. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/82 
16 avril 2007 
 (07-1525) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau of Product Standards, De partment of Trade and Industry  
(Bureau de normalisation des produits, Dépa rtement du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Fils d'acier à faible teneur en carbone – lisses/recuits/zingués (ICS 77.140.65) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Philippine National Standard 
(PNS) 113:2005 Draft Amendment 1:2007– Spec ification for low carbon steel wires – 
plain/annealed/zinc- coated  (Projet de modification 1: 2007 de la Norme nationale 
philippine (PNS) 113:2005 – Spécification pour l es fils d'acier à faible teneur en carbone – 
lisses/recuits/zingués) - 1 page, en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié modifie pour la premiè re fois la norme PNS 113:2005 qui spécifie 
les exigences applicables aux fils d'acier à fa ible teneur en carbone utilisés sous forme de 
1) fils lisses, 2) fils recuits et 3) fils zi ngués/galvanisés, et non destinés à des applications 
dans la construction. 
Il précise les changements/modifications apport és aux tableaux 1 et 9 de ladite norme, qui 
concerne les types et les méthodes de fabricati on des fils ainsi que la masse de revêtement 
de zinc et le diamètre du mandrin utilisé pour les essais d'enroulement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et sécurité 
8. Documents pertinents:   Les documents cités ci-après sont indispensables pour l'application 
du document notifié.   
PNS 77:1986/Amd. 01:1991.  Carbon steel wire rods – Specification (Fil-machine en acier 
au carbone – Spécification) 
 G/TBT/N/PHL/82 
Page 2  
 
  PNS ISO 2859-1:2004.  Sampling procedures for inspection by attributes – Part 1:  
Sampling schemes indexed by acceptance qua lity limit (AQL) for lot-by-lot inspection  
(Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 1:  Procédures 
d'échantillonnage pour les contrôles lot par lo t, indexés d'après le niveau de qualité 
acceptable (NQA)) 
PNS ISO 6892:2004.  Metallic materials – Tensile testing at ambient temperature  
(Matériaux métalliques – Essai de traction à température ambiante) 
PNS ISO 1460:2004.  Metallic coatings – Hot dip galvanized  coatings on ferrous materials 
– Gravimetric determination of the mass per unit area  (Revêtements métalliques – 
Revêtements de galvanisation à chaud sur méta ux ferreux – Détermina tion gravimétrique de 
la masse par unité de surface) 
PNS JIS 3505:2005.  Low carbon steel wire rods  (Fil-machine en acier à faible teneur en 
carbone) 
PNS JIS Z 2201:2005 .  Test pieces for tensile test for metallic materials  (Pièces d'essai pour 
essais de traction sur matériaux métalliques) 
PNS JIS Z 2241:2005 – Method of tensile test for metallic materials  (Méthode d'essai de 
traction sur matériaux métalliques) 
PNS JIS H 0401:2005 – Methods of test for hot hip galvanized coatings  (Méthodes d'essai 
applicables aux revêtements de galvanisation à chaud) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Le texte notifié prendra effet quinze (15) jours 
après publication dans un  journal de grande 
diffusion avec communication de la copie 
réglementaire au Centre du droit ( Law Centre ) 
de l'Université des Philippines. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 juin 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point and Services 
Bureau of Product Standards Department of Trade and Industry 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Téléphone: (+632)  751 4749; 751 3125    
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph