. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/290 
25 mai 2012 
 (12-2734) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Saudi Arabian Standards Organisation – SASO (Organisation 
saoudienne de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Arabian Standards Organization  (Organisation saoudienne de normalisation) 
P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone:  +966(1)4520000 poste (1378-1381-1383) Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 2004;  ICS 83.140.01  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Draft Technical Regulation:  Plastics - Po lytetrafluoroethylene (PTFE) semi-finished 
products - Part 1:  Requirements and designation  (Projet de règlement technique du 
Royaume d'Arabie saoudite.  Plastiques - Semi -produits en polytétrafluoroéthylène (PTFE) 
- Partie 1:  Spécifications et désignations), 11 pages en anglais 
6. Teneur:  La norme ISO 13000-1:2005 spécifie le s exigences relatives aux produits en 
polytétrafluoroéthylène (PTFE) mis en œuvre et  non chargés qui peuvent se présenter sous 
diverses formes.  Le PTFE utilisé pour fabriquer le semi-produit, décrit dans la norme ISO 12086-1, peut contenir jusqu'à 1% d'un  quelconque comonomère.  Le PTFE utilisé pour 
fabriquer le semi-produit peut être en résine vierge, régénérée ou recyclée.  Il est permis 
d'ajouter jusqu'à 1,5% en masse de pigment ou colorant.  Cette partie de la norme ISO 
13000 admet l'emploi de quatre qualités basées sur la résistance à la traction et 
l'allongement à la rupture.  Les semi-produits peuvent être bruts de mise en œuvre (type P) ou dimensionnellement stabilisés (type S) et ils peuvent être caractérisés par certaines propriétés électriques ou autres, lorsqu'ell es sont requises pour une application donnée. G/TBT/N/SAU/290 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, protection de la santé des consommateurs et relations 
commerciales de l'Arabie saoudite 
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web:  http://www.saso.org.sa