. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/QAT/8 
25 novembre 2009 
 (09-5915) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: 
Qatar General Organization fo r Standards and Metrology 
(Organisation générale des norme s et de la métrologie du Qatar) 
P.O Box 23277 État du Qatar Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Blocs congelés de filets de poisson (SH 1605;  ICS 67.120.30) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Région ou pays spécifiques:  Région du Golfe  
5. Intitulé du texte notifié:  Frozen fish fillet blocks  (Blocs congelés de filets de poisson). 
Langue:  arabe et anglais.  Nombre de pages:  16 et 12 
6. Teneur:  Blocs congelés de filets de poisson préparés à partir de filets de poisson entiers ou 
en morceaux ou de chair hachée de poiss ons frais ou précédemment congelés utilisés 
comme matière première da ns de nombreux produits. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) - Norme Codex pour les blocs 
surgelés de filets de poisson, de chair de poisson hachée et de mélanges de filets et de chair de poisson hachée (Codex stan 165-1989 (rev. 1-1995)). 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• GSO 380 "Chilled Fish"  (Poisson réfrigéré); 
• GSO 1753 "Frozen Fish"  (Poisson congelé). 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À la publication au Journal officiel 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 janvier 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Organisation générale des normes et de la métrologie du Qatar  
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa