. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/TUR/7/Suppl.1 
11 juin 2009 
 
 (09-2821) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE 
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
TURQUIE 
 
(Sel) 
 
Supplément
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 9 juin 2009,  est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie.  
_______________ 
  
 Nous présentons ci-joint une notification, au titre de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes, de l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes destinée à examiner la mesure de 
sauvegarde actuellement appliqu ée aux importations de sel.  L' introduction de la mesure de 
sauvegarde existante a été notifiée dans le  document G/SG/N/8/TUR/5-G/SG/N/10/TUR/5-
G/SG/N/11/TUR/5 daté du 12 juillet 2006. 
 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte le 5 juin 2009.  Le  communiqué y relatif a été publié au Journal 
officiel à la même date.  2. Produit visé par l'enquête 
 Il s'agit de "sel" relevant des codes 2501.00.31.00.00, 2501.00.51.00.00, 2501.00.99.10.00, 
2501.00.99.90.00 du Tarif douanier.  
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte à la suite de l'évalua tion d'une requête en ma tière de sauvegardes 
présentée par la branche de production nationale et  sur la base des éléments de preuve et des 
renseignements contenus dans la requête.   Les renseignements actuellement disponibl es montrent que les importations du produit 
considéré ont chuté de 51 pour cent en 2007, mais ont augmenté de 25 pour cent en 2008.  En outre, le 
rapport des importations à la production na tionale a suivi la même tendance. 
 G/SG/N/6/TUR/7/Suppl.1 
Page 2  
 
  Importations Unité 2006 2007 2008 
En termes absolus Tonne 417 617 205 054 256 165 
Par rapport à la production 
nationale % 21 12 18 
 
 Les renseignements actuellement disponibles f ont également apparaître une détérioration de 
certains indicateurs économiques concernant la br anche de production nationale, comme les ventes 
intérieures, la production, la productivité et l'utilisa tion de la capacité, pendant la période d'application 
de la mesure de sauvegarde.  
4. Autres renseignements 
 Sont admises à participer à l'enquête en qualité  de parties intéressées les entités qui adressent 
à l'autorité compétente un "Formulaire de demande de participation en tant  que partie intéressée" 
dûment rempli dans les 20 jours suivant la date de l'ouverture de l'enquête. 
  L'autorité compétente attribuera un nom d'u tilisateur et un mot de passe à chaque partie 
intéressée.  Le nom d'utilisateur de la partie intéressée sera l'adresse électronique indiquée dans le 
"Formulaire de demande de particip ation en tant que partie intéressé e".  Lorsqu'elles s'enregistrent 
avec leur nom d'utilisateur et leur mot de passe, les parties intéressées sont  invitées à remplir le 
"Questionnaire en ligne à l'intention de la pa rtie intéressée", qui est disponible à l'adresse 
http://www.dtm.gov.tr/dtmithgozetim/index.cfm, dans un délai de 30 jours à compter de la date de 
l'ouverture de l'enquête.  Les partie s intéressées peuvent solliciter l'a ssistance technique de l'autorité 
compétente pour remplir le "Questionnaire en ligne à l'intention de la partie intéressée". 
 
 Les parties intéressées peuvent indiquer, dans le  "Questionnaire en ligne à l'intention de la 
partie intéressée", qu'elles demandent à êt re entendues par l'autorité compétente. 
  Le "Formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" et le "Questionnaire 
en ligne à l'intention de la partie intéressée" sont disponibles à l'adresse Internet ci-dessous.  La date et 
le lieu de l'audition ainsi que d'autres annonces en  rapport avec l'enquête seront consultables à cette 
même adresse.  http://www.dtm.gov.tr/dtmweb/index.cfm?acti on=detay&yayinID=47&icerikID=132&dil=TR
 
 
 Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être adressée à: 
  Undersecretariat for Foreign Trade (S ous-Secrétariat au commerce extérieur) 
 Directorate General for Imports (D irection générale des importations) 
 Department of Safeguards (D épartement des sauvegardes) 
 Téléphone: +90 312 222 65 00/+90 312 204 77 20 
 Fax: +90 312 212 87 65/+90 312 212 87 11  Site Web:  http://www.dtm.gov.tr
 
 Adresse électronique:  korunma@dtm.gov.tr  
 
__________