. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/45 
23 avril 2009  
 (09-1950) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACION  (Institut équatorien de 
normalisation) 
Adresse:  Baquerizo Moreno E8-29 
Téléphone: (593-2) 2501885 Fax:  (593-2) 2567815 Courrier électronique:  rgallegos@inen.gov.ec
 
Site Web:  www.inen.gov.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) 
Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère des industries et de la compétitivité) 
Adresse:  Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 2566041 poste 162 
Fax:  (593-2) 2504922 
Courrier électronique:  abarbosa@mic.gov.ec
;  mepoveda@mic.gov.ec  
Site Web:  www.mic.gov.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
9900.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTE INEN 042 "Accesibilidad 
de las personas con discapacidad y movilidad reducida al medio físico"  (Règlement 
technique équatorien RTE INEN 042.  Accessi bilité de l'environnement physique pour les 
personnes handicapées ou à mobilité réduite).  7 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/45 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement notifié (Règle ment technique relatif à l'accessibilité de 
l'environnement physique pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite) couvre les 
points suivants:  champ d'application;  défi nitions;  conditions générales;  exigences 
spécifiques;  documents normatifs consultés ou de référence;  démonstration de la 
conformité;  organismes chargés de l'évaluation et de la certification de la conformité;  
autorité de contrôle et/ou de supervision;  type  de contrôle et/ou de s upervision;  régime de 
sanctions;  responsabilité des organismes d'év aluation de la conformité;  révision et 
actualisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le projet de règlement notifié établit les exigences auxquelles doivent répondre les espaces 
publics et privés en termes d'accessibilité pour to us, afin d'assurer la sécurité et de prévenir 
les risques pour vie et la santé.  
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis:  http://www.mipro.gov.ec ;  http://www.inen.gov.ec  
2. Texte de la proposition et document de b ase:  RTE INEN 042.  Accessibilité de 
l'environnement physique pour les pe rsonnes handicapées ou à mobilité réduite. 
3. Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   90 jours à compter de la date de distribution
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère des industries et de la compétitivité) 
Adresse:  Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2566041 poste 162 
Fax:  (593-2) 2504922 Courrier électronique:  abarbosa@mic.gov.ec
;  mepoveda@mic.gov.ec  
Site Web:  www.mic.gov.ec