. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/TAR/RS/45/Add.1 
10 décembre 2004 
 
 (04-5436) 
Comité de l'accès aux marchés Original:   espagnol 
  
RECTIFICATIONS ET MODIFICATIONS DES LISTES 
DÉCOULANT DU CYCLE D'URUGUAY 
 
Liste LXXXVII – El Salvador
 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 21 octobr e 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation d'El Salvador.   
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 J'ai l'honneur de me référer au document G/ MA/TAR/RS/45 relatif aux rectifications et 
modifications des listes découlant du Cycle d'Ur uguay, Liste LXXXVII – El Salvador, par lequel 
El Salvador présentait sa liste de concessions conf ormément au paragraphe 2 de l'Annexe de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce des produ its des technologies de l'information, datée du 
13 décembre 1996.
1 
  À cet égard, en vertu de l'Accord adopté dans le cadre de la Déclaration ministérielle susmentionnée, les participants se sont engagés à ce que:  1) tous les produits énumérés dans la 
Déclaration soient inclus dans son acceptation, 2) tous les taux de droits applicables à ces produits 
soient ramenés à zéro et 3) tous les autres droits de  douane et impositions soient également consolidés 
à zéro.  À cet égard, l'ATI définit clairement deux types de produits visés par l'Accord, à savoir:    
a) tous les produits classés (ou pouvant êt re classés) dans les positions du Système 
harmonisé de 1996 ("SH") dont la liste figur e dans l'Appendice A de l'Annexe de la 
Déclaration;  et 
 
 b) tous les produits spécifiés dans l'Appendi ce B de l'Annexe de la Déclaration, qu'ils 
soient ou non inclus dans l'Appendice A. 
  Un examen de ces appendices montre claire ment que la sous-position tarifaire 8524.32 
(disques pour systèmes de lecture par faisceau laser p our la reproduction du son uniquement) n'est pas 
reprise dans l'Appendice A de l'Annexe de la Dé claration, et ne correspond non plus à aucun des 
produits décrits dans l'Appendice B.  Autrement d it, les participants à l'ATI n'ont pris aucun 
engagement de réduction en ce qui concerne les di sques pour systèmes de lecture par faisceau laser 
pour la reproduction du son uniquement. 
 
 Étant donné qu'El Salvador a communiqué les changements apportés à ses concessions 
tarifaires dans le contexte de l'ATI, et que la s ous-position tarifaire 8524.32.00 ne figure nulle part 
dans cet accord, il est clair qu'El Salvador a comm is une erreur par inadvertance en incluant cette 
sous-position dans la liste  d'engagements qui est reproduite dans  le document G/MA/TAR/RS/45.  Par 
                                                     
 
1 Il convient de signaler que cette liste entrera en vigueur une fois achevées les procédures internes de 
ratification engagées par l'Assemblée législative salvadorienne. G/MA/TAR/RS/45/Add.1 
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 conséquent, le niveau consolidé pour  cette sous-position tarifaire et les autres concessions doivent être 
ramenés au niveau indiqué dans les engagements tarifaires consolidés corre spondants, conformément 
aux résultats des négociations commerciales du Cycle d'Uruguay.   En vertu de ce qui précède, El Salvador demande que le point suivant soit ajouté dans le 
document G/MA/TAR/RS/45 susmentionné: 
 
"4.  Supprimer la ligne tarifaire 8524.32.00 , qui a été incluse dans notre liste par 
inadvertance." 
 
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 Si aucune objection n'est notifiée au Secrétaria t dans un délai de trois mois à compter de la 
date du présent document, les rectifications et  modifications apportées à la Liste LXXXVII  
– El Salvador seront considérées comme approuvées et seront formellement certifiées. 
 
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