ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/IDN/53 
13 juillet 2012  
 (12-3774) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Indonesian Agricultural Quarantine Agency, Ministry of 
Agriculture  (Agence indonésienne de quarantaine ag ricole, Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes à bulbe (échalote, ail, oignon et poireau) à l'état frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Regulation of the Minister of Agriculture 
No. 43/Permentan/OT.140/6/2012 concerni ng Plant Quarantine Actions for the 
Importation of Fresh Plant Product in the Form of Fresh Bulb Vegetables into the Territory 
of the Republic of Indonesia  (Règlement du Ministre de l'agriculture 
no 43/Permentan/OT.140/6/2012 relatif aux mesures de quarantaine phytosanitaire régissant 
l'importation de produits végétaux fra is (légumes à bulbe à l'état frais) sur le territoire de la 
République d'Indonésie).  Langue(s):  indonésien.  Nombre de pages:  13 
http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/IDN/12_2634_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/IDN/12_2634_01_x.pdf  
6. Teneur:  Le règlement notifié porte modification du règlement 
n° 18/Permentan/OT.140/2/2008 du Ministre de  l'agriculture modifié par le règlement 
n° 90/Permentan/OT.140/12/2011 du Ministre de l'agriculture, lui-même modifié par le règlement n
o 16/Permentan/OT.140/3/2012 du Ministre de  l'agriculture relatif aux mesures 
de quarantaine phytosanitaire régissant l'impor tation de produits végétaux frais (légumes à 
bulbe à l'état frais) sur le territoire de la République d'Indonésie. 
Le règlement notifié porte sur les exigences de quarantaine régissant l'importation de 
produits végétaux frais (légumes à bulbe à l'état  frais), les mesures de quarantaine et les 
points d'entrée désignés.  
Ce règlement prescrit ce qui suit: - les produits végétaux frais (légumes à bulbe à l'état frais) importés en Indonésie devront:  
i) être accompagnés d'un certificat phytosanitaire du pays d'origine et/ou du pays de transit;  
ii) passer par les points d'entrée désignés;  et iii)  être notifiés et présentés aux agents de la  
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  quarantaine phytosanitaire aux points d'entr ée désignés aux fins de l'application des 
mesures de quarantaine phytosanitaire; 
- les produits végétaux frais (légumes à bulbe à l'état frais) pourront être importés en 
Indonésie à partir d'une zone de production dans le pays d'origine qui est indemne 
d'organisme de quarantaine phytosanitaire comme disposé dans le décret du Directeur général de la quarantaine sanitaire indonésienne  au nom du Ministre de l'agriculture, ou à 
partir d'une zone de production dans le pays d'origine qui n'est pas indemne d'organisme de 
quarantaine phytosanitaire; 
- les produits végétaux frais (légumes à bulbe à l'état frais) importés en Indonésie à partir 
d'une zone de production dans le pays d'origine qui est i ndemne d'organisme de quarantaine 
phytosanitaire devront être consignés sur la  déclaration additionnelle au certificat 
phytosanitaire joint, avoir été dévitalisés et être exempts de particules de terre/compost; 
- les produits végétaux frais (légumes à bulbe à l'état frais) importés en Indonésie à partir 
d'une zone de production dans le pays d'origine qui n'est pas indemne d'organisme de 
quarantaine phytosanitaire devront être tra ités par fumigation ou par irradiation, être 
consignés sur la déclaration additionnelle au  certificat phytosanitaire joint, avoir été 
dévitalisés et être exempts de particules de terre/compost; 
- l'importation de produits végé taux frais (légumes à bulbe à l'état frais) en Indonésie se fera 
uniquement via:  i) le port maritime Tanjung Perak Sea port (Surabaya);  ii) le port maritime 
Belawan Seaport (Medan);  iii) le port mar itime Soekarno-Hatta Seaport (Makasar);  et 
iv) l'aéroport Soekarno-Hatta Airport (Jakarta); 
- les points d'entrée désignés comme ports francs au titre de la législation relative aux zones 
franches et aux ports francs pourront être u tilisés comme points d'entrée pour les produits 
végétaux frais (légumes à bulbe à l'état frais).   Cela ne pourra se faire que pour satisfaire 
les besoins de consommation locaux, et la di stribution à l'extérieur des zones franches et 
des ports francs ne sera pas autorisée; 
- les dispositions relatives aux points d'entrée désignés ne sont pas applicables aux produits 
végétaux frais (légumes à bulbe à l'état frais ) provenant d'une zone de production exempte 
d'organisme nuisible désignée du pays d'origin e ou d'un pays dont le système d'innocuité 
des produits alimentaires est reconnu. 
Aux termes du règlement notifié, le règlemen t n° 18/Permentan/OT.140/2/2008 du Ministre 
de l'agriculture, le règlement n° 90/Perment an/OT.140/12/2011 du Ministre de l'agriculture 
et le règlement n
o 16/Permentan/OT.140/3/2012 du Ministre de l'agriculture relatif aux 
mesures de quarantaine phytosanitaire régis sant l'importation de pr oduits végétaux frais 
(légumes à bulbe à l'état frais) sur le territo ire de la République d'Indonésie n'ont plus 
d'effet. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.     G/SPS/N/IDN/53 
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8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP )   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  13 juin 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  13 juin 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  19 juin 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Indonesian Agricultural Qu arantine Agency (IAQA) 
Ministry of Agriculture Jl. Harsono RM No. 3 E Building 5
th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 
Indonésie 
Téléphone: +(62 21) 782 1367 
Fax:  +(62 21) 782 1367 Courrier électronique: caqsps@indo.net.id Site Web: http://www.karantina.deptan.go.id  G/SPS/N/IDN/53 
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Indonesian Agricultural Quarantine Agency (IAQA)  
Ministry of Agriculture Jl. Harsono RM No. 3 E Building 5
th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 
Indonésie 
Téléphone: +(62 21) 782 1367 
Fax:  +(62 21) 782 1367 Courrier électronique: caqsps@indo.net.id Site Web: http://www.karantina.deptan.id