ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1053 
18 octobre 2010 
 (10-5375) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE ET AUTRES ACTIVITÉS 
LIÉES AUX MESURES SPS ORGANISÉES RÉCEMMENT OU À VENIR 
(PÉRIODE:  JUIN-OCTOBRE 2010) 
 
Communication présentée par le Centre du commerce international (ITC
) 
 
  La communication ci-après, reçue le 15 octobre 2010, est distribuée à la demande de l'ITC
. 
 
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 A. P
ROJETS  
STDF/PG/172:  "Développement des exportations de  graines de sésame et de beurre de karité 
du Nigéria grâce à un meilleur renforcement des capacités SPS dans les secteurs public et 
privé" 
 
1. Le Conseil nigérian de promotion des expor tations (NEPC) est l'organisme chargé de 
l'exécution du projet, sous la supervision de l'ITC.   Le contrat entre l'OMC et le NEPC et la lettre 
d'accord entre l'ITC et l'OMC ont été signés.  La réunion de démarrage du projet a eu lieu le 14 octobre 2010 au Nigéria.  Le lancement officiel du projet est prévu en décembre 2010. 
Programme tous ACP relatif au x produits de base agricoles 
 
2. L'ITC a été choisi comme chef de file d'un programme financé par la Commission 
européenne, qui vise les secteurs des produits de base agricoles dans les pays ACP.  L'objectif général 
de ce programme, conçu par des États Membres AC P est d'améliorer les revenus et les moyens 
d'existence des producteurs ACP de produits de b ase agricoles et de réduire la vulnérabilité des 
revenus au niveau des producteurs et au niveau macro-économique. 
3. Dans le cadre de ce programme, l' ITC est chargé principalement: 
• d'apporter un soutien aux parties prenantes du secteur pour élaborer des stratégies de 
développement et de diversification des pr oduits de base et organiser leur mise en 
œuvre en recourant aux méthodes de l'ITC;  et 
• d'assurer l'exécution des activités stratégi ques sectorielles pour le développement des 
produits et des marchés, en particulier en ce qui concerne les conditions 
d'approvisionnement des marchés cibles, le s canaux de distribution et l'amélioration 
des produits/des services. 
4. Les autres partenaires d'exécution du programme sont notamment:  le Fonds commun pour les 
produits de base (CFC), l'Organisation des Nations Un ies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la G/SPS/GEN/1053 
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  Conférence des Nations Unies su r le commerce et le développement (CNUCED) et la Banque 
mondiale. 
5. Au Samoa, une assistance est fournie pour la mise en place de systèmes de management de la 
sécurité des denrées alimentaires ISO 22000 dans six entreprises du secteur agro-alimentaire au 
moyen d'ateliers sur: 
• les systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – ISO 22000; 
• la documentation ISO 22000; 
• l'analyse des risques et la catégorisation des mesures de contrôle; 
• l'audit interne; 
et par la fourniture de services de conseil aux entrep rises avec l'aide d'un consultant international et de 
plusieurs formateurs/conseillers locaux afin d'assure r la viabilité après l'achèvement du projet grâce au 
renforcement des capacités de ces formateurs/c onseillers.  Cette activité a commencé par une 
évaluation des besoins en août 2010 et elle se poursuivra jusqu'en décembre 2011. 
 
B. A
UTRES PROJETS DE L 'ITC  PRÉSENTANT UN INTÉRÊT  
Projet relatif aux mesures non tarifaires 
 
6. L'ITC aide les pays à mieux comprendre les obs tacles au commerce auxquels se heurtent leurs 
secteurs d'activité pour se conformer aux mesures non tarifaires.  À cet égard, l'ITC a réalisé en 2010 
une enquête auprès des entreprises sur les mesures n on tarifaires à Sri Lanka.  Cette enquête a révélé, 
au niveau des secteurs et des pays partenaires, les principaux obstacles que rencontrent les entreprises lorsqu'elles cherchent à se conformer à des mesures non tarifaires. 
7. L'ITC organise un atelier d'une journée à Co lombo, le 22 novembre 2010, en étroite 
collaboration avec ses partenaires, pour débattre des r ésultats de l'enquête avec les principales parties 
prenantes, y compris des représentants de différents Ministères, du secteur privé, des institutions 
d'appui au commerce, d'organismes publics et des milieux universitaires.  Le but est de fournir une analyse approfondie des résultats de l'enquête, qui aidera à définir les actions concrètes nécessaires 
dans les principaux secteurs d'exporta tion et d'importation de Sri Lanka. 
8. Un exposé sur les mesures non tarifaires a été présenté par l'ITC à la réunion du Groupe de 
travail du FANDC, le 2 juillet 2010, sur la  base d'un échange de renseignements. 
Pour en savoir plus sur le projet relatif aux mesures non tarifaires, prière de s'adresser à: 
Mme Poonam Mohun, ITC, Analyste de marché da ns le domaine des mesures non tarifaires, 
Recherche et analyse de marchés Tél:  +41 22 730 0277;  Fax:  +41 22 730 0577;  Adresse électronique:  mohun@intracen.org
 
 Le commerce au service du développement durable 
 
9. L'ITC poursuit ses travaux sur le commerce au service du développement durable, projet de 
partenariat qu'il dirige et qui vise à accroître la transparence des normes privées et à développer les 
possibilités de production et de commerce durables.  Da ns le cadre de ce projet la version bêta de 
l'outil "Standards Map" a été lancée en juillet.  Ce t outil permet de centraliser les renseignements sur 
les normes privées et de diffuser largement les données auprès de différents publics cibles, à savoir les 
fournisseurs des pays en développement, les responsab les de la politique commerciale et les acheteurs  G/SPS/GEN/1053 
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  intermédiaires privés ou publics.  La version op érationnelle de "Standards Map" sera lancée en 
janvier 2011. 
Pour en savoir plus sur le projet "Le commerce au service du développement durable", prière de 
s'adresser à Joseph Wozniak, Directeur de programme ( wozniak@intracen.org ). 
 Programme ACCESS! 
 
10. Le Programme ACCESS!, lancé dans le cadre du programme financé par le Canada, est un 
programme régional d'appui au commerce axé sur les femmes, qui vise à améliorer les services 
d'appui au commerce destinés a ux femmes d'affaires africaines ay ant des activités commerciales 
internationales, en vue de promouvoir leur autonom isation économique.  Trois activités de formation 
de formateurs dans le cadre du programme ACCE SS! ont eu lieu au Sénégal (9-17 juin 2010), au 
Gabon (14-22 juillet 2010), et en Zamb ie (29 septembre-7 octobre 2010). 
11. Cinquante-six formateurs nationaux ont été formés pour dispenser le cours de formation sur 
l'exportation aux femmes entrepreneurs.  Vingt-de ux institutions de 21 pays sont partenaires du 
programme ACCESS!  ou le deviendront en vue  de sa mise en œuvre au niveau national. 
C. M
AGAZINE DE L 'ITC:   FORUM DU COMMERCE INTERNATIONAL  
Numéro 3, 2010, Qualité et normes:  des condi tions préalables à la pénétration des marchés 
 
12. Ce numéro du magazine de l'ITC, paru en sep tembre 2010, aborde les questions des normes et 
de la qualité et de leur rôle da ns la promotion des exportations des pays en développement.  Les 
contributions sous forme d'articles du FANDC, du Secr étariat du Comité SPS de l'OMC, de l'ISO, de 
la CEI, de l'OIML, de l'ONUDI, de GAP Inc et de FairTrade International, entre autres, y occupent 
une place importante.  La version en ligne est disponible à l'adresse http://www.tradeforum.org/ . 
D. FORUM MONDIAL POUR LE DÉVELO PPEMENT DES EXPORTATIONS – ADAPTATION DES 
MODÈLES DU COMMERCE MONDIAL D 'APRÈS -CRISE ET LEÇONS TIRÉES DU DÉVELOPPEMENT 
DES EXPORTATIONS , 9-12  SEPTEMBRE 2010 
13. L'ITC a organisé, avec le Ministère du commerce de la Chine, le Conseil chinois pour la 
promotion du commerce international et la ville de Chongqing, qui est la quatrième municipalité de 
Chine, le onzième Forum mondial pour le développe ment des exportations.  Le Forum a porté sur les 
stratégies adoptées par les entreprises, les institutions  d'appui au commerce et les décideurs politiques 
pour atténuer les effets de la crise, en renforçant la  résilience des entreprises grâce à la diversification 
des marchés et des produits et à des stratégies de  développement des services.  Des renseignements 
sur le Forum sont disponib les à l'adresse suivante:  http://www.intracen.org/wedf/welcome.htm  
E. PUBLICATIONS ET BULLETINS SUR LA QUALITÉ DES EXPORTATIONS (EQ) 
EQ 84 "Exportation de produits de la mer vers l'UE", en arabe 
 
14. La version arabe du bulletin de l'ITC EQ 84 "Expor tation de produits de la mer vers l'UE" est 
disponible et téléchargeable à l'adresse http://www.intracen.org/eqm/  (cliquer sur "Bulletins & 
Handbooks").  La traduction a été réal isée dans le cadre d'un contrat de coédition entre l'Association 
des exportateurs yéménites de produits de la mer (YSEA, organisme d'exécution du projet 69 du 
FANDC) et INFOSAMAK.  Le bulletin est en cours de distribution auprès des autorités compétentes 
et des exportateurs dans la région arabe. G/SPS/GEN/1053 
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  "Créer des liens pour la réussite des exportat ions – Les organismes de promotion du commerce 
et les organismes nationaux de no rmalisation travaillant ensemble" 
 
15. Pour examiner comment assurer la collaboration entre les organismes de promotion du 
commerce (OPC) et les organismes nationaux de nor malisation (ONN), l'ISO et l'ITC ont organisé 
conjointement une consultation régionale sur le th ème "Gestion de la qualité:  mettre en relation les 
organismes de promotion du commerce (OPC) et le s organismes nationaux de normalisation (ONN) 
pour favoriser l'essor des exportations", en Malaisie , en décembre 2009.  Cette activité était financée 
en partie par l'Agence suédoise de coopération pour le développement international (ASDI).  L'ITC et 
l'ISO ont ensuite publié un manuel qui reprend les poi nts essentiels des débats et qui fournit, le cas 
échéant, des renseignements supplémentaires.  Ce ma nuel est destiné au personnel des organismes de 
promotion du commerce, des organismes nationaux de  normalisation et des organismes publics, qui 
s'occupe du commerce international, et son but est de montrer les avantages d'une collaboration plus 
étroite pour aider les exportateurs.  Les exemples cité s sont tirés de l'expérience des participants et ils 
peuvent être utilisés par les pays en développement de toutes les régions pour examiner la situation 
locale.  Le manuel peut être téléchargé à l'adresse http://www.intracen.org/eqm/events/
, en anglais et 
en espagnol, il sera disponible en français à la fin d'octobre 2010. 
16. À la suite de la consultation en Malaisie et  de la publication du manuel ITC-ISO intitulé 
"Créer des liens pour la réussite des exportations",  l'ITC et l'ISO ont décidé de mettre en œuvre 
l'initiative dans d'autres régions.  La prochaine activ ité sur le thème "Mettre en relation les organismes 
de promotion du commerce (OPC) et les orga nismes nationaux de nor malisation (ONN) pour 
favoriser l'essor des exportations", sera organisée à l'Office national de la normalisation à La Havane, 
avec le concours du Centre pour la promotion du commerce extérieur de Cuba (CEPEC), du 24 au 
26 novembre 2010. 
Pour en savoir plus: 
Shyam K. Gujadhur, Conseiller principal sur l es normes et la gestion de la qualité, ITC 
Tél:  +41 22 730 03 96;  Fax:  +41 22  730 05 76;  Adresse électronique: gujadhur@intracen.org  
 Ludovica Ghizzoni, Conseillère sur la chaîne de valeur des entreprises – Gestion de la qualité à 
l'exportation, ITC Tél:  +41 22 730 06 38;  Fax:  +41 22  730 05 76;  Adresse électronique: ghizzoni@intracen.org
 
 
Adresse Web:  http://www.intracen.org/eqm  
Adresse électronique:  quality@intracen.org  
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