. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/77 
4 septembre 2009 
 (09-4167) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205;  Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do
;  Courrier électronique:  direcciongeneral@gob.do  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  67.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 67:14-061 Productos 
elaborados a partir de frutas y vegetales.  Jugos y néctares.  Norma general para néctares 
de frutas conservadas por medios físi cos exclusivamente, no regulados por normas 
individuales  (Produits obtenus à partir de fruits et légumes.  Jus et nectars.  Norme générale 
pour les nectars de fruits con servés exclusivement par des pr océdés physiques et non visés 
par des normes individuelles).  7 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définition de nectar, facteurs essentie ls de composition et de qualité, additifs 
alimentaires autorisés, hygiène, poids et mesures, étiquetage 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
norme notifiée établit les exigences en matière de qualité et d'innocuité auxquelles doivent 
satisfaire les nectars de fruits pulpeux.  Elle ne s'applique par aux nectars faisant l'objet 
d'une norme spécifique. 
8. Documents pertinents:   CODEX STAN 161-1989 Norme géné rale Codex pour les nectars 
de fruits G/TBT/N/DOM/77 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 janvier 2009 
30 juillet 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 décembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida Mexico esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205;  Fax:  1-809-688-3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do
 
Courrier électronique:  cendoc@digenor.gob.do