. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/CSC/11 
23 septembre 2005 
 
 (05-4208) 
  
  
 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES 
AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES (2005) 
 
 1. Depuis le rapport annuel 2004 au Conseil du commerce des services, le Comité des 
engagements spécifiques a tenu trois réunions form elles:  le 25 novembre 2004, le 11 février 2005 et 
le 21 juin 2005.
1  Pendant la période considérée, les trava ux du Comité ont porté sur trois points:  les 
questions de classification;  les questions se rapportant  à l'établissement des listes;  et les conventions 
typographiques pour la présentation des offres révisées. 
I. QUESTIONS DE CLASSIFICATION 
2. Le Comité a examiné une proposition révisée concernant la classification des services relatifs 
à l'énergie, présentée par l'Indonésie (S/CSC/W/42/Rev.1) à toutes les réunions qu'il a tenues pendant la période considérée.  À la réunion du 25 nove mbre 2004, la délégation du Japon a présenté des 
observations et questions écrites sur la prop osition initiale de classification de l'Indonésie 
(JOB(04)/165).  À la réunion du 21 juin 2005, la délégation de l'Indonésie a répondu par écrit à ces 
observations et questions. 
3. Le Comité a examiné les communications concernant la classification des services de 
télécommunication présentées par les Communautés européennes (S/CSC/W/44) à ses réunions du 11 février et du 21 juin 2005, et par les États-Unis (S/CSC/W/45 et Corr.1) à sa réunion du 21 juin 2005.   
4. À sa réunion du  21 juin 2005, le Comité a examiné une déclaration conjointe sur les services 
juridiques présentée par un groupe de Membres de l'OMC (S/CSC/W/46). 
5. Tout au long de la période considérée, le Comi té a examiné les questions de classification de 
manière informelle.  Des questions concernant les secteurs suivants ont été traitées:  services de 
conseils, services de poste et de courrier, services audiovisuels, services de construction et services d'ingénierie connexes, services de distribution, ser vices d'éducation, services relatifs à l'énergie et 
services relatifs à l'environnement. 
II. QUESTIONS SE RAPPORTANT À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES 
6. Pendant la période considérée, le Comité a reçu plusieurs communications contenant des 
questions spécifiques sur les offres initiales.  Troi s d'entre elles ont été présentées par le Brésil 
(JOB(03)/189, JOB(04)/12 et JOB(04)/174) et une  par Hong Kong, Chine (JOB(04)/174).  À la 
réunion du 21 juin 2005, la délé gation de Hong Kong, Chine a fourni des réponses écrites aux 
questions sur son offre initiale (JOB(05)/116). 
                                                     
 
1 Les rapports de ces réunions figurent dans les documents S/CSC/M/35, S/CSC/M/36 et S/CSC/M/37.  
Ils doivent être lus parallèlement au présent rapport. 
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 7. Le Comité a en outre examiné des questions gé nérales se rapportant à l'établissement des 
listes sur la base de communications de Hong Kong, Chine (JOB(04)/81 et JOB(04)/133) et du Taipei 
chinois (JOB(04)/82 et JOB(04)/172).   
8. Le Comité a abordé les questions techniques relatives à la clarté et à la précision nécessaires 
pour les examens des besoins économiques sur la  base d'une communication de Hong Kong, Chine 
(JOB(04)/171) et, pour ce qui est du mode 4 en particulier, d'une communication du Canada 
(S/CSC/W/47). 
III. CONVENTIONS TYPOGRAPHIQUES POUR LA PRÉSENTATION DES OFFRES 
RÉVISÉES 
9. À la réunion du 11 février 2005, le Comité a examiné les conventions typographiques 
suggérées par le Président dans le document JOB( 05)/6.  Le Comité a pris note des suggestions 
formulées par le Président, c'est-à-dire continuer à suivre les conventions typographiques établies pour 
les offres initiales dans le document JOB(02)/88 et , en outre, faciliter la comparaison des offres 
initiales et des offres révisées en fa isant apparaître en grisé toutes les modifications (nouveau texte;  
texte modifié;  texte barré) apportées dans les offres révisées par rapport aux offres initiales.   
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