ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/94 
20 décembre 2010 
 (10-6815) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticides.  Pesticides à usage domestique et à usage professionnel 
(SH 38.08;  ICS 65.100) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  NSO RTCA 65.03.57:10 Plaguicidas.  Plaguicidas de uso 
doméstico y de uso profesional.  Requisitos de etiquetado  (NSO RTCA 65.03.57:10.  
Pesticides.  Pesticides à usage domestique et  à usage professionnel.  Exigences en matière 
d'étiquetage).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  19 
6. Teneur:  Le règlement notifié a pour objet d'établit les indications et les spécifications 
devant figurer sur les étiquettes des pesticid es à usage domestique et à usage professionnel.  
Il s'applique aux pesticides à usage domes tique et à usage professionnel, dans leurs 
différentes préparations et présentations, commercialisés dans les pays de la région centraméricaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/SLV/94 
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  [X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Directives pour un bon étiquetage des pestic ides (Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), Rome, 1995); 
• Norma COGUANOR NGO 44 063.  Plaguicidas.  Rotulado para los productos de uso 
casero (Norme COGUANOR NGO 44 063.  Pesticid es.  Étiquetage des produits à usage 
domestique); 
• Norma COGUANOR NGO 44 052.  Plaguicidas.  Etiquetado de plaguicidas químicos 
formulados para uso en la agricultura.  2ª.  Revisión (Norme COGUANOR 
NGO 44 052.  Pesticides.  Étiquetage des p esticides chimiques préparés pour utilisation 
dans l'agriculture.  Deuxième révision); 
• Norma para la Clasificación Toxicológica y Etiquetado de Plaguicidas de uso 
Doméstico y en Salud Pública.  Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense.  NTON 02 
003-98 (Norme pour la classification toxicologique  et l'étiquetage des pesticides pour 
utilisation domestique et en santé pub lique.  Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne.  NTON 02 003–98); 
• Norma Oficial Mexicana NOM–046–SSA1 -1993 , Plaguicidas–Productos para uso 
doméstico-etiquetado  (Norme officielle mexicaine NOM–046–SSA1–1993.  Pesticides – 
Produits à usage domestique – Étiquetage); 
• Reglamento de Costa Rica, Decreto 30045–S  (Règlement du Costa Rica.  
Décret 30045-S); 
• Manuel d'élaboration et utilisation des normes FAO/OMS pour les pesticides.  
Spécifications pour les pesticides (Rome, 2004); 
• OIML R 79:1997 – Exigences d'étiquetage pour les produits préemballés (Organisation 
Internationale de Métrologie Légale); 
• Lignes directrices pour la classification d es pesticides par risque recommandée par 
l'OMS (2004).  Corrigenda publiés à la date du 12 avril 2005 incorporés.  Programme international sur la sécurité des substances chimiques. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/SLV/94 
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  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 février 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador 
Téléphone: +(503) 2247 5788 
Fax:  +(503) 2247 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 2234 8416 Fax:  +(503) 2225 6255 Courrier électronique:  evanegas@conacyt.gob.sv Site Web:  http://www.conacyt.gob.sv/