. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1229 
14 février 2006 
 (06-0622) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Riz 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis.  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE, Imazethapyr; 
Pesticide Tolerance (RÈGLE FINALE:  Imazethapyr.  Limites maximales de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, trois pages. 
6. Teneur:  La règle notifiée relève les limites maximales pour la somme des résidus 
d'imazethapyr et ses métabolites CL 288511 (2-[4,5-dihydro-4-methyl-4-(1-methylethyl)-5-oxo-1H-imidazol-2-yl]-5-(1-hydroxyethyl)-3-acide pyridinecarboxylique) et CL 182704 (5-[1-(beta-D-glucopyranosyloxy)ethyl]-2-[4,5-dihydro-4-methyl-4-(1-methylethyl)-5-oxo-1H-
imidazol-2-yl]-3-acide pyridinecarboxylique) a ppliqué sous la forme d'acide ou de sel 
d'ammonium dans ou sur le riz en grains (0,3 partie par million ou ppm) et la paille de riz 
(0,4 ppm) et pour la somme des résidus d'imazethapyr et son métabolite CL 288511 dans ou sur les écrevisses (0,15 ppm).  De plus, la règle notifiée relève de 0,10 ppm à 0,15 ppm la limite maximale de résidus sur les écrevi sses étant donné l'exposition à l'imazethapyr des 
élevages en rizière. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1229 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  8 février 2006 (volume 71, n° 26, pages 6356 à 6359) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/February/Day-08/p1036.htm  (disponible en 
anglais). 
10. Date projetée pour l'adoption:  8 février 2006. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'entrée en vigueur du texte:  8 février 2006.
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 10 avril 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mme Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divisi on, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov