. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/366 
11 février 2011 
 (11-0706) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cuivre et alliages de cuivre (ICS 29.250, 77.120.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Thai Industrial Standard 
for Copper and Copper Alloys for General Electrical Purposes:  Rod and Bar  (Projet de 
norme industrielle thaïlandaise concernant le cu ivre et les alliages de cuivre destinés à des 
usages électriques généraux:  barres) (TIS 408-2553(2010) (56 pages, en thaï 
6. Teneur:  Le projet de norme notifié spécifie la composition, les caractéristiques, y compris 
les caractéristiques électriques et les tolérances de dimensions et de formes des barres en cuivre pour usages électriques géné raux des dimensions suivantes:  
• barres rondes, carrées et hexagonales avec des diamètres ou des largeurs sur plats 
compris entre 2 mm et 80 mm inclus; 
• barres rectangulaires avec des épaisseurs  comprises entre 2 mm et 40 mm et des 
largeurs comprises entre 3 mm et 200 mm inclus. 
Le projet de norme spécifie également les pr océdures d'échantillonnage , la méthode d'essai 
permettant de vérifier la conformité des produits aux exigences de la norme et les conditions de livraison. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/THA/366 
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  8. Documents pertinents:  
• BS EN 13601:  2002 Copper and copper alloys – Copper rod, bar and wire for general 
electrical purposes  (Cuivre et alliages de cuivre.  Barres et fils en cuivre pour usages 
électriques généraux) 
• BS EN 10002-1:  2001 Metallic materials – Tensile testing – Part 1:  Method of test at 
ambient temperature  (Matériaux métallique - Essai de traction - partie 1:  Méthode 
d'essai à température ambiante) 
• BS EN ISO 2626:  1995 Copper – Hydrogen embrittlement test (Essai de fragilisation 
par chauffage dans l'hydrogène) 
• BS EN ISO 6506-1:  1999 Metallic materials – Brinell hardness test – Part 1:  Test 
method  (Matériaux métalliques - Essai de dureté Brinell - Partie 1:  Méthode d'essai) 
• BS EN ISO 6507-1:  1998 Metallic materials – Vickers hardness test – Part 1:  Test 
method  (Matériaux métalliques - Essai de dureté Vickers - Partie 1:  Méthode d'essai) 
• BS EN ISO 7438:  2000 Metallic material – Bend test  (Matériaux métalliques - Essai 
de pliage) 
• CEI 60468 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: mailto:thaitbt@tisi.go.th
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2011/tbt/tha/11_0407_00_x.pdf