. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/348 
21 avril 2006 
 (06-1834) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Autorité néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des aliments 
(NZFSA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Liste jointe des positions tarifaires actuellement contrôlées (certaines 
cesseront de l'être en cas d'adoption de la proposition). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tout 
pays exportant ou souhaitant e xporter vers la Nouvelle-Zél ande des viandes ou d'autres 
produits alimentaires issus d'animaux de l'espèce bovine, ainsi que des produits alimentaires 
dérivés de viandes ou de produits d'animaux issus de l'espèce bovine ou en contenant, 
destinés à la consommation humaine. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   
1. Proposal to Amend the BSE Measures Applying to Imported Food for Human 
Consumption  (Proposition visant à modifier les mesures en rapport avec l'ESB 
applicables aux produits alimentaires d'importation destinés à la consommation 
humaine) – disponible en anglais, 27 pages 
2. Officials' Review of New Zealand's  BSE Country-Categorisation Measure  (Examen 
officiel du système néo-zélandais de classement des pays en catégories en relation 
avec l'ESB) – disponible en anglais, 33 pages 
6. Teneur:  Document de consultation décrivant la proposition de la NZFSA de modifier l'actuel 
système néo-zélandais de classement des pays  en catégories en relation avec l'ESB, qui 
détermine les prescriptions à l'importation app licables aux viandes et aux autres produits 
alimentaires issus d'animaux de l'espèce bovine , ainsi qu'aux produits alimentaires dérivés 
de viandes ou de produits issus d'animaux de  l'espèce bovine ou en contenant, destinés à la 
consommation humaine, soumis à contrôle en raison du risque potentiel lié à l'ESB.  Ce 
document de travail est la réponse proposée par la NZFSA à l'examen officiel de l'actuel 
système néo-zélandais de classement des pays en catégories en relation avec l'ESB, effectué 
l'an dernier. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/NZL/348 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il est 
proposé que la Nouvelle-Zélande adopte un systèm e plus simple de classement des pays en 
catégories, comportant trois niveaux, à la place du système existant à cinq catégories.  Le 
nouveau système est fondé sur le Code sanitaire pour les animaux terrestres  de l'OIE, avec 
quelques différences: 
• pas de restriction pour la gélatine préparée à partir d'os; 
• pas de restriction liée à l'âge des bovins pour ce qui est des conditions d'admission 
de la viande. 
Les produits présentant une teneur minimale en  substances d'origine bovine sont exemptés. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Ces 
différences sont décrites dans le document de  consultation et dans  le rapport d'examen 
officiel. 
10. Date projetée pour l'adoption:  24 juillet 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 juillet 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  19 mai 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Sally Griffin , Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington, 
Nouvelle-Zélande.   
Téléphone: +64 4 819 0431;  Fax: +64 4 819 0731;   
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz 
Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/s ps/transparency/notifications/index.htm