ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/126/ISR 
13 mai 2005 
 (05-1965) 
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais 
  
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
ISRAËL 
 
  On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par Israël
 pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2004.  
_______________  G/ADP/N/126/ISR 
Page 2 Nom de la Partie présentant le rapport:  Israël 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2004  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture 
de 
l'enquête Mesures 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumpin
g Absence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres Volume des 
échanges* 
(en milliers 
de 
dollars EU) Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume du 
commerce  
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermination 
  Date Date 
(marge de 
dumping) Date 
(marge de 
dumping) Date 
(marge de 
dumping) Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine, 
R.P. Panneaux de 
fibres de 
densité 
moyenne 
(MDF) et contreplaqués 
enduits de 
mélamine ou de papier 
laqué, ou de 
bois de placage 22.12.04            
Turquie Levure fraîche 
(R) 16.02.04   01.09.04 
(67%)     CF CF   
 
 *Volume des échanges fondé sur les données st atistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'enq uête.  Les données relatives au volume des échanges correspondent au volume 
total des échanges du produit concerné provenant du pays/territoire douanier  visé par l'enquête. 
  (R)  Réexamen d'une mesure en vigueur afin de déterminer si les niveaux qu'e lle prévoit ont besoin d'être ajustés. 
 CF  Renseignements non comm uniqués parce que confidentiels. 
 n.d.  Non disponible.  Explication des symboles utilisés pour la détermination
 
 
HM - Prix sur le marché intérieur TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) CV - Valeur construite SP - Prix  demandés par le même producteur 
OP - Prix demandés par un autre producteur OPT - Pr ix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers O - Autres (préciser) LDC - Régime appliqué au titre de l'article 15 de l'Accord FA - Données de fait disponibles G/ADP/N/126/ISR 
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RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS  
(pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2004) 
 
Pays Produit Début Mesures 
1 2 3 4 5 6 7 
  Date Droit définitif Engagement en 
matière de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage 
Néant 
  
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
 
(au 31 décembre 2004) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
Chine Raccords de tuyauterie en acier au 
carbone, soudés bout à bout 
(coudes) 14.09.99 (05.12.02) 
Turquie Ciments Portland gris 01.04.04 
 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR  
(au 31 décembre 2004) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
Jordanie Ciment Portland gris 10.07.02 
Roumanie Ciment Portland gris 25.07.02 
Turquie Levure fraîche (01.09.04) 
 Ciment Portland gris 01.05.03, 17.06.03 
 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING  
(1er juillet-31 décembre 2004) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition  
 Néant  
 
 
ANNULATION D' ENGAGEMENTS  
(1er juillet-31 décembre 2004) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition  
Néant 
 
__________