. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/170 
25 mai 2009 
 (09-2503) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chocolat et produits du chocolat 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Ministerio de la Protección Social 
"Por la cual se establece el reglamento técnic o sobre los requisitos sanitarios que debe 
cumplir el chocolate y productos de choc olate para consumo humano, que se procese, 
envase, transporte, comercialice, expenda, im porte o exporte en el territorio nacional"  
(Projet de décision du Ministère de la protec tion sociale portant établissement du règlement 
technique relatif aux exigences sanitaires auxque lles doivent satisfaire le chocolat et les 
produits du chocolat destinés à la conso mmation humaine, transformés, emballés, 
transportés, commercialisés, écoulés et importés sur le territoire national ou exportés depuis celui-ci).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  12 
6. Teneur:  objet;  champ d'application;  définiti ons;  conditions hygiéniques de base; 
classification;  matières premières;  exigences générales applicables au chocolat en poudre, 
au chocolat et aux succédanés de chocolat d estinés à la consommation directe;  exigences 
physico-chimiques et microbiologiques;  limit es maximales de pesticides dans le chocolat 
en poudre, le chocolat et les succédanés de  chocolat;  interdictions;  emballage et 
étiquetage;  exigences régissant l'importation de  chocolat et de produits du chocolat;  
inspection, surveillance, contrôle, mesures de  sécurité, sanctions, notification et validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/COL/170 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
 chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Loi ( Ley) n° 09 de 1979;  loi ( Ley) n° 1122 de 2007;  décret ( Decreto ) 
n° 3075 de 1997;  décision ( Resolución ) n° 5109 du 29 décembre 2005, notifiée au moyen 
du document G/SPS/N/COL/102/Add.1 et décision ( Resolución ) n° 2906 du 22 août 2007, 
notifiée au moyen du document G/SPS/N/COL/148 (disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À la publication au Diario Oficial  (Journal 
officiel). 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Neuf (9) mois après la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  19 août 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact
: 
Responsable :  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 
Fax:  +(571) 241 0480 
Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co