ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/145/TTO 
17 juillet 2006 
 
 (06-3438) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
TRINITÉ-ET-TOBAGO 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport sem estriel présenté par la Trinité-et-Tobago
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2006. 
 
_______________ 
 
  Conformément à l'article 16.4 de l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT 
de 1994, et en réponse à la demande de rapports sem estriels, le gouvernement de la Trinité-et-Tobago 
notifie au Comité des pratiques antidumping qu'il a pris des mesures antidumping pendant la période 
du 1
er janvier au 30 juin 2006.  Voir les annexes I et II pour les mesures et les droits antidumping 
appliqués. 
     
  Membre présentant le rapport:  TRINITÉ-ET-TOBAGO 
ANNEXE I 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING  
 
pour la période de janvier à juin 2006 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Pays Produit Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière  
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume des 
échanges** Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping  
en % de la 
consommation 
intérieure*** % du volume du 
commerce  
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermination 
  Date Date, marge  
de dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Inde  Corde en 
poly- 
propylène, 
à trois fils 18.05.1999 22.02.2000 
44% 26.03.2001-
27.03.2006 
70% - - - - - Se reporter à 
l'Avis n° 14 daté 
du 24.01.2000 et 
à l'Avis n° 78 daté du 
11.05.2001 Se reporter à 
l'Avis n° 14 daté 
du 24.01.2000 et 
à l'Avis n° 78 daté du 
11.05.2001 Se reporter à 
l'Avis n° 14 daté 
du 24.01.2000 et à 
l'Avis n° 78 daté du 11.05.2001 Se reporter à 
l'Avis n° 14 daté 
du 24.01.2000 et à 
l'Avis n° 78 daté du 11.05.2001 
    Expiration du 
droit définitif
27.03.2006          Se reporter à 
l'Avis n° 5 daté  du 17.01.2006 
République populaire de 
Chine  Sacs en 
poly- 
propylène 
tissé 04.05.1999 16.06.2000 
45% 26.03.2001-
27.03.2006 
59% - - - - - Se reporter à 
l'Avis n° 86 daté 
du 14.04.2000 et 
à l'Avis n° 77 daté du 
11.05.2001 Se reporter à 
l'Avis n° 86 daté 
du 14.04.2000 et 
à l'Avis n° 77 daté du 
11.05.2001 Se reporter à 
l'Avis n° 86 daté 
du 14.04.2000 et à 
l'Avis n° 77 daté du 11.05.2001 Se reporter à 
l'Avis n° 86 daté 
du 14.04.2000 et à 
l'Avis n° 77 daté du 11.05.2001 
    Expiration du 
droit définitif 
27.03.2006          Se reporter à 
l'Avis n° 6 daté  
du 17.01.2006 
 
Ci-joint: 
Corde en polypropylène, à trois fils: Avis n° 109 daté du 18 mai 1999 
    Avis n° 14 daté du 24 janvier 2000     Avis n° 44 daté du 22 février 2000 
    Avis n° 78 daté du 11 mai 2001 
    Avis n° 80 daté du 11 mai 2001     Avis n° 5 daté du 17 janvier 2006 
 
Sacs en polypropylène tissé:  Avis n° 76 daté du 4 mai 1999 
    Avis n° 86 daté du 14 avril 2000 
    Avis n° 128 daté du 16 juin 2000 
    Avis n° 77 daté du 11 mai 2001     Avis n° 79 daté du 11 mai 2001     Avis n° 6 daté du 17 janvier 2006
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  ANNEXE II 
 
DROITS ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
Au 30 juin 2006  
 
Pays Produit Date d'imposition 
Indonésie  Ciment gris Portland 11.10.2002 
République populaire de Chine  Équipements de climatisation 04.10.2004 
Thaïlande  Ciment gris Portland 02.03.2000  
 
  
ENQUÊTES EN COURS 
 
Au 30 juin 2006
 
 
Pays Produit Date du réexamen 
République populaire de Chine    Équipements de climatisation 21.12.2005 – Réexamen pour les 
nouveaux venus 
Thaïlande  Ciment gris Portland 01.03.2005 – Réexamen à 
l'extinction 
 
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