. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LTU/16 
25 mars 2011 
 (11-1482) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  LITUANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
A.Jaksto g.4/9 
LT-01105 Vilnius Lituanie Téléphone:  +370 5 2663568 Fax:  +370 5 2663663 
Courrier électronique:  i.urnikiene@am.lt
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d'information des CE sur les OTC:  ec-tbt@cec.eu.int
 
Point national d'information sur les OTC:  enquiry@lsd.lt  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de construction 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Order on the List of 
Construction Products Subject to Regulation  (Projet de décret relatif à la liste des produits 
de construction réglementés) – 19 pages, en lituanien 
6. Teneur:  Le texte notifié est un projet d'actuali sation du règlement technique ayant fait 
l'objet de la notification G/TBT/N/LTU/7.  Il ne remplace pas la réglementation des 
produits de construction existant e, mais la complète la liste des produits de construction 
réglementés par l'introduction de normes eu ropéennes harmonisées nouvellement adoptées. 
Le texte réglementaire proposé énonce des sp écifications techniques et des exigences 
essentielles obligatoires et indique des systèmes d'évaluation de la conformité pour un éventail de produits de construction, notamment:  granulats;  liants;  bétons et mortiers;  
produits de maçonnerie;  produ its d'isolation thermique;  produits en béton ou en béton 
armé;  fenêtres et portes;  structures et produits en bois;  verre;  toiture et produits de 
couverture;  revêtements de sol, de mur et de  plafond;  produits d'étanchéité;  mastics;  
peintures;  géotextiles;  structures anti-feu;  in stallations de chauffage, de conduite d'eau et G/TBT/N/LTU/16 
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  de ventilation;  armatures pour béton;  pièces incorporées;  structures en acier;  produits 
pour la construction de routes;  conduits de fu mée;  installations de traitement des eaux 
usées;  installations d'extinction d'incendie;  é quipement des installations de détection et de 
signalisation d'incendie;  installations st ationnaires d'extinction d'incendie et leurs 
composants, etc.  Le projet notifié précise le s systèmes d'évaluation de la conformité pour 
les produits de construction pour lesquels des normes harmonisées ne sont pas encore 
disponibles.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
texte notifié vise à approfondir l'harmonisation avec la législation de l'UE relative aux 
produits de construction tout en  améliorant le niveau de protection des personnes et de 
l'environnement.  
8. Documents pertinents: 
- Règlement STR 1.01.04:  2002 Produits de cons truction.  Attestation de conformité 
et marquage "CE". 
- Règlement STR 1.03.02:2008 Déclarati on de conformité des produits de 
construction 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }- 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  enquiry@lsd.lt  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/LTU/11_0823_00_x.pdf