. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/382 
1er avril 2008 
 (08-1421) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Department of Homeland Security  – DHS (Département de la 
sécurité intérieure) (393) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Dennis Deziel 
Deputy Director  (Directeur adjoint) 
Department of Homeland Security  (Département de la sécurité intérieure) 
Chemical Security Compliance Division  (Division du contrôle de la sécurité chimique) 
MS 8100 Washington DC 205-8100  Téléphone:  +(866) 323 2957 Courrier électronique:  dennis.deziel@dhs.gov
 
Site Web:  www.dhs.gov  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Installations chimiques (Domaine 71 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Interim Final Rule Chemical 
Facility Anti-Terrorism Requirements  (Règle finale provisoire – Prescriptions antiterroristes 
applicables aux installations chimiques) – 58 pages, en anglais, et Final Rule, Appendix to 
Chemical Facility Anti-Terrorism Requirements  (Règle finale – Appendice aux 
prescriptions antiterroristes applicables aux insta llations chimiques) – 41 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le Département de la sécurité inté rieure (DHS) a publié une règle finale 
provisoire en vertu de la Section 550 de la Loi sur les affectations de crédit liées à la 
sécurité intérieure ( Homeland Security Appropriations Act ) de 2007, qui lui a conféré 
l'autorité de promulguer des "règlements fina ux provisoires" concernant la sécurité de 
certaines installations chimiques aux États-Unis .  Le texte notifié établit des exigences de 
performance fondées sur les risques pour la  sécurité des installations chimiques 
américaines.  La règle finale révise la liste  des substances chimiques intéressant le DHS, 
incluse en tant qu'Appendice A à la Règle finale provisoire concernant les normes antiterroristes applicables aux installations chimiques.  L'Appendice A donne la liste des G/TBT/N/USA/382 
Page 2  
 
  substances chimiques présentant un intérêt ainsi que les quantités maximales au-delà 
desquelles un contrôle des installations est néces saire.  Pour les installations contenant (ou 
susceptibles de contenir) les substances ch imiques visées dans des quantités égales ou 
supérieures aux quantités maximales définies pour les questions de sécurité pertinentes, il convient de compléter et de présenter un ques tionnaire visant à évaluer le degré de menace 
qui pèse sur elles ( procédure Top screen ).  Ce questionnaire permettra au DHS de 
déterminer si l'installation présente un risque élevé pour la sécurité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   72 Federal Register  (FR) 17687, 9 avril 2007;  72 Federal 
Register  65369, 20 novembre 2007;  Titre 6 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
27;  Federal Register  (FR) 16409, 9 janvier 2008. 
http://a257g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20081800/edocket.access.gpo.gov/2008/pdf/E
8-199.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   8 juin 2007 20 novembre 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral du document notifié est actue llement accessible sur Internet aux adresses: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/E7-
6363.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
E7-6363.pdf  
http://www.dhs.gov/xlibrary/assets/chemsec_appendixafinalrule.pdf  
http://frwebgate1.access.gpo.gov/cgibin/w aisgate.cgi?WAISdoc ID=942692137636+2+0+0
&WAISaction=retrieve