ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/149/Rev.1 
23 octobre 2008 
 
 (08-5133) 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges Original:   anglais 
  
 
 
COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
  
Révision
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 10 octobre 2008, est distribuée à la demande de la délégation des Communautés européennes.  
_______________ 
 
 
ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
 
 1. La présente communication met à jour les programmes des CE en matière d'assistance 
technique et de renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges (la 
précédente liste de programmes a été présentée dans le document TN/TF/W/149 du 27 septembre 2007).  Dans l'annexe 1 figurent les pr ojets financés à l'échelle des CE.  On trouvera 
dans l'annexe 2 des exemples de programmes fina ncés par les États membres des CE.  Quelques 
exemples de projets d'infrastructure plus vastes, co ncernant notamment l'amél ioration de couloirs de 
transit, qui ne font pas partie du programme de trav ail de l'OMC, ont été inclus (annexe 3) aux fins 
d'information, car ces projets peuvent contribuer à maximiser les avantages des réformes en matière de facilitation des échanges.   
  TN/TF/W/149/Rev.1 
Page 2      
ANNEXE 1 
 
Projets d'assistance technique et de renforcement des capacités des CE  
 
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Afghanistan Gestion des douanes et des frontières  Soutien au plan de réforme des douanes en cours par la construction 
d'infrastructures aux principaux points de passage. 2007 19 700  
Afghanistan  Installations et services de passage de la 
frontière avec le Pakistan et avec le 
Tadjikistan L'objectif principal est de faciliter le co mmerce transfrontières et la circulation 
des voyageurs légitimes tout en luttant contre le commerce illicite/la 
contrebande.  L'accent est mis sur la cr éation de recettes pour l'Afghanistan.  
Le projet prévoit la mise en place de  tous les services et installations 
pertinents (police, douanes, contrôles, bâ timents et couloir de transport jusqu'à 
Kaboul, etc.) à la "frontière Torkham". 2005 25 000  
Afghanistan  Contrôles et déploiement de la police 
des frontières à la frontière avec le 
Tadjikistan (installations, équipements, 
formation)  Comme pour le projet précédent, l'ob jectif est de faciliter le commerce 
transfrontières légitime et la circulation des voyageurs tout en luttant contre le 
commerce illicite et la contrebande. 2006 7 000  
Afghanistan  Évaluation des besoins commerciaux et 
des besoins en matière d'assistance liée au commerce            Établissement d'une stratégie commerciale liée au plan de développement 
d'ensemble de l'Afghanistan.  L'accent est mis sur le développement du commerce, y compris le commerce UE-Afghanistan et le système commercial régional.  Un élément du projet concerne la facilitation des échanges. 2005 98  
Afrique de l'Ouest Soutien à l'intégration régionale en 
Afrique de l'Ouest Le projet vise à mieux intégrer la région de l'Afrique de l'Ouest dans 
l'économie mondiale, à consolider l' espace économique et à accélérer son 
processus d'intégration.  Les principaux résultats attendus sont la réalisation 
de l'Union douanière de la CEDEAO, la consolidation de l'UEMOA et la 
levée des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des 
capitaux, le renforcement de la stabilité économique par une meilleure 
convergence des politiques macro-économiques, le renforcement du cadre institutionnel de l'UEMOA et de la CE DEAO, le renforcement du mécanisme 
de consultation et de coordination entre les deux organismes régionaux pour 
l'intégration de l'Afrique de l'Ouest et l'amélioration de la participation des masses au processus d'intégration.  2006 105 000  
   TN/TF/W/149/Rev.1
 Page 3Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Afrique de l'Ouest Appui à la facilitation des transports et 
au commerce Amélioration des installations et services régionaux de transport public afin 
d'abaisser les coûts et de faciliter la libre circulation des personnes et les 
courants commerciaux intrarégionaux (par l'élimination des obstacles non 
tarifaires).  Facilitation des procédures douanières de transit, amélioration des 
installations et services de transport, harmonisation des normes et des 
procédures, visant en particulier l'élimination des obstacles non tarifaires et la libre circulation. 2007 63 800 
Afrique de l'Ouest Soutien à l'intégration régionale et à la 
négociation d'un APE entre l'UE et la région de l'Afrique de l'Ouest Soutien à la région de l'Afrique de l'Ouest pour la négociation d'un APE avec 
les CE.  Couverture des besoins de préparation par l'appui au processus d'intégration régionale et l'amélioration des capacités de toutes les parties 
intervenant dans le processus de négociation. 2005 7 000 
Albanie Gestion intégrée des frontières 
(Programme d'action CARDS 2006 
pour l'Albanie) Soutien matériel (équipements et formation y relative) aux services douaniers 
albanais pour le traitement des déclarations en douane par l'application du 
système SYDONIA à tous les bureaux des douanes. Modernisation de 
l'infrastructure de certains points de contrôle à la frontière.  Aide à l'élimination des mines terrestres le long de la frontière du Nord-Est.  Soutien 
matériel (équipements et formation y relative) à la police des frontières pour la 
surveillance et les patrouilles. 2006 5 500 
Albanie  Douanes et fiscalité (Programme 
d'action CARDS 2005 pour l'Albanie)  Amélioration des douanes et de la fiscalité. 2005 3 000 
Algérie Facilitation des échanges L'objectif du projet est de soutenir le s capacités du Ministère du commerce à 
mettre en œuvre les accords internationaux  tout en consolidant les structures 
des marchés et en protégeant le consommateur. 2006 5 000 
Amérique centrale Consolidation de l'Union douanière de 
l'Amérique centrale Le projet contribuera à la consolidatio n de l'Union douanière de l'Amérique 
centrale, l'objectif général étant de promouvoir l'intégration économique régionale.  2006 7 000 
ANASE Programme de soutien à l'intégration 
régionale  Le projet vise à soutenir l'intégratio n de l'ANASE et les relations entre les 
régions. Il portera sur les douanes et la facilitation des échanges, ainsi que sur quelques autres questions liées au commerce. 2006 7 287 
ANASE Atelier sur la facilitation des échanges Tenue d'un atelier sur la facilitation des échanges – optique régionale et 
multilatérale. 2007 50  
  TN/TF/W/149/Rev.1 
Page 4 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Angola Formation au commerce:  renforcement 
des capacités institutionnelles Favoriser les réformes et les politiques en matière de commerce international, 
d'investissement et de services en développant les capacités dans le domaine du commerce international et de l'investissement de manière à promouvoir les flux commerciaux et la participation à l'économie mondialisée, contribuant 
ainsi à la croissance économique et au développement durable. 2006 3 000 
Antilles (non 
spécifié)  Programme de soutien à l'intégration 
des Caraïbes Assistance visant à promouvoir le marché unique et l'économie des Caraïbes 
(plan d'action de la CARICOM, sou tien au mécanisme de négociation 
commerciale, statistiques). 2006 40 500 
Argentine Programme d'assistance liée au 
commerce:  soutien au renforcement 
institutionnel du SENASA L'objectif général du programme est d'en courager les courants d'échanges et 
d'investissements entre l'Argentine et l'UE par des activités de soutien à 
l'élaboration des politiques et à des activités de renforcement des capacités. 
L'objectif plus spécifique est de sout enir le renforcement institutionnel du 
"Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria" (SENASA) 
(service national d'hygiène et de contrôle de qualité des produits 
agroalimentaires) et d'améliorer sa capacité technique à réagir aux défis des marchés internationaux de produits alimentaires.  Le projet comprend un 
élément de facilitation des échanges. 2006  9 800 
Argentine Programme d'assistance technique liée 
au commerce (ATLC) Faciliter la participation de l'Ar gentine à des accords commerciaux 
internationaux nouveaux et existants ai nsi que leur mise en œuvre grâce à un 
soutien à l'élaboration des politiques et à des activités de renforcement des capacités (dont une composante particulière liée à la facilitation des échanges 
d'un montant de 1 à 2 millions d'euros). 2006 2 000 
Arménie  Soutien à la réforme institutionnelle, 
juridique et administrative (Programme 
d'action TACIS 2006 pour l'Arménie)  Ce programme a notamment pour objectif de continuer à aider le 
gouvernement arménien à élaborer, à formuler et à mettre en œuvre des 
mesures législatives et économiques conformes aux règles de l'OMC et aux 
dispositions des accords de partenariat et  de coopération de l'UE.  Dans le 
cadre du programme, la Commission pren dra toutes les mesures nécessaires 
pour mettre en place les structures a ppropriées permettant le début des 
opérations de jumelage.  Le projet comprend un élément de facilitation des échanges. 2006 45 000 
ASACR  Programme UE-ASACR de coopération 
économique  Soutien à la mise en œuvre du SAFTA – Le programme devrait permettre 
d'instaurer un environnement plus favorable au commerce dans la région, notamment en ce qui concerne les normes et les régimes douaniers.  Les 
activités du programme se divisent en deux volets:  les normes (volet 1) et les 
douanes (volet 2).  Le volet 1 sera mis en œuvre au moyen d'un accord de contribution avec l'ONUDI.  2007 2 587  
   TN/TF/W/149/Rev.1
 Page 5Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Asie  Soutien du commerce (ATLC Asie  
– volet "commerce" du contrat-cadre global) Un des éléments du contrat-cadre global vise à fournir des experts de haut 
niveau en matière d'assistance techni que dans le domaine du commerce, y 
compris, éventuellement, dans celui de la facilitation des échanges. 2006 3 000 
Asie centrale  Programme d'action régional:  
Programme de gestion des frontières en Asie centrale. Programme de gestion des frontières en Asie centrale. 2006 6 000 
Asie du Sud Programme UE-ASACR de coopération 
économique   L'objectif du projet est de soutenir l' intégration régionale en apportant une 
aide pour la mise en œuvre de l'Accord de  libre-échange de l'Asie du Sud et en 
faisant connaître les avantages de l'intégration régionale.  Objectifs ciblés: réforme et coopération douanières (y  compris création d'un couloir pilote 
moderne de transit entre l'Inde et le Népal), harmonisation des normes, 
établissement de contacts, sensibilisation du secteur privé et des milieux universitaires.  2007 3 000 
Bangladesh Mécanisme pour l'amélioration du 
climat de l'investissement Ce mécanisme vise à créer un climat fa vorable à l'investissement et à faciliter 
les affaires et le commerce au Bangladesh.  2006 15 800 
Bénin Soutien au secteur privé, y compris par 
la facilitation des échanges Objectif général:  accroître l'intégr ation dans l'économie régionale et 
mondiale;  renforcer la compétitivité de l' économie et lutter contre la pauvreté.  
Objectif particulier:  créer un cl imat favorable au secteur privé. 2006 5 000 
Bhoutan Projet de développement de la capacité 
commerciale et de promotion des exportations du Bhoutan Renforcement des capacités du Bhoutan à traiter les questions OMC 
comprenant un élément de facilitation des échanges. 2007 1 200 
Bosnie-Herzégovine  Développement économique et social 
(Programme d'action annuel CARDS 2006 pour la Bosnie-Herzégovine: 
développement économique et social)  Des éléments de ce projet reposeront sur le soutien déjà accordé en faveur de 
réformes concernant la facilitation des échanges en Bosnie-Herzégovine. 2006 21 800 
Bosnie-Herzégovine Programme d'action annuel 2005 pour 
la Bosnie-Herzégovine:  Douanes et 
fiscalité Amélioration des douanes et de la fiscalité. 2005 3 000  
  TN/TF/W/149/Rev.1 
Page 6 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Bosnie-Herzégovine Gestion intégrée des frontières 
(Programme d'action annuel 2005 pour la Bosnie-Herzégovine)  Améliorer la facilitation des échang es grâce à une coopération et une 
coordination meilleures entre les différents  services qui interviennent dans la 
gestion des frontières.  Créer des frontières ouvertes mais sûres et bien contrôlées, et assurer la bonne circulation des marchandises et des personnes à 
travers ces frontières.  Un projet d'assi stance technique contribuera à réviser la 
législation en vigueur, à donner une formation aux institutions liées à la gestion intégrée des frontières et à créer un centre commun d'analyse.  Le 
projet sera complété par la fourniture de l'équipement informatique nécessaire. 2005 2 000 
Cambodge Soutien au plan national de 
développement stratégique Fournir une aide mieux harmonisée et coordonnée, sur la base d'un dialogue 
de politique générale de haut niveau  avec les différents  donateurs pour 
permettre au Gouvernement royal du Cambodge d'entreprendre des réformes 
essentielles et de s'attaquer aux principaux problèmes de gouvernance, notamment ceux qui entravent la croissance et la réduction de la pauvreté au 
Cambodge.  2007 23 100 
Cambodge Programme de développement du 
secteur commercial  Fonds d'affectation spéciale à donateurs multiples, administré par la Banque 
mondiale, visant à soutenir les capacités du Ministère du commerce et du 
Département des douanes et accises à élaborer et mettre en œuvre une 
politique commerciale favorable aux pauvres. 2006 7 400 
Cambodge  Ensemble de mesures d'assistance 
technique liée au commerce Aider le Cambodge à élaborer, formuler et mettre en œuvre des politiques de 
commerce international et d'investissement, eu égard particulièrement à des instances internationales comme l'OMC et  l'ANASE.  Projet comprenant un 
élément de facilitation des échanges. 2007 8 000 
Caraïbes Projet d'intégration régionale (plan 
d'action de la CARICOM), soutien au 
mécanisme de négociation 
commerciale, statistiques Questions politiques, stratégiques, juridiques et institutionnelles et problèmes 
de capacité liés aux travaux régionaux visant à créer un marché et une 
économie uniques des Caraïbes (CSME).  Le programme fournira une 
assistance pour faire avancer le CSME da ns certains domaines prioritaires.  Le 
secrétariat de la CARICOM a lui-même besoin de plus de personnel, d'un 
renforcement de ses capacités et de plus de ressources logistiques.  Le 
programme permettra de renforcer les capacités au sein de la CARICOM, 
notamment dans les domaines des TIC et de la statistique, et à l'extérieur, par 
un soutien au Centre régional d'assistance technique des Caraïbes (CARTAC).  
Un soutien au CRNM et au bureau genevois de l'OECE viendra compléter les efforts des pays de la région pour coordonner leur position à l'OMC.  2007 37 000  
   TN/TF/W/149/Rev.1
 Page 7Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Caraïbes  Programme de développement du 
commerce et du secteur privé Traiter les obstacles particuliers au développement des exportations dans les 
pays des Caraïbes et fournir un appui pour la facilitation du commerce et le 
développement des échanges afin de contribuer à l'intégration plus poussée de la région dans l'économie mondiale.  Le Programme dispensera des services 
de politique et d'information commerciales, des services aux entreprises et des 
services aux organismes de soutien aux entreprises.  2006 13 400 
Caucase méridional  Système de gestion intégrée des 
frontières du Caucase méridional Renforcer et aider à normaliser les capacités de gestion des frontières dans la 
région, dans le but d'introduire un système commun de gestion intégrée des frontières dans les pays bénéficiaires, en mettant particulièrement l'accent sur 
le développement d'un leadership stra tégique et des capacités techniques/de 
gestion;  développer les opérations au niveau des postes frontières afin 
d'identifier et de traiter efficacemen t les cas suspects sans perturber les 
mouvements légitimes;  mettre en pl ace des systèmes permettant de gérer 
efficacement les mouvements transrégionaux sur les axes principaux. 2007 6 000 
Chine Mécanisme de soutien au dialogue sur 
les politiques Le programme vise à élargir et approfondir encore les relations entre l'UE et la 
Chine en facilitant leurs dialogues sur les politiques.  Projet comprenant un 
élément de facilitation des échanges.  2006 6 000 
Colombie Assistance technique à la Colombie en 
matière de commerce extérieur  Renforcement des institutions appartenant au système national de commerce 
extérieur et d'investisseme nt et au secteur privé 2007 4 000 
Communauté 
andine  INTER-CAN (intégration économique 
régionale de la CAN)  Aider à mettre en œuvre, au niveau na tional, les décisions régionales déjà 
adoptées ou celles qui le seront dans le cadre des négociations UE-CAN sur 
un accord d'association;  améliorer les éc hanges intrarégionaux et permettre le 
contrôle intégré des marchandises et des services aux frontières en améliorant l'interconnectivité entre les administrations grâce à des réseaux d'échange 
électronique de données et à des investissements dans les laboratoires 
douaniers régionaux;  améliorer les échanges intrarégionaux et permettre le contrôle intégré des marchandises et des services en soutenant l'amélioration 
des laboratoires d'inspection;  fac iliter et promouvoir le dialogue et la 
coopération dans le domaine des politiques dans le cadre des négociations sur un accord d'association entre la CAN et l'UE.  2007 6 500 
Coopération 
régionale avec les PTOM des 
Caraïbes  SYDONIA++ Mise à niveau du système SYDONIA dans les PTOM des Caraïbes 2007 1 500  
  TN/TF/W/149/Rev.1 
Page 8 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Croatie Programme national Phare 2005 pour la 
Croatie Interopérabilité des systèmes informatiques avec les systèmes douaniers de 
l'UE. 2005 7 075 
Croatie Intégration des systèmes informatiques 
des douanes croates avec ceux de l'UE 
(Programme national Phare 2006 pour 
la Croatie) Le but du projet est d'assurer une compatibilité et une interopérabilité totales 
entre les systèmes informatiques des douanes croates et ceux des douanes de 
l'UE. 2006 5 275 
Croatie Programme national pour la Croatie 
dans le cadre de la Loi sur la promotion de l'investissement – Aide à la transition Poursuite du développement du Laboratoire des douanes pour atteindre une 
capacité opérationnelle conformément a ux exigences de l'UE, ce qui permettra 
d'améliorer les bases juridiques, les politiques de gestion, les outils et méthodes d'analyse, les programmes de formation et les méthodes de travail 
de manière à pouvoir exécuter les dive rses fonctions liées aux meilleures 
pratiques de l'UE. 2007 2 275 
États de 
l'ex-Yougoslavie  Programme d'action régional annuel 
CARDS 2006 Programme d'action annuel pour l'a ssistance communautaire aux autorités 
douanières et fiscales (CAFAO) de la  partie occidentale des Balkans (à 
l'exclusion de la Croatie) en 2006 2006 14 000 
Éthiopie Programme de renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce Soutien au développement de la capacité des secteurs public et non étatique de 
l'Éthiopie dans le domaine de la formulation des politiques commerciales, de l'analyse des questions commerciales , de la négociation d'un APE, de 
l'accession à l'OMC et de la mise en  œuvre du programme d'intégration 
économique régionale. 2007 5 000 
Europe orientale et 
Asie centrale Programme d'action:  passage des 
frontières (TACIS 2005 CBC)  Faciliter la circulation légale des personnes, des marchandises et des services 
à travers les frontières. 2005 4 000 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Police des frontières:  fourniture de 
matériel Le projet visera à améliorer la capacité opérationnelle du service de la police 
des frontières et son intégration dans l' ensemble des services de police, au 
niveau des opérations.  Il fournira des véhicules (CARDS 2003) et un système 
national de radiocommunication numérique (CARDS 2004) afin d'établir de bonnes lignes de communication entre la police des frontières et la police de 
l'intérieur. 2006 11 800 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Douanes et fiscalité (Programme 
d'action CARDS 2005 pour 
l'ex-République yougoslave de 
Macédoine) Amélioration des douanes et de la fiscalité s'ag issant de l'élaboration des lois. 2005 3 000  
   TN/TF/W/149/Rev.1
 Page 9Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Ex-République yougoslave de Macédoine PROGRAMME NATIONAL POUR 
L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE Soutien à la mise en œuvre de la stratégie de réforme des douanes.  Le projet 
vise à contribuer à la mise en pl ace d'une administration des douanes 
professionnelle, qui soit capable de mettre en œuvre les réformes de manière adéquate en tenant dûment compte des règlements et des meilleures pratiques 
de l'UE.  Il comportera trois volets:  harmonisation de la législation douanière 
avec l'acquis communautaire, renforcement des contrôles aux frontières et amélioration du système informatique des douanes. 2007 3 000 
Ex-République 
yougoslave de Macédoine Police des frontières:  assistance 
technique (jumelage)  Le projet fournira une assistance tec hnique d'États membres pour aider au 
rapprochement des fonctions de gestion des frontières.   2006 1 880 
Ex-République 
yougoslave de Macédoine Points de contrôle aux frontières:  
réseaux de communication Les activités du projet concernent:  i) le transfert de données entre les points 
de passage des frontières et le Ministère de l'intérieur, ainsi que le traitement et l'analyse de ces données;  ii) la créat ion et la mise en œuvre de la collecte 
locale de données, leur collationnemen t et les systèmes de traitement 
primaires des points de passage des fr ontières;  et iii) la mise en place 
d'éléments et de procédures de sécurité permettant un transfert de données sûr. 2005 1 200 
Géorgie Soutien à la réforme institutionnelle, 
juridique et administrative (Programme 
d'action TACIS 2006 pour la Géorgie)  Le projet favorisera la mise en œuvre de l'APC, y compris en renforçant les 
capacités d'appliquer et de faire respecter  la législation pertinente et d'en 
effectuer le suivi.  Il contribuera aussi au respect des engagements contractés 
au titre du plan d'action de la PEV.  Le projet comporte des éléments concernant la facilitation des échanges.  2006 4 100 
Ghana Programme en faveur  du secteur privé 
et du commerce Le programme propose de fournir une aide budgétaire sectorielle de 5 millions 
d'euros pour la période 2007-2009 afin de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de développement du secteur privé du gouvernement ghanéen.  Cette 
stratégie comporte des efforts visant à renforcer les capacités commerciales, la 
réforme judiciaire, la réforme du s ecteur public et le développement du 
secteur privé, le but étant d'améliorer le climat de l'investissement et la 
compétitivité du secteur privé.  Ce programme consisterait notamment à 
intervenir dans le domaine de la facilitation des échanges. 2006 5 000 
Ghana Programme en faveur  du secteur privé 
et du commerce Développement du marché des services pour les PME.  Le programme PSTEP 
couvrira la période 2007-2009;  il fournira un soutien budgétaire de zéro à 4,5 millions d'euros, en trois tranches annuelles, complété par une enveloppe de 500 000 euros pour le soutien institutionnel, l'évaluation et l'audit. 2007 5 000  
  TN/TF/W/149/Rev.1 
Page 10 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Guatemala Programme de coopération économique 
– renforcement de la position du Guatemala sur les marchés internationaux Le projet vise à améliorer l'intégr ation du Guatemala sur les marchés 
régionaux et internationaux, y comp ris en favorisant les réformes 
commerciales et la facilitation des écha nges afin d'accroître la compétitivité 
du Guatemala.  2006 10 000 
Inde  Programme de développement des 
échanges et des investissements UE-Inde  L'objectif du projet est d'aider l'Inde à construire un environnement 
économique favorable et à améliorer la  gouvernance de l'économie en vue de 
développer le commerce et les investi ssements avec l'Union européenne.  Le 
projet comporte cinq éléments:  1) am élioration des moyens indiens d'essai et 
de certification, 2) établisseme nt de bureaux de facilitation des 
investissements, 3) création d'un site Web spécialisé donnant des renseignements complets sur les marchés et les règlements, 4) amélioration 
des contrôles douaniers indiens pour  accélérer les exportations et les 
importations et les rendre moins coûteuses, et 5) soutien des moyens de faire respecter la législation sur les droits de propriété intellectuelle. 2005 13 400 
Indonésie Soutien à la gestion des finances 
publiques et à l'administration des recettes publiques Les principaux résultats attendus sont les suivants:  un système budgétaire 
transparent qui lie politique, planification et budgétisation;  le renforcement des capacités d'organisation et de l' intégrité des douanes, avec un meilleur 
système de recouvrement des recettes, un  plus grand respect des règles et 
l'amélioration de la facilitation des écha nges;  le renforcement des capacités 
d'organisation et de l'intégrité de l'administration fiscale, avec un plus grand 
respect des règles, un meilleur système de recouvrement des recettes et de 
meilleurs services fournis aux contribuables. 2006 10 000 
Indonésie Programme de soutien des échanges Promouvoir les échanges UE-Indonésie en s'attaquant aux obstacles identifiés.  
Le projet comporte un élément de facilitation des échanges.  2005 8 500 
Indonésie Projet concernant les douanes Améliorer la capacité de l'administration indonésienne des douanes en matière 
de contrôle après mise en libre pratique, de fonctions d'information connexe, et lutter contre la fraude, l'accent étant mi s particulièrement sur la conception 
et la mise en place d'un nouveau syst ème de développement des ressources 
humaines. 2006 3 890  
Iraq Programme d'assistance en faveur de 
l'Iraq:  programme en faveur du commerce et de l'investissement 
(assistance technique liée au commerce, 
environnement de l'investissement et administration des douanes) Objectifs spécifiques:  1) renforcer la capacité des institutions iraquiennes, y 
compris les douanes et les organismes de certification et de contrôle;  
2) obtenir une vue d'ensemble du cadre juridique, judiciaire, institutionnel et 
réglementaire régissant actuellement le co mmerce et l'investissement et établir 
un plan d'action pour l'élaboration de la future politique iraquienne du commerce et de l'investissement;  3) soutenir le processus d'accession de l'Iraq 
à l'OMC;  4) contribuer à créer des conditions favorables au secteur privé et à 
l'investissement. 2006 6 500  
   TN/TF/W/149/Rev.1
 Page 11Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Iraq Projet d'assistance technique dans les 
domaines du commerce et des douanes Soutien à l'administration irakienne des douanes, notamment en ce qui 
concerne sa capacité de mettre en œuvre et soutenir des réformes en matière de commerce et d'investissement et de faciliter le commerce légitime. 2006 6 500  
Kosovo Gestion intégrée des frontières 
(Programme d'action CARDS 2006 pour le Kosovo)  Le projet favorisera les réformes dans les domaines de la facilitation des 
échanges et de la gestion des frontières. 2006 1 500 
Kosovo  Gestion intégrée des frontières 
(Programme d'action CARDS 2005 pour le Kosovo) Gestion intégrée des frontières. 2005 1 500 
Laos Mécanisme de renforcement des 
capacités institutionnelles dans le domaine du commerce Soutien au développement institutionnel par la mise en œuvre des activités 
recommandées dans l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce du CI.  2007 4 200 
Laos Soutien à la troisième opération à 
l'appui de la réduction de la pauvreté Soutien au programme de réforme prévu dans le cadre de la stratégie nationale 
de développement. 2007 3 200 
Moldova Amélioration des capacités de contrôle 
et de surveillance aux frontières de la 
République de Moldova (Mission 
EUBAM – Mesures 
d'accompagnement) Mise en œuvre des recommandations de  l'EUBAM pour améliorer les normes 
de contrôle et de surveillance à la frontiè re avec l'Ukraine.  Aider le service de 
gardes-frontières et le service des douanes à se doter des capacités 
opérationnelles et institutionnelles nécessair es pour assurer un contrôle et une 
surveillance efficaces à la frontière avec l'Ukraine et à la frontière 
interne/administrative avec la Transnistr ie, par la création d'une infrastructure 
de communication moderne et aussi par l'établissement d'une infrastructure de 
formation moderne et d'un système de gestion des ressources humaines 
conforme aux normes européennes et la fourniture de matériel de contrôle/de surveillance approprié pour assurer la sé curité des frontières.  Ce programme 
de soutien s'inscrit dans le cadre du programme régional IEVP 2007 qui 
contribue au financement de la mission d'assistance aux frontières de l'UE (EUBAM). 2007 11 000  
Moldova et Ukraine Programme d'action régional:  soutien à 
la coopération frontalière entre l'Ukraine et Moldova Faciliter le passage des marchandises et des personnes par certains postes 
frontière entre l'Ukraine et Moldova, tout en améliorant les moyens de 
détecter et de combattre les activités illégales au passage des frontières 
(contrebande, trafic). 2005 6 600  
  TN/TF/W/149/Rev.1 
Page 12 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Moldova et Ukraine Mission d'assistance aux frontières de 
l'Union européenne en Moldova et en Ukraine – EUBAM 5 Renforcement des capacités professionnelles des responsables des frontières, 
des fonctionnaires des douanes et des resp onsables de l'application des lois;  
renforcement des capacités d'analyse des risques et de la coopération transfrontalière entre les autorités res ponsables des frontières, des douanes et 
de l'application des lois;  surveillan ce de l'application du régime douanier 
Ukraine-Moldova de 2003. 2007 12 000 
Monténégro Programme d'action pour le 
Monténégro Amélioration des douanes et de la fiscalité. 2005 1 000 
Mozambique  Projet d'amélioration de 
l'environnement économique et de 
facilitation des échanges Soutenir le processus du CI au niveau local, au Mozambique.  Les principaux 
domaines à couvrir sont les suivants:  mesures SPS, OTC, facilitation des 
échanges, concurrence, formation dans le domaine commercial et 
renforcement des capacités de négociation. 2007 5 750 
NEI  Renforcer les contrôles frontaliers et 
douaniers au Bélarus, en Moldova et en Ukraine (programme de coopération transfrontalières TACIS 2006 (partie II: 
passage des frontières)) Les objectifs sont les suivants:  a) facilitation des échanges et des mouvements 
de personnes transfrontaliers:  favoriser les flux commerciaux légitimes et réduire les coûts des transports en établissant des normes modernes de 
contrôle frontalier et douanier (y compris en matière de dédouanement) et en 
élaborant des réseaux et des équipements de contrôle informatiques/de 
données modernes;  b) renforcement des capacités pour que les services des 
garde-frontières et des douanes soient mieux en mesure d'assurer le bon 
déroulement du dédouanement tout en am éliorant la prévention des activités 
transfrontalières illicites et la lutte cont re ces activités, et c) coopération et 
échange d'informations transfrontaliers améliorés:  favoriser la coopération 
transfrontalières en renforçant les capac ités d'analyse des risques sur la base 
de données fiables et en amorçant une coopération avec l'agence européenne 
de gestion des frontières extérieures (Frontex). 2006 30 000 
NEI  Gestion des frontières dans les NEI 
(programme d'action régional TACIS 
2006)  Élément 1:  frontière entre l'Ukraine et Moldova:  1.1.  Rendre plus efficaces 
les contrôles frontaliers et douaniers effectués par les autorités moldoves et 
ukrainiennes le long de leur frontière commune en mettant particulièrement 
l'accent sur le tronçon transnis trien.  1.2.  Augmenter les recettes douanières et 
réduire la fraude douanière transfrontalières et les flux illicites.  1.3.  Réduire 
le trafic d'êtres humains et les migrations illégales passant par cette frontière.  
1.4.  Faciliter les flux légitimes de biens et de personnes passant par cette frontière.  Élément 2:  Moldova-Bélarus  2.1.  Améliorer les capacités de 
prévention des activités illicites transfrontières et de lutte contre ces activités.  
2.2.  Faciliter le mouvement transfront aliers des personnes et des biens par 
l'établissement de normes modernes de contrôle frontalier et douanier 
(contrôles électroniques des passepo rts, dédouanement électronique).  2006 22 500  
   TN/TF/W/149/Rev.1
 Page 13Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
2.3.  Favoriser les flux commerciaux  légitimes et réduire les coûts des 
transports en élaborant des réseau x informatiques/de données et des 
équipements de contrôle modernes.  Élément 3:  Asie centrale  3.1.  Renforcer 
les capacités de contrôle frontalier dans plusieurs régions pilotes des pays 
d'Asie centrale en prenant des mesures de contrôle frontalier et de renforcement de la confiance.  
Népal Assistance concernant l'OMC L'objectif global est d'accroître le déve loppement économique et de réduire la 
pauvreté en favorisant l'intégration du Népal dans le système commercial 
international. 2006 2 000 
OMC Projet d'évaluation des besoins en 
matière de facilitation des échanges dans le cadre de l'OMC Le projet vise à aider les pays en développement à identifier leurs besoins par 
rapport aux engagements proposés dans le cadre des négociations à l'OMC sur la facilitation des échanges.  Il porte sur une partie du mandat de négociation 
relatif à la facilitation des échanges et il aidera les pays en développement à 
mettre en œuvre de manière satisfaisante les engagements qu'ils prendront dans le cadre de l'OMC. 2008 500 
Papouasie-
Nouvelle-Guinée Soutien à l'élaboration et à la mise en 
œuvre d'une stratégie commerciale en 
Papouasie-Nouvelle-Guinée Soutien au développement de capacités institutionnelles pour la formulation 
de la politique commerciale, aux institutio ns clés pour une infrastructure de 
qualité, aux activités de promotion des exportations, à la réforme fiscale et à la 
facilitation des échanges. Le projet vise à aider le Ministère du commerce à renforcer les capacités de formulation, de négociation et de mise en œuvre 
dans le domaine du commerce. 2006 3 000 
Paraguay Soutien à l'intégration économique du 
Paraguay Le projet vise à renforcer la capacité institutionnelle du Paraguay pour relever 
les défis de la mondialisation et accroître le commerce extérieur, par 
l'adoption de procédures douanières simplifiées, la fourniture d'une assistance 
pour surmonter les OTC et le renforcement de la capacité des entreprises privées de répondre aux exigences du commerce extérieur – en particulier, 
application du Tarif douanier du Paraguay, encouragement de l'innovation, 
amélioration de l'application des normes ISO et l'intégration des activités et des résultats du projet dans les politi ques et initiatives gouvernementales grâce 
à la coordination.  2007 6 000 
Philippines Facilitation des échanges  Soutien pour assurer le respect des obligations dans le cadre de l'OMC et des 
prescriptions à l'exportation pour les produits essentiels, et pour diversifier les 
exportations. 2007 6 500  
  TN/TF/W/149/Rev.1 
Page 14 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Philippines  Assistance technique liée au commerce  Les grandes activités au titre de la co mposante facilitation des échanges sont 
les suivantes:  développement et installation d'un système de gestion des risques, et formation au maniemen t du système;  installation et 
personnalisation d'une base de données sur l'évaluation, et formation à 
l'utilisation de cette base;  amélioration de la stratégie de développement des 
ressources humaines de l'administration douanière, et élaboration du didacticiel et de la formation de l'Académie des douanes. 2005 1 300 
RÉGION de la 
CDAA Soutien aux États membres de la 
CDAA concernant la modernisation des douanes et la facilitation des échanges 
en prévision de l'Union douanière de la 
CDAA  Le but du projet est de soutenir et de resserrer l'intégration régionale et 
l'harmonisation de la législation et des procédures douanières, y compris en améliorant les courants de transit, et de préparer le passage harmonieux d'ici à 
2010 à l'Union douanière envisagée. 2005 18 000 
République 
dominicaine Soutien institutionnel à l'intégration 
régionale  Renforcement de la capacité dominicaine d'intégration commerciale avec ses 
partenaires dans le cadre d'un APE tant en Europe que dans la région des Caraïbes.  Le projet fournit un soutien en matière de politique commerciale et de mise en œuvre, y compris s'il y a lieu pour la réforme des douanes. 2006 5 000 
Russie  Programme d'action TACIS 2005 pour 
la Russie Promotion de la coopération transfrontières. 2005 3 500 
Russie   Rapprochement des réglementations et 
des normes Soutenir le rapprochement et l'efficac ité des règles et normes russes pour 
favoriser l'intégration de la Russie dans l'économie mondiale et favoriser des relations économiques plus étroites entre l'UE et la Russie. 2006 3 000 
Rwanda Soutien aux institutions rwandaises 
pour la gestion de l'économie Soutien pour améliorer la position de négociation commerciale du Rwanda et 
la capacité de son secteur privé. 2006 710 
SACU (Union 
douanière d'Afrique australe) Programme de soutien pour l'intégration 
économique de la SACU Accord de contribution et assistance t echnique pour aider les États membres 
de la SACU à mettre en œuvre l' Accord relatif à la SACU.   2005 6 000 
Serbie Gestion intégrée des frontières 
(Programme d'action CARDS 2006 pour la Serbie)  Le financement de l'UE permettra:  i) de  remettre en état la gare ferroviaire de 
Dimitrovgrad, constituant un point de passage entre la Serbie et la Bulgarie, y compris l'aménagement d'un point de passage frontalier fonctionnel pour le fret, qui sera administré conjointement par les douanes serbes et bulgares;  
ii) de fournir des équipements pour un certain nombre de points de passage 
frontaliers sur des routes secondaires entre la Serbie et la Bosnie-Herzégovine, afin d'améliorer le travail des douanes et de la police des frontières grâce à des 
conditions de travail et installations meilleures. 2006 6 000  
   TN/TF/W/149/Rev.1
 Page 15Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Serbie PROGRAMME NATIONAL POUR 
LA SERBIE  Amélioration des normes de contrôle aux frontières – introduction aux 
frontières serbes des normes européennes en matière de sécurité et de gestion des frontières;  amélioration des flux commerciaux et de la circulation des personnes et réduction des activités criminelles. 2007 5 500 
Serbie PROGRAMME NATIONAL POUR 
LA SERBIE Renforcement des capacités administratives de l'Administration des douanes 
pour la pleine application du régime de transit commun de l'UE – accélération 
et facilitation des procédures de transit aux points de passage des frontières;  
assistance à l'Administration serbe de s douanes pour la mise en place de 
structures administratives, juridiques et  matérielles conformes à celles de l'UE 
en matière de transit et préparation de la  mise en œuvre d'un système de transit 
automatisé compatible av ec le nouveau système de transit informatisé 
(NCTS);  adhésion à la Convention sur le régime de transit commun de l'UE. 2007 1 500 
Serbie  Programme d'action 2005 pour la 
Serbie Amélioration des douanes et de la fiscalité. 2005 2 500 
Swaziland Programme de soutien de la 
compétitivité et du commerce Renforcer la capacité de formuler, né gocier et mettre en  œuvre les mesures 
commerciales qui sont sans exclusion et favorables aux pauvres, en réduisant 
certaines contraintes du côté de l'offre. 2006 1 800 
Syrie Programme de renforcement du 
commerce Aider la Syrie à tirer profit de la mondialisation;  faciliter les flux 
commerciaux en renforçant les procédures administratives et législatives, de manière à améliorer la situation macro- économique de la Syrie, à créer des 
emplois et à réduire la pauvreté. 2007 15 000 
Tous les services et 
installations ACP TRADE.COM En tant que mesure importante de renforcement général des capacités, le 
projet financera, entre autres, un réseau de quelque 55 conseillers commerciaux régionaux et nationaux dans tous les pays ACP.  La facilitation 
des échanges est incluse dans le programme. 2005 50 000 
TRACECA Programme d'action régional:  
programme TRACECA L'objectif d'ensemble est d'harmoniser davantage la politique commerciale et 
la politique des transports entre l'UE et les pays concernés par le programme 
TRACECA (Arménie, Azerbaïdjan, Bulgar ie, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, 
Roumanie, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie et Ukraine) le long du couloir TRACECA, en facilitant la coopération régionale, par des mesures de 
renforcement des capacités et de formation, par des études de faisabilité et des 
évaluations des investissements et par certains investissements prioritaires. 2005 10 000 
Turquie Modernisation de l'administration 
douanière:  programme national de 2006 pour la Turquie Modernisation de l'administration douanière. 2006 16 533  
  TN/TF/W/149/Rev.1 
Page 16 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Turquie  Création de nouveaux postes 
d'inspection aux frontières dans la République turque:  Programme Phare 2005 pour la Turquie  L'objectif général du projet est d'établir un nouveau régime de contrôle aux 
frontières extérieures de la Turquie, conformément aux directives de l'UE, de manière à améliorer la santé des animaux et des personnes.  Le projet porte sur 
la priorité à moyen terme du Partenariat pour l'adhésion, le renforcement du 
système d'innocuité et de contrôle des aliments.  Il fournira un soutien au 
renforcement des institutions (y compris la formation) pour les activités de contrôle aux frontières extérieures, et il cofinancera la construction et 
l'équipement de six postes d'inspection vétérinaire aux frontières extérieures 
de la Turquie. 2005 10 000 
Ukraine  Amélioration de la gestion intégrée des 
frontières (Programme d'action TACIS 2006 pour l'Ukraine) Établir un système de gestion intégrée des frontières, mettre en œuvre la 
réforme de la législation douanière et des procédures de dédouanement et améliorer le contrôle et la surveilla nce aux frontières po ur lutter efficacement 
contre les activités transfrontalières illicites.  L'intervention vise aussi à aider à 
régulariser les activités transfrontalières le  long du tronçon transnistrien de la 
frontière entre Moldova et l'Ukraine. 2006 10 000 
Vanuatu Soutien au programme de réforme 
économique 2007-2009 Ce soutien pour 2007-2009 est axé sur l'objectif consistant à réduire et, 
finalement, éradiquer la pauvreté au Vanuatu.  L'objectif général est d'aider le gouvernement à mettre en œuvre le "p rogramme d'action prioritaire", qui 
constitue sa politique de développement.  Ce soutien pourrait comprendre des 
mesures de facilitation des échanges.  2007 3 175 
Viet Nam Projet d'assistance multilatérale dans le 
domaine du commerce Renforcement des capacités en vue de l'accession à l'OMC, recherche, 
coordination des projets de l'OMC. Serv ices, questions SPS, OTC, facilitation 
des échanges, agriculture et  questions horizontales. 2005 5 100 
Viet Nam Projet européen d'assistance technique 
pour le Viet Nam:  élément concernant les douanes  Aider le Département général des douanes à élaborer une législation 
répondant aux normes internationales, en particulier dans les domaines liés à l'OMC, aux conventions révisées de Kyoto et de l'ATI, et élaborer et mettre en œuvre des systèmes de planification, une gestion, un contrôle opérationnel, 
des ressources humaines, des communications et des procédures. 2005 2 059 
Voisinage de 
l'Europe (par 
région)  Programme multibénéfic iaire du Bureau 
d'assistance douanière et fiscale   Alignement continu sur l'acquis communautaire de la législation douanière et 
de la législation sur la fiscalité direct e et indirecte;  renforcement accru des 
capacités administratives pour appliquer cette législation;  nouveaux progrès 
dans la lutte contre la corruption, la criminalité transfrontières et l'évasion 
fiscale. 2007 13 720  
   TN/TF/W/149/Rev.1
 Page 17Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant 
engagé  
(en milliers 
d'euros) 
Voisinage de l'Europe (par région)  Programme régional de développement 
du commerce dans la partie occidentale des Balkans Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange d'Europe centrale – soutien de la 
mise en œuvre de l'ALEEC 2006 en contribuant à la mise en place des 
structures d'appui régionales adéquates (Secrétariat de l'ALEEC);  aider les 
parties à l'ALEEC et les sous-comités pertinents à identifier les domaines où 
des réformes/des améliorations sont néce ssaires en priorité afin de respecter 
les obligations découlant de l'Accord;  donner des avis et des conseils techniques sur l'adoption des acquis communautaires et des normes 
internationales relatifs au commerce;  faciliter un accord sur des approches 
communes des questions commerciales régionales dans le cadre de l'ALEEC;  renforcer les organismes publics et priv és à vocation commerciale;  améliorer 
le dialogue entre les pouvoirs publics et les entreprises sur les questions 
relatives au commerce;  faire des analyses et des recommandations sur la mise en œuvre de l'ALEEC;  renforcer les liens entre le commerce et 
l'investissement en surveillant (entre autres) l'application des dispositions 
relatives à l'investissement (par exemple:  traitement national et marchés publics). 2007 1 000 
Voisinage de 
l'Europe (par 
région)  Programme multibénéfic iaire sur les TI, 
la fiscalité et les douanes Le projet vise à fournir aux pays béné ficiaires des conseils et une assistance 
spécialisée pour définir les exigences techniques de leurs stratégies et plans 
nationaux concernant les TI, en veillant à leur cohérence avec les exigences de 
l'UE en matière d'interconnectivité informatique.  Cela permettra de mieux cibler l'aide financière de l'UE sur le développement effectif des systèmes 
informatiques requis dans les domaines de la fiscalité et des douanes.  2007 500 
 
  
  TN/TF/W/149/Rev.1 
Page 18  
ANNEXE 2 
 
Projets d'assistance technique et de renforcement des capacités  
FRANCE  
 
Pays/région bénéficiaire Titre du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Algérie Programme de gestion des risques Mission à l'étranger 2008 2,97 
Algérie Contrôles a posteriori  Mission à l'étranger 2008 2,97 
Algérie Échanges entre les plates-formes 
portuaires de Marseille et d'Alger Mission en France 2008 6,96 
Bénin Diagnostic, Programme Colombus de 
l'OMD – phase 1 Mission à l'étranger 2007 7,27 
Burkina Faso Formation aux méthodes de contrôle Mission en France 2007 3,09 
Burkina Faso Mise en œuvre du programme SYDONIA Mission à l'étranger 2007 2,84 
Burkina Faso Facilitation du transit Mission à l'étranger 2008 5,43 
Cameroun Formation aux méthodes de contrôle Mission en France 2007 6,04 
Cameroun Formation aux méthodes de contrôle Mission en France 2008 3,28 
Cap-Vert Mise en œuvre d'un programme de 
dédouanement automatique Mission à l'étranger 2007 5,4 
Cap-Vert Assistance en rapport avec le Système 
harmonisé Mission à l'étranger 2007 18,65 
Cap-Vert Formation aux méthodes de contrôle Mission en France 2007 3,09 
Comores Formation aux méthodes de contrôle Mission en France 2007 6,04 
Congo (Brazzaville) Formation aux méthodes de  contrôle Mission en France 2007 14,89 
Guinée-Conakry Formation aux méthodes de contrôle Mission en France 2007 6,04 
Guinée-Conakry Diagnostic, Programme Colombus de 
l'OMD – phase 1 Mission à l'étranger 2007 6,93 
Guinée-Conakry Formation au contrôle a posteriori  Mission à l'étranger 2007 3,33 
Guinée-Conakry Évaluation de la mise en œuvre du 
programme de dédouanement automatique Mission à l'étranger 2007 2,78  
   TN/TF/W/149/Rev.1
 Page 19Pays/région bénéficiaire Titre du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Guinée-Conakry Audit du programme de dédouanement 
automatique Mission à l'étranger 2008 3,12 
Jordanie Visite de l'Institut d'études économiques 
et de statistique Mission en France 2008 0,92 
Liban Formation aux méthodes de contrôle Mission en France 2007 3,09 
Liban Formation aux méthodes de contrôle Mission en France 2007 2,04 
Liban Dédouanement des marchandises en 
transit Mission en France 2008 1,04 
Mali Formation au dédouanement automatique Mission à l'étranger 2007 2,47 
Mali Formation au contrôle a posteriori  Mission à l'étranger 2007 2,56 
Mali Formation aux méthodes de contrôle Mission en France 2007 6,04 
Mali Formation aux méthodes de contrôle Mission en France 2008 6,42 
Maroc Contrôle douanier et sécurité du transport Mission en France 2008 3,74 
Mauritanie Diagnostic, Programme Colombus de 
l'OMD – phase 1 Mission à l'étranger 2007 5,4 
Niger Formation aux méthodes de contrôle Mission en France 2007 3,09 
République centrafricaine Soutien à la réforme des douanes Mission à l'étranger 2007 4,86 
République centrafricaine Programme Colombus de l'OMD  
– phase II Mission à l'étranger 2008 10,41 
Sénégal Formation aux méthodes de contrôle Mission en France 2008 6,42 
Tchad Formation aux méthodes de contrôle Mission en France 2008 6,42 
Togo Formation aux méthodes de contrôle Mission en France 2007 6,04 
Togo Interconnexion des systèmes 
informatiques Mission à l'étranger 2008 4,54 
Tunisie Diagnostic, Programme Colombus de 
l'OMD – phase 1 Mission à l'étranger 2007 4,09 
Tunisie Formation sur le système douanier 
simplifié Mission à l'étranger 2007 2,53 
Moldova Évaluation en douane Mission en Europe de l'Est 2007 2,67 
Serbie Formation au contrôle a posteriori  Mission en Europe de l'Est 2007 2,47 
Ukraine Formation aux méthodes de contrôle Mission en France 2008 6,42  
  TN/TF/W/149/Rev.1 
Page 20 Pays/région bénéficiaire Titre du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Ukraine Sécurité Mission en Europe de l'Est 2008 3,28 
Chine Évaluation en douane Mission en France 2007 6,24 
Chine Méthodes de dédouanement Mission en France 2007 7,59 
Chine Politique tarifaire Mission en France 2007 6,24 
Laos Transit international routier Mission à l'étranger 2007 1,58 
Laos Dédouanement automatique (4 activités) Mission à l'étranger 2007 6,32 
Chili Techniques d'inspection Mission à l'étranger 2007 6,1 
Paraguay Formation au contrôle a posteriori  Mission à l'étranger 2007 3,2 
Pérou Évaluation en douane Mission à l'étranger 2007 3,02 
Pérou Sécurité des ports Mission à l'étranger 2008 4,48 
     
ALLEMAGNE  
 
Pays/région bénéficiaire Titre du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Indonésie Programme de développement des 
services de transport maritime Financement, sous forme de don, de la construction 
d'un bateau roulier pour le transport de passagers et développement des capacités connexes.  2005 3 000 
Serbie Conseils au secteur commercial de la 
République de Serbie pour les questions de douane (GTZ) Le projet fournit une assistance pour l'établissement 
d'un système complet de formation relative aux douanes pour le secteur comm ercial et l'établissement 
d'un système informatique contenant toutes les règles 
et tous les règlements concernant l'exportation. 2003-en cours 1 500 
Niveau mondial OMC/FGASPDD Des activités dans le domaine de la facilitation des 
échanges sont prévues dans le cadre de ce Fonds d'affectation spéciale de l'OMC. 2003-en cours 1 000 par an 
2005-2010 Niveau mondial CNUCED Projet de Fonds d'affecta tion spéciale pour l'accession 
de certains pays à l'OMC (0,28 million par an) 280 
     
  
   TN/TF/W/149/Rev.1
 Page 21BELGIQUE  
 
Pays/région bénéficiaire Titre du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Congo, Comores, Gabon, Togo Organisation et renforcement des 
capacités des administrations douanières africaines en matière de facilitation des échanges Formation de 20 fonctionnaires des douanes à l'École 
belge de vérification, pendant neuf mois en 2008 2008 s.o. 
- formation de formateurs à l'école de Bangui 
- envoi de fonctionnaires des douanes belges à l'école 
de Bangui, en tant que formateurs  
- organisation d'une formation à l'École belge de vérification, pour cinq participants par pays, chaque année  Cameroun, Congo, Gabon, Guinée 
équatoriale, République 
centrafricaine, Tchad École Inter-États des douanes – 
Organisation et renforcement des 
capacités des administrations 
douanières africaines en matière de facilitation des échanges 
ou organisation d'une formation spécifique de deux 
semaines en Belgique à la demande de l'école de Bangui    cycle annuel régulier s.o. 
- formation de formateurs de l'École des douanes de 
Madagascar 
- envoi de fonctionnaires des douanes belges à Madagascar, en tant que formateurs 
 - possibilité de formation sur la tarification pour les ressortissants malgaches au Centre de formation des 
douanes belges Madagascar 5. Organisation et renforcement des 
capacités des administrations douanières africaines en matière de 
facilitation des échanges 
- diverses possibilités de coopération entre les deux 
administrations des douanes, en fonction des besoins 
des douanes malgaches cycle annuel régulier s.o. 
     
POLOGNE      
     
Pays/région bénéficiaire Titre du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Argentine Coopération internationale/ 
installations douanières aux frontières extérieures Mission en Pologne.  Visite d'étude aux points de 
passage des frontières, présentation des techniques et du matériel de dédouanement 2007 2,5  
  TN/TF/W/149/Rev.1 
Page 22 Pays/région bénéficiaire Titre du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Kirghizistan Coopération internationale en matière 
de gestion des risques Mission en Pologne, visite d'étude 2008 1,5 
Tadjikistan     
Arménie, Azerbaïdjan, 
Bélarus, Géorgie, 
Kazakhstan, Kirghizistan, 
Russie, Tadjikistan, Ukraine Groupes de travail dans le cadre de la 
politique européenne de voisinage  Conférence en Pologne – deux groupes de travail sur 
la facilitation des échanges:  sécurité et lutte contre la 
fraude 2008 5 
Azerbaïdjan Coopération internationale en matière 
de gestion des risques Mission en Pologne, visite d'étude, séminaires sur les 
thèmes suivants:  politique et législation de l'UE en matière douanière;  interprétation du DAU accepté 
dans les pays européens et présentation des méthodes 
d'utilisation du DAU 2008 1,2 
     
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
 
Pays/région bénéficiaire Titre du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Pays de l'ouest des Balkans Assistance technique de la République 
tchèque à l'administration d'État des pays de l'ouest des Balkans dans les 
domaines des essais et de la 
métrologie Quatre séminaires (deux en République tchèque et 
deux dans l'ouest des Balkans) sur l'élaboration de procédures d'évaluation de la conformité et la 
métrologie  2008 40 
-  activités de sensibilisation et de promotion 
auprès des pouvoirs publics et des milieux d'affaires concernant la facilitation des échanges, le commerce 
électronique et l'administration électronique  Moldova Soutien à l'élaboration d'une politique 
générale et d'un cadre réglementaire pour le commerce 
-  formation de représentants du pays 
bénéficiaire sur des questions prioritaires pour leur 
pays concernant la facilitation des échanges et le commerce électronique;  la formation et les 
consultations ont lieu en République tchèque et dans 
le pays bénéficiaire 2008 60,8 
      
   TN/TF/W/149/Rev.1
 Page 23 
ROYAUME-UNI      
     
Pays/région bénéficiaire Titre du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Sierra Leone Soutien à l'administration fiscale 
nationale Renforcer le fonctionnement de l'administration 
fiscale nationale en assurant le respect des accords commerciaux internationaux, en améliorant les procédures internes et en développant les capacités du 
personnel. 2005 25 
Pas de pays 
spécifiquement visé Fonds d'affectation spéciale de 
l'Organisation mondiale du commerce 
pour la facilitation des échanges  
– Guichet I, contribution pour 2008 Faciliter la participation de fonctionnaires des 
capitales des pays africains et des pays les moins 
avancés (64 Membres et observateurs) aux réunions 
du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges. 2008 0,5 
Pas de pays 
spécifiquement visé Fonds d'affectation spéciale de 
l'Organisation mondiale du commerce 
pour l'évaluation des besoins en 
matière de facilitation des échanges Le fonds d'affectation spéciale a pour but de fournir 
une assistance technique aux pays en développement 
Membres afin de les aider à évaluer leurs propres 
besoins en matière de renforcement des capacités 
dans le domaine de la facilitation des échanges qui 
pourraient découler d'un futur accord sur la facilitation des échanges. 2007 290 
Pas de pays 
spécifiquement visé Tables rondes de Boksburg sur la 
facilitation des échanges, phase III, 2006-2007 Programme du Groupe de Boksburg visant à aider et 
guider les pays en développement dans les négociations sur la facilitation des échanges et à 
soutenir sa mise en œuvre effective pendant la période 
2006-2007. 2007 150 
Pas de pays 
spécifiquement visé Fonds fiduciaire multidonateur de la 
Banque mondiale pour le commerce et le développement Le projet a deux objectifs:  1. Soutien renforcé des 
activités opérationnelles de la Banque mondiale en matière de commerce, aux niveaux national et régional.  2. Production et diffusion de connaissances 
au niveau mondial pour promouvoir les réformes 
commerciales et soutenir la croissance. 2007 5 900 
      
  TN/TF/W/149/Rev.1 
Page 24  
ESPAGNE      
     
Pays/région bénéfici aire Nom du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Amérique latine et 
Caraïbes Fonds d'affectation spéciale de l'OMC 
pour la facilitation des échanges Projet de l'OMC sur l'évaluation des besoins en 
matière de facilitation des échanges visant à fournir 
une assistance technique aux pays en développement, aux pays les moins avancés et aux pays en transition. 2008 116 
Mexique Réforme de l'Administration des 
douanes Mission visant à aider les autorités mexicaines à 
réformer l'Administration des douanes. 2007 s.o. 
Équateur Cours sur l'évaluation des risques Cours organisé par l'Administration espagnole des 
douanes pour aider l'Équateur. 2007 s.o. 
Chili Réforme des douanes au Chili Mission visant à aider les autorités chiliennes à 
réformer l'Administration des douanes. 2007 s.o. 
Afrique  Plan de formation spécialisée 
concernant la gestion des ports   2007 120 
Amérique latine Plan de formation spécialisée 
concernant l'aviation et la gestion des aéroports   2007 300 
     
LETTONIE  
 
Pays/région bénéficiaire Titre du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Moldova/Ukraine Mission d'assistance aux frontières de 
l'UE en Moldova et en Ukraine Participation d'experts des douanes à la mission 
d'assistance aux frontières de l'UE en Moldova et en 
Ukraine, conduite par l'EUBAM 2005 84 
Moldova Europe AID/122615/C/SER MD Séminaire de formation et élaboration de stratégies 2007 s.o. 
Moldova Simplification de la gestion des 
douanes et harmonisation des procédures douanières.  Europe Aid Consultations  2007 s.o.  
   TN/TF/W/149/Rev.1
 Page 25Pays/région bénéficiaire Titre du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Ouzbékistan Réforme et modernisation du Comité 
d'État des douanes de l'Ouzbékistan (sous la direction d'Eurodouane) Consultations sur l'élaboration d'une stratégie 
douanière et visite d'étude 2006-2007 s.o. 
Kirghizistan Programme TACIS Séminaire 2006 s.o. 
Russie Programme TACIS Séminaire 2007 s.o. 
Tadjikistan Programme TACI S Séminaire 2006 s.o. 
Monténégro Programme d'assistance douanière et 
fiscale (CAFAO) de l'Union européenne Consultations 2006-2007 s.o. 
Macédoine Programme d'assistance douanière et 
fiscale (CAFAO) de l'Union européenne Consultations sur les normes professionnelles et 
l'audit interne 2007 s.o. 
Rwanda Renforcement des capacités Formation 2008 s.o. 
 
IRLANDE      
     
Pays/région bénéficiaire Titre du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
2005 300 
2006 500 Niveau mondial Fonds global d'affectation spéciale 
pour le Programme de Doha pour le 
développement Financement de base.  Le Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement est la principale source de 
financement des activités de l'OMC en matière d'assistance technique et de renforcement des 
capacités. 2007 600 
2006 1 000 Niveau mondial Cadre intégré renforcé Financement de base.  Initiative conjointe visant à 
répondre aux besoins des PMA en matière de 
développement du commerce,  à identifier l'assistance 
technique nécessaire dans le domaine du commerce et à coordonner la fournitu re de cette assistance. 2007 2 500 
Niveau mondial Fonds de l'OMC pour l'application des 
normes et le développement du commerce Financement de base.  Programme mondial de 
renforcement des capacités et d'assistance technique visant à aider les pays en développement dans les 
domaines du commerce et des mesures SPS. 2007 200  
  TN/TF/W/149/Rev.1 
Page 26 Pays/région bénéficiaire Titre du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
2006 50 Niveau mondial Organisation mondiale des douanes Financement pour la participation des PMA à la 
Conférence de l'OMD sur les technologies de 
l'information. 2007 100 
Niveau mondial Projet d'évaluation des besoins 
nationaux en matière de facilitation des échanges de l'OMC Financement de base.  Le pr ojet fournit une assistance 
technique aux Membres de l' OMC et aux observateurs 
pour les aider à évaluer eux-mêmes leurs besoins et 
priorités en matière de facilitation des échanges. 2007 150 
Ghana, Indonésie, 
Malaisie, Maldives, 
Sri Lanka, Tanzanie Programme de formation portuaire 
TrainforTrade de la CNUCED pour 
les communautés portuaires des pays 
en développement anglophones Le projet est lié à un programme du département de la 
formation et du renforcement des capacités de la 
CNUCED, qui vise à développer les capacités des 
ports des pays en développement en renforçant leurs ressources humaines, notamment par la formation 
d'administrateurs.  2007 40 
     
SUÈDE  
 
Pays/région bénéficiaire Titre du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Niveau mondial OMC/FGASPDD Des activités dans le domaine de la facilitation des 
échanges sont prévues dans le cadre de ce Fonds d'affectation spéciale de l'OMC. 2005 1 647 
Niveau mondial OMC/FGASPDD Des activités dans le domaine de la facilitation des 
échanges sont prévues dans le cadre de ce Fonds 
d'affectation spéciale de l'OMC. 2006 1 647 
Niveau mondial OMC/FGASPDD Des activités dans le domaine de la facilitation des 
échanges sont prévues dans le cadre de ce Fonds 
d'affectation spéciale de l'OMC. 2007 1 654 
Niveau mondial OMC/FGASPDD Des activités dans le domaine de la facilitation des 
échanges sont prévues dans le cadre de ce Fonds 
d'affectation spéciale de l'OMC. 2008 1 654 
Niveau mondial Projet d'évaluation des besoins en 
matière de facilitation des échanges 
dans le cadre du PDD de l'OMC Soutien au fonds d'affectation spéciale de l'OMC pour 
aider les pays en développement à évaluer les besoins 
en matière de facilitation des échanges. 2007 206 
Niveau mondial OMD Programme Colombus Renforcement des capacités, y compris études 
diagnostiques 2007 4 632  
   TN/TF/W/149/Rev.1
 Page 27Pays/région bénéficiaire Titre du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Région arabe OMD Direction pour le renforcement des 
capacités Attaché (questions douanières). 2006 103 
Région OMD Afrique du 
Sud-Est Soutien d'un centre de renforcement 
des capacités au Kenya Conférence sur la création d'un guichet unique pour 
faciliter les procédures douanières. 2007 207 
Afrique/Sénégal GAINDE 2000 Conférence sur la création d'un guichet unique pour 
faciliter les procédures douanières. 2008 48 
Niveau mondial Open Trade Gate Sweden Informer les entreprises expo rtatrices sur les règles et 
procédures commerciales en Suède/en Europe. 2008 310 
Niveau mondial OMD Traduction de conventions et de normes pour la 
facilitation des échanges 2008 930 
Niveau mondial, 
CEE-ONU Élaboration d'un guide de la mise en 
œuvre de la facilitation des échanges Le but du projet, mis en œuvre par la CEE/ONU, est 
d'élaborer un guide de la mise en œuvre des mesures 
de facilitation des échanges et de tenir une série 
d'ateliers régionaux pour diffuser le contenu de ce guide. 2005 546 
Timor-Leste Soutien pour l'automatisation du 
processus douanier au Timor-Leste (SYDONIA II) Le projet a pour but d'améliorer l'efficacité et la 
transparence de la gestion et du contrôle des douanes en étendant et en approfondissant l'utilisation du 
système SYDONIA++. 2005 391 
Niveau mondial  Fonds fiduciaire multidonateur de la 
Banque mondiale pour le commerce et 
le développement Certaines activités dans le domaine de la facilitation 
des échanges sont couvertes dans le cadre du Fonds 
fiduciaire multidonateur de la Banque mondiale pour 
le commerce et le développement. 2007 Contribution totale  
de la Suède:  près de 
9 323 
Région Afrique du 
Sud-Est Programme de formation international Programme de formation sur la mise en œuvre de la 
facilitation des échanges. 2008 412 
  
  TN/TF/W/149/Rev.1 
Page 28 LITUANIE  
 
Pays/région bénéficiaire Titre du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Le but global du projet est d'approuver un plan stratégique pour le Comité d'État des douanes et de 
contribuer à développer de bonnes pratiques dans les 
domaines de la gestion des risques, des procédures douanières, des systèmes informatiques et de la 
gestion des ressources humaines.  
Un fonctionnaire des douanes lituanien est nommé 
conseiller résident à Tachkent.   Ouzbékistan (sous la direction d'Eurodouane)   Réforme et modernisation du Comité 
d'État des douanes de l'Ouzbékistan 
Les missions de courte durée de dix experts des 
douanes lituaniennes ont été approuvées par les CE 
dans le cadre des parties du projet concernant les 
procédures douanières, le développement de 
l'informatique et la gestion stratégique. 2006 1 000 (coût de 
l'ensemble du projet) 
Russie Simplification des procédures 
douanières Participation d'un expert des douanes lituaniennes au 
projet   2006 1 000 (coût de 
l'ensemble du projet) 
     
PAYS-BAS      
     
Pays/région bénéficiaire Titre du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Niveau mondial Facilitation des échanges dans le cadre 
du PDD/CAD Soutien au programme du CAD dans le domaine de la 
facilitation des échanges 2006 200 
     
  
   TN/TF/W/149/Rev.1
 Page 29FINLANDE  
 
Pays/région bénéfici aire Nom du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Projet bilatéral 1993-en cours 700 
L'objectif général est de faciliter les échanges/le trafic entre la Finlande/l'UE et la Russie en améliorant les services douaniers russes (principalement dans le 
nord-ouest du pays) et des points précis de 
franchissement de la frontière.  Les projets concernent le trafic terrestre et maritime.     
Russie Coopération douanière/programme 
pour la zone voisine 
Fourniture d'une formation, d'une assistance 
technique et d'outils.     
Russie (région 
euro-arctique de Barents)  Coopération douanière  Projets de coopération entre les douanes et le secteur 
privé concernant la simplification des procédures de 
franchissement des frontières (en coopération avec la 
Suède et la Norvège) 1999-en cours 300 
Russie Couloir vert  Facilitation des échanges axée sur les procédures 
douanières électroniques, simplification des exportations/importations pour certaines entreprises. (La Suède participe maintenant au projet.) 2003-en cours s.o. 
Russie Simplification des procédures 
douanières en partenariat avec Eurodouane  DPI – Introduire une base législative internationale, 
des méthodes de travail pratiques et des modèles de coopération. en cours 1 000 (contribution 
de l'UE au budget global) 
Albanie, Serbie et ERYM Projet du Bureau d'assistance 
douanière et fiscale (CAFAO) en partenariat avec Eurodouane En association avec d'autres donateurs, des experts 
finlandais des douanes et des services fiscaux fournissent une assistance concernant, entre autres 
choses, la législation douanière.  2006/2007 Un élément du projet 
de 18 millions d'euros 
Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie et 
Kosovo Projet de jumelage L'objectif est d'aider, en association avec d'autres 
donateurs, les autorités douanières et fiscales à moderniser la législation douanière et autre, et à 
l'aligner sur l'acquis communautaire, à accroître la 
capacité administrative des organismes chargés de l'application et à soutenir la lutte contre la criminalité 
transfrontières et l'évasion fiscale. 2008/2009 Un élément du projet 
de 19 millions d'euros  
  TN/TF/W/149/Rev.1 
Page 30 Pays/région bénéfici aire Nom du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Bosnie-Herzégovine Projet de jumelage L'objectif est de renforcer la capacité des douanes et 
de la police, y compris po ur assurer l' application 
effective de la législation et des règles pertinentes et 
lutter contre la criminalité tr ansfrontières et la fraude.  
Cela doit se faire en par tie par le transfert de 
connaissances.  2007 Un élément du projet 
de 0,5 million d'euros 
Niveau mondial Programme Columbus de 
l'OMD/études diagnostiques L'objectif des études est de clarifier les procédures 
douanières et les systèmes administratifs/de gestion utilisés dans les pays bénéficiaires et de présenter des 
propositions en vue de futures activités de 
coopération/d'assistance.   Les bénéficiaires 
comprennent la Tanzanie, l'Azerbaïdjan et le Népal. 2006-en cours s.o. 
Niveau mondial  Projet d'évaluation des besoins en 
matière de facilitation des échanges dans le cadre du PDD de l'OMC Soutien au fonds d'affectation spéciale de l'OMC pour 
aider les pays en développement à évaluer les besoins en matière de facilitation des échanges. 2007 Assistance en nature 
     
GRÈCE      
     
Pays/région bénéfici aire Nom du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Soudan Programme d'aide bilatérale officielle 
au développement pour les pays en développement, mis en œuvre au 
moyen de cours de formation 
organisés à Athènes au profit d'agents des douanes soudanais Le projet actuel comprend un programme de 
formation pour le développement à l'intention de quatre agents de la Direction générale des douanes du 
Soudan.  Le programme se déroulera à Athènes et les 
cours dureront deux semaines (80 heures).  Le projet proposé a principalement pour objet i) de transmettre, 
par une formation, un savoir -faire grec aux cadres des 
douanes soudanaises, et ii) de renforcer la coopération en faveur du développement entre cadres des douanes 
grecques et soudanaises et la participation mutuelle à 
leurs travaux. 2007 12 
  
   TN/TF/W/149/Rev.1
 Page 31 
LETTONIE      
     
Pays/région bénéfici aire Nom du projet  Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Niveau mondial Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de 
Doha pour le développement Financement de base.  Le Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement est la principale source de financement des 
activités d'assistance technique et de renforcement des capacités menées par l'OMC. 2008 7 
     
PORTUGAL  
 
Pays/région bénéficiaire  Titre du projet  Description du projet  Début  Montant engagé  
(en milliers d'euros)  
Angola Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la facilitation des échanges 3 programmes de formation 2005 s.o. 
Angola Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la facilitation des échanges 1 expert chargé de donner des conseils techniques  2006 s.o. 
Angola Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la facilitation des échanges 1 stage  2006 s.o. 
Angola Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la facilitation des échanges 2 visites d'étude à l'Administration des douanes  2006 s.o. 
Angola Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la facilitation des échanges 1 programme de formation 2006 s.o. 
Angola Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la facilitation des échanges Mission technique du Ministère des finances en Angola 2007 s.o. 
Angola Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la 
facilitation des échanges 2 stages 2007 s.o.  
  TN/TF/W/149/Rev.1 
Page 32 Pays/région bénéficiaire  Titre du projet  Description du projet  Début  Montant engagé  
(en milliers d'euros)  
Angola Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la facilitation des échanges 7 programmes de formation 2007 s.o. 
Angola Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la facilitation des échanges 4 programmes de formation  2008 s.o. 
Angola Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la facilitation des échanges 1 programme d'assistance technique 2008 s.o. 
Cap-Vert Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la facilitation des échanges 1 activité d'assistance technique  2005 s.o. 
Cap-Vert Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la facilitation des échanges 9 programmes de formation  2008 s.o. 
Cap-Vert Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la facilitation des échanges 4 programmes d'assistance technique 2008 s.o. 
Cap-Vert Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la 
facilitation des échanges 2 stages 2008 s.o. 
Cap-Vert Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la 
facilitation des échanges Mission de travail au Portugal 2007 s.o. 
Cap-Vert Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la 
facilitation des échanges Mission technique du Ministère des finances au Cap-Vert 2007 s.o. 
Timor-Leste Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la 
facilitation des échanges 2 programmes de formation 2007 s.o. 
Timor-Leste Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la 
facilitation des échanges 2 visites techniques à l'Administration des douanes  2007 s.o.  
   TN/TF/W/149/Rev.1
 Page 33Pays/région bénéficiaire  Titre du projet  Description du projet  Début  Montant engagé  
(en milliers d'euros)  
Timor-Leste Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la facilitation des échanges 2 programmes de formation  2005 s.o. 
Guinée-Bissau Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la facilitation des échanges Mission technique du Ministère des finances en Guinée-
Bissau 2008 s.o. 
Mozambique Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la facilitation des échanges Visite du Président de l'Administration fiscale à 
l'Administration des douanes du Portugal  2007 s.o. 
Sao Tomé-et-Principe Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la facilitation des échanges 6 programmes d'assistance technique 2008 s.o. 
Sao Tomé-et-Principe Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la facilitation des échanges 4 programmes de formation 2008 s.o. 
Sao Tomé-et-Principe Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la facilitation des échanges 2 visites d'étude 2005 s.o. 
Sao Tomé-et-Principe Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la 
facilitation des échanges 1 visite d'étude  2007 s.o. 
Sao Tomé-et-Principe Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la 
facilitation des échanges Mission technique du Ministère des finances à Sao Tomé-
et-Principe 2007 s.o. 
Sao Tomé-et-Principe Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la 
facilitation des échanges 1 mission d'assistance technique 2007 s.o. 
Sao Tomé-et-Principe Activités bilatérales dans le 
domaine des douanes et de la 
facilitation des échanges 1 programme de formation  2007 s.o. 
  
  TN/TF/W/149/Rev.1 
Page 34  
ANNEXE 3 
 
Exemples de projets d'infrastructure  
 
 
Pays/région bénéficiaire Projet   (en milliers d'euros) 
Afghanistan Programme de routes d'accès  rurales Transport routier 11 000 
Angola Réfection de la route Humbe-Cahama Transport routier 16 946 
Angola Réfection de la route Humbe-Cahama Transport routier 8 054 
Burundi Amélioration d'un tronçon de 87 km de la route nationale 12 (Gitega-Karuzi-
Muyinga) Transport routier 16 971 
Cameroun Amélioration de l'accès à la régi on du Lac Nyos Tran sport routier 2 500 
Congo Programme d'appui à la navigab ilité du port de Brazzaville Eau 5 000 
République démocratique 
du Congo Remise en état de l'infrastructure da ns les secteurs suivants:  routes 
principales, routes rurales, eau Transport routier 22 063 
République démocratique 
du Congo Projet visant à accroître la sécurité da ns le domaine du transport aérien en 
RDC Transport 5 000 
République démocratique 
du Congo Reconstruction du pont sur la rivière Ruzizi pour les transports lourds  Transport routier 3 000 
Dominique Programme d'amélioration des routes – phase II Transport routier 2 820 
Érythrée Projet relatif à l'entretien et à la sécurité des ro utes (II) Transport routier 34 450 
Érythrée Entretien et sécurité des routes – phase II Transport routier 4 300 
Éthiopie Programme de soutien à la politique de  transport routier  Transport routier 7 411 
Voisinage de l'Europe  
(par région) Dialogue et réseaux de transport Transport 7 000 
Voisinage de l'Europe  
(par région) Sûreté et sécurité des transports Transport 6 000 
Ghana Projet de corridor routier oriental Transport routier 22 810 
Guinée Amélioration de l'accessibilité et de l'en tretien des routes Tran sport routier 63 000 
Guinée Financement supplémentaire pour la re construction du pont de Forécariah, 
sur le corridor international entre Conakry et Freetown Transport routier 3 000 
Inde Renforcement des capacités institutionne lles pour le sect eur du transport 
aérien Transport aérien 12 500  
   TN/TF/W/149/Rev.1
 Page 35Pays/région bénéficiaire Projet   (en milliers d'euros) 
Jamaïque Soutien au secteur routier Transport routier 12 250 
Kenya Programme de remise en état du corridor septentrional, phase III Transport routier 43 583 
Kenya Programme de remise en état du corridor septentrional, phase II  Transport routier 13 417 
Lesotho Amélioration et renforcement de 110 km de routes primaires revêtues Transport routier 21 500 
Madagascar Amélioration de l'accès à la côte Nord-Est, développement d'un réseau de 
routes rurales donnant accès aux routes  nationales et soutien des réformes 
institutionnelles dans le secteur routier Transport routier 15 300 
Mauritanie Soutien de la réforme du secteur des transports Transport routier 2 200 
Mozambique Programme d'entretien des routes et de renforcement des capacités Transport routier 12 160 
Mozambique Étude de faisabilité détaillée pour la réfection/l'amélioration de la route 
Beira-Machipanda Transport routier 1 600 
Russie Partenariat public-privé:  assistance technique dans le domaine des 
transports Transport 3 000 
Sao Tomé-et-Principe Programme de soutien au secteur routier (II) Transport routier 2 847 
Sénégal Remise en état de la route Ko alack-Mbirkelane Transp ort routier 14 000 
Sénégal Relance des activités du programme PRAESC-CASAMANCE  Transport routier 7 000 
Suriname Renforcement institutionnel du secteur des transports Transports 3 100 
Tanzanie Soutien institutionnel au sect eur des transports Transports 3 000 
Togo Études préparatoires et services  Transport routier 1 995 
Ouganda Route de contournement Nord de Kampala (II) Transport routier 5 000 
 
__________