. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/101 
12 février 2009 
 (09-0727) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants, herbivores, ruminants, embryons, produits biologiques, 
matériel pathologique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  Israël  
5. Intitulé du texte notifié:  Order of the Minister of Agriculture, Food and Consumer 
Protection "On some protective measures against the outbreak of Blue tongue disease in 
Israel"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs relatif à certaines mesures de pr otection contre le foyer de fièvre catarrhale 
du mouton apparu en Israël) Langue:   Albanais Nombre de pages :  2 
6. Teneur:  Le Décret du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de  protection contre le foyer de fièvre 
catarrhale du mouton apparu da ns les régions de Hadarom,  de Hamerkaz et de Hazafon 
(Israël).  Il prescrit l'arrêt de l'importation et du transit, sur le territoire albanais, d'animaux 
vivants tels que les ruminants et de tous les types d'herbivores infectés par la fièvre 
catarrhale du mouton en provenance de ces régi ons, ainsi que l'arrêt de l'importation de 
produits tels que:  sperme et embryons de ru minants et de tous les types d'herbivores;  
matériel pathologique et produits biologiques issus de ruminants et de tous les types d'herbivores infectés par le virus de la fièvre catarrhale du mouton. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé 
des animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  Protection de la santé des personnes et 
des animaux sur le territoire de l'Albanie contre le foyer de fièvre catarrhale du mouton 
apparu en Israël (régions de Hadarom, de Hamerkaz et de Hazafon) G/SPS/N/ALB/101 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protéger les consommateurs et les anima ux contre la dangereuse maladie qu'est 
la fièvre catarrhale du mouton, apparue dans les régions de Hadarom, de Hamerkaz et de 
Hazafon (Israël). 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Notifications émanant de l'Organisati on mondiale de la santé animale (OIE), 
en date du 29 janvier 2009, en conformité avec le Code sanitaire international pour les 
animaux terrestres 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  3 février 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone:   +(355 4) 222 62 55 
Fax:    +(355 4) 224 71 77 
Courrier électronique:   info@dps.gov.al Site Web:    http://www.dps.gov.al