. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/199 
20 mai 2010  
 (10-2825) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:   +973 17574880 
Fax:             +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh. Site Web:                      http://www.moic.gov.bh /
 http://www.moic.gov.bh   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cottage cheese (ICS 67.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Cottage cheese  (Cottage 
cheese).  10 pages en arabe, 8 pages en anglais  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1 et 8 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative au cottage cheese.  Il spécifie que le produit doit être emballé dans des contenants 
adaptés, hygiéniques et hermétiquement ferm és de manière à être protégé contre toute 
contamination et tout dommage.  Le texte notif ié définit aussi des prescriptions en matière 
d'étiquetage, portant entre autres sur les points suivants:  
- le nom du produit (cottage cheese); - le pays d'origine; - l'indication de la teneur en matières grasse s laitières (en pourcentage de graisse dans la 
matière sèche ou en pourcentage en masse); 
- l'emballage en vrac:  Toutes les informations ci-dessus doivent être indiquées, ainsi que 
les conditions d'entreposage. G/TBT/N/BHR/199 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la protection des consommateurs et  l'innocuité des produits alimentaires 
8. Documents pertinents:  
- GSO "Cottage cheese"  (Norme du Golfe GSO relative au cottage cheese) 
- Norme Codex pour le cottage cheese (CODEX STAN 273)  
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: