. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/716 
25 juillet 2006 
 
 (06-3568) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
DIOXYDE DE SOUFRE DANS LA CANNELLE 
 
Lettre du Président du Comité SPS et réponse de la Commission
 
du Codex Alimentarius  
 
 
 Le 11 avril 2006, le Président du Comité  SPS a adressé la lettre ci-après à 
M. Claude J.S. Mosha, Président de la Commission du Codex Alimentarius:  
 "Comme vous le savez, le Comité de s mesures sanitaires et phytosanitaires (le 
"Comité SPS") surveille l'utilisation des normes, directives et recommandations 
internationales par les Membres de l'OMC sur la base d'une procédure qu'il a adoptée 
en octobre 1997 et qu'il a révisée en juin 2005 (G/SPS/11/Rev.1).  En substance, la 
procédure exige que les Membres de l'OMC portent à l'attention du Comité SPS les 
préoccupations qu'ils pourraient avoir c oncernant la non-utilisation de normes, 
directives ou recommandations internati onales existantes, ou la non-existence  de 
telles normes, dans les cas où cela a une forte incidence sur leur commerce 
international.  D'autres Membres de l'OMC sont ensuite invités à communiquer leurs observations sur ces questions et à indique r dans quelle mesure ils partagent cette 
préoccupation.   
 À la réunion du Comité SPS qui s'est tenue le 24 octobre et les 1
er et 
2 février 2006, la délégati on de Sri Lanka a porté à l'attention du Comité les 
problèmes particuliers auxquels  se heurte l'exportation de la cannelle de Ceylan en 
raison de l'absence de norme Codex relative aux résidus de dioxyde de soufre (SO 2) 
dans la cannelle.  Vous trouverez de plus amples renseignements dans la 
communication de Sri Lanka ci-jointe (G/SPS/W/187).   
 La procédure habituelle exige que je porte cette question à l'attention de la 
Commission du Codex Alimentarius après l'adoption par le Comité SPS de son 
rapport annuel sur la procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation 
internationale à la réunion qu'il tient tous l es ans en juin.  Toutefois, vu l'importance 
que revêt cette question pour les exporta tions d'un pays en développement, et 
l'imminence de la réunion du Comité du C odex sur les additifs alimentaires, le 
Comité SPS a fait droit à la demande de Sri Lanka pour que cette question soit portée 
à votre attention sans plus attendre.  Le Comité SPS apprécierait d'être tenu informé 
de la suite que le Codex donnera éventu ellement à la question soulevée dans la 
présente." 
 Le 18 juillet 2006, la réponse ci-après a été reçu e de M. Mosha, Président de la Commission 
du Codex Alimentarius: 
 
 "Je me réfère à votre lettre du 11 avril 2006, dans laquelle vous portiez à l'attention de la Commission du Codex Alim entarius la préoccupation exprimée par la G/SPS/GEN/716 
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  délégation de Sri Lanka concernant l'absen ce de norme Codex relative au dioxyde de 
soufre (SO
2) dans la cannelle. 
 J'ai le plaisir de vous informer que la 29ème Session de la Commission du 
Codex Alimentarius, tenue à Genève du 3 au 7 juillet 2006, a adopté une teneur 
maximale de 150 mg/kg de sulfites (y compris le dioxyde de soufre) dans la catégorie 
d'aliments 12.2.1 "Fines herbes et épices"  de la Norme générale Codex pour les 
additifs alimentaires (NGAA).  Cette teneur  maximale sera ajoutée dans la version 
actualisée de la NGAA, qui tient compte des décisions les plus récentes de la Commission, ainsi que dans la version actua lisée de "GSFA Online", sur le site Web 
du Codex (http://www.codexalimentar ius.net/gsfaonline/index.htm). 
 À cet égard, j'aimerais faire observer que l'action rapide et positive de la 
Commission du Codex Alimentarius n'aura it pas été possible sans l'intervention 
proactive de la délégation de Sri Lanka auprès du Comité du Codex sur les additifs 
alimentaires et les contaminants et si  d'autres membres du Codex n'avaient pas 
appuyé la proposition de Sri Lanka." 
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