. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/547/Rev.1 
10 juillet 2012  
 (12-3677) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Alimentations sans interrupt ion (ASI) (SH 8504.40.70;  ICS 29.200, 17.220, 31.100.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Uninterruptible power systems 
(UPS):  General and safety requirements for UPS  (Alimentations sans interruption (ASI).  
Exigences générales et règles de  sécurité pour les ASI).  8 pages en hébreu et 123 pages en 
anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 6204 0 partie 1.1 dans le  contexte de son 
remplacement par la norme SI 62040 Partie 1.  Le  projet de révision de norme notifié consiste 
à reprendre la norme internationale CEI 62040-1 - Édition 1.0: 2008-06, avec les modifications suivantes:  
- modification du paragraphe 1.1 traitant des références normati ves et renvoi à la 
norme d'Israël SI 60950 Partie 1 en tant que document de référence.  Ces deux 
normes sont à lire ensemble. 
- ajout d'un nouveau paragraphe 5.201 traitant de la compa tibilité électromagnétique et 
introduction de l'obligation de respecter la norme obligatoire d'Israël SI 62040 
partie 2.  G/TBT/N/ISR/547/Rev.1 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduc tion des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:    
- Norme obligatoire SI 62040, Partie 1.1 (juin 2008);  
- Norme internationale CEI 62040-1 - Édition 1.0: 2008-06 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 avril 2012 60 jours après la publicatio n au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux 
(le 16 juillet 2012) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
http://www2.moital.gov.il/cmsta mat/rsrc/tkina/SI62040Part1.pdf