. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PHL/139 
4 juillet 2011 
 (11-3272) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, Department of Trade and 
Industry (Bureau de normalisation des produits, Département du commerce et de 
l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Standards Development Division  (Division de l'élaboration des normes) 
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila Philippines Téléphone:  (632) 751-4735 Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
W.-C. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 2084:2010 - Six-Liter Water Closets Equipped with a Dual Flushing 
Device  (Projet de norme nationale philippine (D PNS) 2084:2010 - W.-C. à réservoir de six 
litres équipés d'un système de chasse d'eau à deux débits) 
6. Teneur:  Le document notifié établit des prescriptions physiques et matérielles ainsi que 
des exigences en matière d'essai et de marqua ge applicables aux W.-C. à réservoir de six 
litres équipés d'un système d'économie d'eau à doubl e chasse.  Les tests spécifiés dans la 
norme concernent l'évacuation des déchets liquid es à l'aide de la chasse à débit réduit.  
L'utilisation d'autres matières ou méthodes est autorisée, à condition que les matières et méthodes proposées répondent aux exigences de pe rformance et à l'objet de la norme.  G/TBT/N/PHL/139 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer le respect des exigen ces en matière de qualité et de performance applicables au 
produit  
8. Documents pertinents:   ASME A112.19.14-2006 Six-liter water closets equipped with a 
dual flushing device  (W.-C. à réservoir de six litres équipés d'un système de chasse d'eau à 
deux débits) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  } Prise d'effet 15 jours après parution dans une 
publication officielle de grande diffusion. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  27 avril 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: