (CIPB).  Il est un cercle de réflexions, 
d'échanges, d'analyses et de propositions, il est un interlocuteur reconnu des instances 
nationales de décision sur les orientations  économiques, fiscales et sociales du pays. 
Le CIPB contribue ainsi à la mise en place d'un espace favorable à l'investissement, à l'emploi 
et à l'optimisation des ressources locales. 
- du Comité Doing Business qui a pour mission de définir les orientations et stratégies qui 
permettent d’améliorer les indicateurs du ratio « Doing Business » pour le Bénin; 
- de la Chambre de Commerce et d'industrie du Bénin;  
- du Conseil Présidentiel de l'Investissement; 
- de l’Agence de Promotion des Grands Travaux dont l’objectif est d’accroître le volume des 
investissements en matière de construction des infrastructures au Bénin;  
- de la Chambre National d’Agriculture du Bénin; 
- de la Chambre des Métiers etc.  
c) Renforcement de la sécurité des affaires 
28. le Bénin est membre de l'Organisation pour l’Ha rmonisation en Afrique du Droit des Affaires 
(OHADA), un droit des affaires qui a révolutionné le Dr oit Commercial vieux de plus d’un siècle.  En 
outre, l'État Béninois a pris des dispositions a dditionnelles favorables au développement du monde 
des affaires.  Celles-ci portent sur:  WT/TPR/G/236 Examen des politiques commerciales 
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- la mise en place d’un Partenariat Public- Privé qui est un cadre permanent  de dialogue entre 
l'Administration Publique et le secteur privé ; 
- le renforcement des structures de représentation des composantes du secteur privé; 
- l'amélioration du cadre législatif et règlemen taire du travail des entreprises par diverses 
mesures portant sur la réorganisation du systèm e juridique et judiciaire du Bénin en vue de 
l'instauration d'une véritable i ndépendance du pouvoir judiciaire. 
29. Dans ce même cadre, des garanties sont o ffertes aux investisseurs.  Il s'agit de:  
- la liberté commerciale;  
- la liberté de séjour et de circulation;  
- la liberté de gestion; 
- la liberté de transfert de capitaux;  la garantie de non expropriation. 
III. POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT SECTORIEL 
30. Depuis 2006, l'Etat béninois a identifié des pôles de croissances sur lesquelles ses efforts 
seront orientés pour assurer le développement économi que et la croissance de notre pays, en vue de 
réduire la pauvreté.  A travers ces pôles, le Bénin ambitionne notamment de tripler son Produit 
Intérieur Brut d'ici à 2025.  Il s'agit des secteurs: 
- Agriculture; 
- Agro-industrie; - Transport; 
- Tourisme, Culture et Artisanat. 
1) A
GRICULTURE  
31. Le secteur agricole est le secteur clé de l'économie du Bénin dont les performances dépendent 
des résultats des productions agricoles (végétal e, animale, halieutique et forestière).  
32. La politique agricole revêt pa r conséquent une importance pr imordiale pour le Gouvernement 
du Bénin qui s'investit à relever les défis ci-après:  
- assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle d'une population en expa nsion rapide (3,3 % 
par an); 
- améliorer la productivité et la compétitivité du secteur agricole et du milieu rural; 
- améliorer l'attractivité de l'activ ité agricole et du milieu rural. 
33. Ces trois défis confèrent au secteur agricole le  double rôle d'accélération de la croissance 
économique et de la contribution à la  réduction de la pauvreté.  Pour atteindre ces objectifs l'Etat a mis 
en place un Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA) en vue de: 
- promouvoir le développement agricole sur une base commerciale rentable, afin d'attirer 
l'investissement privé et de moderniser les structures de production;   Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236 
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- soutenir le développement d'une petite agricu lture à l'échelle familiale de manière à assurer 
durablement la souveraineté alimentaire des petits  paysans dans les zon es rurales, notamment 
au moyen d'un renforcement des organisa tions paysannes qui les représentent.  
34. Les principes directeurs qui régissent la mise en œuvre du PSRSA sont: 
- la participation de tous les acteurs; 
- la répartition claire des rôles et des responsabilit és entre les principaux acteurs que sont: l'Etat 
(structures centrales et déconcentrées), les organisations de producteurs agricoles, les opérateurs économiques privés, les ON G, et les collectivités locales; 
- le partenariat public privé pour  le développement agricole; 
- le recentrage du rôle de l'Etat sur ses fonctions régaliennes; 
- la responsabilité de tous les acteurs selon leur ma ndat et non en fonction de leur compétence.    
35. Spécifiquement, pour soutenir la vision du Gouvernement de faire du Bénin une puissance 
agricole sous régionale, il a été mis en œuvre un pr ogramme ambitieux de mécanisation agricole.  Ce 
programme a permis de doter l' agriculture béninoise de matériel s et machines agricoles performants et 
susceptibles de contribuer à accroître la production de manière significative et améliorer les 
rendements.  Une Agence de gestion de la mécanisation a été créée à cet effet. 
Coton-textile 
36. La filière coton représente le principal produ it d'exportation du Bénin avec 45% des rentrées 
fiscales, 80% des recettes d'exportation et 13 % de la  formation du Produit Intérieur Brut National en 
terme de valeur ajoutée.  La vision préconisée pour le secteur coton s'articule autour de sa 
restructuration, le renforcement des capacités des act eurs et un positionnement sur des niches à valeur 
ajoutée où le Bénin dispose d’importants avantages compétitifs.  
37. Les principaux programmes en cours ou à mettr e en œuvre pour le développement de ce 
secteur concernent la formation et l'encadrement d es acteurs de la filière coton – textile et le 
programme qualité et accès au marché. 
38. Toutefois, il convient de mentionner que le gou vernement continue de faire des efforts pour 
l'amélioration de ce secteur à travers des réformes  structurelles parmi lesquelles la privatisation 
partielle de l’ancienne Société Nationale de Prom otion Agricole (SONAPRA) et la création de la 
Société de Développement du Coton (SODECO) qui  a repris l'outil industriel de la SONAPRA. 
2) A
GRO-INDUSTRIE  
39. La politique du Gouvernement dans ce secteur est d'encourager les initiatives tendant à 
promouvoir la création d'emplois agricoles et de créer les conditions idéales pour transformer les 
matières premières agricoles afin d'accroître la valeur ajoutée du secteur.  Dans ce sous secteur, il existe d'immenses possibilités inexploitées en matière  de production de spécula tions exportables telles 
que le cajou, l'ananas, le champignon, le beurre de karité, les fruits tropicaux, les noix de palme etc. 
40. La transformation des produits agricoles contri buera à la réduction des pertes post-récoltes en 
vue d'une création de valeur ajoutée substantielle et  d'une compétitivité plus accrue desdits produits.  
Il s'agira de susciter l'installation de petites un ités agro-alimentaires par la facilitation d'accès des 
transformateurs au crédit pour l'ac quisition des équipements adéquats  et d'unités agro-industrielles à 
travers une politique tarifaire appropriée.  WT/TPR/G/236 Examen des politiques commerciales 
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41. Pour atteindre cet objectif, il a été adopté la  Charte Nationale des Petites et Moyennes 
Entreprises (PME) et des Petites et Moyennes Indus tries (PMI) qui fixe le cadre législatif, 
règlementaire,  institutionnel et financier nécess aire au développement des PME/PMI au Bénin. 
42. La  Charte présente de multiples opportunités pour  les entreprises. Elle fixe les mesures de 
soutien et détermine les avantages ainsi que les engagements que les PME/PMI devront prendre vis-à-
vis de leurs partenaires.  Elle prévoit des exoné rations spécifiques d'impôt en rapport avec la loi des 
Finances de l'Etat, des aides spéciales à l'innovati on, des fonds d'aménagement communaux, des fonds 
d'aide au transport et à l'exportation.  De plus,  l' Etat apporte l'appui nécessaire au renforcement de la 
compétitivité des PME/PMI à travers la mise à leur dis position de l'information sur:  la traçabilité,  les 
normes de qualité,  les conditions d'accès aux projets d'appui aux PME,  la g estion de la concurrence 
sous-régionale et internationale;  leur mise en ré seau;  l'aménagement de sites d'accueil approprié s etc.   
3) TÉLÉCOMMUNICATIONS  
43. Le secteur des télécommunications est perçu au Bénin comme un secteur transversal à effet 
multiplicateur direct important pour l'ensemble des autres secteurs de l'activité économique.  A cette 
fin le Gouvernement a mis en place une politique de développement du secteur sous l'égide du 
Ministère chargé des Communications et la Promo tion des Technologies de l'Information et de la 
Communication.  Aussi, a-t-il entrepris la réfo rme du secteur des postes et télécommunication à 
travers l'introduction d'acteurs privés afin d'accroître l'offre des infrastructures des 
télécommunications et de la poste.  Cette réfo rme est soutenue par les actions suivantes:  
- la poursuite de la libéralisation du secteur des télécommunications par la  mise en place d'un 
nouveau cadre légal et règlementair e notamment des décrets portant: 
a -  création, attributions, organisation et fo nctionnement de l'Autorité transitoire    
  de régulation des postes et télécommunications;  
b -  approbation des clauses du cahie r des charges fixant les conditions 
d'établissement et d'exploitation de réseau de téléphonie mobile de norme 
GSM en République du Bénin;  
c -  approbation du Document de Politique et de Stratégie (DPS) du secteur des 
télécommunications, des technologies de l'information et de la 
communication et de la poste; 
- la privatisation de l'opérate ur public des télécommunications; 
- la promotion de l'accès universel aux servi ces des télécommunications et des technologies de 
l'information et de communication. 
4) TRANSPORTS  
44. Dans le but de relever les défis de la compétitivité de son économie et de lui permettre grâce à 
sa situation géographique d'assurer de façon optimale son rôle de pays de transit pour les pays sans 
littoral et les autres pays voisins, l'Etat béninois a opté pour le développement des infrastructures de 
qualité nécessaires à l'accroissement et à la promoti on des investissements privés.  Depuis le dernier 
examen de politique commerciale, des efforts loua bles ont été consentis pour lever les obstacles au 
gain de productivité du Port de Cotonou et des autres maillons de la chaîne des transports au Bénin.  
A cet effet, le Gouvernement s'investit dans la  résolution durable des problèmes pressants qui 
affectent non seulement le réseau routier nationa l et le système ferroviaire de l'Organisation 
Commune Bénin Niger (OCBN), mais également le po rt et l'aéroport de Cotonou ainsi que les autres 
dessertes aériennes intérieures.   Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236 
 Page 15 
 
 
45. Compte tenu de la spécificité de ce secteur, l'Et at a toujours accordé, dans la définition de la 
politique des transports et des stratégies de mise  en œuvre, une place particulière aux importantes 
relations entre: 
- les transports et le transit; 
- les transports et le développement urbain; 
- les transports et le désenclavement des zones de production; 
- les transports et le commerce extérieur. 
46. Ces efforts ont permis de mettre en place des mesures de facilitation du commerce ci-après:  
-  l'extension des installations et la modernisation du port;  
-  la réduction notable des coûts et des délais  de passage des marchandises au Port Autonome de 
Cotonou; 
-  la création et l'aménagement de ports secs;  
-  la modernisation progressive des installations aéroportuaires; 
-  le développement du réseau routier ; 
-     la mise en concession de l’ OCBN chargée du transport ferroviaire 
5) TOURISME ET ARTISANAT  
47. Le tourisme, à travers ses multiples dimensions  notamment le tourisme d'affaires, le tourisme 
de congrès et le tourisme d'agrément, constitue une  source potentielle importante d'accélération de la 
croissance économique avec des effets d'entraînement  sur les pôles « Bâtiment et Travaux Publics- 
Agro-alimentaire- Culture et Artisanat ».  Il repr ésente la 2ème source d'entrée de devises après le 
coton, bien que sa contribution demeure encore faible  (0,7%).  Dans le cadre de la promotion de ce 
secteur, le Gouvernement a mis en place une politi que dont l'objectif est d'attirer massivement 
l'investissement privé en vue de relever le niveau de la qualité des infrastructures d'accueil.  Il s'agit de 
valoriser le potentiel touristique national, de re nforcer les capacités institu tionnelles et opérationnelles 
du secteur, de soutenir la promotion à l'extérieur des produits touristiques du Bénin.  A cet effet les 
programmes retenus portent sur: 
- l'incitation à la rénovation de l'en semble de l'hôtellerie nationale;  
- l'aménagement des voies d'accès aux principaux hôtels actuellement existants et 
l'assainissement de leur environnement; 
- la création de zones d'aménag ement touristique dans les lo calités disposant d'importantes 
potentialités naturelles et socioculturelles; 
- la promotion et le développement du tourisme intérieur, facteur de brassage entre les peuples, 
de tolérance et de paix;  
- la promotion de la « destination Bénin » sur les principaux marchés éme tteurs de touristes en 
vue de renforcer la notoriété et de soigner l'image de marque du pays;  
- la création d'événements culturels forts.  WT/TPR/G/236 Examen des politiques commerciales 
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48. Par ailleurs, les potentialités du secteur de l'arti sanat seront mieux exploitées à travers la mise 
en oeuvre de la politique nationa le de développement de l'artisan at.  Son opérationnalisation passe 
par:  
-  la mise en oeuvre de mesures incitatives et attractives concourant au développement des 
activités artisanales;  
-  l'amélioration du système de l'apprentissage traditionnel par le système de type dual;  
-  la promotion et l'appui à la comme rcialisation des produits artisanaux. 
IV. LE BÉNIN DANS LES NÉGOCIATIONS DU CYCLE DE DOHA 
49. Le Bénin a signé et ratifié l'Accord de Ma rrakech instituant l'Organisation Mondiale du 
Commerce.  A ce titre, il participe pleinement aux ac tivités de cette Organisation, jouit des droits et 
s’acquitte de ses obligations en tant que Pays Moin s Avancé tout en bénéficiant du Traitement Spécial 
et Différencié. 
50. Le Programme de Doha a la particularité de mettre le développement au cœur des 
négociations commerciales multilatérales.  De ce po int de vue, le Bénin espère vivement que les 
résultats des négociations de ce cycle contribueront substantiellement à son insertion effective dans le 
commerce international et par conséquent à son dé veloppement, gage de ré duction de la pauvreté. 
51. Les sujets d'intérêt spécifiques pour le Bénin dans ce cycle sont:  
- l'agriculture y compris le coton,  
- les services,  
- la facilitation des échanges,  
- les règles.   
52. Le coton , premier produit d'exportation du pays a ét é l'un des sujets préoccupants dans les 
négociations sur l'agriculture surtout dans le domaine de l'accès au marché  et du soutien interne.  Il est 
souhaitable que les négociations sur cette question aboutissent le plus tôt possible à un résultat 
équilibré et ambitieux, conformément au mandat fi xé et sur la base des progrès déjà réalisés.  
53. En raison du potentiel de notre pays dans le domaine des services,  le Bénin soutient les 
propositions du Groupe des PMA et souhaite que les négoc iations sur le mode 4 offrent des 
opportunités d'accès au marché dans ce domaine. 
54. Pour ce qui concerne la Facilitation du commerce  le Bénin en tant que pays de transit y 
accorde un intérêt particulier.  De nombreuses réfo rmes sont en cours au niveau national suite à 
l'évaluation des besoins et priorités nationaux.  Cependant, certains des engagements résultant des 
négociations sur la Facilitation des échanges ne pou rront être mis en œuvre conformément à leur 
nature et à leur portée qu'après l'obtention de l'assistance technique conséquente et le renforcement 
des capacités nécessaires. 
55. Le Bénin, en tant que Pays Moins Avancé, attache une importance toute particulière au 
Traitement Spécial et Différencié dans tous les sujets en négociation. Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236 
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V. AUTRES ACCORDS ET ARRANGEMENTS INTERNATIONAUX 
56. Le Bénin est partie prenante à plusieurs au tres accords commerciaux, notamment:  l’Accord 
de Partenariat ACP-UE et la Loi américaine sur la Croissance et les Opportunités Commerciales en 
Afrique (AGOA). 
1) ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE    
57. Les dispositions commerciales de l’Accord de  Cotonou visent à intégrer progressivement les 
pays ACP à l’économie mondiale.  En effet, le  bilan des 25 années de coopération commerciale, a 
montré que les seules concessions tarifaires octroy ées n’avaient pas permis aux ACP de se développer 
et de diversifier leurs exportati ons.  L’Accord de Cotonou préconise donc une nouvelle stratégie de la 
coopération pour y remédier.  A cet effet, les deux parties ont entrepris des négociations en vue de 
substituer au régime unilatéral de préférences commerciales des conventions de Lomé, un régime 
d’échange préférentiel basé sur la réciproc ité conformément aux règles de l’OMC.  
58. La conclusion et la mise en œuvre de cet accord imposent des défis importants parmi lesquels 
des réformes structurelles profondes dans les secteu rs de production, notamment  la diversification des 
produits, la maîtrise des coûts de production, l’adaptabilité rapide au changement de la demande 
régionale et mondiale en vue de tirer profit des nouvelles opportunités attendues.  Ce nouvel accord 
appelle également à une refonte de la fiscalité tant  au niveau national que régional (Tarif extérieur 
commun de la CEDEAO, la transition fiscale régionale et nationale). 
2) LES ACCORDS D ’INTÉGRATION RÉGIONALE  
59. Le Bénin participe à plusieurs accords régiona ux à contenu commercial tels que la CEDEAO 
et l’UEMOA, la Zone Franc et l'OHADA. 
i) La CEDEAO 
60. Son objectif principal est la promotion de la c oopération et de l'intégration dans le but de 
créer une Union Économique et Monétaire pouvant assu rer le développement dans tous les domaines 
d’activité économique et tout particulièreme nt dans les domaines de l’industrie, des 
télécommunications, des transports, de l’énergie, de l’agriculture, des ressources naturelles, du 
commerce, des questions monétaires et financières et dans les affaires sociales et culturelles.  
61. Plus précisément, il est prévu, entre autres, l’établissement d’une Union Douanière entre les 
États membres qui doit conduire à la réalisation par la suite de l'Union Economique et Monétaire.  
62. Le poids des pays de la CEDEAO dans les échanges extérieurs du Bénin est appelé à  
s’accroître avec la mise en œuvre effective de l’uni on douanière de cette communauté.  Au total donc, 
les pays membres de la CEDEAO en général et le Bénin en particulier tireraient beaucoup profit de 
leur appartenance à cette communauté si les mu ltiples accords liés à l’intégration économique 
commerciale étaient effectivement respectés. 
ii) L'UEMOA 
63. Elle a pour objectif essentiel la libéralisati on des échanges entre les pays membres et 
l’intégration pour aboutir à une union douanière.  A cet effet, elle vise le  renforcement de la 
compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres dans le cadre d’un marché 
ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé.  WT/TPR/G/236 Examen des politiques commerciales 
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64. Les textes prévoient également la création d’un marché commun entre les États membres, sur 
la base de la libre circulation des personnes, d es biens, des services, des capitaux, et le droit 
d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi qu’un tarif extérieur commun et une politique commerciale  commune au sein des Etats membres. 
65. L'UEMOA s’est engagée dans l’élaboration des politiques communes, notamment dans les 
domaines de l’aménagement du territoire communautai re, de l’agriculture, de l’environnement, des 
transports, des télécommunications, des ressources hu maines, de l’énergie, des industries, des mines 
et de l’artisanat.  Elle s’est fixée également pour  objectif d’harmoniser les législations des États 
membres, notamment leur régime de fiscalité. 
66. Le but visé par le Bénin en participant à ces accords et arrangements est d’accroître son 
commerce avec les pays développés et les pays membr es de la sous région Afrique de l’Ouest et de 
promouvoir le commerce intra - régional.   
67. A cet égard, le Gouvernement du Bénin a décidé de soutenir l’intégration régionale et de se 
doter des moyens nécessaires à accroître son commerce avec les pays partenaires 
VI. ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
68. Depuis le dernier examen de sa politique co mmerciale en 2004, le Bénin a entamé un 
processus de réformes institutionnell es et structurelles visant à favoriser l'émergence d'une économie 
prospère et compétitive, conformément à sa vision "Bénin  Alafia 2025 ".  Les réformes énoncées dans son programme de Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP, 2007-09) 
reprennent, en grande partie, les recommandations  de l'Étude Diagnostique  sur l'Intégration du 
Commerce (EDIC).      
69. Les objectifs du programme d'aide pour le commer ce sont d'accroître la capacité d'offre des 
pays en développement en vue de permettre une  meilleure insertion de leur économie dans le  
commerce international et tirer meilleure partie des échanges commerciaux. Il est prévu que l’Aide Pour  le Commerce soit  additionnelle et prenne en compte les besoins de renforcement des capacités 
d'offres dans les pays bénéficiaires. Au Bénin,  la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la 
Pauvreté est soutenue par les donateurs bilatéraux et multilatéraux qui, dans le cad re de la fourniture 
de l’Aide Publique au Développement, commencen t à orienter leurs efforts vers les priorités 
nationales liées au commerce.   . 
70. Ces besoins sont relatifs entre autres: 
- la mise en place de laboratoires accrédités; 
- au développement des filières agricoles identifi ées en vue de la diversificationagricole et du 
renforcement des capacités de l'offre exportable; 
- à la réalisation  d’infrastructures destinées à la facilitation des échanges pour que le pays 
puisse tirer profit de sa position de pays de transit; 
- à l’amélioration de la chaîne de valeur des filières identifiées, notamment le coton-textile; 
- au développement de l’agro-industrie etc.  
Ces besoins ont été répertoriés des documents tels que: Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236 
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-  l'Étude Diagnostique sur l'Intégration du Commerce (EDIC);   
- l'évaluation des besoins et priorités du Bénin en assistance technique dans le domaine de la 
Facilitation des Echanges; 
- le programme de l'ONUDI pour le renforce ment des capacités productives et commerciales 
pour le Bénin qui a rapport à l’améliorati on de la chaîne de valeur du coton; 
- le Programme de l’Accord de Parten ariat Economique pour le Développement; 
- le Document de Stratégie de Croissance  pour la Réduction de la Pauvreté; 
- le Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole. 
 
 Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236 
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RAPPORT DU BURKINA FASO 
 GÉNÉRALITÉS SUR LE BURKINA FASO 
 1. Le Burkina Faso est un pays sahélien enclavé.  Il est situé en Afrique occidentale dans la 
boucle du Niger et s'étend sur 274 222 Km².  Il est limité  au nord et à l'ouest par le Mali, au sud par la 
Côte d'Ivoire, le Ghana, le Togo et le Bénin, à l' est par le Niger.  Le Burkina Faso, a deux saisons:  
une saison de pluie allant de juin à septembre  et une saison sèche allant d'octobre à mai.  
2. Sa population est estimée à 14 017 262 habitants (recensement général de la poulation et de 
l'habitat de 2006) dont 51,7% de femmes.  Ce tte poppulation croît à un taux annuel moyen de 3,1%. 
La population active est évaluée à environ 49% et l' espérance de vie est estimée à 48 ans.  Près de 
19% de la population est concentrée dans les de ux grandes villes du pays:  Ouagadougou et Bobo-
Dioulasso. 
3. Le Burkina Faso dont l'économie est basée essen tiellement sur l'agriculture, est dôté de très 
peu de ressources naturelles.  Il subit les aléas d' un climat sahélien avec une pluviométrie mal répartie 
dans le temps et dans l'espace.  
4. Toutefois, il existe de très bonnes raisons pour inv estir au Burkina Faso.  L'on peut citer entre 
autres:  
-  un État républicain fondé sur la séparation des pouvoirs; 
-  une nation démocratique, laïque et tolérante; 
-  une stabilité politique et institutionnelle et une aptitude à gérer les changements; 
-  une stabilité et une paix sociale fondée sur une  quête permanente du dialogue social et du 
consensus politique; 
-  un choix résolu pour une économie libérale ouverte sur l'extérieur; -  un cadre législatif et réglementaire propi ce, novateur et particulièrement incitatif; 
-  un contexte macro économique très favorable et très rentable, avec un taux de croissance de 
l'économie de 5,24% en moyenne;  
-  une croissance en perspective, saine, durable et non inflationniste; -  une zone de stabilité monétaire, avec une m onnaie commune au sein de l'UEMOA, librement 
convertible avec une parité fixe par rapport à l'euro; 
-  une population jeune, dynamique et entreprena nte et une main d'œuvre abondante et réputée 
travailleuse. 
 
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE  
1) P
RINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L 'ÉCONOMIE  
5. Depuis le dernier examen de po litique commerciale en 2004, le Burkina Faso a enregistré un 
taux de croissance moyen de l'ordre de 5,24% par an  sur la période 2005-2009, contre 5,42% sur la 
période 1999-2004, avec un taux de croissance excepti onnel élévé de 8,7% en 2005 et un taux de 
croissance bas de 3,1% en 2009.  Cela s'explique par le fait que l'activité économique en 2009 s'est 
déroulée dans un contexte national, régional et inte rnational marqué par un dé marrage difficile de la 
saison pluvieuse, une envolée des prix des produits pétroliers, une baisse du prix du coton et du cours WT/TPR/G/236 Examen des politiques commerciales 
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du dollar, les effets de la crise financière et éc onomique mondiale et les i nondations intervenues le 
premier septembre 2009.  Cet environnement peu favorable a influencé les performances 
économiques et sociales du Burkina Faso au cours de l'année 2009. 
6. Ainsi, le PIB en terme cons tant est ressorti en moyenne à 3 385,8 milliards de FCFA, soit 
6,78 milliards de dollars sur la  période 2005-2009, tandis qu'il ét ait de 1 531,33milliards de FCFA 
pour la période 1999-2004.  Cette évolution est li ée à la performance du secteur primaire et au 
dynamisme des entreprises industrielles et minièr es ainsi qu'au dynamisme des services marchands.  
7. Au niveau du secteur primaire, sur la période  2005-2009, sa contribution moyenne annuelle à 
la formation du PIB a été de 29,6%.  Cette contri bution est plus importante au cours des années de 
forte production agricole d'où la dépendance de la  croissance aux performances de l'agriculture, donc 
des aléas climatiques.  Pour corriger cette influen ce, un changement de la st ructure de l'économie est 
fondamental. 
8. De 2005 à 2009, la contribution moyenne annue lle du secteur  secondaire à la formation du 
PIB a été de 19,6%.  En dehors de la contributi on de l'année 2009, celle des autres années est restée 
inférieure à 20%.  Des efforts sont entrain d'être fa its afin d'améliorer cette contribution par la création 
d'industries pourvoyeuses d'emplois décents. 
9. Toujours dans la même période, la contributio n moyenne du secteur tertiaire à la formation du 
PIB a été de 43,6%.  Les réformes réalisées et en c ours au niveau de l'environnement des affaires 
devraient permettre de consolider cette situation.  En effet, des mesures et réformes sont sans cesse 
entreprises au niveau de ce secteur pour permettre la réalisation des activités économiques dans les 
conditions les plus appropriées. 
10. Concernant l'évolution des prix, l'inflation annuelle moyenne est de 4,36% sur la période 
2005-2009 contre 1,7% sur la période 2000-2004.  En effet, l'inflation en 2009 s'est établie à 3,4% (norme communautaire 3%) contre 10,7% en 2008 et -0,3% en 2007.  L'année 2009 a enregistré ainsi 
une hausse modérée du niveau général des prix c ontrairement à la période précédente en raison 
principalement du recul des prix des produits al imentaires sur le marché international et de 
l'abondance des produits céréaliers sur les marchés in térieurs à la suite de la bonne campagne.  Cette 
baisse de l'inflation est principalement liée au recu l des prix des produits alimentaires sur le marché 
international et à la bonne campagne agricole 2008/2009. 
2) R
ÉSULTATS COMMERCIAUX ET INVESTISSEMENTS  
11. Le Burkina Faso a une balance commerciale structurellement dé ficitaire.  Ce déficit a connu 
une légère amélioration au cours des cinq dernièr es années passant de 293,4 milliards de FCFA en 
2005 à 274,1 milliards de FCFA en 2009.  Le défic it le plus important a été enregistré en 2008 
(401,4 milliards de francs CFA).  Le défic it commercial pourrait se détériorer en 2010 de 
49,39 milliards de francs CFA comp arativement à celui de 2009. 
12. Les exportations devraient atteindre 468,7 m illiards de FCFA en 2010  contre 439,7 milliards 
de FCFA en 2009, soit une hausse de 7% imputable principalement à la progression des exportations 
de coton fibre, du sésame, des produits de l'élévage et de l'or. 
13. Les importations, sous l'impulsion des activ ités économiques intérieures (croissance 
économique réelle de 3,1 % en 2009) et dans un co ntexte marqué par la baisse des cours mondiaux 
des produits pétroliers et du repli des tensions su r les prix des produits alimentaires et des biens 
d'équipement, devraient enregistrer une hausse de 11% en 2010.  Elles s'établiraient ainsi à 
792,2 milliards de francs CFA en 2010 contre 713,8 milliards de francs CFA une année plus tôt. Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236 
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14. La balance des services est restée déficitaire au cours de la  période 2005-2009.  Ce déficit, qui 
connaît une tendance haussière, est passé de 154, 1 milliards de FCFA en 2005 à 212,2 milliards de 
FCFA en 2009.  Comparativement à cette dernière année, le déficit de la balance des services 
connaîtrait une dégradation de 12, 9 milliards de FCFA à fin 2010.  En effet, il passerait de 
212,2 milliards de FCFA en 2009 à 225,1 milliards de FCFA à fin 2010.  Le taux de couverture 
moyen sur la période 2005-2009 est de l'ordre de 20,1%;  ce qui signifie que les exportations de 
service représentent environ 20% des importations  de services.  Ce ta ux connaîtra une légère 
amélioration passant de 21,8% en 2009 à 21,9% en 2010. 
15. Quant aux résultats d'investissement, la form ation brute de capital fixe (FBCF) a connu une 
croissance importante au cours de la période 2005-20 08.  Elle est passée de 359,8 milliards de FCFA 
en 2005 à 976,8 milliards de FCFA en 2008 corresp ondant à une croissance annuelle moyenne de 
39,5%.  L'investissement a enregistré une baisse de 2,4% en 2009 contre une hausse de 16,7% en 
2008.  La FBCF s'est inscrite en hausse de 0,8% en 2009 contre 9,4% une année plus tôt.  En termes 
réels, la FBCF se situerait à 984,2 milliards de franc s CFA en 2009.  Cette évolution est la résultante 
de la hausse de 20,3% de la FBCF publique et de la baisse de 4,8% de FBCF privée.  En termes de 
contribution à la croissance du PIB, celle de l'inve stissement a été de 0,8 point en 2009 contre 
5,1 points en 2008. 
16. En terme de perspectives, pour la période 2010-2014, l es actions de développement 
s'inscrivent dans la continuité des objectifs du PA P-CSLP tout en s'articulant autour des grandes 
orientations de la Stratégie de Croissance Ac célérée et du Développement Durable (SCADD) que 
sont: 
- la consolidation de l'économie et l'a ccélération du rythme de la croissance; 
- le développement du capital humain; 
- le développement des infrastructures économiques; 
- la promotion de la bonne gouvernance; 
- le développement local. 
II. RÉGIME COMMERCIAL 
1) ÉVOLUTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE 2005  À 2009   
17. Le niveau global des échanges commerciaux du Burkina Faso est en hausse ces cinq (5) 
dernières années.  Il est passé de 751,1 milliards de FCFA en 2005 à 1 153,5 milliards de FCFA en 
2009, soit une hausse moyenne de 11,32% par an.   Cette hausse est due à l'augmentation des valeurs 
des importations et des exportations.   Il faut noter que l'évolution des exportations par rapport aux 
importations a été moins important e pour permettre la résorption du déficit qui connaît une tendance 
haussière.  Ce déficit est passé de 293,43 milliard s de FCFA en 2005 à 274,07 milliards de FCFA en 
2009 après avoir atteint son maximum en 2008 (401,36 milliards de FCFA). 
18. Le taux de couverture moyen sur la période 2005-2009 est de l'ordre de 51,33%.  Les 
importations représentent environ 2/3 de la valeur globale des échanges extéri eurs contre 1/3 pour les 
exportations.  Le taux de couvert ure maximal pour cette même péri ode a été obtenu en 2009 (61,6%); 
ce résultat de 2009 est dû à une hausse spectaculaire des  recettes d'exportations (41,68 % par rapport 
à 2008) imputable à l'augmentation rapide des recett es d'exportations de l'or et du sésame qui ont été WT/TPR/G/236 Examen des politiques commerciales 
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respectivement le premier et le troisième produit d' exportation;  le coton perd sa première place en 
2009 au profit de l'or en raison de l'émerge nce de l'industrie extractive dans le pays. 
0100200300400500600700800
2005 2006 2007 2008 2009Exportations f.o.b.
Importations f.o.b.Evolution des exportations et des importations du Burkina Faso
Milliards de FCFA
Source: BCEAO/DGC 
 
2) OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE  
19. Depuis son dernier examen de politique commerc iale en 2004, le Burkina Faso, avec l'appui 
de ses partenaires au développement, a poursuivi progressivement le renforcement des réformes 
économiques dans le but de rendr e son économie plus compétitive et de mieux s'insérer dans 
l'économie mondiale pour un mieux être de sa population. 
20. Le Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (CSLP) dont l'élaboration a suivi un 
processus participatif incluant toutes les couches de  la société et dont l'adoption a recueilli un large 
consensus incluant l'entière adhésion de nos part enaires au développement, constitue aujourd'hui le 
document – cadre de référence qui fédère toutes le s politiques économiques, co mmerciales et sociales 
de notre pays.  Le CSLP fait de la croissance économique  le premier axe de la stratégie de lutte contre 
la pauvreté.  
21. Cependant, les différentes révisions du  docum ent intervenues en 2003 et 2006, ont mis en 
évidence quelques insuffisan ces qui étaient principalement axées sur les secteurs sociaux.  En 2009, le 
Burkina Faso a de ce fait opté pour une nouvelle stra tégie de développement qui devrait renforcer le 
rôle du commerce dans le dével oppement économique.  Il s'agit de la Stratégie de Croissance 
Accélérée et du Développement Durable (SCADD) qui devra remplacer le CSLP en 2011.  Cette stratégie met l'accent sur les secteurs dont la croiss ance induit des effets plus significatifs en termes 
d'amélioration du bien-être de la populati on et de réduction de la pauvreté.  Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236 
 Page 25 
 
 
22. Les leviers d'une telle croissance sont entre au tres, le développement des richesses naturelles, 
le développement des ressources humaines, le dével oppement des infrastructures, la mise en place de 
politiques macroéconomiques saines et une meilleure  insertion du Burkina Faso dans le marché 
mondial. 
23. Les objectifs généraux que s'est fixé alors le gouvernement dans le cad re de cette politique 
commerciale sont:  
- libéraliser le commerce; 
- améliorer les conditions réglementa ires de création et d'exercice de l'entreprise privée, tant 
pour les nationaux que pour les investissements ét rangers à travers la création des Centres de 
Formalité des Entreprises; 
- favoriser le développement des affaires dans un cadre de sécurité juridique conforme aux 
normes internationales; 
- poursuivre les mesures d'adaptation  des réglem entations nationales  avec celles en vigueur à 
l'UEMOA, à la CEDEAO et à l'OMC; 
- faciliter l'adaptation rapide aux évolutions économiques en assouplissant la législation en 
matière d'emploi; 
- améliorer la productivité et l'efficacité des in stitutions d'appui au secteur privé, notamment 
celles gérées directement par l'État; 
- lutter contre la fraude et la corruption; 
- diminuer sensiblement le nombre de produits locau x dont les prix sont soumis au contrôle de 
l'État; 
- abolir les monopôles de commercialisation et de distribution des produits de  grande 
consommation;  
- poursuivre et renforcer le dialogue permanent et  productif instauré avec le secteur privé; 
- réduire les coûts et/ou améliorer la qualité  des services publics maîtrisés par l'État; 
- améliorer les conditions de financement des entreprises en général et celles des PME/PMI en 
particulier; 
- atténuer la pression fiscale sur le secteur formel; 
- assouplir la fiscalité de porte  applicable aux intrants; 
- promouvoir la modernisation et l'efficacité de tous les services offerts aux entreprises; 
- favoriser l'amélioration du niveau t echnique de la main-d'œuvre locale; 
- intensifier la création et la réhab ilitation des zones industrielles viabilisées; 
- poursuivre l'aménagement des zon es d'activités diverses viabilisées; 
- favoriser la réduction de certains coûts de transport; 
- améliorer l'efficacité et la fluidité d es couloirs de desserte du Burkina Faso; 
- diversifier les sources d'approvisionnement. WT/TPR/G/236 Examen des politiques commerciales 
Page 26 
 
 
3) CADRE DE FORMULATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES COMMERCIALES  
24. Le cadre de formulation et de mise en œuvr e des politiques commerciales est constitué par les 
lois et les règlements sur les échanges commerciaux.  Le Ministère du Commerce, de la Promotion de 
l'Entreprise et de l'Artisanat est chargé de la concep tion, de la mise en œuvre et de l'administration de 
la politique commerciale du Burkina Faso.  Il él abore les mesures de politique commerciale en 
collaboration avec le secteur priv é, les structures d'appui au co mmerce, les autres Départements 
ministériels compétents et la société civile.  Les lois, une fois adoptées par le Gouvernement sur 
l'initiative du Ministère, sont soumises à l'ex amen et au vote de l'Assemblée Nationale.  
3.1 Lois et règlements sur les échanges commerciaux 
25. Les lois et règlements des échanges commerciaux du Burkina Faso n'ont pas subi une 
modification substantielle depuis le  dernier examen de sa politique co mmerciale intervenu en 2004.  
3.1.1 La constitution 
26. La constitution du 2 juin 1991 révisée1 en 2002, est la loi fondamentale du Burkina Faso.  Elle 
confère le pouvoir législatif à l'Assemblée Nationale qui vote les lois y comp ris celles relatives aux 
échanges commerciaux.  
27. Conformément aux dispositions constitutionnelles, le Président du Faso est investi du pouvoir 
de négocier et de conclure les accords internati onaux, lequel pouvoir peut être délégué à un membre 
de l'exécutif. 
3.1.2 Les textes législatifs et règlementaires  
 
28. Au Burkina Faso, les dispositions constitutionne lles garantissent la liberté d'importation, 
d'exportation et de réexportation des marchandises et des produits non prohibés.  Ces dispositions 
s'inspirent de celles de l'article 18 du code des doua nes de l'UEMOA.  Le régime des importations et 
des exportations est règlementé par l'Ordonnan ce n° 91-069 du 25 novembre 1991 et son Décret 
d'application n° 91-034 du 27 novembre 1991 ains i que la Loi n° 15/94 du 5 mai 1994 portant 
organisation de la concurrence et  de la consommation qui a été modifiée par la loi n°33-2001/AN du 4 
décembre 2001.  
29. L'importation, l'exportation ou la réexporta tion des marchandises non prohibées est libre. 
Conformément aux dispositions du Code des Do uanes de l'UEMOA, sont considérées comme 
prohibées toutes marchandises dont l'importation ou l' exportation est interdite à quelque titre que ce 
soit, ou soumise à des restrictions, des règles de qualité, de conditionnement ou à des formalités 
particulières qui ne sont pas respectées. 
30. L'importation ou l'exportation des marchandises peut  également être interdite pour des raisons 
d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé ou de la vie des personnes et des 
animaux, de moralité publique, de pr éservation de l'environnement, etc. 
31. Les mesures du commerce extérieur burkina bé ne dérogent pas aux principes 
communautaires.  Un certain nombre de produits restent toutefois soumis à autorisation spéciale.  Des formalités administratives sont aussi exigées aux opérateurs économiques dans certaines conditions: 
                                                     
 
1 Loi n° 001 -2002/AN du 22 janvier 2002 publié par le décret n°2002 - 038/PRES du 05 février 2002.  Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236 
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- pour établir les statistiques du commerce extéri eur et conserver la maîtrise des mouvements 
financiers, l'État a besoin de connaître la natu re des marchandises importées.  Pour cela, il 
soumet l'importation des marc handises d'une valeur égale ou supérieure à 500 000 FCFA à la 
production d'une déclaration préalable d'importati on (DPI) délivrée par le Ministère en charge 
du Commerce; 
 
- l'État soumet également les biens importés d'une valeur égale ou supérieure à 3 000 000 
FCFA, quel que soit le régime douanier sollicité, à une inspection préalable de leur qualité, de 
leur quantité et de leur prix, par une société de contrôle spécialisée.  De 2003 et 2005, cette 
fonction a été assurée par la Société Générale de Surveillance (SGS) et de 2005 à nos jours, 
par COTECNA SA; 
 
- enfin, l'État burkinabé soumet, lors de leur in troduction sur le territoire, un certain nombre de 
produits destinés à la consommation, à une in spection portant sur la qualité, le poids, la 
quantité, l'emballage et l'étiquetage selon les nor mes et règlements techniques en vigueur au 
Burkina Faso.  Cette inspection est effectuée par les services des Ministères chargés du 
Commerce, de la Santé et de l'Agriculture .  
 
3.1.3 Le code des investissements 
32. Le code des investissements est régi par la loi n°62/95/ADP du 4 décembre 1995 modifiée par 
les lois n°015/97/AN du 17 avril 1997 et n°07- 2010/AN du 29 janvier 2010.  Conçu pour la 
promotion des investissements, le code octroie un  ensemble d'allègements fiscaux attractifs et un 
régime privilégié aux entreprises tournées vers l'e xportation.  Ces dernières sont exonérées des taxes 
de douane sur les équipements et le lot de pi èces de rechange accompagnant lesdits équipements 
(ainsi que les pièces détachées) 
4) ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX   
33. L'objectif visé par les autorités burkinabè à travers les accords et arrangements commerciaux 
est de créer un environnement propice à l'intégrati on du Burkina Faso dans l'économie régionale et 
internationale pour assurer des débouchés à ses pr oduits et favoriser le développement de ses 
industries.  Au nombre de ces accords conc lus par le Burkina Faso, on peut citer: 
4.1 Accords multilatéraux 
 
34. Membre du GATT depuis 1963, le Burkina Faso a ratifié l'Accord instituant l'OMC devenant 
ainsi Membre  fondateur de cette organisation le 3 juin 1995.  Le Burkina Faso est convaincu que 
l'Accord instituant l'OMC servira l es intérêts des pays en développem ent en général, et des pays les 
moins avancés en particulier.  Aussi, attache t-il une grande importa nce à la conclusion des 
négociations du cycle de Doha comme moyen d'atténue r l'impact de la crise économique mondiale,  
d'ériger un système commercial ouvert et équitable su sceptible de relancer la croissance et de réduire 
la pauvreté. Il reste persuadé que l'octroi d'une a ssistance accrue en faveur des pays en développement 
leur permettra de tirer meilleur parti de ces accords. 
4.2 Accords régionaux 
35. Le Burkina Faso est me mbre fondateur de l'Union Économi que et Monétaire Ouest africaine 
(UEMOA) créée le 10 janvier 1994.  L'Union a pour objectifs entre autres de:  WT/TPR/G/236 Examen des politiques commerciales 
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- renforcer la compétitivité des activités économique s et financières des États membres dans le 
cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et  d'un environnement juridique rationalisé et 
harmonisé; 
 
- assurer la convergence des performances et  des politiques économiques des États 
membres par l'institution d'une pro cédure de surveillance multilatérale; 
 
- créer entre États membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des 
biens, des services, des capitaux et le droit d'ét ablissement des personnes exerçant une activité 
indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une 
politique commerciale commune.  
 
36. Le Burkina Faso est aussi membre de la Communauté Économique des États de l'Afrique de 
l'Ouest (CEDEAO) au sein de laquelle l'Accord  de Partenariat Économique est en cours de 
négociation avec l'Union Européenne.  La négociation des APE dans le cadre de l'Accord de Cotonou 
devrait sceller un partenariat entre l'Union européenne et les États ACP.  Aussi, l'ensemble des acteurs 
s'accorde à dire que les nouveaux APE doivent  être des accords commerciaux porteurs de 
développement et doivent s'inscrire dans la straté gie générale de développement des pays ACP et des 
objectifs définis par l'Accord de Cotonou.  Ainsi, le  Burkina Faso, à l'instar des autres pays de la 
région de l'Afrique de l'Ouest considère que la dime nsion développement doit êt re une réalité dans la 
conclusion d'un APE régional. 
4.3 Accord bilatéral 
 
37. L'African Growth and Opportunity Act (AGOA) ou la loi sur la croissance et les possibilités 
économiques en Afrique est une partie intégrante de la loi 2000 sur le commerce et le développement. 
Elle vise à promouvoir le commerce et l'investissement entre les États-Unis d'Amérique et les pays de 
l'Afrique subsaharienne, à encourag er le développement économique et à favoriser l'accès et les 
possibilités des investissements américains dans cette partie de l'Afrique. 
38. Déclaré éligible à l'AGOA le 10 décembre 2004, le  Burkina Faso a tout mis en œuvre pour se 
conformer aux exigences de cette loi et pour obtenir le visa de la catégorie 9 afin de permettre à ses opérateurs économiques de tir er avantage de l'AGOA. 
III. OBJECTIFS SECTORIELS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
 
1) A
GRICULTURE , ÉLEVAGE ET EAU  
 
39. Au Burkina Faso, le secteur rural occupe une  place prépondérante dans l'économie nationale; 
il emploie 86% de la population active.  Environ 30% du PIB provient des activités agricoles 
(agriculture 16,8% et 14,6% pour l'élevage, la sylv iculture et la pêche), considérées comme étant les 
principales sources de croissance économique du pays.  
40. Après la phase de restructuration du secteur agri cole basée sur le recentrage du rôle de l'État, 
les autorités burkinabé ont élaboré et adopt é en décembre 2003, une nouvelle stratégie de 
développement rural (SDR), en cohérence avec le CSLP. 
41. L'objectif global de la SDR est  d'assurer une croissance soutenue du secteur rural en vue de 
contribuer à la lutte contre la pauvreté, au renforce ment de la sécurité alimentaire et à la promotion 
d'un développement durable.  Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236 
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42. Dans le cadre de la mise en œuvre de la SDR et des réformes du secteur, plusieurs plans 
d'actions ont été élaborés, notamment dans les sous  secteurs du coton, des fruits et légumes, des 
céréales, du financement du monde rural et de l'ém ergence d'organisations professionnelles agricoles.  
1.1 Agriculture  
 
43. Dans le secteur de l'agricultu re, le Gouvernement burkinabé a entrepris des actions tendant à 
intensifier et à diversifier les productions végé tales. Ces mesures gouvernementales au profit des 
producteurs (opération renouvelée depuis la campag ne agricole 2008-2009 à travers la distribution 
gratuite de semences améliorées de sorgho, de ma ïs, de riz, de niébé, de sésame, des engrais 
subventionnés, des capacités renforcées par des a ppuis conseils, des matériels de post-récolte 
subventionnés, etc.) ont eu un impact sur l'augmentation de la  production nationale.  Cette opération 
s'est couplée avec des aménagements à grande échelle de  plaines et de bas fonds.  Les productions de 
céréales sont passées de 3,1millions de tonnes en 2007 à 4,4 millions de tonnes en 2008.  Pour le riz, 
la production est passée de 114 000 tonnes en 2006 à 195 000 tonnes en 2008, puis à 214 000 tonnes 
en 2009.  
44. Ces mesures ont certes contribué à l'augmenta tion de la production agricole, mais le 
Gouvernement entend poursuivre ses efforts en vue d'assurer une sécurité alimentaire durable par la 
mise œuvre de projets et programmes d'appui aux f ilières et à la sécurité al imentaire.  Ces actions 
énergiques seront menées sur la période 2010-2015 avec des objectifs de production définis pour les 
onze (11) filières agricoles prioritaires retenues (sorgho, maïs, niébé, sésame, riz, mangue, tomate, 
oignon, manioc, igname, patate douce).  
45. Le choix de ces filières se justifie  par les raisons suivantes:  
- leur forte contribution à la sécurité alimentaire et  à la lutte contre la pauvreté particulièrement 
en milieu rural; 
- leur contribution à la réalisati on des objectifs de développement;  
- l'existence d'un potentiel jugé intéressant et  qui a besoin d'être suffisamment valorisé. 
 
Évolution de la production végétale entre 2000-2010  
(millions de tonnes) 
 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10
Sorgho 847 1 372 1 373 1 610 1 134 1 553 1 516 1 507 1 875 1 521 
Mil 604 1 009 995 1 184 938 1 196 1 175 966 1 255  971 
Arachide 169 301 324 358 245 221 215 245 346 331 
Niébé 128 376 330 457 276 445 436 253 538 454 
Pommes de terre  27 42 37 29 41 71 81 62 73 81 
Sésame 7 31 14 18 12 25 23 19 52 56 
Source :  DGPER/MAHRH. 
 
1.2 Elevage  
46. L'activité d'élevage occupe une place sociale et  économique majeure au Burkina Faso.  Elle 
est pratiquée par plus de 80% des ménages qui en tirent l'essentiel de leurs revenus.  
47. Par ailleurs, l'élevage constitue un facteur d'inte nsification des exploitations agricoles par la 
traction animale et la fertilisation des sols au mo yen de l'intégration agricu lture-élevage.  Le sous-
secteur de l'élevage recèle d'énormes potentialités au regard de l'importance et de la diversité du WT/TPR/G/236 Examen des politiques commerciales 
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cheptel (8,23 millions de bovins en 2009, 20,7 m illions de petits ruminants en 2009, 36,2 millions de 
volailles et 2 millions de porcins en 2009). 
48. Pour faire jouer au sous-secteur de l'élevage le rôle stratégique qui devrait être le sien, le 
Gouvernement du Burkina Faso a élaboré un documen t de Politique Nationa le de Développement 
Durable de l'Elevage (PNDEL2) à l'horizon 2025, qui donne les grandes orientations de la politique de 
l'élevage du pays et qui  sert de cadre de référence et d'actions à moyen et long termes.  La vision de 
la PNDEL est de faire de l'élevage burkinabè "un élevage compétitif et respectueux de 
l'environnement autour duquel s'or ganise une véritable industrie de transformation et qui contribue 
davantage aussi bien à la sécurité alimentaire qu'à l'amélioration du niveau de bien-être des 
burkinabè".   Cette politique est  conforme aux orientations gouvern ementales à travers le Cadre 
Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) et aux Objectifs du  Millénaire pour le Développement 
(OMD). 
49. L'objectif global de la PNDEL est  de renforcer la contribution de l'élevage à la sécurité 
alimentaire et nutritionnelle, à la croissance de l' économie nationale et à l' amélioration des conditions 
de vie de la population.  Dans cette perspectiv e, des plans d'actions pour le développement des 
filières:  aviculture traditionnelle, bétail-viande, petits ruminants, lait,  porcine, cuirs et peaux, ont été 
élaborés et attendent d'être mis en œuvre.  Parallèle ment, et afin de contribuer à la résolution de la 
sécurisation foncière pour une meille ure pratique des pastorales et un accroissement des productions 
animales, diverses stratégies parmi lesquelles la sé curisation alimentaire du cheptel, la sécuritation 
foncière des activités pastorales et la stratégie na tionale d'amélioration géné tique du cheptel sont en 
cours d'élaboration. 
1.3 Eau 
50. Le Programme National pour l'Approvisionnement en Eau Potable et l'Assainissement (PN-
AEPA) s'intègre dans la stratégie nationale de  gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). 
L'objectif global du programme est d'améliorer la qua lité de vie de la population en assurant un accès 
équitable et adéquat à l'eau potable et à l' assainiss ement d'ici 2015 dans un cadre de gestion durable et 
équitable de la ressource en eau. 
51. Il constitue l'instrument par lequel le Burkina Faso, conformément au CSLP, vise à atteindre 
les OMD dans le secteur de l'eau.  En 2007, le  pourcentage de la population ayant accès à l'eau 
potable était de 76% contre 74,2% en 2005.  
2) GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONEMENT  
52. La politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources naturelles et 
environnement s'inscrit dans la Politique Nationale d'Environnement (PNE).  L'objectif général de la 
PNE est de réduire les tendances à la dégradation de  l'environnement et de promouvoir la contribution 
du secteur environnemental à l'économie nationale et au bien être de la population dans le cadre de la 
lutte contre la pauvreté à l'horizon 2015. 
3) TRANSPORT   
53. La stuation d'enclavement du Burkina Faso, sa fo rte intégration dans les échanges régionaux, 
l'importance de son commerce extérieur, ont donné  au secteur des transports, notamment celui des 
transports terrestres un rôle stra tégique dans la vie économique.  
                                                      
2 La PNDEL a été adoptée par le Gouvernement du Burkina Faso en novembre 2009. Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236 
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54. Compte tenu de la spécifité de ce secteur, l es pouvoirs publics ont toujours acccordé dans la 
définition de la politique des transports et des mesures d'application, une place particulière aux 
importantes relations entre:  
- les transports et le commerce extérieur; 
- les transports et le devéloppement urbain; 
- les transports et le désenclavement du territoire. 
 55. Le rôle des transports en tant que support de devéloppement économique et social est contenu 
dans le Programme d'Appui au Secteur des Transports (PASECT de 1992 à 1999) et le Programme 
Sectoriel des Transports-2 (PST de 2000 à 2010) a doptés par le Gouvernement du Burkina Faso et 
soutenus par les bailleurs de fonds.  
56. L'orientatation majeure de la politique généra le des transports du Burkina Faso est de 
positionner le pays comme un carrefour d'échanges commerciaux.  Ainsi, il a entrepris une politique 
d'investissements stratégiques dans des infrastruct ures aéroportuaires, routières, ferroviaires et de 
stockage.  
57. Les principaux objectifs de cette politique générale sont: 
- la réduction des coûts et délais de transport asso rtie d'une meilleure qualité de service et de la 
sécurité au niveau des transports nationaux et internationaux; 
- le renforcement de la capacité de gestion, de planification, de programmation, de contrôle, de 
régulation du secteur des transports; 
- le développement du réseau des infrastructures de transport.  
 
58. Cependant, le secteur reste soumis à un certain nombre de contraintes en termes de maîtrise 
des coûts, de sécurité routière, de surcharge des poids lourds, d'augmentation des prix internationaux 
des hydrocarbures, de qualité de service et de cohé rence du cadre législatif et règlementaire avec des 
impératifs de compétitivité et d'efficacité économique. 
59. La levée de ces contraintes, l'adaption du tran sport aux mutations internationales et aux 
exigences de secteur productif en termes de mobilité, d'accessibilité et de logistique économique, a 
amené l'administration des transports à commanditer une étude d'actualisation de la stratégie de 
devéloppement du secteur des transports dans le but d'asseoir une politique des transports permettant 
de rentabiliser l'investissement dans le secteur et de  maximiser sa contribution à la croissance et à la 
compétitivité de l'économie.  
4) T
OURISME ET ART    
60. La vision qui soutend ce secteur est de fair e du Burkina Faso une terre d'accueil et 
d'hospitalité, une destination attractive, accessibl e qui offre des produits touristiques de qualité, 
diversifiés, visibles et compétitifs. 
61. Pour réaliser cette vision, des objectifs ont été définis.  Il s'agit de valoriser le potentiel 
touristique national, de renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles du secteur, de 
développer l'économie du tourisme et de soutenir la promotion à l'ex térieur des produits touristiques 
du Burkina Faso. WT/TPR/G/236 Examen des politiques commerciales 
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62. Des programmes d'action ont été élaborés en vue d'atteindre ces objectifs. Ils concernent entre 
autres la protection et la promotion du patrimoine touristique national, le renforcement des capacités 
institutionnelles et opérationnelles du secteur touris tique, la formation, la concertation et la 
structuration des acteurs.  
63. Par ailleurs, au Burkina Faso, les arts sont organisés en filières inégalement structurées parmi 
lesquelles figurent celles de l'image (cinéma, télé vision et vidéo), des arts du spectacle, des arts 
plastiques et appliqués et la filière du livre. 
64. L'un des objectifs majeurs du pays est de structurer  et de développer l'économie de la culture 
notamment par le développement de l'entreprenariat  et les industries culturelles, la protection des 
produits et des acteurs, la lutte contre la fraude et la  contrefaçon et la prise en compte de la dimension 
culturelle dans les autres politiques de développement.  
5) TÉLÉCOMMUNICATIONS  
65. Dans une perspective de voir les télécommunica tions mieux jouer leur rôle, le gouvernement 
a créé en 2006 un Ministère chargé des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC).  
66. Le Ministère en charge des TIC assure la définition et le suivi de la mise en œuvre de la 
politique du Gouvernement en matière des postes et des TIC qui consiste à l'adoption d'une cyber 
stratégie nationale tennant compte de l'élargissement des missions du ministère à celles précedemment assignées à la Direction Générale de l'Informatique en y intégrant la lettre de politique sectorielle.  
67. La lettre de politique sectorielle adoptée par le  Gouvernement en décembre 2006 et qui vise à 
assurer le développement d'une synergie, la mise en  œuvre des politiques et stratégies cohérentes de 
promotion des télécommunications et de l'information, s'inscrit dans la continu ité de la déclaration de 
politique sectorielle des télécommuni cations de 1999 et définit les pr incipales orientations de la 
politique du Gouvernement et ses priorités dans le dom aine des postes et des TIC pour la période de 
2006 à 2010 en permettant une meille ure lisibilité de cette politique.  
68. Par ailleurs, elle traduit la volonté du Gouvernement non seulement d'améliorer les 
performances du secteur postal et de faire des TI C un secteur concurrentiel et attractif pour les 
investisseurs mais aussi de parvenir à une am élioration de la qualité des services postaux et de 
garantir une plus grande diffusion des TIC dans la société, leur accessibilité et leur appropriation par 
toutes les couches sociales et la mobilisation de leur potentiel au profit des stratégies nationales de 
développement.  
69. Pour accompagner le Ministère dans la mise en œuvre de cette politique, une Autorité de 
Régulation des Communications Électroniques (ARCE) a été mise en place sous l'autorité du Premier Ministère.  L'ARCE constitue un organe de contrô le, d'arbitrage et de régulation du secteur des 
communications électroniques.  
6) M
INES ET ÉNERGIE  
6.1 Mines  
 
70. Le secteur minier au Burkina, a connu ces dern ières années un véritable essor.  D'une mine à 
l'exploitation en 2003, on dénombre actuellement cinq avec d'autres projets d'ouverture de nouveaux 
sites. Ce résultat spectaculaire en matière d'exploita tion minière est le fruit d'un ensemble de réformes 
entreprises par le Gouvernement et qui ont abouti à la définition d'une politique minière et l'adoption 
d'un code minier attractif.  Ces réformes ont attir é plusieurs compagnies mini ères au Burkina Faso.  Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236 
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71. En perspectives, le Gouvernement entend:   
-  mettre en place un cadre réglementaire favorable  au développement des industries extractives;  
- instituer une convention minière type destin ée aux sociétés minières, avec des conditions de 
fiscalité favorables aux investisse ments miniers dans le pays;  
- améliorer la qualité des informations sur les ressources minières par la création d'espaces de 
navigation;  
- instituer des pratiques exemplaires pour assurer l'efficacité de l'extraction des minerais et 
l'exploitation des substances utiles (création de centres miniers pilotes - projet de recherche et 
de valorisation des substances utiles). 
 
6.2 Énergie 
 
72. Le Burkina Faso est un pays aux ressources énergé tiques limitées.  La stratégie adoptée par le 
Gouvernement est de favoriser les investissements privés dans le secteur, d'impliquer davantage le 
privé dans sa gestion et de rechercher des soluti ons d'approvisionnement en énergie à moindre coût. 
73. En terme de perspectives sectorielles, l'État envisage d'autres réformes qui seront destinées à 
améliorer l'organisation et l'efficacité du secteur;  accroître l'accès des zones rurales aux sources 
d'énergie moderne tout en encourageant le développe ment du secteur privé et la compétitivité dans le 
secteur de l'énergie ainsi que le renforcement de la capacité des communautés locales à s'assumer.   
74. Au titre des projets destinés à mettre en œuvre ces différentes reformes nous pouvons 
énumérer:  
- l'électrification des localités situées le long de la ligne de l'interconnexion entre le Burkina 
Faso  et la Côte d'Ivoire;  
- la mise en œuvre du schéma directeur de Ouagadougou de 2007 à 2010; 
- la réalisation du Barrage hydroélectrique de Noumbiel; 
- la construction de réseaux électriques pour fair e passer le taux d'électrification de 26% en 
2009 à 60% d'ici à 2015; 
- la réalisation de l'interconnexion électrique  entre le Ghana et le Burkina Faso et 
l'électrification des localités traversées; 
- la pré-électrification des chefs lieux de communes par un système solaire photovoltaïque; 
- la réalisation de l'interconnexion entre Ha n (Ghana), Bobo Dioulasso (Burkina Faso) et 
Sikasso-Bamako (Mali) ainsi que l'électrification des localités traversées; 
- l'interconnexion entre le Nigeria, le Niger, le Bénin et le Burkina Faso; - la construction d'un pipeline entre le Ghana et le Burkina Faso pour le transport des produits 
pétroliers. 
7) I
NDUSTRIE ET ARTISANAT  
75. Dans le secteur de l'artisa nat, le gouvernement a entrepris et envisagé les actions de 
promotion suivantes:  
Au titre des actions entreprises, on peut citer: WT/TPR/G/236 Examen des politiques commerciales 
Page 34 
 
 
- l'élaboration et mise en œuvre de la straté gie de promotion de l'artisanat (formation, 
organisation, commercialisation, législation fi scale, financement et promotion commerciale); 
- la professionnalisation du Salon internationa l de l'Artisanat de Ouagadougou (SIAO); 
- la construction et l'exploitation professionne lle du village artisanal de Ouagadougou (VAO). 
Quant aux actions envisagées, elles se résument à: 
- la mise en place de la chambre de métiers; 
- la construction de villages artisanaux; 
- l'ouverture d'un registre des métiers et l'in stitution d'une carte professionnelle d'artisan. 
76. Au niveau de l'industrie, un nouveau code des i nvestissements a été élaboré.  A cette action, 
s'ajoutent la politique d'industrialisation qui est en c ours d'élaboration et la charte des PME qui vient 
d'être adoptée par le Gouvernement.   
IV. CONCLUSION  
77. Du point de vue de la politique commerciale, le Burkina Faso continuera de jouer un rôle actif 
au sein de l'OMC.  Le renforcement et le déve loppement des organisations d'intégration économique 
(UEMOA et CEDEAO) constitueront un volet impor tant de la politique commerciale du Burkina 
Faso, surtout en ce qui concerne la conclusion de l' Accord de Partenariat Économique et la conclusion 
d'autres accords commerciaux avec les pays et groupes de pays. 
78. Le renforcement du système multilatéral restera une  priorité dans les initiatives prises par le 
Burkina Faso pour instaurer un cadre économique et commercial international qui soit efficace et 
équitable.  Dans le contexte de la crise financière mondiale, le Bu rkina ne ménagera aucun effort pour 
faire aboutir les négociations du cycle de Doha afin d'atténuer l'impact de la crise par le 
développement du commerce international 
79. Le Burkina poursuivra de manière inexorable  son programme de libéralisation économique.  
Dans ce cadre, et afin de rendr e l'environnement institutionnel plus  propice aux affaires, les réformes 
en cours au niveau de l'UEMOA, de la CEDEAO et  de l'OMC seront poursuivies et leur cadre de mise 
en en œuvre au Burkina sera adapté. 
80. Par ailleurs, le pays est également déterminé à rele ver le défi de la lutte contre la pauvreté.  
Un programme de réformes structurelles, institutionn elles et réglementaires a été mis en place en vue 
de dynamiser l'investissement privé, principal vecteur du développement des capacités de production 
et de la lutte contre la pauvreté.  
81. Le Burkina Faso cherche également à promouvoir plus activement les Investissements Directs 
Étrangers afin que ceux-ci contri buent au développement d'un secte ur privé dynamique et compétitif. 
En outre, le Burkina Faso désire renforcer son rôle  dans le développement de s infrastructures de base, 
y compris avec le soutien de ses partenaires techniques et financiers et au moyen de partenariats secteur public – secteur privé.  Un tel renforcement  est effectivement nécessaire pour permettre au 
secteur privé de se développer dans de bonnes conditions.Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236 
 Page 35 
 
 
RAPPORT DU MALI 
I. INTRODUCTION  
1. La République du Mali est un pays sans littoral, jouxtant à l'Est le Niger, au Sud-Est le 
Burkina Faso, au Sud la Côte d'Ivoire et la Guinée,  à l'Ouest le Sénégal, au Nord-Ouest la Mauritanie 
et au Nord l'Algérie.  Sa superficie est de 1 241 328 km2 pour une population estimée à 13,1 millions 
d'habitants, soit une densité  de 10,9 habitants au km2.  Cette population est inégalement repartie sur le 
territoire national.  Son climat est désertique au Nord , Sahélien au Centre et à l'Ouest et Soudanien au 
Sud.  Le territoire est divisé en 703 communes reparties entre 8 régions (Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal) et le district de Bamako. 
2. Pays, à vocation agrosylvo-pastorale, caractérisé  par un système économique libéral, le Mali 
est politiquement régi par un régime démocratique dirigé par un Président de la République élu par 
suffrage à deux tours pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. 
3. Depuis le dernier examen de sa politique comme rciale en 2004, le Mali poursuit une politique 
de développement et d'ouverture à la lumière du Pr ogramme de développement économique et social 
(PDES) du Président de la République  ainsi que du Cadre stratégique de croissance et de réduction de 
la pauvreté (CSCRP) lancé en 2006. 
4. L'objectif global visé par le CSCRP en 2007 était d'impulser une croissance forte et soutenue 
(environ 7%) et de réduire significativement la pauvret é.  Le CSRP a fait objet d'évaluation en vue de 
faire des recommandations pour les deuxième et troisi ème années (2008 et 2009) de mise en œuvre. 
Cette évaluation a permis aux autorités de s'assu rer que les politiques et stratégies gouvernementales 
de croissance et de réduction de la pauvreté sont a ppliquées, de manière satisfaisante, pour atteindre à 
court terme, les objectifs définis par le CSCRP  et, à moyen terme, ceux du millénaire pour le 
développement (OMD). 
5. La mise en application de ces différents documen ts de référence ont pe rmis aujourd'hui de  
constater que les agrégats macroé conomiques et sociaux se sont, de  façon générale, améliorés.  
II. SITUATIONS MACROÉCONOMIQUES 
6. La situation économique du Mali a été marquée en 2009 par une bonne campagne agricole et 
une production importante d'or.  Le  taux de croissance réelle du PIB est ressorti à 4,5% en 2009 
contre 5,0% en 2008.  Le ralentissement de ce tte croissance est imputable aux secteurs primaire et 
tertiaire dont les taux de croissance ont été respect ivement de 5,6% et 3,5% en 2009 contre 13,2 et 
4,3% en 2008.  L'inflation est passée de 9,2%  en 2008 à 2,2% en 2009, grâce à l'augmentation de 
l'offre de céréales et aux mesures fiscales prises pour  faire face aux effets des crises internationales. 
7. Dans la gestion des finances publiques, l'État poursuit ses efforts d'amélioration des recettes et 
de maîtrise des dépenses.  Les  recettes totales hors  dons ont atteint 725,0 milliards de FCFA en 2009, 
soit une hausse de 19,4% par rapport à 2008, suite à l'accroissement des recettes fiscales (20,2%). 
Ainsi, le taux de pression fiscale s'est situé à 14,7% en 2009 contre 13,3% en 2008.  Les dépenses 
totales et prêts nets sont ressortis à 1 015,8 millia rds de FCFA en 2009 contre  828,2 milliards en 2008, 
soit une hausse de 22,6%, suite à l'augmentation des dépenses en capital et des dépenses courantes.  
8. En matière de Balance des paiements, l'a nnée 2009 a été marquée par une amélioration des 
transactions commerciales du Mali avec l'extérieur suite à la reprise du prix du coton et de l'or sur le 
marché international et du transfert des fonds  des migrants.  Les exportations ont atteint WT/TPR/G/236 Examen des politiques commerciales 
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918,2 milliards de FCFA en 2009 contre 939,1 milliards  de FCFA en 2008, soit une baisse de 2,2%.  
Les importations ont connu une baisse de 7%, soit 120 milliards de FCFA par rapport à 2008 en 
s'affichant à 1 387,5 milliards.  
9. La situation monétaire s'est caractérisée en  2009 par une forte augmentation des avoirs 
extérieurs nets (+246,0 milliards de FCFA soit +49,6%), une contraction du crédit intérieur  
(-69,0 milliards de FCFA soit -13,4%) et une progr ession de la masse monétaire (+164,3 milliards de 
FCFA soit +16,1%). 
10. Dans le domaine de l'éducation, l'adoption du système Licence – Master-Doctorat (LMD) et 
l'introduction du système modulaire pour une meilleure professionnalisation de l'enseignement 
technique en constituent les reformes majeures en cours.   
11. Ces performances macroéconomiques sont imputab les aux efforts du Gouvernement dans le 
cadre de la recherche de l'amélioration des conditions  de vie des citoyens et à l'appui des Partenaires 
Techniques et Financiers aux effo rts de développement du pays.  
12. En perspectives pour 2010, il est attendu un taux de  croissance de 5,1%.  Cette croissance sera 
tirée par les secteurs tertiaire (5,3%) et secondaire (4 ,5%).  Il est prévu un taux d'inflation de 1,5% en 
2010.  Ces performances seront imputables à la poursuite  et au renforcement des efforts entrepris par 
le Gouvernement en 2009.  
13. Les projets et programmes de développement du PDES et le CSCRP seront consolidés.  Ils 
concernent le développement des infrastructures économiques et sociales (construction des routes, 
valorisation et extension des réseaux de communication et des TIC, construction des écoles et des 
centres de santé, soutien aux artisans, promotion du secteur privé, etc.). 
III. CADRE DU COMMERCE ET DES INVESTISSEMENTS 
1) API-M ALI 
14. Le Mali s'est doté d'Agence pour la promotion des investissements (API-Mali) pour 
encourager, soutenir le développement des investis sements directs étrangers et nationaux et assurer la 
régulation des zones industrielles.  
2) APEX   
15. Dans le cadre de la promotion des produits nationaux, le Mali conformément aux directives 
du PDES, est en train de se doter  d'une Agence de promotion des exporta tions en vue d'accroître et de 
consolider les exportations des produits et services maliens. 
16. A ce titre, cette agence sera chargée, entre autre, de: 
-  contribuer à l'augmentation et à l'améliorati on de l'offre de biens et services exportables; 
-  renforcer la capacité d'exportation des entreprises maliennes; -  contribuer à la mise en place des facilités techniques, bancaires et d'assurance pour les 
produits et services d'exportation; 
-  contribuer à la formation technique et prof essionnelle en matière de commerce extérieur des 
cadres des entreprises et de l'administration; Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236 
 Page 37 
 
 
-  donner les informations sur les normes de qua lité et les conditions d'accès aux marchés des 
produits et services; 
-  appuyer les entreprises maliennes à pr ofiter des opportunités commerciales liées aux 
préférences tarifaires et d'autres avantag es commerciaux octroyés aux niveaux bilatéral, 
régional et multilatéral; 
-  participer à l'authentification des documents liés au commerce extérieur; 
-  favoriser la coopération entre le secteur pr ivé et de l'administration afin d'améliorer 
l'environnement des exportations; 
-  susciter la création des réseaux et des parten ariats stratégiques pour le développement des 
exportations et la prom otion de l'origine Mali; 
-  promouvoir la représentation de l'agence au sein des missions diplomatiques du Mali; -  participer aux négociations commerc iales bilatérales et multilatérales. 
3) D
OING BUSINESS  
17. Le Gouvernement du Mali s'est engagé, depuis 20 05, à améliorer le cadre juridique et la 
pratique des affaires.  À cet effet, il a entrepris d es reformes réglementaires efficaces et efficientes en 
adoptant des mesures institutionne lles concourant à la réduction des barrières au développement de 
l'initiative privée et des infrastructures.  Ces mesures ont été renforcées avec l'adoption du plan 
d'actions 2009-2010 pour l'amélioratio n de la pratique des affaires et l'avènement de la réforme 
institutionnelle du Comité mixte.  Ce plan a pour  ambition de faire du Mali un des meilleurs pays 
réformateurs en matière d'amélioration de la comp étitivité des entreprises locales et d'incitation des 
investissements privés (nationaux et étrangers). 
18. A la faveur de ces reformes, il a été consta té dans le rapport Doing Business 2010 de la 
Banque Mondiale que le Mali a été classé 156ème sur 183 économies au niveau mondial améliorant 
ainsi son rang de 6 places par rapport à l'année d'avant et 5ème pays réformateur au niveau de la région 
Afrique subsaharienne.  Ce gain de position a ét é obtenu grâce à la mise en œuvre de la réforme 
institutionnelle du Guichet unique de création d'entr eprises et des réformes d'ordre réglementaire et 
législatif.  Ces réformes ont concerné la protecti on des investisseurs, la diligence dans l'examen et 
l'exécution des contrats, la facilitation de l'obt ention de permis de c onstruire et du commerce 
transfrontalier. 
19. Les réformes du plan d'actions 2010 et 2011 s'in scrivent dans le cadre du renforcement des 
actions initiées selon les quatre (4) axes stratégiques suivants: 
• Axe 1:  approfondissement des réformes entamées; 
• Axe 2:  informatisation et modernisation des structures; 
• Axe 3:  simplification et réduction du niveau des impôts et taxes; 
• Axe 4:  amélioration de l'accès aux crédits. 
 
4) PROJET D 'APPUI AUX COMMERÇANTS DÉTAILLANTS (PACD)   
20. La stratégie d'intervention du projet consis te à tisser un partenariat dynamique et une 
complémentarité entre l'administration, le secteur privé et le secteur financier.  L'administration, le secteur financier transmettent leur savoir faire au  commerçant détaillant qui en retour formalisent 
leurs activités et améliorent la qualité de leur service en s'insta llant dans un environnement sain. WT/TPR/G/236 Examen des politiques commerciales 
Page 38 
 
 
IV. POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SECTORIEL 
1) AGRICULTURE  
21. La politique commerciale agricole du Mali s'appuie sur le PDES, le Cadre stratégique pour la 
croissance et de réduction de la pauvreté (CSCRP),  le Schéma directeur de développement rural 
(SDDR), la Loi d'orientation agricole (LOA) et le Plan d'action du ministère de l'agriculture (PAMA) 
qui préconisent de faire de l'agriculture  le moteur du développement au Mali. 
22. La Loi d'orientation agricole (LOA) amb itionne de promouvoir une agriculture durable, 
moderne et compétitive reposant prioritairement sur des exploitations familiales sécurisées.  Elle 
cherche à garantir la souveraineté alimentaire et à de  l'agriculture le moteur de l'économie nationale et 
un levier essentiel de la lutte contre la pauvreté. 
23. L'objectif principal demeure la promotion des filières porteuses (riz, blé, maïs, fruits et 
légumes, canne à sucre, coton, gomme arabique, etc.). 
24. La réalisation de cet objectif se traduit par: 
-  la mise en œuvre du plan pour la production de 10 millions de tonnes de céréales à l'horizon 
2012 à travers la poursuite des programmes d'inte nsification des cultures (riz, maïs, blé, 
sorgho et niébé) en vue de satisfaire la c onsommation intérieure et de faire du Mali un 
exportateur de céréales; 
-  l'aménagement hydro-agricole de 103 356 ha en zone Office du Niger; 
-  l'appui conséquent à la recherche en matière de sélection variétale, de  proposition de formules 
d'engrais adaptées et de plan de protection des cultures; 
-  la dotation des exploitations agricoles d'équipe ments de petite et grande motorisation et leur 
accès aux intrants agricoles; 
-  le renforcement de l'appui  conseil pour une meilleure diffusion des messages techniques en 
direction des producteurs agricoles. 
25. Pour y parvenir, il faut: 
-  renforcer la capacité des structures de l'État dans la mise en œuvre des accords;  
-  promouvoir le développement des infrastructures de  l'agriculture et de sa diversification vers 
les agro-industries et les industries de transfor mation au service des marchés locaux et  sous-
régionaux;  
-  renforcer la capacité des producteurs malie ns à coordonner mieux leurs productions en vue 
d'obtenir des bénéfices substantiels dans l'expor tation des produits de filières comme le coton, 
la mangue, le karité, le soja, le sésame,  la gomme arabique et les céréales;  
-  promouvoir la création d'unités de transformati on et de conservation par la mise en place de 
mécanismes favorisant le financement des investissements, la création d'un cadre institutionnel et juridique approprié;  
-  renforcer la capacité organisationnelle et de  négociation des producteurs et des exportateurs à 
travers la formation et l'appui-conseil;  
-  contribuer à former des inspecteurs phytosanitair es au niveau des régions dans le domaine des 
techniques d'inspection et certification de la qualité;  Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236 
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-  appuyer les efforts des producteurs et les i ndustries de transformation dans l'amélioration de 
la qualité et de l'innocu ité de leurs productions alimentaires, afin de pr otéger le consommateur 
et faciliter l'accès des denrées alimenta ires sur le marché international;  
-  veiller à l'application des accords communautaires (UEMOA, CEDEAO) et multilatéraux 
(OMC) relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires. 
2) ÉLEVAGE  
26.  Les stratégies de la politique nationale de  développement du sous-secteur de l'élevage 
s'inscrivent dans les orientations définies dans le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté et du 
Schéma directeur du secteur de développement rura l.  Le sous-secteur repose essentiellement sur 
l'exploitation des ressources naturelles et des sous-p roduits agricoles et agro-industriels à travers 
différents systèmes de productions animales.  A cet effet, la stratégie globa le vise le développement 
de l'ensemble de ces systèmes existants, complé mentaires dans leur fonctionnement et adaptés aux 
conditions écologiques du milieu.  
27. Pour atteindre les objectifs visés, la stratégie adoptée s'articule autour des axes ci-après: 
l'amélioration de l'alimentation des animaux;  l'amé lioration de la santé animale;  l'amélioration des 
performances zootechniques du cheptel;  le dével oppement des infrastructures et équipements de 
commercialisation et de transformation des produits d'élevage;  le renfor cement des capacités des 
acteurs;  et la gestion rationnelle des ressources naturelles. 
3) PÊCHE   
28. La politique de développement de la pêche et de l'aquaculture se fixe pour objectif d'accroître 
la contribution de la pêche et de  la pisciculture à l'économie natio nale, d'améliorer les conditions de 
vie des communautés de pêche, de satisfaire l es besoins alimentaires et enfin de promouvoir un 
aménagement durable des pêcheries.  Les pe rspectives des politiques de production et de 
commercialisation tournent essentiellement autour  de l'opérationnalisation des programmes du 
Schéma Directeur de Développement de la Pêche et de l'aquaculture. 
4) FORÊT  
29. La politique nationale en matière forestière vise:  la conservation des eaux et des sols;  la lutte 
contre la désertification;  la gestion durable des fo rêts des zones humides, la faune sauvage et de son 
habitat;  la préservation de la di versité biologique des espèces de faune et de flore sauvage.    
5) EAU & ÉNERGIE  
30. La politique énergétique malienne vise à étendre la distribution d'électricité au plus grand 
nombre de la population malienne tout  en favorisant la promotion des activités socioéconomiques en  
répondant à l'augmentation de la demande agroindust rielle croissante:  projet sucrier de Markala, 
projet d'usine de tracteurs et d'extension d'une fabr ique de carrelage et dallettes.  En outre, le Mali 
favorisera la connexion des industries minières et  des industries agropastorales futures au réseau 
national de distribution d'électricité.  Au total, 1 000MW supplémentaires devront être mis en service 
dans 5 ans conformément aux directives du PDES.   
31. De cette politique nationale découlent certa ines stratégies nationales assorties de plans 
d'actions axés sur le développement des énergies renouvelables et des biocarburants. 
 WT/TPR/G/236 Examen des politiques commerciales 
Page 40 
 
 
32. Le secteur de l'eau revêt une importance capita le au Mali, pays sahélo-saharien profondément 
marqué par les effets d'une sécheresse persistant e.  Le Gouvernement fait de l'approvisionnement 
correct et durable des populations et du cheptel en  eau potable l'un des objectifs prioritaires de la 
politique de développement économique et social, et par ticulièrement de la politi que de lutte contre la 
pauvreté.  Pour cette fin, un document de Politique  nationale de l'eau devant servir de cadre de 
référence en matière de gestion des questions hy drauliques a été élaboré fondé sur le concept de 
Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), et sa  mise en œuvre sera réalisée à travers le Plan 
d'action national de gestion intégrée des ressources en eau. 
6) TÉLÉCOMMUNICATION  
33. En matière de télécommunication, le PDES et le CSCRP indiquent la poursuite et 
l'accroissement des efforts entrepris antérieure ment pour doter le pays en infrastructures et 
équipements lui permettant une m odernisation rapide de l'économie nationale.  Cela doit se traduire 
par l'augmentation de  la télé densité, la mise en place d'un réseau  électronique de plus grande 
capacité, la généralisation progressive du haut débi t (ADSL) permettant ainsi d'ouvrir de nouvelles 
opportunités pour nos régions et pour nos entreprises , de nouvelles formes d'emplois avec l'émergence 
d'une économie du savoir.  Dans les faits,  de telles exigences se traduiront par: 
-  l'accès des communes rurales au réseau téléphonique et à Internet.  La période 2002-2007 a 
été celle du boom des télécommunications dans toutes les capitales régionales et les chefs-
lieux de cercle.  La période 2007-2012 sera cel le du développement des télécommunications 
dans les zones rurales.  Un programme amb itieux et incitatif sera développé pour assurer 
l'accès de toutes les communes du Mali au réseau  téléphonique et à Internet, en encourageant 
les opérateurs à favoriser l'accès universel; 
-   le désenclavement numérique du Mali sera assuré par la mise en place, dans le cadre d'un 
partenariat public-privé, de véritables autor outes de l'information par des réseaux à fibres 
optiques reliant toutes les principales villes du Mali et ces dernières aux pays voisins; 
-  l'administration numérique:  tous les servi ces devront être présents sur le web et chaque 
service aura une adresse électronique; 
-  la vulgarisation des technologies de l'informa tion particulièrement auprès des jeunes et dans 
l'enseignement pour favoriser l'accès à la  société de l'information et du savoir. 
 
7) TOURISME  
34. La politique du Mali en matière de tourisme vise à:  développer l'offre hôtelière à Bamako et à 
l'intérieur du pays;  préserver et restaurer les site s touristiques;  diversifier le produit touristique 
malien;  améliorer la mobilité des visiteurs dans le pays;  promouvoir le produit touristique malien sur 
les marchés émetteurs;  améliorer le système d'an alyse et d'information de l'activité touristique; 
augmenter les capacités financières de l'administra tion nationale du tourisme;  améliorer le cadre 
organisationnel du tourisme et les compétences des acteurs du tourisme;  enfin, assurer le 
développement du partenariat entre le secteur public, le secteur privé, la société civile et les organisations communautaires pour faire du Mali une destination prisée. 
35. D'ici 2013, le Mali projette d'augmenter de 70% le montant des dépenses touristiques dans le 
pays, d'une part par une croissance des arrivées inte rnationales, d'autre part par une augmentation du 
poids relatif des segments de clie ntèle les plus rémunérateurs. Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236 
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8) ASSURANCE   
36. La stratégie de développement de  l'industrie de l'assurance éla borée par la CIMA d'une part et 
d'autre part par la Direction nationale du trésor et de la comptabilité publique (DNTCP) chargée du 
contrôle des assurances, s'articule autour des grands axes suivants: 
-  Les actions de la CIMA visent le relèvement du niveau du capital social des entreprises 
d'assurances;  le contrôle sur pièces et sur place des intermédiaires d'assurance;  la lutte contre 
le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme;  et la réglementation de la  
micro-assurance. 
-  Les actions au niveau national (DNTCP) visent essentiellement la domiciliation des gros 
risques et la création d'un pool pour l'assurance Transport public voyageur (TPV). 
9) TRANSPORT  
37. La politique du Mali dans le secteur des transports est traduite dans  la lettre de Déclaration de 
Politique Générale pour ce secteur.  Cette politique vise à améliorer: 
- l'efficacité du fonctionnement à moyen et lo ngs termes du secteur des transports, par 
l'instauration d'une c oncurrence saine entre les entreprises et les modes de transport; 
- l'état des infrastructures existantes notamment r outières, ferroviaires et aéroportuaires par une 
politique adéquate d'entretien et de réhabilitation pour le désencla vement intérieur et extérieur 
du pays. 
 
Terrestre 
38. Le transport est un volet essentiel de la politique  de développement du PDES.  En effet, pour 
faire de sa continentalité un atout majeur, le Mali s' active à concrétiser dans les faits cet adage selon 
lequel " La route de développement passe par le développement de la route ".  C'est ainsi que le 
gouvernement envisage de relier toutes les zones de  culture aux différents marchés nationaux d'une 
part et d'autre part de réaliser ce raccordement r outier avec les pays limitrophes par le biais des routes 
transnationales. 
Aérien 
39. Toujours dans la même dynamique, le projet de  modernisation et d'extension de l'aéroport de 
Bamako est aussi un souci majeur du Gouvernem ent qui entend faire de cet aéroport un hub en 
Afrique de l'Ouest.  Ce projet se compose de tr ois activités interdépendantes dont chacune joue un 
rôle incontournable dans le développement éc onomique de notre pays.  Il s'agit de la réhabilitation et 
du rallongement de 500 mètres de la piste existant e et de ses travaux associés, du renforcement 
institutionnel (Air CO1) et enfin de la construc tion du nouveau terminal et infrastructures connexes. 
Les travaux concernent la construction du terminal pour passagers, l'aménagem ent des axes routiers et 
stationnements, la construction d'un système de traitement des déchets solides, l'alimentation 
électrique moyenne tension et l'alimentation en eau pota ble.  Le projet permettr a en outre le traitement 
des eaux usées et d'un nouveau bâtiment d'entretien de matériels de pistes. 
 Ferroviaire  
40. Un certain nombre d'études sont en cours dans le cadre d'une plus gra nde optimisation de la 
concession de la régie des chemins de  fer Dakar-Niger.  Il s'agit de: WT/TPR/G/236 Examen des politiques commerciales 
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- l'étude d'impact environnemental des travaux ferroviaires; 
- l'étude d'impact économique des i nvestissements de la concession. 
41. En termes d'investissements, il est programmé l'acquisition de 60 voitures et 4 locomotives 
pour assurer les trafics voyageurs nationaux et interna tionaux.  Il est prévu également la remise en 
l'état de la voie ferrée et du matériel de Transports.  
42. La concession du réseau ferroviaire Dakar-Bamako renforcera le processus de 
désenclavement intérieur et extéri eur amorcé par le Département de l'équipement et des transports. 
43. Les premiers chiffres sont annonciateurs de l'accr oissement du trafic voyageur.  A terme l'État 
ne subventionnera plus ce trafic jadis déclaré déficitaire. 
44. Les perspectives d'investissements et de remise en l'état de la voie ferrée accroîtront le 
tonnage/mois du trafic marchandises.  Celles-ci ré soudront en grande partie les problèmes liés à 
l'acheminement des marchandises. 
10) SERVICES FINANCIERS  
45. La performance des entreprises du secteur malien étant liée en grande partie de la 
disponibilité et de la facilité d'ac cès aux produits financiers, le Mali  ambitionne de rendre rapidement 
opérationnel des instruments appropriés tels le Fonds de Garantie Bancaire  et le Fonds National 
d'Investissement .  Il s'agira d'instrument devant facil iter l'accès au crédit des petites et moyennes 
entreprises du secteur privé local. 
11) DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL  
46. L'objectif général de cette politique est d'indui re un développement i ndustriel ordonné, rapide 
et durable permettant de créer 6 000 emplois i ndustriels et faire passer la part du secteur 
manufacturier dans le PIB de 6% à 10% et celle plus global de l'Industrie à au moins 12%.  La 
stratégie basée sur une approche filière privilégie la réalisation de zones industrielles et de zone 
franches pour favoriser la création de nouvelles unités industrielles dans les filières les plus porteuses.  
L'implantation des nouveaux projets d'investissement se fera au niveau de 5 filières considérées 
comme hautement stratégiques, à savoir:  les ol éagineux et produits de cueillettes (karité, gomme 
arabique), les fruits et légumes (mangues, pommes de terre, tomate, échalote, haricot vert, pois sucré, 
hibiscus), les produits animaux (bétail, viande, lait,  poisson, peaux et cuirs), les céréales sèches (riz, 
maïs, blé), les matériaux de construction (ciment,  chaux plâtre).  L'approche vise à renforcer 
l'articulation entre l'agriculture et l'industrie en  créant des unités de transformation des produits 
primaires. 
V. POSITION DU MALI DANS LES NÉGOCIATIONS DU CYCLE DE DOHA 
47. Le Mali a un intérêt sur toutes les questions en  négociation dans le cadre du cycle de façon 
générale.  De façon directe les in térêts de notre pays compte tenu de la nature de notre économie 
portent sur les négociations des points se rapportant  aux rubriques suivantes:  agriculture, commerce 
des services, facilitation des échang es, traitement spécial et différe ncié, assistance technique, ADPIC, 
règles et aide pour le commerce   Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236 
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1) AGRICULTURE  
48. Les exportations du Mali portent essentiellement su r les produits de l'agriculture, notamment 
le coton.  Présentement, des pays développés octroi ent des subventions et des soutiens internes à leur 
filière cotonnière, toute chose qui provoque l'éviction du coton malien du  marché international.  C'est 
pour ces raisons que les négociations sur la réducti on des soutiens internes ayant des effets de 
distorsions sur les échanges et les subventions à l' exportation revêtent un gran d intérêt pour le Mali. 
49. Il convient de noter que le blocage des négoc iations multilatérales pénalisent les producteurs 
de coton maliens et avantagent leurs homologues des pays développés.  Ces derniers continueront à 
subventionner impunément leur filière coton ta nt que les négociations ne sont pas bouclées. 
50. En conséquence, le Mali, à l'instar des autres Membres du C4 et tous pays africains 
producteurs de coton, réitère sa position relative à l'accélération du traitement de ce dossier comme 
l'ont préconisé le paquet de juillet 2004 et la Conférence Ministérielle de Hong Kong 2005 de façon 
ambitieuse, rapide et spécifique. 
51. Avant le règlement de cette question,  dans l es négociations commerciales au sein de l'OMC, 
le Mali soutient la mise en place d'un fonds d'urgen ce servant de filet de sécurité pour les producteurs 
maliens de coton.   Ce fonds doit être alimenté à hauteur de 100% des pertes occasionnées par les 
subventions. 
2) COMMERCE DES SERVICES  
52. En ce qui concerne le mode 4 du commerce des services traitant de la présence physique, le 
Mali soutient toute position allant dans le sens de la suppression des limitations en matière d'accès aux 
marchés et de traitement national existant dans les engagements spécifiques des pays développés qui 
observent dans ce domaine des positions défensives. 
3) FACILITATION DES ÉCHANGES  
53. Compte tenu de notre continentalité, le  Mali accorde une importance capitale aux 
négociations portant sur ce volet.  Une grande avancé e dans ce domaine améliorait la compétitivité de 
l'économie malienne en matiè re d'importation et d'exportation.  Le Mali a déterminé ses besoins 
prioritaires en matière de facilitation des échanges et accorde une priorité de premier ordre à leur 
réalisation à travers l'aide pour le commerce.   
4) TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ (TSD) 
54. Le TSD est apparu dans les textes juridiques de l'OMC à partir de 1979 en vue de permettre 
une meilleure participation des pays en développeme nt dans le commerce mondial.  A cet effet, le 
Mali adhère à la position des pays en  développement qui exigent que le  TSD soit plus contraignant.   
5) ASSISTANCE TECHNIQUE  
55. Compte tenu de sa situation de PMA, le Mali s ouhaite bénéficier d'un a ppui plus conséquent 
de la part des pays développés en vue de mene r ses reformes concourant à son insertion au commerce 
mondial.  WT/TPR/G/236 Examen des politiques commerciales 
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6) ASPECTS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE TOUCHANT AU COMMERCE  
56. Pays de savoir traditionnel par excellence, le Mali soutient à cet effet toutes les initiatives 
allant dans le sens de la protection du savoir trad itionnel et les reformes en cours pour faciliter l'accès 
des PMA aux médicaments génériques pour ju guler les problèmes de santé publique.   
7) RÈGLES  
57. Le Mali adhère à toutes clarifications des règles en vue de prendre en compte les 
préoccupations de développement des PED et des PMA.   Il soutient, en plus, l'édiction des règles 
contraignantes en matière de déte rmination du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde 
spéciale (MSS) pour certains produits agricoles des pays en développement.  
8) AIDE POUR LE COMMERCE  
58. Le Mali adhère à la constitution d'une aide pour le commerce qui devrait viser à aider les pays 
en développement, en particulier les PMA, à se doter de la capacité du côté de l'offre et de 
l'infrastructure liée au commerce dont  ils ont besoin pour les aider à mettre en œuvre les Accords de 
l'OMC, en tirer profit et, plus généralement, pour accroître leur commerce.  La mise en œuvre du programme nécessite un financement additionnel , prévisible durable et effectif pour pouvoir réaliser 
les projets et programmes relatifs au commerce.  
VI. ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
59. Depuis la réforme de son économie dans les années 80, le Mali a opté pour la libéralisation de 
son commerce intérieur et l'ouverture de son marché .  Cette volonté s'est traduite par l'adhésion du 
Mali en tant que État souverain à l'OMC le 31 mai 1995 suite à la conférence de Marrakech. 
60. Conformément à cet esprit, le pays œuvre pour une meilleure insertion de son économie au 
système commercial multilatéral en vue de tirer meilleur parti des échanges commerciaux et de renforcer sa politique de lutte contre la pauvreté. 
61. L'atteinte de cet objectif passe par une impli cation des partenaires à la réussite du cadre 
intégré renforcé dont a bénéficié notre pays.  Cela doi t se traduire concrètement par la réalisation des 
points ci-après:  
-  renforcer les capacités des laboratoires sanitaires et phytosanitaires;  
-  renforcer les capacités des Membres du comité chargé des négociations commerciales 
multilatérales;  
-  dynamiser les actions de promotion de la qua lité en apportant l'appui nécessaire à la nouvelle  
structure nationale de promotion des exportations (APEX);  
-  appuyer le pays dans l'élaboration d'une st ratégie d'attraction des IDE dans les secteurs 
porteurs;  
-  renforcer les actions de l'INSTAT, structure na tionale chargée de la collecte et du traitement 
des statistiques;  
-  valorisation des produits des filières porteuses. 
 
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