. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/707/Add.1 
28 juillet 2011 
 (11-3882) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 25 juille t 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil. 
 
_______________ 
  
Procédures pour la réalisation de l'analyse du ri sque lié à l'importation d' animaux aquatiques, de 
leurs matériels de reproduction, cellules, orga nes et tissus et des pr oduits issus d'animaux 
aquatiques, compte tenu des risques pour la  santé des animaux aquatiques au Brésil. 
 Le Ministère des pêches et de  l'aquaculture (MPA) annonce la  publication d'une traduction 
officielle en anglais du document ayant fait l'objet de la notification G/SPS/N/BRA/707 du 
21 janvier 2011. 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_2502_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Traduction officielle en angl ais de l'Instruction normative n° 14 du 
9 décembre 2010, disponible à l'adresse: 
  http://www.mpa.gov.br/#monitoramento/importacao  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet G/SPS/N/BRA/707/Add.1 
Page 2  
 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of monitoring and control of fisheries and aquaculture  – SEMOC (Secrétariat de la 
surveillance et du contrôle d es pêches et de l'aquaculture) 
Ministry of Fisheries and Aquaculture  – MPA (Ministère des pêches et de l'aquaculture) 
Setor Bancário Sul, Quadra 2, Bloco J, Edifício Carlton Tower, 7º Andar Postal Code:  70070-120 - Brasília – DF (Brésil) Téléphone:  +(55 61) 2023 3531 Fax:  +(55 61) 2023 3909 
Courrier électronique:  sanidade@mpa.gov.br 
Site Web:  http://www.mpa.gov.br/  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
 
__________