. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ATG/4 
26 août 2005 
 (05-3764) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  
ANTIGUA-ET-BARBUDA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, L ands, Marine Resources and Agro 
Industries - Plant Protection Unit  (Ministère de l'agriculture , des terres, des ressources 
marines et des agro-industries – Serv ice de la protection des végétaux) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Le terme "produits végétaux" dé signe tout produit non manufacturé 
d'origine végétale (y compris les grains) ains i que les produits manufacturés qui, étant donné 
leur nature ou celle de leur transformation, peuvent constituer un risque d'introduction ou de 
dissémination des organismes nuisi bles;  le terme "végétaux" dé signe les plante s vivantes et 
parties de plantes vivantes, y compris les semences et le matériel génétique. 
[Tarif douanier:  chapitres 6-12, 13-15, 44-46, 52, 53] 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Antigua-et-Barbuda et ses partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  (Draft) Plant Protection Act, 2005  
((Projet de) Loi sur la protection des végétaux de 2005) – en anglais, 57 pages 
6. Teneur:  La loi notifiée vise à prévenir l'introduction et à combattre la dissémination 
d'organismes nuisibles pour les végétaux, à pr otéger les ressources végétales de façon à 
faciliter le commerce de végétaux et de produi ts végétaux, à réglementer d'autres questions 
connexes, à désigner et à régir l'organisation na tionale de protection d es végétaux (ONPV), à 
définir les fonctions de celle-ci et à réglementer d'autres questions connexes. 
La loi comporte huit (8) parties, comme suit: 
PARTIE I – Dispositions générales 
PARTIE II – Administration PARTIE III – Importation PARTIE IV – Confinement et érad ication d'organismes nuisibles 
PARTIE V – Certification phytosanitaire 
PARTIE VI – Mise en œuvre PARTIE VII – Infractions PARTIE VIII – Dispositions diverses 
La loi comporte dix-sept (17) annexes, comme suit: 
1. Organismes de quaranta ine d'Antigua-et-Barbuda 
2. Organismes non de quarantaine réglementés d'Antigua-et-Barbuda 
3. Produits de base et prescripti ons régissant leur importation 
4. Points d'entrée prescrits pour les végétaux,  produits végétaux et autres  articles 
réglementés G/SPS/N/ATG/4 
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 5. Zones indemnes et zones à faible prévalence d'organismes nuisibles 
6. Certificat phytosanitaire 
7. Permis d'importation 
8. Méthodes de calcul du coût du traitement ou de la destruction de végétaux, de produits 
végétaux ou d'autres articles réglementés 
9. Redevances 
10. Pénalités fixes 
11. Certificat de rétention 
12. Certificat d'avarie 
13. Avis de quarantaine et ce rtificat de confiscation 
14. Déclaration devant être signée par le capitaine 
15. Identification à des fins de protection des végétaux 
16. Exigences concernant les installations portuaires 
17. Plan d'action d'urgence concernant les orga nismes nuisibles et le s maladies exotiques des 
végétaux 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
(Draft) Plant Protection Act, 2005  (en anglais, 57 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non connue 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non connue 
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 novembre 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 plantprotection@antigua.gov.ag   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 plantprotection@antigua.gov.ag   
 sps.enquiries@antigua.gov.ag