. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/225 
12 mars 2007 
 (07-1023) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Thai Industrial Standards Institute   (Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle) (TISI), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements pour les soins du corps (ICS 97.170, SH 8516) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft TIS 1985-2549 (2006) 
Appliances for Skin and Hair Care: Safety Requirements (Projet de norme TIS 1985-2549 
(2006) Appareils destinés aux soins de la peau et des cheveux:  Prescriptions en matière de 
sécurité) - 15 pages, en thaï 
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation i ndustrielle (TISI) a proposé de supprimer 
la norme TIS 1985-2543 (2000) et de la remplacer par la norme TIS 1985-2549 (2006) 
Appareils destinés aux soins de la peau et des cheveux:  Prescriptions en matière de 
sécurité, qui sera mise en œuvre en tant que norme obligatoire.  La norme énonce les 
prescriptions en matière de sécurité pour les a ppareils destinés aux soins de la peau ou des 
cheveux des personnes ou des animaux, à usag e domestique ou similaire, d'une tension 
nominale n'excédant pas 250 V. 
Dans la mesure du possible, la norme notifi ée traite des risques ordinaires que présentent 
ces appareils pour toutes les personnes se trouvant à l’intérieur et autour de l’habitation. 
Toutefois, elle ne tient pas compte, d'une manière générale: 
• de l'utilisation sans surveillance des appare ils par de jeunes enfants ou des personnes 
handicapées; 
• des situations où de jeunes enfants jouent avec les appareils. 
La norme ne s'applique pas: 
• aux appareils à usage strictement industriel; 
• aux appareils destinés à être utilisés dans des lieux soumis à des conditions spéciales, 
comme la présence d’une atmosphère corro sive ou explosive (poussière, vapeur ou G/TBT/N/THA/225 
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  gaz); aux rasoirs, tondeuses et appareils électriques similaires; 
• aux appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges; 
• aux appareils de ch auffage pour sauna; 
• aux appareils destinés à un usage médical. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption:  
Government Gazette  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_07.html