RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG/M/46 
12 juin 2007 
 
 (07-2463) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Quarante-sixième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DES 14 ET 15 MAI 2007 
 
Président:  M. J. Metcalfe (Royaume-Uni ) 
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. La quarante-sixième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci-après le 
CACR ou le Comité) a été convoquée par l'aérogra mme WTO/AIR/2993, daté du 4 avril 2007.   
2. Le Président  a annoncé qu'il souhaitait soulever la ques tion des modèles de résumé factuel qui 
avaient été envoyés aux délégations par fax le 4 mai.   Dans un premier temps, il le ferait en réunion 
informelle, en fonction de l'avancement des travaux.   
3. L'ordre du jour suivant a été adopté.   
A. Adoption de l'ordre du jour 
B. Examen des accords commerciaux régionaux (ACR) 
I. Rapport de situation sur les travaux du Comité 
II. Accord de libre-échange entre la Thaïlande et l'Australie, marchandises et 
services 
III. Accord de rapprochement économ ique entre la Thaïlande et la 
Nouvelle-Zélande, marchandises  
IV. Protocole sur le commerce dans la Communauté de développement de 
l'Afrique australe, marchandises  
V. Accord de libre-échange entre l' Arménie et la Moldova, marchandises 
C. Autres questions  
 4. Le Président
 a rappelé que l'Association latino-améric aine d'intégration (ALADI) avait obtenu 
le statut d'observateur auprès du CACR à titre ad hoc , et il a demandé confirmation pour inviter 
l'ALADI à assister à la réunion suivante du Comité.  Il en a été ainsi convenu . 
B. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
5. Avant d'entamer l'examen des ACR, le Président  a dit qu'il serait sans doute bon d'encourager 
les parties aux ACR à transmettre à leurs capitales toutes questions qui n'auraient pas reçu de réponse au cours de la réunion.  Il a proposé de donner aux parties la possibilité de répondre oralement à ces 
questions au début de la réunion du lendemain.  Il s'agissait non pas d'une obligation mais d'une 
suggestion susceptible de leur éviter un supplément de travail.  Les délégations conserveraient bien 
entendu la faculté de soumettre des questions écr ites auxquelles les parties répondraient par écrit.  
Mais prévoir une telle intervention orale le  lendemain pouvait conduire à des réponses plus 
immédiates qui figureraient dans le compte rendu de la réunion.  Il a aussi demandé l'indulgence des 
Membres à propos d'un accord pour lequel les réponses aux questions avaient été distribuées tout 
récemment.  Le débat sur cet accord étant pré vu en fin de réunion, il espérait que toutes les WT/REG/M/46 
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  délégations auraient eu la possibilité de compre ndre les réponses qui avaient été fournies et que 
l'examen pourrait avoir lieu à la réunion en cours.  Le Président a dit par ailleurs combien il importait 
de respecter le calendrier prévu au titre du Mécanisme  pour la transparence (ci-après MT) en dépit des 
difficultés que cela pouvait présenter, notamment pour les petites délégations.  Pour que le MT puisse 
fonctionner d'une manière aussi harmonieuse et c onstructive que possible, il fallait que tous les 
Membres s'efforcent collectivement de respecter les ca lendriers, et il les remerciait par avance de leur 
coopération à cet égard. 
6. La représentante des États-Unis
 a remercié le Président d'avoir insisté sur la nécessité 
d'obtenir les réponses en temps voulu et a accepté  la proposition tendant à ce que l'examen des 
réponses reçues récemment se fasse en fin de réunion.  Il importait pour les autorités de son pays que 
le Comité procède à l'examen de ces réponses qui, selon le paragraphe 4 de l'aérogramme, auraient dû 
être distribuées au moins trois jours ouvrables avant la réunion.  Les États-Unis étaient prêts à faire 
preuve de souplesse, mais ils demandaient que cet acco rd en particulier soit examiné le dernier jour de 
la réunion afin de ménager suffisamment de temps pour l'étude des réponses. 
B.I Rapport de situation sur les travaux du Comité 
7. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Président  a fait le point de la mise en œuvre du MT.  
Il a informé les Membres que le site Web de l'OM C avait été mis à jour en anglais (les traductions 
française et espagnole étaient en cours) et qu'il conten ait désormais les éléments suivants:  la liste des 
annonces préalables adressées à l'OMC, avec le text e des communications y relatives présentées par 
les parties;  le calendrier proposé pour les présen tations factuelles indiquant les ACR dont l'examen 
était prévu à la prochaine réunion du CACR, avec les dates limites pour la distribution des documents, 
auxquelles les Membres devraient porter une attenti on particulière;  la liste des ACR en vigueur, 
indiquant si une présentation factuelle ou un résumé factuel était à établir;  et un calendrier proposé 
pour les présentations factuelles à soumettre au CA CR et au CCD.  Certains de ces aménagements 
avaient déjà été apportés au site Web, tandis que les autres le seraient dans les jours à venir.  
Le Secrétariat procéderait à intervalles réguliers à la mise à jour de ces renseignements.  Au nom des 
Membres, il a remercié le Secrétariat pour ses trav aux.  Il a rappelé qu'un programme de travail du 
CACR avait été distribué aux Membres en mars dernier, mais que le Secrétariat avait malheureusement eu des difficultés à s'y conformer.  Il a invité le Secrétariat à donner plus de précisions à ce sujet.   
8. Un représentant du Secrétariat
 a fait observer que, comme on ava it pu le constater dans la 
mise en œuvre du mécanisme d'examen des politiqu es commerciales, il était bon que le Secrétariat 
tienne les Membres informés de l'avancement des trav aux du Comité, afin qu'ils sachent si des progrès 
étaient réalisés et des difficultés rencontrées.  D'une certaine manière, la présence de certaines 
difficultés n'avait pas de quoi surprendre.  Quand un mécanisme similaire avait été mis en place pour 
les politiques commerciales, les problèmes de r odage du début avaient été considérables.  
Le Secrétariat pensait pouvoir trou ver le moyen de les aplanir, mais il devait pour cela travailler très 
étroitement avec les délégations concernées.   
9. S'agissant de la réunion du CACR qui devait se tenir du 23 au 25 juillet, le Secrétariat 
disposait des données requises pour pouvoir achever l es présentations factuelles concernant l'accord 
AELE-Chili pour les marchandises et les services, et  l'accord États-Unis-Australie pour les 
marchandises et les services également.  Toutefois, l'accord AELE-Tunisie posait problème:  si le Secrétariat avait reçu de la Suisse et de la No rvège les données relatives aux droits d'importation, la 
Tunisie lui avait fait parvenir les données tarifaires  pour les chapitres 25 à 97 du SH, mais non celles 
concernant les autres chapitres ni les chiffres relatifs aux importations;  et de l'Islande, il avait reçu les données sur les importations au niveau à deux chiffres du SH, mais aucune donnée tarifaire à ce jour.  
Cela signifiait malheureusement que le Secrétariat ne pourrait en l'état actuel des choses établir la présentation factuelle concernant l'accord AELE-Tuni sie pour la réunion de juillet comme il avait été  WT/REG/M/46 
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  envisagé initialement.  Cet accord avait par conséque nt été inscrit à l'ordre du jour de la réunion 
suivante du CACR, qui était prévue du 31 octobre au 2 novembre.   
10. Des difficultés du même ordre, voire plus série uses encore, étaient actuellement rencontrées 
s'agissant de la présentation factuelle sur l'accord CE -Afrique du Sud.  S'il avait reçu de l'Afrique du 
Sud les données relatives aux importations et aux dro its NPF, le Secrétariat n'avait pas obtenu de 
données sur les importations de la part des CE.  Ce rtes les taux NPF étaient disponibles dans la BDI, 
mais un problème particulier se posait qui, aux yeux  du Secrétariat, semblait quelque peu contraire 
aux dispositions du MT.  En effet, les CE et l'Afri que du Sud avaient soumis les annexes de l'accord 
ainsi que les modifications qui y avaient été apport ées au format Word-PDF.  Cela signifiait que le 
Secrétariat allait devoir entreprendre un travail é norme pour transposer ces informations dans un 
format de la base de données exploitable, travail pour lequel il n'était pas équipé.  De plus, il lui 
faudrait procéder à des transpositions effectives, exercice juridique pour lequel il n'était pas à même 
de prendre les décisions appropriées.  Aussi le représentant du Secrétariat a-t-il demandé instamment aux deux Parties de faire en sorte que les données soient présentées sous la forme qui avait été convenue afin qu'elles puissent être utilisées dans le  format de la base de données, de sorte que le 
Secrétariat soit en mesure d'achever la présentation factuelle.   
11. Une difficulté analogue venait contrarier la prés entation factuelle concernant l'ACR entre les 
CE et l'Égypte.  L'examen de ces deux accords, avec celui de l'accord AELE-Tunisie, était maintenant 
programmé pour la réunion du Com ité d'octobre-novembre, mais, a-t- il fait remarquer, cette situation 
avait créé une très lourde charge de travail, so it environ 13 ou 14 présentations factuelles pour cette 
réunion.  Il a exhorté les parties à communiquer les données au Secrétariat pour que celui-ci puisse 
s'acquitter de sa tâche.  Le Secr étariat serait heureux de coopérer avec les parties pour voir comment 
cela pourrait se faire et pour parvenir à s'entendre sur la façon dont les données pourraient être 
présentées.  Cependant, si les données étaient soumis es au format Word, le Secrétariat ne serait 
fondamentalement pas en mesure de les exploiter et devrait produire un effort considérable, avec le 
risque que certaines données puissent prêter à contesta tion, avant de pouvoir les incorporer dans les 
présentations factuelles.  L'intervenant a appelé l es parties à œuvrer avec le Secrétariat pour trouver 
un moyen de rendre ces données disponibles.   
12. Par ailleurs, si le Secrétariat préparait actue llement des présentations  factuelles distinctes, 
pour les marchandises d'une part et pour les services de  l'autre, le chevauchement entre les deux séries 
de documents était souvent important.  Le Secrét ariat envisageait donc la possibilité de n'établir 
qu'une seule présentation pour ces ALE et non plus deux.   Au cas où il s'y résoudrait, le Secrétariat 
consulterait les parties concernées.  On gagnerait ai nsi en efficacité, et avec un document unique au 
lieu de deux, les Membres disposerai ent d'un meilleur aperçu général. 
13. Le Président
 a remercié le Secrétariat des précisions qu'il avait apportées.  Il était manifeste à 
ses yeux que le succès du MT dépendrait de la mesure  dans laquelle les Membres accepteraient de se 
conformer à leurs obligations.  Aussi a-t-il engagé  les Membres à s'efforcer de soumettre les données 
dans les formats requis.  Il leur a en outre demandé instamment d'accepter l'offre d'étroite 
collaboration formulée par le Secrétariat afin que pu isse être surmontée toute difficulté technique qui 
ne manquerait pas de surgir dans  le déroulement du processus.   
14. La représentante des États-Unis  a dit qu'elle attendait avec intérêt de voir ce que le Secrétariat 
avait à l'esprit pour ce qui était de fusionner les pr ésentations factuelles pour les marchandises et pour 
les services, et a trouvé rassurant que la possibilité  soit envisagée au cas par cas, et lorsqu'il y aurait 
une justification.  Par exemple, les dispositions d'un accord pourraient être incorporées par référence, 
mais le caractère distinctif des obligations et d es faits devait être maintenu.  Les États-Unis se 
réjouissaient de pouvoir continuer à travailler avec le  Secrétariat, mais cela devait se faire sur une 
base ad hoc  et expérimentale. WT/REG/M/46 
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  15. Le Président
 a proposé de passer à un autre point t ouchant au MT.  Le  paragraphe 21 du 
Mécanisme prévoyait que le Secrétariat créerait et  tiendrait à jour une base de données électronique 
comprenant les renseignements tarifaires et commercia ux pertinents, et structurée pour être facilement 
accessible au public.  Le Secrétariat ayant proposé de  faire un bref exposé décrivant la première phase 
de la mise en place de ce système d'information sur les ACR, comme indiqué dans le fax du 4 mai, il 
lui a donné la parole. 
16. Un représentant du Secrétariat  a déclaré que sitôt la décision adoptée, et en fait avant même 
qu'il soit décidé d'appliquer le MT à titre provisoir e, le Secrétariat avait créé un groupe de travail 
spécial comprenant la Section des statistiques de la Division de la recherche économique et des statistiques.  Le groupe de travail était présidé c onjointement par le directeur de la Division de la 
recherche économique et des statistiques et cel ui de la Division de l'examen des politiques 
commerciales et réunissait des cadres de la Section des statistiques et de la Section chargée des ACR.  
Il comprenait également des représentants de la Division de l'informatique chargés d'aider à la 
programmation.  Des conseils seraient également sollic ités, selon que de besoin, en particulier auprès 
de la Division de l'information et des relations av ec les médias, lorsqu'il s'agirait de placer le système 
sur Internet.  De très importants progrès avaient été accomplis.  Le Secrétariat se devait d'avoir une 
idée très précise de ce que le système allait être, au  moins en ce qui concernait la phase I, et l'exposé 
permettrait aussi aux Membres de savoir ce qui se faisait.  Le Secrétariat avait en outre évalué le coût de la phase I et savait comment il souhaitait élargi r la base de données dans un deuxième temps pour 
en faire un instrument de recherche pleinement fonctionnel à l'intention de ceux qui voudraient l'utiliser à cette fin.   
17. Un autre représentant du Secrétariat
 a expliqué que l'accès à la  base de données se ferait à 
partir de la page du site Web de l'OMC consacrée aux accords commerciaux régionaux.  La base de 
données permettrait d'obtenir des renseignements sur les ACR notifiés au GATT et à l'OMC par 
quatre modes de recherche différents:  par Membre;  par critère, ce qui permettrait une recherche dynamique sur l'ensemble des ACR notifiés;  par ac cord;  et par rapport prédéfini (par exemple par 
ACR notifié en vigueur, date d'entrée en vigueur, si tuation du processus d'examen, etc.).  La recherche 
par Membre conduirait l'utilisateur à une carte du monde, permettant la sélection à partir d'une liste de 
pays ou directement en cliquant sur la carte.  En sélectionnant le Chili sur la carte, par exemple, on 
ferait apparaître une fenêtr e donnant la liste complète des ACR auxque ls le pays était partie ainsi que 
des documents de l'OMC y afférents.  Parmi ces documents, on trouverait le profil du pays avec tous 
les indicateurs commerciaux disponibles à l'OMC, le dernier examen de sa politique commerciale 
(EPC), de même que le profil des droits NPF ou d es droits consolidés disponible à l'OMC.  La même 
fenêtre offrirait aussi des détails sur l'ensemble des ACR notifiés auxquels le Chili était partie et 
permettrait de les consulter.  C'es t ainsi que pour l'ACR entre le Ch ili et la République de Corée, on 
trouverait, entre autres, la "carte d'identité" de l'accord, contenant des informations factuelles 
complètes, et toutes les données tarifaires et commercia les de l'ACR fournies par les Parties.  La carte 
d'identité donnerait des indications de base, y compris l'intitulé de l'accord, les signataires, les articles 
des instruments de l'OMC au titre desquels la notific ation avait été faite, etc.  Elle renverrait en outre 
au site Web officiel ainsi qu'au te xte et aux annexes tels que notifiés à l'OMC.  Tous les documents de 
l'OMC touchant à l'accord considéré seraient ég alement accessibles, notamment via un lien avec 
Documents en ligne, les examens factuels et les pr ésentations factuelles, selon le cas.  Une autre 
fonctionnalité de la base de données permettrait de faire apparaître telles ou telles dispositions de 
l'accord, par exemple les règles d'origine, etc.  La liste des dispositions consultables pourrait être 
élargie.   
18. Consacré à l'information tarifaire et commerc iale, le second volet de la base de données 
permettrait à l'utilisateur d'accéder directemen t aux données tarifaires et commerciales de l'ACR 
communiquées par les Membres eux-mêmes.  Dans le cas de l'ACR entre le Chili et la République de 
Corée, il s'agirait des listes tarifaires et des données commerciales fournies par les parties aux fins de 
la présentation factuelle relative à l'ACR.    WT/REG/M/46 
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  19. La deuxième modalité d'accès à l'information cons isterait pour l'utilisateur à aller directement 
à l'accord recherché, ce qui le dirigerait de nouv eau vers la carte d'identité et vers les données 
tarifaires et commerciales.  La troisième voie serait de faire une recherche par critère en indiquant, par exemple, si l'accord était une union douanière, un ALE ou un accord d'intégration économique;  sa 
date d'entrée en vigueur;  sa composition, son type (bilatéral, plurilatéral ou interrégional);  s'il avait 
fait l'objet d'une présentation factuelle établie par l'OMC et s'il contenait des dispositions 
réglementaires.  Par exemple, une recherche effectuée en indiquant ALE ou AIE, entré en vigueur en 2005 ou en 2004, bilatéral ou interrégional, avec une présentation factuelle établie par l'OMC et 
des dispositions réglementaires relatives aux OTC, aux mesures SPS et à la propriété intellectuelle, 
mais pas de sauvegardes globales, ferait apparaître la liste de tous les accords répondant à ces critères, 
et fournirait de nouveau les mêmes cartes d'identité  et les mêmes données tarifaires et commerciales 
que dans le cas précédent.  Enfin, une recherch e pourrait également être faite par rapport prédéfini 
(accords par date d'entrée en vigueur, par situati on des travaux d'examen, pa r type d'accord, etc.). 
20. Le premier représentant du Secrétariat
 a expliqué qu'on en était au stade de l'élaboration, pour 
chacune des fenêtres du site qui venaient d'être pr ésentées, des spécifications fonctionnelles destinées 
à faciliter l'accès.  Après quoi, des consultants devraient être engagés pour écrire le logiciel.  
Le Secrétariat comptait que les travaux en cours serai ent achevés dans le courant de l'année à venir, ce 
qui permettrait de rendre la phase I opérationnelle d'ici là.  L'intervenan t ne doutait pas que ce serait là 
la meilleure base de données sur les ACR que l'on puisse trouver et qu'elle offrirait aux Membres une 
très abondante source d'informations.  Tout ce qui avait été communiqué au Secrétariat serait accessible et pourrait se prêter à une recherche.  Le s données ajoutées lors de la phase I seraient celles 
que les Membres auraient communiquées au Secrétariat, et elles devraient être constamment 
actualisées pour ne pas devenir obsolètes très rapide ment.  L'information disp onible donnerait une vue 
de l'ACR au moment où il était effectivement entr é en vigueur ou à la date  à laquelle il avait été 
notifié à l'OMC.  La phase II conduirait le Secrétariat à travailler de concert avec les Membres, comme cela était du reste prévu dans le MT, en vue de  maintenir la base à jour et de l'enrichir de 
données analytiques de manière à pouvoir les utiliser pour répondre à des questions portant, par 
exemple, sur les effets de création et de détourne ment des échanges de tel ou tel ACR, l'interaction 
entre les structures réglementaires et les courants co mmerciaux, etc.  Le Secrétariat prévoyait que la 
phase II ne demanderait pas plus d'une nouvelle ann ée de travail et aboutirait à une base de données 
qui rendrait possible de très sérieux travaux sur le  fonctionnement des ACR et sur la façon dont ils 
évoluent, et qui permettrait aux Membres de co mprendre de leur côté ce que les ACR peuvent 
apporter au système commercial multilatéral, en ta nt que complément ou sous une autre forme.   
21. Le coût de la phase I ne devrait pas dépasser 160 000 francs suisses, somme relativement 
modique de l'avis de l'intervenant.  Le financemen t de la phase I, dont on s'occupait actuellement, était 
disponible.  Pour 2007, il serait imputé sur le budge t ordinaire de l'OMC.  Les sommes à prévoir pour 
l'année suivante devraient prendre en compte au moins la seconde partie de la phase I correspondant 
aux travaux à réaliser au début de 2008.  L'intervenant estimait que les fonds nécessaires étaient 
également disponibles, mais il tenait à faire preuve d'une totale transparence à l'égard des Membres et 
ne rien leur cacher de la situation.   
22. Le Président
 a remercié le Secrétariat de son exposé.  Il s'agissait selon lui d'une entreprise 
assez impressionnante qui, à n'en pas douter, ser ait très favorablement accueillie par tous les 
Membres.  Il a donné la parole aux délégations qui souhaitaient poser des questions au sujet de 
l'exposé du Secrétariat, en faisant observer qu'il sera it peut-être préférable de laisser au Comité du 
budget le soin de traiter de la question du financement. 
23. Le représentant du Taipei chinois  s'est félicité des travaux effectués par le Secrétariat sur la 
base de données qui allait être selon lui très utile pour comprendre les accords existants.  Il a demandé 
si l'exposé du Secrétariat pourrait être mis à la disposition des Membres, car il serait bon que ses 
collègues du Taipei chinois en prennent connai ssance de sorte que davantage de points de vue WT/REG/M/46 
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  puissent être recueillis et débattus.  S'agissant du co ntenu, il voulait savoir si la recherche par critère 
permettrait une comparaison horizontale entre les accords, sous l'angle par exemple des dispositions 
relatives à la concurrence.  De même, une recher che horizontale serait-elle possible entre les accords 
pour un produit donné – pour savoir, par exemple,  si la Corée en l'occurrence appliquait des 
traitements tarifaires différents au titre de tel ou tel ACR?  L'intervenant a estimé qu'une telle 
comparaison entre ACR serait fort utile.   
24. La représentante des États-Unis
 est convenue qu'au vu de ce premier exposé, le Secrétariat 
avait travaillé très dur pour créer le type de  base de données que les Membres avaient envisagé 
lorsqu'ils avaient négocié le MT – à savoir un instrument qui soit convivial et qui évite aux entreprises 
de devoir appeler systématiquement les fonctionnair es des administrations publiques pour obtenir des 
informations.  En quelque sorte, on serait là en présence d'un guichet unique, ce qui correspondait 
exactement, du moins à en croire l'exposé, à ce que l es États-Unis avaient à l'esprit.  Pour ce qui était 
des autres éléments du MT, l'intervenante a de mandé quelle était l'expérience du Secrétariat 
concernant les dispositions relatives à l'annonce préalab le et si celles-ci figuraient dans la base de 
données.  Les États-Unis n'avaient pas voulu inonder le Secrétariat d'informations sur les accords 
qu'ils négociaient, informations qu i, comme c'était le cas pour l'annonce préalable, ne relevaient pas 
des dispositions du MT en matière de notification.  Si cet aspect du MT fonctionnait, la représentante 
des États-Unis, et peut-être d'autres Membres, voudra it en être informée.  À propos de la phase II, elle 
estimait que la base de données était censée repos er sur les informations communiquées par les 
Membres;  aussi, avant que le Secrétariat n'entr eprenne quoi que ce soit au titre de la phase II, les 
États-Unis voudraient savoir exactement ce qui était e nvisagé et ils ne comprenaient vraiment pas la 
raison d'être d'un travail analytique dans le cadre  d'une base de données.  L'intervenante souhaitait 
connaître les vues des autres Membres et du Secrétariat à ce sujet.   
25. Le représentant du Canada  a lui aussi trouvé l'exposé du Secrétariat fort intéressant et très 
complet.  La phase I, à ses yeux, semblait co rrespondre à ce dont les Membres étaient convenus;  
aussi en était-il très satisfait.  Il tenait cependant à formuler une mise en garde contre toute idée 
d'ajouter aux éléments factuels d' une base de données d'autres informa tions qui risqueraient de placer 
les Membres dans une position quelque peu délicate, eu égard aux règles juridiques qui s'appliquaient 
à leurs obligations dans le cadre des ACR.  Il cr oyait également savoir qu'en vertu de la décision du 
Conseil général, la base de données serait accessible au  public.  Le Secrétariat envisageait-il donc d'y 
faire figurer une documentation à distribution restrein te et cela empêcherait-il le public d'avoir accès à 
la base – du moins à certaines de ses sections?  Il  a demandé en outre si le public et les Membres 
avaient facilement accès aux renseignements relatifs aux ACR en cours de négociation qui avaient été 
communiqués à l'OMC au titre des dispositions du MT en matière d'annonce préalable.   
26. Le représentant du Secrétaria t a indiqué aux Membres qui souhaitaient recevoir une copie de 
l'exposé sur la base de données qu'il leur faudrait c ontacter la Section chargée des ACR pour que 
celle-ci leur en adresse une par courrier électroni que.  S'agissant de la question du représentant du 
Taipei chinois, la comparaison horizontale par dis position serait certainement possible dans la phase I.  
La comparaison au plan du traitement tarifaire sera it pour l'heure un peu plus di fficile, mais elle serait 
envisageable dans le cadre de la phase II.  S'agissant de cette phase II, il a confirmé que, conformément aux observations des représentants des États-Unis et du Canada, le Secrétariat aurait à 
consulter les Membres pour voir comment procéder.  Le Secrétariat n'avait pas l'intention de faire 
apparaître dans la base de données quelque inform ation confidentielle ou restreinte que ce soit, 
conscient qu'il était que la base devait être accessible au public comme le MT le prévoyait.  
Le Secrétariat prendrait grand soin de ne faire figurer dans la base de  données aucun renseignement 
qui puisse nuire à la position d'un Membre vis-à-vis d'un autre.  Ainsi donc, les données qu'on y trouverait seraient celles qui étaient accessibles à tout un chacun et qui n'étaient pas confidentielles.  
Pour ce qui était de l'annonce préalable, les rensei gnements y relatifs figuraient déjà sur la page du 
site Web consacrée aux ACR.    WT/REG/M/46 
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  27. Le Président  a demandé aux délégations si elles avaient d'autres points à soulever au sujet de 
l'exposé.  Il a ensuite proposé de clore cette partie  de la réunion en remerciant le Secrétariat pour ses 
travaux et en lui demandant de poursuivre ses efforts. 
B.II à V   (Les comptes rendus de l'examen des accords é numérés sous les points B.II à V de l'ordre du 
jour sont distribués sous forme de documents distincts.) 
 
28. Le représentant du Chili  a soulevé une question de procé dure.  Puisque deux accords signés 
par son pays devaient être examinés lors des pr ochaines réunions de CACR, il voulait savoir si la 
procédure qui prévoyait de revenir sur les questions  en suspens 24 heures plus tard pour permettre aux 
Parties de consulter leurs capitales s'appliquera it à tous les examens.  Il trouvait la proposition 
judicieuse car elle aidait à déterminer la taille de  la délégation présente à la réunion, mais il se 
demandait comment les choses allaient se passer pour le dernier accord à l'ordre du jour, qui ne 
bénéficierait pas de ce délai de 24 heures.   
29. Le Président  a déclaré qu'il avait clairement indiqué qu'afin d'accélérer les travaux du Comité, 
il serait bon que les délégations aient le temps de re cueillir des informations complémentaires auprès 
des capitales pour le lendemain.  Il avait bien dit,  en outre, que c'était là non pas une obligation mais 
une démarche volontaire pour perme ttre au Comité d'achever ses travaux.  La procédure à suivre pour 
un accord examiné le dernier jour de la ré union devrait peut-être être différente.   
30. La représentante des États-Unis  a demandé si un nouvel échange de questions et réponses 
aurait lieu hors du cadre du CACR et s'il serait c onsigné dans un document spécifique distinct ou 
simplement dans le compte rendu.  Le Président  a répondu qu'il serait sans doute logique que 
l'échange soit intégré au compte rendu afin que tous les autres Membres puissent y avoir accès 
librement et en toute transparence.   
31. La représentante des États-Unis  a fait observer qu'il n'était pas d'usage de faire figurer dans le 
compte rendu des choses qui n'avaient pas été dites lo rs de la réunion.  Elle croyait comprendre que 
l'information additionnelle fournie par les partie s en plus des réponses données oralement au cours de 
la réunion ne serait pas reflétée dans le compte rendu.   
32. Le Président  s'est demandé s'il serait raisonnable que le  Secrétariat distribue la documentation 
additionnelle pour qu'elle soit à la disposition des Membres. 
33. De l'avis du représentant de la Thaïlande , les détails qu'il avait donnés oralement au sujet des 
principes non contraignants de l'APEC concernant la passation des marchés publics suffisaient pour le 
compte rendu de la réunion. 
34. Le représentant des Communautés européennes  a déclaré qu'une des possibilités était 
d'attendre la parution du compte rendu et de laisser les contacts bilatéraux avec les parties se 
poursuivre entre-temps pour s'assurer que les ren seignements échangés oralement étaient exacts et 
bien interprétés.  Une autre option serait de ménage r davantage de temps pour clarifier les éventuelles 
questions en suspens et conclure à la session en cours.   
35. Le Président  a suggéré que le Comité conclue au co urs de la session mais qu'il demande de 
manière informelle aux parties concernées de continue r à échanger des informati ons au plan bilatéral, 
étant entendu que le Comité pourrait y revenir à un e réunion ultérieure une fois publié le compte 
rendu du débat en cours.  Si dans les 16 heures à venir, les parties et  d'autres délégations souhaitaient 
revenir et insistaient pour que les réponses et les questions soient distribuées par écrit, le débat 
pourrait être rouvert.  Autrement, le Comité pou rrait prendre note des observations formulées et 
considérer l'examen de l'accord achevé. WT/REG/M/46 
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  36. La représentante des États-Unis
 ne voyait pas d'inconvénient à ce que le débat reste ouvert 
jusqu'à la fin de la réunion mais ne voulait pas voir l'examen se prolonger si l' échange de questions et 
de réponses écrites prenait beaucoup de temps.  Elle  a proposé par conséquent de maintenir le débat 
ouvert jusqu'à la fin de la session en cours et de la isser les éventuelles ques tions en suspens pour des 
réunions bilatérales.   
37. Le représentant des Communautés européennes  a estimé que le succès du MT se mesurerait à 
la rapidité avec laquelle le processus serait mené à bien, avec la qualité des contributions que le 
Secrétariat et les Parties avaient apportées.  Il n'y avait aucune raison de ne pas achever l'examen d'un 
quelconque accord en particulier à la session en cour s.  Seulement fallait-il savoir si les Membres qui 
avaient soulevé des questions devraient ou non être te nus de dire si les informations fournies étaient 
satisfaisantes ou s'il leur faudrait un peu pl us de temps pour étudier les réponses.   
38. Pour la représentante des États-Unis , donner aux Parties quelques heures pour préciser les 
réponses au plan bilatéral n'était pas contraire à l'esp rit du MT.  Mais imposer tout à coup aux pays la 
lourde charge de devoir produire de nombreux documents poserait probl ème.  Aussi appuyait-elle la 
proposition visant à laisser quelques heures aux Membr es pour clarifier les questions en suspens au 
plan bilatéral.   
39. Le Président  a dit qu'il était heureux de prolonger l' examen de quelques heures ou d'un jour ou 
deux.  Il lui semblait y avoir une forte convergence de  vues en faveur d'une clôture de l'examen avant 
la fin de la session en cours.  Si cela pouvait se faire en donnant aux parties et aux délégations 
intéressées plus de temps pour régler leurs affaires, il s'en féliciterait.  Cependant, il ne savait pas de 
combien de temps les parties auraient besoin pour échanger les questions et les réponses par écrit.  
Si les parties pouvaient revenir à la fin de la  session avec des réponses écrites, le Comité devrait 
décider si suffisamment de temps avait été ménagé  aux parties pour mettre noir sur blanc ce qu'elles 
avaient déjà dit oralement.   
40. La représentante des États-Unis  ne jugeait pas nécessaire l'approbation du Comité du 
commerce des marchandises (CCM) et elle a demandé  confirmation que les doc uments se rapportant à 
l'examen seraient communiqués au CCM et affichés en même temps sur le site Web de l'OMC.  
Le paragraphe 13 du MT, a-t-elle fait remarquer,  disposait que tous les documents consacrés à 
l'examen d'un ACR devaient être distribués dans les moindres délais dans toutes les langues officielles 
de l'OMC et mis à disposition sur le site Web de l'OMC. 
41. Le Président  a confirmé que les documents seraient placés sur le site Web de l'OMC dès que 
possible.  Il n'était pas question d'obtenir l'appr obation du CCM, mais les détails de l'examen lui 
seraient communiqués pour information. 
42. Le représentant du Canada  a demandé quelle forme revêtirait le rapport au CCM.  À la 
lumière de débats et de réunions informelles anté rieurs, il croyait comprendre que ce serait sous la 
forme d'un résumé périodique des activités du CACR adressé au CCM ou au Comité du commerce des services (CCS). 
43. Le Président
 a dit qu'il y aurait lieu selon lui d'envo yer au CCM la présentation factuelle, les 
questions et les réponses ainsi que le compte re ndu de la réunion, et d'afficher ces documents 
simultanément sur le site Web. 
44. La représentante des États-Unis  s'est demandé s'il fallait envoyer l'ensemble de la 
documentation au Conseil. 
45. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation n'était pas favorable à une déclaration sur le 
point de savoir si l'on estimait que la transparence av ait été assurée à la session en cours ou à un stade  WT/REG/M/46 
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  ultérieur.  Son interprétation du paragraphe 11 du MT était que le  Comité devait débattre de la 
transparence, et il n'y aurait pas lieu de considérer  que ce débat était achevé ou terminé.  À son sens, 
les Membres préféreraient une déclaration selon laquelle la transparence avait fait l'objet d'un débat à la réunion et qu'ils en avaient pris note.  Les Memb res auraient bien entendu la possibilité de discuter 
de cet aspect plus avant dans les instances appr opriées.  Il a fait observer par ailleurs que ses 
observations touchaient à des préoccupations d'ordre procédural et systémique et ne visaient en 
particulier aucun des accords à l'ordre du jour de la session en cours. 
46. La représentante des États-Unis
 a en outre souligné la préoccupation exprimée 
précédemment, à savoir que le processus des quest ions-réponses ne pouvait s'éterniser et suspendre 
l'examen de l'accord.  Elle pensait que les Membres se  sentiraient plus à l'aise si  l'on déclarait qu'il n'y 
avait pas lieu de prévoir une autre réunion et si un délai était fixé pour la réception des questions et 
des réponses.  Elle estimait par ailleurs que la qu estion devait être clarifiée entre les Membres, 
probablement au Groupe de négociation sur les règles. 
47. Le Président  a confirmé que si aucun nouveau débat oral sur tel ou tel accord n'avait été 
proposé, le MT prévoyait un ultime échange de quest ions et de réponses par écrit.  Les remarques qu'il 
formulait à la clôture de l'examen fixaient un délai pour ce dernier échange de questions et de 
réponses écrites.  Il a confirmé par ailleurs qu'un r éexamen du MT était prévu, lequel aurait lieu au 
Groupe de négociation sur les règles.  S'il y avait des doutes à ce propos, il en serait débattu dans cet 
organe. 
C. AUTRES QUESTIONS  
48. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Président  a donné un bref aperçu de ce qui avait été 
convenu en réunion informelle à propos de l'examen d es résumés factuels établis par le Secrétariat.  
Le Comité avait exprimé sa satisfaction au Secrétar iat ainsi qu'aux Parties qui faisaient l'objet des 
résumés factuels.  De nombreux Membres s'étaient accordés à penser que ces documents allaient dans la bonne direction et qu'ils étaient utiles.  Un certa in désaccord avait été constaté quant à la question 
de savoir s'ils devaient contenir des renseignements ac tualisés, et il avait été décidé, sur proposition du 
Président, que ce ne devrait pas être le cas.  Cependant, il avait été également convenu que les 
informations figurant dans la colonne des ren seignements additionnels étaient utiles et qu'elles 
devaient continuer à y figurer en règle générale, du moins pour l'inst ant, sous réserve d'un réexamen 
dans trois mois environ.  Le Président s'est fé licité de ce que le CACR a it pu s'acquitter d'une telle 
tâche en si peu de temps, et ce grâce à trois fact eurs:  la qualité des présentations et des résumés 
factuels rédigés par le Secrétariat;  la diligence et l'application avec lesquelles les Parties avaient 
présenté leurs accords pour examen et la rapid ité avec laquelle elles avaient pu répondre à un grand 
nombre des questions qui leur avaient été posées;  et, enfin, l'esprit très constructif manifesté par 
toutes les délégations.  Il a rappelé que le Secr étariat craignait de ne pas pouvoir respecter le 
calendrier du Comité.  Il s'agissait en partie d'un problème de rodage, lié aux difficultés rencontrées 
par les Membres pour soumettre les renseignements pe rtinents dans des déla is qui permettent au 
Secrétariat de traiter les données et de produire l es documents conformément à l'échéancier approuvé.  
Par ailleurs, le Comité avait pu s'acquitter en deux jour s d'une tâche qui aurait dû lui en prendre trois.  
Le Président a proposé qu'au lieu d'avoir trois réunions  de trois jours au cours de l'année, il serait 
peut-être plus raisonnable d'en avoir quatre de deux jours chacune, ce qui permettrait de mieux 
répartir la charge et des Membres et du Secrétaria t.  Ce pourrait être là une meilleure formule pour 
boucler le programme de travail tel qu'établi à l'origin e par le Secrétariat.  Le Comité devrait trouver 
deux jours de plus pour se réuni r, à supposer que les proc haines réunions de juillet et 
d'octobre-novembre durent aussi deux jours chacune.  Il a également saisi l'occasion pour évoquer une 
question soulevée par les États-Unis qui concernait le  délai prévu pour la préparation de l'ensemble 
des résumés factuels.  Le Secrétariat comptait achever les résumés avant la fin de l'été, la date exacte 
dépendant de l'obtention de ressources additionnelles. WT/REG/M/46 
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  49.  La représentante des États-Unis
 a dit que la fin de l'été semb lait être une date raisonnable 
pour l'achèvement des résumés factuels, pour auta nt que l'exercice n'exige pas de ressources 
budgétaires supplémentaires.  Les États-Unis constata ient par ailleurs avec plaisir que la qualité des 
présentations factuelles avait grandement amélioré la transparence pour les Membres mais aussi pour 
les futurs utilisateurs du site Web.  Toutefois,  sa délégation était encore un peu préoccupée par les 
procédures du Comité et peut-être faudrait-il dava ntage de consultations avec d'autres Membres pour 
assurer un accès efficace du public.  Sa délégation préférait que le Comité se réunisse moins souvent ou pendant moins longtemps.  Le représentant du Chi li avait soulevé un point important concernant le 
fait de laisser aux pays une journée pour étudier les qu estions.  À l'instar de la procédure d'examen des 
politiques commerciales, sans doute serait-il bon de pr évoir un laps de temps pour que les pays 
étudient les questions en faisant en sorte que le tr oisième ou le dernier groupe de parties concernées 
puisse disposer d'une journée pour obtenir davantage de renseignements.  Les États-Unis estimaient 
que cette formule favorisait la transparence et fa isait l'économie d'un échange de questions et de 
réponses écrites tout en permettant aux autres Membres d'aborder de nouvelles questions.  Prévoir deux journées seulement pour la réunion pourrait pa r conséquent poser problème si l'on voulait que 
toutes les parties aux ACR puissent revenir avec des réponses complètes et utiles dans l'intérêt des 
Membres et du public. 
50. Le représentant de l'Australie
 a fait remarquer que, ayant participé à ce processus pour la 
première fois, son pays pouvait dire d'expérience que c'était un exercice très intense.  Si les questions 
n'avaient pas été très nombreuses, elles avaien t toutes dû être vérifiées auprès des instances 
compétentes de la capitale, ce qui avait pris du temps.   L'Australie avait eu la chance de recevoir les 
réponses rapidement.  Cependant, en présence de ques tions plus nombreuses et plus complexes, et 
d'une bureaucratie plus lourde, ce pourrait ne pa s être aussi simple.  L'examen des politiques 
commerciales offrait un bon exemple, avec une réunion s'étendant sur deux journées séparées par le 
jour accordé aux délégations pour rassembler les répon ses.  Il serait à ses yeux réellement avantageux 
que le CACR puisse donner le plus de temps possibl e aux délégations pour co nsulter les capitales. 
51. Le Président  a pris note des points soulevés et a reconnu que le fait de laisser une journée aux 
parties pour procéder aux consulta tions avait largement contribué au  succès des travaux d'examen du 
CACR;  il se félicitait que le Comité ait pris cette  initiative, qu'il devrait s'efforcer de maintenir.  
Le modèle de l'organe d'examen des politiques co mmerciales était à méditer, même s'il risquait 
d'imposer une charge supplémentaire, surtout aux petites délégations.  Toutefois, il réfléchirait aux 
suggestions formulées à ce propos.  Il était égalemen t prêt à tenir des consultations informelles sur les 
questions de procédure.  Il n'ignorait pas qu'il y avait certaines difficultés, mais il espérait qu'elles 
pourraient être aplanies pa r la voie formelle ou informelle.  Cepe ndant, les quelques questions de fond 
soulevées devraient probablement être renvoyées deva nt le Groupe de négociation sur les règles, qui 
était en définitive l'artisan du MT.  Le Président a conclu en remerciant tous les Membres de leurs 
observations, et en particulier les interprètes de leur concours.   
52. Le Comité a pris note des observations. 
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