ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/179 
30 septembre 2009  
 (09-4594) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments pour animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Institu to Colombiano Agropecuario - 
ICA "Por medio de la cual se establece los requisitos para el registro de productos, 
producción, semielaboración e importación de alimentos para animales y se dictan otras 
disposiciones"  (Projet de décision de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage 
(ICA) portant établissement des conditions régi ssant l'enregistrement des produits ainsi que 
des activités de production, de semi-transfo rmation et d'importation des aliments pour 
animaux, et énonçant d'autres dispositions).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  19 
6. Teneur:  Objet;  champ d'application;  définitio ns;  enregistrement, produits soumis à 
enregistrement;  tests d'efficacité;  forma lités d'enregistrement;  visite technique;  
délivrance de l'enregistrement;  modificati ons;  prémélanges et sels minéralisés à 
formulation spécifique;  recherche et expéri mentation;  obligations;  interdictions;  
étiquetage, contrôle officiel;  remise;  sanctions;  et validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/COL/179 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décret ( Decret o) 1840 de 1994, décision ( Resolución ) no 1056 de 1997, 
décision ( Resolución ) no 1698 de 2000 et norme technique colombienne NTC-ISO 2859-1.  
Procedimientos de muestreo para inspección por atributos.  Parte 1:  Planes de muestreo 
determinados por el nivel aceptable de calidad -NAC- para inspección lote a lote (Règles 
d'échantillonnage pour les contrôles par attributs.  Partie 1:  Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'ap rès le niveau de qualité acceptable (NQA)). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  24 décembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Téléphone: +(571) 241 0478 Fax:  +(571) 241 0480 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria Dirección Técnica de Asuntos Internacionales Calle 37 # 8-43 Piso 4 Oficina 411 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(571) 2872728 
Fax:  +(571) 285 3485 Site Web: http://www.ica.gov.co
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact: Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co 
Téléphone:  +(571) 6067676, poste 1690 
Fax:  +(571) 2410480 
Document disponible sur le site Web du syst ème d'information et de notification des 
règlements techniques (SIRT): http://secgen.comunidadandina.org/SIRT/register/readnot.aspx?numreg=416