ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IDN/39 
8 décembre 2008 
 (08-5991) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:   INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Centre for Fish Quarantine, Ministry of Marine Affairs and 
Fisheries  (Centre de quarantaine pour poissons, Mi nistère des affaires maritimes et de la 
pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Poissons vivants en tant que porteurs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:   Draft Decree of the Minister of Marine Affairs and Fisheries 
concerning Requirement for Importation of Carrying-Media in the Form of Live Fish  
(Projet de décret du Ministre des affaires maritimes et de la pêche concernant les 
prescriptions régissant l'importation de porte urs sous forme de poissons vivants).  Langue:  
indonésien et anglais (traduction non officielle).  Un résumé est donné.  Nombre de 
pages:   5 
6. Teneur: 
La teneur du projet de décret notifié est la suivante: 
- définitions; - documents requis en plus des certificats san itaires (émis par le pays d'origine) pour 
l'importation de poissons vivants; 
- intervalle entre la soumission des formulaires de demande et l'arrivée/importation 
des porteurs; 
- autres prescriptions. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité  sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/IDN/39 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques) :  Le projet 
de décret fait fond principalement su r le titre 1.5 du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques (Procédures d' importation et d'exportation).  
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[  ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  [ X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Law No. 16 of 1992 concerning Animal, Fish and Plant Quarantine  (Loi n° 16 
de 1992 relative à la quarantaine des anim aux (poissons compris) et des végétaux); 
- Government Regulation No. 15 of 2002 concerning Fish Quarantine  (Règlement 
gouvernemental n° 15 de 2002 relatif  à la quarantaine pour poissons) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [  ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Non indiquée. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Indonesian Agricultura l Quarantine Agency 
 Ministry of Agriculture  Jl. Harsono RM. No. 3 E Building 7th Floor  Ragunan, Jakarta Selatan 12550  Indonésie 
 Téléphone:  +(62) 21 781 6480 
 Fax:   +(62) 21 781 6481/781 6483  Courrier électronique: caqsps@indo.net.id
 
 Site Web:  http://karantina.deptan.go.id   G/SPS/N/IDN/39 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Indonesian Agricultu ral Quarantine Agency  
 Ministry of Agriculture 
 Jl. Harsono RM. No. 3 E Building 7th Floor 
 Ragunan, Jakarta Selatan 12550  Indonésie 
 Téléphone:  +(62) 21 781 6480 
 Fax:   +(62) 21 781 6481/781 6483 
 Courrier électronique: caqsps@indo.net.id
 
 Site Web:  http://karantina.deptan.go.id