ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/HRV/2 
8 juillet 2005 
 
 (05-3030) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 1
er juillet 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Croatie .  La notification concerne l'administ ration des engagements en matière de 
contingents tarifaires et autres ( tableau MA:1 ) pour les années civiles 2001 et 2002 . 
   G/AG/N/HRV/2 
Page 2 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Croatie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagem ents en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement  à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Viandes des anima ux de l'espèce 
bovine, fraîches ou réfrigérées  0201 a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global 
Viandes des anima ux de l'espèce 
bovine, congelées 0202 b) Attribution aux importateurs :  Les attributions sont faites par le Ministère croate de l'économie, du 
travail et des entreprises.  Les contingents sont  attribués en fonction de s quantités demandées et 
avant le commencement de la période pendant laquelle l'importation proprement dite doit être 
effectuée.  En outre, un critère est appliqué à tous les demandeurs, à savoir les importations 
antérieures des produits concernés et certains éléments indiquant l'importance de l'activité 
économique. 
c) Autres arrangements :  Sans objet 
d) Autres renseignements :  Le contingent tarifaire est publié da ns le tarif douanier croate pour 2001.  
Tous les détails administ ratifs sont publiés dans le Règlement sur l'administration des contingents 
tarifaires pour les produits agricoles et alimentair es originaires des Membres de l'OMC et des pays 
avec lesquels la Croatie a signé des accords de libre-échange. 
Viandes des anima ux de l'espèce 
bovine, fraîches ou réfrigérées  ex. 020130 a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global 
Viandes de haute qua lité, désossées  
Viandes des anima ux de l'espèce 
bovine, congelées  
Viandes de haute qua lité, désossées  
 ex. 020230 b) Attribution aux importateurs :  Les attributions sont faites par le Ministère croate de l'économie, du 
travail et des entreprises.  Les contingents sont  attribués en fonction de s quantités demandées et 
avant le commencement de la période pendant laquelle l'importation proprement dite doit être 
effectuée.  En outre, un critère est appliqué à tous les demandeurs, à savoir les importations 
antérieures des produits concernés et certains éléments indiquant l'importance de l'activité 
économique. 
c) Autres arrangements :  Sans objet 
d) Autres renseignements :  Le contingent tarifaire est publié da ns le tarif douanier croate pour 2001.  
Tous les détails administ ratifs sont publiés dans le Règlement sur l'administration des contingents 
tarifaires pour les produits agricoles et alimentair es originaires des Membres de l'OMC et des pays 
avec lesquels la Croatie a signé des accords de libre-échange. 
  G/AG/N/HRV/2
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Viandes des anima ux de l'espèce 
porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées 0203  
- Congelées  
 02032  
-- Autres 
 020329 a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global 
b) Attribution aux importateurs :  Les attributions sont faites par le Ministère croate de l'économie, du 
travail et des entreprises.  Les contingents sont  attribués en fonction de s quantités demandées et 
avant le commencement de la période pendant laquelle l'importation proprement dite doit être 
effectuée.  En outre, un critère est appliqué à tous les demandeurs, à savoir les importations 
antérieures des produits concernés et certains éléments indiquant l'importance de l'activité 
économique. 
c) Autres arrangements :  Sans objet 
d) Autres renseignements :  Le contingent tarifaire est publié da ns le tarif douanier croate pour 2001.  
Tous les détails administ ratifs sont publiés dans le Règlement sur l'administration des contingents 
tarifaires pour les produits agricoles et alimentair es originaires des Membres de l'OMC et des pays 
avec lesquels la Croatie a signé des accords de libre-échange. 
Froment (blé) et méteil 
 1001  
Autres 
 100190 a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global 
b) Attribution aux importateurs :  Les attributions sont faites par le Ministère croate de l'économie, du 
travail et des entreprises.  Les contingents sont  attribués en fonction de s quantités demandées et 
avant le commencement de la période pendant laquelle l'importation proprement dite doit être 
effectuée.  En outre, un critère est appliqué à tous les demandeurs, à savoir les importations 
antérieures des produits concernés et certains éléments indiquant l'importance de l'activité 
économique. 
c) Autres arrangements :  Sans objet 
d) Autres renseignements :  Le contingent tarifaire est publié da ns le tarif douanier croate pour 2001.  
Tous les détails administ ratifs sont publiés dans le Règlement sur l'administration des contingents 
tarifaires pour les produits agricoles et alimentair es originaires des Membres de l'OMC et des pays 
avec lesquels la Croatie a signé des accords de libre-échange. 
 G/AG/N/HRV/2 
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Sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur, à 
l'état solide 1701  
Sucres bruts sans addition 
d'aromatisants ou de colorants 17011 a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global 
b) Attribution aux importateurs :  Les attributions sont faites par le Ministère croate de l'économie, du 
travail et des entreprises.  Les contingents sont  attribués en fonction de s quantités demandées et 
avant le commencement de la période pendant laquelle l'importation proprement dite doit être 
effectuée.  En outre, un critère est appliqué à tous les demandeurs, à savoir les importations 
antérieures des produits concernés et certains éléments indiquant l'importance de l'activité 
économique. 
c) Autres arrangements :  Sans objet 
d) Autres renseignements :  Le contingent tarifaire est publié da ns le tarif douanier croate pour 2001.  
Tous les détails administ ratifs sont publiés dans le Règlement sur l'administration des contingents 
tarifaires pour les produits agricoles et alimentair es originaires des Membres de l'OMC et des pays 
avec lesquels la Croatie a signé des accords de libre-échange. 
-- De canne 170111 a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global 
b) Attribution aux importateurs :  Les attributions sont faites par le Ministère croate de l'économie, du 
travail et des entreprises.  Les contingents sont  attribués en fonction de s quantités demandées et 
avant le commencement de la période pendant laquelle l'importation proprement dite doit être 
effectuée.  En outre, un critère est appliqué à tous les demandeurs, à savoir les importations 
antérieures des produits concernés et certains éléments indiquant l'importance de l'activité 
économique. 
c) Autres arrangements :  Sans objet 
d) Autres renseignements :  Le contingent tarifaire est publié da ns le tarif douanier croate pour 2001.  
Tous les détails administ ratifs sont publiés dans le Règlement sur l'administration des contingents 
tarifaires pour les produits agricoles et alimentair es originaires des pays Membres de l'OMC et des 
pays avec lesquels la Croatie a signé des accords de libre-échange. 
  G/AG/N/HRV/2
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- Autres 17019  
-- Autres 170199  
Sucres de canne ou de betterave 
raffinés 1701991 a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global 
b) Attribution aux importateurs :  Les attributions sont faites par le Ministère croate de l'économie, du 
travail et des entreprises.  Les contingents sont  attribués en fonction de s quantités demandées et 
avant le commencement de la période pendant laquelle l'importation proprement dite doit être 
effectuée.  En outre, un critère est appliqué à tous les demandeurs, à savoir les importations 
antérieures des produits concernés et certains éléments indiquant l'importance de l'activité 
économique. 
c) Autres arrangements :  Sans objet 
d) Autres renseignements :  Le contingent tarifaire est publié da ns le tarif douanier croate pour 2001.  
Tous les détails administ ratifs sont publiés dans le Règlement sur l'administration des contingents 
tarifaires pour les produits agricoles et alimentair es originaires des Membres de l'OMC et des pays 
avec lesquels la Croatie a signé des accords de libre-échange. 
Chocolat et autres préparations 
alimentaires contenant du cacao 1806  
- Autres, présentés en tablettes, barres 
ou bâtons 18063  
-- Fourrés 180631 a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global 
b) Attribution aux importateurs :  Les attributions sont faites par le Ministère croate de l'économie, du 
travail et des entreprises.  Les contingents sont  attribués en fonction de s quantités demandées et 
avant le commencement de la période pendant laquelle l'importation proprement dite doit être 
effectuée.  En outre, un critère est appliqué à tous les demandeurs, à savoir les importations 
antérieures des produits concernés et certains éléments indiquant l'importance de l'activité 
économique. 
c) Autres arrangements :  Sans objet 
d) Autres renseignements :  Le contingent tarifaire est publié da ns le tarif douanier croate pour 2001.  
Tous les détails administ ratifs sont publiés dans le Règlement sur l'administration des contingents 
tarifaires pour les produits agricoles et alimentair es originaires des Membres de l'OMC et des pays 
avec lesquels la Croatie a signé des accords de libre-échange. 
 G/AG/N/HRV/2 
Page 6 1 2 3 
-- Non fourrés 180632 a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global 
b) Attribution aux importateurs :  Les attributions sont faites par le Ministère croate de l'économie, du 
travail et des entreprises.  Les contingents sont  attribués en fonction de s quantités demandées et 
avant le commencement de la période pendant laquelle l'importation proprement dite doit être 
effectuée.  En outre, un critère est appliqué à tous les demandeurs, à savoir les importations 
antérieures des produits concernés et certains éléments indiquant l'importance de l'activité 
économique. 
c) Autres arrangements :  Sans objet 
d) Autres renseignements :  Le contingent tarifaire est publié da ns le tarif douanier croate pour 2001.  
Tous les détails administ ratifs sont publiés dans le Règlement sur l'administration des contingents 
tarifaires pour les produits agricoles et alimentair es originaires des Membres de l'OMC et des pays 
avec lesquels la Croatie a signé des accords de libre-échange. 
 
 
 
   G/AG/N/HRV/2
 Page 7Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Croatie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagem ents en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement  à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Viandes des anima ux de l'espèce 
bovine, fraîches ou réfrigérées  0201 a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global 
Viandes des anima ux de l'espèce 
bovine, congelées  
 0202 b) Attribution aux importateurs :  Les attributions sont faites par le Ministère croate de l'agriculture, 
des forêts et de la gestion de l'eau.  Les contingent s sont attribués en fonction des quantités 
demandées et avant le commencement de la période  pendant laquelle l'im portation proprement dite 
doit être effectuée.  En outre, un critère est appliqué à tous les demandeurs, à savoir les 
importations antérieures des produits concernés et  certains éléments indiquant l'importance de 
l'activité économique. 
c) Autres arrangements :  Sans objet 
d) Autres renseignements :  Le contingent tarifaire est publié da ns le tarif douanier croate pour 2002.  
Tous les détails administ ratifs sont publiés dans le Règlement sur l'administration des contingents 
tarifaires pour les produits agricoles et alimentair es originaires des Membres de l'OMC et des pays 
avec lesquels la Croatie a signé des accords de libre-échange et un accord de stabilisation et 
d'association en 2002. 
Viandes des anima ux de l'espèce 
bovine, fraîches ou réfrigérées  ex. 020130 a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global 
Viandes de haute qua lité, désossées  
Viandes des anima ux de l'espèce 
bovine, congelées  
Viandes de haute qua lité, désossées  
 ex. 020230 b) Attribution aux importateurs :  Les attributions sont faites par le Ministère croate de l'agriculture, 
des forêts et de la gestion de l'eau.  Les contingent s sont attribués en fonction des quantités 
demandées et avant le commencement de la période  pendant laquelle l'im portation proprement dite 
doit être effectuée.  En outre, un critère est appliqué à tous les demandeurs, à savoir les 
importations antérieures des produits concernés et  certains éléments indiquant l'importance de 
l'activité économique. 
c) Autres arrangements :  Sans objet 
d) Autres renseignements :  Le contingent tarifaire est publié da ns le tarif douanier croate pour 2002.  
Tous les détails administ ratifs sont publiés dans le Règlement sur l'administration des contingents 
tarifaires pour les produits agricoles et alimentair es originaires des Membres de l'OMC et des pays 
avec lesquels la Croatie a signé des accords de libre-échange et un accord de stabilisation et 
d'association en 2002. 
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Viandes des anima ux de l'espèce 
porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées 0203  
- Congelées  
 02032  
-- Autres 
 020329 a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global 
b) Attribution aux importateurs :  Les attributions sont faites par le Ministère croate de l'agriculture, 
des forêts et de la gestion de l'eau.  Les contingent s sont attribués en fonction des quantités 
demandées et avant le commencement de la période  pendant laquelle l'im portation proprement dite 
doit être effectuée.  En outre, un critère est appliqué à tous les demandeurs, à savoir les 
importations antérieures des produits concernés et  certains éléments indiquant l'importance de 
l'activité économique. 
c) Autres arrangements :  Sans objet 
d) Autres renseignements :  Le contingent tarifaire est publié da ns le tarif douanier croate pour 2002.  
Tous les détails administ ratifs sont publiés dans le Règlement sur l'administration des contingents 
tarifaires pour les produits agricoles et alimentair es originaires des Membres de l'OMC et des pays 
avec lesquels la Croatie a signé des accords de libre-échange et un accord de stabilisation et 
d'association en 2002. 
Froment (blé) et méteil 
 1001  
Autres 
 100190 a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global 
b) Attribution aux importateurs :  Les attributions sont faites par le Ministère croate de l'agriculture, 
des forêts et de la gestion de l'eau.  Les contingent s sont attribués en fonction des quantités 
demandées et avant le commencement de la période  pendant laquelle l'im portation proprement dite 
doit être effectuée.  En outre, un critère est appliqué à tous les demandeurs, à savoir les 
importations antérieures des produits concernés et  certains éléments indiquant l'importance de 
l'activité économique. 
c) Autres arrangements :  Sans objet 
d) Autres renseignements :  Le contingent tarifaire est publié da ns le tarif douanier croate pour 2002.  
Tous les détails administ ratifs sont publiés dans le Règlement sur l'administration des contingents 
tarifaires pour les produits agricoles et alimentair es originaires des Membres de l'OMC et des pays 
avec lesquels la Croatie a signé des accords de libre-échange et un accord de stabilisation et 
d'association en 2002. 
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Sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur, à 
l'état solide 1701  
Sucres bruts sans addition 
d'aromatisants ou de colorants 17011 a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global 
b) Attribution aux importateurs :  Les attributions sont faites par le Ministère croate de l'agriculture, 
des forêts et de la gestion de l'eau.  Les contingent s sont attribués en fonction des quantités 
demandées et avant le commencement de la période  pendant laquelle l'im portation proprement dite 
doit être effectuée.  En outre, un critère est appliqué à tous les demandeurs, à savoir les 
importations antérieures des produits concernés et  certains éléments indiquant l'importance de 
l'activité économique. 
c) Autres arrangements :  Sans objet 
d) Autres renseignements :  Le contingent tarifaire est publié da ns le tarif douanier croate pour 2002.  
Tous les détails administ ratifs sont publiés dans le Règlement sur l'administration des contingents 
tarifaires pour les produits agricoles et alimentair es originaires des Membres de l'OMC et des pays 
avec lesquels la Croatie a signé des accords de libre-échange et un accord de stabilisation et 
d'association en 2002. 
-- De canne 170111 a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global 
b) Attribution aux importateurs :  Les attributions sont faites par le Ministère croate de l'agriculture, 
des forêts et de la gestion de l'eau.  Les contingent s sont attribués en fonction des quantités 
demandées et avant le commencement de la période  pendant laquelle l'im portation proprement dite 
doit être effectuée.  En outre, un critère est appliqué à tous les demandeurs, à savoir les 
importations antérieures des produits concernés et  certains éléments indiquant l'importance de 
l'activité économique. 
c) Autres arrangements :  Sans objet 
d) Autres renseignements :  Le contingent tarifaire est publié da ns le tarif douanier croate pour 2002.  
Tous les détails administ ratifs sont publiés dans le Règlement sur l'administration des contingents 
tarifaires pour les produits agricoles et alimentair es originaires des Membres de l'OMC et des pays 
avec lesquels la Croatie a signé des accords de libre-échange et un accord de stabilisation et 
d'association en 2002. 
 G/AG/N/HRV/2 
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- Autres 17019  
-- Autres 170199  
Sucres de canne ou de betterave 
raffinés 1701991 a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global 
b) Attribution aux importateurs :  Les attributions sont faites par le Ministère croate de l'agriculture, 
des forêts et de la gestion de l'eau.  Les contingent s sont attribués en fonction des quantités 
demandées et avant le commencement de la période  pendant laquelle l'im portation proprement dite 
doit être effectuée.  En outre, un critère est appliqué à tous les demandeurs, à savoir les 
importations antérieures des produits concernés et  certains éléments indiquant l'importance de 
l'activité économique. 
c) Autres arrangements :  Sans objet 
d) Autres renseignements :  Le contingent tarifaire est publié da ns le tarif douanier croate pour 2002.  
Tous les détails administ ratifs sont publiés dans le Règlement sur l'administration des contingents 
tarifaires pour les produits agricoles et alimentair es originaires des Membres de l'OMC et des pays 
avec lesquels la Croatie a signé des accords de libre-échange et un accord de stabilisation et 
d'association en 2002. 
Chocolat et autres préparations 
alimentaires contenant du cacao 1806  
- Autres, présentés en tablettes, 
barres ou bâtons 18063  
-- Fourrés 180631 a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global 
b) Attribution aux importateurs :  Les attributions sont faites par le Ministère croate de l'agriculture, 
des forêts et de la gestion de l'eau.  Les contingent s sont attribués en fonction des quantités 
demandées et avant le commencement de la période  pendant laquelle l'im portation proprement dite 
doit être effectuée.  Si les demandes excèdent le s quantités disponibles, les contingents approuvés 
sont réduits au prorata. 
c) Autres arrangements :  Sans objet 
d) Autres renseignements :  Le contingent tarifaire est publié da ns le tarif douanier croate pour 2002.  
Tous les détails administ ratifs sont publiés dans le Règlement sur l'administration des contingents 
tarifaires pour les produits agricoles et alimentair es originaires des Membres de l'OMC et des pays 
avec lesquels la Croatie a signé des accords de libre-échange et un accord de stabilisation et 
d'association en 2002. 
  G/AG/N/HRV/2
 Page 111 2 3 
-- Non fourrés 180632 a) Attribution aux pays fournisseurs :  Contingent tarifaire global 
b) Attribution aux importateurs :  Les attributions sont faites par le Ministère croate de l'agriculture, 
des forêts et de la gestion de l'eau.  Les contingent s sont attribués en fonction des quantités 
demandées et avant le commencement de la période  pendant laquelle l'im portation proprement dite 
doit être effectuée.  Lorsque les demandes excèd ent les quantités disponi bles, les contingents 
approuvés sont réduits au prorata. 
c) Autres arrangements :  Sans objet 
d) Autres renseignements :  Le contingent tarifaire est publié da ns le tarif douanier croate pour 2002.  
Tous les détails administ ratifs sont publiés dans le Règlement sur l'administration des contingents 
tarifaires pour les produits agricoles et alimentair es originaires des Membres de l'OMC et des pays 
avec lesquels la Croatie a signé des accords de libre-échange et un accord de stabilisation et 
d'association en 2002. 
 
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