. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/232 
3 décembre 2007 
 (07-5312) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: +(81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendment to the Ordinance on 
Industrial Safety and Health and Constructi on Code on Electrical apparatus for Explosive 
Gas Atmospheres  (Modification du Décret sur la sécurité et l'hygiène du travail et du 
Recueil de règles relatives à la construction du matériel électrique pour atmosphères 
explosives gazeuses).  2 pages, disponible en japonais 
6. Teneur:   Le gouvernement japonais prévoit: 
a) d'établir une classification des zones da ns lesquelles une atmosphère explosive 
gazeuse est présente ou susceptible d'être pr ésente dans des quantités telles que des 
précautions spéciales soient requises pour la construction, l'installation et 
l'utilisation du matériel visé; 
b) de prescrire les types de matériels électriques appropriés en fonction de la 
classification des zones; 
c) d'inclure les matériels électriques du type de protection par encapsulage "m" et les 
matériels électriques du type de protection "n" dans les matériels électriques appropriés. G/TBT/N/JPN/232 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Garantir la compatibilité avec les normes de la CEI applicables 
8. Documents pertinents:   Décret sur la sécurité et l'hygiène du travail et Recueil de règles 
relatives à la construction de matériel él ectrique pour atmosphères explosives gazeuses.  
La modification susvisée sera publiée au Journal officiel (KAMPO) au moment de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  mars 2008. 1
er octobre 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: