. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/143 
21 juin 2010 
 (10-3367) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poissons et produits de la pêche (SH:  chapitre 3 et positions 1603 à 1605;  ICS 67.120.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 67.32.01:10 Valores y 
Métodos de toma de muestras para el control oficial de los niveles de plomo, cadmio, 
mercurio, y estaño inorgánico y se fija el c ontenido máximo de cada uno en determinados 
productos pesqueros.  Segunda actualización (NSO 67.32.01:10.  Établissement des valeurs 
et des méthodes de prélèvement d'échantillons applicables pour le contrôle officiel des 
niveaux de plomb, de cadmium, de mercure et  d'étain inorganique et fixation des teneurs 
maximales de certains produits de la pêche en chacune de ces substances.  Deuxième mise à jour).  Disponible en espagnol, 12 pages 
6. Teneur:   La norme notifiée vise à l'établissement  des paramètres officiels en rapport avec 
la teneur en plomb, en cadmium, en mercure et en d'autres contaminants comme les dioxines et les benzopyrènes dans les produits de la pêche frais et en étain inorganique dans 
les produits en conserve, ainsi qu'à l'ét ablissement de la méthode d'échantillonnage, 
conformément aux normes indiquées plus lo in.  Les échantillons globaux ainsi obtenus 
seront considérés représentatifs des lots ou des sous-lots. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Innocuité, aux fins de la protec tion de la santé des personnes. G/TBT/N/SLV/143 
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  8. Documents pertinents:  
• Règlement CE/1881/2006 portant fixati on de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires. 
• Règlement (CE) n° 333/2007 portant fixation des modes de prélèvement 
d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en 
plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en 
benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication au Journal officiel 
(Díario Oficial ). 
Six mois après publication au Journal officiel (Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador 
Tél.:  (503) 2247 5788 
Fax:  (503) 2247 5789 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología – CONACYT 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Tél.:  (503) 2234 8416 
Fax:  (503) 2225 6255 
Site Web: www.conacyt.gob.sv 
Courrier électronique: evanegas@conacyt.gob.sv