ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE           G/AG/N/TUN/40 
8 avril 2011 
 (11-1755) 
Comité de l'agriculture Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 22 mars 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Tunisie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour 2007 , 2008  et 2009 .  
  G/AG/N/TUN/40 
Page 2 Tableau DS:1 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
59,3 Millions de dinars 0,0 
   
  
   G/AG/N/TUN/40
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte" 
 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de dinars) Source des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
 Appui à la recherche et à la vulgarisation pour la  mise au point de la diffusion des techniques de 
production 
 
 
Conservation du milieu naturel par des travaux du sol et de forestation 
Lutte contre certaines maladies par des cam pagnes de vaccinati on et de traitement 
 5,9 
 
 
 
44,2 
1,9 Budget du Ministère 
de l'Agriculture et des 
Ressources 
Hydrauliques 
" 
" 
b) Aides à l'ajustement des structures four nies au moyen d'aide s à l'investissement    
 Fonds budgétaires destinés à sout enir les petits  agriculteurs 
 10,0 " 
  
  G/AG/N/TUN/40 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères 
énoncés à l'article 6.2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de dinars) Source des données 
1 2 3 4 
Subvention à 
l'investissement 
généralement disponible 
pour l'agriculture Subventions aux investissements accordées dans le cadre du code des investissements et destinées 
aux projets intégrés qui rentrent dans le cadre de la politique agricole 90, 0 Ministère de 
l'Agriculture et des 
Ressources 
Hydrauliques 
  
   G/AG/N/TUN/40
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
millions de dinars Mesures du soutien équivalentes par 
produit (d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
millions de dinars 
1 2 3 4 
Blé dur  -2,7  0,0 
Blé tendre  0,5 (de minimis)1  0,0 
Orge  0,02 (de minimis)2  0,0 
Lait  38,6 (de minimis)3  0,0 
    
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9)  13,5 (de minimis)4  0,0 
Total:  MGS totale courante   0,0 
 
1 de minimis , la valeur de la prod uction du blé tendre est de  77 millions de dinars. 
2 de minimis , la valeur de la production de l' orge est de 107 mil lions de dinars. 
3 de minimis , la valeur de la production du lait  est de 453 millions de dinars. 
4 de minimis , la valeur de la production agricole totale pour l'année 2007 est de 5 143 millions de dinars.  
  G/AG/N/TUN/40 
Page 6 Tableau explicatif DS:5 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007 
 
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 2007 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(dinars/tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…)*
(dinars/tonne) Production 
visée 
 
 
 
(1 000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des pri x
du marché 
 
 
 
(millions de dinars)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
(4-5)*6)-7 9 
Blé dur  Prix d'achat à la 
production 315 335 138,2   -2,7 Office des 
Céréales, Ministère de 
l'Agriculture et 
des Ressources 
Hydrauliques 
Blé tendre  Prix d'achat à la 
production 280 262 28,5   0,5 '' 
Orge  Prix d'intervention 200 184 1,5   0,02 '' 
Lait  Prix d'intervention 430 353 500 ,0   38,6 Ministère de 
l'Agriculture et 
des Ressources 
Hydrauliques 
 
* La Tunisie a utilisé les prix de référence de la période de ré férence et elle les a ajustés pou r tenir compte de l'inflation et de l'évolution du taux de change. 
  
   G/AG/N/TUN/40
 Page 7Tableau explicatif DS:9 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2007 
 
MGS autre que par produit 
 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2007 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
(millions de 
dinars) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminé s
 
(millions de dinars)Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention de l'eau 
d'irrigation  13,5   13,5 Ministère de  l'Agriculture et des 
Ressources Hydrauliques 
 
  
  G/AG/N/TUN/40 
Page 8 Tableau DS:1 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
59,3 Millions de dinars 0,0 
   
  
   G/AG/N/TUN/40
 Page 9Tableau explicatif DS:1 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte" 
 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de dinars) Source des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
 Appui à la recherche et à la vulgarisation pour la  mise au point de la diffusion des techniques de 
production 
 
 
Conservation du milieu naturel par des travaux du sol et de forestation 
Lutte contre certaines maladies par des cam pagnes de vaccinati on et de traitement 
 6,3 
 
 
 
45,0 
2,0 Budget du Ministère 
de l'Agriculture et des 
Ressources 
Hydrauliques 
" 
" 
b) Aides à l'ajustement des structures four nies au moyen d'aide s à l'investissement    
 Fonds budgétaires destinés à sout enir les petits  agriculteurs 
 10,0 " 
  
  G/AG/N/TUN/40 
Page 10 Tableau explicatif DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères 
énoncés à l'article 6.2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de dinars) Source des données 
1 2 3 4 
Subvention à 
l'investissement 
généralement disponible 
pour l'agriculture Subventions aux investissements accordées dans le cadre du code des investissements et destinées 
aux projets intégrés qui rentrent dans le cadre de la politique agricole 93 Ministère de 
l'Agriculture et des 
Ressources 
Hydrauliques 
  
   G/AG/N/TUN/40
 Page 11Tableau explicatif DS:4 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
millions de dinars Mesures du soutien équivalentes par 
produit (d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
millions de dinars 
1 2 3 4 
Blé dur  1,8 (de minimis)1  0,0 
Blé tendre  1,0 (de minimis)2  0,0 
Orge  0,50 (de minimis)3  0,0 
Lait  46,9 (de minimis)4  0,0 
    
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9)  13,0 (de minimis)5  0,0 
Total:  MGS totale courante   0,0 
 
1 de minimis , la valeur de la production du blé dur est de 292 millions de dinars. 
2 de minimis , la valeur de la prod uction du blé tendre est de  66 millions de dinars. 
3 de minimis , la valeur de la production de l' orge est de 76 millions de dinars. 
4 de minimis , la valeur de la production du lait  est de 505 millions de dinars. 
5 de minimis , la valeur de la production agricole totale pour l'année 2008 est de 5 380 millions de dinars.  
  G/AG/N/TUN/40 
Page 12 Tableau explicatif DS:5 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008 
 
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 2008 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(dinars/tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…)*
(dinars/tonne) Production 
visée 
 
 
 
(1 000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des pri x
du marché 
 
 
 
(millions de dinars)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
(4-5)*6)-7 9 
Blé dur  Prix d'achat à la 
production 400 338 29,1   1,8 Office des 
Céréales, Ministère de 
l'Agriculture et 
des Ressources 
Hydrauliques 
Blé tendre  Prix d'achat à la 
production 350 265 11,5   1,0 '' 
Orge  Prix d'intervention 300 186 4,4   0,50 '' 
Lait  Prix d'intervention 450 356 500 ,0   46,9 Ministère de 
l'Agriculture et 
des Ressources 
Hydrauliques 
 
* La Tunisie a utilisé les prix de référence de la période de ré férence et elle les a ajustés pou r tenir compte de l'inflation et de l'évolution du taux de change. 
  
   G/AG/N/TUN/40
 Page 13Tableau explicatif DS:9 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008 
 
MGS autre que par produit 
 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2008 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
(millions de 
dinars) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminé s
 
(millions de dinars)Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention de l'eau 
d'irrigation  13   13 Ministère de l'Agriculture et des 
Ressources Hydrauliques 
  
  G/AG/N/TUN/40 
Page 14 Tableau DS:1 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
59,3 Millions de dinars 0,0 
   
  
   G/AG/N/TUN/40
 Page 15Tableau explicatif DS:1 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte" 
 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de dinars) Source des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
 Appui à la recherche et à la vulgarisation pour la  mise au point de la diffusion des techniques de 
production 
 
 
Conservation du milieu naturel par des travaux du sol et de forestation 
Lutte contre certaines maladies par des cam pagnes de vaccinati on et de traitement 
 6,5 
 
 
 
47,0 
2,0 Budget du Ministère 
de l'Agriculture et des 
Ressources 
Hydrauliques 
" 
" 
b) Aides à l'ajustement des structures four nies au moyen d'aide s à l'investissement    
 Fonds budgétaires destinés à sout enir les petits  agriculteurs 
 10,0 " 
  
  G/AG/N/TUN/40 
Page 16 Tableau explicatif DS:2 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères 
énoncés à l'article 6.2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(millions de dinars) Source des données 
1 2 3 4 
Subvention à 
l'investissement 
généralement disponible 
pour l'agriculture Subventions aux investissements accordées dans le cadre du code des investissements et destinées 
aux projets intégrés qui rentrent dans le cadre de la politique agricole 95 Ministère de 
l'Agriculture et des 
Ressources 
Hydrauliques 
  
   G/AG/N/TUN/40
 Page 17Tableau explicatif DS:4 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
millions de dinars Mesures du soutien équivalentes par 
produit (d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante (globale) 
 
millions de dinars 
1 2 3 4 
Blé dur  1,9 (de minimis)1  0,0 
Blé tendre  0,2 (de minimis)2  0,0 
Orge  3,98 (de minimis)3  0,0 
Lait  47,5 (de minimis)4  0,0 
    
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9)  13,5 (de minimis)5  0,0 
Total:  MGS totale courante   0,0 
 
1 de minimis , la valeur de la production du blé dur est de 582 millions de dinars. 
2 de minimis , la valeur de la production du blé tendre est de 105 millions de dinars. 
3 de minimis , la valeur de la production de l' orge est de 256 mil lions de dinars. 
4 de minimis , la valeur de la production du lait  est de 576 millions de dinars. 
5 de minimis , la valeur de la production agricole totale pour l'année 2009 est de 5 927 millions de dinars.  
  G/AG/N/TUN/40 
Page 18 Tableau explicatif DS:5 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009 
 
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché 
 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 2009 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
(dinars/tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…)*
(dinars/tonne) Production 
visée 
 
 
 
(1 000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des pri x
du marché 
 
 
 
(millions de dinars)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
(4-5)*6)-7 9 
Blé dur  Prix d'achat à la 
production 430 384 40,9   1,9 Office des 
Céréales, Ministère de 
l'Agriculture et 
des Ressources 
Hydrauliques 
Blé tendre  Prix d'achat à la 
production 350 301 4,5   0,2 '' 
Orge  Prix d'intervention 300 211 44,7   3,98 '' 
Lait  Prix d'intervention 500 405 500 ,0   47,5 Ministère de 
l'Agriculture et 
des Ressources 
Hydrauliques 
 
* La Tunisie a utilisé les prix de référence de la période de ré férence et elle les a ajustés pou r tenir compte de l'inflation et de l'évolution du taux de change. 
  
   G/AG/N/TUN/40
 Page 19Tableau explicatif DS:9 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Tunisie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009 
 
MGS autre que par produit 
 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2009 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
(millions de 
dinars) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminé s
 
(millions de dinars)Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention de l'eau 
d'irrigation  13,5   13,5 Ministère de  l'Agriculture et des 
Ressources Hydrauliques 
 
 
__________