RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/M/17 
18 février 2008 
 
 (08-0717) 
Comité du commerce et du développement 
Dix-septième session spécifique  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 3 DÉCEMBRE 2007 
 
Président:  S.E. M. Shree B.C. Servansing (Maurice) 
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PARAGRAPHE 41 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG:  SUIVI DES 
PROGRÈS DE L 'EXAMEN DES PROPOSITIONS DE S PETITES ÉCONOMIES DANS LES 
GROUPES DE NÉGOCIATION ET AUTRES ORGANES .......................................................................1  
- COMPILATION ÉTABLIE PAR LE SECRÉTARIAT (WT/COMTD/SE/W/22/R EV.1)........................1  
C. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................4  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour de la réunion, re produit dans l'aérogramme WTO/AIR/3119 paru le 
13 novembre 2007, a été adopté . 
B. PARAGRAPHE 41 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG:  SUIVI DES PROGRÈS 
DE L 'EXAMEN DES PROPOSITIONS DES PETITES ÉCONOMIES DANS LES GROUPES DE 
NÉGOCIATION ET AUTRES ORGANES  
-  C OMPILATION ÉTABLIE PAR LE SECRÉTARIAT (WT/COMTD/SE/W/22/R EV.1) 
2. Le Président  a rappelé le mandat conve nu dans la Déclaration de  Hong Kong concernant le 
Programme de travail sur les petites économies, nota mment le fait que le Comité du commerce et du 
développement (CCD) réuni en Session spécifique con tinuera de suivre les progrès de l'examen des 
propositions des petites économies dans les groupes de  négociation et autres organes de l'OMC, en 
vue de donner des réponses aux qu estions liées au commerce des petites économies.  Il a également 
rappelé qu'en juillet 2006, à la quinzième Session spécifique, il avait été demandé au Secrétariat 
d'établir un document qui aiderait la Session spécifique à jouer son rôle de suivi.  Toutefois, en raison 
de la suspension des négociations, l'ancien Président  avait suggéré que la Session spécifique assume à 
nouveau ses fonctions de suivi lorsque les négociations auraient repris.  En mai 2007, après la reprise 
des négociations, le Président avait demandé au Secr étariat de distribuer une version préliminaire de 
la compilation et avait convoqué une réunion  informelle de la Session spécifique. 
3. Le Président a rappelé que, à la réunion informelle du 24 mai 2007, de nombreuses 
délégations s'étaient félicitées de la compilati on du Secrétariat, considérée comme un outil utile pour 
assurer le suivi des diverses propositions des petites économies dans les organes de négociation et 
autres organes de l'OMC.  Elles avaient demandé qu'elle soit distribuée en tant que document de 
l'OMC, sous la cote WT/COMTD/SE/W/22.  À la réunion informelle, il avait également été demandé 
que le Secrétariat mette à jour la compilation périod iquement pour tenir compte de l'état d'avancement WT/COMTD/SE/M/17 
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  des négociations.  Le Secrétariat l'avait fait et la dernière version de la compilation était distribuée 
sous la cote WT/COMTD/SE/W/22/Rev.1. 
4. Le Président a expliqué que les principales mises à jour se trouvaient dans les sections 
concernant les négociations sur l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles 
(AMNA), dans lesquelles avaient été inclus les paragraphes pertinents des projets de modalités 
présentés par les Présidents ainsi qu'une nouvelle  communication présentée par les petites économies 
au Groupe de négociation sur l'AMNA .  La compilation tenait également compte de la décision du 
Conseil général concernant les pror ogations de la période de trans ition en vue de l'élimination des 
subventions à l'exportation au titre de l'article 27.4 de l'Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires (Accord SMC), ainsi que d'une  nouvelle proposition des pe tites économies relative 
aux subventions à la pêche présentée au Groupe de né gociation sur les règles.  Le Président a invité 
les représentants qui le souhaitaient à formuler des observations sur le document révisé. 
5. Le représentant de la Barbade
 a dit que sa délégation approuva it la compilation et que les 
ajouts tenaient compte des travaux effectués pa r les petites économies vulné rables (PEV) dans les 
domaines de l'agriculture, de l'AMNA et des subve ntions à la pêche, et pour mener à bien les 
négociations concernant les proroga tions de la période de transiti on en vue de l'élimination des 
subventions à l'exportation au titre de l'article 27.4 de l'Accord SMC.  Il a dit que les auteurs des 
propositions concernant le Progra mme de travail sur les petites économies étaient satisfaits des 
progrès accomplis dans les domaines mentionnés dans la compilation, mais qu'ils n'avaient pas achevé 
leurs travaux.  Il espérait que certaines des questions  figurant dans la compilation feraient l'objet d'un 
examen plus détaillé à une réunion ultéri eure de la Session spécifique.   
6. Le représentant d'El Salvador  a insisté sur l'importance et l'utilité de la Session spécifique.  Sa 
délégation souhaitait souligne r que les négociations sur les servic es étaient un domaine dans lequel les 
partisans des travaux sur les petites économies seraient de  plus en plus actifs et les contributions plus 
nombreuses. 
7. Le représentant des États-Unis  a dit que la compilation devait inclure deux nouvelles 
propositions présentées au Groupe de négociation sur l'AMNA par la Jordanie et le Panama au nom 
des Membres ayant accédé récemment qui étai ent des petites économies vulnérables.   
8. Le Président  a précisé que puisque la compilation comprenait uniquement les propositions 
relatives aux petites économies, et que les propositions de la Jordanie et du Panama concernaient le 
traitement des Membres ayant accédé récemment (MAR),  ces dernières n'avaient pas été incluses dans 
la compilation. 
9. Le représentant du Guatemala  a dit qu'il était important d'actualiser la compilation pour tenir 
compte de l'état d'avancement des négociations.   
10. Le représentant de la Barbade  a confirmé que la Jordanie et le Panama ne faisaient pas partie 
du groupe des PEV auteurs de propositions et que l'inclusion de leurs communications dans la 
compilation nécessitait davantage de réflexion. 
11. Le représentant des Communautés européennes  a souligné qu'il importait d'assurer le suivi 
des propositions des petites économies dans les négoc iations, en ayant à l'esprit que les solutions 
devraient être trouvées dans les organes compétents.  Il a dit qu'un autre aspect important était la 
question de savoir qui devait bénéficier des flex ibilités accordées aux PEV.  Sa délégation continuait 
de participer à la recherche de solutions, comme le montrait le récent examen de l'Aide pour le 
commerce qui faisait état des efforts des CE pour fournir une assistance technique aux PEV.  Il a 
exhorté tous les Membres à jouer un rôle constr uctif pour trouver des solutions aux problèmes que 
rencontraient les petites économies vulnérables.  WT/COMTD/SE/M/17 
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  12. Le Président  a remercié toutes les délégations pour leurs interventions et a informé les 
Membres que la compilation serait actualisée en perman ence pour tenir compte de l'état d'avancement 
des négociations.  Il a ensuite sollicité l'avis d es Membres sur les autres activités que la Session 
spécifique pouvait mener pour faire progresser le Programme de travail sur les petites économies. 
13. Le représentant de la Barbade  a informé les Membres que sa dé légation était le coordonnateur 
des PEV auteurs de propositions et qu'elle menait  ses efforts dans le domaine des services et des 
règles.  La délégation de la Barbade assumait ce tte charge de travail avec l'ensemble des petites 
économies auteurs de propositions, notamment les dé légations de la République dominicaine et 
d'El Salvador qui menaient leurs efforts dans  les domaines de l'agriculture et de l'AMNA, 
respectivement. 
14. L'intervenant a dit que des questions important es pour les petites économies étaient traitées 
dans les organes de négociation et que les travaux menés à la Session spécifique servaient de base aux 
travaux de ces organes.  Il estimait que la Se ssion spécifique pouvait jouer un rôle important en 
clarifiant certaines questions relatives aux petites économies qui étaient examinées dans les organes 
de négociation.  Il a précisé que cela n'impliquerait pas une négociation parallèle  dans le cadre de la 
Session spécifique.  Selon lui, la Session spécifique pouvait être une enceinte utile pour clarifier et 
étudier plus avant certaines questions intéressant les petites économies. 
15. L'intervenant pensait aussi que l'accession d es PEV était un autre domaine sur lequel la 
Session spécifique pouvait centrer ses efforts.  Il a expliqué que l'accession à l'OMC était un grand défi pour les PEV et que la Session spécifique pouva it contribuer aux efforts visant à réduire la charge 
à laquelle elles faisaient face pour accéder à l'OMC. 
16. L'intervenant a également dit que la vulnérab ilité face aux catastrophes naturelles restait un 
problème considérable pour les PEV et que la Se ssion spécifique pouvait étudier quel type d'aide 
pouvait être apportée, dans le cadre des règl es de l'OMC, aux économies touchées par ces 
catastrophes.  Dans ce contexte, la Session spécifique pouvait examiner si les règles de l'OMC existantes étaient appropriées pour remédier aux perturbations des échanges que connaissaient les 
Membres touchés par des catastrophes naturelles et pour favoriser la reprise économique après un 
événement de ce type.  Ces travaux pouvaient égalem ent inclure les effets du changement climatique 
sur les PEV. 
17. Le représentant des Îles Salomon
 a dit que l'accession à l'OMC était une question importante 
pour les îles du Pacifique car deux petites économies du Pacifique faisant partie  des PMA cherchaient 
à accéder à l'OMC.  Il a dit que la vulnérab ilité face aux catastrophes naturelles était aussi une 
question importante pour les PEV du Pacifique. 
18. Le représentant du Guatemala  a dit que le suivi et la clarification effectués à la Session 
spécifique ne constituaient pas des négociations en double.  Les travaux de la Session spécifique 
devaient être axés sur l'information et la session ne devait pas être une autre enceinte où débattre des 
positions des PEV dans  les négociations. 
19. Le représentant des Communautés européennes  a souligné qu'il importait d'éviter les 
négociations en double lors que l'on examinait à la Session spécifi que des questions abordées dans les 
groupes de négociation.  Il pensait aussi que la  Session spécifique n'avait pas les compétences 
techniques pour traiter certaines de ces questions .  Quant aux accessions, il a dit que ce point était 
également étudié par les groupes spécifiques qui en ét aient responsables.  Néanmoins, il n'excluait pas 
la possibilité que la Session spécifique soit inform ée des progrès accomplis dans les groupes de travail 
de l'accession des petites économies ainsi que des actions menées pour les aider dans le processus 
d'accession. WT/COMTD/SE/M/17 
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  20. Le Président
 a remercié les délégations pour leurs ob servations.  Il a dit que les idées qui 
avaient été avancées étaient utiles et  que les Membres devaient mener d'autres consultations pour voir 
comment la Session spécifique pouvait examiner ces idées, et celles qui pouvaient se présenter, pour faire progresser le Programme de travail sur les petites économies. 
21. La Session spécifique a pris note
 de toutes les interventions.   
C. AUTRES QUESTIONS  
22. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".   
23. La réunion a été déclarée close . 
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