ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/212 
3 juin 2009 
 
 (09-2658) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
9 et 11 mars 2009  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
BRÉSIL 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Istvan Major (Hongrie) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU BRÉSIL 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 9 
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 12 V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT  DU BRÉSIL ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 63 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 77  
 
 
     
 
    
 
     
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Brésil figurent dans le document WT/TPR/M/ 212/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.   
   WT/TPR/M/212 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le cinquième examen de la politi que commerciale du Brésil s'est tenu les 9 et 11 mars 2009.  
Le Président, S.E. M. Istvan Major (Hongrie) a s ouhaité la bienvenue à la  délégation du Brésil, 
conduite par S.E. M. Roberto Azevedo, ainsi qu'au  présentateur, S.E. M. Muhamad Noor (Malaisie). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments de la procédure qui serait suivie pour la réunion.  Le rapport du Brésil portait la cote 
WT/TPR/G/212 et celui du Secrétariat de l'OMC la cote WT/TPR/S/212. 
3. Des questions des délégations ci-après, soumises par écrit au moins deux semaines à l'avance, 
avaient été transmises à la délégation du Brésil:  Chine;  Mexique;  Singapour;  Taipei chinois;  Inde;  
Suisse;  Costa Rica;  Hong Kong, Chine;  Argentin e;  Nouvelle-Zélande;  États-Unis;  Turquie;  
Japon;  Équateur;  Chili;  Norvège;  Australie;  Co lombie et Canada.  Toutes les questions soumises à 
l'avance ainsi que les réponses reçues de la dé légation du Brésil figuraient dans le document 
WT/TPR/M/212/Add.1. 
4. Les délégations ci-après avaient communiqué des questions par écrit après l'expiration du 
délai de deux semaines:  Communautés européennes;  Guatemala;  Pérou;  Corée;  Malaisie;  
Thaïlande et Pakistan.  La délégation du Me xique a soumis des questions additionnelles. 
5. Le Président a indiqué qu'il avait examiné avec  un vif intérêt les rapports élaborés par le 
Brésil et le Secrétariat pour cette réunion.  Les deux rapports relevaient que le Brésil avait continué de 
simplifier et de moderniser ses procédures douanièr es.  L'économie brésilienne a bénéficié de ces 
réformes et d'autres, ainsi que d'une conjoncture économique favorable pour parvenir à une croissance 
économique soutenue pendant la pé riode considérée.  Les réformes entreprises ont également créé les 
bases qui, semblait-il, permettaient au Brésil de  mieux surmonter l'actuelle crise économique 
mondiale que la plupart des autres pays.  À cet égard, le Président pensait que les Membres souhaiteraient connaître les éventuelles mesures spéc ifiques que le pays aurait pu prendre depuis le 
début de l'année pour faire face à la crise mondial e.  Les deux rapports élaborés pour la réunion en 
cours indiquaient en outre que le Brésil accordait la plus haute importance à la libéralisation des 
échanges multilatéraux et, dans ce contexte, le Pr ésident pensait que les Membres souhaitaient 
peut-être également comprendre les raisons de la  légère augmentation du droit appliqué moyen 
pendant la période examinée. WT/TPR/M/212 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU BRÉSIL 
6. Permettez-moi, tout d'abord, de remercier le  Secrétariat pour le rapport complet et détaillé 
qu'il a établi sur les politiques commerciales du Brésil,  lequel constitue une exce llente base pour nos 
travaux pendant ce cinquième examen de la politique  commerciale du Brésil.  Je tiens également à 
remercier le présentateur, S.E. M. Noor, pour ses rema rques et observations utiles, qui sont autant de 
pistes de réflexion pour les prochaines heures et le s prochains jours consacrés à cet important exercice 
de transparence.  Permettez-moi ég alement de remercier toutes les autres délégations pour l'intérêt 
qu'elles ont porté à cet examen.  Le nombre et la nature de s questions qu'elles ont soumises ne laissent 
aucun doute quant aux longues heures qu'elles ont p assées à tenter de mieux comprendre les différents 
aspects des politiques commerciales du Brésil. 
7. Je remercie également les membres de ma délé gation qui ont fait un très long voyage et ont 
eux aussi consacré d'innombrables heures à cet exam en, essayant de répondre à toutes les questions 
que nous avons reçues ces dernières semaines.  Permettez-moi de les présenter à la séance plénière ici 
réunie: 
 • M. le Ministre Carlos Márcio Cozendey qui  dirige la délégation venue de Brasilia.  Il 
est Directeur du Département économique du Ministère des relations extérieures; 
 • M. Dyogo Henrique de Oliveira, Secrétai re adjoint chargé de la politique économique 
au Ministère des finances; 
 • Mme Eliane Fontes, Directrice du Départ ement des négociations internationales du 
Ministère du développement, de l'industrie et du commerce; 
 • M. Aloísio Tupinambá, Secrétaire ad joint à la Chambre du commerce extérieur; 
 • M. Alexandre Freitas, Directeur du servi ce des relations internationales, Commission 
des valeurs mobilières du Brésil; 
 • Mme Luciene Machado, Chef du Départ ement du commerce extérieur de la Banque 
nationale de développement  économique et social; 
 • M. Luiz Claudio Carmona, Conseiller du  Département des négociations commerciales 
multilatérales du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
alimentaire; 
 • M. Antonio Luiz Machado de Moraes, Conseiller du Secrétaire chargé de la politique 
agricole au Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
alimentaire; 
 • Mme Ana Paula Jucá, Conseillère interna tionale de l'Agence nationale brésilienne de 
surveillance sanitaire; 
 • Mme Vanessa Tavares, assistante du Coordonnateur général des organisations 
économiques du Ministère des relations extérieures; 
 • ainsi que mon équipe de la Mission perman ente du Brésil auprès de l'OMC et d'autres 
organisations économiques à Genève. 
 
8. C'est avec une énorme satisfaction que le Brésil participe au présent examen.  Nous avons en 
outre noté avec plaisir l'intérêt accru que suscitent  les politiques du Brésil, comme en témoigne le  WT/TPR/M/212 
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  grand nombre de questions reçues:  celles-ci sont aujourd'hui 65% plus nombr euses que lors de notre 
quatrième examen.  Nous nous efforcerons d'appor ter à toutes des réponses complètes au cours de 
cette session. 
9. Le présent examen ne pouvait arriver à meilleur moment.  Nous traversons actuellement une 
période difficile, où nos économies sont sous pression et doivent faire face aux spectres de la 
récession mondiale et du chômage et tenter de résister à la tentation du protectionnisme.  On demande 
également au système commercial multilatéral qu'il  apporte des réponses et contribue aux efforts 
déployés dans le monde pour tenter d'inverser la tend ance à la baisse qui s'est installée sous l'effet de 
la crise actuelle.  Les examen s des politiques commerciales de l' OMC représentent un indispensable 
exercice de transparence, dans le cadre duquel il est possible d'échanger des points de vue sur des 
questions politiques présentant un intérê t national, mais aussi systémique. 
10. En ce qui concerne la crise financière, je  suis convaincu que nous avons tiré les durs 
enseignements des précédents coups durs.  De la  profonde récession et des bouleversements des 
années 30 sont nés le système commercial multilatéral et les institutions de Bretton Woods.  Ces 20 dernières années, le Brésil a en outre appris qu'une  crise qui touchait au départ des pays étrangers 
pouvait également frapper durement sa propre économie, les investisseurs devenant frileux et fuyant 
les économies émergentes.  Les politiques budgétaires et monétaires du pays sont devenues plus 
conservatrices et le système financier a été soumis à une réglementation plus stricte.  La croissance ne 
s'est pas accélérée, mais elle a été prudente et a favorisé l'intégration sociale. 
11. Les précédents examens de la politique commercia le du Brésil portaient su r la manière dont le 
pays faisait face aux chocs antérieurs et sur l es outils dont il se dotait pour surmonter les difficultés 
associées à une économie mondialisée.  Le Brésil a accordé une attention particulière à quatre aspects 
essentiels de ses politiques commerciales et économiques:  i) trouver le rôle qui doit être celui de 
l'État en tant qu'autorité de contrôle, mais aussi en tant que catalyseur;  ii) assurer un environnement 
économique stable, mais aussi dynamique, qui stimul e la croissance et le développement;  iii) étudier 
les synergies entre un secteur des exportations dynamique  et un marché intérieur pérenne et solide;  et 
iv) adopter des politiques sociales efficaces qui permette nt de réduire les inégalités et d'intégrer une 
plus grande part de la popula tion dans l'économie formelle. 
12. En conséquence, le coefficient de Gini, qui mesure l'inégalité de répartition des revenus, a 
sensiblement baissé et est passé de 0,58 en 1997 à 0,528 en 2008, témoignant de l'effet positif du 
Programme faim zéro et d'autres politiques sociales qui ont permis de renforcer l'accès à l'alimentation, à l'éducation, à l' assistance sociale et à l'emploi et d'améliorer la situation en ce qui 
concerne d'autres droits sociaux et humains fondamentaux. 
13. Bénéficiant d'une conjoncture économique in ternationale favorable, le PIB brésilien a 
augmenté de 4,5% par an en moyenne entre 2004 et 2007.  En 2007, il s'est accru de 5,7%.  Pour 2008, les estimations du gouvernement indi quent une nouvelle expansion de 5,5%. 
14. Bien évidemment, les perspectives pour 2009 dépe ndent également de l'ampleur de la crise 
internationale, mais, comme sur d'autres marchés émergents, on prévoit une croissance, bien que 
moins forte.  Le chômage a considérablement ba issé, de 11,7% en 2002 à 9,4% en 2007 et 8% en 
2008 selon de récentes estimations. 
15. La vulnérabilité extérieure a fortement diminué si  l'on considère les résultats de la balance des 
paiements ces dernières années, ce qui a permis au Brésil d'accumuler d'importantes réserves, qui s'élevaient à 200 milliards de dollars EU en févrie r dernier.  Ces réserves proviennent essentiellement 
d'excédents dégagés par le commerce extérieur, qui  a progressé en termes absolus et relatifs.  Entre 
2004 et 2007, période couverte par le rapport, le commerce extérieur a progressé de 76% – de 
163 milliards à 287 milliards de dollars EU – et sa pa rt dans le PIB est passée de 24,8 à 26,7%.  En WT/TPR/M/212 
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  2008, les flux commerciaux totaux ont atteint 371 millia rds de dollars EU, soit une augmentation de 
127% depuis 2004, année pendant laquelle a été réali sé notre dernier examen.  La part du Brésil dans 
les exportations mondiales a progressé de 10% pendan t une période d'expansion rapide du commerce 
mondial. 
16. Pendant la même période, l'excédent commercia l a continué d'évoluer de manière positive, 
avec une moyenne de 40 milliards de dollars EU et un pic à 46,5 milliards de dollars EU en 2006.  Les 
chiffres définitifs pour 2008 indiquent un excéd ent commercial de 24,7 milliards de dollars EU. 
17. Les exportations brésiliennes sont aujourd'hui pl us diversifiées et concernent un plus grand 
nombre de destinations, ce qui les rend moins vulné rables aux turbulences extérieures.  Entre 2004 et 
2007, les exportations vers les marc hés traditionnels ont considérableme nt augmenté:  24,1% vers les 
États-Unis et 63,8% vers l'Union européenne.  Ce pendant, les exportations ont progressé encore plus 
rapidement vers d'autres marchés:  vers les pays  d'Amérique latine (114%), vers l'Europe de l'Est 
(113%), vers l'Afrique (101%), vers le Moye n-Orient (73,5%) et vers l'Asie (72%). 
18. Ces résultats ont visiblement renforcé la confiance des investisseurs vis-à-vis du Brésil.  
L'investissement étranger direct (IED) s'éleva it à 34,7 milliards de dollars EU en 2007 et à 
45,1 milliards de dollars EU en 2008, ce qui faisai t du Brésil le deuxième plus grand destinataire 
d'IED parmi les pays en développement et les pays émergents.  La communauté internationale a pris 
note de tous ces indicateurs, ainsi que de la croissance solide et des fondamentaux stables, et la cote de la dette souveraine du Brésil a été relevée, obt enant le label de "valeur d'investissement". 
19. La responsabilité budgétaire est un principe fondamental des politiques brésiliennes.  
L'excédent primaire est estimé à 4,3% du PIB,  effort supplémentaire de financement du Fonds 
souverain brésilien compris.  En outre, l'endettement  net du secteur public a considérablement baissé, 
passant de 54,2 à 36% du PIB entre 2003 et 2008. 
20. Malgré l'augmentation des prix des produits agri coles et industriels de base et du pétrole en 
2008, l'inflation a été enrayée grâce à des politiques m onétaires qui, bien que rigoureuses, ont tout de 
même permis la croissance économique. 
21. Permettez-moi, Monsieur le Prési dent, de dire quelques mots sur la crise.  L'actuelle crise 
économique mondiale a ralenti la croissance brésili enne, mais l'économie repose toujours sur des 
fondamentaux sains.  Néanmoins, des mesures sont  actuellement mises en œuvre afin de réduire 
l'impact du ralentissement économique mondial.  Élément important de ces efforts, le Programme 
pour une croissance accélérée encourage les investisse ments dans les projets d'infrastructure.  Des 
mesures d'intégration sociale sont également esse ntielles pour développer et pérenniser le marché 
intérieur, qui compensent, au moins dans une certaine  mesure, les effets de la contraction des marchés 
internationaux.  Grâce à des politiques budgétaires avi sées, le Brésil a pu réduire considérablement la 
dette publique et est aujourd'hui en mesure de maintenir des niveaux de dépenses publiques 
raisonnables, ce qui contribue à soutenir l'activité économique. 
22. Le système financier national réagit bien gr âce à une participation contrôlée des banques 
d'État et à des pratiques réglementaires efficaces.   En règle générale, les banques brésiliennes sont 
moins impliquées dans des activités à fort degré d' endettement et possèdent des actifs non toxiques et 
plus sains;  elles sont moins exposées aux turbulen ces du marché financier international et adoptent 
des normes qui sont généralement plus conservatric es que, par exemple, celles recommandées dans le 
cadre de l'approche normalisée simplifiée de Bâle II. 
23. Cela ne veut pas dire que le Brésil n'est pas t ouché par l'effondrement du crédit.  En effet, en 
cette période où les grandes institutions des pays  développés sont touchées de plein fouet, le 
financement du commerce est moins disponible pour les pays en développement.  Afin de répondre à  WT/TPR/M/212 
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  la demande accrue de crédit intérieur due à la di sparition de lignes de crédit internationales, les 
autorités monétaires brésiliennes ont réduit le niveau  des réserves obligatoires pour les banques et ont 
augmenté le montant des ressources dont dispose la Banque nationale de développement (BNDES) 
pour les prêts.  En outre, les banques publiques ont a ugmenté le montant des crédits qu'elles accordent 
à des secteurs clés comme l'agriculture, la constr uction, l'automobile et les petites et moyennes 
entreprises. 
24. Pour ce qui est du taux de change , le gouvernement a réussi à maintenir le real par rapport à la 
plupart des monnaies des pays émergents. 
25. Je souhaiterais maintenant faire quelques ra pides observations sur les principaux points 
soulevés dans le rapport du Secrétariat et qui ont ét é repris par les Membres da ns leurs questions.  Je 
serai rapide puisque nous aurons  l'occasion de revenir sur ces points ultérieurement, lorsque nous 
répondrons aux questions dans le cadre du présent examen. 
26. Tout d'abord le MERCOSUR.  L'Union doua nière du MERCOSUR est le point d'appui 
essentiel et la plate-forme sur lesquels repose l'in tégration concurrentielle du Brésil dans l'économie 
mondiale.  Le renforcement de l'intégration des filières de production dans les secteurs de 
l'automobile, du tourisme, du pétrole et du gaz est l'une des mesures notables adoptées récemment. 
27. Il faut également souligner la création, en 2006,  du Fonds pour la convergence structurelle du 
MERCOSUR (FOCEM) dont l'objet est de combler les écarts entre ses membres en matière de 
développement.  Il est financé à hauteur de 100 m illions de dollars EU par an, dont 70% apportés par 
le Brésil. 
28. Le programme de travail extérieur du MERCO SUR reste chargé avec la signature en 2007 
d'un ALE avec Israël, lequel permettra l'élimination progressive des droits de douane sur une période 
de dix ans. 
29. Le Groupe a également signé un accord commerc ial préférentiel avec l'Inde en 2004 et a 
mené à terme des négociations en vue d'un accord  commercial préférentiel avec l'Union douanière 
d'Afrique australe (SACU) qui se trouve en a ttente de signature.  Des accords-cadres ouvrant des 
négociations commerciales ont été signés avec l'Égyp te, le Conseil de coopération du Golfe, la 
Jordanie, le Maroc et la Turquie.  La négocia tion en vue d'un accord d' association avec l'Union 
européenne, comprenant un ALE bilatéral, demeur e en attente dans le programme de travail 
du MERCOSUR. 
30. Le commerce Sud-Sud continue de croître plus  rapidement que le commerce mondial.  Le 
Brésil a activement encouragé le lancement du Cycle de Sao Paulo sur les négociations du Système 
global de préférences commerciales entre pays en  développement et nous sommes convaincus qu'une 
fois mené à son terme, ce cycle ouvrira de nouv eaux marchés et créera de nouvelles perspectives 
commerciales entre pays en développement. 
31. L'un des points qui ont attiré l'attention concer ne la légère augmen tation du droit moyen 
appliqué par le Brésil, qui est passé de 10,5 à 11, 6%.  La raison à cela est que 7% de nos lignes 
tarifaires dans les secteurs des te xtiles, des vêtements et des chaussu res ont été portées à leur niveau 
consolidé de l'OMC.  Ces produits ne représentaie nt que 2,4% des importations brésiliennes en 2008.  
Il est important de noter que, malgré ces mesures, les importations dans ces se cteurs ont continué de 
progresser légèrement plus rapidement que les impor tations totales (178% entre 2004 et 2007 contre 
176% pour les importations totales). 
32. L'agriculture du Brésil est fermement axée sur le marché.  Elle est très concurrentielle et 
efficace, et se développe de manière viable et consta nte.  Les niveaux de sou tien dans le pays restent WT/TPR/M/212 
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  très faibles, l'ESP se situant entre 4 et 6%, soit un niv eau largement inférieur à celui constaté dans la 
plupart des membres de l'OCDE.  Ainsi, le soutien apporté par le Brésil reste en dessous des niveaux 
"de minimis ". 
33. Les services sont le domaine qui a suscité le pl us grand nombre de ques tions de la part des 
Membres.  Permettez-moi de dire sans équivo que que le marché brésilien des services est pour 
l'essentiel ouvert au commerce international.  L' OCDE a adhéré à cette opinion en indiquant que 
"contrairement à la plupart des pays de l'OCDE, le  Brésil a peu de restrictions à l'IED dans des 
secteurs sensibles comme la finance, les télécommunications et l'énergie". 
34. Les services représentent 57% de la composante à valeur ajoutée du PIB et 54,5% de l'IED 
total au Brésil, générant plus de 17 millions d'emplois du secteur structuré.  Depuis le début des 
années 90, le Brésil n'a cessé de libéraliser son secteur des services grâce à la privatisation et à 
l'adoption de réglementati ons nouvelles et plus ouvertes, en particulier dans le cas des services de 
télécommunication, des services financiers et  des services portuaires et aéroportuaires. 
35. Les organismes d'État restent des fournisseurs de  services bancaires et d'assurance, mais la 
part de marché des fournisseurs privés, y compris à capitaux étrangers, a augmenté dans ces 
sous-secteurs et dans d'autres.  Comme nous l'avons vu, ce rôle limité des organismes d'État a permis 
au secteur de la finance d'assez peu ressentir les premiers effets de la crise internationale.  Seuls quelques secteurs, comme celui des services de transpor t aérien, conservent des restrictions visant la 
participation d'investisseurs étrangers au capital. 
36. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le Brésil a intensifié  sa lutte contre le piratage 
et la contrefaçon, avec la création, en 2004, du Con seil national de lutte contre le piratage et les 
atteintes aux DPI.  Celui-ci a élaboré un plan d' action comprenant 99 mesures qui ont déjà entraîné 
une nette diminution du volume du commerce d'article s portant atteinte aux droits de propriété 
intellectuelle.  Le paragraphe 349 du rapport du Secrétariat donne des éléments appropriés sur cette 
question. 
37. En conclusion, je souhaiterais en dernier lieu dire à toutes les personnes présentes aujourd'hui 
que certes, le Brésil est mieux préparé à affronter la  crise économique mondiale qu'il ne l'a jamais été, 
mais nous ne pensons pas que ce combat doit être me né en solitaire.  Nous devons unir nos forces et 
tout mettre en œuvre pour redynamiser les échang es, renforcer le système commercial multilatéral et 
mener à bien le Cycle de Doha afin que les pertes en termes de revenu et de richesse soient minimes, 
en particulier dans les pays en développement. 
38. J'espère que ce cinquième examen des politiqu es commerciales du Brésil sera pour nous tous 
un exercice fructueux et enrichissant.  WT/TPR/M/212 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. Muhamad Noor (Malaisie)) 
39. Le 29 octobre 2006, le Président Lula, célébrant sa seconde victoire à l'élection présidentielle, 
a déclaré:  "Nous avons prouvé qu'il était possible de garantir, en même temps, la stabilité, la 
croissance économique, la création d'emplois et une  meilleure répartition des revenus.  Le Brésil est 
maintenant prêt pour une croissance supérieure à 5% pa r an."  Précisant par la suite cette déclaration, 
le Président a expliqué que "la seconde administ ration Lula s'est engagée dans une stratégie de 
renforcement de la croissance économique et d'am élioration du niveau de vie qui repose sur la 
promotion de l'investissement, des politiques de redistribution et une augmentation des niveaux 
d'éducation". 
40. Les politiques et stratégies présentées par le Pr ésident Lula s'inscrivent dans le contexte 
général suivant: 
41. À l'échelle mondiale, le Brésil est le sixièm e plus grand pays en termes de superficie 
(8 millions de km²) et la dixième plus grande économie (si on compte l'UE comme un seul pays) en 
termes de parité de pouvoi r d'achat.  Il compte 196 millions d' habitants, ce qui en fait le cinquième 
pays le plus peuplé de la planète. 
42. Avec un coefficient de Gini de 0,56 en 2005 , l'économie brésilienne est l'une des plus 
inégalitaires au monde, 10% de la population la plus riche concentran t 45% des revenus totaux, tandis 
que les 50% les plus pauvres n'en détenaient que 14%.  Il convient toutefois de noter que le coefficient 
de Gini est en baisse, à 0,528 en 2008, so it son niveau le plus bas depuis 30 ans. 
43. Les entreprises se sont plaintes de l'environne ment macro-économique.  Selon elles, l'un des 
principaux obstacles à la croissance était le taux d'intérêt réel élevé.  Avec des taux des prêts 
supérieurs à 48% et des taux du marché monétaire de plus de 15%, les dépenses d'équipement 
devaient être financées grâce aux bénéfices non distribu és.  Pour les Brésiliens à plus faible revenu, en 
particulier, les taux d'intérêt élevés leur fermai ent les portes de toute activité entrepreneuriale.  
Cependant, on a constaté récemment  que le Brésil avait appliqué avec succès des programmes de 
création d'entreprises en faveur des groupes de population à faible revenu. 
44. La surévaluation du taux de change nominal a été une autre question importante.  Certains 
exportateurs ont affirmé que le taux de change étai t surévalué, ce qui nuisait à la compétitivité du 
pays.  En ce qui concerne sa politique, le Brésil maintie nt un régime de taux de change flottant, et son 
taux de change a beaucoup fluctué dans les deux sens durant la période 2003-2008.  La 
réglementation des changes a été libéralisée sans que cette libéralisation aboutisse à la pleine 
convertibilité du real.  Le taux de change real – dolla r EU était en moyenne de 1,97 en 2007 et de 1,83 
en 2008.  Toutefois, la valeur de la monnaie brés ilienne a baissé de 2,4% en février et de près de 32% 
au cours des six derniers mois. 
45. Selon un rapport publié par McKinsey & Co., le  gouvernement devrait se concentrer sur cinq 
domaines prioritaires pour accélérer la croissance:  i)  amélioration de la situ ation dans l'important 
secteur informel en réduisant l'activité inform elle;  ii) amélioration de l'environnement 
macro-économique;  iii) réduction des lourdeurs admini stratives;  iv) renforcement de l'efficacité des 
services publics (par exemple, sécurité, éducation et justice);  et v) développement du réseau 
d'infrastructure. 
Politiques et pratiques commerciales 
46. Permettez-moi de reprendre à nouveau les déclarations du Président Lula, tirées cette fois-ci 
d'une interview accordée au Financial Times:  "Le Cycle de Doha est la cho se la plus importante que WT/TPR/M/212 
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  nous pouvons faire pour réduire les inégalités, cr éer de nouvelles perspectives et permettre le 
développement des pays les plus pauvres, combattr e le terrorisme et renforcer la démocratie." 
47. Dans le droit-fil de cette position, le Brésil a joué un rôle actif dans les négociations du PDD 
de l'OMC, y compris en tant que coordonnateur du G-20.  Permettez-moi de rendre un hommage 
appuyé à la délégation brésilienne pour ses nombreuses contributions. 
48. La totalité du tarif douanier du Brésil est c onsolidée à 30,2% en moyenne.  Au niveau 
appliqué, la moyenne simple des droits NPF appli qués par le pays est passée de 10,4% en janvier 
2004 à 11,5% en janvier 2008.  J'ai quelques réticences à proposer que le Brésil réduise les taux consolidés pour resserrer l'écart existant entre ces dernie rs et les droits appliqués, en particulier dans 
le contexte actuel.  Toutefois, la conclusion ra pide du PDD, dont le Brésil est un grand partisan, 
devrait conduire à un tel résultat. 
49. Il est indiqué dans le rapport du Secrétaria t que le Brésil commerce véritablement avec le 
monde entier, et la répartition géographique de ses exportations et importations est extrêmement 
diversifiée.  Par contre, son ratio exportations/PIB  est inférieur à 15%, tandis que la médiane pour les 
marchés émergents est d'environ 40%. 
50. Bien qu'il soit un fervent partisan et défenseu r du système commercial multilatéral, le Brésil 
estime que les accords commerciaux préférentiels sont  un complément utile au système commercial 
multilatéral.  Il est membre à part entière du Marché commun du Sud (MERCOSUR).  Bien que ce 
dernier soit de loin l'accord préférentiel le plus important pour le Brésil en  termes de valeur des 
échanges, environ 10% seulement de ses échanges de marchandises ont lieu avec les membres du MERCOSUR. 
51. Dans le cadre de sa participation au MERCOSUR, le Brésil a également conclu des accords 
commerciaux préférentiels avec plusieurs pays et négocie actuellement des accords bilatéraux avec 
d'autres. 
52. Le Brésil applique un régime de licences d'importation aussi bien automatiques que non 
automatiques, ces dernières visant un peu plus  du tiers du total des lignes tarifaires. 
53. Le Brésil continue de recourir fréquemment à des mesures antidumping.  Fin 2008, il avait 
63 mesures antidumping en vigueur visant les exportations de 23 partenaires commerciaux.  Rien qu'en 2008, 25 nouvelles enquêtes antidumping ont été ouvertes, soit presque deux fois plus 
qu'en 2007. 
54. Compte tenu des difficultés que rencontre actuelle ment l'économie mondiale, dans le cadre de 
plusieurs instances, y compris l'OMC, les gouvernemen ts ont été invités à ne pas prendre de mesures 
protectionnistes.  Dans le cas du Brésil, il a été indi qué que le Président Lula avait décidé d'annuler 
une mesure élargissant le champ d'application des prescriptions en matière de licences d'importation. 
55. S'agissant des politiques en matière d'investisseme nt, le Brésil a libéralisé son régime dans ce 
domaine et aucune modification majeure n'a été appor tée au régime d'investi ssement étranger au cours 
de la période examinée. 
Appréciation et évaluation 
56. Les exportations de marchandises du Brésil ont a ugmenté d'environ 120% entre 2003 et 2007, 
pour atteindre un montant de 160 milliards de dolla rs EU.  La valeur des importations a atteint 
120 milliards de dollars EU en 2007, so it 2,5 fois le niveau de 2003.  WT/TPR/M/212 
 Page 11 
 
 
  57. Il conviendrait toutefois de noter que le repli de la demande externe, associé à une baisse des 
prix des produits de base, a entraîné une forte dé térioration des résultats du secteur extérieur du Brésil 
ces derniers mois.  En février, les exportations  brésiliennes ont diminué pour le troisième mois 
consécutif par rapport au même mois pour l'année de rnière et il s'agit du cinquième mois de baisse 
consécutif.  De 12,8 milliards de dollars EU l'année de rnière et 9,8 milliards de dollars EU en janvier, 
les exportations sont tombées à 9,6 milliards en fé vrier.  Les importations brésiliennes ont chuté à 
7,8 milliards de dollars EU en février, contre 12 milliards de dollars EU pour  le même mois l'année 
dernière, soit la plus forte baisse en registrée depuis au moins dix ans. 
58. Il va de soi que le Brésil, comme bon nombre d'autres pays, n'a pas échappé aux effets du 
ralentissement économique mondial. 
59. Si le secteur des services contribue pour près des deux tiers du PIB du Brésil, le pays est 
traditionnellement un importateur net de services .  Les exportations brésiliennes de services 
commerciaux s'élevaient à 22,6 milliards de dolla rs EU en 2007, tandis que les importations se 
chiffraient à 34,8 milliards de dollars EU. 
60. La balance des paiements du pays enregistre d es excédents et le pays accumule d'importantes 
réserves de change, dont le montant approc hait les 200 milliards de dollars EU fin 2008. 
61. Ces dernières années, le Brésil a profité d'une croissance économique stable, de faibles taux 
d'inflation et d'une considérable  amélioration du bien-être social .  L'économie s'est développée de 
manière soutenue, à un rythme de 4,5% en moye nne entre 2004 et 2007, soit un niveau nettement 
supérieur à la croissance annuelle moyenne (juste en dessous de 2,5%) enregistrée ces dernières 
décennies.  L'économie a progressé de 5,4% en 2007,  tandis que le taux de croissance annualisé était 
de 6% au premier semestre 2008 et de 6,8% au troisi ème trimestre.  Selon les estimations de l'EIU, le 
PIB a augmenté de 5,3% en 2008. 
62. Les taux d'inflation des prix à la consommation ont  tourné autour de 5 à 6% par an et le taux 
pour 2008 est estimé à 5,8%. 
63. Ce renforcement des fondations macro-économiqu es s'est accompagné de progrès tout aussi 
importants concernant les indicateurs sociaux que sont la répartition du revenu, la scolarisation, 
l'alphabétisation et la mortalité infantile.  Il conviendrait de reconnaître que le Brésil mène une 
politique volontariste dans les domaines de l'éducation et de la redistribu tion.  Cela s'est traduit par un 
indice de développement humain (IDH) plus  élevé que dans d'autres pays en 
développement/émergents similaires. 
64. Tournons-nous maintenant un peu vers l'avenir .  Compte tenu de la détérioration des 
conditions économiques mondiales et des signes i ndiquant que l'économie intérieure brésilienne 
ralentit de manière significative, le PIB du pays devrait se contracter, ne serait-ce que légèrement, 
en 2009.  Toutefois, ce phénomène sera peut-êtr e atténué par les mesures d'encouragement et 
l'assouplissement des politiques monétaires décid és par le gouvernement.  Une reprise de la 
croissance en 2010 peut être envisageable.  Je m'en tiendrai à l'avis de mon professeur d'économie et 
ne tenterai pas de faire de pronostic pour l'avenir. WT/TPR/M/212 
Page 12  
 
  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
CHINE 
65. Nous notons que la présente ré union revêt une importance partic ulière, puisqu'elle se tient 
alors que la crise financière mondiale s'amplifie.  Nous espérons, dans le cadre de nos objectifs dans 
ce contexte particulier, que le présent examen aidera les Membres à mieux comprendre les 
contre-mesures adoptées par le Brésil face à la  crise et à en tirer des enseignements. 
66. Le Brésil est l'un des principaux partenaires comme rciaux de la Chine, et ces dernières années 
les échanges bilatéraux et la coopération économique ont connu un rapide dé veloppement.  Selon nos 
statistiques, en 2008, malgré la crise financière  mondiale, nos échanges bilatéraux se sont élevés à 
48,5 milliards de dollars EU, soit une croissance de  63,2% par rapport à l'année précédente et un 
niveau presque quatre fois supérieur à celui de 2004.  Cette année-là, le Président Hu Jintao et le 
Président Lula s'étaient rendus de fructueuses visite s.  Il y a quelques semaines, le Vice-président 
chinois, M. Xi Jinping, a effectué une nouvelle vis ite positive et productive au Brésil, pendant laquelle 
plusieurs projets de coopération ont été signés.  Nous sommes convaincus que ces projets apporteront un nouvel élan qui nous permettra de renforcer encore notre coopé ration commerciale et économique, 
et qu'ils seront un exemple des efforts que nous dépl oyons ensemble afin de contribuer à surmonter la 
crise financière. 
67. La Chine estime que la coordination au niveau international est essentielle pour surmonter les 
temps difficiles qui se préparent.  Nous appréci ons l'attitude positive du Br ésil envers le système 
commercial multilatéral et le Cycle de Doha, attitude  que le Brésil présente dans son rapport et qui 
contribue à prévenir la tendance risquée du recours au protectionnisme.  S.E. M. Azevedo et son 
équipe à Genève jouent un rôle de premier plan  dans les négociations.  La Chine partage un grand 
nombre de positions avec le Brésil et souhaiterait remerc ier ce pays de conduire le G-20 dans le cadre 
des négociations de Doha sur l'agriculture. 
68. S'agissant des politiques et mesu res liées au commerce qu'applique le Brésil, la Chine a 
soumis un certain nombre de questions qui portent principalement sur les droits de douane, les 
mesures antidumping, l'assurance à l'exportation, les questions relatives aux obstacles techniques au 
commerce (OTC), etc.  Nos entreprises ont en outre  remarqué, à la lecture du rapport du Secrétariat, 
que le Brésil augmente actuellement sa protecti on tarifaire moyenne.  Nous espérons que nos 
questions obtiendront des réponses en temps utile et  que nos inquiétudes seront dissipées.  La Chine 
comprend les difficultés du Brésil et espère qu'il fera face à la crise de manière raisonnable, dans le cadre du système commercial multilatéral et dans l'esprit du Sommet du G-20 de Washington.  Nous 
souhaitons au Brésil plein succès dans cet  examen des politiques commerciales. 
69. Enfin et surtout, nous tenons à vous féliciter chaudement, M. le Président, pour votre élection 
à la tête de cet important Organe.  Soyez assuré de notre plein soutien. 
MEXIQUE 
70. Le rapport indique que l'économie brésilienne s' est développée à un rythme annuel moyen de 
4,5% entre 2004 et 2007.  Cette croissance a été provoquée par une forte augmentation de la demande 
intérieure et par une conjoncture extérieure favor able.  La demande intérieure a, à son tour, été 
soutenue par un accroissement des salaires réels et d es facilités d'accès au crédit.  Cette expansion de 
l'économie brésilienne a également profité d'une augmentation des exportations de biens et de 
services, qui, dans leur ensemble, ont enregistré une hausse annuelle moyenne de 22% entre 2003 et 
2007.  Grâce aux réformes entamées ces dernières années, le Brésil est mieux placé que bon nombre 
d'autres pays pour faire face à la récession mondiale.  WT/TPR/M/212 
 Page 13 
 
 
  71. Malgré les bons résultats enre gistrés par son économie pendant  la période considérée, le 
Brésil doit toujours faire face à d'énormes problèmes économiques et sociaux.  Bien que M. Roberto et M. Noor aient mentionné les importants progrès r éalisés, une difficulté par ticulière concerne les 
inégalités en matière de revenu et la pauvreté ex trême qui touche plus de  20% de la population. 
72. Au niveau macro-économique, le gouvernement brésilien a pris les mesures monétaires et 
budgétaires qui convenaient pour maîtriser des variab les clés, comme l'inflation – véritable handicap 
pour le Brésil par le passé – et le déficit budgétair e.  Toutefois, le rapport signale qu'il faut une 
réforme budgétaire afin que le gouvernement brésilie n puisse augmenter ses recettes et maîtriser le 
déficit du secteur public.  Il nous semble clair que le Brésil poursuivra l'application des politiques 
monétaires et budgétaires dont il a besoin pour maintenir la stabilité macro-économique, nécessité 
absolue au vu de la mauvaise situation dans la quelle se trouve actuelleme nt l'économie mondiale. 
73. Étant donné la situation périlleuse de l'écono mie internationale, il semble d'autant plus 
nécessaire d'encourager la compé titivité du secteur bancaire, ce qui  permet de faciliter l'accès au 
crédit et de réduire l'écart important entre les taux débiteurs et créditeurs.  De même, une mise en œuvre plus active de sa politique en matière de c oncurrence permettrait à l'économie brésilienne de 
sortir plus forte de la récession mondiale. 
74. En ce qui concerne les droits de douane, le  rapport indique que le Brésil a augmenté son 
droit NPF moyen, de 10,4% en 2004 à 11,5% en 2008.   Cette augmentation était due à une hausse du 
droit appliqué moyen frappant les produits non agrico les (1,1 point de pourcentage).  La moyenne des 
taux consolidés est de 30,2%, la marge est donc importa nte et le Brésil devra réduire l'écart entre les 
droits consolidés et les droits appliqués dans le cadre du cycle actuel de négociations, qui, nous 
l'espérons tous, sera un succès. 
75. En ce qui concerne les mesures non tarifair es, nous souhaiterions saisir cette occasion pour 
remercier les autorités brésiliennes pour l'atte ntion qu'elles ont accordée à la préoccupation 
commerciale exposée par le Mexique dans le cadre  du Comité des obstacles techniques au commerce 
concernant le projet de norme technique qui réglementera les limites maximales de certaines 
substances toxiques dans les spiritueux et pourrait aff ecter nos exportations de tequila, produit de la 
plus haute importance pour le commerce extérieur de notre pays.  Nous sommes convaincus que la 
délégation brésilienne confirmera o fficiellement dans un futur proche que ce projet de norme ne 
s'appliquera pas aux produits qui ont déjà été importés comme la tequila mexicaine. 
76. Pour ce qui est du secteur des services, le rapport indique que sa contribution à l'économie 
brésilienne est en hausse et qu'il représentait 65,4% du PIB en 2007.  S.E. M. Azevedo a en outre 
souligné que les restrictions étaient très peu nombr euses dans ce secteur au Brésil.  Toutefois, pendant 
le Cycle d'Uruguay, le Brésil a pris des engagements sur sept des 12 secteurs de services.  Bien que le 
Brésil ait participé aux négociations  sur le quatrième Protocole rela tif aux télécommunications, il n'a 
pas pris d'engagements additionnels dans ce domain e et n'a pas adopté le Document de référence.  
Compte tenu des progrès réalisés et de la lib éralisation autonome qu'a connue le pays ces dix 
dernières années, nous considérons que l'offre finale  du Brésil dans le cadre du Cycle de Doha devrait 
correspondre à son régime juridique actuel.  En outre, afin de donner aux investisseurs étrangers 
davantage de garanties, nous exhor tons le gouvernement brésilien à ratif ier au plus vite le cinquième 
Protocole relatif aux services financiers. 
77. Avec la crise économique actuelle, les gouvernements sont soumis à de fortes pressions de la 
part de certains secteurs de production à la recherche d'une protection.  Le risque est que des mesures 
protectionnistes soient adoptées;  il est donc impor tant que les Membres de cette Organisation 
empêchent cela.  Une augmentation des droits de  douane ou la création de nouveaux obstacles non 
tarifaires mettrait en danger les progrès réalisés dans  le cadre du système commercial multilatéral et 
accentuerait encore la récession économique mondiale.   À cet égard, nous souhaiterions féliciter le WT/TPR/M/212 
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  gouvernement brésilien, car il a non seulement rési sté à ces pressions, empêchant l'adoption de 
mesures affectant le commerce des biens et des services, mais il a aussi été l'un des plus ardents 
défenseurs de l'engagement à maintenir le statu quo au G-20 et de la conclusion rapide du Cycle de 
Doha.  Le Mexique soutient fermement le Brésil en ce qui concerne ces deux objectifs. 
78. Pour ce qui est des relations commerciales entre le Mexique et le Brésil, j'évoquerai l'Accord 
de complémentarité économique entré en vigueur en 2003.  Dans le cadre de cet accord, les relations 
commerciales entre les deux pays se sont encore renforcées ces dix dernières années.  Les exportations mexicaines vers le Brésil ont doublé en termes de valeur depuis l'entrée en vigueur de 
l'accord.  Le Mexique est le quatr ième plus grand fournisseur du Brésil sur le continent américain et le 
quatrième plus gros marché pour les exportations brésiliennes.   Le gouvernement mexicain est 
persuadé que les échanges entre le  Brésil et le Mexique continuer ont de se développer à un rythme 
soutenu, dans l'intérêt des consommateurs des deux pays. 
79. Étant donné que mon pays porte un vif intérêt a ux évolutions de la politique commerciale du 
Brésil, ma délégation a soumis un certain nombre de  questions concernant, entre autres choses, la 
propriété intellectuelle, les obstacles techniques au co mmerce, les services et l'industrie sidérurgique.  
Nous remercions le gouvernement du Brés il pour ses réponses aux questions posées par ma 
délégation, réponses que nous étudierons en détail une fois rentrés à Mexico. 
SINGAPOUR 
80. Le Brésil est un partenaire essentiel en matière de commerce et d'investissement pour 
Singapour.  Notre relation économique s'est renforcée au  fil des ans.  Le Brésil est le deuxième plus 
grand partenaire commercial de Singapour en Améri que latine, tandis que Singapour est le principal 
partenaire commercial du Brésil appartenant à l'ANA SE.  En 2008, les échanges bilatéraux entre les 
deux pays s'élevaient à 4,1 milliards de dollars EU  au total, ce qui représentait une augmentation 
d'environ 156% depuis 2004. 
81. Malgré la petite taille de notre pays, la pr ésence de sociétés singapouriennes au Brésil s'est 
développée au fil des ans et ce, dans un certain  nombre de secteurs – pétrole et gaz, services 
portuaires et logistiques, produits de base et technolog ies de l'information et de la communication.  En 
fait, Singapour est la troisième source d'IED en prove nance d'Asie au Brésil.  Selon les chiffres de la 
Banque centrale brésilienne, nos investissements dans le pays s'élevaient à environ 137,7 millions de 
dollars EU au total. 
82. L'empreinte du Brésil dans l'éc onomie singapourienne devient elle  aussi de plus en plus 
importante, avec le renforcement de la présence d' entreprises brésiliennes ces dernières années.  Non 
seulement certaines entreprises ont établi des bureaux commerciaux à Singapour, mais de grandes 
sociétés brésiliennes (comme Embraer et Vale) y ont également des bureaux de représentation qui s'occupent du marché Asie-Pacifique.  Bon nombre de  ces sociétés brésiliennes se sont installées afin 
de profiter de la situation straté gique de Singapour qui est un point d' accès au marché asiatique.  Cette 
évolution est avantageuse pour Singapour et le Brésil, ainsi que pour nos entreprises. 
83. Le Brésil et Singapour partagent les mêmes visions  concernant la libéralisation continue des 
échanges multilatéraux, la diversification des marchés et le renforcement des liens entre l'Asie et 
l'Amérique latine.  Malgré l'actuelle crise économique  mondiale, l'Asie et l'Amérique latine sont des 
régions en pleine croissance avec des persp ectives prometteuses sur le long terme. 
84. Singapour tient beaucoup au renforcement de ses liens économiques av ec le Brésil.  Nos 
communautés des affaires ont réalisé des progrès significatifs sur nos marchés respectifs.  En tant que 
gouvernements, nous devrions encourager et facilite r ces avancées en instaura nt les cadres nécessaires 
au niveau gouvernemental, comme des accords de libre-éch ange, des accords de non-double  WT/TPR/M/212 
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  imposition et des accords de garantie des investi ssements.  Cela créerait un climat positif et 
renforcerait la compétitivité générale du Brésil. 
85. Je voudrais maintenant évoquer les échanges du Br ésil avec les autres pays du monde et sa 
participation aux travaux de l'OMC.  Comme l'a fait observer le Secrétariat dans son rapport, " le 
Brésil commerce véritablement avec le monde entier, et la répartition géographique de ses 
exportations et importations est extrêmement diversifiée ".  Nous partageons en tièrement cette opinion.  
Le rapport du Secrétariat de l'OMC contenait égal ement des propositions concernant la manière dont 
le Brésil pouvait donner un nouvel élan au commerce et  à l'investissement et nous souhaiterions 
prendre note de deux d'entre elles. 
86. Tout d'abord, bien que les tarifs appliqués par le Brésil soient ad valorem  et que la dispersion 
tarifaire soit faible, la présence de crêtes tarifaires et d'une progressivité des droits accroît les taux 
effectifs de protection tarifaire.  La totalité du tarif douanier du Brésil est consolidée à 30,2% en 
moyenne et en réduisant les taux consolidés pour resser rer l'écart existant entre ces derniers et les 
droits appliqués, le pays pourrait accroître encore la  prévisibilité de son régime commercial.  Dans le 
même esprit, nous encourageons le  Brésil à devenir partie aux accord s sectoriels plurilatéraux, comme 
l'Accord sur les technologies de l'information existant. 
87. En second lieu, concernant les marchés publics, nous encourageons le Brésil à envisager de 
devenir partie à l'Accord sur les marchés publics (A MP).  Comme l'a fait observer le Secrétariat dans 
son rapport, l'adhésion à l'AMP lui permettrait d'accr oître la prévisibilité de son régime commercial.  
Cela pourrait, en outre, se traduire par des éc onomies pour les contribuables et aussi pour les 
producteurs nationaux qui sont suffisamment compéti tifs pour remporter des marchés internationaux. 
88. Le Brésil participe très activement aux négociati ons actuelles du PDD et emmène l'importante 
coalition du G-20 concernant l'agriculture.  Il est év ident pour tous que le Br ésil considère le système 
commercial multilatéral comme étant au centre de s on régime commercial.  Singapour continuera de 
travailler avec le Brésil et d'autres Membres en fa veur d'une conclusion rapide et réussie du Cycle 
de Doha. 
TAIPEI CHINOIS 
89. Nous sommes conscients que le Brésil a ga gné une importante reconnaissance ces dernières 
années en raison de ses très bons résultats économiques.   Même en cette période de crise financière 
mondiale et de fort ralentissement économique, l'i nvestissement étranger au Brésil atteignait toujours 
des niveaux historiquement hauts en 2008.  Dans des secteurs précis au Brésil, comme les services et 
les technologies évoluées, les taux de croissance ont ég alement été remarquables.  On peut en dire de 
même concernant le développement réussi de son industrie des bioénergies.  À nos yeux, c'est en 
raison d'éléments comme ceux-là que l'examen de la politique commerciale du Brésil réalisé 
aujourd'hui présente un grand intérêt pour nous tous.  Par ailleurs, nous nous  trouvons maintenant à un 
moment crucial où nous luttons contre le renf orcement du protectionnisme commercial tout en 
essayant de conclure rapidement les négociations  du PDD.  Par conséquent, toute expérience 
concernant des domaines d'intérêt dont le Brésil pe ut nous faire part dans le cadre du présent examen 
des politiques commerciales pourrait être précieuse. 
90. Nous entretenons une relation bila térale étroite avec le Brésil.   Cette semaine par exemple, 
l'un de nos hauts représentants chargé du commerce et de l'investissement conduit un groupe en visite 
à Sao Paulo afin de consolider la coopération économique  bilatérale et notre relation commerciale 
avec le Brésil.  De plus, la plupart des chi ffres récents indiquent que nos flux d'échanges et 
d'investissements au Brésil augmentent de manière significative.  Nos investissements en dollars EU 
ont doublé entre 2007 et 2008.  Le total des échanges réciproques entre les deux pays s'élevait à 5 milliards de dollars EU en 2008, soit une au gmentation de près de 64%  par rapport à l'année WT/TPR/M/212 
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  précédente.  Dans ce contexte, les exportations brésilie nnes vers notre pays et nos exportations vers le 
Brésil ont augmenté dans les mêmes proportions, là encore de 64%.  Ces chiffres sont pour nous la 
preuve incontestable que le Brésil est notre parten aire commercial numéro un en  Amérique central et 
en Amérique du Sud, et la coopération devr ait encore s'accentuer dans le futur. 
91. Par ailleurs, nous savons tous que  le Brésil joue un rôle clé da ns les négociations du PDD.  
Ma délégation partage souvent ses opinions sur un certain nombre de questions essentielles, y compris 
sur l'antidumping et les produits et services environn ementaux.  En fait, étant nous-mêmes partisans 
des négociations sur les produits et services envir onnementaux, nous nous fé licitons de voir que le 
Brésil est autant attaché à la libéralisation des biocarburants.  Cela étant dit, nous voudrions 
encourager le Brésil à faire preuve de la volonté po litique qui va être nécessaire pour faire à nouveau 
progresser ces négociations du PDD entamées il y a sept ans. 
92. Dans les questions écrites que ma délégation a soumises au Brésil à l'avance, nous avons déjà 
demandé quelles étaient les mesures pertinentes que le pays avait éventuellement prises pour affronter 
la tempête financière et quels étaient ses principaux objectifs commerciaux et ses principales réglementations liées aux échanges.  Nous avons également demandé des détails concernant son 
programme de privatisation des entreprises publiques et  certaines mesures dans le secteur de l'énergie.  
Nous remercions le Brésil pour ses réponses à nos questions, qui viennent juste d'être reçues. 
INDE 
93. Le Brésil joue un rôle très important dans l'économie mondiale.  Il s'agit du plus grand 
marché d'Amérique latine, du cinqui ème plus grand pays en termes de  superficie et de population et 
de la dixième économie mondiale en  termes de PIB.  À l'échelle mondiale, le Brésil représente 22% 
des terres arables et près de 20% des ressources d'eau douce.  Le pays n'utilise que 5,7% de ses terres 
arables, ce qui lui a suffi pour devenir rapidement  l'un des plus grands exportateurs mondiaux d'un 
certain nombre de produits agricoles.  Dans les a nnées qui viennent, le Brésil est assuré de jouer un 
rôle central dans la sécurité alimentaire mondiale.  Le pays dispose d'une base industrielle moderne et 
la production industrielle représente une part importa nte du PIB.  La découverte récente d'immenses 
réserves pétrolières sous-marines peut transforme r l'économie brésilienne dans un futur proche. 
94. Le Brésil a appliqué des politiques monétaires et budgétaires prudentes et est allé plus loin 
dans les réformes structurelles depuis dix ans.  Ces politiques ont permis au Brésil d'atteindre une 
trajectoire de croissance plus élevée ces dernièr es années.  L'IED d'un montant de 45 milliards de 
dollars EU dont a bénéficié le Brésil l'année dernière  résulte à l'évidence de la confiance que le pays 
suscite sur les marchés mondiaux en raison de sa gestion macro-économique saine.  La croissance 
générale du Brésil en 2008 est la plus  haute enregistrée depuis 1994.  Toutefois, comme l'a souligné le 
Secrétariat dans son rapport, le ra lentissement économique mondial a ég alement affecté le Brésil et les 
perspectives pour l'année en cours sont moins bonnes.   La crise actuelle nous a enseigné bien des 
leçons:  nécessité de diversifie r nos exportations et leurs des tinations, importance d'avoir des 
institutions solides axées sur nos priorités nationale s et n'obéissant pas aux caprices passagers des 
orthodoxies occidentales, importance de la demande intérieure dans la diminution de la volatilité 
économique, rôle croissant des pays émergents dans la  stabilité économique mondiale, etc.  Je suis sûr 
que le Brésil a su mettre à profit ces enseignements. 
95. Le Brésil est un membre important du systèm e commercial multilatéral et il a apporté une 
contribution essentielle à l'établissement d'un système économique mondial équitable et équilibré, apte à favoriser le développement et à réduire la  pauvreté au niveau mondial.  Nous sommes heureux 
de nous être associés à lui dans la création du G-20, qui a joué un rôle central dans la définition d'un 
programme de travail pour les négociations sur l'agricu lture, question vitale si l'on veut concrétiser le 
mandat établi dans le cadre du Cycle de Doha en ma tière de développement.  Depuis sa création, le 
G-20 a permis de dégager un compromis sur la pl upart des questions du programme des négociations  WT/TPR/M/212 
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  relatives à l'agriculture, grâce à son travail technique de grande qualité et à sa capacité à dégager des 
consensus.  Le Brésil a joué un rôle de meneur ess entiel, non seulement dans le cadre du G-20, mais 
aussi dans tous les domaines des négociations. 
96. Les liens entre l'Inde et le Brésil sont historiques.  Entre le XVIe et le XVIIIe siècle, le Brésil 
et Goa, tous deux des avant-postes de la puissance coloniale portugaise, procédaient à des échanges 
bilatéraux qui se retrouvaient dans la flore et la faune , la nourriture et les vête ments, ainsi que dans les 
traditions populaires du Brésil.  Les analogies in téressantes entre les traditions populaires de 
Boi Bumba, dans le nord du Brésil, et de Pokam Kudha rai, dans le sud de l'I nde, par exemple, ont mis 
en évidence les échanges culturels et populaires inten ses qui ont eu lieu par le passé.  La contribution 
de l'Inde à l'agriculture brésilienne est une facette mo ins connue de nos relations bilatérales.  Une part 
importante de l'élevage bovin du Brésil est originaire  d'Inde.  La variété de céréale "Ongole" d'Andhra 
Pradesh a permis de produire la variété "Zebu" , connue au Brésil sous le nom de "Nelore". 
97. La vision que partagent l'Inde et le Brésil de l' évolution de l'ordre mondial a permis d'établir 
une coopération et une coor dination étroites dans le cadre multilaté ral qu'est l'OMC, ainsi que dans le 
cadre d'autres organisations.  Je peux affirmer avec  confiance que nous continuerons dans un avenir 
prévisible à mettre l'accent ensemble sur le re nforcement du multilatéralisme associé à un plus grand 
rôle des pays en développement.  La nouvelle diplomatie que nous te ntons de mettre en place dans le 
cadre de l'IBSA est un autre aspect de cette collaboration. 
98. Le partenariat stratégique entre l'Inde et le Brésil porte sur bien des aspects et repose sur une 
architecture institutionnelle solide.  Plusieurs accord s couvrant divers domaines, y compris la défense, 
l'aérospatial, la science et les technologies, le comme rce, l'industrie, l'agriculture, le tourisme et la 
culture, ont été signés entre nos deux pays.  Des vi sites bilatérales de haut niveau régulières ont 
permis de continuer à développer de  façon dynamique nos relations.  Le Président Lula s'est rendu en 
Inde à trois reprises depuis 2004.  Pour sa première visite à l'étranger en avril 2008, le Président de l'Inde Smt. Pratibha Patil s'est rendu au Brésil et  quatre accords importants ont été signés à cette 
occasion. 
99. Les échanges entre l'Inde et le Brésil ont attein t 4,66 milliards de dolla rs EU en 2008, soit une 
croissance de 33% par rapport à l'année précédente .  Les importations de l'Inde s'élevaient à 
1,10 milliard de dollars EU, tandis que les exportati ons indiennes représentaie nt 3,56 milliards de 
dollars EU. 
100. Le développement des infrastructures est un domai ne dans lequel l'interaction économique est 
importante, puisque les deux pays cherchent à moderniser leur infrastructure.  Dans le cas du 
processus de resserrement des liens économiques en c ours, le grand pétrolier indien ONGC Videsh a 
pris une participation de 15% en investissant 410 millions de dollars EU dans un gisement pétrolier 
offshore dans le sud-est du Brésil.  GAIL et Petr obas ont signé un accord de coopération en 2006.  La 
même année, Tata Motors et Marcopolo du Brésil ont créé une coentreprise en Inde afin de construire 
des carrosseries d'autobus et de voitures. 
101. L'Inde cherche à accroître sa coopération régiona le avec l'Amérique latine et les Caraïbes.  
Pour ce faire, elle a signé un accord-cadre avec le MERCOSUR.  Par la suite, un accord commercial préférentiel a été signé avec ce bloc commercial,  accord qui, nous l'espérons, entrera bientôt en 
vigueur.  Des efforts sont actuellement déployés afin d' élargir et de renforcer l'ALE entre l'Inde et le 
MERCOSUR et d'y inclure également, da ns le cadre de l'IBSA, la SACU. 
102. Ma délégation a transmis plusieurs questions écr ites à l'avance à la délégation du Brésil et je 
remercie nos partenaires brésiliens pour les réponses fournies ce matin.  Je ne souhaite pas entrer dans 
les détails ici, mais je voudrais s ouligner certains points importants. WT/TPR/M/212 
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  103. De nombreuses entreprises pharmaceutiques indi ennes ont créé des coentreprises au Brésil.  
Nous avons appris que les procédures d'enregist rement/de licences au Brés il étaient très longues et 
compliquées.  Les entreprises pharmaceutiques ayan t des activités au Brésil doivent s'enregistrer 
auprès de l'Agence nationale de surveillance sanita ire (ANVISA).  Les entreprises indiennes doivent 
en outre obtenir auprès de l'ANVISA une licence de  produit pour exporter leurs marchandises.  Cette 
agence inspecte chaque année les usines de fabrica tion et renouvelle la licence des importateurs.  
Cette procédure se révèle souvent compliquée, avec de fréquents retards dans l'inspection menée par 
l'équipe de l'ANVISA, ce qui entraîne des retards de renouvellement de la licence, dans l'attente de 
quoi les marchandises de l'entreprise ne peuvent entrer au Brésil. 
104. Ces deux dernières années, le Brésil a ouvert  plusieurs enquêtes antidumping/antisubventions 
contre des produits importés d'Inde comme des feuilles de polyéthylène, des fils de jute, des fils de 
viscose et des pneumatiques pour bicyclettes.  Si le Brésil a bien évidemment le droit de prendre des 
mesures correctives commerciales légitimes lorsque les circonstances l'exigent, le champ de ces 
enquêtes a suscité des appréhensions parmi les exportateurs indiens. 
105. Les entrepreneurs indiens en visite au Br ésil nous ont également informés de retards 
concernant la délivrance de visas d'affaires par l' Ambassade brésilienne à New Delhi.  Les entreprises 
pharmaceutiques et de technologies de l'information i ndiennes qui travaillent au Brésil nous ont elles 
aussi signalé des retards dans la délivrance de vi sas de travail pour leurs employés indiens devant 
travailler au Brésil. 
106. L'Inde a également demandé que les pr océdures douanières d'exportation de pièces 
automobiles vers le Brésil soient simplifiées afin d'éviter des retards et des pénalités.  Il semble que 
chaque expédition nécessite une licence d'importati on et doive satisfaire à un certain nombre de 
prescriptions en matière de procédure. 
107. Nous espérons que le Brésil se penchera rapide ment sur ces points afin de permettre à nos 
relations économiques bilatérales d'at teindre leur véritable potentiel. 
SUISSE 
108. Mes déclarations porteront sur trois points:  nos relations économiques bilatérales, l'économie 
intérieure du Brésil et sa politique commerciale. 
109. Tout d'abord, s'agissant de nos re lations bilatérales:  le Brésil est le premier partenaire de la 
Suisse en Amérique latine.  Depuis 2004, nos re lations économiques se sont considérablement 
renforcées:  nos échanges ont presque doublé et l'investissement suisse a atteint un montant accumulé de 30 milliards de dollars EU, le Br ésil devenant ainsi l'une de nos pr emières destinations d'IED.  Les 
entreprises suisses représentent 100 000 emplois au Brésil et jouent un rôle important dans plusieurs 
secteurs. 
110. Étant donné le potentiel de déve loppement de ce pays et son importance croissante pour 
l'économie suisse, le gouvernement de mon pays a adopté, en 2006, une stratégie concernant les 
relations économiques avec le Brésil.  Cette stratégi e vise à renforcer encore nos relations en matière 
de commerce et d'investissement.  Les sujets tr aités dans le cadre d'une commission économique 
conjointe sont, entre autres choses, la double impos ition, la coopération scientifique, les échanges de 
stagiaires, les droits de propriété intellectuelle et les conditions générales des affaires.  La prochaine 
réunion aura lieu en mars au Brésil. 
111. Deuxième point, l'économie brésilienne:  nous a vons noté avec satisfaction les bons résultats 
économiques obtenus ces dernières années et les pr ogrès significatifs réalisés dans le domaine des 
Objectifs du Millénaire pour le développement.  N ous souhaiterions souligner,  en particulier, la  WT/TPR/M/212 
 Page 19 
 
 
  politique macro-économique rigoureuse, la libéralisa tion de la réglementation des changes et la 
diversification des partenaires commerciaux avec de  nouveaux marchés en Asie et dans les pays du 
Sud en général.  Ces succès ont été reconnus à leur ju ste valeur, le Brésil s'étant vu attribuer le label 
de "valeur d'investissement" par deux gra ndes agences de notation au printemps 2008. 
112. Dans le même temps, la crise financière internationale et la récession mondiale ont durement 
touché le Brésil.  La forte dépréciation du real brésilien par rapport au dollar EU depuis septembre 
dernier n'a pas empêché une baisse significative d es exportations au dernier trimestre 2008.  Cela 
indique qu'il est nécessaire de continuer à accroître la compétitivité internationale et de procéder à des 
réformes internes dans des domaines comme la fiscal ité, la législation du travail ou l'éducation. 
113. Troisième point, la politique commerciale du Brésil:  nous notons avec satisfaction que le 
Brésil prend des mesures afin de si mplifier et de moderniser ses pr océdures douanières.  En revanche, 
la Suisse s'inquiète de l'augmentation des droits appliqués à certains produits non agricoles et de l'écart significatif entre droits appliqués et dro its consolidés.  En ce qui concerne les autres 
prélèvements visant les importations, nous notons la complexité du système de taxation brésilien, qui 
comprend quatre taxes différentes qui sont perçues sur les importations et varient non seulement en 
fonction des différents groupes de produits, mais aussi , dans certains cas, d'un État à l'autre.  La 
Suisse souhaiterait encourager le Brésil à simplifier s on système de taxation et à faire preuve de plus 
de transparence. 
114. Pour ce qui est des services, bien qu'il ait pr is part aux négociations relatives aux services 
financiers, le Brésil n'a toujours pas ratifié le ci nquième Protocole.  Nous croyons comprendre que des 
modifications de la législation intérieure rendraien t aujourd'hui possible une ratification.  Puisque la 
mise en œuvre de ce qui a été négocié est essentielle pour la crédibilité du système multilatéral, la 
Suisse serait très heureuse d'une telle démarche. 
115. Dans le domaine de la propriété intellectue lle, nous notons avec satisfaction que le Brésil a 
adopté une nouvelle législation sur les schémas de c onfiguration de circuits intégrés.  La Suisse 
félicite également le gouvernement brésilien pour les efforts qu'il a déployés afin de favoriser les 
politiques publiques nationales visant à améliorer l' environnement intérieur de l'innovation.  Nous 
espérons que cette démarche positive se retrouvera également dans la positio n adoptée par le Brésil 
concernant les questions de propriété intellectuelle dans le cadre d'instances internationales.  En 
revanche, nous sommes préoccupés par le délai moyen d'octroi d'un brevet, qui est de sept ans, et par 
la forte diminution du nombre de brevets accordés chaque année depuis 2003. 
116. Enfin, étant donné l'importance des marchés pub lics et le régime moderne en vigueur, la 
Suisse souhaiterait encourager le Brésil à devenir par tie à l'AMP.  Les coûts pourraient être encore 
réduits grâce à la concurrence in ternationale et les producteurs na tionaux auraient plus facilement 
accès aux marchés des pays parties à l'accord. 
117. Je voudrais conclure en soulignant les ré ussites économiques du Brésil, qui ont été 
récompensées, entre autres choses, par d'importantes entrées d'IED.  Il est néanmoins toujours 
nécessaire de poursuivre activement les réformes inté rieures afin d'accroître l'efficacité économique.  
La Suisse partage avec le Brésil un vif intérêt pour  l'aboutissement des négociations de Doha et 
félicite le pays pour sa participation active à ce Cycle, ainsi que pour son attachement au système 
commercial multilatéral. 
COSTA RICA 
118. En premier lieu, le Costa Rica reconnaît l' importance qu'accorde le Brésil au système 
commercial multilatéral en tant que pilier "de l' établissement d'un système économique mondial 
équitable et équilibré, apte à favoriser la protection sociale et à réduire la pauvreté au niveau mondial" WT/TPR/M/212 
Page 20  
 
  et "moyen d'éviter le chemin risqué du protectionnisme"
1, comme l'a indiqué le Brésil dans son 
rapport.  Mon pays partage cette vision et se félicite  des efforts déployés par le Brésil pour obtenir des 
résultats ambitieux dans le cadre des négociations sur l'agriculture du Cycle de Doha en éliminant 
progressivement toutes les subventions ayant des effe ts de distorsion des échanges et en élargissant 
l'accès aux marchés pour les produits agricoles, objec tifs que nous partageons en tant que membre du 
Groupe de Cairns.  Nous souhaitons également attirer l'attention sur le  rôle de premier plan que joue 
le Brésil dans les négociations relatives à l'antidum ping, au commerce et à l'environnement, ainsi que 
dans l'examen du Mémorandum d'accord sur le rè glement des différends, pour ne citer que quelques 
domaines. 
119. Le Costa Rica souhaiterait souligner la forte croissance économique enregistrée par le Brésil 
depuis le dernier examen, en particulier au cours du dernier trimestre 2008, où elle a atteint 6,8%, 
même si les premiers effets de la crise financière mondiale comme nçaient à se faire sentir.  La 
progression des échanges du Brésil avec le reste du monde entre 2004 et 2007, de 76% pendant cette 
période, est tout aussi remarquable.  Cette croi ssance, conjuguée à des politiq ues sociales efficaces, a 
permis de réduire la pauvreté et de faire progresser le s indicateurs sociaux de l'éducation, de la santé 
et de l'emploi. 
120. Par ailleurs, le Secrétariat mentionne égal ement dans son rapport des aspects moins positifs 
de la politique commerciale du Brésil.  Ma déléga tion souhaiterait faire part de sa surprise, en 
particulier, face à l'augmentation de la protection ta rifaire au Brésil, avec une moyenne des droits NPF 
appliqués qui est passée de 10,4% en 2004 à 11,5% en 2007, affectant surtout les produits industriels.  
Nous espérons que cette tendance s'inversera dans le proche avenir, de sorte qu'elle ne se révèle pas 
être un obstacle visant à atténuer les effets de la cr ise.  Nous avons également pris note du recours à 
des licences non automatiques, lesque lles visent le tiers du total des lignes tarifaires et nous espérons 
que toute forme de protectionnisme sera évitée lorsque ces licences seront utilisées. 
121. Pour ce qui est du commerce, les échanges bilatéraux entre nos pays ont eux aussi augmenté 
ces dernières années.  Les chiffres pour 2007 indiqu ent une hausse de 20% des échanges bilatéraux 
depuis 2004, lesquels ont atteint un tota l de 444 millions de dollars EU en 2007.2  La plus grande 
partie de cette somme correspond à des importations  en provenance du Brésil, qui représentent 3,2% 
des importations totales de mon pays, tandis que les exportations du Costa Rica vers le Brésil ne 
représentent que 0,3% des exportations totales.  Mon pays espère que cette relation se renforcera et 
continuera de se développer. 
122. Ma délégation a soumis une série  de questions au Brésil dans le cadre du présent examen de 
la politique commerciale concernant les règlements  techniques, ainsi que les mesures sanitaires et 
phytosanitaires.  Je voudrais remercier la délégation du Brésil pour y avoir répondu. 
HONG KONG, CHINE 
123. Hong Kong, Chine entretient des relations co mmerciales bilatérales harmonieuses avec le 
Brésil.  Nos échanges ont progressé à un rythme annuel moyen de 19,4% entre 2004 et 2008.  Le 
Brésil est le premier partenaire commercial de Hong Kong, Chine en Amérique central et en 
Amérique du Sud, et nous sommes convaincus que les possibilités de développer plus avant les 
échanges entre les deux pays sont grandes. 
124. Concernant des domaines précis, nous souhaito ns tout d'abord indiquer que nous nous 
félicitons de voir que le Brésil a consolidé la tota lité de ses lignes tarifaires.  Toutefois, comme 
d'autres délégations ce matin, nous  observons que la moyenne simple des droits NPF appliqués par le 
                                                      
1 Respectivement paragraphes 2 et 4 du rapp ort du Brésil sous la cote WT/TPR/G/212. 
2 http://www.comex.go.cr/.  WT/TPR/M/212 
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  Brésil a augmenté pour passer de 10,4% en 2004 à 11,5%  en 2008, et ce principalement en raison de 
la hausse de 1,1% de la moyenne des droits frappant les produits non agricoles.  En outre, il existe 
toujours un écart entre les taux appliqués brésiliens , qui sont de 11,5% en moyenne, et les taux 
consolidés, qui sont de 30,2% en moyenne.  Cela donne une certaine im prévisibilité au régime 
tarifaire brésilien.  Le Secrétariat a également indiqué dans son rapport qu'il y avait des signes de 
progressivité des droits dans la plupart des bran ches de production au Brésil.  Nous voudrions donc 
encourager le pays à envisager de progresser sur ces points et à redoubler d'efforts en ce qui concerne la libéralisation des échanges en réduisant la moyenne des droits NPF appliqués, en resserrant l'écart 
entre ses taux consolidés et appliqués, en simplifia nt ses taxes intérieures assez complexes qui visent 
les importations et en supprimant les éventuels éléments discriminatoir es que peuvent comporter 
ces taxes. 
125. En ce qui concerne les règlements et les nor mes techniques, nous observons avec satisfaction 
que le Brésil a adopté, en 2007, un Guide de bonn es pratiques réglementaires afin d'améliorer la 
transparence et la cohérence du processus d'adoption des règlements techniques.  Nous notons en 
outre que le Brésil s'est activ ement engagé dans l'élaborat ion d'accords de reconnaissance 
multilatéraux sur l'évaluation de la conformité, la certification et l'accréditation, ainsi que dans 
l'élaboration de mémorandums d'accord et d'acco rds de coopération avec plusieurs pays.  Ces 
initiatives contribuent à faciliter le commerce intern ational.  Nous nous félicitons également de 
l'examen annuel auquel procèdent les autorités brés iliennes concernant les normes de plus de cinq ans 
afin de s'assurer que celles-ci sont à jour. 
126. Selon le rapport du Secrétariat, un grand nombre d'organismes br ésiliens publient des 
règlements techniques au niveau fédéral, mais le Secrétariat de l'OMC ne disposait d'aucune 
statistique sur le nombre de règlements techniques actuellement en vigueur, ni sur le nombre de ces 
règlements qui avaient été notifiés à l'OMC.  Nous i nvitons donc le Brésil à accroître la clarté et la 
transparence de ses prescriptions techniques. 
127. En outre, nous notons que, depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 2004, le 
Brésil a élaboré environ 2 130 normes, dont seulement 38% ont été adoptées directement à partir de 
normes ISO ou CEI.  Les normes restantes ont été élaborées à partir d'initiatives purement nationales ou adaptées de normes internationales.  Étant donné  que le respect de normes en vigueur uniquement 
au Brésil entraîne des coûts supplémentaires pour l es fabricants étrangers, nous souhaiterions inviter 
le Brésil à redoubler d'efforts pour harmoniser ses normes nationales avec les normes internationales. 
128. En ce qui concerne les entreprises de commerce d'État, nous observons que le Brésil n'a fait 
aucune notification à l'OMC au titre de l'artic le XVII du GATT depuis 1997 et nous demandons au 
Brésil d'améliorer ses notifications afin que ses partenaires commerciaux bénéficient d'une plus grande transparence. 
129. Pour ce qui est de l'agriculture, nous souha iterions féliciter le Brésil pour son niveau 
relativement bas de protection tarifaire des produits agricoles et nous voudrions en outre l'encourager 
à continuer de s'abstenir d'app liquer des mesures de soutien ayan t des effets de distorsion des 
échanges. 
130. Nous apprécions l'engagement actif et la flexibilité dont le  Brésil fait preuve dans les 
négociations sur l'agriculture.  Nous nous réjouiss ons du rôle de meneur que le Brésil joue en 
permanence dans les travaux effectués avec d'autres act eurs clés afin de régler les questions encore en 
suspens dans ces négociations. 
131. Au sujet des services, nous notons, à la lectur e des rapports du Brésil et du Secrétariat de 
l'OMC, que le secteur brésilien des services est un élément essentiel de l'économie du pays et 
représentait presque deux tiers de son PIB en 2007 et près de 80% des emplois du secteur structuré en WT/TPR/M/212 
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  2006.  Étant donné l'importance de ce secteur, nous appr écierions que le Brésil continue de libéraliser 
le commerce des services, ce qui serait très profitable à sa croissance économique. 
132. Nous remarquons qu'en plus des engagements qu 'il a pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay, 
le Brésil a proposé d'introduire des engagement s nouveaux ou améliorés dans ses offres sur les 
services pour certains secteurs, comme les télécommuni cations, les services financiers et les services 
de transport.  Nous nous réjouiss ons à la perspective que le Brésil poursuive sa contribution en ce sens 
en faisant figurer d'autres engagements améliorés su r les grands secteurs de services dans sa prochaine 
offre. 
133. S'agissant des services de transpor t maritime en particulier, même si le Brésil n'a pris aucun 
engagement dans ce secteur lors du Cycle d'Urugua y, nous notons avec satisfaction qu'il a fait une 
offre dans le cadre des négociations  actuelles afin de prendre des engagements dans ce secteur.  Étant 
donné l'importance du secteur des services de transport maritime pour le Brésil et le commerce mondial, nous l'encourageons à conti nuer de supprimer ou de réduire le s limitations et l'exemption de 
l'obligation NPF. 
134. Enfin, nous voudrions saluer la participation ac tive du Brésil aux négociations sur les règles.  
Le Brésil et Hong Kong, Chine partagent les mêmes objectifs en ce qui concerne la clarification et 
l'amélioration de l'Accord antidumping.  Conformément  à ces objectifs et afin de réduire l'application 
arbitraire de mesures antidumping, les deux pays ont, avec d'autres Membres, soumis conjointement plusieurs propositions sur diverses questions, y comp ris sur les réexamens à l'extinction, le droit 
moindre et la réduction à zéro.  Nous  avons hâte de poursuivre la c oopération avec le Brésil et d'autres 
Membres afin de mener à bien les négociations. 
135. Hong Kong, Chine et le Brésil partagent le même objectif de renforcement du système 
commercial multilatéral.  Nous apprécions beaucoup les engagements du Brésil et sa participation 
constructive aux négociations du P DD.  L'équipe conduite par S.E. M. Roberto Azevedo ici à Genève 
joue un rôle actif dans les négoc iations de Doha.  N ous rendons hommage à son travail et espérons 
que tous ces efforts peuvent contribuer à l'aboutissement du Cycle. 
136. Hong Kong, Chine a posé un certain nombre de qu estions dans le cadre du présent examen de 
la politique commerciale.  Nous remercions le Br ésil pour les réponses qu'il a fournies ce matin et que 
nous examinerons attentivement. 
ARGENTINE 
137.  Le rapport du Secrétariat nous montre un Brésil dont la croissance reste soutenue, autour de 
4,5% entre 2003 et 2007 avec un pic à 6% en 200 8, et repose sur des politiques macro-économiques 
qui ont permis de dégager des excédents budgétaires et de maîtriser l'inflation.  Cette situation a 
entraîné une augmentation du reve nu par habitant, une baisse importante du taux de chômage et une 
hausse du niveau de développement humain.  Con cernant ce dernier point, je souhaiterais attirer 
l'attention sur le fait que le rapport du gouvernement du Brésil contient une partie sur la production et 
l'emploi qui est similaire à celle soumise pa r l'Argentine dans son examen des politiques 
commerciales de 2007.  Nos deux pays ont le même intérêt pour le rôle et l'incidence du commerce en 
matière d'emploi. 
138. Pour ce qui est de la politique commerciale du Brésil, on constate une expansion et une 
diversification géographique remar quables des exportations et des importations du  pays, les premières 
ayant progressé de 120% entre 2003 et 2007, tandis que les secondes ont connu en 2007 une croissance 2,5 fois supérieure à celle enregistrée en 2003.  Ces chiffres sont confirmés non seulement 
dans le rapport du Secrétariat, mais au ssi dans celui du gouvernement du Brésil.  WT/TPR/M/212 
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  139. La délégation du Brésil jouit d'une  grande notoriété dans le cad re des négociations du Cycle 
de Doha et partage les opinions de notre pays sur différentes questions examinées pendant ce Cycle.  
Il ne fait aucun doute que le Brésil continuera de  contribuer à l'obtention d'un résultat équilibré qui 
donne la priorité au développement et facilite l'emploi pour tous les Membres de cette Organisation.  
Il n'est pas possible, dans le cadre de ce Cycle, de  continuer à ne pas tenir compte de la plus grave 
crise financière et économique qui touche l'emploi et  affecte des millions de tr availleurs.  La situation 
de 2009 n'est pas celle de 2001. 
140. Les relations bilatérales entre l'Argentine et le Brésil sont régies par un vaste programme qui 
est très divers et couvre de nombreuses questions dans les domaines de la politique, de l'économie et 
du commerce, de la sécurité et dans le domaine social;  le MERCOSUR représente pour nos deux 
pays le principal accord préférentiel permettant d'examiner ensemble ces questions. 
141. Le Brésil accueille 19% de nos  exportations et 31% de nos importations proviennent de ce 
pays.  Les flux commerciaux ont considérablement  augmenté depuis 2003 et ont atteint un niveau 
record en 2008 avec 31,201 milliards de dollars EU. 
142. Même si le total du commerce bilatéral dépasse ce chiffre, il conviendrait de souligner que les 
échanges dans les deux sens ont considérablement diminué depuis le mois d'octobre en raison de 
l'actuelle crise financière mondiale, qui a un im pact marqué sur les perspectives de poursuite de 
croissance de nos flux commerciaux.  Il suffit de di re que le commerce bilatéral total en janvier 2009 
a chuté de 52% par rapport à janvier 2008, ce qui représente une baisse très forte. 
143. Nous avons à nouveau entendu plusieurs décl arations et constaté que le terme 
"protectionnisme" était utilisé.  Le Brésil s'est vu rappeler l'effet désastreux de la hausse de 1,5% de 
son droit de douane, ainsi que de l'adoption de cer taines mesures antidumping illégales.  Étant donné 
la situation dans laquelle se trouve  aujourd'hui le monde et compte tenu des mesures protectionnistes 
honteuses adoptées par certains Membres, qui accorden t des subventions massives aux banques et aux 
branches de production, nous avons  noté attentivement l'inquiétude de certains Membres face à 
l'augmentation des droits de douane frappant certains produits au Brésil. 
144. Je voudrais adresser mes remerciements au Brésil pour les réponses qu'il nous a données et 
que nous étudierons attentivement.   Nous lui souhaitons plein succès dans cette nouvelle analyse de sa 
politique commerciale. 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
145. La Nouvelle-Zélande et le Brésil coopèrent ét roitement dans le cadre de l'OMC.  La 
Nouvelle-Zélande apprécie le rôle de meneur que joue le Brésil da ns les négociations du Cycle de 
Doha.  En tant que membre du Groupe de Cairns, nous désirons nous aussi que les négociations sur 
l'agriculture aboutissent à un résultat ambitieux.  N ous espérons que le Brésil continuera de jouer ce 
rôle de meneur pour l'ensemble de l'ordre du jour du Cycle. 
146. La Nouvelle-Zélande souhaiterait aussi reconnaître la position du Brésil en ce qui concerne 
l'importance de maintenir les marchés ouverts dans l' actuelle crise financière  mondiale.  Nous avons 
apprécié la décision prise en janvier par le gouve rnement brésilien de suspendre une politique qui 
aurait rétabli des prescriptions en matière de licences d'importation non automatiques pour 70% des 
importations du Brésil, selon les estimations.  La N ouvelle-Zélande soutient fermement l'attachement 
du gouvernement brésilien à empêcher un retour au protectionnisme. 
147. Nous notons avec satisfaction que, contrairement à la norme inte rnationale, le tarif moyen du 
Brésil appliqué aux produits agricoles est moins él evé que le droit de douane moyen appliqué aux 
produits non agricoles (les produits laitiers faisant notablement exception). WT/TPR/M/212 
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  148. Toutefois, dans ce contexte général positif, il reste encore certains aspects du régime de 
commerce du Brésil (y compris les nombreuses char ges non tarifaires soulignées dans le rapport du 
Secrétariat) qui pourraient encore être amélio rés.  Nous notons que les domaines qui suscitent 
actuellement des inquiétudes sont presque exactemen t les mêmes que ceux indiqués lors de l'examen 
de la politique commercial du Brés il réalisé en 2004.  La Nouve lle-Zélande exhorte le Brésil à 
considérer les améliorations à a pporter dans ce domaine comme une pr iorité majeure pour la période à 
venir, y compris en particulier:  le retrait des prescriptions qui subsistent  en matière de licences 
d'importation non automatiques (qui visent environ un tiers des lignes tarifaires), la réduction de la 
progressivité des droits dans des branches de produc tion clés, la poursuite des améliorations apportées 
aux procédures douanières et l'amélioration des règl ements techniques et des prescriptions en matière 
de normes. 
149. D'autres ont noté que le Brésil avait fré quemment recours à l'antidumping.  La 
Nouvelle-Zélande a, à cet égard, quelques inquiétude s que nous examinerons dans un cadre bilatéral. 
150. L'examen de la politique commerciale du Brésil est un facteur important dans la 
concrétisation du potentiel économique du pays – beau coup a déjà été accompli, mais on peut encore 
faire plus.  La Nouvelle-Zélande se réjouit de partic iper de manière constructive à cet examen, afin de 
promouvoir un environnement commercial plus  ouvert, y compris entre nos deux pays. 
ÉTATS-UNIS 
151. Nous souhaiterions reconnaître l'excellent tr avail accompli par le Secrétariat et le 
gouvernement du Brésil pour élaborer les rapports qui nous sont présentés.  Ces rapports exposent de 
manière détaillée les objectifs clés du Brésil en ma tière de politique commerciale depuis le dernier 
examen réalisé en 2004 et nous dressent un tableau plus complet des politiques brésiliennes affectant 
le commerce.  Nous nous félicitons égalemen t des réponses à nos questions, réponses qui seront 
étudiées attentivement.  Nous avons hâte d'en apprendre plus sur les politiques commerciales du 
Brésil pendant la présente session.  Je souhaiterais en outre profiter de cette occasion pour remercier 
le présentateur, S.E. M. Muhamad Noor Yacob, de nous avoir fait part de ses réflexions à l'occasion 
de l'examen de la politique commercial du Brésil. 
152. Les États-Unis ont toujours considéré le Brésil comme un partenaire de valeur de 
l'hémisphère occidental.  Les liens entre nos deux nations se sont développés au fil des ans avec la 
hausse des échanges, des flux de capitaux et des inv estissements transfrontières, et un large éventail 
d'activités menées conjointement en matière d'édu cation, de santé, de science ou dans d'autres 
domaines. 
153. Le Brésil et les États-Unis sont confrontés à de nombreux problèmes communs.  Le premier 
d'entre eux est la nécessité de stimuler la croissance économique face à l'actuel ralentissement de l'économie mondiale sans avoir recours à des politiqu es protectionnistes.  Le Président Obama s'est 
exprimé clairement sur la nécessité d'éviter de répondr e à la crise financière par le protectionnisme et 
nous appuyons l'attachement du Brésil à respecter l'engagement pris dans le cadre du G-20 en 
novembre 2008 de s'abstenir d'élever de nouveaux ob stacles au commerce.  À cet égard, nous avons 
noté avec satisfaction que les membres du MERCOSUR avaient choisi, lors du sommet de 2008 au Brésil, de ne pas augmenter le tarif extérieur co mmun appliqué par le bloc commercial à un certain 
nombre de produits. 
154. À l'évidence, le Brésil commerce aujourd'hui vé ritablement avec le monde entier et le rapport 
élaboré cette année reconnaît que la  répartition géographique de ses exportations et importations est 
extrêmement diversifiée.  Portant momentanément notre attention sur nos échanges bilatéraux, nous 
notons que les échanges réciproques de biens et de serv ices entre les États-Unis et le Brésil s'élevaient 
à 64 milliards de dollars EU au total en 2007 (dernières données disponibles).  Le Brésil est  WT/TPR/M/212 
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  actuellement notre onzième plus grand partenai re pour le commerce des marchandises avec un total 
des échanges (dans les deux sens) qui atteignait 63 m illiards de dollars EU en 2008.  Le Brésil était le 
neuvième plus grand marché pour les exportations  de marchandises américaines et le seizième 
fournisseur de marchandises en 2008.  Dans l'ensemb le, les importations américaines de marchandises 
en provenance du Brésil ont augmenté de 51% sur l es 14 dernières années (depuis la conclusion du 
Cycle d'Uruguay). 
155. La situation était aussi encourageante pour le commerce des services entre les États-Unis et le 
Brésil pendant la période considérée.  Les exporta tions américaines de ser vices commerciaux privés 
vers le Brésil se chiffraient à 9,8 milliards de do llars EU en 2007.  Toujours en 2007, les services 
commerciaux privés fournis par le Brésil aux États- Unis représentaient 4 milliards de dollars EU, soit 
une augmentation de 339% par rappor t aux niveaux antérieurs au Cycle d'Uruguay.  Les importations 
américaines de services en provenance du Brésil étai ent surtout des services fournis aux entreprises, 
des services professionnels, des services techniques et des services de télécommunication.  Bien que 
le Brésil ait participé aux négocia tions relatives aux télécommunications  dans le cadre de l'AGCS de 
l'OMC, le gouvernement n'a pas ratifié le quatriè me Protocole relatif aux télécommunications.  Les 
États-Unis encourage le Brésil à revoir sa décision compte tenu de sa présence commerciale 
internationale. 
156. C'est avec plaisir que nous prenons note des mesures prises par le Brésil pour simplifier et 
moderniser ses procédures douanières, même s'il r este beaucoup à faire.  Nous avons apprécié la 
possibilité qui nous a été donnée de fournir une assi stance technique au gouvernement brésilien dans 
le domaine des bonnes pratiques en matière de fac ilitation des échanges et nous espérons que le Brésil 
restera attaché à cet objectif. 
157. L'importante croissance économique qu'a c onnue le Brésil entre 2003 et 2007 s'essouffle 
actuellement, essentiellement à cause de la crise éc onomique et financière mondiale.  Malgré le 
contexte international difficile, nous sommes pe rsuadés qu'il serait dans l'intérêt du Brésil de 
maintenir ses efforts afin de donner un nouvel élan à la libéralisation des politiques en matière de 
commerce et d'investissement, y compris en supprim ant le recours aux prohib itions à l'importation et 
en réduisant la protection tarifaire effective qui, comme le fait observer le Secrétariat dans son rapport, a augmenté pour passer à 11,5% en janvier 2008. 
158. Selon nous, il y a certains domaines précis dans lesquels le Brésil pourrait prendre d'autres 
mesures afin d'améliorer son régime de commer ce et d'investissement pour créer de nouvelles 
perspectives de croissance et de développement.  Nous avons abordé bon nombre de ces domaines 
dans nos questions, mais je souha iterais évoquer rapidement certain s d'entre eux aujourd'hui.  Par 
exemple, nous aimerions attirer l'attention sur la  complexité du régime de licences d'importation du 
Brésil (que d'autres ont évoquée), ses mesures SPS c ontestables, le fait que le pays n'a pas encore 
adhéré à l'Accord sur les marchés publics de l'OM C (AMP) et les faiblesses dans certains domaines 
relatifs à la protection des droits de propriété inte llectuelle et aux moyens de les faire respecter. 
159. De nombreux exportateurs américains continue nt de faire part de leurs préoccupations 
concernant le lourd régime de licences d'importa tion du Brésil.  Nous croyons comprendre que le 
Brésil exige déjà des licences au ssi bien automatiques que non au tomatiques pour un grand nombre de 
produits qui, selon les estimations du Secrétariat, visen t 35,8% de toutes les lignes tarifaires du pays.  
Malgré les efforts déployés par le Brésil pour info rmatiser et moderniser son système, chaque 
ministère continue de gérer les licences d'importati on sans tenir compte des dispositions de l'Accord 
sur l'OMC.  Nous n'avons de cesse de soulever cette question dans les deux capitales, et nous la 
soulevons à nouveau à Genève.  En outre, nous so uhaiterions savoir où le gouvernement publie les 
renseignements détaillés nécessaires concernant l es procédures de licences d'importation pour la 
totalité des permis d'importation accordés par les ministères qui ne sont pas notifiées ou n'ont pas été soumises par le Brésil au Comité des licences d'impor tation.  Nous avons également été informés que, WT/TPR/M/212 
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  dans la pratique, le délai d'a pprobation des demandes de licences d'importation pour des produits de 
certains secteurs est supérieur au délai de 30 à 60 jours prévu dans l'Accord sur les procédures de licences d'importation de l'OMC. 
160. Plus récemment, on nous a signalé que le Brésil avait envisagé d'imposer de nouvelles 
prescriptions en matière de licences d'importation sur une plus longue liste de biens.  Nous croyons 
comprendre que cette proposition a été retirée, mais nous sommes tout de même préoccupés par le fait 
que le Brésil puisse toujours prévoir de rallonger la  liste des produits soum is aux procédures de 
licences d'importation.  Les États-Unis sauraient gr é au Brésil de bien vouloir faire connaître sa 
pensée actuelle sur ce point. 
161. Dans son rapport, le Secrétariat affirme à pl usieurs reprises que l es mesures san itaires et 
phytosanitaires brésiliennes s'inspirent fortement des nor mes et directives internationales.  Pourtant, il 
subsiste d'importantes questions concernant les restricti ons ou prohibitions qu'applique le 
gouvernement aux importations brésiliennes de produ its agricoles et alimen taires américains.  Nos 
inquiétudes portent sur l'accès au marché brésilien pour  des produits comme la viande de volaille et 
les œufs de consommation, le blé, les bovins, la vi ande bovine et les produits à base de viande bovine 
en provenance des États-Unis.  Nous souhaiterions savoir quels sont les progrès réalisés par le Brésil 
depuis le dernier examen, en particu lier s'agissant de la conformité avec les pratiques et les directives 
internationales relatives aux mesures SPS. 
162. Nous sommes également préoccupés par l'absen ce de transparence des politiques brésiliennes 
dans le domaine des marchés publics, ainsi que par le fait que le Brésil n'est pas partie à l'AMP de 
l'OMC.  Nous nous associons à la conclusion du Secr étariat selon laquelle le Brésil devrait étudier les 
avantages qu'il y a à adhérer à cet accord, étant don né que cela "lui permettrait d'accroître la 
prévisibilité de son régime commercial et pourrait se traduire par des économies pour les 
contribuables et aussi pour les producteurs na tionaux car nombre d'entreprises brésiliennes sont 
suffisamment compétitives pour rempor ter des marchés internationaux". 
163. Nous voulons reconnaître les progrès importants ré alisés par le Brésil en ce qui concerne 
l'amélioration de l'efficacité des moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, en 
particulier pour ce qui est des marchandises audiovisuelles pirates.  Toutefois, des lacunes dans certains domaines relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle  et aux moyens de les 
faire respecter continuent d'entraver  les exportations et les investisseme nts américains.  En particulier, 
les États-Unis encouragent le Brésil à renforcer sa législation en matière d'application des droits de 
propriété intellectuelle, à prendre des mesures plus vol ontaristes afin de faire face au piratage de livres 
et sur Internet et à envisager de ratifier et d'a ppliquer les traités de l'OMPI relatifs à Internet. 
164. Nous nous félicitons de la priorité qu'ac corde le gouvernement brésilien au système 
commercial multilatéral en tant que principal pilier de  sa politique commerciale.  Selon le Secrétariat, 
le Brésil effectue plus de 75% de ses échanges commerciaux avec ses partenaires NPF.  Nous jugeons encourageante la participation active du Brésil a ux travaux de l'OMC, mais nous appelons le 
gouvernement à assumer les responsabilités supplémentaires qui vont de paire avec le renforcement 
de son influence au sein de l'économie mondiale.  Puisqu'il commerce "véritablement" avec le monde 
entier, le Brésil est en bonne position pour contribue r à faire en sorte que tous les marchés restent 
ouverts au commerce. 
165. Les États-Unis reconnaissent que le Brésil, outre sa participation active aux travaux de 
l'OMC, joue un rôle de premier plan parmi les pays  en développement, notamment dans le cadre du 
Programme de Doha pour le dével oppement (PDD).  Si nous apprécions  le rôle actif du Brésil dans 
les négociations, nous sommes néanmo ins déçus que le gouvernement n'ait pas fait preuve de plus 
d'audace concernant les résultats qu'il cherchait à obtenir.  Le Brésil étant l'une des économies qui se 
développent le plus vite , nous exhortons son gouvernement, d'une  part, à prendre des engagements qui  WT/TPR/M/212 
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  débouchent sur d'importants nouvea ux flux commerciaux dans les troi s piliers des négociations et, 
d'autre part, à contribuer à une conc lusion ambitieuse des négociations. 
166. Les négociations sur les subventions à la pêch e sont un domaine dans lequel nous constatons 
que le Brésil est plus audacieux.  Les États-Unis  apprécient la volonté politique dont il a fait preuve 
dans ces négociations et espèrent non seulement que ce tte volonté politique continuera d'exister, mais 
aussi qu'elle s'étendra à d'autres domaines de négocia tion.  En tant que membre du groupe des "Amis 
du poisson", nous avons collaboré étroitement au f il des ans afin d'atteindre un résultat ambitieux, 
reposant sur une prohibition ferme associée à un traiteme nt spécial et différencié adapté et efficace qui 
n'affaiblirait pas les disciplines générales et ne  contribuerait pas à l'épuisement des ressources 
marines. 
167. En conclusion, les États-Unis apprécient le fa it que le Brésil considèr e qu'il est important de 
continuer à faire en sorte que l'ordre commercial mondial reste ouvert.  Je souhaiterais indiquer que 
mon gouvernement s'attend à ce que, dans l'avenir, le Brésil continue de me ner de nouvelles réformes 
et d'ouvrir les marchés, de sorte qu'il puisse réco lter les fruits du développement du commerce et de 
l'activité économique mondiale.  En outre, nous no us réjouissons de poursuivre la collaboration avec 
nos collègues brésiliens concernant des questions commerciales, que ce soit ici à l'OMC ou dans le 
cadre de nos relations bilatérales en plein essor. 
TURQUIE 
168. Le Brésil a joué un rôle central dans le Cycle de  Doha.  Les contributions de S.E. M. Azevedo 
et son équipe au Cycle de Doha et aux différents organes de l'OMC sont remarquables et utiles de par 
leur diversité et leur qualité. 
169. Nous avons posé quelques questions au Brés il que nous remercions à l'avance pour ses 
réponses.  Je souhaiterais saisir la présente occasi on pour faire des remarques sur quelques points. 
170. Nous partageons avec le Brésil des problèmes de développement .  Malgré certaines difficultés 
structurelles comme les écarts très importants entre les taux d'intérêt intérieurs, ces dernières années, 
les deux pays ont obtenu de très bons résultats économiques, avec une stabilité macro-économique 
renforcée, des taux de croissance élevés et des capacités d'exportation accrues en termes de nouveaux 
marchés et produits. 
171. Ces progrès ont entraîné, pour nos populations, une augmentation du reve nu par habitant et 
une amélioration des conditions de vi e et, pour nos pays, un renforcement  de leur rôle dans l'économie 
mondiale.  Toutefois, nous ne sommes pas encore au bout de nos peines. 
172. Les deux pays s'efforcent maintenant de faire en sorte que cette stabilité s'installe plus 
durablement.  Nous pensons que la mise en plac e de relations commerciales plus solides sera une 
partie de la solution, en particulie r face aux difficultés économiques actuelles. 
173. Depuis son dernier examen, le Brésil s'est be aucoup développé sur différents marchés et 
"commerce avec le monde entier", comme l'a indiqué le  Secrétariat dans son rapport.  L'évolution des 
relations bilatérales entre la Turquie et le Brésil ne fait pas exception à la règle.  Les entreprises 
turques et brésiliennes ont commencé à récolter l es fruits de l'énorme potentiel des deux pays. 
174. Les échanges réciproques entre la Turquie et le Brésil ont plus que triplé au cours des quatre 
dernières années, pour atteindr e 1,7 milliard de dollars EU. WT/TPR/M/212 
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  175. Pendant cette même période, nos importations en provenance du Brésil ont doublé pour 
atteindre 1,4 milliard de dollars EU, tandis que le Brésil est devenu  un grand fournisseur de matières 
premières pour l'industrie sidérurgique turque. 
176. En même temps, nos exportations vers le Brésil ont presque triplé.  Il s'agit d'ailleurs de la 
plus forte hausse des importations enregistrée au Brésil, comme l'a noté le Secrétariat. 
177. Nos exportations de produits sidérurgiques ont  été multipliées par dix par rapport à 2006.  
Toutefois, je dois également préciser que nos expo rtations ne représentent que 320 millions de 
dollars EU. 
178. Par ailleurs, la hausse des échanges bilatéraux entre les deux pays illustre bien le potentiel 
existant du commerce Sud-Sud.  Le principal obstacl e reste la moyenne élevée des droits de douane. 
179. Nous pensons qu'un accord de libre-échange qui doit être signé entre la Turquie et le 
MERCOSUR aidera à surmonter ce problème et garantira un développement des échanges entre 
nos pays. 
180. Pour ce faire, en juin 2008, nous avons signé avec le MERCOSUR un document-cadre qui 
jette les bases des négociations, dont la première  phase a eu lieu en novembre 2008.  Nous sommes 
prêts à achever les négociations au plus vite et nous  exhortons les autorités brésiliennes et les autres 
membres du MERCOSUR à accélérer ce processus. 
181. Nous nous réjouissons en outre  de voir que le Conseil des entreprises turco-brésilien a 
travaillé activement ces deux dernières années, favor isant les liens entre les communautés des affaires 
des deux pays. 
182. Parallèlement à cela, je souha iterais également informer la  délégation brésilienne que la 
compagnie Turkish Airlines devrait commencer à propo ser des vols directs à destination de Sao Paulo 
cette année, ce qui facilitera  dans une large mesure les contacts entre nos entreprises. 
183. Depuis son dernier examen, en ce qui concerne  les droits de douane, malgré la légère 
augmentation des droits frappant certains groupes de pr oduits l'année dernière, le Brésil a continué de 
libéraliser et de moderniser progressivement son régime commercial, instaurant davantage de 
transparence et de prévisibilité avec une diminuti on du nombre des restrictions à l'importation. 
184. Le régime commercial est ainsi devenu plus si mple avec un taux moyen des droits appliqués 
de 11,5%, le taux le plus élevé étant passé de  55 à 35% au cours des quatre dernières années. 
185. Toutefois, nous partageons l'opinion du Secrétar iat selon laquelle en réduisant l'écart existant 
entre les taux appliqués et les taux consolidés, le Brésil pourra accroître encore la prévisibilité de son 
régime commercial. 
186. Compte tenu de cet écart et de la crise économi que actuelle, nous apprécions vraiment le fait 
que le Brésil n'ait eu recours à aucune grande mesu re protectionniste jusqu'à présent.  Nous espérons 
qu'il continuera de rejeter le protectionnism e et nous encourageons les autres membres du 
MERCOSUR à ne pas appliquer de mesures de ce type dans l'avenir. 
187. Malgré les mesures importantes prises pour garan tir la transparence, nous devons également 
souligner qu'il faut toujours obtenir une auto risation auprès de différents organismes publics pour 
presque un tiers de la totalité des lignes tarifaires  à huit chiffres avant que les produits correspondants 
ne soient expédiés.  WT/TPR/M/212 
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  188. Ainsi, le système de licences d'importation en vigueur reste une préoccupation de premier 
plan pour les exportateurs turcs.  Il couvre un nombr e élevé de lignes tarifaires et, en particulier dans 
le cas des biens de consommation, ces licences peuvent être difficiles à obtenir. 
189. Dans certains cas, comme celui des produits auto mobiles, il faut en outre obtenir une licence 
spéciale.  Nous espérons bien sûr que les auto rités brésiliennes s'efforceront d'assouplir la 
réglementation en matière de licences dans le cadr e de la poursuite de la libéralisation du régime 
commercial dans l'avenir. 
JAPON 
190. Permettez-moi de commencer par la politique  économique.  Le Japon se félicite de la 
conjoncture économique et commercia le favorable dont bénéficie le Br ésil depuis le dernier examen.  
Celle-ci a été attribuable à une forte demande inté rieure, avec par exemple une consommation privée 
solide, et à une accélération de l'investissement pr ivé due à la flambée des prix des ressources.  
L'excédent commercial brésilien avait augmenté jusqu'en 2007, essentielleme nt grâce aux efforts 
déployés par les secteurs public et privé pour pr omouvoir les exportations et aux bons résultats 
obtenus dans le domaine des produits de base.  Le  Japon note en outre que le taux d'inflation a été 
contenu à un niveau faible grâce à la politi que économique de modération menée par le 
Président Lula, qui comprenait des restrictions financ ières et budgétaires.  Si des pays de premier plan 
ont des taux d'intérêt beaucoup plus bas afin d'éviter une nouvelle détéri oration économique sous 
l'effet de la crise financière act uelle, le Brésil a légère ment baissé son taux pour le ramener à 12,75%.  
Le Japon se félicite du fait que l'i ndice général des prix à la c onsommation (IPCA) pour 2008 annoncé 
récemment était de 5,90%, ce qui cadrait avec les objectifs d'inflation annuels du gouvernement. 
191. Toutefois, en raison de la crise financière mondiale survenue en 2008,  l'économie brésilienne 
devrait s'essouffler.  De nombreux capitaux étrangers quittent maintenant le pays, de sorte que le 
marché financier est de plus en pl us tendu.  L'excédent commercial et  l'excédent du compte courant de 
la balance des paiements ont tous deux nettement di minués en 2008 et devraient être particulièrement 
touchés par la baisse des prix des produits primaires.  Compte tenu de ce qui précède, le Japon 
souhaiterait que le Brésil fasse part de ses persp ectives économiques et commerciales pour 2009 et 
indique les mesures qu'il est possible de prendre pour affronter cette tempêt e économique et, ainsi, 
maintenir un développement durable. 
192. En ce qui concerne les liens bilatéraux entre le Ja pon et le Brésil, le Japon a le plaisir de dire 
que le développement positif d es relations économiques récentes entre les deux pays connaît un 
nouvel élan.  L'année 2008, qui marque le 100ème anniversaire de la va gue d'immigration japonaise 
vers le Brésil, a été un véritable tournant dans nos relations bilatérales.  Le  Japon considère le Brésil 
comme un important partenaire mondial dans le sect eur économique et souhaite instaurer une relation 
complémentaire de haut niveau qui ne se limite pas au commerce des ressources naturelles et à l'investissement dans des industr ies de substitution des importations. 
193. Récemment, le cadre de coopération inter gouvernemental applicable aux relations 
économiques bilatérales s'est renforcé.  Il a été d écidé de créer le Comité mixte de promotion du 
commerce et des investissements lors de la visite  de M. Amari, alors Ministre de l'économie, du 
commerce et de l'industrie, au Brésil en juillet 2008.  La première réunion a eu lieu le 20 février de 
cette année.  En outre, les gouvernements brésilie n et japonais ont activement discuté de différents 
domaines comme la télévision numérique, la biomasse et la sécurité sociale. 
194. Les échanges bilatéraux et les investissements ont  augmenté ces dernières années.  Le Japon 
estime que les possibilités et les espoirs de renforce ment des relations entre les deux pays en matière 
de commerce et d'investissement sont nombreux. WT/TPR/M/212 
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  195. Permettez-moi maintenant d'é voquer la participation du Brésil aux activités de l'OMC.  Le 
Japon se félicite du fait que le Brésil accorde une gr ande importance à la promotion du libre-échange 
en vue d'une croissance économique durable.  Je pense que personne ne pourrait nier que le Brésil est 
l'un des Membres qui s'emploie le plus activement à êt re un chef de file dans le cadre du système de 
l'OMC et du PDD.  Le Japon estime que, en ce qu i concerne le maintien de la conformité des 
politiques commerciales des Membre s avec les règles du GATT, le Brésil recourt activement au 
Mécanisme de règlement des différends.  Le Japon et le Brésil mettent actuellement sur pied un 
partenariat appelé les "amis de l'antidumping".  Tous deux sont préoccupés par l'utilisation abusive 
des mesures antidumping et souhaitent renforcer les disciplines de l'Accord antidumping. 
196. Cela étant dit, le Japon voudrait aujourd'hui é voquer plusieurs points afin de consolider les 
liens bilatéraux dans l'avenir. 
197. Étant donné la gravité de la situation économique actuelle, il est nécessaire de promouvoir la 
croissance économique mondiale grâce au développeme nt des échanges.  À cet égard, le Japon 
s'inquiète du fait que, comme l'a indiqué le Secrétar iat dans son rapport, la moyenne des droits NPF 
appliqués au Brésil a augmenté pendant la période examinée, de 10,4% en janvier 2004 à 11,5% en 
janvier 2008.  Afin de ne pas céder à la tenta tion du protectionnisme, le Japon espère que le Brésil 
n'érigera pas de nouveaux obstacles au commerce et à l'investissement dans le  pays.  Le Japon pense 
en outre que le système de licences d'importati on additionnelles, qui a été récemment annoncé puis 
retiré, ne sera pas à nouveau mis en place au Brésil. 
198. En ce qui concerne l'intégration régionale et bilatérale, en tant que membre du MERCOSUR, 
le Brésil négocie actuellement des accords de libre-échange (ALE) avec plusieurs partenaires 
commerciaux, y compris avec les Communautés europ éennes.  On fait généralement valoir que les 
unions douanières et les ALE permette nt aux pays qui en sont membres de partager les fruits de la 
libéralisation des échanges, tandis que les pays no n membres peuvent être marginalisés du fait de 
conditions relativement désavantage uses.  Dans ce contexte, le Ja pon souhaiterait que le Brésil fasse 
en sorte que les unions douanières et les ALE dont il fait partie restent compatibles avec l'Accord sur 
l'OMC et qu'il n'érige pas d'obstacles commerciaux vi s-à-vis des pays qui n'en sont pas membres. 
199. Pour ce qui est de la participation aux trava ux de l'OMC, comme d'autres orateurs, le Japon 
souhaiterait encourager le Brésil à adhérer rapidement à l'Accord su r les technologies de l'information 
(ATI) et à ratifier au plus vite le quatrième Pr otocole relatif aux télécomm unications et le cinquième 
Protocole relatif aux services financiers. 
200. S'agissant de l'IED, le Japon se félicite que les flux entrants d'IED au Brésil aient augmenté de 
manière significative, passant de 13,1 milliards de dollars EU en 2003 à 34,3 milliards de dollars EU 
en 2007.  Dans le même temps, le Japon doit de mander avec fermeté au Brésil de renforcer ses 
moyens de faire respecter les droits de propriété in tellectuelle.  Cela est principalement dû au fait que 
les entreprises japonaises travaillant au Brésil se plaigne nt de plus en plus des contrefaçons.  En outre, 
pour que l'environnement de l'inves tissement soit encore amélioré au Brésil, il faut mentionner dans le 
cadre d'une instance multilatérale que le Japon a soul evé plusieurs questions lo rs de nos consultations 
bilatérales, comme l'amélioration du système de prix de transfert qui n'est pas conforme aux normes 
de l'OCDE et la diminution de la durée des inspections douanières. 
201. Nous avons adressé au Brésil dans les délais un nombre de  questions écrites relativement 
élevé, ce qui témoigne clairement du très grand intérêt que le Japon porte aux mesures commerciales 
et économiques brésiliennes.  Nous apprécions les incroyables efforts déployés par le Brésil pour 
communiquer ses réponses ce matin, réponses que nous examinerons attentivement. 
202. En conclusion, le Japon souhaiterait saisir cette  occasion pour réaffirmer qu'il espère que le 
Brésil continuera, d'une part, de fa voriser la libéralisation des échang es et les réformes structurelles et,  WT/TPR/M/212 
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  d'autre part, de contribuer à la progression des négociations du PDD, afin de profiter du système 
commercial multilatéral.  Le Japon espère sincèr ement que les discussions approfondies et les 
réponses données à l'oral et par écrit aujourd'hui et mercredi nous aideront à accroître la transparence et à améliorer notre compréhensi on réciproque de la politique économique et commerciale du Brésil. 
ÉQUATEUR 
203. Comme l'a indiqué le Secrétariat dans son ra pport, la diversification remarquable de la 
répartition géographique des exportations et de s importations du Brésil, qui ont progressé 
respectivement à un rythme nominal moyen d'environ 22 et 26% par an entre 2003 et 2007, a fait que le Brésil commerce véritablement avec le monde entie r.  Sa forte croissance économique, de 4,5% par 
an en moyenne entre 2004 et 2007, la diversité de  son offre à l'exportation, composée de produits 
primaires et manufacturés, et une forte demande extéri eure sont au nombre des facteurs qui ont permis 
au commerce brésilien de rebondir. 
204. Le Brésil n'a cessé d'œuvrer afin que soit reconnue  la nécessité de prévoir des règles plus 
souples pour les pays en développement au niveau mu ltilatéral, tout en souten ant en même temps le 
développement des échanges Sud-Sud.  Le rôle de poids qu'a joué le Brésil dans la définition des 
domaines thématiques et des activités de l'assist ance technique et du renforcement des capacités qui 
devraient pouvoir faire l'objet d'une coopération au  titre du programme d'Aide pour le commerce doit 
être reconnu.  C'est pourquoi nous restons conva incus que le Brésil est fermement déterminé à 
poursuivre sa contribution afin de réaffirmer la  dimension de développement du Cycle de Doha. 
205. Le Brésil est un Membre fondate ur de cette Organisation et l'un des participants aux 
négociations actuelles les pl us actifs, en particulier en ce qui concerne l'agriculture, domaine dans 
lequel il coordonne et conduit le G-20, groupe auque l appartient également l'Équateur.  Il est 
largement apprécié pour sa participation dynamique  aux négociations et ses propositions équilibrées 
concernant tous les piliers des négociations, en pa rticulier la diminution d es subventions agricoles 
dans les pays développés.  Nous voudrions saisi r cette occasion pour remercier à nouveau le Brésil 
pour le travail qu'il accomplit dans ce domaine. 
206. Concernant ses politiques commerciales, il convie ndrait d'attirer l'attention sur les niveaux 
relativement faibles des tarifs appliqués aux produ its agricoles et des dro its appliqués aux produits 
non agricoles par le Brésil, de 10,1 et 11,6% resp ectivement, ainsi que su r la consolidation de 
l'ensemble de son tarif douanier à des taux ad valorem .  Malgré cela, il faudra it mentionner le fait qu'il 
existe divers programmes de soutien interne en fave ur de la production agricole, secteur dans lequel, 
selon les calculs de l'OCDE, l'é quivalent subvention à la producti on du Brésil s'élevait à 6% en 
moyenne en 2005.  La situation est la même dans l' industrie manufacturière qui bénéficie d'un soutien 
public grâce à des lignes de crédit, qui, pour la pé riode 2008-2010, représente ront 116 milliards de 
dollars EU au total et s'ajouteront aux 3,3 milliards de dollars EU  d'exonérations fiscales. 
207. En outre, nous avons noté que le Brésil avait fréquemment recours aux mesures antidumping.  
Selon le rapport du Secrétariat, fin octobre 2008, 63  mesures antidumping étaient en vigueur.  Compte 
tenu de l'incidence de ce type de mesures sur l es flux commerciaux et étant donné que les autorités 
brésiliennes ont ouvert une enquête afin d'applique r des droits antidumping à des importations de 
films de polypropylène bi-orienté en provenance d' Équateur, ma délégation a soumis à la délégation 
brésilienne des questions sur la c onformité de l'ouverture de cette enquête avec l'Accord antidumping, 
ainsi que sur d'autres aspects de la politique commerc iale du pays.  Nous souh aiterions remercier le 
Brésil pour les réponses qu'il nous a données ce matin et, da ns le cas de certaines de nos questions, en 
particulier celles n'ayant pas reçu de réponses, nous voudrions insister pour en obtenir. 
208. En ce qui concerne les relations bilatérales, l' Équateur et le Brésil coopèrent étroitement et 
entretiennent des relations amicales, comme en attestent les nombreuses visites que le Président WT/TPR/M/212 
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  Rafael Correa a rendues au Président Lula.  Cependa nt, dans le domaine du commerce, l'Équateur est 
préoccupé par l'augmentation de son déficit comm ercial avec le Brésil, qui s'élevait à quelque 
800 millions de dollars EU en 2008, en particulier lorsque le produit qui fait l'objet d'une enquête en 
vue de l'application de droits antidumping par les autorités brésiliennes est l'une des principales 
exportations de mon pays.  Par ailleurs, la déclarat ion bilatérale suspend l' importation de crustacés, 
l'une des premières exportations de mon pays, et es t en vigueur depuis dix ans.  À cet égard, nous 
estimons qu'il existe d'importantes possibilités commerciales qui pourraient aider à stabiliser la balance commerciale entre nos deux pays, par exempl e l'octroi récent de droits préférentiels à 
l'Équateur en vertu de l'Accord commercial 59 avec le MERCOSUR, et des lignes de crédit pour 
financer nos importations.  L'Équa teur reconnaît la qualité de l'indus trie brésilienne, et notre flotte 
aérienne, y compris notre avion présidentiel, a été fournie par la compagnie Embraer. 
CHILI 
209. Le Brésil n'a pas échappé à la crise financière mondiale.  Après la remarquable croissance 
économique enregistrée par le pays depuis le dernier examen grâce aux exportations, qui ont 
progressé à un rythme moyen de 22%, et à l'investissement qui a fait du Brésil la deuxième plus 
importante destination mondiale après la Chine, l'économie a commencé à ralentir à partir du second 
semestre 2008.  Le déficit du compte courant de la balance des paiements a augmenté par rapport à 
l'année précédente et la production industrielle a ba issé brutalement en janvier dernier.  Toutefois, 
selon les prévisions du FMI, la croissance brésilienne  se poursuivra, même si elle n'atteindra que 1%. 
210. Nous notons avec satisfaction que les auto rités brésiliennes résistent aux pressions 
protectionnistes et n'ont finalement pas appliqué les licences d'importation automatiques qui avaient 
été annoncées pour 3 000 produits et auraient affect é 60% des importations.  Nous espérons que le 
Brésil continuera de montrer l'exemple et que les au torités du pays continueront  de faire preuve d'une 
solide détermination face à ceux qui cherchent à appliquer de nouvelles mesures, par exemple 
l'ouverture d'enquêtes antidumping. 
211. Le Brésil et le Chili partagent les mêmes opinions dans le cadre d'instances internationales.  
Ils appuient et encouragent le multilatéralisme en ta nt que moyen de faire fa ce aux problèmes de la 
communauté internationale.  Au niveau régional, ils  participent tous deux à de nombreux mécanismes 
de discussion politique et d'intégration commerc iale comme l'UNASUR, le Groupe de Rio et 
l'ALADI.  Le Chili est également membre associé du MERCOSUR depuis 1997. 
212. Le Brésil est notre premier partenaire commercial en Amérique latine et le quatrième au 
niveau mondial, le total des échanges s'élevant à pres que 10 milliards de dollars  EU l'année dernière.  
Il conviendrait de noter que ces échanges génèrent  un excédent de plus d'un milliard de dollars EU 
pour le Brésil.  Ce pays est aussi la deuxième pl us grande destination des investissements chiliens 
dans le monde.  En 2008, l'investissement chilien dans le marché brésilie n représentait 8,4 milliards 
de dollars EU et concernait principalement la prod uction et la distribution d'électricité, des services 
comme la construction, le secteur forestier et la fabrication et la commercialisation de panneaux de 
bois, de produits alimentaires et de boissons. 
213. Cette relation bilatérale et régionale se retrouve  également ici à l'OMC.  Le Brésil participe 
activement aux négociations du Cycle de Doha et j oue un rôle essentiel et positif dans la recherche 
d'un consensus permettant de parven ir à la conclusion tant attendue de ces négociations.  Le Chili et le 
Brésil entretiennent les mêmes grands espoirs concer nant le résultat de ce Cycle, dans le cadre duquel 
nous avons une même vision de nombreuses questions, en particulier de l'agriculture, et nous nous 
félicitons et apprécions la façon dont le Brésil c oordonne le G-20.  Nous sommes également "Amis" 
dans des domaines comme l'antidumping et les subventions à la pêche.  WT/TPR/M/212 
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  214. À la lecture des deux rapports, nous prenons note d'un aspect positif qui est l'inclusion d'une 
partie sur l'Aide pour le commerce.  Toutefois, les rapports mentionnent certains points qui appellent 
l'attention du Brésil et auxquels il faudrait remédier .  Il s'agit de l'utilisation fréquente de mesures 
antidumping, dans la plupart des cas à l'encontre de pays en développement, y compris du Chili.  Le 
Brésil n'a pas non plus respecté tous ses engagement s en ce qui concerne ses notifications relatives à 
l'agriculture et il maintient en outre des mécanism es de soutien interne, comme des prêts à conditions 
préférentielles, ainsi que des mécanismes de soutien et de stabilisation des prix, bien qu'à des niveaux 
largement inférieurs à la moyenne de l'OCDE, il faut bien le dire.  La fiscalité pourrait également être 
améliorée et, évidemment, son poids réduit.  À cet  égard, nous nous réjouissons du projet de loi 
soumis au Congrès. 
215. Nous espérons que nous pouvons c ontinuer à nous appuyer sur l'engagement et l'ambition du 
Brésil en faveur d'une conclusion du Cycle de Doha au plus vite, en particulier compte tenu de la 
conjoncture mondiale délicate dans laqu elle nous nous trouvons actuellement. 
NORVÈGE 
216. Comme la Norvège, le Brésil reste profondément attaché à un système commercial 
multilatéral fort.  Nous reconnaiss ons et apprécions la participati on active du Brésil aux travaux de 
l'OMC.  Nos deux pays attachent une grande importa nce à l'aboutissement du Cycle de Doha, et ce, en 
particulier maintenant que l'économie mondiale a désespérément besoin d'être relancée.  Une 
conclusion rapide du Cycle de Doha atténuera l'impact de la crise et stimulera la croissance économique. 
217. La Norvège et le Brésil ont des avis différent s sur certains aspects essentiels des négociations, 
en particulier sur l'agriculture.  Ces différences n'empêchent cependant pas un dialogue étroit, que ce 
soit concernant des questions sur lesquelles nos av is divergent ou d'autres sur lesquelles nous sommes 
d'accord.  Le travail accompli ensemble dans le  domaine des négociations sur les règles est un 
exemple de notre fructueuse coopération. 
218. L'économie du Brésil s'est dével oppée pendant la période considérée.  Toutefois, comme 
d'autres, le pays est confronté à des problèmes dus à l'état dans lequel se trouve actuellement 
l'économie mondiale.  Comme l'ont montré les deux rapports, le Brésil a enregistré de bons résultats 
économiques ces dernières années.  L'actuelle résilie nce de son économie est de bon augure pour le 
futur.  Nous avons pris note des avertissements e xplicites du Brésil contre le protectionnisme et nous 
partageons ses inquiétudes.  Nous aimerions donc féliciter le Brésil pour a voir supprimé la proposition 
visant à soumettre 60% de ses importations à un régi me de licences.  Nous exhortons le pays à 
continuer à ne pas prendre de mesures susceptib les d'avoir des conséquences protectionnistes. 
219. Dans son rapport, le Secrétariat souligne que la totalité du tarif douanier du Brésil est 
consolidée, ce qui mérite vraiment d'être félic ité.  Cependant, nous regr ettons beaucoup que la 
moyenne simple des droits NPF appliqués ait été relevée depuis le dernier examen de la politique 
commerciale brésilienne.  Cette évolution est préjudi ciable si l'on considère que la prévisibilité est 
essentielle pour instaurer un environnement commercial optimal. 
220. Le Brésil est le dixième plus grand partenai re commercial de la Norvège et nos pays 
entretiennent d'excellentes relati ons commerciales.  Le Brésil a i ndiqué dans son rapport que ses 
exportations et ses importations ont progressé de ma nière remarquable ces dernières années.  Cette 
tendance se retrouve dans les relations commercia les entre nos deux pays.  Nos importations en 
provenance du Brésil ont augmenté de 30% depuis 2007.  Les exportations norvégiennes vers le 
Brésil ont également enregistré de très bons résultats, avec une croissance de 21%. WT/TPR/M/212 
Page 34  
 
  221. Des entreprises norvégiennes exerçant dans des sect eurs très divers sont présentes au Brésil.  
L'essentiel de la participation norvégienne à l' activité commerciale au Brésil prend la forme 
d'investissements directs et va donc  dans la production au Brésil.  La plupart de ces entreprises ont 
indiqué que leurs activités au Brésil s'étaient déroul ées dans un contexte positif.  Toutefois, il y a aussi 
des cas de procédures bureaucratiques complexes et de difficultés de dédouanement.  Le Brésil est 
classé 125
ème sur 181 dans le rapport Doing business  de la Banque mondiale,  ce qui indique qu'il est 
peut-être possible de faciliter encore le co mmerce et les investi ssements aux Brésil. 
222. Dans son rapport, le Secrétariat fait observer que les investisseurs étrangers et brésiliens 
bénéficient du même traitement au Brésil, sauf dans les cas où une loi particulière impose des restrictions à l'investissement étranger.  On trouve de telles restrictions dans deux domaines, à savoir 
les secteurs des transports maritimes et aériens, qui  présentent tous deux un intérêt pour les entreprises 
norvégiennes.  Nous nous réjouiss ons de constater que le Brésil a commencé à libéraliser sa politique 
en matière d'aviation internationale et nous comptons  sur la poursuite de la libéralisation dans les 
deux secteurs. 
223. Le commerce du poisson et des produits de la mer est un aspect essentiel de nos relations 
économiques avec le Brésil.  Le pays est le cinqui ème plus grand marché pour la Norvège et le 
poisson et les produits de la mer représentent envir on 40% du total de nos expor tations vers le Brésil.  
Compte tenu de la grande importance de ce secteu r pour la Norvège, nous a vons soumis une question 
écrite afin d'en savoir plus sur le contenu précis du programme pour les " incitations en faveur de la 
pêche ". 
224. Les services maritimes représentent un autre domaine très important pour la Norvège, à 
propos duquel nous avons soum is plusieurs questions.  En outre, nous avons soumis des questions sur 
d'autres secteurs, y compris sur les marc hés publics, dans le cadre desquels  le pétrole et le gaz revêtent 
pour nous un intérêt particulier.   Nous remercions la délégati on brésilienne d'avoir répondu à nos 
questions.  Nous étudierons les réponses avec intérêt. 
225. En conclusion, le Brésil est un participant actif au système commercial multilatéral, un 
moteur économique en Amérique latine ainsi que dans le monde et un important partenaire 
commercial pour la majorité d'entre nous.  Je suis donc  convaincu que la suite de cet examen sera tout 
aussi intéressante et utile non seulement pour le Br ésil, mais aussi pour tous les participants présents 
aujourd'hui. 
AUSTRALIE 
226. Avant de m'exprimer sur l'examen de la politi que commerciale du Brésil, je voudrais attirer 
l'attention des Membres sur l'une des leçons que nous avons tous tirées de la crise financière actuelle, 
à savoir l'importance de la transparence comme so cle d'un système mondial solide et efficace.  De 
même, le mécanisme d'examen des politiques commerciales de l'OMC, qui est un instrument de la 
transparence, donne la possibilité d'instaurer la c onfiance et de conférer une légitimité au système 
commercial multilatéral.  L'Australie reste donc att achée à ce processus d'examen car il contribue de 
manière essentielle à faire en sorte que l'OMC reste une institution crédible et respectée. 
227. L'engagement économique de l'Australie aupr ès du Brésil s'est renforcé de façon continue 
depuis le milieu des années 90, en particulier da ns les secteurs des industries extractives, de 
l'agroalimentaire et des services.   Les échanges réciproques de marchandises entre les deux pays ont 
atteint 1,98 milliard de dollars australiens en 2007- 2008.  Le Brésil est aujourd'hui le plus grand 
partenaire commercial de l'Australie en  Amérique latine pour les marchandises. 
228. Les entreprises australiennes ont également d'impor tants intérêts au Brésil en ce qui concerne 
l'investissement.  Nos entreprises ont investi dans le s industries extractives et de l'acier du pays, ainsi  WT/TPR/M/212 
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  que dans d'autres domaines comme les secteurs  des produits chimiques, des technologies de 
l'information et de l'assurance 
229. L'Australie et le Brésil entretiennent des rela tions de travail étroites et constructives sur 
diverses questions multilatérales, en particulier en ce qui concerne la recherche d'une réforme du 
système commercial agricole grâce aux négociations du  Cycle de Doha, y compris en tant que leader 
du G-20 et membre actif du Groupe de Cairns.  L'Aust ralie reconnaît le rôle de tout premier plan du 
Brésil qui préside le Groupe du G-20 à l'OMC, a accueilli la réunion des Ministres des finances du 
G-20 en novembre 2008 et a participé de manière constructive au Sommet du G-20 qui s'est tenu à 
Washington en novembre dernier.  Mon pays reconna ît le rôle important que joue le Brésil dans le 
cadre de l'actuelle crise économique mondiale en matièr e de lutte au plus haut niveau politique contre 
le retour au protectionnisme. 
230. En 2008, l'Australie et le Brésil ont annoncé qu' un partenariat amélioré serait mis en place 
afin de tenir compte de l'intérê t croissant que nous portons à l'élargissement et au renforcement de 
l'engagement bilatéral.  Les dirigeants australiens  et brésiliens élaborent actuellement un plan d'action 
contenant des initiatives visant à consolider l es liens bilatéraux, y compris des propositions 
d'engagement au niveau ministériel sur plusieurs questions et mesures de politique commerciale ayant 
pour objet de renforcer les relations commerciales bila térales.  L'Australie a hâte de mettre en œuvre 
les différentes initiatives qui doivent être étab lies d'un commun accord avec le Brésil dans les 
prochains mois. 
231. Dans son rapport, le Secrétariat indique que le Brésil a pu bénéficier d'une conjoncture 
économique mondiale favorable ces dernières a nnées pour parvenir à une croissance économique 
soutenue.  Ces bons résultats peuvent en partie être attribués à la modernisation et à la rationalisation 
de son régime commercial en cours.  Le Secrét ariat a cependant noté un certain nombre de domaines 
dans lesquels des améliorations pouvaient contribuer à accroître la productivité dans l'avenir, y 
compris en réduisant la protection tarifaire effective et le recours aux prohibitions à l'importation et en 
conférant une plus grande prévisibilité au régime d' investissement étranger.  L'Australie encourage le 
Brésil à poursuivre ses réformes afin d'être en meilleure position pour affronter les problèmes 
économiques mondiaux actuels auxquels  nous sommes tous confrontés. 
232. Concernant en particulier la fiscalité du Brésil,  l'Australie encourage le pays à poursuivre ses 
efforts afin de réformer son régime dans ce dom aine.  Avec son vaste marché en expansion, son 
économie diversifiée et sa stabilité politique, le Brésil est un pays attr actif pour les investissements.  
Toutefois, la complexité de sa fiscalité peut décour ager les investisseurs, en particulier les petites et 
moyennes entreprises.  Une fiscalité simplifiée et un ique renforcerait la compétitivité internationale 
du Brésil et encouragerait les investissements étrangers. 
233. Le commerce est vital pour l'économie aust ralienne comme pour l'économie brésilienne et 
nous partageons le même intérêt pour un système commercial multilatéral fort, ouvert et fondé sur des 
règles.  L'Australie apprécie le s outien solide qu'apporte le Brésil à l' OMC et son rôle constructif dans 
les travaux menés avec d'autres pays en développeme nt, y compris en tant que membre du Groupe de 
Cairns et Président du groupe des pays en développeme nt au G-20.  L'Australie se réjouit de travailler 
avec le Brésil et d'autres Membres afin de mener à bien le Cycle de Doha dans les plus brefs délais en 2009.  Compte tenu du climat économique actuel , il est essentiel de conclure ce Cycle afin de 
stimuler la confiance dans l'économie et d'élimin er le risque sérieux de réactions protectionnistes. 
234. Nos questions à propos du présent examen de la politique commerciale témoignent de l'intérêt 
que l'Australie porte au marché brésilien.  Elles concernent l'ensemble de l'économie brésilienne, y 
compris sur l'agriculture, l'industrie, l'investissement  et les services.  Nous remercions le Brésil pour 
ses réponses que nous étudierons attentivement. WT/TPR/M/212 
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  CANADA 
235. Le Canada reconnaît que le Brésil est l'une d es grandes économies mondiales et un partenaire 
clé dans des relations économiques et commerciale s mutuellement profitables.  Depuis 2004, nous 
avons renforcé notre coopération dans  un certain nombre de domaines.  Le Canada et le Brésil ont 
créé un comité consultatif bilatéral sur l'agricultu re, mené à bien des négociations relatives à un 
accord-cadre de coopération dans les domaines de la  science, de la technologie et de l'innovation 
(signé au Brésil en novembre 2008) et ont tous  deux contribué de manière remarquable à la 
conclusion positive des négociations multilatérales re latives à l'Accord sectoriel de l'OCDE sur les 
crédits à l'exportation des aéronefs civils de 2007, ainsi qu'au succès de sa mise en œuvre. 
236. De 2004 à 2008, la valeur des échanges bilatéra ux de biens entre le Canada et le Brésil a 
augmenté de 95%, pour atteindre un total de 5 milliards de dollars  EU en 2008.  Pendant cette 
période, le montant des exportations canadiennes ve rs le Brésil a plus que triplé et a dépassé 
2 milliards de dollars EU, avec une  augmentation de 72% entre 2007 et 2008.  Le développement 
remarquable des relations d'investissement entre les deux pays marque une étape importante dans 
leurs relations commerciales bilatérales.  Fin 20 07, le Brésil était la première destination de 
l'investissement direct canadien en Amérique du Sud (8,9 milliards de dollars EU) et occupait la 
dixième place au niveau mondial.  Depuis le dern ier examen, le Brésil a considérablement accru son 
investissement à l'étranger et est aujourd'hui le  septième plus grand fournisseur d'investissement 
étranger direct au Canada, avec un montant total des investissements approchant 13 milliards de 
dollars EU en 2007. 
237. Le Brésil a travaillé dur pour obtenir des f ondamentaux macro-économiques solides et peut 
être cité comme un modèle de croissance économique  socialement responsable.  Il est en passe 
d'atteindre l'autosuffisance dans le domaine du pé trole et du gaz et est le deuxième producteur 
mondial d'éthanol.  Le Brésil a également géré de ma nière satisfaisante sa dette, maîtrisé l'inflation et 
obtenu le label de "valeur d'investissement".  Le Canada félicite le Brésil pour ce bilan. 
238. Si nous notons que le Brésil a progressé dans la  modernisation et la rationalisation de son 
régime commercial, nous ne pouvons nous empêcher de faire remarquer que sa protection tarifaire 
moyenne a augmenté et qu'il a toujours largement re cours aux prohibitions à l'importation.  Le régime 
brésilien d'investissement étranger est un autre domai ne dans lequel il reste beaucoup à faire.  Des 
améliorations en la matière feraient à coup sûr du Brésil une destination d'investissement plus 
attractive.  Nous suivons également avec un intérê t particulier l'évolution au sein du MERCOSUR, 
qui continue de se développer, tant au niveau inte rne qu'à travers ses divers accords internationaux.  
Nous faisons confiance à ses membres pour qu'ils veille nt à maintenir son orientation vers l'extérieur, 
d'une manière qui soit compatible avec les prin cipes et les objectifs du multilatéralisme tout en 
les appuyant. 
239. Le Canada encourage le Brésil à poursuivre ses efforts dans la mise en place d'une économie 
plus ouverte et plus transparente.  Ces efforts compre ndraient la modernisation de la législation et de 
la réglementation afin d'accroître la transparence et d'élargir l'accès au marché brésilien.  Le Canada 
souhaiterait aussi encourager le Brésil à s'atteler à une baisse du niveau moyen de ses droits et à la suppression des obstacles non tarifaires au commerce et  à l'investissement.  En outre, le Canada 
encourage vivement le Brésil à prendre les mesure s nécessaires pour adhérer sans attendre à l'Accord 
sur les marchés publics (AMP). 
240. Le Canada félicite le Brésil pour sa volonté de libéraliser le commerce et de ne pas avoir 
recours au protectionnisme malgré les pressions dues à la crise mondiale.  Le Canada cherchera à faire 
en sorte que le Brésil continue de jouer un rôle de chef de file parmi les pays en développement, en 
particulier parmi les membres du MERCOSUR, dans le  cadre des négociations du Cycle de Doha et 
des travaux de l'OMC relatifs à l'évaluation des m esures liées au commerce afin d'obtenir la plus  WT/TPR/M/212 
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  grande transparence possible pendant cette crise financière et économique mondiale.  En tant 
qu'économies largement dépendantes du commerce, le  Canada et le Brésil tireraient tous deux 
avantage d'un système commercial multilatéral fort et  fondé sur des règles et d'un résultat fructueux 
du Cycle de Doha. 
241. Pour conclure, le Canada souhaiterait, d'une part, rec onnaître les avancées positives 
accomplies par le Brésil depuis le dernier examen  de sa politique commerciale et, d'autre part, 
encourager le pays à poursuivre les efforts af in d'accroître son efficacité économique et son 
intégration dans l'économie mondiale.   Nous avons bien sûr abordé un certain nombre d'intérêts et de 
points particuliers dans les questions écrites que  nous avons soumises.  Nous attendons avec intérêt 
les réponses du Brésil ainsi que les échanges de vu es approfondis qui auront  lieu pendant les deux 
jours que durera cet examen. 
COLOMBIE 
242. La Colombie se félicite en particulier des bons r ésultats obtenus par le Brésil depuis le dernier 
examen de sa politique commerciale, comme en té moignent les indicateurs économiques suivants:  
i) croissance du PIB réel d'environ 4,5% par an entre 2004 et 20073;  ii) baisse du taux de chômage 
qui est passé de 11,7% en 2002 à 9,4% en 2007;  iii) diminution de la dette publique nette qui, de 
52,4% en 2003, a été ramenée à 42,7% en 2007 et 36,6% en octobre 2008 (en pourcentage du PIB). 
243. Comme l'indique le Secrétariat dans son rapport,  la modernisation et la réorganisation du 
système commercial brésilien a eu des effets pos itifs pendant la période examinée, avec un taux de 
croissance nominal moyen d'environ 22% par an pour l es exportations en dollars des États-Unis et de 
quelque 26% pour les importations.  Comme le re ste du monde, l'économie br ésilienne a été touchée 
par la crise financière, mais nous notons avec satis faction que le pays a adopté des mesures pour en 
atténuer l'impact, comme le "Programme pour  une croissance accélérée" dont nous a parlé 
S.E. M. Azevedo. 
244. Nous souhaiterions attirer l'attention des au torités brésiliennes sur un certain nombre de 
préoccupations:  la hausse de la protection tarifaire générale, la moyenne des droits NPF appliqués 
étant passée de 10,4% en 2004 à 11,5% en 2008 en raison des droits appliqués aux produits non 
agricoles;  les niveaux élevés de protection tarifa ire effective, que le gouvernement pourrait s'efforcer 
avec détermination de baisser;  l'absence de notifi cations en vertu de l'A ccord sur l'agriculture. 
245. Nos relations commerciales avec le Brésil sont régies par l'Accord de complémentarité 
économique conclu entre la Communauté andine (CAN) et le MERCOSUR en octobre 2004.  Les 
échanges bilatéraux ont augmenté ces dernières a nnées, de 700 millions de dollars EU en 2002 à 
2,409 milliards de dollars EU en octobre 2008, le  Brésil dégageant un excédent.  Les exportations 
colombiennes ont progressé pour passer de 110 millions  de dollars EU en 2002 à 578 millions de 
dollars EU en 2008, tandis que les importati ons en provenance du Brésil ont augmenté de 
599,6 millions de dollars EU à 1,83 milliard de dollars EU pendant la même période.4 
246. Les relations entre nos deux pays ne se limitent cependant pas à la sphère commerciale.  La 
Colombie entretient également des relations amical es de bon voisinage avec le Brésil et coopère avec 
lui dans plusieurs domaines, y compris les affair es culturelles.  En février dernier, au cours 
d'importantes réunions tenues à Brasilia, les Prési dents des deux pays ont discuté de questions 
figurant dans les programmes de travail multilatéraux,  régionaux et bilatéraux.  Je souhaiterais juste 
                                                      
3 Elle était de 5,7% en 2007 et de 6,8% au troisième trimestre 2008. 
4 Les principaux produits exportés vers le Brésil sont les suivants:  charbon, huiles de pétrole brut, 
chlorure de polyvinyle, pneumatiques et ferromanganèse.  Les produits importés du Brésil sont les suivants:  
aéronefs, téléphones et téléphones cellulair es, aluminium et produits sidérurgiques. WT/TPR/M/212 
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  mentionner rapidement certains points de la déclar ation commune publiée à cette occasion:  1) il a été 
souligné que la coordination entre les pays de la région était import ante pour permettre de faire face 
aux effets de la crise économique in ternationale;  2) l'attention a été attirée sur la nécessité de lutter 
contre les tendances protectionnistes, qui exacerbent les effets de la crise, et la conviction que l'intégration régionale et le renforcement des flux d'investissement sont essentiels pour la croissance 
économique a été réaffirmée;  et 3) la position sel on laquelle l'accès aux marc hés était essentiel pour 
promouvoir le développement économique et social a également été réaffirmée et il a été reconnu qu'un système commercial international équitable et  équilibré était vital pour surmonter la crise 
économique. 
247. En conclusion, je voudrais souligner l'im portance du Brésil sur la scène économique 
internationale.  Selon la Banque mondiale, son économie est la pr emière d'Amérique latine, la 
deuxième à l'échelle du continent américain et la sixi ème au niveau mondial.  Dans le contexte actuel 
de crise économique et financière, le Brésil est appe lé à jouer un rôle de premier plan parmi les pays 
en développement et à être, de manière coordonnée,  le rouage essentiel qui aura un effet positif sur 
l'économie mondiale. 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
248. Les deux rapports nous montrent un pays qui est la dixième économie mondiale en termes de 
PIB et est, aujourd'hui, l'un des exportateurs/acteu rs du commerce les plus solides et importants au 
monde.  Le Brésil et les CE entretiennent des relati ons économiques fortes:  les CE sont le principal 
partenaire commercial du Brésil, tandis que le Brésil est la principale destination commerciale des CE 
en Amérique latine.  Les échanges bilatéraux représen taient 61 milliards d'euros au total en 2008 et 
l'IED des CE s'élevait à 15,3 milliards d'euros en 2007. 
249. Le Brésil est une économie solide et diversifi ée, ses indicateurs macro-économiques parlent 
d'eux-mêmes:  croissance forte et continue de la production, baisse du taux de chômage, explosion et 
diversification des exportations, partenaires commerc iaux de plus en plus nombreux.  Toutefois, il 
conviendrait de surveiller de près et de maîtriser l'in flation et les taux d'intérêt élevés.  Les résultats 
relativement bons de l'économie br ésilienne et sa croissance sont étroitement liés aux engagements 
successifs pris en faveur du commerce international et  à une ouverture réussie, et cet objectif doit être 
maintenu compte tenu de la crise financière et éc onomique mondiale.  La poursuite de l'ouverture est 
vitale pour que l'économie brésilie nne, dans laquelle le commerce re présente 21% du PIB, connaisse 
une croissance solide et explore son immense potentiel. 
250. En effet, nous traversons des moments difficil es et nous avons tous affirmé notre foi en le 
libre-échange pour surmonter la crise actuelle.  Le Br ésil a agi de manière respon sable face à la crise.  
Même s'il a au départ été tenté de recourir à un cer tain nombre de mesures protectionnistes, à savoir le 
renforcement des licences d'importation non automatiques et la conversion des droits ad valorem  en 
droits spécifiques, le Brésil a fort justement et br illamment résisté à la tentation et, de surcroît, il 
défend effectivement cette ligne de conduite au sein du MERCOSUR (en mettant en garde contre le 
relèvement du tarif extérieur commun appliqué à certa ins produits).  En fait, il s'agit du comportement 
que l'on attendait après les engagement s pris dans le cadre du G-20 dans ce domaine.  En outre, le rôle 
de meneur du Brésil en faveur d'une  conclusion rapide du Cycle de Doha  continuera d'être crucial.  
Néanmoins, nous attendons du Brésil qu'il redoubl e d'efforts dans les négociations sur l'AMNA 
(secteurs) et les services afin de sceller un arrangeme nt dans le cadre du Cycle de Doha, dont le Brésil 
serait le premier bénéficiaire. 
251. Il est également vital que le Brésil conduise le MERCOSUR vers une véritable intégration 
régionale.  L'union douanière qui a suscité de nombr eux doutes n'a pas encore été effectivement mise 
en place.  Et il est manifeste que le Brésil n'est pas avantagé par cette situation puisque, comme l'a 
indiqué le Secrétariat dans son rapport, seulement 10% de ses écha nges de marchandises se font à  WT/TPR/M/212 
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  l'intérieur du MERCOSUR.  Une politique dans le sect eur de l'automobile n'est pas encore entrée en 
vigueur – elle continue donc de reposer sur des accords bilatéraux.  Nous  croyons comprendre que 
même si l'union douanière devait entrer en vigueur, elle contiendrait des limitations au commerce en 
franchise de droits dues à des accords d'équilib rage des échanges conclus entre les membres, 
l'imposition de doubles droits, des exce ptions persistantes au tarif extérieur commun et des obstacles 
non tarifaires importants.  En bref, il reste enco re beaucoup à faire et nous exhortons le Brésil à 
prendre la direction des opérations afin de parven ir à l'union douanière, qui est également un élément 
important dans le contexte des négociations entre deux régions. 
252. Même si les négociations concernant un accord d' association entre régions entre l'UE et le 
MERCOSUR sont suspendues depuis 2004, les CE restent attachées à la négociation et à la 
conclusion d'un accord ambitieux et équilibré dès que les conditions le permettront. 
253. Le Secrétariat note dans son rapport que, en  tant que membre du MERCOSUR, le Brésil 
mène une politique dynamique en matière d'accords commerciaux régionaux.  Ce rapport a été utile 
en ce qu'il contenait des informations, puisque  malheureusement, les informations dont nous 
disposons par ailleurs concernant  la politique commerciale régi onale du Brésil/MERCOSUR sont peu 
nombreuses.  Comme nous le savons tous, la tran sparence est un pilier essentiel au sein de l'OMC et 
nous exhortons le Brésil à respecter ses obligations  dans ce domaine concer nant la notification à 
l'Organisation de ses initiatives commerciales régional es.  En outre, nous l'invitons à nous faire part 
aujourd'hui de ses objectifs commerciaux – au trav ers de sa participation au MERCOSUR – pour ce 
qui est de la négociation d'accords et  d'arrangements commerciaux régionaux. 
254. Les CE prennent note de la participation du Brésil au Système global de préférences 
commerciales entre pays en développement (SGPC).  Dans le rapport éla boré par son gouvernement, 
le Brésil insiste sur le fait que le SGPC est une  occasion unique de pr omouvoir de nouveaux marchés 
et d'intensifier les échanges entre pays en développe ment, à l'intérieur d'un cadre prévisible et fondé 
sur des règles.  Les CE souhaiteraient vraiment c onnaître la situation actuelle de cette initiative, de 
préférence en indiquant sa portée géographique et pa r produit, et avoir des détails concernant les 
règles applicables dans ce cadre. 
255. Nous considérons à l'évidence le Brésil comme un pays en développement en mesure d'offrir 
aux PMA un accès en franchise de droits et sans con tingent satisfaisant.  Toutefois, selon les données 
du Secrétariat, les importations agricoles et non  agricoles du Brésil en provenance des PMA (à 
l'exception du pétrole et des matières premières) s ont non seulement très faibles, mais de surcroît, 
99% d'entre elles sont passibles de droits.  Le Brésil a donc à sa disposition des possibilités 
inexploitées pour redoubler d'efforts afin d'aider les pays les plus pauvres et de stimuler les échanges 
Sud-Sud.  Le Brésil pourrait nous donner aujourd'hui davantage de détails concernant la manière dont 
il prévoit de mettre en œuvre la Décision de Hong Kong en matière d'accès en franchise de droits et 
sans contingent et, ainsi, de contribuer à donner un e véritable valeur de développement au PDD.  
Nous souhaitons vraiment travailler aux côtés du Brés il et des autres pays afin de faire en sorte que 
tous les pays en développement, y compris les plus pauvres d'entre eux, bénéficient d'une plus grande 
prospérité grâce à leur participation au commerce mondial. 
256. Je souhaiterais évoquer brièvement cinq de ces qu estions maintenant.  Tout d'abord, je 
voudrais parler des programmes d'aide publique.  Bien  qu'il soutienne les rédu ctions de subventions, 
le Brésil a mis en place un nombre élevé de programme s de financement, d'assurance et de garantie 
pour promouvoir les exportations, au niveau fédéral co mme au niveau de l'État.  Certains programmes 
de soutien sont subordonnés à des prescriptions en ma tière de teneur en élém ents d'origine nationale 
et/ou de propriété de biens nationaux.  Les mé canismes RECAP, PROEX et REPES existants ont été 
renforcés avec de nouveaux financements et ét endus à de nouveaux secteurs ces deux dernières 
années.  Par exemple, le gouvernement brésilien a d écidé, il y a quelques semaines à peine, d'élargir 
les prestations de son programme PROEX de sort e que les exportateurs dans des secteurs comme WT/TPR/M/212 
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  l'agriculture, les équipements, les produits pharmac eutiques, les produits chimiques et les textiles, 
puissent également en bénéficier.  Les CE exhorte nt le Brésil, d'une part, à rationaliser ses 
programmes d'aide afin d'accroître la compétitivité et, d'autre part, à ne pas les utiliser pour tenter d'atténuer les effets de la crise. 
257. En deuxième lieu, je voudrais évoquer les droits de propriété intellectuelle (DPI).  Depuis le 
dernier examen de sa politique commerciale, le Br ésil a accompli des progrès significatifs en matière 
de protection des DPI.  Le Conseil national de lu tte contre le piratage a mené une campagne aux 
frontières plus efficace pour accroître le nombre de saisies.  Toutefois, la majorité des objectifs 
figurant dans le plan élaboré par le Conseil ne sont pas encore atteints.  Les CE encouragent le Brésil 
à poursuivre la coopération avec le secteur privé da ns ce domaine et à faire en sorte que le plan 
d'action du Conseil soit mis en œuvre dans sa totalité .  En ce qui concerne les moyens de faire 
respecter les droits, la manière de traiter les a tteintes aux DPI dont les forces de police brésiliennes 
ainsi que les douanes se sont rendues coupables a r écemment connu des améliorations.  Toutefois, 
malgré un cadre juridique généralement adapté, l es sanctions effectivement prises ne semblent pas 
suffisamment dissuasives pour empêcher ces atteintes.  Le Brésil doit redoubler d'efforts afin de faire 
respecter de manière efficace et sans délai les DP I en ayant recours à des moyens administratifs et 
judiciaires.  En ce qui concerne les brevets et les marques, nous souhaiterions inviter le Brésil à accélérer le processus de traitement des demandes afin de  résorber le retard pris dans l'enregistrement. 
258. Les CE déplorent que les améliorations intérieures ressenties dans les domaines de la 
protection des DPI et des moyens de les faire resp ecter ne se retrouvent pas dans la position générale 
du Brésil sur ces mêmes questions au niveau international.  Dans des cadres multilatéraux, comme le 
Conseil des ADPIC, l'OMPI ou l'OMD, le Brésil c ontinue de se montrer réticent à entamer des 
discussions visant à résoudre le problème international que constituent le piratage  et la contrefaçon de 
produits protégés par des droits de propriété intellect uelle.  Les CE exhortent le Brésil à faire preuve 
de cohérence dans ses politiques nationales et interna tionales et, ainsi, à favoriser la coopération et le 
dialogue sur le plan international.  Au niveau bilatéral, les CE espèren t continuer à coopérer de 
manière constructive avec le Brésil par l'intermédiaire de notre dialogue technique sur les DPI, dont la 
première réunion a eu lieu en novembre 2008. 
259. Le troisième point concerne les services.  Dans  son rapport, le Secrétariat note que le Brésil 
n'a ratifié ni le quatrième Protocole relatif aux té lécommunications, ni le cinquième Protocole relatif 
aux services financiers.  Sa liste annexée à l'AGCS ne contient pas non plus  d'engagements sur le 
transport aérien ou maritime.  Les CE encouragent vivement le Brésil à prendre toutes les mesures 
nécessaires pour ouvrir son principal secteur des servi ces, par exemple, en supprimant les restrictions 
à la participation étrangère dans le secteur des transports. 
260. Quatrième point, il est important que nous rappelions les obstacles non tarifaires qui 
subsistent.  Le respect des règlements techniques,  des normes et des procédures d'enregistrement du 
Brésil reste une entreprise laborieuse.  Pour ne  citer que quelques exemples, je mentionnerai 
l'enregistrement du matériel médical, les procédures de certification des jouets et les normes de qualité 
applicables aux boissons alcoolisées.  Afin de su rmonter ces obstacles, les CE encouragent le Brésil à 
redoubler d'efforts pour réduire la lourdeur administ rative excessive afin de respecter les procédures 
de certification et à s'aligner comme il convient sur les normes et recommandations internationales. 
261. En dernier lieu, je souhaiterais attirer l'atten tion du Brésil sur la nécessité de disposer d'un 
système de passation des marchés publics ouvert, tr ansparent, non discriminatoire et efficace.  
Comme l'a fait observer le Secrétariat dans son rapport, à cause de la préférence nationale, les 
contribuables ne peuvent pas avoir accès à des biens et des services à des prix concurrentiels.  Nous 
souhaiterions encourager le Brésil à étudier de nouveau les nombreux avantages que présenterait pour 
lui l'adhésion à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'OMC.  WT/TPR/M/212 
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  262. Les CE apprécie l'occasion qui leur est donnée de  formuler des observations sur la politique 
commerciale du Brésil.  Nous souhaiterions adresser nos remerciements à S.E. M. Roberto Carvalho 
de Azevedo et à son équipe pour toutes les info rmations qu'ils fournissent et nous attendons avec 
intérêt les réponses à nos questions.  En outre, no us nous réjouissons de poursuivre la coopération 
avec nos collègues brésiliens concernant des ques tions commerciales, ici à l'OMC et au niveau 
bilatéral.   
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
263. Le Brésil est un membre important de la communa uté commerciale internationale et la Corée 
et le Brésil ont tissé des liens étroits au fil des ans.  Le commerce bilatéral a presque quadruplé depuis 2003 et a atteint l'année dernière le chiffre record  de 10 milliards de dollars  EU.  La coopération en 
matière d'investissement a également décuplé au cours des trois dernières années, atteignant de 
nouveaux sommets.  Au vu des ces chiffres remarqua bles, je suis certain que notre importante 
coopération économique va conti nuer à se développer à l'avenir. 
264. À mon avis, la lutte contre le protectionni sme est l'un des domaines dans lesquels la 
coopération économique bilatérale pourra it être renforcée.  Le Brésil et la Corée, qui sont de fervents 
partisans du commerce international, estiment tous  deux que l'actuel système commercial multilatéral 
fondé sur les règles doit être renforcé et que toutes les mesures de nature protectionniste doivent être 
tenues à distance.  La Corée se réjouit à la persp ective de coopérer avec le Br ésil en vue de surveiller 
les mesures de protection susceptibles de nuire à l'environnement commercial international, que ce 
soit dans le cadre de l'exercice de  surveillance de l'OEPC ou de tout  autre forum auquel nos deux pays 
participent. 
265. À cet égard, ma délégation souhaite saisir ce tte occasion pour remercier le Brésil d'avoir 
supprimé une décision antérieure visant à augmenter significativement ses prescriptions en matière de 
licences d'importation.  L'intervention rapide et décisive du Président Lula montre le ferme 
engagement du Brésil sur cette question. 
266. Comme je l'ai dit auparavant, nul n'ignore que le Brésil attache beaucoup d'importance au 
système commercial international et que, dans ce contexte, il est un participant actif qui prend une 
place de plus en plus importante dans les négociati ons en cours dans le cadre du PDD.  Cependant, 
comme le Brésil le reconnaît dans le rapport de s on gouvernement, le MERCOSUR  est (et je cite) "la 
pièce maîtresse de sa politique commerciale, considér ant qu'il s'agit d'un processus qui va au-delà de 
ses disciplines d'union douanière et constitue un esp ace privilégié de coopération dans tous les 
domaines".  Bien que dans le contexte du MERCOSUR des accords commerciaux préférentiels aient 
été négociés avec des pays non membres du MERCOSUR , la Corée estime que ces accords sont en 
général de portée limitée car ils ne couvrent que certains aspects du commerce des marchandises.  Ainsi, ma délégation souhaiterait savoir si le Br ésil et les membres du MERCOSUR envisageraient 
(dans un proche avenir) d'engager des négociations en vue de conclu re un ALE portant sur tous les 
domaines du commerce, à savoir le commerce des biens et des services, les marchés publics, la 
propriété intellectuelle et le commerce électronique, entre autres. 
267. Concernant les marchés publics, la Corée consta te que le Brésil a pris  des dispositions pour 
accroître la transparence de son régime de marché s publics.  Cependant, elle fait également observer 
que le Brésil doit encore ratifier l'AMP.  Compte  tenu des nouvelles possibilités d'accès aux marchés 
pour les fournisseurs brésiliens très compétitifs et des bénéfices qu'en tireront les contribuables sous forme d'économies, nous souhaiterions  rejoindre la position d'autres Membres et recommander que le 
Brésil ratifie l'AMP à la première occasion. 
268. Dans le cadre de la préparation du présent ex amen de la politique co mmerciale, ma délégation 
a présenté à l'avance un certain nombre de questi ons écrites portant sur 1) une demande de précision WT/TPR/M/212 
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  sur sa politique concernant les IED et son régime  de protection des investisseurs étrangers;  
2) plusieurs points liés à la facilitation des échanges;   3) sa structure tarifaire;  4) sa politique en 
matière de marchés publics;  et 5) sa politique visant à restreindre les importations de biens de 
consommation usagés, entre autres. 
269. Tout en attendant une réponse du Brésil sur ces questions ainsi que sur d'autres, je souhaite 
saisir cette occasion pour signaler un point qui est à la  fois source d'intérêt et de préoccupation pour 
nous.  Il s'agit de la mise en œuvre apparente d' un "prix minimal à l'importation" par les autorités 
douanières du Brésil. 
270. Dans chaque rapport du Secrétariat sur l'exam en de la politique commerciale du Brésil pour 
les années 1996 (WT/TPR/S/21), 2000 (WT/TPR/S/75)  et 2004 (WT/TPR/S/140), ainsi que dans le 
rapport sur l'examen en cours (WT/TPR/S/212), il est s ouligné que le Brésil n'applique pas de prix 
minimaux à l'importation à des fins d'évaluation en  douane.  Cependant, il nous a été signalé que, 
récemment, des articles comme le "fils Spandex" et les "fibres discontinues de polyesters régénérées" en provenance de mon pays n'ont pas été dédouanés car  ils auraient été déclarés à un prix inférieur à 
un certain prix à l'importation.  Les "fibres discon tinues de polyesters régénérées" ont finalement été 
dédouanées par suite d'un ajustement de prix. 
271. Même si ces incidents ont pu être des incidents is olés qui ne reflètent pas la pratique courante, 
ils ont pourtant soulevé des inquiétudes concernant la transparence et la prévisibilité du processus de 
dédouanement au Brésil.  Ces inquiétudes ont été alim entées en partie par le fait qu'en 1999 le même 
problème était au centre d'un différend avec un autre Membre de l'OMC et que , pendant deux années 
entières (entre 1999 et 2001), cette même question a été à plusieurs reprises examinée par le Comité 
de l'évaluation en douane de l'OMC. 
272. Compte tenu des inquiétudes que cette question a suscitées dans ma capitale, ma délégation 
aimerait obtenir une explication dé taillée et/ou toute donnée explicative sur ce point précis lors de 
l'intervention du deuxième jour de l'examen. 
GUATEMALA 
273. Les relations diplomatiques entre le Brésil et le Guatemala ont débuté il y a un siècle et ont 
abouti à de nombreuses initiatives conjointes dans  les domaines politique, économique, commercial 
ainsi que dans celui de la  coopération.  Le Brésil a également co ntribué de façon c oncrète et positive à 
la stabilité et à la paix en Amérique centrale.  Un exemple remarquable concerne sa participation au 
"Groupe de soutien Contadora", un outil important visant à restaurer la  paix dans la région et duquel 
est né le "Groupe de Rio" qui, aujourd'hui encore , est un mécanisme permanent de consultation entre 
nos pays.  Un autre fait marquant a été la propositi on faite par le Président Lula au Guatemala de 
mettre sur pied des activités de coopération technique  afin de permettre à mon pays de créer un 
programme pour l'utilisation de l'éthanol comme carburant, compte tenu de l'expérience positive du 
Brésil dans ce domaine. 
274. Du point de vue des relations commerciales bila térales, car le niveau commercial entre le 
Guatemala et le Brésil reste m odeste, les deux pays ont indiqu é qu'ils souhaitaient adopter des 
mesures visant à renforcer les lie ns commerciaux bilatéraux.  À cet égard, la possibilité de négocier 
un accord de libre-échange a été abordée car ce la permettrait au commerce de se développer 
davantage tout en tenant compte de l'asymétri e entres les deux économies et du désir d'obtenir des 
avantages concrets pour les deux populations. 
275. Quant aux relations commerciales multilatéral es, il est important de souligner que la 
délégation du Brésil a activement participé aux né gociations du Cycle de Doha et s'est posée en 
principal défenseur des objectifs de développement durant les négociations.  Le Brésil se caractérise  WT/TPR/M/212 
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  par sa recherche de vraies possibilités pour les pays en développement et l'obtention et le 
renforcement de la libéralisation des marchés agri coles, comme en témoigne le rôle moteur qu'il a 
joué lors du G-20. 
276. Il faut également reconnaître que le Brésil a participé au mécanisme de règlement des 
différends de façon sérieuse et constructive.  Il a exer cé ses droits et s'est assuré de la conformité avec 
les obligations assumées par les Membres de l'OM C de manière responsable et appropriée.  Ce 
faisant, le Brésil a renforcé la confiance des Membres dans ce mécanisme. 
277. Le Guatemala fait remarquer que, depui s le précédent examen de ses politiques 
commerciales, le Brésil a pris plusieurs mesu res commerciales positives.  Il s'agit notamment 
d'initiatives visant à mettre en place un mécanisme de p assation de marchés publics plus transparent, 
simple et efficace.  Le Brésil s'est également efforcé d'assurer que ses règles nationales soient 
harmonisées avec les règles internationales et que les mesures sanitaires soient appliquées dans leur 
totalité.  Il a également fait des progrès considérab les pour que les droits de propriété intellectuelle 
soient respectés (Conseil national de lutte contre  le piratage et Plan national y relatif). 
278. Nous constatons néanmoins que le Brésil do it encore faire face à plusieurs défis qui 
dépendront non seulement des mesures adoptées au ni veau national mais également des événements 
qui se produisent sur la scène internationale, en partic ulier au vu de la crise économique et financière.  
Il est donc important que le Brésil con tinue de dénoncer le protectionnisme. 
279. Enfin, j'aimerais ajouter que ma délégation a soumis des questions au Brésil sur différentes 
mesures commerciales qui nous intéressent.  Nous souhaiterions remercier par avance la délégation du 
Brésil pour les réponses qu'elle fournira à nos questions. 
THAÏLANDE 
280. Nous avons écouté avec attention les discuss ions du Brésil, en particulier sa position 
concernant la politique commerciale internationale.  En tant que pays  en développement dépendant du 
commerce international et des marc hés ouverts, nous souhait ons féliciter le Brésil pour la priorité qu'il 
accorde au système commercial multilatéral, pour sa vol onté de conclure les négociations du Cycle de 
Doha et pour le rôle majeur qu'il joue dans le processus actuel de négociations.  Le Brésil et la 
Thaïlande entretiennent des rapports commercia ux mutuellement bénéfiques et les échanges 
bilatéraux entre les deux pays se sont multipliés au  cours des années.  Nous espérons que cette 
tendance se poursuivra et, malgré la distance entre no s pays, nous encourageons le Brésil à poursuivre 
la diversification de ses marchés vers l'Asie, y co mpris la Thaïlande.  Nous  attendons avec intérêt les 
réponses du Brésil à nos questions sur, entre autres, les obstacles techniques au commerce, les droits 
de propriété intellectuelle, le régime de l'i nvestissement étranger, les accords commerciaux 
préférentiels et l'antidumping. 
281. Bien que nos pays soient très éloignés géogr aphiquement, la Thaïlande et le Brésil 
entretiennent des relations de travail étroites et am icales sur les questions d'ordre commercial.  Au 
niveau des groupes, nous sommes tous deux memb res du Groupe de Cairns et du groupe G-20 des 
pays en développement, présidé par M. l'Amba ssadeur Roberto Azevedo.  Dans la sphère 
multilatérale, nous travaillons en étroite colla boration dans de nombreux domaines, comme 
l'agriculture et les ADPIC et la CBD, en particu lier concernant la communication sur le projet de 
modalités relatif aux questions liées aux ADPIC dans le cadre du programme de travail de Doha.  En 
outre, nous partageons le même avis dans l es négociations sur les règles antidumping car nous 
sommes tous deux membres des Amis de l'antidumpi ng.  Nous travaillons également en étroite 
collaboration au sein de l'Organe de règlement d es différends, ayant gagné en tant que coplaignants 
dans deux différends, et nous tenons tous les deux à faire c onnaître les intérêts des pays en 
développement dans le cadre de la  Session extraordinaire de l'ORD. WT/TPR/M/212 
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  PAKISTAN 
282. Depuis le dernier examen du Brésil en 2004,  son développement économique a fortement 
augmenté et le pays est devenu la plus gr ande puissance économique d'Amérique du Sud.  
L'application de politiques macro-économiques prud entes et une présence accrue sur les marchés 
mondiaux, soutenues par des excédents du compte des opérations courantes reposant sur les matières 
premières, ont fait augmenter ses réserves internati onales à un niveau exceptionnellement élevé.  Ces 
excédents de la balance commerciale ont contribué à pallier les déficits des balances des services et 
des revenus.  Nous sommes donc heureux de lire dans le rapport du Brésil que celui-ci n'est pas 
affecté par la crise économique et  financière mondiale actuelle.  Le  taux de croissance du PIB à 4,5% 
entre 2004 et 2007 est en effet louable, outre l' obtention d'excédents budgétaires primaires et la 
réalisation des objectifs d'inflation.  Comme le d éclare à raison le rapport du Secrétariat, le Brésil 
"commerce avec le monde entier".  Il est parven u à accroître ses exportations par des gains de 
productivité couplés à des prix des matières premières él evés.  Un taux de change flottant, un régime 
de maîtrise de l'inflation et une  politique budgétaire serrée sont les trois piliers de la gestion 
macro-économique.  La dette du Brési l a atteint la catégorie investi ssement au début de 2008 même 
si, depuis la crise financière, la monnaie brésilie nne et son marché boursier (Bovespa) ont perdu 
beaucoup de valeur, et la balance des opéra tions courantes a été déficitaire en 2008. 
283. Le gouvernement du Président Lula peut égalemen t se féliciter d'avoir réussi à augmenter les 
dépenses sociales tout en consolidant la stabilité macro-économique.  D'après certains, Lula est le 
Président le plus populaire, même si la Cons titution l'empêche de briguer un troisième mandat. 
284. Une politique d'exportation dynami que et une demande extérieure  favorable ont contribué aux 
bons résultats à l'exportation obtenus par le Brésil, convertissant le défi cit de la balance des opérations 
courantes de 4,6% du PIB en 2001 en un excédent pendant plusieurs années consécutives, bien qu'un 
déficit soit de nouveau apparu en 2008.  Cependant , la baisse du prix des produits de base et la 
contraction de la demande mondiale vont probabl ement affecter également la trajectoire de 
croissance.  Le gouvernement brésilien s'est déjà  engagé dans un progr amme de réduction des 
dommages.  Par exemple, la Banque centrale a fortemen t réduit le taux d'intérêt de  référence au jour le 
jour (le Selic), parallèlement à d'autres mesures anticycliques. 
285. Le Brésil participe activement aux niveaux bila téral, régional et multilatéral.  Nous 
connaissons tous le rôle actif du Brésil au sei n de l'OMC et il n'est pas nécessaire de donner 
d'explications supplémentaires à ce sujet.  Membre  actif du MERCOSUR, le Brésil a également signé 
plusieurs accords commerciaux préférentiels.  Cepe ndant, il a augmenté la moyenne simple globale 
des droits NPF appliqués, qui est passée de 10,4%  en janvier 2004 à 11,5% en janvier 2008.  Sa 
structure tarifaire traduit la présence de crêtes tarifaires et d'une progressivité des droits.  Il applique également plusieurs restrictions à l'importation.  Son système fiscal se caractérise par de lourdes taxations.  Les systèmes d'imposition des sociétés et  d'imposition indirecte sont particulièrement 
complexes, poreux et lourds.  Néanmoins, nous notons avec satisfaction que le Brésil progresse à pas 
soutenus vers la modernis ation et la rationalisation de son régime commercial. 
CÔTE D'IVOIRE 
286. Il ressort de l'analyse critique de la documentation et des informations en notre possession que 
le Brésil, qui aspire à devenir le leader contin ental d'un pôle sud-américain de croissance et de 
stabilité durable et qui se présente aujourd'hui comme la 10
ème économie du monde, s'est donné les 
moyens matériels, humains et stratégiques d'y parvenir, depuis son ancrage en 1985 dans la 
démocratique pluraliste.  WT/TPR/M/212 
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  287. Le palmarès économique globa lement brillant du Brésil, cinquième pays du monde par 
l'importance numérique de sa population, nous révè le que le sous-développement n'est pas une 
fatalité. 
288. En effet, l'amélioration continue et tangible d es paramètres et des indicateurs économiques et 
financiers du Brésil depuis 1994, après avoir connu une crise d'endettement et d'hyperinflation 
couplée à un déficit commercial consécutif à l'accroi ssement des importations, lé gitime l'efficacité des 
reformes macro-économiques et sectorielles libér ales impulsées et encadrées par l'État. 
289. C'est du reste dans la veine des réformes libérales de l'administration précédente que la 
politique économique vertueuse de l'actuelle administration brésilie nne s'est opportunément inscrite, 
et qui valent à ce pays, une remarquable amélioration de ses paramètres financiers. 
290. À preuve, le Brésil fragilisé il y a à peine une d écennie par le poids de la dette, difficile à 
résorber, parce que représentant à la fin 2002 pr ès de 65% du PIB dont un quart au titre de la dette 
extérieure, le Brésil a réussi l'exploit de réduire  sa vulnérabilité extérieure et concomitamment à 
rétablir et à consolider sa crédibilité à l'égard de  ses partenaires extérieurs, en annonçant en 2005 le 
remboursement anticipé de ses dettes contractées aupr ès du Club de Paris d'une part et de l'autre 
auprès du FMI qui, on s'en souvient, avait consenti en 2002 un important programme d'appui financier 
à ce pays. 
291. La soutenabilité de la dette du Brésil ramené e à moins de 50% du PIB, entre 2003 et 2008, 
précisément à 40,3% du PIB, révèle que sa politi que économique vertueuse fondée sur une orthodoxie 
budgétaire et monétaire, avec un système bancaire sain,  et soumis à des règles prudentielles strictes et 
des fonds propres élevés, constitue un puissant levier de croissance, qui s'inscrit parfaitement dans une 
stratégie plus globale articulée autour du plan d'accélération de la croissance (PAC) lancé en 
janvier 2007 par le Président Lula avec un objec tif de taux de croissance annuel de 5% et le 
financement du déficit d'investissement en infrastruct ures, facteurs d'accéléra tion et de consolidation 
pérenne de la croissance. 
292. Depuis janvier 2008, le Brésil, qui est devenu cr éditeur avec des réserves, donc des avoirs de 
change couvrant largement le volume de sa dette extérieure publique et privée, n'est plus inscrit sur la 
liste des pays à risques spéculatifs, ceci reflète bi en la maturité des institutions et du nouveau cadre 
politique, économique, financier et commercial du Brésil, dont témoignent éloquemment la réduction 
voire les équilibres budgétaires et celle de la de tte extérieure assortie de bonnes perspectives de 
croissance. 
293. La croissance du Brésil, jugée par les analyst es de robuste et équilibrée grâce aux réformes 
libérales mises en œuvre, a projeté ce pays émergent dans un cercle vertueux qui inspire confiance et 
considération à ses partenaires institutionnels et privés. 
294. Ces indicateurs économiques et ces paramètres fi nanciers expliqueraient  donc la résilience du 
Brésil face à la crise financière et économique inte rnationale actuelle qui n'épargne aucun pays et 
justifieraient la sérénité affichée par les plus hautes autorités de ce pays. 
295. En effet, ce pays dans lequel tout n'est pas en core parfait, car le développement, pour utiliser 
le lexique sportif, est une course de fond et non un sp rint, ce pays, dis-je, semble toutefois aujourd'hui 
comme l'a indiqué l'Ambassadeur Azevedo dans s on propos introductif mieux préparé que par le 
passé face à la crise actuelle comparée aux répercussions de la crise asiatique de 1997 sur ce pays 
avec un impact marqué sur l'endettement qui ava it, on s'en souvient, atteint son pic en 2000. 
296. Au-delà de ces satisfecit, je voudrais exprimer, à l'adresse de la délégation brésilienne, deux 
préoccupations.  Premièrement:  la volatilité m onétaire liée aux taux de change flottants ne WT/TPR/M/212 
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  constitue-t-elle pas un handicap pour l'économie brésilie nne, elle-même?  En tous les cas, en ce qui 
concerne les entreprises africaines exportatrices su r le marché brésilien confrontés au risque de 
change systémique, ce handicap est réel. 
297. Deuxième préoccupation:  il est de notoriété que le Brésil qui a fait du commerce extérieur un 
levier de sa croissance défend avec constance le multilatéralisme des échanges commerciaux, ce qui 
fait de ce pays un acteur majeur dans les négociations de l'OMC et  un fervent défenseur du Cycle de 
Doha axé sur le développement, pour citer le gouvernement brésilien  lui-même.  Ce que nous pouvons 
du reste confirmer. 
298. Dans cette perspective historique, je suis en clin à demander à la dé légation brésilienne quelle 
position elle adopte vis-à-vis de la progressivité des droits de douane qui affectent certaines 
exportations des pays en développeme nt, en particulier les lignes tarifaires sur lesquelles ces pays ont 
un avantage comparatif, d'autant que le Brésil a a ccru au cours de ces dernières années ses échanges 
commerciaux Sud-Sud, en particulier avec les pays  africains de l'ordre de 101%.  Faut-il aussi 
rappeler que le Brésil est également un acteur majeur du système global des préférences commerciales entre pays en développement, ce qui ajou te à la légitimité de ma question? 
HONDURAS 
299. Nous remarquons avec satisfaction dans le rapport du Secrétariat que, depuis le précédent 
examen de sa politique commerciale, le Brésil a continué de moderniser et réorganiser 
progressivement son régime commercial en se fondant sur de solides politiques macro-économiques ainsi que sur les réformes engagées dans le passé ou récemment en sachant comment tirer profit d'une conjoncture économique mondiale favorab le à une forte croissance économique. 
300. Nous nous réjouissons du fait que le commer ce brésilien a une portée mondiale réelle ainsi 
qu'une grande diversificat ion dans la distribution géographique de  ses exportations et importations.  
Lors de la période considérée, la proportio n du commerce brésilien correspondant au commerce 
réciproque avec les Communautés européennes et les Ét ats-Unis d'Amérique a chuté et, dans le même 
temps, les exportations à destination de l'Argen tine ou de la Chine ont augmenté, tout comme les 
importations en provenance de Chin e et de certains pays africains. 
301. Dans le présent examen de sa politique comme rciale, nous avons pu c onstater avec grande 
satisfaction que le Brésil considère le système co mmercial multilatéral comme étant le fondement de 
son régime commercial.  Le Brés il est un membre originel de l'Or ganisation mondiale du commerce et 
joue un rôle actif dans son travail.  Il a fait de  nombreuses propositions à différents organes de l'OMC 
et a participé aux négociations sur les services des télécommunications et les services financiers dans 
le cadre de l'AGCS.  Il a également participé ac tivement au développement des opérations d'Aide pour 
le commerce, dont il est à la fois bénéficiaire et donateur. 
302. Le Brésil effectue plus des trois quarts de  ses échanges commerciaux avec ses partenaires 
NPF et joue un rôle de premier plan, notamment  dans le cadre du Programme de Doha pour le 
développement (PDD), en soume ttant un nombre relativement él evé de propositions dans les 
domaines couverts par le PDD, que ce soit seul, en  tant que membre du MERCOSUR ou avec d'autres 
pays, y compris des propositions visant à libéra liser le commerce des services et concernant 
l'agriculture, les négociations sur l'accès aux marc hés des produits non agricoles, le Groupe de 
négociation sur les règles et les dr oits de propriété intellectuelle. 
303. Concernant l'accès aux marchés, le Brésil a c ontinué de prendre des mesures graduelles pour 
simplifier et moderniser ses procédures douanières.  Par exemple, il a mis en place un régime de 
déclarations d'importation exprès à l'intention des importateurs fréquents et rationalisé les procédures 
d'inspection.  WT/TPR/M/212 
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  304. Quant aux relations bilatérales entre le Brés il et le Honduras, nous souhaiterions mentionner 
que nos échanges commerciaux sont relativement réduits et que notre balance commerciale est 
déficitaire.  Nous espérons que, da ns un proche avenir, le Brésil et le Honduras seront en mesure de 
renforcer leurs relations commerciales. 
EL SALVADOR 
305. Pour commencer, nous souhaiterions souligne r les résultats économiques positifs du Brésil 
depuis le précédent examen de sa politique commerciale. 
306. Comme le montre le rapport du Secrétariat, ma lgré la crise financière mondiale qui touche 
tous les Membres, le Brésil a trouvé la solution pour obtenir une croissance économique et ainsi parvenir, notamment, à améliorer notoirement les indicat eurs sociaux, réduire la mortalité infantile et 
améliorer les indicateurs de pauvreté et d'alphabé tisation, montrant ainsi que la priorité du 
gouvernement brésilien concerne le bien-être de  sa population par la promotion d'un système 
économique équilibré et juste qui lui permet d'amélio rer les conditions de vie et de réduire la pauvreté 
dans le pays. 
307. Nous observons que le Brésil dispose de r essources naturelles abondantes et variées ainsi que 
d'une économie diversifiée, et que les produits fini s comptent pour une grande  partie de sa production 
et de ses exportations.  Dans le même temps, le pa ys a amélioré sa stabilité économique et financière 
ainsi que sa capacité à résister aux variations du ma rché financier internati onal.  Nous constatons 
également que le Brésil a réussi à maintenir les facteurs macro-économiques à un niveau d'équilibre 
dans sa politique économique et que le potentiel de son marché national et des coûts de main-d'œuvre 
avantageux le rende de plus en plus a ttractif auprès des investisseurs étrangers. 
308. Les relations commerciales entre le Brésil et El  Salvador se sont intensifiées au cours des 
dernières années.  Entre 2005 et 2008, les exportations  d'El Salvador au Brésil ont augmenté de 267%, 
en raison surtout de l'exportation de produits comme  l'aluminium, les serviettes en coton et les 
vêtements, les produits finis ainsi que d'autres article s textiles confectionnés, les jouets, la friperie, les 
chaudières, et les machines et appareils mécaniques. 
309. D'autre part, les principaux produits brésiliens  importés par El Salvador sont des biens 
industriels comme le fer et l'acier, les machines et les appareils mécaniques, l'aluminium et les 
ouvrages en aluminium, le papier et le carton, et les appareils optiques, photographiques et cinématographiques. 
310. Concernant l'investissement, les investissement s brésiliens en El Salvador ont augmenté au 
cours des dernières années, par suite surtout de l'établissement d'une grande usine de textile 
brésilienne dans le pays en 2008. 
311. Quant à l'examen qui nous occupe, nous sommes heureux d'observer que le renforcement du 
système commercial multilatéral est l'une des pr iorités de la politique commerciale du Brésil. 
312. Concernant les négociations multilatérales qui ont lieu à l'OMC, en particulier dans le cadre 
du Programme de Doha pour le développement (PDD),  le Brésil participe activement à tous les débats 
et a soumis des propositions à plusieurs organes de l'OMC, y compris dans les négociations relatives à 
l'agriculture, aux biens industriels et à la propriété  intellectuelle, entre autres, en accordant une grande 
importance au traitement spécial et différe ncié accordé aux pays en développement. 
313. Par ailleurs, le Brésil a également particip é activement au développement des opérations 
d'Aide pour le commerce, dont il est à la fois bé néficiaire et donateur, et préside actuellement 
d'importants groupes de négociation dans le Comité des règles d'origine, entre autres fonctions qui WT/TPR/M/212 
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  témoignent de son rôle dirigeant dans ce domaine.  Quant aux investissements, il est à noter qu'ils ont 
augmenté au cours des dernières années. 
314. Concernant la propriété intellect uelle, nous souhaiterions appeler votre attention sur le travail 
effectué par l'Institut national brés ilien de la propriété industrielle et  par le Conseil national de lutte 
contre le piratage et les attein tes aux DPI (CNCP) qui a pris d'importantes mesures pour lutter contre 
le piratage et la contrefaçon. 
ÉGYPTE 
315. On ne peut que féliciter le Brésil pour son rô le politique et économique  constructif sur la 
scène internationale, en particulier lorsqu'il s'agit de défendre les intérê ts des pays en développement, 
et pour son développement économique et social. 
316. Selon le rapport du Secrétariat, l'économie br ésilienne a enregistré un taux de croissance 
moyen annuel de 4,5% durant la période 2004-2007 , après avoir progressé de 1,1% seulement en 
2003.  De plus, la balance des services et la bala nce des revenus ont accusé des déficits qui ont été 
largement contrebalancés par les excédents de la balance commerciale.  Nous sommes certains que le Brésil est capable de continuer à progresser économi quement et socialement tout en relevant les 
différents défis qui pèsent sur les pays en déve loppement par suite de la crise financière et 
économique mondiale. 
317. La contribution du Brésil au commerce mondi al est en constante augmentation et la 
répartition géographique de ses exporta tions et importations est extrêmem ent diversifiée, allant de ses 
partenaires commerciaux traditionnels aux pays en dé veloppement d'Afrique et d'Asie.  L'Égypte se 
félicite de cette tendance croissante et la soutient , en particulier concernant les pays africains. 
318. En outre, l'Égypte soutient fortement la par ticipation active du Brésil aux négociations du 
Cycle de Doha, ainsi qu'à toutes les activités de l' OMC.  Le Brésil considère le système commercial 
multilatéral comme étant au centre de son régime commercial et estime que les accords commerciaux 
préférentiels sont un complément au système commercial multilatéral. 
319. Le rôle prépondérant que le Brésil a joué en tant que Président du G- 20 dans les négociations 
sur l'agriculture est remarquable.  L'Égypte a travaillé  en étroite collaboration et en partenariat avec le 
Brésil pour défendre les intérêts des pays en déve loppement et intégrer de nombreuses positions dans 
les négociations afin de parvenir à un équilibre n écessaire entre le niveau d'ambition dans le domaine 
de l'agriculture et dans tous les autres domaines de négociation,  et de s'assurer que l'élément 
développement du Cycle est au centre de tout résultat. 
320. Enfin, nous nous réjouissons de continuer à en tretenir une coopération et une coordination 
fructueuse avec le Brésil, aux niveaux bi latéral, régional et international. 
BARBADE 
321. Depuis son dernier examen en 2004, l'économie brésilienne n'a cessé de se développer grâce à 
la promotion de politiques macro-économiques soli des, fondées sur un engagement en matière de 
responsabilité fiscale et sur des mesu res ciblées visant à maîtriser l'inflation et la distribution des 
revenus.  Même si le solide modèle de croissance du  Brésil devra faire face aux défis et pressions que 
représente la crise économique et financière en cour s, tout semble actuellement indiquer que le pays 
est bien placé pour résister à la tempête. 
322. Les rapports du Secrétariat et du gouvernement ont tous deux abordé le thème du caractère 
central du système commercial multilatéral dans le régime commercial brésilien, qui est considéré  WT/TPR/M/212 
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  comme "l'un des principaux piliers de l'établisseme nt d'un système économique mondial équitable et 
équilibré, apte à favoriser la protection sociale et  à réduire la pauvreté au niveau mondial".  La 
diversification stratégique des e xportations du Brésil et de ses marc hés au cours de la période à 
l'examen n'est donc pas surprenante, en particu lier les efforts qu'il a entrepris pour approfondir la 
coopération et le commerce Sud-Sud, ce dernier ayan t augmenté de façon e xponentielle lors de la 
période susmentionnée.  Nous souscrivons entière ment à l'opinion du Secrétariat selon laquelle le 
Brésil "commerce véritablement avec le monde entier". 
323. Au niveau régional, le Brésil joue également un rôle important au sein et par le biais du 
MERCOSUR, qu'il continue de placer au centre de  sa politique étrangère.  Nous reconnaissons 
également l'importance des accord s préférentiels pour le régime commercial brésilien au vu du 
nombre croissant d'accords auxquels le Brésil est deve nu partie ou pour lesquels il est en processus de 
négociation en tant que membre du MERCOSUR. 
324. La Barbade entretient des relations de trava il productives avec la délégation du Brésil et se 
félicite du rôle actif et moteur qu'il joue au sein de l'OMC et dans les né gociations du Programme de 
Doha pour le développement (PDD), en particulie r pour son soutien aux obj ectifs de développement 
des pays en développement, y compris des petites économies vulnérables (PEV). 
325. La Barbade accorde également beaucoup d'importa nce aux relations bilatérales durables et 
cordiales qu'elle entretient avec le Brésil et qui  devraient se renforcer encore davantage dans un 
proche avenir avec l'établisseme nt d'une ambassade à Brasilia. 
CUBA 
326. Alors que le monde doit faire face à une situ ation économique, commerciale et financière 
internationale difficile, il est réjouissant pour l'en semble des pays en général et pour les pays en 
développement en particulier de voi r que le Brésil jouit de la plus longue période de prospérité des 
20 dernières années, que son économie est bien placée pour aborder les difficultés que présente 
l'environnement mondial actuel et que ce nouveau cycle de croissance se poursuivra malgré la dégradation de la situation intern ationale, de laquelle aucun pays da ns le monde n'est totalement à 
l'abri. 
327. Ces perspectives sont le résultat de l'effet combiné de la croissance soutenue du commerce 
extérieur brésilien, de son économie , de son excédent commercial, de  ses investissements, de sa 
capacité de production, de sa productivité, de sa demande  intérieure, de son emploi et de ses salaires 
au cours des dernières années. 
328. Plusieurs indicateurs économiques soulignent la  performance économique du Brésil.  Le PIB 
réel a augmenté d'environ 4,5% annuellement entre 2004 et 2007, soit presque le double du taux 
moyen enregistré depuis 1980.  La distribution géographique est un autre point positif du commerce 
extérieur brésilien au cours des dernières anné es, avec une tendance à l'augmentation du commerce 
Sud-Sud en 2008, dont une croissance de plus de 10 0% avec les pays d'Amérique latine et d'Afrique.  
De plus, la part nette des exportations du pays a augmenté, passant de 1,05% en 2004 à 1,16% en 
2007, ce qui montre bien les efforts louables entrepris pour accroître le nombre d'entreprises 
exportatrices brésiliennes. 
329. Le Brésil a non seulement diversifié ses marc hés mais également ses exportations.  Quelque 
65,8% de ses exportations étaient des biens indus triels, ce qui dénote le développement croissant 
d'une industrie nationale compétitive au niveau international.  Nous félicitons également le 
gouvernement brésilien pour ses efforts visant à pr omouvoir la mise en place d'accords commerciaux 
régionaux comme le MERCOSUR et d'autres qui vont plus loin qu'une simple union douanière et 
constituent également un forum de c oopération dans plusieurs domaines.  Les actions et le soutien du WT/TPR/M/212 
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  Brésil en faveur de l'intégrati on politique et économique en Améri que latine et aux Caraïbes sont 
également méritoires et, à cet égard, nous souhait ons appeler votre attention sur sa plus récente 
initiative:  le premier Sommet de l'Amérique la tine et des Caraïbes sur l'intégration et le 
développement, qui s'est tenu à Salvador de Bahía en  décembre dernier.  Dans ce contexte, nos deux 
pays partagent le même objectif d'une intégration de l'Amérique latine davantage tournée vers la 
justice sociale et la di gnité humaine.  Les succès économiques du Brésil se sont également étendus au 
domaine social.  Le pays a progressé vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le 
développement, certains ayant été atteints avant 2015 , la date limite fixée par les Nations Unies. 
330. Nous aimerions également faire part de notre surprise face aux commentaires et aux questions 
émanant des défenseurs du protectionnisme et des subv entions concernant le soutien interne du Brésil 
et la toute petite augmentation de 1% des droits a ppliqués, questions qui sont légitimes conformément 
aux Accords de l'OMC. 
331. Concernant les questions bilatérales, pour Cuba, le Brésil est le sixième partenaire 
commercial en importance au niveau mondial et le  deuxième d'Amérique latine et des Caraïbes, avec 
des échanges qui s'élevaient à 572 millions de dollars  EU en 2008 et qui vont certainement continuer 
d'augmenter.  Le commerce, les investissements et les relations de coopération économique étaient 
pratiquement inexistants il y a 15 ou 20 ans mais  ont augmenté sous le gouvernement du Président 
Lula.  Ils se sont accentués lorsque le Président br ésilien s'est rendu à Cuba en  janvier et en octobre 
l'année dernière et lorsque Raúl Cast ro, le Président cubain, est allé au Brésil en décembre.  Lors de la 
visite officielle du Président Lula à Cuba en janvier 2008, dix accords, protocoles ou mémorandums 
bilatéraux ont été signés, y compris plusieurs ac cords complémentaires à l'Accord de coopération 
scientifique, technique et technologique de base, et  d'autres accords sur le financement du commerce, 
les investissements, le transfert mutuel de  technologie et la prospection pétrolière. 
332.  De plus, le 31 octobre dernier, les deux chef s d'État ont présidé l'inauguration du Centre 
d'affaires de l'Agence brésilienne de promoti on des exportations et de l'investissement 
(APEX-Habana) dans la capitale cubaine, qui représente la première succursale de l'Agence 
brésilienne en Amérique latine et qui, selon les de ux présidents, est source de grande satisfaction. 
333. Les deux chefs d'État ont également présidé la  cérémonie accompagnant la signature d'un 
accord de partenariat économique international entre les entreprises pétrolière s des deux pays sur la 
prospection et l'exploitation pétrolières en eaux prof ondes au sein de la zone économique exclusive de 
Cuba.  L'échange de visites entre les Présidents et les Ministres des affaires étrangères et les importants accords signés l'année dernière sont la preuve du développement du commerce bilatéral, de 
l'approfondissement des excellentes relations tr aditionnellement amicales entre nos peuples et du 
respect, de la confiance, de l'amitié et de l' entente mutuelle qui caractérisent nos relations. 
334. En tant que pays en développement, le Brés il est également une source de coopération et 
d'aide au développement.  À cet égard, nous souha iterions exprimer la reconnaissance de notre pays 
pour la solidarité immédiate dont a fait preuve le gouvernement brés ilien envers notre peuple après les 
trois terribles ouragans de l'année dernière qui ont  causé des dommages à hauteur de 10 milliards de 
dollars EU, soit 20% du PIB de Cuba.  Nous remerc ions également le Brésil d'avoir toujours dénoncé 
le blocus des États-Unis contre Cuba, y compris lorsqu'il exprime son inquiétude face au manquement 
de longue date à l'obligation de se conformer aux décisions de l'Organe de règlement des différends 
concernant la section 211. 
335. Lorsque le Président cubain s'est rendu au Brésil en décembre dernier, les deux 
gouvernements ont réaffirmé leur ferme volonté de dé velopper le commerce dans les deux sens, et les 
deux parties ont exprimé leur désir de trouver progr essivement un équilibre dans la mesure de nos 
possibilités en tant que petit pays.  WT/TPR/M/212 
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  MALI 
336. Avant tout, ma délégation voudrait appuyer la décl aration faite par S.E. M. Guy Alain Gauze, 
Ambassadeur de la Côte d'Ivoire avec laquelle m on pays est membre d'une union douanière existante 
– l'UEMOA – et d'une autre à venir – la CEDEAO;  nous appuyons également la déclaration faite par 
le représentant de l'Égypte – qui coordonne le Groupe  africain, et par le représentant du Burkina Faso, 
mon frère et ami Ambroise Balima, qui  assure la coordination du C-4. 
337. Ma délégation n'aura pas la prétention de dissé quer la politique commerciale de ce grand pays 
émergent:  des voix plus autorisées que la mienne s'y sont employées et, à notre avis, de façon tout à fait lucide et pertinente.  Les avis ainsi exprimés  ont dans leur quasi-tot alité relevé les progrès 
considérables réalisés par le Brésil sur les différe nts fronts auxquels son g ouvernement s'est attaqué, 
que ce soit aux plans économique, commercial ou so cial.  Ma délégation se réjouit de ce que le 
gouvernement du Brésil ait apporté des réponses rassur antes à toutes les questions soulevées par ses 
partenaires.  Nous comprenons qu'il reste égalemen t vrai qu'étant un pays en développement avec la 
sixième population du monde, il lui faudra sans doute quelque temps avant de pouvoir totalement libéraliser sa politique commerciale. 
338. Bien que le Brésil soit encore un pays en développement, son poids économique et 
commercial imposant et le fait qu'il fait mieux qu e résister à la récession économique ambiante 
constituent une source d'espoir, avec d'autres pays  émergents, pour permettre d'amortir les chocs 
provoqués par la crise financière globale, dans un  premier temps et, certainement, dans un second 
temps, de contribuer à pousser la relance globale. 
339. Les relations de coopération entre le Brésil et  le Mali ont surtout pris leur essor avec la 
signature, à  Brasilia en octobre 1981, d'un accord pour la création d'une Commission mixte de 
coopération économique.  L'objectif visé  était d'identifier les voies et moyens pour la promotion et le 
renforcement de la coopération entre les deux pays , dans tous les domaines, notamment en matière 
économique, scientifique, technique, technologique et culturelle. 
340. Ces dernières années, cette coopération a prof ité d'une nouvelle dynami que sous l'impulsion 
déterminée du Président Lula da S ilva, très engagé dans le développe ment de la coopération Sud-Sud.  
Le bilan actuel de cette coopération est très encourageant. 
341. Il est vrai qu'au plan commercial, sur la période allant de 2004 à 2007, la balance est 
sensiblement en faveur du Brésil d'où les importate urs maliens achètent une gamme variée de biens de 
consommation (sucre, textiles, insecticides, produits  pharmaceutiques, …) et d'équipements;  en 
revanche, les statistiques du commerce extérieur révè lent que le Mali réussi t tant bien que mal à 
vendre du coton égrené au Brésil.  Ce la pourrait constituer une surprise! 
342. En ce qui concerne le système commercial mu ltilatéral, le Brésil apparaît comme l'un des 
acteurs les mieux préparés;  on le voit à son rôle très actif au niveau de l'OMC, tant sur le plan de la 
mise en œuvre des accords de notre organisation commune que dans le cadre des négociations du 
Cycle de développement de Doha.  Les pays en développement savent gré au leadership du Brésil qui 
ne désempare à aucun moment ni ne ménage le s moyens dans ces négociations ardues afin de 
préserver et de renforcer l'essence prodéveloppement de ce cycle. 
343. L'occasion nous paraît excellente pour nous félic iter de l'excellente coopération qui s'est 
instaurée entre le Brésil et les pays du C-4, exemplaire à tous égards, depuis le lancement de 
l'Initiative sectorielle en faveur du coton en 2003.  À cet égard, comme je le disais tout à l'heure, ma 
délégation souscrit entièrement à la déclaration fait e par le Burkina Faso qui assure la coordination 
du C-4.  Le Brésil a toujours soutenu – et de faç on ferme – les positions développées par le C-4 dans 
le cadre des négociations commerciales multilatérales. WT/TPR/M/212 
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  344. Au plan du développement, le Brésil confirme s on engagement en faveur des pays africains 
producteurs de coton, en général, et de ceux du C-4 en particulier, à travers des progr ammes concrets 
d'assistance technique, de renforcement des cap acités, de transfert de technologie …  L'on se 
souviendra que le 7 novembre dernier, à l'occasi on de la dernière réuni on du Mécanisme du Cadre 
consultatif du Directeur général de l'OMC sur le co ton, le Chef de la délégation brésilienne avait 
annoncé le lancement prochain d' un programme ambitieux de coopérati on:  trois mois exactement 
après – à quelques jours près – ledit programme a fait l'objet d'un accord qui a été signé par les 
représentants des quatre pays du C-4 et l'Agence br ésilienne de coopération, le 19 février dernier à 
Bamako qui en abritera l'unité de gestion.  Le pr ojet s'attellera notamment  à lever les contraintes 
essentielles au développement de la culture cotonnière rencontrées dans les domaines de 
l'amélioration variétale pour accroître les rendements et la qualité de la fibre à l'égrenage, la baisse de 
la fertilité des sols et la  protection phytosanitaire. 
345. Comme on peut le constater, ce projet va da ns la bonne direction, en cohérence avec des 
programmes similaires rendus possibles grâce à l'im plication d'autres partenaires au développement 
(pays en développement émergents et pays dévelo ppés).  Naturellement, la solution commerciale  
– l'autre condition sine qua non  pour que le secteur puisse se développer durablement – tarde à venir;  
avec le règlement des différends États-Unis – Coton upland  gagné légitimement par le Brésil qui a 
atteint sa toute dernière phase, nous ne doutons pas qu 'elle aura une issue qui sera également favorable 
aux cotonculteurs africains dont t ous les pays attendent beaucoup. 
346. En tant que PMA, de surcroît sans littoral, le  Mali se félicite des mesures que les autorités 
brésiliennes sont en train d'envisager de prendre pour accorder aux PMA le régime DFQF pour lequel 
elles ont été sollicitées à Hong Kong, en décembre 2005. 
347. Dans le cadre de l'Aide pour le commerce, le  Mali salue l'engagement du Brésil qui, tout en 
étant bénéficiaire, agit aussi et déjà en tant que partenaire technique et fi nancier au développement 
dans le cadre de la  coopération Sud-Sud. 
BURKINA FASO 
348. Le Burkina Faso se réjouit de  participer à l'examen de politique commerciale du Brésil, un 
pays ami et frère.  En effet, nos deux pays entretiennent d'excellentes relations politiques et 
diplomatiques.  Nos chefs d'État respectifs se sont  rendu visite réciproquement ces dernières années et 
œuvrent au renforcement de la coopération bilatérale  entre leurs deux pays.  À cet effet le Brésil vient 
d'ouvrir une ambassade en 2008 à Ouagadougou qui s' apprête à son tour à en ouvrir une à Brasilia 
dans un très proche avenir.  Au dernier salon intern ational de l'artisanat de Ouagadougou qui s'est tenu 
en octobre-novembre de l'année 2008, le Brésil était l'invité d'honneur. 
349. Le Burkina Faso, à l'instar d'autres pays afri cains, entretient d'excellentes relations de 
coopération avec le Brésil.  La c oopération bilatérale ne cesse de s' intensifier ces dernières années. 
350. Comme souligné dans le rapport du Secrétariat, les relations commerciales entre le Brésil se 
sont accrues de 101% avec les pays africains.  La  coopération commerciale est très visible et est 
surtout perceptible dans la formation technique et  dans le transfert des connaissances, la production 
agricole et les biocarburants. 
351. Nous saluons le rôle joué par le Brésil dans sa politique de solidarité agissante avec les pays 
du C-4 dans la défense du dossier coton.  Le Brésil,  à travers l'organe de règlement des différends 
dans le litige qui l'oppose aux États-Unis contre les subventions qui créent des distorsions aux 
échanges du coton upland, a montré que l'iniquité ne  saurait être la règle dans le système commercial 
multilatéral.  Et à ce niveau le groupe spécial et l' ORD lui ont donné raison.  Nous tenons également à 
remercier le Brésil pour l'appui cons tant qu'il apporte au C-4, et en tant que porte-parole du G-20 et en  WT/TPR/M/212 
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  son nom propre, dans la défense de l'initiative sector ielle en faveur du coton.   Les derniers accords 
conclus en fin février à Bamako en matière de coopération technique en faveur des pays du C-4 
témoignent de l'excellence de ces relations. 
352. Comme mentionné dans le rapport du Secrétariat,  le Brésil a pu bénéficier d'une conjoncture 
économique favorable pour parvenir à une croissance  économique soutenue et se hisser au rang des 
pays émergents.  Cela constitue un facteur d'inc itation pour nous autres PMA qui devrons nous dire 
que notre situation d'extrême pauvreté n'est pas irré versible.  Le rapport du Secrétariat montre que 
l'économie du Brésil a connu un taux de croissance moye n de 4,5% sur la péri ode 2004-2007.  Cette 
croissance a atteint un taux de 6% en 2008, plaçant le Brésil en 10ème position dans l'économie 
mondiale. 
353. Le Brésil a participé activement à l'initiative Aide pour le commerce dont il est à la fois 
bénéficiaire et donateur.  Nous espérons que la prochaine réunion d' évaluation du mois de juillet 2009 
permettra de mieux canaliser l'apport de la comm unauté des donateurs pour l'Aide pour le commerce. 
354. Le Brésil est également un fervent défenseur des accords commerciaux régionaux et son rôle 
dans le MERCOSUR en est un témoignage plus qu'éloquent. 
355. En tant que PMA je voudrais exhorter le Brés il à examiner à sa convenance la possibilité 
d'accorder l'accès en franchise et  sans contingent sur son territoire à tous les produits en provenance 
des PMA, comme cela a été recommandé par la Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
356. Le Brésil est également très ouvert dans l'app lication de l'Accord sur les ADPIC.  À ce titre, 
le Brésil délivre des licences obligatoires pour la fabr ication de médicaments essentiels génériques en 
faveur des pays en développement. 
357. Le Brésil participe également au système globa l de préférences commerciales entre pays en 
développement.  Nous souhaitons  voir se renforcer la coopérati on Sud-Sud qui constitue un aspect 
important du développement et le Brésil nous en donne la preuve. 
NIGÉRIA 
358. Les relations entre le Nigéria et le Brésil co mprennent, entre autres, les sphères politiques, 
économiques et socioculturelles et ont été mainte nues au cours des années par la réciprocité des 
intérêts et l'amitié entre nos peuples.  Le Nigéri a est heureux des liens qu'il a tissés avec le Brésil et 
continuera à faire son possible pour les consolider et étendre les relations à d'autres domaines.  Le 
Nigéria, également un membre du G-20, partage le  même objectif général de réforme fondamentale 
du commerce des produits agricoles et la convic tion commune que l'intensification du commerce 
Sud-Sud représente un mode important d'intégra tion des pays en développement au système 
commercial multilatéral. 
359. Rappelons-nous que les promesses de coopé ration Sud-Sud dans plusieurs secteurs 
économiques ainsi que dans d'autres domaines stratégiqu es comme la paix et la sécurité font partie des 
résultats obtenus lors du premier sommet des chefs d' État et de gouvernement d'Afrique et d'Amérique 
du Sud qui s'est tenu à Abuja, au Nigéria, du 26 au  30 novembre 2006, et dont les coprésidents étaient 
l'ancien Président Olusegun Obasanjo et le Président Lu la de Silva, du Brésil.  Au niveau bilatéral, le 
Brésil et le Nigéria jouissent depuis plusieurs siècl es d'une relation chaleureuse, amicale et forte, 
fondée sur la culture et les échanges commerciaux.  Le Nigéria est un important fournisseur de pétrole du Brésil.  Une grande proportion de  la population afro-brésilienne est d'origine nigériane, ce qui se 
reflète également dans la spiritualité popul aire du Brésil, principalement le candomblé .  Nous sommes 
heureux de voir qu'il existe une marc he vers la renaissance des relations au beau fixe entre le Nigéria 
et le Brésil qui prévalaient dans les années 80.  Le s succès obtenus jusqu'à présent, en particulier dans WT/TPR/M/212 
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  le cadre de notre collaboration à la production d'antir étroviraux au Nigéria et des projets de recherche 
agricole conjoints sur la production de manioc et de  fruits tropicaux, visent à étendre les frontières de 
notre coopération.  En 2005, l'entreprise pétrolière  d'État nigériane (NNPC) a signé un accord avec les 
entreprises brésiliennes Petrobras et COIMEX, donnant ai nsi le signal de départ du programme relatif 
à l'éthanol combustible.  Ce programme, qui devra it permettre au Nigéria d'économiser entre 100 et 
130 millions de dollars chaque année, est un exem ple concret de la coopération Sud-Sud entre le 
Nigéria et le Brésil.  Concrètement, les échanges commerciaux entre le Brésil et le Nigéria ont augmenté de façon impressionnante ces derniers temps.  Les statistiques commerciales montrent que 
les exportations de marchandises du Nigéria vers le Brésil ont fortement augmenté, passant de 
1 milliard de dollars EU en 2003 à presque 5 milliards en 2005.  Cepe ndant, nous estimons qu'il existe 
de grandes possibilités d'accroissement des échanges qui pourraient être bénéfiques à nos deux pays.  
Le Brésil a mis au point son propre biocombustib le ainsi que l'utilisation de l'éthanol comme 
alternative au pétrole.  Le Nigéria pourrait s'insp irer de ce genre d'expérience de diversification. 
360. Le Brésil, qui est la dixième plus grande éc onomie du monde, joue un rôle essentiel dans les 
affaires mondiales.  Il a été largement reconnu que le Brésil, qui est un grand exportateur de produits 
agricoles et agro-industriels, a adopté une position of fensive dans les négociations sur la libéralisation 
du commerce des produits agricoles, de même que da ns d'autres processus de négociation.  En tant 
que coordinateur du G-20, le Brésil, par le biais de sa mission à Genève, a activement participé à la 
formulation de propositions et a constamment a pporté son soutien aux pr opositions favorables au 
développement.  Avec les autres membres du G-20, le  Brésil tente de trouver un équilibre entre les 
intérêts d'une libéralisation des échanges et les objectifs de développement de ses membres.  Nos 
intérêts se rejoignent sur la nécessité d'éliminer les politiques agricoles ayant des effets de distorsion 
des échanges et d'ouvrir les marchés des pays développés.  Sous la conduite éclairée du Brésil, le G-20 a été reconnu comme un acteur majeur dans les négociations sur l'agriculture, un acteur dont les 
intérêts devraient être pris en compte si un accord doit être obtenu.  Le Président Lula da Silva est 
devenu le défenseur principal des intérêts des pays en dé veloppement.  Le Brésil a été 
particulièrement efficace pour entreprendre un proc ès, par le biais de l'OM C, contre les politiques 
protectionnistes alléguées appliquées par les pays développés. 
361.  Comme souligné dans le rapport du Secrétaria t, depuis le précédent examen de sa politique 
commerciale effectué en 2004, le Brésil a continué  de moderniser et de rationaliser progressivement 
son régime commercial tout en augmentant la prot ection tarifaire moyenne.  Il a pu bénéficier d'une 
conjoncture économique mondiale favorable et s'appuyer sur de solides politiques 
macro-économiques ainsi que sur les réformes e ngagées dans le passé ou plus récemment pour 
parvenir à une croissance économique soutenue.  Ce pendant, le ralentissement actuel de l'économie 
mondiale pose de nouveaux défis au gouvernement.  P our y faire face, il faudrait encourager le Brésil 
à donner un nouvel élan au commerce et à l'invest issement, y compris en réduisant la protection 
tarifaire effective et le recours aux prohibitions à l'importation et en conférant une plus grande 
prévisibilité au régime d'investissement étranger.  Sur le plan économique, il est positif de noter que 
l'économie brésilienne a enregistré un taux de cr oissance moyen annuel de 4,5% durant la période 
2004-2007, sous l'effet d'une forte demande intérieure et d'un climat  extérieur favorable.  De plus, 
pendant le premier semestre de 2008, la croissance  a atteint un taux annualisé de 6%, même si elle 
devrait avoir fléchi depuis en raison du ra lentissement de l'activité mondiale. 
362. Le Brésil mérite des félicitations du fait qu'il s'assure que le système commercial multilatéral 
reste au cœur de son régime commercial.  Nous a ttestons du fait que le Brésil est un Membre actif de 
l'OMC, comme le reconnaît également le Secrétaria t.  Nous sommes heureux de constater que le 
Brésil a présenté de nombreuses propositions à di vers organes de l'OMC et a pris part aux 
négociations sur les télécommunicati ons et sur les services financiers  dans le cadre de l'AGCS.  
Cependant, le Brésil n'a pas ratifié le quatrième Protocole relatif aux télécommunications ni le 
cinquième Protocole relatif aux services financiers .  Comme d'autres Membres, nous souhaiterions 
savoir où en est le processus de ratification.  WT/TPR/M/212 
 Page 55 
 
 
  363. En tant que pays en développement, Il est inté ressant de signaler que le Brésil a participé à 
plusieurs affaires devant l'Organe de règlement des différends.  Il faut encourager ce genre de 
participation au vu du rôle central que joue l'Orga ne de règlement des différends en garantissant la 
sécurité et la prévisibilité du système commercial mu ltilatéral.  Le Nigéria es t heureux de constater 
aussi que le Brésil a activement participé aux effo rts des pays en développement concernant la 
question des ADPIC et de la CDB.  À cet égard, le  Nigéria se félicite de la participation active du 
Brésil à des accords commerciaux bilatéraux, régiona ux et multilatéraux.  Nous sommes encouragés 
par les activités bilatérales dynamiques du Brésil qui touchent toutes les régions et sont un moyen de 
compléter le système commercial multilatéral.  Le Nigéria reconnaît le rôle directeur du Brésil et ses 
contributions actives aux négociati ons dans le cadre du PDD et, plus encore, ses engagements en 
faveur d'un résultat ambitieux et équilibré dans le  domaine agricole, qui est au cœur de toutes les 
négociations.  Nous rec onnaissons également le soutien du Brésil à un résultat favorable au 
développement. 
364. En conclusion, la situation économique du Brésil s'est améliorée depuis le dernier examen de 
sa politique commerciale.  Les exportations se sont  très bien comportées pendant la période à 
l'examen, progressant à un taux annuel moyen nominal de près de 22% exprimé en dollars EU entre 
2003 et 2007;  les importations ont progressé encore plus vite, atteignant un  taux de 26% pendant la 
même période.  Cependant, Les échanges de biens et  de services brésiliens ont légèrement diminué en 
pourcentage du PIB pendant la période à l'examen pour se situer aux environs de 26% en 2008, 
comme indiqué dans le ra pport du Secrétariat.  Nous partage ons l'optimisme du gouvernement quant à 
la durabilité de la reprise actuelle , qui dépend de plusieurs facteurs, comme le rythme de croissance de 
l'économie mondiale.  Nous sommes également con scients du fait que les perspectives de croissance 
seraient également déterminées par la capacité du Br ésil à mettre en œuvre et intégrer des politiques 
monétaires et budgétaires appropriées dans le cadre de ses réformes structurelles.  Nous estimons qu'il s'agit là d'un défi majeur pour le gouvernement. 
PARAGUAY 
365. Il est nécessaire de souligner le rôle joué par le Brésil au sein de l'OMC où, depuis un certain 
temps, il s'est distingué par le rôle dirigeant qu'il a joué et la volonté dont il a fait preuve dans la 
difficile mission de construire un système commercial multilatéral f ondé sur des règles équitables qui 
sont, en même temps, adaptées pour tenir compte de l'asymétrie économique et des mesures visant à 
promouvoir le développement de tous ses Membres. 
366. Il ne fait aucun doute que le Brésil est l'un des acteurs principaux de l'actuel Cycle de Doha, 
dans le contexte duquel il dirige les négociations  agricoles du G-20, un groupe dont le Paraguay est 
membre fondateur et dans le cadre duquel, tout co mme le Brésil, nous voulons lutter contre les effets 
de distorsion des échanges agricoles. 
367. Le Brésil est un pays très important pour le Paraguay du point de vue économique et 
commercial car il constitue la principale destination de nos exportations, à hauteur de 16%.  Il est 
encore plus important si nous tenons compte du commerce au sein du MERCOSUR, dans le cadre 
duquel le Brésil compte pour plus de 51% du commerce paraguayen. 
368. Le rôle de pays de transit joué par le Br ésil pour les exportations du Paraguay est également 
important car le Paraguay ne dispose d'aucun littora l et la majorité de ses produits exportés passent 
par les ports de Santos et de Paranagua.  Il faut  ajouter à cela l'extrême importance du vaste projet 
hydraulique commun à Itaipú, qui contribue notable ment à un domaine essentiel aujourd'hui, à savoir 
l'énergie. WT/TPR/M/212 
Page 56  
 
  369. Nous souhaiterions également mentionner la visi on d'intégration que partagent le Paraguay et 
le Brésil et qu'illustrent les efforts communs en trepris dans le cadre du MERCOSUR et de l'ALADI, 
de même que le dynamisme actuel qui prévaut au sein de l'UNASUR. 
370. Pour ces raisons et pour d'autres, la déléga tion du Paraguay constate avec intérêt que cet 
exercice est une réussite car il aide à mieux faire connaître toutes les facettes de l'une des économies 
les plus influentes du monde et définit la voie à su ivre afin d'optimiser l'immense contribution du 
Brésil au développement et au bien-être de l'humanité. 
VENEZUELA 
371. Tout d'abord, nous nous félicitons  de l'examen à l'étude car il nous donne l'occasion de nous 
familiariser avec les performances de l'économie br ésilienne pendant la période considérée et de 
mieux les comprendre. 
372. Le Brésil est un pays très important pour nous, non seulement en raison de la taille de son 
économie et du potentiel qu'elle représente, comme beaucoup d'intervenants l'ont déclaré aujourd'hui, 
mais également en raison des liens écono miques, politiques et commerciaux qui unissent 
traditionnellement nos deux pays.  Dans les rapports soumis par le Secrétariat et le gouvernement, 
notre attention s'est portée sur la façon dont le  gouvernement brésilien a réussi à conserver une 
croissance économique positive malgré un environnemen t international difficile et sur la façon dont 
cette croissance a été utilisée pour atteindre des objectif s de développement tels que la réduction de la 
pauvreté, comme le montrent les indicateurs du PNUD et le coefficient de Gini. 
373. L'excédent de la balance commerciale et l es efforts entrepris par le gouvernement brésilien 
pour conserver un taux d'inflation relativement stable devraient également être soulignés.  Nous avons 
pris note des différentes mesures de politique comme rciale actuellement appliquées dans l'économie 
brésilienne.  Nous reconnaissons également les effo rts déployés par le Brésil au niveau multilatéral, 
en particulier dans cette enceinte où il joue un rôle actif dans pratiquement tous les domaines traités 
ici.  À cet égard, nous encourageons le Brésil à c ontinuer à participer activement à la mise en place 
d'un commerce plus juste et plus équitable qui tienne  compte des besoins réels de tous les pays en 
développement et les pays les moins avancés. 
374. À la lecture des rapports susmentionnés, et au ni veau bilatéral, nous remarquons l'expérience 
positive de l'économie brésilienne et  souhaitons rendre pub liquement hommage à l'administration du 
Président Luis Inácio Lula da Silva.  Nous cons tatons également que les échanges ont continué à 
progresser au cours des dernières années, le Br ésil devenant ainsi l'un des principaux marchés 
d'importation du Venezuela.  Nous  espérons que le renouveau et le renforcement récents de nos 
relations économiques et commerciales donneront li eu à des échanges commerciaux mutuellement 
avantageux pour les deux parties. 
URUGUAY 
375. Nous aimerions également souli gner le rôle actif que le Brés il et la délégation dirigée par 
M. l'Ambassadeur Roberto Azevedo jouent à l'OM C et dans les négociations dans le cadre du 
Programme de Doha pour le déve loppement, où le Brésil et l'Uruguay espèrent obtenir un résultat 
équilibré dans tous les domaines présentant un in térêt pour les pays en développement, à commencer 
par l'agriculture.  J'aimerais également souligner le  fait que l'Uruguay et le Brésil ont globalement le 
même point de vue général sur le rôle de l'OMC et  le besoin vital de faire aboutir rapidement les 
négociations actuelles. 
376.
 Dans le domaine de l'agriculture, les deux pays ont participé au G-20 et au Groupe de Cairns, 
et ont tous deux soutenu l'objectif visant à supprimer  progressivement les subventions à l'exportation;   WT/TPR/M/212 
 Page 57 
 
 
  concernant les négociations sur les règles, les deux pays souhaiteraient assister à une amélioration des 
disciplines existantes dans tous les domaines de négociation. 
377. Les relations commerciales bilatérales entre l' Uruguay et le Brésil sont très importantes pour 
le commerce extérieur uruguayen, le Brésil étant le principal pays de destination des exportations de 
l'Uruguay en 2008 (16%) et de provena nce de nos importations (22%). 
378. Ces échanges sont également largem ent déficitaires pour l'Uruguay. 
379. En 2008, la balance commerciale uruguayenne a enregistré un solde négatif de 626 millions 
de dollars EU.  En 2007, ce déficit était de 502 millions de dollars EU. 
380. En 2008, les principales exportations d'Uruguay ve rs le Brésil étaient l'orge (13% du total), 
qui a augmenté de 87% par rapport à 2007;  les récipi ents en plastique (9%), qui ont enregistré une 
hausse de 20%;  le riz (7%), dont les ventes ont ch uté de 30%;  le caoutchouc (4%), dont les ventes 
ont augmenté de 27%;  le blé (3%), qui a enregistré  une hausse de 12%;  et la viande (3%), dont les 
ventes ont augmenté de 20%, toutes ces exportations  étant en comparaison avec celles de 2007. 
381. Les principales importations d'Uruguay en pr ovenance du Brésil en 2008 concernaient le 
carburant (8% du total), qui a enregistré une hau sse de 94% par rapport à 2007;  les véhicules à 
moteur (3%), qui ont augmenté de 75%;  les tracteu rs (2% du total de l'année), dont les importations 
ont augmenté de 71%;  les téléphones cellulaires (3%) qui ont enregistré une hausse de 79%;  
l'électricité (3% du total), qui n'était pas importée en  2007;  et le maté (3%), dont les importations ont 
augmenté de 34%. 
382. Nos relations commerciales bilatérales s ont également confrontées à des problèmes, 
notamment l'utilisation de licences non automatiques pour l'importation de prod uits en large quantité, 
les quotas imposés aux importations de pneumatiques r echapés, les règlements techniques, les taxes 
discriminatoires appliquées à d'importantes activités économiques, la faible part des marchés publics 
et les problèmes relatifs aux commerce des servic es auxquels sont confrontés d'importants secteurs 
comme l'audiovisuel ou la réparation des navires. 
383. Cependant, nous devons souligner que le Brésil est toujours disponible pour dialoguer, ce 
dont nous nous félicitons car cela à permis de tr ouver des solutions à la plupart des problèmes 
évoqués.  Preuve en est la décision cruciale du Pr ésident Da Silva de ne pas étendre la liste des 
produits devant être soumis au régime de licences non automatiques en raison de l'opinion 
internationale exprimée, entre autres, par notre Président sur cette mesure légitime considérée avec 
inquiétude par ses voisins et par d'autres Membres.  Ajoutons à cela la visite du Président Vázquez 
demain à Brasilia pour discuter avec le Président Da Silva du programme bilatéral et régional et 
échanger leurs points de vue sur la  crise économique mondiale, sa prochaine visite à Washington et le 
sommet dudit G-20 financier. 
384. Nous souhaiterions également sou ligner la nécessité de poursuivre  les efforts afin de donner à 
l'Uruguay davantage de possibilités de participer  aux chaînes de production, d'approfondir la 
coopération et l'intégration dans le secteur de l'énergie, y compris par la conclusion du projet de 
connexion à très haute tension entre nos  deux pays et le déve loppement conjoint de  biocarburants.  De 
plus, les négociations extérieures du MERCOSUR devrai ent s'intensifier en concluant des accords de 
libre-échange avec les partenaires commerciaux pertinents et en assouplissant les règles de 
l'organisation afin de permettre a ux pays membres plus petits d'avoi r accès au marché international 
par la signature d'accords à l'intéri eur et à l'extérieur de la région. 
385. En guise de conclusion, permettez-moi, M. le Président, de demander instamment à la 
délégation brésilienne de continuer à faire preuve d'initiative politique afin de parvenir à la rapide WT/TPR/M/212 
Page 58  
 
  conclusion du Cycle de Doha, un impératif qui ne  saurait être retardé vu la situation économique 
actuelle, et de l'assurer du soutien in conditionnel de l'Uruguay à cette fin. 
PANAMA 
386. Pour le Panama, le Brésil est sans aucun doute un important part enaire commercial, le volume 
de nos échanges s'élevant à 140 millions de dollars EU en 2007. 
387. L'économie brésilienne a enregistré un taux de croissance moyen de 4,5% durant la période 
2004-2007.  Le pays a su tirer profit d'un climat ex térieur favorable pour obtenir une forte croissance 
économique en appliquant des politiques et des ré formes solides, et s'est également placé dans une 
meilleure position pour faire face au ralentissement de  l'économie mondiale.  Il est aussi intéressant de 
noter que le taux de chômage a baissé à 7,8% à la mi-2008 et que cette baisse s'est accompagnée d'un 
accroissement des salaires réels. 
388. Nous souhaitons souligner le rô le important du Brésil dans l es négociations multilatérales du 
Cycle de Doha, en particulier con cernant le règlement de différends et l'Aide pour le commerce, ainsi 
que son rôle dirigeant au sein du G-20. 
389. Le Panama tient également à féli citer le Brésil de ses efforts pour  garder la libéralisation au 
centre de sa politique de développement.  Nous  espérons entendre d'autres faits intéressants 
concernant sa politique commerciale  dans les réponses aux questions soumises par d'autres Membres. 
AFRIQUE DU SUD 
390. Alors que j'étais un jeune activiste en Afrique du Sud dans les années 80, j'ai suivi avec intérêt 
la démocratisation du Brésil, la montée de ses syndicats et des mouvements sociaux qui a culminé avec l'élection du Président Lula.  Ce processus laissait prévoir la naissance de notre propre 
démocratie en Afrique du Sud, avec la libérati on de Nelson Mandela de Robben Island dans les 
années 90 et nos premières élections démocratiques en 1994.  La quête de la dign ité, de l'égalité, de la 
liberté et de la démocratie est clairement partagée par nos deux peuples. 
391. En tant que Membre fondateur du GATT, le Br ésil a été et continue d'être un acteur clé du 
système commercial multilatéral.  L'Afrique du Sud est également un Membre fondateur du GATT, 
même si notre peuple n'était pas libre à ce mome nt-là.  Lorsque nous nous sommes à nouveau joints 
au système commercial multilatéral en 1994 en ta nt que nouvelle démocr atie, nous nous sommes 
appuyés sur la riche expérience et les contributi ons du Brésil.  Dès les débuts du GATT en 1947, le 
Brésil a dirigé les débats en faveur d'une orga nisation internationale du commerce axée sur le 
développement.  Il a fait des propositions différentes  de celles des États-Unis et du Royaume-Uni et 
est parvenu à façonner la structure de l'OIC.  Hé las, comme nous le savons tous, le Congrès américain 
a rejeté l'OIC en 1955, nous la issant avec un GATT mercantiliste ad hoc  jusqu'à la création de l'OMC 
en 1995. 
392. Aujourd'hui, alors que nous pensons à renforcer et réformer l'OMC pour en faire un véritable 
bien public mondial, nous ferions bien de r éexaminer les nombreuses dispositions relatives au 
développement contenues dans  la Charte de l'OIC. 
393. J'ai également eu le privilège de connaître les précédents ambassadeurs  brésiliens auprès de 
l'OMC, MM. Luiz Felipe de Seixas Correa et Clodoaldo Hugueney, et d' apprendre de leur expérience.  
M. Roberto Azevedo perpétue cette fière tradition.   En particulier, nous saluons la contribution du 
Brésil par laquelle il a dirigé la formation puis la coordination du G- 20, une tribune qui continue de 
permettre aux pays en développement d'avoir une voix et des moyens de pression dans le cadre du 
Cycle de Doha, fait inconnu jusqu'ic i dans les précédents cycles du GATT.  WT/TPR/M/212 
 Page 59 
 
 
  394. Depuis son dernier examen, le rapport du Secrétaria t de l'OMC a, à juste titre, félicité le Brésil 
pour ses réformes macro-économiques. 
395. Soutenu par la forte croissance d'autres march és émergents, y compris la montée du groupe 
des BRIC (Brésil, Inde, Russie et Chine) dont le Brésil est un membre important, et par la hausse du prix des produits de base, le Brésil a enregistré  un taux de croissance moyen annuel de 4,5% durant la 
période 2004-2007 – et jusqu'à 6% pour le premier semestre 2008.  Le Brésil a pu donc contribuer de 
façon significative à la réduction des niveaux élevés d' inégalité et de pauvreté – sous l'impulsion de la 
campagne de lutte contre la  pauvreté du Président Lula. 
396. L'âge d'or de la croissance des pays en dével oppement, qui s'est déroulé en Asie, en Amérique 
latine et même en Afrique, devait s'interrompre br utalement durant la seconde moitié de 2008, lorsque 
la crise bancaire aux États-Unis, créée par le marché des prêts hypothécaires à risque ( subprimes ), 
s'est propagée dans le monde entier. 
397. Il est important de rendre hommage au Brésil pour  les réformes qu'il a en treprises et continue 
d'entreprendre.  Bien que les échanges de biens et  de services ont légèrement diminué en pourcentage 
du PIB pendant la période à l'examen, il est in téressant de remarquer qu'entre 2003 et 2007 les 
exportations ont progressé à un taux annuel moyen nom inal de 22%, et les importations au taux 
encore plus élevé de 26%.  Il est significa tif que ces impressionnants taux de croissance des 
exportations se soient produits sur fond d'appréciat ion du real de plus de 60% en valeur nominale 
entre 2004 et la mi-2008. 
398. En outre, nous félicitons le Brésil pour les progrès obtenus dans le cadre de  la libéralisation de 
sa réglementation des changes, son régime d'investissements étrangers directs ainsi que la discipline 
dont il a fait preuve en poursuivant l'obtention d'ex cédents budgétaires primaires et la réalisation des 
objectifs d'inflation.  Grâce à ces solides politiques macro-économiques, des résultats impressionnants 
ont été obtenus en termes de croissance de l'emploi, d'augmentation des salaires et de croissance de la productivité. 
399. M. le Président, l'Afrique du Sud entretient av ec le Brésil une relation bilatérale économique 
et commerciale forte et grandissante, et nos deux ré gions, la SACU et le MERCOSUR, ont conclu des 
accords préférentiels bilatéraux.  Les échanges bilaté raux entre l'Afrique du Sud et le Brésil pour la 
période 2003-2007 ont doublé, passan t d'un tout petit peu moins de 1 milliard à environ 2 milliards de 
dollars – indiquant une croissance annuelle de 23%. 
400. Bien que la croissance de nos échanges soit im pressionnante, leur potentiel est bien plus 
important encore.  En tant que memb re de l'IBSA (Brésil, Inde et Afrique du Sud), nous avons mis en 
place un programme visant à élargir nos liens dans le s domaines de l'économie, de l'investissement et 
du commerce d'une manière mutuellement avanta geuse.  Au cours des prochains mois, nous 
prendrons d'autres mesures pour renfor cer ces liens économiques trilatéraux. 
401. Ce ne serait pas rendre justice à notre relation si je ne soulignais pas également un autre trait 
commun à nos deux peuples – la passion du football.   Alors que la coupe du monde 2010 approche, 
nous tenons à vous prévenir que les Bafana Bafana, notre équipe na tionale de football, est bien 
décidée à battre l'équipe brésilienne à plates coutur es en Afrique du Sud.  Néanmoins, nous avons 
prévu de faire la paix avec le Brésil le 16 d écembre 2010, qui est notre journée nationale de 
réconciliation, un jour férié, et également l'annive rsaire de la signature de l'accord commercial 
préférentiel entre la SACU et le MERCOSUR. WT/TPR/M/212 
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  HAÏTI 
402. Depuis 2007, grâce à une forte demande intérieure et un climat extérieur favorable, le Brésil a 
renoué avec la croissance qui a atteint un taux de 5%.  Face à la crise actuelle, même si cette 
croissance plafonne en 2009 autour de 2%  à 3%, ce serait une performance honorable. 
403. Dixième économie du monde entre le Canada et la Russie, le Brésil est devenu en 
janvier 2008 un pays créditeur:  ses réserves – envi ron 155 milliards d'euros – dépassent désormais le 
montant de sa dette extérieure publique et privée.  Celle-ci ne s'alourdit pl us en proportion du produit 
intérieur brut (PIB) lorsque le dollar se renchérit, mais au contraire s'allège. 
404. En avril 2008, le Brésil a été promu "pays sûr" pour les investisseurs.  L'inflation, contenue 
autour de 5%, devrait s'aggraver, mais dans des limites supportables. 
405. Lentement, mais régulièrement, la pauvreté di minue au Brésil.  En 2007, le nombre de 
Brésiliens vivant en dessous du seuil de pauvreté est inférieur à 20%.  Près de 600 000 familles ont 
quitté la misère.  Les défavorisés bénéficient de la reprise de la croissance et des allocations comme la 
Bourse famille, actuellement distribuée dans 11 millions de foyers.  Ainsi 7 à 10 millions de 
personnes appartenant à la catégorie des "pauvr es" se sont hissés dans "la classe moyenne basse", 
mais leur position demeure instable. 
406. Le recensement de l'Institut de la statistique (IBGE) indique aussi que la croissance 
démographique se ralentit et que la population vieillit.   Le nombre d'enfants par famille diminue dans 
les campagnes comme dans les villes.  Sur 195 milli ons d'habitants, 83% vivent en milieu urbain. 
407. Au niveau bilatéral, le Brésil est très présent en Haïti.  Il est l'un des pays latino-américains 
qui ont déployé le plus de troupes dans le cadre de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation 
en Haïti (MINUSTAH), dont il a le commandement de puis 2004.  Plusieurs centaines de techniciens 
brésiliens en énergie, agriculture et constr uction sont également présents sur le terrain. 
408. La date du 18 août est consacrée comme jour  de l'amitié haïtiano-brés ilienne.  Cette date 
rappelle le "match pour la paix" qui avait opposé le Brésil à Haïti en 2004. 
409. La délégation d'Haïti ne voudrait pas terminer son intervention sans évoquer la participation 
active du Brésil aux travaux de l'OMC.  Le Brésil j oue un rôle de premier plan parmi les pays en 
développement, notamment da ns le cadre du Programme  de Doha pour le Déve loppement (PDD).  Il a 
présenté avec d'autres pays un nombre relativement élevé de propositions dans les domaines couverts 
par le PDD, entre autres des propositions visant à lib éraliser le commerce des services et concernant 
l'agriculture, les négociations sur l'accès aux marc hés des produits non agricoles, le Groupe de 
négociations sur les règles et les dr oits de propriété intellectuelle. 
ANGOLA 
410. Comme nous le savons, l'examen de  la politique commerciale est l'activité la plus importante 
et essentielle de l'OMC car elle permet à un Membre d'améliorer sa transparence et de mieux comprendre les conditions commerciales qui s'applique nt à chaque Membre et de s'assurer de la 
transparence et de la prévisibilité du système commercial multilatéral. 
411. L'Accord du Cycle d'Uruguay a notamment donné  la possibilité aux Membres d'évaluer 
l'incidence de ces politiques sur le système comme rcial mondial et d'encourager le gouvernement à 
respecter les règles et disciplines de l'OMC ainsi que de mieux connaître et comprendre leurs propres 
politiques nationales et certaines situations.  WT/TPR/M/212 
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  412. Depuis le dernier examen de la politique co mmerciale du Brésil en novembre 2004, après la 
récession économique mondiale et la crise monétaire de la fin de l'année 1999, l'économie brésilienne 
a enregistré une forte croissance. 
413. Le rapport mentionne également la volonté  du Brésil de continuer son processus de 
libéralisation et de réformes économiques, y co mpris en appliquant des mesures favorables à 
l'économie et au commerce mondial après un rapport sur les politiques et pratiques commerciales du 
Brésil publié par le Secrétariat de l'OMC. 
414. Ces efforts ont porté leurs fruits car ils ont pe rmis d'accroître la flexibilité de l'économie 
brésilienne, comme en témoigne la résistance dont elle  a fait preuve face aux divers chocs survenus 
ces dernières années.  Le rapport souligne égalemen t l'importance pour le Brésil de lutter contre les 
distorsions économiques et les obstacles à l'accès aux marchés qui subsiste nt.  L'abaissement des 
droits faciliterait l'accès des consommateurs et des producteurs brésiliens aux produits les plus 
compétitifs du monde. 
415. Selon le rapport, l'ambitieux programme de libéralisation bénéficierait non seulement au 
Brésil mais pourrait aussi concourir au succès du Pr ogramme de Doha pour le  développement, que le 
Brésil a contribué à faire avancer et qui représente pour lui un enjeu majeur compte tenu de la portée 
mondiale de ses intérêts commerciaux. 
416. Le rapport a également souligné qu'à l'instar d' autres marchés émergents, en particulier ceux 
de l'Amérique latine, le Brésil a subi une série de chocs économiques internes et externes, surmontant 
les effets négatifs de la crise monétaire de 1999. 
417. L'économie a connu une forte reprise en 2000, malgré une conjoncture internationale 
défavorable, engendrée par la détéri oration de l'environnement mondi al et l'aversion accrue que les 
marchés émergents représentaient.  Le même scén ario de crise financière  et économique va se 
reproduire quatre ans plus tard, alors que le de uxième examen de politique commerciale a lieu à 
l'OMC.  Cette crise a été aggravée par la volatilité des marchés et l'incertitude de la Bourse sur les 
perspectives à court et moyen termes. 
418. Au cours des quatre dernières années, le Brésil s'est employé à renforcer ses institutions et ses 
politiques, et à accroître sa capacité de résistan ce aux chocs.  Un nouvel ajustement des politiques 
macro-économiques a été effectué et la stabilité macro-économique a été renforcée par l'application 
constante du cadre de surveillance de l'inflation, et  la performance et la qualité de l'assainissement 
budgétaire ont été améliorées.  La production, la  consommation et l'activité économique se sont 
accélérées, le chômage s'est graduellement replié et l'inflation a été jugulée. 
419. La stabilité macro-économique est considérée comme l'une des conditions à remplir pour 
atteindre d'une manière permanente une croissance éc onomique soutenue et une justice sociale.  La 
croissance économique est également obtenue par l'app lication de réformes dans les domaines fiscal et 
social, et dans le secteur de l'emploi.  Ces réform es ont dynamisé la productivité et la croissance au 
Brésil. 
420. Au niveau multilatéral, le Brésil a activement participé à la préparation de la sixième 
Conférence ministérielle qui s'est tenue à Hong Ko ng en décembre 2005, du Cadre de juillet en 2006 
ainsi que de la mini-min istérielle en juillet 2008 pour l'établisseme nt de conditions définitives dans les 
domaines de l'agriculture et de l'AM NA dans le cadre de l'OMC, qui de vrait être la première étape de 
la conclusion du Cycle de Doha. WT/TPR/M/212 
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  421. En tant que membre fondateur du G-20, le Brésil a joué un rôle déterminant dans les 
négociations sur l'agriculture, l'ANMA, les ADPIC , la facilitation des échanges, et l'assistance 
technique et le renforcement des capacités des pays  en développement et d es pays les moins avancés. 
422. Le même G-20, qui n'était auparavant qu'une simple plate-forme de dialogue politique et 
diplomatique, d'harmonisation éc onomique et de réglementation des relations économiques et 
commerciales entre les pays développés, regroupés en G-7 et G-8, et les économies émergentes, y 
compris le Brésil, juste après la crise des march és financiers en 1999, a pris de l'importance avec 
l'adoption d'un programme et d'un échéancier lors du Sommet de Washington en octobre 2008 afin de réformer les règles et les institutions du syst ème financier et des institutions monétaires 
internationales, touchés de plein fouet par la crise actuelle.  Les solutions et plans adoptés n'ont pas eu 
les effets désirés. 
423. En cette période d'incertitude, où nous voulon s tous comprendre exactement ce qui se passe à 
l'échelle mondiale, l'économie brésilienne sera touc hée.  Même les analystes les plus optimistes 
prédisent que ce sera difficile.  Selon un récent rapport du FMI, la croissance de l'économie mondiale devrait atteindre 3% envi ron en 2009 – ce qui implique une récession mondiale. 
424. Selon le FMI, les pays émergents comme le Brés il devraient bien moins souffrir de la crise.  
Mais il semble maintenant clair qu'ils ne sont pas libres.  Dans un contexte de volatilité, d'importantes 
décisions – sur l'investissement, le travail, la po litique des prix, les stratégies de marché – seront 
prises.  Les effets de la crise se ressentent déjà et devraient s'intensifier au c ours de l'année prochaine. 
425. Si en 2008, l'économie brésilienne a obtenu des résultats positifs, avec un PIB oscillant entre 
6% et 5%, en raison surtout du niveau élevé de liquidités des principales entreprises de biens de 
consommation et des banques, et du gouvernement qui a étendu les crédits, investi dans les emplois et 
conserver la confiance des consommateurs, le niveau de l'inflation et l'évaluation du real restent cependant des domaines sur lesquels le gouvernement devrait davantage travailler. 
426. Avec la crise financière, les conditions strictes  pour financer les fonds de roulement des 
entreprises ont participé au manque de confiance et  à la baisse de la consommation dans les pays 
développés et au déclin des prix des principaux produ its sur le marché interna tional pour lesquels le 
Brésil est exportateur, ce qui, selon les estimations de l'IBGE (Instituto Brasileiro de Geografia e 
Estatística), devrait entraîner une baisse du PIB de 3% à 2%. 
  WT/TPR/M/212 
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  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU BRÉSIL ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
427. Alors que nous allons entrer dans la phase finale du cinquième examen de la politique 
commerciale du Brésil, je souhaite vous remercier personnellement, M.  le Président, d'avoir rempli 
votre tâche avec conviction et efficacité.  Cela a été un honneur pour nous que vous inauguriez votre 
mandat au Mécanisme d'examen des politiques comme rciales avec notre pays.  Je voudrais également 
féliciter notre présentateur, M. l'Ambassadeur Y acob Noor, de Malaisie, pour ses commentaires 
perspicaces et ses réflexions inspirées qui ont guidé les débats relatifs à l'examen de la politique 
commerciale du Brésil. 
428. Ma délégation – que je souhaite remercier une fois de plus po ur le dur travail qu'elle a 
accompli – rentrera au Brésil heureuse du fait qu' un grand nombre de délégations ont manifesté un 
profond intérêt concernant les politi ques du Brésil dans tant de domaines  différents.  Nous avons reçu 
le nombre record pour nous de 823 questions écr ites émanant de 27 délégations.  Lors de notre 
premier jour de travail, 40 pays de toute taille, de  tout niveau de développement et de tous les 
continents sont intervenus dans les discussions.  Nous avons noté avec une satisfaction particulière 
que plusieurs pays en développement se sont ma nifestés et ont exprimé leurs opinions et leurs 
préoccupations.  Certains ont également fait part de leurs propres expériences, dans une ambiance 
chaleureuse de solidarité Sud-Sud, ce qui a été un él ément vraiment positif, surtout en temps de crise. 
429. Cela encourage le Brésil à continuer son travail de soutien au système commercial 
multilatéral en renforçant sa dimens ion humaine et en faisant son po ssible pour l'améliorer de façon à 
ne jamais perdre de vue l'impéra tif de développement.  C'est dans cet esprit que le Brésil s'engage 
dans les pourparlers de Doha, en cherchant à obtenir  des résultats qui permettront en fin de compte 
d'offrir de nouvelles possibilités d'intégration soci ale et de réduction de la pauvreté.  Nous 
continuerons à coordonner les travaux avec d'autres  pays en développement , de façon individuelle, 
dans le cadre du G-20 et avec d'autres groupes de pays en développement.  Nous continuerons 
également à interagir avec tous les partenaires de l'OMC de façon transparente, constructive et selon 
une approche axée sur la résolution des problèmes. 
430. Soyez assuré, M. le Président, que les commentai res, suggestions et critiques que nous avons 
reçus des autres Membres sont accueillis de façon très positive et qu'ils seront dûment transmis aux 
différents organes du gouvernement pour réflexion et, le cas échéant, pour qu'ils prennent les mesures 
qui s'imposent. 
431. Plus de 800 questions m'ayant été posées, je s ouhaite commencer par dire que nous avons été 
trop gentils avec les autres pays en présentant mo ins de dix questions pour chaque examen de la 
politique commerciale et que nous allons désormais faire des efforts pour poser davantage de 
questions aux autres pays.  Je vais essayer de suivre le document sur les Thèmes présenté par le Secrétariat.  Nous avons déjà formulé lundi dern ier pratiquement toutes les réponses.  Encore 30 ou 
40 questions restaient sans réponse mais nous y avons remédié hier.  Le Secr étariat va probablement 
distribuer un addendum ou un corrigend um aux questions que nous avons traitées lundi dernier.  Nous 
avons fait notre possible pour que nos réponses soie nt les plus complètes possibles et nous espérons 
que les délégations en ont été satisfaites.  Dans le  cas contraire, nous sommes disposés à fournir des 
informations complémentaires aujourd'hui ou lors de prochains contacts.  Je vais essayer de traiter les 
points principaux soulevés ici sans répéter les réponses qui ont déjà été données par écrit.  Je vais 
suivre le document sur les Thèmes présenté par le Secrétariat. 
432. Concernant la première par tie (Environnement économique et institutionnel), plusieurs 
questions intéressantes ont été posées sur la situ ation économique du Brésil et la façon dont nous 
allions faire face à la crise économique actuelle.  Je pe nse qu'il est ressorti clairement de l'intervention 
de M. l'Ambassadeur Azevedo lundi dernier et de cell es de plusieurs délégations que le Brésil est bien WT/TPR/M/212 
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  placé pour relever les défis de la crise.  Nous avons pris des mesures afin d'y faire face.  Par exemple, 
en septembre 2008, pour remédier à la contrac tion des capitaux, le gouvernement brésilien a injecté 
des liquidités dans le marché des devises, et pour  éviter une dépréciation excessive du real, la Banque 
centrale est intervenue sur le marché des changes, non pas pour modifier le niveau de la monnaie mais 
afin d'éviter une fluctuation excessive du taux de change.  Dans le même temps, étant donné le 
resserrement du crédit international, la Banque centr ale a pris des mesures pour pallier les difficultés 
sur le marché du crédit brésilien, par exemple en réduisant les prescriptions du Brésil applicables aux 
banques, en éliminant les taxes sur les opérations fina ncières, et en augmentant et en accélérant la 
libéralisation des crédits par les banques d'État.  En  matière budgétaire, étant donné que nous avons eu 
la possibilité, grâce à une politique budgétaire prud ente, d'accumuler un excédent sur les comptes 
publics avant le paiement des intérêts, nous nous  trouvons dans une position plutôt bonne pour 
maintenir le programme d'accéléra tion de la croissance et, par c onséquent, conserver un programme 
d'investissements dans le domaine des infrastru ctures sans risquer de perdre le contrôle des 
comptes publics. 
433. Concernant la politique budgétair e, nous avons reçu plusieurs questions et plusieurs critiques 
sur la complexité du système fiscal au Brésil.  Bien sûr, nous sommes les premiers, avec notre 
gouvernement, à critiquer la complexité de notre sy stème fiscal, et c'est pourquoi le gouvernement a 
présenté au Congrès un projet de réforme dans ce domaine.  On nous a aussi demandé de donner 
davantage de détails sur cette réforme;  dans l' ensemble, ce que nous essayons de faire est de réduire 
les distorsions du système, de le simplifier, d'uniformiser les taxes sur la valeur ajoutée au niveau de l'administration fédérale tout en simplifiant la procé dure et la législation au niveau de l'administration 
centrale.  Comme vous le savez, le Brésil a un sy stème de gouvernement fé déral dans lequel les 
gouvernements régionaux sont compétents en matièr e de fiscalité et il existe parfois de grandes 
divergences entre les décisions des gouvernements régionaux.  La réforme fiscale permet donc de 
simplifier ces mécanismes et de réduire les différences. 
434. Pour ce qui est du MERCOSUR, notre processus d' intégration a suscité beaucoup d'intérêt et 
nous sommes heureux de voir que de nombreus es délégations ont voulu savoir comment nous 
procédons dans ce domaine.  Il ne s'agit bien sûr pas là d'un examen de la  politique commerciale du 
MERCOSUR mais il est toujours dans notre intérêt de fournir des info rmations sur cette procédure.  
Dans notre intérêt, donc, nous avons élargi ce que nous avions déclaré dans notre document national 
concernant l'union douanière, les efforts entrep ris pour améliorer le fonctionnement de l'union 
douanière et les nouveaux outils qui ont été mis en place afin de traiter le proc essus d'intégration dans 
son ensemble, comme le fonds de convergence st ructurel.  Comme nous l'avons mentionné, ce fonds 
est surtout financé par le Brésil et, lors du sommet du MERCOSUR en décembre dernier, le Président Lula a annoncé la décision de doubler la contribu tion du Brésil au fonds structurel.  Une autre 
décision a été prise sur la création d'un fonds d estiné à aider à financer les petites et moyennes 
entreprises afin qu'elles puissent tirer avantage du processus d'intégration. 
435. La politique du MERCOSUR pour le secteur autom obile a également suscité un vif intérêt.  
Comme nous l'avons expliqué, la politique pour le secteur automobile qui avait été négociée à 
l'origine n'est jamais entrée en vigueur;  le se cteur automobile dans le cadre du MERCOSUR est donc 
guidé par des accords bilatéraux mais nous avons re négocié ces accords l'année dernière et avons 
l'intension de commencer bientôt les négociatio ns sur une nouvelle politique à l'échelle du 
MERCOSUR.  Il est important de souligner que, même s'ils sont réglementés par des accords 
bilatéraux, les échanges dans le secteur automob ile se font en franchise de droits au sein du 
MERCOSUR et je souhaiterais égal ement appeler votre attention sur le fait qu'il s'agit d'un secteur 
très particulier, avec une structure de marché tr ès particulière.  Comme nous l'avons vu dans les 
mesures qui ont été prises dans le cadre de la lutte  contre la crise, c'est un secteur qui requiert une 
attention particulière et des politiques particulières pa rtout.  C'est pourquoi il a déjà été traité, dans le 
contexte du MERCOSUR, de façon très particulière.  WT/TPR/M/212 
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  436. Concernant les autres accords commerciaux, il est important de souligner qu'aujourd'hui le 
MERCOSUR a des accords de libre-échange avec tous les pays d'Amérique du Sud, à l'exception du Suriname et du Guyana.  La mise en œuvre de ces accords se déroule comme prévu et des efforts sont entrepris pour accélérer leur mise  en place et anticiper certains pr ocessus de libéralisation.  Cela 
dépendra bien sûr en grande partie de l'évolutio n de la crise économique actuelle.  Le MERCOSUR a 
également signé un accord commercial avec Israël, qui  doit être encore ratifié par le Congrès, et des 
accords préférentiels avec l'Inde et la SACU;  il est actuellement en négociation avec le Conseil de 
coopération du Golfe, l'Égypte, la Jordanie, la Tur quie et le Maroc.  Dans les réponses, vous trouverez 
davantage de détails sur les questions posées à ce su jet.  Certaines des questions soulevées ici lundi 
dernier concernaient les négocia tions du SGPC.  Comme vous le savez, le troisième cycle des 
négociations du SGPC se déroule depuis 2006 et comp rend 22 pays participants  d'Amérique latine, 
d'Afrique et d'Asie.  Au cours de la dernière réunion ministérielle, qui a eu lieu l'année dernière à 
Accra, au Ghana, les parties sont parvenues à un consensus sur l'établissement d'une marge de 
préférence générale mais nous sommes encore en train de débattre du niveau de cette marge de 
préférence.  Bien sûr, comme les négociations du SGPC se déroulaient en même temps que le Cycle 
de Doha, il était parfois difficile de se concentrer car les pays en développement disposent de peu de 
ressources en matière de négociations et, en géné ral, les même négociateurs s'occupaient des deux 
cycles à la fois.  Nous réaffirmons également l'e ngagement que nous avons pris de mettre en place un 
régime en franchise de droits et sans contingent.  Comme nous l'avons déclaré auparavant, en principe 
ce régime serait mis en œuvre dans le contexte d es résultats du Cycle de Doha, simplement parce que 
cela faciliterait son examen par le Congrès, et le  gouvernement n'aurait p as à prendre d'autres 
mesures, mais cela dépend bien sûr de l'évolution du Cycle de Doha.  Nous devrons alors décider si 
nous le mettons en œuvre seuls ou si nous  conservons le lien avec les négociations. 
437. Sur les restrictions en matière d'investisseme nt étranger direct, le Brésil dispose déjà d'un 
système ouvert.  En fait, nous avons quelques restri ctions préétablies qui sont clairement indiquées et 
sont limitées à certains secteurs comme l'énergie nucléaire et les lignes hydroélectriques, mais 
l'important est qu'il s'agit là de restrictions pr éétablies et transparentes.  Nous n'avons pas de 
mécanisme de sélection ni d'examens en terme de sécurité nationale ni toute autre procédure susceptible d'être discrétionnaire dans ce sens. 
438. Une fois que les entreprises ont investi au Br ésil, et cela est très important car nous avons vu 
que des doutes avaient été émis dans différents domai nes sur le point de savoir si la discrimination 
existait au Brésil en fonction de l'origine du capital, il est important de comprendre qu'en vertu de la 
Constitution brésilienne les entreprises brésiliennes, c'est -à-dire les entreprises ét ablies au Brésil, sont 
traitées de façon égale par la politique appliquée, qu elle que soit l'origine de leur capital.  Cela est 
valable pour les marchés publics, la protection des c onsommateurs, la concurre nce, de même que pour 
toute autre législation.  Ainsi, une fois qu'un in vestissement est accepté, l'entreprise devient une 
entreprise brésilienne et bénéficie du même tr aitement conformément à la loi brésilienne. 
439. Concernant les politiques commerciales par mesure, sur les procédures douanières nous 
sommes heureux de constater qu'il y a eu un inté rêt prononcé pour le groupe technique sur la 
facilitation des échanges qui a été créé au Brésil afin d'analyser les procédures douanières, les 
procédures de licences, etc. dans le but de les simplifier dans nos documen ts nationaux.  Dans les 
réponses, vous trouverez plusieurs références à des m esures qui ont été déjà prises dans ce domaine.  
L'idée est ici de simplifier les procédures, d'avoi r davantage recours à l'analyse des risques en 
contrôlant les importations et l es exportations, de réduire l'interv ention directe des agences et de 
rendre certaines procédures plus automatiques.  J'ai merais saisir cette occasion pour expliquer la 
question des licences non automatiques au Brésil.  Beaucoup de délégations ont remarqué qu'un tiers 
des lignes tarifaires est soumis à un type ou l'autre de licence non automatique.  Il est important ici de 
comprendre que, dans notre système, car nous a vons uniformisé le système pour contrôler les 
importations dans le ca dre du système SISCOMEX, qui est un système électronique qui traite toutes 
les déclarations douanières et les autorisations donné es par les différents organes, ce qui signifie que WT/TPR/M/212 
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  si par exemple vous avez besoin d'un certificat sanita ire ou que vous devez vérifier si un médicament 
est enregistré, etc., cela arrive dans le sy stème électronique et devient donc une licence non 
automatique.  Ainsi, la licence non automatique es t là pour uniformiser et faciliter le processus 
d'autorisation afin que vous n'ayez pas à aller aux douanes et obtenir une autorisation, puis à 
l'agriculture et demander une autre autorisation, puis aller à la santé, etc.  Tous les ministères sont 
intégrés dans le même système et c'est la rais on pour laquelle le nombre de licences non automatiques 
semble très élevé, mais si vous prenez un autre pays  et comptez le nombre de licences différentes 
requises pour l'importation vous trouverez probablem ent le même nombre de licences, voire un 
nombre supérieur. 
440. Toujours à propos des licences non automatiqu es, plusieurs délégations ont mentionné 
l'épisode du début de cette année lo rs duquel, pendant plusieurs jour s, nous avons augmenté le nombre 
de licences non automatiques à des fins statistiques,  avant que cette mesure soit supprimée par le 
Président Lula.  Je pense que nous pouvons clore l'affaire puis que nous avons i ndiqué dans les 
réponses aux questions que nous n'avions pas l'inten tion de réintroduire la mesure.  J'appelle votre 
attention sur le fait que non seulement c'est le Prési dent qui a pris la décision d'annuler cette mesure 
mais que celle-ci a également rencontré une fort e opposition de la part du public et que l'opinion 
publique y était très hostile.  Cela signifie que, sel on nous, le sentiment de rejet par rapport à la 
réintroduction de pratiques discrétionnaires dans le secteur des importations est fortement ancré dans 
la société brésilienne actuelle.  Plus ieurs délégations ont souligné qu' il y avait eu une augmentation du 
droit moyen au cours de la période à l'examen.  Comme nous l'avons expliq ué dans notre document 
ainsi que dans les réponses, cette hausse était due aux augmentations  enregistrées dans les secteurs 
des textiles et de la chaussure qui ont atteint nos niveaux consolidés à l'OMC.   Même avec cela, les 
importations industrielles brésiliennes ont enregist ré une croissance de 177%, passant de 51 milliards 
en 2004 à 141 milliards en 2008.  Même si vous regardez ces deux secteurs pour l'année 2008, car 
l'augmentation s'est produite à la fin de l'année 2007,  si vous prenez donc les s ecteurs des textiles et 
de la chaussure en 2008, même avec cette augm entation les importations ont augmenté d'environ 
30%.  Cela signifie que cette hausse, qui était une  hausse aux niveaux conso lidés, n'a pas entraîné 
d'obstacle infranchissable au commerce;  au contra ire, les échanges ont continué d'augmenter;  donc, 
en fait, cette augmentation a servi à atténuer la forte hausse à laquelle nous faisons face dans ces 
secteurs.  Dans le rapport du Secrétariat, les produi ts chimiques sont également mentionnés dans le 
contexte de ces augmentations;  j'aimerais ici appele r votre attention sur le fait qu'il n'y a eu aucune 
augmentation sectorielle dans le secteur chimique, il s'agit là d'augmentations topiques de certains 
droits et, de temps en temps, le MERCOSUR modifi e des droits en raison de changements dans le 
secteur productif.  Certains produits ne sont plus fa briqués dans la région et il y a donc toujours des 
variations topiques dans les augmentations et les diminutions des droits.  Dans le secteur chimique, 
donc, il n'y a aucun changement particulier de politi que et le taux modal pour le secteur reste à 2%, le 
droit de douane appliqué moyen se situant autour des 7%. 
441. Au sujet des droits encore, il était selon nous  très intéressant de voir que plusieurs pays 
attachaient beaucoup d'importance au fait que l es taux consolidés du Brésil étaient beaucoup plus 
élevés que les taux appliqués.  Il était intéress ant d'observer que les pays qui attachaient de 
l'importance à cela étaient les mêmes qui, dans le cad re du Cycle, disent que la différence n'a pas de 
valeur en termes de concessions.  Je suis donc heureux de constater qu'ils  reconnaissent maintenant 
que cela n'a aucune valeur  dans les négociations. 
442. Certaines questions portaient sur nos mécanism es de défense commerciale, en particulier sur 
l'utilisation de la clause de l'intérêt national.  Co mme vous le savez, tous les pays ne disposent pas 
d'une telle clause dans leurs mécani smes de défense nationale;  nous, nous en avons une.  Dans notre 
système, l'autorité chargée de l'enquête rend ses c onclusions à une Chambre de ministres composée de 
sept ministres qui sont ceux ayant un rapport avec le commerce.  Ces ministres déterminent s'il y a 
lieu d'imposer un droit antidumping, un droit comp ensateur ou une sauvegarde.  Ils peuvent prendre 
une décision sur la base d'une décision d'intérêt national et ne pas suivre la recommandation de  WT/TPR/M/212 
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  l'autorité chargée de l'enquête concernant l'impositi on d'un droit.  Ils peuvent décider le contraire sur 
la base de l'intérêt national.  Il n'existe aucune directive prédéterminée sur l'intérêt national, il s'agit 
d'une décision politique pr ise par les ministres au cas par cas.  Certaines questions portaient sur les 
enquêtes en cours;  nous avons répondu à ce suje t que, bien sûr, nous ne donnons pas de réponses 
concernant les procédures en cours pour des raisons de confidentialité mais que, si des irrégularités ou 
des problèmes ont été détectés, nous serions heureux d'en parler avec les pays concernés. 
443. Concernant les règlements techniques et les mesures SPS, beaucoup ont exprimé leur intérêt 
pour le guide sur les bonnes pratiques réglementa ires que nous avons établi durant la période à 
l'examen.  L'objectif de ce guide est de permettre à toutes les agences brésiliennes dont le travail est de réglementer de suivre plus ou moins les mêmes procédures et de respecter les engagements 
internationaux du pays car, bien sûr, certain es des agences sont davantage habituées aux débats 
internationaux et d'autres ne suiv ent pas réellement la question de près;  ce guide serait donc une 
bonne occasion pour toutes ces agences de se familiariser  avec les obligations internationales et les 
bonnes pratiques utilisées dans ce domaine.  Plusie urs délégations ont posé des questions sur le 
nombre de règlements appliqués au Brésil.  Nous n'avons pas ce chiffre en tête mais nous sommes en 
train de mettre en place une base de données nationale  sur les règlements techniques et nous devrions 
être en mesure de répondre à ces questions très préc ises d'ici au prochain examen de la politique 
commerciale. 
444. Plusieurs questions ont été posées concernant les mesures SPS;  beaucoup d'entre elles 
concernaient la façon dont nous procédions aux analyses de risques et nous avons plus ou moins 
expliqué quelles étaient les procédures, qui ne sont pas différentes de celles appliquées par la plupart 
des autres pays.  Nous avons répondu à des questions  spécifiques sur les disc ussions bilatérales et 
nous continuerons à le faire au-delà des inform ations que nous avons f ournies dans les réponses 
spécifiques.  Nous avons également répondu à la question soulevée par l'Équateur, à laquelle nous 
n'avions pas répondu lundi dernier, concernant les cr ustacés.  Certaines ques tions concernaient les 
délais relatifs aux analyses de risques et à la régi onalisation.  Le fait est qu'au Brésil, comme dans 
d'autres pays, nous ne disposons pas de délais officiels pour l'analyse des risques ou de la 
régionalisation mais, comme nous l'avons déclaré au  sein du Comité SPS, nous sommes très intéressés 
par une discussion sur les délais pour ce genre d'analyses et nous remarquons que plusieurs 
délégations le sont également.  Nous attendons donc avec intérêt de  poursuivre l'examen de cette 
question au sein du Comité SPS. 
445. Dans le domaine du commerce et de l'envir onnement, nous remarquons avec satisfaction que 
plusieurs délégations ont demandé des renseignements sur nos politiqu es en matière de biocarburants 
et sur le caractère durable de cette technologie, et nous avons essayé d'y répondre de façon proportionnée dans les limites de cet exercice et en  donnant autant de détails que possible.  Des 
mesures ont été prises de façon à garantir que les bi ocarburants fabriqués à partir de la canne à sucre 
restent les biocarburants les plus avantageux en termes d'impact sur l'environnement, non seulement 
en raison de la réduction des émissions de CO
2 qu'ils entraînent mais également parce que les 
sous-produits sont de plus en plus utilisés pour pr oduire des engrais ou de l'énergie électrique.  En 
fait, aujourd'hui, l'électricité "cogen" (de cogénéra tion) est une source d'énergie de plus en plus 
importante au Brésil. 
446. Sur les mesures relatives aux taxes à l'exporta tion, nous avons également répondu à plusieurs 
questions.  Selon notre législation, nous pouvons im poser des taxes à l'exportation sur pratiquement 
tous les produits à l'exception du café qui a une liste  spécifique, peut-être en raison du fait qu'il faisait 
avant l'objet de taxes à l'exportation et que la légi slation interdit maintenant d'appliquer des taxes à 
l'exportation sur le café.  Cependant, en pratique, no us sommes très limités dans l'application de taxes 
à l'exportation, pour des raisons économiques ou pour d'autres raisons , comme par exemple la taxe 
que nous avons sur les armes légères ou sur l'exportati on de cigarettes.  Ce sont des taxes qui ont été 
créées aux fins de contrôles et non pour des raisons économiques. WT/TPR/M/212 
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  447. Certaines questions ont été posées sur le financ ement des exportations et les programmes de 
crédit.  Les programmes les plus importants dans  ce domaine sont le programme PROEX sur le 
financement des exportations, le programme BNDE S EXIM, sur l'exportation également et, pour le 
financement à long terme au Brésil, les programme s BN.  Tous ces programmes compensent si vous 
voulez les défaillances du marché en  raison du fait que l'économie br ésilienne n'était pas stable 
pendant un moment et nous n'avons p as de marché du crédit à long terme fourni par le secteur privé ni 
de financement des exportations dans les petites et moyennes entreprises.  PROEX a donc été créé principalement dans ce but.  Il a fait l'objet, en matière de péréquation, d'une  procédure de règlement 
des différends ici à l'OMC et a été modifié selon l es décisions de l'Organe d'appel donc nous estimons 
qu'il n'y a pas de problème de c ohérence avec les programmes PR OEX ou BNDES EXIM.  Tous ces 
programmes respectent les points de re père afférents au marché et in terviennent dans des domaines où 
nous n'avons pas de secteur privé au Brésil.  Ils re spectent donc les points de repère internationaux 
concernant les taux d'intérêt utilisés dans ces programmes de financement. 
448. Certaines questions concernaient notre loi sur la  concurrence, en particulier le système actif 
de contrôle de la concurrence dont  nous disposons.  Il existe un projet de loi au Congrès destiné à 
restructurer ce système, qui permettrait de simplifier les notifications de fusions et de rationaliser le 
système en unifiant les agences qui, actuellement, doivent se coordonner elles-mêmes car elles dépendent de différents ministères. 
449. Pour ce qui est des marchés publics, beaucoup se sont dits intéressés par notre législation et 
nos pratiques.  Je pense que nous sommes parv enus à démontrer que nous avons un système de 
passation des marchés publics assez ouvert et très tr ansparent qui repose de plus en plus sur des 
procédures électroniques.  Nous disposons d'un portail  Internet, appelé Comprasnet, qui a été lancé et 
où nous procédons à des soumissions qui, en fait, sont devenues obligatoires dans beaucoup de cas.  
D'autres mesures concernant la tran sparence de l'utilisation de la tec hnologie de l'information sont en 
cours, y compris par le biais d'une loi au Congrès qui amenderait la loi générale sur les appels d'offres.  
Là encore des questions ont été posées sur la discrimination entre les fournisseurs nationaux et 
étrangers.  Je souhaiterais souligne r que, comme je l'ai déjà déclaré, toutes les entreprises étrangères 
installées au Brésil sont des entreprises brésilienn es et il n'existe aucune discrimination entre les 
entreprises à capitaux étrangers et les entreprises à ca pitaux brésiliens aux fins des marchés publics.  
Les entreprises étrangères peuvent participer par le biais d'un représentant légal au Brésil;  il s'agit 
donc d'un système assez ouvert, même si nous n'avon s pas adhéré à l'Accord  sur les marchés publics 
et que le gouvernement brésilien n'a pas l'intention d'aller en ce sens. 
450. Concernant les questions sur les DPI, nous not ons avec satisfaction que plusieurs délégations 
ont fait mention de nos efforts dans le domaine du r espect des droits de propriété intellectuelle.  La 
création du Conseil national pour combattre le pira tage a également été remarquée par plusieurs 
délégations.  Nous avons donné quelques chiffres sur les résultats de cet effort et nous pensons qu'il 
est assez innovant de créer un conseil formé à la fois par les agences du gouvernement et les 
représentants du secteur privé afin de mettre en pl ace un vaste programme visant à faire respecter les 
lois en matière de DPI.  Ce programme perm ettra non seulement de renforcer les mesures de 
répression mais également d'agir dans le domaine de  l'éducation, ainsi que de discuter de mesures 
économiques comme réduire les taxes dans certains dom aines afin de pousser les gens à acheter des 
produits légaux.  Dans ce domaine, nous avons re marqué que certaines délégations se disaient 
préoccupées par ce qui leur semblait être une c ontradiction entre notre engagement national à 
combattre le piratage et certaines positions que n ous prendrions, à leur av is, dans le cadre des 
organisations mondiales.  Je dirais qu'il existe une différence entre faire son possible pour s'assurer 
que nous remplissons nos obligations en vertu de l'Accord sur les ADPIC  et des accords de l'OMPI et 
accepter que toutes ces disciplines soient renforcées.  En fait, ce que nous avons vu c'est que certains 
Membres qui n'arrivent heureusement pas à imposer leur volonté dans cette Organisation essayent 
d'introduire davantage d'obligations sur les ADPIC dans des sphères où ces discussions n'ont pas leur 
place et où, la plupart du temps, les responsables ne sont pas formés pour s'occuper de ces questions,  WT/TPR/M/212 
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  comme l'Organisation mondiale des douanes ou l'Organi sation mondiale de la santé.  En fait, dans 
certains cas avec les législations comme celles que nous avons vues dans le cas de l'inquiétude au 
sujet des produits génériques, nous avons appelé l' attention des Membres de l'OMC, allant même à 
l'encontre de ce que nous comprenons comme étan t des obligations dans le cadre de l'OMC. 
451. Certaines délégations ont mentionné égalem ent la question du retard accumulé dans 
l'enregistrement des brevets et du nombre d'années nécessaire pour obtenir un brevet au Brésil.  Il 
s'agit d'un réel problème, nous le reconnaissons.  Notre institut pour la propriété internationale a 
rencontré plusieurs difficultés dans le passé en matiè re de personnel et de ressources mais cela est en 
train de se résorber.  Nous avons donné dans les réponses des informations précises sur ce qui avait 
été fait dans ce domaine et quels étaient nos obj ectifs.  Le but est que dans quelques années nous 
puissions régler tous les problèmes en cours et p asser de sept à quatre ans en moyenne pour examiner 
les demandes de brevets. 
452. Sur les politiques sectorielles, plusieurs questi ons ont été posées concernant le soutien à 
l'agriculture.  D'autres questions portaient sur nos subventions, peut-être parce que le Brésil a été le 
champion de la réduction des subvent ions.  Le fait est que ces pa ys seront déçus de voir que les 
niveaux de subventions du Brésil à l'agriculture sont effectivement très bas.  Le Secrétariat a 
beaucoup utilisé les documents publiés par l'OCDE et vous pouvez voir que l'ESP du Brésil, même s'il 
a légèrement augmenté, passant de 4% en 2004 à 6% en 2006, est encore très bas comparé à la 
moyenne de 30% de l'OCDE ou aux chiffres records de 58% ou 34% atteints par certains membres de 
l'OCDE.  En fait, la majorité des subventions à l'agriculture au Brésil est versée aux petites 
exploitations familiales et les subventions accord ées aux exploitants agro-industriels restent en 
dessous des niveaux de minimis .  Certaines délégations ont fait obser ver que nous n'avions pas encore 
présenté certaines notifications dans le domaine de l'agriculture.  Nous avon s déjà mis à jour la 
notification concernant l'accès aux marchés et les subventions aux exportations et nous essayons de 
faire de même pour le soutien intern e au cours du premier semestre 2009. 
453. Nous avons reçu quelques questions tardives des CE sur les progra mmes d'aide publics aux 
pêcheries et nous sommes en train de répondre à la ma jorité d'entre elles.  En fait je crois que nous 
sommes en train de répondre à toutes mais si certa ines informations ne sont pas aussi détaillées 
qu'elles le souhaiteraient, nous sommes disposés à conti nuer à en discuter ici.  Dans l'ensemble, tous 
les programmes d'aide du Brésil tiennent énormément  compte de leur durabilité.  Le secteur de la 
pêche n'est pas très développé au Brésil et de nom breuses entreprises utilisent des bateaux affrétés.  
Une partie du programme consiste donc à remplacer  les bateaux affrétés par un nouveau bateau sans 
impliquer une augmentation des niveaux des pri ses.  Des questions concernaient notre nouveau 
programme de développement de la production;  ces programmes englobent un vaste éventail de 
mesures.  Il s'agit principalement ici de coordonne r les efforts entrepris par le secteur privé et le 
gouvernement dans plusieurs différents domaines afin d'améliorer les infrastructures, de simplifier les 
procédures, de mettre en place des programmes de technologies et, dans une certaines mesure, de 
corriger les distorsions du système fiscal. 
454. Pour ce qui est des services, concernant l'éner gie et l'Agence brésilienne de pétrole (ANP), 
BNP s'intéresse à l'annonce et à la promotion de soumissions publiques destinées à l'exploitation de 
nouveaux gisements pétroliers.  L'ANP a organisé dix cycles de concessions par le biais de 
soumissions publiques lors desquels des compagni es étrangères et nationales ont été autorisées à 
explorer, développer et exploiter les zones concerné es et, là encore, aucune distinction n'a été faite 
entre les investisseurs étrangers et nationaux lo rs de leur participa tion aux soumissions pour 
l'exécution des contrats.  Les réserves de pétrol e récemment découvertes au Brésil, qui se trouvent 
dans l'océan Atlantique sous une épaisse couche  de sel, demandent de gros investissements pour 
pouvoir être exploitées et la prospection de pétrol e à 4 000 mètres de profondeur (en fait 2 000 mètres 
d'eau et 4 000 mètres de roche) fait face à de no mbreuses difficultés techniques.  Au vu du caractère 
particulier de ces nouvelles découvertes, la possi bilité d'un nouveau cadre réglementaire pour ces WT/TPR/M/212 
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  zones a été étudiée sans qu'une décision n'ait été enco re prise.  Dans tous les cas, cette exploitation 
pourrait faire doubler la production actuelle de pétrol e au Brésil d'ici à 2020.  Il faut néanmoins 
souligner que les autres réserves et les contrats qui ont déjà été conclus ne seront pas concernés et que 
le système réglementaire actuel reste en vigueur. 
455. Concernant les services financiers, des Membr es ont demandé où en était la ratification du 
cinquième Protocole.  Comme nous l'avons déjà expliqué dans nos ré ponses aux questions, nous 
devons encore régler certaines questions de procédure avant de pouvoir ratifier ce protocole.  De toute 
façon, comme il est généralement reconnu, le systèm e brésilien est bien réglementé et a déjà montré 
qu'il pouvait faire face à l'effondrement du crédit.  Il faut également noter que l'offre révisée présentée 
par le Brésil dans le cadre du Cycle de Doha conten ait des engagements dans ce domaine qui allaient 
au-delà de ce que nous avions dans le cinquième Pr otocole.  Nous estimons donc que, par le biais de 
la conclusion du Cycle et des offres modifiées présen tées par les autres pays et qui nous conviennent, 
nous pourrons aller au-delà du cinquième Protocole.  La libéralisation du secteur de la réassurance a 
été un important événement durant la période à l' examen.  Elle se fera graduellement et il est 
important d'analyser comment ces changements vont être accueillis par tous les acteurs économiques, 
y compris les consommateurs et les fournisseu rs de services, avant d'aller plus loin. 
456. Dans le domaine des télécommunications, le marché brésilien est assez ouvert et les 
opérateurs étrangers possèdent la plus grande part  de marché.  Certaines questions ont été posées sur 
la possibilité contenue dans la loi de restreindre la participation étrangère dans les entreprises de 
télécommunications.  Cette possibilité n'a jamais ét é employée et, en fait, les entreprises étrangères 
sont d'importants opérateurs au Br ésil;  par exemple, Telefónica, l'entreprise espagnole, a plus de 
lignes téléphoniques fixes au Brésil qu'en Espagne. 
457. Une fois de plus, l'offre révisée présentée par le Brésil dans le cadre des négociations du 
Cycle de Doha contient des engagements dans le domaine des services de télécommunication, 
consolidant le niveau actuel d'accès aux marchés.  Plusieurs questions concerna ient la ratification du 
Brésil au cinquième Protocole.  Ceux qui ont suivi les négociations sur les services connaissent 
l'histoire.  Après que le cinquième Protocole a été négocié, il a été présenté devant le Congrès, où il a 
été souligné que certains des engagements n'étaient pas compatibles avec nos politiques et qu'il n'était 
par conséquent pas possible de le ratifier.  Afin de corriger cela, nous avons proposé des 
modifications dans notre programme mais elles n'ont pas été acceptées par plusieurs Membres et le Protocole n'a donc pas pu être ratifié.  Là encore, le programme brésilien relatif aux 
télécommunications dépendra de ce qui ressortira du Cycle de Doha. 
458. Des questions précises ont été posées sur des points de réglementation comme la fixation des 
prix ou les indices des prix.  Nous y avons répondu en dé tail, avec des références à la législation.  Une 
fois de plus, ce qui est important est que ANATEL  a préparé un programme de réglementation qui 
devrait être appliqué dans les prochaines ann ées, ce qui donne beaucoup de transparence et de 
prévisibilité à la réglemen tation dans cette période. 
459. Dans le domaine du transport aérien, les politiqu es brésiliennes sont en train d'être examinées 
de manière détaillée car, comme vous le savez, à la fin 2007 nous avons rencontré plusieurs 
problèmes dans le secteur aérien de notre pays.  Conformément à la législation en vigueur, les 
investissements étrangers restent limités à 20% des actions mais, en même temps, certains projets de 
loi au Congrès visent à modifier les niveaux de cette limite.  Le Brésil ne pr évoit pas dans un avenir 
proche d'ouvrir son marché nati onal aux compagnies aériennes étrangères mais il est intéressant de 
noter que 71% du trafic international de passagers à destination et au départ du Brésil est transporté 
par une compagnie étrangère.  Dans le domaine  du transport maritime, 95% de l'ensemble du 
commerce extérieur se fait par voie maritime et 96% de ce commerce utilise des bateaux battant 
pavillon étranger.  WT/TPR/M/212 
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  460. Le transport international de marchandises génè re pratiquement 6 millia rds de dollars chaque 
année, dont 97% proviennent de ba teaux battant pavillon étranger.  Il est vrai que le secteur du 
cabotage est réservé aux bateaux brésiliens mais même  dans ce domaine la pa rticipation étrangère est 
autorisée lorsque aucun bateau national n'est disponibl e pour mener à bien les opérations.  Nous avons 
reçu plusieurs questions sur les services prof essionnels auxquelles nous avons essayé de répondre le 
mieux que nous pouvions.  En fait, dans ce secteu r nous n'avons pas mis en place d'examen des 
besoins économiques mais il existe des conditions c oncernant l'appréciation des critères éducationnels 
des certificats universitaires.  De même, dans plusieurs professions, il est nécessaire de s'inscrire auprès du corps professionnel concerné afin de garan tir les qualifications et d'avoir un contrôle 
éthique de la profession. 
461. Voilà, je crois que j'ai répondu aux questions pr incipales.  Des réponses plus détaillées ont été 
données par écrit et nous sommes prêts à apporter tout e précision aux délégatio ns qui le demandent, 
aujourd'hui ou dans un avenir proche. 
CHINE 
462. Les réponses complètes que le Brésil a fourni es aujourd'hui sont assez impressionnantes.  
Elles nous aident vraiment à mieux comprendre les politiques et mesures brésiliennes liées au 
commerce en cette période critique de ralentissement  économique mondial.  À ce stade, ma délégation 
souhaiterait poser les questions complémentaires suivantes. 
463. Pour commencer, beaucoup de Membres, y compri s la Chine, se sont dits préoccupés par le 
relèvement des droits appliqués.  Plus préciséme nt, nous avons demandé quels étaient les effets de 
cette mesure mais n'avons encore obtenu aucune  réponse.  Nous souhaite rions que le Brésil nous 
donne des précisions à ce sujet, en particulier su r la question de savoir quels sont les effets 
commerciaux sur les produits là où les droits ont été relevés. 
464. Deuxièmement, concernant notre question sur les éléments principaux de la clause de 
"l'intérêt national" dans la décision sur les mesu res antidumping, le Brésil a répondu, et je cite, que 
"cette évaluation variait car elle se faisait au cas par cas".  Le Brésil pourrait-il fournir des exemples 
afin d'illustrer quels facteurs ont déjà été pris en compte dans plusieurs cas? 
465. Troisièmement, la question des États-Unis qui se trouve à la page 105 du document de 
réponses du Brésil et la question émanant des CE dans les déclarations qu'elles ont faites lundi dernier 
ont appelé notre attention sur les prescriptions du Brésil relatives à la teneur en éléments d'origine 
nationale incluses dans ses programmes.  À cet égar d, nous notons que le 23  avril 2008 le Ministre 
des sciences et de la technologie et le Ministre  du développement, de l'industrie et du commerce ont 
conjointement promulgué l'Ordonnance interministéri elle n° 101.  Dans ce tte ordonnance, on trouve 
quelques prescriptions sur la teneur en éléments d'origine, bien que 100% des importations soient 
temporairement autorisées jusqu'à la fin 2009.  E lle dispose également qu'une réévaluation devrait 
avoir lieu avant le 30 septembre 2008.   Nous souhaiterions donc savoir comment le Brésil justifie la 
conformité de ces prescriptions avec ses obligations au titre de l'Accord sur les MIC.  La réévaluation 
susmentionnée a-t-elle eu lieu?  Dans l'affirmativ e, le Brésil pourrait-il nous faire part du résultat? 
466. Enfin, nous avons appris par le s médias hier que l'Institut brés ilien de statistique (l'IBGE) 
avait prévu une croissance zéro en 2009.  Vu l' importance du Brésil dans l'économie mondiale, en 
particulier dans le contexte actuel, un tel cha ngement radical par rapport aux années précédentes de 
forte croissance économique semble faire planer une me nace sur la reprise mondiale.  Nous aimerions 
entendre les commentaires de la délégation du Brésil à ce sujet. WT/TPR/M/212 
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  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
467. Même si nous suivons de près l'évolution du Br ésil, cet examen de la politique commerciale 
nous permet d'en savoir plus sur l'état d'avanceme nt de la politique commerciale de ce pays.  De 
nombreuses questions doivent être rapidement ré solues, comme nous l'avons mentionné dans nos 
questions écrites et dans la déclaration orale de l undi dernier.  Aujourd'hui , nous souhaiterions réitérer 
certaines de nos préoccupations qui subsis tent, sans rentrer trop dans les détails. 
468. Nous avons félicité le Brésil pour son excelle nt développement économ ique et son ferme 
engagement à résister aux tendances protectionnistes.  De nombreux autres Membres de l'OMC ont réagi de même, ce qui montre bien l'influen ce croissante du Brésil dans l'économie mondiale et 
l'énorme responsabilité qu'il assume dans le contex te économique actuel.  Nous encourageons le 
Brésil à continuer à résister aux mesures protectionni stes et à annuler toutes celles qui pourraient être 
en attente. 
469. Les questions relatives aux normes et certificati ons doivent être résolues pour s'assurer de leur 
mise en conformité avec les normes et recommandati ons internationales ainsi qu'avec les règles de 
l'OMC, ce qui améliorera certainement la transparen ce et la prévisibilité pour les importateurs.  Dans 
ce domaine important, nous continuons à essayer d'obt enir davantage de précisions en particulier 
concernant les règlements techniques appliqués au ma tériel médical et aux jouets, et également dans 
le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires,  concernant le cadre légal pour procéder à des 
évaluations des risques et la mise en conformi té générale avec les r ecommandations de l'OIE. 
470. Comme déjà mentionné lundi dernier, la prot ection adéquate et efficace des droits de 
propriété intellectuelle est une préoccupation im portante pour les CE.  À cet égard, les CE 
encouragent à nouveau le Brésil à accroître ses effo rts afin que les DPI soient respectés de façon 
efficace, par des moyens administratifs comme judiciaires, et à combler les dernières lacunes concernant les délivrances des br evets et les enregistrements d es marques.  Comme nous l'avons 
indiqué lundi, nous attendons avec impatience de pour suivre notre coopération avec le Brésil dans ce 
domaine par le biais d'un dialogue bilaté ral sur les DPI au niveau technique. 
471. Le Brésil est une des principales nations  commerçantes du monde, comme nous l'avons 
remarqué dans le cadre de cet examen de la po litique commerciale, et sa contribution visant à s'assurer 
que tous les marchés restent ouvert s est essentielle.  Le Brésil pourra continuer à récolter les fruits de 
l'expansion de son commerce s'il continue à pour suivre ses réformes – par exemple celles liées aux 
procédures douanières et au système fiscal, que le Br ésil a déclaré hier vouloir poursuivre;  s'il se met 
en conformité avec les normes internationales et élimine les lourdeurs administratives dans les 
procédures d'enregistrement et d'autorisation;  et s' il continue à ouvrir les marchés, comme dans les 
secteurs de services essentiels. 
472. Les CE souhaitent soumettre aujourd'hui d es questions complémentaires sur certains 
domaines pour lesquels les réponses n'étaient pas as sez complètes et des précisions sont nécessaires, 
par exemple sur la politique en matière d'acco rds commerciaux régionaux, sur les normes et 
règlements techniques, sur certaines taxes et d'au tres prélèvements visant les importations, sur les 
mesures SPS et sur l'utilisation excessive de licences d'importation non automatiques. 
473. Les CE souhaiteraient également faire référence à la question n° 89 concernant les 
exonérations d'impôts à laquelle le Brésil ne semble pas avoi r répondu et que nous n'avons pas 
trouvée dans l'annexe supplémentair e fournie par le Secrétariat.  WT/TPR/M/212 
 Page 73 
 
 
  JAPON 
474. Après avoir examiné attentivement les répon ses à Tokyo, ma délégation souhaiterait 
soumettre trois questions complémentaires par écrit c oncernant les droits de pr opriété intellectuelle et 
le service des télécommunications.  Ces trois questi ons complémentaires étant techniques, je ne vais 
pas les détailler maintenant.  Le Japon souha iterait que le Brésil y réponde en temps utile. 
INDE 
475. Nos questions concernaient la réalisation de ce que le Président Lula a déclaré hier à Brasilia, 
et je cite:  "plus d'échanges, plus d'échanges et  plus d'échanges pour que la situation économique 
commence à revenir à la normale".  L'Inde et le  Brésil, ainsi qu'un grand nombre de pays, ont uni 
leurs efforts concernant la divulgation au titre des ADPIC/de la CDB afin de modifier l'Accord des 
ADPIC et d'y inclure un commentaire sur la divulga tion.  Nous espérons que les Membres qui y sont 
encore peu enclins nous rejoindront également. 
ÉTATS-UNIS 
476. Il y a trois questions complémentaires que nous souhaiterions soulever. 
477. Concernant la réponse du Brésil (pages 97 et  98), pourriez-vous nous indiquer la date à 
laquelle les réductions temporaires de  droits arriveront à expiration? 
478. Concernant la réponse du Brésil (page 98) à la qu estion des États-Unis concernant la politique 
du MERCOSUR pour le secteur automobile, pourriez -vous nous indiquer quel a été le résultat des 
négociations bilatérales sur le secteur automobile av ec l'Argentine et l'Uruguay, et plus précisément 
les modalités de ces deux accords? 
479. Concernant la réponse du Brésil à la question des États-Unis sur l'utilisation des licences 
d'importation pour réduire les impor tations de carbonate de lithium qui  se trouve à la page 103 des 
réponses du Brésil, nous accueillons avec satisfaction la déclaration du Brésil sur le carbonate de 
lithium contenue dans le compte rendu de la réunion du 20 octobr e du Comité des procédures de 
licences d'importation.  Nous demandons cependant que le Brésil distribue au sein du Comité ses 
réponses écrites à nos questions précises (contenues dans le document G/LIC/Q/BRA/3/Add.1 du 
13 juin 2006).  Les États-Unis avaient tout d'a bord soumis ces questions en  novembre 2004 dans le 
document G/LIC/Q/BRA/3, puis les a soumises à nouveau plusieurs fois par la suite.  Les États-Unis 
estiment qu'une réponse écrite est importante pour maintenir la transparence au sein du Comité des 
procédures de licences d'importation. 
480. Aux pages 111 et 112 des réponses du Brésil aux que stions des États-Unis, le Brésil a déclaré 
(au chapitre relatif aux droits d'auteur) que les limites indiquées à l'article 46 de sa Loi sur les droits 
d'auteur sont "fondées sur l'article 10 de la Convention de Berne, en particulier les points 2 et 3, et sur 
l'article 11".  Le Brésil avance ensuite que le texte de  l'article 46 I) a) de sa Loi sur les droits d'auteur 
est en conformité avec la Convention de Berne.   L'article 46 I) a) ne semble pas limiter leurs 
utilisations à celles qui sont conformes "aux bons usag es" et "dans la mesure justifiée par le but à 
atteindre" (voir les articles 10 1) et 10 2) de la  Convention de Berne).  Il apparaît plutôt que 
l'article 46 I) a) permet la reproduction entière d' articles quelles que soient les circonstances, tant 
qu'une attribution est fournie.  Veuillez fournir des précisions sur la façon dont ces exceptions sont 
limitées en vertu des articles 10 1) et 10 2) de la  Convention de Berne (voir les articles 9 et 13 de 
l'Accord sur les ADPIC). WT/TPR/M/212 
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  CORÉE 
481. Nous souhaiterions attirer l'attention sur une question que nous avons posée lundi dernier et à 
laquelle nous attachons beaucoup d'importance.  Nous sommes d'avis qu'un "prix minimal à 
l'importation" n'est sans doute pas une mesure que le  Brésil applique quotidiennement mais, compte 
tenu du rapport que nous avons reçu, cela peut se produire de façon sporadique dans le processus 
d'administration des douanes.  Nous serions reconnaissants au Brésil de bien vouloir étudier cette 
question et de prendre des mesures visant à garan tir que de tels exemples ne se reproduisent plus à 
l'avenir. 
AUSTRALIE 
482. L'Australie demande simplement une précision c oncernant une réponse fournie par le Brésil.  
Il s'agit de la question n° 10 de la page 157 d es réponses fournies aux questions écrites du premier 
jour.  Le Brésil a fourni une réponse concernant la ratification du cinquième Protocole sur les services financiers en indiquant que, pour d es raisons de procédure, le cinqui ème Protocole n'avait pas encore 
été ratifié.  Le Brésil pourrait-il fournir davantage de  précisions sur les points de procédure auxquels il 
fait référence? 
PRÉSENTATEUR 
483. Réduire la pauvreté et les inégalités faisait partie des priorités principales du programme du 
Président Lula pour son premier gouvernement.  Lorsqu'il a commencé son second mandat, on s'est 
demandé s'il atteindrait ses objectifs sociaux en  appliquant une politique fiscale prudente, une 
inflation faible et un taux de change stable, ou s' il allait prendre des mesures plus radicales à forte 
redistribution, sans tenir compte de la stabilité  macro-économique.  En fait, plutôt que de se 
concentrer obstinément sur la résolution du problèm e de l'inégalité, il a fondé sa stratégie sur trois 
piliers:  stabilité macro-économique, forte promotion de l'exportation et redistribution des richesses. 
484. M. Aldo Musacchio, professeur à Harvard, a déclar é que, sous la présidence de Lula, le Brésil 
"mettait le clignotant à gauche et tournait à droite".  Selon Time  Magazine, dans son dernier numéro, 
nous pouvons tirer d'importantes leçons en matière  de politique économique à partir de l'expérience 
du Brésil:  il suggère que ce pa ys est devenu un exemple d'une approche postidéologique dans 
laquelle la création et la distribution des richesses tiennent une part égale. 
485.  Alors que la croissance ralentit au milieu de  la tourmente économique mondiale, le Brésil, 
avec ses politiques économiques ratio nnelles, semble bien davantage prêt à surmonter la crise que 
d'autres. 
486. Les bons résultats économiques du Brésil sont liés à l'expansion et la diversification de ses 
échanges.  Les Membres auront remarqué qu'une fort e promotion des exportations fait partie des trois 
piliers de la stratégie de développement du pays. 
487. En allant de l'avant, la délégation brésilie nne pourrait souhaiter pre ndre en considération 
certaines des préoccupations exprimées concerna nt le régime de licences d'importation non 
automatiques qui touche un tiers de l'ensemble des lignes tarifaires.  D'autres Membres se sont dits 
préoccupés par le recours aux prohibitions à l'impor tation.  Le Brésil pourrait également envisager de 
prendre des mesures pour renforcer la transparence  de ses règlements techniques et ses mesures 
sanitaires et phytosanitaires.  Des questions portaient  également sur la complexité du système fiscal 
du pays.  La nouvelle législation brésilienne relativ e aux DPI, qui s'est accompagnée d'un meilleur 
respect de la loi, est appréciée, mais il y a pe ut-être encore de la place pour des améliorations.  WT/TPR/M/212 
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  488. En conclusion, même s'il faut féliciter le Br ésil pour la gestion de son économie, le pays 
continue sans aucun doute à faire face à des obs tacles économiques et sociaux importants.  Par 
ailleurs, surmonter ces obstacles, qui diffèrent d'un pays à l'autre, est la voie vers l'objectif de "développement". 
BRÉSIL 
489. Je vais essayer de donner au moins des réponses  préliminaires à certaines des questions 
posées.  Bien sûr nous nous engageons à répondr e par écrit à toutes les questions écrites qui 
pourraient nous parvenir après cette session.  Pays  par pays, sur les questions posées par la Chine je 
pense que certaines ont déjà été abordées dans ma première intervention con cernant les produits pour 
lesquels les droits avaient été relevés.  Comme je l' ai dit, il s'agissait surtout des secteurs des textiles et 
de la chaussure et je ne pense pas qu'il y ait de secret  ici.  Concernant les instruments de défense de la 
clause de l'intérêt national, comme je l'ai déjà mentionné, normalement les ministres prennent une 
décision politique seulement s'ils décident de ne pas adopter une recommandation émise par l'autorité 
chargée de l'enquête visant à créer un droit antidum ping, un droit compensateur ou une sauvegarde.  À 
titre d'exemple, nous avons déposé un recours contre  un pays d'Europe de l'Est concernant des 
engrais.  L'autorité chargée de l'enquête avait c onstaté l'existence d'un dumping, d'un dommage et d'un 
lien de causalité et avait recommandé l'extensi on d'un droit.  Comme l'engrais est un élément 
important de l'agriculture au Brésil et que les pr ix des produits agricoles avaient augmenté l'année 
dernière, les ministres ont décidé de ne pas imposer  un droit supplémentaire et, en fait, de suspendre 
le droit.  Il s'agit là d'un exemple et cela dépend beau coup du produit, de la s ituation du marché et des 
enjeux mais c'est un exemple de la  façon dont fonctionne la disposi tion relative à l'intérêt national. 
490. Concernant les prévisions de croissance zéro ém ises par l'IBGE en 2009, normalement l'IBGE 
ne fait pas de prévisions.  Il fait plutôt les compte s, et les résultats qu'il montre au public concernent 
ce qui s'est déjà passé.  Je ne sais donc pas trop ce à quoi il est fait référence ic i, mais hier nous avons 
eu les résultats pour le quatrième trimestre de l'a nnée dernière, qui étaient pires que prévu dans une 
certaine mesure mais, en même temps, nous savio ns que ce serait des mauvais résultats et, en se 
fondant sur ces résultats, certaines autorités ont dé claré que les 4% de croissance sur lesquels elles 
pariaient devront peut-être être réévalués. 
491. Concernant la teneur en éléments d'origine, je serais heureux de rece voir la question détaillée 
de la Chine.  Je n'ai pas pu prendre note de t ous les détails qu'elle a donnés mais je pense qu'il est 
intéressant de mentionner, s'il s'agit de prescriptions  en matière de teneur en éléments d'origine 
contenues dans les dispositions act uelles, que les réponses n'incluent  aucune sorte de subvention ou 
d'avantage.  Il n'y a donc pas de problèmes de compatibilité ici. 
492. S'agissant des questions des CE sur la transpar ence des normes sur les règlements techniques, 
je souhaiterais dire que, bien que je ne connaisse pas le nombre de règlements techniques existants  
– nous sommes en train de mettre en place une ba nque de données là-dessus – je dois dire que tous les 
règlements techniques au Brésil passent par une pr océdure de consultation publique et sont publiés 
dans le Journal officiel.  Ils sont donc facileme nt disponibles auprès du point d'information national.  
Nous disposons d'un point d'inform ation bien établi qui peut répondre à toutes les questions relatives 
aux règlements techniques, que ce soit ceux appa rtenant à l'agence en question ou ceux d'autres 
agences qui préparent des règlements.  Le système peut organiser des consultations concernant la 
transparence.  Je ne pense pas qu'il y ait ici un problème de transparence. 
493. Concernant les SPS, nous suivons réellement les règlements internationaux et les procédures 
de l'OAI, si la question fait référence à la demande de l'UE sur la régionalisation.  Je précise que nous 
attendons les réponses que nous avons demandées en 2007.  Dès que l'UE nous aura fourni les 
réponses, l'analyse pourra avoir lieu. WT/TPR/M/212 
Page 76  
 
  494. Sur le retard accumulé dans l'enregistrement des brevets, comme je l'ai déjà dit, nous 
reconnaissons qu'il y a là un problème et nous avons alloué des ressources.  Nous avons répondu en 
détail quelles étaient les mesures prises pour augm enter le nombre de personnel, lui donner une 
formation et s'assurer que les objectifs sont atteints. 
495. Pour ce qui est des accords commerciaux régionaux, comme je l'ai déjà dit, il n'existe pas de 
Comité des accords commerciaux régionaux mais, là encore, nous essayons de fournir autant de 
renseignements que possible dans les réponses et si l'UE souhaite nous poser des questions précises, 
nous serons heureux d'y répondre. 
496. Concernant la question n° 89, l'addendum que nous avons distri bué aujourd'hui contient en 
fait une réponse, plutôt longue, donnant des détails sur notre explication relative aux chiffres dont il 
est fait mention au paragraphe 206 du Secrétariat.   Nous avons eu des questions litigieuses ici au 
Secrétariat à propos de ces chiffres et de la faç on dont cela devrait apparaître ici.  Hormis cette 
explication, nous avons saisi l'occasion pour inclur e une partie de l'explication de nos motifs dans 
cette réponse. 
497. Sur les autres questions des États-Unis, auxquelles nous allons cer tainement répondre par 
écrit également, les réductions temporaires de droits, s'ils font référence à ce à quoi je pense, ont en 
principe une durée de deux ans.  En même temps, il est vrai que notre régime n'a pas été harmonisé au sein du MERCOSUR mais cela devrait être fait d'ici à la fin 2010.  Ainsi, les réductions adoptées à 
cette date auront en principe une durée de deux ans et, à partir de là, cela dépendra de ce que sera le 
régime harmonisé du MERCOSUR dans ce domaine. 
498. Concernant le secteur automobile, nous serons  heureux de répondre aux questions plus 
précises des États-Unis.  Il s'agit d'accords publics qui ne sont pas secrets.  Pour l'essentiel, les accords 
posent des conditions pour que les échanges à un taux de droit nul aient lieu.  Sur le lithium, nous 
prenons note des préoccupations des États- Unis.  Nous avons essayé de donner les réponses 
nécessaires au sein du Comité des licences mais s'ils estiment qu'il est nécessaire de les avoir par écrit, 
nous pouvons certainement y travailler.  Quant à la comparaison entre la législation brésilienne et la 
Convention de Berne, nous avons r éellement besoin d'une explicati on détaillée sur où et pourquoi ils 
considèrent que ce n'est pas couvert car, à notre av is, les paragraphes pertin ents de la législation 
brésilienne et de la Convention de Berne ont pratiquement le même lib ellé.  En fait, il me semble que, 
par certains aspects, la législation sur la copie d'obj ets protégés aux États-Unis est encore plus flexible 
qu'au Brésil. 
499. Pour répondre à la Corée, nous avons effectivemen t fait une erreur et répété la réponse de la 
question n° 21.  Nous devrons corriger cela.  Pour  répondre à la question, le crédit interbancaire à 
l'exportation ne fait l'objet d'aucune  restriction officielle.  Au cont raire, les banques sont encouragées 
à financer les opérations de commerce extérieu r et à avoir accès à un crédit étranger pour cela. 
500. Sur les prix minimaux à l'importation, nous n'avons  bien sûr pas les détails de la transaction 
précise mentionnée dans la question mais nous n'avons pas de système de prix minimal à 
l'importation.  Comme dans beaucoup de pays, nos  douanes utilisent certains paramètres pour décider 
si elles vont ouvrir une enquête d'év aluation en douane.  Je ne sais pa s si c'était le cas dans cette 
transaction mais s'il y a eu suspicion de déclarat ion frauduleuse de la valeur et que l'entreprise a 
décidé de rectifier, nous devrons ex aminer l'affaire plus en détail. 
501. À propos du cinquième Protocole, comme je l'ai  déjà dit, celui-ci a été approuvé par le 
Congrès;  après cela, il doit passer par l'exécutif.  Cette  procédure n'est pas encore terminée et c'est la 
raison pour laquelle il n'a pas été ratifié mais, une fo is de plus, les propositions  dans le cadre du PDD 
vont au-delà du cinquième Protocole.  WT/TPR/M/212 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
502. Le cinquième examen de la politi que commerciale du Brésil a perm is à l'Organe d'examen des 
politiques commerciales d'évaluer en détail l'évoluti on de la politique commerciale de ce pays depuis 
2004.  Je remercie S.E. M. Roberto Azevedo, M. Ca rlos Cozendey et leurs collaborateurs de s'être 
prêtés de manière si constructive à cet exercice.  J'aimerais également remercier le présentateur, M. 
l'Ambassadeur Noor, et les nombreux Membres qui ont participé au débat dans le cadre de cet 
examen. 
503. Cet examen a été très constructif.  Les Membres ont largement salué les politiques 
macro-économiques saines mises en œuvre par le Br ésil.  Les bons résultats économiques du pays ont 
été liés à l'expansion et à la diversification des échang es et, partant, à ses efforts de libéralisation.  Par 
ailleurs, la croissance économique brésilienne faisa it moins de laissés-pour-compte.  Même si la 
croissance enregistrait un ralentissement dans le contexte de la crise économique mondiale, les 
Membres avaient le sentiment que le Brésil surmontera it mieux la crise que la plupart des autres pays.  
Toutefois, ils ont également noté que le Brés il demeurait confronté à d'importants problèmes 
économiques et sociaux et que, par conséquent, d'au tres efforts étaient nécess aires pour y faire face. 
504. Le Brésil a reçu des éloges bien mérités pour le  soutien qu'il a apporté au système commercial 
multilatéral et le rôle de premie r plan qu'il joue dans tous les domaines du Programme de Doha pour 
le développement.  Les Membres ont reconnu sa part icipation active à la mise en œuvre du processus 
de l'Aide pour le commerce et son double rôle en ta nt que bénéficiaire et donateur.  Le Brésil a par 
ailleurs été encouragé à accorder aux PMA un accè s à son marché en franchise de droits et 
sans contingent. 
505. La décision du Brésil de résister aux pressions protectionnistes visant à élargir le champ 
d'application du régime de licences d'importation non automatiques a également été largement saluée.  
Toutefois, certains Membres se sont déclarés préoccupés par son régime actuel de licences non automatiques, faisant observer qu'il affectait un peu plus  d'un tiers de l'ensemble des lignes tarifaires.  
Le Brésil a indiqué qu'il prenait des mesures pour réduire au minimum l'incidence des licences sur les 
importations et qu'il n'avait pas l'intention d'élargi r la liste des produits soumis à licence.  Des 
préoccupations ont également été exprimées au sujet de l'utilisation de prohibitions à l'importation et 
le Brésil a indiqué que la prohibition visant les produits de consommation usagés avait été mise en 
place principalement pour des raisons environnemental es et de sécurité.  Certains Membres ont invité 
instamment le Brésil à améliorer la transparence de ses règlements techniques et de ses mesures 
sanitaires et phytosanitaires. 
506. En réponse à des questions concernant le relèveme nt des droits moyens appliqués au cours de 
la période considérée, le Brésil a expliqué que le relèvement des droits ne reflétait pas sa politique 
commerciale générale et qu'il concernait principale ment des secteurs qui étaient particulièrement 
sensibles du fait qu'ils employaient beaucoup de ma in-d'œuvre.  À cet égard, les Membres ont 
encouragé le Brésil à réduire ses taux de droits consolidés pour rendre son ré gime d'importation plus 
prévisible.  Répondant aux questions sur la complexi té de son régime fiscal, le Brésil a indiqué qu'un 
projet de réforme fiscale visant à réduire le nombre de taxes, à améliorer la neutralité fiscale et à 
éliminer les distorsions était actuellement examiné par le Congrès. 
507. Le Brésil a été invité à envisager d'accéder à l'AMP car cela permettrait de réduire les coûts 
de passation des marchés et d'assurer aux produc teurs nationaux un plus large accès aux marchés des 
pays parties à l'AMP.  Le Brésil a répondu qu'il n' envisageait pas actuellement  d'accéder à l'AMP ni 
de demander le statut d'observateur auprès du Comité des marchés publics. WT/TPR/M/212 
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  508. Certains Membres ont noté avec satisfacti on que le Brésil ava it adopté une nouvelle 
législation relative aux DPI et amélioré l'efficacité de s moyens de faire respecter les droits mais l'ont 
encouragé à renforcer encore la protection des DPI. 
509. Plusieurs Membres ont noté l'utilisation faite par le Brésil des systèmes de prêts à des 
conditions préférentielles et autres systèmes de s outien dans des secteurs comme l'agriculture et 
l'industrie manufacturière, et se sont déclarés préoccupés par les prescriptions en matière de contenu 
d'origine nationale et autres prescriptions imposées pour pouvoir bénéficier de certains d'entre eux.  
Sur ce point, le Brésil a indiqué que la gestion de  son soutien au crédit rural n'entraînait aucune 
distorsion importante du marché. 
510. Les Membres ont encouragé le Brésil à supprimer  le décalage entre son régime des services 
relativement libéral et ses engagements au titre de l' AGCS.  Le Brésil a dit que même si le processus 
de ratification du cinquième Protocole sur les servi ces financiers était en cours, il ne pouvait préciser 
dans quel délai il serait achevé.  S'agissant des services de télécommunication, il a indiqué qu'il 
n'envisageait pas d'adopter le quatrième Protocole,  ni d'assouplir les prescriptions en matière de 
présence commerciale mais que son offre conditionne lle révisée au titre de l'AGCS comportait des 
engagements dans le secteur des télécommunications .  Certains Membres ont invité le Brésil à 
supprimer ses restrictions relatives à la particip ation étrangère dans les services de transports 
maritimes et aériens.  Le Brésil a indiqué qu'un projet de législation modifiant les restrictions relatives 
à l'investissement dans les transports aérie ns était actuellement examiné par le Congrès. 
511. En conclusion, cet examen a permis de fa ire ressortir le rôle clé que des politiques 
économiques saines, la poursuite des efforts de réfo rme et une intégration croissante dans l'économie 
mondiale ont joué dans la réussite économique du Brésil ces dernières années.  Par conséquent, 
celui-ci est relativement bien préparé à faire face à l'actuelle crise financière mondiale dans laquelle il a donné l'exemple en résistant aux pressions prot ectionnistes.  De nouvelles réformes intérieures 
aideraient le Brésil à surmonter la crise et lui pe rmettraient de continuer à profiter des avantages du 
commerce.  La consolidation de ces réformes et des réformes antérieures dans le cadre de l'OMC 
améliorerait la prévisibilité des régimes de commer ce et d'investissement du Brésil et contribuerait 
aux efforts qu'il fait pour aider à la réussite du PDD. 
512. J'aimerais clore cet examen en remerciant une fois encore le présentateur et les Membres qui 
ont participé à cette réunion pour avoir contribué à un examen instructif.  J'aimerais aussi exprimer ma 
gratitude à la délégation du Brésil pour avoir ré pondu aux nombreuses questions, écrites et orales, 
posées par les Membres. 
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