. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/146 
4 octobre 2005 
 (05-4417) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration fédérale de l'aviation (FAA) – 151 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Aéronefs (chapitre 
88 du SH, ICS 49.090) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Flight-deck Door Monitoring 
and Crew Discreet Alerting Systems  (Systèmes de surveillance de la porte de la cabine de 
pilotage et d'alerte discrète de l'équipage) - 7 pages, en anglais 
6. Teneur:   La FAA propose de prescrire que les aéronefs de transport de passagers utilisés 
pour les vols intérieurs, sous pavillon et à la demande soient dotés d'un système qui 
permette à l'équipage de contrôle r visuellement la zone de la porte à l'extérieur de la cabine 
de pilotage.  Un tel système permettrait à l' équipage d'identifier l es personnes demandant à 
entrer dans la cabine de pilotage et de re pérer des comportements suspects ou des menaces 
potentielles.  En outre, la FAA propose que, pour les vols nécessitant la présence d'agents de 
bord, ceux-ci aient un moyen d'informer discrèt ement l'équipage de c onduite dans la cabine 
d'activités suspectes ou d'infractions à la sécu rité.  Les modifications proposées concernent 
des normes adoptées par l'Organisation de l'avia tion civile internationale à la suite des 
attaques terroristes du 11 septembre 2001  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 55491, 21 septembre 2005;  Titre 14 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 121.  Publication dans le Federal Register  
après adoption G/TBT/N/USA/146 
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 9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 novembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Texte intégral disponible en ligne aux adresses internet ci-après: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
18806.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-18806.pdf