ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/121/Add.14/Rev.1
4 juillet 2012 
 (12-3567) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
 
 
 
ORGANISATIONS SOLLICITANT LE STATUT D'OBSERVATEUR 
 
Note du Secrétariat1 
 
Révision 
 
 
1. L'Union africaine (UA) a fait parvenir le  13 septembre 2011 une demande de statut 
d'observateur auprès du Comité SPS.  Les renseigneme nts disponibles sur le site Web officiel de l'UA 
sont résumés ci-dessous. 
1. Liste des membres (54) 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. Afrique du Sud 
Algérie 
Angola 
Bénin Botswana 
Burkina Faso 
Burundi 
Cameroun 
Cap-Vert Comores 
Congo, République du 
Côte d'Ivoire Djibouti 
Égypte 
Érythrée Éthiopie 
Gabon 
Gambie Ghana 
Guinée 
Guinée équatoriale Guinée-Bissau 
Kenya 
Lesotho Libéria 
Libye 
 Madagascar 
 Malawi 
Mali 
Maurice 
Mauritanie Mozambique 
Namibie 
Niger 
Nigéria 
Ouganda République arabe sahraouie démocratique 
République centrafricaine 
République démocratique du Congo Rwanda 
Sao Tomé-et-Principe 
Sénégal Seychelles 
Sierra Leone 
Somalie Soudan 
Soudan du Sud 
Swaziland Tanzanie 
Tchad 
Togo Tunisie 
Zambie 
Zimbabwe
 G/SPS/GEN/121/Add.14/Rev.1 
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  2. Mandat, portée et champ d'intervention 
2. L'UA a été établie en vertu de l'Acte cons titutif de l'Union africaine, adopté en 2000 au 
Sommet de Lomé (Togo) et entré en vigueur en 2001.  Elle conçoit son rôle comme consistant avant 
tout à faire en sorte d'améliorer la qualité de vie d es habitants du continent au moyen de l'intégration, 
de la coopération et du déve loppement.  Elle s'efforce de favoriser l'unité, la so lidarité, la cohésion et 
la coopération entre les peuples et les États africa ins, tout en créant de nouveaux partenariats 
stratégiques plus solides dans le monde entier en faveur du développement dur able de l'Afrique.  À 
cette fin, la Commission de l'UA travaille en étro ite collaboration avec les États membres et par leur 
intermédiaire, ainsi qu'avec les communautés éc onomiques régionales (CER) selon le principe de 
subsidiarité et en complémentarité avec les autres organes de l'UA.  Selon les propres termes de la 
Commission de l'UA, des mécanismes appropriés seront mis en place "pour assurer l'engagement 
efficace de la société civile, la diaspora et le s ecteur privé dans ce processus".  Les objectifs de l'UA 
sont, entre autres, les suivants: 
 accélérer l'intégration politique et soci oéconomique du continent et promouvoir et 
défendre les positions africaines communes sur les questions d'intérêt pour le 
continent et ses peuples; 
 favoriser la coopération internationale, en tenant dûment compte de la Charte des 
Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l'homme; 
 créer les conditions appropriées permettant au c ontinent de jouer le rôle qui est le sien 
dans l'économie mondiale et dans les négociations internationales; 
 promouvoir le développement durable aux plan s économique, social et culturel, ainsi 
que l'intégration des économies africaines; 
 promouvoir la coopération dans tous les dom aines de l'activité humaine en vue de 
relever le niveau de vie des peuples africains; 
 coordonner et harmoniser les politiques entre les communautés économiques 
régionales existantes et futures en vue de la réalisation graduelle des objectifs de 
l'Union; 
 accélérer le développement du continent par la promotion de la recherche dans tous 
les domaines, en particulier en science et en technologie;  et 
 œuvrer de concert avec les partenaires internationaux pertinents en vue de 
l'éradication des maladies évitables et de la promotion de la santé sur le continent. 
L'objectif fondamental de l'UA est de permettr e à tous les États membres de coordonner leurs 
positions sur les questions d'intérêt commun pour le continent au sein des inst ances internationales et 
de défendre efficacement l es intérêts de l'Afrique. 
3. L'UA a le statut d'observateur auprès du Code x ,  d e  l a  C I P V  e t  d e  l ' O I E  e t  l e  s t a t u t  
d'observateur ad hoc  (réunion par réunion) auprès du Comi té du commerce et du développement à 
l'OMC. 
4. Selon la Commission de l'UA, avoir le statut  d'observateur auprès du Comité SPS de l'OMC 
lui permettrait de mieux soutenir et orienter les États membres de l'UA et les CER africaines qui 
participent aux travaux du Comité.  Cela pourrait aussi renforcer le rôle important que joue la 
Commission de l'UA pour soutenir ses États membres dans leur participation aux travaux de l'OMC.  G/SPS/GEN/121/Add.14/Rev.1 
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  5. Grâce au projet pour la participation des nations  africaines aux activités des organisations de 
normalisation sanitaire et phytosanitaire (PAN-SPSO), la Commission de l'UA soutient déjà les CER 
qui sollicitent le statut d'observateur, non seuleme nt auprès de l'OMC, ma is aussi auprès de la 
Commission du Codex, de la CIPV et de l'OIE.  Il conviendrait donc de donner à la Commission de 
l'UA la possibilité de participer effe ctivement aux travaux de ces instances. 
3. Contribution aux travaux du Comité SPS 
a) Programme détaillé de développeme nt de l'agriculture africaine 
6. S'agissant de l'agriculture, l'UA a élaboré le  Programme détaillé de développement de 
l'agriculture africaine (PDDAA), dont le pilier 2 trai te des questions SPS.  Ce pilier vise à améliorer 
l'accès aux marchés par le renforcement des infrastru ctures rurales et des autres interventions liées au 
commerce ( http://www.caadp.net ).  La contribution de l'UA aux travaux du Comité SPS de l'OMC 
porte principalement sur les questions relevant  du domaine stratégique A du pilier 2 du PDDAA:  
augmenter la compétitivité et saisir les opport unités sur les marchés locaux, régionaux et 
internationaux.  L'accent est mis sur les points suivants: 
i) Marchés régionaux et potentiel de commerce transfrontières 
7. De nombreux efforts prometteurs sont actuell ement menés aux niveaux régional et national 
pour faciliter le commerce local et régional des produits  agricoles.  Dans la perspective de bâtir sur 
ces atouts et doper le développement du commerce local et transfrontalier, les objectifs du PDDAA comprendront:  i) la modernisation et l'harmoni sation des standards, des normes et des grades à 
travers les marchés nationaux;  et ii) la promotion des systèmes modernes d'échange, y compris le 
développement des bourses nationales et régionales des produits agricoles. 
ii) Facilitation du commerce des produits agricoles 
8. L'objectif est de créer un cadre institutionnel,  réglementaire et politique qui favorisera le 
commerce régional et les investissements transfron tières.  Parmi les activités indicatives figurent le 
développement des capacités des CER à élaborer et gérer des systèmes de surveillance des politiques 
agricoles et commercial es en vue de surveiller et d'éliminer les obstacles aux mouvements 
transfrontières de marchandises, de recueillir et  de diffuser des renseignements sur les flux 
commerciaux régionaux et d'étudier les tendances su r les marchés régionaux.  Il s'agit également de 
créer des plateformes commerciales pour  davantage lier l'offre et la de mande à l'échelle internationale 
et réduire le coût des transactions sur les march és des produits de base régionaux en s'appuyant sur les 
efforts en cours en Afrique de l'Est pour créer une bourse des marchandises régionale et en étendant 
ces efforts à toute l'Afrique. 
iii) Promotion du commerce international et capacités de négociation 
9. L'objectif est de promouvoir le commerce intern ational et de développer les capacités de 
négociation afin de mieux défendre les intérêts  africains dans les négociations commerciales 
bilatérales et multilatérales , en vue de supprimer les distorsions en matière de politique étrangère qui 
limitent l'accès aux marchés et nuisent à la comp étitivité des exportations africaines.  Parmi les 
activités indicatives figurent la mise en place d'équipes de négociation régionales et nationales 
permanentes et de mécanismes pour la coordination effective des positions et des argumentations, et 
l'organisation d'une formation à court terme aux politiques commerc iales internationales et aux 
processus de négociation pour doter ces équipes des compétences nécessaires afin d'exprimer et de 
défendre les positions d'un pays ou d'une région. G/SPS/GEN/121/Add.14/Rev.1 
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  b) Rôle de la Commission de l'UA et de ses bureaux techniques spécialisés 
10. Le rôle de la Commission de l'UA dans le domaine SPS concerne principalement les aspects 
liés à la politique et vise à harmoniser les cadres régl ementaires SPS sur le continent et à assurer leur 
conformité avec les normes internationales.  La  Commission de l'UA ne remplit aucun rôle 
réglementaire direct dans le domaine SPS. 
11. Le Bureau interafricain de l'Union africaine pour les ressources animales (UA-BIRA) et le 
Conseil phytosanitaire interafricain (UA-CPI) s ont deux bureaux techniques spécialisés de la 
Commission de l'UA menant des activités dans le doma ine SPS.  Le premier s'occupe de la santé des 
animaux et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, et le second, de la préservation des 
végétaux.  Depuis 2010, ces deux bureaux techniques ont  axé leurs activités dans le  secteur sur 
l'appui aux États membres pour améliorer leur part icipation aux processus d'établissement de normes 
dans les trois organisati ons sœurs (Codex, CIPV et OIE) et au Comité SPS de l'OMC.  Les progrès 
accomplis en matière de participation des nations africaines aux activités de ces quatre organisations 
ont été largement reconnus et peuve nt être considérés comme une c ontribution utile de la Commission 
de l'UA à la mise en œuvre de l'Accord SPS et aux activités du Comité SPS. 
12. Par l'intermédiaire de ses deux bureaux tec hniques, la Commission de l'UA a également 
encouragé les CER africaines et les États membres de l'UA qui ne sont pas Membres de l'OMC ou des trois organisations sœurs à solliciter le statut d'observateur auprès de ces organisations et du 
Comité SPS de l'OMC, ou à en devenir membres de pl ein droit.  Cela témoigne d'un soutien total au 
rôle du Comité SPS de l'OMC et des trois organisations sœurs. 
i) Bureau interafricain pour les ressources animales (BIRA) 
13. Les fonctions du Bureau interafricain de l'UA pour les ressources animales (UA-BIRA) sont 
résumées ci-après: 
a) améliorer la santé publique humaine et  animale au travers du contrôle et 
éventuellement de l'éradication des maladies animales transfrontalières et des 
zoonoses; 
b) améliorer la gestion des ressources animal es ainsi que des ressources naturelles dont 
elles dépendent; 
c) envisager des scénarios d'investissement et mettre en valeur la compétitivité des 
productions animales africaines; 
d) contribuer au développement de normes et règlements adaptés aux réalités des États 
membres et en améliorer le respect; 
e) renforcer les capacités institutionnelles et accompagner le développement de 
politiques et leur harmonisation; 
f) diffuser les informations et les connaissances concernant les ressources animales 
auprès des États membres, des CER et d'autres institutions concernées;  et 
g) apporter un soutien particulier aux États membres exprimant des besoins précis ou 
connaissant des situations d'urgence. 
14. L'UA-BIRA coordonne le développement des capac ités afin, d'une part, d'établir et de faire 
respecter les normes essentielles applicables à la production et au commerce d'animaux et de produits 
animaux et, d'autre part, de renforcer les capacité s des institutions publiques et privées à remplir 
efficacement leurs missions essentielles en vue de transformer le secteur des ressources animales pour 
accroître son apport à la réduction de la pauvret é.  Ces efforts seront intensifiés avec la  G/SPS/GEN/121/Add.14/Rev.1 
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  communication, en temps voulu, de données, renseigne ments et connaissances fiables et à jour sur les 
ressources animales, afin de soutenir la planification et la prise de décisions. 
15. Dans le cadre de son plan st ratégique 2010-2014, l'UA-BIRA a articulé ses projets autour de 
six programmes stratégiques: 
 Programme 1:  diminuer l'impact des maladies animales transfrontalières et des zoonoses sur 
les ressources et la santé publique en Afrique; 
 Programme 2:  mettre en valeur les capacités de  l'Afrique à conserver et à utiliser de manière 
durable ses ressources animales et l'environnement dont elles dépendent; 
 Programme 3:  améliorer les possibilités d'inv estissement et la compétitivité des ressources 
animales en Afrique; 
 Programme 4:  promouvoir le développement et le respect de normes et règlements; 
 Programme 5:  améliorer la gestion des connai ssances concernant les ressources animales afin 
de permettre une prise de déci sions réactive et pertinente; 
 Programme 6:  aider au développement des politiques et des capacités institutionnelles afin 
d'améliorer l'utilisation des ressources animales en Afrique. 
16. L'UA-BIRA reconnaît la nécessité de mettre en pl ace des partenariats et adoptera les accords 
les plus efficaces et les plus efficients à cette fin.  Sur le plan opérationnel, ces projets seront mis en œuvre en étroite collaboration avec les CER et l es États membres.  Sur le plan technique, des 
partenaires clés comme la FAO, l'OIE et l'OMS inte rviendront dans le cadre de l'initiative One Health, 
selon que de besoin. 
ii) Conseil phytosanitaire interafricain (CPI) 
17. Le Conseil phytosanitaire interafricain de l' UA (UA-CPI) est un projet visant à mettre en 
place des systèmes de contrôle efficaces sur la base  de procédures et de systèmes de gestion de la 
qualité normalisés afin de lutter contre les organismes  nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux 
dans l'ensemble du secteur phytosanitaire des pays africains, de manière à développer la production et 
le commerce agricoles.  Il vise à renforcer les procédures et à normaliser les travaux des organismes phytosanitaires des pays africains.  Ses travaux incluent les suivants: 
a) améliorer l'évaluation des capacités dans le domaine phytosanitaire; 
b) promouvoir la surveillance des parasites; 
c) réaliser des analyses de risques; 
d) soutenir les laboratoires de diagnostic et de  contrôle phytosanitaire aux points d'entrée 
frontaliers qui appliquent des mesures ph ytosanitaires générales, en facilitant le 
respect des dispositions SPS et des nor mes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP);  et 
e) dispenser des formations au sein de l'Or ganisation nationale de  la protection des 
végétaux (ONPV) afin d'améliorer l'efficacité des systèmes de contrôle des parasites 
et des maladies. G/SPS/GEN/121/Add.14/Rev.1 
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  c) Relation entre la Commission de l'UA et les CER 
18. S'agissant des CER, le plan stratégique de l' UA définit clairement leurs relations dans 
l'objectif stratégique 18 – Promouvoi r une coopération et une collaboration effectives avec les États 
membres et les CER.  Les CER sont considérées  comme des pierres angulaires de l'UA et les 
modalités de collaboration entre la Commission de l' UA et les CER, fondées sur le principe de 
subsidiarité, sont exposées dans le Protocole su r les relations entre l'Union africaine et les 
communautés économiques régionales ( http://www.iag-agi.org/bdf/docs/au-recs-protocol.pdf ). 
19. Le rôle de la Commission de l'UA concernant  les CER consiste principalement à coordonner 
les CER et à promouvoir les meilleures pratiques intrarégionales.  Dans le domaine SPS, la Commission de l'UA fournit un soutien aux CER, directement ou par l'intermédiaire de ses bureaux 
techniques spécialisés, afin de renforcer leurs cap acités techniques et institutionnelles, et d'assurer 
l'harmonisation des mesures et des politiques SPS sur le continent. 
4. Réciprocité  
20. Le Secrétariat de l'OMC n'a pas sollicité le statut  d'observateur auprès de l'Union africaine.  Il 
bénéficie toutefois de ce statut auprès du Comité directeur du projet PAN-SPSO mené par l'UA-BIRA. 
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