. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/335 
17 juin 2010 
 (10-3292) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Consumer Affairs Agency  (Agence de la consommation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boulettes de viande réfrigérées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Overview of Revisions to the 
Quality Labelling for Chilled meatballs (Aperçu de la révision de la norme relative à 
l'étiquetage de la qualité des boulettes de viande  réfrigérées).  1 page, disponible en anglais 
6. Teneur:  La proposition de projet de norme notifiée relative à l'étiquetage de la qualité des 
boulettes de viande réfrigérées vise à apporter la modification suivante:  
Ajout des définitions suivantes: 
• limite de conformité minimum admissible pour le pourcentage, en poi ds, de viande par 
boulette de viande réfrigérée;  et 
• limite de conformité maximum admissible pour  le pourcentage, en poids, de protéines 
végétales texturées par boulette  de viande réfrigérée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Tenir compte des pratiques dans la fabricati on des boulettes de viande réfrigérées et fournir 
aux consommateurs des renseignements plus a ppropriés sur ces produits pour éclairer leur 
choix G/TBT/N/JPN/335 
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  8. Documents pertinents:  
a) Quality Labelling for Chilled meatballs  (Notification No.1678 of the Ministry of 
Agriculture, Forestry and Fisheries of 19 December 2005)  (Norme relative à l'étiquetage 
de la qualité des boulettes de viande réfrigé rée (Notification n° 1678 du Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche du 19 décembre 2005)); 
b) Law concerning Standardization and Pr oper Labelling of Agricultural and Forestry 
Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et l'étiquetage des produits 
agricoles et sylvicoles (Loi n°175 de 1950)). 
9. Date projetée pour l'adoption:  
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer (à la publication au Journal 
officiel ( KANPO )) 
Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) Tél.:  + (81) 3 5501 8344 
Fax:  + (81) 3 5501 8343 
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp