ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SAU/7 
16 décembre 2010 
 (10-6760) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Animal and plant Quarantine Department, Ministry of 
Agriculture  (Département de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire du Ministère de 
l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes de terre ( Solanum tuberosum ) de semence 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Suspension of the Ministerial Decision No. 246999 dated 
20/8/1431 H (1 August 2010) and adoption of the former De cree No. 49943 date 9/7/1415 
H (12 December 1994) (Suspension de la Décision ministérielle no 246999 datée du 
20/8/1431 de l'hégire (1er août 2010) et adoption du décret antérieur no 49943 daté du 
9/7/1415 de l'hégire (12 décembre 1994)).  Langue:  arabe.  Nombre de pages:  7 
 http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/SAU/10_4566_00_x.pdf  
6. Teneur:  Dans le cadre de la réglementation de la quarantaine phytosanitaire, il est adopté 
de nouvelles exigences phytosanitaires concer nant les pommes de terre de semence 
importées dans le Royaume d'Arabie saoudite .  Ces exigences sont exposées dans la 
Décision ministérielle no 246999 datée du 20/8/1431 de l'hégire (1er août 2010).  La mise en 
œuvre de ce décret est suspendue pour pe rmettre un nouvel examen de ce texte et sa 
modification.  Les exigences phytosanitaires concernant les pommes de terre de semence 
importées dans le Royaume d'Arabie saoudite devraient respecter les prescriptions du 
décret ministériel no 49943 daté du 9/7/1415  de l'hégire (12 décembre 1994), à l'exception 
de son article 10 dans lequel la limite de contamination du sol acceptée passe de 0,5% 
à 1%. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/7 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) - NIMP n
os 19 et 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Circulaire à tous les départements généraux des Affaires agricoles et aux 
directions responsables des départements de la  quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire, 
de même qu'à tous les services de la qua rantaine zoosanitaire et phytosanitaire (no 338855 
datée du 25/11/1431 de l'hégire (2 novembre 2010)). 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  25/11/1431 de l'hégire (2 novembre 2010) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  §14 février 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Agriculture, Animal and plant Quarantine Department 
Animal and plant Quarantine Depart ment, Ministry of Agriculture 
Airport Road, Riyadh 11195 
Royaume d'Arabie saoudite 
Téléphone: +(966 1) 4044292, +(966 1) 4016666 poste 3074 
Fax:  +(966 1) 4011323 Courrier électronique: alfadhls@hotmail.com Site Web:  http://www.moa.gov.sa/public/portal
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Animal and plant Quarantine Department 
Animal and plant Quarantine Depart ment, Ministry of Agriculture 
Airport Road, Riyadh 11195 
Royaume d'Arabie saoudite 
Téléphone: +(966 1) 4044292, +(966 1) 4016666 poste 3074 
Fax:  +(966 1) 4011323 Courrier électronique: alfadhls@hotmail.com 
Site Web:  http://www.moa.gov.sa/public/portal