. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/UKR/78 
26 mars 2012  
 (12-1583) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  State Veterinary and Phytosanitary Service of Ukraine  
(Services vétérinaires et phytosanitaires nationaux de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Égypte  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice N° 15-2-23/2374 of Chief State Inspector of Veterinary 
Medicine of Ukraine as of 20 March 2012 "On Prohibition of imports of cattle into the 
territory of Ukraine from the territory of Egypt"  (Avis n° 15-2-23/2374 de l'Inspecteur en 
chef de la médecine vétérinaire de l'Ukra ine du 20 mars 2012 concerna nt l'interdiction des 
importations sur le territoire de l'Ukraine de bovins en provenance du territoire de 
l'Égypte).  Langue(s):  ukrainien.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Aux termes de l'avis susmentionné, il est interdit d'importer sur le territoire de 
l'Ukraine des bovins en provenance du territoire de l'Égypte à compter du 20 mars 2012. 
Les importations depuis le pays en question d' autres marchandises soumises au contrôle du 
Service vétérinaire national devraient être effectuées dans le respect des exigences 
vétérinaires régissant les importations en Ukrain e de produits soumis au contrôle et à la 
surveillance vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant l'enregistrement de la présence du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire de 
l'Égypte G/SPS/N/UKR/78 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   -   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
20 mars 2012. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Division for Enquiries, Notification and Information Processing 
(Division des consultations, des notificati ons et du traitement de l'information)  
Department for WTO Cooperation and Trade Remedies 
(Département de la coopération avec l'OMC et des mesures commerciales correctives) 
Ministry of economic development and trade of Ukraine (Ministère du développement économi que et du commerce de l'Ukraine) 
04655, Kyiv, Hrushevskogo str., 12/2  
Téléphone: +(38044) 596-68-39 
Fax:  +(38044) 281-95-34 Courrier électronique: ep@me.gov.ua 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: