. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/W/63/Rev.6 
13 février 2006 
 
 (06-0610) 
Comité de l'évaluation en douane  
  
 
INSPECTION AVANT EXPÉDITION 
 
Note du Secrétariat
 
 
Révision  
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC 
   À sa réunion des 12 et 25 novembre et du 17 d écembre 1999, le Comité de l'évaluation en 
douane est convenu que le Secrétariat établirait, avant les réunions ordinaires du Comité, un document 
faisant le point de la situation en ce qui concerne les pays qui utilisent la procédure d'inspection avant 
expédition (IAE).  Le présent document est le se ptième de la série.  Il contient des données 
rassemblées à titre exceptionnel par le Comité de  l'inspection avant expédition de la Fédération 
internationale des sociétés d'inspection (IFIA) en  réponse à une demande de l'OMC.  Le tableau 
ci-après rend compte de la situation au 26 janvier 2006. 
 
_______________ 
 
 
PAYS TYPE SOCIÉTÉS MEMBRES DU 
COMITÉ IAE 
MANDATÉES PAR L'IFIA CHOIX DU 
MEMBRE DE 
L'IFIA 
Angola Douanes BIVAC - 
Bangladesh Douanes BIVAC, Cotecn a, Intertek, 
SGS Situation 
géographique 
Bénin Douanes BIVAC - 
Burkina Faso Douanes Cotecna - 
Burundi Devises/Douanes 
(Sélectif)1 SGS - 
Cambodge Douanes SGS - 
Cameroun Douanes SGS - 
Comores Douanes Cotecna - 
Congo Douanes BIVAC - 
Côte d'Ivoire Douanes BIVAC - 
Équateur Douanes  Baltic Control, BIVAC, 
Cotecna, Intertek, SGS Importateur 
                                                      
1 "Sélectif":  seules certaines expéditions sont soumises à une IAE matérielle sur la base d'une 
évaluation des risques. G/VAL/W/63/Rev.6 
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  PAYS TYPE SOCIÉTÉS MEMBRES DU 
COMITÉ IAE 
MANDATÉES PAR L'IFIA CHOIX DU 
MEMBRE DE 
L'IFIA 
Ghana Douanes (inspection au 
lieu de destination)2 BIVAC, Cotecna  Fret aérien et  
terrestre/fret maritime 
Haïti Douanes (Sélectif)1 SGS - 
Iran Devises BIVAC, Cotecna, 
Inspectorate, Intertek, OMIC, 
SGS  Importateur 
Iran Douanes (à la discrétion de 
l'importateur) BIVAC, Inspectorate, Intertek, 
OMIC, SGS Importateur 
Libéria Douanes BIVAC - 
Madagascar Douanes (Sélectif)1 SGS - 
Malawi Devises/Douanes 
(Sélectif)1 Intertek - 
Mali Devises/Douanes Cotecna - 
Mauritanie Douanes SGS - 
Mexique Douanes3 BIVAC, Intertek, SGS Importateur 
Mozambique Douanes Intertek - 
Niger Douanes Cotecna - 
Nigéria Devises/Douanes4 Cotecna, Intertek, SGS Situation 
géographique 
Nigéria Douanes (inspection au 
lieu de destination)2 Cotecna, SGS Port d'arrivée 
Ouzbékistan Devises/Douanes Control Union International, 
Intertek, OMIC, SGS Importateur/ 
exportateur 
République centrafricaine Douanes BIVAC - 
République 
démocratique du Congo Devises/Douanes BIVAC - 
Sénégal Douanes Cotecna - 
Sierra Leone Douanes Intertek - 
Tanzanie Douanes (inspection au 
lieu de destination)2 Cotecna - 
Tchad Douanes BIVAC - 
Togo Douanes Cotecna - 
Zanzibar Devises (à la discrétion du 
gouvernement) SGS - 
 
__________ 
 
                                                      
2 L'inspection au lieu de destination peut comprendre une vérification des prix et une classification 
avant ou après expédition. 
 
3 Seulement les marchandises de certaines catégories et  origines si leur valeur unitaire est inférieure 
aux prix estimés publiés par le gouvernement. 
 
4 Les formules M (ordres d'inspec tion) approuvées au 31 décembre 2005 sous réserve d'IAE, le cas 
échéant, jusqu'au 31 mars 2006.  (Pour toutes les autres importations, il n'y a plus d'IAE mais inspection au lieu 
de destination, à l'arrivée au Nigéria.)