ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/221 
24 novembre 2009 
 (09-5899) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
26 et 28 octobre 2009  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
MALDIVES 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Istvan Major (Hongrie) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DES MALDIVES 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 7 IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 12 
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DES MALDIVES ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 26 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 32 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses des 
Maldives figurent dans le document WT/TPR/M/221/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. 
  WT/TPR/M/221 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le deuxième examen de la politique commerciale des Maldives a eu lieu les 26 et 
28 octobre 2009.  Le Président, S.E. M. Istvan  Major (Hongrie), a souha ité la bienvenue à la 
délégation des Maldives, conduite par M. Ahmed Inaz, Vice-Ministre, Ministère du développement 
économique, et au présentateur, S.E. M. Dennis Francis (Trinité-et-Tobago). 
2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures à suivre pour la réunion.  Le rapport des Maldives figurait dans le document 
WT/TPR/G/221 et celui du Secrétariat de  l'OMC dans le document WT/TPR/S/221. 
3. Les délégations ci-après avaient soumis des qu estions écrites deux semaines au moins avant la 
session, lesquelles avaient été communiquées à la délé gation des Maldives:  Brésil, Taipei chinois, 
Communautés européennes et Japon.  Le texte de toutes les questions communiquées à l'avance, ainsi 
que des réponses reçues de la délégation des Maldives, était reproduit sous la cote 
WT/TPR/M/221/Add.1. 
4. Les délégations suivantes avaient soumis d es questions écrites passé le délai de deux 
semaines:  République de Corée, Canada et États-Unis. 
5. Le Président a dit que les rapports élaborés en  vue de l'examen indiquaient que depuis le 
précédent examen en 2002, l'économie des Maldives avait enregistré une so lide croissance grâce 
principalement au secteur du tourisme.  Le gouvernement reconnaissait que pour soutenir la 
croissance à l'avenir, il aurait besoin de diversif ier l'économie et de mettre en place une structure 
d'imposition à plus large assiette qui lui permettra it de percevoir des recettes fiscales suffisantes pour 
financer ses besoins en matière de développement sans  être lourdement tributaire des droits de douane 
et des paiements de loyers fonciers.  Les autr es principaux problèmes mis en avant étaient les 
suivants:  complexité du tarif douanier;  retrait des Maldives de la liste des pays les moins avancés en 
2011;  capacité du pays à s'attaquer aux problèmes environnementaux et importante intervention de 
l'État dans de nombreux secteurs, ce qui, semble -t-il, avait évincé des entreprises privées.  
L'intervenant a noté que les Membres souhaitaient en  apprendre davantage sur les efforts déployés par 
le gouvernement dans ces domaines et dans d'autres domaines. 
6. En outre, comme l'"Aide pour le commerce" éta it l'un des principaux éléments de l'EPC des 
Maldives (le chapitre 5 était d'ailleur s consacré au sujet), le Président a souhaité mettre l'accent sur la 
nécessité pour les donateurs de continuer de fournir ce tte aide et autres formes  d'assistance, en dépit 
de leur difficile situ ation budgétaire actuelle. 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DES MALDIVES 
7. L'examen des politiques commerciales des Mald ives a lieu à un stade très critique du 
développement du pays.  Comme vous le savez peut-ê tre, au cours de la période visée par l'examen, 
les Maldives ont connu des changements notables sur le  plan politique, social et économique.  Le pays 
a fait des progrès considérables dans la réalisati on de nombreux Objectifs du Millénaire pour le 
développement (OMD).  Il occupe la première  place dans l'indice du développement humain des 
Nations Unies dans la région de l'Asie du S ud, avec un revenu par habitant de plus de 
2 912 dollars EU.  De plus, il sera retiré de la liste des pays les moins avancés établie par les Nations Unies d'ici à la fin de décembre 2010.  Malgré ces bons résultats, il reste très vulnérable aux 
chocs tant internes qu'externes, à la fois au niveau  économique et dans le dom aine de l'environnement. 
8. Permettez-moi de porter à votre connaissance ce rtains des changements notables intervenus 
depuis le dernier examen – dont le contexte, à mon avis, est pareillement important pour le présent examen. 
9. Pour la première fois l'ann ée dernière, les Maldives ont organisé des élections démocratiques 
multipartistes, après un long processus de réforme suivi d'un programme quadriennal de réforme en 
matière de démocratie et de droits de l'homme.  Ce programme a permis d'apporter de profonds 
changements constitutionnels et démocratiques visant à créer un nouveau régime moderne et 
démocratique pleinement conforme aux règles et normes internationales en matière de droits de 
l'homme. 
10. Le programme de réforme officiel, qui a débuté le 9 juin 2004, faisait partie d'un ensemble 
plus vaste de réformes dont l'objet était de promouvoi r et de renforcer la démocratie, de créer un 
régime multipartiste opérationnel, de moderniser le système élector al, de consolider le rôle des 
médias, et d'accroître l'indépendance du pouvoir judiciai re, et de renforcer la fonction publique et les 
principales institutions.  Pour un pays aux capacités limitées, il s'agissait là d'une tâche difficile qui 
demandait la majeure partie du temps et des efforts des décideurs et des législateurs. 
11. Au moment où le nouveau gouvernement est entr é en fonction, l'économie nationale était 
frappée de plein fouet par la crise énergétique, alimen taire et financière.  En novembre 2008, le pays a 
connu une inflation à deux chiffres, des déficits doubles et un niveau élevé d'endettement public et 
privé, une pression à la hausse s'exerçant aussi su r la parité de change.  Les niveaux élevés des 
dépenses publiques préexistantes et de graves déficits  budgétaires ont encore aggravé la situation.  
Ces facteurs de risque continuent de constituer l'un des grands défis que le nouveau gouvernement 
doit relever. 
12. Les Maldives sont une petite économie insulair e en développement tributaire de deux grands 
secteurs uniquement, le tourisme et la pêche.  Elles comptent une popul ation de 300 000 habitants 
éparpillés sur 194 îles.  La nature fragmentée de la  population rend la fourniture des infrastructures 
physiques nécessaires très coûteuse car il est difficile de maintenir des activités économiques sans économies d'échelle.  Les Maldives ne disposent p as de ressources minérales et, du fait de leur 
production agricole de subsistance très limitée, sont un pays importateur net de produits alimentaires;  
même les denrées de première nécessité comme le riz, la farine et le sucre y sont importées.  En tant 
qu'importateur net, le pays dépe nd totalement des importations po ur la consommation quotidienne. 
13. Les deux piliers que sont le tourisme et la  pêche représentent près de 31,4% du PIB et 
emploient 18% environ de la main-d'œuvre.  Les deux secteurs sont extrêmement sensibles aux 
instabilités extérieures. 
14.
 Malgré les problèmes et difficultés qu'elles renc ontrent, les Maldives continuent d'être l'une 
des économies les plus ouvertes et libérales de la ré gion.  Avec des partenaires de développement tels  WT/TPR/M/221 
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  que la Banque mondiale et le FMI, le pays poursuit  sans interruption la réforme économique.  En tant 
que partie contractante du GATT depuis 1983, nous c ontinuons de croire en la valeur du système 
commercial mondial fondé sur des règles. 
15. Le protectionnisme n'est pas un objectif que nous  souhaitons réaliser dans le cadre de nos 
politiques en matière de commerce et d'investissement .  Les droits NPF moyens appliqués sont parmi 
les plus bas de l'Asie du Sud, malgré l'absence de  système d'imposition directe et la forte dépendance 
des recettes publiques à l'égard des droits d'importation.  Les obstacles non tarifaires sont rares.  Les régimes de licences d'importation sont automatiques et les formalités douanières minimes. 
16. Le régime des investissements, qui ne com porte pas de prescriptions de résultats, de 
limitations concernant la participation au capital ni de restrictions en matière de devises, est l'un des 
plus libéraux de la région et est encore en cours de libéralisation.  La protection des branches de 
production nationales et la restriction de l'entrée de produits étrangers n'ont jamais été un objectif de 
l'action des pouvoirs publics. 
17. La nouvelle administration est pleinement c onsciente de la nécessité de poursuivre 
l'ouverture.  Elle s'est engagée à instituer les réformes structurelles indispensables pour résoudre un 
grand nombre des problèmes qui pèsent sur l'économi e même pendant cette pé riode économique très 
difficile.  Le gouvernement s'emploie activement avec  ses partenaires de déve loppement à consolider 
le cadre institutionnel et juridique de supervis ion relatif au commerce et à l'investissement. 
18. La politique économique continue ra comme par le passé à appuyer et à renforcer le régime 
commercial libéral ouvert.  Les mesures économiques clés visent à changer le rôle du gouvernement 
pour qu'il devienne l'un des principa ux facilitateurs de la modernisati on et de la restructuration de 
l'économie nationale. 
19. La décentralisation des services, la privatisation,  la rationalisation de l'intervention publique 
dans la prestation de services et les activités écono miques, le développement des PME et la réforme 
du marché de l'emploi constituent l'orientation gé nérale de la nouvelle politique économique à moyen 
et à long terme.  De plus, cette politique devrait être appliquée parallèlement à la mise en place d'un 
solide filet de sécurité sociale pour tous, ce qui constitue un immense défi pour un petit pays. 
20. Nous reconnaissons l'importance du développeme nt du secteur privé et la nécessité pour le 
gouvernement de contribuer activement à en facilite r la croissance.  Nous reconnaissons que pour 
favoriser les possibilités de diversifier notablement l'économie, il faut laisser au secteur privé le soin 
de faire des affaires. 
21. Un processus de privatisation de bien plus vaste portée devrait réaliser cet objectif.  Les 
grandes entreprises d'État seront privatisées à moyen terme et il est prévu que certaines le seront pour 
le début de 2010.  Dans le même  ordre d'idées, Invest Maldives, la division gouvernementale chargée 
spécialement de promouvoir l'investissement, recherch e des investisseurs potentiels à la fois dans le 
secteur économique et le secteur social. 
22. Pour atteindre ses objectifs, le gouvernement est fermement décidé à instaurer le cadre 
juridique et réglementaire tant désiré nécessai re pour créer un environnement économique plus 
favorable au développement du secteur privé et aux investissements privés.  Il poursuit incessamment 
ses efforts pour élaborer et présenter des lois importantes ayant trait aux enregistrements des entreprises, à l'investissement étranger, à la propriété  intellectuelle, à l'arbitrage, à la concurrence, au 
commerce équitable et à la protection des consommate urs dans le cadre de la rapide réforme de la 
gouvernance qui a lieu actuellement. WT/TPR/M/221 
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  23. Le gouvernement est résolu à instituer un régime d'imposition à large assiette et à réduire la 
dépendance à l'égard des droits de douane en matiè re de recettes publiques.  Le tarif douanier sera 
rationalisé à moyen terme. 
24. Le gouvernement entend en outre tenir la prome sse qu'il a faite de peu intervenir dans les 
activités économiques et de limiter son intervention directe. 
25. Les Maldives s'engagent dans ces programme s de réforme économique structurelle très 
ambitieux mais délicats à un moment très difficile.  Les effets de la crise financière mondiale 
conjugués à ceux de la crise budgétaire nationale pe rmettent difficilement d'entreprendre de telles 
réformes au rythme que nous souhaitons.  Avec le ch angement de statut imminent du pays, nous nous 
inquiétons également du fait que la perte des préf érences commerciales et de  l'assistance technique 
propres à renforcer nos capacités commerciales rendra plus difficile la réalisation de certaines des 
réformes cruciales qui sont nécessaires pour c onsolider l'ouverture du régime commercial. 
26. Les Maldives ont besoin d'une aide constant e à moyen terme pour s'in tégrer d'une manière 
solide et stable dans l'économie mondiale et chercher à tirer des avantages durables de 
l'environnement commercial mondial.  Nous prenons  nos obligations au sérieux et continuerons à 
poursuivre le processus de réforme en co urs dans les limites de nos capacités.  WT/TPR/M/221 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. Dennis Francis (Trinité-et-Tobago)) 
Introduction 
 
27. Si par hasard personne n'avait réalisé la grav ité du problème que posent l'élévation du niveau 
de la mer en général et, plus particulièrement , la menace que ce phénomène représente pour les 
Maldives, les conséquences pouvant être considér ables pour l'économie et donc pour la politique, 
cette lacune aurait été comblée de façon saisissante ces dernières semaines grâce à la décision du gouvernement maldivien d'organiser une réunion s ous-marine du Cabinet pour attirer davantage 
l'attention mondiale sur la submersion actuelle du te rritoire national.  Il devient donc encore plus 
urgent de coordonner l'action internationale visant à atténuer le changement climatique et dont les 
modalités pratiques pourraient être définies en décemb re à Copenhague pour déte rminer clairement la 
voie à suivre pour avancer.  L'action menée au niv eau mondial pour relever le défi du changement 
climatique est bien entendu une priorité urgente p our les Maldives, comme en témoigne leur décision 
de devenir la première économie à assurer en tièrement une neutralité carbone avant 2019. 
Situation économique  
 
28. Les Maldives sont un petit pays en dével oppement vulnérable doté d'une économie très 
ouverte, comme le montre sa forte dépendance à l'ég ard du commerce international, qui représentait 
en 2009 plus de 150% du PIB.  Même après les ef fets du tsunami de 2004, la croissance réelle du PIB 
a enregistré une solide moyenne de 7,4% entre 2003 et 2008, atteignant un chiffre record de 18% en 
2006, résultat incontestablement exceptionnel.  Ce tte bonne tenue économique était due en grande 
partie au relèvement du secteur touristique, qui repré sente un point de contact essentiel entre le pays et 
l'économie internationale, ainsi qu'au dynamisme du secteur de la construction au lendemain des 
destructions causées par le tsunami de 2004.  Pa r contre, on prévoit pour 2009 une contraction de 
1,3% du PIB, à la suite de la diminution du nombre  de touristes et de la baisse des prises dans le 
domaine de la pêche, qui constitue aussi une branche importante non seulement en termes de 
génération de devises mais aussi en termes d'emploi.  Pour réduire la forte dépendance des Maldives à 
l'égard du tourisme et de la pêche, le gouvernem ent s'emploie à diversifier la base productive de 
l'économie. 
29. Malheureusement, la forte croissance enregistr ée au cours de la période visée par l'examen 
s'est accompagnée d'une augmentation du chômage, qui a culminé à 14% en 2006, avant de tomber à 
12% en février de cette année.  Au niveau de l'in flation, les faibles niveaux qui avaient caractérisé la 
première partie de la décennie ont été suivis d'une aggravation de l'inflation qui a atteint le niveau 
sans précédent de 12,9% en 2008 et s'est établie à 11,9% en février 2009.  Comme les Maldives 
importent la quasi-totalité de ce qu'elles consomme nt, l'incidence des récentes crises alimentaires et 
énergétiques a sans aucun doute contribué à la spiral e inflationniste, comme l'a fait le creusement du 
déficit budgétaire, bien que cela soit justif ié par la situation après le tsunami. 
30. Face à la perspective imminente du passage des Ma ldives du statut de PMA à celui de pays en 
développement en 2011, il devient urgent pour les au torités d'adopter des stratégies pragmatiques pour 
financer le développement national, eu égard au retrait des subventions extérieures et d'autres 
financements assortis de conditions de faveur qui suivra le changeme nt de statut.  Pour ces raisons, 
l'important déficit budgétaire existant, qui a a tteint le sommet de 12,6% du PIB en 2008, et 
l'aggravation de la dette publique, qui est de l'or dre de 55% du PIB, ne sont manifestement pas 
soutenables.  Les autorités devront donc faire pre uve d'une forte discipline et d'une grande austérité 
pour ramener ces déséquilibres à des lim ites acceptables, et il s'agira là d'une pièce maîtresse de leur 
stratégie de stabilisation et de diversification économiques. WT/TPR/M/221 
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  31. Chose dont on ne peut que se féliciter, il est ma nifeste que le gouvernement s'est déjà rendu 
compte qu'il fallait, entre autres choses, resserre r le contrôle budgétaire pour encourager l'entrée 
d'investisseurs privés sur le marché, puisqu'il pr évoit que le déficit sera ramené à 7,4% du PIB 
pendant l'année en cours et qu'il tombera à 3% du  PIB en 2010.  Ces prévisions sont cependant 
fondées sur l'augmentation prévue des recettes du co mpte capital avec l'intensification du programme 
gouvernemental visant à privatiser les entreprises d'Ét at et l'adoption de nouvelles mesures fiscales 
qui prendront effet en 2010.  Il semble que le  gouvernement soit fortement déterminé à mettre 
complètement en œuvre le programme de privatisati on, puisqu'il a déjà inscrit, entre autres choses, la 
Maldives Airports Company Ltd dans la liste des entreprises à vendre. 
32. Ce sont là, bien sûr, des initiatives hardi es mais nécessaires prises par l'administration 
nouvellement élue pour renforcer l'efficacité sur le marché intérieur et, ainsi qu'il a été dit, pour 
accroître la transparence et l'obligation redditionnelle  des entreprises d'État.  Au-delà de la cession 
d'actifs des entreprises publiques, la déterm ination du gouvernement à promouvoir la politique 
consistant à apporter stabilité et prévisibilité à ses opérations budgétaires doit rester une priorité 
nationale pour que soit atteint l' objectif stratégique consistant à attirer des flux d'investissements 
privés plus importants, y compris l'investissement étra nger direct, au vu des liens évidents qui existent 
avec la création d'emplois. 
33. Les Maldives appliquent un régime d'investi ssement ouvert en ce sens qu'elles autorisent une 
participation étrangère de 100% dans tous les secteu rs de l'économie sans faire de discrimination entre 
investisseurs nationaux et investi sseurs étrangers.  Les demandes en matière d'IED sont administrées 
selon une liste positive.  Le stock d'IED ayant pratiquement doublé entre 2000 et 2007, puisqu'il est 
passé à 209 millions de dollars EU, c'est-à-dire avant les réformes en cours, les mesures importantes 
prises par le gouvernement pour assurer la stabilité  macro-économique, renforcées par un régime 
d'investissement entièrement libéralisé, devraien t favoriser de nouveaux afflux de capitaux et des 
niveaux plus élevés de formation de capital dans l es secteurs de production.  Cela ferait notablement 
avancer la politique de dive rsification de l'économie. 
34. Comme le gouvernement maldivien dépend fortem ent des droits de douane pour ses recettes 
fiscales et comme les droits de douane génèrent les deux tiers environ de toutes les taxes prélevées, la 
stabilisation des finances publiques est directement liée à la réforme du régime d'imposition.  À cet 
égard, le gouvernement a indiqué son intention d'a dopter une taxe à la consommation à large assiette, 
qui lui permettrait dans une grande  mesure de diversifier et de stabiliser les recettes fiscales et de 
financer ses investissements dans les infrastruct ures essentielles, le capital humain et d'autres 
domaines clés.  De même, le vote imminent au Pa rlement maldivien d'une loi destinée à mettre en 
œuvre en 2010 un impôt sur les bénéfices des sociétés d'un taux de 15% rendra le système 
d'imposition plus complet grâce à une ta xation des revenus et de la cons ommation.  Dans la mesure où 
l'impôt sur les bénéfices des sociétés est perçu sur le revenu gagné aux Maldives par des investisseurs 
étrangers et que le nouvel impôt n'aboutit pas à une double imposition interna tionale, ce qui pourrait 
décourager l'investissement étranger, les Maldiv es pourraient utilement négocier des accords fiscaux 
bilatéraux avec les pays de résidence des gros investisseurs étrangers. 
Politique commerciale et administration 
 
35. En 2009, le gouvernement a judicieusement créé le Comité de coordination de la politique 
commerciale où sont représentés tous les acteurs pe rtinents.  Je l'en félic ite puisque c'était une 
première étape nécessaire pour remédier aux probl èmes de communication et de coordination qui 
existaient par le passé entre les services administra tifs et jeter les bases permettant d'assurer, à 
l'échelle du système, l'uniformité et  la cohérence de la politique économ ique et commerciale.  Il n'en 
faut pas moins pour gérer efficacement une éc onomie moderne dans le cadre extrêmement 
concurrentiel qui caractérise l'économie fortement m ondialisée d'aujourd'hui.  Par ailleurs, comme le 
changement de statut imposera inévitablement a ux Maldives l'obligation de s'acquitter de leurs  WT/TPR/M/221 
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  obligations dans le cadre de l'OMC en tant que pa ys en développement, on verra mieux en quoi une 
coordination et une analyse plus rigoureuses des politiques seront utiles pour assurer la conformité aux règles et règlements pertinents de l'OMC. 
36. Le gouvernement des Maldives a dit dans son ra pport sur sa politique commerciale élaboré en 
vue de la réunion en cours que la libéralisati on commerciale et économique était une condition 
sine qua non pour assurer une croissance tirée par le secteur privé, relever le niveau de vie et réduire 
la pauvreté.  Un aspect clé de cette stratégie consiste à encourager activement la création et la croissance des petites et moyennes entreprises (PME).  Cette philosophie sous-tend les efforts du 
gouvernement pour réduire le degré de distorsion da ns l'économie et pour améliorer le niveau de 
transparence qui est si primordial pour un fonctionnement efficace du marché. 
37. Les droits de douane étant la principale s ource de recettes fiscales pour le gouvernement ainsi 
que son principal instrument de politique commercia le, l'inefficacité provient de l'administration du 
régime puisqu'il existe onze taux diffé rents et plusieurs exemptions.  Da ns son rapport, le  Secrétariat a 
appelé l'attention sur les effets d'une structure tarifaire aussi inutilement complexe.  Le coût 
d'administration élevé du tarif douanier constitue bien sûr une charge pour le Ministère des finances.  
Bien que le gouvernement ait commencé en 2006 à supprimer un grand nombre des exemptions, leur 
maintien contribue à l'opacité du tarif douanier et  constitue probablement une incitation à l'évasion 
fiscale.  Alors que le budget public est extrêmement serré, sacrifier le quart des recettes tarifaires par 
le biais d'exemptions et de concessions, comme cela a été le cas en 2006, aura pour effet de creuser 
plutôt que de réduire le déficit budgétaire. 
38. La dépendance du gouvernement à l'égard des dr oits de douane pour un pourcentage aussi 
élevé de ses recettes ne lui laisse pas assez de souplesse pour réduire à court terme le nombre des taux 
de droit (sauf si l'on peut trouver d'autres rentrées fiscales immédiates), mais la rationalisation de la 
structure du tarif douanier à moyen terme par le bi ais de l'unification de certains des taux existants 
accroîtra la transparence tout en réduisant le coût d'administration des droits.  Par ailleurs, à court terme, le gouvernement pourrait faire preuve de souplesse en révisant la liste des exemptions, le but 
étant d'éviter l'applicati on d'un traitement inégal aux importations passibles de droits, en particulier 
lorsque ces produits ne concurrencent pas les produits  de substitution d'origine locale.  L'adoption de 
ces mesures par les autorités maldiv iennes, dès que cela sera possible, donnerait un élan considérable 
aux efforts du gouvernement destinés à renforcer la  compétitivité et à développer les exportations 
puisque les montants élevés des droits existants déc ouragent les investissements et la prise de risques 
car ils agissent comme une taxe à l'exportation. 
39. Compte tenu du rôle crucial de la transparen ce pour le maintien de l'intégrité du système 
commercial multilatéral, il est préoccupant que l es Maldives n'aient présenté aucune notification à 
l'OMC.  Il est largement reconnu que l'élaborati on et le dépôt de ces rapports constituent un gros 
problème pour les pays en développement en général et pour les pays les moins avancés en particulier car leurs ressources et capacités sont limitées.  Néanmoins, le bon fonctionnement du système 
présuppose une conformité universelle , de sorte que je demanderais in stamment aux Maldives de faire 
un bon usage des mécanismes de coopération technique  du Secrétariat pour renforcer leur capacité à 
contribuer à cet aspect important des accords de gestion du commerce mondial. 
40. S'agissant du principe de prévisibilité de l'OM C, il a été dit dans les deux rapports que les 
taux de droits appliqués à 218 lignes tarifaires dépass ent les taux consolidés.  L'attachement déclaré à 
une politique de libéralisation serait encore renfor cé par le réajustement, au plus tôt, des taux 
appliqués conformément aux princi pes établis du commerce multilatéral. 
41. Tout comme de nombreux pays en développeme nt et PMA, les Maldives ont instamment 
demandé que le Cycle du développement de Doha a boutisse rapidement à des résultats équitables, en 
particulier dans la mesure où e lles peuvent bénéficier de l'initi ative "Aide pour le commerce" et WT/TPR/M/221 
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  d'autres formes d'assistance technique.  À ce propos , il convient de souligner que les dispositions 
relatives à l'accès aux marchés négociées dans le cadre du PDD conjointement avec les ressources additionnelles nécessaires disponibl es au titre de l'Aide pour le commerce et d'autres programmes de 
coopération, pour ne pas mentionner en particulier le renforcement des capacités, peuvent offrir un 
moyen de survie commercial à tous les pays en développement, en particulier les PMA et petites 
économies vulnérables, groupe avec lequel, après examen, les Maldives semblent d'ailleurs avoir 
beaucoup de choses en commun.  Il serait donc inté ressant de savoir si les autorités maldiviennes ont 
envisagé de renforcer leur collaboration avec les petites économies vulnérables dans les négociations 
menées dans le cadre du PDD, sans préjudice de le ur situation après le changement de statut. 
42. Particulièrement soucieux de la question du changement de statut qui créera de nouveaux 
problèmes pour les autorités maldiviennes et consci ent du fait que l'aide publique au développement 
représente jusqu'à 30% du budget natio nal, le gouvernement doit être loué pour le pragmatisme dont il 
a fait preuve lorsqu'il a créé un gro upe interministériel, le "Groupe de travail sur la transition sans 
heurt suite au retrait de la liste des PMA", chargé d' élaborer une stratégie de transition.  Néanmoins, il 
est manifeste qu'en raison de la période d'incertit ude économique qui débutera avec leur changement 
de statut, les Maldives auront toujours besoin  de l'assistance d'une communauté internationale 
déterminée pour répondre à leurs besoins en matière  de développement dans plusieurs domaines, y 
compris, mais certainement pas exclusivement,  en ce qui concerne ses liens commerciaux avec 
l'économie mondiale. 
43. J'ai donc bon espoir que comme au cours de s dernières années, les partenaires de 
développement et autres s'engageront de nouveau à ai der les autorités maldiviennes pendant la période 
cruciale de réforme actuelle à assurer une croissan ce économique auto-entretenue.  À cet égard, la 
récente annonce d'un accord entre le FMI et le gouv ernement en vertu duquel le Fonds accordera une 
réserve de 60 millions de dollars EU pour appu yer le programme de stabilisation économique 
rassurera opportunément la communauté des donateurs et, chose tout aussi importante, celle des investisseurs internationaux, quant au fait que les Ma ldives sont sérieusement en train de restructurer 
leur économie, notamment en rectifiant les déséquilib res de leurs comptes nationaux et extérieurs.  Je 
note à ce propos que le Président des Maldives a ré cemment communiqué son message concernant la 
vaste réforme économique entreprise à plusieurs de  ses principaux partenaires commerciaux dans le 
cadre de la promotion de l'investissement étra nger dans l'économie nationale.  Naturellement, je 
souscris et j'applaudis à l'initiative du Président et  j'espère, comme je sais que nous le faisons tous, 
qu'elle portera bientôt ses fruits. 
44. Je souhaiterais conclure mes remarques en po sant juste deux questions additionnelles au 
Vice-Ministre et à sa délégation, à savoir:  existe-t-il un plan visant à réexaminer la liste de produits actuellement exonérés des droits de douane et, dans l'affirma tive, pouvons-nous obtenir quelques 
précisions supplémentaires à son sujet, par exemple le calendrier de retrait? 
45. Étant donné l'importance de la pêche pour l'éc onomie locale, à la fois en tant que source 
d'exportations et d'emplois, quelles mesures spécifiques ont été planifiées pour renforcer la teneur en 
valeur ajoutée locale de ce secteur clé?  De même, les autorités voudront peut-être préciser si le 
secteur de la pêche figure parmi les secteurs stra tégiques considérés comme prioritaires par le 
gouvernement pour la création ou l'expansion des petites ou moyennes entreprises. 
46. Dans un récent entretien, le Président a ob servé que l'absence d'un système de transport 
intégré constituait une entrave majeure au dével oppement des Maldives.  Comme il est nécessaire 
d'intégrer le marché intérieur pour renforcer la compétitivité et attirer d es entreprises, comment le 
gouvernement envisage-t-il de remédier à ce problèm e structurel sans mettre en danger la stabilité 
budgétaire à court et à long terme?  WT/TPR/M/221 
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  47. Je souhaiterais conclure en reme rciant le Vice-Ministre, M. Inaz, et son équipe pour être 
venus dialoguer avec les Membres au sujet de l'éd ification de la nouvelle structure économique en 
cours aux Maldives et au sujet de la situation et des perspectives de leur développement commercial.  
Nous savons qu'après 30 ans, un nouveau gouvernemen t est récemment entré en fonction et qu'il est 
assurément encore en train d'évaluer les partic ularités des actions visant à mettre en œuvre le 
programme de réforme annoncé.  Je voudrais donc féliciter le gouvernement pour avoir accepté de se 
soumettre au présent processus d'examen, même avant de s'être entièrement attelé à la tâche de 
gouverner, et j'aimerais lui souhaiter, ainsi qu'au pe uple maldivien, tout le succès possible à mesure 
qu'ils progresseront, avec confiance et détermina tion, dans le processus de transformation. WT/TPR/M/221 
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  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
BRÉSIL 
 
48. Premièrement, je voudrais exprimer  l'admiration du Brésil devant la force de caractère avec 
laquelle la population et le gouve rnement des Maldives ont fait face  aux conséquences du tsunami de 
2004.  C'est avec satisfaction que nous notons les mesures prises pour permettre au pays de se 
remettre graduellement des pir es effets de la catastrophe. 
49. Les problèmes à long terme auxquels les Maldives sont confrontées – tarissement des 
aquifères d'eau douce qui menace l'approvisionneme nt en eau, réchauffement de la planète et 
élévation du niveau de la mer, blanchissement des r écifs coralliens – sont si étendus qu'ils ne peuvent 
pas être résolus par le pays tout seul.  Ils n écessitent non seulement une coopération internationale, 
mais aussi un engagement multilatéral visant à élimin er les risques que présentent le changement 
climatique et la dégrada tion de l'environnement. 
50. Indépendamment de ce qui précède, nous rele vons que les Maldives ont adopté un certain 
nombre de mesures pour protéger l'environneme nt, notamment l'application de prescriptions 
environnementales draconiennes aux stations touristi ques et le contrôle des produits qui sont nocifs 
pour l'environnement.  Même si elles sont bienve nues et nécessai res, ces mesures ne seront pas 
suffisantes pour contrer les conséquences du réchauff ement planétaire sauf si une action multilatérale 
coordonnée permet de mettre en commun les ressources et d'unir les volontés politiques. 
51. Pour autant, le rapport du Secrétariat fait état  d'une amélioration de l'économie entre 2003 et 
2008 et d'une croissance moyenne du PIB de 7,4%.  Cela tenait principalement au relèvement du 
secteur du tourisme.  En conséquence, le PIB pa r habitant est passé de 2 400 dollars EU environ 
en 2003 à 4 000 dollars EU en 2008. 
52. En outre, les Maldives n'ont pas cessé de pr endre des mesures pour renforcer le système 
démocratique.  Les partis politiques ont été légalisés en 2005 et une nouvelle Constitution a été 
adoptée en 2008, le point culminant étant la tenue de la première élection présidentielle au suffrage 
direct et par vote plural en octobre 2008. 
53. Ainsi, les Maldives ont montré que malgré tout es les difficultés, les pays les moins avancés 
peuvent surmonter bon nombre des contraintes auxquell es ils sont soumis en adoptant les réformes 
politiques et économiques nécessaires.  La perte du st atut de PMA, qui devr ait se produire en 2011, 
démontre que les pays peuvent surmonter d'énor mes difficultés sur leur voie vers le progrès. 
54. Un point qui mérite d'être mis en lumière et qui, théoriquement, devrait faire l'objet d'un débat 
approfondi a trait à la perte du statut de PMA.  Bien qu'aucun pays ne souha ite rester en permanence 
un PMA, la perte de ce statut suppose des coûts considérables en termes d'accès aux marchés.  En effet, les Maldives risquent de perdre l'accès préf érentiel aux marchés et éventuellement de recevoir 
des flux d'aide et d'assistance technique moins importants.  C'est pourquoi le Brésil estime qu'il faudrait intensifier la coopérati on internationale pour que les Maldives puissent mieux faire face aux 
problèmes qui découleront de la perte du statut de PMA et pour que la transition se fasse aussi en 
douceur que possible. 
55. Le rapport du Secrétariat relève aussi que le PIB des Maldives devrait se contracter en 2009, 
puisque la crise économique mondiale a eu des effets défavorables sur le secteur du tourisme, 
l'activité économique la plus importante du pays et la  principale source de devises.  Par conséquent, il 
est nécessaire de diversifier l'économie pour réduire  la vulnérabilité liée à une dépendance excessive à 
l'égard d'un secteur.  Dans ce contexte, le Brés il souhaiterait rappeler combien il est important de 
conclure le Cycle de Doha d'une façon qui prenne  pleinement en compte les besoins des pays en  WT/TPR/M/221 
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  développement et des pays les moins avancés tels que les Maldives.  Un vrai cycle pour le 
développement apportera des avanta ges à plusieurs niveaux:  i) établissement d'un ensemble plus 
équilibré de règles et de disciplines régissant le syst ème commercial multilatéral, en particulier dans le 
secteur agricole, y compris celui du coton;  ii) cr éation de possibilités d'accès aux marchés pour les 
pays en développement et les pays les moins avancés, y compris par l'octroi aux PMA d'un accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent ;  iii) reconnaissance des besoins des pays en 
développement en matière de flexibilité;  iv) re nforcement du système commercial multilatéral;  et 
v) lutte contre la crise internationale grâce à un plan de relance de la consommation sans effet de 
distorsion. 
56. Passant brièvement aux liens économiques qui unissent les Maldives et le Brésil, je note que 
les courants d'échanges bilatéraux ont plus que triplé  au cours des trois dernières années, bien que les 
chiffres soient relativement très modestes et, de ce fait,  bien en dessous de leur potentiel.  Le Brésil 
espère que les deux pays continueront à renforcer leurs liens économiques. 
57. Permettez-moi de conclure en souhaitant un grand succès aux Maldives dans leurs efforts 
pour réformer les institutions politiques et économiqu es et mettre en œuvre les programmes sociaux et 
environnementaux auxquels le pays aspire. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
58. Le présent examen nous permet utilement de re garder d'un œil neuf l'évolution récente de 
l'économie et du commerce aux Maldives.  Nous souhaiterions féliciter ce pays pour son programme 
de réforme de la gouvernance dont le but est d'instit uer une démocratie partic ipative.  Nous pensons 
que cette réforme ne peut qu'avoi r un effet positif tout en contribuant à accélérer le développement 
économique.  Nous souhaitons aussi faire part de notre respect et de notre appui aux Maldives pour 
les progrès considérables qu'elles ont accomplis dans la  reconstruction du pays après le tsunami qui a 
sévi en Asie en 2004. 
59. Nous avons noté que les Maldives devaient  relever plusieurs défis environnementaux 
particuliers et que le gouvernement avait annoncé un  plan qui devait assurer la neutralité carbone des 
Maldives d'ici à 2019.  Ce plan envisage la mise en place de nouvelles infrastructures de production et de distribution d'électricité renouvelable fondées su r 155 grosses turbines éoliennes, 0,5 km² de toiture 
à panneaux solaires, etc.  Les efforts impressionna nts visant à contrer la menace du réchauffement 
climatique et de l'élévation du niv eau de la mer qui en résulte méritent aussi un solide appui au plan 
international. 
60. Avant de conclure, nous aimerions soulever de ux questions et présenter une proposition.  La 
première question porte sur le fait que, comme l'indique le rapport, pour inciter le secteur privé à 
participer, les autorités ont décidé de créer un environnement propice et économiquement viable, ce 
qui passe par la privatisation des entreprises d' État.  Les Maldives pourraient-elles communiquer 
d'autres précisions sur leur plan de privatisati on des entreprises d'État?  De même, des limites 
sont-elles imposées au niveau de partic ipation des investisseurs étrangers? 
61. Actuellement, les Maldives sont un pays très célè bre dans le domaine du tourisme.  Elles sont 
considérées comme une destination très attirante, ma is nous pensons qu'il y a encore beaucoup à faire 
pour améliorer les produits et les services.  Nous souhaiterions savoir quels sont les produits et 
services qui, aux yeux des Maldives, sont les plus susceptibles de bénéficier d'une coopération plus 
poussée. WT/TPR/M/221 
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  62. Nous sommes très heureux d'apprendre que les Maldives seront retirées de la liste des PMA, 
mais selon le rapport, de par son statut actuel, le pays  continue de recourir à l'assistance technique et 
d'autres formes d'aide fournies par les partenai res développés pour s'intégrer dans l'économie 
mondiale.  Nous aimerions proposer aux Maldives de considérer notre pays comme un partenaire 
potentiel en matière d'assistance technique car nous  sommes très bien équipés et avons aussi une 
grande expérience dans le domaine de la coopération avec les pays étrangers. 
COMMISSION EUROPÉENNE 
 Quelques remarques concernant l es perspectives économiques et en matière d'investissement 
 
63. On ne peut que rendre hommage aux Maldives pour avoir réussi à maintenir une croissance 
économique soutenue au c ours de ces dernières années, même ma lgré des chocs externes défavorables 
comme le tsunami de 2004.  Cela a été un succès éco nomique remarquable, dont la conséquence sera 
la perte du statut de pays moins avancé en 2011.  C'est là une très bonne nouvelle:  les Maldives ont 
de nouveaux horizons devant elles, de nombreuses po ssibilités leur sont offertes et de nombreuses 
tâches les attendent.  Pour agir efficacement, elles doivent par exemple prêter une attention 
particulière à leur défi cit budgétaire.  Cela perm ettrait au gouvernement de corriger les déséquilibres 
actuels et de mettre efficacement en œuvre les projets et politiques prévus. 
64. Une autre tâche importante à entreprendre consiste à diversifier l'économie.  Nous 
reconnaissons les contraintes a uxquelles sont confrontées les Maldiv es, mais souhaiterions connaître 
les plans et objectifs du gouvernement en la matière.  Par exemple, nous aimerions savoir si le 
gouvernement a l'intention de promouvoir encore plus  le développement des industries d'aval comme 
les activités annexes du secteur de la pêche et commen t il projette d'aider le secteur privé.  Renforcer 
le secteur privé et maintenir le régime de l'inves tissement étranger déjà libér alisé contribueront d'une 
manière positive à diversifier l'économie.  Les Ma ldives pourraient peut-être prendre d'autres mesures 
pour améliorer la prévisibilité de son régime réglementaire.  Par exemple, elles ne possèdent à ce jour 
aucune législation-cadre concerna nt la concurrence.  Nous souh aiterions en savoir plus sur le 
calendrier de mise en place de cette importante politique. 
Relations bilatérales et intégration régionale 
 
65. Comme je viens de le dire, nous reconnaiss ons les difficultés auxquelles les Maldives doivent 
faire face.  La petite taille et la base économique restreinte des petites îles comme les Maldives leur 
font subir des déséconomies d'échelle qui vont de pa ir avec les contraintes existant au niveau du 
capital humain et des transports.  Pour surmonter ces difficultés, il est essentiel de développer des activités économiques qui ne soient pas tributaires de ces facteurs – en particulier dans le domaine des 
services.  L'intégration régionale et la création de véritables marchés régionaux sont également 
essentielles pour créer des économies d'échelle.  Nous demandons qu'il y ait plus de progrès dans la 
consolidation de l'intégration régionale des pa ys membres de l'Association sud-asiatique de 
coopération régionale (ASACR). 
66. Les échanges entre les CE et les Maldives sont stables depui s plusieurs années.  En 2008, 
l'UE était le deuxième partenaire commercial des Ma ldives.  Ces échanges bilatéraux sont le résultat 
de l'accès préférentiel au marché communautaire accordé au titre du régime  "Tout sauf les armes", 
dont les Maldives ont retiré des avantages substantiels .  Compte tenu de l'importance des progrès et du 
développement réalisés, le pays sera retiré en janvier 2011 de la liste des PMA établie par les 
Nations Unies.  Pour assurer une transition en douceu r, le nouveau règlement SGP des CE prévoit une 
période transitoire d'au moins trois ans au cours de laquelle les pays concernés continueront de 
bénéficier des préférences accordées au titre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés.  
Nous nous félicitons du fait que le gouvernement des Maldives anticipe déjà l'expiration de la période 
transitoire en préparant son admissi bilité au bénéfice du régime spécial d'encouragement en faveur du  WT/TPR/M/221 
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  développement durable et de la bonne gouvernance,  également dénommé "SGP+".  Il n'y aurait donc 
pas lieu de s'inquiéter d'une perte de l'accès préférentiel aux marchés – du moins en ce qui concerne le marché communautaire. 
67. Bien sûr, nos liens bilatéraux vont bien au -delà du cadre commercial.  Depuis 1981, les 
Maldives bénéficient d'une aide au développement de la part de l'UE.  Actuellement, l'aide 
communautaire est accordée par d es voies complémentaires et couvre un nombre élevé de domaines.  
Les programmes d'aide sont menés dans des domaines tels que la bonne gouvernance, la 
démocratisation, la lutte contre les stupéfiants et  la protection de l'envir onnement.  Dans ce dernier 
domaine, l'aide communautaire passe en particu lier par l'initiative Alliance mondiale contre le 
changement climatique en faveur  du "programme des îles sûres", le but étant d'aider les Maldives à 
s'attaquer à un des principaux problèmes environneme ntaux.  En ce qui concerne plus précisément 
l'Aide pour le commerce, nous nous félicitons de l' incorporation dans le rapport du Secrétariat de 
toute une section qui traite de cette question et qui donne, entre autres choses, des renseignements 
utiles sur les processus d'intégration existant dans le pays.  Nous attachons  une grande importance à 
l'Aide pour le commerce, comme en témoigne concrè tement le rôle de facilitateur des donateurs joué 
par les CE dans le Cadre intégré renforcé. 
Politiques et mesures commerciales adoptées par les Maldives 
 
68. Nous avons déjà présenté des questions détaillé es à propos d'un certain nombre de mesures, 
aussi vais-je juste aborder brièvement qua tre mesures spécifiques liées au commerce. 
69. Premièrement, je voudrais me référer aux procédures douanièr es.  Nous notons que les 
Maldives n'ont pas encore mis en œuvre les dispositi ons de l'Accord sur l'évaluation en douane.  Les 
autorités maldiviennes ont soutenu que des progrès importants avaient été accomplis vers la mise en œuvre intégrale.  Cela étant, le projet de loi douani ère n'a pas encore été examiné au Parlement.  Nous 
saurions gré aux Maldives de nous communiquer le cal endrier prévu pour l'adop tion du projet de loi 
douanière et de nous dire quelle action par ticulière est engagée par le gouvernement. 
70. Deuxièmement, les Maldives ne disposent actue llement d'aucune loi ou réglementation qui 
protège les droits de propriété intellectuelle.  Le rapp ort du Secrétariat indique que des lois sur le droit 
d'auteur, les brevets et les indications géographiques sont en cours de rédaction, et nous encourageons 
les Maldives à accélérer les efforts pour les finaliser.  Cela contribuera grandement à améliorer l'environnement économique, y compris pour l'investisse ment étranger.  En effet, assurer efficacement 
la protection des DPI et la mise en œuvre des mo yens de les faire respecter sont des éléments 
importants d'un environnement prévisible et favorable. 
71. Ma troisième observation porte sur le régime de normalisation.  La Loi sur les normes des 
Maldives et la Loi sur la normalisation des poids et mesures sont en cours de rédaction, mais on ne 
sait pas bien quand elles entreront effectivement en vigueur.  Au niveau régional, les Maldives sont 
convenues avec d'autres pays memb res de l'ASACR d'appliquer un plan d'action régional sur les 
normes.  Ce plan est effectivement entré en vigue ur, mais n'est pas encore mis en œuvre.  Nous 
souhaiterions encourager les Maldives à finaliser la lé gislation nationale en c ours d'élaboration et de 
mettre en œuvre les structures nécessaires pour un système national de normalisation efficace.  De 
même, le pays devrait faire un effort analogue pour mettre en application le plan d'action régional sur 
les normes, et nous voudrions que les autorités mald iviennes confirment le délai prévu et les actions 
menées à cet égard.  De la même manière, dans le  domaine SPS, nous aimerions en savoir plus sur les 
plans actuels visant à élaborer des normes nationa les relatives aux poissons et produits à base de 
poisson. 
72. Quatrièmement, les marchés publics constituent un autre pilier réglementaire important qui a 
un rôle majeur à jouer dans la dive rsification de l'économie.  Nous saluons les efforts déployés par les WT/TPR/M/221 
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  Maldives pour instaurer des procédures d'appel à la concurrence, ce qui constitue un pas important 
vers le renforcement de la transp arence.  Nous invitons les Maldives  à fournir des efforts additionnels.  
Par exemple, des mesures positives pourraient être adoptées pour divulguer plus largement les appels 
d'offres grâce à un système d'information électroniqu e concernant les marchés publics et pour veiller à 
ce que les informations soient affichées dans d'autres langues que le mahl. 
JAPON 
 
73. Le gouvernement japonais se félicite  de la reprise économique des Maldives après les effets 
défavorables du tsunami de 2004.  Selon le rapport du  Secrétariat, le taux de croissance moyen était 
de 7,4% entre 2003 et 2008, et son PIB par hab itant était supérieur à 4 000 dollars EU en 2008. 
74. Cela dit, nous aimerions formuler des observati ons au sujet de deux points qui, à nos yeux, 
pourraient constituer un problème pour la  croissance économique des Maldives. 
75. Premièrement, nous notons l'important défic it budgétaire causé par les grosses dépenses 
publiques encourues après la catastrophe qu'a été le tsunami.  Nous observons aussi un taux d'inflation 
élevé, causé en partie par la monétisation du défi cit du budget national via la Banque centrale.  Nous 
souscrivons à l'avis exprimé dans le rapport du S ecrétariat selon lequel le déficit et l'inflation 
pourraient considérablement limiter la croissance à l'avenir. 
76. Dans son rapport, le gouverne ment des Maldives nous dit qu' il reconnaît dûment le problème 
et projette de mettre en œuvre la privatisation et une réforme structurelle de  l'imposition avec l'aide du 
FMI et d'autres organisations internationales.   Nous espérons que le gouvernement maldivien 
poursuivra ses efforts pour mettre en pl ace une politique budgétaire rationnelle. 
77. Deuxièmement, comme le décrivent le rapport du Secrétariat et celui du gouvernement, le 
changement important attendu dans un proche avenir pour l'économie nationale est la perte du statut 
de PMA en 2011.  Cela aura des répercussions sur le traitement préférentie l dont le pays bénéficie 
dans ses échanges commerciaux et au titre de trai tés internationaux, ainsi que sur diverses aides 
accordées aux PMA. 
78. Le Japon espère que les Maldives, en tant que  Membre de l'OMC, prendront les mesures 
nécessaires pour préparer et gérer une transition en douceur après son retrait de la liste des PMA.  
Nous souhaitons aussi qu'elles établissent des lois  et institutions compatibles avec le système 
commercial multilatéral, en particulier dans  les domaines des mesures SPS et des ADPIC. 
79. En conclusion, le Japon voudra it réitérer son espoir de voir les Maldives poursuivre leurs 
efforts pour établir une politique budgétaire rationnelle et  se préparer à la perte de leur statut de PMA 
en 2011.  Il est heureux d'appuyer les efforts d es Maldives, en collaboration avec les organisations 
compétentes et d'autres pays Membres. 
CANADA 
 
80. Le Canada désire souligner les divers événemen ts majeurs survenus depuis le dernier examen 
de la politique commerciale des Maldives en 2003, en  particulier le tsunami destructeur survenu le 
26 décembre 2004.  Malgré ses effets négatif s sur l'environnement économique, nous sommes 
heureux de constater que l'économie maldivienne a affiché une croissance moyenne de 7,4% de 2003 
à 2008.  À titre d'ami des Maldives, le Canada a été heureux de verser 6,5 m illions de dollars d'aide 
suite au tsunami. 
81. Le Canada a appuyé fermement l'avènement de la démocratie participative aux Maldives dans 
le cadre de l'élection présidentielle d'octobre 200 8.  L'ancienne Haut Commissaire du Canada aux  WT/TPR/M/221 
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  Maldives, Mme Angela Bogdan, a été honorée de codi riger la mission internat ionale d'observation des 
élections lors du second tour de l'élection.  Nous  encourageons fortement les Maldives à poursuivre 
leurs efforts visant à renforcer le développement démocratique.  De même, nous notons la mise en 
œuvre positive de la "Feuille de route pour la ré forme", instituée en juin 2004, qui a abouti à la 
création d'organismes indépendants essentiels au bon exercice de la gouvernance et à l'obligation de 
rendre des comptes. 
82. Avec la perte imminente par les Maldives du statut de pays moins avancé (PMA) en 2011, le 
Canada est heureux de c onstater que le gouvernement reconnaît co mbien il est important d'assurer une 
transition en douceur.  Il souhaite rait féliciter les Maldives pour avoi r créé de façon préventive un 
groupe interministériel, le "Groupe de  travail sur la transition sans heurt suite au retrait de la liste des 
PMA", qui est chargé d'élaborer une stratégie de  transition en partenariat avec des institutions 
internationales. 
83. Le Canada est heureux de c onstater les progrès réalisés da ns les réformes économiques 
entreprises par le gouvernement.  Nous relevons aussi  que les Maldives sont partie à l'Accord de 
libre-échange de l'Asie du Sud et sont en train de négocier des accords b ilatéraux de libre-échange 
avec Sri Lanka et le Qatar.  Nous encourageons les Maldives à libéraliser davantage leur régime 
d'investissement étranger, en particulier du fait qu'il est nécessaire de combler le déficit de 
financement du processus de reconstruction des infrastructures économiques indispensables au 
lendemain des destructions causées par le tsunami. 
84. Nous reconnaissons les efforts déployés par l es Maldives pour libéraliser les échanges, mais 
nous ne pouvons nous empêcher de noter le rôle dominant joué par les droits de douane dans la 
génération de recettes.  Comme le note le Secrétaria t de l'OMC dans son rapport, le régime tarifaire 
maldivien reste trop complexe.  Le Canada encour age les Maldives, si elles souhaitent créer un 
environnement commercial plus stable et plus prévis ible, à réduire ou à éliminer les écarts entre les 
taux consolidés et les taux appliqués. 
85. Pour conclure, le Canada s ouhaiterait saluer les Maldives pour les avancées positives qu'elles 
ont réalisées depuis le dernier examen des politique s commerciales et les encourage à poursuivre les 
efforts dans la voie d'une plus grande transp arence et de la libéralisation des échanges. 
ÉTATS-UNIS 
 
86. Albert Einstein a dit que c'est au cœur de la difficulté que se niche l'opportunité.  L'expérience 
maldivienne face à l'adversité témoigne de la sagesse de ces paroles.  Depuis l' EPC de 2003 – de fait, 
en moins d'une décennie – les Maldives sont venues à bout d'une catastrophe naturelle dévastatrice, 
ont mené à bien un changement de gouvernement et se sont engagées avec fermeté sur la voie de la 
libéralisation économique.  Elles ont un marché modeste mais en croissance qui est favorable, sur le plan politique et réglementaire, à l'investisseme nt étranger, ainsi qu'au commerce des biens et des 
services. 
87. Maintenir un taux de croissance moyen de 7%, y compris au lendemain du tsunami, n'est pas 
un mince exploit.  La récession éc onomique actuelle a eu des effets dé favorables sur la majeure partie 
de l'économie mondiale et les Maldives ne cons tituent pas une exception.  Cependant, nombre des 
programmes de libéralisation éc onomique auxquels le gouvernement travaille – ou qu'il projette 
d'entreprendre – auront une incidence durable sur l es efforts des Maldives en faveur de la relance 
économique.  Nous rendons hommage au gouvernemen t pour son attachement à la privatisation et 
l'encourageons à accélérer le processus.  Non se ulement la privatisation contribuera à accroître 
l'efficacité et à promouvoir la transparence, mais elle  aidera aussi à attirer le type d'investissement 
dont les Maldives ont besoin pour moderniser l es infrastructures physiques, établir un marché 
financier, créer des opportunités pour les petites ou moyennes entreprises et renforcer les potentialités WT/TPR/M/221 
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  économiques pour tous les Maldiviens.  De pl us, nous sommes heureux que le gouvernement ait 
décidé d'adhérer à l'Organisation internationale du travail et ait commencé à réformer le droit du 
travail national pour le rendre conf orme aux normes internationales. 
88. Les États-Unis attachent une grande valeur à le ur amitié avec les Maldives.  Le gouvernement 
maldivien est un partenaire dans la mise en œuvre de la sécurité internationale et dans d'autres 
domaines critiques, par exemple l'environnement et le changement climatique , l'intégration régionale 
et les institutions démocratiques.  Les États-Unis sont fiers d'avoi r fait avancer au stade suivant les 
relations commerciales entre les deux pays.  Il y a à peine deux semaines, le 17 octobre, les 
gouvernements des deux pays ont signé un accord-cadre  sur le commerce et l'investissement qui sera 
le fondement de cet aspect de notre engagement bilatéral et co nstituera un cadre dans lequel les 
Maldives et les États-Unis pourront examiner les moye ns de renforcer le commerce et l'investissement 
bilatéraux.  Nous espérons que cet accord-cadre fa vorisera la politique d'ouverture commerciale que le 
gouvernement des Maldives applique pour stimuler les investissements et l'emploi, et accroître le 
revenu par habitant et la prospé rité de tous les Maldiviens. 
89. Il est essentiel pour la croissance et le développement économiques que les Maldives 
maintiennent leur engagement en fave ur de la diversification.  Nous  sommes conscients des difficultés 
auxquelles les Maldives devront continuer à faire face dans  leur transition vers la  voie de la prospérité 
économique.  C'est la raison pour laquelle les État s-Unis ont décidé d'examiner la demande des 
Maldives d'être réintégrées dans notre système généralisé de préférences (SGP). 
90. Les États-Unis gardent à l'esprit les efforts des Maldives visant à moderniser leur régime 
commercial comme l'indique le rapport du gouvernem ent présenté à la réunion en cours.  Plus 
précisément, nous appuyons les efforts ayant pour ob jet de réduire la dépenda nce du pays à l'égard des 
droits d'importation qui sont la principale source de  recettes.  La mise en œuvre conjointe d'un régime 
d'imposition à large assiette et de plans de nature à établir un marché financier permettra de créer un 
ensemble diversifié de sources de revenus qui gonf lera les recettes publiques et contribuera à réduire 
la pauvreté.  Comme le gouvernement s'apprête à mettre en œuvre de nouvelles lois fiscales, nous 
exhortons les décideurs maldiviens à prêter a ttention aux effets que de nouveaux engagements 
pourraient avoir sur le commerce et l'investissement .  En outre, nous encourageons le gouvernement à 
remédier à ce que, dans son rapport, le Secrétariat a qualifié de structure tarifaire "trop complexe".  
Simplifier les fourchettes tarifaires facilitera le s échanges.  Nous exhortons aussi les Maldives à 
abaisser leurs droits de douane, notamment sur l es positions pour lesquelles les taux appliqués sont 
supérieurs aux taux consolidés dans  le cadre de l'OMC.  Une telle action contribuerait à alléger la 
charge financière impos ée aux consommateurs maldiviens pui sque eux aussi se relèvent de la 
récession économique. 
91. Nous sommes aussi con scients des efforts du gouvernement pour établir une base de données 
ayant trait à l'évaluation en douane (au sujet de laquelle nous espérons en sa voir davantage au cours 
de l'examen), améliorer la transparence en matière de marchés publics, mettre en place des 
mécanismes de contrôle de la qualité des exportations, et élaborer des lois visant à protéger les droits 
de propriété intellectuelle.  Le gouve rnement maldivien étant en train d' élaborer des lois en matière de 
propriété intellectuelle, les États-Unis sont prêts à collaborer avec les Maldives pour faire en sorte que 
ces lois soient compatibles avec l'Accord sur les ADP IC.  Dans le cadre de l'EPC, les États-Unis ont 
posé aux Maldives des questions concernant des mesures telles que les mesures susmentionnées pour 
les aider à progresser sur le plan économique, et  nous attendons avec inté rêt d'examiner leurs 
réponses. 
92. Les États-Unis reconnaissent les problèmes a uxquels les Maldives sont confrontées à cause de 
leur topographie insulaire.  En particulier, nous avons entendu l'appel lancé par le Président Nasheed 
tendant à ce que les gens réalisent que les Maldives s ont un "État de première ligne" dont l'existence 
même est menacée par le changement climatique .  Qui pourrait douter de la détermination du  WT/TPR/M/221 
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  Président Nasheed à faire des Maldives le premier pays à parvenir à la carboneutralité d'ici à 2020 
lorsque, conjointement avec le Vice-Président et plusie urs ministres, il a pris place à une table au fond 
de l'océan pour tenir une réunion et signer un doc ument appelant tous le s pays à réduire leurs 
émissions de dioxyde de ca rbone?  La dégradation de  l'environnement menace la  santé et le bien-être 
de la population mondiale et nous félicitons les Maldiv es pour l'esprit créatif dont elles ont fait preuve 
afin d'attirer l'attention du public  mondial sur cette question urgente. 
93. Les États-Unis continuent de croire que les négociations du Cycle de Doha définiront les 
termes de l'échange pour les prochaines décennies.  De plus, le Cycle offre aux pays une occasion 
unique de relever le défi que repr ésentent pour l'environnement mondial  le changement climatique et 
la sécurité énergétique en intensifiant le comme rce mondial et l'utilisation des biens et services 
environnementaux.  Le Secrétariat indique que l es Maldives souhaitent que le Cycle de Doha soit 
"rapidement mené à bonne fin", en particulier en ce qui concerne l'assistance technique et l'initiative 
"Aide pour le commerce".  Les États-Unis saluent l'enthousiasme des Maldives et observent qu'il est 
possible de mener le Cycle à bonne fin – mais que  son achèvement dépend des efforts de tous les 
Membres. 
SRI LANKA 
 
94. Je me félicite de la possibilité qui m'est donnée de  prendre la parole à l'occasion de l'EPC des 
Maldives, en particulier compte tenu des relations étroites et amicales qui unissent Sri Lanka et les Maldives et qui sont fondées sur le respect mutuel et  sur le principe du bon voisinage et de l'intérêt 
commun.  Comme vous le savez tous, les Maldiv es et Sri Lanka sont membres du groupement 
régional ASACR et parties à l'Accord sur la zone de  libre-échange d'Asie du Sud (SAFTA).  Dans le 
domaine du commerce et de l'investissement, nous a vons conclu et mis en application avec succès des 
accords bilatéraux comme l'accord sur la promotion du tourisme et l'accord bilatéral sur l'aviation 
civile.  Outre la dimension régionale, périodiquement , nous discutons de nos relations en matière de 
commerce et d'investissement et nous les améliorons dans le cadre de l'accord relatif à la Commission 
conjointe Maldives-Sri Lanka. 
95. Les relations commerciales bilatérales entre les Maldives et Sri Lanka sont anciennes.  Les 
Maldives sont le troisième partenaire de Sri Lanka  parmi les pays membres de l'ASACR, le montant 
total des échanges s'élevant à 62 millions de dollars EU.  La valeur des exportations sri-lankaises était 
de 48 millions de dollars EU en 2008.  Celle des importations en provenance des Maldives atteignait 
14,1 millions de dollars EU la même année.  Le  principal produit importé des Maldives à Sri Lanka 
est le poisson salé séché (poisson des Maldives), qui  représentait 80% environ des importations totales 
en 2008. 
96. Dans le domaine du commerce des services, nous  entretenons des liens solides avec les 
Maldives depuis longtemps.  Dans le secteur bancai re, la Banque de Ceylan, la première banque de 
Sri Lanka, est présente aux Maldives depuis 1981 , offrant des services financiers à l'économie 
nationale.  La Sri Lanka Insurance Corporation fournit des services d'assurance depuis 1976.  Deux 
compagnies d'assurance privées fournissent aussi d es services d'assurance généraux aux Maldives 
depuis 2005.  Dans le secteur du t ourisme, plusieurs investissement s d'origine sri-lankaise ont été 
effectués avec succès aux Maldives.  Nous assurons  des services aériens réguliers entre les deux 
destinations et offrons la connectivité dont le sect eur du tourisme maldivien a grand besoin.  Nous 
avons dispensé un enseignement secondaire et supéri eur aux étudiants maldiviens et un grand nombre 
de spécialistes de l'enseignement travaillent encore dans les îles.  Le secteur de la santé est un autre 
domaine dans lequel nous f ournissons des services aux citoyens maldiviens. 
97. Sri Lanka, pays voisin proche et amical , souhaiterait féliciter les Maldives pour les 
impressionnantes réalisations et avancées économiques et sociales récemment enregistrées.  Nous 
avons relevé que malgré les effe ts défavorables du tsunami de 2004, dont les deux pays ont été WT/TPR/M/221 
Page 20  
 
  victimes, les Maldives ont réussi à enregistrer une croissance réelle du PIB de 7,4% entre 2003 et 
2008.  Le PIB par habitant a doublé, passant de 2 429 dollars EU en 2003 à 4 414 dollars EU en 2009.  
Pendant la période visée par l'examen, des change ments politiques, constitutionnels et judiciaires 
considérables sont intervenus  aux Maldives.  Le pays applique avec succès un régime 
d'investissement étranger libéral accompagné d es arrangements institutionnels appropriés.  Les 
Maldives ont également réussi à devenir une destina tion touristique très prisée en Asie du Sud, le 
tourisme contribuant pour plus de 70% à l'activité économique nationale. 
98. Malgré ces réalisations salutaires accomplies su r une période relativement courte, nous notons 
que la question du changement climatique cons titue encore un grave problème auquel les Maldives 
devront s'attaquer à l'avenir.  À cet égard, nous saluo ns le plan de protection de l'environnement très 
ambitieux mis en place par le gouvernement pour assu rer la carboneutralité d'ici à 2019.  Le pays 
devrait perdre le statut de pays moins avancé en 2011.  Bien entendu, il en découlera aussi un problème à résoudre dans un proche avenir. 
CHINE 
 99. Ces 30 dernières années, le peuple chinois en est venu à croire fortemen t qu'il n'existe pas une 
voie universelle unique qui mène à la croissance.  Ch aque pays doit emprunter un chemin adapté à sa 
situation.  À notre avis, les Maldives sont un bon ex emple de la façon dont les petits pays insulaires 
vulnérables peuvent maintenir une croissance durable et  continuer à améliorer leur niveau de vie.  
Nous pouvons tirer un riche enseignement de l'expé rience des Maldives, à savoir maintenir l'économie 
ouverte, faire du tourisme et de la pêche, secteu rs dans lesquels le pays possède des avantages 
comparatifs, les piliers de l'économie, et donner la pr iorité à la protection de  l'environnement, pour ne 
mentionner que quelques actions.  Gr âce à cette politique adéquate et à d'autres mesures, pendant les 
années visées par l'examen, le pays a maintenu un excellent niveau de développement économique 
malgré le tsunami dévastateur de 2004.  Entre 2003 et 2008, le PIB a enregistré en moyenne un taux 
de croissance réelle de 7,4%, même si une contrac tion de 1,3% est prévue pour 2009.  Le PIB par 
habitant est passé de 2 429 dollars EU en 2003 à 4 072 dollars EU en 2008 et devrait atteindre 
4 214 dollars EU cette année.  L'espérance de vi e est passée de 65 ans en 2003 à 68 ans en 2008 et la 
pauvreté absolue est tombée de 3% en 1997 à 1% en 2004 grâce à une croissance solide. 
100. Ce que nous considérons comme le plus dign e d'éloges est l'importance que le gouvernement 
attache à la protection de l'environnement.  En mars, le Président Nasheed a rendu public un plan 
ambitieux visant à faire des Maldives le premier pa ys à parvenir à la carboneutralité en éliminant 
pratiquement toute utilisation de combustibles fossiles avant l'année 2020.  Le 17 octobre, il y a à 
peine dix jours, une annonce a fait la une de tous  les grands médias du monde, à savoir que, comme le 
présentateur l'a également mentionné lors de son inte rvention, le Président Nasheed et son cabinet ont 
organisé une réunion sous-marine en tenue de plo ngée.  Cette réunion spéciale témoigne de la 
détermination des Maldives à lutter contre le réchauffe ment de la planète.  C hose plus importante, elle 
envoie au monde un signal fort que la Co nférence de Copenhague doit transmettre. 
101. Comme le rapport du gouvernement des Maldiv es l'a montré, les échanges entre nos deux 
pays remontent à plusieurs siècles et ont été interrompues par des facteurs externes.  Les relations commerciales directes ont repris en 1982.  En mars 2004, la Chine et les Maldives ont signé un accord de coopération commerciale et économ ique.  À ce jour, les échanges bila téraux sont encore modestes.  
En 2008, le commerce des marchandises s'élevait se ulement à 33 millions de dollars EU, avec une 
balance favorable à la Chine, ce qui dans une cer taine mesure fait ressortir la nécessité pour les 
Maldives de diversifier encore plus son économie et, par conséquent, ses expor tations.  En parallèle, 
comme l'ont souligné le rapport du Secrétariat et  le rapport du gouvernement, les exportations des 
Maldives vers la Chine ont commencé à bénéficier d'un traitement en franchise de droits et sans 
contingent.  Nous espérons que cela favorisera dava ntage le développement économique des Maldives 
et renforcera les liens économiques et commerciaux entre les deux pays, comme l'indique le rapport  WT/TPR/M/221 
 Page 21 
 
 
  du gouvernement.  D'autres progrès encourageants s ont observés dans le domaine des services.  En 
2002, les Maldives sont devenues une destinati on pour les ressortissants chinois voyageant à 
l'étranger.  En avril 2007, la compagnie China Eastern Airlines a mis en place un vol direct entre 
Shanghai et Malé.  En 2007, le nombre de touristes chinois visitant les Maldives s'est élevé à 36 000, ce qui fait de la Chine l'un des pays les plus importants pour le secteur touristique maldivien. 
102. La Chine et les Maldives entretiennent aussi de s relations étroites dans d'autres domaines de 
la coopération économique.  À par tir du mois de mai de cette année, les entreprises chinoises ont 
signé des contrats de coopération en  matière de services de projet et  de main-d'œuvre d'une valeur de 
138 millions de dollars EU, avec un chiffre d'affair es réalisé de 74 millions.  Depuis 1972, la Chine 
aide les Maldives dans la mesure de ses capacité s.  Nous sommes fiers d'avoir contribué à la 
construction du bâtiment du Ministère des affaires étrangères des Maldives. 
INDE 
 
103. Nous avons vu avec admiration comment les Maldives ont renforcé la démocratie en 
appliquant de vastes réformes politiques et institu tionnelles.  Nous estimons que dans les années à 
venir ces réformes ne peuvent qu'apporter des avantag es substantiels car elles amélioreront l'absence 
d'exclusion et la participation de la population à la prise de décisions politiques et économiques. 
104. C'est avec plaisir que nous notons que les Maldiv es ont progressé dans la réalisation de leurs 
objectifs dans le domaine de la pa uvreté, de l'éducation et de la santé et ont notablement renforcé 
l'autonomisation des femmes.  Le résultat de ces av ancées est le retrait des Maldives de la liste des 
PMA en décembre 2004.  Bien qu'étant la conséque nce la plus positive de l'action menée par le 
gouvernement pour suivre une trajectoire de croissance de niveau élevé, ce retrait implique un coût.  
Nous espérons que les partenaires de développement  des Maldives maintiendront leur aide pendant la 
période de transition. 
105. Selon le rapport du Secrétariat, le lourd déficit budgétaire et son corollaire, le niveau de la 
dette publique, constituent de graves obstacles à la  croissance.  Du fait de l'absence d'un système 
fiscal à large assiette, le gouvernement cherche, comme  le dit son rapport, à court et moyen termes, à 
développer le marché financier et mettre en place de s titres de créance susceptibles d'être achetés par 
le public, ce qui serait intéressant pour les part enaires des Maldives dans le domaine des 
investissements et du commerce à mesure que les réformes s'étendront dans les années à venir. 
106. Au cours de la dernière décennie, le taux de  croissance du PIB est resté stable (10%).  Les 
ressources nationales sont essentiellement marines, l'accent étant mis sur la pêche et le tourisme.  
L'économie dépend principalement de ces deux secteurs .  Si la pêche représente 6,3% du PIB, le 
tourisme compte pour 27,1% dans le PIB et pour 60 % dans les recettes en devises.  Au début du mois 
en cours, les Maldives sont devenues l'un des fina listes officiels des "Sept nouvelles merveilles de la 
nature" de la planète.  Nous souhaitons un gra nd succès aux Maldives lorsque les résultats du vote 
seront publiés en 2011. 
107. L'Inde est fière des liens très étroits qui l' unissent aux Maldives puisque ces liens ethniques, 
linguistiques, culturels, religieux et commerciaux rem ontent à l'antiquité.  L'Inde et les Maldives 
entretiennent des relations étroites, cordiales et mu ltidimensionnelles.  Les relations bilatérales ont été 
favorisées et renforcées par des contacts périodiques aux niveaux les plus élevés.  Le Président Nasheed vient d'achever une visite de cinq j ours en Inde.  Il était le principal invité de la 
"Conférence de haut niveau sur le changement  climatique:  développe ment et transfert de 
technologies". 
108. Selon le Secrétariat, le seul accord commercial bilatéral des Maldives a été signé avec l'Inde.  
Il autorise les Maldives à importer d'Inde certains pr oduits dont l'exportation est d'habitude interdite;  WT/TPR/M/221 
Page 22  
 
  ces produits sont le sable de rivière, les œufs, les pommes de terre et les oignons.  En 2008, les 
importations en provenance d'Inde s'élevaient à 145, 138 millions de dollars EU et les exportations 
vers l'Inde à 1,96 million.  Les produits maldivie ns importés en Inde sont essentiellement des déchets 
métalliques tandis que les produits indiens export és aux Maldives sont des produits agricoles, des 
produits à base de volaille, des produits pharmaceutiqu es et divers produits d'ingénierie et produits 
industriels. 
109. L'Inde offre une aide aux Maldives dans s on processus de développement.  Les principaux 
projets réalisés par l'Inde sont i) l'Indira Gandhi Memorial Hospital, ii) la Faculté des technologies de 
l'ingénierie, iii) la Faculté des études sur l'hôtelleri e et le tourisme, iv) l'Aéroport international de 
Malé, etc.  De nombreux projets sont à l'examen en vue  d'une éventuelle aide de l'Inde.  Ils sont pour 
la plupart visés par l'aide au titre du fonds pour les Maldives.  L'Inde a formé plus de 350 Maldiviens 
ces dix dernières années dans le cadre du programme  de coopération technique  et économique indien. 
PAKISTAN 
 
110. Le tourisme, la première industrie des Maldiv es, représente 28% du PIB et plus de 60% des 
recettes en devises.  Plus de 90% des recettes fiscal es proviennent des droits d'importation et des taxes 
liées au tourisme.  L'interruption brutale des activ ités touristiques et les dommages graves infligés aux 
infrastructures physiques et sociales par le tsunami  de 2004 ont compromis la croissance régulière de 
l'économie.  À la suite du tsunami, le PIB s'est contracté d'environ 4,6% en 2005.  Un rebond du 
tourisme, la reconstruction après le tsunami et la création de nouveaux centres de villégiature ont 
permis une rapide reprise économique, la croissance du PIB étant de 5,7% en 2008. 
111. Diversifier l'économie dans des secteurs autres que  le tourisme et la pêche, réformer les 
finances publiques et renforcer l'emploi sont les pr incipaux défis que le gouvernement doit relever.  À 
long terme, les autorités maldiviennes s'inquiètent de l'incidence de l'érosion et d'un éventuel 
réchauffement de la planète sur le ur pays qui est de faible altitude  et dont 80% de la superficie se 
trouvent à un mètre ou moins au-dessus du niveau de  la mer.  Les dépenses publiques consacrées aux 
besoins sociaux, aux subventions et aux salaire s de la fonction publique ont creusé le déficit 
budgétaire et l'inflation a brutalement augmenté, atteignant près de 13% en 2008 à cause des prix 
élevés du pétrole et des produits alimentaires. 
112. Nous souhaitons plein succès aux Maldives et espérons que grâce à leurs solides bases 
économiques, elles atteindront une traj ectoire de croissance plus élevée.  Pour étayer la croissance, les 
Maldives doivent diversifier l'économie;  les secteurs  agricole et manufacturier continuent de jouer un 
faible rôle dans l'économie, défavor isés par la disponibilité limitée des terres à cultiver et la pénurie de 
main-d'œuvre nationale. 
MAURICE 
 
113. Les côtes mauriciennes et maldiviennes sont ba ignées par les mêmes eaux de l'océan Indien.  
Nos deux pays sont membres du Commonwealth et pa rtagent les mêmes valeurs que celles qui sont 
prônées à l'OMC.  Nous sommes tous deux de petits  États insulaires en développement dans le 
système des Nations Unies.  De plus, le tourisme haut de gamme représente pour nos deux pays un 
pilier essentiel de l'économie.  Pour toutes ces ra isons, Maurice peut parfaitement comprendre et 
apprécier les efforts en matière de développement engagés par l es Maldives, dont la vulnérabilité 
intrinsèque tient entre autres choses à la disp ersion de la population sur 200 environ des 1 200 îles 
éparpillées sur 900 km dans l'océan Indien.  N ous appuyons sans réserve, par exemple, la position 
dynamique adoptée par le gouvernement.  Nous approuvons  aussi le renforcement de la démocratie et 
de la bonne gouvernance observé dans le pays.  WT/TPR/M/221 
 Page 23 
 
 
  114. Il est indéniable que les Maldives applique nt une politique économi que rationnelle depuis 
près de trois décennies.  De ce fait, le pays a enregistré une vigoureuse croissance pendant cette période.  Les indicateurs socioéconomiques témoi gnent d'ailleurs d'amélio rations notables depuis 
deux décennies, pour preuve la bais se du taux de mortalité infantile , l'augmentation de l'effectif 
scolaire et l'accroissement du taux d'alphabétisation.   Nous saluons ces réalisations et nous nous 
félicitons du fait que le gouvernemen t reste déterminé à réduire encore davantage la pauvreté et à 
mettre en valeur le capital humain et qu'il a entrep ris avec succès des programmes de reconstruction 
au lendemain du tsunami meurtrier qui  a frappé le pays il y a cinq ans. 
115. Actuellement, le développement des secteurs du tourisme et de la pêche, des conditions 
externes favorables, des afflux considérables d'ai de extérieure et une bonne gestion économique 
devraient continuer à contribuer à un accroissement du produit intérieur brut (PIB), qui est en 
moyenne de 9% depuis la fin des années 1970. 
116. La délégation de mon pays a pris bonne note du fait que la stratégie de développement 
Vision 20/20 des Maldives exprime une série d'aspira tions à long terme, par exemple:  devenir l'un 
des principaux pays à revenu intermédiaire;  assurer l' égalité des sexes;  établir une durée minimale de 
dix ans de scolarité et un bon niveau d'enseignement supérieur;  assurer l'acc ès à des soins médicaux 
et à une assurance maladie de qualité;  et favoriser  les conditions d'une croissance économique rapide 
en faisant des Maldives une pièce maîtresse du libre-échange régional. 
117. Toutefois, comme nombre de pays en dével oppement, y compris le nôtre, les Maldives sont 
confrontées à plusieurs problèmes majeurs en matièr e de développement lorsqu'elles s'emploient à 
assurer une forte croissance économique et à améliorer le  niveau de vie, en particulier compte tenu de 
la perte du statut de PMA et de la crise économique  et financière actuelle.  Les efforts déployés visent 
à réduire la vulnérabilité sociale, économique et en vironnementale, qui est la  conséquence directe, 
entre autres choses, d'une population peu nombreuse et dispersée, de la forte dépendance à l'égard du 
tourisme et de la pêche (secteurs sensibles a ux chocs extérieurs) ainsi que de la fragilité de 
l'écosystème, des caractéristiques géographiques et  des effets potentiels du réchauffement de la 
planète. 
118. Nous voudrions par conséquent encourager le  gouvernement à poursuivre ses efforts en vue 
de relever ces défis, en particulier en cons olidant les ressources économiques et humaines, en 
diversifiant l'économie, en promouvant une croissan ce et une création d'emplois tirées par le secteur 
privé, et en s'adaptant au réchauffement clim atique.  À ce propos, nous demandons instamment aux 
partenaires de développement des Maldives de réitére r leur appui aux efforts déployés par ce pays en 
matière de développement, y co mpris dans le cadre de l'initiative "Aide pour le commerce". 
119. S'agissant du réchauffement climatique lui-même, le monde a bien pris note de la première 
réunion jamais tenue sous l'eau:  il s'agissait d'une  réunion récemment tenue pa r le Cabinet sous la 
présidence de S.E. M. Mohamed Nasheed, Président des Maldives.  Mis à part l'accent mis sur la 
menace que fait peser sur cet État insulaire l'éléva tion du niveau de la mer et sa vulnérabilité devant 
ce problème, cet événement sans pr écédent a attiré l'attention du monde entier sur la campagne 
internationale dont le but est d'a tteindre l'objectif de 350 ppm de CO
2. 
120. Dans le cadre du système de l'ONU, les Mald ives ont récemment lan cé des initiatives hardies 
concernant la question du lien entre le changement climatique et les droits de l'homme.  Nous avons 
donc très bon espoir qu'elles deviennent un des chef s de file dans le débat sur le changement 
climatique et le commerce international. WT/TPR/M/221 
Page 24  
 
  BARBADE 
 
121. La Barbade rend hommage aux Maldives pour les e fforts qu'elles ont fournis afin d'améliorer 
leur politique commerciale depuis le dernier examen en 2003, d'autant plus qu'elle doit faire face à des 
problèmes gigantesques, y compris le tsunami dévastat eur qui a frappé l'Asie en 2004.  Depuis lors, le 
redressement économique et la solide croissance géné rale du pays témoignent de la robustesse de 
l'économie, qui cependant est désavantagée par les e ffets de la crise mondiale, l'aggravation du 
chômage et la progression de l'inflation.  En outre , l'incidence du réchauffement de la planète causé 
par le changement climatique menace la viab ilité même des îles Maldives et nous félicitons le 
gouvernement maldivien pour les mesures préventiv es qu'il ne cesse de prendre en la matière. 
122. Ce sont les mêmes défis que doivent affronter nombre de PMA et de petits États insulaires en 
développement (PEID).  En tant que PEID et pe tite économie vulnérable (PEV) – les Maldives 
partageant un certain nombre de caractéristiques av ec les PEID et les PEV – la Barbade comprend 
parfaitement la complexité de la situation. 
123. La Barbade appuie les efforts du gouvernement pour diversifier l'économie  et la rendre plus 
compétitive, y compris en adoptant des mesur es ciblées visant le commerce des services et le 
développement industriel.  Par a illeurs, nous reconnaissons et enc ourageons l'action incessante menée 
par les Maldives pour s'acquitter de leurs obligati ons dans le cadre de l'OMC, notamment en 
renforçant les normes nationales et l' application des dispositions de l' Accord SPS et en élaborant une 
législation sur les droits de propriété intellectuelle. 
124. Les Maldives s'emploient activement à assurer une transition en douceur d'ici à 2011, moment 
où elles ne seront plus considérées comme un PMA, et ont recensé un certain nombre de domaines 
dans lesquels elles auront besoin d'une aide de la communauté interna tionale.  Nous demandons 
instamment qu'une action opportune soit menée et qu' une attention soutenue soit prêtée à ce pays pour 
répondre à ses besoins. 
125. De plus, nous souhaitons vivement que le Cycle de Doha s'achève d'une manière qui n'impose 
pas de fardeau additionnel à des pays comme les Mald ives au moment où ils tentent de s'intégrer plus 
pleinement dans l'économie mondiale et le système commercial mondial. 
HONDURAS 
 
126. Nous sommes heureux de constate r, comme l'indique le rapport du Secrétariat, que malgré le 
tsunami de 2004, l'économie maldivienne a connu une croissance moyenne de 7,4% pendant la 
période 2003-2008, avec une baisse de 1,3% en 2009.  Au cours de la même période, son PIB est 
passé de 2 429 dollars EU à 4 072 dollars EU. 
127. Dans le domaine de la politique commerciale, peu de changements sont  intervenus dans le 
cadre juridique.  Les droits de douane sont la pr incipale source de revenu et presque toutes les lignes 
tarifaires sont consolidées. 
128. Au niveau sectoriel, nous relevons que la pêche et le tourisme sont les éléments les plus 
importants du commerce national.  Puisque la pêche représente la quasi-totalité des exportations, nous 
exhortons les autorités à prendre les mesures qui c ontribueraient à accroître la valeur ajoutée de ce 
produit. 
129. Au niveau multilatéral, il ressort du rapport que les Maldives sont Membre originel de l'OMC.  
À cet égard, elles ont dit qu'elles souhaitaient que  le Programme de Doha  pour le développement 
produise rapidement des résultats, en particulier en ce qui concerne l'assistance technique et l'Aide 
pour le commerce.  WT/TPR/M/221 
 Page 25 
 
 
  130. De même, les Maldives ont des difficultés pour  maintenir leur croissance.  Nous nous 
référons, entre autres choses, à la nécessité de divers ifier l'économie puisque le pays devrait perdre le 
statut de PMA en 2011.  Un autre problème con cerne le déficit budgétaire et l'amenuisement des 
préférences à l'exportation.  Le réchauffement cl imatique est une grave menace pour les Maldives car 
il provoque une élévation du niveau de la mer.  N ous exhortons donc les autorités à poursuivre leur 
travail et nous espérons qu'elles parviendront à am éliorer les choses dans tous les domaines et à 
rehausser le niveau de développement du pays. WT/TPR/M/221 
Page 26  
 
  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE S MALDIVES ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
131. S'agissant de la politique budgétaire et de la réforme fiscale, si l'économie maldivienne a 
fortement rebondi suite à la catastrophe du tsunami  de 2004, un certain nombre de graves problèmes 
subsistaient, le plus pressant étan t le maintien d'une politique budgétai re non viable après le tsunami.  
Cette situation a empiré en raison de la crise fina ncière et économique mondiale qui a eu des effets 
néfastes sur l'économie à partir de 2008. 
132. Il s'agit maintenant de revenir à un régime budgé taire plus viable, tout en maintenant la 
stabilité macro-économique et en veillant à protéger les segments les plus vulnérables de la population 
pendant le processus.  Sur le plan des recettes, d es plans sont mis en œuvre pour élargir l'assiette 
fiscale. 
133. En ce qui concerne la privatisation, la nouve lle administration a lancé un programme de vaste 
portée.  Le gouvernement a recensé 18 entreprises d' État à privatiser dans le cadre d'accords de 
partenariat public-privé. 
134. Le programme a pour objet de réduire l'interv ention directe des pouvoirs publics dans les 
entreprises par le biais d'une privatisation ciblée des aéroports, des compagnies maritimes et des 
compagnies de services collectifs. 
135. L'absence d'un système de transport intégr é constitue un obstacle majeur au commerce aux 
Maldives.  Le gouvernement remédie à ce problème en  ouvrant le réseau de transport à sept entités 
privées dans des régions distinctes.  À ce jour, cinq entités ont été retenues et une a déjà commencé à fournir des services. 
136. Pour ce qui est de la diversif ication, le gouvernement prévoit de diversifier l'économie fondée 
actuellement sur les deux secteurs traditionnels du t ourisme et de la pêche en renforçant la valeur 
ajoutée des secteurs connexes. 
137. Il est envisagé d'introduire dans l'industrie du tourisme de nouveaux produits tels que les 
sports aquatiques, les voyages d'aventures, les mais ons d'hôtes-boutiques, le tourisme culturel et le 
tourisme de santé ainsi que le développement de l'immobilier touristique ta ndis que la valeur ajoutée 
locale du secteur de la pêche serait renforcée grâce à la diversification des produits. 
138. Concernant l'investissement étranger, le régime actuel reste ouvert et libéral.  En outre, la loi 
est en cours de modification. 
139. S'agissant de l'évaluation en douane, la loi d'ha bilitation requise (le projet de loi douanière) a 
été rédigée et est à l'examen au Parlement.  Un e fois la Loi douanière ratifiée, l'administration 
douanière pourra mettre pleinement en œuvre l' Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. 
140. Pour ce qui est des droits de propriété intellect uelle, les Maldives s'emploient avec l'assistance 
technique de l'OMPI à établir un cadre national très complet en matière de propriété intellectuelle.  À 
ce sujet, un plan d'action a été convenu entre l'OMPI et  le gouvernement.  Une loi sur le droit d'auteur 
a été rédigée et est prête à être présentée.  D'autres lois sur la propriété intellectuelle sont en cours de 
rédaction et devraient être présentées au Parlement à la mi-2010. 
141. L'adoption de lois importantes liées au comme rce comme la Loi douanière, la Loi sur les 
droits de propriété intellectuelle et la législati on fiscale a été retardée par les priorités fixées pour le 
programme de réforme démocratique et le nombre  même des lois qui doivent être votées par le  WT/TPR/M/221 
 Page 27 
 
 
  Parlement.  Selon le programme législatif pour  2009, 80 textes doivent être examinés par le 
Parlement. 
142. En ce qui concerne la perte du statut de PMA, les Maldives sont déjà en discussion avec les 
principaux pays qui leur accordent un traitement préférentiel. 
143. En conclusion, nous estimons que l'EPC nous a été très utile.  Il nous a permis d'informer les 
Membres de l'OMC de ce que nous avons été en mesure de réaliser pour améliorer notre régime 
économique et commercial et, en parallèle, nous a vons appris que nous sommes à la traîne.  Je 
souhaiterais remercier les Membres pour leurs remarques concernant notre contribution à l'OMC et au 
Programme de Doha pour le dével oppement.  Nous restons pleinement résolus à assumer notre rôle 
afin d'assurer le succès de la Conférence ministérielle le mois prochain. 
PRÉSENTATEUR 
 
144. Au cours de ces deux derniers jours, nous a vons débattu de manière très approfondie de la 
situation actuelle et de l'évolu tion de la politique économique et commerciale des Maldives dans la 
mesure où elle se rapporte aux règles et prin cipes commerciaux multilatéraux pertinents.  Je 
souhaiterais remercier M. le Ministre Inaz et les autorités maldiviennes pour l'empressement avec 
lequel ils ont tenu à dissiper les préoccupations  des Membres et à répondre à leurs questions 
concernant divers aspects de la politique commerciale des Maldives.  Je me félicite aussi du vif intérêt 
et au demeurant de la bonne volonté dont les Membres ont fait preuve pour mieux comprendre les 
priorités des Maldives et les contraintes qui pèsent sur le vaste programme de réforme engagé par le 
gouvernement afin de permettre à l'économie nationa le de décoller et de parvenir à une croissance 
auto-entretenue. 
145. Ce qui est ressorti très clairement des discussions, c'est l'obligation impérative de créer un 
cadre institutionnel et réglementaire adapté aux besoin s et à la situation des Maldives afin de stimuler, 
d'encourager, de faciliter et de promouvoir le développement économi que, y compris l'investissement 
étranger direct, en tant que nouveau moteur de  la croissance économique.  J'ai donc noté avec 
satisfaction et jugé encourageant le fait que le gouvernement reconna ît que pour diversifier l'économie 
il faut surtout "laisser au secteur privé le soin de faire des affaires". 
146. Nos discussions ont mis en lumière plusieurs des mesures clés prises par le gouvernement 
dans ce sens, par exemple des projets visant à maîtris er et à réduire le déficit budgétaire, de nouvelles 
propositions destinées à élargir l'assiette fiscale, de nouvelles politiques dans le domaine de la réforme 
du marché de l'emploi, le programme de privatisa tion de quelque 18 entreprises d'État pour le début 
de 2010, ainsi que des stratégies visant à divers ifier l'économie dans des secteurs autres que le 
tourisme et la pêche, notamment les services financiers. 
147. Les plans du gouvernement sont indéniablement à la  fois hardis et ambitieux, mais ils sont 
aussi nécessaires si l'on veut jeter des bases solides pour une économie de marché efficace qui 
détermine l'attribution des ressources de production.   À défaut, les objectifs stratégiques concernant 
l'économie et tendant à réaliser les ambitions du peuple maldivien seront probablement compromis, 
avec des conséquences néfastes pour le développement  social et économique et un risque accru de 
perte potentielle des gains en matière de dével oppement que le pays a obtenus jusqu'à présent. 
148. À ce stade, je souhaite féliciter le gouvernement et le peuple maldiviens pour s'être distingués 
en occupant la première place en Asie du Sud da ns l'indice du développement humain établi par les 
Nations Unies et je souhaite en outre exprimer l'es poir que les Maldives continueront à améliorer leur 
classement mondial général. WT/TPR/M/221 
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  149. Une question d'une importance considérable qui n'a pas été spécialement mentionnée jusqu'ici 
dans nos débats, mais qui néanmoins a été abord ée en tant que notion sous-jacente par des Membres 
dans leurs déclarations et/ou ques tions est celle de la "confiance" suscitée par l'économie maldivienne.  
La récente tourmente traversée par l'économie mond iale nous a brutalement montré que lorsque la 
confiance fait défaut, les économies s'essoufflent et, da ns le pire des cas, entrent en récession.  Ainsi, 
l'un des préceptes que les Maldives doivent respect er pour concrétiser leur  programme de réforme 
économique est de savoir comment susciter et ma intenir efficacement la confiance dans son 
économie. 
150. Cela m'amène à la situation actuelle et aux pers pectives d'action de la part des autorités pour 
favoriser d'importants aspects du cadre réglementaire en vue de garantir la transparence et la 
prévisibilité de leurs opérations.  À cet égard, la collaboration du gouvernement avec l'Organisation 
mondiale de la propriété intellectuelle pour étab lir un cadre très complet relatif à la propriété 
intellectuelle est particulièrement bienvenue, compte  tenu de l'importance que représente la protection 
de la propriété intellectuelle pour la stimulation des investissements et, à terme, pour les possibilités 
d'apports de revenus pour  l'économie nationale.  Le fait que  le gouvernement entend présenter au 
Parlement un ensemble de lois sur la propriété in tellectuelle d'ici à la mi- 2010 donne à penser que les 
autorités accordent à raison une grande priorité à l'adoption de mesures pour mettre les Maldives en 
conformité avec les règles et normes internationa les en matière de protection de la propriété 
intellectuelle.  Cette intention est de bon augure pour le futur et du reste pour la capacité du pays à 
protéger efficacement ses propres actifs de proprié té intellectuelle contre une exploitation non 
autorisée. 
151. Compte tenu du mal réel qu'ont les petits pays à fa ibles ressources à créer et à administrer leur 
système de propriété intellectuelle, c'est là un domaine qui pourrait constituer la base d'une 
coopération technique avec d'autres Membres désire ux de soutenir le programme maldivien de 
réforme des marchés et de renforcement des institutions. 
152. Plusieurs délégations se sont enquises des proj ets des Maldives quant à l'adoption d'une loi 
exhaustive en matière de politique de concurrence.  Dans sa répons e, le gouvernement a indiqué que 
l'objet principal de cette loi, qui devait être éla borée à moyen terme, serait d'établir des conditions 
identiques pour tous les investisseurs et de préven ir les pratiques commerciales anticoncurrentielles.  
Je souhaite féliciter le gouvernem ent pour avoir reconnu les avantages globaux qu'une telle loi 
pourrait apporter pour améliorer l'efficacité du marc hé national et je souha ite demander instamment 
au gouvernement de garder à l'esprit combien il est important de soumettre cette loi au Parlement dès 
que possible, compte tenu de sa contribution pot entielle à la diversification de l'économie. 
153. Sans vouloir en aucune façon paraître donner des conseils au gouvernement, je me permets de 
citer à titre d'information générale l'assistance qu' offrent dans ce domaine la CNUCED, l'ONUDI et 
d'autres organisations internationales et à laque lle les autorités maldiviennes pourraient recourir 
lorsqu'elles seraient prêtes à engager le processus. 
154. Il est toujours rassurant pour les Membres d'entendre d'autres Membres réaffirmer leur foi 
dans les avantages du système commercial multilatéral fondé sur des règles.  En outre, le Ministre 
s'est montré explicite en faisant remarquer que le  protectionnisme n'est pas un des objectifs de son 
pays, que ce soit dans sa politique commerciale ou dans  sa politique en matière d'investissement.  J'ai 
donc jugé très encourageante la déclaration de M.  le Ministre Inaz selon laquelle les diverses lois 
fiscales proposées permettraient à moyen terme de rationnaliser la structure tarifaire et selon laquelle, 
en ce qui concerne spécifiquement  les taux de droits appliqués à que lque 218 articles qui sont plus 
élevés que les taux consolidés, les taux appliqués en question seraient modifiés lors de l'adoption de la 
Loi sur les exportations et les importations.  Bien  entendu, les Membres appuient et approuvent les 
Maldives dans les efforts qu'elles font pour vot er et mettre en œuvre les textes importants 
susmentionnés, ce qui permettra au pays de mieux re specter ses obligations dans le cadre de l'OMC.  WT/TPR/M/221 
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  155. Rappelant que l'objectif prior itaire du programme d'action des Maldives est d'atténuer le 
changement climatique et ses effets, il convient de rendre hommage au gouvernement pour les mesures législatives qu'il prendra prochainement pour réduire les droits de douane sur les importations 
à faible émission de carbone, à la  fois pour promouvoir activement l' utilisation des technologies vertes 
et pour encourager les investissements verts.  Dans ce dernier domaine, la mise en place de la 
protection de la propriété intell ectuelle contribuerait assurément à attirer ces investissements aux 
Maldives. 
156. S'agissant des marchés publics, la politique du gou vernement qui est de rendre publics au plan 
international et en anglais uniquement les appels d' offres dont la valeur est supérieure à 1 million de 
dollars EU semble aller à l'encontre de l'objectif  d'ouverture de l'environnement économique.  Bien 
que n'étant divulgués que dans la langue nationale, les appels d'offres d'une valeur inférieure à 
1 million de dollars EU sont accessibles aux soumi ssionnaires étrangers intéressés.  Il se peut qu'en 
réexaminant la Loi sur l'investissement étranger, l es autorités cherchent à remédier à cette anomalie 
apparente de la pratique en  matière de marchés publics, sur une base non discriminatoire. 
157. Un important obstacle auquel les Maldives devr ont faire face, comme nous l'avons entendu 
dire, est la question de la perte du statut de PM A et des conséquences sur la viabilité économique à 
court terme et sur la stabilité à long terme.  À mon av is, c'est le délégué de l'Inde qui a décrit avec le 
plus d'éloquence l'essence de ce que certains pou rraient considérer comme le casse-tête du 
changement de statut – à savoir que le pays doit être retiré de la liste des PMA comme récompense 
pour ses récents succès dans le domaine économique et  en matière de développement, malgré le fait 
que cela même mettra fortement à l'épreuve sa capacité à appliquer ses programmes de 
développement économique et social. 
158. Lundi, j'ai très attentivement écouté les délégati ons exprimer l'une après l'autre leur grande 
admiration et grand respect pour le peuple mald ivien qui a fait preuve d'une grande capacité 
d'adaptation pour surmonter les malheurs causés par le tsunami de 2004.  Mais plus encore, j'ai été 
profondément ému et encouragé par les véritables marques d'intérêt et de soutien en faveur des 
Maldives, qui doivent faire face au spectre de ch angement de statut, et par les engagements ou 
concessions consentis ou envisagés par plusieurs Membres, tout particulièrement les CE, les 
États-Unis et d'autres pays, pour que les Maldiv es conservent ou se voient accorder un accès continu à 
certains programmes préférentiels, car la situation éco nomique restera fragile après le changement de 
statut. 
159. Il est réellement très encourageant que les Me mbres aient largement reconnu qu'une aide et un 
soutien de la communauté internationale seraien t absolument nécessaires pendant cette période 
cruciale de transition économique , voire un certain temps après.  Ces signes de souplesse et de 
compréhension confirment la légiti mité et l'importance du "traitement spécial et différencié" en faveur 
des Membres qui, en raison de leur situation écono mique, ne peuvent pas respecter pleinement les 
obligations et disciplines prévues dans le cadre de  l'OMC, comme le prescrit l'Accord de Marrakech. 
160. Pour conclure, il me semble que les mots d'or dre pour les Maldives soient "détermination et 
confiance":  détermination à maintenir leur v aste programme de réforme économique pour accroître 
les revenus et les richesses, qui s'accompagne de la nécessité pratique de calibrer minutieusement les mesures de manière à renforcer la confiance du secteu r privé et de la communauté internationale dans 
son économie.  Il est évident que les Membres reconnaissent qu'il s'agit d'un véritable processus et qu'ils sont désireux d'aider les Maldives autant que possible dans leur voie vers une profonde réforme 
économique. 
161. 
Cette démonstration de bonne volonté est peut-être l'une des "ressources" les plus précieuses 
dont puissent disposer les Maldives à ce stade de leur développement et qu'elles ne considèrent pas, je 
l'imagine, comme allant de soi.  Permettez-moi do nc de dire, en mon nom et en celui de tous les WT/TPR/M/221 
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  Membres, combien nous apprécions l'esprit de coopération dont le gouvern ement maldivien a fait 
preuve au cours du présent examen et de lui présente r nos meilleurs vœux de réu ssite au moment où il 
s'engage dans cette phase cruciale  de la vie économique du pays. 
ÉTATS-UNIS 
 162. À ce stade, nous souhaiterions poser deux qu estions complémentaires concernant les 
consolidations tarifaires et les droits de propriété intellectuelle. 
163. La réponse à notre question concernant les cons olidations tarifaires montre que les taux de 
droits supérieurs aux taux consolid és visant certaines positions sont imposés sur les biens religieux et 
environnementaux.  Quelle méthode  le gouvernement applique-t-il pour  déterminer le taux de droit 
nécessaire pour atteindre les objectifs religieux et e nvironnementaux?  Ces objectifs figurent-ils dans 
des documents accessibles au public et, dans l'a ffirmative, lesquels?  Les Maldives pourraient-elles 
confirmer quand elles envisagent de ramener les taux de droits appliqués au niveau des taux 
consolidés?  Quelles mesures le  gouvernement a-t-il prises pour ramener les taux appliqués aux taux 
consolidés? 
164. Pour ce qui est des droits de propriété intellectuelle, les Maldives envisagent-elles de 
divulguer le plan d'action convenu entre l'OMPI et le gouvernement?  En outre, le gouvernement 
prévoit-il de faire largement connaître le projet de loi sur le droit d'auteur avant son entrée en vigueur?  
Dans l'affirmative, par quel moyen le projet de lo i sera-t-il rendu public et quel délai le gouvernement 
ménagera-t-il au public pour qu'il puisse l'examiner  et formuler des observations avant son entrée en 
vigueur? 
165. Les Maldives projettent-elles de divulguer l'au tre projet de loi concernant la propriété 
intellectuelle indiqué dans la réponse ci-dessus avant son entrée en vigueur?  Dans l'affirmative, par 
quel moyen le projet de loi sera-t-il porté à la connaissance du public et quel délai le gouvernement 
ménagera-t-il au public pour qu'il puisse l'examiner  et formuler des observations avant son entrée en 
vigueur? 
COMMISSION EUROPEENNE 
 
166. Nous avons aussi quelques questions complément aires, premièrement concernant la réponse 
sur les questions OTC.  Les CE souhaiteraient obten ir des renseignements plus détaillés sur les projets 
ayant trait au domaine OTC, notamment au sujet d es mesures et plans détaillés se rapportant à la mise 
en œuvre du système de normalisation national. 
167. Deuxièmement, nous avons une question comp lémentaire à propos de la réponse sur 
l'inspection physique.  Dans la réponse (page 8), les Maldives ont indiqué qu'il était prévu de recourir 
à une technique moderne de bala yage non intrusive pour inspecter les marchandises arrivant à la 
frontière et limiter les inspections physiques.  T outefois, les CE souhaiteraient encourager les 
Maldives à abandonner l'inspection ph ysique au lieu de consacrer des ressources à des techniques très 
coûteuses et à suivre plutôt une approche documentair e.  Il serait donc souhaitable de recevoir plus de 
renseignements sur les futurs plans visant à limite r les inspections physiques et à recourir à une 
évaluation des risques fondée sur des documents.  WT/TPR/M/221 
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  PRÉSIDENT 
 
168. Avant de conclure la réunion, je  souhaiterais rappeler qu'il existe une autre question, celle de 
l'adoption du rapport de 2009 de l'Organe d'examen  des politiques commerciales.  Le rapport figure 
dans le document WT/TPR/W/41, qui a été distribué aux Membres il y a deux semaines.  Je voudrais 
aussi rappeler qu'une petite modifica tion a été apportée au texte distri bué, à savoir que selon le dernier 
plan amélioré, le Koweït et le Suriname ne fer ont pas l'objet d'un examen en 2010 et deux autres 
Membres seront choisis à leur place.  Comme je ne  constate pas d'opposition, le rapport est adopté. WT/TPR/M/221 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
169. Le deuxième examen de la po litique commerciale des Maldives nous a permis de beaucoup 
mieux comprendre la politique et les pratiques commerciales du pays et les défis considérables 
auxquels il fait face.  Je remercie M. Ahmed Inaz, Vice-Ministre du développement économique, et sa 
délégation, ainsi que le présentateur, M. Dennis Francis (Trinité-et-Tobago), et les membres de 
l'OEPC de leur contribution à l'échange de vues inst ructif et constructif que nous avons eu pendant ces 
deux journées.  Les réponses des Maldives aux nombr euses questions qui leur ont été posées sont 
aussi très grandement appréciées. 
170. Les Membres ont salué la croissance vigoureuse et la résilience de l'économie maldivienne, 
en particulier compte tenu de la  dévastation provoquée par le tsuna mi de 2004.  Ils ont appelé 
l'attention sur les risques que le réchauffement de  la planète et l'élévation du niveau de la mer 
présentaient pour le pays.  Ils se sont félicités du plan visant à assurer la neutralité carbone des 
Maldives d'ici à 2019.  Toutefois, les Membre s ont également souligné qu'une coopération 
internationale et des engagements multilatéra ux seraient nécessaires pour contrer les risques 
environnementaux découlant du réchauffement de la planète. 
171. Les Membres ont félicité les Maldives pour leurs réformes politiques et économiques, pour 
leur retrait imminent de la liste des PMA ainsi que pour la constitution du "Groupe de travail sur la 
transition sans heurt à la suite de la perte du st atut de PMA".  En outre, quelques Membres ont 
souligné la nécessité d'une aide internationale  pour atténuer les conséquences défavorables du 
changement de statut.  Tout en saluant les réformes économiques, des Membres ont demandé des 
précisions sur certains aspects, tels que les plans de  privatisation et de di versification économique. 
172. Certains Membres se sont dits préoccupés pa r le lourd déficit budgétaire et l'inflation 
considérable et ont instamment invité les Mald ives à mettre en œuvre des réformes fiscales en vue 
d'élargir leur base d'imposition et de réduire la dépendance des recettes publiques à l'égard des droits 
de douane.  Les Membres ont aussi encouragé les Maldives à simplifier leur tarif douanier et à 
réduire, voire éliminer, l'écart entre les taux de droits NPF appliqués et consolidés. 
173. Certains Membres se sont dits préoccupés par l' absence de politique de la concurrence et de 
législation en matière de DPI ainsi que par la non-mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur 
l'évaluation en douane;  ils ont encouragé les Ma ldives à mettre ces instruments en œuvre en temps 
voulu.  Au demeurant, les Membres se sont félicité s de la mise en place de procédures d'appel à la 
concurrence en matière de marchés publics.  Ils ont aussi encouragé les Maldives à mettre en place un 
système national effectif de normalisation.  Par aille urs, ils ont aussi préconisé une consolidation plus 
poussée de l'intégration économique dans la région de l'ASACR, de manière à créer des marchés 
régionaux et à réaliser des économies d'échelle. 
174. En conclusion, je voudrais à nouveau remercie r la délégation des Maldives de nous avoir 
permis de mieux comprendre leurs politiques co mmerciales ou liées au commerce ainsi que les 
contextes national et international dans lesquels ces  politiques sont élaborées et mises en œuvre.  Je 
tiens aussi à remercier le présentateur de ses observations perspicaces et les Membres de leur 
contribution à ces deux journées de discussions très  fructueuses.  Nous attendons avec intérêt de 
recevoir au cours du mois prochain les réponses aux questions encore en suspens. 
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