. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/PHL/203/Add.1 
10 août 2011  
 (11-4001) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 8 août 2011,  est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines. 
 
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Modification de l'Arrêté n° 8, série 2011, du Dépa rtement de l'agriculture - Suspension temporaire 
de l'importation de végétaux, de plants et de produits végétaux en provenance du Japon 
 Le Département de l'agriculture a émis l'arrêté (MO) n° 12, série 2011, portant 
modification de l'arrêté n° 8, série 2011, du Dépa rtement de l'agriculture relatif à la suspension 
temporaire de l'importation de vé gétaux, de plants et de prod uits végétaux en provenance des 
régions affectées du Japon et à la surveillance de ce s marchandises à l'aide d'appareils de détection 
de radiations. 
 L'arrêté (MO) n° 12 du Dé partement de l'agriculture di spose que les importations de 
végétaux, de plants et de pr oduits végétaux (fruits, légumes, etc. ) en provenance de TOUTES les 
préfectures du Japon sont désormais autorisées à condition qu'elles soient accompagnées des 
documents de quarantaine dûment remplis, conf ormément aux exigences phytosanitaires prévues 
par ledit arrêté. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/PHL/11_2663_00_e.pdf  
 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[X] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/PHL/203/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Philippine National SPS Enquiry Point  (Point d'information national SPS des Philippines): 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road Diliman, Quezon City (Philippines) 
Téléphone:  +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com  
 
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