. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/403 
16 juillet 2012 
 (12-3836) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  – MHLW (Ministère de 
la santé, du travail et de la prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils, contenants/emballages  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Revision of Specifications and 
Standards for Apparatus , Containers/Packages  (Révision des spécifications et des normes 
concernant les appareils et les contenants/emballages), 2 pages, en anglais  
6. Teneur:  Établissement de normes concernant l'utilisation de papier recyclé dans les 
appareils, les contenants et les emballages pour aliments  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des risques et amélioration de la santé publique, au titre de la Loi relative à 
l'hygiène alimentaire  
8. Documents pertinents:   Food Sanitation Law Enforcement Regulations (Ministry of 
Health and Welfare Ordinance No.23, 1948)  (Règlement d'application de la Loi sur 
l'hygiène alimentaire (Arrêté n° 23 de 1948 du Mi nistère de la santé et de la prévoyance 
sociale)) et Specifications and Standards for Foods, F ood Additives, etc. (The Ministry of 
Health and Welfare Announcement No. 370, 1959). (Spécifications et normes concernant les 
aliments, les additifs alimentaires, etc. (Avis n° 370 de 1959 du Ministère de la santé et de 
la prévoyance sociale)). 
Après adoption, la modification sera publiée au Journal officiel (KAMPO) - Disponible en 
japonais G/TBT/N/JPN/403 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations 
Un an à compter de la date de publication 
de la notification  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:  (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/JPN/12_2607_00_e.pdf