. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/120 
20 octobre 2005 
 (05-4829) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence brésilienne de surve illance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Riz 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on Penoxsulam  (Projet de 
décision concernant le penoxsulam) – Disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de décision notifié modifie la décision RE n° 165 du 29 août 2003 en 
autorisant l'utilisation de penoxsul am en riziculture, cette subs tance devant être inscrite à 
l'annexe I de cette dernière.  Il fixe la LMR à 0,01 mg/kg pour le penoxsulam et la période de 
sécurité à 98 jours.  
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux 
[ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 16 septembre 2005;  Section 1, page 59.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 64, émis par l'ANVISA;  publication prévue au 
Journal officiel brésilien.  Disponible en portugais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 2005  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Novembre 2005  G/SPS/N/BRA/120 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  16 octobre 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 Brasília – DF (Brésil)  Téléphone:   (55) 61 3448 1078 
Fax:    (55) 61 3448 1089 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte intégral est accessible directement à l'adresse: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[11757-1-0].PDF