ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/NIC/23 
26 août 2009 
 (09-4025) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 17 août 2009, est distribuée à la demande de la délégation du Nicaragua .  La notification concerne les importations soumises à contingents tarifaires 
au cours des années 2005 , 2006 , 2007 et 2008 (tableau MA:2 ). 
   
  G/AG/N/NIC/23 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Nicaragua 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005 
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
 
Désignation des produits Numéros du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question Importations dans le cadre du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Maïs1 1005.90.20;  1005.90.30 193,2 milliers de quintaux Sans objet 
Viande bovine1 0201;  0202 3,48 millions de livres Sans objet 
Poulet1 0207.10.00;  0207.31.00 1,88 million de livres Sans objet 
Lait 0401;  0402;  0403 13,41 millions de litres 13,41 millions de litres Haricots
1 0713.3 53,1 milliers de quintaux Sans objet 
Riz 1006.10.90;  1006.30.00 109,6 milliers de quintaux 109,6 milliers de quintaux 
Sorgho1 1007.00.90 138 milliers de quintaux Sans objet 
Huile1 1507;  1511;  1512.2 1,89 million de litres Sans objet 
Sucre1 1701 48,3 tonnes courtes Sans objet 
 
 1 Toutes les importations de ces produits sont soumises au tarif en vigueur, qui est inférieur aux niveaux consolidés dans la Par tie I, Section I-B, de la 
Liste XXIX du Nicaragua, raison pour laquelle les contingents ne s'appliquent pas. 
   
   G/AG/N/NIC/23
 Page 3Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Nicaragua 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006 
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
 
Désignation des produits Numéros du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question Importations dans le cadre du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Maïs1 1005.90.20;  1005.90.30 193,2 milliers de quintaux Sans objet 
Viande bovine1 0201;  0202 3,48 millions de livres Sans objet 
Poulet1 0207.10.00;  0207.31.00 1,88 million de livres Sans objet 
Lait 0401;  0402;  0403 13,41 millions de litres 11,89 millions de litres Haricots
1 0713.3 53,1 milliers de quintaux Sans objet 
Riz 1006.10.90;  1006.30.00 109,6 milliers de quintaux 109,6 milliers de quintaux 
Sorgho1 1007.00.90 138 milliers de quintaux Sans objet 
Huile1 1507;  1511;  1512.2 1,89 million de litres Sans objet 
Sucre1 1701 48,3 tonnes courtes Sans objet 
 
 1 Toutes les importations de ces produits sont soumises au tarif en vigueur, qui est inférieur aux niveaux consolidés dans la Par tie I, Section I-B, de la 
Liste XXIX du Nicaragua, raison pour laquelle les contingents ne s'appliquent pas. 
  
  G/AG/N/NIC/23 
Page 4 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Nicaragua 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007 
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
 
Désignation des produits Numéros du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question Importations dans le cadre du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Maïs1 1005.90.20;  1005.90.30 193,2 milliers de quintaux Sans objet 
Viande bovine1 0201;  0202 3,48 millions de livres Sans objet 
Poulet1 0207.10.00;  0207.31.00 1,88 million de livres Sans objet 
Lait 0401;  0402;  0403 13,41 millions de litres 11,14 millions de litres Haricots
1 0713.3 53,1 milliers de quintaux Sans objet 
Riz 1006.10.90;  1006.30.00 109,6 milliers de quintaux 107,88 milliers de quintaux 
Sorgho1 1007.00.90 138 milliers de quintaux Sans objet 
Huile1 1507;  1511;  1512.2 1,89 million de litres Sans objet 
Sucre1 1701 48,3 tonnes courtes Sans objet 
 
 1 Toutes les importations de ces produits sont soumises au tarif en vigueur, qui est inférieur aux niveaux consolidés dans la Par tie I, Section I-B, de la 
Liste XXIX du Nicaragua, raison pour laquelle les contingents ne s'appliquent pas.  
   G/AG/N/NIC/23
 Page 5Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Nicaragua 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008 
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
 
Désignation des produits Numéros du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question Importations dans le cadre du contingent 
au cours de la période 
1 2 3 4 
Maïs1 1005.90.20;  1005.90.30 193,2 milliers de quintaux Sans objet 
Viande bovine1 0201;  0202 3,48 millions de livres Sans objet 
Poulet1 0207.1000;  0207.3100 1,88 million de livres Sans objet 
Lait 0401;  0402;  0403 13,41 millions de litres 4,46 millions de litres Haricots
1 0713.3 53,1 milliers de quintaux Sans objet 
Riz 1006.10.90;  1006.30.00 109,6 milliers de quintaux 107,8 milliers de quintaux 
Sorgho1 1007.00.90 138 milliers de quintaux Sans objet 
Huile1 1507;  1511;  1512.2 1,89 million de litres Sans objet 
Sucre1 1701 48,3 tonnes courtes Sans objet 
 
 1 Toutes les importations de ces produits sont soumises au tarif en vigueur, qui est inférieur aux niveaux consolidés dans la Par tie I, Section I-B, de la 
Liste XXIX du Nicaragua, raison pour laquelle les contingents ne s'appliquent pas. 
  
 
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