. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/134 
14 juillet 2005 
 (05-3144) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l’Environnement et Ministère de la Santé 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Point d’information national 
270, rue Albert bureau 200 
Ottawa 
Ontario, K1P 6N7  
Tel:  (+1 613) 238 3222 
Fax:  (+1 613) 569 7808 Courriel: info@scc.ca 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Substances toxiques (ICS : 13.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification proposée au 
Règlement sur certaines substances toxi ques interdites (2005) (2-méthoxyéthanol, 
pentachlorobenzène et tétrach lorobenzènes) (pages 2432-2444, en anglais et français) 
6. Teneur:   Le projet de Règlement modifiant le  Règlement sur certaines substances toxiques 
interdites (2005)  (2-méthoxyéthanol, pentachloroben zène et tétrachlorobenzènes) , ci-après 
nommé le règlement proposé, a pour objectif d'ajouter le 2-méthoxyéthanol (2-ME), le pentachlorobenzène (QCB) et les tétrachlorobe nzènes (TeCB) à la Liste des substances 
toxiques interdites de l'annexe 1 du Règlement sur certaines substances toxiques  interdites 
(2005) , ci-après nommé le règlement d'interdiction.  
L'ajout de ces trois substances à la Liste des substances toxiques interdites de l'annexe 1 du 
règlement d'interdiction entraînera l'impos ition d'une interdiction de fabrication, 
d'utilisation, de vente, de mise en vente et  d'importation des trois substances ou de tout 
mélange ou produit contenant ces substances. Le projet de modification du règlement G/TBT/N/CAN/134 
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 d'interdiction assurera la protecti on de l'environnement et de la santé des Canadiennes et des 
Canadiens contre les effets nocifs éven tuels attribués à ces substances toxiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Protection de l’environnement  et de la santé humaine 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 9 juillet 2005 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    non établie 
trois mois après la date de l’adoption de 
la mesure 
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 septembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
La version électronique du texte réglem entaire peut être téléchargée à :  
http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20050709/pdf/g1-13928.pdf