RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/65 
23 novembre 2007 
 
 (07-5158) 
Comité du commerce et du développement 
Soixante-cinquième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 8 OCTOBRE 2007 
 
Président:  S.E. M. Shree B.C. Servansing (Maurice) 
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................2  
B. OBSERVATEURS ..........................................................................................................................2  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc ......................................................................2  
ii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de 
la francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP)  et du Groupe de la Banque africaine 
de développement............................................................................................................... .........3
 
C. RAPPORT DE LA 40ÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE  
DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC  (ITC/AG(XL)/214)......................................3  
D. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION ........................................................4  
- COMMUNICATION DU BRÉSIL SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.1)......................................4  
- COMMUNICATION DE LA CHINE SUR LE SCHÉMA DE PR ÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.2) .....................................4  
- COMMUNICATION DE L 'INDE SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES RÉVISÉ 
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.3) .................................................4  
- COMMUNICATION DU PAKISTAN SUR LE SCHÉMA DE PR ÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.4) .....................................4  
- COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉPONSES AUX QUESTIONS 
POSÉES PAR LE BRÉSIL , LA CHINE , L'INDE ET LE PAKISTAN CONCERNANT LE SCHÉMA 
DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRA LISÉES RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
(WT/COMTD/57/A DD.5) ...........................................................................................................4  
- MODIFICATION DU PREMIER ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
ENTRE LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT MEMBRES DE LA COMMISSION 
ÉCONOMIQUE ET SOCIALE POUR L 'ASIE ET LE PACIFIQUE (ACCORD DE BANGKOK )   
– NOTIFICATION DE LA CHINE (WT/COMTD/N/22-WT/COMTD/62) .......................................6  
E. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET 
INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉV ELOPPEMENT DES PAYS EXPORTATEURS  
DE PRODUITS PRIMAIRES .............................................................................................................7  
- DÉCLARATION DU PRÉSIDENT ....................................................................................................7  
F. DÉCISION SUR LA TRANSPARENCE DES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 
PRÉFÉRENTIELS (WT/L/672).......................................................................................................7  WT/COMTD/M/65 
Page 2  
 
  G.
 PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS 
DES NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT 
CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT  À CE QUE LE 
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE 
(WT/COMTD/W/143/R EV.3)...................................................................................................10  
H. EXAMEN DES MESURES PRISES POUR ACCORDER L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN 
FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ........................10  
I. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉV ELOPPEMENT AU SYSTÈME COMMERCIAL 
MULTILATÉRAL .........................................................................................................................11  
- DÉCLARATION DU PRÉSIDENT ..................................................................................................11  
J. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ..............................................................................12  
- PLAN BIENNAL D 'ASSISTANCE TECHNIQU E ET DE FORMATION – 2008-2009  
(WT/COMTD/W/160  – À PARAÎTRE ):  RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR  
LE SECRÉTARIAT .......................................................................................................................12  
- EXAMEN SEMESTRIEL DE LA MI SE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS 
(1ER JANVIER -30 JUIN 2007)  (WT/COMTD/W/161) .................................................................12  
K. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................14  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a indiqué que le projet d'ordre du jour de la 65ème session du Comité du 
commerce et du développement (CCD ) figurait dans le document WT O/AIR/3065/Rev.1, distribué le 
3 octobre 2007.   
2. L'ordre du jour a été adopté . 
B. OBSERVATEURS  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc 
3. Le Président  a rappelé que lors de sessions précédentes du CCD, les Membres étaient 
convenus d'inviter un certain nombre d'organisations inter gouvernementales, sur une base ad hoc  et 
selon les réunions.  Il s'agissait des organisations suivantes:  Union du Maghreb arabe (UMA), Fonds 
commun pour les produits de base (CFC), Communaut é économique des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO), Organisation de coopéra tion économique (ECO), Société interarabe de garantie des 
investissements, Banque islamique de développement (BIsD), Union africaine (UA), Organisation de 
la Conférence islamique (OCI), Centre du Su d, Forum des îles du Pacifique, Programme des 
Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Un ion économique et monétaire ouest-africaine 
(UEMOA) et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le Président a indiqué 
qu'à la suite de la décision adop tée à la réunion précédente du Comité, ces organisations avaient été 
invitées à la réunion en cours.  Il a proposé qu'e lles soient invitées à la réunion formelle suivante. 
4. Il en a été ainsi convenu .  WT/COMTD/M/65 
 Page 3 
 
 
  ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe , de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes 
exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de développement 
5. Le Président  a dit qu'aux réunions précédentes, le Co mité avait été saisi d'un certain nombre 
de demandes de statut d'observateur.  S'il n'y ava it aucun changement dans les positions concernant 
l'octroi du statut d'observateur à l'un quelconque de  ces requérants, le Comité prendrait note de ces 
demandes et reviendrait sur cette question à la réunion suivante. 
6. Il en a été ainsi convenu . 
C. RAPPORT DE LA 40ÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU 
COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC  (ITC/AG(XL)/214) 
7. Le Président  a invité Mme Patricia Francis, Directrice exécutive du Centre du commerce 
international CNUCED/OMC (CCI), à présenter le rapport de la 40ème session du Groupe consultatif 
commun (GCC). 
8. La Directrice exécutive du CCI  a dit que le GCC avait tenu sa 40ème session du 25 au 
27 avril 2007.  Le rapport de la réunion était repr oduit dans le document du CCI portant la cote 
ITC/AG/(XL)/214.  Elle avait le plaisir de prés enter ce rapport au CCD – avec quelques remarques 
sur les travaux de la réunion du GCC – au nom du Président du GCC, M. Balihuta, Ambassadeur d'Ouganda.  Elle a informé le Comité que la réuni on du GCC avait une nouvelle structure interactive, 
selon laquelle les questions importa ntes pour chaque région étaient examinées en séances de groupe.  
Dans leurs déclarations liminaires, le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED) et le Di recteur général de l'OMC avaient indiqué que le 
CCI pouvait compter sur leur soutien total et demeura it un partenaire, étant donné son orientation vers 
la communauté des affaires.  Dans ses propres remar ques liminaires, l'intervenante avait informé le 
GCC que le CCI venait d'engager un processus de ré forme interne.  L'organisation passerait d'abord 
du statut de créateur de produits de grande valeur à celui de fournisseur de solutions stratégiques pour 
ses clients.  Elle s'orienterait également vers une action plus intégrale, grâce à ses avantages comparatifs et compétitifs.  Elle collaborera it enfin avec divers part enaires – la CNUCED, 
l'Organisation des Nations Unies pour le dével oppement industriel (ONUDI), l'OMC, la Banque 
mondiale et autres – afin de créer une architect ure propice au développement de l'exportation. 
9. L'intervenante a dit que le GCC avait été saisi du Rapport annuel du CCI, du Document de 
programme du CCI et d'un Projet de cadre stratégi que pour 2008-2009.  Le Groupe avait encouragé le 
CCI à poursuivre son processus de réforme et avait exprimé un large soutien aux efforts déployés par 
l'organisation pour consolider davantage le programme  de ses activités et lui donner une orientation 
plus stratégique.  Le Document de programme  du CCI avait été considéré comme une bonne base 
pour la définition de nouvelles prio rités stratégiques pour l'organisation.  Les efforts déployés par le 
CCI pour établir des partenariats stratégiques avec d' autres fournisseurs d'assistance technique liée au 
commerce (ATLC) ont été salués.  Le rôle clé joué pa r le CCI dans la mise en œuvre de projets au 
titre du Cadre intégré renforcé et de l'Aide pour  le commerce a été r econnu.  S'agissant du 
renforcement de la gouvernance et de la responsab ilité, le Groupe avait sous crit à la suggestion de 
créer un fonds d'affectation unique par souci de tran sparence et avait indiqué que le CCI présenterait 
une structure de gouvernance plus détaillée et un Docu ment de programme révisé lors de la prochaine 
réunion du GCC en décembre 2007.  Enfin, la Di rectrice exécutive a remercié les gouvernements de 
l'Allemagne, du Canada, de la Chine, du Danemark, de  la Finlande, de la France, de l'Inde, du Japon, 
de la Norvège, des Pays-Bas, de la Suède et de la Suisse pour leurs annonces de contributions 
volontaires au CCI. WT/COMTD/M/65 
Page 4  
 
  10. Le Comité a pris
 note du rapport de la 40ème session du GCC et l'a transmis  au Conseil général 
pour adoption. 
D. NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE D 'HABILITATION  
- C OMMUNICATION DU BRÉSIL SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.1) 
- C OMMUNICATION DE LA CHINE SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.2) 
- C OMMUNICATION DE L 'INDE SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES RÉVISÉ 
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.3) 
- C OMMUNICATION DU PAKISTAN SUR LE SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES 
RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/COMTD/57/A DD.4) 
- C OMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉPONSES AUX QUESTIONS 
POSÉES PAR LE BRÉSIL , LA CHINE , L'INDE ET LE PAKISTAN CONCERNANT LE SCHÉMA 
DE PRÉFÉRENCES GÉNÉRALISÉES RÉVISÉ DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
(WT/COMTD/57/A DD.5) 
11. Le Président  a rappelé que les Communautés europ éennes avaient notifié leur schéma de 
préférences généralisées (SGP) révisé à la 57ème session du CCD le 11 mai 2006.  Des 
communications soulevant des questio ns sur ce schéma avaient été reçu es du Brésil, de la Chine, de 
l'Inde et du Pakistan et avaient été distribu ées sous les cotes WT/COMTD/57/Add.1 à Add.4, 
respectivement.  Les réponses des CE à ces ques tions avaient été distribuées sous la cote 
WT/COMTD/57/Add.5.  À la réunion précédente  du CCD, il avait été convenu que le Président 
poursuivrait ses consultations informelles sur cette qu estion et ferait rapport au Comité.  À cet égard, 
le Président a dit que ses consultations avaient perm is de faire des progrès en la matière, mais qu'il 
apparaissait aussi que plus de temps et des cons ultations supplémentaires seraient nécessaires pour 
pouvoir retirer ce point de l'ordre du jour du CCD.  Il a demandé si des Membres souhaitaient prendre 
la parole. 
12. La représentante du Pakistan  a dit qu'elle souhaitait réitérer ce  que sa délégation avait indiqué 
lors de réunions précédentes, à savoir que le Régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernan ce des CE n'était pas compatible avec les 
prescriptions des paragraphes 2 a), 3 a) et 3 c) de la  Clause d'habilitation.  Elle a dit qu'il fallait que les 
schémas SGP soient généralisés, non réciproques, et non discriminatoires.  Ils devaient aussi être 
conçus pour faciliter et promouvoir le commerce des pays en développement et non pour élever des 
obstacles ou créer des difficultés indues au commer ce de tout autre Membre.  Le schéma des CE 
n'entrait manifestement pas dans le cadre de la Clause d'habilitation telle qu'envisagée par les 
Membres.  La représentante a ajouté que sa délégation n'avait toujours pas reçu de réponses à la seconde série de questions qui avaient été posées aux CE.  Elle a aussi observé que le schéma des CE 
était censé être réexaminé en 2007, et a dit que sa délégation escomptait qu'il serait rectifié afin de 
prendre en considération d'autres pays admissibles.   Or, au dernier trimestre de 2007, on ne savait 
toujours rien du réexamen ou de son résultat.  La représentante a dit que la poursuite de la mise en 
œuvre du schéma sous sa forme initiale allait à l'enc ontre des intérêts commerciaux de pays comme le 
Pakistan, non seulement parce que l'accès au marché était refusé, mais aussi parce qu'il s'ensuivait des 
dommages pour les chaînes de production et, par voie de  conséquence, du chômage.  En tant que pays 
en développement à faible revenu, disposant d'un choix limité d'enceintes où faire valoir ses 
doléances, le Pakistan souhaitait que ce point deme ure inscrit à l'ordre du jour du CCD, et demandait 
aux CE de réexaminer leur schém a SGP d'une manière qui soit équitable et favorable au commerce.  WT/COMTD/M/65 
 Page 5 
 
 
  13. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation appuyait l'intervention du Pakistan.  Il a 
informé le Comité que le Brésil avait envoyé  une communication aux CE le 7 juillet 2007, par 
laquelle il demandait des renseignements plus détaillés et à jour sur le schéma SGP révisé des CE, y compris des données commerciales pour l'année 2006.  Une première réponse des CE avait été reçue 
par le Brésil le 3 août 2007, suivie de rensei gnements supplémentaires reçus le 14 septembre 2007.  
Les autorités brésiliennes compétentes étaient encore en train d'analyser ces informations, mais le 
représentant a dit à titre d'observation préliminaire  qu'aucun renseignement n'avait apparemment été 
fourni sur les critères de gradation et leur applica tion.  Il a observé en outre que la base de données 
des CE paraissait donner des renseignements sur l'en semble des flux commerciaux préférentiels, sans 
les distinguer par régime préférentiel, de sorte qu' il était difficile d'identifier les flux commerciaux qui 
pouvaient être attribués au SGP, en particulier pour l es pays bénéficiant d'autres régimes préférentiels.  
La délégation du Brésil suggérait en  conséquence que les CE s'effo rcent de présenter une base de 
données qui permettrait de distinguer les flux commercia ux par régime préférentiel.  Elle attendait par 
ailleurs avec intérêt de recevoir des données comme rciales pour 2006, comme cela avait été demandé. 
14. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que les CE, à travers leurs divers 
régimes préférentiels, offrait un accès préférentiel au marché important à un grand nombre de pays en 
développement.  Le suivi des flux commerciaux en pr ovenance de tous ces pays exigeait de tenir une 
base de données de très grande ampleur.  La base de données générale tenue par les CE était 
accessible au public par le site Web Eurostat, et il ét ait possible de calculer, à partir de cette base de 
données, la part de tout pays bénéficiaire dans les importations des CE visées par le SGP.  En 
revanche, les CE préféraient ré pondre aux demandes de données plus spécifiques par voie bilatérale, 
afin d'avoir la possibilité d'expliquer plus en déta il des aspects de la base de données et d'éviter ainsi 
des malentendus.  La délégation des CE était touj ours disposée à tenir des consultations informelles 
sur ces questions sur une base bilatérale.  S'agissa nt de la gradation, le représentant a dit que ce 
principe de base, qui intervenait lorsque certa ins secteurs devenaient compétitifs, était une 
caractéristique inhérente à tout schéma SGP.  La mise en cause des critères utilisés par les CE à cet 
égard relevait de l'évaluation des politiques, et d' autres voies existaient à l'OMC pour un tel débat.  
S'agissant de la communication de données au Brés il, l'intervenant pensait que les renseignements 
transmis par sa délégation co mprenaient des données pour 2006. 
15. Le représentant du Brésil  a poursuivi en disant que le sch éma SGP des CE ferait bientôt 
l'objet de son actualisation périodique.  En ce qui concerne la procédure, les CE soumettraient aux 
États membres un projet de proposition qui serait rendu public.  Des consultations avec les États 
membres auraient alors lieu sur la base de la propos ition, et un nouveau règlement devrait être publié 
au début de l'année 2008.  Ce règl ement énoncerait, entre autres, les modalités de mise en œuvre d'un 
régime d'encouragement spécial, qui exigerait que les gouvernements admissib les et intéressés fassent 
acte de candidature.  La liste finale des pays bénéfi ciaires de ce régime devrait être publiée vers la fin 
de l'année 2008.  L'intervenant était d'avis que  la procédure qu'il venait d'exposer assurerait une 
grande transparence.  De surcroît, le schéma SGP mi s à jour, une fois finalisé, offrirait prévisibilité et 
stabilité pendant trois années consécutives.  Le repr ésentant du Brésil estimait que le CCD était allé 
suffisamment loin dans son examen du schéma SGP existant des CE, en particulier étant donné que 
des informations sur le schéma mi s à jour seraient disponibles prochainement.  Il a été d'avis que 
l'examen par le CCD de la Décision du Conseil général du 14 décembre 2006 sur la transparence des 
arrangements commerciaux préférentiels offrirait au x Membres un cadre plus approprié pour discuter 
des questions touchant à la transparence dans  la notification des arrangements commerciaux 
préférentiels. 
16. Le représentant du Brésil a dit que sa délégati on reconnaissait le caractère ouvert du marché 
des CE.  Toutefois, il pensait qu'un niveau approprié  de transparence était tout aussi important qu'un 
accès préférentiel au marché.  Or, le niveau de tr ansparence assuré actuellement par les CE s'agissant 
de leur schéma SGP n'était pas satisfaisant.  L'in tervenant a demandé que le point concernant le WT/COMTD/M/65 
Page 6  
 
  schéma SGP révisé des CE demeure inscrit à l'ordre du jour du CCD, et il a invité le Président à 
poursuivre ses consultations informelles afin de trouver une solution appropriée à cette question. 
17. Le Président
 a dit qu'il encourageait les délégations c oncernées à poursuivre les consultations 
bilatérales pour contribuer à clarifier certain es questions.  De son côté, il poursuivrait ses 
consultations informelles et ferait  rapport au CCD.  Ce point demeur erait donc inscrit à l'ordre du jour 
du CCD. 
18. Il en a été ainsi convenu . 
- M ODIFICATION DU PREMIER ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
ENTRE LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE ET 
SOCIALE POUR L 'ASIE ET LE PACIFIQUE (ACCORD DE BANGKOK )  
– NOTIFICATION DE LA CHINE (WT/COMTD/N/22-WT/COMTD/62) 
19. Le Président  a dit que la notification de la Chine,  concernant une modification apportée à un 
accord commercial régional (ACR) existant, avait ét é distribuée sous la cote WT/COMTD/N/22.  Le 
texte modifié de l'accord avait été distribué sous la  cote WT/COMTD/62.  Il a invité la représentante 
de la Chine à présenter la notification. 
20. La représentante de la Chine  a dit que la notification en question était adressée au nom du 
Bangladesh, de la Chine, de l'Inde, de la RPD lao,  de la République de Coré e et de Sri Lanka.  Sa 
délégation avait l'honneur de notif ier aux Membres de l'OMC que le premier accord relatif aux 
négociations commerciales entre les pays en dé veloppement membres de la Commission économique 
et sociale pour l'Asie et le Pacifique – l'Accord  de Bangkok – avait été modifié et dénommé Accord 
commercial Asie-Pacifique (APTA), conformément au  paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation.  
L'intervenante a informé le Comité que l'A ccord de Bangkok avait été notifié au GATT le 
2 novembre 1976.  Le 2 novembre 2005, des délégués de tous les États parties à l'Accord de Bangkok 
avaient adopté certaines modifications de cet accord  et étaient convenus de le rebaptiser Accord 
commercial Asie-Pacifique.  Elle a expliqué que l'APTA était une modification d'un ACR existant, 
laquelle reflétait les mutations du système commerc ial international qui avaient eu lieu depuis que 
l'Accord avait été établi pour la première fois .  Le texte révisé comprenait un préambule, huit 
chapitres composés de 40 articles et deux annexes.  L'intervenante a informé le Comité que, fondée sur l'Annexe I contenant les listes nationales de  concessions, la troisième série de concessions 
tarifaires, qui est entrée en vigueur le 1
er septembre 2006, portait sur 4 270 produits (plus 587 pour les 
PMA), avec une marge de préférence moyenne de 26,8 pour cent (58,8 pour cent pour les PMA).  Les règles d'origine communes figuraient à l'Annexe II. 
21. La représentante des États-Unis
 a dit que sa délégation se félicitait de cette notification et de 
cette occasion de discuter des modifications appor tées à l'Accord de Bangkok.  La documentation de 
référence avait été jugée facile d'accès.  Le  modèle utilisé par les parties pour notifier les 
modifications était cependant un ra ppel important du travail qu'il y avait à faire au sein du CCD, afin 
de prendre des dispositions visant à mettre en œuvre un processus approprié pour examiner les 
notifications d'ACR d'une manière qui soit compatible  avec la décision pertinente du Conseil général.  
La délégation des États-Unis serait heureuse d'œuvr er avec les Membres pour faire en sorte que le 
processus permette d'améliorer concrètement la tr ansparence de ces accords.  La notification en 
question soulevait en particulier la question de savoir comment le processus assurerait la transparence 
de modifications et d'élargissements importants d' accords précédemment notifiés.  Étant donné la 
tendance à un élargissement notable des ACR, la dé légation des États-Unis considérait qu'il s'agissait 
là d'une question importante.  Par exemple, d'aprè s les renseignements fournis sur le site Internet, 
l'Accord de Bangkok ne couvrait collectivement que 104 produits au moment de sa négociation 
en 1975.  La notification en question mentionnait ce pendant 4 270 produits visés, ce qui représentait 
un élargissement majeure.  Les données disponibles sur le site Web indiquaient que les parties avaient  WT/COMTD/M/65 
 Page 7 
 
 
  reconnu que, pour que l'Accord de Bangkok réalise pl einement son potentiel, il fallait libérali1ser 
davantage les échanges entre les Membres, et que le  but était d'approfondir et d'élargir les concessions 
de manière à augmenter considérablement les flux commerciaux entre Membres par rapport à leur 
niveau actuel.  La délégation des États-Unis se félicitait qu'il soit reconnu que la libéralisation 
entraînerait les plus grandes avancées pour le déve loppement.  La libéralisation complète était aussi 
l'approche la plus compatible avec la poursuite des objectifs du système commercial multilatéral.  
L'intervenante a informé le Comité que sa déléga tion souhaitait obtenir quelques clarifications sur la 
notification, et qu'elle présenterait des questions écrites au cours des semaines à venir.  Elle a 
demandé en conséquence que ce point demeure inscrit à l'ordre du jour du CCD. 
22. Le Président  a proposé que le Comité prenne note des interventions faites.  Il a dit que ce 
point demeurerait inscrit à l'ordre du jour du CCD. 
23. Il en a été ainsi convenu . 
E. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DE S PAYS EXPORTATEURS DE PRODUITS 
PRIMAIRES  
 - D ÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
24. Le Président  a dit qu'il avait été convenu à la réunion précédente du CCD que la Banque 
mondiale serait invitée à faire un exposé sur ses trav aux relatifs aux produits de  base à la réunion en 
cours.  Malheureusement, malgré tous les efforts déployés, il n'avait pas été possible de s'assurer la 
participation d'experts en produits de base de la Banque.  Le Présid ent a rappelé qu'il avait aussi été 
convenu à la réunion précédente que le Secrétariat ét udierait la possibilité d'inviter une organisation 
du secteur privé à une réunion future du CCD.  À cet ég ard, il a informé le Comité que le Secrétariat 
avait pris contact avec plusieurs organisations, dont  Cargill, Nestlé et Archer Daniels Midland.  
Certaines de ces organisations s'étaient dites dési reuses de participer à une réunion du CCD, peut-être 
même plus tard dans l'année.  Le Président a proposé que le Secrétariat poursuive ses efforts pour 
trouver une organisation du secteur privé appropriée qui fasse un exposé devant le CCD. 
25. Il en a été ainsi convenu . 
F. DÉCISION SUR LA TRANSPARENCE DES A RRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS 
(WT/L/672) 
26. Le Président  a rappelé que dans son rapport au C onseil général en juillet 2007, il avait 
informé les Membres des progrès effectués en ce qu i concerne la Décision sur la transparence des 
arrangements commerciaux préférentiels , reproduite sous la cote WT/L/672.   Il avait, en particulier, 
présenté les résultats des consultations informelles qu'il avait tenues jusque-là, et avait informé le 
Conseil que les proposants, à savoir le Brésil et l'In de, travaillaient à l'établissement d'un projet de 
document qui contiendrait les éléments de ce qu'ils estimaient devoir figurer dans les notifications 
d'arrangements commerciaux préférentiels (ACP) présentées par les Membres.  Le Président avait indiqué qu'une fois que le projet  de document du Brésil et de l'I nde serait prêt, il travaillerait de 
manière informelle avec les Membres, et qu'il soumettrait finalement la question à un examen en 
réunion ouverte.  Le Conseil ava it approuvé la demande qu'il avait fa ite au nom du CCD de laisser au 
Comité jusqu'en décembre 2007 pour examiner la question et faire rapport en vue d'une action 
appropriée.  Le Président avait maintenant le plai sir d'informer les Membres qu'une note informelle du 
Brésil et de l'Inde avait été distribuée aux Membres s ous la cote JOB(07)/142.  Il a dit qu'il avait tenu 
des consultations informelles avec certains Membres sur la base de cette note informelle et qu'il 
souhaitait maintenant que le CCD l'examine.  À cet égard, il a invité les proposants à présenter la note 
informelle. WT/COMTD/M/65 
Page 8  
 
  27. Le représentant de l'Inde
 a rappelé que le 14 décembre 2006, le Conseil général avait décidé 
d'établir un ensemble de règles de procédure visant à améliorer la transparence pour un sous-ensemble 
d'ACP des Membres, en particulier des ACR relevant de l'article XXIV du GATT de 1994, du 
paragraphe 2 c) de la Clause d'ha bilitation et de l'article V de l'AGCS.  À cette même date, le Conseil 
général avait aussi invité le CCD à examiner la  transparence d'autres arrangements commerciaux 
préférentiels relevant du paragraphe 2 de la Clau se d'habilitation, mais qui n'étaient pas considérés 
comme des ACR, à savoir – pour l'essentiel – les arrangements relevant d es programmes du SGP.  
C'était précisément sur cette catégorie d'arrange ments commerciaux préférentiels que portait la note 
informelle établie conjointement par le Brésil et l' Inde.  Cette note informelle exposait les principaux 
éléments qui devraient, selon le Brésil et l'Inde, êt re inclus dans un cadre procédural visant à accroître 
la transparence des arrangements commerciaux préfér entiels autres que les ACR.  Le cadre proposé 
mettrait à la disposition des Membres de l'OMC une source de renseignements claire, fiable et cohérente sur les ACP. 
28. Le représentant de l'Inde a dit que les pr océdures relatives à la transparence des ACP 
devraient, selon ce qui conviendrait et ce qui serait r éalisable, faire pendant à celles figurant dans le 
Mécanisme pour la transparence des ACR.  Ces procédures ne devraient pas préjuger du fond des 
dispositions pertinentes de la Clause d'habilitation, ni  avoir une quelconque incidence sur les droits et 
obligations des Membres au titre d es Accords de l'OMC.  Elles ne devraient pas non plus constituer 
une charge excessive pour l'administration des Membres notifiant.  Elles devraient en outre viser à accroître la transparence en ce qui concerne tant  les ACP futurs, nouveaux ou prorogés, que ceux qui 
pourraient être en vigueur au moment de l'adoption des procédures.  Le Brésil et l'Inde ont demandé 
aux Membres d'examiner la propositio n, qui permettrait de remplir da ns une large mesure le mandat 
de Doha concernant la clarification et l'améliora tion des disciplines et des procédures pour les ACR. 
29. Le représentant du Brésil
 a dit que sa délégation s'associait à l'intervention de l'Inde.  Il a 
expliqué que l'objectif du mécanisme proposé qui ét ait présenté dans la note informelle était 
d'augmenter la quantité d'informations accessibles au x Membres sur tels ou tels ACP, sans surcharger 
l'administration des Membres notifiant.  On espérait que  la note informelle serait le point de départ de 
négociations sur cette question. 
30. La représentante du Pakistan  a dit que le Brésil et l'Inde avaient envisagé la question de la 
transparence des ACP de manière globale.  Les él éments présentés couvraient ce que devrait ou ne 
devrait pas comporter un éventuel mécanisme d'exam en des ACP, le champ d'un tel mécanisme.  Sa 
délégation attendait avec intérêt de plus amples discussi ons sur la base de la note informelle et de tout 
autre élément pertinent.  Elle souhaitait en particulier que soit exam inée la façon dont les 
renseignements fournis par les Membres notifiant incluraient des précisions sur les critères de gradation et leur application, ainsi que sur le nombr e de pays admissibles.  L'intervenante a expliqué 
que les régimes non réciproques étaient des types sp écifiques d'ACP, et qu'il faudrait apporter un soin 
particulier à l'élaboration de pro cédures qui permettent d'en assurer la transparence, d'autant que 
plusieurs Membres pourraient être admissibl es au bénéfice de régimes de ce genre. 
31. Le représentant de la Malaisie
 a dit que la note informelle constituait un bon point de départ 
pour une discussion au sein du CCD sur la question de  la transparence des ACP, et pour permettre en 
fin de compte au CCD de remplir son mandat.  Il a informé le Comité que la note informelle avait été 
transmise à son administration nationale, et qu' il communiquerait toutes observations aux Membres. 
32. Le représentant des Communautés européennes  a dit que la note informelle était un bon point 
de départ pour une discussion au sein du CCD.  Sa délégation espérait que les négociations sur cette 
question permettraient aux Membres de clarifier ce que devrait être le niveau de transparence 
approprié pour les ACP, et quels renseignements devr aient être fournis dans le cadre d'une notification 
et sous quelle forme.  Il a suggéré que les pr oposants fournissent des précisions sur certaines des 
procédures qu'ils avaient exposées de façon préliminaire  dans la note informelle.  Par exemple, il était  WT/COMTD/M/65 
 Page 9 
 
 
  fait allusion brièvement et sans explication à plusieur s reprises dans la note au fait que les procédures 
seraient semblables, bien que non identiques, au Mé canisme pour la transparence des ACR.  On ne 
savait pas non plus exactement si les Membres notif iant seraient tenus de fournir des données au 
Secrétariat, ou s'il leur suffirait de communiquer les lie ns Internet pertinents.  Le rôle du Secrétariat 
n'avait en outre pas été suffisamment clarifié.  À cet égard, l'intervenant a indiqué à titre d'observation 
préliminaire que sa délégation était d'avis que le  rôle du Secrétariat devrait se limiter à faciliter 
l'échange de renseignements, et ne pas comporter de  fonction d'interprétation ou d'analyse.  Il a aussi 
noté la mise en garde dans la note informelle, à sav oir que les dispositions ne devraient pas préjuger 
du fond des dispositions pertinentes de la Clause d'habilitation, mais a estimé que des précisions 
étaient nécessaires quant à la façon dont un lien serait établi entre cette mise en garde et les 
procédures qui seraient finalement mises en place. 
33. Le représentant de la Barbade  est convenu que la note informelle  était un point de départ utile 
pour une discussion au sein du CCD.  En même te mps, il y avait un certain nombre d'aspects qui 
devaient être clarifiés.  À titre préliminaire, il de mandait que soit clarifié le rapport entre le deuxième 
point à la page 2, le deuxième point de la section 3 à la  page 3, et la section 5 à la page 3.  D'après le 
deuxième point à la page 2, les procédures devraient viser à accroître la transparence en ce qui 
concerne tant les ACP futurs, nouveaux ou prorogés,  que ceux qui pourraient être en vigueur.  Au 
deuxième point de la section 3 à la page 3, il ét ait indiqué que le Secrétariat aurait un rôle 
d'organisation, ne comportant auc une fonction d'analyse.  Or, à la section 5 à la page 3 le rôle du 
Secrétariat n'était pas précisé.  L'intervenant pen sait qu'il était nécessaire de préciser si le rôle du 
Secrétariat dans le contexte des ACP en vigueur se limiterait aussi à l'organisation de réunions et à la 
fourniture de renseignements, et ne co mporterait donc pas de fonction d'analyse. 
34. Le représentant du Brésil  a dit qu'il essaierait d'exprimer quelques réactions préliminaires aux 
observations et questions des Membres.  Il a préc isé que le but du mécanisme proposé était de couvrir 
les ACP notifiés au titre de la Clause d'habilitation qui n'étaient pas visés par le Mécanisme pour la 
transparence des ACR.  Il a dit que, si le champ spécifique du mécanisme pour les ACP faisait l'objet 
de négociations, la façon dont les proposants envisag eaient les obligations des Membres notifiant était 
très semblable aux prescriptions en matière de no tification du Mécanisme pour la transparence des 
ACR.  Dans les cas où des renseignements étaien t déjà disponibles dans les bases de données de 
l'OMC ou dans d'autres bases de données accessibles au  public, il ne serait peut-être pas nécessaire de 
fournir ces renseignements de nouveau dans une notif ication, ce qui pourrait être un moyen de ne pas 
surcharger les Membres notifiant.  Les pro cédures visant à assurer un niveau approprié de 
transparence pour un ACP prévoiraient, notamment, la  notification, l'établissement d'une présentation 
factuelle par le Secrétariat, et l'examen de l'ACP au cours d'une réunion.  L'intervenant a souligné que 
le rôle du Secrétariat devrait cons ister à recueillir et à organiser des renseignements afin de les rendre 
facilement accessibles pour les Membres, mais qu'il ne devrait comporter auc une fonction d'analyse. 
35. S'agissant du fait qu'il était mentionné dans la  note que les procédures envisagées étaient à 
maints égards semblables, mais pas identiques,  à celles établies dans le Mécanisme pour la 
transparence des ACR, l'interven ant a expliqué que les proposan ts avaient à l'esprit un besoin 
semblable de transparence de divers ACP.  En même temps, certaines différences existeraient dans les procédures du fait de la nature différente des a rrangements examinés dans le cadre du mécanisme 
proposé.  Par exemple, les notifications seraient faites par les Membres qui octroyaient le régime, et non par les pays bénéficiaires.  L'intervenant a d it que les proposants étaient disposés à fournir aux 
Membres tous autres éclaircissements qu'ils pourraient demander. 
36. Le représentant de El Salvador
 a indiqué que les observations de sa délégation étaient 
préliminaires.  Il a dit que sa délégation ne co mprenait toujours pas très bien quand le mécanisme 
proposé serait appliqué.  Il a également demandé dans quelle mesure les procédures du mécanisme 
proposé auraient un rapport avec les différentes étapes prévues dans le Mécanisme pour la 
transparence des ACR, y compris l'établissement d'une présentation factuelle par le Secrétariat. WT/COMTD/M/65 
Page 10  
 
  37. Le représentant du Brésil
 a dit que le CCD avait pour mandat de faire rapport au Conseil 
général en décembre 2007, date à laquelle les proposants espéraient que les négociations sur le 
mécanisme proposé seraient achevées.  Les Membr es pourraient alors commencer à examiner les 
ACP dans le cadre des nouvelles procédures en 2008.  Le calendrier pour l'examen d'ACP spécifiques 
serait en partie une question d'organisation, et pourra it être discuté par les Me mbres dans le contexte 
des négociations.  L'intervenant a dit que les proposan ts étaient disposés à tenir avec tout Membre des 
discussions bilatérales pour voir en quoi le mécan isme proposé était comparable au Mécanisme pour 
la transparence des ACR. 
38. Le Président  a dit qu'il encourageait les proposants à réfléchir aux observations formulées par 
les Membres et à commencer à envisager la révision et la mise à jour de la note informelle.  Il a dit 
que ce point figurerait à l'ordre du jour de la dern ière réunion du CCD de l'année, et a invité les 
Membres à se préparer à avoir une discussion plus ci blée lors de cette réunion.  Dans l'intervalle, il a 
proposé de poursuivre ses consultations informelles avec certains Membres. 
39. Il en a été ainsi convenu . 
G. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS , 
AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT 
PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE (WT/COMTD/W/143/R EV.3) 
40. Le Président  a dit qu'au titre de ce point de l'ordre du jour, le Comité examinait depuis sa 
54ème session les aspects des négociations relatifs au développement sur la base d'un document 
d'information établi par le Secrétariat et mis à jour  périodiquement.  Il avait été convenu à la réunion 
précédente que les débats au titre de ce point de l'or dre du jour se poursuivraient à la réunion en cours, 
sur la base de la troisième révision de la not e du Secrétariat (WT/COMTD/W/143/Rev.3).  Il a 
demandé si des Membres souhaitaient prendre la parole. 
41. Aucun Membre n'a pris la parole. 
42. Le Président  a proposé que le Comité revienne à ce point de l'ordre du jour à la dernière 
réunion du CCD de l'année.   
43. Il en a été ainsi convenu . 
H. EXAMEN DES MESURES PRISES POUR ACCORDER L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE 
DROITS ET SANS CONTINGENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS  
44. Le Président  a dit que ce point de l'ordre du jour av ait été examiné par le Comité aux trois 
réunions du CCD déjà tenues en 2007.  Ce point fi gurait encore une fois à l'ordre du jour pour la 
réunion en cours, conformément au programme de travail du CCD pour 2007 (WT/COMTD/61).  Le 
Président a dit qu'à la dernière réunion du CCD pour 2007, le Comité procéderait, comme prescrit, à 
son examen annuel de la Décision de Hong Kong su r l'accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent pour les PMA.  Il a demandé si des Membres souhaitaient prendre la parole. 
45. Le représentant du Bangladesh  a dit qu'au cours de sessions précédentes, le CCD avait 
entendu plusieurs rapports émanant de pays développés,  ainsi que de certains pays en développement, 
sur les dispositions qu'ils avaient prises, ou envisag eaient de prendre, pour accorder aux PMA l'accès 
aux marchés en franchise de droits et sans contingent ( FDSC).  Les PMA se félicitaient de ces 
rapports et demandaient instamment aux Membre s de continuer à faire rapport au CCD sur les 
initiatives qu'ils prenaient pour faciliter l'accès à leurs marchés pour les produits en provenance 
de PMA.  WT/COMTD/M/65 
 Page 11 
 
 
  46. L'intervenant a souligné qu'il importait de pre ndre en considération les mots "faciliter l'accès 
aux marchés", spécifiquement mentionnés dans la Déclaration ministériell e de Hong Kong.  Il a 
indiqué à cet égard que les déclarations des pays développés, ainsi que des pays en développement, 
sur l'accès aux marchés FDSC pour les PMA ne se tr aduiraient par aucun avan tage pour les pays les 
plus pauvres du monde si ceux-ci ne pouvaient pas ti rer profit de cet ensemble  de dispositions.  Pour 
faire en sorte que l'accès préférentiel aux marchés acc ordé aux PMA les aide véritablement à stimuler 
leurs exportations, et les aide donc à s'intégrer av ec plus de confiance dans le système commercial 
multilatéral, il incombait aux pays développés et  en développement Membres de l'OMC de les 
soutenir dans leurs efforts.  L'accès aux marchés FDSC ne conférerait de réels avantages aux PMA 
que lorsque les pays de ce groupe bénéficieraient d'un tel accès pour tous leurs produits, et seraient 
donc en mesure de diversifier le urs exportations.  Tant que l'accè s aux marchés FDSC pour tous les 
produits en provenance de tous les PMA ne sera it pas assuré, les PMA continueraient d'être 
confrontés à la difficulté que constitueraient l'incertit ude et l'imprévisibilité pour leurs exportations.  
À ce propos, l'intervenant a demandé que les pays développés, et les pays en développement en 
mesure de le faire, tiennent le Comité au cour ant des progrès de leurs processus internes visant à 
accorder un accès aux marchés FDSC aux PMA, co nformément à la Décision de Hong Kong. 
47. L'intervenant a poursuivi en disant que les PMA avaient des capacités très limitées dans tous 
les domaines.  Il était donc important que les Memb res leur accordent un soutien et une assistance 
suffisants pour leur permettre de devenir compétitifs.  Il a noté qu'au début de la période de mise en 
œuvre après la conclusion du Cycle de Doha, les pr éférences dont bénéficiaient les PMA s'éroderaient 
rapidement.  Pour y faire face, les PMA avaient besoin d'un accès FDSC aux marchés des pays 
développés et en développement dè s le départ, sans échelonnement.  En même temps, ils avaient 
besoin de programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités qui soient réalisables, 
pour les aider à mettre en place des bases d'exporta tion solides.  Il a demandé instamment aux 
Membres de continuer à soutenir les PMA dans leurs efforts. 
48. Le Comité a pris note  de l'intervention du Bangladesh. 
I. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEME NT AU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL  
 - D ÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
49. Le Président  a dit que le CCD avait pour mandat de suiv re de façon continue  la participation 
des pays en développement Membres au système co mmercial multilatéral.  Le programme de travail 
du Comité pour 2007 comprenait un point concernant la  participation des pays en développement au 
système commercial multilatéral, qui devait être disc uté à la réunion en cours.  Il avait aussi été 
convenu à la réunion précédente que, comme en de pr écédentes occasions, ce point de l'ordre du jour 
serait débattu sur la base d'un document d'information établi par le Secrétariat. 
50. Le Président a informé les Membres que le Secr étariat avait commencé à travailler, au début 
de l'année, à l'établissement de ce document d' information à partir des données les plus récentes 
disponibles à ce moment-là, c'est-à-dire les données pour 2005.  Cependant, au  début du mois de 
septembre 2007, alors que ces travaux étaient déjà bien avancés, les données pour 2006 étaient 
devenues disponibles.  Le Secrétariat avait jugé  qu'il serait plus utile pour les Membres que le 
document contienne une analyse fondée sur les données les plus récentes.  C'est pourquoi la finalisation du document du Secrétariat avait été légère ment retardée.  Le Président croyait savoir que 
le document serait prêt prochainement, et qu'il ser ait distribué à temps pour la réunion suivante du 
CCD en 2007.  Compte tenu de ces nouveaux élém ents, il a proposé que le Comité reporte sa 
discussion au titre de ce point de l'ordre du jour à sa  dernière réunion de l' année, moment auquel le 
document du Secrétariat serait prêt. 
51. Il en a été ainsi convenu
. WT/COMTD/M/65 
Page 12  
 
  J. C
OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
- P LAN BIENNAL D 'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION – 2008-2009  
(WT/COMTD/W/160  – À PARAÎTRE ):  RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LE 
SECRÉTARIAT  
- E XAMEN SEMESTRIEL DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS 
(1ER JANVIER -30 JUIN 2007)  (WT/COMTD/W/161) 
52. Le Président  a invité un représentant de l'Institut de  formation et de coopération technique 
(IFCT) à communiquer des renseignements et des informations actualisées sur un certain nombre de questions en rapport avec l'assistance technique, y comp ris le dernier Plan d'assistance technique et de 
formation (Plan d'assistance technique) – plan biennal qui serait distribué sous la cote 
WT/COMTD/W/160 – et l'Examen semestriel de la  mise en œuvre des activités pour la période du 
1
er janvier au 30 juin 2007, distribué sous la cote WT/COMTD/W/161. 
53. Le représentant de l'IFCT  a dit qu'il donnerait un bref aperçu des discussions qui avaient eu 
lieu dans le cadre de la consu ltation informelle sur les questions relatives à l'assistance technique 
tenue le 27 septembre 2007.  Il a rappelé la d écision prise lors de la précédente consultation 
informelle – tenue le 14 juin 2007 – de s'orienter vers plus de cohérence entre le Comité du budget, 
des finances et de l'administration (CBFA) et le CCD pour l'élaboration de tous les aspects du Plan d'assistance technique, de manière que les Membres aient plus de te mps pour anticiper les incidences 
budgétaires.  À cet égard, il a informé les Membr es que les personnes compétentes chargées de ces 
questions pour le CCD et le CBFA avaient été convi és à la consultation du 27 se ptembre, à laquelle le 
Président du CBFA avait également participé.  Les quatre points inscrits à l'ordre du jour de la 
consultation informelle étaient les suivants:  la situa tion financière et l'état d'avancement de la mise en 
œuvre du Plan pour 2007;  le Plan biennal d'assistan ce technique et de formation pour 2008 et 2009;  
la note thématique du Secrétariat sur le financem ent du Plan biennal de l'OMC;  et l'Examen 
semestriel de la mise en œuvre des activités pour la période du 1
er janvier au 30 juin 2007. 
54. L'intervenant a dit qu'après une brève introduction pa r le Secrétariat sur l' état d'avancement de 
la mise en œuvre des activités d'assistance technique , les Membres avaient été mis au courant de la 
situation financière actuelle.  Il avait été souligné que le montant reçu (22,5 millions de francs suisses) 
était très proche de l'objectif pour l'année (24 millions de francs suisses) pour le Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD).  Les 
contributions annoncées mais non versées s'élevaient à 2,5 millions de francs suisses, mais il avait été 
rappelé aux Membres que des contributions additionn elles seraient nécessaires pour atteindre l'objectif 
de 6 millions de francs suisses afin de commencer à mettre en œuvre les activités à partir de 
janvier 2008. 
55. Au sujet du Plan biennal d'assistance techni que pour 2008 et 2009, l'intervenant a expliqué 
que le Secrétariat avait eu l'intention d'organiser  une première discussion du Plan à la consultation 
informelle du 27 septembre, puis une discussion formelle  à la réunion en cours du CCD.  Or, le Plan 
n'était pas encore définitivement arrêté et n'ava it donc pas pu être distribué à temps pour ces réunions.  
L'intervenant a expliqué que le retard éta it dû surtout aux nombreuses activités prévues pour 
septembre et le début du mois d'octobre 2007 qui avaient requis toute l'attention du Secrétariat, y 
compris les tables rondes régionales sur l'Aide pour le commerce, la Conférence d'annonces de contributions pour le Cadre intégré tenue à St ockholm et le Forum public de l'OMC.  Des 
consultations informelles sur le Plan auraient lieu une fois que celui-ci serait définitivement arrêté, et 
avant son examen formel par le CCD.  WT/COMTD/M/65 
 Page 13 
 
 
  56. L'intervenant a dit que le Plan biennal d'assist ance technique était évolutif, et qu'il s'appuyait 
sur les données d'expérience et les recommandations fi gurant dans l'Examen st ratégique des activités 
d'assistance technique liées au commerce (ATLC) de l'OMC, ainsi que dans les rapports d'évaluation 
établis par Unité d'audit de la c oopération technique.  Le Plan visait à améliorer encore la qualité des 
produits et la coordination des activités avec les orga nisations partenaires.  L'un des objectifs clés du 
Plan biennal était de permettre un renforcement cumu latif et durable des capacités et de générer plus 
de prévisibilité en matière de financement.  La transparence accrue de l'exécution des activités 
d'ATLC serait assurée grâce à la page Web sur le renforcement des capacités commerciales et au recours à la formation en ligne comme outil financiè rement performant pour la fourniture de l'ATLC.  
À défaut du Plan lui-même, il avait été demandé au  Secrétariat d'établir un résumé succinct du Plan 
pour la réunion en cours du CCD.
1 
57. S'agissant de la note thématique sur le financ ement du Plan biennal d'assistance technique  
– qu'il avait été demandé au Secrétariat d'établir et qui avait été distribuée sous la cote JOB(07)/140 – 
l'intervenant a dit qu'une discussion animée avait eu lieu lors des consu ltations informelles.  Il avait 
été noté que la note abordait toutes les questions s oulevées au cours de consultations précédentes, et 
quatre des cinq options qui y étaient présentées avai ent été soutenues, à savoir:  passer à un Plan 
biennal d'assistance technique;  travailler à la cohé rence entre le CBFA et le CCD;  donner plus de 
visibilité aux contributions des donateurs au moyen de  la page Web sur le re nforcement des capacités 
commerciales;  et élaborer une campagne de promotion.  Il avait en outre été observé que ces quatre options étaient déjà mises en œuvre.  Il avait ét é aussi noté que donner plus de visibilité n'impliquait 
pas seulement de fournir des renseignements sur le s contributions des donateurs, mais exigeait aussi 
que des renseignements soient fournis sur les indi cateurs de résultats, ainsi que sur les retombées 
concrètes et l'effectivité de l'A TLC.  L'intervenant a dit que certains donateurs avaient indiqué qu'ils 
pourraient être en mesure d'annoncer des contributions  pluriannuelles, et d'autres qu'ils ne le seraient 
pas.  Le Secrétariat avait réaffirmé que le princi pal objectif de l'approche biennale était de rendre 
prévisible le financement du Plan, et que l'intenti on n'était pas de demander a ux Membres de faire tout 
de suite des contributions biennales.  L'intervenant a aussi informé le Comité que, de l'avis général des 
participants à la consultation info rmelle, la cinquième option – consista nt à transférer une partie du 
FGASPDD au budget ordinaire – demanderait plus ample réflexion. 
58. Présentant l'Examen semestriel de la mise en œuvre des activités pour la période du 1
er janvier 
au 30 juin 2007, l'intervenant a dit que cet examen  donnait pour l'essentiel un aperçu quantitatif rapide 
de la fourniture de l'ATLC  au cours des six premiers mois de l'année.  L'examen montrait qu'il était de 
plus en plus recouru à la formation en ligne comme  outil pour la fourniture effective de l'ATLC et 
pour réduire les coûts.  Cependant, l'examen ré vélait aussi qu'assez fréquemment des séminaires 
nationaux avaient été reportés ou supprimés à la tout e dernière minute par le bénéficiaire, souvent 
sans justification, ce qui compromettait la fourniture de l'ATLC par le Secrétariat.  À la consultation 
informelle du 27 septembre, des questions avaient ét é soulevées concernant la sous-utilisation par les 
PMA de leurs droits à l'ATLC, et les Membres avai ent été particulièrement désireux de connaître la 
source de financement de différents produits et/o u de différentes activités, y compris de savoir 
lesquels étaient financés par le budget ordina ire, le FGASPDD ou d'autres fonds d'affectation 
spéciale.  Il avait été spécifiquement suggéré qu'un rapport sur l'état d'utilisation des fonds soit inclus 
dans les futurs examens semestriels. 
59. Le représentant du Bangladesh  s'est déclaré satisfait de l'assistance technique fournie par 
l'OMC.  Il a informé le Comité qu'avec l'aide de l'OMC, un séminaire d'évaluation des besoins en 
matière de facilitation des échanges se tiendrait à D acca en octobre 2007.  Sa délégation était aussi 
reconnaissante pour le financement d'un stagiair e à la mission du Bangladesh.  Ce stagiaire avait 
apporté des contributions précieuses au travail de la mission et l'intervenant a demandé par 
conséquent que l'OMC continue à financer des st agiaires pour travailler à la mission de son pays. 
                                                      
1 Le résumé a été mis à disposition dans la salle de réunion. WT/COMTD/M/65 
Page 14  
 
  60. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que sa délégation était favorable au 
passage à un Plan biennal d'assistance technique, tout  en notant que cela ne devrait pas empêcher les 
donateurs de faire des contributions sur une base annue lle.  Il a dit qu'il serait utile que les futurs plans 
d'assistance technique contiennent plus de déta ils sur les incidences budgétaires, ce qui aiderait les 
donateurs dans leur programmation.  À propos du FGASPDD, l'intervenant a noté avec plaisir que la 
situation du financement semblait satisfaisante.  Il a annoncé que les CE apporteraient dans les 
semaines à venir une contribution additionnelle de 1 m illion d'euros.  Au sujet de l'examen semestriel, 
la délégation de l'intervenant avait noté avec préoccupation le problème de sous-utilisation et 
l'annulation tardive d'activités.  Il a demandé insta mment aux parties concernées de faire en sorte que 
le taux d'utilisation demeure élevé et que les activités d'assistance technique puisse être mises en 
œuvre comme prévu.   
61. Le représentant du Burkina Faso  a dit que son pays continuait de bénéficier des activités 
d'assistance technique de l'OMC, y compris la formation en ligne.  Il a remercié les donateurs et le 
Secrétariat. 
62. La représentante de la Zambie  a remercié les donateurs et le Secrétariat pour leur soutien.  
Elle était reconnaissante de l'organisation récente d'un atelier national en Zambie, qui avait été très 
utile pour les parties prenantes et leur avait pe rmis de mieux comprendre les questions relatives à 
l'Accord sur les ADPIC, en particulier celles qui inté ressaient et préoccupaient les PMA, ainsi que de 
l'organisation prochaine d'un ate lier national sur l'agriculture. 
63. Le Président  a dit que le point concernant le Plan biennal d'assistance technique pour 2008 
et 2009 serait inscrit à l'ordre du jour de la proc haine réunion du CCD.  Il a proposé que le Comité 
prenne note de l'Examen semestriel de la mise en  œuvre des activités et de toutes les interventions. 
64. Il en a été ainsi convenu . 
K. AUTRES QUESTIONS  
65. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
66. La réunion a été déclarée close . 
__________