ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/519/Add.1 
14 octobre 2008 
 
 (08-4847) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 7 octobr e 2008 et adressée par la délégation de la 
Nouvelle-Zélande, est distribuée conformément au para graphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre 
de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  
_______________ 
 
 
1. Le présent rapport fait le point sur les activités de  la Nouvelle-Zélande dans le cadre de ses 
engagements au titre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne le transfert de 
technologie vers les pays les moins avancés (PMA) pour  la période allant de juillet 2007 à juin 2008. 
2. L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC dis pose ce qui suit:  "Les pays développés Membres 
offriront des incitations aux entreprises et institu tions sur leur territoire afin de promouvoir et 
d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre 
de se doter d'une base technologique solide et viable." 
3. Dans le présent rapport, le transfert de technol ogie s'entend au sens large, comme incluant la 
formation, l'enseignement et le "savoir-faire", ainsi que tout élément de capital.  Utilisant la définition 
des Nations Unies, nous distinguons quatre modes essen tiels de transfert de technologie:  i) les objets 
physiques ou le matériel;  ii) les compétences et les aspects humains de la gestion et de l'apprentissage 
technologiques;  iii) les dessins et modèles, qui constituent la forme documentaire des connaissances 
en matière d'information et de technologie;  et iv) les liaisons entre les systèmes de production dans le 
cadre desquels la technologie est utilisée. 
I. APERÇU DES INCITATIONS, DES TYPES DE TECHNOLOGIE ET DES MODES 
DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
4. La Nouvelle-Zélande s'efforce d'encourager le  transfert de technologie vers les PMA par 
divers moyens ou modes:  en participant à d es programmes bilatéraux et régionaux d'aide au 
développement, en encourageant les échanges de bien s et de services, et en favorisant l'instauration 
d'un environnement qui garantisse le respect  des droits de propriété intellectuelle. 
5. Nous assurons le transfert de technologie vers les PMA principalement par l'intermédiaire de 
l'Agence néo-zélandaise pour le développement international (NZA ID).  La NZAID considère le 
transfert de technologie comme un élément implicite pour  réaliser son objectif global de réduction de 
la pauvreté.  De par son histoire, sa culture et sa situation géographique, la Nouvelle-Zélande axe la IP/C/W/519/Add.1 
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  plupart des programmes pertinents mettant en œuvr e l'article 66:2 sur les PMA de la région voisine 
Asie-Pacifique.  Le présent rapport recense les activ ités régionales et bilatérales pertinentes.  Les 
activités des organismes multilatéraux auxquels la N ouvelle-Zélande fournit un financement de base 
ne sont pas mentionnées dans le présent rapport.  (T ous les montants sont en dollars néo-zélandais.) 
II. ACTIVITÉS EN MATIÈRE D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (APD) 
ASSURANT UN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE VERS LES PMA 
6. La NZAID ne fournit aucune incitation di recte aux organisations néo-zélandaises pour 
promouvoir le transfert de technologie vers les PMA.  En 2006-2007, le Ministère néo-zélandais de la 
recherche, des sciences et des technologies (MRST)  a engagé une étude exploratoire sur la 
contribution que le secteur scientifique néo-zélandais pouvait apporter à la réa lisation des objectifs de 
développement de la région du P acifique.  Ce projet analyse la contribution actuelle de la 
Nouvelle-Zélande aux objectifs de développement des pays et territoires du Pacifique, et étudie de 
nouvelles possibilités de contribution, notamment la manière dont le MRST peut apporter un soutien 
optimal au secteur scientifique néo-zélandais pour co ntribuer au développement de la région.  L'étude 
est financée au moyen du fonds optionnel d'APD de  la NZAID destiné aux organismes publics et est 
toujours en cours;  il est prévu d'allouer un m ontant de 212 000 dollars néo-zélandais pendant 
l'exercice 2008-2009. 
7. De plus, plusieurs autres activités ont ét é financées au moyen de ce fonds optionnel 
permettant aux services de l'État néo-zélandais d'engager des activités à l'appui du transfert de 
technologie (y compris la formation) dans la régi on du Pacifique.  Ce financement, d'un montant de 
plus de 900 000 dollars néo-zél andais en 2007-2008, était d estiné aux activités suivantes: 
• programmes visant à renforcer les capacités d'analyser et de surveiller la qualité de 
l'eau et d'améliorer les techniques de gestion des risques pour la santé publique; 
• aide aux programmes de traitement des déchet s et à la formation dans le domaine de 
la gestion et du recyclage des déchets; 
• formation spécialisée aux opérations et à l'encadrement à l'intention des services 
d'incendie des îles du Pacifique; 
• établissement d'une base de données et forma tion connexe pour permettre à cinq pays 
insulaires du Pacifique de gérer les inform ations concernant les personnes qui se 
rendent en Nouvelle-Zélande pour y occupe r un emploi saisonnier ou qui cherchent à 
le faire; 
• renforcement des capacités pour l'améliora tion de la lutte biologique contre les 
ravageurs des récoltes;  et 
• financement d'un montant limité pour un pr ogramme de développement régional des 
TIC pour permettre aux pays insulaires du Paci fique de bénéficier des avantages de la 
technologie moderne et d'intégrer les capacités de communication. 
8. Les programmes bilatéraux et régionaux de la NZAID assurent un transfert de technologie au 
moyen d'activités de formation et de perfectionne ment et d'activités concernant l'infrastructure 
technologique.  La présente section donne des renseignements complémentaires sur un certain nombre de programmes bilatéraux et régionaux, à titre d'exempl e de transfert de technologie vers les pays les 
moins avancés.  Les chiffres indiqués se rapportent à l'année se terminant en juin 2008.  Les renseignements fournis sont fondés sur les critères adoptés par le C onseil des ADPIC en février 2003 
au sujet de la présentation de rapports.  IP/C/W/519/Add.1 
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  A. NZAID:   APPROCHES RÉGIONALES  
9. La Nouvelle-Zélande assure le transfert de t echnologie vers les PMA et fournit à ces pays une 
assistance pour encourager l'investissement dans le cadre de plusieurs programmes d'aide régionaux.  
Dans certains cas, il est difficile d'isoler les dépenses spécialement consacrées aux PMA Membres, mais il ne fait aucun doute que les PMA Memb res de ces régions profitent de ces programmes. 
1. Activités économiques et activités liées au commerce dans le Pacifique 
10. Une bonne gestion économique et des politiques appropriées (par exemple réglementation des 
TIC) sont indispensables pour encourager le transfer t de technologie, le commerce et l'investissement.  
La NZAID verse des fonds à diverses organisations régionales qui fournissent des conseils économiques, contribuent au renforcement des capacités ou soutiennent le développement du 
commerce ou de l'investissement: 
• le Partenariat pour l'entreprise privée aide à concevoir et fournir un soutien aux PME 
et à promouvoir un environnement propice à leurs activités (760 000 dollars néo-zélandais par an pour l'exercice 2008-2010); 
• le Service-conseil pour l'investissement ét ranger fournit des conseils stratégiques aux 
gouvernements pour créer un environnement pr opice à l'investissement direct étranger 
et intérieur et au secteur privé (535 000 dollars néo-zélandais par an pour l'exercice 
2008-2010); 
• le Centre pour la coopération technique et fina ncière dans le Pacifique aide les pays à 
se doter des compétences et des capacités institutionnelles nécessaires pour gérer efficacement leur économie (par exemple il aide les Îles Salomon à moderniser leurs 
administrations fiscale et douanière) (1 m illion de dollars néo-zélandais par an pour 
l'exercice 2008-2010);   
• le Bureau de la Commission du commerce et  de l'investissement dans les îles du 
Pacifique, situé à Auckland, a pour missi on d'accroître les possibilités commerciales, 
les possibilités d'investissement  et les possibilités touristi ques pour les entreprises des 
îles du Pacifique (890 000 dolla rs néo-zélandais en 2007-2008). 
11. La NZAID finance aussi un projet régional de  facilitation des échanges pour aider les pays 
insulaires membres du Forum dans les domaines d es mesures sanitaires et phytosanitaires, des 
procédures douanières, des normes et de la conform ité (1,5 million de dollars néo-zélandais sur 
cinq ans). 
12. La NZAID a financé l'installation d'une base de  données douanières (PC Trade) conçue par la 
Nouvelle-Zélande dans un certain nom bre de pays insulaires du Pacifique, dont plusieurs PMA.  Nous 
finançons également des services d'assistance en ligne (fournis par Statistiques Nouvelle-Zélande) 
pour permettre aux pays d'utiliser efficacement cette technologie. 
2. Activités environnementales dans le Pacifique 
13. La NZAID fournit chaque année un soutie n financier au secrétariat du Programme 
environnemental régional du Pacifique (SPREP) et à la Commission océanienne de recherche 
géoscientifique appliquée (SOPAC) (1,5 million de dollars néo-zélandais et 2,05 millions de dollars 
néo-zélandais, respectivement).  Ces organismes f ournissent pour leur part une assistance technique 
aux pays et territoires du Pacifique dans les domaines  de la gestion de la bi odiversité, de l'adaptation 
au changement climatique, de la gestion des terres,  de l'utilisation des ressources océaniques, de l'eau IP/C/W/519/Add.1 
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  et de l'assainissement, et de la gestion des risques et des catastrophes, facilitant ainsi le transfert de 
connaissances dans la région.  Un  montant de 335 000 dollars néo-zélandais a également été accordé à 
l'appui du transfert de connaissances spécifiques sur la  lutte contre les parasites.  Un soutien par 
l'intermédiaire de la Protection civile néo-zéla ndaise aide également à créer dans la région du 
Pacifique des systèmes de gestion des catastr ophes, notamment de surveillance des risques. 
3. Programme de commerce et de développement dans le bassin du Mékong 
14. En 2007-2008, ce programme a obtenu un fi nancement de 2,2 millions de dollars 
néo-zélandais, destiné à aider les pays en dével oppement à tirer parti du commerce international au 
profit du développement.  Il s'agit, à cette fin, de renforcer la capacité des partenaires de légiférer, 
réglementer et mettre en œuvre, au niveau gouvern emental, et d'aider leurs entreprises à améliorer 
leurs techniques de production et leurs compétences commerciales, notamment avec des éléments de 
transfert de technologie.  Les projets concernent les PMA Membres, dont le Cambodge et le Myanmar, et le PMA ayant le statut d'observate ur, la République démocratique populaire lao (le 
Viet Nam participe également à certaines activit és).  En 2007-2008, le programme prévoyait: 
• de renforcer les capacités législatives et  réglementaires des gouvernements dans le 
domaine phytosanitaire et leur capacité d' assurer efficacement la surveillance des 
parasites et la lutte contre ceux-ci, et les inspections phytosanitaires; 
• d'améliorer les capacités des gouvernements  dans le domaine de la sécurité 
sanitaire/de la qualité des produits alimentaires; 
• de renforcer les capacités des gouvernements  dans le domaine de la métrologie 
(système uniforme de poids et mesures)  pour élaborer une législation et une 
réglementation, et effectuer des inspections et des essais de niveau international, notamment par la fourniture du matériel technique/de l'équipement nécessaires dans 
ce domaine. 
B. E
XEMPLES DE PROGRAMMES BILATÉRAUX DE LA NZAID 
15. À mesure qu'ils évolueront, les programmes de  la NZAID incluront divers éléments de 
transfert de technologie.  On trouvera ci-après que lques exemples actuels de  programmes bilatéraux 
de la NZAID menés avec un certain nombre de PMA Membres de l'OMC ou ayant le statut d'observateur. 
1. Îles Salomon 
16. En 2004-2005, la NZAID a répondu à une dema nde du gouvernement des Îles Salomon et 
conclu un contrat de transfert de technologie visant à doter le Ministère de l'éducation d'un système 
d'information pour l'éducation.  Au fil des années,  l'initiative a été étendue pour inclure la mise au 
point de bases de données connexes destinées à permettr e à différents services du ministère de gérer 
les états de paie des enseignants et les bourses d'études de l'enseignement supérieur.  À mesure que de 
nouveaux éléments sont introduits, une formation est  dispensée à des format eurs internes et de 
nouvelles ressources sont mises à disposition pour la fo rmation afin de faciliter la formation continue 
du personnel.  En 2007-2008,  330 000 dollars néo-zélandais ont été dépensés. 
17. La NZAID a en outre financé la modernisati on du système de gestion de l'information de 
l'Administration des douanes des Îles Salomon.  PC/Trade est un système informatisé de gestion 
douanière qui permet d'enregistrer électroniquement tous les détails relatifs aux importations et aux 
exportations.  Cela se traduit par plus  de précision et d'efficacité dans le traitement de l'information et, 
à terme, par plus de rapidité pour les importateur s et les exportateurs de marchandises.  Il a fallu  IP/C/W/519/Add.1 
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  six ans pour mettre en place ce système et doter les fonctionnaires des douanes des capacités voulues 
pour le gérer, ce qui s'est fait dans le cadre d' une initiative conjointe coordonnée par la mission 
d'assistance régionale aux Îles Salomon (RAMS I), avec l'appui technique de Statistiques 
Nouvelle-Zélande et l'appui financ ier de la NZAID.  Un financem ent d'un montant de 170 000 dollars 
néo-zélandais a été fourni en 2007-2008. 
2. Samoa 
18. Le Programme de renforcement institutionnel de la NZAID et du Ministère de la justice de 
l'administration des tribunaux (MJCA) du gouvern ement du Samoa a été établi pour renforcer les 
capacités du MJCA dans les domaines de la politique , de la planification et de l'évaluation, de 
l'assurance-qualité, de la gestion et du développement des ressources humaines et de la formation (y 
compris les technologies de l'information).  L'accen t est mis notamment sur les domaines suivants:  
administration des tribunaux, mise à l'épreuve et  libération conditionnelle et censure.  Le volet 
transfert de technologie du programme du MJCA comprend le financement d'un plan de formation 
aux technologies de l'information d'une durée de troi s ans, l'élaboration d'une stratégie informatique 
pour le ministère, l'achat de maté riels client, la formation des utilisateurs et des administrateurs à 
l'informatique, la création d'un s ite Web pour le ministère, la mise en réseau des ordinateurs du 
ministère et la mise en place d'un système de suivi des auteurs d'infractions pour  le Service de mise à 
l'épreuve et de libération conditionnelle.  Ce système vi se à suivre les auteurs d'infractions dans tout le 
système judiciaire.  Le projet comprend la concepti on de logiciels client-serveur, l'achat de matériels 
client-serveur et la formation des utilisateurs fina ls dans le cadre de la  libération conditionnelle.  
Depuis le début du programme en 2006, le budget c onsacré par la NZAID au financement lié au 
transfert de technologie a été d'envi ron 330 000 dollars néo-zélandais. 
19. La NZAID et l'AusAID appuient le programme samoan de formation sur place qui offre des 
cours de formation professionnelle et pratique dans  des domaines de compétence très variés.  Chaque 
cours est spécifiquement conçu pour répondre à un besoin exprimé ou remédier à un manque de compétences dans les secteurs public et privé et dans  la société civile.  Les cours durent généralement 
de une à trois semaines et ont lieu au Samoa.  Da ns le cadre du développement de ce programme et 
des tâches connexes de gestion de l'informati on incombant à l'organisation chargée de son 
administration, une base de données en ligne pour les formateurs et les études de suivi a été créée afin 
de simplifier la gestion de la publicité et des appe ls d'offres et de disposer d'un système électronique 
de suivi et de communication des données.  En  2007-2008, la NZAID et l'AusAID ont versé 
910 000 dollars néo-zélandais.  Sur ce montant, envi ron 20 000 dollars néo-zéla ndais étaient destinés 
à des systèmes de bases de données, ce qui, même si la somme n'est pas très élevée, a eu une 
incidence notable car cela a permis à l'organisation de se concentrer sur son activité de base, à savoir la formation. 
3. Vanuatu 
20. En 2006-2007, la NZAID a commencé à financer un programme de deux ans mené avec le 
Ministère vanuatuan de l'éducation pour mettre au point un système de gestion de l'information dans 
le domaine de l'éducation, appe lé VEMIS.  Le système fournit des données et des informations 
qualitatives essentielles au niveau de chaque étab lissement pour appuyer la planification et 
l'élaboration de politiques fondées sur des bases concrè tes et pour suivre et évaluer les résultats dans 
l'enseignement primaire et secondaire.  Environ 720 000 dollars néo-zélandais ont été versés jusqu'à 
présent et environ 1 million de dollars néo-zélanda is supplémentaires sera accordé au cours des deux 
prochaines années en se concentrant sur la durab ilité et l'utilisation plus efficace du système. 
21. L'aide publique au développement  de la Nouvelle-Zéla nde est plutôt axée sur l'Asie et le 
Pacifique et plusieurs PMA non Membres de l'OMC en  bénéficient.  Des exemples de l'aide apportée IP/C/W/519/Add.1 
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  par la NZAID pour le transfert de technologie dans le cadre de certains de ces programmes bilatéraux 
sont présentés ci-après. 
4. Tuvalu 
22. À Tuvalu, petite monarchie constitutionnelle qui compte 10 000 habitants répartis sur neuf 
atolls de corail, la stratégie du programme d'APD de la Nouvelle-Zélande est axée sur le soutien du 
développement économique et des réformes, la pr omotion d'un développement local autosuffisant sur 
les îles périphériques, et le développement des ressources humaines.  En 2007-2008, la 
Nouvelle-Zélande a accordé à Tuvalu un financemen t bilatéral d'un montant de 800 000 dollars 
néo-zélandais, pour diverses activités d'éducation (une  aide supplémentaire a été fournie par le biais 
des programmes régionaux de la NZAID).  Ces activités comprenaient: 
• l'octroi de bourses pour étudier en Nouvelle-Zél ande et dans la région, par exemple à 
l'Université du Pacifique Sud et à l'École de médecine des Fidji, afin de transférer les 
connaissances et les compét ences nécessaires à la poursuite du développement social 
et économique de Tuvalu; 
• l'organisation de cours et de missions  de formation de courte durée en 
Nouvelle-Zélande et aux Fidji pour am éliorer les compétences techniques et 
professionnelles à Tuvalu. 
5. Kiribati 
23. Kiribati est un pays micronésien indépendant, compo sé de 33 atolls et îles de récifs.  C'est l'un 
des pays les plus pauvres du Pacifique, dont les re venus dépendent essentielleme nt de la pêche – qu'il 
s'agisse de la vente de licences de pêche ou d es envois de fonds des marins travaillant à bord de 
navires étrangers.  Le programme de la NZAID pour  Kiribati met surtout l'accent sur l'éducation de 
base, le développement des ressources humaines, le  renforcement des capacités du secteur public et 
l'urbanisation.  Au cours de l'année allant jusqu' en juin 2008, l'aide bilatérale accordée par la 
Nouvelle-Zélande à Kiribati s'est élevée à 2,8 millions de dollars néo-zélandais, destinés en particulier 
à l'éducation et à la formation.  Cette aide a ser vi notamment à financer toute une série de bourses 
d'étude (1,5 million de dollars né o-zélandais) et d'activités de formation à Kiribati et à l'étranger. 
24. Le soutien apporté par la N ouvelle-Zélande au Centre de formation maritime de Kiribati 
(MTC) est un exemple de l'assistance fournie par la  NZAID.  Ce soutien est destiné à maintenir la 
compétitivité des marins kiribatiens sur le marché du  travail des gens de mer.  Au cours de l'année 
allant jusqu'en juin 2008, le MTC a bénéficié d'un financement de 335 000  dollars néo-zélandais, 
notamment sous forme de dépenses d'équipement. 
III. AUTRES PROGRAMMES COMPORTANT UN ÉLÉMENT DE TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE 
A. P
ROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
25. La Nouvelle-Zélande a pris une part active à l' élaboration du Cadre régi onal de la propriété 
intellectuelle du Forum du Pacifique Sud.  Elle a fourni une assistance technique et des conseillers 
pour l'élaboration de règles et de mesures législativ es nationales, régionales et internationales visant à 
protéger les droits de propriété intellectuelle des populations autochtones.  Ces efforts ont conduit à la 
création d'un système sui generis  de protection des savoirs et des expressions culturelles traditionnels 
qui peut être adopté par les pays du Pacifique Sud, dont beaucoup sont des PMA.    IP/C/W/519/Add.1 
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  26. L'Office de la propriété intellectuelle de N ouvelle-Zélande fournit sur demande une assistance 
technique aux pays en développement et aux pays les moins avancés dans le domaine de 
l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle , y compris la protection des obtentions végétales.   
B. PROGRAMME AGRÉÉ D 'EMPLOI SAISONNIER (RSE) 
27. Le RSE est entré en vigueur en avril 2007.  Il permet aux employeurs dans les secteurs de 
l'horticulture et de la viticulture  d'embaucher des travailleurs sais onniers venant de l'étranger, de 
préférence du Pacifique.  Ce programme vise à pr ocurer aux employeurs néo-zélandais une source 
fiable de main-d'œuvre saisonnière en offrant à des travailleurs du Pacifique des possibilités de 
revenus et d'emploi.  Pendant leur séjour en  Nouvelle-Zélande, ces travailleurs acquerront de 
nouvelles compétences et apprendront de nouvelles méthodes de travail qui leur serviront une fois de 
retour dans leur pays à la fin de  leur contrat.  Certains employ eurs participant à ce programme ont 
aussi indiqué qu'ils seraient éventuellement prêts à investir ou à créer des coentreprises dans les îles 
du Pacifique.  Même si les fruits et légumes qui poussent dans les îles ne sont pas les mêmes que ceux qui sont cultivés en Nouvelle-Zélande, le RSE perm et probablement de transférer des compétences et 
des technologies.  Des ressortissants de tous les PM A du Pacifique (Kiribati, Samoa, les Îles Salomon, 
Tuvalu et Vanuatu) sont venus travailler en Nouve lle-Zélande, ainsi qu'aux Tonga au cours de la 
première saison. 
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