. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/628 
10 décembre 2010 
 (10-6686) 
Conseil général 
14-15 décembre 2010  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
 
I. TRANSPARENCE DES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  
– PROJET DE DÉCISION (WT/COMTD/71) 
II. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
III. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES: 
A. RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA SE SSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  
B. RETRAIT DES MALDIVES DE LA LISTE DES PMA  LE 1ER JANVIER 2011   
– COMMUNICATION DES MALDIVES (WT/GC/130) 
IV. SUITE DONNÉE À LA DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 1ER AOÛT 2004 ET 
À LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG SUR LE PROGRAMME 
DE TRAVAIL DE DOHA – DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LES 
ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
V. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – EXAMEN 
DES PROGRÈS 
VI. RÉEXAMEN AU TITRE DU PARAGRAPHE 8 DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN 
ŒUVRE DU PARAGRAPHE 6 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD 
SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE (WT/L/540 ET CORR.1) – RAPPORT DU CONSEIL DES ADPIC (IP/C/57) 
VII. ACCESSIONS: 
A. A
CCESSIONS À L 'OMC:   RAPPORT ANNUEL 2010  DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (WT/ACC/14)   
– DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
B. PRIORITÉS POUR 2010  EN MATIÈRE D 'ACCESSION DES PMA  – COMMUNICATION PRÉSENTÉE 
PAR LA ZAMBIE AU NOM DU GROUPE DES PMA  (WT/GC/129) 
VIII.  MODIFICATION DES PROCÉDURES ABOUTISSANT À LA CERTIFICATION 
DES MODIFICATIONS DU SH2002 – PROJ ET DE DÉCISION (G/MA/W/104) 
IX. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  
– RAPPORTS DU COMITÉ SUR SES RÉUNIONS DE NOVEMBRE ET 
DÉCEMBRE 2010 (WT/BFA/119, WT/BFA/120 ET WT/BFA/121) WT/GC/W/628 
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  X. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC
1 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2002  DANS LES LISTES DE 
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC  – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/637) 
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2007  DANS LES LISTES DE 
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC  – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/638) 
C. EXAMEN DES DÉROGATIONS  CONFORMÉMENT À L 'ARTICLE IX:4  DE L 'ACCORD SUR L 'OMC 
i) Système de certification du processus de Ki mberley pour les diamants bruts, dérogation 
accordée le 15 décembre 2006 jusq u'au 31 décembre 2012 (WT/L/676) 
ii) Canada – programme CARIBCAN, dérogation accordée le 15 décembre 2006 jusqu'au 
31 décembre 2011 (WT/L/677, WT/L/804) 
iii) Cuba – Article XV:6 du GATT de  1994, dérogation accordée le 15 décembre 2006 jusqu'au 
31 décembre 2011 (WT/L/678, WT/L/803) 
XI. EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC 
RAPPORTS DES ORGANES CI-APRÈS: 
i) Conseil général (WT/GC/W/627), Organe de règle ment des différends (WT/DSB/51 et Add.1) 
et Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/269) 
ii) Conseils sectoriels (G/L/947/Rev.1, S/C/34 et IP/C/56) 
iii) Comités du commerce et de l'environnement (W T/CTE/17), des restrictions appliquées à des 
fins de balance des paiements (WT/BOP/R/ 101) et du budget, des finances et de 
l'administration (WT/BFA/122) 
iv) Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/9) et du commerce 
et du transfert de technologie (WT/WGTTT/12) 
v) Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux (GPA/106, WT/L/805) 
XII. DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC  
– ANNONCE DU PRÉSIDENT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 7.1 A) DES 
LIGNES DIRECTRICES (WT/L/510) 
XIII.  AUTRES QUESTIONS 
__________ 
                                                      
1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l' Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 
(WT/L/93).