. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/306 
29 avril 2009  
 (09-2061) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Luminaires pour les unités de soins des hôpitaux et les maisons de santé (ICS 29.140.40;  
SH 8539.10, 9405.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   
Luminaires:  Règles particulières - Luminair es pour les unités de soins des hôpitaux et les 
maisons de santé (5 pages en hébreu et 19 pages en anglais et en français)  
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 20 pa rtie 2.25.  Cette norme révisée reprend 
la norme internationale CEI 60598-2-25 Première édition:  1994-08, Corrigendum:  
septembre 1994 et Amendement 1:  2004-09.  L'attention est attirée sur les points suivants:  
• Le champ d'application de la norme couvre également les luminaires à diodes 
électroluminescentes pour unités de soins. 
• La norme ne s'applique pas aux appareils  électromédicaux équipés d'une source de 
lumière, tels que définis dans la norme obligat oire israélienne SI 1011, partie 1 et la norme 
CEI 60601-2-41. 
• Dans cette norme, chaque fois qu'il est fait référence à la norme internationale 
CEI 60598-1 (ou partie 1), la norme SI 20 par tie 1(Luminaires:  Prescriptions générales et 
essais) s'applique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/306 
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  8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 20 partie 2.25 
• Norme internationale CEI 60598-2-25 Pr emière édition:  1994-08, Corrigendum:  
septembre 1994 et Amendement 1:  2004-09  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI 20 Part 2-25.pdf