. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/64 
7 février 2011 
 (11-0597) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale) 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 3er piso Fax:  (+504) 235-3082/235-5047 Courrier électronique:  mailto:wduque@sic.gob.hn
 
Site Web:  http://www.sic.gob.hn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.050 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.04.54:10 Alimentos y 
Bebidas Procesados, Aditivos Alimentarios (Aliments et boissons transformés.  Additifs 
alimentaires).  370 pages, en espagnol 
6. Teneur:  
• Le règlement notifié identifie les additifs  alimentaires pouvant être utilisés dans les 
différentes catégories d'aliments et fixe les li mites maximales qui leur sont applicables. 
• Seuls les additifs alimentaires indiqués da ns ce règlement technique pourront être 
utilisés dans les aliments commercialisés sur le territoire des États parties, 
conformément aux dispositions prévues. 
• Le règlement ne s'applique ni aux aux iliaires technologiques ni aux substances 
généralement utilisées comme ingrédients. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Innocuité des produits alimentaires G/TBT/N/HND/64 
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  8. Documents pertinents:  
• CODEX STAN 192-1995 (Rev.6-2005) Norm e générale Codex pour les additifs 
alimentaires 
• Lista de materiales de fragancias y sabo res de la Asociación Internacional de 
Manufactureros de Extractos y Saborizantes (FEMA) (Liste des matériels utilisés pour 
la fabrication de parfums et d'arômes, de  l'Association des fabricants d'arômes et 
d'extraits (FEMA)) 
• Code des règlement fédéraux (CFR) des État s-Unis d'Amérique, Titre 21:  Code des 
produits chimiques utilisés dans l'industrie alimentaire ( Food Chemical Codex ) 
• Monographies toxicologiques et rapports du JECFA 
• Reglamento Tecnico Centroamericano Alimen tos y Bebidas Procesados.  Nectares de 
Fruta.  Especificaciones  (Règlement technique centraméricain.  Aliments et boissons 
transformés.  Nectars de fruits.  Spécifications).  RTCA 67.04.48:07 
• Reglamento Tecnico Centroamericano Ha rinas.  Harina de trigo fortificada.  
Especificaciones  (Règlement technique centraméricain.  Farines.  Farine de blé 
enrichie.  Spécifications).  RTCA 67.01.15:06 
• Reglamento Tecnico Centroamericano Alim entos y Bebidas Procesados.  Grasas y 
Aceites.  Especificaciones  (Règlement technique centraméricain.  Aliments et boissons 
transformés.  Graisses et huiles.  Spécifications).  RTCA 67.04.40:07 
• Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parl ement européen et du Conseil du 
16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Dirección General de Regulación Sanitaria  (Direction générale de la réglementation 
sanitaire) 
Centro de Información  (Centre d'information) 
Antiguo edificio BANMA Esquina opuesta a Farmacia Regis Fax:  + (504) 237- 9404 et 237-2726 
Courrier électronique: normativorshn@yahoo.com
 
 Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General Protección al consumidor  (Direction générale de la protection des 
consommateurs) Departamento de Normalización  (Département de la normalisation) 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José, 2do piso Fax:  (+504) 235-5006 Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn
 
Site Web: http://www.sic.gob.hn/