. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/38 
12 mars 2008  
 (08-1096)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Salud (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits alimentaires (ICS 67.020) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NTON 03 079-08 Norma Técnica 
Obligatoria Nicaragüense de Requisitos par a el Transporte de Productos Alimenticios  (NTON 
03 079-08 Norme technique obligatoire nicaraguaye nne:  Exigences applicables au transport de 
produits alimentaires) – Disponible en espagnol, 12 pages 
6. Teneur:  Établissement des exigen ces sanitaires minimales auxquelles doivent répondre les 
moyens de transport des produits alimentaires 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Norme 
technique obligatoire nicaraguayenne (NTON) 03 079-08:  Exigences applicables au transport 
de produits alimentaires (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/NIC/38 
Page 2  
 
  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
MIFIC 
Km 6 carretera a Masaya, Managua, Nicaragua Téléphone: +(505) 267 0161 poste 1048 Fax:  +(505) 267 0161 poste 1137 Courrier électronique:  dtnm@mific.gob.ni
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Kilómetro 3 ½  carretera a Masaya, Managua, Nicaragua Fax:  +(505) 278 5042 ou 270-9972 Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni
 
 
Ministerio de Salud (Ministère de la santé) 
Dirección de Regulación de Alimentos  (Direction de la régl ementation des aliments) 
Téléphone: +(505) 289 4700, poste 217 Fax:  +(505) 289 4700, poste 115 
Courrier électronique:  eta@minsa.gob.ni
 ou alimento@minsa.gob.ni