RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/YEM/16 
23 mai 2006 
 
 (06-2484) 
Groupe de travail de  
l'accession du Yémen Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU YÉMEN 
 
Priorités et besoins spécifiques en  matière d'assistance technique  
dans le domaine des obstacles techniques au commerce (OTC ) 
 
 
 La communication ci-après, datée du 12 mai 2006, est distribuée à la demande de la délégation de la République du Yémen.  
_______________  
  WT/ACC/YEM/16 
Page 2  Points à prendre en considération pour faciliter 
l'identification et le classement par ordre de priorité des 
besoins spécifiques dans le domaine des OTC Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts 
spécifiques Activités d'assistance et/ou de 
coopération techniques requises 
I. POINTS CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE 
L'ACCORD OTC     
A. Questions générales concernant la mise en œuvre et  
l'administration    
1. Présentation des communications au titre de l'article 15.2 
concernant la mise en œu vre et l'administration de 
l'Accord 
- présenter la communication en se conformant aux 
lignes directrices énoncées dans le document 
G/TBT/1/Rev.7 pour ce qui est des renseignements 
visés et demandés Le comité sera notifié par le Point d'information 
de l'Organisation yéménite de normalisation et 
de métrologie (YSMO) de la présentation des 
communications au titre de l'article 15.2 
concernant la mise en œuvre et l'administration 
de l'Accord. Difficulté à mettre en œuvre et 
administrer l'Accord OTC Assistance technique pour 
préparer, mettre en œuvre et 
administrer l'Accord OTC 
2. Mesures et arrangements qui pourraient faciliter la mise 
en œuvre et l'administration de  l'Accord par les autorités 
et organismes non gouverne mentaux compétents, par 
exemple:   
a)  Mettre en place des arrangements (par exemple 
mesures législatives, réglementaires et 
administratives) pour assure r la mise en œuvre et 
l'application efficaces des dispositions de l'Accord 
 Mesures et arrangements: 
1. Lois et règlements  régissant la mise en 
œuvre et l'administration de l'Accord: 
 - Loi n° 44  de 1999 sur la 
normalisation, la métrologie et le 
contrôle de la qualité  
Responsabilité de la mise en œuvre et de 
l'administration de l'Accord: 
L'YSMO est l'autorité res ponsable de la mise en 
œuvre et de l'administration de l'Accord, en 
vertu des dispositions des lois suivantes: 
- article 4 de la Loi n° 44 de 1999;  article 3 
du Décret de la République n° 52 de 2000 
instituant l'YSMO; 
- et précisément des articles suivants du 
Décret n° 52 de la  République de 2000:  
n° 8 sur les obligations et fonctions de 
l'YSMO;  n° 2 à 8 stipulant que l'YSMO 
est responsable de l'élaboration, de 
l'approbation et de l'application des 
normes, règlements  techniques et 
procédures d'évaluation de la conformité; 
- pour l'heure, l'YSMO est le Point 
d'information pour l'OMC.  
-  Difficulté à mettre en œuvre et 
administrer l'Accord en raison du 
chevauchement des fonctions et 
responsabilités des agences 
gouvernementales compétentes 
- Manque de financement adéquat 
et nécessaire pour assister et 
participer à de s ateliers, des 
séminaires et certaines réunions 
organisés à l'étra nger et consacrés 
à l'administration de l'Accord, en 
vue d'acquérir des compétences et 
connaissances en ce qui concerne 
tous les articles et annexes de 
l'Accord 
-  Manque de financement 
nécessaire à l'acquisition de 
normes internationales, références 
approuvées, journaux, 
publications, etc., liés aux 
différentes activités au sein de 
l'YSMO 
-  Méconnaissance des droits, 
bénéfices et avantages découlant 
de l'Accord  
- Assistance technique et 
consultation pour examiner les 
lois et les mettre en conformité 
avec les prescriptions de 
l'OMC, et en assurer la mise en 
œuvre par des ateliers, des 
séminaires, la présence 
d'experts étrangers et un 
financement approprié  
   WT/ACC/YEM/16
 Page 3 Points à prendre en considération pour faciliter 
l'identification et le classement par ordre de priorité des 
besoins spécifiques dans le domaine des OTC Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts 
spécifiques Activités d'assistance et/ou de 
coopération techniques requises 
   -  Difficulté à élaborer un cadre 
juridique et un plan d'action pour 
la mise en œuvre et 
l'administration de l'Accord  
- Manque de financement adéquat 
et nécessaire pour se conformer 
aux prescriptions requises 
relativement à la mise en œuvre et à l'administration de l'Accord, et 
notamment à la mise au point de 
bases de données efficaces et 
avancées susceptibles d'être 
facilement utilis ées tant par des 
usagers yéménites qu'étrangers  
 b)  Assurer la coopération et  la coordination dans le 
pays, notamment pour que les prescriptions en 
matière d'OTC soient mieux connues au niveau 
national 
c)  Faire participer toutes les parties intéressées, y 
compris les autorités et organismes publics, les 
organismes établissant de s normes volontaires, le 
secteur privé et les autres parties intéressées pour 
faciliter la mise en œuvre de l'Accord par les autorités 
nationales 
 
 b) et c) Conformément à l'article 25 de la Loi 
n° 44 de 1999, l'YSMO assure la 
coopération et la coordination pour que les 
prescriptions de l'Accord soient mieux 
connues, et pour faire participer toutes les 
parties intéressées au niveau national afin 
de mieux les sensibiliser aux prescriptions 
en matière d'obstacles techniques au 
commerce, et de faciliter la mise en œuvre 
de l'Accord, et ce, notamment auprès du 
Ministère de la santé, du Ministère de 
l'agriculture, du Ministère des travaux 
publics et de la voirie, du secteur privé et 
des organisations de la société civile - Méconnaissance des prescriptions 
de l'Accord 
-  Manque de ressources et difficulté 
à coordonner les différentes 
autorités intéressées 
 - Ateliers et séminaires, diffusion 
de publications  relatives à 
l'Accord, et coordination entre 
les autorités intéressées 
- Expertise technique nécessaire 
- Financement approprié et 
nécessaire requis 
 
3. Participation aux activités du Comité OTC 
a) Participer aux réunions et autres activités du Comité, 
par exemple aux examens triennaux de l'Accord  
 Participation aux activités du Comité OTC: 
a) Participation aux réunions et autres 
activités du Comité, par exemple aux 
examens triennaux de l'Accord:  
impossibilité de participer ou d'assister 
aux conférences et séminaires organisés à 
Genève;  aucune partic ipation à la révision 
périodique de l'Accord 
  
- Incapacité de participer aux 
travaux des organisations et 
agences internationales œuvrant 
dans le secteur des spécifications, 
des normes et du contrôle de la 
qualité, imputable au manque de 
ressources financières nécessaires 
pour participer aux événements 
desdites organisations 
- Difficulté de financer la 
participation    
- Financement pour la 
participation aux séminaires et 
conférences organisés à Genève 
sur les OTC 
- Traduction en arabe des 
documents sur les OTC  
  
  WT/ACC/YEM/16 
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l'identification et le classement par ordre de priorité des 
besoins spécifiques dans le domaine des OTC Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts 
spécifiques Activités d'assistance et/ou de 
coopération techniques requises 
   - Grande incompréhension des 
documents, et difficulté à les 
traduire en arabe  
 b) Pouvoir recourir à la représentation régionale.  b) Pouvoir recourir à la représentation 
régionale:  aucun recours à la représentation 
régionale à des fins de participation - Aucune représentation dans les 
organismes régionaux - Financement pour la 
participation et la représentation 
régionale, et recours à la 
représentation régionale à cette fin 
4. Autres services    
B. Questions concernant la transparence, les consultations et les notifications  
1. Point d'information 
a) Établir un ou plusieurs point(s) d'information devant 
servir de point(s) de contact chargé(s) de 
communiquer des renseignements 1. Point d'information: 
a) Établir un point d'information:   
 Le point d'information du Yémen pour 
l'OMC est  l'YSMO. 
Centre d'information  
Le point d'information OTC du Yémen est 
toujours en cours d'élaboration: 
Complexe industriel (der rière le complexe de 
banques) 
Rue Zubairy 
Sanaa 
République du Yémen 
Tél.:  00967-1 -  472557/202249/408608-9 
Fax:  00967-1-402636 ou 219980 
Adresse électronique:  ysmqco@y.net.ye  
infoys@y.net.ye  
Site Web:  www:ysmoqco.org 
Personne ressource:  Ahmed Abutaleb, directeur 
du point d'information  
- Manque de financement 
nécessaire pour mettre sur pied le 
Centre d'info rmation, et 
notamment le point d'information 
- Le manque de formation sur les 
dispositions de l'Accord, la 
notification, et de formation 
pratique sur la façon de répondre 
aux questions a déjà été 
mentionné antérieurement 
  
- Financement et assistance 
nécessaires pour renforcer les 
capacités de traduction du 
Centre d'information 
- Mise sur pied des ateliers et 
séminaires animés par des 
experts spécialisés nécessaires 
pour faire fonctionner le point 
d'information 
- La formation sur les questions 
concernant les notifications et 
leur élaboration a déjà été 
mentionnée antérieurement  
   WT/ACC/YEM/16
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besoins spécifiques dans le domaine des OTC Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts 
spécifiques Activités d'assistance et/ou de 
coopération techniques requises 
b) Traiter les demandes et coopérer avec les autorités 
compétentes afin de répondre aux demandes de 
renseignements dans un délai raisonnable 
 b) Répondre aux questions, fournir des 
renseignements spécifiques, des 
exemplaires de projets de normes et de 
normes approuvées aux autorités 
compétentes dans un délai raisonnable 
 - Difficulté d'établir des liens avec 
les autorités compétentes pour 
répondre aux questions dans un 
délai approprié 
- Incapacité d'adhérer aux 
organisations et agences 
internationales œuvrant dans le 
secteur des spécifications, des normes et du contrôle de la 
qualité, imputable au manque de 
ressources financières nécessaires 
pour participer aux événements 
qu'elles organisent 
- Méconnaissance des 
caractéristiques et prescriptions de 
l'Accord - Renforcement des capacités et 
recyclage du Centre 
d'information 
- Mise sur pied d'ateliers et de 
séminaires en vue de renforcer 
et de développer les 
compétences, et octroi de fonds 
nécessaires à cette fin 
- Identification des instances 
responsables des points 
d'information et de leur échelon 
aux autorités susmentionnées  
c) Moyens pouvant faciliter le fonctionnement des 
points d'information (par exemple, accès à un réseau 
et à des installations de  télécommunications pour 
développer la transmission électronique de 
renseignements ou la coopération régionale) c) Moyens pouvant faciliter le 
fonctionnement des points d'information:  
machine à écrire – téléphone – fax – 
courrier – courrier électronique – Internet 
 - Faiblesse dans l'utilisation des 
moyens de communication 
électronique pour transmettre 
l'information  
- Manque d'expérience en matière 
de communications électroniques 
avec les organisations 
internationales, et d'échanges et 
de diffusion des renseignements 
avec les parties compétentes - Fourniture de fonds nécessaires 
et d'experts techniques pour 
utiliser les moyens 
électroniques de transmission 
dart  
- Assistance pour obtenir de 
l'équipement TI et créer une 
base de données 
- Formation et rééducation du 
personnel du Centre 
d'information  
  WT/ACC/YEM/16 
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l'identification et le classement par ordre de priorité des 
besoins spécifiques dans le domaine des OTC Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts 
spécifiques Activités d'assistance et/ou de 
coopération techniques requises 
2. Notifications 
a) Désignation d'une seule autorité du gouvernement 
central responsable de la mise en œuvre des 
procédures de notification prévues par l'Accord 
 
 
 
  
b) Prendre des mesures et arrangements visant à faire en 
sorte que les autorités nationales et infranationales, 
lorsqu'elles élaborent de nouveaux règlements 
techniques ou de nouvelles procédures d'évaluation 
de la conformité, fournisse nt des informations sur 
leurs propositions assez tôt pour permettre aux 
Membres de remplir les obligations qui leur 
incombent en matière de notification 
c) Établissement de notifications (par exemple 
déterminer si une mesure doit être notifiée et établir 
des notifications selon les modes de présentation 
appropriés) 
 
 
d) Ménager la possibilité pour les autres Membres de 
présenter des observations au sujet des notifications 
relatives aux projets de rè glements techniques et de 
procédures d'évaluation de la conformité, ainsi que la 
possibilité d'examiner ces observations (par exemple 
ménager un délai de 60 à 90 jours pour la 
présentation d'observations, répondre en temps voulu 
aux demandes de documents  ou de renseignements, 
traiter et prendre en considération les observations 
avant l'adoption des projets)  Notifications: 
a) Désignation d'une seule autorité du 
gouvernement central responsable de la 
mise en œuvre des procédures de 
notification prévues par l'Accord:  
l'YSMO est l'autorité du gouvernement 
central responsable de la mise en œuvre 
des procédures de notification prévues par l'Accord 
b) Procédures de notification 
 
 
 
 
 
 
 
c) Les procédures de notification doivent être 
mises en œuvre par l'entremise du point 
d'information de l'YSMO, à l'exception 
des cas urgents énoncés aux articles 2, 10, 
5 et 7, et ce confor mément aux articles 2 à 
9 de l'Accord 
 - Absence de règles et règlements 
techniques complets au titre de 
l'Accord 
- Incapacité à fournir aux autorités 
compétentes des informations et 
des exemplaires de procédures 
approuvées assez tôt 
 - Assistance technique pour 
dispenser une formation sur 
l'élaboration des notifications 
- Assistance pour élaborer des 
règles et réglementations 
techniques au titre de l'Accord 
- Formation et motivation des 
autorités pour transmettre des informations à l'YSMO dans 
les moindres délais 
  
   WT/ACC/YEM/16
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l'identification et le classement par ordre de priorité des 
besoins spécifiques dans le domaine des OTC Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts 
spécifiques Activités d'assistance et/ou de 
coopération techniques requises 
3. Publications 
a) Faire paraître un avis dans une publication assez tôt 
pour permettre aux parties in téressées dans d'autres 
pays Membres de prendre c onnaissance des projets de 
règlements techniques, de normes et de procédures 
d'évaluation de la conformité 
 
  
 
 
 
 
b) Publier dans les moindres délais les règlements 
techniques, normes et procédures d'évaluation de la 
conformité adoptés Publications: 
a) L'YSMO a commencé à publier les 
spécifications, procédur es d'évaluation de 
la conformité et projets de normes par 
Internet à titre d'essai. 
 
 
  
 
 
 
 
b) L'YSMO est tenue de publier des 
règlements techniques, normes et 
procédures d'évaluation de la conformité 
qui ont été approuvés, de manière à ce que 
les autorités intéressées puissent prendre 
connaissance des informations 
spécifiques, telles que le nombre de 
normes approuvées, leur date d'entrée en 
vigueur ou leur contenu.  En outre, les 
publications sont di ffusées dans deux 
parutions à grand tirage durant cinq jours 
consécutifs, conformément aux 
dispositions des articles 8 à 15 du Décret 
de la République n° 52 de 2000.  
- Financement insuffisant pour 
publier un journal officiel en 
anglais et en arabe 
- Faible capacité dans le secteur de 
l'information 
- Faiblesses dans l'utilisation des 
moyens de communication électronique 
 
 
 
- Absence d'un site Web développé 
- Les publications sont onéreuses et 
prennent du temps  
- Financement nécessaire pour 
publier un journal officiel et 
des journaux 
- Financement nécessaire et 
consultants et experts 
techniques requis pour utiliser 
les moyens électroniques de transmission de l'information 
- Formation pour enseigner à 
utiliser ces moyens 
électroniques  
- Conception d'un site Web pour 
activer le rôle d'un point 
d'information 
- Soutien financier pour mettre 
sur pied une publication 
efficace 
 
4. Autres services     
  WT/ACC/YEM/16 
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l'identification et le classement par ordre de priorité des 
besoins spécifiques dans le domaine des OTC Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts 
spécifiques Activités d'assistance et/ou de 
coopération techniques requises 
C. Élaboration, adoption et  application de règlements 
techniques     
1. Mettre en place et maintenir un mécanisme et/ou une 
infrastructure juridique ( par exemple, des mesures 
législatives, réglementaires et  administratives ) pour faire 
en sorte que les dispositions de l'article 2 de l'Accord 
soient appliquées 
- de façon à ce que les autorités chargées de la 
réglementation de votre resso rt territorial connaissent 
et respectent les disciplines énoncées à l'article 2 en la 
matière (par exemple non-discrimination, obligation 
d'éviter de créer des obstacles non nécessaires au 
commerce, examen continu des règlements 
techniques et utilisation de normes internationales 
appropriées comme base de  règlements techniques) - Mettre en place et maintenir un 
mécanisme et/ou une infrastructure 
juridique - Le mécanisme actuellement en 
place ne garantit pas la pleine 
mise en œuvre de l'Article 2 de 
l'Accord - Assistance technique pour 
établir un mécanisme 
garantissant la pleine mise en 
œuvre de l'article 2 de l'Accord 
2. Sensibilisation aux bonnes pratiques de réglementation 
- de façon à éviter l'adopti on de règlements techniques 
qui ne sont pas nécessaires, à limiter leur portée à 
leurs prescriptions spécifiques, à recourir le moins possible aux règlements techniques obligatoires et à 
utiliser, lorsqu'il y a lieu, des normes internationales 
volontaires, conformément aux dispositions 
pertinentes de l'Accord - Sensibilisation aux bonnes pratiques de 
réglementation 
 - Méconnaissance des bonnes 
pratiques de réglementation - Formation sur les bonnes 
pratiques de réglementation 
3. Coordonner les activité s  des organismes de 
réglementation gouvernementaux, des fonctionnaires 
chargés des questions commer ciales et des organismes 
nationaux à activité normative pour assurer une mise en 
œuvre efficace des dis positions de l'article 2 - Coordination entre les activités des 
organismes locaux intéressés 
- Aucune activation du rôle des comités 
techniques - Difficulté de coordonner les 
activités des organismes 
intéressés participant aux comités 
techniques chargés d'élaborer des 
normes - Assistance pour établir une 
autorité nationale en la matière 
4. Créer des organismes de réglementation ou des 
organismes d'évaluation de la  conformité aux règlements 
techniques appropriés  
(compte tenu du stade de développement du pays)  - Créer des organismes de réglementation 
ou des organismes d'évaluation de la conformité aux règlements techniques 
appropriés
  - Incapacité d'élaborer des 
procédures d'évaluation de la conformité en raison de fonds 
insuffisants et du manque de 
personnel qualifié et d'experts en 
consultation requis - Assistance pour étoffer le rôle 
actuellement dévolu à l'autorité chargée des procédures 
d'évaluation de la conformité 
- Formation du personnel interne 
et externe 
5. Autres services     
   WT/ACC/YEM/16
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l'identification et le classement par ordre de priorité des 
besoins spécifiques dans le domaine des OTC Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts 
spécifiques Activités d'assistance et/ou de 
coopération techniques requises 
D. Élaboration, adoption et application de normes    
1. Organismes à activité normative 
a) Création d'un ou de plusieurs organismes nationaux à 
activité normative 
 Organismes à activité normative: 
a) Création d'un organisme national à activité 
normative:  l'YSMO est l'autorité 
responsable de l'élaboration, de l'adoption 
et de l'application des normes 
 - Manque de ressources et de 
capacité pour préparer, adopter, et 
appliquer les normes 
 - Octroi des ressources 
nécessaires et renforcement de 
la capacité de l'YSMO pour 
assurer la conformité aux 
spécifications internationales, y 
compris aux spécifications et 
prescriptions obligatoires 
 b) Sensibilisation du ou des organisme(s) à activité 
normative au Code de pratique (Annexe 3 de 
l'Accord) et acceptation du Code par ce ou ces 
organisme(s)  b) Sensibilisation et acceptati on - Méconnaissance du Code des 
bonnes pratiques (Annexe 3 de 
l'Accord) - Formation pour mieux faire 
connaître ces règles 
2. Mettre en place et maintenir un mécanisme et/ou une 
infrastructure juridique pou r faire en sorte que les 
dispositions de l'Annexe 3 de l'Accord soient appliquées 
- de façon à ce que le/les organisme(s) à activité 
normative de votre ressort territorial connaissent et 
respectent les disciplines et obligations prévues à 
l'Annexe 3 de l'Accord en la matière (par exemple non-discrimination, obligati on d'éviter de créer des 
obstacles non nécessaires au  commerce, utilisation 
des normes internationales appropriées comme base 
des normes élaborées par les Membres, mise au point 
de programmes de travail, fourniture de 
renseignements et possibi lité de formuler des 
observations sur les projets) Mettre en place et maintenir un mécanisme et/ou 
une infrastructure juridique  -  Méconnaissance des disciplines 
énoncées à l'Annexe 3 
relativement à ce sujet - Formation pour mieux faire 
connaître ces règles 
3. Participation à la normalisation au niveau international 
a) Participer aux activités normatives internationales 
dans les domaines qui présen tent un intérêt particulier 
pour le pays (par exemple, adhérer à des comités 
techniques ou à des groupes de travail ou en assurer 
la présidence ou le secrétariat) 
b) Moyens pouvant faciliter la participation (par 
exemple, participation via le courrier électronique, 
sensibilisation des organismes nationaux compétents 
et coordination des activit és de ces organismes, 
coopération et coordination au niveau régional ou 
mise en place d'une st ratégie de normalisation 
nationale ou régionale) Participation à la normalisation au niveau 
international: 
a) Participer aux activités normatives 
internationales dans les domaines qui 
présentent un intérêt particulier pour le 
pays:  non disponible 
b) Moyens pouvant facilite r la participation:  
faible communication électronique avec 
les organismes - Incapacité de participer aux 
organisations régionales et 
internationales œuvrant dans le 
secteur des spécifications, des 
normes et du contrôle de la 
qualité, imputable au manque de 
ressources financières nécessaires 
pour participer aux événements 
qu'elles organisent 
- Ressources financières 
insuffisantes - Traduction des normes 
internationales 
- Fournir les fonds sollicités en 
quantité suffisante 
- Assistance pour adhérer à ces 
organisations  
  WT/ACC/YEM/16 
Page 10  Points à prendre en considération pour faciliter 
l'identification et le classement par ordre de priorité des 
besoins spécifiques dans le domaine des OTC Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts 
spécifiques Activités d'assistance et/ou de 
coopération techniques requises 
4. Autres services    
E. Élaboration, adoption et  application de procédures 
d'évaluation de la conformité Élaboration, adoption et application de 
procédures d'évaluation de la conformité - Manque d'experts, de formation, 
de rééducation et  de renforcement 
des capacités imputable à la 
pénurie de fonds nécessaires 
- Indisponibilité des experts en 
consultation technique imputable 
à la pénurie de ressources 
financières nécessaires à leur 
venue   
   WT/ACC/YEM/16
 Page 11 Points à prendre en considération pour faciliter 
l'identification et le classement par ordre de priorité des 
besoins spécifiques dans le domaine des OTC Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts 
spécifiques Activités d'assistance et/ou de 
coopération techniques requises 
1. Infrastructure pour l'évalu ation de la conformité 
a) Créer des organismes appropriés pour l'évaluation de 
la conformité aux règlem ents techniques et aux 
normes (par exemple, laborat oires d'essai, organismes 
d'inspection, de certification et d'accréditation), en 
tenant compte du stade de développement et des 
besoins sectoriels du pays 
 Infrastructure pour l'évaluation de la conformité 
a) L'YSMO est l'organi sme responsab le de la 
préparation, de l'adoption et de 
l'application des procédures d'évaluation 
de la conformité aux règlements 
techniques et aux normes.  L'YSMO est 
responsable du contrô le, de l'inspection, 
de l'échantillonnage, des essais, de l'élaboration de normes et de la conduite, 
au besoin, d'essais dans des laboratoires 
internes et externes, de l'approbation et de 
la certification des résultats des 
laboratoires et des essais, de 
l'homologation des laboratoires d'essai et 
des laboratoires d'éla boration de normes, 
de l'octroi des certificats de conformité, 
certificats de marques de qualité et de 
bonnes pratiques industr ielles, certificats 
d'enregistrement, et d'adopter les mesures 
nécessaires pour régir les procédures de 
conformité, et ce c onformément à la Loi 
n° 44 et au Décret n° 21 de 2003.  
- Incapacité d'établir et de définir 
un rôle d'accréditation en raison 
de l'insuffisance des fonds 
nécessaires à cet effet 
- Incapacité de mettre en place le 
système de certification de la 
conformité 
- Difficulté dans l'application des 
normes ISO/IEC et 
ISO/IEC 17025 
- Manque d'équipements 
nécessaires pour mener des essais 
et examens 
- Insuffisance de fonds nécessaires 
à l'achat d'équipement et 
d'appareils 
- Manque de personnel compétent 
pour exercer des activités de 
certification et d'accréditation 
  
- Assistance technique pour 
établir un système 
d'accréditation des laboratoires 
- Financement nécessaire pour 
faciliter la participation aux 
organismes régionaux et 
internationaux d'évaluation de la conformité 
- Mise sur pied d'ateliers et de 
séminaires et financement 
nécessaire à leur tenue 
- Financement nécessaire et 
experts techniques pour 
enseigner à utiliser les moyens 
électroniques de transfert des 
données 
- Fournir des fonds suffisants 
pour activer le rôle du système 
d'accréditation et de 
certification  
- Renforcer la capacité des 
laboratoires pour mettre en 
œuvre les procédures 
d'évaluation de la conformité  
  WT/ACC/YEM/16 
Page 12  Points à prendre en considération pour faciliter 
l'identification et le classement par ordre de priorité des 
besoins spécifiques dans le domaine des OTC Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts 
spécifiques Activités d'assistance et/ou de 
coopération techniques requises 
 b) Renforcer les compétences techniques de ces 
organismes afin de pe rmettre l'acceptation des 
résultats de leurs évaluations de la conformité et leur 
participation à des systèmes internationaux ou 
régionaux d'évaluatio n de la conformité  b) Renforcer les compétences  techniques de 
l'autorité chargée de l'évaluation de la 
conformité  
 - Manque de compétence technique 
 - Manque de participation à des 
systèmes internationaux ou régionaux 
d'évaluation de la conformité - Manque d'expérience et de 
formation du personnel, 
imputable à l'insuffisance des 
fonds nécessaires à la formation, à 
la rééducation et au renforcement 
des capacités 
- Impossibilité d'inviter des experts 
en consultation technique imputable à l'insuffisance de 
ressources financières nécessaires 
à cet effet - Formation du personnel 
spécialisé aux procédures 
d'évaluation de la conformité 
- Fournir les fonds suffisants 
pour participer aux réunions 
régionales et inte rnationales sur 
les procédures d'évaluation de 
la conformité 
2. Mettre en place un mécanisme et/ou une infrastructure 
juridique 
- faire en sorte que les procédures d'évaluation de la 
conformité soient élaborées,  adoptées et appliquées 
par les organismes gouvernementaux et non 
gouvernementaux compétents de manière qu'elles 
soient conformes aux disciplines de l'Accord (par 
exemple non-discrimination, obligation d'éviter de 
créer des obstacles non nécessaires au commerce et 
transparence) Les principes généraux et disciplines de 
l'Accord  
L'YSMO s'emploie à appliquer les principes 
généraux de l'Accord et à se conformer aux 
disciplines en vigueur au moment d'élaborer, 
d'adopter et d'appliquer les procédures 
d'évaluation de la confor mité en particulier en 
matière de:   
- non-discrimination en ce qui concerne le 
traitement des marchandises:  l'YSMO 
étudie le principe de la réciprocité pour les 
produits étrangers identiques ou similaires 
aux produits d'origine locale, et compte 
l'appliquer dès l'accession du Yémen 
- interdiction de créer des obstacles au 
commerce non nécessaires:  l'YSMO 
s'attache à élaborer, adopter, et appliquer 
des règlements techniques qui n'entravent 
pas le commerce international et n'érigent pas d'obstacles inutiles  
- recours aux normes, informations et 
recommandations publiées par les 
organismes de normalisation 
internationaux lors de l'élaboration des 
procédures d'évaluation de la conformité 
au titre des articles 4 et 5 de l'Accord, et 
ce à des fins de conformité 
     
   WT/ACC/YEM/16
 Page 13 Points à prendre en considération pour faciliter 
l'identification et le classement par ordre de priorité des 
besoins spécifiques dans le domaine des OTC Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts 
spécifiques Activités d'assistance et/ou de 
coopération techniques requises 
  - droits non discriminatoires fondés sur les 
coûts:  les redevances et commissions 
appliquées à l'évaluation de la conformité 
des produits sont perçues sans établir de 
discrimination entre les produits d'origine 
locale et les produits d'origine étrangère et 
sont calculées en fonction des coûts.  Les 
autorités doivent s'assurer que les procédures d'évaluation de la conformité 
soient aussi brèves que possible 
- l'Autorité garantit que son emplacement et 
les locaux qu'elle utilise pour les 
procédures d'évaluation de la conformité 
et d'échantillonnage ne poseront aucune 
difficulté non nécessaire pour les 
requérants et leurs représentants   
3. Reconnaissance de l'évaluation de la conformité 
a) Prendre des dispositions appropriées pour faciliter 
l'acceptation des résultats des évaluations de la 
conformité (par exemple reconnaissance unilatérale 
des résultats des procédures d'évaluation de la 
conformité conduites par les organismes dans d'autres 
pays Membres, négociation,  conclusion et mise en 
œuvre d'un accord de reconnaissance mutuelle, 
accréditation, désignation par les pouvoirs publics et 
déclarations des fournisseurs) 
 
 
 
  
 
b) Permettre la participation d'organismes établis sur le 
territoire d'autres Membres à vos procédures 
d'évaluation de la conformité Reconnaissance de l'évalua tion de la conformité 
a) Prendre des dispositions appropriées pour 
faciliter l'acceptation des résultats des 
évaluations de la conformité: 
 - manque de reconna issance unilatérale 
des résultats des procédures 
d'évaluation de la conformité 
 - absence de tout accord de 
reconnaissance mutuelle 
 - absence de tout système 
 d'accréditation 
 
 
  
b) Permettre la participation des organismes 
établis sur le territoire d'autres Membres 
Non disponible - Faute d'infrastructures, d'outils de 
laboratoire et de personnel 
technique qualifié et compétent, le 
Yémen est incapable de négocier 
et de conclure des accords 
bilatéraux et multilatéraux de 
reconnaissance des résultats des 
évaluations de la conformité 
- Manque de financement 
nécessaire à l'établissement et à 
l'équipement d'une telle 
infrastructure et à la formation du 
personnel indispensable à son 
fonctionnement - Fournir un financement et une 
assistance suffisants pour 
compléter l'infrastructure, 
l'équipement, les outils de 
laboratoire ainsi que la 
formation ou la rééducation du 
personnel 
- Formation requise sur la 
manière de négocier et de 
conclure des accords bilatéraux 
et multilatéraux de 
reconnaissance mutuelle 
- Mise sur pied d'un programme 
pour établir un système d'évaluation de la conformité 
exhaustif  
  WT/ACC/YEM/16 
Page 14  Points à prendre en considération pour faciliter 
l'identification et le classement par ordre de priorité des 
besoins spécifiques dans le domaine des OTC Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts 
spécifiques Activités d'assistance et/ou de 
coopération techniques requises 
4. Participation à des systèmes internationaux et régionaux 
 
a) Créer les institutions/le cadre juridique permettant 
aux organismes nationa ux d'évaluation de la 
conformité (gouvernementaux ou non 
gouvernementaux) de remplir les obligations que 
comporte la qualité de membre de ces systèmes ou la 
participation à ces systèmes 
b) Satisfaire aux exigences des programmes de ces 
systèmes visant à instaurer la confiance ou à vérifier 
les compétences 
 
c) Répondre aux préoccupations communes au niveau 
régional Participation à des systèmes internationaux et 
régionaux d'évaluation de la conformité 
a) Participation à des systèmes 
internationaux et régionaux 
Non disponible 
 
 
 
b) Satisfaire aux exigences des programmes 
visant à instaurer la c onfiance ou à vérifier 
les compétences 
Non disponible 
c) Présenter des préoccupations communes 
au niveau régional 
Non disponible - Incapacité de participer aux 
organismes régionaux et 
internationaux faute de fonds 
nécessaires et de personnel de 
consultation qualifié en la matière 
- Manque de fonds nécessaires pour 
participer aux organisations 
régionales et in ternationales 
- Pénurie de fonds nécessaires pour 
participer aux conférences 
internationales sur les procédures 
d'évaluation de la conformité 
 - Faciliter la participation et 
l'adhésion aux organismes 
régionaux et internationaux 
d'évaluation de la conformité 
- Fournir une assistance pour 
faciliter l'adhésion aux 
instances régionales et 
internationales d'évaluation de la conformité 
 
5. Autres services Autres services   
II. POINTS CONCERNANT LE FAIT DE TIRER PARTI 
DE L'ACCORD OTC ET LE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS    
A. Tirer parti de l'Accord Tirer parti de l'Accord   
1. Sensibiliser 
- notamment le secteur privé aux droits et avantages 
découlant de l'Accord, y compris à ceux qui sont liés 
à l'adoption de normes internationales et à l'utilisation 
de points d'information 1. Sensibiliser 
Non disponible - Méconnaissance des droits et 
avantages et obligations découlant 
de l'Accord  - Organiser des activités 
techniques afin de mieux 
sensibiliser le secteur privé aux 
droits et avantages découlant de 
l'Accord 
2. Diffusion de renseignements 
a) Sur les normes, règlements techniques ou procédures 
d'évaluation de la conformité nationaux, étrangers, 
régionaux et internationaux, projetés ou adoptés, pour 
aider les producteurs à adapter leurs produits et leurs 
méthodes de production aux nouvelles prescriptions 
et accroître les possibilités d'accès aux marchés  2.   Diffusion de renseignements 
a) Sur les normes, règl ements techniques et 
procédures d'évaluation de la conformité 
nationaux, étrangers, régionaux et 
internationaux 
 L'YSMO a commencé à publier les 
spécifications, procédur es d'évaluation de 
la conformité et projets de normes par 
Internet à titre d'essai  - Formation du personnel dans 
les domaines visés par l'Accord 
- Formation sur les règlements 
techniques 
- Formation sur la création de 
bases de données 
- Formation sur la conception de 
sites Web  
   WT/ACC/YEM/16
 Page 15 Points à prendre en considération pour faciliter 
l'identification et le classement par ordre de priorité des 
besoins spécifiques dans le domaine des OTC Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts 
spécifiques Activités d'assistance et/ou de 
coopération techniques requises 
   L'Autorité garantit la publication des 
règlements techniques, procédures 
d'évaluation de la conformité et normes 
adoptées de manièr e à permettre aux 
autorités intéressées des pays Membres 
d'en prendre connaissance.  Des données 
spécifiques sur le nombre de normes 
approuvées, leur date d'entrée en vigueur et leur contenu sont publiées dans deux 
parutions à grand tirage durant cinq jours 
consécutifs, conformément aux 
dispositions des articles 8 à 15 du Décret 
de la République n° 52 de 2000.  - Développement du site Web de 
l'YSMO actuellement en 
service 
 b) Sur les notifications a ux parties intéressées pour 
recueillir leurs observations 
 
c) Moyens pouvant améliorer la diffusion de 
renseignements (par exemple créer des chambres de 
commerce ou autres associations professionnelles 
pour canaliser les renseignements ou utiliser la 
transmission de rens eignements par voie 
électronique) b) Sur les notifications aux parties intéressées 
pour recueillir leurs observations 
Non disponible 
c) Moyens pouvant améliorer la diffusion de 
renseignements 
 Faible disponibilité des moyens de 
transmission de rens eignements par voie 
électronique   
 
 
- Le site Web actuellement en 
service ne répond pas aux besoins 
- Faible utilisation des moyens de 
transmission électroniques  
 
 
- Fournir une assistance 
technique (ordinateurs 
personnels, imprimantes et 
matériel d'exportation) 
- Fournir un soutien au réseau en 
place 
- Développer les systèmes 
déployés dans le Centre 
d'information 
- Équiper les filiales d'appareils 
et d'équipement du Centre 
d'information  
  WT/ACC/YEM/16 
Page 16  Points à prendre en considération pour faciliter 
l'identification et le classement par ordre de priorité des 
besoins spécifiques dans le domaine des OTC Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts 
spécifiques Activités d'assistance et/ou de 
coopération techniques requises 
3.   Coopération et coordination avec le secteur privé 
- en ce qui concerne le s ARM, les arrangements 
d'équivalence et d'harmonisation, ou pour fournir une 
assistance en ce qui concerne les mesures que les 
producteurs doivent prendre s'ils désirent avoir accès 
à des systèmes d'évaluation de la conformité 
appliqués par des organismes du ressort territorial 
d'autres Membres 3.   Coopération et coordination avec le 
secteur privé 
Faible pour l'heure - Manque de ressources - Fournir une assistance pour 
mieux sensibiliser le groupe 
cible 
4. Autres services    
B. Accès aux marchés et renforcement des capacités    
1. Questions concernant l'accès aux marchés 
a) Données d'expérience précises concernant les 
exportations qui se voient refuser l'accès pour des 
raisons tenant aux prescriptions en vigueur sur les 
marchés en matière de normes, de règlements 
techniques et d'évaluation de la conformité (par 
exemple prescriptions re latives au marquage, à 
l'étiquetage, à l'échantillonnag e, aux certificats ou aux 
essais) 
b) Données d'expérience précises concernant les 
produits qui ont des diffi cultés à satisfaire aux 
prescriptions étrangères (p ar exemple, en raison du 
manque de ressources techni ques et d'infrastructure 
comme des organismes de métrologie, d'étalonnage 
ou des laboratoires agréés dans le pays) 1. Questions concernant l'accès aux 
 marchés: 
a) Données d'expérience précises concernant 
les exportations qui se voient refuser 
l'accès pour des raisons tenant aux 
prescriptions en vigueur sur les marchés 
en matière de normes, de règlements 
techniques et d'évaluation de la conformité  
(existe-t-il des expe rts en la matière?) 
b) Données d'expérience précises concernant 
les produits qui ont des difficultés à 
satisfaire aux prescriptions étrangères  
(existe-t-il des expe rts en la matière?) 
 - Manque de reconnaissance mutuelle 
des certificats de conformité 
 - Méconnaissance, de s exportateurs, des 
procédures d'évaluation de la 
conformité   
 
- Soutien aux visites sur le 
terrain des marchés extérieurs 
destinées à étudier d'éventuels 
débouchés  
 
 
 
- Assistance technique pour 
régler ces difficultés  
   WT/ACC/YEM/16
 Page 17 Points à prendre en considération pour faciliter 
l'identification et le classement par ordre de priorité des 
besoins spécifiques dans le domaine des OTC Situation actuelle Problèmes, difficultés et/ou intérêts 
spécifiques Activités d'assistance et/ou de 
coopération techniques requises 
2. Élaboration d'une stratégie nationale 
- comme une stratégie nationale  visant à sensibiliser les 
parties intéressées (par exem ple, décideurs, praticiens 
de l'évaluation de la conformité et entreprises) aux 
exigences de qualité et à la métrologie, ainsi qu'aux 
prescriptions en matière de surveillance du marché et 
de responsabilité du fait du produit 2.   Élaboration d'une stratégie nationale 
 Pour l'heure, le Yémen ne dispose 
d'aucune stratégie pour mieux sensibiliser 
les parties intéressées aux exigences de 
qualité et aux normes, et n'envisage pas 
d'en adopter.  - Assistance technique pour 
élaborer cette stratégie 
3. Autres services    
 
_______________ 
 
 WT/ACC/YEM/16 
Page 18  
 
  Classement des besoins par ordre de priorité
 
 
A. Quels sont vos besoins en matière d'assistance technique, de coopération technique ou de 
renforcement des capacités dans le domaine des OTC qui ont la priorité absolue?  (Prière 
également d'expliquer ou de justifier ces besoins.)  
Réponse  
1. Renforcer la capacité de l'YSMO à élaborer, adopter et appliquer les normes et règlements 
techniques, notamment en ce qui concerne l' équipement des laboratoires (achever les 
laboratoires du siège de l'YSMO et doter les points d'entrée de laboratoires d'inspection). 
2. Apporter un soutien au Centre  d'information (assistance tec hnique (ordinateurs personnels, 
imprimantes, photocopieuses));  appuyer le réseau  existant;  mettre à niveau les systèmes 
équipant le Centre d'information;  doter les filia les d'outils liés au Centre d'information;  offrir 
au personnel une formation sur l'Accord;  faire connaître les règlements techniques;  dispenser 
une formation sur la création d'une  base de données et sur la conception de sites Web;  mettre 
à niveau le site Web de l'YSMO. 
3. Dispenser une formation au personnel sur les Accords OTC et SPS – règlements techniques 
(tels que l'assistance à la conformité, bonnes t echniques de fabrication, HACCP, risques et 
autres directives techniques) – et qualifier l es inspecteurs et contrôleurs des systèmes. 
4. Mieux sensibiliser aux dispositions de l'Accord. 5. Renforcer la capacité de l'YSMO à élaborer  des procédures d'évaluation de la conformité. 
B. Quelle est la place de ces besoins dans l'ens emble de vos besoins en matière d'assistance 
technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce (autrement dit, 
certains de ces besoins sont-ils jugés prioritair es au niveau national par les autorités ou 
organismes compétents et par les parties intéressées)?  
Réponse
 
 Les besoins sont prioritaires à l'échelle nationale. C. Avez-vous reçu dans le passé une assist ance dans ces domaines classés par ordre de 
priorité?  Dans l'affirmative, quand et de qui?  
Réponse
 
 Oui.  L'OMC a organisé un séminaire national d'une journée sur l'Accord OTC à Sanaa, le 
21 juillet 2003. 
D. Recevez-vous actuellement une assistan ce dans ces domaines classés par ordre de 
priorité?  Dans l'affirmative, de qui?  
Réponse  
 Non.  WT/ACC/YEM/16 
 Page 19 
 
 
  E. Avez-vous pris contact avec des donateurs pour vous aider à répondre à ces besoins?  
Dans l'affirmative, quand et à qui vous êtes-vous adressés?  
Réponse  
 Non. 
F. Pouvez-vous indiquer les donateurs qui, à votre avis, seraient bien placés pour vous 
aider à répondre à ces besoins particuliers?  Ou  pensez-vous qu'un arrangement de coopération 
technique ou un arrangement régional serait une solution possible?  
Réponse  
 Cadre intégré, BM, accords bilatéraux (États-Unis, UE et autres). 
G. Toute autre question devant être abordée  
Réponse  
 Non. 
__________