. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/VNM/3 
27 août 2008 
 (08-3980) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   VIET NAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Trade 
(Ministère de l'industrie et du commerce) 
54 Hai Ba Trung St., Hanoï (Viet Nam) 
Site Web: www.moit.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Industrial Safety Techniques And Environment Agency 
(Agence des techniques de sécurité i ndustrielle et de l'environnement) 
102 Truong Chinh St, Hanoï (Viet Nam) 
Téléphone: +(84-4) 2218312 
Fax:  +(84-4) 8689266 
Site Web: www.moit.gov.vn
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matières explosives industrielles (Explosifs:  SH 3602.00 - Articles explosifs:  SH 3603.00).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft of the national technical 
regulation on safety in the storage, transporta tion, use and disposal of industrial explosive 
materials  (Projet de règlement technique nationa l sur la sécurité lors du stockage, du 
transport, de l'utilisation et de l'élimina tion des matières explosives industrielles).  
154 pages en vietnamien 
6. Teneur:   Exigences de sécurité en rapport avec le stockage, le transport, l'utilisation et 
l'élimination des matières explosives industrielles 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la sécurité des personnes et  la protection de l'environnement G/TBT/N/VNM/3 
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  8. Documents pertinents:  
- Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques 
(SGH), édition révisée de juillet 2007. 
- Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, 
Nations Unies, 15
e édition révisée, 2007. 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam WTO/TBT Notification Authority and Enquiry Point 
(Autorité responsable des notifications OTC et point d'information OTC pour l'OMC du 
Viet Nam) 
8 Hoang Quoc Viet Street 
Cau Giay District Hanoï Viet Nam 
Téléphone: +(84-4) 7911599 
Fax: +(84-4) 7912145 
Courrier électronique: tbtvn@tcvn.gov.vn
 
Site Web: www.tbtvn.org  
Le texte intégral du projet est disponible à l'adresse: www.moit.gov.vn .