ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
TN/TF/W/149/Rev.3 
12 mars 2012 
 (12-1352) 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges Original: anglais 
  
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE 
 
Révision 
 
 
 La communication ci-après, datée du 6 mars 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne.  
_______________ 
  
ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
 
  La présente communication contient des données actualisées sur les projets des États 
membres de l'UE qui concernent le domaine de la facilitation des échanges ou qui comportent des 
éléments relatifs à ce domaine.  La liste de pr ogrammes précédente a été communiquée dans le 
document TN/TF/W/149/Rev.2 du 13 novembre 2009.   
  TN/TF/W/149/Rev.3 
Page 2 Exemples de projets d'États membres de l'UE qui concernent le domaine de la facilitation des échanges 
ou qui comportent des éléments relatifs à ce domaine 
 
FINLANDE 
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Afrique Fonds fiduciaire UE – Afrique pour les 
infrastructures  Soutien au développement des infrastructures en Afrique 2008-2010 5 000 
Albanie, Serbie et ERYM Projet du Bureau d'assistance douanière 
et fiscale (CAFAO) en partenariat avec 
Euro-douane/financement de l'UE En association avec d'autres donateurs, des experts finlandais 
des douanes et des services fi scaux fournissent une assistance 
concernant, entre autres choses, la législation douanière.  2006-2007 n.d. 
Bosnie-Herzégovine Projet de jumelage en association avec 
d'autres organismes des douanes et 
présents aux frontières de l'UE L'objectif est de renforcer la capacité des douanes et de la 
police, y compris pour assurer l'application effective de la 
législation et des règles pertinentes et lutter contre la 
criminalité transfrontières et la fraude.  Cela doit se faire en 
partie par le transfert de co nnaissances et de meilleures 
pratiques. 2007-2008 n.d. 
Caricom Fonds de développement Caricom Soutien à l'intégration du commerce au niveau régional 2009 300 
ERYM Projet de législation et de procédures 
douanières/sous la conduite de Human 
Dynamics/financement de l'UE Assistance technique en vue d'un alignement plus poussé de la 
législation avec l'acquis en ma tière douanière;  analyse des 
écarts, rédaction de textes juridi ques, procédures, et formation.2009-2010 n.d. 
Niveau mondial Programme Columbus de l'OMD/ 
participation à la phase I et la phase II L'objectif des études est de clarifier les procédures douanières 
et les systèmes administratifs/de gestion utilisés dans les pays 
bénéficiaires et de présenter des propositions en vue de futures 
activités de coopération/d'assi stance.  Les bénéficiaires 
comprennent la Tanzanie, l' Azerbaïdjan et le Népal. 2006-en cours n.d. 
Niveau mondial Soutien à plusieurs organisations 
multilatérales ayant des activités liées au commerce Sept millions d'euros accordés en 2007 à des organisations 
multilatérales ayant des activités liées au commerce et au développement, y compris l'OMC,  le CIR, la CNUCED, l'ITC 
et l'ONUDI. En cours 7 000 
Niveau mondial Projet d'évaluation des besoins en 
matière de facilitation des échanges dans le cadre du PPD de l'OMC Soutien au fonds d'affectation spéciale de l'OMC pour aider 
les pays en développement à évaluer les besoins en matière de facilitation des échanges. 2007-2009 Assistance en 
nature 
Niveau mondial Fonds fiduciaire multidonateurs de la 
Banque mondiale pour le commerce et le développement Soutien à divers projets liés au commerce et au développement 2008-2010 2000  
   TN/TF/W/149/Rev.3
 Page 3Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Kasakhstan, Ouzbékistan, Bélarus et Ukraine Activités douanières aux frontières 
extérieures, coopération entre différentes autorités Visites d'étude 2009-2010 n.d. 
Russie Coopération douanière/programme pour 
la zone voisine Projet bilatéral FINLANDE-RUS SIE:  L'objectif général est 
de faciliter les échanges/le trafic entre la Finlande/l'UE et la 
Russie en améliorant les services douaniers russes 
(principalement dans le nord-ouest du pays) et des points 
précis de franchissement de la frontière.  Les projets 
concernent le trafic terrestre et maritime.  Environ dix projets par an.  Fourniture d'une formation, d'une assistance technique 
et d'outils. 1993-en cours 730 
Russie (région euro-arctique 
de Barents)  Coopération douanière  Projets de coopération entre le s douanes et le secteur privé 
concernant la simplification des procédures de franchissement des frontières (en coopération avec la Suède et la Norvège). 1999-en cours 200 
SPECA PNUD "Wider Europe":  aide pour le 
commerce en Asie centrale, dans le sud du Caucase et dans l'ouest de la CEI Aide pour le commerce dans la région, y compris pour la mise 
en place de corridors commerciaux. 2009-2010 1 600 
Pays de l'ouest des Balkans Projets dans le domaine des douanes/de 
la fiscalité dans le cadre du Partenariat pour l'assistance technique aux 
Administrations douanière et 
fiscale/financement de l'UE Assistance technique aux Administrations douanière et 
fiscale/développement d'activités, par exemple au cours du processus de stabilisation, lutte contre le crime organisé et 
augmentation des recettes publiques, et facilitation des 
échanges. 2007-2009 n.d. 
Pays de l'ouest des Balkans 
et Turquie Projet de gestion intégrée des frontières/ 
sous la conduite de l'OIM avec plusieurs 
organismes des douanes et des frontières 
de l'UE/financement de l'UE Renforcement de la gestion intégrée des frontières. 2009-2010 n.d. 
  
  TN/TF/W/149/Rev.3 
Page 4 ALLEMAGNE 
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Afrique Renforcement des capacités pour les 
infrastructures 
Initiative en faveur des communautés 
économiques régionales en Afrique 
(BMZ, GIZ) Financement et dotation en personnel pour la BAfD afin de 
mettre en œuvre une mesure de renforcement des capacités 
dans le domaine du développement des infrastructures. 2007-2011 4 000 
ASEAN Développement durable des installations 
portuaires en Asie (BMWi, GIZ) Améliorer la qualité et l'efficac ité de certains ports pour ce qui 
est de l'environnement et de la sécurité 2009-2012 2 500 
Asie Promotion de la coopération économique 
dans la Zone de croissance de l'Asie de l'Est (Brunéi-Indonésie-Malaisie-Philippines) 
(BMZ, GTZ) Soutien à l'intégration écon omique régionale par le 
renforcement des capacités institutionnelles du Centre de facilitation, la promotion du secteur privé transfrontières et le dialogue privé-public. 2004-2011 4 000 
Asie  Développement potentiel commercial au 
sein de l'ASACR (BMZ, GIZ) Soutien apporté au réseau de promotion du commerce de 
l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) 
et à ses institutions membres dans le but de développer les 
échanges commerciaux et l'intégration économique au niveau régional.  Élément de facilitation des échanges. Prévu 
pour 2010-2014 2 000 
Asie Coopération économique régionale et 
intégration Asie-Chine (BMZ, GIZ) Le programme soutient l'une de quatre initiatives régionales 
associant la Chine à d'autres pays d'Asie – l'initiative du Golfe de Beibu.  L'objectif est de soutenir des échanges sur le plan 
technique et la mise en œuvre pilote des meilleures pratiques 
dans le but de renforcer l'intégration économique régionale (les actions pourront porter  à l'avenir sur le commerce 
transfrontières, l'investissement, la logistique et l'économie 
maritime). 2010-2015 5 000 
Caraïbes (tous les pays 
CARICOM/CARIFORUM) Renforcement des capacités pour 
soutenir la mise en œuvre d'un APE dans 
les Caraïbes (BMZ, GIZ) Faciliter la formation, le dialogue et le travail en réseau pour 
les acteurs concernés de la sphère politique, du secteur privé et 
de la société civile et contribuer ainsi à créer un 
environnement propice au déve loppement du commerce et des 
entreprises, l'accent étant mis sur les défis et possibilités que 
comporte l'Accord de pa rtenariat économique (EPA) 
Caraïbes-CE pour le secteur privé. 2009-2013 963  
   TN/TF/W/149/Rev.3
 Page 5Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Amérique centrale Développement économique durable en 
Amérique centrale (BMZ, GIZ) Soutenir l'intégration économique régionale en renforçant les 
capacités et les compétences technologiques des PME.  
Soutenir la réduction des obstacl es au commerce, en insistant 
sur la promotion du commerce entre PME. 2006-2012 8 500 
Asie centrale Soutien à la coopération économique 
régionale en Asie centrale (BMZ, GIZ et CIM) Réduction des obstacles administratifs et techniques au 
commerce en Asie centrale pour faciliter les échanges. 
 2007-2012 8 550 
Asie centrale (Ouzbékistan, 
Kirghizistan, Tadjikistan) Développement des entreprises au 
niveau régional en Asie centrale (BMZ, 
GIZ) Mettre en place une offre de services marchands pour aider les 
institutions chargées du développement des entreprises dans 
certaines régions à élaborer des cadres de développement 
économique régional et des programmes d'incitation pour les PME.  Promouvoir l'introduction de concepts logistiques 
durables pour améliorer l'efficacité et la sécurité du transport 
commercial et contribuer au renforcement de la compétitivité des PME au niveau international et à l'accroissement du 
commerce dans la région. 2008-2013 6 046 
CAE Renforcement des capacités pour 
l'intégration régionale (BMZ, GIZ) Renforcer les capacités institutionnelles de la CAE pour la 
coordination/le contrôle et la conduite du processus 
d'intégration économique régionale des douanes et 
d'harmonisation des systèmes tarifaires. 2008-2012 11 700 
CEDEAO Renforcement du Secrétariat de la 
CEDEAO (BMZ, GIZ) Renforcer les capacités du secrétariat de la CEDEAO pour lui 
permettre de remplir de nouvelles tâches stratégiques telles que la facilitation des transports ;  éléments de facilitation des 
échanges. 2005-1013 18 240 
Égypte, Jordanie et Syrie Dialogue régional et renforcement des 
capacités à l'appui des réformes économiques en Égypte, en Jordanie et 
en Syrie (BMZ, GIZ) Travail en réseau au niveau régional pour les acteurs 
politiques concernés et expertise professionnelle et méthodologique pour les spécialistes et les responsables dans 
les domaines des accords commerciaux régionaux et 
internationaux, du commerce des services, des mesures SPS et OTC, des règles d'origine, des données commerciales et de 
leur analyse. 2009-2011 1 300 
Niveau mondial OMC/FGASPDD Des activités dans le domaine de la facilitation des échanges 
sont prévues dans le cadre de ce Fonds d'affectation spéciale de l'OMC. 2003 
(en cours) 1 000 par an 
Niveau mondial CNUCED Projet de Fonds d'affectatio n spéciale pour l'accession de 
certains pays à l'OMC. 2005-2010 280  
  TN/TF/W/149/Rev.3 
Page 6 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Niveau mondial ITC (OMC/CNUCED) Fonds global d'affectation spéciale (World Trade Net, 
promotion du commerce Sud-Sud, Trade Bridge, programme de réduction de la pauvreté axé sur les exportations, programme conjoint d'assistance technique intégrée). En cours 280 
Laos Soutien à l'intégration du Laos sur les 
marchés régionaux dans le contexte du Cadre intégré renforcé (BMZ, GIZ) Le projet i) soutient le gouvernement de la RDP lao en ce qui 
concerne l'intégration économique régionale et sous-régionale, ii) contribue à sensibiliser les entreprises aux possibilités 
commerciales découlant de l'intégration régionale, et iii) aide à 
mettre en œuvre certaines mesures prioritaires identifiées dans 
le cadre de la matrice des actions  en cours ou mise à jour de 
l'Étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC).  
Éléments de facilitation des échanges. 2011-2013 850 
Nigéria Soutien en faveur de la croissance au 
profit des populations pauvres et de la 
cohérence entre politiques commerciales 
régionale et nationale (BMZ, GIZ) Le programme favorise la cohérence et la coordination entre 
les politiques en matière de commerce, de douanes et 
d'investissement de la Communauté économique des États de 
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) d'une part et du Nigéria d'autre part. 2011-2014 20 000 
Amérique du Nord et 
Amérique latine Soutien à la mise en œuvre d'accords de 
partenariat économique (BMZ, GIZ) Soutien aux institutions compétentes aux niveaux régional et 
national pour la mise en œuvre de l'APE UE/CARIFORUM. 2009-2014 4 000 
CDAA Train for Trade (BMZ, GIZ) Le programme Train for Trade vise  à renforcer le secteur privé 
et ses organismes dans les pays de la CDAA par le renforcement des capacités et la formation, afin d'aider à tirer parti de l'ouverture des marchés et de la libéralisation du 
commerce.  Mesures spécifiques d'éducation complémentaire 
et de formation portant sur la promotion des exportations et les accords de partenariat économique (APE);  éléments de 
facilitation des échanges. 2010-2014 11 126 
CDAA Renforcement des capacités et des 
compétences en matière de politique 
économique et commerciale dans la 
CDAA (BMZ, GIZ) Renforcer les capacités institutionnelles de la CDAA, en 
particulier de la Direction co mmerce, industrie, finance et 
investissement, ainsi que la capacité de coordonner/contrôler 
et conduire le processus d'intégr ation économique régionale, y 
compris l'union douanière. 2010-2012 5 000  
   TN/TF/W/149/Rev.3
 Page 7Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Communauté pour le développement de l'Afrique australe, Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE), 
Communauté économique 
des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) Programme de formation "International 
Leadership Training" sur le thème "Commerce mondial – Nouveaux défis pour la politique douanière et 
l'Administration des douanes" (BMZ, 
GIZ) Renforcer les capacités des autorités douanières en offrant une 
formation spécialisée aux fonctionnaires des douanes sur les procédures douanières habituelles ainsi que sur la gestion des douanes, la politique et la législation douanières, le droit 
commercial international et les règles commerciales non 
tarifaires, le système commercial multilatéral et les relations commerciales internationales. 2005-2012 10 684 
SIECA Soutien à une intégration commerciale 
durable du point de vue social et environnemental dans le cadre du 
SIECA (BMZ, GIZ) 
 Le projet vise à consolider l' intégration économique régionale 
(commerciale) en soutenant le sous-système économique du SIECA.  Afin de favoriser la formation de consensus et de 
faciliter le dialogue dans le processus d'élaboration des 
politiques, un forum réunissant diverses parties prenantes sera établi;  éléments de facilitation des échanges. 2010-2012 800 
 
 
SUÈDE  
 
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Niveau mondial  Fonds global d'affectation spéciale du 
Programme de Doha pour le développement de l'OMC Des activités dans le domaine de la facilitation des échanges 
sont prévues dans le cadre de ce Fonds d'affectation spéciale de l'OMC. 2010-2011 3 306 
Niveau mondial Fonds d'affectation spéciale de l'OMC 
pour l'évaluation des besoins nationaux en matière de facilitation des échanges Soutien à la fourniture d'une assistance aux pays en 
développement pour l'évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges. 2010 103  
  TN/TF/W/149/Rev.3 
Page 8 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Niveau mondial Fonds fiduciaire de la Banque mondiale 
pour le Mécanisme pour la facilitation des échanges Le Mécanisme pour la facilitati on des échanges est un fonds 
fiduciaire multidonateurs  qui appuie les activités 
opérationnelles grâce auxquelles les pays en développement peuvent tirer un meilleur parti des débouchés du commerce 
mondial en réduisant les coûts commerciaux.  Ce mécanisme 
permet au Groupe de la Banque mondiale de répondre aux demandes croissantes des pays en développement – dans le 
cadre de leurs stratégies nationales de développement – pour 
venir à bout des blocages commerciaux dus aux insuffisances de la logistique commerciale, des douanes, des procédures 
d'essai et de certification, et d'autres aspects des régimes de 
facilitation des échanges. 2009-2012 7 738 
Niveau mondial Guide de la mise en œuvre de la 
facilitation des échanges Le but du projet, mis en œuvre par la CEE/ONU, est d'élaborer 
un guide de la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges et de tenir une série d'ateliers régionaux pour diffuser le contenu de ce guide. 2006-2010 546 
Niveau mondial Fonds d'affectation spéciale de la 
CNUCED pour le processus de négociation de l'OMC sur la facilitation 
des échanges, T4CO Le Fonds d'affectation spéciale a pour but de faire en sorte que 
le résultat des négociations sur la facilitation des échanges dans le cadre du PDD soit adapté aux besoins et aux capacités 
de mise en œuvre des pays en développement et des pays les 
moins avancés. 2009-2012 145 
Niveau mondial Open Trade Gate Sweden Informer les entreprises expo rtatrices sur les règles et 
procédures commerciales en Suède/en Europe. 2010 310 
Région Afrique Programme Columbus de l'OMD Le programme est mis en œuvre par l'Organisation mondiale 
des douanes (OMD) et vise à contribuer au développement d'une administration douanière harmonisée, efficace et 
équitable en Afrique subsaharienn e.  Il comprend, entre autres 
choses, un renforcement des capacités et des études diagnostiques. 2008-2012 4 632 
Afrique du Sud-Est Programme de formation international 
sur la facilitation des échanges Programme de formation sur la mise en œuvre de la 
facilitation des échanges. 2008-2009 412 
Rwanda TradeMark East Africa Augmentation de l'intégration et du commerce régionaux au 
moyen du renforcement des capacités en matière de gestion 
des douanes et des frontières.   Mise en place de guichets 
uniques aux postes frontières. 2010-2012 4 838  
   TN/TF/W/149/Rev.3
 Page 9Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Afrique de l'Est Programme de formation sur la 
facilitation des échanges Le programme vise à renforcer la capacité des pays 
participants de prendre part au commerce régional et international, en améliorant le s compétences techniques et de 
gestion, l'accent étant mis sur la facilitation des échanges dans 
l'Est de l'Afrique.  Le programme vise aussi à faire mieux 
connaître la facilitation des échanges en tant qu'outil de lutte contre la corruption.  Il s'adresse aux responsables politiques, 
aux conseillers des organes gouvernementaux et des 
ministères en matière commercial e et douanière, ainsi qu'aux 
personnes occupant des postes clés dans les organisations 
commerciales.  Le programme comprend deux semaines de 
formation à Stockholm (Suède), puis une semaine de formation à Mombasa (Kenya) six mois plus tard.  Il est 
organisé par la Direction générale suédoise du commerce 
extérieur. 2010 380 
Niveau mondial Open Trade Gate Sweden Renseignements sur les règles et procédures commerciales mis 
à disposition des entreprises exportant vers la Suède/l'Europe. 2011 322 
Niveau mondial Fonds d'affectation spéciale pour 
financer la participation d'experts de 
pays en développement et d'économies 
en transition à des réunions de groupes d'experts de la CNUCED  Le Fonds d'affectation spéciale fournit un financement pour la 
participation d'experts de pays en développement à des 
réunions de groupes d'experts de la CNUCED, y compris des 
réunions portant sur la facilitation des échanges. 
 2011-2012 54 
Tanzanie Trademark East Africa Augmentation de l'intégration et du commerce régionaux au 
moyen du renforcement des capacités en matière de gestion 
des douanes et des frontières.   Mise en place de guichets 
uniques aux postes frontières. 2010-2013 3 226  
  TN/TF/W/149/Rev.3 
Page 10 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Sud de l'Afrique (SACU) Programme de formation en matière de 
facilitation des échanges Le programme de renforcement des capacités en matière de 
facilitation des échanges est mis en œuvre par la Direction générale du commerce extérieur.  Il comporte une phase préparatoire, une phase de formation dont la première partie a 
lieu en Suède et la deuxième partie est dispensée dans un des 
pays participants, une phase in termédiaire et une phase de 
suivi comprenant un mentorat.  Le choix de pays faisant partie 
d'une même région vise à renforcer la coopération régionale 
existante en matière de facilitation des échanges.  Le programme s'adresse à des professionnels occupant des postes 
clés en matière de facilitation des échanges, dans le secteur 
public et le secteur privé. 2011-2012 308 
Niveau mondial Fonds de l'OMD pour les langues Financement pour la traduction d'instruments clés en matière 
de facilitation des échanges (par exemple la Convention de Kyoto révisée, le cadre de normes SAFE, la Déclaration d'Arusha révisée) en espagnol, en portugais et en arabe. 2008-2011 993 
 
 
ESPAGNE   
Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Colombie, Panama, Pérou, République dominicaine et Uruguay Projet d'assistance p our les opérateurs 
économiques agréés Projet visant à développer le rôle de l'opérateur économique 
agréé.  D'autres pays suivront. 2010-2011 n.d. 
Pays d'Amérique latine Programme de contrôle des conteneurs 
UNODC-OMD Programme de formation sur le contrôle des conteneurs et 
l'application des critères de risques 2009/? n.d. 
Colombie, Panama, Pérou, 
République dominicaine et 
Uruguay Projet d'assistance concernant les 
opérateurs économiques agréés Projet pour le développement et la mise en œuvre d'un 
système d'OEA.  D'autres pays suivront. 2010-2011 n.d. 
Pays d'Amérique latine Programme de contrôle des conteneurs 
UNODC-OMD Programme de formation sur le contrôle des conteneurs et 
l'application des critères de risque. 2009 n.d.  
   TN/TF/W/149/Rev.3
 Page 11Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Aide multilatérale pour les pays en développement Cadre intégré renforcé (CIR) Le programme du CIR vise à renforcer la capacité des PMA 
d'utiliser le commerce comme un outil de développement en l'intégrant dans les stratégies nationales de développement, en identifiant les contraintes du côté de l'offre et en mobilisant 
des ressources en termes d'assistance technique liée au 
commerce pour surmonter ces contraintes. 2009-en cours 5 000 
Aide multilatérale pour les 
pays en développement Fonds global d'affectation spéciale pour 
le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD) Le but du FGASPDD est de renforcer les capacités humaines 
et institutionnelles des pays en développement pour leur 
permettre de mieux comprendre et mettre en œuvre les règles commerciales multilatérales et de tirer pleinement parti des 
processus de libéralisation commerciale multilatéraux. 2001-en cours 3 004 
Aide multilatérale pour les 
pays en développement Projet de la CNUCED pour le 
renforcement des capacités dans les pays en développement et les pays les moins 
avancés pour une participation effective 
au processus de négociation sur la facilitation des échanges dans le cadre de 
l'OMC. Ce projet vise à aider les pays en développement Membres de 
l'OMC à mieux comprendre les enjeux, à définir leur position en ce qui concerne le traitement de la facilitation des échanges 
dans le contexte des négociations à l'OMC, et à formuler les 
modalités d'une mise en œuvre effective des engagements négociés. 2005-en cours 615 
 
 
DANEMARK  
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Aide multilatérale pour les pays en développement Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (FANDC) Le but de ce programme est de renforcer la capacité des pays 
en développement d'analyser et de mettre en œuvre les normes 
SPS afin d'accroître leurs possibilités d'accès aux marchés. 2005-en cours 3 084 
Aide multilatérale pour les 
pays les moins avancés 
(PMA) Cadre intégré renforcé (CIR) 
 Le but du CIR est de renforcer les capacités des PMA 
d'identifier et d'analyser les contraintes qui les empêchent 
d'accroître leurs échanges et de se  développer, et de mobiliser 
des ressources et de mettre en œuvre des stratégies pour surmonter ces contraintes d'une manière coordonnée. 2009-en cours 4 026 
Aide multilatérale pour les 
pays en développement Centre du commerce international (ITC) 
 Le but du Centre du commerce international est de travailler 
avec le secteur privé dans les pays en développement pour renforcer les capacités et mi eux préparer à l'exportation. 2009-en cours 3 49  
  TN/TF/W/149/Rev.3 
Page 12 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Aide multilatérale pour les pays en développement Fonds global d'affectation spéciale de 
l'OMC Le but des activités financées pa r le Fonds global d'affectation 
spéciale est de renforcer la capacité des pays en développement d'analyser et de mettre en œuvre les Accords de l'OMC et de se préparer et de participer aux négociations en 
matière de politiques commerciales. 2009-en cours 1 208 
 
 
PAYS-BAS 
Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'euros) 
Autorité palestinienne Coalition for accountability and integrity 
AMAN Établissement d'une organisation de lutte contre la corruption 2010-2013 Au total 116,8 
pour 2009 et 2010 
Afrique du Sud Centre régional de formation OMD   2006-2010 Au total 41,08 
pour 2009 et 2010 
Nicaragua CEI Soutien à un centre de promotion des exportations – éléments 
de facilitation des échanges  2009-2013 Au total 1454,201 
pour 2009 et 2010 
Bosnie Soutien aux exportations et au commerce Soutien à un centre de promotion des exportations – éléments 
de facilitation des échanges  2009-2011 Au total 721,122 
pour 2009 et 2010 
Niveau mondial Soutien ICTSD 2009-2010 Renforcement des capacités des pays en développement pour 
la participation aux négociations commerciales  2009-2011 Au total 1839,685 
pour 2009 et 2010 
Afrique du Sud Soutien TRALAC  Renforcement des capacités des pays africains pour les 
négociations commerciales bilatérales  2010-2011 Au total 138 pour 
2009 et 2010 
Niveau mondial Centre de soutien aux importations en 
provenance de pays en développement Renforcement des capacités des organismes de soutien aux 
entreprises et soutien à l'exporta tion pour le secteur privé.  2009- 2013 2966,6 par an 
Niveau mondial Soutien FANDC Renforcement des capacités pour l'application de normes 
techniques dans le domaine commercial (Fonds) 2008-2012 1252,849 en 2009, 
3032,391 en 2010 
 
  
   TN/TF/W/149/Rev.3
 Page 13ROYAUME-UNI  
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Pas de pays spécifiquement visés Contribution du Royaume-Uni au Cadre 
intégré renforcé (114301) Capacité des PMA à élaborer et  à mettre en œuvre de façon 
efficace des plans de développement nationaux intégrant le commerce. 2008-2013 43 624 
Pas de pays spécifiquement 
visés Contribution du Royaume-Uni au 
Mécanisme de la Banque mondiale pour la facilitation des échanges (200640) Le Mécanisme pour la facilitati on des échanges est un fonds 
fiduciaire multidonateurs qui vise à aider les pays en développement à réduire les coûts associés au commerce 
international. 2009-2012 143 503 
Afrique australe Programme Trade Mark Southern Africa 
(114050) Améliorer les résultats commerciaux et la compétitivité de la 
région dans l'intérêt des pauvres. 2008-2014 114 857 
Afrique de l'Est Programme d'intégration régionale de 
l'Afrique de l'Est (REAP) 2008/2013 -200092 Faciliter une meilleure intégration régionale économique et 
sociale de l'Afrique de l'Est. 2008-2013 16 933 
Région Afrique Soutien au Programme d'intégration 
régionale pour l'Afrique de l'Ouest 
(200239) Améliorer les résultats commerciaux et la compétitivité de 
l'Afrique de l'Ouest au niveau régional dans l'intérêt des 
pauvres. 2010-2014 12 628 
Pas de pays spécifiquement 
visés Accord de partenariat international pour 
les organisations de certification 
Fairtrade (commerce équitable) (201718)Fairtrade est un mouvement mondial pour le changement 
(OMD8) qui contribue à rendre le commerce équitable, en 
permettant aux producteurs de s'assurer des revenus durables 
et de lutter contre la pauvreté (OMD1). 2010-2014 13 776 
Pas de pays spécifiquement 
visés ACICI – Soutien aux PMA pour les 
négociations concernant la facilitation des échanges et le domaine SPS (200881) Renforcer les capacités des PMA pour participer aux 
négociations dans le cadre de l'OMC concernant la facilitation des échanges et le domaine SPS. 2009-2011 432 
Caraïbes Aide pour le commerce et fonds 
d'affectation spéciale pour l'intégration régionale dans les Caraïbes 
-114489 Soutenir la mise en œuvr e de l'Espace commercial et 
économique unique de la CARICOM et de l'Accord de partenariat économique (APE) 2009-2012 11 595 
Caraïbes Fonds thématiques de la BID pour l'Aide 
pour le commerce -200945 Renforcer la capacité des pays des Caraïbes de s'intégrer dans 
l'économie mondiale et de tirer parti de la libéralisation du commerce et de l'accroissement de l'accès aux marchés. 2009-2012 1 044  
  TN/TF/W/149/Rev.3 
Page 14 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Yémen Programme de la Société financière 
internationale en faveur de la croissance du secteur privé et d'une réduction durable de la pauvreté (113786) Contribuer à stimuler la croissa nce du secteur privé et une 
réduction durable de la pauvreté grâce à la création de nouvelles possibilités d'investissement, d'emploi et de revenu au Yémen 2008-2011 10 243 
Kenya Programme en faveur d'une meilleure 
réglementation, de l'investissement, des marchés et de l'emploi (Programme 
Prime) (200294) Améliorer le fonctionnement et accroître l'intégration 
régionale des marchés, avec une plus grande participation des pauvres au commerce national et international. 2009-2014 10 332 
Rwanda Trademark East Africa – Rwanda 
-201685 Projet en faveur de l'intégration régionale et de la 
compétitivité commerciale au Rwanda 2010-2015 9 184 
Tanzanie Trademark Tanzane (200713) Soutien à un programme d'intégration régionale 2010-2012 20 778 
Afrique de l'Est Programme régional (200624) East Africa Transit Improvement Programme (EATIP) 2009-2013 28 700 
Asie du Sud (Inde, 
Bangladesh, Népal, Bhoutan) Commerce et investissement en Asie du 
Sud – SFI (202012) Accroître la valeur du secteur privé formel du commerce et de 
l'investissement en Asie du Sud. 2010 517 
Asie du Sud Intégration tirée par le secteur privé en 
Asie du Sud-Est – BAsD (202122) Appuyer les activités d'assistance technique régionale de la 
BAsD en ce qui concerne l'intégration conduite par le secteur privé et les accords de libre-échange en Asie du Sud. 2010-2011 103 
Burundi Trademark East Africa – Burundi Stimuler la croissance et réduire  la pauvreté au Burundi grâce 
à l'accroissement de l'intégration régionale et de la compétitivité commerciale. 2010-2012 7 490 
Ouganda Trademark East Africa – Ouganda Accroître l'intégration régionale et la compétitivité 
commerciale. 2009-2014 11 362 
 
 
BULGARIE  
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Moldova/Ukraine Mission d'assistance aux frontières de 
l'UE en Moldova et en Ukraine Participation d'experts des douanes à une mission d'assistance 
aux frontières de l'UE en  Moldova et en Ukraine 2009-2011 n.d. 
Kosovo Mission EULEX-Kosovo Participation d'experts des douanes à une mission 
EULEX-Kosovo 2009-2011 n.d.  
   TN/TF/W/149/Rev.3
 Page 15LITUANIE  
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Ukraine Assistance technique fournie par la 
Lituanie et les États-Unis pour aider les services des douanes de l'Ukraine et de 
Moldova à mettre en œuvre dans ces 
pays des plans nationaux de seuil de la Millennium Challenge Corporation Les objectifs du projet sont les suivants:  moderniser les 
procédures douanières en Ukra ine et en Moldova, aider à 
élaborer la législation et moderniser le transit douanier 
national en Ukraine et en Moldova conformément au nouveau 
système informatisé de transit utilisé dans l'Union européenne. 2007-2009  
Moldova Détachement jusqu'à la fin de 2009 de deux fonctionnaires 
des douanes lituaniennes auprès des services des douanes ukrainiens et moldoves en qualité  de coordonnateurs résidents 
chargés de l'assistance.  Organisation de missions de courte 
durée d'experts des douanes lituaniens.  Organisation de plus de 100 cours de formation.  
Moldova Mission d'assistance aux frontières de 
l'UE en Moldova et en Ukraine Participation de six fonctionnaires des douanes lituaniennes à 
la mission d'assistance aux frontiè res de l'UE en Moldova et 
en Ukraine pour mettre en place un contrôle douanier international à la frontière le long du tronçon transnistrien de 
la frontière commune.  Depuis 2010, deux fonctionnaires des 
douanes travaillent pour cette mission. 2006-2011  
Ukraine 
Ukraine Assistance technique destinée à des 
fonctionnaires des douanes ukrainiennes et moldoves dans le domaine de l'évaluation en douane Consultations, cours de formation en Ukraine et en Moldova, 
visites d'étude aux douanes lituaniennes sur la question de l'évaluation en douane.  Financement assuré par le Ministère des affaires étrangères de la République de Lituanie dans le 
cadre de la politique de la coopération au développement de 
la République de Lituanie. 2006-2009 108 
Moldova 
Moldova Projet d'assistance technique pour le 
Service des douanes moldoves dans le domaine de l'origine des marchandises/de l'audit Organisation de consultations, de cours de formation en 
Moldova, de visites d'étude aux douanes lituaniennes en coopération avec le Ministère des affaires étrangères de la République de Lituanie et l'Ambassade du Royaume-Uni à 
Chisinau (Moldova). 2006-2009   
  TN/TF/W/149/Rev.3 
Page 16 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Géorgie Équipe d'appui pour le contrôle aux 
frontières du Représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) Détachement à Tbilisi de l'expert des douanes lituaniennes en 
qualité de conseiller de la police des frontières/expert des douanes de l'Équipe d'appui pour le contrôle aux frontières du RSUE.  Ses tâches principales sont les suivantes:  appui aux 
autorités géorgiennes pour tous les aspects douaniers de la 
stratégie de gestion des frontières nouvellement adoptée, élaboration d'un plan détaillé pour la mise en œuvre de la 
stratégie.  2007-2011  
Croatie Projet de jumelage léger PHARE 2005 
HR 05 IB ST 03 TL "Statistiques du 
commerce des marchandises – Intrastat" Un expert des douanes lituaniennes a organisé des cours de 
formation et fourni des conseils à l'Administration des 
douanes et au Département de la statistique de la Croatie dans 
le cadre du projet mis en œuvre par l'Institut danois de la statistique. 2007-2008 145 
Visite d'étude aux douanes lituaniennes. 
Albanie Programme d'assistance technique aux 
Administrations douanière et fiscale dans la République d'Albanie Un expert en audit interne des douanes lituaniennes a 
travaillé, au sein du consortium ITACA dirigé par la Direction générale des douanes italiennes, à la mise en œuvre 
du programme d'assistance technique aux Administrations 
douanière et fiscale des CE dans la République d'Albanie. 2008-2009 n.d. 
Pays de l'ouest des Balkans 
et Turquie Renforcement de la gestion intégrée des 
frontières dans les pays de l'ouest des Balkans et en Turquie (EuropeAid/127538/C/ACT/Multi) au 
titre du programme Instrument d'aide 
de préadhésion Les Douanes lituaniennes ont fait partie d'un consortium 
dirigé par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour la mise en œuvre du projet.  L'objectif est 
d'améliorer le développement de systèmes fonctionnels, 
efficaces et intégrés de gestio n des frontières conformément 
aux normes de l'UE dans les pays de l'ouest des Balkans et en Turquie en renforçant la coopération et la coordination 
interinstitutions, bilatérales et régionales.  Un expert des 
douanes lituaniennes a dispensé des formations spécialisées sur l'analyse des risques dans tous les pays bénéficiaires en 
juillet-octobre 2010. 2009-2011 1 632 
Ukraine Visite d'étude TAIEX Visite d'étude sur les questions de manipulation des 
marchandises immobilisées par les douanes à l'intention des 
fonctionnaires des douanes ukrainiennes, à Vilnius. 2009 n.d.  
   TN/TF/W/149/Rev.3
 Page 17Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Moldova Projet d'assistance technique pour le 
service des douanes moldoves dans le domaine du contrôle après dédouanement Consultations, formations en Moldova et visite d'étude auprès 
des douanes lituaniennes.  Financement par le Ministère des affaires étrangères de la République de Lituanie dans le cadre de sa politique de coopération pour le développement. 2010 10 
États du Partenariat 
oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, 
Moldova, Ukraine et 
Bélarus) Séminaire sur l'évaluation en douane 
dans le cadre du projet phare du Partenariat oriental pour la gestion 
intégrée des frontières Séminaire organisé à Vilniu s en coopération avec la 
Commission européenne dans le cadre du projet phare du Partenariat oriental pour la ge stion intégrée des frontières, 
dans le but de rapprocher les activités des services des 
douanes des États du Partenariat oriental des spécifications des règles de l'UE. Février 2010 n.d. 
Turquie Visite d'étude TAIEX Visite d'étude sur le contrôle de l'argent liquide à l'intention 
des fonctionnaires des douanes turques à Vilnius. Avril 2010 n.d. 
Bosnie-Herzégovine Visite d'étude TAIEX sur le système de 
renseignements douaniers Visite d'étude à Vilnius pour les fonctionnaires des douanes 
de Bosnie-Herzégovine, dans le but de communiquer les 
meilleures pratiques pour la modernisation du système de 
traitement des déclarations en douane. Juin 2010 n.d. 
Ukraine Projet de développem ent du réseau pour 
le service des douanes ukrainiennes Les douanes lituaniennes, en coopération avec le 
Département de la justice des États-Unis (Bureau ICITAP), 
fournissent une assistance technique en Ukraine pour la mise en œuvre de procédures douani ères électroniques, la création 
d'un système d'analyse des ris ques et la mise en place d'un 
corridor de transit entre la mer Baltique et la mer Noire (Ukraine-Bélarus).  ("Assist ance technique en faveur de 
projets visant à développer et mettre en œuvre des procédures 
douanières électroniques, à favoriser la mise en place de corridors de transport internati onal sûrs et à lutter contre les 
violations"). 
Deux experts douaniers très expérimentés travaillent 
actuellement sur le projet.  Des experts des douanes lituaniennes donnent des séminaires et des formations à 
l'intention des fonctionnaires des douanes ukrainiennes. 2010-2011 n.d. 
Ukraine Projet d'assistance technique pour les 
fonctionnaires des douanes ukrainiennes 
dans le domaine de l'évaluation en 
douane Consultations, formations en Ukraine et visite d'étude auprès 
des douanes lituaniennes.  Financement par le Ministère des 
affaires étrangères de la République de Lituanie dans le cadre 
de sa politique de coopération pour le développement. 2011 5,8  
  TN/TF/W/149/Rev.3 
Page 18 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Moldova Projet d'assistance technique pour les 
fonctionnaires des douanes moldoves dans le domaine de l'évaluation en douane Consultations, formations en Moldova et visite d'étude auprès 
des douanes lituaniennes.  Financement par le Ministère des affaires étrangères de la République de Lituanie dans le cadre de sa politique de coopération pour le développement. 2011 11,6 
Afghanistan, Tadjikistan Visite d'étude de gardes frontière tadjiks 
et afghans Visite financée par l'Organisation pour la sécurité et la 
coopération en Europe (bureau au Tadjikistan) et organisée 
en coopération avec le service des gardes frontière lituaniens. Novembre 2011 n.d. 
Pays du Partenariat oriental 
(Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Moldova et Ukraine) Partenariat oriental – Projet phare pour la 
gestion intégrée des frontières – Formation (EaP IBM FIT) 
 Des experts des douanes lituaniennes ont été sélectionnés 
pour dispenser des formations dans le cadre de ce projet.  Le séminaire préparatoire a été mené par un expert des douanes lituaniennes. 2011 n.d. 
Géorgie Équipe du Représentant spécial de l'UE 
pour le soutien aux frontières, Tbilissi L'expert des douanes lituaniennes a travaillé à Tbilissi comme 
conseiller (police des frontières et questions douanières) auprès de l'équipe du Représentant spécial.  Sa mission consistait principalement à apporter un soutien aux autorités 
géorgiennes pour tous les aspects douaniers de la stratégie de 
gestion des frontières nouvellement adoptée et pour la rédaction d'un plan détaillé pour la mise en œuvre de cette 
stratégie. Mars 2007 
-février 2011 n.d. 
 
 
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Ukraine, Turkménistan, 
Bélarus, Kazakhstan, 
Ouzbékistan, Kirghizistan, 
Mongolie Soutien informatique pour l'Europe 
orientale et d'autres pays Appui à la mise en place des t echnologies de l'information 
pour l'échange de d onnées informatisées. 2008-2009 110 
Mongolie Soutien aux petites et moyennes 
entreprises en Mongolie Soutien aux petites et moyennes entreprises en Mongolie 
– séminaires, conférences, échange d'experts. 2009 22 
 
  
   TN/TF/W/149/Rev.3
 Page 19IRLANDE  
Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Niveau mondial Fonds global d'affectation spéciale pour 
le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) Financement de base.  Le FGASPDD est la principale source 
de financement des activités de l'OMC en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités. 2009-2010 1 200 
Niveau mondial Fonds de l'OMC pour l'application des 
normes et le développement du commerce Financement de base.  Programme mondial de renforcement 
des capacités et d'assistance technique visant à aider les pays en développement dans les domaines du commerce et des 
mesures SPS. 2009-2010 325 
Indonésie, Sri Lanka, 
Ghana, Tanzanie, Malaisie, Maldives Programme de formation portuaire 
TrainforTrade de la CNUCED pour les communautés portuaires des pays en 
développement anglophones Le projet est lié à un programme du département de la 
formation et du renforcement des capacités de la CNUCED, qui vise à développer les capacités des ports des pays en 
développement en renforçant leurs ressources humaines, 
notamment par la formation d'administrateurs qui seront ensuite formateurs.  2009-2010 281 
 
 
FRANCE  
Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'euros) 
Afrique, Moyen-Orient     
Algérie Assistance technique aux douanes Visite en Algérie 2008 1,64 
Évaluation en douane Visite en Algérie 2008 3,05 
Formation au contrôle a posteriori  Visite en Algérie 2008 3,05 
Bénin Formation au contrôle a posteriori Mission au Bénin 2009 2,1 
Burkina Faso Évaluation du développement de 
l'Administration des douanes Mission au Burkina Faso 2009 3,11 
Burundi Programme Columbus de l'OMD
– phase I Mission au Burundi 2009 3,1  
  TN/TF/W/149/Rev.3 
Page 20 Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'euros) 
Cameroun Lutte contre la fraude, renseignement Mission au Cameroun 2008 8,22 
Assistance technique aux douanes Mission au Cameroun 2009 4,71 
Assistance technique aux douanes Mission au Cameroun 2009 5,55 
Gabon Assistance technique aux douanes Mission au Gabon 2009 3,68 
Guinée Conakry Formation aux systèmes économiques Mission en Guinée Conakry 2009 2,47 
Systèmes économiques Mission en Guinée Conakry 2009 3,86 
Iran Formalités douanières Visite en France 2009 1,74 
Liban Contrôles douaniers Mission au Liban 2008 2,76 
Contrôles douaniers Mission au Liban 2008 2,61 
Programme Columbus de l'OMD
– phase I Mission au Liban 2009 6,75 
Mali Programmes de formation informatique à 
l'attention des douanes Mission au Mali 2008 3,86 
Maroc Contrôles des marchandises présentant 
un faible risque Mission au Maroc 2009 2,08 
Contrôle de l'évaluation en douane Mission au Maroc 2009 2,21 
République centrafricaine Appui technique à la Direction générale 
des douanes Visite en République centrafricaine 2009 4,95 
Syrie Contrôle de l'évaluation en douane Mission en Syrie 2009 6,39 
Tchad Assistance technique aux douanes Mission au Tchad 2009 6,89 
Tunisie Opérateur économique agréé Mission en Tunisie 2008 3,29 
Europe     
Macédoine Opérateur économique agréé Visite en Moldova 2008 1,51 
Moldova Droits de douane Visite en Moldova 2008 1,67 
Serbie Contrôles a posteriori Visite en Serbie 2008 3,02  
   TN/TF/W/149/Rev.3
 Page 21Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'euros) 
États nouvellement indépendants     
Kazakhstan Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Opérateur économique agréé Visite au Kazakhstan 2009 3,3 
République kirghize  Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Ouzbékistan Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Russie Informatisation – Marchandises en 
transit  Visite en France 2009 6,2 
Tadjikistan Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Turkménistan Contrôles douaniers dans le transport 
ferroviaire et le transport aérien Visite en France 2008 1,48 
Asie     
Chine Contrôles douaniers dans le transport 
maritime Visite en Chine 2008 5,57 
Contrôles douaniers dans le transport 
aérien Visite en France 2009 2,93 
Laos Valeurs en douane Mission au Laos 2009 2,52 
Amériques     
Équateur Scannage Visite en Équateur 2008 3,52 
Scannage Visite en Équateur 2008 3,33 
Guatemala Inspection non intrusive Visite au Guatemala 2008 2,18 
Inspection non intrusive Visite au Guatemala 2008 2,48 
Honduras Inspection non intrusive Visite au Honduras 2008 2,1 
Panama Inspection non intrusive Visite au Panama 2008 4,82 
Chili Opérateur économique agréé Visite en France 2008 4,6 
Algérie Échange de données informatisées entre 
autorités portuaires Mission en Algérie 2011 5,03  
  TN/TF/W/149/Rev.3 
Page 22 Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'euros) 
Algérie  OEA Mission en Algérie 2011 2,73 
Algérie Envois accélérés Mission en Algérie 2011 1,36 
Burkina Faso Spécificités des produits pétroliers Mission au Burkina Faso 2011 4,91 
Burkina Faso Spécificités des produits pétroliers Mission au Burkina Faso 2011 4,91 
Burkina Faso Assistance technique – Système douanier 
informatisé SYDONIA Mission au Burkina Faso 2011 3,89 
Burundi Assistance technique – Système douanier 
informatisé SYDONIA  Mission au Burundi 2011 5,9 
Cap-Vert Assistance technique – Système douanier 
informatisé SYDONIA Mission au Cap-Vert 2011 3,58 
République démocratique 
du Congo Assistance technique – Système douanier 
informatisé SYDONIA Mission au Congo 2011 6,1 
Gabon OEA Visite en France 2011 1,92 
Maroc Assistance technique – Statistiques 
relatives au commerce extérieur Visite en France 2011 2,19 
 
 
BELGIQUE  
Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'euros) 
Dix pays, Congo, 
Côte d'Ivoire, Gabon, Togo, 
République démocratique 
du Congo, Comores, Tchad, Niger, République 
centrafricaine, Burundi Organisation et renforcement des 
capacités des administrations douanières 
africaines en matière de facilitation des 
échanges. Formation de 18 fonctionnaires des douanes à l'École belge de 
vérification, pendant neuf mois. 2008-2009 n.d. 
Formation de 29 fonctionnaires des douanes à l'École belge de 
vérification, pendant neuf mois. 2009-2010 
Madagascar Organisation et renforcement des 
capacités des administrations douanières 
africaines en matière de facilitation des 
échanges – Protocole d'assistance technique signé en 1998 Formation de formateurs par des intervenants belges dans les 
pays concernés;  sessions de formation au Centre de formation 
des douanes belges;  diverses possibilités de coopération en 
fonction des besoins des pays. 1998-en cours n.d.  
   TN/TF/W/149/Rev.3
 Page 23Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début/fin Montant (en 
engagé (en 
milliers d'euros) 
Togo Organisation et renforcement des 
capacités des administrations douanières africaines en matière de facilitation des échanges – Protocole d'assistance 
technique signé en 1998 
 Formation de formateurs par des intervenants belges dans les 
pays concernés;  sessions de formation au Centre de formation des douanes belges;  diverses possibilités de coopération en fonction des besoins des pays:  traitement et emplacement des 
marchandises, produits pétroliers, zones franches, OEA. 
 2011 n.d. 
Gabon, Maurice, Niger Organisation et renforcement des 
capacités des administrations douanières 
africaines en matière de facilitation des 
échanges – Protocole d'assistance technique signé en 1998 Formation de formateurs par des intervenants belges dans les 
pays concernés;  sessions de formation au Centre de formation 
des douanes belges;  diverses possibilités de coopération en 
fonction des besoins des pays. 
 En cours de 
négociation n.d. 
Maroc Visite d'étude d'un fonctionnaire 
marocain Visite d'étude pendant deux semaines de Megaports à Anvers, 
formation sur la radioactivité des marchandises et la sécurité. 2009 SPF et 
financement 
conjoint SPF 
(CTB) de la 
coopération au 
développement 
République démocratique 
du Congo Convention en matière de documentation 
et de formation entre les Belges et les 
douanes congolaises 
 Mission à Kinshasa à l'invitation de l'administration des 
douanes congolaises – deux fonctionnaires des douanes 
belges, signature de la convention. 2009 6,1 
Mission de formation – Deux formateurs 2010 15,1 
Mission de formation – Formation de formateurs dans le 
domaine de la gestion des risques 2010 7,9 
Simplification des procédures douanières 
dans le port de Matadi Mission d'audit dans le port de Matadi en vue de l'amélioration 
des procédures informatiques – Trois experts 2010 14,1 
Donation de matériel par les douanes 
belges Matériel radio d'occasion:  éval uation, livraison  et formation 
sur place 2008-en cours En nature 
Équipement scanner:  financement, livraison et installation par 
les autorités belges – les modalités seront déterminées quand les douanes congolaises auront identifié un lieu précis et sûr. À confirmer En nature 
 
  
  TN/TF/W/149/Rev.3 
Page 24 POLOGNE  
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Ukraine Procédures de trans it et CSI (Interface 
commune des systèmes) Visites d'étude 2009 5 
Bélarus Systèmes de formation sur les 
procédures douanières Visites d'étude 2009 2 
 
 
LETTONIE  
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Niveau mondial (OMC/FGASPDD) Financement de base.  Le FGASPDD est la principale source 
de financement des activités d' assistance technique et de 
renforcement des capacités menées par l'OMC. 2008 14 
Moldova  Optimisation du système de surveillance 
des produits alimentaires et vétérinaires en Moldova Améliorer le professionnalisme des autorités et des services 
moldoves dans les domaines de la distribution des produits alimentaires et de la surveilla nce des produits vétérinaires, ce 
qui contribuerait au bon fonctionnement d'un système de 
surveillance commun, la distribution sans risque des produits alimentaires aux consommateurs et l'intégration du pays dans 
les marchés internationaux. 2008 79 
Moldova/Ukraine Mission d'assistance aux frontières de 
l'UE en Moldova et en Ukraine Participation d'experts des douanes à la mission d'assistance 
aux frontières de l'UE en Moldova et en Ukraine, conduite par 
l'EUBAM. 2008-2009 41,8 
Bélarus  Renforcement des capacités de gestion 
en matière de coopération internationale au Bélarus Dans le cadre du projet, onze étudiants du Bélarus ont suivi 
des cours de gestion et d'organisation d'entreprise à l'École de commerce de Riga. 2008 36 
Kirghizistan  Amélioration du système de surveillance 
des produits alimentaires et vétérinaires au Kirghizstan Le projet vise à analyser des documents de stratégie du 
Département des services vétérinaires de l'État du Kirghizstan et à élaborer des recommandations.  Formation de spécialistes 
du Centre de diagnostic vétérinaire, évaluation des résultats 
dans le domaine de l'analyse et de la surveillance des produits alimentaires et élaboratio n de recommandations pour 
l'amélioration. 2008 71  
   TN/TF/W/149/Rev.3
 Page 25Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Azerbaïdjan  Projet de jumelage Soutien à l'amélioration des asp ects juridiques et techniques 
des prescriptions relatives à l'assurance de la qualité et de la sécurité des produits alimentaires et à la certification des produits de la pêche de l'Azerbaïdjan. 2008-2010 29 
Monténégro Programme d'assistance technique aux 
Administrations douanière et fiscale Consultations 2008 0 
Rwanda Renforcement des capacités Formation 2008 n.d. 
 
 
SLOVÉNIE  
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Serbie Aide non remboursable pour le projet de 
tarif douanier intégré (Accord entre l'Administration des douanes de la République de Serbie et la République 
de Slovénie) L'Administration des douanes de la République de Slovénie a 
contribué à la modernisation du système d'information douanière en République de Serbie en accordant une aide non remboursable sous la forme du droit d'utiliser le logiciel 
TARIC. 2008-2009 308 
Monténégro (Accord entre l'Administration des 
douanes du Monténégro et la République 
de Slovénie) Aide non remboursable 
pour le projet de tarif douanier intégré L'Administration des douanes de la République de Slovénie a 
contribué à la modernisation du système d'information 
douanière au Monténégro en accordant une aide non 
remboursable sous la forme du droit d'utiliser le logiciel 
TARIC. 2008-2009 320 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Établissement d'un Laboratoire des 
douanes Visite d'étude – Organisation d'un laboratoire, utilisation de 
matériel, application de méthodes d'analyse, système d'analyse et de qualité. 2008-2008 1,47 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Renforcement des mécanismes de 
contrôle douanier, renseignements avant arrivée et échange de renseignements Mission en ERYM – Échange de renseignements par voie 
électronique entre les services douaniers;  utilisation des renseignements pour l'évaluation du risque. 2008-2009 3,2  
  TN/TF/W/149/Rev.3 
Page 26 Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Pays de l'ouest des Balkans Séminaire sur les directives douanières 
de l'UE pour les pays de l'ouest des Balkans Directives douanières de l'UE pour les pays de l'ouest des 
Balkans. 2008-2008 0,553 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Harmonisation des articles du droit 
douanier européen concernant les 
procédures de saisie et la vente de 
produits confisqués Visite d'étude en Slovénie – Échange de données d'expérience 
pratique. 2009-2009 1,47 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Alignement des articles du droit 
douanier avec le droit douanier européen concernant le paiement du montant de la dette douanière (articles 217 à 231) Visite d'étude en Slovénie – Calcul, paiement et organisation 
de la dette douanière, préparation de manuels et utilisation de ces manuels. 2009-2009 1,47 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Introduction du concept d'opérateur 
économique agréé et simplification des procédures pour les opérateurs 
économiques agréés Mission en ERYM – Préparation d'une étude, mise en place de 
procédures simplifiées pour les opérateurs économiques agréés, contrats entre les douanes et les opérateurs 
économiques agréés. 2009-2010 3,2 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Échange de données d'expérience 
concernant la dette douanière Visite d'étude en Slovénie – Mise en place d'instruments 
communautaires. 2009-2009 1,47 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Assistance technique concernant le lien 
entre l'Administration des douanes et les Comités REM-REC Mission en Slovénie – Participation de l'Administration des 
douanes aux Comités. 2009-2009 1,47 
Pays de l'Ouest des Balkans 
(Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Serbie)Accueil de visites d'études et assistance 
technique pratique concernant plusieurs questions douanières Établissement d'un système de renseignements douaniers, 
analyse des risques, procédure douanière simplifiée, mise en 
œuvre de plusieurs règles d'origine préférentielles, procédures douanières aux aéroports. 2010-2010 17 
Montenegro Système informatique d'analyse et de 
gestion des risques Mise en place d'un système info rmatique d'analyse et de 
gestion des risques et assistance technique pour la gestion opérationnelle. 2011-2012 500 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Mémorandum sur la coopération 
internationale et le développement Assistance technique concernant diverses questions 
douanières. 2011-2012 99 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine Système de renseignements douaniers Mise en place et assistance pratique pour la gestion 
opérationnelle du système de renseignements douaniers, y 
compris la base de données tarifaire intégrée. 2011-2012 500 
 
  
   TN/TF/W/149/Rev.3
 Page 27ITALIE  
Pays/région 
bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début/fin Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Région des Balkans (Albanie, Bosnie-Herzégovine, 
Bulgarie, Macédoine, 
Monténégro, Kosovo, Roumanie et Serbie) Projet douanier pour la région des 
Balkans financé par le gouvernement italien Le but de ce projet est de renforcer la coopération régionale et 
les capacités des administrations des douanes des pays bénéficiaires. 
En particulier, cette coopération multilatérale vise à: 
 faciliter et simplifier les procédures 
douanières afin d'accélérer le commerce 
licite tout en assurant un niveau élevé de 
sécurité; 
 développer des synergies opérationnelles 
entre les douanes italiennes et les 
administrations des douanes des pays 
bénéficiaires, ainsi qu'au sein de ces 
administrations; 
 fournir une assistance technique aux 
autorités douanières des pays bénéficiaires, 
afin de minimiser les ralentissements des opérations de dédouanement et la hausse des 
coûts de transport en provenance et à 
destination de l'Italie. 
 2010-2012 900 
 
 
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