. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/79 
15 mars 2006 
 (06-1156) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau de l'inspection et de la  quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Actinidia deliciosa , Citrus  limonia, Citrus par adisii, Citrus reticulate, 
Citrus reticulata  x C. paradisii, Citrus reticulata  x C. sinensis, Citrus sinensis, Persea 
Americana, Vaccinum corymbosum et Vitis vinifera  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Australie (à l'exclusion du Riverland et de la Tasmanie) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Amendment of the "Quarantine 
Requirements for the Importation of Plant s or Plant Products" and "Quarantine 
Requirements for the Importation of Host Fruits  of Mediterranean Fruit Fly or Queensland 
Fruit Fly from Australia"  (Modification des prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de plantes et de produits végé taux et des prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de fruits hôtes de la mouche mé diterranéenne des fruits ou de la mouche des 
fruits du Queensland en provenance d'Australie) – Disponible en chinois, 10 pages 
6. Teneur:  Les fruits frais d' Actinidia deliciosa, Citrus  lim onia, Citrus paradisii, Citrus 
reticulate, Citrus reticulata x C. paradisii, Citr us reticulata x C. sine nsis, Citrus sinensis, 
Persea Americana, Vaccinum corymbosum et Vitis vinifera  exportés d'Australie (à 
l'exclusion du Riverland et de la Tasmanie), doivent être emballés dans les établissements 
de conditionnement désignés.  Les fruits à l'état frais mentionnés ci-dessus doivent être traités au froid avant importation.  L'obligation relative à l'emballage, le refroidissement préalable, le traitement au froid, le conditionnement, la procédure d'inspection à l'exportation et 
l'inspection à l'importation doi vent respecter les prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de fruits hôtes de la mouche mé diterranéenne des fruits ou de la mouche des 
fruits du Queensland en provenance d'Australie, ainsi que les autres prescriptions pertinentes en matière d'importation. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocu ité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/TPKM/79 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:  9 mars 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 mars 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Non disponible 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei  100 Taiwan  Téléphone:  +886 2 2343 1401  Fax:   +886 2 2343 1400 
 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei  100 Taiwan 
 Téléphone:  +886 2 2343 1401 
 Fax:   +886 2 2343 1400  Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw