ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/GEN/127 
26 janvier 2012 
 (12-0530) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE L'ITC  
 
  Les renseignements ci-après ont été communiqués par l'ITC (le Centre du commerce 
international) à la réunion du Com ité OTC des 10 et 11 novembre 2011. 
 
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I. PROJETS 
A. ASIE CENTRALE (KIRGHIZISTAN ET TADJIKISTAN ) 
1. La troisième phase des projets réalisés au Kir ghizistan et au Tadjikistan, financés par le 
SECO, est en cours.  L'objectif général de ce proj et est de contribuer au développement et à la 
diversification durables des exportations des PME au  Tadjikistan en augmentant la compétitivité du 
secteur des textiles et des vêtements et en améliorant l'infrastructure de gestion de la qualité du pays. 
2. L'objectif spécifique dans les domaines OT C et SPS est d'améliorer les capacités des 
organismes de normalisation, d'assurance de la qualité, de métrologie et d'accréditation1, et des 
organismes OTC et SPS, ainsi que l'infrastructure réglementaire.  
1. Tadjikistan 
3. Une mission aura lieu en novembre 2011.  Une assistance sera fournie pour l'application du 
plan d'action visant la mise en œuvre des dispos itions des Accords OTC et SPS de l'OMC relatives à 
la transparence, en particulier pour la finalisati on des déclarations de po litique générale sur la 
transparence dans les domain es OTC et SPS, et pour l'examen des procédures opérationnelles 
normalisées qui seront appliquées par l'autorité na tionale responsable des notifications, les points 
d'information nationaux et l'Union des chefs d' entreprises et des exportateurs du Tadjikistan. 
4. Un séminaire sera organisé à l'intention de ha uts fonctionnaires sur la "Gestion d'organismes 
gouvernementaux modernes responsables des questions SPS".  Une table ronde aura lieu sur le thème 
"Rationalisation de l'infrastructure SPS, en ce qui concerne l'innocuité des produits alimentaires". 
2. Kirghizistan 
5. Une mission aura lieu en novembre 2011.  Une assistance sera fournie pour la finalisation 
d'un plan d'action visant la mise en œuvre des disp ositions de l'Accord SPS de l'OMC relatives à la 
transparence.  Un séminaire sera organisé à l'in tention de hauts fonctionnaires sur la "Gestion 
d'organismes gouvernementaux modern es responsables des questions SPS" .  Une table ronde aura lieu 
sur le thème "Rationalisation de l'infrastructure SPS, en ce qui concerne l'innocuité des produits 
alimentaires". 
                                                      
1 Normalisation, assurance de la qualité, accréd itation et métrologie, si gle anglais:  SQAM. G/TBT/GEN/127 
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  6. Une évaluation préalable par les pairs a été eff ectuée par l'ILAC en octobre et des mesures 
sont actuellement prises pour remédier aux éléments non conformes. 
II. AUTRES PROJETS DE L'ITC PRÉSENTANT UN INTÉRÊT 
A. A
TELIER CONJOINT ITC-ISO  SUR LE THEME "METTRE EN RELATION LES ORGANISMES DE 
PROMOTION DU COMMERCE (OPC)  ET LES ORGANISMES NATIONAUX DE NORMALISATION 
(ONN)  POUR FAVORISER L 'ESSOR DES EXPORTATIONS " 
7. L'ITC et l'ISO organisent en partenariat un ate lier régional de trois jours sur le thème "Mettre 
en relation les OPC et les ONN pour favoriser l'esso r des exportations", que le Bureau tanzanien de 
normalisation (TBS) a accueilli en collaboration avec l'Autorité tanzanienne chargée du développement du commerce (TanTrade) à Dar-e s-Salaam (Tanzanie) du 21 au 23 juin 2011.
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8. Cinquante responsables d'ONN et d'OPC, représentant 22 pays africains anglophones, ont 
réfléchi à la manière dont les liens entre les OPC et les ONN pouvaient être renforcés en vue d'améliorer la compétitivité internationale des entrep rises et ont élaboré des plans d'action conjoints.  
Les documents de base de l' atelier peuvent être consult és sur le site Web de l'ITC 
(http://www.intracen.org/exportateurs/gestion-de-la-qualite/ , cliquer sur "information and events"). 
9. Cette activité fait suite aux deux premières ac tivités régionales de ce type organisées en 
Malaisie en décembre 2009 et à Cuba en nove mbre 2010.  L'ITC rassemble actuellement les 
contributions des OPC et les ONN ayant participé aux précédents ateliers conjoints ITC-ISO pour élaborer des études de cas sur des exemples inté ressants de collaboration entre ces organismes. 
10. L'ITC et l'ISO prévoient d'organiser un atelier analogue à l'intention des pays africains 
francophones pendant le premier trim estre de 2012 et l'ITC recherch e actuellement des partenaires 
pour financer cet atelier régional. 
B. L
E COMMERCE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE  
11. La CE (DG commerce) fait désormais partie  des donateurs du programme T4SD/site Web 
Standards Map.  Le site Standards Map de l'IT C permet aux utilisateurs de comparer les normes 
privées en ce qui concerne, par exemple, la structure de gouvernance, les critères sociaux, 
économiques et environnementaux, et les prescriptions  en matière de mise en œuvre.  Bien que le 
respect de ces normes ne soit pas juridiquement prescrit par les gouvernements ou les règlements, il 
pourrait conduire à l'adoption de pratiques envi ronnementales plus durables ou à l'ouverture de 
nouveaux marchés. 
12. Depuis octobre 2011, le site Standards Map comprend 43 normes privées élaborées par des 
organisations non gouvernementales et des entité s du secteur privé.  Les nouvelles normes publiées 
sur ce site depuis juin 2011 sont les suivantes:  Fair Labour Association, GoodWeave, Green Seal, 
Green-e, International Featured Standards – IFS,  KRAV, Roundtable on Responsible Soy – RTRS, 
SQF Program, Cotton Made in Africa, Gold Standard, ProTerra, Rótulo Ecológico ABNT – Qualidade Ambiental, Food Alliance. 
13. L'équipe travaille actuellement sur neuf autr es normes qui seront publiées sur le site Web 
pour la fin d'octobre.  Ces normes sont les suivantes:  CanadaGAP, FSSC22000, Fair Wear 
                                                      
2 La contribution de l'ITC à l'atelie r s'inscrivait dans le cadre du projet de l'ITC "Donner les moyens au 
réseau du secteur privé africain de renforcer la compé titivité internationale des PME – Volet 3", financé par la 
Commission européenne.  G/TBT/GEN/127 
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  Foundation, LEAF, Global Reporting Initiative – GRI,  Impact Reporting & Investment Standards – 
IRIS, Climate Community and Biodiversity Standards – CCBS MPS ABC Carbon Trust. 
14. Notre objectif est de faire en sorte qu'environ 70  normes soient publiées dans leur intégralité 
sur le site pour la fin de  2011.  Si vous êtes intéressé par une pr ésentation du site Web en direct ou par 
un séminaire en ligne, veuillez vous adresser à Joseph Wozniak, Directeur du programme 
(wozniak@intracen.org ). 
C. PROJET RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES  
15. L'ITC a lancé avec succès l'enquête sur les m esures non tarifaires (MNT) dans trois autres 
pays (Jamaïque, Trinité-et-Tobago et  Sénégal) pendant la période alla nt de juillet à octobre 2011.  Les 
prochaines enquêtes seront lancées en Palestine, au  Kazakhstan et au Cambodge.  Dans le même 
temps, les enquêtes ont été achevées dans plusieur s autres pays, y compris le Maroc, Maurice, le 
Rwanda et le Kenya.  Des rapports sur les MNT concer nant ces pays sont en cours d'élaboration et il 
est prévu d'organiser des ateliers nationaux pour l' examen des résultats avec les parties prenantes 
nationales et leur diffusion auprès de ces dernière s.  Parallèlement aux e nquêtes sur les MNT, l'ITC 
continue aussi de recueillir des données officiell es sur ces mesures dans plusieurs pays, y compris 
dans certains de ceux où sont e ffectuées les enquêtes.  La base de données officielles devrait être 
lancée pour la fin de l'année.  L'ITC se tient pa r ailleurs informé des travaux en cours sur les 
MNT/OTC dans les différentes régi ons, comme le système de surve illance (mécanisme en ligne pour 
la notification, la surveillance et la suppression d'obstacles non tarifaires) dans la région tripartite 
(CDAA, COMESA et CAE). 
16. Pour en savoir plus sur ce projet, prière de s'adresser à Mme Poonam Mohun, ITC, Analyste 
de marché dans le domaine des mesures non ta rifaires, Recherche et analyse de marchés. 
Tél.:  +41 22 730 0277 – Fax:  +41 22 730 0577 – Courriel:  mohun@intracen.org  
 
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