. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARE/42 
2 juin 2010 
 (10-3038) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Emirates Authority for Standardization and Metrology  (Autorité 
de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box:  2166 
Abou Dhabi Émirats arabes unis 
Tél.:  +(971) 2 403 2613 
Fax:  +(971) 2 671 0999 Courrier électronique:  esma@esma.ae Site Web:  http://www.esma.ae
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Jouets, définis comme tous produits ou matéri els conçus pour être utilisés dans des activités 
de jeu par des enfants de moins de 14 an s, ou manifestement destinés à cet usage 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Draft GCC Technical 
Regulation for toys  (Projet de règlement technique du CCG  relatif aux jouets).  25 pages, 
en arabe 
6. Teneur:  Règlement technique unifié pour appli cation dans les pays du Conseil de 
coopération du Golfe (CCG), établissant les exigences essentielles en matière de sécurité 
auxquelles doivent satisfaire les jouets, les pr océdures d'évaluation de la conformité qui 
leur sont applicables et les règles régissant le ur mise sur le marché dans les pays du CCG 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Mise en place de normes communes en matière de sécurité des jouets dans les pays du 
CCG G/TBT/N/ARE/42 
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  8. Documents pertinents:   Émirats arabes unis.  Normes GSO:  GSO 577/1995 – Toys 
General Safety Requirement  (Exigences générales en matière de sécurité applicables aux 
jouets);  GSO 578/1995 – Methods of Testing Toys Part 1:  Mechanical and Chemical 
Tests  (Méthodes d'essai applicables aux jouets.  Pa rtie 1:  Essais mécaniques et chimiques);  
GS 579/1995 – Methods of Testing Toys Part 2:Flammability Tests  (Méthodes d'essai 
applicables aux jouets.  Partie 2:  Essai s d'inflammabilité);  Décision 88/378/CEE du 
Conseil du 3 mai 1988;  EN 71-1-2005 – Safety of toys:  mechanical and physical 
properties  (Sécurité des jouets.  Propriétés mécaniques et physiques);  EN 71-2-2006 – 
Safety of toys:  flammability  (Sécurité des jouets.  Inflammabilité);  EN 71-3-97 – Safety of 
toy (Sécurité des jouets);  et EN 71 (parties 4 à 11). 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  – ESMA (Autorité de la 
normalisation et de la métrologie des Émirats) 
UAE TBT Enquiry Point (Point d'information OTC des Émirats arabes unis) 
Tél. :  (+971) 2 403 2657 Fax :  (+971) 2 671 5999 Courrier électronique:  uaetbt@esma.ae 
Site Web:  http://www.esma.ae