ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/195/EGY 
25 janvier 2010 
 
 (10-0365) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
ÉGYPTE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Égypte
 pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2009.  
_______________ 
 
  
  G/ADP/N/195/EGY 
Page 2 Membre présentant le rapport:  EGYPTE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2009  
 
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales  Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prixAbsence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête Autres Données commerciales  
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination de  
la valeur normale  
 Désignation;  
catégorie à  
six chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification4; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date;  période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping;  
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux Date, raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de toutes 
les bases utilisées 
dans la procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. pop. de Moteurs électriques 
85015220 1/2009 24.08.09 
D:  01.07.08 
au 30.06.09  
I:  01.07.05  
au 30.06.09         
Italie Contenants en 
matières plastiques 
réalisés en polymères 
de l'éthylène (boîtes) 
392310 
2/2009 24.12.09 
D:  01.01.09 
au 31.12.09  
I:  01.01.07  
au 31.12.09         
 
 
                                                      
1 Les rapports concernant les enquêtes antidumping ne peuvent pas être consultés sur un site Web officiel. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence. 
4 Les numéros d'identification ont été créés spécifiquement pour les rapports semestriels.  
   G/ADP/N/195/EGY
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Résultats finals Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Abrogation de 
mesures Autres 
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur 
la procédure)  Base de la 
détermination de 
la valeur normale 
 Désignation;  
catégorie à  
six chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date, raison Date, explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de toutes 
les bases utilisées dans la procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Néant Néant Néant 
 Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant 
 
CF – Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
n.d. – Non disponible. 
LDR – Droit moindre. 
SNR – Réexamen à l'extinction. EXP – Expiration de la mesure sans réexamen. 
HMP – Prix sur le marché intérieur. 
TMP – Prix dans un pays tiers. CV – Valeur construite. 
P – Date de publication. 
C – Date du début du recouvrement des droits.  
 G/ADP/N/195/EGY 
Page 4  
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
au 31 décembre 2009 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro d'identification
de l'enquête1 Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Pneumatiques neufs,  en caoutchouc, 
des types utilisés pour les voitures de 
tourisme (y compris les voitures du 
type break et les voitures de course) et des types utilisés pour les camions 
légers 
4/1999 Droits 01.06.02 
Journal officiel n° 122 
(supplément) 29.05.07 
Journal officiel 
n° 120 (supplément)
Vaisselle en céramique ou en porcelaine 
1/2002 Droits 02.03.03 
Journal officiel n° 47 
(supplément) 24.08.08 
Journal officiel 
n° 196 (supplément)
Serrures ou barillets pour portes et fenêtres 
4/2006 Droits 27.05.01 
Journal officiel n° 123 
(supplément) 26.02.07 
Journal officiel n° 45 
(supplément) 
Moteurs électriques monophasés ou polyphasés 
5/1999 Droits 14.08.00 
Journal officiel n° 183 
(supplément) 04.02.06 
Journal officiel n° 25 
(supplément) 
Lampes fluorescentes ordinaires de 18 à 40 watts 
4/2005/China Droits 30.08.06 
Journal officiel n° 197 
(supplément)  
Crayons et crayons de couleur 
8/2006 Droits 25.11.01 
Journal officiel n° 270 
(supplément) 23.05.07 
Journal officiel 
n° 115 (supplément)
Stylos à bille 
1/2006 Droits 22.01.07 
Journal officiel n° 15 
(supplément)  
Pneumatiques pour autobus et 
camions 
6/2006/China Droits 10.03.08 
Journal officiel n° 58 
(supplément)  Chine, Rép. 
pop. de 
Fermetures à glissière 
2/2007 Droits 03.08.08 
Journal officiel n° 178 
(supplément)  
Corée, 
République de Phtalate de dioctyle 
7/2006 Droits 08.07.07 
Journal officiel n° 154 
(supplément)  
Inde Crayons 
2/2005/India Droits 08.01.06 
Journal officiel n° 6 
(supplément)  
                                                      
1 Les numéros d'identification ont été créés sp écifiquement pour les rapports semestriels.  G/ADP/N/195/EGY 
 Page 5 
 
 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro d'identification
de l'enquête1 Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence de 
la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Allumettes en boîtes 
3/2006 Droits 14.06.06 
Journal officiel n° 132 
(supplément)  
Lampes fluorescentes ordinaires de 
18 à 40 watts 
4/2005/India Droits 30.08.06 
Journal officiel n° 197 
(supplément)  Inde (suite) 
Pneumatiques pour autobus et 
camions 
6/2006/India Droits 10.03.08 
Journal officiel n° 58 
(supplément)  
Crayons 
2/2005/Indonesia Droits 08.01.06 
Journal officiel n° 6 
(supplément)  Indonésie 
Lampes fluorescentes ordinaires de 
18 à 40 watts 
4/2005/Indonesia Droits 30.08.06 
Journal officiel n° 197 
(supplément)  
Malaisie Vaisselle en porcelaine ou en 
céramique 
3/2005/Malaysia Droits 04.01.06 
Journal officiel n° 4 
(supplément)  
Taipei chinois Crayons 
2/2005/Taipei Droits 08.01.06 
Journal officiel n° 6 
(supplément)  
Vaisselle en porcelaine ou en 
céramique 
3/2005/Thailand Droits 04.01.06 
Journal officiel n° 4 
(supplément)  
Crayons 
2/2005/Thailand Droits 08.01.06 
Journal officiel n° 6 
(supplément)  Thaïlande 
Lampes fluorescentes ordinaires de 
18 à 40 watts 
4/2005/Thailand Droits 30.08.06 
Journal officiel n° 197 
(supplément)  
Viet Nam Lampes fluorescentes ordinaires de 
18 à 40 watts 
4/2005/Viet Nam Droits 30.08.06 
Journal officiel n° 197 
(supplément)  
 
 G/ADP/N/195/EGY 
Page 6  
 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE VISÉE 
(1er juilet-31 décembre 2009) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro d'identification 
de l'enquête2 Date de suppression Raison de la 
suppression 
CE (sauf la France) Pneumatiques 
2/1998/EC 02.10.09 Expiration sans 
réexamen 
Chine, Rép. pop. de Lampes ordinaires de 60 à 
100 watts pour une tension n'excédant pas 240 volts 
1/1998 20.09.09 Expiration sans 
réexamen 
Corée, République de Pneumatiques 
2/1998/Korea 02.10.09 Expiration sans 
réexamen 
France Pneumatiques 
2/1998/France 02.10.09 Expiration sans 
réexamen 
Japon Pneumatiques 
2/1998/Japan 02.10.09 Expiration sans 
réexamen 
  
__________  
                                                      
2 Les numéros d'identification ont été créés sp écifiquement pour les rapports semestriels.