. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/52 
25 janvier 2012 
 (12-0492) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Regional Development and Infrastructure of 
Georgia  (Ministère du développement régional et  des infrastructures de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Règles portuaires (ICS 03220.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Ministry of Regional 
Development and Infrastructure of Georgia, the order of the head of United Transport 
Administration #75 On approval of technical regulations for "Rules of Ports" dated 15 June 2009  (Décret n° 75 du Chef de l'Administration unifiée des transport du Ministère 
du développement régional et des infrastructures de la Géorgie, du 15 juin 2009, portant approbation des règles techniques régissant les ac tivités portuaires), 72 pages, en géorgien  
6. Teneur:  Le règlement technique notifié établit des règles applicables aux installations de 
service dans les ports géorgiens ainsi que des règles relatives à l'entrée des embarcations marines, l'ancrage, les opérations d'expéditi on, le transport de passagers, l'intervention du 
pilote de navire pour les manœuvres de sortie du port et la sortie en mer.  Il établit 
également les règles et conditions de sécurité a pplicables aux embarcations ancrées dans les 
ports.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer le respect des règles de sécurité  
8. Documents pertinents:   Georgian Sea Code  (Code maritime géorgien) publié par l'entité 
de droit public (LEPL) compétente dans le suppl ément au Journal des lois et au recueil des 
lois et règlements de la Géorgie ( Legislative Gazette and Statuette Book of Georgia )  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 15 juin 2009 G/TBT/N/GEO/52 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Technical Regulations and Metrology - 
GEOSTM (Agence nationale des normes, des règl ements techniques et de la métrologie de 
la Géorgie) Sulkhan Tabaghua - Head of WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia  (Chef du point 
national d'information OTC pour l'OMC de la Géorgie) N67 Chargali str. Tbilissi 0178 (Géorgie) 
Téléphone/fax:  (+995 32) 2 61 35 00; 
Site Web:  http://www.geostm.ge/ ; 
Courrier électronique:  geostm@economy.ge ;  s.tabaghua@geostm.ge