. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/222 
21 décembre 2006 
 (06-6124) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle de s médicaments et  des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed amendment of the 
standards & specifications for Foods (Proposition de modification des normes et 
spécifications relatives aux aliments) – Disponible en coréen, 11 pages 
6. Teneur:   
− Établissement d'une norme et sp écification pour le sel de mer.  
− Établissement d'une méthode en rapport av ec le chloramphénicol dans le miel.  
− Établissement d'une méthode de détection d'al iments irradiés (produits visés:  épices 
séchées et leurs préparations, mélanges d'a liments assaisonnés, po mme de terre, ail, 
champignons frais, champignons séchés et oignons)  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Préavis n°2006-246 du KFDA du 7 décembre 2006 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/KOR/222 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International Trade & Legal Affairs Office 
Korea Food & Drug Administration 
#5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku SÉOUL 122-704 (CORÉE) 
Fax:  (82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ). 
Autre adresse à laquelle les textes peuvent être obtenus: International Trade & Legal Affairs Office 
Korea Food & Drug Administration 
#5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku 
SÉOUL 122-704 (CORÉE) 
Fax:  (82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr