. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1295 
8 mai 2006 
 (06-2200) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poires et pommes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE:  Pantoea 
Agglomerans Strain C9-1;  Exemption from the Requirement of a Tolerance  (RÈGLE 
FINALE.   Souche C9-1 de la bactérie Pantoea agglomerans :  Exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale de rési dus) – disponible en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une exemption de l'oblig ation d'appliquer une limite maximale 
pour les résidus de la souche C9-1 de la bactérie Pantoea agglomerans  appliquée ou utilisée 
comme pesticide microbien sur les poires et les pommes. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  26 avril 2006 (Volume 71, n° 80, pages 24590 à 24596)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-26/p3856.htm (disponible en 
anglais) G/SPS/N/USA/1295 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Date de prise d'effet du texte:  26 avril 2006.  
L'EPA avait publié dans le Federal Register  du 13 juin 1997 un avis annonçant le dépôt 
d'une demande de LMR pour pesticide.  La  demande visait à l'établissement d'une 
exemption temporaire de l'obligation d'applique r une limite maximale pour les résidus de la 
souche C9-1 de la bactérie Pantoea agglomerans (P. agglomerans) .  Cet avis comprenait un 
récapitulatif de la demande préparé par le titula ire d'homologations.  Il n'a été reçu aucune 
observation en réponse à cet avis de dépôt. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non indiquée 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 26 juin 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Biopesticides and 
Pollution Prevention Division (7511C), Office of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, Acting, United Stat es SPS National Notification Authority, USDA 
Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4 051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov