. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/77 
20 juillet 2005 
 (05-3257) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des productions animales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Bovins sur pied 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Brésil 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   DA Administrative Order (AO) No. 16, 
Series of 2005, Rules Governing the Im portation of Live Cattle from Brazil  (Arrêté 
administratif (AO) n°16, série 2005 du Départemen t de l'agriculture:  Réglementation relative 
à l'importation de bovins sur pied en provenance du Brésil) 
6. Teneur:  Après avoir procédé au contrôle et à l'évaluation rigoureuse de la situation 
zoosanitaire et du système de production de bovi ns au Brésil en vue de l'accréditation pour 
l'exportation de bovins sur pied vers les Ph ilippines, les Philippines ont estimé que les 
conditions étaient réunies pour autoriser l'impor tation de bovins sur pied en provenance du 
Brésil  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] i nnocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, [ ] 
préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommanda tion internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte 
disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   5 septembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   14 septembre 2005 G/SPS/N/PHL/77 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  31 août 2005 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observatio ns:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
télécopie et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de télécopie et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director  Policy Research Service  Department of Agriculture  
 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (PHILIPPINES)  Téléphone:  (632) 9267439  Télécopie:  (632) 9280590  Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com