. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/195 
2 août 2006 
 (06-3701) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) / 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Huiles végétales raffin ées (chapitre 15 du SH) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n°145 émis 
le 7 juin 2006 et publié au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n°117 
du 21 juin 2006, section 1, pages 3 à 6 (disponib le uniquement en portugais, quatre pages).  
Ce texte peut être téléchargé à partir de l'adresse internet: 
http://www.agricultura.g ov.br/pls/portal/docs/PAGE /MAPA/LEGISLACAO/PUBLI
CACOES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2006/ PUBLICACOES_DOU_JUNHO_2
006/DO1_2006_06_21-MAPA_MAPA.PDF  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié ouvre un délai de 60 jours pour la présentation 
d'observations par le public au sujet du projet  d'instruction normative portant approbation 
des normes de qualité et d'identité pour l'hu ile végétale raffinée ainsi que des règles 
d'échantillonnage, des procédures complémentaires et du système de classification applicables à l'huile végétale raffinée 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Non indiqué G/SPS/N/BRA/195 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À la publication au Journal officiel 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée après l'e xpiration du délai prévu 
pour la présentation d'observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  19 août 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations - SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax: +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site web: www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations - SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site web: www.agricultura.gov.br