ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/BGR/16 
27 octobre 2010 
 (10-5629) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 La communication ci-après, adressée par la Bulgarie  et datée du 18 février 2010, est 
distribuée à la demande de la délégation de l' Union européenne .  La notification concerne les 
engagements en matière de soutien interne pour les années civiles 2002 à 2006  (tableau DS:1).  
  
 
   
  G/AG/N/BGR/16 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS 
totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de  la Partie IV de la 
Liste) (d'après la Section I de la Par tie IV de la Liste) (d'après le s tableaux explicatifs ci-joints) 
1 2 3 
520 millions d'euros 60,03 
  
   G/AG/N/BGR/16
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 
a) "services de caractère général"    
1. Recherche, y compris la recherche de caractère général, 
la recherche liée aux programmes de protection de 
l'environnement, et les programmes de recherche se 
rapportant à des produits particuliers Programmes de recherche se rapportant à des 
produits particuliers 
Recherche liée aux progr ammes de protection de 
l'environnement 
Programmes de recherche se rapportant à des 
produits végétaux 
Programmes de recherche liés à la préservation des 
animaux reproducteurs 1,61 
 
3,67 
 
2,42 
 
5,01 
 
 Programmes de recherche se rapportant à la 
sélection des races et des types 
 7,47 Budget de l'État 
 
Budget de l'État Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
 
2. Lutte contre les parasites et les maladies Indemnisations  pour l'élimination des animaux 
malades 0,12 Budget de l'État 
 
 Mise en œuvre des programmes de prévention et de 
diagnostics en laboratoire 2,37 Budget de l'État 
 
 Identification des animaux 
Élimination des sous -produits animaux 
Éradication des organismes de quarantaine Élimination des pesticides périmés 0,98 
0 0 
0,16 Budget de l'État 
  
Budget de l'État 
3. Services de formation Formation professionne lle pour les agriculteurs  0,006 Budget de l'État  
  G/AG/N/BGR/16 
Page 4 Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 
4. Services d'inspection Vérification des machines agricoles 
Contrôle de la qualité 0,13 
0,003 Budget de l'État 
Budget de l'État 
 Inspections régulières de s conditions de stockage 
dans les installations ag réées de stockage des 
céréales 0,04 Budget de l'État 
5. Services de vulgarisation et de consultation, y compris la 
fourniture de moyens destinés à faciliter le transfert 
d'informations et des résultats de la recherche aux 
producteurs et aux consommateurs Bulletin d'information sur le marché publié par 
SAPI Ltd. 0,093 Budget de l'État 
6. Services d'infrastructure 
  7.  Autres Maintien, sécurisation et préservation de 
l'infrastructure stratégique d'amélioration 
hydrologique 
 Fusées paragrêle 3,74 
 
 
 
1,47 Budget de l'État 
 
 
 
Budget de l'État 
b) "détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire"  0  
c) "aide alimentaire intérieure"  0  
d) "soutien du revenu découplé"  0  
e) "programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus"  0  
f) "versements à titre d'aide  en cas de catastrophes 
naturelles" Infestations parasitaires  0,24 Budget de l'État 
 
g) "aide à l'ajustement des st ructures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités"  0  
h) "aide à l'ajustement des st ructures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production"  0  
i) "aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'i nvestissement"  0  
j) "programmes de protection de l' environnement" Contrôle de l'érosi on des sols 1,76 Budget de l'État 
k) "programmes d'aide régionale"  0  
l) "autres" Tenue d'un registre des pr oducteurs de tabac 0, 01 Budget de l'État  
   G/AG/N/BGR/16
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
 
(millions d'euros) Mesures équivalentes du 
soutien par produit 
 (d'après le tableau DS:8 
ci-après) MGS totale 
 
 
 
(millions d'euros) Valeur de la 
production en 2002
 
 
(millions d'euros) MGS totale courante 
en pourcentage de la 
valeur de la 
production 
(de minimis  = 5%) MGS totale courante 
(globale) 
 
 
(millions d'euros) 
1 2 3 4 5 6 7 
    
Blé 3,31 0 3,31 280,05 1,18 % 0 
Maïs 0,56 0 0,56 123,12 0,4 % 0 
Graines de tournesol 0,67 0 0,67 100,61 0,6 % 0 Tabacs 59,75 0 59,75 76,23 78,38 % 59,75 Pommes de terre 0,2 0 0,2 67,67 0,3 % 0 Tomates 0,004 0 0,004 94,27 0,01 % 0 Graines de navette 0,1  0 0,1  1,38 7,25 %  0,1 
Betterave à sucre 0,18  0 0,18 1,07 16,82 % 0,18 
Lait 1,21  0 1,21 304,14 0,4 % 0 
       
Total MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9)   5,86 2 854,5 0,2% 0 
MGS totale courante     60,03  
  G/AG/N/BGR/16 
Page 6 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002  
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 2002 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/…) Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions 
d'euros) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements  
directs totaux
 
 
 
(millions 
d'euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Tabacs  Primes et achats 
massifs     59,58 - 59,58 Fonds d'État 
pour le tabac 
Lait  Primes et achats 
massifs     1,21  1,21 Fonds d'État 
pour 
l'agriculture  
   G/AG/N/BGR/16
 Page 7Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002  
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 2002 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) 
 
 
(millions 
d'euros) Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
(millions 
d'euros) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6)  
(millions 
d'euros) MGS totale
 
 
 
 
 
(millions 
d'euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  Subvention aux 
intrants  3,31  3,31   3,31 Fonds d'État 
pour 
l'agriculture 
Maïs  Bonifications 
d'intérêts 
Subvention aux 
intrants  0,42 
0,14  0,42 
0,14   0,42 
0,14 
0,56 " 
Graines de 
tournesol  Bonifications 
d'intérêts 
Subvention aux 
intrants  0,335 
0,335  0,335 
0,335   0,335 
0,335 
0,67 " 
Pommes de 
terre  Subvention aux 
intrants 
Bonifications 
d'intérêts  0,08 
 
0,12  0,08 
 
0,12   0,08 
0,12 
0,2 " 
Tomates  Subvention aux 
intrants  0,004  0,004   0,004 " 
Graines de 
navette 
  Subvention aux 
intrants 
  0,1  0,1   0,1 Fonds d'État 
pour 
l'agriculture  
  G/AG/N/BGR/16 
Page 8 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Betterave à 
sucre  Subvention aux 
intrants  0,18  0,18   0,18 " 
Lait  Subvention aux 
intrants, primes 
et achats massifs      1,21 1,21 " 
Tabacs  Subvention aux 
intrants, primes 
et achats massifs  0,17  0,17  59,58 59,75 Fonds d'État 
pour le tabac  
   G/AG/N/BGR/16
 Page 9Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2002 
 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
 
(millions d'euros) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
(millions d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés
 
 
(millions d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux intrants (engrais)   4,25  4,25 
Subvention aux intrants (animaux 
domestiques et oiseaux du fonds 
génétique national et spécimens élites 
réglementés)   1,36  1,36 
      
Subventions pour le stockage des céréales   0,25  0,25  
Fonds d'État pour l'agriculture 
Total MGS autre que par produit   5,86  5,86  
 
 
    
  G/AG/N/BGR/16 
Page 10 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS 
totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de  la Partie IV de la 
Liste) (d'après la Section I de la Par tie IV de la Liste) (d'après le s tableaux explicatifs ci-joints) 
1 2 3 
520 millions d'euros 54,15 
  
   G/AG/N/BGR/16
 Page 11Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 
a) "services de caractère général"    
1. Recherche, y compris la recherche de caractère général, 
la recherche liée aux programmes de protection de 
l'environnement, et les programmes de recherche se 
rapportant à des produits particuliers Programmes de recherche se rapportant à des 
produits particuliers 
Recherche liée aux progr ammes de protection de 
l'environnement 
Programmes de recherche se rapportant à des 
produits végétaux 
Programmes de recherche liés à la préservation des 
animaux reproducteurs 1,51 
 
3,24 
 
1,68 
 
4,51 
 Programmes de recherche se rapportant à la 
sélection des races et des types 
Programmes de recherche liés au tabac et aux 
produits du tabac 5,89 
 
0,27 Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
2. Lutte contre les parasites et les maladies Indemnisations  pour l'élimination des animaux 
malades 0,03 Budget de l'État 
 Mise en œuvre des programmes de prévention et de 
diagnostics en laboratoire 3,12  
 Identification des animaux 
 Élimination des sous -produits animaux 
 
Éradication des organismes de quarantaine 
 
Élimination des pesticides périmés 
 0,03 
 
0 
 
0 
 
0,15 Budget de l'État 
   
 
 
Budget de l'État  
  G/AG/N/BGR/16 
Page 12 Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 
3. Services de formation Formation professionne lle pour les agriculteurs  0,008 Budget de l'État 
4. Services d'inspection Vérification des machines agricoles 
Contrôle de la qualité 0,14 
0,004 Budget de l'État 
Budget de l'État  
 Inspections régulières de s conditions de stockage 
dans les installations ag réées de stockage des 
céréales 0,04 Budget de l'État 
5. Services de vulgarisation et de consultation, y compris la 
fourniture de moyens destinés à faciliter le transfert 
d'informations et des résultats de la recherche aux 
producteurs et aux consommateurs Bulletin d'information sur le marché publié par 
SAPI Ltd. 0,104 Budget de l'État 
6. Services d'infrastructure Maintien, sécurisation et préservation de 
l'infrastructure stratégique d'amélioration 
hydrologique 4,25 Budget de l'État 
7.  Autres 
b) "détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire" Fusées paragrêle 1,21 
0 Budget de l'État 
c) "aide alimentaire intérieure"  0  
d) "soutien du revenu découplé"  0  
e) "programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus"  0  
f) "versements à titre d'aide  en cas de catastrophes 
naturelles" Infestations parasitaires  0,18 Budget de l'État 
g) "aide à l'ajustement des st ructures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités"  0  
h) "aide à l'ajustement des st ructures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production"  0  
i) "aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'i nvestissement"  0  
j) "programmes de protection de l' environnement" Contrôle de l'érosi on des sols 2,07 Budget de l'État 
k) "programmes d'aide régionale"  0  l) "autres" Tenue d'un registre des pr oducteurs de tabac 0, 02 Budget de l'État  
   G/AG/N/BGR/16
 Page 13Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) 
 
(millions d'euros) Mesures équivalentes du 
soutien par produit 
d'après le tableau DS:8 
ci-après) MGS totale 
 
 
 
(millions d'euros) Valeur de la 
production 
en 2003 
 
(millions d'euros)MGS totale courante 
en pourcentage de la 
valeur de la 
production 
(de minimis  = 5%) MGS totale courante 
(globale) 
 
 
(millions d'euros) 
1 2 3 4 5 6 7 
    
Blé 1,81 0 1,81 219,34 0,8% 0 
Maïs 0,30 0 0,30 128,08 0,2% 0 
Graines de tournesol 0,61 0 0,61 108,8 0,5% 0 Pommes de terre 0,36 0 0,36 80,46 0,4% 0 Riz 0,02 0 0,02 3,53 0,6% 0 Graines de navette 0, 89 0 0,89 1,33 66,9% 0,89 
Tabacs 
Lait 
Tomates 53,26 
2,99 
0,28 0 
0 
0 53,26 
2,99 
0,28 71,76 
268,5 
87,11 74,22 
1,1 
0,3 53,26 
0 
0 
       
Total MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9)   6,35 2 647,5 0,2 0 
MGS totale courante     54,15  
  G/AG/N/BGR/16 
Page 14 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003  
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 2003 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/…)Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions d'euros)Rede-vances/
prélève-ment
s connexes Versements 
directs totaux 
 
 
 
(millions d'euros)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Tabacs  Primes et achats 
massifs     53,07  53,07 Fonds d'État pour 
le tabac 
Lait  Primes et achats 
massifs     2,99  2,99 Fonds d'État pour 
l'agriculture  
   G/AG/N/BGR/16
 Page 15Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003  
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
2003 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)
 
 
 
(millions d'euros) Redevances/
prélève 
-ments 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
(millions d'euros) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions 
d'euros) MGS totale
 
 
 
 
 
(millions 
d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  Subvention aux 
intrants 
Subvention au 
stockage  1,19 
 
0,62  1,19 
 
0,62   1,19 
 
0,62 
1,81 Fonds d'État pour 
l'agriculture 
Maïs  Subvention aux 
intrants  0,30  0,30   0,30 " 
Graines de 
tournesol  Subvention aux 
intrants  0,61  0,61   0,61 " 
Pommes de 
terre  Subvention aux 
intrants  0,36  0,36   0,36 " 
Riz  Subvention aux 
intrants  0,02  0,02   0,02 " 
Graines de 
navette  Subvention aux 
intrants  0,89  0,89   0,89 " 
Tabacs  Subvention aux 
intrants, primes 
et achats massifs  0,19  0,19  53,07 53,26 Fonds d'État pour le 
tabac 
Lait  Primes et achats 
massifs      2,99 2,99 Fonds d'État pour 
l'agriculture 
Tomates  Subvention aux 
intrants  0,28  0,28   0,28 "  
  G/AG/N/BGR/16 
Page 16 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2003 
 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
 (millions d'euros) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
(millions d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés
 
 
(millions d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux intrants (engrais)   3,03  3,03 
Subvention aux intrants (animaux 
domestiques et oiseaux du fonds 
génétique national et spécimens élites 
réglementés)   1,83  1,83 
Subvention aux intrants (préservation du 
fonds de ressources génétiques végétales)   0,25  0,25 
Subvention pour les producteurs agricoles 
destinées à compenser les coûts de la 
culture des terres   1,24  1,24 Fonds d'État pour l'agriculture 
Total MGS autre que par produit   6,35  6,35  
  
   G/AG/N/BGR/16
 Page 17Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement conc ernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
520 millions d'euros 80,48 
  
  G/AG/N/BGR/16 
Page 18 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 
a) "services de caractère général"    
1. Recherche, y compris la recherche de caractère général, la 
recherche liée aux programmes de  protection de l'environnement, 
et les programmes de recherche se rapportant à des produits 
particuliers Programmes de recherche se rapportant à 
des produits particuliers 
Recherche liée aux programmes de 
protection de l'environnement 
Programmes de recherche se rapportant à 
des produits végétaux 
Programmes de recherche liés à la 
préservation des animaux reproducteurs 1,27 
 
3,71 
 
2,02 
 
4,71 
 Programmes de recherche se rapportant à 
la sélection des races et des types 
Programmes de recherche liés au tabac et 
aux produits du tabac 6,62 
 
0,24 Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
2. Lutte contre les parasites et les mala dies Indemnisations pour l'élimination des 
animaux malades 0,03 Budget de l'État 
 Mise en œuvre des programmes de 
prévention et de diagnostics en laboratoire 2,87 Budget de l'État 
 Identification des animaux 
 Élimination des sous -produits animaux 
 
Éradication des organismes de quarantaine 
 Élimination des pesticides périmés  0,43 
 
0,18 
 
0,05 
 
0,11 Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
 
Budget de l'État  
   G/AG/N/BGR/16
 Page 19Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 
3. Services de formation Fo rmation professionnelle pour les 
agriculteurs 0,005 Budget de l'État 
4. Services d'inspection Vérification des machines agricoles 
Contrôle de la qualité 0,13 
0,008 Budget de l'État 
Budget de l'État 
 Inspections régulières des conditions de 
stockage dans les installations agréées de stockage des céréales 0,05 Budget de l'État 
5. Services de vulgarisation et de consultation, y compris la 
fourniture de moyens destinés à f aciliter le transfert d'informations 
et des résultats de la rech erche aux producteurs et aux 
consommateurs Bulletin d'information sur le marché publié 
par SAPI Ltd. 0,103 Budget de l'État 
6. Services d'infrastructure 
  
7.  Autres Maintien, sécurisation et préservation de 
l'infrastructure stratégique d'amélioration hydrologique 
 
Fusées paragrêle 5,15 
  
 
1,02 Budget de l'État 
 
 
Budget de l'État 
b) "détention de stocks publics à des fi ns de sécurité alimentaire"  0  
c) "aide alimentaire intérieure"  0  d) "soutien du revenu découplé"  0  e) "programmes de garantie des revenus et programmes établissant 
un dispositif de sécurité pour les revenus"  0  
f) "versements à titre d'aide en cas de  catastrophes naturelles" Infestations parasitaires  0,13 Budget de l'État 
g) "aide à l'ajustement des st ructures fournie au moyen de 
programmes incitant les producte urs à cesser leurs activités"  0  
h) "aide à l'ajustement des st ructures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production"  0  
i) "aide à l'ajustement des struct ures fournie au moyen d'aides à 
l'investissement"  0  
j) "programmes de protection de l' environnement" Contrôle de l'érosi on des sols 2,13 Budget de l'État 
k) "programmes d'aide régionale"  0  
l) "autres" Tenue d'un registre des producteurs de 
tabac 0,002 Budget de l'État  
  G/AG/N/BGR/16 
Page 20 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) 
 
(millions d'euros) Mesures équivalentes du 
soutien par produit 
d'après le tableau DS:8 
ci-après) MGS totale 
 
 
 
(millions d'euros) Valeur de la 
production 
en 2004 
 
(millions d'euros)MGS totale courante 
en pourcentage de la 
valeur de la 
production 
(de minimis  = 5%) MGS totale courante 
(globale) 
 
 
(millions d'euros) 
1 2 3 4 5 6 7 
    
Blé 5,73 0 5,73 340,51 1,68% 0 
Maïs 2,60 0 2,60 190,49 1,36% 0 
Graines de tournesol 3,06 0 3,06 156,37 1,96% 0 Tabacs Pommes de terre Lait Betterave à sucre 80,27 
0,53 4,10 0,09 0 
0 0 0 80,27 
0,53 4,10 0,09 79,64 
89,31 
325,27 
0,72 100% 
0,6% 
1,26% 12,5% 80,27 
0 0 
0,09 
Riz 0,06 0 0,06 3,79 1,58% 0 
Graines de navette 0, 12 0 0,12 2,15 5,58% 0,12 
       
Total MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9)   4,62 2 850,6 0,16% 0 
MGS totale courante     80,48  
   G/AG/N/BGR/16
 Page 21Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004  
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 2004 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/…)Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions d'euros)Rede-vances/
prélève-ment
s connexes Versements 
directs totaux 
 
 
 
(millions d'euros)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Tabacs  Primes et achats 
massifs     80,01  80,01 Fonds d'État pour 
le tabac 
Lait  Primes et achats 
massifs     4,10  4,10 Fonds d'État pour 
l'agriculture  
  G/AG/N/BGR/16 
Page 22 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004  
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
2004 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)
 
 
 
(millions d'euros)Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
(millions d'euros) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions 
d'euros) MGS totale
 
 
 
 
 
(millions 
d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  Subvention aux 
intrants  5,73  5,73   5,73 Fonds d'État pour 
l'agriculture 
Maïs  Bonifications 
d'intérêts 
Subvention aux 
intrants  1,73 
 
0,87  1,73 
 
0,87   1,73 
 
0,87 
2,60  
" 
Graines de 
tournesol  Subvention aux 
intrants  3,06  3,06   3,06 " 
Pommes de 
terre  Subvention aux 
intrants  0,53  0,53   0,53 " 
Lait  Primes et achats 
massifs      4,10 4,10 " 
Tabacs  Subvention aux 
intrants, primes 
et achats massifs  0,26  0,26  80,01 80,27 Fonds d'État pour le 
tabac 
Betterave à 
sucre  Subvention aux 
intrants  0,09  0,09   0,09 Fonds d'État pour 
l'agriculture 
Riz  Subvention aux 
intrants  0,06  0,06   0,06 " 
Graines de 
navette  Subvention aux 
intrants  0,12  0,12   0,12 "  
   G/AG/N/BGR/16
 Page 23Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2004 
 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
 
 (millions d'euros) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
(millions d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés
 
 
(millions d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux intrants (engrais)   1,84  1,84 
Subvention aux intrants (animaux 
domestiques et oiseaux du fonds 
génétique national et spécimens élites 
réglementés) 
Subventions pour le stockage des céréales   2,32 
 
 
 
0,21  2,32 
 
 
 
0,21 
Subvention aux intrants (préservation du 
fonds de ressources génétiques végétales)   0,25  0,25 Fonds d'État pour l'agriculture 
Total MGS autre que par produit   4,62  4,62  
  
  G/AG/N/BGR/16 
Page 24 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS 
totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de  la Partie IV de la 
Liste) (d'après la Section I de la Par tie IV de la Liste) (d'après le s tableaux explicatifs ci-joints) 
1 2 3 
520 millions d'euros 80,11 
  
   G/AG/N/BGR/16
 Page 25Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 
a) "services de caractère général"    
1. Recherche, y compris la recherche de caractère général, 
la recherche liée aux programmes de protection de 
l'environnement, et les programmes de recherche se 
rapportant à des produits particuliers Programmes de recherche se rapportant à des 
produits particuliers 
Recherche liée aux progr ammes de protection de 
l'environnement 
Programmes de recherche se rapportant à des 
produits végétaux 
Programmes de recherche liés à la préservation des 
animaux reproducteurs 1,49 
 
3,40 
 
1,69 
 
4,47 
 Programmes de recherche se rapportant à la 
sélection des races et des types 
Programmes de recherche liés au tabac et aux 
produits du tabac 5,71 
 
0,18 Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
 
2. Lutte contre les parasites et les maladies Indemnisations  pour l'élimination des animaux 
malades 0,05 Budget de l'État 
 Mise en œuvre des programmes de prévention et de 
diagnostics en laboratoire 2,98 Budget de l'État 
 
 Identification des animaux 
Élimination des sous -produits animaux 
Éradication des organismes de quarantaine 
Élimination des pesticides périmés 0,84 
1,64 
0,006 
0,07 Budget de l'État 
Budget de l'État 
Budget de l'État 
Budget de l'État 
3. Services de formation Formation professionne lle pour les agriculteurs  0,003 Budget de l'État  
  G/AG/N/BGR/16 
Page 26 Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 
4. Services d'inspection Vérification des machines agricoles 
Contrôle de la qualité 0,14 
0,008 Budget de l'État 
Budget de l'État 
 Inspections régulières de s conditions de stockage 
dans les installations ag réées de stockage des 
céréales 0,06 Budget de l'État 
5. Services de vulgarisation et de consultation, y compris la 
fourniture de moyens destinés à faciliter le transfert 
d'informations et des résultats de la recherche aux 
producteurs et aux consommateurs Bulletin d'information sur le marché publié par 
SAPI Ltd. 0,103 Budget de l'État 
6. Services d'infrastructure 
  7.  Autres Maintien, sécurisation et préservation de 
l'infrastructure stratégique d'amélioration 
hydrologique 
 Fusées paragrêle 2,72 
 
 
 
0,61 
 Budget de l'État 
  
Budget de l'État 
b) "détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire"  0  
c) "aide alimentaire intérieure"  0  
d) "soutien du revenu découplé"  0  e) "programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus"  0  
f) "versements à titre d'aide  en cas de catastrophes 
naturelles"  0  
g) "aide à l'ajustement des st ructures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités"  0  
h) "aide à l'ajustement des st ructures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production"  0  
i) "aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'i nvestissement"  0  
j) "programmes de protection de l' environnement" Contrôle de l'érosi on des sols 2,51 Budget de l'État 
k) "programmes d'aide régionale"  0  
l) "autres" Tenue d'un registre des pr oducteurs de tabac 0, 002 Budget de l'État  
   G/AG/N/BGR/16
 Page 27Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) 
 
(millions d'euros) Mesures équivalentes du 
soutien par produit 
d'après le tableau DS:8 
ci-après) MGS totale 
 
 
 
(millions d'euros) Valeur de la 
production 
en 2005 
 
(millions d'euros)MGS totale courante 
en pourcentage de la 
valeur de la 
production 
(de minimis  = 5%) MGS totale courante 
(globale) 
 
 
(millions d'euros) 
1 2 3 4 5 6 7 
    
Blé 2,76 0 2,76 259,33 1,06% 0 
Maïs 1,45 0 1,45 119,34 1,22% 0 
Graines de tournesol 3,80 0 3,80 186,22 2,04% 0 Pommes de terre 0,63 0 0,63 60,15 1,05% 0 Riz 0,05 0 0,05 3,48 1,44% 0 Graines de navette Tabacs 
Lait 0,2 
79,84 
5,05 0 
0 
0 0,2 
79,84 
5,05 3,32 
87,42 
402,6 6,02% 
91,33% 
0,01% 0,2 
79,84 
0 
Betterave à sucre 0,07 0 0,07 0,66 10,6% 0,07 
       
Total MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9)   5,1 2 756,9 0,18% 0 
MGS totale courante     80,11  
  G/AG/N/BGR/16 
Page 28 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005  
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 2005 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/…)Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(millions d'euros)Rede-vances/
prélève-ment
s connexes Versements 
directs totaux 
 
 
(millions d'euros)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Tabacs  Primes et achats 
massifs     79,54  79,54 Fonds d'État pour 
le tabac 
Lait  Primes et achats 
massifs 
     5,05  5,05 Fonds d'État pour 
l'agriculture  
   G/AG/N/BGR/16
 Page 29Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005  
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
2005 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs) 
 
 
(millions d'euros)Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
(millions d'euros) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions 
d'euros) MGS totale
 
 
 
 
 
(millions 
d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  Subvention aux 
intrants 
Subvention au 
stockage  
 2,40 
 
0,36  2,40 
 
0,36   2,40 
 
0,36 
2,76 Fonds d'État pour 
l'agriculture 
Maïs  Subvention aux 
intrants  1,45  1,45   1,45 " 
Graines de 
tournesol  Subvention aux 
intrants  3,80  3,80   3,80 " 
Pommes de 
terre  Subvention aux 
intrants  0,63  0,63   0,63 " 
Riz  Subvention aux 
intrants  0,05  0,05   0,05 " 
Graines de 
navette  Subvention aux 
intrants  0,2  0,2   0,2 " 
Tabacs  Subvention aux 
intrants, primes 
et achats massifs  0,3  0,3  79,54 79,84 Fonds d'État pour le 
tabac 
Lait  Primes et achats 
massifs      5,05 5,05 Fonds d'État pour 
l'agriculture 
Betterave à 
sucre  Subvention aux 
intrants  0,07  0,07   0,07 "  
  G/AG/N/BGR/16 
Page 30 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2005 
 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
 
 (millions d'euros) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
(millions d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés
 
 
(millions d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux intrants (engrais)   2,57  2,57 
Subvention aux intrants (animaux 
domestiques et oiseaux du fonds 
génétique national et spécimens élites 
réglementés) 
   2,28  2,28 
Subvention aux intrants (préservation du 
fonds de ressources génétiques végétales)   0,25  0,25  
Fonds d'État pour l'agriculture 
Total MGS autre que par produit   5,1  5,1  
 
  
   G/AG/N/BGR/16
 Page 31Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS 
totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de  la Partie IV de la 
Liste) (d'après la Section I de la Par tie IV de la Liste) (d'après le s tableaux explicatifs ci-joints) 
1 2 3 
520 millions d'euros 55,08 
  
  G/AG/N/BGR/16 
Page 32 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 
a) "services de caractère général"    
1. Recherche, y compris la recherche de caractère général, 
la recherche liée aux programmes de protection de 
l'environnement, et les programmes de recherche se 
rapportant à des produits particuliers Programmes de recherche se rapportant à des 
produits particuliers 
Recherche liée aux progr ammes de protection de 
l'environnement 
Programmes de recherche se rapportant à des 
produits végétaux 
Programmes de recherche liés à la préservation des 
animaux reproducteurs 1,32 
 
3,81 
 
2,10 
 
4,89 
 Programmes de recherche se rapportant à la 
sélection des races et des types 
Programmes de recherche liés au tabac et aux 
produits du tabac 
 6,87 
 
0,18 Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
2. Lutte contre les parasites et les maladies Indemnisations  pour l'élimination des animaux 
malades 0,11 Budget de l'État 
 
 Mise en œuvre des programmes de prévention et de 
diagnostics en laboratoire 3,03 Budget de l'État 
 Identification des animaux 
Élimination des sous -produits animaux 
Éradication des organismes de quarantaine Élimination des pesticides périmés 0,70 
3,71 0,05 0,09 Budget de l'État 
Budget de l'État Budget de l'État Budget de l'État 
3. Services de formation Formation professionne lle pour les agriculteurs  0,003 Budget de l'État  
   G/AG/N/BGR/16
 Page 33Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 
4. Services d'inspection Vérification des machines agricoles 
Contrôle de la qualité 0,13 
0,008 Budget de l'État 
Budget de l'État 
 Inspections régulières de s conditions de stockage 
dans les installations ag réées de stockage des 
céréales 0,07 Budget de l'État 
5. Services de vulgarisation et de consultation, y compris la 
fourniture de moyens destinés à faciliter le transfert 
d'informations et des résultats de la recherche aux 
producteurs et aux consommateurs Bulletin d'information sur le marché publié par 
SAPI Ltd. 0,118 Budget de l'État 
6. Services d'infrastructure 
 7.  Autres Maintien, sécurisation et préservation de 
l'infrastructure stratégique d'amélioration 
hydrologique 
Fusées paragrêle 1,85 
 
 
1,47 Budget de l'État 
 
Budget de l'État 
b) "détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire"  0  
c) "aide alimentaire intérieure"  0  
d) "soutien du revenu découplé"  0  e) "programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus"  0  
f) "versements à titre d'aide  en cas de catastrophes 
naturelles" Infestations parasitaires  0,06 Budget de l'État 
g) "aide à l'ajustement des st ructures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités"  0  
h) "aide à l'ajustement des st ructures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production"  0  
i) "aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'i nvestissement"  0  
j) "programmes de protection de l' environnement" Contrôle de l'érosi on des sols 1,68 Budget de l'État 
k) "programmes d'aide régionale"  0  
l) "autres" Tenue d'un registre  des producteurs de tabac 0,002 
   Budget de l'État  
  G/AG/N/BGR/16 
Page 34 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) 
 
(millions d'euros) Mesures équivalentes du 
soutien par produit 
d'après le tableau DS:8 
ci-après) MGS totale 
 
 
 
 
 
(millions d'euros) Valeur de la 
production 
en 2006 
 
 
(millions d'euros)MGS totale courante 
en pourcentage de la 
valeur de la 
production 
(de minimis  = 5%) MGS totale courante 
(globale) 
 
 
(millions d'euros) 
1 2 3    4 
    
Blé 10,90  0 10,90  263,02 4,14% 0 
Maïs 4,85 0 4,85 133,25 3,64% 0 
Tabacs 55,04 0 55,04 70,43 78,15% 55,04 Pommes de terre Lait Betterave à sucre 0,79 
4,50 0,04 0 
0 0 0,79 
4,50 0,04 82,3 
374,22 
0,66 0,96% 
1,2% 
6,06% 0 
0 
0,4 
Riz 0,09 0 0,09 5,06 1,78% 0 
Total MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9)   5,39 2,867,12 0,19% 0 
MGS totale courante      55,08  
   G/AG/N/BGR/16
 Page 35Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006  
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 2006 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/…)Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions d'euros)Rede-vances/
prélève-ment
s connexes Versements 
directs totaux 
 
 
 
(millions d'euros)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Tabacs  Primes et achats 
massifs     54,79  54,79 Fonds d'État pour 
le tabac 
Lait  Primes et achats 
massifs     4,50  4,50 Fonds d'État pour 
l'agriculture 
            
  G/AG/N/BGR/16 
Page 36 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006  
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
2006 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)
(millions d'euros) Rede-vances
/ 
prélève-men
ts connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(millions d'euros) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions 
d'euros) MGS totale
 
 
 
 
 
(millions 
d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  Subvention aux 
intrants 
Subvention au 
stockage  10,59 
 
0,31 
  10,59 
 
0,31 
   10,59 
 
0,31 
10,90 Fonds d'État pour 
l'agriculture 
" 
Maïs  Bonifications 
d'intérêts 
Subvention aux 
intrants  4,85  4,85   4,85 " 
Pommes de 
terre  Subvention aux 
intrants  0,79  0,79   0,79 " 
Lait  Primes et achats 
massifs      4,50 4,50 " 
Riz  Subvention aux 
intrants  0,09   0,09   0,09 " 
Betterave à 
sucre  Subvention aux 
intrants  0,04  0,04   0,04 " 
Tabacs  Subvention aux 
intrants, primes 
et achats massifs  0,25  0,25  54,79 55,04 Fonds d'État pour le 
tabac  
   G/AG/N/BGR/16
 Page 37Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Bulgarie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2006 
 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
 (millions d'euros) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
(millions d'euros) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés
 
 
(millions d'euros) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subvention aux intrants (engrais)   1,56  1,56 
Subvention aux intrants (animaux 
domestiques et oiseaux du fonds 
génétique national et spécimens élites 
réglementés)   3,58  3,58 
Subvention aux intrants (préservation du 
fonds de ressources génétiques végétales)   0,25  0,25 Fonds d'État pour l'agriculture 
Total MGS autre que par produit   5,39  5,39  
 
 
__________