ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/34 
20 décembre 2010 
 (10-6817) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticides.  Pesticides à usage domestique et à usage professionnel 
(ICS 65.100) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  RTCA 65.03.57:10 Plaguicidas.  Plaguicidas de uso doméstico y 
de uso profesional.  Requisitos de etiquetado  (RTCA 65.03.57:10.  Pesticides.  Pesticides à 
usage domestique et à usage professionnel.  Exigences en matière d'étiquetage).  Langue: 
espagnol.  Nombre de pages:  19 
6. Teneur:  Le règlement notifié a pour objet d'établit les indications et les spécifications 
devant figurer sur les étiquettes des pesticid es à usage domestique et à usage professionnel.  
Il s'applique aux pesticides à usage domes tique et à usage professionnel, dans leurs 
différentes préparations et présentations, commercialisés dans les pays de la région centraméricaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/HND/34 
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  [X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Directives pour un bon étiquetage des pestic ides (Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), Rome, 1995); 
• Norma COGUANOR NGO 44 063.  Plaguicidas.  Rotulado para los productos de uso 
casero (Norme COGUANOR NGO 44 063.  Pest icides.  Étiquetage des produits à 
usage domestique); 
• Norma COGUANOR NGO 44 052.  Plaguicidas.  Etiquetado de plaguicidas químicos 
formulados para uso en la agricultura.  2ª. Revisión (Norme COGUANOR 
NGO 44 052.  Pesticides.  Étiquetage de s pesticides chimiques préparés pour 
utilisation dans l'agriculture.  Deuxième révision); 
• Norma para la Clasificación Toxicológica y Etiquetado de Plaguicidas de uso 
Doméstico y en Salud Pública.  Norma Técn ica Obligatoria Nicaragüense.  NTON 02 
003-98 (Norme pour la classification toxicologique  et l'étiquetage des pesticides pour 
utilisation domestique et en santé pub lique.  Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne.  NTON 02 003–98); 
• Norma Oficial Mexicana NOM–046–SSA1 -1993 , Plaguicidas–Productos para uso 
doméstico-etiquetado  (Norme officielle mexicaine NOM–046–SSA1–1993.  
Pesticides – Produits à usage domestique – Étiquetage); 
• Reglamento de Costa Rica, Decreto 30045–S (Règlement du Costa Rica.  
Décret 30045–S); 
• Manuel d'élaboration et utilisation des normes FAO/OMS pour les pesticides.  
Spécifications pour les pesticides (Rome, 2004); 
• OIML R 79:1997 – Exigences d'étiquetage pour les produits préemballés 
(Organisation Internationale  de Métrologie Légale); 
• Lignes directrices pour la classification des pesticides par risque recommandée par 
l'OMS (2004).  Corrigenda publiés à la date du 12 avril 2005 incorporés.  Programme international sur la sécurité des substances chimiques. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/HND/34 
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  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 février 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Dirección General de Regulación Sanitaria  (Direction générale de la réglementation 
sanitaire) Centro de Tegucigalpa antiguo edificio BANMA 
esquina opuesta a Farmacia Regis 
Fax:  +(504) 237- 9404 et 237-2726 Courrier électronique:  normativorshn@yahoo.com 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General Protección al consumidor  (Direction générale de la protection du 
consommateur) 
Departamento de Normalización  (Département de la normalisation) 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 2do piso Fax:  +(504) 235-5006 
Courrier électronique:  normalizacion@sic.gob.hn 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn/