. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/62 
13 octobre 2005 
 (05-4684) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Boissons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux  
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Sanitation Standard for Beverage 
(Projet de norme sanitaire pour les bois sons) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  La norme notifiée modifie la teneur en caféine et les prescriptions d'étiquetage 
pour les boissons contenant de la caféine, autres que le thé, le café et le cacao. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux [  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of Sanitation Standard for Beverage  (8 septembre 2005, référence ( Food No. ) 0940405532), 
disponible en anglais auprès de l'autorité nati onale responsable des notifications, du point 
d'information national et du Département de la santé.  Les normes notifiées seront publiées 
au Journal officiel au moment de l'adoption.  Le texte intégral peut être téléchargé à partir du 
site Web: http://food.doh.gov.tw/chinese/ruler/draft.htm.  
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  G/SPS/N/TPKM/62 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 novembre 2005  
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  886-2-23210151, poste 353 Télécopie:    886-2-23929723 Courrier électronique:   fswang@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:    (+886) 2 23210151 ext 353 Télécopie:    (+886) 2 23929723 
Courrier électronique:   fswang@doh.gov.tw