. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/M/13 
7 novembre 2005 
 
 (05-5215) 
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie Treizième session  
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 11 OCTOBRE 2005 
 
Président:  S.E. M. Manuel A.J. Teehankee (Philippines) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE .....................1  
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT .....................................................................1  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................2  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aérogra mme WTO/AIR/2672 du 27 septembre 2005 a été 
adopté.  Le Président a informé les Membres que  la représentante de l'INSME présenterait un exposé 
sur les activités de son organisation au titre du point "Autres questions".  Il a par ailleurs indiqué qu'au 
titre du même point, il demanderait a ux Membres d'exprimer leurs vues sur la teneur éventuelle du 
projet de paragraphe sur le commerce et le tran sfert de technologie qu'il devait fournir à titre de 
contribution à l'élaboration du projet de déclaration ministérielle de Hong Kong. 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
2. Au titre du point B de l'ordre du jour, le Président a invité les Membres à formuler d'autres 
observations sur l'étude intitulée "Taxation and T echnology Transfer:  Key Issues" (Fiscalité et 
technologie:  questions clés) que la CNUCED av ait présentée à la réunion précédente du Groupe de 
travail ou, à soumettre s'ils le s ouhaitaient, tout nouvel élément dans  le cadre de l'examen que les 
Membres poursuivaient sur l'analyse de la relati on entre commerce et transfert de technologie.  
Toutefois, aucun Membre n'a demandé la paro le au titre de ce point de l'ordre du jour. 
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
3. Au titre du point C de l'ordre du jour qui se rapporte à l'examen des recommandations 
éventuelles sur les mesures qui pourraient être pri ses dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître 
les apports de technologie aux pays en développeme nt, les Membres ont engagé un débat constructif 
sur une communication présentée par l'Inde, le Pakistan et les Philippines.1  La communication mettait 
en lumière le rôle crucial joué par la technologie  et le savoir-faire technique pour améliorer la 
productivité, favoriser la croissance des exportations et  réaliser les objectifs de développement.  Elle 
                                                      
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 contenait par ailleurs certaines recommandations que le Groupe de travail pourrait faire en vue de la 
Conférence ministérielle de Hong Kong pour ce qui était:  de mesures visant à développer l'assistance technique au titre de l'Accord sur les ADPIC;  de  mesures visant à encourager et à inciter les 
entreprises multinationales des pays développés à me ner des activités de développement scientifique 
et technologique dans les pays d'accueil;  de l'a doption de pratiques facilitant le transfert de 
technologie et la diffusion rapide de la technologie dans les pays en développement;  de décourager 
les détenteurs de technologie de recourir à des pr atiques commerciales restrictives;  et de moyens 
d'accroître ou d'encourager la mobilité des scientifi ques, des technologistes et des techniciens dans le 
cadre de l'AGCS. 
4. Un certains nombre de Membres ont dit que la communication constituait une contribution 
utile aux débats du Groupe de trav ail parce qu'elle était ciblée et  qu'elle contenait des éléments 
pragmatiques en vue d'éventuelles recommandations  que le Groupe de travail pourrait examiner 
ultérieurement.  Toutefois, quelques-uns se demandaie nt si le Groupe de travail était compétent pour 
traiter certaines des questions qui y étaient soulev ées.  Ils estimaient que ces questions devraient de 
préférence être traitées dans le cadre des organes pertinents de l'OMC qui avaient les connaissances et 
les compétences nécessaires pour cela.  Cependant, d'autres Membres ont réaffirmé que le Groupe de 
travail était l'enceinte appropriée pour examiner ces questions parce que les Ministres à Doha l'en avaient chargé et, ce qui était plus important enco re, parce que le transfert de technologie était une 
question horizontale qui ne pouvait être examinée que de manière holistique par un organe ayant un large champ d'action.  Les Membres ont décidé d'examiner la communication plus en détail aux 
prochaines réunions du Groupe de travail. 
D. A
UTRES QUESTIONS  
5. Au titre des "Autres questions", la représentant e du Réseau international pour les petites et 
moyennes entreprises (INSME), organisme à but non lucr atif établi en Italie, a présenté un exposé sur 
les activités de son organisation.  Les Membres ont été informés que les travaux de l'INSME visaient 
à promouvoir les partenariats entre les secteurs public et privé et la coopération transnationale et à 
favoriser le dialogue et la création de réseaux en tre les principaux acteurs dans le domaine de 
l'innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME).  L'activité principale de l'INSME consistait à promouvoir et à diffuser la technologie et l'innovation grâce au rôle qu'il jouait dans la 
diffusion des techniques d'apprentissage mutuel.  L'exposé a été accueilli avec satisfaction par les 
Membres, qui ont considéré qu'il s'agissait d'une cont ribution utile aux débats du Groupe de travail. 
6. Au titre des "Autres questions", le Président a par ailleurs demandé aux Membres d'exprimer 
leurs vues sur la teneur éventuelle du projet de paragraphe sur le commerce et le transfert de 
technologie qu'il devait fournir à titre de contribu tion à l'élaboration du projet de déclaration 
ministérielle de Hong Kong.  Il les a informés qu'une  réunion avait été convoquée par le Président du 
Conseil général, le 28 septembre 2005, pour parler de  la préparation de la Réunion ministérielle de 
Hong Kong, au cours de laquelle il lui avait été dema ndé, ainsi qu'aux autres présidents, de fournir, 
sous leur propre responsabilité, un texte pour le projet de déclaration ministérielle.  Le Président a dit 
que, selon lui, on pouvait éventuellement trouver les éléments du projet de pa ragraphe dans le texte 
sur le commerce et le transfert de technologie qui figur ait dans le projet de d éclaration ministérielle de 
Cancún.  Toutefois, il incombait aux Membres de lu i donner des instructions à cet égard.  Aucune 
observation n'a été formulée.  Par c onséquent, le Président a indiqué qu'il établirait un projet de texte 
et que, si nécessaire, il tiendrait des consultations in formelles limitées avant de le transmettre au 
Président du Conseil général. 
7. Pour conclure, le Président a informé les Memb res que la date de la réunion suivante du 
Groupe de travail avait été provisoirement fixée au vendredi 11 novembre 2005
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