ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/606 
23 mars 2005 
 
 (05-1224) 
 Original:   anglais 
  
 
DÉCLARATION DE NEW DELHI DU G-20  
 
Communication de l'Inde
 
  
 La communication ci-après, datée du 21 mars 2005 et adressée par la délégation de l'Inde, est 
distribuée aux Membres.  
_______________ 
  
DÉCLARATION DE NEW DELHI DU G-20 
(Texte de la Déclaration des Ministres du G-20 adoptée le 19 mars 2005 
à la conclusion de la Réunion des Ministres du G-20 tenue à 
New Delhi les 18 et 19
 mars 2005) 
  
1. À leur réunion tenue à New Delhi les 18 et 19 mars 2005, les Ministres du G-20
1 ont rappelé 
que l'identité de leur groupe était fortement liée à la dimension développeme nt du Cycle de Doha.  
L'agriculture est cruciale pour tous les pays en développement et elle est au coeur du Programme de 
Doha pour le développement.  Notre objectif commun est de mettre fin aux politiques agricoles ayant 
des effets de distorsion des échanges que maintiennent  les pays développés, de manière à contribuer à 
la croissance et au développement des pays en déve loppement et à leur intégration positive dans le 
système commercial mondial.  Il en résultera it une contribution majeure aux objectifs de 
développement du Cycle. 
La voie vers la sixième Conférence ministérielle 
 2. Les Ministres ont rappelé le rôle crucial joué par le Groupe pendant le processus de 
négociation ayant précédé le "cadre de juillet" en 200 4, et ils ont fait valoir que le G-20 continuerait 
de participer de manière active et constructive aux négociations. 
3. Les Ministres ont réaffirmé leur engagement de faire avancer le Cycle de négociations 
commerciales de Doha en 2005 dans  le but de parvenir à un accord sur les modalités lors de la 
sixième Conférence ministérielle de l'OMC qui  devrait se tenir à Hong Kong, Chine, en 
décembre 2005.  C'est une étape indispensable pour achever les négociations d'ici à 2006.  Ces modalités doivent être compatibles avec le cadre de  juillet et conformes au mandat énoncé dans la 
Déclaration de Doha. 
                                                     
 
1 Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Bolivie, Chili, Chine, Cuba, Égypte, Guatemala, Inde, Indonésie, 
Mexique, Nigéria, Pakistan, Paraguay, Philippines, Ta nzanie, Thaïlande, Uruguay,  Venezuela et Zimbabwe. 
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 4. Les Ministres ont souligné que les négociations  sur l'agriculture comportaient de multiples 
dimensions et qu'elles étaient complexes sur le plan technique.  Ces négociations devraient être 
accélérées afin d'activer les négociations dans tous les autres domaines.  Les Ministres ont fait valoir 
que le G-20 était résolu à obtenir d'ici à ju illet 2005 une première approximation équilibrée des 
modalités, qui devrait être suffisamment détaillée pour atteindre l'objectif de modalités complètes 
pour la sixième Conférence ministérielle. 
Processus de négociation 
 
5. Étant donné le caractère spécifique des questi ons à l'examen et la nécessité d'obtenir un 
soutien technique des experts, les Ministres ont s ouligné que la méthode de  l'"inclusion" s'imposait 
afin que les textes puissent évoluer à partir d'un pr ocessus de négociation participatif.  Il s'agit d'un 
élément essentiel pour garantir que le résultat légitime de ces négociations aille dans l'intérêt de tous 
les Membres.  Les Ministres ont reconnu que le pr ocessus de Genève pourrait devoir être appuyé par 
d'autres formes de participation à condition qu'elles se fassent d'une manière transparente et inclusive.  
De telles interventions, y compris au  niveau ministériel, devraient avoir lieu en temps opportun, être 
bien préparées et aborder des questions qui sont su sceptibles de faire l'objet de décisions au niveau 
politique. 
Négociations sur l'agriculture – Questions de fond 
 
6. Il a été mentionné que les négociations dans le  cadre de la Session extraordinaire du Comité 
de l'agriculture étaient en cours.  Le processu s de négociation établi par le Président permettait 
actuellement d'assurer un équilibre approprié entre l' identification des questions, la délimitation de la 
portée et l'établissement des documents, tout en gara ntissant la transparence, le caractère inclusif et 
l'efficacité des travaux.  Les Ministres ont insisté sur le fait que l'évaluation des travaux à entreprendre 
d'ici à juillet 2005 marquerait une étap e importante dans la définition de  la portée et des perspectives 
de la Réunion ministérielle. 
7. Les Ministres ont réaffirmé que l'octroi d'un tr aitement spécial et différencié aux pays en 
développement faisait intégralement partie  de tous les éléments des négociations. 
8. Les Ministres ont rappelé la déclaration faite pa r le G-20 pendant la Sess ion extraordinaire du 
Comité de l'agriculture sur la nécessité de respec ter l'agencement nécessaire des questions identifiées 
dans le "cadre de juillet" de manière à d'assure r que les travaux progressent dans chacun des trois 
piliers. 
Coton 
 
9. Les Ministres ont fait ressortir l'importance du coton pour de nombreux Membres de l'OMC, 
en particulier les pays africains qui sont des producte urs de coton.  À cet égard, ils ont réaffirmé qu'il 
était prioritaire d'examiner cette question conformé ment au "cadre de juillet".  Les Ministres ont 
demandé que le Sous-Comité du coton accélère ses travaux pour que des mesures effectives soient 
incluses dans la première approximation de juillet 2005.  Ils ont souligné la nécessité d'accorder 
d'urgence une aide au développement compte tenu de la récente accentuation du repli des cours du 
coton sur les marchés internationaux. 
10. Les Ministres se sont dits satisfaits de la réce nte décision de l'Organe d'appel concernant le 
coton qui démontrait qu'il fallait engager d'urgence une réforme d es mesures ayant des effets de 
distorsion des échanges de produits agricoles qui av aient une incidence si négative sur les pays en 
développement.  WT/L/606 
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 Soutien interne 
 
11. Les Ministres ont fait valoir que pour s'acqu itter du mandat des "réduc tions substantielles du 
soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges", les négociations devraient déterminer des 
périodes de base et des chiffres initiaux et finals po ur le soutien interne global ayant des effets de 
distorsion des échanges d'une manière qui soit technique ment cohérente et politiquement plausible.  Il 
a été mentionné que des réductions substantielles se raient nécessaires pour régler le problème des 
niveaux de base gonflés et pour parvenir à des réductions effectives qui répondent au besoin 
d'éliminer les distorsions dans le commerce des pr oduits agricoles.  En outre, ces réductions devraient 
nécessairement s'accompagner d'autres disciplines rela tives aux catégories bleue et verte afin d'éviter 
de simples changements de catégories. 
12. Les Ministres ont réaffirmé que tout changement apporté à la catégorie bleue (article 6:5 de 
l'Accord sur l'agriculture) était subordonné à l'acceptation de critèr es additionnels afin de rendre ses 
effets de distorsion des échanges sensiblement moin s prononcés que ce n'était le cas actuellement.  Ils 
ont aussi souligné la participation active du Groupe au processus d'examen et de clarification de la 
catégorie verte afin de s'assurer que les versements  directs dont il est allégué qu'ils sont exemptés des 
engagements de réduction auront des effets de dist orsion des échanges ou des effets sur la production 
nuls ou tout au plus minimes.  Ils ont fait valoir  que dans les pays développés, ces politiques devaient 
pleinement respecter les critères énoncés au paragra phe 1 de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture. 
13. Les Ministres ont souligné que la catégorie ve rte devrait faire l'objet d'un examen et de 
clarifications en vue d'inclure des dispositions spécifiques conçues pour tenir compte de véritables 
programmes de développement agri cole et rural des pays en dé veloppement visant à réduire la 
pauvreté, à promouvoir la réforme agraire et les politiques de peuplement, et à assurer la sécurité 
alimentaire et répondre aux besoins en matière de gara ntie des moyens d'existence.  Par ailleurs, afin 
de faciliter la mise en œuvre des mesures de la catégorie verte dans les pays en développement, il 
faudrait aussi tenir compte des circonstances spéciales de ces pays. 
14. Sachant que le soutien de minimis  est la seule forme de soutien accessible aux agriculteurs de 
la plupart des pays en développement, les Ministres ont mis en garde contre toute tentative de réduire 
ce soutien dans les pays en développement car cel a aurait des effets négatifs sur les programmes en 
faveur des agriculteurs pratiquant une agriculture de subsistance et dotés de ressources limitées.  Les 
Ministres ont relevé que, dans les pays en développement, les montants du soutien étaient 
négligeables lorsqu'on les comparait à ceux des pays développés et qu'ils ne devraient donc pas faire 
l'objet de réductions. 
Concurrence des exportations 
 
15. Les Ministres ont noté avec préoccupation que certains pays développés avaient récemment 
rétabli des subventions à l'exportation, ce qui était co ntraire à l'esprit du mandat de Doha.  Ils ont donc 
demandé un engagement de statu quo immédiat pour toutes les formes de subventions à l'exportation. 
16. Les Ministres on indiqué que pour le pilier concurrence des exportations, une décision 
majeure devrait être prise au suje t de la date d'élimination de toutes les formes de subventions à 
l'exportation.  Ils ont instamment demandé aux pays  qui recouraient à ces subventions de prendre les 
mesures nécessaires pour les éliminer sur une péri ode d'au plus cinq ans tout en prenant des 
engagements en ce sens dès le début de la périod e.  Un accord rapide à ce sujet relancerait les 
négociations sur l'agriculture et faciliterait les pr ogrès dans d'autres domaines.  Les Ministres ont 
souligné la nécessité d'élaborer de nouvelles disci plines relatives aux crédits à l'exportation, aux 
garanties de crédit à l'exportation et aux programme s d'assurance, ainsi qu'à l'aide alimentaire pour 
que ces programmes ne servent pas à détourner l es exportations ou à favoriser l'écoulement des 
excédents. WT/L/606 
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 17. Les Ministres ont rappelé la nécessité de re ndre opérationnelles les dispositions du "cadre de 
juillet" relatives au traitement spécial et différenc ié, y compris en ce qui concernait les entreprises 
commerciales d'État et les préoccupations des pays  en développement importa teurs nets de produits 
alimentaires ainsi que le prévoy ait la Décision de Marrakech.  
Accès aux marchés 
 
18. Les Ministres ont noté l'importance crucia le de la conversion en équivalents ad valorem  
(EAV) pour l'achèvement de la modalité centrale – la formule de réduction tarifaire.  Ils ont souligné 
que le traitement des droits non ad valorem  devrait clairement énoncer les méthodes utilisées pour la 
conversion de façon à ne pas alourdir le processus de vé rification.  Tout en mettant en garde contre les 
tentatives de dissimuler le niveau réel de protecti on au cours de la conversi on et en soulignant le 
caractère non négociable de cette question, les Ministr es ont insisté sur la nécessité de consolider en 
définitive tous les droits non ad valorem  en termes ad valorem . 
19. Les Ministres ont réaffirmé le point de vue longtemps défendu par le  G-20 selon lequel la 
formule de réduction tarifaire était la principale  composante du pilier accès aux marchés et qu'il 
faudrait la négocier avant d'aborder la question des flexibilités.  À cet égard, ils ont souligné que la 
formule de réduction tarifaire devait englober:  i) la progressivité – réductions plus prononcées 
lorsque les droits consolidés sont plus élevés;  ii) la proportionnalité – l es engagements de réduction 
des pays en développement sont moindres que ce ux des pays développés et neutralité en ce qui 
concerne les structures tarifaires;  et iii) la flexibilité – prise en compte du caractère sensible de certains produits sans porter atteinte à l'objectif globa l de la formule de réduction et s'assurer que des 
améliorations substantielles soient apportées à l'accès aux marchés pour tous les produits. 
20. Les Ministres ont fortement insisté sur le fait que l'octroi d'un traitement spécial et différencié 
aux pays en développement devait fair e partie intégrante de tous les éléments dans le but de préserver 
la sécurité alimentaire et le développement rural,  et de répondre aux préocc upations en matière de 
moyens d'existence des millions de pers onnes qui dépendaient du secteur agricole. 
21. Les Ministres ont fait valoir que les concepts de produits spécialisés et de mécanisme de 
sauvegarde spéciale faisaient partie intégrante du traitement spécial et différencié des pays en 
développement.  Ils ont rappelé leur engagement de coopérer av ec le G-33 et les autres groupes 
intéressés pour rendre ces instruments effectifs et opérationnels. 
22. Les Ministres ont souligné que l'élimination de la  progressivité des tarifs était importante pour 
les pays en développement, car elle leur perme ttrait de diversifier et d'accroître leurs recettes 
d'exportation grâce à l'ajout de va leur à leur production agricole. 
23. Les Ministres ont rappelé que la SGS (article 5 de l'Accord sur l'agriculture) était conçue pour 
être une exception transitoire et qu'elle devrait donc être abolie. 
24. Les Ministres ont rappelé que les modalités d'une  libéralisation plus complète des produits 
tropicaux par les pays développés étaient des engage ments qui se faisaient attendre depuis longtemps, 
et qui n'avaient toujours pas été abordés ni honorés. 
25. Les Ministres ont noté avec préoccupation le recours accru des pays développés à des 
obstacles non tarifaires, qui entravaient les exportations  de produits présentant un intérêt pour les pays 
en développement.  WT/L/606 
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 26. Les Ministres ont reconnu que la libéralisa tion régionale et multilatérale contribuait à 
l'érosion des préférences, lesquelles étaient impor tantes pour de nombreux pa ys en développement.  
Ils sont convenus que le problèm e de l'érosion des préférences devrait être abordé dans les 
négociations, conformément aux di spositions du "cadre de juillet", et que cela nécessiterait 
l'intégration de la dimension développement dans le système commercial multilatéral grâce i) à 
l'élargissement de l'accès aux marchés pour les produits dont l' exportation était d'une importance 
vitale pour les bénéficiaires de préférences;  ii) au recours effectif aux préférences existantes;  et iii) à 
une assistance financière et un renforcement des cap acités additionnels pour re médier aux contraintes 
au niveau de l'offre, pour favoriser la diversification et pour faciliter l'ajustement et la restructuration. 
Questions connexes 
 
27. Reconnaissant les besoins spéciaux des pays en développement, les Ministres ont indiqué 
qu'ils étaient favorables à des dispositions exemptant ces pays de tout engage ment de réduction et à 
l'adoption de mesures destinées à promouvoir leurs ca pacités d'exportation, y compris la nécessité de 
remédier aux contraintes des PMA au niveau de l' offre.  Les Ministres ont insisté sur le fait qu'il 
faudrait s'assurer que les PMA réalisent des ga ins significatifs dans chacun des trois piliers. 
28. Désireux de ne pas créer de nouvelles catégori es de pays en développement, les Ministres 
sont convenus qu'il fallait aussi tenir effectivemen t compte des préoccupations des petites économies 
vulnérables dans le cadre du programme de trava il prescrit au paragraphe 35 de la Déclaration 
ministérielle de Doha. 
29. Les Ministres ont souligné que les préoccupations des Membres ayant accédé récemment 
devaient être traitées d'une manière effective au  moyen de dispositions spécifiques en matière de 
flexibilité dans tous les piliers. 
30. Les Ministres ont noté que les disciplines concernant les prohibitions et restrictions à 
l'exportation énoncées à l'article 12:1 de l'Accord sur l'agriculture seraient renforcées.  Les négociations devaient perm ettre de s'assurer que ces règles n'étaient pas contournées ni appliquées 
d'une manière discriminatoire aux pays en développement. 
31. Concernant chacune des trois questions menti onnées au paragraphe 49 du "cadre de juillet", 
les Ministres ont réaffirmé qu'il n'y avait pas eu d'accord pour les inclure dans les négociations. 
32. Les Ministres ont réaffirmé qu'il était important d'améliorer les mécanismes de suivi et de 
surveillance, ce qui serait une amélioration fo ndamentale introduite par les négociations.  
Renforcement du dialogue 
 
33. Les Ministres ont fait valoir que le G-20 par ticipait activement à un dialogue intensif avec 
d'autres groupes et des Membres individuels.  À cet égard, les Ministres du G-20 se sont félicités que les coordonnateurs du Groupe africain, des pays ACP, de la CARICOM, du G-33 et des PMA aient été invités à la réunion.  Ils étaient fermemen t convaincus que cette c oordination contribuerait 
grandement à mettre en œuvre la dimension développement du Programme  de travail de Doha.  À ce 
propos, les Ministres ont mis en garde contre toute initiative qui créerait des divisions entre les pays en développement, y compris par la création d'autres catégories. 
34. Les Ministres ont décidé de rester en contact étroit les uns avec les autres pour faire le point 
sur les faits nouveaux importants dans le but d'agir  de manière coordonnée et opportune dans les 
négociations.  Ils sont en outre convenus que les Ministres du G-20 qui participeraient à d'autres 
rencontres profiteraient de ces occasions pour se réunir en marge de ces activités et tenir leurs 
collègues au courant des débats. WT/L/606 
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 35. Les Ministres ont échangé leurs vues sur les autres sujets du Programme de travail de Doha 
sur lesquels portaient les négociations à la lu mière des liens inhérents à l'engagement unique. 
36. Les Ministres ont remercié le gouvernement indien  pour les efforts qu'il avait déployés en vue 
d'organiser cette réunion et pour la ch aleureuse hospitalité du peuple indien. 
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