. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/104 
16 février 2006 
 
 (06-0655) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de la construction et des transports (MOCT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
1, Joongang-dong  
Gwacheon-si  Gyeonggi-do République de Corée 427-712 
Téléphone:   (+82) 2 2110 8699 
Fax:   (+82) 2 504 9156 Courrier électronique: lucas7@moct.go.kr
 
Page d'accueil:  http://www.moct.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Amendments of Korea 
Motor Vehicle Safety Standard (KMVSS)  (Proposition de modification de la Norme 
coréenne de sécurité concernant les véhi cules automobiles (KMVSS)) – Disponible en 
coréen 
6. Teneur:   La Norme coréenne de sécurité concernant les véhicules automobiles (KMVSS) 
est modifiée comme suit: 
1.  relèvement du coefficient d'intensité lumineuse des rétroréflecteurs arrière, 
diversification des formes et des modes de fixa tion, pour les camions et véhicules spéciaux 
dont le poids brut n'est pas inférieur à 7,5 tonnes (harmonisation avec le règlement n° 76 CEE-ONU, entrée en vigueur prévue le 1
er janvier 2007); 
2.  obligation d'équiper les autobus dont le nombre désigné de places assises n'est pas 
inférieur à 11, d'au moins un appareil extincteur situé à proximité du siège du conducteur et 
de la place assise avant (entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2008); 
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 3.  les dispositions relatives à la couleur des lettres et des chiffres figurant sur la mention 
d'avertissement de l'airbag seront clarifiées (entrée vigueur 3 mois après promulgation);  
4.  harmonisation des normes concernant les se rrures et les organes de fixation des portes 
avec le Règlement technique mondial (R TM n° 1, WP.29  Accord de 1998); 
 - nouvelle norme pour les portes arrière; 
 - alignement de la norme d'essai pour les portes coulissantes sur les exigences de la 
  norme relative aux portes à charnières. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Renforcement de la norme de sécurité et harmonisation avec les normes de sécurité 
internationales 
8. Documents pertinents:   Avis au public n°2006-20 du MOCT 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   }Juin 2006 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 avril 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Motor Vehicles Team 
Headquarters for Urban Transportation 
Ministry of Construction and Transportation (MOCT) 1, Joongang-dong, Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-712  
Téléphone: (+82) 2 2110 8699 
Fax:  (+82) 2 504 9156