. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/84 
19 juillet 2007 
 (07-3057) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Salud (Ministère de la santé) 
Dirección de Regulación de Alimentos  (Direction de la régl ementation des aliments) 
Téléphone ou fax:  +(505) 2894717  
 +(505) 2894700, poste 115 
Courrier électronique: alimento@minsa.gob.ni 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.020 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.04.40:07  Alimentos y 
Bebidas Procesados.  Grasas y Aceites. Especificaciones  (RTCA 67.04.40:07.  Aliments et 
boissons transformés.  Graisses et huiles.  Spécifications) – 23 pages, en espagnol 
6. Teneur:    
Le règlement technique notifié vise à établir les spécifications générales auxquelles doivent 
satisfaire les huiles et les graisses végétales,  animales et marines, et leurs dérivés 
comestibles, préconditionnés et transformés de  manière à être propres à la consommation 
humaine et commercialisés sur le te rritoire de l'Amérique centrale. 
Les spécifications et les paramètres établis pa r ce règlement s'appliquent aux huiles et aux 
graisses raffinées et préconditionnées susmentionn ées.   Lorsqu'une huile ou une graisse a 
été soumise à un quelconque processus de modification chimique ou qu'elle a subi des variations géographiques ou climatiques, d es critères supplémentaires pourraient être 
utilisés afin de vérifier sa conformité avec le règlement. G/TBT/N/NIC/84 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et préven tion de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs 
8. Documents pertinents:   Norme générale pour les graisses et huiles comestibles non visées 
par des normes individuelles – CODEX STAN 19-1981 (rév.2 1999) 
Norme pour la margarine – CODEX STAN 32-1981 (rév. 1 1989) 
Norme pour les huiles végétales portan t un nom spécifique – CODEX STAN 210 
(rév. 2003, 2005) 
9. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( Díario 
oficial )  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développeme nt, de l'industrie et 
du commerce) Centro de Información sobre Ob stáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce) 
Téléphone: +(505) 2670161, poste 1130 ou 1048 
Fax: +(505) 270 9956 
Courrier électronique:  valeria.pine da@mific.gob.ni ou dtnm@mific.gob.ni