. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EGY/21 
4 may 2010 
 (10-2439) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique: moi@idsc.net.eg / tbteos@eos.org.eg Site Web: http://www.eos.org.eg/
 
Téléphone: 0222845528 
Téléfax: 0222845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules à moteur – Garnitures de frein 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Decree No. 32/2010 
(Décret ministériel no 32/2010).  3 pages, en arabe 
6. Teneur:  Le décret notifié dispose que le respect de la norme égyptienne ci-après est 
obligatoire:  
ES 7092/2010:  Uniform provisions concerni ng the approval of replacement brake lining 
assemblies and drum brake linings for power-driven vehicles and their trailers  
(ES 7092/2010:  Prescriptions uniformes relativ es à l'homologation des garnitures de frein 
assemblées de rechange et des garnitures de fre in à tambour de rechange pour les véhicules 
à moteur et leurs remorques).  En anglais. 
Le champ d'application de la norme notifiée est le suivant: 1.1.1  Garnitures de frein assemblées de rech ange destinées à être utilisées dans les freins 
à frottement faisant partie du système de freinage des véhicules de catégorie M, N, 
L ou O titulaires d'une homologation conforme aux Règlements n
os 13, 13-H ou 78; G/TBT/N/EGY/21 
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  1.1.2  Garnitures de frein à tambour de rech ange destinées à être rivetées à un segment de 
frein pour montage et utilisation sur les véhicules des véhicules de catégorie M3, N2, N3, O3 ou O4 titulaires d'une homologation conforme au Règlement n
o 13; 
1.2  Les garnitures de frein assemblées de rechange peuvent être homologuées pour 
montage et utilisation sur les véhicules à moteur et leurs remorques titulaires d'une 
homologation conforme au Règlement no 13 ou au Règlement no 78.  Les garnitures 
de frein à tambour de rechange destinées à être rivetées à un segment de frein peuvent être homologuées pour montage et u tilisation sur les véhicules à moteur et 
leurs remorques titulaires d'une homologation conforme au Règlement n
o 13 et 
classifiés dans les catégories M3, N2, N3, O3 et O4.1/. 
La norme est identique à la dernière vers ion des Règlements de la CEE-ONU sur les 
véhicules:  Règlement no 90 établi dans le cadre de l'Accord de 1958. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:   Règlements de la CEE-ONU sur les véhicules:  Règlement no 90 
établi dans le cadre de l'Accord de 1958 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:18 janvier 2010. 
18 juillet 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution (date de la notification) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique:  moi@idsc.net.eg 
Site Web:  http://www.eos.org.eg/