. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/881 
31 janvier 2012 
 (12-0608) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs de signalisation, d'isolation, de c onversion ou d'alarme pour la mesure et le 
contrôle de processus industriels (ICS:   19.080, 25.040.01;  SH:  9030) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Safety Requirements for Industrial Automation Products Part 15:  Safety Requirements for 
Signal, Isolation, Converter or Alarm Un it for Industrial-Process Measurement and 
Control (Norme nationale de la Ré publique populaire de Chine.  Exigences de sécurité 
applicables aux produits d'automatisation indus trielle - Partie 15:  Exigences de sécurité 
pour les dispositifs de signalisation, d'isolati on, de conversion ou d' alarme pour la mesure 
et le contrôle de processus industriels), 54 pages, en chinois 
6. Teneur:  Spécification des exigences de sécur ité applicables aux dispositifs de 
signalisation, d'isolation, de conversion ou d'alarme pour la mesure et le contrôle de 
processus industriels, notamment en ce qui con cerne les chocs électriques et les brûlures, 
les dangers mécaniques, la température excessive, la propagation du feu à partir des 
équipements, l'effet des fluides et de la pr ession des fluides et les risques d'explosion et 
d'implosion  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/881 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone:  +86 10 84603768/84603882 Fax:  +86 10 84603811 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/CHN/12_0378_00_x.pdf