ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/GEN/N/125 
16 septembre 2011 
 
 (11-4435) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN MAI 2011  
 
 
Note du Secrétariat 
     
 
   Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en ma i 2011, soit 86 nouvelles notifications au total, 
émanant de 27 Membres.  
_______________ Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/125 
Page 2 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Argentine G/TBT/N/ARG/261 
3 mai 2011 [X] 2.9.2 Produits du vin Actualisation de la législation 
en vigueur Non indiquée 
Argentine G/TBT/N/ARG/262 
12 mai 2011 [X] 2.9.2 Principe actif endosulfan et 
préparations contenant cette substance Protection de la santé des 
personnes et de l'environnement 21 juin 2011 
Arménie G/TBT/N/ARM/71 
6 mai 2011 [X] 2.9.2 Le règlement notifié couvre les 
produits relevant des numéros 2204, 
2205, 2206, 2207 et 2208 de la 
nomenclature CNFEA. Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 5 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Arménie G/TBT/N/ARM/72 
25 mai 2011 [X] 2.9.2 SH 0407 00 (Œufs d'oiseaux, en 
coquilles) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 24 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de notification 
Arménie G/TBT/N/ARM/73 
25 mai 2011 [X] 2.9.2 Approbation du règlement technique 
établissant les exigences applicables aux compléments alimentaires Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 24 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/224 
27 mai 2011 [X] 2.9.2 Pâte de soja fermentée 
(ICS 67.000.00) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 26 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/225 
27 mai 2011 [X] 2.9.2 Lait concentré sucré (ICS 67.100.10) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 26 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/226 
27 mai 2011 [X] 2.9.2 Produits à base de ginseng 
(ICS 67.000.00) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 26 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de notification 
Brésil G/TBT/N/BRA/431 
30 mai 2011 [X] 5.6.2 Médicaments dynamisés Protection de la santé des 
personnes 21 avril 2011  
   G/TBT/GEN/N/125
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/TBT/N/BRA/432 
30 mai 2011 [X] 5.6.2 Médicaments phytothérapeutiques Protection de la santé des 
personnes 12 juin 2011 
Brésil G/TBT/N/BRA/433 
30 mai 2011 [X] 2.9.2 Licences d'activité Protection de la santé des 
personnes 13 juin 2011 
Brésil G/TBT/N/BRA/434 
30 mai 2011 [X] 2.9.2 Dispositifs médicaux Protection de la santé des 
personnes 11 mai 2011 
Chili G/TBT/N/CHL/171 
3 mai 2011 [X] 5.6.2 Ressources et produits d'origine 
hydrobiologique (aquaculture et pêche).  Aliments pour l'alimentation d'espèces hydrobiologiques et intrants 
destinés à l'alimentation d'espèces 
hydrobiologiques. Certification officielle pour 
l'exportation des produits de la pêche et de l'aquaculture. Sans objet 
Chili G/TBT/N/CHL/172 
3 mai 2011 [X] 2.9.2 Ressources et produits d'origine 
hydrobiologique (aquaculture et pêche).  Aliments pour l'alimentation d'espèces hydrobiologiques et intrants 
destinés à l'alimentation d'espèces 
hydrobiologiques. Protection de la santé et de la 
sécurité des animaux 26 juin 2011 
Chine G/TBT/N/CHN/811 
5 mai 2011 [X] 2.9.2 Imidaclopride de qualité technique 
(ICS 65.100.10) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et des animaux;  protection de l'environnement 4 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de notification 
Chine G/TBT/N/CHN/812 
5 mai 2011 [X] 2.9.2 Acide gibbérellique de qualité 
technique (ICS 65.100.30) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et des animaux;  protection de l'environnement 4 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de notification 
Chine G/TBT/N/CHN/813 
5 mai 2011 [X] 2.9.2 Pyridabène de qualité technique 
(ICS 65.100.10) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et des animaux;  protection de 
l'environnement 4 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/125 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine G/TBT/N/CHN/814 
5 mai 2011 [X] 2.9.2 Chlorotoluron de qualité technique 
(ICS 65.100.20) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et des animaux;  protection de 
l'environnement 4 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/815 
5 mai 2011 [X] 2.9.2 Chlorsulfuron de qualité technique 
(ICS 65.100.20) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et des 
animaux;  protection de 
l'environnement 4 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/816 
5 mai 2011 [X] 2.9.2 Thiosultap-monosodium de qualité 
technique (ICS 65.100.10) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et des animaux;  protection de l'environnement 4 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de notification 
Chine G/TBT/N/CHN/817 
5 mai 2011 [X] 2.9.2 Deltaméthrine de qualité technique 
(ICS 65.100.10) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et des animaux;  protection de l'environnement 4 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de notification 
Chine G/TBT/N/CHN/818 
5 mai 2011 [X] 2.9.2 Fluoroglycofène-éthyl de qualité 
technique (ICS 65.100.20) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et des animaux;  protection de 
l'environnement 4 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/819 
5 mai 2011 [X] 2.9.2 Moteurs diesel non routiers 
(ICS 27.020;  SH 8408) Protection de l'environnement 4 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/820 
9 mai 2011 [X] 2.9.2 Appareils à pression transportables Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  sécurité 
des biens 8 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/125
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Corée,  
République de G/TBT/N/KOR/310 
3 mai 2011 [X] 2.9.2 Automobiles au sens du 
sous-paragraphe 1 de l'article 2 de la Loi sur l'administration des 
automobiles, et machines pour la 
construction au sens du sous-paragraphe 1 de l'article 2 de la 
Loi sur l'administration des machines 
et appareils de construction Protection de l'environnement 
et de la santé publique, réduction de la pollution de l'air 2 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Corée,  
République de G/TBT/N/KOR/307/Rev.1 
4 mai 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Poussettes (SH 8715), produits 
chimiques à usage domestique, chariots pour achats, lingettes humides (SH 3307) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 3 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de notification 
Corée,  République de G/TBT/N/KOR/239/Rev.1 
6 mai 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Coton-tiges Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 5 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Corée,  
République de G/TBT/N/KOR/311 
10 mai 2011 [X] 2.9.2 Dispositifs médicaux Protection des consommateurs;  
promotion de la santé publique 9 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Danemark G/TBT/N/DNK/88 
16 mai 2011 [X] 2.9.2 Composants électriques, prises de 
courant (socles et fiches) Harmonisation Sans objet 
El Salvador G/TBT/N/SLV/153 
9 mai 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Norme salvadorienne obligatoire 
(NSO) n° 11.68.01:11:  Bonnes pratiques de laboratoire clinique.  
Spécifications Exigences en matière de qualité 8 juillet 2011 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/64 
19 mai 2011 [X] 2.9.2 ICS 71.100.70 Cosmétiques Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 18 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/125 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/65 
19 mai 2011 [X] 2.9.2 ICS 71.100.40 Agents de surface Protection des consommateurs 18 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/66 
20 mai 2011 [X] 2.9.2 ICS 71.100.40 Agents de surface Protection des consommateurs 19 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/67 
23 mai 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.080 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/68 
23 mai 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.080 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/69 
23 mai 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.40 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/70 
23 mai 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.100.10 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/71 
23 mai 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.160.20 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/125
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/72 
23 mai 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.80 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/73 
23 mai 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.040 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/74 
23 mai 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.120.30 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/75 
23 mai 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.100 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/76 
23 mai 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.080 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/77 
23 mai 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.220 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/78 
23 mai 2011 [X] 2.9.2 ICS 67.80 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/125 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/79 
23 mai 2011 [X] 2.9.2 Pneumatiques de véhicules à usages 
multiples, de camions, d'autocars et de remorques (ICS 83.160) Sécurité des passagers 22 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Équateur G/TBT/N/ECU/70 
27 mai 2011 [X] 2.9.2 4014.10.00.00 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 18 juillet 2011 
Équateur G/TBT/N/ECU/71 
27 mai 2011 [X] 2.9.2 8538.10.00.00, 8538.90.00.00 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  protection de l'environnement 18 juillet 2011 
Équateur G/TBT/N/ECU/72 
27 mai 2011 [X] 2.9.2 0407.00.90.00, 0408.11.00.00, 
0408.19.00.00, 0408.91.00.00, 
0408.99.00.00 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 18 juillet 2011 
Équateur G/TBT/N/ECU/73 
31 mai 2011 [X] 5.6.2 8539.31.10.00;  8539.31.20.00;  
8539.31.30.00;  8539.31.90.00 Procédure d'évaluation de la 
conformité des lampes à fluorescence compactes de fabrication nationale ou 
importées  30 août 2011, 
90 jours à compter de la date de notification 
États-Unis G/TBT/N/USA/628 
4 mai 2011 [X] 2.9.2 Équipements de réfrigération à usage 
commercial;  équipements de 
chauffage, de ventilation et de 
climatisation à usage commercial;  équipements de chauffage de l'eau à 
usage commercial;  chambres de 
réfrigération;  chambres de congélation;  fabriques de glace à 
usage commercial (SH 8418, 8415, 
8514, 8516.10, 8419;  ICS 13.020) Protection de l'environnement 19 mai 2011 
France G/TBT/N/FRA/125 
26 mai 2011 [X] 2.9.2 Emploi des auxiliaires technologiques 
dans certaines denrées alimentaires Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 25 juillet 2011  
   G/TBT/GEN/N/125
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Hongrie G/TBT/N/HUN/24 
16 mai 2011 [X] 2.9.2 Produits de construction;  systèmes de 
protection contre l'incendie;  installations électriques;  dispositifs, 
machines et installations 
inflammables ou explosifs;  liquides, gaz et solutions inflammables Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 1
er août 2011 
Israël G/TBT/N/ISR/500 
3 mai 2011 [X] 2.9.2 Portes et portails électriques 
(ICS 91.060.50 et 13.120;  SH 7308  et 8501) Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 2 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/501 
3 mai 2011 [X] 2.9.2 Jouets 
(ICS 97.200.50;  SH 9501-9503) Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 2 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/502 
3 mai 2011 [X] 2.9.2 Jouets (ICS 97.200.50;  SH 9508) Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 2 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/503 
9 mai 2011 [X] 2.9.2 Films thermoplastiques de paillage 
pour utilisation en agriculture et horticulture (ICS 83.140.10;  SH 3920.10) Protection de l'environnement 
et réduction des obstacles au commerce 8 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de notification 
Israël G/TBT/N/ISR/504 
9 mai 2011 [X] 2.9.2 Pulvérisateur d'ag ent lacrymogène 
pour l'auto-défense  (ICS 13.340.99;  
SH 9304) Protection de la santé des 
personnes 8 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/505 
9 mai 2011 [X] 2.9.2 Produits chimiques utilisés pour le 
traitement de l'eau destinée à la consommation humaine 
(ICS 13.060.20 et 71.100.80;  
SH 2807) Protection de la santé des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 8 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/125 
Page 10 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Israël G/TBT/N/ISR/506 
9 mai 2011 [X] 2.9.2 Produits chimiques utilisés pour le 
traitement de l'eau destinée à la consommation humaine 
(ICS 13.060.20 et 71.100.80;  
SH 2836.50) Protection de la santé des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 8 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/507 
9 mai 2011 [X] 2.9.2 Produits chimiques utilisés pour le 
traitement de l'eau destinée à la consommation humaine (ICS 13.060.20 et 71.100.80;  
SH 2924.19) Protection de la santé des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 8 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de notification 
Israël G/TBT/N/ISR/508 
9 mai 2011 [X] 2.9.2 Produits chimiques utilisés pour le 
traitement de l'eau destinée à la 
consommation humaine 
(ICS 13.060.20 et 71.100.80;  SH 2924.19) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 8 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/509 
9 mai 2011 [X] 2.9.2 Interrupteurs électriques 
(ICS 29.120.40;  SH 8535-8537 et 8538.90) Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 8 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Italie G/TBT/N/ITA/23 
12 mai 2011 [X] 2.9.2 Matériaux et produits semi-finis en 
métal Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Non indiquée 
Japon G/TBT/N/JPN/356 
3 mai 2011 [X] 2.9.2 Ascenseurs installés sur les lieux de 
travail dans des branches d'activité déterminées (à l'exclusion des ascenseurs installés sur les chantiers 
de construction) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 2 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de notification 
Japon G/TBT/N/JPN/357 
17 mai 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Véhicules automobiles (SH 87.02-08, 
87.11, 87.13-14 et 87.16) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  harmonisation  31 mai 2011  
   G/TBT/GEN/N/125
 Page 11Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/TBT/N/JPN/358 
19 mai 2011 [X] 2.9.2 Médicaments (chapitre 30 du SH) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 18 juin 2011, 
30 jours à compter de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/286 
3 mai 2011 [X] 2.9.2 Limiteurs de vitesse (SH 902920;  
ICS 43.040.30) Information et étiquetage 2 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/287 
3 mai 2011 [X] 2.9.2 Carbonate de sodium (ICS 71.100) Sécurité des consommateurs 9 juin 2011 
Kenya G/TBT/N/KEN/288 
3 mai 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Véhicules à trois roues (SH 8711;  
ICS 43.140) Sécurité et protection de 
l'environnement 2 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Koweït G/TBT/N/KWT/56 
24 mai 2011 [X] 2.9.2 ICS 23.100.60 Sécurité 23 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Koweït G/TBT/N/KWT/57 
24 mai 2011 [X] 2.9.2 ICS 43.060.40 Sécurité 23 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de notification 
Koweït G/TBT/N/KWT/58 
24 mai 2011 [X] 2.9.2 ICS 43.060.40 Sécurité 23 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de notification 
Koweït G/TBT/N/KWT/59 
24 mai 2011 [X] 2.9.2 ICS 43.060.40 Sécurité 23 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/125 
Page 12 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Koweït G/TBT/N/KWT/60 
24 mai 2011 [X] 2.9.2 ICS 43.060.40 Sécurité 23 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Malaisie G/TBT/N/MYS/24 
16 mai 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Appareils électrodomestiques 
(ICS 97.020, 97.030, 97.040, 97.060, 
97.080, 97.100, 97.180;  Chapitre 85 
du SH) Les modifications sont 
apportées en vue de la mise en 
œuvre en 2011, dans les pays 
de l'ASEAN, de l'Accord de reconnaissance mutuelle de 
l'ASEAN concernant les 
équipements électriques et électroniques (ASEAN EEE 
MRA).  Tous les pays membres 
devront modifier leurs lois et règlements avant la mise en 
œuvre de l'Accord. 15 juillet 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Mexique G/TBT/N/MEX/213 
6 mai 2011 [X] 2.9.2 Plaque d'identification technique 
devant figurer sur les 
camions-citernes, les citernes mobiles 
et les récipients métalliques intermédiaires pour vrac Étiquetage 27 juin 2011 
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/85 
27 mai 2011 [X] 2.9.2 Spécimens des espèces d'écureuils 
ci-après: - écureuil renard d'Amérique ( Sciurus 
niger ); 
- écureuil gris ( Sciurus carolinensis ); 
- écureuil à ventre rouge ( Callosciurus 
erythraeus ). Protection de l'environnement 29 juillet 2011  
Suède G/TBT/N/SWE/107 
12 mai 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Réservoirs, canalisations et systèmes 
de prévention de la corrosion  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection de l'environnement 7 juillet 2011  
   G/TBT/GEN/N/125
 Page 13Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Suède G/TBT/N/SWE/109 
31 mai 2011 [X] 2.9.2 Produits de construction Directives et support en vue 
d'une conception alternative des systèmes de protection contre 
l'incendie, aux fins de 
l'obtention d'un niveau de protection satisfaisant 8 août 2011 
Suède G/TBT/N/SWE/108 
31 mai 2011 [X] 2.9.2 Produits de construction Établissement des règles plus 
axées sur la performance et prévoyant des niveaux de 
performance mieux définis  8 août 2011 
Suisse G/TBT/N/CHE/133 
19 mai 2011 [X] 2.9.2 Produits médicinaux Disponibilité et sécurité des 
médicaments à usage 
pédiatrique 31 août 2011  
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/101 
3 mai 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Serveurs, routeurs, ponts, 
commutateurs et concentrateurs utilisés avec les technologies de 
l'information ou les réseaux 
(chapitres 84 et 85 du SH) Protection des consommateurs 2 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/379 
5 mai 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Produits agricoles et denrées 
alimentaires  La proposition a pour objet de 
clarifier, de simplifier et de rendre plus cohérents les systèmes de qualité existants 4 août 2011, 90 jours 
à compter de la date de notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/380 
6 mai 2011 [X] 2.9.2 Produits du tabac à fumer Information des 
consommateurs;  protection de la santé et de la sécurité des 
consommateurs  5 juillet 2011 
Viet Nam G/TBT/N/VNM/15 
17 mai 2011 [X] 2.9.2 Directives pour l'essai clinique de 
médicaments Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 16 juillet 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
 
__________