ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/406 
24 février 2012 
 (12-1058) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires, additifs alimen taires, appareils, contenants et 
emballages 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Regulation on Inspection Order of Foods, Etc  
(Proposition de règlement sur l'inspection des aliments, etc.).  Langue(s):  coréen.  
Nombre de pages:  6 
6. Teneur:  L'Office coréen de contrôle des médi caments et des produits alimentaires 
(KFDA) propose un règlement sur l'inspection d es aliments, etc. précisant les aliments 
pouvant faire l'objet d'une inspection obligatoire, spécifiant les documents requis et établissant d'autres dispositions, conformément au  paragraphe 3 de l'article 19-4 de la Loi 
sur l'hygiène alimentaire. 
- Le KFDA peut ordonner l'inspection, par un organisme d'inspection désigné, des 
produits alimentaires, etc. d'une entrepri se lorsque des substances nocives ont été 
découvertes dans les produits ou que l'on soupçonne que de telles substances 
pourraient être découvertes. 
- Les entreprises soumises à inspection par le KFDA doivent communiquer les 
résultats à l'agence dans un délai de 20 jours. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/406 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2012-15 du KFDA du 27 janvier 2012 
(disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  24 avril 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade and Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration – KFDA (Office coréen de contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) 
#643 Yeonje-ri, Osong-eup, Ch eongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 Corée Téléphone:  +(82 43) 719 1554 Fax:  +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  G/SPS/N/KOR/406 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessible sur le site Web du KFDA (http://www.kfda.go.kr) 
(http://www.kfda.go.kr/ ) .  Autre adresse à laquelle le texte peut être obtenu:  
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) 
Korea Food and Drug Administration – KFDA (Office coréen de contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) #643 Yeonje-ri, Osong-eup, Ch eongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 Corée Téléphone:  +(82 43) 719 1554 Fax:  +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr