. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ECU/90 
19 décembre 2011 
 (11-6673) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  
– AGROCALIDAD (Agence équatorienne de contrô le de la qualité des produits agricoles) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantules de melina ( Gmelina arborea Roxb ) en tourbe déshydratée 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Costa Rica  
5. Intitulé du texte notifié:  Propuesta de Requisitos Fitosanitarios de Plántulas de Melina 
en Turba Deshidratada Pr ocedentes de Costa Rica  (Proposition d'exigences phytosanitaires 
pour les plantules de melina en tourbe déshydratée en provenance du Costa Rica) Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/ECU/11_4088_00_s.pdf  
6. Teneur:  Proposition d'exigences phytosanitaires pour les plantules de melina ( Gmelina 
arborea Roxb ) en tourbe déshydratée en provenance du Costa Rica 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  NIMP n° 2 et 11 
[ ] Néant  G/SPS/N/ECU/90 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  14 novembre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  14 janvier 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  14 juillet 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  17 février 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Asegur amiento de la Calidad del Agro  – AGROCALIDAD 
(Agence équatorienne de contrôle de  la qualité des produits agricoles) 
Adresse:  Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone:  +(593 2) 2567 232 / 2543 319/ 2548 751 Fax:  +(593 2) 2567 232 / 2543 319/ 2548 751, poste 102 Courrier électronique:  dirección@agrocalidad.gov.ec