. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1084 
9 juin 2005 
 (05-2356) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maïs, sorgho et blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice : Nitrapyrin Reregistration 
Eligibility Decision; Notice of Availability  (Avis.  Décision d'aptitude à la réhomologation 
pour la nitrapyrine.  Avis de disponibilité) – Disponible en anglais 
6. Teneur:  Avis annonçant la disponibilité de la décision d'aptitude à la réhomologation 
(RED) de l'EPA pour le pesticide nitrapyrine [2-chloro-6- (trichloromethyl)pyridine] et 
ouverture d'un délai pour la présentation d'ob servations par le public au sujet de ce 
document.  Les évaluations de risque de l'EPA et d'autres documents connexes sont 
également disponibles dans le  dossier de consultation ( docket ) se rapportant à la 
nitrapyrine.  La nitrapyrine est un inhibiteur de  nitrification, utilisé sur le maïs, le sorgho et 
le blé.  L'EPA a appliqué à la nitrapyrin e la procédure avec participation du public 
employée pour associer le public à l'élabor ation de décisions de réhomologation de 
pesticides et de réévaluation de limites maximales de résidus.  Avec ces programmes, 
l'EPA veille à ce que tous les pesticides resp ectent les normes sanitaires et de sécurité 
existantes 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Sans objet G/SPS/N/USA/1084 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  1
er juin 2005 ( Volume 70, Number 104 )] [Notices ][pages 31450-31453].  
Disponible en anglais à l'adresse:   
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/June/Day-01/p10764.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2004-0283, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 1er août 2005 au plus tard. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Stephanie Plummer, Special Review and Re -registration Division (7508C), Office of 
Pesticide Programs, Environmental Protec tion Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., 
Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  (703 ) 305-0076.  Téléfax:  (703) 308-7042.  
Courrier électronique:  plummer.stephanie@epa.gov  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Inquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov