WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
 
 
Référence:    WLI/100              10 novembre 2009 
 
 
  
 
  
 
 
ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICAT IONS APPORTÉES À L'ACCORD 
 
ENVOI DE COPIES CERTIFIÉES CONFORMES DE PAGES DE REMPLACEMENT
 
DU SYSTÈME À FEUILLETS MOBILES POUR LES APPENDICES CONTENANT  
LES MODIFICATIONS CERTIFIÉES  
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joi nt une copie certifiée conforme de la page de 
remplacement 1/2 de l'Annexe 3 de l'Appendice I contenant les modifications certifiées. 
 
 Ces modifications concernent la Corée  et ont pris effet le 2 novembre 2009 . 
 
 
  
 
  
 
 
 
  
 
  Pascal Lamy   Directeur général 
 
  
 
  
 
  
 
  
 
 
 
0 9 - 5 5 9 3           W T / L e t / 6 6 0   
  
 
 
 
ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS  
 
  Il est certifié par la présente que les modifi cations apportées à l'Annexe 3 de l'Appendice I de 
l'Accord sur les marchés publics (1994), concernant la Corée , qui ont été notifiées au Comité des 
marchés publics (GPA/MOD/KOR/16) conformément aux procédures prévues à l'article XXIV:6, ont 
pris effet le 2 novembre 2009 . 
 
 Conformément à la Décision du Comité des marchés publics adoptée le 4 juin 1996 concernant l'établissement d'un système à feuille ts mobiles ayant valeur juridique pour mettre 
périodiquement à jour les Appendices de l'Accord  sur les marchés publics (GPA/M/2) et les 
procédures relatives aux modifications du système à feuillets mobiles (GPA/M/5), ces modifications 
sont contenues dans la page de remplacement ci -jointe du système à feuillets mobiles.  En 
conséquence, la page ci-jointe remplace la page 1/2 de l'Annexe 3 de l'Appendice I de la Corée  dans 
le système à feuillets mobiles pour les Appendi ces conformément aux décisions susmentionnées.  
 
 La présente notification est présentée confor mément au paragraphe 14 de l'article XXIV de 
l'Accord. 
 
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, qui en remettra, dans les moindres délais, une copie certifiée conforme à chaque 
partie à l'Accord sur les marchés publics.  Elle se ra enregistrée conformément aux dispositions de 
l'article 102 de la Charte des Nations Unies.  
 Fait à Genève le cinq novembre deux mille neuf. 
  
 
  
  Pascal Lamy 
   
 
 
 
 Copie certifiée conforme: 
 
  
 
  
 
 Directeur général   
 
APPENDIX I KOREA  ANNEX 3 Page 1/2
 
 
 
2 November 2009 (WT/Let/660) KOREA  
  
ANNEX 3 
 
All Other Entities which Procure in Accordance 
With the Provisions of this Agreement  
 
 
Supplies  
 
Threshold : 450,000 SDR 
 
List of Entities : 
 - Korea Development Bank - Industrial Bank of Korea - Korea Minting and Security Printing Corporation 
- Korea Electric Power Corpor ation (except purchases of pr oducts in the categories of 
HS Nos. 8504, 8535, 8537 and 8544) 
- Korea Coal Corporation - Korea Resources Corporation - Korea National Oil Corporation 
- Korea Trade-Investment Promotion Agency 
- Korea Highway Corporation - Korea Water Resources Corporation - Korea Rural Community and Agricultural Corporation 
- Korea Agro-Fisheries Trade Corporation - Korea National Tourism Organization 
- Korea Workers' Compensation and Welfare Service 
- Korea Gas Corporation - Korea Railroad Corporation - Korea Land and Housing Corporation  
 
Construction Services  
 
Threshold : 15,000,000 SDR 
 List of Entities which Procure Services Specified in Annex 5 : 
 
Same as "Supplies" section 
  
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