. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/157/Rev.20 
27 mars 2008 
 (08-1357) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Révision
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous végétaux destinés à la plantati on et parties de végétaux non destinés 
à la multiplication, hôtes du pathogène Phytophthora ramorum .  Matériel de multiplication, 
y compris le matériel de pépinière, des esp èces réglementées;  produits de bois avec écorce 
des espèces réglementées;  matériel végétal non destiné à la multiplication, y compris les 
branches, les couronnes de fleurs, les verdures, les boutures et les produits de la taille, des espèces réglementées;  terre et m ilieux de culture (ICS 65.020)   
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Communautés européennes, Norv ège, Suisse et États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  D-01-01 (15e révision):  Exigences 
phytosanitaires visant à prévenir l'introduction au Canada du Phytophthora ramorum  (22 
pages en français et 20 pages en anglais)  
6. Teneur:  Il est porté à la connaissance des Membre s que l'Agence canadienne d'inspection 
des aliments (ACIA) a révisé la directive D-01-01 (7 mars 2008) afin de clarifier les 
exigences phytosanitaires à l'importation visant l es végétaux en provenance des États-Unis 
et des régions autres que la zone continen tale des États-Unis en vertu du Programme 
canadien des milieux de culture.  L'Appendice 1 a aussi été révisé (10 mars 2008) de façon 
à inclure le genre Cercis  dans la liste des végétaux régl ementés sur la base d'un rapport 
faisant état de la détection de P. ramorum  sur des végétaux de ce genre.  Les critères du 
postulat de Koch n'ont pas été remplis pour ce genre. 
(Le présent avis remplace le contenu du document G/SPS/N/CAN/157/Rev.19) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   G/SPS/N/CAN/157/Rev.20 
Page 2  
 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Prévenir l'entrée au Canada de P. ramorum , maladie fongique grave affectant 
bon nombre de genres végétaux et organi sme de quarantaine pour le Canada. 
Le Canada continuera à réviser ses listes de zones réglementées et de plantes hôtes 
réglementées au fur et à mesure que d es données nouvelles sur la distribution et sur 
l'éventail d'hôtes de ce pathogène deviendront disponibles. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Laboratory report from the Canadian Food Inspection Agency on the detection of P. 
ramorum on Cercis chinensis  (Rapport de laboratoire de l'Agence canadienne d'inspection 
des aliments faisant état de la détection de P. ramorum sur Cercis chinensis ).  Ce document 
(en anglais) sera mis à la disposition des pays qui le demanderont. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  7 mars 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.inspection.gc.ca/english/plav eg/protect/dir/d-01-01e.shtml#3.1   (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/pl aveg/protect/dir/d-01-01f.shtml#3.1   (français)