ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/55 
30 septembre 2010 
 (10-4970) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  – MAGFOR (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments pour animaux (ICS 65.120) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  NTON 11 026 – 10 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense, 
Sistema de Registro e Identificación de lo s Animales Bovinos en Producción Primaria, 
Transporte e Industrialización  (NTON 11 026-10 Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne.  Système d'enregistrement et d'identification des bovins aux niveaux de la 
production primaire, du transport et de la transformation).  Langue:   espagnol.  Nombre de 
pages:  21 
6. Teneur:  Le document notifié établit les dis positions relatives au système régissant 
l'enregistrement des exploitations agricoles ai nsi que l'identification et le transport des 
bovins, de leurs produits et sous-produits, des pr oduits dérivés de bovins et des intrants et 
matières premières destinés à l'alimentation animale. 
Il couvre l'enregistrement des exploitations agri coles ainsi le transport et d'identification des 
bovins, de leurs produits et sous-produits, des pr oduits dérivés de bovins et des intrants et 
matières premières destinés à l'alimentation anim ale, à toutes les étapes de la chaîne de 
production bovine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/NIC/55 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement europé en et du Conseil établissant les principes 
généraux et les prescriptions générales de la lé gislation alimentaire, instituant l'Autorité 
européenne de sécurité des aliments et fixa nt des procédures relatives à la sécurité des 
denrées alimentaires. 
Directive 92/102/CEE du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des 
animaux. 
Règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement europé en et du Conseil établissant un système 
d'identification et d'enregistrement des bovi ns et des produits à base de viande bovine. 
Règlement (CE) n° 1825/2000 de la Commi ssion portant modalités d'application du 
règlement (CE) n° 1760/2000. 
Règlement (CE) n° 911/2004 de la Commis sion portant dispositions d'exécution du 
règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui con cerne les dispositifs d'identification des 
animaux, les passeports et les registres d'exploitation. 
Programa Oficial de Rastreabilidad Sanitaria de Bovinos.  SENASA  (Programme officiel 
de traçabilité sanitaire des bovins.  SENASA), Argentine (2007). 
Programa Oficial de Trazabilid ad Sanitaria de Bovinos.  Ministerio de Agricultura.  
Servicio Agrícola y Ganadero (SAG)  (Programme officiel de traçabilité sanitaire des 
bovins.  Service de l'agriculture et de l'élev age du Ministère de l'agriculture), Chili (2004). 
Ley General del Servicio Nacional de Salud Animal.  SENASA  (Loi générale relative au 
Service national de la santé animale (SENASA)), Costa Rica (2006). 
Sistema de Identificación y Registro Animal , para construir la Trazabilidad de los 
productos de origen animal.  Ministerio de  Ganadería, Agricultura y Pesca.  Dirección 
General de Servicios Ganaderos  (Système d'identification et d'enregistrement des animaux 
aux fins de la traçabilité des produits d'origine animale.  Direction générale des services de 
l'élevage du Ministère de l'élevage, de l'ag riculture et de la pêche), Uruguay (2006). 
Resumen conceptual del Sistema Nacional de  Identificación e Información del Ganado 
Bovino.  SINIGAN  (Description succincte du Système national d'identification et 
d'information relatif aux bovins  (SINIGAN)), Colombie (2004).  G/SPS/N/NIC/55 
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  Decreto Ejecutivo de la creación de la Co misión Nacional Consultiva de Trazabilidad.  
Ministerio de Desarrollo Agropecuario  (Décret portant création de la Commission 
nationale consultative de la traçabilité.  Minist ère du développement agropastoral).  Panama 
(2005). 
Documento sobre un Manual de Procedim ientos del Programa Identificación y 
Rastreabilidad Bovina.  MAGFOR  (Document portant sur le Manuel de procédures relatif 
au programme d'identification et de traçabilité des bovins.  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts), Nicaragua (2007). 
Perfeccionamiento Trazabilidad e id entificación individual bovina  (Perfectionnement des 
techniques de traçabilité et d'identification des bovins).  FAO/TCP/2910.  S.Cayota, 
Uruguay (2004). 
Projet de code d'usages en matière d'hygi ène pour la viande.  FAO/OMS, Rome (2004). 
Trazabilidad en la cadena de los alimentos.  Estudio preliminar.  Agencia para estándares 
de los alimentos  (La traçabilité tout au long de la chaî ne alimentaire.  Étude préliminaire.  
Agence des normes alimentaires), Londres (2002). 
Trazabilidad animal a través de las fronteras de la UE  (La traçabilité transfrontière des 
animaux au sein de l'Union europée nne), Mc Grann, J.Wiseman (2001). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  29 novembre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développe ment, de l'industrie 
et du commerce) 
Costado este del Hotel Metrocentro Téléphone: +(505) 2267 4551, poste 1230 ou 1209 Fax:  +(505) 2267 4551 poste 1228 Courrier électronique:  imartinez@mific.gob.ni ou dtnm@mific.gob.ni 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Km 3 ½ carretera a Masa ya, Managua (Nicaragua) 
Téléphone/fax:  +(505) 278 5042 ou 270 9972 Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni