COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
EMBARGO  
NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ NI ÊTRE DISTRIBUÉ PAR LES AGENCES DE 
PRESSE AVANT 1400 HEURES , HEURE DE GENÈVE,  
(1200 HEURES GMT) LE 15 JUIN 2005  
 
PRESS/TPRB/248 
15 juin 2005 
 
(05-2483) 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES:  ÉQUATEUR 
La poursuite de la réforme favo riserait la résistance et la 
croissance de l'économie 
Depuis le début des années 90, l'Équateur a pris d'importantes mesures pour libéraliser son 
régime commercial et en améliorer la prévisibilité et la transparence dans le cadre d'initiatives autonomes, régionales et multilatérales, toutes les lignes tarifaires étant consolidées et les 
taux NPF progressivement réduits, indique un rapport du Secrétariat de l'OMC sur les politiques et 
les pratiques commerciales de l'Équateur.  
Par contre, le rapport fait observer que certains obstacles non tarifaires demeurent, en particulier 
des licences d'importation non automatiques, de longues procédures douanières et l'utilisation de prix de référence.  Les investissements étranger s bénéficient en général du traitement national, 
mais il y a des restrictions à l'investissement privé dans certains secteurs. 
 Le rapport indique qu'une action destinée à éliminer ces obstacles et les autres obstacles au 
commerce et à l'investissement aiderait à soutenir la croissance économique et à renforcer la 
capacité de l'économie de l'Équateur à réagir aux chocs extérieurs en l'absence d'une politique monétaire indépendante. 
 
Le rapport de l'OMC et la déclaration de politique générale présentée par le gouvernement de l'Équateur serviront de base au premier examen de la politique commerciale (EPC) de l'Équateur 
auquel l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC procédera les 15 et 17 juin 2005. 
 Les documents ci-après sont disponibles, en format MS Word, sur le site Web de l'OMC.  Ils 
peuvent être téléchargés à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp248.htm   
● Rapport du Secrétariat 
 > Table des matières et observations récapitulatives  > Environnement économique 
 > Régimes du commerce et de l'investissement 
 > Politique et pratiques commerciales par mesure PRESS/TPRB/248 
Page 2 de 2 
 
  > Politique commerciale – Analyse par secteur 
 > Appendice – Tableaux 
● Rapport du gouvernement 
● Remarques finales du Président 
● Compte rendu de la réunion (disponible six semaines environ après la réunion). 
Note 
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au 
cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont 
examinées et évaluées périodiquement.  Les fa its nouveaux importants qui peuvent avoir une 
incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi.  Pour chaque examen, deux documents sont établis:  une déclaration de politique générale du gouvernement du 
Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat 
de l'OMC.  Ces deux documents sont ensuite exam inés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans 
le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les 
comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.  
 Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au 
Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la 
librairie en ligne à l'adresse:  https://secure.vtx.ch/shop/boutiques/wto_index_boutique.html, ou encore sur le site de l'OMC en suivant le chem in d'accès suivant:  www.wto.org > ressources > 
publications > examens des politiques commerciales.  
 Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, 
Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis. 
Calendrier des prochains examens: 
Philippines :  5 et 7 juillet 2005 
Égypte :  26 et 28 juillet 2005 
Trinité-et-Tobago :  14 et 16 septembre 2005 
 
Pour une liste complète des examens des politique s commerciales antérieurs et pour le programme 
des examens à venir, voir l'adresse:  http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm#examens 
ou suivre le chemin d'accès suivant:  www.wto.org > domaines > examens des politiques 
commerciales.  
 
FIN