. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/5 
14 mars 2006 
 (06-1121) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère du commerc e et de l'industrie.  Direction générale des 
spécifications et des mesures 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Omani/Gulf Standard 
"Expiration Periods of Food Products"  (Projet de norme omanaise/CCG.  Délais de 
péremption des denrées alimentaires) – Disponible en anglais, 17 pages 
6. Teneur:  Projet d'actualisation des normes omanaises n°s246/93 et 1104/2000 (normes CCG 
n°s150/93 et 1033/2000), portant sur les délais de péremption des denrées alimentaires.  
Ce texte comprend deux parties:  l'une tr aite des délais de péremption obligatoires 
(point 4.1.1), l'autre des délais de péremption volontaires 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Omani Standard No. 246/93 (Gulf Standard 150/93).   Disponible en anglais.  Prix:  
5,00 rials omanais. 
Omani Standard No. 1104/2000 (Gulf Standard 1023/2000) .  Disponible en anglais.  Prix:  
5,00 rials omanais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Dès que possible après la date limite pour la présentation 
des observations G/SPS/N/OMN/5 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Annonce prévue au Journal officiel 
gouvernemental 
12. Date limite pour la présentation des observations:  11 mai 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC) 
P.O. Box:  550 Postal code:  113 MASCATE SULTANAT D'OMAN 
Téléphone: (+968) 24817252 
Fax:  (+968) 24817040 Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om
 
  enquiryoman@yahoo.com