. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/211 
18 juillet 2007 
 (07-3044) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales  (Ministère de 
l'environnement et des ressources naturelles) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s ) du tarif figurant dans les listes nationales 
déposées à l'OMC.  Les numéros de  l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  
Espaces arborés, matières premières, produits et  sous-produits de la forêt, y compris les 
emballages en bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Partenaires 
commerciaux du Mexique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norma Oficial Mexicana de 
Emergencia NOM-EM-154-SEMARNAT-2007, por la que se establecen las medidas 
fitosanitarias para controlar, erradicar y prevenir la diseminación del termes Coptotermes 
gestroi  (Norme officielle mexicaine d'urgence NOM-EM-154-SEMARNAT-2007 portant 
établissement des mesures phytosanitaires visant à contrôler, à éradiquer et à prévenir la 
propagation du termite Coptotermes gestroi ) – Disponible en espagnol, 6 pages 
6. Teneur:  Établissement des mesures phytosanitaire que devront respecter les propriétaires de 
tous types d'espaces arborés, de matières premières, de produits et de sous-produits de la forêt, 
y compris les emballages en bois, aux fins du contrô le, de l'éradication et de la prévention de la 
propagation du termite Coptotermes gestroi . 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, [X] 
préservation des végétaux, [ ] protection des pe rsonnes contre les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Des foyers d'infection de termites Coptotermes gestroi  ont récemment été détectés dans 
la zone urbaine d'Aguascalientes (Aguascalientes) et  dans le port de Manzanillo (Colima).  Sur 
la base de l'analyse du risque lié à Coptotermes gestroi , effectuée par la Dirección General 
Gestión Forestal y de Suelos  (Direction générale de la gestion des forêts et des sols), ce termite 
est considéré comme présentant un risque phytosanitaire élevé et comme une menace grave 
pour les écosystèmes forestiers du pays.  Coptotermes gestroi  a également été classé dans la 
catégorie des organismes à très haut risque en rais on de la probabilité de son établissement et de 
sa propagation, ainsi que de son impact éc onomique et écologique.  Compte tenu des 
caractéristiques biologiques du termite susmentionnées et de sa capacité de propagation, il est G/SPS/N/MEX/211 
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  très possible que sa présence soit plus étendue que celle détectée jusqu'à présent. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:       
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Diario 
Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) du 8 mai 2007 
(http://www.dof.gob.mx ) – Disponible en espagnol 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  9 mai 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des normes du 
Ministère de l'économie) Téléphone:   +(52) 55 5729 9300 poste 43221 
Fax:   +(52) 55 5520 9715 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/