. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/243 
13 juillet 2011 
 (11-3465) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone: +973 17574880 Téléfax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Préparations de viandes:  viande traitée avec des solutions salines et traitée thermiquement 
(ICS 67.120.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Prepared meats:  Meat treated 
with saline solutions and heat treated  (Préparations de viandes:  viande traitée avec des 
solutions salines et traitée thermiquement).  14 pages en arabe, 10 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique no tifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1 et 8 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux préparations de viandes (viande traitée avec des solutions salines et traitée 
thermiquement), de telle façon qu'il soit satisfait aux exigen ces ci-après lors de l'emballage 
des viandes traitées avec une solution saline et traitées thermiquement.  
 Les contenants utilisés pour l'emballage doivent être propres et fabriqués 
dans des matériaux appropriés n' ayant aucune incidence sur les 
caractéristiques qualitatives du produit et sur son innocuité dans les 
conditions associées à son stockage, à s on transport et à sa manipulation. 
 Les tranches ou morceaux préparés dans l'installation de transformation 
pour la vente au détail doivent être  conditionnés sous vide dans des G/TBT/N/BHR/243 
Page 2  
 
  contenants appropriés afin d'assurer la protection du produit contre les 
contaminations ou les dégâts pendant  les opérations de manipulation. 
Les renseignements à inclure dans l'étiq uetage sont notamment les suivants: 
 Nom du produit et type de viande  utilisé ainsi que sa proportion en 
pourcentage. 
 Pourcentage de matières grasses, indiqué clairement en caractères gras. 
 Pourcentage de sel, indiqué clairement en caractères gras. 
 Substances liantes et de remplissage et conservateurs ajoutés, ainsi que leur 
proportion en pourcentage. 
 Conditions de stockage et de manipulation recommandées. 
 Les mentions d'étiquetage et les men tions explicatives jointes doivent être 
libellées en arabe;  si une autre langue  est utilisée, elle doit figurer à côté 
de l'arabe.  Tous les renseignement s donnés dans une autre langue doivent 
être identiques aux renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Prepared meats:  Meat treated with saline solutions and heat treated"  
(Norme GSO.  Préparations de viandes:  Viande traitée avec des solutions salines et 
traitée thermiquement). 
- Commission du Codex Alimentarius.  A linorm 83/16.  Rapport de la douzième 
session du Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de 
volaille. 
- Leatherhead Food R.A.  Food Legislation Surveys No. 6.  Heavy Metals in Foods , 
deuxième édition, 1986. 
- Commission du Codex Alimen tarius 11/1991.  Comité du Codex sur les additifs 
alimentaires et les contaminan ts – Vingt-troisième session. 
- Codex Alimentarius, volume 10/1994, pages 19 à 30.  Norme Codex pour le 
"chopped meat", CODEX STAN 98-1981 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: