RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/128 
18 novembre 2010 
 (10-6153) 
Conseil général 
21 octobre 2010  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 21 octobre 2010  
 
Président:  M. John Gero (Canada) 
 
 Sommaire
1: Page  
 
1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales (CNC)............................2 
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la 
Session spécifique du Comité du commerce et du développement .......................................4 
3. Aide pour le commerce – Préparation du troisième examen global – Déclaration 
du Directeur général........................................................................................................... ......5 
4. Transparence des accords commerciau x préférentiels – Rapport du Président du 
Comité du commerce et  du développement............................................................................9 
5. Priorités pour 2010 en matière d'accession des PMA – Communication présentée 
par la Zambie au nom du Groupe des PMA ........................................................................12 
6. Régime des pensions de l'OMC – Ra pport annuel du Comité de gestion pour 
2009 (WT/L/802) ................................................................................................................ .....21 
7. Comité du budget, des finances et de l'administration – Rapport sur la réunion 
d'octobre 2010 (WT/BFA/118)...............................................................................................22 
8. Huitième Conférence ministériel le – Déclaration du Président..........................................23 
9. Présidence du Groupe de travail de l'accession de l'Éthiopie – Déclaration du 
Président ...................................................................................................................... ............23 
10. Arrangements administratifs con cernant les Membres ayant des arriérés de 
contributions – Déclaration du Président .............................................................................24 
ANNEXE – Déclarations faites par les délégations  à la réunion informelle du Comité des 
négociations commerciales du 19 octobre 2010.................................................................................26  
 
                                                      
1 L'ordre du jour proposé a été distribué dans le document WT/GC/W/626. WT/GC/M/128 
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  1. Rapport du Président du Comité d es négociations commerciales (CNC) 
1. Le Président
 a invité le Directeur général, en sa qualité de Président du CNC, à faire un 
rapport sur les activités du CNC depuis son dernier rapport au Conseil. 
2. Le Directeur général, Président du CNC , a rappelé2 que le CNC s'était réuni de manière 
informelle le 19 octobre pour examiner les dern iers faits nouveaux interv enus dans le cadre du 
Programme de Doha pour le développement (PDD).  À cette occasion, il avait présenté aux Membres 
un rapport complet sur les récentes activités des group es de négociation et leur avait fait part des 
impressions qu'il avait recueillies dernièrement lors  de ses rencontres avec ses collègues de par le 
monde.  Le Directeur général n'avait pas l'intention de répéter tout ce qu'il avait dit au CNC car cela 
figurait dans le document JOB/TNC/5.  Il voulait ce pendant faire part briève ment au Conseil général 
de certains des principaux points qu'il avait abordés à cette réunion.  Tout d'abord, bien qu'ils aient vu 
des signes encourageants dans l'activité des délé gations dans le "processus de groupes restreints" 
entrant dans le cadre de l'appr oche "cocktail" globale, les Membres avaient réaffirmé que tous ces 
processus devaient inspirer les travaux des groupes de négociation et du CNC.  Et, tout au long du 
processus, les Membres avaient souligné le caractère central et primordial du processus multilatéral.  
Les personnes engagées dans le processus de groupes restreints avaient souligné à maintes reprises 
que les participants brassaient des idées mais ne négocia ient pas.  Comme tous en étaient convenus en 
mars, le principal objectif de l'approche cockta il était de redynamiser le processus de négociation 
multilatéral et non de le supplanter.  Cela était vrai alors et c'était toujours vrai ce jour.  Au cours de 
ses consultations, et à la réunion informelle du CNC, le Directeur général avait aussi constaté un désir 
collectif de voir les groupes de négoc iation intensifier leurs travaux dans  le cadre de ce cocktail global 
d'activités et du processus qui devait conduire à l'étab lissement de nouveaux textes.  Il était évident 
que ces textes ne pourraient être établis par les pr ésidents des groupes de négociation qu'à l'issue des 
processus. 
3. Ce qui était clairement ressorti de la réunion informelle du CNC, c'était que les délégations 
voulaient généralement que le processus de groupes rest reints passe à la seconde étape de la réflexion.  
Cependant, presque toutes les interventions faites au cours de la réunion avaient rappelé clairement la 
valeur et l'importance que les délégations attachaien t aux principes de transparence et d'inclusion qui 
guidaient les travaux effectués dans ce cadre multilaté ral.  En outre, le but de l'"approche cocktail" 
adoptée à Genève était d'atteindre un niveau d'ambiti on et d'équilibre que tous puissent accepter.  Cela 
supposait évidemment que tous les aspects soient inclus et testés au cours des délibérations 
informelles.  Le principal défi qui attendait l' ensemble des Membres dans  les semaines suivantes 
serait de porter cet engagement à un niveau supé rieur en approfondissant et en élargissant les 
discussions, comme prélude à l'échange de concessions qui serait nécessaire pour élaborer un paquet final.  S'agissant de la réunion du G-20 tenue à Sé oul en novembre et des réunions des dirigeants et 
des Ministres de l'APEC organisées au Japon, tous attendaient des dirigeants qu'ils envoient un signal 
politique clair, montrant qu'ils étaient prêts à abor der la phase finale des négociations de Doha et 
qu'ils étaient disposés à donner aux délégations présentes à Genève les moyens de le faire.  Comme le 
Directeur général l'avait dit devant le CNC, il semblerait donc raisonnable de poursuivre ces divers 
processus à Genève jusqu'à la mi-novembre, et à ce moment-là, il faudrait procéder à une nouvelle 
évaluation et faire le point sur l'avancement du pr ocessus et sur les étapes su ivantes, en tirant aussi 
parti des discussions du G-20 et des réunions des dirigeants de l'APEC. 
4. Avant de conclure, le Directeu r général tenait à évoquer le domaine du suivi du commerce.  
Comme cela avait été dit à la dern ière réunion informelle de l'OEPC, le 8 juillet 2010, le Secrétariat 
était en train de préparer deux rapports qui devr aient être disponibles en novembre.  Le premier 
rapport, consacré aux mesures commerciales adoptées par le  G-20 dans le contexte de la crise, devait 
être publié dans la première semaine de novembre .  Le second rapport, son tour d'horizon annuel de 
l'évolution de l'environnement commercial, devait être  distribué au cours de la troisième semaine de 
                                                     
 
2 Déclaration distribuée ultérieurement dans le document JOB/GC/4.  WT/GC/M/128 
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  novembre.  Comme il était maintenant d'usage, ces ra pports avaient été établis en étroite coordination 
avec toutes les délégations et ils seraient distribués à tous par souci de transparence. 
5. Le Président  a invité toutes les délégations qui s ouhaitaient voir les déclarations qu'elles 
avaient faites à la réunion informelle du CNC du 19  octobre consignées dans le compte rendu de la 
réunion en cours du Conseil général à les communiquer directement au Secrétariat.3 
6. Le représentant de la République dominicaine , intervenant au nom du Groupe informel des 
pays en développement , a remercié le Directeur général de s on rapport.  Les pays en développement 
étaient très inquiets de l'impasse dans laquelle se tr ouvaient les négociations.  Tout en cherchant les 
moyens de conduire le PDD à une conclusion positiv e, les Membres devaient rester fidèles aux 
principes qui les avaient guidés jusque-là.  Ils ne de vraient jamais perdre de vue le concept qui avait 
présidé au lancement de ces négociations, c'est-à -dire un cycle axé sur le développement.  Le 
développement devrait rester au cœur des négociati ons, surtout grâce à des résultats sur les questions 
identifiées jusque-là comme pertinentes pour les pays en développement.  Les pays en développement 
soutenaient sans réserve les efforts déployés pour  débloquer les négociations, et en particulier 
l'approche cocktail qui avait été évoquée par le Dire cteur général en sa qualité de Président du CNC.  
Cependant, ce processus devait être affiné, surtout  en ce qui concernait les réunions des groupes 
restreints.  Le Groupe informel des pays en dé veloppement considérait que ces réunions étaient un 
exercice utile puisqu'elles permettaient un travail de réflexion et un échange de vues sur un certain 
nombre de questions, en particulier celles qui avaient jusqu'ici fait l'objet d'une moindre attention lors 
des négociations.  Il convenait toutefois de respecter pl einement le principe de transparence et de tenir 
l'ensemble des Membres informés des discussions  tenues dans le cadre du processus de groupes 
restreints.  Le Groupe informel des pays en déve loppement souhaitait aussi réitérer l'importance qu'il 
y avait à maintenir le processus multilatéral comme base de tous les travaux futurs sur le PDD.  
L'intervenant a assuré l'assemblée que le Groupe informel restait déterminé à travailler avec les 
présidents des divers groupes de négociation et du CN C, ainsi qu'avec le reste des Membres afin de 
trouver un consensus qui permette d'aboutir à un résultat rapide et positif pour le PDD. 
7. S'exprimant au nom de la République dominicaine , l'intervenant a dit que la déclaration 
formulée dernièrement par le Directeur général à la réunion du CNC contenait une évaluation positive 
du processus de groupes restreints qui se déroulait dans le cadre de l'approche co cktail, et du travail de 
réflexion qui devrait déboucher sur des scénarios et des concepts affinés propres à accélérer la 
conclusion du Cycle, qui durait depuis plus de dix ans déjà.  Les pays développés comme les pays en 
développement qui participaient à ces groupes restreints avaient souscrit à l'évaluation du Directeur 
général.  La veille, un ministre d'un Membre majeur avait dit que ces groupes étaient un moyen utile 
et pratique de maintenir le dialogue.  Il fall ait conserver cette attitude positive à l'heure où les 
Membres progressaient en adoptant une démarche tr ansparente et multilatérale qui faciliterait le 
processus et accroîtrait les avantages retirés par l'ense mble des Membres.  Le Directeur général avait 
aussi souligné la croissance de 13 pour cent enregistrée par le commerce au cours de l'année 
précédente.  À ce jour cependant, les apparences, en dehors de l'Organisation, laissaient présager une 
tendance à la baisse.  Les asymétries persistantes entre les comptes mondiaux dues au manque de coordination entre les grandes économies dans la mise en œuvre de leurs politiques fiscales et 
monétaires – qui était l'une des ca uses fondamentales de la récente crise internationale – et l'absence 
de conclusion du Cycle de Doha, entraînaient une  forte instabilité des devises ainsi que des marchés 
des titres et des produits de base au niveau mondial .  Les répercussions sur la confiance des marchés 
des politiques visant à stimuler la demande globale dans les économies déficitaires, et à la museler 
dans les économies excédentaires, étaient aggravées par le flux quotidien de capitaux d'investissement 
improductifs d'une valeur d'environ 4 000 milliards de dollars EU qui créaient de fortes fluctuations 
sur ces marchés, décourageant ainsi l'investissement productif et entraînant une hausse de l'épargne de 
précaution. 
                                                     
 
3 Ces déclarations sont incluses dans l'annexe des présents comptes rendus. WT/GC/M/128 
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  8. Cette situation freinait incontestablement la cr oissance mondiale déjà ralentie de l'économie et 
du commerce.  Les pays à faible revenu et à reve nu intermédiaire étaient les plus durement touchés 
car ils étaient toujours aux prises avec les effets pernicieux de la crise, à savoir un taux de chômage élevé, le recul de la production nationale et la  diminution du volume du commerce extérieur, une 
situation encore aggravée par le reflux de l'aide  extérieure dû aux gigantesques déficits budgétaires 
des pays donateurs.  Selon un communiqué de pr esse, le Directeur général avait dernièrement fait 
valoir, lors de sa participation aux réunions des Institutions de Bretton Woods tenues à Washington 
pendant l'automne, que la question des fluctuati ons des taux de change ne relevait pas de la 
compétence de l'OMC et il avait raison puisqu'il s'agissait plutôt d'une question de politique monétaire.  Le fait était toutefois que les fluctu ations des taux de change des principales monnaies 
d'échange affectaient le comportement commercial m ondial dans une plus larg e mesure que n'importe 
quelle mesure de politique commerciale, du fait de leur  impact sur les prix relatifs de l'ensemble des 
marchandises et services échangés sur les marchés.  Aussi, la République dominicaine avait l'espoir 
qu'au sommet du G-20 en Corée, le Directeur généra l, en tant que représentant de l'organisation 
compétente pour les questions de politique comm erciale internationale, ferait part des vives 
préoccupations de celle-ci quant aux dangers que représentaient la  mise en œuvre des politiques 
actuelles et l'absence de conclusion du Cycle de Doha pour la reprise d'une croissance et d'un développement durables au niveau mondial.  Le manque de solidarité et d'engagement affiché 
dernièrement par les dirigeants de la planète eu égard au futur de l'humanité avait fait échouer 
plusieurs réunions importantes telles que le sommet de  Copenhague sur le changement climatique, et 
le sommet sur les objectifs du Millénaire pour le déve loppement – lesquels ne seraient pas atteints 
d'ici 2015.  Si ce genre d'attitude pe rsistait, il ne restait plus à la République dominicaine qu'à suivre 
la sagesse populaire et prier pour recevoir la protec tion et le pardon du Créateur puisque les dirigeants 
de la planète avaient décidé de laisser l'humanité sans défense, à la merci de l'égoïsme des hommes. 
9. Le Conseil a pris note
 du rapport du Directeur général ainsi que des déclarations. 
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement 
10. Le Président a dit que, en accord avec le cad re et les procédures convenus par le Conseil 
général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit en permanence à 
l'ordre du jour du Conseil général et que le Com ité du commerce et du développement (CCD) faisait 
régulièrement rapport au Conseil général sur l'avan cement des travaux effectués pendant ses Sessions 
spécifiques sur cette question.  Il a invité M. Erwidodo (Indonésie), Président de la Session spécifique 
du CCD, à rendre compte de l'avancem ent des travaux dans ce domaine. 
11. M. Erwidodo (Indonésie), Président de la Session spécifique du CCD , a dit qu'il avait le 
plaisir d'annoncer que, depuis le dernier rapport qu 'il avait fait en juillet, les proposants des PEV 
avaient continué de participer activement aux négociations dans le  cadre du PDD, et notamment aux 
récentes réunions des groupes de négociation sur l' agriculture, l'AMNA, les services, la facilitation 
des échanges et les règles, en partic ulier celles concernant les subventions  à la pêche.  Ils avaient aussi 
suivi les consultations et les travaux menés de rnièrement à propos de l'Initiative Aide pour le 
commerce et se réunissaient régulièrement pour discu ter entre eux ainsi qu'avec d'autres Membres.  
L'intervenant croyait savoir que les pr oposants étaient en train de réfl échir aux travaux futurs dans ces 
domaines et dans d'autres instances compétentes du programme général de l'OMC, notamment la 
Session spécifique du CCD sur les petites économies .  On comptait que de nouvelles communications 
seraient faites dans les diverses instances le moment venu.  Le Secrétariat procédait à la révision d'un 
document rassemblant toutes les propositions faites jusque-là par les proposants des PEV et qui 
donnait un compte rendu détaillé du travail qu'ils avai ent accompli à ce jour au sein des groupes de 
négociation, ainsi que des travaux e ngagés dans les comités et les orga nes permanents de l'OMC.  Ce 
document devait être prêt pour la réunion de la Sessi on spécifique du CCD prévue vers la fin de 2010.  
L'intervenant tiendrait le Conseil informé des faits  nouveaux à mesure qu'ils se présenteraient pendant 
les futures activités ayant trait aux PEV.  WT/GC/M/128 
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  12. Le représentant de la Barbade , prenant la parole au nom des PEV , a remercié le Président de 
la Session spécifique pour son rapport.  Comme il y était indiqué, les PEV avaient continué de 
participer activement à tous les domaines de négoc iation dans le cadre du PDD, qui présentaient pour 
eux l'intérêt non seulement de développer des flex ibilités adaptées à leur situation particulière – 
comme dans le cas des négociations sur l'agriculture, l'AMNA et les services – mais aussi de 
préserver les moyens d'existence de leur populatio n, ce qui était l'objet des discussions sur les 
subventions à la pêche.  Pour exposer leurs préo ccupations ils avaient enga gé un dialogue constructif 
avec les Membres à plusieurs niveaux et ils se réjouissaient de poursuivre ce processus.  Cet 
engagement était une contribution pe rtinente à la réflexion menée par les PEV au niveau interne et qui 
visait à présenter de nouveaux travaux dans le cont exte des négociations de Doha, ainsi que dans les 
autres instances compétentes, y compris la Session spécifique du CCD.  Les PEV saluaient le travail 
soutenu entrepris par le Secrétariat pour réviser le document rassemblant les données factuelles, dont 
ils espéraient qu'il aiderait les Membres à mieux comprendre leurs préoccupations liées au commerce.  Ils attendaient avec intérêt de discuter avec les Membres à la Session spécifique suivante du CCD. 
13. Le Conseil général a pris note
 du rapport du Président de la Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement, ainsi que de la déclaration. 
3. Aide pour le commerce – Préparation du tr oisième examen global – Déclaration du 
Directeur général 
14. Le Président  a rappelé que le premier examen global de  l'Aide pour le commerce avait eu lieu 
en novembre 2007, et le deuxième en juillet 2009.  Il a invité le Directeur général à faire une 
déclaration sur les préparatifs en cours, en vue  du troisième examen global de l'Aide pour le 
commerce, dont il croyait savoir qu'il aurait lieu en juillet 2011. 
15. Le Directeur général  a tenu à commencer sa déclaration par la question de savoir si l'Aide 
pour le commerce donnait des résultats.  C'était la qu estion que le Secrétaire général de l'OCDE et 
lui-même avaient posée dans les lettres qui vena ient d'être envoyées aux Membres ainsi qu'à leurs 
ministres.  L'intention était de faire de cette qu estion, et des réponses apportées, le thème central du 
troisième examen global de l'Aide pour le commerce qui aurait lieu en juillet 2011.  Le but de la 
déclaration du Directeur général devant le Conseil à la réunion en cours était de préciser comment il 
était envisagé d'utiliser l'exercice conjoint OCDE -OMC de suivi et d'évaluation pour recueillir et 
présenter les réponses à ladite question, et d'indique r dans les grandes lignes comment le Directeur 
général voyait ce processus se dérouler entre maintenant  et le troisième examen global en juillet 2011.  
L'examen global en 2009 s'était tenu tandis que  la crise économique mondiale se propageait.  
Pourtant, quatre Membres – France, Japon, Pays-Bas et Royaume-Uni – avaient annoncé la poursuite 
de leur soutien financier en fave ur de l'Aide pour le commerce.  Au Sommet du G-20 qui s'était tenu 
en juin à Toronto, les dirigeants s'étaient engag és à maintenir l'impulsion en ce qui concernait l'Aide 
pour le commerce.  Par ailleurs, le Président  coréen du Sommet du G-20 qui se tiendrait à Séoul 
prochainement s'était déjà dit déterminé à ce que le Sommet soit fermement ax é sur le développement, 
y compris l'Aide pour le commerce.  Du côté de la demande, on était de plus en  plus conscient de la 
nécessité d'intégrer le commerce dans les politiques de développement national et régional, et la 
réalisation de cet objectif progressait.  Sur le s 88 pays partenaires qui avaient répondu au 
questionnaire d'auto-évaluation distribué avant le de uxième examen global, plus de la moitié avaient 
indiqué qu'ils avaient entièrement intégré le commerc e dans leur stratégie de développement national.  
Le Directeur général comptait bien sur la poursu ite de cette tendance pos itive, notamment parmi 
les PMA, maintenant que le renforce ment du Cadre intégré était achevé. 
16. Il ne faisait aucun doute que des progrès considérables avaient été accomplis dans la mise en 
œuvre des recommandations de l'Équipe spéciale, qui  avait présenté un rapport au Conseil général en 
juillet 2006 sur la façon de rendre opérationnelle l'Aide pour le commerce.  Les partenaires 
accordaient la priorité aux objectifs commerciaux dans leurs plans nationaux, et les donateurs 
apportaient des fonds additionnels.  Plus satisfaisant encore étai t le fait que la communauté du WT/GC/M/128 
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  commerce et celle du développement semblaient comm uniquer.  On pouvait dire avec certitude que le 
processus s'harmonisait et commençait à fonctionner plus  efficacement.  Pourtant, le Directeur général 
a demandé si l'Aide pour le commerc e faisait une différence, si elle  avait l'impact souhaité sur le 
terrain, et si elle tenait ses promesses.  Ces questions étaient devenues urgentes.  La nécessité d'assurer la pérennité du fina ncement amenait à passer au crib le les dépenses publiques.  De 
nombreux donateurs procédaient à des évaluations approfondies de leurs dépenses d'aide.  Le 
Directeur général avait toujours été d'avis que l'on devrait considérer cette "culture de la 
responsabilité" qui se diffusait comme une occasion.  Depuis que les Membres lui avaient confié ce mandat en 2005, il avait toujours dit qu'il fallait concen trer l'attention sur l'évaluation de l'incidence 
des interventions réalisées au titre de l'Aide pour le  commerce dans les pays en développement.  Pour 
que l'initiative d'Aide pour le commerce conserve un soutien politique, il fallait démontrer de façon 
claire et convaincante qu'elle fonctionnait sur le te rrain.  Si la crise mondiale avait rendu l'Aide pour 
le commerce indispensable pour les pays en dévelo ppement, elle avait aussi rendu essentiel le besoin 
d'afficher des résultats dans les pays donateurs.  C'est pourquoi le Directeur général était également 
impatient de voir le Secrétariat appliquer les méthodes de gestion fondée sur les résultats à ses propres 
programmes d'Aide pour le commerce, domaine sur leque l le travail avait déjà commencé.  Il y avait 
quelques éléments prometteurs, mais, il fallait faire b eaucoup plus.  C'était là que l'on avait besoin de 
la contribution des Membres.  Le cadre de su ivi et d'évaluation qui avait été mis en place 
conjointement était fondé sur trois éléments principa ux:  i) le suivi des apports mondiaux d'Aide pour 
le commerce par l'OCDE;  ii) les questionnair es d'auto-évaluation envoyés actuellement aux 
communautés économiques régionales, aux partenair es, aux donateurs et aux acteurs Sud-Sud;  et 
iii) les cas d'expérience qui montraient ce qui donnait des résultats et ce qui n'en donnait pas. 
17. Les lettres que les Membres devraient avoir commencé à recevoir étaient accompagnées des 
questionnaires d'auto-évaluation et de l'appel aux ca s d'expérience.  La date limite de remise de ces 
renseignements était le 31 janvier 2011.  Comme l'ava it fait remarquer Oscar Wilde:  "[l]a vérité pure 
et simple est rarement pure et jama is simple".  C'est pourquoi l'on attendait non seulement les avis des 
Membres sur ce qui donnait des résultats, mais aussi  leurs expériences sur ce qui n'avait pas très bien 
marché et sur ce qui pourrait mieux fonctionner.  Le Directeur général pensait que ces conclusions 
auraient plus de poids si l'on pouvait pointer les domaines où l'Aide pour le commerce pourrait donner 
de meilleurs résultats.  Les renseignements qui ser aient recueillis grâce aux questionnaires et aux cas 
d'expérience serviraient de base à la prochaine éd ition de la publication conjointe, "L'Aide pour le 
commerce:  Panorama".  Ils seraient également publiés sur le Web.  Le Directeur général espérait que 
d'ici juillet 2010, on aurait une réponse définitive à la  question de savoir si l'Aide pour le commerce 
donnait des résultats, mais il était également réaliste d'appeler l'attention sur le travail qui restait à 
faire pour établir les niveaux de référence et les points de repère qui permettraient de mesurer les 
progrès accomplis au cours du temps.  Le travail sur les indicateurs devait encore progresser avant que l'on puisse établir le "chaînon manquant" entre les apports  et les impacts.  Selon le Directeur général, 
le faisceau de preuves qui serait reçu des Memb res mettrait en évidence des associations positives, 
mais il faudrait les préciser dans le futur programme  de travail.  Il convenait toutefois de ne pas 
s'emporter.  L'intention du Directeur général à la  réunion en cours était d'attirer l'attention des 
Membres sur l'appel à participer à ce nouvel exer cice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le 
commerce, qui constituerait la pièce maîtresse du troi sième examen global.  Comme les Membres le 
rappelaient régulièrement au Secrétariat, c'ét ait aux pays en développement, aux communautés 
économiques régionales et à leurs partenaires de développement qu'il incombait de rendre 
opérationnelle l'Aide pour le commerce.  Par extensi on, les Membres étaient le s meilleurs juges de ce 
qui donnait des résultats et de ce qui n'en donnait pas.   Pour dire les choses simplement, pour que le 
troisième examen global de l'Aide pour le commerce so it réussi, on avait besoin de la contribution des 
Membres, que le Directeur général attendait avec impa tience.  Il a souhaité remercier le Président du 
CCD du rôle moteur qu'il avait joué dans l'avancement de ce travail. 
18.
 Tous les intervenants ont remercié le Directeu r général pour sa déclaration sur les préparatifs 
du troisième examen global de l'Aide pour le comme rce, ainsi que le Secrétariat pour le travail 
considérable qu'il avait accompli sur cette question importante.  WT/GC/M/128 
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  19. Le représentant de la Turquie  a dit que sa délégation était très satisfaite des grands progrès 
que les Membres avaient accomplis dans la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce.  La Turquie 
était foncièrement attachée à l'Initiative Aide pour le commerce et elle était disposée à contribuer aux 
efforts faits pour trouver des moyens de la rendre pl us efficace.  Elle ferait les préparatifs nécessaires 
pour fournir des renseignements à jour et faire pa rt de son expérience aux autres Membres, et sa 
contribution financière était déjà dans les caisses du Fonds d'affectation spéciale pour le CIR.  La 
Turquie se préparait à accueillir une rencontre majeure entre le 30 mai et le 3 juin 2011 – la quatrième 
Conférence des Nations Unies sur les PMA (PMA-IV).  Il allait sans dire qu'elle attachait la plus haute importance à cette Conférence, qui devrait non seulement être une réussite en soi, mais aussi 
avoir un résultat significatif.  Indé pendamment des thèmes à traiter da ns le cadre de la Conférence, 
l'accent devrait être mis sur les initiatives de renf orcement des capacités telles que l'Aide pour le 
commerce, et en particulier sur le CIR, dont le but était d'alléger les contrain tes limitant les capacités 
d'offre, parmi lesquelles la faiblesse des infrastru ctures commerciales des PMA.  Sachant cela, la 
Turquie se réjouissait de pouvoir faire part de nom breux exemples de réuss ite de l'Aide pour le 
commerce et du CIR à la Conférence PMA-IV. 
20. Le représentant de la Zambie , s'exprimant au nom des PMA , a dit que ces derniers avaient 
pris note des préparatifs entrepris jusque-là et des activités qu'il était prévu de lancer au cours des 
mois suivants en matière d'Aide pour le commerce.   Les PMA attachaient une grande importance au 
processus d'examen envisagé pour le prochain examen  global, fondé sur les cas d'expérience.  Comme 
cela avait été mis en évidence à la réunion du CCD de juillet 2010 consacrée à l'Aide pour le 
commerce, illustrer les répercussi ons et les résultats des initiatives en matière d'Aide pour le 
commerce était une étape importante et nécessaire pour  identifier les difficultés inhérentes à une mise 
en œuvre harmonieuse et efficace desdites initiatives, et les solutions correspondantes.  Pour les pays 
en développement, et en particulier pour les moins avancés, l'Aide pour le commerce était primordiale 
pour renforcer les capacités d'offre nécessaires pour tirer parti des avantages découlant du système 
commercial multilatéral.  C'est pourquoi, puisque d es cas d'expérience étaient élaborés, il serait utile 
d'engager des consultations entre de multiples par ties prenantes à l'échelon national, régional et 
mondial afin d'avoir une vision concrète et complète  de ce qui se déroulait dans le cadre de diverses 
initiatives en matière d'Aide pour le commerce.  Les PMA étaient donc résolus à faire en sorte que cet 
exercice produise des résultats qui accroîtraient l'effic acité et les effets tangibles desdites initiatives et 
permettraient ainsi de réaliser les objectifs visés.  À cette fin, ils présenteraient des cas d'expérience et 
répondraient aux questionnaires des partenaires.  Les PMA espéraient que leurs partenaires de 
développement manifesteraient le désir de collaborer  avec eux pour élaborer des cas d'expérience de 
qualité.  
21. Le représentant des États-Unis  a dit que sa délégation attendait avec intérêt le troisième 
examen global de l'Aide pour le commerce car il serait l'occasion de passer en revue les progrès 
considérables réalisés au cours des cinq années précé dentes.  Comme le Directeur général l'avait dit, 
le thème central du troisième examen global était la question de savoir si l'Aide pour le commerce 
donnait des résultats.  Pour les États-Unis, la ré ponse était clairement oui puisque les preuves 
rassemblées au cours des cinq années précédentes l'avaient démontré.  L'un des plus importants 
résultats de ce travail était le fait que les mini stères chargés du commerce et de l'OMC, et ceux 
chargés du développement, qui parlaient souvent d es langages différents, œuvraient maintenant de 
manière collective pour faire en sorte que l'assistan ce et le commerce soient complémentaires.  Les 
États-Unis étaient en train d'éla borer leur questionnaire ainsi que l es cas d'expérience décrits par le 
Directeur général.  Le très fort taux de répon se aux demandes d'information présentées en rapport 
avec le deuxième examen global avait été inestimable , et les États-Unis comptaient sur un taux de 
réponse aussi élevé lors des prépar atifs du troisième examen global. 
22. Le représentant de l'Union européenne  a dit que celle-ci attach ait une grande importance à 
l'Aide pour le commerce, qui était un instrument cruc ial pour garantir que les pays en développement, 
et surtout les PMA, s'intègrent dans le système commercial multilatéral et profitent pleinement des 
avantages attachés au statut de Membre de l'OMC.  En tant  que premier donateur d'aide à l'échelle WT/GC/M/128 
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  mondiale, l'UE restait déterminée à atteindre l'objectif qu'elle s'était fixé à Gleneagles – elle l'avait en 
fait dépassé.  Cependant, ce qui comptait n'éta it pas seulement les chiffres affichés mais aussi 
l'incidence et l'efficacité de l'Aide pour le comme rce, en particulier dans le contexte économique 
actuel.  C'est pourquoi l'UE se réjouissait que le troisième examen global soit avant tout axé sur la fourniture de l'Aide pour le commerce, son impact sur le terrain et l'importance de la responsabilité 
commune de tous – donateurs et bénéficiaires – pour ce qui était de rendre des comptes et de mettre 
en œuvre efficacement l'Aide pour le commerce.  La délégation de l'interv enant souhaitait remercier 
le Directeur général et le Secrétariat pour le travail qu'ils fournissaient afin de préparer les 
questionnaires.  Cette collecte d'informations ren seignerait amplement les Membres sur ce qui donnait 
des résultats ou, comme cela pourra it être le cas, sur ce qui n'en  donnait pas dans le cadre de 
l'Initiative Aide pour le commerce, ai nsi que sur le pourquoi.  L'UE et ses États membres étaient déjà 
en train de recueillir des cas d'expérience et d es questionnaires complétés, et ils espéraient que 
l'exercice serait finalisé en janvier 2011.  L'UE se réjouissait de fair e part de son immense expérience 
dans le cadre de cet exercice, et aussi de tirer des enseignements de ce processus. 
23. Le représentant de l'Australie
 a dit que son pays comprenait que de nombreux pays en 
développement aient besoin d'une assistance pour tirer pleinement parti des avantages du commerce 
international, et qu'il était résolu à les aider à surm onter les obstacles qui les empêchaient de le faire.  
Les difficultés les plus persistantes étaient celles qui frappaient les PMA vulnérables et les petits pays isolés, tels que les îles du Pacifique Sud.  Dans ce contexte, l'Australie avait entrepris d'augmenter 
nettement ses engagements en ma tière d'Aide pour le commerce au cours des années précédentes, 
pour les porter de 
154 millions de dollars EU à quelque 400 millions de dollars EU.  L'Australie 
attachait une grande importance à l'Aide pour le commerce et se féli citait du fait que le troisième 
examen global se focalise sur les résultats et l' impact.  Cette approche aiderait non seulement à 
mesurer l'incidence de l'Aide pour le commerce, ma is aussi à élaborer les futures activités destinées à 
améliorer son efficacité.  L'Australie serait favorable à la tenue d'un atelier préparatoire à l'intention 
de la région Pacifique pour aider les Membres de cette région à prendre part au troisième examen 
global et à en bénéficier.  Cet atelier aurait probabl ement lieu début décembre.  Il était important que 
les pays de la région Pacifique y participent afin de mettre en évidence les difficultés et les possibilités 
particulières qui caractérisaient cette région et le rôle crucial que l'Aide pour le commerce devrait 
jouer.  L'Australie soutenait l'atelier pour le Pacifi que car elle voyait les grands avantages qu'il y avait 
à aider les pays en développement et les PMA, en l'occurrence les îles du Pacifique, pour qu'ils puissent mettre en commun leurs expériences en matière d'Aide pour le commerce.  Leur participation 
au processus préparatoire au troisième examen global à venir illustrerait le rôle crucial de l'Aide pour 
le commerce dans la région Pacifique ainsi que les difficultés et les possibilités particulières 
auxquelles les petites îles isolées étaient confrontées. 
24. Le représentant du Japon
 a dit que son pays saluait l'initiative de l'OMC et de l'OCDE en vue 
du troisième examen global, dont faisait partie l'él aboration des questionnaires.   Le Japon coopérerait 
totalement avec l'ensemble des parties prenantes pour permettre à cet examen d'aboutir.  Étant donné 
que le troisième examen serait axé sur le suivi et l'évaluation, il fallait que les Membres puissent montrer, grâce à un examen rigoureux, que l'Aide  pour le commerce avait fait une différence sur le 
terrain dans les conditions d'austérité financière  qui régnaient actuellement, comme le Directeur 
général l'avait souligné dans son ra pport.  Le Japon soutenait les e fforts déployés par le Secrétariat à 
cette fin.  Il appliquait rigoureusement sa propre initiative, qui se chiffrait à 12 milliards de dollars EU 
pour la période 2009-2011, et il était disposé à en démontrer l'efficacité
. 
25. Le représentant de la Corée  a dit que sa délégation souscriva it sans réserve à l'avis selon 
lequel l'Aide pour le commerce avait largement cont ribué au renforcement des capacités des pays en 
développement dans le domaine du commerce.  P our pouvoir étendre et développer ses effets positifs, 
il était essentiel de veiller à sa mise en œuvre effective.  À cet égard, il fallait un système de suivi et des procédures d'évaluation solides, qui pourraient même permettre une augm entation des donations 
en améliorant la confiance des donateurs et des pa ys bénéficiaires dans l'Aide pour le commerce.  
L'Aide pour le commerce était l'un des points im portants inscrits au programme du Sommet du G-20  WT/GC/M/128 
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  de Séoul, et la Corée souhaitait vivement mettre au po int divers moyens de la rendre plus efficace.  La 
mise en commun des expériences des Membres sur cette question pourrait contribuer à l'élaboration de procédures de suivi et d'évaluation plus performantes. 
26. Le représentant de la Chine
 a dit que sa délégation était he ureuse d'apprendre que malgré la 
crise économique et financière sans précédent, les Membres avaient maintenu la dynamique de l'Aide 
pour le commerce.  Face à la repr ise fragile, en dents de scie, de l'économie mondiale, il ne faisait 
aucun doute que l'Aide pour le commerce continuera it de jouer un rôle de poids et que les Membres 
demeureraient activement engagés dans cet exerci ce.  Le troisième examen global offrait aux 
Membres l'occasion précieuse et opportune de se pencher su r l'impact et l'efficacité de l'Aide pour le 
commerce sur le terrain, et de lui imprimer un nouvel élan en vue des travaux futurs.  À cet égard, le 
traditionnel questionnaire d'auto-évaluation et l' exercice fraîchement établi des cas d'expérience 
faciliteraient la réalisation des obj ectifs poursuivis par les Membres.  Il était aussi primordial que les 
Membres démontrent leur volonté de prendre des mesu res concrètes pour aider le s plus démunis.  La 
Chine souhaitait assurer de nouveau tous les Me mbres de son étroite coopération et de son 
engagement constructif en ce qui concernait le troi sième examen global et les autres travaux relatifs à 
l'Aide pour le commerce. 
27. Le représentant de la Tanzanie  a dit que l'Aide pour le commerce était très importante, surtout 
pour les PMA.  Sa délégation souscrivait sans réserve à la déclaration faite par la  Zambie en leur nom.  
La Tanzanie saluait l'initiative et confirmait qu'elle avait reçu le questionnaire adressé à son Ministère 
des finances et de la planification, ainsi qu'à son Ministère de l'Industrie, du commerce et de la 
commercialisation.  Cependant, des élections aura ient lieu en Tanzanie le 31 octobre 2010, c'est 
pourquoi elle aurait besoin de plus de temps que le délai proposé.  Elle espérait que ce troisième 
examen global améliorerait les défauts et les fa iblesses décelés durant le deuxième examen.  La 
Tanzanie a de nouveau remercié les donateurs pour le ur soutien constant vis-à-vis des PMA et pour 
leur coopération avec eux, car l'Aide pour le commer ce était cruciale pour renforcer les capacités et 
pour aider à limiter les contraintes du côté de l'offre. 
28. Le représentant du Taipei chinois  a dit que sa délégation convena it que le deuxième examen 
global de l'Aide pour le commerce avait été couronné de succès et qu'elle remerciait le Secrétariat du 
soutien qu'il avait apporté.  La  nouvelle approche fondée sur les cas d'expérience adoptée pour 
l'examen en cours était un excellent moyen d'étudi er avec quelle efficacité l'Aide pour le commerce 
donnait des résultats, et la déléga tion de l'intervenant attendait av ec intérêt d'entendre les Membres 
présenter leurs cas.  Le Taipei chinois lui-même éta it en train d'élaborer des cas d'expérience pour en 
faire part aux autres, et il se réjouissait de tirer des enseignements de ce processus.  Grâce aux efforts 
conjoints des Membres, le troisième examen gl obal serait encore un exercice fructueux pour tous. 
29. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
4. Transparence des accords commerciaux préférentiels – Rapport du Président du 
Comité du commerce et du développement 
30. Le Président a rappelé qu'en décembre 2006, le  Conseil avait adopté une Décision concernant 
la transparence des arrangements commerciaux préf érentiels, en vertu de laquelle le Comité du 
commerce et du développement avait été invité à examiner la question de la transparence des 
arrangements préférentiels relevant  du paragraphe 2 de la Clause d'habilitation – autres que les ACR – 
et à faire rapport au Conseil général pour suite à donner.  Ladite Décision avait été adoptée sans 
préjudice des résultats des délibérations du CCD.  Le Président croyait savoir que des faits nouveaux 
étaient récemment intervenus au CCD en ce qui concer nait cette question, et il a invité le Président du 
Comité du commerce et du développement à en rendre compte. 
31. M. Erwidodo (Indonésie), Président du Co mité du commerce et du développement , a rappelé 
qu'à la réunion du Conseil général de  juillet 2010, il avait fait état des progrès notables accomplis dans WT/GC/M/128 
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  le cadre des consultations qu'il avait tenues avec les groupes restreints.  Il avait indiqué avoir bon 
espoir que le CCD serait prochainement en mesure de transmettre au Conseil général un projet de 
texte sur l'établissement d'un mécanisme pour la transparence des ACP.  L'intervenant souhaitait 
maintenant informer le Conseil général des évol utions importantes qui avaient eu lieu sur ce point 
depuis sa réunion de juillet, et en particulier au cour s des semaines précédentes.  Après la réunion de 
juillet du Conseil général, l'interv enant avait continué de travaille r activement avec les Membres dans 
le contexte des groupes restreints pour  affiner encore le projet de text e proposé par le Brésil, la Chine, 
l'Inde et les États-Unis.  Après plusieurs consultations, les délégations étaient finalement parvenues à 
rapprocher leurs positions, de sorte que l'on pouvait supprimer les crochets encadrant le texte proposé.  
Par la suite, les proposants avaient présenté un te xte au propre lors de la réunion du CCD du 
4 octobre 2010.  L'intervenant avait le plaisir d'in former les Membres qu'à cette réunion, le CCD avait 
approuvé le texte relatif à un mécanisme pour la transparence des ACP et était convenu de le 
transmettre au Conseil général s ous la cote WT/COMTD/71, en l' assortissant d'une recommandation 
d'adoption.  Le CCD avait maintenant achev é son examen du mécanisme envisagé pour la 
transparence des ACP, qu'il avait commencé au début  de 2007 selon le mandat fixé par le Conseil 
général. 
32. L'intervenant tenait à remercier les Membres pour leur participation activ e aux discussions sur 
la question au cours des années précédentes, ainsi que pour leur patience et leur flexibilité, sans 
lesquelles ces discussions n'auraient pas pu aboutir .  Le fait que le "groupe restreint" se soit 
progressivement étoffé au fil des années pour intégrer  de plus en plus de délégations attestait non 
seulement de l'intérêt manifesté pour la question, ma is aussi de la nature collaborative du processus.  
L'intervenant souhaitait aussi remerc ier son prédécesseur au poste de Président du CCD de ses efforts 
inlassables pour faire aboutir ces négociations.  Il cr oyait savoir que certains Membres étaient en train 
de conclure leurs procédures internes afin de perm ettre l'adoption du mécanisme  dans les plus brefs 
délais, éventuellement à la réunion suivante du Co nseil général.  La mise en œuvre du mécanisme 
pour la transparence des ACP serait un élément importa nt de l'effort général déployé par les Membres 
pour accroître la transparence de cette institution. 
33. Le représentant du Brésil
 a fait part de la satisfaction de sa délégation quant à la conclusion 
des négociations sur le mécanisme pour la transpar ence des ACP.  Un accord avait été trouvé près de 
trois ans exactement après que le Brésil et l'Inde  avaient présenté conjointement la note informelle 
portant la cote JOB(07)/142, qui avait ensuite été présentée conjointement par la Chine et les 
États-Unis.  Au nom des proposants, l'intervenant te nait à remercier toutes les délégations qui avaient 
pris une part constructive à la rédaction ou qui av aient formulé des observations et des suggestions 
chaque fois qu'une nouvelle version avait été pr ésentée aux réunions ouvertes du CCD.  Il souhaitait 
également remercier le Président du CCD des effo rts personnels qu'il avait fournis depuis qu'il avait 
repris la présidence du CCD, ainsi que du soutien cons tant qu'il lui avait apporté.  En outre, le Brésil 
tenait à saluer le soutien et l'assistance inestimables qu'il avait reçus du Secrétariat.  Comme le 
Président du CCD l'avait indiqué, l'objet du mécani sme proposé était de renforcer la compréhension 
des Membres et d'accroître la transparence des nombreux ACP existants en fixant des règles de 
procédure.  Malgré l'existence de similarités entr e le mécanisme provisoire pour la transparence des 
ACR et le mécanisme concernant les ACP, il falla it noter que ces deux types d'accords présentaient 
des différences sur le fond, qui avaient entraîné des obligations différentes en matière de notifications 
et de rapports.  Les dispositions dans ce domaine avaient été élaborées de manière à limiter au 
maximum la charge pour les Membres notifiants, sans pour autant abaisser le niveau d'ambition 
nécessaire du Mécanisme.  Ce projet final prenait également en compte les préoccupations des pays en développement – surtout celles des bénéficiaires d'ACP – liées tant à leurs contraintes techniques 
particulières qu'à leur désir de participer de manièr e adéquate au processus de notification.  Le Brésil 
se rendait compte que le mécanism e ne pouvait pas être adopté à la  réunion en cours – alors qu'il 
aurait pu l'être – en raison des pr océdures internes d'un Membre qui r estaient inachevées.  Il espérait 
sincèrement que toutes les questions en suspens pourra ient être résolues d'ici la réunion suivante du 
Conseil général, compte tenu en par ticulier de l'important retard pris dans les négociations sur le texte 
du mécanisme.  WT/GC/M/128 
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  34. Le représentant des États-Unis  a dit que sa délégation saluait et appuyait la déclaration du 
Brésil.  Ledit mécanisme contribuerait pour beaucoup  à favoriser la transparence des programmes de 
préférences commerciales des Membres.  Les Ét ats-Unis étaient extrêmement satisfaits de 
l'application apportée par les Membres à la résolution de tous les problèmes liés au texte, et des efforts 
fournis par le Président lors de ces discussions.  La  délégation de l'intervenant avait saisi l'occasion 
pour collaborer plus étroitement avec le Brésil, l'Inde et  la Chine dans le cadre de ce travail, et elle se 
félicitait vivement des efforts déployés par les Membres qui avaient participé à ces discussions de manière constructive et avaient aidé à obtenir  l'approbation du CCD pour ce mécanisme.  Les 
États-Unis encourageaient l'UE à conclure ses délib érations internes avec diligence pour faire en sorte 
que le mécanisme pour la transparence des ACP soit adopté à la réunion de décembre du Conseil 
général. 
35. Le représentant du Canada
 a dit que son pays avait pris part aux réunions des groupes 
restreints qui avaient débouché sur le texte final dé but octobre.  Le mécanisme pour la transparence 
des ACP basé sur la proposition du Brésil, de la Chine,  de l'Inde et des États-Unis, était à l'examen 
depuis début 2007.  Il s'inspirait dans une large mesure du mécanisme pour la  transparence des ACR 
de décembre 2006 et prévoyait une obligation de notification pour les Me mbres qui accordaient des 
préférences commerciales unilatérales, comme le régi me tarifaire appliqué a ux PMA par le Canada.  
Celui-ci s'associait aux autres intervenants pour fé liciter le Président du CCD ainsi que les proposants 
de l'aboutissement de leurs travaux visant à cr éer un mécanisme pour la transparence des ACP. 
36. Le représentant du Japon  a rappelé qu'à la réunion précéd ente du Conseil général, de 
nombreux Membres avaient dit qu'il fallait accélér er les travaux sur le mécanisme pour la 
transparence des ACP.  Le Japon avait participé act ivement aux consultations des groupes restreints, 
et les Membres étaient parvenus à un accord sur le dit mécanisme à la réunion d'octobre du CCD.  Le 
Japon se félicitait vivement des efforts faits par le Président et les proposants.  Ce mécanisme serait 
un outil important pour accroître la transparence des ACP. 
37. Le représentant de l'Union européenne  a dit que sa délégation était satisfaite qu'un accord ait 
maintenant été trouvé à propos du mécanisme pour la transparence des ACP.  Tous avaient travaillé 
longuement et sans relâche sur la question, pour  enfin parvenir à un résultat satisfaisant pour 
l'ensemble des délégations.  L'UE tenait à remercie r les proposants du mécanisme original et à saluer 
les efforts fournis par le Président du CCD et s on prédécesseur pour faire aboutir ce travail.  Elle 
attendait avec intérêt de conclure ses propres pro cédures juridiques internes pour permettre l'adoption 
formelle du mécanisme dans les pl us brefs délais.  D'une manière plus générale, le fait que les 
Membres soient parvenus à un accord sur cet instru ment était bon signe pour l'OMC.  Cela montrait 
que, malgré les difficultés rencontrées dans de nombreux aspects du travail, l'Organisation pouvait 
obtenir des résultats, ce qui était très bon signe pour elle. 
38. Le représentant de la Chine  a dit que sa délégation souhaitait s'associer aux déclarations du 
Brésil, des États-Unis et des autres Membres.  En tant que co-auteur de la proposition, la Chine tenait 
à adresser ses sincères félicitations au Préside nt du CCD, à son prédécesseur ainsi qu'au Secrétariat 
pour leur travail inlassable.  Elle souhaitait aussi remercier les Membres qui avaient participé aux 
consultations de manière constructive et qui avaient faire preuve de flexibilité à cette occasion.  Le 
fait qu'ils Membres soient finalement parvenus à un  accord quant à la création d'un mécanisme pour la 
transparence des ACP était encourageant et dém ontrait clairement leur ferme détermination à 
accroître la transparence et à favoriser le système commercial multilatéral.  Cette réalisation, loin 
d'être mineure, motiverait les Membres.  L'esprit de compréhension mutuelle  et d'étroite coopération 
manifesté pendant les discussions était également re marquable.  Cela étant, la Chine encourageait 
l'UE à accélérer son processus interne afin de faciliter l'adoption du mécanisme à la réunion du 
Conseil général de décembre. 
39. Le représentant du Taipei chinois  a remercié tous ceux qui avaient pris part aux travaux 
concernant le mécanisme pour la transparence d es ACP.  La mise en place d'un tel mécanisme WT/GC/M/128 
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  accroîtrait la transparence des ACP.  La délégation de  l'intervenant avait partic ipé aux consultations et 
était satisfaite du texte équilibré qui en était ressor ti.  Le Taipei chinois souscrivait à ce texte et 
attendait avec intérêt de voir le Conse il général l'adopter dès que possible. 
40. Le représentant de l'Égypte
 a dit que sa délégation souhaita it saluer les efforts inestimables 
faits par le Président du CCD, et le rôle joué par les délégations du Brésil, de la Chine, de l'Inde et des 
États-Unis pour définir le mandat du mécanisme pour la transparence des accords commerciaux 
préférentiels.  Ce mécanisme constituerait un ap port précieux pour améliorer les procédures en 
matière de transparence et les prescriptions relatives aux préférences non réciproques accordées aux 
pays en développement et aux pays les moins avancés .  L'intervenant tenait à souligner le rôle central 
que le CCD avait joué dans la mise en œuvre du mécanisme pour la transparence des ACP, ainsi que 
sa contribution actuelle à l'amélioration de la transp arence des ACR notifiés sur la base de la décision 
de 1979 relative au traitement différencié et plus fa vorable, à la réciprocité, et à la participation plus 
complète des pays en voie de développement.  Il a aussi fait valoir qu'aux termes du paragraphe 4 de 
son mandat, le CCD était chargé d'examiner tout es les questions qui pourraient se poser concernant 
l'application ou l'utilisation des dispositions spéci ales des accords commerciaux multilatéraux et des 
décisions ministérielles connexes en faveur des pa ys en développement.  Par conséquent, le CCD 
devrait rester le point de coordination pour le  traitement intégré de tous les aspects liés au 
développement dans le système commercial multilatéra l.  Dans ce contexte, l'Égypte se réjouissait de 
l'adoption du mécanisme pour la transparence des AC P et de son application à titre provisoire. 
41. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
5. Priorités pour 2010 en matière d'accession des PMA – Communication présentée par la 
Zambie au nom du Groupe des PMA 
42. Le Président  a appelé l'attention du Conseil sur la  communication figurant dans le document 
WT/GC/128, dans laquelle la Zamb ie, au nom du Groupe des PMA, avait demandé que ce point soit 
inscrit à l'ordre du jour du Conseil, et il a invité la Zambie à la présenter. 
43. Le représentant de la Zambie , s'exprimant au nom du Groupe des PMA , a dit que celui-ci 
avait demandé que ce point soit inscrit à l'ordre du jour pour lui permettre de faire part de certaines de 
ses réflexions sur les faits nouveaux intervenus  concernant l'accession des PMA, et ce afin 
d'encourager en priorité la facilitation et l' accélération des processus d'accession.  L'accession à 
l'OMC était non seulement importante pour l'intégr ation des économies dans le système commercial 
multilatéral, mais aussi cruciale  pour le bon fonctionnement et la crédibilité de ce système.  
L'intervenant a rappelé que l'accession des PMA avait été présentée comme une priorité pour les 
Membres lors de la Conférence ministérielle de Do ha en 2001, ce qui était indiqué au paragraphe 42 
de la Déclaration ministérielle correspondante.  À ce tte fin, les ministres étaient convenus de faciliter 
et d'accélérer les négociations avec les PMA accédants et avaient chargé le Secrétariat de bien tenir 
compte, dans ses plans annuels d'assistance techni que, du fait que les ministères considéraient 
l'accession des PMA comme une priorité.  Le Groupe  souhaitait soulever certains points concernant 
l'accession des PMA en général et les priorités pour 2010 en particulier. 
44. Premièrement, le Groupe tenait à saluer les progrès accomplis depuis 2001 ainsi que 
l'attention qui avait été portée à l'accession des PM A, notamment par le biais de l'adoption de la 
Décision du Conseil général relative à l'accession de s pays les moins avancés de décembre 2002, du 
dialogue spécifique sur l'accession des PMA et de l'initiative du Directeur général en matière de 
consultations, entre autres actions.  Par ailleurs, le  Groupe souhaitait saluer le travail que les Membres 
et le Secrétariat avaien t accompli au sein du Groupe informel des accessions, qui avait contribué à 
identifier les accessions prioritaires pour 2010 et à act ualiser les dossiers d'accession, y compris en ce 
qui concernait la nomination des présidents des group es de travail.  Si elles étaient complexes, les 
accessions permettaient de conduire les réformes nécessaires à l'échelle nationale pour asseoir la 
croissance et le développement.  Cependant, certa ines des demandes formulées allaient au-delà du  WT/GC/M/128 
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  niveau de développement des pays concernés.  C'est pourquoi les PMA souhaitaient insister sur la 
nécessité de mener les processus concernant leur accession conformément à la lettre et à l'esprit de la Décision de 2002 du Conseil généra l.  En outre, les processus d'accession de trois PMA – à savoir le 
Samoa, le Vanuatu et le Yémen – figuraient parmi les priorités pour 2010.  Les PMA estimaient qu'il devrait être possible de les mener à bien, sous ré serve que les négociations bilatérales en suspens 
soient achevées et que les instruments nécessaires pour  la mise en œuvre soient finalisés par les 
gouvernements des pays accédants respectifs. 
45. Deuxièmement, l'économie mondiale était dans une phase de reprise fragile marquée par une 
incertitude considérable.  Les années à venir serai ent d'une importance particulière pour l'OMC, qui 
devrait démontrer son rôle central dans la créa tion d'une économie mondiale vigoureuse et montrer au 
monde que ses Membres étaient résolus à répondre en priorité aux préoccupations des PMA, en 
produisant des résultats concrets qui s'inscriraient da ns les résultats de la quatrième Conférence des 
Nations Unies sur les PMA prévue pour 2011, à Istanbul.  C'est pourquoi les PMA tenaient à 
souligner combien il était important que l'OMC adresse un signal positif au reste du monde non seulement en concluant le PDD, mais aussi en poursuivant l'acce ssion des PMA.  Aussi, le Groupe 
avait demandé que ce point soit ajouté à l'ordre du j our et il souhaitait par ailleurs qu'il y soit maintenu 
pour la réunion de décembre, afin que le Conse il puisse se prononcer sur les accessions avancées. 
46. S'agissant des accessions prioritaires pour 2010, le Groupe avait analysé dans le détail les 
négociations sur l'accession du Vanuatu, du Yémen et du Samoa et souhaitait mettre en évidence 
certains problèmes propres à chacun de ces pays.  Pour ce qui était du Vanuatu, l'état d'avancement de son accession était un cas particulier car le processus de négociation avait été achevé en 2001, mais 
l'ensemble de dispositions convenues n'avait pas ét é signé puisque le pays  avait sollicité un délai 
supplémentaire pour l'évaluer.  Le Secrétariat avait informé les membres du Groupe informel des 
accessions qu'il avait entrepris, à la demande du Va nuatu, une mise à jour technique dudit ensemble 
de dispositions.  Cette actualisation avait été menée au cours des douze mois précédents et des progrès 
sensibles avaient été faits.  Il était temps de c onvoquer à nouveau le Groupe de travail de l'accession 
du Vanuatu constitué en 2001, sous la  houlette du Président du Conseil gé néral, afin de réexaminer et 
d'adopter le projet d'ensemble de dispositions co nvenues en 2001 actualisé par le Secrétariat sur le 
plan technique. 
47. S'agissant de l'accession du Yémen, de nets progr ès avaient été faits à l'échelon multilatéral et 
bilatéral, la huitième réunion du Groupe de trava il correspondant ayant eu lieu le 21 septembre 2010.  
Les négociations multilatérales avaient débouché sur un accord quant au texte d'engagement sur de 
nombreuses questions qui, depuis, avaient été regroup ées dans le cadre de l'ensemble de dispositions 
convenues pour l'accession.  Le parlement yéménite ét ait en train d'adopter la législation permettant 
de faciliter la mise en œuvre dudit ensemble de dispositions.  La quasi-totalité des négociations 
bilatérales  avaient été menées à leur terme, et l'on espérait que les quelques-unes qui restaient à mener 
seraient achevées prochainement.  Le Groupe escomp tait que la neuvième et dernière réunion du 
Groupe de travail aurait lieu en décembre pour  conclure sur les questions en suspens. 
48. S'agissant du Samoa, le Groupe te nait à adresser ses remercieme nts à l'Ambassadeur Kitajima 
du Japon pour son engagement dynami que et constructif pendant son bref mandat de Président du 
Groupe de travail.  Ses efforts positifs et achar nés pour finaliser l'accession du Samoa étaient les 
bienvenus.  Pourtant, même si l'accession du Samoa figurait parmi les priorités pour 2010, des 
questions qui s'étaient posées dernièrement avaient conduit ce pays à solliciter un délai 
supplémentaire pour régler les points en suspens, en  particulier dans les domaines de l'évaluation en 
douane, des ADPIC, des restrictions quantitatives et des restrictions en matière d'investissement, afin 
de préparer la finalisation du processus législatif y relatif.  Toutefois, le Groupe avait bon espoir que 
le Samoa parviendrait rapidement au terme de son processus d'accession.  Les Nations Unies avaient décidé de proroger de trois ans la période de tran sition du Samoa avant de le radier de la liste des 
PMA, et en facilitant l'accession du pays à l'OMC, les Membres contribueraient fort utilement à une 
transition harmonieuse de son statut de PMA à son nouveau statut.  Le Groupe continuerait d'apporter WT/GC/M/128 
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  au Samoa tout le soutien dont il avait besoin pour accéder à l'OMC.  C'est pourquoi il était fermement 
convaincu qu'il fallait achever au moins deux processus d'accession de PMA, à savoir celui du 
Vanuatu et celui du Yémen, et il demandait aux Membres de s'engager à conclure ces deux processus 
en particulier en 2010.  Dans le cadre du pro cessus préparatoire pour 2011, il serait utile de 
commencer à fixer des priorités en fonction de l' échéance des processus d'accession en cours, et les 
PMA se réjouissaient de l'engagement constructif du Conseil général sur les questions qui avaient été 
mises en lumière. 
49. Les représentants de la Tanzanie
, de la République dominicaine au nom du Groupe informel 
des pays en développement , du Bangladesh , de la Turquie , du Maroc au nom du Groupe arabe , du 
Népal , de la République bolivarienne du Venezuela , de la Corée , de la Chine , de Cuba  et du Yémen, 
en sa qualité d'observateur,  ont souscrit à la déclaration faite par la Zambie au nom du Groupe 
des PMA. 
50. Le représentant de la Tanzanie  a redit toute la confiance et la gratitude de sa délégation envers 
le Directeur général et le Secrétariat, et il les a de nouveau félicités pour leurs efforts et pour l'approche positive qu'ils avaient adoptée vis-à-vi s du processus d'accession des PMA.  Ils avaient 
collaboré activement avec les Membres pour faire en sorte que le travail se poursuive et progresse 
régulièrement pour les PMA accédants qui étai ent parvenus à un stade avancé du processus, 
c'est-à-dire le Yémen, le Samoa et le Vanuatu.  L' intervenant a rappelé que le Directeur général avait 
toujours encouragé les Membres et les pays accédants à recourir à ses bons offices pour favoriser une conclusion rapide et harmonieuse de ces processus d'accession, et il a souligné que cette attitude 
positive contribuait très largement à accélérer ces processus.  La délégation tanzanienne espérait 
qu'avant la fin de 2010, ces pays auraient accédé à leur position légitime dans l'Organisation, ce qui 
imprimerait alors un nouvel élan aux processus concernant les pays toujours en instance d'accession.  L'intervenant a invité les Membres à continuer d'aider les autres pays en développement – en 
particulier les PMA – qui n'étaient pas encore Membres afin qu'ils puissent bénéficier du système 
commercial multilatéral et des autres instruments juri diques pertinents de l'OMC concernant les PMA. 
51. Le représentant de l'Australie
 a dit que sa délégation était très  favorable au fait de faciliter et 
d'accélérer l'accession des PMA, conformément a ux Lignes directrices de 2002 sur l'accession des 
PMA.  Le fait d'élargir la composition de l'OMC renforçait le système commercial multilatéral et 
offrait aux nouveaux Membres d'importantes possibilités de croissance économique.   L'Australie 
s'intéressait tout particulièrement à cette ques tion à cause de l'importance qu'elle attachait aux 
négociations sur l'accession de ses partenaires du Forum des îles du Pacifique, le Vanuatu et le 
Samoa.  Elle espérait que ces négociations, ai nsi que celles concernant l'accession du Yémen, 
pourraient être achevées le plus rapidement possible.   Elle souhaitait vivement que cela soit le cas en 
2010 et déplorait que cette possibilité semble désormai s moins certaine, en par ticulier pour le Samoa.  
La délégation australienne espérait que toutes les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés 
seraient conclues aussi rapidement que possible et qu'elles tiendraient compte des intérêts 
commerciaux réels des pays concernés.  Les avantages attachés à l'accession à l'OMC ne devraient pas 
être réduits à une simple amélioration de l'accès aux marchés pour les marchandises et les services à 
compter de la date de l'accessi on.  Un grand nombre d'avantages découlaient du processus d'accession, 
par l'introduction et l'application des règles et di sciplines de l'OMC qui contribuaient à fonder des 
institutions économiques nationales solides.  Celles- ci avaient ensuite des répercussions positives, à 
long terme, sur la croissance économique, l'inves tissement et le développement.  L'Australie 
reconnaissait que le processus d'accession entraî nait des changements notables qu'il n'était pas 
toujours aisé de mettre en œuvre, elle était in formée des divers défis auxquels les PMA étaient 
confrontés au moment d'accéder à l'Organisation – en  particulier de ceux auxquels le Samoa et le 
Vanuatu faisaient face – et elle coopérait étroite ment avec eux pour avancer sur ces questions.  
L'Australie saluait la déterminati on et l'engagement positifs que ces deux pays avaient manifestés lors 
de ce processus et elle formait l'espoir que t ous les Membres seraient en mesure d'y répondre 
favorablement.  WT/GC/M/128 
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  52. Le représentant de l'Union européenne  a remercié la Zambie d'avoir donné aux Membres la 
possibilité d'échanger leurs vues sur l'accession d es PMA.  Sa délégation attachait une grande 
importance à l'accession de ces pays, car le statut de Membre de l'OMC leur offrait des avantages tout en enrichissant et en conférant une plus grande légitimité à l'Organisation.  L'intervenant a indiqué 
que de gros progrès avaient été faits dernièrement en  ce qui concernait l'accession de plusieurs PMA.  
Les Membres avaient activement œuvré pour finaliser les négociations bilatérales, et le Secrétariat 
s'était montré tout aussi actif pour fournir les c onseils techniques nécessaires aux pays accédants.  Les 
délégations commençaient à voir les fruits de ces ef forts dans la mesure où plusieurs PMA (Vanuatu, 
Yémen et Samoa) accéderaient probablement à l'Orga nisation à bref délai, lorsque les négociations 
bilatérales restantes seraient achevées et que certain es mesures législatives encore à prendre seraient 
adoptées, comme c'était le cas pour le Yémen.  L'UE se réjouissait de pouvoir accueillir 
prochainement ces pays au sein de l'OMC. 
53. La suggestion selon laquelle certains Membres avaient des exigences ex cessives envers les 
PMA pendant le processus d'accession était une préocc upation légitime de ces pays et d'autres pays, y 
compris d'un voisin immédiat de l'UE qui subi ssait aussi des exigences excessives.  En ce qui 
concernait l'UE, les paramètres des Lignes dir ectrices sur l'accession des PMA avaient été 
scrupuleusement et systématiquement respectés.  La dé légation de l'intervenant était consciente de la 
situation de très grande vulnérabilité  dans laquelle de nombreux PMA se  trouvaient, et de leur besoin 
concomitant d'espace et de flexibilité.  Parallèleme nt, s'il y avait beaucoup de choses que les Membres 
pouvaient faire pour faciliter l'accession des PMA, l'achèvement d'un processus d'accession dépendait 
en définitive du requérant lui-même.  Tous reconnai ssaient qu'il était difficile de modifier son régime 
commercial pour s'aligner sur l'acquis de l'OMC,  et que ce processus pouvait durer de nombreuses 
années.  Pour de nombreux PMA, cela entraînait un changement notable de sa politique économique 
et des lois sur lesquelles elle re posait.  Il n'y avait pas de racc ourci possible, ni aucun moyen de 
contourner ce processus, comme on l'avait vu dans le cas du Samoa.  L'UE considérait que tous les pays accédants, y compris les PMA, avaient con science que le processus d'accession leur donnait les 
moyens de conduire les réformes économiques et  commerciales nécessaires qu'il leur serait plus 
difficile, voire impossible, de mener de manière autonome. 
54. Le représentant de la République dominicaine
, s'exprimant au nom du Groupe informel des 
pays en développement , a dit que les pays en développement tenaient à ce que l'Organisation 
parvienne à la composition universelle et s'accordai ent à penser que les processus d'accession devaient 
rigoureusement respecter le principe d'une récipr ocité qui ne soit pas totale.  Il faudrait donc 
demander aux pays accédants de ne contracter des engagements que dans la mesure compatible avec 
les besoins actuels et futurs de leur développement , de leurs finances et de leur commerce.  Cela 
contribuerait en outre à accélérer l'accession de no mbreux pays en développement et PMA, et l'on 
espérait que leur intégration plus complète dans  le système commercial multilatéral élargirait leurs 
horizons de développement.  Les acce ssions ne devraient pas être reta rdée en raison de considérations 
d'ordre politique et non commercial. 
55. Le représentant du Japon , s'exprimant au nom du Président du Groupe de travail de 
l'accession du Samoa , a dit que l'accession de ce pays figura it parmi les priorités fixées pour 2010 et 
que le processus avait bien avancé.   Deux accords bilatéraux avaient été conclus en 2010, et le Samoa 
avait l'intention de conclure les négociations bilatérales qui lui restait à mener au cours des mois 
suivants.  Les négociations multilatérales concerna nt cette accession avaien t progressé dans le cadre 
des consultations informelles du Groupe de travail, d ont la dernière avait eu lieu en juin.  Le Samoa 
était en train de travailler activement à résoudre l es questions multilatérales en suspens, telles que la 
promulgation de lois relatives à l'investissement  étranger, à l'évaluation en douane, aux ADPIC, aux 
mesures SPS, à la suppression des restrictions quantit atives incompatibles avec l'OMC, ainsi qu'en ce 
qui concernait les éclaircissements à apporter dans pl usieurs domaines de la ré glementation intérieure.  
Les réponses aux questions et aux observations des Me mbres seraient aussi rédigées.  L'aboutissement 
du travail consacré à ces questions en suspens était crucial pour permettre au Samoa d'atteindre la 
dernière étape de son accession.  Dans son évaluati on, l'intervenant indiquait clairement que cette WT/GC/M/128 
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  accession recevait l'appui vigoureux de l'ensemble d es Membres et, à son avis, il était maintenant 
crucial de dialoguer avec le Samoa pour étudier le meilleur moyen de soutenir son accession et d'aller 
de l'avant.  Il avait donc adressé une lettre à un ministre samoan compétent pour lui expliquer la 
situation et lui demander comment, d'après lui, le Samoa entendait progresser dans l'immédiat.  
L'intervenant tenait à remercier les Membres de leur  soutien constant en faveur de l'accession du 
Samoa et, à l'instar du nouveau Président du Groupe de travail, il se réjouissait de travailler avec les 
Membres ainsi qu'avec les autorités du Samoa pour faire aboutir cette accession dans les meilleurs 
délais. 
56. S'exprimant au nom du Japon
, l'intervenant a dit que sa déléga tion était totalement favorable à 
l'accession des PMA, qui leur permettrait d'accélérer leurs réformes nationales, juridiques et 
économique et, partant, d'améliorer leur croissance  économique.  Par consé quent, le Japon saluait les 
efforts déployés par les PMA accédants dans le  cadre d'un processus d'accession transparent et 
adéquat.  L'accession des PMA devait se poursuivre conformément à la Décision de 2002 du Conseil 
général.  Le Japon continuerait d'apporter son aide aux PMA accédants pour faciliter leur accession. 
57. Le représentant du Bangladesh  a rappelé qu'à Doha, les Ministres s'étaient accordés à dire que 
la véritable intégration des PMA dans le systèm e commercial et l'économie mondiale nécessiterait des 
efforts de la part de tous les Membres.  Cela ét ait conforme à l'objectif primordial, que les Membres 
présents à Doha s'étaient engagés à atteindre, de faire de l'OMC une organisation de portée et de 
composition véritablement mondiales.  Ils avaient auss i souligné l'importance qu'il y avait à faciliter et 
accélérer les négociations en vue de l'accession des PMA.  Aux termes de la Décision du Conseil général de décembre 2002, les Membres étaient te nus de faire preuve de  modération lorsqu'ils 
cherchaient à obtenir des PMA accédants des c oncessions et des engagements concernant le 
commerce des marchandises et des services, en te nant compte des niveaux de concessions et 
d'engagements consentis par les Membres actuels de l'OMC qui étaient des PMA.  Les Membres devaient respecter les décisions arrêtées et les enga gements pris.  À cet égard, l'intervenant a réaffirmé 
la nécessité d'adopter un mécanisme contraignant pe rmettant d'accélérer l'accession des PMA, d'éviter 
de soulever des considérations autres que d'ordre co mmercial et de veiller sincèrement à faciliter et à 
accélérer les négociations pour les PMA engagés dans  le processus d'accession.  Dans l'esprit des 
accords conclus et des engagements pris, les Membres devraient être en mesure de faire aboutir 
l'accession des PMA qui étaient à un stade avancé de leur accession, à savoir le Samoa, le Vanuatu et le Yémen.  L'intervenant espérait que les négocia tions en vue de l'accession du Vanuatu et du Yémen 
pourraient être achevées dans les plus brefs délais et qu'elles pourraient être présentées à la 
Conférence PMA-IV comme des résultats concrets de l'OMC.  S'agissant de l'accession du Samoa, le 
Bangladesh espérait que, sous la direction du Prési dent du Groupe de travail, le pays accéderait 
bientôt au statut de Membre.  La délégation bangladaise se félicit ait des progrès réalisés depuis 2001 
eu égard à l'accession des PMA et saluait les initiatives du Directeur général à cet égard, le travail des 
présidents des groupes de travail, ainsi que le soutien apporté aux PMA accédants par les membres 
desdits groupes et le Secrétariat.  Le Bangladesh se félicitait également de la désignation de 
M. l'Ambassadeur Smidt au poste de Président du Groupe de travail de l'accession de l'Éthiopie. 
58. Le représentant du Taipei chinois
, s'exprimant au nom des Membres ayant accédé 
récemment (MAR ), a exhorté les Membres à faciliter et à accélérer toutes les négociations relatives 
aux accessions, et en particulier celles concernant les PMA.  Les MAR, en tant que Membres nouvellement admis, avaient en commun l'expérien ce d'un processus d'accession relativement long et 
les ajustements pénibles auxquels ils étaient en trai n de procéder pour se conformer aux prescriptions 
de l'OMC.  Les pays accédants l'acceptaient car ils  considéraient que le fait d'accéder à l'OMC serait 
très bénéfique pour leur propre éc onomie, mais le système commercia l multilatéral dans son ensemble 
en bénéficiait également.  C'était aussi l'objectif que  les pays accédants s'efforçaient d'atteindre.  Les 
MAR avaient toujours fait valoir que l'accession de  nouveaux pays à l'OMC, y compris de pays en 
développement et en particulier de PMA, conti nuait d'élargir le champ du commerce régi par les 
disciplines de l'OMC.  La participation universe lle à l'OMC était essentielle pour établir un système 
commercial fort fondé sur des règles.  Le Groupe  a donc appelé à accélérer l'accession des pays en  WT/GC/M/128 
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  développement et des PMA grâce à la mise en œuvre total et effective de la Décision de 2002 du 
Conseil général. 
59. Le représentant de la Turquie  a dit que l'accession était une question de la plus haute 
importance pour l'OMC.  Comme son pays l'avait d it à la réunion de juille t du Conseil général, 
l'Organisation ne pouvait pas se limiter à sa com position actuelle.  Elle devait se développer et 
s'agrandir, ce qui la renforcerait.  Étant donné que  son but final était de contribuer à améliorer le 
système commercial multilatéral, l'OMC devrait a voir pour leitmotiv un dynamisme permanent, et les 
nouvelles accessions devaient s'inscrire dans cette c onception.  À cet égard, la délégation turque 
appréciait l'approche globale du Directeur général vis- à-vis de la question de l'accession.  En outre, il 
ne faudrait pas avoir des exigences excessives allant  au-delà des capacités des PMA.  Cette question 
avait été soulignée par de nombreuses délégations et devait faire l'objet d'une pl us grande attention de 
des Membres.  À cet égard, la Turquie souscrivait sans réserve à la déclaration formulée par la Zambie au nom du Groupe des PMA, dans laque lle elle demandait que l'accession du Samoa, du 
Vanuatu et du Yémen soient prioritaires en 2010.  Pour diverses raisons, près d'un tiers des groupes de 
travail de l'accession existants n'avaient pas de pr ésident, et une part non négligeable des présidents 
désignés ne résidait pas à Genève.  L'intervenan t a invité ses collègues à se porter volontaires pour 
être présidents d'un groupe de travail et a demandé au  Président, dans le cadre de ses bons offices, de 
suivre cette question. 
60. Le représentant de la Nouvelle-Zélande
 a associé sa délégation à la déclaration de l'Australie, 
en particulier en ce qui concernait le Vanuatu et le Samoa, dont l'accession intéressait aussi 
particulièrement la Nouvelle-Zéla nde.  La délégation néo-zélandaise saluait les efforts du Président du 
Groupe de travail de l'accession du Samoa.  Conf ormément aux Lignes directrices de 2002, l'accès 
aux marchés offert par les PMA devrait être en rapport avec leurs besoins en matière de 
développement, de finances et de commerce.  L'in tervenant a aussi indiqué que, dans lesdites Lignes 
directrices, les Membres étaient invités à faire preuve de modération lorsqu'ils chercheraient à obtenir des PMA accédants des concessions et des engagements relatifs au commerce des marchandises et des 
services.  La délégation néo-zélandaise était convain cue que tous les Membres cherchant à obtenir des 
concessions ou des engagements bilatéraux agiraient dans le respect de ces Lignes directrices.  La 
Nouvelle-Zélande était prête à aider ces pays à rés oudre les questions finales ayant trait à l'ensemble 
de dispositions convenues dans le cad re de leur accession, et elle se réjouissait de les accueillir dans 
l'Organisation. 
61. Le représentant du Maroc
, s'exprimant au nom du Groupe arabe , a dit que l'accession à l'OMC 
des pays arabes non Membres – l'Algérie, la Libye le Soudan, le Liban pour ne citer que ceux là – 
ainsi que celle des PMA dont le Yémen faisait pa rtie, constituait une priorité absolue du Groupe 
arabe, d'autant que certains pays en cours d'adhési on détenaient un record en  matière de longévité du 
processus d'accession, sans que des résultats probant s n'aient été enregistrés à ce jour.  Le Groupe 
invitait les États membres à faciliter et à accélérer les processus d'accession des pays candidats en les 
soumettant à des conditionnalités compatibles avec leur niveau de développement.  Il appelait au 
respect du mandat figurant au paragraphe 59 de la  déclaration ministérielle de Hong Kong et des 
principes contenus dans les Lignes directrices de 2002.  Le Groupe arabe invitait les Membres à faire 
preuve d'une plus grande modéra tion par rapport aux exigences requises des ces pays.  On ne devrait 
pas demander à ces derniers de négocier des conces sions et des engagements supérieurs à ceux pris 
par les PMA qui étaient déjà des Membres.  À ce titre, le processus d'accession du Yémen était arrivé 
à maturité, et ce pays devait être admis à l'OMC.  L es mesures d'adaptation et de mise à niveau prises 
par le Yémen était reprises dans le rapport du gro upe de travail ad hoc.  Le Groupe arabe appelait 
également à une mise en œuvre effective et rapide  de la décision du Conseil général de mai 2010 
instituant un groupe de travail chargé de l'accession de la Syrie.  Il demandait aussi que la requête 
formulée par l'Autorité palestin ienne de bénéficier du statut d' observateur auprès de l'OMC soit 
favorablement considérée par les États membres. WT/GC/M/128 
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  62. Le représentant du Népal
 a dit que, pour les PMA, la voie de l'accession avait été difficile, 
coûteuse et prenante, et que ce problème avait été considéré comme une priorité pour les Membres à 
la Conférence ministérielle de Doha.  Cependant, malgré les prescriptions des Lignes directrices de 2002 selon lesquelles l'accession des PMA devait être accélérée, il restait à trouver le rythme à suivre en la matière.  Le fait d'accueillir les PMA au sein de l'Organisation accroîtrait sa crédibilité et 
son universalité.  Il était tout aussi important que  les PMA reçoivent une assistance technique efficace 
et bénéficient de programmes de renforcement d es capacités adaptés à leurs besoins après leur 
accession.  Puisque la Conférence PMA-IV – une initiative majeure des Nations Unies et de la 
communauté internationale en faveur de la cr éation d'infrastructures sociales, économiques et 
physiques dans les PMA – approchait, l'OMC devr ait adresser un message ferme, fondé sur une bonne 
compréhension et sur un partenariat renouvelé, afin d'obtenir des résultats tangibles sur le terrain pour 
faire une différence dans la vie de  quelque 12 pour cent de la pop ulation mondiale, dont 72 pour cent 
vivaient dans une situation d' extrême pauvreté dans les PMA. 
63. Le Népal souscrivait aussi à la déclaration faite  par le Directeur général lors de la récente 
réunion du CNC, à savoir que "[l]a conclusion du Cy cle ne signifie pas seulement la création de 
nouvelles possibilités de croissance pour tous les Me mbres de l'OMC.  Elle signifie aussi le 
renforcement d'un partenariat mondial qui met clairement l'ouverture du commerce au service du 
développement.  Et elle implique le  renforcement de la transparence et de la prévisibilité du système 
commercial multilatéral qui ont joué un rôle si importan t tout au long de la crise".  Le PPD avait fixé 
comme priorité le renforcement des compétences et des capacités des PMA afin de leur permettre de 
participer aux échanges commerciaux comme des Membres de plein droit, et de bénéficier de l'activité 
économique mondiale.  Le renforcement des infr astructures et des capacité s commerciales des PMA 
était crucial pour leur permettre de tirer parti d es possibilités offertes par le commerce mondial et les 
marchés.  Dans ce contexte, il fallait veiller à leur  fournir une assistance technique et financière 
harmonieuse, prévisible et accrue par le biais de l'Aide pour le co mmerce, du Cadre intégré renforcé 
et d'autres mécanismes d'appui des PMA, afin de renforcer leurs capacités de production et de 
diversifier leur base industrielle et commerciale.  L'intervenant a fait valoir qu'il était important que 
ces mécanismes fonctionnent efficacement puisque le  renforcement des capacités d'offre était vital 
pour pouvoir produire, échanger et entrer en concurre nce sur le marché mondial.  Le Népal appréciait 
les contributions des pays donateurs et souhaitait le s exhorter à continuer d'apporter une assistance 
technique et financière accrue pour pouvoir renforcer les capacités et  les infrastructures des PMA.  
Plusieurs rapports indiquaient que la décenni e écoulée avait été largement marquée par un 
accroissement de la dette, des déficits, des disparité s, des privations, du désespoir, de la dépression et 
des ravages, causé par la conjugaison des crises nationales et mondiales concernant par exemple la 
misère absolue, le réchauffement de  la planète, le commerce mondial déloyal, les crises financières et 
économique et la montée de l'extrémisme.  Un part enariat mondial renouvelé et  redynamisé s'imposait 
donc pour surmonter les difficultés structurelles et  les vulnérabilités économiques, et pour faire face 
aux défis socio-économiques et aux besoins de dé veloppement qui apparaissaient dans les pays 
Membres, en particulier dans les PMA.  Il ne falla it pas perdre de vue la raison qui motivait le PDD. 
64. Le représentant des États-Unis
 a dit que sa délégation était tout à fait favorable à ce que soient 
remplies les dernières exigences ent ourant l'accession des trois pays su smentionnés.  En particulier, 
les États-Unis ont pris note avec satisfaction des pr ogrès réalisés dans les négociations avec le Samoa 
et le Yémen au cours de l'année 2010.  Les déléga tions de ces pays avaient, comme plusieurs autres 
délégations, consacré des ressources considérables à ces négociations.  Les États-Unis croyaient 
savoir que ces dernières étaient sur le point d'abou tir pour ces deux pays, et il attendait avec intérêt 
d'être informé des mesures législatives qui permettrai ent d'arriver plus facilement aux dernières étapes 
du processus.  La délégation de l'intervenant souha itait aussi féliciter le Vanuatu de sa décision de 
reprendre son processus d'accession, et elle croya it savoir que ce pays avait travaillé en étroite 
collaboration avec le Secrétariat et les délégatio ns intéressées pour mettre à jour son dossier 
d'accession et reprendre les négocia tions qu'il avait suspendues près d'une décennie auparavant.  Les 
résultats de ces efforts seraient prochainement présentés aux Membres en vue de leur examen au sein 
du Groupe de travail.  L'approche suivie par le s États-Unis pour ces acce ssions était entièrement  WT/GC/M/128 
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  fondée sur les Lignes directrices de 2002, qui préconi saient le recours à l'assistance technique et aux 
arrangements transitoires sur la base de plans d'act ion et compte tenu des difficultés particulières 
auxquels les PMA candidats étaient confrontés.  À ce jour, l'aboutissement de ces travaux sur les 
accessions était de toute évidence dû à l'influe nce de ces principes dans les négociations. 
65. Le représentant de la Républi que bolivarienne du Venezuela  a dit que sa délégation 
souscrivait à la déclaration faite par la République  dominicaine au nom du Groupe informel des pays 
en développement.  Il ne s'agissait pas seulement de rendre justice aux pays les plus nécessiteux.  
L'image d'institution aspirant à une composition universe lle qui était celle de l'OMC était aussi ternie 
par les nombreux pays qui attendaie nt leur accession à sa porte, et par le fait que ce n'était pas 
toujours des aspects techniques et commerciaux qui le ur barraient la voie.  Le Venezuela exhortait 
donc à trouver rapidement une solution à cette question. 
66. Le représentant de l'Ukraine  a dit que sa délégation était tout à fait favorable à l'accession de 
nouveaux Membres, car cela renforcerait le système de  l'OMC.  Il souhaitait néanmoins faire valoir 
que le processus d'accession ne devrait pas vider de  son sens le concept d'organisation fondée sur des 
règles à propos de l'OMC, et attirer l'attention des pays candidats sur le fait que l'essentiel du travail 
reposait sur leurs épaules, les Membres étant prêts à les aider si cela était nécessaire et possible.  
L'Ukraine avait achevé ses négociations bilatérale s avec le Samoa et elle poursuivait ses contacts 
bilatéraux avec le Yémen;  elle es pérait que ces pays accéderaient ra pidement à l'Organisation sur la 
base de résultats équilibrés et de qualité obtenus à l' issue des négociations bilatérales et multilatérales. 
67. Le représentant de la Corée  a dit que sa délégation partageait l'avis du Groupe informel des 
pays en développement selon lequel l'élargissement  de la composition de l'OMC favoriserait le 
commerce mondial et faciliterait aussi le développe ment économique des pays accédants.  La Corée 
avait l'espoir que le processus d'accession des PMÀ pr ioritaires serait achevé dans les meilleurs délais.  
Pour qu'un processus d'accession soit réussi, il  fallait non seulement que les PMA accédants 
fournissent un travail ardu, mais aussi que les Memb res qui comprenaient leur situation particulière 
apportent une aide active.  La Corée avait accéléré ses négociations bilatérales avec le Yémen en 2010 
et elle avait signé un protocole bilatéral le mois précédent.  Elle espérait que ces efforts 
contribueraient à l'accession rapide de ce pays, et que les autres pays qui étaient encore au stade des 
négociations seraient admis dans les plus brefs délais. 
68. Le représentant de la Chine  a associé sa délégation à la d éclaration faite par la République 
dominicaine au nom du Groupe informel des pays en développement.  La Chine souscrivait sans 
réserve à la mise en œuvre sincère des Lignes dir ectrices de 2002.  Le fait que seuls trois PMA aient 
accédé à l'OMC depuis 2002 démontrait qu'il restait beaucoup à faire pour faciliter le processus 
d'accession des PMA.  L'intervenant a salué les me sures positives prises par le Secrétariat s'agissant 
du statut prioritaire du Yémen, du Samoa et du Vanua tu pour 2010, et il se félicitait du fait que des 
progrès notables aient été accomplis grâce également aux efforts de ces trois pays accédants.  La 
délégation chinoise souhaitait encourager tous l es Membres à soutenir activement ces accessions pour 
maintenir le rythme actuel et achever les processus comme prévu.  L'achèvement prochain de ces 
accessions était d'une grande importance non seuleme nt pour les trois PMA concernés, mais aussi 
pour l'Organisation. 
69. Le représentant de la Colombie  a dit que la déclaration formulée par la Zambie au nom 
des PMA ainsi que les autres déclarations faites au  titre de ce point portaient sur un problème de 
nature horizontale en rapport avec le processus d' accession en général, et avec l'accession des PMA en 
particulier.  De nombreuses déclarations avaien t été prononcées sur ce sujet aux réunions précédentes 
du Conseil général et à la Conférence ministérielle de décembre 2009.  Une organisation qui cherchait 
à promouvoir le développement économique de s es Membres et qui aspirait à une composition 
universelle pourrait avoir avantage à procéder à un examen systémique de ses procédures d'accession, 
en particulier s'agissant de l' accession des PMA.  La transpar ence de ce processus pouvait être 
améliorée, et l'application de ses règles – et  surtout des Lignes directrices de 2002 sur l'accession WT/GC/M/128 
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  des PMA – pouvait gagner en clarté.  Par conséquent, la Colombie invitait les Membres en général, et 
le Groupe des PMA en particulier, à réfléchir à la question de savoir s'il convenait d'engager un 
examen systémique des procédures d'accession à l'OMC.  Les Membres ne devraient pas se soucier uniquement de promouvoir l'accession de quelques pays.  L'accession à l'OMC, surtout pour les PMA, ne pouvait pas dépendre de la bonne volonté de ses Me mbres, mais devait être le fruit d'un processus 
effectif, transparent et participatif, mené dans  le respect des règles de l'Organisation et avec 
l'engagement résolu de ses Membres. 
70. Le représentant de Cuba
 a dit qu'il fallait souligner trois points:  la nécessité d'accélérer le 
processus d'accession de ces pays;  le fait que ce processus devait se baser uniquement sur des considérations techniques ayant trait au commerce et ne pas dépendre de contraintes politiques;  et le 
fait que les exigences imposées aux PMA ne devraient pas aller au-delà de leurs capacités actuelles et 
de leurs priorités en matière de développement. 
71. Le représentant de la Norvège
 a remercié la Zambie d'avoir ouvert la voie à la facilitation de 
l'accession des PMA.  Tous avaien t la responsabilité de veiller à ce qu'aucune exigence injustifiée ne 
soit imposée aux PMA dans le cadre de ce proces sus, et tous les Membres accédants avaient la 
responsabilité de faire en sorte que les règles et règlements nécessaires soient en place pour pouvoir 
finaliser le processus d'accession.  À cet égard, il était évident que les PMA accédants avaient besoin 
d'une assistance technique.  Les Membres devrai ent aussi éviter toute politisation de l'accession à 
l'OMC car cela était important pour préserver et ne pas compromettre la vocation première de l'Organisation, à savoir le commerce, laquelle avait été très utile aux Membres. 
72. Le représentant de la Suisse
 a remercié la Zambie, en sa qualité de coordinateur des PMA, 
pour son rapport et pour avoir aiguisé la réflex ion des Membres sur des points spécifiques liés à 
l'adhésion des PMA.  Le grande nombre d'interven ants au titre de ce point montrait que, comme la 
Colombie l'avait dit, il y avait un problème syst émique avec les accessions en général, et avec 
l'accession des PMA en particulier, et il fallait trouve r les moyens d'accélérer le processus si les pays 
accédants avaient rempli les conditions requises.  Le Président du Conse il général souhaiterait 
peut-être tenir des consultations pour déterminer comment aborder au mieux cette question, et la 
Suisse l'assurait de son soutien et de  l'intérêt qu'elle portait au fait de participer à un tel processus. 
73. Le représentant du Yémen , s'exprimant en sa qualité d'observateur , a associé sa délégation à 
la déclaration formulée par la Zambie au nom des PMA.  L'accession à l'OMC était l'une des principales préoccupations de quelque 17 PMA, y comp ris le Yémen.  Ce ne serait pas le cas si la 
communauté internationale visait réellement à intégrer les PMA dans le système commercial 
multilatéral.  Le Yémen suivait le processus d'access ion depuis dix ans.  À l'origine, elle avait eu 
l'espoir qu'il ne durerait pas aussi longtemps du fait de son statut de PMA et des Lignes directrices 
de 2002, qui étaient très claires.  Toutefois, le Yémen pouvait enfin voir le bout de ce relativement long tunnel.  Son accession dépendait des Membres.  P our sa part, le Yémen avait travaillé dur pour 
atteindre ce stade avancé du processus d'accession, et il restait disposé à remplir les dernières 
exigences en suspens.  Il estimait que le fait de travailler de manière constructive avec les Membres 
lui permettrait d'atteindre ce but prochainement, et il exhortait les Membres à placer l'accession des PMA en tête de leurs priorités en vue de  la Conférence PMA-IV qui se tiendrait à Istanbul 
prochainement.  La délégation yé ménite espérait que les Membres fe raient preuve de compréhension 
et de soutien afin d'achever les négociations su r l'accession du Yémen, au niveau multilatéral comme 
au niveau bilatéral, d'ici la fin de 2010.  Elle tenait à remercier le Directeur général, l'UE et les 
États-Unis d'avoir reçu une délégation yéménite  nombreuse comptant des parlementaires et des 
membres de la société civile, y compris des représen tants du secteur privé.  Leur présence à Genève 
avait été un autre facteur permettant de renforcer le consensus national en vue de finaliser l'accession du Yémen. 
74. Le Conseil général a pris note
 des déclarations.  WT/GC/M/128 
 Page 21 
 
 
  6. Régime des pensions de l'OMC – Rapport  annuel du Comité de gestion pour 2009 
(WT/L/802) 
75. Le Président  a appelé l'attention sur le rapport annu el du Comité de gestion du régime des 
pensions de l'OMC pour 2009 distribué sous la co te WT/L/802, qui avait été soumis au Conseil 
général en application de l'article 5 d) du  Statut du Régime des pensions de l'OMC. 
76. M. Niggli (Suisse), Président du Comité de gestion du Régime des pensions , a dit que l'année 
2009 pouvait être considérée comme une année décisi ve pour le régime des pensions de l'OMC.  
S'agissant de l'investissement, le Régime avait connu un redressement significatif après ses résultats 
médiocres de 2008, le rendement réel du portefeuille s'étant établi à 21,3 pour cent.  En ce qui concernait la gestion, il avait été convenu d'une réforme majeure visant à restaurer l'équilibre actuariel 
du Régime.  Cette réforme comporta it deux éléments cruciaux, à savoi r le relèvement de 62 à 65 ans 
de l'âge normal de la retraite, et une hausse du taux de cotisation au niveau appliqué par la Caisse 
commune des pensions du personnel de s Nations Unies.  L'année 2009 avait aussi été marquée par la 
poursuite des efforts déployés depuis 2007 pour ratio naliser le fonctionnement du Régime, gagner en 
efficacité et réaliser des économies.  Ces effort s avaient principalement porté sur la stratégie 
d'investissement, sur la structure de la gouvernance et sur l'élaboration de nouveaux moyens de gérer 
les risques que le Régime était tenu de couvrir aux termes de son Statut. 
77. Le Comité de gestion, qui se composait à la fois de représentants du Conseil général, de 
participants et de bénéficiaires, avait réalisé des progrès considérables, grâce à un esprit de consensus 
et une gestion prudente, pour ce qui était de renfor cer la résilience du Régime  ainsi que son aptitude à 
résister aux chocs auxquels les fonds de pensions  de ce type étaient inévitablement confrontés.  
Premièrement, le Comité de gestion avait en trepris un examen approfondi de sa stratégie 
d'investissement, qui avait été revue pour la derniè re fois en 2004.  Le principal objectif de cet 
examen avait été de réduire l'exposition du Régime a ux risques, tout en veillant à ce que le rendement 
réel de 3,5 pour cent visé à long terme reste possible.   L'examen était achevé et avait principalement 
débouché sur une réduction significative de l'expos ition aux actions au profit d'une plus grande 
exposition aux obligations et à l'immobilier, ainsi sur le passage d'une gestion active à une gestion 
indexée.  Cette nouvelle stratégie devait entraîner de plus faibles fluctuations et permettre une 
économie appréciable au niveau des frais de fonc tionnement grâce à une réduction des frais de gestion 
et des droits de garde. 
78. Deuxièmement, le Comité de gestion avait étudi é d'autres moyens de couvrir les risques de 
décès et d'invalidité imputables au service pour un coût moins élevé à long terme pour le Régime.  
Parallèlement, le Comité avait cherché à renforcer  sa capacité de gouvernance dans ce domaine, en 
particulier s'agissant de l'expertise médicale qui était nécessaire dans les cas susmentionnés.  Non 
seulement il avait désigné son propre expert médical, mais il avait aussi élaboré une solution d'assurance qui permettrait au Régi me d'externaliser le financement desdits risques.  Là encore, le 
Comité de gestion entendait diminuer les coûts et le s risques encourus par le  Régime, dans l'intérêt 
des promoteurs du Régime des pensions comme da ns celui des participants audit régime, sans 
distinction.  Conformément aux bonnes pratiques en matière de marchés publics, le Comité avait revu 
ses relations commerciales avec deux conseillers clés, à savoir le conseiller en placements et 
l'actuaire-conseil.  Dans les deux cas,  les appels d'offres avaient été ou étaient en train d'être lancés, et 
un nouveau conseiller en placements était déjà en pl ace, ce qui avait permis une économie de frais de 
fonctionnement significative.  L'intervenant a fait va loir que rien de ce qu'il venait d'évoquer n'aurait 
été possible sans le fort esprit de coopération et de  consensus qui avait animé les membres du Comité 
de gestion, et il leur a fait part de sa reconnaissance pour leur soutien constant.  Le Comité de gestion 
avait la responsabilité cruciale d'assurer la gesti on prudente des avoirs du Régime, et la sécurité 
sociale de ses participants et bénéficiaires. 
79. Le Conseil général a pris note
 du Rapport annuel du Comité de gestion pour 2009, distribué 
sous la cote WT/L/802, ainsi que de la déclaration. WT/GC/M/128 
Page 22  
 
  7. Comité du budget, des finances et de l'adm inistration – Rapport sur la réunion 
d'octobre 2010 (WT/BFA/118) 
80. Le Président
 a appelé l'attention sur le rapport du Comité du budget figuran t dans le document 
WT/BFA/118 et a invité M. Vaaranmaa (Finla nde), Président dudit Comité, à le présenter. 
81. M. Vaaranmaa (Finlande), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration , 
a dit qu'à sa réunion du 5 octobre, le Comité avait examiné la situation budgé taire et financière du 
Secrétariat de l'OMC et des fonds extrabudgétaires jusqu'à la fin de septemb re.  Le Comité avait 
ensuite pris note de l'avancée du projet de rénova tion, qui progressait conformé ment aux prévisions et 
devrait être achevé d'ici l'été de  2012.  S'agissant du projet intra-mu ros, les travaux de démolition dans 
la cour de l'aile Sud étaient quasiment terminés, et la construction du nouveau centre de conférences 
débuterait au cours des semaines suivantes, le centre devant être opérationnel un an plus tard.  
Actuellement, les délégués pouvaient  percevoir les bruits et les vibrations dus aux travaux 
préparatoires lorsqu'ils se rendaient dans les divisi ons installées dans l'aile  Sud.  L'intervenant a 
indiqué que les désagréments causés par le bruit, la poussière et l es vibrations faisaient peser une 
tension temporaire sur le personnel du Secrétaria t qui travaillait dans les zones concernées, et 
l'administration avait mis en place plusieurs mesur es destinées à atténuer ces désagréments.  En outre, 
les Membres devaient s'attendre à des difficultés croissantes à mesure que les travaux avançaient vers l'aile Nord où se trouvaient la plupart des salles de conférence actuelles. 
82. Le Secrétariat avait présenté au Comité une proposition invitant les Membres à participer, via 
un sponsoring, aux différents projet s d'équipement des nombreuses installations communes qu'il était 
prévu de mettre en place dans le cadre du proj et de bâtiment.  Les installations communes 
comprenaient le centre de conférences de la cour Sud,  l'atrium de la cour Nord, le centre de presse, les 
salles de réunion de l'aile Nord, les salles de forma tion, la cafétéria et la bibliothèque, qui seraient 
réinstallées dans le nouveau bâti ment.  Le budget de 130 millions de CHF qui avait été alloué au 
financement du projet de bâtiment ne prévoyait p as le financement du mobilier et des équipements à 
installer une fois que les travaux de construction ser aient achevés, et l'estimation préliminaire du coût 
de l'équipement et de l'ameublement de tous le s espaces communs était toujours de l'ordre de 16 à 
18 millions de CHF.  L'intervenant a souligné que  la priorité actuellement était le centre de 
conférences de la cour Sud, car il devait deveni r opérationnel en octobre afin que les salles de 
conférence actuelles de l'aile Nord puissent ensuite  être rénovées.  Les Membres intéressés par les 
possibilités de sponsoring avaient été invités à c ontacter le Directeur général adjoint Yerxa. 
83. Le Comité avait examiné la situation des Me mbres visés par des mesures administratives, et 
le Président du Groupe de travail des arrangements administratifs avait fait le point sur les travaux 
réalisés par le Groupe de travail.  Le Directeu r général poursuivait le dialogue avec les Membres sur 
le sujet et la situation continuait de s'améliorer.  À cet égard, Le  Comité avait examiné deux nouveaux 
plans de versements visant à liquider les arriérés des contributions de la Républ ique de Gambie et de 
la République togolaise.  Conformément à la d écision du Conseil général du 15 mai 2006, le Comité 
avait recommandé que le Conseil général suspende  l'application des arrangements administratifs 
visant la République de Gambie, qui avait accepté et s'était engagée à respecter un plan de versements 
visant à liquider tous ses arriérés sur une période de dix ans, à compter du 1
er janvier 2010.  Le 
Comité avait également recommandé que le Conseil général suspende l'app lication des arrangements 
administratifs visant la République togolaise, qui av ait accepté et s'était engagée à respecter un plan 
de versements visant à liquider tous ses arriérés sur une période de cinq ans, à compter du 
1er janvier 2010.  L'intervenant a expliqué que les ve rsements devraient être reçus au plus tard le 
31 décembre de chaque année, faute de quoi les arrangements administratifs seraient rétablis.  Le 
Secrétariat avait reçu des signaux positifs d'autr es Membres désireux de liquider des arriérés de 
contributions. 
84. Le Directeur général  a appelé l'attention du Conseil sur l' avis affiché au Centre de documents 
invitant les délégations à télécharger les documents directement sur le site Web des Membres et à  WT/GC/M/128 
 Page 23 
 
 
  utiliser la version électronique de ces documents.  Ce la s'inscrivait dans les efforts du Secrétariat pour 
réduire la distribution de versions  imprimées, réduire les coûts et contribuer à l'effort collectif pour 
rendre l'OMC neutre en carbone.  Le Directeur généra l a encouragé les délégations à faire usage de ce 
système. 
85. Le Conseil général a pris note  des déclarations, a approuvé  les recommandations spécifiques 
du Comité du budget figurant aux paragraphes 19 et 21 de son rapport reproduit sous la cote 
WT/BFA/118 et a adopté  le rapport. 
8. Huitième Conférence ministérielle – Déclaration du Président 
86. Le Président , prenant la parole au titre du point "Autres questions ", a rappelé qu'à la septième 
Conférence ministérielle, les ministres étaient convenus que la session ordinaire suivante de la 
Conférence se tiendrait à la fin de 2011, conformé ment au Règlement intérieur aux termes duquel la 
date de chaque session ordinaire de la Conférence ministérielle devait être fixée lors de la session 
précédente.  Puisqu'il restait à pe ine plus d'un an avant cette date, il n'était pas prématuré de 
commencer le travail de planification.  À cet égard,  d'après les contacts que le Président avait eus avec 
les délégations, il semblait largement admis que la Conférence suivante devrait avoir lieu à Genève.  
Par conséquent, le Secrétariat avait envisagé divers lieux pour cette rencontre et à l'évidence, le seul 
lieu approprié était le Centre international de conf érences de Genève (CICG) où s'était déroulée la 
septième Conférence ministérielle.  D'après les di sponibilités du CICG et selon d'autres facteurs, il 
apparaissait que les dates les mieux indiquées pour la  tenue de la huitième Conférence étaient les 15, 
16 et 17 décembre 2011.  Il faudrait examiner les autres aspects de la Conférence, comme son 
organisation et son programme, en temps utile.  Le  Président et son successeur au poste de Président 
du Conseil général consulteraient les délégations sur ces questions. 
87. Le Conseil général a pris note  de la déclaration. 
9. Présidence du Groupe de travail de l'accession de l'Éthiopie – Déclaration du Président 
88. Le Président , prenant la parole au titre du point "Autres questions ", a dit qu'à la suite des 
consultations tenues entre les Membres et avec les au torités éthiopiennes, et dans le respect de la 
pratique habituelle de l'OMC, il avait été convenu que M. Smidt (Dan emark) présiderait le Groupe de 
travail de l'accession de l'Éthiopie. 
89. Le représentant de la Zambie , s'exprimant au nom du Groupe des PMA , a dit que celui-ci 
saluait et appuyait le consensus en faveur de la désignation du Président du Groupe de travail de 
l'accession de l'Éthiopie.  L'inte rvenant tenait à saluer la présence, à la réunion en cours, de la 
délégation de la capitale éthiopienne dirigée pa r M. Geremew Ayalew, Directeur du commerce au 
sein du Ministère du commerce fraîchement restructuré.  Les PMA avaient bon espoir que, grâce à la 
désignation du nouveau Président et à la réorganisat ion intervenue à Addis, le processus d'accession 
de l'Éthiopie reprendrait sans délai et progresserait rapidement. 
90. M. Smidt (Danemark), Président du Groupe de  travail de l'accession de l'Éthiopie , s'est dit 
honoré de se voir confier la présidence dudit Groupe de travail et a déclaré qu'il ferait tout son 
possible pour répondre aux attentes attachées à cette fonction, qu'il exercerait avec l'aide des bons 
offices du Directeur général. 
91. Le représentant de l'Éthiopie , s'exprimant en sa qualité d'observateur , a remercié le Conseil 
général, le Directeur général, le Secrétariat et t ous ceux qui avaient permis d'entériner la désignation 
du Président dudit Groupe de travail.  Il tenait aussi à remercier M. Smidt, qui avait accepté de 
présider ce Groupe de travail.  Cela faisait sept an s (2003) que l'Éthiopie avait déposé sa candidature à 
l'accession à l'OMC.  Des problèmes de procédure mineurs avaient entraîné une certaine perte de 
temps mais désormais, les choses suivaient leur co urs et la délégation éthiopienne était prête à se WT/GC/M/128 
Page 24  
 
  lancer dans le processus.  Le gouvernement éthiopien  était favorable à la désignation du Président du 
Groupe de travail et se félicitait du fait qu'un consen sus ait été trouvé en faveur de sa candidature.  
L'Éthiopie avait engagé une réforme et une tr ansformation économiques générales depuis que le 
gouvernement actuel était au pouvoir.  Les principaux changements étaient liés au commerce et à l'investissement.  L'Éthiopie avait institué des lo is commerciales et des politiques économiques visant 
à libéraliser et à moderniser son régime de commerc e extérieur.  En conséquence, au cours des sept 
années précédentes, l'économie avait enregistré un rythme de croissance notable et ininterrompu, 
même pendant la crise financière mondiale.  Le  processus d'accession était un outil crucial pour la 
réforme interne, tandis que le commerce était un moye n de favoriser le développement et un moteur 
de la croissance.  C'est pourquoi l'Éthiopie avait décidé d'accéder à l'OMC, car elle était convaincue 
que le fait d'être intégrée dans le systèm e commercial mondial faciliterait ses efforts de 
développement et améliorerait l es conditions de vie de sa population.  Aussi, l'Éthiopie avait bon 
espoir que les Membres tiendraient compte de son niveau de développement et d'ambition dans le 
cadre des négociations bilatérales et multilatérales sur son accession. 
92. Le processus d'accession, en particulier pour un PMA comme l'Éthiopie, était pesant, prenant 
et coûteux tant en termes de ress ources humaines que de ressources financ ières.  Il allait sans dire qu'il 
fallait l'accélérer, le faciliter et le  simplifier davantage pour tenir co mpte du niveau de développement 
des PMA et des problèmes qu'ils rencontraient.  Malgré l'existence de procédures et de lignes 
directrices destinées à accélérer le processus d'ac cession, les PMA devaient toujours suivre un 
parcours du combattant pour accéder à l'OMC.  Il s devaient souvent prendre des engagements 
contraignants et "OMC-plus", tant au niveau bilaté ral que multilatéral, qui allaient au-delà de leurs 
moyens et de leur niveau de développement.  Le fait de faciliter l'accession des PMA à l'OMC 
permettrait de garantir l'univer salité de l'Organisation et d'inté grer l'économie des PMA dans le 
système commercial multilatéral.  Par conséquent , il fallait voir la facilitation de l'accession de ces 
pays comme une approche à double sens permettant de créer une situation dont tous les intéressés 
sortiraient gagnants.  C'était dans cet esprit que l'Éthiopie s'était élancée sur la voie de l'accession à 
l'OMC.  Le pays était prêt et déterminé à trav ailler en étroite collaboration avec les membres du 
Groupe de travail afin de rendre son régime de co mmerce extérieur compatible  et cohérent avec les 
règles de l'OMC.  Parallèlement, l'Éthiopie avait be soin de l'appui, des encouragements et de la 
compréhension des Membres pour rendre son périple moins ardu, et elle comptait sur l'appui au 
renforcement des capacités et l'assistance technique  du Secrétariat et des Membres.  Le gouvernement 
éthiopien avait l'espoir que la voie des négociations  à venir sur l'accession de son pays serait moins 
difficile que celle suivie par les autres pa ys qui avaient suivi le même processus. 
93. Dernièrement, l'Éthiopie avait mis en place un plan quinquennal de croissance et de 
transformation dans le cadre d'un plan à moyen term e visant à la faire entrer dans la catégorie des 
pays à revenu intermédiaire.  Elle était convain cue que son accession à l'OMC l'aiderait à atteindre 
son niveau d'ambition et faciliterait ses initiatives dans  ce domaine, et elle était résolue à travailler 
avec les Membres et le Secrétariat pour faire avan cer activement le processus d'accession et le faire 
aboutir dans les meilleurs délais.  La délégati on éthiopienne demandait donc au Président du Groupe 
de travail d'agir rapidement et en coordination avec  les Membres et le Secrétariat afin d'élaborer un 
programme clairement défini concernant l'accession de son pays.  L'Éthiopie était disposée à apporter 
sa contribution et voulait éviter un processus d'acc ession interminable qui obérerait ses ressources 
nationales.  Le gouvernement éthiopien souhaitait reme rcier le Directeur géné ral et son personnel de 
leurs efforts soutenus pour faciliter et accélérer l'accession des PMA.  L'intervenant saluait également 
l'initiative prise par la Zambie, en sa qualité de coordinateur du Groupe des PMA, pour inclure dans 
l'ordre du jour du Conseil un point sur l'accession des PMA. 
10. Arrangements administra tifs concernant les Memb res ayant des arriérés de 
contributions – Déclaration du Président 
94. Le Président, s'exprimant au titre des "Autr es questions", a rappelé qu'à sa réunion de 
mai 2006, le Conseil général av ait approuvé une recommandation du Comité du budget, des finances  WT/GC/M/128 
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  et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs concernant les Membres 
ayant des arriérés de contributions.  Parmi ces a rrangements figurait une disposition selon laquelle, à 
chaque réunion du Conseil général, le Président  du Comité du budget, des finances et de 
l'administration devrait indiquer quels étaient les Membres visés par les arrangements administratifs 
relevant des catégories II à IV.  Il a invité le Président du Comité du budge t, des finances et de 
l'administration, M. Vaaranmaa (Finlande) à fournir ces renseignements au Conseil. 
95. M. Vaaranmaa (Finlande), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration , 
a dit que le Pérou était le seul Memb re relevant de la catégorie II.  Le Secrétariat avait été informé par 
ce pays que son gouvernement vena it d'approuver le versement de quelque 260 000 francs suisses, 
que l'OMC devrait recevoir très prochainement.  L' intervenant a également indiqué que la Grenade 
était le seul Membre relevant de la catégorie III, et que onze Membres, inactifs, relevaient désormais 
de la catégorie IV, à savoir:  Burundi, Djibou ti, Dominique, Guinée, Gu inée-Bissau, Mauritanie, 
Nicaragua, Niger, République démocr atique du Congo, Sierra Leone et  Tchad.  Le Secrétariat avait 
récemment reçu d'importants paiements ou des signes encourageants de Djibouti, de la Mauritanie, du 
Nicaragua et du Niger. 
96. Le Directeur général  a dit qu'au cours des 20 mois précéd ents, le nombre total de Membres 
visés par des arrangements administratifs était passé de  27 à 16.  Cette diminution concernait les deux 
catégories les plus problématiques, à savoir les caté gories III et IV, dans lesquelles elle s'établissait à 
45 pour cent.  Le Directeur général a exhorté  ceux qui n'avaient pas encore répondu à ses 
communications à le faire dans les semaines su ivantes pour que la situation puisse progresser. 
97. Le Président a rappelé que, conformément aux arrangements administratifs révisés, il était 
également tenu, à chaque réunion du Conseil géné ral, de demander aux Membres visés par des 
arrangements administratifs relevant des catégories III et IV de lui indiquer avant la réunion suivante 
du Conseil la date à laquelle le paie ment des arriérés pourrait avoir lieu. 
98. Le Conseil général a pris note  des déclarations. 
__________ WT/GC/M/128 
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  ANNEXE 
 
Déclarations faites par les délégations  à la réunion informelle du Comité 
 
des négociations commerciales du 19 octobre 2010  
 
 
 Les déclarations prononcées par un certain nom bre de délégations à la réunion susmentionnée 
sont incluses ci-dessous à la demande de ces délégatio ns et font partie intégrante du compte rendu de 
la réunion du Conseil général.  1. Bangladesh 
 
 Nous saluons les efforts que vous avez déployés sans relâche et en toute bonne foi pour faire progresser les négociations.  Nous comprenons que vous avez dû adopt er des approches innovantes à 
géométrie variable, avoir recours à l' approche "cocktail" et à des discu ssions en petits groupes.  Le fait 
que vous fassiez état de "certains progrès", bien qu' inégaux, dans le processus par petits groupes, est 
pour nous encourageant.  Cependa nt, nous croyons comprendre que ces "remue-méninges" par petits 
groupes ne visent qu'à appuyer les négociations multila térales.  Vous avez ment ionné à juste titre que 
les petits groupes établissaient un dialogue et rendai ent le processus inclusif.  Nous soutenons vos 
initiatives dans la mesure où elles se traduiront  par des avancées dans les négociations et nous 
aiderons à rétablir un équilibre sans engendrer  de nouveaux déséquilibres, grâce à une conclusion 
prochaine du Cycle de Doha, centré su r le développement.  N ous adhérons pleinement à la déclaration 
faite par la Zambie au nom  du Groupe des PMA.  Au risque d'avoir l'air de me répéter, je dois signaler 
que c'est aux PMA que le retard pris dans la conclu sion de ce Cycle coûte le plus.  Pour les PMA, la 
situation s'est encore dégradée dans le contexte de l'après crise.  Je  souhaite par con séquent appeler à 
nouveau à la mise en œuvre rapide des engagement s pris en faveur des PMA en ce qui concerne 
l'accès aux marchés FDSC, le coton et les servi ces, conformément au mandat contenu dans le 
paragraphe 47 de la Déclaration mi nistérielle de Doha.  Nous comptons sur un accord très prochain 
entre les Membres concernant la décision portant oc troi d'une dérogation en matière de services pour 
les PMA, sans que des questions venant compliquer le  débat soient soulevées.  Au bout du compte, 
l'accès aux marchés consenti par le biais de cette  dérogation est à la seule discrétion du Membre 
accordant la préférence.  Je conclurai en réaffi rmant notre profonde croyance en le système 
commercial multilatéral basé sur des règles. 
 
2. Bolivie 
 
 Je vous remercie d'avoir convoqué cette réunion et me félicite du rapport que vous venez de 
présenter.  Nous avons quelques doutes concernant le processus qui a cours à Genève depuis ces 
derniers mois, en particulier s'agissant des petits groupes de réflexion auxque ls ont donné naissance 
ledit G-23, et qui font désormais partie intégran te de votre approche co cktail.  Ma délégation a 
toujours mis en doute le rôle des petits groupes car  bien que pouvant avoir des objectifs louables et 
être utiles, ils ne représentent pas les intérêts de  la totalité des Membres.  Nous sommes également 
dubitatifs quant au rôle des présidents des groupes de négociation au sein de ces petits groupes et 
quant aux résultats sur lesquels pourraient débouc her ces réunions.  Nous saluons les efforts consentis 
pour nous tenir informés de ce qui se passe dans  le cadre de ces petits groupes, mais c'est d'un 
processus plus inclusif, de transparence et d'une plus grande attention accordée aux travaux des 
groupes de négociation dont nous avons besoin.  
 Dans votre déclaration au CNC le 26 avril, vo us avez souligné un certain nombre de principes 
qui devraient orienter les prochaines étapes des négocia tions:  la nécessité de conserver et de renforcer 
le caractère fondamental de la dimension multilaté rale des négociations, de faire fond sur ce qui est 
déjà à l'ordre du jour dans les te xtes des présidents, et de reconna ître que la dimension développement 
demeure en première ligne des résultats attendus du Cycle.  À l'époque, ma délégation a dit que cette 
approche représentait un pas dans la  bonne direction mais que ce nous recherchions était un processus  WT/GC/M/128 
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  de négociation qui, en plus d'être transparent, f ondé sur une approche ascendante et piloté par les 
Membres, n'exclue personne et implique la par ticipation de tous les Membres, et ce de façon 
démocratique.  En d'autres termes, un processus entiè rement multilatéral, à travers lequel nous aurions 
tous sans exception la possibilité de participer et  de négocier, et non uni quement d'assister aux 
séances pour y être tenus au courant des négociations des autres.  Nous réaffirmons aujourd'hui cette 
position avec d'autant plus de c onviction, et nous espérons que les erreurs commises par le passé ne 
seront pas reproduites.  S'agissant de la prochaine réunion du G-20, ma délégation souhaite seulement 
réaffirmer son soutien aux mandats de négociatio n conférés par nos ministres et nous déclarons à 
nouveau que nous ne suivront pas les orientations données par des forums de dialogue auxquels mon 
pays ne participe pas. 
 
3. Brésil (y compris au nom du G-20) 
 
Au nom du G-20  
 
 Le G-20 considère que l'agriculture reste le moteur du Cycle de Doha et le facteur 
déterminant du degré d'ambition dans tous les autr es domaines de négociation.  Dans le cadre de 
l'approche "cocktail" imaginée par le Directeur gé néral, impliquant différentes formes d'engagements, 
certains Membres du G-20 ont activemen t participé au petit "groupe de réflexion" sur l'agriculture.  
Lors des premiers échanges de ce "groupe de réflexi on", les trois piliers ont été ouverts au débat afin 
d'évaluer le niveau général d'amb ition dans le domaine de l'agriculture.  Cette approche est basée sur 
le principe selon lequel "tout est conditionnel, dans  le sens le plus profond du terme", comme cela 
figure dans la lettre de couverture de l'actuel proj et de modalités concernant l'agriculture.  Nous nous 
attendions à ce que les pays développés Membres pr ennent des initiatives en matière d'amélioration 
du niveau d'ambition de l'ensemble des négociations.  Au lieu de cela,  le "groupe de réflexion" sur 
l'agriculture a de nouveau appelé à des flexibilit és additionnelles et à de nouvelles adaptations pour 
les pays développés.  Deux sortes de demandes ont été formulées: 
 
• Certains pays développés veulent conserve r les niveaux existants de flexibilités en 
matière de soutien interne, d'accès aux marc hés et de concurrence à l'exportation;  et 
• Certains pays développés veulent encore plus de flexibilités dans des domaines tels 
que les disciplines de soutien interne par pr oduit, le nombre de produits sensibles, le 
plafonnement tarifaire et la création de nouv eaux contingents tarifaires, entre autres. 
 Les membres du G-20 qui participent aux petits "groupes de réflexion" jugent cet exercice 
utile.  Ces groupes permettent un échange de vues informel.  Leur rôle est d'appuyer le processus 
multilatéral, qui est le cadre de négociation principa l, englobant tous les Membres de l'OMC.  La 
volonté politique nécessaire à la résolution des princi pales questions de fond qui divisent les Membres 
faisant défaut, cette nouvelle enceinte est une  étape nécessaire pour nos discussions, mais 
certainement pas suffisante.  Nous devons continue r de placer le processus multilatéral au cœur des 
négociations du Cycle de Doha.  Pour  conclure, je répèterai que le G-20 reste mobilisé pour travailler 
de manière constructive à l'obtention de résultats am bitieux et harmonieux, perm ettant de réaliser les 
objectifs de développement de ce Cycle, conformément au mandat.  Au nom du Brésil
 
 
 Tout comme la Chine, nous avons observé d es différences notables d'une réunion en petit 
groupe à l'autre.  Dans les groupes qui traitaient d es disciplines, comme la f acilitation des échanges, il 
y a eu de réelles tentatives de progression.  Dans ceux qui se penchaient sur les questions d'accès aux 
marchés en revanche, aucune nouvelle approche ne semble avoir été adoptée.  De nouvelles 
expressions sont utilisées mais les concepts sont ju squ'à présent les mêmes:  comment faire du neuf 
avec de l'ancien, en d'autres termes, plus ça cha nge, plus c'est la même chose.  Les idées proposées WT/GC/M/128 
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  jusqu'à présent ne tiennent toujours pas compte du postulat de base selon lequel tout a un prix, et 
oublient qu'il n'y aura pas de traite ment de faveur pour les pays déve loppés dans ce Cycle.  L'équilibre 
global découlant de plusieurs ann ées de négociations continue d'offrir les plus grandes chances de 
conclure ce Cycle, et le niveau d'ambition devrait s'approcher de celui proposé.  Ces affirmations ont 
deux corollaires.  Le premier est que toute av ancée dans un domaine doit s'accompagner d'avancées 
simultanées dans les autres domaines.  Le deuxième est parfaitement résumé par les mots du 
Mahatma Gandhi:  "You must be the change you wa nt to see in the world" (on doit incarner le 
changement que l'on veut voir dans le monde).  Pourtant, les pays développés ne se sont jusqu'à 
présent pas montrés disposés à offrir de contributions  supplémentaires, et rien ne justifie qu'on en 
demande davantage aux pays en développement.  Nous notons cependant avec intérêt les observations 
formulées par ceux qui pensent que de nouvelles ré unions des petits groupes permettront d'obtenir des 
résultats.  Nous prenons cela comme une reconnaissa nce de l'importance de la conclusion du Cycle et 
sommes certains qu'ils seront prêts à proposer des offres améliorant les cond itions dans les domaines 
qui présentent un intérêt pour les pays en dével oppement.  S'il y a bel et bien une occasion à saisir 
en 2011, il n'y a pas de temps à perdre. 
 
4. Chine 
 
 Merci pour vos exposés complets sur la situati on actuelle des négociations et sur votre vision 
des prochaines étapes de travail.  Nous partageons  le point de vue selon le quel l'approche cocktail 
adoptée au cours des derniers mois s'est avérée  utile.  Les Membres n'ont cessé de prendre des 
engagements les uns envers les autres à Genève.  Les séances d'information auxquelles ont participé 
différents groupes d'ambassadeurs ont fourni une bonne occasion de renforcer la confiance.  Les 
ambassadeurs des groupes ont beaucoup appris en éc outant les points de vue et positions des autres et 
en présentant plus en détail leurs propres préoccupations et attentes.  S'il est normal que nous obtenions des résultats un peu plus satisfaisants da ns certains domaines que dans d'autres, le fait qu'il 
n'y ait pas eu de dynamique aussi encourageante et  novatrice dans le domaine de l'accès aux marchés 
que dans celui des règles nous préoccupe.  Bien ente ndu, cela tient en partie à la situation politique 
générale ainsi qu'à la nature même des réflexions me nées dans le cadre des petits groupes, qui ne sont 
pas de réelles négociations.  Nous sommes favorab les à la proposition selon laquelle au moins un 
autre cycle de séances de réflexion portant sur l'ense mble des questions devrait avoir lieu;  dans le 
même temps, il est important de préserver le rôle central du processus mené par les présidents des 
organes de négociation et d'incorporer les r ésultats de ces séances de réflexion au processus 
multilatéral, ainsi que de conserver la transparence et le caractère non exclusif des négociations.  Nous 
pensons qu'à un certain stade, les exercices hor izontaux devraient commencer et les présidents 
devraient élaborer des projets de textes révisés pour  les concessions finales.  L'annonce faite par la 
délégation de la Corée, indiquant  qu'au prochain sommet du G-20 les dirigeants se pencheront sur la 
question des négociations dans le cadre du PDD,  est encourageante.  Des recommandations et 
instructions claires des dirigeants du G-20 contribueraient fortement à redonner un élan aux 
négociations.   Le Cycle de Doha dure depuis neuf ans.  On pe ut comprendre, du fait de sa complexité et de 
son caractère délicat, qu'il nécessite un peu plus de temp s que les précédents cycles.  Mais s'il s'étalait 
trop dans le temps, cela nuirait fortement au sy stème commercial multilatéral.  Cela entraînerait un 
changement d'orientation plus marqué, les accord s commerciaux bilatéraux et régionaux prenant le 
pas sur les accords multilatéraux et les mesur es commerciales protectionnistes unilatérales se 
multipliant et avec elles, des mesures de rétors ion inévitables.  Face aux nouveaux défis et aux 
nouveaux paramètres de l'économie m ondiale, la crédibilité et la pertinence de l'Organisation s'en 
trouveraient menacées.  Pour accélérer les négocia tions, nous devrions procéder à une évaluation 
objective de la valeur de ce qui est déjà sur la table.  L'argument avancé par les pays en 
développement selon lequel le th ème de l'accès aux marchés n'est pas assez présent dans les 
négociations n'est pas convaincant.  En réalité, ce que reconnaissent la  grande majorité des Membres, 
c'est que les engagements pris pa r les pays développés dans le cad re de ce Cycle sont déjà sans 
précédent dans l'histoire des négociations du GATT et de l'OMC.  Comme vous l'avez déjà très  WT/GC/M/128 
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  justement fait remarquer à de nombreuses reprises, l es éléments sur la table sont déjà deux voire trois 
fois plus ambitieux que ceux du précédent Cycle.  Co mme nombre de Membres l'ont déjà souligné, la 
conclusion du Cycle de Doha pourrait représenter le plan de relance le moins coûteux pour la reprise 
économique mondiale.  Elle offrirait de formid ables possibilités de création d'emplois et de 
développement des exportations, tant pour les pays  développés que pour les pays en développement.  
Pour accélérer les négociations, les Membres devraient,  dans le cadre de leurs efforts pour compléter 
ce qui est déjà sur la table, adopter des approches pragmatiques et réalistes, en gardant à l'esprit le 
mandat de Doha en matière de déve loppement et en prenant en considération les contraintes politiques 
et économiques existant dans de nombreux pays en dé veloppement, surtout après la crise financière et 
économique mondiale.  Les demandeurs doivent rec onnaître les limites de ce qu'ils pourraient obtenir 
de plus après les abaissements sans précédents f ondés sur la formule consentis dans le cadre des 
négociations sur l'AMNA et la conférence finale d' annonce d'intentions de juillet 2008.  Ils doivent 
comprendre que ce qu'ils veulent en plus ne pour ra pas être obtenu gratuitement et donner des 
indications claires sur ce qu'ils sont prêts à offrir en contrepartie des effort s supplémentaires consentis 
par les pays en développement.  Enfin, nous pensons qu'il est crucia l que les Membres s'efforcent de 
régler les problèmes des PMA et des petites économ ies vulnérables de manièr e efficace et sans plus 
tarder.  Je souhaiterais me rallier à l'appel lancé par l' ambassadeur de la Zambie à cet égard.  Il s'agit 
là d'un des objectifs principaux du Cycle du déve loppement de Doha.  Je souhaiterais signaler à 
nouveau que la Chine participera activement aux séances de réflexion en petits groupes et au 
processus des présidents, et travaillera en étroite co llaboration avec les autres Membres en vue de la 
conclusion finale de ce Cycle. 
 
5. Colombie 
 
 Nous nous félicitons de votre rapport sur l'ét at actuel des négociations et sommes en accord 
avec la déclaration faite par l'Australie au nom du Groupe de Cairns.  À la réunion du Comité de fin 
juillet, la Colombie, tout comme nombre d'autres  Membres, a accueilli favorablement le lancement 
d'un processus d'examen des questions de fond conduit en petits groupes, à l'initiative des plus grands 
Membres de l'Organisation.   Aujourd'hui, nous aimerions insister sur les raisons pour lesquelles ce processus est utile:  
1. il permet aux ambassadeurs d'être directem ent impliqués dans l'examen des questions 
les plus complexes des négociations; 
2. il fourni à tout un ensemble de Memb res, y compris les plus grands, l'occasion 
d'engager un dialogue et de ga gner la confiance des autres; 
3. il élargit l'enceinte d'éc hange d'idées concernant des solutions possibles aux questions 
pour lesquelles il existe des divergences; 
4. il permet de porter un regard géné ral et horizontal sur les négociations; 
5. il incite les plus grands Membres de l'OMC à commencer à assumer leurs 
responsabilités en matière de négociation. 
 Nous espérons que si ce processus continue de se dérouler de manière positive, il établira des 
conditions propices à la prise de décisions dans le  cadre du groupe de négociation.  C'est là sa 
principale vocation.  Cette démarche étant très récente, il serait insensé de s'attendre à une foule de 
résultats immédiats.  Compte tenu de la variété et  de la complexité des questions, un laps de temps 
raisonnable doit s'écouler avant l'évaluation des résultat s.  Un délai suffisant devrait tout au moins être 
laissé pour procéder à un examen initial de l'ense mble des questions en suspens avant qu'aucune 
conclusion ne soit tirée concernant les avantages de ce processus. 
 WT/GC/M/128 
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   Compte tenu de ce qui précède, il est capital de veiller à ce qui suit: 
 
- toute solution convenue dans le cadre du processus par petits groupes doit toujours 
être communiquée aux comités ou groupes de négociation, qui doivent rester les points focaux des négociations; 
- pendant que ces discussions ont lieu en parallèle, les travaux des groupes de 
négociation doivent être poursuivis de manière aussi intensive que possible; 
- la plus grande transparence doit être gara ntie, et ce par des moyens institutionnels et 
non par le biais des médias.  Ces derniers pourraient porter préjudice au processus et 
perturber les négociations; 
- les Membres, en particulier les plus grands  d'entre eux, doivent rester véritablement 
impliqués dans la recherche de solutions.  Le processus ne peut être utilisé comme un 
lieu d'échange de positions déjà connues ou comme un écran de fumée visant à 
masquer une intention de ne pas négocier.  Il doit y avoir une réelle volonté politique 
de parvenir à une conclusion et les réuni ons à venir du G-20 et de l'APEC devront 
clairement refléter cela. 
 Pour conclure, nous incitons les Membres de l'Or ganisation, et en particulier les plus grands 
d'entre eux, à poursuivre leurs efforts en vue de fa ire progresser le Cycle de Doha.  Les regards, bien 
que de plus en plus sceptiques, restent rivés sur nous à travers le monde.  
6. Cuba 
 
 J'ai écouté attentivement votre rapport, pour  lequel nous vous remerc ions, mais n'ai noté 
aucune véritable différence avec ce que nous avons entendu au cours des derniers jours dans le cadre 
de diverses réunions de l'OMC.  Le  plus inquiétant, cependant, est que l'avenir reste très incertain et 
que nous ne disposons d'aucun indi ce concernant la manière de combler les lacunes existant en 
matière de développement, pierre angulaire de ce Cycle.  En outre, nous attendons toujours qu'un 
Membre de l'OMC s'implique véritablement da ns les négociations – chose qui n'arrivera 
probablement pas à court terme.  Tandis que nomb reux sont ceux qui attendent qu'une impulsion soit 
donnée dans le cadre d'autres enceintes de dialogue, par le biais des décisions politiques prises par les 
dirigeants se réunissant dans le cadre de ces encein tes, nous pensons que l'élan nécessaire doit venir 
de cette tribune.  Comme cela s'est vérifié par le pa ssé, les autres instances n'ont en rien contribué à 
cela.  Ceux d'entre nous qui ont consacré du temps à ces négociations voient l'histoire se répéter:  des 
déclarations de bonne volonté faites pour essayer de so rtir les négociations de l'impasse à l'utilisation 
de méthodes inappropriées dans le cadre multilat éral, ne tenant pas compte des principes 
fondamentaux de la transparence et de l'absence d' exclusion qui devraient caractériser les travaux de 
l'OMC.  Un certain nombre de délégations ont déjà  mentionné cela, à juste titre.  Le G-20 (dans une 
déclaration à laquelle nous nous associons, en tant  que membre de ce Groupe) a également formulé 
des observations sur la nécessité de conserver le ca ractère central du processus multilatéral.  Le G-33 
et les petites économies vulnérables ont aussi expr imé des inquiétudes quant à ces réunions en petits 
groupes et nous partageons leurs points de vue.  À notre avis, l'exercice de remue-méninges  auquel 
se livrent actuellement un certain nombre d'ambassad eurs s'avèrera inutile si les discussions ne se 
soldent pas par des résultats ta ngibles transférables dans la s phère multilatérale , apportant des 
solutions aux problèmes soulevés il y a quelque  temps par de très nombreux pays, dont Cuba. 
 Agriculture
 
  Le 1
er juin 2010, Cuba a mis à la disposition de  tous les Membres de l'OMC le document 
TN/AG/GEN/31, dans le but de modifier le pa ragraphe 5 de l'annexe  J (Modalités concernant 
l'agriculture).  Cette proposition appelle à un traite ment spécial et différencié pour les PMA et les  WT/GC/M/128 
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  pays en développement im portateurs nets de produits alimen taires qui sont confrontés à des 
circonstances exceptionnelles les empêchant de fi nancer des niveaux normaux d'importations 
commerciales de produits alimentaires.  Récemment, à la réunion extraordinaire du Comité de l'agriculture, Cuba a demandé à ce que lui soit r econnu le droit à un délai illimité pour les crédits 
destinés à l'approvisionnement en produits alimenta ires.  Pour Cuba, dont l'économie et le commerce 
font face à des circonstances exceptionnelles du fait du blocus exercé par les États-Unis, une réponse 
positive à cette demande est vitale dans le cont exte des négociations actuelles d'une part mais 
également du Programme de Doha en général. 
AMNA
 
 S'agissant des négociations sur les obstacles non tarifaires qui ont lieu dans le cadre du 
Groupe de négociation sur l'AMNA, C uba trouve qu'autant d'attention devrait être accordée au reste 
des propositions qui ne sont pas classées dans le "w agon I".  Des consultations  doivent avoir lieu pour 
traiter des autres propositions de l'annexe 5 du Pr ojet de modalités, afin que les Membres puissent 
formuler des observations et poser des questions a ux proposants, et que ces derniers puissent en retour 
répondre et/ou améliorer les textes en fonction des ob servations faites, avec pour objectif de faire 
évoluer leur propositions et de les faire passer dans un autre "wagon". 
 Services
 
 Passons maintenant au secteur des services.  Cuba réaffirme que la seule obligation de 
comparer les niveaux d'ambition devrait rester cel le concernant les niveaux d'ambition caractérisant 
l'agriculture et l'AMNA.  À cet égard, Cuba trouve inacceptable que certains pays développés 
Membres tentent de subordonner le résultat de ce Cy cle à l'obtention d'"avantages comparatifs" dans 
les services, y compris pour les économies émergentes.  Il est désormais clair que la principale entrave 
à l'évolution de ces négociations est le manque de volonté politique affiché par les pays développés 
lorsqu'il s'agit d'accéder aux besoins des pays en  développement dans les secteurs qui présentent un 
intérêt pour eux, tandis qu'ils exigent en retour de  ces pays une libéralisation plus poussée, ce qui est 
parfaitement illégitime. 
 Questions de développement
 
 S'agissant des négociations sur le traitement spécial et différencié qui ont lieu sous les 
auspices du Comité du commerce et du développeme nt réuni en session extraordinaire, nous sommes 
préoccupés par l'absence d'évolution concernant les différentes propositions existantes et l'invitation à 
reformuler les textes en vue de diminuer le mandat actuel.  Je souhaiterais vous rappeler qu'en avril, 
Cuba a fait une proposition visant à améliorer le transfert de technologie eu égard aux obstacles 
techniques au commerce et aux mesures sanitaires  et phytosanitaires, un aspect fondamental du 
traitement spécial et différencié.  Nous esp érons qu'à la prochaine réunion du Comité, cette 
proposition sera examinée de mani ère constructive par les Membres, afin qu'il puisse y être donné 
suite.  Cette proposition est mesurée, juste et axée sur le développement. 
 Commerce et développement
 
 Enfin, cela nous inquiète de voir que malgré  l'impasse dans laque lle se trouvent les 
négociations et les travaux dans divers domaines du Cycle de Doha, certains tentent d'introduire de 
nouveaux points à l'ordre du jour de plusieurs organes.  C'est le cas pour le commerce et 
l'environnement, domaine dans lequel des efforts s ont déployés pour s'attaquer à des questions telles 
que le changement climatique, les systèmes de calc ul de l'empreinte carbone des produits et même le 
commerce et le transport, qui ne font pas partie du mandat établi dans la Déclaration ministérielle de 
Doha.  En réalité, ces questions re lèvent de la responsabilité d'autres organisations internationales.  
Les efforts doivent être axés sur l'ordre du jour  adopté par consensus à Doha, qui comprend des 
questions vitales pour les pays en développement – qu estions telles que le commerce et le transfert de WT/GC/M/128 
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  technologie et le commerce, la dette et les finances , qui, paradoxalement, ont ét é laissées de côté et 
sur lesquelles même les pays en développement n'on t pas eu l'occasion d'avancer compte tenu de la 
réticence constamment affichée par les pays indus trialisés à l'égard de toute forme d'initiative. 
  Il est normal que vous souhaitiez transmettre un certain optimisme aux Membres, mais même 
si nous aimerions réellement le faire, il nous est di fficile de partager cet optimisme étant donné qu'en 
d'autres occasions, celui-ci n' a pas été suivi d'effet. 
 
7. Mexique 
  À la dernière réunion du CNC qui s'est tenue  en juin, quasiment tous les Membres ont 
réaffirmé leur engagement en fa veur de l'aboutissement du Cycl e de Doha, mais nous avons par 
ailleurs regretté l'absence d'un processus par le biais duquel des domaines permettant une certaine 
flexibilité pourraient être identifiés, afin de rendr e possible la conclusion de ce Cycle.  Depuis, un 
nouveau processus a été mis en place, consistant en  des discussions en petits groupes au niveau des 
ambassadeurs.  À l'instar d'autres délégations, malgré le remue-méninges qu'implique ce processus, 
nous considérons qu'il a constitué une étape positive et qu'il devrait servir de plate-forme pour enrichir 
votre approche cocktail, en guidant les groupes de négociations et la participation des hauts 
fonctionnaires, afin que nous puissions passer à l' étape finale des négociations, dans le cadre 
desquelles la conclusion réussie du Cycle de Doha  peut devenir une réalité grâce à des échanges 
horizontaux. 
 
 L'année 2011 représentera certainement la dern ière chance de conclure ces négociations.  
Après cette échéance, l'agenda commercial sera enco re une fois dicté par les processus électoraux;  
ainsi, soit nous parvenons à une conclusion en 2011  soit ce Cycle pourrait mourir de faim sans que 
personne n'assiste aux funérailles et sans qu'aucune  larme ne soit versée puisque aucune annonce de 
décès ne serait faite.  Voilà la réalité à laquelle nous  sommes confrontés.  Cela étant, je pense que 
devrions pour le moment procéder en suivant deux axes:  comme je l'ai mentionné, nous devons d'une 
part continuer d'approfondir l'a pproche cocktail en menant des di scussions suivies en petits groupes à 
géométrie variable, et d'autre part chercher à faire le lien entre ces travaux et les progrès accomplis dans le cadre des groupes de négociation.  En d' autres termes, cette nouvelle dynamique implique que 
les présidents des différents groupes de négociation j ouent un rôle plus actif afin que des synergies 
puissent être créées entre les deux processus ainsi qu'avec les processus bila téraux, qui – nous 
l'espérons – engendreront une dyna mique au sein des intervenants principaux.  Le second axe devrait 
être de tirer profit de l'ensemble des réunions de di rigeants telles que le G-20 et l'APEC, afin qu'au 
plus haut niveau un message soit envoyé aux négoc iateurs à Genève, insistant sur le fait que cette 
opportunité ne doit pas être manquée sachant que dans  le cas contraire, les chances de stimuler la 
croissance et l'emploi à l'échelle planétaire et d'ai der à la reprise économique mondiale disparaîtraient.  
À Toronto, les dirigeants du G-20 ont préconisé que tous les moyens possibles soient employés pour faire progresser le Cycle de Doha.  Cela a ét é le cas, bien que comme nous l'avons reconnu 
aujourd'hui, nos discussions en soient toujours au stade de l'exploration.  Ce qu'il faut, c'est qu'à leur réunion à Séoul, les dirigeants reconnaissent que cette ét ape devrait être la dernière sur la voie de la 
conclusion de ce Cycle, et qu'ils réaffirment les pleins pouvoirs des né gociateurs à Genève pour 
achever cette étape et parvenir au but ultime en 2011.  Nous pensons que pour  que ce processus porte 
ses fruits, il doit être transparent et n'exclure person ne;  et par dessus tout, il devrait être rendu plus 
flexible par les principaux intervenants.  
8. Suisse (au nom du G-10) 
 
 En tant que membre du G-10, je dois une réponse au Groupe de Cairns.  Oui, l'agriculture est 
un des noyaux de ce Cycle.  Mais dans un fruit, le noyau est d'ordinaire difficile à manger.  C'est la chair qui est autour qui donne satisfaction.  En  tant que membres du G-10, nous sommes dans la 
même situation.  Nombreuses ont été les interventi ons liées aux petits groupes suite à votre évaluation 
de la situation, M. le Président.  Mais  il n'y a qu'une voie à suivre pour avancer.  WT/GC/M/128 
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 Tout d'abord, nous avons absolument besoin que  des contributions soient apportées au niveau 
politique.  Des réunions et des discussions très impor tantes vont avoir lieu entre les dirigeants du G-20 
à Séoul et entre les dirigeants de l'APEC.  Certai ns ministres pourraient se rencontrer à Davos l'année 
prochaine.  Pour progresser, nous avons besoin que ces dirigeants politi ques nous envoient des 
signaux clairs.  Le système commercial multilatéral doit à nouveau apparaître dans la ligne de mire 
des capitales et la nécessité d'entrer dans la phase finale doit être clairement exprimée.  Deuxièmement, le CNC continue de jouer un rôle important, acheminant les renseignements en vue 
d'assurer leur transparence pour tous  les Membres.  Je suis certain que  toutes les délégations, à l'instar 
de celle de la Suisse, sont prêtes à partager l es renseignements supplémentaires dont elles disposent 
avec les collègues souhaitant en savoir plus sur ce qui se passe en ville.  Troisièmement, les Groupes 
de négociation doivent se concentrer sur les questions  de fond, qui figurent da ns leurs mandats.  C'est 
aux délégations qu'il revient de st imuler les débats multilatéraux sur des idées véhiculées de manière 
informelle.  À mon avis, les présidents des groupes de  négociation doivent élaborer des textes révisés 
pour début 2011.  Quatrièmement, les petits groupes servent au moins quatre objectifs:  impliquer les 
ambassadeurs, identifier les dive rgences, engager un dialogue dans un cadre plus général, dépassant 
les enceintes principales et identifier les élém ents permettant de nouvelles approches plus 
horizontales, sous la forme de remue-méninges.  Il est cependant évident que l'on ne peut tirer de trop 
nombreuses conclusions à l'issue d'un seul cycle de discussions.  Mais d'après nous, ces discussions 
ont dans l'ensemble été utiles.  Il est bel et bien  apparu à tous que les questions de développement 
concernent l'ensemble des Membres et qu'il n'existe  pas de frontière nord-s ud entre les Membres.  
Nous nous félicitons de ce qu'une  nouvelle occasion de faire le point se présente à la mi novembre. 
  N'oublions pas non plus l'importance des réuni ons bilatérales et plurilatérales entre les 
délégations pour faire progresser le processus.  Elles sont capitales pour ce qui est de clarifier le niveau d'ambition et d'identifier les solutions po ssibles et apportent des contributions aux petits 
groupes et aux groupes de négociation.  Parallèlem ent aux négociations dans  le cadre du PDD, qui 
doivent être accélérées, d'autres faits peuvent être examinés à l'horizon 2011.  Si tout va bien, les 
travaux relatifs aux accessions devraient progresser, no tamment en ce qui concerne la Russie, et il est 
à espérer que les négociations sur l'AMP seront achevé es au début de l'année prochaine, au plus tard. 
 
Quatre observations générales peuvent être formulées en ce qui concerne l'évolution du 
commerce mondial depuis le lancement du Cycle présent, en 2001: 
 
- Depuis cette date, les flux commerciaux ont été réorganisés et de nouveaux 
intervenants sont apparus, ce qui est tout à fait positif. 
- Le commerce international ne suit plus un schéma Nord-Sud. 
- Nous allons au-devant de nouveaux défis et devrons nous y atteler au plus tôt. 
- Nous sommes actuellement dans une pé riode de transition, de nombreux 
gouvernements étant soutenus par de très petites minorités car les populations sentent que leurs gouvernements sont désormais hors de leurs zones de confort.  Or nous 
devons tout de même parvenir à nos fins. 
Je conclurai en évoquant un point de vue suisse et en apportant une touche de sagesse.  Cette 
délégation est manifestement disposée à travaille r dur, comme d'habitude, et à mettre des idées 
constructives sur le tapis.  L'agriculture rest e pour nous un problème de taille et des avantages 
collatéraux seront nécessaires pour parvenir à une conc lusion constructive.  Je vous quitterai sur une 
note plus philosophique, avec une pensée illustrant le fait que nous devons être réalistes si nous 
voulons conclure ce Cycle:  "Mon dieu, donne-moi la sérénité d'accepter les choses que je ne peux 
changer, le courage de changer ce que je peux et la sagesse de faire la différence." 
 WT/GC/M/128 
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  9. Taipei chinois (au nom du Groupe des MAR) 
 
 Tout d'abord, Je souhaiterais moi aussi vous remercier pour le rapport sur l'évolution récente 
des négociations dans le cadre du PDD.  Le Groupe  des MAR soutient votre approche cocktail, selon 
laquelle les Membres de l'OMC doivent continuer à organiser des rencontres sous différentes formes 
et configurations, multilatérales, plurilatérales et bilatérales.  À cet égard, nous sommes heureux de 
constater que les Membres ont activement pris pa rt à toute une série de réunions, y compris les 
réunions de négociation placées sous  la conduite des présidents et  les séances de remue-méninges 
organisées dans le contexte de divers petits groupes afin d'examiner les solutions possibles pour faire 
progresser les négociations de Doha.  Nous s ouhaiterions exprimer notre reconnaissance aux 
présidents des groupes de négociation et aux facilitat eurs des divers petits groupes, pour les efforts 
acharnés qu'ils ont déployés pour organiser et c oordonner ces rencontres, qui, à notre avis, ont été 
utiles et constructives.  Il est certain, M. le Prési dent, que vos efforts pour coordonner, en différentes 
occasions, les échanges entre les Membres ont au ssi contribué positivement à ce processus.  
Cependant, comme cela a déjà été indiqué, le Groupe des MAR est très préoccupé par la forme et le 
fond de ces réunions, notamment par la composition de ces différents petits groupes et par les liens 
entres les résultats de ces discussions en petits group es et les négociations dans le cadre du PDD en 
général.  En d'autres termes, nous ne voulons pas avoir de "surprises" que nous ne serons pas en 
mesure d'accepter.  Et, comme vous le savez, le Groupe des MAR est désireux de contribuer et de 
participer au processus, quelle qu'en soit la forme.  Enfin, nous souhaiterions insister sur l'importance 
du processus multilatéral.  En effet, les petits gr oupes ne peuvent pas se substituer au processus 
multilatéral, qui devrait conserver son rôle central dans les négociations.  À cet égard, soyez certain 
que le Groupe des MAR reste engagé à travaill er en étroite collaboration avec vous, avec les 
présidents des groupes de négociation et avec les autres Membres, en vue de mener à bien les 
négociations dans le cadre du PDD aussi vite que possible.  10. Turquie 
 
 Nous vous remercions pour votre rapport très complet.  Nous nous félicitons du rôle de 
pionnier que vous avez joué et des efforts que vous av ez déployés sans relâche dans le but de parvenir 
à l'aboutissement du Cycle de Doha.  Nous nous asso cions à la déclaration faite par l'Indonésie au 
nom du G-33.  D'une certaine façon, il s'agit de la première réunion du CN C de la nouvelle année 
civile de l'OMC qui est selon nous susceptible de re donner de l'élan au processus en cours dans le 
cadre de ce Cycle.  D'après le calendrier chinois, nous sommes actuellement dans l'année du tigre et 
devrions donc nous élancer comme l'animal du mê me nom et passer aux questions de fond avant 
d'entrer, l'année prochaine, dans la peau d'un lapin.   Les progrès accomplis jusqu'à présent ne sont pas 
suffisants pour idéaliser la situation.  Le besoin im périeux de finaliser ce Cycle se fait de plus en plus 
sentir.  Nombre d'entre nous voient 2011 comme une opportunité et cette année sera cruciale et 
déterminante pour la conclusion du Cycle.  À ce t égard, les récentes étapes franchies par les 
intervenants principaux ainsi que leurs contributi ons aux séances de réflexion en petits groupes sont 
utiles.  Bref, ces réunions en petits groupes, qui s ont apparues comme un produit dérivé de l'"approche 
cocktail", devraient être considér ées comme un pas dans la bonne direc tion.  Nous devrions garder à 
l'esprit que ces dernières sont simplement des renc ontres "remue-méninges" et non des négociations.  
Nous espérons que cette démarche j ouera le rôle de catalyseur au moment de l'étape finale.  Il est 
encore un peu tôt pour dresser un bilan global de ce processus.  À ce stade, il paraît nécessaire 
d'organiser quelques séries supplémentaires de réuni ons en petits groupes.  Un compte rendu général 
pourrait être fait mi novembre.  Si ce processus perd de  son utilité au fil du te mps, nous devrons nous 
remémorer mutuellement la "loi des rendements décroissants". 
 
 Parallèlement, nous devrions commencer à ré fléchir à la manière de donner un caractère 
multilatéral à ce processus.  L'absence d'exclusion et la transparence sont des principes sacrés 
auxquels nous sommes fidèles.  Le fait que le Di recteur général s'engage à tenir les Membres au 
courant de la situation générale est d'une importance capitale.  Je souhaite aussi dire quelques mots 
concernant la réunion à venir du G-20, à Séoul.  Nous pensons qu'un message fort transmis par les  WT/GC/M/128 
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  dirigeants de ce groupe à l'occasion de cette réunion, ainsi qu'un engagement de leur part concernant 
le Cycle du développement de Doha , aiderait grandement à accélérer le processus.  L'engagement du 
G-20 envers le Cycle de développement de Doha constituera une formidable contribution en ce que 
cela témoignera d'une volonté politique de sortir de l' impasse et de mener à bien ce Cycle.  Le fait que 
le Cycle du développement de Doha soit conduit depuis Genève et piloté par les Membres devrait 
sans aucun doute demeurer une constante.  Un m essage émis depuis la réunion du G-20 complèterait 
les efforts déployés à Genève.  Étant donné que ce cycle a été placé sous le signe du développement, les questions relatives aux PMA devraient être prioritair es au moment de formuler le résultat final.  La 
question soulevée par la Zambie devrait suscite r une réaction positive, rapide et efficace des 
Membres.  Pour conclure, nous pensons sincèrem ent que si nous conservons et cherchons à faire 
partager notre optimisme, nous serons à même de renforcer la confian ce dans le rôle que peut jouer 
l'OMC dans l'amélioration du sy stème commercial multilatéral. 
 
11. États-Unis 
  Merci pour votre rapport et pour cette rencont re, qui nous fournit une excellente occasion 
d'échanger nos point de vues.  À la réunion du CNC de juillet, les États-Unis ont exprimé le leur, 
arguant qu'il en va de notre responsabilité à tous de faire en sorte que les débats qui ont lieu dans le 
cadre de Doha passent des questions de forme au fond.  La bonne nouvelle est que nous sommes sur 
la bonne voie.  Manifestement, l'avancée la plus si gnificative depuis la dernière réunion de cet organe 
a été le renforcement marqué de l'engagement direct et concret des ambassadeurs, par le biais de 
petites réunions informelles portant sur tout l' éventail des questions.  Ces discussions visent à 
compléter et catalyser les travaux des groupes de négociation multilatéraux, mais il est admis par tous que ces efforts ne diminuent en rien le rôle centr al du processus multilatéral.  Mes collègues qui sont 
ici depuis plus longtemps que moi me disent que ces discussions en petits groupes représentent les 
premiers échanges substantiels sur la plupart des ques tions depuis plus de deux ans.  La plupart de ces 
groupes ne se sont réunis qu'une seule fois, se concen trant sur l'organisation de leurs travaux, et il 
serait donc prématuré d'essayer de tirer des conclusi ons sur ce que l'on peut attendre de ce processus.  
Dans les services, par exemple, nous n'avons te nu qu'une seule réunion de trois heures.  Dans 
l'agriculture, nous n'avons même pas encore amorcé de débat sur les questions importantes telles que 
le MSS.  
 Dans le domaine de l'AMNA, ce n'est qu'à la  fin de notre première  réunion que nous avons 
commencé à examiner l'idée novatrice du Japon concernant la recherche d'actions sectorielles.  J'ai entendu aujourd'hui les observations concernant le fait de "faire du neuf avec de l'ancien" et je ne 
filerai pas la métaphore outre mesure.  Je dirai cela:   j'ai manifestement moins de facilités que d'autres 
pour lire l'avenir.  Les actions sectorielles représentent un domaine important et délicat des 
négociations, dans leque l nous ne nous étions pas engagés précéde mment.  Tout à la fin de la première 
discussion sur l'AMNA, nous avions à peine comm encé à aborder l'idée du Japon.  Beaucoup ont 
admis qu'ils ne comprenaient pas encore le concept.   C'est pourquoi il serait pl us constructif de faire 
preuve d'une ouverture d'esprit et se montrer prêt à apprendre et à s'investir.  L'autre jour, à une 
réunion, l'un de mes homologues ambassadeurs a noté qu'il ne pouvait croire qu'en s'engageant sur 
cette voie, d'aucun puissent s'imaginer que nous  allions résoudre toutes les problèmes délicats 
auxquels nous étions confrontés en une ou de ux réunions.  Il avait bien sûr raison. 
  Les ministres et dirigeants auront dans les semaines à venir diverses occasions d'exposer leurs 
points de vue sur les négociations et d'essayer de leur insuffler un nouvel élan.  Ces occasions seront importantes.  Mais ne nous y trompons  pas.  Nous devrons nous attele r aux négociations tout de suite 
après, ici même.  Ce qui importe plus est ce qui se  passe à Genève.  Nous avons essayé les échéances;  
nous avons essayé les grands rassemblements;  nous avons essayé de charger les présidents de résoudre les problèmes auxquels nous  ne trouvions pas de solution nous-mêmes.  La leçon que nous 
tirons de ces efforts est que rien ne peut remplacer l'engagement direct et substantiel des Membres aux 
niveaux bilatéral, plurilatéral et multilatéral.  N ous seuls pouvons, en tant que Membres, résoudre les 
problèmes qui ont jusqu'à présent fait entrave à la ré ussite.  Cela fait reposer d'énormes responsabilités WT/GC/M/128 
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  sur nous – mais nous ne pouvons no us y soustraire.  Nous nous félic itons du dialogue plus général et 
plus substantiel qui a eu lieu au cours des troi s derniers mois ici à Ge nève.  Ce dialogue doit 
s'intensifier si nous voulons saisir cette chance unique.  Nous sommes ouverts à toutes propositions 
concernant le meilleur moyen de perfectionner et de rendre plus dynamique ce processus.  Mais il ne 
suffit pas de critiquer.  Maintenant que nous sommes passés des questions de forme au difficile travail 
sur le fond, c'est au passage de l'étape de la ré flexion à celle des négociations que nous devons nous 
atteler en toute urgence.  Les États-Unis s'enga gent pleinement à saisir cette opportunité et nous 
attendons avec intérêt de travailler avec nos partenaires de négociation pour assumer notre 
responsabilité collective.  Laissez-moi clarifier ce poin t:  les États-Unis ne pensent pas que les pays en 
développement forment un tout indissociable.  N ous savons tous que ce n'est pas le cas.  Nous 
reconnaissons déjà – à juste titre – que les PMA et les petites économies vulnérables n'ont pas le 
même niveau de responsabilité que les autres pa ys en développement.  Dès lors, les économies 
émergentes doivent accepter d'endosser d'énormes respon sabilités, à l'échelle de leur rôle et de leur 
position dans l'économie mondiale.   Nous ne pouvons réussir sans leur juste contribution. 
 12. Zambie (au nom du Groupe des PMA) 
 
 Nous notons, d'après votre rapport, que différe ntes réunions ont eu lieu dans le cadre de 
différents groupes de négociation pour avancer dans l'agenda.  Nous prenons aussi note du rapport que 
vous avez fait sur les réunions tenues selon différentes configurations dans le but d'amener toutes les 
questions sur la table des négociations à un niveau de  maturité qui facilitera la conclusion d'un accord 
le moment venu.  À cet égard, et conformément  à l'approche cocktail convenue, les PMA ont été 
représenté dans certaines des séanc es de réflexion menées en petits groupes.  Notre sentiment est 
jusqu'à présent que ces discussions offrent le cadre n écessaire pour clarifier les questions qui sont sur 
la table des négociations.  Nous sommes toutefoi s d'avis qu'ils est trop tôt pour dresser un bilan 
complet, étant donné que certains des petits groupes ne se  sont réunis qu'une seule fois.  Cela étant dit, 
je souhaite insister sur le fait que le processus multilatéral conserve son rôle central et que par 
conséquent, toutes les idées qui mûriront lors de ces discussions en petits groupes devront ensuite 
faire l'objet d'une réflexion élargie à l'ensemble des Membres.  Le Groupe des PMA note que si des progrès ont été accomplis dans un certain nombre de domaines pour combler les principales divergences, nous sommes malgré tout préoccupés par le fait que les négociations n'en sont pas à un 
stade où nous pouvons nous attaquer aux questions horizontales et permettre la conclusion des 
négociations dans les meilleurs délais.  Dès lors , le Groupe prie les Membres qui ont encore des 
questions clés à régler d'adopter une approche flexible  afin de sortir de l'impasse actuelle et de rendre 
possible la conclusion de ces négociations.   Je tiens à redire que retarder la conclusion des négociations revient à priver les PMA de 
bénéfices en terme de développement.  Comme vous le savez tous, les préparatifs en vue de la 
Conférence PMA-IV des Nations Unies avancent.  Il serait fâcheux d'arriver à Istanbul sans un ensemble de propositions en faveur des PMA en ma tière commerce, ce dernier étant la clé de voûte 
pour débloquer la croissance et le développement de ces pays.  Par conséquent les PMA souhaitent 
insister sur l'importance de la conclusion du PDD et d'une mise en œuvre rapide des engagements pris 
en faveur de ces pays en matière de coton, de ser vices et d'accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingents, le tout assorti de règles d'orig ine préférentielles.  Nous souhaiterions également 
proposer que les questions relatives aux PMA conte nues dans les modalités et pour lesquelles il n'y a 
eu aucune avancée fassent partie des questions prioritaires devant être examinées dans les mois à venir, afin que les dernières questions en suspens soient complètement réglées.  En particulier, nous 
souhaiterions voir avancer les discussions relatives aux règles d'origine préférentielles et commencer à 
essayer de définir un mécanisme de surveillance adé quat pour l'application de l'accès FDSC, ainsi que 
cela figure dans les modalités sur l'AMNA et l'agriculture.   S'agissant des services, le Groupe souhaite que ces négociations respectent la lettre et l'esprit 
des modalités et permettent qu'il soit convenu du proj et de décision portant octroi d'une dérogation 
conformément à la chronologie indiquée dans l'annexe C de la Déclaration ministérielle  WT/GC/M/128 
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  de Hong Kong, qui invite les Membres à élabor er des mécanismes appropriés pour accorder une 
priorité spéciale y compris aux secteurs et modes de fourniture qui présentent un intérêt pour les PMA 
avant l'échéance fixée pour la prés entation des offres révisées.  Cette chronologie a été établie pour 
permettre aux Membres d'inclure dans leurs offres ré visées les secteurs et m odes de fourniture qui 
présentent un intérêt pour les PMA.  Enfin, et ce n'est  pas négligeable, M. le Président, le Groupe des 
PMA se félicite de ce qu'une séance sera consac rée au commerce lors du sommet G-20 qui doit avoir 
lieu à Séoul le mois prochain.  Nous pensons que cela aidera à ce que la question du PDD trouve sa 
place dans le programme des dirigeants du G-20.  C'est à une directive claire, enjoignant les 
négociateurs de Genève de conclure  le Cycle, que les décisions prises à Séoul devraient selon nous 
donner lieu.  Nous souhaitons insister sur le fait que ce n'est que lorsque les capitales donneront de 
telles directives que nous constater ons un réel dynamisme dans les décisions prises à Genève.  Une 
simple déclaration comme par le passé ne parviendra pas à ce résultat. 
 
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