. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1072 
18 mai 2005 
 (05-2008) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), Service de 
la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits carnés (bœuf, porc et agneau) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Addition of Chile to the List of 
Countries Eligible to Export Meat and Meat Pr oducts to the United St ates;  Proposed Rule  
(Inclusion du Chili dans la liste des pays habi lités à exporter de la viande et des produits 
carnés vers les États-Un is.  Proposition de règle) 
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des al iments (FSIS) propose 
d'inclure le Chili dans la liste des pays habilités à exporter de la viande et des produits carnés 
vers les États-Unis.  Un examen des lois et règlements du Chili et un e vérification du système 
d'inspection des viandes de ce pays montrent qu e le système et les prescriptions chiliens sont 
équivalents à toutes les dispositions de la Loi fédérale sur l'inspection des viandes (FMIA) et de sa réglementa tion d'application 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 10 mai 2005, Volume 70, n°89, pp. 24485-24488. 
Texte disponible en anglais à l'adresse:  
 http://www.fsis.usda.gov/OPPD E/rdad/FRPubs/02-019P.pdf  G/SPS/N/USA/1072 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  11 juillet 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Food Safety and 
Inspection Service (FSIS), USDA.  
Les observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• courrier, y compris sur disquette ou CD-ROM, et dans des articles livrés par 
porteur ou messagerie.  Adresse:  Docket Clerk, US Department of Agriculture, Food Safety and Inspection Service, 300 12th Street, SW., Room 102 Cotton Annex, Washington, DC 20250.
 
• portail fédéral sur l'élaboration de la  réglementation: Aller sur le site 
http://www.regulations.gov/ .  Suivre les instructions qui y sont données pour la 
communication d'observations. 
Toutes les communications reçues doivent com porter le nom de l'organisme responsable 
(agency ) et le numéro de dossier de consultation ( docket ) 02-019P  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS Enquiry Point/Notification Au thority; USDA/F AS/FSTSD.  
ATTN:  Julie Morin; Room 5545 South Agricu lture Building, Stop 1027; 1400 Independence 
Avenue, S.W., Washingt on, D.C., 20250.  Téléphone:  (202) 720-4051