. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/114 
17 septembre 2007 
 (07-3879)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Matériel de multiplication végétative de Gerbera jasmesonii  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Inde 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos Fitosanitarios establecidos 
por Argentina para el ingreso de ma terial de propagación vegetativo de Gerbera jasmesonii  
originario de India  (Exigences phytosanitaires établies par l' Argentine concernant l'entrée de 
matériel de multiplication végétative de Gerbera jasmesonii  originaire de l'Inde) – Disponible 
en espagnol   
6. Teneur:  Établissement des exigences phytosanitaires concernant l'entrée en Argentine de 
matériel de multiplication végétative de Gerbera jasmesonii  originaire de l'Inde.  Le texte 
proposé indique ce qui devra être attesté à titre de  déclarations additionnelles sur les certificats 
phytosanitaires.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte 
disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la clôture du délai pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement après l'adoption G/SPS/N/ARG/114 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
 Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales  Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW)    Téléphone:   +(5411) 4121 5353  Fax:    +(5411) 4121 5360  Courrier électronique:   relint@senasa.gov.ar 
 Site Web:   http://www.senasa.gov.ar