ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/RO/W/121 
3 septembre 2008 
 
 (08-4135) 
Comité des règles d'origine Original:   anglais 
  
 
PROJET DE TEXTE CONSOLIDÉ DES RÈGLES D'ORIGINE 
NON PRÉFÉRENTIELLES 
 
Programme de travail pour l'harmonisation
 
 
Communication de l'Australie 
 
  La communication ci-après, datée du 27 août 2008,  a été reçue de la délégation de l'Australie. 
 
_______________ 
 
 
OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE S UR LE DOCUMENT G/RO/W/111/Rev.2 
PROJET DE TEXTE CONSOLIDÉ DES RÈGLES D'ORIGINE 
NON PRÉFÉRENTIELLES 
 
 A. R
ÈGLES GÉNÉRALES  
1. Règle générale 6:  Opérations et procédés minimes 
 L'Australie propose le libellé suivant:  "Les opérations ou procédés, pris séparément ou en combinaison, réalisés aux fins énoncées 
ci-après sont considérés comme minimes et ne devr aient pas être pris en compte pour déterminer 
l'origine de la marchandise: 
 i) pour garantir l'aspect des marchandises et  leur bon état durant le transport ou le 
stockage; 
 ii) pour faciliter l'expédition ou le transport; 
 iii) pour emballer ou conditionner les marchandises pour la vente." 
B. A
PPENDICE 1 – MARCHANDISES ENTIÈREMENT OBTENUES  
2. Règle 1:  Champ d'application 
 Afin de préciser ce que l'on entend par "à l'ex térieur d'un pays", à savoir au-delà de la ZEE ou 
de la zone relevant de la juridi ction de pêche d'un pays dans le cas de la définition 2 a) et au-delà du 
plateau continental sur lequel un pays exerce sa juridic tion dans le cas de la définition 2 c), l'Australie 
propose les modifications suivantes: G/RO/W/121 
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   Définition 2 a):  "Les produits de la pêche en  mer et les autres produits provenant de la mer 
obtenus à l'extérieur d'une zone sur laquelle
 un pays exerce sa juridiction  sont considérés comme étant 
entièrement obtenus dans le pays dont le navire qui effectue ces opérations est autorisé à battre 
pavillon." 
 Définition 2 c):  "Les produits provenant des fonds marins ou du sous-s ol des fonds marins à 
l'extérieur d'une zone sur laquelle  un pays exerce sa juridiction  sont considérés comme étant 
entièrement obtenus dans le pays qui a le dro it d'exploiter lesdits f onds marins ou sous-sol 
conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer." 
C. APPENDICE 2 – RÈGLES D 'ORIGINE PAR PRODUIT  
3. Règle 1:  Champ d'application 
 En vue d'obtenir des règles harmonisées, l'Aust ralie préfère avoir une série de règles fondées 
sur un changement de classification tarifaire (CCT ), à savoir les règles figurant dans la colonne 3, 
pour conférer l'origine aux marchandises relevant des chapitres 84 à 90 et 92. 
 L'Australie est favorable aux règles CCT pa rce qu'elles constituent un moyen objectif et 
cohérent de mesurer la transforma tion substantielle.  Elle ne souscr it aux règles de la valeur ajoutée 
qu'en de rares circonstances, par exemple pour l es broderies, lorsque les autres règles posent des 
problèmes d'ordre pratique.  Les règles de la va leur ajoutée peuvent aboutir à des résultats qui 
diffèrent.  Elles se fondent sur des calculs qui re posent sur des données relatives aux coûts, elles sont 
moins transparentes et elles subissent les variations des taux de change.  Cela signifie que des marchandises peuvent être originaires d'un pays certa ines fois et d'autres pas, alors que les matériaux 
et les procédés utilisés sont les mêmes.  De plus, avec les règles de la valeur ajoutée, le résultat 
dépend en grande partie du niv eau de développement économique du pays.  Les niveaux de salaire 
plus élevés et autres coûts d'approvisionnement dans les pays développés font qu'il est plus facile pour 
ces derniers de respecter les règles de la valeur ajout ée.  Enfin, celles-ci n'incitent pas à améliorer la 
productivité, car la baisse des frais généraux et l es salaires par unité pourraient ramener la proportion 
de la valeur ajoutée au-dessous du seuil établi. 
4. Chapitre 1 
 0101.19, 0102.90, 0103.92, 01.04, 01.05 et ex 01.06 a):  l'Australie ne considère pas que 
l'engraissement des animaux soit une transformation substantielle.  En outre, le critère de la 
transformation substantielle ne devrait pas varier selon le poids ou la race de l'animal.  L'origine 
devrait être déterminée uniquement en fonction du pays dans lequel l' animal est né.  Proposition:  "Le 
pays d'origine est celui dans lequel l'animal est né." 
5. Chapitre 2 
 ex 02.09 a) et ex 02.10 a):  l'Australie ne c onsidère pas que le séchage de la viande constitue 
une transformation substantie lle.  Proposition:  "CC". 
 ex 02.10 b) et ex 02.10 c):  proposition de l'Australie:  "CC". 
6. Chapitre 3 
 ex 03.04 b):  cette règle relative aux ma rchandises entièrement obtenues devrait faire 
référence à la "position fractionnée" plutôt qu'à la "position".  G/RO/W/121 
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   ex 03.05 a) et ex 03.05 b):  l'Australie ne c onsidère pas que le séchage, le salage ou le fumage 
du poisson soient une transformation substantielle.  Proposition:  "Le pays d'origine est celui dans 
lequel les poissons de cette position fractionnée ont été capturés;  ou, dans le cas de poissons 
d'élevage, celui dans lequel les œu fs ou les alevins ont été élevés." 
 ex 03.06 b) et 03.06 c):  proposition de l'Australie:  "CC". 7. Chapitre 4 
 04.02:  l'Australie ne souscrit pas à cette rè gle d'origine car elle autorise des traitements 
complémentaires sans conférer l'origine.  Proposition:  "CP". 
 ex 04.06 b):  avec cette règle d'origine, le procédé consistant à râpe r du fromage conférerait 
l'origine.  L'Australie ne considère pas que ce pr océdé soit une transformation substantielle.  Elle 
propose de supprimer le fracti onnement de la position 04.06 et d'appliquer la règle "CP". 
8. Chapitre 7 
 ex 07.12 b):  l'Australie ne considère pas que le séchage des légumes confère l'origine.  
Proposition:  "CC". 
 07.14:  proposition de l'Australie:  "Le pays d'origine est celui dans lequel les marchandises 
de cette position ont poussé." 
9. Chapitre 9 
 ex 09.10 a):  proposition de l'Australie:  "Le pays  d'origine est celui dans lequel la plante a 
poussé." 
10. Chapitre 15 
 15.01 et 15.02:  avec une règle CP, le simple  fait d'enlever de la graisse d'un morceau de 
viande conférerait l'origine.  L'Australie ne considère pas que cela constitue une transformation 
substantielle.  Elle propose "CC, sauf à partir du chapitre 2". 
 15.03-15.14:  proposition de l'Australie:  "CC".  15.15:  l'Australie propose de supprimer le fr actionnement de la positi on 15.15 et d'appliquer 
la règle "CP". 
 ex 1517.90 a):  proposition de l'Australie:  "CC". 
 15.18:  l'Australie ne considère pas que la  cuisson ou la déshydratation constituent une 
transformation substantielle.  Elle propose les règles de sous-position suivantes: 
15.18  Graisses et huiles animales ou 
végétales etc. Comme indiqué pour les positions fractionnées  
15.18 a) Cuites et déshydratées CC 
15.18 b) Autres CP ou changement résultant d'une réaction 
chimique 
 
 15.21:  l'Australie propose de supprimer le fractionnement de cette position et d'appliquer la 
règle "CC". G/RO/W/121 
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   15.22:  proposition de l'Australie:  "CC". 
11. Chapitre 16 
 16.02:  proposition de l'Au stralie:  "CC, sous réserve de la note de chapitre". 
 16.03:  proposition de l'Australie:  "CC".  16.04:  l'Australie ne considère pas que la préparation ou la conservation de poisson 
constituent une transformation substa ntielle.  Dans le cas du caviar, l'origine devrait être celle des 
œufs et laitances de poissons.  Proposition:  "Le pa ys d'origine est celui dans lequel les poissons de 
cette position ont été capturés;  ou, dans le cas de poi ssons d'élevage, celui dans lequel les œufs ou les 
alevins ont été élevés." 
 16.05:  l'Australie ne considère pas que la prép aration ou la conservation des produits de cette 
position constituent une transformation substantielle.  Proposition:  "Le pays d'origine est celui dans 
lequel les animaux de cette positio n ont été capturés ou ramassés." 
12. Chapitre 17 
 17.01:  l'Australie considère que le raffina ge du sucre brut constitue une transformation 
substantielle.  Elle propose d'utiliser une règle de position fractionnée pour établir une distinction 
entre les sucres de canne/betterave et le saccharose chimiquement transformé (à savoir le sucre de 
table), et d'inclure dans les notes de chapitre un t est de "réaction chimique" semblable à celui qui est 
appliqué aux n° 15.16 et 15.18, comme suit: 
17.01  Sucres de canne ou de betterave 
etc. Comme indiqué pour les positions fractionnées  
ex 17.01 a)  Sucres de canne ou de 
betterave Le pays d'origine est celui dans lequel les sucres 
de canne ou de betterave de cette position sont extraits à l'état naturel ou non transformé. 
ex 17.01 b)  Saccharose chimiquement pur, à l'état solide CPF ou changement résultant d'une réaction 
chimique 
 
 ex 17.02 b):  proposition de l'Australie:  "CP". 
 17.03:  pour conférer l'origine à partir du n° 17.01, l'Australie propose la règle "CP". 
13. Chapitre 19 
 1902.20:  l'Australie ne considère pas que le procédé consistant à fa rcir des pâtes constitue 
une transformation substantie lle.  Proposition:  "CP". 
 19.03 et 19.04:  proposition de l'Australie:  "CC". 
14. Chapitre 20 
 20.01-20.03, ex 2008.11 a), 2008.20-2008.91, 2008.99 et 2009.40-2009. 90:  proposition de 
l'Australie:  "CC". 
15. Chapitre 21 
 21.01 et 21.02:  proposition de l'Australie:  "CC".  G/RO/W/121 
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  16. Chapitre 22 
 22.03:  proposition de l'Australie:  "CC". 
 2204.10-2204.29:  proposition de l'Australie:  "CP, sauf à partir du chapitre 8". 
17. Chapitre 23 
 23.01-23.08:  proposition de l'Australie:  "CC".  ex 2309.90 a):  l'Australie propose de supprimer  le fractionnement de cette sous-position et 
d'appliquer la règle "CP" au n° 23.09. 
18. Chapitre 32 
 Note de chapitre 2 b):  Mélanges:  l'Austra lie ne considère pas que la dilution confère 
l'origine. 
19. Chapitre 35 
 3501.10, 3502.20, 3502.90 et 3505.1:  proposition de l'Australie:  "CSP". 
20. Chapitre 39 
 Note de chapitre 2 b):  l'Australie ne compre nd pas la raison de cette note de chapitre.  Il 
serait utile de disposer de plus de renseignement s sur cette disposition pour mieux la comprendre et 
apporter une réponse. 
 3926.20:  l'Australie ne considère pas que l'ass emblage dans un seul ou plusieurs pays confère 
l'origine.  Proposition:  "CP". 
21. Chapitre 40 
 4001.21:  proposition de l'Australie:  "CSP". 
22. Chapitre 42 
 Note de chapitre 1 – Opérations de transforma tion minime sans incidence sur l'origine:  cette 
note de chapitre devrait s'appliquer à toutes le s marchandises du chapitre 42.  Proposition de 
l'Australie: 
 "Aux fins de la détermination du pays  d'origine des marchandises du chapitre 42
 qui ne sont 
pas entièrement obtenues dans un pays, les opérati ons ci-après, considérées séparément, sont des 
opérations ou procédés minimes et  n'ont pas d'incidence sur l'or igine des marchandises concernées, 
même si elles entraînent un changement de classification: 
 a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou pa r nouage de la frange; 
 b) la découpe de tissus, de fils ou d'au tres matières textiles;  ou la séparation de 
marchandises obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
 c) l'assemblage ou la réuni on de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires;  ou G/RO/W/121 
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   d) le conditionnement des marchandises pour  la vente au détail ou la réalisation 
d'ensembles ou d'assortiments." 
 42.02 et 42.03:  l'Australie ne considère pas que l'assemblage dans un seul ou plusieurs pays 
confère l'origine.  Proposition:  "CP". 
23. Chapitre 43 
 Note de chapitre 1 – Opérations de transforma tion minime sans incidence sur l'origine:  cette 
note de chapitre devrait s'appliquer à toutes le s marchandises du chapitre 43.  Proposition de 
l'Australie: 
 "Aux fins de la détermination du pays  d'origine des marchandises du chapitre 43
 qui ne sont 
pas entièrement obtenues dans un pays, les opérati ons ci-après, considérées séparément, sont des 
opérations ou procédés minimes et  n'ont pas d'incidence sur l'or igine des marchandises concernées, 
même si elles entraînent un changement de classification: 
 a) l'ouvraison ou le finissage d'un ou de plus ieurs bords par ourlage, roulottage, surjet ou 
moyens similaires ou pa r nouage de la frange; 
 b) la découpe de tissus, de fils ou d'au tres matières textiles;  ou la séparation de 
marchandises obtenues à l'état fini, par découpage des fils non entrelacés; 
 c) l'assemblage ou la réuni on de marchandises par couture ou par piqûre, à des fins de 
transport ou autres fins temporaires;  ou 
 d) le conditionnement des marchandises pour  la vente au détail ou la réalisation 
d'ensembles ou d'assortiments." 
 43.02 et 43.04:  l'Australie propose de s upprimer le fractionnement de ces positions et 
d'appliquer la règle "CP". 
24. Chapitre 50 
 50.04 et 50.05:  l'Australie propose de s upprimer le fractionnement de ces positions et 
d'appliquer la règle "CP, sauf à pa rtir du n° 50.06;  ou le pays d'orig ine est celui dans lequel les fils 
qui sont confectionnés, mais sans autre préparation ou finissage, sont teints ou imprimés et subissent 
tous les procédés de finissage ultérieurs". 
 50.06:  l'Australie propose de supprimer le fractionnement de cette position et d'appliquer la 
règle "CP, sauf à partir des n° 50.04 et 50.05;  ou le pays d'origine est celui dans lequel les fils qui 
sont confectionnés, mais sans autre préparation ou fi nissage, sont teints ou imprimés et subissent tous 
les procédés de finissage ultérieurs". 
 50.07:  l'Australie propose de supprimer le fractionnement de cette position et d'appliquer la 
règle "CP;  ou le pays d'origine est celui dans le quel les fils qui sont confectionnés, mais sans autre 
préparation ou finissage, sont teints ou imprimés et subissent tous les procédés de finissage ultérieurs". 
25. Chapitre 51 
 51.05:  l'Australie ne considère pas que les procédés consistant à carder ou peigner la laine 
confèrent l'origine.  Proposition:  "CC".  G/RO/W/121 
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   51.06, 51.07 et 51.08:  l'Australie propose de s upprimer le fractionnement  de ces positions et 
d'appliquer la règle "CP, sauf à pa rtir du n° 51.09;  ou le pays d'orig ine est celui dans lequel les fils 
qui sont confectionnés, mais sans autre préparation ou finissage, sont teints ou imprimés et subissent 
tous les procédés de finissage ultérieurs". 
 51.09:  l'Australie propose de supprimer le fractionnement de cette position et d'appliquer la 
règle "CP, sauf à partir des n° 51. 06 à 51.08;  ou le pays d'origine est celui dans lequel le s fils qui sont 
confectionnés, mais sans autre préparation ou finissag e, sont teints ou imprimés et subissent tous les 
procédés de finissage ultérieurs". 
 51.10, 51.11, 51.12 et 51.13:  l'Australie pr opose de supprimer le fractionnement de ces 
positions et d'appliquer la règle "C P;  ou le pays d'origine est celui  dans lequel les fils qui sont 
confectionnés, mais sans autre préparation ou finissag e, sont teints ou imprimés et subissent tous les 
procédés de finissage ultérieurs". 
26. Chapitre 52 
 52.04, 52.05, 52.08, 52.09, 52.10, 52.11 et 52.12:  l'Australie propose de supprimer le 
fractionnement de ces positions et d'appliquer la règl e "CP;  ou le pays d'origine est celui dans lequel 
les fils qui sont confectionnés, mais sans autre préparation ou finissage, sont teints ou imprimés et 
subissent tous les procédés de finissage ultérieurs". 
 ex 52.06 a):  il serait utile d'expliquer ce qu'est la filature à l'âme.  52.07:  l'Australie propose de supprimer le fractionnement de cette position et d'appliquer la 
règle "CP, sauf à partir des n° 52.05 ou 52.06;  ou le  pays d'origine est celui dans lequel les fils qui 
sont confectionnés, mais sans autre préparation ou fi nissage, sont teints ou imprimés et subissent tous 
les procédés de finissage ultérieurs". 
27. Chapitre 53 
 53.06, 53.07, 53.08, 53.09, 53.10 et 53.11:  l'Australie propose de supprimer le 
fractionnement de ces positions et d'appliquer la règl e "CP;  ou le pays d'origine est celui dans lequel 
les fils qui sont confectionnés, mais sans autre préparation ou finissage, sont teints ou imprimés et 
subissent tous les procédés de finissage ultérieurs". 
28. Chapitre 54 
 54.01, 54.07 et 54.08:  l'Australie propose de s upprimer le fractionnement  de ces positions et 
d'appliquer la règle "CP;  ou le pays d'origine est cel ui dans lequel les fils qui  sont confectionnés, mais 
sans autre préparation ou finissage, sont teints ou imprimés et subissent tous les procédés de finissage ultérieurs". 
 54.02, 54.03, 54.04 et 54.05:  l'Australie pr opose de supprimer le fractionnement de ces 
positions et d'appliquer la règle "CP, sauf à partir du n° 52.06;  ou le pays d'origine est celui dans 
lequel les fils qui sont confectionnés, mais sans autr e préparation ou finissage, sont teints ou imprimés 
et subissent tous les procédés de finissage ultérieurs". 
 54.06:  l'Australie propose de supprimer le fractionnement de cette position et d'appliquer la 
règle "CP, sauf à partir des n° 52. 02 à 52.05;  ou le pays d'origine est celui dans lequel le s fils qui sont 
confectionnés, mais sans autre préparation ou finissag e, sont teints ou imprimés et subissent tous les 
procédés de finissage ultérieurs".  G/RO/W/121 
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  29. Chapitre 55 
 55.01 et 55.02:  proposition de l'Australie:  "CP". 
 55.03, 55.04, 55.06 et 55.07:  proposition de l'Australie:  "CC".  55.08, 55.12, 55.13, 55.14, 55.15 et 55.16:  l'Australie propose de supprimer le 
fractionnement de ces positions et d'appliquer la règl e "CP;  ou le pays d'origine est celui dans lequel 
les fils qui sont confectionnés, mais sans autre préparation ou finissage, sont teints ou imprimés et 
subissent tous les procédés de finissage ultérieurs". 
 55.09 et 55.10:   l'Australie propose de supprimer le fractionnement de ces positions et 
d'appliquer la règle "CP, sauf à pa rtir du n° 55.11;  ou le pays d'orig ine est celui dans lequel les fils 
qui sont confectionnés, mais sans autre préparation ou finissage, sont teints ou imprimés et subissent 
tous les procédés de finissage ultérieurs". 
 55.11:  l'Australie propose de supprimer le fractionnement de cette position et d'appliquer la 
règle "CP, sauf à partir des n° 55.09 ou 55.10;  ou le  pays d'origine est celui dans lequel les fils qui 
sont confectionnés, mais sans autre préparation ou fi nissage, sont teints ou imprimés et subissent tous 
les procédés de finissage ultérieurs". 
30. Chapitre 56 
 56.02 et 56.03:  l'Australie propose de s upprimer le fractionnement de ces positions et 
d'appliquer la règle "CP;  ou le pays d'origine est cel ui dans lequel les fils qui  sont confectionnés, mais 
sans autre préparation ou finissage, sont teints ou imprimés et subissent tous les procédés de finissage ultérieurs". 
31. Chapitre 57 
 57.02 et 57.03:  l'Australie propose de s upprimer le fractionnement de ces positions et 
d'appliquer la règle "CP". 
32. Chapitre 58 
 58.01-58.04, 58.06 et 58.09:  l'Australie pr opose de supprimer le fractionnement de ces 
positions et d'appliquer la règle "C P;  ou le pays d'origine est celui  dans lequel les fils qui sont 
confectionnés, mais sans autre préparation ou finissag e, sont teints ou imprimés et subissent tous les 
procédés de finissage ultérieurs". 
 58.07, 58.08, 58.10 et 58.11:  l'Australie pr opose de supprimer le fractionnement de ces 
positions et d'appliquer la règle "CP". 
33. Chapitre 59 
 59.03, 59.05, 59.07 et 59.11:  l'Australie pr opose de supprimer le fractionnement de ces 
positions et d'appliquer la règle "CP". 
34. Chapitre 60 
 60.01 and 60.02:  l'Australie propose de suppr imer le fractionnement  de ces positions et 
d'appliquer la règle "CP;  ou le pays d'origine est cel ui dans lequel les fils qui  sont confectionnés, mais  G/RO/W/121 
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  sans autre préparation ou finissage, sont teints ou imprimés et subissent tous les procédés de finissage 
ultérieurs". 
35. Chapitre 61 
 Note de chapitre 2 – Assemblage effectué dans un seul pays – et  règle résiduelle de chapitre.  
L'Australie ne considère pas que l'asse mblage à lui seul confère l'origine. 
 Elle propose de supprimer tous les fractionnement s de ce chapitre et d'appliquer la règle "CC" 
au niveau du chapitre. 
36. Chapitre 62 
 Note de chapitre 2 – Assemblage effectué dans un seul pays – et  règle résiduelle de chapitre.  
L'Australie ne considère pas que l' assemblage seul confère l'origine. 
 Elle propose de supprimer tous les fractionnement s de ce chapitre et d'appliquer la règle "CC" 
au niveau du chapitre. 
37. Chapitre 63 
 63.01 et 63.02:  l'Australie propose de s upprimer le fractionnement de ces positions et 
d'appliquer la règle "CP, pour autant que, lors que la matière initiale est du tissu, celui-ci soit 
confectionné mais sans autr e préparation ou finissage".  
 63.03, 63.04 et 63.05:  proposition de l'Australie :  "CP, pour autant que, lorsque la matière 
initiale est du tissu, celui-ci soit confectionné mais sans autre préparation ou finissage".  
 63.07:  l'Australie propose de supprimer le fractionnement de cette position et d'appliquer la 
règle "CP, sauf si ce changement résulte d'un simple découpage". 
 63.08:  proposition de l'Australie:  "CP". 38. Chapitre 64 
 64.01-64.05:  proposition de l'Australie:  "CP". 
 64.06:  l'Australie propose de supprimer le fractionnement de cette position et d'appliquer la 
règle "CP".  
39. Chapitre 70 
 70.10 et 70.13:  l'Australie propose de s upprimer le fractionnement de ces positions et 
d'appliquer la règle "CP". 
 7019.52 et 7019.59:  propositi on de l'Australie:  "CSP". 
40. Chapitre 72 
 ex 72.10 b) et ex 72.10 d):  proposition de l'Australie:  "CP". 
 ex 72.16 a):  proposition de l'Australie:  "CP, sau f à partir des n° 72.09, 72.10, ex 72.11 b) et 
72.12 à 72.15". G/RO/W/121 
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   ex 72.19 d):  proposition de l'Australie :  "CP, sauf à partir du n° 72.20". 
 ex 72.20 d):  proposition de l'Australie :  "CP, sauf à partir du n° 72.19". 
 ex 72.22 f):  l'Australie propose la même règle que pour le n° ex 72.22 e):  "CP, sauf à partir 
du n° 72.21". 
 ex 72.25 d):  proposition de l'Australie :  "CP, sauf à partir du n° 72.26". 
 ex 7228 e):  proposition de l'Australie:  "CP, sauf à partir du n° 72.27".  
41. Chapitre 73 
 Notes de chapitre 1 et 2:  on ne voit pas très bien ce que sont les "opérations d'assemblage 
simple".  Une fois que le texte expliquant de quoi  il s'agit aura été rédigé, l'Australie formulera des 
observations. 
42. Chapitre 74 
 74.08:  l'Australie propose une règle plus simple:  "CP, sauf à partir du n° 74.07". 
43. Chapitre 75 
 7505.21 et 7505.22:  l'Australie propose des règles plus simples:  "CP". 
44. Chapitre 76 
 7605:  l'Australie propose une règle plus simple:  "CP, sauf à partir du n° 76.04". 
 76.07:  l'Australie propose de supprimer le fr actionnement de cette pos ition et d'appliquer une 
règle plus simple:  "CP". 
 76.08:  l'Australie propose une règle plus simple:  "CP".  7616.91:  proposition de l'Australie:  "CSP". 
45. Chapitre 78 
 78.03:  l'Australie propose de supprimer le fr actionnement de cette pos ition et d'appliquer une 
règle plus simple:  "CP". 
46. Chapitre 79 
 79.04 et 79.07:  l'Australie propose de s upprimer le fractionnement de ces positions et 
d'appliquer des règles plus simples:  "CP". 
47. Chapitre 80 
 80.03:   l'Australie propose de supprimer le fractionne ment de cette position et d'appliquer une 
règle plus simple:  "CP".  G/RO/W/121 
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  48. Chapitres 84 à 90 
 L'Australie propose une seule série de règles d'origine et souscrit aux règles CCT de la 
colonne 3. 
 ex 84.73 b):  l'Australie propose d'appliquer la règle "CP" et de supprimer la règle secondaire. 
 84.83:  l'Australie propose de supprimer la règle secondaire. 
 85.41 et 85.42:  l'Australie souscrit au libe llé initial figurant dans la colonne 3 du document 
G/RO/W/111 – "Le pays d'origine d'une marchandise de cette position est le pays de diffusion". 
49. Chapitres 91 à 97 
 Critère à appliquer dans le cadre de la règle 3 f) de l'Appendice 2:  la référence à la règle 3 f) 
de l'Appendice 2 n'est apparemment pas nécessaire puisque le concept semble s'appliquer à tous les 
chapitres. 
50. Chapitre 95 
 9502.91:  l'Australie ne considère pas que l'ass emblage dans un seul ou plusieurs pays confère 
l'origine.  Proposition:  "CP". 
9502.99:  proposition de l'Australie:  "CP". 
51. Chapitre 97 
 9701.90:  proposition de l'Australie:  "CSP". 
 97.02 et 97.03:  l'Australie propose une règle "CP" sans règle résiduelle.  97.04 et 97.05:  l'Australie propose de s upprimer le fractionnement de ces positions et 
d'appliquer la règle "CP". 
 97.06:  proposition de l'Australie:  "CP". 
 
 
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