. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/53 
21 juillet 2006 
 (06-3511) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Réfrigérateurs, congélateurs et réfrigérate urs-congélateurs;  lampes à incandescence à 
filament de wolfram;  Lampes fluorescentes à ballast intégré pour l'éclairage général. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolos de análisis y/o ensayos 
de los siguientes productos eléctricos:  Refrigerador, Congel ador y Refrigerador-
Congelador;  Lámpara incandescente de filament o de volframio;  Lámpara fluorescente con 
balasto incorporado para iluminación general  (Protocoles d'analyse et/ou d'essai pour les 
produits électriques suivants:  réfrigérateurs, congélateurs et réfrigé rateurs-congélateurs; 
lampes à incandescence à filament de wolfram;  lampes fluorescentes à ballast intégré pour 
l'éclairage général) – 9 pages, en espagnol. 
6. Teneur:   Ces protocoles établissent la procédure de certification de rendement et d'étiquetage 
relatif à l'efficacité énergétique, pour les pr oduits électriques suivants:  réfrigérateurs, 
congélateurs et réfrigérateurs-c ongélateurs;  lampes à incandes cence à filament de wolfram; 
lampes fluorescentes à ballast intégré pour l'éclairage général. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information du consommateur. 
8. Documents pertinents:   Protocolos de análisis y/o ensayo (Protocoles d'analyse et/ou 
d'essai) de la Superintendencia de Electricidad y Combustible  (Direction générale de 
l'électricité et des combustibles).   Norme NCh 3000-2006.  Norme NCh 3010-2006.  Norme 
NCh 3020-2006. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }La décision pertinente sera adoptée à l'issue 
d'un délai suffisant pour l'analyse des 
observations reçues. G/TBT/N/CHL/53 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   18 septembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Departamento de Comerc io Exterior, DECOEX 
Ministerio de Economía y Energía 
Teatinos 120, piso 11, oficina 22 
 Téléphone:  +56-2-4733441 Fax:   +56-2-4733427 Courrier électronique: decoex@economia.cl