. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TTO/5 
21 septembre 2005 
 (05-4181) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Division de la recherche, Ministère de l'agriculture, des terres et 
des ressources marines 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous matériaux d'emballage en bois régl ementés au sens de l'article 2 de la 
NIMP 15 – Directives pour la réglementation de matériaux d’emballage à base de bois dans le 
commerce international 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Regulations to be Gazetted  
(Réglementation devant être publiée au Journal officiel) 
6. Teneur:   
Exportation de tous matériaux d'emballage en bois réglementé s utilisés dans le commerce 
international. 
Mise en application pour les importatio ns à une date qui sera notifiée. 
Tous les matériaux d'emballage en bois réglementés en provenance de Trinité-et-Tobago 
seront estampillés.  Les modèles des estampilles sont re produits ci-après: 
          
                               
  
 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] in nocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/TTO/5 
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 8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Respect d'obligations internationales 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   NIMP 15 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
• NIMP 15 – Directives pour la réglementa tion de matériaux d’emballage à base de 
bois dans le commerce international 
• Regulations to be published in the Trinidad and Tobago Gazette  (Réglementation 
devant être publiée au Journal officiel de Trinité-et-Tobago) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  15 septembre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Agriculture, Land and Marine Resources 
Central Experiment Station 
Centeno via Arima Post Office 
TRINITÉ-ET-TOBAGO 
Téléphone:  (868) 646-2149.  Fax:  (868) 646 – 2149 
Courrier électronique:  minfpmrenquirypoint@tstt.net.tt  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Agriculture, Land and Marine Resources 
Central Experiment Station Centeno via Arima Post Office TRINITÉ-ET-TOBAGO 
Téléphone:  (868) 646-2149.  Fax:  (868) 646 – 2149 
Courrier électronique:  minfpmrenquirypoint@tstt.net.tt