. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/401 
9 juillet 2012  
 (12-3662) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy, Trade and Industry  – METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous chauffe-eau à pompe à chaleur domestiques utilisant le CO 2 comme frigorigène, à 
l'exception des produits dotés d'une fonction perm ettant d'utiliser la chaleur générée par la 
pompe à chaleur pour chauffer l'eau et pour mainte nir le niveau de chaleur de l'eau de bain 
ainsi que pour d'autres applications de chauffa ge comme le chauffage par le sol (SH 84.18). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Revision to Notification of the 
Ministry of Economy, Trade and Industry (MET I) for the Act on the Rational Use of Energy  
(Révision de la Notification du Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie 
(METI) concernant la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'én ergie).  1 page, en anglais 
6. Teneur:  Révision intéressant les critères d'évaluation au titre de la Loi sur l'utilisation 
rationnelle de l'énergie, l'exercice budgétaire prévu pour la mi se en conformité avec la norme, 
et la consommation d'énergie standard (efficacité énergétique), en ce qui concerne les produits indiqués au point 4.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Promouvoir une rationalisation de  la consommation globale d'énergie au Japon par la 
popularisation d'installations et d'appareils présen tant une efficacité éner gétique élevée, ce qui 
pourrait aider à faire face à la récente augmentation de la consommation d'énergie des entreprises/des ménages, au problème du réchauffement climatique, etc.  G/TBT/N/JPN/401 
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  8. Documents pertinents:    
- Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie; 
- Cette révision sera rendue publique dans le Journal officiel (KAMPO) au moment de 
son adoption; 
- http://www.meti.go.jp/commit tee/summary/0004683/pdf/003_03_01.pdf  
(en japonais); 
- http://www.meti.go.jp/commit tee/summary/0004683/003_haifu.html  (en japonais). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Printemps 2013. Exercice budgétaire pr évu pour la mise en 
conformité avec la norme :  exercice budgétaire 
2017 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
International Trade Division 
Economic Affairs Bureau 
Ministry of Foreign Affairs 2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon)  
Téléphone: +(81) 3 5501 8344  
Fax:  +(81) 3 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
Texte également accessible à (l iens pour accès aux textes de loi avant modification, 
en japonais): 
http://law.e-gov.go.jp/htm ldata/S54/S54HO049.html  
http://law.e-gov.go.jp/htm ldata/S54/S54SE267.html  
http://law.e-gov.go.jp/h tmldata/S54/S54F03801000074.html   
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/JPN/12_2545_00_e.pdf