. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/82 
22 décembre 2006 
 
 (06-6142) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministère de la protection sociale 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concer nant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Viande, produits carnés comestibles et dérivés carnés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Decreto del Ministerio 
de la Protección Social "Por el cual se establece el sistema oficial de inspección, vigilancia y 
control.  Los requisitos sanitarios y de inocuida d de la carne, productos cárnicos comestibles 
y derivados cárnicos des tinados para el consumo humano"  (Projet de décret du Ministère de 
la protection sociale établissant le système officiel  d'inspection, de surveillance et de contrôle 
et les exigences sanitaires et de sécurité sanitaire applicables à la viande, aux produits carnés 
comestibles et aux dérivés carnés destinés à la consommation humaine) – Disponible en espagnol, 29 pages 
6. Teneur:   Établissement du système officiel d'inspecti on, de surveillance et de contrôle et des 
exigences sanitaires et de sécur ité sanitaire auxquels doivent sa tisfaire la viande, les produits 
carnés comestibles et les dérivés carnés;  champ d'application;  définitions;  chaîne du froid;  
durée de conservation de la viande, des produits carnés comestibles et des dérivés carnés de 
production primaire;  normes de résultats san itaires applicables aux établissements de 
production primaire;  système d'assurance de la  sécurité sanitaire de la production primaire;  
transport des animaux vers les installations d'aba ttage;  enregistrement et agrément sanitaire;  
système d'assurance de la sécurité sanitaire;   normes de résultats sanitaires;  procédures 
opérationnelles normalisées d'assainissement;  syst ème d'analyse des risques – points critiques 
pour leur maîtrise;  contrôle des pathogènes;  c ontrôle des résidus et contaminants chimiques;  
exigences spécifiques pour l'inspection ante et post mortem des installations d'abattage;  
emballage et étiquetage de la viande, des produits carnés comestibles et des dérivés carnés;  dérivés carnés;  transport de la viande, des pr oduits carnés comestibles et des dérivés carnés;  
stockage et écoulement;  dispositions spéciales;  importations et exporta tions;  organisation du 
système d'inspection, de surveillance et de cont rôle;  régime de sanctions, et surveillance et 
clause dérogatoire. G/TBT/N/COL/82 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personn es, protection de l'environnement et prévention 
des pratiques de nature à induire  les consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   Décrets n° 2278 de 1982 et n° 1036 de 1991. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la signature du décret 
À partir de la date de publication au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 mars 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact :  
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: danielrico@mincomercio.gov.co Téléphone: (+571) 606 7676, poste 1690 Fax: (+571) 241 0480  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Téléphone:  (+571) 241 0478 Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogota, D.C. - COLOMBIE 
Page Web:  http://secgen.comunidadandina.org/sirt 
 
Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Pública Grupo de Promoción y Prevención Carrera 13 No. 32 - 76 
Bogota, D. C. 
COLOMBIE Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co Téléphone:   (+571) 330 5000, postes 1440 à 1445
 
Fax:  (+571) 3305050 Site Web: http://www.minproteccionsocial.gov.co