. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/315 
25 mai 2010  
 (10-2874) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministère des transports 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d'information 
270, rue Albert, bureau 200 Ottawa, Ontario, K1P 6N7  
Tel.:  +1 613 238 3222 
Fax:  +1 613 569 7808 Courriel:  enquirypoint@scc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de freinage à air comprimé  (ICS:  43.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Document de normes techniques  
n°  121, Systèmes de freinage à air comprimé – Révision 3  (1 page, en anglais et français)    
6. Teneur:   Avis est donné par la présente, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la sécurité 
automobile et des articles 16 et 17 du Règlemen t sur la sécurité des véhicules automobiles, 
que le ministère des Transports  a révisé le Document de normes techniques (DNT) n° 121, 
Systèmes de freinage à air comprimé, lequel pr écise les exigences relatives à l'efficacité et à 
l'équipement des systèmes de freinage à air co mprimé de véhicules qui en sont munis. 
Le DNT n° 121, Systèmes de freinage à air co mprimé, repose sur la Federal Motor Vehicle 
Safety Standard n° 121 des États-Unis, intitul ée Air Brake Systems, et est incorporé par 
renvoi dans l’article 121 de l'annexe IV du Règlement sur la sécurité des véhicules 
automobiles. 
 
  G/TBT/N/CAN/315 
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  La modification exige que la distance d’arrê t de la grande majorité des nouveaux camions-
tracteurs soit inférieure jusqu'à 30% à la  distance réglementaire précédente.  Cette 
modification vise à réduire le nombre de morts et de blessures causés par les collisions impliquant les ensembles routiers.  Ces nouve lles exigences accéléreront l'introduction de la 
toute dernière technologie des systèmes de freins dans les parcs nord-américains de 
véhicules de transport de marchandises et aideront les camionneurs à éviter d'entrer en 
collision avec d'autres véhicules. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité humaine 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I,  8 mai 2010, Page 1139  (Disponible 
en anglais et français).   
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    8 mai 2010     
8 novembre 2010. L'observation de cette 
norme sera exigée progressivement suivant la conception des véhicules, et 
tous les véhicules devront s'y conformer à 
partir du 1er août 2013.  
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non établie 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Vous pouvez télécharger la version 
électronique de ces documents à :  
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/ p1/2010/2010-05-08/p df/g1-14419.pdf
 (Gazette du Canada) 
http://www.tc.gc.ca/media/documents/roadsafety/1210rev3_e.pdf  (DNT_anglais) 
http://www.tc.gc.ca/media/documents /securiteroutie re/1210rev3_f.pdf  (DNT_français)