ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/456 
7 octobre 2005 
 
 (05-4519) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT  
ÉCONOMIQUES 
  
 À sa réunion des 14 et 15 juin 2005, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les 
observateurs des organisations intergouvernemen tales auprès du Conseil à mettre à jour les 
renseignements fournis sur leurs activités de coopéra tion technique et financière en rapport avec la 
mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.   Le présent document contient les renseigneme nts que l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 
28 septembre 2005. 
  Les communications des autres organisations intergouvernementales seront distribuées sous forme d'addenda au présent document.  
_______________ 
 
 IP/C/W/456 
Page 2  
 
  Je vous remercie de la lettre que vous avez ad ressée le 21 juillet 2005 au Secrétaire général, 
qui fait référence à la lettre par laquelle vous me  demandiez des renseignements sur les éventuels 
programmes de coopération technique et financière de l'OCDE en rapport avec la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC.  Bien que l'OCDE mène act uellement une série d'activités liées aux droits de 
propriété intellectuelle, nous n'avons pas retenu sp écialement la mise en œuvre des accords comme 
thème central de la coopération technique.  L'OC DE n'applique pas de programmes de coopération 
financière concernant la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.   Vous trouverez ci-joint un aperçu récent des ac tivités de l'OCDE sur les droits de propriété 
intellectuelle, auquel vous aurez égalemen t accès par l'hyperlien suivant:  
http://www.oecd.org/dataoecd/60/61/34305040.pdf
.  Il convient de mentionner, en particulier, les 
projets sur les "DPI en Chine" et la "lutte contre  la contrefaçon", qui évoquent les ADPIC.  En outre, 
je tiens à faire remarquer que les travaux de la Direction des échanges de l'OCDE relatifs aux DPI 
sont axés actuellement sur la diffusion des résu ltats des recherches eff ectuées récemment (par 
Internet, des publications et des communications), qui portent sur tout un éventail de questions 
concernant le développement économique. 
 
_______________ 
 
  IP/C/W/456 
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 ANNEXE 
 
COMPENDIUM DES ACTIVITÉS DE L'OCDE RELATIVES 
AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
 
Août 2005 
  
 L'OCDE consacre de nombreuses activités aux dro its de propriété intellectuelle (DPI).  Le 
présent document récapitule les travaux en cours ou achevés récemment.  Il est structuré en fonction 
des directions de l'Organisation concernées:  Di rection de la science, de la technologie et de 
l'industrie, Département des affaires économiques et Di rection des échanges.  Les questions ayant trait 
aux DPI sont également abordées dans le cadre des activités de la Direction des affaires financières et des entreprises, de la Direction de l'environneme nt, et de la Direction de l'alimentation, de 
l'agriculture et des pêcheries.  D'autres renseignements sur certaines des activités décrites ci-après 
peuvent être trouvés dans les documents de référence cités à la fin du présent compendium. 
 
1. DIRECTION DE LA SCIENCE, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'INDUSTRIE 
(DSTI) 
 Les travaux de la Direction de la science, de la technologie et de l'industrie qui touchent aux 
DPI sont conduits sous l'égide de plusieurs com ités de l'OCDE, dont le Comité de la politique 
scientifique et technologique et le Comité de la po litique de l'information, de  l'informatique et des 
communications, ainsi que des groupes qui dépendent de ceux-ci:  Groupe de travail sur la politique 
de l'innovation et de la technologie, Groupe de tr avail des experts nationaux sur les indicateurs de 
science et de technologie, Groupe de travail sur la biotechnologie, et Groupe de travail sur l'économie 
de l'information.  Des renseignements plus précis sur ces activités sont fournis à l'adresse:  
www.oecd.org/sti/ipr
. 
  Actifs intellectuels et création de valeur .  Jugée de plus en plus importante, l'exploitation 
des connaissances pour générer la croissance et main tenir un avantage compétitif a accru le désir de 
comprendre les divers mécanismes de produ ction du savoir (enseignement, formation et 
recherche-développement, par exemple) et les moyens  d'en tirer parti (pratiques dites de gestion des 
connaissances, entre autres) et de se l'approprier (propriété intellectuelle, notamment).  À ce propos, 
les ministres réunis à l'OCDE en mai 2004 ont proposé un programme de travail visant à éclairer le rôle des actifs intellectuels et leur importance pour  la performance économique.  Les travaux portent 
sur quatre types d'actifs intellectuels – R&D, brevets, logiciels et capital humain – et incluent un examen des moyens d'améliorer leur mesure et  d'évaluer leur contribution à la compétitivité 
macro-économique et au niveau des entreprises, ce qui permettra à terme à celles-ci de mieux 
expliquer l'intérêt de leur a pport aux responsables des décisions sur la gestion interne et 
l'investissement externe.  Ils sont conduits dans un ca dre pluridisciplinaire au sein de tous les services 
de l'OCDE, avec la participation d'experts des politiqu es de l'éducation et de l'entreprise et il en sera 
rendu compte aux ministres en 2006.  Dans le cadr e de ces travaux, un forum sur la performance des 
entreprises et les actifs intellectuels a été orga nisé en octobre 2004 et une grande conférence 
internationale sur le thème "Actif s intellectuels et innovation:  cr éation de valeur dans une économie 
du savoir" se tiendra à Ferrare (Italie) en octobre 20 05.  Organisée conjointement avec l'Université de 
Ferrare, la conférence rassemblera des experts, des praticiens et des décideurs qui débattront de la façon dont les entreprises et d'autres organisations mobilisent les actifs intellectuels pour accroître leur 
efficacité, examineront les moyens d'améliorer la co mmunication sur la création de valeur à partir des 
actifs intellectuels et en dégageront les consé quences pour les politiques à mettre en œuvre (voir 
www.oecd.org/sti/ipr
 et www.ferraraonintangibles.net ).  Un rapport sur la réunion sera présenté aux 
ministres en 2006 lors de la session du Conseil de l'OCDE.  IP/C/W/456 
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  Évaluation et exploitation des brevets .  Les travaux consacrés aux DP I, à l'innovation et à la 
diffusion des technologies, réalisés parallèlement au pr ojet horizontal sur les actifs intellectuels et la 
création de valeur, portent essentiellement sur l'évaluation et l'exploitation des brevets et sur des sujets tels que les licences.  Une conférence sur le thèm e "Intellectual Property as an Economic Asset:  Key 
Issues in Valuation and Exploitation" (La proprié té intellectuelle en tant qu'actif économique:  
questions cruciales d'évaluation et d'exploitation) a été organisée conjointement par l'OCDE, l'Office 
européen des brevets (OEB) et le Ministère fédé ral allemand de l'économie  et du travail (BMWA) à 
Berlin les 30 juin et 1
er juillet 2005.  Cette conférence avait po ur objet d'examiner les motivations et 
les pratiques actuelles en matière d'évaluation et d'exploitation des brevets dans tous les secteurs 
industriels et d'étudier les moyens par lesquels le s organisations des secteurs public et privé peuvent 
améliorer l'efficacité du système d'évaluation et d'e xploitation de la propriété intellectuelle.  La note 
d'information et d'analyse et les communications  présentées au cours de la conférence sont 
disponibles à l'adresse suiv ante:  www.oecd.org/sti/ipr .  Un compte rendu succinct de la conférence 
sera également publié vers la fin de 2005.  
 Principes directeurs relatifs aux licences concernant les inventions génétiques .  L'OCDE 
est en train de définir des principes directeurs pour le transfert d'inventions génétiques, notamment des 
transferts opérés au moyen d'accords de licence.  D'application volontaire, ces principes directeurs 
s'adressent aux décideurs et aux praticiens chargé s d'encourager l'innovation dans la fourniture des 
services de santé, et en particulier à ceux qui participent à la concession de licences concernant les inventions.  Leur élaboration fait suite à une réunion d'experts organisée par l'OCDE dont le but était 
d'analyser les répercussions de la multiplication d es brevets et des licences relatifs aux inventions 
génétiques utilisées dans les soins de santé sur l'acc ès des chercheurs, des cliniciens et des patients 
aux informations, aux produits et aux services.  Il  est ressorti de cette réunion que le système de la 
propriété intellectuelle, tel qu'il s'applique aux inve ntions génétiques, fonctionnait en grande partie 
comme prévu, autrement dit qu'il stimulait l'innovation et la divulgation des informations, et que rien 
ne permettait de faire état d'un dysfonctionneme nt systémique dans la concession de licences 
concernant ces inventions (voir Inventions génétiques, droits de pr opriété intellectuelle et pratiques 
d'octroi de licences , OCDE, 2002).  Néanmoins, des problèmes spécifiques ayant été mis en évidence, 
il a été proposé d'organiser une série de réunions d'experts pour définir des principes directeurs 
concernant les licences.  La réalisation de cette activité a été approuvée par le Comité de la politique 
scientifique et technologique de l'OCDE réuni au ni veau des ministres en janvier 2004, ainsi que par 
les Ministres de la santé des pays membres, lors  de leur réunion de mai 2004.  Il est prévu de 
soumettre un projet de principes directeurs à la ré flexion du Groupe de travail sur la biotechnologie, 
au CPST et au Conseil de l'OCDE pour adoptio n comme recommandation vers la fin de 2005. 
D'autres renseignements peuvent être obtenus à l' adresse:  www.oecd.org/sti/biotechnology/licensing
. 
  Mécanismes de collaboration pour l'accès au x technologies novatrices dans le domaine 
des sciences de la vie .  La multiplication des brevets délivrés da ns le domaine des sciences de la vie, 
comme dans d'autres domaines novateurs, pose des problèmes, notamment en matière d'accès.  
Beaucoup de parties intéressées se sont déclarée s préoccupées par les questions de l'accès aux 
technologies à employer (outils de recherche, par exemple), des intrants pour la mise au point de 
produits (vaccins, par exemple) ou de la fourniture de  services, en particulier dans le domaine de la 
santé humaine.  Afin de trouver des solutions à ces problèmes, l'OCDE travaille à la mise en place de 
mécanismes de collaboration tels que des pools de br evets, des centres d'échange de renseignements 
en matière de brevets, etc.  Ces travaux se fondent sur l'hypothèse que des mécanismes de collaboration de nature à encourager et faciliter l'accès aux technologies novatrices et leur utilisation 
peuvent être définis.  Ces sortes de mécanismes sont  de plus en plus souvent envisagés et utilisés dans 
d'autres domaines, en particulier les technologies de  l'information et de la communication, afin 
d'accroître l'accès aux innovations à des fins de rech erche et de commercialisation.  Ces travaux visent 
notamment à déterminer la manière dont ces mécanis mes pourraient être utilisés dans le domaine des 
sciences de la vie, en particulier pour des inno vations en matière de gé nétique ou de génome. 
  IP/C/W/456 
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  Utilisation à des fins de recherche de savoirs brevetés .  En rapport avec les travaux sur les 
mécanismes de collaboration et à la suite d'une demande formulée par les ministres lors de la réunion 
du Comité de la politique scientifique et technol ogique, en janvier 2004, un projet est en cours 
d'élaboration pour examiner les pratiques et politiqu es nationales concernant l'utilisation à des fins de 
recherche de savoirs brevetés.  Cette étude passera en revue les exemptions prévues par le droit des 
brevets pour la recherche (ou l'usage expérimental) et  leur incidence sur la r echerche scientifique et 
l'innovation.  Il s'agit d'identifier des mécanism es efficaces pour maintenir des liens étroits entre 
l'industrie et la science face à l'accroissement du brevet age de la part des inventeurs des secteurs aussi 
bien public que privé.  Le Secrétariat bénéfici era du concours d'un réseau d'experts nationaux et un 
atelier sera organisé en 2006 pour présenter des études de ces questions et en dégager les 
conséquences pour les politiques à mettre en œuvre. 
  Droits de propriété intellectuelle, innovation et performances économiques .  Ces travaux, 
menés de 2002 à 2004, visaient à analyser, à partir de données concrètes, les effets des régimes de 
propriété intellectuelle sur l'incitation à innover, la diffusion des connaissances et, en fin de compte, la 
performance économique en vue de fournir des indicati ons aux décideurs.  Ils ont mis principalement 
l'accent sur les brevets mais ont également porté sur le droit d'auteur et la protection des bases de 
données dans la mesure où ils ont une incidence sur l es comportements en matière de brevetage.  Ils 
comportent un examen des nouvelles conditions qui  régissent l'appropriation et la diffusion des 
connaissances;  de l'incidence des DPI sur l'in vention, la diffusion des connaissances et les 
performances économiques;  de la g estion de la propriété intellectue lle dans les organismes publics de 
recherche;  du brevetage dans le secteur des biotechnol ogies;  des DPI sur les logi ciels et les services;  
et, enfin, de leurs conséquences pour les politiques à mettre en œuvre.  Une enquête sur l'évolution 
des pratiques des entreprises dans le domaine des brevets et des lic ences a été conduite en coopération 
avec le Comité consultatif économique et industr iel auprès de l'OCDE (BIAC) pour apporter une 
contribution à cette étude et une im portante conférence s'est tenue les 28 et 29 août 2003 à Paris.  Les 
actes de cette conférence sont désormais disponi bles en tant que publication de l'OCDE (voir Patents, 
Innovation and Economic Perform ance:  OECD Conference Proceedings , OCDE, 2004).  En outre, 
un rapport intitulé Brevets et innovation:  tendances et enjeux pour les pouvoirs publics , inspiré par 
ces travaux, a été soumis au Comité de la politique scientifique et technologique de l'OCDE réuni au 
niveau des ministres en janvier 2004.  À titre de su ivi, des études sont menées sur le rôle de la 
propriété intellectuelle dans l'innovation et la diffusion des connaissances et sur l'utilisation des 
savoirs brevetés pour la recherche, conformément à l'orientation donnée par les Ministres de la 
science et de la technologie (voir la réunion du CPST de l'OCDE au niveau des ministres  
– Communiqué final  disponible à l'adresse:   www.oecd.org/sti/stpolicy
). 
  Statistiques sur les brevets .  L'OCDE conduit ses travaux concernant les statistiques sur les 
brevets en coopération étroite avec les membres d' une équipe spéciale qui regroupe les principaux 
offices des brevets du monde entier (Office européen des brevets, Office japonais des brevets, Patent 
and Trademark Office des États-Unis, Organisation m ondiale de la propriété intellectuelle) ainsi que 
les principaux fournisseurs de statistiques et d'indicateurs sur la science et la technologie 
(Commission européenne, Eurostat et US National Science Foundation).  Le principal objectif est de 
mettre sur pied une infrastructure statistique internat ionale pour les brevets, en privilégiant nettement 
l'élaboration de bases de données et de méthodolog ies.  Cette infrastructure crée les conditions 
nécessaires pour améliorer la comparabilité et la qualité  des indicateurs sur les brevets en rendant plus 
accessibles les statistiques sur le s brevets et en facilitant l'él aboration d'une nouvelle génération 
d'indicateurs utiles aux pouvoirs publics et aux chercheurs.  Les travaux d'ordre méthodologique 
portent sur la mise au point de paramètres appropriés pour établir les statistiques sur les brevets, les 
définitions des familles de brevets triadiques, l es données sur les brevets concernant des domaines 
technologiques et des activités industrielles spécifiques,  les citations de brevets et les données sur les 
brevets au niveau des entreprises.  Une panoplie d'indicateurs fondamentaux concernant plus de 
100 pays peut être consultée sur le s ite Internet de l'OCDE à l'adresse:  
www.oecd.org/sti/ipr-statistics
.  Une gamme de variables relatives aux grands pays est présentée dans IP/C/W/456 
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 une publication intitulée Compendium of Patents Statistics , parue en octobre 2004.  Actuellement, la 
base de données de l'OCDE sur les brevets comporte  des renseignements sur ceux de l'OEB, ceux de 
l'USPTO et les brevets triadiques de l'OCDE.  Cett e dernière collabore toutefois étroitement avec les 
membres de l'équipe spéciale pour mettre au point une base de données où figureront des renseignements sur les brevets provenant des autres grands offices.  Parallèlement, une enquête est 
menée pour mieux comprendre les impératifs et l es besoins des utilisateurs  de statistiques et 
d'indicateurs sur les brevets.  Un atelier sur l'utili sation des statistiques sur les brevets a été organisé 
les 11 et 12 octobre 2004 à Genève par l'OCDE  et l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle pour analyser les problèmes que doivent  surmonter les fournisseurs de statistiques de ce 
type afin de répondre aux nouveaux besoins de divers  utilisateurs et de définir les grands axes des 
futurs travaux.  Cet atelier faisait suite à celui que  l'OMPI et l'OCDE avaient organisé en 2003 sur les 
statistiques dans le domaine des brevets.  Tout es les communications présentées à cette occasion sont 
disponibles sur le site Internet de  l'OCDE (www.oecd.org/sti/ipr-statistics
). 
  Gestion de la propriété intellectuelle dans les organismes publics de recherche .  Un projet 
d'une durée de deux ans sur l'utilisation stratégique des DPI par les organismes publics de recherche a 
été achevé en 2003 et des options relatives à des ac tivités de suivi sont actuellement évaluées.  Ce 
projet a porté sur l'examen des lois et réglem entations nationales qui régissent la détention et 
l'exploitation des DPI dans les universités et autres organismes publics de recherche et a également compris une enquête auprès des services chargés des tr ansferts de technologie au sein des universités 
et des laboratoires publics, afin de rassemble r, pour la première fois, des données nationales 
comparables entre pays sur les activités de ces institu tions dans les domaines des brevets, des licences 
et des transferts de technologie.  En outre, une sér ie d'études de cas a été conduite pour examiner les 
évolutions récentes de la législation et de l'ac tion des pouvoirs publics des pays membres de l'OCDE 
visant à améliorer la protection et l'exploitation des DPI universitaires et pour analyser les stratégies et 
politiques des institutions de recherche en matière de  gestion de la propriété intellectuelle dans des 
domaines clés tels que les biotechnologies et les te chnologies de l'information et des communications 
(TIC) (voir Des débouchés commerciaux pour la science:  la gestion de la propriété intellectuelle par 
les organismes publics de recherche , OCDE, 2003). 
  Les DPI et la distribution numérique haut débit .  Le contenu numérique devient de plus en 
plus universel grâce aux capacités et aux performan ces croissantes des plates-formes de diffusion, au 
développement rapide de l'utilisation des tec hnologies du haut débit et à l'amélioration du 
fonctionnement des matériels et des logiciels.  Les innovations en matiè re de formats, de technologies 
de distribution numérique et d'appareils de re production ouvrent de nouvelles perspectives et posent 
de nouveaux problèmes aux industries du contenu numéri que ainsi que pour les dr oits d'auteur et les 
droits connexes.  Le Groupe de travail sur l' économie de l'information (GTEI) procède à des 
évaluations des secteurs où le contenu numérique tr ansforme les chaînes de valeur et les modèles 
d'entreprise (y compris dans les domaines de l'édition scientifique, de la musique, des jeux 
d'ordinateurs en ligne et vidéo, des films et des contenus du secteur public.  Voir www.oecd.org/sti/digitalcontent
).  Dans le cadre de ces travaux,  le GTEI analyse les nouveaux enjeux 
(y compris la protection des DPI, la gestion des droits numériques, les problèmes que pose le 
développement de nouveaux modèles d'entreprise lié s au cadre actuel des DPI, les nouveaux régimes 
de licence, etc.).  La recommandation du Conseil du développement du haut déb it prie instamment les 
pays membres de mettre en place des cadres règlementaires conciliant les intérêts des fournisseurs et des utilisateurs dans des domaines tels que la protec tion des droits de propriété intellectuelle et la 
gestion des droits numériques, sans désavantager  les modèles novateurs de commerce électronique. 
 
 Les DPI en Chine .  Dans le cadre des activités que  l'OCDE conduit avec des pays non 
membres, la DSTI a collaboré avec les autorités gouvernementales chinoises pour organiser deux 
manifestations consacrées aux DPI en avril 2004:  i) un atelier sur les droits de propriété intellectuelle 
et le développement économique en Chine;  et ii) un séminaire sur les problèmes de propriété 
intellectuelle concernant les institutions publiqu es de recherche.  L'objectif général de ces deux  IP/C/W/456 
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 événements était de faire partager les connaissances et l'expérience acquises par l'OCDE au sujet des 
régimes de propriété intellect uelle et de la promotion de  l'innovation technologique et du 
développement économique et social dans une économ ie du savoir.  Ils avaient aussi pour but de 
contribuer à la conception du régime de la propriété intellectuelle de la Chine, et d'une stratégie de 
modernisation fondée sur le progrès technologique, l'ouverture à l'investissement étranger et la 
poursuite de l'intégration dans l' économie mondiale.  Ces activités s ont liées à la stratégie mise en 
œuvre par la Chine en vue de redynamiser le pays en  s'appuyant sur la science et l'éducation, laquelle 
met l'accent sur la stimulation de la croissance par le  biais de la recherche, de la technologie et de 
l'innovation et s'efforce de faire face aux problèmes soulevés par la réforme du régime de la propriété 
intellectuelle de la Chine dans le cadre de l'appli cation de l'Accord sur les ADPIC.  Elles ont permis 
de jeter les bases de la future coopération entre l'OCDE  et la Chine au sujet des questions relatives à la 
propriété intellectuelle.  Les actes de ces atel iers ont été publiés en 2005 et sont disponibles à 
l'adresse:  www.oecd.org/sti/ipr .  En outre, la DSTI prépare en collaboration avec la Direction de la 
gouvernance publique et du développement territorial  de l'OCDE un rapport sur la gouvernance en 
matière de DPI en Chine, qui sera publié vers la fi n de 2005 dans le cadre d'une étude plus large de 
l'OCDE sur la gouvernance en Chine. 
  Lutte contre la contrefaçon .  Pour répondre aux préoccupations croissantes des pouvoirs 
publics et des entreprises, l'OCDE  a lancé en avril 2005 un projet qui évaluera les effets de la 
contrefaçon et du piratage sur les économies.  Ce  projet, qui est financé par des contributions 
volontaires de parties prenantes, comporte trois phases distinctes.  La première sera axée sur les 
marchandises de marque contrefaites et les ma rchandises pirates (c'est-à-dire les marchandises 
matérielles qui portent atteinte aux marques de fabr ique et de commerce ou au droit d'auteur), ainsi 
que sur les atteintes aux brevets et aux droits  sur un dessin ou un modèle.  Elle comportera i) l'examen 
des tendances et des faits nouveaux en matière de contrefaçon et l'id entification des facteurs auxquels 
est imputable l'accroissement des activités de contrefaçon, ii) une évaluation des effets sur les parties 
affectées, iii) la réalisation d'une série d'études de cas pa r branche de production mettant en évidence 
les différents effets sur l'économie, sur la santé et sur la sécurité que peut avoir la contrefaçon et 
iv) une description et une évaluation des efforts dépl oyés au niveau national et multilatéral pour lutter 
contre la contrefaçon en vue de définir des politiqu es et des mesures efficaces.   Les travaux d'analyse 
viseront à accroître la sensibilisation aux questions liées à la contrefaçon et seront utilisés pour fournir 
les éléments de base d'une série d'ateliers régionaux.  La deuxième phase du projet sera axée sur le 
piratage de contenu numérique et la  troisième abordera toutes les autres violations de l'Accord sur les 
ADPIC.  Les travaux des deux premières phases seront menés en 2005 et 2006.     Autres activités de la DSTI concernant les DPI .  Outre les activités décrites ci-dessus, 
plusieurs autres projets de la DSTI sont en rappor t avec la problématique des DPI.  Des travaux sur 
l'innovation dans les services ont conduit à étudier  les pratiques de brevetage des entreprises du 
secteur des services, de même que les modalités du brevetage des inventions dans les domaines des 
logiciels et des méthodes commerciales (voir Enhancing the Performance of the Services Sector , 
OCDE, 2005).  Une série d'études de cas sectorielles réa lisées par le Groupe de travail sur la politique 
de l'innovation et de la technologie porte su r les formes que revêt l'innovation dans les 
biotechnologies, le secteur de l'énergie et les activité s de service à forte intensité de savoir, et sur les 
effets des DPI sur l'innovation et la diffusion des connaissances.  Des travaux antérieurs ont permis 
d'examiner les effets stimulants des brevets et des licences sur la concurrence et sur la coopération 
dans le domaine de l'innovation, et de mettre en lumière la tendance croissante des entreprises de pointe à exploiter des technologies sous licence ou à accorder des licences sur des technologies, 
notamment en ce qui concerne les mé thodes de gestion innovantes (voir Perspectives de la science, de 
la technologie et de l'industrie 2002 , OCDE).  Dans le cadre de ses activités visant à établir un réseau 
mondial de centres de ressources biologiques, le Groupe de travail sur la biotechnologie étudie les 
questions de propriété intellectuelle sous l'a ngle de l'accès aux connaissances et du partage des 
avantages.  Ses travaux sur la place des biotechnologies dans la croissance et le développement 
durables, sur les bases de données dans le domaine de  la recherche en génétique humaine et sur la IP/C/W/456 
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 santé, en particulier sur les maladies et le risque  infectieux, sont également en rapport avec la 
propriété intellectuelle et mettent l'accent sur la diffusion des technologies et l'accès aux médicaments 
et aux diagnostics.  
2. DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES 
 Au sein du Département des affaires économi ques, l'incidence des droits de propriété 
intellectuelle a été examinée récemment dans une série d'études économétriques des déterminants de 
la R&D, du brevetage et du marché du travail pour les scientifiques et les ingénieurs dans un groupe 
de 19 pays de l'OCDE.  Chacune de ces études com portait un indice chronologique de la rigueur des 
DPI.  La principale conclusion de ces travaux est qu'une protection plus ri goureuse de la propriété 
intellectuelle a un effet positif substantiel sur le brevetage mais seulement un effet limité sur le 
volume de R&D.  Il a également été constaté que la quantité de travail de recherche par chercheur 
était légèrement plus faible qu'avant le change ment, ce qui semble indiquer qu'un renforcement des 
DPI peut réduire le rendement des chercheurs.  Ces travaux économétriques paraissent également 
montrer qu'il peut exister des interac tions importantes entre l'indice des DPI et certaines mesures de la 
concurrence sur le marché des produits, une protec tion plus rigoureuse de la propriété intellectuelle 
contrebalançant certains des effets bé néfiques de l'accroissement de la concurrence.  Toutefois, il s'est 
révélé difficile d'évaluer précisément l'ampleur de  ces effets.  Comme l'indice des DPI a maintenant 
une valeur similaire pour la plupart des pays de l' OCDE, une des conclusions pouvant être tirée de ces 
travaux est qu'il est improbable que des différen ces en matière de protection de la propriété 
intellectuelle soient le facteur principal du maintie n des différences persistantes entre pays en ce qui 
concerne le volume des activités novatrices.   
  Les travaux antérieurs d'analyse effectués au sein du département dans le contexte du Projet 
sur la croissance de l'OCDE ont également fait ap paraître un lien positif notable entre le degré de 
protection des DPI et le volume de  R&D dans tout un éventail d'i ndustries manufacturières de 18 pays 
de l'OCDE.  Ce lien se maintenait avec la pr ise en compte d'un grand nombre d'indicateurs 
additionnels des obstacles réglemen taires et de la structure de la branche de production.  Il n'a 
toutefois pas été possible de constater des effets  marqués des mesures de protection des DPI sur 
l'investissement étranger direct bilatéral entre les États membres de l'OCDE au cours de la période 1980-2000.  3. DIRECTION DES ÉCHANGES 
 Sous les auspices du Comité des échanges de l'OCDE, la Direction des échanges réalise des 
travaux sur les aspects des droits de propriété in tellectuelle liés au commerce.  Parmi les documents 
rédigés ces dernières années figurent:  
• Licences internationales et renforcement des droits de propriété intellectuelle dans 
les pays en développement , document qui présente une évaluation des répercussions 
des changements dans la rigueur de la pr otection des DPI au cours des années 90 sur 
les transferts de technologie opérés da ns le cadre des accords de licence 
internationaux.   
 
• Incidence des droits de propriété intellect uelle sur l'investissement direct étranger et 
le commerce dans les pays en développement , document qui décrit la relation entre les 
changements dans la rigueur des DPI et les changements dans l'IDE et le commerce.   
 
• Technological Change and the Protection of Intellectual Property Rights in the New 
Economy , document qui passe en revue les évol utions opérées dans les organisations  IP/C/W/456 
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 internationales sous l'effet du progrès tec hnologique et qui sont liées au droit, à des 
initiatives ou à des projets internationaux concernant les DPI.   
 
• Intellectual Property Rights in Regional Trade Agreements , document où sont 
examinés certains accords commerciaux régiona ux et celles de leurs dispositions qui 
vont au-delà des prescriptions minimales de  l'Accord de l'OMC sur les ADPIC.   
  Les travaux réalisés à ce jour ont montré que les DPI étaient pris en compte dans les accords commerciaux multilatéraux et régionaux.  Ils signalent  l'existence, dans les pays en développement, 
d'une corrélation positive entre la rigueur de la prot ection des DPI et divers indicateurs économiques, 
même si elle varie d'un secteur et d'un pays à l'autre,  et si certaines conditions doivent être réunies.   
  IP/C/W/456 
Page 10  
 
 PUBLICATIONS RÉCENTES DE L'OCDE EN RAPPORT AVEC LA PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE  
 
Rapports  
OECD (2005), Enhancing the Performance of the Services Sector , chapitre 6, "Promoting Innovation 
in Services", OCDE, Paris. 
OECD (2005), Promoting IPR Policy and Enforcement in China:  Proceedings of OECD-China 
Dialogues on Intellectual Property Rights Policy and Enforcement , OCDE, Paris. 
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OCDE (2002), Perspectives de la science, de la technologie et de l'industrie 2002 , OCDE, Paris. 
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Kamiyama, S., Sheehan, J. et C. Martinez (2005), "Intellectual Property as an Economic Asset:  Key 
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www.oecd.org/dataoecd/45/13/35043640.pdf . 
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(Comprend une analyse de l'influence des DPI.) 
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Documents accessibles au public du Groupe de tr avail sur l'économie de l'information (GTEI) qui 
portent sur des questions en rapport avec les DPI1 
 
Téléchargeables gratuitement à l'adresse:  www.oecd.org/sti/digitalcontent  
 OCDE (2005), Working Party on the Information Economy, Digital Broadband Content, Panel and 
Government Session, OCDE, Paris. 
                                                     
 
1 Groupe de travail sur l'économie de l'information du Comité de la politique de l'information, de 
l'informatique et des communications de l'OCDE. IP/C/W/456 
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 OECD (2005), Digital Broadband Content:  Scie ntific Publishing, DSTI/ICCP/IE(2004)11/FINAL, 
OCDE, Paris. 
OECD (2005), Digital Broadband Content:  Musi c, DSTI/ICCP/IE(2004)12/FINAL, OCDE, Paris. 
OECD (2005), Digital Broadband Content:  Th e Online Computer and Video Game Industry 
DSTI/ICCP/IE(2004)13/FINAL, OCDE, Paris. 
OECD (2005), Mobile Content:  New Content fo r New Platforms, DSTI/ICCP/IE(2004)14/FINAL, 
OCDE, Paris.  IP/C/W/456 
 Page 13 
 
 
 Pour des renseignements complémentaires sur les activités de l'OCDE visiter 
 
www.oecd.org  
 
DIRECTION DE LA SCIENCE, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'INDUSTRIE (DSTI) 
 
www.oecd.org/sti  
www.oecd.org/sti/ipr (IPR.contact@oecd.org )  
www.oecd.org/sti/ipr-statistics  
www.oecd.org/sti/digitalcontent  
 
DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES 
 
www.oecd.org/eco  
 
DIRECTION DES ÉCHANGES 
 
www.oecd.org/trade  
 
Pour commander des publications de l'OCDE s'adresser à  
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2, rue André Pascal 
75775 Paris Cedex 16 FRANCE 
 
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Pour télécharger des documents de travail accessibles gratuitement: 
 
DSTI:  www.oecd.org/sti/working-papers  
Département des affaires économiques :  www.oecd.org/eco/working_papers  
Direction des échanges:  www.oecd.org/ech/documents/workingpapers  
 
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