. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/79 
12 février 2007 
 (07-0576) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Health and Social Affairs  (Ministère de la santé et 
des affaires sociales) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Kommerskollegium  (Direction nationale du commerce) 
Box 6803 S-113 86 Stockholm 
Téléphone: (+46) 8 690 48 00 
Fax: (+46) 8 30 67 59 
Courrier électronique:
 registrator@kommers.se 
Site Web: www.kommers.se 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substances nocives, 2C-T-4 (2,5-diméthoxy- 4-isopropylthiophénéthylamine) et Bromo-
Dragonfly 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Order amending the Order 
(1999:58) banning certain products that are harmful to health  (Règlement portant 
modification du Règlement (1999:58) interdisant certaines substances nocives) – 16 pages, en suédois 
6. Teneur:   La Suède prévoit classifier les substances 2,5-diméthoxy-4-
isopropylthiophénéthylamine (2C-T-4) et br omo-benzodifuranyl-isopropylamine (Bromo-
Dragonfly), des hallucinogènes qui stimulent le  système nerveux central, comme substances 
nocives en vertu de la Loi (1999:42) interdisan t certaines substances nocives.  Cela signifie 
entre autres qu'il ne sera pas permis d'importer ou de posséder ces substances sans une licence spéciale délivrée par l'Agence du médi cament.  Une telle licence pourra toutefois 
être accordée à des fins scientifiques ou industrielles. G/TBT/N/SWE/79 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   En 
raison des risques que présente, pour la vie ou la  santé des personnes, leur utilisation en vue 
d'atteindre un état d'ivresse ou d'autres effets , cette classification vise à limiter l'utilisation 
des substances 2,5-diméthoxy-4-isopropylthiophénéthylamine (2C-T-4) et bromo-benzodifuranyl-isopropylamine (Bromo-Dragonfly ) à des fins scientifiques ou industrielles. 
Aucune de ces substances ne figure dans la  Convention unique sur les stupéfiants de 1961 
ou dans la Convention sur les substances psychotropes de 1971.  Elles sont toutes deux 
soumises au contrôle de l'UE conforméme nt à la Décision du Conseil 2005/387/JHA du 
10 mai 2005. 
8. Documents pertinents:   Order (1999:58) Banning Certain Products that are Harmful to 
Health (Règlement (1999:58) interdisant certaines substances nocives) et Act (1999:42) 
Banning Certain Products that are Harmful to Health (Loi (1999:42) interdisant certaines 
substances nocives) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Avril 2007 
1er mai 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 avril 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kommerskollegium 
Box 6803 
S-113 86 Stockholm 
Téléphone: (+46) 8 690 48 00 
Fax: (+46) 8 30 67 59 Courrier électronique:
 registrator@kommers.se 
Site Web: www.kommers.se