. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/106 
30 mars 2009 
 (09-1572) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivant s, oisillons (d'un jour), oiseaux 
d'ornement (de toute origine jusqu'à la publication d'un deuxième décret), œufs à couver et œufs destinés à la consommation humaine, sp erme d'oiseaux, viande d'oiseaux, produits 
d'origine aviaire destinés à l'alimentation d es oiseaux et des autres animaux ou à un usage 
industriel ou agricole, matériel pa thologique et produits biologiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Allemagne  
5. Intitulé du texte notifié:  Order of the Minister of Agriculture, Food and Consumer 
Protection "On some protective measures agains t the outbreak of Avian Influenza (H5N1) 
(high pathogenic) disease in Germany"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de 
l'alimentation et de la protection des conso mmateurs arrêtant des mesures de protection 
contre le foyer d'influenza aviaire hautem ent pathogène (H5N1) apparu en Allemagne) 
Langue:  albanais Nombre de pages :  2 
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de pr otection contre le foyer d'influenza aviaire 
(H5N1) apparu en Allemagne (province de Bavi ère);  il prescrit l'arrêt de l'importation et du 
transit sur le territoire albanais, depuis l' Allemagne (province de Bavière), d'oiseaux 
(domestiques ou sauvages) vivants,  d'oisillons (d'un jour), d'oiseaux d'ornement (de toute 
origine jusqu'à la publication d'un deuxième décret ), d'œufs à couver et d'œufs destinés à la 
consommation humaine, de sperme d'oiseaux, de viande d'oiseaux, de produits d'origine 
aviaire destinés à l'alimentation des oiseaux et des autres animaux ou à un usage industriel ou agricole, et de matériel pathologi que ainsi que de produits biologiques. G/SPS/N/ALB/106 
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7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé 
des animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  L'objectif est de protéger la santé des 
personnes et des animaux en arrêtant l'importa tion et le transit d'oiseaux (sauvages ou 
domestiques) vivants, d'œufs à couver et d'œu fs destinés à la consommation humaine, de 
sperme d'oiseaux et de viande d'oiseaux sur le territoire de l'Albanie. 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protéger la santé des personnes et des an imaux contre l'influenza aviaire (H5N1) 
en arrêtant l'importation et le transit d'oiseaux vivants et de leurs produits sur le territoire 
albanais. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Notifications émanant de l'Organisati on mondiale de la santé animale (OIE), 
datées du 10 mars 2009, concernant le foyer d'influenza aviaire (H5N1) apparu en 
Allemagne (province de Bavière), conformément  au Code sanitaire international pour les 
animaux terrestres. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  17 mars 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone:   +(355 4) 222 62 55 Fax:    +(355 4) 224 71 77 Courrier électronique:   info@dps.gov.al 
Site Web:    http://www.dps.gov.al