. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/24 
1er octobre 2007 
 (07-4134) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous porcs domestiques ou sauvages vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Régions de Shturm, Krasnogvardeisk et Stavropol’skiy Kray (Russie) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak Classic Pig Plague in Russia"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de 
l'alimentation et de la protection des cons ommateurs relatif à certaines mesures de 
protection contre l'épidémie de peste porcine classique apparue en Russie) – Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le texte notifié prévoit des mesures de  protection contre la peste porcine 
classique en stoppant l'importation et le transit, sur le territoire de l'Albanie, des porcs 
domestiques ou sauvages vivants, du sperme de porcs domestiques ou sauvages, de viande 
fraîche de porcs domestiques ou sauvages, de  produits d'origine porcine destinés à 
l'alimentation des animaux ou à un usage agrico le ou industriel, etc. en provenance des 
régions de Shturm, Krasnogvardeisk et Stavropol’skiy Kray (Russie). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
Arrêter l'importation et le transit, sur le terr itoire de l'Albanie, de tous les porcs domestiques 
ou sauvages vivants et de la viande fra îche de porcs domestiques ou sauvages, en 
provenance de Russie. 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Épidémie de peste porcine classique apparue dans les régions de Shturm, 
Krasnogvardeisk et Stavropol’skiy Kray (Russie) G/SPS/N/ALB/24 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale, en conformité avec le 
Code sanitaire international pour les animaux terrestres   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  18 septembre 2007    
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation)  
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
 Téléphone:   +(355 4) 22 62 55  Fax:    +(355 4) 24 71 77 
 Courrier électronique:  info@dps.gov.al 
 Site Web:  http://www.dps.gov.al