. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NPL/2 
20 mars 2006 
 (06-1235) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NÉPAL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des coopératives, Département de 
l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous oiseaux vivants et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tout pays dans lequel la présence de l'infl uenza aviaire (grippe aviaire) est signalée 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Gazette of His Majesty's 
Government, Section 55, Number 46, 6 March 2006  (Journal officiel du Gouvernement de 
Sa Majesté, Section 55, n° 46, 6 mars  2006) – Disponible en népali, 1 page 
6. Teneur:  Avis du Ministère de l'agriculture et des coopératives relatif à l'interdiction de 
l'importation d'oiseaux vivants et de leurs produits  (transformés ou non) et de matériels de 
production de volailles (transformés ou non) en provenance de tout pays, y compris l'Inde, 
dans lequel la présence de l'influenza aviaire (grippe aviaire) est signalée par l'OIE 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Cette mesure d'urgence interdisant l'im portation d'oiseaux vivants et de leurs 
produits répond à la nécessité de protéger le pays contre l'entrée de l'influenza aviaire 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/NPL/2 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Le Gouvernement du Népal de Sa Majesté est ha bilité à émettre cet avis par la Loi de 1998 
sur la santé animale et les services liés à l'élevag e (article 10).  Le document original est en 
népali et une traduction en anglais est  disponible (sur papier seulement) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  6 mars 2006 / texte 
applicable jusqu'à nouvel avis 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Agri-business Promotion and Statistics Division 
Ministry of Agriculture and Cooperatives, Singha Durbar, Kathmandu 
Téléphone: (+9771) 4228137 
Fax:  (+9771) 4225825 Courrier électronique:  wtosection@gmail.com
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Dr. Krishna Bahadur Shrestha 
Joint Secretary Agri-business Promotion and Statistics Division Ministry of Agriculture and Cooperatives, Kathmandu 
His Majesty's Government of Nepal 
Téléphone: (+9771) 4228137 
Fax:  (+9771) 4225825 Courrier électronique:  wtosection@gmail.com
 , kbshrestha@moac.gov.np