ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/856 
20 juin 2008 
 
 (08-2948) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain 
 
de coopération pour l'agriculture (IICA ) 
  
 La communication ci-après, reçue le 19 juin 2008, est distribuée à la demande de l'IICA
. 
 
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1. Les organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'e lles ont menées pour promouvoir une meilleure 
compréhension et une meilleure mise en œuvre de l'Accord SPS.  L'IICA souhaite présenter quelques 
mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le Comité. 
I. INITIATIVE EN MATIÈRE DE MESURES SPS POUR LES PAYS DES 
AMÉRIQUES 
2. L'IICA continue à mettre en œuvre l'Initiative en matière de mesures SPS pour les pays des 
Amériques.  Cette 42ème réunion du Comité SPS est la 18ème réunion consécutive pour laquelle les 
28 pays membres de l'IICA ont bénéficié d'un soutie n dans le cadre de l'Initiative.  Ces réunions 
représentent 43 pour cent du total des réuni ons tenues par le Comité SPS de l'OMC. 
3. À cette réunion ont participé 21 des 28 pays béné ficiaires, soit une participation de 75 pour 
cent.  Ce pourcentage est appréciable vu que chaque  pays bénéficiaire doit couvrir 50 pour cent du 
coût de sa participation.  Certaines délégati ons ont même envoyé plusieurs représentants. 
4. Depuis octobre 2002, l'Initiative a facilité la pa rticipation de 228 experts des capitales de 
32 pays.  Cela a permis de renforcer les instituti ons existantes ou d'en créer de nouvelles, et de 
promouvoir ainsi l'élaboration ou le renforcement d'un  programme d'action international dans les pays 
et de coordonner les travaux du Comité SPS de l'OMC et ceux des trois organisations sœurs. 
5. Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  ricardo.molins@iica.int  
(Ricardo Molins), erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños), mariela.madrigal@iica.int  
(Mariela Madrigal). G/SPS/GEN/856 
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  Réunions du Comité SPS de l'OMC pour lesquelles 
une aide a été fournie dans le cadre de l'Initiativ e 
en matière de mesures SPS pour 
les pays des Amériques 
Pas d'aide
24 (57%)Aide fournie
18 (43%)42ème réunion du Comité SPS de 
l'OMC: 
• soutien accordé à 21 pays 
• participation de 21 experts des 
capitales  
 
Ensemble du programme: 
• soutien accordé pour 
18 réunions  
• 228 experts concernés 
• 32 pays bénéficiaires 
• 6 pays ont participé au Groupe 
directeur 
• les pays renforcent leur cadre 
institutionnel 
 Réunions du Comité SPS de l'OMC pour lesquelles 
une aide a été fournie dans le cadre de l'Initiative 
en matière de mesures SPS pour 
les pays des Amériques 
Aide fournie
18 (43%) 
Pas d'aide 
24 (57%) 
 
 
II. PROJET IICA-FANDC 
6. Suite au développement des capacités institutionn elles dans les pays des Amériques, l'IICA 
met en œuvre actuellement le projet IICA-FANDC-108. 
7. Ce projet a pour objectifs de renforcer le cadre  institutionnel, d'identifier les besoins dans le 
domaine SPS et d'élaborer un programme d'action national dans ce domaine répondant aux priorités 
identifiées.  Il est étroitement lié au proj et FANDC 175, sans faire double emploi avec lui. 
8. Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  ricardo.molins@iica.int  
(Ricardo Molins), erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños), mariela.madrigal@iica.int  
(Mariela Madrigal). 
III. PROGRAMME DE FORMATION POUR LA COMPRÉHENSION DES TROIS 
ORGANISATIONS SŒURS ET DE L'ACCORD SPS DE L'OMC 
9. Dans le cadre du programme de formation élaboré par l'IICA da ns le domaine SPS, le premier 
cours de formation de base sur le Codex Alimentarius a été mené à bien, grâce à la collaboration et à 
la participation directe du secrétariat du Codex et de la FAO.  Ce cours a été dispensé pour les régions 
sud, andine, centrale et caraïbe. 
10. Le cours, d'une durée de deux jours, a mis l'ac cent sur les processus d'élaboration des normes, 
sur les mécanismes institutionnels nécessaires pour  une participation adéquate et sur le 
fonctionnement du Codex Alimentarius.  Il a été or ganisé à l'aide du Centre de formation à distance 
(CECADI) de l'IICA et environ 500 personnes de tout  l'hémisphère y ont participé.  D'autres cours 
pourront être organisés prochainement à l'inten tion d'autres organisations internationales de 
normalisation.  Pour de plus amples re nseignements, prière de contacter:  ricardo.molins@iica.int  
(Ricardo Molins) et ericka.calderon@iica.int  (Ericka Calderon).  G/SPS/GEN/856 
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  11. Un séminaire régional sur les questions SPS, orga nisé conjointement par l'OMC, l'IICA et la 
BID-INTAL, a eu lieu du 22 au 24 avril au Paraguay,  avec la participation de représentants de six 
pays.  Pour de plus amples rens eignements, prière de contacter:  erick.bolanos@iica.int  
(Eric Bolaños). 
IV. RENFORCEMENT DES SERVICES OFFICIELS 
12. Les 27 et 28 mai, l'IICA a appliqué l'outil "Perfo rmance, vision et stratégie" pour les services 
phytosanitaires (PVS-phytosanitaire) au Service phytosanitaire de l'État du Costa Rica.  Environ 50 représentants de ce service ont participé à cette activité, qui constitue le début d'une action de 
soutien au renforcement institutionnel.  L'applica tion de cet outil permettra d'établir un diagnostic sur 
le niveau de performance du Service et de poser  les bases d'une vision co mmune.  Pour de plus 
amples renseignements, prière de contacter:  erick.bolanos@iica.int
 (Eric Bolaños) et 
sacha.trelles@iica.int  (Sacha Trelles). 
13. En Bolivie, l'outil PVS a été appliqué dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et, dans la même optique, un processu s de soutien à la modernisation des institutions 
publiques et privées a été lancé.  Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  
Jflores@iica.int.ve  (Jaime Flores) et marco.jordan@iica.int  (Marco Jordan). 
14. Du 28 au 31 mai, l'IICA a soutenu une manifestation organisée sur le thème "La préparation 
des collectivités à jouer un rôle moteur, par une ac tion novatrice, dans la prévention des maladies 
transmises de l'animal à l'homme", avec le concour s de l'Université du Michigan, de l'Université 
EARTH, de la Fondation Kellog et de l'IICA.  À ce tte manifestation ont participé des dirigeants de 
15 pays d'Amérique latine et des Caraïbes, représent ant les divers secteurs d'activités liés à la santé 
animale et humaine, le secteur productif (fournisseurs de services et de produits), la société civile 
(initiatives au niveau communautaire) et des milieux universitaires, qui ont déba ttu et dialogué sur les 
différentes tendances dans ce domaine et sur la mise en œuvre de stratégies proactives visant à 
résoudre les problèmes au niveau local.  Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  
ana.cordero@iica.int  (Marisa Cordero). 
V. APPUI À LA DIFFUSION DE RENSEIGNEMENTS 
15. L'IICA dispose de divers bulletins et systèmes  de communication qui favorisent l'échange de 
renseignements sur les questions SPS et les travaux menés à l'OMC et dans les organisations internationales de référence et  les organisations régionales. 
16. Le Bulletin électronique CODEX-MSF Foro de Opinión  est consacré tout spécialement aux 
événements qui surviennent dans le cadre du Code x Alimentarius et du Comité SPS de l'OMC.  Il 
diffuse et analyse les normes et les faits surve nus et vise à développer la communication sur ces 
questions et leur étude.  Il est distribué principa lement aux pays d'Améri que du Sud mais tous les 
membres peuvent le consulter sur le site www.iica.org.ar
.  Des renseignements peuvent être obtenus 
auprès de:  mlfonalleras@iica.org.ar  (Lourdes Fonalleras). G/SPS/GEN/856 
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  17. Le système d'information AGROSALUD  vise à diffuser des renseignements sur la protection 
zoosanitaire et phytosanitaire et l'innocuité des pr oduits alimentaires.  Son champ d'activité englobe 
les normes et les actions menées à bien à l'OMC et dans  les organisations internationales de référence.  
Ce système est en train de mettre en place un obser vatoire des questions nouvelles et des situations 
d'urgence dans les domaines de la santé animale, de la préservation des végéta ux et de l'innocuité des 
produits alimentaires.  Les versions espagnole et anglaise de son site peuvent être consultées 
respectivement aux adresses suivantes:  www.infoagro.net/salud
 et www.agrihealth.ws .  Des 
renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de:  ericka.calderon@iica.int  
(Ericka Calderón). 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
http://www.infoagro.net/salud  
http://www.iica.int  
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