ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/OMN/8 
19 octobre 2011 
 (11-5170) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 21 septembre  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Oman .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années 2009  et 2010 . 
 
_______________ 
 
 
 Les seules mesures de soutien interne à l'agri culture appliquées par l'Oman en 2009 et en 
2010 sont celles qui figurent dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joints.   
  G/AG/N/OMN/8 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Oman 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte " 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  
pendant l'année en question 
(rials omanais) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général  a) Recherche agricole (cultures et élevage) 
 
Besoins des centres et stations de recherche agricole  
 
658 877 Ministère de l'agriculture 
 Installations et aides pour la re cherche sur les ressources animales  405 806 
 Sous-total 1 064 683 
 b) Lutte contre les parasites et les maladies 
 
Programme national de vaccin ation et de traitement  
 
466 171  
 Protection des végétaux, épandage aérien, lutte c ontre le criquet pèlerin et utilisation sans 
danger des pesticides 1 052 226  
 Sous-total 1 518 397  
 c) Formation 
 
Formation de cadres omanais   
 
201 630  
 Sous-total 201 630  
 d) Vulgarisation et consultation 
 
Projet d'encouragement des agriculteurs et de vulgarisation agricole  
 
960 218  
 Centre d'information agricole 2 304  
 Sous-total 962 522   
   G/AG/N/OMN/8
 Page 3Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  
pendant l'année en question 
(rials omanais) Sources des données 
1 2 3 4 
 e) Infrastructure 
 
Au niveau des régions:  subvention destinée à la mise en place de  systèmes modernes 
d'irrigation dans les petites exploitations  
 
3 320 414 Ministère de l'agriculture 
 Établissement d'une société de  production fourragère à Nadj1 685 919  
 Mise en place et développement d'un systèm e de quarantaine agri cole et vétérinaire2 304 060  
 Développement de pâturages naturels3 142 207  
 Création d'un laboratoire pour diagnostiquer les maladies commune s à l'homme et aux 
animaux d'élevage 79 030  
 Sous-total  4 531 630  
 Total général 8 278 862  
 
1 Le projet de soutien à l'établi ssement d'une société de production fourragère à Na dj résulte d'une étude réalisée par des consu ltants pour le compte des pouvoirs publics et portant sur l'infrastructure 
requise par cette exploita tion, y compris les installations de distribution d'énergie électrique, les routes et le système d'ir rigation nécessaires à son implantation.   C'est pourquoi il a été considéré 
comme relevant de l'Annexe 2, paragr aphe 2 g), "services d'infrastructure". 
2 Le montant affecté à ce projet concerne la construction des bâtiments de quarantaine et l'acquisition de matériel, à l'exclusio n des frais des servic es de quarantaine. 
3 Il s'agit d'un projet d'infrastructure li é à des programmes de protection de l'envir onnement visant à mettre en place et à main tenir des prairies naturelles  sur des terres domaniales.  
  G/AG/N/OMN/8 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Oman 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réductio n - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement " 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(rials omanais) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l' investissement 
disponibles pour l'agriculture Subventions sous forme de prêts à des conditions libérales pour les pr ojets agricoles et d'élevage:  
ces facilités de prêt sont accordées aux projets économiquement viables afin d'encourager l'esprit 
d'entreprise dans le secteur.1 1 735 000 Banque omanaise de 
développement et Ministère 
de l'agriculture 
    
 Sous-total 1 735 000  
Autres Projet national de développement du palm ier dattier 159 577 Ministère de l'agriculture 
 Projet de protection des terres agricoles contre l'érosion 99 362  
    
 Sous-total  258 939  
 Total général 1 993 939  
 
1 L'investisseur/promoteur du projet ne paie ra qu'un intérêt de 3 pour cent sur le mont ant total du prêt accordé pour ce projet.   La différence entre le taux d'intérê t en vigueur sur le marché (9 pour 
cent) et le taux d'intérêt réduit du prêt accordé à l'expl oitant (3 pour cent) serait payée par les pouvoirs publics. 
La valeur monétaire de 1 735 000 RO équivaut au solde de 6 pour cent sur le montant total du prêt consenti à tous les projets a gricoles et d'élevage.  
   G/AG/N/OMN/8
 Page 5Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Oman 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2010 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte " 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  
pendant l'année en question 
(rials omanais) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général  a) Recherche agricole (cultures et élevage) 
 
Besoins des centres et stations de recherche agricole  
 
446 386 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche 
 Installations et aides pour la re cherche sur les ressources animales  258 258 
 Sous-total 704 644 
 b) Lutte contre les parasites et les maladies 
 
Programme national de vaccin ation et de traitement  
 
45 075  
 Protection des végétaux, épandage aérien, lutte c ontre le criquet pèlerin et utilisation sans 
danger des pesticides 812 934  
 Sous-total 858 009  
 c) Formation 
 
Formation de cadres omanais   
 
63 775  
Sous-total 63 775  
 d) Vulgarisation et consultation 
 
Projet d'encouragement des agriculteurs et de vulgarisation agricole  
 
936 171  
 Projet d'encouragement des agriculteurs et  de vulgarisation de l'élevage 244 043  
 Amélioration des services de vulgarisation pour le développement des médias  29 534   
  G/AG/N/OMN/8 
Page 6 Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  
pendant l'année en question 
(rials omanais) Sources des données 
1 2 3 4 
 Mise à jour et amélioration du système de données statistiques sur l'agriculture  93 596 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche 
 Sous-total 1 303 344  
 e) Infrastructure 
 
Au niveau des régions:  mise en place de sy stèmes modernes d'irrigation dans les petites 
exploitations  
 
389 295  
 Mise en place et développement d'un systèm e de quarantaine agri cole et vétérinaire 1 341 930  
 Développement de pâturages naturels2 212 203  
 Création d'un laboratoire pouvant réaliser des am plifications en chaîne par polymérase  88 842  
 Sous-total 1 032 270  
 Total général 3 962 042  
 
1 Le montant affecté à ce projet concerne la construction des bâtiments de quarantaine et l'acquisition de matériel, à l'exclusio n des frais des servic es de quarantaine. 
2 Il s'agit d'un projet d'infrastructure li é à des programmes de protection de l'envir onnement visant à mettre en place et à main tenir des prairies naturelles  sur des terres domaniales.  
   G/AG/N/OMN/8
 Page 7Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Oman 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2010 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réductio n - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement " 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(rials omanais) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l' investissement 
disponibles pour l'agriculture Subventions sous forme de prêts à des conditions libérales pour les pr ojets agricoles et d'élevage:  
ces facilités de prêt sont accordées aux projets économiquement viables afin d'encourager l'esprit 
d'entreprise dans le secteur.1 1 775 000 Banque omanaise de 
développement et Ministère 
de l'agriculture et de la pêche 
    
 Sous-total 1 775 000  
Autres Stratégie de développement durable pour l' élevage  134 575 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche 
 Projet de protection des terres agricoles contre l'érosion 211 307  
 Stratégie nationale pour traiter le  problème de la salinité et protég er les ressources en eau 129 400  
 Sous-total  475 282  
 Total général 2 250 282  
 
1 L'investisseur/promoteur du projet ne paie ra qu'un intérêt de 3 pour cent sur le mont ant total du prêt accordé pour ce projet.   La différence entre le taux d'intérê t en vigueur sur le marché (9 pour 
cent) et le taux d'intérêt réduit du prêt accordé à l'expl oitant (3 pour cent) serait payée par les pouvoirs publics. 
La valeur monétaire de 1 775 000 RO équivaut au solde de 6 pour cent sur le montant total du prêt consenti à tous les projets a gricoles et d'élevage. 
 
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