ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/W/186 
25 juin 2012 
 (12-3355) 
  
  
RAPPORT ANNUEL SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LA FORMATION 
(1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2011) 
 
Table des matières 
  
I.  RÉSUMÉ ANALYTIQUE ....................................................................................................... 3  
II.  APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS MENÉES .............................................................. 4  
III. MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF:  
APPRENTISSAGE EN LIGNE, COURS DE FORMATION THÉMATIQUE AU NIVEAU MONDIAL, COURS RÉGIONAUX DE POLITIQUE 
COMMERCIALE, ACTIVITÉS DE FORMAT ION ORGANISÉES À GENÈVE ........... 9  
A.  M
ISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE D 'APPRENTISSAGE PROGRESSIF  ........................................... 9  
B.  APPRENTISSAGE EN LIGNE :  NIVEAUX 1 ET 2 D E  L A  S T R A T É G I E  D 'APPRENTISSAGE 
PROGRESSIF  .............................................................................................................................. ... 9 
1.  Présentation générale.......................................................................................................... ...... 9 
2.  Mise en œuvre ................................................................................................................. ........... 9 
3.  Modules d'autoformation .......................................................................................................  14 
C.  COURS RÉGIONAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE :  NIVEAU 2 DE LA STRATÉGIE 
D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF  ................................................................................................. 14  
D.  ACTIVITÉS DE FORMATION À GENÈVE :  LE NIVEAU  3 DE LA STRATÉGIE 
D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF  ................................................................................................. 16  
1.  Présentation générale.......................................................................................................... .... 16 
2.  Activités de formation avancées (niveau 3 de la stratégie d'apprentissage 
progressif) ................................................................................................................... ............. 17  
3.  Activités de formation de base (niveau 1 de la stratégie d'apprentissage 
progressif) ................................................................................................................... ............. 20  
IV.  ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION, COOPÉRATION UNIVERSITAIRE ET 
COURS INTENSIFS SUR LES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE 
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ................................................................................ 20  
A.  ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION À L 'INTENTION DES PARLEMENTAIRES , DU SECTEUR 
PRIVÉ , DES MÉDIAS ET DE LA SOCIÉTÉ CIVILE  ........................................................................... 20  
B.  SOUTIEN UNIVERSITAIRE À LA FORMATION ET AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  ............... 21  
C.  COURS INTENSIF SUR LES COMPÉTENCE S EN MATIÈRE DE NÉGOCIATIONS 
COMMERCIALES  ........................................................................................................................ 22  
D.  ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE AU TITRE DE L 'ARTICLE  27:2 .............................................. 23  
V.  APPROCHES RÉGIONALES DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU 
COMMERCE ET PARTENAR IATS LOCAUX ................................................................. 24  
A.  AFRIQUE  .............................................................................................................................. ...... 24 
B.  ASIE-PACIFIQUE  ........................................................................................................................ 26  
C.  PAYS ARABES ET PAYS DU MOYEN -ORIENT  ............................................................................. 27  WT/COMTD/W/186 
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  D.  P
AYS D 'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (PECO),  ET PAYS D 'ASIE CENTRALE ET DU 
CAUCASE  .............................................................................................................................. ..... 28 
E.  AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES (ALC) .................................................................................. 30  
VI.  CENTRES DE RÉFÉRENCE ............................................................................................... 32  
VII. PROGRAMMES DE STAGES ............................................................................................. 36  
A.  PROGRAMME DE FORMATION DES PAYS-BAS ........................................................................... 37  
B.  PROGRAMME DE STAGES DANS LES MISSIONS  .......................................................................... 40  
C.  STAGE DE COORDONNATEUR RÉGIONAL DE L 'OMC ................................................................. 42  
VIII. BASE DE DONNÉES GLOBALE SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE 
AU COMMERCE ...................................................................................................................  45 
IX.  SITUATION FINANCIÈRE .................................................................................................. 46  
ANNEXE 1:  Aperçu de l'ATLC fournie pour la période du 01/01/2011 au 31/12/2011 ............... 48 
ANNEXE 2:  Participants au Programme de fo rmation des Pays-Bas de 2005 à 2011 ................. 51 
ANNEXE 3:  Participation au Programme de stag e de l'OMC dans les mi ssions 2005 à 2011 .... 53 
ANNEXE 4:  Programme des centres de réfé rence:  statistiques annuelles 2011 .......................... 55 
ANNEXE 5:  Contributions et annonces de contributions du FGASPDD ...................................... 57  WT/COMTD/W/186 
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  I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1. Il est rappelé que le principal objectif d es programmes de renforcement des capacités 
commerciales menés par le Secrétariat est de fourni r aux bénéficiaires un soutien direct qui renforce 
leurs capacités humaines et institutionnelles à fair e face aux défis que pose le système commercial 
multilatéral.  Tous les produits et activités d'ATLC  visent à atteindre cet objectif, en fonction duquel 
ils sont régulièrement réexaminés.  Les efforts faits  par le Secrétariat en matière d'ATLC s'inscrivent 
dans le cadre plus large de l'initiative Aide pour le commerce et peuvent être considérés comme la 
contribution du Secrétariat à cette initiative.  Lors  du troisième examen global de l'Aide pour le 
commerce qui s'est tenu en été 2011, l'IFCT a présenté un cas d'expérience, qui mettait en lumière certains des résultats et réalisations des programmes de renforcement des capacités commerciales de 
l'OMC. 
2. Dans l'ensemble, 2011 a été une année de défis,  notamment parce que c'était la première 
année où les recettes n'ont pas été suffisantes pour couvr ir toutes les dépenses liées à la mise en œuvre 
complète du plan d'assistance technique.  Par consé quent, le taux de mise en œuvre global a diminué 
d'un quart dans la mesure où de nombreuses activit és ont dû être annulées ou reportées.  Cette dure 
réalité a également eu des répercussions directes su r la conception et l'élaboration du nouveau plan 
biennal d'assistance technique 2012-2013, qui a vu ses niveaux d'ambition réduits d'un quart.  Pendant 
cette année aussi, la stratégie d'apprentissage pr ogressif a été davantage développée, des nouveautés 
ayant été introduites et les principaux éléments de la stratégie ayant été réexaminés, qui sont à la base 
de la progressivité.  Un autre défi a été l'introduc tion progressive de la gestion axée sur les résultats 
(RBM) dans la conception et la mise en œuvre des activités d'assistance technique, qui a fait des 
progrès.  Des séances de formation ont été organisées pour le personnel et des outils de suivi et 
d'évaluation ont été mis au point aux fins de l'appl ication de la RBM.  Le principe de la RBM sera 
progressivement intégré dans la gestion et l'exécu tion des programmes de renforcement des capacités 
commerciales de l'OMC, ce qui permettra de rati onaliser les activités et d'évaluer leur impact. 
3. Dans le but de mettre pleinement en œuvre la stratégie d'apprentissage progressif, des efforts 
ont été accomplis et des progrès ont été réalisés dans  la nouvelle façon d'envi sager la formation, un 
accent tout particulier étant mis sur un processus d' apprentissage graduel et progressif.  Les produits 
ont été clairement différenciés, chacun d'eux visan t à atteindre des objectifs convenus.  Cela a des 
conséquences importantes sur l'organisation des activit és, le processus de sélection des participants et 
la présentation des rapports.  Des efforts ont été déployés pour sensibiliser les bénéficiaires à ces changements et expliquer leur raison d'être. 
4. Le Secrétariat a continué de jouer un rôle de pr emier plan dans la coordination des efforts de 
renforcement des capacités dans le domaine du comme rce, en étroite consultation et coopération avec 
les bénéficiaires et les institutions régionales part enaires dans toutes les régions.  La coordination 
interne (à l'OMC) des programmes d'assistance technique liée au commerce (ATLC) à tous les niveaux du Secrétariat a continué d'être assurée pa r l'équipe spéciale chargée de la coordination de 
l'assistance technique, qui se réunit tous les mois .  Le processus de consultation avec les autres 
agences a été renforcé grâce à la Base de données globa le sur l'assistance technique liée au commerce 
(GTAD).  Le Comité directeur de la GTAD fixe les orientations stratégiques, évalue son fonctionnement et détermine la voie à suivre, s'agi ssant notamment des améliorations qui pourraient 
permettre de mieux toucher le  public cible de la GTAD. 
5. Conformément aux priorités fixées dans le Plan  biennal d'assistance technique et de formation 
2010-2011 (WT/COMTD/W/170/Rev.1), une attention particulière a été portée à trois grands 
domaines, c'est-à-dire les accessions, les notifications et l'établissement des listes.  Dans la pratique, cette attention s'est traduite par un soutien spécial en la matière sous la forme de séminaires nationaux 
et régionaux et d'ateliers spécifiques. WT/COMTD/W/186 
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  6. Des efforts considérables ont été accomplis pour repositionner et réorganiser l'apprentissage 
en ligne en fonction des moyens de fourniture de l' ATLC, qui touche à tous les autres produits.  Tout 
participant qui est accepté, une fois qu'il est dûment inscrit au cours d'apprentissage en ligne, peut le 
commencer à n'importe quel moment de l'année.  Par l'apprentissage en ligne, le Secrétariat a pu 
intégrer l'apprentissage progressif, en garantissant que  la participation aux cours de niveau avancé 
organisés par l'OMC se fonde sur une pleine compréhe nsion des notions et principes fondamentaux de 
l'Organisation. 
7. La dimension régionale de l'ATLC  a été une fois de plus soulignée, grâce à la collaboration 
systématique avec les secrétariats régionaux et à l'in stauration de partenariats avec des organismes sur 
le terrain.  Plus de la moitié des activités sont ai nsi menées avec des institutions partenaires.  Cette 
coopération est mise en place par le biais d'un certain nombre d'activités, y compris des cours 
régionaux de politique commerciale (CRPC) qui s ont organisés et exécutés avec la participation 
d'établissements universitaires et d'experts régionaux et nationaux.  Les CRPC intègrent 
spécifiquement la dimension régionale dans la form ulation des politiques commerciales.  Le rôle des 
communautés économiques régionales, des commissi ons économiques ainsi que des autres institutions 
régionales pertinentes dans la fourniture de l' ATLC demeurera au centre du programme d'ATLC de 
l'OMC.  Cette approche régionale des contraintes de capacités est compatible avec le sens général des 
stratégies d'aide pour le commerce. 
8. Le Secrétariat a poursuivi ses programmes de vul garisation, y compris son travail avec les 
parlementaires, le secteur privé, les médias, la sociét é civile, les chercheurs et les universités, suite au 
lancement du Programme de chaires de l'OMC (PCO ) par le Directeur général, au printemps 2010. 
9. Les bureaux régionaux au sein de l'IFCT sont  restés en interaction étroite avec les 
bénéficiaires de toutes les régions et avec les part enaires régionaux pour discuter des besoins d'ATLC 
aux niveaux national et régional, sur la b ase des évaluations des besoins réalisées. 
10. L'année 2011 a vu se poursuivre le renforceme nt des programmes de stages, y compris le 
Programme de formation des Pays-Bas et le Progra mme de stages dans les missions, qui ont apporté 
une contribution précieuse aux activités de renforceme nt des capacités commerciales.  Le programme 
de formation des Pays-Bas a été reconduit pour trois années supplémentaires. 
II. APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS MENÉES 
11. Le présent rapport donne un bref aperçu qualitatif et quantitatif des activités d'AT et de 
formation menées en 2011, figurant dans le  Plan d'assistance technique pour 2010-2011 
(WT/COMTD/W/170/Rev.1).  Il traitera de l'apprenti ssage en ligne, des cours de formation au niveau 
mondial (cours régionaux de po litique commerciale, cours de politique commerciale, programmes 
universitaires) puis des activités régionales (séminaires, ateliers), des programmes de stages, des centres de référence et de la situation financière. 
12. Il convient de rappeler que l'objectif principal poursuivi par le Plan d'assistance technique est 
de renforcer de manière durable les capacités humaines et institutionnelles et développer chez les 
bénéficiaires le sentiment d'être partie prenante.  La mise en œuvre des pr ogrammes en 2011 s'est faite 
dans la continuité de 2010, et  les bureaux régionaux de l'IFCT ont continué, grâce à des contacts 
directs avec les représentations nationales à Genève, d'affiner les domaines de priorité pour chaque 
pays, le but étant de déployer, en temps voulu, d es activités d'assistance technique ciblées et adaptées. 
13. Les efforts entrepris depuis 2009 par le Secrétariat pour mettre en œuvre la nouvelle stratégie 
d'apprentissage progressif de l'Institut ont été renf orcés en 2011.  Les cours de politique commerciale 
avancés ont remplacé les cours de politique commerc iale ordinaires qui se déroulaient à Genève, le  WT/COMTD/W/186 
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  dernier ayant eu lieu au début de l'année précédente.  Deux activités de trois mois, de niveau 3 dans la 
stratégie d'apprentissage progressif, ont été organisées sur place en 2011. 
14. D'autres programmes mis en œuvre sur place, tels que le Programme de stages dans les 
missions et le Programme de formation des Pays-Bas, ont été poursuivis en 2011, même si tous deux 
comprenaient un nombre réduit de participants en 2011, avec dix stagiaires dans chaque programme.  
Conformément à cette tendance, la mise en œuvr e des activités nationales a connu une diminution de 
25 pour cent, et les événements régionaux ont ét é réduits de 21 pour cent.  À cause du versement 
tardif des contributions extrabudgétaires au Fonds global d'affectation spéciale l'année dernière, le 
Secrétariat a eu du mal à prendre des engagements à l'avance.  L'exercice de planification et de reprogrammation a conduit au report de certains ate liers régionaux qui ont ensuite coïncidé avec la 
préparation de la Conférence ministérielle, et ont donc été annulés. 
15. Aux niveaux régional et mondial, compte tenu de la nécessité d'assurer la cohérence et la 
complémentarité dans le déploiement des activit és, le Secrétariat a continué de promouvoir les 
accords de partenariat avec d'autres institutions.  Plus de la moitié de ces activités étaient menées en 
étroite coopération avec une autre agence.  Pour renfor cer la coordination, la cohérence et l'efficacité 
dans le déploiement des activités d'ATLC, suite au la ncement officiel de la Base de données globale 
sur l'assistance technique liée au  commerce (GTAD) en novembre 2010, le Comité directeur a tenu sa 
première réunion en mai 2011.  Toutes les agences qui y contribuaient ont participé à cette réunion, 
lors de laquelle il a été conve nu que chaque institution, à son propre niveau, diffuserait des 
informations sur la GTAD pour améliorer sa visibilité et promouvoir son utilisation. 
16. Les activités mentionnées dans le présent rappor t avaient des durées très différentes, et le 
nombre de participants variait selon les activités.   Nombre d'entre elles étaient organisées en 
partenariat avec d'autres organisations interna tionales, secrétariats régionaux ou institutions 
financières.  Les statistiques montrent l'accent mi s sur la fourniture d'une assistance à l'Afrique, et 
plus particulièrement aux pays les moins avancés  (PMA), dont l'intégration dans le système 
commercial multilatéral est restée une priorité pour l'OMC en 2011
.  Pour la première fois, les cours 
d'apprentissage en ligne ont été dispensés tout au  long de l'année, pour donner aux participants 
davantage de flexibilité et accroître le nombre de candidats admissibles aux activités de niveaux 2 et 
3, pour lesquelles la participation avec succès à l'apprentissage en ligne était un prérequis 
(conformément à la stratégie d'apprentissage progressif). 
17. Pour atteindre l'objectif de renforcement durab le des capacités et conformément aux attentes, 
213 activités basées sur le terrain au total (142 au ni veau national et 71 à l'échelon régional) ont été 
mises en œuvre pendant la période considérée.  À ce nombre viennent s'ajouter 53 activités dites 
mondiales, qui ne peuvent pas être rattachées à une région spécifique, telles que les activités de formation basées à Genève, les ateliers portant sur un sujet spécifique ou encore les cours d'apprentissage en ligne.  Ainsi, 266 activités d'A TLC ont été menées en 2011.  Par ailleurs, les 
fonctionnaires de l'OMC ont fait des contributions et mis à disposition leurs compétences lors de 
74 conférences et réunions auxquelles le Secrétariat a ét é invité à participer.  La nette diminution des 
activités mises en œuvre par rapport à l'année 2010 (un peu plus de 21 pour cent) est due au nombre moindre d'activités régionales et mondiales entreprises l'an dernier (moins 21 pour cent), ainsi qu'à la 
diminution des activités nationales mises en œuvre (moins 25 pour cent), tandis qu'une diminution plus modeste (de 8,5 pour cent) a pu être observée dans le déploiement d'activités mondiales durant la 
même période.  Ce résultat s'explique en partie par la situation financière im prévisible, qui a fait que 
le Secrétariat n'a disposé que de ressources limitées pour fournir une assistance technique et une 
formation dans les régions, et par la capacité d'ab sorption des pays bénéficiaires lors d'une année de 
conférence ministérielle. 
18. Malgré leur diminution, la répartition des activités d'AT a été maintenue en 2011 (voir le 
tableau 1 et le graphique 1).  Les activités ont eu lieu principalement en Afrique (90), où elles ont WT/COMTD/W/186 
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  représenté 26,5 pour cent de l'ATLC menée par l'OM C, puis dans la région Asie-Pacifique (60), où 
elles ont représenté 17,6 pour cent.  Au total, 52 activités ont été organisées pour l'Amérique latine 
(15,3 pour cent), 30 pour les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie centrale et du Caucase 
(8,8 pour cent), 21 pour les pays arabes et du Moyen-Orient (6,2 pour cent) et 13 pour les Caraïbes (3,8 pour cent). 
19. Il convient de noter qu'un total de 142 activités ont eu lieu au niveau national et que 124 
étaient des événements régionaux et mondiaux.  Des experts de l'OMC ont participé à 74 activités 
organisées par d'autres agences, y co mpris des conférences, des coll oques et des réunions de haut 
niveau portant sur des questions commerciales (ce qui représente une diminution de 24 pour cent par 
rapport à l'année précédente). 
20. Conformément à la Déclaration de Doha, les ac tivités d'AT ont continué d'être destinées en 
priorité aux PMA et visaient à faciliter leur pleine intégration dans le système commercial multilatéral.  Cette approche est  non seulement corroborée par la fré quence à laquelle les PMA ont été 
associés aux activités d'ATLC, mais surtout grâce à pl usieurs éléments qui sont spécifiquement et/ou 
largement orientés vers les PMA.  Les PMA ont ét é associés à 47 pour cent des activités totales, y 
compris des activités nationales qui ont eu lieu da ns des PMA (30 ou 21 pour cent), ainsi que des 
séminaires et ateliers régionaux (56 ou 79 pour cen t) et des activités de formation mondiales (46 ou 
86 pour cent) auxquels des PMA ont participé.  Le s PMA ont été prioritaires en ce qui concerne les 
programmes de stage, tels que le Programme de fo rmation des Pays-Bas et le Programme de stages 
dans les missions.  L'année dernière, sur les di x participants sélectionnés pour chacun de ces deux 
programmes, huit étaient originaires de PMA.  En mettant
 à disposition des stagiaires pour aider leurs 
pays, dont certains peuvent être appe lés à coordonner un groupement régional , le Secrétariat espère 
aider à alléger les contraintes de capacité des PM A.  En outre, avec l'introduction des stratégies 
d'apprentissage progressif, et pour que les PMA aient les mêmes possibilités d'en bénéficier que 
d'autres pays en développement, le Secrétariat a organisé le 19ème cours d'introduction pour les PMA 
en français, en 2011.  Cette activité, qui éta it considérée comme de "niveau 1" dans la  stratégie 
d'apprentissage progressif de l'OMC, a réuni 24 pa rticipants sélectionnés représentant 15 Membres de 
l'OMC et trois pays accédants.  Tous les participants (onze hommes et 13 femmes) étaient des fonctionnaires d'administrations centrales désignés par leur gouvernement. 
21. Les PMA ont également été prioritaires lors du 1
er Symposium pour les coordonnateurs de 
centres de référence, qui a été organisé à l'OMC en avril 2011.  Ce symposium, auquel ont participé 
des responsables de PMA, avait pour objectif de le ur apporter les connaissances et les outils leur 
permettant de diriger un centre de référence.  La formation comprenait des séances sur les 
compétences requises pour gérer, rechercher et  utiliser les ressources de l'OMC en matière 
d'information, y compris les publications, les doc uments officiels, les bases de données et les 
programmes d'apprentissage à distance.  L'OMC a profité de cette occasion pour présenter la GTAD, 
qui figure en tête du programme des activités rela tives aux centres de référence de l'OMC qui sont 
menées sur le terrain. 
22. Pour rendre les activités plus pertinentes pour les PMA, l'IFCT a collaboré avec ces derniers 
afin d'évaluer leurs besoins d'ATLC, et c'est dans  ce contexte que la priorité a été accordée aux 
accessions, aux notifications et à l'établissement des listes dans le Plan d'assistance technique.  Les PMA continueront d'être les principaux bénéfi ciaires du programme d'ATLC mené par l'OMC, 
notamment du fait qu'ils ont droit à trois activ ités nationales au titre du nouveau Plan biennal 
d'assistance technique pour 2012-2013.  WT/COMTD/W/186 
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  Tableau 1:  Assistance t echnique liée au commerce par région en 2011 (1er janvier au 31 décembre) 
 
ATLC PAR RÉGION AT sur le plan 
national Régional Mondial1 Autres 
(Conférences, 
etc.) Total 
Afrique 48  34%  23 32%   19  26%  90  26%
Pays arabes et du 
Moyen-Orient 9  6%  9 13%  3 4%  21  6%
Pays de l'Asie et du Pacifique 30  21%  15 21%   15  20% 60 18%
Europe centrale et orientale, 
Asie centrale et Caucase  18  13% 8 11%  4 5%  30  9%
Pays des Caraïbes  5  4%  6 8%  2 3%  13  4%
Amérique latine 32 23%  10 14%  10 14%  52  15%
Total partiel 142 100% 71 100%  53 72% 266 78%
Monde    53 100%  21  28%  74  22%
Total 142 100% 71 100% 53 100% 74 100% 340 100%
1 Les activités d'ATLC au niveau mondial comprennent celles qui ne visent pas une région spécifique comme 
les cours et les ateliers et symposiums portant sur un sujet précis tenus à Genève, l' apprentissage à distance, les 
programmes de stages et le rôle co nsultatif sur les questions juridiques (article 27:2 du Mémorandum d'accord 
sur le règlement des différends). WT/COMTD/W/186 
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Graphique 1:  Assistance technique liée au commerce par region en 2011 
 
Afrique
26,5%
Pays arabes et du 
Moyen-Orient
6,2%
Pays de l'Asie et du 
Pacifique
17,6%Europe centrale et 
orientale, Asie centrale 
et Caucase
8,8%Pays des Caraïbes
3,8%Amérique latine
15,3%Monde
21,8%
 
 
  
Graphique 2:  Assistance technique liée au  commerce par région en 2009, 2010 et 2011 
 
020406080100120140
Afrique Pays arabes et du
Moyen-OrientPays de l'Asie et du
PacifiqueEurope centrale et
orientale, Asie centrale
et CaucasePays des Caraïbes Amérique latine Monde2009 2010 2011
 
  WT/COMTD/W/186 
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  III. MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGI E D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF:  
APPRENTISSAGE EN LIGNE, COURS DE FORMATION THÉMATIQUE AU 
NIVEAU MONDIAL, COURS RÉGIONAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE, ACTIVITÉS DE FORMATION ORGANISÉES À GENÈVE 
A. M
ISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE D 'APPRENTISSAGE PROGRESSIF  
23. En 2011, l'IFCT a continué à consolider la mise en œuvre de la stratégie d'apprentissage 
progressif, exploitant les synergies entre les activités et programmes de formation.  L'approche de l'apprentissage progressif joue sur l' ordre de déroulement des activités afin d'améliorer la fourniture de 
l'assistance technique et du renforcement des capac ités liées au commerce, de manière à permettre le 
passage progressif à des niveaux d'apprentissage plus élevés.  L'objectif premier de la stratégie 
d'apprentissage progressif est de relever les niveaux de  formation et de rendre les participants plus 
autonomes en vue de renforcer et de maintenir la capacité humaine et  institutionnelle durable des pays 
bénéficiaires à participer de la manière la pl us efficace possible au système commercial multilatéral 
fondé sur des règles.  Outre le réajustement et l' amélioration des activités de formation sur place, sur 
la forme et sur le fond, l'apprentissage en ligne de l'OMC – à la fois en tant qu'outil de formation et 
outil de sélection – a été un élément fondamental de la stratégie d'apprentissage progressif. 
B. A
PPRENTISSAGE EN LIGNE :  NIVEAUX 1 ET 2 DE LA STRATÉGIE D 'APPRENTISSAGE PROGRESSIF  
1. Présentation générale 
24. L'apprentissage en ligne de l'OMC vise à four nir une formation en ligne sur des questions 
liées au commerce international et aux Accord s de l'OMC aux fonctionnaires des gouvernements 
bénéficiant de l'assistance technique.  En particu lier, le programme d'apprentissage en ligne vise à 
donner aux participants une conna issance homogène et plus approfondie du système commercial 
multilatéral;  à les familiariser dava ntage avec les principes fondament aux de l'OMC et les principales 
disciplines énoncées dans les Accords de l'OMC;  et à leur permettre d'être mieux à même d'utiliser 
les textes juridiques de l'OMC et de trouver les re nseignements et documents relatifs aux questions 
liées à l'OMC qui les intéressent. 
25. L'apprentissage progressif est un élément importa nt du programme d'apprentissage en ligne, 
les cours en ligne, les cours d'introduction et les cours sur des sujets spécifiques liés au commerce 
étant une condition préalable indispensable pour par ticiper à des activités d'assistance technique plus 
avancées en ligne et sur place.  L'objectif est de s'a ssurer que la participation aux cours de niveau plus 
avancé se fonde sur une pleine compréhension des no tions et principes fondamentaux de l'OMC ainsi 
que des principales dispositions des Accords. 
26. En 2011, les candidats ont été tenus d'achever  avec succès un cours d'introduction en ligne sur 
l'OMC portant sur les principes fondamentaux du système commercial multilatéral et sur les principales disciplines des Accords de l'OMC avan t de pouvoir être sélectionnés pour participer à des 
cours de niveau supérieur.  Les cours d'apprentissa ge en ligne de niveaux 1 et 2 de la stratégie 
d'apprentissage progressif ont été utilisés, le cas échéant, comme condition préalable de la 
participation aux cours régiona ux de politique commerciale (CRP C), aux cours généralistes et 
thématiques avancés à Genève et à un certain nombre de séminaires régionaux. 
2. Mise en œuvre 
27. De 2005 à 2010, les cours étaient organisés par session, à certaines dates de l'année.  En 2011, 
on a beaucoup remanié la façon dont les cours étaien t dispensés afin d'offrir des cours en ligne dans 
les trois langues, sept jours sur sept et 24 heures sur 24.  Cette nouvelle approche a entraîné WT/COMTD/W/186 
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  d'importants gains de productivité pour l'OMC tout en renforçant l'accessibilité de l'apprentissage en 
ligne et en accroissant sensiblement le nombre de participants aux cours. 
28. Le fait que les cours de formation en ligne de l'OMC étaient accessibles tout au long de 
l'année a eu pour effet non seulement de renforcer sensiblement l'accessibilité des cours en ligne en 
général, mais aussi d'accroître fortement la possibilité de suivre des cours en es pagnol et en français.  
Jusqu'en 2010, des cours en espagnol et en françai s étaient accessibles lors d'une session par an.  
Depuis janvier 2011, les bénéficiaires de l'assist ance technique ont pleinement accès aux cours 
d'apprentissage en ligne de l'OMC dans les trois langues. 
29. En 2011, deux nouveaux cours sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et le 
commerce et l'environnement ont été mis au point et inclus dans le programme de cours en ligne.  En 
outre, d'importants progrès ont été faits en 2011  dans l'élaboration d'un nouveau cours sur le 
commerce et le développement, le but étant d'achever la mise au point des modules et de les mettre à 
disposition au premier semestre 2012. 
30. Le premier niveau de la stratégie d'apprentissage progressif – le cours d'introduction – a été 
largement remanié en 2011 pour répondre aux objectif s et critères fixés pour le niveau 1 de la 
stratégie.  Le cours sur le commerce des servi ces a été actualisé et un nouveau module consacré aux 
statistiques et données sur le commerce des services a ét é élaboré.  Le cours d'introduction révisé et le 
cours actualisé sur le commerce des services ont tous deux été mis en place début 2012.  Le cours sur 
les mesures correctives commerciales a lui aussi ét é revu et actualisé;  il sera également mis à 
disposition début 2012. 
31. On a fortement développé l'utilisation de fi chiers multimédias au cours de l'année pour 
s'adapter aux normes actuelles en matière de téléenseignement.  De même, on a tourné une série de 
nouvelles vidéos de courte durée afin d'enrichir le  matériel pédagogique, de mettre particulièrement 
en relief certaines questions liées au commerce et  de renforcer le transfert de connaissances. 
32. L'apprentissage en ligne de l'OMC offre un cour s intitulé "Introduction à l'OMC" au niveau 1 
de la stratégie d'apprentissage pr ogressif, un cours généraliste plus avancé de niveau 2, ainsi que huit 
cours spécialisés sur des questions spécifiques relatives à l'OMC ou sur des Accords de l'OMC 
particuliers.  Le programme  de cours en ligne de 2011 comprena it donc les cours suivants, disponibles 
toute l'année: 
Niveau 1 
 Introduction à l'OMC 
Niveau 2 
Voie généraliste 
 Les accords commerciaux multilatéraux et l'OMC 
Voie spécialisée 
 L'agriculture à l'OMC 
 L'accès aux marchés pour les produits non agricoles à l'OMC 
 Les mesures sanitaires et phytosanitaires 
 Les obstacles techniques au commerce à l'OMC 
 Les aspects des droits de propriété in tellectuelle qui touchent au commerce 
 Les mesures correctives commerciales et l'OMC  WT/COMTD/W/186 
 Page 11 
 
 
   Le commerce et l'environnement 
 Le commerce et les services à l'OMC 
33. Suite à des problèmes sur le site Web en 2009, le  nombre de participants  en ligne sélectionnés 
a été surveillé en 2010, afin que le nombre de  personnes inscrites à une session connectées en même 
temps au site Web n'excède pas les capacités de la plate-forme d'apprentissage à distance, et donc que 
les participants à des cours en ligne dispensés en parallèle bénéficient de performances du site Web 
adéquates.  En 2011, il a été décidé d'offrir les cours tout au long de l'année et d'étaler la participation 
sur l'année tout entière.  En outre, on a entrep ris une révision complète du site Web (code et 
conception) afin d'en améliorer les performances.  Cette stratégie a donné de bons résultats et permis 
que le nombre de participants en ligne augmente à nouveau en 2011. 
34. En 2011, 4 508 fonctionnaires nationaux, contre 3 599 en 2010, ont été sélectionnés pour 
participer aux cours en ligne.  Cet accroisseme nt de 909 participants correspond à une hausse de 
20 pour cent par rapport à 2010. 
35. Sur les 4 508 participants, 48 pour cent suivaient des cours généralistes et 52 pour cent des 
cours spécialisés de la stratégie d'apprentissage progr essif;  36 pour cent ont suivi le cours de niveau 1 
tandis que 64 pour cent ont participé aux cours intermédiaires (niveau 2). 
36. Les participants ont bénéficié de divers outils in teractifs mis en place par l'équipe chargée de 
l'apprentissage en ligne tout au long de l'année, y compris des séances de di scussion sur des questions 
spécifiques avec des experts de l'OMC et des forums de discussion, dans le cadre desquels ils ont eu 
la possibilité d'échanger des vues et observations avec d'autres participants su r des sujets présentant 
un intérêt pour eux et leur gouvernement.  Ils ont bé néficié en outre de l'aide d'un tuteur qui répondait 
aux questions sur les sujets relatifs à l'OMC.  Le taux de participation aux activités interactives a été 
élevé.  Afin de répondre à la demande, on a au gmenté au second semestre le nombre d'activités 
organisées . WT/COMTD/W/186 
Page 12  
 
  Graphique 3:  Nombre de participants aux cours en ligne, 2007-2011 
01 0002 0003 0004 0005 0006 000
2007 2008 2009 2010 2011 
 
 
37. En 2011, les participants des PMA ont représen té plus de 26 pour cent du nombre total de 
participants, soit une hausse de 7 pour cent par ra pport au nombre moyen de participants des PMA de 
2004 à 2010.  Les participants de gouvernements obs ervateurs ont représenté 11 pour cent du total des 
participants en 2011. 
Graphique 4:  Nombre de participants en provenance de PMA, 2007-2011 
 
02004006008001 0001 2001 400
2007 2008 2009 2010 2011 
 
 
38. En 2011, les participants aux cours venaient de toutes les régions, les taux de participation les 
plus élevés revenant à l'Afrique (36 pour cent), l'Am érique latine (27 pour cent), et l'Asie et le 
Pacifique (19 pour cent). 
  WT/COMTD/W/186 
 Page 13 
 
 
  Graphique 5:  Participants par région, 2011 
Participants  par région, 2011
Afrique
Pays du Moyen‐Orient
Asie et Pacifique
Caraïbes
Pays d'Europe  centrale  et orientale,
d'Asie centrale  et du Caucase
Amérique  latine
 
 
39. Par rapport à 2010, la participation de l'Afrique , de l'Asie-Pacifique, des Caraïbes et de 
l'Amérique latine a légèrement diminué en faveur d es régions du Moyen-Orient et de l'Europe centrale 
et orientale, de l'Asie centrale et du Caucase, dont la part de participants a à peu près doublé en 2011.  
Cette tendance contribuera à renforcer l'efficacité de la stratégie d'apprentissage progressif dans les 
années à venir en élargissant le groupe de pers onnes ayant suivi avec succès des cours en ligne, qui 
peuvent suivre des cours plus avancés, dans des ré gions qui traditionnellement participaient moins à 
l'apprentissage en ligne. 
Graphique 6:  Nombre de participants à l'apprentissage en ligne par région, 
2010-2011, en pourcentage 
 
0%5%10%15%20%25%30%35%40%
Afrique Pays du Moyen-Orient Asie et Pacifique Caraïbes Pays d'Europe centrale
et orientale, d'Asie
centrale et du CaucaseAmérique latine2010
2011
 WT/COMTD/W/186 
Page 14  
 
  3. Modules d'autoformation 
40. En 2011, un certain nombre de modules d'autofo rmation couvrant un large éventail de sujets 
de l'OMC (aperçu général de l'OMC, les prin cipes juridiques et économiques sous-jacents, le 
règlement des différends, les mesures SPS, le comme rce des services, les procédures d'accession, la 
facilitation des échanges, le commerce et la fi nance, etc.) étaient disponibles en ligne par 
l'intermédiaire de la page We b de l'OMC consacrée à l'apprentissage à distance et du site Web 
d'apprentissage en ligne et sur CD-ROM ou DVD.  Le cours sur le commerce et la finance a été actualisé et un nouveau film vidéo a été tourné. 
41. Les modules étaient accessibles gratuitement pour tous les utilisateurs du site Web.  Chaque 
module comportait une partie théorique et des exercices sous forme de questionnaires à choix 
multiples assortis d'un mécanisme de correction automatique. 
C. C
OURS RÉGIONAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE :  NIVEAU 2 DE LA STRATÉGIE 
D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF  
42. Les cours régionaux de politique commerciale (CRPC) sont classés parmi les activités de 
formation de niveau 2 de la stratégie d'apprentissag e progressif (voie de formation "généraliste").  Ils 
abordent l'OMC et ses Accords de façon globale et  multidisciplinaire;  leur objectif essentiel est de 
renforcer les capacités humaines et institutionnelles liées au commerce d es pays bénéficiaires, en vue 
de faciliter leur participation effective et durab le au système commercial multilatéral fondé sur des 
règles.  Le cours vise à permettre aux participants  de mieux connaître le fonctionnement de l'OMC et 
de ses règles et procédures, et de mieux comp rendre les perspectives économiques régionales en 
matière de politique commerciale et de développement .  Pour replacer l'enseignement dans le contexte 
régional, des universitaires et des experts commerc iaux de la région participent à la conduite de 
chaque CRPC. 
43. Quatre CRPC ont été dispensés en 2011, pour les régions suivantes:  1) cours pour l'Afrique 
anglophone, dispensé pour la troisième année en part enariat avec l'Université du Swaziland;  2) cours 
pour l'Afrique francophone, dispensé pour la quatriè me et dernière année en partenariat avec 
l'Université d'Abomey-Calavi au Bénin;  3) cour s pour la région Asie-Pacifique dispensé pour la 
première fois en partenariat avec le Centre d'études sur l'OMC de l'Institut indien du commerce 
extérieur, à New Delhi;  et 4) cours pour l'Améri que latine, dispensé pour la troisième année, en 
partenariat avec l'Université Sergio Arboleda en Colombie.  En tout 100 fonctionnaires ont bénéficié 
d'une formation, et 80 experts de la région ont participé à la conduite de la formation. 
44. Les CRPC continuent d'être dispensés conforméme nt à la stratégie d'apprentissage progressif, 
ce qui s'est traduit en 2011 par un programme révisé alignant la teneur et la méthode de mise en 
œuvre des CRPC sur celles du cours de politique commerciale avancé de niveau 3 de la voie 
"généraliste".  Cet alignement visait à assurer la cohé rence et la progressivité dans la conception et la 
mise en œuvre des deux types de cours.  En tant qu'activité de niveau 2, les CRPC visent à passer en 
revue les Accords de l'OMC de façon complète et ap profondie, et de présenter les négociations dans le 
cadre du PDD, tout en mettant en évidence les difficultés régionales et les problèmes de 
développement.  Du fait du réalignement effectué  en 2011, il devrait y avoir une progression claire 
entre les CRPC et les CAPC sur les plans de la teneur et de la méthode de mise en œuvre, qui 
garantira que les bénéficiaires mettrons à prof it d'une manière cumulative les connaissances et 
compétences acquises à chaque niveau de progression.  En 2011, les coordinateurs des CRPC ont pris 
note de la plus grande homogénéité entre les participants, liée, semblait-il au fait que ces derniers 
avaient tous suivi une activité de formation de ni veau 1.  Cela pouvait tenir aussi au fait que les 
gouvernements avaient désigné les fonctionnaires appr opriés pour les activités de niveau 2, tout en 
ayant la possibilité d'inscrire leurs fonctionnaires plus expérimentés à des activités de niveau 3, grâce à la mise en œuvre par l'OMC de la  stratégie d'apprentissage progressif.  WT/COMTD/W/186 
 Page 15 
 
 
  45. En 2011, les CRPC ont continué de maximiser l es avantages d'une "salle de classe virtuelle", 
ou plate-forme électronique de partage des ressource s, pour la mise en œuvre d'une formation.  Du 
point de vue de l'efficacité, la salle de classe vi rtuelle a nettement diminué l'utilisation du papier, ce 
qui a abaissé le coût des cours en 2011.  Un ordinate ur portable a été fourni à chaque participant – par 
l'OMC dans le cas des CRPC destinés à l'Afrique, et  par les universités partenaires dans le cas des 
pays de l'Asie-Pacifique et de l' Amérique latine.  Les participants  et les formateurs pouvaient avoir 
accès à tout moment à la collection entière des matériels de formation des CRPC.  Les participants sont plus autonomes dans leur apprentissage puisqu'il s sont en mesure de mieux gérer le matériel, et 
les formateurs sont mieux à même d'affiner et de perfectionner leur propre matériel, le cas échéant, afin d'en améliorer la cohérence avec l'ensemble du cours (ne serait-ce qu'en évitant les répétitions et 
en augmentant les renvois à d'autres modules).  Il convient de noter qu'aucun des progrès réalisés au 
niveau de la salle de classe virtuelle n'aurait ét é possible sans le soutien de l'Université Sergio 
Arboleda, qui a été la première à introduire la  classe virtuelle dans les CRPC en 2009, avant 
d'héberger les plate-formes pour les CRPC destinés à l'Afrique et de leur fournir son soutien.  En 
2011, le Centre d'études sur l'OMC a mis en place sa propre salle de classe virtuelle en apportant 
plusieurs fonctionnalités nouvelles et en améliora nt certaines des fonctionnalités existantes. 
46. Les quatre CRPC ont été dispensés avec succ ès en 2011, grâce au soutien des quatre 
universités partenaires et des autorités publiques.  Entre autres faits marquants de l'année, les CRPC 
de 2011 ont marqué la fin d'un partenariat fructueux avec l'Université d'Abomey-Calavi, Bénin.  Ces 
quatre dernières années, les CRPC au Bénin ont permis de dispenser une formation à plus de 
100 fonctionnaires gouvernementaux, renforçant par là-m ême la capacité de l' Université en ce qui 
concerne les questions liées au commerce.  Le sou tien de l'Université et du gouvernement béninois a 
joué un rôle essentiel dans le succès de ce partenaria t.  En 2011, l'Université a lancé la Haute école 
régionale de commerce international (HERCI) et d es experts de l'OMC présents dans le cadre du 
CRPC ont été invités à enseigner également à l'HERCI.   On espère que l'Université d'Abomey-Calavi 
sera en mesure de consolider l' expertise qu'elle a accumulée au cours de ces quatre années et que 
l'OMC continuera de collaborer avec l'Université à des activités faisant suite au CRPC.  2011 a été 
aussi la première année où il y a eu un partenariat avec le Centre d'études sur l'OMC de l'IITC à New Delhi, pour les CRPC destinés à l'Asie et au Pacifique.  Le Directeur général de l'OMC, 
M. Pascal Lamy, était présent à l'ouverture de ce c ours, ainsi que M. Anand Shama, Ministre du 
commerce, de l'industrie et du secteur textile de l' Inde.  Ce CRPC a été une grande réussite et a 
bénéficié d'éléments novateurs, tels que la salle de classe virtuelle, introduits par le partenaire.  
L'Université du Swaziland et l'Université Sergio Arboleda de Colombie, ont continué de renforcer 
leur expertise dans la conduite des CRPC.  Un élément novateur  ajouté au CRPC en Colombie a été 
l'utilisation de quatre études de cas, qui avai ent été commandées par les experts régionaux 
spécifiquement pour être utilisées dans le CRPC 2011. 
47. L'IFCT a continué de procéder à la nomina tion d'un parrain ou d'une marraine officiel pour 
chaque CRPC, qui, de par son expéri ence et son expertise, est source d'inspiration, d'orientation et de 
leadership pour les participants à ces cours.  Le CRPC tenu en Colombie a eu la chance d'avoir pour 
parrain M. Javier Díaz Molina, Vice-Président de l'Association nationale du commerce extérieur 
(ANALDEX).  Le CRPC tenu au Swaziland a eu  le privilège d'avoir pour marraine 
Mme Sibongile G. Mdluli, Gouverneur adjoint de la Banque centrale du Swaziland pour la troisième 
année, tandis que Mme Véronique Akankossi, ép ouse Déguénon, Professeur de droit, notaire et 
ancienne Vice-Présidente de la Commission électoral e nationale autonome, a fait aux participants au 
CPRC tenu au Bénin, l'honneur d'être leur marraine.  Le CRPC tenu en l'Inde a eu le privilège d'avoir 
pour parrain M. S. N.  Menon, ancien  Secrétaire au commerce de l'Inde. 
48. En lien avec chaque CRPC, quatre ateliers préparatoires ont été organisés à Genève en 2011 
pour aider les experts régionaux et les experts de l' OMC à préparer la mise en œuvre de leur CRPC.  
Comme le CRPC a lieu en Colombie en début d'a nnée, l'atelier préparatoire pour le CRPC de 2011 
s'est déroulé en 2010.  Au total, 76 experts régi onaux ont participé aux ateliers, dont la majorité WT/COMTD/W/186 
Page 16  
 
  étaient des membres reconnus du réseau régional des CRPC.  Leur bonne connaissance et leur 
expérience des CRPC ont renforcé le succès des ateliers préparatoires.  Ces derniers portaient sur un certain nombre de questions directement liées aux CRPC:  évaluation du CRPC précédent;  préparation et coordination du programme du CRPC;  et réunion, bilatérale, entre les experts de 
l'OMC et les experts régionaux pour la préparati on de leurs sessions conjointes.  Ces discussions 
étaient complétées par des exposés relatifs au P DD ainsi qu'à des sujets spécifiques présentant un 
intérêt pour les universitaires. 
D. A
CTIVITÉS DE FORMATION À GENÈVE :  LE NIVEAU  3 DE LA STRATÉGIE D 'APPRENTISSAGE 
PROGRESSIF  
1. Présentation générale 
49. Les activités de formation organisées à Genève s' appuient sur une longue tradition jalonnée de 
succès depuis plus de 50 ans.  En 2011, le Secrét ariat de l'OMC a mené une série d'activités de 
formation dans le cadre de son programme de formation à Genève.  Ces cours ont été dispensés sous 
la responsabilité de l'Unité des cours organisés à Genève de l'IFCT, en collaboration avec des 
fonctionnaires d'autres divisions du Secrétariat. 
50. Au cours de l'année, le programme de cours or ganisés à Genève a continué à être réorienté 
conformément à la stratégie d'apprentissage progressif,  l'accent étant mis sur la conception et la mise 
en œuvre d'activités de formation avancées (niveau 3 de la stratégie d'apprentissage progressif), dans 
le cadre à la fois de la voie "généraliste" et de la voie "spécialisée" de la stratégie d'apprentissage progressif.  D'une durée d'une semaine à trois mois
1, ces activités de formation organisées à Genève 
comprenaient deux cours avancés de politique commerc iale (CAPC) (l'un en anglais, l'autre en 
espagnol) et des cours thématiques avancés portant sur des questions particulières en rapport avec 
l'OMC (par exemple, règlement des différends, mesures SPS, OTC et ADPIC).  Afin de garantir l'efficacité de la stratégie d'apprentissage progressif, des prérequis (sous la forme de l'apprentissage en 
ligne, d'autres activités de formation sur place e t/ou de connaissances ou d'expériences appropriées) 
ont été imposés pour les activités plus avancées.  Parallèlement à cet accent mis sur les activités 
avancées, les besoins et intérêts pa rticuliers des PMA ont continué à susciter de l'intérêt à Genève:  un 
cours d'introduction à l'OMC à l'intention des PMA (niveau 1 de la stratégie d'apprentissage 
progressif) a été organisé au siège de l'OMC à Ge nève en 2011, en français.  Une journée 
d'introduction a couronné le pr ogramme organisé à Genève. 
51. Les cours de formation organisés à Genève donne nt aux participants l'occasion d'avoir un 
contact direct et de se familiariser sur place avec le fonctionnement de l'OMC.  Ces activités tirent 
pleinement parti des nombreux atouts exclusifs de Genève en tant que siège de l'OMC et de son 
Secrétariat.  Elles offrent un programme fiable et co mplet pour la fourniture de  formation et prévoient 
des volets spéciaux, comme la possibilité d'assister  à des réunions d'organes de l'Organisation (par 
exemple, le Conseil général, le CCD, l'Orga ne d'examen des politiques commerciales (OEPC), 
l'Organe de règlement des différends (ORD), les gr oupes de travail des accessions, etc.), des points de 
situation sur les questions de négoc iation au titre du PDD et des débats  du type "table ronde" (animés, 
par exemple, par des présidents de comités en pos te à Genève, des délégués ou des fonctionnaires du 
Secrétariat chargés d'un dossier ou d'une négociation en  particulier), une formation pluridisciplinaire 
(en faisant appel à des experts de différentes divisi ons techniques de l'OMC) et la possibilité de se 
familiariser aux activités d'autres institutions in ternationales concernées par les questions 
commerciales à Genève.  Des contacts avec des fonc tionnaires du Secrétariat de l'OMC et d'autres 
organisations internationales, de même qu'avec d es délégués des missions établies à Genève et des 
experts envoyés par les capitales, ainsi que des inte rvenants d'ONG et de groupes de réflexion, ont 
                                                      
1 Au total, en 2011, 186 fonctionnaires gouverneme ntaux ont participé aux activités de formation d'une 
durée comprise entre une semaine et trois mois organisées à Genève.  WT/COMTD/W/186 
 Page 17 
 
 
  constitué un dispositif dynamique et enrichissant.  Un  autre aspect caractéristique des cours organisés 
à Genève est qu'ils ont une portée mondiale, puisqu'ils  rassemblent des participants venus de toutes les 
régions du monde, ce qui encourage le partage des bonnes pratiques au-delà des contextes régionaux. 
52. Afin de maximiser l'efficacité des activités de  formation sur place, l'approche pédagogique 
adoptée pour ces activités de formation à Genève con tinue de devenir résolument interactive et 
participative.  Par ailleurs, ces activités de form ation constituent des laboratoires synergiques pour 
l'élaboration, la mise à jour et l'adaptation c ontinues des supports et modules pédagogiques.  Les 
documents produits font ensuite l' objet d'une grande diffusion afin d'appuyer les autres activités de 
formation et de renforcement des capacités offertes par l'OMC. 
2. Activités de formation avancées (niveau 3 de  la stratégie d'apprentissage progressif) 
a) Voie généraliste:  le cours avan cé de politique commerciale (CAPC) 
53. Dans le cadre de la voie "généraliste" de la  stratégie d'apprentissage progressif, deux CAPC 
ont été organisés en 2011:  l'un en anglais, l'autre en espagnol.  S'agissant d'une activité de formation 
de niveau 3, il faut avoir préalablement suivi et validé une formation "généraliste" de niveau 2 (cours 
régional de politique commerciale, cours de politique  commerciale, cours d'apprentissage en ligne sur 
les accords commerciaux multilatéraux) pour pouvoir être retenu pour le cours avancé de politique 
commerciale.  Au total, 45 participants ont été retenus sur les quelque 200 demandes reçues. 
54. Le CAPC vise à promouvoir un niveau de forma tion plus élevé et à encourager l'autonomie 
des participants lors de la réalisation de travaux liés à l'OMC.  L'objectif du CAPC est l'élaboration et 
la présentation d'un projet individuel par les participants sur un thème de leur choix lié au commerce.  
En plus de réaliser un projet, les participants se fa miliarisent avec les différents domaines de travail de 
l'OMC et étudient non seulement les aspects juridiqu es des Accords de l'OMC et la façon d'utiliser 
certains instruments de politique commerciale, mais aussi les implications économiques de la mise en 
œuvre de ces Accords et de l'utilisation de ces inst ruments.  Un apprentissage "par la pratique" qui 
s'éloigne d'un apprentissage fondé sur la lect ure et qui favorise des méthodes d'enseignement 
interactives comprenant des études de cas et des ex ercices est privilégié.  En conformité avec 
l'initiative du Directeur général en faveur d'un Secrét ariat "sans papier", un ordinateur portable a été 
prêté à chaque participant pendant les trois mois pour permettre à chacun d'accéder à une "salle de 
classe virtuelle" contenant tous le s documents relatifs au cours et  pour faciliter l'élaboration des 
projets individuels. 
55. L'IFCT a continué de procéder à la nomination,  pour chaque CAPC, d'un parrain officiel qui, 
de par son expérience et son expertise, est source d' inspiration, d'orientation et de leadership pour les 
participants.  La marraine du CAPC en anglais ét ait Mme Hilda Al-Hinai, Représentante permanente 
adjointe, Mission permanente du Sultanat d'Om an, et le parrain du CAPC en espagnol, 
S.E. M. l'Ambassadeur Fernando de Mateo y Ventur ini (Mexique).  Tous deux ont rencontré les 
participants à plusieurs occasions, leur permettant ainsi de profiter de leurs points de vue et de 
s'inspirer de leurs solides expériences professionnell es dans un environnement international.  Tous 
deux ont félicité les participants au  CAPC pour leur ardeur au trava il et leur application pendant les 
trois mois qu'ils ont passés à Genève. 
b) Voie spécialisée:  cours thématiques avancés 
56. Dans le cadre de la voie "spécialisée" de la  stratégie d'apprentissage progressif, cinq activités 
thématiques avancées, d'une durée d'une à trois semaines, ont aussi été organisées en 2011.  Elles traitaient des sujets suivants:  OTC, règl ement des différends, mesures SPS (et le cours 
complémentaire y relatif), et ADPIC (cette dern ière activité était organisée conjointement avec 
l'OMPI).  Parmi les traits distinctifs de ces activ ités figurent:  un processus de sélection rigoureux, le WT/COMTD/W/186 
Page 18  
 
  tri des candidats selon qu'ils ont validé leurs ac tivités de formation en ligne ou de formation 
traditionnelle et/ou peuvent justifier de c onnaissances ou d'une expérience professionnelle 
correspondante;  la participation active des prof essionnels du commerce inte rnational à Genève et 
l'accent mis sur des sessions plus interactives comp renant des exercices, des études de cas et des 
simulations.  Ces outils pédagogiques interactifs visen t à consolider les connaissances déjà transférées 
aux stades antérieurs et à encourag er les participants à développer leur compréhension conceptuelle 
du sujet abordé et leur au tonomie dans l'analyse et la critique d es questions par l'application active des 
connaissances acquises. 
i) Cours avancé sur l'Accord sur l es obstacles techniques au commerce 
57. La Division du commerce et de l'environnement et l'IFCT – Unité des cours organisés à 
Genève ont organisé conjointement un cours avancé sur l'Accord OTC, d'une durée de deux semaines, 
qui s'est tenu au siège de l'OMC, du 6 au 17 juin 2011.  Les 25 participants sélectionnés possédaient 
déjà une solide connaissance de l'Accord OTC et du système de l'OMC en général;  la plupart d'entre 
eux avaient achevé les modules pertinents d'apprenti ssage à distance.  Le cours visait à exploiter les 
avantages uniques offerts par les cours thématiqu es organisés à Genève, en fournissant formation et 
renforcement des capacités en un seul produit.  En  ce sens, ses objectifs étaient de consolider la 
connaissance et la compréhension que les participants avaient de l'Accord OTC et de faciliter la mise 
en œuvre de l'Accord.  Il traitait aussi des né gociations, du règlement de s différends et de la 
transparence dans le domaine des OTC.  Comme il es t indiqué dans la lettre d'invitation initiale, les 
participants à ce cours étaient tenus de  répondre au préalable à un questionnaire.
2 
58. Pendant deux semaines, les participants ont dé battu de différents aspects de l'Accord OTC, y 
compris de questions examinées dans le cadre des négociations sur l'AMNA liées aux obstacles non 
tarifaires.  De plus, le cours comprenait des sessions interactives et il a fourni aux participants une 
occasion unique d'écouter les autres faire part de leur  expérience dans le domaine des normes et de la 
règlementation et d'en discuter, ainsi que de nouer des contacts avec un large éventail d'experts et de 
fonctionnaires.  Il prévoyait aussi un exercice pratique de notification fort apprécié qui était axé sur 
les stratégies à adopter face à une notification OTC émanant d'un autre Membre, à savoir comment 
réagir face à celle-ci et en tirer le meilleur parti possible.  Un autre aspect essentiel du cours a été la 
possibilité d'assister à la session ordinaire du Comité OTC.  Les participants ont bénéficié de la participation de fonctionnaires du Secrétariat de  l'OMC provenant des Divisions du Conseil et du 
Comité des négociations commerciales, de l'ac cès aux marchés, de l'examen des politiques 
commerciales et des affaires juridiques;  ainsi que de la participation d'e xperts et de délégués des 
États-Unis, de l'Inde, du Mexique, de  l'Ouganda et de l'Union europée nne;  et d'organisations basées à 
Genève telles que l'Organisa tion internationale de normalisation (ISO), la Commission 
électrotechnique internationale (CEI) et le Cent re consultatif sur la législation de l'OMC. 
ii) Cours avancé sur l'Accord sur l es aspects des droits de propriété  intellectuelle qui touchent au 
commerce 
59. Ce cours de deux semaines a été organisé conjointement par l'OMPI et le Secrétariat de 
l'OMC (Division de la propriété intellectuelle et IFCT) du 16 avril au 27 mai 2011.  Les Participants 
étaient tenus d'avoir achevé le module d'apprentissage  en ligne sur les ADPIC de l'OMC ou le cours 
d'apprentissage à distance de l'OMPI, ou d'avoi r des connaissances ou une expérience professionnelle 
appropriées.  Le cours s'est déroulé à Genève, en deux parties:  la première au siège de l'OMC, la seconde au siège de l'OMPI.  Il portait sur des aspects spécifiques de la propriété intellectuelle, 
comme le droit d'auteur, les marques de fabrique ou de commerce, les dessins et modèles industriels 
                                                      
2 Le but du questionnaire était d'encourager les pa rticipants à recueillir le plus de renseignements 
possibles sur des questions liées à la mise en œuvre de l'Accord OTC dans leur pays, y compris les mécanismes 
et les ressources (humaines, financières, etc.) soutenant cette mise en œuvre.  WT/COMTD/W/186 
 Page 19 
 
 
  et la santé publique.  Ces sujets ont été examinés sous  l'angle de l'évolution du contexte international, 
et aussi de l'élaboration des politiques et du déve loppement.  Les participants ont également été 
informés des activités menées et des instruments utilisés par l'OMPI et l'OMC, ce qui a favorisé un 
échange de renseignements et d'idées entre eux et le s deux Secrétariats.  La pa rticipation de délégués 
chargés des ADPIC basés à Genève, ainsi que de  représentants d'autres organisations, comme le 
PNUE et la CNUCED, a permis de confronter diffé rents points de vue et d'enrichir les discussions. 
iii) Cours avancé sur le règlement des différends 
60. En 2011, la Division des affaires juridiques et  l'IFCT ont organisé conjointement un cours 
thématique d'une semaine sur le règlement des diffé rends au siège de l'OMC, à Genève.  Ce cours 
avancé, dispensé en anglais du 5 au 9 décembr e, comportait des exposés interactifs, des 
déjeuners-conférences, des tables rondes et des discussions de groupe, animés par des experts du 
Secrétariat de l'OMC et par des juristes et universitaires chevronnés et très réputés dans le domaine du règlement des différends venus d'autres organisations internationales (comme le Centre consultatif sur 
la législation de l'OMC) et de cabinets juridiques pr ivés.  En outre, les participants ont eu la chance 
d'assister à la cérémonie de prest ation de serment des nouveaux membr es de l'Organe d'appel.  Pour 
pouvoir participer à ce cours, les candidats devaient avoir validé un cours thématique sur le règlement 
des différends ou un cours équivalent.  Ils devaient aussi posséder des connaissances ou une expérience professionnelle appropriées dans le domaine du règlement des différends. 
iv) Cours avancé sur l'Accord de l'OMC sur l'app lication des mesures sanitaires et phytosanitaires 
61. Le cours avancé de 2011 sur l'Accord SPS, organisé conjointement par la Division de 
l'agriculture et des produits de base et l'IFCT, s'est  tenu en anglais, du 10 au 28 octobre 2011, au siège 
de l'OMC à Genève.  Vingt-quatre fonctionnaires gouvernementaux ont participé au cours, qui se 
déroulait pour la septième année consécutive.  Deux prérequis étaient exigés de tous les participants 
avant la sélection finale:  i) avoir validé avec suc cès le cours d'apprentissage en ligne sur les mesures 
SPS;  et ii) avoir répondu à un questionnaire sur le ni veau de mise en œuvre de l'Accord SPS dans 
leurs pays.  Le fait d'avoir validé le cours d'appr entissage en ligne sur les mesures SPS avant le cours 
garantissait que tous les participants connaissaien t les principes et dispositions fondamentaux de 
l'Accord SPS et permettrait des exposés et des discussions approfondis.  Le cours s'efforçait 
principalement de mieux faire connaître et compre ndre l'Accord SPS et les travaux du Comité SPS à 
un niveau avancé, et à donner aux participants l es compétences nécessaires pour traiter les problèmes 
et les possibilités de mise en œuvre spécifiques au niveau national.  Une équipe composée de 
fonctionnaires de l'OMC et d'expert s extérieurs ont encadré les participants pendant le cours.  En 
outre, des représentants des trois organismes inte rnationaux à activité normative mentionnés dans 
l'Accord SPS ont été invités pour des sessions spécifiques. 
62. Les première et troisième semaines de cour s comprenaient des sessions qui expliquaient 
comment mieux faire comprendre l'Accord aussi bi en au niveau national que régional;  comment 
élaborer un programme de travail national en vue d' établir des priorités et d'assurer un suivi, en 
impliquant différentes parties prenantes nationales;   comment trouver des moyens plus efficaces de 
promouvoir la coordination nationale et  régionale et comment établir un leadership durable en matière 
SPS.  En outre, il a été demandé à chaque participan t de partager ses connaissances et son expérience 
en ce qui concernait la mise en œuvre de certains aspects de l'Accord SPS dans le cadre de sessions 
spécifiques.  La deuxième semaine, les participants  ont assisté aux réunions du Comité SPS, ainsi qu'à 
un atelier sur la coordination nationa le et régionale dans le domaine SPS.  Ils ont aussi assisté à des 
séances d'information organisées à leur intention en  marge des réunions du Comité.  Les "diplômés" 
de précédents cours avancés sur les mesures SPS, qui  assistaient aux réunions du Comité SPS au nom 
de leur pays, ont été invités à partager leur expérience avec les participants. WT/COMTD/W/186 
Page 20  
 
  63. Chaque participant a élaboré un plan d'ac tion pour remédier à au moins un ou deux 
défis/problèmes auxquels son pays était confronté.  Les participants étaient censés mettre en œuvre ce 
plan d'action dès leur retour.  Une aide serait four nie pendant la phase de mise en œuvre, qui ferait 
l'objet d'une surveillance, sous la forme de rappor ts de situation, et une activité de suivi serait 
organisée en juillet 2012.
3 
3. Activités de formation de base (niveau 1 de  la stratégie d'apprentissage progressif) 
a) Cours d'introduction à l'intention des pays les moins avancés 
64. Les besoins et intérêts des PMA ont continué à mobiliser l'attention en 2011, avec la tenue au 
siège de l'OMC, à Genève, d'un cours d'introducti on en français à l'intention des pays les moins 
avancés, du 11 au 29 juillet.  Cette activité de formation, qui est des tinée aux fonctionnaires 
gouvernementaux des pays les moins avancés Membres ou ayant le statut d'observateur, présente les 
règles fondamentales, les disciplines et les foncti ons de l'OMC.  Une pr ésentation générale des 
travaux de l'Organisation est faite aux participan ts, une importance particulière étant accordée à la 
dimension développement du système commercial multila téral et aux priorités et besoins des PMA en 
matière de négociation.  Par ailleur s, le cours bénéficie de la pa rticipation d'autres organisations, 
comme l'ITC, la CNUCED, la Banque mondiale et le Ce ntre consultatif sur la législation de l'OMC.  
Les participants ayant validé le cours d'introduction peuvent ensuite suivre des activités de formation 
plus avancée. 
b) Journées d'introduction 
65. Une Journée d'introduction, organisée le 7 avril 2011, est venue compléter le programme de 
formation à Genève.  Destinées aux délégués nouvelle ment arrivés à Genève, aux organisations non 
gouvernementales, aux nouveaux fonctionnaires de l'OMC,  aux stagiaires travailla nt au Secrétariat et 
aux fonctionnaires intéressés d'autres organisatio ns internationales, les Journées d'introduction 
générales permettent de fournir des renseigne ments d'ordre général sur l'OMC, ses principes 
fondamentaux, son fonctionnement et les questions d'actualité, ainsi que sur les moyens d'avoir accès 
aux renseignements concernant l'OMC à la bibliothèque de l'OMC et sur Internet. 
IV. ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION, COOPÉRATION UNIVERSITAIRE ET 
COURS INTENSIFS SUR LES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
A. A
CTIVITÉS DE SENSIBILISATION À L 'INTENTION DES PARLEMENTAIRES , DU SECTEUR PRIVÉ , 
DES MÉDIAS ET DE LA SOCIÉTÉ CIVILE  
66. Les activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires, de la société civile et des 
médias font partie d'une straté gie globale de l'OMC visant à aider ces parties prenantes à mieux 
comprendre les dispositions des Accords de l'OMC, la Déclaration ministér ielle de Doha et les 
négociations menées dans le cadre du PDD, et à e ngager un débat éclairé en la matière.  En 2011, les 
activités de sensibilisation ont tendu à renforcer le di alogue et les capacités dans le cadre de l'objectif 
général de renforcement durable des capacités que poursuit l'OMC avec l'ATLC.  Trois activités 
régionales à l'intention des parlementaires et des médias ont été mises en œuvre.  Les initiatives 
régionales sont venues compléter les ateliers na tionaux de sensibilisation ou ont été appuyées par 
ceux-ci, qui se déroulent dans le cadre des activit és régulières de l'OMC en matière d'assistance 
                                                      
3 Une session de suivi SPS a été organisée à l'inte ntion des participants au cours spécialisé sur 
l'Accord SPS dispensé en 2010, afin qu'ils fassent état de la mise en œuvre des plans d'action qu'ils avaient élaborés pendant ce cours.  La session de suivi a été organisée du 22 juin au 1
er juillet 2011, juste avant la 
semaine de réunions du Comité SPS, de sorte que les pa rticipants ont aussi pu prendre part à ces réunions.  WT/COMTD/W/186 
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  technique.  En 2011, plusieurs initiatives, coïnci dant toutes avec d'autres activités d'assistance 
technique de l'OMC, ont été menées pour nouer d es contacts avec les médias nationaux et la société 
civile, y compris le secteur privé.  Par conséquent , ces activités ont eu un coût très réduit, tout en 
permettant de toucher des parties prenantes plus nombreuses et non basées à Genève. 
67. Les trois activités de sensibilisation exécutées en  2011 prévoyaient des partenariats avec des 
organisations régionales de parlementaires ou de la so ciété civile ou des fondations.  Ces partenariats, 
désormais établis sur une base régulière, suppo sent des relations durables avec l'Association 
parlementaire du Commonwealth, l'Assemblée parlem entaire de la francophonie , la Friedrich Ebert 
Stiftung, la Fondation Temasek (Singapour) et le Fo ro Inter-Parlementario de las Americas.  Ils 
prévoient en règle générale des a rrangements de financement conjoint et une aide pour mettre en place 
la logistique nécessaire à l'organisation des mani festations.  Le financement conjoint a permis 
d'accroître les possibilités qu'offrait le budget de l'ATLC. 
68. L'objet de la sensibilisation au niveau régional est de compléter certaines des activités de 
sensibilisation menées par l'OMC à Genève, comme le  Forum public et la Journée portes ouvertes.  Le 
Forum public est de plus en plus un événement de pr emier plan dans le calendrier international et est 
l'occasion pour les fonctionnaires gouvernementaux , les représentants de la société civile, les 
universitaires, les parlementaires, les médias et le  grand public de se rencontrer et de discuter de 
questions relatives au commerce multilatéral. 
69. La participation de l'OMC à la Conférence parlementaire sur l'OMC a été renforcée car 
l'OMC a accueilli en mars 2011 la session annuelle de cette conférence.  L'OMC a coopéré avec 
l'Union interparlementaire (UIP) et le Parlement eu ropéen pour en assurer le bon déroulement.  La 
session de 2012 de cette conférence sera de nouveau organisée dans les locaux de l'OMC. 
B. SOUTIEN UNIVERSITAIRE À LA FORMATION ET AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
70. En 2011, le Secrétariat de l'OMC a pris part à 43 activités destinées à favoriser le 
développement des capacités des étab lissements d'enseignement supéri eur des pays en développement 
et des pays les moins avancés en matière de politiques commerciales, dans les domaines de 
l'enseignement et de l'élaboration de programmes d'étud es, de la recherche et de la sensibilisation.  Ce 
nombre ne tient pas compte d'autres activités et ré unions qui ont été organisées avec des universités et 
des groupes d'étudiants dans le cadre de missions ef fectuées par des fonctionnaires de l'OMC dans le 
contexte d'autres programmes de formation officiel s ou d'une collaboration entre institutions sur des 
projets de recherche conjoints.  Ces activités ont été mises en œuvre par le biais du Programme de chaires de l'OMC (PCO) et du Programme de soutien aux établissements d'enseignement supérieur, et 
en partenariat avec des établissements d'enseignement  supérieur et des secrétariats régionaux.  La 
plupart des activités consistaient à organiser des conférences dans le cadre de programmes d'études 
dans des universités associées, et à présenter des exposés lors d'activités et séminaires universitaires 
ou à participer à leur présentation. 
71. En raison du niveau d'activités en 2011, les ress ources allouées à la collaboration universitaire 
aux niveaux national et régional ont été totalement utilisées.  Pour ce qui est des langues, neuf 
activités ont été menées en français (22 pour cent);  24 en anglais (54 pour cent);  et dix en espagnol 
(24 pour cent).  Onze de ces activités avaient trait au PCO, y compris à sa Conférence annuelle et aux 
activités spéciales organisées par les chaires.  En outre, le Programme de soutien aux établissements d'enseignement supérieur a permis le finan cement partiel de cinq projets universitaires 
sous-régionaux, visant à assurer et/ou renforcer encore la collaboration universita ire dans le cadre de 
projets durables, ainsi que la participation d'expert s de l'OMC à des activités d'envergure nationale ou 
régionale, comme le soutien à des concours univers itaires sur la législation de l'OMC et à des 
programmes de maîtrise et programmes diplômants  et le lancement du Rapport sur le commerce 
mondial 2011 lors de conférences.  Conformément aux lignes directrices établies, certaines activités WT/COMTD/W/186 
Page 22  
 
  ont été organisées conjointement avec des secrétariats régionaux tels que la CESAP, et avec l'Agence 
universitaire pour la francophonie (AUF). 
72. Le Programme de chaires de l'OMC est entré en 2011 dans sa deuxième année d'existence.  
Deux nouveaux programmes de maîtrise ont été cr éés par des universités dotées d'une chaire de 
l'OMC, tandis que plusieurs autres ont été mis à jour au moyen de nouveaux cours et que deux autres 
encore devraient être créés en 2012-2013.  Cinq nouveaux cours de courte durée ont également été 
établis et les chaires de l'OMC ont organisé un grand nombre de séminaires, de conférences et autres activités universitaires qui leur ont permis de renforcer leurs partenariats et leur réseau de contacts 
avec d'autres institutions, ainsi que la sensibilisat ion de partenaires nationaux et extérieurs.  De 
nombreux travaux de recherche ont été menés et publiés par les chaires;  plusieurs autres sont en cours 
et devraient être achevés en 2012. 
C. C
OURS INTENSIF SUR LES COMPÉTENCES EN MA TIÈRE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
73. En 2011, près de 330 fonctionnaires gouvernemen taux ont suivi le cours intensif sur les 
compétences en matière de négociations commercial es organisé pour les différentes régions dans le 
cadre de sept activités régionales et trois activités nationales d'assistance technique.  Ces 
fonctionnaires comptaient 55,4 pour cent d'hommes et 44,6 pour cent de femmes. 
74. Le cours intensif sur les compétences en matière de négociations commerciales vise à faire 
acquérir aux participants des compétences et de s connaissances concernant les stratégies et les 
tactiques à appliquer pour conduire des négociations commerciales, ainsi que des techniques d'analyse 
méthodique des décisions pour suivre et gérer le processus de négociation.  Les participants ont 
appliqué des modalités éclectiques concernant l'ag riculture, l'AMNA et le commerce des services aux 
négociations bilatérales et multilaté rales.  Le cours a directement contribué à la réalisation des 
objectifs des négociations commerciales international es en améliorant, approfondissant et consolidant 
la compréhension des participants.  Le corps pr incipal du cours récapitule toutes les étapes des 
négociations commerciales – depuis les consultations jusqu'aux négoci ations effectives, avec de vrais 
échanges de concessions.  L'utilisation de modalités éclectiques pour l'exercice de simulation confère 
une utilité particulière à ce programme de format ion car les participants peuvent immédiatement 
appliquer leurs nouvelles compétences a ux véritables négociations mondiales. 
75. Le cours a été jugé extrêmement utile, en ce sens qu'il plaçait les participants en situation 
réelle de négociation.  La réaction de ceux-ci a été très positive et encourageante.  Les statistiques 
de 2011 montrent que 97 pour cent des participants jugent l'activité d'assistance technique utile ou 
pertinente sur le plan professionnel et que 95 pour cent d'entre eux, également, avaient une opinion 
excellente ou très bonne de cette activité.  Avant l'activité d'assistance technique, 58 pour cent des 
participants en moyenne avaient une connaissance li mitée du sujet, alors que 90 pour cent d'entre eux 
en avaient une connaissance approfondie après l'activité .  Pratiquement tous les participants ont dit 
dans leur formulaire d'évaluation que le cours leur avait été utile et avait amélioré leur connaissance 
des négociations commerciales bilatérales et multilaté rales.  Un certain nombre d'entre eux ont fait 
savoir qu'ils utiliseraient les connaissances et compét ences acquises dans leur travail quotidien, dans 
les négociations commerciales bilatérales et interna tionales, dans les accords de libre-échange et au 
niveau des activités de soutien à l'élaboration des politiques. 
76. Au fil des années, le matériel pédagogique a évolué pour tenir comp te des réactions des 
participants et des collègues.  L'adaptation régiona le des documents de travail a produit des résultats 
très intéressants, notamment en Thaïlande, en Chine,  en Inde, en République dominicaine, en Namibie 
et au Swaziland, où les participants, entre autres c hoses, ont jugé entièrement satisfaisante la qualité 
du matériel pédagogique.  Un processus de sélecti on a été introduit pour améliorer la qualité des 
résultats.  Les participants choisis doivent avoi r une bonne connaissance des Accords de l'OMC, avoir 
participé auparavant à un atelier ou à un séminaire de  l'OMC portant sur n'importe quel sujet, ou avoir  WT/COMTD/W/186 
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  suivi un cours d'apprentissage en ligne de l'OMC.   Les résultats des cours sur les négociations 
commerciales sont d'application immédiate.  Ainsi,  dès qu'un cours est achevé, les participants sont 
immédiatement intégrés dans l'équi pe de négociation de leur pays ou sont affectés à des postes 
diplomatiques à l'étranger, en particulier à l'OMC. 
77. Au fil des années, l'OMC a instauré des parten ariats dans le cadre du projet d'intégration 
économique de l'APEC, avec l'Institut du commerce et  du développement de la  Thaïlande (ITD), avec 
l'École diplomatique et consulaire de la Ré publique dominicaine, avec l'Agence canadienne de 
développement international et avec le Conference Bo ard du Canada, et pour l'organisation de cours 
sur les compétences en matière de négociations comme rciales en Asie et en Amérique centrale.  En 
Afrique, des partenariats ont été établis avec l' Organisation internationa le de la francophonie, 
l'Université de Pretoria, l'Université du Cap occidental (Afrique du Sud), l'Université de 
Dar es-Salaam et l'Université de Nairobi.  La Banque islamique de déve loppement a conclu des 
accords de partenariat au Moyen-Orient.  Nos part enaires ont contribué à ces activités en détachant 
des facilitateurs et en apportant des ressources financières. 
D. ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE AU TITRE DE L 'ARTICLE  27:2 
78. La fourniture d'assistance technique aux pays en développement, conformément à 
l'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le règl ement des différends, fait  partie intégrante du 
programme d'AT global de l'OMC.  Selon l'article  27:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement 
des différends, les "services de coopération techni que" de l'OMC doivent, sur demande, mettre à la 
disposition des pays en développement des person nes qualifiées pour les aider dans le cadre d'un 
différend. 
79. La fourniture d'assistance technique au titre de l'article 27:2 du Mémorandum d'accord est 
fonction des principes directeurs suivants: 
i) le Secrétariat s'efforcera, dans la mesure du possible, de répondre à toutes les 
demandes d'assistance formulées au titre de cette disposition.  Toutefois, des 
circonstances exceptionnelles d'impossibilité  peuvent se présenter en raison, par 
exemple, d'une forte demande imprévue pouvant surpasser les ressources humaines 
limitées disponibles pour cette fonction, ou d'un conflit d'intérêts dû au fait qu'une 
partie en cause dans le di fférend aurait déjà bénéficié de cette assistance auprès du 
Secrétariat; 
ii) étant donné le devoir d'"impartialité" du S ecrétariat dans l'exercice des fonctions 
relevant de l'article 27:2 du Mémorandum d'accord, cette assistance est fournie 
exclusivement par des consultants "indépenda nts" rémunérés sur le budget de l'AT de 
l'OMC.  Les fonctionnaires du Secrétariat ne sont donc pas autorisés à remplir cette fonction; 
iii) les consultants ne sont pas censés fournir des services similaires à ceux d'un conseil 
juridique à part entière dans le cadre d' un différend.  Ils fournissent davantage un 
service consultatif, d'ordinaire au début de la procédure, principalement en vue de 
procéder à une évaluation correcte des faits et d'étudier les moyens d'action juridique possibles, allant dans certains cas, par la  suite, jusqu'au contrôle des documents à 
communiquer, documents établis toutefois dans une large mesure par le pays 
lui-même, bien qu'avec les conse ils nécessaires des consultants; 
iv) les consultants engagés au titre de l'ar ticle 27:2 du Mémorandum d'accord ne doivent 
se présenter à aucune audience de groupe spéc ial ou de l'Organe d' appel au nom d'une 
partie;  et, WT/COMTD/W/186 
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  v) le service ne peut être fourni qu'à l'une d es parties à un différend, même s'il peut l'être 
à plusieurs parties associées dans un différe nd.  Par conséquent, dans le cas où deux 
pays en développement seraient parties l'un contre l'autre, l'assistance ne peut être 
fournie qu'au pays qui a été le premier à la demander. 
80. En 2011, huit demandes d'assistance ont été reçues au total, dont sept concernaient des 
différends effectifs ou potentiels.  Toutes ont fait l' objet d'une réponse du Secrétariat.  Ces demandes 
provenaient de parties aussi bien demanderesses que  défenderesses.  Quatre demandes émanaient de 
pays d'Europe centrale et orientale, deux de pays  d'Amérique latine et une d'Asie.  En outre, une 
demande avait trait aux négociations  sur la réforme du Mémorandum d'accord et a été acceptée à titre 
exceptionnel car elle provenait d'un gr oupe de pays dont un grand nomb re étaient des PMA.  Le temps 
moyen consacré à chaque affaire est d'environ trois mois, les consultants étant engagés sur la base 
d'un seul jour par semaine.  Pour certaines de ces de mandes, les travaux ont dé bordé sur l' année 2012. 
V. APPROCHES RÉGIONALES DE L'A SSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU 
COMMERCE ET PARTENARIATS LOCAUX 
A. A
FRIQUE  
81. Sur les 54 pays que compte l'Afrique, 42 sont  Membres de l'OMC et sept ont engagé le 
processus d'accession à l'OMC, faisant de ce continent l'une des régions où les Membres de l'OMC sont fortement représentés.  Néanmoins, le probl ème que pose l'intégration de l'Afrique dans le 
système commercial multilatéral reste l'un de ses principaux obstacles au développement.  À cet 
égard, l'Afrique reste une région prioritaire majeure pour le programme d'AT de l'OMC, ce que reflète la part importante de l'Afrique da ns l'ensemble des activités d'AT.  En 2011, quelque 34 pour cent de 
toutes les activités nationales d'assistance technique se sont tenues en Afrique, comme l'ont été plus de 
32 pour cent de l'ensemble des activités régionales.  De plus, des participants venus d'Afrique ont été 
admis à la plupart des activités générales d'assistance technique organisées à Genève.  La priorité donnée aux pays africains démontre la volonté de  l'OMC de renforcer les capacités humaines et 
institutionnelles de ces pays afin qu'ils puissent mie ux mettre en œuvre les Accords de l'OMC, et donc 
de faciliter leur pleine intégration dans le syst ème commercial multilatéral.  La priorité est aussi 
donnée aux PMA dans le cadre du programme d'ATLC de l'Organisation.  La  grande majorité des 
PMA (33 sur un total de 49) étant situés en Afrique , l'importance accordée par l'OMC tant à l'Afrique 
qu'aux PMA est une option dont les e ffets se renforcent mutuellement. 
82. En 2011, un certain nombre d'activités national es et de programmes de stages, ainsi que de 
séminaires et d'ateliers régionaux, ont été organisés à l'inten tion des pays africains.  Les activités 
nationales sont considérées comme le principal mo yen de répondre aux besoins spécifiques des pays 
sur la base d'une évaluation soigneuse de ces besoin s.  Les activités nationales visent ainsi à répondre 
aux contraintes spécifiques de ces pays en termes de capacités et à créer de s capacités institutionnelles 
dans les domaines pertinents. 
83. Les thèmes couverts par les activités nationales en  2011 ont été variés, englobant l'agriculture, 
la facilitation des échanges, l'Accord général sur le commerce des servi ces (AGCS), les accords 
commerciaux régionaux (ACR), les ADPIC, l'AMNA,  les OTC, les mesures SPS, l'évaluation en 
douane, les mesures correctives comme rciales, les marchés publics et les compétences en matière de 
négociations commerciales.  Ces activités reflétai ent une demande en hausse pour des thèmes liés aux 
négociations en cours dans le cadre du PDD, ainsi que pour d'autres questions liées à l'intégration de 
l'Afrique au système commercial multilatéral.  Comme il est reconnu que la fourniture d'une 
assistance technique n'est efficace que si elle répond à des besoins clairement définis, la plupart des 
sujets traités lors des séminaires nationaux avai ent été spécifiquement identifiés par les pays 
bénéficiaires sur la base d'un besoin clairement établi.  WT/COMTD/W/186 
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  84. Les priorités des pays sont d'ordinaire indiqu ées dans le contexte d'un rapport d'évaluation des 
besoins en matière de facilitati on des échanges ou dans le cadr e du Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (STDF) .  De plus, l'évaluation des besoins a été 
grandement améliorée par l'examen des politiques commerciales (EPC).  L'EPC, qui est effectué 
périodiquement pour chaque Membre de l'OMC, est devenu l'un des outils les plus importants pour 
définir les besoins d'assistance technique des pays co ncernés.  Ces dernières années, chaque EPC d'un 
pays en développement ou PMA Membre (soit l'en semble des pays d'Afrique) comportait un chapitre 
consacré à l'Aide pour le commerce/ATLC qui, en tre autres, contenait une analyse détaillée des 
besoins du pays considéré en matière d'ATLC ains i que des autres problèmes relatifs à son intégration 
au système commercial multilatéral, y compris ses contra intes sur le plan de l'offre.  Cette interaction 
entre l'évaluation des besoins d'ATLC et les EPC  n'aurait pu se faire sans une étroite collaboration 
entre la Division de l'examen des politiques commerciales et l'IFCT. 
85. Le CIR (par l'intermédiaire des études diagnos tiques sur l'intégration du commerce, EDIC), 
principale source de l'identification des besoins pour  les PMA (qui sont en grande majorité des pays 
africains), sert également de plate-forme sur la base de laquelle l'assistance tec hnique peut être fournie 
selon différentes configurations.  Le CIR étant un pr ogramme qui fait intervenir  plusieurs organismes, 
il cherche à identifier les besoins en matière d'ATLC sous toutes leurs formes et pas uniquement les 
besoins auxquels l'OMC peut répondre. 
86. Bien que les activités nationales restent le principal moyen de répondre aux besoins 
d'assistance technique, il y a des cas où les besoin s de nombreux pays africains en matière d'ATLC 
convergent de plusieurs thèmes fondamentaux.  À cet égard, les activités régionales servent à 
répondre aux besoins collectifs de nombreux pays da ns un domaine d'intérêt particulier concernant 
l'OMC et constituent un élément important du programme d'assistance technique de l'OMC.  En outre, du fait de contraintes en termes de ressources humain es et financières, les activités régionales offrent 
une très bonne solution de remplacement à la fournitu re d'assistance technique au niveau national.  
Pour la planification et la réalisation des activit és régionales, l'IFCT a, ces dernières années, mis à 
profit sa collaboration avec les partenaires régionaux  qui participent au renforcement des capacités 
humaines et institutionnelles en Afrique.  Il s'agit de la Commission économique pour l'Afrique 
(CEA/ONU), avec laquelle l'OMC a conclu un mé morandum d'accord;  de la Banque africaine de 
développement (BAfD);  ainsi que d'institutions  infrarégionales telles que la Communauté de 
développement de l'Afrique australe (CDAA), le Marché commun d'Afrique orientale et australe 
(COMESA), la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE), la Communauté économique des États de 
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union économique  et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et la 
Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). 
87. Les activités organisées conjointement avec les partenaires de coopération régionaux tirent 
parti de la complémentarité des spécialistes de questions commerciales particulières venant du 
secrétariat du partenaire compétent, ainsi que des divers départements ministériels nationaux 
représentés lors de ces activités.  Ces synergies cr éent en fin de compte un réservoir de formateurs 
potentiels dans chaque sous-région,  qui pourraient réduire progressiveme nt la charge de travail du 
Secrétariat et lui permettre, compte tenu des demandes toujours croissantes, de réaffecter les ressources à d'autres domaines. 
88. La stratégie d'apprentissage progressif est mise  en œuvre par l'OMC dans toutes les régions, 
ainsi que dans ses programmes réalisés à Genève.  Cette stratégie permettra progressivement de faire 
en sorte que les participants aux activités aient un niveau de connaissances de l'OMC à peu près 
homogène, ce qui rendra les programmes de forma tion beaucoup plus efficaces.  La formation de 
l'OMC démarre maintenant presque toujours par un apprentissage en ligne.  Toutefois, étant donné les 
difficultés rencontrées par un certain nombre de pays africains, notamment les problèmes de 
connexion à Internet, qui est indispensable à l'appr entissage en ligne, des efforts ont été déployés pour 
faire en sorte que ces pays puissent quand même bénéficier pleinement de la stratégie d'apprentissage WT/COMTD/W/186 
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  progressif.  C'est pourquoi il est considéré que partic iper aux cours d'introduction de trois semaines à 
l'intention des PMA équivaut à un module d'apprentissage en ligne sur l'"Introduction à l'OMC".  De plus, l'usage accru des CD-ROM est encouragé afin de surmonter les problèmes de connexion à Internet.   
89. L'OMC a poursuivi sa collaboration avec divers établissements universitaires pour la mise au 
point de programmes de cours en matière de co mmerce international, ce qui devrait avoir de 
nombreuses retombées positives, dont la formation des formateurs.  Le programme phare est le CRPC, qui est organisé avec un partenaire universitaire.  En 2011, le CRPC à l'intention des pays africains francophones s'est tenu à Cotonou, au Béni n, tandis que le CRPC pour les pays africains 
anglophones a eu lieu à Manzini, au Swaziland .  Cinq universités africaines, sélectionnées 
initialement dans le cadre du PCO, à savoir l'Univer sité Cheikh Anta Diop, l'Université de Namibie, 
l'Université de Nairobi, l'Université de Mauri ce et l'Université Mohammed V-Souissi, ont poursuivi 
leur collaboration avec l'OMC.  En outre, l'OMC a collaboré avec plusieurs universités africaines en établissant des centres de référence, en particip ant à des symposiums et des conférences et en 
détachant des experts pour enseigner des modules spécifiques. 
90. La priorité donnée à l'Afrique s'étend à toutes les autres initiatives de l'OMC en matière 
d'assistance technique.  Par exemple, dans le  cadre du Programme de formation des Pays-Bas, 
programme conçu pour faire venir des fonctionnaires à l'OMC pendant une période de dix mois, la 
majorité des participants sélectionnés sont originai res de PMA et de pays africains.  En 2011, sept 
candidats sur les dix admis à ce programme étaient des fonctionnaires africains.  Il en est de même du 
Programme de stages dans les missions, qui permet à de jeunes fonctionnaires d'être détachés auprès 
de la mission de leur pays à Genève – sur les dix ca ndidats admis, huit venaient  de pays africains.  Les 
deux programmes offrent l'occasion à des fonctionnai res africains d'approfondir leur connaissance du 
travail quotidien accompli par l'OMC da ns tous les domaines pertinents. 
91. Le programme CR demeure une importante source d' aide aux pays africains pour le transfert 
d'informations ayant trait au commerce entre Genève et les capitales.  La stratégie consiste à utiliser 
les CR comme centres d'information uniques sur t outes les questions liées au système commercial 
multilatéral;  ils servent également d'outil au sect eur privé à la recherche de nouveaux débouchés 
commerciaux.  En 2010, sept pays africains ont bénéfi cié d'une modernisation de leur CR qui leur a 
permis de se tenir au courant de l'évolution des négociations de  Doha et, plus généralement, du 
système commercial multilatéral.  Il est la rgement reconnu que des CR qui fonctionnent bien 
pourraient aussi être un instrument efficace pour les activités d'apprentissage en ligne de l'OMC. 
B. A
SIE-PACIFIQUE  
92. Le Bureau Asie-Pacifique a pour principal objec tif d'adapter l'AT aux besoins spécifiques des 
bénéficiaires au moyen de différents produits pro posés dans le cadre du Plan d'assistance technique, 
étant donné la diversité de la région, du point de vue du développement économique comme de la 
participation aux travaux de l'OMC.  Outre le CRP C organisé en partenariat avec le Centre d'études 
sur l'OMC de l'Institut indien du commerce extérieu r (IIFT) en 2010, l'OMC a organisé 12 ateliers et 
cours de formation pour la région en 2011.  Ces ac tivités ont porté sur un large éventail de questions 
liées à l'OMC, parmi lesquelles l'AMNA, l'AGCS et les négociations sur les services, les ADPIC, les ACR, les questions traitées dans le cadre du Cycle de Doha et le programme sur le commerce actuel et 
les compétences en matière de négociation commerc iale, et incluaient les activités ciblant les 
parlementaires, les milieux d'affaires, la société civile, les medias et les chercheurs. 
93. Un élément clé des ateliers régionaux a été la participation d'instituti ons et gouvernements 
partenaires, y compris la Commission économique et  sociale des Nations Unies pour l'Asie et le 
Pacifique (CESAP-ONU), le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS), le Centre pour le commerce et les négociations de la Fondation Temase k (TFCTN), l'Institut international du commerce  WT/COMTD/W/186 
 Page 27 
 
 
  et du développement (ITD), ainsi que celle du gouve rnement de Singapour.  Leur participation a 
enrichi ces activités par l'apport de contributions techniques et de perspectives régionales sur les 
différentes questions relatives à l'OMC, en plus d'un soutien financier et logistique.  Un nouvel 
élément en 2011 a été la participation de Chaires de l'OMC en tant que hôt e de certains ateliers, à 
savoir l'Universitas Gadjah Mada (UGM) d'Indonésie pour l'atelier conjoint OMC/CESAP-ONU sur 
les instruments de recherche destin é aux chercheurs débutants, et l' Université nationale de Singapour 
pour le dialogue politique sur les questions traitées dans le cadre du Cycle de Doha et le programme 
sur le commerce actuel.  En 2011, l'OMC a organi sé trois activités en commun avec la CESAP-ONU, 
qui ont notamment porté sur les ACR et l'AMP, ai nsi que sur des outils de  recherche destinés aux 
chercheurs débutants en partenariat avec l'UGM.  Dans la région Pacifique, le PIFS a été notre 
partenaire pour un atelier de sensibilisation à l'inten tion des parlementaires et du milieu des affaires.  
Une activité de sensibilisation à l'intention des pa rlementaires des pays d'Asie a été menée en 
partenariat avec le TFCTN tandis qu'un atelier à l'intention de la société civile et des medias de l'ASEAN a été organisé avec la participation de l'ITD.  Le gouvernement de Singapour a contribué, 
sur les plans technique et financier, à deux ateliers de niveau avancé sur les ADPIC.  De plus, des 
invitations à des activités de l'OMC ont été réguliè rement adressées à d'autres institutions comme la 
Banque asiatique de développement (BAsD) et l'Institut de la BAsD , ainsi qu'aux Secrétariats de 
l'Association des nations de l'Asie du Sud- Est (ASEAN), du Forum de Coopération économique 
Asie-Pacifique (APEC) et de l'Association s ud-asiatique de coopération régionale (ASACR). 
94. En 2011, 23 ateliers nationaux ont été organisés dans la ré gion Asie-Pacifique.  Les sujets 
traités concernaient les accessions, l'agriculture, l' évaluation en douane, le règlement des différends, 
les subventions à la pêche, l'Accord sur les ma rchés publics (AMP), l'AMNA, les ACR, les mesures 
SPS, les OTC, le commerce des services, les mesu res correctives commerciales, les statistiques 
commerciales et les bases de données tarifaires.  Troi s centres de référence ont également été mis en 
place. 
95. Comme dans d'autres régions, les évaluations des besoins ont été menées dans le cadre 
des EPC.  En 2011, le rapport du Secrétariat sur le premier EPC du Cambodge comprenait une section 
consacrée à l'Aide pour le commerce dans laquelle  les besoins du pays en matière d'assistance 
technique liée au commerce et d'Aide pour le commerce ont été identifiés. 
C. P
AYS ARABES ET PAYS DU MOYEN -ORIENT  
96. L'objectif poursuivi par le bureau chargé des pays arabes et des pays du Moyen-Orient est la 
mise en place de voies de formation de l'OMC cl aires et cohérentes, fondées sur une approche 
multimodulaire et progressive.  En  2011, à l'échelle régionale, les pays arabes ont largement bénéficié 
des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités de l'OMC.  Un grand nombre de fonctionnaires des administrations nationales ont pa rticipé à sept séminaires régionaux et sessions de 
formation qui ont porté sur une large gamme de su jets liés à l'OMC, dont l'agriculture, l'AMNA, les 
OTC, les mesures SPS et les ACR.  Un autre séminaire régional portant sur les règles a été annulé en 
raison de contraintes financières.  En outre, des programmes consacrés au PDD à l'intention des hauts 
fonctionnaires des administrations publiques et a ux compétences en matière de négociations ont aussi 
été organisés. 
97. Ces ateliers régionaux interactifs, généralement axés sur divers aspects du thème à l'étude 
(droits et obligations des Membres;  questions visées  par les négociations;  engagements en matière de 
transparence) offrent des perspectiv es diverses.  À titre d'exemple, l'atelier régional de l'OMC sur les 
OTC à l'intention des pays arabes a rassemblé e nviron 35 participants de six Membres et sept 
observateurs.  Sur la base de leur expertise et de  leur expérience professionnelle concernant les OTC, 
y compris dans des services chargés du commerce, des organismes nationaux à activité normative et des organismes traitant des questions relatives à l'OM C, les participants sont intervenus activement 
lors de l'atelier à travers des discussions, des exercices, des dé bats et le partage de données WT/COMTD/W/186 
Page 28  
 
  d'expériences.  Deux spécialistes des questions OTC, l'un de l'Inde, l'autre de  l'Union européenne, ont 
apporté une contribution importante à cet atelier.  Ils ont fait part de  leur expérience nationale sur la 
normalisation et de procédures en matière de transp arence et ont apporté leur éclairage sur certains 
aspects des négociations sur l'AMNA en cours qui touc haient aux OTC.  Les participants ont eu des 
discussions animées sur des questions actuelles concer nant la mise en œuvre de l'Accord OTC et des 
éléments OTC des négociations sur l'AMNA, y compri s un débat sur la question de la désignation des 
organismes internationaux à activité normative aux fins de l'Accord OTC.  Des observateurs, en 
particulier du Soudan, se sont intéressés à des qu estions entourant le processus d'accession.  Par 
ailleurs, les dispositions de l'Accord OTC liées à l' assistance technique et au traitement spécial et 
différencié ont suscité de l'intérêt.   Dans le cadre de l'atelier, d es fonctionnaires de l'OMC ont fait des 
exposés sur les "Principes de l'Accord OTC", l'"affai re CE-Sardines", les "Normes", le "Comité OTC" 
et la "Transparence".  En outre, deux exercices ont été effectués pendant l'atelier, sur la question de la 
désignation des normes internationales et sur les problèmes commerciaux spécifiques et les notifications OTC ayant trait aux mesures sur le tabac. 
98. Neuf activités nationales ont été organisées dans les pays arabes et les pays du Moyen-Orient 
en 2011.  Les sujets traités étaient l'évolution récen te du PDD, les notifications et les accessions;  les 
services et l'AGCS;  les EPC et les mesures corr ectives commerciales.  Ce petit nombre d'activités est 
attribué essentiellement au Printemps arabe et qu'une réponse à certains besoins a été apportée au 
niveau international ou par d'autres institutions partenaires.   
99. Du fait de contraintes de ressources humaines et financières, le Secrétariat n'a pas été en 
mesure d'organiser un CRPC complet de trois mois à l'intention des pays arabes, comme dans les 
autres régions.  Dans le plan d'assistance t echnique 2012-2013, la durée des CRPC a été ramenée à 
huit semaines pour toutes les régions, sans que la qu alité et la cohérence du programme ne soient 
amoindries (recours accru aux modules d'apprentissage  en ligne pour une partie ou la totalité de 
certaines sessions, etc.).  En attendant, le Secr étariat travaille en étroite collaboration avec des 
universitaires de la région pour organiser quelqu es activités conjointes.  Un cours de politique 
commerciale de courte durée (cinq semaines) a ét é organisé avec le Fonds monétaire arabe (FMA) à 
l'intention des pays arabes en 2011.  Ce cours a ét é bien reçu et a atteint les objectifs fixés.  Les 
participants qui ont suivi ce cours avec succès sont  habilités à s'inscrire au cours avancé de politique 
commerciale et à d'autres cours de niveau 3.  Les arrangements de partenariat avec les principales 
organisations économiques régionales, telles que la Commission économique et sociale des 
Nations Unies pour l'Asie occidentale (CESAO-ONU), le FMA, la BID et le Conseil de coopération 
du Golfe (CCG), ont continué de jouer un rôle maje ur dans la réalisation des objectifs communs visés, 
à savoir consolider et renforcer la participation des pays arabes au système commercial multilatéral.  
Plusieurs activités régionales ont ainsi été organisées en collaboration avec les institutions partenaires 
en 2011.  Le Secrétariat, de concert avec ses part enaires des diverses régions, s'est efforcé d'aller 
au-delà des activités traditionnelles d'ATLC offertes aux fonctionnaires, et a travaillé directement 
avec d'autres parties prenantes:  représentants du secteur privé, universitaires, journalistes et membres 
de la société civile. 
100. Plusieurs pays arabes, y compris le Yémen, ont aussi bénéficié d'autres programmes 
d'assistance technique tels que le Cadre intégré renforcé (CIR) et le Fonds  pour l'application des 
normes et le développement du commerce (STDF).  Enfin, les pays arabes et du Moyen-Orient 
(Membres et observateurs) ont systématiquement été invités à toutes les activités organisées à Genève 
en 2011, comme les cours spécialisés et les CAPC , ainsi que les modules de formation en ligne. 
D. P
AYS D 'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (PECO),  ET PAYS D 'ASIE CENTRALE ET DU 
CAUCASE  
101. Les pays d'Europe centrale et orientale et les pays d'Asie centrale et du Caucase ont beaucoup 
bénéficié des activités d'assistance technique et de  renforcement des capacités de l'OMC en 2011.   WT/COMTD/W/186 
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  Des fonctionnaires de ces pays ont participé à huit séminaires régionaux et activités de formation de 
l'OMC qui portaient sur le règlement des différe nds, l'AMNA, les OTC, l'AGCS, les ADPIC, les 
accessions et les compétences en matière de négociations commerciales.  Deux activités régionales supplémentaires ont été envisagées, l'une portant sur l es ACR, l'autre consistant en un programme de 
perfectionnement sur le PDD à l'intention des haut s fonctionnaires.  L'activité portant sur les ACR a 
été annulée faute d'un nombre insuffisant de candidats présentés au Secrétariat par les pays invités, 
tandis que le programme de perfectionnement sur le PDD n'a pas été lancé en raison de la situation 
financière du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha po ur le développement.  
En outre, 18 séminaires nationaux ont été demandés et organisés dans divers pays d'Europe centrale et 
orientale et d'Asie centrale et du Caucase. 
102. De même que l'année précédente, en 2011, le Secrétariat a poursuivi ses efforts visant à aider 
les pays d'Europe centrale et orientale et les pa ys d'Asie centrale et du Caucase à identifier leurs 
besoins en matière d'assistance technique.  Dans le cas des Membres, cela s'est fait, dans la mesure du 
possible, en collaboration avec la Division de l'ex amen des politiques commerciales (DEPC) par le 
biais du mécanisme d'examen des politiques commerci ales.  Dans le cas des observateurs, l'IFCT a 
travaillé en étroite collaboration avec les pays accé dants et avec la Division des accessions afin de 
cerner les besoins propres à chaque pays individuelle ment.  Un séminaire régional spécifique sur les 
accessions a été organisé pour la première fois à l'intention des gouvernements des onze pays accédant
4 d'Europe centrale et orientale et d'Asie centr ale et du Caucase.  En outre, un représentant de 
la Croatie – Membre au titre de l'article XII – a participé au séminaire pour faire part de son expérience et donner des exemples concernant son propre processus d'accession et ses dix ans en tant 
que Membre de l'OMC.  Des délégués en poste à Genève ont aussi été invités à participer au 
séminaire.  Bien que trois délégués seulement aient participé, leur présence s'est révélée bénéfique, leurs observations et leur expérience concernant l es négociations en vue de l'accession et les réunions 
du Groupe de travail sur l'accession ayant enrichi les discussions.  Les participants et les intervenants 
ont favorablement évalué le séminaire.  Ils se sont  félicités de la teneur du programme (du point de 
vue de son utilité et sa pertinence professionnelles) ai nsi que de la qualité géné rale et des résultats 
globaux du séminaire. 
103. En raison de contraintes de ressources humaines et  financières, le Secrétariat n'a pas été en 
mesure d'organiser un CRPC à l'intention des pays d'Eu rope centrale et orientale, d'Asie centrale et du 
Caucase.  En attendant, il travaille en étroite colla boration avec des universitair es de la région en vue 
d'organiser quelques activités conjointes.  Un cours régional de politique comme rciale de courte durée 
à l'intention des pays d'Europe centrale et oriental e, d'Asie centrale et du Caucase, a été organisé en 
collaboration avec l'Université Bilgi (Faculté de dro it) et le Ministère de l'économie à Istanbul, en 
Turquie, du 12 septembre au 14 octobre 2011.  C'était là la deuxième occasion d'exploiter ce 
partenariat, qui avait organisé avec succès un cour s analogue, tenu également à Istanbul, en 2010.  
Cette fois encore, ce partenariat a été fructueux et les partenaires se sont révélés très précieux et utiles.  
Ce cours correspondait à un cours de niveau 2 de la  voie généraliste de la stratégie d'apprentissage 
progressif de l'OMC.  Les participants comme l es formateurs de l'OMC estiment que les objectifs 
fixés pour ce cours ont été atteints de manière efficace et que les participants ont acquis des connaissances et compétences liées à l'OMC et ont élar gi leur réseau de contacts utiles entre eux et 
avec les intervenants de la région et de l'OMC.  Un nouvel élément, introduit pour la première fois à 
titre expérimental dans ce cours régional de politiq ue commerciale de courte durée, a été un examen 
écrit final destiné à évaluer les acquis généraux d es participants.  Pour les 40 questions à choix 
multiples de l'examen, on s'est inspiré de celles qui figurent dans les cours d'apprentissage en ligne de 
niveau 2 de la stratégie d'apprentissage progressif.  Pour qu'ils s'y préparent, les participants ont été 
informés dès le départ qu'il y aurait un examen pendant  la dernière semaine de l'activité.  Il leur a été 
expliqué par ailleurs que l'exam en était conforme à l'approche GAR et qu'il servirait un double 
                                                      
4 Afghanistan, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Fédération de Russie, République islamique 
d'Iran, Kazakhstan, Monténégro, Ouzbékistan, Serbie et Tadjikistan. WT/COMTD/W/186 
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  objectif:  la candidature des participants ayan t correctement répondu à 60 pour cent des questions 
serait prise en considération pour le CAPC tenu à Genève et les autres cours de niveau 3 de la 
stratégie d'apprentissage progressif;  et ce serait l'occasion de revoir et récapituler la substance du cours dans son ensemble.  L'expérience s'est avér ée très positive.  Les participants ont pris cet 
exercice au sérieux.  Au vu du succès de ce cours, il a été décidé de revoir certains autres programmes 
d'assistance technique de l'OMC. 
104. En 2011, la contribution des institutions régiona les a joué un rôle essentiel dans la prestation 
efficace de l'ATLC de l'OMC.  Pour la région des pa ys d'Europe centrale et orientale, d'Asie centrale 
et du Caucase, l'Institut multilatéral de Vienne (IM V) est un partenaire important.  Bon nombre des 
activités régionales (sept) ont été organisées conjoi ntement avec l'IMV à son siège à Vienne, en 
Autriche.  Cette collaboration fructueuse est demeur ée pratique et avantageuse pour l'OMC en 2010.  
Des accords de partenariat assurent une relation de qualité dans la préparation et la mise en œuvre 
d'activités conjointes de coopération techni que et de renforcement des capacités. 
105. Les pays de la région ont aussi bénéficié d'autres programmes d'assistance technique tels que 
le CIR, le STDF, un grand nombre d'activités organisées à Genève, et les programmes de stages, ainsi 
que de l'apprentissage en ligne. 
E. A
MÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES (ALC) 
106. Malgré les contraintes financières de 2011 dues à la mise en œuvre de politiques 
d'assainissement budgétaire par un certain nombre de pays donateurs, l'IFCT a réussi à poursuivre 
avec détermination ses activités d'ATLC dans la ré gion.  Comme les années précédentes, l'IFCT a 
engagé des consultations avec les délégations et l es autorités nationales en vue de mieux adapter les 
ateliers et les séminaires aux besoins réels des pa ys et régions.  L'importa nce de l'inclusion d'une 
dimension régionale dans nos activités est mise en  évidence par la forte collaboration avec un certain 
nombre d'organisations partenaires qui contribuent au x diverses étapes de la fourniture de l'ATLC, de 
la planification au soutien logistique, du soutien financier aux interventions.   
107. La mise en place de partenariats régionaux avec des institutions et organisations d'Amérique 
latine et des Caraïbes offre de nombreux avantages dans la mesure où ils pe rmettent le partage des 
coûts et des compétences ainsi que des connais sances techniques néce ssaires à l'organisation 
d'activités.  Cette coopération permet à l'OMC:  i) de réduire la charge financière qui pèse sur le 
budget;  ii) d'adapter son assistance technique aux problèmes régionaux réels;  et iii) de bénéficier d'un effet multiplicateur sur les efforts visant à pr omouvoir le multilatéralisme et la cohérence des 
politiques.  En outre, le fait de mener les activités en parallèle ou par vidéoc onférence chaque fois que 
possible illustre parfaitement l'effort fait par le Bu reau Amérique latine et Caraïbes pour améliorer le 
rapport coût-efficacité tout en satisfaisant à la dema nde de cours de qualité que l'IFCT est censé offrir. 
108. Comme par le passé, parmi les nombreux parten ariats régionaux établis pour l'organisation 
des activités d'ATLC, la coopération avec l'Institut pour l'intégration de l'Amérique latine et des 
Caraïbes de la Banque interaméricaine de déve loppement (BID/INTAL), mérite sans aucun doute 
d'être mise en lumière.  La BID/INTAL participe à toutes les étapes de la fourniture de l'ATLC, des 
membres du personnel intervenant souvent lors des at eliers et séminaires.  En 2011, huit activités 
régionales ont été organisées conjointement avec la BID/INTAL;  cette augmentation par rapport à 
2010 montre le renforcement des liens avec un pa rtenaire clé qui ajoute effectivement ses 
connaissances et compétences régionales à notre ATLC. 
109. Des partenariats avec les organisations suivan tes ont aussi contribué à une plus grande 
diffusion et une plus grande efficacité de nos activ ités d'ATLC:  le secrétariat de la Communauté des 
Caraïbes (CARICOM), l'Institut interaméricain de c oopération pour l'agriculture (IICA), l'Association 
latino-américaine d'intégration (A LADI), l'Organisation des États américains (OEA) et l'Instituto  WT/COMTD/W/186 
 Page 31 
 
 
  Tecnologico Autónomo de México (ITAM, où l'OMC a établi l'une de ses chaires).  Tous nos 
partenaires ont garanti la grande qualité de l'assi stance technique et ont parfaitement complémenté les 
opérations sur le terrain de l'OMC.  Enfin, il convient de noter qu'un certain nombre d'activités 
régionales n'auraient pas été possibles sans la généreuse contribution du Royaume d'Espagne au 
Fonds global d'affectation spéciale pour le Pr ogramme de Doha pour  le développement. 
110. Conformément à l'engagement pris  par le Secrétariat de mettre en œuvre en 2012 le principe 
de la gestion axée sur les résultats (RBM), nous avons commencé en 2012 à rassembler des données 
quantifiables sur les résultats de l'ATLC.  Ces données, associées aux éval uations des besoins des 
pays bénéficiaires et aux renseignements recueilli s dans des rapports antérieurs (y compris les 
enseignements tirés), devraient nous aider à établir des points de référence pour mieux comprendre et 
mesurer les résultats de l'ATLC et des activités de renforcement des capacités dans la région.  Cette 
approche de suivi et d'évaluati on a déjà donné quelques résultats en courageants.  On peut mentionner 
par exemple un exercice pilote effectué lors du cours de politique commerc iale de courte durée 
organisé à l'intention des pays membres de l'ALAD I à Montevideo.  Les résultats du test, présentés 
par les participants avant et après le module sur le règlement des différends à l'OMC dispensé par le 
personnel de l'IFCT ont montré que l'activité avait eu d'importantes retombées positives, les résultats 
moyens ayant presque triplé.  En outre, les résultats  du test avant la participation au module aident à 
connaître plus concrètement le profil des participants .  Enfin, la gestion axée sur les résultats a imposé 
la nécessité de mener un processus de sélection des participants bien défini, en conformité avec la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC.  Des activités régionales et nationales ont été associées 
aux niveaux d'apprentissage (intermédiaire et avan cé) et sont soumises à des conditions d'admission 
préalables.  Plus précisément, il faut obligatoirement avoir validé les cours d'apprentissage en ligne 
pertinents, à moins de pouvoir démontrer qu'une e xpérience et une expertise comparables ont été 
acquises.  Cette dernière possibilité a été maintenue suite à des consultations avec les délégations, qui 
se sont félicitées d'une approche aussi s ouple pour la sélection des participants. 
111. En 2011, un total de 37 activités nationales et 23 activités régionales ont été menées à bien 
dans les pays d'Amérique latine et  des Caraïbes, y compris certaines activités qui devaient se dérouler 
en 2010 mais avaient été reportées.  De même, tr ois pays de la région – Jamaïque, Paraguay et 
Équateur – ont mené à bien l'examen de le ur politique commerciale.  Ces sessions ont donné 
l'occasion d'évaluer les progrès réa lisés et les plans d'action de chacun de ces Membres dans des 
domaines qui présentaient un intérêt spécifique pour les autres Membres ou pour lesquels le rapport 
du Secrétariat avait mis en évidence la nécessité de réformes.  En outre, les pays à l'examen ont eu 
aussi la possibilité d'informer les Membres et le Secrétariat de leurs résultats économiques sur le plan 
de la croissance et de la réduction de la pauvreté, surt out compte tenu de la crise actuelle qui affecte la 
demande globale, menaçant notamment les pays  dont l'économie est peu diversifiée. 
112. L'Amérique latine a bénéficié d'activités nationales qui avaient été demandées sur certaines 
questions, y compris l'agriculture, le règlement des différends, l'AMNA, les services, les mesures 
SPS, les subventions, les OTC, les compétences en matière de négociations commerciales, le 
commerce et l'environnement, les ADPIC et l'im portance d'une plus gr ande cohérence dans 
l'élaboration des politiques économiques au niveau  mondial.  En 2011, 32 activités nationales et 
16 activités régionales ont été menées à bien en Amérique latine. 
113. Les demandes d'activités nationales pour la régi on des Caraïbes ont porté sur les centres de 
référence, les règles et les ADPIC.  Les activité s régionales se sont concentrées sur l'agriculture, 
l'accès aux marchés, l'AMNA, les mesures SPS, le commerce et le dé veloppement et l'Aide pour le 
commerce.  En tout, cinq activités nationales et sep t activités régionales ont été menées dans les pays 
des Caraïbes. 
114. Comme l'IFCT, le Bureau Amérique latine et  Caraïbes s'est engagé à faire preuve de 
transparence et à communiquer directement avec le s organismes partenaires, les pouvoirs publics et WT/COMTD/W/186 
Page 32  
 
  les fonctionnaires.  À cette fin, une page Face book a été lancée en juin, suscitant des réactions 
positives de la part de membres des délégations et renforçant les liens avec les organisations 
internationales.  De plus, des suggestions sur la manière d'étendre la portée de la communication sont 
actuellement à l'examen (par exemple, utilisation de réseaux sociaux professionnels).  Les avantages 
de ce moyen de communication supplémentaire sont  les suivants:  i) voie plus directe pour 
communiquer avec les représentants gouvernementaux individuels;  et ii) renforcement de la 
transparence et de la responsabilisation, étant donné le caractère public de la plate-forme utilisée. 
115. Dernier point, mais non le moindre, dans le cont exte de la crise actuelle il est important de 
mettre en évidence les retombées négatives des choix politiques fondés sur les "intérêts" immédiats et 
les plus apparents de parties prenantes locales.  Les gouvernements des pays d'Amérique latine et des 
Caraïbes sont poussés à prendre des mesures restrict ives pour le commerce.  Le Bureau Amérique 
latine et Caraïbes saisit toutes les occasions de faire prendre mieux conscience de la nécessité de maintenir un système commercial ouvert et fondé sur des règles. 
VI. CENTRES DE RÉFÉRENCE 
116. En 2011, les activités du Programme de centres de  référence (CR) ont été mises en œuvre en 
étroit partenariat avec les bureaux régionaux de l'IFCT , et ont permis d'installer ou de moderniser dix 
centres de référence pendant l'année.  Conformément  à la stratégie des CR et pour mieux répondre aux 
besoins spécifiques, le programme continue d'être ce ntré plus spécifiquement sur les pays qui en ont 
le plus besoin (PMA, pays d'Afri que subsaharienne et pays sans repr ésentation).  Cette approche aide 
à réduire la distance géographique qui sépare les cap itales du Secrétariat de l'OMC, et facilite ainsi la 
communication et, par là-même, la pa rticipation aux discussions et au processus de prise de décisions 
à l'OMC.  Les centres de référence jouent un rôle in dispensable dans la réalisation des objectifs visés, 
à savoir consolider et renforcer la participation des PMA au système commercial multilatéral, en particulier dans le contex te de la nouvelle stratégie d'apprentissage progressif. 
117. Les activités d'apprentissage en ligne sont encour agées dans le cadre des centres de référence, 
dans le droit fil de la stratégie du Secrétariat tendant à mettre en place des voies de formation de 
l'OMC claires et cohérentes, fondées sur une approche progressive et multimodulaire.  Les centres de 
référence servent donc de catalyseur pour aider les fonctionnaires à s'investir dans leurs propres voies 
de formation au moyen des cours mis à disposition sur Internet et sur CD-ROM.  Par ailleurs, le 
matériel pédagogique mis en ligne sur le site We b de l'OMC consacré à l'apprentissage en ligne est 
désormais accessible gratuitement. 
118. L'appropriation des centres de référence a été fa vorisée au niveau national par la nomination 
d'un gérant du centre, qui reçoit une formation sur l' accès aux sources d'information pertinentes et leur 
utilisation, et est responsable du fonctionnement au quotidien, y compris de la diffusion des informations.  Un guide sur l'utilisation et le fonc tionnement des centres de référence de l'OMC a été 
élaboré. 
119. Afin de respecter les exigences liées à la gesti on axée sur les résultats, on a élaboré en 2011 
un cadre logique reposant sur des indicateurs quantita tifs et qualitatifs, ainsi que sur des résultats 
clairs à atteindre, pour surveiller et contrôler l' impact du programme.  Une activité consacrée aux RC 
devrait avoir pour résultat de doter les participan ts des outils qui leur permettront d'accéder aux 
renseignements pertinents sur l'OMC et le système commercial multilatéral, y compris aux profils tarifaires et aux engagements concernant les services des Membres, ainsi que de leur dispenser une formation sur les techniques de gestion de l'information. 
120. L'Unité des centres de référence a surveillé la  mise en œuvre du programme conformément au 
cadre logique.  Des données statistiques détaillées et  des moyens de vérification des données sont 
disponibles depuis deux ans.  Parallèlement à la mi se en œuvre du cadre logique et de la matrice de  WT/COMTD/W/186 
 Page 33 
 
 
  résultats, on a élaboré une base de données globale avec des statistiques afin de mesurer les résultats 
et l'impact du programme.  Les statistiques obte nues au cours de l'examen de 2010 sont utilisées 
comme point de repère.  Depuis 2010, l'Unité de s CR a organisé un examen global annuel afin 
d'étudier les besoins et le suivi nécessaire pour  que l'on ait une meilleure idée, au niveau du 
programme, de l'état des centres existant dans le monde.  Cet exercice a permis à l'Unité d'identifier 
les centres qui sont pleinement opérationnels ainsi que ceux qui nécessitent une plus grande attention, 
pour ce qui est tant de l'équipement  que de la formation.  À la su ite de l'examen annuel (voir les 
statistiques à l'annexe 4), il a été établi que 102 cen tres de référence situés dans 86 pays étaient 
opérationnels.  Dans 95 pour cent des cas, le matériel  informatique fonctionnait correctement.  Sur les 
centres de référence accueillis par 86 pays, 35 centres (40 pour cent) sont situés en Afrique, 
30 (34 pour cent) en Asie et dans le Pacifique, 14 ( 16 pour cent) en Amérique latine (AL) et dans les 
Caraïbes et neuf (10 pour cent) en Europe centrale et orientale, Asie centr ale et Caucas e (ECOACC) 
et dans les pays arabes et du Moyen-Orient (P AMO).  L'enquête de 2011 a montré que 40 pour cent 
des CR avaient développé des relations de travail av ec des organisations régiona les, en particulier en 
Afrique. 
121. Plusieurs facteurs peuvent affecter le fonc tionnement des CR.  Premièrement, en raison du 
rythme de l'évolution technologique, le matériel  nécessite des interventions de maintenance 
fréquentes.  En outre, le manque de personnel ayant reçu une formation adéquate pourrait freiner le 
fonctionnement des CR.  Les flux d'informations  en provenance du Secrétariat de l'OMC sont 
également très importants pour le  fonctionnement des CR.  Ceux-ci ont eu quelques problèmes pour 
recevoir en temps voulu des informations à jour de  l'OMC.  L'enquête menée en 2011 a montré que 
près de 50 pour cent des CR, en particulier ceux situés  dans des PMA, avaient des difficultés avec leur 
connexion à Internet.  Il est donc manifestement fonda mental d'améliorer la connexion à Internet, en 
particulier dans le cadre de la stratégie d'apprentissage progressif. 
122. L'examen de 2011 a également démontré que  la documentation dont disposent les CR est 
jugée la plupart du temps suffisante.  Environ deux tiers des personnes interrogées (62 pour cent) ont 
répondu que la documentation était "toujours" ou "s ouvent" suffisante.  Toutefois, les autres ont 
indiqué que la documentation était "p arfois" suffisante (28 pour cent), voire qu'elle ne l'était "jamais" 
(10 pour cent).  Environ deux tiers (69 pour cent) d es CR mettent leurs ordinateurs à disposition pour 
les cours de formation en ligne ou des séances de fo rmation de l'OMC, qui sont des étapes dans la 
nouvelle stratégie d'apprentissage progressif. 
123. En 2011, pour donner suite aux ac tivités de 2010, on a mis en place des activités de formation 
spécifiques à l'intention des stagiaires du PFPB (P rogramme de formation des Pays-Bas) et du PSM 
(Programme de stages dans les missions).  Ce programme, qui comprenait des séances de formation théorique, des ateliers pratiques et des réunions de  discussion, a été établi en étroite collaboration avec 
la Section de statistiques de la Division de la rech erche économique et des statistiques, la bibliothèque 
et le Service de gestion de l'information de la Division des services linguistiques, de la documentation 
et de la gestion de l'information et la Division de l'information et des relations extérieures.  Au cours 
de ces activités, les outils nécessai res au bon fonctionnement d'un CR ont été présentés et expliqués.  
Cette activité a été mise en place pour créer des syne rgies entre le programme des CR, le PFPB et le 
PSM et renforcer leur impact collectif, afin que les participants soient mieux à même de transmettre ces connaissances une fois de retour dans leur pays .  D'autres objectifs spécifiques avaient trait à la 
diffusion des renseignements de l'OMC relatifs au commerce, qui contribuait à la mise en place des 
compétences et capacités nécessair es au niveau des pays à la défense des intérêts nationaux. 
124.
 L'accent a été mis sur la formation, qui a renf orcé l'efficacité de la fonction d'apprentissage 
des CR, le but étant de diffuser les connaissances et renseignements acquis au niveau national.  
D'autres activités de formation ont été organisées à la demande des gérants des CR, aussi bien à 
Genève que sur le terrain dans le cadre de missions nationales.  Une attention particulière est portée à 
la fourniture d'une formation spécialisée sur d es thèmes spécifiques concernant les négociations en WT/COMTD/W/186 
Page 34  
 
  cours dans le cadre du PDD et la mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay.  En 2011, 51 pour 
cent des gérants ont indiqué qu'ils avaient bénéfici é d'une formation spécifique, ce qui a constitué une 
amélioration par rapport a ux deux années précédentes (40 pour cent en 2010). 
125. Au cours de l'année 2011, l'Unité des centres de  référence a travaillé en étroite collaboration 
avec la bibliothèque et le service des documents en ligne afin de faire en sorte que la gestion de 
l'information soit un élément important du progra mme des RC.  Des compétences en matière de 
gestion de l'information, notamment en ce qui concerne la manière d'organiser les sources 
d'information pertinentes et de les rendre facileme nt accessibles, et en ce qui concerne les techniques 
de recherche en ligne, sont essentielles pour les gérants qui sont chargés de la diffusion des 
renseignements relatifs à l'OMC dans les pays Membres.  Les fonctionnaires chargés de la 
bibliothèque et des documents en ligne ont élab oré et présenté des formations et des exposés à 
l'intention des gérants des centres de référence su r les aspects fonctionnels de la gestion de leurs 
centres.  Ils ont accompagné le personnel de l'IFCT lo rs de plusieurs missions d'assistance technique 
destinées à fournir des formations sur le tas aux responsables des centres.  Ces formations étaient 
axées sur trois principaux domaines:  1) localisati on de renseignements relatifs au commerce dans les 
ressources de l'OMC (site Web, Documents en li gne et bibliothèque);  2) organisation des 
informations, y compris catalogage et indexage;  et 3) compétences et techniques en matière de 
recherche.  La formation mettait par ailleurs l'accent sur les services de référence et de sensibilisation destinés aux fonctionnaires gouvernementaux, au secteur privé et aux étudiants locaux, qui 
utiliseraient des renseignements spécifiques à l'OMC dans  le cadre de leurs activités.  Les services de 
sensibilisation sont essentiels pour promouvoir les centres de référence auprès de la communauté 
locale, et faire en sorte que les centres soient utilisés efficacement par les groupes d'utilisateurs visés.  
La gestion de la documentation dans  les centres de référence a ainsi été améliorée.  Alors qu'en 2010, 
61 pour cent des gérants des CR archivaient leurs do cuments de manière manuelle, ils n'étaient plus 
que 38 pour cent à utiliser cette méthode en 2011. 
126. L'OMC a organisé un symposium à l'intention des gérants de centres de référence en 
avril 2011.  Le symposium, qui était le premier de ce type à être organisé par le Secrétariat, visait à 
fournir aux gérants des centres de référence les connaissances et outils nécessaires au fonctionnement 
d'un tel centre, notamment des compétences relativ es à la fourniture de services de gestion de 
l'information et à l'accès aux sources d'informati on pertinentes de l'OMC.  Le symposium a associé 
exposés et exercices pratiques.  Pour remédier au manque d'échanges entre gérants de centres de 
référence, le symposium avait pour but de consolid er le réseau des gérants afin qu'ils puissent tirer 
profit de l'expérience et des connaissances de leurs collègues employés dans les ministères du 
commerce d'autres États membres.  L'accent a été mi s sur le développement du réseau des centres de 
référence au niveau national, afin que toutes le s parties prenantes locales puissent bénéficier des 
avantages du programme.  Suite au symposium, la  communication entre centres de référence s'est 
grandement améliorée, passant de 22 pour cent en 2010 à 38 pour cent en 2011.  Le symposium a été 
pour beaucoup dans la réalisation de cet objectif, dans la mesure où il a représenté une occasion 
unique de créer un climat favorable et de dévelo pper les interactions entre gérants de CR, en 
particulier dans les PMA.  Depuis, un réseau mondi al des centres de référence de l'OMC, avec une 
plate-forme de communication et de discussion entr e gérants de CR, a été mis en place avec succès.  
Tous les gérants de CR qui ont participé au sym posium restent en contact et partagent des bonnes 
pratiques au moyen d'une liste d'envoi et d'un site  Web créés pour leur permettre de communiquer et 
d'échanger des idées. 
127. Pendant l'année considérée, le Secrétariat a con tinuellement mis à jour la liste de contacts CR, 
ce qui aidera à mieux identifier les moyens d'amélio rer le réseau entre coordonnateurs de centres, et à 
élaborer une approche systémique  cohérente touchant la nature de la documentation à envoyer aux 
centres.  Le site Web des CR a également été remanié et des nouvelles y ont régulièrement été 
publiées, à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/train_f/ref_ 
centres_f.htm .  WT/COMTD/W/186 
 Page 35 
 
 
  128. Un outil de communication et de visibilité a été renforcé pendant l'année 2011 et de nouveaux 
produits et affiches ont été élaborés, à savoir une plaque murale (une pour chaque CR), une brochure 
et des affiches.  Ces produits sont distribués penda nt les missions d'installation, les journées portes 
ouvertes ou toute autre réunion/rencontre pertinente.  Par ailleurs, une liste d'envoi a été créée pour 
permettre la diffusion régulière d' informations concernant l'OMC. 
129. En 2011, le Secrétariat a reçu de nombreuses de mandes, ce qui montre bien l'intérêt que les 
Membres portent à ce programme, en particulier les PMA, les pays accédants et les pays sans représentation à Genève.  À en juger par l'enquête  quantitative qui a été menée, la plupart des 
personnes utilisant les CR sont des étudiants, d es fonctionnaires gouvernementaux, des chercheurs et 
des gens d'affaires.  Les universitaires particulièrement ont accru leurs visites dans les CR, ce qui est 
conforme à la stratégie de l'IFCT consistant à ra tionaliser et améliorer la cohérence interne de ses 
activités d'assistance technique et de formation.  De  nombreux avantages ont découlé de l'accueil d'un 
centre de référence de l'OMC au sein d'une univers ité, puisque les étudiants ont pu avoir un meilleur 
accès à des sources directes d'information de l'OM C et de renseignements relatifs aux politiques 
commerciales.  Cela a également facilité l'organi sation d'activités publiques auxquelles participent les 
universitaires et les secteurs public et privé, qui ont  touché un public plus vaste.  Les universitaires 
représentent désormais 41 pour cent de l'ensemble des utilisateurs. 
Graphique 7:  Part relative des centres de référence par région en 2011  
 
39%
6%27%6%19%3%
Afrique
PAMO
Asie et Pacifique
ECOAAC
AL et Caraïbes
Autres
 
 
Tableau 2:  Tableau récapitulatif des CR en 2011 
 
Pays hôtes des CR  86 
PMA  35 
Membres de l'OMC  72 
Observateurs auprès de l'OMC  12 
Ni Membres ni observateurs  2 
CR dans pays sans représentation à Genève   14 
Membres de l'OMC sans représentation à Genève 7 
Observateurs auprès de l'OMC sans représentation à Genève  7 
PMA sans représentation à Genève  7 
CR Bureau pour l'Afrique  33 
CR PAMO   5 
CR Asie et Pacifique  23 
CR ECOACC  6 
CR AL et Caraïbes  16 
CR (pas de bureau):  Kiribati, Roumanie, Suisse 3 
Pays anglophones  54 
Pays francophones  25 
Pays hispanophones  9 WT/COMTD/W/186 
Page 36  
 
  CR PMA anglophones 19 
CR PMA francophones 18 
CR PMA hispanophones 0 
 
Nombre total de centres de référence 102* 
*Il existe plus de centres de référence que de pays  hôtes, certains pays pouvant accueillir plusieurs CR. 
VII. PROGRAMMES DE STAGES 
130. Le Secrétariat de l'OMC propose trois principa ux programmes de stages, comme le prévoit le 
Plan d'assistance technique.  Les programmes sont t ous orientés vers le renf orcement des capacités 
liées au commerce des bénéficiaires.  Ils comprennent: 
 le Programme de formation des Pays-Bas (PFPB), 
 le Programme de stages dans les missions (PSM), et 
 le Stage de coordonnateur régional (SCR). 
 131. Selon les modalités des programmes de stages, les stagiaires participant aux Programmes de 
formation des Pays-Bas travaillent au Secrétariat pour exécuter des tâches spécifiques qui ont été 
convenues avant leur arrivée et suite à des entretie ns menés avec chacun d'entr e eux à leur arrivée.  
Les stagiaires participant au PSM apportent un so utien direct essentiellement à de petites missions 
basées à Genève et les participants au Stage de coordonnateur régional apporte nt un soutien direct aux 
coordonnateurs régionaux.  Les programmes PFPB et PSM ont une durée de dix mois, et le SCR une 
durée de six mois qui correspond à la fréquence de roulement normale de cette fonction. 
132. Ces programmes sont mis en œuvre dans le cadre d'une collaboration étroite entre l'IFCT et la 
Division des ressources humaines (DRH) qui fournit un appui administratif.  L'IFCT, qui est chargé 
de la supervision générale des programmes, y asso cie autant que possible les divisions opérationnelles 
et répartit les stagiaires, après consultation, dans d'autres divisions.  Cela permet aux participants 
d'élargir leur horizon. 
133. En 2011, 22 participants ont été sélectionnés parmi les 110 candidatures reçues, dont dix dans 
le cadre du PFPB et 12 dans le ca dre du PSM.  Sept fonctionnaires ont été recrutés séparément dans le 
cadre du SCR.  Ces recrutements ont pu avoir lieu grâce aux généreuses contributions des Pays-Bas 
(PFPB), de la France, du Danemark et de l'Irlande  (PSM).  Le SCR est financé par le Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Programme de  Doha pour le développement (FGASPDD). 
134. Depuis le lancement des programmes de stages, 207 stagiaires au total ont été recrutés;  
83 stagiaires dans le cadre du PFPB, 79 stagiaires da ns le cadre du PSM et 45 fonctionnaires dans le 
cadre du programme de SCR.   Une fois leur stage terminé, la plupa rt d'entre eux rentrent dans leur 
capitale pour, le plus souvent, occuper des postes de haut niveau dans les administrations nationales.  
Les anciens internes reviennent de plus en plus s ouvent à Genève en tant que délégués, ou parfois en 
tant que représentants de leur pays. 
135. Plusieurs initiatives lancées en 2010 ont été mi ses en œuvre en 2011 afin d'insuffler une 
dynamique aux programmes et de fournir aux participants des outils supplémentaires pour 
approfondir leurs connaissances, qui ont été consolid ées.  La plupart des stagiaires ont travaillé avec 
les bureaux régionaux de l'IFCT et ont eu à accomplir des tâches spécifiques, mais ils ont été nombreux à travailler également avec d'autres divisions  sur des sujets aussi divers que les accessions, 
le STDF, le CIR, la facilitation des échanges, le s services, l'AMNA et sur les examens des politiques 
commerciales.  Ils ont tous suivi les négociations menées dans le cadre du PDD, assisté à des réunions 
du Conseil général et des comités et ils ont ég alement collaboré avec leurs groupes régionaux et  WT/COMTD/W/186 
 Page 37 
 
 
  apporté un soutien en rédigeant des notes d'inform ation et des analyses.  Ils ont été nombreux à 
préparer des fiches d'information (sur les pays) à l'intention du Directeur général. 
136. Afin de faire en sorte que les stagiaires pa rticipent à la Conférence ministérielle de 
décembre 2011, leur séjour a été prolongé de plus ieurs jours.  Cette décision a été grandement 
appréciée par les stagiaires tout comme par les pays , ces derniers ayant tous bénéficié du soutien des 
stagiaires au cours de la conférence. 
137. Les stagiaires ont reçu une formation spécifique sur diverses questions, y compris sur le 
fonctionnement des centres de référence, sur la BDI, qui contient les droits de douane et les listes, et 
ils ont notamment travaillé sur les notifications et l'évaluation des besoins de leur pays en matière 
d'ATLC.  Ils ont aussi participé à une journée de fo rmation à l'ITC et ont assisté à des réunions de la 
CNUCED.  Plusieurs stagiaires ont eu des contacts avec le Centre consultatif sur le droit de l'OMC 
auprès duquel ils ont obtenu des conseils.  La plupart  d'entre eux ont collaboré étroitement avec leurs 
missions, préparé des comptes rendus de réunions et été en contact avec des fonctionnaires du 
Secrétariat au sujet de questions spécifiques.  Ils ont été associés aux semaines de Genève, aux 
journées d'introduction et ils ont parfois pu participer  à des ateliers spécialisés, par exemple au cours 
de perfectionnement sur les questions SPS, ou à d'au tres cours ayant lieu à Genève.  Le Secrétariat a 
toujours suivi une approche pragmatique et essay é de répondre le plus possible aux besoins des 
stagiaires.  Une réunion de fin de stage a été organisée en présence du Directeur général et des Directeurs de division, au cours de laquelle les stagiaires se sont vu remettre des certificats. 
138. Les réunions mensuelles avec les stagiaires, intr oduites en 2010, ont permis aux stagiaires de 
discuter des questions en cours;  ils ont égalemen t dû y faire des exposés sur les Accords de l'OMC, 
sur un sujet de leur choix en présence de l'expert de  la Division de l'OMC pertinente.  L'objectif était 
de leur donner l'occasion de tester leurs idées d' une manière informelle, de leur permettre de 
développer leur aptitude à s'exprimer en public et d' obtenir des informations en retour et un possible 
suivi de la part des divisions opérationnelles.  Le s présentations (Power point) ont été de très grande 
qualité, et cet exercice a été particulièrement apprécié.  Les donateurs ont parfois assisté aux réunions 
et interagi avec les participants.  Des réunions distinctes ont été organisées dans les Missions 
permanentes des pays donateurs, à la fois pour so uhaiter la bienvenue aux stagiaires et pour discuter 
avec eux de questions de politique géné rale et d'approches en la matière. 
139. Tous les stagiaires font partie du réseau d'ancien s participants qui a été créé et ils reçoivent 
régulièrement les dernières nouvelles et des renseigne ments de la part du Secrétariat.  Ils pourront 
également partager leurs expériences au moyen du r éseau.  Il est à souhaiter qu'ils restent en contact 
entre eux et avec le Secrétariat. 
140. Les stagiaires sont considérés à de nombreux égards comme des "ambassadeurs" de l'OMC 
sur le terrain et il est à espérer qu'ils diffuseront les renseignements qu'ils ont rassemblés à Genève.  
En outre, il convient de noter qu'un certain nombre d'entre eux reviennent à Genève pour y remplir 
diverses fonctions, par exemple celle de délégué dans leur mission.  Ils sont en prise directe avec le 
travail concret de l'OMC, ce qui représente une opportunité unique, en particulier pour les pays qui 
n'ont pas d'antenne locale, c'est-à-dire de mission permanente.  Ils ont une meilleure idée des points 
sensibles des négociations, en particulier de cell es menées dans le cadre du PDD.  Grâce à ces 
programmes, ils prennent part activement au pro cessus de Genève et acquièrent les outils nécessaires 
à la réalisation des tâches complexes relatives à l'OMC dans leurs pays. 
A. P
ROGRAMME DE FORMATION DES PAYS-BAS 
141. Le principal objectif du Programme de formation des Pays-Bas (PFPB) est de donner des 
résultats tangibles et mesurables qui aient des effets à long terme, notamment par: WT/COMTD/W/186 
Page 38  
 
   le renforcement durable des capacités dans  les pays bénéficiaires, en offrant à des 
fonctionnaires la possibilité de particip er directement aux travaux de l'OMC à 
Genève; 
  la sensibilisation aux activités en cours au Secrétariat, ce qui aidera les fonctionnaires 
à mieux comprendre le fonctionnement de l'OMC et du système commercial 
multilatéral et à donner aux gouve rnements des conseils pe rtinents en matière de 
politique; 
  la facilitation de la mise en œuvre des engagements que les Membres ont contractés à 
l'OMC;  et 
  la contribution à la réalisation des objec tifs du PDD et, en particulier, de ceux qui 
sont énoncés dans la Décisi on du Conseil général du 1
er août 2004 (l'"Ensemble de 
résultats de juillet"). 
 
142. Le PFPB est conçu de manière à renforcer les capacités des pays le plus efficacement possible 
afin de favoriser le développement  économique et social des PMA, des pays à faibles revenus et des 
petits pays pauvres et vulnérables comparables dans des domaines liés à la politique commerciale.  Il 
donne donc directement aux fonctionnaires la possib ilité de s'informer sur les questions traitées à 
l'OMC, sous la direction d'employés de l'Orga nisation.  Selon les modalités des programmes de 
stages, telles qu'elles sont définies dans le Plan d' assistance technique, une a ttention particulière est 
accordée aux pays africains. 
143. Pendant la durée du programme, 83 candidats vena nt de 55 pays différents ont été retenus au 
total (voir le tableau 3).  Quant à la répartition ré gionale des participants au  Programme de formation 
des Pays-Bas, comme le montrent les graphiques 9 et  10, la plupart des stagiaires venaient d'Afrique 
(53, soit 64 pour cent), le reste venant d'Asie (16,  soit 19 pour cent), d'Europe centrale et orientale, 
d'Asie centrale et du Caucase et des pays arabes et  du Moyen-Orient (neuf,  soit 11 pour cent) et 
d'Amérique latine et des Caraïbes (cinq, soit 6 pour cent).  Une attention particulière a été accordée 
aux PMA qui comptaient le plus grand nombre de st agiaires (59, soit 71 pour cent).  La plupart des 
stagiaires sont restés dix mois.  WT/COMTD/W/186 
 Page 39 
 
 
  Graphique 8 
0246810121416
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Programme de  formation  des Pays‐Bas
Nombre de participants  par année
 
 
Tableau 3:  Programme de formation des Pays-Bas – Pays bénéficiaires 
 
 Pays  Pays 
1 Afghanistan 29 Mongolie 
2 Angola 30 Myanmar 
3 Arménie 31 Namibie 
4 Azerbaïdjan 32 Népal 
5 Bangladesh 33 Niger 
6 Bénin 34 Nigéria 
7 Bhoutan 35 Ouganda 
8 Botswana 36 Pakistan 
9 Burkina Faso 37 Paraguay 
10 Burundi 38 République centrafricaine 
11 Cambodge 39 République démocratique du Congo 
12 Cameroun 40 République démocratique populaire lao 
13 Comores 41 République kirghize 
14 Côte d'Ivoire 42 Rwanda 
15 Djibouti 43 Sainte-Lucie 
16 Gambie 44 Saint-Kitts-et-Nevis 
17 Ghana 45 Sénégal 
18 Guinée 46 Sierra Leone 
19 Guinée-Bissau 47 Soudan 
20 Haïti 48 Swaziland 
21 Kenya 49 Tchad 
22 Lesotho 50 Tonga 
23 Liban 51 Vanuatu 
24 Libéria 52 Viet Nam 
25 Madagascar 53 Yémen 
26 Malawi 54 Zambie 
27 Mali 55 Zimbabwe 
28 Mauritanie   WT/COMTD/W/186 
Page 40  
 
   
Graphique 9 
0204060
Afrique Asie et
PacifiqueAL et
CaraïbesECOACC53
16
59Programme de formation des Pays-Bas
Nombre de participants par région
 
 
Graphique 10 
 
64%19%6%11%Programme  de formation  des Pays‐Bas
Part relative des participants  par région
Afrique
Asie et Pacifique
AL et Caraïbes
ECOACC
 
 
B. PROGRAMME DE STAGES DANS LES MISSIONS  
144. Le programme de stages dans les missions (PSM ) a été mis au point au début de 2001;  ses 
principaux objectifs sont similaires à ceux du Pr ogramme de formation de s Pays-Bas mais il vise 
surtout à apporter un soutien aux missions à Genève.  Les candidats travaillent dans la mission de leur 
pays à Genève et non au Secrétariat de l'OMC et peuvent représenter leur pays auprès des différents 
organes de l'OMC.  Ce programme est avant t out destiné aux missions des PMA et des petites 
économies vulnérables.  La préférence est accordée aux pays ayant un petit nombre de fonctionnaires 
à Genève.  WT/COMTD/W/186 
 Page 41 
 
 
  145. Les stagiaires du PSM bénéficient de la mê me formation que les stagiaires du PFPB et 
assistent aux réunions mensuelles des programmes de stages. 
146. En 2011, 12 candidats ont été sélectionnés.  De puis sa création, un total de 79 fonctionnaires 
de 38 pays différents ont été recrutés dans le  cadre de ce programme (voir le tableau 4).  
Conformément au principal objectif du progra mme, ce sont les PMA qui en ont essentiellement 
bénéficié (voir le graphique 12), avec 47 stagiaires, soit 60 pour cent du total.  S'agissant de la 
répartition régionale, 58 pour cen t des participants viennent d' Afrique, 20 pour cent d'Asie et du 
Pacifique, 19 pour cent d'Amérique latine et des Caraïb es et 3 pour cent des pays d'Europe centrale et 
orientale, d'Asie centrale et du Caucase et des pays  arabes et du Moyen-Orient (voir le graphique 13). 
Graphique 11:  Programme de stages dans les missions – Nombre de participants par an 
024681012141618
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Programme  de stages dans les missions ‐Nombre de participants par  an
 
 
 
Graphique 12 
60%40%Programme  de stages dans les missions de l'OMC
Part relative des PMA participants
PMA
Autres
 
 WT/COMTD/W/186 
Page 42  
 
  Graphique 13 
58%
20%19%3%
Afrique
Asie et Pacifique
AL et Caraïbes
ECOACC et PAMOProgramme  de stages dans les missions
Part relative des participants  par région
 
 
 
Tableau 4:  Programme de stages dans les missions de l'OMC – Pays bénéficiaires 
1 Bangladesh 20 Mozambique 
2 Barbade 21 Namibie 
3 Bénin 22 Népal 
4 Bolivie, État plurinational de 23 Nicaragua 
5 Burkina Faso 24 Nigéria 
6 Burundi 25 Ouganda 
7 Cambodge 26 République dominicaine 
8 Côte d'Ivoire 27 République du Congo 
9 Cuba 28 Rwanda 
10 Djibouti 29 Sri Lanka 
11 El Salvador 30 Soudan 
12 Guinée 31 Tadjikistan 
13 Kenya 32 Tanzanie 
14 Laos 33 Togo 
15 Lesotho 34 Uruguay 
16 Mali 35 Viet Nam 
17 Maurice 36 Yémen 
18 Mauritanie 37 Zambie 
19 Mongolie 38 Zimbabwe 
 C. S
TAGE DE COORDONNATEUR RÉGIONAL DE L 'OMC 
147. Dans le cadre de ce programme, la mission d'un coordonnateur de groupe exerçant cette 
fonction par roulement peut être admise à bénéficier  d'un stage rémunéré par l'OMC, pour une période  WT/COMTD/W/186 
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  de six mois.  À la fin des six mois, c'est le tour  du coordonnateur du groupe  désigné suivant.  Les 
bénéficiaires du SCR apportent un soutien direct au x coordonnateurs régionaux.  Ils sont invités à 
assister aux réunions mensuelles des programmes de stages. 
148. Au total, 45 fonctionnaires ont été sponsorisés dans le cadre de ce programme (voir le 
tableau 5), ce qui a apporté un soutien à 24 missions. 
Tableau 5:  Stage de coordonnateur régional – Liste des coordonnateurs 
 
Pays Stagiaires Pays Stagiaires 
Bangladesh 2 Maroc 1 
Barbade 2 Maurice 2 
Belize 1 Mission des pays ACP 11 
Bénin 2 Ouganda 1 
Côte d'Ivoire 1 Rwanda 2 
Égypte 3 Saint-Kitts-et-Nevis 1 
Forum des îles du Pacifique 1 Sri Lanka 1 
Gabon 1 Tanzanie 1 
Inde  1 Trinité-et-Tobago 2 
Jamaïque 1 Viet Nam 1 
Kenya 1 Zambie 1 
Lesotho 2   
Malawi 2 Total 45
 
 
Graphique 14 
 
05101520
Pays ACP Afrique ECOACC  et
PAMOAsie et Pacifique AL  et Caraïbes1117
377Programme de  stage de coordonnateur  régional
Nombre de participants  par région
 
 WT/COMTD/W/186 
Page 44  
 
  Graphique 15 
 
Pays ACP
24%
Afrique
38%ECOACC et PAMO
7%Asie et Pacifique
15%AL et Caraïbes
16%Programme  de stage de coordonnateur  régional
Part relative des participants  par région
 
 
 
Graphique 16 
 
21,52222,523
PMA Autres2223Programme  de stage de coordonnateur  régional
Nombre de participants  originaires  des PMA
 
 
  WT/COMTD/W/186 
 Page 45 
 
 
  Graphique 17 
 
PMA
49%
Autres
51%Programme  de stage de coordonnateur  régional
Part relative des PMA
 
 
VIII.  BASE DE DONNÉES GLOBALE SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU 
COMMERCE 
149. On rappellera que la Base de données globale sur l'assistance technique liée au commerce 
(GTAD) est le portail d'échange et de partage des renseignements sur la réalisation future des activités 
d'assistance technique liée au commerce (ATLC) ainsi que des activités de renforcement des capacités 
et est principalement tournée vers l'avenir;  elle a été officiellement lancée par le Directeur général en 
novembre 2010.  Les données téléchargées dans la GTAD sont mises à jour deux fois par mois et la 
base de données contient aujourd'hui quelque 1 300 dossiers. 
150. Reconnaissant la valeur ajoutée de la GTAD pour la promotion d'une  meilleure cohérence 
dans la conception et la mise en œuvre des pr ogrammes d'ATLC, à la fois avec les organismes 
partenaires et avec les bénéficiaires, une douzaine d'institutions ont fait part dès le début de leur 
intérêt pour le projet.  Le nombre de partenair es contributeurs a augmenté en 2011 et la GTAD 
contient à présent des données fournies par l'OMC, le CIR, le STDF, l'ITC, la CNUCED, l'ONUDI, l'OMPI et la CEE-ONU.  Parmi d'autres agences partenaires ayant déclaré qu'elles souhaitaient 
transférer des projets figurent la Banque mondiale, l' OIF, la FAO, et la CEA- ONU.  Le Secrétariat a 
continué d'agir en étroite collaboration avec elles pour résoudre tous les problèmes qui auraient pu 
faire obstacle à leur participation. 
151. Le Comité directeur interagence qui a été cr éé en novembre 2010 s'est réuni pour la première 
fois en mai 2011.  Les questions de promotion et de communication auprès des parties prenantes et du 
grand public ont occupé la  plupart des discussions.  Des représen tants des agences ont proposé que les 
dirigeants des institutions se réfèrent à la GTAD lo rs de leurs réunions interagences et qu'ils aient des 
documents à leur disposition, établissent la communication à la fois avec les bénéficiaires et avec les donateurs, incluent les logos des or ganismes contributeurs et utilisent les réseaux sociaux, ainsi que le 
site Internet, pour diffuser des informations sur la GTAD.  On pense qu'en augmentant la visibilité de 
la GTAD, en établissant le contact avec toutes les parties prenantes – par le biais des missions 
permanentes et lors des activités de formation et d'assi stance technique – et en les invitant à faire part 
de leurs commentaires, on améliorera la GTAD pour  lui permettre de répondre aux défis existants. 
152. Le Secrétariat a continué de faire des exposés sur la GTAD en marge des réunions officielles 
de l'OMC, afin de sensibiliser les Membres.  D es informations sur la GTAD ont ainsi été diffusées WT/COMTD/W/186 
Page 46  
 
  lors de l'Examen global de l'Aide pour le commerc e en juillet, où des brochures et des documents ont 
été distribués.  En vue de promouvoir cet outil au ni veau régional et de communiquer avec les parties 
prenantes sur le terrain, on continue de distri buer des brochures sur la GTAD.  En outre, pour 
compléter les informations fournies aux gérants d es centres de référence de façon régulière, on a fait 
des exposés, en anglais et en français, à l'intenti on des participants au symposium pour les gérants des 
centres de référence qui s'est tenu à Genève en avril 2011. 
153. À la fin de l'année, le Secrétariat s'est employé à définir les améliorations qu'il était nécessaire 
d'apporter à la GTAD pour permettre le transfert de documents de réfé rence, des liens vers les pages 
Web d'autres organismes concernant des projets spécifi ques, l'objectif étant d'améliorer la portée et la 
visibilité de la GTAD.  Ces améliorations sont à l' essai et seront bientôt mises à la disposition des 
autres organismes partenaires. 
IX. SITUATION FINANCIÈRE 
154. Le coût total des activités prévues par le Plan d'assistance technique pour chaque année de la 
période biennale 2010-2011 a été estimé globalement  à 30,9 millions de CHF.  Leur financement sera 
assuré par le FGASPDD, par le budget ordinaire et par d'autres fonds d'affectation spéciale selon la 
ventilation suivante: 
Tableau 6:  coût total estimé des activités pour 2010-2011 
 
 Millions de CHF 
Budget ordinaire   5,7  
FGASPDD   24,0  
Autres fonds d'affectation spéciale   1,2 
TOTAL   30,9  
 
155. En 2011, les dépenses effectives financées par le budget ordinaire se sont élevées à 
3,5 millions de CHF, celles financées par le FGA SPDD à 13,7 millions de CHF et celles financées par 
d'autres fonds d'affectation spéciale à 1,3 million de CHF.  On peut voir l'évolution des contributions 
et des dépenses pour le FGASPDD dans les graphiques ci-dessous. 
Graphique 18 
 
 
 9,8 19,9 
15,3 18,4 18,7 
17,0 18,4 18,1 
13,7 
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Dépenses  
(en millions de CHF)
18,4 
16,418,719,5 18,7 18,6 19,7 
16,115,1
2003 2004 2005 2006 2007  2008 2009 2010 2011Contributions  reçues
(en millions de CHF) WT/COMTD/W/186 
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  156. La mise en œuvre des activités titre du FGASPDD (et des autres fonds d'affectation spéciale) 
dépend de la disponibilité des ressources financières qui proviennent des contributions volontaires.  Il 
est rappelé que pour assurer la bonne mise en œuvre du Plan d'assistance technique dès le début de 
l'année, il est nécessaire d'atteindre en temps voul u des niveaux de financement appropriés.  La 
plupart des activités à financer par le FGASPDD,  et plus particulièrement les programmes qui 
représentent des postes importants, par exemple les séminaires régionaux organisés par l'OMC ou en 
partenariat avec d'autres organisations et les cour s régionaux de politique commerciale, requièrent une 
planification anticipée d'au moins trois mois, sinon plus.  Les règles financières prévoient que des 
fonds ne peuvent être affectés à des activ ités que s'ils sont parvenus à la banque. 
157. En 2011, les fonds reçus ont légèrement excédé les dépenses.  On a donc atteint un équilibre 
plus tenable qu'en 2010, où les dépenses avaient larg ement dépassé les contributions.  Toutefois, étant 
donné le moment où ces contributions ont été versées, il a été difficile de prévoir et de mettre en œuvre efficacement les activités d'assistance techni que.  Presque 30 pour cent des contributions ont 
été reçues au quatrième trimestre de 2011 seulement, et sur ces 30 pour cent, presque la moitié en 
décembre seulement;  trop tard pour mettre en œuvr e efficacement certaines activités prévues dans le 
Plan d'assistance technique. 
158. S'agissant de l'alimentation du FGASPDD, les point s de repère pour le fi nancement, tels qu'ils 
ont été prévus par les Membres, sont les suivants:  i) avant le 31 décembre de l'année qui précède 
l'année visée pour le réapprovisionnement du Fonds,  les contributions versées à la banque doivent 
représenter 25 pour cent du coût total estimé du Plan d'assistance technique;  ii) avant le 31 mars, une 
tranche supplémentaire de 50 pour cent doit avoir été versée pour atteindre 75 pour cent du total, et 
iii) avant le 30 juin, 100 pour cent des fonds nécessai res doivent être en main.  Malheureusement, ces 
points de repère n'ont pas été respectés en 2010, ce  qui a entraîné le report voire l'annulation de 
certaines activités prévues. 
159. Le tableau 8 et l'annexe 4 donne nt plus de détails sur les contributions volontaires reçues des 
Membres de l'OMC ces quatre dernières années pour le FGASPDD. 
160. Le FGASPDD a été établi en décembre 2001, conformément à l'engagement, énoncé au 
paragraphe 40 de la Déclarati on de Doha, de financer des programmes d'AT et des activités de 
formation à l'intention des pays en développement, des PMA et des économies en transition.  Un des 
objectifs de la création d'un fonds global était de regrouper les fonds extrabudgétaires en un seul fonds 
général, de manière à disposer d'une base financiè re solide et stable pour l'exécution d'un programme 
global.  Après la finalisation du Plan d'AT à l'au tomne 2009, le Conseil géné ral a approuvé le montant 
de 24 millions de CHF, qui avait été recommandé comme objectif pour l'ensemble de l'assistance 
technique à financer par le FGASPDD en 2010, ce qui maintenait le coût du Plan d'AT au même 
niveau depuis 2003. 
Tableau 7:  situation du FGASPDD 
  
 FGASPDD – CHF 
2008 2009 2010 2011 
Report de l'année précédente 7 778 416 9 541 433 10 868 997 8 879 564 
Contributions reçues 18 575 868 19 676 896 16 108 998 15 075 383 
Transferts de l'Espagne – TTFNA 0 0  24 978 
Intérêts créditeurs 221 935 46 180 28 124 21 843 
Total des fonds 26 576 219 29 264 509 27 006 120 24 001 767 
Dépenses totales 17 034 786 18 395 512 18 126 556 13 748 966 
Solde à reporter 9 541 433 10 868 997 8 879 564 10 252 801 
 
 WT/COMTD/W/186 
Page 48  
 
  ANNEXE 1 
 
Aperçu de l'ATLC fournie pour la période du 01/01/2011 au 31/12/2011 
 
Chapitres du Plan d'AT Activités 
nationalesActivités 
régionalesAu 
niveau 
mondialAutre 
(Conférences, 
etc.) Total 
A  Assistance technique et formation 
liées à l'OMC d' ordre général   18   21   5  44 13% 
A 1.  Cours de politique commerciale   9    13 4% 
A 1. i) Cours de politique commerciale 
organisés à Genève (CPC)     2 1% 
A 1. ii) Cours régionaux de politique 
commerciale (CRPC)   7    8 2% 
A 1. iii) Cours ré gionaux de politique 
commerciale de courte durée 
(FGASPDD)     3 1% 
A 2.  Cours d'introduction organisés à 
Genève     1 0% 
A 3.  Cours thématiques organisés à 
Genève    5   5 1% 
A 4.  Journées d'introduction à l'OMC     1 0% 
A 5.  Semaine de Genève     2 1% 
A 6.  Symposiums tenus à Genève portant 
sur des sujets précis     13 4% 
A 7.  Rôle consultatif sur les questions 
juridiques (article 27:2 du MRD)       
A 8.  Programmes de renforcement des 
capacités régionaux et 
sous-régionaux (cours de politique 
commerciale de courte durée)   9    9 3% 
B  Assistance technique et formation 
spécialisées et avancées  121   46    168 49% 
B 2.  Activités nationales d'assistance 
technique  118     118 35% 
B 2. i) Activités nationales sur des 
sujets spécifiques  90     90 26% 
B 2. ii) Assistance technique dans le 
cadre du MEPC  19     19 6% 
B 2. iii) Aide aux bénéficiaires pour la 
conduite de l'évaluation des 
besoins1        
B 2. iv) Centres de réfé rence  9     9 3% 
B 3.  Séminaires régionaux   35    35 10% 
B 3. i) Agriculture     3 1% 
B 3. ii) Règlement des différends     2 1% 
B 3. iii) Marchés publics (Accord 
plurilatéral)     1 0%  WT/COMTD/W/186 
 Page 49 
 
 
  Chapitres du Plan d'AT Activités 
nationalesActivités 
régionalesAu 
niveau 
mondialAutre 
(Conférences, 
etc.) Total 
B 3. iv) Accès aux marchés pour les 
produits non agricoles (AMNA)     9 3% 
B 3. ix) OTC     2 1% 
B 3. v) Accords commerciaux 
régionaux     3 1% 
B 3. vi) Règles       
B 3. vii) SPS   4    4 1% 
B 3. viii) Services     3 1% 
B 3. x) Commerce et développement     3 1% 
B 3. xi) Commerce et  environnement     1 0% 
B 3. xii) Facilitation des échanges      0 0% 
B 3. xiii) ADPIC   4    4 1% 
B 4.  Programme de perfectionnement à 
l'intention des hauts fonctionnaires     3 1% 
B 5.  Cours intensif sur les compétences 
en matière de négociations 
commerciales   4    7 2% 
B 6.  Activités de sensibilisation à 
l'intention des parlementaires et de 
la société civile     4 1% 
B 7.  Accessions     1 0% 
C  Soutien universitaire en matière de 
formation et de renforcement des 
capacités:  une approche intégrée  21     17  43 13% 
C 1.  Programme de chaires de l'OMC  4     7  11 3% 
C 2.  Programme universitaire  17     10  30 9% 
C 2. ii) Ateliers pour professeurs 
d'université     3 1% 
C 2. iii) Ateliers nationaux  17     17 5% 
C 2. v) Autres activités unive rsitaires     10  10 3% 
C 3.  Études de doctorat     1 0% 
C 5.  Collaboration dans le domaine de la 
recherche (DRES)     1 0% 
D  Programmes de stages et de 
formation     3 1% 
D 1.  Programme de formation des 
Pays-Bas     1 0% 
D 2.  Stage de coordonnateur régional de 
l'OMC     1 0% WT/COMTD/W/186 
Page 50  
 
  Chapitres du Plan d'AT Activités 
nationalesActivités 
régionalesAu 
niveau 
mondialAutre 
(Conférences, 
etc.) Total 
D 3.  Programme de stages de l'OMC 
dans les missions     1 0% 
E  Programme d'apprentissage en ligne    27   27 8% 
E 1.  Formation en ligne:  cours en ligne 
(y compris perfectionnement, etc.)    26   26 8% 
E 2.  Modules d'autoformation:  modules 
de formation informatisés2     1 0% 
F  Autres programmes et activités de 
soutien     1 0% 
F 2.  Activités menées dans le cadre du 
programme     1 0% 
F 2. iii) Fonds pour  l'application des 
normes et le développement du 
commerce (STDF)     1 0% 
G  Participation à des conférences     51  54 16% 
 Total  142   71   53   74  340 100% 
1 L'aide aux bénéficiaires pour l'évaluation de leurs besoin s ne nécessite pas de missions proprement dites et elle 
est fournie essentiellement dans le cadre du Programme de  stages des Pays-Bas, des missions d'AT dans le cadre 
du Mécanisme d'examen des politiques commerc iales et d'autres activités nationales. 
2 Comprennent 16 cours d'autoformation multilingues en anglais, français et espagnol sur les sujets suivants:  
mandat de l'OMC relatif à la cohérence;  financement du  commerce:  l'huile dans les rouages du commerce;  
mise à jour sur le financement du commerce;  facilitation des échanges à l'OMC;  évaluation des besoins en 
matière de facilitation des échanges;  système de règlem ent des différends de l'OM C;  accession à l'OMC;  
manuel sur l'accession à l'OMC;  Accord général sur le commerce des services  (AGCS);  Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS);  manuel SPS:  "Comment  appliquer les dispositions 
relatives à la transparence de l'Acco rd SPS";  OTC:  cinquième réunion extraordinaire sur les procédures 
d'échange de renseignements;  mesures sanitaires et phytosanitaires;  aperçu général de l'OMC;  l'OMC:  
fondements économiques;  l'OMC:  fondements juridiques.  WT/COMTD/W/186 
 Page 51 
 
 
  ANNEXE 2 
 
Participants au Programme de form ation des Pays-Bas de 2005 à 2011 
 
Pays Statut Année Nombre de 
stagiaires Région 
Afghanistan PMA 2007 et 2010 2 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase, 
pays arabes et du 
Moyen-Orient 
Angola PMA 2006 1 Afrique 
Arménie Faible revenu 2005 1 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase, 
pays arabes et du 
Moyen-Orient 
Azerbaïdjan Revenu intermédiaire 2011 1 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase, 
pays arabes et du 
Moyen-Orient 
Bangladesh PMA 2006 1 Asie et Pacifique 
Bénin PMA 2006 et 2010 2 Afrique 
Bhoutan PMA 2005, 2009, 2011 3 Asie et Pacifique 
Botswana Revenu intermédiaire, 
tranche supérieure 2009 1 Afrique 
Burkina Faso PMA 2007, 2008, 2010 3 Afrique 
Burundi PMA 2005 et 2010 2 Afrique 
Cambodge PMA 2007 1 Asie et Pacifique 
Cameroun Revenu intermédiaire 2010 1 Afrique 
Comores PMA 2009 1 Afrique 
Côte d'Ivoire Faible revenu 2008 1 Afrique 
Djibouti PMA 2006 1 Afrique 
Gambie PMA 2007 et 2010 2 Afrique 
Ghana Faible revenu 2009 1 Afrique 
Guinée PMA 2005, 2009, 2011 3 Afrique 
Guinée-Bissau PMA 2007 1 Afrique 
Haïti PMA 2011 1 Amérique latine et 
Caraïbes 
Kenya Faible revenu 2005 1 Afrique 
Lesotho PMA 2005 1 Afrique 
Liban Revenu élevé 2005 1 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase, 
pays arabes et du 
Moyen-Orient 
Liberia PMA 2009 1 Afrique 
Madagascar PMA 2007 1 Afrique 
Malawi PMA 2006 et 2011 2 Afrique 
Mali PMA 2005 et 2007 2 Afrique 
Mauritanie PMA 2005 1 Afrique 
Mongolie Revenu intermédiair e 2005 1 Asie et Pacifique 
Myanmar PMA 2009 1 Asie et Pacifique 
Namibie Revenu interm édiaire 2005 1 Afrique 
Népal PMA 2006 1 Asie et Pacifique 
Niger PMA 2008 1 Afrique 
Nigéria Faible revenu 2009 1 Afrique 
Ouganda PMA 2005, 2008, 2011 3 Afrique 
Pakistan Autre faible revenu 2009 1 Asie et Pacifique WT/COMTD/W/186 
Page 52  
 
  Pays Statut Année Nombre de 
stagiaires Région 
Paraguay Revenu intermédiaire, 
tranche inférieure 2006 et 2010 2 Amérique latine et 
Caraïbes 
République centrafricaine PMA 2006 et 2010 2 Afrique 
République démocratique du Congo PMA 2008 1 Afrique 
République démocratique populaire 
lao PMA 2005, 2008, 2011 3 Asie et Pacifique 
République kirghize Faible revenu  2006 et 2008 2 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase, 
pays arabes et du 
Moyen-Orient 
Rwanda PMA 2006 et 2011 2 Afrique 
Saint-Kitts-et-Nevis Revenu élevé 2005 1 Amérique latine et 
Caraïbes 
Sainte-Lucie Revenu élevé 2006 1 Amérique latine et 
Caraïbes 
Sénégal PMA 2006 et 2010 2 Afrique 
Sierra Leone PMA 2006 et 2011 2 Afrique 
Soudan PMA 2006 et 2009 2 Afrique 
Swaziland Revenu intermédiaire, 
tranche inférieure 2008 et 2010 2 Afrique 
Tchad PMA 2008 et 2010 2 Afrique 
Tonga Revenu intermédiaire, 
tranche inférieure 2006 1 Asie et Pacifique 
Vanuatu PMA 2006 1 Asie et Pacifique 
Viet Nam Autre faible revenu 2009 et 2011 2 Asie et Pacifique 
Yémen PMA 2007 et 2010 2 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase, 
pays arabes et du 
Moyen-Orient 
Zambie PMA 2005 et 2010 2 Afrique 
Zimbabwe Faible revenu 2005 1 Afrique 
  WT/COMTD/W/186 
 Page 53 
 
 
  ANNEXE 3  
 
Participation au Programme de stage de  l'OMC dans les missions de 2005 à 2011 
 
Pays Statut Années Nombre de 
participants Région 
Bangladesh PMA 2006, 2008, 2009, 2010 4 Asie et Pacifique 
Barbade Revenu intermédiaire, 
tranche supérieure 2009 1 Amérique latine et 
Caraïbes 
Bénin PMA 2003, 2006, 2011 3 Afrique 
Bolivie Revenu intermédiaire 2004, 2005 , 2006, 2007 4 Amérique latine et 
Caraïbes 
Burkina Faso PMA 2009 1 Afrique 
Burundi PMA 2006 1 Afrique 
Cambodge PMA 2006, 2011 2 Asie et Pacifique 
Congo RC PMA 2010 1 Afrique 
Côte d'Ivoire Faible revenu 2010 1 Afrique 
Cuba Revenu intermédiaire, 
tranche supérieure 2010 1 Amérique latine et 
Caraïbes 
Djibouti PMA 2009, 2010, 2011 3 Afrique 
El Salvador Revenu intermédiaire 2003, 2006, 2007 3 Amérique latine et 
Caraïbes 
Guinée PMA 2004, 2006 2 Afrique 
Kenya Faible revenu 2003, 2006, 2010 5 Afrique 
Laos PMA 2010 1 Asie et Pacifique 
Lesotho PMA 2004, 2006, 2007, 2011 4 Afrique 
Mali PMA 2006, 2010 2 Afrique 
Maurice Revenu intermédiaire, 
tranche supérieure 2007, 2009 2 Afrique 
Mauritanie PMA 2006 1 Afrique 
Mongolie Revenu intermédiaire 2007,  2010 2 Asie et Pacifique 
Mozambique PMA 2010, 2011 2 Afrique 
Namibie Revenu interm édiaire 2010 1 Afrique 
Népal PMA 2004, 2006, 2009, 2010, 2011 5 Asie et Pacifique 
Nicaragua Revenu intermédiaire 2003, 2005, 2006, 2011 4 Amérique latine et 
Caraïbes 
Nigéria Faible revenu 2006, 2011 2 Afrique 
Ouganda PMA 2005, 2006, 2007 3 Afrique 
République dominicaine Revenu intermédiaire 2009 1 Amérique latine et 
Caraïbes 
Rwanda PMA 2004, 2007, 2009 3 Afrique 
Soudan PMA 2010, 2011 2 Afrique 
Sri Lanka Revenu intermédiair e 2009 1 Asie et Pacifique 
Tadjikistan Faible revenu 2010 1 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase, 
pays arabes et du 
Moyen-Orient 
Tanzanie PMA 2004, 2005, 2011 3 Afrique 
Togo PMA 2011 1 Afrique 
Uruguay Revenu intermédiaire, 
tranche supérieure 2003 1 Amérique latine et 
Caraïbes 
Viet Nam Faible revenu 2003 1 Asie et Pacifique WT/COMTD/W/186 
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  Pays Statut Années Nombre de 
participants Région 
Yémen PMA 2006 1 Europe centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase, 
pays arabes et du 
Moyen-Orient 
Zambie PMA 2003, 2008 2 Afrique 
Zimbabwe Autre faible revenu 2011 1 Afrique 
  WT/COMTD/W/186 
 Page 55 
 
 
  ANNEXE 4 
 
Programme des centres de référe nce:  statisti ques annuelles 2011 
 
 
 
WT/COMTD/W/186 
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 WT/COMTD/W/186 
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  ANNEXE 5  
 
Contributions et annonces de contributions du FGASPDD 
 
FGASPDD  Contributions  et annonces  de contributions
Donateur  (en CHF)  2008  2009 2010 2011  Total
Suède        2 697 280        2 026 384        2 353 920        2 074 322       9 151 906  
Australie            986 050          1 525 650          1 952 400          1 803 600       6 267 700  
Norvège        2 005 214      1 710 279      1 784 440      1 593 626       7 093 559 
Pays‐Bas         1 472 990        1 472 990        1 472 990        1 472 990       5 891 960 
Allemagne         1 566 000      1 509 500      1 438 500      1 237 500       5 751500 
Finlande         1 347 225        1 534 000        1 364 000        1 228 000       5 473 225 
Union européenne         1 513 520      1 518 550      1 574 550      1 187 500       5 794 120 
Canada            404 621           456 121           944 276       1 805 018 
États‐Unis            943 941      1 026 109      1 002 654          940 580       3 913 284 
France        2 250 500           655 500           611 000       3 517 000 
Espagne            571 550          533 750          467 950          400 050       1 973 300 
Japon            489 316           474 637           395 604           395 604       1 755 161 
Danemark             205 779          616 746          180 019          331 230       1 333 774 
Corée            359 800           357 000           344 400           322 350       1 383 550 
Autriche            322 320          302 480          285 640          258 600       1 169 040 
Taipei chinois           184 200           184 200 
Liechtenstein                40 000             40 000             40 000             40 000           160 000 
Estonie               32 038              49 425              28 932              26 209           136 604 
République  tchèque               87 288              23 746           111 034 
Irlande         1 547 000        1 357 200           409 200       3 313 400 
Chine            205 600          211 000          200 300           616 900 
Nouvelle‐Zélande           158 000           158 000 
Luxembourg             771 500          754 000       1 525 500 
Suisse            800 000           800 000 
Roumanie                79 450              79 450 
République  slovaque               60 000              60 000 
Turquie               50 000              50 000 
Contributions  totales, y 
compris les annonces  de 
contributions      18 558 482      19 726 321      16 108 999      15 075 383       69 469 185 
Nombre total de donateurs                      24                      20                      19                      19                       27 
*Les annonces  de contributions  sont indiquées  en italique et caractères  normaux.  
 
 
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