ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/3/KOR 
16 décembre 2010 
 (10-6752) 
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Notification de mise à jour présentée conformément à l'article XVII:4 a)  
du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord  
sur l'interprétation de l'article XVII  
 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
  La notification ci-après, datée du 7 décembre 2010 est distribuée à la demande de la 
délégation de la République de Corée. 
 
_______________ 
 
  La teneur de la présente notification est la même que celle du document G/STR/N/4/KOR, 
distribué le 10 décembre 1998. 
  Conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII, la République de Corée présente la notification ci-après 
pour 1997. 
 
 
TABLE DES MATIÈRES 
 
Page
 
 
I. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SYLVICULTURE ................................2  
II. SOCIÉTÉ DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET 
DES PRODUITS DE LA PÊCHE (AFMC)............................................................................4  
III. ORGANISATION DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE L'ÉLEVAGE (LPMO)..............................................................................................................6
 
IV. FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉ RATIVES D'ÉLEVEURS (NLCF) ..............8  
V. COOPÉRATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS D'AGRUMES DE 
CHEJU (CCGAC).................................................................................................................. .10 
VI. FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES DE PRODUCTEURS 
DE GINSENG (KGCF) ..........................................................................................................12  
VII. FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES D'EXPLOITANTS FORESTIERS (NFCF)...........................................................................................................14
 
 G/STR/N/3/KOR 
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  I. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SYLVICULTURE 
1. Désignation des produits visés 
Produits Numéro du SH Produits Numéro du SH
Orge et produits transformés à base 
d'orge 1003.009010, 
9020, 9090, 
1102.90.1000, 
1103.19.1000, 1103.29.2000, 
1104.11.0000, 
1104.21.0000 Riz en paille (riz paddy) 1006.10.1000 
Riz décortiqué, non gluant 1006.20.1000 Riz décortiqué, gluant 1006.20.2000 
Riz semi-blanchi ou blanchi, non 
gluant 1006.30.1000 Riz semi-blanchi ou blanchi, gluant 1006.30.2000 
Riz en brisures 1006.40.0000 Farine de riz 1102.30.0000 
Riz en gruaux et semoules 1103.14.0000 Riz en pellets 1103.29.1000 
Riz en grains aplatis ou en flocons 1104.19.0000 Mélanges et pâtes à base de farine de 
riz pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou 
de la biscuiterie du n° 19.05 1901.20.1000 
Autres mélanges et pâtes pour la 
préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie du n° 19.05 1901.20.9000 Autres prépar ations alimentaires à 
base de farine de riz   1901.90.9091
Autres préparations alimentaires 
(autres) 1901.90.9099   
 
2. Raison et objet 
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
  Pour éviter qu'un brusque afflux de riz et d'or ge importés ne cause des perturbations sur le 
marché intérieur et pour assurer la mise en œuvre san s heurt des engagements contractés dans le cadre 
du Cycle d'Uruguay, le ministère a seul le droit d'importer du riz et une certaine quantité d'orge 
lorsqu'il y a un écart important entre les prix  intérieurs et les prix à l'importation. 
 
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
 
 Dispositions légales:  articles 12 et 13 de la Loi sur la gestion des céréales vivrières. 
 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État 
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
  Le riz et l'orge sont importés à concurrence d es limites des contingents, comme le prévoit la 
Liste de la Corée. 
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  B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
  Le Ministère a seul le droit d'importer du riz et de l'orge dans le cadre de contingents 
tarifaires, comme le prévoit la Liste de la Corée,  conformément à la Loi sur la gestion des céréales 
vivrières. 
 C. Type d'entités autres que l'entreprise commerc iale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
 
 Les entreprises privées peuvent soumissionner pour  obtenir une part du contingent tarifaire de 
riz.   L'orge est importé directement par les entr eprises nationales de fourniture d'aliments 
fourragers recommandées. 
 
D. Modalités de fixation du niveau des importati ons/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
  Le niveau des importations est déterminé par les contingents tarifaires établis dans la Liste de 
la Corée. 
 
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation
 
  Sans objet.  
F. Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés
 
  C'est le ministère qui détermine le prix intérieu r du riz sur la base des prix à l'importation, des 
frais d'administration, des prix à la consommati on intérieure et d'autres facteurs économiques. 
  L'orge, destiné à l'alimentation des animaux, est importé directement par les entreprises de 
fourniture d'aliments pour animaux. 
 G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négoc ie des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir le s obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
 
 On n'envisage pas de conclure des contrats  à long terme pour l'importation de ces produits 
dans le cadre des contingents tarifaires, et t outes les parties intéressées ont les mêmes possibilités 
d'exporter du riz et de l'orge.  H. Brève description de la structure du marché
 
 
 Les agriculteurs peuvent vendre leur ré colte soit à l'État soit sur le marché. 
  Particulièrement dans le cas de  l'orge, le contingent importé est utilisé comme ingrédient dans 
la préparation d'aliments pour animaux. 
 
4. Renseignements statistiques (voir les tableaux I-III ci-joints) 
A. Tableau I:  Renseignements statistiques, importations. 
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  B. Tableau II:  Renseignements statistiques, exportations. 
  Sans objet.  C. Tableau III:  Renseignements statistiqu es, activités sur le marché intérieur. 
 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger 
 Sans objet. 
 
6. Renseignements complémentaires 
 Sans objet. 
 
II. SOCIÉTÉ DE COMMERCIALISATION DE S PRODUITS AGRICOLES ET DES 
PRODUITS DE LA PÊCHE (AFMC) 
1. Désignation des produits visés 
 
Produits Numéro du SH Produits Numéro du SH 
Piments du genre Capsicum 0904.20.1000 
0904.20.2000 Fèves de soja 1201.00.9000 
Aulx 0703.20.0000 
0711.90.1000 0712.90.1000 Haricots et haricots "petits 
rouges" 0713.31.9000 
0713.32.9000 
Oignons 0703.10.1000 
0712.20.0000 Sarrasin 1008.10.0000 
Graines de sésame 1207.40.0000 Gingembre 0910.10.0000 
Arachides 1202.10.0000 
1202.20.0000 
2008.11.9000 Pommes de terre 0701.90.0000 
 
2. Raison et objet  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État
 
  L'AFMC a été créée en 1967 par la Loi sur la Société de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche en vue de stab iliser les prix des produits agricoles et des produits 
de la pêche sur le marché intérieur, de promouvoi r les exportations, d'administrer les importations, 
d'améliorer la commercialisation et de stimul er l'essor des industries de transformation. 
  L'AFMC est chargée, en qualité d'organisme importateur agréé, d'administrer les contingents tarifaires des produits qu'elle importe (haricots et haricots 
"petits rouges ", sarrasin, fèves de soja, 
pommes de terre, oignons, aulx, piments du genre Capsicum, gingembre, arachides et graines de 
sésame) quand les prix intérieurs s' écartent beaucoup des prix à l'im portation, afin de stabiliser le 
marché intérieur et d'assurer la mise en œuvre sans heurt des engagements contractés dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  G/STR/N/3/KOR 
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B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
 
 Disposition légale:  article 10.3 de la Loi su r la commercialisation des produits agricoles et 
des produits de la pêche;  articles 12 et 13 de la Loi sur la gestion des céréales. 
 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
 
  L'AFMC importe le contingent tarifaire qui  est prévu dans la Liste de la Corée. 
 B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise
 
commerciale d'État  
  Importation et vente des produits visés par d es droits de douane consolidés (haricots et 
haricots 
"petits rouges ", sarrasin, fèves de soja, pommes de te rre, oignons, aulx, piments, gingembre, 
piments du genre Capsicum, graines de sésame).  
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerc iale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
  Dans le cas des graines de sésame, du gingembre et des fèves de soja, les entreprises privées sont autorisées à importer une partie des contingents. 
 
D. Modalités de fixation du niveau des importati ons/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
  L'entreprise importe le contingent annuel qui est  prévu dans la Liste de la Corée, et importe 
certains produits en sus de ce contingent selon les vari ations de l'offre et de la demande intérieures. 
 
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation
 
  Sans objet.  
F. Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés
 
  Les prix de revente des produits importés s ont déterminés par mise aux enchères publiques à 
plus de 70 pour cent du prix de  gros, en fonction de la qualité. 
 G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négoc ie des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir le s obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
  On n'envisage pas de conclure de contrats à long term e;  tous les pays concernés bénéficient 
de possibilités égales. 
 
H. Brève description de la structure du marché
 
  De façon générale, les agriculteurs peuvent vendre leur production sur le marché privé. 
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   Les produits importés par l'AFMC sont soit revendus directement soit vendus aux 
consommateurs par le biais d'enchères pour l'achat en gros. 
 
4. Renseignements statistiques (voir les tableaux I-III ci-joints)  
A. Tableau I:  Renseignements statistiques, importations. 
 B. Tableau II:  Renseignements statistiques, exportations.   Sans objet. 
 
C. Tableau III:  Renseignements statistiqu es, activités sur le marché intérieur. 
 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger 
 
 Sans objet. 
 
6. Renseignements complémentaires 
 
 Sans objet. 
 III. ORGANISATION DE COMMERCIALISATI ON DES PRODUITS DE L'ÉLEVAGE 
(LPMO) 
1. Désignation des produits visés 
 
Produits Numéro du SH Produits Numéro du SH
Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, fraîches ou réfrigérées, en 
carcasses ou demi-carcasses 0201.10.0000 Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, fraîches ou réfrigérées;  
autres morceaux non désossés 0201.20.0000 
Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, fraîches ou réfrigérées, désossées 0201.30.0000 Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, congelées, en carcasses ou demi-carcasses 0202.10.0000 
Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, congelées;  autres morceaux 
non désossés 0202.20.0000 Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, congelées, désossées 0202.30.0000 
 
2. Raison et objet 
 
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
  La LPMO a été créée en 1988 en vertu du Code civil dans le but de stabiliser le marché des 
produits de l'élevage. 
 
 Elle a été chargée, en qualité d'organisme importateur agréé, d'administrer les contingents tarifaires de viande bovine en vue de stabiliser le ma rché intérieur et d'assure r la mise en œuvre sans 
heurt des engagements contractés dans le cadre du Cycle d'Uruguay.   G/STR/N/3/KOR 
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  B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
  Dispositions légales:  article 53 de la Loi sur le commerce international et article 14.2 de la 
Loi sur les produits de l'élevage. 
 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État 
 
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
 
 
 La LPMO importe le contingent tarifaire de vi ande bovine qui est prévu dans la Liste de la 
Corée.  B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
  La LPMO est habilitée à acheter de la viande bovi ne de l'étranger afin de stabiliser le marché 
intérieur de cette viande, et assure la distribution et  la gestion après importati on du contingent attribué 
à des entreprises privées dans le cadre du Système d'achat et de vente simultanés.  
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerc iale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
  Forme de participation:  Système d'achat et de vente simultanés.  
 Les importateurs privés connus sous le nom collectif de 
"super-groupe du Système d'achat et 
de vente simultanés " achètent directement la viande bovine des exportateurs étrangers, à concurrence 
du contingent annuel.   Condition de leur particip ation:  les membres du  
"super-groupe du Système d'achat et de 
vente simultanés " désignés par le Ministère de l'agriculture et de la sylviculture, y compris les 
consommateurs et les utilisateurs finals, peuvent participer au système. 
 D. Modalités de fixation du niveau des importati ons/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
 
 Les importations sont déterminées par le continge nt tarifaire inscrit sur la Liste de la Corée. 
 E. Modalités de détermination des prix à l'exportation
 
  Sans objet.  
F. Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés
 
  Les prix de vente intérieurs sont déterminés par les adjudications sur les marchés de gros. 
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  G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négoc ie des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir le s obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
  On n'envisage pas de conclure de contrats  à long terme pour l'importation du contingent 
tarifaire de viande bovine, et les produits sont  importés par l'entremise d'un système d'adjudication 
public visant à donner aux exportateurs étrangers  des possibilités égales d'accès au marché. 
 H. Brève description de la structure du marché
 
 
 En général, les éleveurs peuvent vendre leur s bovins vivants comme bon leur semble sur le 
marché.   Les produits importés par la LPMO sont vendus soit aux grossistes par mise aux enchères soit 
aux consommateurs par l'intermédiaire de comptoirs de vente au détail. 
 
4. Renseignements statistiques (voir les tableaux I-III ci-joints) 
 
A. Tableau I:  Renseignements statistiques, importations.  B. Tableau II:  Renseignements statistiques, exportations. 
 
 Sans objet.  C. Tableau III:  Renseignements statistiqu es, activités sur le marché intérieur. 
 5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger 
 
 Sans objet.  
6. Renseignements complémentaires 
 
 Sans objet. 
 
IV. FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES D'ÉLEVEURS (NLCF) 
1. Désignation des produits visés 
 
 Miel naturel. 
 
2. Raison et objet 
 
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État
 
 
 La NLCF a été créée en 1981 par la Loi sur les coopératives d'éleveurs en  vue de stabiliser le 
marché intérieur de l'élevage et de ses produits et  de promouvoir la coopération entre les coopératives 
locales.   Elle est chargée, en tant qu'organisme importate ur agréé, d'administrer le contingent tarifaire 
de miel naturel afin de stabiliser le marché intérieur et d'assurer la mise en œuvre sans heurt des 
engagements d'accès au marché contr actés dans le cadre du Cycle d'Uruguay. 
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  B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
  Disposition légale:  article 14.2 de la Loi sur l'élevage. 
 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État 
 
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
 
 
 La NLCF est chargée d'importer le contingent ta rifaire de miel naturel prévu dans la Liste de 
la Corée.  B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
 
 La NLCF exerce son droit d'importer du miel nature l et de le vendre et de le distribuer sur le 
marché intérieur.  C. Type d'entités autres que l'entreprise commerc iale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
 
 La NLCF importe une partie du contingent tarifaire à la demande du Centre touristique 
coréen.  D. Modalités de fixation du niveau des importati ons/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
  La Corée importe le contingent tarifaire prévu dans sa Liste.  E. Modalités de détermination des prix à l'exportation
 
 
 Sans objet. 
 F. Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés
 
  Le prix de revente est déterminé sur la base du prix d'importation, des droits de douane et des 
frais de dédouanement et autres redevances. 
 G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négoc ie des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir le s obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
 
 On n'envisage pas de conclure de contrats à long terme et les produits sont importés de 
manière à accorder à tous les exportateurs concerné s des possibilités égales d'entrer en concurrence 
les uns avec les autres et à garantir la transparence du marché.  H. Brève description de la structure du marché
 
 
 En général, les agriculteurs peuvent vendre leur production sur le marché. 
  Les produits importés par la NLCF sont ve ndus aux consommateurs par l'entremise des 
grossistes. G/STR/N/3/KOR 
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4. Renseignements statistiques (voir les tableaux I-III ci-joints) 
 
A. Tableau I:  Renseignements statistiques, importations. 
 
B. Tableau II:  Renseignements statistiques, exportations. 
  Sans objet.  C. Tableau III:  Renseignements statistiqu es, activités sur le marché intérieur. 
 5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger  
 Sans objet. 
 6. Renseignements complémentaires  
 Sans objet. 
 
V. COOPÉRATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS D'AGRUMES DE CHEJU 
(CCGAC) 
1. Désignation des produits visés 
 
 Oranges.  Mandarines et autres tangerines.  2. Raison et objet  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État
 
  La CCGAC a été créée en 1960 par la Loi sur l es coopératives agricoles pour stabiliser le prix 
des oranges et des agrumes coréens sur le marché intérieur et pour promouvoir la culture des agrumes 
coréens. 
  En sa qualité d'organisme importateur, elle est ch argée d'administrer les contingents tarifaires 
d'oranges et d'agrumes afin de stabiliser le prix in térieur de ces produits et d'assurer la mise en œuvre 
sans heurt des engagements contractés dans le cadre du Cycle d'Uruguay. 
 
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
  Disposition légale:  article 10.3 de la Loi sur la  commercialisation et la stabilisation des prix 
des produits agricoles et des produits de la pêche. 
 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État 
 
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
 
 
 La CCGAC importe le contingent tarifaire d'or anges et d'agrumes coréens prévu dans la Liste 
de la Corée.   G/STR/N/3/KOR 
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  B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
  La CCGAC est autorisée à importer et à revendre le contingent tarifaire sur le marché intérieur. 
 
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerc iale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
  L'importation de ces produits a été libéralisée le 1
er juillet 1997;  par conséquent, les entités 
privées peuvent également les importer en dehors du  contingent visé par les droits consolidés. 
 
D. Modalités de fixation du niveau des importati ons/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
 
 La CCGAC importe le contingent tarifa ire prévu dans la Liste de la Corée. 
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
  Sans objet.  F. Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés
 
 
 Le prix de revente est déterminé par vente a ux enchères aux grossistes en tenant compte du 
prix intérieur.  G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négoc ie des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir le s obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
  On n'envisage pas de conclure de contrats  à long terme, et on donne à toutes les parties 
intéressées les mêmes possibilités d' exporter ces produits afin de gara ntir l'équité de l'accès au 
marché. 
 
H. Brève description de la structure du marché
 
  En général, les agriculteurs peuvent vendre leurs produits sur le marché. 
 
 Les produits importés par la CCGAC sont ve ndus aux consommateurs par l'entremise de 
grossistes.  
4. Renseignements statistiques (voir les tableaux I-III ci-joints) 
 
A. Tableau I:  Renseignements statistiques, importations.  
B. Tableau II:  Renseignements statistiques, exportations.   Sans objet.  
C. Tableau III:  Renseignements statistiqu es, activités sur le marché intérieur. 
 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger 
 
 Sans objet. G/STR/N/3/KOR 
Page 12  
 
  6. Renseignements complémentaires 
 
 Sans objet. 
 
VI. FÉDÉRATION NATIONALE DES COOP ÉRATIVES DE PRODUCTEURS DE 
GINSENG (KGCF) 
1. Désignation des produits visés 
 
Produits Numéro du SH 
Ginseng brut 
Ginseng de racine principale (de ginseng blanc) 
Ginseng de pivot (de ginseng blanc) 
Ginseng de catégorie inférieure (de ginseng blanc) Ginseng de racine principale (de ginseng rouge) 
Ginseng de pivot (de ginseng rouge) 
Ginseng de catégorie inférieure (de ginseng rouge) 
Poudre de ginseng rouge 
Ginseng rouge en comprimés et en capsules Autres poudres de ginseng rouge (sauf la po udre de ginseng rouge en comprimés et en 
capsules) 
Feuilles et tiges de ginseng Semences de ginseng 
Autre ginseng (sauf les racines, la poudre, les feuilles, les tiges et les semences de 
ginseng) 
Extrait de ginseng rouge 
Extrait de ginseng rouge en poudre 
Autres extraits de ginseng rouge (sauf l'extrait de ginseng rouge et l'extrait de ginseng 
rouge en poudre) 
Thé au ginseng rouge 
Autre thé au ginseng rouge (sau f le thé au ginseng rouge) 1211.20.1100 
1211.20.1210 
1211.20.1220 
1211.20.1240 1211.20.1310 
1211.20.1320 
1211.20.1330 
1211.20.2210 
1211.20.2220 
1211.20.2290 
 
1211.20.9100 1211.20.9200 
1211.20.9900 
 
1302.19.1210 
1302.19.1220 
1302.19.1290 
 
2106.90.3021 
2106.90.3029 
 
2. Raison et objet  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État
 
  La KGCF a été créée en 1971 par la Loi sur l' industrie du ginseng pour stabiliser le marché 
intérieur des produits dérivés du ginseng et pour  stimuler l'essor de l'industrie du ginseng. 
  Elle est l'organisme d'importation chargé d'ad ministrer les contingents tarifaires des produits 
dérivés du ginseng en vue de stabiliser les prix sur le marché intérieur et d'assurer la mise en œuvre 
sans heurt des engagements contractés dans le cadre du Cycle d'Uruguay.   G/STR/N/3/KOR 
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  B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
  Disposition légale:  article 20 de la Loi sur l'industrie du ginseng. 
 3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
 
 
 La KGCF importe les contingents tarifaires de produits dérivés du gi nseng prévus dans la 
Liste de la Corée.  B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
 
 L'importation et la vente de la quantité de gi nseng visée par les droits de douane consolidés. 
 C. Type d'entités autres que l'entreprise commerc iale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
 
 Les entreprises privées participent à des appels d'offres ouverts pour l'importation des 
contingents tarifaires.  D. Modalités de fixation du niveau des importati ons/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
 
 Contingent tarifaire prévu dans la Liste de la Corée.  E. Modalités de détermination des prix à l'exportation
 
  Les prix à l'exportation sont déterminés par ré férence aux prix sur les marchés internationaux. 
 
F. Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés
 
  Les prix de revente sont déterminés par un sy stème d'appels d'offres publics sur le marché de 
gros. 
 
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négoc ie des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir le s obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
  On n'envisage pas de conclure de contrats  à long terme et on offre les mêmes possibilités 
d'exporter à tous les pays intéressés. 
 H. Brève description de la structure du marché
 
  Les produits sont vendus par les producte urs directement aux consommateurs et aux 
fabricants de produits dérivés. 
  Les produits sont importés par la KGCF et ve ndus aux consommateurs pa r l'intermédiaire de 
grossistes.  G/STR/N/3/KOR 
Page 14  
 
  4. Renseignements statistiques (voir les tableaux I-III ci-joints) 
 
A. Tableau I:  Renseignements statistiques, importations.  B. Tableau II:  Renseignements statistiques, exportations. 
 
C. Tableau III:  Renseignements statistiqu es, activités sur le marché intérieur. 
 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger 
 
 Sans objet. 
 
6. Renseignements complémentaires 
 
 Sans objet. 
 
VII. FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES D'EXPLOITANTS 
FORESTIERS (NFCF) 
1. Désignation des produits visés 
 
Produits Numéro du SH 
Pignes, en coques 0802.90.1010 
Pignes, sans coques 0802.90.1020 
 
2. Raison et objet 
 
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
  La NFCF a été créée en 1949 par la Loi sur les coopératives d'exploitants forestiers pour 
stabiliser les prix des produits forestiers sur le marché  et pour stimuler l'essor de l'industrie forestière. 
  Elle est chargée, en qualité d'organisme impor tateur agréé, d'administrer le contingent 
tarifaire de pignes, afin de stabiliser les prix et d'assurer la mise en œuvre sans heurt des engagements 
contractés dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi de droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
  Disposition légale:  article 36 de la  Loi sur l'exploitation forestière. 
 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État 
 
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
 
  La NFCF importe le contingent tarifaire de  pignes prévu dans la Liste de la Corée. 
  G/STR/N/3/KOR 
 Page 15 
 
 
  B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
  Importation et vente des contingents de pign es visés par les droits de douane consolidés. 
 
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerc iale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
  Les entreprises privées participent à des appels d'offre ouverts pour l'importation du 
contingent tarifaire de ces produits. 
 
D. Modalités de fixation du niveau des importati ons/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
  Le contingent tarifaire prévu dans  la Liste de la Corée est importé. 
 
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation
 
  Sans objet.  F. Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés
 
 
 Les prix de revente sont déte rminés par référence aux prix in térieurs à la consommation, aux 
frais d'exploitation et aux prix à l'importation.  G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négoc ie des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir le s obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
  On n'envisage pas de conclure de contrats à long terme et on offre les mêmes possibilités à 
tous les exportateurs intéressés afin de  garantir un accès équitable au marché. 
 
H. Brève description de la structure du marché
 
  En général, les agriculteurs peuvent vendre leur production sur le marché. 
  Les produits importés par la NFCF sont vendus  aux consommateurs et aux confiseries par 
l'intermédiaire de grossistes qui participent à des enchères. 
 
4. Renseignements statistiques (voir tableaux I-III ci-joints) 
 
A. Tableau I:  Renseignements statistiques, importations. 
 
B. Tableau II:  Renseignements statistiques, exportations. 
  Sans objet.  C. Tableau III:  Renseignements statistiqu es, activités sur le marché intérieur. 
 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger 
 
 Sans objet. 
 G/STR/N/3/KOR 
Page 16  
 
  6. Renseignements complémentaires 
 
 Sans objet.  
   G/STR/N/3/KOR
 Page 17TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MINISTÈRE DE L'AG RICULTURE ET DE LA SYLVICULTURE 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 
 
(Unités:  tonne métrique, dollar EU/tonne métrique ) 
Désignation du (des) 
produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à l'importation
(dollar EU/tonne métrique)Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur 
(dollar EU/tonne métrique) Majoration des prix 
(dollar EU/tonne métrique) Production 
nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Riz 
(1006.20.1000) 1995: 57 008 
1996: 71 260 
1997: 85 512 1995: 57 008 
1996: 71 260 
1997: 85 512 1995: 327 
1996: 442 
1997: 367 1995: 603 
1996: 868 
1997: 729 1995: 276 
1996: 428 
1997: 362 1995: 4 694 956 
1996: 5 322 962 
1997: 5 449 561 
Orge non mondé (1003.00.9010) 1995: 14 150 
1996: 51 000 
1997: 18 700 1995: 14 150 
1996: 51 000 
1997: 18 700 1995: 137 
1996: 141 
1997: 149 1995: n.d. 
1996: n.d. 
1997: n.d. 1995: 0 
1996: 0 
1997: 0 1995: 42 691 
1996: 39 266 
1997: 23 129 
 
1. Produits blanchis. 
 
2. Taux de change:  moyenne annuelle des cours vendeurs (1995:  774,28 won/dollar, 1996:  807,67 won/dollar, 1997:  959,90 won/ dollar). 
 
3. n.d.:  non disponible. 
  
  G/STR/N/3/KOR 
Page 18 TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MINISTÈRE DE L'AG RICULTURE ET DE LA SYLVICULTURE 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTI VITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
(Unité:  tonne métrique)  
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Production nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Consommation nationale 
1 2 3 4 5 
Riz 
(1006.20.1000) 
 1995: 1 375 056 
1996: 1 240 992 
1997: 1 224 000 1995: 4 694 956 
1996: 5 322 962  
1997: 5 449 561 1995: 1 305 000 
1996: 1 303 000 
1997: 484 000 1995: 5 557 000 
1996: 5 225 000 
1997: 5 070 000 
Orge non mondé  
(1003.00.9010) 1995: 34 246 
1996: 30 706 1997: 14 306 1995: 42 691 
1996: 39 266 1997: 23 129 1995: 14 150 
1996: 51 000 1997: 18 700 1995: 51 000 
1996: 40 000 1997: 42 000 
 1. Produits blanchis.  
2. n.d.:  non disponible. 
   
   G/STR/N/3/KOR
 Page 19TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  SOCIÉTÉ DE CO MMERCIALISATION DES PRODUITS 
AGRICOLES ET DES PRODUITS DE LA PÊCHE  
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 
 
(Unités:  tonne métrique, dollar EU, dollar EU/tonne métrique) 
Désignation du 
(des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à l'importation
(dollar EU/tonne métrique) Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur 
(dollar EU/tonne métrique) Majoration des prix 
(dollar EU/tonne métrique Production 
nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
1.  Fèves de soja (1201.00.2000) (1201.00.9000) 1995: 289 825 
1996: 298 586 1997: 323 958 1995: 236 899 
1996: 237 257 1997: 257 611 1995: 292,31 
1996: 345,24 1997: 334,06 1995: 555,51 
1996: 532,52 1997: 413,17 1995: 260,20 
1996: 187,28 1997: 79,11 1995: 159 640 
1996: 160 081 1997: 156 489 
2.  Haricots "petits 
rouges" 
(0713.32.9000) 1995: 21 577 
1996: 17 026 
1997: 18 092 1995: 19 778 
1996: 16 000 
1997: 17 829 1995: 366,05 
1996: 468,72 
1997: 378,72 1995: 1 192,20 
1996: 1 049,93 
1997: 847,80 1995: 826,15 
1996: 581,21 
1997: 469,08 1995: 18 973 
1996: 18 774 
1997: 13 405 
3.  Haricots verts (0713.31.9000) 1995: 2 153 
1996: 8 075 
1997: 3 321 1995: 770 
1996: - 
1997: - 1995: 419,68 
1996: 0 
1997: 0 1995: 2 991,42 
1996: 0 
1997: 0 1995: 2 571,74 
1996: 0 
1997: 0 1995: 2 821 
1996: 3 479 
1997: 4 220 
(2 + 3) 1995: 23 730 
1996: 25 101 
1997: 21 413 1995: 20 548 
1996: 16 000 
1997: 17 829 1995: 368,05 
1996: 468,72 
1997: 378,72 1995: 1 259,62 
1996: 1 049,93 
1997: 847,80 1995: 891,57 
1996: 581,21 
1997: 469,08 1995: 21 794 
1996: 22 253 
1997: 17 625 
4.  Sarrasin (1008.10.0000) 1995: 2 623 
1996: 991 
1997: 1 161 1995: 797 
1996: 760 
1997: 837 1995: 249,01 
1996: 309,55 
1997: 249,82 1995: 1 087,07 
1996: 941,85 
1997: 681,53 1995: 838,06 
1996: 632,30 
1997: 431,71 1995: 6 994 
1996: 4 884 
1997: 4 730 
5.  Pommes de terre (0701.90.0000) 1995: 0 
1996: 667 
1997: 4 869 1995: 0 
1996: 667 
1997: 4 869 1995: 0 
1996: 591,62 
1997: 532,42 1995: 1 043,55 
1996: 822,12 
1997: 622,98 1995: 0 
1996: 230,50 
1997: 90,56 1995: 592 182 
1996: 731 027 
1997: 632 621 
  
  G/STR/N/3/KOR 
Page 20  
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH) Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à l'importation
(dollar EU/tonne métrique) Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur 
(dollar EU/tonne métrique) Majoration des prix 
(dollar EU/tonne métrique) Production 
nationale 
1  2 3 4 5 6 7 
6:  Piments du genre 
Capsicum 
(0904.20.1000) (0904.20.2000) 1995: 4 807 
1996: 5 233 
1997: 4 189 1995: 3 841 
1996: 4 127 
1997: 3 335 1995: 2 718,72 
1996: 3 845,14 
1997: 2 062,59 1995: 7 648 51 
1996: 9 281 62 
1997: 0 1995: 4 929,79 
1996: 5 436,48 
1997: 0 1995: 193 000 
1996: 218 500 
1997: 201 000 
7.  Aulx 
(0713.20.0000) 
(0711.90.1000) (0712.90.1000) 1995: 7 688 
1996: 7 600 
1997: 12 939 1995: 6 668  
1996: 7 600  
1997: 9 966  1995: 1 176,06 
1996: 897,93 
1997: 643,71 1995: 2 854,50 
1996: 1 439,47 
1997: 1 427,47 1995: 1 678,44 
1996: 541,54 
1997: 783,76 1995: 461 736 
1996: 455 955 
1997: 393 834 
8.  Oignons (0703.10.1000) 
(0712.20.0000) 1995: 14 273 
1996: 53 560 
1997: 27 367 1995: 12 369 
1996: 41 194 
1997: 13 730 1995: 453,91 
1996: 485,32 
1997: 409,97 1995: 728,34 
1996: 684,59 
1997: 749,94 1995: 274,43 
1996: 199,27 
1997: 339,97 1995: 974 619 
1996: 578 574 
1997: 740 187 
9.  Gingembre 
(0910.10.0000) 1995: 2 159 
1996: 481 1997: 5 635 1995: 1 016 
1996: 392 1997: 1 281 1995: 558 47 
1996: 1 150,41 1997: 1 192,94 1995: 1 620,59 
1996: 1 198,42 1997: 3 785,71 1995: 1 062,12 
1996: 48,01 1997: 2 592,77 1995: 52 752 
1996: 27 890 1997: 32 708 
10.  Graines de sésame 
(1207.40.0000) 1995: 42 061 
1996: 67 648 
1997: 65 191 1995: 41 922 
1996: 67 496 
1997: 62 112 1995: 1 037,53 
1996: 969,83 
1997: 786,06 1995: 6 085,38 
1996: 5 778,10 
1997: 4 164,32 1995: 5 047,85 
1996: 4 808,27 
1997: 3 378,26 1995: 31 859 
1996: 29 370  
1997: 33 393  
11.  Arachides (1202.10.0000) (1202.20.0000) 1995: 9 816 
1996: 14 438 1997: 7 745 1995: 2 500 
1996: 3 835 1997: 3 551 1995: 661,31 
1996: 761,31 1997: 867,27 1995: 1 845,59 
1996: 1 845,92 1997: 1 637,83 1995: 1 184,28 
1996: 820,61 1997: 770,56 1995: 172 000 
1996: 10 800 1997: 10 900 
 1. Taux de change:  moyenne annuelle des cours vendeurs (1995:  774,28 won/dollar, 1996:  807,67 won/dollar, 1997:  959,90 won/ dollar). 
 
  
   G/STR/N/3/KOR
 Page 21TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  SOCIÉTÉ DE CO MMERCIALISATION DES PRODUITS 
AGRICOLES ET DES PRODUITS DE LA PÊCHE 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTI VITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
(Unité:  tonne métrique) 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Production nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Consommation nationale 
1 2 3 4 5 
1.  Fèves de soja 
(1201.00.2000) 
(1201.00.9000) 1995: 240 147 
1996: 238 526 
1997: 263 098 1995: 159 640 
1996: 160 081 
1997: 156 489 1995: 232 756 
1996: 250 586 
1997: 238 200 1995: 416 000 
1996: 438 000 
1997: 448 000 
2.  Haricots "petits rouges" (0713.32.9000) 1995: 20 871 
1996: 18 117 
1997: 17 926 1995: 18 973 
1996: 18 774 
1997: 13 405 1995: 20 258 
1996: 16 503 
1997: 17 340 1995: 37 000 
1996: 30 000 
1997: 34 000 
3.  Haricots verts (0713.31.9000) 1995: 1 067 
1996: 177 
1997: 0 1995: 2 821 
1996: 3 479 
1997: 4 220 1995: 3 326 
1996: 135 
1997: 0 1995: 10 000 
1996: 11 000 
1997: 7 000 
(2 + 3) 1995: 21 938 
1996: 18 294 
1997: 17 926 1995: 21 794 
1996: 22 253 
1997: 17 625 1995: 23 584 
1996: 16 638 
1997: 17 340 1995: 47 000 
1996: 41 000 
1997: 41 000 
4.  Sarrasin 
(1008.10.0000) 1995: 1 272 
1996: 1 760 1997: 837 1995: 6 994 
1996: 4 884 1997: 4 730 1995: 1 258 
1996: 1 343 1997: 1 217 1995: 8 000 
1996: 7 000 1997: 6 000 
5.  Pommes de terre (0701.90.0000) 
 1995: 0 
1996: 667 
1997: 4 869 1995: 592 182 
1996: 731 027 
1997: 637 621 1995: 0 
1996: 667 
1997: 4 869 1995: 590 000 
1996: 731 000 
1997: 637 000 
 
 
  
  G/STR/N/3/KOR 
Page 22  
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Achat de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Production nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Consommation nationale 
1 2 3 4 5 
6.  Piments du genre Capsicum 
(0904.20.1000) 
(0904.20.2000) 1995: 3 481 
1996: 4 127 
1997: 3 335 1995: 193 000 
1996: 218 500 
1997: 201 000 1995: 3 732 
1996: 4 060 
1997: 0  1995: 175 000 
1996: 190 000 
1997: 190 000 
7.  Aulx (0703.20.0000) 
(0711.90.1000) 
(0712.20.1000) 1995: 8 420 
1996: 21 449 
1997: 9 966 1995: 461 736 
1996: 455 955 
1997: 393 834 1995: 2 758 
1996: 5 721 
1997: 9 774 1995: 450 000 
1996: 440 000 
1997: 440 000 
8.  Oignons 
(0713.10.1000) 
(0712.20.000) 1995: 55 322 
1996: 41 194 
1997: 13 730 1995: 974 619 
1996: 578 574 
1997: 740 187 1995: 7 315 
1996: 33 442 
1997: 16 142 1995: 630 000 
1996: 670 000 
1997: 670 000 
9.  Gingembre (0910.10.0000) 1995: 1 016 
1996: 392 
1997: 1 281 1995: 52 752 
1996: 27 890 
1997: 32 708 1995: 974 
1996: 329 
1997: 1 234 1995: 44 000 
1996: 44 000 
1997: 44 000 
10.  Graines de sésame (1207.40.0000) 1995: 42 012 
1996: 67 766 
1997: 62 112 1995: 31 859 
1996: 29 370 
1997: 33 393 1995: 58 526 
1996: 60 314 
1997: 57 305 1995: 86 300 
1996: 94 000 
1997: 90 300 
11.  Arachides (1202.10.0000) 
(1202.20.0000) 1995: 5 051 
1996: 3 835 
1997: 3 813 1995: 17 200 
1996: 10 800 
1997: 10 900 1995: 4 996 
1996: 2 223 
1997: 3 795 1995: 27 200 
1996: 27 200 
1997: 27 200 
 
1. Les achats sur le marché intérieur comprennent la quantité importée, la quantité achetée, etc. 
 
2. Source :  Société de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (achats sur le marché intérieur, ventes sur le marché intérieur), Ministère de 
l'agriculture et de la sylviculture (pr oduction nationale, consommation nationale). 
  
   G/STR/N/3/KOR
 Page 23TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATION DE CO MMERCIALISATION DES PRODUITS D'ÉLEVAGE  
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 
 
(Unités:  tonne métrique, dollar EU, dollar EU/tonne métrique) 
Désignation du (des) 
produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à l'importation
(dollar EU/tonne métrique) Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur 
(dollar EU/tonne métrique) Majoration des prix 
(dollar EU/tonne métrique) Production 
nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Viande bovine 
(0201.10.0000) 
(0201.20.0000) (0201.30.0000) 
(0202.10.0000) 
(0202.20.0000) (0202.30.0000) 1995: 148 059 
1996: 147 162 
1997: 151 989 1995: 111 100 
1996: 88 200 
1997: 75 266 1995: 3 648 
1996: 3 350 
1997: 3 067 1995: 7 915 (6 124 won/kg)
1996: 7 950 (6 424)
1997: 5 849 (5 586)1995: 1 717 
1996: 2 028 
1997: 651 1995: 154 722 
1996: 173 666 
1997: 227 728 
  
  G/STR/N/3/KOR 
Page 24 TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ORGANISATION DE CO MMERCIALISATION DES PRODUITS D'ÉLEVAGE 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTI VITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
(Unité:  tonne métrique) 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Production nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Consommation nationale 
1 2 3 4 5 
Viande bovine 
(0201.10.0000) 
(0201.20.0000) 
(0201.30.0000) (0202.10.0000) 
(0202.20.0000) 
(0202.30.0000) 1995: 0 
1996: 0 
1997: 0 
 1995: 154 722 
1996: 173 666 
1997: 227 728 
 1995: 110 816 
1996:  89 516 
1997:  60 468 
 1995: 301 217 
1996: 322 867 
1997: 361 952 
 
 
  
   G/STR/N/3/KOR
 Page 25TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT:  FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES D'ÉLEVAGE 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
 
(Unités:  tonne métrique, dollar EU, dollar EU/tonne métrique) 
Désignation du (des) 
produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à l'importation
(dollar EU/tonne métrique) Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur 
(dollar EU/tonne métrique) Majoration des prix 
(dollar EU/tonne métrique) Production 
nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Miel naturel 
(0409.00.0000) 1995: 250 
1996: 266 
1997: 285 1995: 250 
1996: 266 
1997: 285 1995: 1 425 
1996: 1 470 
1997: 2 523 1995: 3 908 
1996: 2 445 
1997: 3 654 1995: 1 499 
1996: 111 
1997: n.d. 1995: 8 233 
1996: 8 449 
1997: 7 661 
 
1. n.d.:  non disponible.  
  G/STR/N/3/KOR 
Page 26 TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES D'ÉLEVAGE 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTI VITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
(Unité:  tonne métrique) 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'état sur 
le marché intérieur Production nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Consommation nationale 
1 2 3 4 5 
Miel naturel 
(0409.00.0000) 1995: 0 
1996: 0 
1997: 0 1995: 8 223 
1996: 8 449 
1997: 7 661 1995: 0 
1996: 250 
1997: 174 1995: n.d. 
1996: n.d. 
1997: n.d. 
 
1. n.d.:  non disponible. 
  
   G/STR/N/3/KOR
 Page 27TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  COOPÉRATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS D'AGRUMES 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
 
(Unités:  tonne métrique, dollar EU, dollar EU/tonne métrique) 
Désignation du (des) 
produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à l'importation
(dollar EU/tonne métrique) Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur 
(dollar EU/tonne métrique) Majoration des prix (dollar 
EU/tonne métrique) Production 
nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Oranges 
(0805.10.0000) 1995: 13 985 
1996: 18 169 
1997: 22 531 1995: 13 985 
1996: 18 169 
1997: 22 531 1995: 838 
1996: 1 039 
1997: 782 1995: 1 847 
1996: 2 300 
1997: 2 848 1995: 9 117 
1996: 14 909 
1997: 33 882 1995: 604 
1996: 574 
1997: 1 042 
Mandarines et autres tangerines 
(0805.90.0000) 1995: 1 247 
1996: 1 329 
1997: 1 444 1995: 1 247 
1996: 1 329 
1997: 1 444 1995: 1 647 
1996: 1 515 
1997: 1 157 1995: 654 
1996: 829 
1997: 1 372 1995: -1 924 
1996: -1 621 
1997: -1 306 1995: 614 770 
1996: 479 980 
1997: 693 200 
 
1. N° 5 (Unité:  kg/million de won/taux de change:  1995:  774,2 8 won/dollar, 1996:  807,67 won/dollar, 1997:  959,90 won/dolla r). 
 
2. N° 6 (Unité:  Million de won/taux de change:  1995:  774,28 won/dollar, 1996:  807,67 won/dollar, 1997:  959,90 won/dollar).  
 
  
  G/STR/N/3/KOR 
Page 28 TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  COOPÉRATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS D'AGRUMES 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTI VITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
 
(Unité:  tonne métrique) 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché intérieur Production nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché intérieur Consommation nationale 
1 2 3 4 5 
Oranges 
(0805.10.0000) 1995: 13 985 
1996: 18 169 
1997: 22 531 1995: 604 
1996: 574 
1997: 1 042 1995: 13 985 
1996: 18 169 
1997: 22 531 1995: 14 589 
1996: 18 743 
1997: 23 573 
Mandarines et autres tangerines  
(0805.90.0000) 1995: 1 247 
1996: 1 329 1997: 1 444 1995: 614 770 
1996: 479 980 1997: 693 200 1995: 1 247 
1996: 1 329 1997: 1 444 1995: 616 017 
1996: 481 309 1997: 694 644 
   
   G/STR/N/3/KOR
 Page 29TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES 
DE PRODUCTEURS DE GINSENG 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 
 
(Unités:  tonne métrique, dollar EU, dollar EU/tonne métrique) 
Désignation du (des) 
produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à l'importation
(dollar EU/kg) Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur 
(dollar EU/kg) Majoration des prix 
(dollar EU/kg) Production 
nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Ginseng (1211.20.1100) (1211.20.1210) 
(1211.20.1220) 
(1211.20.1240) (1211.20.1310) 
(1211.20.1320) 
(1211.20.1330) 
(1211.20.2210) 
(1211.20.2220) (1211.20.2290) 
(1211.20.1000) 
(1211.20.9200) (1211.20.9900) 
(1302.19.1210) 
(1302.19.1220) (1302.19.1290) 
(2106.90.3021) 
(2106.90.3029) 1995: 37 
1996: 59 1997: 83 1995: 34 
1996: 7 1997: 39 1995: 18 
1996: 21 1997: 23 1995: 19 
1996: 22 1997: 25 1995: 0,43 
1996: 0,77 1997: 1,31 1995: 11 971 
1996: 10 147 1997: 11 259 
 
1.  Le prix de vente représentatif moyen sur le marché intérieu r est calculé sur la base de la moyenne annuelle du prix du gins eng courbe blanc à raison de 50 pièces/300 g et 
de la moyenne annuelle du taux de change. 
 
2.  Moyenne annuelle du taux de change:  1995 – 771,04 won/dollar EU, 1996 – 804,78 won/dollar EU, 1997 – 951,11 won/dollar EU.   
  G/STR/N/3/KOR 
Page 30 TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES DE PRODUCTEURS DE GINSENG 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
 
(Unités:  tonne métrique, dollar EU, dollar EU/tonne métrique )  
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH) Quantité totale 
exportée Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat moyen 
(dollar EU/kg) Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur 
(dollar EU/kg) Prix moyen à l'exportation 
(dollar EU/kg) Production 
nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Ginseng (1211.20.1100) (1211.20.1210) 
(1211.20.1220) 
(1211.20.1240) (1211.20.1310) 
(1211.20.1320) 
(1211.20.1330) 
(1211.20.2210) 
(1211.20.2220) (1211.20.2290) 
(1211.20.1000) 
(1211.20.9200) (1211.20.9900) 
(1302.19.1210) 
(1302.19.1220) (1302.19.1290) 
(2106.90.3021) 
(2106.90.3029) 1995: 386 
1996: 351 
1997: 348 1995: 0 
1996: 0 
1997: 19 1995: 0 
1996: 39 
1997: 39 1995: 112 
1996: 110 
1997: 103 1995: 0 
1996: 0 
1997: 208 1995: 11 971 
1996: 10 147 
1997: 11 259 
 
1. On calcule le prix d'achat moyen et le prix de vente représ entatif moyen sur le marché intérieur en utilisant la moyenne ann uelle du taux de change. 
 
2 Base des prix:  n° 4 – ginseng brut, n° 5 – ginseng blanc, n° 6 – ginseng rouge. 
  
   G/STR/N/3/KOR
 Page 31TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES DE PRODUCTEURS DE GINSENG 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTI VITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
(Unité:  tonne métrique)  
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché intérieur Production nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché intérieur Consommation nationale 
1 2 3 4 5 
Ginseng 
(1211.20.1100) (1211.20.1210) (1211.20.1220) 
(1211.20.1240) 
(1211.20.1310) (1211.20.1320) 
(1211.20.1330) 
(1211.20.2210) 
(1211.20.2220) 
(1211.20.2290) (1211.20.1000) 
(1211.20.9200) 
(1211.20.9900) (1302.19.1210) 
(1302.19.1220) 
(1302.19.1290) (2106.90.3021) 
(2106.90.3029) 1995: 0 
1996: 55 1997: 99 1995: 11 971 
1996: 10 147 1997: 11 259 1995: 34 
1996: 7 1997: 39 1995: 9 487 
1996: 7 813 1997: 9 097 
 1.  La consommation nationale est le résultat du calcul suivant:  production nationale + quantité totale importée - quantité to tale exportée.  
  G/STR/N/3/KOR 
Page 32 TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  FÉDÉRATION  NATIONALE DES COOPÉRATIVES D'EXPLOITANTS FORESTIERS 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 
 
(Unités:  tonne métrique, dollar EU, dollar EU/tonne métrique) 
Désignation du (des) 
produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à l'importation
(dollar EU/tonne métrique) Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur 
(dollar EU/tonne métrique) Majoration des prix 
(dollar EU/tonne métrique) Production 
nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Pignes (sans coques) 
(0802.90.1020) 
 1995: 8,9 
1996: 9,6 
1997: 10,2 1995: 8,9 
1996: 9,6 
1997: 10,2 1995: 54 275 
1996: 168 000 
1997: 172 380 1995: 118 700 
1996: 274 490 
1997: 169 520 1995: 64 425 
1996: 106 490 
1997:  -2 860 1995: 1 084 
1996: 496 
1997: 1 004 
 
1.  S'il n'y a eu aucune importation sous les colonnes 2 ou 3, prière de fournir une explication à la section D du questionnair e. 
 2.  Les Membres peuvent notifier leurs renseignements so it sous les colonnes 4 et 5, soit sous la colonne 6. 
  
   G/STR/N/3/KOR
 Page 33TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  FÉDÉRATION  NATIONALE DES COOPÉRATIVES D'EXPLOITANTS FORESTIERS 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTI VITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
(Unité:  tonne) 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Production nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Consommation nationale 
1 2 3 4 5 
Pignes (sans coques) 
(0802.90.1020) 
 1995: 0 
1996: 0 
1997: 0 1995: 1 084 
1996: 496 
1997: 1 004 1995: 0 
1996: 0 
1997: 0 1995: 1 092,9 
1996: 505,6 
1997: 1 014,2 
 
 
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