ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/48 
1er février 2005 
 (05-0418) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU CO URS DU MOIS DE DÉCEMBRE 2004 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en dé cembre 2004, soit 114 nouvelles notifications au 
total, émanant de 18 Membres. 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/TBT/GEN/N/48 
Page 2 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Argentine G/TBT/N/ARG/168 
16/12/2004 2.9.2 Farine de blé et ses sous-produits Prévention des anémies et des 
malformations du tube neural, comme l'anencéphalie et le spina bifida, sur la base 
d'études de la FAO et de recommandations 
de l'UNICEF Non indiquée 
Chine G/TBT/N/CHN/63 
13/12/2004 2.9.2 Marchandises préemballées Protection du consommateur et loyauté de la 
concurrence 11/02/2005 
Colombie G/TBT/N/COL/60 
14/12/2004 2.9.2 Combustibles liquides dérivés du 
pétrole (27.10.11) Protection des personnes et des biens et 
préservation de l'environnement 07/03/2005 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/75 
17/12/2004 2.9.2 SH 85.26 (OMD) Garantir l'aménagement du meilleur 
environnement qui soit en matière de sécurité routière dans l'Union européenne en permettant aux systèmes de sécurité 
automobile de sauver des vies à la première 
occasion;  améliorer la sécurité routière et réduire le nombre d'accidents. 27/12/2004 
Corée, 
République de G/TBT/N/KOR/79 
01/12/2004 2.9.2 Produits de l'élevage destinés à la 
consommation humaine, notamment lait et produits laitiers, viande et 
produits de viande et ovoproduits, 
etc. Information des consommateurs 30/01/2005 
 G/TBT/N/KOR/80 
13/12/2004 2.9.2 Produits agricoles  désignés par le 
Ministre de l'agriculture et des forêts (les produits visés seront confirmés en 2005) À déterminer 17/02/2005 
 G/TBT/N/KOR/81 
15/12/2004 2.9.2 Aliments pour animaux d'élevage Sécurité sanitaire des produits de l'élevage 28/02/2005 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/15 
07/12/2004 2.9.2 Produits pharmaceutiques 
(SH 3003;  3004) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs et 
protection de la santé des personnes 05/02/2005 
 G/TBT/N/CRI/16 
07/12/2004 2.9.2 Récipients à pression, cylindres 
portatifs pour gaz de pétrole 
liquéfié.  Véhicules de livraison 
(SH 8704) Sécurité nationale et protection de la santé 
des personnes et de l'environnement 05/02/2005  
  G/TBT/GEN/N/48
 Page 3Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Costa Rica 
(suite) G/TBT/N/CRI/17 
07/12/2004 2.9.2 Produits du pétrole.  Essence 
d'aviation (AvGAS) (SH 2710) Spécifications de qualité, prévention de 
pratiques pouvant induire en erreur ou tromper les consommateurs, sécurité 
nationale et protection de l'environnement 05/02/2005 
 G/TBT/N/CRI/18 
07/12/2004 2.9.2 Produits du pétrole.  Carburéacteur 
(Jet A-1) (SH 2710) Spécifications de qualité, sécurité nationale 
et protection de l'environnement 05/02/2005 
 G/TBT/N/CRI/19 
07/12/2004 2.9.2 Produits du pétrole.  Kérosène 
d'éclairage (SH 2710) Spécifications de qualité, sécurité nationale 
et protection de la santé des personnes et de l'environnement 05/02/2005 
 G/TBT/N/CRI/20 
07/12/2004 2.9.2 Huiles lubrifiantes pour moteurs à 
essence ou moteurs diesel (SH 2710) Spécifications de qualité, prévention de 
pratiques pouvant induire en erreur ou tromper les consommateurs, sécurité nationale et protection de l'environnement 05/02/2005 
 G/TBT/N/CRI/21 
07/12/2004 2.9.2 Produits du pétrole.  Supercarburant 
(SH 2710) Spécifications de qualité, sécurité nationale 
et protection de l'environnement 05/02/2005 
 G/TBT/N/CRI/22 
07/12/2004 2.9.2 Produits du pétrole.  Asphaltes 
(SH 2714) Spécifications de qualité, prévention de 
pratiques pouvant induire en erreur ou 
tromper les consommateurs, sécurité 
nationale et protection de l'environnement 05/02/2005 
 G/TBT/N/CRI/23 
07/12/2004 2.9.2 Produits pharmaceutiq ues.  Stabilité 
des médicaments à usage humain (SH 3003;  3004) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs, qualité du produit et santé des personnes 05/02/2005 
Danemark G/TBT/N/DNK/48 
16/12/2004 2.10.1 Feux d'artifice Suite à un sinistre très grave et de grande 
ampleur lié à des feux d'artifice survenu à Kolding le 3 novembre 2004, les autorités danoises ont – pour de raisons de sécurité et 
de sûreté et étant donné l'approche du 
Nouvel An – décidé qu'il était nécessaire de renforcer la réglementation. Non indiquée 
 G/TBT/N/DNK/49 
16/12/2004 2.10.1 Feux d'artifice Suite à un violent sinistre lié à des feux 
d'artifice survenu à Kolding le 3 novembre 2004, les autorités danoises ont 
– pour des raisons de sécurité – décidé qu'il 
était nécessaire de renforcer la réglementation. Non indiquée  
 G/TBT/GEN/N/48 
Page 4 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
El Salvador G/TBT/N/SLV/50 
09/12/2004 2.9.2 Produits du pétrole.  Asphaltes 
(ICS 75.080;  SH 27) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs  07/02/2005 
 G/TBT/N/SLV/51 
09/12/2004 2.9.2 Produits phar maceutiques (SH 30) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs  07/02/2005 
 G/TBT/N/SLV/52 
09/12/2004 2.9.2 Produits pharmaceutiques 
(ICS 11.120.10;  SH 30) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs  07/02/2005 
 G/TBT/N/SLV/53 
09/12/2004 2.9.2 
 Réservoirs sous pression, cylindres 
portables pour gaz de pétrole liquéfié.  Véhicules de livraison.  Spécifications de sécurité 
(ICS 23.020.20;  SH 7311) Sécurité 07/02/2005 
 G/TBT/N/SLV/54 
09/12/2004 2.9.2 Produits du pétrole.  Essence 
d'aviation (AVGAS) 
(ICS 75.160.20;  SH 2710) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs  07/02/2005 
 G/TBT/N/SLV/55 
09/12/2004 2.9.2 Carburéacteur (Jet A-1) 
(ICS 75.160.20;  SH 2710) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs  07/02/2005 
 G/TBT/N/SLV/56 
09/12/2004 2.9.2 Kérosène d'éclairage 
(ICS 75.160.20;  SH 2710) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs  07/02/2005 
 G/TBT/N/SLV/57 
09/12/2004 2.9.2 Huiles lubrifiantes pour moteurs à 
essence ou moteurs diesel 
(ICS 75.160.20;  SH 2710) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs  07/02/2005 
 G/TBT/N/SLV/58 
09/12/2004 2.9.2 Produits du pétrole.  Supercarburant 
(ICS 75.160.20;  SH 2710) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs  07/02/2005 
États-Unis G/TBT/N/USA/89 
10/12/2004 2.9.2 Eau en bouteille (SH 2201;  
ICS 13.060) Protection de la santé des personnes 31/01/2005 
 G/TBT/N/USA/90 
10/12/2004 2.9.2 Éthers diphénytiques polybromés 
(SH 2921;  domaine 71 de l'ICS) Protection de l'environnement et de la santé 
des personnes 04/02/2005 
 G/TBT/N/USA/91 
15/12/2004 2.9.2 Dispositif d'essai 
anthropomorphique (SH 8703;  ICS 43.020) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 08/03/2005 
 G/TBT/N/USA/92 
20/12/2004 2.9.2 Serrures de porte et composants de 
retenue de porte de véhicules automobiles (SH 8703;  ICS 43.040) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 14/02/2005  
  G/TBT/GEN/N/48
 Page 5Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Guatemala G/TBT/N/GTM/16 
09/12/2004 2.9.2 Essence d'aviation (AvGAS) 
(ICS 75.160.20) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs et protection de l'environnement  07/02/2005 
 G/TBT/N/GTM/17 
09/12/2004 2.9.2 Asphaltes (ICS 75.080) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs et protection de l'environnement  07/02/2005 
 G/TBT/N/GTM/18 
09/12/2004 2.9.2 Essence supercarburant 
(ICS 75.160.20) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs et protection de l'environnement  07/02/2005 
 G/TBT/N/GTM/19 
09/12/2004 2.9.2 Produits pharmaceutiques 
(ICS 11.120.10) Protection de la santé publique 07/02/2005 
 G/TBT/N/GTM/20 
09/12/2004 2.9.2 Produits pharmaceutiques 
(ICS 11.120) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs et 
protection de la santé  07/02/2005 
 G/TBT/N/GTM/21 
09/12/2004 2.9.2 Carburéacteur (Jet A-1) 
(ICS 75.160.20) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs et protection de l'environnement  07/02/2005 
 G/TBT/N/GTM/22 
09/12/2004 2.9.2 Kérosène d'éclairage 
(ICS 75.160.20) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs et protection de l'environnement  07/02/2005 
 G/TBT/N/GTM/23 
09/12/2004 2.9.2 Véhicules automobiles (ICS 23.020) Sécurité 07/02/2005 
 G/TBT/N/GTM/24 
09/12/2004 2.9.2 Huiles lubrifiantes (ICS 75.160.20) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs et 
protection de l'environnement  07/02/2005 
Honduras G/TBT/N/HND/2 
09/12/2004 2.9.2 Chapitre 30 du SAC (produits 
pharmaceutiques) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs  07/02/2005 
 G/TBT/N/HND/3 
09/12/2004 2.9.2 Huiles lubrifiantes pour moteurs à 
essence ou moteurs diesel (sous-position 2710.19.91 du SAC)  Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs  07/02/2005 
 G/TBT/N/HND/4 
09/12/2004 2.9.2 Carburéacteur (Jet A-1) 
(sous-position 2710 .19.11 du SAC) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs  07/02/2005 
 G/TBT/N/HND/5 
09/12/2004 2.9.2 Essence d'aviation (AvGas) 
(sous-position 2710 .11.20 du SAC) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs  07/02/2005  
 G/TBT/GEN/N/48 
Page 6 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Honduras 
(suite) G/TBT/N/HND/6 
09/12/2004 2.9.2 Kérosène d'éclairage 
(sous-position 2710 .19.12 du SAC) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs  07/02/2005 
 G/TBT/N/HND/7 
09/12/2004 2.9.2 Réservoirs sous pression, cylindres 
portables pour gaz de pétrole liquéfié.  Véhicules de livraison (sous-position 7311.00.10 du SAC)  Sécurité 07/02/2005 
 G/TBT/N/HND/8 
09/12/2004 2.9.2 Supercarburant à usage automobile 
(sous-position 2710 .11.30 du SAC) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs  07/02/2005 
 G/TBT/N/HND/9 
09/12/2004 2.9.2 Produits pharmaceu tiques pour la 
médecine humaine, qu'il s'agisse de 
produits fabriqués en Amérique 
centrale ou de produits étrangers, indépendamment de leur mode de 
vente, d'expédition ou de fourniture 
(chapitre 30 du SAC) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs  07/02/2005 
 G/TBT/N/HND/10 
09/12/2004 2.9.2 Asphaltes (sous-position 2714.90.00 
du SAC) Prévention de pratiques pouvant induire en 
erreur ou tromper les consommateurs  07/02/2005 
 G/TBT/N/HND/11 
13/12/2004 2.9.2 Systèmes bicombustibles 
(GPL/essence) et systèmes 
monocombustibles (GPL) des 
véhicules automobiles (ICS 43.060)  Sécurité 11/02/2005 
 G/TBT/N/HND/12 
13/12/2004 2.9.2 Conversion de moteurs à 
combustion interne à système de 
carburation fonctionnant 
exclusivement à l'essence en moteurs à système de carburation 
bicombustible (GPL ou essence) ou 
fonctionnant exclusivement au GPL 
(ICS 43.060) Sécurité 11/02/2005 
 G/TBT/N/HND/13 
13/12/2004 2.9.2 Stations de GPL à stockage fixe 
(ICS 75.200) Sécurité 11/02/2005  
  G/TBT/GEN/N/48
 Page 7Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Israël G/TBT/N/ISR/72 
15/12/2004 2.9.2 Compteurs d'eau froide 
(ICS 91.140.60;  SH 9026) Protection des consommateurs 13/02/2005 
 G/TBT/N/ISR/73 
16/12/2004 2.9.2 Récipients pour GPL 
(ICS 23.020.30;  75.200 – SH 7311.00) Sécurité des consommateurs 14/02/2005 
 G/TBT/N/ISR/74 
16/12/2004 2.9.2 Panneaux de fibres (ICS 79.060.20;  
97.040.10 – SH 4411) Sécurité et protection des consommateurs 14/02/2005 
 G/TBT/N/ISR/75 
16/12/2004 2.9.2 Briquets (ICS 97.180;  SH 9613) Sécurité des consommateurs et fabrication 14/02/2005 
Japon G/TBT/N/JPN/131 
10/12/2004 2.9.2 Équipement radioélectrique pour 
système de tag passif de haute puissance utilisant la bande des 950 MHz Établissement d'une réglementation 
technique aux fins de l'introduction du système de tag passif de haute puissance utilisant la bande des 950 MHz 16/02/2005 
 G/TBT/N/JPN/132 
22/12/2004 2.9.2 Piles à combustible à électrolyte 
polymérique Aux fins d'un allégement des charges 
qu'elles entraînent, les petites piles à combustible à électrolyte polymérique seront reclassifiées comme installations 
électriques à usage général et les exigences 
techniques applicables à ces piles à 
combustible seront établies. 20/02/2005 
Kenya G/TBT/N/KEN/1 
01/12/2004 2.9.2 Aliments pour bébés à base de lait 
(ICS 67.230) Protection de la sécurité et de la santé des 
consommateurs 30/01/2005 
 G/TBT/N/KEN/2 
01/12/2004 2.9.2 Détergents synthétiques en poudre 
(ICS 71.100.35) Prévention des risques pour les 
consommateurs 30/01/2005 
 G/TBT/N/KEN/3 
01/12/2004 2.10.1 Procédures d'inspection applicables 
aux véhicules spéciaux importés (ICS 43.040) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes Sans objet 
 G/TBT/N/KEN/4 
01/12/2004 2.10.1 Ceintures de sécurité et régulateurs 
de vitesse (ICS 43.040) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes Sans objet 
 G/TBT/N/KEN/5 
17/12/2004 2.10.1 Procédures d'inspection pour 
véhicules spéciaux importés (ICS 43.040) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes Sans objet 
 G/TBT/N/KEN/6 
17/12/2004 2.9.2 Étiquetage des produits cosmétiques 
(ICS 71.100.70) Protection de la sécurité et de la santé des 
consommateurs 15/02/2005  
 G/TBT/GEN/N/48 
Page 8 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Kenya 
(suite) G/TBT/N/KEN/7 
17/12/2004 2.9.2 Préparations pour bains de bouche 
(ICS 11.060) Protection de la sécurité et de la santé des 
consommateurs 15/02/2005 
 G/TBT/N/KEN/8 
17/12/2004 2.9.2 Crayons cosmétiques 
(ICS 71.100.70) Prévention de risques pour les 
consommateurs 15/02/2005 
 G/TBT/N/KEN/9 
17/12/2004 2.9.2 (ICS 59.140.20) Prévention de risques pour les 
consommateurs 15/02/2005 
 G/TBT/N/KEN/10 
20/12/2004 2.9.2 Étiquetage des produits cosmétiques 
(ICS 71.100.70) Protection de la sécurité et de la santé des 
consommateurs 18/02/2005 
 G/TBT/N/KEN/11 
20/12/2004 2.9.2 Cosmétiques et assainisseurs d'air 
(ICS 71.100.70) Protection de la sécurité des consommateurs 18/02/2005 
Mexique G/TBT/N/MEX/103 
06/12/2004 2.10.1 Instruments de mesure – Système de 
mesurage et de distribution d'essence et d'autres combustibles liquides Garantir que les instruments de mesure en 
question sont suffisamment justes et fiables, à des fins de protection des consommateurs et des fournisseurs du service. Sans objet 
République 
centrafricaine G/TBT/N/CAF/1 
01/12/2004 2.9.2 Cigarettes Santé de la population Sans objet 
 G/TBT/N/CAF/2 
01/12/2004 2.9.2 Savon contenant du mercure Santé dermique de la population Sans objet 
 G/TBT/N/CAF/3 
01/12/2004 2.9.2 Sucre de production locale Protection d'une industrie naissante en 
difficultés (conformément à l'article XIX du GATT) Sans objet 
 G/TBT/N/CAF/4 
01/12/2004 2.9.2 Lait concentré, sel, farine de blé, 
médicaments, articles scolaires, huile à l'exception de l'huile de 
palme non raffinée, sucre, riz, pain, 
produits halieutiques en dehors des conserves, matériaux de 
construction, ciment fer à béton, 
tôle, pointe, savons de ménage, houe, machette, pelle   Surveillance des prix des produits de 
première nécessité Sans objet 
 G/TBT/N/CAF/5 
01/12/2004 2.9.2 Sucre, de production locale et 
d'importation L'approvisionnement régulier de la 
République centrafricaine en sucre Sans objet  
  G/TBT/GEN/N/48
 Page 9Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Thaïlande G/TBT/N/THA/167 
06/12/2004 2.9.2 Substances dangereuses (chapitre 29 
du SH;  ICS 13.030.30) Sécurité et protection de l'environnement 04/02/2005 
Zambie G/TBT/N/ZMB/1 
02/12/2004 2.9.2 Eau Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/2 
02/12/2004 2.9.2 Peintures Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/3 
02/12/2004 2.9.2 Peintures Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/4 
02/12/2004 2.9.2 Crèmes à coiffer Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/5 
02/12/2004 2.9.2 Huiles capillaires Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/6 
02/12/2004 2.9.2 Glycérine pure Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/7 
02/12/2004 2.9.2 Cirage Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/8 
02/12/2004 2.9.2 Huile végétale Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/9 
03/12/2004 2.9.2 Savon Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/10 
03/12/2004 2.9.2 Piles Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/11 
03/12/2004 2.9.2 Pétrolatum Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/12 
03/12/2004 2.9.2 Chaussures Sécurité publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/13 
03/12/2004 2.9.2 Ciment Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/14 
03/12/2004 2.9.2 Jus d'ananas Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/15 
06/12/2004 2.9.2 Engrais Santé publique Non indiquée  
 G/TBT/GEN/N/48 
Page 10 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Zambie 
(suite) G/TBT/N/ZMB/16 
06/12/2004 2.9.2 Kérosène Sécurité publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/17 
06/12/2004 2.9.2 Essence Sécurité publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/18 
06/12/2004 2.9.2 Bières Sécurité publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/19 
06/12/2004 2.9.2 Engrais Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/20 
06/12/2004 2.9.2 Fiches, prises de courant, 
adaptateurs, connecteurs Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/21 
06/12/2004 2.9.2 Produits textiles usagés Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/22 
06/12/2004 2.9.2 Véhicules à moteur Sécurité publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/23 
06/12/2004 2.9.2 Plaques de toiture Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/24 
06/12/2004 2.9.2 Ceintures et harnais de sécurité Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/25 
06/12/2004 2.9.2 Confitures, gelées et marmelades Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/26 
06/12/2004 2.9.2 Spécification pour la margarine Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/27 
06/12/2004 2.9.2 Appareils électriques Sécurité publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/28 
06/12/2004 2.9.2 Tubes pression en amiante-ciment Sécurité publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/29 
06/12/2004 2.9.2 Couvertures Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/30 
06/12/2004 2.9.2 Couvertures Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/31 
06/12/2004 2.9.2 Engrais – Urée Santé publique Non indiquée  
  G/TBT/GEN/N/48
 Page 11Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Zambie 
(suite) G/TBT/N/ZMB/32 
06/12/2004 2.9.2 Engrais – Sulfate d'ammonium Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/33 
06/12/2004 2.9.2 Engrais – Sulfate de potasse Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/34 
06/12/2004 2.9.2 Engrais – Chlorure de potassium Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/35 
06/12/2004 2.9.2 Engrais – Nitrate de magnésium Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/36 
06/12/2004 2.9.2 Engrais – Superphosphate triple Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/37 
06/12/2004 2.9.2 Gazole (carburant diesel) 
automobile Santé publique Non indiquée 
 G/TBT/N/ZMB/38 
06/12/2004 2.9.2 Essence sans plomb Santé publique Non indiquée 
 
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