RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/101 
4 avril 2006 
 (06-1573) 
Conseil général 
8 février 2006  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
Tenue du Centre William Rappard  
le 8 février 2006  
 
Présidente:  Mme Amina Mohamed (Kenya) 
 
 Sommaire
:                      Page  
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales........................................1  
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la 
session spécifique du Comité du commerce et du développement........................................8  
3. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du GATT de 1994 – Communications du Honduras et du Guatemala 
(WT/GC/85, WT/GC/90 et Corr.1 et WT/GC/100) – Déclaration de la Présidente..........10
 
4. Comité du budget, des finances et de l'administration........................................................17  
a) Rapport du Comité sur ses réunions d'octobre et novembre 2005 (WT/BFA/83) ....................17  
b) Recommandation formulée par le Comité à l'issue de sa réunion de février 2006 
(WT/BFA/84).................................................................................................................... ........19  
5. Mise en distribution générale des documents officiels du GATT de 1947 – 
Déclaration du Président....................................................................................................... .19 
6. Désignation des présidents  des organes de l'OMC ..............................................................21  
7. Déclaration de Cuba su r la transparence .............................................................................23  
8. Présidence du Groupe de travail de l'accession du Monténégro ........................................24  
9. Élection du Président.......................................................................................................... ....24  
 
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
1. La Présidente  a invité le Directeur général, en sa qualité de Président du Comité des 
négociations commerciales, à rendre compte des activités du CNC depuis son précédent rapport au 
Conseil. 
2. Le Directeur général, Président du Comité des négociations commerciales , a dit que, depuis la 
sixième session de la Conférence ministérielle, le CN C avait tenu une réunion fo rmelle le 7 février.  
Cette première réunion de ce qui ne  pourrait qu'être une année cruciale pour les négociations lancées à 
Doha avait confirmé trois messages clairs communiqués par un large éventail de Membres depuis le 
début de 2006:  premièrement, la plupart des Membres étaient résolus à tenir les engagements WT/GC/M/101 
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  convenus à Hong Kong;  deuxièmem ent, tous les Membres souha itaient que les négociations 
progressent en parallèle dans tous les domaines du PDD et sur tous les points;  troisièmement, tous les Membres avaient compris qu'ils devraient assouplir le urs positions et étaient disposés à le faire de 
concert.  À l'évidence, les négociations sur l'agricu lture – en particulier pour ce qui est de l'accès aux 
marchés et du soutien interne – et sur l'accès aux marchés des produits non agricoles restaient les 
navires phares du convoi, mais il y en avait beaucoup d'autres.  Ces trois questions – celles de l'accès 
aux marchés et du soutien interne dans le secteur de l' agriculture et celle des droits de douane sur les 
produits industriels – auraient une influence majeur e sur l'évolution générale  des négociations, mais 
tous les Membres savaient fort bien qu'il fallait progre sser sur tous les fronts.  C'était l'essence même 
du principe de l'engagement unique.  Il ressortait de ce qui avait été dit à la réunion du CNC que tous 
les Membres tenaient à progresser sur tous les front s, conformément au principe de l'engagement 
unique, et que tous considéraient que le programme  de travail défini par les Ministres dans la 
Déclaration de Hong Kong était le fil di recteur de la suite des travaux.   
3. La plupart des délégations estimaient que le document sur le respect des délais que le 
Président avait distribué avant la réunion du CNC (JOB (06)/13) était un instrument de travail utile et 
plusieurs avaient fait des suggestions pour l'améliore r.  Néanmoins, comme l'orateur l'avait souligné à 
la réunion du CNC, ce document ne devait pas deveni r un objet de négociation en soi ni imposer aux 
Membres de nouvelles obligations, et il n'avait pas ét é proposé que le CNC l'adopte.  Ce n'était qu'un 
instrument visant à mieux focaliser le débat.  En outre, comme cela avait été dit à la réunion, la seule 
manière d'améliorer le respect des délais était d'accélérer les travaux des différents organes de négociation.  Pour ce qui est du processus, tous l es Membres avaient considéré qu'il fallait continuer 
d'employer la méthode de l'inclusion et que le processus devait rester ouvert et transparent.  À 
l'évidence, le fonctionnement du processus avait fait de grands progrès et les Membres s'étaient 
efforcés de concilier efficacité et légitimité.  On pouvait certes encore mieux faire et il convenait que 
tous les Membres continuent de chercher à améliore r le processus.  C'était une entreprise collective et 
commune.  Comme l'orateur l'avait dit à la fin de la réunion, les Membres ne pouvaient pas se 
contenter de continuer de parler processus et éch éances et devaient s'attaquer au fond.  La seule 
manière de faire des progrès sur tous les fronts de la négociation était de se concentrer sur les deux 
principaux éléments que les Membres devaient définir, à savoir les chiffres et les mots.  Ce n'était qu'en améliorant ces deux aspects des négociations  que les Membres pourraient assurer le succès du 
Cycle et, pour cela, il fallait continuer de réduire les divergences de vues, mais sans sacrifier le niveau d'ambition global. 
4. L'orateur a rappelé que les Ministres, à la  réunion de Hong Kong, lui avaient donné des 
instructions claires pour faire avancer le dossi er de l'aide pour le commerce selon deux axes – 
premièrement, en tenant des consultations su r les mécanismes à envisager pour accroître les 
ressources financières et, deuxièmement, en créan t une Équipe spéciale chargée de formuler des 
recommandations pour concrétiser ce programme et faire en sorte qu'il contribue à la réalisation de la 
dimension développement du PDD.  Ces deux processus ét aient en cours.  L'orateur avait déjà eu des 
consultations avec différents Membres et avec les ch efs de secrétariat de plusieurs organisations 
internationales et régionales de développement et de financement.  Il avait l'intention de poursuivre 
ces consultations et de tenir les Membres informés des progrès accomplis .  Pour ce qui est de l'Équipe 
spéciale, elle serait composée de représentants des Membres ci-après, dans l'ordre alphabétique,  Barbade, Brésil, Canada, Chine, Communautés eur opéennes, États-Unis, Inde et Japon, et des 
coordonnateurs des pays ACP, du Groupe africain et  des PMA.  Les délégations seraient composées 
de l'ambassadeur et d'un adjoint, et les pays memb res de l'Équipe spéciale seraient invités à déléguer 
des hauts fonctionnaires de leur administration na tionale ayant des compétences particulières en 
matière de développement ou de fi nancement.  Le Directeur généra l avait demandé au représentant 
permanent de la Suède de présider l'Équipe spéci ale à titre personnel.  Il prévoyait d'inviter des 
organisations internationales à aider régulière ment l'Équipe spéciale de leurs conseils.  WT/GC/M/101 
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  5. Pour ce qui est de la mise en œuvre, l'orateu r a présenté son premier rapport en sa qualité de 
Directeur général, conformément à ce qui était pré vu dans la Déclaration mini stérielle de Hong Kong.  
Les Ministres lui avaient demandé d'intensifier ses consultations sur toutes les questions de mise en 
œuvre au titre du paragraphe 12 b) de la Déclar ation de Doha, sans préjudice de la position des 
Membres.  Ils lui avaient en outre demandé de faire rapport sur ces consultations à chaque réunion 
ordinaire du CNC et du Conseil général, et ce dernier devait examiner les progrès accomplis et 
prendre les mesures éventuelles requises au plus ta rd le 31 juillet 2006, ce qui ne laissait pas beaucoup 
de temps.  L'orateur avait déjà commencé à inte nsifier le processus consultatif, avec l'aide des 
présidents de plusieurs organes concernés de l'OMC,  en qualité d'Amis du Président, et de deux des 
Directeurs généraux adjoints, Mme Rugwabiza pour les questions concernant les MIC et M. Yerxa 
pour les questions concernant les indications géographiques et les ADPIC/la CDB.  Il avait eu un 
entretien avec les Amis le matin même et examiné toutes les questions releva nt du paragraphe 12 b).  
Il leur avait demandé de reprendre dès la semaine suivante les consultations informelles sur toutes les 
questions en suspens.  Il avait l'intention de  rendre compte des progrès accomplis à la prochaine 
réunion du CNC en mars et aux réunions ultérieur es du Conseil général.  Les Membres devaient 
s'acquitter de leur tâche pour formuler une reco mmandation claire assez tôt pour que le Conseil 
général puisse – comme requis par la Déclaration de Hong Kong – prendre les éventuelles mesures 
requises au plus tard le 31 juillet, ce qui impliquait à l'évidence que les éléments qu'il réunirait, quelle 
que soit leur forme, soient soumis aux Membres bi en avant ce délai.  Pour ce qui est du fond, il n'y 
avait pas grand-chose à dire car les enjeux n'avaien t guère changé et c'était sans nul doute pour cela 
que les Ministres avaient demandé aux Membres de préciser ce qu'il convenait d'inclure dans les 
négociations portant sur les différent es questions en suspens.  Cela exigerait à la fois une certaine 
flexibilité des Membres et une certaine créativité des présidents des différents groupes.  Ces deux 
ingrédients, dans de bonnes conditions de températur e et de pression, devraient permettre d'avancer et 
l'orateur comptait sur la coopération de tous les Membres pour mener la tâche à bien. 
6. Tous les représentants qui se sont exprimés ont re mercié le Directeur général de son compte 
rendu. 
7. La représentante de la Colombie  a dit que le Directeur gé néral avait fait une annonce 
importante au sujet de la composition de l'Équipe spéciale chargée de l'aide pour le commerce. La Colombie était un Membre enthousiaste de l'Orga nisation.  Elle était un partisan convaincu du 
système commercial multilatéral et cherchait à l' améliorer en proposant des idées et en offrant son 
appui, sous toutes les formes qui pourraient aider à rendre le multilatéralisme bé néfique pour tous les 
pays du monde.  C'était pourquoi sa délégation demandait qu'on élargisse l'Équipe spéciale en y 
incluant un représentant d'un petit pays ou d'un pays de  taille moyenne d'Amérique latine.  Certes, le 
Brésil était un pays important d'Amérique latine, et la Colombie se félicitait qu'il fasse partie de 
l'Équipe spéciale.  Toutefois, elle souhaitait que  l'Équipe spéciale comporte aussi un petit pays 
d'Amérique latine et elle était candidate, si l es autres pays d'Amérique latine y consentaient. 
8. Le représentant du Brésil
 a dit que son pays était tout à fait disposé à céder sa place au sein de 
l'Équipe spéciale à la Colombie ou à tout autre pays latino-américain qui souhaiterait la prendre. 
9. La Présidente  a dit que les Ministres, à la réunion de Hong Kong, avait clairement chargé le 
Directeur général de décider de la composition de l'Équipe spéciale et il convenait que les Membres 
s'abstiennent d'intervenir dans ce processus. 
10. Le représentant de la Zambie , intervenant au nom des PMA , a demandé que sa déclaration à 
la réunion du CNC du 7 février soit mentionnée da ns le compte rendu de la présente réunion.1  Les 
                                                      
1 La déclaration faite par la Zambie au nom de s PMA à la réunion du CNC du 7 février, qui est 
reproduite dans le compte rendu de cette réunion (documen t TN/C/M/23, paragraphe 55), est incorporée dans le 
présent compte rendu par référence. WT/GC/M/101 
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  PMA étaient en train de se consulter au sujet de  l'annonce relative à la composition de l'Équipe 
spéciale, mais leur première réaction était qu'il falla it y inclure deux autres représentants de PMA.   
11. Le représentant du Costa Rica
 a remercié le Directeur géné ral de ces informations sur 
l'Équipe spéciale.  Comme la Présidente, sa déléga tion avait cru comprendre que le Directeur général 
avait été directement chargé de composer l'Équi pe spéciale par les Ministres à la réunion de Hong 
Kong.  Toutefois, sa délégation souhaitait que le  Directeur général tienne compte de quelques 
suggestions.  Il y avait eu des discussions a pprofondies qui avaient montré que les Membres de 
l'OMC n'avaient pas tous la même conception du développement.  Certains Membres considéraient 
qu'il n'y avait qu'une seule définition valable, mais ce n'était pas l'avis de tous les groupes.  La 
délégation de l'orateur, pour ne mentionner qu'elle , avait participé activement aux débats sur l'aide 
pour le commerce et dit que ce programme était et devait être un moyen de résoudre un des problèmes 
importants du Programme de Doha, à savoir l'érosi on des préférences, contre l'avis des délégations 
des groupes qui faisaient partie de l'Équipe spéci ale.  L'érosion des préférences était un aspect 
fondamental dont il fallait tenir compte dans les r ésultats du Cycle.  Le programme d'aide pour le 
commerce devait être clairement défini, avec des critères précis, et contribuer à faire en sorte que les 
pays en développement puissent participer au commerce international et en retirer de réels avantages.  
Ce n'était pas un débat politique.  Tous les Membr es reconnaissaient l'importance de cette question et 
la délégation de l'orateur souhaita it simplement apporter sa contribution au débat.  La liste des 
représentants composant l'Équipe spéciale incluait des protagonistes très importants, dont aucun ne devrait être exclu, et il ne fallait pas interpréter la déclaration de l'orateur comme un plaidoyer en ce 
sens.  Le Costa Rica ne souhaitait pas remplacer un de ces pays mais tenait à souligner que certains 
pays n'y étaient pas représentés et que l'Équipe spéciale n'était donc pas pleinement représentative.   
12. Les débats à ce sujet avaient été marqués par une question très complexe.  Les PMA étaient 
un groupe de pays en développement qui n'était p as défini par des critères économiques clairs.  Les 
pays ACP étaient un groupe défini sur la base de  critères politiques et non économiques.  C'était 
simplement un groupe de pays qui bénéficiaient de préférences sur le marché d'un de leurs principaux 
partenaires commerciaux, de la même manière que ce partenaire commercial bénéficiait des 
préférences en faveur des pays des Caraïbes.  C es regroupements n'étaient pas fondés sur des critères 
économiques et les pays ACP n'étaient pas tous des pays pauvres.  La délégation de l'orateur 
comprenait leurs intérêts et comprenait pourquoi ils souhaitaient les défendre collectivement.  
Toutefois, ces pays ne représentaient pas l'ensemble  du monde en développement.  Ils défendaient les 
intérêts d'un groupe défini par des critères politi ques et non économiques ou de développement.  Un 
certain nombre de pays pauvres n'en faisaient pas pa rtie.  Ce groupe ayant été défini uniquement sur la 
base de critères politiques, il fallait en tenir compte.  Certains pays qui avaient des intérêts et des 
positions différents avaient le droit d'être repr ésentés dans un groupe plus large dont les pays ACP 
faisaient partie, en raison même du fait que les cr itères employés pour définir le Groupe ACP en tant 
que groupe de pays en déve loppement étaient politiques. 
13. Le représentant de l'Équateur
 a dit que son pays était intéressé par le programme d'aide pour 
le commerce et le considérait comme une in itiative ambitieuse qui tombait à point nommé.  
Néanmoins, il importait que cette aide parvienne à tous les pays qui en avaient besoin.  C'était 
pourquoi l'Équateur appuyait sans réserve les décl arations de la Colombie et du Costa Rica. 
14. Le représentant du Tchad , intervenant au nom des auteurs de  l'Initiative sectorielle concernant 
le coton , a demandé que sa déclaration à la réunion du CNC du 7 février soit mentionnée dans le 
compte rendu de la présente réunion.2 
                                                      
2 La déclaration faite par le Tchad à la réunion du CNC du 7 février, qui est reproduite dans le compte 
rendu de cette réunion (document TN/C/M/23, paragraphe 68), est incorporée dans le présent compte rendu par 
référence.   WT/GC/M/101 
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  15. Le représentant du Bénin  a appuyé sans réserve les déclarations faites par le Tchad et par la 
Zambie au nom des PMA, et notamment la  demande formulée par cette dernière. 
16. Le représentant de la Répub lique bolivarienne du Venezuela  a demandé que la déclaration 
faite par sa délégation à la réuni on du CNC du 7 février soit consign ée dans le compte rendu de la 
présente réunion.3 
17. Le représentant de la Bulgarie  se félicitait du fait que certaines délégations aient modifié leur 
position et approuvé l'emploi de cr itères économiques pour la définiti on des pays en développement.  
Sa délégation avait préconisé une telle méthode de puis un certain temps déjà et considérait que 
l'application concrète du traitement spécial et différencié devait se fonder sur une définition des 
bénéficiaires de ce traitement.  L'absence d'une telle définition sapait les fondements juridiques du 
système commercial multilatéral.  La Bulgarie se fé licitait de cette évolution.   Il convenait que les 
droits et privilèges accordés au titr e du traitement spécial et différencié, y compris dans le cadre du 
Cycle de Doha, soient fondés sur des critères objec tifs et des indicateurs économiques, comme l'avait 
déclaré une délégation. 
18. Le représentant du Honduras  a appuyé les déclarations des représentants du Costa Rica et de 
l'Équateur.  La Colombie avait suggéré que le Di recteur général complète l'Équipe spéciale par un 
représentant d'un autre pays d'Amér ique latine en raison de la disp arité économique de cette région. 
19. Le représentant du Pérou  a dit que son gouvernement se félic itait de la récente visite du 
Directeur général au Pérou, qui avait été couronnée de succès, et l'a remerc ié de son intérêt pour 
l'Amérique latine.  Sa visite dans cette ré gion montrait qu'il se préoccupait de ses problèmes de 
développement et contribuait à promouvoir la tran sparence et les valeur s du système commercial 
multilatéral.  Pour ce qui est de l'Équipe spéciale, le Directeur général avait clairement indiqué sa 
composition.  Le Pérou s'estimait pa rfaitement représenté par le Brés il et ne doutait pas que tous les 
autres pays d'Amérique latine pensaient de même.  Le choix du Brésil avait été une décision prise par 
le Directeur général sur la base du mandat qui lui avait été confié à Hong Kong.  Le Pérou était 
convaincu que les avis des délégations qui s'étaien t déjà exprimées seraient pris en compte par le 
Directeur général et que la composition définitive de  l'Équipe spéciale serait aussi représentative que 
possible, de façon que son travail contribue vraiment à l'aspect essen tiel du Cycle de Doha, à savoir la 
dimension développement du sy stème commercial multilatéral. 
20. La représentante de la République dominicaine  a dit que sa délégation avait cru comprendre, 
comme l'avait dit la Présidente, que c'était au Directeur général qu'il incombait de définir la composition de l'Équipe spéciale.  Toutefois, au cas où il serait décidé de la modifier, l'oratrice 
souhaitait que le Directeur général tienne des consultations et a rappe lé que la République 
dominicaine avait fait part il y a un certain temps, pa r écrit, de son souhait de faire partie de l'Équipe 
spéciale et d'envoyer un spécialiste de son admini stration nationale.  Sa dé légation espérait que la 
décision serait prise sur la base de critères techniqu es et ne serait pas biaisée par des considérations 
politiques.   
21. Le représentant de Cuba
 s'est félicité de la création de l'Équipe spéciale et espérait – comme 
cela avait été décidé à Hong Kong – qu'elle pourrait fa ire des recommandations en juillet 2006 pour le 
programme d'aide pour le commerce.  Comme l'avai ent dit d'autres représentants, il pourrait être 
souhaitable de tenir des consultations au sujet de sa composition.  Pour ce qui est de la forme, étant 
donné que la teneur du programme d'aide pour le co mmerce n'était pas encore clairement définie, il 
                                                      
3 La déclaration faite par la République bolivarienn e du Venezuela à la réunion du CNC du 7 février, 
qui est reproduite dans le compte rendu de cette réunion  (document TN/C/M/23, paragraphe 47), est incorporée 
dans le présent compte rendu par référence. 
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  serait peut-être opportun que l'Équipe spéciale tienne  quelques réunions ouvertes à tous les Membres 
pour entendre leurs avis sur la question, de manière à garantir la transparence et à faire en sorte que 
tous les points de vue et idées des Membres soient pris en compte dans le résultat des travaux de 
l'Équipe spéciale.  Il fallait en outre que celle-ci dise clairement que le programme d'aide pour le 
commerce n'était pas suffisant pour la réalisation de  la dimension développeme nt du Cycle de Doha et 
n'était qu'un élément parmi d'autres.  Pour cela, il fa llait aller plus loin qu'une définition claire de la 
facilitation des échanges et les Membres devaient honorer les engagements juridiques pris dans le 
cadre de l'Accord sur l'OMC.   
22. L'orateur a rappelé que le programme d'aide pour  le commerce avait été mentionné à plus de 
20 reprises dans le Programme de travail de Doha et était donc un thème de négociation en soi, 
indépendamment des progrès réalisés sur les autres fronts.  Il ne pouvait pas être employé comme 
argument de négociation ou pour impos er des concessions ou engagements concernant d'autres points, 
comme l'avaient dit à juste titre le Groupe africain da ns la Déclaration ministérielle d'Arusha et le 
Groupe ACP lors de sa réunion de novembre 2005 à Bruxelles, réunion qui avait rassemblé la plupart 
des pays qui avaient le plus à attendre de ce progra mme et, en outre, qui constit uaient la majorité des 
Membres de l'OMC.  L'orateur tenait à rappeler quelques-uns des principes fondamentaux de ce 
programme.  L'aide devait être prévisible et a ppropriée, et contribuer à l'augmentation et à la 
diversification de la production et des exportations.  Elle devait avoir un caractère global et ne pas être 
subordonnée à l'adoption d'engagements supplémenta ires de libéralisation.  Pour ce qui est du 
traitement spécial et différencié, à toutes fins util es, jusqu'à présent les bénéficiaires avaient été les 
pays les plus riches.  En conséquence, Cuba ét ait très étonnée qu'une délé gation essaie aujourd'hui de 
minimiser l'importance du principe du traitement spécial et différencié et des pays qui devaient en 
bénéficier.  L'orateur a demandé que la déclaration qu'il avait faite à la réunion du CNC du 7 février 
soit mentionnée dans le compte rendu de la présente réunion.
4   
23. Le représentant du Panama  a dit que l'Équipe spéciale devait fair e un travail de fond.  Il fallait 
faire en sorte que les pays en développement puissent employer des mécanismes appropriés pour 
renforcer leurs capacités de production et accélér er leur développement, de façon qu'ils puissent 
respecter les dispositions des Accords de l'OMC et en tirer parti.  Cela était clairement énoncé dans la 
Déclaration de Hong Kong.  Quelques pays avaient formulé le souhait de faire partie de l'Équipe 
spéciale.  Il était bon de le savoir, parce que des pays qui avaient cherché à améliorer l'accès à leurs 
marchés extérieurs, qui connaissaient bien les difficu ltés et obstacles rencontrés et devaient faire face 
à la complexité du commerce international au quotid ien pouvaient enrichir les travaux de l'Équipe 
spéciale.  C'était la raison pour la quelle le Panama demandait au Direct eur général de tenir compte de 
ces demandes et de mener les consultations qui avaien t été préconisées avec la participation des pays 
qui avaient appuyé avec enthousiasme l'importante mission confiée à l'Équipe spéciale, que celle-ci 
mènerait à bien dans les délais. 
24. La représentante du Nicaragua  a dit qu'en tant que petit pays d'Amérique latine ayant 
manifestement besoin d'une aide po ur son développement, le Nicaragua  tenait à participer à ce débat.  
Il respectait le mandat donné au Directeur généra l pour le choix de la composition de l'Équipe 
spéciale, mais il portait un très grand intérêt au programme d'aide pour le commerce du Directeur 
général et à la composition de l'Équipe spéciale.  Sa délégation lui demanda it donc d'examiner la 
possibilité d'intégrer, dans l'Équipe spéciale, un représentant d'un petit ou moyen pays d'Amérique 
latine et appuyait tous les autres intervenan ts qui s'étaient déjà exprimés en ce sens. 
                                                      
4 La déclaration faite par Cuba à la réunion du CNC du 7 février, qui est reproduite dans le compte 
rendu de cette réunion (document TN/C/M/23, paragraphe 92), est incorporée dans le présent compte rendu par référence. 
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  25. Le représentant du Pakistan  a dit qu'au vu des déclarations déjà faites, il semblait qu'en 
général les Membres n'étaient pas satisfaits de la co mposition de l'Équipe spéciale.  On y trouvait soit 
des représentants de grands pays riches, soit d es représentants de PMA ou de petites économies.  Ce 
qui manquait, comme l'avaient souligné plusieurs dé légations, c'étaient des pays intermédiaires.  
Actuellement, il semblait que l'équipe était co mposée uniquement de représentants de donateurs 
éventuels (grands pays et organisations internationa les) et des bénéficiaires déjà définis (PMA et 
petites économies).  Il était trop tôt pour que les Membres déterminent la portée du programme d'aide 
pour le commerce et, en conséquence, il serait bon d' inclure dans l'Équipe spéciale quelques pays à 
revenu moyen ou pays intermédiaires à bas revenu de différentes régions. 
26. Le Directeur général, Président du Comité des négociations commerciales , a dit qu'il avait 
attentivement écouté toutes les déclarations concerna nt la composition de l'Équipe spéciale, qui serait 
chargée d'examiner un certain nombre de questions t echniques et de l'aider à rédiger le rapport qu'il 
présenterait au Conseil général en juillet 2006.  La composition de ce groupe ne préjugeait en rien des 
résultats de ce travail.  L'intention du Directeu r général, de concert avec la Directrice générale 
adjointe Mme Rugwabiza, avait été de faire en sorte que soient représentés dans l'Équipe spéciale tant 
des donateurs que des bénéficiaires ainsi que plus ieurs autres pays, notamment le Brésil, qui 
fournissaient déjà une assistance technique liée au commerce autre que sous forme de financement ou d'annulation de dettes, générale ment considérée comme une réfé rence dans ce domaine par les 
organisations internationales.  Des pays comm e le Brésil fournissaient une assistance technique 
concrète fondée sur leur propre expérience, et l'incl usion de représentants de ces pays dans l'équipe 
était justifiée par ce qu'ils faisaient déjà en matière d' aide pour le commerce.  Si le Brésil, l'Inde et la 
Chine faisaient partie de l'équipe, ce n'était pas pour  des raisons politiques, mais parce qu'il fallait que 
soient représentés, outre les pays bénéficiaires et  les donateurs, quelques pays intermédiaires.  Ces 
trois pays avaient mis au point et continuaient  d'élaborer des méthodes d'aide aux pays en 
développement qui étaient très intéressantes.  Si  les Membres souhaitaient réorienter les activités 
d'assistance technique dans le domaine du co mmerce, ils pouvaient modifier quelque peu les 
habitudes des organisations internationales et multila térales, et même des banques régionales, lorsqu'il 
y avait des donateurs bilatéraux.  La composition de l'équipe avait été déterminée en priorité sur la 
base de considérations techniques.  L'orateur s' était demandé ce que ses membres pourraient apporter 
en termes de réflexion et de pr opositions concrètes dans ce domaine.   La composition de l'équipe 
n'avait pas été influencée par des considérations poli tiques.  Les observations que venaient de faire un 
certain nombre de délégations partaient d'une idée assez répandue parmi les Membres, à savoir que 
telle ou telle catégorie de pays devait être "rep résentée".  L'orateur en avait pris bonne note et 
reconnaissait qu'il pourrait être nécessaire de co mpléter les critères techniques par quelques 
considérations plus politiques.  Si cela pouvait améliore r le travail de l'Équipe spéciale, il n'y voyait 
pas d'objection.  Il allait réfléchir avec Mme Rugw abiza aux interventions de certains Membres selon 
lesquels l'équipe ne paraissait pas suffisamment re présentative ou équilibrée, mais sans perdre de vue 
qu'il fallait éviter tout ce qui pourrait compromettre l'e fficacité de son travail, compte tenu du fait 
qu'elle n'aurait pas beaucoup de temps devant elle et devrait donc travailler d'arrache-pied. 
27. Le représentant du Chili
 est intervenu pour commenter certaines déclarations faites en faveur 
de l'élargissement de la composition de l'Équipe spéciale.  À son avis, ce n'était pas une question à 
soulever en termes politiques ou de représentativité de grands et petits pays, la considération première 
devant être qu'il fallait que soient représentés les pa ys donateurs et les bénéficiaires.  Au vu des 
débats, le Chili pensait que la composition proposée était biaisée en faveur des donateurs, qu'il 
s'agisse de ressources financières ou d'apports en natu re, mais que les bénéficiaires n'étaient peut-être 
pas suffisamment représentés.  Il fallait examiner cette question dans le but  de trouver un équilibre 
approprié entre bénéficiaires et donateurs. 
28. La représentante de la Colombie  a remercié le Directeur général des précisions qu'il avait 
données.  Sa délégation souhaitait ré péter ce que le Chili venait de déclarer.  Ce que les pays 
d'Amérique latine espéraient et la raison pour laque lle ils avaient exprimé le souhait de participer à WT/GC/M/101 
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  l'Équipe spéciale, c'était que tous les pays résolus à promouvoir le développement, le commerce 
international et à assurer le succès du Cycle pui ssent aussi apporter leur contribution au débat sur 
l'aide pour le commerce.  La Directrice générale  adjointe, Mme Rugwabiza, se souvenait sans doute 
que la Colombie, lorsqu'elle avait été invitée a ux réunions relatives au programme d'aide pour le 
commerce, avait signalé l'existence de la Sociét é de développement andine , organisme régional qui 
pourrait jouer un rôle à l'appui de ce processus, et que  la Colombie avait eu des échanges de vues avec 
la Banque interaméricaine de déve loppement pour trouver des projets concernant d'autres pays de la 
région afin de les aider à tirer profit du multilatéralis me.  C'était la raison pour laquelle l'oratrice avait 
mentionné certains éléments dans sa précédente décl aration.  Sa délégation respectait le Directeur 
général et ne voulait pas que sa déclaration soit interprétée comme une objection à ses décisions.  La 
Colombie ne contestait pas le rôle du Directeur gé néral et appréciait son tr avail, mais espérait qu'il 
comprendrait que certains bénéficiaires se sentaient exclus du processus, et sa délégation n'avait pas 
demandé une faveur mais exprimé le souhait d'apporter sa contribution au processus.   
29. Le Conseil général a pris note
 du rapport du Directeur général et des déclarations des 
délégations. 
30. Avant de clore le débat, la Présidente  a dit qu'elle croyait comprendre que le Directeur général 
souhaitait revenir sur la question de  la composition de l'Équipe spéci ale sur l'aide pour le commerce à 
la lumière des déclarations qui avaient été faites et l'a invité à prendre la parole. 
31. Le Directeur général  a dit qu'il avait réfléchi aux déclarati ons faites au sujet de la composition 
de l'Équipe spéciale et en avait parlé avec la Directrice générale adjointe qui, comme tous les 
Membres le savaient, travaillait en étroite collaboratio n avec lui à ce sujet.  Pour tenir compte de ces 
déclarations, il suggérait une solution fondée sur des cr itères autres que techniqu es.  D'un point de vue 
purement technique, la composition de  l'Équipe spéciale déjà annoncée était satisfaisante.  La solution 
que l'orateur suggérait ne se fondait pas sur des critè res politiques car il serait difficile de pondérer la 
composition d'une Équipe spéciale sur la base de tels  critères.  Elle se fondait simplement sur le fait 
que le Directeur général reconnaissait que la compos ition initiale proposée, bien qu'il ait pris soin de 
choisir une femme pour présider l'Équipe spéciale à titre personnel, ne tenait pas compte d'un enjeu 
politique qui était très important pour les Membres, à savoir l'intégration des questions relatives à la 
condition de la femme.  Pour cette raison, il proposait d'ajouter à la liste déjà annoncée les 
représentants de deux pays, la Colombie et la Tha ïlande.  Il a souligné qu' à l'heure actuelle les 
délégations de ces deux pays étaient dirigées par des ambassadrices, ce qui à son avis améliorerait 
nettement l'équilibre de la composition de l'Équipe  spéciale, non sur le plan technique et politique, 
mais en termes de parité des sexes.  Le Directeur général a remercié le Brésil d'avoir accepté de rester 
membre de l'Équipe spéciale étant donné qu'il apporte rait certainement une contribution technique très 
utile en raison de son expérience dans le  domaine de l'aide pour le commerce. 
32. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
2. Programme de travail sur les petites économi es – Rapport du Président de la session 
spécifique du Comité du commerce et du développement  
33. La Présidente  a rappelé qu'à sa réunion de février et mars 2002, le Conseil général avait pris 
note d'un cadre et de procédures pour la conduite du Programme de travail sur les petites économies 
en vertu desquels ce programme de  travail serait inscrit en permanence à son ordre du jour.  Le cadre 
et les procédures prévoyaient en outre que le Comité du commerce et du développement ferait 
régulièrement rapport au Conseil général sur l' avancement des travaux de la session spécifique 
consacrés à cette question. 
34. M. Senadhira (Sri Lanka), Président de la session spécifique du Comité du commerce et du 
développement , a dit qu'au cours des derniers mois le Com ité avait continué de faire des progrès dans  WT/GC/M/101 
 Page 9 
 
 
  le domaine du Programme de travail sur les petit es économies.  La Déclaration ministérielle de 
Hong Kong mentionnait à plusieurs reprises les petit es économies et son paragraphe 41 chargeait le 
CCD, dans le cadre de la session spécifique, de poursu ivre ses travaux et de suivre les progrès relatifs 
aux propositions faites par les petite s économies dans le cadre des groupes de négociation et autres 
organes.  En outre, au paragraphe  26 de l'Annexe de la Déclarati on concernant l'agriculture, les 
Ministres avaient pris note d'une proposition concrète  des petites économies et, au paragraphe 21 de la 
Déclaration concernant l'accès aux marchés des produits  non agricoles, ils avaient chargé le groupe de 
négociation concerné de trouver des moyens de ménager une marge de manœuvre aux petites 
économies vulnérables sans créer une  sous-catégorie distincte de Me mbres de l'OMC.  Enfin, au 
paragraphe 8 de l'annexe  C concernant les services, ils étai ent convenus qu'il serait dûment tenu 
compte des propositions concernant les préocc upations des petites économies en rapport avec le 
commerce international.  Les travaux de la sessi on spécifique se poursuivraient et recommenceraient 
sur le mode informel à une réunion prévue pour le 21 février.  À cette occasion, les Membres 
examineraient ce qu'il fallait faire pour achever les tr avaux dans les mois à venir en respectant le 
calendrier convenu, de manière à répondre aux be soins et préoccupations des petites économies en 
rapport avec le commerce international. 
35. Tous les représentants qui ont pris la parole ont remercié le Président de la session spécifique 
du CCD de son rapport et de ses efforts. 
36. Le représentant d'El Salvador  a dit que sa délégation se félicitait du fait que la Conférence 
ministérielle ait appuyé ce programme de travail qui  invitait les Membres à poursuivre leurs travaux 
dans ce domaine.  El Salvador était conscient de l'ampleur de la tâche à accomplir pour mener à bien 
ce travail avant la fin de 2006 et ferait tout son possible pour y parvenir. 
37. Le représentant du Paraguay  a dit que le Président de la session spécifique était un 
représentant d'une petite délégation et qu'il avait d'auta nt plus de mérite d'avoir consacré tout ce temps 
et ces efforts à cette charge. 
38. Le représentant du Guatemala  a dit que, sans les efforts faits par le Président de la session 
spécifique, on n'aurait jamais pu progresser autant sur cette question qui était la  grande priorité pour 
son pays et pour beaucoup d'autres Membres.  Comme l'avaient dit les représentants du Paraguay et 
d'El Salvador, dont le Guatemala appuyait sans réser ve les déclarations, les travaux déjà accomplis 
avaient permis de faire des progrès considérables qui, en dernière analyse et après de nombreuses 
années, permettraient aux petites économies de mieux se faire entendre et d'obtenir des réponses à leurs préoccupations et problèmes. 
39. Le représentant du Honduras
 a dit qu'en tant que déléga tion d'une petite économie, sa 
délégation tenait à appuyer les dé clarations faites au sujet du travail du Président de la session 
spécifique. 
40. Le représentant de la Bolivie  a dit que les travaux du Président de la session spécifique 
avaient été mentionnés dans la Déclaration de  Hong Kong et que cela permettrait aux petites 
économies de continuer de travailler et d'apporte r leurs contributions à différents aspects des 
négociations, dans le respect d es délais convenus à Hong Kong. 
41. Le Conseil général a pris note  du rapport du Président de la session spécifique du Comité du 
commerce et du développement et des déclarations des représentants. WT/GC/M/101 
Page 10  
 
  3. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6 et de l'article XXVIII du 
GATT de 1994 – Communications du Hondur as et du Guatemala (WT/GC/85, 
WT/GC/90 et Corr.1 et WT/GC/100) – Déclaration de la Présidente 
42. La Présidente
 a rappelé que cette question avait été abordée pour la première fois par les 
délégations du Honduras et du Guat emala à la réunion du Conseil gé néral de décembre 2004.  Le 
Conseil l'avait par la suite réexam inée à chacune de ses réunions ordi naires de 2005 sans parvenir à la 
régler.  À la lumière des positions prises lors des réunions et des demandes de consultations faites par 
le Honduras et le Guatemala, le précédent président et l'oratrice avaient mené des consultations dans 
le but de trouver une issue.  En décembre 2005, la Présidente avait constaté que toutes les parties 
tenaient à trouver rapidement une so lution satisfaisante et elle comptait sur la bonne volonté de tous 
les Membres pour y parvenir dans les meilleurs dé lais.  À la lumière des vues exprimées à cette 
réunion, elle avait proposé de poursuivre ses consultations et sugg éré que le Conseil général revienne 
sur la question à la réunion en cours.  Comme le savaient les Membres, la question du respect par les 
CE de tous les droits NPF et des intérêts concerna nt les bananes dans le cadre de la dérogation de 
Doha, les sentences arbitrales du 1er août et du 27 octobre 2005, les articles XIII et XXVIII du GATT 
et toutes les autres obligations découlant de l' OMC avaient aussi été examinés à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong à la demande du Honduras.   Pour ce qui est de la question actuellement 
examinée par le Conseil général, l'oratrice a informé les délégations qu'elle avait eu la veille d'autres 
consultations dans le but d'offri r aux Membres une nouvelle possibilité de préciser leurs points de vue 
dans la mesure du possible et de voir si, en sa qualité  de présidente, elle pourrait faciliter la recherche 
d'une réponse satisfaisante aux pr éoccupations formulées à ce sujet.  Elle avait invité à ces 
consultations toutes les délégations qui s'étaien t exprimées sur la question lors des précédentes 
réunions du Conseil et avait bien précisé que ces consu ltations ne préjugeraient en rien des droits des 
Membres dans le cadre de l'OMC.  Les consultati ons avaient montré que même si les discussions que 
les Membres avaient eu depuis décembre 2005 avaien t contribué à préciser les enjeux et les positions 
des délégations concernées, il n'y avait pas encore de convergence de vues au sujet des revendications 
d'intérêt substantiel formulées par le Honduras et le Guatemala en rapport avec les négociations 
d'élargissement des CE et de la modification de sa liste au titre de l'article XXVIII en ce qui concerne 
les bananes.  Néanmoins, l'oratrice pensait que ces consultations avaient été plus ouvertes et avaient 
davantage porté sur le fond que les précédentes, et elle était relativement optimiste pour leur poursuite 
éventuelle.  En outre, elle avait été encouragée par le fait que toutes les parties avaient manifesté leur 
souhait de continuer de dialoguer et elle comptait sur la bonne volonté de tous les Membres pour que 
cette question puisse être réglée à la satisfacti on des intéressés dans les meilleurs délais. 
43. Toutes les délégations qui se sont exprimées ont remercié la Présidente des efforts qu'elle 
avait faits pour régler cette question et d es consultations qu'elle avait tenues.   
44. Le représentant du Guatemala  a dit qu'à l'occasion de cette première réunion du Conseil 
général de l'année, comme c'était l'usage au début de chaque anné e, les Membres devraient engager 
une réflexion.  Ils devaient penser sérieusement à ce qui s'était passé en 2005 et au travail et aux 
efforts que les délégations avaient consacrés au f onctionnement de l'Organisation.  Cette réflexion 
serait particulièrement utile dans la mesure où elle  permettrait aux Membres de  faire un bilan réaliste 
des travaux accomplis et d'évaluer les progrès réalisés .  Il allait sans dire que le début d'une année 
était aussi l'occasion de faire un bilan des succès et des échecs de l'année précédente.  Enfin, c'était 
une occasion idéale pour définir les priorités et objectifs de l'année nouvelle.  C'est dans cet esprit que 
la délégation de l'orateur avait réfléchi au point de l'ordre du jour actuellement traité – domaine dans 
lequel, apparemment, les succès et les échecs se co mpensaient mutuellement.  Pour commencer par 
les revers, voire les déceptions, il était évident pour  tous les Membres que, bien que le Guatemala ait 
insisté pendant plus d'un an pour obtenir la reconna issance de ses droits au titre des articles XXIV et 
XXVIII du GATT, les Communautés européennes n'av aient donné aucune réponse constructive.  À 
l'évidence, les revendications du Guatemala, qui ét aient sincères et juridiqu ement fondées, n'avaient 
pas été entendues.  L'orateur n'ava it pas l'intention de répéter tous l es arguments déjà formulés par sa  WT/GC/M/101 
 Page 11 
 
 
  délégation mais voulait seulement les rappeler et demander aux Communautés européennes, dans le 
cadre des résolutions de début d'année, de les exam iner et de les analyser soigneusement et, ce qui 
allait sans dire, dans une attitude  plus constructive et positive. 
45. Sur le plan positif, l'orateur tenait à rappe ler ce qui avait été accompli en 2005 dans ce 
domaine.  Le Guatemala se félicitait de  l'appui, de la lucidité et de la solidarité des Membres dans le 
cadre du Conseil général.  Lors des di fférentes réunions, plus de 15 délégations5 avaient appuyé ses 
revendications et confirmé la néces sité d'une approche visant à trou ver une solution équilibrée pour la 
redistribution des droits de négociateur.  Les autr es Membres de l'OMC avaient reconnu qu'il fallait 
s'attaquer aux difficultés que cette redistribution causa it aux petits et moyens e xportateurs.  Une telle 
manifestation d'appui ne devait pas être négligée et le  Guatemala tenait à en tirer le meilleur parti.  Sa 
délégation était résolue à agir sur le plan politique  pour faire évoluer la s ituation vers un résultat 
concret et avantageux.  On pourrait à cet effet e nvisager des propositions de négociation concrètes.  
Le début d'année était une occasion de définir des prio rités et des objectifs.  Le commerce des bananes 
était toujours une des priorités de la politique comme rciale du Guatemala.  En conséquence, un de ses 
objectifs pour 2006 était d'obtenir le  règlement définitif de la qu estion du commerce des bananes, 
thème récurrent des débats de l'OMC.  Pour que cette question soit réglée, il fallait que le principal 
partenaire commercial du Guatemala, à savoir les Communautés européennes, fasse preuve de sérieux et de bonne volonté et reconnaisse ses intérêts.  Avan t tout, la délégation de l'orateur espérait qu'elles 
feraient preuve de diligence dans  le cadre de la procédure de bons offices récemment engagée par un 
groupe de pays d'Amérique latine.   De nouveaux pourparlers, dans ce qui semblait être aux yeux de sa 
délégation un cadre moins conflictuel et mieux délim ité, pourraient être la me illeure approche.  À cet 
effet, il fallait un appui politique officiel des Comm unautés européennes.  Il ne fallait pas perdre 
l'occasion de régler ce problème à l'amiable.  En outre, il était dans l'intérêt de chacun des 25 pays 
membres de l'Union européenne que ce différend so it enfin réglé.  L'orateur a donc suggéré que 
chacun de ces pays exhorte les autorités compétente s à faire le nécessaire.  Le Guatemala commençait 
cette nouvelle année avec l'intention constructive de rechercher une solution amiable dans le cadre de 
la procédure de bons offices.  Il espérait que l es CE commençaient l'année dans le même esprit et 
qu'elles participeraient donc à cette procédure pour trouver enfin une solution satisfaisante à ce 
problème. 
46. Le représentant du Honduras
 a dit que le refus des CE de  reconnaître les intérêts de 
fournisseur substantiel de son pays  continuait d'occuper le Conseil général parce que cette question 
restait très importante pour le Honduras, qui se  félicitait de voir que de nombreux Membres 
considéraient qu'il s'agissait d'une question d'inté rêt systémique.  Comme tous le savaient, sa 
délégation ne cherchait pas seulement  à défendre les intérêts de son pays à l'OMC, mais insistait parce 
que cette question transcendait les intérêts de tous  les Membres et qu'il était convaincu que chaque 
Membre devait assumer sa part de responsabilité pour renforcer la crédibilité du système commercial multilatéral.  Il serait contraire à cet objectif que les CE puissent persister à refuser de reconnaître les 
intérêts du Honduras, en violant de manière flagrant e les dispositions de l'article XXVIII, prétendant 
que leur mécanisme de suivi du marché était suffi sant pour répondre à toutes les préoccupations des 
pays d'Amérique latine.  La délégation de l'orateu r souhaitait qu'il soit consigné  dans le rapport de la 
réunion que ce mécanisme n'était rien de plus qu' un mécanisme d'observation conçu par les CE pour 
pouvoir continuer d'appliquer un ta ux de droit incompatible avec les dispositions de l'OMC, de 
176 euros la tonne, et pour pouvoir un an plus tard décider seules quel serait le taux de droit qu'elles 
appliqueraient aux bananes importées d'Amérique latine.  Le gouverneme nt de l'orateur tenait à dire 
très clairement que le principe même d'un mécanisme  d'observation en tant que moyen de déterminer 
le niveau d'un droit de douane ét ait inacceptable.  En outre, cela n'avait rien à voir avec la violation 
des droits du Honduras au titre des articles I
er, II, XIII, XXIV et XXVIII du GATT, ni avec les 
                                                      
5 Argentine, Bolivie, Brésil, Colombie, Costa Rica,  El Salvador, Indonési e, Mexique, Nicaragua, 
Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, République bolivarienne du Venezuela et Uruguay. 
 WT/GC/M/101 
Page 12  
 
  violations de l'Accord sur l'agriculture ou de  l'Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires et, enfin et à l'év idence, ni avec les objectifs du Cycle de Doha, particulièrement pour 
ce qui concerne les droits des pays en développeme nt.  Pour résumer, le mécanisme d'observation ne 
réglait rien et n'apportait aucune contribution a ux intérêts des pays victimes du non-respect des 
obligations des CE car il s'agissait d'un mécanisme qui n'entrait pas dans le cadre des disciplines, 
principes et droits consacrés par les Accords de l'OMC.   En outre, le suivi du marché était sans intérêt, 
même pour les CE, car il ne les mettait pas à l'ab ri des plaintes éventue lles des Membres lésés. 
47. En ce qui concerne les droits du Honduras au titr e de l'article XXVIII, l'orateur a répété que 
les CE ne devaient pas calculer le niveau de le urs importations du Honduras sur la base d'une période 
durant laquelle elles appliquaient des restrictions quantitatives discriminatoires, le choix d'une telle 
période ne pouvant que donner un résultat incompatib le avec l'article XXVIII.  Nul ne devait s'y 
tromper:  l'emploi d'une période de  référence illégale n'était qu'une ma nière de perpétuer les effets de 
l'atteinte aux droits des Membres et de soumettr e le Honduras à une double discrimination.  Pour que 
le calcul soit compatible avec l'article XXVIII, il falla it déterminer l'intérêt substantiel sur la base du 
niveau du commerce qui aurait existé  en l'absence de restrictions quantitatives discriminatoires.  Pour 
le troisième différend sur les bananes, on avait pr is comme période de ré férence les années 1989 à 
1991 et le Honduras avait employé ces mêmes a nnées pour calculer sa part du marché des 
Communautés européennes sur la base des statistiqu es publiées par Eurostat.  En outre, les règles ne 
précisaient pas quelle était la part de marché à par tir de laquelle on pouvait considérer un exportateur 
comme un fournisseur substantiel.  Le Groupe spécial chargé de régler le troisième différend sur les 
bananes avait soutenu qu'il n'était pas nécessaire que le Membre exportate ur détienne 10 pour cent du 
marché, comme l'affirmaient à tort les CE, en pa rticulier si ce Membre était un petit pays en 
développement très tributaire de l'exportation de bananes, ce qui était le cas du Honduras.  Pour 
résumer, la délégation de l'orateur considérait qu' il convenait de prendre comme  période de référence 
les années 1989 à 1991, puisque c'était une période représentative antérieure durant laquelle le 
Honduras était devenu un des grands fournisseurs m ondiaux de bananes, comme l'avaient confirmé 
deux différends commerciaux réglés dans le cadre du  GATT.  Bien que les règles et les sentences 
arbitrales auxquelles l'orateur se référait soient cl aires pour tous les Membres, y compris les CE, sa 
délégation déplorait une fois de plus qu'il n'ait pas été possible d'engager un vrai dialogue pour 
résoudre ce problème.  Elle espérait que les CE seraient capables d'assouplir leur position et qu'au lieu d'employer une période durant laquelle la part  de marché du Honduras avait diminué, justement à 
cause des restrictions illégales qu'elles avaient appli quées, elles finiraient par reconnaître l'intérêt du 
Honduras en tant que fournisseur substantiel.  P our conclure, l'orateur a répété que le Honduras 
respectait le système et connaissait bien les méca nismes qu'il offrait à tous les Membres pour obtenir 
le rétablissement de leurs droits.  Il continuerait de  se battre pour obtenir le respect intégral et effectif 
de ses droits, tout simplement parce qu'il n'était p as question d'y renoncer ou de sacrifier les principes 
de quelque manière que ce soit.  Désormais, la balle  était dans le camp des CE.  C'était à elles de 
décider si elles étaient disposées à collaborer avec le Honduras pour contribuer à la construction d'un 
système plus juste, stable et prévisible, si ell es étaient disposées à changer d'attitude pour que le 
Honduras ait une chance d'atteindre ses objectifs de dé veloppement – lesquels dépendaient en grande 
partie des possibilités que lui offrait le système comme rcial multilatéral – et si elles étaient capables 
de passer des paroles à des actes concrets pour honor er leurs obligations.  Elles devaient en outre 
indiquer quand elles accorderaient une compensation au titre de l'article XXIV:6.  Faute d'agir ainsi, 
elles continueraient de saper la crédibilité du système et le succès du PDD.   
48. Le représentant de l'Argentine
 a remercié la Présidente d'avoir invité aux consultations toutes 
les délégations qui avaient manifesté de l'intérêt pour  cette question, dont celle de l'Argentine.  Il 
supposait que le processus de consultation se poursuivra it sous l'égide du prochain Président et, à cet 
égard, tenait à réaffirmer son intérêt pour la ques tion, qui était importante du point de vue systémique, 
et souhaitait continuer de partic iper aux consultations.  Il ne  s'agissait pas seulement d'une 
compensation économique ou financière équitable, mais bien d'une question systémique qu'il fallait  WT/GC/M/101 
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  analyser et examiner.  L'Argentine espérait qu'en  2006 les Membres parviendraient à régler cette 
question et elle appuyait les positions du Honduras et du Guatemala. 
49. Le représentant du Mexique  a dit que tous les Membres savai ent que le Mexique appuyait les 
positions du Honduras et du Guatemala.  Sa dé légation espérait qu'on parviendrait à éviter de 
transformer un problème technique en un problème  politique et qu'on trouverait une solution le plus 
vite possible. 
50. Le représentant du Cameroun  a dit qu'en sa qualité de membre du Groupe ACP, son pays 
tenait à être pleinement associé aux consultations en cours.  Sa délégation avait participé aux 
négociations portant sur cette ques tion à Hong Kong et il convenait qu'e lle y participe aussi à Genève.  
Le Cameroun avait incontestablement un intérêt commercial substantiel dans les consultations 
demandées par le Honduras et acceptées par les CE, pr emièrement en tant qu'exportateur de bananes 
vers les CE et, deuxièmement, en qualité de partie  à l'Accord de partenariat ACP-CE qui avait été 
mentionné dans la demande de c onsultations.  Il demandait donc officiellement à être associé aux 
consultations prévues.  Depuis la mise en place du ré gime de la banane dans  l'Union européenne, la 
part des importations en provenance des pays ACP et leur production de bana nes n'avaient cessé de 
chuter.  Leur part de marché éta it tombée de plus de 30 pour cent à moins 20 pour cent, soit plus d'un 
tiers en 12 ans seulement.  L'introduction d'un droit un ique pour les importations au régime NPF avait 
manifestement accéléré cette détérioration, les expor tations des pays ACP étant contingentées.  En 
raison des fortes pressions exercées par les pays expo rtant en régime NPF, l'Union européenne avait 
progressivement ramené le taux de droit proposé à 176 euros la tonne.  Cette baisse progressive, qui 
avait érodé les préférences dont jouissaient les pa ys ACP, outre qu'elle posait un problème de 
principe, créait une situation sociale intenable.  Da ns les pays ACP, les cultivateurs réduisaient, voire 
abandonnaient totalement, leurs activités et se re trouvaient au chômage ou devaient émigrer pour 
assurer la survie de leur famille.  L'orateur a de mandé comment le Cameroun – qui était un des pays 
les plus mal classés sur l'échelle du développement  humain – pourrait abandonner  une activité vitale 
pour sa population.  Cela mettrait des centaines de m illiers de personnes en situation très difficile.  Un 
mécanisme suggéré par l'Union euro péenne pour calculer la part de  marché des pays exportant en 
régime NPF avait été abandonné parce qu'il n'exis tait pas de base statistique solide pour faire ce 
calcul.  Les parts de marché des pays ACP ainsi calculées avaient démontré que la proposition initiale 
des CE était déjà une base inacceptable, mais le s avertissements n'avaient pas été entendus et des 
négociations avaient été entreprises en vue de trouve r un compromis.  Toutefois, le Cameroun devait 
savoir, sur la base de ce qui avait été suggéré à Doha  en 2001, si le taux de droit proposé par l'Union 
européenne, soit 176 euros la tonne, permettrait un accès total aux marchés ou non.  Il fallait être 
pragmatique et voir la réaction des marchés afin de  pouvoir établir un niveau de droit réaliste.  Le 
Groupe ACP allait choisir un porte-parole pour particip er aux prochaines consultations et faire part 
aux autres Membres de ses pr éoccupations dans ce domaine. 
51. La Présidente  a dit qu'elle supposait que les consu ltations mentionnées par le Cameroun 
étaient la mission de bons offices du Ministre norvégien des affaires étrangères, M. Støre, dans le 
cadre du processus convenu à la Conférence ministérie lle de Hong Kong.  Elle ne doutait pas que les 
Membres concernés, y compris le représentant de la Norvège, avaient pris note des préoccupations 
mentionnées par le Cameroun à cet égard.  Comme t ous les Membres le savaient, les consultations 
qu'elle-même avait menées étaient celles qui concernaient la question précise de la 
non-reconnaissance des droits au titre des artic les XXIV:6 et XXVIII du GATT de 1994, que le 
Conseil examinait sur la base des communications du Honduras et du Guatemala. 
52. Le représentant de la Colombie  a rappelé que le délai des né gociations, que les CE étaient 
tenues de mener avec tous les Membres concernés par l'élargissement de l'Union européenne du 1
er mai 2004, était fixé au 27 février.  Les droits de  la Colombie avaient été reconnus dans les délais, 
de même que le préjudice qu'elle avait subi, ce qui devrait déboucher sur une compensation.  
Toutefois, d'autres pays de la même taille que  la Colombie n'avaient pas pu obtenir que la WT/GC/M/101 
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  Communauté – que ce soit au titre des articles XXIV:6 ou XXVIII pour les marchandises ou de 
l'article XXI pour les services – prenne en compte leurs revendications et accepte de négocier avec 
eux pour compenser le dommage subi.  La Colomb ie savait qu'au moment de l'élargissement de 
l'Union européenne, la Communauté avait négocié av ec de nombreux Membres, ma is d'autres pays de 
sa taille n'avaient pas été parmi eux.  Elle espérait que tous les Membres dont les droits avaient été 
reconnus, quel que soit leur poids  économique, pourraient négocier dans le cadre des règles et 
Accords de l'OMC.  Elle espérait en outre que  les droits du Honduras et du Guatemala seraient 
reconnus, conformément à la demande faite au C onseil général en décembre 2004.  La Présidente 
arrivant au terme de son mandat av ait fait tout son possible pour que ce point reste à l'ordre du jour et 
pour le régler.  Si l'on ne pouvait pas trouver de  solution, c'était faute de volonté juridique ou 
politique. 
53. Le représentant de l'Uruguay
 a dit que, comme les autres délégations d'Amérique latine qui 
s'étaient déjà exprimées, sa délé gation souhaitait rappeler qu'elle ét ait intervenue à de nombreuses 
reprises pour la défense des droits du Honduras et du Guatemala.  Il espérait qu'avec de nouvelles consultations les Membres parviendraient à un accord  réglant définitivement ce différend, qui avait 
une portée systémique, raison pour laquelle l'Ur uguay suivait cette affaire de très près.   
54. Le représentant du Paraguay
 a dit que son pays attachait une grande importance à cette 
question, pour des raisons tant symboliques que syst émiques.  Quelle que soit l'issue, elle aurait un 
effet tant sur l'attitude des pays développés que sur celle des pays en développement dans leur 
participation aux travaux de l'OMC.   La délégation de l'orateur espérait qu'à la fin de ce processus 
tous auraient le sentiment que justice était faite .  Il importait que les Membres oublient autant que 
possible toute considération politique dans cette affair e.  Cela ne signifiait pas qu'il fallait négliger 
l'équité et la prise en compte des problèmes pa rticuliers des petites économ ies vulnérables au moment 
de prendre des décisions.  Le Honduras et le Gu atemala avaient présenté une revendication car ils 
s'estimaient victimes de discrimination, de la mê me façon que le Paraguay,  dans de nombreux cas, 
avait l'impression qu'on ne lui rendait pas justice lo rsqu'il prenait position dans des débats concernant 
des questions fondamentales.  C'était la raison po ur laquelle sa délégation appuyait sans réserve les 
efforts du Honduras et du Guatemala, et espérait que la solution à laquelle on parviendrait serait 
équitable et avantageuse non seulement pour ces pays , mais pour l'ensemble du système commercial 
multilatéral et de l'Organisation. 
55. Le représentant du Brésil  s'est associé à toutes les délégations qui avaient mentionné 
l'importance systémique de cette question et a appuyé  les déclarations du Honduras et du Guatemala.   
56. Le représentant du Costa Rica  a dit que, comme en de précédentes occasions, sa délégation 
appuyait les revendications du Honduras et du Guatem ala et pensait qu'il était indispensable que leurs 
droits au titre de l'article XXVIII soient reconnus .  Il demandait aux Communautés européennes de 
répondre favorablement à ces revendications.  Comme la Colombie et d'autres Membres dont les 
droits n'avaient pas été reconnus, le Costa Rica n' avait rien obtenu de plus .  Il convenait que les 
Communautés européennes prennent des mesures, en consultation avec les délégations concernées, 
pour offrir les compensations rendues nécessaires par l'élargissement de l'UE, indépendamment de la 
question de la banane.  Comme d'au tres, la délégation de l'orateur te nait à mentionner le problème des 
bananes à ce titre.  Le Cameroun avait dit qu'il fa llait laisser le marché j uge.  La délégation de 
l'orateur appuyait cette déclaration et espérait l'entendre plus fréquemment  dans la bouche du 
représentant du Cameroun.  C'était justement ce qui avait été demandé –, à savoir que ce soit le 
marché qui tranche l'affaire de la banane –, mais ce n'était pas ce qui se passait.  La délégation de 
l'orateur ne comprenait pas comment le Cameroun p ouvait dire que le marché devait trancher alors 
que les bananes exportées par certains Membres étaient assujetties à un droit de 176 euros la tonne 
tandis que d'autres jouissaient d'une admission en fra nchise de droits.  Ce n'était pas ainsi qu'on 
laisserait le marché décider.    WT/GC/M/101 
 Page 15 
 
 
  57. Le représentant du Panama  a dit que sa délégation avait pris note de l'intérêt de la Présidente 
pour cette question et de la neutralité et de la tran sparence des consultations qu'elle avait menées.  Le 
Panama appuyait évidemment les revendicati ons légitimes du Honduras et du Guatemala qui 
voulaient que leurs droits au titre des articles XXVI II et XXIV:6 soient reconnus.  Comme d'autres 
Membres, le Panama avait obtenu la reconnaissance de  ses droits de fournisseur substantiel mais cela 
n'avait eu aucun effet.  Comme la Colombie, en dépit de cette reconnaissance, le Panama n'avait 
encore reçu aucune compensation.  Cette question était très importante pour l'Organisation.  La 
délégation de l'orateur a remercié la Présidente d'avoir précisé les objectifs des consultations qu'elle 
avait tenues, qui étaient totalement indépendantes de la mission de bons offices menée par la Norvège.  
Le Honduras et le Guatemala revendiquaient la rec onnaissance de leurs droits et la possibilité de 
suivre l'évolution des importations.  Le Panama  exhortait la Communauté à revoir sa politique à cet 
égard.  Si cette question n'était pas réglée de manièr e satisfaisante, elle entraverait et compliquerait les 
travaux des Membres jusqu'à la fin de l'année.  La  délégation de l'orateur était très préoccupée par les 
récentes déclarations des Communautés européennes selon lesquelles le taux de droit de 176 euros la 
tonne ne serait pas renégocié, ou du moins pas en 2 006.  Il était possible que les CE fassent, en fin 
d'année, une évaluation pour voir si ce niveau avait eu une incidence négative sur les pays d'Amérique 
latine, mais cela n'aiderait pas à résoudre le probl ème.  Il fallait que les Membres attachent plus 
d'importance à cette question dont le règlement ne  pouvait pas attendre encore un an, et le Panama 
appelait donc les Communautés européennes à l'examiner dès que possible. 
58. La représentante du Nicaragua  a dit que sa délégation pensait,  comme la Présidente, que les 
consultations de la veille avaient été utiles.  Le  Nicaragua appuyait les déclarations faites par le 
Honduras et le Guatemala au sujet de leurs droits au titre des articles XXIV et XXVIII.  Pour lui, la 
question ne concernait pas que les bananes.  Il s'agissait d'une question systémique qui devrait 
intéresser tous les Membres.  D'une part, on ne pouvait pas calculer l'intérêt des fournisseurs 
substantiels sur la base de périodes durant lesquelles d es restrictions étaient en vigueur.  D'autre part – 
et cela était extrêmement important pour le Nicaragua –, il fallait être flexible en ce qui concerne les 
parts de marché.  Dans le cas des petits pays, en part iculier, la compensation devait être calculée sur la 
base du préjudice subi et le principal critère devait donc  être le poids des produits concernés dans le 
total des exportations.  En outre, le Nicaragua pensait, comme le H onduras, que la question devait être 
réglée en dehors du cadre du mécanisme de suivi du marché établi par les Communautés européennes. 
59. Le représentant d'El Salvador  a dit que, comme sa délégation l' avait déjà déclaré plusieurs 
fois, cette question avait une portée systémique.  El Salvador avait suivi de très près l'évolution de la 
situation, notamment en participant aux consultatio ns menées par la Présidente.  Il espérait qu'on 
trouverait au plus tôt une solution répondant au x revendications du Honduras et du Guatemala et 
conforme aux règles de l'Organisation.   
60. Le représentant des États-Unis  a dit que sa délégation compre nait l'importance des bananes 
pour l'économie des pays qui s'étaient exprimés au titre du présent point de l'ordre du jour, ainsi que 
son importance systémique.  Les États-Unis appuyaient fermement les efforts de la Présidente et de 
M. Støre visant à régler cette question par la cons ultation.  Ils exhortaient donc toutes les parties 
concernées à participer à ces consultations dans un esprit constructif afin de  trouver rapidement une 
solution équitable.   
61. Le représentant de l'Équateur  a dit qu'au terme de son mandat, la Présidente pouvait 
certainement estimer s'être acquittée de sa tâche à ce sujet.  Il fallait que les parties concernées 
poursuivent leurs efforts.  L'Équateur appuya it les revendications légitimes du Honduras et du 
Guatemala concernant la reconnaissance de leurs dr oits au titre de l'article XXVIII et exhortait les 
Communautés européennes à revoir leur position, no n pas sur la base d'un système mis en place de 
manière unilatérale et sans négociation, mais en  concertation avec les Membres affectés.  Cette 
nouvelle année offrait aux CE la possibilité de re staurer la crédibilité du système commercial 
multilatéral.  L'Équateur ferait tout son possible pour obtenir un résultat positif.  Comme l'avait WT/GC/M/101 
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  déclaré le représentant du Costa Rica, cette question était liée à celle de la compensation au titre de 
l'article XXIV suite à l'élargissement de l'UE et, même si ses droits avaient eux aussi été reconnus, 
l'Équateur n'avait reçu aucune proposition de comp ensation.  Il était très facile pour un groupe de 
25 pays développés de décider de ne pas payer.  On avait engagé plusieurs processus, sans bien 
préciser s'ils avaient un lien avec l'article XXVIII ou avec le Cycle de Doha.  L'Équateur espérait que 
les Membres ne renonceraient pas à leurs ambitions concernant l'accès aux marchés et que le Cycle 
déboucherait sur un résultat qui effacerait toutes les dettes.  Le représentant du Cameroun avait très 
clairement formulé ses préoccupations.  L'Équateur les comprenait et souhaitait dire clairement que le 
système discriminatoire n'avait pas été créé par les fournisseurs NPF.  Le droit de 176 euros la tonne 
n'avait pas été appliqué sous l'ef fet de pressions.  Les deux arbitrages faits dans le cadre du processus 
de dérogation du Cycle de Doha avaient condamné le s taux de droits proposés antérieurement, de 230 
et 187 euros respectivement.  Le droit de 176 euro s n'avait pas été condamné car le mécanisme de 
règlement des différends n'avait pas été saisi.  Ce  taux était une décision un ilatérale sans fondement 
objectif.  L'Équateur pensait, comme le Costa Rica, que c'était le marché qui devait trancher, sur la 
base de l'offre et de la demande, et que l'on ne  pouvait pas se fonder sur un système qui restait 
discriminatoire à l'égard de nombre ux pays, dont l'Équateur lui-même. 
 
62. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que sa délégation était déçue que cette 
question soit toujours à l'ordre du jour du Conseil géné ral.  Les CE avaient beaucoup apprécié le rôle 
qu'avait joué la Présidente dans les consultations informelles.  Elles reconnaissaient sans réserve l'importance des bananes pour bon nombre des Membres qui s'étaient exprimés au titre de ce point de 
l'ordre du jour.  La question des bananes était aussi  d'une importance capitale  pour de nombreux pays 
ACP, comme en avait témoigné le  débat de la Conférence ministér ielle de Hong Kong demandé par le 
Honduras.  L'UE était obligée d'instaurer un régime f ondé uniquement sur le droit de douane à partir 
du 1
er janvier 2006 et avait honoré cette obligation.  Elle aurait préféré pouvoir s'entendre avec tous 
les fournisseurs NPF sur le niveau du droit ou avoi r des indications données par les arbitres.  Cela 
n'avait pas pu se faire et elle avait donc dû choisir un taux de droit sous sa pr opre responsabilité.  Seul 
le temps permettrait de dire si ce taux assurait un même degré d'accès en régime NPF et c'était pour 
cette raison que l'UE avait établi un mécanisme de suivi.   
63. En ce qui concerne le processus de bons offices, la délégation des CE était très reconnaissante 
au Ministre Støre et à la Mission norvégienne à Genè ve d'avoir pris cette initia tive et du travail qu'ils 
avaient déjà fait.  Ce processus était certainement très prometteur en tant que moyen de rétablir la 
confiance et offrait à la Communauté et à plusie urs fournisseurs NPF un bon cadre pour évaluer les 
effets concrets du droit de 176 eu ros la tonne.  La délégation de l'orateur attendait avec intérêt de 
travailler dans ce cadre avec les fournisseurs N PF qui avaient souhaité en faire partie.  La 
Communauté avait aussi eu le 19 janvier, avec trois autres fournisseurs NPF, des consultations en vue 
du règlement des différends au titre de l'article XXI:5 .  Ces consultations avaient été constructives et 
la Communauté était disposée à les poursuivre si les autres parties le souhaitaient.  Elle avait une 
grande expérience des négociations au titre de l' article XXIV:6 en raison des élargissements successifs 
de l'UE.  À cet égard, comme elle l'avait répété à de nombreuses reprises devant le Conseil général, 
elle avait suivi les dispositions légales et les usages du GATT et de l'OMC, y compris lorsqu'il 
s'agissait de reconnaître ou de rejeter des demandes.  Toute autre manière de faire aurait à l'évidence 
soulevé un problème de discrimination.  La Commun auté avait étudié le document distribué par le 
Honduras avant la réunion du Conseil général en mai 2005 et y avait répondu par écrit.  
Ultérieurement, juste avant la Conférence mi nistérielle de Hong K ong, le Honduras avait 
communiqué un nouveau document que la Communauté était en train d'analyser.  Toutefois, les autorités communautaires n'étaient pour le mome nt pas convaincues que ce document justifie une 
modification de leurs conclusions.  Les CE conti nuaient de considérer que le Honduras n'avait pas 
d'intérêt de fournisseur substantie l au sens de l'article XXVIII.  WT/GC/M/101 
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  64. La délégation de l'orateur avait aussi écouté a ttentivement la déclaration du Guatemala mais 
n'était pas convaincue.  En outre, sur le plan bi latéral, les CE avaient donné des explications 
supplémentaires au Guatemala en ce qui concerne  l'examen de sa revendication et échangé des 
renseignements plus détaillés au su jet des motifs exacts pour lesquels  le Guatemala considérait qu'il 
avait des droits de négoc iateur.  Comme toujours, la Communaut é restait prête à poursuivre l'examen 
de la question avec le Honduras et le Guatemala et à étudier tout autre document que ces pays 
Membres pourraient présenter à l'appui  de leurs revendications.  Elle était aussi prête à poursuivre le 
dialogue avec la Colombie et d'autres Membres au sujet des revendications en suspens.  Pour ce qui 
est de la question plus systémique du traite ment des petits fournisseurs, elle ne pouvait pas 
unilatéralement modifier ou compléter les règles et pratiques multilatérale s convenues de longue date 
dans le cadre du GATT et de l'OMC pour la détermin ation et l'octroi de droits de fournisseur.  
Néanmoins, elle avait toujours dûment tenu compte, da ns la négociation, de la situation des petits 
fournisseurs, par exemple en accordant des droits à un pays Membre en développement lorsque la 
majeure partie de ses exportations étaient affectées.  Comme l'avait déclaré sa délégation à plusieurs 
reprises dans le cadre du Conseil général, elle ét ait tout à fait disposée à participer à un processus 
collectif, dans le cadre de l'organe compétent de  l'OMC, pour examiner les règles et procédures 
pertinentes du GATT/de l'OMC et étudier les m odifications et améliorations éventuellement 
nécessaires.  L'orateur a remercié une fois de plus  la Présidente de l'aide qu'elle avait apportée aux 
Membres pour essayer de résoudre ce problème important au moyen de consultations informelles. 
65. Le représentant du Honduras  a remercié les délégations de l'Argentine, du Brésil, de la 
Colombie, du Costa Rica, d'El Salvador, de l'Équate ur, des États-Unis, du Mexique, du Nicaragua, du 
Paraguay et de l'Uruguay d'avoir compris le probl ème de son pays.  Sa délégation tenait aussi à 
remercier le Cameroun, en qualité de porte-parole des pays ACP, d'avoir bien précisé qu'il y avait 
deux questions distinctes.  Toutefois, elle croy ait avoir entendu, d'après la réponse des CE, que 
celles-ci n'avaient pas tenu compte de la déclara tion du Cameroun.  Ce dont il était question au titre 
du point de l'ordre du jour actuellement traité, c'était la non-reconnaissance des droits au titre des 
articles XXIV et XXVIII.  Le Hondur as parlait de suivi alors que le s autres Membres parlaient de 
l'article XXI:5, à moins que l'intention de la Comm ission, en poursuivant cette pratique illégale, ne 
soit de tout mettre dans le même sac.  Le Honduras  tenait à ce qu'il soit bien clair que chacun de ces 
processus était régi par ses propres lignes directrices et modalités.  Il se félicitait que les Communautés européennes aient analysé le document distribué à la Conférence ministérielle de Hong Kong et appelait l'attention su r la mention des petits exportateur s, qui figurait expressément et 
clairement dans le Mémorandum d'accord sur l'ar ticle XXVIII du GATT.  En outre, les deuxième et 
troisième groupes spéciaux chargés du problème des ba nanes avaient clairement conclu qu'il n'y avait 
pas lieu d'instaurer un plancher de 10 pour cent.  L es Membres continueraient do nc ainsi de tourner en 
rond et la question resterait inscrite à l'ordre du jour  du Conseil.  Cela ne serait pas particulièrement 
agréable pour les Membres et pouvait même comp romettre ou déséquilibrer d'autres négociations 
parallèles, menées dans le cadre du Cycle, dont l'objec tif n'était ni plus ni moins que le développement 
des petits pays, comme le Honduras, et le ur intégration dans l'Organisation. 
66. La Présidente
 a proposé que le Conseil général revi enne sur cette question à sa prochaine 
réunion et que le prochain Président du Conseil poursu ive les consultations d'ici là pour faire avancer 
les choses.   
67. Le Conseil général a pris note  des déclarations et en est ainsi convenu . 
4. Comité du budget, des finances et de l'administration 
a) Rapport du Comité sur ses réunions d'octobre et novembre 2005 (WT/BFA/83) 
68. La Présidente  a appelé l'attention sur le rapport du Comité du budget distribué sous la cote 
WT/BFA/83. WT/GC/M/101 
Page 18  
 
  69. M. Postma (Pays-Bas), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration
, a 
dit que le document WT/BFA/83 contenait un ra pport sur six réunions tenues entre octobre et 
novembre 2005 et rendait compte essentiellement d es débats relatifs aux pr opositions budgétaires 
pour l'exercice biennal 2006-2007 ainsi qu'au Plan de réforme et de restructuration des ressources 
humaines, au Centre pour la formation et la di ffusion multimédia, à l'intégration de postes de 
personnel temporaire dans le budget ordinaire, à la création de  postes, aux propositions budgétaires 
concernant le Centre du commerce international po ur la période biennale 2006-2007 et au Fonds 
global d'affectation spéciale pour le PDD.  Ce rapport devait être lu pa rallèlement au document 
WT/BFA/82 qui contenait les recommandations du Comité formulées suite à ces réunions.  L'orateur a rappelé que ces recommandations avaient été pr ésentées au Conseil général à sa réunion du 
1
er décembre 2005 et que celui-ci les avait approuv ées.  Le compte rendu distribué sous la cote 
WT/BFA/83 était donc présenté uniquement pour  l'information du Conseil général.   
70. Le représentant de l'Équateur  a remercié le Président du Comité du budget d'avoir présenté le 
rapport et les recommandations rédigés par le Comité  suite à ses réunions d'octobre et décembre 2005.  
Sa délégation avait pris la parole à la présente ré union parce qu'elle n'avait pas pu le faire dans le 
cadre du Comité.  Elle tenait à souligner qu'elle appréciait l'ex cellent travail accompli par le 
Secrétariat, sous la conduite du Directeur général, à l'appui des Membres.  Toutefois, pour l'heure, 
l'Équateur ne pouvait pas accepter l'augmentation d es contributions budgétaires.  Cela dit, toute 
initiative qui n'aurait pas d'incidence sur sa propre contribution serait la bienvenue.  L'orateur a fait 
observer que l'Équateur était en avance pour le versement de sa contribution. 
71. Le représentant de Cuba  a dit que, comme celle de l'Équate ur, sa délégation n'avait pas pu 
participer aux réunions du Comi té du budget et elle ne pouvait do nc pas actuellement approuver une 
augmentation des contributions des Membres.  Il devait consulter son administration nationale à ce 
sujet. 
72. Le représentant de l'Égypte  a dit que sa délégation ne pouvait pas non plus approuver 
actuellement une augmentation du budget.  
73. M. Postma (Pays-Bas), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration , a 
précisé qu'à la présente réunion les Membres examin aient le compte rendu des réunions du Comité 
distribué sous la cote WT/BFA/83.  Comme il l' avait déjà dit, les Membres avaient approuvé les 
recommandations issues de ces réunions, contenues da ns le document WT/BFA/82, à la réunion de 
décembre 2005 du Conseil général. 
74. La Présidente  est intervenue pour confirmer que les recommandations formulées par le 
Comité du budget à l'issue de ses réunions, distribuées sous la cote WT/BFA/82, avaient été 
examinées et approuvées par le Conseil général en décembre 2005.  Elle a demandé si, cela étant 
spécifié, les Membres pouvaient décider d'adopter le compte rendu des réunions du Comité distribué 
sous la cote WT/BFA/83. 
75. Le représentant de l'Égypte  a dit que sa délégation n'avait pas reçu pour instruction 
d'approuver l'augmentation du budget.   
76. Le représentant de Cuba  a dit que sa délégation devait cons ulter son administration nationale 
à ce sujet. 
77. La Présidente  a répété que les recommandations formulées par le Comité du budget à l'issue 
des réunions en question avaient été approuvées par le Conseil général en décembre 2005 et que l'approbation du compte rendu des réunions n'était qu' une formalité.  On ne demandait pas au Conseil 
général aujourd'hui d'approuver des recommandations qu'il avait déjà approuvées.  Cela étant précisé, 
l'oratrice a invité le Conseil général à prendre note des déclara tions du Président du Comité du budget  WT/GC/M/101 
 Page 19 
 
 
  et des trois délégations qui étaient intervenues, et à adopter le rapport du Comité distribué sous la cote 
WT/BFA/83. 
78. Le Conseil général en est ainsi convenu . 
b) Recommandation formulée par le Comité à l'issue de sa réunion de février 2006 
(WT/BFA/84) 
79. La Présidente  a appelé l'attention des Membres sur la recommandation formulée par le 
Comité du budget dans le document WT/BFA/84. 
80. M. Postma (Pays-Bas), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration , a 
dit que le document WT/BFA/84 contenait la r ecommandation formulée par le Comité à sa réunion du 
6 février 2006.  Le Comité présenterait un compte  rendu intégral de cette  réunion à la prochaine 
réunion du Conseil général.  Comme le savaien t les Membres, il y avait quatre arrangements 
administratifs auxquels l'OMC pouvait recourir à l'égar d des Membres qui n'étaient pas à jour dans le 
versement de leurs contributions au budget de l' OMC.  Le Comité avait commencé à examiner ces 
arrangements pour déterminer s'ils étaient suffisants s ous leur forme actuelle pour régler le problème 
des arriérés.  L'orateur avait le plaisir de signale r qu'une partie des Membres qui avaient été inscrits 
sur la liste IV – c'est-à-dire ceux dont les arriérés dépassaient trois ans – et notifiés au Conseil général 
en 2005 avaient fait des versements suffisants et n'étaient plus visés par aucun des arrangements 
administratifs en question.  Ces Membres s'étai ent intégralement acquittés de leurs obligations 
financières envers l'OMC.  Il s'agissait d'Anti gua-et-Barbuda, du Nigéria, des Îles Salomon, du 
Suriname, de la Tanzanie et de la Zambie.  En ce  qui concerne les autres Membres qui avaient encore 
plus de trois ans d'arriérés, le Comité, conformé ment à une décision du Conseil général, avait reçu 
pour instruction de formuler la recommandation re produite dans le document WT/BFA/84.  Cette 
recommandation était libellée comme suit:  "Conformé ment au paragraphe 7 b) du document PC/7, 
L/7578, le Comité recommande au Conseil général d' inviter instamment les Membres ci-après classés 
dans la catégorie IV des Arrangements administratifs (Membres inactifs) à liquider leurs arriérés." 
Burundi 
Congo 
Côte d'Ivoire Djibouti Dominique Gabon Gambie 
Guinée 
Guinée-Bissau Malawi Mauritanie 
Niger 
Paraguay République centrafricaine République démocratique du Congo République dominicaine Sierra Leone 
Tchad 
Togo 
 
81. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration, a approuvé  la recommandation figurant dans 
le document du Comité du budget WT/BFA/84 et a adopté  le rapport. 
5. Mise en distribution générale des docume nts officiels du GATT de 1947 – Déclaration 
du Président 
82. La Présidente  a rappelé qu'à la réunion d'octobre 2005 du Conseil général, elle avait donné 
lecture d'une déclaration du Directeur général sur la question de l'archivage numérique et de la mise 
en distribution générale des documents officiels du GATT.  Le Directeur gé néral avait indiqué que 
M. Harbinson était chargé de conduire des consu ltations à ce sujet et que les Membres consultés 
étaient dans l'ensemble favorables à la mise en distribution générale de l'ensemble des quelque 
50 000 documents officiels du GATT qui étaient toujour s en distribution restreinte.  Il avait dit qu'à WT/GC/M/101 
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  ces deux sujets il faudrait prendre en compte l'avis de  tous les Membres avant de poursuivre et que le 
Conseil général y reviendrait au début de 2006. 
83. Le 17 janvier 2006, M. Harbinson avait or ganisé une nouvelle séance de consultation à 
participation non limitée pour examiner ces questions de manière informelle et explorer les moyens 
d'aller de l'avant.  Pour ce qui est de la mise en distribution générale des documents officiels du 
GATT, il semblait clair qu'une décision du Conseil général serait nécessaire.  En outre, M. Harbinson 
croyait comprendre que tous les Membres qui avaient participé aux consultations étaient d'avis que la 
mise en distribution générale des documents amé liorerait beaucoup l'ouverture et la transparence des 
travaux des Membres.  Il y avait eu néanmo ins quelques nuances au sujet du degré auquel il 
conviendrait d'examiner les documents avant de les mettre en distribution générale.   
84. Dans ces conditions et en vue de permettre a ux Membres de décider rapidement s'il convenait 
de mettre en distribution générale les documen ts du GATT qui étaient encore en distribution 
restreinte, l'oratrice a proposé de procéder de la manière suivante: 
 a) Premièrement
, tous les Membres qui le souhaitera ient pourraient jusqu'au 31 mars 
examiner les documents du GATT à distribution restreinte et indiquer au Secrétariat 
quels étaient ceux qui, à leur avis, ne devr aient pas encore être  mis en distribution 
générale.  Il fallait s'efforcer de respecte r ce délai, mais la Présidente pensait qu'on 
pourrait faire preuve d'une certaine souplesse si  telle ou telle délégation avait besoin 
d'un peu plus de temps. 
  b) Deuxièmement
, des consultations informelles à participation non limitée seraient 
organisées en avril pour examiner un projet de décision proposant la mise en 
distribution générale dans un proche av enir de tous les documents du GATT à 
distribution restreinte, ainsi que la mise en distribution générale automatique à une 
date ultérieure des documents – dont il fallait espérer qu'ils ne seraient pas trop 
nombreux – qui, selon telle ou telle délégati on, devraient rester encore un certain 
temps en distribution restreinte.  La liste de ces documents serait annexée au projet de 
décision. 
  c) Troisièmement
, sur la base de ces consultations, les Membres examineraient le projet 
de décision pour suite à donner à la réunion  du Conseil général prévue pour le 
15 mai 2006. 
 
85. À ce sujet, l'oratrice a dit que – comme elle l' avait annoncé à plusieurs reprises – les Membres 
pouvaient consulter déjà depuis un certain temps, sur le  site qui leur était destiné, une liste complète 
de tous les documents du GATT qui étaient encore en distribution restreinte, avec leur titre, leur cote 
et leur date.  On pouvait consulter tous ces documen ts sur papier, dans les trois langues, dans les 
archives de la bibliothèque du GATT.  Enfin, on pouvait aussi accéder à un grand nombre de ces 
documents par Internet, mais en anglais seulement.  Le Secrétariat était à la disposition de toute 
délégation qui aurait besoin de renseignements suppl émentaires ou d'une aide.  Dans ces conditions, 
l'oratrice a demandé si des délégations acceptaient  de procéder ainsi.  Elle a souligné que des 
consultations à participation non limitée sur le projet  de décision relative à la mise en distribution 
générale seraient organisées en avril, comme elle  l'avait suggéré, de façon que les Membres puissent 
connaître toutes les prises de position avant de s oumettre le texte à la réunion de mai du Conseil 
général pour examen et suite à donner. 
86. Le Conseil général a pris note  de la déclaration et a approuvé  la manière de procéder proposée 
par la Présidente.  WT/GC/M/101 
 Page 21 
 
 
  6. Désignation des présidents des organes de l'OMC 
87. La Présidente  a rappelé que conformément aux Lignes directrices pour la désignation des 
présidents des organes de l'OMC approuvées par le  Conseil général en décembre 2002 (WT/L/510), 
elle avait, en collaboration avec M. Glenne (Norvège ), Président à l'époque de  l'Organe de règlement 
des différends, consulté les déléga tions pour établir une liste de candidatures à la présidence des 
organes mentionnés dans les groupes 1, 2, 4 et 5 de l'Annexe des Lignes directrices.  Comme elle 
l'avait annoncé à la réunion du Conseil de décembr e 2005, elle avait, toujours de concert avec 
M. Glenne, consulté les délégations  au sujet de la désignation des pr ésidents des organes établis par le 
CNC.  Ils avaient consulté les délégations i ndividuellement et collectivement, notamment par 
l'intermédiaire des coordonnateurs de groupe.  Ces consultations avaient aussi comporté une réunion 
informelle à participation non limitée des Chefs de  délégation, qui s'était tenue la veille dans 
l'après-midi. 
88. Commençant par les organes de l'OMC autres que ceux qui relèvent du CNC, la Présidente a 
informé les délégations que, suite aux consulta tions, il y avait un consensus pour les candidats 
suivants:   
Conseil général 
 S.E. M. Eirik GLENNE (Norvège) 
Organe de règlement des différends 
 S.E. M. Muhamad Noor YACOB (Malaisie) 
Organe d'examen des politiques 
commerciales  
 S.E. Mme Claudia URIBE (Colombie) 
Conseil du commerce des marchandises 
 S.E. M. Yonov Freder ick AGAH (Nigéria) 
Conseil du commerce des services 
 S.E. M. François ROUX (Belgique) 
Conseil des ADPIC 
 S.E. M. C. Trevor CLARKE (Barbade) 
Comité du commerce et de l'environnement 
 S.E. M. Shree Baboo Chekitan SERVANSING 
(Maurice) 
Comité du commerce et du développement  M. Faizel ISMAIL (Afrique du Sud) 
Comité des restrictions adoptées à des fins  
de protection de la balance des paiements  M. Takehiro KAGAWA (Japon) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
 S.E. M. Ousmane CAMARA (Sénégal) 
Comité du budget, des finances  
et de l'administration  S.E. M. Juan Antonio MARCH PUJOL (Espagne) 
Groupe de travail sur le commerce  
et le transfert de technologie  S.E. M. Manuel A.J. TEEHANKEE (Philippines) 
Groupe de travail sur le commerce,  
la dette et les finances  S.E. M. Peter BR ŇO (République slovaque) 
 WT/GC/M/101 
Page 22  
 
  89. Les présidents de ces organ es seraient nommés pour un mandat d'un an, comme de coutume 
et conformément aux dispositions générales des Ligne s directrices.  Bien entendu, la nomination serait 
officialisée par les organes concernés lors  de leurs prochain es réunions de 2006. 
90. Pour ce qui est de la présidence des organes re levant du CNC, sur la base des consultations, 
notamment avec le Directeur général en sa qualité de  Président du CNC, l'oratrice considérait qu'il y 
avait consensus pour la liste des candidats suivante: 
Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés  S.E. M. Don STEPHENSON (Canada) 
 
Groupe de négociation sur les règles 
 S.E. M. Guillermo VALLES GALMÉS (Uruguay) 
 
Groupe de négociation sur la facilitation  
des échanges 
 M. Tony Miller (Hong Kong, Chine) 
Session extraordinaire du Conseil  
du commerce des services  S.E. M. Fernando DE MATEO Y VENTURINI 
(Mexique) 
Session extraordinaire du Conseil  
des ADPIC  S.E. M. Manzoor AHMAD (Pakistan) 
Session extraordinaire de l'Organe  
de règlement des différends  S.E. M. Ronald SABORÍO SOTO (Costa Rica) 
Session extraordinaire du Comité  
de l'agriculture  S.E. M. Crawford FALCONER (Nouvelle-Zélande) 
Session extraordinaire du Comité  
du commerce et de l'environnement 
 S.E. M. Toufiq ALI (Bangladesh) 
Session extraordinaire du Comité  
du commerce et du développement S.E. M. Burhan GAFOOR (Singapour) 
 
 
91. L'oratrice a proposé que le mandat des présidents des organes relevant du CNC prenne fin à la 
prochaine session de la Conférence ministérielle.  Ce la serait conforme à ce qui avait été décidé pour 
les précédents présidents désignés par le CNC à sa première réuni on en janvier et février 2002 puis 
par le Conseil général en février 2004. 
92. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration et du consensus concernant les deux listes. 
93. La Présidente , s'exprimant au nom du Conseil général, a remercié les présidents sortants de 
tous les organes de l'OMC de leur dévouement duran t l'année écoulée, en particulier durant la période 
très chargée qui avait précédé la Conférence ministér ielle de Hong Kong et pendant celle-ci.  Elle a 
rappelé que conformément au para graphe 7.3 des Lignes directrices pour la désignation des présidents 
des organes de l'OMC, les présidents sortants  du Conseil du commerce des marchandises et du 
Conseil du commerce des services devaient en prin cipe mener des consultations pour sélectionner les 
présidents des organes établis par le Conseil qu'ils avai ent présidés.  En outre, se lon le paragraphe 7.3, 
ces présidents devaient annoncer le début de leur processus de consultation à la réunion de février du 
Conseil général et travailler en étroite coordination de manière à garantir l'efficacité du processus et à 
préserver l'équilibre mentionné au paragraphe 3.3 des Lignes directrices.  WT/GC/M/101 
 Page 23 
 
 
  94. M. Himanen (Finlande), Président du Conseil du commerce des marchandises , a informé les 
Membres que conformément aux Lignes directrices pub liées sous la cote WT/L/510, il allait engager 
des consultations pour la désignation des président s des organes subsidiaires du Conseil du commerce 
des marchandises.  Il conduirait ce processus avec pour objectif de propos er une liste de noms 
équilibrée sur laquelle les Membres pourraient s'acc order lors de la proc haine réunion du Conseil du 
commerce des marchandises, prévue pour le 10 mars.  Il avait l'intention de prévoir suffisamment de 
temps pour rencontrer tous les Memb res intéressés et entendre leurs av is et suggestions, et il allait 
envoyer le lendemain, par télécopie, un courrier à to us les Chefs de délégation pour leur faire part de 
sa disponibilité à cet effet.  Ensu ite, il mènerait les consultations s upplémentaires nécess aires.  Pour 
assurer l'efficacité du processus et respecter l'équ ilibre mentionné dans les Lignes directrices, il 
mènerait ses consultations en coor dination avec le Président du Conseil du commerce des services.   
95. Mme Uribe (Colombie), Présidente du Conseil du commerce des services , a dit que 
conformément aux Lignes directrices du document WT /L/510, elle allait engager le processus de 
consultation pour la désignation des nouveaux prési dents des quatre organes subsidiaires du Conseil 
du commerce des services.  Ce processus aurait pour but d'obtenir un consensus sur une liste 
équilibrée de candidats qui sera it proposée aux prochaines réunions de  ces organes subsidiaires, qui 
devaient se tenir entre le 27 et le 30 mars.  À cet  effet, elle coordonnerait ses consultations avec celles 
du Président du Conseil du commerce des marchandises et prévoirait suffisamment de temps pour pouvoir s'entretenir avec tous les Membres intéressés.   
96. Le représentant de la Roumanie
, intervenant au nom des Me mbres parties à l'ALEEC-Plus , a 
félicité tous les nouveaux présidents et remercié les pr ésidents sortants de leur énorme travail.  Les 
Membres parties à l'ALEEC-Plus appuyaient les activités des présidents dans le cadre de tous les 
organes, ce qui témoignait de leur attachement à l'Or ganisation.  Pour la quatrième année consécutive, 
ce groupe de pays avait proposé ses services pour appor ter une plus grande contribution au processus 
multilatéral, mais en vain.  Néanmoins, il espéra it que les requêtes faites au début de la présente 
réunion, qui appelaient à plus de transparence et  à une meilleure représentation de tous les Membres 
et de leurs mandants, avaient été entendues.  Le s pays parties à l'ALEEC-Plus étaient résolus à 
participer à toutes les activités de l'Organisation. 
97. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
7. Déclaration de Cuba sur la transparence  
98. Le représentant de Cuba , intervenant au titre des "Autres questions ", a pris la parole pour 
aborder la question de la transparen ce qui avait fait l'objet de plusieurs déclarations de divers pays en 
développement à la réunion du CNC de la veille.  Les Membres se souvenaient peut-être que cette 
question avait été traitée par le Conseil général en  2000 et en 2002.  L'orateur souhaitait parler d'une 
communication conjointe de Cuba et de la Répub lique bolivarienne du Venezuela concernant les 
irrégularités systémiques dans le cadre des processus de négociation et de prise de décisions de l'OMC, distribuée la veille à toutes les délégations en tant que document de séance durant la réunion 
du CNC et également à la présente réunion.  Il a redemandé que ce document so it distribué en tant que 
document officiel.
6  Lors de la Conférence ministérielle de Hong Kong et même durant sa préparation 
à Genève, on avait employé des méthodes très arb itraires et antidémocratiques pour la recherche d'un 
consensus, ce qui avait été dénoncé à de nombreuses re prises par Cuba et par la majorité des pays en 
développement.  Entre autres irrégularités commises  durant les préparatifs, on pouvait mentionner la 
communication tardive (le 26 novembre) du premier pr ojet de déclaration ministérielle, ce qui avait 
laissé très peu de temps avant le début de la Conf érence, le passage en force de l'annexe C concernant 
les services, dont le texte n'avait pas fait l'objet d' un consensus des Membres et qui au contraire avait 
                                                      
6 La communication a été ultérieurement distribuée sous la cote WT/GC/105. 
 WT/GC/M/101 
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  été systématiquement refusé par une proportion notable de ceux-ci, et l'introduction, pour la première 
fois, des rapports de présidents des organes de négoc iation en tant que partie intégrante du projet de 
déclaration ministérielle, et non de textes adoptés pa r les Membres.  Ensuite, durant la Conférence 
elle-même, il y avait eu d'autres irrégularités, dont notamment le fait qu'il n'y avait eu en tout que 
deux réunions formelles, les séances d'ouverture et  de clôture, et que ces réunions avaient été 
organisées de manière à empêcher les délégations de prendre la parole pour faire connaître leur 
position au sujet des questions à approuver puisqu' on n'avait pas installé de microphones dans les 
salles de réunion, le recours fréquent aux conc iliabules en "salle verte", sans aucun mécanisme 
permettant de garantir la transparence au sujet de ce qui avait été convenu par une poignée de pays 
puis imposé à la majorité des Membres qui n'y av aient pas participé.  C'est en raison de ces 
irrégularités que Cuba et le Venezuela avaient formul é des réserves lors de la séance de clôture de la 
Conférence, le 18 décembre.  La délégation cubain e avait fait part de ses objections au sujet des 
résultats des négociations sur les services et le commerce électronique.  Il incombait à l'OMC de garantir en tout temps un processus de prise de décisi ons transparent et fiable, en particulier lors des 
Conférences ministérielles dont les décisions orientai ent les travaux futurs de tous les Membres pour 
de longues périodes.  Il fallait éviter que cela se reproduise, car ce manque de transparence 
compromettait sérieusement la crédibilité des acc ords conclus et, par extension, celle de 
l'Organisation elle-même.  Il c onvenait que le Conseil général suiv e en permanence la question du 
respect de la transparence et de la participation et  de l'inclusion de tous le s Membres, ainsi que leurs 
propositions durant le processus de négociation et, en  conséquence, Cuba suggérait que cette question 
reste inscrite en permanence à son ordre du jour. 
99. La représentante de la Répub lique bolivarienne du Venezuela
 a dit qu'en qualité de coauteur 
du document mentionné par Cuba, sa délégation souhaitait répéter une fo is de plus qu'elle avait des 
réserves au sujet des processus de négociation et de  prise de décisions dans l'Organisation.  Si 
l'Organisation n'employait pas des mécanismes tran sparents tenant compte des demandes de la 
majorité de ses Membres, dont le plus grand nombre était des pays en développement, les résultats du 
Cycle ne sauraient avoir l'équilibre nécessai re pour être considérés comme un succès.   
100. La Présidente  a dit qu'elle était sûre que le Directeur général et tous les Membres présents à la 
réunion du CNC de la veille et à la présente réunion avaient pris note des déclarations faites à ce sujet 
et que, comme le Directeur général et elle-même,  ils étaient résolus à continuer d'améliorer les 
modalités et le processus global de négociati on et de prise de décisions des Membres. 
101. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
8. Présidence du Groupe de travail de l'accession du Monténégro  
102. La Présidente  a informé les délégations que, suite à des consultations informelles entre les 
membres du groupe de travail et les autorités du Mo nténégro et conformément  aux usages de l'OMC, 
il avait été convenu que M. Logar (Slovénie) remplacer ait le Président sortant du groupe de travail, 
M. Gasnar, auquel il avait succédé en qualité d'Am bassadeur de la Slovénie.  Au nom du Conseil 
général, elle a remercié M. Gasnar d'avoir présidé ce groupe de travail depuis sa création. 
103. Le Conseil général a pris note  de l'information. 
9. Élection du Président 
104. La Présidente , prenant la parole en qualité de préside nt sortant du Conseil général, a dit que 
cela faisait presque exactement un an qu'elle avait été él ue à la présidence de cet organe et qu' elle était 
encore remplie d'un sentiment d'humilité et de gra titude pour la confiance qu' avaient eue les Membres 
à son égard et le courage dont ils avaient fait preu ve en prenant cette décision.  Cette fonction de 
présidente du Conseil général avait été pour elle une  expérience mémorable et très enrichissante.   WT/GC/M/101 
 Page 25 
 
 
  Mais les meilleures choses avaient une fin.  L'année écoulée avait été un tournant décisif pour 
l'Organisation, qui avait posé de nombreux problème s aux Membres.  Ceux-ci avaient démontré qu'ils 
étaient capables de relever le défi et ils s' étaient rassemblés et avaient fait le nécessaire, 
individuellement et dans le cadre de l'Organisation.   Ils pouvaient tous être fiers des progrès déjà 
accomplis, de la manière dont ils avaient fondé leur travail sur la recherche du consensus, faisant en 
sorte que tous les Membres participent à toutes les étapes du processus et se l'approprient, et 
s'efforçant de faire de l'Organisation un partenaire actif de la campagne mondia le de lutte contre la 
pauvreté et de promotion de la croissance, dont l' objectif primordial était d'améliorer la condition 
humaine.  L'oratrice tenait à remercier toutes les délé gations de leur aide, de  leur coopération et de 
leur amitié.  Elle tenait à dire à la Division du Conseil et du Comité des négociations commerciales 
que son travail durant les deux années qu'elle ava it passées à la présidence de l'ORD puis du Conseil 
général avait été remarquable.  Elle en avait appris  bien plus qu'elle ne l'aurait cru possible à son âge 
et même si seule une petite partie de cet acquis lui re stait, sa vie future ne manquerait jamais d'intérêt.  
Elle tenait à remercier le Directeur et les fonctio nnaires de cette division ainsi que les deux personnes 
qui l'avaient accompagnée durant le processus de sélection du Directeur général, M. Glenne 
(Norvège) et M. Stephenson (Canada), de leurs enco uragements, de leur franchise, de leur appui et, 
surtout, de leur amitié.  Grâce à eux, sa vie ne serait plus jamais comme avant.  Le Conseil général et 
le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés ne  pouvaient être en meilleures mains pour l'année à 
venir.  L'oratrice a aussi remercié MM. Supachai et Lamy, les deux Directeurs généraux avec lesquels 
elle avait travaillé et pour lesquels elle avait le plus grand respect, de  l'appui qu'ils lui avaient apporté.  
Elle tenait également à remercier les interprètes de  l'OMC qui avaient fait un excellent travail allant 
bien au-delà de leur devoir, de même que les nomb reux fonctionnaires du Secrétariat qui facilitaient le 
travail des Membres au quotidien.  Enfin, elle te nait à remercier ses collègue s de la Mission du Kenya 
qui avaient dû assumer une charge de travail bien plus lourde durant sa présidence, tant à l'OMC qu'à l'ONU, ainsi que son mari, qui l'avait toujours ai dée mais qui serait content de voir son mandat 
prendre fin.  Pour conclure, elle voulait confier aux délégations une pensée importante pour les temps 
à venir.  Elle leur a recommandé, dans la conduite de leurs affaires quotidienne s, de ne jamais oublier 
la dignité de tous les êtres humains et de s'effor cer de la défendre et de la protéger, en n'oubliant 
jamais qu'en agissant ainsi ils amélioraient leur pr opre humanité.  Pour préserve r la dignité d'autrui, il 
ne suffisait pas d'être tolérant;  il fallait aussi faire preuve de sagesse et de courage et accepter une destinée commune.  Le pire péché qu'on pouvait commettre à l'égard de son prochain était 
l'indifférence.  L'indifférence était la quintessence de  l'inhumanité.  Il ne fallait pas beaucoup d'efforts 
pour être intolérant et méprisant, alors qu'il fallait  être réfléchi, généreux et conscient de son propre 
intérêt pour comprendre la nécessité de ne pas rest er indifférent au sort d'autrui, de manière que 
chacun puisse partager l'espace commun dans l'harmonie.  L'oratrice a présenté au Conseil général et à 
toutes les délégations ses meilleurs vœux pour 2006 et les années à venir. 
105. Le Conseil général a élu
 à l'unanimité M. Eirik Glenne (Norvège) président. 
106. Le Directeur général  a dit que la présidente sortante s'était révélée être l'un des meilleurs 
présidents qu'a jamais eus le Conseil général.  Comme  elle l'avait dit, un an auparavant elle s'était 
retrouvée face à deux tâches gigantesques, à savoir préparer les Membres, souvent opposés les uns aux autres, à une Conférence ministérielle essentie lle et gérer un processus de sélection du nouveau 
Directeur général, ce qui avait été considéré par t ous comme un défi majeur pour l'Organisation.  À 
titre personnel – et il savait que M. Supachai était d'ac cord avec lui car il lui en avait parlé la veille –, 
il tenait à dire que la Présidente avait accompli ces deux tâches ainsi que de nombreuses autres avec 
compétence et respect.  Sa compréhension de la manière dont fonctionnait l'OMC était absolument 
remarquable.  Elle s'était montrée extrêmement co mpétente dans le domaine des règles et procédures 
de l'OMC, ce qui était déjà énorme, mais le plus  important était peut-être qu'elle avait compris le 
pouls de l'Organisation.  Son appui aux Membres les plus défavorisés avait été total et constant, et 
c'était un héritage que le Secrétariat veillerait à pré server au sein de l'Organisa tion.  Nul n'avait jamais 
contesté que la Présidente représentait tous les Membres, même si elle avait eu un certain penchant en faveur des Membres les plus démunis, ce que les autres Membres avaient accepté.  Elle avait agi de WT/GC/M/101 
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  façon totalement conforme aux prin cipes de transparence, d'inclusion et d'équité, et la déclaration 
qu'elle venait de faire montrait bien pourquoi il en était ainsi.   Ce faisant, elle avait créé un 
environnement qui avait aidé tous les Membres à progresser.  Elle quitterait sa charge avec le respect, l'admiration et la confiance de tous, et sachant que l'Organisation et le Conseil général étaient 
aujourd'hui plus forts et plus résolus grâce à la qualité de son travail.   
107. Le nouveau Président
 a dit qu'il tenait à son tour à rendre hommage à la présidente sortante, 
ce qui n'était pas facile en raison de la pers onnalité de celle-ci.  On en était au douzième 
renouvellement de la présidence du Conseil général et, d'une certaine manière, ce processus était 
devenu routinier.  Toutefois, le dépa rt de la présidente sortante n'avait rien de banal.  Elle était la 
première femme à présider le Conseil général.  Elle avait fait preuve de chaleur et d'amabilité et, en 
même temps, de force et de déterm ination.  Elle avait travaillé san s relâche pour rester disponible et 
entendre les préoccupations de tous les Membres.  Elle avait beaucoup insist é sur la transparence et 
l'inclusion, ce qui lui valait le respect des Membre s.  Elle avait fait des évaluations critiques mais 
justes.  Elle avait protégé le principe de pri se de décisions par consensus des Membres et avait 
enchanté tous ceux qui l'avaient re ncontrée, Ministres, journalistes et autres parties prenantes.  Elle 
avait fait tout cela et plus encore avec son élég ance, son sourire chaleureux et sa gaieté.  Des 
collègues avaient dit à l'orateur qu'il risquait de ne pas faire aussi bien que la présidente sortante parce 
que les journalistes seraient moins tendres avec lui.   C'était une chose dont il pouvait s'accommoder.  
En sa qualité de Président de l'Organe de règlemen t des différends durant l'année écoulée, il avait eu 
le plaisir et le privilège de travailler en étroite co llaboration avec la présidente sortante.  Cela avait été 
une expérience qu'il n'aurait échangée contre rien au  monde.  Cette collaboration lui avait permis de 
faire la connaissance d'une personne remarquable, entièrement dévouée à l'Organisation, qui s'était 
comportée d'une manière dont elle-même et le Kenya pouvaient être fiers.  L'orateur n'hésitait pas à 
affirmer que son mandat à la présidence du Conseil général avait été un immense succès.  Il serait certainement difficile de soutenir la comparaison, mais le nouveau Président avait devant lui un défi 
encore plus grand, qui serait donc sa priorité ab solue, à savoir tenir les promesses du Programme de 
Doha pour le développement.  À Davos, certains di rigeants politiques avaient réaffirmé leur volonté 
d'atteindre cet objectif en 2006.  Ils avaient parlé de la nécessité d'avancer  de concert et avaient 
employé la métaphore d'un orchestre exécutant une symphonie pour décrire ce que devaient être les 
négociations.  Dans la plupart des symphonies, à un certain moment, un seul instrument, un petit 
groupe d'instruments ou une section de l'orchestre prena it la tête, mais tous les instruments avaient un 
rôle important à jouer et les harmonies créées par l' ensemble de l'orchestre déterminaient la qualité de 
l'exécution.  L'orateur se souvenait qu'un Ministre, à Davos, avait expliqué que même l'instrumentiste 
jouant du petit triangle devait intervenir exactemen t au bon moment.  La partition de la symphonie des 
Membres avait été composée à Doha en 2001.  Aujourd'hui, les Membres savaient combien de 
mouvements ils devaient jouer et avaient tout juste le  temps de terminer le concert en 2006.  Il était 
donc urgent qu'ils agissent en harmonie.  Pour sa pa rt, l'orateur ne pouvait que s'engager à faire tout 
son possible pour frapper le triangle au bon moment.  Il remerciait sincèrement les Membres de la 
confiance qu'ils lui avaient accordée en le choisissan t comme président.  Il ferait les plus grands 
efforts pour mériter cette confiance et entendait co llaborer étroitement avec le Secrétariat et le 
Directeur général. 
108. Le représentant du Kenya
 a dit qu'il souhaitait, au nom du gouvernement kenyan et en 
particulier de son Ministre du commerce et de l'i ndustrie, remercier tous les Membres de leur appui 
durant le mandat de la présidente sortante.  Leur c onfiance envers elle et, pa r extension, envers le 
Kenya, avait été très encourageante et les Keny ans en étaient très honorés.  Le Kenya était 
reconnaissant aux Membres de lui avoir donné le  privilège de pouvoir se mettre au service du 
processus en cours à l'OMC.  L'orateur a souhaité  la bienvenue à l'Ambassadeur Glenne, nouveau 
Président du Conseil général, et lui a présenté ses meilleurs vœux de succès.  Le nouveau Président 
pouvait compter sur l'appui du Kenya pour faire en sorte que la tâche que les Ministres s'étaient 
assignée à Hong Kong soit menée à bien dans les délais fixés.    WT/GC/M/101 
 Page 27 
 
 
  109. Le Président  a dit que conformément à ce qui avait été suggéré pour ce point de l'ordre du 
jour lors d'une réunion informelle des Chefs de délégation tenue la veille, et sans vouloir empêcher 
aucune délégation de s'exprimer, il allait offrir la parole en premier aux délégations qui lui avaient 
déjà dit qu'elles le souhaitaient et dont les noms avai ent été indiqués lors de la dite réunion informelle.  
Plusieurs de ces délégations représentaient des groupements régionaux ou d'autres groupements de 
Membres de l'OMC et, globalement, elles étaient assez représentatives de l'ensemble des Membres.  
L'orateur espérait que les membres des groupement s régionaux et autres dont les coordinateurs 
figuraient sur cette liste considéreraient ceux-ci co mme leurs porte-parole, et que toutes les autres 
délégations feraient preuve de retenue pour ne pas multiplier les déclarations.  Il comptait sur la 
coopération des Membres pour s'en tenir à une petite lis te d'orateurs, de façon que les paroles d'adieu 
et de bienvenue soient largement représentatives sans que le processus devienne ingérable.  Il a invité 
les autres délégations qui le souhaitaient à comm uniquer par écrit au Secrétariat leurs messages 
d'adieu et de bienvenue qui seraient insé rés dans le compte rendu de la réunion. 
110. Le représentant des Communautés européennes  a dit qu'il pourrait longuement parler des 
qualités personnelles de la présidente sortante.  Les plus manifestes étaient sa personnalité, son 
charme, son élégance, sa générosité, sa grâce et son in telligence.  Elle avait assumé la présidence à un 
moment crucial.  Pour commencer, elle ava it dû gérer le processus de sélection d'un nouveau 
Directeur général, dont beaucoup de Membres craign aient qu'il suscite des dissensions.  Cette crainte 
s'était révélée infondée.  Comme tous s'en souvena ient, le processus avait fonctionné sans heurt, ce 
qui était dû en grande partie à la confiance bien méritée des Membres envers la présidente sortante.  
Celle-ci les avait guidés avec fermeté et équité à tr avers les différentes étapes à franchir pour parvenir 
à un consensus.  Elle avait préservé la pratique  du confessionnal dans l'Organisation.  Certaines 
personnes étaient habituées au confessionnal depuis le ur enfance, mais l'idée d'un confesseur de sexe 
féminin avait soulevé quelques interrogations.  Personnellement, l'orateur n'y voyait aucun 
inconvénient jusqu'à ce qu'il ait découvert qu'il y avait deux autres confesseurs.  Apparemment, cela 
résultait d'une décision collective d es Membres.  Il avait choisi d'ignorer les deux autres et s'était 
confessé trois fois à la présidente sortante.  Évide mment, il ne pouvait pas révéler ce qu'il lui avait dit, 
mais il savait ce qui en était résulté – Pascal Lamy aujourd'hui siégeait à côté de la Présidente sur 
l'estrade, le même Pascal Lamy qui lui avait dit à de nombreuses reprises que les Communautés européennes devraient améliorer leur offre concer nant l'accès aux marchés des produits agricoles.  
L'orateur pensait que cela était sa pénitence.  Les deux assistants-confesseurs avaient gagné en 
maturité grâce à leur association temporaire avec la  présidente sortante.  L'orateur était maintenant 
certain que M. Stephenson était à la hauteur de la tâche consistant à amélio rer les possibilités d'accès 
aux marchés des produits non agricoles et que M. Glenne avait reçu l'inspiration nécessaire pour 
conduire tous les Membres à une conclusion satisfais ante du Cycle d'ici à la fin de 2006.  Le choix 
d'un nouveau Directeur général de l'OMC n'avait ét é qu'un hors-d'œuvre pour la présidente sortante.  
Elle avait aussi dû ensuite, de concert avec le Direct eur général, préparer une Conférence ministérielle 
à un moment crucial du Cycle.  Peut-être, en ta nt que première femme nommée à la présidence du 
Conseil général, avait-elle pu s'appuyer sur d es qualités dites féminines telles que l'intuition, 
l'entregent et la capacité de communication.  Elle avait fait tout cela avec patience, délicatesse et avec 
diplomatie, et avait ainsi piloté les Membres à tr avers quelques passages périlleux jusqu'à Hong Kong 
et de retour à Genève.  Avec ces mêmes qualités, e lle avait réussi durant les dernières semaines à 
négocier deux listes de candidats fai sant l'unanimité pour la présidence de divers organes de l'OMC.  
Plus important encore, elle avait réussi à conva incre certains présidents quelque peu réticents à 
prolonger leur mandat.  L'orateur ne doutait pas que son charme et ses capac ités de persuasion avaient 
joué un rôle essentiel à cet égard.  L'OMC devait beaucoup à la présidente sortante qui avait su 
garantir la continuité. 
111. La présidente sortante avait non seulement joué s on rôle à la perfection, mais était aussi une 
figure emblématique pour l'Afrique et pour l'ense mble des pays en déve loppement.  Elle avait 
remarquablement défendu les intérêts de ces pa ys.  Elle avait su donner un sens concret à la 
dimension commerce et développement.  L'orateur av ait en outre appris qu'elle avait été un membre WT/GC/M/101 
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  très actif du Club des femmes ambassadeurs.  Il avait essayé en vain de se faire inviter à l'un de ses 
déjeuners.  Il avait fini par prendre l'initiative et inv ité tous les membres de ce club à déjeuner avant le 
départ de la présidente sortante et son propre dé part.  Au nom de la Communauté et en son nom 
propre, il la remerciait de son travail, de sa co mpétence, de son dévouement et de ses efforts 
infatigables au service de l'Organisation pendant t outes les années qu'elle avait passées à Genève, et 
en particulier au cours des 12 derniers mois.  Il  lui souhaitait le meilleur avenir possible.  Pour 
terminer, il voulait dire quelques mots au nouveau Prési dent.  Il était enchanté que M. Glenne ait été 
nommé à la présidence du Conseil général.  Il en av ait parlé quelque temps a uparavant dans le cadre 
de l'équipe de football des ambassadeurs, qui avai t unanimement conclu que M. Glenne avait les 
compétences nécessaires pour affronter la gigantesque  tâche qui l'attendait.  Les Norvégiens étaient 
réputés pour leur objectivité et leur réalisme.  Un  professeur d'anthropologie sociale argentin avait 
écrit que les Norvégiens avaient un besoin de consen sus et une idéologie exigeant un degré d'égalité et 
d'équité presque mathématique.  Cela résumait les qualités du nouveau Président en une phrase et 
l'orateur était certain que M. Gle nne ferait un excellent travail. 
112. Le représentant des États-Unis
 a dit que sa délégation souhait ait remercier la présidente 
sortante des qualités remarquables dont elle avait fait  preuve à la tête du C onseil général de l'OMC 
durant une période particulièrement difficile.  T ous les Membres avaient envers elle une immense 
dette pour la manière dont elle avait géré le pr ocessus de sélection du nouveau Directeur général 
l'année précédente.  Ce processus avait traité équita blement tous les candidats et tous les Membres et, 
contrairement à ce qui s'était passé lors de pr écédentes sélections d'un nouveau Directeur général, 
avait laissé tous les intéressés très satisfaits du pr ocessus et de ses résultats.  Les Membres devaient 
aussi remercier la présidente sortante des efforts inla ssables qu'elle avait faits pour maintenir l'élan des 
négociations du PDD, travaillant main dans la main avec le Directeur général pour piloter les 
Membres jusqu'à la réussite de la Conférence de Hong Kong et pour définir les différentes étapes 
nécessaires pour arriver à bon port d'ici à la fin de 2 006.  Toutefois, si considérables que soient ces 
accomplissements – et il y en avait de nombreux autres dont on pourrait parler, tels que la 
modification de l'Accord sur les ADPIC concernant l'accès aux médicaments et l'ensemble de mesures 
en faveur des PMA –, son plus grand mérite éta it l'exemple quotidien qu'elle offrait à tous, montrant 
ce à quoi il fallait viser pour être un délégué, un repr ésentant de son pays et un être humain digne de 
ce nom.  Si tout le monde avait eu sa capacité d'écout e et de compréhension des positions divergentes, 
son aptitude à rassembler hommes et femmes au servi ce d'une fin commune et son respect très sincère 
pour tous ses interlocuteurs, les négociations en cour s seraient déjà terminées depuis deux ans.  Les 
observations qu'elle avait faites à la fin de sa déclar ation concernant le respect de la dignité de chacun 
résumaient son caractère et la manière dont elle ava it piloté le navire OMC.  Tous savaient que le 
travail au sein de l'OMC pouvait être très décour ageant.  Toutefois, en compensation, on avait 
l'occasion de collaborer avec nombre de personnes remarquables.  L'orateur pouvait dire sans crainte 
d'exagération ni de contradiction que la présidente sortante était l'une des plus remarquables de ces 
personnes remarquables.  À titre personnel, il rester ait à jamais fier de pouvoir dire qu'il avait eu 
l'honneur de travailler avec elle et de la consid érer comme une amie.  Une autre de ses amies, 
Mme Deily, qui l'avait précédé au poste d'ambassadeur, lui avait demandé de transmettre à la présidente sortante ses meilleurs vœux et de la remerc ier de tout ce qu'elle avait fait pour elle sur les 
plans tant personnel que professionnel durant son séjour  à Genève.  L'orateur a souhaité bonne chance 
à la présidente sortante pour ses entreprises futures,  dont il ne doutait pas qu'elles seraient également 
couronnées de succès.  Enfin, il a adressé ses vœ ux de succès au nouveau Président du Conseil 
général, déclarant que les États-Unis feraient to ut leur possible, en coopération avec les autres 
Membres, pour achever les négociations  d'ici au terme de son mandat. 
113. Le représentant d'Antigua-et-Barbuda
, intervenant au nom de la Barbade, de la Dominique, de 
Grenade, de la Jamaïque, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie, de Saint- Vincent-et-les Grenadines 
et de la Trinité-et-Tobago , a félicité la présidente sortante de l' excellent travail qu'elle avait accompli 
tout au long de son mandat et de la  grande diplomatie dont elle avait su faire preuve à l'égard de tous, 
et en particulier des pays de la CARICOM, à cette  fonction importante à la tê te du Conseil général.   WT/GC/M/101 
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  Cela avait été un honneur pour la CARICOM que de voir l'esprit constructif avec lequel elle avait 
conduit les Membres à la Conférence ministérielle de Hong Kong, alors que beaucoup craignaient que 
cette Conférence, en raison de l'ampleur des divergences de vues sur de nombreux points, soit vouée à l'échec.  Grâce à sa contribution et à ses compétences, son éloquence et son expérience, les Membres 
avaient pu quitter Hong Kong quelque peu épuisés mais fiers, sachant qu'ils avaient fait quelque chose 
pour le sauvetage du PDD.  Ils s'étaient donné des objectifs ambitieux et, après avoir entendu le 
rapport sur la dernière réunion du CNC fait par le Dir ecteur général, les pays de la CARICOM – étant 
parmi les plus petits pays Membres de l'OMC – se sentaient parfois déc ouragés par les échéances 
fixées dans la Déclaration ministérielle de H ong Kong.  À de nombreuses reprises, avant la 
Conférence de Hong Kong, ils avaient approché la présidente sortante pour lui faire part de leurs 
préoccupations et elle les avait toujours écoutés et  aidés.  Grâce à ses qualités, ils avaient compris 
qu'ils pouvaient venir à bout de la tâche apparemment gigantesque qui les attendait.  Ils avaient eu de 
nombreux échanges de vues avec elle, et l'orateu r tenait à la remercier personnellement de son 
professionnalisme et de sa compréhension, alors qu'il avait eu lui-même la lourde tâche de représenter 
six des plus petits Membres de l'Organisation.  La  CARICOM se félicitait d'avoir eu, en la personne 
de la présidente sortante, un pilote équitable et tr ès capable qui comprenait les questions présentant le 
plus d'intérêt pour eux, qui leur avait toujours offert son aide lors que c'était possible et qui s'était 
comporté en véritable homme d'État.  Ils lui prése ntaient leurs meilleurs vœux pour l'avenir et se 
félicitaient de pouvoir continuer de collaborer avec elle, quelle que soit sa fonction future.  La 
CARICOM souhaitait la bienvenue au nouveau Préside nt et comptait sur lui pour mener à bien le 
Cycle, en frappant au bon moment son petit triangle au milieu de l'orchestre. 
114. Le représentant du Brésil
, intervenant au nom du GRULAC , a dit combien ce groupe 
appréciait la prestation de la présidente sortante au cours de l'année écoulée.  En sa qualité de 
première femme à présider le Conseil général, elle  avait accompli des tâches remarquables.  Elle avait 
apporté une immense contribution à l'OMC par la manière dont elle avait conduit le processus de 
consultations pour la sélection du Directeur général.  Elle avait aussi joué un rôle important dans les 
préparatifs de la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Tous les Membres avaient une grande dette 
envers elle pour l'esprit de compromis et la flexib ilité dont elle avait su faire preuve à Genève durant 
les dernières semaines de négociation précédant la Conférence de Hong Kong qui avaient ouvert la 
voie au projet de déclaration ministérielle.  Elle avait en outre fait d'inlassables efforts pendant la 
Conférence elle-même pour obtenir un résultat ga rantissant la poursuite des négociations visant à 
réaliser le Programme de Doha pour le développement.  De plus, sous sa direction, les Membres 
avaient pris la décision historique, du point de vue  humanitaire, de modifier l'Accord sur les ADPIC 
de façon à consolider la Décision de 2003 sur les brevets et la santé publique.  Avec compétence et 
détermination, la présidente sortante avait aidé l' Organisation à obtenir plus ieurs résultats importants 
durant l'année écoulée qui contribuaient au renfor cement du système commercial multilatéral.  Tous 
avaient profité de ses suggestions, de son expérien ce et de son dévouement.  L'orateur l'a remerciée 
une fois de plus et lui a présenté tous ses vœux de succès.  Il a souhaité la bienvenue au nouveau 
Président du Conseil général.  Tous le connaissaien t et avaient pu apprécier son remarquable travail à 
l'OMC en qualité de Président de l'Organe de règlement des différends, de  Président du Groupe de 
travail de l'accession du Viet Nam et de présentateur lors de plusieurs réunions de l'Organe d'examen 
des politiques commerciales.  Dans  ces diverses activités, il avait fait preuve de dévouement, 
d'intelligence et de professionnalisme.  L'orateu r lui a adressé tous ses vœux de succès, convaincu 
qu'il saurait s'acquitter de ses nouvelles responsabilités de  manière irréprochable.  Sa délégation tenait 
aussi à remercier les présidents sortants des organes et groupes de négociation de l'OMC pour les 
remarquables accomplissements de l'année écoulée.  Le GRULAC restait à la disposition des nouveaux présidents. 
115. Le représentant de l'Égypte
, intervenant au nom du Groupe africain , a félicité le nouveau 
Président du Conseil général et les autres nouveaux présidents, et leur a garanti l'appui et la 
coopération sans réserve du Groupe africain.  Le Groupe remerciait tous les présidents sortants de 
l'excellent travail qu'ils avaient fait.  L'orateur tena it à dire à la présidente sortante du Conseil général WT/GC/M/101 
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  combien ses frères africains la remerciaient  de son dévouement et de ses compétences 
exceptionnelles, ainsi que de l'hab ileté avec laquelle elle les avait conduits durant son mandat.  Elle 
avait piloté l'Organisation avec sagesse, énergie, ch arme et efficacité durant une période qui avait été 
marquée par des menaces majeures pour l'avenir et  la crédibilité du système commercial multilatéral.  
Elle avait fait la fierté de son pays et de son continent.  Le Groupe africain lui présentait tous ses 
vœux de succès dans ses entreprises futures, convaincu  qu'elle serait appelée à de nouvelles fonctions 
au moins aussi importantes. 
116. Le représentant de la Jordanie
, intervenant au nom du Groupe arabe , a félicité la présidente 
sortante pour la manière exemplaire dont elle av ait conduit les délibérations du Conseil général au 
cours des 12 derniers mois.  L'année 2005 avait été critique pour l'OMC et pour le système 
commercial mondial, et l'Organisation avait eu beso in d'un guide capable de la conduire à Hong Kong 
sur un terrain chaotique.  Collaborant avec le nouv eau et très compétent Directeur général, la 
présidente sortante avait poussé les Membres à faire tout leur possible pour sauver le PDD et pour parvenir au modeste succès de la Conférence de  Hong Kong.  Par ses compétences, sa détermination 
et sa conviction, elle avait contribué à donner le t on des débats.  Elle avait géré à merveille le 
processus de sélection du nouveau Directeur général en appliquant les procédures convenues pour la 
première fois depuis leur adoption en 2002.  De pl us, en décembre 2005, elle avait contribué à la 
résolution du problème des liens entre les ADPIC et la santé publique, amenant les Membres à adopter une modification de l'Accord sur les ADP IC.  C'était un problème important qui aurait pu 
faire échouer la Conférence de Hong Kong.  La Pr ésidente avait aussi suivi de près les autres 
préparatifs de la Conférence, notamment pour garantir la transparence et l'inclusion.  Elle ne s'était 
pas laissée décourager par l'ampleur de la tâche et avait inlassablement pou ssé les Membres à aller de 
l'avant jusqu'à la Conférence de Hong Kong.  Aujourd'hui, un nouveau Président prenait les 
commandes.  L'Organisation devait prendre de l'altit ude puis, du moins fallait-il l'espérer, atterrir en 
toute sécurité à la fin de l'année avec l'achèvement du Cycle de Doha.  Le nouveau Président était très 
qualifié pour jouer son rôle dans cette entreprise.  Le Groupe arabe tenait à le féliciter de la confiance 
que lui avaient manifestée les Membres.  Il avait des antécédents impeccables en qualité de Président 
de l'Organe de règlement des différends durant l'année écoulée.  Les différentes étapes de son 
parcours professionnel lui avaient permis d'accumule r les connaissances et les capacités nécessaires 
pour faire un excellent pilote.  Le Groupe arabe ne  doutait pas de son succès, d'autant qu'il venait de 
dire aux Membres combien il était attaché à l'aspe ct développement du Cycle.  Si l'année écoulée 
avait été cruciale pour l'OMC, l'année à venir le serait doublement et tous savaient pourquoi.  Le 
nouveau Président pouvait compter sur l'appui et la  coopération du Groupe arabe dans sa mission, qui 
était d'aider l'Organisation à relever les immenses dé fis qui l'attendaient.  Pour terminer, l'orateur a 
félicité les nouveaux présidents des différents organes et remercié les présidents sortants de leurs 
efforts et de leur travail. 
117. Le représentant de Maurice
, intervenant au nom du Groupe ACP , a remercié la présidente 
sortante de son professionnalisme et des qualités de ch ef dont elle avait fait preuve dans le cadre de 
son éminente fonction.  Elle avait dû, de même que les Membres, relever durant son mandat des défis 
majeurs, en particulier le choix d'un nouveau Direct eur général et la préparation de la Conférence 
ministérielle de Hong Kong.  Elle s'était toujours mont rée à la hauteur de la tâche et avait su guider les 
Membres pour obtenir des résultats avec beaucoup de  compétence et avec une élégance sans pareil.  
Tous les Membres faisant partie du Groupe ACP étaien t fiers de sa remarquable réussite et l'orateur 
n'avait pas besoin de rappeler qu'elle était issu e d'un pays ACP.  Ce groupe avait toujours eu 
confiance envers le système multilatéral et contribu é à son bon fonctionnement.  La prestation de la 
présidente sortante était un nouveau témoignage de l'attachement des pays ACP au multilatéralisme 
dans le domaine du commerce international.  Elle  serait une source d'inspiration pour tous les 
Membres faisant partie du Groupe AC P et elle avait mis la barre tr ès haut.  Le Groupe ACP ne doutait 
pas que les Membres tireraient parti de la richesse de  son expérience pour avancer dans la voie qu'elle 
avait tracée.  Pour terminer, l'orateur a dit que  le Groupe félicitait le nouveau Président et lui 
souhaitait la bienvenue à son nouv eau poste à la tête du Conseil général, ajoutant qu'il pouvait  WT/GC/M/101 
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  compter sur sa collaboration.  Le nouveau Président  faisait son entrée dans le club des personnalités 
exposées à une très forte pression, mais il était sans aucun doute capable d'y faire face. 
118. Le représentant du Paraguay , intervenant au nom du Groupe informel de pays en 
développement , a dit que cette journée était un moment t out particulier de la vie de l'OMC, les 
Membres faisant une pause pour prendre congé d'un e présidente du Conseil général et accueillir son 
successeur.  Lorsqu'ils quitteraient l'Organisation,  tous compteraient les années qu'ils y avaient 
passées en se fondant sur le nombre de présidents av ec lesquels ils avaient travaillé et, surtout, en se 
remémorant les qualités, le style et les accomplissements de chacun d'entre eux.  L'orateur était convaincu que la prestation de la présidente sortante  serait particulièrement mémorable et admirable, 
et laisserait un sentiment de nostalgie.  Tous l es Membres se souviendraient qu'elle avait été la 
première femme, femme africaine qui plus est, élue à cette fonction, ce qui était un événement très 
représentatif d'une époque où d' autres femmes faisaient un travail remarquable à des postes 
habituellement occupés par des hommes et amen ait de nombreux observate urs à penser que les 
affaires étaient mieux gérées sous la conduite d' une femme.  La présidente sortante laisserait un 
souvenir durable par la qualité de son travail, la ma nière dont elle s'était acquittée de sa tâche et dont 
elle avait traité tous ses interlocuteurs, sa personnalité  à la fois brillante et naturelle et le charme 
personnel dont elle avait fait preuve  durant son mandat.  Les Membres n'oublieraient pas les fruits de 
son travail et se souviendraient avec admiration, pa r exemple, de la manière dont, de concert avec 
MM. Glenne et Stephenson, elle av ait géré le processus complexe et  conflictuel de la sélection du 
nouveau Directeur général.  La confiance qu'elle  avait inspirée aux délégations dès le premier 
entretien, la discrétion dont elle avait fait preuve en tout temps, le respect extraordinaire que les 
Membres avaient ressenti à leur égard, tout cela avait permis aux Membres de choisir un bon 
Directeur général et de continuer de travailler sans ac crocs.  En outre, elle avait su d'emblée renforcer 
un mécanisme d'élection qui était incontestablement  une excellente innovation en matière de gestion 
d'institutions internationales.  Il ne serait pa s étonnant qu'à l'avenir d'autres organisations 
internationales s'en inspirent pour gérer le processu s généralement très délicat de sélection de leurs 
dirigeants. 
119. Parmi l'héritage que la  présidente sortante laisserait à l'OMC, il fallait aussi mentionner sa 
contribution très efficace au progrès des négociatio ns qui ont débouché sur la sixième Conférence 
ministérielle.  En dépit de tous les problèmes et de toutes les prévisions très pessimistes relatives à cette Conférence, elle était toujours restée calme, optim iste et déterminée, travaillant inlassablement et 
sans jamais se laisser décourager , ce qui avait donné aux Membres l'inspiration nécessaire pour 
trouver des solutions optimales en vue de cette conférence mémorable.  On pouvait mentionner de 
nombreux autres accomplissements, mais le Groupe tena it en particulier à souligner la volonté de la 
présidente sortante de préserver et d'accroître la transparence à l'OMC, qui était essentielle pour les 
petites délégations et pour la légitimité du processus.  Chacun savait que la promotion de la 
transparence était un combat permanent et qu'on n' atteindrait jamais la perfection, qu'on ne pouvait 
espérer que des améliorations progressives et conti nues.  Néanmoins, la présidente sortante avait 
assumé ses responsabilités à cet égard et avait été en cela un représentant fidèle des pays en 
développement à l'OMC.  L'orateur se souvenait de sa déclaration inaugurale da ns laquelle elle avait 
dit qu'il valait mieux être poli par l'usage que de r ouiller dans l'abandon.  Le  Groupe informel tenait à 
lui dire que sa prestation exceptionne lle avait joué un rôle décisif pour faire de l'OMC un modèle pour 
les institutions internationales et, surtout, pour contin uer d'éclairer le chemin de l'espoir menant à la 
prospérité de toutes les nations.  Il souhaitait la bienvenue au nouveau  Président et lui présentait tous 
ses vœux de succès pour l'accomplissement de son mandat.  Il était convaincu que grâce à son 
dévouement et à ses capacités bien connus, appuyés par l'expérience qu'il avait déjà acquise dans 
l'Organisation, il mériterait de nouve lles félicitations dans un an pour l'ex cellence de son travail.  Cela 
ne devrait pas être étonnant, le nouveau Président venant d'un pays déjà réputé pour son efficacité et 
son aptitude à conduire les affaires international es.  Le Groupe était convaincu que le nouveau 
Président dirigerait le Conseil général avec compéten ce et impartialité, même s'il n'avait probablement WT/GC/M/101 
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  pas la douceur et le charme de la présidente so rtante, que celle-ci emporte rait avec elle et dont les 
Membres garderaient la nostalgie.   
120. La représentante de la Roumanie
, intervenant au nom des membres de l'ALEEC-Plus , a dit 
que ce serait une évidence que de parler du charme de la présidente sortante.  Le Groupe tenait à 
rendre hommage à son efficacité, à son esprit d'équipe et à sa détermination de mener à bien, dans les 
délais et dans les meilleures cond itions, toutes les tâches qui lui avaient été confiées.  Lors de la 
sélection de l'actuel Directeur général, les Membres s'étaient félicités de la qualité du processus, mais 
une grande partie du mérite revenait à la préside nte sortante et à son équipe  qui avaient fait un énorme 
travail.  Elle avait toujours été à l'écoute des Membre s qui voulaient lui faire part de leurs souhaits et 
préoccupations, et avait fait de son mieux pour qu e tous les Membres puissent se faire entendre.  
L'oratrice n'avait mentionné que quelques-uns des su ccès de la présidente sortante.  Présumant que de 
nombreux autres orateurs souhaiteraient  prendre la parole, elle ne dira it rien des difficiles réunions du 
Conseil général ni de la Conférence ministérielle de  Hong Kong et du rôle que la présidente sortante y 
avait joué.  Elle tenait à lui présenter tous ses vœux de succès pour ses entreprises futures et à la 
remercier de son travail, de sa  bonté et de son amabilité.  Quan t au nouveau Président, on ne pouvait 
guère imaginer de souhaits qui sortiraient de l'or dinaire.  À l'aube d'une période exceptionnelle et 
extrêmement chargée pour l'OMC, le Groupe lui so uhaitait bonne chance et beaucoup d'inspiration, 
convaincu que ses compétences aideraient les Me mbres à trouver la voie qui mènerait au succès du 
Programme de Doha pour le développement. 
121. Le représentant de la Thaïlande , intervenant au nom des membres de l'ANASE , a remercié la 
présidente sortante de l'énorme travail qu'elle ava it fait durant l'année écoulée.  Tout au long de son 
mandat de première femme Présidente du Conseil gé néral, elle avait impressionné tous les Membres 
par son charme et par son dévouement  et sa détermination à la tête du Conseil général, dont la mission 
était de faciliter l'achèvement les négociations du Cycl e de Doha dans le délai initialement prévu.  Les 
membres de l'ANASE la remerciaient , ainsi que le Secrétaire généra l, d'avoir conduit les Membres de 
l'OMC à travers des eaux périlleuses dues aux divergences de vues concernant de nombreux aspects 
délicats des négociations, notamment ceux de l'ag riculture, de l'AMNA et, en particulier, des 
questions de développement.  Elle avait touj ours souligné l'importance de la question du 
développement dans les négociations et, à cet égard,  avait fait un gros effort pour que cet élément 
essentiel ne soit pas perdu de vue dans le cadre d es difficiles négociations menées dans les domaines 
plus traditionnels du commerce intern ational.  La Conférence ministér ielle de Hong Kong avait été un 
des principaux tournants du Cycle de Doha pour le développement, et les Membres de l'ANASE 
remerciaient la Présidente du rôle  qu'elle avait joué dans la prép aration et la conclusion de cette 
conférence essentielle, aidant les Me mbres à ne pas s'écarter de la voie à suivre pour réaliser leurs 
souhaits de mener à bien le Cycle de Doha.  Ils so uhaitaient aussi remercier le Directeur général et 
tous les présidents des organes permanents et des gr oupes de négociation de leur travail acharné et de 
leur excellente contribution au débat durant l'année écoulée.  De même, ils s ouhaitaient la bienvenue à 
tous les nouveaux présidents des divers organes et  groupes de négociation.  Le nouveau Président du 
Conseil général et le Directeur général pouvaie nt compter sur leur coopération au service de 
l'entreprise commune visant à conclure  les négociations de Doha en 2006. 
122. Le représentant de la Zambie , intervenant au nom des PMA , a rappelé qu'à la réunion du CNC 
de la veille, il avait rendu hommage aux présidents so rtants, leur transmettant les remerciements des 
PMA, et avait assuré les nouveaux présidents qu'ils  pouvaient compter sur l'appui et la coopération 
des PMA.  Les PMA ne sauraient trop remercier la présidente sortante du Conseil général.  Elle s'était 
acquittée de sa tâche avec beaucoup de distinction et à l'entière satisfaction du Groupe.  En tant 
qu'Africain, l'orateur tenait à dire que la présidente so rtante avait fait la fierté de l'Afrique.  En qualité 
d'ami, il ressentait une indicible satisfaction.  Il  lui a présenté tous ses vœux de succès dans ses 
entreprises futures et lui a demandé de transmettre ses remerciements à son mari, qui était toujours 
resté à ses côtés.  Il a félicité le nouveau Préside nt de son élection bien méritée.  C'était grâce aux 
qualités dont il avait fait preuve par le passé qu'on l' avait choisi pour cette ém inente fonction.  Les  WT/GC/M/101 
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  PMA avaient la plus grande sympathie pour la Norvège, qui avait toujours été à leur écoute, et le 
nouveau Président pouvait compter sur leur entière c oopération.  Ils feraient tout leur possible pour 
alléger son travail et pour qu'il soit gratifiant et inté ressant.  L'orateur a enfin félicité tous les autres 
nouveaux présidents, disant qu'ils pouvaient eux au ssi compter sur la coopération des PMA et 
soulignant qu'ils ne devaie nt négliger ni la question du traitement spécial et différencié ni le traitement 
spécial et différencié des autres questions de déve loppement intéressant les PMA, qui devaient rester 
une des priorités de leur travail. 
123. Le représentant de l'Arabie saoudite , a dit que sa délégation se faisait l'écho de tous les éloges 
qui avaient été adressés à la présidente sortante, nota mment en ce qui concerne sa capacité d'écoute, et 
l'a félicitée de sa remarquable prestation.  Elle  avait conduit les Membres à travers de nombreuses 
périodes difficiles avec dignité et  avait ainsi révélé sa propre pe rsonnalité.  L'orateur tenait à la 
remercier du fond du cœur de tout ce qu'elle avait fa it.  Tous les Membres étaient vraiment très fiers 
d'elle et lui présentaient leurs meilleurs vœux pour la  suite.  L'orateur tenait à ajouter à l'intention du 
nouveau Président quelques mots aux paroles de bienvenue qui avaient déjà été prononcées et l'assurait qu'il pouvait compter sur l'appui, l'engagement  et la coopération de son pays pour l'aider à 
mener sa tâche à bien.  Enfin, sa délégation souhait ait la bienvenue à tous les nouveaux présidents et 
leur présentait ses meilleurs vœux. 
124. Le représentant de la Corée
 a dit que sa délégation souhaita it ajouter quelques mots aux 
nombreuses louanges déjà adressées à la président e sortante, qui étaient largement méritées.  
L'année 2005 resterait dans les mémoires comme une  des périodes les plus difficiles de l'OMC, 
notamment dans le cadre des négoc iations de Doha, mais les Membres avaient eu la chance d'avoir 
une telle personnalité à la tête du C onseil général.  Sans sa compétence et son talent de meneuse, les 
Membres n'auraient jamais pu achever avec succès le processus de négociation préalable à la Conférence de Hong Kong, où ils avaient réussi à co nstruire une plate-forme solide pour la suite des 
négociations.  L'orateur se félicitait particulièrement du fait que la pr ésidente sortante, avec laquelle il 
avait collaboré, ait joué le jeu pour régler la ques tion des ADPIC et de la santé publique, qui avait été 
un des éléments essentiels du Programme de développe ment défini à Hong Kong.  Il tenait à la 
remercier de tout ce qu'elle avait fait pour assurer le progrès des négociations du PDD.  Comme tous en convenaient, l'Organisation devait relever un formidable défi dans les mois et années à venir.  La 
délégation de l'orateur espérait que les Membres pourra ient continuer de s'appuyer sur l'expérience et 
la sagacité de la présidente sortante pour releve r ce défi, quelles que soient les nouvelles fonctions 
auxquelles elle serait appelée. 
125. Le représentant de l'Ouganda
 a dit que sa délégation souhaitait ajouter quelques mots aux 
remerciements déjà adressés à la pr ésidente sortante pour la manière dont elle avait su piloter le 
Conseil général au cours des 12 derniers mois.  Cette période avait été très éprouvante, avec le 
renouvellement du Directeur général de l'OMC et les préparatifs de la sixième session de la 
Conférence ministérielle.  Il avait fallu de nomb reux talents pour sortir des embûches du Programme 
de Doha et pour mener à bien le processus de sélect ion du nouveau Directeur général.  D'après tous 
ceux qui s'étaient exprimés et ce que la déléga tion de l'Ouganda avait elle-même observé, la 
présidente sortante avait mené à bien sa tâche de  manière exceptionnelle, comme en témoignaient la 
nomination d'un Directeur général très capable et le résultat positif de la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  Elle avait repris le flambeau d'un autr e représentant éminent de la région de l'Afrique de 
l'Est, l'Ambassadeur tanzanien Mchumo, qui ava it présidé le Conseil général lors du premier 
changement de direction de l'OMC.   Ces deux personnes faisaient la fi erté de l'Afrique de l'Est, et 
l'Ouganda était convaincu que leurs expériences pourraient être très u tiles pour la suite de l'intégration 
de cette région.  L'Ouganda ferait tout son possible pour que les résultats remarquables obtenus par la 
présidente sortante au cours des 12 derniers mois  soient exploités pour assurer le succès du Cycle.  
Comme on dit en Afrique de l'Est, "ASANTE S ANA".  La délégation de l'orateur adressait ses 
meilleurs vœux au nouveau Président du Conseil géné ral.  Le nouveau Président avait déjà passé un 
certain temps à Genève et montré aux Membres qu'il  comprenait bien le pro cessus.  L'Ouganda était WT/GC/M/101 
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  convaincu qu'il s'appuierait sur l'hé ritage de la présidente sortante, mais il était investi d'une mission 
des plus difficiles, celle de mener à bien le Cycle de Doha.  C'était un défi qui surpassait même ceux qu'avait dû relever la présidente sortante. 
126. Le Conseil général a pris note
 des déclarations. 
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