. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2397 
15 juin 2012  
 (12-3161) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  2-Propenoic Acid, 2-Methyl-, 2-Ethylhexyl Ester, Telomer With 
1-Dodecanethiol, Ethenylbenzene and 2-Meth yloxirane Polymer With Oxirane Monoether 
With 1,2-Propanediol Mono(2-Methyl-2-Pr openoate), Hydrogen 2-Sulfobutanedioate, 
Sodium Salt, 2, 2'-(1,2-Diazenediyl)Bis[2- Methylpropanenitrile]-Initiated; Tolerance 
Exemption  (Substance dénommée 2-Propenoic Acid, 2-Methyl-, 2-Ethylhexyl Ester, 
Telomer With 1-Dodecanethiol, Ethenylb enzene and 2-Methyloxirane Polymer With 
Oxirane Monoether With 1,2-Propanediol Mono(2-Methyl-2-Propenoate), Hydrogen 2-
Sulfobutanedioate, Sodium Salt, 2, 2'-(1 ,2-Diazenediyl)Bis[2-Methylpropanenitrile]-
Initiated .  Exemption de l'obligation d'appli quer une limite maximale de résidus). 
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  4 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-04-04/html/2012-7677.htm  
6. Teneur:  Le règlement notifié établit une exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus pour la substance dénommée 2-Propenoic acid, 2-methyl-, 2-
ethylhexyl ester, telomer with 1-dodecane thiol, ethenylbenzene and 2-methyloxirane 
polymer with oxirane monoether with 1,2-pr opanediol mono(2-methyl-2-propenoate), 
hydrogen 2-sulfobutanedioate, sodium salt, 2, 2'-(1,2-diazenediyl)bis[2-
methylpropanenitrile]-initiated  (numéro d'enregistrement CAS 1283712-50-4) quand cette 
substance est utilisée comme ingrédient inerte dans une préparation chimique pesticide. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/USA/2397 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  4 avril 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  4 avril 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  4 avril 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Alganesh Debesai, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001. Téléphone:  (703) 308-8353.  Courrier électronique:  debesai.alganesh@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov