ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/132 
22 janvier 2010 
 
 (10-0334) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Réponses aux questions du Brésil et de l'Inde sur le 
 
commerce des produits remanufacturés  
 
Communication présentée par les États-Unis,  
le Japon et la Suisse  
 
  La communication ci-après, datée du 20 ja nvier 2010, est distribuée à la demande des 
délégations des États-Unis, du Japon et de la Suisse, coauteurs de la proposition ONT sur la 
remanufacturation.  
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1. Divers points de vue ont été entendus lors  des discussions menées jusqu'à présent, qui 
reflétaient pour la plupart la difficulté à ac cepter la définition des "produits remanufacturés" 
qui est proposée.  L'examen de cette définition ne devrait-il pas constituer en lui-même l'un 
des points du programme de travail? 
 
Réponse des coauteurs:   La définition proposée décrit le processus industriel de la 
remanufacturation.  Nous accueillerons avec inté rêt les suggestions spécifiques s'y rapportant.  
Certains Membres ont soumis des suggestions de textes dont nous a vons tenu compte.  D'autres n'ont 
pas encore précisé leurs préoccupations.  Nous cr oyons que les négociations actuellement menées 
concernant l'AMNA constituent la meilleure occas ion pour les Membres de s'entendre sur une 
définition non contraignante, pour aider à encadrer le débat concernant le programme de travail.  Il 
n'est pas dans notre intention de créer l'obligation,  pour les Membres, d'adopter cette définition dans 
leurs législations ou règlements nationaux.  2. Les auteurs indiquent que la définition d es produits remanufacturés qui est proposée n'a pas 
force obligatoire et que les Membres ne sont pas tenus de l'appliquer.  Si tel est le cas, 
comment les auteurs envisagent-ils la mise en œ uvre des dispositions des paragraphes 2 et 3?  
Comment les Membres pourraient-ils examiner la réduction ou l'élimination des obstacles non 
tarifaires pour les produits remanufacturés s'ils ont des points de vue divergents sur ce que 
constitue ces produits? 
 
Réponse des coauteurs:  Comme nous l'avons mentionné dans la  réponse à la question n° 1, les 
Membres ne seraient pas tenus d'adopter la définition figurant au paragraphe 5 dans leurs législations 
ou leurs règlements nationaux.  S' agissant du paragraphe 2, l'on s'attendrait à ce que les Membres 
réexaminent leurs mesures non tarifaires de leur propre chef et déterminent s'ils imposent des 
prohibitions ou des restrictions à l'importation de produits remanufacturés.  La définition d'un produit 
remanufacturé figurant au paragraphe 5 est un outil qu i permet aux Membres de déterminer la manière 
dont les éventuels obstacles non tarifaires qu'ils mett ent en œuvre peuvent s'appliquer à des produits 
remanufacturés.  De même, s'agissant du paragraphe 2, la définition figurant dans le paragraphe 5 TN/MA/W/132 
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  servirait d'outil permettant aux Membres d'examiner  des obstacles non tarifaires particuliers évoqués 
dans le contexte du pr ogramme de travail au Conseil du commerce des marchandises.  On peut 
supposer que les Membres discuteraient des caract éristiques du produit en cause et l'effet sur le 
commerce de ces marchandises des obstacles non tarifaires considérés.  
3. Les notions d'"activité manufacturière rais onnable" et de "valeur ajoutée minimale" ne 
figurent pas dans la définition de la remanufactur ation.  Comment les auteurs évaluent-ils la 
possibilité d'utiliser ces critères dans le  cadre de la définition elle-même? 
 
Réponse des coauteurs:  [Note:  Nous avon s engagé un processus de consultation avec ces 
délégations au sujet de ces expressions.]  Nous aimerions que le Brésil et l'Inde précisent comment 
ils définissent ces expressions afin de répondre correctement à cette question.  4. Comment les auteurs proposent-ils de faire la di stinction entre la remanufacturation et d'autres 
termes comme remis à neuf, recyclé, réutilisé, réparé, d'occasion, révisé, etc.? 
 
Réponse des coauteurs:  La définition d'un produit remanufacturé figurant au paragraphe 5 est axée 
sur le processus industriel de remanufacturation.   Nous sommes conscients du fait que certains 
secteurs font appel à une terminologie différente, mais leurs processus peuvent être exactement identiques au processus décrit dans la définition fi gurant au paragraphe 5.  Si ces processus ne 
satisfont pas rigoureusement aux critères énoncés dans cette définition, alors les Membres ne 
devraient pas avoir d'inquiétudes au sujet des obs tacles au commerce de ces marchandises dans le 
cadre du programme de travail proposé au paragraphe 3.  S'agissant de  la distinction que nous faisons 
entre les produits remanufacturés et les autres pr oduits, dans la pratique , aux États-Unis, les 
consommateurs savent qu'ils achètent des produits re manufacturés (ou d'autres produits qui ne sont 
pas neufs) en lisant les étiquettes qui indiquent qu'il y a remanufacturation.  Nous décrivons la 
réglementation appliquée par les Ét ats-Unis dans ce domaine dans le document JOB(07)/60 mais, en 
général, les fournisseurs doivent étiqueter les produ its qu'ils vendent d'une manière claire qui ne soit 
pas de nature à induire le  consommateur en erreur. 
 5. Des Membres se sont inquiétés de l'effe t que le commerce des produits remanufacturés 
pourrait éventuellement avoir sur l'environneme nt.  Comment les auteurs proposent-ils de 
prendre ces préoccupations en considération lors  de l'évaluation des obstacles non tarifaires 
existants pour ces produits? 
 Réponse des coauteurs:  La remanufacturation est non dommag eable pour l'environnement.  Le 
modèle d'entreprise de la remanufacturation utilise d es produits arrivés à la fin de leur cycle de vie 
comme intrants dans le processus de remanufacturati on.  Dans les exposés qu'ils ont faits à notre 
récent atelier, les représentants des secteurs des pièces automobiles et du matériel de terrassement ont souligné que la remanufacturati on leur permettait une économie d' énergie de 85 pour cent, une 
économie d'eau de 86 pour cent et une  économie de matériaux de 85 p our cent pour la fabrication de 
pièces, par rapport à la fabrication de produits neuf s.  Ils ont fait remarquer que leurs procédés 
industriels évitaient les émissions causées par la re fonte des pièces moulées.  En outre, la réutilisation 
des produits en fin de vie permet d'éviter qu'ils fini ssent à la décharge.  Étant donné que les fabricants 
récupèrent souvent les unités centrales ou de b ase, le processus de remanufacturation peut aussi 
déterminer ce qui peut être récupéré et recyclé plus efficacement par comparaison aux consommateurs 
qui se contentent de se débarrasser des produ its.  La facilitation du commerce des produits 
remanufacturés aiderait à stimuler la demande tant pour les biens remanufacturés que pour les 
produits en fin de vie utilisés comme intrants dans  le processus de remanufacturation.  Nous croyons 
comprendre que certaines préoccupations, voire idées fausses, subsistent quant à ce que la 
remanufacturation fait et ne fait pas.  Le pr ogramme de travail pourrait comporter un volet 
environnemental dans le cadre duquel les Membres éch angeraient dans le cadre d'ateliers leurs vues 
concernant l'effet sur l'environnement  du commerce des produits remanufacturés.  TN/MA/W/132 
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6. La notion de "remanufacturation" est liée à plusieurs disciplines de l'OMC, comme les 
obstacles techniques au commer ce (OTC), les mesures sanitair es et phytosanitaires (SPS), 
l'évaluation en douane, les droits de propriété intellectuelle (DPI), les engagements tarifaires, 
les règles d'origine, etc.  Les auteurs estiment -ils que l'examen de ce lien est pertinent pour 
l'évaluation des ONT existants pour les produits remanufacturés? 
 Réponse des coauteurs:  Si les Membres souhaitent élever des ONT affectant le commerce des 
produits remanufacturés et en rapport avec les questions  abordées ci-dessus, ils peuvent le faire dans 
le cadre du programme de travail que notre texte de négociation propose.  Dans ce cas, comme il est 
noté dans la dernière phrase du paragraphe 4, ces consultations seront sans préjudice des droits et 
obligations des Membres découlant de l'Accord  sur l'OMC, y compris les Accords OTC, SPS, 
ADPIC, etc.  Nous avons aussi mentionné dans la not e de bas de page 1 de notre texte de négociation 
que le paragraphe 1 n'oblige pas un Membre à réduire  ou éliminer les droits de douane qu'il applique 
sur les biens remanufacturés.  Ainsi, les engagement s tarifaires ne feront pas partie du programme de 
travail. 
 7. De quelle manière les auteurs comptent-ils  prendre en considération les problèmes du 
développement résultant de cette proposition, étant donné que la remanufacturation risque 
d'avoir un effet préjudiciable sur l'activité manufacturière des pays en développement 
pauvres, y compris en raison de la concurre nce qui s'exercera sur ces marchés entre les 
produits remanufacturés importés à bas prix et l es produits neufs fabriqués dans le pays? 
 Réponse des coauteurs:  Il est vrai que les produits remanufacturés peuvent être moins chers, mais 
l'effet sur le développement n'est pas aussi radi cal que la question le laisse entendre.  La 
remanufacturation offre de nombreuses occasions de développement.  En termes d'emploi, la 
remanufacturation est un secteur à forte intensité de  main-d'œuvre dans la mesure où il nécessite le 
désassemblage, la réparation et le réassemblage ma nuels, peut-être dans une mesure encore plus 
importante que lors du procédé de production initia l, qui est plus facilement mécanisé.  Les 
compétences nécessaires sont diversifiées, allant du désassemblage requérant peu de compétences à l'ingénierie nécessitant des compétences spécialis ées.  La remanufacturation peut permettre un 
transfert de technologies et de connaissances tec hniques, contribuant les unes et les autres au 
développement.  Plusieurs entreprises mondiales on t déjà adopté ces pratiques dans les pays en 
développement où elles exercent leurs activités.  De même, les fabricants nationaux des pays en 
développement adoptent de plus en plus des pra tiques consistant par exemple à utiliser les unités 
centrales usagées comme intrants pour demeur er compétitives à l'échelon mondial.  La 
remanufacturation va aussi de pair  avec le développement d'autres secteurs, par exemple transport, 
récupération, fourniture de pièces et recyclage.  S'agissant de l'utilisation de produits remanufacturés, 
les entreprises qui achètent à bas prix des produits remanufacturés de qualité pe uvent prolonger la vie 
de matériel vital pour leurs activités, attribue r les ressources plus efficacement, développer leur 
activité, avoir plus d'employés et offrir des services plus nombreux et de meilleure qualité à leurs clients.  Les produits remanufacturés peuvent aussi constituer un choix de qualité à un prix abordable 
pour les consommateurs. 
 
8. Les mécanismes de surveillance et de contrô le sont essentiels si l'on veut empêcher une 
utilisation abusive des mesures relatives à l'importation des produits remanufacturés.  Comment les auteurs proposent-ils de prendre ce tte préoccupation en considération lors de 
l'examen de la réduction des obstacles non tarifaires pour les produits remanufacturés, compte 
tenu des capacités limitées des pays en déve loppement pour mettre en place ces mécanismes? 
 Réponse des coauteurs:  Établir une distinction sur le plan de la politique entre les biens usagés et les 
biens remanufacturés, qui sont, comme nous l'avons montré, différents des autres, est efficace pour 
promouvoir la libéralisation du commerce des pro duits remanufacturés.  Pour certains Membres, TN/MA/W/132 
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  l'étiquetage est suffisant pour prévenir les prati ques susceptibles d'induire en erreur, en obligeant les 
fournisseurs à être honnêtes sur la marchandise qu'ils  vendent.  D'autres Membres peuvent avoir des 
pratiques différentes, tout aussi efficaces.  Nous envisageons de discuter des pratiques de surveillance 
et d'exécution lors d'un atelier dans le cadre du programme de travail après Doha afin d'aider les 
Membres à comprendre les options qui s'offrent à eux à cet égard. 
 
9. Comment les auteurs proposent-ils de traiter la  question de l'évaluation de la conformité aux 
fins de l'identification et de la certifi cation des produits remanufacturés en vue de 
l'information des consommateurs?  Ont-ils réfléchi aux questions liées au mécanisme 
opérationnel d'obtention de l'homologation, aux critères de choix de ces organismes, etc.? 
 
Réponse des coauteurs:  La présente proposition ne dicte pas aux Membres les procédures 
d'évaluation de la conf ormité (par exemple essais, certifi cation ou accréditation) qu'ils devraient 
utiliser.  En général, les règlements techniqu es ou les normes (initiaux ou actuels) auxquels les 
nouveaux produits doivent se conformer s'appliquent au ssi aux produits remanufacturés.  À cet égard, 
ceux-ci devraient être assujettis aux mêmes procédur es d'évaluation de la conformité que celles qui 
s'appliquent aux produits neufs.  Nous envisag eons de discuter des pratiques en matière de 
réglementation et d'évaluation de la  conformité lors d'un atelier dans  le cadre du programme de travail 
après Doha afin d'aider les Membres à comprendr e les options qui s'offrent à eux à cet égard. 
 10. Les pratiques actuelles des fabricants d'é quipements d'origine concernant les produits 
remanufacturés pourraient permettre de mesurer de manière appropriée en quoi ces produits 
peuvent être comparés avec des "produits neuf s".  Comment les auteurs évaluent-ils la 
possibilité d'inclure un examen de ces pra tiques dans le programme de travail?  
 Réponse des coauteurs:  Nous sommes d'accord.  La remanufacturation effectuée par les fabricants 
d'équipements d'origine devrait être examinée dans le  cadre du programme de travail.  Il est important 
de noter que ces fabricants ne sont pas toujours des entreprises de remanufacturation, comme en témoignent les exposés des représentants du secteu r faits le 4 novembre 2009 dans le cadre des 
ateliers tenus à l'OMC sur la remanufacturat ion.  Des entreprises indépendantes peuvent 
remanufacturer des biens pour le compte de fabrican ts d'équipements d'origin e, lesquels peuvent à 
leur tour remanufacturer des biens pour le compte d' autres fabricants d'équipements d'origine.  Quelle 
que soit l'entreprise à l'origine de la remanufactur ation, les produits devraient satisfaire aux mêmes 
règlements techniques ou normes (initiaux ou actuels) que ceux qui s'appliquent  aux produits neufs.  
De plus, lorsqu'un produit est obsolète et que les fabr icants d'équipements d'origine ne produisent plus 
de pièces de rechange, les pièces remanufacturées peuvent devenir la seule option viable.  
11. Les exposés faits le 4 novembre 2009 pa r des représentants du secteur des produits 
remanufacturés des États-Unis n'ont pas permis  de mieux comprendre s'il existait des normes 
proprement dites pour les produits remanufacturés, plutôt que des normes de gestion de la qualité qui sont liées au procédé.  Les auteurs pourraient-ils préciser si des normes ont été fixées par l'ISO, la CEI, l'UIT ou d'autres or ganismes de normalisation pertinents pour les 
produits remanufacturés? 
 
Réponse des coauteurs:  De façon générale, les normes et les spécifications techniques applicables 
aux produits neufs s'appliquent aussi aux produi ts remanufacturés.  Les normes qui existent 
uniquement au regard des produits remanufacturés sont habituellement liées au procédé.  Nous 
examinons actuellement les efforts qui sont dé ployés par les organismes de normalisation pour 
élaborer une norme applicable au procédé de rema nufacturation et considérons que ce sujet devrait 
aussi être discuté dans le cadre du programme de travail.  12. Quelles sont les informations particulièr es qu'il est recommandé de faire figurer sur les 
étiquettes apposées sur les produits remanufacturés conformément aux normes internationales  TN/MA/W/132 
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  pertinentes?  Mis à part le fait qu'il s'agit de  produits remanufacturés, ces informations 
devraient-elles être différentes de celles qui  sont apposées sur les étiquettes des produits 
neufs? 
 Réponse des coauteurs:  Il n'existe pas de normes internati onales sur l'étiquetage des produits 
remanufacturés.  De façon générale, les étiquettes apposées sur ces produits devraient contenir les 
informations que les gouvernements exigent pour les produits neufs.  Si un Membre détermine que 
d'autres éléments d'information devr aient aussi figurer sur les étiquettes, par exemple si le produit est 
ou non remanufacturé, afin de réaliser un objectif légitime conformément à l'article 2.2 de l'Accord 
OTC, il peut les exiger, pour autant que cette exigence ne soit pas plus restrictive pour le commerce 
qu'il n'est nécessaire. 
 13. Les exposés faits le 4 novembre 2009 par des représentants du secteur des produits 
remanufacturés des États-Unis ont montré qu'il existait des différences dans les cycles de vie pendant lesquels un produit pouvait être rema nufacturé.  La fatigue du métal étant un 
important paramètre pour les produits remanufactur és, ne serait-il pas important d'indiquer le 
nombre de cycles de vie correspondant à une rema nufacturation du produit sur les étiquettes 
de ces produits? 
 Réponse des coauteurs:  La question de la durée de vie du métal est davantage liée à la réingénierie 
et aux spécifications techniques qu'à l'étiquetage.  Fondamentalement, l'intégrité d'une unité centrale 
en détermine son potentiel de remanufacturati on.  La question semble établir une distinction 
artificielle en ce qui concerne les biens remanufact urés, alors que les produits "neufs" sont souvent 
faits en réalité de métal recyclé qui a été transformé plusieurs fois et peut avoir été transformé davantage qu'une unité centrale simplement réutilisée.   La porte d'une automobile faite de cannettes 
d'aluminium transformées ou de ferra ille de différentes sources en est un exemple.  De plus, plusieurs 
produits de consommation électroniques sont de plus  en plus fabriqués avec des matériaux recyclés. 
 14. Comment les Membres, en particulier les pays en développement, feraient-ils en sorte que la 
réglementation visant les importations de produ its remanufacturés ne soit pas utilisée d'une 
manière abusive?  Quel est le coût de la surveillance des produits remanufacturés après leur 
mise sur le marché?  Comment peut-on être  certain que les pays en développement 
n'assumeront cette tâche que dans  la mesure où ils le pourront? 
 Réponse des coauteurs:  L'objectif principal du programme de tr avail dans le cadre du Conseil du 
commerce des marchandises, tel que le proposent les co auteurs, consiste à examiner les obstacles non 
tarifaires ayant un effet sur le commerce des produits remanufacturés.  Cela comprendrait l'usage 
abusif de la réglementation visant les importations.  Au fil du temps, les Membres se familiariseraient  
avec la notion de remanufacturation et le commerce des biens remanufacturés et veilleraient à ce que 
leur régime commercial évolue de manière à améliorer l'accès des pr oduits remanufacturés aux 
marchés.  Fondamentalement, les Membres affine raient leurs mesures non tarifaires pour faire en 
sorte que les biens remanufacturés reçoivent le même traitement que les produits neufs dans toute la 
mesure possible.  S'agissant de la surveillance après la mise sur le  marché, les coûts additionnels que 
les Membres engageraient pour étendre aux bien s remanufacturés la portée de leurs régimes 
applicables aux produits neufs devraient être mi nimes.  Les Membres n'auraient pas besoin de 
maintenir des régimes de surveillance après la mise  en marché qui soient distincts pour les biens 
remanufacturés, puisque les normes et/ou les règlem ents techniques (initiaux et/ou actuels) et les 
procédures d'évaluation de la confor mité qui s'appliquent aux produits neufs vaudraient aussi pour les 
biens remanufacturés. 
 15. Les auteurs ne devraient-ils pas inclure la question de l'évaluation des risques, par rapport à 
un produit neuf, et des moyens d'en faire mention sur l'étiquette du produit remanufacturé dans l'examen qu'il est proposé de réaliser  dans le cadre du programme de travail? TN/MA/W/132 
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Réponse des coauteurs:  Les coauteurs apprécient la suggestion du Brésil et de l'Inde d'inclure un 
élément "évaluation du risque" dans le programme  de travail proposé.  Ces pays pourraient-ils 
clarifier ce qu'ils entendent par cette expressi on dans le contexte du commerce de biens 
remanufacturés?  La question semble laisser entendre que les Membres devraient discuter de la façon 
d'évaluer les risques liés à l'achat d'un bien remanufacturé plutôt qu'un produit neuf ou de la façon 
dont les risques associés à un bien remanufact uré donné devraient être communiqués sur une 
étiquette.  Tout éclaircissement sur cette qu estion faciliterait l'examen de la suggestion. 
 16. Comment les auteurs proposent-ils que les Me mbres examinent les questions relatives à la 
"sécurité" des biens remanufacturés, notamment dans les pays en développement qui peuvent 
avoir des difficultés lorsqu'il s'agit d'assurer le  respect des mécanismes de surveillance et de 
contrôle? 
 Réponse des coauteurs:  Les biens remanufacturés devraient satisfaire aux règlements techniques 
qu'un Membre a adoptés en matière de sécurité des pr oduits neufs.  Les Membres pourraient appliquer 
aux biens remanufacturés les mêmes "mécanismes de surveillance et de contrôle" qu'ils appliquent 
aux produits neufs, étant donné que les règlements  techniques (ou normes) sous-jacents seraient les 
mêmes que ceux qui s'appli quent aux produits neufs. 
 
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