ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/66 
8 mars 2007 
 (07-0956) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
   La communication ci-apr ès, datée du 7 mars 2007, est distribu ée à la demande de la délégation 
du Canada .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents) pour la période 2002 .  
 
_______________ 
  
 Le Canada se réserve le droit de considérer  certains versements comme répondant aux critères 
de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, indé pendamment de la façon dont les programmes sont 
classés dans la présente notification.   
  
  G/AG/N/CAN/66 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2002 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question  Monnaie MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci-joints)  
1 2 3 
   
4 301  En millions de $ 3 449,9 
   
  
   G/AG/N/CAN/66
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – « Catégorie verte » 
 
 
Type de 
mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
     
a) Services de caractère général 
      
 i) Recherche, Annexe 2, paragr. 2 (a) 
   
 fédéral, fédéral-provincial 
  311,5 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d'AAC AF; principalement la Direction générale de la recherche d'AAC, mais 
comprend aussi les dépenses de recherch e ayant fait l’objet  d’une notification 
dans G/AG/N/CAN/29 et G/AG/N/CAN/44. 
 
 provincial  97,3 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; dépenses de recherche en agriculture, programmes de recherche ayant 
fait l’objet d’une notification da ns G/AG/N/CAN/38 et G/AG/N/CAN/44 
 
 
 ii) Lutte contre parasites et ma ladies, Annexe 2, paragr. 2 (b) 
     
 fédéral, fédéral-provincial 7,5 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d'AAC  
 AF; principalement lutte contre les parasites et les maladies 
 provincial  19,2 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture  
 AF; principalement lutte contre les parasites et les maladies, services 
vétérinaires  
 
 iii) Services de formation,  Annexe 2, paragr. 2 (c) 
    
 fédéral, fédéral-provincial 
  néant     
 provincial  77,5 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture 
 AF; principalement subventions aux ét ablissements de formation agricole 
 
  G/AG/N/CAN/66 
Page 4 1 2 3 4 5 
 
 iv) Services de vulgarisation et c onsultation, Annexe 2, paragr. 2 (d) 
   
 fédéral, fédéral-provincial 6,0 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d’AAC 
 AF; principalement services de consultation 
 provincial  189,2 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture 
 AF; principalement programmes de vul garisation, mais comprend aussi les 
dépenses connexes aux services de vulgarisation ayant fait l’objet d’une 
notification dans G/AG/N/CAN/29, G/AG/N/CAN/44, G/ AG/N/CAN/50,  
G/AG/N/CAN/54 et  G/AG/N/CAN/61. 
 
 
v) Services d'inspection, Annexe 2, paragr. 2(e) 
   
 fédéral, fédéral-provincial 468,0 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d’AAC 
 AF; principalement l'Agence canadienne d'inspection des aliments. 
 provincial  51,4 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture 
 AF; principalement des services diagnos tiques de laboratoire et d'inspection 
des produits. 
 
vi) Services de commercialisation et de  promotion, Annexe 2, paragr. 2 (f) 
   
 fédéral, fédéral-provincial 50,0 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d’AAC 
  AF; principalement la Direction généra le des services à l'industrie et aux 
 marchés d'AAC. 
 
 provincial  11,8 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture 
 AF; programmes  de commercialisation et de promotion dans diverses 
provinces. 
 
 vii) Services d'infrastructure, Annexe 2, paragr. 2 (g) 
   
 fédéral, fédéral-provincial 43,7 Comptes publics du Canada; 
Évaluation d’AAC 
 AF; principalement l'Administration du ré tablissement agricole des Prairies 
d'AAC. 
 provincial  41,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture 
 AF; principalement projets d'irrigation et d'écoulement, y compris les 
dépenses connexes à l’infrastructure ay ant fait l’objet d’une notification dans 
G/AG/N/CAN/29. 
 
 
   G/AG/N/CAN/66
 Page 51 2 3 4 5 
 
viii) Autres services généraux, Annexe 2, paragr. 2 (non spécifié ailleurs); 
  
 fédéral, fédéral-provincial néant   
     
 provincial  4,9 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; subventions du « Agriculture Service Board » de l’Alberta. 
 
     
 
 b) Détention de stocks publics à des fins de  
  sécurité alimentaire , Annexe 2, paragr. 3  
néant   
     
 
c) Aide alimentaire intérieure, Annexe 2, paragr. 4  
 néant    
   
 
d) Soutien du revenu découplé, Annexe 2, paragr. 6 
  
néant   
 
   
 e) Programmes de garantie des revenus et  
      programmes établissant un dispositif de  
      sécurité pour les revenus , Annexe 2, paragr. 7 
     
 fédéral, fédéral-provincial 296,4 Évaluation d’AAC CS; Programme canadien du revenu agricole (G/AG/N/CAN/40)  
 
 provincial  néant   
   
 
 f) Versement à titre d'aide en cas de catastrophes 
     naturelles , Annexe 2, paragr. 8  
 néant    
   
 
 g) Aide à l'ajustement des structures fournie au  
     moyen de programmes incitant les producteurs 
     à cesser leurs activités , Annexe 2, paragr. 9   
 
néant   
  
 
 h) Aide à l’ajustement des structures fournie au 
      moyen de programmes de retrait de ressources  
     de la production , Annexe 2, paragr. 10   
 
néant   
   
 
 i) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
    moyen d'aides à l'investissement , Annexe 2, paragr. 11  
néant    
   
 
  G/AG/N/CAN/66 
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 j) Programmes de protection de l'environnement, Annexe 2, paragr. 12 
   
 fédéral, fédéral-provincial 
  néant   
 provincial  26,7 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; principalement la gestion du sol, de l’eau et du fumier au Québec, mais 
comprend aussi les dépenses ayant fa it l’objet d’une notification dans 
G/AG/N/CAN/38, G/AG/N/C AN/44 et G/AG/N/CAN/50 
     
 
 k) Programmes d'aide régionale , Annexe 2, paragr. 13 
  
    
 fédéral, fédéral-provincial 
  néant   
 provincial  5,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture AF; Programme d’Appui à la diversification et à la transformation en 
agriculture et en agroalimentaire dans les régions-ressources et dans des 
territoires cibles au Québec (G/AG/N/CAN/61) 
    
 
 l) Autres , Annexe 2, paragr. 5 
  
néant    
   
   
Total Fédéral, Fédéral-Provincial 1 183,1 
   
Total Provincial  524,0 
     
Total Fédéral, Fédéral-Provin cial et Provincial 1 707,1    
   
 
* AAC= Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CS = campagne de stabilisation. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
  
   G/AG/N/CAN/66
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2002 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(en millions de $) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tabl eau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale)
 
 
 
(en millions de $) Valeur de la 
production  
2002 
 
(en millions de $) MGS totale courante exprimée 
comme pourcentage de la valeur de 
production 
 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
Blé et blé dur 120,1  120,1 3 134,3 3,8 % de minimis 
      
Orge 20,8  20,8 1 185,6 1,8 % de minimis 
      
Avoine 12,7  12,7 526 0 2,4 % de minimis 
      
Maïs 82,9  82,9 1 456,7 5,7 %  
      
Canola 3,8  3,8 1 689,5 0,2 % de minimis 
      
Soja 28,8  28,8 736,3 3,9 % de minimis 
      
Autres céréales, oléagineux et cultures 
fourragères 3,1  3,1 1 161,8 0,3 % de minimis 
       
Betteraves à sucre -  - 20,1   -  de minimis 
     
Pommes 6,1  6,1 163,8 3,7 % de minimis 
      
Pommes de terre 1,3  1,3 917,6 0,1 % de minimis 
      
Miel 0,3  0,3 133,0 0,2 % de minimis 
      
Haricots secs 9,1  9,1 147,4 6,2 %  
      
Tabac 0,5  0,5 274,2 0,2 % de minimis 
      
Autres cultures 6,8  6,8 4 128,4 0,2 %  de minimis 
       
  G/AG/N/CAN/66 
Page 8 1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
Bœuf 87,8  87,8 7 726,5 1,1 % de minimis 
      
Porc 87,9  87,9 3 371,8 2,6 % de minimis 
      
Viande de mouton 11,1  11,1 113,7 9,8 %  
      
Produits laitiers 387,8  387,8 4 135,3 9,4 %  
     
Poulet 0,0  0,0 1 453,0 0,0 % de minimis 
      
Dindon 0,0  0,0 258,8 0,0 % de minimis 
      
Oeufs 0,0  0,0 613,5 0,0 %  de minimis 
      
Autres bestiaux 
 0,1  0,1 392,5 0,0 % de minimis 
  
Total, MGS particulière au produit (t otal du soutien ci-dessus) 870,9  
   
 Moins, MGS par produit de minimis  380,0  
    
  MGS autre que par produit (du tableau explicatif DS:9)  2 959,0 33 739,6 8,8 %  
   
MGS totale courante (870,9-380,0+2 959,0) 3 449,9  
     
     
Notes:      
1) La valeur de la production de  la plupart des produits est égale aux recettes  totales du marché (sour ce : Statistique Canada,  « Recettes monétaires agrico les, Statistiques économiques 
      agricoles », no 21-011-XIE au catalogue, vol. 5, no 1, tableau « Recettes monétaires agricoles – Statistiques économi ques agricoles – 2002 », mise à jour de mai 2006) plus les ver sements 
directs totaux liés aux prix (d'après le tableau explicatif DS:6 ). En ce qui concerne les céréales et les oléagineux, la valeur  de la production est égale à la production multipliée par le prix 
(source pour la production : Statistique Canada  CANSIM, matrice 001-0010, août 2006; la s ource pour le prix est basée sur les R ecettes monétaires agricoles de Statistique Canada) plus 
les versements directs totaux liés aux prix d’après le tableau explicatif DS:6. Le seuil de minimis  est de 5%. 
 
2) Un tiret indique l’absence de mesure de sout ien; 0,0 indique un pet it montant arrondi à 0,0. 
3) Les chiffres étant arrondis, leur somme  peut ne pas correspondre au total indiqué.  
 
  
   G/AG/N/CAN/66
 Page 9Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits 
initiaux Année civile 2002 Type de mesure Prix administré 
appliqué 
 
($/tonne) Prix de 
référence 
 
($/tonne)  Production 
visée 
 
(en milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(en millions de 
$) Soutien total des 
prix du marché 
 
(en millions de $) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6-7) 9 
         
Beurre  Prix de soutien 5 886,5 1 361,0 70,624 - 319,610 (1) 
          
         
Poudre de lait écrémé  Prix de soutien 4 973,6 989,0 17,085 - 68,077 (2) 
          
         
Total, beurre et poudre de lait écrémé      387,687  
         
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.      
 
Notes :         
1) « Prix administré appliqué » : Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( www.cdc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique du 
prix de chaque mois approprié  des deux campagnes laitières. 
« Prix de référence extérieur » (le même qu' en 1986-88) : Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) , novembre 1991. 
Le prix de référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
« Production visée » correspond au volume de la production totale (75 831 t) moins le volume des ventes de produits sous les cl asses spéciales 5 a, b, et c (3 573 t) qui sont destinées à la 
surtransformation, moins le volume des expor tations totales (1 634 t), plus la partie  des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours des années antérieures (0 t). Source des 
données concernant la production totale : Statistique Canada, CANSIM , matrice 5632 (beurre), série D211291 (production). Source  des données concernant le s ventes des catégories 
5 a,b, et c : Commission canadienne du lait.  Source des données concernant le volume des exportations totales : Statistique Can ada, CANSIM, matrice 5632 (beurre), série D211295 
(exportations). Source des données c oncernant la partie des exporta tions ayant bénéficié du prix de soutien : Commission canadi enne du lait. 
  
  G/AG/N/CAN/66 
Page 10 1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6-7) 9 
2) « Prix administré appliqué » : Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( www.cdc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique du 
prix de chaque mois approprié  des deux campagnes laitières. 
« Prix de référence extérieur » (le même qu' en 1986-88) : Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) , novembre 1991. 
Le prix de référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année. 
« Production visée » correspond au volume de la  production totale (82 019 t), moins le vol ume des ventes de produits sous les c lasses spéciales 5a, b, et c (6 960 t) et 4m (9 456 t) qui sont 
destinées à la surtransformation et à l’a limentation animale, moins le  volume des exportations totales (48 518 t), plus la part ie des exportations ayant bénéfici é du prix de soutien au cours 
des années antérieures (0 t). Source des données concernant la production totale : Statistique Canada, CANSIM, matrice 5638 (po udre de lait écrémé), sé rie D211351 (production). Source
des données concernant les ventes des catégories 5 a ,b, et c : Commission canadienne du lait. Source des données concernant le  volume des exportations tota les : Statistique Canada, 
CANSIM, matrice 5638 (poudre de lait écrémé),  série D211355 (exportations). Source des donn ées concernant la partie des exporta tions ayant bénéficié du prix de soutien : Commissio n
canadienne du lait.  
   G/AG/N/CAN/66
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile ou 
commerciale 2002 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(en millions 
de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
millions de $) Versements 
directs 
totaux 
 
(en millions 
de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
        
Blé et blé dur Programme d'assurance-revenu de ma rché  4,4   4,4 Évaluation d’AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 
des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la  stabilisation du revenu 
des producteurs de céré ales de l'Ontario 
   - 0,0  - Terminé 
  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  5,0   5,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Déficit de la Commission canadienne du 
blé 
  85,4   85,4 Rapport Annuel de la Commission 
canadienne du blé (CA) 
  Programme ontarien de financement de 
transition 
   4,7  4,7 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
   Total, blé et blé dur 
       99,5 
  
          
Orge  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  17,5   17,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, orge 
      17,5  
           
Avoine  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  12,5   12,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, avoine      12,5  
 
  G/AG/N/CAN/66 
Page 12 1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
          
Maïs  Programme d'assurance-revenu de marché    -   - Évaluation d’AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 
des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la  stabilisation du revenu 
des producteurs de céré ales de l'Ontario 
   - 0,0  - Terminé 
  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  49,4   49,4 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Programme ontarien de financement de 
transition 
   30,2  30,2 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, maïs 
     79,6  
          
Canola 
  Programme d'assurance-revenu de marché 
  -   - Évaluation d’AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 
des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la  stabilisation du revenu 
des producteurs de céré ales de l'Ontario 
   - 0,0  - Terminé 
  Programme ontarien de financement de 
transition 
    00,1,  0,1 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, canola 
     0,1  
         
Soja  Programme d’assu rance-revenu de marché 
  -   - Évaluation d’AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 
des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la  stabilisation du revenu 
des producteurs de céréales de l’Ontario 
   - 0,0  - Terminé 
  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  4,9   4,9 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Programme ontarien de financement de 
transition 
   23,0  23,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, soja 
     27,9  
 
   G/AG/N/CAN/66
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 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
         
Autres céréales,  
oléagineux et cultures 
fourragères Programme d’assuran ce-revenu de marché  -   - Évaluation d’AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 
des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la  stabilisation du revenu 
des producteurs de céréales de l’Ontario  
   - 0,0  - Terminé 
  Autres versements directs    320,4  0,4 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Programme ontarien de financement de 
transition 
    321,6  1,6 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
 
  Total, Autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères     
 2,0  
       
Betteraves à sucre Total, betteraves à sucre     -  
         
 Pommes  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  4,2   4,2 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Total, pommes  
     4,2  
         
Pommes de terre  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  -   - 
 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Programme d'amélioration de la qualité des 
plants de pommes de terre Élite de 
l’Î.-P.-É. 
   0,1  0,1 
 Évaluation d’AAC (AF) 
  Programme complément aire de rajustement 
pour la destruction des pommes de terre 
   0,1  0,1 Évaluation d’AAC (AF) 
  Total, pommes de terre 
     0,1  
         
Miel  Autres versements directs 
   0,1  0,1 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, miel 
     0,1   
 
  G/AG/N/CAN/66 
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 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
         
Haricots secs  Programme d’ assurance-revenu de marché  8,3   8,3 Évaluation d’AAC. Le montant est 
égal à la part du gouvernement (2/3 
des paiements totaux). (CA) 
  Paiement relatif à la  stabilisation du revenu 
des producteurs de céréales de l’Ontario 
   - 0,0  - Terminé 
  Programme ontarien de financement de 
transition 
    0,8  0,8 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, haricots secs     9,1 
  
         
Tabac  Total, tabac     -  
          
Autres cultures  Autres versements direct s   0,7  0,7 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Programme ontarien de financement de 
transition 
   0,8  0,8 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures 
     1,5   
          
Bœuf   Assurance stabilisation des revenus 
agricoles 
  72,4   72,4 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Autres versements directs   14, 8  14,8 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, bœuf      87,2  
          
Porc  Assurance stabilisation des revenus 
agricoles   87,2   87,2 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
  Autres versements directs   0, 5  0,5 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, porc     87,6  
 
   G/AG/N/CAN/66
 Page 151 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
          
Viande de mouton Assuran ce stabilisation des revenus 
agricoles 
   10,6   10,6 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AC) 
 Autres versements directs     0,6  0,6 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, viande de mouton     11,1  
          
Lait (de consommation et de 
transformation)  Subvention aux produits laitiers 
   -  - Terminé 
 Total, lait (de consommation et de 
transformation) 
     -  
        
Poulet   Total, poulet      -  
          
Dindon  Total, dindon     -  
          
Oeufs  Total, œufs      -  
          
Autres bestiaux  Autres versements directs    0,0  0,0 Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, autres bestiaux     0,0  
          
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; AC = année civile; CA = campagne agricole. 
Un tiret indique l’absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
  G/AG/N/CAN/66 
Page 16 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile 
ou 
commerciale 
2002 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
 
(en millions 
de $) Autre   
soutien  par 
produit  
  
 
(en millions 
de $) Redevances 
ou 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en millions 
de $) Total 
autre soutien 
par produit 
  
 
(en millions 
de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en millions 
de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(en millions 
 de $) MGS totale
 
   
 
(en millions
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
            
Blé et blé dur Programme de paiements anti cipés 4,0  4,0    Évaluation d’AAC (CA) 
   Programme d'avances printanières 5,9  5,9    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies  10,6  10,6    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Total, blé et blé dur 20,6  20,6  99,5 120,1  
         
Orge  Programme de paiements anticipés 0,3  0,3    Évaluation d’AAC (CA)  
  Programme d'avances printanières 0,4  0,4    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies  2,6  2,6    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Total, orge 3,3  3,3  17,5 20,8  
           
Avoine  Programme de paiements anticipé s 0,0  0,0    Évaluation d’AAC (CA)  
 
  Programme d’avances printanières 0,0  0,0    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies  0,1  0,1    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1.  
  Total, avoine 
 0,2  0,2  12,5 12,7  
 
   G/AG/N/CAN/66
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(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Maïs 
  Programme de paiement s anticipés 1,5  1,5 
    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d'avances printanières 1,8  1,8    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Total, maïs 
 3,3  3,3  79,6 82,9  
           
Canola  Programme de paiements anticipé s 1,1  1,1    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Programme d'avances printanières 0,9  0,9    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies  1,7  1,7    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1. 
  Total, canola 
 3,7  3,7  0,1 3,8  
          
Soja  Programme de pa iements anticipés 0,3 
  0,3    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0,7  0,7    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Total, soja 
 0,9  0,9  27,9 28,8  
           
 Programme de paiements anticipés 0, 1  0,1    Évaluation d’AAC (CA) 
 
 Programme d’avances printanières -  -    Évaluation d’AAC (CA) 
 Frais de location pour le s wagons-trémies 1,0  1, 0    Comptes publics du 
Canada (AF). Voir note 1. Autres 
céréales, 
oléagineux 
et cultures 
fourragères 
 Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total , autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères 
 1,1  1,1  2,0 3,1  
         
Betteraves à sucre Total, Betteraves à sucre -  -  - -  
 
  G/AG/N/CAN/66 
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(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
         
Pommes  Programme de paiements anticipés 
 0,2  0,2    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0,2  0,2    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Programmes provinciaux 1,5  1,5    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, pommes 1,9  1,9  4,2 6,1  
           
Pommes de terre Programme  de paiements anticipés 
 0,5  0,5    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0,4  0,4    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Programmes provinciaux  0,2  0,2    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, pommes de terre 1,1  1,1  0,1 1,3  
           
Miel  Programme de paiements anticipé s 0,2  0,2    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Programme d’avances printanières -  -    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Total, miel 0,2  0,2  0,1 0,3  
           
Haricots secs Programme de paiements anticipés 
 0,1  0,1    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières -  -    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Total, haricots secs 0,1  0,1  9,1 9,1  
           
Tabac  Programme de paiements anticipés 
 0,1  0,1    Évaluation d’AAC (CA) 
  Programme d’avances printanières 0,3  0,3    Évaluation d’AAC (CA) 
 
  Total, tabac 0,5  0,5  - 0,5  
 
   G/AG/N/CAN/66
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(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Autres cultures Programme de paiements anticipés  
 0,1  0,1    Évaluation d’AAC (CA)  
  Programme d’avances printanières 1,5  1,5    Évaluation d’AAC (CA) 
 
   Programmes provinciaux 
 3,7  3,7    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures 5,3  5,3  1,5 6,8  
         
Bœuf  Programmes provinciaux 0,6  0,6    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
 Total, bœuf  0,6  0,6  87,2 87,8  
         
Porc   Programmes provinciaux 0,3  0,3    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, porc 0,3  0,3  87,6 87,9  
         
Viande de mouton Total, viande de mouton -  -  11,1 11,1  
        
Programmes provinciaux 0.1  0,1    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) Lait (de consommation 
et de transformation) 
Total, lait (de consommation et de 
transformation) 0.1  0,1 387,7 - 387,8  
        
Poulet Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, poulet 0,0  0,0  - 0,0  
        
Dindon Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, dindon 0,0  0,0  - 0,0  
         
Œufs  Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, œufs  0,0  0,0  - 0,0  
 
  G/AG/N/CAN/66 
Page 20 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
         
Autres bestiaux Programme de paiements anticipés  
  0,1  0,1    Évaluation d’AAC (CA) 
 Programmes provinciaux 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, Autres bestiaux  0,1  0,1  0,0 0,1  
           
         
   
Notes   
1) Dépenses de l'année financiè re affectées aux produits selon les expéditions de 1986-1988 visées  par la LTGO (données fournie s par l'OTC). 
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière, CA = campagne agricole. 
Un tiret indique l’absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
   G/AG/N/CAN/66
 Page 21Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE : Canada 
 
PÉRIODE EN QUESTION : 2002 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
2002 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés 
(en millions de $) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
 
(en millions de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(en millions de $) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
(en millions de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
      
CSRN [Compte de stabilisation du re venu net] 434,5  434,5 Évaluation d’AAC  (AS). Contributions fédérales et 
provinciales (y compris le boni d’intérêt fédéral et 
provincial).  
 
CSRN amélioré 60,8   60,8 Évaluation d’ AAC (AS). Contributions fédérales et 
provinciales. 
 
Financement de la gestion des risque s I 554,9   554,9 Évaluation d’AAC (AF). 
 
Assurance-récolte 1 195,9   1 195,9 AAC 2002- 2003. Rapport sur le rendement. La moyenne 
à long terme des contribu tions gouvernementales est 
égale à 56% des contributions  totales. Ce pourcentage 
est par la suite multiplié par les indemnités totales (CA). 
 
Indemnisation pour les dégâts causés par la 
sauvagine 
 9,1   9,1 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF) 
 
Subventions et contributions dans le cadre du Fonds canadien d'adaptation et de 
développement rural (FCADR) 
 47,5   47,5 Comptes publics du Canada (AF) 
 
Entente auxiliaire fé dérale-provinciale 
(Nouveau-Brunswick) 
 0,0  0,0 Évaluation d’AAC Progr amme fédéral-provincial (AF)
Industrie Canada  
 1,2  1,2 Évaluation d’AAC Progr amme fédéral-provincial (AF)
Diversification de l'économ ie de l'Ouest Canada 
 1,2  1,2 Évaluation d’AAC Progr amme fédéral-provincial (AF) 
  G/AG/N/CAN/66 
Page 22 1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
      
Agence de promotion économique du Canada 
atlantique (APECA) 
 3,3  3,3 Évaluation d’AAC Progr amme fédéral-provincial (AF)
Entente de partenariat su r le développement rural 
(Saskatchewan) 
 -   - Terminé 
Contributions aux agri culteurs ... sources 
d'approvisionnement fiables en eau 
 13,7   13,7 Comptes publics du Ca nada (AF). Bénéficiaires au 
Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en 
Colombie-Britannique (rivière de la Paix) 
 
Indemnisation pour les dégâts causés aux 
récoltes par le gros gibier (Saskatchewan) 
 1,2   1,2 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF) 
Indemnisation pour les pe rtes de bétail causées 
par les prédateurs (Manitoba) 
 0,3   0,3 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF) 
Programme d’innovation agroalimentaire 
Canada-Terre-Neuve 5,5   5,5 Évaluation d’AAC. Programme fédéral-provincial 
(AF) 
Programme de rajustement Canada-Manitoba II -   - Terminé 
Programme de rajustement 
Canada-Saskatchewan II 
 -   - Terminé 
Avantages de crédit fédéraux  61,5  61,5 Évalua tion d’AAC (AF). Méthode de l'écart des taux 
d'intérêt utilisée pour la plupart des avantages de crédit 
fédéraux.  
 
Avantages de crédit provinciaux  27,4  27,4 Minist ères provinciaux de l’Ag riculture (AF). Méthode 
de l'écart des taux d'intérêt utilisée pour la plupart des 
avantages de crédit fédéraux.  
 
Programmes provinciaux 540,9    540,9 Ministères provinciaux de l’Agriculture (AF) 
      
Total, MGS autre que par produit    2 959,0  
      
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Cana da; AF = année financière, CA = campagne agricole, AS  = année de stabilisation. 
Un tiret indique l’absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué. 
__________