. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/295 
19 mars 2009 
 (09-1375) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Tiges de bambou sèches et produits à base de bambou sec 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Establece requisitos fitosanitarios  de internación para cañas 
secas de bambú y artículos de bambú seco s y deroga Resolución N° 627 de 1982 y 
modifica Resolución N° 1.465 de 1981  (Établissement des ex igences phytosanitaires 
régissant l'entrée des tiges de bambou sèches  et des produits à base de bambou sec, 
abrogation de la décision n° 627 de 1982 et m odification de la décision n° 1.465 de 1981)  
Langue:   espagnol  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Modification et actualisation des exigences régissant l'importation au Chili de 
tiges de bambou sèches et de produits à base de bambou sec 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sa nitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CHL/295 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  NIMP n° 26 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  [ X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Projet de décision  (Proyecto de Resolución ) du SAG (disponible en espagnol, 
3 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 jours après publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Mai 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 avril 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: