. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/102 
23 mars 2006 
 (06-1323) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animal es (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux des espèces chevaline, bovine,  porcine, caprine et ovine, agneaux 
compris, et leurs viandes et pr oduits carnés et autres produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Turquie 
et Égypte 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 10, Series of 2006, Temporary Ban on the Im portation of FMD-Susceptible Animals, their 
Products and By-Products Origina ting from Turkey and Egypt  (Arrêté (MO) n° 10, série 2006 
du Département de l'agriculture  (DA) portant interdiction te mporaire de l'importation 
d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse ainsi que  de leurs produits et so us-produits originaires 
de Turquie et d'Égypte) 
6. Teneur:  Les Philippines établissent la mesure d'urge nce notifiée dans le but de prévenir 
l'entrée de la fièvre aphteuse 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation établie en raison de la présence déclarée de foyers de 
fièvre aphteuse (virus de sérotype A) en Turquie et en Égypte 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
anglais G/SPS/N/PHL/102 
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  11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  2 mars 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Philippine National SPS Enquiry Point 
(Point d'information SPS national des Philippines) 
Office of the Director Policy Research Service Department of Agriculture 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (PHILIPPINES) 
Téléphone: (632) 926 7439 
Fax:  (632) 928 0590 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com