RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/R/13 
11 octobre 2005 
 
 (05-4623) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire  
 
 
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA TREIZIÈME RÉUNION DE LA SESSION  
EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE  
ET DE L'ENVIRONNEMENT 
 
15 ET 16 SEPTEMBRE 2005 
 
Note du Secrétariat  
  
1. Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) siégeant en Session extraordinaire a 
tenu sa treizième réunion les 15 et 16 septembre 2005 pour examiner l'ordre du jour contenu dans 
l'aérogramme annonçant la réunion (WTO/AIR/2633).   
I. PARAGRAPHE 31 I) - RÈGLES DE L' OMC ET OBLIGATIONS COMMERCIALES 
SPÉCIFIQUES ÉNONCÉES DANS LES ACCORDS ENVIRONNEMENTAUX MULTILATÉRAUX (AEM)  
2. Les représentants de l'Argentine
, de l'Australie , du Brésil , du Chili , des Communautés 
européennes  (CE) et de la Suisse  ont fait observer que les paragraphes 31 i) et ii) de la Déclaration de 
Doha demeuraient des volets importa nts du mandat, même si les délé gations avaient choisi d'axer 
leurs travaux principalement sur le paragraphe 31 iii) jusqu'à la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.   
3. La représentante du Chili  a souligné que le fait de se concen trer sur le paragraphe 31 iii) ne 
préjugeait pas d'un résultat quelconque sur ce volet du mandat pour la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.   
4. Pour ce qui concernait le paragraphe 31 i), le représentant de l'Australie  a noté que le 
processus de partage des expériences nationales en matière de négociation et de mise en œuvre des AEM s'était avéré utile.  De l'avis de l'Austra lie, ce partage d'expériences nationales pouvait, en 
lui-même, engendrer un résultat au titre du paragraphe 31 i).   
5. Répondant à une question que la Nouvelle-Zélande avait soulev ée à la réunion de juillet au 
sujet des principes d'absence de hiérarchie, de  soutien mutuel et de déférence (document 
TN/TE/W/58)
1, la représentante de la Suisse  a commencé par indiquer qu'en principe, le droit 
international n'établissait pas de hiérarchie entre les accords.   
6. Les seules exceptions à cet égard étaient les suivantes:  premièrement, le jus cogens  avait 
toujours la primauté.  Aux termes de la Convention de Vienne sur le droit des traités, l'expression 
jus cogens  désignait les normes acceptées et reconnues pa r la communauté internationale des États 
dans son ensemble en tant que normes n'admettant au cune dérogation.  Les règles de l'OMC n'avaient 
pas le statut de jus cogens, pas plus que les AEM n'étaient considérés comme relevant du jus cogens . 
                                                      
1 La déclaration de la Suisse a été distribuée ultérieurement sous la cote TN/TE/W/61.   TN/TE/R/13 
Page 2  
 
 7. Deuxièmement, selon le principe du jus posterior (loi postérieure), la loi nouvelle avait 
préséance sur la loi ancienne.  Cette règle ne s'appli quait que si les pays parties à un conflit étaient liés 
à la fois par la convention ancienne et par la c onvention nouvelle.  Troisièmement, la loi spéciale 
l'emportait sur la loi générale (principe du lex specialis) .  Cette règle ne s'app liquait qu'entre les pays 
qui étaient tous deux parties aux instruments dont les règles étaient en conflit. 
8. Il ressortait clairement de ces principes qu'il n' existait aucune hiérarchie entre les règles de 
l'OMC et les AEM.  Cela avait été confirmé par la communauté internationale, entre autres par des 
décisions de l'Assemblée générale des Nations Un ies ainsi que par le Plan de mise en œuvre du 
Sommet mondial sur le développement durable (S MDD), qui invitait les États à "promouvoir le 
soutien mutuel du système commercial multilatéral et des accords environnementaux multilatéraux, 
conformément aux objectifs en matiè re de développement durable, af in d'appuyer le programme de 
travail convenu à travers l'OMC, tout en reconnaissa nt l'importance de préserver l'intégrité des deux 
ensembles d'instruments".
2   
9. L'intervenante a souligné que cette mention du soutien mutuel et de la nécessité de préserver 
l'intégrité du régime de l'OMC et du régime environnemental témoignait d'une reconnaissance 
manifeste des principes de l'absen ce de hiérarchie, du soutien mutuel et de la déférence.  En fait, 
l'intégrité de chaque système ne pouvait être préser vée que par la déférence réciproque.  En insistant 
sur ces principes, on reconnaissait aussi qu'il n'était pas nécessaire, par exemple, d'inclure dans un 
nouvel AEM des dispositions régissant la relation de ce traité avec d' autres instruments (clauses dites 
"de sauvegarde"). 
10. En outre, tant que des règles internationales di fférentes pouvaient être interprétées de manière 
compatible et concordante, il n'était pas nécessaire d'établir entre elles une hiérarchie artificielle.  
Dans ce sens, les règles de l'OMC devraient toujours êt re interprétées, selon le droit international, de 
manière à ne pas entrer en conflit avec les règles des AEM.  Il en allait de même pour l'interprétation 
des règles relatives aux AEM.  C'était là  une application du principe général .pacta sunt  servanda,  
selon lequel les États devaient chercher à s'acquitter de leurs obligations en vertu d'un traité sans 
violer leurs obligations en vertu d'autres traités.  Par conséquent, les traités de vaient généralement être 
interprétés de manière à ne pas créer de conflit avec d' autres règles du droit inte rnational.  Ainsi, dans 
une situation particulière où s'a ppliquaient aussi bien les règles de l'OMC que celles d'un AEM, les 
dispositions de chaque instrument de vaient être interprétées, si possible, de manière à ne pas créer de 
conflit avec les règles et principes d'autres instrume nts qui étaient aussi applicables.  Cela supposait 
également que dans le contexte de l'OMC, on ne r éexamine pas la nécessité d'une mesure prévue dans 
un AEM, ce qui reviendrait à remettre en question le respect des obligations découlant d'un tel accord;  
il convenait plutôt que l'OMC fasse preuve de déférence à cet égard.  
11. Enfin, l'intervenante a indiqué que les princi pes mentionnés ci-dessus se reflétaient également 
dans des décisions de juridictions internationales te lles que la Cour internationale de justice ainsi que 
dans des décisions de l'Organe d'appel de l'OMC.   
12. Le représentant des CE  a indiqué que sa délégation souscrivait sans réserve aux principes que 
la Suisse avait invoqués dans sa déclaration.    
II. PARAGRAPHE 31 II):  ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS ET CRITÈRES POUR 
L'OCTROI DU STATUT D'OBSERVATEUR  
13. Ce point de l'ordre du jour n'a donné lieu à aucune discussion.  
                                                      
2 Paragraphe 98 du Plan de mise en œuvre du SMDD (WT/CTE/W/220/Rev.1).   TN/TE/R/13 
 Page 3 
 
 
 III. PARAGRAPHE 31 III):  BIENS ET SERVICES ENVIRONNEMENTAUX 
14. Le Président  a rappelé qu'à la réunion de juillet, des communications avaient été présentées 
par les CE (TN/TE/W/47/Add.1 et TN/TE/W/56), la Nouvelle-Zélande (TN/TE/W/49 et Suppl.1), le 
Canada (TN/TE/W/50 et Suppl.1), l'Inde (T N/TE/W/51 et TN/TE/W/54), les États-Unis 
(TN/TE/W/52), Cuba (TN/TE/W/55), la Suisse (TN/TE/W/57) et le Brésil (TN/TE/W/59).  Il a invité 
les délégations à poursuivre le débat sur les idées qui  avaient été présentées et à partager leurs points 
de vue sur la manière dont la Session extraordinaire  du CCE pouvait faire progresser ses travaux dans 
l'optique de la Conférence ministér ielle de Hong Kong.  Il a fait obser ver, par ailleurs, que la Suisse 
avait fait distribuer récemment un corrigendum à son document (TN/TE/W/57/Corr.1) et que le 
Secrétariat avait mis à jour la Synthèse des communications sur les biens environnementaux 
(JOB(05)/57/Rev.2).   
15. La représentante des États-Unis  a remercié le Secrétariat pour la mise à jour du document de 
synthèse.  Les États-Unis faisaient observer que les neuf Membres qui avaient présenté des listes 
avaient proposé 480 produits et que près de 200 de  ces produits avaient été proposés par plus d'une 
délégation.  L'intervenante a i ndiqué qu'environ 40 produits proposés n'étaient toujours pas assortis 
d'un code SH et a souligné l'im portance qu'il y avait à inclure les codes SH au moment de présenter 
des propositions.   
16. Le représentant des CE  a indiqué que le paragraphe 19 du document du Secrétariat pouvait 
être examiné en conjonction avec le paragraphe 11 de la communication de la Suisse (TN/TE/W/57), 
qui proposait quatre grandes catégories de produits, à sa voir:  la gestion de la pollution, la gestion des 
ressources, les technologies et les produits moins po lluants et les produits écologiquement préférables 
(PEP).  Les CE ont demandé si les autres délégatio ns estimaient elles aussi que ces quatre grandes 
catégories ou sous-catégories étaient représentatives de  l'univers des produits que les Membres étaient 
disposés à prendre en considération dans le cont exte des négociations.  La compréhension de cet 
univers de produits aiderait les dé légations à trouver un équilibre en tre les intérêts des pays en 
développement dans les négociations et ceux des pa ys développés, et contribuerait grandement à la 
protection de l'environnement par la voie de la libéralisation du commerce.     
17. L'intervenant a souligné que l'I nde avait répertorié les catégories suivantes au paragraphe 14 
de sa communication (TN/TE/W/51):  lutte contre la pollu tion de l'air, gestion de l'eau et des déchets, 
gestion des déchets solides, remise en état et nett oyage, lutte contre le bruit et les vibrations, 
surveillance et analyse de l'environnement, opt imisation des processus, gestion des économies 
d'énergie, équipements exploitant des énergies renouve lables, et produits écologiquement préférables.  
Selon les CE, il semblait émerger une perception comm une de l'univers de produits qui devrait faire 
l'objet de discussions dans le contexte des né gociations portant sur le paragraphe 31 iii).   
18. Les CE ont indiqué que les délégations ne devaie nt pas se sentir submergées par la liste de 
480 produits contenue dans le document de synthèse.  L'intervenant a invité les autres délégations à 
trouver un moyen d'amorcer des discussions signif icatives sur des éléments des propositions 
présentées, soulignant la nécessité de définir un pro cessus qui mènerait à un consensus.  Il s'attendait à 
ce que le résultat des discussions soit moins complexe  que le document dont la Session extraordinaire 
était saisie.     
19. Enfin, l'intervenant a encouragé les Membres à utiliser la synthèse du Secrétariat comme un 
outil qui les aiderait à identifier les produits présentant  pour eux de l'intérêt.  Comme l'Inde l'avait 
déclaré, il n'était pas facile d'élaborer une liste, même à l'échelon national.  L'intervenant a rappelé 
qu'il y avait un certain chevauchement entre les di fférentes listes qui avaient été présentées.  Les 
délégations pouvaient donc examiner plus avant l es produits déjà proposés et se concentrer sur les 
éventuels produits additionnels suscep tibles de compléter la liste des biens environnementaux.      TN/TE/R/13 
Page 4  
 
 20. Le représentant de l'Inde
 a indiqué que la liste de domaines figurant au paragraphe 14 de la 
communication indienne (TN/TE/W/51) s'inscrivait dans l'approche fondée sur les projets environnementaux et non dans l'appr oche fondée sur les listes ou toute autre approche.  De l'avis de 
l'Inde, l'approche fondée sur les projets était une  manière équilibrée et exhaustive de remplir le 
mandat énoncé au paragraphe 31 iii).  L'Inde av ait fait distribuer une nouve lle proposition en réponse 
aux questions soulevées par d'autres délégations.  À son avis, plusieurs éléments étaient essentiels 
pour accomplir le mandat énoncé au paragraphe 31 iii).  Il fallait, entre autres, s'assurer qu'il y aurait des avantages réels, durables et à long terme pour l'environnement.  Cela exigeait non seulement que 
les concessions visant des biens et des serv ices soient clairement liées à des objectifs 
environnementaux mais aussi que, de surcroît, c es concessions comportent des transferts de 
technologie.  Le mandat énoncé au paragraphe 31 iii) devait être rempli de manière à éviter les 
conséquences non voulues telles que  la désindustrialisation dans certains segments en croissance 
d'une branche de production dans un pays en déve loppement.  L'Inde estima it que l'approche fondée 
sur les listes ne tenait pas compte de ces éléments cr itiques.  Cette approche n'était donc pas appelée à 
constituer une manière acceptable de remplir le mandat.       
21. L'approche fondée sur les projets ménageait a ux administrations nationales la marge d'action 
nécessaire pour garantir la réalisation durable et à long terme des objectifs environnementaux, dans le 
respect des priorités de développement et d'industr ialisation définies par les pays eux-mêmes.  Du 
point de vue des pays en développement, cette a pproche permettait aussi de  prévenir une balance 
commerciale défavorable qui entraverait leur croi ssance économique globale ;  elle concordait par 
conséquent avec leurs priorités de développement.  L'intervenant a ajouté que l'approche fondée sur 
les projets répondait aux principales préoccupations  des pays en développement et aux objectifs 
généraux du mandat.  Cependant, l' Inde demeurait ouverte aux autres approches qui tiendraient aussi 
compte de ces préoccupations et contribueraient à la réalisation des objectifs énoncés dans le mandat. 
22. Le représentant du Canada
 a reconnu que différentes approches avaient été proposées au titre 
du paragraphe 31 iii).  Toutefois, il existait des qu estions ou des considérations sous-jacentes qui 
étaient communes à toutes les approches et dont les Membres pouvaient utilement débattre pour 
réaliser des avancées dans leurs travaux en vue de la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Le 
Canada accueillait  donc avec satisfaction toute di scussion portant sur des catégories de produits ou 
des produits particuliers, afin que soit maintenu le rythme des travaux techniques au titre du   
paragraphe 31 iii).   
23. Le représentant de la Nouvelle-Zélande  s'est associé à l'observation formulée par l'Inde à la 
réunion de juillet, à savoir que les Membres devaient  s'employer ensemble, de manière créative et 
délibérée, à définir les moyens qui leur permettraien t de réaliser des avancées dans les négociations.  
Il a indiqué qu'il était important, à ce stade, de  poursuivre les échanges de renseignements.  La 
Nouvelle-Zélande convenait avec l'Inde que les Memb res devaient se concentr er sur les avantages 
écologiques de certains produits, de manière à enrich ir davantage la discussion.  L'intervenant a 
suggéré que les délégations laissent de côté la question de l'approche  et amorcent une discussion plus 
informelle, entièrement ouverte et transparente, sans porter préjudice au processus de négociation.  À 
cet égard, la Nouvelle-Zélande a indiqué que l'at elier organisé par les États-Unis le 14 septembre 
s'était avéré utile, à son avis, notamment pour mettre en lumière les avantages de certains produits sur 
le plan du développement. 
24. Le représentant de la Thaïlande , s'exprimant également au nom de trois membres de 
l'ANASE, à savoir la Malaisie, l'Indonésie et le Brunéi Darussalam, a déclaré qu'au début des 
discussions au titre du paragraphe 31 iii), beaucoup de  temps avait été consacré aux caractéristiques et 
aux concepts déterminants des biens environnementa ux.  La méthode de l'inclusion appréhendait la 
question sous un angle plus concret, avec des exemples tangibles de produits susceptibles d'être considérés comme des biens environnementaux.  Telle  était l'origine de l'approche fondée sur les 
listes.  La Session extraordinaire du CCE ava it été saisie de nombreuses listes dont certaines  TN/TE/R/13 
 Page 5 
 
 
 reposaient sur des principes et des concepts qui av aient déjà été débattus en  rapport avec les listes de 
biens environnementaux de l'APEC  et de l'OCDE et donc certai nes englobaient des concepts 
additionnels comme la liste évolutive, l'inclusion de technologies et de produits moins polluants ou 
encore les produits écologiquement préférables.      
25. Le nombre de nouvelles propositions présentées au  titre du paragraphe 31 iii) prouvait que les 
Membres jugeaient le mandat important.  Néanmoins,  l'intervenant s'est dit préoccupé par certaines 
catégories et certains exemples de biens qui avaient été proposés par certains Membres.  Cette préoccupation tenait à l'interprétation du mandat énoncé au paragraphe 31 iii), la motivation 
sous-jacente à ce mandat étant de réduire les obsta cles tarifaires et non tarifaires pour les biens qui 
contribueraient directement à assainir l'environne ment ou à atténuer des effets environnementaux 
défavorables.     
26. La Thaïlande estimait que les biens environneme ntaux avaient une fonction directe dans la 
protection de l'environnement – entre autres, l'air, l'ea u, le bruit et les déchets – et une corrélation avec 
cette protection.  Elle avait toujours soutenu que  l'utilisation finale était un critère important pour 
déterminer le caractère environnemental des biens qui devraient être pris en considération au titre du 
mandat, d'où la préoccupation de sa délégation quant à certains produits proposés en tant que biens 
environnementaux.  Parmi ces produits figuraient, par exemple, des urinoirs sans eau, des toilettes à 
compostage, des cadenas, des yachts et des bicycl ettes.  De l'avis de la Thaïlande, ces produits 
n'étaient pas principalement utilisés à des fins envi ronnementales.  La plupart d'entre eux entraient 
dans la catégorie des produits écologiquement pr éférables (PEP) ou des technologies et des produits 
moins polluants.  Cela soulevait la question de sa voir si ces catégories offraient une trop grande marge 
de manœuvre pour l'inclusion de biens qui n'avaien t pas vraiment un caractère environnemental.  Le 
fait qu'un produit écologiquement préférable soit préférable à un autre ou qu'un produit soit fabriqué au moyen d'une technologie moins polluante ne signi fiait pas que l'inclusion de ce produit pouvait être 
justifiée pour des raisons environnementales, tout  au moins selon l'interprétation pratique de 
l'expression "bien environnemental" au titre du para graphe 31 iii).  Pour qu' un produit soit considéré 
comme un bien environnemental aux termes du pa ragraphe 31 iii), il devait exister un lien concret 
entre ce produit et l'objectif environnemental auquel il répondait.     
27. La représentante de l'Indonésie
 a remercié le Secrétariat d'avoir révisé le document de 
synthèse, qui aiderait sa délégation à analyser les pr oduits proposés par d'autres délégations en tant 
que biens environnementaux.  Elle s'est associée à la déclaration de la Thaïlande à savoir que les 
négociations en cours au titre du pa ragraphe 31 iii) avaient privilég ié une approche fondée sur les 
listes afin qu'une liste unique de biens environnemen taux puisse être convenue.  Dans le cadre de cette 
approche, neuf Membres avaient présenté des listes de produits qu'ils considéraient comme des biens 
environnementaux.  La plupart de ces Membres avai ent utilisé les listes de biens environnementaux de 
l'APEC et de l'OCDE comme base pour leur liste.  Certains d'entre eux avaient également présenté des 
listes contenant des biens qui n'étaient pas répertorié s dans les listes de l'APEC et de l'OCDE et que 
certaines délégations pouvaient ne pas considér er comme ayant une pertinence directe pour la 
protection de l'environnement.  Les tenants de l'approche fondée sur les listes soutenaient que c'était 
une façon pragmatique de faire avancer les négociations au titre du paragraphe 31 iii).   
28. À la réunion précédente de la Session extraord inaire du CCE, l'Indonésie avait déclaré qu'en 
privilégiant uniquement l'approche fondée sur les listes, on risquait de rendre plus élusive la 
réalisation de l'objectif consis tant à produire des résultats av antageux sur les trois plans:  
environnement, développement et commerce.  L'Indonésie avait donc certaines réserves quant à 
l'efficacité de l'approche fondée sur les listes pour garantir un résultat optimal sur les plans de l'environnement et du développement.  Le transfer t de technologie et le renforcement des capacités 
étaient des questions importantes sur les plan s du développement et de la protection de 
l'environnement, et l'on ne pouvait les résoudre par le seul jeu du commerce et des forces du marché.  
En l'absence d'une définition ou de critè res convenus pour l'identification des biens TN/TE/R/13 
Page 6  
 
 environnementaux, il pouvait s'avérer difficile de s' accorder sur une liste unique de produits.  Selon 
l'Indonésie, les listes de biens environnementaux qui avaient été présentées différaient considérablement.  Certains Membres avaient propo sé des listes clairement définies, mais d'autres 
délégations avaient inclus dans leur liste de nombreux produits à double usage qui présentaient un 
grand intérêt sur le plan des exportations mais d ont la pertinence était moindre sur le plan de 
l'environnement.   
29. Pour bon nombre de pays en développement, dont l'Indonésie, le recours à l'approche fondée 
sur les listes constituait un réel d ilemme.  L'Indonésie, par exemple, avait adopté le critère de l'usage 
unique et non celui des PMP (processus et méthod es de production) pour l'identification des biens 
environnementaux.  Lorsqu'elle avait élaboré sa liste  nationale de biens envi ronnementaux, elle avait 
commencé par identifier des biens dont l'exportation présentait de l'intérêt surtout pour les pays 
développés.  Cela avait incité les intervenants  nationaux à demander comment cette liste de biens 
environnementaux pouvait contribuer à l'aspect dé veloppement du mandat et comment elle pouvait 
engendrer pour l'Indonésie des résultats avantageux sur les trois plans.  Par conséquent, l'Indonésie 
recommandait l'adoption d'une approche multiple au titre du paragraphe 31 iii) pour garantir 
l'obtention d'un résultat triplement avantageux.   
30. Passant à l'approche proposée par l'Inde et fondée sur des projets environnementaux 
(TN/TE/W/51 et TN/TE/W/54), l'intervenante a rappelé  le point de vue de l'Inde à savoir que le 
paragraphe 31 iii) visait essentiellement un objectif  environnemental et que l'accès aux marchés 
constituait un moyen d'atteindre cet objectif plutôt que l'objectif lui-même.  L'explication fournie par 
l'Inde quant à la manière dont l' approche fondée sur les projets e nvironnementaux pouvait être mise 
en œuvre dans le cadre du système de l'OMC av ait montré que l'on pouvait rendre cette approche 
prévisible et transparente dans le contexte du système fondé sur des règles tout en préservant ses 
flexibilités et ses avantages intrinsè ques en matière de développement.  De plus, l'approche fondée sur 
les projets répondait plus adéquatement au mandat é noncé au paragraphe 31 iii) car elle traitait les 
biens et services environnementaux d'une manière plus globale.     
31. L'Indonésie convenait avec l'Inde que l'approc he fondée sur les projets conférait des 
flexibilités et des incitations à cibler les progra mmes environnementaux, ce qui pouvait maximiser les 
avantages non seulement pour l'environnement mais aussi pour le développement et le commerce.  
L'Indonésie avait de l'expérience dans la mise en œuvre des programmes s'apparentant à l'approche 
suggérée par l'Inde.  Son programme environnemental  avait débuté de manière informelle en 1987 et 
avait été officialisé par un décret du Ministre d es finances en 1997.  Ce pr ogramme accordait l'accès 
en franchise de droits pour tous les produits qui étaient nécessaires dans le cadre d'un projet 
environnemental recommandé ou approuvé par le Ministère de l'environnement.  Son objectif 
principal était d'inciter le secteur des entreprises à mettre en œuvre des projets qui permettaient de prévenir ou de maîtriser la pollution et/ou la dégr adation de l'environnement.  Il visait également à 
réduire, pour le secteur des entreprises, les c oûts de mise en conformité avec les différentes 
réglementations environnementales de l'Indonésie.     
32. Comme le démontrait l'expérience indonésienne, le programme environnemental s'était avéré 
efficace pour encourager le secteur des entreprises à réaliser divers projets environnementaux.  En 
outre, il avait stimulé l'investissement dans le do maine de la protection et de l'assainissement de 
l'environnement.  L'intervenante a indiqué  qu'entre 1987 et 1995, plus de 185 projets 
environnementaux avaient été entrepris, et un accès en franchise de droits avait été accordé pour les 
produits environnementaux qui étaient nécessaires da ns le cadre de ces projets.  Le programme 
environnemental de l'Indonésie lui permettait également de s'assurer que les biens importés aux fins 
d'un projet environnemental n'étaient utilisés qu'à cette fin.  De plus, les entreprises ou organismes qui entreprenaient un projet environnemental bénéficiai ent directement de l'accès en franchise de droits 
pour les biens en question.       TN/TE/R/13 
 Page 7 
 
 
 33. Grâce à son programme environnemental, l'Indonésie avait pu apporter un appui aux branches 
de production locales.  Les organismes ou entrepri ses qui réalisaient des projets environnementaux 
comportant des produits ou des composants déjà produ its sur le plan local étaient encouragés à utiliser 
ces produits ou composants.  Cela encourageait les br anches de production locales à investir dans de 
nouvelles technologies et à améliorer la qualité de leurs produits.  Cet aspect du programme 
environnemental indonésien était important sur le plan du développement car il engendrait des 
transferts de technologie et stimulait l'innovation à l'échelon national.     
34. L'Indonésie estimait que la mise en œuvre de  son programme environne mental avait permis 
de promouvoir la réalisation de projets envir onnementaux à l'échelon na tional en offrant des 
flexibilités et des incitations pour la fixation d'objectifs environnementaux et en maximisant les 
avantages pour l'environnement, le développement et le commerce.  À ce titre, l'expérience qu'elle 
avait acquise grâce à ce programme s'était avérée util e dans le contexte des négociations relatives au 
paragraphe 31 iii).  De plus, l'e xpérience nationale de l'Indonési e corroborait bon nombre d'arguments 
que l'Inde avait avancés relativem ent à l'approche fondée sur les projets.  Dans la mesure où 
l'approche fondée sur les listes ne garantissait pas l'ob tention de résultats avantageux sur le triple plan 
de l'environnement, du développement et du commer ce, l'Indonésie estimait que l'approche fondée sur 
les projets devait être prise en considération à titre de solution de rechange ou de complément à 
l'approche fondée sur les listes.     
35. Le représentant de Singapour  a remercié le Secrétariat pour le document de synthèse.  Il s'est 
félicité des différentes listes qui avaient été présentées  par les Membres et a pris note de l'approche 
fondée sur les projets, proposée par l'Inde.  À son avis, les listes constitueraient un instrument utile 
dans le cadre des travaux relatifs au paragraphe 31 iii).  Singapour examinait les différentes listes pour 
identifier avec précision les produits qui pouvaient être classés comme biens environnementaux et pour déterminer s'il y avait des manques dans la li ste existante.  L'intervenant a indiqué que les 
produits tels que les carburants biologiques pouvaie nt présenter de l'intérêt.  Il a indiqué que sa 
délégation présenterait peut-être un document qui rendrait compte des manques potentiels dans la liste 
existante ainsi que des critères utilisés pour sélec tionner des produits dans la liste.       
36. En examinant les listes qui avaient été prés entées, Singapour avait tenu compte de la 
contribution que la libéralisation du commer ce des biens et services environnementaux pouvait 
apporter à l'environnement et au développement.  Sing apour partageait le point de vue de la Thaïlande 
à savoir que pour identifier les biens environnementa ux aux fins des négociations, il fallait établir les 
attributs environnementaux des produits.  De l'avis  de Singapour, l'objectif était d'avoir une liste 
universelle de biens environnement aux.  Cependant, la délégation de  l'intervenant convenait avec les 
CE que d'un point de vue pratique, les Membres devaient amorcer le processus de présélection des 
produits, qui contribuerait à la réalisation du mandat é noncé au paragraphe 31 iii).  Enfin, l'intervenant 
s'est félicité des initiatives qui avaient été prises pa r certaines délégations, dont celle des États-Unis, 
pour élaborer des études de cas sur des produits ou des groupes de produits particuliers.       
37. Le représentant de l'Australie
 est convenu avec d'autres délégations que le document de 
synthèse élaboré par le Secrétariat pouvait aider les Membres à identifier les domaines susceptibles de 
présenter pour eux de l'intérêt.  De plus, il souscriv ait à l'opinion des États-Unis quant à la nécessité 
d'indiquer les codes SH pertinents pour les produits proposés, car cela donnait une image plus claire des produits ou des catégories de produits à l'étude.  L'Australie estimait que l'approche fondée sur les 
listes était le moyen le plus pratique de faire pr ogresser les travaux relatifs au paragraphe 31 iii).  À 
son avis, il devait être possible de trouver des réponses à bon nombre des questions qui avaient été 
identifiées, entre autres la question du double usage ou l'inclusion de produits qui étaient bénéfiques 
aussi bien sous l'angle de l'environnement que sous celui du développement.  L'intervenant a dit 
apprécier la déclaration de la Thaïlande, qui me ttait en lumière certaines questions ardues auxquelles 
il fallait trouver des solutions, notamment la défin ition des biens environnem entaux, que sa délégation 
considérait elle aussi comme une embûche.   TN/TE/R/13 
Page 8  
 
 38. L'Australie convenait avec la Nouvelle-Zéla nde et le Canada que certaines questions 
pouvaient être utilement traitées pour faire avancer l es travaux, sans se focaliser sur la question de 
l'approche.  L'intervenant s'est félicité de la décl aration de l'Inde à savoir qu'elle serait disposée à 
envisager d'autres options pourvu qu'elles produisent certains résultats.      
39. L'intervenant a fait observer que l'approche adopt ée par les États-Unis dans le cadre de leur 
atelier – à savoir la focalisation sur les biens envi ronnementaux eux-mêmes – était utile et permettrait 
aux délégations de faire une utilisation efficiente du  temps disponible.  Pour l'Australie, ce type de 
focalisation devait reposer sur l'utilisation finale  des produits et non sur leur processus et leurs 
méthodes de production (PMP).  L'Australie convena it avec la Thaïlande que l'inclusion de certains 
produits ou groupes de produits nécessitait une réflexion plus approfondie.  Par exemple, la délégation 
australienne n'avait pas encore déterminé si elle pouvait appuyer une focalisation sur les PEP en tant 
que composante des travaux.  L'intervenant a s ouligné que l'utilisation d'une catégorie PEP pouvait 
engendrer toutes sortes de problèmes définitionnel s;  elle pouvait aussi soulever des préoccupations 
comme celles que les approches définitionnelles d es biens environnementaux reposant sur les PMP 
suscitaient pour l'Australie.     
40. Le représentant du Taipei chinois
 a remercié les États-Unis pour l'atelier qu'ils avaient 
organisé au sujet de la liste américaine de biens e nvironnementaux.  Il a aussi remercié le Secrétariat 
pour la révision du document de synthèse.  Il a fait observer qu'un vaste travail technique restait à 
accomplir relativement au mandat énoncé au paragraphe 31 iii), et que le temps était compté.       
41. S'agissant de la suggestion qui avait été formulée par certaines délégations à l'effet de partager 
les expériences nationales en matière de projet s environnementaux ou d'autres régimes, le 
Taipei chinois a fait mention des régimes fondés sur le  certificat d'utilisation finale, en vertu desquels 
le traitement en franchise de droits pouvait être  accordé aux biens environnementaux certifiés.  Le 
Taipei chinois espérait que dans le contexte d es négociations au titre du paragraphe 31 iii), les 
Membres pourraient améliorer davantage la prévisibilité  et la transparence de leur régime commercial 
visant les biens environnementaux.  Enfin, le Taip ei chinois convenait avec la Nouvelle-Zélande que 
les Membres devaient trouver une manière construc tive de faire avancer les discussions sur ce volet 
du mandat.     
42. La représentante du Mexique  a remercié le Secrétariat pour le document de synthèse révisé et 
les États-Unis pour l'organisation de leur atelier.   Elle a rappelé la position que sa délégation avait 
exprimée à la réunion de juillet3 et a dit partager la préoccupation de  la Thaïlande et d'autres pays de 
l'ANASE quant à l'absence d'un lien clair entre certains biens dont l'inclusion était proposée par des 
Membres et la contribution de ces biens à la qualité de l'environnement.     
43. Le représentant des CE  a indiqué que les arguments avancés par l'Inde n'avaient toujours pas 
convaincu sa délégation.  En particulier, sa délé gation ne voyait pas comment  la proposition indienne 
pouvait contribuer à accomplir le mandat énoncé au pa ragraphe 31 iii).  L'intervenant convenait avec 
d'autres délégations qu'il était nécessaire de se con centrer sur les avantages écologiques des produits 
proposés.  Toutefois, ce faisant, les Membres ne devaient pas perdre de vue l'objectif global des 
négociations, qui consistait à réduire les droits de douane et à conférer une meilleure prévisibilité au 
système commercial.      
44. Les CE ont fait observer que des régimes environnementaux semblables aux régimes 
proposés par l'Inde existaient déjà à l'extérieur de l'OMC.  Elles ne partageaient pas l'affirmation 
figurant au paragraphe 8 de la communication de  l'Inde (TN/TE/W/51), à savoir que l'approche 
fondée sur les listes exposerait les pays en dével oppement et les pays les moins avancés aux effets 
défavorables d'un accès aux marchés et d'une concu rrence accrus sans qu'ils ne bénéficient d'un 
                                                      
3 TN/TE/R/12, paragraphes 176 à 178.  TN/TE/R/13 
 Page 9 
 
 
 quelconque avantage compensatoire car les concessions tarifaires étaient de durée illimitée et 
permanentes.  L'intervenant a rappelé que le manda t  englobait le recours à l'ouverture des marchés en 
tant qu'outil permettant d'accroître les avantages écol ogiques pour tous les Membres.  Il a rappelé que 
certaines délégations avaient préconisé une focalisation plus pratique des travaux.  Selon lui, à présent 
que des exemples concrets de produits avaient été proposés, les délégations devaient examiner plus 
attentivement ces différents produits pour faire avancer les discussions.   
45. Au paragraphe 9 de la communication de l' Inde (TN/TE/W/54), l'approche fondée sur les 
projets environnementaux était décrite comme couvr ant un éventail d'opérations qui allait des gros 
projets commerciaux aux achats individuels.  L'interv enant a soulevé la question de savoir si cette 
approche pouvait fonctionner pour les achats individuels sans  que l'on ne dispose d'une liste de biens 
parmi lesquels choisir.  Pour appliquer une approche fondée sur les projets, il fallait savoir quels 
produits inclure.  L'intervenant a invité l'Indonésie et l'Inde à parler de leur expérience de la réalisation de projets environnementaux ou des produits  qui avaient été pris en considération dans le 
cadre de ces projets, et a fait observer qu'il y aurait une convergence par rapport à certains des 
produits proposés dans la liste.        
46. L'intervenant a indiqué que la meilleure façon de  progresser dans la discussion était de mettre 
de côté la question de l'approche, ainsi que le suggérait la Nouvelle- Zélande, et de s'employer surtout 
à forger un consensus au sujet des produits  susceptibles de contribuer à la protection de 
l'environnement.     
47. Le représentant du Brésil
 a rappelé la position de la délé gation brésilienne, qui  était consignée 
dans le rapport résumé de la réuni on de juillet de la Session extraordinaire du CCE.  Selon le Brésil, 
les listes qui avaient été présentées privilégiaient davantage les gains économiques que les avantages 
écologiques.  En outre, ces listes semblaient cibler des produits qui étaient frappés de droits plus 
élevés dans les pays en développement et de droits moins élevés dans les pays développés.  De l'avis 
du Brésil, la plupart des produits figurant sur les lis tes étaient fabriqués par des pays développés et 
présentaient donc pour eux un plus grand inté rêt sur le plan des exportations.   
48. Selon la délégation brésilienne , il fallait poursuivre la discussion sur les critères pertinents, 
afin de guider les travaux de la Session extrao rdinaire du CCE.  Le Brésil appuyait la suggestion 
visant à appliquer une approche multiple, étant donné que l'approche fondée sur les listes ne suffisait 
pas pour atteindre les objectifs du mandat en ce qui concernait les avantages sur les plans du commerce, de l'environnement et du développement.  Il faudrait, pour ce faire, aller au-delà des 
négociations habituelles sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) pour 
examiner l'impact environnemental des produits sous  l'angle de la libérali sation, du développement, 
du traitement spécial et différencié et d'une  réciprocité qui ne soit pas totale.   
49. L'intervenant a fait observer que l'atelier organi sé par les États-Unis s'était avéré utile et 
informatif en faisant ressortir que les droits moye ns qui frappaient les produ its de certaines catégories 
étaient plus élevés dans les pays en développement que dans les pays développ és.  Dans ce contexte, 
les États-Unis avaient indiqué qu'il existait des st atistiques dénotant une croissance des exportations 
de certains produits par les pays en  développement.  Le Brésil a sou ligné qu'il n'existait aucun moyen 
de savoir quelle était l'utilisation finale réelle de ces produits et s'il y avait une relation entre la 
croissance des exportations et les av antages écologiques.  L'intervenant a indiqué que l'utilisation des 
codes SH et des positions ex n'éliminerait pas ce problème.  Par conséquent, le Brésil jugeait 
nécessaire d'utiliser des critères pour tenir compte des avantages écologiques,  des préoccupations en 
matière de développement, du traite ment spécial et différencié et d'une réciprocité qui ne soit pas 
totale.        
50. Selon le Brésil, les négociations au titre du pa ragraphe 31 iii) ne visaient pas seulement à 
abaisser les taux de droits mais aussi à produire un impact positif sur l'environnement et à donner aux TN/TE/R/13 
Page 10  
 
 pays en développement la flexibilité et la marge d'action nécessaires pour placer l'environnement et le 
développement au sommet de leurs priorités nati onales.  De l'avis du Brésil, il était possible 
d'appliquer, même partiellement,  l'approche fondée sur les projets environnementaux qui avait été 
proposée par l'Inde, car elle conférerait de la flexibilité et une marge d'action aux pays en 
développement.  La délégation brés ilienne était favorable à l'utilisa tion d'une approche multiple au 
titre du paragraphe 31 iii);  cette  approche n'empêcherait pas la discussion sur les critères 
d'identification des biens environnementaux ni sur les approches telles que l'APE.     
51. Le représentant de l'Inde
 s'est félicité du fait que les délé gations reconnaissent la complexité 
des questions à traiter dans le cadre du mandat.  L'Inde craignait que les discussions en cours ne 
respectent que partiellement la lettre du mandat et ne fassent abstraction de l'esprit de ce mandat.  À 
son avis, l'approche fondée sur les listes répondait à la dimension commerce du mandat, en identifiant 
les produits qui présentaient de l'intérêt sous l'angle commercial sans reconnaître leur dimension 
environnementale.  Le mandat était destin é à promouvoir des objectifs environnementaux 
communément acceptés, et l'approche fondée su r les listes présupposait que l'amélioration du 
commerce permettrait nécessairement de concrétiser ces objectifs.      
52. L'approche fondée sur les listes ne tenait pas suffisamment compte du vaste éventail de 
considérations environnementales et du type de solu tion auquel on avait eu recours pour traiter ces 
considérations.  Les pays en déve loppement, dont l'Inde, cherchaient à traiter de manière efficiente les 
questions environnementales, notam ment par l'utilisation de technol ogies et de produits locaux.  
L'approche fondée sur les listes ne tenait pas co mpte de la grande di versité des problèmes 
environnementaux, ni des solutions auxquelles différe nts pays pouvaient faire appel pour traiter ces 
problèmes.  Les priorités et les préoccupations n'étai ent pas toujours les mêmes,  et malgré l'existence 
de couplages entre les problèmes, il subsistait encore un certain ordre de priorité dans la formulation 
des politiques.  Cette dimension avait fait défaut dans  les discussions techniques, de sorte que l'Inde 
avait eu de la difficulté à y participer de manière significative.       
53. L'intervenant a indiqué que l'approche fondée su r les projets n'était peut-être pas la seule 
possibilité de réponse au mandat énoncé au paragraphe  31 iii).  Toutefois, l'Inde estimait que cette 
approche tenait compte des principaux élém ents du mandat et répondait adéquatement aux 
préoccupations des pays en développement.  L' Inde a fait observer que d'autres pays tels que 
l'Indonésie et le Taipei chinois avaient eux aussi expérimenté cette approche avec un certain succès, et 
qu'il serait peut-être utile de débattre de leur expérience nationale.        
54. En réponse aux questions soulevées par les CE , l'intervenant a indiqué que même si les 
projets environnementaux faisaient surtout appel à d' autres produits que les biens de consommation, il 
demeurait peut-être possible de tenir compte du comportement des consommateurs.  L'Inde se 
proposait de décrire plus amplement son ex périence nationale pour mieux prouver comment 
l'approche fondée sur les projets intégrait ces dimensions.      
55. De l'avis de l'Inde, l'une des faiblesses de l'approche fondée sur les listes était l'absence de 
référence aux services environnementaux et aux obstacl es non tarifaires.  L'intervenant a souligné que 
d'autres délégations, dont le Brésil, avaient soulev é des questions liées à la dimension développement 
du mandat ainsi qu'au traitement sp écial et différencié, et s'inquiétaient elles aussi de savoir si 
l'approche fondée sur les listes répondait pleinement au mandat.   
56. La représentante des États-Unis  a fait observer que pour la dé légation américaine, le mandat 
concernait la libéralisation du commerce des biens et services environnementaux car ces biens et 
services engendraient ou renforçaient des avanta ges sur les plans de l'environnement et du 
développement.  L'intervenante a r econnu que la liste des Ét ats-Unis n'avait pas cl airement précisé et 
souligné les avantages de certains  produits sous l'angle de l'environnement et du développement, mais 
elle a expliqué que la liste avait été élaborée da ns ce but.  C'est pourquoi les États-Unis avaient  TN/TE/R/13 
 Page 11 
 
 
 organisé un atelier destiné à mettre en lumière ces avantages potentiels au moyen d'études de cas sur 
les énergies renouvelables, l'énergie solaire et l'éner gie éolienne de même que le traitement des eaux 
usées et la pollution atmosphérique.  
57. Les États-Unis ont indiqué que le document de synthèse incluait certains des produits qui 
avaient été proposés dans ces catégories;  en effet, 118 produits étaient liés au traitement des eaux 
usées et 108 autres, aux énergies renouvelables.  L'inte rvenante a expliqué que l'énergie solaire était 
un moyen d'atténuer, au niveau mondial et au  niveau local, les pressions financières et 
environnementales découlant de l'utilisation intens ive des combustibles foss iles.  On pouvait aussi 
recourir aux énergies renouvelables pour répondre à d'autres priorités environnementales et 
développementales, par exemple la fourniture d'eau salubre et d'eau chaude pour usage résidentiel et 
commercial, l'utilisation de pompes solaires plutôt que de pompes diesel pour assurer 
l'approvisionnement en eau salubre des régions rura les et le recours aux dispositifs solaires pour 
étendre l'électrification au-delà de la portée des r éseaux conventionnels.  L'intervenante a indiqué que 
l'énergie solaire et l'énergie éolienne étaient abondamment utilisées en Afrique subsaharienne.  Ces 
technologies pouvaient assurer le fonctionnement du matériel médical et du matériel de 
télécommunication, ce qui constituait une importante priorité de développeme nt pour bon nombre de 
pays.  Les États-Unis s'étaient efforcés d'identifier les produits utilisés dans ces applications, et ils 
avaient présenté certaines données commerciales et tarifaires qui illustraient l'accroissement du 
commerce de ces produits entre les pays en développement.  
58. L'une des études de cas présentées durant l'ate lier concernait les émissions générées par les 
véhicules automobiles – une des principales sources  de pollution atmosphérique à l'échelle de la 
planète – et les produits pertinents pour surveiller,  mesurer et juguler la pollution atmosphérique.  
Pour ce qui concernait le traitement des eaux usée s, l'intervenante a i ndiqué que lors du Sommet 
mondial sur le développement durable, les dirigean ts avaient préconisé le recours à des technologies 
plus abordables pour résoudre ce problème.  En out re, elle a fait observer que de nombreux pays 
promulguaient des lois qui suscitaient une demande de matériel et de technologies de traitement des 
eaux usées.  Les États-Unis s'étaient efforcés d'iden tifier des biens spécifiques qui étaient utilisés pour 
le traitement des eaux usées.     
59. Répondant aux observations formulées par le Brésil,  l'intervenante a souligné que les taux de 
droits étaient généralement plus élevés dans les pa ys en développement que da ns les pays développés, 
et elle présumait qu'il en était ainsi pour tous les dro its.  Elle a indiqué qu'en fait, les droits frappant 
les biens environnementaux étaient relativement peu élevés dans la plupart des pays, ce qui dénotait 
peut-être que de nombreux Membres avaient déjà d écidé de manière unilatérale d'abaisser leurs taux 
de droits en raison des avantages environnementa ux et développementaux que procuraient certains de 
ces produits.   
60. L'intervenante est convenue avec la Nouvelle-Z élande qu'indépendamment  de l'approche ou 
de la formule adoptée, il faudrait une communauté de vues sur les produ its spécifiques à l'étude.  Elle 
a indiqué que le chevauchement entre les différe ntes approches proposées concernerait les produits 
eux-mêmes et la corrélation entre ces produits et les priorités environnementales et développementales.  De l'avis des États-Unis, cette approche était plus pragma tique et plus concrète 
qu'une approche fondée sur des projets.  Les États- Unis étaient disposés à apporter leur concours pour 
structurer davantage les discussions en les concen trant sur des produits particuliers et sur la 
corrélation entre ces produits et les priorités environnementales et développementales.   
61. L'intervenante est convenue avec la Thaïla nde que les avantages écologiques des produits 
devraient être passablement éviden ts.  Toutefois, les États-Unis n'étaient pas convaincus de la 
nécessité d'adopter des critères spécifiques pour iden tifier les biens environnementaux ainsi que le 
Brésil l'avait suggéré.  Enfin, l'intervenante a ra ppelé la position de sa délé gation, à savoir que les TN/TE/R/13 
Page 12  
 
 biens environnementaux devaient être définis sur la  base de leur utilisation finale et non en fonction 
de la manière dont ils étaient produits ou fabriqués.      
62. Le représentant du Canada
 a fait observer que si les déléga tions souhaitaient procéder à un 
échange de renseignements sans préjudice à la qu estion de l'approche, son pays serait disposé à 
examiner les listes des projets environnementaux que  certains Membres avaient approuvés et les types 
de biens qui avaient bénéficié d'un accès en franchise de droits au titre de ces projets.  Dans le cadre 
de cet échange de renseignemen ts, la délégation canadienne pourra it fournir des précisions sur les 
avantages écologiques de certains produits proposés dans sa liste.   
63. La représentante du Chili  est convenue avec la Thaïlande qu'il faudrait peut-être affiner 
davantage la liste de produits figur ant dans le document de synthèse afin d'éliminer les produits qui 
n'avaient pas un lien évident avec des objectifs envi ronnementaux.  À cet égard, elle a remis en 
question les entrées 196, 197, 201, 202, 203, 204, 20 5, 283 et 416 du document de synthèse.  Le Chili 
appuyait l'idée de poursuivre les travaux visant à préci ser les liens entre les produits proposés et leurs 
objectifs environnementaux.  L'intervenante a rappe lé que les négociations devraient produire des 
résultats pour l'environnement et aussi pour le dé veloppement.  Elle a fait observer qu'une formule 
ambitieuse était débattue dans le cadre des négocia tions sur l'AMNA, ce qui aurait un profond impact 
sur les taux de droits appliqués par les pays en développement.   
64. Le Chili a souligné l'importance de la prév isibilité, qui constituait un problème pour la 
délégation chilienne eu égard à la pr oposition de liste évolutive présent ée par la Nouvelle-Zélande.     
65. En outre, le Chili partageait les préoccupati ons de l'Australie au sujet des produits 
écologiquement préférables et de la manière dont  cette catégorie de produits pouvait soulever des 
questions liées aux processus et méthodes de production.   
66. Le Chili a rappelé qu'il y avait dans le paragr aphe 31 iii) d'autres éléments, tels que les 
obstacles non tarifaires et les services environnementa ux, qu'il fallait aussi traiter.  L'intervenante a 
indiqué qu'il y avait eu des débats intéressants  sur la question des services environnementaux au 
Conseil des services.  Elle a fait une mention part iculière d'une intervention de l'OCDE qui était 
centrée sur la classification des services environne mentaux, suggérant que cette intervention fasse 
également l'objet de discussions à la Session extraordinaire du CCE.   
67. Enfin, elle a remercié les États-Unis d'avoir organisé l'atelier et a dit espérer que d'autres 
activités de cette nature pourraient être organisées à l'avenir, ayant à l'esprit les contraintes auxquelles 
les petites délégations étaient confrontées.   
68. La représentante de Cuba  a déclaré que sa délégation se félicitait du débat portant sur le 
paragraphe 31 iii).  Elle a indiqué que l'approche fondée sur les listes et les neuf listes de biens 
environnementaux qui avaient été présentées exigeaient un complément d'examen au niveau national.  
Cuba a fait observer que la question des usages  multiples de certains produits constituait une 
désincitation pour les pays en développement et que  l'approche fondée sur le s listes ne semblait pas 
fournir de solutions à ce problème.  
69. L'intervenante a indiqué que certaines liste s contenaient des produits agrégés ou qu'elles 
manquaient de clarté quant aux produ its réels devant faire l'objet de la libéralisation et au lien entre 
ces produits et l'environnement.  Cuba a souligné que les avantages écologiques des produits devaient 
être pris en compte dans les négociations, faut e de quoi les objectifs énoncés dans le mandat – 
favoriser le développement durable et promou voir le soutien mutuel entre le commerce et 
l'environnement –  ne seraient pas atteints.  De l'av is de la délégation cubain e, l'approche fondée sur 
les listes ne semblait offrir aucune garantie à cet égard.         TN/TE/R/13 
 Page 13 
 
 
 70. Une autre question en suspens était la relation entre les travaux de la Session extraordinaire 
du CCE et ceux du Groupe de négociation sur l'AMNA.   À cet égard, l'intervenante a rappelé que 
l'ensemble de résultats de juillet av ait évoqué la nécessité d'une coopér ation plus étroite entre les deux 
groupes.  De l'avis de Cuba, la question du traitement  spécial et différencié avait été laissée de côté 
pendant qu'une liste était établie à la Session ex traordinaire du CCE, même s'il y avait eu des 
initiatives en faveur de droits nuls.  Cuba partag eait les préoccupations du Brésil quant à l'octroi de 
réductions tarifaires qui ne menaient  pas à une réciprocité totale.  
71. Selon Cuba, l'approche fondée sur les listes n'était pas la seule option viable pour les 
négociations.  D'autres idées intéressantes avaient ét é présentées et devaient être examinées plus 
avant, notamment l'APE proposée par l'Inde, qui recelait des avantages pour les pays en 
développement.  Par exemple, l'APE fournissait une  réponse à la question des usages multiples.  De 
plus, elle reflétait le principe du traitement spécial et différencié en traitant la question du transfert de 
technologie et en liant la perte de revenus enge ndrée par les concessions tarifaires à des décisions 
conscientes que les Membres pr endraient en fonction de leurs objectifs environnementaux 
particuliers.  Cuba s'attendait à ce que ces questions so ient traitées dans le cadre des négociations.     
72. La représentante de l'Équateur  est convenue avec l'Inde que conformément à l'esprit du 
mandat énoncé au paragraphe 31 iii) , les négociations devaient engendrer des avantages écologiques 
tout en contribuant à l'objectif global du Cycle de  Doha, à savoir le développement.  D'autre part, 
l'Équateur convenait avec les CE que le ma ndat ne concernait pas seulement les biens 
environnementaux mais aussi les services environnementaux et les obstacles non tarifaires, et qu'il 
devait être traité d'une manière holistique.  À l' instar du Chili, l'Équateur estimait qu'une formule 
ambitieuse était en cours de négocia tion dans le contexte de l'AMNA et que cette formule entraînerait 
une baisse sensible des taux de droits appliqués par les pays en développement.  L'intervenante a fait 
observer que ce qui distinguait les négociations mené es dans le contexte de l'AMNA des négociations 
menées dans le cadre de la Session extraordinaire  du CCE était la composante environnementale.  À 
cet égard, l'Équateur pouvait souscrire à l'approc he fondée sur les listes pourvu qu'elle engendre de 
réels avantages écologiques et développementaux.   
73. L'Équateur avait entamé sa propre analyse de certains des produits proposés et avait découvert 
que bon nombre de ces produits avaient des usages doubles ou multiples ou qu'ils n'avaient aucun lien 
avec la protection de l'environnement.  L'Équateur  a souligné que pour appliquer l'approche fondée 
sur les listes, il faudrait élaguer la liste de produits  compilée.  Cela nécessiterait un important travail 
technique et exigerait du temps et des efforts de la  part de toutes les délégations.  De l'avis de 
l'Équateur, l'approche fondée sur les projets, suggé rée par l'Inde, devait être explorée plus avant car 
elle tenait compte des préoccupations des pays en dé veloppement.  L'intervenante a aussi indiqué qu'il 
faudrait examiner plus attentivement la ques tion des PEP car ces produits pouvaient présenter un 
avantage comparatif pour les pays en développement.   
74. La représentante de la Suisse  a remercié le Secrétariat d'avoir mis à jour le document de 
synthèse et a fait sienne l'opinion de l'Équateur qua nt à la possibilité d'élaguer la liste.  La Suisse 
appuyait également les suggestions du Canada, des CE  et des États-Unis tendant à concentrer les 
travaux techniques sur les produits, sans préjudice aux différentes approches.  S'agissant des questions 
soulevées à propos de certains produits figurant sur la  liste de la Suisse, tels que les moyens de 
transport, l'intervenante a indiqué que sa délé gation envisageait d'organiser un atelier en vue 
d'expliquer davantage les motifs qui justifiaient  l'inclusion de ces produits dans sa liste.   
75. Le représentant des CE  s'est dit d'avis que la question de l'équilibre entre les objectifs 
commerciaux, environnementaux et développementaux dans le contex te du paragraphe 31 iii) était 
une question importante et que la catégorie des PEP pouvait offrir des possibilités pour la réalisation 
de cet équilibre.  Il a demandé quelle était la positi on du Canada sur cette ques tion, puisque le Canada 
avait indiqué qu'il travaillait sur le concept des PEP même si sa liste ne contenait aucun produit de TN/TE/R/13 
Page 14  
 
 cette nature.  Il a voulu savoir si le Canada avait examiné la proposition des CE ou d'autres 
propositions tendant à inclure les PEP, ou plutôt quels étaient les points de clarification qui s'étaient dégagés de ses délibérations internes.  Il a aussi fait observer que la suggestion de la 
Nouvelle-Zélande à l'effet d'examiner les PEP sur la  base de leur utilisation finale ou de leur 
processus d'élimination n'avait fait l' objet d'aucune discussion.     
76. En réponse à l'opinion exprimée par le Br ésil au paragraphe 10 de son document 
(TN/TE/W/59), à savoir que les biens environnementa ux devraient englober des produits tels que les 
fibres et les colorants naturels, les produits fo restiers non ligneux et le s énergies renouvelables, 
l'intervenant a demandé s'il s'agissait là d'une liste  exemplative ou si le Brésil avait entrepris des 
travaux complémentaires relativement à ces produits.  L'intervenant pensait qu'il serait intéressant de 
discuter d'exemples liés aux fibres et aux colorants naturels ou aux énergies renouvelables, de manière 
à conférer davantage de spécificité à ces produits.   
77. L'intervenant a aussi demandé au Brésil, pour  ce qui concernait le paragraphe 11 de son 
document, si des travaux complémentaires avaient été menés sur l'accès aux marchés pour les produits 
qui faisaient appel à des technologies moins polluant es, par exemple les moteurs et les véhicules à 
alimentation polyvalente.  Par ailleurs, les CE s ouscrivaient sans réserve aux principes de base 
énoncés au paragraphe 1 de la communication du Br ésil en ce qui concernait les perspectives de 
développement.  Pour la déléga tion des CE, les perspectives en  matière de développement et 
d'environnement devraient être les principes directeu rs.  La libéralisation et les réductions tarifaires 
n'étaient que l'instrument, mais les objectifs deme uraient le développement et la protection de 
l'environnement, en d'autres termes le développement durable.         
78. S'agissant de l'affirmation que le Brésil avait faite au paragraphe 13 de sa communication – à 
savoir que toute définition des biens environnement aux devrait englober les produits qui présentaient 
un intérêt particulier pour les pays  en développement – et de la proposition brésilienne voulant que le 
concept de PEP de la CNUCED serve de base pour l'élaboration d'une définition, l'intervenant a 
demandé au Brésil comment il entendait faire avancer cette tâche.  Il a fait observer que la catégorie 
des biens "qui ont des performances environn ementales élevées ou un faible impact sur 
l'environnement", proposée par les CE, s'inspirait el le aussi du raisonnement de la CNUCED.      
79. Le représentant du Canada
, en réponse à la question des CE, a indiqué que sa délégation 
examinait un éventail d'autres produits, y compris certains PEP, qui pourraient être pris en 
considération à une étape ultérieure.  Ce processus av ait inclus un examen de la liste de compilation 
établie par un comité interdépartemental.  Le Cana da ne jugeait pas nécessaire de proposer à nouveau 
un produit quelconque qui avait déjà été proposé.  À cet égard, il avait privilégié les produits qui 
n'avaient été identifiés par aucun autre Membre, par exemple certains PEP qui avaient peut-être été 
répertoriés dans d'autres enceintes telles que la  CNUCED.  Le Canada es pérait pouvoir partager les 
résultats de ces travaux avec les autres délégations lors d'une réunion future.   
80. Le représentant de la Corée  a demandé si la classificati on des produits portant un label 
écologique et des produits qui avaient "des perfo rmances environnementales élevées ou un faible 
impact sur l'environnement" était applicable, comp te tenu des difficultés que les autorités douanières 
auraient peut-être à identifier ces produits.  Il a sou ligné que l'inclusion de produits à haute efficience 
pouvait s'avérer problématique, étant donné qu'il n' existait pas de critères internationaux harmonisés 
susceptibles d'être appliqués.  Cela pouvait donner lieu  à une application relative des critères au cas 
par cas, en fonction des différents niveaux de capac ités technologiques nationales.  Par exemple, il 
n'existait pas de critères objectifs pour évaluer la  durée de vie des tubes fluorescents, que les CE 
avaient proposés dans leur communication (TN/TE/W/56) en tant que produits à haute efficience.  À cet égard, l'intervenant se demandait comme nt on pouvait distinguer les ampoules à faible 
consommation d'énergie des autres ampoules sur la base de leurs propriétés physiques.   TN/TE/R/13 
 Page 15 
 
 
 81. L'intervenant a expliqué que les pays adopt aient les systèmes de label écologique à titre 
volontaire et que les critères de certification ains i que les capacités techniques pertinentes variaient 
d'un pays à l'autre.  En outre, l es systèmes de label écologique soulevaient la question des processus et 
méthodes de production car ils établissaient une distin ction entre des produits sur la base de leur 
impact environnemental durant le processus de fabrication ou de l'analyse du cycle de vie.  Pour ce 
motif, les produits portant un label écologique étaient inclassifiables dans la pratique et étaient donc 
incompatibles avec la pratique de l'OMC. 
82. En raison de ces problèmes pratiques, la liste de biens environnementaux de la Corée ne 
comportait pas de produits à haute efficience ni de produits portant un label écologique.  Toutefois, la 
Corée reconnaissait que ces produits pouvaient contribuer à la protecti on de l'environnement.  À cet 
égard, elle estimait que le côté pr atique et l'approche fondée sur l'utilisation finale étaient les moyens 
les plus pragmatiques et les plus réalistes pour l' identification des biens environnementaux.  À son 
avis, si les CE souhaitaient que les PEP proposés fassent l'objet de négociations, il serait nécessaire 
d'établir pour la désignation de ces produits des cr itères d'évaluation qui soient efficaces par rapport 
aux coûts, acceptables pour la majorité des Memb res et suffisamment objectifs pour pouvoir être 
appliqués par les autorités douanières.  L'interv enant se demandait aussi quelles options les CE 
envisageaient pour l'élaboration de ces critères.  
83. L'intervenant a fait observer que la Suisse ava it présenté une liste comprenant surtout des  
PEP et se demandait quelle était la position de la Sui sse sur la question pratique de la différenciation 
des PEP au niveau des douanes.  En outre, il a de mandé si la proposition suisse incluait des PEP 
certifiables qui auraient été sélectionnés en raison de leurs avantages commerciaux potentiels pour les 
pays en développement, exportateurs nets de ces produits.  Il se demanda it, par ailleurs, si les serrures 
et les cadenas utilisés pour les bicyclettes, ou en core les clés de serrage à main, étaient censés 
procurer des avantages aux pays en développement , et quel avantage écologique il y avait à classer 
ces produits comme des PEP.  
84. L'intervenant a fait observer que la Suisse ava it proposé 46 produits da ns la catégorie des 
technologies moins polluantes, y compris des bicyclettes et des pièces de chemin de fer.  Il a demandé 
s'il était approprié de discuter des critères perm ettant de considérer un produit comme écologiquement 
préférable, une fois que ce produit avait été identif ié sur la base de son impact environnemental.  
85. La Corée a invité le Brésil et Cuba à donner des précisions sur les produits qu'ils avaient 
proposés, notamment les fibres naturelles, les pr oduits forestiers non ligneux, les moteurs à 
alimentation polyvalente, les énergies renouvelables et  les produits biologiques, et peut-être à les 
décomposer en catégories, car on ne voyait pas clai rement les incidences découlant de l'inclusion de 
ces produits dans une liste de biens environnementaux.     
86. Le représentant du Taipei chinois  a soulevé des questions supplémentaires sur les produits 
agricoles proposés par les CE et constituant les en trées 1 à 6 du document de synthèse.  Il a fait 
observer que le contenu du champ D ésignation était le même pour les entrées 1 et 2 – soit les codes 
SH 121190 et 130214, respectivement – et s'est dit d' avis que la désignation de l'entrée 1 ne devrait 
pas être la même que celle de l'entrée 2.  Il a noté que le code 1211 du SH désignait les "plantes, 
parties de plantes, graines et fruits des espèces u tilisées principalement en parfumerie, en pharmacie 
ou à usages insecticides, parasiticides ou similair es" tandis que la désignation proposée par les CE 
concernait les produits suivants:  "pyrèthre, extraits de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone".  
87. L'intervenant a noté que l'ensemble du chapitre 14 avait été incorporé dans l'entrée 3 avec la 
désignation "matières à tresser et autres produits d'or igine végétale" et s'est demandé s'il existait 
d'autres matières à tresser ou autres produits d'origine végétale.  Il a aussi indiqué que la désignation 
du code 151590 du SH était "autres graisses et huiles végétales, y compris l'huile de jojoba, et leurs 
fractions, même non raffinées mais non chimiquement  modifiées" tandis que la désignation inscrite TN/TE/R/13 
Page 16  
 
 par les CE à l'entrée 4 était "beurre de karité non ra ffiné".  Il se demandait si le produit était un produit 
organique ou s'il était lié à la question des proces sus et méthodes de production, étant donné que les 
CE avaient ajouté l'observation suivante:  "Le beurre de  karité est extrait des fruits du karité sauvage 
en Afrique sahélienne. Ces arbres n'ont pas besoin d' irrigation, d'engrais ou de pesticides et ne sont 
pas cultivés dans des plantations." 
88. L'intervenant a aussi mentionné les entr ées 5 et 6 – codes SH 152110 et 152190 – qui 
concernaient respectivement les cires végétales et d'autres cires, et a indiqué que dans la mesure où la désignation donnée par les CE se limitait aux cires d'abeilles et d'autres insectes et que les 
observations faisaient état de "produits récoltés su r les arbres, sans déboisement", il serait peut-être 
plus approprié de faire passer cette désignation dans la "position ex".  L'intervenant a aussi invité les 
CE à faire connaître leurs idées en ce qui concernait l' inclusion de produits agricoles dans une liste de 
biens environnementaux.  
89. Le représentant de la Nouvelle-Zélande
 a accueilli avec satisfaction le fait que les CE, le 
Brésil et Cuba aient indiqué dans leurs communicat ions les codes SH des produits proposés, ce qui, 
ainsi qu'il l'a souligné, contribua it à focaliser les discussions.  
90. S'agissant de la liste de biens environnement aux des CE, l'intervenant a noté que le fait 
d'inclure l'intégralité du chapitre 14 du SH n'était pas u tile au regard des négociations plus larges.  Il a 
donc encouragé les CE à poursuivre le processus de transparence en confinant leurs propositions dans 
les domaines relevant de l'AMNA, c'est-à-dire les produits figurant dans les chapitres 24 et suivants 
du SH.   
91. Dans le prolongement des observations que la  Corée avait formulées au sujet des produits 
portant un label écologique, l'intervenant a not é que l'étiquetage était un outil important, 
particulièrement pour l'information du consommateur.  Toutefois, les systèmes d'écoétiquetage étaient 
des programmes volontaires et ne constituaient pas d es outils de référence appr opriés dans le contexte 
des négociations en cours.  En dernière analyse, l' importance de l'écoétiquetage  volontaire se situait au 
point de vente et non à la frontière dans le cadre de l'application des droits de douane.  L'intervenant a 
déclaré que la Nouvelle-Zélande n'avait pas de pr oblèmes avec le Réseau mondial d'écoétiquetage 
(REM) en soi, mais avec la possibilité que d es critères fondés sur les processus et méthodes de 
production entrent dans la négociation.  La Nouvelle -Zélande était aussi préoccupée par la proposition 
des CE visant à inclure des produits liés à l' "agriculture ou au jardinage durable".   
92. La Nouvelle-Zélande a demandé aux CE d'indiquer un code SH spécifique pour les systèmes 
de captage des eaux de pluie et les capteurs de brou illard ou de rosée, et de fournir des renseignements 
complémentaires sur les avantages écologiques de ces produits.  De plus, l'intervenant a appuyé la 
suggestion faite par l'Inde et le Brésil de poursu ivre la discussion sur les avantages écologiques de 
certains produits, dont la mousse de polyuréthane (SH 392113).   
93. Passant à la communication présentée par Cuba, l'in tervenant s'est félicité du fait que Cuba ait 
entrepris de répertorier les produits susceptibles de  lui procurer des avantages sur le plan des 
exportations, notamment les énergies renouvelables, l es technologies efficientes au plan énergétique 
et les produits naturels (par exemple, les produits biologiques).  La Nouvelle-Zélande a déclaré qu'elle 
serait heureuse de poursuivre les discussions sur l es avantages écologiques de ces produits dans le 
cadre de la Session extraordinaire du CCE.  
94. S'agissant de la communication présentée par le Br ésil, l'intervenant a indiqué que la catégorie 
des PEP présentait certainement de l'intérêt mais  que sa délégation partageait certaines des 
préoccupations exprimées par la Thaïlande et d'autres pays de  l'ANASE.  C'est pourquoi la 
Nouvelle-Zélande avait proposé de li miter la catégorie des PEP aux car actéristiques d'utilisation finale  TN/TE/R/13 
 Page 17 
 
 
 et d'élimination, de sorte que la question des pr ocessus et méthodes de production n'entrent pas dans 
le débat.     
95. L'intervenant s'est associé à d'autres délégati ons pour interroger le Brésil sur les avantages 
écologiques des fibres et colorants naturels et du bi odiesel, qu'il avait inclus dans sa proposition.  La 
Nouvelle-Zélande a noté que le Brésil avait fait mention des véhicules à alimentation polyvalente 
dans sa communication.  L'intervenant a indiqué que  la Nouvelle-Zélande avai t inclus une position ex 
pour les véhicules hybrides dans sa liste de biens environnementaux, tout en invitant le Brésil à 
donner des précisions sur le code SH ou la positi on ex qu'il avait en tête pour son véhicule à 
alimentation polyvalente.  
96. Répondant aux observations formulées par le Brés il, l'Inde et l'Indonésie, à savoir que les 
listes qui avaient été présentées n'étaient dictées que par les intérêts de leurs auteurs respectifs au 
chapitre des exportations et que le s négociations ne profite raient pas aux pays en développement, la 
Nouvelle-Zélande a souligné que les produits figurant sur sa lis te n'avaient aucune valeur à 
l'exportation.  La catégorie des PEP avait été ajout ée expressément pour tenir compte des intérêts des 
pays en développement et pour assurer un équilibr e dans les négociations.  Les données d'importation 
avaient prouvé que la Nouvelle-Zél ande importait de nombreux produ its qui pouvaient être classés 
comme des PEP.  
97. En outre, la Nouvelle-Zélande appliquait des dr oits élevés sur certains des produits proposés, 
y compris des droits consolidés pouva nt atteindre 30 pour cent et des dr oits appliqués de 15 pour cent.  
Elle était disposée à mener des négociations sur ce s droits pourvu que cela puisse être bénéfique pour 
les économies des pays en développe ment exportant des produits vers  la Nouvelle-Zélande, même si 
cela devait entraîner une perte de revenus.  Par ex emple, en Nouvelle-Zélande les machines étaient 
frappées d'un droit compris entre 15 et 20 pour cent selon les listes du Cycle d'Uruguay, et elles étaient importées, pour l'essentiel, des pays de l'AN ASE.  Ces produits pouvaient faire partie d'une 
liste de biens environnementaux à négocie r aux termes du para graphe 31 iii).   
98. L'intervenant est convenu avec la Thaïlande qu' il était nécessaire d'examiner les attributs 
environnementaux de certains des produits répertor iés et a souligné que la Nouvelle-Zélande était 
disposée à discuter plus avant des avantages écologiques de certains produits figurant sur sa liste.  
99. Le représentant du Brésil
 a indiqué que des travaux avaien t été entrepris à l'échelon national 
pour répertorier les biens envi ronnementaux qui pouvaient non seulement présenter un intérêt 
commercial mais aussi contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux et à la promotion du 
développement dans le contexte d es négociations de l'OMC.  Les pr oduits répertoriés par le Brésil 
donnaient une indication du type de produits que la délégation brésilienne considérait comme 
justifiables au regard des intérêts développement aux, environnementaux et commerciaux.     
100. Le Brésil estimait que les Membres devaient discuter plus avant des paramètres ou des 
critères d'établissement d'une liste de biens e nvironnementaux.  À son avis, ces critères étaient 
nécessaires pour guider les pays en développement dans l'exercice d'élaboration des listes et aussi 
pour s'assurer que les négociations produisent des résultats avantageux sur les trois plans.  Sans une 
telle focalisation, les négociations au titre du paragr aphe 31 iii) ne différeraie nt guère des négociations 
menées au sein du Groupe de l'AMNA.    
101. Le Brésil a indiqué que pour le moment, il n'était pas prêt à justifier sur le plan technique 
chacun des produits qu'il avait répertoriés.  En ré ponse à la question posée par les CE, l'intervenant a 
expliqué que les moteurs à alimentation polyvale nte étaient également conçus pour utiliser de 
nombreux types de carburant, dont l'éthanol, ce qui pouvait avoir une incidence sur la réduction des 
émissions de carbone.     TN/TE/R/13 
Page 18  
 
 102. L'intervenant a indiqué que sa délégation avait participé à des consultations avec la CNUCED 
et le PNUE et que dans ce cadre les travaux de  la CNUCED sur les PEP ainsi que de nombreuses 
autres questions traitées durant la Session extraord inaire du CCE avaient été débattus.  Dans ce 
contexte, on avait fait valoir que la meilleure f açon de faire progresser les discussions au titre du 
paragraphe 31 iii) serait une  approche multiple combinant l'approche  fondée sur les listes et l'approche 
indienne fondée sur les projets environnementau x, étant donné qu'aucune de ces approches ne 
semblait répondre pleinement aux incertitudes entouran t l'impact environnemental des produits, leur 
classification ou leur identification à la frontière.  
103. De l'avis du Brésil, l'approche fondée sur les lis tes et l'APE étaient, dans une certaine mesure, 
deux extrêmes.  D'un côté, l'approche fondée sur le s listes ne comportait aucun critère préétabli ni 
aucune structure indiquant la manière dont les bien s environnementaux étaient identifiés.  De l'autre 
côté, l'APE proposait un système qui, de l'avis du Brés il, pouvait être fastidieux, coûteux et difficile à 
mettre en œuvre pour les pays en développement.     
104. Pour ces raisons, le Brésil estimait que des critères étaient nécessaires pour guider les 
Membres dans l'identification des biens environnement aux aux fins de la négoc iation.  L'intervenant a 
noté, par exemple, la suggestion formulée par cert aines délégations à l'effet de sélectionner les PEP 
sur la base de leur utilisation finale et non de le urs processus et méthodes de production.  De l'avis du 
Brésil, une telle approche perme ttrait de faire en sorte que les délégations sachent exactement sur 
quelle base les produits étaient proposés.   
105. Le Brésil a fait observer que les produits na turels, en tant que succédanés des produits 
artificiels, avaient des caractéristiques tant envir onnementales que développementales.  Par exemple, 
les fibres artificielles étaient moins respectueuses de l'environnement que le sisal, qui était produit 
dans les pays en développement.  De plus, les produits naturels présentaient un avantage 
développemental manifeste, celui de créer plus d'em plois dans les régions moins privilégiées des pays 
en développement.  L'intervenant a indiqué qu'au  Brésil, l'industrie du sisal générait environ 
100 000 emplois agricoles pour 800 000 ménages.  En fin, il a noté que des éléments additionnels 
étaient nécessaires pour progresser dans les négociations, et notamment pour permettre aux pays en 
développement d'exprimer clairement  les intérêts dans ce contexte.  
106. La représentante de Cuba
 a noté que les questions de la Coré e, de la Nouvelle -Zélande et des 
CE étaient centrées sur la section 3 de la proposition cubaine.  Elle a indiqué qu'au paragraphe 15 du document, Cuba avait déclaré qu'il ét ait importateur net de la plupart des produits faisant l'objet des 
discussions.  La communication de Cuba visait à renforcer certaines de ses préoccupations à l'égard 
des négociations, mais cette section particulière avait pour but de signaler que Cuba était en train 
d'examiner certains des produits qui présentaient pour lui de l'intérêt.  En outre, Cuba s'efforçait 
d'analyser les aspects environnementaux de ces produits.  L'intervenante a toutefois indiqué que sa délégation n'avait pas encore décidé quand ni co mment elle proposerait ces produits, d'autant plus 
qu'il n'y avait pas de consensus sur la question de l'approche.  
107. Le représentant des CE
 a déclaré que certaines questions soulevées par les délégations 
témoignaient du type de travail interne qui ét ait nécessaire pour discuter des exemples de biens 
environnementaux.  S'agissant de la question que la  Corée avait posée sur la catégorie des produits à 
haute efficience ou à faible impact environneme ntal, il pensait qu'il y avait peut-être eu un 
malentendu.  Il a indiqué que la déclaration que l es CE avaient faite dans la  colonne des observations 
était que tous les tubes fluorescents méritaient d'êt re pris en considération parce qu'ils avaient une 
durée de vie largement supérieure à celle des ampoul es ordinaires.  Il a expliqué que l'on pouvait 
facilement distinguer ces tubes par leur composition ph ysique et leurs caractéristiques d'élimination.  
De plus, il a rappelé aux dé légations que les CE avaient offert d' inclure des produits portant un label 
écologique afin de résoudre certains des problèmes.  Par exemple, la questi on des appareils à faible 
consommation d'énergie ne relevait pas des processus et méthodes de production puisque les kilowatts  TN/TE/R/13 
 Page 19 
 
 
 pouvaient effectivement être mesurés.  À cet égard,  il était plus facile d'utiliser un processus de 
certification assorti d'un label qui était reconnu et a cceptable par tous.  L'intervenant a souligné que 
certains labels étaient bien connus et que le fait pour les services douaniers de devoir examiner les 
certificats d'origine et autres documents pe rtinents ne leur était pas étranger.  
108. En réponse à la question du Taipei chinois sur la classification figurant dans le document de 
synthèse, l'intervenant a déclaré que dans certa ins cas, deux rubriques avaient été provisoirement 
indiquées pour le même produit.  Les CE souhaitaient  discuter d'abord des produits avant de traiter la 
question de la classification ou de la nécessité d'utiliser des positions ex.      
109. En réponse aux observations qui avaient été form ulées par la Nouvelle-Zélande au sujet des 
produits figurant au chapitre 14 du SH, l'intervenan t a indiqué que sa délégati on s'efforçait de trouver 
des produits pertinents dans le cadre plus vaste du mandat.  Il reconnaissait toutefois la nécessité de 
discuter plus à fond de l'inclusion de ces produits.    
110. Les CE estimaient qu'une discussion sur les av antages écologiques des produits proposés 
procurerait quelques points de référence pour ancrer davantage le débat.  À cet égard, elles ont fait 
valoir que les délégations pouvaient s'inspirer de discussions analogues menées dans d'autres 
enceintes.  
111. En réponse à la question de la Nouvelle-Zélande  sur les avantages écologiques de la mousse 
de polyuréthane, l'intervenant a signalé que dans la communication des CE, ce produit faisait partie 
des moyens de purification de l'air.  Il a indiqué  que sa délégation fournirait, à une étape ultérieure, 
des explications techniques complémentaires sur le produit et sur sa relation avec la purification de 
l'air.     
112. S'agissant de l'observation formulée par le Brésil au sujet de l'absence de critères, les CE ne 
considéraient pas que le débat était complètement dé pourvu de critères.  L'intervenant a rappelé que sa 
délégation avait suggéré d'identif ier des produits qui puissent contri buer à la réalisation d'objectifs 
environnementaux à l'échelon national ou international.  Il a mentionné, à cet égard, les Objectifs de 
développement du millénaire.  Les CE étaient di sposées à discuter de la manière dont certains 
produits figurant sur la liste pourraient contri buer à concrétiser les objectifs en matière de 
développement durable et de déve loppement humain.  Elles étaient favorables à une approche utilisant 
la méthode de l'inclusion qui se concentrera it initialement sur les produits eux-mêmes.  
113. Enfin, les CE ont demandé aux États-Unis comme nt ils entendaient traiter la question de la 
double utilisation, en particulier dans la catégorie "analyse et surveillance de l'environnement", qui 
occupait une place prépondérante dans leur proposition.  Par exemple, l'intervenant a souligné que la 
surveillance des processus physiques ou chimiques n'était pas souvent confinée à des objectifs 
environnementaux.   
114. Le représentant de l'Australie  a jugé les discussions utiles, faisant une mention particulière 
des réponses des CE aux questions posées par la Co rée.  Il a indiqué que l'Australie avait des 
questions du même ordre en ce qui concernait l'utilisation de l'écoétiquetage comme outil de 
classification des biens environnementaux.  En ou tre, il a demandé aux délégations qui étaient 
favorables à l'utilisation des PEP sur la  base des caractéristiques d'utilisation finale et d'élimination de 
donner des assurances complémentaires garantissant que la prise en compte de ces produits ne 
déboucherait pas sur des questions plus vastes co mme les processus et méthodes de production.  
Comme l'Australie l'avait indiqué, les biens envi ronnementaux proposés feraient l'objet de travaux 
complémentaires, et une discussion plus ciblée sur la question des PEP l'aiderait à décider si elle 
pouvait appuyer ce type d'approche.   TN/TE/R/13 
Page 20  
 
 115. S'agissant des suggestions formulées par le Brésil relativement aux moteurs à alimentation 
polyvalente et à l'éthanol, l'intervenant a indiqué qu'un débat actif avait cours en Australie sur ces 
types de produits et sur l'opportunité de les in clure.  Enfin, l'Australie reconnaissait que les 
discussions avaient atteint un niveau plus technique et  plus spécifique, mais elle a indiqué qu'il était 
probablement nécessaire de se concentrer sur les produ its et sur les raisons pour lesquelles ils avaient 
été inclus dans les listes.   
116. La représentante des États-Unis
 a fait observer qu'il semblait y avoir un accord sur la 
nécessité de poursuivre la discussion sur les aspec ts environnementaux et  développementaux des 
produits et d'aller au-delà des discussions du type AMNA.  Selon elle, il était prématuré de dire qu'il fallait une approche multiple alors qu'il n'y avait en core aucune liste mais seulement des propositions 
de produit.  La réponse à cette question dépendrait du  type de liste de biens environnementaux et des 
avantages écologiques et développementaux que pouvai ent générer les produits figurant sur cette liste. 
117. De nombreux produits avaient été présentés comme ayant des avantages écologiques et 
développementaux, et c'était un défi d'examiner  l'ensemble des différentes justifications.  
L'intervenante a expliqué que les États-Unis avaien t analysé de manière plus approfondie la question 
de la gestion des eaux usées, domaine sur lequel de nombreuses délégations s'étaient concentrées dans 
leur liste.  Elle a souligné que le quart du conten u de la compilation semblait lié à la gestion des eaux 
usées et que 80 produits avaient été inclus dans plus  d'une liste.  Selon elle, il y avait une perception 
commune de la pertinence de ce domaine sur les pl ans écologique et développemental, ainsi que des 
types de produits concernés.  
118. En examinant différents produits dans le c ontexte d'un problème environnemental, il pouvait 
s'avérer utile d'adopter une approc he holistique plutôt qu'une approc he ligne par ligne avec les codes 
SH pour voir comment ces codes concordaient, en  raison du défi que représentaient les produits à 
double utilisation.  De l'avis des États-Unis, on pouvait résoudre la qu estion de la double utilisation en 
adoptant une approche produit par pr oduit.  Par exemple, les filtres que l'on utilisait dans le traitement 
des eaux usées pour éliminer les contaminants solid es et autres servaient égal ement à de nombreuses 
autres applications industrielles (entre autres, la brasserie).  Notant que les CE avaient soulevé une 
question concernant la double utilisa tion du matériel de surveillance et  d'évaluation, dont la verrerie 
pharmaceutique, l'intervenante a déclaré que certain s de ces produits contribuaient également au 
progrès scientifique et technique.   
119. L'intervenante s'est dite favorable à l'idée de  mener une discussion au niveau des produits 
pour résoudre les différents problèmes et dé fis, en se concentrant sur des problèmes 
environnementaux et développementaux spécifiques et  sur les produits auxquels on pouvait recourir 
pour les résoudre.  Elle a rappelé aux délégations que les États-Unis  étaient disposés à apporter leur 
concours pour structurer et organiser la discussion s ous la forme que les Membres jugeraient la plus 
utile pour identifier les produits procurant des avantages écologiques et développementaux, sans 
préjudice à une approche quelconque. 
120. La représentante de la Suisse
, en réponse aux questions soulev ées par la Corée, la Thaïlande, 
le Taipei chinois et d'autres délégations, a indiqué que la liste de la Suisse était basée sur celle de 
l'OCDE et incluait quelques produits additionnels.  Dans l'esprit des observations formulées par la 
Nouvelle-Zélande, la Suisse s'était efforcée d'établir  une liste équilibrée en incluant certains produits 
qui ne lui procuraient aucun revenu d'exportation.   
121. L'intervenante a fait observer que le choix des PEP figurant dans la liste suisse reposait sur les 
caractéristiques d'utilisation finale et d'élimination.  Elle a expliqué que la Suisse avait inclus des PEP 
pour deux raisons.  Premièrement, parce que de nombreux pays en développement étaient mieux dotés 
en PEP naturels et biodégradables ou en succédan és de produits qui avaient davantage d'effets 
négatifs sur l'environnement.  La promotion du commerce de ces produits naturels offrirait par  TN/TE/R/13 
 Page 21 
 
 
 conséquent des possibilités d'exportation intéressant es pour les industries qui étaient basées sur des 
produits naturels utilisant des matières première s et des compétences pour lesquelles les pays en 
développement bénéficiaient d'un avantage comparatif .  La plupart des produits figurant dans la liste 
suisse étaient des produits qui présentaient un grand intérêt commercial pour les pays en développement et dont ces pays étaient des exporta teurs nets.  Deuxièmement, parmi les PEP retenus 
figuraient des moyens de transport qui, en appl ication d'une approche inclusive et holistique, 
incluaient des bicyclettes et des produits connexes te ls que les cadenas, les sonnettes, les phares et les 
casques.  Compte tenu de ses écosystèmes sensibles, la Suisse se faisait une priorité d'utiliser des 
moyens de transport plus écologiques, car l es systèmes tant hydrauliques que montagneux ne 
pouvaient absorber indéfiniment des dommages environnementaux. 
122. L'intervenante a également fait observer que da ns le corrigendum distribué par sa délégation 
(TN/TE/W/57/Corr.1), les clés de serrage à main avaient été rayées de la liste de biens environnementaux de la Suisse.  Elle a indiqué  que sa délégation serait disposée à fournir des 
renseignements complémentaires su r le raisonnement qui sous-tenda it sa liste additionnelle ou le 
choix des PEP, et à apporter son concours pour struct urer la discussion d'une manière significative.    
123. Le représentant du Japon
 est convenu avec la Suisse, l'Équate ur et d'autres délégations que la 
liste compilée de biens environnementaux devait être él aguée, et s'est dit d'avis que cet élagage devait 
d'abord être effectué par les Membres qui avaient pr ésenté des listes.  Il a indiqué que le Japon avait 
présenté une liste en novembre 20024 et qu'il était en train d'examiner les produits figurant sur cette 
liste en accordant une plus grande attention au x avantages écologiques et développementaux et en 
tenant compte de la question du double usage ou de l'usage multiple.  Le Japon espérait pouvoir 
mener ce travail à terme et expliquer aux autres délégations pourquoi certains produits avaient été 
inclus dans sa liste.  
124. Le représentant des CE  a invité les autres délégations à donne r leur avis sur la meilleure façon 
d'utiliser le temps disponible lors de la réunion su ivante, afin d'échanger da vantage de renseignements 
sur les différents produits. 
125. La représentante des États-Unis  est convenue avec les autres dé légations de la nécessité de 
partager des renseignements sur les produits figurant da ns les listes.  Les États-Unis étaient disposés à 
fournir des renseignements complémentaires, produit par produit, sur leur liste de biens 
environnementaux.  L'intervenante a ajouté que les États-Unis seraient disposés à faciliter toute 
discussion par groupes de produits, comme ils l'avaien t fait pour leur atelier, par exemple dans les 
domaines tels que la lutte contre la pollution de l'air ou encore le traitement et la gestion des eaux 
usées.  
126. Le représentant de l'Inde  a déclaré que son pays tenterait de fournir des renseignements 
complémentaires concernant les projets ou l'approche fondée sur les projets à la réunion d'octobre, et a 
encouragé d'autres délégations à partager leurs expériences nationales dans ce domaine.  L'Inde 
suggérait aussi de traiter les questions telles que les critères, les obstacles non tarifaires et les services, 
ainsi que d'autres questions qui n'étaient pas prises en  compte dans l'approche fondée sur les listes.   
127. Le représentant de la Nouvelle-Zélande  est convenu, particulièrement avec l'Inde, de la 
nécessité d'un processus d'échange de renseignements,  et a indiqué que son pays serait disposé à 
discuter, lors de la réunion suivante, des avanta ges écologiques des produits figurant sur sa liste.   
128. Le représentant du Canada  s'est dit d'avis qu'il était important d'avoir une structure et un 
calendrier appropriés pour les travaux du Comité av ant la Conférence ministérielle de Hong Kong.  
Pour le Canada, la Conférence de Hong Kong demeurait une échéan ce importante pour démontrer les 
                                                      
4 TN/TE/W/17 et Corr.1.   TN/TE/R/13 
Page 22  
 
 progrès accomplis dans l'exécution du mandat, notamme nt en ce qui concernait les négociations au 
titre du paragraphe 31 iii).  
129. Pour faire progresser les travaux du Comité, le Canada a proposé de sélectionner deux ou 
trois domaines dans un premier temps, en vue d'un examen détaillé des produits proposés et de leurs 
liens avec les services environnementaux pertin ents qui seraient nécessaires pour induire les 
avantages écologiques particuliers que le Comité te ntait d'identifier.  L'intervenant a suggéré de 
centrer cet examen, par exemple, sur l'assainissem ent, la gestion des eaux usées et les énergies 
renouvelables, puis de poursuivre av ec les autres domaines afin d'assurer une prise en compte 
intégrale des propositions formulées dans les communications et compilées par le Secrétariat.  En guise de solution de rechange, l'intervenant a indi qué que la liste de compilation établie par le 
Secrétariat faisait ressortir quatre grandes catégor ies et a suggéré de choisir ces catégories comme 
base pour faire avancer les travaux.  
130. De l'avis du Canada, l'utilisa tion de catégories fournissait à la Session extraordinaire du CCE 
un bon point de référence pour l'identification des bi ens environnementaux.  Le Canada reconnaissait 
toutefois que les catégories à elles seules n'étaient pas suffisantes pour démontrer ou élucider les 
avantages écologiques particuliers d'un produit.   Le Canada est convenu de mieux définir les 
avantages écologiques de chaque produit figurant sur sa liste et d'introduire des critères et d'autres 
points de référence en tant qu'outils perm ettant de faire progresser la discussion. 
131. Le représentant de l'Inde
 a demandé, à titre de clarification,  si la proposition canadienne visait 
des échanges de vues en groupes informels ou au se in du Comité, ou encore une focalisation de la 
réunion d'octobre sur les trois domaines indiqués.  Il a aussi fait valoir que les Membres pourraient 
d'abord traiter les questions déjà soulevées en rapport avec l'approche fondée sur les projets 
environnementaux, qui avait été suggérée par l'Inde  et d'autres pays, ainsi qu'avec l'approche fondée 
sur les listes.     
132. Le représentant des CE  est convenu qu'il était nécessaire d'obtenir des renseignements 
additionnels sur toutes les questions (par exemple, le s approches et les différents projets spécifiques), 
mais il a fait observer que les délégations devaient aussi garder à l'esprit le temps disponible pour ce 
type de discussion.   
133. La représentante des États-Unis  a fait valoir que les délégations devraient être préparées à 
mener un débat plus holistique sur les questions qu e l'Inde avait soulevées, de même que sur les 
avantages écologiques et développementaux des produ its, peut-être dans le cadre d'un examen comme 
celui qui avait été proposé par le Canada.  Elle a in diqué qu'il pouvait être util e, par ailleurs, d'avoir 
des renseignements additionnels sur le progrès des négociations concernant l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles, notamment les obstacles non tarifaires, ainsi que les services.    
134. Le représentant de l'Inde  a précisé que son intention était d'a ttirer l'attention du Comité sur les 
questions des obstacles non tarifaires et des serv ices, dans le contexte du mandat énoncé au 
paragraphe 31 iii).  S'agissant de l'aspect organisatio nnel des travaux, il a mentionné que l'Inde était 
elle aussi favorable, comme de nombreux autres Me mbres, à une progression plus rapide dans la 
perspective de la Conférence ministérielle de Hong Kong.   
135. Le représentant de la Chine  a dit apprécier la proposition canadienne et a suggéré que ce type 
de discussion se déroule à titre d'activité parallèle, comme l'atelier organisé par les États-Unis, en préparation à des discussions plus intensives au sein du Comité. 
136. Le représentant des CE
 s'est dit d'avis qu'une discussion était nécessaire au sein du Comité et 
que parallèlement, les délégations pouvaient se concentr er sur leur propre liste dans le cadre d'ateliers 
ou d'autres activités.    TN/TE/R/13 
 Page 23 
 
 
 137. La représentante de la Suisse  a remercié le Canada pour sa proposition et est convenue avec 
les CE que des activités parallèles étaient utiles po ur forger une perception commune et échanger des 
renseignements.  Elle a indiqué que sa délégation était elle aussi favorable aux discussions sur des 
groupes ou des catégories de produits au sein du Comité. 
138. Le représentant du Taipei chinois  s'est demandé s'il était possible pour les Membres de 
présenter des propositions indiquant les avantages écol ogiques des produits, suite à quoi le Secrétariat 
ajouterait ces justifications au document de synthèse, dans une co lonne additionnelle.  
139. Le Président  a noté que la discussion au titre du paragraphe 31 iii) avait été utile.  Il a déclaré 
que bon nombre de délégations avai ent souligné la triple nature du mandat et la nécessité que les 
négociations produisent des résultats avantageux sur le  triple plan du commerce, de l'environnement 
et du développement.  Il a indiqué que certaines délé gations s'étaient dites intéressées à discuter des 
avantages écologiques et développementaux réels des produits susceptibles d'être considérés comme 
des biens environnementaux aux fins des négociations .  De nombreuses délégations avaient aussi fait 
valoir qu'il pourrait être utile de connaître l'expé rience acquise par d'autres délégations dans la 
conduite de projets environnementaux ou d'in itiatives similaires au niveau national.  
140. Le Président est d'avis qu'un processus d'échange de renseignements permettrait au Comité de 
réaliser des avancées concrètes dans les discussions au  titre du paragraphe 31 iii).  Il jugeait utile de 
poursuivre les travaux afin d'avoir une meilleure compréhension des produits et des catégories de 
produits suggérés dans les listes et de la manièr e dont ces produits pouvaient contribuer à la protection 
de l'environnement et au développement.  Il a expliqué qu'il tiendrait des consultations avec les 
délégations intéressées sur la manière d'organiser le s travaux pour faire en sorte que les échanges de 
renseignements soient significatifs et qu'ils puissen t contribuer à la réalisation du mandat énoncé au 
paragraphe 31 iii).  Il a également suggéré de  consacrer du temps aux questions des services 
environnementaux et des obstacles non tarifaires, qui faisaient elles aussi partie du mandat énoncé au 
paragraphe 31 iii).   
141. Le Président a fait savoir que la réunion suivan te de la Session extraordinaire du CCE aurait 
lieu les 13 et 14 octobre 20055 et coïnciderait avec d'autres réunions consacrées à l'environnement, 
dont un Symposium sur le commerce et le développeme nt durable dans le cont exte du paragraphe 51 
de la Déclaration de Doha.  Il a noté que ce pou rrait être un moment approprié pour tenir une séance 
d'échange de renseignements sur les biens et services  environnementaux.  Enfi n, les délégations sont 
convenues de renouveler pour la réuni on suivante de la Session extraordinaire du CCE les invitations 
ponctuelles qui avaient été faites pour la présente réunion.  
_________ 
  
                                                     
 
5 Par la suite, la réunion formelle du CCE siégea nt en Session extraordinaire a été fixée au 
14 octobre 2005.