. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/177/Add.1 
30 novembre 2010 
 (10-6450) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 25 novemb re 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande
. 
 
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Notification du MOPH concernant les assaisonnements alimentaires obtenus par hydrolyse ou 
fermentation de protéines de soja (no 2) 
 Dans le cadre de sa politique visant à combattr e et prévenir la carence en iode de la 
population thaïlandaise, le Ministère de la sant é publique (MOPH) a réexaminé la réglementation 
existante pour les assaisonnements alimentaires obte nus par hydrolyse ou fermentation de protéines 
de soja et est arrivé à la conclusion qu'elle devrait être actualisée.  La notification du MOPH 
concernant les assaisonnements alimentaires obtenus  par hydrolyse ou fermentation de protéines de 
soja a été modifiée comme suit: 
 1. La teneur en iode des assaisonneme nts alimentaires obtenus par hydrolyse ou 
fermentation de protéines de soja pendant le  processus de production ne doit pas être 
inférieure à 2 mg/litre (ppm) ni supérieure à 3 ppm. 
 2. L'étiquetage des assaisonnements alimenta ires obtenus par hydrolyse ou fermentation 
de protéines de soja destinés aux cons ommateurs qui limitent leur consommation 
d'iode doit comporter la mention " Suitable for low iodine diet " (Convient pour une 
alimentation à faible teneur en iode). 
 3. Ce texte réglementaire ne s'applique pas aux assaisonnements alimentaires obtenus par 
hydrolyse ou fermentation de protéines de soja exportés. 
Date d'entrée en vigueur:  28 janvier 2011  http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/THA/10_4522_00_x.pdf
 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée G/SPS/N/THA/177/Add.1 
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  [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  29 janvier 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards – ACFS 
(Bureau national des normes pour les produits agricoles et les aliments) Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 
(Division de la politique en matière de norm es pour les produits agricoles et les aliments) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande 
Téléphone: (+662) 561 4204 
Fax:  (+662) 561 4034, 561 4088 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th, 
   spsthailand@gmail.com Site Web: http://www.acfs.go.th/
 
 
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