. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/63 
24 octobre 2005 
 (05-4872) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires (BAPHIQ) 
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  volailles et oiseaux;  volailles et oiseaux d'un jour et œufs à couver 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
reconnus par le Conseil de l'agriculture du Te rritoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu comme indemnes d'in fluenza aviaire ha utement pathogène 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Quarantine requirements for the 
importation of poultry and birds  (Prescriptions quarantenaires concernant l'importation de 
volailles et d'oiseaux) - Projet, disponible en anglais, 7 pages.  Quarantine requirements for 
the importation of day-old poultry and birds and hatching eggs  (Prescriptions quarantenaires 
concernant l'importation de volailles et d'oise aux d'un jour et d'œufs à couver) - Projet, 
disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:   
1) Les volailles et les oiseaux doivent avoir passé les six mois précédant l'exportation 
ou suivant l'éclosion dans des élevages supe rvisés et régulièrement inspectés par les 
autorités de quarantaine an imale du pays exportateur.  
 
2) Les élevages d'origine doivent être indemnes de maladies déterminées.  
 3) Les volailles et les oiseaux doivent être  mis en quarantaine avant l'exportation 
pendant 21 jours dans des locaux de quara ntaine agréés sous la supervision des 
autorités de quarantaine animale du pays  exportateur. Pendant  cette quarantaine 
précédant l'exportation, les volailles et les oiseaux doivent être diagnostiqués 
négatifs pour des maladies déterminées. 
 4) Les volailles et les oiseaux d'un jour et les œufs à couver doivent provenir 
d'élevages ou de couvoirs supervisés et ré gulièrement inspectés par les autorités de 
quarantaine animale du pays exportateur.  Les procédures d'hygiène et de sécurité 
sanitaire dans les élevages de volailles re productrices et les couvoirs doivent être 
conformes à l'annexe 3.4.1 du Code sanitaire  pour les animaux terrestres de l'OIE.  
5) Les élevages de volailles reproductrices dont sont issus les volailles et les oiseaux 
d'un jour et les œufs à couver doivent êt re indemnes de maladies déterminées. G/SPS/N/TPKM/63 
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 6) Les élevages de volailles reproductrices dont sont issus les volailles et les oiseaux 
d'un jour et les œufs à couver doivent être régulièrement diagnostiqués négatifs 
pour des maladies déterminées 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:  15 décembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 février 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 novembre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
 100 Taiwan 
 Téléphone:  +886 2 2343 1401  Fax:  +886 2 2343 1400  Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei  100 Taiwan  Téléphone:  +886 2 2343 1401  Fax:  +886 2 2343 1400 
 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw