ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/7/TUR/7 
29 juillet 2009 
 
 (09-3689) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE 
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION 
D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE 
VISÉE À L'ARTICLE 6 
 
TURQUIE 
 
(Sel
) 
  
 La communication ci-après, datée du 21 juillet 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie.  
_______________ 
 
 
Nous présentons ci-joint une notification, au  titre de l'article 12:4 de l'Accord sur les 
sauvegardes, avant l'adoption d'une mesure de sauvegarde provisoire vi sant les importations de sel et 
une notification, au titre de l'article 9, note de bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes, de la 
décision de ne pas appliquer la mesure aux pro duits originaires des pays en développement.  
L'application initiale de la mesure  de sauvegarde visant les importations de sel a été notifiée dans le 
document G/SG/N/10/TUR/5, daté du 12 juillet 2006.   L'ouverture d'une enquête destinée à 
réexaminer la mesure de sauvegarde existante a été notifiée dans le document G/SG/N/6/TUR/7/Suppl.1, daté du 11 juin 2009.  A. N
OTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L 'ARTICLE 12:4  DE L 'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
AVANT L 'ADOPTION D 'UNE MESURE DE S AUVEGARDE PROVISOIRE  
1. Produit visé par la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
 Il s'agit du "sel" relevant des codes douaniers 2501.00.31.00.00, 2501.00.51.00.00, 
2501.00.99.10.00 et 2501.00.99.90.00.  
2. Mesure de sauvegarde provisoire projetée 
Il est proposé d'imposer une mesure de sauve garde provisoire sous la forme d'un droit 
variable qui sera appliqué aux impor tations dont le prix c.a.f. est inférieur à 29 dollars EU la tonne.  
Les importations effectuées à un prix c.a.f. égal ou supérieur au seuil établi (29 dollars EU la tonne) 
ne seront pas visées par la mesure projetée.  Si des importations sont effectuées à un prix inférieur, un droit équivalant à la différence entre le prix eff ectif et le seuil établi (29 dollars EU la tonne) sera 
appliqué.  Le droit sera recouvré à titre de garantie. 
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  3. Date d'introduction de la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
Il est projeté d'introduire la mesure de sauvega rde provisoire à la date de publication, au 
Journal officiel, de l'approbation du Conseil d es ministres, au plus tard le 10 août 2009. 
 
4. Durée prévue de la mesure de sauvegarde provisoire 
 La décision de proroger ou non la mesure de sauvegarde existante sera prise à la fin de 
l'enquête.  Par conséquent, la m esure de sauvegarde provisoire sera appliquée pendant la durée de 
l'enquête.  La durée de la mesu re de sauvegarde provisoire n' excédera en aucun cas 200 jours. 
 
5. Base sur laquelle: 
 i) Il a été déterminé à titre préliminai re, conformément à l'article 6, qu'un 
accroissement  des importations a cau sé ou menace de causer un dommage grave 
 
Les éléments de preuve concernant le domma ge grave subi par la branche de production 
nationale en raison de l'accroisseme nt des importations du produit cons idéré avait été notifié dans le 
document G/SG/N/8/TUR/5, daté du 12 juillet 2006.  En conséquence, une mesure de sauvegarde 
visant les importations de sel pour une période de troi s ans est entrée en vigueur le 10 août 2006.  On 
trouvera ci-après des informations concernant l'é volution du niveau des importations et de certains 
indicateurs économiques de la branche de produ ction nationale constaté e pendant la période 
d'application de la m esure de sauvegarde. 
 
ÉVOLUTION DES IMPORTATIONS 
 
Importations Unité 2006 2007 2008 
En termes absolus Tonne 417 617 205 054 256 165 
Évolution % - -51 25 
  Les importations du produit considéré ont baissé de 51 pour cent en 2007.  En revanche, elles 
ont augmenté de 25 pour cent en 2008. 
 
Unité 2006 2007 2008 Importations/Production 
% 21 12 18 
 
 Le rapport des importations à la production na tionale du produit visé par la mesure suit la 
même tendance que la part de marché.  
Unité 2006 2007 2008 Part de marché 
des importations % 21 12 15 
 
 La part de marché des importations du produ it visé par la mesure a baissé en 2007 après 
l'adoption de la mesure, mais elle a augm enté en 2008 par rapport à l'année précédente. 
  Sur la base des données relatives aux importa tions exposées ci-dessus, il est conclu à 
l'existence d'une baisse des importations du produit cons idéré au cours de l'année suivant la première 
année où la mesure a été mise en place.  Toutefoi s, les importations ont augmenté de 25 pour cent en 
2008.  En outre, le rapport des importations à la production nationale et la  part de marché des 
importations suivent la même tendance que les importations. 
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  INDICATEURS ÉCONOMIQUES DE LA BRA NCHE DE PRODUCTION NATIONALE 
 
Il a été procédé à une analyse préliminaire destinée à évaluer les effets des mesures de 
sauvegarde existantes sur la situation de la branche de production nationale.  Pour cette analyse, les 
données communiquées par trois producteurs nationaux, qui constituent une proportion majeure de la 
production nationale, ont été utilisées. 
 
i) Consommation 
Consommation Unité 2006 2007 2008 
Quantité Tonne 1 978 930 1 743 296 1 743 150 
Évolution % - -12 0 
  La consommation du produit considéré a baissé de  12 pour cent en 2007 et est restée la même 
en 2008. 
  ii) Production  
Production Unité 2006 2007 2008 
Quantité Tonne 1 969 045 1 725 228 1 435 611 
Évolution % - -12 -17 
 
 La production a diminué de 12 pour cent en 2007 et de 17 pour cent en 2008. 
  iii) Capacité et taux d'utilisation de la capacité  
Capacité Unité 2006 2007 2008 
Quantité Tonne 2 220 000 2 220 000 2 220 000 
Taux d'utilisation de 
la capacité % 89 78 65 
 
 La capacité de production totale de la bran che de production nationale est restée la même 
entre 2006 et 2008.  Le taux d'utilisation de la capaci té est tombé à 78 pour cent en 2007 et à 65 pour 
cent en 2008.  
 iv) Ventes intérieures 
 
Ventes intérieures Un ité 2006 2007 2008 
Quantité Pièces 1 561 3 13 1 538 242 1 486 985 
Évolution % - -1 -3 
 
 Les ventes intérieures des producteurs ont baissé de 1 pour cent en 2007 et de 3 pour cent en 2008. 
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   v) Stocks de fin de période 
 
Stocks Unité 2006 2007 2008 
Quantité Tonne 1 000 639 1 237 598 1 197 129 
Évolution % - 24 -3 
  Après avoir augmenté de 24 pour cent en 2007, les stocks du produit considéré ont fini  
l'année 2008 en légère baisse. 
  vi) Emploi  
Emploi Unité 2006 2007 2008 
Main-d'œuvre  Nombre de travailleurs 1 417 1 459 1 537 
Évolution % - 3 5 
  Le nombre de personnes travaillant directemen t dans la branche de production nationale a 
augmenté de 3 pour cent en 2007.  L'emploi a encore pr ogressé de 5 pour cent en 2008. 
  vii) Productivité  
Productivité Unité 2006 2007 2008 
Productivité du travail Tonne/travailleur 1 390 981 946 
Évolution % - -29 -4 
 
 La productivité du travail a diminué de 29 pour cent en 2007 et de 4 pour cent en 2008. 
  viii) Profits   L'un des producteurs nationaux enregistre des pertes pour les années considérées, tandis que 
les deux autres sociétés sont bénéficiaires, sauf en 2006. 
 CONCLUSION  
L'analyse préliminaire a établi que les importations du produit considéré avaient diminué de 
manière notable au cours de la deuxième année suivan t la mise en place de la mesure de sauvegarde.  
En revanche, les importations ont a ugmenté de 25 pour cent en 2008, malg ré la mesure de sauvegarde.  
Ainsi, on pourrait dire à juste titre que la hausse d es importations en 2008 aurait été plus forte si 
aucune mesure n'avait été appliquée aux importations du produit considéré. 
 
En outre, l'évolution négative des indicateurs économiques de la branche de production 
nationale laisse penser que celle -ci subit toujours le dommage grave causé par l'accroissement des 
importations de chaussures.  
 ii) Il a été déterminé qu'il existe des circonstances critiques où tout délai causerait un 
tort qu'il serait difficile de réparer 
 
La mesure de sauvegarde qui vise actuellement  les importations du produit considéré est 
entrée en vigueur le 10 août 2006 et prendra fin le 9 août 2009.  L'enquête destinée à réexaminer la 
présente mesure a été ouverte le 5 juin 2009.   G/SG/N/7/TUR/7 
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  Pour ce qui est des examens nécessaires qui devr aient être effectués dans le cadre d'une 
enquête en matière de sauvegardes, il semble que  l'enquête menée actuellement ne sera pas achevée 
avant la fin de la période d'application de tr ois ans de la mesure de sauvegarde existante. 
 
Il a été établi que les importations du produit considéré avaient augmenté de 25 pour cent en 
2008, malgré la mesure de sauvega rde actuelle.  De surcroît, selon les données préliminaires, certains 
chiffres relatifs à la branche de production nationale  font apparaître une tenda nce négative pendant la 
période d'application de la  mesure de sauvegarde. 
 
Par conséquent, étant donné qu'une hausse s oudaine et significative des importations du 
produit considéré au terme de la pé riode de trois ans, très probable, pourrait avoir un effet négatif sur 
la période de reprise que  connaît la branche de production na tionale, il est proposé d'appliquer la 
mesure de sauvegarde provisoire afin d'éliminer l' incertitude que pourrait entr aîner l'enquête en cours 
concernant la nécessité de proroger la mesure actuelle.   Pour atteindre cet objectif, le droit au titre de 
la mesure provisoire sera recouvré à titre de garantie. 
 
6. Offre de consultations au titre de l'article 12:4 
 Conformément à l'article 12:4 de l'Accord su r les sauvegardes, la Turquie est prête à engager 
des consultations sur la mesure de sauvegard e provisoire avec les Membres ayant un intérêt 
substantiel en tant qu'exporta teurs du produit considéré. 
 
B. NOTIFICATION , AU TITRE DE L 'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE LA DÉCISION DE NE PAS 
APPLIQUER CETTE MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE À CERTAINS PRODUITS EN 
PROVENANCE DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
1. Mesure 
Il est proposé d'imposer une mesure de sauve garde provisoire sous la forme d'un droit 
variable, tel qu'il est décrit dans la notifi cation au titre de l'article 12:4 ci-dessus. 
 
2. Produit visé par la mesure 
La mesure s'applique aux produits désignés au paragraphe 1 de la notification au titre de 
l'article 12:4 ci-dessus.  3. Pays en développement auxquels la mesu re n'est pas appliquée conformément à 
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes 
 Les pays en développement figurant dans la list e ci-après sont exclus de l'application de la 
mesure car leurs exportations représentent moins de  3 pour cent des importations vers la Turquie. 
 
 Afghanistan;  Afrique du Sud;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  Antigua-et-Barbuda;  
Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  Bahamas;  Bahreïn;  
Bangladesh;  Barbade;  Belize;  Bénin;  Bermudes;   Bhoutan;  Bolivie;  Botswana;  Brésil;  Brunéi 
Darussalam;  Burkina Faso;  Burundi;  Cambodge ;  Cameroun;  Cap-Vert;  Chili;  Colombie;  
Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  C uba;  Djibouti;  Dominique;  El Salvador;  Émirats 
arabes unis;  Équateur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  Éthiopie;  Fédération de Russie;  
Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie du Su d et îles Sandwich du Sud;  Ghana;  Gibraltar;  
Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  Guin ée;  Guinée-Bissau;  Guinée équatoriale;  Guyana;  
Haïti;  Honduras;  Île Bouvet;  Île Nioué;  Île Norfol k;  Îles Caïmanes;  Îles Christmas;  Îles Cocos;  
Îles Cook;  Îles Falkland;  Îles Heard et MacDonald;  Îles Mariannes septentrionales;  Îles Marshall;  
îles mineures éloignées des États-Unis;  Îles Salo mon;  Îles Turques et Caïques;  Îles Vierges G/SG/N/7/TUR/7 
Page 6  
 
  américaines;  Îles Vierges britanniques;  Îles Wallis -et-Futuna;  Inde;  Indoné sie;  Iran (République 
islamique d');  Iraq;  Jamahiriya arabe libyenne;   Jamaïque;  Jordanie;  Kazakhstan;  Kenya;  
Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;  Lesotho;  Li ban;  Libéria;  Macao;  Madagascar;  Malaisie;  
Malawi;  Maldives;  Mali;  Maroc;  Maurice;  Maur itanie;  Mayotte;  Mexique;  Moldova;  Mongolie;  
Montserrat;  Mozambique;  Namibie;  Nauru;  Népal;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  
Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouganda;  Ouzbék istan;  Pakistan;  Palau;  Panama;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;  Qatar;  
République arabe syrienne;  République bolivarienne  du Venezuela;  République centrafricaine;  
République démocratique du Congo;  République dom inicaine;  République populaire de Chine;  
Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Pierre-e t-Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-Hélène et 
dépendances;  Sainte-Lucie;  Samoa;  Samoa am éricaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  
Seychelles;  Sierra Leone;  Somalie;  Soudan;  Sr i Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  
Tanzanie;  Tchad;  Terres australes françaises;  Te rritoire britannique de l'oc éan Indien;  Thaïlande;  
Timor-Leste;  Togo;  Tokelau;  Tonga;  Trinité-e t-Tobago;  Tunisie;  Turkménistan;  Tuvalu;  
Ukraine;  Uruguay;  Vanuatu;  Viet Na m;  Yémen;  Zambie;  et Zimbabwe. 
 
__________