. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/36 
26 février 2008  
 (08-0844)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service 
équatorien d'hygiène agropastorale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Mangues ( Mangifera indica ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Non précisés 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Programa de Certificación 
Fitosanitaria de Mango de Exportación  (Programme de certification phytosanitaire des 
mangues destinées à l'exportation) - Disponible en espagnol 
6. Teneur:  Le texte notifié approuve le Programme de  certification phytosanitaire des mangues 
destinées à l'exportation, conformément au Manuel des procédures d'inspection et de 
certification des expéditions de mangues ( Mangifera indica ) fraîches destinées à l'exportation, 
qui établit les procédures à suivre par toute pe rsonne physique ou morale se consacrant à la 
production, à la commercialisation et à l'exportation de mangues. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ministérielle ( Acuerdo Ministerial ) no 422 - Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  Immédiatement G/SPS/N/ECU/36 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement 
12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service équatorien d'hygiène 
agropastorale) Avs. Amazonas y Eloy Alfaro Edificio MAGAP, piso 9 
Quito 
Téléphone:    +(593 2) 254 4472/256 7232/254 3319 Fax:     +(593 2) 222 8448  Courrier électronique:  direcsesa@sesa.gov.ec