. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/70 
15 novembre 2007 
 (07-4975) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Department of Health  (Département de la santé). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Directorate: Nutrition 
Private Bag X828 Pretoria, 0001 Afrique du Sud 
Téléphone: +27 12 312 0043/71 
Fax:  +27 12 312 3112 Courrier électronique: Behra@health.gov.za , Moengl@health.gov.za Site Web:  www.doh.gov.za 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Aliments préparés:  préparations à base de cér éales, de farines, d'amidons, de fécules ou de 
lait (SH 1901.10.00;  ICS 67.230, 67.100.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed regulations relating to 
foodstuffs for infants, young children and children  (Proposition de règlement relatif aux 
aliments pour nourrissons et pour enfants et  jeunes enfants).  33 pages, en anglais 
6. Teneur:   Règlement relatif aux aliments pour nourri ssons et pour enfants et jeunes enfants.  
Étiquetage général, composition, emballage et autre prescriptions concernant la fabrication 
des produit désignés.  Étiquetage spécifique et autres prescriptions concernant les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les préparations pour nourrissons 
ou préparations de suite pour régimes spéciaux ou à usage médical.  Étiquetage général et 
autres prescriptions concernant les aliments  de complément pour nourrissons et jeunes 
enfants.  Étiquetage spécifique pour le lait concentré sucré et les succédanés de produits 
laitiers.  Étiquetage spécifique et autres prescrip tions concernant les biberons et les tétines.  
Interdiction des paquets-cadeaux G/TBT/N/ZAF/70 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:    
Journal officiel ( Government Gazette ) n° 30402, Avis ( Notice ) R 1013, 26 octobre 2007 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 juin 2008. 30 juin 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 mars 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Department of Health 
Ms Lynn Moeng or Ms Ann Behr 
Directorate: Nutrition 
Private Bag X828 Pretoria, 0001 Afrique du Sud 
Téléphone: (+27) 1 2312 0071 
Fax:  (+27) 1 2312 3112 
Courrier électronique: behra@health.gov.za , moengl@health.gov.za Site Web:  www.doh.gov.za