RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/M/20 
9 juin 2006 
 
 (06-2806) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire  
 
 
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 24 MAI 2006 
 
Note du Secrétariat1 
 
 
1. La Session extraordinaire du Conseil du comme rce des services a tenu une réunion formelle 
le 24 mai 2006, sous la présidence de l'Ambassadeur François Roux (Belgique).  L'ordre du jour de la 
réunion a été distribué sous la cote WTO/AIR/2819. 
2. Le représentant du Japon  a dit que sa délégation ferait une déclaration au titre des Autres 
questions. 
3. Le Président  a proposé au Conseil d'adopter l'ordre du jour en y ajoutant le point qui venait 
d'être soulevé. 
4. Il en a été ainsi convenu . 
A. EXAMEN DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LES NÉGOCIATIONS , Y COMPRIS CONFORMÉMENT 
AU PARAGRAPHE 15 DES LIGNES DIRECTRICE S POUR LES NÉGOCIATIONS  
B. ORGANISATION DES TRAVAUX FUTURS  
5. Le Président  a dit que depuis quelques jours, de nombreux Membres avaient participé à une 
deuxième série de négociations plur ilatérales et bilatérales fondées sur les demandes-offres, organisée 
par secteur et par mode.  Ces négociations avaien t été menées conformément à l'Annexe C de la 
Déclaration de Hong Kong, qui avait également réaf firmé que le Conseil devait examiner les progrès 
accomplis dans les négociations et surveiller la mise en œuvre des objectifs, approches et échéanciers 
figurant dans ladite annexe.  Le diagnostic préliminaire du Président  sur cette série de négociations 
multilatérales fondées sur les demandes-offres était que l'esprit très positif de la première série continuait de prévaloir.  Tous les groupes bilatéra ux n'avaient pas eu besoin de se réunir cette fois, 
mais ceux qui s'étaient réunis continuaient de trav ailler avec ardeur pour clarifier les positions des 
Membres participants eu égard au niveau généra lement élevé d'ambition exprimé dans les demandes 
collectives.  Les négociations plurilatérales se poursuivaient donc pour contribuer à l'échange 
d'information entre les Membres, et faciliteraient  par conséquent la présentation des offres révisées 
par les Membres pour la date du 31 juillet prescrite par les ministres.  S'agissant de l'organisation des travaux futurs, le Président a dit que les Membres étaient préalablement convenus de réserver la période du 19 au 30 juin pour un groupe de réunions sur les services.  La question se posait de savoir 
comment s'organiser au mieux durant cette période.  Un e façon de procéder, déjà  suivie par le passé, 
serait de consacrer la première semaine à des réunions des organes subsidiaires et à la session ordinaire du Conseil.  Il était possible que tous les organes n'aient pas à se réunir à ce moment-là, ou n'aient pas besoin de l'intégralité du temps qui leur  était habituellement alloué pour les réunions.  La 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. TN/S/M/20 
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  deuxième semaine serait consacrée à la poursuite des réunions fondées sur les demandes-offres (sur 
un mode bilatéral ou plurilatéral, en fonction de la demande), calées entre deux réunions jumelles de 
la Session extraordinaire prévues en début et fi n de semaine.  Indiquant que d'autres façons 
d'organiser le temps pouvaient également être envisagées, le Président a invité les Membres qui avaient pris part à ces négociations plurilatérales à faire connaître aux autres leur vues sur la manière 
dont le processus se déroulait au sein des groupes pl urilatéraux ainsi que sur l'organisation des travaux 
futurs, en particulier du groupe de réunions de juin. 
6. Le représentant du Canada
 a indiqué que, même si les Membres pouvaient avoir, dans 
l'immédiat, épuisé leur capacité de négociation pr oductive sur l'accès aux marchés, en dépit d'une 
légère amorce des négociations su r l'agriculture et l'AMNA, le temps de négociation imparti à ce 
groupe de réunions avait été utilisé à bon escient.  Les réunions des huit de rniers jours avaient 
utilement fait la soudure entre le dernier groupe de  réunions, au cours duquel les demandeurs de 
services avaient défini le niveau collectif d' ambition associé à ces négociations, et les réunions 
prévues en juin.  Un certain nombre de réunions pl urilatérales avaient eu lieu, dont deux convoquées 
par le Canada:  les services financiers et les servic es d'architecture, d'ingénierie et services intégrés 
d'ingénierie.  Dans les deux groupes, les co auteurs avaient répondu aux questions précédemment 
posées, en particulier en ce qui concerne les qu estions des modes 1 et 2 et de la protection 
réglementaire des consommateurs ainsi que de la responsabilité.  Des rapports factuels informels 
seraient distribués aux participants.  Outre les réuni ons plurilatérales, le Canada avait tenu diverses 
réunions bilatérales.  L'ordre du jour de bon nom bre de ces discussions allait au-delà de l'accès aux 
marchés, incluant deux projets multilatéraux importants auxquels par ticipait le Canada:  
la réglementation intérieure et la mise en œuvr e des Modalités pour les PMA.  La plate-forme des 
réunions plurilatérales et la présence des négocia teurs des capitales d'un certain nombre de pays 
avaient permis de réaliser un travail productif. 
7. Cette semaine avait révélé qu'il était impossibl e pour les négociateurs et pour les négociations 
sur les services d'ignorer le gros point noir, à sa voir le manque de progrès dans les autres domaines 
clés des négociations, l'agriculture et l'AMNA.  Certains Membres avaient souligné qu'il était 
désormais temps d'envoyer des signaux clairs sur ce qu'il était possible de faire en ce qui concerne l'accès aux marchés dans le domaine des services.  D'autres avaient clairement montré que leur capacité de prendre des engagements dans les servi ces ne dépendait pas nécessairement de l'évolution 
de la situation dans les secteurs  individuels de services, ou dans les négociations sur les services 
elles-mêmes.  Elle dépendait des progrès réalisés en dehors des négociations sur les services.  Pour 
l'heure, les services n'étaient pas l'enfant diffi cile de ces négociations.  Compte tenu de l'absence 
d'accord sur les modalités dans l'agriculture et l' AMNA à Hong Kong, il n'était pas toujours évident de 
voir ce que les Membres pouvaient faire s'agissant des services.  Toutefois, en réfléchissant à tout ce 
qui avait été fait depuis Hong Kong, les Membres avaient produit un programme de travail qui, au cours des cinq premiers mois de cette année, avaient placé les négociations dans une situation 
raisonnable.  Les ambitions avaient dans une la rge mesure été définies par les demandeurs et 
comprises par les destinataires.  Les discussions plurilatérales avaient révélé que la plupart des questions techniques et des questions se rapportant à l'établissement des listes disparaissaient dans une 
large mesure une fois que des explications et  des éclaircissements av aient été donnés par les 
demandeurs.  Sur le plan bilatéral, les Membres av aient commencé à être extrêmement précis au sujet 
de leurs principales attentes pour chaque marché.  Il manquait maintenant la volonté politique de 
traduire l'ambition concernant les services dans les offres.  À supposer que les Membres parviennent à 
se débarrasser du gros point noir à la fin de juillet,  c'est-à-dire qu'ils définissent l'ambition politique 
pour l'agriculture et l'AMNA, les travaux en passe raient à maximiser l'ambition pour les services.  
Ce serait là, à n'en pas douter, un processus qui n'irait pas sans tensions .  Mais il y avait tout lieu de 
croire que, du fait du travail d'information accompli au  cours des derniers mois, les services (souvent 
considérés comme un facteur qui pouvait compliquer l'issue du cycle) pourraient avancer quand les 
autres domaines avanceraient.  TN/S/M/20 
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  8. S'agissant du groupe de réunions de juin, le représentant du Canada a dit que les Membres 
devaient prendre en compte dans le ur planning la réalité politique de la situation dans laquelle ils se 
trouvaient.  Compte tenu de l'e xpérience acquise durant ce groupe de  réunions, sa délégation ne voyait 
guère de raisons de reprendre les discussions d' experts sur l'accès aux marchés dans les conditions 
actuelles.  Elle ne voulait pas non plus que les ré unions fondées sur les demandes-offres de la semaine 
du 26 juin se chevauchent avec d'autres réunions qui  pourraient se tenir à Genève.  Il vaudrait 
probablement mieux attendre qu'une  nouvelle amorce politique soit do nnée, ce qui ne signifiait pas 
pour autant que les négociations sur les services seraient gelées.  Les réunions prévues pour la 
semaine du 19 juin devaient se dérouler plus ou moin s comme cela avait été prévu, avec la tenue des 
réunions des organes subsidiaires, dont certaines serai ent compressées durant la première moitié de la 
semaine.  Un calendrier flexible devait être pr évu pour les consultations  ainsi que les réunions 
bilatérales et en petits groupes.  La réglementation intérieure serait une des grandes priorités de cette 
semaine.  Au cours de la première semaine, un autre élément important serait de disposer du rapport 
du Président de la Session extraordinaire du C onseil du commerce des services sur son travail 
informel auprès des délégations au  sujet des Modalités pour les PMA, et de poursuivre la discussion 
sur cette question.  Les négociateurs des capital es pourraient souhaiter entamer ces négociations 
multilatérales importantes, mais il pourrait ne pas êt re nécessaire au cour s de cette semaine de 
disposer d'un grand nombre d'experts sectoriels.  Le  représentant a suggéré que le Président de la 
Session extraordinaire du Conseil du commerce des services consulte les Membres pour savoir quand 
il pourrait être productif de prévoir les négociations fondées sur les demandes-offr es.  Au cours de la 
deuxième semaine, il faudrait encore prévoir un laps de temps flexib le pour les discussions 
plurilatérales et bilatérales.  Il était peu probabl e que tous les groupes plurilatéraux aient le souhait ou 
le besoin de se réunir avant l'échéance du 31 juillet,  mais certains pourraient souhaiter le faire (ceux 
qui n'avaient pu respecter cette échéance, ou ceux qui devaient encore procéder à des échanges sur le 
fond).  Par ailleurs, les Membres allaient san s aucun doute souhaiter po ursuivre les réunions 
bilatérales pour étudier l'accès aux marchés et d'autres questions.  Il serait productif d'en revenir à la 
formule plurilatérale après que les offres aient été pr ésentées.  Le représentant a suggéré pour finir que 
la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services se réunisse au cours de la deuxième semaine du groupe de réunions pour faire le bilan et garantir la transparence. 
9. Le représentant de la Zambie,
 prenant la parole au nom du Groupe des PMA, a remercié les 
Membres pour leur appui soutenu et  leur engagement positif sur les questions concernant les PMA.  
Il a noté que depuis la dernière réunion de la Se ssion extraordinaire, plusieurs Membres avaient 
formulé des observations sur la proposition du Gro upe des PMA concernant la mise en œuvre des 
Modalités pour les PMA et avaient fourni un éclairage  utile.  Un certain nombre de Membres avaient 
indiqué que la mise en œuvre des Modalités pour les PMA pouvait être réalisée par le biais d'une approche intégrée de l'accès accru aux marchés dans  des secteurs qui les intéressaient du point de vue 
des exportations au sein du système commercial multilatéral, d'une assistance liée au commerce pour 
améliorer la capacité d'offre des PMA dans les se cteurs de services, ainsi que des négociations 
commerciales bilatérales Nord-Sud en cours.  Pour le Groupe des PMA, la priorité actuelle était la 
première de ces approches.  Le  Groupe souhaitait voir adopter des obligations contraignantes qui 
tiennent compte de ses priorités particulières dans  la mesure où l'accès aux marchés était mis en 
œuvre et continuerait de l'être en augmentant et en  améliorant les engagements relatifs au mode 4, en 
particulier, dans les secteurs qui intéressaient les PMA du point de vue de s exportations.  Le Groupe 
avait reçu de manière positive les observations formul ées sur le mode formel et informel et y avait 
répondu en rationalisant et en précisant clairement l es secteurs relevant du mode 4 qui intéressaient 
les PMA du point de vue des exportations. 
10. Le Groupe présentait donc aux pays développés et aux pays en développement qui étaient ses 
partenaires commerciaux au sein du système commercial multilatéral sa demande collective 
concernant le mode 4.  La demande prenait en  compte les catégories communément convenues de 
fournisseurs de services sur la base de la liste de la classification figurant dans le document W/120 et 
des approches et propositions communes figurant dans les documents TN/S/W/14, JOB(03)/195, TN/S/M/20 
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  TN/S/W/32 et TN/S/W/31.  Le Groupe a demandé  des engagements dans les quatre catégories:  
professionnels indépendants, personnes en voyage d'affaires, fournisseurs de services contractuels, et 
autres.  En formulant cette demande, le Groupe re levait que les offres initiales et révisées actuelles 
restaient déséquilibrées et continuaient dans une la rge mesure à subordonner la fourniture de services 
à la présence commerciale dans les pays d'accueil et à la personnalité morale da ns les pays d'origine.  
De nombreuses offres se concentraient encore  sur les catégories de personnes physiques, 
principalement en tant que personnes transféré es à l'intérieur d'une société ou de professionnels 
indépendants ayant des qualifications minimales élev ées.  Globalement, il existait très peu d'exemples 
où les fournisseurs de services individuels moins qua lifiés et moins compétents étaient sans lien avec 
des personnes morales.  Dans la quasi-totalité des ca s, on n'avait pas pris en compte la capacité des 
personnes à fournir des services sur la base de leurs compétences et de leur expérience avérée.  Toutes 
ces questions étaient essentielles pour que les offres relevant du mode 4 aient une valeur commerciale 
pour les PMA, en fassent de réels partenaires et accroissent leur participation au commerce mondial 
des services.  De plus, le Groupe était d'avis que faire de telles offres était un moyen pour les 
Membres de mettre en œuvre leurs obligations souscrites au titre de l'article IV et définies dans les 
Modalités pour les PMA.  Le Groupe espérait que les Membres répondraient de façon positive à cette 
demande.  Ce faisant, les Membres continueraient à promouvoir l'intérê t de tous les participants aux 
négociations sur une base mutuellement avantageuse.   Cela permettrait d'as surer un équilibre global 
des droits et des obligations, tel que prôné pa r les Lignes directrices et procédures pour les 
négociations sur le commerce des services.  Enfin, le représentant a dit que le Groupe restait engagé 
de façon constructive et qu'il accueillait avec intérê t d'autres questions ou demandes d'éclaircissement, 
de préférence par écrit, pour  faciliter une discussion structurée et ciblée.   Il espérait que la teneur de la 
demande aiderait les Membres à mieux comprendre les secteurs qui intéressaient les PMA et à engager de façon constructive leur s parties prenantes nationales. 
11. Le représentant des Communautés européennes
 a dit qu'au cours des dix derniers jours, sa 
délégation avait participé à 15 réunions  plurilatérales et en avait coordonné trois, qui portaient sur les 
services de distribution, les services environnementaux et les services relatifs à l'énergie.  
Ces réunions avaient permis d'examiner pour la deuxième fois les demandes collectives présentées 
conformément à la Déclaration de Hong Kong.  Les coauteurs avaient fourni des renseignements 
supplémentaires qui avaient précisé plus avant la te neur des demandes.  Les destinataires avaient 
pleinement appréhendé la nature, les particularités et les flexibilités des engagements qui leur étaient 
demandés.  La phase explicative était achevée, pour le moins à ce stade des négociations.  Au cours 
des dix derniers jours, la délégation canadienne av ait également pris d'intenses contacts bilatéraux 
pour donner suite de façon plus dé taillée et dans un cadre plus intime aux sessions plurilatérales.  
L'objectif essentiel de ces activités relatives à l'accè s aux marchés était d'obtenir des indications sur 
les offres révisées à venir, et d'en envisager la teneur.  Le représentant a admis que, malheureusement, les résultats étaient maigres à cet égard et que les Membres n'étaient pas dans un véritable esprit de 
négociation.  Très peu d'indications transparaissaien t sur les améliorations possibles qui pourraient se 
refléter dans les offres révisées.  Une telle situa tion, à la fin des négociations et avec une échéance 
pour les offres révisées qui arrivait dans deux mois à peine, était préoccupante et devait être modifiée 
de toute urgence. 
12. Exhortant ses partenaires commerciaux à intens ifier leurs efforts pour soumettre des offres 
substantielles en juillet, la déléga tion canadienne leur avait fourni des indications claires et ciblées sur 
ses attentes à cet égard.  Seules des offres substant ielles permettraient de rompre vraiment avec la 
situation insatisfaisante.  La dé légation canadienne avait régulièrement informé les Membres qu'elle 
souhaitait l'ambition pour les négociations sur les servi ces et l'équilibre global afin de pouvoir vendre 
les résultats du PDD aux parties prenantes.  Les él éments se rapportant à l'équilibre et à l'ambition 
devaient être abordés au niveau ministériel au cour s du travail de bilan, le plus rapidement dès que 
l'occasion s'en présenterait.  La discussion ministér ielle à venir ne devrait en aucun cas se limiter à 
l'agriculture et à l'AMNA.  TN/S/M/20 
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  13. S'agissant du groupe suivant de réunions sur les se rvices, notant qu'il n'était pas nécessaire de 
tenir toutes les réunions plurilatérales prévues, le re présentant a suggéré que la semaine du 19 juin soit 
consacrée aux réunions des organes subsidiaires, aux sessions ordinaire et extraordinaire du Conseil, 
en mettant l'accent sur la réglementation intérieure  et les Modalités pour les PMA, en mobilisant les 
délégués basés à Genève.  Pour ce qui était de la deuxième semain e du groupe de réunions 
normalement consacrées aux négociations sur l'ac cès aux marchés, il a suggéré que les Membres 
réfléchissent pour décider quelles étaient les dates les plus appropriées, compte tenu des faits nouveaux pouvant intervenir dans les autres doma ines de négociation, afin d'en optimiser les 
retombées positives pour la préparation des offres ré visées.  Par conséquent, la deuxième semaine du 
groupe de réunions pouvait être reportée mais pas plus tard que durant la deuxième quinzaine de 
juillet.  Le représentant a suggéré que le Préside nt de la Session extraordinaire procède à des 
consultations pour en déte rminer les dates exactes. 
14. Notant que sa délégation procédait à des consu ltations pour préparer son offre révisée, le 
représentant a souligné que les engagements actuels du Canada étaient les plus détaillés et les plus 
poussés de ceux pris par tous les Membres et que sa délégation avait présenté des améliorations 
substantielles qui témoignaient de son attachement au processu s.  La délégation canadienne 
maintiendrait cet engagement quand elle présenterait sa deuxième offre révisée.  Pour préparer cette 
offre révisée, elle prenait soigneusement en c onsidération les différentes demandes collectives, 
notamment les demandes par mode cosignées pa r des pays en développement Membres.  
Le représentant a invité les partenaires commercia ux du Canada à prendre des mesures équivalentes.  
Notant que sa délégation avait également mené des pourparlers informels sur la réglementation 
intérieure et la mise en œuvre des Modalités pour les PMA au cours des dix derniers jours, il a rappelé 
que sa délégation entendait pleinement contribuer  à la recherche de solutions appropriées et 
satisfaisantes à cet égard.   
15. Le représentant du Brésil
 a noté que l'approche plurilatérale des négociations sur l'accès aux 
marchés dans les services, telle qu'autorisée par la  Déclaration ministérielle de Hong Kong, avait 
commencé à être mise en œuvre durant le groupe de réunions de mars-avril et  que sa délégation avait 
participé à l'évaluation unanimement positive de ce trav ail.  En essence, cette évaluation était partie du 
fait que les réunions plurilatérales avaient permis  un engagement positif de part et d'autre.  
Les Membres demandeurs avaient assuré la coor dination entre eux et présenté des demandes 
collectives, une étape qui avait facilité les consu ltations internes dans les pays destinataires.  
Les délégations avaient fait appel à toute une gamme de compétences techniques, qui avait favorisé le 
dialogue en permettant d'éclaircir les doutes techniqu es suscités par les demandes.  Tous les Membres, 
qu'ils soient auteurs ou destinataires de demandes, avaient tiré parti de ces échanges.  Les destinataires 
avaient pu identifier les éléments des demandes qui  avaient déjà trouvé réponse, ceux pour lesquels 
des rejets avaient été opposés ainsi que ceux qui étaient toujours activement examinés. 
16. Le représentant a néanmoins relevé que ce tte première expérience positive des réunions 
plurilatérales avait malheureusement suscité des attentes exagérées.  D'aucuns estimaient que les 
Membres avaient démarré les négociations sectorielles et pouvaient aisément en arriver à compléter les offres individuelles pour que tous les Membres aient en gros des engagements équivalents dans 
chaque secteur.  Certains étaient d'avis que tous les Membres seraient en mesure d'apporter les mêmes 
compétences techniques à toutes les réunions plurila térales, comme si la poursuite du débat technique 
suffisait à remplacer les difficiles décisions po litiques qui sous-tendraient la progression des 
négociations.  Certains estimaient que les Membres pouvaient continuer comme si de rien n'était, 
comme si ce qui se passait dans les autres domain es du Cycle de Doha ne  pouvait avoir d'incidence 
sur les négociations sur les services.  Rappelant qu 'en avril dernier, sa délégation avait prévenu le 
Conseil de ces risques, le représentant a dit que les réunions plurilatérales des sept derniers jours 
n'avaient pas abouti au même degré d'engagement qu'au cours de la première séri e.  Il a relevé que la 
portée des discussions techniques avait été limitée, ce qui pourrait amener les Membres à croire que la 
phase de clarification technique des demandes éta it pour l'essentiel achevée.  Les Membres avaient TN/S/M/20 
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  hésité à donner de plus amples précisions sur les possibilités d'améliorer leurs offres, un fait qui ne 
dénotait pas le manque de possibilités ou de volonté  politique, mais qui montrait clairement que les 
négociations sur les services ne progresseraient que si des percées avaient lieu dans les autres domaines de négociation.  Ne souhaitant pas que s on intervention soit compri se à tort comme si sa 
délégation était découragée par l'état actuel des négociations, le représentant a dit que sa délégation 
n'était toujours pas d'accord sur le fait que l'on ait introduit un écran de fumée qui laissait croire que 
les services faisaient obstacle d'une façon ou d'une autre aux progrès du PDD.  Les négociations sur 
les services étaient fermement sur les rails, et des offres concrètes avaient été présentées.  La décision 
que devaient prendre les Membres était de savoir comment utiliser le temps au mieux pour s'assurer 
qu'ils seraient prêts à aller de l'avant en parallè le des progrès longuement attendus dans les autres 
domaines. 
17. Les Membres devaient en particulier examin er comment mieux organiser le groupe de 
réunions de juin.  Le calendrier devait être flex ible pour que les Membres puissent tirer parti des 
progrès réalisés dans les autres domaines de négociati on.  Dans ce contexte, la délégation brésilienne 
serait prête à envisager un transfert du groupe de ré unions de juin à un moment ou à un autre du mois 
de juillet.  Le format devait également en être fl exible pour permettre de te nir les réunions des organes 
subsidiaires, en particulier la réunion sur la réglementation intérieure , ainsi que des réunions 
bilatérales et plurilatérales supplémentaires.  Tout en prenant note des sugges tions faites à cet égard, 
le représentant a souligné que les experts de  sa capitale souhaitaient pouvoir participer aux 
négociations sur la réglementation intérieure.  Sa délégation était prête à confier au Président la 
responsabilité d'arrêter le détail du calendrier des réunions en consultant les Membres.  
Le représentant a toutefois demandé aux Membres au teurs de demandes dans les groupes plurilatéraux 
de faire preuve d'un certain prag matisme en évitant de convoquer ces  groupes s'il n'apparaissait pas 
clairement que cela apporterait un plus.  Rappelant  que le processus plurilatéral était de nature 
volontaire, il a dit qu'il serait utile que les Membres auteurs de demandes consultent les Membres qui 
en étaient les destinataires lorsqu'ils convoqueraient  de nouvelles réunions plurilatérales.  S'agissant 
de la réglementation intérieure, il a dit que sa délégation voyait avec satisfaction que les négociations, 
dont le progrès était fondamental pour obtenir d es avancées significatives dans les négociations sur 
l'accès aux marchés, étaient passées à la vitesse supérieure.  Il a remercié le Président du Groupe de 
travail de la réglementation intérieure pour s on dévouement.  Les Membres devaient passer une 
vitesse de plus et commencer à négocier sur un text e récapitulatif dès que possible s'ils entendaient 
remplir le mandat de Hong Kong.  Le représenta nt a donc instamment prié les Membres qui 
entendaient présenter des propositions add itionnelles de le faire au plus vite. 
18. Le représentant du Bénin
 a dit que sa délégation appuyait la d éclaration faite par la Zambie au 
nom des PMA au sujet de la demande  collective concernant le mode 4.   Il a dit que le mouvement des 
personnes physiques était très important pour les PM A pour pouvoir accéder aux marchés des services 
professionnels et commerciaux.  Il a exhorté les Me mbres à considérer la demande des PMA qui était 
conforme aux dispositions  de l'AGCS et aux Modalités pour les PMA. 
19. La représentante de Cuba  a rappelé l'importance attachée pa r sa délégation à l'évaluation du 
commerce des services.  Espérant voir ce point insc rit à l'ordre du jour des réunions futures de la 
Session extraordinaire, elle a dit qu'il était importa nt de parvenir à une issue positive de ce cycle.  
Sa délégation attendait les consulta tions qu'allait organiser le Préside nt de la Session extraordinaire. 
20. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation avait participé à toutes les réunions 
plurilatérales de la deuxième série.  Elle a souli gné que, tout en partageant le sentiment exprimé au 
sujet de l'atmosphère de la deuxi ème série de réunions plurilatérale s, sa délégation avait fait beaucoup 
d'efforts à ces réunions et avait répondu aux questi ons et aux observations formulées au cours des 
réunions plurilatérales antérieures.  Si certaines ré unions pouvaient ne pas avoir nécessité l'intégralité 
du temps qui leur était alloué, la possibilité  d'échanger des vues et des éclaircissements  TN/S/M/20 
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  supplémentaires avait été très utile.  Dans certains cas, les experts n'avaient pas été en mesure d'y 
participer, mais les délégations pouvaient en core obtenir de plus amples renseignements. 
21. La délégation des États-Unis avait assuré la coordination de la réunion plurilatérale sur les 
services postaux et les services de courrier, y compris la livraison exprès, et avait fourni un résumé à ceux qui n'avaient pas pris part à la réunion.  Tous  les destinataires de la demande collective étaient 
représentés à la réunion, et les coauteurs avaien t fourni des éclaircissements supplémentaires en 
réponse aux questions soulevées au cours de la réuni on plurilatérale précédente.  En particulier, la 
demande collective reconnaissait qu'il était nécessaire  pour certains Membres d'assurer la fourniture 
de services universels, et que certains Membres pouva ient devoir inclure le maintien des monopoles 
dans leurs listes.  Reconnaissant que le niveau et  la portée des engagements variaient d'un Membre à 
l'autre, la demande prévoyait des engagements pl us rigoureux pour les activités exercées dans des 
conditions de concurrence, en par ticulier pour les services privés de courrier et de livraison exprès.  
Lors de la réunion, les coauteurs avaient proposé que les Membres prennent des engagements clairs pour les services postaux et les services de courrier, conformément à la demande et à leurs régimes particuliers.  La représentante a re levé que, dans les cas où les Membres avaient déjà inscrit dans leurs 
listes des engagements pour les services de courrier et  les services de livraison exprès, ils ne prenaient 
pas d'engagements ou n'envisageaient pas d'en inscrire dans leurs listes pour les services postaux.  Les coauteurs avaient suggéré que les Membres envisagent d'inscrire da ns leurs listes des engagements 
additionnels qui montreraient clairement que les fournisseurs privés de services postaux ne bénéficieraient pas d'un traitement moins favorable que celui accordé à la Poste, quand cette dernière 
exerçait ses activités dans les domaines concurren tiels.  La délégation des États-Unis souhaitait voir 
les Membres inscrire d'autres engagements dans leurs listes dans ce secteur. 
22. Au cours de cette série de réunions, la déléga tion des États-Unis avait également procédé à 
des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés, la réglementation intérieure et les Modalités pour 
les PMA.  S'agissant de l'organisation des travaux fu turs, elle était également d'avis que le programme 
de la semaine du 19 juin devait être maintenu, en particulier pour garantir que deux journées entières 
soient consacrées aux négociations sur la réglemen tation intérieure, et que la semaine devait se 
terminer par une discussion des Modalités pour les PMA et des propositions relatives au traitement 
spécial et différencié en Session extraordinaire.  Elle appuyait la suggestion voulant que la deuxième 
semaine du prochain groupe de réunions commence à une date plus adaptée pour assurer le sérieux 
des négociations sur l'accès aux marchés et que le Pr ésident procède à des consultations à ce sujet.  
Tout en notant que de nombreuses délégations établissaient un lien entre les négociations sur les 
services et les progrès dans les autres domaines de négociation, la représentante a averti qu'il n'était 
pas certain que, lorsque les obstacles auraient été éliminés dans les autres domaines, les négociations 
sur les services pourraient nécessairement progresser de  manière utile et significative.  Pour ce qui 
était de la réglementation intérieure, reconnaissant que  la présentation d'un texte faciliterait la rapidité 
de la négociation, sa délégation espérait que les pr opositions envisagées seraient présentées pour que 
le Président du Groupe de travail de la réglemen tation intérieure puisse commencer le travail de 
formulation de la structure du texte et puisse tr ouver les éléments nécessaires pour que les Membres 
consultent leurs acteurs nationaux.  Remerciant  le Groupe des PMA pour le texte présenté, la 
représentante a dit que ses autorités nationales l' examineraient avec soin.  À titre de réflexion 
préliminaire, ayant remarqué que bon nombre des ac tivités qui figuraient dans la demande relevaient 
dans une large mesure du mode 1, elle s'est de mandé si les PMA avaient envisagé ce nouveau modèle 
d'entreprise dans ces secteurs.  Elle a dit que d es renseignements analytiqu es avaient mis en évidence 
le fort potentiel dans bien des secteurs en ce qui co ncerne le mode 1.  Ce point avait également été 
souligné au cours du processus plurilatéral. 
23. Le représentant de l'Argentine
 a indiqué que sa délégation avait participé à presque toutes les 
réunions plurilatérales.  Ces réuni ons avaient été organisées en deux parties:  éclaircissements et 
explications techniques sur les demandes collectiv es;  et indications quant à la traduction des 
demandes en offres.  Reprenant à son compte l'évalua tion faite par le Brésil, qui avait rappelé que la TN/S/M/20 
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  première série de réunions bilatéra les avait fait l'objet d'une particip ation active et avait montré que 
des progrès étaient possibles dans les négociations sur les services, le représentant a fait remarquer que la deuxième série de réunions plurilatérales n' avait pas été aussi productive que la première.  
D'après lui, cette situation s'expliquait par l es carences de ces réunions elles-mêmes (questions 
techniques précédemment soulevées n'ayant pas été suffisamment éclaircies et absence d'indications 
au sujet des offres) ainsi que par l'absence de progrès  au niveau politique dans les autres domaines de 
négociation (agriculture et AMNA).  Il espérait que les Membres garderaient ce fait à l'esprit lorsqu'ils 
organiseraient les réunions futures.  Émettant l'espoi r que la flexibilité serait pr évue pour le groupe de 
réunions de juin, il a souligné que  les négociations sur l'accès aux marchés devaient alors faire de 
réels progrès. 
24. Le représentant de l'Australie
 a dit que le degré d'engage ment dans les négociations 
plurilatérales avait été positif, tant en mars-avril  qu'au cours de la semaine écoulée.  Tout en 
convenant que la phase d'éclaircissement et d'inform ation était terminée pour l'instant, il a indiqué que 
certains signes de flexibilité étaient notables dans les deux séries de réunions plurilatérales.  Il a admis 
qu'il était difficile de voir comment les signaux pos itifs seraient traduits en offres en l'absence de 
mouvement dans les autres négociations.  Il éta it crucial que les choses bougent dans tous les 
domaines de négociation.  La meilleure façon d'insu ffler de l'oxygène dans les négociations sur les 
services était de progresser dans l'agriculture et l'AMNA.  La délégation australienne avait également procédé à de sérieuses négociations  bilatérales sur l'accès aux marchés, l'objet central en étant 
d'étudier dans quelle mesure il était possible pour l es Membres de combler l'écart entre leur pratique 
réglementaire actuelle et la teneur de leurs offres.  Consciente de présenter une offre améliorée, elle 
consultait actuellement les organismes chargés de la  réglementation et les autres parties prenantes.  
En ce qui concerne les activités futures, elle a ppuyait la suggestion voula nt que les réunions des 
organes subsidiaires et la session ordinaire du Conseil du commerce des services se tiennent au cours de la semaine du 19 juin et soient axées sur la ré glementation intérieure.  Elle souhaitait qu'un texte 
récapitulatif sur la réglementation intérieure soit présenté avant la pause estivale.  La délégation 
australienne appuyait également la suggestion voulan t que les Membres prévoient une autre semaine 
de réunions en juillet, en fonction de l'élan politi que dans les autres domaines des négociations, et que 
le Président organise des consultations à ce sujet. 
25. Le représentant du Maroc
, prenant la parole au nom du Groupe africain, a remercié le Groupe 
des PMA pour sa demande collective concernant le  mode 4, laquelle était une contribution aux 
négociations sur l'accès aux marché s, démontrait l'approche offe nsive choisie par les pays en 
développement et traduisait leur intérêt pour l es services.  S'agissant du processus plurilatéral, 
rappelant le manque de moye ns des pays africains, il a souligné l'absence d'experts nationaux au cours 
de la deuxième série de réunions plurilatérales, qui n'avait pa s été aussi productive que la première, en 
dépit de la bonne foi manifestée tant par les Me mbres qui présentaient des demandes que par les 
Membres destinataires.  L'intervenant espérait que la prochaine série permettrait d'éviter pareil 
résultat.  Au sujet du groupe de réunions de juin, il a dit que la première semaine devait être consacrée 
aux réunions des organes subsidiaires, en mettant l'ac cent sur la réglementation intérieure.  Se référant 
à la déclaration du Brésil, il était également d'avis  que le texte récapitulatif sur la réglementation 
intérieure devait être préparé le plus rapideme nt possible pour que les Membres puissent procéder à 
des consultations internes en temps voulu.  S'agissan t de la deuxième semaine de la série de réunions 
de juin, la délégation marocaine faisait preuve de flexibilité quant à l'idée de la reporter, mais les 
réunions devaient être bien organisées pour faciliter la participation des experts nationaux tant pour 
l'accès aux marchés que pour les règles. 
26. Tout en se disant d'accord avec l'évaluation faite par certaines délégations de la deuxième 
série de réunions plurilatéral es, le représentant du Mexique  était d'avis que le résultat en était positif 
parce que ces réunions avaient permis aux Membres d'avoir une idée claire des points qui pouvaient 
être améliorés par pays, secteur et sous-secteur.  L'étape suivante dépendrait des progrès réalisés dans 
les autres domaines.  La délégation mexicaine me nait des consultations intensives pour préparer  TN/S/M/20 
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  l'offre révisée.  Faisant preuve de flexibilité qua nt à l'organisation des travaux futurs, elle pouvait 
accepter la suggestion voulant que le programme de la semaine du 19 juin soit maintenu pour les 
réunions des organes subsidiaires et pour l'examen des Modalités pour les PMA en Session extraordinaire, et que la semaine prévue pour les négociations sur l'accès aux marchés soit reportée.  
S'agissant de la réglementation intérieure, le re présentant a instamment invité les Membres à donner 
un grand élan aux négociations.  À son avis, il était temps de donner au Président du Groupe de travail 
de la réglementation intérieure le mandat de préparer aussi rapidement que possible un texte 
récapitulatif. 
27. La représentante du Taipei chinois
 a dit que sa délégation avait participé à 14 réunions 
plurilatérales au cours des dix derniers jours, dont 12 en tant qu'auteur de demandes et deux en tant 
que destinataire.  Sa délégation avait également coordonné la demande collective sur les services 
audiovisuels.  Tout en partageant le sentiment exprimé par d'autres délégations, elle était d'avis que la 
deuxième série de réunions plurilatérales restait utile parce que le processus avait permis aux 
Membres de clarifier certains points techniques.  El le s'attendait à plus de substance dans les offres 
révisées que les Membres devaient présenter pour la  fin juillet.  La représentante a souligné que 
l'approche plurilatérale complé tait de façon positive le processus de négociation.  Toute nouvelle 
réunion plurilatérale devait être décidée cas par cas et plus de temps devait être consacré aux 
négociations bilatérales.  S'agissant de l'organisa tion des travaux futurs, sa délégation pouvait accepter 
la suggestion du Canada.  La représentante a souligné que l' élan devait être maintenu dans les 
négociations sur les services.  Les discussions sur la réglementation intérieure nécessitaient une 
journée entière au cours de la première semaine et  la feuille de route fournie par le Président du 
Groupe de travail de la réglementation intérieu re devait être suivie pour parvenir à un texte 
récapitulatif avant la pause estivale.  Les réunions  de la deuxième semaine du groupe de réunions 
suivant ne pouvaient se tenir trop tard dans la mesure où les Membres avaient besoin de temps pour 
procéder à des consultations dans leur pays pour préparer les offres révisées.  À cet égard, la 
délégation du Taipei chinois était favorable à l'idée que le Président mène des consultations. 
28. Le représentant de la Norvège  a dit que sa délégation avait été encouragée par le processus 
plurilatéral qui s'était déroulé à ce stade.  De l'avis  de sa délégation, il avait nettement contribué à faire 
avancer les négociations sur les services en apporta nt des précisions techniques importantes ainsi que 
des indications sur les points sur lesquels il éta it possible de prendre des engagements nouveaux et/ou 
améliorés et sur ceux sur lesquels des oppositions  s'étaient élevées.  En ce sens, le processus 
plurilatéral associé à une série relativement vaste de  réunions bilatérales ava it permis aux Membres de 
progresser dans leur travail.  Le représentant a t outefois dit qu'après la deuxième série de réunions 
plurilatérales, il semblait que les Membres ne puissent guère progresser davantage par le biais du processus plurilatéral avant d'avoir vu le niveau d'am bition dans l'agriculture et l'AMNA sous forme 
de modalités complètes.  Tout en notant que les Membres avaient indiqué au cours des réunions bilatérales et plurilatérales que de s instructions politiques étaient requises sur le niveau d'ambition 
dans les négociations sur les services, il a souli gné que ces négociations étaient importantes en tant 
que telles et avaient leur propre dynamique et que des progrès en parallèle étaient nécessaires.  En attendant les faits nouveaux dans l'agriculture et l'AMNA, il existait deux options principales:  soit 
l'expectative, soit tenter de créer un espace de dé bat d'un type ou d'un autre où les Membres pourraient 
comparer l'évolution dans les différents domaines pour pouvoir se faire une idée de ce que pourrait 
être la teneur de l'ensemble global de résulta ts.  La délégation norvégi enne était d'avis que 
l'expectative n'était pas une option intéressante.  Elle était favorable à tout effort visant à maintenir 
l'élan des négociations sur les services dans le pe u de temps qui restait avant l'échéance du 31 juillet, 
et serait favorable à la tenue des réuni ons plurilatérales vers la fin juin 
29. Le représentant a rappelé aux Membres que les négociations sur les services allaient bien 
au-delà de l'accès aux marchés.  Au cours des sema ines et des mois à venir, les Membres devaient 
faire des progrès sur la mise en œuvre des Moda lités pour les PMA, les propositions relatives au 
traitement spécial et différencié ainsi que dans les domaines concernant les règles, en particulier la TN/S/M/20 
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  réglementation intérieure.  S'agissant des Modalités pour les PMA, le représentant a remercié le 
Président de la Session extraordinaire pour les co nsultations informelles qu'il avait menées sur la 
façon d'aller de l'avant, lesquelles avaient été tr ès utiles.  La délégation norvégienne continuerait à 
jouer un rôle actif dans ces consultations.  Elle  préparait actuellement une communication visant à 
fournir au Groupe des PMA des réponses complètes sur la façon dont elle envisageait la mise en 
œuvre des Modalités pour les PMA.  Elle espérait être en mesure de présenter cette communication 
très prochainement.  S'agissant de la réglementati on intérieure, elle trouvait encourageant le niveau 
accru de participation aux discussions et le nombr e de propositions présentées ou en préparation.  
Elle était d'accord pour que le Président du Groupe de travail de la réglementation intérieure prépare 
un projet de texte récapitulatif sur la base des discussions et des propositions pour permettre aux 
Membres d'en passer à des négociations réell es fondées sur un texte en ce qui concerne la 
réglementation intérieure dès la pause estivale.  En conclusion, le représentant a redit que sa 
délégation était fermement décidée à parvenir à un ensemble de résultats sur les services qui soit 
proportionnel au niveau d'ambition dans les autres domaines du PDD. 
30. Le représentant de la Corée
 a remercié le Groupe des PMA pour sa demande collective 
concernant le mode 4.  S'agissant du processus pl urilatéral, sa délégation appréciait les efforts du 
Membre coordonnateur de chaque gr oupe.  Souscrivant à l'évaluation faite par d'autres délégations, le 
représentant a dit que des discussions constructives av aient eu lieu sur les questions techniques au 
cours des réunions plurilatérales, ce qui contribuera it à l'objectif du cycle de négociations en cours.  
Pour passer au stade suivant des négociations, il fallait retrouver l'élan.  La délégation coréenne 
appuyait la suggestion du Canada concernant l'organisation du groupe de réunions suivant et était 
prête à coopérer avec le Président au cours de ses consultations. 
31. La représentante de Hong Kong, Chine  a remercié le Groupe des PMA d'avoir présenté sa 
demande concernant le mode 4.  Sa délégation l'ex aminerait avec soin et formulerait ses observations, 
si nécessaire, à la prochaine occasion.  Elle avait assuré la coordination du groupe plurilatéral sur la 
logistique, qui s'était réuni pour la deuxième fois  le 22 mai.  Les coauteurs avaient fourni des 
explications supplémentaires sur les questions t echniques et avait apporté de nouveaux éléments, 
y compris des présentations sur l'importance et le positionnement des différents secteurs et sous-secteurs dans la chaîne de l'offre, et l' examen de la situation actuelle des négociations.  
La représentante a dit que les échanges qui avaient eu  lieu au cours de la réunion plurilatérale sur la 
logistique avaient été très constructifs.  Les co auteurs continueraient à envisager comment apporter 
d'autres nouveaux éléments dans les négociations et comment en passer à la phase suivante.  
La délégation de Hong Kong, Chine était d'avis que le processus plurila téral avait deux finalités 
différentes.  L'une était d'obtenir des éclaircisseme nts techniques ou des informations, ce qui avait été 
utilement fait.  La représentante a précisé que les ré unions plurilatérales avaient réussi à focaliser les 
esprits des experts et à améliorer leur compréhensio n, ce qui leur serait utile pour préparer les offres 
révisées et pour participer aux négociations.  L'au tre finalité du processus plurilatéral était de servir 
d'outil de négociation comme cela avait été envisagé dans les Lignes directrices pour les négociations 
et dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong .  La représentante a toutefois précisé que le 
processus plurilatéral ne s'était pas pleinement déroulé à cet égard parce que des faits nouveaux devaient intervenir dans d'autres domaines av ant que les Membres puissent progresser sur le fond 
dans celui des services.  Bien que sa délégation ne tienne pas beaucoup à établir un lien entre les 
services et les autres sujets de négociation, force lu i était de reconnaître que les services étaient l'un 
des trois piliers des négociations sur l'accès aux march és au cours de ce cycle.  Dans ce contexte, elle 
était assez d'accord avec le Canada et les autres dé légations sur le fait que le groupe suivant de 
réunions devait être organisé avec soin.  Ce dern ier pourrait commencer le 19 juin, la première 
semaine étant consacrée aux réunions du Conseil du commerce des services et des organes subsidiaires, en mettant en particulier l'accent sur la  réglementation intérieure et la mise en œuvre des 
Modalités pour les PMA.  S'agissant de la réglem entation intérieure, il était important d'entamer le 
travail d'élaboration d'un texte récapitulatif pour que les consultations nationales puissent commencer 
de façon significative.  Quant à la semaine con sacrée aux négociations sur l'accès aux marchés, la  TN/S/M/20 
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  délégation de Hong Kong, Chine était favorable à l'id ée de la reporter en juillet, lorsque des progrès 
réels seraient en vue.  À cet égard, elle appuyait la  suggestion voulant que le Président procède à des 
consultations. 
32. Le représentant de l'Égypte  a relevé que l'esprit positif conti nuait de prévaloir au cours de la 
deuxième série de négociations plurilatérales, au  cours desquelles sa délégation avait participé à 
13 réunions plurilatérales avec, malheureusement, uniquement les experts nationaux des services de 
construction et des officiels du Ministère du commerce.  Sa délégation avait également procédé à des négociations bilatérales, abordant non seulement l'accès aux march és, mais également les questions de 
la réglementation intérieure et des Modalités pour le s PMA.  Tout en notant que la deuxième série de 
réunions plurilatérales avait contribué à éclaircir davantage les questions techniques et les positions 
des Membres, la délégation égyptienne  était d'avis que l'utilité de cette série était moindre que celle de 
la première série, et espérait que les négociations bilatérales, la principale  méthode de négociation, 
progresseraient davantage lors du gr oupe de réunions suivant.  E lle était fermement déterminée à 
participer de façon constructive a ux négociations sur les services, et les consultations nationales entre 
les parties prenantes commençaient dans sa capit ale pour préparer l'offre révisée – un travail 
complexe, qui dépendait non seuleme nt du régime réglementaire du pays mais également des faits 
nouveaux dans les autres domai nes de négociation.  Elle espérait que ces faits nouveaux 
contribueraient à atteindre le niveau collectif élev é d'ambition pour cette série de réunions.  S'agissant 
du groupe de réunions suivant, la délégation égyptienne pouvait appuye r l'approche générale proposée 
par le Président.  De l'avis du représentant, il vala it également la peine d'examiner la proposition du 
Brésil.  En tant que Président du Comité du commer ce des services financiers, il procédait lui-même à 
des consultations avec les Membres intéressés sur la  nécessité pour son organe de se réunir au cours 
du groupe de réunions suivant.  En outre, il a re mercié le Groupe des PMA d'avoir présenté cette 
demande et instamment invité les Membres à l'ex aminer avec soin.  Il a également appuyé la 
déclaration faite par le Maroc au nom du Groupe africain. 
33. Le représentant du Japon
 a dit que les réunions bilatérales et plurilatérales des deux semaines 
écoulées avaient été une bonne expérience.  Rappelant  que l'objet premier de ces réunions était de 
maintenir l'élan et d'apporter quelque chose de pl us au processus de négociation, il a dit que la 
deuxième série de négociations avait été suffisamment utile pour répondre aux attentes à cet égard.  Il 
avait noté au cours des réunions bilatérales et pl urilatérales que de nombreux Membres procédaient à 
de sérieuses consultations dans leur pays pour préparer leurs offres révi sées.  Il a également relevé que 
les Membres avaient établi un lien entre les services et les autres domaines de négociation, ainsi 
qu'entre les divers secteurs de services.  À son avis, il était temps de passer à la phase réelle de 
négociation, au cours de laquelle les Membres deva ient fournir des indications adéquates sur leurs 
futures offres révisées, indications qui pouvaient êt re informelles ou condition nelles.  Sa délégation 
avait assuré la coordination des réunions plurilaté rales:  services de construction et transports 
maritimes.  Les coauteurs avaien t fourni des éléments très utiles durant ces réunions, abordant les 
questions soulevées à la première réunion.  Plus précisément, à la réunion sur les transports maritimes, 
les Membres avaient procédé à un échange important de questions et de réponses sur le modèle de 
liste;  à la réunion sur les services de construction,  les coauteurs avaient clarifié plus avant les 
idées-force et priorités de la demande.  Le représen tant était donc d'avis que ces réunions avaient été 
utiles au processus. 
34. S'agissant du groupe de réunions suivant, la délégation japonaise pouvait appuyer la 
proposition canadienne voul ant que le programme de la semaine du 19 juin soit maintenu et le 
moment approprié pour les négociati ons sur l'accès aux marchés soit d écidé à l'issue des consultations 
menées par le Président.  Se référant aux déclarations faites par les Communautés européennes et la Norvège, il a dit que le lien entre les services et les autres domaines de négociation devaient servir à aiguillonner les négociations sur les services.  À cet égard, il pourrait être n écessaire de demander des 
instructions aux ministres.  De l'avis du repr ésentant, les négociations futures sur les services 
pourraient être centrées sur les demandes plurilatéra les.  Au sujet de la question du partage de TN/S/M/20 
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  l'information, sa délégation s'intéressait aux servi ces informatiques et connexes, aux services de 
télécommunication, aux services de construction, au x services de distribution, aux services financiers, 
aux services de transport maritime, aux services d'architecture et d'ingénierie et aux services audiovisuels.  La délégation japonaise souhaitait avoir une bonne interaction avec les Membres au 
cours de la série suivante de réunions, et se prép arerait également à répondre à certaines des priorités 
des pays en développement.  S'agissant de la  réglementation intérieure, notant que diverses 
propositions avaient été présentées, le représentant ét ait d'avis que des discussions de fond étaient 
nécessaires sur ces propositions pour donner des indi cations appropriées au Président du Groupe de 
travail de la réglementation intérieure et lui perme ttre de préparer un texte récapitulatif avant la pause 
estivale.  Enfin, il a remercié le Groupe d es PMA pour sa demande concernant le mode 4. 
35. Le représentant de la Chine
 a dit que sa délégation avait pa rticipé activement aux deux séries 
de négociations plurilatérales avec les experts d'environ dix organismes réglementaires et 
professionnels, lesquels avaient trouvé le processus utile.  Il a néanmoins rappelé que l'approche 
plurilatérale était volontaire et ne remplaçait pas les discussions bilatérales.  Sa délégation avait 
procédé à des discussions bilatéra les avec huit Membres au cours du dernier groupe de réunions et 
avec sept Membres au cours de cette série de réuni ons.  Ces discussions bilatérales avaient mis en 
lumière les demandes des uns et des autres et clarifié davantage les situations et les préoccupations nationales.  La délégation chinoise notait que certains Membres étaient déjà en mesure de faire état de 
progrès dans la préparation des offres, alors que l es consultations se poursuivaient dans de nombreux 
autres Membres.  Des oppositions avaient été expr imées par de nombreux Membres et il n'apparaissait 
pas encore clairement dans quelle mesure les dema ndes plurilatérales pourraient trouver réponse dans 
un avenir proche.  La raison pouvait en être l'ab sence d'indications plus claires dans les autres 
domaines de négociation.  Le représentant a souligné  que, si la Chine était dans bien des secteurs 
destinataire des demandes des Membres, ses engage ments actuels étaient vastes, d'une large portée 
sectorielle, et d'un degré élevé de libéralisation.  Dans de nombreux domaines, les engagements de 
libéralisation qu'elle avait souscrit étaient même  meilleurs que les offres faites par de nombreux 
Membres qui présentaient des demandes.  De l'avis de l'intervenant, sa délé gation n'avait guère de 
marge de manœuvre pour améliorer davantage se s engagements, comme l'avaient demandé les 
coauteurs des demandes plurilatéral es.  La délégation chinoise avai t noté que de nombreux Membres, 
tant en développement que développés, avaient exprimé leurs sensibilités respectives dans certains 
domaines quant à la poursuite de la libéralisation.  Dans la mesure où la Chine était un Membre en 
développement dont l'accession était récente, ses se nsibilités concernant certains domaines devaient 
être prises en compte au cours de ce cycle.  Compte tenu des échéances fixées par les Ministres à 
Hong Kong et des progrès possibles des négociations su r l'agriculture et l'AMNA, les négociations sur 
les services avaient besoin de plus d'élan. 
36. Dans les négociations sur les services, les pr iorités de la délégation chinoise étaient les 
transports maritimes, le mode 4 et les exemptions de l'obligation NPF.  Le représentant a dit que les 
transports maritimes étaien t très importants pour le déve loppement robuste du commerce 
international.  Il s'agissait d'un secteur à forte inte nsité de main-d'œuvre et il intéressait donc les pays 
en développement du point de vue des exportations.  Les avancées dans le dom aine des transports 
maritimes seraient très importantes pour atteindre l'ob jectif de développement que s'étaient fixé les 
négociations sur les services.  En tant que grande  nation commerçante, le Japon était favorable à un 
secteur des transports maritimes efficace et libéral.  Il en allait de même pour les négociations 
concernant le mode 4 qui, avec les négociations sur les transports  maritimes, pouvaient servir de 
locomotive aux négociations sur les services en généra l.  Les exonérations de l'obligation NPF étaient 
incompatibles avec la règle fondamentale de l'OMC et devaient être résolues.  Le représentant a 
instamment invité les Membres dé veloppés à aller de l'avant dans ces domaines de façon à donner une 
tonalité positive aux négociations sur les services .  Sa délégation con tinuerait activement ses 
consultations intérieures et étudierait les demandes qui lui seraient adressées.  Le représentant a 
souligné que les consultations nationales étaient aussi importantes que les né gociations à Genève pour 
maintenir l'élan et faire de nouveaux progrès.  Al ors que les Membres préparaient la deuxième série  TN/S/M/20 
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  d'offres révisées, il fallait accorder plus d'atte ntion aux consultations nationales.  S'agissant de 
l'organisation du groupe suivant de réunions, la délégation japonaise faisait preuve de flexibilité et 
attendait avec intérêt une issue heureuse et productiv e.  En ce qui concerne la mise en œuvre des 
Modalités pour les PMA, elle appuyait la propositi on du Canada voulant que le Président de la 
Session extraordinaire du Conseil du commerce des services rende compte aux Membres de ses 
consultations. 
37. Le représentant de l'Inde  a dit que le panachage de réunions plurilatérales et bilatérales était le 
bon moyen pour aller de l'avant.  Sa délégation avait assuré la coordination de deux groupes 
plurilatéraux:  mode 4 et fourniture transfrontiè res, qui s'étaient réunis pour la deuxième fois pour 
aborder les questions techniques en suspens et se me ttre à jour sur ce qu'il était possible ou impossible 
de faire dans les offres révisées.  La deuxième sér ie de négociations plur ilatérales avait répondu aux 
attentes de sa délégation et n'avait pas été moins u tile.  S'agissant de la question des travaux futurs, 
tout en notant que l'équilibre entre les services et les autres domaines était crucial, le représentant a 
prévenu les Membres qu'il ne fallait pas perdre de vue l'équilibre au sein de négociations sur les 
services.  Il était convaincu que résoudre les asym étries existantes serait un aiguillon important pour 
donner de l'élan à l'ensemble des négociations.  Il étai t important de traduire ce qui avait été réalisé au 
cours des réunions plurilatérales et bilatérale s en offres révisées significatives.  Au niveau 
multilatéral, la réglementation intérieure et la mi se en œuvre des Modalités pour les PMA étaient les 
questions les plus importantes.  La délégation indi enne attachait de l'importance à la réglementation 
intérieure, en tant que telle et du fait de son rôle complémentaire pour l'accès aux marchés.  Notant un 
certain élan dans les négociations sur la réglementa tion intérieure, le représen tant a souligné que le 
Président du Groupe de travail de la réglementati on intérieure devait être autorisé à commencer ses 
consultations sur le texte récapitulatif avant la paus e estivale.  Sur la question du groupe suivant de 
réunions, il était d'avis que la flexibilité était im portante du point de vue du calendrier et de la 
structure.  Il était d'accord avec la suggestion voulant que la première semaine soit consacrée aux 
réunions des organes subsidiaires, à la session ordinaire du Conseil du commerce des services et à la 
Session extraordinaire de ce dernier pour aborder les Modalités pour les PMA et les propositions 
relatives au traitement spécial et différencié.  Il a également soutenu l'idée que le Président mène des 
consultations sur le calendrier et la structure de la deuxième semaine du groupe de réunions.  Enfin, il 
a remercié le Groupe des PMA pour sa communication concernant le mode 4, estimant qu'il s'agissait 
d'un signal positif. 
38. La représentante de la Nouvelle-Zélande  a dit que sa délégation avait participé à toutes les 
réunions plurilatérales des dix derniers jours, en tant  que coauteur ou destinataire.  Comme lors de la 
première série de réunions, sa délé gation avait trouvé que ces réunions étaient pour la plupart utiles à 
titre explicatif et informatif.  Toutefois, la question de savoir si ces groupes devaient se réunir à nouveau devait être décidée cas par cas.  La délégati on néo-zélandaise avait assu ré la coordination de 
deux groupes:  services d'enseignement privé et ser vices de transport aérien.  Le groupe du transport 
aérien ne s'était pas réuni au cours de cette série de réunions mais celui sur les services 
d'enseignement privé avait tenu une deuxième réuni on et des discussion techniques approfondies, en 
particulier sur la question de l'a ssurance qualité et sur les questions  fondamentales du type de limites à 
fixer pour inscrire les engagements dans les liste s.  Les coauteurs répondraient à ces questions 
pertinentes par écrit.  La délégation néo-zélandais e étudierait diverses options  dans l'un et l'autre 
groupe en vue d'un engagement supplémentaire.  En outre, elle avait mené des discussions bilatérales 
pour se faire une idée plus claire de ce que ses pr incipaux partenaires commerciaux entendaient faire 
pour améliorer leurs offres actuelles et pour pouvoir ai nsi adapter la sienne.  Ce travail avait été un 
succès partiel.  S'agissant de la question du groupe suivant de ré unions, la délégation néo-zélandaise 
pouvait comprendre l'utilité de la s uggestion voulant que les négoci ations sur l'accès aux marchés 
soient reportées pour tirer profit de l'élan donné par l es autres domaines de négociation et permettre de 
voir plus clairement la teneur de l'ensemble de résultats sur les services qui verrait le jour.  Elle était 
d'accord sur le point d'après lequel les questions in ternes des services, en particulier la réglementation 
intérieure et la mise en œuvre des Modalités pour les PMA, devaient être réglées et que les travaux du TN/S/M/20 
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  Groupe de travail de la réglemen tation intérieure ainsi que des au tres organes subsidiaires devaient 
avoir lieu comme prévu dans la semaine du 19 juin.  Elle attendait avec intérêt les consultations que 
ménerait le Président de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services à cet égard.  S'agissant de la réglementation intérieure, elle pe nsait également qu'il fallait donner au Président du 
Groupe de travail de la réglemen tation intérieure un mandat clair pour  produire avant la pause estivale 
un projet de texte sur la base des contributions act uelles et à venir.  La représentante a pour finir 
remercié le Groupe des PMA pour sa co mmunication concernant le mode 4. 
39. Le représentant de la Thaïlande
 a dit qu'au cours de la deuxième série de négociations 
plurilatérales, malgré l'absence d' experts de sa capitale, sa délé gation avait fait de son mieux pour 
indiquer son intention de rester engagée.  Elle notait que des signes de flexibilité et de résolution 
possible des questions techniques en suspens étaient notables et que le s activités bilatérales avaient été 
très intenses.  La manière dont se dérouleraient l es négociations sur les services en juin et juillet 
dépendrait également de l'évolution dans les autr es domaines clés des négociations.  La délégation 
thaïlandaise était prête à travailler sur le texte r écapitulatif sur la réglementation intérieure et les 
Modalités pour les PMA.  La Thaïlande démarrerait à la mi-juin une autre série de consultations 
approfondies avec les milieux professionnels et assure rait la coordination entre les institutions pour 
préparer sa deuxième offre révisée.  Estimant qu' il valait mieux prévoir la série suivante des 
négociations sur l'accès aux marchés pour plus tard, elle était favorab le aux consultations du Président 
à cet égard. 
40. La représentante de la Malaisie  a dit que sa délégation av ait participé aux réunions 
plurilatérales et bilatérales du 15 au 23 mai, montra nt ainsi clairement qu'elle entendait continuer à 
soutenir les négociations sur l'accès aux marchés.  L'offre présentée jusqu'à présent était substantielle 
et était le fruit de consultations intenses et approf ondies, mais les autorités nationales continuaient à 
travailler d'arrache-pied pour étudier les domaines dans lesquels de nouvelles améliorations pouvaient 
être apportées.  Les consultations nationales en vue  de la préparation de la deuxième offre révisée 
étaient en cours, mais la déléga tion malaisienne n'était pas prête à fournir une indication claire sous 
forme d'un engagement ferme et formel.  Elle avait pris note des éclaircissements et réponses 
supplémentaires donnés sur les diverses demandes par leurs coauteurs, autant de renseignements 
additionnels qui seraient transmis à ses autorités na tionales.  La délégation avait également noté que 
les réunions bilatérales étaient désormais plus fo calisées en raison du plus qu'avaient apporté les 
discussions plurilatérales.  En attendant l'échéance  prochaine fixée pour les deuxièmes offres révisées, 
elle souhaitait rappeler aux Membres que les né gociations sur les règles de l'AGCS et la 
réglementation intérieure améliore raient l'équilibre global des négociations sur les services et que 
l'évolution dans ces domaines compléterait les progr ès réalisés jusqu'à présent dans le domaine de 
l'accès aux marchés.  Rappelant que le Cycle de Doha était un cycle du développement, la 
représentante a souligné une nouvelle fois l'im portance d'un bon ensemble de résultats sur le 
développement, compte tenu de l'object if qui était de conclure les négoc iations pour la fin de l'année.  
À cet égard, elle a remercié le Groupe des PM A pour sa communication distribuée sous la cote 
JOB(06)/155. 
41. La représentante du Pakistan  a dit que l'utilité des deux séries de réunions plurilatérales était 
indéniable.  De l'avis de sa délégation, un processus avait été mis en place entre sa capitale et Genève.  
Les experts de son pays étaient satisfaits de cette série de réunions et plus à même de prendre des 
décisions en connaissance de cause, bien que sa dé légation n'ait pas nourri de grandes espérances en 
ce qui concerne les réunions plurilatérales.  S'agissa nt de la réglementation intérieure, la délégation 
pakistanaise souhaitait des progrès à cet égard et a ppréciait les efforts déployés par le Président du 
Groupe de travail de la réglementation intérieure.  S'agissant de l'organisation des travaux futurs, la 
représentante pensait que la semaine du 19 juin pouv ait se dérouler comme prévu et que les réunions 
plurilatérales pouvaient être organisées si les coau teurs estimaient qu'elles pouvaient être utiles.  
Ce serait à chaque Membre de décider s'il avait beso in que des experts de sa capitale participent à ces 
réunions.  TN/S/M/20 
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  42. Se référant aux observations préliminaires fait es par les États-Unis sur la communication du 
Groupe des PMA, le représentant de la Zambie  a dit qu'en présentant sa demande collective pour le 
mode 4, le Groupe était pleinement conscient du fait que dans le domaine des services, un mode de 
fourniture n'était pas nécessaireme nt substituable à un autre.  Prenant en compte le fait que tous les 
modes de fourniture étaient complémentaires et que le degré de complémentarité variait d'un secteur à 
l'autre, le Groupe avait recensé les secteurs qui l' intéressaient et estimé que son avantage comparatif 
dans le commerce mondial des services concernait le mode 4 qui avait un rôle complémentaire à jouer 
dans tous les modes de fourniture et dans presque tous les secteurs de services.  La demande était 
également fondée sur le fait que la fourniture d es services par les personnes physiques ou l'appui par 
les personnes physiques à la fourniture des services  était de plus en plus nécessaire, non seulement 
dans les pays développés mais également dans les pays en développement.  Le Groupe avait compris 
que la fourniture des services relevant du mode 4 supposait le mouvement temporaire des personnes 
physiques.  Cette nature temporaire, contrairem ent aux mouvements de nature permanente, répondait 
aux besoins immédiats du marché intérieur dans le  pays hôte et ne portait nullement préjudice aux 
besoins intérieurs du pays d'origine.  Le Groupe connaissait les statistiques concernant le nombre de 
personnes physiques des PMA qui fournissaient des services.  Tout en comprenant bien la 
complémentarité entre le mode 1 et le mode 4,  le Groupe relevait que le  développement de la 
fourniture des services selon le mode 1 résultant des avancées de la technologie était également 
soutenu par le mouvement temporaire des personnes ph ysiques.  Il en allait de même pour le mode 3 
et pour le mode 4.  Le Groupe attendait avec inté rêt les observations positiv es des Membres sur sa 
demande concernant le mode 4.  Se référant à la communication antérieure du Groupe sur la mise en 
œuvre des Modalités pour les PMA, le représentant de  la Zambie a instamment prié les Membres de 
présenter leurs observations par écrit le plus rapidement possible, comme ils l'avaient mentionné au cours des consultations bilatérales.  Il espér ait qu'il serait possible de consacrer du temps aux 
discussions sur la mise en œuvre des Modalités pour les PMA au cours de la semaine du 19 juin. 
43. Le représentant de la Suisse
 a dit que sa délégation avait participé à plusieurs réunions 
plurilatérales et bilatérales au cours des deux se maines écoulées, lesquelles avaient été utiles et 
complémentaires.  Les négociations plurilatérales,  après les deux séries de réunions, avaient montré 
qu'elles pouvaient répondre aux attentes des Membres en  raison de l'esprit pos itif des participants.  
S'agissant de l'organisation des travaux futurs, sa délégation était flexible et pouvait accepter la 
proposition du Canada concernant le calendrier et la structure du groupe suivant de réunions.  Tout en 
relevant que certaines réunions plurilatérales devr aient probablement être convoquées cas par cas, la 
priorité de sa délégation était de s'assurer que suffisamment de temps était consacré aux réunions 
bilatérales au cours de la prochain e série de réunions.  S'agissant de  la réglementation intérieure, la 
délégation suisse attendait également des progrès c oncrets et souhaitait voir sous peu un texte 
récapitulatif.  La délégation suisse attachait de l' importance à la mise en œuvre des Modalités pour les 
PMA et examinerait avec soin la demande concerna nt le mode 4 présentée par le Groupe des PMA.  
Le représentant a rappelé aux Membres que l'axe de  travail des semaines à venir était de respecter 
l'échéance du 31 juillet pour la présentation des offr es révisées, aussi bien à Genève que dans les 
capitales.  Sa délégation avait présenté son projet  d'offre révisée en interne pour consultation et 
approbation, y compris des propositions concernant un certain nombre d'amélio rations dans plusieurs 
secteurs. 
44. Le représentant de Singapour  a dit que sa délégation avait participé à 14 des 15 réunions 
plurilatérales au total tenues au cours des deux semaines passées, soit comme auteur, soit comme 
destinataire.  La réunion plurilatérale sur les tél écommunications dont la coordination était assurée par 
sa délégation avait fourni de nouveaux éclaircissement s techniques utiles.  Le représentant a noté que 
les Membres, en particulier ceux en développement, avaient participé au processus, bien que d'autres 
domaines de négociation rencontrent des difficultés.  Il convenait de reconnaître la bonne foi et les 
efforts des Membres.  Les services devaient certes êt re abordés séparément, mais les offres finales sur 
les services dépendraient des progrès globaux réalisés dans les autres domaines.  Il fallait trouver un équilibre entre les divers aspects des négociations sur les services.  La délégation singapourienne TN/S/M/20 
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  continuerait de faire de son mie ux pour contribuer à faciliter la négoc iation sur les services, en gardant 
à l'esprit l'échéance du 31 juillet pour présenter les de uxièmes offres révisées.  Enfin, le représentant a 
dit qu'il avait pris note de toutes les observations formulées par les Membres sur la réglementation 
intérieure. 
45. Le représentant de la Colombie
 a dit que sa délégation avait participé à 12 réunions 
plurilatérales au cours des deux semaines écoulées, da ns quatre cas en tant qu'auteur d'une demande et 
dans huit en tant que destinataire.  Sa délégati on avait trouvé le processus utile dans la mesure où 
l'information et les éclaircissements qu'elle avait obtenus au cours des réunions pourraient l'aider à 
faire face aux demandes.  Le représentant a not é qu'au cours de la de uxième série de réunions 
plurilatérales, les destinataires n'avaient pas eu grand-chose à offrir en raison du peu de temps qui 
s'était écoulé entre les deux séries de réunions et des doutes existant quant aux progrès dans 
l'agriculture et l'AMNA.  La délégation colombienne  notait que le groupe suiv ant de réunions devait 
démarrer avec les négociations sur la réglementation intérieure afin de progresser à cet égard et d'élaborer un texte récapitulatif avant la pause estival e.  Pour organiser les réunions pour la deuxième 
semaine du groupe suivant de réunions, il fallait donner suffisamment de temps aux capitales pour 
préparer les offres révisées qui devaient être présen tées pour la fin juillet.  La délégation colombienne 
continuerait de contribuer aux négo ciations sur les services.  Remerciant le Groupe des PMA pour 
leur communication concernant le mode 4, le représentant s'est demandé si elle était liée à la mise en œuvre des Modalités pour les PMA. 
46. La représentante des États-Unis
 a dit que sa délégation prenait not e de la déclaration faite par 
la Zambie et attendait avec intérêt les nouvelles c onsultations.  Elle a souligné que, d'après les 
données recueillies par sa délégation, les services étai ent effectivement fournis selon le mode 1 dans 
certains PMA dans des secteurs énumérés dans la de mande des PMA concernant le mode 4.  Tout en 
comprenant la complémentarité entre les différents modes de fourniture, elle  s'est demandé ce qu'il 
pourrait advenir de cette complémentarité lorsque les Membres entameraient les négociations sur 
l'article IV de l'AGCS pour renforcer la mise en  œuvre des Modalités pour les PMA.  Elle a rappelé 
les difficultés rencontrées par les États-Unis en ce qui concerne le mode 4.  De plus, elle s'est 
demandé si la Session extraordinaire du Conseil éta it l'instance appropriée pour traiter de la demande 
des PMA concernant le mode 4.  Enfin, elle a demandé des éclaircissements à la Zambie sur sa demande d'observations par écrit, indiquant qu'il était difficile à sa délégation de présenter des 
communications formelles pour les observations formulées au cours des réunions, lesquelles étaient en fait consignées dans les comptes rendus. 
47. Le représentant du Kenya
 a souligné l'élan imprimé aux négociations sur les services par le 
processus plurilatéral.  Bien qu'absente de ce pro cessus, sa délégation avait engagé des négociations 
bilatérales avec divers Membres, le squelles avaient été très utiles.  E lle espérait beaucoup que cet élan 
se traduirait par des offres de grande qualité, en par ticulier dans les secteurs qui intéressaient les pays 
en développement, comme moyen d'injecter un cont enu en rapport avec le développement dans les 
négociations sur les services.  Le représentant a repris à son compte les observations formulées par 
d'autres délégations au sujet du lien entre les services  et les autres domaines de négociation, lequel ne 
pouvait être évité et se répercutait sur la façon dont  les Membres abordaient les négociations sur les 
services elles-mêmes.  Par conséquent, la planifi cation et le calendrier du groupe suivant de réunions 
sur les services étaient cruciaux pour s'assurer qu'il soit productif.  S'agissant des Modalités pour les 
PMA, le représentant a remercié le Groupe des PMA pour sa demande concernant le mode 4 et 
espérait que l'engagement pris par les Membres au  sujet de la mise en œuvre des Modalités pour les 
PMA se concrétiserait. 
48. Le représentant de la Zambie  a dit que le Groupe des PMA était déterminé à participer aux 
négociations sur les services.  Outre la demande qu'il avait soumise à la Session extraordinaire, le 
Groupe allait également en assurer le suivi par le bi ais du processus demandes-offres.  Se référant à la 
question posée par les États-Unis au sujet des observati ons à formuler par écrit, elle a expliqué que le  TN/S/M/20 
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  Groupe n'avait pas suggéré que les observations ou les réponses soient présentées par les Membres en 
Session extraordinaire.  S'inquiétant du fait que, jusq u'à présent, un Membre seulement avait formulé 
des observations sur la communication antérieure de s PMA, le Groupe a demandé à plus de Membres 
de formuler des observations spécifiques de façon à pouvoir engager les discussions sur la mise en 
œuvre des Modalités pour les PMA. 
49. Le Président  a noté que les Membres avaient procédé à une évaluation de la deuxième série 
de réunions plurilatérales et que le Groupe des PM A avait présenté sa demande  collective concernant 
le mode 4.  S'agissant de la question de savoir comment organiser le groupe suivant de réunions, il a 
pris note de la suggestion voulant que le groupe de réunions soit scindé en deux semaines distinctes.  
La première semaine commencerait le 19 juin, comme prévu, pour les réunions des organes 
subsidiaires, l'accent étant mis sur la réglementa tion intérieure, et pour la réunion de la Session 
extraordinaire du Conseil sur la mise en œuvre des Modalités pour les PMA.  S'agissant de la 
deuxième semaine du groupe de réunions normalement consacrée a ux négociations sur l'accès aux 
marchés et à la Session extraordinaire du Conseil, il avait été suggéré que la semaine soit reportée à la 
première quinzaine de juillet et que le Président de la Session extraordinaire consulte les Membres 
pour décider de la manière d'organiser précisément le s réunions de cette semaine.  Il espérait que ces 
suggestions étaient acceptables pour tous. 
50. Il en a été ainsi convenu . 
C. AUTRES QUESTIONS  
51. Le représentant du Japon  a dit que sa délégation avait présenté un document sur la mise en 
œuvre des Modalités pour les PMA à la réunion informelle du Conseil du 8 mai. 
52. Le Président  a suggéré que le Conseil pr enne note de toutes les décl arations faites à la réunion 
avant de lever la séance. 
53. Il en a été ainsi convenu . 
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