. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/225 
26 avril 2010 
 (10-2180) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériaux de construction (SH 252100;  ICS 91.100.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 1780-1:  2010 Building lime.  
Part 1:  Definitions, specifications and conformity criteria (2010 Chaux de construction.  
Partie 1:  Définitions, spécifications et critè res de conformité).  21 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le document notifié s'applique à la ch aux de construction utilisée en tant que 
liant dans la préparation de mortier (pour la  maçonnerie et pour les enduits extérieurs et 
intérieurs) et pour la production d'autres produits de construction.  
Il donne les définitions des différents typ es de chaux de construction ainsi que la 
classification correspondante.  Il fixe en outre les exigences relatives à leurs propriétés 
chimiques et physiques, qui dépendent du ty pe de chaux, et spécifie les critères de 
conformité applicables. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1.  BS EN 459-1 Building limes – Part 1:  Definitions, specifications and conformity 
criteria  (BS EN 459-1 Chaux de cons truction – Partie 1:  Définitions, spécifications et 
critères de conformité) 
2.  Publication du texte notifié au moment de l'adoption:  Kenya Gazette  (Journal officiel du 
Kenya) G/TBT/N/KEN/225 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À la déclaration en tant que norme obligatoire 
par le Ministre de l'i ndustrialisation dans le 
Journal officiel du Kenya ( Kenya Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O.  BOX:  54974-00200 Nairobi (Kenya) 
Téléphone: (+254 020) 605490, 605506/ 6948258 Fax:  (+254 020) 609660/609665, Courrier électronique:  info@kebs.org