ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/213 
10 janvier 2011 
 (11-0155) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel végétal de musacées (plantain, banane et variétés ornementales) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Institu to Colombiano Agropecuario 
– ICA "Por medio de la cual se establecen medidas de carácter fitosanitario para el 
ingreso de material vegetal  de musáceas a Colombia"  (Projet de décision de l'Institut 
colombien de l'agriculture et de l'élevag e (ICA) portant établissement de mesures 
phytosanitaires en rapport avec l'entrée du maté riel végétal de musacées en Colombie).  
Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  3 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/COL/11_0002_00_s.pdf  
6. Teneur:  Interdiction de l'entrée dans le pays de tout matériel vé gétal de musacées 
(plantain, banane et variétés ornementales) en  provenance des pays dans lesquels il a été 
signalé ou enregistré la présence du champignon Fusarium oxysporum  f. sp. cubense  race 
tropicale 4 (Foc RT-4);  certificat phytosanitaire;  notification et validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/COL/213 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Resolución N° 431 del 20 de septiembre de 1996 de la Junta del Acuerdo de 
Cartagena, "Norma Andina sobre requisitos fito sanitarios de aplicación al comercio de 
productos agrícolas"  (Décision no 431 du 20 septembre 1996 de la Commission de l'Accord 
de Carthagène:  Norme andine sur les ex igences phytosanitaires app licables au commerce 
des produits agricoles).  Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 mars 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información (Point d'information national) 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Téléphone: +(57-1) 606 4775 Fax:  +(57-1) 606 4777 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario – ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria Direccion Técnica de Asuntos Internacionales Carrera 41 # 17 – 84 Piso 4 Oficina 411 (Zona Industrial – Puente Aranda) 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57-1) 332 3700 Fax:  +(57-1) 288 4800 Site Web: http://www.ica.gov.co/
  G/SPS/N/COL/213 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N°.13A – 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact: Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone: +(571) 606 7676 Ext. 1690 Fax:  +(571) 606 4777