. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/COL/160 
19 juillet 2011 
 (11-3601) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fruits 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por el cual se establece el reglamento técnico sobre los requisitos sanitarios que deben cumplir las fr utas que se procesen, empaquen, tr ansporten, 
importen y comercialicen en el territorio nacional"  (Projet de décision du Ministère de la 
protection sociale portant établissement du règlement technique fixant les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les fruits qui sont transformés, conditionnés, 
transportés, importés et commercialisés sur le territoire national).  26 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  définitions;  exigences applicables aux opérations et 
à la production;  classification;  spécifications techniques par fruit;  additifs;  exigences en 
matière de résidus de pesticides;  exigences relatives aux contaminants;  étiquetage et 
publicité;  inspection, surveillance et contrôle;  enregistrement sanitair e des établissements;  
échantillons pour analyse;  autorisation d'écoul ement des stocks d'étiquettes existants et 
utilisation d'adhésifs;  évaluation de la conformité ;  révision et actualisation;  notification;  
validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes et prévention des pratiques pouvant 
induire les consommateurs en erreur G/TBT/N/COL/160 
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  8. Documents pertinents:   Décret ( Decreto ) 3075 de 1997, Décision ( Resolución ) 2906 du 
22 août 2007 du Ministère de la protecti on sociale notifiée au moyen du document 
G/TBT/N/COL/101, Loi ( Ley) 1122 de 2007 et article 410 de la Loi 09 de 1979. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'approbation de la décision 
Huit mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 octobre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co  
   mailto:Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone: +(57-1) 606 7676 Ext. 1690 
Téléfax: +(57-1) 606 4777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C.  COLOMBIE Téléphone: +(57-1) 606 4775 
Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Pública Carrera 13 N° 32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 330 5000 Extensiones 1266 
Téléfax: +(57-1) 330 5050 
Courrier électronique: mailto:bolarte@minproteccionsocial.gov.co  
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/COL/11_2297_00_s.pdf