DÉCISIONS  
DÉCISION DE LA COMMISSION  
du 7 juillet 2010  
modifiant la décision 2008/840/CE en ce qui concerne des mesures d’urgence destinées à éviter 
l’introduction dans l’Union d’ Anoplophora chinensis  (Forster)  
[notifiée sous le numéro C(2010) 4546]  
(2010/380/UE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer ­
nant les mesures de protection contre l’introduction dans la 
Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux 
produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la 
Communauté (  1 ), et notamment son article 16, paragraphe 3, 
quatrième phrase,  
considérant ce qui suit:  
(1) La décision 2008/840/CE de la Commission du 
7 novembre 2008 relative à des mesures d’urgence desti ­
nées à éviter l’introduction et la propagation dans la 
Communauté d’ Anoplophora chinensis  (Forster) (  2 ) impose 
aux États membres d’adopter des mesures pour éviter 
l’introduction et la propagation dans l’Union d’ Anoplo ­
phora chinensis  (Forster).  
(2) Une mission effectuée par la Commission en Chine, du 9 
au 20 février 2009, a révélé que l’application des mesures 
d’urgence prévues par la décision 2008/840/CE n’était 
pas pleinement satisfaisante en ce qui concerne la 
production et le contrôle des végétaux relevant du 
champ d’application de cette décision (ci-après «les végé ­
taux spécifiés»).  
(3) Le 3 juillet 2009, la Commission a informé la Chine des 
conclusions tirées de cette mission.  
(4) Le 29 septembre 2009, la Chine a présenté un train de 
mesures destinées à améliorer le contrôle d’ Anoplophora 
chinensis  (Forster) en ce qui concerne la production des végétaux spécifiés destinés à être exportés vers l’Union. La 
Chine a, notamment, procédé à l’enregistrement des lieux 
de production destinés à exporter vers l’Union. Elle a 
restreint le nombre de lieux de production depuis 
lesquels des végétaux spécifiés pouvaient être exportés 
vers l’Union aux lieux de production qui avaient été 
enregistrés par son organisation nationale de la protec ­
tion des végétaux, en application de l’annexe I, section I, 
partie B), point 1) b), de la décision 2008/840/CE, telle 
que modifiée. Le registre établi a été communiqué à la 
Commission le même jour. La Chine a par ailleurs fait 
savoir que la constatation de la présence d’ Anoplophora 
chinensis  (Forster) dans l’un des lieux de production enre ­
gistrés conduirait à la prise de mesures et, notamment, 
dans certaines circonstances, au retrait du lieu de produc ­
tion concerné du registre. La Commission a communiqué 
les informations reçues de la Chine aux États membres.  
(5) Le 23 décembre 2009, la Commission a informé la 
Chine qu’elle escomptait qu’en cas de constatation de la 
présence d’ Anoplophora chinensis  (Forster), le lieu de 
production concerné soit automatiquement retiré du 
registre.  
(6) Plus aucun cas de présence de l’organisme dans des végé ­
taux spécifiés importés de Chine n’a été rapporté depuis 
la fin du mois de février 2010. Toutefois, les Pays-Bas 
ont rapporté, les 1  er et 3 mars 2010, avoir observé  
Anoplophora chinensis  (Forster) sur des végétaux spécifiés 
originaires de deux lieux de production figurant dans le 
registre.  
(7) Le 25 mars 2010, la Chine a informé la Commission 
qu’elle avait entrepris de mettre à jour le registre qu’elle 
lui avait communiqué le 29 septembre 2009 et, notam ­
ment, d’en retirer rapidement les deux lieux de produc ­
tion mentionnés, et qu’elle comptait mettre à la disposi ­
tion de la Commission les versions actualisées du registre.  
(8) Compte tenu de l’évolution de la situation, il est néces ­
saire d’adapter les mesures prévues par la 
décision 2008/840/CE en ce qui concerne l’importation 
des végétaux spécifiés de Chine.FR L 174/46 Journal officiel de l’Union européenne 9.7.2010  
( 1 ) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.  
( 2 ) JO L 300 du 11.11.2008, p. 36.(9) Étant donné que la plupart des végétaux spécifiés 
importés de Chine sur lesquels la présence de l’organisme 
a été constatée appartiennent à l’espèce  Acer  spp., il 
convient d’interdire l’importation des végétaux de cette 
espèce pour une durée de deux ans, compte tenu du 
cycle de vie de l’insecte.  
(10) En plus d’être soumis aux exigences applicables aux végé ­
taux spécifiés importés de pays tiers où  Anoplophora 
chinensis  (Forster) est présent, les végétaux spécifiés origi ­
naires de Chine ne peuvent être importés que s’ils 
proviennent d’un lieu de production figurant dans le 
registre des lieux de production chinois établi par l’orga ­
nisation nationale chinoise de la protection des végétaux. 
La Commission doit tenir les États membres informés de 
toute mise à jour de ce registre par les autorités chinoises. 
Lorsque les autorités chinoises retirent un lieu de produc ­
tion du registre, les végétaux spécifiés qui y ont été 
cultivés ne peuvent être importés dans l’Union pendant 
deux ans à compter de la date à laquelle la Commission 
informe les États membres de cette mise à jour.  
(11) Lorsque la Commission dispose d’éléments lui permettant 
de conclure qu’un lieu de production figurant dans le 
registre ne respecte plus les dispositions de l’annexe I, 
section I, partie B, point 1) b), de la 
décision 2008/840/CE ou qu’ Anoplophora chinensis  
(Forster) a été observé sur des végétaux spécifiés importés 
d’un lieu de production y figurant, elle doit communiquer 
ces informations aux États membres. Une fois ces infor ­
mations communiquées, les végétaux spécifiés originaires 
de ce lieu de production ne peuvent être importés dans 
l’Union pendant deux ans à compter de la date à laquelle 
la Commission informe les États membres du cas de non- 
conformité, quelles que soient les mesures prises par la 
Chine pour mettre à jour le registre.  
(12) Il est nécessaire qu’un lieu de production situé dans une 
zone indemne de l’organisme nuisible dans un pays tiers, 
visée à l’annexe I, section I, point 1 a), de la 
décision 2008/840/CE dans sa formulation actuelle, soit 
enregistré et contrôlé par l’organisation nationale de la 
protection des végétaux de ce pays.  
(13) Compte tenu des résultats d’inspections de végétaux 
spécifiés menées récemment au point d’entrée ou au 
lieu de destination, conformément à l’annexe I, 
section I, point 2, de la décision 2008/840/CE dans sa 
formulation actuelle, il est également nécessaire que 
l’inspection dans les pays tiers menée juste avant l’expor ­
tation et l’inspection menée conformément aux disposi ­
tions visées prévoient un échantillonnage destructif.  
(14) Il y a donc lieu de modifier la décision 2008/840/CE en 
conséquence.  
(15) Les mesures prévues par la présente décision sont 
conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,  A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  
Article premier  
1. L’article 2 de la décision 2008/840/CE est remplacé par le 
texte suivant:  
«Article 2  
Importation de végétaux spécifiés de pays tiers autres 
que la Chine  
Les végétaux spécifiés importés de pays tiers autres que la 
Chine où la présence d’ Anoplophora chinensis  (Forster) est 
connue ne peuvent être introduits dans l’Union que s’ils 
remplissent les conditions suivantes:  
a) ils respectent les exigences particulières à l’importation 
définies à l’annexe I, section I, partie A, point 1);  
b) sans préjudice de l’article 13  bis , paragraphe 1, de la 
directive 2000/29/CE, ils font l’objet, au moment de 
leur entrée dans l’Union, d’une inspection visant à détecter 
la présence d’ Anoplophora chinensis  (Forster), réalisée par 
l’organisme officiel responsable conformément à 
l’annexe I, section I, partie A, point 2), de la présente 
décision, laquelle n’a révélé aucun signe de cet organisme.  
Article 2  bis  
Importation de végétaux spécifiés de Chine  
1. Les végétaux spécifiés importés de Chine ne peuvent 
être introduits dans l’Union que s’ils remplissent les condi ­
tions suivantes:  
a) ils respectent les exigences particulières à l’importation 
définies à l’annexe I, section I, partie B, point 1);  
b) sans préjudice de l’article 13  bis , paragraphe 1, de la 
directive 2000/29/CE, ils font l’objet, au moment de 
leur entrée dans l’Union, d’une inspection visant à détecter 
la présence d’ Anoplophora chinensis  (Forster), réalisée par 
l’organisme officiel responsable conformément à 
l’annexe I, section I, partie B, point 2), de la présente 
décision, laquelle n’a révélé aucun signe de cet organisme;  
c) le lieu de production de ces végétaux:  
i) est désigné par un numéro d’enregistrement unique 
attribué par l’organisation nationale chinoise de la 
protection des végétaux;  
ii) figure dans la dernière version du registre communi ­
quée par la Commission aux États membres en appli ­
cation du paragraphe 3;  
iii) n’a pas, dans les deux années écoulées, fait l’objet d’un 
retrait du registre communiqué par la Commission aux 
États membres en application du paragraphe 3; etFR 9.7.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 174/47iv) n’a pas, dans les deux années écoulées, fait l’objet 
d’une communication de la Commission aux États 
membres en application du paragraphe 4 ou 5.  
2. Toutefois, les végétaux de l’espèce  Acer  spp. ne peuvent 
être introduits dans l’Union avant le 30 avril 2012.  
À compter du 1  er mai 2012, le paragraphe 1 s’applique aux 
végétaux de l’espèce  Acer  spp.  
3. La Commission communique aux États membres le 
registre des lieux de production de Chine établis par l’orga ­
nisation nationale de la protection des végétaux de ce pays, 
conformément à l’annexe I, section I, partie B, point 1) b).  
Lorsque cette organisation met à jour le registre en en retirant 
un lieu de production, soit parce qu’elle a constaté que ce lieu 
de production n’était plus conforme à l’annexe I, section I, 
partie B, point 1) b), soit parce que la Commission a informé 
la Chine d’éléments permettant de conclure à la présence 
d’Anoplophora chinensis  (Forster) dans des végétaux spécifiés 
importés originaires de l’un de ces lieux de production et 
que la Chine met la version actualisée du registre à la dispo ­
sition de la Commission, la Commission communique la 
version actualisée du registre aux États membres au moyen 
de pages web d’information.  
Lorsque cette organisation met à jour le registre en y ajoutant 
un lieu de production, parce qu’elle a constaté que ce lieu de 
production était conforme à l’annexe I, section I, partie B, 
point 1) b), et que la Chine met la version mise à jour du 
registre et les informations explicatives nécessaires à la dispo ­
sition de la Commission, la Commission communique cette 
version mise à jour et, le cas échéant, les informations expli ­
catives aux États membres au moyen de pages web d’infor ­
mation.  
La Commission rend le registre et ses mises à jour publics sur 
des pages web d’information.  4. Lorsque l’organisation chinoise de la protection des 
végétaux constate des éléments permettant de conclure à la 
présence d’ Anoplophora chinensis  (Forster) lors d’une inspection 
menée dans un lieu de production enregistré conformément à 
l’annexe I, section I, partie B, points 1) b) ii), iii) et iv), et que 
la Commission en est informée par la Chine, la Commission 
communique immédiatement cette information aux États 
membres au moyen de pages web d’information.  
La Commission rend également cette information publique 
sur des pages web d’information.  
5. Lorsque la Commission dispose d’éléments de sources 
autres que celles visées aux paragraphes 3 et 4 permettant de 
conclure qu’un lieu de production figurant dans le registre ne 
respecte pas les dispositions de l’annexe I, section I, partie B, 
point 1) b), ou qu’ Anoplophora chinensis  (Forster) a été observé 
sur des végétaux spécifiés importés d’un lieu de production y 
figurant, elle communique l’information concernant ce lieu de 
production aux États membres au moyen de pages web 
d’information.  
La Commission rend également cette information publique 
sur des pages web d’information.»  
2. L’annexe I de la décision 2008/840/CE est modifiée 
conformément à l’annexe de la présente décision.  
Article 2  
Les États membres sont destinataires de la présente décision.  
Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2010.  
Par la Commission  
John DALLI  
Membre de la CommissionFR L 174/48 Journal officiel de l’Union européenne 9.7.2010ANNEXE  
La section I de l’annexe I de la décision 2008/840/CE est remplacé par le texte suivant:  
«I. Exigences particulières à l’importation  
A —  Importations de pays tiers autres que la Chine  
1) Sans préjudice des dispositions de l’annexe III, partie A, points 9, 16 et 18, et de l’annexe IV, partie A, chapitre I, 
points 14, 15, 17, 18, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 32.1, 32.3, 33, 34, 36.1, 39, 40, 43, 44 et 46, de la 
directive 2000/29/CE, les végétaux spécifiés originaires de pays tiers autres que la Chine où la présence d’ Anoplophora 
chinensis  (Forster) est connue doivent être accompagnés du certificat visé à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 
susmentionnée, lequel atteste, sous la rubrique “Déclaration supplémentaire”:  
a) que les végétaux ont été cultivés en permanence dans un lieu de production enregistré et contrôlé par l’organisation 
nationale de la protection des végétaux du pays d’origine et situé dans une zone indemne de l’organisme, zone 
établie par cette organisation conformément aux normes internationales applicables pour les mesures phytosani ­
taires; le nom de la zone indemne de l’organisme doit être indiqué sous la rubrique “lieu d’origine”; ou  
b) que les végétaux ont, pendant une période minimale de deux ans avant l’exportation, été cultivés dans un lieu de 
production déclaré indemne d’ Anoplophora chinensis  (Forster) conformément aux normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires:  
i) qui est enregistré et contrôlé par l’organisation nationale de la protection des végétaux du pays d’origine; et  
ii) qui a été soumis, chaque année, à au moins deux inspections officielles visant à détecter tout signe d’ Anoplo ­
phora chinensis  (Forster), effectuées à des moments opportuns, lesquelles n’ont révélé aucun signe de l’organisme; 
et 
iii) où les végétaux ont été cultivés dans un site:  
— avec protection physique complète contre l’introduction d’ Anoplophora chinensis  (Forster), ou  
— dans lequel sont appliqués les traitements préventifs appropriés et qui est entouré d’une zone tampon d’un 
rayon minimal de 2 km où des enquêtes officielles visant à détecter la présence ou des signes d’ Anoplophora 
chinensis  (Forster) sont réalisées chaque année à des moments opportuns; en cas de découverte de signes 
d’Anoplophora chinensis  (Forster), des mesures d’éradication sont immédiatement prises en vue de faire en 
sorte que la zone tampon soit à nouveau indemne de l’organisme; et  
iv) où les envois de végétaux ont été officiellement soumis à une inspection officielle méticuleuse juste avant 
l’exportation en vue de détecter la présence d’ Anoplophora chinensis  (Forster), en particulier dans les racines et les 
troncs des végétaux. Cette inspection comprendra un échantillonnage destructif ciblé. La taille de l’échantillon 
aux fins de l’inspection doit être telle qu’elle permette au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % 
avec un degré de fiabilité de 99 %.  
2) Les végétaux spécifiés importés conformément au point 1) sont méticuleusement inspectés au point d’entrée ou au lieu 
de destination établi conformément à la directive 2004/103/CE de la Commission (*). Les méthodes d’inspection 
utilisées garantissent la détection de tout signe d’ Anoplophora chinensis  (Forster), en particulier dans les racines et les 
troncs des végétaux. Cette inspection comprendra un échantillonnage destructif ciblé. La taille de l’échantillon aux fins 
de l’inspection doit être telle qu’elle permette au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de 
fiabilité de 99 %.  
B —  Importations de Chine  
1) Sans préjudice des dispositions de l’annexe III, partie A, points 9, 16 et 18, et de l’annexe IV, partie A, chapitre I, 
points 14, 15, 17, 18, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 32.1, 32.3, 33, 34, 36.1, 39, 40, 43, 44 et 46, de la 
directive 2000/29/CE, les végétaux spécifiés originaires de Chine doivent être accompagnés du certificat visé à 
l’article 13, paragraphe 1, de la directive susmentionnée, lequel atteste, sous la rubrique “Déclaration supplémentaire”:  
a) que les végétaux ont été cultivés en permanence dans un lieu de production enregistré et contrôlé par l’organisation 
nationale chinoise de la protection des végétaux et situé dans une zone indemne de l’organisme, zone établie par 
cette organisation conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires; le nom de la zone 
indemne de l’organisme doit être indiqué sous la rubrique “lieu d’origine”; ou  
b) que les végétaux ont, pendant une période minimale de deux ans avant l’exportation, été cultivés dans un lieu de 
production déclaré indemne d’ Anoplophora chinensis  (Forster) conformément aux normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires:FR 9.7.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 174/49i) qui est enregistré et contrôlé par l’organisation nationale de la protection des végétaux; et  
ii) qui a été soumis, chaque année, à au moins deux inspections officielles visant à détecter tout signe d’ Anoplo ­
phora chinensis  (Forster), effectuées à des moments opportuns, lesquelles n’ont révélé aucun signe de l’organisme; 
et 
iii) où les végétaux ont été cultivés dans un site:  
— avec protection physique complète contre l’introduction d’ Anoplophora chinensis  (Forster), ou  
— dans lequel sont appliqués les traitements préventifs appropriés et qui est entouré d’une zone tampon d’un 
rayon minimal de 2 km où des enquêtes officielles visant à détecter la présence ou des signes d’ Anoplophora 
chinensis  (Forster) sont réalisées chaque année à des moments opportuns; en cas de découverte de signes 
d’Anoplophora chinensis  (Forster), des mesures d’éradication sont immédiatement prises en vue de faire en 
sorte que la zone tampon soit à nouveau indemne de l’organisme nuisible; et  
iv) où les envois de végétaux ont été officiellement soumis à une inspection officielle méticuleuse juste avant 
l’exportation, inspection comprenant un échantillonnage destructif ciblé sur chaque lot, en vue de détecter la 
présence d’ Anoplophora chinensis  (Forster), en particulier dans les racines et les troncs des végétaux.  
La taille de l’échantillon aux fins de l’inspection doit être telle qu’elle permette au moins la détection d’un niveau 
d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %;  
c) le numéro d’enregistrement du lieu de production.  
2) Les végétaux spécifiés importés conformément au point 1) sont méticuleusement inspectés au point d’entrée ou au lieu 
de destination établi conformément à la directive 2004/103/CE. Les méthodes d’inspection utilisées, parmi lesquelles 
l’échantillonnage destructif ciblé sur chaque lot, garantissent la détection de tout signe d’ Anoplophora chinensis  (Forster), 
en particulier dans les racines et les troncs des végétaux. La taille de l’échantillon aux fins de l’inspection doit être telle  
qu’elle permette au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %.  
L’échantillonnage destructif visé au premier alinéa est effectué au taux prévu dans le tableau ci-après:  
Nombre de végétaux dans le lot  Taux d’échantillonnage destructif (nombre de végétaux à couper)  
1 – 4 500  10 % de la taille du lot  
> 4 500  450  
___________  
(*) JO L 313 du 12.10.2004, p. 16.»FR L 174/50 Journal officiel de l’Union européenne 9.7.2010