. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/105 
11 avril 2006 
 (06-1709) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animal es (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un  jour, œufs et sperme 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Afghanistan, Géorgie, Hongrie, Iran, Israël, Niger, Slovaquie et Suède 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 15, Series of 2006, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and 
their products including Poultry Meat, Day-Ol d Chicks, Eggs and Semen originating from 
Afghanistan, Georgia, Hungary, Iran, Is rael, Niger, Slovakia, and Sweden (Arrêté (MO) 
n° 15, série 2006 du Département de l'agricu lture (DA).  Interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et  de leurs produits, y co mpris la viande de 
volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires d'Afgha nistan, de Géorgie, de 
Hongrie, d'Iran, d'Israël, du Niger,  de Slovaquie et de Suède) 
6. Teneur:  Les Philippines adoptent la mesure d'urge nce notifiée dans le  but de prévenir 
l'entrée du virus de l'influenza aviaire 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation établie en rais on de la présence déclarée de foyers 
d'influenza aviaire hautement pathogène (IAH P) de sous-type H5N1  en Afghanistan, en 
Hongrie, en Iran, en Israël, au Niger, en Slovaquie  et en Suède, et de la  présence déclarée du 
sous-type H5 en Géorgie 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/PHL/105 
Page 2  
 
  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  24 mars 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 (Point d'information SPS national des Philippines) 
 Office of the Director  Policy Research Service  Department of Agriculture  3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (PHILIPPINES) 
 Téléphone: (632) 926 7439 
 Fax: (632) 928 0590  Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com