. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/MAR/32 
29 mars 2012  
 (12-1678) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  MAROC 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   
Office National de Sécurité Sanitair e des produits Alim entaires(ONSSA) 
Rue Haj Ahmed Cherkaoui Agdal Rabat Maroc Tél:  +(212) 0537676510/11 Fax:  +(212) 0537682049 
E-mail: hamid.lachhab@gmail.com 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  HS Code(s):  01, 04, 02, 05  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Egypte  
5. Intitulé du texte notifié:  Mesures d'interdiction d'importation  Langue(s):   français  
Nombre de pages:   1 
6. Teneur:  Suite à la déclaration de fièvre aphteuse  en Egypte, les mesu res suivantes ont été 
prises par l'ONSSA concernant les importation de  produits animaux et d'origine animale et 
des aliments pour animaux et ce pour éviter les risques d'introduction du virus aphteux à 
partir de ce pays: 
- La suspension, dans un premier temps, d' importation d'animaux vi vants, de produits 
animaux et d'origine animale frais, de boyaux et  de tous les types d'aliments pour animaux; 
- Le renforcement des actions de contrôle des produits anim aux traités thermiquement. A 
cet effet, les services vétérinaires chargés du contrôle au niveau des postes d'inspection 
frontaliers ont été invités à procéder au c ontrôle systématique des produits suscités et 
d'effectuer les investigations nécessaires pour s'assurer de leur conformité à la 
réglementation en vigueur; 
- L'information, dans les meilleurs délais possibles, des associations d'importateurs et de 
transitaires des mesures prises; 
- La désinfection au niveau des ports et aér oports, des containers contenant des produits 
animaux ou d'origine animale traités thermiquement importés. G/SPS/N/MAR/32 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  Code Terrestre OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Courrier officiel (disponible en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  15 mars 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  15 mars 2012  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiate 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Office National de Sécurité Sanitair e des produits Alim entaires(ONSSA)  
Rue Hajj Ahmed Cherkaoui Agdal Rabat Maroc Tél:  +(212) 0537676510/11 
Fax:  +(212) 053768 2049 
E-mail:  hamid.lachhab@gmail.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Office National de Sécurité Sanitair e des produits Alim entaires(ONSSA)  
Rue Hajj Ahmed Cherkaoui Agdal Rabat Maroc 
Tél:  +(212) 0537676510/11 
Fax:  +(212) 053768 2049 E-mail:  hamid.lachhab@gmail.com