ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1967 
15 janvier 2010 
 (10-0177) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de  l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tomates (vertes, roses et rouges);  plants de Solanum , spp., Datura spp. et 
Nicotiana  spp. destinés à la plantation. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Région ou pays spécifiques:  Partenaires commerciaux exportant les produits 
indiqués dans l'arrêté fédéral 
5. Intitulé du texte notifié:  Federal Import Quarantine Order fo r Host Materials of Tomato 
Leafminer, Tuta Absoluta  (Meyrick) (Arrêté fédéral sur la quara ntaine à l'importation des 
matériels hôtes de la mineuse de la tomate, Tuta Absoluta  (Meyrick)), du 24 décembre 2009. 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis émet l'arrêté fédé ral notifié, en vertu des pouvoirs réglementaires 
conférés par la Loi sur la préservation des végétaux ( Plant Protection Act ) du 20 juin 2000, 
telle que modifiée, article 412 a), 7 U.S.C. 7712 a), afin d'actualiser la liste des pays dans 
lesquels la présence de la mineuse de la tomate ( Tuta absoluta ) est connue.  Les matériels 
hôtes de T. absoluta  en provenance des pays affectés doi vent satisfaire aux conditions fixées 
par cet arrêté.  Dans des arrêtés antérieurs, publiés en février et en mai 2009, l'APHIS avait 
imposé des restrictions supplémentaires pour les tomates (vertes, roses et rouges), actuellement admissibles, en provenance de pays infestés (Algérie, Espagne, France, Italie et Maroc) afin de prévenir l'in troduction ou la dissémination de T. absoluta  aux États-Unis. 
L'arrêté fédéral notifié a pour objet de mettre à jour la liste des pays actuellement infestés par 
T. absoluta , par l'inclusion de l'Albanie, de la Grèce, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suisse 
et de la Tunisie.  Parmi ces pays, seuls la  Grèce, les Pays-Bas et le Portugal sont 
actuellement autorisés à exporter des tomates vers  les États-Unis.  En vertu de cet arrêté, 
l'APHIS exigera que les expéditions de tomat es en provenance des pays affectés satisfassent 
aux prescriptions additionnelles à l'importation établies, afin de prévenir l'introduction et l'établissement de T. absoluta .  De plus, l'APHIS interdira l'entrée de plants de Solanum spp., 
de Datura  spp. et de Nicotiana  spp. destinés à la plantation, également hôtes de T. absoluta , 
en   provenance  des  pays  affectés,  et  ce   jusqu'à   l'achèvement  de   l'analyse   du   risqueG/SPS/N/USA/1967 
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   phytosanitaire et à la mise en œuvre de mesure s de réduction du risque appropriées.  L'arrêté 
fédéral notifié remplace tous les arrêtés anté rieurs établissant des exigences relatives à 
l'importation de plantes hôtes de T. absoluta en provenance de pays considérés comme 
infestés par ce parasite.  Il prendra effet le 1
er février 2010.  Les arrêtés fédéraux restent en 
vigueur jusqu'à leur révision au moyen d'un au tre arrêté fédéral ou jusqu'à la publication 
d'une règle provisoire sur la question. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Tuta absoluta  est un petit papillon appartenant à la famille des Gelechiidae , de 
l'ordre des lépidoptères.  Son principal hôte est la tomate ( Solanum lycopersium ), dont il est 
considéré comme un parasite dangereux, et il cause des dommages importants à cette plante si celle-ci n'est pas traitée.  En plus des plantes hôtes cultivées de Solanum  spp., ce parasite 
s'attaque à des hôtes sauvages des espèces Solanum  spp., Datura  spp., et Nicotiana  spp..  Les 
plants de ces espèces d estinés à la plantation sont donc considérés comme une filière pour 
l'introduction du parasite.  Les mesures prévues pa r l'arrêté fédéral notifié sont nécessaire car 
l'APHIS a déterminé que l'intr oduction et l'établissement de T. absoluta  représentaient une 
grave menace pour l'agriculture américaine , y compris pour certains fruits et légumes 
cultivés aux États-Unis.  Les restrictions imposées  aux fins de la prévention de l'introduction 
et de l'établissement de T. absoluta sont nécessaire immédiatement pour répondre aux 
risques phytosanitaires liés aux tomates actuellement admissibles. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série de 
la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  La présente notification est conforme à 
la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 13:  Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'ur gence.  L'action notifiée est conforme aux 
principes régissant les mesures d'urgence défi nies à l'article VII du texte révisé de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux. 
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
http://www.aphis.usda.gov/import_export/plants/ plant_imports/federal_order/index.shtml   G/SPS/N/USA/1967 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  1er février 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Les demandes de 
renseignements complémentaires concernant l' arrêté fédéral notifié sont à envoyer par 
courrier électronique à l'adresse suivante :  ppq.ippc.notification@aphis.usda.gov  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National Notification 
Authority, USDA Foreign Agricultural Service,  International Regula tions and Standards 
Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 2025 0.  Téléphone:  +(1 20 2) 720 1301;  Fax: 
+(1 202) 720 0433.  Courrier électroni que:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov