. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/125 
27 octobre 2008 
 (08-5212) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
    
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Ministère 
de l'économie, Direction de l'administration des traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salv ador.  Téléphone:  +503 2231 5788;  Fax: 
+503 2231 5789. 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements de réfrigération autonomes à u sage domestique (SH 84.18;  ICS 97.040.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 97.47.04:08 Eficiencia 
Energética para equipos de refrigeración de  uso domésticos autoc ontenidos. Límites 
máximos de consumo de energía, métodos de ensayo y etiquetado  (Efficacité énergétique 
des équipements de réfrigération autonomes à usage domestique.  Limites maximales de 
consommation d'énergie, méthodes d'essai et  étiquetage).  64 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points suivants:  objet, champ d'application, 
définitions, symboles et abréviations, classifica tion, exigences, échan tillonnage, étiquetage, 
normes à consulter, surveillance et inspection, annexes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et  économie d'énergie électrique 
8. Documents pertinents:    
- PN INTE 28-01-04-07: Eficiencia energ ética para equipos de refrigeradores 
 electrodomésticos y congeladores electrodomés ticos — Límites máximos de consumo de 
 energía  (Efficacité énergétique des équipement s de réfrigération électrodomestiques et 
 des congélateurs électrodomestiques – Limit es maximales de consommation d'énergie); G/TBT/N/SLV/125 
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  - PN INTE 28-01-05-07: Eficiencia energética para equipos de refrigeradores 
 electrodomésticos y congeladores electrodomésticos— Etiquetado  (Efficacité  
 énergétique des équipements de réfrigéra tion électrodomestiques et des congélateurs 
 électrodomestiques – Étiquetage); 
- PN INTE 28-01-06-08: Eficiencia energética de refrigeradores electrodomésticos y 
 congeladores electrodomésticos— Métodos de ensayo  (Efficacité énergétique des 
 réfrigérateurs électrodomestiques et des congélateurs électrodomestiques – Méthodes 
 d'essai); 
- NORMA Oficial Mexicana NOM-015-ENER- 2002: Eficiencia energética de 
 refrigeradores y congeladores electrodom ésticos—Límites, métodos de prueba y 
 etiquetado  (NORME officielle mexicaine NOM-015-ENER-2002:  Efficacité 
 énergétique des réfrigérateurs et congélate urs électrodomestiques - Limites, méthodes 
 d'essai et étiquetage). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    60 jours à compter de la notification
6 mois à compter de l'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Edificio C-2  Tercer Nivel Alameda Juan  Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, 
San Salvador (El Salvador) 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
Téléphone: (503) 2231 5788 
Fax:  (503) 2231 5789 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 2226 2800; (503) 2235 4191 
Fax:  (503) 2225 6255 Site Web: www.infoq.gob.sv