ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1085 
18 mai 2011 
 (11-2506) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN AVRIL 2011 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/1085 
Page 2 Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/447/Add.1 1
er avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Flumioxazine dans ou sur divers fruits et légumes (ICS 65.020, 
65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/455/Add.1 
1er avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides 2,4-D, bénoxacor, bromoxynil, butoxyde de 
pipéronyle, carboxine, chlorothalonil, chlorpyrifos, 
chlorsulfuron, cyperméthrine, dicamba, dichlobénil, 
dichlorvos, diclofop-méthyle, difenzoquat, diméthoate, dinocap, endothal, EPTC, éthalfluraline, fénoxaprop-éthyl, 
fluazifop-butyl, fludioxonil, flumetsulam, 
glufosinate-ammonium, imazaméthabenz-méthyle, lambda-cyhalothrine, méthamidophos, méthomyl, 
metsulfuron-méthyl, napropamide, naptalame, oxamyl, 
oxyfluorfène, paraquat, pendiméthaline, perméthrine, phosmet, 
phosphine, propétamphos, propiconazole, propyzamide, 
pyréthrines, quintozène, rimsulfuron, S-métolachlore, tau-fluvalinate, terbacil, thifensulfuron-méthyl, 
thiophanateméthyl, triadiménol, triallate, triasulfuron, 
trifluraline et triflu sulfuron-méthyl dans ou sur diverses 
denrées (ICS 65.020, 65.100, 67.040) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/520 
1er avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide cyprosulfamide dans ou sur le maïs, les œufs, le lait 
et les denrées d'origine animale (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 
67.080, 67.100 et 67.120) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 1er juin 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/521 1
er avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide imidaclopride dans ou sur les céréales (groupe de 
cultures 15) (ICS 65.020, 65.100 et 67.060) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 1
er juin 2011  
   G/SPS/GEN/1085
 Page 3Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/SPS/N/EEC/397  – URGENCE 
1
er avril 2011 Japon Aliments pour animaux et de nrées alimentaires en provenance 
de certaines régions du Japon – Accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Aliments pour animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Irradiation 
Régionalisation Sans objet 
Oman 
G/SPS/N/OMN/43  
– URGENCE 4 avril 2011 Japon et tous les pays 
affectés par l'accident 
de la centrale nucléaire de 
Fukushima survenu à 
la suite du 
tremblement de terre 
qui a frappé le Japon. Denrées alimentaires et aliments pour animaux frais ou 
transformés – Accident survenu à la centrale nucléaire de 
Fukushima Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection 
Contaminants 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Irradiation Sans objet 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/129/Add.1 5 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Sperme porcin congelé Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation Sans objet. 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/694/Add.1 
5 avril 2011 Côte d'Ivoire Noix de cajou (SH 080130) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Protection du territoire Sans objet  
  G/SPS/GEN/1085 
Page 4 Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/714/Add.1 5 avril 2011 Afrique du Sud, 
Allemagne, Argentine, Australie, 
Bolivie, Bulgarie, 
Canada, Chili, Chine, Danemark, Égypte, 
Espagne, États-Unis, 
France, Grèce, 
Guatemala, Hongrie, 
Inde, Indonésie, Iran, Israël, Italie, Japon, 
Madagascar, Malte, 
Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, 
Paraguay, Pays-Bas, 
Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, 
République 
démocratique populaire lao, 
Royaume-Uni, 
Serbie, Singapour, Suède, Syrie, Taipei 
chinois, Tanzanie, 
Thaïlande, Turquie, Uruguay, Viet Nam, 
Zambie, Zimbabwe Semences Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Régionalisation 
Semences Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/728 5 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires et boissons Bactéries 
Contaminants Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 9 mai 2011  
   G/SPS/GEN/1085
 Page 5Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/448/Add.2 5 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide propiconazole dans et sur des céréales, des 
légumineuses et des denrées d'origine animale (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.100 et 67.120) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Guatemala 
G/SPS/N/GTM/53 
5 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux ICS 65.120 Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Additifs pour aliments pour 
animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 4 juin 2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/148/Rev.1 /Add.1 
5 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Crustacés vivants Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/149/Rev.1 /Add.1 
5 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Poissons vivants et leurs gamètes et leurs œufs fécondés Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/213/Add.1 
5 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et céréales Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1085 
Page 6 Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine G/SPS/N/UKR/58 5 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux Certification, contrôle et 
inspection Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2029/Add.1 
6 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Jeunes poulets et jeunes dindes – Établissements d'abattage Bactéries 
Certification, contrôle et 
inspection 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Prescriptions du plan 
HACCP 
Santé des personnes 
Salmonelle 
Zoonoses Sans objet 
Honduras 
G/SPS/N/HND/41 6 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux ICS 65.120 – Produits utilisés dans l'alim entation animale Aliments pour animaux 
Santé des animaux Additifs pour aliments pour 
animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 5 juin 2011  
   G/SPS/GEN/1085
 Page 7Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Nicaragua G/SPS/N/NIC/60 6 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux ICS 65.120 – Produits utilisés dans l'alim entation animale Aliments pour animaux 
Santé des animaux Additifs pour aliments pour 
animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 5 juin 2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/216/Add.1 
6 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Animaux de l'ordre des lagomorphes non destinés à être 
utilisés en laboratoire Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/425/Add.1 
7 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide trifloxystrobine dans et sur les fruits à noyau (groupe 
de cultures 12) (ICS 65.020, 65.100 et 67.080) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/474/Add.1 7 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux La trifloxystrobine dans ou sur diverses denrées (ICS 65.020, 
65.100, 67.060 et 67.080) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1085 
Page 8 Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/476/Add.1 7 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide pyroxsulame dans ou sur le blé (ICS 65.020, 65.100 
et 67.060) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/477/Add.1 
7 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide lambda-cyhalothrine dans ou sur les légumineuses à 
gousse comestible (ICS 65.020, 65.100 et 67.060) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/480/Add.1 
7 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide novaluron dans ou sur les légumes fleurs et les 
légumes pommés du genre Brassica (sous-groupe de 
cultures 5A) (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/522 7 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide fluroxypyr-meptyl dans ou sur diverses denrées 
(ICS 65.020, 65.100, 67.040) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 5 juin 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/523 
7 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide imazamox dans ou sur les denrées du sous-groupe du 
colza (sous-groupe de cultures 20A) (ICS 65.020, 65.100, 
67.200) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 5 juin 2011  
   G/SPS/GEN/1085
 Page 9Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/524 7 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide flonicamide dans ou sur diverses denrées 
(ICS 65.020, 65.100, 67.040) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 5 juin 2011 
Canada 
G/SPS/N/CAN/525 
7 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide imazéthapyr dans ou sur les denrées du sous-groupe 
de cultures du colza (sous-groupe de cultures 20A) 
(ICS 65.020, 65.100, 67.200) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 5 juin 2011 
Pays-Bas 
G/SPS/N/NLD/70 
11 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Plante ornementale dénommée Lucky Bamboo ( Dracæna 
sanderiana ) Santé des personnes 
Parasites 
Zoonoses 10 juin 2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/223 
11 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments en conserve Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 10 juin 2011 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/341/Add.5 11 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux et denr ées alimentaires d'origine non 
animale Aliments pour animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/141/Add.1 
12 avril 2011 Allemagne et 
Pays-Bas Viande et produits carnés de volaille et de porc;  œufs et leurs 
produits Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Diphényles polychlorés 
Levée de la mesure Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/350 
12 avril 2011 Argentine, Australie, 
Paraguay et Union 
européenne Graines et autres produits destinés à la consommation ou à une 
transformation industrielle – Organismes de quarantaine Parasites 
Préservation des végétaux 
Semences 11 juin 2011  
  G/SPS/GEN/1085 
Page 10 Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
El Salvador G/SPS/N/SLV/98 12 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits utilisés dans l'alimentation animale (ICS 65.120) Aliments pour animaux 
Santé des animaux Additifs pour aliments pour 
animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 11 juin 2011 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/99 
12 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Haricots en grains (SH 67.060) Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Obstacles techniques au 
commerce 11 juin 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2005/Add.2 
12 avril 2011 État de Santa Catarina 
(Brésil) Certains animaux et produits d'origine animale Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Peste porcine classique Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse Régionalisation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2185 
12 avril 2011 Afrique du Sud Kakis frais Parasites 
Préservation des végétaux 20 mai 2011  
   G/SPS/GEN/1085
 Page 11Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2186 12 avril 2011 Algérie, Allemagne, 
Arménie, Autorité palestinienne, 
Autriche, 
Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, 
Bulgarie, Croatie, 
Égypte, Estonie, 
Ex-République 
yougoslave de Macédoine, 
Fédération de Russie, 
Géorgie, Grèce, Hongrie, Israël, 
Kazakhstan, Lettonie, 
Liban, Lituanie, Maroc, Moldova, 
Monténégro, 
Ouzbékistan, Portugal, République 
kirghize, République 
slovaque, République tchèque, Roumanie, 
Serbie, Slovénie, 
Suisse, Syrie, Tadjikistan, 
Turkménistan, 
Turquie et Ukraine Aulx Parasites 
Préservation des végétaux 20 mai 2011 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/449 
12 avril 2011 Inde Mangues ( Mangifera indica ) fraîches Préservation des végétaux 16 mai 2011 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/450 12 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Cuirs et peaux Santé des animaux 12 mai 2011  
  G/SPS/GEN/1085 
Page 12 Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/SPS/N/EEC/398 12 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Codes SH – Céréales (1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 
1007, 1008).  Denrées alimenta ires d'origine animale (0201, 
0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0210).  
Certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et 
légumes Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 11 juin 2011 
Les observations doivent porter 
uniquement sur 
les LMR actualisées (en 
caractères gras 
dans les annexes 
jointes). 
Albanie G/SPS/N/ALB/136  
– URGENCE 13 avril 2011 Préfecture/ville de 
Penghu  
(Taipei chinois) Animaux (ruminants et porcs,  domestiques ou sauvages) 
vivants, viande, viande transformée et lait Maladies des animaux 
Aliments pour animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle et 
inspection 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse 
Santé des personnes 
Régionalisation Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/137  
– URGENCE 13 avril 2011 Kraï de Zabajkal'Skij 
(Fédération de 
Russie) Animaux (ruminants et porcs,  domestiques ou sauvages) 
vivants, viande, viande transformée, lait Maladies des animaux 
Aliments pour animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle et 
inspection 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse 
Santé des personnes 
Régionalisation Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/259 
13 avril 2011 Inde Mangue ( Mangifera indica  L.) fraîche pour la consommation 
humaine Certification, contrôle et 
inspection 
Irradiation Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/1085
 Page 13Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/352/Add.2 13 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Matériel génétique issu d'oiseaux, œufs à couver et poussins 
d'un jour Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/716/Add.1 
13 avril 2011 Malaisie Plants de teck ( Tectona grandis ) (SH 1404.90) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/729 
13 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments humides pour animaux de compagnie Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 12 juin 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/730 
13 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Semences Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire 22 mai 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/731 
13 avril 2011 Argentine, Paraguay 
et Uruguay Cerises douces ( Prunus avium ) (SH 080922) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/732 
13 avril 2011 Australie Semences d'acajou  (SH 1404.90) Parasites 
Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/733 13 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pommes de terre de semence (SH 070110) Préservation des végétaux 
Semences 29 mai 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/95/Add.2 
13 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Tous légumes et plantes et leurs parties et sous-produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites Préservation des végétaux Sans objet  
  G/SPS/GEN/1085 
Page 14 Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République de G/SPS/N/KOR/387 13 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Médicaments vétérinaires 12 juin 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2187 13 avril 2011 Chili Minikiwis à l'état frais – Brevipalpus chilensis  Certification, contrôle et 
inspection Parasites 
Préservation des végétaux 20 mai 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2188 13 avril 2011 Kenya Haricots verts et haricots d'Espagne Certification, contrôle et 
inspection Parasites 
Préservation des végétaux 24 mai 2011 
Honduras 
G/SPS/N/HND/36/Add.1 
13 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments et boissons transformés.  Additifs alimentaires Une modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 25 avril 2011 
Honduras 
G/SPS/N/HND/37/Add.1 
13 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Bonnes pratiques d'hygiène concernant les aliments non 
transformés Une modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 25 avril 2011 
Honduras 
G/SPS/N/HND/38/Add.1 
13 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Directive sanitaire et phytosan itaire centraméricaine visant à 
faciliter les échanges de produits d'origine végétale et animale Une modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 25 avril 2011  
   G/SPS/GEN/1085
 Page 15Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Honduras G/SPS/N/HND/39/Add.1 13 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés 
destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans Une modification de la date 
limite pour la présentation des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 25 avril 2011 
Honduras 
G/SPS/N/HND/40/Add.1 13 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Exigences générales pour l'étiquetage des aliments 
préemballés Une modification de la date 
limite pour la présentation des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 25 avril 2011 
Sri Lanka 
G/SPS/N/LKA/24 13 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Règlement concernant les aliments (hyg iène), de 2010 Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 12 juin 2011 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/53/Add.1  
– URGENCE 13 avril 2011 Suède Volailles, produits de volailles et matières premières issues de 
volailles Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection 
Maladie de Newcastle 
Régionalisation Levée de la mesure Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/59  
– URGENCE 
13 avril 2011 Suède Volaille, produits de volaille et matières premières issues de 
volaille, à l'exception des produits de volaille ayant subi un 
traitement thermique (à chaud) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Maladie de Newcastle 
Régionalisation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1085 
Page 16 Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Viet Nam G/SPS/N/VNM/21/Add.1 13 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires d'origine végétale importées Certification, contrôle et 
inspection Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/260 14 avril 2011 Pakistan Mangues fraîches Certification, contrôle et 
inspection Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites Préservation des végétaux 6 juin 2011 
Australie 
G/SPS/N/AUS/261  
– URGENCE 14 avril 2011 Japon Algues, aliments d'origin e marine frais et congelés (à 
l'exclusion des pâtes et sauces à base de poisson), lait et 
produits laitiers et fruits et légumes à l'état frais – Accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Irradiation Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/262 
14 avril 2011 République de Corée Raisins de table Parasites 
Préservation des végétaux 12 juin 2011 
(60 jours à 
compter de la date 
de publication du 13 avril 2011) 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/734  
– URGENCE 14 avril 2011 Japon Aliments et produits alimen taires – Accident survenu à la 
centrale nucléaire de Fukushima Contaminants 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Irradiation Sans objet  
   G/SPS/GEN/1085
 Page 17Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chili G/SPS/N/CHL/351 14 avril 2011 Union européenne Semences d'es pèces ornementales Parasites 
Préservation des végétaux Semences 13 juin 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1963/Add.2 
14 avril 2011 Australie Guignes et agrumes Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Mouche des fruits Irradiation 
Parasites 
Préservation des végétaux Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1977/Add.2 
14 avril 2011 Chili Figues, grenades et kiwis, à l'état frais Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2189 
14 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Protéine Bacillus thuringiensis  eCry3.1Ab dans le maïs ou sur 
les produits du maïs destinés à l'alimentation humaine ou 
animale Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2190 
14 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides dans de multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 15 avril 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2191 
14 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Dichlormid dans ou sur les produits de maïs-grain, de maïs à 
éclater et de maïs doux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1085 
Page 18 Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2192 14 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Flubendiamide dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2193 
14 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Iodométhane dans de multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 25 avril 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2194 14 avril 2011 Certaines zones des 
États-Unis, du Mexique et du Pérou, 
spécifiées dans la 
proposition de règle Avocats Hass – Mouche méditerranéenne des fruits Mouche des fruits 
Parasites Préservation des végétaux 
Régionalisation 4 mai 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2195 
14 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Tous produits de viande et de volaille réglementés soumis au 
prélèvement d'échantillons aux fins de la détection 
d'adultérants Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 11 juillet 2011 
Japon 
G/SPS/N/JPN/276 
14 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Papaye et préparations alimentaires dont la papaye est 
l'ingrédient principal. Biotechnologie 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés Santé des personnes 
Étiquetage 13 juin 2011  
   G/SPS/GEN/1085
 Page 19Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/451 14 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Chevaux Maladies des animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle et 
inspection 
Santé des personnes Zoonoses 1
er juin 2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/221/Add.1 
14 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Plantes et produits végétaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Nématode Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/224 14 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour utilisation dans les aliments – 
Limites applicables au sorbate de calcium, au dicarbonate de diméthyle, au silicate d'alumin ium, au talc, au dioxyde de 
silicium, à la L-carnitine, à la chlorophylle de cuivre, à la 
chlorophylle de cuivre de sodium, à la paraffine liquide et à l'alcool polyvinylique. Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 13 juin 2011 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/31/Add.2 
14 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Semences de plantes pour l'agriculture Santé des animaux 
Biotechnologie 
Une modification de la date limite pour la présentation 
des observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Semences Modification de la date 
d'adoption, de publication ou 
d'entrée en vigueur Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation 6 juin 2011  
  G/SPS/GEN/1085 
Page 20 Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine G/SPS/N/UKR/60  – URGENCE 
14 avril 2011 Autriche Volailles, produits de volailles et matières premières issues de 
volailles Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Santé des personnes Maladie de Newcastle 
Régionalisation Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/399 14 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Viandes fraîches de volailles (SH 0207, 020890) Bactéries 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Salmonelle Zoonoses 13 juin 2011 
Chili 
G/SPS/N/CHL/352 
15 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Culture tissulaire in vitro –  Suppression du phytoplasme de la 
rosette du pêcher de la liste des phytopathogènes soumis à 
certification affectant l'espèce Prunus davidiana  (pêcher 
sauvage)  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites Préservation des végétaux Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/353 
15 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Organismes de quarantaine Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites Préservation des végétaux Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/354 
15 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Ressources et produits d'origine hydrobiologique (aquaculture 
et pêche).  Alim ents pour l'alimentation d'espèces 
hydrobiologiques et intrants de stinés à l'alimentation d'espèces 
hydrobiologiques Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection Additifs pour aliments pour 
animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet  
   G/SPS/GEN/1085
 Page 21Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Viet Nam G/SPS/N/VNM/27/Rev.1 15 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments, additifs alimentaires, matériaux d'emballage Biotechnologie 
Certification, contrôle et inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés 
Santé des personnes 
Conditionnement 1
er juillet 2011 
Australie 
G/SPS/N/AUS/263 19 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires en gé néral Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Médicaments vétérinaires 14 juin 2011 
Colombie 
G/SPS/N/COL/101/Add.4 19 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Lait destiné à l'alimentation humaine Certification, contrôle et 
inspection Une modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 19 mai 2011  
  G/SPS/GEN/1085 
Page 22 Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Costa Rica G/SPS/N/CRI/109 19 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux ICS 65.120 – Produits utilisés dans l'alim entation animale Aliments pour animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs pour aliments pour animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce 18 juin 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1882/Add.1 
19 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aspergillus flavus  AF36 dans ou sur les produits du maïs 
destinés à l'alimentation humaine ou animale Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Préservation des végétaux 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2196 19 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Établissement ou modification de règles concernant les résidus 
de substances chimiques pesticides dans ou sur divers produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR);  pesticides 28 avril 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2197 
19 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Éthylènediaminetétraacétate fe rrique de sodium dans de 
multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR Sans objet  
   G/SPS/GEN/1085
 Page 23Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2198 19 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Oxyde de propylène dans les fruits à coque décortiqués 
transformés autres que les arachides Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 14 avril 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2199 
19 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides – Réexamens d'homologations Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 31 mai 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2200 
19 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Hexythiazox dans ou sur le maïs et les haricots Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2201 
19 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Ethiprole dans ou sur le riz et le thé Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2202 19 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Indaziflam dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1085 
Page 24 Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2203 19 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Mancozeb dans les amandes, les choux, les laitues, les 
poivrons et les brocolis Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2204 
19 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Glyphosate dans ou sur le maïs et N-acétylglyphosate dans ou 
sur la viande de volaille Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/444/Add.1 
19 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Viande de dinde et produits à base de viande de dinde Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire Bactéries 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Maladie de Newcastle 
Salmonelle 
Zoonoses Sans objet 
Turquie 
G/SPS/N/TUR/12 19 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires d'origine animale Innocuité  des produits 
alimentaires Santé des personnes 18 juin 2011 
Turquie 
G/SPS/N/TUR/13 
19 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Hygiène des aliments à tous les stades de la production, de la 
transformation et de la distribution Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 18 juin 2011  
   G/SPS/GEN/1085
 Page 25Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Turquie G/SPS/N/TUR/14 19 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires et aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire 18 juin 2011 
Turquie 
G/SPS/N/TUR/15 
19 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires d'origine animale Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 18 juin 2011 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/400 
19 avril 2011 Australie, Canada, 
Chili, Croatie, 
États-Unis, Islande, 
Nouvelle-Zélande, Saint-Pierre- 
et-Miquelon et Suisse SH 051110:  Sperme d'animaux domestiques de l'espèce 
bovine Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Régionalisation 18 juin 2011 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/133/Add.1  – URGENCE 
21 avril 2011 Municipalité de 
Lippenhuizen, Province de la Frise 
(Pays-Bas) Animaux vivants des espèces bovine, ovine et caprine, 
produits de viande et viande transformée de bovins, d'ovins et de caprins Maladies des animaux 
Santé des animaux Encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Régionalisation 
Levée de la mesure Zoonoses Sans objet  
  G/SPS/GEN/1085 
Page 26 Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie G/SPS/N/COL/217 21 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux et produits végétaux Certification, contrôle et 
inspection Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire 20 juin 2011 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/101/Add.1 
21 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Stérilité des conserves de produits de la pêche Bactéries 
Une modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Conditionnement 15 mai 2011 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/102/Add.1 
21 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Vernis utilisés dans les conserves de produits de la pêche Contaminants 
Une modification de la date 
limite pour la présentation des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Conditionnement 15 mai 2011 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/103/Add.1 21 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Emballages métalliques en acier pour conserves de produits de 
la pêche Contaminants 
Une modification de la date limite pour la présentation 
des observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 15 mai 2011  
   G/SPS/GEN/1085
 Page 27Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Costa Rica G/SPS/N/CRI/110 21 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux ICS 67.040 – Produits et sous-produits de la pêche et de 
l'aquaculture frais, cong elés ou décongelés Bactéries 
Contaminants Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Médicaments vétérinaires 20 juin 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2205 
21 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Œufs en coquille frais Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Bactéries 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Irradiation 
Salmonelle 
Zoonoses L'avis notifié fait 
suite aux 
objections 
présentées au sujet d'une règle 
finale.  Le dossier 
de consultation (docket ) est clos. 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/440/Add.1 
21 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Sperme de taureaux et embryons de bovins – Mycoplasma 
bovis  Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Modification du 
contenu/champ d'application d'une réglementation 6 mai 2011 
Royaume d'Arabie saoudite 
G/SPS/N/SAU/12  
– URGENCE 21 avril 2011 Fédération de Russie Viande et sous-produits de viande (réfrigérés, congelés et 
transformés) de bovins, de caprins, d'ovins et de camélidés Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/61  – URGENCE 
21 avril 2011 Inde Animaux sensibles à la fièvre aphteuse, leurs produits à l'état 
brut et autres produits Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse Sans objet  
  G/SPS/GEN/1085 
Page 28 Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/SPS/N/EEC/401 21 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  ICS 67.220.20;  tous aliments Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 20 juin 2011 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/402 21 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  ICS 67.220.20;  tous aliments Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 20 juin 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/734/Rev.1  – URGENCE 
26 avril 2011 Japon Aliments – Accident surv enu à la centrale nucléaire de 
Fukushima Contaminants 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Irradiation Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/344/Add.2 
26 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Espèces hydrobiologiques Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Une modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations 30 avril 2011 
Chili 
G/SPS/N/CHL/346/Add.1 26 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Animaux et produits d'origine animale Aliments pour animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle et 
inspection 
Une modification de la date limite pour la présentation 
des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Médicaments vétérinaires 22 mai 2011  
   G/SPS/GEN/1085
 Page 29Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chili G/SPS/N/CHL/347/Add.1 26 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides dans les aliments Une modification de la date 
limite pour la présentation des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 22 mai 2011 
Chili 
G/SPS/N/CHL/355 
26 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Équins – Fièvre du Nil occidental Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/735 
27 avril 2011 Espagne Plants de fraisier ( Fragaria ananassa ) Préservation des végétaux 
Régionalisation 
Semences Protection du territoire 26 juin 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/736 
27 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Embryons d'ovins Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection 26 juin 2011 
Chili 
G/SPS/N/CHL/341/Add.2 27 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Ovules et embryons de ruminants et de pseudo-ruminants Santé des animaux 
Une modification de la date limite pour la présentation 
des observations 12 mai 2011 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/100/Add.1 27 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments et boissons transformés Boissons 
Une modification de la date limite pour la présentation 
des observations 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 15 mai 2011  
  G/SPS/GEN/1085 
Page 30 Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Costa Rica G/SPS/N/CRI/99/Add.1 27 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments non transformés Une modification de la date 
limite pour la présentation des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Conditionnement 15 mai 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2130/Add.1 27 avril 2011 Malaisie et Viet Nam Ramboutans ( Nephelium lappaceum ) frais Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2206 27 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Bactériophages lytiques dans ou sur de multiples produits Bactéries 
Agents de lutte biologique Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Escherichia coli Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2207 27 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Etoxazole dans ou sur de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2208 
27 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits – Retrait de demandes pour pesticides Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1085
 Page 31Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2209 27 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Streptomyces de souche K61, huiles et gommes de bois dans 
ou sur de multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2210  – URGENCE 
27 avril 2011 Partenaires 
commerciaux indiqués dans l'arrêté 
fédéral notifié Tomates (vertes, roses et rouges);  plants de Solanum spp., 
Datura spp. et Nicotiana spp. destinés à la plantation – Tuta 
Absoluta  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Sri Lanka 
G/SPS/N/LKA/23/Add.1 
27 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aromatisants alimentaires et exhausteurs de goût Une modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 1
er juin 2011 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/208/Add.1 
27 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Porc et poulet Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Médicaments vétérinaires Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/363/Add.3 
27 avril 2011 États membres de 
l'Union européenne et 
pays tiers exportant 
les produits visés vers 
l'UE Poissons d'aquaculture, y compris animaux d'ornement 
aquatiques (SH 03.01, 03.01.10) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1085 
Page 32 Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/SPS/N/EEC/374/Add.3 27 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Céréales (SH 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 
1008), denrées alimentaires d' origine animale (SH 0201, 0202, 
0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0210) et certains 
produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/396/Add.1 
27 avril 2011 Tunisie Œufs à couver et poussins d'un jour de Gallus gallus  (SH 0105 
et 0407) Santé des animaux 
Bactéries 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Salmonelle 
Zoonoses Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2211  – URGENCE 
28 avril 2011 Afghanistan, Chine, 
Croatie, Indonésie, Japon, Madagascar, 
Malaisie, Myanmar, 
Philippines, République de Corée, 
République populaire 
démocratique de Corée, Taipei chinois, 
Union européenne et 
Viet Nam Genres spécifiés de plantes destinées à la plantation, hôtes 
d'A chinensis  et/ou d' A. glabripennis  et rameaux décoratifs Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Royaume d'Arabie saoudite 
G/SPS/N/SAU/13  
– URGENCE 
28 avril 2011 Japon Aliments frais et transfor més en provenance de certaines 
régions du Japon – Accident survenu à la centrale nucléaire de 
Fukushima Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Irradiation Sans objet  
   G/SPS/GEN/1085
 Page 33Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Thaïlande G/SPS/N/THA/200 28 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires en général (ICS 67.040) – Séquence 
d'ADN Cry 9C ou sa protéine Biotechnologie 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés Santé des personnes 27 juin 2011 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/201  
– URGENCE 28 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Norme pour les aliments contaminés par radionucléides 
(ICS 67.040) – Accident survenu à la centrale nucléaire de 
Fukushima Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Irradiation Sans objet 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/202  
– URGENCE 
28 avril 2011 Japon Exigence à l'importation pour les aliments présentant un risque 
de contamination par des radionucléides (ICS 67.040) Certification, contrôle et 
inspection 
Contaminants 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Irradiation 
Régionalisation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/737 
29 avril 2011 Espagne Myrtilles ( Vaccinium corymbosum ) (SH 081040) Préservation des végétaux 
Régionalisation 
Protection du territoire 28 juin 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/738 29 avril 2011 Mexique Framboises ( Rubus idaeus ) (SH 081020) Préservation des végétaux 
Protection du territoire 28 juin 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/739 
29 avril 2011 Afrique du Sud Plants sans racines de Kalanchoe blossfeldiana Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet  
  G/SPS/GEN/1085 
Page 34 Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/740 29 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Trichoderma harzianum dans ou sur le soja  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Agents de lutte biologique 
Innocuité des produits 
alimentaires Champignons 
Santé des personnes Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/741 29 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Beauveria bassiana  dans ou sur le maté Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Agents de lutte biologique 
Innocuité des produits 
alimentaires Champignons 
Santé des personnes Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/742 29 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Allégations nutritionnelles dans l'étiquetage des aliments Boissons 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 12 juin 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/743 
29 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Neoseiulus californicus  Agents de lutte biologique 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 7 mai 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/744 29 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Orthosulfamuron dans ou sur la canne à sucre Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 7 mai 2011 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/745 
29 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Thiabendazole dans ou sur les haricots et le sorgho Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 25 mai 2011  
   G/SPS/GEN/1085
 Page 35Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/746 29 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Chlorure de benzalkonium dans ou sur les agrumes, le soja et 
le maïs Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 25 mai 2011 
Colombie 
G/SPS/N/COL/218  
– URGENCE 
29 avril 2011 Comté de Polk, 
Missouri (États-Unis 
d'Amérique) Oiseaux domestiques et oiseaux sauvages Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Santé des personnes 
Régionalisation Zoonoses Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/219  
– URGENCE 29 avril 2011 Schore (Province de 
Zélande, Pays-Bas) Volailles et oiseaux sauvages Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Santé des personnes Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/452 29 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Graines – Chancre de l'écorce du châtaignier et rouille de la 
goyave/des myrtacées Champignons 
Parasites Préservation des végétaux 
Semences 30 juin 2011 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/453 29 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Légumes;  fruits;  produits al imentaires d'origine animale et 
autres aliments Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Médicaments vétérinaires 1
er juillet 2011  
  G/SPS/GEN/1085 
Page 36 Membre notifiant 
/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/170/Add.1 29 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Viande de volaille Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Maladie de Newcastle 
Zoonoses Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/215/Add.1 29 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Colorants naturels comestibles Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/57/Add.1 
29 avril 2011 Tous partenaires 
commerciaux Insecticides (autres que curatifs), fongicides, herbicides, 
anti-rongeurs (autres que curatifs) et moyens similaires 
relevant des positions ci-après du SH:  3808 10 (3808 91), 3808 20 (3808 92), 3808 30 (3808 93), 3808 90 (3808 99) Une modification de la date 
limite pour la présentation 
des observations Pesticides 
Préservation des végétaux 22 mai 2011 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
__________