. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1108 
7 septembre 2005 
 (05-3903) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes à corme, blé en grains, blé fourrager. Foin et paille de blé, 
oignon (bulbe sec) et ail, échalote (bulbe sec) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Fipronil;  Notice of Filing a 
Pesticide Petition to Establish a Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on Food  
(Fipronil.  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à établir une limite maximale 
de résidus pour une substance chimique  pesticide dans ou sur des aliments) 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2005/August/Day-24/p16807.htm  
Disponible en anglais, 8 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande pour pesticid e visant à établir une limite maximale 
pour les résidus de mélange comprenant le pesticide fipronil 5-amino-1-[2,6-dichloro-4-
(trifluoromethyl)phenyl]-4-[(1R,S)-(trifluoromet hyl)sulfinyl]-1H-pyrazole-3-carbonitrile et 
ses métabolites 5-amino-1-[2,6-dichloro-4-(tri fluoromethyl)phenyl]-4-[(trifluoromethyl) 
sulfonyl]-1H-pyrazole-3-carbonitrile et 5-ami no-1-[2,6-dichloro-4-(trifluoromethyl)phenyl]-
4-[(trifluoromethyl)thio]-1H-pyrazole-3-carbon itrile et son métabolite de photodégradation 
5-amino-1-[2,6-dichloro-4-(trifluoromethyl)phenyl]-4-[(1R,S)-(trifluoromethyl)]-1H-pyrazole-3-carbonitrile dans ou sur le produit agricole à l'état brut ci-après:  légumes à 
corme (groupe de cultures 1-C) (0,04 partie par million ou ppm), et pour les résidus 
indirects et involontaires sur le blé en grains (0 ,005 ppm) et le blé fourrager (0,02 ppm) et le 
foin et la paille de blé (0,03 ppm)  
L'EPA a également reçu une demande pour pes ticide visant à établir une limite maximale 
pour les résidus de mélange comprenant le pesticide fipronil 5-amino-1-[2,6-dichloro-4-
(trifluoromethyl)phenyl]-4-[(1R,S)-trifluoromethyl)sulfinyl]-1H-pyrazole-3-carbonitrile) et 
ses métabolites 5-amino-1-[2,6-dichloro-4-(tri fluoromethyl)phenyl]-4-[(trifluoromethyl) 
sulfonyl]-1H-pyrazole-3-carbonitrile et 5-ami no-1-[2,6-dichloro-4-(trifluoromethyl)phenyl]-
4-[(trifluoromethyl)thio]-H-pyrazole-3-carbon itrile et son metabolite de photodégradation 
5-amino-1-[2,6-dichloro-4-(trifluoromethyl)phenyl]-4-[(1R,S)-(trifluoromethyl)]-1H-
pyrazole-3-carbonitrile dans ou sur les produits agricoles à l'état brut ci-après:  oignon 
(bulbe sec), ail, échalote (bulbe sec) (0,02 ppm) 
 
L'EPA a fait paraître cet avis afin de recevoi r des observations du public concernant cette 
demande qui, à un stade ultérieur, peut deve nir une proposition de règle.  L'Agence n'a pas 
entièrement évalué si les données qui lui ont ét é soumises sont suffisantes et/ou de nature à G/SPS/N/USA/1108 
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contribuer à ce qu'il soit fait droit à la demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de données 
additionnelles avant de proposer l'établissement d'une règle qui sera notifiée au Secrétariat 
de l'OMC. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux 
[X] protection des personnes contre les mala dies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent :  La 
Commission du Codex alimentarius (CODEX) a adopté des limites maximales de résidus 
(LMR) pour le fipronil sur les produits végéta ux ci-après:  banane (0,005 mg/kg), orge 
(0,002 mg/kg), choux pommé (0,02 mg/kg), brassicae  à fleurs (0,02 mg/kg), maïs 
(0,01 mg/kg), fourrage de maïs (0,1 mg/ kg), maïs fourrager (0,1 mg/kg), avoine 
(0,002 mg/kg), pomme de terre (0,02 mg/kg), ri z (0,01 mg/kg), paille et fourrage de riz, à 
l'état sec (0,2 mg/kg), seigle (0,002 mg/kg), betterave sucrière (0,2 mg/kg), feuilles ou vert de betterave sucrière (0,2 mg/kg), grai nes de tournesol (0,002 mg/kg), triticale 
(0,002 mg/kg), blé (0,002 mg/kg). 
La Commission du Codex alimentarius (C ODEX) a adopté des lim ites maximales de 
résidus (LMR) pour le fipronil sur les produ its animaux ci-après:  rognons de bovins 
(0,02 mg/kg), foie de bovins (0,1 mg/kg) , viande de bovins (0,05 mg/kg), oeufs 
(0,02 mg/kg), viande de volaille (0,01 mg/kg) , abats comestibles de volaille (0,02 mg/kg) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  24 août 2005 (Vol. 70, n°163, pages 49599 à 49607) – Disponible en 
anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-200 5-206, doivent parvenir à l'EPA pour le 
23 septembre 2005 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505c), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricu ltural Service, Food Safety and Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington, DC  20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  
202-690-0677.  Courrier électronique: fstsd@usda.gov