. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1501 
30 janvier 2007 
 (07-0415) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):   Produits du maïs, produits contenant Bacillus thuringiensis  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Issuance of Experimental 
Use Permits  (Avis.  Délivrance de permis d'utili sation expérimentale) - Disponible en 
anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA a délivré des permis d'utilisati on expérimentale (EUP) aux requérants 
présentant une demande pour pesticide menti onnés dans l'avis.  Ces permis autorisent 
l'utilisation de quantités prédéter minées de maïs de semence c ontenant diverses formes de 
Bacillus thurigiensis .  Toutes les restrictions et politiques pertinentes concernant le système 
de permis d'utilisation expérimentale sont applicables. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 24 janvier 2007, volume 72, n° 15.  Avis ( Notices ), pages 3133 à 3135 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/January/Day-24/p988.htm 
10. Date projetée pour l’adoption:  n.d. G/SPS/N/USA/1501 
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  11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Néant 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National Notification 
Authority, USDA Foreign Agricultural Service,  International Regulations and Standards 
Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-1301.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov