ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NPL/14 
16 août 2010 
 (10-4332) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NÉPAL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Government of Nepal, Ministry of Agriculture and Cooperatives, 
Department of Food Technol ogy and Quality Control  (Gouvernement du Népal, Ministère 
de l'agriculture et des coopératives, Dépa rtement des technologies alimentaires et du 
contrôle de la qualité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Farine de blé enrichie 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed mandatory quality standard for fortified wheat flour  
(Proposition de norme de qualité obligatoire  pour la farine de blé enrichie).  Langue:  
népalais.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Le Département des technologies alimentair es et du contrôle de  la qualité propose 
les normes de qualité notifiées pour la farine de blé enrichie: 
- en tant que textes obligatoires au titre de la législation et de la réglementation relatives 
 aux produits alimentaires; 
- aux fins de la surveillance des exportations /importations de ces produits alimentaires;  et 
- aux fins de la fourniture au consommateur  de produits alimentaires de qualité et sûrs 
 d'un point de vue sanitaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NPL/14 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Disponible en népalais 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Après publication au Journal officiel du 
Népal ( Nepal Gazette ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Après publication au Journal officiel du Népal ( Nepal 
Gazette ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 octobre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Food Technology and Quality Control (Département des technologies 
alimentaires et du contrôle de la qualité) Fax:  +(977) 1426 2337 Courrier électronique:  dgdftqc@mail.com.np;  dftqc@mail.com.np;  spsnepal@ntc.net.np  G/SPS/N/NPL/14 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles à l'adresse:  
Joint Secretary and Focal Point for Na tional Notification Authority of SPS  (Secrétaire 
associé et point de contact pour l'autorité nationale responsable des notifications SPS) 
Agri-business Promotion and Statistics Division (Division de la promotion des 
agro-industries et des statistiques) Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Ministère de l'agriculture et des coopératives), 
Katmandou 
Government of Nepal  (Gouvernement du Népal) 
Fax:  +(977) 1422 5825 Courrier électronique:  fulgen_1@yahoo.com;  dkppant@moac.gov.np 
Department of Food Technology and Quality Control (Département des technologies 
alimentaires et du contrôle de la qualité) 
SPS National Enquiry Point  (Point d'information national SPS) 
Babarmahal, Kathmandu Government of Nepal  (Gouvernement du Népal) 
Fax:  +(977) 1426 2337 Courrier électronique:  spsnepal@ntc.net.np, dgdftqc@mail.com.np, dftqc@mail.com.np