. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/561 
22 juillet 2009  
 (09-3591) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fludioxonil (pesticide) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Resolution on Fludioxonil (Projet de décision concernant 
le fludioxonil).  Langue:  portugais.  Nombre de pages:  2  
6. Teneur:  Le projet de règlement tec hnique notifié vise à modifier la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 en y incluant l'utilisation du fludi oxonil (application sur les graines) dans la 
culture du riz (LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité non déterminée). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
Le Codex Alimentarius a établi des LMR pour le fludioxonil applicables à quelques 
cultures, mais pas aux cultures de riz.  Cette LMR est fondée sur: 
- l'évaluation toxicologique du pesticide et de ses résidus;  et 
- l'examen des données relatives aux résidus, obtenues à partir d'essais surveillés et 
d'applications surveillées, y compris cell es qui tiennent compte des bonnes pratiques 
agricoles nationales. 
De plus, les LMR tiennent compte des différent es estimations et déterminations de résidus 
dans les aliments et de la dose journalièr e admissible, ce qui permet d'indiquer que les 
denrées alimentaires qui respectent ces LMR sont propres à la consommation humaine. G/SPS/N/BRA/561 
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 3 juillet 2009, Section 1, 
page 61.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 47 du 2 juillet 2009, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Septembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Septembre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Septembre 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 août 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
CEP:  71.205-050 Brasilia – DF (Brésil) Téléphone:  +(55) 61 3462 5402 Fax:  +(55) 61 3462 5414 
Courrier électronique:  naint@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral accessible directement via le lien:  
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[26995-1-0].PDF