. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PHL/146 
27 juillet 2011 
 (11-3816) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, Depar tment of Trade and Industry 
(Bureau de normalisation de s produits, Département du comm erce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Standards Development Division 
Bureau of Product Standards Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Philippines 
Téléphone:  (632) 751-4735 
Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Joints ruban préformés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard (DPNS/ASTM C 772-03 (Reappproved  2009) – Standard Test Method for Oil 
Migration or Plasticizer Bleed-O ut of Preformed Tape Sealants  (Projet de norme nationale 
des Philippines (DPNS/ASTM C 772-03 (r éapprouvée en 2009)) – Méthode d'essai 
normalisée de la migration d'huile ou de l' exsudation de plastifiant des joints ruban 
préformés) 
6. Teneur:  Le texte notifié porte sur une procédure de  laboratoire pouvant être appliquée pour 
déterminer la migration d'huile ou l'exsudati on de plastifiant des joints ruban préformés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et sécurité  G/TBT/N/PHL/146 
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  8. Documents pertinents:  
Normes ASTM: C 717 – Terminology of Building Seals and Sealant  (Terminologie des join ts et des mastics 
pour le bâtiment) 
D 2203 – Test Method for Staining from Sealants  (Méthode d'essai de tachage par les 
mastics) 
E 145 – Specification for Gravity-Convection and Forced-Ventilation Ovens  (Spécification 
pour les étuves à convection et à ventilation forcée) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Prise d'effet 15 jours après parution dans 
une publication officielle à diffusion 
générale 
10. Date limite pour la présentation des observations:  17 septembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
ASTM International 
100 Barr Harbor Drive PO Box C700, West Conshohocken PA 19428-2959 États-Unis 
Téléphone: 610-832-9585 
Téléfax: 610-832-9555 
Site web de l'ASTM:  http://www.astm.org/  
ou Service Consommateurs de l'ASTM ( ASTM Customer Service ):  service@astm.org