. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1965 
11 novembre 2009 
 (09-5624) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  artichauts;  asperges;  petits fruits de plantes grimpantes du sous-groupe 
13-07E, à l'exception des raisins;  feuillages des légumes à cosse;  légumes-feuilles autres 
que du genre Brassica  (groupe 4);  feuilles des légumes-racines et des légumes-tubercules 
(groupe 2);  et cresson 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Pyriproxyfen;  Pesticide Tolerances  (Pyriproxyfène;  Limites 
maximales de résidus pour pesticide).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  5 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit des li mites maximales pour les résidus de 
pyriproxyfène dans ou sur les produits ci-après:  artichauts (2,0 ppm);  asperges (2,0 ppm);  
petits fruits de plantes grimpantes du sous-g roupe 13-07E, à l'exception des raisins 
(0,35 ppm);  feuillages des légumes à cosse du gr oupe 7 (2,0 ppm);  légumes-feuilles autres 
que du genre Brassica , du groupe 4 (3,0 ppm);  feuilles de légumes-racines et de légumes-
tubercules du groupe 2 (2,0 ppm);  et cresson (2,0 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/USA/1965 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 28 octobre 2009, Volume 74, n° 207, Rules and 
Regulations , pages 55463 à 55467:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2009/October/Day-28/p25689.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 28 octobre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 octobre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  28 octobre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 décembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Barbara Madden, 
Registration Division, Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 305-6463;  
Courrier électronique:  madden.barbara@epa.gov
.  Prière d'indiquer en référence le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2009-0018. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov