. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SLV/103 
29 juin 2012 
 (12-3459) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería  – MAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Porcs vivants, viandes fraîches, produits et sous-produits porcins en 
provenance du Guatemala et d'autres pays touc hés ou suspectés d'être touchés par la peste 
porcine classique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: 
Acuerdo Ejecutivo No. 774BIS en el Ramo de Agricultura y Ganadería  (Décret 
gouvernemental n° 774BIS concernant l'agriculture et l'élevage).  Langue(s):   espagnol.  
Nombre de pages:   3 
Acuerdo Ejecutivo No. 255 en el Ramo de Agricultura y Ganadería  (Décret 
gouvernemental n° 255 concernant l'agriculture et l'élevage).  Langue(s):   espagnol.  
Nombre de pages:   3 
Acuerdo Ejecutivo No. 323 en el Ramo de Agricultura y Ganadería  (Décret 
gouvernemental n° 323 concernant l'agriculture et l'élevage).  Langue(s):   espagnol.  
Nombre de pages:   3 
6. Teneur:  L'état d'alerte zoosanitaire a été décrété dans tout le pays, aux fins de la 
prévention et/ou de la lutte contre la peste porcine classique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SLV/103 
Page 2  
 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  El Salvador, qui a été déclaré indemne de la peste porcine classique en 2009, doit 
prendre les mesures nécessaire pour prévenir et/ou lutter contre cette maladie.  Le risque de 
réintroduction et de disséminati on de la peste porcine classique  au Salvador entraînerait de 
lourdes pertes économiques pour la production po rcine et constituerait une menace pour la 
sécurité des aliments. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
20 juin 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Pl an Maestro San Salvador (El Salvador) 
El Salvador Téléphone:  +(503) 2247 5788 Fax:  +(503) 2247 5789 
Courrier électronique:  jmilla@minec.gob.sv;  datco@minec.gob.sv