ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/132/TUR 
30 septembre 2005 
 
 (05-4352) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD  
 
TURQUIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie
 pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2005.  
_______________ 
  
 G/ADP/N/132/TUR 
Page 2  
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
ANNEXE I 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/territoire 
douanier  Produit Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases  
de la 
détermi- 
nation 
  Date Date 
(marge de 
dumping) Date 
(marge de 
dumping) 
Taux de droit Date 
(marge de 
dumping) Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Brésil Accessoires* 27.04.2005            
Bulgarie Accessoires 27.04.2005            
Accessoires* 27.04.2005            
Pentaérythritol 04.02.2005            
Tissus 
imprégnés, 
enduits ou 
recouverts de 
matière 
plastique ou 
stratifiés avec de 
la matière 
plastique, autres que ceux du 
n° 59.02  
(avec du 
polyuréthane) 07.06.2004   05.02.2005 
1 $/kg, 
2,2 $/kg         CV+FA 
Outils à percer, 
outils à fraiser 05.08.2003  04.02.2005 
6 $/kg, 
10 $/kg         C V  
Fermetures à 
glissière 07.06.2004  12.03.2005 
3 $/kg         C V  Chine, Rép. 
pop. de 
Pneumatiques 
neufs, en 
caoutchouc 20.08.2004 10.03.2005 
33%          C V   
  G/ADP/N/132/TUR
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Fibres 
synthétiques 
discontinues de 
polyesters* 10.03.2005            Corée, Rép. 
de 
Fils texturés de 
polyesters* 24.06.2005            
Fédération 
de Russie Fils en cuivre 
affiné 04.02.2005 09.05.2005 
3%          CV+FA 
Inde Accessoires 27.04.2005            
 Fils texturés de 
polyesters* 24.06.2005            
Fibres 
synthétiques 
discontinues de 
polyesters* 10.03.2005            Indonésie 
Accessoires 27.04.2005            
Serbie-et-
Monténégro Accessoires 27.04.2005            
Taipei 
chinois Fils texturés de 
polyesters* 24.06.2005            
Thaïlande Accessoires 27.04.2005            
Ukraine Fils en cuivre 
affiné  09.05.2005            
 * ERI 
 
Abréviations : 
 
HM - Prix sur le marché intérieur CV - Valeur construite 
FA - Données de fait disponibles 
ERI - Enquête dans le cadre d'un réexamen à l'expiration de la mesure TM - Marché d'un pays tiers G/ADP/N/132/TUR 
Page 4  
 
 ANNEXE II 
 
DÉCISIONS FINALES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
(1
er janvier-30 juin 2005) 
 1. Mesures définitives 
 
Pays/territoire douanier  Produit Date d'imposition 
Chine, Rép. pop. de Tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière 
plastique, autres que ceux du 
n° 59.02 (avec du polyuréthane) 05.02.2005 
 Outils à percer, outils à fraiser 04.02.2005 
 Fermetures à glissière 12.03.2005 
 
 2. Mesures provisoires  
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
Chine, Rép. pop. de Pneumatiques neufs, en caoutchouc 10.03.2005 
Fédération de Russie Fils en cuivre affiné 09.05.2005 
  G/ADP/N/132/TUR 
 Page 5 
 
 
 ANNEXE III 
 
DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 30 juin 2005) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Mesure Date 
d'imposition 
Allemagne Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.2003 
Bélarus Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées)* Droit 
antidumping 20.11.2004 
Belgique Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.2003 
Brésil Accessoires Droit 
antidumping 27.04.2000 
Chine, Rép. pop. de Briquets de poche, rechargeables* Droit 
antidumping 20.11.2004 
 Accessoires Droit 
antidumping 27.04.2000 
 Tissus de fibres synthétiques et artificielles 
discontinues Droit 
antidumping 15.02.2001 
 Pendules et horloges murales (à pile ou à 
accumulateur ou fonctionnant sur secteur) Droit 
antidumping 07.11.2001 
 Tissus de fils de filaments synthétiques Droit 
antidumping 13.02.2002 
 Briquets de poche, à gaz, non rechargeables Droit 
antidumping 08.05.2002 
 Briquets de poche, à gaz, à allumage électronique, 
rechargeables Droit 
antidumping 08.05.2002 
 Parties de briquets Droit 
antidumping 08.05.2002 
 Couvertures en vi son acrylique Droit 
antidumping 08.12.2002 
 Crochets et boucles Droit 
antidumping 13.12.2002 
 Crayons à gaine avec mines de graphite Droit 
antidumping 14.01.2003 
 Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit 
antidumping 30.04.2003 
 Pneumatiques pour motocycles et chambres à air 
pour motocycles Droit 
antidumping 30.04.2003 
 Chaînes (chaînes à maillons à étais et autres chaînes, 
à maillons soudés) Droit 
antidumping 20.12.2003 
 Serrures de portes avec cylindre 
Autres serrures de portes Cadenas, serrures et cylindres pour serrures pour 
portes uniquement Droit 
antidumping 31.07.2003 
 Couvercles en verre trempé Droit 
antidumping 20.12.2003 
 Charnières et cales de montage pour meubles 
Coulisses de tiroir Droit 
antidumping 07.02.2004 
 Stylos à bille 
Porte-mines Droit 
antidumping 02.03.2004 
 Voitures d'enfants, parties Droit 
antidumping 01.08.2004 G/ADP/N/132/TUR 
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 Pays/territoire 
douanier Produit Mesure Date 
d'imposition 
Chine, Rép. pop. de (suite) Filés métalliques Droit 
antidumping 24.09.2004 
 Câbles, y compris les câbles clos Droit 
antidumping 01.12.2004 
 Outils à percer, outils à fraiser Droit 
antidumping 04.02.2005 
 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière 
plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, 
autres que ceux du n° 59 .02 (avec du polyuréthane) Droit 
antidumping 05.02.2005 
 Fermetures à glissière Droit 
antidumping 12.03.2005 
Corée, Rép. de Fils plats de polyesters Droit 
antidumping 30.11.1999 
 Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) Droit 
antidumping 13.03.2000 
Fils texturés de polyesters Droit 
antidumping 27.06.2000 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit 
antidumping 13.02.2002  
Filés métalliques Droit 
antidumping 24.09.2004 
États-Unis Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.2003 
Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue Droit 
antidumping 01.12.2004 Fédération de Russie 
Câbles, y compris les câbles clos Droit 
antidumping 17.10.2001 
Finlande Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.2003 
Grèce Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.2003 
Hongrie Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.2003 
Fils texturés de polyesters Droit 
antidumping 27.06.2000 
Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit 
antidumping 30.04.2003 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) Droit 
antidumping 29.07.2003 Inde 
Filés métalliques Droit 
antidumping 24.09.2004 
Indonésie Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) Droit 
antidumping 13.03.2000 
Israël Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.2003 
Italie Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.2003 
Malaisie Tissus de fils de filaments synthétiques Droit 
antidumping 13.02.2002 
 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé Droit 
antidumping 29.01.2004 
Moldova Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue Droit 
antidumping 17.10.2001 
Pays-Bas Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.2003  G/ADP/N/132/TUR 
 Page 7 
 
 
 Pays/territoire 
douanier Produit Mesure Date 
d'imposition 
Roumanie Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.2003 
Sri Lanka Pneumatiques et chambr es à air pour bicyclettes Droit 
antidumping 27.09.2004 
Fils texturés de polyesters Droit 
antidumping 27.06.2000 
Vis autoperceuses Droit 
antidumping 10.11.2000 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit 
antidumping 13.02.2002 
Crochets et boucles Droit 
antidumping 13.12.2002 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) Droit 
antidumping 29.07.2003 
Filés métalliques Droit 
antidumping 24.09.2004 
Pneumatiques et chambres à air pour bicyclettes Droit 
antidumping 27.09.2004 Taipei chinois 
Pneumatiques et chambres à air pour motocycles Droit 
antidumping 27.09.2004 
Thaïlande Tissus de fils de filaments synthétiques Droit 
antidumping 13.02.2002 
 Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air 
pour bicyclettes Droit 
antidumping 30.04.2003 
 Pneumatiques pour motocycles et chambres à air 
pour motocycles Droit 
antidumping 30.04.2003 
 Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) Droit 
antidumping 29.07.2003 
Ukraine Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue Droit 
antidumping 17.10.2001 
 Pentaérythritol Droit 
antidumping 04.09.2003 
Pneumatiques et chambres à air pour bicyclettes Droit 
antidumping 27.09.2004 Viet Nam 
Pneumatiques et chambres à air pour motocycles Droit 
antidumping 27.09.2004 
* ERI 
 G/ADP/N/132/TUR 
Page 8  
 
 ANNEXE IV 
 
ENQUÊTES EN COURS 
(au 30 juin 2005) 
 
Pays Produit Ouverture  
de l'enquête 
Brésil Accessoires* 27.04.2005 
Bulgarie Accessoir es 27.04.2005 
Chine, Rép. pop. de Chaînes antidérapantes ou véhicules à 
moteur, en fer ou en acier  12.08.2004 
 Récepteurs de télévision en couleurs, avec 
tube-image incorporé 20.08.2004 
 Pneumatiques neufs, en caoutchouc 20.08.2004 
 Velours et peluches tissés et tissus de 
chenille 10.12.2004 
 Accessoires* 27.04.2005 
 Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 09.12.2004 
Fils plats de polyesters* 20.11.2004 
Fibres synthétiques discontinues de 
polyesters* 10.03.2005 
Fils texturés de polyesters* 24.06.2005 Corée, Rép. de 
Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 09.12.2004 
Fédération de Russie Fils en cuivre affiné 04.02.2005 
Inde Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 09.12.2004 
 Accessoires 27.04.2005 
 Fils texturés de polyesters* 24.06.2005 
Indonésie Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 09.12.2004 
 Fibres synthétiques discontinues de 
polyesters* 10.03.2005 
 Accessoires 27.04.2005 
Malaisie Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 09.12.2004 
Serbie-et-Monténégro A ccessoires 27.04.2005 
Taipei chinois Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 09.12.2004 
 Fils texturés de polyesters* 24.06.2005 
Thaïlande Polyéthylène téréphtalate sous formes 
primaires 09.12.2004 
 Accessoires 27.04.2005 
Ukraine Fils en cuivre affiné 09.05.2005 
* ERI 
 
__________