ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/74 
30 mars 2007 
 (07-1326) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN FÉVRIER 2007 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en févr ier 2007, soit 56 nouvelles notifications au total, 
émanant de 37 Membres. 
 
 
_______________ Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/74 
Page 2 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Albanie G/TBT/N/ALB/11 
09/02/2007 2.9.2 Centre d'enregistrement national Ré glementer l'enregist rement à des fins 
fiscales des entreprises définies dans le texte notifié, l'enregistrement à des fins 
d'assurance et d'assurance santé et la création 
du registre du commerce 10/04/2007 
Allemagne G/TBT/N/DEU/3 
22/02/2007 2.9.2 Jouets en caoutchouc  naturel ou synthétique, 
ballons Protection de la santé 30/03/2007 
G/TBT/N/BRA/233 
15/02/2007 2.9.2 Équipements électriques Garantie de la qualité, de la sûreté et de 
l'efficacité des produits et protection de la santé des consommateurs 20/02/2007 
G/TBT/N/BRA/234 
19/02/2007 5.6.2 Câbles électriques et cordons souples isolés 
au polychlorure de vinyle (PVC) (SH 85.44) Sécurité des consommateurs 22/03/2007 
G/TBT/N/BRA/235 
19/02/2007 5.6.2 Câbles électriques et cordons souples isolés 
à l'EPR (SH 85.44) Sécurité des consommateurs 22/03/2007 Brésil 
G/TBT/N/BRA/236 
19/02/2007 2.9.2 Produits de nettoyage Sécurité des produits et protection de la 
santé des consommateurs 20/04/2007 
G/TBT/N/CAN/193 
01/02/2007 2.9.2 Carburants renouvelables  
(ICS 75.160) Protection de l’environnement et de la santé 
humaine 28/02/2007 
G/TBT/N/CAN/194 
05/02/2007 2.9.2 Huile usagée utilisée dans des appareils de 
chauffage  
(ICS 75.160, 97.100, 27.060) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 10/02/2007 
G/TBT/N/CAN/195 
27/02/2007 2.9.2 
5.6.2 Systèmes de radiocommunication  
(ICS 33.060) Protection du réseau 11/05/2007 
G/TBT/N/CAN/196 
27/02/2007 2.9.2 
5.6.2 Systèmes de radiocommunication  
(ICS 33.060) Protection du réseau 11/05/2007 Canada 
G/TBT/N/CAN/197 
27/02/2007 2.9.2 
5.6.2 Citernes routières et citernes amovibles  
(ICS 13.300) Protection de la sécurité publique 26/04/2007 
Chine G/TBT/N/CHN/240 
21/02/2007 2.9.2 Nouveaux aliments Protection de  la santé et de la sécurité des 
personnes 22/04/2007 
Colombie 
 G/TBT/N/COL/85 
12/02/2007 2.9.2 Escargots terrestres Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes, et prévention de pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur 08/05/2007  
   G/TBT/GEN/N/74
 Page 3Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/COL/86 
13/02/2007 2.9.2 
5.6.2 Articles de confection en tricot, articles de 
confection en tissus tissés à plat, articles de confection pour la maison et vêtements en 
cuir Prévention de pratiques de nature à induire 
les consommateurs en erreur 09/05/2007 
Colombie 
(suite) 
G/TBT/N/COL/87 
22/02/2007 2.9.2 Vinaigre destiné à la consommation humaine Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes, et prévention de pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur 22/05/2007 
G/TBT/N/EEC/146 
05/02/2007 2.9.2 Produits cosmétiques Protection de la santé des personnes 06/04/2007 Communautés 
européennes 
G/TBT/N/EEC/147 
05/02/2007 2.9.2 Diuron (substances actives de pesticid e) Établissement d'un cadre harmonisé pour 
l'autorisation et la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de manière à protéger la santé des personnes et 
l'environnement 06/04/2007 
G/TBT/N/KOR/131 
12/02/2007 2.9.2 Aliments, additifs alimentaires, appareils, 
emballages et contenants pour aliments, etc. Garantir le droit de savoir et le droit de 
choisir des consommateurs 13/04/2007 
G/TBT/N/KOR/132 
16/02/2007 2.9.2 Préparations pour nourrissons, beurre et 
produits de l'élevage Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 17/04/2007 
G/TBT/N/KOR/133 
19/02/2007 2.9.2 Dispositifs médicaux Amélioration de la procédure d'examen de la 
sécurité des appareils médicaux 14/03/2007 Corée, 
République de 
G/TBT/N/KOR/134 
22/02/2007 2.9.2 Aliments, additifs alimentaires, aliments 
fonctionnels de santé (aliments, etc.) Inciter le secteur des aliments fonctionnels 
de santé à supprimer une restriction concernant la forme 23/04/2007 
G/TBT/N/DNK/63 
06/02/2007 2.9.2 Secteurs de locaux de repos dans les hôtels, 
institutions de soins, maisons de vacances (qui sont utilisées pour la location), locaux de réunion, locaux d'enseignement, secteurs 
d'institutions de jour et magasins Prévenir le départ et la propagation 
d'incendies et assurer des possibilités suffisantes pour lutter contre un incendie et mener des opérations de recherche et 
sauvetage Non indiquée 
Danemark 
   
 
     G/TBT/N/DNK/64 
06/02/2007 2.9.2 Secteurs de locaux de repos dans les hôtels, 
institutions de soins, maisons de vacances 
(qui sont utilisées pour la location), locaux de réunion, locaux d'enseignement, secteurs d'institutions de jour et magasins Prévenir le départ et la propagation 
d'incendies et assurer des possibilités 
suffisantes pour lutter contre un incendie et mener des opérations de recherche et sauvetage Non indiquée  
  G/TBT/GEN/N/74 
Page 4 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Danemark 
(suite) G/TBT/N/DNK/65 
22/02/2007 2.9.2 Réglementation en matière de construction 
pour tous les bâtiments actuellement visés par le Règlement de 1995  sur la construction 
et le Règlement S-19 98 sur la construction Permettre aux c onsommateurs de 
comprendre plus facilement les règles en matière de constructi on;  améliorer les 
possibilités, pour les citoyens, de présenter 
des demandes de construction remplissant les conditions requises;  et accroître la liberté de choix, stimuler l'émergence de nouvelles idées et améliorer la qualité des bâtiments 15/05/2007 
G/TBT/N/USA/239 
06/02/2007 2.9.2 Chauffe-eau et chauffe-piscine domestiques 
(SH 8516, domaines 91 et 97 de l'ICS). Protection de l’environnement 13/02/2007 États-Unis  
G/TBT/N/USA/240 
09/02/2007 2.9.2 Étiquetage des produits  alimentaires;  fibres 
solubles  
(SH 1904, domaine 67 de l'ICS). Protection de la santé et de la vie des 
personnes 23/04/2007 
Ghana G/TBT/N/GHA/4 
13/02/2007 2.9.2 Poissons et produits de la pêche (ICS 
67.120.30), navires de pêche (ICS 47.040), usines et établissements de transformation du poisson (ICS 65.060.01). Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 15/05/2007 
Inde G/TBT/N/IND/32 
05/02/2007 2.9.2 ICS 77.140, 77.080 Santé des consommateurs et sécurité 15/03/2007 
Jamaïque G/TBT/N/JAM/7 
13/02/2007 2.9.2 Étiquetage des marchandises préemballées Empêcher les fraudes et les tromperies 
résultant d'un étiquetage induisant en erreur et donner aux consommateurs ou aux 
utilisateurs de marchandises préemballées 
une information adéquate 09/04/2007 
G/TBT/N/JPN/194 
05/02/2007 2.9.2 Équipement radioélectrique pour prothèses 
auditives utilisant des ondes radioélectriques dans la bande des 169 MHz Établissement du règlement technique en 
vue de l'introduction de prothèses auditives utilisant des ondes radioélectriques dans la bande des 169 MHz 17/04/2007 
Japon 
 
G/TBT/N/JPN/195 
22/02/2007 2.9.2 Produits cosmétiques Améliorer et renforcer les mesures visant à 
garantir la sûreté des produits cosmétiques 31/03/2007 
Kenya G/TBT/N/KEN/101 
15/02/2007 2.9.2 Hypochlorite de calcium  
(SH 2810, ICS 71.060.50) Protection de la santé des personnes 16/04/2007  
   G/TBT/GEN/N/74
 Page 5Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Malaisie G/TBT/N/MYS/7 
05/02/2007 2.9.2 Pneumatiques  
(ICS 83.160;  SH 40.11) Protection de la sécurité et de la santé des 
consommateurs et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 06/04/2007 
G/TBT/N/MAR/17 
22/02/2007 2.9.2 Casques de protection pour usagers de 
motocycles, vélomoteurs et cyclomoteurs - 
Écrans Protéger l'utilisateur contre les dangers que 
peuvent engendrer ces produits lorsqu’ils ne 
répondent pas aux normes de sécurité. 31/05/2007 Maroc 
G/TBT/N/MAR/18 
22/02/2007 2.9.2 Casques de protection pour usagers de 
motocycles, vélomoteurs et cyclomoteurs - Résistance au déchaussement et au vieillissement Protéger l'utilisateur contre les dangers que 
peuvent engendrer ces produits lorsqu’ils ne répondent pas aux normes de sécurité. 31/05/2007 
Nouvelle-
Zélande G/TBT/N/NZL/32 
22/02/2007 2.9.2 Systèmes de chauffage solaire de l'eau  
(Principalement visés par les positions 8419.19.00 et 8491.50 du SH) Accroître le recours aux énergies 
renouvelables, réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l'efficacité 
énergétique des immeubles résidentiels, 
publics ou commerciaux 23/04/2007 
Norvège G/TBT/N/NOR/16 
26/02/2007 2.9.2 Équipements radioélectriques et 
équipements terminaux de télécommunication Importer des équipements radioélectriques, 
des équipements terminaux de télécommunication et des équipements de réseau non agréés, faciliter la surveillance du marché de ces équipements et faire en sorte 
que les fournisseurs et les revendeurs 
d'équipements radioélectriques disposent de l'information nécessaire en matière de réglementation. 27/04/2007 
Oman G/TBT/N/OMN/17 
12/02/2007 2.9.2 Appareils sanitaires Économie d'eau 13/04/2007 
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/73 
06/02/2007 2.10.1 Lucky Bamboo d'eau ( Dracaena 
sanderiana ) Santé publique Non indiquée 
Philippines G/TBT/N/PHL/77 
09/02/2007 2.9.2 Carreaux et dalles de pavement ou de 
revêtement, en céramique (ICS 91.100.25) Établir un guide national pour la fabrication 
des carreaux et dalles céramiques et servir de fondement à une concurrence loyale pour les 
fabricants, les distributeurs, les acheteurs et 
les utilisateurs 07/04/2007  
  G/TBT/GEN/N/74 
Page 6 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
République 
tchèque G/TBT/N/CZE/117 
12/02/2007 2.9.2 Alcool éthylique (éthanol) A pporter de légères modifications aux 
prescriptions techniques applicables aux installations de stockage d'alcool éthylique 
et, en particulier, réviser l'annexe 2 qui 
présente la liste et les quantités minimales ajoutées de dénaturants et indique l'usage prévu de l'alcool dénaturé. 28/02/2007 
G/TBT/N/RWA/1 
26/02/2007 2.9.2 Boissons non alcoolisées 
(ICS 67.160.20) Sécurité des consommateurs Non indiquée 
G/TBT/N/RWA/2 
27/02/2007 2.9.2 Boissons alcoolisées  
(ICS 67.160.10) Sécurité des consommateurs Non indiquée 
G/TBT/N/RWA/3 
26/02/2007 2.9.2 Produits de céréales 
(ICS 67.060) Sécurité des consommateurs Non indiquée 
G/TBT/N/RWA/4 
27/02/2007 2.9.2 Étiquetage des produits alimentaires 
préemballés  
(ICS 67.230) Sécurité des consommateurs Non indiquée 
G/TBT/N/RWA/5 
26/02/2007 2.9.2 Lait et produits laitiers   
(ICS 67.100) Sécurité des consommateurs Non indiquée 
G/TBT/N/RWA/6 
27/02/2007 2.9.2 Viande et produits à base de viande 
(ICS 67.120) Sécurité des consommateurs Non indiquée 
G/TBT/N/RWA/7 
26/02/2007 2.9.2 Thé et café 
(ICS 67.140) Sécurité des consommateurs Non indiquée Rwanda 
G/TBT/N/RWA/8 
27/02/2007 2.9.2 Matériaux de construction 
(ICS 91.100) Sécurité des consommateurs Non indiquée 
Suède 
    G/TBT/N/SWE/79 
12/02/2007 2.9.2 Substances nocives, 2C-T-4 (2,5-diméthoxy-
4-isopropylthiophénéthylamine) et Bromo-Dragonfly Limiter l'utilisation des substances 2,5-
diméthoxy-4-isopropylthiophénéthylamine (2C-T-4) et bromo-benzodifuranyl-isopropylamine (Bromo-Dragonfly) à des fins scientifiques ou industrielles 24/04/2007  
   G/TBT/GEN/N/74
 Page 7Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/SWE/80 
12/02/2007 2.9.2 Le projet de règlement notifié est 
l'aboutissement d'une révision complète de la réglementation existante et prévoit plusieurs 
nouvelles exemptions de l'obligation de 
détenir une licence, par exemple pour les équipements ULB, les appareils de prothèse auditive et d'alarme sociale, la télémétrie médicale et les radars de mesure de niveau 
de citerne. Exempter certains émetteurs radioélectriques 
de l'obligation de licence, ce qui réduira le fardeau administratif pour les utilisateurs et 
pour la Direction. 10/05/2007 
G/TBT/N/SWE/81 
19/02/2007 2.9.2 Diesel marin Changer les restrictions concernant la teneur 
en soufre du diesel marin, portée à 4,5 % 
m/m, ce qui est plus élevé que la limite applicable dans des zones situées hors des eaux intérieures suédoises (les zones de contrôle des émissions de SOx). 14/05/2007 Suède 
(suite) 
G/TBT/N/SWE/82 
22/02/2007 2.9.2 Équipements de réfrigération, de 
climatisation et de pompe à chaleur 
contenant des gaz à effet de serre fluorés, 
des CFC et des HCFC Réduire les émissions de ces substances en 
Suède 18/05/2007 
G/TBT/N/CHE/81 
05/02/2007 2.9.2 Chaudières à charbon et à bois;  poêles à 
charbon et à bois;  constructions industrielles et commerciales produisant des émissions de particules Réduire la pollution de l'air causée par les 
particules et respecter la valeur limite d'émission prescrite par l'Ordonnance sur la protection de l'air, qui est aujourd'hui régulièrement dépassée. 30/04/2007 
Suisse 
 
G/TBT/N/CHE/82 
22/02/2007 2.9.2 Équipements de télécommunication:  
équipements hertziens et équipements 
terminaux de télécommunication Introduire de nouvelles bandes de fréquences 
et modifier les paramètres techniques et les 
conditions d'utilisation des diverses bandes conformément aux recommandations CEPT/ECC 30/04/2007  
  G/TBT/GEN/N/74 
Page 8 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/45 
16/02/2007 2.9.2 Véhicules automobiles et motocycles d'une 
cylindrée excédant 250 cm3  
(SH 8703.21-8703.90, 8704.21, 8711.30-50) Prévenir les vols de véhicules automobiles et 
améliorer l'ordre public 31/03/2007 
 
__________