ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/CTD/14 
29 novembre 2005 
 
 (05-5664) 
Comité du commerce et du développement 
Session extraordinaire  
 
 
 
SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU  
COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
 
Rapport du Président, M. Faizel Ismail (Afrique du Sud) ,  
au Comité des négociations commerciales  
  
I. INTRODUCTION 
 Dans la section relative au traitement spécial et différencié (TSD) de la Décision du Conseil 
général d'août 2004, il a été prescrit à la Sessi on extraordinaire du Com ité du commerce et du 
développement (la Session extraordinaire) d'achev er rapidement le réexamen de toutes les 
propositions en suspens axées sur des accords particuliers et de faire rapport au Conseil général, en 
formulant des recommandations claires en vue d' une décision, pour juillet 2005.  La Session 
extraordinaire a également reçu pour instruction de s' occuper de tous les autres travaux en suspens, y 
compris au sujet des questions transversales.  L es propositions qui avaient été renvoyées à d'autres 
organes de l'OMC devaient aussi être examinées, des recommandations claires devant être formulées 
en vue d'une décision au plus tard en juillet 2005.   Dans son rapport adressé au Conseil général en juillet 2005
1, la Session extraordinaire a 
indiqué que même si des progrès avaient été acco mplis sur les propositions de PMA axées sur des 
accords particuliers, elle n'était pas en mesure de  faire des recommandations spécifiques au sujet de 
l'une quelconque des propositions.  De même, les or ganes de l'OMC auxquels les propositions de la 
catégorie II avaient été renvoyées n'étaient pas non plus en mesure de faire des recommandations.  Il a donc été proposé que la Session extraordinaire pour suive ses travaux sur les propositions de PMA et 
les autres propositions restantes axé es sur des accords particuliers et qu'elle fasse rapport sur celles-ci 
en formulant "des recommandations claires en vue d' une décision" au Conseil général au plus tard 
pour la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Il a également été proposé que la Session 
extraordinaire continue de suivre les travaux des groupes de négociation et des autres organes de 
l'OMC auxquels les propositions de la catégorie II av aient été renvoyées par le Conseil général et de 
coordonner ses efforts avec les leurs.  En outre, il a été proposé que la Session extraordinaire continue 
de s'occuper de tous les autres travaux en suspens,  y compris au sujet des questions transversales, du 
mécanisme de surveillance et de l'incorporation du TS D dans l'architecture des règles de l'OMC, et de 
faire rapport, selon qu'il conviendr ait, au Conseil général. 
 
II. PROPOSITIONS AXÉES SUR DES ACCORDS PARTICULIERS 
 Comme les Membres en étaient convenus, les tr avaux menés par la Session extraordinaire ces 
derniers mois ont principalement porté sur les cinq propositions restantes de PMA axées sur des 
accords particuliers, comprenant des propositions relatives au Mémorandum d'accord concernant les 
dérogations aux obligations déc oulant du GATT de 1994, la Décision sur les mesures en faveur des 
                                                     
 
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 pays les moins avancés et l'Accord sur les mesu res concernant les investissements et liées au 
commerce.   Les discussions initiales étaient fondées sur le texte du 25 juillet rédigé par le Président.  Compte tenu des diverses discussions et dans un e ffort pour répondre aux préoccupations soulevées, 
certains Membres, y compris les auteurs des propos itions, ont présenté d'autres textes possibles pour 
faire avancer les travaux.  Cependant, si certains progrès ont été accomplis, il y avait des domaines dans lesquels les Membres n'ont pas pu surmonter leurs divergences. 
  À la réunion formelle reconvoquée le 27 oct obre, les Membres ont été informés que les 
discussions avaient permis de faire avancer les trav aux sur les propositions de PMA, mais qu'il n'avait 
pas été possible de parvenir à un accord sur l' une quelconque de ces proposi tions.  Tandis que les 
consultations se poursuivaient, il est vite apparu clairement qu'il serait difficile de surmonter les 
divergences sur au moins certains asp ects essentiels en étant seul à rédiger un texte.  C'est pourquoi 
j'ai essayé de rechercher des formulations avec les Membres dont les textes contenaient certains 
termes et membres de phrases entre crochets, ce qui correspondait aux domaines où il existait des 
divergences.  Cependant, il m'était difficile d'incl ure toutes les suggestions faites par les Membres, 
surtout celles dont j'estimais qu'elles avaient très peu de chances d'être acceptées.  À cette réunion, un 
certain nombre de Membres ont également dit qu'à leur avis, tout ce qui était possible avait été fait au niveau technique et que les décisions qu'il restait à prendre ne pouvaient l'être qu'au niveau ministériel.  Ils pensaient aussi qu'il serait important que tout texte transmis aux Ministres soit simple 
pour faciliter leur examen des questions et reflète les points sur lesquels il existait des divergences. 
  Les auteurs des propositions ont ensuite suggéré  que le texte devant être transmis aux 
Ministres reprenne les termes qu'ils préféraient pou r les cinq propositions sous la forme d'une option 
distincte, suivie par une ou plusieurs autres opti ons, reflétant les opinions des autres Membres.  Un 
certain nombre de Membres se sont opposés à cette approche car ils estimaient qu'elle ne ferait que 
compliquer l'examen de ces questions par les Ministres, mais d'autres Membres pensaient que les auteurs des propositions avaient le droit de voir les te rmes qu'ils avaient choisi s repris sous la forme 
d'une option distincte s'ils le souha itaient.  À la réunion formelle de la Session extraordinaire qui s'est 
tenue les 18 et 21 novembre, les Membres sont conv enus que le texte qui serait transmis pour être 
inclus en tant qu'annexe du projet de Déclaration ministérielle devrait contenir les différentes options. 
 
 S'agissant des propositions de la catégorie II,  qui avaient été renvoyées aux autres organes de 
l'OMC et aux groupes de négociation, un certain no mbre de pays en développement Membres avaient 
continué de faire part de leur préoccupation au su jet de l'absence de progrès.  C'est pourquoi, j'avais 
convoqué une réunion le 24 octobre avec les Prési dents des organes auxquels ces propositions avaient 
été renvoyées.  Cette réunion avait pour objet d'obten ir des divers Présidents des informations en 
retour sur l'état d'avancement actuel des travaux sur les propositions, sur la manière dont ces travaux 
pourraient être accélérés et sur le point de savoir s'il serait possible que la Conférence ministérielle de Hong Kong formule des recommandations sur ces pr opositions.  À cette réunion, les Présidents ont 
été informés de l'importance que les Membres attachai ent à ces propositions et de  la nécessité de faire 
avancer la discussion sur celles-ci.  Cependant, bo n nombre des Présidents ont indiqué qu'il fallait que 
les auteurs des propositions prennent une part pl us active dans ces organes.  Les auteurs des 
propositions estimaient que cela justifiait les préoccu pations qu'ils avaient soulevées antérieurement, 
selon lesquelles par manque de capacités, ils étaien t empêchés de suivre les discussions sur les 
propositions qui se déroulaient dans ces autres organes.  À la réunion formelle tenue le 27 octobre, les 
Membres ont été informés des rapports reçus des divers Présidents.
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2 Les informations en retour ont été ultérieurement distribuées le 28 octobre dans le cadre des 
observations liminaires que j'avai s formulées à cette réunion. 
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 III. TRAVAUX FUTURS 
 Pendant les discussions sur le libellé possible pour  le projet de texte ministériel, beaucoup de 
Membres ont estimé que si un certain travail avait été effectué sur les propositions axées sur des accords particuliers, en particulier les cinq propositions  restantes des PMA, il restait beaucoup à faire.  
À cet égard, un certain nombre de Membres ont sou ligné qu'il fallait que les Ministres s'engagent à 
nouveau à accomplir la tâche qu'ils s'étaient fixée à Doha et qui consistait, entre autres choses, à 
rendre les dispositions existantes relatives au traiteme nt spécial et différencié plus précises, plus 
effectives et plus opérationnelles.  Un certain nombr e de pays développés Membres ont souligné qu'il 
fallait reprendre les travaux sur les que stions en suspens.  Ils ont aussi  évoqué la nécessité de faire des 
"rapports périodiques" au Conseil général sur le s progrès accomplis dans ce domaine.  Un certain 
nombre de pays en développement Membres, san s contester l'utilité d'un débat sur certaines des 
questions transversales, ont dit qu'il fallait que le s propositions axées sur des accords particuliers 
restent la priorité.   Pendant les consultations sur le texte, le Groupe  africain a proposé un projet de libellé pour le 
texte ministériel
3, qui entre autres choses cherchait à renvoyer l'examen des propositions de la 
catégorie II, actuellement traitées dans d'autres or ganes, à la Session extraordinaire.  Cependant, un 
certain nombre de Membres ont été d'avis que l es questions soulevées dans ces propositions étaient 
trop techniques pour être traitées dans le cadre la  Session extraordinaire, et qu'elles se rapportaient 
aux négociations en cours et ne pouvaient pas être  traitées isolément des travaux menés dans ces 
groupes de négociation. 
 
 Sur la base des observations formulées, le proj et de texte pour la Déclaration ministérielle a 
été révisé et examiné à la reprise de la réunion en  mode formel le 21 novembre 2005.  Les Membres 
n'ont pas exprimé de préoccupation fondamentale con cernant le libellé qui avait été présenté.  Par 
conséquent, et sur la base des observations add itionnelles formulées à cette réunion, le projet de 
paragraphe a été révisé et transmis au Président du Conseil général pour inclus ion dans le projet de 
Déclaration ministérielle.   Le sentiment général qui semble exister parmi les Membres est que les Ministres devront donner une orientation politique aux travaux futurs, y compris sur l'importance qu'il y a à traiter les 
problèmes de développement des pays en développeme nt, en particulier les PMA.  Il faudra peut-être 
prendre une décision sur l'adoption éventuelle d es propositions qui ont fait l'objet d'un accord de 
principe ou qui pourraient faire l'objet d'un accord  à Hong Kong, et sur les délais pour l'achèvement 
des travaux concernant les propositions restantes ax ées sur des accords partic uliers, y compris celles 
qui ont été renvoyées à d'autres organes de l'OMC.  
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3 JOB(05)/305.