. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/129 
8 juillet 2010 
 (10-3751) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des 
produits) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry  (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila Philippines Fax:  (632) 751-4749 
Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Installations fixes de plomberie, en céramique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 156:  2010 – Cerami c Plumbing Fixtures – Specification  (Projet de 
norme nationale philippine DPNS 156:2010 – Installations fixes de plomberie, en 
céramique – Spécifications) 
6. Teneur:  Le document notifié s'applique aux insta llations fixes de plomberie en porcelaine 
vitrifiée et non vitrifiée et spécifie les exigen ces relatives aux matériaux, à la construction, 
à la performance, à l'essai et au marquage.  Les prescriptions en matière de performance et 
les procédures d'essai s'appliquent à tous les types de cuvettes d'aisance et d'urinoirs munis d'un système d'évacuation par gravité et inst allés dans des bâtiments et structures 
permanents de tous usages. G/TBT/N/PHL/129 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection et sécurité des consommateurs.   Le document notifié annule et remplace les 
normes nationales philippines PNS 156:2005 Specification for Sanitary Wares  
(Spécification concernant les installations sanitaires) et PNS 993:  2003 Water closets and 
urinals – Sanitary performance and hydraulic requirements  (Cabinets d'aisance et urinoirs 
– Performance sanitaire et exigences hydrauli ques), qui ont été révisées sur le plan 
technique.  
Les modifications ci-après ont été introduites: 1. Suppression du classement par qualité; 
2. Inclusion de la porcelaine non vitrifiée; 
3. Intégration d'exigences en matière de  performance et d'exigences hydrauliques, 
 initialement prévues par la norme PNS 993. 
8. Documents pertinents:   La norme ASME A112.19.2-2008 – Ceramic Plumbing Fixtures  
(Installations fixes de plomberie, en céramique) a été prise en compte aux fins de la 
révision de la norme notifiée. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Prise d'effet immédiate après approbation et 
publication dans deux j ournaux de grande 
diffusion 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 août 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   http://www.bps.dti.gov.ph/