ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/W/26 
12 janvier 2007 
 
 (07-0162) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information Original:   anglais 
 
 
 
PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION VISÉS 
PAR L'ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (ATI) 
 
Communication présentée par les États-Unis  
 
  La communication ci-après, datée du 11 janvier  2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
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  1. Au cours de la dernière réunion du Comité  ATI, le 31 octobre 2006, le Président a 
recommandé que des consultations informelles so ient organisées pour répondre aux préoccupations 
soulevées par plusieurs Membres au sujet des pr oduits visés par l'Accord sur les technologies de 
l'information (ATI) qui risquent de ne  plus recevoir le traitement tarifa ire prévu par l'ATI.  La date de 
ces consultations a été fixée au 19 janvier 2007.  Plusieurs Membres ont par ailleurs demandé aux 
États-Unis des précisions supplémentaires à propos de  certains des produits ATI en question.  Nous 
communiquons bien volontiers ces précisions.   
2. Les États-Unis s'inquiètent de mesures ou propositions spécifiques de certains Membres 
tendant à ne plus garantir la fra nchise de droits pour certains produ its visés par l'ATI.  Nous croyons 
comprendre que des droits aussi élevés que 14 pour cen t pourraient être appli qués aux importations de 
ces produits, lesquels ne sont pas seulement utilisés de  façon courante par des millions d'entreprises et 
de consommateurs, mais sont aussi produits et e xportés par nombre de pays  en développement tels 
que la Chine, le Mexique, la Mala isie, l'Indonésie, les Philippines, la  Thaïlande, la Turquie, le Costa 
Rica, le Brésil, l'Inde et l'Afrique du Sud.  La valeur des exportations totales de ces produits aurait 
atteint jusqu'à 154 milliards de dollars EU en 2005. 
3. Nous estimons que ces produits relèvent des désignations de produits prévues aux 
Appendices A et B de l'Accord.  À ce titre, les droits imposés sur ces produits devraient continuer 
d'être consolidés et supprimés de leurs tarifs douaniers par les Membres.   
4. Or, nous croyons comprendre qu'au moins un Me mbre est d'avis que les produits visés par 
l'ATI ci-après sont des "produits additionnels" au sens du paragraphe 3 de l' annexe de l'Accord.  
Même si ces produits peuvent comporter des caractéristiques  ou des technologies  additionnelles par 
rapport à des versions plus anciennes et moins perfe ctionnées, il ne s'agit pas pour autant de produits 
additionnels.  Ainsi, de même que nous ne cons idérerions pas que les automobiles équipées d'un 
système GPS de positionnement par satellite ne sont plus des auto mobiles, il nous paraît illogique 
d'interpréter les désignations de produits de l'ATI de telle manière que des modules séparés à disque 
dur n'en sont plus, ou que des unités de machines automatiques de traitement de l'information qui 
peuvent combiner plusieurs f onctions n'en sont plus.   G/IT/W/26 
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  5. Cette question ne devrait pas, à notre avis, prêt er à controverse.  Au cours des dix dernières 
années, les progrès technologiques ont débouché su r de nouvelles fonctionnalités ou ont amélioré les 
performances de nombreux produits disponibles sur le  marché.  Les produits visés par l'ATI ne font 
pas exception.  Prétendre que des produits ne sont plus couverts par l'Accord simplement parce qu'ils 
intègrent une nouvelle caractéristique ou technologie, c' est donner une interprétation trop étroite de la 
gamme de produits visés par l'ATI.   
6. Notre préoccupation principale est que, si certains Membres choisissent de ne plus garantir la 
franchise de droits pour des vers ions technologiquement plus avancées des produits visés par l'ATI, il 
pourrait ne plus rester beaucoup de produits admis à bénéficier de ce traite ment.  Nous pensons que 
cela risque non seulement de remettre en cause le  succès indiscutable de l'ATI pour ce qui est de 
promouvoir le commerce, l'emploi et l'investissement dans le secteur des technologies de 
l'information, mais aussi de compromettre les e fforts faits pour inciter d'autres Membres à devenir 
participants à l'Accord.   
• Les modules séparés ayant une fonction de communication  sont énumérés à l'Appendice B 
de l'ATI et sont définis comme "des dispos itifs à microprocesseur comprenant un modem 
d'accès à Internet et ayant une fonction d'échange interactif d' informations".  Pratiquement 
tous les appareils de ce type vendus aujourd'hui  comportent un câble ou un modem de réseau 
permettant d'accéder à Internet ou ont un disque  dur pour stocker l'information reçue grâce à 
la fonction d'échange interac tif d'informations.  Or, nous croyons comprendre que certains 
Membres envisageraient la possibilité de ne pl us garantir la franchise de droits pour les 
appareils munis de disques durs ou de modems câ bles.  La valeur totale des exportations de 
modules séparés ayant une fonction de communication a atteint 46,9 milliards de dollars EU 
en 2005;  ces produits ont été exportés par des Me mbres de l'OMC dont le Mexique, la Chine, 
la Corée du Sud, les Communautés européennes, la  Malaisie, le Territoir e douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, la Th aïlande, le Japon et les États-Unis.   
 
• Les systèmes d'affichage à écran plat  sont énumérés à l'Appendice B de l'ATI qui en donne 
la définition suivante:  "Systèmes d'affichag e à écran plat (y compris systèmes à cristaux 
liquides, à électroluminescence, à plasma et  autres) pour les produits relevant du présent 
Accord, et leurs parties".  Bon nombre de systèmes d'affichage à écran plat à cristaux liquides sont utilisés comme moniteurs pour des ordinate urs ou machines automatiques de traitement 
de l'information, produits qui sont également visés dans l'Appendice B.  Or, nous croyons 
comprendre que certains Membres pourraient ne pl us garantir la franchise de droits pour les 
systèmes d'affichage à écran plat pour ordinate urs compatibles avec la technologie d'interface 
vidéonumérique (DVI), technologie courante u tilisée par la plupart des moniteurs.  Les 
exportations totales d'unités d'entrée ou de so rtie s'utilisant avec des ordinateurs ou des 
machines de traitement automatique de l'inform ation, y compris les systèmes d'affichage à 
écran plat, ont atteint 75,9 milliards de dollars  EU en 2005;  ces produits ont été exportés par 
des Membres de l'OMC dont la Chine, les Co mmunautés européennes, le Japon, Hong Kong, 
la Corée du Sud, le Mexique, la Malaisie, Singapour, le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu et la Thaïlande.   
 
• Les appareils de prise de vues fixes vidéonumériques  sont énumérés à l'Appendice A de 
l'ATI sous la position ex 8525.40 du SH.  Ces appareils étant devenus beaucoup moins chers 
au cours des dix dernières années, ils ont remplacé une grande partie des appareils 
analogiques (non numériques) utilisés aussi bien par les professionnels que par les 
consommateurs sinon la totalité d'entre eux.  La  plupart des appareils de ce type disponibles 
sur le marché ont aussi une fonction qui permet à l'utilisateur d'enregistrer et de visionner une 
quantité limitée d'images vidéo pour son usage pe rsonnel;  elles ont cependant des utilisations 
différentes que les caméras vidéo dont elles se di stinguent facilement sur le marché.  Or, nous  G/IT/W/26 
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  croyons comprendre que certains Membres étudieraien t la possibilité de ne plus garantir la 
franchise de droits pour les appareils de prise de vues fixes vidéonumériques.  Les 
exportations totales de ces appa reils ont atteint 31,1 milliards de dollars EU en 2005;  ces 
produits ont été exportés par des Membres de l'OMC dont le Japon, la Chine, les 
Communautés européennes, les États-Unis, l'I ndonésie, la Malaisie, Singapour, la Thaïlande, 
la Corée du Sud, le Chili, le Brésil, le Guatemala et le Costa Rica.   
 
• Les unités de machines automatiques de traitement de l'information  sont énumérées à 
l'Appendice A de l'ATI sous la position 8471 du SH.  Les unités de machines de traitement 
automatique de l'information comprennent hab ituellement des périphériques d'entrée et de 
sortie tels qu'imprimantes et scanners optiques.  Les télécopieurs de même que les copieurs à 
procédé direct et les copieurs optiques sont également couverts par l'Appendice A.  À mesure 
que la technologie a progressé, on a conçu d es unités qui regroupent les fonctionnalités 
précédentes (impression, copie, scannage et té lécopie) en un seul a ppareil que l'on appelle 
parfois "tout en un" ou multifonctions, ce qui a permis aux entreprises de ne pas avoir à acheter chaque produit séparément pour accomplir  ces diverses fonctions.  Or, nous croyons 
comprendre que certains Membres pourraient ne pl us accorder un traitement en franchise de 
droits pour certaines unités multifonctions de machines de traitement automatique de 
l'information.  Les exportations totales de ce type d'appareils ont atteint 286,1 milliards de 
dollars EU en 2005;  ces produits ont été expor tés par des Membres de l'OMC dont la Chine, 
les Communautés européennes, la Corée du S ud, la Malaisie, Si ngapour, le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu, la Thaïlande, Hong Kong, le 
Honduras, le Panama, le Costa Rica, l'Afrique du Sud et l'Inde.   
 
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