. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/118 
22 septembre 2008 
 (08-4406) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons énergisantes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establece el reglamento técnico sobre los 
requisitos que deben cumplir las be bidas energizantes para consumo humano"  (Projet de 
décision du Ministère de la protection sociale établissant le règlement technique relatif aux 
exigences auxquelles doivent satisfaire le s boissons énergisantes destinées à la 
consommation humaine) – 7 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  défini tions;  critères sanita ires applicables aux 
établissements de transformation de boissons én ergisantes;  exigences générales applicables 
aux boissons énergisantes;  exigences et in terdictions;  conditionnement, étiquetage et 
publicité;  assurance et contrôle de la qua lité;  enregistrement sanitaire, inspection, 
surveillance et contrôle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie, de la santé et de la sécu rité des personnes et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et  à tromper les consommateurs 
8. Documents pertinents:   Loi no 09 de 1979, Loi no 1122 de 2007 et Décret no 3075 de 1997 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Date d'approbation de la décision
6 mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) G/TBT/N/COL/118 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   18 décembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact :  
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    
Téléphone:  +(571) 606 7676, poste 31690 Fax:   +(571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(571) 241 0478 
Site Web:   http://secgen.comunidadandina.org/sirt
 
Ministerio de la Protección Social (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Salud Ambiental  (Groupe Hygiène de l'environnement) 
Carrera 13 n°  32 – 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(571) 330 5000, postes 1440 à 1445 
Fax:    +(571) 330 5050  Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co