ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/CS/2/Rev.16 
1er février 2010 
 (10-0505) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
LISTE DES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE QUI ONT 
ACCEPTÉ LE CODE DE PRATIQUE POUR L'ÉLABORATION, 
L'ADOPTION ET L'APPLICATION DES NORMES 
DEPUIS LE 1
ER JANVIER 1995 
 
Note du Secrétariat1 
 
Révision  
  
 La Décision ministérielle sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI 
adoptée à Marrakech le 15 avril 1994 dispose que le  Comité des obstacles techniques au commerce: 
  "examinera au moins une fois par an la pub lication fournie par le Centre d'information 
ISO/CEI sur les renseignements reçus conformément  au Code de pratique pour l'élaboration, 
l'adoption et l'application des normes reproduit à l'Annexe 3 de l'Accord, afin de ménager aux 
Membres la possibilité de débattre de toute question se rapportant au fonctionnement de ce 
Code. 
 
Afin de faciliter les débats, le Secrétariat fournira une liste par Membre de tous les 
organismes à activité normative qui ont accepté le  Code, ainsi qu'une liste des organismes à 
activité normative qui ont accepté ou dénoncé le Code depuis l'examen précédent." 
 
 Le tableau ci-après contient une liste par Membre de tous les organismes à activité 
normative qui ont accepté le Code de pratiq ue depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de 
l'OMC .
2  Depuis le 1er janvier 1995, 162 organismes à activité normative de 122 Membres3 ont 
accepté le Code de pratique, dont 87 organismes à activité normative du gouve rnement central, 64 
organismes à activité normative non gouvernementaux, tr ois organismes officiels, deux organismes 
paraétatiques, trois organismes régiona ux non gouvernementaux, un organisme non 
gouvernemental/du gouvernement central, un orga nisme du gouvernement central/une institution 
publique locale et un organisme autonome.  
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Au 1er février 2010. 
3 En 2009, les organismes à activité normative de neuf observateurs auprès de l'OMC – l'Algérie 
(2003), l'Azerbaïdjan (2009), le Bélarus (2001), la Bosn ie-Herzégovine (1997), le Kazakhstan (2006), le Liban 
(2008), la Libye (2009), le Monténégro (2007) et la Serbie (2005) – ont déjà  notifié qu'ils acceptaient le Code de 
pratique au Centre d'information ISO/CEI. G/TBT/CS/2/Rev.16 
Page 2  
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type 
d'organisme à 
activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
AFRIQUE DU SUD South African Bureau of Standards 
(SABS) – Office sud-africain de 
normalisation Non 
gouvernemental 14 avril 1995 
ALBANIE Direction de la normalisation et de 
la qualité (DSC) Gouvernement 
central 4 août 1997 
ALLEMAGNE Deutsches Institut für Normung 
e.V. (DIN) – Institut allemand de 
normalisation Non 
gouvernemental 14 mars 1995 
ANTIGUA-ET- 
BARBUDA Antigua and Barbuda Bureau of 
Standards – Office de 
normalisation 
d'Antigua-et-Barbuda Organisme officiel 31 mai 2005 
ARABIE SAOUDITE Saudi Arabian Standards 
Organization (SASO) 
– Organisation saoudienne de 
normalisation Gouvernement 
central 2 mai 2006 
ARGENTINE Instituto Argentino de 
Normalización (IRAM) – Institut 
argentin de normalisation Non 
gouvernemental 31 juillet 1997 
ARMÉNIE Département de la normalisation, 
de la métrologie et de l'évaluation 
de la conformité du Ministère du commerce et du développement 
économique de la République 
d'Arménie Gouvernement 
central 22 juillet 2003 
AUSTRALIE Standards Association of Australia 
ou Standards Australia 
– Association australienne de 
normalisation Non 
gouvernemental 20 novembre 1995 
 Australian Communications and 
Media Authority (ACMA) – Office 
australien des communications et 
des médias Gouvernement 
central 17 octobre 1997 
 Communication Alliance (ACIF) 
– Alliance pour les 
communications Non 
gouvernemental 12 février 1998 
 Australian Forestry Standard 
Limited (AFSL) – Société 
australienne des normes forestières Non 
gouvernemental 24 août 2001  G/TBT/CS/2/Rev.16 
 Page 3 
 
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type 
d'organisme à 
activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
AUSTRALIE (suite) Seafood Services Australia Ltd. 
– Fruits de mer Australie Non 
gouvernemental 13 mars 2006 
 National Marine Safety Committee
– Comité national de sécurité 
maritime Gouvernement 
central/ 
Institution 
publique locale 19 septembre 2006 
AUTRICHE Österreichisches Normungsinstitut 
(ON) 
– Institut autrichien de 
normalisation Non 
gouvernemental 3 juin 1996 
 Österreichischer Verband für 
Elektrotechnik- A ssociation (ÖVE)
– Association électrotechnique 
autrichienne Non 
gouvernemental 25 juillet 1996 
BAHREÏN Standards and Metrology 
Directorate (BSMD) – Direction de 
la normalisation et de la métrologie Gouvernement 
central 6 septembre 1997 
BANGLADESH Bangladesh Standards and Testing 
Institution (BSTI) – Institut de 
normalisation et d'essais du Bangladesh Gouvernement 
central 8 janvier 1998 
BARBADE Barbados National Standards 
Institution (BNSI) – Institut 
national de normalisation de la 
Barbade Non 
gouvernemental 6 août 1997 
BELGIQUE Institut belge de normalisation 
(IBN) Gouvernement 
central 14 juillet 1997 
BÉNIN Centre béninois de normalisation et 
de gestion de la qualité 
(CEBENOR) Gouvernement 
central 20 février 2002 
BOLIVIE Instituto Boliviano de 
Normalización y Calidad 
(IBNORCA) – Institut bolivien de 
normalisation et de contrôle de la 
qualité Non 
gouvernemental 31 mars 1999 
BOTSWANA Botswana Bureau of Standards 
(BOBS) – Bureau de normalisation 
du Botswana Non 
gouvernemental 17 août 1999 
BRÉSIL Associação Brasileira de Normas 
Técnicas (ABNT) – Association 
brésilienne des normes techniques Non 
gouvernemental 31 juillet 1995 G/TBT/CS/2/Rev.16 
Page 4  
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type 
d'organisme à 
activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
BRUNÉI 
DARUSSALAM Construction Planning & Research 
Unit (CPRU) – Service de la 
planification de la construction et 
de la recherche Gouvernement 
central 22 août 2007 
BULGARIE Comité de normalisation et de 
métrologie (BDS) Gouvernement 
central 30 décembre 1996 
BURKINA FASO Direction de la normalisation et de 
la promotion de la qualité 
(FASONORM) Gouvernement 
central 8 novembre 2004 
CAMEROUN Ministère de l'industrie, des mines 
et du développement technologique 
(MINIMIDT), Division de la normalisation et de la qualité 
(CDNQ) Gouvernement 
central 20 juillet 2009 
CANADA Standards Council of Canada 
(SCC) 
– Conseil canadien des normes Gouvernement 
central 23 septembre 1999 
CHILI Instituto Nacional de 
Normalización (INN) – Institut 
national de normalisation Gouvernement 
central 20 septembre 1995 
CHINE State Administration of China for 
Standardization (SACS) 
– Administration nationale de la 
normalisation de la Chine Gouvernement 
central 4 avril 2002 
CHYPRE Organisation de la normalisation 
de Chypre (CYS) Non 
gouvernemental 4 juin 2009 
COLOMBIE Instituto Colombiano de Normas 
Técnicas (ICONTEC) – Institut 
colombien des normes techniques Non 
gouvernemental 31 juillet 1995 
COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES Institut européen des normes de 
télécommunication (ETSI) Régional, non 
gouvernemental 21 janvier 1996 
 Comité européen de normalisation 
électrotechnique (CENELEC) Régional, non 
gouvernemental 10 juillet 1996 
 Comité européen de normalisation 
(CEN) Régional, non 
gouvernemental 25 avril 1996 
CORÉE, RÉP. DE Korean Agency for Technology 
and Standards (KATS) – Office 
coréen des normes et de la 
technologie Gouvernement 
central 24 décembre 1998 
 Korea Electric Association (KEA) 
– Association coréenne de 
l'électricité Non 
gouvernemental 28 décembre 2001  G/TBT/CS/2/Rev.16 
 Page 5 
 
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type 
d'organisme à 
activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
COSTA RICA Instituto de Normas Técnicas de 
Costa Rica (INTECO) – Institut 
des normes techniques du Costa 
Rica Non 
gouvernemental 19 décembre 1997 
CÔTE D'IVOIRE Côte d'Ivoire Normalisation 
(CODINORM) Non 
gouvernemental 19 novembre 2001 
CROATIE Institut croate de normalisation Non 
gouvernemental 1er juillet 2006 
CUBA Oficina National de Normalización 
(NC) – Office national de 
normalisation Gouvernement 
central 29 février 1996 
DANEMARK Association danoise de 
normalisation (DS) Non 
gouvernemental 18 mars 1996 
DOMINIQUE Dominica Bureau of Standards 
(DBOS) – Bureau de la 
normalisation de la Dominique Gouvernement 
central 13 septembre 2000 
ÉGYPTE Egyptian Organization for 
Standardization and Quality 
Control (EOS) – Organisation égyptienne de normalisation et de 
contrôle de la qualité Gouvernement 
central 12 juin 1995 
EL SALVADOR Consejo Nacional de Ciencia y 
Tecnologia (CONACYT) – 
Conseil national des sciences et de 
la technologie Gouvernement 
central 27 novembre 1996 
ÉMIRATS ARABES 
UNIS Emirates Authority for 
Standardization and Metrology 
(ESMA) – Direction de la 
normalisation et de la métrologie 
des Émirats Gouvernement 
central 16 avril 2006 
ÉQUATEUR Instituto Ecuatoriano de 
Normalización (INEN) – Institut 
équatorien de normalisation Gouvernement 
central 24 juin 1996 
ESPAGNE Asociación Española de 
Normalización y Certificación 
(AENOR) – Association espagnole 
de normalisation et de certification Non 
gouvernemental 20 mai 1996 
ESTONIE Office national des normes de 
l'Estonie (EVS) Gouvernement 
central 30 juillet 1997 
ÉTATS-UNIS American National Standards 
Institute, Inc. (ANSI) – Institut 
national américain de normalisation Non 
gouvernemental 29 septembre 1997 G/TBT/CS/2/Rev.16 
Page 6  
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type 
d'organisme à 
activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
EX-RÉPUBLIQUE 
YOUGOSLAVE DE 
MACÉDOINE Institut de normalisation de la 
République de Macédoine (SRM) Gouvernement 
central 18 mai 2009 
FINLANDE Association finlandaise de 
normalisation (SFS) Non 
gouvernemental 3 novembre 1995 
FRANCE Association française de 
normalisation (AFNOR) Non 
gouvernemental 25 octobre 1995 
GÉORGIE Département d'État de la 
normalisation, de la métrologie et 
de la certifica tion (GEOSTAND) Gouvernement 
central 24 novembre 2003 
GHANA Ghana Standards Board (GSB) 
– Bureau ghanéen de normalisation Gouvernement 
central 15 mai 2002 
GRÈCE Organisation hellénique de 
normalisation (ELOT) Non 
gouvernemental 21 novembre 1997 
GRENADE Grenada Bureau of 
Standards (GDBS) – Bureau de 
normalisation de la Grenade Gouvernement 
central 15 août 1997 
GUATEMALA Commission guatémaltèque de 
normalisation (COGUANOR) Gouvernement 
central 27 août 2004 
GUYANA Guyana National Bureau of 
Standards (GNBS) – Bureau 
national des normes du Guyana Gouvernement 
central 23 juillet 1997 
HONDURAS Ministère de l'industrie et du 
commerce, Direction générale de la production et de la consommation, 
Département de normalisation et de métrologie Gouvernement 
central 22 février 2006 
HONG KONG, CHINE Transport Department of the 
Government of the HKSAR 
– Département des transports du 
gouvernement de la RASHK Gouvernement 
central 28 novembre 1997 
 Office of the Telecommunications 
Authority – Direction des 
télécommunications Gouvernement 
central 17 décembre 1997 
 Highways Department of the 
Government of the HKSAR 
– Département des ponts et 
chaussées du gouvernement de la 
RASHK Gouvernement 
central 19 décembre 1997  G/TBT/CS/2/Rev.16 
 Page 7 
 
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type 
d'organisme à 
activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
HONG KONG, CHINE 
(suite) Works Branch, Development 
Bureau, the Government of 
HKSAR – Direction des travaux 
publics, Bureau du développement 
du gouvernement de la RASHK Gouvernement 
central 10 février 1998 
 Electrical and Mechanical Services 
Department of the Government of 
the HKSAR – Département des 
services électriques et mécaniques 
du gouvernement de la RASHK Gouvernement 
central 31 mars 1998 
HONGRIE Office hongrois de normalisation 
(MSZH) Gouvernement 
central 4 août 1995 
INDE Bureau of Indian Standards (BIS) 
– Institut indien de normalisation Organe officiel 19 décembre 1995 
INDONÉSIE Badan Standardisasi Nasional 
(BSN) – Office national de 
normalisation de l'Indonésie Non 
gouvernemental/ 
gouvernement 
central 18 octobre 1995 
IRLANDE National Standards Authority of 
Ireland (NSAI) – Direction 
nationale de la normalisation de 
l'Irlande Gouvernement 
central 3 juillet 1998 
ISLANDE Conseil islandais de normalisation 
(STRI) Non 
gouvernemental 11 juin 1997 
ISRAËL Standards Institution of 
Israel (SII) – Institut israélien de 
normalisation Non 
gouvernemental 14 mai 1997 
ITALIE Ente Nazionale Italiano di 
Unificazione (UNI) – Institut 
italien de normalisation Non 
gouvernemental 7 septembre 1995 
 Comité électrotechnique italien 
(CEI) Non 
gouvernemental 17 octobre 1995 
JAMAÏQUE Jamaica Bureau of Standards (JBS) 
– Office jamaïcain de 
normalisation Gouvernement 
central 12 avril 1996 G/TBT/CS/2/Rev.16 
Page 8  
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type 
d'organisme à 
activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
JAPON Ministry of Agriculture, Forestry 
and Fisheries – Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la 
pêche Gouvernement 
central 24 avril 1996 
 Fair Trade Commission 
– Commission des pratiques 
commerciales loyales Gouvernement 
central 25 avril 1996 
 Ministry of International Trade and 
Industry – Ministère du commerce 
international et de l'industrie Gouvernement 
central 7 mai 1996 
 Japanese Industrial Standards 
Committee (JISC) – Comité 
japonais des normes industrielles Gouvernement 
central 25 juin 1996 
 Japan Environment Association 
(JEA) – Association japonaise pour 
l'environnement Non 
gouvernemental 10 juillet 1997 
 Japan Iron and Steel Federation 
(JISF) – Fédération du fer et de 
l'acier du Japon Non 
gouvernemental 2 décembre 1997 
 Consumer Product Safety 
Association (CPSA) – Association 
des consommateurs pour la sécurité des produits Non 
gouvernemental 2 mars 1998 
 Japan Construction Mechanization 
Association (JCMA) – Association 
japonaise de la construction et de 
la mécanisation Non 
gouvernemental 16 décembre 1998 
 The Japan Bearing Industrial 
Association (JBIA) – Association 
japonaise de l'industrie des roulements à bille Non 
gouvernemental 21 septembre 2000 
 Society of Automotive Engineers 
of Japan, Inc. (J ASO) – Société des 
ingénieurs automobiles du Japon Non 
gouvernemental 5 octobre 2000 
 The Japan Society of Mechanical 
Engineers (JSME) – Société 
japonaise des ingénieurs en mécanique Non 
gouvernemental 27 décembre 2000 
JORDANIE Jordan Institution for Standards 
and Metrology (JISM) – Institut 
jordanien des normes et de la 
métrologie Gouvernement 
central 22 mai 2000  G/TBT/CS/2/Rev.16 
 Page 9 
 
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type 
d'organisme à 
activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
KENYA Kenya Bureau of Standards 
(KEBS) – Office kényan de 
normalisation Paraétatique 22 novembre 1995 
KOWEÏT Standards & Metrology 
Department (KOWSMD) – 
Département des normes et de la 
métrologie Gouvernement 
central 29 octobre 2002 
LETTONIE Centre national letton de 
normalisation et de métrologie Gouvernement 
central 18 juillet 1997 
LITUANIE Office lituanien de normalisation 
(LST) Gouvernement 
central 2 avril 1999 
LUXEMBOURG Service de l'énergie de l'État (SEE) Gouvernement 
central 29 juin 1998 
MALAISIE Department of Standards Malaysia 
(DSM) – Département malaisien 
de la normalisation Gouvernement 
central 25 juillet 1995 
MALAWI Malawi Bureau of Standards 
(MSB) – Office malawien de 
normalisation Paraétatique 25 novembre 1996 
MALTE Malta Standards Authority (MSA) 
– Office maltais de normalisation Non 
gouvernemental 26 janvier 2001 
MAROC Service de normalisation 
industrielle marocaine Gouvernement 
central 21 juillet 1997 
MAURICE Mauritius Standards Bureau (MSB) 
– Bureau mauricien des normes Non 
gouvernemental 17 janvier 2000 
MEXIQUE Direction générale de la 
normalisation du Ministère du 
commerce et du développement 
industriel (DGN) Gouvernement 
central 30 mai 1997 
 Association nationale de 
normalisation et de certification du 
secteur de l'électricité Non 
gouvernemental 3 mai 1999 
 Association nationale de 
normalisation et de certification du secteur de la construction 
(ONNCCE) Non 
gouvernemental 23 avril 1999 
 Chambre nationale de l'industrie 
sidérurgique Gouvernement 
central 26 juin 2006 
 Société mexicaine de normalisation 
et de certification (NORMEX) Non 
gouvernemental 3 mai 1999 G/TBT/CS/2/Rev.16 
Page 10  
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type 
d'organisme à 
activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
MEXIQUE (suite) Institut national de normalisation 
du secteur textile (INTEX) Non 
gouvernemental 1er septembre 1999 
 Normalisation et certification 
électronique (NYCE) Non 
gouvernemental 5 juillet 1999 
 Institut mexicain de normalisation 
et de certification Non 
gouvernemental 25 avril 2000 
 Consejo para el Fomento de la 
Calidad de la Leche y sus 
derivados A.C. – Conseil pour la promotion de la qualité du lait et de 
ses dérivés Non 
gouvernemental 13 mars 2003 
 Centro de Normalización y 
Certificación de Productos, A.C. –
 Centre de normalisation et de 
certification de produits Non 
gouvernemental 8 janvier 2004 
MOLDOVA Département des normes, de la 
métrologie et de la supervision 
technique (MOLDST) Gouvernement 
central 25 juillet 1997 
MONGOLIE Mongolian National Centre for 
Standardization and Metrology 
(MNCSM) – Centre national 
mongol de normalisation et de métrologie Gouvernement 
central Mars 1997 
MOZAMBIQUE Instituto Nacional de Normalização 
e Qualidade (INNOQ) – Institut 
national de la normalisation et de 
la qualité Non 
gouvernemental 27 juin 1997 
NAMIBIE Namibian Standards Institution 
(NSI) – Institut namibien de 
normalisation Gouvernement 
central 29 février 2008 
NICARAGUA Institut nicaraguayen des eaux et 
des systèmes d'assainissement 
(INAA) Gouvernement 
central 18 juin 2001 
 Institut nicaraguayen de l'énergie 
(INE) Gouvernement 
central 21 juin 2001 
 Ministerio de Fomento, Industria y 
Comercio, Dirección de 
Tecnología, Normalización y 
Metrología – Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce, Direction de la 
technologie, de la normalisation et 
de la métrologie Gouvernement 
central 25 mars 2004  G/TBT/CS/2/Rev.16 
 Page 11 
 
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type 
d'organisme à 
activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
NIGER Direction de la normalisation, de la 
qualité et de la métrologie Gouvernement 
central 13 janvier 2006 
NIGÉRIA Standards Organization of Nigeria 
(SON) – Organisation nigériane de 
normalisation Gouvernement 
central 25 avril 2005 
NORVÈGE Norges Standardiseringsforbund 
(NSF) – Association norvégienne 
de normalisation Non 
gouvernemental 7 mai 1996 
 Norsk Electroteknisk Komite 
(NEK) – Comité électrotechnique 
norvégien Non 
gouvernemental 10 juillet 1997 
NOUVELLE- 
ZÉLANDE Standards New Zealand (SNZ) Non 
gouvernemental 20 juin 1995 
 Environment Choice New Zealand 
(pour le compte du Ministère de 
l'environnement) Gouvernement 
central 20 novembre 1997 
OMAN Directorate General for 
Specifications and Measurements, 
Ministry of Commerce and Industry (DGSM) – Direction 
générale des spécifications et des 
mesures, Ministère du commerce et de l'industrie Gouvernement 
central 18 décembre 2000 
OUGANDA Uganda National Bureau of 
Standards (UNBS) – Bureau 
national des normes de l'Ouganda Gouvernement 
central 30 juillet 1997 
PAKISTAN Pakistan Standards Institute (PSI) 
– Institut pakistanais de 
normalisation Organe autonome Février 1998 
PANAMA Ministère de l'industrie et du 
commerce (MICI), Direction 
générale des normes industrielles et de la technologie (DGNTI) Gouvernement 
central 27 mars 1998 
PAPOUASIE- 
NOUVELLE-GUINÉE Institut national de normalisation et 
de technologie industrielle Gouvernement 
central 25 septembre 2006 
PARAGUAY Instituto Nacional de Tecnología y 
Normalización – Institut national 
de la technologie et de la 
normalisation Gouvernement 
central 3 avril 2003 
PAYS-BAS Institut néerlandais de 
normalisation (NEN) Non 
gouvernemental 1er février 1996 G/TBT/CS/2/Rev.16 
Page 12  
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type 
d'organisme à 
activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
PÉROU Comisión de Reglamentos 
Técnicos y Comerciales – Instituto 
de Defensa de la Competencia y de 
la Propiedad Intelectual 
(INDECOPI) – Commission des règlements 
techniques et commerciaux 
– Institut pour la défense de la concurrence et la protection de la 
propriété intellectuelle Gouvernement 
central 8 juin 1995 
PHILIPPINES Bureau of Product Standards (BPS) 
– Office de normalisation des 
produits Gouvernement 
central 8 mars 1995 
POLOGNE Polski Komitet Normalizacyjny 
(PKN) – Comité polonais de 
normalisation Non 
gouvernemental 1er août 1996 
PORTUGAL Instituto Português Da Qualidade 
(IPQ) – Institut portugais de la 
qualité Gouvernement 
central 19 juin 1998 
QATAR Qatar General Organization for 
Standards and Metrology (QS) 
– Organisation générale de 
normalisation et de métrologie du Qatar Gouvernement 
central 28 février 2006 
RÉPUBLIQUE 
DOMINICAINE Dirección General de Normas y 
Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
– Direction générale des normes et 
des systèmes de qualité Gouvernement 
central 18 décembre 1997 
RÉPUBLIQUE 
KIRGHIZE Service d'inspection de la 
normalisation et de la métrologie 
de la République kirghize (KYRGYZST) Gouvernement 
central 11 août 2000 
RÉPUBLIQUE 
SLOVAQUE Institut slovaque de normalisation 
(SUTN)) Gouvernement 
central 14 mai 2001 
RÉPUBLIQUE 
TCHÈQUE Institut de normalisation de la 
République tchèque (CSNI) Non 
gouvernemental Le CSNI a pris le 
relais de la COSMT 
en mars 1998 (la 
COSMT avait 
accepté le Code le 
3 juillet 1995) 
ROUMANIE Institutul Roman de Standardizare 
(ASRO) – Institut roumain de 
normalisation Gouvernement 
central 19 avril 1995  G/TBT/CS/2/Rev.16 
 Page 13 
 
 
  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type 
d'organisme à 
activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
ROYAUME-UNI British Standards Institution (BSI) 
– Institut britannique de 
normalisation Non 
gouvernemental 11 mars 1997 
RWANDA Rwanda Bureau of Standards 
– Office rwandais de normalisation Gouvernement 
central 15 février 2005 
SAINT-VINCENT-ET-
LES GRENADINES St.  Vincent and the Grenadines 
Bureau of Standards – Bureau des 
normes de Saint-Vincent-et-les 
Grenadines Gouvernement 
central 25 septembre 2002 
SAINTE-LUCIE St.  Lucia Bureau of Standards 
(SLBS) – Bureau de normalisation 
de Sainte-Lucie Gouvernement 
central 29 octobre 2001 
SÉNÉGAL Institut Sénégalais de 
Normalisation (ISN) – Ministère 
de l'énergie, des mines et de 
l'industrie Gouvernement 
central 31 décembre 1995 
SINGAPOUR Singapore Institute of Standards 
and Industrial Research (SISIR) 
– Institut singapourien de 
normalisation et de recherche industrielle Gouvernement 
central 2 mars 1995 
SLOVÉNIE Institut slovène de normalisation 
(SIST) Non 
gouvernemental 23 juillet 2002 
SRI LANKA Sri Lanka Standards Institution 
(SLSI) – Institut sri-lankais de 
normalisation Gouvernement 
central 15 juillet 1997 
SUÈDE Informationstekniska 
standardiseringen (ITS) – Institut 
suédois de normalisation 
informatique Non 
gouvernemental 19 juillet 1996 
 Svenska Elektriska Kommissionen 
(SEK) – Commission 
électrotechnique suédoise Non 
gouvernemental 9 septembre 1996 
 Institut suédois de la normalisation 
(SIS) Non 
gouvernemental 18 décembre 2002 
SUISSE Comité électrotechnique suisse 
(CES) Non 
gouvernemental 22 novembre 1995 
 Schweizerische 
Normen-Vereinigung (SNV) – 
Association suisse de 
normalisation Non 
gouvernemental 12 février 1996 G/TBT/CS/2/Rev.16 
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  Membre de l'OMC  Nom de l'organisme à activité 
normative  Type 
d'organisme à 
activité 
normative  Date d'acceptation 
du Code  
SWAZILAND Swaziland Standards Authority 
(SWASA) – Agence de 
normalisation du Swaziland Non 
gouvernemental 9 octobre 2008 
TAIPEI CHINOIS The Bureau of Standards, 
Metrology and Inspection (BSMI) 
– Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection Gouvernement 
central 29 juillet 2002 
TANZANIE Tanzania Bureau of Standards 
(TBS) – Institut tanzanien de 
normalisation Gouvernement 
central 11 août 1997 
THAÏLANDE Thai Industrial Standards Institute 
(TISI) – Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle Gouvernement 
central 31 octobre 1995 
TRINITÉ-ET-TOBAG
O Trinidad and Tobago Bureau of 
Standards (TTBS) – Office de 
normalisation de Trinité-et-Tobago Gouvernement 
central 25 mars 1996 
TUNISIE Institut national de la normalisation 
et de la propriété industrielle 
(INNORPI) Gouvernement 
central 2 juin 1995 
TURQUIE Türk Standardlari Enstitüsü (TSE) 
– Institut turc de normalisation Non 
gouvernemental 6 mars 1996 
UKRAINE Comité national de l'Ukraine pour 
la réglementation technique et la 
politique de protection des 
consommateurs 
("Derzhspozhivstandart") Gouvernement 
central Janvier 1997 
URUGUAY Instituto Uruguayo de Normas 
Técnicas (UNIT) – Institut 
uruguayen de normalisation 
technique Non 
gouvernemental 12 septembre 1997 
VENEZUELA Comisión Venezolana de Normas 
Industriales (COVENIN) 
– Commission vénézuélienne des 
normes industrielles Gouvernement 
central 14 mai 1996 
VIET NAM Direction des normes, de la 
métrologie et de la qualité 
(STAMEQ) Gouvernement 
central Janvier 2009 
ZAMBIE Zambia Bureau of Standards 
– Office national de normalisation Organe officiel 28 juillet 1998 
ZIMBABWE Standards Association of 
Zimbabwe (SAZ) – Association 
zimbabwéenne de normalisation Non 
gouvernemental 10 janvier 1996 
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