. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/163 
7 juin 2006 
 (06-2730) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   
・Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.09 et 
02.10); 
・Lait et produits de la laiterie (SH 04.01 et 04.07); 
・Légumes, plantes, racines et tubercules al imentaires (SH 07.01, 07.02, 07.04, 07.05, 
07.07 et 07.09); 
・Fruits comestibles (SH 08.07, 08.08, 08.09 et 08.10); 
・Thé, maté et épices (SH 09.02);  
・Graines et fruits oléagineux;  graines, semences et fruits divers (SH 12.07); 
・Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes (SH 20.02) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Revision of the standards and 
specifications for foods and food additives under the Food Sanitation Law (Additional 
establishment of pesticide residue standards) (Révision des normes et des spécifications 
concernant les aliments et les additifs al imentaires au titre de la Loi sur l'hygiène 
alimentaire (Établissement de normes additionne lles en matière de résidus de pesticides)) – 
Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le FLONICAMID 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/JPN/163 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Le 
texte de base est la Loi sur l'hygiène alimen taire (disponible en anglais).  Après adoption, 
ces LMR seront publiées au Journal officiel KAMPO (disponible en japonais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Les normes proposées seront adoptées après un délai pour 
la présentation d'observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Les normes proposées prendront effet, sur le 
fond, après une période de grâce déterminée 
12. Date limite pour la présentation des observations:  16 août 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: