ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PHL/141 
12 juillet 2011 
 (11-3443) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, Depar tment of Trade and Industry 
(Bureau de normalisation de s produits, Département du comm erce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Standards Development Division (Divis ion de l'élaboration des normes) 
Bureau of Product Standards (Bureau de normalisation des produits) Department of Trade and Industry (Dépar tement du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Philippines 
Téléphone:  (632) 751-4735 
Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de jointoiement élastomériques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard DPNS/ASTM C920-11 – Standard Specifi cation for Elastomeric Joint Sealants 
(Projet de norme nationale de s Philippines DPNS/ASTM C920- 11 – Spécification type pour 
les produits de jointoie ment élastomériques) 
6. Teneur:  Le texte notifié couvre les propriétés des produits de jointoiement élastomériques à 
application à froid à un ou plusieurs composants, à durcissement, pour tr avaux de scellement, 
de calfeutrage ou de glaçage su r les bâtiments, le s esplanades et les terrasses pour les 
véhicules ou les piétons, ainsi que sur les types de construction autres que les chaussées, les 
pistes d'aéroport et les ponts.  
Tout mastic satisfaisant aux exigences de cett e spécification sera dé signé par le fabricant 
comme appartenant à un ou plusieurs types, classes et qualités, et utilisé comme défini dans la Section 7. G/TBT/N/PHL/141 
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  Les valeurs indiquées en unités SI doivent être considérées comme les valeurs de référence. 
Les valeurs données entre parenthèses le sont pour information seulement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la qualité du produit  
8. Documents pertinents:   Normes ASTM: 
C510 – Test Method for Staining and Color Chang e of Single- or Multicomponent Joint 
Sealants  (Méthode d'essai de tachage et de ch angement de couleur des produits de 
jointoiement à un ou plusieurs composants) 
C639 – Test Method for Rheological (Flow)  Properties of Elastomeric Sealants  (Méthode 
d'essai des propriétés rhéologiques (d'éc oulement) des mastics élastomériques) 
C661 – Test Method for Indenta tion Hardness of Elastomeric-  Type Sealants by Means of 
Durometer  (Méthode d'essai de dureté par pénétra tion des mastics de type élastomérique à 
l'aide d'un duromètre) 
C679 – Test Method for Tack-Free Time of Elastomeric Sealants  (Méthode d'essai du temps 
de séchage hors poisse de s mastics élastomériques) 
C717 – Terminology of Building Seals and Sealants  (Terminologie des joints et des mastics 
pour le bâtiment) 
C719 – Test Method for Adhesion and Cohesion of  Elastomeric Joint Se alants Under Cyclic 
Movement (Hockmand Cycle)  (Méthode d'essai d'adhésion et  de cohésion des produits de 
jointoiement élastomériques sous mouvement cyclique (Cycle de Hockman)) 
C793 – Test Method for Effects of Laboratory  Accelerated Weathering on Elastomeric Joint 
Sealants  (Méthode d'essai des effets du vieillisseme nt climatique accéléré en laboratoire des 
produits de jointoiement élastomériques) 
C794 – Test Method for Adhesion-in-P eel of Elastomeric Joint Sealants  (Méthode d'essai de 
la force d'adhésion des produits de jointoiement élastomériques) 
C1183 – Test Method for Extrusion Rate of Elastomeric Sealants  (Méthode d'essai de la 
vitesse d'extrusion des mastics élastomériques) 
C1193 – Guide for Use of Joint Sealants  (Guide d'utilisation des produits de jointoiement) 
C1246 – Test Method for Effects of Heat Agi ng on Weight Loss, Cracking, and Chalking of 
Elastomeric Sealants After Cure  (Méthode d'essai des effets du vieillissement à la chaleur 
sous forme de perte de poids, de faïençage et  de farinage des mastics élastomériques après 
durcissement) 
C1247 – Test Method for Durability of Sealants Exposed to Continuous Immersion in Liquids  
(Méthode d'essai de la durabilité des mastics exposés à une immersion continue dans des 
liquides) 
C1442 – Practice for Conducting Tests on Seal ants Using Artificial Weathering Apparatus  
(Pratique pour la conduite d'essais sur les mast ics à l'aide d'un appareil de vieillissement 
climatique artificiel)  G/TBT/N/PHL/141 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée 
en vigueur:  Prise d'effet 15 jours après parution dans une 
publication officielle de  grande diffusion. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 août 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Site web de l'ASTM:  http://www.astm.org/  ou Service Consommateurs de l'ASTM 
(ASTM Customer Service ):  service@astm.org