. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(09)/19 
4 décembre 2009 
 (09-6306) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Septième session Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009 Original:   anglais 
 
  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DU G-10 
 
Communication du G-10
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  La communication ci-après, datée du 30 novembre  2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Suisse.  
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  Les Ministres du G-10 se sont réunis ce jour (lundi 30 novembre 2009) à Genève juste avant la septième session de la Conférence ministérielle de l'OMC qui démarrera cet après-midi.  Ils ont 
évalué l'état d'avancement des négociations dans le cadre du PDD ainsi que leurs priorités dans les 
négociations sur l'agriculture. 
 Dans le contexte de la crise économique et  financière mondiale actuelle, les Ministres du 
G-10 ont réitéré leur attachement à une conclusion favorable et rapide du Cycle de  Doha en 2010 dans 
tous les domaines de cet engagement unique, avec comme première étape pour l'agriculture un accord 
sur les modalités.  Ils ont souligné leur volonté de parvenir à un système commercial multilatéral fort 
et à une ouverture des marchés, deux outils importa nts pour aider à surmonter la crise économique 
mondiale. 
 Les Ministres du G-10 se sont félicités des progrès faits à ce jour dans les négociations sur 
l'agriculture et ont encouragé le Président  du Groupe de négociation sur l'agriculture, 
M. l'Ambassadeur David Walker, à poursuivre ses efforts louables selon un processus transparent et 
ouvert à tous.  Ils étaient convaincus de la ca pacité du Président de contribuer à réduire les 
divergences qui subsistent entre les positions des Membres de l'OMC.  Les Ministres du G-10 ont 
cependant fait part de leurs préoccupations concer nant l'absence de progrès substantiels, depuis 
décembre 2008, dans de nombreux autres domaines d es négociations dans le cadre du PDD.  Ils ont 
insisté sur le fait que de plus sérieux efforts de vaient être faits par les Membres de l'OMC pour 
parvenir à un résultat équilibré dans tous les domaines de l'engagement unique.  Rappelant que 
l'objectif commun était d'achever le PDD en 2010, les Ministres du G-10 demandent aux autres 
ministres d'envisager un bilan de la situation début 2010. 
 Les Ministres du G-10 ont reconnu que les Membres de l'OMC étaient de plus en plus 
conscients de la nécessité de prendre en compte la sécurité alimentaire dans les disciplines relatives au 
commerce des produits agricoles.  Ils ont noté l'im portance que revêtaient l' ouverture des marchés et 
l'accroissement de la production et  de la productivité agricoles, compte tenu des conditions diverses 
existant dans chaque pays, comme indiqué lors  du Sommet mondial de la FAO sur la sécurité 
                                                     
 
1 Le G-10 comprend les pays suivants:  Corée, Island e, Israël, Japon, Liechten stein, Maurice, Norvège, 
Suisse et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. WT/MIN(09)/19 
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  alimentaire tenu à Rome, qui confirme l'approche du G-10 sur les considérations autres que d'ordre 
commercial.  Les Ministres du G-10 ont souligné  que les Membres du G-10 avaient toujours fait 
preuve de bonne volonté s'agissant d'essayer d'arri ver à un équilibre raisonnable entre la libéralisation 
des divers marchés agricoles et la nécessité de pr endre en compte la situation et les préoccupations 
propres à chaque Membre.  Néanmoins, ils ont noté que l'accroissement régulier du niveau d'ambition 
des négociations sur l'agriculture avait placé l es Membres du G-10 dans des situations politiques 
difficiles au plan intérieur, et leur avait laissé peu de marge de manœuvre.  En conséquence, les 
Ministres du G-10 réaffirmaient leurs besoins et leurs priorités, à savoir une opposition à l'introduction d'un plafond tarifaire, et l'adoption de flexibilités appropriées en ce qui concerne le 
nombre de produits sensibles, leur désignation par le s Membres eux-mêmes, y compris la création de 
nouveaux contingents tarifaires et leur traitement.  Les disciplines relatives à la SGS demeuraient un 
sujet de préoccupation.  Ils ont également réaffi rmé la nécessité de répondre, par des solutions 
commerciales, aux préoccupations spécifiques des pays en développement importateurs nets de 
produits alimentaires. 
 C'est dans ce contexte que les Ministres s ont convenus que l'on ne pourrait arriver à un accord 
qu'en prenant en considération les principales pr éoccupations des Membres du G-10 et en parvenant à 
des résultats équilibrés en ce qui concerne les troi s piliers des négociations sur l'agriculture.  Les 
Ministres du G-10 ont réaffirmé leur volonté de pour suivre leurs travaux sur la base du projet de 
modalités de décembre 2008.  Il ne pourrait y avoir d'accord définitif sur les modalités tant que les 
préoccupations du G-10 concernant les questions en su spens ne seraient pas prises en compte.  Ils ont 
souligné que toute réouverture sélective des parties stabilisées du projet de modalités mettrait à mal le 
fragile équilibre obtenu au bout  de huit ans de négociations. 
 Les Ministres du G-10 ont réaffirmé leur vol onté de collaborer de façon constructive avec 
tous les autres Membres de l'OMC en vue d'ét ablir des modalités équilibrées et mutuellement 
acceptables pour la poursuite de la réforme agricole  et ont indiqué qu'ils étaient disposés à rencontrer 
leurs homologues au niveau bilatéral ou plurilatéral,  pendant la Réunion ministérielle.  Ils ont appelé 
tous les Membres à prendre les mesures nécessair es pour aider à aplanir les divergences et faire 
aboutir le Cycle d'ici à 2010. 
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