. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/FIN/W/69 
24 septembre 2009 
 
 (09-4475) 
Comité du commerce des services financiers  
  
 
- PROJET - 
 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DU COMMERCE DES SERVICES  
FINANCIERS AU CONSEIL DU COMMERCE  
DES SERVICES (2009) 
 
 1. Depuis le dernier rapport annuel qu'il a pr ésenté au Conseil du commerce des services 
(S/FIN/20), le Comité du commerce des services financiers a tenu trois réunions formelles (le 
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er décembre 2008 et les 31 mars et 24 juin 2009) et plusieurs réunions informelles.  Les rapports des 
réunions formelles figurent dans les documents S/FIN/M/57 à 59.1  Pendant cette période, le Comité a 
examiné les questions suivantes:  acceptation du cinquième Protocole annexé à l'AGCS;  questions 
techniques;  et faits récents touchant le commerce des services financiers.  Par ailleurs, il a organisé 
un atelier pour commémorer l'entrée en vigueur dudit protocole et a procédé à l'examen transitoire de 
la mise en œuvre par la Chine des engageme nts contractés dans le cadre de l'OMC. 
 
2. Le Comité a continué de suivre l'état des acceptations du cinquième Protocole annexé à 
l'AGCS, que le Brésil, la Jamaïque et les Phili ppines n'ont pas encore accepté.  À la demande du 
Comité, ces Membres ont fait rapport périodiquement  sur la situation en ce qui concerne leurs 
procédures internes d'acceptation.  
3. Un atelier a été organisé le 31 mars sous l es auspices du Comité pour commémorer l'entrée en 
vigueur du cinquième Protocole annexé à l'AGCS.  Parmi les intervenants figuraient des responsables 
de la réglementation financière ainsi que des représentants des milieux universitaires et du secteur 
privé.  Les discussions ont porté sur les questions suivan tes:  principaux facteurs à l'origine de la crise, 
du point de vue tant réglementair e que sectoriel;  modifications qu'il était possible d'apporter à la 
réglementation financière;  perspectives du secteu r des services financiers;  et défis pour les 
négociations sur les services financiers.  L'atelier a été suivi dans l'après-midi du 31 mars par une 
réunion formelle du Comité, au cours de laquelle les Membres ont examiné certaines des questions soulevées lors de l'atelier.  4. Dans le cadre des travaux du Comité sur les questions techniques, le Président a mené des 
discussions informelles sur les sujets suivants:  questions relatives aux engagements concernant les 
modes 1 et 2;  finance islamique;  et microfinance.  Les documents ayant servi de base à ces discussions sont reproduits sous les cotes JOB(09)/6, JOB(09)/7 et JOB(09)/8.  Suite à ces discussions, le Comité a décidé de mener des discuss ions spécifiques sur la finance islamique et la 
microfinance à une réunion ultérieure afin d'ex aminer les questions liées au commerce des services 
financiers, telles que la classification, les obstacles au commerce et l'inscription des engagements dans 
les listes.  5. À la réunion du 24 juin, plusieurs suggestions c oncernant les travaux futurs ont été faites dans 
le cadre des discussions menées par les Membres au titre des points de l'ordre du jour concernant les 
                                                     
 
1 Ces rapports doivent être lus conjoi ntement avec le présent rapport annuel. S/FIN/W/69 
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  questions techniques et les faits ré cents touchant le commerce des servi ces financiers.  Les États-Unis 
ont présenté une proposition (sous la  forme d'un document de séance) en  vue de l'examen de questions 
liées à la libéralisation du commerce des services d'assura nce autre que sur la vie.  L'Afrique du Sud a 
fait part de son intention de pr ésenter une proposition concernant l'ex amen de certains aspects de la 
crise financière et de la solution politique à y apporter sur le plan du commerce des services 
financiers.  Enfin, le Pakistan a lui aussi fait pa rt de son intention de pr ésenter une proposition en vue 
de l'examen de questions liées au dével oppement des services bancaires électroniques. 
 6. À sa réunion du 1
er décembre 2008, le Comité a procédé au  septième examen transitoire de la 
mise en œuvre par la Chine des engagements contra ctés dans le cadre de l'OMC et des dispositions 
connexes du Protocole d'accession de la République  populaire de Chine (WT/L/432), conformément à 
la section 18 dudit protocole.  Le rapport d'ex amen figure dans le document S/FIN/21. 
 
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