ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/W/55 
5 juillet 2005 
 
 (05-2931) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire Original:   espagnol 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE DE CUBA 
 
Biens environnementaux  
 
Paragraphe 31 iii ) 
  
I. INTRODUCTION 
1. Cuba présente un document comme contribution au débat sur les biens environnementaux 
mené dans le cadre des sessions extraordinaires du Comité du commerce et de l'environnement 
(CCE).
1 
2. Les négociations concernant les biens et se rvices environnementaux menées au sein du 
présent comité peuvent avoir une incidence positive po ur la communauté internationale en général et 
pour les pays en développement en particulier, dès lors que leurs résultats contribuent efficacement à 
la réalisation des objectifs du développement durable et à celle des objectifs du Sommet de 
Johannesburg. 
3. Il est ressorti du rapport du Président de la Session extraordinaire du CCE (TN/TE/11) au 
Comité des négociations commerciales que "le paragr aphe 31 iii) paraissait être [la partie du mandat] 
qui était le plus susceptible de donner lieu à des progrès tangibles d'ici à la Conférence ministérielle de Hong Kong" et que "les délégations pourraient, en  tant que résultat potentiel pour la Conférence, 
établir une liste de biens environnementaux".  Du poi nt de vue de Cuba, le débat sur la façon dont ce 
mandat s'accomplira n'a pas fait l'objet du consensus nécessaire de la part de tous les Membres et s'est caractérisé par le fait que les pays en développeme nt n'ont aucune assurance en ce qui concerne les 
avantages réels qui pourraient découler de ces négoc iations.  Il serait donc prématuré de préjuger de 
l'issue du débat en question au cours de ladite conférence. 
4. Les présentes négociations ont été freinées, entre au tres, par le fait que la majeure partie des 
biens susmentionnés présentent une dualité en ce qui concerne leur d estination finale, d'où 
l'impossibilité de déterminer a priori  si l'utilisation de l'un quelconque de ces biens a un caractère 
réellement environnemental ou non, ainsi que par la difficulté de déterminer les codes qui leur 
seraient attribués dans le Système harmonisé à des fins de différenciation statistique. 
5. Les positions et considérations ci-après sont présentées, étant entendu que ce sont de l'utilité 
réelle des négociations pour les pays en développeme nt et de la transparence  avec laquelle elles sont 
menées que dépendent le succès et, partant, les av antages pour le soutien mutuel du commerce et du 
développement durable, qui sont les pili ers du mandat de Doha dans ce domaine. 
                                                     
 
1 La présente contribution ne préjuge pas de la position définitive de Cuba concernant l'évolution 
ultérieure des négociations. 
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 II. QUESTIONS EN COURS DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS 
6. Il reste encore, dans le cadre du débat, de no mbreuses interrogations qui n'ont pas obtenu une 
réponse permettant de trouver une solution consen suelle au cours des négociations.  Les points 
suivants doivent être notamment discutés: 
• Le problème de la définition des biens e nvironnementaux ou des critères de référence 
à appliquer pour valider l'établi ssement d'une liste éventuelle. 
• L'insuffisance des listes proposées par l'APEC et l'OCDE comme base pour 
l'élaboration d'une liste. 
• L'absence de clarté quant à la forme d es négociations visant ces biens au sein du 
Groupe de l'AMNA et des différentes instances possibles. 
• L'insuffisance de quelques propositions
2 lorsqu'il s'agit de motiver les pays en 
développement car elles n'offrent pas un tra itement spécial et différencié effectif ou 
une autre solution qui stimule les négociations. 
• Le lien insuffisant entre les négociations portant sur les biens et les services 
environnementaux. 
7. L'absence d'une définition des biens environneme ntaux arrêtée au plan multilatéral suscite des 
réserves liées au fait qu'il n'est pas garanti qu'au fi nal, le bien sera réellement destiné à protéger 
l'environnement et le développement durable et, pa r voie de conséquence, il est impossible d'évaluer 
objectivement l'effet de ce type de négociation sur nos économies. 
8. De même, la proposition de prendr e les deux listes de l'APEC et de l'OCDE comme référence 
pour l'établissement d'une liste multilatérale éventue lle a montré que les deux s'éloignent des intérêts 
des pays en développement puisqu'elles avantage nt essentiellement les produits et services exportés 
par les pays développés. 
9. De la même manière, l'absence de clarté concernant la façon dont les négociations portant sur 
ces biens seront menées au sein du Groupe de l'AMNA,  en particulier la façon dont le principe du 
traitement spécial et différencié sera appliqué, ne favorise pas la progression des travaux menés au 
sein du présent comité. 
10. Par ailleurs, n'est pas encore réglée la faç on dont sera abordé le problème des obstacles non 
tarifaires visant ces biens, en particulier ceux pour  lesquels sont nécessaires des certifications ou des 
labels écologiques qui affectent fondamentalement l'accès aux marchés des pays en développement. 
11. Plusieurs pays développés ont proposé des varian tes qui partent de la  négociation de listes 
traitant de manière différenciée les biens qui pourra ient faire l'objet d'un dégrèvement et être ramenés 
à un droit nul, ou des variantes de listes évolutiv es qui incorporeront progressivement des biens qui 
seront déterminés d'un commun accord ou qui seront cr éés, selon le développement de l'industrie de 
l'environnement.  Les deux solutions sont peu viab les pour les pays en développement, la première 
parce qu'elle ne tient pas compte du traitement spéc ial et différencié et des intérêts de la politique 
                                                      
2 Les propositions présentées par les États-Unis (TN/TE/W/38), l'UE (TN/TE/W/47), le Canada 
(JOB(04)/98 et TN/TE/W/50) et la Nouvelle-Zélande (T N/TE/W/46 et 49) n'indiquent pas clairement comment 
seront atteints les objectifs mentionnés aux paragraphes 6 et 51 de la Déclaration ministérielle de Doha ayant 
trait à la réalisation des objectifs du développement durable. 
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 nationale de nos pays et la deuxième parce que  nos économies n'ont pas la capacité d'adaptation 
technologique nécessaire pour bénéfici er un jour d'une liste de ce type. 
12. La prestation de services concernant l'environnement est étroitement liée au commerce des 
biens connexes.  Cependant, il n'en a pas été tenu compte dans les différentes instances de 
négociation, alors qu'une attention ad équate de leur part pourrait encour ager la participation des pays 
en développement aux deux types de négociations qui, en défin itive, satisfont à un mandat unique. 
III. TRAVAUX NATIONAUX MENÉS DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS  
13. Malgré les questions soulevées qui sous-tendent les débats, Cuba analyse les produits qu'elle 
pourrait proposer lors des négociations.  Pour ce fair e, les institutions nationales ont procédé, avec 
l'appui de la CNUCED, à des évaluations concerna nt les biens et services environnementaux, et 
plusieurs rencontres ont eu lieu avec les producteurs et exportateurs, qui ont permis d'étudier les 
intérêts de ces derniers. 
14. Malgré ces efforts positifs, les évaluations portent encore sur un groupe de produits présentant 
un intérêt national qu'il serait peut-être avantage ux d'inclure dans les négociations.  Parmi ces 
produits, on note particulièrement  ceux qui sont liés aux technologies de l'énergie renouvelable ou qui 
présentent une efficacité énergétique maximale, ainsi que les produits dérivés de la nature tels que les 
bioproduits.   
15. De toute façon, nous pouvons déclarer a priori  que nous sommes des importateurs nets de la 
grande majorité des produits et services environnementaux qui ont été présentés lors des débats et 
l'intérêt national, dans ces négociations, est direct ement lié à la création et au développement de 
capacités internes de production et de fournitu re de ces biens et services qui contribuent au 
développement durable du pays. 
16. Cela étant, les incertitudes et problèmes non résolu s qui continuent de faire l'objet des débats 
ont contribué à empêcher la progression vers des propositions plus concrètes. 
IV. INITIATIVES AYANT PRIS EN COMPTE LES PRÉOCCUPATIONS ET INTÉRÊTS 
DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT DANS LES NÉGOCIATIONS 
17. La présentation éventuelle de s propositions de négoc iation dans le cadre de la Session 
extraordinaire du CCE est étroitement liée à leur capac ité de satisfaire aux intérê ts de la majorité des 
Membres en développement.  Pour cela, il faudra faire en sorte que les résultats des présentes 
négociations soient conformes au mandat expressément énoncé au para graphe 31, à savoir "renforcer 
le soutien mutuel du commerce et de l'environnement". 
18. Selon l'approche fondée sur les listes examin ée jusqu'à présent, la proposition de la Chine 
d'établir une liste de base et une autre liste co mportant moins d'engagements de réduction pour les 
produits présentant un intérêt pour les pays en déve loppement est, jusqu'ici, l'unique proposition qui a 
souligné la nécessité d'accorder un traitement sp écial et différencié concret lors des présentes 
négociations.  La liste compléme ntaire permettrait aux pays en  développement d'adopter des 
engagements moins exigeants, étant donné que, comme  ils sont des importateurs nets des biens en 
question, ils feraient face avec une plus gra nde souplesse à la réduction des recettes tarifaires 
provenant de ces produits et auraient la possibilité  d'adapter l'économie nationale en conséquence. 
19. Une autre proposition censée satisfaire au mandat et en même temps prendre en considération 
les particularités et besoins des pays en développe ment est celle élaborée par l'Inde dans son récent 
document TN/TE/51, dans lequel elle présente  une autre approche fondée sur un projet 
environnemental, au lieu d'une lis te.  Cette nouvelle approche pe rmet de résoudre de nombreux TN/TE/W/55 
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 problèmes déjà soulevés et prend en  considération des élém ents dont il n'a pas été tenu compte jusqu'à 
présent.  Parmi ceux-ci, on note la réponse donnée au thème de la dualité, la relation entre les biens et 
les services environnementaux, la concrétisation du traitement spécial et différencié dans les 
négociations et la prise en considération d es conditions et besoins nationaux des pays en 
développement. 
V. PRÉCISIONS NÉCESSAIRES POUR POUVOIR CONTINUER À PROGRESSER 
DANS LES NÉGOCIATIONS 
20. Il est impossible de ne pas prendre en compte de manière systémique et parallèle la relation 
entre les définitions et les listes des biens e nvironnementaux, d'une part, et les modalités de 
négociation, d'autre part, puisque cela va déterm iner l'issue, positive ou non, des négociations. 
21. Par conséquent, l'incertitude qu'implique l'ab sence de modalités de négociation décourage 
l'élaboration d'une liste, qui, par ailleurs, selon le s critères de référence ou les définitions analysées 
jusqu'à présent, ne représentera pas de vérita bles avantages pour les pays en développement. 
22. Il existe un ensemble de biens, tels les produits organiques, qui proviennent dans de 
nombreux cas de produits d'exporta tion traditionnels du secteur agricole des pays en développement, 
mais qui présentent les difficultés qui caractérisent l'examen des procédés et méthodes de production 
(PMP).  Comment le Comité OTC traitera-t-il ce su jet?  Comment envisager l'évaluation conjointe des 
deux instances de négociation?  Ne serait-il pas po ssible d'examiner maintenant les obstacles non 
tarifaires visant les produits qui affectent l'accès aux marchés des pays en développement?  Quelle 
instance serait id éale pour cela? 
23. Les pays en développement pourraient accroître leur participation a ux négociations sur les 
biens environnementaux si la relation avec les services  était examinée et si des solutions concrètes en 
matière de traitement spécial et différencié étaient offertes.  La recherche de formules qui intéressent 
nos pays parce qu'elles assurent le développement  durable devra être fondée sur des actions qui 
garantissent le transfert de technologies et de savoir-faire dans des conditions et modalités 
différenciées, de manière qu'il soit satisfait au pr incipe des responsabilités communes;  mais le 
traitement doit être différencié selon le  niveau de développement des pays. 
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