RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BOP/R/91 
11 juin 2009 
 
 (09-2878) 
Comité des restrictions appliquées à des fins 
de balance des paiements  
 
 
 
RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS AVEC L'ÉQUATEUR 
 
 1. Le Comité a tenu des consultations avec l'É quateur le 22 et le 24 avril 2009, sous la 
présidence de l'Ambassadeur Arsene Balihuta (Ouganda), et  le 2 et le 3 juin 2009, sous la présidence 
de l'Ambassadeur Darlington Mwape (Zambie), confor mément au mandat du Comité et en application 
de l'article XVIII:12 a) du GATT de 1994 et du Mé morandum d'accord sur les dispositions du GATT 
de 1994 relatives à la balance des paiements.  Le Fonds monétaire international était invité à y 
participer comme il est prévu à l'article XV:2 du GATT de 1994. 
2. Le Comité disposait des documents suivants: 
 WT/BOP/S/15/Rev.1 Note d'information établie par le Secrétariat 
 WT/BOP/G/15 Document de base présenté par l'Équateur  WT/BOP/N/65 Notification de l'Équateur  WT/BOP/N/65/Rev.1 Notification de l'Équateur
1 
 WT/BOP/N/67 Notification de l'Équateur 
 Équateur  Déclaration du représentant  du FMI aux consultations tenues en 
2009 par le Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements de l'OMC, 22-24 avril 2009 
 A. E
XPOSÉ INTRODUCTIF  
3. L'exposé introductif du représentant de l' Équateur est reproduit à l'annexe 1. 
B. DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT DU FMI 
4. La déclaration du représentant du Fonds monétair e international est reproduite à l'annexe 2. 
C. EXAMEN DU COMITÉ  
i) Situation et perspectives d'évolution de la balance des paiements;  autres mesures propres à 
rétablir l'équilibre 
5. Le Comité a reconnu que la situation de la balance des paiements de l'Équateur s'était 
dégradée au cours des derniers mois, en raison de plusieurs facteurs.  Certains Membres ont estimé 
qu'il s'agissait surtout de facteurs externes, notam ment le repli de la demande mondiale depuis le 
milieu de 2008, la dégradation des te rmes de l'échange, en particulie r le recul des cours mondiaux du 
pétrole, l'appréciation du dollar EU et la diminuti on des envois de fonds des travailleurs migrants.  
D'autres Membres, tout en reconnaissant le rôle d es facteurs externes, ont jugé qu'une forte hausse des 
dépenses budgétaires, combinée à une baisse des recettes publiques et au récent défaut de 
                                                      
1 En espagnol seulement. WT/BOP/R/91 
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  remboursement de l'État pour une partie de sa de tte extérieure, expliquait pour une bonne part 
l'aggravation de la situation de la balance des paiements. 
6. Plusieurs Membres ont évoqué le fait que l' emploi par l'Équateur du dollar EU comme 
monnaie nationale imposait des contraintes à la gest ion de sa balance des paiements.  On a indiqué 
que cette mesure avait été adoptée par le gouvern ement équatorien en janvier 2000 comme moyen 
d'instaurer une discipline macro-économique plus rigoureuse.  La dollarisa tion de l'économie avait 
privé l'Équateur de sa capacité d'appliquer une politiq ue monétaire indépendante et de recourir au taux 
de change pour gérer la balance des paiements.  Les principaux instruments dont disposait l'Équateur 
pour résoudre les difficultés afférentes à sa balance de s paiements étaient la politique budgétaire et les 
emprunts à l'étranger, mais, selon certains Membres, la  décision de l'Équateur de ne pas honorer ses 
engagements en 2008 sur une partie de sa dette exté rieure lui avait rendu plus difficile l'accès aux 
emprunts extérieurs, notamment pour le secteur priv é.  Les Membres voulaient connaître les mesures 
que prenait le gouvernement équatori en pour corriger cette situation. 
7. Certains Membres ont appelé l'attention sur la difficulté d'évaluer une crise de la balance des 
paiements dans une économie dollarisée comme celle de l'Équateur, car il est alors particulièrement 
ardu d'estimer l'adéquation des réserves international es.  Au lieu de réserves internationales, les 
économies dollarisées détiennent des avoirs étrangers  qui sont pour l'essentiel représentés par les 
dépôts du secteur public;  s'agissant de l'Équateur, l' appauvrissement de ces a voirs signalait l'existence 
de difficultés budgétaires.  Ces Membres ont estim é que, pour venir à bout de ses difficultés en 
matière de balance des paiements, l'Équateur devait revoir la politique  budgétaire.  D'autres Membres, 
cependant, ont exprimé l'avis que la dollarisation, l'appréciation du dollar EU et la série de chocs 
externes que connaissait l'Équateur justifiaient le recours à des mesures de protection de la balance 
des paiements. 
8. En réponse à une question touchant la nature d'une  crise de la balance des paiements dans une 
économie dollarisée, le représentant du FMI a dit qu'une telle crise se répercutait sur l'économie principalement par réduction de la li quidité intérieure et effritement de  la confiance.  Le niveau de 
l'activité économique risquait fort d'en souffrir et une  récession était alors prévisible.  Le représentant 
du FMI a indiqué qu'il n'existait pas de moyen officiel  de déterminer le nive au adéquat de réserves 
dans une économie dollarisée.  Le FMI utilisait en core, comme point de repère, la couverture des 
importations par les actifs étrangers nets.  Cet indicat eur devait toutefois être interprété avec prudence 
car le rôle des actifs étrangers nets dans l'écono mie dollarisée de l'Équateur différait de celui des 
réserves internationales dans d'autres économies.  Part ant, au lieu de se focaliser sur le niveau de cet 
indicateur, on devrait considérer sa tendance et son rythme d'évolution au fil du temps.  Une baisse 
des actifs étrangers nets aurait deux effets:  une réduction de la liquid ité de l'économie et, si elle est 
conséquente et rapide, une perte de confiance.  Invité  à dire si l'emploi de restrictions à l'importation 
permettrait de résoudre les difficultés budgétaires de l'Équateur, le représentant du FMI a répondu par 
la négative.  Il a expliqué qu' une réduction des dépenses était nécessaire car les niveaux récents de 
dépenses n'étaient plus soutenables au vu du fort recu l des recettes publiques.  Il a à cet égard appelé 
l'attention sur le fait que les autorités équatorienn es envisageaient déjà des réductions de dépenses.  Le 
représentant du FMI a dit aussi que, vu la taille et  la nature du choc externe (important et 
partiellement transitoire), les efforts de rééquilib rage budgétaire déployés par les autorités devaient 
être complétés par un financement de l'étranger.  Il a relevé cependant que, pour l'Équateur, les 
possibilités de financement extérieur étaient restrein tes, notamment en raison de son récent défaut de 
remboursement pour sa dette extérieure.  Interrogé sur les moyens possibles de réduire les dépenses 
dans une économie dollarisée, il a répondu que la ré duction des dépenses et la dollarisation étaient 
sans rapport entre elles. 
9. Certains Membres ont exprimé des doutes sur la panoplie de mesures choisie par l'Équateur, 
en particulier sur son recours excessif à des r estrictions commerciales compte tenu du niveau 
d'ajustement de la politique macro-économique.  Se lon eux, l'Équateur n'av ait pas expliqué d'une  WT/BOP/R/91 
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  manière satisfaisante pourquoi il estimait que d'autres mesures ne convenaient pas.  Il avait fait 
reposer le fardeau de l'ajustement sur le secteur extérieur principalement, ce qui allait entraîner des 
conséquences défavorables pour les partenaires comm erciaux.  Une politique plus équilibrée axée sur 
la réduction des dépenses publiques et l'accroisseme nt du financement extérieur aurait été préférable à 
une politique axée sur des mesures commerciales qui dé plaçaient le fardeau vers le secteur extérieur.  
Des mesures devraient également être envisagées pour  améliorer le climat économique de manière à 
attirer l'investissement étranger direct.  D'autres  Membres ont pris note des explications données par 
l'Équateur selon lesquelles les mesures commerciale s s'inscrivaient dans un cadre général englobant 
aussi des mesures budgétaires. 
10. Certains Membres ont dit que l'adoption de mesu res commerciales restrictives n'était pas le 
meilleur moyen de rétablir l'équilibre  de la balance des paiements d'une manière durable;  en tout état 
de cause, si de telles mesures étaient adoptées, elles devraient s'inscrire dans un ensemble de mesures 
comportant des efforts sur d'autres fronts.  L'absence d'une politique monétaire indépendante, 
conséquence de la dollarisation de l'économie, priva it l'Équateur d'un mécanisme d'intervention apte à 
corriger le déficit de la balance des paiements.  Cependant, l'Équateur pou vait encore appliquer des 
mesures autres que des restrictions à l'importation,  par exemple une politique budgétaire.  Selon un 
Membre, le déficit financier du secteur public n'éta it pas soutenable et avait nourri le déficit du 
compte courant en induisant une demande excessive.  Pour évaluer d'une manière approfondie la 
politique intérieure du pays et sa politique en matiè re de balance des paiements, il était nécessaire 
d'explorer des solutions budgétaires.  Le Mémo randum d'accord sur les dispositions du GATT de 
1994 relatives à la balance des paiements obligea it tout Membre appliquant des mesures pour 
équilibrer sa balance des paiements à donner un aperçu  général des moyens d'action nationaux mis en 
œuvre pour rétablir l'équilibre d'une manière solide et durable.  Cependant, on ne disposait pas d'une 
évaluation des mesures non commerciales d'ajustement  et autres politiques auxquelles était à même de 
recourir l'Équateur pour venir à bout de ses difficu ltés de balance des paiements.  D'autres Membres 
ont indiqué que l'Équateur avait pris les mesures à titre temporaire, en indiqua nt précisément la date 
de leur retrait.  Ils ont aussi relevé que les m esures étaient appliquées dans le respect rigoureux du 
principe NPF. 
11. Certains Membres ont rappelé que des mesures prises à des fins de balance des paiements 
étaient de nature temporaire et devraient, en acco rd avec les règles de l'OMC, être appliquées comme 
solution de dernier recours.  L'un d'eux a fait observer que les mesures commerciales adoptées par 
l'Équateur risquaient d'ajouter à la dégradation de l'environnement économique mondial alors même 
que tous les Membres devraient se garder de recour ir au protectionnisme et faire en sorte que leurs 
marchés demeurent ouverts. 
12. D'autres Membres ont estimé que l'application par l'Équateur de mesu res commerciales à des 
fins de balance des paiements était pleinement ju stifiable dans les circonstances actuelles et qu'il 
n'existait pas d'autres solutions possibles.  L'un d' eux a fait observer que les droits de douane de 
l'Équateur étaient faibles et que, privé de la possibilité d'adopter une politique monétaire 
indépendante, l'Équateur disposait de peu de moyens pour faire face à la crise mondiale actuelle.  Un 
autre a dit que l'adoption de mesures mettant à cont ribution le secteur extérieur était essentielle en 
raison de leur effet sur une éc onomie dollarisée comme celle de l'Équateur, d'autant plus qu'il 
n'existait pas de fonds de stabilisation.  Un autre enco re a appelé l'attention su r la situation critique de 
l'Équateur, ajoutant que, de ce fait, l'application de  mesures à des fins de balance des paiements était 
justifiée.  Un autre a évoqué la commodité que pouv ait offrir tel ou tel type de fonds de stabilisation 
dans le cas d'une économie dollarisée comme celle de  l'Équateur.  Plusieurs Membres ont dit qu'il 
fallait faire preuve de souplesse envers l'Équateur, ét ant donné la situation particulière et temporaire 
dans laquelle il se trouvait.  On a aussi fait remar quer que l'Équateur était un pays en développement 
Membre dont l'accession à l'OMC était récente. WT/BOP/R/91 
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  ii) Système et méthodes de restrictions;  effets des restrictions 
13. Les Membres ont relevé avec satisfaction que, av ant d'imposer des restrictions commerciales 
à des fins de balance des paiements, l'Équateur av ait réduit ses droits de douane  sur plusieurs produits 
et que la moitié de ses lignes tarifaires était assortie de taux nuls. 
14. En dépit de cela, certains Membres ont estimé que l'application de restrictions quantitatives à 
des fins de balance des paiements selon les dis positions de l'article XVIII:B du GATT de 1994 et le 
Mémorandum d'accord sur les dispositions du GA TT de 1994 relatives à la balance des paiements 
était peu souhaitable, et moins efficace que le recour s à des mesures fondées sur les prix.  Ils ont aussi 
exprimé l'avis que l'application par l'Équateur  de restrictions quantitatives n'avait pas été 
suffisamment explicitée et manquait de  transparence.  Un Membre a rappelé que les règles de l'OMC 
soumettaient à des normes rigoureuses l'applica tion de restrictions quantitatives:  ces normes 
dépendaient de deux facteurs:  a) la balance des paie ments devait être dans une situation critique;  et 
b) des mesures fondées sur les prix ne pouvaient pas arrêter une forte dégradation de la situation des 
paiements extérieurs.  Par ailleurs, lorsqu'un Memb re appliquait des restrictions quantitatives, il se 
devait d'exposer les raisons pour lesquelles des m esures fondées sur les prix ne convenaient pas 
comme moyen de redresser la situation de la ba lance des paiements.  Un Membre a exprimé ses 
doutes sur la méthode de répartition des contingents d'importation, une méthode qui semblait ajouter à 
la restriction. 
15. Certains Membres ont quant à eux appuyé les mesures appliquées par l'Équateur et la 
demande qu'il avait soumise au Comité.  Plusieurs ont  exprimé l'avis que l'Équa teur avait agi dans le 
respect des règles et procédures de l'OMC, et ils estimaient que les mesures appliquées étaient 
également conformes aux règles de l'OMC.  Quelqu es-uns ont dit que la notification par l'Équateur 
des mesures adoptées devrait être considérée comme un exemple de transparence.  L'un d'eux a dit 
que l'OMC devrait songer à définir plus clairement la notion de protection des échanges et celle de 
distorsion des échanges, car il y avait lieu de se de mander si les mesures de relance budgétaire mises 
en œuvre récemment par certains Membres de l'OMC ne faussaient pas davantage les échanges que 
les mesures appliquées par un petit pays comme l'É quateur.  D'autres Membres ont rappelé que les 
dispositions de l'article XVIII du GATT reconnaissaien t explicitement aux pays en développement le 
droit d'adopter certaines mesures apt es à préserver leur situation financiè re extérieure et à garantir un 
niveau de réserves suffisant pour la mise en œuvr e de leur programme de développement économique. 
16. Les Membres ont exprimé des vues divergentes sur la conformité des mesures aux règles de 
l'OMC.  Certains ont estimé que les mesures adopté es par l'Équateur étaient conformes aux règles de 
l'OMC, tandis que d'autres ont exprimé des doutes à ce su jet.  L'un d'eux a déploré que des restrictions 
quantitatives aient été appliquées à des importations qui avaient déjà diminué.  Un autre a demandé 
comment l'Équateur garantirait une répartition just e et équitable des contingents d'importation et 
comment serait évité aux Membres un dommage inu tile.  Certains Membres ont également mis en 
doute la nécessité de recourir à des droits spécifiqu es, lesquels étaient moins transparents que des 
droits ad valorem . 
17. Certains Membres ont rappelé que l'application de mesures à des fins de balance des 
paiements nécessitait la présentation d'un calendrier prévoyant leur abandon progressif.  Ils ont 
demandé à l'Équateur de présenter un calendrier d'élimination progressive des mesures et l'ont 
encouragé à entreprendre aussitôt que possible le retr ait progressif des restrictions quantitatives.  L'un 
d'eux a prié l'Équateur d'éliminer progressivement ses restrictions quantitatives et ses droits 
spécifiques au cours des trois mois suivants;  d'au tres ont demandé que les restrictions quantitatives 
soient promptement converties en mesures fondées sur les prix. 
18. Plusieurs Membres se sont interrogés sur l'app lication ciblée des mesures, qui selon certains 
avaient pour effet de fausser les échanges, et ont d it préférer des mesures plus générales comportant  WT/BOP/R/91 
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  des restrictions de moindre ampleur.  Il a été rappelé à l'Équateur que, selon les dispositions de 
l'OMC, des mesures destinées à prot éger l'équilibre de la balance des paiements ne pouvaient être 
appliquées qu'au niveau général des importations, de telle sorte que le déséquilibre de la balance des 
paiements soit corrigé sans détournement des échang es.  Certains Membres ont relevé que les mesures 
touchaient moins de 9 pour cent des lignes tarifair es et quelque 23 pour cent des importations;  cette 
application ciblée des restrictions à l'importation ne  semblait pas le meilleur moyen de résoudre les 
difficultés de la balance des paiements et ne s'ac cordait pas avec les règles de l'OMC.  L'un des 
Membres a dit que la sélectivité av ait un effet de distorsion et qu'elle  n'était guère rationnelle sur le 
plan économique parce qu'elle ne fa isait que réorienter les dépenses sans régler les difficultés de la 
balance des paiements.  On a également avancé qu'une application ciblée des mesures commerciales 
était une forme de politique industrielle.  Certains  Membres voulaient que soit précisée la raison d'être 
de la restriction appliquée à certaines importations, qui semblaient comprendre de nombreuses lignes tarifaires pour lesquelles l'Équateur affichait une production nationale et des exportations.  L'Équateur 
devait aussi en dire davantage sur les critères servant  à définir les "produits essentiels", qui avaient été 
exclus des mesures. 
19. D'autres Membres ont estimé toutefois que l'adop tion par l'Équateur de mesures portant sur un 
nombre limité de lignes tarifaires était préférable à l'application de mesures portant sur un grand 
nombre de lignes tarifaires, parce que les répercussi ons sur les courants d'échanges étaient alors de 
moindre ampleur.  L'un d'eux a affirmé que les mesures appliquées par l'Équateur n'avaient pas pour effet de fausser les échanges. 
20. Certains Membres se sont également interrogés sur l'effet que les mesu res risquaient d'avoir 
sur leurs échanges avec l'Équateur.  Plusieurs ont si gnalé que l'Équateur était pour eux un important 
partenaire commercial et que l'adoption des mesures aurait une incidence néfaste sur certaines de leurs 
branches de production.  Un Membre a demandé si l'Équateur avait considéré les conséquences que 
les mesures allaient avoir sur ses partenaires co mmerciaux.  Quelques-uns ont dit craindre l'effet 
indûment défavorable des mesures sur certains parten aires commerciaux de l'Équateur, en particulier 
ceux qui étaient des pays en développement. 
D. R
ÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L 'ÉQUATEUR  
21. Le représentant de l'Équateur a déclaré que son gouvernement était fermement déterminé à 
respecter les règles de l'OMC et que, pour cette raison,  et dans un esprit de totale transparence, il avait 
notifié à l'OMC les mesures adoptées.  L'Équateur estimait que l'information communiquée aux Membres était suffisante, mais il était disposé à l'étoffer. 
22. L'Équateur trouvait que ses difficultés de bala nce des paiements étaient pour l'essentiel 
imputables à la crise mondiale;  des facteurs inte rnes avaient pu jouer un certain rôle, mais les causes 
principales étaient externes.  En  réponse aux commentaires portant su r la justesse de la panoplie de 
mesures appliquée par l'Équateur, le représentant  de l'Équateur a dit que l'objet des mesures 
commerciales adoptées avait été de freiner les mouveme nts de sortie de dollars EU du secteur privé, 
une situation qui causait des problèmes de liquidité  et menaçait la stabilité du système financier de 
l'Équateur.  Des mesures avaient été adoptées dans de s domaines autres que le commerce.  Ainsi, dans 
le domaine budgétaire, les dépenses avaient été fort ement réduites au cours des huit mois antérieurs, 
et l'assiette fiscale avait été élargie.  Le climat de l'investissement avait été amélioré grâce à deux 
réformes constitutionnelles, qui avaient eu pour effet de rendre plus stable et plus prévisible le régime 
de l'investissement.  L'Équateur s'était aussi adr essé à des organisations régionales pour obtenir d'elles 
des crédits.  S'agissant de la politique commerciale, l'Équateur avait abaissé ses droits de douane sur 
un nombre important de produits, en particulier facteurs de pr oduction et biens d'équipement. 
23. Réagissant aux doutes relatifs à la sélectivité  des mesures appliquées, l'Équateur a fait 
observer que son objectif était de pr éserver la liquidité de l'économie et de réduire la demande portant WT/BOP/R/91 
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  sur les articles non essentiels.  Des mesures mu ltisectorielles risquaient de déboucher sur une 
récession. 
24. Quant à l'inquiétude des Membres concernant le  genre et la nature des mesures adoptées, 
l'Équateur a fait observer que, pour surmonter la cr ise financière et économique actuelle, plusieurs 
Membres avaient adopté des mesures qui étaient ma nifestement des mesures ciblées et qui n'avaient 
pas été examinées par un quelconque comité de l'OMC.  Les mesures adoptées par l'Équateur visaient 
des produits qui avaient entraîné des sorties considér ables de dollars.  L'Équateur n'était pas le seul 
Membre de l'OMC à appliquer des restrictions quantitatives.  Des droits spécifiques avaient été 
appliqués à certains produits, ce qui s'écartait de la pratique de l'Équateur, à cause des prix 
d'importation très faibles de ces produits.  Les mesur es appliquées étaient temporaires, puisque leur 
durée était de 12 mois.  L'Équateur avait agi d'un e manière transparente et avait respecté ses 
engagements. 
25. S'agissant de l'effet des mesures sur les parten aires commerciaux, l'Équateur a indiqué qu'il 
était logique que ses principaux partenaires commer ciaux soient les plus touchés.  Cependant, 
l'Équateur n'avait pas choisi les produits en fonction de leur origine.  Les produits choisis étaient pour 
la plupart des biens de consommation non essentiels .  Les mesures n'avaient pas été adoptées à des 
fins de politique industrielle, et les droits app liqués n'étaient pas prohibitifs.  Les importations 
globales originaires de certains des Membres les plus touchés par les mesures avaient continué 
d'augmenter au cours du premier trimestre de 2009,  même si celles des produits visés par les mesures 
avaient diminué modérément.  Un rapport complet concernant l'effet des mesures sur les échanges 
avec les divers partenaires commerciaux allait être re ndu à la fin d'avril, trois mois après la mise en 
application des mesures, et l'Équateur serait disposé à communiquer les résultats du rapport aux 
Membres concernés. 
26. L'Équateur a réitéré son enga gement d'appliquer les mesures pour une durée d'un an.  
Répondant à certains Membres qui l'appelaient à élimin er graduellement les mesures, l'Équateur a dit 
que cela dépendrait de l'évolution de la balance des pa iements.  Tout en n'excluant pas une décision de 
cette nature dans un avenir proche , le représentant de l'Équateur a souligné qu'il serait irresponsable 
de proposer un abandon progressif des mesures sans prendre en compte l'évolution du secteur extérieur.  L'Équateur était toutefois disposé à tenir d'autres consultations avec les Membres de l'OMC afin de passer en revue les mesures. 
E. C
ONCLUSIONS  
27. Les Membres ont pris note avec satisfaction des efforts faits par l'Équateur pour assurer une 
notification rapide, complète et transparente au Co mité.  Le Comité a pris  acte des circonstances 
particulières que connaissait l'Équateur s'agissant de sa balance des paiements, sur laquelle pesait 
défavorablement une diversité de facteurs.  
28. Le Comité a fait observer que les mesures commerciales appliqu ées par l'Équateur 
englobaient environ 8,7 pour cent de toutes ses ligne s tarifaires, touchant ainsi un volume d'échanges 
équivalant à quelque 23 pour cent de  ses importations totales c.a.f. de 2008.  Il a aussi relevé que les 
mesures appliquées par l'Équateur concernaient au  total 630 sous-positions tarifaires du SH, tandis 
que des hausses de droits ad valorem  étaient appliquées à 75 sous-positions.  
29. Le Comité a pris note de l'enga gement de l'Équateur de reconsidérer ses mesures à la lumière 
d'une évolution favorable de sa ba lance des paiements par rapport à la  situation qui avait nécessité 
leur adoption. 
30. L'Équateur s'est engagé à remp lacer, au plus tard le 1er septembre 2009, la plupart des 
restrictions quantitatives par d es mesures fondées sur les prix.  WT/BOP/R/91 
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  31. Le Comité a pris note aussi de l'engagement de l'Équateur de modifier progressivement le 
niveau et la portée des mesures au gré de l'amé lioration de sa balance des paiements en accord avec 
les dispositions de l'article XVIII:B du GATT de 1994 et avec le Mémorandum d'accord sur les 
dispositions du GATT de 1994 relativ es à la balance des paiements.  
32. L'Équateur s'est engagé à faire en sorte que les modifications susmentionnées de ses mesures 
(paragraphes 30 et 31) ne débouchent pas sur des c onditions d'accès aux marchés plus restrictives 
pour le commerce. 
33. Le Comité s'est félicité de l'engagement de l'É quateur de le tenir régulièrement informé, en 
application du paragraphe 12 b) de l'artic le XVIII:B du GATT de 1994 et du paragraphe 7 du 
Mémorandum d'accord sur les dispositions du GATT de 1994 relatives à la balance des paiements.  
Ces rapports périodiques devront contenir tous le s renseignements pertinents, notamment sur les 
restrictions quantitatives, ainsi que sur les produits  exclus du champ des mesures.  Aux fins du 
paragraphe 12 b) de l'article XV III:B du GATT de 1994 et du paragraphe 7 du Mémorandum d'accord 
sur les dispositions du GATT de 1994 relatives à la ba lance des paiements, le Comité se réunira en 
septembre et novembre 2009.  
34. Le Comité s'est félicité aussi de l'engage ment de l'Équateur de supprimer d'ici au 
22 janvier 2010 toutes les mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements et de notifier immédiatement au Comité les mesures adoptées. 
35. Sur la base de cette demande, et à la lumière des engagements souscrits par l'Équateur, le 
Comité est convenu de conclure les consultations.  
36. Pendant la durée d'application des mesures, les Membres réservent leurs droits en application 
du GATT de 1994. 
 WT/BOP/R/91 
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  ANNEXE 1 
 
Exposé introductif du représentant de l'Équateur
 
 Monsieur le Président, 
 Permettez-moi d'abord de vous remercier, ai nsi que les distingués délégués des Membres de 
l'OMC, de votre participation à cette réunion du Co mité de la balance des paiements, qui devrait nous 
permettre de progresser dans nos consultations sur les mesures adoptées par l'Équateur pour préserver 
l'équilibre de sa balance des paie ments, garantir la liquidité de son économie et prévenir un brusque 
déclin de sa croissance économique dans un c ontexte de graves déséquilibres externes causés 
essentiellement par la crise financière internationale. 
 J'adresse aussi mes sincères re merciements au Secrétariat pour le document de base, exhaustif 
et étoffé, qu'il a rédigé à l'intention de tous les Me mbres, afin de les aider à se faire une meilleure idée 
de l'environnement dans lequel é volue l'économie équatorienne, ains i que des circonstances difficiles 
qui ont conduit l'Équateur à recourir à des mesure s temporaires qui restrei gnent partiellement les 
échanges sur un nombre limité de produits. 
 Je voudrais aussi remercier le Fonds monétaire international d'avoir apporté ce qui sera sans 
aucun doute une précieuse contribution à ces consulta tions, sous la forme d' une évaluation objective 
de la situation extérieure de l'économie équatorienne. 
Monsieur le Président,  Le 22 janvier 2009, après une analyse approfon die et une longue évaluation des possibles 
conséquences, le Conseil du commerce extérieur et  de l'investissement (COMEXI) a pris, au nom du 
gouvernement équatorien, la Résolution n° 466 des tinée à protéger l'équilibre de la balance des 
paiements, résolution qui est d'application générale et de nature non discriminatoire et qui porte sur 
les importations relevant des 630 sous-positions énum érées dans ses annexes.  Cette Résolution était 
complétée par les Résolutions n° 467, 468 et 469,  dûment notifiées en vertu du paragraphe 9 du 
Mémorandum d'accord sur les dispositions du GATT de 1994 relatives à la balance des paiements.  
Les résolutions peuvent être consultées dans les doc uments WT/BOP/N/65 et Rev.1, ainsi que dans la 
version mise à jour de ladite notifi cation, sous la cote WT/BOP/N/67. 
 Les dispositions de fond à l'origine des restri ctions à l'importation que  l'Équateur a décidé 
d'appliquer à des fins de balance des paiements se trouvent dans l'article XVIII:B du GATT de 1994, 
et j'examinerai aujourd'hui les raisons qui justif ient cette ligne de condu ite:  plus précisément, 
l'Équateur a jugé nécessaire de réglementer le nive au global de ses importations, en restreignant le 
volume ou la valeur des marchandises importées "pour s'opposer à la menace imminente d'une baisse 
importante de ses réserves monétaires ou pour me ttre fin à cette baisse", une baisse qui menace 
sérieusement la liquidité de son économie, risquant  ainsi d'entraîner des conséquences dévastatrices 
pour le régime monétaire actuel du pays. 
 L'Équateur s'est conformé au paragraphe 9 de l'article XVIII:B du GATT de 1994 et au 
paragraphe 4 du Mémorandum d'accord sur les di spositions du GATT de 1994 relatives à la balance 
des paiements, en adoptant des restrictions à l' importation qui ne dépassent pas ce qui est nécessaire 
pour remédier au déséquilibre de sa balance des pa iements.  De la même façon, les mesures adoptées 
visent à rétablir l'équilibre de sa balance des paieme nts sur une base saine et durable et ainsi à assurer 
l'utilisation de ses ressources productives de manièr e économique, conformément au paragraphe 11 de 
l'article XVIII:B.  Il ne fait aucun doute non plus que les mesures sont temporaires et qu'elles sont 
appliquées dans le respect du régime NPF, ainsi que  le prescrivent l'article XIII du GATT de 1994 et 
le paragraphe 1 de la Déclara tion de 1979 relative aux mesures commerciales prises à des fins de  WT/BOP/R/91 
 Page 9 
 
 
  balance des paiements.  Les mesures seront a ppliquées durant une période d'un an à compter du 
22 janvier 2009, et dans le respect du paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur les dispositions du 
GATT de 1994 relatives à la balance des paiements.   La possibilité d'accélérer l'élimination des 
sauvegardes sera examinée à la lumière de toute évolution favorable de la balance des paiements de l'Équateur. 
Monsieur le Président, 
 Si vous le permettez, j'examinerai brièvement le  cas particulier de l'Équateur, eu égard au fait 
que l'économie équatorienne est une économie dollarisée, c'est-à-d ire que, depuis janvier 2000, la 
seule monnaie en circulation en Équateur est le  dollar EU.  Pour mener son analyse durant ces 
consultations, le Comité devrait garder à l'esprit la situation particulière de l'Équateur et, au lieu de 
considérer du point de vue classique  ou orthodoxe la situation de sa ba lance des paiement s, il devrait 
avant tout garder à l'esprit qu'une crise de la balance des paiements en Équateur ne sera pas 
fondamentalement reflétée dans le niveau de ses r éserves internationales, mais dans le niveau de 
liquidité de son économie. 
 Dans les économies ayant la capacité d'émettre le ur propre monnaie, la s ituation de la balance 
des paiements détermine le volume des avoirs exté rieurs, lesquels sont reflétés dans ce qu'il est 
convenu d'appeler les réserves monéta ires internationales.  Ces avoirs  peuvent être utilisés par les 
autorités monétaires pour corriger les déséquilibres du secteur extérieur ou pour intervenir sur les 
marchés des changes, et ils ont un effet sur la liqui dité de l'économie.  Ils s ont à l'entière disposition 
des autorités monétaires et des banques centrales, qui sont chargées de leur administration et de leur 
utilisation. 
 En janvier 2000, au cœur de la pire crise économique des 50 dernièr es années, l'Équateur a 
adopté un régime de dollarisation afin de ralentir la dépréciation vertigineuse de sa monnaie nationale 
et d'éviter l'hyperinflation.  La dollarisation a été coûteuse en termes d'outils et d'instruments 
disponibles pour agir sur l'économie;  fondamentalemen t, le pays perdait la possibilité d'émettre sa 
propre monnaie, et donc d'appliquer une politique monétaire et une politi que de change lui permettant 
de faire face à d'éventuels chocs externes. 
 Lorsque l'Équateur a adopté le  régime de dollarisation, ses auto rités monétaires ont utilisé les 
réserves monétaires internationales pour "retirer" la m onnaie locale (le sucre) et l'"échanger" contre 
des dollars puisés dans les réserves, à un taux de  change nominal de 25 000 sucres pour 1 dollar.  
Ainsi, les réserves internationales ont été "d istribuées" en mars 2000 et converties en masse 
monétaire, alors même que les autorités monétaires perdaient tout contrôle sur la liquidité de 
l'économie.  Cette année-là, le solde des réserves moné taires internationales, à l'exception de la partie 
correspondant aux dépôts du secteur public et aux r éserves bancaires en monnaie étrangère auprès de 
la Banque centrale équatorienne, a été in corporé dans les liquidités de l'économie. 
 Ce que l'on appelle dans les statistiques de l'Équateur sur la balance des paiements les 
réserves internationales librement utilisables ( Reserva Internacional de Libre Disponibilidad  - RILD) 
comprend essentiellement les dépôts du secteur public non financier et les réserves bancaires auprès 
de la Banque centrale.  Les RILD ne comprenne nt pas les opérations co mmerciales conclues entre 
résidents et non-résidents, autrement dit les mouvements de la balance des paiements.  Par conséquent, les mesures comme rciales prises pour équilibrer la balance des paiements 
n'occasionneront pas de modifications importantes des réserves international es librement utilisables, 
mais elles auront une incidence sur la liquidité de l'économie. 
 Dans le contexte d'une économie  dollarisée, le secteur extérieur devient la source qui génère 
la masse monétaire par le développement d'activités productives. WT/BOP/R/91 
Page 10  
 
   Une économie comme celle de l'Équateur, qui n'a pas de capacité d'émission, devient 
beaucoup plus tributaire de ses relations économiques avec l'extérieur, étant d onné qu'elle n'a pas de 
marge de manœuvre en ce qui concerne sa politique  de change et sa politique monétaire;  la 
disponibilité de devises dans le pays correspond à la masse monétair e, et les ajustements que cela 
suppose ont une incidence directe sur l'économie r éelle.  Par conséquent, la modification de la 
liquidité de l'économie dépendra dans  une grande mesure des chiffres de la balance des paiements.  
Les chocs externes qui entraînent une modification br usque et notable des entrées de devises dans le 
pays peuvent requérir des ajustements importants en ma tière d'emploi et de bien-être de la population.  
Le développement du secteur extérieur et la po litique commerciale devie nnent donc des éléments 
fondamentaux de la politique économique.  Dans un scénario de baisse des cours du pétrole et de 
contraction de la demande extérieure (qui affecte au ssi les exportations de prod uits non pétroliers), il 
devient impératif d'adopter des mesures temporaire s pour pallier la crise de liquidité de l'économie, 
causée principalement par la détérior ation de la balance commerciale. 
 Il s'ensuit que, pour le gouvernement, à l'he ure actuelle, il est nécessaire de surveiller les 
facteurs qui pourraient réduire la liquidité de l' économie – et dont rendent compte les mouvements de 
la balance des paiements sous les postes exportations  et importations, envois de fonds, investissement 
étranger direct, dette publique et dette privée,  entre autres – et d'influer sur ces facteurs. 
 Lorsqu'a éclaté la crise financière internationa le, l'économie équatorienne s'est trouvée devant 
le pire des scénarios possibles.  Tout ce qui pouva it mal tourner a mal tourné.  L'incidence négative de 
la crise sur la balance des paiements peut être résumée ainsi: 
 i) une baisse considérable et sans précédent des recettes pétrolières en raison de la chute 
des cours du brut sur les marchés internationaux; 
 ii) un repli des exportations non pétrolières en traîné par la contraction de la demande 
extérieure et la chute brutale des prix de  tous les principaux produits d'exportation, 
lesquels, s'agissant de l'Équateur, sont d es produits de base dont les prix ont fluctué 
d'une manière encore plus marquée que ce qui était prévisible; 
 iii) une baisse marquée des envois de fonds  des travailleurs équatoriens résidant à 
l'étranger, par suite de la montée du chôm age dans les économies qui les emploient; 
 iv) une diminution des lignes de crédit et des ressources permettant de financer la 
balance des paiements; 
 v) une diminution des courants de l'in vestissement étranger direct par suite du 
ralentissement de l'économie mondiale; 
 vi) la dévaluation ou la dépréciation des monnaies des principaux partenaires 
commerciaux de l'Équateur, ce à quoi il fa ut ajouter la récente appréciation du 
dollar EU intensifiant du même coup le d éclin de la compétitivité des exportations 
équatoriennes de produits et services. 
Monsieur le Président, 
 La dollarisation ne met pas l'économie à l'abri d'une crise de la balance des paiements, mais 
impose un mécanisme d'ajustement également automa tique.  On pourrait prétendre que, en théorie, 
une économie dollarisée ne connaît pas de crise de la  balance des paiements.  Néanmoins, les réserves 
internationales étant entre les mains non seulement de la Banque centrale, mais aussi du reste des 
opérateurs, il s'ensuit qu'un ajustement de la ba lance des paiements peut  entraîner une forte 
contraction de la liquidité de l'éc onomie.  Dans ce cas, le résulta t ultime est une chute du niveau du  WT/BOP/R/91 
 Page 11 
 
 
  PIB, laquelle sera accompagnée d'une capacité mo indre à générer des ressources, qu'elles soient 
budgétaires (recettes fiscales) ou extérieures (princ ipalement exportations et capitaux étrangers). 
 Les résultats déficitaires enregistrés par les comptes extérieurs au cours des derniers mois de 
2008 et les prévisions peu encourageantes pour 2009, dans un contexte de fo rte détérioration de 
l'environnement international, ont conduit le gouvern ement équatorien à mettre en œuvre une série de 
mesures visant à enrayer un fort déclin de la liquidité de l'économie. 
 Après évaluation de la viabilité du secteur extérieur de l'économie pour l'année 2009, on est 
arrivé au constat que la balance des paiements al lait enregistrer un déficit de quelque 3,973 milliards 
de dollars EU (8 pour cent du PIB), ce qui ne serait pas compatible avec des niveaux garantissant la 
viabilité de la situation extérieure  de l'Équateur.  En effet, pour dégager un résultat commercial viable, 
l'Équateur devrait ramener ce déficit à environ 2,693 milliards de dollars EU. 
 C'est la raison pour laquelle l'Équateur s'est  vu contraint de recourir à l'article XVIII:B du 
GATT de 1994, en appliquant des mesures temporair es de restriction des impor tations afin d'éviter 
une aggravation de la situation de sa balance des pa iements, en particulier de sa balance commerciale, 
fortement touchée par la crise internationale actuelle, laquelle s'est répercutée sur les principales 
sources de devises du pays:  pétrole, envois de fonds et exportations non pétrolières.  Les mesures en 
cause font partie d'une panoplie visant à corriger le déficit structurel de la balance commerciale hors 
pétrole et à réduire la forte dépendance du secteur extérieur vis-à-vis du pétrole. 
 L'article XVIII:B du GATT de 1994 dispose qu'une  mesure de sauvegarde appliquée à des 
fins de balance des paiements peut être adoptée pour s'opposer à la menace d'une baisse importante 
des réserves monétaires ou pour mettre fin à cette baisse, mais il prévoit aussi que ladite mesure peut 
être mise en œuvre en vue de sauvegarder la situa tion financière extérieure et d'obtenir un niveau de 
réserves suffisant (ce qui, s'agissant de Équateur, requiert de maintenir un niveau suffisant de liquidité) pour l'exécution du prog ramme de développement économique. 
Monsieur le Président,  Après l'adoption du régime de dollarisation, l'économie équatorienne a montré un plus grand 
dynamisme, en particulier en ma tière de consommation et d'inv estissement, ce qui a contribué à 
l'accroissement de la demande intérieure.  Au c ours de la période postérieure à la dollarisation 
(2000-2007), le pays a enregistré un taux de croissan ce moyen de 4,5 pour cent, ce qui est supérieur à 
la croissance moyenne de la période 1990-1999, qui éta it de 1,8 pour cent;  et, selon les prévisions, le 
taux de croissance du PIB en 2008 devrait atteindre 5,3 pour cent.  Cependant, en partie à cause de la 
crise économique internationale, on prévoit pour 2009  un taux de croissance d'à peine 1,4 pour cent, 
ce qui est très inférieur au taux moyen enregistré durant la période 2000-2007, et même au taux 
moyen de la période antérieure à la dollarisation. 
 À la suite de la dollarisation de l'économie, le PIB par habitant  en valeur nominale est passé 
de 1 703 dollars EU en 2001 à 3 366 dollars EU en 2 007.  Un autre succès notable de la dollarisation a 
été la stabilité remarquable du niveau des prix  dans l'économie.  Cette  bonne tenue des prix a 
contribué à stabiliser les coûts de production et l es perspectives commerciales, ainsi qu'à restaurer la 
confiance dans la monnaie et dans le système fina ncier (fortement discrédité par la crise de 1999), et 
tout cela a favorisé une expansion du crédit et  une dynamisation de la consommation, de 
l'investissement, des exportations et des importations. 
 Ce sont là des facteurs qui expliquent le s outien de la population à la dollarisation et à la 
décision du gouvernement national de maintenir le régime monétaire en place comme moyen d'assurer 
l'essor et la prospérité de l'économie équatorienne. WT/BOP/R/91 
Page 12  
 
   Malgré l'augmentation du pouvoir d'achat de la population équato rienne et la hausse de la 
consommation par suite d'une croissance économique plus soutenue, la stabilité obtenue grâce à la 
dollarisation n'a pas été compromise par l'augmentation des achats à l'étranger car d'autres sources externes de recettes ont permis aux comptes extérieu rs de présenter des soldes très favorables.  Ainsi, 
le niveau de la demande extérieure, combiné à une  hausse soutenue des cours du pétrole (principal 
produit d'exportation du pays), a favorisé une entrée importante de dollars dans le pays, grâce à une 
hausse non seulement des exportations pétrolières, ma is également des exportations non pétrolières.  
En outre, les sommes provenant de l'étranger sous la forme d'envois de fonds, qui sont devenus la 
deuxième source de recettes du pays (après les r ecettes d'exportation), ont apporté la liquidité 
nécessaire au bon fonctionnement du système et ont insufflé un dynamisme à toutes les activités 
économiques, principalement par le biais du crédit bancaire. 
 Sous l'effet de la crise financière interna tionale, les conditions extérieures de l'économie 
équatorienne se sont dégradées, pour les raisons déjà  évoquées:  baisse de la demande mondiale, chute 
des cours du brut et autres produits de base, diminution des envois de fonds depuis l'étranger, et essoufflement des économies développées.  Ce cont exte donne à penser que l'on n'observera pas à 
brève échéance un redressement de l'économie mondiale.   C'est pourquoi le gouvernement équatorien 
doit recourir aux quelques instruments à sa dispositi on pour défendre le régime monétaire qui lui a 
permis d'obtenir les résultats macro-économ iques évoqués précédemment, de promouvoir le 
développement normal des activités économiques en Équa teur et de minimiser l es répercussions de la 
crise internationale sur l'économie nationale. 
 Dans un tel contexte, l'Équateur, qui est l'une des économies les plus ouvertes de la région, se 
trouve donc davantage exposé aux aléas des marchés mondiaux;  par ailleurs, l'adoption du régime 
monétaire de la dollarisation signifie que son secteur extérieur est beaucoup plus sensible à l'évolution 
de la situation internationale.  Qui plus est, l'un des traits distinctifs de l'économie équatorienne est le 
poids qu'elle accorde aux exportations de produits minier s à l'état brut, ce qui se traduit par une faible 
diversification de l'offre de produits d'exportati on et de produits de consommation locale, celle-ci 
devant être satisfaite par les importations.  Comme les exportations se concentrent sur quelques 
produits de base ayant pour principale caractéristiq ue la volatilité de leurs cours internationaux, et 
comme leurs débouchés sont peu variés, le secteu r extérieur de l'économie équatorienne voit sa 
vulnérabilité s'accroître. 
 Le gouvernement équatorien sait qu'il s'agit là  de difficultés essentiellement structurelles, 
mais il reste que le pays connaît une situation cycl ique extrêmement grave qui, dans la mesure du 
possible, devrait être corrigée ou prévenue à l'aide  précisément du genre de mesures contingentes qu'il 
a adoptées, d'une manière responsable et dans le  respect de ses engagements internationaux, en 
suivant les procédures requises et en tentant de se  concilier la compréhension et l'appui de ses 
partenaires commerciaux. 
Monsieur le Président, 
 Pour les raisons susmentionnées, je crois devoi r vous présenter un bref aperçu de l'évolution 
du compte courant de la balance des paiements de  l'Équateur, lequel dépe nd essentiellement de la 
balance commerciale et des transferts courants.  Les excédents du compte courant sont le produit 
d'une hausse des cours du pétrole et d'un accroissement  des envois de fonds des travailleurs migrants. 
 En raison de la crise mondiale, le problème structurel dont souffre le secteur extérieur de 
l'économie équatorienne et qui a gagné en visi bilité depuis l'adoption du régime monétaire de 
dollarisation s'est aggravé.  En fait, même si le secteur non pétrolier de l'É quateur a toujours affiché 
un déficit commercial, la détériora tion de la balance commerciale hors pétrole s'est aggravée de façon 
exponentielle depuis 2000, puisque le déficit est passé de 729 millions de dollars EU en 2000 à 
6,914 milliards de dollars EU durant la  période de janvier à novembre 2008.  WT/BOP/R/91 
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   La balance commerciale globale a enregistré  sur la période de janvier à novembre 2008 un 
excédent de 1,374 milliard de dollars EU, soute nue par le solde positif de 8,287 milliards de 
dollars EU de la balance pétrolière.  Toutefois,  en septembre 2008, la balance commerciale globale 
affichait un déficit de 219 millions de  dollars EU, qui a atteint 535 milli ons de dollars EU en octobre, 
puis 500 millions de dollars EU en novembre, une  progression qui peut s' expliquer par la chute 
soutenue des cours du pétrole, laquelle s'est réperc utée directement sur la liquidité de l'économie.  En 
fait, la balance commerciale étant fortement tributaire de la variation des cours du pétrole, on estime qu'une baisse de 1 dollar EU des cours du brut é quatorien se traduirait par une diminution des recettes 
totales nettes en devises d'environ 100 millions de dollars EU par année. 
 L'Équateur a présenté un document de base très complet qui est à la disposition des Membres 
sous la cote WT/BOP/G/15.  Il contient une vers ion plus détaillée et plus précise des renseignements 
auxquels je me réfère, ainsi que les graphiques que je  présente aujourd'hui.  Par ailleurs, au cours des 
présentes consultations, nous restons à la dispos ition des Membres qui souhaiteraient avoir des 
explications additionnelles sur les renseignements présentés, lesquels devraient permettre de mieux 
comprendre les raisons des mesures que l'Équateur a adoptées. 
 Au cours des dernières années, les exportati ons et importations équatoriennes ont connu une 
forte hausse.  Cependant, on a assisté à un retournement  de la situation au cours des premiers mois de 
2008, lorsqu'a éclaté la crise financière mondiale et que les cours du pétrole ont fortement chuté;  et, 
alors même que la croissance tendancielle des exportations connaissait un brusque repli, les 
importations n'ont pas suivi le même schéma, entraî nant pour la balance des paiements une situation 
qui n'était pas soutenable à court terme. 
 Simultanément, la situation des comptes budgé taires est largement tributaire des recettes 
pétrolières, lesquelles, au cours des huit derniè res années, ont représenté 40 pour cent des recettes 
totales du secteur public.  Cependant, on prévoit que la situation budgétaire empirera en 2009 par 
suite du fort recul des cours du pétrole.  Les re cettes pétrolières représenteront 31 pour cent des 
recettes totales du secteur public non financier, soit une baisse de 66 pour cent en valeur nominale, 
puisqu'elles passeront d'un chiffre estimatif de 8, 899 milliards de dollars EU  en 2008 à 3,001 milliards 
de dollars EU en 2009. 
 Par ailleurs, les recettes non pétrolières ont elles aussi été touchées, puisque leur taux de 
croissance est tombé de 28,7 pour cent en 2008 à 7, 3 pour cent en 2009, con séquence de la baisse 
générale de l'ac tivité économique. 
 Il ne s'agit là que d'un résumé de la situa tion macro-économique complexe que doit affronter 
le pays.  Des renseignements détaillés se trouvent dans le document de base évoqué plus haut, ainsi 
que, sous forme résumée, dans l'évaluation du Fonds monétaire international.  Les techniciens de la 
délégation équatorienne présents à ces consultations se feront un plai sir de répondre aux questions et 
de donner d'autres détails sur le sujet. 
Monsieur le Président, 
 Tout en me réservant le droit de revenir plus tard, durant ces consultations, sur la justification 
macro-économique des mesures prises, je voudrais main tenant dire quelques mots sur les principales 
caractéristiques desdites mesures. 
Champ d'application
 
 L'Équateur a soigneusement re tenu un nombre relativement rest reint de produits auxquels les 
mesures s'appliqueraient:  630 sous-p ositions tarifaires, soit un peu plus  de 8 pour cent de l'ensemble WT/BOP/R/91 
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  des droits de douane.  Cela signifie qu'environ 92 pour cent de ses produits échappent à la portée des 
mesures. 
 Les produits retenus ont été principalement des biens de consommation, et uniquement ceux 
qui étaient considérés comme des produits non essentiels ou produits de luxe et qui ne portaient pas 
atteinte à l'activité productive de  l'économie.  Autrement dit, il s'ag issait essentiellement de réduire les 
importations des produits retenus, afin d'éviter que l'économie tombe en récession, ce qui risquerait de 
contrecarrer les mesures de relance adoptées par le  gouvernement en réaction à la crise économique 
mondiale. 
 L'origine n'a pas été utilisée comme critère se rvant à déterminer les produits auxquels les 
mesures s'appliqueraient, et le principe NPF a été pleinement respecté, afin d'éviter toute 
incompatibilité avec les obligations  internationales de l'Équateur.  Aucune motivation protectionniste 
n'est non plus intervenue dans l'application des mesur es:  la preuve la plus évidente en est que les 
produits retenus sont principalement des produits  qui n'étaient pas d'origine nationale ou qui 
présentaient un faible apport local, et don t l'Équateur est un importateur net. 
Durée
 
 La mesure est une mesure purement temporaire .  Nous sommes catégoriques sur ce point.  Il 
est prévu qu'elle s'appliquera jus qu'au début de l'an prochain, autrement dit elle sera appliquée durant 
encore huit mois.  Cela ne fait aucun doute car l'obj ectif était essentiellement de ralentir une économie 
surchauffée par des dépenses qui se sont répercut ées sur les niveaux de liquidité nécessaires pour 
qu'elle puisse continuer de fonctionner. 
Mise en œuvre des mesures  
 L'Équateur a employé trois méthodes différentes fondées principalement sur l'efficacité, et il 
l'a fait de manière à s'assurer qu'elles portent sur l es courants d'échanges uniquement dans la mesure 
strictement nécessaire, et sans que soient interrompus l es courants existants.  Il était dans l'intérêt de 
l'Équateur de préserver les relations commerciales en tre fournisseurs et importateurs.  Ce que le 
gouvernement avait à l'esprit, c'éta it simplement une réduction partielle  des échanges, et il ne souhaite 
absolument pas suspendre ou interrompre  les courants d'échanges traditionnels. 
• La première méthode consis te à imposer une surtaxe ad valorem  de 30 à 35 pour cent 
sur 75 sous-positions tarifaires. 
• La deuxième méthode consiste  à imposer un droit spécifique sur 284 sous-positions 
tarifaires, principalement les chaussures et les articles de confection.  La raison de l'imposition de ce type de surtaxe douanière – une surtaxe exceptionnelle dans la politique tarifaire de l'Équateur  – est liée au fait qu'une taxe ad valorem  sur des 
produits à bas prix, lesquels, s'agissant de  l'Équateur, représentent la plupart des 
importations de cette catégorie, n'au rait pour ainsi dire aucun effet. 
• La troisième méthode consiste à impos er des restrictions quantitatives sur 
271 sous-positions tarifaires.  Des limit es ont été établies selon la valeur des 
importations, c'est-à-dire une réduction de 30 à 35 pour cent de  la valeur importée en 
2008.  Il convient de souligner que cette  réduction correspond en général aux niveaux 
des importations de 2007, c'est-à-dire les niveaux antérieurs à l'augmentation 
considérable des importations enregistrée en 2008.  Par ailleurs, les consultations 
menées avec les importateurs équatoriens, et les estimations faites par le gouvernement, ont révélé que la réduction imposée des importatio ns à raison de 30 à 
35 pour cent de la valeur importée en 2008 correspond aux estimations privées et  WT/BOP/R/91 
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  officielles de la contraction de la demand e qui de toute manière se produira en 2009 
par suite de la crise mondiale et du rale ntissement de l'économie équatorienne.  
Autrement dit, cette méthode vise essentielle ment à faire en sorte que les efforts 
déployés pour limiter les sorties de devises de l'économie donnent des résultats. 
L'introduction des restrictions quantitativ es est fondée sur l'article XVIII:B du GATT 
de 1994.  Par le biais de cet instrument, l' Équateur parvient à maintenir l'accès à son 
marché pour les autres Membres de l'OMC fournisseurs du pays, dans les limites du contingent fixé, avec un droit de douane a ppliqué de zéro pour cent dans certains cas 
et un droit un peu plus élevé dans d'autr es, conformément à l'article XIII du GATT de 
1994. 
Les restrictions quantitatives ont été fixées de manière à représenter le montant global 
des importations autorisées de chaque pr oduit, sans répartition entre les pays 
fournisseurs, en application des paragraphes 2 a) et 3 b) de l'article XIII du GATT.  
La mesure a été établie en fonction de la  valeur du contingent fixé pour chaque 
produit, valeur dont le montant a été publié par l'Équateur.  Le pays s'engage aussi à 
publier toute modification éventuelle. 
En outre, à des fins internes, il a été pré vu que les restrictions quantitatives seraient 
appliquées au moyen de l'attribution de part s contingentaires, par importateur et par 
sous-position, chaque année.  Les contingent s sont donc répartis par le COMEXI une 
fois seulement, en fonction de la part reve nant à chaque importateur, calculée d'après 
les importations moyennes des trois années antérieures.  En outre, un pourcentage 
consigné sous la rubrique "Autres" a été réservé aux nouveaux importateurs. 
Monsieur le Président,  Si je puis un instant m'écarter de la question soumise à ce Comité, j'ajouterai que des 
sauvegardes en matière de balance des paiements ont également été appliquées dans le cadre des 
accords d'intégration conclus par l'Équateur au niveau  régional.  Il s'agissait là de rendre la mesure 
plus efficace et le moins discriminatoire possible. 
 À ce propos, il convient de noter que l'Équateur  tient des consultations permanentes en la 
matière, au sein de l'instance compétente, avec ses partenaires dans les processus d'intégration, et 
l'Équateur est sincèrement reconnaissant de la comp réhension et de l'appui qu'il a obtenus aux niveaux 
politique, commercial et technique.  Dans le contex te de la Communauté andine, la mesure a été 
soumise à une analyse préliminaire de l'instance compétente, et le Secrétariat général de la 
Communauté andine a confirmé, dans une analyse va ste et approfondie (voir la Résolution n° 1 227), 
que l'Équateur avait de la difficulté à protéger l'équilibre de sa balance des paiements, que les 
conditions nécessaires justifiant l'application de mesures globales de sauvegarde d'urgence étaient 
présentes et que les méthodes, décrites plus haut, employées pour appliquer les mesures, étaient justifiées selon le droit de la Communauté andine.  Le seul point encore en suspens est une demande 
de l'Équateur, dans le cadre de  la Communauté andine, pour qu'il soit procédé à un réexamen portant 
sur le maintien de la marge de préférence au regard de  l'application de la sauvegarde.  En tout état de 
cause, c'est par souci de transparence que nous a vons décidé d'évoquer ce point, même s'il n'entre pas 
dans la compétence de ce Comité. 
 Finalement, M. le Président, je voudrais encore  une fois vous remercie r, ainsi que tous les 
membres du Comité, le Secrétariat et le Fonds m onétaire international, d'avoir accordé toute votre 
attention à cette affaire et d'avoir eu à cœur de me ner ces consultations à bien et de conclure le débat 
par un rapport de consensus au cours de la présente semaine.  Je suis sûr que, sous votre gouverne, 
M. le Président, et grâce à la compréhension et à l'attitude positive manifestée par tous les Membres WT/BOP/R/91 
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  de l'OMC, nous atteindrons ce but.  Je répète que  l'Équateur est très reconnaissant à ses partenaires 
commerciaux, avec lesquels il a tenu des consultations au cours des derniers mois, tant sur le plan 
bilatéral que dans le cadre de ses divers accords d'intégration régionale.  Nous nous félicitons en 
particulier de la compréhensi on et de l'appui témoignés par nos partenaires andins, ceux du 
MERCOSUR et ceux de l'ALADI, sans oublier le Panama  et les autres pays de la région, de même 
que les États-Unis, l'Union européenne, la Suisse et le Canada, aux préo ccupations desquels nous 
avons répondu dans un contexte bilatéral, et avec lesquels nous continuons  de coopérer comme nous 
le faisons avec tous les autres Membres de l'OMC. 
 Je comprends les préoccupations systémiques auxquelles risque de donner lieu la réactivation 
des travaux de ce Comité après plusieurs années, en  réponse à la crise financière internationale.  Je 
pense que nous devons garder deux choses à l'espr it:  d'abord, comme nous l'avons vu, pour une 
diversité de raisons, notamment son régime monétaire spécial et la sensibilité particulière de son 
secteur extérieur aux fluctuations des cours du pétrol e et autres produits de base, l'Équateur est un cas 
particulier;  deuxièmement, dans  la mesure où la création d'un précédent susciterait des inquiétudes, 
l'application de la sauvegarde par l' Équateur, une application circonspect e, restreinte et provisoire, est 
un bon exemple du recours aux mesures strictement nécessaires pour lesquelles un Membre de l'OMC 
peut invoquer l'article XVIII:B du GATT de 1994, en appliquant des restrict ions commerciales qui 
soient compatibles avec les règles multilatérales, des restrictions vues comme moyen d'intervention, 
comme un train de mesures concerté es, pour pouvoir ainsi rétablir l'équilibre de sa balance des 
paiements. 
 Merci.  WT/BOP/R/91 
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  ANNEXE 2 
 
Déclaration du représentant du Fo nds monétaire international  
 1. Portée par un environnement extérieur très favor able, la demande intérieure s'est fortement 
accrue sur la période 2005-2008, stimulant ainsi la croissance économique.  Le prix du pétrole 
équatorien (mélange) est passé d'une moyenne de 24 dollars EU le baril durant les années 2000-2004 
à 83 dollars EU en 2008.
1  Entre 2005 et 2008, les recettes tirées de l'exportation du pétrole ont 
presque doublé, pour représenter envi ron 40 pour cent des recettes de l'administration centrale et 
60 pour cent des exportations.  Sous l'effet d'un ne t accroissement des dépenses publiques et du crédit 
intérieur, l'économie a progressé en moyenne de 4¾ pour cent par an de 2005 à 2008.  Durant cette 
période, le compte extérieur courant a enregistré  des excédents équivalant en moyenne à environ 
2½ pour cent du PIB annuel.  L'inflation mesurée par l'IPC a été faible en 2007, mais elle a atteint à 
8¾ pour cent l'an dernier, en raison des pressions de la demande et du choc qu 'ont subi les prix des 
produits alimentaires au niveau mondial (réglement és par le gouvernement, les prix intérieurs des 
produits pétroliers sont restés inchangés ces dernières années). 
2. Sur le plan budgétaire, le gonflement des re cettes s'est accompagné d'une forte hausse des 
dépenses.  Pendant la période 2005-2008, les re cettes du secteur public non financier (SPNF) ont 
augmenté de 10 ⅓ points de pourcentage du PIB, les recettes pétrolières représentant environ 40 pour 
cent de cette hausse.  Les dépenses primaires se sont accrues de 12 ⅓ points de pourcentage du PIB au 
cours de cette période, les deux tiers environ de cet accroissement étant imputables à la progression 
des dépenses d'investissement.  Sur la période 2005-2008, le SPNF a enregistré des excédents de 
1½ pour cent du PIB en moyenne.  Ces excédents, conjugués à la forte croissance du PIB, ont contribué à abaisser le ratio de la dette publique  au PIB, qui est passé de 39 pour cent en 2005 à 
environ 28 pour cent en 2008.  Les dépôts du sect eur public auprès de la banque centrale se sont 
accrus, pour atteindre à la fin de 2008 près de 8 pour cent du PIB, soit un niveau similaire à celui des 
avoirs extérieurs nets (AEN) du secteur public. 
3. Depuis août 2008, l'environnement extérieur de l' Équateur s'est nettement dégradé.  Les prix à 
l'exportation du pétrole (mélange équatorien) sont tombés de 97 dollars EU le baril durant les sept 
premiers mois de 2008 à 54 dollars EU durant la  période de sept mois qui s'est achevée en 
février 2009.  Les exportations hors pétrole et les e nvois de fonds des travailleurs ont eux aussi reculé, 
à cause principalement du ralentissement mondial.  Le  régime monétaire de l'Équateur (dollarisation) 
restreint les possibilités de riposte aux chocs extérieurs  actuels.  Dans ce contexte, et par suite de la 
nette détérioration des finances publiques, les AEN du secteur public ont diminué, passant du niveau record de 6,5 milliards de dollars EU (4¾ mois d'im portations) enregistré à la fin de septembre 2008 à 
3,0 milliards de dollars EU (2,2 mois d'importations) au début d'avril 2009. 
4. Le FMI prévoit que l'économie se contractera en 2009 avant d'amorcer une lente reprise en 
2010.  Concordant avec les prévisions figurant da ns l'édition du printemps 2009 des Perspectives de 
l'économie mondiale, ces projections tablent sur un prix du baril de mé lange équatorien de 
41 dollars EU en 2009 et de 54 dollars EU en 2010.
2  Le PIB réel devrait se contracter de 2 pour cent 
en 2009, sous l'effet d'un environnement mondial  difficile, des compressions budgétaires attendues et 
d'un ralentissement de la croissance du crédit intéri eur.  En 2010, la croissance devrait s'établir à 
1 pour cent, ce qui concorde avec les prévisions de reprise de l'économie mondiale.  L'inflation 
mesurée par l'IPC devrait reculer pour s'établir à 2-2½ pour cent en 2009/10, suivant le mouvement de 
baisse de l'inflation mondiale et à cause du ralentisseme nt de l'activité qui atténuera les pressions de la 
demande intérieure. 
                                                      
1 Le pétrole équatorien s'échange avec une décote par rapport au WTI, car sa qualité est moindre. 
2 Selon les prévisions, les termes de l'échange enregistreront une baisse de 6½ pour cent en 2009 puis 
une amélioration de 4 pour cent en 2010. WT/BOP/R/91 
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  5. Sur le plan budgétaire, la tâche des autorités est difficile en raison de la chute brutale des 
recettes.  Les autorités ont indiqué qu'elles prévoyai ent d'ajuster les dépenses d'investissement dans la 
mesure nécessaire pour tenir compte de la contract ion des recettes.  En se basant sur les prix du 
pétrole actuels (selon les Perspectives de l'écono mie mondiale), le FMI prévoit pour 2009 un déficit 
global du SPNF équivalant à 4 pour cent du PIB.
3  Le déficit primaire hors pétrole – qui donne une 
meilleure mesure de la position budgétaire sous -jacente – diminuerait en revanche, passant de 
9¾ pour cent du PIB en 2008 à 5 pour cent cette année.   L'hypothèse de départ de ces projections est 
que les autorités opéreront toutes les coupes pré vues dans les dépenses d'investissement, soit 
l'équivalent d'environ 3½ pour cent du PIB en 2009.  Le FMI prévoit que le déficit global du SPNF 
tombera à 1¾ pour cent du PIB en 2010, sous l'effe t principalement de la remontée attendue des prix 
du pétrole. 
6. Selon les prévisions, les besoins de financem ent bruts du SPNF s'établiront à environ 6½ pour 
cent du PIB en 2009 et à environ 3½ pour cent en 2010.  Le gouvernement a présenté des demandes 
de financement à des institu tions régionales multilatérales pour 2009, y compris pour des 
prêts-programmes totalisant envir on 1,2 milliard de dollars EU (2 ⅓ pour cent du PIB).4  Un soutien 
budgétaire additionnel est envisagé pour 2010, mais su r une échelle plus modeste.  Les autorités 
devraient aussi faire des ponctions sur les dépôt s du SPNF auprès de la banque centrale.  En 
novembre 2008, un rapport établi par un comité présiden tiel d'audit de la dette a conclu qu'une partie 
de la dette extérieure publique était soit "illicite",  soit "illégitime".  En décembre, le gouvernement a 
annoncé qu'il interromprait le service de la dette  pour deux emprunts obligataires mondiaux d'une 
valeur nominale de 3,2 milliards de dollars EU.  Le service de la dette a continué d'être assuré pour un 
troisième emprunt obligataire mondial (0,7 milliard de  dollars EU).  Le moratoire sur la dette a réduit 
les options de financement extérieur, y compris pour le secteur privé.  Les autorités ont annoncé qu'elles présenteraient une proposition de restructuration de la dette  aux détenteurs d'obligations à la 
fin d'avril. 
7. Selon les prévisions, les comptes extérieurs enregistreront une dégradation importante en 
2009 avant de s'améliorer légèrement  en 2010.  Outre la baisse des recettes d'exportation et des envois 
de fonds des travailleurs, le compte des transac tions courantes serait affecté par l'appréciation en 
termes réels de la monnaie.  Cette  appréciation tient en grande par tie à l'affermissement du dollar EU, 
y compris à l'égard des monnaies de certains part enaires commerciaux régionaux de l'Équateur.  Le 
taux de change réel pondéré par les échanges s'est  apprécié de 16 pour cent durant la période de 
12 mois qui s'est achevée en février 2009.  Le FM I prévoit que le compte extérieur courant passera 
d'un excédent équivalant à 2½ pour cent du PIB en 2008  à un déficit de 3½ pour cent en 2009.  Le 
financement de ce déficit ferait appel à l'investis sement étranger direct, à des emprunts auprès des 
institutions régionales multilatérales et à l'utili sation des AEN.  À supposer que le gouvernement 
obtienne la totalité du financemen t multilatéral de programmes qu'il recherche pour 2009, les AEN du 
secteur public tomberaient de 3¼ mois d'importa tions à la fin de 2008 à moins de deux mois 
d'importations à la fin de 2009.  En 2010, le défi cit du compte courant reculerait à 2¼ pour cent du 
PIB, parallèlement à l'amélioration attendue des termes de l'échange.
5  Toutefois, les AEN du secteur 
public continueront de diminuer. 
                                                      
3 Chaque fois que les prix du pétrole baissent de 10 dollars EU le baril, le déficit du SPNF s'accroît 
d'environ 1¾ pour cent du PIB et le s recettes d'exportation nettes enregist rent une baisse du même ordre de 
grandeur. 
4 Les autorités se sont adressées à la Banque interaméricaine de développement, à la Société andine de 
développement et au Fonds latino-américain de réserve pour obtenir un soutien lié à des programmes.  Elles espèrent que les décaissements auront lieu dans le courant de l'année. 
5 Cette projection suppose également que la plupart des restrictions à l'importation introduites 
récemment (paragraphe 8) seront levées en  2010, comme l'envisagent les autorités.  WT/BOP/R/91 
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  8. Les autorités ont adopté des mesures administratives pour limiter les importations et d'autres 
paiements à l'étranger.  En novembre, l'Équateur a apporté des modifications à sa structure tarifaire, 
qui ont essentiellement consisté à majorer les droits  de douane frappant les biens de consommation et 
à réduire certains taux pour un nombre plus restreint de  biens intermédiaires et de biens d'équipement.  
Évoquant les risques que des pressions importantes su r la balance des paiement s faisaient peser sur le 
fonctionnement de l'économie et du système financier dans un régime de dollarisation, les autorités 
ont adopté, en janvier 2009, des restrictions plus rigoureuses pour les importations de biens de consommation qui ont représenté envi ron 30 pour cent des importations hors pétrole en 2008.  Ces 
mesures comprennent des hausses des droits ad valorem  et des droits d'importation spécifiques, ainsi 
que des restrictions quantitatives.  Les autorités s' attendent à ce que ces mesures entraînent une baisse 
des importations totales équivalant à environ 3 p our cent du PIB en 2009 et elles ont indiqué que les 
restrictions seront levées après un an.  De plus, pour  limiter les sorties de fonds, elles ont majoré la 
taxe sur les paiements à l'étranger (de ½ pour cent à 1 pour cent) et élargi son champ d'application.  
Elles ont aussi imposé une taxe (1 pour cent) su r les actifs liquides détenus à l'étranger par les 
établissements financiers. 
9. Dans le secteur financier, les autorités ont pris récemment un certain nombre de mesures qui 
ont été favorablement accueillies.  D'une manière géné rale, les indicateurs de solidité financière sont 
bons, même si quelques petits établissements mont rent des faiblesses.  Dans ce contexte, une 
législation visant à améliorer le filet de sécurité financière et à renforcer la réglementation et la 
surveillance prudentielles a été promulguée à la fin de  2008.  Les règles et les règlements d'application 
relatifs à cette législation ont été mis en place et comp rennent les éléments suivants:  i) instauration de 
nouvelles méthodes de surveillance améliorées;  ii ) création d'un nouveau fonds de liquidités et 
établissement de principes directeurs pour son fonc tionnement;  iii) instauration de règles fondées sur 
les normes internationales pour les procédures de réso lution dans le secteur ba ncaire et iv) création 
d'un nouvel organisme d'assurance des dépôts.  Des mesures ont aussi été prises pour augmenter le 
coussin en capital en limitant les paiements de dividendes, pour renforcer l'indépendance des 
organismes de contrôle financier et pour accroîtr e les ressources du nouveau fonds de liquidités. 
10. Des progrès ont été accomplis dans les réform es budgétaires structurelles.  Ces deux dernières 
années, les autorités ont pris des mesures pour atténuer les rigidités budgétaires – y compris en réduisant les affectations de recettes fiscales qui ne sont pas prévues par la Constitution – et améliorer 
l'administration fiscale.  Toutefois, des rigidités bud gétaires persistent et les subventions à l'énergie 
demeurent mal ciblées. 
 
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