. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TPKM/122 
21 juin 2012 
 (12-3313) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  – BSMI (Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone:  (886-2) 2343-1772 
Fax:  (886-2) 2392-2402 Courrier électronique:  lucan.chang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Contreplaqué pour échafaudages et pour coffrages à béton (chapitre 44 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 3 pages en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur:  De nos jours, le contreplaqué est largem ent utilisé dans la construction, pour les 
échafaudages et les coffrages à béton.  Préoccupé  par la pollution de l'air intérieur due au 
formaldéhyde libéré par les produits en bois ag gloméré par adhésif, le public réclame une 
limitation de l'utilisation de colle formaldéhyde  dans le contreplaqué pour échafaudages et 
coffrages à béton.  Après consultation des pa rties intéressées, le BSMI a décidé de 
réglementer l'étiquetage de ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 8057, CNS 11670  G/TBT/N/TPKM/122 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er août 2012 
1er novembre 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone:  (886-2) 2343-1801 Fax:  (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/TPKM/12_2246_00_e.pdf