ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TUR/7 
4 avril 2012 
 (12-1792) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agricu lture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) DG of Food and Control (Direction générale Alim entation et contrôle) 
Eskiºehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (Turquie) 
Téléphone:   +(90 312) 258 7755 
Fax:    +(90 312) 258 7691 Site Web:  http://www.gkgm.gov.tr/  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection 
des produits) Inonu Bulv. N° 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) Téléphone:   +(90 312) 204 8074 Fax:    +(90 312) 212 6864 Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:  http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits alimentaires en général (ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Communique of Turkish Food 
Codex - Foods Intended for Use in Energy- Restricted Diets for Weight Reduction  (Code 
alimentaire turc - Communiqué relatif aux de nrées alimentaires destinées à être utilisées 
dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids), 2012, 9 pages, disponible en 
turc G/TBT/N/TUR/7 
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  6. Teneur:  Le communiqué notifié est fondé sur un  règlement du Code alimentaire turc 
publié dans le Journal officiel n° 28157 du 29 décembre 2011 et sur la directive 96/8/CE, 
qui spécifie des exigences concernant la co mposition et l'étiquetage des aliments 
spécialement conçus pour les régimes hypocaloriqu es et destinés à remplacer tout ou partie 
de la ration journalière.  Les spécifications en matière de composition portent sur l'apport 
énergétique, la quantité et la qualité des protéi nes, la quantité et le type de lipides, les 
teneurs minimales et maximales en fibres alimentaires et les teneurs minimales en certaines 
vitamines et certains sels minéraux et sont basées sur les recommandations de l'ancien 
Comité scientifique de l'alimentation.  L es sources des substances nutritives pouvant être 
utilisées dans ces produits sont indiquées dans la directive 2001/15/CE de la Commission.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
communiqué notifié a pour objet d'identifier la méthode appropriée et les exigences en matière d'hygiène applicables lors de la productio n, de la préparation, de la transformation, 
de la conservation, de l'entreposage, de l'expé dition et de la mise sur le marché des denrées 
alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de 
poids.  
8. Documents pertinents:  
Regulation of Turkish Food Codex, Official Gazette of Republic of Turkey, No. 28157, 29 
December 2011, Duplicated Issue 3  (Règlement du Code alimentaire turc, Journal officiel 
de la République turque n° 28157 du 29  décembre 2011,), disponible en turc 
Directive 96/8/CE de la Commission du 26 fé vrier 1996 relative aux denrées alimentaires 
destinées à être utilisées dans les régimes hypo caloriques destinés à la perte de poids: 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ. do?uri=CONSLEG:1996L0 008:20070620:FR:PDF  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection 
des produits) Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek-Ankara (Turquie) Téléphone: +(90 312) 204 8074 Fax:  +(90 312) 212 6864 
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr 
Site Web:  http://www.teknikengel.gov.tr 
OU  G/TBT/N/TUR/7 
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   Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) 
DG of Food and Control (Direction générale Alim entation et contrôle) 
Adresse:  Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (Turquie) Téléphone: +(90 312) 258 7755 Fax:   +(90 312) 258 7691 Site Web:  http://www.gkgm.gov.tr/ 
La version électronique du texte réglementaire notifié peut être téléchargée à partir des 
liens suivants: 
http://www.gkgm.gov.tr/mevzuat/taslak/taslak_liste.html 
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/TUR/12_1169_00_x.pdf