. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/M/27 
18 mai 2009 
 
 (09-2403) 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie Vingt-septième session  
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 10 MARS 2009 
 
Président:  S.E. M. Kwabena Baah-Duodu (Ghana) 
 
 
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE .....................1  
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIES AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT ....................................................................2  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................2  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/3325 du 26 février 2009 a été adopté . 
2. Au début de la réunion, le Président  a informé les Membres des consultations en petits 
groupes qu'il avait tenues le 16 février 2009.  Il a i ndiqué que l'objectif de ces consultations était de 
solliciter les vues des Membres au sujet de la meilleure façon de pl anifier et de structurer les travaux 
du Groupe de travail de façon à réaliser des progrès notables en 2009.  Il a informé les Membres que 
la Chine, l'Inde, le Pakistan et les Philippines avai ent indiqué qu'ils feraient des exposés sur leur pays 
et qu'ils partageraient leurs données d'expérience nati onales concernant l'innovation et la création et le 
transfert de technologie en 2009.  En outre, d'autres  organisations intergouvernementales avaient aussi 
été invitées à informer le Groupe de travail de le urs travaux dans le domai ne de l'innovation et du 
transfert de technologie.  À cet égard, l'Organisa tion mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) 
avait indiqué qu'elle ne serait pas en mesure de le  faire dans un avenir proche étant donné qu'elle 
traversait une période de transition et de réalignement .  Néanmoins, elle n'excluait pas la possibilité de 
faire un exposé sur les travaux liés au transfert de te chnologie et au site Web consacré à la technologie 
dans le cadre du Plan d'action de l'OMPI pour le  développement.  Les Membres ont également été 
informés que l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ferait une présentation sur "le 
transfert de technologie et les gains de productivité dans l'agriculture" à la réunion suivante du Groupe 
de travail. 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
3. Poursuivant l'examen de la relation entre comme rce et transfert de technologie sur la base de 
l'étude de la Banque mondiale intitulée " Global Economic Prospects:  Technology Diffusion in the 
Developing World " qui avait été présentée lors d'une réuni on antérieure du Groupe de travail, les 
Membres se sont accordés à penser que, dans le pr ocessus de transfert de technologie, un certain 
nombre de facteurs, ainsi que les rapports complexes qu'ils entretenaient, jouaient un rôle important.  
Les Membres estimaient que l'étude contribuait à am éliorer la compréhension de certaines de ces WT/WGTTT/M/27 
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  questions complexes.  En outre, tout en se félicitant du futur partage de données d'expérience 
nationales et des exposés qui seraient effectués par les autres organisations intergouvernementales au 
cours de 2009, les Membres ont également souli gné l'importance de cet exercice pour clarifier 
certaines notions fondamentales liées au processu s de transfert de technologie.  À cet égard, 
l'importance et la nécessité des exposés nationaux effectués par l es pays qui avaient réalisé des 
avancées rapides ont été particuliè rement mises en avant.  Toutefois, on a noté que, pour que ces 
exposés aient une utilité optimale, il était important que des copies ou des résumés analytiques soient 
disponibles bien avant la réunion.  Un Membre a s ouligné qu'il serait utile de relier les débats du 
Groupe de travail aux travaux sur les dispositions relatives au renforcement de la base technologique 
dans les pays en développement et les pays les moins avancés menés par le Conseil des ADPIC. 
C. T
OUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIES 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
4. Au titre du point de l'ordre du jour relatif à l' examen des recommandations éventuelles sur les 
mesures qui pourraient être prises dans le cadre  du mandat de l'OMC pour accroître les apports de 
technologies aux pays en développement, les Memb res ont poursuivi leur débat sur un nouveau 
document de séance intitulé "Facilitating Access to Information on Appropriate Technology Sourcing 
– A step to increase flows of technology to devel oping countries" qui avait ét é présenté par l'Inde, le 
Pakistan et les Philippines à la réunion précédente .  Les proposants ont récapitulé les principaux 
points soulevés dans la communication.  Les Me mbres estimaient que la communication constituait 
une contribution positive aux débats sur la relation entre commerce et transfert de technologie.  En 
outre, la communication soulignait le  rôle important que le transfer t de technologie pouvait jouer dans 
le développement des pays et pour favoriser leur participation au commerce mondial.  Au cours des 
débats, l'attention des Membres a également été ap pelée sur le fait que la question du transfert de 
technologie était prise en compte dans plusieur s accords internationaux.  Dans ce contexte, le 
Protocole de Montréal prévoyait un mécanisme de  financement pour un transfert de technologie 
efficace en rapport avec l'appauvrissement de la c ouche d'ozone et il pouvait co nstituer de ce fait un 
bon modèle pour les travaux sur le transfert de t echnologie dans le cadre du Groupe de travail. 
D. AUTRES QUESTIONS  
5. Aucune question n'a été soulevée au titre du point "Autres questions".  Toutefois, le Président 
a informé les Membres que la session en cours constitu erait sa dernière réunion en tant que Président 
du Groupe de travail étant donné qu'il avait été rappelé  auprès de son administration nationale.  Il en 
informait donc le Président du Conseil général qui e ngagerait des consultations en vue de l'élection du 
nouveau Président du Groupe de travail.  Il a remercié les Membres de  leur soutien dans 
l'accomplissement des travaux du Groupe de travail.   Il a aussi exprimé l' espoir que, sous la nouvelle 
présidence, les Membres poursuivraient leurs tr avaux en faisant preuve de dévouement et 
d'engagement afin de remplir le mandat énoncé au paragraphe 37 de la Décl aration ministérielle de 
Doha. 
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