. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/196 
15 juin 2006 
 (06-2906) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) (203) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Moteurs à combustion interne (SH 8408;  domaine 13 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Standards of Performance for 
Stationary Spark Ignition Internal Combustio n Engines and National Emission Standards 
for Hazardous Air Pollutants for Reciprocating Internal Combustion Engines  (Normes de 
performances pour les moteurs à combustion inte rne à allumage par étincelles stationnaires 
et normes d'émission nationales concernant  les polluants atmosphériques dangereux 
applicables aux moteurs à combustion interne à piston alternatif) – 52 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'EPA propose de nouvelles normes de performances applicables aux sources 
visant les moteurs à combustion interne à allu mage par étincelles stationnaires.  L'EPA 
propose aussi des normes d'émission nationales concernant les polluants atmosphériques 
dangereux, applicables aux moteurs à combusti on interne à piston alternatif stationnaires 
qui sont installés au niveau des sources lo cales d'émission de polluants atmosphériques 
dangereux ou qui présentent une puissance nominal e sur site de 500 BHP ou moins et sont 
installés au niveau des grandes sources d'ém ission de polluants atmosphériques dangereux 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   71 Federal Register  (FR) 4919, 12 juin 2006;  Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie s 60, 63.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   11 septembre 2006 G/TBT/N/USA/196 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Adresses internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/06-
4919.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/pdf/
06-4919.pdf