ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/16 
28 mars 2006 
 
 (06-1408) 
Groupe de négociation sur les règles  
  
 
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES 
 
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales
 
  I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport met à jour le rapport que j'ai présenté en novembre 2005 au Comité des 
négociations commerciales.  Étant donné qu'il s'agit là de mon premier rapport écrit au Comité depuis 
la sixième Conférence ministérielle tenue à Hong K ong, j'exposerai les mesures que nous avons prises 
depuis cette réunion pour mettre en œuvre les dire ctives des Ministres ainsi que le processus de 
négociation qui nous attend d'ici à la pause d'été et  avant l'achèvement prévu des négociations à la fin 
de l'année. 
II. ANTIDUMPING ET SUBVENTIONS ET MESURES COMPENSATOIRES, Y 
COMPRIS LES SUBVENTIONS AUX PÊCHERIES 
2. Comme vous le savez, les Ministres à Hong K ong ont donné au Groupe des indications 
claires quant à la manière de procéder dans ce do maine en 2006.  Ils lui ont prescrit d'intensifier et 
d'accélérer le processus de négociation, et d'ach ever le processus d'analyse des propositions des 
participants concernant les Accords antidumping et  SMC dès que possible. Ils m'ont en outre donné 
pour mandat d'établir, suffisamment tôt pour assurer d es résultats en temps voulu dans le contexte de 
la date butoir de 2006 fixée pour le Programme de Doha pour le développeme nt et compte tenu des 
progrès dans d'autres domaines des négociations, des textes récapitulatifs des Accords antidumping et 
SMC qui serviront de base
 pour la phase finale des négociations. 
3. Depuis Hong Kong, de nouvelles directives ont été élaborées, qui donnent au Groupe un 
cadre pour la poursuite des travaux.  Premièrement, compte tenu de la date butoir de 2006 pour le 
PDD, j'ai fixé la pause d'été comme date cible  pour la distribution de mes te xtes récapitulatifs.  Il est 
clair que nous devrons achever notre analyse des pr opositions pour juin afin que je puisse respecter 
cette date cible.  Bien que je n'aie pas imposé de délais formels ni de dates limites au Groupe, j'ai 
informé les participants que, à des fins pratiqu es, toutes les propositions restantes devraient être 
soumises de préférence pour mars ou au plus tard  pour avril, sous la forme de projets de texte 
juridique afin que je puisse en tenir compte pour po uvoir préparer les textes récapitulatifs du Président 
d'ici à juillet. 
4. Dans le domaine de l'antidumping et des subve ntions et des mesures compensatoires, le 
Groupe a beaucoup travaillé en vue de s'en tenir à ce  programme et les participants lui ont présenté de 
nombreuses propositions de texte.  Il me semble que les participants lui ont maintenant présenté 
l'essentiel de leurs propositions et que les dernières propositions seront soumises en avril.  Cela dit, je 
constate que l'immense majorité  des propositions reçues portent sur l'antidumping et qu'un certain 
nombre de propositions sont encore attendues dans le domaine des subve ntions.  J'engage instamment 
les participants à redoubler d'efforts pour présente r toute proposition additionnelle concernant les 
subventions d'ici au 20 avril, dernier délai pour la présentation des propositions que le Groupe 
examinera à sa prochaine réunion. TN/RL/16 
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  5. Le Groupe travaille intensivement pour analyser  les propositions dont il est saisi.  Il a déjà 
tenu cette année deux groupes de réun ions de plusieurs semaines en février et en mars.  D'autres 
groupes de réunions sont prévus en mai, juin et ju illet.  Tandis que le Groupe continue de tenir des 
réunions plénières informelles pour analyser les propositions dont il est saisi, je poursuis, pour ma 
part, en l'intensifiant, le processus de consultatio ns plurilatérales afin d'examiner plus en détail 
certaines propositions au sujet desquelles j'ai besoin de clarifications supplémentaires de la part des 
participants.  Les consultations auxquelles j'ai procédé en 2006 ont porté sur des questions telles que 
le produit considéré, le calcul de  la valeur normale, l'identification des parties, l'accès du public aux 
renseignements non confidentiels, le s déterminations préliminaires impératives, la règle du droit 
moindre, les réexamens liés à de nouveaux exporta teurs, l'extinction et le contournement.  Ces 
consultations ne constituent pas des sessions de négociation en soi, ma is elles me permettent d'obtenir 
des clarifications quant à la position des délégations.  De telles clarifications sont indispensables pour 
que je puisse présenter des textes récapitulatifs d'ici à la pause d'été.  Je prends toutes les mesures 
possibles pour garantir la transparence de ces consultations. 
6. Dans le domaine des subventions aux pêcheri es, tant le nombre que la spécificité des 
propositions des participants, et la volonté de ces de rniers d'aboutir se sont accrus depuis mon dernier 
rapport.  Le Groupe examine actuellement des propositi ons de textes portant sur la structure et la 
teneur spécifique d'éventuelles nouvelles disciplines, y compris la nature et la portée d'une éventuelle 
prohibition, le traitement des subventions non pr ohibées, les dispositions relatives au traitement 
spécial et différencié, entre autres éléments.  Certains  participants ont indiqué qu'ils avaient l'intention 
de soumettre de nouvelles propositions de textes dans un avenir proche.  Cette spécificité accrue est 
absolument essentielle pour que le Groupe progresse da ns ses travaux à ce sujet et elle constitue donc 
un signe encourageant. 
7. Cela étant, les travaux quant au fond que le Groupe effectue en vue de l'élaboration de 
nouvelles disciplines pour les subventions aux pêcheri es demeurent relativement peu avancés.  Il est 
clair qu'il existe de profondes divergences de vues en tre les délégations en ce qui concerne des aspects 
fondamentaux de cette négociation et le temps dont  nous disposons pour résoudre les questions très 
complexes en suspens est compté.  De plus, bon no mbre des questions spécifiques n'ont été abordées 
que d'une manière générale dans les textes présentés jusqu'ici.  Je demande donc  aux participants de 
réaffirmer leur ferme volonté de progresser sur ce point, afin qu'un compromis acceptable puisse être trouvé, qui contribuera de façon positive au succès final du cycle de négociation. 
III. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
8. Les Ministres réunis à Hong Kong ont reconnu la place que les ACR occupent désormais dans 
les politiques commerciales de pratiquement tous les Membres. Ils ont considéré que tant la transparence des ACR que les disciplines de l'OMC relatives aux ACR présentaient un intérêt systémique pour les Membres et redit qu'ils étai ent résolus à mener les négociations prescrites au 
paragraphe 29 de la Déclaration mi nistérielle de Doha.  L'Annexe D – Section II de la Déclaration 
ministérielle donne pour instruction au Groupe de négociation d'intensifier ses efforts pour résoudre 
les questions en suspens, en vue d'arriver à une décision provisoire sur la transparence des ACR pour 
le 30 avril 2006 et à des résultats appropriés pour la  fin de 2006 au sujet des questions systémiques 
relatives aux ACR.  Depuis la reprise des négociati ons au début de 2006, des progrès ont été réalisés 
en ce qui concerne la transparence des ACR;  il subsiste cependant des divergences sur certains des 
éléments en suspens en la matière.  Les questi ons systémiques relatives aux ACR ont également été 
examinées plus avant, mais des apports additionne ls des Membres sont maintenant nécessaires pour 
réaliser des progrès quant au fond. 
9.
 L'accroissement de la transpar ence des ACR représente un inté rêt systémique pour le Groupe.  
Les négociations fondées sur un texte intitulé "Élé ments d'un mécanisme pour la transparence des  TN/RL/16 
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  ACR" ont repris sur la base d'une  note informelle du Président de 2005.1  Les domaines dans lesquels 
quelques précisions sont encore nécessaires inclue nt les procédures de notification ultérieure et 
d'établissement de rapports et la manière d'aborder le  travail d'examen qui n'est pas terminé au sein du 
Comité des accords régionaux.  Les débats sur l' application du mécanisme pour la transparence aux 
ACR notifiés au titre de la Clause d'habilitation se poursuivent;  une récente note informelle du 
Président2 vise à trouver un terrain d'entente en retenant  un seul mécanisme de transparence pour tous 
les ACR au titre des dispositions de l'OMC tout  en répondant aux préocc upations exprimées par 
certains des pays en développement Membres. 
10. Les négociations sur les questions systémiques concernant les ACR ont repris sur la base 
d'une feuille de route informelle  révisée du Président qui a suscité  beaucoup d'intérêt.  Cependant, 
étant donné qu'il n'y a pas eu d'autres apports des par ticipants sous forme de propositions de texte, le 
Groupe n'a pas été en mesure de faire progresser l es négociations au-delà de l'examen technique des 
diverses questions présentées (la notion de "l'essentiel des échanges commerciaux", la durée des périodes de transition et l'inclusi on de dispositions relatives au tra itement spécial et différencié à 
l'article XXIV du GATT de 1994).  En conséquence, depuis la fin de janvier 2006, le Groupe n'a pas 
tenu d'autre réunion sur ces questions et  aucune n'est prévue tant que l es participants ne lui auront pas 
donné d'orientations quant à la direction que les négociations devraient prendre dans ce domaine. 
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1 JOB(06)/2. 
 
2 JOB(06)/59.