. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/55 
5 décembre 2006 
 (06-5826) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de 
l'économie, de l'industrie et du commerce)  Dirección de Mejora Regulatoria y 
Reglamentación Técnica  (Direction amélioration de la réglementation et réglementation 
technique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone:  + (506) 235-2700, poste 206/203 206/203 
Fax:   +(506) 297-1439 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr Site internet:  www.reglatec.go.cr 
3. Notification au titre de l ’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  67.080. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento Técnico RTCR 
399:2006  Chile Dulce para Consumo en Estado Fresco (Règlement technique RTCR 
399:2006.  Piment doux destiné à être consommé  à l'état frais) – 10 pages, en espagnol. 
6. Teneur:   Règlement technique définissant les car actéristiques qualitatives et en matière de 
sécurité sanitaire ainsi que les règles régissan t l'emballage et l'étiquetage du piment doux 
(Capsicum  annun ) à l'état frais, de production nati onale ou importé, destiné à être 
consommé dans le pays. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/CRI/55 
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  8. Documents pertinents:    
• Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation - 1986. Normas de 
calidad para hortalizas y frutas destinadas al mercado interior  (Normes de qualité 
pour les fruits et légumes destinés au marc hé intérieur).  Recueil de textes.  
Publicaciones Agrarias, Pesqueras y Alimentarias , Madrid.  p 81-83 
 
• PIMA-CENADA- 2001. Guía Nº1 para el manejo de chile dulce a comercializar en 
CENADA (Guide n° 1 sur la gestion du pime nt doux pour commercia lisation dans le 
cadre du CENADA). PIMA-CENADA,  San José, C.C. 12 p. 
 
• PIMA-CENADA.  s.f.  Comercialización hortifrutícola en CENADA 
(Commercialisation de produits hortico les et fructicoles dans le cadre du 
CENADA).  PIMA-CENADA,  San José, C.R. p. 7-8. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Dès  publication au Journal officiel ( La 
Gaceta  du Costa Rica ) 
Deux mois après publication au Journal 
officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC Apartado Postal. 10216-1000 
Site internet:  http://www.reglatec.go.cr 
 Point de contact OMC: crotc@meic.go.cr 
San José 
Costa Rica Téléphone:  (+506) 235 2700, poste 221 ou 203 Fax:  (+506) 297 1439 ou (+506) 236 7192  
Texte intégral du document:  
http://www.reglatec.go.cr/comites/Borrador_RT_Chiledulce.pdf