. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KEN/15 
25 octobre 2005 
 (05-4935) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Département des services vétérinaires, Ministère de l'élevage et 
de la pêche du Kenya 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à couver, œufs de consommation 
et viande et produits carnés d'oiseaux domesti ques ou sauvages, y compris produits destinés 
à l'alimentation animale et à une u tilisation agricole ou industrielle 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Turquie, Roumanie et Grèce 
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Prohibition of Import of Domestic and Wild 
Birds, Hatching Eggs, Table Eggs and Meat and Meat Products of domestic and Wild Birds 
in accordance with the Animal Diseases Act Cap 364; legal notice No. 97 of June 1998 
regulations of Kenya (Interdiction de l'importation d'oi seaux domestiques ou sauvages ainsi 
que d'œufs à couver, d'œufs de consommation et de viande et de produits carnés d'oiseaux 
domestiques ou sauvages conformément à la Loi sur les maladies animales, chapitre 364;  
Avis n° 97 de juin 1998, Recueil des lois et règlements du Kenya) 
6. Teneur:  Le Département des services vétérinaires interdit, avec effet immédiat, 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, d'œufs à couver, d'œufs de consommation 
et de viande et de produits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris les produits destinés à l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou industrielle, en 
provenance de Turquie, de Roumanie et de Grèce.  Les produits carnés cuits d'oiseaux 
domestiques ou sauvages doivent être accompagnés,  lors de l'importation, d'une attestation 
additionnelle conforme aux prescriptions de  l'article 2.1.15.17 du Code zoosanitaire 
international de l'OIE de 2000. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/KEN/15 
Page 2  
 
 8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La présence du virus de l'influenza aviair e hautement pathogène (IAHP) de type 
H5N2 a été signalée chez des volailles en Turqui e, en Roumanie et en Grèce.  La présence 
de l'IAHP n'a jamais été signalée au Kenya.  Afin de prévenir le risque d'introduction du 
virus de l'IAHP au Kenya, le Département des services vétérinaires interdit avec effet 
immédiat l'importation d'oisea ux domestiques ou sauvages, d'œu fs à couver, d'œufs de 
consommation et de viande et de produ its carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y 
compris les produits destinés à l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou 
industrielle, en provenance de Tu rquie, de Roumanie et de Grèce.  Ce sont des rapports 
faisant état de la présence de cas de grippe av iaire en Turquie, en Roumanie et en Grèce qui 
ont conduit le Département à interdire, avec ef fet immédiat, l'importation des marchandises 
susmentionnées.  Ces restrictions d'urgence à l'importation seront réexaminées en fonction de la situation sanitaire et des renseignements que fourniront les autorités compétentes des 
pays concernés au sujet des mesures prises pour lutter contre la maladie. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte 
disponible en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Immédiatement 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Kenya SPS (Sanitary) Enquiry Point (Point d'information SPS du Kenya) 
 Department of Veterinary Services 
 Ministry of Livestock and Fisheries Development  Veterinary Laboratories  Private Bag, Kabete  00625 Kangemi 
 Nairobi 
 Téléphone:    254-2-631273  Télécopie:  254-2-631273  Courrier électronique:   vetdept@todaysonline.com