. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/599 
30 avril 2009 
 
 (09-2107) 
 Original:   espagnol 
  
 
SEPTIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
 
Communication présentée par l'Uruguay
 
  
 La communication ci-après, datée du 28 avril 2009 et adressée au Président du Conseil 
général, est distribuée à la demande  de la délégation de l'Uruguay. 
 
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 Monsieur le Président, conformément aux inst ructions qui ont été données au Conseil général 
par la sixième Conférence ministérielle de l' OMC (WT/MIN(05)/SR/12), j'ai l'honneur de demander 
l'inscription des points suivants à l'ordre du jour de  la prochaine réunion du Conseil général qui se 
tiendra le 27 mai 2009.  1. Date et lieu de la septième session de la Conférence ministérielle  
 
 L'article IV:1 de l'Accord in stituant l'Organisation mondiale du commerce dispose ce qui suit:  
"Il sera établi une Conférence ministérielle composée de représentants de tous les Membres, qui se réunira au moins une fois tous les deux ans." 
 
 Le Règlement intérieur des sessions de la Conférence ministérielle (document WT/L/161) 
exige que la date de chaque session ordinaire soit fixée par la Conférence ministérielle lors d'une 
session précédente.  Toutefois, comme il n'a pas été possible lors de la sixième Conférence ministérielle de tenir les consulta tions nécessaires sur cette question, il a été convenu (voir le point 2 
du procès-verbal WT/MIN(05)/SR/12) de demander au Conseil général de mener des consultations en 
vue de fixer la date et le lieu de la septième session.  
  À la réunion du Conseil général qui s'est tenue le 9 octobre 2007 (WT/GC/M/110), le 
Président a indiqué qu'il ressortait des consultati ons qu'il avait eues avec de nombreux Membres que 
certains facteurs ayant empêché les Membres de prendre une décision au sujet de la date et du lieu de 
la Conférence ministérielle suivante subsistaient. 
  Il s'est écoulé plus de trois ans depuis la de rnière session de la Conférence ministérielle et, 
compte tenu des dispositions de l'article IV de l'A ccord instituant l'OMC, ainsi que de la règle 1 du 
Règlement intérieur des sessions de la Conféren ce ministérielle, la Représentation permanente de 
l'Uruguay, particulièrement soucieuse de défe ndre tous les accords sur lesquels repose cette 
organisation multilatérale fondée sur des règles, lesque ls ne sauraient être affaiblis ou compromis sous 
aucun prétexte, demande l'inscription de ce point à l' ordre du jour de la proc haine réunion du Conseil 
général.   Lors de consultations informelles qui ont eu lieu ces derniers mois, certaines délégations ont 
dit qu'elles craignaient que la convocation de la septième session de la Conférence ministérielle 
n'interfère avec le processus de négociation du Cy cle de Doha.  La Représentation permanente de WT/GC/W/599 
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  l'Uruguay ne partage pas cette préoccupation et, à cet égard, elle rappelle que le paragraphe 45 de la 
Déclaration de Doha dispose ce qui suit:  "Lorsque  les résultats des négociations dans tous les 
domaines auront été établis, une session extraordinaire  de la Conférence ministérielle se tiendra pour 
prendre des décisions concernant l'adoption et la mise en œuvre de ces résultats."  De même, rien n'empêche le Président du Comité des négociations commerciales, en  consultation avec les Membres, 
de convoquer les réunions informelles nécessaires pour  faire avancer le processus de négociation si 
les circonstances l'exigent.   C'est pourquoi la Représentation permanente de l'Uruguay estime pour conclure qu'il ne faut 
pas confondre la convocation de la septième session de la Conférence ministérielle avec les sessions 
extraordinaires qui sont prévues par le paragraphe  45 de la Déclaration de Doha ni avec celles que 
comporte implicitement le processus de négociation pr oprement dit.  Il n'existe donc aucune raison de 
continuer de reporter la convocati on ordinaire du principal organe de  l'OMC, notamment au vu de la 
situation actuelle de l'économie et du commerce international, dans laquelle la coopération 
internationale, l'engagement politique direct au niveau multilatéral et des institutions fortes et 
crédibles sont indispensables. 
 
2. Élection du bureau de la septième Conférence ministérielle de l'OMC 
 
 Le Règlement intérieur des sessions de la Conférence ministérielle (document WT/L/161) 
dispose également que seront élus un Président et trois Vice-Présidents de la Conférence ministérielle, 
qui exerceront leur mandat de la clôture de la session antérieure jusqu'à la session ordinaire suivante.  
Toutefois, comme il n'a pas été possible non plus lors de la sixième Conférence ministérielle de tenir 
les consultations nécessaires sur cette question, il a été convenu de demander au Conseil général de 
mener des consultations en vue de parvenir à une  décision sur l'élection du bureau de la septième 
Conférence ministérielle.  C'est pourquoi la Représentation permanente de l'Uruguay demande 
l'inscription de ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil général pour que son 
examen puisse être entrepris dans les plus brefs délais.  
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