. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
G/MA/SPEC/48 
6 octobre 2011 
 
 (11-4863) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
PROJET 
 
RAPPORT PÉRIODIQUE DU COMITÉ AU CONSEIL 
DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
  
1. Le Comité s'est réuni le 14 octobre 2011 et a examiné les questions suivantes: 
 2. [Le Comité a pris note du rapport périodique (G/MA/SPEC/48) et a aussi noté que, comme 
aucune demande de prorogation de dérogation concernant le SH1996 n'avait été présentée, aucun 
renseignement factuel sur cette question n'avait été communiqué dans le rapport.] 
 3. [Le Comité a approuvé la prorogation de la dérogation concernant le Système harmonisé 2002 
(SH2002) (G/C/W/653).]  4. [Le Comité a approuvé la prorogation de la dérogation concernant le Système harmonisé 2007 
(SH2007) (G/C/W/654).] 
 5. [Le Comité a approuvé la dérogation concer nant le Système harmonisé 2012 (SH2012) 
(G/C/W/655).]  
6. [S'agissant du Système harmonisé 1996 (SH1996), le Comité a pris note de l'état des 
communications de la documentation relative au SH1996, qui était exposé dans le document 
G/MA/TAR/2/Rev.47.  Il a aussi pris note du rappor t du Président sur l'état d'avancement des travaux 
effectués au titre des procédures aboutissant à la véri fication et à la certification des modifications du 
SH1996 qui s'appliquent aux list es de 64 Membres (WT/L/756).] 
 
7. [S'agissant des modifications du SH2002, le Secr étariat a fait rapport sur l'état d'avancement 
des travaux concernant l'introduction des modificatio ns du SH2002 dans les listes de concessions au 
moyen de la Base de données LTC.]  8. [S'agissant des modifications du SH2007, le  Comité a examiné une modification des 
procédures aboutissant à la certification des modifications du SH2007 (JOB/MA/92/Rev.3) et les 
notes sur la méthode utilisée pour la transpositi on des fichiers LTC des Membres dans la 
nomenclature du SH2007 (JOB/MA/97).  Le Président a aussi fait rapport sur les consultations qu'il 
avait tenues concernant la façon de traiter les lignes tarifaires mises en concordance, au sujet 
desquelles l'Organisation mondiale des douanes n'était pas parvenue à un consensus, dans le contexte 
de l'exercice de transposition.] 
 9. [S'agissant des modifications du SH2012, le  Comité a examiné une procédure pour 
l'introduction de ces modifications dans les listes  de concessions au moyen de la Base de données 
LTC (JOB/MA/98/Rev.1).]  
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  10. [S'agissant du fonctionnement de la Base de données intégrée (BDI ) et de la Base de données 
sur les listes tarifaires codifiées (LTC), le Comité a pris note du rapport du Secrétariat sur l'état d'avancement des travaux sur les bases de données, l'utilisation des renseignements contenus dans les 
bases de données, l'état d'avancement de la mise au point des logiciels et l'assistance technique.  Le 
Comité a aussi pris note du document qui rendait co mpte de l'état des communications destinées à la 
BDI (G/MA/IDB/2/Rev.34) et des efforts dépl oyés par le Secrétariat pour améliorer les 
communications destinées à la BDI conformément à la Décision du Comité du 13 juillet 2009 
(G/MA/239).]  11. [Le Comité a approuvé la Décision révisée sur les procédures de notification des restrictions 
quantitatives (JOB/MA/71/Rev.5) et l'a transmise au Conseil du commerce des marchandises pour 
adoption.]  12. [Le Comité a procédé à l'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession 
de la République populaire de Chine.] 
 
13. [Le Comité a examiné son projet de rapport (2011) au Conseil du commerce des marchandises (G/MA/SPEC/49).]  14. [Le Comité a élu son Vice-Président.]   [Le rapport sera complété en fonction des discussions qui auront lieu à la réunion du 
Comité du 14 octobre 2011.]  
 
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