. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/CS/1/Add.11 
2 mars 2007 
 
 (07-0899) 
Comité des obstacles techniques au commerce 
  
 
 
 
LISTE DES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE QUI ONT 
ACCEPTÉ LE CODE DE PRATIQUE POUR L'ÉLABORATION, 
L'ADOTPION ET L'APPLICATION DES NORMES 
2006 
 
Note du Secrétariat  
 
Addendum  
 
 
   
 
  
 La Décision ministérielle sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI 
adoptée à Marrakech le 15 avril 1994 dispose que le Comité des obstacles techniques au commerce:   
 
"examinera au moins une fois par an la pub lication fournie par le Centre d'information 
ISO/CEI sur les renseignements reçus conformément  au Code de pratique pour l'élaboration, 
l'adoption et l'application des normes reproduit à l'Annexe 3 de l'Accord, afin de ménager aux 
Membres la possibilité de débattre de toute question se rapportant au fonctionnement de ce Code. 
 
Afin de faciliter les débats, le Secrétariat fournira une liste par Membre de tous les 
organismes à activité normative qui ont accepté le  Code, ainsi qu'une liste des organismes à 
activité normative qui ont accepté ou dénoncé le Code depuis l'examen précédent." 
  Le tableau ci-après indique, par Membre, les organismes à activité normative qui ont accepté le Code de pratique au cours de la période c onsidérée.  Pendant cette période, dix organismes à 
activité normative de neuf Membres ont accepté le Code de pratique.
1 
  Aucun organisme à activité normative n'a dénoncé le Code durant la période considérée.   
 
                                                     
 
1 G/TBT/CS/N/161 et G/TBT/CS/N/163 à 171. 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC G/TBT/CS/1/Add.11 
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  ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE QUI ONT ACCEPTÉ 
LE CODE DE PRATIQUE EN 2006 
 
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité 
normative Type d'organisme 
à activité 
normative Date d'acceptation 
du Code 
NIGER Direction de la normalisation, de la 
qualité et de la métrologie Gouvernement 
central 13 janvier 2006 
QATAR Qatar General Organization for 
Standards and Metrology (Organisation générale des normes et de la métrologie 
du Qatar) Gouvernement 
central 28 février 2006 
Seafood Services Australia Ltd. Non 
gouvernemental 13 mars 2006 AUSTRALIE 
National Marine Safety Committee 
(Comité national de la sécurité maritime) Gouvernement 
central/pouvoirs 
publics locaux 19 septembre 2006 
HONDURAS Secrétariat à l'in dustrie et au commerce, 
Direction générale de la production et 
de la consommation, Département de la normalisation et de la métrologie Gouvernement 
central 22 février 2006 
ÉMIRATS ARABES 
UNIS Emirates Authority for Standardization 
and Metrology (ESMA) (Autorité de 
normalisation et de métrologie des 
Émirats)  Gouvernement 
central 16 avril 2006 
ARABIE SAOUDITE Saudi Arabian Standards Organization 
(SASO) (Organisation saoudienne de 
normalisation) Gouvernement 
central 2 mai 2006 
MEXIQUE Chambre nationale de l'industrie du fer 
et de l'acier Gouvernement 
central 26 juin 2006 
CROATIE Institut croate de normalisation Non 
gouvernemental 1er juillet 2006 
PAPOUASIE-
NOUVELLE-GUINÉE National Institute of Standards and 
Industrial Technology (Institut national 
des normes et de la technologie 
industrielle) Gouvernement 
central 25 septembre 2006 
 
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