ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/317 
20 novembre 2007 
 (07-5049) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Commission européenne.  Direc tion générale Santé et protection 
des consommateurs.  Direction D – Santé et bien-être des animaux 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Céréales (1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), denrées 
alimentaires d'origine animale (0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 
0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États Membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits 
visés vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Commission Directive 
amending certain Annexes to Council Directives 86/362/EEC, 86/363/EEC and 90/642/EEC as regards maximum residue  levels for famoxadone, carbendazim, 
thiophanate methyl, glyphosate, spiroxamine and tepraloxydim  (Projet de directive de la 
Commission modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE 
et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne des teneurs maximales pour les résidus de 
famoxadone, de carbendazime, de thiophanate-mé thyl, de glyphosate, de spiroxamine et de 
tépraloxydim).  Document SANCO 01782/2007 rev 2 G/SPS/N/EEC/317 
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  6. Teneur: 
Relèvement de certaines teneurs maximales en résidus (TMR) des CE pour la famoxadone, 
le carbendazime, le thiophanate-méthyl, le gl yphosate et la spiroxamine.  Des TMR plus 
élevées sont autorisées, comme indiqué ci-après:  
Substance active Culture/produit  TMR en vigueur  Nouvelle TMR  
Famoxadone Brassicae  à fleurs 0,02* 0,1 
Carbendazime Champignons 
Mangue 0,1(*) 
0,1(*) 1 
0,5 
Thiophanate-méthyl Mangue 0,1(*) 1 
Glyphosate Lait 
Œufs 0,01* 
0,01* 0,05* 
0,05* 
Spiroxamine Bananes 0,05* 3 
Le projet de directive notifié  vise aussi à établir des TMR des CE pour le tépraloxydim par 
suite de la récente inclusion de cette substance dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du 
Conseil. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
Pour la famoxadone, le carbendazime, le thiophanate-méthyl, le glyphosate et la 
spiroxamine, les TMR des CE doivent être adaptées aux fins de la prise en compte 
d'utilisations nouvelles ou modifiées des substances en question sur des cultures 
déterminées.  
Il n'existait pas de TMR des CE pour le tépral oxydim avant l'inclusion de cette substance 
dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE.  Des TMR des CE sont donc établies pour la 
première fois au moyen du projet de directive notifié. 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il existe 
des limites maximales de résidus du Codex pour le carbendazime, la famoxadone et le 
glyphosate dans ou sur certains produits.  Celles qui  sont en rapport avec le texte notifié ont 
été prises en compte. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Document de la Commission eur opéenne SANCO/01782/2007 rev 2. 
Après adoption, le texte sera publié au Journal officiel de l'Union européenne, consultable à 
l'adresse: http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:   Février 2008  G/SPS/N/EEC/317 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le vingtième jour suivant la publication au 
Journal officiel de l'Union européenne 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Soixante (60) jours après la date de 
notification. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu