. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1819 
10 juin 2008  
 (08-2711) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Chevaux, ovins, lait, caprins, bovins, pommes, raisins, poires, volailles, 
œufs, porcins, orge, betteraves, pois chiches, légumes du genre Cucurbita , graminées, 
nectarines, blé, ananas 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE : Aldicarb, 
Ametryn, 2,4-DB, Dicamba, Dimethipin, Disu lfoton, Diuron, et al.; Proposed Tolerance 
Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE :  aldicarbe, amétryne, 2, 4-DB, dicamba, dimethipin, 
disulfoton, diuron, etc.  Proposition d'actions c oncernant des limites ma ximales de résidus) – 
Disponible en a nglais, 16 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié annonce une proposition de règle visant à étab lir, à modifier ou à 
supprimer les limites maximales de résidus (LMR) de l'EPA, e xprimées en parties par million 
(ppm), pour le triadiméfon dans ou sur le ou les produits ci-après, comme suit:  
L'EPA propose de supprimer les LMR sur les produ its ci-après:  graisse de bovins;  viande de 
bovins;  sous-produits de viande de bovins;  gr aisse de caprins;  viande de caprins;  sous-
produits de viande de caprins;  gr aisse de cheval;  viande de ch eval;  sous-produits de viande 
de cheval;  graisse d'ovins;  viande d'ovins;  sous-produits de viande d'ovins;  et lait.  
L'Agence propose en outre de supprimer les LMR sur les pommes, le  marc de pomme non 
déshydraté, les raisins et les poires et de s upprimer la LMR régional e sur les framboises. 
L'EPA propose de supprimer les LMR sur les produits  ci-après:  graisse de  porcins;  viande de 
porcins;  sous-produits de viande de porcins;  gr aisse de volaille;  vian de de volaille;  sous-
produits de viande de volaille;  et œufs.  
L'EPA propose de supprimer les LMR sur le marc  de pomme déshydraté, le marc de raisin 
(déshydraté et non déshydraté) et les déchets de raisins secs.  G/SPS/N/USA/1819 
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   L'EPA propose de supprimer les LMR sur les produ its ci-après:  fractions d'orge broyées (à 
l'exception de la farine);  racines de betterave sucrière;  verts de betterave sucrière;  graines de pois chiches;  légumes du genre  Cucurbita;   graminées fourragères;  criblures de graines de 
graminées;  paille de graminées cu ltivées pour leurs graines;  nectar ines;  blé fourrager;  blé en 
grains;  fractions de blé broyées (à l'excep tion de la farine);  et paille de blé.  
L'EPA propose d'abaisser à 2,0 ppm la LMR sur les ananas frais et d'en réviser le libellé en 
remplaçant ananas frais par ananas.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il existe 
actuellement des LMR du Codex pour le triadiméfon sur les œu fs, la viande (de mammifères 
autres que les mammifères marins), le lait, les ananas, la viande de volaille, les betteraves 
sucrières, le blé et la paille de blé. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  4 juin 2008 (Volume 73, n° 108), Proposed Rules , pages 31788 à 31807. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/June/Day-04/p12374.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2008-0232, est le 4 août 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov