ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/KOR/42 
4 octobre 2010 
 (10-5021) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 15 septembre 2010, est distribuée à la demande de la délégation de la République de Corée .  La notification concerne les engagements en matière de 
subventions à l'exportation pour les années civiles 2005  à 2008 (tableaux ES:1 et ES:3 ). 
 
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 Conformément à l'article 18:2 de l'Accord sur l'agriculture ainsi qu'aux prescriptions en 
matière de notification et aux modes de présenta tion des notifications (document G/AG/2), la 
République de Corée notifie ci-après les subventions  à l'exportation exemptées de l'engagement de 
réduction au titre de l'article 9:4 de l'Accord sur l' agriculture (tableau explicatif ES:2) au cours des 
années civiles 2005 à 2008.  La République de Corée a également l'honneur d'informer qu'elle n'a pas 
accordé de subventions à l'exportation faisant l'objet  d'engagements de réduction (tableau ES:1), ni 
fourni d'aide alimentaire devant être notifiée sous la forme du tableau ES:3 au cours des années civiles 
2005 à 2008.  
  G/AG/N/KOR/42 
Page 2 Tableau explicatif ES:2 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant 
recours à des subventions à l'exportati on visées à l'article 9 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits Mesures de réduction  
des coûts 
(Milliards de won) Subventions aux transports 
intérieurs  
(Milliards de won) Subventions à l'exportation totales 
par produit 
(Milliards de won) Quantité d'exportations 
subventionnées 
(Milliers de tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Fruits 13,47  13,47 37 Documents budgétaires 
Fleurs 4,13  4,13 9 " 
Légumes 7,33  7,33 38 " 
Kimchi 2,67  2,67 21 " 
Ginseng 0,92  0,92 1 " 
Produits de l'élevage 0,36  0,36 4 " 
  
   G/AG/N/KOR/42
 Page 3Tableau explicatif ES:2 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant 
recours à des subventions à l'exportati on visées à l'article 9 d) et/ou e) 
 
 
Désignation des produits Mesures de réduction  
des coûts 
(Milliards de won) Subventions aux transports 
intérieurs  
(Milliards de won) Subventions à l'exportation totales 
par produit 
(Milliards de won) Quantité d'exportations 
subventionnées 
(Milliers de tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Fruits 13,49  13,49 38 Documents budgétaires 
Fleurs 4,65  4,65 9 " 
Légumes 6,57  6,57 27 " 
Kimchi 2,56  2,56 17 " 
Ginseng 0,85  0,85 1 " 
Produits de l'élevage 0,76  0,76 10 " 
  
  G/AG/N/KOR/42 
Page 4 Tableau explicatif ES:2 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant 
recours à des subventions à l'exportati on visées à l'article 9 d) et/ou e) 
 
 
Désignation des produits Mesures de réduction  
des coûts 
(Milliards de won) Subventions aux transports 
intérieurs  
(Milliards de won) Subventions à l'exportation totales 
par produit 
(Milliards de won) Quantité d'exportations 
subventionnées 
(Milliers de tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Fruits 11,90  11,90 38 Documents budgétaires 
Fleurs 4,66  4,66 11 " 
Légumes 7,22  7,22 27 " 
Kimchi 3,41  3,41 27 " 
Ginseng 0,85  0,85 1 " 
Produits de l'élevage 0,77  0,77 8 " 
Céréales et préparations 
alimentaires 0,07  0,07 2 " 
  
   G/AG/N/KOR/42
 Page 5Tableau explicatif ES:2 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant 
recours à des subventions à l'exportati on visées à l'article 9 d) et/ou e) 
 
 
Désignation des produits Mesures de réduction  
des coûts 
(Milliards de won) Subventions aux transports 
intérieurs  
(Milliards de won) Subventions à l'exportation totales 
par produit 
(Milliards de won) Quantité d'exportations 
subventionnées 
(Milliers de tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Fruits 10,85  10,85 38 Documents budgétaires 
Fleurs 5,39  5,39 12 " 
Légumes 11,02  11,02 46 " 
Kimchi 3,03  3,03 24 " 
Ginseng 0,92  0,92 1 " 
Produits de l'élevage 1,26  1,26 14 " 
Céréales et préparations 
alimentaires 0,08  0,08 2 " 
Alcools traditionnels 0,13  0,13 1 " 
 
 
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