. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1193 
10 janvier 2006 
 (06-0081) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Asperges, orge, maïs (maïs-grain et maïs à éclater), graminées, avoine, 
millet commun, seigle, sorgho, fèves de soja, ca nne à sucre, blé, terrains de golf et pelouses 
résidentielles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE .  Dicamba Risk 
Assessments; Notice of Availability (AVIS .  Évaluations de risque pour  le dicamba.  Avis de 
disponibilité) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations de risque de l'EPA et des documents 
connexes concernant le pesticide dicamba et ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ces documents.  Les Membres sont encouragés à 
présenter des idées ou des propositions en matièr e de gestion du risque  aux fins de la 
maîtrise des risques recensés.  L'EPA est en train d'élaborer une décision d'aptitude à la réhomologation (RED) pour le dicamba au moyen d'une procédure modifiée en quatre 
phases avec participation du public appliquée pour  associer le public à la préparation de 
décisions de réhomologation de pesticides et  de réévaluation de limites maximales de 
résidus 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1193 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  28 décembre 2005, Volume 70, n°248, pages 76820-76823. 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/December/Day-28/p24409.htm   
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieurement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2005-0479, est le 27 février 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration, 7508C, Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov