ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/225 
19 août 2011  
 (11-4140) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Équins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Arizona (États-Unis)  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución 3231 del 10 de Agosto de  2011 "Por medio de la cual 
se suspende la importación a Colombia de equinos procedentes del Estado de Arizona 
(Estados Unidos) por presencia de Metritis Contagiosa Equina"  (Décision n° 3231 du 
10 août 2011 portant suspension de l'importati on en Colombie d'équins en provenance de 
l'État de l'Arizona (États-Unis) en raison de  la présence de métrite contagieuse équine).  
Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/COL/11_2753_00_s.pdf 
6. Teneur:  Objet;  suspension des demandes;  notification;  validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Dans un rapport du 27 juin 2011, l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE) 
a notifié la présence d'un foyer de métrite cont agieuse équine dans le comté de Maricopa 
(État de l'Arizona, États-Unis).  Étant donné  que la métrite contagieuse équine est une 
maladie exotique pour la Colombie et qu'il ex iste des risques sanitaires liés à l'importation 
d'équins en provenance de pays affectés,  on estime que l'importation de cette espèce 
constitue un risque important pour le statut san itaire du pays.  L'article 2 de l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) dispose que les Membres de cette  organisation ont le droit de prendre les 
mesures sanitaires et phytosanitaires qui sont nécessai res à la protection de la santé et de la 
vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux.  G/SPS/N/COL/225 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  À partir du 
10 août 2011, pour une durée de six (6) mois 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Téléphone:  +(57-1) 606 4775 
Fax:  +(57-1) 606 4777 
ou Instituto Colombiano Agropecuario (Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage) 
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires 
internationales) 
Cra 41 No 17-81 piso 4 
Bogotá (Colombie) Téléphone:  +(57-1) 3323700 poste 1515 Site Web:  http://www.ica.gov.co/   G/SPS/N/COL/225 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R., Juan Diego Thorrens P. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    pregulacion2@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone:  +(57-1) 606 7676 postes 1690, 1392 
Fax:  +(57-1) 606 4777