. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/1016 
23 décembre 2004 
 (04-5650) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicam ents et des produits alimentaires 
(FDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments de longue conservation en tièrement cuisinés, y compris les 
aliments de longue conservation à ingrédient s multiples entièrement cuisinés (chapitre 16 
du tarif douanier harmonisé des États-Unis) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Direct Food Additives Permitted in 
Food for Human Consumption, Irradiation in the Pr oduction, Processing and Handling of 
Food  (Additifs alimentaires directs autorisés da ns des aliments destinés à la consommation 
humaine.  Irradiation dans la pr oduction, la transformation et la manipulation d'aliments) – 
Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Une demande pour additif alimentaire (F AP 3M4744) a été déposée par la société 
Sterigenics International (P.O. Box 17349, Me mphis, TN 31817-0349).  Il y est proposé de 
modifier la réglementa tion des additifs alimen taires de la Partie 179 du Titre 21 du Code des 
règlements fédéraux ( 21 CFR Part 179 ) relative à l'irradiation dans la production, la 
transformation et la manipulation d'aliments  de façon à permettre un emploi sûr des 
rayonnements ionisants dans la production d' aliments de longue c onservation entièrement 
cuisinés, y compris les aliments de longue conservation à ingrédient s multiples entièrement 
cuisinés, là où la dose abso rbée requise pour obtenir une ré duction logarithmique par 12 de 
Clostridium botulinum  a été fixée 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1016 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notification de dépôt d'une demande pour additif alimentaire.  Avis ( Notice ) accessible 
à l'adresse (69 FR 69606):  http://www.fda.gov/OHRMS/ DOCKETS/98fr/04-26334.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations seront acceptées à 
tout moment après la publication de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing );  
toutefois, si une règle finale est promulguée, il sera tenu compte uniquement des 
observations reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Les observations sur papier concernant le texte notifié sont à adresser à:  Dockets 
Management Branch (HFA-305), Food and Drug Administration, 5630 Fishers Lane, 
rm. 1061, Rockville, MD 20852 (É tats-Unis d'Amérique).  De s observations peuvent aussi 
être soumises sous forme électronique via:   http://www.fda.gov/dockets/ecomments . 
Les observations doivent être accompagnées de la référence DOCKET Number 2004F–
0455  et du titre du document:  Sterigenics International, Inc.; Filing of Food Additive 
Petition  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
US Enquiry Point, US Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC  20250 
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202) 690-0677 
Courrier électronique:   fstsd@usda.gov  
Le texte intégral est également accessible sur internet à l'adresse: 
 http://www.fda.gov/OHRMS/ DOCKETS/98fr/04-26334.pdf  
Les observations formulées dans le cadre de dossiers de consultation ( Dockets ) sont 
accessibles à partir de l'adresse:  http://www.fda.gov/ohrms/docke ts/dockets/dockets2004.htm  
 (sous DOCKET No. 2004F–0455 )