. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/29 
4 août 2008 
 (08-3690) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Commerce & Industry  (Ministère du commerce et de 
l'industrie), Directorate General for Specifications and Measurements – DGSM  (Direction 
générale des spécifications et des mesures) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments pour animaux (aliments pour bovins laitiers) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Animal Feedingstuffs – Feeds for 
Dairy Cattle  (Aliments pour animaux – Aliments pour bovins laitiers).  Disponible en 
arabe, 16 pages et en anglais, 13 pages 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/OMN/08_2239_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/OMN/08_2239_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique omanais/CCG notifié porte sur les aliments 
préparés pour bovins laitiers.  Les points en rapport avec les propriétés, les conditions 
d'emballage, de transport et d'entreposage, et l'étiquetage (points 5, 9 et 10) sont 
obligatoires.  Les autres points sont d'application volontaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Un décret ministériel concernant les points obligatoires sera publié au Journal officiel 
lorsque la norme sera adoptée. G/SPS/N/OMN/29 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Non encore déterminée. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non encore déterminée. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC 
(Point national d'information et centre d'information) P.O. Box: 550 Postal code: 113 MASCATE SULTANAT D'OMAN 
Téléphone:   +(968) 2481 7252 
Fax:   +(968) 2481 7040 Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om