. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/600 
9 juillet 2012  
 (12-3637) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 Fax:  +(972) 3 5652710 
Courrier électronique: mailto:Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Étiquetage des produits alimen taires (ICS 67.04 et 67.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Labelling of pre-packaged food  
(Étiquetage des aliments préemballés).  7 pages, en hébreu 
6. Teneur:  Huitième amendement de la norme obligatoi re SI 1145.  Cet amendement définit le 
terme "à très faible teneur en sodium" su r la base des normes et réglementations 
internationales et permet le marquage en conséquence des al iments préemballés. 
Tant les exigences en matière de marquage de l'ancienne nor me que les exigences énoncées 
dans ce nouvel amendement ser ont en vigueur pendant 14 mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel d'Israël.  Pe ndant cette période, les aliments préemballés 
pourront être marqués en application des anci ennes règles ou des nouvell es instructions en 
matière de marquage du huitième amendement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Norme obligatoire SI 1145 (juill et 1982) et ses 7 amendements:  
Amendement 1 (juillet 1982), Amendement 2 (septembre 1989), Amendement 3 
(juillet 1995), Amendement 4 (juin 1996), Amendement 5 (décembre 2000), Amendement 6 
(mai 2002) et Amendement 7 (septembre 2008) G/TBT/N/ISR/600 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer. Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmsta mat/rsrc/tkina/SI1145Amd8NEW.pdf