. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/336 
20 juillet 2007  
 (07-3105) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Brazilian Sanitary Surveillance Agency (Agence brésilienne de 
surveillance sanitaire) (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticide sur le riz, la canne à sucre, le  blé, la viande, le s produits carnés et 
le lait 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on picloram 
(Projet de décision concernant le picloram) – Disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié vise à modifier la décision RE n° 165 
du 29 août 2003 par l'établissement d'une dose j ournalière admissible de 0,2 mg/kg p.c. pour 
le picloram dans le riz, la canne à sucre, le  blé, la viande, les pr oduits carnés et le lait 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 27 juin 2007, Section 1, page 109.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 61 du 26 juin 2007, émis pa r l'Agence brésilienne de 
surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible 
en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Août 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Août 2007 G/SPS/N/BRA/336 
Page 2  
 
  12. Date limite pour la présentation des observations:  27 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 BRASÍLIA – DF/BRÉSIL 
Téléphone: +(55) 61 3448 1078 
Fax:  +(55) 61 3448 1089 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Texte intégral directement accessible via le lien:  
 http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[18969-1-0].PDF