. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/W/18/Rev.1 
10 avril 2006 
 
 (06-1668) 
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique Original:   anglais 
 
 
 
ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE:   
DÉSIGNATION D'UN ORGANISME RÉGIONAL 
 
Communication présentée par Antigua-et-Barbuda, la Barbade, Cuba,  
la Dominique, les Fidji, la Grenade, les Îles Salomon, la Jamaïque,  
Maurice, la Papouasie-Nouvelle-G uinée, Saint-Kitts-et-Nevis,  
Saint-Vincent-et-les Grenadines  
 
Révision  
   La communication ci-après, datée du 6 avril 2006,  est distribuée à la demande des délégations 
ci-dessus.  
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On trouvera dans le présent document des propositions visant à répondre à certaines 
des préoccupations particulières des coaut eurs se rapportant à l'Accord sur les 
aspects des droits de propriété intellectue lle qui touchent au commerce.  Le système 
commercial multilatéral doit trouver et me ttre en œuvre des réponses aux questions 
soulevées dans la présente communication afin de surmonter les désavantages 
économiques inhérents à la situa tion des petites économies vulnérables.  
 
1. Introduction 
1. Bien des pays en développement ont rencontré  de sérieuses difficultés pour mettre en œuvre 
de nombreuses dispositions de l'Accord sur les ADPIC .  Ces problèmes sont particulièrement marqués 
pour les coauteurs, qui sont de petites économies vul nérables et qui disposent de moyens extrêmement 
limités pour mettre en œuvre les règles et procé dures complexes prévues dans l'Accord sur les 
ADPIC. 
2. L'article 67 de l'Accord sur les ADPIC pré voit que les pays développés offriront, sur 
demande, une coopération technique et financière pour aider à mettre en œuvre les dispositions 
concernant les droits de propriété intellectuelle.  T outefois, les coauteurs de la proposition, du fait de 
la taille réduite de leur administra tion et de la nature complexe de l'Accord, ont même des difficultés à 
définir leurs besoins et leurs exigences pour présente r des demandes d'assistance.  En outre, compte 
tenu de leur population limitée, certaines de ces économies n'ont pas la main-d'œuvre et les moyens 
institutionnels requis pour établir les bureaux nationa ux et les agences compétentes ou pour former le 
personnel à même de traiter de ces questions. 
3. Le coût unitaire et la charge administrative de  la mise en œuvre de l'Accord au niveau 
national sont en général plus élevés pour les pe tites économies vulnérables que pour la plupart des WT/COMTD/SE/W/18/Rev.1 
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  autres pays Membres de l'OMC.  Il conviendr ait donc de reconnaître expressément que ces pays 
peuvent mettre en œuvre les dispositions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC au niveau régional et 
tirer par conséquent parti des économies d'échelle. 
2. Disposition pertinente de l'OMC 
4. Article 67, Accord sur les ADPIC. 
3. Propositions 
5. Reconnaissant la nécessité de prendre en cons idération les objectifs de politique générale 
publique des systèmes nationaux de protection de la propriété intellectuelle, y compris les objectifs en 
matière de développement et de technologie, ai nsi que la nécessité de permettre à ces petites 
économies vulnérables de se doter d'une base technol ogique solide et viable, le Conseil général doit 
recommander à la Conférence ministérielle que so it expressément reconnu le droit des Membres de 
désigner un organisme régional pour leur fournir l'appui technique nécessaire pour les aider à 
s'acquitter de leurs obligations au titre de l'Accord  sur les ADPIC.  Les Membres et l'OMC, dans les 
limites de sa compétence, fourniront une assist ance technique et financière à des conditions 
convenues d'un commun accord pour aider les petites économies vulnérables à faire respecter leurs 
droits et à s'acquitter de leurs obliga tions dans le cadre de cet accord. 
4. Remarque finale 
6. La présente proposition est sans préjudice des pos itions individuelles des pays ni du droit des 
coauteurs de présenter des propositio ns additionnelles au cours des sessions spécifiques futures ou, 
également, dans le cadre d'autres organes de l'OM C sur toute question abordée ou non dans le présent 
document. 
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