. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1180 
13 décembre 2005 
 (05-5910) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers produits destinés à l'alimentation humaine ou animale. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for Establishment of an E xemption from the Requirement of a Tolerance 
for the Residues of the Microbial Pesticide Beauveria bassiana  HF 23 in or on All Food and 
Feed Commodities  (AVIS.  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à 
l'établissement d'une exemption de l'obligati on d'appliquer une limite maximale de résidus 
pour le pesticide microbien Beauveria bassiana  HF 23  dans ou sur tous les produits destinés 
à l'alimentation humaine ou animale) – Disponible en anglais, trois pages. 
6. Teneur:  L'EPA publie un avis de dépôt d'une de mande pour pesticide qu'elle a reçue, 
proposant l'établissement d'une exemption de l' obligation de réglementation pour les résidus 
du pesticide microbien Beauveria bassiana  HF 23  dans ou sur tous les produits destinés à 
l'alimentation humaine ou animale.  L'EPA a déterminé que cette de mande pour pesticide 
renferme des données ou des renseignements en ra pport avec les éléments indiqués dans la 
législation fédérale américaine;  toutefois, l'Agence n'a pas entièrement évalué si les 
données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait 
droit à cette demande.  L'EPA pourrait avoir b esoin de données additionnelles avant de se 
prononcer sur celle-ci.  Les Membres sont inv ités à soumettre dès que possible à l'EPA toute 
information pertinente sur le texte notifié. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/1180 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  7 décembre 2005 (volume 70, n° 234, pages 72831 à 72833).  Texte 
disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2005/December/Day-07/p23725.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou non dé boucher sur une mesure de régl ementation par la suite.  Le 
public est invité à communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques additionnels et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2005-0316, est le 6 janvier 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Biopesticides and 
Pollution Prevention Division, (7511C), Offi ce of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mme Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov