. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/256 
27 août 2007 
 (07-3597) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Commerce, Industry and Energy  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et de l'énergie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Organismes viva nts modifiés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The Notice on the transboundary 
movement of living modified organisms (Avis concernant les m ouvements transfrontières 
d'organismes vivants modifiés) – Disponible en coréen, 168 pages 
6. Teneur:  Mesures concrètes prises par les autorités gouvernementales concer nées, au titre de 
la Loi sur les mouvements transfrontières d'orga nismes vivants modifiés , qui seront mises en 
œuvre à la ratification du Protocole, afin de  modifier les prescrip tions relatives à la 
notification des exportations, à la documenta tion et aux mouvements transfrontières du 
Protocole de Cartagena sur la prévention des ri sques biotechnologiques relatif à la Convention 
sur la diversité biologique (ci-après le Protocol e).  La République de Corée a déjà signé le 
Protocole mais doit encore le ratifier. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protecti on des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Avis n° 2007-272 du Ministère du commerce, de l' industrie et de l'én ergie (disponible en 
coréen) G/SPS/N/KOR/256 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  L'avis devrait être promulgué au cours du second 
semestre 2007 mais il n'entrera pas en vigueur car la République de Corée n'a pas encore ratifié le Protocole. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la ratification du Protoc ole par la République de 
Corée 
12. Date limite pour la présentation des observations:  3 octobre 2007 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'i l y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 Bio & Nano Technology Industries Division 
 Ministry of Commerce, Industry and Energy  1, Joongang-Dong, Gwacheon,  
 Kyounggi-Do, 427-723 
 République de Corée  Téléphone: +(812) 2110 5662  Fax: +(812) 503 9492  Courrier électronique: gabriya@mocie.go.kr