. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/154 
22 octobre 2009 
 (09-5230) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone: +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
. 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Amidon comestible (Domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Edible starch  (Amidon 
comestible).  Disponible en arabe, 7 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 5 et 6 (emballage  et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative à l'amidon comestible.  Il y est spéci fié que le produit doit être conditionné dans 
des contenants adéquats, propres à préserver ses propriétés naturelles.  
Sur la base des prescriptions de la norme relativ es à l'étiquetage des produits alimentaires 
préemballés, le projet de règlement technique  notifié définit les renseignements à inclure 
dans l'étiquette, tels que: 
• Le nom de la plante à partir de laquelle l'amidon est obtenu doit être juxtaposé au mot 
"amidon", comme suit:  "amidon de blé", "amidon de riz", etc.  Lorsque l'amidon est obtenu 
à partir de plusieurs types de plantes, une mention l'indiquant doit également être incluse; 
• Exigences en matière de stockage (si disponibles); • Instructions d'utilisation, pour les petits emballages n'excédant pas 1 kg. G/TBT/N/BHR/154 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Edible starch"  (Norme du Golfe GSO "Amidon comestible"); 
- Egyptian standard No. 357/2005  (Norme égyptienne n° 357/2005); 
- Kuwaiti Standard No. 6/1997  (Norme koweïtienne n° 6/1997); 
- Saudi standard No.296/1982 " Edible starch"  (Norme saoudienne n° 296/1982 "Amidon 
comestible"). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: