ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/360 
3 mai 2010 
 (10-2399) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ustensiles, contenants et emballa ges pour produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed amendments to the Standards and Specifications for 
Utensils, Containers and Packages (Proposition de modifi cation des normes et 
spécifications pour les ustensiles, l es contenants et les emballages).  Langue:  coréen.  
Nombre de pages:  79 
6. Teneur: 
Le projet de règlement notifié vise à établir ou à renforcer les limites de migration pour les 
substances suivantes: 
• 4-méthyl-1-pentène dans le polyméthylpentène; 
• 4,4'-méthylènedianiline dans le polyu réthanne et la résine époxyde; 
• 1,4-dichlorobenzène dans le sulfure de polyphénylène; 
• 4,4'-dihydroxydiphenylsulfone dans le polyethersulfone; 
• antimoine dans le poly(cyclohexane-1 ,4-dimethyleneterephthalate);  et 
• nitrosamines et substances nitrosabl es dans les tétines pour biberons pour 
bébés en caoutchouc. 
Ce texte vise aussi à établir des limites ma térielles pour les substances suivantes: 
• butadiène dans le copolymère acry lonitrile-butadiène-styrène, le 
copolymère méthylméthacrylate-acrylon itrile-butadiène-styrène et le 
caoutchouc butadiène;  et G/SPS/N/KOR/360 
Page 2  
 
  • plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent dans la cellophane, le 
papier ou le papier traité et l'amidon. 
La résine polyester à chaînes transversale  est autorisée comme résine synthétique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) no 2010-96 du KFDA du 13 avril 2009 (disponible 
en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/KOR/360 
 Page 3 
 
 
  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  24 juin 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Statistics Office 
Korea Food & Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) 
Fax: +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr/ ). 
Autre adresse à laquelle le texte peut être obtenu: 
International Trade & Statistics Office 
Korea Food & Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 (Corée) 
Fax: +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr