. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/115/Add.20 
25 juin 2010 
 (10-3476) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 22 juin 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
. 
 
_______________ 
  
Abrogation de l'Instruction normative n° 19 du 24 mai 2007 concernant la zone indemne de 
l'organisme nuisible Mycosphaerella fijiensis  de l'État de Tocantins  
 Il est notifié que le 2 juin 2010, le Secrét ariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires 
(SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élev age et de l'approvisionnement (MAPA) a émis 
l'Instruction normative no 10, publiée dans le Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) 
no 106 du 7 juin 2010, section 1, page 10, à l'effet d'abroger l'Instruction normative no 19 du 24 mai 
2007 précédemment notifiée au moyen du docum ent G/SPS/N/BRA/115/Add.10 daté du 3 juillet 
2007.  Ce texte est entré en vigueur le 7 juin 2010. 
 http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/BRA/10_2513_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Abrogation d'une réglementation G/SPS/N/BRA/115/Add.20 
Page 2  
 
  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations internationales 
pour les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF (Brésil) Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br Site Web: http://www.agricultura.gov.br
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
__________