RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/M/18 
1er juillet 2005 
 
 (05-2829) 
Comité des négociations commerciales 
19 mai 2005  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 19 mai 2005  
 
Président:  M. Supachai Panitchpakdi (Directeur général) 
 
 Sommaire
: Page  
 
1. Déclaration liminai re du Président .........................................................................................1  
2. Rapport du Directeur général sur son pr ocessus de consultation concernant 
toutes les questions de mise en œuvre en suspens visées au paragraphe 12 b) de la 
Déclaration ministérielle de Doha ...........................................................................................3  
3. Rapports des Présidents des or ganes établis par le CNC......................................................6  
4. Déclarations des participants.................................................................................................1 0 
 
1. Déclaration liminaire du Président 
1. Le Président  a dit que la réunion en cours du CNC se tenait dans un cont exte un peu plus 
encourageant que celle d'avril, même si les progr ès de fond accomplis depuis étaient limités.  Les 
réunions qui avaient eu lieu peu de temps auparava nt au niveau ministériel avaient donné un nouvel 
élan aux travaux dans certains domaines, mais la remarque qu'il avait faite à la réunion précédente sur 
la nécessité d'avoir un plus grand sentiment d'urgence restait valable et il se devait d'insister à nouveau 
sur ce point.  Les Membres étaient encore très en retard sur leur programme, et le temps ne jouait pas en leur faveur.  Il ne leur restait qu'une tr entaine de jours ouvrables avant la réunion de juillet 
du CNC, sachant que plusieurs réunions ministériell es importantes devaient avoir lieu en dehors de 
Genève au cours des deux mois suivants.  Il ét ait très important que ces  réunions apportent des 
contributions positives et immédiates aux travaux menés à Genève.  La coordination de ces deux 
processus était absolument nécessaire .  Le processus de Genève, dans lequel tous les participants 
étaient impliqués, était et devait rester le principal cadre de négociation.  Mais il était également important que les travaux menés à Genève donnent aux Ministres qui se réunissaient dans d'autres 
parties du monde une idée claire de ce sur quo i ils devaient centrer leur attention. 
2. Sans remettre en cause les ambitions que les gouvernements avaient formulées pour le Cycle, 
les Membres devaient désormais savoir clairement ce à quoi il était réaliste de  s'attendre d'ici à juillet 
et ce qu'ils devraient avoir réalisé alors, sans perdre  de vue l'objectif majeur qu'était la Conférence de 
Hong Kong en décembre.  Les Membres n'étaient évidemment pas dans la  même situation qu'en 
juillet 2004, et le Président ne pensait pas qu'au cun d'eux envisage un ensemble de décisions comme 
celui qui avait été arrêté à l'époque.  Toutefois, ayant participé aux diverses réunions ministérielles, il pouvait dire que les Ministres attendaient plus qu'une simple série de rapports de situation.  En sa TN/C/M/18 
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qualité de Président du CNC, il devrait, en ju illet, donner aux Membres une idée très précise non 
seulement des progrès accomplis, ma is aussi de ce qu'il faudrait faire pour assurer le succès de la 
Conférence ministérielle.  Il était personnellement déterm iné à le faire avec la plus grande clarté et la 
plus grande franchise.  Mais il faudrait pour cela que les groupes de négociation s'efforcent par tous 
les moyens d'atténuer les divergences afin que leurs présidents respectifs puissent lui transmettre leurs 
contributions et leurs évaluations pour le début du mois de juillet. 
3. Dans certains domaines des négociations, cela signifiait qu'il faudrait être aussi précis que 
possible à ce moment-là sur la forme que pre ndrait le résultat probable auquel on arriverait à 
Hong Kong.  Dans d'autres, le niveau de spécificité  serait nécessairement moindre.  Toutefois, dans 
l'ensemble, les gouvernements devraient être assurés que leurs intérêts prioritaires seraient pris en 
compte à la Conférence ministérielle de manière à favoriser le succès de la dernière phase du Cycle. 
4. C'était en ce moment même que les groupes de négociation établissaient le fondement 
essentiel des progrès dont il rendrait compte en juillet.  Plus les Membres auraient avancé d'ici à l'été, 
plus les perspectives pour Hong Kong seraient bonnes.  C'est pourquoi il insistait tant sur la nécessité 
d'avoir un plus grand sentiment d'urgence.  Les Membres avaient fait quelques progrès, mais ils 
n'avaient plus de temps à perdre. 
5. Le Président a tenu à dire quelques mots sur l'évolution qui avait eu lieu au sujet de 
l'agriculture depuis la réunion précédente du CNC.  Le fait que des progrès importants avaient eu lieu 
peu de temps auparavant su r la question de la méthode de calcul des équivalents ad valorem  (EAV) 
des tarifs non ad valorem  était assurément un signe positif.  Le Président croyait savoir que la 
question avait été examinée au cours de consultati ons informelles ouvertes menées le 10 mai sous 
l'égide du Président du Comité de l'agriculture, et qu' à la suite de ces consultations des travaux étaient 
en cours dans certains pays pour établir les EAV.  Même si certains aspects de la question n'étaient 
toujours pas réglés, parmi lesquels la vérifica tion, les données établies sur la base de cette 
méthodologie, lorsqu'elles seraient présentées, devraien t permettre aux délégations  de s'attaquer à la 
série de questions complexes et difficiles liées à l'accès aux marchés pour les produits agricoles.  
Quelques-unes de ces questions feraient l'objet de di scussions au cours de la Semaine de l'agriculture 
qui devait s'ouvrir le 30 mai.  Le Président espéra it que la dynamique enclenchée par le règlement de 
la question des EAV ne faiblirait pas et que les EAV seraient présentés dans un avenir proche, ce qui permettrait aux délégations d'e ngager un débat fructueux sur l'accès aux marchés pour les produits 
agricoles, qui pourrait avoir un effet d'entraîne ment dans d'autres domaines, comme l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles (AMNA).  Il croyait savoir à ce propos que les cinq 
propositions sur l'AMNA avaient servi de catalyseur,  même s'il n'y avait pas encore convergence de 
vues. 
6. Dans d'autres domaines des négociations, la Session extraordinaire du CCD avait commencé 
d'examiner les propositions relativ es à des accords spécifiques présenté es par les PMA au sujet du 
traitement spécial et différencié, ce qui était bon signe.  Le Président espérait que les Membres 
permettraient au Président de la Session extraordinai re de trouver le moyen de passer aussi aux autres 
propositions.  On était particulièrement  à court de temps dans ce domaine. 
7. Au sujet des services, le Président avait écrit aux Ministres en janvier pour les mettre en garde 
contre l'inertie qui guettait les Membres s'il n'y avait pas un plus grand nombre d'offres et si des 
améliorations substantielles n'étaient pas apportées aux offres déjà présentées.  Il enverrait une autre 
lettre plus ferme aux Ministres des Membres qui n'av aient pas encore présenté leur offre initiale en 
leur demandant de le faire sans délai.  Cette lettr e aurait aussi pour but de rappeler les incidences plus 
générales sur les négociations globa les dans le cadre du Programme de Doha pour le développement 
(PDD). 
8. Au cours de la réunion du Gr oupe de négociation sur la fac ilitation des échanges qui s'était 
tenue peu de temps auparavant, les discussions avaien t continué d'avancer sur la base d'une série de - TN/C/M/18 
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propositions nouvelles, dont certaines émanaient de  pays en développement.  C'était un signe 
encourageant.  Quant au Groupe de négociation su r les règles, une réunion concernant les accords 
commerciaux régionaux (ACR) venait de s'achever et le Groupe reprendrait ses autres travaux dans la 
semaine du 30 mai, sur la base des documents informels soumis pour examen à cette réunion. 
9. Dans l'ensemble, le bilan était sans doute meille ur que lors de la réunion précédente, mais il 
n'est pas encore assez bon.  La volonté de faire aboutir  la Conférence ministérielle et la participation 
aux négociations restaient fortes.  Mais cela ne suffi sait pas.  Il fallait aussi des progrès concrets, et 
même si les Membres en avaient déjà fait quelques-uns, ils devaient en faire plus, et cela dès que possible. 
10. Le Président ne souhaitait pas e ngager un débat de procédure dur ant la réunion en cours, mais 
il a tenu à assurer les délégations qu'il ne perdait pas de vue les procédures de travail.  À son avis, il 
pourrait être bon de recourir davantage au mode info rmel afin de maximiser les liens productifs entre 
les questions et de commencer à instaurer une sorte de cohérence dans la pers pective de la Conférence 
de Hong Kong. 
11. Il était important d'utiliser au mieux le temps limité qui restait, tant dans les groupes de 
négociations qu'au CNC.  Cela dit, le Président n'avait pas encore décidé s'il convoquerait une réunion 
formelle du CNC en juin ou s'il passerait ce temps- là à intensifier ses consultations informelles.  
Comme toujours, il ferait de son mieux pour garantir  la transparence et la participation de tous, 
éventuellement dans le cadre de réunions informel les ouvertes, et de toute autre manière possible. 
12. Le CNC a pris note
 de la déclaration du Président. 
2. Rapport du Directeur général sur son processu s de consultation concernant toutes les 
questions de mise en œuvre en suspens visées au paragraphe 12 b) de la Déclaration 
ministérielle de Doha 
13. Le Directeur général  a rappelé que, dans la Décision adoptée par le Conseil général le 
1er août 2004, généralement appe lée Décision de juillet, il lui était demandé de poursuivre ses 
consultations sur les questions de mise en œuvre vi sées au paragraphe 12 b) en sa qualité de Directeur 
général, y compris sur les questions relatives à l'extension de la protection des indications 
géographiques à des produits autres que les vins et les spiritueux, prévue à l'article 23 de l'Accord sur 
les ADPIC.  Il lui était également demandé de fa ire rapport au CNC et au Conseil général pour le 
mois de mai 2005.  La Décision lui donnait auss i la possibilité de désigner comme Amis les 
Présidents des organes de l'OMC. 
14. Conformément à la Décision, le processus qu'il poursuivait depuis juillet 2004 était sans 
préjudice des positions des Membres concernant tout e question de mise en œuvre en suspens.  
Comme il l'avait indiqué à plusieurs reprises dans ses rapports provisoires au CNC, ces travaux avaient été divisés en deux volets.  Le premier vol et concernait toutes les questions de mise en œuvre 
en suspens visées au paragraphe 12 b), à l'exception de l'extension de la protection des indications 
géographiques.  À la lumière des premières consul tations qu'il avait eues en octobre 2004, il avait 
demandé aux Présidents des organes de l'OMC concer nés d'agir en qualité d'Amis.  Il leur avait 
demandé d'avoir en son nom des consultations sur les perspectives de progrès concernant les 
questions qui relevaient de l'orga ne qu'ils présidaient à ce moment-là.  Tous ces Présidents avaient 
poursuivi leurs travaux jusqu'à très peu de temps aupa ravant;  il les avait rencontrés et ils lui avaient 
fait rapport régulièrement. 
15. En ce qui concernait le second volet, à savoir la question de l'extension de la protection des 
indications géographiques, à la suite  de plusieurs consultations qu'il av ait eues en octobre et novembre 
de l'année précédente, le Directeur général avait demandé à M. Thompson-Flôres, Directeur général 
adjoint, de mener en son nom un processus à caractèr e technique, afin de clarifier les questions ayant TN/C/M/18 
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trait à l'extension de la protection des indications  géographiques, en s'appuyant sur les travaux déjà 
entrepris.  M. Thompson-Flôres avait tenu un certain  nombre de réunions de c onsultation et en avait 
aussi rendu compte au Directeur général. 
16. Dans l'ensemble, il y avait eu un bon niveau d'enga gement de la part de toutes les délégations 
au sujet des travaux effectués sur les deux volets.  Dans un certain nombre de domaines, les Membres 
avaient trouvé des moyens pour essayer d'avancer, qui mé ritaient d'être explorés plus avant.  C'était un 
point positif et, le Directeur général l'espérait, le signe que les Membres étaient peut-être en mesure de 
trouver des solutions appropriées dans certains dom aines.  Bien qu'il ne puisse signaler aucune 
avancée quant au fond à la réunion en cours, il a tenu  à identifier certains domaines dans lesquels une 
avancée avait été constatée et à suggérer de l'exploiter. 
17. Le Directeur général a ensuite présenté son ra pport de situation sur le premier volet, qui 
concernait les questions en suspens dans sept dom aines.  Dans le domaine des ADPIC, deux 
consultations "spécifiques" ouvertes à tous avaient ét é organisées sur la question de la relation entre 
l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui couvrait divers 
aspects de quatre propositions présentées dans ce doma ine.  Le Directeur général croyait savoir que 
ces travaux avaient été jugés fructueux et constructif s par la majorité et qu'il y avait une volonté 
générale de poursuivre un processus sur cette questi on, même si tout chevauchement inutile avec les 
débats du Conseil des ADPIC était bien entendu à évite r.  S'agissant des autres propositions relatives 
aux ADPIC, à savoir celles qui concernaient la prol ongation des périodes de transition pour les pays 
en développement et les pays les moins avancés et le transfert de technologie, il croyait savoir qu'aucune délégation n'avait profité des possibilités offertes jusque-là pour examiner ces questions 
dans le cadre du processus de consultation. 
18. Dans le domaine de la balance des paiements, les dernières consultations en date sur le tiret 3, 
à savoir une proposition d'examen complet de l' article XVIII du GATT, avaient porté sur des 
modifications possibles du projet de libellé figuran t dans le rapport du Com ité de la balance des 
paiements au CNC de novembre 2002.  Au cour s d'une réunion du Comité tenue peu de temps 
auparavant, une discussion s'était engagée sur une note informelle distribuée par le Président du 
Comité, dans laquelle figuraient les modifications pr oposées.  Ce dernier avait indiqué que, malgré les 
divergences de vues persistantes sur ce qui était proposé, il pensait que le Comité pourrait très 
utilement contribuer à la poursuite des travaux dans ce domaine.  S'ag issant de l'autre proposition faite 
dans ce domaine, selon laquelle seul le Comité de la  balance des paiements devrait être habilité à 
examiner la justification globale des mesures prises à des fins de balance des paiements, le Directeur 
général croyait savoir que la situation était r estée inchangée depuis le rapport du Comité au CNC 
en 2002.  Il ressortait de ce rapport que les points de vue sur cette question étaient très divergents. 
19. Dans le domaine de l'accès a ux marchés, il n'y avait qu'une seule question, la redistribution 
des droits de négociateur, qui avait été initialeme nt proposée par Sainte-Lucie.  Les Membres étaient 
généralement disposés à l'examiner plus avant, mais  beaucoup avaient indiqué que, pour travailler sur 
cette question d'une manière utile, il leur fallait pl us de précisions concernant la proposition.  En 
l'absence de la délégation de Sainte-Lucie, il cr oyait savoir que la Barbade et Antigua-et-Barbuda 
s'étaient engagées à présenter un document destiné à donner plus de précisions sur cette proposition.  
Le Directeur général croyait également savoir que la  question était en cours d'examen par les parties 
intéressées et que le document en ques tion serait communiqué dès que possible. 
20. Dans le domaine des MIC, les travaux avaient por té sur le tiret 40, concernant les flexibilités 
pour les pays en développement dans les dispositions  de l'Accord sur les MIC, car ce tiret semblait 
englober une grande partie, sinon la totalité, de la teneur des trois autres tirets dans ce domaine.  Une 
autre proposition avait été faite sur cette question en 2002, et des discussions très utiles avaient eu lieu 
lors de réunions tenues peu de te mps auparavant.  Cependant, il n'av ait pas été possible de trouver un 
accord sur la façon de faire avancer les travaux, et le Président du Comité pensait que pour cela il 
faudrait que la question soit examinée à un niveau plus politique. - TN/C/M/18 
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21. S'agissant des cinq propositions relatives à l'Acco rd sur l'évaluation en douane, le Président 
du Comité avait laissé entendre au Directeur généra l que la discussion sur les tirets tels qu'ils se 
présentaient était allée aussi loin qu'il était possibl e à l'heure actuelle, et qu' il n'y avait apparemment 
pas encore de perspective visible de compromis. 
22. En ce qui concernait la proposition unique dans le domaine des sauvegardes, le Directeur 
général croyait savoir que les Membres, y compris l'auteur de la proposition,  avaient reconnu que la 
situation restait inchangée depuis que le Comité av ait annoncé en 2002 qu'il n'était pas en mesure de 
suggérer une marche à suivre en raison de l'absen ce de convergence.  Cependant, l'auteur préférerait 
que la possibilité de revenir sur ce tte question à un moment ou à un autre dans l'avenir reste ouverte.  
Le Directeur général a fait observer que les travaux sur l'article 9:1 de l'A ccord sur les sauvegardes, 
sujet principal de la proposition, se poursuivaient aussi en parallèle dans le cadre des réunions 
ordinaires du Comité. 
23. Dans le domaine des obstacles techniques au comme rce, le Comité avait entrepris des travaux 
qui avaient à voir avec les questions contenues da ns les deux tirets dans le contexte du suivi du 
troisième examen triennal, mais il n' y avait pas eu  d'autre débat de fond sur les questions de mise en 
œuvre proprement dites.  À l'issue des consultations  qu'il avait eues, l'ancien  Président n'avait pas non 
plus été en mesure de suggérer une ma rche à suivre concernant ces tirets. 
24. Passant au second volet des travaux, qui concerna it la question de l'extension de la protection 
des indications géographiques, le Directeur géné ral a dit que M. Thompson-Flôres avait tenu quatre 
réunions de consultation, dont trois avaient été des discussions de fond sur un certain nombre de sujets 
qu'il avait suggérés en fonction des vues exprimées à la première consultation qui portait sur 
l'organisation.  M. Thompson-Flôres lui avait indi qué qu'à son avis ces consultations au niveau 
technique, ainsi que les travaux antérieurs du Conse il des ADPIC et les consultations qu'il avait eues 
en qualité de Directeur général au printemps 2003, avaient servi à mettre sur la table les questions 
techniques pertinentes et permis aux Me mbres d'avoir un échange de vues utile. 
25. À la demande des délégations, le Secrétaria t avait établi une compilation factuelle des 
questions soulevées et des vues exprimées sur les ques tions relatives à l'extension de la protection des 
indications géographiques dans les divers contextes dans lesquels ce sujet avait été examiné à l'OMC 
depuis la Déclaration de Doha.  Cette compilation avait été distribu ée sous forme de projet pour que 
les Membres puissent la commenter, et elle venait d'être distribuée sous sa forme finale.  Le Directeur général a dit qu'il ressortait claire ment de tous ces travaux qu'il s ubsistait des divergences de vues 
entre les Membres sur la question de savoir si l es questions relatives à l'extension des indications 
géographiques avaient été suffisamment clarifiées et, plus important encore, sur l'opportunité de 
l'extension de la protection des indica tions géographiques et sur ses incidences. 
26. D'après le rapport factuel que le Directeur gé néral venait de faire sur les deux volets, les 
signes de progrès étaient assez modestes, mais comp te tenu du bon niveau d' engagement qu'il y avait 
eu dans tous ces processus, il avait bon espoir que  certains résultats substantiels seraient encore 
possibles.  La question était désormais de savoir co mment aller de l'avant.  Comme le montrait son 
rapport, le bilan était plutôt mitigé, avec plus de signes encourageants dans certains domaines que 
dans d'autres.  Cependant, les Membres devaient continuer à travailler sur tous les fronts.  Le 
Directeur général suggérerait donc au Conseil géné ral la semaine suivante que les processus de 
consultation se poursuivent au sujet des deux volets .  Il ferait ensuite rapport à nouveau aux réunions 
de juillet du CNC et du Conseil général.  Le but sera it d'aller de l'avant chaque fois que cela était 
possible, de sorte que le Conseil général soit en me sure d'examiner les progrès réalisés et de prendre 
toute mesure appropriée, conformément à la Décision de juillet 2004. 
27. Le Directeur général a de nouveau demandé à ch acun de faire tout ce qui était en son pouvoir 
pour permettre des progrès.  Dans la Décision de juillet, il était demandé aux Membres de redoubler 
d'efforts pour trouver en priorité des solutions appropriées aux questions de mise en œuvre en TN/C/M/18 
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suspens.  Pour pouvoir s'acquitter de ce mandat, les Me mbres auraient besoin à la fois de flexibilité et 
de créativité dans leurs approches. 
28. Le CNC a pris note
 de la déclaration du Directeur général. 
3. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC 
29. Le Président  a rappelé que la réunion précédente du CN C avait eu lieu le 28 avril et qu'en 
raison du court intervalle qui s'était écoulé depuis et qui avait comporté en outre plusieurs périodes de 
vacances au plan local, un seul rapport écrit avait ét é distribué dans le document officiel suivant: 
Session extraordinaire du Conseil du commerce des services (TN/S/19/Suppl.1). 
 
30. M. l'Ambassadeur Jara (Chili), Président de  la Session extraordinaire du Conseil du 
commerce des services , a dit que, le 27 avril, la Session ex traordinaire avait rouvert sa réunion de 
février et que son rapport portait la  cote TN/S/19/Suppl.1.  À cette occasion, il a tenu à informer le 
CNC des activités menées par le groupe depuis la ré union précédente du CNC.  Le groupe n'avait reçu 
qu'une offre initiale, du Brunéi Darussalam, ce qui portait le nombre d'offres initiales à 53, 
représentant 77 Membres en comptant les Communautés européennes pour un.  Il restait donc 
39 offres initiales à recevoir des pays en développ ement, sans compter les 31 offres en attente des 
PMA.  C'était un chiffre élevé, qui contredisa it ce dont les Membres étaient convenus dans la 
Décision de juillet 2004, à savoir que ceux qui n'avaient pas présenté d'offre initiale devraient le faire 
dès que possible.  L'intervenant a tenu à rappeler une  fois encore aux Membres qu'ils avaient plus de 
deux ans de retard. 
31. Comme il l'avait souligné à de nombreuses repr ises par le passé, il fallait du temps pour que 
les négociations sur les services aboutissent à des résu ltats en raison de la structure demande/offre, et 
le temps ne jouait pas en faveur des Membres.  Il ne restait plus que six mois avant la Conférence ministérielle de Hong Kong et il était indispensab le que les Membres présentent leurs offres révisées 
en mai, comme cela avait été convenu.  L'interven ant a signalé avec satisfact ion que le Canada avait 
présenté son offre révisée la veille au soir.  Il esp érait que cela constituerait un bon exemple et qu'il y 
aurait plus d'offres révisées en mai. 
32. À la Session extraordinaire de juin, les Membres devraient faire le bilan de la situation et 
donner leur avis sur le stade où en étaient les négocia tions quant au nombre des offres et surtout à leur 
qualité.  Entre-temps, l'intervenant collaborait avec les délégations, en compagnie du Secrétariat, pour 
élaborer des outils factuels susceptibles de les aider dans leurs bilans individuels.  Le groupe 
poursuivait aussi ses consultations sur les propositions en matière de traitement spécial et différencié 
qui lui avaient été renvoyées par le Président de la Session extraordinaire du CCD.  Bien que ce 
travail progresse lentement, le groupe aboutirait à qu elques conclusions.  Il comptait aussi accomplir 
quelques travaux sur les modalités en faveur des PM A au cours des semaines à venir.  Il avait donc 
beaucoup à faire, mais l'essentiel des activités impor tantes devait avoir lieu dans les capitales, en vue 
d'élaborer de bonnes offres révisées. 
33. M. l'Ambassadeur Jóhannesson (Islande), Préside nt du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés , a dit qu'il avait présenté à la réunion précéd ente du CNC un compte rendu oral assez détaillé 
sur le point où en étaient les négociations concerna nt l'AMNA.  Le Groupe ne s'étant pas réuni depuis, 
l'intervenant n'avait pas grand-chose à ajouter quant  au fond de ce compte rendu.  Il a rappelé aux 
délégations que la réunion suivante du Groupe aurait lieu durant la semaine du 6 au 10 juin et qu'il 
avait envoyé une télécopie à ce sujet.  Comme il l' avait indiqué dans cette télécopie, il comptait 
poursuivre les travaux dans la salle D et les axer su r la formule, les droits de douane non consolidés et 
les équivalents ad valorem  à la lumière des événements les plus récents survenus au sujet de 
l'agriculture.  Il comptait aussi avoir une intense séance de réflexion sur les obstacles non tarifaires.  - TN/C/M/18 
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Le processus mis en place par le Groupe avant sa dernière réunion, où la salle D servait de forum 
informel ouvert à tous, avait bien fonctionné, et il continuerait sur ce mode. 
34. L'intervenant a dit que les cinq propositions re latives à la formule avaient eu un effet positif 
sur les travaux du Groupe, qui avait eu des discussi ons centrées et de bonne qualité, bien qu'il n'y eût 
pas encore de convergence.  Or, il fallait une converge nce à ce stade des travaux.  Le temps ne jouait 
pas en faveur du Groupe, et l'intervenant a tenu à s ouligner que la réunion suiv ante du Groupe était la 
dernière prévue avant juillet.  Il a lancé un no uvel appel à tous les Membres pour qu'ils tirent le 
meilleur parti de la session de juin.  Il était con scient que les Membres travaillaient d'arrache-pied 
dans les capitales et discutaient entre eux de manière informelle, étudiant les questions en jeu, et il ne 
pouvait que les exhorter et les encourager à poursuivre ce travail. 
35. L'intervenant a aussi tenu à informer le CNC qu'il utilisait le délai disponible jusqu'à la 
réunion suivante du Groupe pour avoir des consultations  bilatérales informelles.  Le but était qu'il 
puisse se faire une idée meilleure et plus approfondie des questions en jeu et de là d'où venaient les 
délégations, afin de préparer la session suivante, de r ester centré sur les questions et de souligner qu'il 
fallait commencer à réfléchir aux moyens de  concilier les points de vue divergents. 
36. M. l'Ambassadeur Ali (Bangladesh), Président de la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et de l'environnement , a dit que la Session extraordinaire  avait pris un départ prometteur 
cette année et qu'à sa première  réunion en février elle avait pu discuter de ses objectifs pour la 
Conférence ministérielle de Hong Kong.  De nombr eux Membres étaient d'avis qu'il serait peut-être 
possible d'accomplir des progrès importants d'ici à la Conférence au sujet du mandat énoncé au 
paragraphe 31 iii):  la libéralisation des échanges c oncernant les biens environnementaux.  Les autres 
éléments du mandat de la Session extraordinaire rest aient tout aussi importants, et il était entendu que 
les Membres continueraient à y travailler cette année, en préparation de 2006. 
37. D'après les consultations qu'il avait eues avec de s Membres avant, pendant et après la réunion 
de février, l'intervenant avait l'impression qu'au  sein du groupe les Membres pouvaient travailler à 
l'élaboration d'une liste de biens environnementa ux comme résultat potentiel pour la Conférence de 
Hong Kong.  Cinq listes de ce type avaient été présen tées par le Taipei chinois, les Communautés 
européennes, le Japon, la Corée et le Qatar.  L'in tervenant croyait savoir que d'autres listes étaient sur 
le point d'être présentées.  Pour  qu'une liste de l'OMC puisse êt re élaborée, il fallait une large 
participation à l'exercice.  L'inte rvenant espérait que les pays en développement qui avaient exprimé 
l'intention d'élaborer des listes à la réunion de  février pourraient présenter leur communication 
prochainement. 
38. Pour aider les Membres dans leurs discussions, le Secrétariat avait établi un document qui 
regroupait les cinq listes présentées et rassemblait les in formations sous forme concise.  Ce document 
était sans préjudice de la position des Membres.  Si les Membres voulaient établir une liste pour 
Hong Kong, il fallait que la Session extraordinaire so it plus active au cours des mois à venir.  Il 
ressortait déjà clairement des communications pr ésentées jusque-là que l'élaboration d'une liste 
présentait une grande complexité technique, et il ét ait essentiel que les Membres qui le souhaitaient 
présentent leur liste dès que possible. 
39. La réunion formelle suivante de la Session extraordinaire était prévue pour les 7 et 8 juillet.  
Toutefois, l'intervenant avait indiqué aux Membr es qu'il était prêt à convoquer une réunion informelle 
pour examiner les nouvelles communications qui serai ent présentées.  Si le groupe recevait une 
nouvelle communication substantielle dans les jours suivants, il pourrait se réunir durant la première 
quinzaine de juin.  Pour que des progrès de fond so ient accomplis d'ici au mois de décembre, il fallait 
que les Membres aient suffisamment de propositions sur la table en juillet. 
40. Enfin, l'intervenant a rappelé aux Membres qu'ils  devaient être conscients du fait que, en tant 
que groupe, ils étaient encore loin de pouvoir pro duire quoi que ce soit de concret au sujet du TN/C/M/18 
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paragraphe 31 i) et ii) du mandat.  La Session extr aordinaire devait poursuivre son examen de cette 
partie du mandat.  Il espérait que, tout en utilisant le reste de l'année pour progresser au sujet du paragraphe 31 iii), les Membres s'emploieraient à combler l'écart entre les différentes positions 
relatives au paragraphe 31 i) et ii). 
41. M. l'Ambassadeur Spencer (Australie), Président de la Session extraordinaire de l'Organe de 
règlement des différends , a dit que, depuis la réunion précédente  du CNC, la Session extraordinaire 
s'était réunie une fois et avait poursuivi ses discu ssions informelles sur diverses propositions.  Il 
voulait éviter d'exagérer les progrès du groupe, car il ne  savait pas avec certitude jusqu'à quel point ce 
dernier avait avancé dans le sens de la converg ence.  Les Membres savaient tous qu'il y avait 
beaucoup à faire et qu'ils ne progressaient pas autant qu'ils l'auraient cru.  À la réunion précédente, 
l'intervenant avait dit aux participants que ce qu'il envisageait à ce stade comme contribution du 
groupe au résultat de juillet serait un rapport au CNC établi par le Président sous sa propre 
responsabilité, portant sur les travaux effectués par le groupe durant la période précédente et donnant 
une indication de ce qu'il comptait faire pour la Confér ence ministérielle de Hong Kong.  Il ne pensait 
pas qu'en juillet le groupe serait parvenu au stade où  il y aurait un accord même sur les éléments d'un 
projet de texte, ce qui serait un résultat assez décevant. 
42. L'intervenant a dit qu'il poursu ivrait ses consultations avec les Membres sur cette question 
avant la réunion suivante, prévue pour fin juin.  Il a tenu à préciser une chose qu'il avait dite aux 
participants lors de la réunion précédente de la Session extraordinaire, à savoir que, s'il reconnaissait 
que les délégations devaient progresser avant tout  dans une discussion basée sur un texte, elles ne 
devaient pas attendre de lui qu'il produise comme par magie un projet de texte pour la fin de l'été ou 
durant le mois de septembre.  C'était aux Me mbres de trouver un moyen d'avancer dans ces 
négociations. 
43. M. l'Ambassadeur Noor (Malaisie), Président du Groupe de négociation sur la facilitation des 
échanges , a dit que le Groupe s'était réuni en dernier lieu les 2 et 3 mai.  Il avait poursuivi ses 
discussions dans une atmosphère constructive, ce qui  avait permis un débat largement dépolitisé, les 
Membres abordant les questions d'une manière profes sionnelle.  Il était passé aux travaux de fond, ce 
qui lui avait permis d'obtenir des résultats notabl es quant à la définition des questions identifiées par 
les Membres. 
44. De nombreuses suggestions avaient été faites su r la façon de concréti ser la disposition des 
modalités de négociation relatives à la clarificati on et à l'amélioration des articles V, VIII et X 
du GATT, et plus de 32 communications avaient déjà été présentées à ce sujet.  Il fallait noter 
qu'environ les deux tiers de leurs auteurs étaien t des pays en développement.  L'un des points 
communs de ces propositions était qu'elles visaient à accélérer les opérations transfrontières et à réduire les formalités contraignantes.  L'accent éta it mis sur la simplification et la réduction des 
procédures d'importation et d'exportation et sur l'ac croissement de la transparence.  Des propositions 
avaient aussi été faites en vue de renforcer les gara nties d'une procédure régulière et les prescriptions 
en matière de non-discrimination et de rendre l' environnement commercial plus prévisible.  Des 
contributions avaient également été présentées sur l es éléments inhérents au traitement spécial et 
différencié, sur les incidences en matière de coût et sur l'assistance technique et le renforcement des 
capacités.  Il y aurait une compilation des propositi ons comme étape suivante nécessaire en vue de 
poursuivre l'examen des questions dans ce domaine des négociations. 
45. M. l'Ambassadeur Valles Galmés (Uruguay), Pr ésident du Groupe de négociation sur les 
règles , a dit que, la veille, le Groupe avait conclu une réunion sur les accords commerciaux régionaux 
(ACR), dont les travaux avaient porté sur deux asp ects essentiels:  les éléments d'un processus de 
transparence et les questions systémiques. 
46. Au sujet des éléments d'un processus de tr ansparence concernant les marchandises dans 
les ACR, l'intervenant avait pr ésenté un nouveau document du Président qui recensait un certain - TN/C/M/18 
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nombre de points de convergence sur la notification ra pide des ACR, la façon dont les pays pourraient 
rendre compte de la présentation des ACR et les examens et rapports successifs liés aux ACR.  Il y avait eu un certain degré de convergence et de progr ès dans ce domaine.  Le Secrétariat avait présenté 
un exposé factuel sur un cas hypothétique, en prenant comme exemple le cas de l'accord sur les services entre le Canada et le Chili et en an alysant les difficultés méthodologiques que présentait 
l'exposé factuel d'un accord sur les services.  Un certain progrès avait aussi été accompli dans ce 
domaine. 
47. Dans le cadre des questions systémiques,  le Groupe avait examiné deux documents 
importants.  Le premier, qui avait été présenté pa r l'Australie lors d'une réunion précédente, évoquait 
des solutions possibles à la question de l'"essen tiel des échanges commerciaux", expression figurant à 
l'article XXIV du GATT.  Le Groupe avait aussi examiné en profondeur un document présenté par les 
Communautés européennes sur le même sujet.  Il y avait eu un examen des disciplines qui pourraient 
être applicables aux ACR déclarés au titre de l'ar ticle XXIV ou au titre de la Clause d'habilitation.  
L'atmosphère avait été très construc tive, et le débat sur ces aspects de fond de la négociation, bien que 
n'ayant pas abouti à des progrès en soi, avait contribué à éclaircir les positions. 
48. À la fin du mois, le Groupe consacrerait sa réunion aux mesures antidumping et aux 
subventions, y compris les subventions à la pêche, et examinerait plusieurs documents en cours de 
présentation. 
49. M. Ismail (Afrique du Sud), Prési dent de la Session extraordinaire du Comité du commerce et 
du développement , a dit qu'il n'avait pas présenté de rapport écrit et ferait donc rapport oralement au 
CNC.  Il a tenu à rappeler qu'à la réunion précédente  du CNC, il avait informé les Membres qu'il avait 
dû suspendre la 20ème Session extraordinaire tenue le 6 avr il 2005, car les Membres avaient des avis 
divergents sur l'ordre du jour de cette réunion.  Certains avaient dit qu'ils ne pouvaient accepter un 
débat sur les questions transversales tant que toutes les propositions relatives à des accords 
spécifiques n'auraient pas été examinées.  D'autr es estimaient qu'il fallait étudier les questions 
transversales en parallèle, car cela pouvait faciliter  l'examen des propositions restantes relatives à des 
accords spécifiques. 
50. Depuis lors, l'intervenant avait tenu un certain no mbre de consultations pour tenter de sortir 
de l'impasse.  Il a signalé avec plaisir que, mê me si certaines divergences subsistaient quant à la 
manière de structurer les travaux à venir, les Me mbres étaient convenus d'examiner en priorité les 
propositions des PMA relatives à des acco rds spécifiques.  Par conséquent, lors de la reprise de la 
Session extraordinaire le 10 mai, les participan ts avaient commencé à examiner ces propositions.  
Elles concernaient des modifications à apporter au  Mémorandum d'accord con cernant les dérogations 
aux obligations découlant du GATT de 1994, à la Clause d'habilitation, à l'Accord sur les MIC et à la 
Décision sur les mesures en fave ur des pays les moins avancés. 
51. À sa réunion du 10 mai, la Session extraordinaire avait pu procéder à une première lecture de 
toutes les propositions des PMA relatives à des accords spécifiques, sauf une.  Bien que le groupe n'en 
soit pas encore arrivé à la rédaction de chacune  des propositions, les discussions avaient permis de 
mieux comprendre le raisonnement sur lequel reposai t chacune d'elles et av aient donné l'occasion aux 
Membres de demander des éclaircissements sur certain es d'entre elles.  Le groupe avait finalement 
commencé à examiner le fond plutôt que le processu s, et l'intervenant a dit qu'il comptait tenir des 
consultations informelles en petits groupes pour commen cer à travailler sur la formulation, de façon à 
favoriser l'émergence d'un consensus entre les Membres.  Cela pourrait servir de base pour 
d'éventuelles recommandations au Conseil général en  juillet.  L'intervenant a dit que, bien que le 
groupe ait mis du temps à démarrer, il estimait qu' il était désormais sur les rails et espérait qu'il 
pourrait produire quelque chose d'ici à la date limite de juillet 2005.  Les progrès dépendaient du fait 
que tous les Membres maintiennent leur soutie n, leur flexibilité et leur volonté politique. 
52. Le CNC a pris note  des rapports des Présidents des organes établis par lui. TN/C/M/18 
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4. Déclarations des participants 
53. Le représentant de la Corée
 a dit que le Président avait dressé un bilan exact de la situation, en 
indiquant notamment dans quelle direction et comm ent les Membres devraient avancer au cours des 
deux mois à venir.  Bien qu'ils aient réussi à rés oudre la question passerelle de la conversion en EAV 
des droits sur les produits agricol es, ils avaient encore un travail considérable à accomplir.  S'ils 
voulaient avoir en juillet une première approximation qui  puisse assurer la réussite de la Conférence 
de Hong Kong, ils devaient accélérer le rythme d es travaux avec un plus grand sentiment d'urgence, 
grâce à des réunions plus nombreuses de différentes fo rmes aux niveaux appropriés et dans tous les 
domaines des négociations. 
54. L'intervenant a évoqué trois domaines des négocia tions.  Premièrement, au sujet des services, 
il a présenté une déclaration commune des Minist res chargés du commerce des membres de l'APEC, 
qui avait été distribuée le 12 mai sous la cote TN /S/W/40.  Les membres de l'APEC comprenaient 
19 Membres de l'OMC, et les deux autres, la Russie et le Viet Nam, étaient en voie d'accession.  Ils attachaient une grande importance au secteur des servi ces, et il n'était guère surprenant que, dans leur 
déclaration commune, les Ministres se soient dits  gravement préoccupés par la lenteur des progrès 
accomplis dans ces négociations et aient préconisé un effort urgent pour leur donner de l'élan.  Ils 
jugeaient important que des offres significatives soie nt présentées concernant les secteurs et les modes 
de fourniture qui intéressaient tous les Membres, en accordant une attention particulière aux intérêts 
des pays en développement.  Ils avaient aussi sou ligné l'importance d'une assistance technique ciblée 
pour les pays en développement et la nécessité  de chercher à conclure les négociations sur 
l'élaboration de règles.  Ils avaient en outre i nvité les Membres à communiquer d'urgence leurs offres 
initiales, s'ils ne l'avaient pas encore fait, et à respecter l'échéance de mai 2005 convenue pour la 
présentation des offres révisées améliorées.  La délé gation coréenne espérait que cette déclaration 
commune aiderait les Membres à redoubler d'efforts pour progresser suffisamment d'ici au mois de juillet dans ce domaine important. 
55. Au sujet de l'agriculture, l'in tervenant a dit que l'accord sur les EAV conclu lors de la 
mini-réunion ministérielle de Paris représentait une avancée significative, bien que le processus qui 
avait conduit à cet accord et la teneur même de ce dern ier soient loin d'être satis faisants aux yeux de la 
Corée.  La délégation coréenne espérait que les Membres adopteraient finalement les lignes 
directrices, y compris au sujet du sucre, lors de la semaine sur l'agriculture à venir.  Ce long processus 
constituait un précieux enseignement pour les Memb res, à savoir que ceux qui avaient des intérêts 
fondamentaux devaient participer au processus. 
56. À propos de l'AMNA, comme le mois de juillet approchait rapidement, les Membres devaient 
atténuer dès que possible leurs divergences sur la formul e.  L'un des moyens concrets de le faire était 
de procéder à une simulation à grande puissance  numérique sur les formules proposées, afin de 
déterminer en quoi chacune d'elles pourrait affecter des Membres ayant différents profils tarifaires.  À 
cet égard, l'intervenant a tenu à souligner que le cr itère ultime pour chaque formule serait de savoir si 
elle pouvait entraîner des amélio rations commercialement signifi catives en matière d'accès aux 
marchés.  Même s'ils devaient se concentrer dans l'immédiat sur la formule, les Membres devaient 
aussi travailler énergiquement sur d'autres élémen ts importants tels que les initiatives sectorielles et 
les obstacles non tarifaires.  Un ensemble viable concernant l'AMNA devait combiner ces éléments 
avec une formule ambitieuse pour que le mandat de D oha soit rempli.  La bataille n'était pas gagnée 
d'avance, mais la désignation réussie du nouveau Di recteur général avait montré qu'avec une volonté 
politique et une attention prioritaire, les Memb res pouvaient accomplir de réels progrès en peu de 
temps. 
57. Le représentant du Mexique
 a dit que l'atmosphère semblait plus favorable que lors de la 
réunion précédente du CNC.  La question des EAV avait été résolue, au moins sa partie principale, et 
c'était un point positif.  Mais, comme le Président l'av ait dit, il y avait encore  beaucoup de travail.  
Nul n'avait renoncé à son ambition de conclure les négociations en 2006.  Chacun voulait les conclure - TN/C/M/18 
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au niveau d'ambition fixé par les Ministres et teni r compte des intérêts des pays en développement, 
notamment les PMA.  Malheureusement, le zèle excessif dont les négociateurs avaient fait preuve 
pour l'examen des questions techniques obligeait l es Membres à revoir à la baisse non pas le niveau 
d'ambition, mais le niveau de ce qui pourrait être a tteint en première approximation au mois de juillet.  
Comme le Président l'avait dit, les Membres étaient encore loin de là où ils devraient être.  Cela 
signifiait que ce qu'ils n'avaient pas fait durant le prem ier semestre devrait être mené à bien durant le 
second. 
58. Au sujet de l'agriculture, l'intervenant a dit que  des progrès avaient eu lieu au sujet des EAV, 
bien que quelques éléments manquent encore:  le su cre et la vérification.  La délégation mexicaine 
espérait que cela voulait dire que des progrès seraien t également réalisés dans d'autres domaines du 
pilier accès aux marchés et qu'en juillet les Membre s auraient une idée des étages et des formules à 
employer à chacun d'eux, et une idée claire de la dir ection dans laquelle ils alla ient au sujet des piliers 
soutien interne et concurrence à l'exportation. 
59. Dans le domaine de l'AMNA, comme le Préside nt du Groupe de négociation l'avait dit, la 
base nécessaire pour progresser était désormais en place.  La convergence manquait, mais la 
délégation mexicaine espérait qu'elle serait trouvée avan t juillet au sujet de la formule aussi bien que 
des flexibilités en faveur des pays en développeme nt.  Il y avait aussi d'autres éléments comme 
les EAV dans l'agriculture qui risquaient de poser  problème, mais la délé gation mexicaine espérait 
qu'ils pourraient être résolus.  Un autre élément éta it la question des droits de douane non consolidés, 
et la délégation mexicaine comptait présenter, avec  d'autres, une proposition pour aider à trouver une 
solution dans ce domaine.  Il faudrait aussi avoir, d' ici à juillet, une idée claire de ce qui serait fait au 
sujet des obstacles non tarifaires.  À propos des services, comme le Président de la Session 
extraordinaire l'avait dit, la da te limite approchait alors qu'il manqua it encore 39 offres initiales, et il 
fallait aussi des offres révisées.  C'était un problème systémique qui devait être résolu, ce qui ne serait sans doute pas possible avant juillet, et il fallait y réfléchir plus avant. 
60. Dans le domaine des règles, la délégation mexicaine était satisfaite d'avoir entendu le 
Président du Groupe de négociation dire que des progr ès avaient été faits au sujet des ACR.  À propos 
des mesures antidumping, un grand nombre de propositio ns étaient désormais sur la table, et le 
Mexique avait suggéré qu'on en établisse un recueil, en les divisant en plusieurs catégories telles que 
le calcul des marges de dumping, l'ouverture de l'enquê te, la règle du droit moindre, l'enquête relative 
à l'existence d'un dommage, etc.  S'agissant de la facilitation des échanges, le rythme des négociations 
s'était accéléré grâce aux contributions de tous l es Membres, et la délégation mexicaine souhaitait 
qu'il se maintienne. 
61. Passant à la question du développement, l'inte rvenant a dit que le Mexique continuait de 
penser que la meilleure façon de contribuer au dé veloppement était d'assurer l'accès aux marchés pour 
les biens et les services qui inté ressaient les pays en développement.  Dans les travaux sur le 
traitement spécial et différencié, des progrès avaient été accomplis, et la délégation mexicaine espérait 
que les travaux sur les propositions se poursuivraient  avec l'urgence qu'ils exigeaient, notamment pour 
les propositions présentées par les PMA, afin qu'un r ésultat de bonne qualité puisse être atteint.  Les 
questions relatives à la mise en œuvre faisaient partie intégrante du Cycle.  Il était très important de se 
confronter aux problèmes réels dus à des lacunes ou à un manque de mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay, mais il fallait prendre garde à ne pas se servir de cette qu estion comme d'une arme 
pour parvenir à un protectionnisme injustifié. 
62. Les négociations sur le règlement des différends étaient un domaine à suivre de près.  C'était 
un sujet fondamental pour le développement de  l'institution, qui constituerait donc un élément 
important à la fin du Cycle.  En conclusion, l'in tervenant a dit que le moment était venu pour les 
délégations de retrousser leurs manches et de trav ailler, afin que la Conférence de Hong Kong soit 
véritablement un moment historique en vue de  la réussite de ce cycle de négociations. TN/C/M/18 
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63. Le représentant du Rwanda
, intervenant au nom du Groupe africain , a dit que la réunion en 
cours arrivait à point nommé, car on était à la veille de  la pause de l'été.  Les Membres n'avaient plus 
que six mois de travail jusqu'en décembre.  Vu la  lenteur des progrès par rapport au niveau d'ambition 
affiché, il fallait concevoir de nouvelles stratégies af in d'avancer vigoureusement, puisque tous étaient 
d'accord sur l'urgence.  L'intervenant a tenu à répé ter que le Groupe africain  était déterminé à ce que 
le PDD soit une réussite, car il était convaincu que cette réussite pourrait contribuer de façon décisive 
aux objectifs des pays africains qu'étaient le dé veloppement, la croissance et l'atténuation de la 
pauvreté.  L'étalon de cette réussite serait un él ément développement signifi catif, de sorte que les 
résultats concernant l'agriculture, l'AMNA, les servi ces, le développement et les règles, y compris la 
facilitation des échanges, devaient être axés sur le développement. 
64. Le véritable défi pour les Membres était d'utili ser judicieusement le temps qui restait pour 
trouver des stratégies et des mesures nouvelles afin que la Conférence ministérielle de Hong Kong aboutisse aux résultats souhaités, ce qui  permettrait d'achever le Cycle de  Doha avant la fin de 2006.  
Vu le rythme constaté jusque-là et la lent eur des progrès dans de nombreux domaines des 
négociations, il fallait que tous les Membres, et  notamment les pays développés, affichent un 
engagement politique réel et une attitude dynamique, afin que ce cycle soit véritablement tourné vers 
le développement. 
65. Depuis le début de l'année, on escomptait une  première approxima tion pour juillet 2005, 
c'est-à-dire qu'il fallait une progression  substantielle des négociations.  Il ne restait plus que deux 
mois.  Le Groupe africain a tenu à souligner que la première a pproximation devrait comporter une 
certaine indication qui lui permette de penser que le résultat de la  Conférence de Hong Kong serait 
équilibré.  Cela voulait dire qu'il fallait accorder le même poids aux modalités de base et au traitement 
spécial et différencié. 
66. L'intervenant a souhaité présenter quelques obser vations sur certaines questions en cours de 
négociation.  Au sujet de l'agriculture et des EAV, le Groupe avait pris note des préoccupations 
exprimées durant les discussions par certains Me mbres sur le traitement différent proposé pour 
certains produits, notamment le sucre, et il a insist é pour que les préoccupations de tous les Membres 
soient prises en compte, afin que les discussions puissent passer aux autres éléments du pilier accès 
aux marchés.  Il était tout aussi important que d es progrès substantiels soient accomplis sur les deux 
autres piliers pour parvenir à un résultat significatif et équilibré.  À propos de l'AMNA, il était urgent 
de trouver un terrain d'entente à partir des dive rses communications relatives à la formule.  La 
réciprocité non totale et le traitement spécial et différencié devraient faire partie intégrante de 
l'approche convenue. 
67. Passant aux questions de développement, l'interven ant a dit que le Groupe tenait à souligner, à 
propos du traitement spécial et différencié, que l es Membres étaient convenus de donner la priorité 
aux propositions des PMA relatives à des accords sp écifiques, et il soutenait cette approche, qui 
devrait selon lui aboutir à un résultat positif.  À prop os des ADPIC et de la santé publique, le Groupe 
a tenu à féliciter le nouveau Président pour les cons ultations informelles qu'il avait engagées, et il 
espérait que les autres Membres feraient preuve de souplesse, afin qu'un résultat positif puisse être obtenu d'ici à la réunion du Conseil général.  Il s outenait les initiatives concernant l'aide au commerce 
("Aid for Trade"), qui témoignaient d'un engageme nt d'intégrer les pays pauvres dans le commerce 
international, mais il s'inquiétait des inform ations selon lesquelles certains partenaires de 
développement pourraient se retirer de cet engagement. 
68. En conclusion, l'intervenant a dit que le Gr oupe tenait à réaffirmer que, pour lui, il était 
important que les besoins en matiè re de développement soient re placés au cœur du Programme de 
travail de Doha, et il a réitéré la nécessité d' un engagement, afin que l' objectif souhaité pour la 
Conférence ministérielle de Hong Kong puisse être atteint. - TN/C/M/18 
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69. Le représentant du Canada  a dit que son pays avait présenté  peu de temps auparavant son 
offre révisée concernant les servi ces et espérait que les améliorations  qu'elle contenait joueraient un 
rôle constructif pour faire avancer les négociations sur les services vers  un résultat ambitieux.  L'offre 
révisée du Canada reposait sur son offre initiale éto ffée de mars 2003 et sur l'ensemble d'engagements 
de niveau élevé qu'il avait contractés durant le Cycle d'Uruguay.  Elle comportait, entre autres, les 
éléments suivants:  des améliorations apport ées aux engagements concernant le mouvement 
temporaire des gens d'affaires, qui répondaient davantage aux demandes des pays développés et des 
pays en développement;  les services comptables, d'ingé nierie et juridiques;  les services de transport, 
incluant les transports maritimes, routiers et ferrovi aires;  les services financiers;  les prescriptions 
horizontales concernant la présence commerciale;  les services de tourisme;  les services de courriers;  
et les prescriptions en matière de résidence et de nationalité au niveau subféd éral.  Le Canada avait 
aussi offert de supprimer de sa liste d'engageme nts plusieurs exemptions de l'application du 
principe NPF.  Il avait en outre apporté des amélio rations techniques à son offre en adhérant de plus 
près aux listes types pour le mode 4 et les transports  maritimes.  Parallèlement à la publication de son 
offre révisée, le Canada avait annoncé deux nouve lles initiatives en faveur de la transparence, 
destinées à améliorer l'accès à son marché des services.   Afin de faciliter l'accès des fournisseurs de 
services des pays en développement, il avait établi un point de contact en ligne pour l'AGCS, destiné à 
donner des renseignements sur son marché des se rvices et son régime de réglementation aux 
fournisseurs de services des pays en développe ment.  Outre les améliorations apportées à ses 
engagements concernant le mode 4, le Canada av ait réalisé un modèle de présentation à des fins de 
transparence pour le mode 4, qui comportait des liens  vers les parties pertinentes de toutes les lois, 
réglementations, politiques, pratiques ou directives administratives applicables à chaque engagement 
spécifique pour le mode 4. 
70. Bien que de nombreuses offres de services ne so ient pas à la hauteur de ses demandes, le 
Canada était disposé à jouer son rôle pour faire av ancer les négociations.  Il avait été le premier 
Membre de l'OMC à s'engager à re ndre publique son offre concernant les services.  Il avait constaté 
que cette démarche transparente avait aidé le public à mieux comprendre et à soutenir les 
négociations, et il encourageait les autres Membres à envisager une démarche similaire. 
71. L'intervenant a aussi tenu à appeler l'attenti on des Membres sur l'annonce faite la semaine 
précédente par le Ministre canadien de la santé au sujet de l'entrée en vigueur du projet de loi C9, destiné à modifier la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues et le règlement connexe.  
Le règlement serait publié le 1
er juin 2005 dans la partie II de la  Gazette du Canada, ce qui achèverait 
la mise en place d'un cadre juridique permettant  que des versions moins coûteuses des produits 
brevetés et des produits pharmaceutiques soient export ées vers les pays qui ne pouvaient les fabriquer, 
de façon à appliquer la Décision du 30 août  2003 sur les ADPIC et la santé publique. 
72. Le représentant de l'Inde  a remercié le Canada de son offre révisée, qui constituerait un bon 
point de référence pour les autres pays.  La réuni on précédente du CNC s'était tenue sous la menace 
d'un grave blocage des négociations sur l'agriculture et, même si les Membres avaient dégagé la voie, 
la route serait encore longue et cahoteuse.  La  délégation indienne appr ouvait donc le Président 
lorsqu'il constatait l'urgence des tr avaux.  L'intervenant a tenu à e xprimer les remerciements de son 
pays pour la contribution personne lle du Président à la poursuite du dé bat sur les questions de mise en 
œuvre.  La délégation indienne  notait que des signes positifs avaient été relevés dans certains 
domaines et espérait que la dynamique qui se fais ait jour pourrait être maintenue.  Pour l'Inde, 
l'amélioration de l'aspect déve loppement de l'Accord sur les ADPIC, grâce notamment à la 
clarification de l'Accord, de faç on qu'il soutienne pleinement les obj ectifs de la CDB, était un élément 
important du programme du Cycle en faveur du déve loppement, et elle était essentielle pour parvenir 
à un résultat équilibré.  Il fallait pour cela un enga gement soutenu, et la délégation indienne 
approuvait la proposition c onsistant à poursuivre les travaux sur la mise en œuvre au cours des 
semaines à venir avec les Amis.  L'Inde comptait aussi  sur une intensification des consultations en vue 
d'une reconnaissance explicite da ns la première approximation d' un mandat de négociation sur cette 
question.  La question des flexibilités en faveur d es pays en développement pour l'Accord sur les MIC TN/C/M/18 
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était une autre question de mise en œuvre qui intéressait de près l'Inde et les autres pays en développement, et la délégation i ndienne soutenait sans réserve l'idée que le Secrétariat établisse un 
document sur les options pour relancer les cons ultations engagées par le Président du Comité 
des MIC. 
73. L'intervenant a souhaité faire part de certaines réflexions sur le processus pour les semaines à 
venir.  L'Inde jugeait assez opportun de fonder la  première approximation de juillet sur l'évaluation 
des progrès accomplis faite par les Présidents des organes de négociation, car cela pourrait être la seule solution offerte aux Membres.   Toutefois, il fallait des consu ltations informelles intensives pour 
continuer à développer la réflexion sur ce format.  Il  fallait s'attendre à ce que le niveau de spécificité 
des rapports émanant des différents Présidents va rie en fonction de l'avancement réel des 
négociations, mais un équilibre gé néral devait être maintenu.  Ce t équilibre devrait toucher non 
seulement l'agriculture et l'AMNA, mais aussi d'autres domaines tels que les services et le 
développement. 
74. Les pays en développement étaient de plus en  plus préoccupés par la progression vers la 
concrétisation de la promesse du dé veloppement faite au sujet des négociations.  Les Membres ne 
pouvaient plus retarder davantag e un audit de l'aspect développem ent des négociations – un bilan 
complet sur l'ensemble du mandat.  Ce serait une première étape essentielle ve rs l'élaboration d'un 
schéma de ce qui pourrait être apporté à Hong Kong dans le sens du développement. 
75. Avant de conclure, l'intervenant a tenu à dire  quelques mots de mise en garde au sujet du 
processus.  Les Membres se voulaient certes ambitie ux, mais l'ambition devait découler naturellement 
des négociations.  Et surtout, la recherche de l'am bition ne devait pas l'emporter sur le mandat dans un 
domaine quelconque.  Les Membres devaient aussi rest er sensibles aux intérêts et aux préoccupations 
de tous les groupes qui les composaient et rech ercher un résultat équilibré grâce à un processus 
transparent et ouvert à tous. 
76. Le représentant de la Zambie
, intervenant au nom du Groupe des PMA , a dit que le Groupe 
s'associait à la déclaration faite par le Rwanda au  nom du Groupe africain.  Le Groupe des PMA était 
très préoccupé par l'état d'avancement de la dimens ion développement du PDD.  Il avait indiqué, à la 
réunion précédente du CNC, que les besoins des pays en développement, et en particulier des PMA, 
devaient être au centre des négocia tions, comme cela était prévu dans la Déclaration ministérielle de 
Doha, dans la Décision de juillet 200 4 et dans l'Accord de Marrakech.  Il y avait eu apparemment un 
haut niveau d'engagement parmi t outes les délégations dans les divers  organes de négociation au cours 
des mois précédents, et cet engagement, conjugué à la contribution politique nécessaire des Ministres, 
aurait dû conduire les Membres sur la voie d'une première approximation en juillet.  Or, 
malheureusement, les Membres ne semblaient t oujours pas avancer dans la bonne direction. 
77. Pour le Groupe des PMA, la question de l'inco rporation du traitement spécial et différencié 
dans les domaines de l'AMNA, de l'agriculture, de la facilitation des échanges, des services et du 
développement devait se traduire par une manièr e de mettre en œuvre les diverses dispositions 
convenues durant les négociations, afin de parv enir à une croissance et à un développement 
économique durables.  Tous les Membres étaient résolu s à assurer la réussite du cycle en cours, mais 
cette réussite ne serait possible que si les besoin s des pays en développement, et surtout des PMA, 
restaient au cœur du processus tout entier.  Il restait deux mois pour élaborer l'approximation des 
avantages que la Conférence de Hong Kong pourrait apporter dans le sens d'un système commercial 
multilatéral juste et équitable.  C'était peu compte tenu de l'ampleur de la convergence nécessaire.  Le 
Groupe a donc lancé un appel à toutes les délégations  pour qu'elles réalisent une avancée sérieuse et 
volontaire en vue de concrétiser d'ici à juillet ce qu i serait, elles l'espéraient toutes, la première 
approximation.  En conclusion, l'intervenant a te nu à féliciter le Canada pour son offre révisée, 
espérant que d'autres Membres suivraient cet exemple. - TN/C/M/18 
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78. Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit qu'il souhaitait faire trois remarques liées entre 
elles.  Sa délégation approuvait le  Président, qui avait demandé un pl us grand sentiment d'urgence et 
rappelé aux délégations que le temps était compté  jusqu'à la sixième Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  Nul ne souhaitait plus fortement que  Hong Kong, Chine que cette conférence soit 
couronnée de succès.  Mais il importait de rappeler qu e le véritable délai po litique de conclusion des 
négociations était la fin de 2006 et, à partir de là , il était absolument vital de parvenir, d'ici à la 
Conférence, à des conclusions sur des modalités pour l' accès aux marchés et leur s équivalents dans les 
autres domaines.  Autrement dit, la Conférence n' était pas seulement un événement qui devrait être 
couronné de succès pour le principe, elle était vita le pour la progression du Cycle dans son ensemble.  
Les progrès accomplis peu de temps auparavant au su jet de l'agriculture avaient agi comme stimulant 
dans les autres domaines, mais on avait perdu b eaucoup de temps, et l'avancée semblait encore 
bloquée par une focalisation sur des intérêts défensifs étroits et des préjudices potentiels plutôt que sur 
une évaluation positive des gains plus  larges que chacun pourrait obtenir.  C'était particulièrement vrai 
dans le domaine de l'AMNA, et  la délégation de Hong Kong, Ch ine espérait que la communication 
rapide des données issues des simulations aiderait les Membres à se concentrer sur ce qu'ils pouvaient 
retirer d'une amélioration générale de l'accès aux ma rchés.  Il fallait espérer que cela faciliterait la 
convergence sur la formule et les au tres éléments avant juillet et ai derait aussi à relever le niveau 
d'ambition collective. 
79. Au sujet de la première approxi mation, l'intervenant a dit que sa délégation estimait elle aussi 
qu'elle devrait être différente de celle de juillet 2004.  Les dirigeants politiques avaient besoin d'une 
évaluation réaliste et clairvoyante du Président et des autres Présidents indiquant où en étaient 
arrivées les négociations, où se trouvaient les diverg ences sur les questions les plus importantes, quels 
étaient les obstacles et ce qu'il fallait faire pour les écarter, où était le point d'équilibre et ce qu'il fallait 
faire pour l'atteindre.  Cela leur donnerait une id ée de l'équilibre des avan tages sur l'ensemble du 
programme, ce dont ils avaient besoin pour pouvoir envi sager de façon réaliste le niveau auquel il 
pouvaient fixer leurs perspectives.  Les progrès à Genè ve dépendaient en fin de  compte du fait que les 
dirigeants politiques se persuaderaient que le jeu en valait la chandelle, ce qui donnerait à leurs 
négociateurs la souplesse nécessaire pour s'acheminer vers la convergence. 
80. Pour sa dernière remarque, l'intervenant a dit qu'en raison du travail considérable qu'il fallait 
accomplir pour atteindre les objectifs fixés, le s Membres auraient besoin d'une organisation 
soigneuse.  Par conséquent, la première approxi mation dans toutes ses composantes devrait contenir 
une feuille de route claire et un plan de travail pour la période allant de la fin de la pause de l'été 
jusqu'à la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
81. La représentante du Kenya  a dit que sa délégation était con sciente qu'il était urgent de faire 
progresser les négociations, car c'était ce progrès qui  déterminerait la forme et le contenu de 
l'approximation de juillet.  Sa délégation s'associai t à la déclaration faite par le Rwanda au nom du 
Groupe africain. 
82. Au sujet de l'agriculture, la délégation kenyane était sensible aux efforts faits par le Président 
du Comité de l'agriculture pour faire avancer les trav aux et l'a félicité d'avoir facilité les discussions 
qui avaient conduit peu de temps auparavant à un accord sur la méthode de conversion des droits 
en EAV, dont les Membres étaient saisis.  Elle  souhaitait que cette question passerelle soit 
entièrement résolue, tout en préservant les intérêts  des pays bénéficiaires de préférences.  Cela 
permettrait de passer aux autres aspects du pilie r accès aux marchés, qui revêtait une importance 
particulière pour le Kenya.  À mesure que les négociations progressaient, les Membres devaient faire 
en sorte que la dimension développement soit en tièrement prise en compte, ce que la délégation 
kenyane jugeait essentiel pour la réussite de la C onférence de Hong Kong.  À cet égard, elle comptait 
bien que des dispositions concrètes en matière de traitement spécial et di fférencié seraient inscrites 
dans les résultats des négociations, conformément  au mandat de Doha, notamment à propos du pilier 
accès aux marchés.  Elle escomptait aussi que le processus de négociation serait plus transparent et 
plus ouvert à tous jusqu'à la Conférence. TN/C/M/18 
Page 16  
 
83. Passant à la question de l'AMNA, l'intervenante a dit que, bien qu'il y ait eu des débats de 
fond, l'absence d'accord sur les éléments essentiels de  la formule était préoccupante, car cela retardait 
les progrès non seulement au sujet de l'AMNA mais aussi dans les autres domaines des négociations.  
Comme la délégation kenyane l'avait dit à de nombreuses reprises, le traitement spécial et différencié et les flexibilités pour les pays en développement devraient apparaître clairement dans tous les 
éléments des modalités.  Le Kenya souhaitait au ssi qu'il y ait des progrès sur la question des 
préférences non réciproques.  À propos des obstacles  non tarifaires, il fallait s'efforcer de passer des 
questions de procédure à un travail sur le fond, et  la délégation kenyane notait avec satisfaction que 
cela était prévu pour les réunions à venir du Grou pe de l'AMNA.  Il fallait veiller à ce que les 
négociations sur ce sujet ménagent un éq uilibre entre équité et flexibilité. 
84. S'agissant des questions de développement, la dé légation kenyane s'inquiétait de l'absence de 
progrès réel, tout en étant sensible à l'approche adoptée peu de temps a uparavant par le Président de la 
Session extraordinaire du CCD, consistant à donner la  priorité à l'examen de toutes les propositions 
relatives à des accords spécifiques, à commencer par celles des PMA, conformément au mandat de 
Doha et à la Décision de juillet 2004.   Elle considérait que la même  approche devrait être adoptée 
pour l'examen des propositions relatives à des a ccords spécifiques renvoyées devant les organes 
subsidiaires, afin que les Membres puissent respecter le délai de juillet sur cette importante question. 
85. À propos des services, le Kenya attendait avec intérêt la présentation d'offres révisées pour la 
fin du mois et il faisait de son mieux à cet égard.  Il estimait que les offres révisées devraient créer de 
réelles possibilités d'accès aux marchés pour tous les Membres en remédiant aux dissymétries existant 
dans les engagements sur l'ensemble des secteurs et des modes de fourniture.  Pour prendre en compte 
l'aspect développement des négociations sur les se rvices, il fallait que les offres révisées accordent 
une attention particulière aux secteurs et aux mo des de fourniture qui intéressaient les pays en 
développement.  Sur la question des points de re père proposés, la délégation kenyane craignait que 
certaines propositions ne soient incompatibles avec  l'approche de l'AGCS par liste positive.  Les 
points de repère avaient été bien définis dans les Lignes directrices et procédures pour les 
négociations sur les services, et les Membres devrai ent s'efforcer de les respecter dans leurs offres 
révisées.  Dans le domaine de l'élaboration de règles concernant les services, il y avait eu des discussions utiles à partir de diverses propositions relatives à la réglementation intérieure, et les 
Membres semblaient disposés à exploiter les progrès  accomplis.  Le Kenya était cependant préoccupé 
par la lenteur des progrès relatifs aux règles de l'AG CS et estimait qu'il fallait redoubler d'efforts, 
surtout là où les règles étaient destinées à rendre plus  transparents et plus prévisibles les engagements 
en matière d'accès aux marchés. 
86. Au sujet de la facilitation des échanges, il y avait eu un échange de vues approfondi sur les 
propositions présentées, mais la délégation kenyane craignait que certaines d'entre elles ne dépassent 
la portée des négociations et elle a demandé aux Memb res de s'abstenir de soulever des questions qui 
ne relèvent pas du mandat.  Le Kenya attachait une importance particulière à la nécessité, qui faisait 
apparemment défaut, de rendre opéra tionnelle la prestation de l'assista nce technique en parallèle avec 
les négociations. 
87. Le représentant du Bénin
, intervenant au nom du Groupe ACP , a dit que le Groupe s'associait 
aux déclarations faites par le Rwanda au nom du Gr oupe africain et par la Zambie au nom du Groupe 
des PMA.  Les préoccupations du Groupe ACP relativ es aux négociations avaient déjà été formulées à 
diverses reprises, y compris lors la réunion précédente du CNC, de sorte que l'intervenant ne les 
répéterait pas.  La mini-réunion ministérielle de Paris avait permis de faire le point sur les 
négociations prévues dans le PDD.  À propos de l'agriculture, le Groupe  était très préoccupé par le fait 
que la question du sucre était mise à part dans la discussion sur les EAV.  Pour de nombreux pays du 
Groupe, le sucre n'était pas seulement un produit agrico le, c'était l'élément vital de leur économie et de 
leur société.  Le Groupe était néanmoins satisfait que de nouvelles consultations  soient prévues sur ce 
sujet et comptait bien contribuer de façon cons tructive au débat pour parvenir à une solution 
satisfaisante pour tous les Membres sur la questi on des EAV.  Il estimait que les résultats des - TN/C/M/18 
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négociations devraient être équilibrés et équitables  et ne devraient pas entraîner la disparition de 
certains systèmes agricoles, notamment dans les pays  en développement vulnérables.  Il était notoire 
que le Groupe comprenait la majorité des pays en développement importa teurs nets de produits 
alimentaires, des PMA et des économies vulnérables,  de sorte que ce qui devrait prévaloir à mesure 
que les Membres s'acheminaient vers une première approximation concernant l'agriculture, c'était une 
approche globale qui permette à ces pays de mainte nir leur production intérieure, de stabiliser l'accès 
aux marchés et de réduire au minimum l'éros ion des préférences dont ils bénéficiaient. 
88. Vu l'importance du coton pour de nombreux pays  ACP, le Groupe a tenu à souligner qu'il 
fallait aboutir à des résultats concrets sur la base de  la Décision de juillet 2004.  À cet égard, il 
souscrivait aux éléments des modalités concernant le coton proposés au Sous-Comité du coton dans le 
document TN/AG/SCC/GEN/2.  Il a exhorté les Me mbres à accélérer les travaux sur cette question 
qui revêtait une importance critique pour de nombreux pays ACP compta nt parmi les plus faibles et 
les plus vulnérables, tandis que les Membres s' acheminaient vers les premières approximations 
en juillet. 
89. Passant aux négociations sur l' AMNA, l'intervenant a dit que les Membres étaient déjà 
conscients que la question de l'érosion des préfér ences était essentielle, en plus des effets négatifs 
qu'une formule ambitieuse pourrait avoir sur les recett es publiques et les industries nationales dans les 
pays ACP.  Le Groupe ACP portait aussi une attention particulière à l'évolution des négociations sur 
les règles en général et sur les disciplines régissan t les ACR.  À la réunion précédente du Groupe de 
négociation sur les règles, des signaux positifs avaien t été enregistrés quant à la nécessité de ménager 
une certaine flexibilité grâce à des dispositions appr opriées en matière de traitement spécial et 
différencié au sujet des ACR.  Le Groupe ACP étai t résolu à travailler en étroite collaboration avec 
tous les Membres afin d'améliorer l'article XXIV du GATT de 1994, de façon à concilier ces 
dispositions avec ses besoins de développement. 
90. Au sujet des questions de développement, le Groupe ACP a tenu à rappele r que la date butoir 
de juillet approchait rapidement, mais qu'il ne cons tatait aucun progrès substantiel malgré les efforts 
persévérants déployés par le Président de la S ession extraordinaire du CCD.  Les Membres étaient 
convenus en novembre 2001 de lancer un cycle de négoc iations pour le dévelo ppement;  ils devaient 
donc concilier le Programme de travail avec les beso ins et les priorités des pays en développement, 
notamment les plus faibles et les plus vulnérables.   Le Groupe était sensible aux efforts entrepris 
jusque-là pour faire avancer le processus relatif au traitement des PMA, et il estimait que les propositions présentées par le Groupe des PMA méritaient  une attention particulière.  À cet égard, il 
considérait que des mesures ciblées devraient êt re conçues, à mesure que les modalités étaient 
élaborées, afin de soutenir la diversification de la base de production et d'exportation des PMA.  Et il 
était tout aussi important d'élargir l'accès aux march és en franchise de droits et sans contingent pour 
tous les produits originaires des PMA. 
91. En conclusion, l'intervenant a dit que le Groupe ACP était déterminé à atteindre l'objectif d'un 
résultat positif pour la première approximation en juille t 2005.  Il était prêt à contribuer à l'élaboration 
de points de repère crédibles et substantiels pour la Conférence ministérielle de Hong Kong, à 
condition que ses préoccupations en matière de développement reçoivent aussi l'attention qu'elles 
méritaient. 
92. Le représentant de l'Ouganda
 a dit que sa délégation s'associait aux déclarations faites par le 
Rwanda au nom du Groupe africain, par la Zambie  au nom du Groupe des PMA et par le Bénin au 
nom du Groupe ACP.  Elle tenait à souligner certain es questions qui intéressaient au plus haut point 
l'Ouganda dans le cadre des négociations.  Commen çant par l'agriculture, l'intervenant a dit qu'on 
avait beaucoup parlé de l'avancée réalisée à la mini-ré union de Paris au sujet des EAV.  La délégation 
ougandaise espérait que cela servirait de passerelle  pour une discussion plus centrée sur tous les 
piliers concernant l'agriculture, notamment l'acc ès aux marchés, que l'Ouganda jugeait le plus 
important.  Elle a tenu à souligne r que, quelle que soit la signification de la question des EAV, TN/C/M/18 
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l'important pour l'Ouganda était que les négociatio ns aboutissent à un élargissement de l'accès aux 
marchés.  C'était un moyen essentiel pour que les agriculteurs ougandais parv iennent à échapper au 
cycle de la pauvreté et à se développer. 
93. Au sujet des services, l'Ouganda comptait sur une avancée à la date butoir de mai et espérait 
voir des offres révisées qui représentent de rée lles possibilités commerciales pour sa population.  
L'importance de la libéralisation t ouchant le mode 4 dans les secteurs qui l'intéressaient avait été 
mentionnée aussi bien au CNC que dans d'autres instances.  La délégation ougandaise espérait qu'en 
poursuivant de façon constructive le processu s des demandes et des offres, les Membres 
parviendraient à des résultats orientés vers le déve loppement grâce à un accès aux marchés significatif 
dans les domaines qui intéressaient les Membres les plus faibles du point de vue des exportations. 
94. À propos de la facilitation des échanges, l'inte rvenant a tenu à répéter que, pour son pays, il 
s'agissait d'un domaine de négoc iation qui pouvait l'aider grandement à renforcer sa capacité de 
participer au commerce international de façon plus  efficace et compétitive et contribuer à accroître les 
apports d'investissements étrangers directs.  L' Ouganda attendait avec inté rêt que la question de 
l'assistance technique et financière soit examinée, de façon à faciliter non seulement les négociations, 
mais aussi la phase de mise en œuvre.  Il se félicitait  que ces négociations aient pris de l'élan, tout en 
rappelant aux Membres que, comme le prévoyait l'Anne xe D de la Décision de juillet, les négociations 
sur la facilitation des échanges visaient aussi à accr oître l'assistance technique et le soutien au 
renforcement des capacités.  La délégation ouga ndaise comptait donc sur un résultat rapide à cet 
égard. 
95. S'agissant de l'AMNA, la délégation ouganda ise reconnaissait que diverses propositions 
avaient été présentées.  Quelle que soit la formul e retenue, l'intérêt essentiel pour l'Ouganda était que 
les PMA, dont il faisait partie, bénéficient d'un accès aux marchés garanti en franchise de droits et 
sans contingent, et qu'il garde en outre ses marchés préférentiels, car l'essentiel de son commerce se 
faisait dans le cadre de ces régimes.  C'était une question de développeme nt.  L'Ouganda demandait 
donc aux Membres de considérer avec un œil favorable sa modeste position. 
96. L'intervenant a tenu à évoquer brièvement la qu estion des ADPIC et de la santé publique, qui 
revêtait la plus grande importa nce pour son pays.  Le Groupe a fricain avait présenté une proposition 
tendant à modifier l'Accord sur les ADPIC, afin  d'apporter une solution stable, prévisible et 
permanente au problème de la fourniture et de l'importation de médicam ents abordables pour la 
pandémie du VIH et les autres pandémies.  Or, l'Ouga nda n'avait constaté aucune avancée sur cette 
question.  Il a donc invité les Membres à se souve nir du paragraphe F de la Décision du Conseil 
général du 1
er août 2004, ainsi que de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé 
publique, afin de trouver en temps utile une solutio n à ce problème, car c'était une question de vie ou 
de mort pour sa population.  L'intervenant a félicité le Canada pour la législation positive qu'il avait 
mise en place au sujet des ADPIC et a dit que sa délégation espérait que les autres pays développés apporteraient aussi leur soutien. 
97. L'Ouganda a tenu à souligner qu'il fallait se penc her sur les questions telles que les produits 
de base qui faisaient partie de l'élément "autres qu estions de développement" de la Décision de juillet 
et dont il fallait se préoccuper d'urgence.  Enfin,  au sujet des propositions des PMA relatives à des 
accords spécifiques, l'intervenant a dit que l'Ouga nda était réconforté par les informations du 
Président de la Session extraordinaire du CCD  selon lesquelles les travaux dans ce domaine 
progressaient bien. 
98. Le représentant du Botswana
 a dit qu'il était important que les Membres tirent pleinement 
parti des quelques semaines qui restaient pour fair e avancer notablement le processus de négociation, 
afin de parvenir à la première approximation en ju illet.  Cela était essentiel pour assurer la réussite de 
la Conférence ministérielle de Hong Kong en dé cembre.  L'intervenant a dit que sa délégation - TN/C/M/18 
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s'associait aux déclarations faites par le Rwanda au  nom du Groupe africain, par la Zambie au nom du 
Groupe des PMA et par le Bénin au nom du Groupe ACP. 
99. À propos de l'agriculture, il a dit que les Membre s devaient faire en sorte que le processus de 
libéralisation procure des avantages significatif s en matière de développement aux pays en 
développement, notamment ceux qui étaient tributai res d'un seul produit de base comme le Botswana.  
Même si l'engagement pris en juillet de réduire su bstantiellement le soutien interne qui faussait les 
échanges et d'éliminer progressivement les subventi ons à l'exportation pour une date cible à négocier 
restait le fondement des négociations, il était tout aussi important de veiller à ce que le traitement 
spécial et différencié continue d'en faire partie in tégrante.  Cela permettra it d'éviter que des pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires tels que le Botswana ne soient pénalisés par 
les résultats du Cycle de Doha.  À cette fin, il  était extrêmement important que les Membres se 
mettent rapidement d'accord sur les modalités de mi se en œuvre de la Décision de Marrakech.  La 
délégation botswanaise se félicitait de l'avancée réali sée au sujet de la conversion des droits en EAV 
et espérait que la résolution de cette question "p asserelle" faciliterait les progrès dans les autres 
domaines des négociations sur l'agriculture à mesure que les Membres préparaient la première 
approximation.  Le compromis adopté au sujet de cette conversion à la réunion ministérielle 
informelle de Paris avait démontré l'intérêt des mini-réunions ministérielles.  Tant que ces réunions 
étaient correctement planifiées et ciblées, elles étai ent des plus utiles.  Cette expérience avait aussi 
démontré qu'il était important d'insuffler à l'occasion un élan politique au processus technique de Genève, surtout quand on était dans l'impasse au  sujet d'une question t echnique particulière. 
100. Au sujet des négociations sur l'AMNA, la dé légation botswanaise a tenu à souligner qu'il 
fallait incorporer les principes de la réciprocité non to tale et du traitement spéc ial et différencié.  Ces 
principes importants devaient être traduits dans  la formule de réduction tarifaire.  Tout en 
reconnaissant qu'il y avait un accord de principe sur une formule non linéaire de type suisse, elle comptait bien que le coefficient tiendrait compte d es efforts de développement  industriel consentis par 
des pays tels que le Botswana et estimait que ces  pays ne devraient pas subir un préjudice ou être 
pénalisés à cause de la formule qui serait finalement retenue, quelle qu'elle soit. 
101. Passant à la facilitation des échanges, l'interv enant a dit que sa délégation se félicitait de 
l'esprit positif qui régnait dans le Groupe de négociation et était enc ouragée par le plan de travail 
présenté par le Président du Groupe.  Elle a instam ment demandé que les qu estions de l'assistance 
technique et du renforcement des capacités fassent pa rtie intégrante des discussions, rappelant à cet 
égard l'Annexe D de la Décision de juillet 2004.  La reconnaissance du fait qu'il fallait apporter une 
assistance technique et un soutien en matière de  renforcement des capacités aux pays en 
développement et aux PMA était importante, su rtout pour les petites délégations comme celle du 
Botswana, afin qu'elles puissent s'engager de  façon significative dans les négociations. 
102. Évoquant la dimension développe ment du PDD, l'intervenant a félicité le Président de la 
Session extraordinaire du CCD des efforts qu'il avai t déployés pour faire avancer les travaux dans ce 
domaine.  Les dispositions relatives au traitement spécial et différencié restaient l'un des domaines 
essentiels du PDD, dans lequel les Membres devaient obtenir des résultats concrets pour le mois de 
juillet 2005, comme ils s'y étaient engagés dans  la Décision de juillet 2004.  La délégation 
botswanaise espérait que, d'ici à juillet, la Session ex traordinaire serait en m esure de présenter au 
Conseil général un rapport contenant des recommanda tions claires, comme cela était prévu dans la 
Décision. 
103. Il était également important de progresser dans les autres domaines du PDD, notamment les 
règles, les ADPIC et la santé publique, et les questions  de mise en œuvre en suspens.  En conclusion, 
l'intervenant a dit que les Membres devaient trava iller d'arrache-pied durant les quelques semaines qui 
restaient pour parvenir aux résultats souhaités d'ici à l'été.  Pour cela, il fallait une volonté politique et 
un engagement de grande ampleur de  la part de tous les Membres. TN/C/M/18 
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104. Le représentant de Singapour
 a dit qu'il y avait eu un sentiment de soulagement lorsque le 
problème des EAV avait été résolu, mais le fait qu'il ait fallu une intervention ministérielle pour 
résoudre une question technique devrait préoccuper l es Membres et les amener à réfléchir.  Dans le 
domaine de l'agriculture, les travaux concrets sur le pilier accès aux marchés pouvaient désormais 
commencer.  Au sujet de l'AMNA, la délégation singapourienne était d'accord avec le Président du 
Groupe de négociation sur le fait que les Memb res devaient s'achemi ner vers une certaine 
convergence sur une formule pour le mois de juillet.  Par ailleurs, les Membres étaient en retard au 
sujet des services, des règles et du développement et devaient redoubler d'efforts. 
105. La question essentielle était de savoir ce que les Membres pouvaient compter atteindre de 
façon réaliste d'ici à fin juillet.  Pour la déléga tion singapourienne, le résultat de juillet devrait être 
plus qu'un simple rapport de situation et esquisser les paramètres des négociations qui auraient lieu 
ensuite.  Pour cela, il faudrait mettre en évid ence les domaines de convergence et, surtout, les 
domaines critiques où les divergences devaient être conciliées, ce qui donnerait une orientation claire 
après la pause de l'été, lorsque  les négociations reprendraient. 
106. L'intervenant a tenu à faire une remarque sur un point fréquemment débattu:  la question de la 
transparence et de la participation de tous.  D'une part, les Membres devaient faire preuve de réalisme 
au sujet des réunions en petits groupes.  Ils ne pa rviendraient jamais à un équilibre parfait entre la 
participation de tous et l'efficacité totale.  La  délégation singapourienne comprenait que les petits 
groupes étaient un élément essentiel du paysage mul tilatéral, notamment pour concilier les intérêts 
divergents entre les principaux intéressés.  Tout  ne pouvait pas se faire dans une instance élargie 
comme le CNC, de sorte que les petits groupes po uvaient être utiles et donner une impulsion aux 
moments décisifs du processus.  Cela, la déléga tion singapourienne l'adme ttait.  Toutefois, les 
Membres devaient se montrer prudents au sujet de l'institutionnalisati on de petits groupes non 
représentatifs.  Il fallait ménager un équilibre entr e les petits groupes et les groupes plus larges qui 
étaient plus représentatifs.  Et il fallait conserver une  souplesse pour tenir compte des intérêts de tous 
les Membres concernés.  Enfin, il était essentiel que le processus apparaisse comme transparent et 
ouvert à la participation de tous et que chacun ait le  sentiment que le consensus lui appartenait, afin 
qu'il soit durable.  Cela était indispensable si  les Membres voulaient éviter les difficultés à 
Hong Kong.  La délégation singa pourienne était encouragée par l'assurance qu'avait donnée le 
Président de faire de son mieux pour assurer la transp arence et la participation de tous et elle ne 
doutait pas que les Présidents des divers groupes de né gociation feraient aussi de  leur mieux dans leur 
domaine. 
107. Le représentant de l'Indonésie  a dit qu'il ressortait clairement des rapports du Président et des 
Présidents des organes de négociation que les né gociations n'avaient progressé que de façon très 
limitée sur les cinq questions clés.  Au sujet de l' agriculture, on n'était parvenu à un consensus que sur 
la question qui ouvrait la voie à la poursuite des trava ux sur la formule de réduction tarifaire, à savoir 
la méthode de conversion des droits en EAV, et il  restait encore beaucoup de travail à faire.  La 
délégation indonésienne espérait que  ce progrès aurait des effets positifs sur les autres aspects des 
négociations sur l'agriculture.  À propos de l'AMNA, l'examen de la question clé de la formule n'avait 
guère progressé.  La formule était une question très importante, une passerelle dans les négociations 
sur l'AMNA, et la délégation indonésienne était d'acco rd avec Singapour sur le fait qu'elle devrait être 
résolue avant l'approximation de juillet.  Les négoc iations sur les services, le développement, les 
questions de mise en œuvre et l es règles étaient tout aussi importantes pour l'Indonésie.  Des progrès 
avaient été enregistrés au sujet d es règles et des services.  L'interven ant a félicité le Canada de son 
offre révisée, tout en soulignant qu'il fallait une assistance technique concernant l'élaboration des 
offres révisées, qui posait problème à la plupart des pays en développement, dont l'Indonésie. 
108. D'une manière générale, les Me mbres étaient encore très éloignés de ce qu'ils souhaitaient 
obtenir en juillet, mais la déléga tion indonésienne n'était pas si pessimiste que cela.  Il restait encore 
deux mois avant le premier jalon de  la feuille de route, c'est-à-di re la première approximation de 
juillet.  La délégation indonésienne était d'acco rd avec le Président sur le fait que les Membres - TN/C/M/18 
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devaient redoubler d'efforts et développer des id ées novatrices.  À cet égard, l'intervenant a tenu à 
souligner que le processus était tout aussi important  que le fond.  Les Membres arrivaient à un stade 
critique de l'élaboration de la première approximation, et il était indispensable que tous aient 
confiance dans le processus.  Il était encore possible d'accroître la transparence et la participation de tous.  Par exemple, les Membres pourraient être consultés et informés de manière effective et en 
temps utile sur les questions soulevées au cours des négociations, afin de  pouvoir prendre position en 
consultation avec leur capitale et contribuer à l'édification d'un consensus.  La délégation 
indonésienne espérait que le processus continuerait de devenir plus transparent et plus ouvert à tous. 
109. Enfin, l'intervenant a tenu à souligner que, même si les Membres étaient pressés par le temps, 
il ne fallait pas que cela compromette le fond, et surtout le niveau d'ambition au sujet de l'aspect 
développement du PDD.  L'objectif de vait être de tenter d'atteindre le  niveau d'ambition fixé dans le 
mandat de Doha. 
110. Le représentant de la Suisse
 a dit que, bien que le Président ait dit qu'il ne voulait pas de débat 
sur le processus à la réunion en cours, lui le souha itait.  Le CNC n'était pas un organe de négociation 
actif sur le fond, étant donné sa composition et l'importance qui y était attachée.  C'était plutôt un 
organe où des signaux concernant  le fond étaient donnés ou renforcés et, dans ce contexte, la 
délégation suisse souscrivait aux pro pos du Président.  Elle était aussi d'accord avec lui sur le fait que 
les Membres ne concrétiseraient pas à Hong Kong le ni veau d'ambition fixé au début de l'année s'ils 
n'accentuaient pas sensiblement leurs efforts.  À bien  des égards, les négociations étaient en retard, et 
il fallait rattraper beaucoup de temps perdu. 
111. Au début de l'année, les Membres étaien t convenus que de premières approximations 
devraient être prêtes pour la pause de l'été, mais il était encore difficile de prévoir la teneur de ces 
textes ainsi que leur niveau de spécificité, malgré  les rapports présentés par les Présidents des organes 
de négociation.  Toutefois, le fait que les travaux n'aient pas avancé autant que les Membres l'auraient 
souhaité ne devait pas créer un senti ment de fatalisme.  Les Membres devraient au contraire tirer le 
meilleur parti des séances de négociation à venir.  Il y aurait aussi une nouvelle occasion de faire 
participer les Ministres aux travaux, afin d'a tténuer les divergences sur certaines questions.  Elle 
devait être saisie et soigneusement préparée. 
112. Malgré les incertitudes concernant la nature des premières approximations, il était clair 
qu'elles varieraient dans la forme et le niveau d'ambition selon les sujets.  Mais cela ne voulait pas 
dire qu'il ne faudrait pas ménager un équilibre da ns les domaines les plus sensibles.  Il serait 
inconcevable que le niveau de spécificité et d' ambition diffère sensiblement entre l'agriculture et 
l'AMNA.  C'était l'un des signaux politiques de la Suis se.  Au sujet des règles, y compris la facilitation 
des échanges, il fallait déterminer les prin cipaux domaines à renforcer ou à développer. 
113. Dans les domaines du traitement spécial et différencié et de la mise en œuvre, il fallait aussi 
redoubler d'efforts.  Il fallait accomplir des progrès substantiels au sujet des deux volets des travaux 
sur la mise en œuvre, afin de parvenir à des résulta ts concrets pour le mois de juillet.  La délégation 
suisse déplorait en particulier que les travaux su r le second volet, les indications géographiques, 
n'aient pas été aussi constructifs qu'elle l' espérait, en dépit des efforts déployés par 
M. Thompson-Flôres durant ses consultations.  Elle n'avait pas reçu les réponses attendues de ses 
partenaires, malgré les éclaircissem ents qu'elle avait fournis et la souplesse dont elle avait fait preuve.  
Pour la Suisse, et c'était là son deuxième signal politique, ce domaine restait un élément essentiel de 
l'équilibre général.  La délégation suisse appr ouvait les grandes lignes proposées en matière de 
procédure pour la poursuite des travaux à ce sujet. 
114. L'intervenant a dit que les préparatifs de la Conférence de Hong Kong pouvaient aussi 
avancer grâce à un processus de négociation efficace, et il était normal que ce processus soit adapté et perfectionné durant les négociations.  Il était fonda mental d'avoir un processus transparent et ouvert à 
tous comme garantie de réussite et, à cet égard, la prise de décision devait reposer non seulement sur TN/C/M/18 
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les réunions formelles des organes de négociation,  mais aussi sur les consultations informelles 
ouvertes à tous.  De plus, en complément des cons ultations informelles ouvertes, les consultations 
avec des groupes de Membres jouaient un rôle importa nt pour l'émergence d'un consensus.  En pareil 
cas, les Membres ayant un intérêt dans la question examinée devraient avoir la possibilité de faire 
connaître leur point de vue.  Autrement dit, toutes les sensibilités devraient être représentées dans les 
consultations restreintes.  Aux yeux de la Suisse, les trois types de réunions – formelles, informelles 
ouvertes et restreintes – devraient être conduites pa r le Président, bénéficier de l'assistance du 
Secrétariat et inclure des représenta nts de toutes les sensibilités.  Cette approche en trois temps était 
appelée salle F, salle D et session formelle dans  les systèmes d'écluses inaugurés à l'occasion des 
négociations sur l'agriculture.  Cette méthode, qui av ait été reprise pour les négociations sur l'AMNA, 
pouvait servir de modèle pour toutes les négociations.  En outre, plus les dates butoirs importantes 
approchaient, plus le Président du CNC jouerait un rôle important pour  garantir une approche intégrée 
des négociations.  Cela voulait dire qu'il y aurait non seulement des réunions formelles du CNC, mais 
aussi des consultations informelles.  De tels a rrangements faisaient partie d'un processus ordonné, 
conforme à l'esprit des négociations commerciales mu ltilatérales et aux impératifs de la participation 
de tous et de l'efficacité.  C'était le seul moyen de  garantir l'appropriation des résultats et d'éviter des 
bouleversements, comme l'avaient montré les év énements survenus peu de temps auparavant. 
115. En conclusion, l'intervenant a dit que sa délé gation ne voulait pas dire que des Membres qui 
composaient un groupe plus petit que les participants de la  salle F ne devraient pas se rassembler pour 
faciliter un accord.  Ils pouvaient le faire à tout moment, et leurs discussions pouvaient même faciliter 
les négociations.  Néanmoins, toute solution élabor ée par un tel groupe devait être considérée comme 
une contribution parmi d'autres a ux négociations, et rien de plus.  Ces initiatives spontanées ne 
sauraient remplacer les consultations de la salle  F ni être considérées comme faisant partie du 
processus ordonné.  Comme elles fonctionnaient en dehors du mécanisme de l'OMC, la délégation 
suisse s'interrogeait sur la participation des Présidents et du Secrétariat à ces rencontres. 
116. Le représentant de la Malaisie
 a dit que sa délégation était encouragée par le fait que la 
Session extraordinaire du CCD se consacrait désormai s au fond, en commençant prioritairement par 
les propositions des PMA relatives à de s accords spécifiques, et il fa udrait à son avis qu'il y ait des 
progrès concrets avant que la Session extraordinai re ne passe à d'autres travaux.  La délégation 
malaisienne était préoccupée et déçue par l'absence de progrès dans le domaine de la mise en œuvre, et elle a insisté pour qu'il y ait plus d'engagement  dans les domaines qui intéressaient les pays en 
développement. 
117. L'intervenant a tenu à rappeler qu'à Davos, et pe u de temps auparavant à Paris, les Ministres 
avaient chargé les négociateurs de leur exposer les questions difficiles sur lesquelles butaient les 
négociations à mesure que l'année avançait, afin qu' ils donnent des orientations politiques, de façon à 
assurer la réussite de la sixième Conférence ministér ielle.  Dans ce contexte, la délégation malaisienne 
était convaincue que le Président procédait aux prép aratifs nécessaires avec le pays d'accueil de la 
mini-réunion ministérielle de Dalian, de façon que  celle-ci puisse être exploitée pour continuer de 
progresser sur tous les plans. 
118. La représentante de la Thaïlande
 a dit que sa délégation était d'accord avec le Président sur la 
nécessité d'un sentiment d'urgence pour accélérer le processus de négociation.  Le mois de juillet était proche, et les Membres approcha ient rapidement du moment où il s devraient remettre un document 
indiquant la forme que pourrait prendr e le résultat de Hong Kong.  Pour  la délégation thaïlandaise, le 
résultat de juillet laisserait présager la réussite de Hong Kong.  Même si les résultats n'étaient pas les 
mêmes dans chaque domaine, il faudr ait qu'en juillet les travaux soient globalement bien avancés et 
indiquent un équilibre général.  Les Membres ne pou vaient attendre la fin du Cycle pour parvenir à un 
résultat équilibré, ils devaient instaurer cet équilibre  à partir de juillet, pour pouvoir déterminer d'une 
manière générale s'ils étaient en passe d'obtenir un résultat significatif à Hong Kong.  Jusqu'en juillet, 
les Présidents devaient encourager les Membres à dialoguer davantage et à engager des discussions de 
fond, afin de parvenir à une entente claire sur les éléments clés des qu estions essentielles comme - TN/C/M/18 
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l'agriculture et l'AMNA.  Les Membres devaient au ssi rédiger une feuille de route jusqu'à Hong Kong 
pour les autres questions.  Cette feuille de route de vait leur donner confiance dans le fait qu'un résultat 
substantiel serait atteint à Hong K ong et qu'un équilibre finirait par être instauré entre toutes les 
questions. 
119. Au sujet des négociations sur les services, l'in tervenante a dit que sa délégation n'était pas 
opposée à l'idée de trouver des outils susceptibles d'aider les Membres à effectuer leur évaluation de la 
qualité des offres présentées en matiè re d'accès aux marchés, mais elle remarquait qu'on n'avait pas 
parlé d'évaluer les progrès concernant les règles.  Or, il était également important d'évaluer de façon 
réaliste les progrès concernant l'aspect règles des négociations sur les services, si les Membres 
voulaient réellement progresser à la fois dans le domaine de l'accès aux marchés et dans celui des 
règles.  Les deux devaient être év alués ensemble.  À cet égard, la Thaïlande a félicité le Canada de 
son offre révisée, en espérant que d'autres offres ser aient soumises, afin qu'il y ait à terme de réels 
progrès dans le domaine de l'accès aux marchés. 
120. Pour terminer, la délégation th aïlandaise souscrivait aux propos  de Singapour concernant la 
question de la transparence.  Tout en apprécian t les efforts faits en petit groupe pour atténuer les 
divergences entre les Membres, elle jugeait essentiel que chacun soit impliqué et que soient respectés 
le sens de l'appropriation et les principes de la  transparence et de la participation de tous. 
121. La représentante du Pérou  a dit que son pays était foncièrement attaché à ce que des résultats 
ambitieux soient atteints dans chaque domaine du Pr ogramme de travail de Doha, afin que tous les 
Membres puissent en retirer des avantages concrets.  À cet égard, sa délégation était d'accord avec le 
Président sur la question de l'urgence et se félic itait du compromis politique survenu à la mini-réunion 
ministérielle de Paris sur la question des EAV, qui créerait indéniablement une confiance renouvelée 
dans le processus.  Toutefois, ce n'était que le prem ier obstacle sur un chemin encore long, qui devrait 
aboutir à des résultats permettant à tous d'être gagnants.  La délégation péruvienne estimait que ce 
progrès touchant l'agriculture devrait permettre d es progrès non seulement au sujet des trois piliers, 
mais aussi à propos de l'AMNA, des services et des règles, en particulier pour les subventions à la 
pêche et pour une question extrêmement importante pour le Pérou dans le cadre de la propriété 
intellectuelle, qui était en cours d'examen en tant que question de mise en œuvre. 
122. Au cours des consultations menées par l'Ami du Directeur général sur la relation entre 
l'Accord sur les ADPIC et la CDB, un grand no mbre de pays avaient souligné la nécessité 
d'incorporer de nouvelles prescriptions sur la divulg ation de l'origine, le consentement préalable 
donné en connaissance de cause, l'accès aux av antages retirés de ressources liées ou non aux 
connaissances traditionnelles des populations autochton es et la distribution de ces avantages, comme 
condition et prescription en matière de brevetabilité.  Le Pérou était convaincu que cet élément de la 
négociation pouvait contribuer à rééquilibrer l'A ccord sur les ADPIC, qui ne répondait pas 
efficacement aux nombreuses préoccupations d es pays en développement, comme on pouvait le 
constater avec le nombre croissant de cas de biopiraterie, entre autres problèmes. 
123. Comme la délégation péruvienne l'avait signalé au cours des consultations sur la question et 
lors de la réunion informelle du CNC en mars, l'obj ectif du Pérou à la fin du Cycle était la divulgation 
obligatoire de l'origine des ressources géné tiques et des connaissan ces traditionnelles comme 
condition de brevetabilité.  À cet égard, elle estimait que la première approxima tion, ainsi que le texte 
qui serait présenté à la Conférence ministérielle de Hong Kong, devrait inclure ce sujet comme question autonome, avec un mandat clair de le rés oudre et des modalités convenues, des délais et les 
divers éléments qui devraient être inclus.  Cette  question était prioritaire pour un grand nombre de 
délégations et devrait donc figur er dans la première approxima tion de juillet, afin qu'un mandat 
spécifique soit formulé à Hong Kong.  À cet égard,  le Pérou, tout comme l'Inde, soutenait la 
proposition faite par le Président de poursuiv re les consultations sur cette question. TN/C/M/18 
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124. La représentante de la Bolivie
 a dit que, comme il ne restait que 30 jours ouvrables avant la 
première approximation, il fallait une approche r éaliste, et sa délégation était d'accord avec le 
Président sur le fait que le niveau de spécificité ne serait pas le même dans tous les domaines.  Pour la 
Bolivie, le niveau d'ambition concernant la Conf érence de Hong Kong était constant, notamment au 
sujet de l'accès aux marchés pour les produits agri coles, de l'AMNA et des services, qui devraient 
s'accompagner de progrès et de rapidité concernant  les négociations sur la facilitation des échanges, 
auxquelles contribuait la Bolivie.  La  délégation bolivienne a également tenu à souligner les efforts à 
fournir dans le domaine de la mise en œuvre, notamme nt au sujet de la propriété intellectuelle.  Elle a 
accueilli avec satisfaction l'offre révisée présentée pa r le Canada dans le domaine des services, en 
rappelant ses attentes concernant les améliorations  annoncées au sujet du mode 4.  Au stade où en 
étaient les travaux, il faudrait intensifier le rythme des réunions formelles et in formelles, ainsi que les 
consultations, et la délégation bo livienne estimait, comme d'autres, que la transparence et la 
participation de tous devaient fa ire partie du processus.  Enfin, elle souscrivait à la proposition de 
l'Inde relative à la nécessité de procéder à un ex amen général des questions liées au développement, 
s'il était fait sous la forme d'une évaluation des progrès selon les paramètres de la Déclaration 
ministérielle de Doha et de  la Décision de juillet 2004. 
125. Le représentant du Chili  a dit que sa délégation s'associait aux déclarations faites par l'Inde et 
Hong Kong, Chine au sujet de la première approxima tion de juillet.  Il ne fallait pas que les Membres 
s'attendent à avoir un texte négocié fin juillet, ma is plutôt ce qu'il a appelé un examen objectif, qui 
aiderait à mettre en évidence les problèmes et à établir  une feuille de route pour le reste de l'année, 
jusqu'à la Conférence de Hong Kong.  Pour la dé légation chilienne, il ne fallait pas rechercher un 
équilibre en juillet si les Membres ne parvenaient p as à un résultat négocié.  L'équilibre devrait plutôt 
être recherché à Hong Kong.  Aux yeux de la déléga tion chilienne, l'agriculture devait montrer la voie.  
Durant les réunions que le CNC tiendrait jusqu'à la  Conférence, les Membres devraient signaler les 
domaines qui étaient en retard ou dans lesquels il y avait des problèmes, sans quoi l'équilibre risquait 
d'en pâtir à Hong Kong. 
126. Le représentant de la Barbade  a dit qu'il voulait aborder la question d'un audit de l'aspect 
développement, soulevée par l'Inde en diverses occa sions.  Sa délégation se demandait s'il ne faudrait 
pas envisager de réunir un petit groupe pour évaluer le bien-fondé des propositions et voir s'il était 
opportun de le faire et si c'était le bon moment. 
127. La délégation barbadienne avait souvent en tendu les Membres dire qu'ils souhaitaient un 
résultat ambitieux, positif et équilibré, et elle voul ait être sûre que chacun restait centré sur un résultat 
favorable au développement.  De nombreux domaines de négocia tion tendaient à passer par des 
passerelles, or il n'y avait jamais eu de passer elle du développement.  Dans un cycle axé sur le 
développement, la délégation barb adienne aurait pensé que le développement était une passerelle 
essentielle.  Elle ne voyait pas d'inconvénient à ce que  cette passerelle essentielle soit explorée à la fin 
ou au milieu, mais il était certain qu'elle ne l'avait pas été au début, et l'idée d'un audit de l'aspect 
développement aiderait les Membres à se concentrer  sur cette question pour savoir où et comment elle 
devait être placée, en fonction du mandat de Doha.  La délégation barbadienne s'est dite d'accord avec 
l'Inde et la Bolivie sur le fait qu'il fallait accorder une certa ine attention à cette question. 
128. Pour conclure la réunion, le Président  a relevé quelques points soulevés par les délégations 
dont il tiendrait compte dans ses travaux en prévis ion de l'échéance de juillet.  Premièrement, de 
nombreuses délégations avaient fait des suggestions sur ce à quoi elles aimeraient aboutir en juillet, 
comme une feuille de route claire, un compte re ndu des convergences et des divergences de vues, une 
approche intégrée, un audit du développement, des résultats concernant les ADPIC et la santé 
publique et le développement.  Il déduisait de ces re marques, ainsi que d'autres, que de nombreuses 
délégations espéraient voir un bilan complet en juille t, avec un niveau de spécificité qui aiderait à 
garantir la réussite de Hong Kong .  Dans son approche en prévis ion du mois de juillet, il ferait 
assurément tout pour que cette réussite soit assurée. - TN/C/M/18 
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129. Il a néanmoins tenu à souligner que toutes l es délégations devaient  s'engager dans de 
véritables négociations, en défendant certes leur position, mais sans perdre de vue la nécessité 
d'avancer le plus rapidement possible.  Si les Pr ésidents des groupes de négociation n'avaient rien 
d'autre à lui remettre que des rapports de situation, il n'aurait pas les moyens de dresser la feuille de 
route qui aiderait les Membres à progresser dans la perspective de Hong Kong.  Aussi a-t-il exhorté 
tous les Membres à s'engager et à aller de l'avant. 
130. Deuxièmement, on avait beaucoup parlé de l'agricu lture.  Le Président s'est dit certain que le 
Président du Comité de l'agriculture restait optimis te au sujet des trois piliers pour juillet.  De 
nombreuses délégations avaient dit qu'il fallait un équ ilibre entre les piliers, mais il fallait amorcer de 
véritables négociations sur l'accès a ux marchés pendant la Semaine de l'agriculture qui devait s'ouvrir 
le 30 mai.  Les délégations devaie nt s'attaquer aux questions clés et se plonger dans les détails de la 
formule et dans des questions comme le traitement  des produits sensibles et des produits spéciaux.  
Plus tôt elles commenceraient, mieux ce serait, et le Président espérait que cela insufflerait un élan à 
d'autres secteurs.  Il espérait que, début juillet, l es Membres auraient une meilleure idée des attentes 
concernant les trois piliers. 
131. Troisièmement, le Président a dit que les dé légations devaient intensifier les travaux 
concernant l'AMNA.  Les Ministres lui avaient dit qu 'ils comptaient avoir en juillet une idée claire de 
la formule de réduction tarifaire et des flexibilités offertes aux pays en développement.  Il faudrait 
peut-être une plus grande convergence politique au su jet du niveau global d'ambition, et il continuerait 
d'appeler l'attention des Ministres sur ce point, mais  les délégations devaient  trouver un équilibre entre 
les niveaux d'ambition concernant l'agriculture et l'AMNA.  Si l'on imaginait un graphique, il espérait 
que les deux lignes se croiseraient avant le mois de juillet, car elles devaient se croiser à un moment 
ou à un autre.  Il a invité chacun à tout faire pour atteindre ce but, afin qu'il puisse recenser non 
seulement les divergences, mais aussi ce qui exista it pour réduire les écarts lorsqu'il parlerait avec les 
Ministres.  Les délégations devaient aussi réfléchir à la question de savoir s'il leur fallait un niveau de 
spécificité équivalent concerna nt l'agriculture et l'AMNA. 
132. Quatrièmement, au sujet du développement, le Président pensait que tous avaient été 
encouragés par le rapport du Président de la Session extraordinaire du CCD, et il a instamment invité 
toutes les délégations à le soutenir dans ses tr avaux sur les propositions relatives à des accords 
spécifiques présentées par les PMA.  Mais les Membr es ne devaient pas s'arrêter là.  Ils devaient 
arriver en juillet à un traitement équilibré des questions liées au développement selon le mandat 
énoncé dans la Décision de juillet 2004. 
133. Enfin, comme le Président l'avait dit précédemme nt, il n'annoncerait pas la date de la réunion 
suivante du CNC à la réunion en cours parce qu' il voulait réfléchir à la meilleure forme à donner aux 
travaux au niveau du CNC, en gardant à l'esprit la nécessité d'assurer la transparence et la 
participation de tous.  À ce niveau, les Membres devaient regrouper toutes les questions de façon à 
arriver pour toutes au même niveau d'ambition, et il se pouvait que cela nécessite le recours à des 
processus plus informels jusqu'en juillet. 
134. Le CNC a pris note  des déclarations. 
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