ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/COMTD/AFT/M/20 
16 septembre 2011 
 
 (11-4461) 
Comité du commerce et du développement 
Vingtième session de l'Aide pour le commerce  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 12 AVRIL 2011 
 
Président:  S.E. M. Shree B.C. Servansing (Maurice)1 
 
 
A.  ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  DECLARATION DU DIRECTEUR GENERAL  ................................................................................... 1  
C.  PROGRES ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL 
CONCERNANT L 'AIDE POUR LE COMMERCE POUR 2010-2011 ..................................................... 6  
1.  Mobilisation des ressources ................................................................................................... ... 6 
2.  Intégration ................................................................................................................... .............. 9  
3.  Mise en œuvre ................................................................................................................. ......... 10 
4.  Suivi et évaluation ........................................................................................................... ........ 13 
5.  Secteur privé ................................................................................................................. ........... 15  
D.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................. 15  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président a dit que l'ordre du jour de la réunion figurait dans le document WTO/AIR/3727.  
Il a fait savoir que l'Organisation des Nations Uni es pour le développement industriel (ONUDI) avait 
demandé de présenter son édition 2010 du Trade Capacity Building Resource Guide à un stade 
ultérieur, et a préconisé que le point correspondant soit retiré de l'ordre du jour. 
2. L'ordre du jour modifié a été adopté. 
B. DECLARATION DU DIRECTEUR GENERAL  
3. Le Directeur général a présenté briè vement le projet d'ordre du jour2 du troisième Examen 
global de l'Aide pour le commerce (APC) et a fait le  point des préparatifs de la réunion qui durerait 
deux jours.  L'ordre du jour reflétait les contributi ons, les intérêts et les préoccupations communiquées 
par les Membres au cours des vastes consultati ons menées depuis la réunion du Comité du commerce 
et du développement (CCD) sur l'APC tenue en d écembre 2010.  Toute question additionnelle que les 
Membres voudraient voir ajoutée à l'ordre du jour pou rrait être abordée ultérieurement, par exemple 
dans le programme de travail relatif à l'APC 2012-2013. 
                                                      
1 S.E. M. Shree B.C. Servansing (Maurice) a présidé la réunion à la demande du Président du CCD, 
S.E. Dr. Anthony Mothae Maruping (Lesotho). 
2 L'avant-projet de l'ordre du jour a été diffusé en tant que document de séance pour la réunion du CCD 
dédiée à l'APC et a ensuite été publié sur le site Internet de l'OMC consacré à l'APC. WT/COMTD/AFT/M/20 
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  4. Le Directeur général a félicité les Membres pour leur niveau de participation à l'exercice de 
suivi et d'évaluation et pour leur réponse en thousiaste à la demande conjointe OCDE-OMC de 
présentation de cas d'expérience, dont les résultats av aient dépassé les attentes.  Des cas d'expérience 
continuaient de nous parvenir, et l'exercice ava it été étendu au secteur privé.  Les informations 
recueillies devaient être entièrement exploitées et  constitueraient une ressource précieuse susceptible 
de servir de base au troisième Examen global et  au programme de travail concernant l'APC 
2012-2013.  À propos de ces cas d'expérience communiqués par les pays en développement et par les pays les moins avancés (PMA), il convenait de sou ligner que les informations fournies émanaient des 
répondants eux-mêmes et non de tiers.  Vu le gr and nombre de documents reçus, tous les cas 
d'expérience ne pourraient bien sûr pas être présen tés lors du troisième Examen  global.  Le principal 
but de la réunion serait par consé quent d'attirer l'attention des politiques pour assurer la poursuite de 
l'initiative APC lancée collectivement en 2005.  Le s cas d'expérience contribueraient certes à éclairer 
les débats du troisième Examen global en démont rant que l'APC donnait des résultats, mais il serait 
néanmoins nécessaire de faire passer des messages politiques clés.   La publication conjointe 
OCDE/OMC donnant un panorama de l'Aide pour le  commerce en 2011 constituerait une aide à cet 
égard de par son analyse des cas d'expérience et d es questionnaires.  De plus, les Membres auraient 
l'occasion de discuter des cas d'expé rience lors d'un atelier spécial pr évu le 23 juin.  De l'avis du 
Directeur général, l'atelier ne permettrait pas d' épuiser toutes les possibilités offertes par la mine 
d'informations tirées des cas d'expérience;  celles-ci  serviraient aussi de base tant pour le programme 
de travail de l'APC 2012-2013 que pour les activités de sensibilisation et de formation avec les 
Membres.  Concernant le développement du progr amme de travail relatif à l'APC 2012-2013, le 
Directeur général s'est dit très désireux de voir le programme aborder entre autres choses le 
financement du commerce, l'investissement, les services ou encore les normes.  Il a également 
encouragé les Membres et les observateurs à intégrer dans leurs propres analyses et activités les informations tirées des cas d'expérience et de l'atelier. 
5. Le troisième Examen global, qui se tiendrait les 18 et 19 juillet, serait l'occasion de faire le 
point sur les résultats enregistrés depuis le la ncement de l'initiative APC en 2005 et depuis le 
deuxième Examen global réalisé en 2009.  Le Dire cteur général a rappelé que les Examens globaux 
précédents avaient mis en évidence les fonds additi onnels mobilisés par les donateurs et les efforts 
d'intégration des partenaires.  Il convenait désormai s de mettre en évidence les résultats de l'initiative 
sur le terrain.  Le troisième Examen global devrait donc viser principalement à montrer les résultats.  
L'évaluation de l'APC – y compris de son impact – ét ait une discipline en constante évolution, et il 
s'est dit conscient du fait que, lors du troisième Ex amen global, il ne serait peut-être pas possible 
d'apporter une réponse définitive aux préoccupati ons des Membres concernant les problèmes 
d'attribution.  Néanmoins, il voyait dans le troisième Examen global une opportunité pour les 
Membres de mettre en commun leurs expérienc es et leurs connaissances, d'engager un débat 
approfondi et ouvert de nature pour capitaliser le s actions menées et contribuer à remédier à ces 
problèmes, et en particulier maintenir la dynamique remarquable créée jusque-là.  En parlant du suivi 
et de l'évaluation de l'APC, il a dit que plutôt que de recourir à une seule et unique méthode, il 
conviendrait peut-être de considérer un large éventa il d'approches, y compris des actions novatrices, et 
d'en retenir les aspects les plus intéressants.  Une te lle façon de procéder serait conforme à l'esprit de 
collaboration qui sous-tendait l'initiative APC.  Correctement réalisé, l'exercice de suivi et 
d'évaluation pourrait être un outil précieux d'améliora tion continue et constituer un argument politique 
en faveur d'une APC accrue, durable, prévisible et efficace. 
6. Le Directeur général a ensuite parlé des sessions spécifiques inscrites à l'ordre du jour du 
troisième Examen global, qui tenaient compte de ses échanges de vues avec la Banque mondiale à 
propos de la sensibilisation du secteur privé, et a abordé les questions rela tives à l'APC (facilitation 
des échanges et intégration régionale, par exemple)  soulevées dans la Déclaration des dirigeants du  WT/COMTD/AFT/M/20 
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  G-20 au Sommet de Séoul.3  Ses efforts visant à établir un rapprochement avec le processus du G-20 
s'étaient traduits notamment par l'inclusion de l'initiative APC dans le Plan d'action pluriannuel du 
G-20 sur le développement et par l'engagement d es dirigeants du G-20 à au moins maintenir après 
2011 des niveaux d'Aide pour le commerce corresponda nt à la moyenne des dépenses pour la période 
2006-2008.  Il a qualifié cette initiative de "police d' assurance de l'Aide pour le commerce" et a ajouté 
qu'il continuerait de consolider le lien entre l'initia tive APC et le processus du G-20, car il le jugeait 
important pour que l'initiative puisse conserver t oute sa pertinence politique, y compris lors des 
réunions de printemps de la Banque mondiale et du Fonds monétaire internat ional devant avoir lieu 
prochainement, ainsi que lors d'autres événemen ts importants.  Il a demandé aux Membres de 
continuer de défendre eux aussi la cause de l'APC en participant activement au troisième Examen 
global. 
7. Le représentant du Bénin, intervenant au nom du Groupe africain, a dit que le Groupe africain 
souscrirait aux observations qu'allait formuler le Bangladesh au nom des PMA, mais souhaitait 
souligner à titre individuel les efforts particuliers qui  avaient été déployés pour garantir que la gestion 
du travail réalisé en amont du troisième Examen globa l soit totalement transparente et inclusive.  À 
propos du mécanisme de suivi de l'initiative APC et des préparatifs du troisième Examen global, le 
Groupe africain se félicitait des actions engagées à la fois à Genève et à l'échelon régional, en 
particulier dans les pays partenaires, pour mettre en œuvre le programme de travail relatif à l'APC 
2010-2011 de manière efficace et efficiente.  Tout en  notant avec satisfaction le travail effectué, le 
Groupe africain souhaitait néanmoins souligner la néces sité de redoubler d'efforts afin de permettre 
aux pays partenaires de couvrir les domaines qui  pourraient selon eux bénéficier d'une attention 
accrue.  Ce travail consistait par exemple à faire en sorte que l'éventail des pays participants et des 
donateurs puisse être élargi et leur participati on approfondie, mais aussi à réfléchir à un moyen 
d'améliorer la qualité des actions et des partenaria ts.  Il incombait également aux PMA de renforcer 
les liens entre l'APC et les mécanismes existants tels  que le Cadre intégré renforcé (CIR).  Le Groupe 
africain appréciait particulièrement les consultations en cours visant à recueillir les points de vue de 
toutes les parties prenantes, ainsi que l'aide apport ée par le Secrétariat tout au long des préparatifs du 
troisième Examen global, y compris, par exemple, en ce qui concernait l'exercice de suivi et d'évaluation et le questionnaire conjoint OCDE/OMC sur l'APC.  Les informations et les expériences 
présentées dans les réponses au questionnaire sur l'APC et dans le cadre de l'étude des cas 
d'expérience devraient être synthétisées et analysées d'une manière adéquate da ns l'optique de mettre 
en commun les meilleures pratiques, d'identifier l es problèmes, de tirer des enseignements pertinents 
et surtout de trouver des solutions aux problèmes. 
8. S'agissant du calendrier des activités spécifiqueme nt destinées aux PMA, le Directeur général 
a dit que lors de la programmation des travaux de l'AP C à venir, il serait utile de garder à l'esprit, par 
exemple, ce que prévoyait la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés 
(PMA–IV) qui devait se tenir à Istanbul, et ce afin de déterminer comment c oordonner le travail de 
l'APC avec celui des Nations Unies et de définir le  rôle que l'initiative AP C pourrait jouer vis-à-vis du 
Plan d'action de Bruxelles pour les PMA en vue d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le 
développement.  Les activités d'APC faisaient par ai lleurs partie intégrante du Programme de Doha 
pour le développement (PDD), qui de vrait jouer un rôle essentiel dans l'orientation du travail d'APC.  
Sans préjudice de l'évolution et des résultats d es négociations menées dans le cadre du PDD, le 
Groupe africain souhaitait rappeler la nécessité de  veiller à ce que le troisième Examen global 
aboutisse à des résultats tangibles et ne se limite  pas à un simple bilan.  Les PMA et le Groupe 
africain feraient tout ce qui était en leur pouvoir po ur garantir que le troisième Examen global soit un 
outil de développement efficace. 
                                                      
3 http://www.canadainternational. gc.ca/g20/summit- sommet/2010/g20_seoul_declaration.aspx?lang= 
fra&menu _id=41 &menu=L&view=d. WT/COMTD/AFT/M/20 
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  9. Le représentant du Bangladesh, intervenant au nom des PMA, a souligné les progrès 
accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail concernant l'APC 2010-2011 et a fait 
remarquer que l'APC était une composante essentielle du renforcement des capacités commerciales, du développement des compétences et de l'accroiss ement de la capacité de production des pays en 
développement et des PMA.  Il était donc crucial que l'APC dispose de ressources appropriées et soit 
convenablement mise en œuvre et supervisée.   Le programme d'APC devait s'articuler 
harmonieusement avec les résultats de la Conférence PMA-IV à venir.  L'une des pierres angulaires 
de l'initiative APC était la mobilisation des ress ources, et le Groupe des PMA était sensible aux 
efforts soutenus déployés dans ce sens par divers  gouvernements, organisations internationales et 
institutions financières interna tionales pour consolider les capacités commerciales des pays en 
développement et des PMA.  Cette dynamique devait être maintenue pour  que l'impact de l'aide sur le 
renforcement des capacités commerciales dans les PMA soit optimal.  L'intervenant a reconnu l'utilité 
du suivi régulier par l'Organisation de coopérati on et de développement économiques (OCDE) des 
apports d'aide en provenance des pays donateur s et s'est réjoui que ces pays aient honoré les 
engagements qu'ils avaient pris en matière de coopé ration internationale pour le développement.  Par 
ailleurs, les PMA avaient pris bonne note de l'a ugmentation de 6,5 pour cent des apports d'aide 
annoncés en 2010 par rapport à 2009.  Les PMA souhaitaie nt néanmoins dire qu'ils étaient préoccupés 
par le fait que certains pays de l'OCDE du CAD ne parvenaient toujours pas à atteindre les objectifs 
qu'ils s'étaient fixés.  Les PMA étaient également préoccupés par la diminution des apports d'aide des 
donateurs prévue pour la période 2011-2013 et es timaient que les membres de l'OCDE et du CAD 
devraient continuer de réexaminer et de consol ider l'ensemble de leurs politiques d'aide au 
développement via un engagement politique accru et l'adoption d'une approche fondée sur des 
partenariats mondiaux à large base.  À ce propos, l'in tervenant a dit que le Forum de haut niveau sur 
l'efficacité de l'aide
4 créerait une plate-forme pour poursuivre le dialogue entre toutes les parties 
prenantes, y compris les membres de l'OCDE/du CAD. 
10. L'intégration de l'APC dans des initiatives nati onales, régionales et multilatérales contribuait 
aussi largement à l'efficacité de l'utilisation des ressources et à l'efficacité de la planification et de la 
mise en œuvre de la politique dans  son ensemble.  À cet égard, le Groupe des PMA saluait les efforts 
continus d'intégration de l'analyse de l'APC da ns le processus d'examen des politiques commerciales 
(EPC) et continuerait à participer à cet exercice afin de mesurer les progrès en cours, notamment en ce qui concerne les PMA.  Le Groupe des PMA a rappe lé la nécessité de poursuivre les efforts visant à 
mobiliser des ressources additionnelles dans le cad re du programme de l'AP C afin de répondre aux 
besoins en matière de renforcement des cap acités commerciales identifiés lors des études 
diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) ;  il attendait avec intérêt l'achèvement du Plan 
stratégique quinquennal du CIR et la finalisation de  son cadre de suivi et d'évaluation courant 2011. 
11. Le Groupe des PMA a également rappelé combien il était important de mettre en œuvre dans 
le cadre de l'initiative APC certaines propositions spéc ifiques prêtes pour adoption et a souhaité attirer 
l'attention sur la nécessité à cet égard d'un engage ment accru des Membres, des organisations et des 
institutions financières concernés.  Le Groupe a sa lué le travail de la Banque mondiale dans le 
domaine de la facilitation des échanges et la séri e d'activités qu'elle avait organisées, y compris la 
récente réunion du groupe d'experts sur la facilitatio n des échanges, ces activités ayant permis aux 
PMA de mieux comprendre les questions en jeu dans les négociations sur la facilitation des échanges.  
Le Groupe a encouragé la Banque à poursuivre ses tr avaux dans ce domaine et à maintenir un soutien 
technique spécifique conformément aux dispositio ns de l'accord proposé sur la facilitation des 
échanges. 
12. Concernant le suivi et l'évaluation, qui ont joué un rôle essentiel dans la mesure de l'efficacité 
de l'APC, l'intervenant a dit qu'aux yeux du Groupe  des PMA, pour bien comprendre l'efficacité de 
                                                      
4 Quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, Busan (Corée) 
29 novembre-1er décembre 2011.  WT/COMTD/AFT/M/20 
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  l'APC et dresser un tableau complet de la situation, le suivi et l'évaluation devraient être appréhendés 
du point de vue à la fois des partenaires et des des tinataires de la coopération.  À cet égard, le Groupe 
jugeait important de mettre l'accent sur les résulta ts et les impacts de l'APC, comme cela était 
envisagé pour le troisième Examen global.  Malgré t oute la pertinence de l'approche basée sur les cas 
d'expérience, il était aussi nécessaire que l'ensemb le du processus d'examen permette de dégager un 
scénario complet et réaliste.  Le Groupe des PMA a par conséquent encouragé tous les Membres et 
autres parties prenantes à répondre activement à l' invitation à soumettre des cas d'expérience et à 
remplir les questionnaires relatifs à l'APC, et a enjo int au Secrétariat de fournir aux Membres l'aide 
dont ils auraient besoin à cet égard.  L'atelier d'e xperts de l'OCDE sur la mise en œuvre de l'APC qui 
s'était tenu le 28 mars 2011 avait comporté des tables rondes et des exposés utiles.  Le Groupe des 
PMA espérait que les idées et points de vue exprimés au cours de l'atelier seraient activement pris en 
compte dans l'élaboration de la politique de l'OCDE  relative à la mise en œuvre de l'APC.  Le Groupe 
a invité l'OCDE à faciliter la participation des repr ésentants des PMA à ces ate liers afin d'élargir la 
portée des débats et de promouvoir la diversité des points de vue. 
13. Le représentant de la Colombie a dit que sa délégation saluait les efforts déployés pour 
dynamiser l'exercice de suivi et d'évaluation afin de  rendre l'APC de plus en plus efficace, avec, au 
bout du compte, un impact tangible sur la croissance et  le développement des pays en développement.  
S'agissant de l'exploitation des informations tirées des cas d'expéri ence et des questionnaires sur 
l'APC, la Colombie a suggéré qu'il pourrait être utile  d'en faire la synthèse pour le troisième Examen 
global, de manière à bien rendre compte du travail de suivi et à pouvoir tirer des enseignements pour améliorer l'APC. 
14. Le représentant des États-Unis a remercié le  Secrétariat pour ses efforts et son travail 
concernant la préparation du troisième Examen  global.  L'Aide pour le commerce était une 
composante importante de l'aide globale – et représen tait une bonne partie de l'aide américaine depuis 
des décennies – et les États-Unis tenaient au su ccès de l'initiative APC et du troisième Examen global. 
15. Le représentant de la Chine a re mercié le Secrétariat pour l'exce llent travail qu'il avait réalisé 
concernant l'initiative APC.  Tout en insistan t sur l'importance du rôle de l'APC dans le 
développement des pays en développement, il a repr is à son compte les observations formulées par le 
Bénin et le Bangladesh à propos du troisième Examen  global et du fait que ce dernier ne devrait pas se 
limiter à un simple bilan, mais aboutir à des ré sultats tangibles.  La Chine a également souhaité 
répéter les suggestions faites à de précédentes o ccasions sur la façon dont l'initiative APC pourrait 
être poursuivie au cours des deux prochaines années.   Elle continuerait à participer activement à 
l'APC aux plans bilatéral (par l'intermédiaire du Forum Chine-Afrique, par exemple), plurilatéral et 
multilatéral, et attendait avec intérê t le troisième Examen global. 
16. Se référant aux observations formulées par le  Bénin au nom du Groupe africain au sujet de 
l'appel en faveur d'un dialogue plus  concret entre donateurs et bénéfici aires, le Directeur général a dit 
que cette vaste question était traitée au quotidien sur le  terrain.  Il était clair en outre que le troisième 
Examen global serait, par définition, l'occasion d'enga ger un tel dialogue sur une base thématique, à la 
fois collectivement et à un niveau élevé.  S'agissant du CIR, il a ra ppelé que ce dernier faisait partie 
intégrante de l'APC, en particulier pour les PM A, et que le CIR et l'APC étaient de ce fait 
interconnectés.  En réponse à l'observation de la Co lombie concernant les cas d'expérience présentés 
dans le cadre de l'APC, il a confirmé que cette mi ne d'informations serait analysée et synthétisée, le 
but étant d'en tirer des enseignements pratiques.  Concernant le calendrier des activités consacrées 
spécifiquement aux PMA, en plus de la Conf érence PMA-IV, il a annoncé qu'un certain nombre 
d'autres événements avaient été prévus, dont un axé su r les PMA et le CIR, qui traiterait des questions 
relatives à l'accès aux marchés, ainsi qu'un débat su r le CIR, avec la participation des principaux 
donateurs et bénéficiaires afin de faire le point su r la façon de faire évoluer le CIR.  D'autres 
événements consacrés spécifiquement aux PMA ét aient en cours d'organisation au Centre du 
commerce international (ITC), sur les services de tour isme, et à la Banque mondiale, sur la facilitation WT/COMTD/AFT/M/20 
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  des échanges.  Concernant les observations formul ées sur le PDD, il a dit qu'il en discuterait le 
lendemain avec le G-90. 
17. S'agissant de la question soulevée par le Banglad esh sur la nécessité d'un suivi des résultats 
du troisième Examen global, il a confirmé que les résu ltats – et les conclusions – de l'Examen seraient 
essentiels pour jeter les bases du programme de trav ail de l'APC 2012-2013.  Qu'il s'agisse de la 
mobilisation des ressources ou de l'intégration, il a dit qu'une attention accrue et un travail plus 
intensif pourraient être consacrés au suivi de l' étude d'impact, qui constituait l'objectif spécifique du 
troisième Examen global.  L'étude d'impact influe ncerait donc largement la façon dont se déroulerait 
la phase suivante de l'initiative APC. 
C. P
ROGRES ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT 
L'AIDE POUR LE COMMERCE POUR 2010-2011 
1. Mobilisation des ressources 
18. Le représentant de l'OCDE a présenté un aperçu des données récemment publiées sur les flux 
2009 d'APC, qui seraient intégralement consi gnées dans l'édition 2011 du rapport conjoint 
OCDE-OMC intitulé Panorama de l'Aide pour le commerce , dont la publication officielle 
interviendrait lors du troisième Examen global.  Les flux d'APC avaient continué à augmenter depuis 
2008 – plus faiblement cependant en raison du cl imat économique actuel – et les engagements en 
2009 avaient atteint 41,1 milliards de dollars EU, une hausse de 60 pour cent par rapport à la période 
de référence 2002-2005.  L'infrastructure économique – et plus particulièrement le secteur bancaire et 
financier (à la suite de la crise économique) et le sect eur agricole (à la suite de la crise alimentaire) – 
et le renforcement des capacités de production étaien t restés les plus grandes catégories en matière 
d'engagements relatifs à l'APC.  En termes de décai ssements, le secteur du renforcement des capacités 
de production était devenu, pour la  première fois, la première catégorie d'APC.  Les donateurs 
multilatéraux avaient fourni 90 pour cent des autr es apports du secteur public (AASP), qui avaient 
doublé depuis 2008.  La Banque mondiale représentait environ les deux tiers de la hausse avec une 
contribution de 24 milliards de dollars EU en 2009 (contre 6 milliards de do llars EU en 2007).  
L'Afrique, pour la première fois, ét ait devenue le plus grand bénéfici aire de l'APC en 2009:  un total 
de 16,5 milliards de dollars EU lui avait été attribué.  L'Asie était le deuxième plus grand bénéficiaire, 
ce recul s'expliquant par la baisse des niveaux de s outien à l'Inde et à l'Iraq.  Les 20 premiers pays 
bénéficiaires – le Viet Nam dépassait l'Inde et de venait le plus grand bénéficiaire – avaient reçu 
50 pour cent d'APC, avec une répartition plus ou moin s similaire entre l'Asie et l'Afrique.  Les pays à 
faible revenu représentaient près de 49 pour cent des flux totaux d'APC, qui étaient passés de 
15,5 milliards de dollars EU en 2008 à 19,5 en 20 09.  Les cinq plus grands donateurs (Banque 
mondiale, Japon, États-Unis, UE et Allemagne) avaient fourni 63 pour cent des flux d'APC et les prêts et subventions avaient été relativement réguliers  depuis la période de référence, avec un ratio 
prêts-total de l'APC variant entre 46 et 52 pour cent et une hausse des subventions de 67 pour cent. 
19. Le représentant du Bénin, au nom du Groupe a fricain, a dit que les explications données par 
l'OCDE concernant les flux d'APC avaient répondu au souci exprimé dans le Pr ogramme de travail du 
Groupe et lors des consultations tenues avec les part ies prenantes de garantir une APC mieux conçue, 
additionnelle et durable.  Le Groupe africain a remerc ié tous les donateurs pour leurs efforts, d'autant 
plus que l'Afrique avait été le plus grand bénéfici aire de l'APC en 2009 et, se référant au deuxième 
Examen global, il a indiqué que cet élan devait être  maintenu.  Les priorités de travail devraient 
désormais être axées sur l'évaluation de l'impact réel  de l'APC sur les bénéficiaires ainsi que sur la 
question du suivi des flux des échanges.  Le rapport conjoint OCDE/OMC intitulé Panorama de 
l'Aide pour le commerce 2011 , ainsi que les publications annuelles d'autres partenaires fournissant 
l'APC, permettraient d'affiner encore plus cette anal yse et cette évaluation.  La distinction entre prêts 
et subventions devrait être prise en compte dans  une analyse ou une évaluation et le Groupe africain 
examinerait plus attentivement les chiffres fourni s par l'OCDE pour éventuellement donner son point  WT/COMTD/AFT/M/20 
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  de vue.  L'intervenant a suggéré que  pour le prochain Examen global, les chiffres soient fournis à 
l'avance afin de permettre un dé bat plus positif et interactif. 
20. Le représentant de l'Ouganda a demandé une cl arification et une ventilation détaillée des flux 
d'APC vers l'Afrique. 
21. Le représentant de l'Union européenne (UE) a accueilli favorablement le recueil par l'OCDE 
des données annuelles de l'APC et a dit que la su rveillance des flux d'APC était importante, non 
seulement en vue de la transparence et de la visib ilité des efforts, mais aussi pour maintenir l'élan de 
l'initiative APC.  L'UE a également déclaré que l' accès aux renseignements sur les flux d'APC devrait 
être amélioré et, à cet égard, qu'elle soutiendrait les efforts de l'OCDE pour rendre la base de données 
du Système de notification des pays créanciers plus facile à utiliser.  Concernant les rapports sur les 
flux d'APC, il était important que les donateurs c ontinuent – ou commencent – à utiliser le marqueur 
du développement du commerce.  L'UE, par exempl e, avait surveillé cha que année les progrès 
accomplis dans la mise en place de la stratégi e d'APC adoptée en 2007 et son rapport de suivi de 
l'Aide pour le commerce 2011 deva it être publié prochainement. 
22. Le rapport de suivi, qui portait sur des données de 2009, indiquait de bons résultats en termes 
de mobilisation de ressources financières pour l'initi ative APC.  L'APC globale de l'UE, y compris 
l'aide fournie par les États membres, avait attein t 10,5 milliards d'euros en 2009 contre 6,5 milliards 
d'euros en 2006 (autrement dit, le record absolu de 2008 avait été maintenu).  Au titre de l'APC au 
sens large, une hausse significative avait été obser vée pour l'assistance liée au commerce fournie par 
l'Union européenne, pour laquelle le montant total e ngagé était de près de 3 milliards d'euros.  Ce 
chiffre dépassait de 1 milliard d'euros l'objectif défini à Hong Kong de consacrer 2 milliards d'euros 
par an à l'assistance liée au commerce à partir de 2010.  Conformément au profil global de l'OCDE, la 
plus grande part de l'APC de l'UE et des États membres avait été destinée à l'Afrique (40 pour cent du 
total, soit 4,1 milliards d'euros).  Il était égal ement intéressant de remarquer qu'un grand nombre des 
cas d'expérience reçus dans le cadre de la préparati on du troisième Examen global faisaient référence 
aux programmes financés par l'UE.  Les engagement s de l'UE en matière d'APC continuaient donc 
d'être soutenus par de très grandes ressources et ét aient en accord avec les engagements des dirigeants 
du G-20. 
23. Le représentant de la Conférence des Nations  Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED) a remercié le Secrétariat pour son soutie n constant à l'initiative APC.  La CNUCED avait 
appuyé l'initiative APC depuis sa création en 2006, en participant à plusieurs réunions sur l'APC 
organisées par l'OMC et, plus récemment, en pr ésentant quatre cas d'expérience pour le troisième 
Examen global.5  La CNUCED avait également fourni une assistance pour les cas d'expérience 
présentés par l'Angola (soutien réalisé par le biais du programme Train-for-Trade  d e  l a  C N U C E D  
relatif à l'APC), le Costa Rica (soutien au Ministèr e du commerce extérieur (COMEX)), le Lesotho et 
le Malawi (soutien s'inscrivant dans  le projet de Cadre intégré), et Montserrat (soutien réalisé grâce au 
projet financé par la Commission européenne pour SYDONIA world).  La coopération de la 
CNUCED en matière d'APC était transversale car plusieurs unités de la CNUCED étaient impliquées, 
et nombre d'activités étaient réalisées selon une perspective Sud-Sud.  De nombreuses parties prenantes – notamment des donateurs,  des agences de développement international et des consultants 
privés – agissaient en tant qu'organismes chargés de la mise en œuvre.  Les pays bénéficiaires ainsi 
que les organisations étaient impliqués dans différe ntes étapes et activités de l'initiative APC.  La 
CNUCED établirait des études de résultats cerna nt l'impact des activités de l'APC sur le 
                                                      
5 "Strategies and Preparedness for Trade and Globalization";  "International Partnership for Sustainable 
Development:  Promoting Production and Trade of Organic Agricultural Products";  "Capacity Building in 
Developing Countries and Least-Developed Countries to  Support their Effective Participation in the WTO 
Negotiations Process on Trade Facilitation";  and "T echnical Assistance through the Bio-Trade Initiative 
Programme".  See www.aid4trade.org. WT/COMTD/AFT/M/20 
Page 8  
 
  développement, en termes de renf orcement des capacités d'offre, d' infrastructures et d'amélioration 
des exportations.  Parallèlement, elle étudiera it des possibilités d'activités financières et de 
coopération avec d'autres agences. 
24. En réponse au Bénin et à l'Ouganda, le représenta nt de l'OCDE a indiqué  qu'en raison de la 
procédure de contrôle utilisée pour suivre les flux d'APC, il était impossible de présenter les chiffres 
plus tôt.  Concernant une ventilation des chiffres, des renseignements au niveau du projet – par région, 
catégorie et pays – étaient disponibles sur le site Web de l'OCDE.  Ces renseignements seraient inclus 
dans le rapport Panorama de l'Aide pour le commerce , en cours de préparation pour le troisième 
Examen global.  Des renseignements sur la destin ation des flux d'APC étaient également disponibles 
parmi les données concernant le projet détaillées sur le site Web. 
25. Le représentant du Canada a rappelé l'attri bution de la somme de 40 millions de dollars 
canadiens à l'initiative multilatérale APC pour la pé riode 2009-2014 afin d'accroître les emplois et les 
débouchés économiques sur les continents américai n et africain grâce au renforcement de la 
participation à l'économie mondiale.  Le quart environ de l'investi ssement servirait à améliorer de 
manière durable le quotidien des femmes commerçan tes, entrepreneures et petites exploitantes.  
L'intervenant a ajouté qu'à cette somme, dans le cadre de l'initiative multilatérale du Canada, 
s'ajoutaient les récents transferts de 2 millions de  dollars canadiens au Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (FANDC) et de 1 million de dollars canadiens au Fonds 
global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement .  L'intervenant s'est 
félicité que le troisième Examen global soit axé su r l'impact de l'APC et qu'il existe un cadre de 
gestion en fonction des résultats essentiel, selon lui, pour tous les partenaires. 
26. Le représentant de la Banque africaine de développement (BAfD) a annoncé que son Conseil 
d'administration avait récemment adopté un nouveau document de stratégie d' intégration régionale 
pour la période 2011-2012 pour l'Afrique australe , qui reposerait sur une stratégie à deux piliers, à 
savoir la création d'infrastructures régionales et le renforcement des capacités (dont la facilitation des 
échanges, les biens collectifs régionaux, la convergen ce micro-économique, et la gestion et la création 
de réseaux de connaissances).  Le développement  des corridors régionaux constituait l'approche 
fondamentale de cette stratégie pour l'Afrique australe afin de souten ir la croissance économique et le 
développement social.  Des stratégies portant sur l' Afrique centrale, l'Afrique du Sud et l'Afrique du 
Nord avaient été élaborées, ou bien étaient égalem ent en cours d'élaboration.  Concernant les 
infrastructures régionales, l'intervenant a dit que la BAfD se concentrait sur le transport 
(principalement les routes et les chemins de fer), la production d'éner gie, l'hydroélectricité et les 
ressources d'énergie renouvelables, ainsi que la technol ogie de l'information et de la communication, 
l'accent étant mis sur l'approche relative aux corrido rs.  Concernant le renforcement des capacités, 
l'accent serait mis sur la consolidation des capac ités sur les plans juridique, réglementaire et 
institutionnel ainsi que sur la facilitation des échanges. 
27. Le représentant de la Banque interaméricaine de développement (BAD) a présenté un aperçu 
des décisions prises lors de la réunion annuelle de la  BAD.  Celles-ci portaient sur l'établissement d'un 
objectif de dépenses de 50 pour cent pour la réduction de la pauvreté et  des inégalités, de 35 pour cent 
à la lutte pour le changement climatique, de 15 pour cent pour l' intégration mondiale et régionale 
(autrement dit, toutes les questions liées à l'APC), et de 35 pour cent pour les petites économies vulnérables.  En conséquence, la BAD consacrera it 1,8 milliard de dollars EU chaque année à des 
dépenses de type APC en Amérique latine et dans  les Caraïbes.  L'intervenant a rappelé que la 
stratégie d'intégration de la BAD préconisait de s investissements simultanés dans le domaine 
immatériel (cadres commerciaux et réglementaires) et matériel (investissements en infrastructures).  Il 
a signalé que, même si les pays d'Amérique latine et des Caraïbes étaient extrêmement actifs en matière de réformes liées au commerce et aux investissements étrangers, ce qui entraînait une multitude de négociations et d'accords commerciaux,  ces progrès (domaine immatériel) n'avaient pas 
été associés à des investissements dans des infrastru ctures économiques (domaine matériel).  Selon la  WT/COMTD/AFT/M/20 
 Page 9 
 
 
  BAD, la région d'Amérique latine et des Caraïbes devait bénéficier d'une c oopération plus vigoureuse 
et fonctionnelle afin de favoriser la croissance éco nomique et la réduction de la pauvreté à l'aide 
d'instruments financiers et non fina nciers.  Dans le domai ne immatériel, l'élémen t important était non 
seulement la facilitation des échanges et des investis sements, mais aussi la promotion du commerce et 
la mise en œuvre d'accords commerciaux ainsi que la coopération fonctionnelle  (autrement dit, le 
soutien apporté aux pays dont l'acti on collective, au niveau régional, pouvait ajouter de la valeur aux 
interventions nationales). 
28. L'intervenant a ensuite mentionné des exemples  des types de projets et d'interventions 
auxquels les fonds étaient destinés (par exemple les in frastructures routières, les postes frontaliers, la 
facilitation des échanges) et certains résultats des pr ogrammes (par exemple les temps de transit à la 
frontière entre El Salvador et le Honduras avaien t été réduits de 80 à 6 minutes grâce à l'initiative de 
Transit international de marchandises.  La BAD espérait pouvoir reproduire ces interventions et les 
résultats dans le reste de l'Amérique centrale et, pr ogressivement, dans les Caraïbes, et bénéficiait déjà 
de soutiens en Amérique centrale afin de réaliser des changements similaires à tous les postes frontaliers. 
2. Intégration 
29. La représentante de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU (CEE/ONU) a 
présenté une mise à jour des travaux réalisés par la  Commission dans le cadre de l'APC, notamment 
en Asie centrale concernant le programme PSEPAC et le suivi de la Conférence ministérielle de 
Bakou.6  Dans ce cadre, elle a annoncé plusieurs réunions  à venir sur l'APC.  Parmi ces réunions, une 
réunion conjointe sur le commerce avec l'Assemblée pa rlementaire de la Méditerranée (4 et 5 mai) et 
une session du Comité du commerce de la CEE/ONU portant sur l'APC et le Caucase du Sud, ainsi 
qu'une réunion sur la CEI occidental e (14 et 15 juin) seraient organisées.7  Cette dernière 
comprendrait des débats sur l'évaluation du P NUD en matière d'APC pour Moldova, l'Ukraine, 
l'Arménie, la Géorgie et le Bélarus ainsi qu'une  discussion consacrée aux questions commerciales au 
Bélarus avec une présentation de l'étude approfondie de la CEE/ONU sur les frontières réglementaires 
et commerciales dans ce pays.  Au sujet du progr amme PSEPAC, l'intervenante a rappelé que la 
Déclaration ministérielle de Bakou, qui entrait dans le  cadre de la mise en place de la feuille de route 
d'APC concernant le programme PSEPAC, avait appelé  à la création d'un mécanisme tripartite auquel 
participeraient les pays, les donateurs et les agences chargées de la mise en œuvre.  Elle a expliqué 
que la CEE/ONU souhaitait organiser une réunion su r ce mécanisme de suivi avant le troisième 
Examen global. 
30. Le représentant du Programme des Nations Un ies pour le développement (PNUD) a présenté 
une mise à jour d'une publication du PNUD sur l' intégration du commerce dans les stratégies de 
développement nationales qui renforcerait la compréhension des dynamiques d'intégration du 
commerce dans les pays en développement.  Il a souligné l'importance de l'intégration du commerce 
dans le cadre des stratégies nationales de déve loppement et de réduction de la pauvreté, non 
seulement pour la formulation et la mise en  place de politiques commerciales axées sur le 
développement, mais aussi pour que les pays en développement travaillent effectivement avec les 
donateurs afin de mobiliser de nouvelles ressources.  La  publication cherchait à examiner de plus près 
le contexte dans lequel l'intégra tion du commerce intervenait et à identifier les éléments communs de 
réussite pour l'intégration du commerc e dans le cadre des stratégies de développement nationales ainsi 
que les défis spécifiques afin d'approfondir la co mpréhension du sujet.  Les précédents travaux 
                                                      
6 Des informations sur l'initiative PSEPAC relative à l'Aide pour le commerce sont disponibles sur le 
site Web de la CEE/ONU http://l ive.unece.org/speca/Welcome.html. 
7 Pour plus de renseignements , voir:  http://w ww.unece.org. WT/COMTD/AFT/M/20 
Page 10  
 
  réalisés par le PNUD
8 avaient mis en évidence l'intégration du commerce dans les documents de 
stratégie pour la réduction de la pauvreté (D SRP) et les réponses aux questionnaires OCDE/OMC 
d'auto-évaluation de l'APC avaient fourni des renseignements sur les progrès réalisés en matière 
d'intégration du commerce.  De plus, 14 études de cas effectuées durant la période de septembre 2001 
à mars 20119 et couvrant un large éventail de pays, avaien t analysé le déroulement de l'intégration du 
commerce au niveau des politiques,  des processus institutionnels, et des relations entre donateurs et 
partenaires.  L'exercice visait à recueillir de ma nière systématique des renseignements sur la façon 
dont les pays avaient répondu au défi de l'intégrat ion du commerce, afin d'éclairer davantage les 
politiques pour le développement du commerce, les pr ocessus institutionnels, et l'ampleur du soutien 
de la part des partenaires externes pour atte indre les objectifs commerciaux.  Dans le cadre du 
processus, le PNUD avait élaboré un questionnaire déta illé en collaboration avec les partenaires, et le 
personnel clé à différents niveaux de structures na tionales de gouvernance commerciale ainsi que des 
représentants de la société civile, du secteur priv é et de la communauté des donateurs avaient été 
interrogés.  Les études de cas des pays étaient en co urs d'examen afin de mettre en lumière les leçons 
apprises, les défis et les recommandations en vu e d'améliorer la base concrète et le processus 
d'intégration du commerce.  Les conclusions de cet examen seraient consignées dans un rapport 
disponible lors du troisième Examen global. 
31. Le représentant de l'Azerbaïdjan s'est référé à la Conférence ministérielle sur l'APC, organisée 
par le PSEPAC en Azerbaïdjan en  décembre 2010.  La réunion, qui avait été organisée par la 
CEE/ONU, l'OMC, la CNUCED, le PNUD et d'autres en tités, avait joué un rôle stratégique afin de 
garantir un futur développement socioéconomique  durable dans les pays  en développement.  
L'Azerbaïdjan attendait avec intérêt un suivi de la ré union ministérielle, comprenant la préparation de 
documents pertinents qui pourraient être présentés aux agences afin de montrer les progrès réalisés jusqu'alors dans le cadre du programme PSEPAC.  L'intervenant a aussi annoncé qu'un centre de 
référence de l'OMC, récemment in stallé en Azerbaïdjan, constit uait un outil important pour faire 
connaître l'initiative. 
3. Mise en œuvre 
32. La représentante de la Banque mondiale a pr ésenté un bref aperçu général des activités 
réalisées par la Banque en collaboration avec le  secteur privé pour compléter l'étude des cas 
d'expérience concernant l'APC.  Jusqu'à présent,  les informations obtenues auprès des entreprises 
privées indiquaient que le commerce était en pl eine expansion et qu' une quantité importante 
d'investissements étrangers directs allait aux pays en développement, sous la forme d'un renforcement 
des capacités commerciales.  Des lie ns avaient également été établis avec les fournisseurs nationaux 
dans les filières d'approvisionnement, par exemple.  La Banque élaborerait un document de synthèse 
reprenant les résultats de cet exercice, qui servirait à mettre en relief les réalisations du secteur privé 
favorisant le commerce, ce qui en fin de compte ét ait l'objectif de l'APC.  Comme l'avait indiqué le 
Directeur général, le programme d'APC aspirait à travailler davantage avec le secteur privé et à 
instaurer des partenariats permettant d'identifie r puis de surmonter l es obstacles auxquels les 
entreprises étaient confrontées au moment d'investir dans des activités particulières (par exemple, les 
chaînes d'approvisionnement).  Un exemple de parten ariat de ce type pour la  facilitation des échanges 
était la Global Express Association, qui avait donné accès à son logiciel de maîtrise des risques, celui-ci pouvant alors être utilisé par n'importe que l bureau des douanes de la planète intéressé par 
l'utilisation de ce type d'outil.  Un autre domaine  dans lequel la Banque mondiale collaborait avec le 
                                                      
8 Trade for Poverty Reduction:  The Role of Trade Policy in Poverty Reduction Strategy Papers , 
rapport du PNUD 2008;  Aid for Trade and Human Development:  A Guide to Conducting Aid for Trade Needs 
Assessment Exercises, PNUD 2009 (http://undp.ro/publications/trademigration/). 
9 Des études de cas d'intégration du commerce ont ét é réalisées en République centrafricaine, au Chili, 
en République du Congo, en Guinée-Bissau, en République démocratique populaire lao, au Lesotho, à Maurice, 
Moldova, au Nigéria, au Rwanda, au Sierra Le one, en Tanzanie, en Uruguay et au Yémen.  WT/COMTD/AFT/M/20 
 Page 11 
 
 
  secteur privé avait un lien étroit avec l'objectif de suivi et d'évaluation de l'APC.  Les entreprises 
privées pourraient fournir, par exemple, les meilleur es informations sur ce qui se passait, ou ne se 
passait pas, sur le terrain.  Par exemple, en travailla nt avec les transporteurs sur la logistique, il serait 
possible de voir quel était le délai nécessaire à la mise en circulation des marchandises une fois toutes 
les formalités de dédouanement effectuées.  Ce ty pe d'informations permettrait de mieux évaluer 
l'impact de certains des projets de la Banque relatifs à la facilitation des échanges. 
33. La représentante a ensuite fait un compte rendu de  la récente réunion du Groupe d'experts sur 
la facilitation des échanges que la Banque mondiale av ait organisée en réponse à l'appel des dirigeants 
du G-20 invitant les banques de développement multila térales à intensifier l'aide fournie dans le 
domaine de la facilitation des échanges.10  Avaient participé à la réunion, des représentants des 
banques régionales de développement, des institutions  spécialisées actives dans le domaine de la 
facilitation des échanges et d'importants donateurs b ilatéraux apportant une aide dans ce domaine.  
Des recommandations et des propositions spécifiques sur les moyens de renforcer la coordination, 
l'échange d'informations, les synergies et les co mplémentarités seraient élaborées et des initiatives 
seraient identifiées qui, grâce à l'effort collectif du G-20, pourraient contribuer à améliorer de manière 
significative la façon dont l'assistance est four nie dans le domaine de la facilitation des 
échanges/logistique.  Trois des points à approfondir étaient les suivants:  l'utilisation de portails Web 
pour partager des connaissances (les suggestions concernaient un projet en ligne de l'OMD et le Partenariat mondial pour la facilitation du transp ort et du commerce (GFP));  la conception de 
plates-formes destinées à soutenir la coordination a ux niveaux national et régi onal, notamment dans le 
domaine des services (dans la mesure où il y a un rapport avec la facilitation des échanges) et des 
obstacles non tarifaires (ONT);  la suppression des contraintes imposées par les capacités relatives aux 
ressources humaines, en demandant aux dirigeants du G-20 d'explorer la possibilité de mobiliser les 
compétences douanières des pays du G-20 (notamment  dans le cadre d'une coopération Sud-Sud et 
d'une coopération triangulaire) afin d'aider à la mise en œuvre de projets de facilitation des échanges 
dans les pays en développement. 
34. Concernant le travail de la Banque mondiale re latif à l'APC en général, la représentante a 
expliqué qu'un projet de stratégie commerciale à l'échelle du Gr oupe venait d'être achevé et présenté 
au Conseil des Gouverneurs de la Banque.  La straté gie s'organisait autour de cinq piliers:  facilitation 
des échanges logistique, compétitivité (en particu lier dans le domaine des services), intégration 
régionale (suppression des ONT et création de plat es-formes des connaissances), agriculture et 
sécurité alimentaire, et financement du commerce.
11 
35. Le représentant du Mali a fait part de préoccupa tions au sujet de la définition de l'APC 
(concernant les dons) et des données y relatives.  Il  a dit que le résultat auquel aboutissaient ces 
données serait différent si les prêts n'étaient pas co mptabilisés comme de l'APC.  Il pensait que la 
présentation des données sur l'APC devait être clarifi ée pour permettre une analyse des informations à 
partir de laquelle des décisions relatives au proces sus d'APC pourraient être prises (à savoir, s'il 
devrait être amélioré et quels points devraient être renforcés).  Le Mali était conscient des effets que la 
crise économique mondiale avait eus sur les flux d'APC au cours de la période 2009-2011 et il exhortait la Banque mondiale et d'autres institutions  financières à donner au moins une projection des 
flux d'APC au moment du troisième Examen global si elles n'étaient pas en mesure de fournir des données consolidées fiables pour 2010 et 2011.  Concerna nt la stratégie commerciale à l'échelle du 
Groupe de la Banque mondiale, il a de mandé si le rôle et les interv entions ultérieures de la Banque 
seraient considérés comme de l'APC aux termes de  la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 
2005. 
                                                      
10 Voir http://www.tresor.bercy.gouv .fr/international/101112g20_fr.pdf. 
11 http://siteresources.worldbank.org/TRADE/Resou rces/WBGTradeStrategyJune1.pdf (en anglais). WT/COMTD/AFT/M/20 
Page 12  
 
  36. Le représentant de l'Ouganda a signalé que  sa délégation partageait les préoccupations du 
Mali. 
37. Le représentant de l'UE a fourni de plus amples détails sur le rapport 201 1 de l'UE sur le suivi 
de l'Aide pour le commerce, qui serait bientôt diffu sé.  Ce rapport, qui s'appuie sur les informations 
données dans les réponses à un questionnaire adressé a ux bureaux sur le terrain des délégations et des 
États membres de l'UE dans 90 pays, avait confirmé que l'UE avait consacré davantage d'efforts à 
l'amélioration de la capacité de mise en œuvre de l' APC, en mettant plus particulièrement l'accent sur 
son impact sur le terrain.  Les informations qua litatives avaient indiqué qu'une amélioration modérée 
s'était produite dans les principales activités commerc iales et que, dans environ la moitié des cas, le 
commerce était maintenant un sujet abordé régulière ment dans le cadre du dialogue politique avec les 
pays partenaires.  Les réponses sur le terrain avai ent également révélé l'existence de plates-formes 
coordonnées au niveau national efficaces pour él aborer et mettre en œuvre des stratégies 
commerciales intégrées, et indiqué qu'une évaluati on des besoins en matière de commerce avait été 
entreprise dans environ la moitié des pays partenai res ces cinq dernières années.  Des progrès modérés 
avaient également été observés concernant la fré quence des opérations communes et l'harmonisation 
entre les donateurs de l'UE pour fournir de l'APC,  car des bureaux sur le terrain avaient indiqué que 
des priorités relatives à l'intégration régionale avaient été intégrées à des stratégies commerciales nationales.  Dans l'ensemble, les résultats de l'e nquête avaient mis en éviden ce certains progrès, mais 
des améliorations étaient encore possibles, en pa rticulier concernant la collaboration des acteurs 
nationaux avec d'autres parties prenantes afin de me ner à bien le programme d'APC et de renforcer 
son impact, notamment sur les plus pauvres de la plan ète.  L'UE considérait en particulier qu'il était 
nécessaire de consacrer une plus grande attention à la capacité des PMA de formuler et de mettre en 
œuvre des stratégies de développement commercial.  De ce point de vue, le potentiel qu'offrait le CIR 
devait être mieux mis à profit. 
38. Le représentant du Rwanda a remercié les Secr étariats de l'OMC et de l'OCDE pour leur 
dévouement dans la mise en œuvr e de l'initiative APC.  Sa délégation s'est également félicitée du 
soutien apporté par la BAfD aux pays africains dans le cadre de  l'APC, citant comme exemples 
l'organisation d'un atelier à Kigali en octobre 2010, le travail de la BAfD concernant l'intégration 
régionale en Afrique (en particulier pour les corridor s régionaux dans lesquels le Rwanda s'était joint 
à l'Ouganda, à la Tanzanie, au Burundi et à la Républ ique démocratique du Congo), les infrastructures 
régionales (importantes pour les pays en développe ment et les pays sans litto ral comme le Rwanda), 
ainsi que le renforcement des capacités.  Sa déléga tion souhaitait également salu er l'engagement de la 
BAfD en faveur de la facilitation des échanges, ta nt au niveau des négociations que de la mise en 
œuvre d'un futur accord dans ce domaine.  Le Rwa nda avait hâte de poursuivre sa collaboration avec 
la BAfD. 
39. Le Directeur général a répondu brièvement aux commentaires relatifs à la définition, à la 
nomenclature et aux données de l'APC, faisant rema rquer que celle-ci était une catégorie spécifique 
d'aide au développement ayant pour but de renfor cer les capacités commerciales de pays partenaires 
qui avait déjà été définie pour assurer une notificatio n satisfaisante.  L'OCDE s'était chargée d'établir 
la nomenclature de l'APC en rais on de son savoir-faire dans ce domaine , et sa définition avait été le 
résultat de longs débats qui avaient eu lieu au début de l'initiative.  Il était primordial que la définition 
de l'APC reste la même pour que des comparaisons pu issent être établies.  Cette nomenclature et cette 
définition stables, ainsi que la notification des donn ées, avaient permis d'accroître l'aide publique au 
développement (APD) au-delà du renforcement de s capacités commerciales.  Quant au fait de 
comptabiliser les prêts et les dons comme l'APC, il a rappelé que ces principes étaient fixes et avaient 
été définis par la nomenclature traditionnelle de l' OCDE, qui consistait à examiner les prêts et les 
dons et à décider s'ils étaient assortis de conditions libérales ou non.12  En ce qui concerne les 
                                                      
12 L'APC non assortie de conditions libérales est l' APC dont l'élément de libéralité est inférieur à 
25 pour cent.  WT/COMTD/AFT/M/20 
 Page 13 
 
 
  projections et les prévisions, il a expliqué que les données de l'APC fournies par l'OCDE pour 2009 
avaient été vérifiées et certifiées, et signalé que des données provisoires étaient déjà disponibles pour 2010 sur le site Web de l'OCDE.  Ces informati ons provisoires pour 2010 montraient que les données 
allaient dans le même sens que celles de 2006-2009, bien qu'à ce stad e, ni les engagements, ni les 
décaissements ne montraient de signes de croissance. 
4. Suivi et évaluation 
40. Le représentant du Secrétariat a fait le point des travaux de suivi et d'évaluation pour 2010 et 
2011 et des préparatifs du troisième Examen global.  À propos des informations obtenues à partir des 
269 cas d'expérience d'APC présentés13, une analyse thématique – y compris sur la facilitation des 
échanges et les infrastructures commerciales – fi gurerait dans la publication "L'Aide pour le 
commerce – Panorama 2011".  Différentes analyses géographiques seraient également réalisées, par 
exemple par la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (sur les cas d'expérience 
présentés par des pays africains ou les concernant) et par des partenaires d'Asie et d'Amérique latine.  
L'OMC établirait en outre un recueil donnant une brève description de chacun des 269 cas 
d'expérience.14  Le but était d'examiner les thèmes et les problèmes généraux qui se dégageaient des 
cas d'expérience lors du troisième Examen global pu is d'en assurer un suivi détaillé par des activités 
nationales et régionales d'APC pouvant s'appuyer sur la  mine d'informations ainsi réunies.  L'atelier 
sur les cas d'expérience d'APC qui aurait lieu le 23 juin constituerait une étape importante dans ce 
processus, en ce qu'il tenterait d'analyser les info rmations issues des cas d'expérience d'un point de 
vue géographique et thématique.  Les activités régionales d'APC (par exemple celles prévues en Asie et en Afrique centrale) pourraient aussi porter sur les cas d'expérience et servir de plate-forme pour la 
diffusion d'informations et de do nnées d'expérience.  Les propres activités de formation de l'OMC 
pourraient offrir une autre possibilité, car plusie urs cas d'expérience faisaient spécifiquement 
référence à la mise en œuvre d'Accords de l'OMC te ls que celui relatif à la propriété intellectuelle.  
Des débats étaient également en cours pour déterminer  s'il était pertinent d'inclure les cas d'expérience 
relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitair es dans le programme de travail qu'élaborait 
actuellement le FANDC, et comment le faire.  L'OM C et l'OCDE étaient également en train d'étudier 
ce qui pouvait être fait pour examiner certains cas d'expé rience plus en détails.  En outre, les différents 
thèmes soulevés par les cas d'expérience pouvaient êt re approfondis dans le programme de travail 
2012-2013 concernant l'APC, pour lequel toutes les idées et suggestions des Membres seraient les bienvenues.  Le représentant a également encour agé les Membres et les ob servateurs à utiliser les 
informations issues des cas d'expérience dans  leurs activités respectives relatives à l'APC. 
41. Le représentant de l'OCDE a présenté un aperçu général de l'Atelier d'experts sur la mise en 
œuvre de l'Aide pour le commerce,  qui s'était tenu le 29 mars 2011.  Les principaux objectifs de 
l'Atelier étaient d'examiner certaines conclusions des études analytiques de l'OCDE sur le commerce 
afin d'identifier, par exemple, les obstacles qui en travaient l'expansion du commerce dans les pays en 
développement, les priorités et les politiques complé mentaires nécessaires pour obtenir le plus grand 
impact possible du commerce sur la croissance (y comp ris concernant l'APC), et étudier les problèmes 
méthodologiques que posait l'évaluation de l'impact de l'APC sur le commerce.  L'Atelier avait 
également permis de parler des méthodes d'évalua tion concernant des projets d'APC axés sur deux 
pays (le Ghana et le Viet Nam) et sur deux secteurs (le transport et le stockage).15 
42. Le principal document utilisé lors de l'Atelier d'experts était le troisième rapport de l'OCDE 
sur les entraves aux échanges (" third report on binding constraints to trade "), qui avait été établi à 
                                                      
13 Les différents cas d'expérience peuvent être cons ultés à l'adresse suivante:  http://www.aid4trade.org/ 
(en anglais). 
14 WT/COMTD/AFT/W/26 et WT/COMTD/AFT/W/26/Add.1. 
15 Les documents d'information et les exposés de l' Atelier sont disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.oecd.org/document/17/0,3746,en_26 49_34665_47256401_1_1_1_1,00.html (en anglais). WT/COMTD/AFT/M/20 
Page 14  
 
  partir des questions formulées lors du deuxièm e Examen global de l'Aide pour le commerce.
16  Le 
rapport examinait des points tels que la gravité de  ces différentes contraintes pour le commerce des 
pays en développement (notamment les contrain tes spécifiques aux pays en développement sans 
littoral (PDSL), aux petites économies vulnérables et  aux exportateurs de produits de base), 
l'influence de ces contraintes non seulement sur le  commerce mais aussi sur la croissance, et les 
conséquences des exportations et des importations su r la croissance.  Le rapport avait conclu que bien 
que le commerce ait généralement un impact sur la  croissance, cet impact n'était pas le même pour 
tous les pays et de grandes diffé rences existaient au sein même des pays.  Il y était également 
démontré que les importations comme les exportations favorisaient la croissance.  Le rapport identifiait plusieurs contraintes propres à certains pays  qui avaient un impact de taille sur les résultats 
commerciaux des pays en développement:  la fiab ilité du réseau électrique, l'accès au crédit, les 
infrastructures aériennes et routières, les réductions  tarifaires, l'environneme nt macro-économique et 
la gestion des taux de change.  Le rapport soulig nait également le fait que les importations et les 
exportations n'étaient pas confrontées aux mêmes obs tacles, lesquels étaient aussi propres à chaque 
pays;  de même, il mettait en lumière l'impor tance des politiques complémentaires et d'une 
coordination étroite non seulement entre les donateurs,  mais également entre les donateurs et les pays 
partenaires. 
43. Le représentant de l'UE a dit que l'Atelier d' experts, qui avait été financé par le budget de 
l'UE, a-t-il fait remarquer, avait donné lieu à un déba t intéressant qui pouvait influencer le travail 
mené dans les pays pour évaluer et déterminer les gr andes priorités de l'APC, mais pas le remplacer.  
Il a rappelé que l'APC venait compléter des ress ources privées beaucoup plus importantes.  Si le 
rapport de l'OCDE soulignait, par exemple, l'impor tance du réseau électrique pour l'amélioration des 
résultats commerciaux, cela ne signifiait pas nécessairement que l'APC devait être consacrée à la fourniture d'électricité.  Cela soulignait peut-être pl utôt le fait que les efforts devraient porter sur la 
création d'un environnement propice à l'investissement du secteur privé dans le secteur de l'électricité.  
L'UE approuvait l'accent qui était mis sur l'impact de l'APC, notamment dans l'ordre du jour du 
troisième Examen global, et elle participerait pleinement à ce travail avec l'OMC et l'OCDE.  L'UE 
partageait également l'avis selon lequel la gestion ax ée sur les résultats devait être renforcée dans les 
programmes d'APC et les efforts déployés pour mesure r son impact devaient êt re poursuivis, au moins 
concernant son impact direct, car il était mé thodologiquement difficile, pour l'APC comme pour 
l'APD, d'attribuer un impact final à long terme à un programme spécifique.  Le suivi devait également 
être réalisé de manière à renforcer la capacité des pays en développement de s'auto-évaluer, que leurs 
propres stratégies commerciales soient approprié es ou qu'elles aient besoin d'être ajustées.  
Finalement, dans l'APC comme dans l'APD en général, il était nécessaire de veiller à ce que l'attention portée sur les résultats ne donne pas lieu à une  compétition entre les donateurs pour obtenir les 
résultats les plus remarquables, car cela les pousserait à choisir des victoires à court terme et à privilégier des approches à faible risque et on ve rrait alors apparaître les "laissés-pour-compte" ou les 
"oubliés" de l'Aide pour le commerce. 
44. Le représentant du Mali a dit que sa déléga tion accueillait avec satisfaction la réponse du 
Directeur général aux problèmes qu'elle avait soulevés,  dont elle avait pris note.  Concernant l'Atelier 
d'experts sur la mise en œuvre de l'APC, il souhaita it attirer l'attention plus particulièrement sur les 
problèmes des PDSL et a ajouté qu'un diagnostic détaillé  pourrait faire l'objet d'un travail approfondi 
lors d'une étape ultérieure. 
45. Le représentant de l'Éthiopie, faisant référe nce au rapport de l'OCDE sur les entraves aux 
échanges et notant que les politiques complémentaires variaient d'un pays à l'autre et qu'il était 
                                                      
16 Hallaert, J.J., Cavazos, R., Kang, G., " Estimating the Constraints to Developing Countries' Trade" , 
2011.  http://www.oecd.org/dataoecd/55/28/47428944.pdf; 
http://papers.ssrn.com/sol3/cf_dev/AbsByAuth.cfm?per_id=546100.  WT/COMTD/AFT/M/20 
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  difficile de généraliser, a demandé  comment les auteurs du rapport ét aient parvenus à la conclusion 
que les PDSL étaient moins ouverts que d'autres pays en développement riches. 
46. Le représentant de l'OCDE a répondu que le degré d'ouverture du commerce des PDSL était 
statistiquement plus faible que celui des autres pays  et que c'était l'une des raisons pour lesquelles le 
rapport s'était attaché à examiner les contraintes spécifiques de ces pays.  Ce plus faible degré 
d'ouverture commerciale pourrait être attribué à de nombreuses raisons, notamment liées à la 
politique, au transit ou à la géographie.  Plusieurs variables, dont certaines relatives à la qualité et la 
quantité, avaient été utilisées pour les données concernant  les PDSL, et il en était ressorti que l'impact, 
bien que positif, n'était pas significatif. 
5. Secteur privé 
47. La représentante de l'ITC a expliqué que l' ITC réalisait des études de cas spécifiques au 
secteur privé afin de contribuer à l'évaluation de l' efficacité de l'APC.  Outre un cas d'expérience 
relatif à l'Ouganda, qui avait déjà été achevé, des études sur le Rwanda, le Kenya et la Mauritanie 
étaient également sur le point d'être terminées dans  les semaines à venir.  Ces études englobaient le 
point de vue spécifique du milieu des affaires dans l' évaluation des résultats de l'APC.  L'étude du cas 
de l'Ouganda, par exemple, évaluait l'impact de l' APC pour la période 2005-2010  à partir des opinions 
recueillies auprès d'une centaine d'entreprises exportatrices et de 20 associations professionnelles.  Les questions des enquêtes réalisées dans le cadre de cette étude de cas abordaient, par exemple, les 
thèmes de la compétitivité à l'exportation et du rô le des services de soutien au commerce dans 
l'amélioration de l'environnement commercial et la suppression des obstacles aux échanges.  L'ITC 
travaillait également à une étude d'impact générale, axée sur l'influence directe et indirecte de l'APC, 
qui visait les principales variables économiques ayan t un impact sur la compétitivité des entreprises 
des pays en développement au niveau internationa l.  La représentante a indiqué que les petites et 
moyennes entreprises étaient au cœur de l'analyse de l'ITC.  L'ITC comptait faire part de ses 
conclusions ultérieurement. 
D. A
UTRES QUESTIONS  
48. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
49. Le Président a indiqué que la prochaine ré union ordinaire du CCD sur l'Aide pour le 
commerce était prévue le 24 juin.  La séance relative à l'APC serait précédée, le 23 juin, d'un Atelier 
sur le suivi et l'évaluation, au cours duquel les dé bats se concentreraient en particulier sur les cas 
d'expérience relatifs à l'APC et sur les prochaines ét apes de son suivi et son évaluation.  Les détails 
concernant ces réunions seraient communiqués ultérieurement. 
50. La séance a été levée. 
 
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