. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1836 
20 juin 2008  
 (08-2926) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS), US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanita ire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande de porc et produits du porc 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Arménie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Interim rule and request for 
comments:  Addition of Armenia to the List  of Regions Where African Swine Fever Exists 
(Docket No. APHIS–2007–0142)  (Règle provisoire et demande de communication 
d'observations:  Inscription de l'Arménie sur la liste des régions où la peste porcine africaine 
est présente (dossier de consultation APHIS- 2007-0142)) – Disponible en anglais, 2 pages  
6. Teneur:  L'APHIS modifie la réglementation conc ernant l'importation d'animaux et de 
produits animaux en inscrivant l'Arménie su r la liste des régions où la peste porcine 
africaine (PPA) est présente.  Il adopte cette  mesure par suite de la confirmation de la 
présence de foyers de peste porcine africaine en divers endroits situés dans le nord de 
l'Arménie.  Cette mesure, qui aura pour e ffet de restreindre l'importation aux États ‑Unis de 
viande de porc et de produits du porc en pr ovenance de l'Arménie, est nécessaire pour 
prévenir l'introduction de la peste porcine africaine aux États ‑Unis. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le 29 août 2007, l'Arménie a signalé à l'Organisation mondiale de la santé 
animale la présence de six foyers de PPA en divers endroits situés dans le nord du pays.  
L'origine de ces foyers est inconnue.  L'acti on notifiée est nécessaire à titre de mesure 
d'urgence pour empêcher l'introduc tion de la PPA aux États-Unis. G/SPS/N/USA/1836 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Le chapitre 2.6.6 du Code sanitaire pour l es animaux terrestres énonce les conditions 
nécessaires pour être reconnu indemne de peste porcine africaine.  La mesure notifiée ne 
s'écarte pas sensiblement de la norme. 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  7 janvier 2008 (Volume 73, n° 4), pages 1043 et 1044 - Disponible en 
anglais 
Pour consulter le document en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir 1043 
dans la fenêtre de recherche ( Search ).   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  7 janvier 2008 (avec 
effet rétroactif au 29 août 2007) 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Toutes les observations reçues d'ici au 7 mars 2008 seront examinées.  Des observations 
peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants:  
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien   
http://www.regulations.gov/f dmspublic/component/main?ma in=DocketDetail&d=APHIS-
2007-0142  pour présenter ou consulter des obser vations ou pour accéder aux documents 
complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications c ontenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS-2007-0142, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  Prière d'indiquer que les observati ons portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2007–0142. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr. Javier Vargas, Animal Scientist, Regionalization Evaluation Services Staff, National 
Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 
20737–1231.  Téléphone:  +1 301 734–0756. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov