. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/388 
10 juillet 2012  
 (12-3675) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology And Quality Organisation  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de  la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Saudi Standards Metrology and Quality Organisation 
P.O. Box:  3437 Riyadh 11471  Téléphone: +966(1)4520000, postes 1378-1381-1383 
Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 2004;  ICS 97.180 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Draft Technical Regulation: Lighters - Safety specification  (Royaume d'Arabie saoudite / 
Projet de règlement technique:  Briquets - Spécifications de sécurité).  26 pages, en anglais 
6. Teneur:  L'ISO 9994:2005 établit des exigences re latives aux briquets  qui permettent 
d'assurer aux utilisateurs un ni veau de sécurité raisonnable lors de leur usage normal ou 
anormal mais raisonnab lement prévisible.  
Les spécifications de sécurité contenues dans cette norme internationale couvrent tous les 
produits de consommation pr oduisant une flamme, communément désignés sous les 
appellations de briquets pour ci garettes, briquets pour cigares et briquets pour pipes.  Elle 
n'est applicable ni aux allumettes, ni a ux dispositifs produisant une flamme destinée 
uniquement à allumer des matériaux autres que des cigarettes, des cigares et des pipes. 
Comme n'importe quelle source de feu, les briq uets peuvent présenter un risque potentiel pour 
les utilisateurs. Les spécificatio ns de sécurité données dans cett e norme internationale ne sont 
pas à même d'éliminer tous les dangers, mais elles sont destinées à réduire les risques potentiels encourus par l'utilisateur. G/TBT/N/SAU/388 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, protection de la santé des consommateurs et relations 
commerciales de l'Arabie saoudite  
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
enquirypoint@saso.org.sa   
http://www.saso.org.sa