. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MAC/9 
20 mars 2006 
 (06-1228) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MACAO, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau des affaires civiques et municipales 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viande de bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Abrogation of the temporary 
suspension on the importation of bovine meat and other derivatives from said animals from 
United States of America.  Decision of Chief Executive no. 10/2006  (Levée de la suspension 
temporaire de l'importation de viande de bovins et d'autres  dérivés de ces animaux en 
provenance des États-Unis d'Amérique.  Décisi on du Chef de l'Exécutif n°10/2006) – 1 page
6. Teneur:   
En référence à la décision du Chef de l'Exécutif n° 318/2003 ( Despacho do Chefe do 
Executivo n° 318/2003 ), le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao 
avait, avec effet immédiat au 26 décembre  2003, établi une suspension temporaire de 
l'importation de viande de bovins et d'autr es dérivés de ces animaux en provenance des 
États-Unis d'Amérique étant atteints ou su spectés d'être atteints d'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB). 
En date du 17 janvier 2006, le Gouvernement de la Région administrative spéciale de 
Macao a levé la suspension temporaire de l' importation à Macao de viande de bovins et 
d'autres dérivés de ces animaux en prov enance des États-Unis d'Amérique ( Despacho do 
Chefe do Executivo  (décision du Chef de l'Exécutif)  n° 10/2006 ).  Avec effet immédiat au 
17 janvier 2006, l'importation à Ma cao de viande de bovins et  d'autres dérivés de ces 
animaux en provenance des États-Unis d'Amérique doit respecter les prescriptions sanitaires 
et la réglementation pertinente  de la Région administrative spéciale de Macao (loi n°7/2003)
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure d'urgence visant à pr évenir l'entrée de l'ESB G/SPS/N/MAC/9 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Bulletin de la Région administrative spécial e de Macao n° 4, daté du 23 janvier 2006, 
disponible en chinois et en portugais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  17 janvier 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Point d'information SPS: 
Civic and Municipal Affairs Bureau 
Avenida Almeida Ribeiro 163 
MACAO 
Téléphone: + (853) 51 59 52 
Fax:  + (853) 51 93 03 Courrier électronique/internet: shung@iacm.gov.mo
 
   vhleung@iacm.gov.mo