. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/135 
1er décembre 2005 
 (05-5737) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Contenants pour aliments (ICS 67.250) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Projet de notification du MOPH:  
Determination on Quality or Standard of Plastic Containers for Foodstuff, and Permission 
and Prohibition to their use on Foodstuff  (Décision concernant le grade ou la qualité des 
contenants en matière plastique pour aliments et l'autorisation/l'interdiction d'utiliser ces 
contenants avec des aliments) – 5 pages, disponible en thaï 
6. Teneur:  Par suite d'événements récents liés à des contenants pour aliments présentant des 
risques potentiels pour les consommateurs, le  MOPH propose de réviser les prescriptions 
relatives au grade ou à la qualité des contenan ts en matière plastique pour aliments en 
abrogeant sa notification pertinente n°111 du 22 janvier 1998 (2531 È.B.) et en la remplaçant par les prescriptions proposées 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notification n°92 du MOPH de 2528 È.B. 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer G/SPS/N/THA/135 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date suivant celle de la notification dans le 
Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification aux 
Membres de l'OMC  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agriculture Commodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200 THAÏLANDE 
Téléphone:  (662) 629-8970 
Fax:  (662) 629-8978 
Site web:  www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  , anutviset@yahoo.com  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agriculture Commodity and Food Standards (ACFS)   
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200 THAÏLANDE 
Téléphone:  (662) 629-8970 
Fax:  (662) 629-8978 
Site web:  www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  acfspol@acfs.go.th  , anutviset@yahoo.com