. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/165 
21 novembre 2007 
 (07-5106) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office 
coréen de la technologie et des normes). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
TBT Division (Division OTC) 
96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 427-716  
République de Corée 
Téléphone: (+82) 2509 7254/7257 Fax:  (+82) 2509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Lampes sans électrode (SH 853939) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendments of Safety 
Criteria for Electric Appliances (Proposition de modification des spécifications de sécurité 
pour les appareils électriques).  43 pages, en coréen 
6. Teneur:    
La norme K00011 (Appareils industriels, sci entifiques et médicaux (ISM) à fréquence 
radioélectrique – Caractéristiques de pert urbations électromagnétiques – Limites et 
méthodes de mesure) va être modifiée comme suit: 
• Inclusion de l'indication suivante (traducti on) dans le tableau 7 (Limites en valeur 
crête du rayonnement électromagnétique perturbateur des appareils ISM du 
groupe 2 de classe B produisant des perturbati ons de type continu et fonctionnant à 
des fréquences supérieures à 400 MHz): 
 La valeur admissible pour luminaire haute fréquence d'une fréquence de 
fonctionnement de 2,4 ~ 2,5 GHz et appartenant au groupe 2 de classe B doit être 
de 92 dBμV/m à une largeur de bande de 2,3 ~ 2,4 GHz. G/TBT/N/KOR/165 
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  • Inclusion de l'indication suivante (traduc tion) dans le tableau 8 (Valeurs pondérées 
du rayonnement électromagnétique perturba teur des appareils ISM du groupe 2 de 
classe B fonctionnant à des fréquences supérieures à 400 MHz): 
 La valeur admissible pour luminaire haute fréquence d'une fréquence de 
fonctionnement de 2,4 ~ 2,5 GHz et appartenant au groupe 2 de classe B doit être 
inférieure à 60 dB
μV/m à une largeur de bande de 1 ~ 2,4 GHz et 
2,5 ~ 3 GHz. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   KATS Public Notice No. 2007-266  (Avis public du KATS 
n° 2007-266) – 2 novembre 2007 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }12 janvier 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
TBT Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) Ministry of Commerce, Industry and Energy - MOCIE 96 Gyoyukwongil, Gwacheon-si, Gyeonggi-do 427-716 République de Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7257 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Texte accessible dans son intégralité sur Internet à l'adresse: http://kats.go.kr/english/cm _02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106