. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1864 
28 août 2008  
 (08-4016) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  US Food and Drug Administration  – FDA (Office de contrôle des 
médicaments et des produits al imentaires des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Laitues de type "Iceberg" et épinards 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE.  Irradiation in the 
Production, Processing and Handling of Food  (RÈGLE FINALE .  Irradiation dans la 
production, la transformation et la manipulation d'aliments) – Disponible  en anglais, 10 pages 
6. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentair es (FDA) modifie la 
réglementation relative aux additifs alimentair es de façon à permettre un emploi sûr des 
rayonnements ionisants contre les agents pat hogènes et une prolongation de la durée de 
conservation des laitues de type "Iceberg" fraîc hes et des épinards frais (ci-après dénommés 
"laitues Iceberg et épinards"), jusqu'à un niveau d'irradiation de 4,0 kiloGrays (kGy).  Cette action constitue une réponse partiell e à une demande présentée par la National Food 
Processors Association  (Association national des entrepri ses de transformation de produits 
alimentaires) pour le  compte de la Food Irradiation Coalition (Coalition pour l'irradiation des 
produits alimentaires). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1864 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Publication dans le Federal Register , Volume 79, page 49593   
http://www.fda.gov/OHRMS/ DOCKETS/98fr/E8-19573.pdf
 (Disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  22 août 2008   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  22 août 2008   
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'a udition est le 22 septembre 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations sur papier ou sous form e électronique peuvent être communiquées, 
accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket)  FDA-1999-F-2405, par l'un des 
moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
http://www.regulations.gov .  Suivre les instructio ns pour la présentation 
d'observations. 
• Site Web de l'orga nisme responsable:  http://www.fda.gov/dockets/ecomments  
Suivre les instructions pour la présentation d'observations. 
Les communications écrites peuvent être présentées comme suit: • Fax:  301-827-6870 • Courrier postal/livra ison par porteur/message rie (pour les communications sur papier, 
disquette ou CD-ROM): Divi sion of Dockets Management (HFA-305), Food and 
Drug Administration, 5630 Fishers La ne, rm. 1061, Rockville, MD 20852 
Instructions: Toutes les communications reçues  doivent comporter le nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte. Toutes les 
objections reçues seront affichées  telles quelles sur le site 
http://www.fda.gov/ohrms /dockets/default.htm
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov