ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/234 
19 août 2009  
 (09-3944) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia  (Service australien de la biosécurité), 
Australian Government Department of  Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département 
de l'agriculture, de la pêche et d es forêts du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Fruits frais du genre Capsicum  (paprika) cultivés sous serre en 
provenance de la République de Corée 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Région ou pays spécifiques:  Corée (République de) 
5. Intitulé du texte notifié:  Policy determination on the importation of fresh 
greenhouse-grown capsicum (paprika) fruit from the Republic of Korea  (Politique 
concernant l'importation de fruits frais du genre Capsicum  (paprika) cultivés sous serre en 
provenance de la République de Corée).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  L'importation de fruits frais du genre Capsicum  (paprika) cultivés en serre en 
provenance de la République de Corée peut être  autorisée, sous réserve des dispositions de 
la Loi de 1908 sur la quarantaine et de l'a pplication des mesures phytosanitaires énoncées 
dans le rapport final d'analyse de risque à l'importation concernant les fruits frais du genre 
Capsicum  (paprika) cultivés sous serre en proven ance de la République de Corée.  Ces 
mesures visent à limiter le risque quarantenaire  de façon à atteindre un niveau de protection 
conforme à celui fixé par l'Australie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/AUS/234 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
1. Final Import Risk Analysis Report for Fresh Greenhouse-Grown Capsicum 
(Paprika) Fruit from the Republic of Korea  (Rapport final d'analyse de risque à 
l'importation concernant les fruits frais du genre Capsicum  (paprika) cultivés sous 
serre en provenance de la République de Corée) 
2. Biosecurity Australia Advice (BAA) 2009/19 Policy determination for fresh 
greenhouse-grown capsicum (paprika) fruit from the Republic of Korea  (Avis 
n° 2009/19 du Service australien de la bio sécurité – Politique concernant les fruits 
frais du genre Capsicum  (paprika) cultivés sous serre en provenance de la 
République de Corée) 
Tous les documents sont disponibles (en anglais)  sur le site Web du service australien de la 
biosécurité ( Biosecurity Australia ), à l'adresse suivante: 
http://www.biosecurityaustralia.gov.au   
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 6 août 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 août 2009  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  6 août 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/AUS/234 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS australien)  
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au
 
La politique et le rapport final d'analyse de risque à l'importation sont disponibles, en 
anglais, sur le site Web du Service australien de la biosécurité: 
http://www.biosecurityaustralia.gov.au