ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/L/859 
5 juillet 2012 
 (12-3600) 
Conseil général 
25-26 juillet 2012 Original:   anglais 
 
 
 
ÉTATS-UNIS – LOI SUR LA CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES 
ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE 
 
Rapport du gouvernement des États-Unis pour l'année 2011 
au titre de la Décision du 27 mai 20091 
 
 
 La communication ci-après, datée du 2 juille t 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
_______________ 
 
 
1. Introduction 
1. Le 27 mai 2009, les États-Unis ont obtenu une dérogation (WT/L/754) à leurs obligations au 
titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII du GATT de 1994, 
dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvern ement d'accorder la franchise de droits à certains 
produits en provenance de certains pays d'Afrique subsaharienne, conforméme nt aux dispositions de 
la Loi sur la croissance et les perspectiv es économiques de l'Afrique (AGOA), sans être tenu 
d'accorder le même traitement a ux produits similaires de tout autr e Membre.  Cette dérogation vient à 
expiration le 30 septembre 2015. 
2. Aux termes de cette dérogation, les États-Unis sont tenus de présenter au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositi ons de l'AGOA relatives au commerce en vue de 
faciliter le réexamen annuel prévu au  paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC.  Le présent 
rapport porte sur l'année civile 2011. 
2. Franchise de droits au titre de l'AGOA 
3. L'AGOA a été adoptée le 18 mai 2000.  L'article  506A de la Loi de 1974 sur le commerce 
extérieur, ajouté par l'article 111 de l'AGOA, auto rise le Président des État s-Unis à accorder la 
franchise de droits à des produits déterm inés en provenance de pays bénéficiaires 
d'Afrique subsaharienne remplissant les conditions re quises, en plus des produits désignés de ces pays 
bénéficiant de la franchise de dr oits dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP) des 
États-Unis.  Le Président a exercé ce pouvoir le  18 décembre 2000, en désignant 1 835 produits 
pouvant être admis en franchise de droits aux États- Unis lorsqu'ils proviennent  d'un pays bénéficiaire 
de l'AGOA.  L'article 506B de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur, ajouté par l'article 114 de 
l'AGOA, tel que modifié, proroge jusqu'au 30 septembre 2015 les préférences accordées aux pays 
bénéficiaires de l'AGOA pour ces produits et pour les produits SGP. 
                                                      
1 Document WT/L/754. WT/L/859 
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  4. L'article 506A de la Loi de 1974 sur le comme rce extérieur autorise ég alement le Président 
des États-Unis à désigner certains pays d'Afrique  subsaharienne comme admissibles au bénéfice de 
l'AGOA.  Le 25 octobre 2011, le Président a rétabli l'admissibilité de la Côte d'Ivoire, du Niger et de 
la Guinée au bénéfice de l'AGOA.  Au 1er juin 2012, 40 pays d'Afrique subsaharienne étaient admis à 
bénéficier des avantages commerciaux accordés au titr e de l'AGOA.  Ces pays étaient les suivants:  
Afrique du sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkin a Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, 
Côte d'Ivoire, Djibouti, Éthiopie, Gabon, Gambie , Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, 
Libéria, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mo zambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, 
République du Congo, Rwanda, Sao-Tomé-et-Principe , Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Swaziland, 
Tanzanie, Tchad, Togo et Zambie. 
5. L'article 112 a) de l'AGOA prévoit un traitement  en franchise de droits pour certains textiles 
et vêtements en provenance des pays bénéficiaire s qui adoptent certaines procédures pour empêcher le 
transbordement illicite.2  L'article 112 c) de l'AGOA prévoit l'octr oi de la franchise de droits jusqu'au 
30 septembre 2012 pour les vêtements faits dans de s pays bénéficiaires "m oins développés", quelle 
que soit l'origine des tissus ou des filés, s ous réserve d'une limite quantitative annuelle.3 
3. Évolution des échanges dans le cadre de l'AGOA 
6. Depuis son lancement en 2000, le programme AGO A aide les pays africains bénéficiaires à 
développer et diversifier leurs e xportations à destination des États-Unis.  En offrant de nouveaux 
débouchés aux exportations africaines – en particulie r aux exportations de pr oduits non traditionnels 
et à plus forte valeur ajoutée – l'AGOA aide les entreprises africaines à devenir plus compétitives au 
plan international, stimulant ainsi la croissance éc onomique de l'Afrique et contribuant à la réduction 
de la pauvreté dans une des régi ons les plus défavorisées du monde.  En 2011, plus de 94 pour cent 
des importations des États-Unis en  provenance des pays admis au bénéfice de l'AGOA sont entrées 
aux États-Unis en franchise de droits, au titre de l'AGOA, du SGP ou d'autres dispositions prévoyant 
des droits nuls. 
7. Entre 2001, première année d'application complè te de l'AGOA, et 2011, les importations des 
États-Unis au titre de l'AGOA (compte non tenu d es dispositions SGP connexes) sont passées de 
7,6 milliards de dollars à 51,9 milliards de dollars  en 2011, après avoir atteint un niveau record 
d'avant la crise de 56,4 milliards de dollars en 2008. 
8. En 2011, les carburants minéraux (chapitre 27 du HTS) représentaient 93 pour cent des 
importations des États-Unis au titre de l'AGOA.  Les vêtements (chapitres 61 et 62 du HTS), les 
véhicules (chapitre 87 du HTS), les produits sidérurgiques (chapitre 72 du HTS), les fruits 
comestibles (chapitre 8 du HTS), les boissons et  liquides alcooliques (chapitre 22 du HTS), les 
produits chimiques (chapitre 38 du HTS) et les produ its agricoles transformés (chapitres 20 et 21 du 
HTS) sont aussi des catégories importantes dans les importations des États-Unis.  Les importations de 
produits non pétroliers dans le  cadre de l'AGOA (compte non tenu des dispositions SGP connexes) 
ont presque quadruplé entre 2001 et 2011, passant de  752 millions de dollars en 2001 à 3,4 milliards 
de dollars en 2011. 
9. Les vêtements étaient la principale catégorie de produits non pétroliers importé s dans le cadre 
de l'AGOA pendant la majeure partie de la péri ode 2001-2011, représentant de 19 à 69 pour cent du 
                                                      
2 Au 1er juin 2011, les pays bénéficiaires admis au traitement en franchise de droits pour certains 
textiles et vêtements étaient les suivants:  Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, 
Cap-Vert, Éthiopie, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Libéria, Malawi, Mali, Maurice, Mozambique, Namibie, 
Nigéria, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Swaziland, Tanzanie, Tchad et Zambie. 
3 Parmi les pays mentionnés dans la note de bas de page 2, seule l'Afrique du Sud n'a pas été désignée 
comme pays bénéficiaire "moins développé" aux fins de l'AGOA.  WT/L/859 
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  total de ces importations pendant cette période.  L es importations de vêtements dans le cadre de 
l'AGOA sont passées de 356 millions de dollars en  2001 à 854 millions de dollars en 2011.  Dix-huit 
pays bénéficiaires de l'AGOA exportent des vête ments aux États-Unis dans le cadre de l'AGOA 
depuis 2001, les premiers étant le Lesotho, le Kenya, Maurice, le Swaziland et le Botswana. 
10. Les véhicules et les pièces de véhicules étai ent une autre grande catégorie de produits non 
pétroliers pendant la période 2001- 2011.  Les importations de ces produits dans le cadre de l'AGOA 
ont atteint 2,0 milliards  de dollars en 2011. 
11. Parmi les autres importations eff ectuées dans le cadre de l'A GOA, les produits suivants font 
partie de ceux qui ont connu une forte croissance entre 2006 et 2011:  jus d'ananas et agrumes, 
certaines variétés de fruits frais, certaines chaussure s, certaines céréales, glaces de consommation, 
noix macadamia sans coque et autres fruits à coque, produits pour soins de la peau, certaines peaux et 
certains cuirs, certains types de vins, huiles essentie lles de citron, matériel pour la pêche sportive, 
préparations à base de fruits de mer et roses miniatures. 
12. Le gouvernement des États-Unis a fourni un e importante assistance technique liée au 
commerce aux pays bénéficiaires de l'AGOA, af in de les aider à tirer profit des possibilités 
commerciales qui s'offrent à eux dans le cadre de cette  loi.  Par exemple, dans le cadre de l'Initiative 
"African Competitiveness and Trade Expansion"  (ACTE), un programme quadriennal doté de 
120 millions de dollars, l'Agence des États-Unis pour  le développement inte rnational gère trois 
centres régionaux pour la compétitivité mondiale – au  Botswana, au Kenya et au Ghana – qui aident 
les entreprises et les gouvernements  africains à identifier et dévelo pper des débouchés aux États-Unis 
pour les produits africains, en particulier les pr oduits à forte valeur ajoutée et non traditionnels, 
comme ceux qui sont visés par l'AGOA et le SGP. 
13. Les tableaux statistiques ci-après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de l'AGOA entre 2003 et 2011. 
_______________ 
  
Le tableau 1  contient des renseignements succincts sur l es importations des États-Unis destinées à la 
consommation, admises dans le cad re de l'AGOA entre 2003 et 2011. 
 
Le tableau 2  contient des renseignements sur les princi pales importations des États-Unis destinées à 
la consommation, admises au bénéfice d es dispositions de l'AGOA entre 2009 et 2011. 
 
Le tableau 3  contient des renseignements sur le commerce des États-Unis avec les pays bénéficiaires 
de l'AGOA entre 2003 et 2011.  
  WT/L/859 
Page 4 TABLEAU 1 
 
Importations des États-Unis destinées à la consommation, admises au bénéfice des dispositions de l'AGOA, par provenance, 2003-2 0114 
 
Source 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
 Valeur (en milliers de $) 
Nigéria 9 353 914,1 15 415 913,5 22 460 051,8 25 823 091,1 30 137 133,0 35 366 204,2 17 228 232,2 25 153 807,1 31 003 704,9 
Angola 0,0 1 249 210,7 4 216 468,8 4 532 941,5 4 767 933,9 9 794 964,5 4 225 139,3 6 293 944,1 11 534 111,7 
Tchad 14 438,0 293 800,6 1 028 953,9 1 531 432,6 1 487 551,9 2 309 229,9 1 190 403,4 1 186 313,6 2 991 225,7 
Afrique du Sud 998 420,4 832 440,9 455 315,6 717 439,1 1 076 984,9 2 427 689,9 1 642 892,5 1 902 140,4 2 464 830,8 
Congo 
(République du) 337 898,7 342 247,5 571 418,6 774 536,5 1 604 868, 3 2 639 140,5 1 471 657,0 1 935 530,5 1 935 187,1 
Gabon 1 177 431,1 1 919 407,1 2 487 326,2 1 290 030,8 1 67 3 604,6 2 143 355,3 1 210 007,2 1 124 243,8 477 521,3 
Ghana 29 156,4 63 169,9 49 926,9 34 873,8 56 151,3 31 493,6 2 303,3 2 052,8 414 094,2 
Lesotho 372 543,9 447 622,0 388 344,3 384 451,9 379  592,0 338 796,8 277 046,4 280 341,6 314 311,2 
Kenya 180 599,1 279 897,9 272 131,1 265 051,2 250  352,0 252 243,0 204 981,6 220 636,1 288 273,4 
Maurice 135 110,9 147 815,9 146 807,5 145 843,0 112 347,1 97 291,5 98 747,2 117 910,9 155 982,1 
Cameroun 146 745,9 242 725,3 100 910,2 152 393,8 1 69 172,5 441 316,1 96 749,7 113 469,3 137 372,0 
Swaziland 127 005,0 175 927,3 160 462,3 135 424, 6 135 837,7 125 386,6 94 718,2 92 798,4 77 121,1 
Malawi 35 836,7 35 051,7 32 375,2 29 901,2 27 568,3 26 680,4 39 734,3 47 190,6 56 145,6 
Botswana 6 323,7 20 137,9 30 043,7 28 224,5 31 331,2 15 803,0 12 361,7 11 558,5 15 478,5 
Éthiopie 1 772,0 3 532,3 3 646,4 5 000,4 4 741,3 9 391,5 6 723,4 6 875,1 10 886,5 
Tanzanie 1 109,9 2 983,6 2 811,7 3 022,4 2 814,8 1 527,3 1 006,2 1 850,1 5 130,9 
Ouganda 1 441,7 4 021,7 4 854,3 1 489,5 1 189,4 472,6 221,9 344,8 786,9 
Mozambique 2 516,3 2 150,7 2 827,7 939,8 825,2 129,1 0,0 183,6 688,6 
Cap-Vert 2 452,4 2 901,9 2 115,4 85,4 0,0 0,0 0,0 145,6 154,0 
Rwanda 0,0 0,0 0,5 0,0 0,0 5,3 62,9 10,5 17,3 
Namibie 32 132,1 75 904,3 53 058,4 33 018,7 28 579,2 6,2 0,0 5,3 12,8 
Zambie 0,0 21,9 0,0 8,1 73,0 4,8 6,7 0,4 10,3 
Sénégal 11,4 7,5 9,2 14 239,5 13,5 10 228,9 1 585,1 6,7 2,7 
Burkina Faso 0,0 0,0 0,0 5,9 0,0 0,0 0,0 1,7 1,7 
                                                      
4 Les pays suivants n'étaient pas admis au bénéfice de l'AGOA dans  les années citées:  Angola (2 003), Burkina Faso (2003-2004), Burundi (2003-2006), Comores 
(2003-2007), Congo (RDC) (2011), Côte d'Ivoire (2005-2010), Érythrée (2004-2010), Guinée (2010), Libéria (2003-2006), Madagasca r (2010-2011), Mauritanie (2006-2009), 
Niger (2010), République centrafricaine (2004-2011) et Togo (2003-2007). 
 
Note: Les chiffres ayant été arro ndis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total.  Les pays suivants, admis au bénéf ice de l'AGOA pendant une partie au 
moins de la période 2003-2011, n'ont enregistré aucun échange co mmercial au titre de l'AGOA pendant cette même période:  Bénin,  Comores, Érythrée, Libéria, République 
centrafricaine, Sao-Tomé-et-Pr incipe, Seychelles et Togo.  
   WT/L/859
 Page 5Source 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
 Valeur (en milliers de $) 
Mali 0,4 3,2 0,0 2,9 8,5 3,9 61,6 3,6 1,6 
Gambie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,4 0,0 0,0 5,3 1,4 
Niger 1,8 0,0 24,3 0,7 26,6 0,7 2,8 0,0 0,0 
Djibouti 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 16,8 0,0 0,0 
Congo 
(République 
démocratique du) 0,0 0,0 0,0 0,0 39 478,3 65 234,2 35 651,5 147 041,6 0,0 
Côte d'Ivoire 46 360,6 88 600,9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Guinée 0,0 0,0 0,0 0,0 26,6 0,7 1,1 0,0 0,0 
Madagascar 186 187,3 314 841,7 273 193,1 229  541,2 281 443,3 277 050,7 210 003,9 0,0 0,0 
Guinée-Bissau 0,0 26 131,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Sierra Leone 0,0 3,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Mauritanie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 26 395,5 0,0 
Total 13 189 410 21 986 472 32 743 077 36 132 990 42 269 649 56 373 651 28 050 318 38 664 807 51 883 054 
 
Source:   Statistiques officielles du Dépa rtement du commerce des États-Unis.  
  WT/L/859 
Page 6 TABLEAU 1 – SUITE 
 
Importations des États-Unis destinées à la consommation, admises au bénéfice des 
dispositions de l'AGOA, par provenance, 2003-2011  
 
Source 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
 % du total 
Nigéria 70,92 70,12 68,59 71,47 71,30 62,74 61,42 65,06 59,76 
Angola 0,00 5,68 12,88 12,55 11,28 17,38 15,06 16,28 22,23 
Tchad 0,11 1,34 3,14 4,24 3,52 4,10 4,24 3,07 5,77 Afrique du Sud 7,57 3,79 1,39 1,99 2,55 4,31 5,86 4,92 4,75 
Congo (République du) 2,56 1,56 1,75 2,14 3,80 4,68 5,25 5,01 3,73 
Gabon 8,93 8,73 7,60 3,57 3,96 3,80 4,31 2,91 0,92 Ghana 0,22 0,29 0,15 0,10 0,13 0,06 0,01 0,01 0,80 
Lesotho 2,82 2,04 1,19 1,06 0,90 0,60 0,99 0,73 0,61 
Kenya 1,37 1,27 0,83 0,73 0,59 0,45 0,73 0,57 0,56 Maurice 1,02 0,67 0,45 0,40 0,27 0,17 0,35 0,30 0,30 
Cameroun 1,11 1,10 0,31 0,42 0,40 0,78 0,34 0,29 0,26 
Swaziland 0,96 0,80 0,49 0,37 0,32 0,22 0,34 0,24 0,15 Malawi 0,27 0,16 0,10 0,08 0,07 0,05 0,14 0,12 0,11 
Botswana 0,05 0,09 0,09 0,08 0,07 0,03 0,04 0,03 0,03 
Éthiopie 0,01 0,02 0,01 0,01 0,01 0,02 0,02 0,02 0,02 Tanzanie 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,00 0,00 0,00 0,01 
Ouganda 0,01 0,02 0,01 (
b) (b) (b) (b) (b) (b) 
Mozambique 0,02 0,01 0,01 (b) (b) (b) 0,00 (b) (b) 
Cap-Vert 0,02 0,01 0,01 (b) 0,00 0,00 0,00 (b) (b) 
Rwanda 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (b) (b) (b) (b) 
Namibie 0,24 0,35 0,16 0,09 0,07 (b) 0,00 (b) (b) 
Zambie (b) (b) 0,00 (b) (b) (b) (b) (b) (b) 
Sénégal (b) (b) (b) 0,04 (b) 0,02 0,01 (b) (b) 
Burkina Faso 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (b) (b) 
Mali (b) (b) 0,00 (b) (b) (b) (b) (b) (b) 
Gambie 0,00 0,00 0,00 0,00 (b) 0,00 0,00 (b) (b) 
Niger (b) 0,00 (b) (b) (b) (b) (b) 0,00 0,00  
   WT/L/859
 Page 7Source 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
 % du total 
Djibouti 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (b) 0,00 0,00 
Congo (République démocratique 
du) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,12 0,13 0,38 0,00 
Cote d'Ivoire 0,35 0,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Guinée 0,00 0,00 0,00 0,00 (b) (b) (b) 0,00 0,00 
Madagascar 1,41 1,43 0,83 0,64 0,67 0,49 0,75 0,00 0,00 
Guinée-Bissau 0,00 0,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sierra Leone 0,00 (
b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Mauritanie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,07 0,00 
Grand Total 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 
b  Moins de 0,005 pour cent. 
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis. 
 WT/L/859 
Page 8 
 
 
  TABLEAU 2 
 
Principales importations des États-Unis destinées à la consommation, 
admises au bénéfice des dispositions de l'AGOA, 2009-20115 
 
N° du HTS Désignation des marchandises 2009 2010 2011 Variation 
2010-2011 
  Valeur (millions de $) % 
Combustibles minéraux et huiles minérales (chapitre 27 du HTS) 
2709.00.20 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumeux, 
titrant 25° A.P.I. ou plus 23 394,9 33 841,8  42 623,1  25,9 
2709.00.10 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumeux, 
titrant moins de 25° 1 550,2 1 518,4  4 810,9  216,8 
2710.11.25 Naphtes (carburants ou mélanges de carburants) 
issus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, 
autres que les huiles brutes;  préparations contenant 
en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole 261,0      356,7      615,8  72,6 
2710.19.05 Fuel-oils de distillation et résiduaires (y compris les 
fuel-oils mélangés) dérivés d'huile de pétrole ou de 
minéraux bitumeux, titrant moins de 25° A.P.I.       165,2      97,4       230,5  136,7 
2710.11.45 Mélanges d'huiles légè res d'hydrocarbures, issus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, autres que les huiles brutes, ou préparations contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole, n.d.n.c.a., ne 
contenant pas plus de 50% de tout hydrocarbure pris 
séparément        86,8      144,1       158,0  9,7 
 Total de ce qui précède 25 458,1 35 958,5 48 438,4 34,7 
 Autres 0,9 22,4 59,1 163,7 
 Total pour les combustibles minéraux et les huiles 
minérales 25 459,1 35 980,9  48 497,5  34,8 
Textiles et vêtements (chapitres 50 à 63 du HTS) 
6203.42.40 Pantalons et shorts, à l'exclusion des salopettes à 
bretelles, pour hommes ou garçonnets, autres qu'en 
bonneterie, de coton, ne contenant pas 15% ou plus 
en poids de duvet, etc.      117,9     123,0       141,1  14,7 
6204.62.40 Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou 
fillettes, autres qu'en bonneteri e, de coton, n.d.n.c.a.       191,2     116,2      125,9  8,4 
6205.20.20 Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de coton, 
n.d.n.c.a.         69,8       76,7      116,7  52,0 
6110.30.30 Chandails, pull overs et articles similaires, en 
bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a        69,3       66,3        72,6  9,5 
6110.20.20 Chandails, pull-overs et articles similaires, en 
bonneterie, de coton, n.d.n.c.a       111,4       84,5        62,4  -26,1 
6104.62.20 Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou 
fillettes, en bonneterie, de coton        66,5       55,3        49,0  -11,4 
                                                      
5 Importations en provenance de tous les pays bénéficiaires de l'AGOA pour toutes les années.  
Certains pays n'ont pas été admis tous les ans à bénéficier des préfér ences accordées au titre de l'AGOA.  Pour 
les bénéficiaires du programme par période, voir le tableau 1.  WT/L/859 
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  N° du HTS Désignation des marchandises 2009 2010 2011 Variation 
2010-2011 
  Valeur (millions de $) % 
6104.63.20 Pantalons, culottes et shorts, pour femmes ou 
fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques, 
n.d.n.c.a.        17,6       22,7        41,1  80,7 
6105.10.00 Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, en bonneterie, de coton 38,0 18,8  31,0  64,8 
6105.20.20 Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques ou 
artificielles, n.d.n.c.a. 18,1 14,2  28,1  97,5 
6103.43.15 Pantalons, culottes et shorts, pour hommes ou 
garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques, 
n.d.n.c.a.         30,3       21,0        25,6  21,7 
 Total de ce qui précède 730,3 598,8 693,5 15,8 
 Autres 183,6 127,6  161,3  26,4 
 Total pour les textiles et vêtements 913,9 726,5 854,8 17,7 
Agriculture (chapitres 1 à 24 du HTS) 
0802.60.80 Noix macadamia sans coques 16,6 40,5  48,0  18,5 
0805.10.00 Oranges, fraîches ou séchées 30,7 38,7  38,0  -1,8 2401.20.85 Tabacs partiellement ou totalement écôtés, battus ou 
traités de façon similaire, de feuilles de tabac pour 
cigares, décrits dans la note additionnelle 5 des 
États-Unis relative au chapitre 24 25,0 29,2  35,2  20,6 
2204.21.50 Vins autres que le Tokay (non gazéifiés), d'un titre 
alcoométrique volumique non supérieur à 14% vol, 
en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l 22,5 27,4  27,4  0,1 
2207.10.60 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de 80% vol ou plus, ne 
pouvant pas servir de boisson 17,4 22,9  17,0  -25,8 
2105.00.50  Glaces de consommation, à l'exception des crèmes 
glacées, non décrites dans la note additionnelle 1 
des États-Unis relative au chapitre 4, n.d.n.c.a.  8,2 7,6  7,2  -4,8 
2009.31.60  Jus de tout agrume (autre que d'orange, de 
pamplemousse ou de lime ou limette) d'une valeur Brix n'excédant pas 20, concentrés, non fermentés  6,8 5,5  5,8  5,5 
0805.20.00 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas);  
clémentines, wilkings et hybrides similaires 
d'agrumes, frais ou séchés 7,1 9,6  5,4  -43,5 
2401.20.83 Tabacs, partiellement ou totalement écôtés, battus 
ou traités de façon similaire, non issus de feuilles de 
tabac pour cigares, pas de type oriental ou turc, non 
destinés aux cigarettes 4,0 3,1  4,6  48,4 
0802.90.97 Fruits à coques n.d.n. c.a., frais ou secs, sans coques 2,3 3,7  4,3  17,5 
 Total de ce qui précède  140,4 188,1  192,9  2,6 
 Autres 27,2 33,0  26,1  -20,9 
 Total pour l'agriculture  167,6   221,1  219,0  -0,9 WT/L/859 
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  N° du HTS Désignation des marchandises 2009 2010 2011 Variation 
2010-2011 
  Valeur (millions de $) % 
Tous les autres produits (chapitres 25 et 26, 28 à 49 et 64 à 99 du HTS) 
8703.23.00 Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles conçus pour le transport de personnes, 
à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1 500 cm
3 mais 
n'excédant pas 3 000 cm3 1 309,8 1 470,7  1 994,8  35,6 
7202.11.50 Ferromanganèse contenant en poids plus de 4% de 
carbone 87,4 141,9  204,5  44,1 
3823.70.60  Alcools gras industriels autres que dérivés des 
substances grasses d'origine animale ou végétale  38,1 40,5  47,5  17,3 
8703.24.00 Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles conçus pour le transport de personnes, 
à moteur à piston alternatif à allumage par 
étincelles, d'une cylindrée excédant 3 000 cm3 52,9 58,4  34,9  -40,2 
8111.00.47  Paillettes de manganèse sous forme brute contenant 
au moins 99,5% en poids de manganèse  6,0 4,2  8,0  88,8 
8708.92.50 Parties et accessoires des véhicules automobiles du 
n° 8701, n.d.n.c.a., et des n° 8702 à 8705 et 
silencieux et tuyaux d'échappement 2,9 6,1  5,5  -11,0 
3301.13.00 Huiles essentielles de citron 1,9 3,5  4,4  25,3 
8707.10.00 Carrosseries (y compris les cabines) des véhicules 
automobiles conçus pour le transport de personnes 
du n° 8703 3,4 3,0  2,9  -2,6 
8482.20.00 Roulements à rouleaux coniques, y compris les 
assemblages de cônes et rouleaux coniques 0,1 0,3  2,3  784,7 
4202.21.30 Sacs à mains, même à bandoulière ou sans poignée, 
à surface extérieure en cuir de reptiles 0,5 2,6  1,4  -44,8 
 Total de ce qui précède 1 503,0  1 731,1  8 938,4  416,3 
 Autres  6,8  5,2  2,2  -58,2 
 Total pour tous les autres produits 1 509,7  1 736,3  8 940,6  414,9 
     
 Total général 28 050,3 38 664,8  51 883,1  34,2 
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somm e ne correspond pas nécess airement au total. 
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis. 
 
  WT/L/859 
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  TABLEAU 3 
 
Commerce de marchandises des États-Unis av ec les pays bénéficiaires de l'AGOA, 2003-20116 
 
Année Exportations des 
États-Unis7 Part des 
exportations 
totales des 
États-Unis Importations 
des États-Unis8 Part des 
importations 
totales des 
États-Unis Balance 
commerciale 
des États-Unis 
 Millions de $ % Millions de $ % Millions de $ 
2003 5 712,0 0,9 19 396,5 1,6 -13 684,5 
2004 7 692,6 1,1 32 913,5 2,3 -25 220,9 
2005 9 242,5 1,1 44 937,4 2,7 -35 694,9 
2006 10 572,4 1,1 52 787,5 2,9 -42 215,1 
2007 12 967,6 1,2 61 583,7 3,2 -48 616,1 
2008 17 239,7 1,5 77 490,1 3,7 -60 250,4 
2009 13 873,1 1,5 41 580,9 2,7 -27 707,7 
2010 15 576,3 1,4 57 126,6 3,0 -41 550,3 
2011   19 225,0  1,5   67 433,3  3,1 -48 208,3 
Note: Les chiffres ayant été arr ondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total. 
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis. 
 
 
__________ 
                                                      
6 Les pays suivants n'étaient pas admis au béné fice de l'AGOA dans les années citées:  Angola 
(2002-2003), Burkina Faso (2002-2004), Burundi (2002), Comores (2002-2007), Congo (République 
démocratique du) (2002), Côte d'Ivoire (2005-2010), Érythrée (2004-2010), Gambie (2002), Guinée (2010), 
Libéria (2002-2006), Madagascar (2010-2011), Mauritanie (2006 et 2009), Niger (2010), République 
centrafricaine (2004-2010) et Togo (2001-2007). 
7 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b. 
8 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.