. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/QAT/192 
27 avril 2010 
 (10-2189) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement) 
Standard department  (Département des normes) 
P.O. BOX:  23277 État du Qatar Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cannelle (ICS 67.220.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Cinnamon:  Sri Lankan type, 
Seychelles type and Madagascan type ( Cinnamomum zeylanicum Blume ) – Specification  
(Cannelle type Sri Lanka, type Se ychelles et type Madagascar ( Cinnamomum zeylanicum 
Blume ) – Spécifications).  10 pages en arabe et 11 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 9 et 10 (emballa ge et étiquetage) de la norme de Golfe 
GSO/ISO 6539:  Cannelle type Sri Lanka, type Seychelles et type Madagascar 
(Cinnamomum zeylanicum Blume ).  Il dispose que les bâtons de cannelle entiers doivent 
être emballés dans des contenants propres, sains et secs, constitués d'un matériau qui 
n'affecte en rien le produit mais qui le conserve à l'abri de l'humidité.  
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: 
• Nom du produit. 
• Appellation commerciale ou nom de marque. 
• Nom et adresse du fabricant ou de l'emballeur. G/TBT/N/QAT/192 
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  • Numéro de lot. 
• Contenu net. 
• Qualité du produit. 
• Pays producteur. 
• Date de récolte (mois – année). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO/ISO 6539 "Cinnamon:  Sri Lankan type , Seychelles type and Madagascan type 
(Cinnamomum zeylanicum Blume ) – Specification"  (Norme du Golfe GSO/ISO 6539.  
Cannelle type Sri Lanka, type Se ychelles et type Madagascar ( Cinnamomum zeylanicum 
Blume ) – Spécifications) 
- Norme ISO 6539.  Cannelle type Sri Lanka , type Seychelles et type Madagascar 
(Cinnamomum zeylanicum Blume ) – Spécifications 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: