. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/345 
29 septembre 2008  
 (08-4578) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Caviar de lompe (Code ICS: 67.120, 67.220) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
les partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché 
provisoire concernant l’utilisation d’un mélange  de rouge allura, de bleu brillant FCF, de 
jaune soleil FCF et de tartrazine comme colo rants pour aliments dans le caviar de lompe 
(disponible en anglais et français,  2 pages) 
6. Teneur:  Santé Canada a reçu une demande afin de  permettre l’utilisation d’un mélange de 
rouge allura, de bleu brillant FCF, de jaune soleil FCF et de tartrazine comme colorants 
pour aliments dans le caviar de lompe à une limite de tolérance de 800 ppm. La limite de 
tolérance du rouge allura, du jaune soleil FCF et  de la tartrazine, is olément ou en mélange, 
serait de 550 ppm et la limite de toléra nce du bleu brillant FCF serait de 300 ppm. 
L’évaluation des données disponibles confirme l’innocuité et l’efficacité du rouge allura, du bleu brillant FCF, du jaune soleil FCF et de la tartrazine comme colorants pour aliments 
dans la production du caviar de lompe. 
Santé Canada propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et drogues  
soit modifié afin de permettre l’utilisation du rouge allura, du jaune soleil FCF et de la 
tartrazine, comme colorants pour aliments dans  la production du caviar de lompe, isolément 
ou en mélange, à une limite de tolérance de 550 ppm, et de permettre l’utilisation du bleu 
brillant FCF comme colorant pour aliments dans la production du caviar de lompe à une 
limite de tolérance de 300 ppm pour une limit e totale des quatre couleurs n’excédant pas 
800 ppm. 
Dans le but d’améliorer la souplesse du système de réglementation, une autorisation de mise 
en marché provisoire (AMP) est délivrée autori sant l’utilisation immédiate du rouge allura, 
du jaune soleil FCF et de la tartrazine à une lim ite de tolérance allant jusqu’à 550 ppm et de 
permettre l’utilisation du bleu brillant FCF à une limite de tolérance de 300 ppm dans la 
production du caviar de lompe pendant que le  processus officiel de modification du 
Règlement suit son cours. La limite totale de  tolérance des quatre couleurs n’excéderait pas 
800 ppm.  G/SPS/N/CAN/345 
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   Les modifications proposées au Règlement serai ent des mesures habilitantes permettant la 
vente d’aliments additionnels contenant du rouge allura, du bleu brillant FCF, du jaune 
soleil FCF et de la tartrazine comme colora nts pour aliments. L’évaluation de l’innocuité 
appuie les modifications proposées, qui auront par ailleurs peu d’impact sur l’économie et l’environnement. Par conséquent, il est possi ble que les propositions de modification au 
Règlement puissent passer directement à l’étape de l’approbation définitive et être publiées 
dans la Partie II de la Gazette du Canada . 
7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[ X ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada , Partie I, 20 septembre 2008, Pages 2625-2626  (disponible en anglais et 
français)  
10. Date projetée pour l'adoption:  Immédiate pour cette AMP. Pour ce qui est du règlement 
final, normalement dans les 12 à 18 mois de la  publication de l'Avis d'autorisation de mise 
en marché provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I, 20 septembre 2008.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Immédiate pour cette AMP. Pour ce qui est du 
règlement final, normalement dans les 12 à 18 mois de la publication de l'Avis 
d'autorisation de mise en marché provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I, 
20 septembre 2008.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  4 décembre 2008  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglem entaire peut être téléchargée à:  
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080920/pdf/g1-14238.pdf  (Gazette du Canada ) 
ou http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080920/html/notice-e.html#d101
 (anglais) 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080920/html/notice-f.html#d101  (français)