. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/23 
16 novembre 2006 
 (06-5531) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Organisation générale des services vétérinaires (GOVS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux vivants (bovins, ovins) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Moldova, Ukraine, Nouvelle-Zélande, Australie, Hongrie et Roumanie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   
Allowing importation of live animals (cattle, sheep) (Autorisation d'importer des animaux 
vivants (bovins, ovins)) - disponible en arabe, 1 page - Le texte figurant sous "teneur" est 
considéré comme une traduction non officielle. 
6. Teneur:   
La GOVS a décidé d'autoriser l'importation d'animaux vivants (bovins, ovins) aux fins 
décrites aux points a), b) et c) – à condition que  les animaux soient mis en quarantaine dans 
les installations gouvernementales de quarantai ne et que les conditions de la GOVS soient 
respectées: 
a) Autorisation d'importer des bovins vivant s (mâles) pour un abattage rapide en 
provenance de Moldova, d'Ukraine, de Nouve lle-Zélande, d'Australie, de Hongrie et 
de Roumanie, compte tenu du statut sanitaire actuel de ces pays 
b) Autorisation d'importer des ovins vivants pour un abattage rapide en provenance de 
Moldova, d'Ukraine, de Nouvelle-Zélande, et d'Australie, compte tenu du statut 
sanitaire actuel de ces pays 
c) Autorisation d'importer des animaux vivant s à des fins de reproduction (mâles) en 
provenance des pays et zones indemnes de toute maladie contagieuse ou infectieuse, 
conformément au Code de l'OIE.  Les an imaux doivent provenir de fermes n'ayant 
jamais recensé de cas de brucellose, de  leucose ou de diarrhée virale bovine. 
 À leur arrivée en Égypte, les animaux importés doivent recevoir tous les vaccins 
obligatoires, aux frais de l'importateur. G/SPS/N/EGY/23 
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  7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La mesure notifiée vise à la protection de la santé des personnes 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  En vigueur depuis le 
20 septembre 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Department of Foreign Agricultural Relations 
 Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
 Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire, Égypte 
 Téléphone: +(20) 2 337 65 89  Fax: +(20) 2 335 29 37  Courrier électronique:  enq_egy_sps@yahoo.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: