. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/21 
16 juin 2010 
 (10-3268) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  State Service of Plant Quarantine of Ukraine  (Service national 
de la quarantaine phytosanitaire de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré (SH 0701);  tomates 
(SH 0702);  aubergines (SH 0709 30);  piment (SH 0709 60) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Turquie  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice No. 1299-0121 of Chief State Inspector of Plant 
Quarantine of Ukraine as of 03 June 2010  (Avis no 1299-0121 de l'Inspecteur en chef de la 
quarantaine phytosanitaire de l'Ukraine du 3 juin 2010).  Langue:  ukrainien.  Nombre de 
pages:  2 
6. Teneur:  Interdiction temporaire des importations su r le territoire de l'Ukraine de pommes 
de terre, de tomates, d'aubergines et de piments, produits sensibles à Phthorimaea 
operculella Zell  (teigne de la pomme de terre ), en provenance de Turquie. 
L'importation d'autres marchandises réglementé es en provenance de ce pays devrait être 
effectuée dans le respect des exigences phytosanitaires régissant les importations en Ukraine. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/UKR/21 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Dissémination d'un organisme de quarantaine  (la teigne de la pomme de terre) 
sur le territoire de la République turque et violation répétée des exigences phytosanitaires 
internationales et nationales régissant l' importation de produits de solanacées en 
provenance de Turquie, et absence d'action pa r l'organisation nationale de quarantaine 
phytosanitaire et de protection des végétaux de la République turque. 
La mesure notifiée vise à protéger le territoire de l'Ukraine contre l'entrée d'organismes 
réglementés et à prévenir l'arrivée d'organismes nuisibles dans les zones de l'Ukraine qui en sont exemptes. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  3 juin 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre  (Point d'information 
national et centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC)  
04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 
Tél.:  272 11 47 
Fax:  272 15 78 Courrier électronique: ep@mfert.gov.ua 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://golovderzhkarantyn.gov. ua/index.php?option=com_cont ent&task=view&id=226&Ite
mid=1  (version ukrainienne)