ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/S/16/Rev.1 
14 octobre 2005 
 
 (05-4693) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
LISTE DE DOCUMENTS 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
 
 
Le présent document contient tous les documents qui ont été distribués dans le cadre du 
Groupe de négociation sur l'accès aux ma rchés (GNAM) jusqu'au 11 octobre 2005.2  Ces documents 
ont été classés et divisés comme suit: 
 
ANNEXE 1: Documents présentés par les Membres au GNAM ANNEXE 2: Documents établis par le Secrétariat pour le GNAM ANNEXE 3: Documents établis par le Président du  GNAM sous sa propre responsabilité ANNEXE 4: Autres documents pertinents. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 Les nouveaux documents qui sont parus depuis la distribution de la version précédente figurent en 
caractères gras. 
  
 TN/MA/S/16/Rev.1 
Page 2 ANNEXE 1 
 
Documents présentés par les Membres au GNAM  
 
Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Communautés européennes TN/MA/W/1 Accès aux marché s pour les produits non agricoles 24 juin 2002 
États-Unis TN/MA/W/2 Évaluation des besoins de do nnées tarifaires et commerciales 3 juillet 2002 
États-Unis TN/MA/W/3 Négociations sur les biens environnementaux 3 juillet 2002 
Nouvelle-Zélande TN/MA/W/4 Portée de la négociation sur les obstacles non tarifaires 31 juillet 2002 
Nouvelle-Zélande TN/MA/W/4/Add.1 Portée  de la négociation sur les obstacles non tarifaires – Modalités 4 mars 2003 
Japon TN/MA/W/5 Accès aux marchés pour les produits non agri coles 5 août 2002 
Corée TN/MA/W/6 Accès aux marchés pour les produits non agri coles 5 août 2002 
Corée TN/MA/W/6/Add.1 Accès aux marchés pour  les produits non agri coles 7 janvier 2003 
Corée  TN/MA/W/6/Add.2 Accès aux marchés po ur les produits non ag ricoles 16 juin 2003 
Corée TN/MA/W/6/Add.3 Accès aux marchés pour  les produits non agri coles 15 juillet 2003 
Corée TN/MA/W/6/Add.4 Obstacles non tarifaires – Obstacles non tarifaires dans l'industrie 
électronique 8 novembre 2004 
Corée TN/MA/W/6/Add.5 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Rapport de 
situation:  Discussion sur les obstacles non tarifaires dans l'industrie électronique 6 octobre 2005 
Norvège TN/MA/W/7 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 4 septembre 2002  
Norvège TN/MA/W/7/Add.1 Proposition d'une formule non linéaire simple avec système de 
crédits 11 mars 2005 
Singapour TN/MA/W/8 Accès aux marchés pour le s produits non agricole s 10 septembre 2002 
Canada TN/MA/W/9 Accès aux marchés pour le s produits non agricole s 15 octobre 2002 
Canada TN/MA/W/9/Add.1 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires 4 mars 2003 
Inde TN/MA/W/10 Accès aux marchés pour le s produits non agricole s 22 octobre 2002 
Inde TN/MA/W/10/Add.1 Accès au x marchés pour les produits non agricoles 8 janvier 2003 
Inde TN/MA/W/10/Add.2 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Précisions 
concernant la proposition de l'Inde 18 mars 2003 
Inde TN/MA/W/10/Add.3 Accès au x marchés pour les produits non agricoles 10 avril 2003 
Communautés européennes TN/MA/W/11 Accès aux marché s pour les produits non ag ricoles 31 octobre 2002  
  TN/MA/S/16/Rev.1
 Page 3Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Communautés européennes TN/MA/ W/11/Add.1 + Corr.1 A ccès aux marchés pour les produits non agricoles 13 décembre 2002 
Communautés européennes TN/MA/W/ 11/Add.2 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 1er avril 2003 
Communautés européennes TN/MA/W/ 11/Add.3 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 1er avril 2003 
Hong Kong, Chine TN/MA/W/12 Accès aux marchés po ur les produits non agri coles 12 novembre 2002 
Mexique TN/MA/W/13 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 12 novembre 2002 
Mexique TN/MA/W/13/Add.1 Une approche rationnelle pour fixer les taux de base pour les lignes 
tarifaires non consolidées 21 juin 2005 
Oman TN/MA/W/14 Accès aux marchés pour le s produits non agricole s 19 novembre 2002 
Japon TN/MA/W/15 + Corr.1 Accès aux marchés po ur les produits non agri coles 20 novembre 2002 
Japon TN/MA/W/15/Add.1 Accès au x marchés pour les produits non agricoles 6 janvier 2003 
Japon TN/MA/W/15/Add.2 Accès au x marchés pour les produits non agricoles 4 mars 2003 
Japon TN/MA/W/15/Add.3 Accès au x marchés pour les produits no n agricoles 26 mars 2003 
Suisse TN/MA/W/16 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 28 novembre 2002 
Chili TN/MA/W/17 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 2 décembre 2002 
Chili TN/MA/W/17/Add.1 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 18 mars 2003 
États-Unis TN/MA/W/18 Accès aux marchés po ur les produits non ag ricoles 5 décembre 2002 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.1 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Proposition 
concernant les modalités du traitement des obstacles non tarifaires 25 mars 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.2 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Incidences de 
la libéralisation des échanges sur les recettes 11 avril 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.3 Accès  aux marchés pour les produits  non agricoles 16 juin 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.4 Libéralisation pour les biens environnementaux dans le cadre de 
l'OMC:  approche de la question de la définition – Paragraphe 31 iii)19 juin 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.5 A ccès aux marchés pour les produits non agricoles 7 juillet 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.6 Proposition des États-Unis relative à la négociation des obstacles 
non tarifaires dans le secteur automobile  28 janvier 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.7 Accès aux marchés pour les produits non agricoles:  Liste initiale de 
biens environnementaux  4 juillet 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.8 Traitement des droits techniques autres qu' ad valorem  4 juillet 2005 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu TN/MA/W/19 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 20 décembre 2002  
 TN/MA/S/16/Rev.1 
Page 4 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu TN/MA/W/19/Add.1 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 16 mai 2003 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu TN/MA/W/19/Add.2 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 7 juillet 2003 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu TN/MA/W/19/Add.3 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 8 juillet 2003 
Chine TN/MA/W/20 + Corr.1 Accès aux marchés po ur les produits non agri coles 24 décembre 2002 
Maurice TN/MA/W/21 Accès aux marchés pour  les produits non agri coles 7 janvier 2003 
Maurice TN/MA/W/21/Add.1 Accès aux marchés po ur les produits non ag ricoles 15 juillet 2003 
Bangladesh au nom des pays les moins avancés TN/MA/W/22 Accès  aux marchés pour les produits  non agricoles 8 janvier 2003 
MERCOSUR TN/MA/W/23 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 15 janvier 2003 
Qatar TN/MA/W/24 + Corr.1 Négociations sur les biens environnementaux:  combustibles et 
technologies efficients à faible ém ission de carbone et de polluants 
– Paragraphe iii) 28 janvier 2003 
Argentine;  Australie;  Bangladesh;  Corée;  
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Japon;  
Kenya;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Pakistan;  
Philippines;  Sénégal;  Singapour;  Thaïlande;  Trinité-et-Tobago;  et Turquie TN/MA/W/25 Notifications concernant les obstacles non tarifaires 28 mars 2003 
Communautés européennes;  Macao, Chine;  
Norvège;  Suisse;  Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  et Uruguay TN/MA/W/25/Add.1 Notifications concernant les obstacles non tarifaires 13 mai 2003 
Chine et Malaisie TN/MA/W/25/Add.2 Notifications conc ernant les obstacles non tarifaires 27 juin 2003 
Thaïlande TN/MA/W/26 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 17 février 2003 
Ghana;  Kenya;  Nigéria;   Ouganda;  Tanzanie;  
Zambia;  et Zimbabwe TN/MA/W/27 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 18 février 2003 
Bolivia TN/MA/W/28 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés pour les produits non 
agricoles 28 février 2003 
Albanie;  Croatie;  Géorgie;  et Mold ova TN/MA/W/29 Accès aux marchés pour le s produits non agrico les 19 mars 2003 
Barbade;  Jamaïque;  et Trinité-et-Toba go TN/MA/W/30 Accès aux marchés pour le s produits non agrico les 25 mars 2003 
Égypte;  Inde;  Indonésie;  Kenya;  Malaisie;  
Maurice;  Nigéria;  Ouganda;  Tanzanie;  et Zimbabwe TN/MA/W/31 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 25 mars 2003  
  TN/MA/S/16/Rev.1
 Page 5Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Lettonie TN/MA/W/32 Réponses aux questions du Président du Groupe de négociation sur 
l'accès aux marchés (JOB(03)/27) 30 avril 2003 
Qatar TN/MA/W/33 Codes de classification du Système harmonisé (SH) pour les biens 
liés au gaz – Paragraphe 31 iii) 25 avril 2003 
Maroc TN/MA/W/34 Accès aux marchés pour  les produits non agricoles 9 mai 2003 
Colombie TN/MA/W/36 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Réponses de la 
Colombie aux questions figurant dans le document JOB(03)/27 16 mai 2003 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37 Accès aux marc hés pour les produits non agricoles 20 mai 2003 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37/Add.1 Proposition relative à un accord sect oriel sur les matières premières 
– Cas de l'aluminium primaire  28 mai 2004 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37/Ad d.2 Accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles 21 avril 2005 
Fidji TN/MA/W/38 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 16 juin 2003 
Papouasie-Nouvelle-Guinée TN/MA/W/ 39 Accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles 2 juillet 2003 
Ghana;  Kenya;  Madagascar;  Maurice;  
Nigéria;  Ouganda;  Rwanda;  Tanzanie;  Tunisie;  Zambie;  et Zimbabwe TN/MA/W/40 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Déclaration 
conjointe sur le Projet d'éléments des modalités pour les négociations sur l'accès aux marché s pour les produits non agricoles 11 août 2003 
Turquie TN/MA/W/41 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 12 août 2003 
Afrique du Sud TN/MA/W/42 + Corr.1 Accès aux marc hés pour les produits non agricoles 13 août 2003 
Malaisie TN/MA/W/43 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés:  proposition de la 
Malaisie concernant la formule de réduction tarifaire du Président 1er septembre 2003 
Canada;  Communautés européennes;  
États-Unis TN/MA/W/44 Accès aux marchés po ur les produits non agricoles 1er septembre 2003 
Argentine;  Bolivia;  Brésil;  Chili;  Colombie;  
Costa Rica;  El Salvador;  Équateur;  Guatemala;  
Mexique;  Panama;  Paraguay;  Pérou;  Uruguay;  
et Venezuela TN/MA/W/45 Accès aux marchés po ur les produits non agricoles 1er septembre 2003 
Bulgarie;  Croatie;  Égypte;  et Mexique TN/MA/W/46 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 26 novembre 2003 
Macao, Chine TN/MA/W/46/Add.1 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 4 mars 2004 
Jordanie TN/MA/W/46/Add.2 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 29 avril 2004 
Venezuela TN/MA/W/46/Add.3 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 28 mai 2004  
 TN/MA/S/16/Rev.1 
Page 6 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Inde et Singapour TN/MA/W/46/Add.4 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 3 novembre 2004 
Argentine TN/MA/W/46/Add.5 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 3 novembre 2004 
Argentine TN/MA/W/46/Add.5/Rev.1 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 24 juin 2005 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu TN/MA/W/46/Add.6 + Corr.1 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 3 novembre 2004 
Japon TN/MA/W/46/Add.7 + Rev.1 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 8 novembre 2004 
États-Unis TN/MA/W/46/Add.8 et Rev.1 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 11 novembre 2004 
Cuba TN/MA/W/46/Add.9 + Corr.1 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 3 décembre 2004 
Corée TN/MA/W/46/Add.10 + Rev.1 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 6 décembre 2004 
Norvège TN/MA/W/46/Add.11 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 9 mars 2005 
Communautés européennes TN/MA/W/46/Add.12 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 24 mai 2005 
République dominicaine TN/MA/W/46/Add.13 Notifications concernan t les obstacles non tarifaires établies 
selon le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 20 septembre 2005 
République dominicaine TN/MA/W/46/Add.14 Notifications concernan t les obstacles non tarifaires établies 
selon le nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 29 septembre 2005 
Trinité-et-Tobago au nom du Groupe des 
États ACP  TN/MA/W/47 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 30 mars 2004 
États-Unis et Nouvelle-Zélande TN/MA/W/48 Obstacles non tarifaires:  les codes du bâtiment et le secteur des 
ouvrages en bois.  Quelques suggestions concernant des possibilités 
de négociation 28 janvier 2005 
Groupe africain TN/MA/W/49 Traitement des préférences non réciproques pour l'Afrique 21 février 2005 
Chili, Colombie et Mexique TN/MA/W/50 Réaliser la quadrature du cercle en conciliant ambition et flexibilité:  
offrir des options aux pays en développement 24 février 2005  
  TN/MA/S/16/Rev.1
 Page 7Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Chili, Colombie et Me xique TN/MA/W/50/Add.1 Réaliser la quadrature du cercle en conciliant ambition et 
flexibilité:  offrir des options aux pays en développement  – Addendum 25 juillet 2005 
Canada;  Hong Kong, Chine;  Nouvelle-Zélande;  
et Norvège TN/MA/W/51 Taux de droits non consolidés – Établissement des taux de base 8 mars 2005 
Canada;  Hong Kong, Chine;  Norvège;  et 
Nouvelle Zélande TN/MA/W/51/Add.1 Taux de droits non consolidés – Établissement des taux de base  27 avril 2005 
Canada et Norvège TN/MA/W/52 Élimination des taux peu élevés 11 mars 2005 
Communication présentée par le Bénin au nom 
du Groupe des États ACP  TN/MA/W/53 Érosion des préférences 11 mars 2005 
Argentine, Brésil et Inde TN/MA/W/54 Accès aux ma rchés pour les produits no n agricoles 15 avril 2005 
Canada et États-Unis TN/MA/W/55 Comment créer une initiative sectorielle réunissant une masse 
critique 20 avril 2005 
Arménie;  Géorgie;  République kirghize et 
République de Moldova TN/MA/W/56 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles 29 juin 2005 
Arménie;  Géorgie;  République kirghize et 
République de Moldova TN/MA/W/56/Rev.1 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 6 juillet 2005 
Congo;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Ghana;  Kenya;  
Maurice;  et Zimbabwe TN/MA/W/57 Proposition concernant le traitement des droits non consolidés 29 juin 2005 
Canada;  États-Unis;  Japon;  Norvège;  
Singapour;  Suisse;  et Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/MA/W/58 Libéralisation tarifaire dans le secteur des produits chimiques  4 juillet 2005 
Corée;  États-Unis;  Japon;  et Singapour TN/MA/W/59 Élimination des droits de douane dans le secteur des produits 
électroniques/électriques 4 juillet 2005 
Corée;  États-Unis;  Japon;  et Singapour TN/MA/W/59/Add.1 Élimination des droits de douane dans le secteur des produits 
électriques/électroniques 11 octobre 2005 
Pakistan TN/MA/W/60 La voie à suivre – Communication du Pakistan 21 juillet 2005 
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Japon;  
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  Singapour;  et 
Thaïlande TN/MA/W/61 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Accès aux 
marchés pour les produits non ag ricoles – Élimination des droits 
de douane dans le secteur des pierres gemmes et de la bijouterie 21 septembre 2005 
Communication des économies membres de 
l'APEC TN/MA/W/62 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 7 octobre 2005 
Canada;  Communautés européennes;  et 
États-Unis JOB(03)/163 Accès aux marchés pour les produits no n agricoles:  modalités 20 août 2003  
 TN/MA/S/16/Rev.1 
Page 8 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Chine JOB(03)/168 Proposition visant à répondre aux préoccupations particulières des 
Membres ayant accédé récemment 20 août 2003 
États-Unis JOB(05)/36 Proposition sur une formule suisse avec coefficients doubles 21 mars 2005 
Canada et États-Unis JOB(05)/37 Comment créer une initiative sectorielle réunissant une masse 
critique 21 mars 2005 
Malaisie JOB(05)/86 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Proposition 
concernant le traitement des droits non consolidés 26 mai 2005 
États-Unis JOB(05)/97 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Hypothèses 
chiffrées retenues pour la contri bution analytique des États-Unis à 
l'intention des Membres de l'OMC 9 juin 2005 
Antigua-et-Barbuda;  Barbade;  Jamaïque;  
Saint-Kitts-et-Nevis;  et Trinité-et-Tobago JOB(05)/150 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés – Une approche de la 
réduction tarifaire axée sur le développement 13 juillet 2005 
Antigua-et-Barbuda, Barbade, Bolivie, Cuba, 
Dominique, El Salvador, Fidji, Grenade, Guatemala, Honduras, Îles Salomon, Jamaïque, Maurice, Mo ngolie, Nicaragua, 
Papouasie-Nouvelle-G uinée, Paraguay, 
République dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les 
Grenadines et Trinité-et-Tobago JOB(05)/165 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Tour d'horizon 
des positions des petites économies sur les négociations sur l'AMNA 29 juillet 2005 
Japon, Singapour et  Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu JOB(05)/201 Élimination des droits de douane dans le secteur du matériel de 
sport 21 septembre 2005 
Japon, Singapour et  Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu JOB(05)/202 Élimination des droits de douane dans le secteur des bicyclettes 
et pièces connexes 21 septembre 2005 
  
  TN/MA/S/16/Rev.1
 Page 9ANNEXE 2 
 
Documents établis par le Secrétariat pour le GNAM  
 
Cote du document Titre Date 
TN/MA/6 Aperçu récapitulatif des propositions présentées 5 février 2003 
TN/MA/6/Rev.1 Aperçu récapitulatif des propositions présentées 1er avril 2003 
TN/MA/7 
WT/CTE/GEN/9 Comité du commerce et de l'environnement – Groupe  de négociation sur l'accès aux marchés - Aspects 
environnementaux des négociations sur l'accès aux marchés – Déclaration de Mme Carmen Luz Guarda à la session 
ordinaire du Comité du commerce et de l'environnement du 14 février 2003 21 février 2003 
TN/MA/7/Add.1 
WT/CTE/GEN/9/Add.1 Comité du commerce et de l'environnement – Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Aspects 
environnementaux des négociations sur l'accès au x marchés – Mise à jour du Secrétariat 10 octobre 2005 
TN/MA/9  Aperçu récapitulatif des propositions prés entées – Obstacles non tarifaires 7 avril 2003 
TN/MA/9/Rev.1 Aperçu récapitulatif des propositions présentées – Obstacles non tarifaires 29 octobre 2004 
TN/MA/S/1 Références choisies concernant la recherche sur l'accès aux marchés 5 avril 2003 
TN/MA/S/1/Add.1 Références choisies c oncernant la recherche sur l'accès aux marchés – Annotations 3 septembre 2002 
TN/MA/S/1/Add.2 Références choisies concernant la  recherche sur l'accès aux marchés – Annotations 1er novembre 2004 
TN/MA/S/1/Rev.1 Références choisi es concernant la recherche sur l'accès aux marché s – Annotations – Note du Secrétariat – Révis ion 21 décembre 2004 
TN/MA/S/2 Données disponibles et outils logiciels pour les négociations tarifaires 3 septembre 2002 
TN/MA/S/2/Rev.1 Données disponibles et outils logiciels pour les négociations tarifaires 1er novembre 2004 
TN/MA/S/3 Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule 9 septembre 2002 
TN/MA/S/3/Rev.1 Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule 4 novembre 2002 
TN/MA/S/3/Rev.1/Add.1 Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule 17 février 2003 
TN/MA/S/3/Rev.2 Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule 11 avril 2003 
TN/MA/S/4 Profils tarifaires des Membres de l'OMC 11 septembre 2002 
TN/MA/S/4/Rev.1 + Corr.1 Profils tarifaires des Membres de l'OMC 15 novembre 2002 
TN/MA/S/5 Table des matières du catalogue des mesures non tarifaires 11 septembre 2002 
TN/MA/S/5/Rev.1 Table des matièr es du catalogue des mesures non tarifaires 28 novembre 2003 
TN/MA/S/6 Liste des biens environnementaux 7 octobre 2002 
TN/MA/S/7 Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits or iginaires des pays les moins avancés et dont l'exportation 
présente un intérêt pour ces pays 30 octobre 2002 
TN/MA/S/8 Commerce des biens environnementaux 2 décembre 2002 
TN/MA/S/9 Données actuelles disponibles dans la base de données intégrée  17 février 2003  
 TN/MA/S/16/Rev.1 
Page 10 Cote du document Titre Date 
TN/MA/S/9/Rev.1 Données actuelles disponibles dans la base de données intégrée 14 avril 2005 
TN/MA/S/10 Incidence des droits autres qu' ad valorem  dans les tarifs douaniers des Membres et approches possibles pour estimer les 
équivalents ad valorem  20 mai 2003 
TN/MA/S/10/Rev.1 Incidence des droits autres qu' ad valorem  dans les tarifs douaniers des Membres et approches possibles pour estimer les 
équivalents ad valorem   18 juillet 2005 
TN/MA/S/11 + Corr.1 
WT/COMTD/LDC/W/31 Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits prés entant un intérêt à l'exportation originaires des pays les 
moins avancés 29 septembre 2003 
TN/MA/S/12 
WT/COMTD/W/35 Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits prés entant un intérêt à l'exportation originaires des pays les 
moins avancés 13 octobre 2004 
TN/MA/S/13 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Discussions et négociati ons sectorielles concernant les marchandises 
dans le cadre du GATT et de l'OMC – Note du Secrétariat 24 janvier 2005 
TN/MA/S/14 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Indicateurs st atistiques liés aux lignes tarifaires non consolidées – Note 
du Secrétariat 25 janvier 2005 
TN/MA/S/15 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Indicateurs statistiques liés aux lignes tarifaires non consolidées à des 
taux peu élevés – Note du Secrétariat 6 juin 2005 
JOB(03)/27 Note informelle du Président 12 février 2003 
JOB(03)/67 Note du Secrétariat – Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule– Simulations du Secrétariat sur la 
base des concessions tarifaires des Membres 4 avril 2003 
JOB(03)/128 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés par les participants 3 juillet 2003 
JOB(04)/62 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 26 mai 2004 
JOB(04)/62/Rev.1 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 2 décembre 2004 
JOB(04)/62/Rev.2 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 2 mars 2005 
JOB(04)/62/Rev.3 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 15 avril 2005 
JOB(04)/62/Rev.4 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 25 mai 2005 
JOB(04)/62/Rev.5 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 30 juin 2005 
JOB(04)/62/Rev.6 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifaires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 15 septembre 2005  
  TN/MA/S/16/Rev.1
 Page 11Cote du document Titre Date 
JOB(05)/32 Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat 11 mars 2005 
JOB(05)/85 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Obstacles non tarifaires qu' il est proposé de négoci er au Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés – Note du Secrétariat 25 mai 2005 
JOB(05)/85/Rev.1 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Obstacles non tarifaires qu' il est proposé de négoci er au Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés – Note du Secrétariat – Révision 29 juin 2005 
JOB(05)/85/Rev.2 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Obstacle s non tarifaires qu'il est proposé de négocier au Groupe 
de négociation sur l'accès aux marchés  – Note du Secrétariat – Révision 15 septembre 2005 
JOB(05)/154 Groupe de négocia tion sur l'accès aux marché s – Produits non agricoles visés – Note du Secrétar iat 19 juillet 2005 
JOB(05)/154/Rev.1 Groupe de né gociation sur l'accès aux marchés – Produits no n agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  7 septembre 2005 
JOB(05)/154/Rev.2 Groupe de né gociation sur l'accès aux marchés – Produits no n agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  13 septembre 2005 
JOB(05)/154/Rev.3 Groupe de né gociation sur l'accès aux marchés – Produits no n agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  29 septembre 2005 
JOB(05)/154/Rev.4 Groupe de né gociation sur l'accès aux marchés – Produits no n agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  10 octobre 2005 
JOB(05)/166 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Projet de lignes directrices pour la conversion des droits non 
ad valorem sur les produits non agricoles en équivalents ad valorem  29 juillet 2005 
JOB(05)/166/Rev.1 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Projet de lignes directrices pour la conversion des droits non 
ad valorem sur les produits non agricoles en équivalents ad valorem – Révision 20 septembre 2005 
JOB(05)/226 Produits non agricoles visés, suivant la nomenclature du SH2002 [Projet] 11 octobre 2005 
  
 TN/MA/S/16/Rev.1 
Page 12 ANNEXE 3 
 
Documents établis par le Président du GNAM sous sa propre responsabilité  
 
Cote du document Titre Date 
TN/MA/1 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations commerciales 23 avril 2 002 
TN/MA/2 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Rap port du Président au Comité des négociations commerciales 10 juillet  2002 
TN/MA/4 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations commerciales 26 septemb re 2002 
TN/MA/5 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations commerciales 3 décembre  2002 
TN/MA/8 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations commerciales 27 février  2003 
TN/MA/10 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Rapport du Présiden t au Comité des négociations commerciales 30 avril 2003 
TN/MA/11 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Rapport du Présiden t au Comité des négociations commerciales 6 juin 20 03 
TN/MA/12 Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés – Rapport du Présiden t au Comité des négociations commerciales 1er septembre 2003 
TN/MA/13 Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés – Rappor t du Président 19 avril 2004 
TN/MA/14 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Rap port du Président 10 février 2005 
TN/MA/15 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Rapport du Présiden t au Comité des négociations commerciales 22 avril 2005 
TN/MA/W/35 + Corr.1 Projet d'éléments des modalités pour le s négociations sur les produits non agricoles 16 mai 2003 
TN/MA/W/35/Rev.1 Projet d'éléments des modalités pour les négociations sur les produits non agricoles 19 août 2003 
JOB(03)/27 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Note in formelle du Président 12 février 2003 
JOB(03)/72 Groupe de né gociation sur l'accès aux marchés – Note informelle du Président 9 avril 2003 
JOB(03)/153 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Projet – Ra pport du Président au CNC 23 juin 2003 
JOB(03)/155  TN/MA/W/35:  options possibles  11 août 2003 
JOB(04)/187 Comité des négociations commerciales – Point 2 de l'ordre du jour – Rapport du Président du Groupe de négociation sur 
l'accès aux marchés 15 décembre 2004 
JOB(05)/54 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Réunion des 14-18 ma rs 2005 – Observations finales du Président 7 av ril 2005 
JOB(05)/70 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Réunion des 25-29 av ril 2005 – Observations finales du Président 2 m ai 2005 
JOB(05)/106 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Réuni on des 6-10 juin 2005 – Observat ions finales du Président 14 j uin 2005 
JOB(05)/147 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – État d'avancement des négociations sur l'AMNA – Commentaire du 
Président 8 juillet 2005 
JOB(05)/147/Add.1 Groupe de négociation  sur l'accès aux marchés – Complément du commentaire – Addendum 27 juillet 2005 
  
  TN/MA/S/16/Rev.1
 Page 13ANNEXE 4 
 
Autres documents pertinents  
 
 
Cote du document Titre Date 
JOB(05)/67  Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Lettre du Président du Comité des 
participants sur l'expansion du commerce des pr oduits des technologies de l'information au 
Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  9 avril 2005 
WT/COMTD/W/143 Comité du commerce et du développement – Aspects relatifs au développement du 
Cycle de négociations de Doha 13 septembre 2005 
 
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