ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/78 
16 juillet 2007 
 
 (07-3011) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBL IÉES EN JUIN 2007 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en juin  2007, soit 111 nouvelles notifications au total, 
émanant de 30 Membres. 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/78 
Page 2 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/64 2.9.2  Chapitre 11 du SH Sécurité des consommateurs 31 août 2007 
G/TBT/N/ARM/53 2.9.2 Matériaux et produits entrant en contact avec 
des denrées alimentaires ainsi que matériaux et 
produits actifs et de contrôle entrant 
directement ou indirectement en contact avec 
des denrées alimentaires Le règlement technique notifié a été élaboré 
conformément à l'Accord de l'OMC sur les 
obstacles techniques au commerce et aux 
dispositions de l'article 8 de la Loi de la 
République d'Arménie sur la normalisation 8 août 2007 
G/TBT/N/ARM/54 2.9.2 Vaisselle en céramique Information des consommateurs  1er août 2007 
G/TBT/N/ARM/55 2.9.2 Détergents et produits nettoyants contenant 
des substances tensioactives Les modifications découlent de l'établissement 
de la norme relative à l'indice de PH des 
détergents pour textiles 1er août 2007 
G/TBT/N/ARM/56 2.9.2  Polymères et objets en ces matières destinés à 
entrer en contact avec les denrées alimentaires Information des consommateurs  1er août 2007 Arménie 
G/TBT/N/ARM/57 2.9.2 
5.6.2  Purée, jus, etc., de tomate d'une teneur en 
matière soluble sèche de 7 pour cent ou plus 
en poids (SH 2002 90), pulpes de fruits (SH 
2007 99), jus de fruits et de légumes (SH 
2009), nectars de fruits et de légumes et 
boissons contenant du jus (SH 2202 90 100) Protéger la vie et la santé des personnes et 
mettre en garde les consommateurs contre des 
éléments de nature à induire en erreur 25 août 2007 
G/TBT/N/CAN/199 2.9.2  Ensembles de retenue pour enfant 
(ICS 97.190, 43.040) Protection de la sécurité des personnes Non indiquée 
G/TBT/N/CAN/200 2.9.2  Ordonnances pour permettre la vente des 
ingrédients médicinaux pour usage humain 
(ICS 11.120) Protection de la santé des personnes 8 août 2007 
G/TBT/N/CAN/201 2.9.2 
5.6.2  Matériel de radiocommunication (ICS 33.060) Protection du réseau 7 octobre 2007 
G/TBT/N/CAN/202 5.6.2  Matériel radio et de télécommunications 
(ICS 33.050, 33.060) Protection du réseau 23 août 2007 
G/TBT/N/CAN/203 2.9.2  Fromages (SH 0406;  ICS 67.100) Supprimer les incohérences entre ces 
règlements fédéraux en ce qui concerne les 
ingrédients autorisés dans la fabrication du 
fromage 30 août 2007 Canada 
G/TBT/N/CAN/204 2.9.2  Ensembles de retenue pour personnes 
handicapées (ICS 43.040) Protection de la sécurité des personnes 22 août 2007  
   G/TBT/GEN/N/78
 Page 3Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
G/TBT/N/CHL/62 2.9.2 
5.6.2  Appareils à usage domestique brûlant du bois 
de chauffage ou d'autres combustibles issus de 
la biomasse Santé des personnes 24 août 2007 
G/TBT/N/CHL/63 2.9.2 
5.6.2  Groupes électrogènes Santé des personnes 19 août 2007 Chili 
G/TBT/N/CHL/64 2.9.2 
5.6.2  Instruments de mesure Santé des personnes 24 août 2007 
G/TBT/N/CHN/264 2.9.2  Serrures (ICS 97.180) Adaptation des exigences au marché de la 
serrure de la République populaire de Chine et 
protection de la sécurité des biens 31 juillet 2007 
G/TBT/N/CHN/265 2.9.2  Moteurs du groupe I utilisés dans des travaux 
souterrains dans des atmosphères grisouteuses 
avec ou sans poussières inflammables 
(ICS 29.260.20) Sécurité des personnes et des biens 31 juillet 2007 Chine 
G/TBT/N/CHN/266 2.9.2  Téléphones mobiles (ICS 13.280;  SH 8525) Protection de la santé publique 21 juillet 2007 
G/TBT/N/EEC/156 2.9.2 
5.6.2  Œufs de consommation en coquilles 
(ICS 3227) Rationaliser et simplifier la législation agricole 
de l'UE, améliorer la qualité des œufs et 
protéger les consommateurs 1er juillet 2007 
G/TBT/N/EEC/157 2.9.2  Boissons spiritueuses (SH 2208) Protection des consommateurs et de la santé 4 août 2007 
G/TBT/N/EEC/158 2.9.2  Produits agricoles et denrées alimentaires 
destinés à la consommation humaine  
– approximativement ceux couverts par les 
chapitres 1 à 24 du SH Adaptation de la réglementation d'application 
par suite de l'adoption du Règlement (CE) 
n° 509/2006 du Conseil dans un souci de clarté 
pour les opérateurs économiques 7 août 2007 Communautés 
européennes 
G/TBT/N/EEC/159 2.9.2  1,3-dichloropropène (substances actives de 
pesticide) Établissement d'un cadre harmonisé pour 
l'autorisation et la mise sur le marché des 
produits phytopharmaceutiques de manière à 
protéger la santé des personnes et 
l'environnement 17 août 2007 
G/TBT/N/KOR/140 2.9.2  Appareils pour la transformation des déchets 
alimentaires (SH 8421, 8422) Protection des consommateurs 4 août 2007 Corée, Rép. de 
G/TBT/N/KOR/141 2.9.2 
5.6.2  Marmites à pression et cuiseurs à riz à 
pression à usage domestique, casques de 
protection pour utilisateurs de véhicules, 
voitures d'enfants, lits de bébé Article 14 de la Loi sur la gestion de la qualité 
et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels 12 août 2007  
  G/TBT/GEN/N/78 
Page 4 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
G/TBT/N/KOR/142 2.9.2 
5.6.2  Produits textiles de maison, produits du cuir, 
papier hygiénique, trousses à outils à usage 
domestique, lunettes de soleil, montures de 
lunettes Article 22 de la Loi sur la gestion de la qualité 
et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels 12 août 2007 
G/TBT/N/KOR/143 2.9.2 
5.6.2  Douze articles (tapis, produits textiles, etc.) Article 19 de la Loi sur la gestion de la qualité 
et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels 12 août 2007 
G/TBT/N/KOR/144 2.9.2  Préparations pour nourrissons et autres 
préparations Sécurité des nourrissons;  harmonisation et 
rationalisation des normes microbiologiques 4 août 2007 
G/TBT/N/KOR/145 2.9.2  Produits alimentaires Protection de la santé des personnes 21 juillet 2007 Corée Rép. de 
(suite) 
G/TBT/N/KOR/146 2.9.2  Aliments génétiquement modifiés et additifs 
alimentaires génétiquement modifiés Protection de la santé des personnes 27 août 2007 
Danemark G/TBT/N/DNK/71 2.9.2 Décret concernant les installations de 
réfrigération à l'ammoniac à bord des navires Santé et sécurité des équipages 5 septembre 2007 
G/TBT/N/ECU/31 2.9.2  SH 69071000, 69079000, 69081000 et 
69089000 Prévenir les risques pour la santé, la vie et la 
sécurité des personnes et pour l'environnement 
et prévenir les pratiques de nature à induire en 
erreur les utilisateurs finaux ou à leur causer 
des préjudices, en garantissant une utilisation 
adéquate des carreaux et dalles céramiques 12 août 2007 Équateur 
G/TBT/N/ECU/32 2.9.2  9900.00.00 Prévention des risques pour la santé, la vie des 
personnes et l'environnement, et prévention 
des pratiques pouvant induire les utilisateurs 
en erreur 21 août 2007 
G/TBT/N/USA/276 3.2  Véhicules automobiles (chapitre 87 du SH;  
ICS 13.020, 13.040 et 43.100) Protection de l'environnement ainsi que de la 
vie et de la santé des personnes 20 juin 2007 
G/TBT/N/USA/277 3.2  Manuels scolaires (chapitre 49 du SH;  
ICS 01.140) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 9 juillet 2007 
G/TBT/N/USA/278 2.9.2  Adhésifs, aérosols et revêtements (SH 3506;  
ICS 71.100, 13.020, 29.035, 83.180) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 30 juillet 2007 
G/TBT/N/USA/279 2.9.2  Autobus scolaires (ICS 43.040, 43.080) Protection de la vie des personnes 10 septembre 2007 États-Unis 
G/TBT/N/USA/280 2.9.2  Presses mécaniques (ICS 25.060, 25.080) Protection de la vie des personnes 3 août 2007  
   G/TBT/GEN/N/78
 Page 5Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
G/TBT/N/USA/281 2.9.2  Viandes de bœuf, d'agneau et de porc, denrées 
agricoles périssables et arachides (SH:  
chapitre 2 et positions 1202, 0204 et 1602.41;  
ICS 67.120, 67.040, 67.080 et 67.100) Protection des consommateurs et de la santé 
des personnes 20 août 2007 États-Unis (suite) 
G/TBT/N/USA/282 2.9.2  Eyeliner, ombre à paupières, mascara et 
poudre pour le visage (SH 3304;  ICS 71.100) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 19 juillet 2007 
G/TBT/N/FIN/17 2.9.2  Appareils ou équipements à laser L'objectif est que les appareils à laser 
satisfassent aux prescriptions pertinentes et ne 
risquent pas d'occasionner un accident sur le 
lieu de travail 5 septembre 2007 Finlande 
G/TBT/N/FIN/18 2.9.2  Tous équipements radioélectriques Garantir une utilisation rationnelle du spectre 
des fréquences radioélectriques et informer les 
fabricants, les distributeurs et les utilisateurs 
sur les fréquences et les régimes de licences 
disponibles à l'échelle nationale 14 septembre 2007 
Hongrie G/TBT/N/HUN/21 5.6.2  Produits de construction, produits de 
protection contre l'incendie (avertisseurs 
d'incendie, extincteurs, matériel de prévention 
d'incendie, etc.), équi pements, machines et 
outils inflammables ou explosibles, leur 
utilisation, installation et maintenance et leurs 
certificats de conformité Modification du décret 2/2002 (I. 23.) BM 
réglementant la protection contre l'incendie et 
la protection civile aux fins d'adaptation aux 
changements économiques et technologiques 
ainsi qu'aux prescriptions techniques des 
directives de l'Union européenne 31 août 2007 
G/TBT/N/ISR/179 2.9.2  Accessoires pour le bâ timent (ICS 91.190;  
SH 8301) Sécurité des consommateurs 11 août 2007 
G/TBT/N/ISR/180 2.9.2 
5.6.2  Accessoires de tuyauterie en alliages de cuivre 
(ICS 23.040.40 et 91.140.60;  SH 7412.20.00) Protection de l'environnement et sécurité des 
consommateurs 24 août 2007 
G/TBT/N/ISR/181 2.9.2 
5.6.2  Tuyaux et joints en polyéthylène-aluminium 
(ICS 91.140.60, 23.040.20 et 23.040.45;  
SH 3917.39.00) Protection de l'environnement et sécurité des 
consommateurs 24 août 2007 
G/TBT/N/ISR/182 5.6.2  Rubans adhésifs destinés à l'isolation 
électrique (ICS 29.035.20;  SH 5906.10 et 
8546.10.90) Sécurité et protection des consommateurs 24 août 2007 Israël 
G/TBT/N/ISR/183 2.9.2  Accessoires électriques (ICS 29.120.10;  
SH 8536) Sécurité des consommateurs 28 août 2007  
  G/TBT/GEN/N/78 
Page 6 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
G/TBT/N/JPN/210 2.9.2  Médicaments Protection de la santé publique et hygiène 
(produits radiopharmaceutiques) 22 juillet 2007 Japon 
G/TBT/N/JPN/211 2.9.2  Médicaments (chapitre 30 du SH) Révision de la quinzième édition de la 
Pharmacopée japonaise aux fins de maintenir 
une description adéquate et la qualité des 
médicaments 31 août 2007 
Lituanie G/TBT/N/LTU/8 2.9.2 
5.6.2  Produits de construction Harmonisation avec la législation de l'UE;  
amélioration du niveau de protection des 
personnes et de l'environnement 27 août 2007 
G/TBT/N/MEX/124 5.6.2  Efficacité énergétique de l'ensemble 
moteur-pompe submersible du type pour puits 
profond Établissement de la procédure d'évaluation de 
la conformité de la norme officielle mexicaine 
NOM-010-ENER-2004 (Efficacité énergétique 
de l'ensemble moteur-pompe submersible du 
type pour puits profond.  Limites et méthode 
d'essai) 23 juillet 2007 Mexique 
G/TBT/N/MEX/125 2.9.2 
5.6.2  Efficacité énergétique des moteurs électriques 
à courant alternatif m onophasés, à induction, 
du type cage d'écureuil, refroidis par air, d'une 
puissance nominale de 0,180 à 1 500 kW Établissement de la procédure d'évaluation de 
la conformité de la norme officielle mexicaine 
NOM-014-ENER-2004 (Efficacité énergétique 
des moteurs électriques à courant alternatif 
monophasés, à induction, du type cage 
d'écureuil, refroidis par air, d'une puissance 
nominale de 0,180 à 1 500 kW.  Limites, 
méthode d'essai et marquage) 24 juillet 2007 
Norvège G/TBT/N/NOR/17 2.9.2  Dix-huit substances dangereuses spécifiques 
présentes dans des produits de consommation 
et dont la teneur dépasse une limite spécifiée.  
Cette interdiction est proposée sous la forme 
d'un nouveau chapitre concernant les produits 
de consommation dans le Règlement 
norvégien sur les produits Les substances présentées sont des substances 
dangereuses à priorité élevée qui sont 
persistantes, bioaccumulatives et/ou toxiques, 
par exemple toxiques pour la reproduction 10 août 2007 
Nouvelle-Zélande G/TBT/N/NZL/34 2.9.2  Voitures de tourisme (SH 8703.21, 8703.22, 
8703.23, 8703.24, 8703.31, 8703.32, 8703.33, 
8703.90) Protection de l'environnement et respect des 
obligations internationales de la 
Nouvelle-Zélande 5 septembre 2007  
   G/TBT/GEN/N/78
 Page 7Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
G/TBT/N/PAK/1 2.9.2  Huile de palme de qualité alimentaire (pour la 
cuisine) (Norme pakist anaise PS 1561-1983;  
ICS 665.353.3) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 3 septembre 2007 
G/TBT/N/PAK/2 2.9.2  Lames de rasoir de sûreté (à deux tranchants) 
(Norme pakistanaise PS 219-1993;  
ICS 97.170) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 3 septembre 2007 
G/TBT/N/PAK/3 2.9.2  Lampes à fluorescen ce tubulaires pour 
l'éclairage général (Norme pakistanaise 
PS 292-1987;  ICS 29.140.30) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 3 septembre 2007 
G/TBT/N/PAK/4 2.9.2  Véhicules automobiles à deux roues (Norme 
pakistanaise PS 4047-2004;  ICS 43.080.99) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 3 septembre 2007 
G/TBT/N/PAK/5 2.9.2  Eau de boisson en bouteille (Norme 
pakistanaise PS 4639-2004 (R);  
ICS 13.060.20) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 3 septembre 2007 
G/TBT/N/PAK/6 2.9.2  Ballasts pour lampes à fluorescence tubulaires.  
Exigences générales et en matière de sécurité 
(Norme pakistanaise PS 497-1-1997;  
ICS 29.140.30) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 3 septembre 2007 
G/TBT/N/PAK/7 2.9.2  Ciment Portland résistant aux sulfates (Norme 
pakistanaise PS 612-1989;  ICS 91.100.10) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 3 septembre 2007 
G/TBT/N/PAK/8 2.9.2  Huile de sésame comestible (Norme 
pakistanaise PS 98-1994;  ICS 67.200) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 3 septembre 2007 
G/TBT/N/PAK/9 2.9.2  Huile de coco raffinée (Norme pakistanaise 
PS 99-1994;  ICS 67.200) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 3 septembre 2007 
G/TBT/N/PAK/10 2.9.2  Huile de tournesol raffinée (Norme 
pakistanaise PS 1564-2003 (R);  
ICS 67.200.20) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 3 septembre 2007 
G/TBT/N/PAK/11 2.9.2  Barres crénelées en acier travaillées à froid 
pour béton armé (Norme pakistanaise 
PS 1612-1988;  ICS 77.140.60) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 3 septembre 2007 
G/TBT/N/PAK/12 2.9.2  Margarine (Norme pakistanaise 
PS 1653-2002;  ICS 67.100.30) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 4 septembre 2007 Pakistan 
G/TBT/N/PAK/13 2.9.2  Boissons gazéifiées (Norme pakistanaise 
PS 1654-2002 (R);  ICS 67.160.20) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 4 septembre 2007  
  G/TBT/GEN/N/78 
Page 8 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
G/TBT/N/PAK/14 2.9.2  Barres d'acier obtenues à partir de billettes, 
crénelées ou lisses, pour béton armé 
(métriques) (Norme pakistanaise PS 1879;  
ICS 70.140.60) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 3 septembre 2007 
G/TBT/N/PAK/15 2.9.2  Eau minérale naturelle en bouteille (Norme 
pakistanaise PS 2102-2003;  ICS 67.100.30) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 4 septembre 2007 
G/TBT/N/PAK/16 2.9.2  Banaspati  (Norme pakistanaise PS 221-2003;  
ICS 67.200) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 4 septembre 2007 
G/TBT/N/PAK/17 2.9.2  Barres d'acier doux pour la construction 
(Norme pakistanaise PS 231;  ICS 70.140.60) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 4 septembre 2007 
G/TBT/N/PAK/18 2.9.2  Ciment Portland (Norme pakistanaise 
PS 232-1983;  ICS 91.100.10) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 4 septembre 2007 
G/TBT/N/PAK/19 2.9.2  Aliments pour volailles (Norme pakistanaise 
PS 233-1991;  ICS 636.5) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 4 septembre 2007 
G/TBT/N/PAK/20 2.9.2  Huile de moutarde raffinée (Norme 
pakistanaise PS 25-2003;  ICS 67.200.20) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 4 septembre 2007 
G/TBT/N/PAK/21 2.9.2  Véhicules automobiles à trois roues (Norme 
pakistanaise PS 4708-2005 (R);  
ICS 43.080.99) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 4 septembre 2007 
G/TBT/N/PAK/22 2.9.2  Huile de coton raffinée (Norme pakistanaise 
PS 21-2003;  ICS 67.200.20) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 4 septembre 2007 
G/TBT/N/PAK/23 2.9.2  Huile pour la cuisine (mélangée) (Norme 
pakistanaise PS 2858-2003 (R);  
ICS 614.664.3.4) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 4 septembre 2007 
G/TBT/N/PAK/24 2.9.2  Huile de maïs raffinée (Norme pakistanaise 
PS 1562-2003;  ICS 67.200.20) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 4 septembre 2007 Pakistan (suite) 
G/TBT/N/PAK/25 2.9.2  Huile de soja raffinée (Norme pakistanaise 
PS 1563-2003;  ICS 67.200.20) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 4 septembre 2007 
Qatar G/TBT/N/QAT/17 5.6.2  Insecticide à usage do mestique (ICS 55.130) Information des consommateurs et protection 
de la santé et de la sécurité des consommateurs28 août 2007  
   G/TBT/GEN/N/78
 Page 9Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
G/TBT/N/DOM/43 2.9.2  Étiquetage des aliments préemballés 
(domaine 67 de l'ICS.  NORDOM 53 
2ème révision 1998) Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur;  protection de la santé des personnes et 
des animaux Non indiquée 
G/TBT/N/DOM/44 2.10.1  ICS 67.060 Protection de la santé et prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur   Non indiquée 
G/TBT/N/DOM/45 2.9.2  ICS 11.100 Protection de la santé des personnes Non indiquée 
G/TBT/N/DOM/46 2.9.2  ICS 67.220.20 Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur;  protection de la vie et de la santé des 
personnes Non indiquée 
G/TBT/N/DOM/47 2.9.2  ICS 67.220.20 Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur;  protection de la vie et de la santé des 
personnes Non indiquée 
G/TBT/N/DOM/48 5.7.1  Domaine 67 de l'ICS Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur;  protection de la santé, de la sécurité et 
de la vie (des personnes), protection de 
l'environnement Non indiquée 
G/TBT/N/DOM/49 5.7.1  Domaine 67 de l'ICS Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur;  protection de la santé des personnes et 
des animaux Non indiquée 
G/TBT/N/DOM/50 5.7.1  Domaine 67 de l'ICS Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur;  protection de la santé, de la sécurité et 
de la vie (des personnes), protection de 
l'environnement Non indiquée République 
dominicaine 
G/TBT/N/DOM/51 2.9.2  ICS 67.180.10 Protection de la santé des personnes Non indiquée 
G/TBT/N/KGZ/1 2.9.2  Non indiqué Établissement d'un cadre moderne pour la 
réglementation technique.  Harmonisation 
progressive de la réglementation du 
Kirghizistan avec les directives internationales 
concernant la réglementation technique, et 
remplacement d'un grand nombre de normes 
prescriptives par des normes volontaires Non indiquée République 
kirghize 
G/TBT/N/KGZ/2 2.9.2  2089 produits (liste disponible au point 
d'information) Rationalisation des procéd ures de certification 
et adoption d'approches modernes Non indiquée  
  G/TBT/GEN/N/78 
Page 10 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
République 
kirghize (suite) G/TBT/N/KGZ/3 2.9.2  Sûreté des véhicules;  procédés de transport;  
sécurité sanitaire des produits alimentaires;  
sûreté des édifices et des constructions;  sûreté 
des matériaux de construction;  approche 
modulaire des procédures d'évaluation de la 
conformité;  compatibilité électromagnétique Mise en œuvre de la Loi n° 67 datée du 
22 mai 2004 sur les fondements de la 
réglementation technique de la République 
kirghize Non indiquée 
République 
slovaque G/TBT/N/SVK/9 2.9.2  Produits de construction sélectionnés Facilitation du passage de la législation 
nationale à des procédures harmonisées.  
Clarification des procédures relatives aux 
systèmes de contrôle de la production à l'usine 17 août 2007 
G/TBT/N/SVN/55 2.9.2  Cires, produits bitumineux et autres produits 
pétroliers (ICS 75.140);  génie routier 
(ICS 93.080) Protection des consommateurs 17 août 2007 
G/TBT/N/SVN/56 2.9.2  SH 3917;  ICS 83.140 Protection des consommateurs 24 août 2007 Slovénie 
G/TBT/N/SVN/57 2.9.2  Béton et produits en béton (ICS 91.100;  
SH 3824, 6810, 3816) Des dispositions nationales slovènes sont 
prévues pour les cas où cela est requis ou 
permis par la norme SIST EN 206-1.  Sont 
également couverts des matériaux, des 
méthodes d'essai et des procédures qui ne 
relèvent pas du champ d'application de la 
norme SIST EN 206-1 1er septembre 2007 
G/TBT/N/SWE/84 2.9.2  Détergents à lessive Interdiction des phosphates dans les détergents 
à lessive pour utilisation par les 
consommateurs 10 août 2007 Suède 
G/TBT/N/SWE/85 2.9.2  Produits de construction utilisés pour les 
routes et les voies urbaines Règlement portant sur les exigences 
essentielles en matière de résistance 
mécanique et de stabilité 7 septembre 2007 
Suisse G/TBT/N/CHE/84 2.9.2  Équipements de télécommunication:  
équipements hertziens et équipements 
terminaux de télécommunication L'annexe 2 de l'OOIT doit être modifiée 
compte tenu de la publication de nouvelles 
réglementations en matière d'interface radio, 
de l'introduction de nouvelles bandes de 
fréquences conformément à des décisions 
CEPT/ECC et de changements dans les 
conditions d'utilisation de diverses bandes de 
fréquences 20 septembre 2007  
   G/TBT/GEN/N/78
 Page 11Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/50 2.9.2  Panneaux de fibres et panneaux de particules 
de densité moyenne, autres que ceux utilisés 
pour la confection de meubles (chapitre 44 du 
SH) Protection des consommateurs 18 août 2007 
G/TBT/N/THA/233 2.9.2  Tabac, produits du tabac (SH 2402, 
ICS 65.160) Protection des consommateurs et de la santé 17 août 2007 
G/TBT/N/THA/234 2.9.2 
5.6.2  Préparations auxilia ires pour textiles 
(SH 3204;  ICS 59.040) Protection des consommateurs et de 
l'environnement 17 août 2007 
G/TBT/N/THA/235 2.9.2 
5.6.2  Émissions de gaz d'échappement;  véhicules 
utilitaires (SH 8703.  ICS 13.040.50, 43.080) Sécurité et protection de l'environnement 17 août 2007 
G/TBT/N/THA/236 2.9.2  Tabac, produits du tabac (ICS 65.160;  
SH 2402) Protection de la santé 18 août 2007 
G/TBT/N/THA/237 2.9.2  Tabac, produits du tabac (ICS 65.160;  
SH 2402) Protection de la santé 18 août 2007 
G/TBT/N/THA/238 2.9.2  Tabac, produits du tabac (ICS 65.160;  
SH 2402) Protection de la santé 18 août 2007 
G/TBT/N/THA/239 2.9.2 
5.6.2  Petits appareils de cuisine (SH 8509;  
ICS 97.040.50) Sécurité 26 août 2007 
G/TBT/N/THA/240 2.9.2 
5.6.2  Équipements pour les soins du corps 
(SH 8510;  ICS 97.170) Sécurité 26 août 2007 Thaïlande 
G/TBT/N/THA/241 2.9.2 
5.6.2  Motocycles et cyclomoteurs (SH 8711; 
ICS 43.140) Sécurité et protection de l'environnement 26 août 2007 
Trinité-et-Tobago G/TBT/N/TTO/30 2.9.2  Étiquetage – Partie 9.  Chaussures  
– Prescriptions (ICS 61.060) Protéger les consommateurs/utilisateurs contre 
des risques pour la santé ou la sécurité en 
faisant en sorte que les produits visés soient 
d'une qualité acceptable 25 juillet 2007 
Turquie G/TBT/N/TUR/1 2.9.2 
5.6.2  Produits de construction Protection de la sécurité et de la sûreté des 
personnes 7 août 2007 
 
__________