ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/BFA/W/237 
30 juin 2011 
 
 (11-3229) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
RAPPORT SUR LES ÉTATS FINANCIERS 
POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2010 
ET AUDITS DE PERFORMANCES 
 WT/BFA/W/237 
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  Sommaire 
 
I.  INTRODUCTION .................................................................................................................. .. 3 
II.  LA CERTIFICATION DES COMPTES DE 2010 ................................................................ 3  
A.  LES PRINCIPAUX CONSTATS  ........................................................................................................ 3  
B.  LISTE DES RECOMMANDATIONS  .................................................................................................. 4  
C.  LES ETATS FINANCIERS  ............................................................................................................... 5  
1.  La préparation du passage de  l'OMC aux normes IPSAS .................................................... 5  
2.  L'amélioration des notes aux états financiers ......................................................................... 6  
3.  Les états fi nanciers .......................................................................................................... .......... 8 
D.  LES PRODUITS  ............................................................................................................................. 9 
1.  Les contributions statutai res des États membres ................................................................... 9  
2.  Les plans de résorption de la de tte de certains États membres .......................................... 11  
3.  Les contributions des États observateurs ............................................................................. 12  
4.  Les remboursements d'impôts par les États-Unis ................................................................ 13  
E.  LES CHARGES  ............................................................................................................................ 1 4 
1.  Le prélèvement sur les dépenses d es fonds d'affectation spéciale ...................................... 14  
2.  Les achats .................................................................................................................... ............. 16  
3.  Les pertes de  change .......................................................................................................... ..... 18 
4.  Les dépenses de personnel ..................................................................................................... . 20 
F.  L'ACTIF  .............................................................................................................................. ........ 21 
1.  La gestion du stock de publications et de souvenirs ............................................................ 21  
G.  LE PASSIF  .............................................................................................................................. .... 23 
1.  La gestion des dettes envers les fournisseurs et le personnel .............................................. 23  
2.  Les provisions pour dépenses engagées et non payées ......................................................... 25  
H.  LE PROJET D 'EXTENSION DU SIEGE DE L 'OMC .......................................................................... 27  
1.  Le respect des délais et  des budgets prévus .......................................................................... 27  
2.  Le financement des frais d'équipeme nt des nouvelles installations .................................... 28  
3.  Le financement des frais de gros entretien ........................................................................... 29  
III. AUDITS DE PERFORMANCES .......................................................................................... 30  
A.  RESUME DES CONSTATS ET RECOMMANDATIONS  ..................................................................... 30  
1.  Les principaux  constats ....................................................................................................... ... 30 
2.  Liste des reco mmandations .................................................................................................... 30 
B.  L'INFORMATIQUE DE L 'ORGANISATION  ..................................................................................... 31  
1.  La part de l'informatique dans les dé penses et les effect ifs de l'OMC ............................... 31  
2.  La planification des activités de la division informatique ................................................... 34  
3.  La répartition des tâches entre la division informatique et le recours au marché ............ 37  
4.  Le respect des normes de concurren ce, de qualité et de sécurité ........................................ 41  
IV.  REMERCIEMENTS .............................................................................................................. 46  
V.  CONCLUSION .................................................................................................................... ... 46 
VI.  ANNEXE : LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS PRECEDENTES .......................... 47  
  WT/BFA/W/237 
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  I. INTRODUCTION 
1. Une équipe de quatre auditeurs externes a exam iné les états financiers de l'Organisation 
mondiale du commerce ("l'Organisation" dans la su ite du rapport) du 4 au 16 avril 2011.  Le présent 
rapport rend compte des résultats de cet exam en, qui a mis l'accent principalement sur: 
a) la présentation des états financiers, la tenue  des comptes de l'OMC et le rattachement 
des opérations à l'exercice; 
b) l'encaissement des recettes de l'Organi sation et notamment de ses contributions 
statutaires et volontaires; 
c) la gestion des ressources humaines; 
d) la trésorerie et les équivalents de trésorerie; 
e) les achats; 
f) les engagements non soldés; 
g) et les provisions. 
2. L'audit s'est déroulé conformément aux nor mes internationales d'audit (International 
Standards Auditing - ISA) ainsi qu'au règlement financier et au  mandat additionnel régissant la 
vérification externe des comptes de l'OMC. 
3. L'audit avait pour objet de déterminer avec une assurance raisonnable si les états financiers ne 
comportent pas d'anomalies significatives, afin de  permettre à l'auditeur externe d'exprimer une 
opinion indiquant que ces états financiers sont ét ablis conformément au ré férentiel d'information 
financière applicable.   
4. Les auditeurs confirment avoir eu accès aux comptes, justificatifs et tous autres documents 
pertinents. 
5. Chaque observation et recommandation a été discutée avec les responsables concernés.  La 
conférence de sortie a eu lieu le 15 avril 2011. 
6. Le présent rapport reprend également et actuali se les conclusions de l'audit de performance 
effectué du 18 au 30 octobre 2010 par trois a uditeurs sur l'informatique de l'OMC. 
II. LA CERTIFICATION DES COMPTES DE 2010 
A. LES PRINCIPAUX CONSTATS  
1. La présentation des notes aux états financiers est clair et toutes les recommandations des 
auditeurs tendant à compléter la rédaction de certaines notes ont été immédiatement prises en 
compte. 
2. Le montant des arriérés des contribution s obligatoires des États membres a été réduit 
grâce à des plans de résorption des dettes les plus  anciennes.  La provision relative aux arriérés 
de contribution est désormais calculée sur une ba se plus réaliste et englobe les arriérés des États 
observateurs. WT/BFA/W/237 
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  3. Le montant des transfert réels des fonds d'a ffectation spéciale vers le budget ordinaire 
diminue, alors qu'il serait souhaitable de l'augme nter pour couvrir l'ensemble des dépenses du 
Secrétariat relatives aux programmes finan cés par ces fonds d'affectation spéciale. 
4. Les risques d'erreurs constatés dans les opérations de change, qui ne sont pas 
entièrement automatisées, impliquent un renforcement des contrôles internes. 
5. Les procédures d'achat et de gestion des stocks, en voie d'amélioration, nécessitent des 
perfectionnements techniques. 
6. L'Organisation respecte le plan de passage aux normes IPSAS qu'elle s'est fixée.  Elle 
doit accomplir quelques progrès techniques relatifs en particulier au traitement comptable des 
charges payées d'avance et des stocks. 
7. Le projet de rénovation-extension du siège a respecté en 2010 les délais et les budgets 
prévus.  Il est souhaitable que les frais d'équi pement des nouvelles installations fassent l'objet 
d'une estimation complète et d'un plan de financement. 
 
B. LISTE DES RECOMMANDATIONS  
7. Recommandation n 1.  (i) Expliquer de manière pl us développée dans la note n° 4 "produits à 
recevoir des États membres et des observateurs" l'é volution d'une année sur l'autre de ces produits à 
recevoir et de la provision pour arriérés de contri bution; (ii) indiquer à la note n 12 " avantages du 
personnel" le montant actualisé  des indemnité s pour cessation de service à provisionner; (iii) 
expliquer l'origine des écarts constatés entre la note n°13 "montant des fonds d'affectation spéciale dû 
aux donateurs" et le reste des états financiers. 
8. Recommandation n° 2.  Adopter un plan de résorp tion des arriérés de contributions des États 
observateurs. 
9. Recommandation n° 3.  Ppoursuivre les efforts pour (i) accélérer le remboursement par les 
États-Unis des impôts des agents de l'OMC qui résidaient dans ce pays, (ii) et obtenir ce 
remboursement selon la méthode prônée par le tribunal  administratif de l'Organisation internationale 
du travail. 
10. Recommandation n° 4.  La part du prélèvement sur les fonds d'affectation spéciale finançant 
les dépenses du Secrétariat devrait être augmentée. 
11. Recommandation n° 5.  (i) Réorganiser le pro cessus de certification du service fait;  (ii) 
mettre à jour chaque année la base "fournisseurs" du sy stème de gestion comptable;  (iii) restreindre 
les droits des acheteurs dans ce système;  (i v) et mettre en application le module d'achat 
"iProcurement" du système Oracle afin d'automatiser le suivi des commandes. 
12. Recommandation n° 6.  Poursuivre les analy ses régulières des mouvements de gains et de 
pertes de change, (ii) et ne pas omettre dans le dis positif de contrôle interne de réaliser quelques tests 
sur les transactions avec des monnaies dont les taux de change sont entrés manuellement. 
13. Recommandation n° 7.  Les modalités de prise en compte des périodes de congés sans solde 
dans le calcul de l'allocation l ogement devraient être précisées. 
14. Recommandation n° 8.  Formaliser les procédures nécessaires à la mise en place de la norme 
IPSAS n°12 en matière de gestion des stocks.  WT/BFA/W/237 
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  15. Recommandation n°°9.  Procéder à l'apurement des comptes "fournisseurs" dont les dettes ont 
été soldées. 
16. Recommandation n° 10.  (i) Formaliser dans une note inte rne les procédures de passation des 
écritures comptables relatives aux charges payées d'avance,  (ii) et  mettre en place un système de 
contrôle interne qui permette de détecter l'incohé rence des soldes comptables, de les analyser et de 
procéder aux écritures de redressements nécessaires. 
17. Recommandation n° 11.  L'OMC devrait adapte r ses pratiques budgétaires et comptables 
relatives aux engagements de dépenses et aux pr ovisions pour dépenses engagées et non payées et 
adapter son règlement financier pour se conformer à la norme IPSAS 1 (paragraphe 6) qui prévoit le 
rattachement des évènements à l'exercice concerné. 
18. Recommandation n° 12.  L'OMC devrait procéd er à une évaluation complète des frais 
d'équipement des nouvelles installations en cours de réalisation et proposer un plan de financement de 
ces charges. 
19. Recommandation n°°13.  L’OMC devrait avant la  fin des travaux mieux définir les coûts à 
immobiliser et ceux laissés en compte de charge.  
C. LES ETATS FINANCIERS  
1. La préparation du passage de l'OMC aux normes IPSAS 
20. Le Conseil de l'OMC a adopté le 11 mai 2009 un plan d'application progressive des normes 
comptables internationales du secteur public (IPSAS) , qui s'achèvera début 2013 par la présentation 
d'états financiers relatifs à l'exercice 2012 conformes à ces normes. 
21. Les premières étapes de ce plan se déroulent suiv ant le calendrier retenu.  Après avoir adopté 
la présentation des états financiers prévue pa r la norme IPSAS 1 pour les comptes de 2009, 
l'Organisation a prévu de réaliser les opérations su ivantes en 2010 et 2011, de façon à pouvoir établir 
une balance d'entrée de l'exerci ce 2012 conforme aux normes IPSAS: 
 augmentation de la provision rela tive aux avantages du personnel; 
 calcul des engagements au titre des régimes de  pensions et d'assurance maladie de ses 
retraités conformément à la norme IPSAS 25 (l'OMC a inscrit à la note n°12 le montant 
de ses engagements au titre de ses pensionnés - 492 183 000 CHF1 - de la couverture de 
santé de ses retraités - 239 405 000 CHF - dans un tableau sur la provision des avantages 
du personnel. Ces avantages à long terme ne  donnent pas lieu à provision dans les 
comptes de l'OCDE (conformes aux normes IPSAS sur ce point depuis longtemps) ;  
 préparation de l'immobilisation des actif s de l'OMC, par la fixation des seuils 
d'immobilisation, l'identification des biens qui  ne seront pas totalement amortis en 2012 
et la réduction des écarts existant entre les inventaires physiques et comptables; 
 refonte du règlement financier de l'Organi sation pour le rendre compatible avec les 
normes IPSAS et l'actualiser, en vue de présenter un nouveau règlement au Comité 
budgétaire, fin juin 2011. 
 
                                                      
1 Francs suisses WT/BFA/W/237 
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  2. L'amélioration des notes aux états financiers 
22. Conformément aux six premières recommandations de notre précédent rapport, le Secrétariat 
a complété les notes aux états financiers.  La rédac tion de ces notes est d'une grande clarté et témoigne 
du souci d'expliquer aux États membres les évolutions  constatées pour leur pe rmettre de prendre des 
décisions sur la base d'une complè te information, conformément à la norme IPSAS 1.  Néanmoins, 
plusieurs progrès mineurs ont été suggérés ci-dessous. 
a) Le passif de l'état de la situation financière 
23. Conformément à la recommandation n°1 de notre pr écédent rapport, le passif de l'état de la 
situation financière doit explicitement mentionner que le "montant des fonds d'affectation spéciale du 
aux donateurs" est un produit différé, ce qui est bien expliqué par la note 13 "fonds d'affectations 
spéciale et montant dû aux donateurs" mais n'appa raîssait pas à la lecture des états financiers 
provisoires.  Conformément à notre recommandation, le  Secrétariat a modifié les états financiers en ce 
sens pendant l'audit. 
b) La note n°4 relative aux produits à recevoir des États membres et des observateurs 
24. La note n°4 devrait inclure des indications plus précises permettant de rapprocher les chiffres 
cités de ceux figurant à l'état de la situation financiè re ou à la note 14 relative au fonds de roulement.  
Pour faciliter la compréhension du lecteur,  il était souhaitable d'expliquer que : 
 le montant total des produits à recevoir é voqué par la note n°4 (24,85 MCHF) est la 
somme des produits à recevoir de la part des États membres (23,76 MCHF) et des 
observateurs (1,15 MCHF), cités séparément par l'état de la situation financière, majoré 
de produits à recevoir des États membres au  titre du fonds de roulement (63 274 CHF), 
cités à la note 14; 
 la provision pour arriérés de contri butions passe de 25,85 MCHF, fin 2009, à 
15,89 MCHF, fin 2010, en raison de deux mouve ments contraires, non distingués dans la 
rédaction actuelle de la note:  une prise en compte des risque s de non-paiement des 
contributions des États membres, différenciés  selon l'ancienneté des retards, ce qui 
conduit à réduire de 11,03 MCHF la provisi on jusqu'ici calculée sur la base de 100 pour 
cent des retards, et le provisionnement pour  1,07 MCHF des retards de paiement des 
contributions des observateurs, qui n'était pas effectué jusqu'ici. 
 
c) La provision relative aux avantages du personnel 
25. Le montant de la provision relative aux av antages du personnel créée en 2009 a été porté de 
3,78 à 6,37 MCHF, en intégrant une plus grande pa rtie des droits du personnel pour congés non pris:  
la totalité des droits des agents temporaires et les droits des agents permanents ayant accumulé plus de 
20 jours de congés non pris ont été intégrés en 2010 (alo rs que seuls les droits des agents permanents 
supérieurs à 40 jours étaient pris en compte en  2009).  La provision intègre donc 41,75 pour cent de 
ces droits en 2010, contre 16,84 pour cent en 2009. 
26. La provision intègre par ailleurs la totalité d es droits correspondant aux allocations pour frais 
d'études et congés pour retour au domicile, comme en  2009, et les droits relatifs aux allocations de 
dépendance, pour la première fois.
2  L'OMC n'a pas encore provisionné les droits des agents relatifs 
                                                      
2 Ces droits étaient cependant inclus en 2009 dans la provision pour engagements non liquidés en fin 
d'exercice.  WT/BFA/W/237 
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  aux indemnités de déménagement, aux congés pour ret our aux pays des expatriés et aux indemnités de 
cessation de services:  la note 12 "avantages du personnel" donne cependa nt une estimation du 
montant que devrait représenter ces éléments. 
27. Elle indique cependant un montant non actualisé des indemnités de cessation de service à 
provisionner (14,48 MCHF), alors que le Secrétar iat a déjà calculé le montant actualisé (11,08 
MCHF), très inférieur au précédent, qu'il conviendrait de lui substituer. 
Tableau 1. Evaluation du total de la provision pour avantages du personnel (francs suisses) 
 
Droits à provisionner Total des droits à provisionner Droits provisionnés en 2010 
Indemnités pour congés non pris 9 725 321 4 060 500 
Allocations pour frais d'études 1 186 400 1 186 400 
Congés de retour au pays 1 075 500 1 075 500 
Allocations de dépendance 50 000 50 000 
Indemnités de déménagement 3 010 702 0 
Indemnités pour cessation de service 11 087 494 0 
Total 26 135 417 6 372 400 
Source:  commissaire aux  comptes, d'après les données de la note n° 12 aux états financiers.  
28. Contrairement à la recommandation n° 5 de notre rapport précédent, la note 12 aux états 
financiers n'indique toujours pas les étapes auxquelles l'OMC procédera d'ici le passage intégral aux 
normes IPSAS, dans les comptes de l'exercice 2012.  L'OMC n'a pas provisionné à 100 pour cent les 
avantages du personnel, pour éviter une modification trop brutale de ses comptes et résultats, mais la 
méthode choisie lui laisse un montant global très important, d'environ 19,76 MCHF, à provisionner en 
deux étapes, à l'occasion des comptes de 2011 et 2012. 
d) La note 13 relative au montant des fonds d'affectation spéciale dû aux donateurs 
29. Le montant des fonds d'affectation spéciale ci té par la note n°13 (29,48 MCHF) diffère de 
celui cité par l'état de la pe rformance financière (29,15 MCHF)3. 
Recommandation n° 1. 
   
(i) Expliquer de manière plus développée dans  la note n°4 "produits à recevoir des États 
membres et des observateurs" l'évolution d'une année sur l'autre de ces produits à recevoir et 
de la provision pour arriérés de contribution, 
 
(ii) indiquer à la note n°12 " avantages du perso nnel" le montant actualisé des indemnités pour 
cessation de service à provisionner, 
                                                      
3 Le reversement de 10 % au budget régulier (235 452,80  CHF), celui du loyer versé par le Cadre intégré 
(90 000 CHF) et celui des pertes de change des fonds d'affect ation spéciale (8 292 CHF) ont été défalqués du montant cité 
par l'état de la performance financière. Ces présentations sont normales car la no te n°13 donne la totalité des dépenses des 
fonds d'affectation spéciale et l'état de la performance financ ière indique les dépenses  nettes de ces fonds. WT/BFA/W/237 
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(iii) et expliquer l'origine des écarts consta tés entre la note n°13 "montant des fonds 
d'affectation spéciale dû aux donateurs" et le reste des états financiers. 
 
Le Secrétariat a immédiatement accepté cette recommandation et modifié en conséquence la 
rédaction des états financiers pendant l'audit. 
 
3. Les états financiers 
30. L'état de la performance fi nancière de 2010 fait apparaître un excédent (10,52 MCHF) dix 
fois plus élevé que celui de 2009 (0,99 MCHF), en raison de la réducti on de 9,96 MCHF de la 
provision pour arriérés de contributions con sécutive au nouveau mode de calcul déjà évoqué, 
recommandé par les auditeurs externes. 
31. Sans cette réduction, l'excédent n'aurait repr ésenté que 218 362 CHF, en diminution de 
78,12 pour cent par rapport à celui de 2009. 
32. Malgré le décuplement de l'excédent en 2010, l'état des flux de trésorerie enregistre une 
réduction de la trésorerie disponible de 521 398 CH F, imputable principalement à l'évolution des 
fonds d'affectation spéciale, qui ont consommé 5, 50 MCHF de trésorerie alors qu'ils avaient apporté 
4,28 MCHF en 2009 (en effet, ces fonds ont dépensé 2,57 MCHF de plus qu'en 2009 et le montant des 
contributions volontaires qui les alimentent reçues en 2010 a diminué de 4,94 MCHF). 
33. L'état de la situation financière au 31 déce mbre 2010 fait apparaître une progression de l'actif 
net de 47,08 pour cent (de 20,55 à 30,23 M CHF), car l'actif augmente en raison des travaux en cours 
d'extension-rénovation du siège, alors que le passif se réduit par suite de la diminution des 
contributions obligatoires et volontaires payées d'avance4 et des provisions. 
34. Les provisions évoluent de manière très contrastée:  celle sur les arriérés de contributions, 
déjà évoquée, diminue de 9,96 MCHF et celle su r les avantages du personnel augmente de 2,59 
MCHF, en raison du passage aux normes IPSAS;  celle sur les engagements non liquidés en fin 
d'exercice progresse de 6,10 MCHF par suite notamme nt des 4,5 MCHF de dépenses engagées sur le 
chantier de rénovation-extension du siège, non encore payées fin 2010. 
35. Comme le rappelaient nos précédents rapports , le passage aux normes IPSAS dégradera la 
situation financière de l'OMC dans  la mesure où il entraînera la comptabilisation des engagements à 
long terme de l'Organisation au titre de ses régimes de pensions5 et d'assurance maladie, dont la valeur 
sera probablement supérieure à celle d es actifs financiers, terrains, bâtiments6 et équipements de 
l'Organisation.  Cependant, les engagements de pe nsion font l'objet d'une couverture par les États 
                                                      
4 Les contributions obligatoires des États membres et des observateurs payées d'avance passent de 5,18 
à 0,97 MCHF et les contributions volontaires payées d'avance (inscrites au passif sous le nom de "montant des fonds d'affectation spéciale du aux donateurs") passent de 24,95 à 19,44 MCHF. 
5 Le dernier rapport intérimaire du cabinet d'actuaires  Mercer, réalisé le 9 juillet 2010 pour le régime de 
pensions de l'OMC, évalue les engagements du fonds de  pension à + 1 552 MCHF au 31 décembre 2009 (contre 
1 517 MCHF fin 2008) et celle des actifs de ce fonds à 358 MCHF, fin 2008 (contre 279 MCHF, fin 2008).  
L'OMC a par ailleurs demandé à son actuaire une évalua tion de ses engagements de pension et d'assurance 
maladie conforme aux normes IPSAS. 
6 La valeur du siège de l'OMC, fixé à 56 mill ions de francs suisses par l'accord de siège de 
l'Organisation et son contrat d'infrastructure du 17 mai 1995, devra être estimée à sa "juste valeur", conformément à la norme IPSAS 17 et tenir compte des 130 millions de francs suisses de travaux de 
rénovation-extension projetés.  WT/BFA/W/237 
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  membres prévue implicitement par l'articl e 21 du statut du fonds de pension:  " En cas de dissolution 
de l'OMC, le Conseil général prend les dispositions  nécessaires en vue de garantir les prestations 
acquises en vertu du présent Statut par les participants et les bénéficiaires à la date de la 
dissolution ".  Le déficit probable de l'état de la situat ion financière ne sera donc en rien comparable à 
celui du bilan d'une société privée. 
D. LES PRODUITS  
36. L'OMC a réussi à réduire les arriérés de paieme nt des contributions obligatoires de certains 
États membres grâce aux plans de résorption des dettes qu'elle a négocié avec eux et elle a recalculé de manière plus réaliste sa provision en la matière.  En revanche, si les arri érés de contributions des 
États observateurs sont désormais provisionnés, ils continuent à progresser. 
1. Les contributions statutaires des États membres 
37. Conformément à l'article 12 du règlement fina ncier, la contribution des 153 États membres
7 
de l'OMC est fixée en pourcentage du commerce inte rnational (importations plus exportations) de 
chaque pays par rapport au total du commerce international de tous les Membres de l'OMC, suivant 
un barème révisé chaque année par le Conseil gé néral.  La contribution minimum est fixée à 
0,015 pour cent de ce commerce.  Cinq années de référence sont prises en compte, par exemple 
2003-2007 pour les contributions de 2010. 
38. En pratique, l'Organisation appe lle chaque année les contribu tions prévues par le barème 
diminuées, le cas échéant, de la quote-part de chaque État dans la répartition des excédents 
budgétaires de l'Organisation à la fin de l'exercice précédent (prévue par l'article 26 du règlement financier) et du montant des intérêts créditeurs versés dans le cadre du système d'incitation au 
paiement rapide des contributions. 
39. Le tableau suivant montre une progression des c ontributions payées légèrement supérieure à 
celle des contributions appelées en 2010 par ra pport à 2009 et une diminution des arriérés de 
contribution de l'année 2010 (-12,13 pour cent ) et des arriérés cumulés (-8,35 pour cent ).  Ces 
derniers arriérés représentent 12,32 pour cent du mont ant des contributions statutaires de 2010, contre 
14,41 pour cent en 2009.  Au 31 décembre 2010, 54 États membres sur 153 avai ent des arriérés de 
paiement, 26 d'entre eux pour un montant supérieur à 100 000 CHF.Les plus élevés étaient les 
suivants: 
 États-Unis (4 907 097 CHF;  cette dette c oncerne la seule année 2010, les États-Unis 
payant systématiquement une partie de leur contribution annuelle l'année suivante); 
 Tchad (1 382 203 CHF); 
 Sierra Leone (1 265 259 CHF); 
 Hongrie (1 187 212 CHF, au titre de la seule année 2010); 
 Mauritanie (1 184 095 CHF); 
 Venezuela (1 161 863 CHF); 
 Burundi (1 160 743 CHF). 
 
40. Parmi les 26 pays évoqués ci-dessus, 16 ont des dettes relatives à des exercices antérieurs à 
2004 et 7 d'entre eux des dettes antérieures à 1988. 
                                                      
7 L'ex-Yougoslavie est toujours comptée parmi les Membres de l'OMC, en raison de son arriéré de 
paiement de contribution. WT/BFA/W/237 
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  41. Pour inciter les pays à payer rapidement leurs contributions, dues le 1
er janvier de chaque 
exercice, l'OMC leur verse, conformément à l'article  13 du règlement financier,  des intérêts créditeurs 
calculés entre la date de chacun de leur paiement au titre du seul exercice en cours et le 31 décembre.  
Ces intérêts sont défalqués du montant des contributions appelées avec un décalage de deux ans:  ceux 
de 2008 ont réduit les contributions de 2010. 
42. L'OMC classe en outre les pays retardataires en quatre catégories, privées d'un nombre de 
droits proportionnels à l'importance de leur dette;  11 pays étaient concernés par cette procédure fin 
2010.  WT/BFA/W/237 
 Page 11 
 
 
   
Tableau 2. Contributions des États membres appelées et payées en 2008 et 2 009 (en francs suisses) 
 
 2009 2010 2010/2009 
A.  Contributions statutai res des anciens États membres 187 700 000 192 200 000 +2,40% 
B.  Contributions statutaires des nouveaux États membres 0 0  
C.  Répartition de l'excédent entre le s États membres 4 000 000 2 800 000 -30,00% 
D.  Intérêts créditeurs payés aux États membres avec deux 
années de décalage 830 378 1 327 420 +59,86% 
E.  Total des contributions appelées (E= A+ B-C-D) 182 860 622 188 072 580 +2,85% 
F.  Total des contributions payées au titr e de l'exercice 171 895 305 178 209 649 +3,76% 
G.  Arriérés de paiements des contributions au titre de 
l'exercice (G=E-F) 10 974 317 
 9 862 731 -12,13% 
H.  Arriérés de paiements des contri butions cumulés 25 855 428 23 697 202 -8,35% 
Source: commissaire aux comptes, d'après les données de l'OMC. 
 
2. Les plans de résorption de la dette de certains États membres 
43. Conformément à la recommandation n°9 de notr e précédent rapport, l'Organisation cherche à 
conclure des plans de résorption de leurs dettes avec  les pays retardataires:  le Directeur général a 
proposé à tous les États classés en catégorie 4 de négocier dans cette perspe ctive et des propositions 
de plans précises leur ont été adressées.  Un seul État  (le Gabon) en avait signé un en 2009, huit autres 
l'ont imité ou étaient sur le point de le faire fin 2010.  Les engagements pris ont presque tous été 
respectés (voir le tableau ci-dessous) . 
44. La négociation de ces plans donne lieu à des aba ndons d'une partie des créances antérieures à 
1988, conformément à une décision du Conseil de 1994.  Ces abandons représentent 7,29 pour cent du 
total de la dette initiale des pays concernés. WT/BFA/W/237 
Page 12  
 
  Tableau 3. Plans de résorptions des dettes de certains États membres en cours d'application  
(en francs suisses) 
 
États membres 
Dates 
d'approbation du 
plan par le 
Conseil Durée du 
plan en 
années Date de la fin 
du plan Total des 
arriérés avant 
le plan Abandons de 
créances Montant du 
plan de 
résorption Montant de 
chaque 
annuité à 
payer Montant non 
payé, en 
infraction au 
plan 
Burundi 
Prévu le 03/05/11 20 31/12/30 1 189 888 297 141 892 747 36 460  
République de 
Centre Afrique 
29/07/10 30 31/12/39 1 096 836 297 141 799 695 26 657 1 071 
Congo 
29/07/10 5 31/12/14 1 112 836 297 141 815 695 163 140  
Côte d'Ivoire 
04/05/10 10 31/12/19 828 578  828 578 82 858 62 726 
République 
démocratique du 
Congo 
Prévu le 03/05/11 5 31/12/15 757 854 296 941 460 913 92 183  
Gabon 
26/05/09 3 31/12/12 352 245  117 415 117 415  
Gambie 
21/10/10 10 31/12/19 995 455 297 141 698 314 69 831  
Niger 
14/12/10 15 31/12/24 899 452 194 652 704 800 46 990 8 842 
Togo 
21/12/10 5 31/12/14 506 436 73 153 433 283 86 657 7 
Total   7 739 580 1 753 310  5 751 440 722 191 72 646 
Source:commissaire aux comptes, d' après les données de l'OMC. 
 
3. Les contributions des États observateurs 
45. Les 31 États observateurs paient une contribution égale à la contribution minimum des États 
membres (28 830 CHF en 2010).  Le montant des c ontributions appelées a augmenté de 14,66 pour 
cent (de 844 650 à 884 015 CHF) et celui des contributions payées de 7,75 pour cent (de 606 307 à 
633 349 CHF).  Les arriérés de paiement ont con tinué de progresser au rythme trop rapide de 
11,51 pour cent (de 1 036 798 à 1 156 018 CHF).  WT/BFA/W/237 
 Page 13 
 
 
  46. Les plus importants concernent les pays suivan ts, dont les dettes les plus anciennes remontent 
respectivement à 1997, 1995 et 2001: 
 le Soudan (308 781 CHF contre 279 951 CHF en 2009); 
 le Vanuatu (304 132 CHF c ontre 275 302 CHF en 2009); 
 Sao Tome-et-Principe (248 239 CHF contre 219 409 CHF en 2009). 
 
47. Compte tenu de la progression de ces arriér és, nous confirmons nos  recommandations des 
deux exercices précédents de tenter de négocier av ec les pays concernés des plans de résorption de 
leurs dettes. 
Recommandation n° 2.  Adopter un plan de résorption des arriérés de contributions des États 
observateurs. 
 
Le groupe de travail sur les mesures administratives continue son étude sur la question et fera son 
rapport au Comité du budget, des finances et de l'administration. 
 
4. Les remboursements d'impôts par les États-Unis 
48. Les agents de l'Organisation sont exonérés d'impôt s sur le revenu.  Dans le cas des États-Unis, 
dont les résidents sont obligés de payer cet impôt, l'OMC s'en acquitte à leur place, comme les autres 
organisations internationales, et se fait ensu ite rembourser par le gouvernement américain, 
conformément à un accord du 22 décembre 2000. 
49. En 2010, les produits à recevoir au titre des impôts des États-Unis se sont élevés à 
3 997 814 CHF, en augmentation de 33,52 pour cen t par rapport à 2009, malgré trois départs à la 
retraite de personnel originaires des États-Unis. 
50. Cette progression est imputable principalement au paiement des taxes dues au titre de 2010.  
Aucun remboursement n'a été effect ué par les États-Unis en 2010 malg ré l'envoi d'une réclamation le 
6 octobre 2010 pour un montant de 3 058 192 CHF et des réunions informelles avec les représentants de la mission des États-Unis à Genève.  Le tableau suivant retrace le détail de la dernière réclamation 
de remboursement et met en évidence l'ancienneté de certains arriérés.  
Tableau 4 : Arriérés de remboursement d'impôt des Etats Unis (en francs suisses) 
Année 
d'exigibilité 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Total 
réclamé 
Montant 
réclamé 37 145 45 655 74 923 603 953 1 323 959 906 382 66 175 3 058 192 
 
51. Les États-Unis remboursent selon la méthode "du premier revenu à prendr e en considération", 
contrairement à la méthode prôn ée par Tribunal administratif de l'Organisation internationale du 
travail.  Cette pratique entraine des coûts compléme ntaires partagés entre tous les États membres:  le 
surcoût comptabilisé parmi les dépenses de pe rsonnel a représenté 85 150 CHF en 2010 contre 
135 802 CHF en 2009. 
Recommandation nº 3.  Poursuivre les efforts pour (i) accélérer le remboursement par les 
États-Unis des impôts des agents de l'OMC qui résidaient dans ce pays, (ii) et obtenir ce 
remboursement selon la méthode prônée par le  Tribunal administratif de l'Organisation 
internationale du travail. WT/BFA/W/237 
Page 14  
 
  Le Secrétariat de l'OMC poursuit ses efforts avec le soutien de la Mission des États-Unis auprès de 
l'OMC. 
 
E. L
ES CHARGES  
1. Le prélèvement sur les dépenses des fonds d'affectation spéciale 
52. Les fonds d'affectation spéciale de l'OMC (éga lement appelés fonds extrabudgétaires) sont 
alimentés par des contributions volontaires des États membres.  Ils financent des programmes 
particuliers choisis par une partie de ces derniers.  Un prélèvement de 13 pour cent non prévu par le 
règlement financier et les règles de gestion financiè re de l'OMC, mais décidé au Conseil général en 
1996 et 1999, est effectué sur les dépenses des fonds  d'affectation spéciale et versé au Fonds de 
soutien des programmes (qui est l'un des fonds d'affe ctation spéciale, à vocation purement financière).  
Ce fonds prend en charge certaines dé penses du budget ordinaire de l'Organisation8, qui contribue aux 
politiques qui font l'objet des fonds d'affectation spéciale. 
53. Conformément à la recommandation 4 de notre précédent rapport, l'utilisation de ce 
prélèvement de 13 pour cent est expliquée par l'annexe  H des états financiers de l'exercice 2010.  Mais 
les chiffres cités par cette annexe montrent que le montant des transferts réellement effectués des 
fonds d'affectation spéciale vers  le budget ordinaire a diminué, c ontrairement à notre recommandation 
33 (iii) tendant à "augmenter la part du prélèvem ent sur les contributions volontaires finançant les 
dépenses du Secrétariat". 
                                                      
8 Ces dépenses sont énumérées dans notre rapport sur les états financiers de 2009.  WT/BFA/W/237 
 Page 15 
 
 
  Tableau 5. Évolution du Fonds de soutien des programmes de 2009 à 2010 (francs suisses) 
 
 2009 2010 
Balance d'entrée 1 173 766 1 158 577 
Recettes de l'exercice (prélèvement  
de 13%) 3 094 028 3 399 602 
Total des recettes 4 267 794 4 558 179 
Rétrocession aux autres Organisations 
(A) 431 993 749 127 
Prise en charge de 23 agents (B) 2 323 268 2 294 182 
Prise en charge de diverses dépenses 
administratives des fonds d'affectation spéciale (C) 110 572 36 800 
Participation à certaines dépenses du 
Secrétariat (ancien reversement de 
10% au budget ordinaire) (D) 243 384 258 998 
Total des dépenses (E) 3 109 218 3 339 107 
dont dépenses atténuant les charges du 
Secrétariat (= E- A) 2 677 225 2 589 980 
Balance de sortie 1 158 577 1 219 071 
Source:commissaire aux comptes, d'après l'ann exe H aux états financiers de l'exercice 2010. 
 
54. En effet, compte tenu de la forte progression (+ 17,55 pour cent) des remboursements de frais 
accordés aux autres organisations concourant notamme nt à la politique de formation de l'OMC, les 
dépenses atténuant les charges du Secrétar iat ont diminué de 3,25 pour cent. 
55. Il paraît important d'augmente r la part du prélèvement de 13 pour cent sur les fonds 
d'affectation spéciale effectivement consacrée à atté nuer les charges du Secrétariat, de façon à ce que 
ces fonds, financés par les contributions volontaires d' une partie des États membres, ne soient pas 
subventionnés par les contributions obligatoir es payées par la totalité des États membres9. 
Recommandation n° 4.  La part du prélèvement su r les fonds d'affectation spéciale finançant les 
dépenses du Secrétariat devrait être augmentée. 
 
L'OMC va revoir la part du prélèvement sur les f onds d'affectation spéciale finançant les dépenses du 
Secrétariat dans le cadre de la revu e du règlement financier en 2011. 
 
                                                      
9 L' audit de performance inclus dans notre rapport sur les comptes de 2009 a mis en évidence que 
certaines charges supportées par le budget ordina ire au profit des activités effectuées sur des fonds 
extrabudgétaires n'étaient pas couvert es par le prélèvement de 13%. 
 WT/BFA/W/237 
Page 16  
 
  2. Les achats 
56. L'OMC cherche à renforcer le rôle de la section des achats, conformément aux 
recommandations des auditeurs externes et internes.  Dans cette perspective, cette section vient de 
diffuser un "Manuel d'achat", qui précise les moda lités d'application du règlement financier de 
l'Organisation et vise à harmoniser les pratiques pa rfois divergentes de l'ensemble des divisions. 
57. Ce manuel cherche à rendre systématique la mise en concurrence entre les fournisseurs, 
notamment par la passation d'accords-cadres et de  marchés à bons de commande, pour remplacer la 
pratique consistant à multiplier les bons de commande ponctuels auprès des mêmes fournisseurs. 
58. Le manuel présente une liste des opérations à réaliser pour passer une commande ou un 
contrat:  expression des besoins, rédaction des ca hiers de charges, techniques de sélection des 
meilleures offres, consultation du service juridique, intervention du Comité des contrats et règles de 
notification du contrat. 
59. La réorganisation en cours des procédures d' achat facilitera la mise en œuvre des normes 
IPSAS en la matière.  Une attention particulière devra être portée à cette occasion au processus de 
certification du service fait, qui est la première opéra tion à effectuer avant un paiement.  En effet, 
aujourd'hui la section des finances reçoit la facture du fournisseur et la transmet au prescripteur de la 
demande.  La facture est alors approuvée par le service ayant reçu les biens ou ayant bénéficié du service puis est retournée aux finances pour paiement. 
60. Une procédure moins lourde et plus conforme aux bonnes pratiques consisterait à ce que le 
service fait soit d'abord certifié par le département ach eteur, en indiquant la date de livraison, les 
quantités livrée ou les prestations réalisées, de façon à ce que la section des finances puisse comparer 
la facture reçue à la certification précitée (enregistrée sur le système Oracle ) avant de payer. 
61. En 2010, 1047 bons de commandes ont été passés avec 484 fournisseurs pour un montant de 
21 669 479,75 CHF.  L'examen d'un échantillon de 30 bons de commandes passés en 2010 choisis au 
hasard a permis de réaliser les constats suivants: 
 le montant des factures payées diffère parfois de celui des bons de commande;  en effet, huit 
factures ont été payées pour un montant inférieu r au montant engagé par le bon de commande 
et une facture a été payée pour un montant supé rieur;  le montant des écarts constatés 
représente 42 pour cent du total des factures; 
 en marge de cet échantillonnage, la section des achats a fourni l'exemple d'une facture de 
26 010 CHF payée à la suite d'un bon de commande de 23 960 CHF (BC 85 778 et facture 
20 100 391 du 22 septembre 2010 relatifs à une prestation audiovisuelle);  cette dernière 
devant être reproduite en 2011 le montant to tal de la facture pourrait dépasser le seuil de 
50 000 CHF exigeant la consultation du Comité des contrats;  il a été constaté en outre que le 
montant des factures de 2010 relatives au contra t de maintenance informatique passé avec 
l'OMS dépassait de plus de 50 000 CHF le montant des bons de commandes, ce qui dénote un 
suivi très imparfait de ce marché; 
 les factures sont payées dans les 30 jours de la date de leur réception dans 81 pour cent des 
cas;  ni intérêts moratoires de l'OMC ni pénalit és de retard du fournisseur ne sont appliqués en 
cas de paiement plus tardif; 
 les montants de toutes les factures payées sont exacts et ont reçu l'approbation datée et signée 
du service bénéficiaire; 
 les bons de livraison sont conservés au sein du service bénéficiaire;  WT/BFA/W/237 
 Page 17 
 
 
   les acheteurs ne sont pas en mesure de suiv re de manière linéaire le déroulement des 
commandes (retards de livraison, difficultés ou litiges  avec les fournisseurs), alors que la mise 
en application du module " iProcurement " du système Oracle  permettrait ce suivi automatisé10; 
 la base de données des fournisseurs dans le système Oracle  n'est pas optimisée :  les acheteurs 
ont seuls l'autorisation d'entrer un nouveau f ournisseur;  la section des finances y entre les 
informations financières;  un même four nisseur peut apparaître deux fois sous des 
dénominations différentes;  la base de données de vrait être mise à jour chaque année par les 
acheteurs qui pourraient supprimer les doublons et les fournisseurs inactifs. 
 les acheteurs possèdent pour des raisons historiqu es des droits financiers normalement réservés 
à la section des finances et des droits d'achat sur Oracle , ce qui est contraire à la séparation des 
fonctions normalement prévue par ce système. 
62. Le Secrétariat va lancer un nouveau processus de commande et de paiement qui sera 
expérimenté et évalué en 2011, à l'occasion des im portants marchés liés au projet d'extension du 
siège.  Une réorganisation des différentes étapes de ce tte chaîne devrait être menée parallèlement à la 
mise en place d'un dispositif de contrôle inte rne adapté aux risques spécifiques de l'OMC. 
63. Enfin, le positionnement de la section des ach ats devrait être renforcé dans le suivi des 
contrats et leur liquidation.  Cette réorganisa tion devrait permettre de remédier aux problèmes 
constatés. 
Recommandations nº 5.   
(i) Réorganiser le processus de certification du service fait; 
 
(ii) mettre à jour chaque année la base "fou rnisseurs" du système de gestion comptable; 
 
(iii) restreindre les droits des acheteurs dans ce système 
 
(iv) et mettre en application le module d'ac hat "i-procurement" du système Oracle afin 
d'automatiser le suivi des commandes. 
 
Le Secrétariat a indiqué qu'il allait  revoir le pr ocessus de certification du service fait dans le cadre 
la mise en place d'un nouveau proces sus informatisé d'approbation;  (ii) revoir le processus de 
gestion de la base fournisseurs;  (iii) revoir l es droits d'accès système pour les acheteurs dans le 
module financier et (iv) mettre en application le module iProcurement d'ici la fin 2011. 
 
64.  Deux contrats-cadres et marchés à commandes lancés en 2011 ont été examinés:  un marché 
à commandes de services postaux internationaux et un appel d'offre ouvert de mise à disposition de 
consultants informatique en cas d'urgence (pour  un montant estimé de 2 MCHF pour une année 
renouvelable 2 fois). 
65. Ils appellent les observations positives suivantes: 
 très bonne traçabilité de tous les processus de passation du marché, de la phase initiale de 
l'expression du besoin jusqu'à la notification auprès du fournisseur retenu, et implication du 
service juridique dans le suivi de l'exécution du marché; 
                                                      
10 L'audit de performance de l'informatique de l'OMC indique infra  que ce module a été acheté par 
l'Organisation, qui en paye les droits annuels mais ne l'utilise pas. WT/BFA/W/237 
Page 18  
 
   obligation de passer par la société prestataire du service, sauf dérogation demandée 
spécifiquement par le département demandeur, qui n'est accordée qu'en cas d'inadéquation par 
rapport au contrat; 
 négociation fréquente avec le fournisseur les c onditions commerciales relatives aux escomptes, 
aux rabais et aux remises de fin d'année. 
66. Ces marchés permettent de mettre fin à la pratique coûteuse des commande d'urgence de 
services informatiques ou postaux, dans de bonnes conditions de sécurité juridique. 
67. Il paraît souhaitable que l'OMC s'inspire de ces exemples et généralise les négociations 
commerciales avec les fournisseurs, notamment en termes d'escompte, de rabais ou de remise en fin 
d'année, lorsque les volumes fina nciers engagés le permettent. 
3. Les pertes de change 
68. Le montant des pertes de change inscrites en dépe nses à l'état de la pe rformance financière de 
2010 est de 618 465 CHF.  Ces pertes ont diminué  de moitié par rapport à 2009 (1 210 266 CHF). 
69. Cette importante diminution s'explique pour par tie par la réduction des avoirs sur les comptes 
en devises et notamment en euros détenus par l'Organisation entre 2009 (5 333 416 CHF) et 2010 
(3 759 307 CHF). 
70. Elle concerne pour l'essentiel les opérations  réalisées dans le cadre du budget ordinaire 
(610 173 CHF) et en particulier les conversions comptables en francs suiss es des soldes en devises 
des comptes bancaires de l'OMC. 
71. Ces conversions sont effectuées chaque mois et  ont entraîné les pertes et gains suivants: 
 perte de 504 048 CHF pour le compte en euros, 
 perte de 137 669 CHF pour le compte en dollars des États-Unis, 
 gain de 1 428 CHF pour le compte en livres sterling. 
72. Les pertes de changes relatives à l'ensemble des autres devises ne représentent que 
1 297,95 CHF. 
73. La gestion des monnaies de compte et des taux de conversion des monnaies est définie à 
l'article 7.7 des règles de gestion financières de l'organisation. 
74. Ainsi, les contributions reçues dans une monnaie  autre que le franc suisse sont converties et 
comptabilisées au taux de change bancaire applicable à la date de l'encaisseme nt indiqué par la date 
de valeur. Les autres transactions se voient app liquer le taux de change de l'OMC du mois durant 
laquelle la transaction est entrée dans les comptes. 
75. L'application stricte de ces règles peut conduire  à la création atypique de perte de change 
comme le précédent rapport l'a souligné.  WT/BFA/W/237 
 Page 19 
 
 
  76. À titre d'exemple, un pays avait payé le 14 mai 2009 sa contribution d'un montant de 
4 736 629 USD à l'OMC. Ce montant, trop élevé de 478 135,17 USD,11 était réclamé le jour même 
par la mission concernée. 
77. Ces deux mouvements auraient pu être considér és comme une simple et unique transaction, 
une contribution déduite de son excédent, affectée du seul taux bancaire de 1,112. 
Tableau 6 : Comptabilisation du trop payé de contributions 
Trésorerie  Créances 
4 736 629 USD    4 736 629 USD
5 268 448 CHF    5 268 448 CHF
 478 135 USD  478 135 USD  
 531 819 CHF  531 819 CHF  
 
78. Le remboursement du trop-perçu a été consid éré conformément aux règles financières de 
l'OMC comme une transaction commune et donc affe cté du taux de change de  l'OMC de mai 2009 de 
1.136. 
Tableau 7 : Comptabilisation du remboursement du trop payé  
Trésorerie  Créances 
4 736 629 USD     4 736 629 USD
5 268 448 CHF    5 268 448 CHF
 478 135 USD   478 135 USD  
 543 161 CHF   543 161 CHF  
     
     
79. Cette règle de comptabilisation a entraîné une  perte de change de 11 342 CHF, produit de 
l'écart entre la comptabilisation du trop payé  de 478 135 USD (543 819 CHF) au taux bancaire 
applicable à la date de l'encaissement et le re mboursement de la même somme de 478 135 USD au 
taux de change de l'OMC de mai 2009 (543 161 CHF). 
80. Une série de tests a été conduite en 2011 par les auditeurs externes pour s'assurer de 
l'adéquation des méthodes comptables en vigueur .  L'échantillonnage a porté sur 13 transactions 
comportant des gains et des pertes de changes sur les trois devises principales et sur une devise le 
peso philippin.  Les transactions concernaient aussi bien les conversions de fin de mois des comptes 
en devises que des factures payées libellées en monnaie  étrangère.  Les constats suivants se dégagent 
de ces tests: 
81. Il est difficile de suivre sur Oracle les mouveme nts de change des soldes de fin de mois des 
trois comptes en devises.  En effet le premier syst ème adopté par le Secrétariat était particulièrement 
complexe:  les soldes cumulés en début de mois étai ent extournés, puis réévalués en fin de mois en 
prenant en compte toutes les opérations intervenues da ns l'intervalle.  Le montant total des pertes au 
change était obtenu en faisant la différence entr e le montant de l'extourne et le montant des 
transactions du mois. 
82. Ce système complexe a été abandonné en 2011 et seules les réévaluations de fin de mois à 
l'issue de toutes les transactions sont conservées. 
                                                      
11 Dollars des Etats-Unis 
 WT/BFA/W/237 
Page 20  
 
  83. Certaines factures qui sont datées, entrées dans les comptes ("GL date") et payées durant le 
même mois ne devraient pas subir de pertes de cha nge.  Le système semble pourtant lui affecter le 
taux de l'OMC du mois suivant, créant ainsi un mouve ment de change.  Par exemple, une facture d'un 
montant de 31 044,37 USD (nº 24-28.05.10) datée du 17 mai 2010, avec une "GL date" du 
21 mai 2010 est payée le 21 mai 2010.  Le système lu i affecte pourtant le taux de l'OMC de juin 
(1,158) créant une perte de change de 2 359,37 CHF. 
84. Les taux de change des monnaies autres que le dolla r américain, l'euro ou la livre sterling sont 
rentrés manuellement dans le système.  Des erreur s de saisie sont alors possibles mais peuvent être 
corrigées par l'agent grâce à une fonction de l'écran in formatique puis grâce à l'av is de la banque.  Par 
exemple, un remboursement d'assurance maladie de  71 207 pesos philippins est daté du 8 mars 2010, 
entré dans les comptes ("GL date") le 8 mars 2010 et payé le 17 mars 2010.  Les taux de change de 
0,024251 puis de 0, 23173 sont successivement appliqués par le  système Oracle, mais l'agent s'est 
rendu compte de l'erreur de saisie et le m ontant de la perte de change a été annulé. 
Recommandation nº 6. 
(i) poursuivre les analyses régu lières des mouvements de gains et de pertes de change 
(ii) et ne pas omettre dans le dispositif de contrôle interne de réaliser quelques tests sur les 
transactions avec des monnaies dont les ta ux de change sont entrés manuellement. 
 
Le Secrétariat va continuer ses analyses sur les gai ns et partes de change et mettre en place des 
contrôles sur les transactions dans les autres monnaies.  
4. Les dépenses de personnel 
85. Les tests effectués sur les charges de personnel ont concerné  les salaires nets, les heures 
supplémentaires, les allocations logements, les i ndemnités pour frais d'études, les allocations pour 
enfants, les primes d'installation, les indemn ités de cessation de service, les indemnités de 
licenciement négociées.  L'OMC pratique une comp tabilité rigoureuse des charges de personnel et peu 
d'anomalies ont été décelées lors de ces tests.  Quelques remarques peuvent cependant être faites 
concernant les allocations logement. 
86. Sur les neuf dossiers sélectionnés pour le contrô le du calcul complexe de cette allocation (qui 
prend en compte de nombreux paramètres:  la situat ion de famille, le montant du loyer net, le salaire 
du fonctionnaire et éventuellement de son conjoint, le délai écoulé depuis son arrivée à l'OMC), trois 
anomalies ont été notées: 
87. L'allocation d'un fonctionnaire résidant en France près de Genève et payant un loyer en euros 
n'a pas été actualisée en fonction de  l'évolution du cours de  l'euro, ce qui a entrainé un trop perçu en 
faveur de l'intéressé de 1 035 CHF sur l'année. 
88. Le montant du loyer d'un bail en meublé donnant lieu à compensation a inclus la valorisation 
des meubles, qui ne devrait pas être prise en co mpte, comme l'indique explicitement la note du 
directeur des ressources humaines du 26 juin 2008.  Ce tte anomalie n'a pas eu d'impact, dans le cas 
d'espèce, sur le montant de l'allo cation versée mais elle aurait pu en  avoir dans d'autres situations. 
89. Un troisième cas pose le problème de l'in terruption momentanée du droit à l'allocation 
pendant une période de congés sans solde.  En e ffet, un fonctionnaire arrivant à Genève ne peut 
bénéficier de cette allocation que durant les sept a nnées suivant la date d'ouverture de ce droit, mais 
en pratique un tempérament à cette règle a été a pporté par l'Organisation dans les cas des congés sans 
solde:  lors de la reprise de l'activité, la péri ode de congés sans solde n'est pas décomptée des sept  WT/BFA/W/237 
 Page 21 
 
 
  années.12  Cette interprétation bienveillante de l'OMC est  formalisée dans la note citée ci-dessus par 
une formule qui demanderait à être précisée:  " Il convient de noter que toute période de congé spécial 
sans traitement intervenant pendant la péri ode ou le fonctionnaire peut bénéficier de 
l'allocation-logement sera prise en compte ". 
Recommandation nº 7.  Les modalités de prise en compte des périodes de congés sans solde dans 
le calcul de l'allocation logement devraient être précisées. 
 
Le Secrétariat va préciser les modalités de prise en compte des périodes de congés sans solde dans le 
calcul de l'allocation logement en 2011. 
 
F. L'ACTIF  
1. La gestion du stock de publications et de souvenirs 
90. La comptabilisation des stocks de publications et de souvenirs de l'OMC a été rendue plus 
fiable durant l'exercice 2010 par la pratique nouvelle  de rapprochements à péri odicité mensuelle -sauf 
pendant la période de vacances d'été et en début d' exercice- entre le stock des publications et les 
factures d'achats géré par le système Oracle .  L'examen de ces opérations mensuelles montre la 
rigueur du travail de rapprochement effectué. 
91. Le calcul du coût moyen pondéré auquel est valorisé le stock est effectué avec un tableur 
Excel  par le service des publications qui entre ensuite le résultat de ce calcul dans Oracle .  Faute de 
logiciel de gestion automatique du stock, des e rreurs sont possibles.  Cependant, il est depuis peu 
possible d'obtenir le détail de la transaction dans Oracle , ce qui facilite le travail de vérification mené 
par le service. 
92. Comme le montre le tableau suivant, le stoc k de l'OMC au 31 décembre 2011, avant passage 
par pertes et profits mais après rapprochement avec l' inventaire physique de fin d'année, s'élève à 498 
459,17 CHF, en diminution de 8,7 pour cent par rapport au stock de début d'exercice. 
Tableau 8. Évolution du stock de publications  et de souvenirs de janvier à décembre 2010 
(en francs suisses) 
 
 Publications de 
l'OMC Autres 
publications Souvenirs Total 
   
Inventaire d'ouverture 
(janvier 2010) 343 194,85 132 224,35 70 742,18 546 161,38
     
Inventaire de clôture 
(décembre 2010) 346 309,20 107 652,09 50 375,75 504 337,04
     
Inventaire physique des 
publications (décembre 2010) 345 238,00 103 664,86 49 556,31 498 459,17
     
                                                      
12 Par exemple, un fonctionnaire dont le droit aurait pris effet le 1er janvier 2001, parti en congé sans 
solde du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2007, verra ce droit prolongé jusqu'au 1er janvier 2012.  Il aura ainsi 
perçu l'allocation du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2003 et du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2012. WT/BFA/W/237 
Page 22  
 
   Publications de 
l'OMC Autres 
publications Souvenirs Total 
Ajustements:  publications moins 
stocks physiques 1 071,20 3 987,23 819,44 5 877,87
Ajustements en pourcentage de 
l'inventaire physique 0,31% 3,85% 1,65% 1,18%
     
Passage par pertes et profits 121 095,91 9 067,21 2 033,60 132 196,72
     
Valeur des stocks au 31/12/10 224 142,09 94 597,65 47 522,71 366 262,45
Source: commissaire aux comptes, d'après les données de l'OMC. 
 
93. Le choix au hasard de trois transactions de gestion du stock dans  Oracle n'a pas permis de 
déceler d'erreurs sauf en ce qui concerne l'imputa tion d'une note de crédit avec un fournisseur relative 
à un rabais dû au titre de deux exemplaires endomma gés d'une publication.  Cette note de crédit n'a 
pas été rattachée rétroactivement à la catégorie des articles abimés mais le sera sur les futures 
livraisons du fournisseur qui peuvent concerner d'au tres publications.  Dans ces conditions, et même 
si cela n'affecte pas le stock total, la valorisation du stock par catégories s'avère légèrement faussée. 
94. En 2011, le service des publications a pratiqué  un passage par pertes et profits représentant 
26,5 pour cent de la valeur du stock physique de fin d'année.  L'ampl eur de cette opération s'explique 
par l'externalisation en avril 2011 du stock des pub lications, après appel d'offres remporté par la 
société Turpin,  qui assurera le gardiennage dans ses entre pôts de Londres et la distribution du stock.  
L'OMC assignera à cette société des objectifs de diffusion de ses publications. 
95. L'Organisation ne garde désormais à Genève  que le stock de ses productions gérées par 
l'imprimerie et les publications et souvenirs gérées par la boutique. 
96. La réforme précitée ne devrait pas empêcher de  gérer le stock résiduel de manière rigoureuse, 
malgré la diminution de l'effectif du service des publications.  Un test concernant l'inventaire 
physique de sept articles a conduit à recenser des dy sfonctionnements concernant trois catégories de 
publications: 
 pour l'une d'elles, le stock valorisé dans Oracl e était négatif (- 5 un ités) sans que cette 
anomalie ait attiré l'attention, alors que le st ock physique était composé de 22 unités;  cette 
anomalie s'expliquerait par de s retours de membres de l'Organisation qui n'ont pas été 
comptabilisés. 
 dans un autre cas, la différence entre le stock ph ysique et le stock comptable a été expliquée 
par les erreurs d'un intérimaire. 
 dans le dernier cas, un écart de de ux unités n'a pas pu être expliqué. 
 
97. La gestion du stock localisé à Londres dans les entrepôts de la société Turpin  devrait pouvoir 
être suivie en ligne, au moyen d'informations péri odiques envoyées par cette société.  Par ailleurs, le 
contrat signé prévoit l'envoi d'un rapport trimestriel sur la gestion des stocks, mais il ne précise pas 
quelles procédures seront mises en place et à quelles périodicités auront lieu les inventaires physiques 
et le rapprochement avec la valorisation du stock. 
98. L'OMC devrait s'assurer de la bonne tenue du stock conservé sur le site de Genève par la 
boutique et par l'imprimerie au moye n d'inventaires fréquents facilités par la diminution de l'encours.  
La tenue d'une fiche de stock à côté de chaque catégorie prenant en compte les restitutions est à 
encourager.  Cette fiche devrait être rapprochée au moins chaque mois des données enregistrées dans 
Oracle .  WT/BFA/W/237 
 Page 23 
 
 
  99. La définition précise de la procédure d'évaluati on comptable, de circulation des informations 
et d'inventaire physique avec la société Turpin  devrait être effectuée à courte échéance. 
100. La désignation officielle des personnes habilit ées à encaisser les produits de la vente des 
publications et des souvenirs et la délimitation de  leur responsabilité personn elle seront mentionnées 
dans la description de poste (PDQ) en cours de ré alisation.  Par ailleurs, les économies d'échelle 
recherchées par des commandes groupées de publi cations du service des publications et de la 
bibliothèque (et d'achats de souvenirs des divisions et de la boutique) n'ont pas encore été mises en 
place mais ont donné lieu à de premiers contacts en tre les intéressés.  Un premier progrès a été 
accompli:  le responsable de la bibliothèque vérifi e désormais une éventuelle disponibilité des objets 
recherchés à la boutique avant de lancer une commande. 
101. Enfin, la réflexion sur la mise en place de la  norme IPSAS n°12 relative à la comptabilisation 
des stocks dans le futur référentiel comptable qui devra être mis en place pour l'exercice 2012 est 
toujours en cours. 
Recommandation nº 8:  Formaliser les procédures nécessaires à la mise en place de la norme 
IPSAS 12 en matière de gestion des stocks. 
 
Le Secrétariat va mettre en place la norme IPSAS n° 12 en matière de gestion des stocks à la fin 2011. 
 
G. LE PASSIF  
1. La gestion des dettes envers les fournisseurs et le personnel 
102. Les dettes courantes de l'OMC, retracées dans le  compte "restes à payer" n'ont pas enregistré 
d'évolution significative.  Elles sont passées de 4 059 961 CHF, à la fin de l'exercice 2009, à 
4 184 895 CHF au 31 décembre 2010.  Ces dettes con cernent principalement les fournisseurs dont la 
part représentait 76,3 pour cent du total fin 2010. 
103. En pratique, l'Organisation comptabilise les fact ures en instance de paiement dans un compte 
qui retrace les dettes envers les fournisseurs, qui est soldé lors du paiement.  Faisant partie des 
comptes du passif courant de l'état de la situation financière, le compte "dettes fournisseurs" devrait 
par définition être toujours créditeur, les avances faite s aux fournisseurs devant figurer en fin d'année 
dans un compte d'actif "prépaie ments, charges payées d'avance". 
104. Or la balance générale fait apparaitre des so ldes "fournisseurs" débiteurs.  Il résulte des 
vérifications effectuées que ces soldes débiteurs ne  reflètent pas toujours la réalité des opérations 
comptables. 
105. Des soldes débiteurs qui remontent à des années antérieures (parfois jusqu'à 2002) résultent 
dans la plupart des cas d'erreurs de transcriptions au  niveau de la dénomination sociale du fournisseur, 
celle utilisée pour constater la dette étant différente de  celle utilisée pour consta ter le paiement.  Ainsi 
le compte d'un même fournisseur présente une ligne avec un solde créditeur et une autre ligne avec un 
solde débiteur pour un même montant.  Ces erreurs de transcription n'ont pas d'incidence sur le solde 
final de la balance générale "fournisseurs" mais encombrent la "balance âgée" avec des écritures qui 
auraient pu être apurée depuis l'année du paiement. 
106. Le tableau suivant fait apparaître des fournisseurs  dont les comptes de dettes ont été soldés 
mais qui figurent toujours au niveau des comptes de l'Organisation. WT/BFA/W/237 
Page 24  
 
  Tableau 9. Dettes founisseurs soldées mais non apur ées au 31 décembre 2010 (en francs suisses)  
 
Fournisseur Date de la facture/ Date 
du paiement Solde de la balance 
fournisseurs (CHF) 
ADITAYA BIRLA MINACS IT 
Service UK-2003-04-061 29-Fév-04 6 594,53 
PSI DATA SYSTEM LIMITED UK-2003-04-061 29-Fév-04 -6 594,53 
AFP Direction régionale Europe 
Afrique 8052F200 05-Avr-02 -1 620,00 
AFP Agence France Presse 8052F200 05-Avr-02 1 620,00 
LENOVO UK 6623277722 26-Oct-05 -2 062,25 
IBM UK LENOVO 6623277722 26-Oct-05 2 062,25 
Source: commissaire aux comptes, d'après les données de l'OMC. 
 
Recommandation nº 9:  Procéder à l'apurement des comptes "fournisseurs" dont les dettes ont 
été soldées. 
 
Le Secrétariat a procédé à l'apurement des comptes fournisseurs en mai 2011. 
 
107. La balance Générale "fournisseurs" fait appa raitre un solde débiteur pour la Société 
INNONAT AG pour un montant de 6 324 CHF, payé d'avance au titre de frais de location d'un 
appartement à Davos qui a été occupé pendant tr ois jours au cours du mois de janvier 2011. 
108. Ce solde débiteur est imputable à une erreur de comptabilisation, l'enregistrement n'ayant pas 
concerné le compte approprié: 
 comptabilisation de l'avance dans le compte 1.416 200 20 "charges payées d'avance", en 
contrepartie d'un crédit du compte "fournisseurs",  lors de la passation de la commande le 
23 novembre 2010; 
 comptabilisation du paiement en débitant le compte "fournisseurs" et en créditant le compte 
"banque", lors du paiement le 1er décembre 2010; 
 annulation de la charge payée d'avance en débita nt le compte "fournisseurs" et en créditant le 
compte "prépaiement, charges payées d'avance". 
 
109. Les dettes envers le fournisseur CARLSON WAGONLIT TRAVEL au 31 décembre 2010 
totalisent 74 895,55 CHF ventilées entre soldes débite urs et soldes créditeurs.  Il résulte des 
vérifications que certaines erreurs de comptabilisat ion sont dues notamment au défaut de maitrise du 
système de comptabilisation des charges payées d' avance, souvent assimilés à des avoirs reçus des 
fournisseurs. 
110. Ainsi les charges payées d'avance ont été indument annulées pour débiter le compte 
fournisseurs pour un montant de 4 309,35 CHF. 
111. Une autre dépense d'un montant de 3 882,85 CHF a été assimilée à un avoir et a été 
directement portée au débit du compte "fournisseur"  au lieu du compte "charges payées d'avance".  WT/BFA/W/237 
 Page 25 
 
 
  112. Ces opérations n'ont pas d'incidence sur le comp te d'excédent puisqu'elles n'affectent que les 
comptes de l'actif et du passif de l'état de la situ ation financière, mais il en a résulté une diminution du 
solde du compte d'actif "charges payées d'avance"  et du compte du passif " dettes fournisseurs". 
113. Un redressement comptable concernant les opérations citées ci-dessus augmenterait le 
montant de la ligne "prépaiements" figurant à l'actif de l'état de la situation financière de 12 426 CHF 
(ce montant passerait de 521 057 à 533 483 CHF), et  augmenterait d'un égal montant les "restes à 
payer" au passif (4 197 321 au lieu de 4 184 895 CHF). 
Recommandation nº 10:   (i) Formaliser dans une  note interne les procédures de passation des 
écritures comptables relatives aux charges payées d' avance, et (ii) mettre en place un système de 
contrôle interne qui permette de détecter l'inco hérence des soldes comptables, de les analyser et 
de procéder aux écritures de redressements nécessaires. 
 
Le Secrétariat va revoir ses procédures de cont rôles internes concernant les écritures comptables 
relatives aux charges payées d'avance.  La procédure de clôture des comptes va contenir, à partir de 
la clôture des comptes 2011, une étap e de d'analyse des soldes sur ces comptes. 
 
114. La norme IPSAS 1 (paragraphe 6) stipule qu'en comptabilité d'exercice les évènements sont 
enregistrés dans les états financiers auxquels ils se  rapportent.  Or il résulte de la vérification des 
écritures comptables relatives à la facture du Fournisseur CARLSON WAGONLIT B 400474723 en 
date du 20 décembre 2010, qu'un montant de 1 345,35  CHF représente une charge indument imputée 
à l'exercice 2010 (comptabilisé dans le compte 1.7A62030), au lieu de l'exercice 2011.  Cette 
opération a pour effet de diminuer d'égal montant l'ex cédent de l'exercice.  Toutefois, l'impact de 
l'erreur de comptabilisation n'étant pas significatif , aucune opération de redressement comptable n'est 
recommandée. 
115. L'Organisation devrait veiller au respect du principe de rattachement des charges et de 
produits à l'exercice auquel ils se rapportent par le re nforcement du système de contrôle interne relatif 
aux procédures de comptabilisation. 
2. Les provisions pour dépenses engagées et non payées 
116. Les provisions pour dépenses engagées et non payées ont augmenté de 74 pour cent (de 
8 249 545 à 14 356 233 CHF).  Les provisions affére ntes à l'OMC et à l'organe d'appel représentent au 
total 8 158 213 CHF, dont 4 606 654 CHF provienne nt du projet de construction et 25 100 CHF de 
l'organe d'appel. 
117. Les provisions relatives aux fonds extrabudgétaires représentent 6 198 019 CHF;  elles 
doublent par rapport à 2009 (3 096 058 CHF).  Ce tte augmentation substa ntielle s'explique 
partiellement par le changement de la méthode de traitement comptable des avances effectuées au 
profit des organismes partenaires. 
118. En effet, avant 2010, l'avance de 80 pour cent étai t ventilée au moment de son paiement entre 
les comptes de charges correspondants au budget pr oposé par l'organisation partenaire.  Ainsi les 
dépenses engagées et non payées à la fin de l'année pour les projets non clôturés représentaient 
20 pour cent du montant total alloué à chaque projet.  Ce montant était passé dans le compte "provisions pour dépenses engagées et non payées". 
119. À partir de l'exercice 2010, ces mêmes avances au  profit des organisations partenaires, qui 
correspondent toujours à 80 pour cent du montant du projet, sont comptabilisées dans un compte 
d'avances (41560000, "avances de fo nds extrabudgétaires").  L'avan ce est régularisée lors de la WT/BFA/W/237 
Page 26  
 
  présentation des pièces justificatives de dépenses et  les comptes de charge correspondants sont 
mouvementés à ce moment.  Les engagements af férents aux avances non régularisées à la fin de 
l'exercice sont passés pour leur totalité en prov isions pour dépenses engagées et non payées. 
120. Par conséquent, jusqu'au 31 décembre 2009 le montant inscrit dans le compte "provisions 
pour dépenses engagées et non payées" au titre des projets réalisés avec des organismes partenaires 
correspondait à 20 pour cent des avances non régularisées en fin d'année.  À partir de 2010 ce montant 
correspond à la totalité du montant des projets. 
121. En application de la norme IPSAS 3, un chan gement dans le traitement comptable est 
considéré comme un changement de méthode comptable.   Il doit être appliqué rétrospectivement, sauf 
si le montant de l'ajustement en résultant se rapporta nt aux exercices antérieurs ne peut être déterminé 
raisonnablement. Tout changement  de méthode doit être accompagné d'une information suffisante, 
indiquant dans l'année la nature  du changement et son impact. 
122. En réponse à notre recommandation provisoire, l'Or ganisation a modifié la note n°2 aux états 
financiers 2010 afin de mentionner le changeme nt de méthode de comptabilisation des avances 
relatives aux fonds extrabudgétaires. 
 
 
123.  Le montant de la provision pour dépenses engagées et non payées pour l'OMC, compte non 
tenu de l'organe d'appel et du pr ojet de construction, s'élève au 31 décembre 2010 à 3 526 459 CHF. 
124. L'examen d'un échantillon de provisions pour dépenses engagées et non payées portant sur 18 
transactions pour un montant total de 911 473 CH F montre que des engagements se rapportant à des 
dépenses s'étalant sur l'exercice en cours et l'exerci ce suivant sont assimilées à des charges imputables 
pour la totalité de leur montant sur l'exercice 2010 au lieu d'être ventilées entre les exercices 2010 et 
2011. 
125. Ainsi sur l'échantillon précité, deux bons de commandes (88232
13 et 8823414) émis au profit 
de deux consultants en informatique ont été p assés dans le compte de charge (7A614020) pour un 
montant total de 249 575 CHF alors qu'ils con cernent à raison de 8 940 CHF des prestations 
imputables à l'exercice 2010 et pour un montant de  240 635 CHF des charges imputables à l'exercice 
2011. 
126.  Ces pratiques, bien que conformes aux articles 22 et 23 du règlement financier de 
l'Organisation, ne sont pas conformes aux nor mes IPSAS et notamment à la norme IPSAS 1 
(paragraphe 6) qui stipule qu'en comptabilité d'exerci ce les évènements sont enregistrés dans les états 
financiers des exercices auxquels ils se rapportent. 
 
                                                      
13 Bon de commande 88232 d'un montant de 89 400 CHF relatif à un contrat de développement d'une 
base de donnée.  La durée totale de ce contrat est de 120 jours travail dont six au cours de 2010 (du 15 au 
22 décembre) et 104 jours sur 2011 .  La provision relative au prorat a non encore payé, s'est élevée à 
70 775 CHF. 
14 Bon de commande 88232 d'un montant de 160 175 CHF relatif à un contrat de développement d'une 
base de donnée.  La durée totale de ce contrat est de 215 jours travail dont six au cours de 2010 (du 15 au 22 décembre) et 209 jours sur 2011 .  La provision relative au prorat a non encore payée s'est élevée à 
155 705 CHF.  WT/BFA/W/237 
 Page 27 
 
 
  Recommandation nº 11.  L'OMC devrait adapter ses pratiques budgétaires et comptables 
relatives aux engagements de dépenses et aux pr ovisions pour dépenses engagées et non payées 
et adapter son règlement financier pour se conf ormer à la norme IPSAS 1 (paragraphe 6) qui 
prévoit le rattachement des év ènements à l'exercice concerné.  
 
L'OMC va revoir ses pratiqu es d'engagements budgétaires lors de la révision de son règlement 
financier en 2011. 
 H. L
E PROJET D 'EXTENSION DU SIEGE DE L 'OMC 
127. Le projet de rénovation et d'extension du sièg e de l'OMC comprend trois opérations qui se 
chevauchent dans le temps: 
 la rénovation du siège (le Centre William Ra ppard ou CWR), de janvier 2009 à juillet 2012, 
dont le maître d'ouvrage est la Fondation des i mmeubles pour les organisations internationales 
(FIPOI); 
 l'extension intra-muros  du siège (la couverture et l'aménagement de deux cours intérieures), 
de juillet 2010 à décembre 2012, dont l'OMC est maître d'ouvrage; 
 et son extension extra-muros  (la construction d'un nouveau bâtiment et d'un parking 
souterrain, à côté du CWR), de mars 2011 à d écembre 2012, dont l'OMC est également maître 
d'ouvrage. 
 
128. Conformément à nos recommandations précédentes, le pilotage du projet a été renforcé et 
partiellement externalisé15, notamment grâce à l'intervention d'un contrôleur général et d'un directeur 
de projet, la société suisse Pom+Consulting , qui assume la responsabilité di recte de la conduite des 
chantiers.  Cette organisation a permis  jusqu'ici de respecter les délais  et le budget prévus mais l'OMC 
devra faire face à des frais inattendus d'équipement  de ses nouvelles installations et devra programmer 
le financement de leur entretien. 
1. Le respect des délais et des budgets prévus 
a) Les délais 
129. Le calendrier initial du ch antier de l'extension intra-muros  est globalement respecté, certains 
travaux étant en avance (la couverture de la cour no rd, commencée plus tôt que prévue) et d'autres en 
retard (l'aménagement de la cour sud, en rais on de la découverte de can alisations souterraines). 
130. L'OMC vient de modifier ce calendrier en de mandant la mise à disposition du nouveau centre 
de conférences prévu dans l'extension intra-muros  dès septembre 2011 (en raison de l'indisponibilité 
des salles de conférence traditionnelles à ce moment, consécutive à la rénovation menée par la FIPOI) 
et non plus pour la fin de l'année:  il a été de mandé à l'entreprise responsable de cette partie du 
chantier ( HRS) de réviser en conséquence son programme de travaux. 
131. L'extension extra-muros  a commencé comme prévu en mars 2011.  Le calendrier de 
réalisation de ce chantier est lui aussi en cours de  modification, pour permettre un déménagement de 
l'annexe située chemin des Mines dès octobre 2012 et non fin décembre 2012.  L'entreprise 
responsable ( Implenia ) a été sollicitée en conséquence.  En e ffet, cette annexe abrite notamment les 
serveurs de la division informatique et le matériel de ronéo, longs à déménager, et la FIPOI ne s'est 
pas encore prononcée sur une éventuelle prolongation du bail de  l'Organisation. 
                                                      
15 Les modalités du pilotage du projet sont exp liquées en détails dans  notre précéd ent rapport. WT/BFA/W/237 
Page 28  
 
  b) Le budget 
132. L'OMC a dû négocier avec les deux entreprises c hoisies par appels d'offres pour chacune des 
extensions, de façon à respecter le budget prévu (16,5 MCHF pour l'extension intra-muros  et 
38,7 MCHF pour le chantier extra-muros ).  Elle a dû notamment réduire de 43 à 38,7 MCHF 
l'enveloppe proposée par l'entreprise sélectionnée pour ce dernier chantier ( Implenia ), ce qui l'a 
conduit à reporter les travaux d'aménagement des cuis ines du restaurant inclus dans le futur bâtiment 
extra-muros , report qui gonfle d'autant les trav aux d'équipement cités ci-dessous. 
133. Au cours du chantier  intra-muros , elle n'a réalisé qu'environ 100 000 CHF de travaux 
imprévus.  Pour l'extension extra-muros , deux modifications ont été décidées dès le début du chantier, 
pour intégrer au futur bâtiment un transformateur à moyenne tension et pour adopter des luminaires 
plus économes en énergie.  Le coût de ces deux opérations, environ 500 00 0 CHF, est largement 
inférieur à la marge d'aléas prévue. 
2. Le financement des frais d'équipe ment des nouvelles installations 
134. Le Conseil général a approuvé en décembre 2008 la création d'une réserve, le Fonds de 
fonctionnement des Membres pour la transition (le F onds), pour financer les coûts de fonctionnement 
additionnels liés au maintien de l'activité au sein du siège de l'OMC pendant les travaux de 
rénovation-extension et les coûts d'in stallation dans les nouveaux locaux. 
135. Ces derniers coûts incluent
16 "des frais de déménagement et d'installation dans le nouveau 
bâtiment des infrastructures pour l'informatique, la  bibliothèque, l'archivage et l'impression des 
documents.  Ils engloberaient aussi les frais de mobilier et de modernisation des installations 
techniques dans les salles de conférence et de réunion , le mobilier et l'équipement de bureau ainsi que 
les installations pour la sécurité du nouveau  bâtiment et du parking souterrain". 
136. Ces coûts ont été évalués, "selon des estim ations très préliminaires", à 10,77 MCHF 
(3 MCHF pour les coûts additionnels et 7,77 MCHF  pour les coûts d'installation).  Le Conseil a 
affecté au Fonds en décembre 2008, conformé ment à la proposition du Directeur général, 
8 051 716 CHF, soit 75 pour cent envir on de la charge initialement estimée. 
137. Le Secrétariat a entrepris depuis cette da te plusieurs études pour évaluer ces coûts 
d'installation:  il estime aujourd'hui qu'ils coûteront " entre 16 et 18 millions de CHF"17, cette somme 
n'incluant pas les coûts de fonctionnement additionn els liés au maintien de l'activité au sein du siège 
de l'OMC pendant les travaux envisagés initialement , qui ont été absorbés par le budget ordinaire.  
Aucun document officiel ne donne de décomposition de ces charges, qui ne semble pas définitive. 
138. Pour financer ces frais d'équipement, l'OMC dispose des ressources suivantes: 
 Le Fonds de fonctionnement des Membres pour  la transition de 8 MCHF (abondé de 
1 036 988 CHF fin 2010, par utilisation d'une partie de l'excédent de 2009), 
 l'utilisation éventuelle de tout ou partie  de l'excédent de 2010 (10,28 MCHF), 
 le solde de la marge pour aléas des deux chantie rs, si ces derniers continuent à être bien 
maîtrisés, 
                                                      
16 Voir le document WT/BFA/W/178/Rev.1 du 14 novembre 2008 relatif à l'utilisation de l'excédent 
2007. 
17 Voir le document WT/BFA/W/220 du 16 novembre 2010 relatif au Fonds de fonctionnement des 
Membres pour la transition.  WT/BFA/W/237 
 Page 29 
 
 
   d'éventuelles autres économies sur le budget ordinaire, 
 et d'éventuels "parrainages" des États membres qui accepteraient de financer tel ou tel 
équipement. 
 
139. Le Secrétariat a proposé fin 2010 de financer les coûts estimés à 4,5 MCHF des équipements 
du centre de conférence de la cour sud en utilisant les économies réalisées sur le budget 2010 et en les 
complétant par une allocation du Fo nds d'un montant maximal de 3 MCHF. 
140. Cette proposition ne couvre qu'une fa ible partie du total des dépenses envisagées.  Il paraît 
souhaitable de procéder à une est imation exhaustive des dépenses d' équipement à financer et de 
préparer un plan de financement adapté. 
Recommandation nº 12.  L'OMC devrait procéd er à une évaluation complète des frais 
d'équipement des nouvelles installations en cours de réalisation et proposer un plan de 
financement de ces charges. 
 
Le Secrétariat va revoir l'évaluation des frais d'é quipement des nouvelles installations et de besoins 
de financement au cours du deuxième trimestre  2011 pour les soumettre aux Membres du Conseil.  
 3. Le financement des frais de gros entretien 
141. L'ensemble des dépenses des chantiers de ré novation-extension sont in scrites dans un compte 
d'encours des actifs ("travaux en cours").  La plupart d'entre elles devront être reclassées en 
immobilisations lors du passage aux normes IPSAS et certaines laissées en comptes de charges. 
142. Cette opération ne pose pas de difficultés pa rticulières pour les dépenses de travaux 
proprement dits, qui doivent être capitalisées.  Ma is la norme IPSAS 11 "cont rats de construction" 
laisse une liberté d'appréciation aux organismes concernés pour les dépenses indirectes relatives aux 
chantiers:  dans le cas du projet, il est possible par exemple d'immobiliser ou non les charges du 
contrôleur général et de l'entreprise qui pilote le chantier. 
143. Le choix à opérer n'est pas gratuit:  plus les immobilisations seront élevées, plus les 
amortissements pratiqués seront importants. 
144. Il serait utile que le Secrétaria t évalue ces dépenses de gros entretien à venir et en tienne 
compte dans le montant des immobilisations à rec onnaître.  Il disposera dans cette perspective du 
rapport que la société Pom+ consulting  doit lui remettre en fin de chantier sur la répartition de ses 
coûts en différentes composantes.  Un rapport in térimaire pourrait être demandé à cette société en 
cours de chantier pour aider le Secrétariat à év aluer avant la fin des travaux les montants à 
immobiliser. 
Recommandation nº 13.  L'OMC devrait avant la  fin des travaux mieux définir les coûts à 
immobiliser et ceux laissés en compte de charge. 
 
Le Secrétariat va définir en 2011 son approche pour la comptabilisa tion des immobilisations dans le 
cadre du projet de construction. 
 WT/BFA/W/237 
Page 30  
 
  III. AUDITS DE PERFORMANCES 
A. R
ESUME DES CONSTATS ET RECOMMANDATIONS  
1. Les principaux constats 
8. La division de l'informatique de l'OMC est très attentive aux besoin s des autres services 
de l'Organisation:  elle prend rapidement en compte toutes leurs demandes et son service de 
dépannage est efficace. 
9. Cette qualité a un revers:  cette division semble débordée, malgré l'importance de ses 
effectifs et de ses dépenses, dont la part relativ e est plus élevée, par exemple, que celle de la 
division informatique de l'OCDE, organis ation dont l'activité paraît comparable. 
10. Cette situation s'explique d'abord par les insuffisances de sa planification stratégique18:  
faute d'avoir identifié un nombre limité d'actions prio ritaires, la division n'est pas en mesure de 
résister aux multiples demandes des autres services et met à la disposition de ces derniers un 
catalogue de services exceptionnellement développé. 
11. Elle s'explique également par la part trop  importante des applications informatiques 
développées pour les besoins spécifiques de l'Organi sation au lieu d'être achetées sur le marché, 
lorsque cela est possible. 
12. Plusieurs exemples récents montrent cependant que cette tendance n'est pas 
irréversible:  le Secrétariat a choisi des applicat ions disponibles sur le marché ou des solutions 
internes peu coûteuses de préférence à la mise au point d'applications spécifiques onéreuses 
envisagées initialement. 
2. Liste des recommandations 
145. Recommandation n° 1. Relancer , avec l'aide d'un consultant extéri eur, l'étude sur l'éventuelle 
externalisation de certaines activités de la division  de l'informatique, inscrite dans la "Stratégie 
informatique" de cette division p our 2007-2009, puis différée. 
146. Recommandation n° 2.  Ne recruter les agents te mporaires de la division informatique qu'en 
fonction de besoins occasionnels, conformément à la norme en vigueur  dans l'Organisation,  et 
d'étudier les mesures sociales adaptées aux cas d es agents temporaires en place depuis longtemps. 
147. Recommandation n° 3. Lancer une véritable réflex ion stratégique permetta nt de déterminer la 
liste des nouveaux services à faire rendre par l'info rmatique et les progrès attendus des systèmes 
informatiques et de la division de l'informatique. 
148. Recommandation n° 4. Faire précéder systémati quement le choix d'une  nouvelle application 
d'une comparaison des principales solutions intern es et externes possibles, en tenant compte de 
l'ensemble des coûts auxquels l'Or ganisation sera exposée à l'avenir. 
149. Recommandation n° 5.  Procéder dès que possible à une comparaison des progiciels de 
gestion intégrée disponibles sur le marché.  
                                                      
18 Ce constat est confirmé par les conclusions du rapport de fin de mission sur l'informatique de l'OMC 
rendu par le cabinet Altime Charles Riley  le 25 janvier 2011, après une enquête menée après celle de la Cour des 
comptes.  WT/BFA/W/237 
 Page 31 
 
 
  150. Recommandation n°6. Nous recommandons de da ter systématiquement tous les documents 
relatifs aux appels d'offres. 
151. Recommandation n°7. Mettre complètement en œuvre le plan d'action proposé par un 
consultant depuis 2006, pour amélio rer la qualité des prestations de l'informatique de l'OMC 
conformément au référentiel ITIL.  
152. Recommandation n°8. Rendre obligatoire pour t ous les nouveaux agents des programmes de 
formation de base aux systèmes  d'information de l'OMC. 
153. Recommandation n°9. Définir une politique de protection des données à caractère personnel 
et mettre en place le contrôle de sa correcte application.   
B. L'INFORMATIQUE DE L 'ORGANISATION  
1. La part de l'informatique dans les dépenses et les effectifs de l'OMC 
154. Les dépenses d'informatique ont représenté 14,9 MCHF en 2009, soit 6,90 pour cent des 
charges d'exploitation de l'Organisation.19  Elles ont augmenté de 24 pour cent depuis 2005, au rythme 
de 5,6 pour cent par an, double de celui de l'ense mble des dépenses de l'Organisation (2,9 pour cent 
par an pendant cette période).20  Ces dépenses incluent celles des divisions autres que celle chargée de 
l'informatique (projets et opérations), à l'excepti on des traitements des huit informaticiens travaillant 
au sein de ces autres divisions. 
155. Cette part de 6,90 pour cent est deux fois  plus importante que celle des dépenses 
d'informatique de l'OCDE (3,09 pour cent en 2009) , dont les activités paraissent à priori comparables 
à celles de l'OMC. 
156. La division informatique de l'OMC comptait 40 ag ents permanents et 11 temporaires en 2009 
(14 en septembre 2010).  S'y ajoutaient huit informatic iens travaillant au sein d'autres divisions:  six à 
la division statistique et deux dans les services de  communication et de traduction.  Ces 59 agents 
représentaient 8,17 pour cent des effectifs de l' Organisation fin 2009 (722 agents, y compris les 60 
bénéficiaires de contrats tempor aires).  Cette proportion est également plus élevée que celle observée 
à l'OCDE:  5,41 pour cent des effectifs ( 143 agents, dont 50 temporaires, sur 2639). 
La division de l'informatique indique qu'un pr ojet inter-organisations de benchmarking est en 
cours dont la première phase consiste à pré parer un questionnaire commun permettant une 
comparaison objective des services, budgets et re ssources de chaque organisation.  Plusieurs 
organisations, dont l'OMC, vont participer à un groupe pilote permettant de raffiner le 
questionnaire.  
Les effectifs actuels sont exceptionnellement élevés en raison des projets en cours de 
"rénovation-extension" et de "migration" vers la version 7 du logiciel Windows et la version 
2010 du logiciel Office, ce qui nécessite des r essources supplémentaire pour le déploiement et 
la maintenance de deux environnements différen ts.  La division de l'informatique observe 
aussi que ses services concernen t en réalité de 900 à 1000 personn es:  aux agents de l'OMC 
s'ajoutent par exemple les bénéficiaires de fo rmation, les stagiaires et les consultants 
externes.  Enfin, le nombre d'applications et de systèmes à maintenir et le nombre 
                                                      
19 215,838 MCHF, d'après l'état de la performance financière de 2009. 
20 Source:  note du 9 mai 2010 de la division financ ière sur l'évolution des dépenses informatiques de 
2005 à 2010. WT/BFA/W/237 
Page 32  
 
  d'équipements personnels nouveaux (Blackb erry, iPhone, iPad) ne cessent d'augmenter 
d'année en année. 
 
157. Les écarts entre les deux organisations ne s' expliquent pas par des différences dans leur 
niveau respectif d'informatisation:  dans les deux cas, l'ensemble des tâches administratives (gestion 
de la paye et du personnel;  suivi du budget, des comp tes et des achats;  sécu rité des installations;  
téléphonie) sont informatisées, ainsi que les travaux des directions de substa nce (statistiques et études 
économiques;  traductions;  gestion des archives;  gestion des conférences).  Ces écarts peuvent 
s'expliquer a priori  par les facteurs suivants: 
 l'importance plus grande des effectifs de l'OC DE (2639 agents contre 722) qui permet des 
économies d'échelles; 
 l'ampleur des activités de formation et d'assist ance technique de l'OMC, qui nécessitent de 
nombreuses tâches génératrices d'heures de trava il (multiplication des cours en ligne;  mise à 
disposition d'ordinateurs pour les sessions de fo rmation organisées au siège et dans le monde 
entier;  équipement en informatique et  bases de données et actualisation des données 
communiquées aux "centres de références" offerts aux pays les moins avancés); 
 l'importance du concours de l'informatique à certaines réunions de l'OMC, qui regroupent un 
très grand nombre de représentants des 153 États membres (sessions ministérielles, ateliers 
internationaux); 
 la part très grande des applications spécifi ques à l'OMC, qui utilise une faible partie des 
modules de son progiciel de gestion intégré (PGI) Oracle  et achète peu d'applications ou de 
services en ligne prêts à l'emploi (ce point est développé infra ), l'OCDE pour sa part recourant 
plus aux modules de son propre PGI, le système SAP; 
 une exposition au risque d'intr usion dans ses réseaux informat iques particulièrement élevée 
dans le cas de l'OMC, cible privilégi ée des contestataires du libre-échange. 
La division de l'informatique observe que l'investissement initial de l'OMC dans le progiciel 
de gestion intégré Oracle a été peu élevé, alors que l'OCDE a probablement investi des 
sommes plus importantes dans son pr ogiciel de gestion intégré SAP. 
 
Elle relève qu'une partie importante de l' augmentation de ses coûts de fonctionnement 
s'explique par la "migration" déjà citée et par  plusieurs réformes récentes de l'Organisation:  
le développement des installations de sécurité  (système d'enregistrem ent et d'accréditation 
des visiteurs;  vidéosurveillance), la modern isation des salles de conférence (enregistrement 
numérique des réunions et informatisation de la réservation des salles) et des installations 
téléphoniques;  le projet de "rénovation-extension"  du siège, la gestion de deux bâtiments, la 
mise en place de l'infrastructure d'accès à distance sécurisée, l'augmentation du nombre de 
vidéoconférences ainsi que la maintenan ce des nombreuses bases de données développées. 
 
158. Les effectifs permanents de la division informatique sont stables:  elle est passée de 34 à 40 
agents de 2005 à 2006 (à la suite de l'intégration de six agents temporaires) et comprend toujours 40 
agents permanents en 2010.  La rotation du personnel est faible pa rmi ces agents permanents:  de 
2006 à 2010, cinq agents permanents ont quitté le service et ont été remplacés par de nouvelles 
recrues. 
159. En revanche, le nombre total des agents tempor aires a augmenté de huit à 14, de 2005 à 2010.  
Ils restent en poste plus longtemps que la durée maximum de 12 mois prévue pour les contrats 
temporaires par le Règlement du personnel de courte  durée:  deux des 14 agents en poste en 2010 ont 
été recrutés en 2007, deux en 2008, cinq en 2009 et cinq en 2010.  La division souhaite le 
renouvellement des contrats de sept agents temporai res en cours pour des besoins à long terme au-delà  WT/BFA/W/237 
 Page 33 
 
 
  de 2010, de quatre agents temporaires jusqu'à la fin de la "migration" (fin avril 2011), d'un agent 
temporaire jusqu'à la fin mai 2011 pour un projet de scanning de documents. 
160. Cette division justifie la croissance des effectifs de ses agents temporaires par la "migration" 
déjà citée, le projet de "rénova tion-extension", le partage actuel de  l'activité entre deux bâtiments, la 
nécessité d'avoir un environnement très sécurisé et par l'augmentation significative du nombre des 
prestations qui lui sont demandées par les autres servi ces.  Il est incontestable que la division se met 
réellement au service de ses "clients" mais elle est mal armée, faute de véritable planification 
stratégique, pour résister aux demandes en faisant prévaloir des tâches prioritaires qui ont été insuffisamment définies (voir infra ). 
161. En tout état de cause, les agents temporaires de  la division ne sont pas toujours recrutés pour 
des tâches temporaires occasionnelles, contrairement au Règlement du person nel de courte durée et 
aux dispositions de la circulaire WT/BFA/W/123 Re v2 du 8 décembre 2004.  Ils permettent en fait de 
faire face à des missions permanente s (telles qu'elles sont conçues aujourd'hui).  La division souhaite 
d'ailleurs prolonger leur activité et intégrer certa ins agents temporaires parmi les fonctionnaires 
permanents de l'Organisation (en respectant la pro cédure prévue par la régl ementation du personnel en 
cas de vacance de poste). 
162. Pour satisfaire les commandes qui lui sont adressées, la division informatique pourrait 
s'adresser plus à l'extérieur.  Elle avait d'aille urs pris l'initiative de lancer un projet d'étude sur 
l'externalisation d'une partie de ses tâches, inscrit pa rmi les projets de sa "Stratégie informatique" pour 
2007-2009, mais elle a différé cette étude par ma nque de temps et craint e de ses conséquences 
sociales éventuelles
21 et d'une baisse de motivation de ses agents  pendant la mise en œuvre des projets 
cruciaux de "migration" et de "rénovation-extension". 
163. Cette préoccupation sociale est louable mais la  démarche logique consisterait à rechercher 
d'abord le nombre optimal d'inform aticiens de chaque spécialité puis à en tirer les conséquences en 
termes de ressources humaines (intégration d'agents  parmi les permanents de la division et, si 
nécessaire, aide à la reconversion d'agents au sein de l'OMC ou à l'extérieur).  Une vraie réflexion 
stratégique sur ses besoins à long terme en inform atique de l'Organisation et une étude sur les 
avantages et les inconvénients de  l'externalisation d'une partie  des fonctions de la division 
informatique sont nécessaires pour déterminer l'e ffectif souhaitable d'info rmaticiens de chaque 
spécialité.  Le recours à un consu ltant externe paraît souhaitable. 
164. L'importance exagérée des agents temporaires est un problème récurrent dans l'ensemble de 
l'Organisation, déjà évoqué da ns notre lettre d'observations dé finitives du 17 novembre 2008, qui 
indique que plusieurs mesures ont été prises, notamment en 2006, pour résorber la précarité.  Il 
semble que le secteur de l'informatique soit un cas extrême des pratiques déjà constatées. 
Recommandation n° 1. Relancer, avec l'aide d'un consultant extérieur, l'étude sur l'éventuelle 
externalisation de certaines activités de la divisi on de l'informatique, inscrite dans la "Stratégie 
informatique" de cette division pour 2007-2009, puis différée. 
 
                                                      
21 La division informatique souhaiterait que l'externa lisation éventuelle de certaines de ses tâches soit 
précédée de l'adoption de nouveaux métiers, pour donner de nouvelles perspectives de carrières à ses agents.  
Ces nouveaux métiers concerneraient essentiellement "l'a nalyse des métiers de l'Organisation, les fonctions de 
suivi des contrats d'externalisation et les fonctions straté giques qui doivent rester sous le contrôle direct de 
l'OMC". WT/BFA/W/237 
Page 34  
 
  Recommandation N° 2. Ne recruter les agents temporaires de la division informatique qu'en 
fonction de besoins occasionnels, conformément à la norme en vigueur dans l'Organisation, et 
étudier les mesures sociales adaptées aux cas des agents temporaires en place depuis longtemps. 
 
La division de l'informatique indique que la  recommandation n°1 peut être appliquée dès que les 
fonds nécessaires pour l'étude seront mis à sa disposition. 
 
Concernant la recommandation 2, la division de l' Informatique a une tâche accrue depuis quelques 
années.  Si les contrats des agents temporaires à long terme ne sont pas renouvelés, la division se 
heurtera à des problèmes de support et de qualité de service. 
 2. La planification des activités de la division informatique 
a) Les principes 
165. La division informatique prépare tous les trois ans des documents appelés "Stratégie 
informatique", les deux derniers  concernant 2007-2009 et 2010-2012.  Elle décline ensuite ces 
documents en "Plans stratégiques" concernant les deux années de chaque  biennium budgétaire (le 
dernier s'applique à 2010 et 2011). 
166. Les décisions à portée stratégique peuvent être soumises à un "Comité de pilotage 
informatique" présidé par le dir ecteur général ou à un "Groupe de c onseil" présidé par le directeur 
général adjoint qui supervise la division de l' informatique.  Les fonctions précises de ces deux 
instances ne sont pas formalisées.  Un "Groupe de sélection des projets"
22 a été créé en 2007, en 
application de la "Stratégie informatique" de  2007-2009, pour préparer les décisions du groupe 
précité.  Ces trois instances sont composées de r esponsables de l'ensemble des divisions.  Sur 
recommandation de la division de l'in formatique, le "Groupe de sélec tion" est présidé alternativement 
par des représentants des autres divisions. 
b) Les faits 
i) Les documents de portée inégale présen tant la stratégie informatique 
167. Les documents de "Stratégie informatique" sont de portée inégale.  La réflexion stratégique 
novatrice réelle y est peu développée:  ils sont con sacrés pour l'essentiel à l'examen de liste de projets 
à court terme demandés par les autres services de l'OM C.  Leur application effective ne fait l'objet 
d'aucune évaluation.  Ils ne sont, en fait, que partiellement mis en œuvre, en fonction des budgets 
alloués chaque année à l'informatique. 
168. La "Stratégie informatique" 2007-2009 rappelle le rôle de l'informatique au sein de 
l'Organisation, en termes très généraux, et propose pl usieurs orientations prometteuses, par exemple: 
 l'intégration progressive des systèmes d'information de l'OMC; 
 la création, au préalable, du "Groupe de sél ection des projets" qui doit analyser les 
propositions de projets nouveaux émanant des di fférents services, transmettre ses conclusions 
au "Groupe de conseil" et passer en revue tous les systèmes d'information et services 
informatiques en vigueur pour recommander le ur suppression s'ils sont devenus obsolètes ou 
n'apportent plus le retour sur investissement espéré; 
                                                      
22 "Portfolio Management Group".   WT/BFA/W/237 
 Page 35 
 
 
   la création de fiches normalisées ( "business cases")  pour la présentation par les services de 
leurs demandes de projets nouveaux;  ces fiches doivent inclure une analyse coûts/avantages 
attendus des propositions en cause; 
 le lancement d'une étude sur l' externalisation de certaines tâches de la division informatique, 
en précisant notamment ce qui doit être réalisé à l'étranger; 
 la recherche de nouveaux talents, compétents pour s'adapter aux développements récents de 
l'informatique; 
 l'optimisation des coûts de maintenance. 
169. La plus grande partie de ce document est  cependant consacrée à des "Plans tactiques 
informatiques", c'est-à-dire en pratique à l'énumér ation de longues listes de projets déjà identifiés 
pendant le biennium 2006-2007 (71 pr ojets) ou nouvellement présentés (55).  Pratiquement aucune 
hiérarchie n'est établie entre ces différents projets. 
La division de l'informatique indique que la st ratégie proposée (2007-2009) est concentrée dans les 
neuf premières pages du document, ce qui est suffisant pour une organisation de la taille de l'OMC.  
Elle précise qu'elle avait présenté  à l'époque, dans ce même document, les projets en cours, ceux 
demandés par les autres divisions et ceux diffé rés faute de moyens humains ou financiers, pour 
donner une information exhaustive sur la situation de chaque projet.  
170. La "Stratégie informatique" pour 2010-2012 est beau coup plus courte:  elle  se contente de se 
référer aux orientations de la "Stratégie" précédente , donne cette fois une liste de 24 projets considérés 
comme "de particulière importance" par le directeu r général et les cadres dirigeants des différentes 
divisions, à commencer par deux initiatives "vertes"  du directeur général, en faveur d'une OMC 
"climatiquement neutre" et "sans papier", puis présen te en annexe le "Plan stratégique 2010" et le 
"Plan stratégique 2011", qui ont été préparés simultanément, au début du biennium. 
171. Ces deux "Plans stratégiques" sont une simple lis te de projets non hiérarchisés, présentés mais 
avec un coût indicatif;  chaque plan présente 41 pr ojets, non identiques (il s'agit souvent de phases 
différentes d'un même projet) et dont le coût est parfois estimé à zéro (lorsqu'il s'agit d'initiatives à 
réaliser en interne par la division informatique ).  Huit projets pour 2011 sont par ailleurs déjà 
mentionnés.  Les différents projets ont fait l'objet  de fiches normalisées qui ont été soumises au 
"Groupe de sélection des projets" et discutées par ce dernier avec les divisions concernées. 
172. Certains des projets ne constituent pas des in itiatives novatrices mais des listes de dépenses 
qui devraient relever d'un budget de maintenance:  ainsi, un projet de 56 000 CHF relatif aux bases de 
données intégrées IDB et CTS de la division des statistiques, inscrit au "Plan stratégique 2009", 
concerne des achats de CD-Roms, de prestations de maintenance, de renouvellement de licences et 
d'adaptations mineures de ces bases de données. 
173. Les "Plans stratégiques" sont en fait utilisés lo rs de la négociation d es budgets annuels:  la 
division informatique présente l'ensemble des projet s du "Plan stratégique" de l'année au "Groupe de 
conseil", qui en diffère certains pour que la lis te retenue ne dépasse pas les crédits alloués à 
l'informatique pour l'année en cause. 
La division de l'Informatique indique qu'elle u tilise les mêmes documents pour les plans stratégiques 
et la discussion budgétaire afin de faciliter la discu ssion sur la priorisation des projets (afin de voir 
leur coût estimatif en même temps et aussi mont rer d'autres coûts).  Cependant, elle changera la 
présentation dans le futur afin de mieux différen cier ce qui tient de la discussion des plans 
stratégiques et nouveaux projets et ce qui tient des discussions budgétaires. 
 WT/BFA/W/237 
Page 36  
 
  ii) L'absence d'évaluation des résultats de la stratégie informatique 
174. Aucun processus d'évaluation des "Stratégies" et "Plans" informatiques n'a été prévu.  Il n'est 
pas possible de mesurer, par exemple l'état d' avancement du processus d'intégration des systèmes 
d'information, d'autant plus que la division info rmatique dispose de longues listes de services rendus 
et d'applications en vigueur mais non d'un document simple présentant la cartographie actuelle de ses 
systèmes d'information et la cartographie souhaitée à terme. 
Le Secrétariat indique que cette lacune va être co mblée prochainement, grâce à l'étude lancée par le 
directeur général sur "l'urbanisati on" des systèmes d'information de  l'OMC mais ceci est sujet à 
l'obtention de fonds pour effectuer ce travail Con cernant l'intégration des systèmes d'information, le 
projet est en cours concernant les mesures non tarifa ires mais nécessite des fonds supplémentaires.  
Cela fait aussi partie de l'étude sur l'urbanisation.  
175. Certaines des initiatives les plus prometteuses définies en 2007 n'ont pas été réalisées:  l'étude 
d'externalisation des tâches, déjà mentionnée, a été di fférée;  la stabilité des effectifs permanents de la 
division a été objectivement préférée à la recherche de  nouveaux talents;  les coûts de maintenance ne 
font pas l'objet d'une étude globale
23;  les travaux prometteurs du "G roupe de sélection" n'ont été 
suivis d'aucune suppression d'application inutile. 
La division de l'informatique a finalisé un documen t sur les normes informatiq ues de l'Organisation, 
incluant les contrats de maintenance, l'a fait valid er par le Groupe de conseil en septembre 2010 et 
l'a présenté au Comité des contrats.  
176. Ce groupe a pourtant procédé à une étude de l'en semble des applications  informatiques en les 
classant en quatre catégories, en fonction de la  valeur du service rendu et de leur coût total.
24  Il a 
heureusement constaté qu'aucune a pplication n'était à la fois très chère et peu utile, mais a identifié 
16 projets à faible valeur et faible coût, 24 projet s à faible coût mais valeur moyenne ou faible et 
surtout quatre projets à coût élevé mais valeur moye nne ou faible.  Malgré le consensus dégagé sur ce 
constat au sein du groupe, aucune application n'a été supprimée, à la demande des divisions 
concernées, attachées à ces applications. 
177. Le "Comité de pilotage informatique" s'est réuni pour la dernière fois pour adopter la 
"Stratégie informatique" de 2007-2009.  Il est logique qu'il n'ait pas été réuni depuis, les documents 
stratégiques suivants ultérieurs étant peu novateur s.  Le directeur général a pu néanmoins faire 
connaître ses priorités qui ont été intégrées dans la "Stratégie informatique" de 2010-2012.  Le 
"Groupe de conseil" se réunit au moins deux fois  par an, pour adopter les budgets annuels de 
l'informatique et valider l'ordre de priorité des pr ojets retenus;  il est également convoqué pour étudier 
les principaux projets et documents de la division de  l'informatique (comme le projet de "migration", 
les documents stratégiques ou les normes informatiques). 
                                                      
23 Les coûts de maintenance de l'Organisation, quelle que soit la division concernée, seront mieux 
identifiés grâce à une initiative de la section des achats, qui commence à centraliser l'ensemble des contrats de 
l'OMC et cherche à repérer systématiquement les dates de fin de contrats de maintenance pour étudier s'il 
convient de les renouveler ou de faire de nouveau appel à la concurrence et pour veiller à la programmation 
budgétaire des coûts concernés.  Dans ce cadre, la divi sion de l'informatique a donn é à la section des achats la 
liste de ses contrats de maintenance. 
24 Cette étude a été réalisée sur la base d'un document préparé par la division de l'informatique.  WT/BFA/W/237 
 Page 37 
 
 
  iii) La nécessité de définir des priorités moins nombreuses et à plus long terme 
178. Il paraît souhaitable que le Secrétariat adopte une véritable démarche stratégique en matière 
de systèmes d'information, en déterminant ses priorités dans trois domaines: 
 le choix des nouveaux services que  l'informatique doit rendre aux différentes divisions de 
l'OMC, 
 la liste des progrès techniques à faire réaliser à ces systèmes (notamment en ce qui concerne 
leur intégration – projet actuellement en cours pour une dizaine d'applications dans le domaine 
des Mesures Non Tarifaires) 
 et les progrès à faire réaliser par la division informatique (importance des effectifs;  
productivité;  externalisation éventuelle de certaines de ses fonctions). 
La division de l'informatique indique que cette démarche va être prise en  compte prochainement, 
grâce à l'étude lancée par le Dir ecteur général sur "l'urbanisation" des systèmes d'information de 
l'OMC.  Concernant l'intégration des systèmes, il s'agit surtout d'un problème d'analyse au niveau des 
données, plus que de problèmes de progrès techniques.  
179. Une hiérarchie doit être établie entre les prio rités déterminées dans ces trois domaines ainsi 
qu'un calendrier d'exécution.  La fi xation de ces priorités est un trava il collectif, qui ne peut dépendre 
que de la seule division informa tique.  Mais cet exercice est nécessaire pour donner à cette division 
une certaine capacité de résistance  aux multiples demandes dont elle est l'objet, qui ne peuvent être 
filtrées sans l'établissement préalable d'un nombre limité de priorités. 
180. Les futures "Stratégies informatiques" de l'OMC gagneraient enfin à être préparées à un 
rythme moins rapide (tous les cinq ans par exemple, au lieu de tous les trois ans) et à présenter une 
vision à plus long terme de l'évolution de l'Organi sation (sur 10 ans par exemple), leurs conclusions 
étant actualisées par les "Plans stratégiques". 
La division informatique propose d'élaborer les stratégies informatiques sur quatre ans, ce qui 
permettrait de s'aligner sur deux périodes budgé taires.  Elle propose de remplacer la stratégie 
2010-2012 par la stratégie 2012-2015 et ainsi de suite. 
 
Recommandation n° 3. Lancer une véritable réflexi on stratégique permettant de déterminer la 
liste des nouveaux services à faire rendre pa r l'informatique et les progrès attendus des 
systèmes informatiques et de la division de l'informatique. 
 
3. La répartition des tâches entre la division  informatique et le recours au marché 
a) La prédominance des applications spécifiqu es, généralement réalisées en interne 
181. Environ 60 pour cent (53 sur 89) des applica tions informatiques utilisées sont spécifiques à 
l'OMC et réalisées par les développeurs de la divisi on informatique, les autres applications étant soit 
créées pour les besoins de l'Organisation par un presta taire de services extérieur, sur commande de la 
division (25/89), soit achetées toutes faites sur le marché (11/89). 
182. Cette prédominance des applications "maison" peut être attribuée aux facteurs suivants:  
 volonté de répondre aux exigences précises des divi sions de l'OMC, considérées comme trop 
spécifiques pour être satisfaites par des a pplications vendues dans le commerce; 
 conception selon laquelle le travai l des développeurs de la division informatique est gratuit, 
parce qu'ils sont payés en tout état de cause; WT/BFA/W/237 
Page 38  
 
   absence de comptabilité analytique permettant de mesurer le coût total réel d'un projet, en y 
incluant les heures de travail de la division in formatique (les auditeurs n'ont de ce fait pu 
obtenir une répartition par projets des coûts de cette dernière); 
 pour les systémes administratifs, coût et complexité ressentis
25 du système Oracle , dont l'OMC 
n'utilise qu'une partie des modules, relatifs à la gestion budgétaire et comptable, à la gestion 
des ressources humaines et aux achats. 
183. Il n'est pas évident qu'une organisation qui ne co mpte que 727 salariés ait intérêt à privilégier 
des applications spécifiques, que ces dernières soient développées en interne ou à l'extérieur.  En effet, 
ces applications sont très consommatrices d'heures de  travail:  il nous a été cité un cas où la mise au 
point d'une nouvelle application en interne mobilisa it un développeur à temps plein pendant un an, en 
raison des nombreuses fonctionnalités supplémentaires demandées à plusieurs reprises par la division 
concernée.  Elle n'a par ailleurs pas la taille suffisante pour amortir des coûts de développement 
élevés.  L'importance des effectifs et du coût de la division informatique s'explique manifestement 
pour partie par les pratiques relevées ici.  Plusieurs dossiers montrent cependant une tendance récente à la remise en cause de ces dernières et au choix de solutions moins coûteuses. 
b) La remise en cause de cette tendance 
184. Agissant en concertation, les divisions de l' informatique, des finances, des achats et des 
ressources humaines ont en effet adopté, apr ès essais de solutions spécifiques à l'OMC, des 
applications ou services informatiques moins onére ux achetés sur le marché ou n'utilisant que des 
outils déjà disponibles au sein de l'Organisation. 
i) La base de données des évaluations du personnel 
185. Pour répondre à une demande de la division d es ressources humaines, qui souhaitait disposer 
d'une base de données des évaluations annuelles des membres du personnel
26, un premier appel 
d'offres a été lancé en mars 2009 pour faire paramé trer et personnaliser les fonctions correspondantes 
du module Oracle ressources humaines .  Aucune des entreprises s oumissionnaires n'ayant remis des 
offres techniquement et financièrement satisfaisantes,  l'appel d'offres a été déclaré infructueux et une 
nouvelle consultation a été lancée en janvier 2010, après rédaction d'un nouveau cahier des charges 
par un consultant extérieur.  Les soumissions  des trois entreprises conformes aux exigences 
techniques du cahier de charges se sont révélées b eaucoup plus onéreuses que l'estimation du coût de 
la prestation par le consultant externe (200 0 00 CHF):  elles s'élevaient respectivement à 783 272 
CHF, 542 160 CHF et 470 760 CHF, l'offre la moin s disante étant également la mieux cotée sur le 
plan technique.  Il n'a donc pas été donné suite à cette sec onde consultation. 
186. A la suite d'une étude complémentaire dema ndée au même consultant externe, un nouvel 
appel d'offres a été lancé en août 2010 sur des bases entièrement nouvelles, pour choisir une société 
                                                      
25 La "complexité" du système Oracle  est ressenti par les divisions "clientes" de la division 
informatique mais non par cette dernière qui estime qu'"O racle, d'ailleurs choisi à l'époque par les divisions 
"clientes" , est "de bonne qualité et performant", moins lourd que le système SAP, utilisé tout comme Oracle 
dans de nombreuses organisations (agences de l'ONU , OCDE) plus importantes que l'OMC.  Les autres 
divisions sous-estimeraient le temps nécessaire à l'adaptation d'un module d' Oracle  à leurs besoins, alors que ce 
temps d'adaptation serait au moins aussi long avec d'autres PGI. 
26 La DRH souhaite faire remplir les évaluations annuelles en ligne et non plus sur formulaires "papier" 
par les agents et leurs supérieurs hiérarchiques, puis stocker ces évaluations sur une base de données pour 
pouvoir les exploiter à des fins statistiques.  WT/BFA/W/237 
 Page 39 
 
 
  susceptible de fournir un service en ligne27 à l'OMC.  Les trois offres reçues s'élevaient 
respectivement à 52 870 CHF, 62 530 CHF et 116 50 0 CHF pour un service de deux années.  L'offre 
la plus chère, cette fois la mieux classée sur le plan  technique, a été choisie.  Son coût initial est très 
inférieur à celui des solutions citées supra .  Il sera cependant plus élevé à terme, si l'Organisation 
prolonge le contrat de deux ans qu'elle a passé, ce se rvice impliquant le paieme nt de frais annuels de 
39 000 CHF, mais la solution retenue évitera les c oûts d'adaptation des applications gérées au sein de 
l'OMC. 
La division de l'Informatique indique que ceci  pose cependant des problèmes d'intégration au 
progiciel de gestion intégrée, les interactions en tre ce nouveau système et le PGI se faisant de façon 
asynchrone.  Des développements ont été effectué s en interne pour transmettre les données Oracle HR 
et assurer leur mise à jour périodique dans l'applic ation externe.  Le retour d'informations dans 
Oracle HR n'a pas encore été envisagé.  
ii) Les applications de calcul des immob ilisations et de gestion des achats 
187. Dans le cadre de la préparation du passage aux IPSAS, l'OMC devra calculer le montant de 
ses immobilisations et amortir ces dernières.  P our gérer cette nouvelle f onction, il a d'abord été 
envisagé d'utiliser le module Oracle Fixed Assets  dont l'OMC possède le droit d'usage (lié aux autres 
modules de gestion financière et comptable), après l' avoir adapté.  Le coût de cette adaptation a été 
estimé à 150 000 CHF:  ce montant élevé s'explique par la volonté d'informatiser certaines fonctions 
gérées manuellement jusqu'ici, comme le traitement des demandes d'achats ("purchase requests" )
28 et 
des livraisons, au début et à la fin de la chaîne de traitement des acquisitions.  Ce coût a paru 
disproportionné par rapport au petit nombre d'objets à immobiliser (150 au plus, d'après la division 
financière), l'OMC ayant décidé de ne reconnaître que les immobilisations s upérieures à 5000 CHF et 
étudiant en outre la possibilité de constituer des groupes d'immobilisation po ur les produits sensibles 
d'un coût inférieur à 5000 CHF, comme les ordinateurs individuels (de façon à respecter la norme IPSAS 17, conformément à la recommandation 17 de  notre rapport sur les comptes de l'exercice 
2009). 
188. Il a donc été décidé de faire gérer et amor tir les immobilisations sur un simple tableur Excel  
de la division financière, qui utilisera les informat ions sur les achats d'équipements à immobiliser 
disponibles dans deux bases de données techniqu es existantes, relatives respectivement aux 
équipements d'infrastructure et aux équipements info rmatiques.  Cette solution qui n'entraîne aucun 
coût pour la division informatique  permet d'économiser 200 000 CHF.   Elle générera cependant un 
coût non évalué pour la division des finances et  un risque d'erreurs, les données des deux bases 
précitées n'étant pas homogènes et devant être complétées dans les deux cas. 
189. L'Organisation a trouvé par ailleurs un moyen d' informatiser le traitement des demandes 
d'achats, conformément au souhait conjoint des sectio ns des achats et des finances, sans recourir à une 
adaptation lourde du module Oracle Fixed Assets .  Elle vient en effet de décider d'activer le module 
"iProcurement"  d'Oracle dont elle payait la licence (9 573 CHF par an) sans l'utiliser, comme l'a 
montré un rapport de novembre 2008 de l'audit in terne sur la division des achats.  Ce module 
permettra en outre d'initier les engagements budgéta ires à un stade plus précoce, dès l'émission des 
                                                      
27 Cette technique ("Software as a service"  ou "SaaS" ) consiste dans le cas particulier à faire stocker et 
gérer les évaluations du personnel sur une base de  données d'une société privée, avec laquelle l'OMC 
communique par Internet. 
28 Chaque achat commence par l'émission d'une demande d'achat par la division concernée.  Après 
vérification de la disponibilité de fonds budgétaires pour  cette acquisition, un bon de commande est émis par la 
division des achats. WT/BFA/W/237 
Page 40  
 
  demandes d'achat (et non plus au moment de la si gnature des bons de commande), d'enregistrer en 
ligne les dates de livraisons des achats et de réalisation des services commandés et d'automatiser le calcul des provisions pour charge à payer, donnant li eu à de fastidieux calculs lors des opérations de 
clôture. 
iii) L'évaluation du progiciel de gestion intégré 
190. Les divisions de l'informatique, de l'administra tion et des finances et des ressources humaines 
ont décidé de lancer dans l es années à venir une évaluation du progiciel de gestion intégré Oracle , en 
place depuis 12 ans, en étudiant toutes les solutions di sponibles sur le marché avant de lancer un appel 
d'offres (en 2012) dont le cahier des charges sera prép aré par un consultant extérieur.  Les choix qui 
s'offrent à elle, sont la future version d' Oracle  en préparation, vraisemblablement appelée Fusion 
(avec passage obligé à Oracle V 12  auparavant), ou le recours à un nouveau système bien adapté aux 
entités de taille moyenne, de préférence compatible avec Oracle , pour permettre le maintien en 
service des nombreuses applications adaptées du système en vigueur.  Cette orientation paraît très 
positive car en disposant d'un PGI mieux adapté à ses besoins, l'OMC est susceptible de d'apporter des 
solutions pour automatiser et rationaliser les procé dures métier et ainsi gagner en efficacité et qualité. 
La division de l'informatique précise que ce pr ojet sera auparavant soumis pour priorisation au 
groupe de conseil, au même titre que les autres projet s qui lui sont proposés.  Elle précise aussi que 
les études de processus et cahiers des charges rela tifs à ce projet sont aussi inclus dans l'étude 
d'urbanisation. 
 191. Les différents exemples cités ci-dessus indiquent  que les solutions retenues ont été trouvées 
par tâtonnements et présentent des ri sques divers qui devront faire l'objet  d'évaluations ultérieures.  Le 
recours aux solutions spécifiques est parfois inéluc table:  par exemple, le groupe de travail qui a 
étudié les solutions disponibles pour gérer les voyag es de l'OMC a constaté qu'il n'existait pas de 
module d'Oracle adapté, et que les applications di sponibles sur le marché ne correspondaient pas aux 
besoins de l'Organisation;  il a donc été décidé, co mme dans les autres organisations internationales 
consultées, de faire créer une application spéci fique par un consultant, après appel d'offres. 
192. Malgré leurs limites, les exemples cités montrent  un souci partagé des divisions concernées, 
agissant en concertation, de faire prévaloir des solutions économiques et de recourir aux applications 
et aux services disponibles sur le marché (ou déjà  disponibles dans l'Organisation) plutôt qu'à des 
développements internes ou externes coûteux. 
193. Pour  éviter les tâtonnements précités, il sera it préférable de comparer d'emblée 
systématiquement les avantages, les inconvénients et les coûts de toutes les solutions possibles, quand 
une division demande un nouveau service à l'inform atique:  le développement en interne d'une 
application spécifique à l'OMC, la création par un prestataire de services d'une telle application, 
l'achat d'une application ou d'un service en ligne di sponibles sur le marché et le recours à un nouveau 
module du progiciel de gestion intégré de l'Organisation.  
La division de l'informatique indique qu'il n'est pas possible de procéder ainsi sans une modification 
des règles d'achat qui ne lui permettent pas de  discuter les solutions en détails avec chaque 
prestataire, pris séparément. 
 194. Pour être complète, une telle comparaison doit inclure l'estimation des coûts de licence et de 
maintenance, évaluée sur plusieurs années et, dans  le cas des développements internes, l'estimation 
des coûts des salaires et des frais annexes des agen ts concernés de la divi sion de l'informatique ou 
d'autres divisions.  WT/BFA/W/237 
 Page 41 
 
 
  Recommandation n° 4. Faire précéder systématiquement le choix d'une nouvelle application 
d'une comparaison des principales solutions intern es et externes possibles, en tenant compte de 
l'ensemble des coûts auxquels l'Organisation sera exposée à l'avenir. 
 
Recommandation n° 5. Procéder dès que possible à une comparaison des progiciels de gestion 
intégrée disponibles sur le marché. 
 
La division de l'informatique suggère de pro céder auparavant à une étude de rationalisation des 
processus et d'établir un cahier des charges afin que la comparaison de ces progiciels puisse être 
faite sur la base de critères précis.  La même  approche est suggérée dans l'étude d'urbanisation. 
 4. Le respect des normes de concurrence, de qualité et de sécurité 
a) Les procédures d'achat 
i) La gestion des appels d'offres 
195. En étudiant les appels d'offres cités supra , il a été constaté que les marchés concernés de la 
division de l'informatique respectaient les dis positions très générales du chapitre X "Marchés et 
achats" des Règles de gestion financière de  l'Organisation et les bonnes pratiques. 
196. Les cahiers des charges des consultations sont précis.  Le respect des délais de remise des 
offres par les entreprises est strictement observé:  dans le second appel d'o ffres organisé pour choisir 
une société susceptible de créer une base de donn ées des évaluations du personnel, une proposition 
d'une entreprise, envoyée par le service de messager ie de la société DHL a été, par exemple, non 
ouverte car elle est parvenue à l'OMC le lendemain de la date limite de remise  des offres, les plis et 
les CD-Roms qu'ils contenaient ayant été bloqués en douane. 
197. Les parties techniques et financières des offres doivent être présentées sous plis séparés.  Une 
commission ad hoc  constituée de personnes compétentes de plusieurs divisions ouvre d'abord les plis 
relatifs aux conditions techniques des offres ( la division de l'informatique confirme sa remarque 
précédente:  cette procédure l'empêche de di scuter en détails avec la société concernée ), élimine 
celles qui ne correspondent pas au cahier de char ges et classe les autres selon un barème de points 
précis (après avoir passé le temps néce ssaire à l'étude technique des offres).  Elle ouvre ultérieurement 
les plis relatifs aux propositions financières des entreprises non rejetées pour des raisons techniques et 
fait un classement définitif des offres en pondérant  leurs classements techniques et financiers 
respectifs en fonction du pourcentage prévu pour ch aque critère par le cahier de charges.  Les 
recommandations de ces commissions ad hoc  sont transmises au Comité des marchés, qui les a 
entérinées dans tous les cas étudiés. 
198. Les dossiers consultés appellent cependant une  recommandation de portée mineure:  il serait 
souhaitable que tous les documents relatifs aux appels  d'offres (cahiers de charges, estimations du 
coût des prestations;  rapports d'éval uation technique et financière des o ffres, etc..) soient datés, ce qui 
n'est pas toujours le cas. 
Recommandation n° 6.  Nous recommandons de dater systématiquement tous les documents 
relatifs aux appels d'offres. 
 WT/BFA/W/237 
Page 42  
 
  ii) La recherche de la prise en compte des spécificités de l'informatique 
199. Lors de notre enquête, la divisi on de l'informatique a relevé la  lourdeur des procédures d'achat 
et exprimé la crainte que la prochaine mise en place d'un Manuel des achats par la section des achats 
ne mette pas fin à cette lourdeur.  Elle a adressé à cette section des observations très détaillées tendant 
à faire modifier certains passages du Manuel pour tenir compte des spécificités de l'informatique et notamment de la complexité de l'évaluation technique des offres. 
200. Ces craintes nous ont paru exagérées:  la sec tion des achats a adressé son projet de Manuel à 
tous les services de l'OMC et va leur répondre.   Les demandes d'adaptation du Manuel nous ont 
semblé viser des cas particuliers classiques, pour le squels des jurisprudences nationales prévoient des 
solutions. 
201. La division de l'informatique a par ailleurs ad ressé à la section des achats un document sur les 
"Normes informatiques"
29 demandant que certains matériels info rmatiques de certaines firmes utilisés 
dans l'Organisation puissent continuer à être ach etés sans nouvel appel d'offres jusqu'à une date, 
précisée dans chaque cas, de nouvelle mise en concurre nce.  Ce document a été revu par la section des 
achats et par le comité des contrats et validé pa r le Groupe de conseil en septembre 2010.  La 
démarche des "Normes informa tiques" est recevable, d'autant plus qu'elle correspond à une 
recommandation de l'audit interne dans son rapport déjà cité sur les achats, qui demande que les 
fournisseurs de l'OMC fassent l'objet de préqualifications. 
202. Si aux termes de quelques mois d'applicati on du futur Manuel, un ralentissement des 
procédures d'achats informatiques était observé, il  conviendrait de réexaminer certaines de ses 
stipulations.  Mais le risque de  ralentissement sera minimisé par l'élaboration de "Plans d'achats" 
demandés à chaque division pour faciliter la planif ication des appels d'of fres.  La division de 
l'informatique établit bien un tel document chaque an née depuis 2009 et le transmet et le discute avec 
la section des achats. 
iii) Une exception aux règles de concurrence:  les relations de l'OMC avec le Centre 
international de calcul (CIC) 
203. Le Comité des marchés de l'OMC accepte une exception importante aux règles de mise en 
concurrence, en faveur du Centre  international de calcul (CIC), organisation internationale basée à 
Genève, créée et gérée par des organisations in ternationales (plus de 25 aujourd'hui), dont les 
représentants composent son conseil d'administration. 
204. L'OMC en est membre depuis 1976.  Son directeur de l'informatique la représente au conseil 
d'administration.  Les relations entre les deux orga nisations sont régies par un mandat de l'OMC et par 
un accord ("Memorandum of understanding" ) signés tous deux en décembre 2001, et par des accords 
cadre ("Master Service Delivery Agreements" ) signés pour chaque biennium.  L'accord-cadre en 
vigueur, concernant le biennium 2010-2011 et porta nt sur 2 823 573 USD en tout pour les services 
rendus pendant deux années, a fait l'objet d'une de mande d'exception rétroactive aux procédures de 
mise en concurrence auprès du Comité des contrats , le 8 janvier 2010;  l'accord-cadre précédent, 
concernant le biennium 2008-2009, avait fait l' objet d'une demande rétroactive identique, le 
4 février 2009.  Ces demandes sont motivées par le c oût, la complexité et les risques pour la sécurité 
que représenterait un éventuel transfert des prestations du CIC vers un autre fournisseur et par le 
caractère peu onéreux des prestations  du CIC, organisme à but non lucratif.  Il est indiqué à ce propos 
que le CIC vient de gagner un appel d'offres lancé pa r l'Organisation mondiale de la santé concernant 
                                                      
29 "IT Standards".   WT/BFA/W/237 
 Page 43 
 
 
  l'hébergement de son nouveau pr ogiciel de gestion integré ( Oracle E-Business ) et que le programme 
des Nations unies pour le développement (PNUD) vien t de transférer au CIC l'hébergement de son 
progiciel de gestion intégré ( Oracle-PeopleSoft ), auparavant confié à une société privée. 
205. Les services rendus par le CIC concernent en pa rticulier l'accès à Internet, l'hébergement de 
ses sites Internet et d'une partie de l'Intranet, la gestion du système permettant aux agents de travailler 
à distance de manière sécurisée et du réseau de téléphones portables et de messagerie Blackberry.  Ces 
services mobilisent une quarantaine de serveurs pour le compte de l'OMC .  Le CIC héberge 25 des 
applications de l'OMC et assure notamment un pr emier niveau de protection contre les attaques 
fréquentes des pirates informatiques cherchant à pé nétrer et à perturber les réseaux de l'OMC. 
206. Il est à noter cependant que le coût net d es prestations annuelles du CIC (compte tenu des 
remboursements auxquels procède cet organisme tous  les deux ans) a augmenté de 74 pour cent de 
2005 à 2009 (de 0,64 MCHF à 1,12 MCHF), à un rythme annuel de 14,8 pour cent, presque trois fois 
plus élevé que celui des dépenses moyennes de la di vision de l'informatique (5,6 pour cent).  Ceci 
s'explique, selon la division de l'informatique, par le nombre important de services supplémentaires 
qui ont été installés au CIC pour le compte de l'OMC. 
207. Compte tenu de ces coûts, l'Organisation devra it étudier la possibilité de faire jouer la 
concurrence dans des conditions comparables à celles envisagées pour son progiciel de gestion 
integré, en faisant étudier les solutions alternativ es par un consultant et en lançant éventuellement un 
appel d'offres pour tout ou partie des services rendus par le CIC, sur un cahier de charges établi avec 
l'aide de ce consultant.  
iv) Le contrôle de la qualité et le fonctio nnement du bureau d'assistance informatique 
208. La division de l'informatique a fait réaliser  en 2006 par un consultant une revue de la 
conformité de ses systèmes d'information avec le référentiel ITIL ("Information Technology 
Infrastructure Library" ) qui recense les bonnes pratiques dans les domaines de l'organisation des 
systèmes d'information, en mesurant leur efficacité, le niveau des risques encourus et la qualité des 
services rendus. 
209. L'audit avait montré de nombreux écarts avec les bonnes pratiques, liés notamment à 
l'absence de formalisation des procédures ou d es politiques (par exemple, l'absence de politique 
formalisée de la gestion des incidents) ou à l'absence  d'outils de suivi et d'indicateurs de performance. 
210. La note accordée par le consultant (1,66 sur 5)  était faible, mais le rapport de ce dernier 
expliquait cette faiblesse par l'absen ce de projet d'application du réfé rentiel ITIL jusque là.  Depuis 
lors, tous les agents de la division ont suivi des cours sur le référentiel ITIL et des politiques 
conformes à ce référentiel ont été mises au point ma is non encore appliquées, en ce qui concerne le 
fonctionnement du bureau d'assistance et la gestion des incidents. 
La division de l'informatique est consciente de ses lacunes mais n'a pu appliquer le plan d'action de 
deux ans remis par le consultant du fait de sa surcharge de travail. 
 
Recommandation n° 7. Mettre complètement en  œuvre le plan d'action proposé par un 
consultant depuis 2006, pour améliorer la qualité des prestations de l'informatique de l'OMC 
conformément au référentiel ITIL. 
 
La division de l'informatique indique cependant qu 'il lui sera difficile d'entamer ce plan d'action, vue 
sa charge de travail de 2011 et le fait que la p ersonne qui coordonnait le projet a pris sa retraite (en 
attente d'une décision des ressources humaines pour pou rvoir ce poste).  Ce pl an d'action implique en WT/BFA/W/237 
Page 44  
 
  effet des séances de travail regroupant de nombreu x agents de la division et il sera très difficile 
d'atteindre la note 3 sans les ressources nécessaires. 
 
211. La charge de travail du bureau  d'assistance informatique ("IT help desk" ) de l'OMC est élevée 
:  il a reçu 51 261 appels de janvier 2006 à septe mbre 2010.  Ces nombreux appels s'expliquent non 
par la mauvaise qualité des systèmes d'information ma is par la fréquence de leurs modifications et des 
changements de toutes natures
30, la création de nouvelles appli cations, la gestion de documents 
complexes, les déménagements en traînés par le chantier de rénovation-extension du siège et par 
l'inexpérience de certains usagers.  Un grand nombre d'appels concerne  en effet des demandes 
d'explications relatives au fonctionnement de nouv elles applications ou la remise en service de 
matériels déplacés, ou émanent des agents temporaires de l'Organisation.  Pour tenter de les limiter, 
une rubrique de réponses aux qu estions fréquemment posées a été insérée sur l'Intranet et des 
propositions de formation sont adressées aux interlocut eurs qui multiplient les questions similaires.  
Des formations aux systèmes d' information de l'OMC de différe nts niveaux sont disponibles pour 
l'ensemble du personnel mais non obligatoires.  Un  cours facultatif d'introduction à l'OMC couvrant 
l'informatique est notamment proposé à tous les nouvea ux agents (qu'ils soient permanents, stagiaires 
ou temporaires).  Il serait utile de rendre obligatoi re pour les nouveaux agents des formations de base 
aux systèmes d'information de l'OMC. 
Un grand nombre d'appels ne conc erne pas des incidents réels mais concerne des demandes 
nouvelles des services. 
 
Recommandation n° 8. Rendre obligatoire pour to us les nouveaux agen ts des programmes de 
formation de base aux systèmes d'information de l'OMC. 
 
212. Le suivi des interventions du bureau d'assist ance informatique est assuré grâce au module 
"Incidents" de l'application "BMC Service Express"  qui génère des statistiques.  L'adoption d'autres 
modules de cette application permettant de mieux individualiser les demandes d'intervention et les 
solutions apportées est prévue dans le cad re du plan d'actions de deux ans cité supra  relatif à 
l'application du référentiel ITIL.  Par ailleurs, la division de l'info rmatique adresse des questionnaires 
de satisfaction aux bénéficiaires des interventions du bureau d'assistance informatique depuis le début 
du mois d'octobre 2010:  le faible taux de répon ses à ce questionnaire est un indice de satisfaction des 
usagers. 
b) La sécurité informatique 
213. Les mesures prises par l'OMC pour assurer la sécu rité de ses systèmes d'information couvrent 
toute la gamme des risques.  L'accès physique a ux salles de contrôle, aux centres de données et salles 
de serveurs est limité par un système de badges électroniques réservés aux informaticiens autorisés et 
par la présence de gardes de l'OMC. 
214. La confidentialité des données stockées et échangé es est protégée par un système de mots de 
passe de huit caractères au moins, changés deux fois  par an et non réutilisables.  Le nombre de 
tentatives d'authentifications est limité à 10.  Le res ponsable de la sécurité info rmatique peut exiger un 
changement de mot de passe, si un risque particulier a été détecté.  Des consignes claires sont 
diffusées au personnel.  L'accès aux bases de données conf identielles fait l'objet de codes particuliers 
                                                      
30 Introduction de nouvelles versions des logiciels bureautiques;  raccordement au réseau puis 
débranchement du personnel temporaire;  accès aux répe rtoires sécurisés du réseau ;  nombre croissant de 
vidéoconférences;  remplacement annuel d'un nombre important d'ordinateurs personnels , aide aux utilisateurs 
pour certaines fonctionnalités ou problèmes liés à la bureautique, etc.  WT/BFA/W/237 
 Page 45 
 
 
  pour des listes limitées de fonctionnaires.  Les applications accessibles au public et aux États 
membres font l'objet de mesures de sécurité spécifiques. 
215. La protection contre les virus informatiques et  les intrusions des pirates informatiques est 
assurée par un triple niveau de dispositifs consta mment mis à jour, au sein du CCI, puis dans les 
serveurs et les ordinateurs individuels.  Il n'a, cela dit, pas empêché le succès partiel d'une intrusion en 
2010, avec l'aide d'une quarantaine de serveurs.  Des mises en garde sont envoyées régulièrement au 
personnel31, la dernière d'entre elles au nom du direct eur général, et un système de détection des 
intrusions informatiques est en cours d'étude. 
216. La protection contre les sinistres majeurs est assu rée dans les conditions suivantes:  les trois 
services considérés comme les plus critiques (le système d'authentification, la messagerie 
informatique et le stockage central des données) so nt dupliqués dans des installations situées d'une 
part au Chemin des Mines, où est installée actue llement la division informatique, à 300 mètres du 
Centre William Rappard (CWR), le siège de l'OMC,  et d'autre part au CWR.  Les équipements du 
Chemin des Mines seront relogés dans une autre par tie du siège, à l'issue de la rénovation-extension 
en cours qui permettra de regrouper tout le personnel de l'OMC.  Ces trois services seraient remis en 
activité en quelques minutes en cas de sinistre maje urs.  Les autres applications seraient remises en 
œuvre dans des délais de 10 jours ouvrables (et même de quatre jours pour les plus importantes 
d'entre elles), à partir des données sauvegardées cha que nuit sur des bandes magnétiques et stockées 
dans le coffre d'une banque suisse. 
217. L'OMC a renoncé à disposer d'un site de secours "chaud" complet éloigné de son siège, ce qui 
la protégerait contre les sinistres les plus graves (destruction de ses équipements informatiques par un 
attentat ou une explosion nucléaire), en raison des coûts élevés de tels sites et des procédures de 
réplication. 
218. L'Organisation a fait procéder en 2008 et 200932 par la société Microsoft  à des audits de ses 
systèmes d'information portant notamment sur la sécur ité.  Un nouvel audit est prévu à la fin de la 
"migration" en cours (qui concerne le passage, sur les postes de travail, à la version 7 du logiciel 
Windows , à la version 2010 du logiciel Office et à la dernière version d'un grand nombre 
d'applications bureautiques, ainsi que le pa ssage des serveurs aux versions Windows Server 
2007/2008).  Ces audits ont suggéré de multiples mesu res, de portée parfois difficile à apprécier par 
un non spécialiste:  il serait utile qu'un compte-re ndu des recommandations les plus importantes des 
auditeurs et des mesures envisagées pour s'y conformer soit présenté au "Groupe de conseil". 
219. L'OMC bénéficie en tant qu'organisation intern ationale d'une immunité de juridiction qui 
empêche en principe de lui appliquer les légi slations nationales sur la protection des données 
nominatives et notamment la loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992.  Mais 
un de ses agents, ou toute personne qui s'estimerait lésée par les informations contenues dans ses 
bases de données, pourrait lancer des poursuites civiles et  pénales contre elle, et les autorités fédérales 
suisses pourraient demander la levée de son im munité, ce qui nuirait au moins à l'image de 
l'Organisation.  Ses agents peuvent par ailleurs l'at taquer devant la Commission paritaire de recours de 
l'Organisation puis devant le Tribunal administratif de  l'Organisation internationale du travail.  Or il 
n'existe actuellement pas de politique interne traitant de ce sujet. 
                                                      
31 Il semble en effet que les intrusions soient facilitées par des liens d'apparence anodine insérés dans 
les messages électroniques, qu'il suffit de c liquer par inadvertance pour les déclencher. 
32 Rapport "Risk and Health Assessment Progra m for Microsoft Exchange Services"  du 
12 novembre 2009. WT/BFA/W/237 
Page 46  
 
  220. Il paraît donc souhaitable d'encadrer l'utilisati on de telles données, notamment sur les points 
suivants: 
  l'accès aux données, 
  leur durée de conservation, 
  les objectifs de la collecte des informations, 
  les mesures de sécurité mises en œuvre. 
221. Une structure de gestion appropriée avec un responsable dédié devrait s'assurer du respect de 
cette politique par les propriétaires de données et les éventuels prestataires. 
Recommandation n° 9. Définir une politique de protection des données à caractère personnel et 
mettre en place le contrôle de sa correcte application. 
 
 
IV. REMERCIEMENTS 
222. Nous remercions vivement les membres de la  direction et du personnel de l'OMC pour la 
qualité de leur accueil et la précision des info rmations qu'ils nous ont procurées pendant notre 
enquête. 
V. CONCLUSION 
223. En se basant sur les vérifications faites, l'aud iteur externe certifie que les états financiers 
audités donnent une image fidèle de la situa tion financière de l'OMC au 31 décembre 2010. 
  WT/BFA/W/237 
 Page 47 
 
 
   
VI. ANNEXE : LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS PRECEDENTES 
Tableau 10. Suivi des recommandations des auditeurs externes sur les états financiers de 2009 
 
Recommandations Réponse du Secrétariat Commentaire des auditeurs 
1.  Le passif de l'état de la situation 
financière et la note 13 aux états 
financiers devraient indiquer 
explicitement que les montants dus 
aux donateurs corr espondent à des 
produits différés. La note n°13 aux états financiers de 
2009 a été immédiatement modifiée 
en conséquence. 
 Accord.  Recommandation 
appliquée. 
2.  L'évolution du solde des produits différés relatifs aux montants dus aux donateurs devrait 
être explicitée par la note n°13 aux 
états financiers. La note n° 13 aux états financiers 
2009 a été immédiatement modifiée en conséquence. Accord.  Recommandation 
appliquée. 
3.  La répartition par État membre et par fonds d'affectation spéciale 
des contributions volontaires 
payées en avance et enregistrées en produits différés devrait être 
indiquée dans une note ou une 
annexe aux états financiers. L'annexe E aux états financiers 
2009 a été immédiatement modifiée 
en conséquence. Accord.  Recommandation 
appliquée. 
4.  Les états financiers devraient indiquer l'utilisation du 
prélèvement de 13  pourcent sur les 
fonds d'affectation spéciale. Le Secrétariat de l'OMC fournit 
annuellement à chacun des 
donateurs un rapport 
supplémentaire pour chaque fonds, y compris pour le fonds de soutien 
des programmes.  Ces rapports 
détaillent avec précision les activités et les dépenses des fonds. 
Le Secrétariat va étudier avec 
l'auditeur externe le niveau de détail nécessaire dans les comptes 
consolidés de 2010. Recommandation appliquée en fait 
dans les états financiers de 2010. 
5.  L'OMC devrait indiquer dans une note aux états financiers les étapes qu'elle suivra pour 
provisionner progressivement les 
congés payés non pris d'ici son passage aux IPSAS.  Ces étapes 
devraient être calculées en 
pourcentage de la provision intégrale à mettre en place lors de 
ce passage aux IPSAS. Le Secrétariat de l'OMC adopte une 
approche progressive en tenant compte des ressources disponibles 
et en respectant les règles 
financières.  Le Secrétariat va étudier la mise en place d'une 
approche basée sur un pourcentage 
de la provision intégrale. Recommandation partiellement 
appliquée.  La démarche suivie est expliquée dans les états financiers 
de 2010 (note 12) mais elle n'est 
pas fondée sur un pourcentage de la 
provision intégrale. 
6.  L'OMC devrait corriger l'erreur commise dans ses écritures comptables (et rectifiée dans ses 
états financiers) relative au montant 
des avances au fonds de roulement faites par les États membres et 
expliquer cette erreur dans la note 
n° 14 aux états financiers. Le Secrétariat de l'OMC a procédé 
immédiatement à la correction des comptes et aux retraitements 
comptables des exercices 2008 et 
2009 et a expliqué ces opérations dans la note n° 2 aux états 
financiers de 2009. 
 Recommandation appliquée. WT/BFA/W/237 
Page 48  
 
  Recommandations Réponse du Secrétariat Commentaire des auditeurs 
7.  La note n° 4 aux états financiers 
devrait indiquer les différentes 
composantes des produits à 
recevoir des États membres, y compris les règlements attendus au 
titre du fonds de roulement. La note n°4 aux états financiers 
2009 a été immédiatement modifiée 
en conséquence. Recommandation appliquée. 
8.  La provision pour arriéré de 
contributions doit être calculée en fonction des risques de non 
recouvrement de ces contributions 
estimés par l'Organisation (confirmation d'une 
recommandation de l'exercice 
précédent). Le Secrétariat de l'OMC va 
présenter au Comité du budget, des finances et de l'administration une 
modification dans le calcul de la 
provision pour arriéré de contributions d'ici la fin de 2010 
afin de la mettre en œuvre dans les 
comptes de 2010. Recommandation appliquée dans 
les comptes de 2010. 
9.  L'OMC devrait adopter un plan de résorption des arriérés de 
contributions des États observateurs Le groupe de travail sur les mesures 
administratives étudie la question et 
fera son rapport au Comité du 
budget, des finances et de l'administration. Recommandation appliquée dans 
les comptes de 2010. 
10.  Le montant total des 
contributions volontaires reçues au 
cours de l'exercice précédent et sa répartition par État donateur et par 
fonds d'affectation spéciale devrait 
être cité en annexe aux états financiers (confirmation d'une 
recommandation de l'exercice 
précédent). L'allocation aux donateurs du solde 
disponible en fin d'année sur 
chacun des fonds extrabudgétaires est déterminée par les accords 
signés avec les donateurs.  De 
manière générale, ils spécifient que le solde disponible est alloué au 
prorata des contributions 
volontaires reçues dans l'année additionnées du montant porté au 
crédit donateur à la fin de l'exercice 
précédent et des intérêts.  Une information supplémentaire sera 
ajoutée aux états financiers 2010. Recommandation appliquée dans 
les comptes de 2010. 
11.  L'OMC devrait poursuivre ses 
efforts pour (i) accélérer le remboursement par les États-Unis 
des impôts de ses agents qui 
résidaient dans ce pays (ii) et obtenir ce remboursement selon la 
méthode stipulée par le Tribunal 
administratif de l'Organisation internationale du travail 
(confirmation partielle d'une 
recommandation de l'exercice précédent). Le Secrétariat de l'OMC poursuit 
ses efforts avec le soutien de la Mission des États-Unis auprès de 
l'OMC. 
 La créance a augmenté à fin 2010 
de 1 million CHF car aucun 
paiement n'a été reçu en 2010.  Les arriérés des années d'imposition 
remontent jusqu'à l'année fiscale 
2007, soit 3 années d'arriérés.   WT/BFA/W/237 
 Page 49 
 
 
  Recommandations Réponse du Secrétariat Commentaire des auditeurs 
12.  L'OMC doit (i) vérifier 
l'ensemble des opérations 
comptables ayant donné lieu à des 
écarts de change et (ii) étudier une méthode de calcul des écarts de 
change limitant au maximum les 
risques d'erreur. L'enregistrement des gains et pertes 
de changes sont effectués en 
conformité avec les méthodes 
comptables en place à l'OMC.  Le règlement de gestion financière de 
l'OMC stipule que les contributions 
versées en devises sont converties 
au taux bancaire du jour et que les 
autres transactions sont converties au taux de conversion appelé taux 
de change de l'OMC.  Le règlement 
fait aussi référence aux gains et pertes de change résultant de la 
réévaluation des balances en 
devises.  
Une analyse interne et externe sur 
le SI a été conduite en 2010. Recommandation appliquée. 
13.  L'OMC devrait (i) publier une 
liste des délégations d'autorité dont 
bénéficient ses agents et tenir à jour 
cette liste et (ii) veiller à la production des pièces justificatives 
des indemnités qu'elle verse. L'OMC est actuellement en train de 
finaliser un document qui 
comprend une liste des délégations 
d'autorité.  Cette liste sera tenue à jour pour que les agents soient au 
courant de leurs responsabilités 
respectives.  Concernant le second point, l'OMC veille à la production 
des pièces justificatives des 
indemnités qu'elle verse et poursuivra ses efforts dans ce sens. Recommandation acceptée en cours 
d'application. 
14.  La note n°3 aux états financiers 
montrant la répartition de la 
trésorerie et des équivalents de trésorerie devrait être mise en 
conformité avec la balance générale 
en ce qui concerne le montant des placements à court terme et des 
dépôts à vue. La note n°3 aux états financiers 
2009 a été immédiatement modifiée 
en conséquence. Recommandation appliquée. 
15.  La note n°3 devrait être 
complétée à l'avenir par des commentaires relatifs aux objectifs 
financiers, aux risques associés aux 
placements et aux contrôles effectués. La note n°3 contiendra des 
informations supplémentaires sur la politique de la gestion de la 
trésorerie dans les états financiers 
2010. Recommandation acceptée, en 
cours d'application, sans objet en 2010 où la trésorerie a été placée en 
comptes de dépôt. 
16.  L'OMC devrait comptabiliser 
les intérêts de ses placements en 
devises au cours de change en 
vigueur le jour de leur 
décaissement. Le Secrétariat utilise actuellement 
le taux de change mensuel fourni 
par les Nations Unies pour toutes 
les transactions, exceptées les 
contributions reçues.  Le Secrétariat 
va étudier le changement du taux applicable aux intérêts en devises. 
Le Secrétariat a modifié depuis le 
1
er janvier 2010 la comptabilisation 
des intérêts reçus en devises en 
utilisant le taux de change du mois 
d'encaissement. Recommandation acceptée (sous 
une autre forme que celle 
proposée). WT/BFA/W/237 
Page 50  
 
  Recommandations Réponse du Secrétariat Commentaire des auditeurs 
17.  Les équipements informatiques 
de valeur inférieure à 5 000 FS 
devraient être regroupés pour être 
enregistrés comme des immobilisations, conformément à la 
norme IPSAS 17, paragraphe 18. Le Secrétariat a finalisé son 
approche pour le suivi comptable 
des immobilisations en 2010 et a
rapporté une situation d'ouverture début 2011.  Dans un premier 
temps, l'OMC regroupe les actifs 
d'une même classe entre 2 500 et 5 
000 FS achetés en un seul lot.  Lors 
de la migration vers un nouveau système informatique en 2013, 
l'OMC va envisager de réduire les 
seuils. d'immobilisation. Recommandation appliquée. 
18.  Les actifs doivent être 
regroupés en plusieurs catégories pour être immobilisés et la durée 
d'amortissement de chaque 
catégorie doit refléter sa durée de 
vie économique. Le Secrétariat va tenir compte de la 
durée de vie économique des actifs pour déterminer la durée 
d'amortissement. Recommandation acceptée, en 
cours d'application. 
19.  La création d'une interface 
entre le système de gestion 
comptable et les bases de données de suivi des immobilisations est 
recommandée. Le Secrétariat évalue différentes 
options pour le suivi comptable des 
immobilisations.  Les données seront rapprochées dans tous les cas 
avec celles des systèmes 
comptables.  Lors de la migration vers un nouveau système 
informatique en 2013, l'OMC va 
envisager l'intégration d'un module 
de gestion des immobilisations. Recommandation appliquée sous 
une autre forme que celle proposée: 
les auditeurs ont constaté au cours de l'audit informatique que la 
solution choisie pour le suivi des 
immobilisations était la plus économique. 
20 L'OMC devrait modifier son 
système d'information comptable 
de manière à enregistrer les charges lors de la livraison des biens 
achetés ou de la réalisation des 
prestations commandées afin d'automatiser le calcul des charges 
à payer en fin d'exercice. Le Secrétariat va étudier une 
modification de son système 
d'information comptable afin d'enregistrer les charges lors de la 
livraison des biens ou de la 
réalisation des prestations. Recommandation acceptée en cours 
d'application. 
21.  L'OMC devrait modifier 
l'article 23 de son règlement financier pour pouvoir 
comptabiliser les reprises de 
provision pour charges à payer par diminution des comptes de charges. Le Secrétariat va étudier les 
changements nécessaires au règlement financier afin de les 
soumettre aux Membres en 2011. Recommandation acceptée en cours 
d'application.  WT/BFA/W/237 
 Page 51 
 
 
  Recommandations Réponse du Secrétariat Commentaire des auditeurs 
22.  Pour optimiser et mieux 
contrôler les frais de voyage, 
l'OMC devrait (i) actualiser le 
mémorandum administratif n° 957 OFFICE (05)/58 du 1
er 
septembre 2005, notamment en 
exigeant la présentation 
systématique des pièces 
justificatives à l'appui de chaque dépense de voyage, (ii) inciter son 
agence de voyage à obtenir des 
tarifs plus bas sur certaines destinations et étudier en 
conséquence l'adaptation de la 
rémunération de l'agence. Le Secrétariat a entamé une revue 
de sa politique de voyages qu'elle 
souhaite finaliser en 2011.  Le 
Secrétariat va également étudier la possibilité de mettre en œuvre une 
politique de rémunération plus 
incitative sur l'obtention des tarifs 
les plus bas.  Il n'a pas connaissance 
d'un système actuellement en place sur le marché. Recommandation acceptée en cours 
d'application. 
23.  L'OMC devrait (i) établir une liste des personnes habilitées à 
certifier les dépenses engagées et 
(ii) établir à la fin de chaque marché un bilan de toutes les 
dépenses effectuées en application 
de ce marché. Toutes dépenses engagées et payées 
par le Secrétariat subissent 
plusieurs contrôles à différents 
niveaux, dans les divisions mais aussi au sein de la Section du 
Budget et des Finances.  Le nombre 
de personnes habilitées à certifier les dépenses dans les divisions est 
restreint et va être formalisé.  La 
Section des Achats gère tous les appels d'offres et libère les 
commandes et les contrats.  Les 
dépenses sur les marchés sont suivies annuellement dans le cadre 
du suivi budgétaire.  La mise en 
place d'un bilan de fin de marché pour les marchés pluriannuels va 
être formalisée. Recommandation acceptée en cours 
d'application. 
24.  L'OMC devrait assurer un suivi statistique du nombre de vidéoconférences organisées par 
l'IFCT et lancer une politique de 
développement de cette méthode d'information et de formation 
particulièrement économique. Environ 10 vidéoconférences ont 
été organisées en 2010.  Celles-ci entraient dans le cadre des activités 
en cours dans les régions, lors 
desquelles une intervention inférieure ou égale à ½ journée de 
travail est venue en appui aux 
experts présents sur le terrain (gain en coûts, temps et fatigue). 
Cependant, il est généralement 
constaté qu'à part dans ces cas précis, pour des briefings ciblés et 
assurés sur une journée par 
plusieurs divisions, les modules 
complexes demandant une journée 
de travail voire plus, ne se prêtaient pas à cet outil, manquant 
d'interactivité avec les participants. Recommandation appliquée. WT/BFA/W/237 
Page 52  
 
  Recommandations Réponse du Secrétariat Commentaire des auditeurs 
25.  L'OMC devrait assigner un 
objectif quantifié à la politique 
proposée de réduction du nombre 
de centres de référence. Pour cet objectif, nous avons 
indiqué que nous recentrions le 
programme des centres de 
références sur les PMA et les pays sans missions permanentes à 
Genève.  Le nombre de missions 
centres de référence par an a été 
fixé à 10 par an sur la période 
2010-2011. Voir le document statistique sur 
l'audit mené par l'IFCT. Recommandation appliquée. 
26.  L'OMC devrait généraliser 
l'évaluation préalable des candidats 
à chaque formation. L'évaluation préalable des 
candidats a été généralisée en 2010 
à tous les cours de politique commerciale de trois mois, ainsi 
qu'au cours régional de politique 
commerciale de 4 semaines 
organisé pour la région d'Europe 
centrale et orientale, d'Asie centrale et du Caucase (le cours similaire 
prévu pour les pays arabes et du 
Moyen Orient ayant été annulé). Les cours thématiques organisés à 
Genève ont fait l'objet d'une 
sélection des candidats.  De plus, les activités régionales spécifiques 
ont également bénéficié de cette 
approche.  L'introduction de la formation continue, qui comprend 
trois niveaux de difficulté pour 
deux filières distinctes (généralistes et spécialistes) devrait mener durant 
l'année 2011 à l'évaluation 
préalable systématique des candidats aux formations de niveau 
supérieur. 
Mise en place progressive en 2011, 
généralisation prévue en 2012. Recommandation appliquée. 
27.  L'OMC devrait se donner la 
possibilité d'organiser 
systématiquement le contrôle des résultats individuels de chaque 
formation et de délivrer des 
diplômes et non de simples attestations de fin de formation. 
 Cette possibilité, déjà existante 
dans le cadre des formations à 
distance, sera étendue suite à l'introduction de la formation 
continue, afin d'assurer un suivi du 
parcours pour chaque candidat ayant participé à une activité 
s'inscrivant dans ce contexte.  Ceci 
est étroitement lié à la 
recommandation n° 26 ci-dessus. Recommandation acceptée en cours 
d'application.  WT/BFA/W/237 
 Page 53 
 
 
  Recommandations Réponse du Secrétariat Commentaire des auditeurs 
28.  L'OMC devrait mettre au point 
un indicateur de performances à 
partir des résultats obtenus par 
l'ensemble des participants à chaque formation, à l'issue des 
contrôles suggérés à la 
recommandation n° 27 pour tenter 
de mesurer l'efficacité des 
formations délivrées. Le Secrétariat précise que d'autres 
indicateurs sont également utilisés 
pour certaines activités telles que 
les cours à Genève (résultat des quiz) ou les cours en ligne 
(examens, taux d'abandon).  Le 
Secrétariat est également en train de 
mettre en place une gestion par 
résultats. Recommandation acceptée en cours 
d'application. 
29.  L'OMC devrait formaliser ses méthodes d'évaluation des résultats à long terme des activités de 
formation et d'assistance technique 
et rendre compte du résultat de ces évaluations dans les rapports 
annuels relatifs à ces activités. Cette recommandation a été 
appliquée.  Les méthodes d'évaluation des résultats à long 
terme des activités de formation et 
d'assistance technique ont été formalisées par l'unité d'audit de la 
coopération technique début 2009. 
Le résultat des évaluations 
conduites en 2009 dans ce domaine 
est présenté dans le dernier rapport annuel de cette unité 
(WT/COMTD/W/174 section V). Recommandation appliquée. 
30.  L'OMC devrait adopter une 
stratégie de renforcement de ses 
activités de formation et d'assistance technique en direction 
des régions des pays arabes et du 
Moyen Orient et d'Europe centrale 
et orientale, d'Asie centrale et du 
Caucase. Dans le cadre de la préparation du 
Plan biennal d'assistance technique 
pour 2012-2013, et afin d'intégrer pleinement les deux régions citées 
dans l'approche de la formation 
continue entrée en vigueur fin 
2010, l'OMC étudie l'extension des 
cours régionaux de trois mois à celles-ci.  Le contenu et la durée de 
ces cours font actuellement l'objet 
de consultations au sein du Secrétariat, afin de les faire 
correspondre au second niveau de 
formation pour les généralistes, qui représentent l'audience ciblée, suite 
à l'accomplissement du prérequis 
(niveau 1 de formation, en ligne). Recommandation acceptée en cours 
d'application. 
31.  L'OMC devrait faire réviser les 
différents modules de formation de 
l'IFCT, pour en harmoniser les 
contenus et les niveaux, dans l'intérêt du bon fonctionnement des 
cheminements obligatoires créés 
entre formations en ligne et formations en salle et entre 
formations de différents niveaux. La charte de l'IFCT a été finalisée 
en 2010. 
Celle-ci devrait servir de base de 
travail afin de mener à bien cet exercice, qui sera lancé courant 
2011. Recommandation acceptée en cours 
d'application. WT/BFA/W/237 
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  Recommandations Réponse du Secrétariat Commentaire des auditeurs 
32.  L'OMC devrait intégrer dans 
les programmes annuels de l'unité 
d'audit de la coopération technique 
le suivi des nouvelles orientations du plan biennal de formation et 
d'assistance technique, en matière 
de sélection et d'évaluation des 
participants et d'organisation de 
cheminements obligatoires entre formations. TCA ayant déjà audité les RTPC en 
2008-9, et même si cette évaluation 
fut conduite avant qu'il ne soit 
question d'apprentissage progressif, il a été décidé de se focaliser en 
2010 sur les trois activités 
suivantes:  cours en ligne 
Introduction à l'OMC (premier 
niveau dans la nouvelle stratégie 
pour les filières généralistes et 
spécialistes) et e WTO (équivalent 
au niveau intermédiaire pour la filière généralistes), et le premier 
ATPC (niveau de formation le plus 
élevé de la filière généralistes).  Ces évaluations se sont notamment 
penchées sur la progressivité réelle 
du cheminement offert par ces formations et ont conduit TCA à 
formuler diverses recommandations 
concernant le contenu de leur programme et les méthodes 
d'enseignement utilisées.  Les 
activités développées avant l'introduction de la stratégie 
d'apprentissage progressif 
nécessitent en effet d'être 
remodelées afin de pouvoir 
répondre réellement aux besoins du niveau de formation qui leur a été 
assigné à posteriori.  TCA a 
également préconisé une approche 
pédagogique différente dans le 
cadre du nouvel ATPC afin d'éviter 
une simple répétition du niveau 
précédent.  Selon, TCA, cette 
remise à plat des programmes 
respectifs des activités concernées nécessite d'autre part une réflexion 
approfondie du Secrétariat sur les 
concepts et connaissances dont chaque niveau doit permettre 
d'assurer la maîtrise, afin que les 
syllabus mis en place permettent effectivement d'y répondre.  Les 
activités existantes ne sauraient être 
utilement remodelées sans que cette 
réflexion ait été préalablement 
menée à son terme. Recommandation acceptée en cours 
d'application.  WT/BFA/W/237 
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  Recommandations Réponse du Secrétariat Commentaire des auditeurs 
33.  L'OMC devrait:  (i) faire 
apparaître la totalité des dépenses 
de formation et d'assistance 
technique, financées par le budget et par les fonds extrabudgétaires 
dans une note aux états financiers 
spécifiques;  (ii) fixer des règles de 
partage des dépenses de formation 
et d'assistance technique entre le budget et les fonds 
extrabudgétaires;  et (iii) augmenter 
la part du prélèvement sur les contributions volontaires finançant 
les dépenses du Secrétariat. La mise en œuvre prochaine d'un 
budget par activité et la 
consolidation des états financiers 
budgétaires et extrabudgétaires vont permettre d'avoir une vision globale 
sur les dépenses d'assistance 
technique gérées par l'OMC en 
fonction des différents 
financements.  
Le Secrétariat peut également 
revoir les règles de partage des dépenses de formation et 
d'assistance technique et la méthode 
de prélèvement reversée au budget ordinaire afin de soumettre une 
proposition aux Membres pour le 
budget 2012-2013. Recommandation acceptée en cours 
d'application, réitérée à propos des 
comptes de 2010. 
34.  L'OMC devrait:  (i) tenir 
compte des défections constatées 
lors du choix de la localisation des 
futures sessions de formation similaires;  (ii) exiger la 
confirmation de la participation aux 
formations dans des délais rigoureux, de façon à pouvoir 
annuler les réservations hôtelières 
dans les meilleures conditions possibles;  (iii) et négocier des 
accords avec les hôtels permettant 
de limiter les pertes en cas d'annulation de réservation. (i) Des réunions de 
concertations sont organisées 
régulièrement pour faire le 
point sur la situation au niveau des régions avant de choisir le 
lieu pour les sessions futures; 
(ii) L'OMC applique à présent 
une règle établissant que toute 
activité dont le taux de 
sélection des candidats aux ateliers régionaux n'atteint pas 
80% dans les délais impartis 
soit reportée, voire annulée. Cette approche a permis en 
2010 de limiter les coûts 
inhérents à des annulations tardives auprès des services 
hôteliers.  Egalement les délais 
de réponses sont établis de 
manière stricte et rigoureuse; 
(iii) Les conditions/termes des 
hôtels sur annulations sont 
claires et non négociables par 
les hôtels, à savoir.  Zéro charge seulement quatre 
semaines avant la date du début 
des activités. Recommandation appliquée. WT/BFA/W/237 
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  Recommandations Réponse du Secrétariat Commentaire des auditeurs 
35.  L'OMC devrait éviter la 
programmation de plusieurs actions 
de formation destinées au même 
public au cours de la même période, afin de tenir compte des 
disponibilités des participants. Suite au réalignement de l'Institut 
de formation et coopération 
technique en 2008, le chef de la 
Section de coordination de l'assistance technique convoque des 
réunions mensuelles d'un groupe de 
travail composé de décideurs de 
chaque division.  Ces réunions sont 
un lieu de réflexion sur l'orientation de l'AT de l'OMC, et d'échange 
d'information sur le report ou 
l'annulation d'activités prévues. Recommandation appliquée. 
36.  Une procédure de clôture des 
projets d'assistance technique devrait être créée. La clôture des projets d'assistance 
technique dans le système comptable se fait de manière 
systématique depuis le premier 
trimestre 2010. Recommandation appliquée. 
37.  Une meilleure coordination 
entre les différentes divisions 
concernées par l'assistance 
technique et la formation est nécessaire en cas de report ou 
d'annulation de projets. Suite au réalignement de l'Institut 
de formation et coopération 
technique en 2008, le chef de la 
Section de coordination de l'assistance technique convoque des 
réunions mensuelles d'un groupe de 
travail composé de décideurs de chaque division.  Ces réunions sont 
un lieu de réflexion sur l'orientation 
de l'AT de l'OMC, et d'échange 
d'information sur le report ou 
l'annulation d'activités prévues. Recommandation appliquée. 
38.  L'OMC devrait analyser les 
performances de son réseau de distribution pour le rationaliser.   Depuis Juillet 2010, l'OMC est en 
train de restructurer son réseau de distribution.  À partir du 
4 avril 2011, l'entreposage et la 
distribution externe sera effectuée par la société Turpin Distribution 
Services avec laquelle un contrat a 
été signé le 1
er Mars 2011. Recommandation acceptée en cours 
d'application, réitérée à propos des comptes de 2010. 
39.  L'OMC devrait formaliser la désignation des deux personnes en 
charge de l'encaissement des 
produits de la vente des 
publications et souvenirs à la 
boutique en précisant le champ de 
leur responsabilité personnelle dans le maniement des fonds. En 2011, les Ressources Humaines 
ont l'objectif d'établir un profil de 
poste pour tous les postes de 
l'OMC.  Dans ce but, il a été demandé à la division IERD de 
fournir une description de poste 
(PDQ) et cette recommandation sera prise en compte. Recommandation acceptée en cours 
d'application. 
40.  Les achats d'ouvrages 
actuellement effectués séparément 
par la boutique et par la 
bibliothèque devraient être 
regroupés. La boutique et la bibliothèque se 
consultent sur l'implémentation de 
cette recommandation en 2011. Recommandation acceptée en cours 
d'application. 
41.  L'ensemble des acquisitions 
d'objets promotionnels destinés à la vente ou à la distribution gratuite 
devrait être centralisé. La majeure partie des achats de 
souvenirs par les divisions s'opère à la librairie. Recommandation acceptée en cours 
d'application.  WT/BFA/W/237 
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  Recommandations Réponse du Secrétariat Commentaire des auditeurs 
42.  Les produits résultant de la 
vente des publications devraient 
être affectés au service concerné. Le Secrétariat étudie actuellement 
la gestion comptable et financière 
des opérations de distribution et de 
ventes des publications afin d'avoir une meilleure visibilité sur ses 
coûts, son rendement en fonction 
du service souhaité. Recommandation acceptée en cours 
d'application. 
43.  L'OMC devrait mettre en place une comptabilisation des 
publications produites par 
l'imprimerie qui intègre aussi les charges de personnel. Dans le cadre du passage aux 
IPSAS, le Secrétariat va revoir sa 
politique de comptabilisation des 
coûts liés aux publications. Recommandation acceptée en cours 
d'application. 
44.  L'OMC devrait pérenniser et 
généraliser la pratique des 
accords-cadres et établir systématiquement une comparaison 
des coûts réels respectifs des 
solutions internes et externes. Un accord-cadre a été signé en 
décembre 2010 avec Cambridge qui 
est le fournisseur le plus important. Recommandation appliquée. 
45.  L'OMC devrait formaliser une 
procédure comptable détaillée de 
mise à jour du stock et évaluer les 
ressources humaines nécessaires pour sa mise en œuvre. Les services des publications et 
financiers ont revu le partage des 
responsabilités afférentes aux 
opérations comptables et du stock. Recommandation appliquée. 
46.  L'OMC devrait procéder à un 
suivi des réformes adoptées en 
matière de gestion des stocks. En 2010, une procédure comptable 
de réconciliation mensuelle du 
stock entre les services des finances 
et des publications a été suivie. 
Cette procédure a permis d'avoir un 
ajustement entre le stock physique d'inventaire et les comptes de 
moins de 2%. Recommandation appliquée. 
 
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