. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/62 
9 janvier 2009  
 (09-0040) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:     
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.020.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 65.05.51:08 
Medicamentos Veterinarios y Productos Afines,  Establecimientos que  los Fabrican, 
Comercializan, Fraccionan o Almacenan. Requisitos de Registro Sanitario y Control  
(RTCA 65.05.51:08.  Médicaments vétérinaires et produits apparentés.  Établissements de 
fabrication, de commercialisation, de fractionne ment ou de stockage.  Exigences en matière 
d'enregistrement sanitaire et de contrôle).  37 pages, en espagnol     
6. Teneur:   Le règlement notifié vise à établir le s dispositions relatives à l'enregistrement 
sanitaire et au contrôle des médicaments à usage vétérinaire et des produits connexes 
applicables aux établissements.  Les dispos itions de ce règlement s'appliqueront à 
l'ensemble des produits alimentaires commercialis és sur le territoire des pays de la région 
centraméricaine.   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et d es animaux ainsi que de l'environnement      
8. Documents pertinents:       
• Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) des États-
Unis d'Amérique:  Titres 9 et 21 du Code des règlements fédéraux (CFR). 
• États-Unis d'Amérique.  Programme international sur la sécurité des substances 
chimiques (PISSC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). 
• Codex Alimentarius:  Limites maximal es de résidus (LMR) approuvées pour les 
médicaments et les pesticides à usage vétérinaire.  Agence européenne des 
médicaments:  Limites maximales de résidus (LMR) approuvées pour les médicaments et les pesticides à usage vétérinaire.  G/TBT/N/GTM/62 
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  • Pharmacopée des États-Unis. 
• Pharmacopée européenne. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial )  
À déterminer       
10. Date limite pour la présentation des observations:  
60 jours à compter de la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: