ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/209/PER 
5 mai 2011 
 (11-2338) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
PÉROU 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Pérou
 pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2010.  
_______________  
  G/ADP/N/209/PER 
Page 2 Membre présentant le rapport:  PÉROU1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2010  
 
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence de mesures 
finales/ 
clôture de l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du (des) rapport(s)
publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Pays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  catégorie à six 
chiffres du SH visant le produit 
faisant l'objet d'une enquête3;  
numéro d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" droits;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explicationVolume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Tissus tissés à plat, à armure 
toile, écrus, blanchis ou teints 
5208.11, 5208.12 5208.21, 5208.22 
5208.31, 5208.32 
5210.11, 5210.21 5210.31, 5512.11 5512.19, 5513.11 
5513.21 
(dossier n° 143-2008-CDS-CHN) 11.02.2009 
D:  01/2008- 
12/2008; 
I:  01/2005- 
12/2008    08.08.2010 
Bien qu'une marge de 
dumping de 78,6% ait été 
constatée pour les 
exportations à destination 
du Pérou du produit faisant 
l'objet de l'enquête, 
l'existence d'un dommage 
pour la branche de 
production nationale n'a pas 
été prouvée.  2007 
1 548 471 kg
 96% TMP 
 
                                                      
1 Les résolutions et rapports sur les enquêtes anti dumping peuvent être consultés à l'adresse suivante: 
http://www.indecopi.gob.pe/0/modulos/PAR/PAR_L istarArchivos.aspx?PFL=5&GRU=178&VALTEM=0 . 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/209/PER
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Inde Tissus de fibres discontinues de 
polyester, mélangés 
principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose 
5515.11 
(dossier n° 041-2009-CFD-IND) 08.11.2009 
D:  01-06/2009; 
I:  01/2006- 
06/2009 14.10.10 
BSL Limited:  
1,29 $EU par kg 
Sangam Limited:  
2,17 $EU par kg 
Donear Industries 
Ltd:  1,14 $EU par 
kg 
Siddharthe 
Garmentst: 
2,57 $EU par kg 
Shomer Export:  
1,79 $EU par kg 
Autres entreprises 
indiennes 
productrices/ 
exportatrices: 
2,57 $EU par kg     2009 
(janvier-juin) 
486 tonnes 
métriques 41% HMP 
Taipei 
chinois Fermetures à glissière et leurs 
parties 9607.11 
9607.19 9607.20 (dossier n° 039-2009- CFD-TPKM) 30.10.2009 
D:  06/2008- 
05/2009; 
I:  01/2006- 
05/2009      2009 
(janvier-mai) 
46,9 tonnes 
métriques 25,8% HMP 
  
  G/ADP/N/209/PER 
Page 4 Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Résultats finals Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement 
en matière 
de prix Abrogation
de mesuresAutres (par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Pays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  catégorie à six 
chiffres du SH visant le produit 
faisant l'objet de l'enquête3;  
numéro d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date;  type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" droits;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  
ou autre 
résultat 
(symbole) Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3Volume des 
importations
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Couverts en acier inoxydable d'une épaisseur n'excédant pas 
1,25 mm 
8215.10, 8215.20, 
8215.91, 8215.99. 
(dossier n° 003-2001-CDS-CHN) 14.10.2010 
(ECC)      2010 
(janvier-août) 
34,9 milliers de 
douzaines 2010 
(janvier-août) 
46% TMP 
Chine 
Tissus de coton et mélanges de 
polyester/coton 
5208.12, 5208.13, 5208.19, 
5208.22, 5208.23, 5208.29, 
5208.32, 5208.33, 5208.39, 
5209.11, 5209.12, 5209.19, 5209.21, 5209.22, 5209.29, 
5209.31, 5209.32, 5209.39 et 
5514.21. 
(dossier n° 018-2004-CDS-CHN) 28.07.2010 
(SNR)      2009 
39,2 tonnes 
métriques 0,7% TMP  
   G/ADP/N/209/PER
 Page 51 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine (suite) Tous les types de chaussures (à 
l'exclusion des mules et sandales) 
à dessus en n'importe quelle matière (à l'exception des 
matières textiles) 
6402.19, 6402.20, 6402.91, 
6402.99, 6403.91, 6403.99, 
6405.10, 6405.90. 
(dossier n° 001-1998-CDS-CHN) 14.10.2010 
(ECC)      2010 
(janvier-juin) 
 
Chaussures à 
dessus en 
caoutchouc ou 
plastique 
5 569 milliers 
de paires 
 
Chaussures à 
dessus en cuir 
naturel 
798 milliers de 
paires 
 
Chaussures à 
dessus en 
d'autres 
matières 
0 millier de 
paires 2010 
(janvier-juin) 
 
Chaussures à 
dessus en 
caoutchouc ou 
plastique 
86% 
  
Chaussures à 
dessus en cuir 
naturel 
47% 
 
 
Chaussures à 
dessus en 
d'autres 
matières 
0% TMP 
Taipei chinois Tous les types de chaussures (à 
l'exclusion des mules et sandales) à dessus en n'importe quelle 
matière 
6402.19, 6402.20, 6402.99, 
6404.11, 6404.19, 6404.20, 
6405.10, 6405.90. 
(dossier nº 001-1998- 
CDS -TPKM) 28.10.2010 
(ECC)      2010 
(janvier-juin) 
 
Chaussures à 
dessus en 
caoutchouc ou 
plastique 
4 882 paires 
 
Chaussures à 
dessus en cuir 
naturel 
0 paire 
 
Chaussures à 
dessus en 
matière textile
972 paires 
 
Chaussures à 
dessus en 
d'autres 
matières 
0 paire 2010 
(janvier-juin) 
 
Chaussures à 
dessus en 
caoutchouc ou 
plastique 
0,0008% 
 
Chaussures à 
dessus en cuir 
naturel 
0% 
 
Chaussures à 
dessus en 
matière textile
0,0003% 
 
Chaussures à 
dessus en 
d'autres 
matières 
0% TMP  
  G/ADP/N/209/PER 
Page 6 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Ukraine Bobines et tôles d'acier laminées 
à froid et à chaud 
7208.25, 7208.26, 7208.27, 
7208.37, 7208.38, 7208.39, 
7208.51, 7208.52, 7208.53, 
7209.27. 
(dossier nº 002-1998-CDS-CHN) 29.07.2010 
(ECC)      2009 
Bobines 
laminées à 
chaud 
0 tonne 
métrique 
Tôles laminées 
à chaud 
3 tonnes 
métriques 
Tôles laminées 
à froid 
0 tonne 
métrique 2009 
Bobines 
laminées à 
chaud 
0% 
 
Tôles laminées 
à chaud 
0,02% 
 
Tôles laminées 
à froid 
0% CV 
 
CF - Renseignements non communi qués parce que confidentiels  
n.d. - non disponible  
LDR - Droit moindre  
SNR - Réexamen à l'extinction  EXP - Expiration de la mesure sans réexamen  
HMP - Prix sur le marché intérieur 
TMP - Prix dans un pays tiers CV - Valeur construite P - Date de publication 
C - Date du début du recouvrement des droits 
ECC - Réexamen pour changement de circonstances 
 
  G/ADP/N/209/PER 
 Page 7 
 
 
  ANNEXES 
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Argentine Huiles végétales raffinées de soja 
ou de tournesol, et leurs mélanges(dossier n° 015-2001-CDS-ARG) Droits 30.11.2002 
Journal officiel 
page 234265 15.02.2009***
Journal officiel 
page 390878 
 Gobelets en papier carton 
(dossier n° 042-2004-CDS-ARG) Droits 05.04.2006 
Journal officiel 
page 316169  
Chili Verres en papier carton au 
polyéthylène 
(dossier n° 011-2001-CDS-CHL) Droits 26.09.2002 
Journal officiel 
page 230435 
12.03.2004**** 
Journal officiel 
page 264356 13.03.2009***
Journal officiel 
page 392229 
Chine Chaussures 
(dossier n° 001-98-CDS-CHN) Droits 31.01.2000 
Journal officiel 
page 183320 08.11.2009 
Journal officiel
page 405847 
 Couverts en acier inoxydable 
(dossier n° 003-2001-CDS-CHN) Droits 19.02.2002 
Journal officiel 
page 217783  
 Fermetures en métal, autres 
fermetures, glissières et curseurs 
(dossier n° 007-2001-CDS-CHN) Droits 30.08.2002 
Journal officiel 
page 229128  
 Planches de type "bodyboard" et 
planches de type "kickboard" (dossier n° 005-99-CDS-CHN) Droits 25.06.2000 
Journal officiel 
page 188390 26.07.2009 
Journal officiel
page 399732 
 Pneumatiques pour automobiles, 
camions et camionnettes (dossier n° 004-2001-CDS-CHN) Droits 09.05.2002 
Journal officiel 
page 222676 
04.05.2004**** 
Journal officiel 
page 267776 17.01.2009***
Journal officiel 
page 388843 
 Tissus de coton et de coton 
mélangé à du polyester ("drill") (dossier n° 018-2004-CDS-CHN) Droits 11.11.2005 
Journal officiel 
page 303953 
04.08.2006**** 
Journal officiel 
page 328511  
 Tissus dits denim 
(dossier n° 010-2005-CDS-CHN) Droits 26.07.2006 
Journal officiel 
page 325112  
 Tissus divers (en coton et mixtes)
(dossier n° 001-2001-CDS-CHN) Droits 02.08.1995 
Journal officiel 
page 133436 12.02.2002***
Journal officiel 
page 217177 
16.08.2009 
Journal officiel
page 400995 G/ADP/N/209/PER 
Page 8  
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Chine (suite) Tissus en popeline 
(coton/ polyester) (dossier n° 001-2002-CDS-CHN) Droits 21.05.2004** 
Journal officiel 
page 268830 30.05.2010 
Journal officiel
page 419865 
États-Unis Biodiesel pur (B100) et mélanges 
contenant plus de 50% de biodiesel (B50) 
(dossier n° 034-2009-CFD-USA) Droits 25.06.2010 
Journal officiel 
page 421228  
Fédération de 
Russie Acier galvanisé 
(dossier n° 006-2005-CDS-RUS) Droits 05.07.2003 
Journal officiel 
page 247554 
31.05.2004**** 
Journal officiel 
page 269443 28.06.2006 
Journal officiel 
page 322614 
 Acier laminé à chaud et à froid 
(dossier n° 002-98-CDS-RUS) Droits 08.12.1999 
Journal officiel 
page 181146 
09.07.2001**** 
Journal officiel 
page 206466  
 Acier laminé à froid (autres) 
(dossier n° 004-2005-CDS-RUS) Droits 14.05.2003 
Journal officiel 
page 244053 
03.05.2004**** 
Journal officiel 
page 267735 23.06.2006 
Journal officiel 
page 322165 
Kazakhstan Acier galvanisé 
(dossier n° 006-2005-CDS-KAZ) Droits 05.07.2003 
Journal officiel 
page 247554 
31.05.2004**** 
Journal officiel 
page 269443 28.06.2006 
Journal officiel 
page 322614 
 Acier laminé à chaud 
(dossier n° 003-2005-CDS-KAZ) Droits 12.04.2003 
Journal officiel 
page 242610 
03.05.2004**** 
Journal officiel 
page 267790 23.06.2006 
Journal officiel
page 322165 
 Acier laminé à froid 
(dossier n° 004-2005-CDS-KAZ) Droits 14.05.2003 
Journal officiel 
page 244053 
03.05.2004**** 
Journal officiel 
page 267798 23.06.2006 
Journal officiel 
page 322165 
Mexique Gobelets en papier carton 
(dossier n° 042-2004-CDS-MEX)Droits 04.02.2006 
Journal officiel 
page 312017 
05.04.2006* 
Journal officiel 
page 316169   G/ADP/N/209/PER 
 Page 9 
 
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Pakistan Tissus en popeline 
(dossier n° 011-2002-CDS-PAK) Droits 06.03.2004 
Journal officiel 
page 264071 
05.12.2004**** 
Journal officiel 
page 281772 14.03.2010 
Journal officiel
page 415567 
Taipei chinois (Taiwan) Chaussures, à l'exception des 
sandales et mules (dossier n° 001-98-CDS-TPKM) Droits 31.01.2000 
Journal officiel 
page 183320  
Ukraine Acier laminé à chaud et à froid 
(dossier n° 002-98-CDS-UKR) Droits 08.12.1999 
Journal officiel 
page 181146 
09.07.2001**** 
Journal officiel 
page 206466  
Viet Nam Mules, claquettes, tongs et 
flip-flop;  sandales;  chaussons et babouches;  espadrilles;  et, chaussures de type clogs ou 
sabots à dessus en matière textile
(dossier n° 004-2006-CDS-VNM)Droits 07.11.2009 
Journal officiel 
page 405764  
 
*  Date de modification des droits antidumping définitifs par l'autorité chargée de l'enquête après que 
celle-ci eut déclaré que le recours en réexamen pr ésenté par la société requérante était fondé. 
 
**  Date d'application des droits antidumping par la deuxième instance administrative, dans les cas où 
l'autorité chargée de l'enquête n'a pas imposé de droits définitifs. 
 
***  Date d'examen des droits antidumping définitifs. 
 
****  Date d'imposition des droits antidumping définitifs par l'autorité chargée de l'enquête/de modification de 
ces droits par la deuxième instance administrative. 
 G/ADP/N/209/PER 
Page 10  
 
  DEMANDES DE REMBOURSEM ENT PRÉSENTÉES AU TITRE 
DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2010 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date initiale d'entrée 
en vigueur;  date de 
la prorogation la 
plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés 
- - - - - 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro d'identification 
de l'enquête Date de 
suppression Raison de la suppression 
Brésil Tissus de coton et de coton mélangé 
à du polyester ("drill") 
(dossier n° 018-2004-CDS-BRA) 13.11.2010 Expiration automatique après 
une période d'application de 
5 ans 
Mexique Ciment blanc 
(dossier n° 015-2006-CDS-MEX) 29.11.2010 
(Date de la mesure 
initiale:  15.10.2009)Abrogation de la mesure 
antidumping définitive par 
l'instance administrative 
supérieure 
 
 
__________