. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/COL/162 
17 août 2011  
 (11-4055) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Barres crénelées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución "Por la 
cual se expide el Reglamento Técnico apl icable a barras corrugadas para refuerzo de 
concreto en construcciones sismo resistentes que  se fabriquen, importen o comercialicen en 
Colombia"  (Projet de décision portant établissement  du règlement technique applicable aux 
barres crénelées destinées au renforcement du bé ton pour constructions parasismiques et 
fabriquées, importées ou commercialisées en  Colombie) - 12 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  exceptions ;  définitions et sigles;  prescriptions;  
référence à des normes techniques colombienn es (NTC);  procédure d'évaluation de la 
conformité;  dispositions supplém entaires;  impossibilité technique  de réalisation d'essais;  
éléments fondamentaux de la certification du produit;  d éclaration de conformité du 
fournisseur;  équivalences;  entités de surv eillance et de contrôle;  interdiction;  
responsabilité des fabricants, d es entités assurant la commercialis ation, des importateurs et 
des organismes de certification;  délai pour la mise en conformité avec l'obligation de 
fourniture de service;  information des orga nismes de certification et d'inspection et des 
laboratoires agréés;  compétence d'autres en tités gouvernementales;  enregistrement des 
fabricants et des importateurs;  révision et actualisation;  régime transitoire;  notification;  validité;  dispositions dérogatoires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et prévention de pr atiques de nature à induire en erreur G/TBT/N/COL/162 
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  8. Documents pertinents:   Norme technique colombienne NTC 2289, huitième mise à jour;  
Loi ( Ley) n° 400 de 1997;  décret ( Decreto ) n° 2685 de 1999;  décret ( Decreto ) n° 3466 de 
1982;  décret ( Decreto ) n° 2269 de 1993;  décision ( Decisión ) n° 562 CAN;  décret 
(Decreto ) n° 3144 de 2008;  décret ( Decreto ) n° 3273 de 2008;  décret ( Decreto ) n° 2153 
de 1992  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date d'approbation de la décision 6 
mois après la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er novembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Point de contact: 
Responsable :  Juan Diego Thorrens 
Courrier électronique:  pregulacion2@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  +(571) 606 7676 poste 1392 
Fax:  +(571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et 
du tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(571) 241 0478 
Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt ;      
   http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/COL/11_2604_00_s.pdf