ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/AUS/68 
6 novembre 2007 
 
 (07-4831) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 16 avril 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie .  La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur 
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins 
avancés et les pays en développement impor tateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ) pour 
l'exercice financier 2005-2006 . 
 G/AG/N/AUS/68 
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  Tableau NF:1 
 
Notification au titre de l'article 16:2 de l'Accord: 
Surveillance de la suite donnée à la Décision sur les mesures concernant 
les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays 
les moins avancés et les pays en développement importateurs 
nets de produits alimentaires:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice financier 2005-2006 
  
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires: 
 
L'Australie a fourni un total de 180 695 tonn es (équivalent blé) d'aide alimentaire, 
représentant 40,3 millions de dollars australie ns en 2005-2006.  Cela incluait 23 775 tonnes 
(8,2 millions de dollars australiens) d'aide alimen taire d'urgence (voir l'Appendice A).  Sur l'aide 
totale accordée, 136 798 tonnes (équivalent blé), repr ésentant 32,0 millions de dollars australiens, sont 
allées aux pays les moins avancés (PMA)
1 et aux pays en développe ment importateurs nets de 
produits alimentaires (PDINPA)2 (Appendice B). 
 2) Indication de la partie fournie intégralement à titre de don ou à des conditions 
favorables appropriées: 
 
 Toute l'aide alimentaire accordée par l'Aust ralie est fournie intégralement à titre de don. 
 3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision: 
 
 Le principal organisme chargé d'administrer le  programme d'aide de l'Australie est l'Agence 
australienne pour le développement international (AusAID).  Celle-ci  a pour objectif de réduire la 
pauvreté et d'assurer un développement durable dans  les pays en développement, en améliorant 
l'agriculture et le développement rural, et en or ientant ses efforts vers divers autres secteurs.  Le 
Centre australien de recherche agronomique inte rnationale (ACIAR) aide aussi les pays en 
développement au moyen de projets, tant bilaté raux que multilatéraux, principalement axés sur la 
mise en place d'une agriculture plus rentable et plus  viable en vue d'accroître la sécurité alimentaire et 
les revenus ruraux.  L'ACIAR administre des progr ammes de recherche agronomique en collaboration 
avec des instituts de recherche australiens et le urs équivalents dans les pays en développement. 
 
 Au cours de l'exercice financier 2005-2006, l'Australie a fourni un montant total de 
220,9 millions de dollars australiens pour des progr ammes entrant dans le cadre de la Décision 
concernant l'amélioration de la sécurité alimenta ire dans certains pays.  Sur ce total, plus de 
55,7 millions de dollars australiens sont allés aux PMA et aux PDINPA.  Ces fonds ont été distribués 
par le biais de divers types de programmes, dont l' aide humanitaire d'urgence bilatérale, régionale et 
                                                     
 
1 Selon la classification des pays les moins avancés reconnue par le Conseil économique et social des 
Nations Unies. 
2 Les PMA ainsi que la Barbade, le Botswana, la Côte d'Ivoire, Cuba, la Dominique, l'Égypte, le 
Gabon, le Honduras, la Jamaïque, la Jordanie, le Kenya, le Maroc, Maurice, la Mongolie, la Namibie, le 
Pakistan, le Pérou, la République dominicaine, Sain t-Kitts-et-Nevis, Saint-Vi ncent-et-les Grenadines, 
Sainte-Lucie, le Sénégal, Sri Lanka, la Trin ité-et-Tobago, la Tunisie et le Venezuela.  G/AG/N/AUS/68 
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  multilatérale, par des organisations non gouvernem entales (ONG), l'ACIAR et, pour un montant peu 
élevé, par l'intermédiaire d'autres services gouvernementaux.  
Flux d'aide directs pour la sécurité alimen taire, par programme, 2005-2006 (provisoire) 
 
Programme  Sous-programme  2005-2006 
(en dollars 
australiens) 
Programmes bilatéraux et régionaux Programmes bilatéraux 57 180 606 
 Programmes régionaux 41 730 837 
Programmes mondiaux Humanitaire 57 525 527 
 Multilatéral 16 239 708 
 Autres, internationaux 3 500 000 
Ajustements   
Programmes non AusAID ACIAR 36 570 971 
 Autres services gouvernementaux 8 164 691 
Total  220 912 340 
 
Source:   Statistiques d'AusAID.  
 
 
Flux d'aide directs pour la sécurité a limentaire, par progra mme, PMA et PDINPA, 
2005-2006 (provisoire) 
 
Programme  Sous-programme  2005-2006 
(en dollars 
australiens) 
Programmes bilatéraux et régionaux Programmes bilatéraux 8 372 239 
 Programmes régionaux 22 296 860 
Programmes mondiaux Humanitaire 20 105 159 
 Multilatéral 0 
 Autres, internationaux 0 
Ajustements   
Programmes non AusAID ACIAR 4 727 106 
 Autres services gouvernementaux  262 151 
Total  55 763 515 
 
Source:   Statistiques d'AusAID. 
 
 Toute l'aide financière accordée par l'interm édiaire d'AusAID et de l'ACIAR est fournie 
intégralement à titre de don.  Des renseign ements complémentaires figurent ci-après. 
 
i) Agence australienne pour le déve loppement international (AusAID) 
 
Programmes bilatéraux et régionaux  
 
 La majorité de l'aide accordée par l'Australie est fournie par le biais de programmes bilatéraux 
(ou par pays) et régionaux.  Les stratégies bilatéra les par pays reflètent les priorités des pouvoirs 
publics des pays qui reçoivent cette aide ainsi que la  capacité de l'Australie à fournir une aide.  Des G/AG/N/AUS/68 
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  activités spécifiques sont réalisées avec des pays partenaires afin d'apporter une aide technique et 
financière.  L'Australie soutient également plus ieurs programmes régionaux, qui sont souvent la 
réponse la plus efficace aux défis que re présente le développement des régions. 
  En ce qui concerne la sécurité alimentaire, l'assistance technique et financière bilatérale et 
régionale fournie aux PMA et aux PDINPA en 2005-2006 s'est chiffrée à 30,7 millions de dollars 
australiens.  Elle a porté essentiellement sur la produc tivité et la viabilité de l'agriculture, le stockage 
des récoltes, la sylviculture et la pêche, la g estion de l'environnement, la gestion des ressources en 
eau, la fourniture d'infrastructures en relation avec la  sécurité alimentaire et était destinée à aider les 
pays à s'adapter au nouvel environnement commercial. 
 
Secours humanitaire et d'urgence
 
  En 2005-2006, l'Australie a soutenu un certain  nombre de projets relatifs au secours 
humanitaire et d'urgence (en plus de l'aide alim entaire) aux PMA et aux PDINPA, pour un montant 
évalué à 20,1 millions de dollars australiens.  
 Financement de base multilatéral
 
  Une partie des contributions de base versée s par l'Australie aux banques de développement 
multilatérales et aux autres orga nisations multilatérales compétentes est utilisée pour des activités de 
développement liées à la sécurité alimentaire.  En 2005-2006, les dépenses provisoires liées à la 
sécurité alimentaire du programme d'aide de l' Australie aux organisations multilatérales (dont 
l'Association internationale de développement, le Fonds asiatique de développement, le Fonds 
international de développement agricole et le  Programme alimentaire mondial) se sont élevées à 
16,2 millions de dollars australie ns, sur lesquels aucun montant n'a été versé aux PMA et aux 
PDINPA. 
 Autres
 
  Le programme d'aide de l'Australie contribue également à la sécurité alimentaire dans un certain nombre d'autres domaines.  En 2005- 2006, l'Australie a financé les bourses d'études 
d'étudiants originaires de PMA et de  PDINPA dans les domaines de l'ag riculture, de la sylviculture et 
de la pêche, pour un montant de 1,7 million de dolla rs australiens.  Un certain nombre d'organisations 
non gouvernementales australiennes reçoivent pour le urs programmes d'aide un financement qui a une 
incidence directe sur l'amélioration de la sécurité alimentaire dans les pays  en développement.  En 
2005-2006, le programme d'aide de l'Australie a fait un don de 3,5 milli ons de dollars australiens au 
Fonds global d'affectation spéciale pour la diversité des cultures. 
 
ii) Centre australien de recherche agronomique internationale (ACIAR) 
 
 En 2005-2006, le Centre australien de rech erche agronomique internationale a déboursé 
36,6 millions de dollars australiens, dont 4,7 m illions pour soutenir des activités de recherche 
bilatérales et multilatérales directement liées à la  productivité agricole des PMA et des PDINPA. 
 Programmes multilatéraux
 
  En 2005-2006, l'ACIAR a attribué 7,6 milli ons de dollars australiens à des centres 
internationaux multilatéraux de recherche agrico le, dont le mandat est d'accroître la sécurité 
alimentaire mondiale.  Le principal critère sur le quel l'ACIAR se fonde pour allouer les fonds à ces 
centres est celui de l'avantage co mparatif d'un centre pour ce qui est  d'effectuer des recherches qui 
sont applicables aux priorités régionales de l'Austra lie et qui favorisent une sécurité alimentaire, une 
productivité agricole et une création de  revenus durables (voir l'Appendice C).  G/AG/N/AUS/68 
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  Programmes bilatéraux  
  En 2005-2006, environ 28,9 millions de dollars  australiens ont été versés par l'ACIAR de 
manière bilatérale dans le cadre de projets de rech erche spécifiques.  Les projets financés dans le 
cadre des programmes bilatéraux auxquels le Centre pa rticipe incluent des activ ités de recherche dans 
les domaines suivants liés à la sécurité alimentair e et à la lutte contre la pauvreté:  politique de 
développement agricole et gestion et économie de s systèmes agricoles, zootechnie, phytotechnie, 
pêche, foresterie, ressources en terres et en eau , techniques d'entreposage et de transformation. 
 
4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision 
 
 En dehors du programme d'aide, un certain nombre d'organismes publics des États ou du Commonwealth d'Australie parrainent des échanges officiels entre l'Australie et les pays en 
développement dans les domaines de l'agriculture et  de la sécurité alimentaire.  En 2005-2006, le 
montant des autres aides accord ées par des services gouvernementaux aux PMA et aux PDINPA dans 
ces domaines était de 262 000 dollars australiens.  G/AG/N/AUS/68 
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  Appendice A 
 
Secours humanitaire et secours d'urge nce, par pays, 2005-2006 (provisoire)  
 
 
PAYS Dépenses 
(en dollars australiens)  
Afrique australe 833 126 
Bangladesh 849 251 
Indonésie 421 126 
Népal 513 844 
Niger 1 049 925 
Pakistan 1 172 922 
République populaire démocratique de Corée 739 916 
Somalie 419 316 
Soudan 536 480 
Sri Lanka 512 482 
Timor oriental 605 023 
Zimbabwe 602 398 
  
Total 8 255 809 
 
  G/AG/N/AUS/68 
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  Appendice B 
 
Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés (PMA) et aux pays en 
développement importateurs nets de pr oduits alimentaires (PDINPA), 2005-20061: 
Ventilation par produit et par pays bénéficiaire 
 
Pays bénéficiaire Type de produit Quantité 
(en tonnes)  Équivalent blé 
au titre de la 
Convention 
relative à l'aide 
alimentaire Dépenses totales
(en dollars 
australiens)  
Développement bilatéral     
Bangladesh Blé 58 000 58 000 12 662 560 
Total partiel 58 000 58 000 12 662 560 
Secours d'urgence     
Bangladesh Blé 3 289 3 289 849 251 
Cambodge Riz 127 165 38 138 Timor oriental Haricots mungo 500 1 000 362 215 Timor oriental Huile végétale 275 1 375 242 808 Népal Riz 774 1 007 300 878 Népal Mélange blé-soja 430 430 212 966 Niger Riz 1 606 2 088 711 028 Niger Légumes secs 300 750 185 889 Niger Huile végétale 200 1 000 153 028 Pakistan Légumes secs 2 643 6 608 1 172 922 Somalie Mélange maïs-soja 200 200 102 144 Somalie Haricots 657 1 643 317 172 Sri Lanka Blé 1 984 1 984 512 482 Sri Lanka Riz 440 572 184 184 Soudan Sorgho 1 000 1 000 253 652 Soudan Maïs 1 532 1 532 282 828 
Total partiel 15 957 24 643 5 881 585 
Contribution multilatérale ordinaire – PAM    
Bangladesh Blé 14 250  14 250 3 680 087  
Cambodge Riz 7 000 9 100 2 153 095 
Kenya Maïs 1 607 1 607 330 956 Malawi Haricots 738 1 845 444 204 Malawi Légumes secs 2 000 5 000 911 964 Myanmar Riz 4 457 5 794 1 315 172 Myanmar Mélange blé-soja 24 24 18 340 Myanmar Légumes secs 150 375 100 273 Pakistan Légumes secs 1 010 2 525 448 328 Pakistan Biscuits énergétiques 500 665 619 179 Pakistan Riz 800 1 040 258 069 Sri Lanka Blé 7 740 7 740 1 998 682 Soudan Maïs 1 897 1 897 481 179 Tanzanie Maïs jaune 2 293 2 293 739 708 
Total partiel 44 466 54 155 13 499 236 
TOTAL 118 423  136 798 32 043 381 
 1 Les chiffres sont provisoires. G/AG/N/AUS/68 
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  Appendice C 
 
Centre australien de recherche agronomique internationale (ACIAR): 
Détail des fonds octroyés aux centres internationaux de recherche agricole (CIRA) 
en 2005-2006 
 
Contribution de l'ACIAR aux centres internationa ux de recherche agricole, 
2004-2005 et 2005-2006 
 
Centres internationaux de recherche agricole (ACIAR) 2004-2005 
(en dollars 
australiens) 2005-2006 
(en dollars 
australiens)1 
Centre international pour l'agriculture et les sciences 
biologiques 511 192 288 808 
Centre international de recherche agricole dans les régions 
sèches 968 236 516 332 
Centre piscicole mondial 776 287 800 410 
Institut international de recherche sur les cultures 823 563 904 517 
Institut de recherche sur les politiques alimentaires 812 373 914 663 
Institut international de gestion des ressources en eau 895 616 887 293 
Institut international de recherche en matière d'élevage 300 000 250 000 
Centre international pour l'amélioration du maïs et du blé 1 046 780 1 116 510 
Institut international des ressources génétiques végétales 689 833 454 054 
Centre international de la pomme de terre 532 882 426 614 
Institut international de recherche sur le riz 1 300 290 1 080 841 
Total 8 657 052 7 640 042 
 
 1 Les chiffres pour 2005-2006 sont provisoires. 
 
Source:   Statistiques d'AusAID. 
 
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