. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/22 
4 octobre 2007 
 (07-4225) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Commerce & Industry  (Ministère du commerce et de 
l'industrie), Directorate General for Specifications and Measurements  (Direction générale 
des spécifications et des mesures) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments importés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Inspection Guide for Imported 
Foods at GCC Entry-Point (Guide pour l'inspection des aliments importés aux points 
d'entrée dans les États du CCG) – Disponible en arabe, 44 pages 
6. Teneur:  Le document notifié est un guide du CCG vi sant à assurer la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et la protection des cons ommateurs.  En parallèle avec l'unification 
des normes alimentaires au sein du CCG, ce guide a été élaboré par le Comité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires du CCG sur recommandation du Comité de l'union 
douanière du CCG.  Le Comité de la sécurité  sanitaire des produits alimentaires choisira 
l'agence ou l'institution qui sera chargée de sa mise en application 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption:  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Janvier 2008 G/SPS/N/OMN/22 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la notification. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Ministry of Commerce & Industry 
 Directorate General for Specifications and Measurements 
 P.O. Box: 550  Postal code: 113 MASCATE  SULTANAT D'OMAN 
 Fax:  +(968) 2481 5992 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC) 
 P.O. Box: 550  Postal code: 113 MASCATE  SULTANAT D'OMAN 
 Téléphone: +(968) 2481 7252 
 Fax: +(968) 2481 7040  Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om