. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/14 
10 février 2005 
 
 (05-0544) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur S. H. Jóhannesson,
 
au Comité des négociations commerciales  
 
 I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
1.1 Je voudrais rappeler que le rapport oral que j'ai présenté à la réunion du 9 décembre 2004 du 
CNC, et qui donnait un aperçu des réunions de novembre et décembre 2004 du Groupe de négociation 
sur l'accès aux marchés (Groupe de l'AMNA), a été distribué sous la cote JOB(04)/187. 
 
1.2 Le Groupe de l'AMNA s'est réuni pour la première  fois cette année du 31 ja nvier au 4 février.  
La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/ AIR/2483. Le Groupe s'est réuni en session 
informelle ouverte à tous les 31 janvier et 1
er février afin d'aborder un certain nombre de questions 
techniques énumérées dans le fax concernant l'orga nisation des travaux que j'ai envoyé à tous les 
participants le 22 novembre 2004, ainsi que les obst acles non tarifaires.  À la suite des discussions 
portant sur ces questions techniques et sur les obstacl es non tarifaires, la réunion a été suspendue pour 
permettre aux délégations de se réuni r aux niveaux bilatéral et plurila téral.  Le Groupe a repris sa 
réunion le vendredi 4 février dans l'après-midi pour  entendre les comptes rendus des participants sur 
les travaux qu'ils avaient accomplis au cours de ces sessions privées et pour discuter des travaux 
futurs du Groupe.  
1.3 Les questions techniques ci-après ont été exam inées au cours de la réunion ouverte à tous du 
Groupe:  1) produits visés;  2) traitement des lignes tarifaires non consolidées en rapport avec la 
formule;  3) équivalents  ad valorem ;  4) données disponibles;  5) questions spécifiques relatives à la 
flexibilité dont il est question au paragraphe 8;  6)  dispositions concernant la flexibilité ménagée aux 
pays en développement participant à des actions sect orielles;  7) recours à des dispositions spéciales 
concernant les réductions tarifaires par les pays  étant devenus Membres de l'OMC récemment;  
8) élimination des droits peu élevés;  9) préférences  non réciproques;  et 10) biens environnementaux.  
Les obstacles non tarifaires, qui sont un point inscrit en permanence à l'ordre du jour du Groupe, ont 
également été examinés.  En particulier, deux docum ents exposant des approches verticales possibles 
concernant les obstacles non tarifaires dans le secteur du bois et dans le secteur automobile ont été présentés.  Le Groupe est également convenu d'en treprendre un examen multilatéral des obstacles non 
tarifaires notifiés lors d'une réunion ultérieure. 
 1.4 À la séance de synthèse, des comptes rendus ont  été présentés sur les travaux entrepris par les 
participants dans l'intervalle entre les sessions ouve rtes à tous.  Il est clairement apparu que les 
délégations avaient œuvré activement et avaient u tilement employé le temps dont ils disposaient à 
expliquer leurs idées, et leurs positions et, dans certa ins cas, à lancer des idées.   Il ressort aussi des 
comptes rendus que cette pratique consistant à ménager aux participants du temps pour se rencontrer 
en privé devrait se poursuivre.  TN/MA/14 
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 1.5 Dans l'ensemble, les discussions ont été u tiles et ciblées, et, avec cette première session 
de 2005, nous avons clos une première série de disc ussions portant sur tous les éléments, cités dans 
mon fax du 22 novembre 2004 concernant  l'organisation des travaux, qui étaient tirés de l'annexe B de 
la Décision du Conseil général du 1
er août 2004. 
 II. QUESTIONS EN SUSPENS 
2.1 Une conclusion qui ressort des discussions est que des divergences subsistent en ce qui 
concerne certaines questions fondamentales.  Eu ég ard à la complexité et aux sensibilités politiques 
qui caractérisent ces questions, il est évident qu'il faudr a davantage de travaux et un plus grand apport 
politique pour aller de l'avant. 
 
III. TRAVAUX FUTURS 
3.1 Dans la semaine au cours de laquelle le Gr oupe de l'AMNA s'est réuni, j'ai également tenu 
des consultations avec un certain nombr e de participants au sujet des travaux futurs du Groupe.  Sur la 
base de ces consultations, j'ai fait part aux particip ants de la façon dont, à m on sens, le Groupe devrait 
poursuivre ses travaux.  J'ai indiqué au Groupe qu'il paraissait y avoir une communauté de vues pour 
que le Groupe s'emploie à établir des modalités comp lètes d'ici à la sixième Conférence ministérielle 
qui se tiendrait à Hong Kong, Chine.  Par conséquent, il faudrait disposer, d'ici à juillet, de ce qui a été 
appelé une "première approximation" de ces modalités.  Cela étant, il faudrait que, d'ici à la fin mai ou 
au début de juin, le Groupe ait déjà une ébauche qui lui indique où il allait en ce qui concerne les 
modalités.  Dans cette perspective, il était absolu ment essentiel que les participants apportent des 
contributions à brève échéance et ils y étaient vivement encouragés. 
 3.2. En ce qui concerne l'organisation des travaux,  j'ai indiqué aux participants que je tiendrais 
compte dans mes réflexions des di verses suggestions faites au sujet de l'organisation de la réunion que 
le Groupe tiendrait du 14 au 18 mars 2005. 
 
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