. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/239 
28 octobre 2009 
 (09-5352) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Office coréen de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2509 7254 
Téléfax: (+82) 2509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr Site Web: http://www.kats.go.kr
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits de consommation (produits d'ameubl ement ainsi que torchons, toiles à laver et 
similaires) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Proposed amendments of 
mandatory Safety/Quality Labelling (L abelling) on furniture and swab products  
(Modifications proposées des règles régissant l'é tiquetage obligatoire des caractéristiques 
de sécurité/qualité (Étiquetage) des produits d' ameublement et des torchons, toiles à laver et 
similaires). 
6. Teneur:  Le projet concernant l'étiquetage d es caractéristiques de sécurité/qualité des 
produits d'ameublement vise à restreindre l'utilisation de subs tances dangereuses 
(formaldéhyde, composés organiques volatils (COV ) et toluène) et à réviser les mises en 
garde devant figurer dans l'étiquetage, a ux fins de la protection de la santé des 
consommateurs.  Le projet concernant l'é tiquetage des caractéristiques de sécurité/qualité 
des torchons, toiles à laver et similaires prescrit, toujours aux fins de la protection de la santé et de la sécurité des consommateur s, un niveau bactériologique inférieur 
à 300 CFU/g.  G/TBT/N/KOR/239 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }décembre 2009 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division (Division OTC) 
96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Téléfax: (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr 
Site Web:  http://www.kats.go.kr
 
Textes accessibles dans leur intégr alité sur Internet à l'adresse: 
http://www.knowtbt.kr/eng/index.aspx