RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/O/TTO 
21 juin 2005 
 
 (05-2643) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
TRINITÉ-ET-TOBAGO 
 
Offre initiale  
 
 
L'offre initiale ci-après de la délégation de la Trinité-et-Toba go, reçue le 9 juin 2005, est 
distribuée aux membres du Conseil du commerce des services. 
 
_______________ 
 
 
La Trinité-et-Tobago communique ci-après son offre initiale concernant les services aux 
autres Membres de l'OMC. La présente offre est  sans préjudice de la position finale de la 
Trinité-et-Tobago pour ce qui est des engageme nts finaux qui résulteront des négociations. 
 
Le gouvernement trinidadien se réserve le droit de  retirer, de modifier ou de réduire son offre 
initiale sur les services et toute offre conditionnelle qu'il pourrait faire ultérieurement, en totalité ou en 
partie, à tout moment au cours des négociations sur les services. 
 La Trinité-et-Tobago se réserve en outre le  droit d'apporter des modifications ou des 
corrections techniques à la présente offre initiale ou à toute offre qui pourrait suivre ultérieurement. 
 
  
 TN/S/O/TTO 
Page 2 TRINITÉ-ET-TOBAGO - ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES 
 
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de pers onnes physiques  
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
I. ENGAGEMENTS HORIZONTAUX 
Tous les secteurs inclus dans 
cette liste 3) Licence obligatoire pour l'acquisition de 
terrains de superficie supérieure à 2 hectares à 
des fins professionnelles ou de 4 000 mètres carrés à des fins résidentielles 
 Licence obligatoire pour l'acquisition de parts 
d'une société anonyme locale lorsque la 
détention de ces parts aboutit directement ou 
indirectement à la possession de 30 pour cent ou plus des parts de la société détenues par 
l'ensemble des investisseurs étrangers. 
 Les étrangers qui souhaitent investir à la 
Trinité-et-Tobago doivent s'inscrire au Registre 
des sociétés. 3) Néant  
 4) L'admission et la résidence de personnes 
physiques étrangères sont subordonnées aux 
lois de la Trinité-et-Tobago sur l'immigration. 
 L'emploi de personnes physiques étrangères 
au-delà de 30 jours est subordonné à la délivrance d'un permis de travail accordé au cas 
par cas.  Les personnes physiques étrangères ne 
peuvent être employées qu'en qualité de cadres, de dirigeants, de spécialistes ou d'experts. 4) Néant  
II. ENGAGEMENTS SECTORIELS 
1. SERVICES FOURNIS AUX 
ENTREPRISES    
A. Services professionnels     
a) Services juridiques, 
consultations de droit 
international (CPC 86119) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant   
  TN/S/O/TTO
 Page 3Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de pers onnes physiques  
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
 Agents de brevets 
(CPC 8921) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Néant  
b) Services comptables et 
d'audit 
- Services d'audit financier 
(CPC 86211) 
- Services d'expertise 
comptable (CPC 86212) 
- Services d'établissement 
d'états financiers 
(CPC 86213) 
- Services de tenues de 
livres, à l'exclusion de 
l'établissement des déclarations fiscales 
(CPC 86220) 1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Non consolidé  
c) Services de conseil fiscal 
- Services de planification et 
de consultations en matière 
d'impôts sur les sociétés (CPC 86301) 
- Services d'établissement et 
d'examen des déclarations d'impôt sur les personnes 
morales (CPC 86302) 
- Services d'établissement et 
de planification des 
déclarations d'impôt sur 
les personnes physiques 
(CPC 86303) 1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Non consolidé   
 TN/S/O/TTO 
Page 4 Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de pers onnes physiques  
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
d) Services d'architecture 
- Services de conseils et 
d'établissement d'avant-projets 
d'architecture 
(CPC 86711) 
- Services d'établissement de 
plans d'architecture 
(CPC 86712) 
- Services d'administration 
des contrats (CPC 86713) 
- Services combinés 
d'établissement de plans 
d'architecture et 
d'administration des contrats (CPC 86714)  1) Néant 
2) Néant 
3) Obligation de constituer une coentreprise 4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé   
e)  Services d'ingénierie 
- Services de conseils et de 
consultations en matière d'ingénierie (CPC 86721) 
- Services d'établissement de 
plans de génie civil pour la construction des 
fondations et l'ossature des 
bâtiments (CPC 86722) 
- Services d'établissement de 
plans techniques pour les 
installations mécaniques et électriques des bâtiments 
(CPC 86723) 
- Services d'établissement de 
plans techniques pour la 
construction d'ouvrages de génie civil (CPC 86724) 1) Néant 
2) Néant 
3) Obligation de constituer une coentreprise 4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé    
  TN/S/O/TTO
 Page 5Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de pers onnes physiques  
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
- Services d'établissement de 
plans techniques pour les 
processus et la production industriels (CPC 86725) 
- Services d'établissement de 
plans techniques n.c.a. (CPC 86726)    
g) Services d'aménagement 
urbain et d'architecture 
paysagère 
- Services d'aménagement 
urbain (CPC 86741) 
- Services d'architecture 
paysagère (CPC 86742)  1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé   
h) Services dentaires 
(CPC 9312  93123) 1) Néant 
2) Néant 3) Non consolidé 
4) Néant (enregistrement et certification) 1) Néant 
2) Néant 3) Non consolidé 
4) Néant  
h) Services médicaux 
- Services de médecine 
générale (CPC 93121) 
- Services de médecine 
spécialisée (CPC 93122)  1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Non consolidé   
i) Services vétérinaires 
(CPC 932) 1) Néant 
2) Néant 3) Non consolidé 
4) Néant (enregistrement et certification) 1) Néant 
2) Néant 3) Non consolidé 
4) Néant   
 TN/S/O/TTO 
Page 6 Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de pers onnes physiques  
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
j) Services du personnel 
infirmier 
- Services d'accouchement et 
services connexes, services 
du personnel infirmier, des 
physiothérapeutes et du personnel paramédical 
(CPC 93191)  1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé   
B. Services informatiques et 
services connexes 
b) Réalisation de logiciels 
(CPC 8421) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant  
Services d'information par 
exemple services d'étude et 
d'ingénierie, de numérisation et 
de vectorisation, d'entrée des données, de télémarketing 
(CPC 843) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant  
d) Services de base de 
données (CPC 84400) 1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Non consolidé   
C. Services de 
recherche/développement     
a) Services de R&D en 
sciences naturelles 
(CPC 851) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Néant   
  TN/S/O/TTO
 Page 7Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de pers onnes physiques  
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
b) Services de R&D en 
sciences sociales (CPC 852) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Néant  
c) Services fournis à la 
recherche et au 
développement 
interdisciplinaires (CPC 85300) 1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Non consolidé   
D. Services immobiliers 
a) Se rapportant à des biens 
propres ou loués 
- Services de location simple 
ou en crédit-bail 
concernant les propriétés 
résidentielles propres ou louées (CPC 82101) 
- Services de location simple 
ou en crédit-bail concernant les propriétés 
non résidentielles propres 
ou louées (CPC 82102)  1) Néant 
2) Néant 
3) Obligation de constituer une coentreprise 
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé   
b) À forfait ou sous contrat 
- Services de gestion, à 
forfait ou sous contrat, de propriétés résidentielles 
(CPC 82201) 
- Services de gestion, à 
forfait ou sous contrat, de 
propriétés non 
résidentielles (CPC 82202)  1) Néant 
2) Néant 
3) Obligation de constituer une coentreprise 4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé    
 TN/S/O/TTO 
Page 8 Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de pers onnes physiques  
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
F. Autres services fournis aux 
entreprises     
 Marketing international 
(CPC 86503) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Néant  
 
a) Services de publicité 
- Services de vente ou de 
location d'espace ou de 
temps d'antenne pour la 
publicité (CPC 87110) 
- Services de planification, 
de création et de placement de la publicité 
(CPC 87120) 
- Autres services de publicité 
(CPC 87190)  1) Néant 
2) Néant 3) Non consolidé 
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé   
2. SERVICES DE 
COMMUNICATION    
B. Services de courrier 
- Services de courrier 
multimodaux (CPC 75121)
- Autres services de courrier 
(CPC 75129) 1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Néant    
  TN/S/O/TTO
 Page 9Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de pers onnes physiques  
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
C. Services de 
télécommunication     
À usage public : 
a) Services de téléphonie 
vocale (CPC 7521) 
b) Services de transmission de 
données avec commutation 
par paquets (CPC 7523**) 
c) Services de transmission de 
données avec commutation 
de circuits (CPC 7523**)  
1) Jusqu'en 2010, le contournement du réseau de 
l'exploitant public exclusif n'est pas autorisé.  Néant à partir de 2010. 
2) Néant 
3) Réservé au fournisseur exclusif jusqu'en 2010.  
Néant à partir de 2010. 
4) Néant  
1) Néant 
  
2) Néant 
3) Néant 
 
4) Néant Voir les engagements 
additionnels ci-joints 
concernant les principes réglementaires. 
d) Services de télex 
(CPC 7523**) 
e) Services de télégraphe 
(CPC 7522) 
g)  Services de circuits loués 
privés (CPC 7522**, 
7523**, 7525)    
j) Services directs de recherche 
d'informations permanente et 
de serveur de bases de 
données (CPC 7523**) 1) Jusqu'en 2010, le contournement du réseau de 
l'exploitant public exclusif n'est pas autorisé.  
Néant à partir de 2010. 1) Néant  
k) Échange électronique de 
données (CPC 7523**) 
l) Services à valeur 
ajoutée/améliorés de 
télécopie, y compris 
enregistrement et retransmission et 
enregistrement et recherche 
(CPC 7523**) 2) Néant 
3) Jusqu'en 2010, uniquement sur les installations 
de réseaux fournies par l'exploitant public exclusif.  Néant à partir de 2010. 
4) Néant 2) Néant 
3) Néant 
  
4) Néant   
 TN/S/O/TTO 
Page 10 Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de pers onnes physiques  
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
m) Conversion de codes et de 
protocoles 
n) Services de traitement direct 
de l'information et/ou de 
données (y compris 
traitement de transactions) (CPC 843**)   
  
 
o) Autres services    
 Services Internet et services 
d'accès à Internet 
(CPC 75260) 1) Non confirmé, à négocier avec le fournisseur 
exclusif.   Néant  
2) Néant 
3) Non confirmé, à négocier avec le fournisseur 
exclusif.   Néant  
4) Néant 1) Néant 
 
2) Néant 
3) Néant 
 
4) Néant  
À usage non public : 
 Services mobiles (fournis 
par satellite) 
- Services téléphoniques 
mobiles 
- Services mobiles pour 
données 
- Services de communications 
personnelles 1) Non confirmé, à négocier avec le fournisseur 
exclusif.   Néant  
2) Néant 
3) Jusqu'en 2000, unique ment sur la capacité de 
réseau par satellite fournie par l'exploitant 
public exclusif.   Néant à partir de 2010. 
4) Néant 1) Néant 
 
2) Néant 
3) Néant 
  
4) Néant  
Services fixes par satellite 
Services de radiocommunication 
à ressources partagées  
1) Néant 2) Néant 
3) Néant 
4) Néant  
1) Néant 2) Néant 
3) Néant 
4) Néant   
  TN/S/O/TTO
 Page 11Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de pers onnes physiques  
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
Services de téléconférence 
(CPC 75292) 1) Non confirmé, à négocier avec le fournisseur 
exclusif.  Néant  
2) Néant 3) Non confirmé, à négocier avec le fournisseur 
exclusif.   Néant  
4) Néant 1) Néant 
 
2) Néant 3) Néant 
 
4) Néant  
À usage public : 
Services mobiles (fournis par des 
installations terrestres) 
- Services téléphoniques 
cellulaires/mobiles 
- Services mobiles pour 
données 
- Services de communications 
personnelles 
- Services de radiorecherche 
(CPC 75291) 1) Non confirmé, à négocier avec le fournisseur 
exclusif.   Néant  
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant 1) Néant 
 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant  
À usage public : 
Services mobiles (fournis par 
satellite) 
- Services téléphoniques 
mobiles 
- Services mobiles pour 
données 
- Services de communications 
personnelles 
Services fixes par satellite (y 
compris mais non exclusivement les services de la catégorie 
CPC 7524**) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Néant 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Néant   
 TN/S/O/TTO 
Page 12 Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de pers onnes physiques  
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
 Services de vente, de 
location, d'entretien, de 
connexion et de réparation de matériel de 
télécommunication, et 
services de conseil (CPC 75410, 75450) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Néant  
3. SERVICES DE 
CONSTRUCTION ET 
SERVICES 
D'INGÉNIERIE 
CONNEXES    
Création d'hôtels et de 
résidences (Construction) 
(CPC 51206  51260)  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant  
5. SERVICES 
D'ÉDUCATION    
 Enseignants spécialisés 
(CPC 9290) 1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Néant (enregistrement et certification 
obligatoires) 1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 
4) Néant   
 Chargés de cours (troisième 
degré) (CPC 9239) 1) Néant 
2) Néant 3) Non consolidé 
4) Néant (enregistrement et certification 
obligatoires) 1) Néant 
2) Néant 3) Non consolidé 
4) Néant   
  TN/S/O/TTO
 Page 13Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de pers onnes physiques  
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
E. Autres services 
d'enseignement 
Formation des gens de mer 
(CPC 929**) 1) Non consolidé 
2) Néant 
3) Obligation de constituer une coentreprise 4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  1) Non consolidé 
2) Néant 
3) Obligation de constituer une coentreprise 4) Non consolidé   
7. SERVICES FINANCIERS    
A. Assurance     
c) Réassurance (CPC 81299) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant (enregistrement et certification 
obligatoires) 
4) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
 
4) Néant  
d) Services auxiliaires de 
l'assurance 
Intermédiation en assurance, 
par exemple services de courtage et d'agences 
d'assurance (CPC 81401)  1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant 
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant 
4) Non consolidé  
Services auxiliaires de 
l'assurance, par exemple 
services de consultations, 
services actuariels, services d'évaluation du risque et 
services de liquidation des 
sinistres (CPC 814**) 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant 
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant 
4) Non consolidé  
8. SERVICES DE SANTÉ     
A. Services hospitaliers  
(CPC 9311) 1) Néant 
2) Néant 3) Non consolidé 
4) Néant (enregistrement et certification) 1) Néant 
2) Néant 3) Non consolidé 
4) Néant   
 TN/S/O/TTO 
Page 14 Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de pers onnes physiques  
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
 Services dentaires 
(CPC  9312)  1) Néant  
2) Néant  
3) Non consolidé  
4) Néant (enregistrement et certification)  1) Néant  
2) Néant  
3) Non consolidé  
4) Néant   
 Services vétérinaires 
(CPC  932) 1) Néant  
2) Néant  
3) Non consolidé  
4) Néant (enregistrement et certification)  1) Néant  
2) Néant  
3) Non consolidé  
4) Néant   
9. SERVICES RELATIFS AU 
TOURISME ET AUX 
VOYAGES    
Création d'hôtels et de résidences 
(Construction)  (CPC  51206) 1) Néant  
2) Néant  
3) Néant  
4) Néant  1) Néant  
2) Néant  
3) Néant  
4) Néant   
 Gestion hôtelière 
(CPC 6411) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Néant  
A. Services d'hôtellerie et de 
restauration (y compris les 
services de traiteur) 
- Services d'hébergement en 
hôtel (CPC 64110) 1) Néant 
2) Néant 
3) L'accès est réservé aux ressortissants de la 
Trinité-et-Tobago en ce qui concerne les 
hôtels de moins de 21 chambres. 
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 4) Non consolidé   
  TN/S/O/TTO
 Page 15Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de pers onnes physiques  
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
- Services de location de 
logements meublés 
(CPC 64193) 
- Services d'auberges de 
jeunesse et de refuges de 
montagne (CPC 64194) 
- Services de terrains de 
camping et de caravanage 
(CPC 64195) 
- Services de 
wagons-couchettes et 
services de couchage avec d'autres moyens de 
transport (CPC 64196) 
- Services de repas dans les 
restaurants traditionnels 
(CPC 64210)  
- Services de vente de 
boissons sans spectacle 
(CPC 64310) 
- Services de vente de 
boissons avec spectacle 
(CPC 64320)  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Non consolidé 
  
- Services de repas dans les 
restaurants libre-service, à l'exclusion des services de 
cafétéria fournis dans des 
établissements tels que les écoles, les hôpitaux et 
autres établissements 
publics  (CPC 64220) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé   
B. Organisateurs touristiques  
(CPC 7471) 1) Néant 
2) Néant 3) Voyageurs à l'entrée seulement 
4) Néant 1) Néant 
2) Néant 3) Voyageurs à l'entrée seulement 
4) Néant  
  
 TN/S/O/TTO 
Page 16 Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de pers onnes physiques  
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
D. Autres services (services de 
marinas)  1) Néant 
2) Néant 
3) Pour les navires de 30 à 100 pieds, marinas 
de plus de 100 postes d'amarrage.  Pour les 
navires de plus de 100 pieds, marinas 
équipées de moins de 100 postes d'amarrage. 
4) Néant  1) Néant 
2) Néant 
3) Les subventions publiques peuvent être 
réservées aux ressortissants de la 
Trinité-et-Tobago. 
4) Néant  
10. SERVICES RÉCRÉATIFS, 
CULTURELS ET 
SPORTIFS    
A. Services de spectacles  
(CPC 9619) 1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 4) Néant 1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 4) Néant  
D. Services sportifs et autres 
services récréatifs  
(CPC 964) 1) Néant 
2) Néant 3) Non consolidé 
4) Néant 1) Néant 
2) Néant 3) Non consolidé 
4) Néant  
11. SERVICES DE 
TRANSPORT    
A. Services de transports 
maritimes     
 Levés hydrographiques 
(CPC 745) 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant 4) Néant (enregistrement et certification) 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant 4) Néant  
 Mise en cale sèche et 
réparation de navires;  construction navale et 
gestion des navires;  fret et 
transport (CPC 8868) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Néant 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 
4) Néant  
  
  TN/S/O/TTO
 Page 17Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l'étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de pers onnes physiques  
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
 Services d'aide à la 
navigation et 
communications/services de météorologie (marine) 
(CPC 7453) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Néant (enregistrement et certification) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 4) Néant  
a) Transports de voyageurs 
Transports de voyageurs par 
transbordeurs (CPC 72111)  1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  1) Néant 
2) Néant 
3) Non consolidé 4) Non consolidé   
b) Transports de 
marchandises 
Transports en vrac de liquides 
ou de gaz (CPC 72122 ) 1) Néant 
2) Néant 
3) Obligation de constituer une coentreprise 4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Obligation de constituer une coentreprise 4) Non consolidé  
f) Services annexes des 
transports maritimes 
(CPC 74540)  1) Néant 
2) Néant 
3) Obligation de constituer une coentreprise 
4) Non consolidé sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Obligation de constituer une coentreprise 
4) Non consolidé  TN/S/O/TTO 
Page 18  
 
 ANNEXE
 
ENGAGEMENTS ADDITIONNELS CONCERNANT LES SERVICES  
DE TÉLÉCOMMUNICATION DE BASE  
Objet  
Le présent document contient des définitions  et des principes concernant le cadre 
réglementaire pour les services de télécommunication de base. 
Définitions  
Le terme utilisateurs  désigne les consommateurs et les fournisseurs de services. 
L'expression installations essentielles  désigne les installations d'un réseau ou service public de 
transport des télécommunications 
 a) qui sont fournies exclusivement ou essentiellement par un seul fournisseur ou un 
nombre limité de fournisseurs;  et 
b) qu'il n'est pas possible de remplacer d'un  point de vue économique ou technique pour 
fournir un service. 
Un fournisseur principal  est un fournisseur qui a la capacité d'influer de manière importante 
sur les modalités de la participation (en ce qui conc erne le prix et l'offre ) sur un marché donné de 
services de télécommunication de base par suite: 
 a) du contrôle qu'il exerce sur des installations essentielles;  ou  b) de l'utilisation de sa position sur le marché.  1. Sauvegardes en matière de concurrence
 
1.1 Prévention des pratiques anticoncu rrentielles dans les télécommunications  
Des mesures appropriées seront appliquées en vue  d'empêcher des fournisseurs qui, seuls ou 
ensemble, sont un fournisseur principal, d'adopter ou de maintenir des pratiques anticoncurrentielles. 
1.2 Sauvegardes  
Les pratiques anticoncurrentielles mentionnées ci-dessus consistent en particulier: 
 a) à pratiquer un subventio nnement croisé anticoncurrentiel; 
 b) à utiliser des renseignements obtenus a uprès de concurrents d'une manière qui donne 
des résultats anticoncurrentiels;  et 
 c) à ne pas mettre à la disposition des autres fournisseurs de services en temps opportun 
les renseignements techniques sur les installations essentielles et les renseignements commercialement pertinents qui leur sont nécessaires pour fournir des services. 
2. Interconnexion
 
2.1 La présente section traite des liaisons avec les fournisseurs de réseaux ou services publics de 
transport des télécommunications permettant a ux utilisateurs relevant d'un fournisseur de  TN/S/O/TTO 
 Page 19 
 
 
 communiquer avec les utilisateurs relevant d'un autre fournisseur et d'avoir accès à des services 
fournis par un autre fournisseur, dans les cas où des engagements spécifiques sont souscrits. 
2.2 Interconnexion à assurer  
L'interconnexion avec un fournisseur principal ser a assurée à tout point du réseau où cela sera 
techniquement possible.  Cette interconnexion est assurée: 
 a) suivant des modalités, à des conditions  (y compris les norm es et spécifications 
techniques) et à des tarifs non discriminatoires et sa qualité est non moins favorable que celle qui est prévue pour les services similaires dudit fournisseur ou pour les 
services similaires des fournisseurs de services non affiliés ou pour des filiales ou autres sociétés affiliées; 
b) en temps opportun, suivant des modalités, à des conditions (y compris les normes et 
spécifications techniques) et moyennant des taxes fondées sur les coûts qui soient transparentes, raisonnables, compte tenu de la faisabilité économique, et 
suffisamment détaillées pour que le fournisseur n'ait pas à payer pour des éléments ou 
installations du réseau dont il n'a pas beso in pour le service à fournir;  et 
 c) sur demande, à des points en plus des points de terminaison du réseau accessibles à la 
majorité des utilisateurs, moyennant des tarifs  qui reflètent le coût de la construction 
des installations add itionnelles nécessaires. 
2.3 Accès du public aux procédures concernant les négociations en matière d'interconnexion
 
Le public aura accès aux procédures applicabl es pour une interconnexi on avec un fournisseur 
principal. 
2.4 Transparence des arrangements en matière d'interconnexion  
Il est fait en sorte qu'un fournisseur principal me tte à la disposition du public soit ses accords 
d'interconnexion soit une offre d'in terconnexion de référence. 
2.5 Interconnexion:  règlement des différends  
Un fournisseur de services demandant l'inte rconnexion avec un fournisseur principal aura 
recours, soit: 
 a) à tout moment, soit  b) après un délai raisonnable qui aura été rendu public, à un organe interne indépendant, qui peut être l' organe réglementaire men tionné au paragraphe 5 
ci-après pour régler les différends concernant l es modalités, conditions et taxes d'interconnexion 
pertinentes dans un délai raisonnable,  dans la mesure où celles-ci n'ont pas été établies au préalable. 
3. Service universel
 
 Tout Membre a le droit de définir le type d' obligation en matière de service universel qu'il 
souhaite maintenir.  Ces obligations ne seront pas considérées comme étant anticoncurrentielles en 
soi, à condition qu'elles soient administrées de mani ère transparente, non discriminatoire et neutre du 
point de vue de la concurrence et qu'elles ne so ient pas plus rigoureuses qu'il n'est nécessaire pour le 
type de service universel défini par le Membre. TN/S/O/TTO 
Page 20  
 
 4. Accès du public aux critères en matière de licences
 
Lorsqu'une licence sera nécessaire, le public  aura accès aux informations suivantes: 
 a) tous les critères en mati ère de licences et le délai normalement requis pour qu'une 
décision soit prise au sujet d'une demande de licence;  et 
 b) les modalités et conditions des licences individuelles. 
Les raisons du refus d'une licence seront communiquées au requérant sur demande. 
5. Indépendance des organes réglementaires  
L'organe réglementaire est distinct de tout fournisseur privé de services de télécommunication 
de base et ne relève pas d'un tel fournisseur.  Les décisions des organes réglementaires et les 
procédures qu'ils utilisent seront impartiales à l'ég ard de tous les participants sur le marché. 
6. Répartition et utilisation des ressources limitées  
Toutes les procédures concernant l'attribution et l'utilisation des ressources limitées, y 
compris les fréquences, les numéros et les servitud es, seront mises en œuvre de manière objective, 
opportune, transparente et non discriminatoire.  L es renseignements sur la situation courante des 
bandes de fréquences attribuées seront mis à la dis position du public, mais il  n'est pas obligatoire 
d'indiquer de manière détaillée les fréquences attribuées pour des utilisations spécifiques relevant de 
l'État. 
  
  TN/S/O/TTO
 Page 21TRINITÉ-ET-TOBAGO - LISTE FINALE D'EX EMPTIONS DE L'ARTICLE II (NPF) 
Secteur ou sous-secteur Description de la mesure, y compris les 
raisons pour lesquelles elle est 
incompatible avec l'article II Pays auxquels la mesure 
s'applique Durée projetée Conditions qui rendent l'exemption 
nécessaire 
Transports maritimes Parts de cargaisons réservées en vertu du 
Code de conduite des Conférences maritimes 
de l'ONU Signataires du Code Illimitée La Trinité-et-Tobago est signataire du 
Code. 
Tous les secteurs Traités bilatéraux d'encouragement et de 
protection des investissements Cosignataires des traités existants ou 
futurs Illimitée Privilèges accordés aux signataires 
uniquement. 
 
 
__________