. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/130 
21 juillet 2010 
 (10-3938) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des 
produits) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Bureau of Product Standards, De partment of Trade and Industry  (Bureau de normalisation 
des produits, Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila Philippines Fax:  (632) 751-4749 
Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs d'économie d'énergie pour appareils électrodomestiques, appareils d'éclairage et 
équipements connexes (ICS 29.120.99) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 2080:2010 – Energy saving device for electric household appliances, 
lighting and related equipment – Safety and performance requirements  (Projet de norme 
nationale philippine (DPNS) 2080:2010 – Dispositif s d'économie d'énergie pour appareils 
électrodomestiques, appareils d'éclairage et équipements connexes – Exigences en matière 
de sécurité et de performance) 
6. Teneur:  Le document notifié spécifie les exigences en matière de sécurité et de 
performance applicables aux dispositifs d'économ ie d'énergie pour appareils domestiques, 
appareils d'éclairage et équipements connexes, destinés à être utilisés en courant alternatif 
monophasé d'une tension n'excédant pas 250 V et  d'une fréquence n'excédant pas 60 Hz.  
Les essais prévus dans ce document sont destinés à vérifier la sécurité et la performance des 
dispositifs d'économie d'énergie, en fonction de leur puissance spécifique définie par le 
fabricant. G/TBT/N/PHL/130 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des appareils électriques contre le s effets des dispositifs d'économie d'énergie 
qui empêchent leur bon fonctionnement 
8. Documents pertinents:   Les dispositifs d'économie d'énergie devront satisfaire aux 
exigences des normes nationales philippines ou au x dispositions pertinentes de toute autre 
norme internationale portant sur les appareils électriques visés 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Prise d'effet immédiate après approbation et 
publication dans deux j ournaux de grande 
diffusion 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 août 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.bps.dti.gov.ph/