. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/577 
30 septembre 2010 
 (10-4985) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Office of Energy Effici ency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité  énergétique et des én ergies renouvelables), Department of Energy  – 
DOE (Département de l'énergie) (594). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Moteurs marins et embarcations marines (SH 8407.21, 8407.29;  ICS 13.020, 47.020, 47.040, 
47.060, 47.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Technical Amendments for Marine 
Spark-Ignition Engines and Vessels  (Modifications techniques co ncernant les moteurs marins 
à allumage par étincelles et les embarc ations marines).  4 pages, en anglais 
6. Teneur:  Dans la réglementation fina le concernant les nouvelles normes d'émission de gaz 
d'échappement et d'émission pa r évaporation pour les moteurs à allumage par étincelles non 
routiers et les embarcations et matériels qui en sont équi pés (73 FR 59034, 8 octobre 2008), 
l'EPA a établi les tout es premières normes d'émission par évaporation pour les embarcations 
marines.  Ces exigences couvraient les réservoi rs portatifs pour carbur ant marin couramment 
utilisés par la navigation de plaisance.  Au co urs des travaux menés en vue de certifier des 
réservoirs de carburant port atifs conformes à ces  nouvelles exigences, les fabricants, 
coopérant à l'intégration des systèmes, ont rele vé plusieurs questions techniques en rapport 
avec les performances des réservoirs/des systèmes de carburant en service qui ne leur étaient 
pas entièrement apparues avant l'élaboration de ces normes.  Les travaux d'intégration des systèmes menés par les fabricants de réservoirs  de carburant, de bateaux et de moteurs ont 
révélé que dans certaines ci rconstances, il pouvait y avoir écoul ement de carburant.  Ces 
travaux ont montré que ce probl ème intéresse les systèmes et les réservoirs existants mais 
aussi ceux qui sont construits de manière à respecter la norme de conception de l'EPA 
concernant les émissions par évaporation.  L'Agence a demandé aux industriels de trouver 
une solution à ce problème qui soit simple, sûre  et neutre du point de vue des émissions.  
L'action proposée matérialise les résultats de ces travaux;  elle  est neutre du point de vue des 
émissions par rapport à la  norme pour les émissions diurnes;  toutefois, dans la mesure où elle G/TBT/N/USA/577 
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  aide à réduire les écoulements de carburant, l' incorporation de pratiques recommandées sûres 
se traduira par un avantage net pour l'envi ronnement et conduira à des économies de 
carburant.  Ces modifica tions techniques sont publ iées dans la section Rules and Regulations  
(Règles et règlements) du Federal Register  cité en référence en tant  que règle finale directe, 
sans être passées par le stade de la proposition de règle.  Si l'EPA ne reçoit pas d'observations 
défavorables, elle n'in terviendra plus sur cette proposition de règle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l’environnement 
8. Documents pertinents:    
• 75 Federal Register  (FR) 56491, 16 septembre 2010;  Titre 40 du Code des 
règlements fédéraux (CFR), Partie 1060. 
• G/TBT/N/USA/273 et G/TBT/N/USA/273/Add.1 - Limitation des 
émissions de moteurs et d'équipement s non routiers à allumage commandé. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  18 octobre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:   point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-23127.htm
 
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-23127.pdf