. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/133/Add.2 
5 juin 2012 
 (12-2962) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 4 juin 2012,  est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie. 
 
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Mesures phytosanitaires visant à prévenir l'entrée en Colombie d'organismes de quarantaine 
pouvant se disséminer dans le café en fèves destiné à un usage industriel 
 La République de Colombie annonce l'exis tence d'un projet d'addendum à la décision 
(Resolución ) n° 003295 du 17 août 2011 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage 
portant abrogation de la décision n° 293 de 2007,  notifiée le 25 août 2011 par l'intermédiaire de 
l'Organisation mondiale du commerce au moyen du document G/SPS/N/COL/133/Add.1.  
En raison de cet addendum à la décision susmentionnée, il est fixé un nouveau délai pour la présentation d'observations à son sujet. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/COL/12_2155_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  4 août 2012 G/SPS/N/COL/133/Add.2 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Téléphone:  +(57-1) 606 4775 Fax:  +(57-1) 606 4777  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:  +(57 1) 606 7676, poste 1690 Fax:  +(57 1) 606 4777  
 
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