ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2112 
8 novembre 2010 
 (10-5938) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS) of the 
US Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
du Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Certains animaux, viandes et autres produits animaux. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Japon  
5. Intitulé du texte notifié:  Interim Rule and Request for Comments:  Change in Disease 
Status of Japan Because of Foot-a nd-Mouth (Docket No. APHIS-2010-0077) (Règle 
provisoire et demande de communication d'ob servations:  Changement du statut sanitaire 
du Japon pour cause de fièvre aphteuse (dossier de consultation APHIS-2010-0077 )). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la 
réglementation régissant l'importation de certains animaux et viandes et autres produits animaux en radiant le Japon de la liste des régions considérées indemnes de fièvre aphteuse 
ainsi que de la liste des régions  indemnes de fièvre aphteuse dont les viandes et les produits 
de viande font l'objet de certaines restrictions  à l'importation en raison de leur proximité ou 
de leurs liens commerciaux avec des pays affect és par la fièvre aphteuse ou la peste bovine.  
L'APHIS prend cette mesure par suite de la confirmation de la présence de fièvre aphteuse 
au Japon.  La mesure consiste à restreindre l'importation de ruminants et de porcins, de 
leurs viandes fraîches et d'autres produits anim aux issus de ruminants et de porcins en 
provenance de ce pays;  elle est nécessaire af in de prévenir l'introduction de la fièvre 
aphteuse aux États-Unis. 
La règle provisoire est entrée en vigueur le 25 octobre 2010.  Toutefois, la restriction est 
appliquée avec effet rétroactif au 20 avril 2010. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2112 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La mesure notifiée est nécessaire pour prévenir l'introduction de la fièvre 
aphteuse aux États-Unis. 
 9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Federal Register , 25 octobre 2010, Volume 75, n° 205, Notices  (Avis), 
pages 65431 et 65432.  Texte disponible en anglais via le lien: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-26849.htm  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  La règle 
provisoire est entrée en vigueur le 25 octobre 2010.  Toutefois, la restriction est appliquée avec effet rétroactif au 20 avril 2010. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Toutes les observations reçues d'ici au 27 décembre 2010 seront examinées.  Des 
observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants:  
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking 
Portal ):  Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0077 dans la fenêtre de 
recherche pour présenter ou consulter des observations ou pour accéder aux 
documents complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé :  Les communications contenant les observations sont 
à envoyer en un exemplaire à l'adresse:  Docket No. APHIS-2010-0077, Regulatory Analysis and Developmen t, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2010-0077. 
  G/SPS/N/USA/2112 
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  Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr. Kelly Rhodes, Senior Staff 
Veterinarian, Regionalization Evaluation Servi ces--Import, National Center for Import and 
Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231. +1 (301) 734-4356. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov