. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/73 
12 août 2009  
 (09-3865) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  – BSMI (Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-1964 Fax:  (886-2) 2392-2402 Courrier électronique:  dm.hsu@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Filtres de casques de protection et de masqu es à main pour soudeurs (Chapitre 70 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises) – 2 pages, en chinois;  traduction en anglais disponible  
6. Teneur:  Les casques et les masques à main pour  soudeurs sont des équipements de 
protection individuelle destinés à protéger contre les rayonnements optiques dangereux et 
d'autres risques spécifiques liés à la soudure.   Le filtre est un composant important des 
casques de protection et des masques à main pour  soudeurs.  Afin d'assurer la protection 
des yeux des soudeurs, le BSMI propose que la  fabrication et l'importation de ces produits 
soient soumis à une inspection obligatoire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 7174  G/TBT/N/TPKM/73 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er octobre 2009 
1er janvier 2010  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 3343-5140 
Fax:  (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Texte également accessible ici.