RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11 
12 mai 2006 
 
 (06-2325) 
Groupe de travail de 
l'accession de l'Ukraine Original:   anglais 
 
 
  
ACCESSION DE L'UKRAINE 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans l'agriculture
 
 
Révision  
   
 La communication ci-après, datée du 4 mai 2006, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ukraine.  
_______________  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années ci viles 1994-1996 (période de base) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question 
1994 1994 1995 1995 1996 1996 Total 
1994-1996 Moyenne 
1994-1996 
Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 de  
l'Accord sur l'agriculture En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En 
millions 
de 
hryvnias Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 
 Taux de change HRV/dollars EU1  31 700  147 307  1 829    
a) Services de 
caractère 
général 1. Recherche-développement de 
caractère général et programmes 
de recherche se rapportant à des 
produits particuliers, Annexe 2, 
paragraphe 2 a)2 829,7 26,2 3 558,3 24,2 45,5 24,9 75,2 25,1 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport 
sur les dépenses des 
institutions 
(formulaire n° 2) pour 
l'année correspondante, 
Ministère de l'agriculture et 
AUA3 
 2. Développement des 
infrastructures rurales:  
infrastructures sanitaires, 
construction de systèmes et 
d'installations d'adduction d'eau et 
d'évacuation des eaux, réseaux 
d'approvisionnement en gaz, 
routes et services collectifs, 
aménagement du territoire, 
Annexe 2, paragraphe 2 g) et e)4  0 0 0 0 0 0 0 0 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport 
sur les dépenses des 
institutions 
(formulaire  n° 2) pour 
l'année correspondante, 
Ministère de l'agriculture, 
Comité d'État des 
ressources foncières, AUA 
et Comité d'État de 
l'horticulture et de la viticulture
 
                                                      
1 Taux de change:  Le taux de change offici el du karbovanet (1994-1995) et de l'hryvni a (1996) par rapport au dollar EU, fixé par  la Banque nationale d'Ukrain e (moyenne annuelle), a été rete nu aux fins des calculs.  
Les données proviennent du Département de ré glementation monétaire de la  Banque nationale d'Ukraine.  Ces données sont égalemen t référencées sur le site de la Ban que nationale d'Ukraine (www.bank.gov.ua). 
 
2 La recherche de caractère général et les programmes de recherch e se rapportant à des produits pa rticuliers (Annexe 2, paragrap he 2 a)) comprennent les dépenses budgétair es servant à financer les efforts de 
recherche-développement, les recherches et  les projets connexes, les composantes sc ientifiques des programmes nationaux, intere ntreprises et internes, la recherche pure et  la recherche se rapportant à des programmes 
particuliers réalisés par de s instituts de recherche. 
 
3 Académie ukrainienne d'agronomie. 
 
4 Non appliqué.  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11
 Page 3Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question 
1994 1994 1995 1995 1996 1996 Total 
1994-1996 Moyenne 
1994-1996 
Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 de  
l'Accord sur l'agriculture En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En 
millions 
de 
hryvnias Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de 
caractère 
général  3. Lutte contre les parasites et les 
maladies des plantes agricoles et 
des animaux d'élevage, Annexe 2, 
paragraphe 2 b)5 922,8 29,1 4 669,0 31,7 37,8 20,7 81,5 27,2 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport 
sur les dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour 
l'année correspondante,  
Ministère de l'agriculture
 
 4. Services de vulgarisation et de 
consultation, y compris la 
fourniture de moyens destinés à 
faciliter le transfert d'informations 
et des résultats de la recherche 
aux producteurs et aux 
consommateurs, Annexe 2, paragraphe 2 d)
6 19,0 0,6 114,0 0,8 2,0 1,1 2,5 0,8 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport 
sur les dépenses des 
institutions 
(formulaire n° 2) pour 
l'année correspondante, Ministère de l'agriculture
 
 5. Services d'inspection, y compris 
les services de caractère général 
et l'inspection de produits 
particuliers, pour des raisons de 
santé, de sécurité, de contrôle de 
la qualité ou de normalisation, 
Annexe 2, paragraphe e)7 37,0 1,2 229,0 1,6 4,0 2,2 4,9 1,6 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport 
sur les dépenses des 
institutions 
(formulaire n° 2) pour 
l'année correspondante,  
Ministère de l'agriculture  
                                                      
5 La lutte contre les parasites et les maladies  (Annexe 2, paragraphe 2 b) ) comprend des mesures contre les épizooties et des mesure s de lutte contre les parasites et les maladies des plantes agricoles. 
 
6 La mise en commun des données d'expérience et les services de consultation (Annexe 2, paragraphe  2 d)) comprennent la maintena nce de centres de travail et de centres de  protection des plantes qui conseillent les 
producteurs et font circuler l'information. 
 
7 Les services d'inspection de caractère général et l'inspection de  produits particuliers pour des raisons de santé, de sécurité , de contrôle de la qualité ou de normalisatio n (Annexe 2, paragraphe e)) comprennent des 
mesures visant à financer les instituts publics de médecine vé térinaire, les services publics d'inspection des semences, les se rvices publics d'essai des variétés de plantes et les services publics d'inspection des grains.  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11 
Page 4 Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question 
1994 1994 1995 1995 1996 1996 Total 
1994-1996 Moyenne 
1994-1996 
Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 de  
l'Accord sur l'agriculture En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En 
millions 
de 
hryvnias Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de 
caractère 
général 6. Formation, recyclage et 
perfectionnement d'experts et de 
personnel pour le secteur de la 
production et le secteur social des 
zones rurales, Annexe 2, 
paragraphe 2 c)8 1 802,0 56,8 6 366,5 43, 2 82,8 45,3 145,3 48,4 Rapport sur l'utilisation 
des fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et 
rapport sur les dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour 
l'année correspondante 
par le Ministère de 
l'agriculture
 
 7. Réforme agraire:  développement 
d'un marché foncier, nouvelle 
législation, registre foncier, 
cadastrage, établissement de titres 
fonciers, cartographie de la 
qualité des terres et extension9 894,5 28,2 328 2,2 2 1,1 31,6 10,5 Rapport sur l'utilisation 
des fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et 
rapport sur les dépenses 
des institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année correspondante 
par le Comité d'État des 
ressources foncières
 
b) Détention de 
stocks 
publics à des 
fins de 
sécurité 
alimentaire A été appliquée mais ne 
correspondait pas aux critères de 
l'Annexe 2. - - - - - - - -  
c)  Aide 
alimentaire intérieure Non appliqué
 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
d)  Soutien du 
revenu découplé Non appliqué
 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
                                                      
8 La formation, le recyclage et le perfect ionnement d'experts et du personnel dans le domaine de la production et des services s ociaux pour les localités rurales (Annexe 2, paragraphe 2 c)) 
comprennent le financement d'étab lissements d'enseignement supéri eur de niveaux d'accréditation 1 et 2 et d'établissements d'en seignement de niveaux 3 et 4, ains i que le financement d'établissements 
d'études supérieures de niveaux d'accrédita tion 3 et 4 (académies, instituts, centres de  perfectionnement, de recyclage et de f ormation des cadres) ainsi que celui d'autres établissements d'enseignement. 
 
9 La réforme agraire est conforme aux critères établis dans l'Annexe 2, paragraphe 2 "Services de caractère général".  Elle comp rend notamment la prestation de se rvices visant à l'application 
de la réforme agraire:  formulation d'un e nouvelle législation foncière , enregistrement foncier, levés topographiques, détermin ation de la qualité des terres.    
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11
 Page 5Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question 
1994 1994 1995 1995 1996 1996 Total 
1994-1996 Moyenne 
1994-1996 
Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 de  
l'Accord sur l'agriculture En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En 
millions 
de 
hryvnias Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 
e) Programmes 
de garantie 
des revenus Non appliqué  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
f)  Versements 
à titre d'aide 
en cas de 
catastrophes 
naturelles  Non appliqué  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
g)  Aide à 
l'ajustement 
des 
structures 
fournie au 
moyen de 
programmes 
incitant les 
producteurs 
à cesser 
leurs 
activités  Non appliqué  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
h)  Aide à 
l'ajustement des 
structures 
fournie au 
moyen de 
programmes 
incitant les 
producteurs 
à cesser 
leurs 
activités
 Non appliqué  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0   
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11 
Page 6 Valeur monétaire de la mesure  pendant l'année en question 
1994 1994 1995 1995 1996 1996 Total 
1994-1996 Moyenne 
1994-1996 
Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 de  
l'Accord sur l'agriculture En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En milliards 
de 
karbovanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En 
millions 
de 
hryvnias Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 
i)  Aide à 
l'ajustement 
des 
structures fournie au 
moyen 
d'aides à 
l'investis-
sement
 Non appliqué  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
j) Programmes 
de protectio n 
de l'environ-
nement10  1 295,0 40,8 4 442,0 30, 1 54,3 29,7 100,6 33,6 Rapport sur l'utilisation 
des fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et 
rapport sur les dépenses 
des institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année correspondante 
par le Ministère des 
forêts et le Comité de 
gestion des eaux
 
k) Programmes 
d'aide 
régionale  Non appliqué  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
TOTAL "Catégorie verte"
  5 823 183,7 18 658 126,7 201 109,7 420,2 140,1  
 
                                                      
10 Cette mesure est conforme aux critères établis au paragraphe 12 de l'Annexe 2 de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture.  Les droi ts à bénéficier de ces versements sont accordés dans le cadre de programmes publics 
clairement définis de protection de l'environnement et dépendent de la réalisation de co nditions spécifiées par ces programmes publics.  Les dépenses inscrites dans la par tie du Budget de l'État intitulée "Protection de 
l'environnement" sont calculées sur la ba se des mesures prévues par les programmes écologiques approuvés dans un ordre établi, y compris en ce qui concerne:  la "protection et l'utilisation rationnelle des terres", la "protection 
et l'utilisation rationnelle des ressources hy drauliques", la "création de brise-vent".   Cette création est réglementée par le Code forestier n° 3852-XII du 21 février 1994 et la Lo i n° 1264-XII du 25 juin 1991 "sur la protection de 
l'environnement".  Les versements pour la  protection et l'utilisation rationnelle des sols comprennent le financement des progr ammes d'amélioration fondamentale des terres des entreprises agricoles.  Les fonds attribués à 
l'amélioration fondamentale des sols sont utilisés pour chauler les sols acides et le s milieux gypseux, les sols hautement sali ns et les parcelles salines sur les sols non salins.   Les fonds du budget de l'État concernés sont 
directement attribués aux entreprises ag ricoles sur la base des décisions de s comités de sélection (compétition).  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civile s 1994-1996 (période de base) (moyenne) 
Calcul de la mesure globale du soutie n totale (MGS) de la période de base 
(Millions de dollars EU) 
Désignation des produits initiaux  Valeur de la 
production 
(moyenne 
1994-1996)  Niveau maximal 
du soutien 
de minimis  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7)  Mesure de soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  MGS autre que par 
produit (d'après le 
tableau explicatif 
DS:9)  MGS totale 
(globale)  Observations  
  (1c=1bx0.05)    (5=2+3+4, si 
(2+3+4)>1c; 
autrement 5=0,0)  (La formule de la 
colonne 5 s'applique 
seulement aux rangées 1 
à 17 et à la rangée 20) 
1a 1b 1c 2 3 4 5  
1. Blé 1 111,8 55,59 216,4 0,0  216,4  
2. Orge 459,0 22,95 38,7 0,0  38,7  
3. Seigle 109,9 5,50 19,5 0,0  19,5  
4. Millet 15,3 0,77 1,2 0,0  1,2  
5. Maïs 317,7 15,88 23,6 0,0  23,6  
6. Avoine 64,6 3,23 6,9 0,0  6,9  
7. Sarrasin 52,0 2, 60 3,5 0,0  3,5  
8. Riz 17,8 0,89 1,7 0,0  1,7  
9. Légumineuses 151,8 7,59 7,8 0,0  7,8  
10. Graines de tournesol 339,8 16,99 10,6 0,0  0,0  
11. Betteraves sucrières  867,2 43,36 3,8 0,0  0,0  
12. Bovins 807,5 40 4 42,5 0,0  42,5  
13. Porcs 763,6 38,18 11,4 0,0  0,0  
14. Volailles  270,9 13,54 3,6 0,0  0,0  
15. Lait 1 513,1 75,65 74,9 0,0  0,0  
16. Œufs 528,2 26,41 9,5 0,0  0,0  
17. Laine lavée 40,4 2,02 7,7 0,0  7,7  
18. Total par produits soutenus 7 430, 6     369,4 Dans la colonne 5, 
rangée 8 = somme 
(rangées 1 à 17)  
19. Autres (n'entrant pas dans le 
calcul de la MGS) 5 107,8       
20. Total pour tous les produits  12 538,4 626,92      
21. Total MGS autre que par 
produit d'après le tableau DS:9     791,3 791,3  
22. MGS totale de base       1 160,7 Dans la colonne 5, 
rangée  22 = somme 
(rangée 18 + rangée 21)   
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11 
Page 8 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile Type de mesure:  
Achats de l'État 
dans le cadre de 
commandes/ 
contrats 
gouvernementaux  Prix administré 
appliqué11 (en 
monnaie 
nationale par 
tonne)  
 Prix 
administré 
appliqué12 
(en 
dollars EU/
tonne) Prix de 
référence 
extérieur13 
(en 
dollars EU/
tonne) Production 
visée 
(achetée)14 
(en milliers 
de tonnes)  Prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU)  Soutien total 
des prix du 
marché  
8=((4-5)*6)-7 
(en millions de 
dollars EU)  Sources des données 
1 2 3 4 4a  5 6 7 8 9 
1994  3 740 118 75 5 250  225,7 
1995  11 421 78 128 4 029  0,0 Colonne 4:  Données du Comité 
d'État des statistiques  
Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 
1994, 1995, 1996 (page 4)
 
1996  216 118 201 3 278  0,0 1.  Blé 
Moyenne 
1994-1996   105 135 4 186  75,2 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 
1994-1996 (page 3)15 
1994  1 897 60 59 3 463  2,9 
1995  9 582 65 68 616  0,0 Colonne 4:  Données du Comité 
d'État des statistiques  
Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 
1994, 1995, 1996 (page 14)
 
1996  187 102 103 365  0,0 2.  Orge 
Moyenne 
1994-1996   76 77 1 481  1,0 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 
1994-1996 (page 14)  
                                                      
11 Le "prix administré appliqué" correspond aux prix d'achat appliqués par l'État sur les produits agricoles dans le cadre de comm andes ou de contrats gouvernementaux. 
 
12 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l' hryvnia (1996) par rapport au dolla r EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de ré glementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Ces données sont également référencée s sur le site de la Banque nati onale d'Ukraine (www.bank.gov.ua). 
 
13 Le "prix de référence extérieur fixe" correspond, en termes de produits d'exportation, à la valeur d'exportation moyenne d'une  unité du produit exporté et, en termes  de produits d'importa tion, à la valeur 
d'importation moyenne d' une unité du produit importé.  Pour effectuer ce cal cul, il a été recouru aux données statistiques du s ervice public des douanes d'Ukraine relatives aux opé rations d'importation et d' exportation de produits 
agricoles (groupes 1-24 de la Classification des produits du commerce extérieur) à partir  des déclarations douanières de fret p our chaque année de la période de base 1994 à 1996. 
 
14 Le "niveau de production utilisée pour le soutien visé" corre spond aux volumes de production ach etés par le gouvernement dans le cadre de commandes ou de contrats gouve rnementaux ayant serv i à l'étab lissement 
du prix administré fixe. 
 
15 Rapport de synthèse du Comité d'État de s statistiques – rapport final sur les approvi sionnements (annuels) en céréales au cour s des années considérées.  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11
 Page 9Désignation des 
produits initiaux  Année civile Type de mesure:  
Achats de l'État 
dans le cadre de 
commandes/ 
contrats 
gouvernementaux  Prix administré 
appliqué11 (en 
monnaie 
nationale par 
tonne)  
 Prix 
administré 
appliqué12 
(en 
dollars EU/
tonne) Prix de 
référence 
extérieur13 
(en 
dollars EU/
tonne) Production 
visée 
(achetée)14 
(en milliers 
de tonnes)  Prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU)  Soutien total 
des prix du 
marché  
8=((4-5)*6)-7 
(en millions de 
dollars EU)  Sources des données 
1 2 3 4 4a  5 6 7 8 9 
1994  4 030 127 75 402  21,0 
1995  13 387 91 94 369  0,0 Colonne 4:  Données du Comité 
d'État des statistiques  
Vente de produits agricoles par les 
entreprises du secteur public en 
1994, 1995, 1996 (page 6)  
1996  211 115 122 306  0,0 3.  Seigle 
Moyenne 
1994-1996   111 97 359  7,0 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur  
l'approvisionnement en céréales en 
1994-1996 (page 9)  
1994  2 333 74 255 57  0,0 
1995  14 189 96 161 47  0,0 Colonne 4:  Données du Comité 
d'État des statistiques  
Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 
1994 (page 10), 1995, 1996 (page 8)
 
1996  258 141 132 13  0,1 4.  Millet 
Moyenne 
1994-1996   104 151 39  0,0 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 
1994-1996 (page 10)  
1994  11 880 375 196 168  30,0 
1995  21 562 146 140 118  0,8 Colonne 4:  Données du Comité 
d'État des statistiques  
Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 
1994, 1995, 1996 (page 12)
 
1996  470 257 171 66  5,7 5.  Maïs 
Moyenne 
1994-1996   259 169 117  10,6 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 
1994-1996 (page 13)  
1994  1 963 62 33 301  8,7 
1995  10 560 72 58 76  1,0 Colonne 4:  Données du Comité 
d'État des statistiques  
Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 
1994, 1995, 1996 (page 18)
 
1996  132 72 88 48  0,0 6.  Avoine 
Moyenne 
1994-1996   69 59 142  3,2 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 
1994 (page 19), 1995 (page 19), 
1996 (page 18)   
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11 
Page 10 Désignation des 
produits initiaux  Année civile Type de mesure:  
Achats de l'État 
dans le cadre de 
commandes/ 
contrats 
gouvernementaux  Prix administré 
appliqué11 (en 
monnaie 
nationale par 
tonne)  
 Prix 
administré 
appliqué12 
(en 
dollars EU/
tonne) Prix de 
référence 
extérieur13 
(en 
dollars EU/
tonne) Production 
visée 
(achetée)14 
(en milliers 
de tonnes)  Prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU)  Soutien total 
des prix du 
marché  
8=((4-5)*6)-7 
(en millions de 
dollars EU)  Sources des données 
1 2 3 4 4a  5 6 7 8 9 
1994  4796 151 482 105  0,0 
1995  27 617 187 235 33  0,0 Colonne 4:  Données du Comité 
d'État des statistiques  
Vente de produits agricoles par les 
entreprises du secteur public en 
1994 (page 10), 1995 (page 11), 
1996 (page 10)  
1996  460 251 252 31  0,0 7. Sarrasin 
Moyenne 
1994-1996   197 206 56  0,0 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 
1994-1996 (page 11)  
1994  7 052 222 267 26  0,0 
1995  33 427 227 329 23  0,0 Colonne 4:  Données du Comité 
d'État des statistiques  
Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 
1994 (page 16), 1995 (page 12), 
1996 (page 16)
 
1996  575 314 332 18  0,0 8. Riz 
Moyenne 
1994-1996   255 309 22  0,0 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 
1994-1996 (page 12)  
1994  2 385 75 126 546  0,0 
1995  14 513 99 122 65  0,0 Colonne 4:  Données du Comité 
d'État des statistiques  
Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 
1994, 1995, 1996 (page 20)
 
1996  273 149 174 65  0,0 9. Légumineuses 
Moyenne 
1994-1996   108 141 225  0,0 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 
1994 (page 17), 1995 (page 16), 
1996 (page 16)  
1994  7 013 221 210 247  2,8 
1995*  0 0 0 0  0,0 Colonne 4:  Données du Comité 
d'État des statistiques  
Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 
1994 (page 27)
 
1996*  0 0 0 0  0,0 10. Graines de 
tournesol 
Moyenne 
1994-1996   221 210 247  0,9 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en oléagineux 
en 1994 (page 3)  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11
 Page 11Désignation des 
produits initiaux  Année civile Type de mesure:  
Achats de l'État 
dans le cadre de 
commandes/ 
contrats 
gouvernementaux  Prix administré 
appliqué11 (en 
monnaie 
nationale par 
tonne)  
 Prix 
administré 
appliqué12 
(en 
dollars EU/
tonne) Prix de 
référence 
extérieur13 
(en 
dollars EU/
tonne) Production 
visée 
(achetée)14 
(en milliers 
de tonnes)  Prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU)  Soutien total 
des prix du 
marché  
8=((4-5)*6)-7 
(en millions de 
dollars EU)  Sources des données 
1 2 3 4 4a  5 6 7 8 9 
1994  1 093 34 39 19 657  0,0 
1995*  0 0 0 0  0,0 Colonne 4:  Données du Comité 
d'État des statistiques  
Vente de produits agricoles par les 
entreprises du secteur public en 
1994 (page 29)  
1996*  0 0 0 0  0,0 11. Betteraves 
sucrières 
Moyenne 
1994-1996   34 39 19 657  0,0 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en betterave à 
sucre en 1994 (page 2) 
1994  12 703 401 645 1 453  0,0 
1995*  0 0 0 0  0,0 Colonne 4:  Données du Comité 
d'État des statistiques  
Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 
1994 (page 74)
 
1996*  0 0 0 0  0,0 12. Bovins  
(poids vif) 
Moyenne 
1994-1996   401 645 1 453  0,0 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en bétail et en 
volaille en 1994 (page 12)  
1994  21 892 691 818 226  0,0 
1995*  0 0 0 0  0,0 Colonne 4:  Données du Comité 
d'État des statistiques  
Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 
1994 (page 76)
 
1996*  0 0 0 0  0,0 13. Porcs  
(poids vif) 
Moyenne 
1994-1996   691 818 226  0,0 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en bétail et en 
volaille en 1994 (page 14)  
1994  26 039 821 1 316 73  0,0 
1995*  0 0 0 0  0,0 Colonne 4:  Données du Comité 
d'État des statistiques  
Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 
1994 (page 80)
 
1996*  0 0 0 0  0,0 14. Volailles 
 (poids vif) 
Moyenne 
1994-1996   821 1 316 73  0,0 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en bétail et en 
volaille en 1994 (page 16)  
1994  2 483 78 89 8 033  0,0 
1995*  0 0 0 0  0,0 Colonne 4:  Données du Comité 
d'État des statistiques  
Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 
1994 (page 85)
 
1996*  0 0 0 0  0,0 15. Lait (lait 
entier)  
Moyenne 
1994-1996   78 89 8 033  0,0 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en lait et 
produits laitiers en 1994 (page 10)   
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11 
Page 12 Désignation des 
produits initiaux  Année civile Type de mesure:  
Achats de l'État 
dans le cadre de 
commandes/ 
contrats 
gouvernementaux  Prix administré 
appliqué11 (en 
monnaie 
nationale par 
tonne)  
 Prix 
administré 
appliqué12 
(en 
dollars EU/
tonne) Prix de 
référence 
extérieur13 
(en 
dollars EU/
tonne) Production 
visée 
(achetée)14 
(en milliers 
de tonnes)  Prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU)  Soutien total 
des prix du 
marché  
8=((4-5)*6)-7 
(en millions de 
dollars EU)  Sources des données 
1 2 3 4 4a  5 6 7 8 9 
1994  36 138 1 140 680 62  28,5 
1995*  0 0 0 0  0,0 Colonne 4:  Données du Comité 
d'État des statistiques  
Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en œufs en 
1994 
1996*  0 0 0 0  0,0 Vente de produits agricoles par les 
entreprises du secteur public en 
1994 (page 87)  16. Œufs 
Moyenne 
1994-1996   1 140 680 62  9,5 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en œufs en 
1994 (page 3)  
1994  158 310 4 994 1 590 6  20,4 
1995*  0 0 0 0  0,0 Colonne 4:  Données du Comité 
d'État des statistiques  
Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 
1994 (page 90)
 
1996*  0 0 0 0  0,0 Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en laine en 
1994 (page 4)  
Moyenne 1994-1996   4 994 1 590 6  6,8  
  31 700       
  147 307       17. Laine 
  1 829       
 * En 1995 et 1996, l'État n'a pas fait d'achats dans le cadre de commandes/contrats gouvernementaux. 
  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11
 Page 13Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
Mesures globales du soutien par produ it: Versements directs non exemptés16 
(Taux de change:  KRB/dollar EU:  1994 – 31 479;  1995 – 147 438;  HRV/dollar EU:  1996 – 1,829) 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de HRV)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de dollars 
EU)17 Versements 
directs 
connexes 
(en millions 
de 
dollars EU) Versements 
directs 
totaux 
(10=7+8) 
(en millions 
de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7a  8 8a  8b 9 10 11 
1994     3 449,0  109,6  109,6 
1995     0,0  0,0  0,0 
1996      0,0 0,0  0,0 
Moyenne 
1994-1996 Versements 
directs liés à 
la production 
(subventions 
fixes par 
unité)       36,5  36,5 
1994         109,6 
1995         0,0 
1996         0,0 Bovins 
Moyenne 
1994-1996 Bovins, total 
partiel         36,5 Rapport de synthèse 
annuel sur les 
entreprises 
agricoles, 1994 
(Ministère du 
secteur 
agro-industriel, 
AUA, "Ukrtsukor", 
Comité 
gouvernemental des pêches) 
Formulaire n° 7 du 
Ministère du secteur 
agro-industriel, note 
- paragraphe 4, 
page 20
 
                                                      
16 Les mesures de soutien par produit concernant  la viande et les produits laitiers sont présentées dans le tableau DS:6.  Des su bventions ont été payées en 1994 pour les bovins, les porcs, le s volailles, les moutons et le 
lait.  La Résolution n° 496 du 21 juillet 1994 du Conseil des mini stres de l'Ukraine sur "L'établissement des prix des produits  agricoles et des matières premières" a été promul guée dans le but d'encourager économiquement la 
production et la vente de produits agricole s et de matières premières pour les ressour ces de l'État, de stabiliser les prix de gros et de détail pour la viande et  les produits laitiers et en app lication du Décret du 2 juin 1994 du 
Président de l'Ukraine sur "Les mesures urge ntes à prendre pour assurer le financemen t et les prêts pour la constitution de res sources alimentaires de l'État de 1994-1995" et de  la Résolution de la Rada suprême de l'Ukraine du 
17 juin 1994 sur "La façon de surmonter la crise du complexe agro-industriel".  Il a été prescrit qu'à partir du 1er juillet 1994 la TVA sur les ventes des producteurs agricoles et des entreprise s de conditionnement de la viande et 
de transformation du lait de toutes  formes de propriété devrait être créditée à ce compte et être utilisée dans la limite de 13 ,6 trillions de KRB pour les versemen ts de soutien pour le lait, les bovi ns et les volailles qui sont vendus 
pour les ressources de l'État en montants par tonne du produit.  Les montants des vers ements de soutien pour le lait, les bovin s et les volailles qui ont été vendus pour les ressources de l'État par le s producteurs agricoles de toutes 
les formes de propriété depuis le 1er juillet jusqu'à la fin de 1994 ont été établis en milliers de K RB par tonne:  lait – 1 500, bovins (poids vif) – 4 650, porcs – 4 500, moutons – 3 7 00, volailles – 3 500. 
 
17 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l' hryvnia (1996) par rapport au dolla r EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de ré glementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Ces données sont également référencée s sur le site de la Banque nati onale d'Ukraine (www.bank.gov.ua).  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11 
Page 14 Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de HRV)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de dollars 
EU)17 Versements 
directs 
connexes 
(en millions 
de 
dollars EU) Versements 
directs 
totaux 
(10=7+8) 
(en millions 
de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7a  8 8a  8b 9 10 11 
1994     150,4  4,8  4,8 
1995     0,0  0,0  0,0 
1996      0,0 0,0  0,0 
Moyenne 
1994-1996 Versements 
directs liés à 
la production 
(subventions 
fixes par 
unité)       1,6  1,6 
1994       4,8  4,8 
1995       0,0  0,0 Volailles 
1996 
Volaille, total 
partiel       0,0  0,0 Rapport de synthèse 
annuel sur les 
entreprises 
agricoles, 1994 
(Ministère du 
secteur 
agro-industriel, 
AUA, "Ukrtsukor", 
Comité 
gouvernemental des 
pêches) 
Formulaire n° 7 du 
Ministère du secteur 
agro-industriel, note 
- paragraphe 4, page 20
 
1994     535,6  17,0  17,0 
1995     0,0  0,0  0,0 
1996      0,0 0,0  0,0 
Moyenne 1994-1996 Versements 
directs liés à 
la production 
(subventions 
fixes par 
unité)       5,7  5,7 
1994       17,0  17,0 
1995       0,0  0,0 
1996       0,0  0,0 Porcs 
Moyenne 
1994-1996 Porcs, total 
partiel       5,7  5,7 Rapport de synthèse 
annuel sur les 
entreprises 
agricoles, 1994 
(Ministère du 
secteur 
agro-industriel, 
AUA, "Ukrtsukor", 
Comité 
gouvernemental des 
pêches) 
Formulaire n° 7 du 
Ministère du secteur 
agro-industriel, note 
- paragraphe 4, 
page 20  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11
 Page 15Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de HRV)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions 
de dollars 
EU)17 Versements 
directs 
connexes 
(en millions 
de 
dollars EU) Versements 
directs 
totaux 
(10=7+8) 
(en millions 
de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7a  8 8a  8b 9 10 11 
1994     79,6  2,5  2,5 
1995     0,0  0,0  0,0 
1996      0,0 0,0  0,0 Ovins 
Moyenne 
1994-1996 
Versements 
directs liés à 
la production 
(subventions 
fixes par 
unité)       0,8  0,8 Rapport de synthèse 
annuel sur les 
entreprises 
agricoles, 1994 
(Ministère du 
secteur 
agro-industriel, 
AUA, "Ukrtsukor", 
Comité 
gouvernemental des 
pêches) 
Formulaire n° 7 du 
Ministère du secteur 
agro-industriel, note 
- paragraphe 4, page 20
 
1994     5 984,0  190,1  190,1 
1995     0,0  0,0  0,0 
1996      0,0 0,0  0,0 Lait 
Moyenne 
1994-1996 
Versements 
directs liés à 
la production 
(subventions 
fixes par 
unité)       63,4  63,4 Rapport de synthèse 
annuel sur les 
entreprises 
agricoles, 1994 
(Ministère du 
secteur 
agro-industriel, 
AUA, "Ukrtsukor", 
Comité 
gouvernemental des 
pêches) 
Formulaire n° 7 du 
Ministère du secteur 
agro-industriel, note 
- paragraphe 4, 
page 20  
 
  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11 
Page 16 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation Année 
civile Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(en millions de 
dollars EU)18 
 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien des prix 
du marché 
(tableau  
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 9 10 11 
1994  265,7       
1995  65,8       
1996  43,5        
Moyenne 1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt
19 versées aux 
exploitations agricoles pour les achats de l'État  125,0       Tableau 
de  
travail 3 
1994  7,7       
1995  7,3       
1996  18,2       
Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis20 par 
les producteurs agricoles  11,1       
1994 6,1        
1995 1,7        
1996 7,6        
Moyenne 
1994-1996 Remboursement partiel des 
dépenses des producteurs au 
titre des achats de semences 
d'élite21 5,1        
1994 6,1 273,4  279,5 225,7   505,1 
1995 1,7 73,1  74,8 -   74,8 
1996 7,6 61,7  69,3 -   69,3 1.  Blé 
Moyenne 
1994-1996 Blé, total partiel 
5,1 136,0  141,1 75,2   216,4 Tableau 
de  
travail 4 
                                                      
18 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par rapport au do llar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de ré glementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Ces données sont également référencée s sur le site de la Banque nati onale d'Ukraine (www.bank.gov.ua). 
 
19 Avantages découlant des avances ne porta nt pas intérêt (1).  La période pour la quelle des avances ont été accordées, à savoir la période moyenne qui s'étend du paiement  à la livraison des produits (colonne 8 du 
tableau de travail 3), est de six mois.  À titre d'exemple, le  taux d'intérêt mensuel moyen des banques commerciales en 1994 s' établissait à 201,7 pour cent (colonne 9).  Les avances s ont des prêts ne portant pas intérêt qui ont été 
élargis aux producteurs agricoles pour une durée de six mois.  Le  montant des prêts à durée prolongée en monnaie nationale est présenté à la colonne 7.  Par conséquent, les avan tages découlant des avance s ne portant pas intérêt 
correspondent à: 
Avantages (1) = (Montant des prêts à durée prolong ée x ((taux d'intérêt commercial/12) x 6)/100). 
 
20 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui ne sont pas remboursées dans les délais impartis (2).  En 1994, 1995 et 1 996, les producteurs agricoles n'ont pas rem boursé dans les délais impartis les avances 
consenties pour les achats de produits dans le  cadre de commandes ou de contrats gouvern ementaux.  Par conséquent, le montant d es avances non remboursées dans les délais impartis est considéré comme un prêt à taux nul.  Les 
montants des avances consenties grâce aux prêt s budgétaires et qui n'ont pas été remboursé es dans les délais impartis sont calc ulés à partir des données émanant des rapports co mptables de synthèse a nnuels sur les producteurs 
agricoles.  Selon nos estimations, la durée moyenne de ces av antages est de 12 mois (colonne 6 du tableau de travail 4).   
Avantages (2) = (Montant des avances non remboursées dans les dé lais impartis x ((taux d'intérêt commercial/12) x 12)/100. 
 
21 Le "remboursement partiel des dépenses de s producteurs au titre des achats de semences  d'élite" (page 4) concerne le programme  d'État pour la sélection des plantes à cultiv er, financé par des fonds budgétaires.  Le 
financement est établi conformément à la Loi d'Ukraine n° 3690 "S ur les semences" en date du 15 décembre 1993.  Les dépenses bu dgétaires servent au remboursement partiel des coût s liés à la qualité occasionnés lors de l'achat de 
semences d'élite par les producteurs agricoles.  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11
 Page 17Désignation Année 
civile Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(en millions de 
dollars EU)18 
 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien des prix 
du marché 
(tableau  
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 9 10 11 
1994  89       
1995  8       
1996  4       
Moyenne 1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État  33,8       Tableau 
de 
travail 3 
1994  2,6       
1995  0,9       
1996  1,8       
Moyenne 1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par les producteurs agricoles  1,8       
1994 3,4        
1995 0,6        
1996 2,4        
Moyenne 
1994-1996 Remboursement partiel des 
dépenses des producteurs au 
titre des achats de semences 
d'élite 2,1        
1994 3,4 91,5  94,9 2,9   97,8 
1995 0,6 9,3  9,9 -   9,9 
1996 2,4 5,9  8,3 -   8,3 2. Orge 
Moyenne 
1994-1996 Orge, total partiel 
2,1 35,6  37,7 1,0   38,7 Tableau 
de 
travail 4 
1994  21,9       
1995  7,2       
1996  4,0       
Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux 
exploitations agricoles pour les achats de l'État  11,0       Tableau 
de 
travail 3 
1994  0,6       
1995  0,8       
1996  1,7       
Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles  1,0       
1994 0,6        
1995 0,2        
1996 0,7        
Moyenne 
1994-1996 Remboursement partiel des 
dépenses des producteurs au titre des achats de semences 
d'élite 0,5        
1994 0,6 22,5  23,1 21,0   44,1 
1995 0,2 8,0  8,2 -   8,2 
1996 0,7 5,6  6,3 -   6,3 3. Seigle 
Moyenne 
1994-1996 Seigle, total partiel 
0,5 12,1  12,6 7,0   19,5 Tableau 
de travail 4  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11 
Page 18 Désignation Année 
civile Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(en millions de 
dollars EU)18 
 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien des prix 
du marché 
(tableau  
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 9 10 11 
1994  1,8        
1995  1,0       
1996  0,2       
Moyenne 1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État  1,0       Tableau 
de 
travail 3 
1994  0,1       
1995  0,1       
1996  0,1       
Moyenne 1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par les producteurs agricoles  0,1       
1994 0,1        
1995 0        
1996 0,1        
Moyenne 
1994-1996 Remboursement partiel des 
dépenses des producteurs au 
titre des achats de semences 
d'élite 0,1        
1994 0,1 1,9  2,0 -   2,0 
1995 0 1,1  1,1 -   1,1 
1996 0,1 0,3  0,4 0,1   0,5 4. Millet 
Moyenne 
1994-1996 Millet, total partiel 
0,1 1,1  1,2 0,0   1,2 Tableau 
de 
travail 4 
1994  27,0       
1995  3,9       
1996  1,9       
Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux 
exploitations agricoles pour les achats de l'État  10,9       Tableau 
de 
travail 3 
1994  0,8       
1995  0,4       
1996  0,8       
Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,7       
1994 2,1        
1995 0,6        
1996 1,5        
Moyenne 
1994-1996 Remboursement partiel des 
dépenses des producteurs au titre des achats de semences 
d'élite 1,4        
1994 2,1 27,8  29,9 30,0   59,9 
1995 0,6 4,3  4,9 0,8   5,7 
1996 1,5 2,7  4,2 5,7   9,9 5. Maïs 
Moyenne 
1994-1996 Maïs, total partiel 
1,4 11,6  13,0 10,6   23,6 Tableau 
de travail 4 
  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11
 Page 19Désignation Année 
civile Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(en millions de 
dollars EU)18 
 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien des prix 
du marché 
(tableau  
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 9 10 11 
1994  8,0       
1995  1,2       
1996  0,4       
Moyenne 1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État  3,2       Tableau 
de 
travail 3 
1994  0,2       
1995  0,1       
1996  0,1       
Moyenne 1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par les producteurs agricoles  0,2       
1994 0,4        
1995 0,1        
1996 0,3        
Moyenne 
1994-1996 Remboursement partiel des 
dépenses des producteurs au 
titre des achats de semences 
d'élite 0,3        
1994 0,4 8,2  8,6 8,7   17,3 
1995 0,1 1,3  1,4 1,0   2,4 
1996 0,3 0,5  0,8 -   0,8 6. Avoine 
Moyenne 
1994-1996 Avoine, total partiel 
0,3 3,3  3,6 3,2   6,9 Tableau 
de 
travail 4 
1994  6,8       
1995  1,4       
1996  0,9       
Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux 
exploitations agricoles pour les achats de l'État  3,0       Tableau 
de 
travail 3 
1994  0,2       
1995  0,2       
1996  0,4       
Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,2       
1994 0,3        
1995 0,1        
1996 0,3        
Moyenne 
1994-1996 Remboursement partiel des 
dépenses des producteurs au titre des achats de semences 
d'élite 0,2        
1994 0,3 7,0  7,3 -   7,3 
1995 0,1 1,6  1,7 -   1,7 
1996 0,3 1,2  1,5 -   1,5 7. Sarrasin  
Moyenne 
1994-1996 Sarrasin, total partiel 
0,2 3,3  3,5 -   3,5 Tableau 
de travail 4  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11 
Page 20 Désignation Année 
civile Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(en millions de 
dollars EU)18 
 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien des prix 
du marché 
(tableau  
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 9 10 11 
1994  2,5       
1995  1,1       
1996  0,6       
Moyenne 1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État  1,4       Tableau 
de 
travail 3 
1994  0,1       
1995  0,1       
1996  0,3       
Moyenne 1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par les producteurs agricoles  0,2       
1994 0,1        
1995 -        
1996 0,1        
Moyenne 
1994-1996 Remboursement partiel des 
dépenses des producteurs au 
titre des achats de semences 
d'élite 0,1        
1994 0,1 2,6  2,7 -   2,7 
1995 - 1,2  1,2 -   1,2 
1996 0,1 0,9  1,0 -   1,0 8. Riz 
Moyenne 
1994-1996 Riz, total partiel 
0,1 1,6  1,7 -   1,7 Tableau 
de 
travail 4 
1994  17,6       
1995  1,4       
1996  1,1       
Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux 
exploitations agricoles pour les achats de l'État  6,7       Tableau 
de 
travail 3 
1994  0,5       
1995  0,2       
1996  0,5       
Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,4       
1994 1,0        
1995 0,2        
1996 0,9        
Moyenne 
1994-1996 Remboursement partiel des 
dépenses des producteurs au titre des achats de semences 
d'élite 0,7        
1994 1,0 18,1  19,1 -   19,1 
1995 0,2 1,5  1,7 -   1,7 
1996 0,9 1,5  2,4 -   2,4 9. Légumi- 
 neuses 
Moyenne 
1994-1996 Légumineuses, total partiel 
0,7 7,1  7,8 -   7,8 Tableau 
de travail 4  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11
 Page 21Désignation Année 
civile Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(en millions de 
dollars EU)18 
 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien des prix 
du marché 
(tableau  
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 9 10 11 
1994  24,0       
1995  -       
1996  -       
Moyenne 1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État  8,0       Tableau 
de 
travail 3 
1994  0,7       
1995  -       
1996  -       
Moyenne 1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par les producteurs agricoles  0,2       
1994 1,4        
1995 0,8        
1996 1,9        
Moyenne 
1994-1996 Remboursement partiel des 
dépenses des producteurs au 
titre des achats de semences 
d'élite 1,4        
1994 1,4 24,7  26,1 2,8   28,9 
1995 0,8 -  0,8 -   0,8 
1996 1,9 -  1,9 -   1,9 10.Graines de 
tournesol 
Moyenne 
1994-1996 Graines de tournesol, total 
partiel 
1,4 8,2  9,6 0,9   10,6 Tableau 
de 
travail 4 
1994 5,1        
1995 1,5        
1996 5,0        
Moyenne 
1994-1996 Remboursement partiel des 
dépenses des producteurs au 
titre des achats de semences 
d'élite 3,8        
1994 5,1    - -  5,1 
1995 1,5    - -  1,5 
1996 5,0    - -  5,0 11. Betteraves 
sucrières 
Moyenne 
1994-1996 Betteraves sucrières, total 
partiel 
3,8    - -  3,8  
1994 5    - 109,6  109,6 
1995 7    - 0,0  0,0 
1996 6    - 0,0  0,0 
Moyenne 
1994-1996  Programme d'État pour la sélection d'animaux d'élevage
22 
 6    - 36,5  36,5 
1994 5   5,0 - 109,6  114,6 
1995 7   7,0 - 0,0  7,0 
1996 6   6,0 - 0,0  6,0 12. Bovins 
(poids vif)  
Moyenne 1994-1996 Bovins (poids vif), total 
partiel
 
6   6,0 - 36,5  42,5  
                                                      
22 Le programme d'État pour la sélection d'an imaux d'élevage est financé conformément à la Loi d'Ukraine n° 3691 "Sur l'élevage du  bétail" en date du 15 décembre 1993.  Les dépenses budgétaires servent au 
remboursement partiel des dépenses relatives à l'amélioration du potentiel génétique des bovins et de la volaille, à la créatio n d'un réservoir généalogique domestique et a ux méthodes biotechnologiques employées sur les 
cheptels.  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11 
Page 22 Désignation Année 
civile Type de mesure Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(en millions de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(en millions de 
dollars EU)18 
 Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en millions de 
dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien des prix 
du marché 
(tableau  
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 9 10 11 
1994 4,2        
1995 6,6        
1996 6,4        
Moyenne 1994-1996 Programme d'État pour la 
sélection d'animaux 
d'élevage 
5,7        
1994 4,2   4,2 - 17,0  21,2 
1995 6,6   6,6 - 0,0  6,6 
1996 6,4   6,4 - 0,0  6,4 13. Porcs 
(poids vif)  
Moyenne 
1994-1996 Porcs (poids vif), total partiel 
5,7   5,7 - 5,7  11,4  
1994 1,6        
1995 2,4        
1996 2,1        
Moyenne 
1994-1996 Programme d'État pour la 
sélection d'animaux 
d'élevage 
2        
1994 1,6   1,6 - 4,8  6,4 
1995 2,4   2,4 - 0,0  2,4 
1996 2,1   2,1 - 0,0  2,1 14. Volaille 
(poids vif)  
Moyenne 1994-1996 Volaille (poids vif), total 
partiel 
2   2 - 1,6  3,6  
1994 8        
1995 14,6        
1996 12,1        
Moyenne 
1994-1996 Programme d'État pour la 
sélection d'animaux 
d'élevage 
11,5        
1994 8   8 0,0 190,1  198,1 
1995 14,6   14,6 0,0 0,0  14,6 
1996 12,1   12,1 0,0 0,0  12,1 15.  Lait 
Moyenne 
1994-1996 Lait, total partiel  
11,5   11,5 0,0 63,4  74,9  
1994      28,5   28,5 
1995      0,0   - 
1996      0,0   - 16.  Œufs 
Moyenne 
1994-1996      9,5   9,5  
1994      20,4 2,5  23,0 
1995      0,0 0,0  - 
1996      0,0 0,0  - 17. Laine (en 
équivalent fibre 
lavée)
 Moyenne 
1994-1996      6,8 0,8  7,7  
  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11
 Page 23Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années ci viles 1994-1996 (période de base) 
MGS autre que par produit 
(Taux de change:  KRB/dollar EU:  1994 – 31 700;  1995 – 147 307;  HRV/dollar EU:  1996 – 1,829)  
Type de mesure Année 
civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés  Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(6=3c+4c-5c)23 Sources des données 
2a 2b 4 5 
(en 
milliards 
de KRB) (en 
millions 
de HRV) (en millions 
de 
dollars EU) (en 
milliards 
de KRB) (en 
millions 
de HRV) (en millions 
de 
dollars EU) (en millions de 
dollars EU) (en millions de 
dollars EU) 6 1 2 
3a 3b 3c 4a  4b 4c 5 6 7 
1994    5 666,3  178,7   N° 09-01 datée du 21 octobre 1994, 
datée du 3 novembre 1994, datée du 
23 décembre 1994 
1995    27 968,9  189,9   Arrêtés n° 16 du 7 février 1995 et 
n° 2 du 7 mars 1995 du Ministère de 
l'énergie  
1996     401,0 219,2   N° 62 du 21 avril 1995 1. Tarif préférentiel pour 
l'électricité utilisée dans 
l'agriculture à des fins 
de production24 
Moyenne 
1994-1996      196,0  196,0 Rapport du Ministère de l'énergie 
pour les premier et deuxième et 
troisième et quatrième trimestres de 
1996 
1994    0,0  0,0    
1995    8 256,0  56,0   Donn ées des banques commerciales 
et de l'administration fiscale 
1996     0,0 0,0    2. Annulation des intérêts 
sur les prêts agricoles 
consentis par des 
banques commerciales 
Moyenne 
1994-1996      18,7  18,7  
                                                      
23 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l' hryvnia (1996) par rapport au dolla r EU, fixé par la Banque nation ale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de ré glementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Ces données sont également référencée s sur le site de la Banque nati onale d'Ukraine (www.bank.gov.ua). 
 
24 La mesure "tarif préférentiel pour l'électricité utilisée dans l'agriculture à des fins de pr oduction" (page 1) correspond au montant  des avantages découlant de taux moins élevés dont bénéficient les producteurs 
agricoles pour l'utilisation de l'énergie électrique à des fins de production de 1994 à 1996, par rapport aux taux accordés aux  consommateurs.  Les quantités d'énergie électrique distribuée aux producteurs ag ricoles (en milliers de 
kWh) multipliées par une différence de taux sont égales aux mont ants des avantages dont bénéfici ent les producteurs agricoles p our des taux moins élevés d'énergie électrique.  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11 
Page 24 Type de mesure Année 
civile Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés  Dépenses budgétaires ne portant pas 
sur des produits déterminés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(6=3c+4c-5c)23 Sources des données 
2a 2b 4 5 
(en 
milliards 
de KRB) (en 
millions 
de HRV) (en millions 
de 
dollars EU) (en 
milliards 
de KRB) (en 
millions 
de HRV) (en millions 
de 
dollars EU) (en millions de 
dollars EU) (en millions de 
dollars EU) 6 1 2 
3a 3b 3c 4a  4b 4c 5 6 7 
1994 19,5  0,6      Rapport sur l'utilisation des fonds 
budgétés (formulaire n° 9) et rapport 
sur les dépenses des institutions 
1995 461,0  3,1       
1996  2,4 1,3       3. Remboursement partiel 
des dépenses des 
producteurs agricoles au 
titre des intérêts des 
prêts bancaires (jusqu'à 
50 pour cent)25 Moyenne 
1994-1996   1,7     1,7  
1994    0,0  0,0    
1995    39,6  0,3    
1996     0,2 0,1    4.  Avantages découlant de 
l'aide financière 
remboursable non 
remboursée dans les 
délais impartis26 
 Moyenne 
1994-1996      0,1  0,1  
1994    42 593,0  1 343,6   Le ra pport de synthèse annuel sur les 
entreprises, les entreprises agricoles 
collectives, les sovkhozes et les 
entreprises interfermes pour l'année 
correspondante (note page 6) a été 
utilisé pour les calculs. 
1995    32 658,0  221,7    
1996     291,4 159,3    
Moyenne 1994-1996      574,9  574,9  
1994          
1995          5.  Avantages découlant des 
prêts budgétaires pour 
les achats de produits 
agricoles qui n'ont pas 
été remboursés dans les 
délais impartis  
1996          
Total tous les types de soutien Moyenne 
1994-1996        791,3  
 
                                                      
25 Le "remboursement partiel des dépenses des producteurs agricoles au titre des intérêts à payer sur les prêts bancaires" (page 3 ) concerne les remboursements sur les fonds budgétaires de la différence entre le taux 
d'intérêt privilégié et le taux d'intérêt commercial calculé s pour les prêts à durée prolongée accordés aux producteurs agricol es par les banques commerciales. 
 
26 Lors de la révision des tableaux (20 oct obre 2000), l'Ukraine a calculé dans les tabl eaux de la période de référence les avant ages découlant à la fois de l'utilisation de l' aide financière non remboursée comme prêts ne 
portant pas intérêt et de celle des prêt s budgétaires pour les achats de produits ag ricoles, tous deux reçus par les producteur s agricoles.  Par conséquent, le montant de l'aide financière non remboursée (page 6) et le montant des 
prêts budgétaires pour les achats de produits agricoles qui n'ont pa s été remboursés dans les délais impartis (page 7) ont été remplacés dans les tableaux de la nouvelle versi on de la période de référence 1994 à 1996 par le 
montant des avantages découlant de l'utilisation de ces so mmes non remboursées comme prêts ne portant pas intérêt.  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11
 Page 25SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
L'Ukraine n'applique ni ne prévoit d'appliquer à l'avenir auc une subvention à l'exportation dans le secteur agricole au sens du  paragraphe 1, alinéas a) à f), de 
l'article 9 de la Partie V de l'Accord sur l'agriculture (le tableau ES:1 figure ci-après). 
  
Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 1994-1996 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
Désignation 
des produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11 
Page 26 Tableau de travail 1 
Valeur de la production ag ricole ukrainienne 1994-1996  
Taux de change:  KRB/dollar EU:  1994 – 31 700;  1995 – 147 307;  HRV/dollar EU:  1996 – 1,829 
Production (en 
milliers de tonnes)  Prix (en KRB/tonne) Prix (en HRV/tonne) Prix (en dollars EU/ 
tonne)27 Valeur (en millions 
de dollars EU) 
(1x4)/1000  Observations  Désignation des produits  Année civile 
128 229 330 431 532 6 
1994 13 857 2 650,36  83,6 1 158,5  
1995 16 273 8 386,64  56,9 926,5  
1996 13 547  168,83 92,3 1 250,5  1. Blé  
Moyenne 1994-1996 14 559   77,6 1 111,8  
1994 14 509 1 413  44,6 646,7  
1995 9 633 5 255,18  35,7 343,7  
1996 5 726  123,48 67,5 386,6  2. Orge 
Moyenne 1994-1996 9 956   49,3 459,0  
1994 941 3 783,6  119,4 112,3  
1995 1 208 12 332  83,7 101,1  
1996 1 094  194,58 106,4 116,4  3. Seigle 
Moyenne 1994-1996 1 081   103,2 109,9  
1994 158 2 209,19  69,7 11,0  
1995 268 12 204,9  82,9 22,2  
1996 115  202,6 110,8 12,7  4. Millet 
Moyenne 1994-1996 180   87,8 15,3  
1994 1 539 8 120,66  256,2 394,2  
1995 3 392 13 445,2  91,3 309,6  
1996 1 837  248,12 135,7 249,2  5. Maïs 
Moyenne 1994-1996 2 256   161,0 317,7  
                                                      
27  Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par rapport au dollar EU, fixé  par la Banque nation ale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de réglementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Elles sont également référencées sur le site de la NBU (www.bank.gov.ua). 
 
28 Répertoire annuel des statis tiques d'Ukraine, période 1994-1996, "Surfaces cons olidées, rendement et production brute de cultu res agricoles", "Production de produits d'élevage" – rapports 
annuels des statistiques du Comité d'État des st atistiques d'Ukraine. 
 
29 Prix sortie exploitation, issus du Répert oire annuel des statistiques d'Ukraine, "V entes de produits agricoles par les entrepr ises du secteur public" en 1994-1995. 
 
30 Prix sortie exploitation, issus du Répert oire annuel des statistiques d'Ukraine, "V entes de produits agricoles par les entrepr ises du secteur public" en 1996. 
 
31 Calcul. 
 
32 Calcul .  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11
 Page 27Production (en 
milliers de tonnes)  Prix (en KRB/tonne) Prix (en HRV/tonne) Prix (en dollars EU/ 
tonne)27 Valeur (en millions 
de dollars EU) 
(1x4)/1000  Observations  Désignation des produits  Année civile 
128 229 330 431 532 6 
1994 1 385 1 863,94  58,8 81,4  
1995 1 116 8 385,34  56,9 63,5  
1996 731  122,27 66,9 48,9  6. Avoine 
Moyenne 1994-1996 1 077   60,9 64,6  
1994 342 4 562,94  143,9 49,2  
1995 341 21 573,8  146,5 49,9  
1996 301  344,84 188,5 56,8  7. Sarrasin 
Moyenne 1994-1996 328   159,6 52,0  
1994 79 6 572,7  207,3 16,4  
1995 80 28 835  195,7 15,7  
1996 82  476,9 260,7 21,4  8. Riz 
Moyenne 1994-1996 80   221,3 17,8  
1994 2 636 2 310,91  72,9 192,2  
1995 1 570 11 274,4  76,5 120,2  
1996 1 122  233,43 127,6 143,2  9. Légumineuses 
Moyenne 1994-1996 1 776   92,4 151,8  
1994 1 569 5 517,36  174,0 273,1  
1995 2 860 22 594,1  153,4 438,7  
1996 2 123  265,04 144,9 307,6  10. Graines de tournesol 
Moyenne 1994-1996 2 184   157,4 339,8  
1994 28 138 1 093  34,5 970,2  
1995 29 650 4 066,47  27,6 818,5  
1996 23 009  64,63 35,3 813,1  11. Betteraves sucrières 
Moyenne 1994-1996 26 932   32,5 867,2  
1994 2 361,9 12 026,8  379,4 896,1  
1995 2 005,8 51 301,2  348 3 698,5  
1996 1 819,5  832,11 455,0 827,8  12. Bovins (poids vif) 
Moyenne 1994-1996 2 062,4   394,2 807,5  
1994 1 245,3 19 185,7  605,2 753,7  
1995 1 117,6 86 891  589,9 659,2  
1996 1 117,6  1 436,6 785,5 877,8  13. Porcs (poids vif) 
Moyenne 1994-1996 1 160,2   660,2 763,6  
1994 361,3 24 889,7  785,2 283,7  
1995 319,8 112 695  765,0 244,7  
1996 293,5  1 771,4 968,5 284,3  14. Volaille (poids vif) 
Moyenne 1994-1996 324,9   839,6 270,9  
1994 18 138 2 483,77  78,4 1 421,2  
1995 17 274 12 467,4  84,6 1 462,0  
1996 15 821  191,46 104,7 1 656,1  15. Lait 
Moyenne 1994-1996 17 078   89,2 1 513,1   
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11 
Page 28 Production (en 
milliers de tonnes)  Prix (en KRB/tonne) Prix (en HRV/tonne) Prix (en dollars EU/ 
tonne)27 Valeur (en millions 
de dollars EU) 
(1x4)/1000  Observations  Désignation des produits  Année civile 
128 229 330 431 532 6 
1994 10 154 1 797,3  56,7 575,7  
1995 9 404 7 163,94  48,6 457,3  
1996 8 763  115,1 62,9 551,5  16. Œufs (en millions) 
Moyenne 1994-1996 9 440   56,1 528,2  
1994 19 156 697  4 943,1 93,9  
1995 14 175 557  1 191,8 16,7  
1996 9  2 136 1 167,9 10,5  17. Laine (en équivalent fibre 
lavée) 
Moyenne 1994-1996 14   2 434,3 40,4  
1994     7 929,6  
1995     6 748,0  
1996     7 614,2  Total des produits soutenus 
Moyenne 1994-1996     7 430,6  
1994     3 536,1  
1995     4 778,3  
1996     7 009,0  Autres produits agricoles 
Moyenne 1994-1996     5 107,8  
1994  363 460   11 465,6  
1995  1 697 901   11 526,3  
1996   26 746  14 623,3  Total des produits agricoles 
Moyenne 1994-1996     12 538,4  
  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11
 Page 29Tableau de travail 2 
Calculs des prix de référence extérieurs  (fixes, période de base):  Ukraine  
Prix f.a.b. à la 
frontière 
ukrainienne (port 
d'exportation de 
base – port 
d'Odessa) (en 
dollars EU/tonne) 
ou prix c.a.f. à la 
frontière 
ukrainienne 
(en dollars EU/ 
tonne)  Moins/Plus 
frais de 
stockage et de 
manutention 
et 
silos/services 
usine de 
transformation 
(en 
dollars EU/ 
tonne)  Moins/Plus 
frais de 
transport 
ferroviaire 
(ferme ou 
usine au lieu 
d'exportation) 
(en 
dollars EU/ 
tonne)  Moins/Plus 
frais 
ferroviaires 
(en 
dollars EU/ 
tonne)  Moins/Plus 
frais 
portuaires 
(en dollars EU 
/tonne)  Moins/Plus 
redevances 
douanières 
(en 
dollars EU/ 
tonne)  Total des 
ajustements 
(2+3+4+5+6) 
(en 
dollars EU/ 
tonne)  Prix de 
référence 
ajusté 
(1+/-7=8) 
(en 
dollars EU/
tonne)  Prix de 
référence 
ajusté (en 
dollars EU/ 
tonne) en 
sucre pour la 
betterave et 
en poids vif 
de bovins et 
de volailles  Désignation des 
produits  Année 
civile 
133 2 3 4 5 6 7 8 9 
1994 75       75  
1995 128       128  
1996 201       201  1. Blé 
d'exportation  
Moyenne 
1994-1996 135       135  
1994 59       59  
1995 68       68  
1996 103       103  2. Orge 
d'exportation 
Moyenne 
1994-1996 77       77  
1994 75       75  
1995 94       94  
1996 122       122  3. Seigle 
d'exportation 
Moyenne 
1994-1996 97       97  
1994 255       255  
1995 161       161  
1996 132       132  4. Millet 
d'exportation 
Moyenne 
1994-1996 151       151  
                                                      
33 Données statistiques du Service des douanes d'Ukraine relatives aux opérations d'importation et d'exportation de produits agric oles (groupes 1 à 24 de la Nomenclature du commerce extérieur (TN ZED) et qui se 
fondent sur les déclarations de fret en douane pour 1994-1996.  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11 
Page 30 Prix f.a.b. à la 
frontière 
ukrainienne (port 
d'exportation de 
base – port 
d'Odessa) (en 
dollars EU/tonne) 
ou prix c.a.f. à la 
frontière 
ukrainienne 
(en dollars EU/ 
tonne)  Moins/Plus 
frais de 
stockage et de 
manutention 
et 
silos/services 
usine de 
transformation 
(en 
dollars EU/ 
tonne)  Moins/Plus 
frais de 
transport 
ferroviaire 
(ferme ou 
usine au lieu 
d'exportation) 
(en 
dollars EU/ 
tonne)  Moins/Plus 
frais 
ferroviaires 
(en 
dollars EU/ 
tonne)  Moins/Plus 
frais 
portuaires 
(en dollars EU 
/tonne)  Moins/Plus 
redevances 
douanières 
(en 
dollars EU/ 
tonne)  Total des 
ajustements 
(2+3+4+5+6) 
(en 
dollars EU/ 
tonne)  Prix de 
référence 
ajusté 
(1+/-7=8) 
(en 
dollars EU/
tonne)  Prix de 
référence 
ajusté (en 
dollars EU/ 
tonne) en 
sucre pour la 
betterave et 
en poids vif 
de bovins et 
de volailles  Désignation des 
produits  Année 
civile 
133 2 3 4 5 6 7 8 9 
1994 196       196  
1995 140       140  
1996 171       171  5. Maïs 
d'exportation 
Moyenne 
1994-1996 169       169  
1994 33       33  
1995 58       58  
1996 88       88  6. Avoine 
d'exportation 
Moyenne 
1994-1996 59       59  
1994 482       482  
1995 235       235  
1996 252       252  7. Sarrasin 
d'exportation 
Moyenne 
1994-1996 206       206  
1994 267       267  
1995 329       329  
1996 332       332  8. Riz 
d'importation 
Moyenne 
1994-1996 309       309  
1994 126       126  
1995 122       122  
1996 174       174  9. Légumineuses 
d'exportation 
Moyenne 
1994-1996 141       141  
1994 210       210  
1995 0       0  
1996 0       0  10. Graines de 
tournesol 
d'exportation 
Moyenne 
1994-1996 210       210   
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11
 Page 31Prix f.a.b. à la 
frontière 
ukrainienne (port 
d'exportation de 
base – port 
d'Odessa) (en 
dollars EU/tonne) 
ou prix c.a.f. à la 
frontière 
ukrainienne 
(en dollars EU/ 
tonne)  Moins/Plus 
frais de 
stockage et de 
manutention 
et 
silos/services 
usine de 
transformation 
(en 
dollars EU/ 
tonne)  Moins/Plus 
frais de 
transport 
ferroviaire 
(ferme ou 
usine au lieu 
d'exportation) 
(en 
dollars EU/ 
tonne)  Moins/Plus 
frais 
ferroviaires 
(en 
dollars EU/ 
tonne)  Moins/Plus 
frais 
portuaires 
(en dollars EU 
/tonne)  Moins/Plus 
redevances 
douanières 
(en 
dollars EU/ 
tonne)  Total des 
ajustements 
(2+3+4+5+6) 
(en 
dollars EU/ 
tonne)  Prix de 
référence 
ajusté 
(1+/-7=8) 
(en 
dollars EU/
tonne)  Prix de 
référence 
ajusté (en 
dollars EU/ 
tonne) en 
sucre pour la 
betterave et 
en poids vif 
de bovins et 
de volailles  Désignation des 
produits  Année 
civile 
133 2 3 4 5 6 7 8 9 
1994 337       337 39 
1995 0       0 0 
1996 0       0 0 11. Sucre 
d'exportation 
Moyenne 
1994-1996 337       337 39 
1994 1 375       1 375 645 
1995 0       0 0 
1996 0       0 0 12. Bovins (bœuf 
en poids mort) 
d'exportation 
Moyenne 
1994-1996 1 375       1 375 645 
1994 1 398       1 398 818 
1995 0       0 0 
1996 0       0 0 13. Porcs (porc en 
poids mort) 
d'exportation 
Moyenne 
1994-1996 1 398       1 398 818 
1994 1 645       1 645 1 316 
1995 0       0 0 
1996 0       0 0 14. Volaille en 
poids mort 
d'importation 
Moyenne 
1994-1996 1 645       1 645 1 316 
1994 89       89  
1995 0       0  
1996 0       0  15. Lait 
d'exportation 
Moyenne 
1994-1996 89       89  
1994 680       680  
1995 0       0  
1996 0       0  16. Œufs 
d'exportation 
en tonnes 
Moyenne 
1994-1996 680       680   
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11 
Page 32 Prix f.a.b. à la 
frontière 
ukrainienne (port 
d'exportation de 
base – port 
d'Odessa) (en 
dollars EU/tonne) 
ou prix c.a.f. à la 
frontière 
ukrainienne 
(en dollars EU/ 
tonne)  Moins/Plus 
frais de 
stockage et de 
manutention 
et 
silos/services 
usine de 
transformation 
(en 
dollars EU/ 
tonne)  Moins/Plus 
frais de 
transport 
ferroviaire 
(ferme ou 
usine au lieu 
d'exportation) 
(en 
dollars EU/ 
tonne)  Moins/Plus 
frais 
ferroviaires 
(en 
dollars EU/ 
tonne)  Moins/Plus 
frais 
portuaires 
(en dollars EU 
/tonne)  Moins/Plus 
redevances 
douanières 
(en 
dollars EU/ 
tonne)  Total des 
ajustements 
(2+3+4+5+6) 
(en 
dollars EU/ 
tonne)  Prix de 
référence 
ajusté 
(1+/-7=8) 
(en 
dollars EU/
tonne)  Prix de 
référence 
ajusté (en 
dollars EU/ 
tonne) en 
sucre pour la 
betterave et 
en poids vif 
de bovins et 
de volailles  Désignation des 
produits  Année 
civile 
133 2 3 4 5 6 7 8 9 
1994 1 590       1 590  
1995 0       0  
1996 0       0  17. Laine 
d'importation 
(en équivalent 
fibre lavée) Moyenne 
1994-1996 1 590       1 590  
  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11
 Page 33Tableau de travail 3 
Calcul des avantages découlant des achats de l'État par produit  
(avantages découlant des avances ne por tant pas intérêt versées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État ) 
Produits Année civile Unités de 
mesure Achats 
gouvernementaux 
effectifs 
(en milliers de 
tonnes)  Prix d'achat 
(en 
HRV/tonne)  Valeur des 
achats 
(en millions de 
HRV) Valeur des 
avances 
(en millions de 
HRV) Nombre moyen 
de mois 
écoulés entre le 
paiement et la 
livraison du 
produit Taux moyen 
des intérêts 
commerciaux 
sur les prêts en 
pourcentage  Avantages 
découlant des 
avances ne 
portant pas 
intérêt 
(en millions de 
HRV)  Avantages 
découlant des 
avances ne 
portant pas 
intérêt 
(en millions de 
dollars EU)34 
 
1 2 3 435 536 6 737 8 938 10 11 
1994 Milliards 
de KRB 5 250,0 3 740,1 19 635,5 8 351, 3 6,0 201,7 8 422,3 265,7 
1995 Milliards 
de KRB  4 102,0 11 421,1 46 849,4 18 070, 3 6,0 107,1 9 676,7 65,8 
1996 Millions 
de HRV  3 278,0 216,4 709,4 206,6 6,0 77,0 79,5 43,5 1. Blé  
1994-1996         125,0 
1994 Milliards 
de KRB  3 463,0 1 897,1 6 569,7 2 794, 2 6,0 201,7 2 817,9 88,9 
1995 Milliards 
de KRB  625,0 9 581,8 5 988,6 2 309, 9 6,0 107,1 1 236,9 8,4 
1996 Millions 
de HRV  365,0 187,0 68,3 19,9 6,0 77,0 7,7 4,2 2. Orge  
1994-1996         33,8 
                                                      
34 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l'hry vnia (1996) par rapport au dollar EU, fixé par la Banque nation ale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été 
retenu aux fins des calculs.  Les données proviennent du Départem ent de réglementation monétaire de la Banque nationale d'Ukrai ne.  Ces données sont également référencées sur le 
site de la Banque nationale d'Ukraine (www.bank.gov.ua). 
 
35 "Ventes de produits agricoles par les fermes du secteur public en 1994-1996". 
 
36 "Ventes de produits agricoles par les fermes du secteur public en 1994-1996". 
 
37 Rapport de synthèse annuel sur les entreprises (organisations), les entreprises agricoles collectives, les sovkhozes, les entre prises interfermes pour l'année correspondante, 
note page 6, regroupés en fonction de la valeur des achats de l'État. 
 
38 Bulletin de la Banque nationale d'Ukraine.  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11 
Page 34 
Produits Année civile Unités de 
mesure Achats 
gouvernementaux 
effectifs 
(en milliers de 
tonnes)  Prix d'achat 
(en 
HRV/tonne)  Valeur des 
achats 
(en millions de 
HRV) Valeur des 
avances 
(en millions de 
HRV) Nombre moyen 
de mois 
écoulés entre le 
paiement et la 
livraison du 
produit Taux moyen 
des intérêts 
commerciaux 
sur les prêts en 
pourcentage  Avantages 
découlant des 
avances ne 
portant pas 
intérêt 
(en millions de 
HRV)  Avantages 
découlant des 
avances ne 
portant pas 
intérêt 
(en millions de 
dollars EU)34 
 
1 2 3 435 536 6 737 8 938 10 11 
1994 Milliards 
de KRB  401,8 4 030,3 1 619,4 688, 7 6,0 201,7 694,6 21,9 
1995 Milliards 
de KRB  384,0 13 386,6 5 140,5 1 982, 7 6,0 107,1 1 061,8 7,2 
1996 Millions 
de HRV  306,0 210,9 64,5 18,8 6,0 77,0 7,2 4,0 3. Seigle  
1994-1996         11,0 
1994 Milliards 
de KRB  57,0 2 332,5 133,0 56,5 6,0 201,7 57,0 1,8 
1995 Milliards 
de KRB  48,0 14 189,1 681,1 262,7 6,0 107,1 140,7 1,0 
1996 Millions 
de HRV  13,0 258,0 3,4 1,0 6,0 77,0 0,4 0,2 4. Millet  
1994-1996         1,0 
1994 Milliards 
de KRB  168,0 11 880,2 1 995,9 848, 9 6,0 201,7 856,1 27,0 
1995 Milliards 
de KRB  129,0 21 562,0 2 781,5 1 072, 9 6,0 107,1 574,5 3,9 
1996 Millions 
de HRV  66,0 470,0 31,0 9,0 6,0 77,0 3,5 1,9 5. Maïs  
1994-1996         10,9 
1994 Milliards 
de KRB  301,0 1 963,0 590,9 251,3 6,0 201,7 253,4 8,0 
1995 Milliards 
de KRB  79,0 10 560,3 834,3 321,8 6,0 107,1 172,3 1,2 
1996 Millions 
de HRV  48,0 131,8 6,3 1,8 6,0 77,0 0,7 0,4 6. Avoine  
1994-1996         3,2 
1994 Milliards 
de KRB  
 
 105,0 4 796,0 503,6 214,2 6,0 201,7 216,0 6,8 
1995 Milliards 
de KRB  37,0 27 617,0 1 021,8 394, 1 6,0 107,1 211,1 1,4 
1996 Millions 
de HRV  31,0 459,6 14,2 4,1 6,0 77,0 1,6 0,9 7. Sarrasin 
 
 
1994-1996         3,0  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11
 Page 35Produits Année civile Unités de 
mesure Achats 
gouvernementaux 
effectifs 
(en milliers de 
tonnes)  Prix d'achat 
(en 
HRV/tonne)  Valeur des 
achats 
(en millions de 
HRV) Valeur des 
avances 
(en millions de 
HRV) Nombre moyen 
de mois 
écoulés entre le 
paiement et la 
livraison du 
produit Taux moyen 
des intérêts 
commerciaux 
sur les prêts en 
pourcentage  Avantages 
découlant des 
avances ne 
portant pas 
intérêt 
(en millions de 
HRV)  Avantages 
découlant des 
avances ne 
portant pas 
intérêt 
(en millions de 
dollars EU)34 
 
1 2 3 435 536 6 737 8 938 10 11 
1994 Milliards 
de KRB  26,0 7 052,0 183,4 78,0 6,0 201,7 78,6 2,5 
1995 Milliards 
de KRB  23,0 33 427,0 768,8 296,5 6,0 107,1 158,8 1,1 
1996 Millions 
de HRV  18,0 574,9 10,3 3,0 6,0 77,0 1,2 0,6 8. Riz  
1994-1996         1,4 
1994 Milliards 
de KRB  546,0 2 385,0 1 302,2 553, 8 6,0 201,7 558,6 17,6 
1995 Milliards 
de KRB  67,0 14 513,0 972,4 375,1 6,0 107,1 200,8 1,4 
1996 Millions 
de HRV  65,0 273,0 17,7 5,2 6,0 77,0 2,0 1,1 9. Légumi-
neuses  
1994-1996         6,7 
1994 Milliards 
de KRB  253,0 7 013,0 1 774,3 754, 6 6,0 201,7 761,0 24,0 
1995 Milliards 
de KRB  0,0 0,0 0,0 0,0 6,0 107,1 0,0 0,0 
1996 Millions 
de HRV  0,0 0,0 0,0 0,0 6,0 77,0 0,0 0,0 10. Graines de 
tournesol  
1994-1996         8,0 
1994    34 307,68 14 591,58   14 715,6 464,2 
1995    65 038,29 25 086,00   13 433,6 91,4 
1996    925,19 269,41   103,7 56,7 Total par 
produit  
1994-1996     0,425    204,1 
  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11 
Page 36 Tableau de travail 4  
Calcul des avantages découlant des achats de l'État par produit  
(avantages découlant de l'utilis ation des avances qui ne sont pa s remboursées dans les délais im partis par les producteurs agri coles ) 
Produits Année 
civile Unités de 
mesure Valeur des 
achats 
(en millions de 
HRV) Avances qui ne sont 
pas remboursées 
dans les délais 
impartis par les 
producteurs 
agricoles 
(en millions de 
HRV) Nombre 
moyen de 
mois 
d'existence 
des 
avantages Taux moyen d'intérêt 
commercial pour les 
prêts en pourcentage  Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles 
(en millions de HRV) Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles 
(en millions de 
dollars EU)39 
1 2 3 440 541 6 742 8 9 
1994 Milliards de 
KRB 19 635,5 120,8 12,0 201,7 243,6 7,7 
1995 Milliards de 
KRB 46 849,4 996,9 12,0 107,1 1 067,7 7,3 
1996 Millions de 
HRV 709,4 43,2 12,0 77,0 33,3 18,2 1. Blé  
1994-1996       11,1 
1994 Milliards de 
KRB 6 569,7 40,4 12,0 201,7 81,5 2,6 
1995 Milliards de 
KRB 5 988,6 127,4 12,0 107,1 136,5 0,9 
1996 Millions de 
HRV 68,3 4,2 12,0 77,0 3,2 1,8 2. Orge  
1994-1996       1,8 
1994 Milliards de 
KRB 1 619,4 10,0 12,0 201,7 20,1 0,6 
1995 Milliards de 
KRB 5 140,5 109,4 12,0 107,1 117,2 0,8 
1996 Millions de 
HRV 64,5 3,9 12,0 77,0 3,0 1,7 3. Seigle  
1994-1996       1,0 
                                                      
39 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l' hryvnia (1996) par rapport au dolla r EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a été retenu aux fins des calculs.  Les données 
proviennent du Département de ré glementation monétaire de la Ba nque nationale d'Ukraine.  Ces données sont également référencée s sur le site de la Banque nati onale d'Ukraine (www.bank.gov.ua). 
 
40 "Ventes de produits agricoles par les fermes du secteur public en 1994-1996". 
 
41 Rapport de synthèse annuel sur les entreprises (organisations ), les entreprises agricoles co llectives, les sovkhozes, les entr eprises interfermes pour l'année correspondante , note page 6, regroupés en fonction de la 
valeur des achats de l'État. 
 
42 Bulletin de la Banque nationale d'Ukraine.   
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11
 Page 37Produits Année 
civile Unités de 
mesure Valeur des 
achats 
(en millions de 
HRV) Avances qui ne sont 
pas remboursées 
dans les délais 
impartis par les 
producteurs 
agricoles 
(en millions de 
HRV) Nombre 
moyen de 
mois 
d'existence 
des 
avantages Taux moyen d'intérêt 
commercial pour les 
prêts en pourcentage  Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles 
(en millions de HRV) Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles 
(en millions de 
dollars EU)39 
1 2 3 440 541 6 742 8 9 
1994 Milliards de 
KRB 133,0 0,8 12,0 201,7 1,6 0,1 
1995 Milliards de 
KRB 681,1 14,5 12,0 107,1 15,5 0,1 
1996 Millions de 
HRV 3,4 0,2 12,0 77,0 0,2 0,1 4. Millet  
1994-1996       0,1 
1994 Milliards de 
KRB 1 995,9 12,3 12,0 201,7 24,8 0,8 
1995 Milliards de 
KRB 2 781,5 59,2 12,0 107,1 63,4 0,4 
1996 Millions de 
HRV 31,0 1,9 12,0 77,0 1,5 0,8 5. Maïs  
1994-1996       0,7 
1994 Milliards de 
KRB 590,9 3,6 12,0 201,7 7,3 0,2 
1995 Milliards de 
KRB 834,3 17,8 12,0 107,1 19,0 0,1 
1996 Millions de 
HRV 6,3 0,4 12,0 77,0 0,3 0,2 6. Avoine  
1994-1996       0,2 
1994 Milliards de 
KRB 503,6 3,1 12,0 201,7 6,2 0,2 
1995 Milliards de 
KRB 1 021,8 21,7 12,0 107,1 23,3 0,2 
1996 Millions de 
HRV 14,2 0,9 12,0 77,0 0,7 0,4 7. Sarrasin  
 
1994-1996       0,2 
1994 Milliards de 
KRB 183,4 1,1 12,0 201,7 2,3 0,1 
1995 Milliards de 
KRB 768,8 16,4 12,0 107,1 17,5 0,1 
1996 Millions de 
HRV 10,3 0,6 12,0 77,0 0,5 0,3 8. Riz  
1994-1996       0,2  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.11 
Page 38 
Produits Année 
civile Unités de 
mesure Valeur des 
achats 
(en millions de 
HRV) Avances qui ne sont 
pas remboursées 
dans les délais 
impartis par les 
producteurs 
agricoles 
(en millions de 
HRV) Nombre 
moyen de 
mois 
d'existence 
des 
avantages Taux moyen d'intérêt 
commercial pour les 
prêts en pourcentage  Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles 
(en millions de HRV) Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles 
(en millions de 
dollars EU)39 
1 2 3 440 541 6 742 8 9 
1994 Milliards de 
KRB 1 302,2 8,0 12,0 201,7 16,2 0,5 
1995 Milliards de 
KRB 972,4 20,7 12,0 107,1 22,2 0,2 
1996 Millions de 
HRV 17,7 1,1 12,0 77,0 0,8 0,5 9. Légumineuses  
1994-1996       0,4 
1994 Milliards de 
KRB 1 774,3 10,9 12,0 201,7 22,0 0,7 
1995 Milliards de 
KRB 0,0 0,0 12,0 107,1 0,0 0,0 
1996 Millions de 
HRV 0,0 0,0 12,0 77,0 0,0 0,0 10. Graines de 
tournesol  
1994-1996       0,2 
1994  34 307,7 211,0 12,0 201,7 425,6 13,4 
1995  65 038,3 1 384,0 12,0 107,1 1 482,3 10,1 
1996  925,2 56,4 12,0 77,0 43,4 23,7 
1994-1996       15,8 
   0,006    13,43 
   0,021    10,1 
   0,061    23,7 Total par produit  
       15,8 
 
__________