. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/249 
19 mars 2008 
 (08-1232) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Economy, Trade and Industry  (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Appareils de cuisson 
au gaz (cuisinières à gaz) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendments to the "Ministerial 
Ordinance of Technical Requirements and Government Ordinance under the Gas Utilities Industry Law" and "Ministerial Ordinan ce of Technical Requirements and Government 
Ordinance under the Law concerning the Secu ring of Safety and the Optimization of 
Transaction of Liquefied Petroleum Gas"  (Modifications du Décret ministériel établissant 
des prescriptions techniques et du Décret gouvernemental pris au titre de la Loi sur le secteur des services de gaz ainsi que du Décret ministériel établissant des prescriptions techniques et du Décret gouvernemental pris au titre de la Loi relative à la sûreté et à 
l'optimisation des opérations en rapport avec le gaz de pétrole liquéfié).  Résumé en anglais:  
1 page 
6. Teneur:   Les cuisinières à gaz (y compris les brûleurs à gaz pour grils et fours, mais à 
l'exclusion des cuisinières utilisant de petites bouteilles de gaz de pétrole liquéfié) vont être 
ajoutées aux produits visés par le Décret gouvernementa l pris au titre de la Loi sur le secteur 
des services de gaz et par le Décret gouvernementa l pris au titre de la Lo i relative à la sûreté 
et à l'optimisation des opérations en rapport avec le gaz de pétrole liquéfié. 
De plus, les brûleurs annulaires devront obligat oirement être munis d' un dispositif d'arrêt de 
sécurité et d'un dispositif de contrôle de la temp érature.  Cette obligation ne s'appliquera pas 
aux cuisinières à gaz à usage commercial. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des produits G/TBT/N/JPN/249 
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  8. Documents pertinents:   Les modifications apportées au Décret ministériel établissant des 
prescriptions techniques et au Décret gouvernemental pris au titre de la Loi sur le secteur des services de gaz ainsi qu'au Décret minist ériel établissant des prescriptions techniques et 
au Décret gouvernemental pris au titre de la Lo i relative à la sûreté et à l'optimisation des 
opérations en rapport avec le gaz de pétrole liquéfié seront publiées au Journal officiel 
(KAMPO) au moment de leur adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Mai 2008 Octobre 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 mai 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:  (+81) 3 5501 8343 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp