. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1615 
18 juin 2007  
 (07-2564) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits d'origine porcine, betteraves, sucre raffiné 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE.  Captan, 
2,4-D, Dodine, DCPA, Endothall, Fomesafe n, Propyzamide, Ethofumesate, Permethrin, 
Dimethipin, and Fenarimol; Proposed Tolerance Actions (PROPOSITION DE RÈGLE.  
Captane, 2,4-D, dodine, DCPA, endothall, fomésafène, propyzamide, éthofumesate, perméthrine, dimethipin et fénarimol.  Pr oposition d'actions concernant des limites 
maximales de résidus) - Disponible en anglais, 17 pages 
6. Teneur:  L'EPA propose, au moyen du texte notifié, de modifier comme suit la 
réglementation fédérale existante. 
L'EPA propose de supprimer les limites maxi males de résidus (LMR) pour les résidus 
combinés de l'herbicide éthofumesate (2-ethoxy-2,3-dihydro-3,3-dimethyl-5- benzofuranyl methanesulfonate) et ses métabolites 2-hydroxy -2,3- dihydro-3,3-dimethyl-5-benzofuranyl 
methanesulfonate et 2,3-dihydro-3,3-dimeth yl-2-oxo-5-benzofuranyl methanesulfonate, 
tous deux pris en compte comme composé initial, dans/sur la graisse de porcins 
(0,05 ppm), la viande de porci ns (0,05 ppm) et les sous-pr oduits de viande de porcins 
(0,05 ppm).  L'EPA propose aussi de relever les LMR dans/sur les racines de betterave 
sucrière (de 0,1 à 0,3 ppm), le vert de bettera ve sucrière (de 1,0 à 4,0 ppm) et le vert de 
betterave potagère (de 4,0 à 5,0 ppm).  L'Agence a déterminé que les LMR relevées sont sûres, en d'autres termes qu'il existe une  certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne 
résultera d'une exposition globale a ux résidus chimiques du pesticide. 
L'EPA propose d'établir les LMR pour les rési dus combinés de l'herbicide éthofumesate 
(2 ethoxy-2,3-dihydro-3,3-dimethyl-5- benzof uranyl methanesulfonate) et ses métabolites 
2-hydroxy-2,3- dihydro-3,3-dimethyl-5-benzofuranyl methanesulfonate et 2,3-dihydro-3,3-dimethyl-2-oxo-5-benzofuranyl methanesulf onate, tous deux pris en compte comme 
composé initial, dans/sur le sucre raffiné de betterave sucrière (0,20 ppm). Enfin, l'EPA 
propose de modifier des LMR pour la mélass e de betterave sucrière (remplacement du 
libellé sugar beet molasses  par beet, sugar, molasses ) G/SPS/N/USA/1615 
Page 2  
 
  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  6 juin 2007, Volume 72, n° 108, Proposed Rules (Propositions de 
règles), pages 31221 à 31237. 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-06/p10863.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 août 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0097, est le 6 août 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov