. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/145 
29 septembre 2010 
 (10-4952) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Vivienda y Urbanismo  (Ministère du logement et 
de l'urbanisme). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures). 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Maçonnerie armée 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma Chilena 1928.  Of1993 – 
Modificada 2009:  Albañilería armada – Requisitos para el diseño y cálculo  
(Norme chilienne 1928.  Of1993 – Modifi ée 2009:  Maçonnerie armée – Exigences 
relatives à la conception et au calcul).  66 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée énonce les exigences en matière de conception et de calcul.  De 
par son incorporation dans un règlement – l' ordonnance générale sur l'urbanisme et les 
constructions ( Ordenanza General de Ur banismo y Construcciones ), elle fait partie du 
règlement d'application de la loi générale  sur l'urbanisme et les constructions ( Reglamento 
de la Ley General de Urbanismo y Construcciones ) et présente un caractère obligatoire. 
La norme notifiée établit les critères de conception et leurs limites ainsi que les méthodes 
de calcul applicables à la maçonnerie armée employée dans les constructions dans la 
structure desquelles sont utilisées des unités de maçonnerie en céramique ou en béton. 
Cette norme ne s'applique pas à la maçonne rie semi-armée, à la maçonnerie renforcée et 
aux maçonneries qui ne satisfont pas à ses ex igences en matière de valeurs minimales. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   NCh 1928.Of1993 - Modificada 2009:  Albañilería armada – 
Requisitos para el diseño y cálculo  G/TBT/N/CHL/145 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 novembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados 
Dirección General de Relacion es Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56) 2 8275491 
Téléfax: (+56) 2 3809494 Courrier électronique: tbt_chile@direcon.cl
;  cvasquez@direcon.cl