. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/115 
12 août 2008 
 (08-3816) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Dirección de Regulación del Minist erio de Comercio, Industria y 
Turismo  (Direction de la réglementation du Mini stère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Piles zinc-carbone et alcalines, 85.06.10, 85.06.10.11.00, 85.06.10.19.00, 85.06.10.91, 85.06.10.91.10, 85.06.10.91.90, 85.06.10.99.00 et 85.06.80. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo y del Ministerio de Ambiente, Vivienda y 
Desarrollo Territorial “Por la cual se expide el Reglamento Técnico sobre rotulado de 
Pilas Zinc-carbón y Alcalinas, y se derogan las Resoluciones 1273 de 2005, 3093 de 2005, 
1341 de 2006, 0782 de 2007 y 3126 de 2007”  (Projet de décision du Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme et du Ministère de l'environnement, du logement et 
de l'aménagement du territoire portant ét ablissement du Règlement technique sur 
l'étiquetage des piles zinc-carbone et alcalin es et abrogeant des décisions 1273 de 2005, 
3093 de 2005, 1341 de 2006, 0782 de 2007 et 3126 de 2007) – 10 pages, en espagnol. 
6. Teneur:   Le document notifié couvre les points suivants:  délivrance;  objet;  champ 
d'application;  exceptions;  définitions et ab réviations;  exigences applicables aux produits 
contrôlés;  prescriptions techniques spécifiques;  référence aux normes techniques colombiennes NTC;  procédure d'évaluation de la  conformité;  déclaration de conformité du 
fournisseur;  entités de surveillance et de cont rôle;  régime de sanctions;  information des 
organismes de certification et d'inspection et d es laboratoires agréés;  dispositions similaires 
d'autres entités gouvernementales;  enregistreme nt des fabricants et des importateurs; 
annexes;  révision et actualisation;  entr ée en vigueur et dispositions dérogatoires. G/TBT/N/COL/115 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur et protection de 
l'environnement. 
8. Documents pertinents:   Norme technique colombienne NTC 1152, 7e mise à jour, et 
normes CEI 60086-1 et CEI 60086-2. 
9. Date projetée pour l'adoption:   Date d'approbation de la décision  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois après la date de publication au  
      J o u r n a l  o f f i c i e l    
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 novembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact :  
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 
Fax:  +(571) 241 0480  Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(571) 241 0478 
Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt