. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/135 
24 novembre 2005 
 (05-5593) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence brésilienne de surve illance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines de coton, agrumes, maïs, fèves de soja et tomate 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on 
chromafenozide (Projet de décision concernant le chromafenozide) – Disponible en 
portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Projet de règlement technique modifiant la décision RE n°165 du 29 août 2003 par 
l'inclusion dans celle-ci de l'usage du chromafe nozide (application foliaire) dans les cultures 
de graines de coton, d'agrumes, de maïs, de fè ves de soja et de tomate (LMR de 0,1 mg/kg, 
période de sécurité de 7 jours).  La dose jour nalière admissible est fixée à 0,09 mg/kg p.c. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 16 novembre 2005;  Section 1, page 65.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n°88, émis par l'ANVISA;  publication prévue au 
Journal officiel brésilien.  Disponible en portugais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Janvier 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Janvier 2006 G/SPS/N/BRA/135 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  6 décembre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Brazilian Sanitary Surveillance Agency (ANVISA) 
 SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
 CEP 70770-502  Brasilia – DF/BRÉSIL  Téléphone:  (55) 61 3448 1078  Fax:  (55) 61 3448 1089 
 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
13. Textes disponibles à l'adresse:  [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte intégral est accessible directement à l'adresse: 
 http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[12626-1-0].PDF