. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/200 
24 novembre 2009  
 (09-5873) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  General Administration of Qua lity Supervision, Inspection and 
Quarantine of the People's Republic of China  - AQSIQ (Administration générale du 
contrôle de la qualité, de l'in spection et de la quarantaine de la République populaire de 
Chine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines de navette 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Région ou pays spécifiques:  Canada et Australie 
5. Intitulé du texte notifié:  Announcement on Emergency Quarantine Measures for 
Imported Rapeseed (AQSIQ Announcement No. 101)  (Avis relatif à des mesures 
quarantenaires d'urgence visant les graines de navette importées (Avis no 101 de l'AQSIQ)). 
Langue:  chinois.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Aux fins de la prévention de l'intr oduction de l'organism e de quarantaine 
Leptosphaeria maculans , des mesures quarantenaires d'urgence visant les graines de 
navette importées doivent être mises en œuvre.  L'autorité responsable du pays d'exportation est tenue de réaliser une insp ection avant exportation et de délivrer un 
certificat phytosanitaire.  Des mesures transitoir es seront prises pour les graines de navette 
déjà récoltées. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Dans un passé récent, Leptosphaeria maculans a été intercepté à de nombreuses 
reprises dans des graines de navette en  provenance du Canada et d'Australie. G/SPS/N/CHN/200 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  15 novembre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: