ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/HND/31 
26 mai 2010 
 
 (10-2908) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 6 mai 2010, est distribuée à la demande de la délégation 
du Honduras .  La notification concerne les mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées 
exemptées de la réduction ( tableau DS:2 ) G/AG/N/HND/31 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure:  Surveillance des maladies exotiques. 
 
2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté (SRP).  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
  au paragraphe 2 a) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agriculture – Services de recherche. 
  Protéger le secteur de l'élevage national en pr évenant l'introduction de ma ladies dans le pays 
moyennant la collecte et l'envoi de la plus grande quantité possible d'échantillons en vue du 
diagnostic différentiel de mala dies exotiques aux laboratoires de référence établis au 
Guatemala et au Panama. 
 
4) Coût de la mesure:  2 340 000 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2007  
 
6) Période d'application:  juin 2007-mai 2008  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
   G/AG/N/HND/31 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
  1) Désignation complète de la mesure :  Projet visant à renforcer la Division Sécurité sanitaire 
des produits alimentaires. 
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté (SRP).  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
 au paragraphe 2 b) de l'Annexe  2 de l'Accord sur l'agriculture – Lutte contre les parasites et 
les maladies. 
  Renforcer la Division Sécurité sanitaire des produits alimentaires du Service national de 
protection zoo et phytosanitaire (SENASA), moyennant le renforcement du système 
d'inspection et de diagnostic en la boratoire dans tout le pays afin d'assurer et de garantir au 
consommateur national la sécurité alimentaire de s produits alimentaires, et permettre que la 
production agricole nationale s'intègre dans  le commerce mondial, en remédiant aux 
restrictions imposées pour des raisons sanitaires et phytosanitaires dans un délai de 18 mois. 
 
4) Coût de la mesure:   8 710 000 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2007  
 6) Période d'application:  juin 2007-mai 2008  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  G/AG/N/HND/31 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Programme interinstitutionnel intégré pour la 
diversification des exportations du Honduras.  
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté (SRP).  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
 au paragraphe 2 c) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agricu lture – Services de formation. 
  La diversification et l'accroissement de la production agricole non traditionnelle.  À partir de 
l'année 2015, 112 000 hectares supplémentaires seront consacrés à de nouvelles cultures et 
270 000 nouveaux emplois seront créés. 
 
4) Coût de la mesure :  3 970 000  dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2007  
 
6) Période d'application:  juin 2007-mai 2008  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
  G/AG/N/HND/31 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Amélioration de la qualité de vie des familles des 
communautés rurales moyennant la mise en œuvre de petits projets de développement 
communautaire. 
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté (SRP).  
 3. Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
 au paragraphe 2 c) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agricu lture – Services de formation. 
  a) Aider les familles résidant dans des comm unautés rurales à améliorer leurs conditions de 
vie grâce à un meilleur accès aux services de base et à une meilleure qualité de vie et 
b) contribuer à diversifier la production an imale moyennant un soutien aux programmes de 
production des produits agricoles et des espèces mineures. 
 
4) Coût de la mesure:  1 490 000 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2007  
 6) Période d'application:  juin 2007-mai 2008  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
 G/AG/N/HND/31 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Développement d'un modèle d'entreprise avec de petits 
et moyens producteurs pour l'administration de l' entreprise d'exportation de fruits et légumes 
de la vallée de Comayagua. 
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté (SRP).  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
 au paragraphe 2 c) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agricu lture – Services de formation. 
  Formation technique au développement d' un modèle d'entreprise durable en vue de 
l'administration de l'usine de traitement hydrot hermique avec la participation des producteurs 
et des exportateurs de produits agricoles de la vallée de Comayagua. 
 4) Coût de la mesure:   1 290 000 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2007 
 
6) Période d'application:  juin 2007-mai 2008  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Fruits et 
légumes  
 
  G/AG/N/HND/31 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Relance du secteur laitier moyennant la reconversion 
et la spécialisation des unités de production laitière du Honduras 
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté (SRP).  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
 au paragraphe 2 d) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agricultu re – Services de vulgarisation et 
de consultation. 
  Réaliser un modèle d'agro-entreprise de  production et de commercialisation du lait, 
moyennant la mise en place de liens de coopération technique et  financière entre les acteurs 
de la chaîne de lait en vue de la reconversi on et de la spécialisation des unités de production 
d'élevage et du développement de l'infrastructure, comme valeur ajoutée entraînant une 
augmentation de la production et de la productivité et la relance du secteur laitier. 
 
4) Coût de la mesure:  6 760 000 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2007  
 6) Période d'application:  juin 2007-mai 2008  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Secteur 
laitier 
  G/AG/N/HND/31 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Renforcement du processus productif et agro-industriel 
dans le cadre de la réforme agraire du Honduras. 
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté (SRP)  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
 au paragraphe 2 d) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agricultu re – Services de vulgarisation et 
de consultation. 
  Promouvoir et encourager une agriculture ax ée sur le développement de l'agro-industrie, 
moyennant une coopération technique génératri ce de revenus et un emploi digne pour les 
familles paysannes, sans que cela entraîne de dommage écologique, conformément aux 
principes directeurs de la Stratégi e de réduction de la pauvreté (SRP). 
 4) Coût de la mesure:  700 000 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2007  
 6) Période d'application:  juin 2007-mai 2008  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
 
   G/AG/N/HND/31 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Développement de l'apiculture au Honduras selon une 
approche entrepreneuriale. 
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté (SRP).  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
 au paragraphe 2 d) de l'Anne xe 2 de l'Accord sur l'agricultu re – Services de vulgarisation et 
de consultation. 
  Lancer un processus dynamique de déve loppement technologique  pour une production 
durable qui favorise l'augmentation de la produc tion, la productivité et la qualité du miel, 
moyennant un processus de repeuplement du cheptel apicole permettant de moderniser les 
unités de production des apiculteurs et de crée r un modèle entreprene urial de production de 
miel pour les petits producteurs. 
 4) Coût de la mesure1:  1 190 000 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2007  
 6) Période d'application:  juin 2007-mai 2008  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
    
 
 G/AG/N/HND/31 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Projet de transfert de t echniques aux petits producteurs 
d'entreprises agricoles et aux producteurs indi viduels organisés participant au projet de 
coupons technologiques (bono tecnológico) pour la production.  
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté (SRP)  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
 au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2 de l'Accord  sur l'agriculture – Services de commercialisation 
et de promotion. 
  Contribuer à l'augmentation de la production et de la productivité des cé réales de base dans le 
pays, moyennant la mise en œuvre d'une fiducie pour le renforcement de l'utilisation de la 
traction animale. 
 4) Coût de la mesure:  3 500 000 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2007  
 6) Période d'application:  juin 2007-mai 2008  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Céréales de 
base 
  G/AG/N/HND/31 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Renforcement technique, administratif et des 
équipements de l'association AHPERAMBUTA N pour faciliter le démarrage de la 
commercialisation de la récolte  de fruits frais en 2007-2008. 
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté (SRP). 
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés:  
 
 au paragraphe 2f) de l'Annexe 2 de l'Accord  sur l'agriculture – Services de commercialisation 
et de promotion. 
  Développer un modèle de gestion de l'agro-entreprise concernant  les opérations de l'usine de 
conditionnement de Rambután, et  investir dans des techniqu es de gestion de marché pour 
améliorer la commercialisation des fruits. 
 4) Coût de la mesure:  1 490 000 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2007  
 6) Période d'application:  juin 2007-mai 2008  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Rambután  
 
 G/AG/N/HND/31 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Construction et exploitation d'un centre 
d'approvisionnement et de traitement de fruits  et légumes en vue de leur commercialisation 
dans le département de Olancho. 
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté (SRP). 
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
 au paragraphe 2g) de l'Annexe 2 de l'Accord  sur l'agriculture – Services d'infrastructure. 
  Offrir aux producteurs de la région du Ce ntre Ouest du département de Olancho 
l'infrastructure d'approvisionnement en fruits et légumes leur permettant  d'obtenir un produit 
conforme aux normes requises pour leur commercialisation. 
 4) Coût de la mesure:  1 990 000 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2007  
 
6) Période d'application:  juin 2007-mai 2008  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Fruits et 
légumes   G/AG/N/HND/31 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Projet d'irrigation de la vallée de Quimistán 
 
2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté (SRP). 
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés:  
  à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture  – Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture. 
  Installer des réseaux d'irrigation sur 1 980 hectar es de terres à fort potentiel agricole dans la 
vallée de Quimistán, au profit de 200 producteurs. 
 
4) Coût de la mesure:  15 970 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2007  
 6) Période d'application:  juin 2007-mai 2008  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
  G/AG/N/HND/31 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Projet de modernisation des réseaux d'irrigation du 
microbassin de l'ouest de la vallée de Comayagua (PROMORCO). 
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté (SRP). 
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
 à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture  – Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture. 
  Augmenter les niveaux de revenu et la sécurité  alimentaire de 1 222 familles et mettre en 
œuvre une gestion durable des ressources nature lles de la zone irriguée de 5 188 Mz se 
trouvant à l'ouest de la vallée de Comayagua.  La population cible est constituée de petits et 
moyens producteurs qui possèdent des propriétés de moins de 60 Mz, dont l'activité principale est l'agriculture et qui habitent dans des zones agricoles. 
 4) Coût de la mesure:  15 050 dollars EU  
 
5) Date d'entrée en vigueur:  2007  
 6) Période d'application:  juin 2007-mai 2008  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  G/AG/N/HND/31 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Installation d'une micro-usin e de raffinage d'huile de 
palme. 
 2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté (SRP). 
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
 à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture  – Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture. 
  Créer une industrie de raffinage d'huile d'une capacité de 5 tonnes métriques par jour gérant à 
partir d'une matière première issue des producteurs de l'Associ ation de producteurs de la 
vallée de Aguan (APROVA), permettant d'obten ir un marché meilleur à de meilleurs prix. 
 4) Coût de la mesure:  2 480 000 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2007  
 
6) Période d'application:  juin 2007-mai 2008  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Huile de 
palme  
 G/AG/N/HND/31 
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  Tableau DS:2 
  
SOUTIEN INTERNE:  Honduras  
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
 
 
 
1) Désignation complète de la mesure:  Module élevage assorti d'un contrôle. 
 
2) Législation nationale de référence:  Stratégie pour la réduction de la pauvreté (SRP). 
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
  à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture  – Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture. 
  Établir un mécanisme financier permanent pour l'octroi d'un crédit en nature à de petits 
éleveurs de bétail du pays organisés en r éseau d'échanges technologiques prévoyant une 
assistance technique, une formation et des crédits en nature. 
 
4) Coût de la mesure:  15 000 000 dollars EU  
 5) Date d'entrée en vigueur:  2007  
 
6) Période d'application:  juin 2007-mai 2008  
 7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier  
  
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