. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/321 
24 mars 2009 
 (09-1434) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Apparatus, Containers and Packages  (Proposition de modification des normes et 
spécifications pour les appareils, les contenants et les emballages)  Langue:  coréen  
Nombre de pages:  30 
6. Teneur: 
• Révision des spécifications et des méthodes d'essai applicables aux métaux lourds 
présents dans les polymères synthétiques, y compris le PVC, utilisés pour l'emballage de produits al imentaires, par l'inclusion de spécifications pour le 
mercure et le chrome (VI) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/KOR/321 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2009-74 du KFDA du 11 mars 2009 (disponible 
en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 mai 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Trade & Cooperation Team (Équipe chargée du commerce international et de 
la coopération) Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 (Corée) 
Téléphone: +(82 2) 380 1661 Fax:  +(82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA (www.kfda.go.kr
) ou à l'adresse suivante: 
 
International Trade & Cooperation Team (Équipe chargée du commerce international et de 
la coopération) 
Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) Téléphone: +(82 2) 380 1661 
Fax:  +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr