ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/PER/8 
21 octobre 2010 
 
 (10-5492) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 13 juillet 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Pérou .  La notification concerne les enga gements en matière d'aide interne ( tableau 
DS:1  et tableaux justificatifs pertinents) correspondant aux années civiles 1999, 2000, 2001, 2002  
et 2003 .  
  G/AG/N/PER/8 
Page 2 Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1999 
 
Mesure globale du soutien total courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS to tale pour 1999 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la partie IV de la liste) (d'après la Section I de la partie  IV de la liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
   
1 2 3 
- -  0,0 (de minimis)  
 
Note: Taux de change moyen de 1999:  3,38 soles nouveaux égal un dollar EU (source:  Banque centrale de réserve du Pérou).  
   G/AG/N/PER/8
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1999 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure 
en million de  dollars EU Source des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
Recherche et développement Instituto Nacional de Inve stigación Agraria - INIA (Ins titut national de recherche 
agronomique) .  Gère des programmes de mise au point, transfert et adaptation de 
techniques;  production de semences, jeunes pl ants et végétaux et animaux d'une valeur 
génétique élevée;  formation et transfert tec hnologique;  formation aux cultures fruitières. 8,0 Ministère de 
l'économie et des 
finances1 
 Proyecto de Información, Investigación y Exte nsión Agrícola – PIEA (Projet d'information, 
de recherche et de développement concernant l'agriculture) .  Étude, information et analyse 
concernant le rôle des institutions du secteur public et du secteur privé s'occupant de la 
recherche et du transfert de technologies. 0,4 " 
    
Lutte contre les parasites et les 
maladies Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) .  Exploite un système de surveillance phytosanitaire et 
zoosanitaire, et gère des programmes de préven tion et de lutte contre les parasites et les 
maladies, de contrôle de la qualité et de pr omotion du bon emploi des pesticides et agents 
biologiques, ainsi que le Programme national de contrôle biologique. 5,5 " 
 Programa de Desarrollo de la Sanidad Agra ria – PRODESA (Progra mme de développement 
de la sécurité sanitaire) .  Contient les éléments suivants:  lutte contre la mouche des fruits et 
son éradication, laboratoire de diagnostic agricole, cont rôle biologique, renforcement 
institutionnel, défense agro -sanitaire, surveillance agro-sanitaire, lutte contre la brucellose et 
la tuberculose bovine, lutte contre la brucellose caprine, lutte contre la gale des camélidés, 
éradication de la fièvre aphteuse. 8,5 " 
    
Services de commercialisation et 
de promotion Promotion agraire .  Promotion, surveillance et suivi du secteur agricole au niveau du siège 
central du Ministère de l'agriculture. 0,6 " 
 Statistiques et information agraire .  Traitement, consolidation et analyse de l'information 
agraire sur une base mensuelle et annuelle au  niveau du département pour déterminer la 
valeur brute de la production du secteur.  Incl ut le service permanen t de traitement des 
données pour les affaires administratives du Mi nistère, avec la création d'une base de 
données au niveau des entreprises. 0,6 "  
  G/AG/N/PER/8 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure 
en million de  dollars EU Source des données 
1 2 3 4 
 Proyecto Especial de Promoción del Apr ovechamiento de Abonos provenientes de aves 
marinas - PROABONOS (Projet spécial pour la promotion de l'utilisation des engrais 
provenant des oiseaux marins) .  Extraction, traitement et commercialisation du guano des 
îles à destination surtout des petits producteurs ainsi que des communaut és paysannes et des 
communautés autochtones du pays. 2,6 Ministère de 
l'économie et des 
finances1  
 Consejo Nacional de Ca mélidos Sudamericanos – C ONACS (Conseil national des 
camélidés sud-américains) .  S'occupe de la conservation des camélidés sud-américains, en 
évaluant et enregistrant les alpacas et les lamas en vue de l'amélioration génétique de ces 
animaux et en identifiant les organisati ons d'éleveurs.  Par ailleurs, développe 
l'infrastructure nécessaire pour la gestion, la production et la commercialisation de 
camélidés sud-américains  et leurs produits, avec en partic ulier des enclos permanents pour 
l'élevage des camélidés, déve loppe également un réseau de lignes électriques pour 
l'aménagement d'une réserve naturelle. 1,2 " 
 Consejos Transitorios de Administración Regional – CTAR (Conseils d'administration 
régionale ad hoc) .  Il s'agit de mener à bien au niv eau régional des activités d'organisation 
en agriculture, de promotion de la production ag ricole et de l'élevage, de conservation des 
ressources naturelles renouv elables et de promotion et développement rural. 24,5 " 
    
Services d'infrastructure Proyecto  Subsectorial de Irriga ción – PSI (Projet d'irrigation sous-sectoriel) .  Rénovation et 
amélioration de l'infrastructure  d'irrigation et de drainage pour une gestion de l'eau plus 
efficace en vue du développement durable.  De même, l'élément barrages a pour objectif 
d'améliorer et rénover l'infrastructure hydraulique  et les équipements de  contrôle des vannes 
et portes d'écluses.  Ce projet porte égal ement sur le développement d'un système 
d'information et de formation destiné aux cons ommateurs et au Conseil des consommateurs, 
mettant à leur disposition les services offerts. 23,1 " 
 Programa de Caminos Rurales (Programme des routes de campagne et des routes 
secondaires) .  Porte sur des travaux d'infrastructur e de transport sous  forme d'activités 
d'entretien et de rénovation des routes de  campagne et des routes secondaires. 49,1 " 
 Programa de Encauzamiento de Ríos y Prote cción de Estructuras de Captación – PERPEC 
(Programme de canalisation des fleuves et rivières et protection des structures de captation) .  
Améliore la mise en valeur des ressources  en eau disponibles, moyennant des activités 
tendant à atténuer les dommage s que risquent d'entraîner le s inondations et débordements 
des fleuves et rivières et à assurer l'irrigation des cultures dans les diverses vallées du pays.  
Rénovation et reconstruction suite au phénomène El Niño. 75,1 " 
 Obras del Fenómeno de l Niño (Travaux liés au phénomène El Niño) .  Mise en vigueur du 
plan d'urgence face au phénomène El Niño, étape II. 1,4 "  
   G/AG/N/PER/8
 Page 5Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure 
en million de  dollars EU Source des données 
1 2 3 4 
 Programa Nacional de Manejo de Cuencas Hidrográficas y Conservación de Suelos 
-PRONAMACHCS.  Componente In fraestructura de Riego (Pr ogramme national de gestion 
des bassins hydrographiques et  de conservation des sols  – PRONAMACHCS.  Élément 
infrastructure d'irrigation) .  Encourage les activités de gestion et d'utilisation productive des 
ressources naturelles renouvelables:  eau, sol et couverture végétale, moyennant des travaux 
d'infrastructure hydraulique destinés à mettre en place une agriculture durable, dans le cadre 
d'une stratégie de développement rural intégr é au niveau des micro-bassins hydrographiques 
des hautes régions andines. 18,0 Ministère de 
l'économie et des 
finances1 
 Instituto Nacional de Desarrollo – I NADE (Institut national de développement) .  Mène, 
supervise et exécute au niveaux régional,  interrégional ou bina tional, des projets 
hydro-énergétiques et hydrauliques financés par l' État, dans l'objectif de mettre en culture de 
nouvelles terres moyennant l'utilisati on rationnelle des ressources en eau. 158,9 " 
    
Autres services de caractère 
général Programa de maquinaria agríco la agroindustrial y pesada  – PMAAP (Programme de 
machines agricoles agroindustrielles et lourdes) .  Supervision et contrô le de l'acquisition, la 
distribution et la vente ou la lo cation des machines agricoles, ag ro-industrielles et lourdes.  
Exécution du Programme Sierra Verde. 2,1 " 
 Proyecto Especial de Titulación de Tierras y Catastro Rural – PETT (Projet spécial relatif à 
l'enregistrement des titres fonciers et du cadastre rural) .  Porte sur l'enregistrement des titres 
fonciers et la régularisation des exploitations des zones bonifi ées, des zones non bonifiées, 
des collectivités rurales et des communautés autochtones;  l'élaboration ou l'actualisation du 
cadastre rural;  l'enregistrement des titres fonciers dans les bureaux d'enregistrement de la 
région;  l'élaboration de plans topographiques pou r l'inscription au cadastre.  Ce projet porte 
également sur l'assainissement physico-juridique des terres en friche, impliquées dans des 
procédures de litige et des contrats d'octroi. 19,0 " 
 Instituto Nacional de Recursos Naturale s – INRENA (Institut national des ressources 
naturelles) .  Est axé sur deux éléments principaux:  la protection de la flore et de la faune et 
la conservation des sols.  Pour ce qui est de la protection de la flore et de la faune, l'Institut 
assure la gestion et le développ ement de zones naturelles protégées;  la gestion de la flore et 
de la faune sauvages;  la gestion des forêts, la surveillance et le contrôle de l'environnement;  
la mise en valeur de l'envi ronnement rural, et des études et projets liés aux ressources 
naturelles.  La conservation des sols implique de s activités de gestion de l'eau et des sols, un 
projet de gestion de l'envir onnement, la gestion, le dével oppement et l'exploitation des 
forêts;  l'amélioration des systèmes d'irrigation. 8,2 " 
    
Aide alimentaire intérieure Programa Nacional de Asistencia Alimentaria – PRONAA (Programme national d'aide 
alimentaire) .  Lance des actions d'aide, de soutien et de sécurité alimentaires visant de 
préférence les groupes vulnérables et à haut ris que nutritionnel, en part iculier les enfants et 
les personnes se trouvant dans des situations d'urgence temporaire. 85,6 "  
  G/AG/N/PER/8 
Page 6 Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure 
en million de  dollars EU Source des données 
1 2 3 4 
    
Soutien du revenu découplé Manejo de los Recursos Naturales en la Sierra Sur – MARENASS (Gestion des ressources 
naturelles de la "Sierra Sud") .  Favorise le transfert de techniques appropriées aux 
agriculteurs de la Sierra Sud du Pérou en vu e d'accroître la valeur commerciale de leurs 
ressources naturelles servant à la production et d'étendre les zones cultivables;  encourage 
également la demande de services d'assistan ce technique privée par les organisations 
paysannes.  Dans le cadre de l'élément "Capacitación y cambio tecnológico" (formation et 
progrès technologique) des incita tions économiques sont offertes par le biais de concours au 
niveau d'une ou plusieurs communes, en vue de  financer des activités de formation et de 
diffusion de moyens technologiques pour l'ob tention et la conservation de ressources 
naturelles productives.  L'élément "Servicio de  apoyo a la producción" (service de soutien à 
la production) prévoit le versement aux comm unautés paysannes de fonds leur permettant 
de passer des contrats d'assi stance technique.  Cet élément vise 13 provinces des 
départements de Apurímac, Ayacucho et Cusco classées comme étant d'une extrême 
pauvreté. 1,6 Ministère de 
l'économie et des 
finances1 
 Proyecto FEAS – Fomento del Mercado de Asistencia Técnica en las Organizaciones 
Campesinas (Projet FEAS – Dé veloppement du marché de l' assistance technique dans les 
organisations paysannes) .  Soutien financier aux orga nisations paysannes pour leur 
permettre de réaliser leurs demandes d'assistance technique et d'en assumer la gestion, en 
achetant sur le marché les se rvices dont elles ont besoin.  Les paysans doivent en 
contrepartie constituer un Fonds d'assistance technique (FAT) qui leur serve de caisse de 
crédit municipal et de source de capitaux destinés à financer l'achat de services d'assistance 
technique une fois qu'ils ne bénéficient plus d'un soutien financier.  Ce projet vise les 
familles paysannes pauvres des départements de Piura, Cajamarca, Moquegua, Tacna et 
Puno, organisées en communautés paysanne s, entreprises municipales, comités de 
producteurs, clubs de mères, centres artisanaux et autres. 2,4 " 
    
TOTAL  496,4  
 
1 http://ofi.mef.gob.pe/t ransparencia/mensual/ .  
   G/AG/N/PER/8
 Page 7Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1999 
 
Mesures exemptées de l'engagement de rédu ction:  Traitement spécial et diffé rencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et  description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'article 6.2 Valeur monétaire de la 
mesure 
(en millions de 
dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants 
agricoles généralement 
disponibles pour les producteurs 
ayant de faibles revenus ou dotés 
de ressources limitées Programa Nacional de Manejo de Cuencas Hidrográ ficas y Conservación de Suelos -PRONAMACHCS.  
Componentes Conservación de Suel os, Reforestación y Apoyo a la Pr oducción (Programme national de 
gestion des bassins hydrographiques et conser vation des sols – PRONAMACHCS.  Éléments 
conservation des sols, reforestat ion et soutien à la production) .  Encourage les activités de gestion et 
d'utilisation productive des ressour ces naturelles renouvelables:  eau , sol et couverture végétale, 
moyennant des travaux de conservation des sols, la reforestation, le tran sfert de techniques améliorées et 
l'infrastructure rurale, dans l'object if de parvenir à une agriculture durable dans le cadre d'une stratégie 
de développement rural intégré au niveau des mi cro-bassins hydrographiques des hautes régions 
andines.  Ce programme porte sur la région de la Sierra, à des alt itudes supérieures à 2 500 mètres 
au-dessus du niveau de la mer, et a pour cibles les pe tits agriculteurs paysans en situation de pauvreté et 
d'extrême pauvreté. 38,4 Ministère de l'économie et 
des finances1 
    
TOTAL 38,4  
 
1 http://ofi.mef.gob.pe/t ransparencia/mensual/ .  
  G/AG/N/PER/8 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1999 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs 
DS.5 à DS.7 ci-après) 
(en millions de  dollars EU) Mesures du soutien par 
produit 
(d'après le tabl eau explicatif 
DS.8 ci-après) Valeur brute de la production par produit 
(en millions de  dollars EU) MGS totale courante (globale) 
(en millions de  dollars EU) 
1 2 3 4 5 
MGS autre que par produit 86,6  4 571 0,0 
(de minimis ) 
     
TOTAL:  MGS totale 
courante    0,0 
     
  
   G/AG/N/PER/8
 Page 9Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 1999  
 
MGS autre que par produits  
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile 1999Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés 
(en millions de  dollars EU) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(en millions de 
dollars EU) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
       
Soutien à l'agriculture .  Administre les fonds de 
roulement.  Au moyen d'une assistance technique et de 
la fourniture d'intrants agricoles (semences, engrais et 
produits agrochimiques), renforce l'augmentation de la 
productivité et de la production agricoles en soutenant 
le développement des cultures.  L'objectif essentiel est 
de parvenir à ce que les ressources affectées au soutien à l'agriculture constituent un fonds de roulement qui 
s'accroît avec le temps, dans l'objectif de promouvoir 
l'agriculture dans les zones relativement moins 
développées.  17,1  17,1 Ministère de 
l'économie et 
des finances
1 
       
FONCODES – Élément développement de la 
production .  Augmenter la productivité des activités 
des régions rurales moyenn ant le financement de 
moyens de production.  15,1  15,1 Ministère de 
l'économie et 
des finances1 
       
Effets) de paiement .  Destinés au paiement des taxes 
frappant l'importation et la ve nte des engrais, produits 
agrochimiques, matériels d'irrigation technicisés et 
reproducteurs.  54,4  54,4 Ministère de 
l'agriculture – 
Bureau de la 
planification et 
du budget 
      
TOTAL   86,6  
 
1 http://ofi.mef.gob.pe/transparencia/mensual/.   
  G/AG/N/PER/8 
Page 10 Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2000 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS to tale pour 2000 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la partie IV de la liste) (d'après la Section I de la partie  IV de la liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
- -  0,0 (de minimis)  
 
Note: Taux de change moyen de 2000:  3,49 nouveaux soles pour 1 dollar EU (Source:  Banque centrale de réserve du Pérou).  
   G/AG/N/PER/8
 Page 11Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2000 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et  description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure
(en millions de  dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
Recherche et développement Instituto Nacional de Investigac ión Agraria - INIA (Institut national de recherche agronomique) .  
Gère des programmes de mise au point, transfer t et adaptation de techniques;  production de 
semences, jeunes plants et végétaux et animaux d'une valeur génétique élevée;  formation et 
transfert technologique;  formation aux cultures fruitières. 8,0 Ministère de 
l'économie et des 
finances 
 Proyecto de Información, Investigación y Extens ión Agrícola – PIEA (Projet d'information, de 
recherche et de développement concernant l'agriculture) .  Étude, information et analyse 
concernant le rôle des institutions du secteur public  et du secteur privé s'occupant de la recherche 
et du transfert de technologies. 0,1 " 
    
Lutte contre les parasites et les 
maladies Servicio Nacional de Sanidad Ag raria – SENASA (Service national des affaires zoosanitaires et 
phytosanitaires) .  Exploite un système de surveillance phytosanitaire et zoosanitaire, et gère des 
programmes de prévention et de lutte contre les para sites et les maladies, de contrôle de la qualité 
et de promotion du bon emploi de s pesticides et agents biolog iques, ainsi que le Programme 
national de contrôle biologique. 6,5 " 
 Programa de Desarrollo de la Sanidad Agraria – PRODESA (Programme de  développement de la 
sécurité sanitaire) .  Contient les éléments suivants:  la lutte contre la mouche des fruits et son 
éradication, laboratoire de diagnostic agricole, contrôle biologique, renfor cement institutionnel, 
défense agro-sanitaire, surveillance agro-sanitaire, lutte contre la brucellose et la tuberculose 
bovine, lutte contre la brucellose caprine, lutte contre la gale des camél idés, éradication de la 
fièvre aphteuse. 7,7 " 
    
Services de commercialisation et de 
promotion Unidad de Desarrollo de la Amazonía.  (Unité de développ ement de l'Amazonie) .  Promotion, 
facilitation et contrôle des programmes, projets et actions de développeme nt agraire en Amazonie 
conformément aux dispositions de la Loi pour la promotion de l'Amazonie (Ley de Promoción de 
la Amazonia).  Mise en œuvre de projets portant sur des cultures au tochtones et prometteuses dans 
des régions peu développ ées et les zones frontalières de l'Amazonie. 0,4 " 
 Statistiques et information agraire .  Traitement, consolidation et analyse de l'information agraire 
sur une base mensuelle et annuelle au niveau de plusieurs dépa rtements pour déterm iner la valeur 
brute de la production du secteur.  Inclut le se rvice permanent de traitement des données pour les 
affaires administratives du Mini stère, avec la  création d'une base de  données au niveau des 
entreprises. 1,0 "  
  G/AG/N/PER/8 
Page 12 Type de mesure Désignation et  description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure
(en millions de  dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
 Proyecto Especial de Promoci ón del Aprovechamiento de Abonos provenientes de aves marinas -  
PROABONOS (Projet spécial encourageant l'ut ilisation des engrais pr ovenant des oiseaux 
marins ).  Extraction, traitement et commercialisation du guano des îles à destination surtout des 
petits producteurs ainsi que des communautés pa ysannes et des communautés autochtones du 
pays. 2,9 Ministère de 
l'économie et des 
finances1 
 Consejo Nacional de Caméli dos Sudamericanos – CONACS (C onseil national des camélidés 
sud-américains) .  S'occupe de la conservation des camélidés sud-américains, en évaluant et 
enregistrant les alpacas et les lamas en vue de  l'amélioration génétique de ces animaux et en 
identifiant les organisations d'éleveurs.  Par aill eurs, développe l'infrastructure nécessaire pour la 
gestion, la production et la commercialisation de  camélidés sud-américains  et leurs produits, avec 
en particulier des enclos permanents pour l'élevag e des camélidés;  développe  également un réseau 
de lignes électriques pour l'amén agement d'une ré serve naturelle. 1,7 " 
 Consejos Transitorios de Administración Regi onal – CTAR (Conseils d' administration régionale 
ad hoc) .  Il s'agit de mener à bien au niveau région al des activités d'organisation en agriculture, de 
promotion de la production agricole et de l'él evage, de conservation des ressources naturelles 
renouvelables et de promoti on et développement rural. 22,0 " 
    
Services d'infrastructure Proyecto  Subsectorial de Irriga ción – PSI (Projet d'irrigation sous-sectoriel) .  Rénovation et 
amélioration de l'infrastructure d' irrigation et de drainage pour une gestion de l'eau plus efficace 
en vue du développement durable.  De même, l'él ément barrages a pour objectif d'améliorer et 
rénover l'infrastructure hydraulique et les équipement s de contrôle des vannes et portes d'écluses.  
Ce projet porte également sur le développement d'un système d' information et de formation 
destiné aux consommateurs et au Conseil des consommateurs, mettant à leur disposition les 
services offerts. 22,0 " 
 Programa de Caminos Rurales (Programme des r outes de campagne et des routes secondaires) .  
Porte sur des travaux d'infrastructure de tran sport sous forme d'activités d'entretien et de 
rénovation des routes de campagne  et des routes secondaires. 30,5 " 
 Programa de Encauzamiento de Ríos y Prote cción de Estructuras de Captación – PERPEC 
(Programme de canalisation des fleuves et rivières et protection des structures de captation) .  
Améliore la mise en valeur des ressources en eau disponibles, moyennant des activités tendant à 
atténuer les dommages que risquent  d'entraîner les inondations et  débordements de s fleuves et 
rivières et à assurer l'irrigation des cultures da ns les diverses vallées du pays.  Rénovation et 
reconstruction suite au phénomène de El Niño. 28,9 "  
   G/AG/N/PER/8
 Page 13Type de mesure Désignation et  description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure
(en millions de  dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
 Programa Nacional de Manejo de Cuencas Hidrográficas y Conservación de Suelos 
-PRONAMACHCS.  Componente Infr aestructura de Riego (Progra mme national de gestion des 
bassins hydrographiques et  de conservation des sols – PRONAM ACHCS.  Élément infrastructure 
d'irrigation) .  Encourage les activités de gestion et  d'utilisation productive des ressources 
naturelles renouvelables:  eau, sol et couverture végétale, moyennant des travaux d'infrastructure 
hydraulique destinés à mettre en place une agriculture durable, dans le cadre d'une stratégie de 
développement rural intégré au niveau des mi cro-bassins hydrographiques des hautes régions 
andines. 13,7 Ministère de 
l'économie et des 
finances1 
 Instituto Nacional de Desarrollo – I NADE (Institut national de développement) .  Mène, supervise 
et exécute aux niveaux régional , interrégional ou binational, des projets hydro-énergétiques et 
hydrauliques, financés par l'État, dans l'obj ectif de mettre en cu lture de nouvelles terres 
moyennant l'utilisation rationn elle des ressources en eau. 153,9 " 
    
Autres services de caractère 
général Programa de maquinaria agrícola  agroindustrial y pesada – PM AAP (Programme de machines 
agricoles agroindustrielles et lourdes) .  Supervision et cont rôle de l'acquisition, la distribution et la 
vente ou la location des machines agrico les, agro-industrielles et lourdes. 0,9 " 
 Proyecto Especial de Titulación de Tierras y Catastro Rural – PETT (Projet spécial relatif à 
l'enregistrement des titres fonciers et du cadastre rural) .  Porte sur l'enregistrement des titres 
fonciers et la régularisation de s exploitations des zones bonifiée s, des zones non bonifiées, des 
collectivités rurales et des communautés autochto nes;  l'élaboration ou l' actualisation du cadastre 
rural;  l'enregistrement des titres fonciers da ns les bureaux d'enregistrement de la région;  
l'élaboration de plans topographiques pour l'inscripti on au cadastre.  Ce proj et porte également sur 
l'assainissement physico-juridique des terres en friche, impliquées dans des procédures de litige et 
des contrats d'octroi. 9,6 " 
 Instituto Nacional de Recursos Naturales – INRENA (Institut national des ressources naturelles) .  
Est axé sur deux éléments principaux:   la protection de la flore et de  la faune et la conservation des 
sols.  Pour ce qui est de la protection de la flore et de la faune, l'Institut assure la gestion et le 
développement de zones naturelles pr otégées;  la gestion de la flore et de la faune sauvages;  la 
gestion des forêts, la surveillanc e et le contrôle de l'environne ment;  la mise en valeur de 
l'environnement rural, et des études et projets li és aux ressources naturelles.  La conservation des 
sols implique des activités  de gestion de l'eau et des sols, un projet de gestion de l'environnement, 
la gestion, le développement et l'exploitation des forêts;  l'amélio ration des systèmes d'irrigation. 14,0 " 
 Sierra Verde .  Actions de capture de l'eau provenant des précipitations sa isonnières des hautes 
régions andines au moyen de l'aménagement de tranchées d'infiltration et de la mise en place de 
systèmes sylvo-pastoraux productifs. 7,6 " 
     
  G/AG/N/PER/8 
Page 14 Type de mesure Désignation et  description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure
(en millions de  dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
Aide alimentaire intérieure Programa Nacional de Asistencia Alimentaria – PRONAA (Programme national d'aide 
alimentaire) .  Lance des actions d'aide, de soutien et de  sécurité alimentaires visant de préférence 
les groupes vulnérables et à haut risque nutritionnel, en particulie r les enfants et les personnes se 
trouvant dans des situations d'urgence temporaire. 89,8 Ministère de 
l'économie et des 
finances1 
    
Soutien du revenu découplé Manejo de los Recursos Naturales en la Sierra Sur – MARENASS (Gestion des ressources 
naturelles de la "Sierra Sud") .  Favorise le transfert de techniqu es appropriées aux agriculteurs de 
la Sierra Sud du Pérou en vue d' accroître la valeur commerciale de leurs ressources naturelles 
servant à la production et d'étendre les zones cultivables;  encourage également la demande de 
services d'assistance technique priv ée par les organisations paysannes.   Dans le cadre de l'élément 
"Capacitación y cambio tecnológico" (formation et progrès technologique) des incitations 
économiques sont offertes par le biais de concour s au niveau d'une ou plusieurs communes, en vue 
de financer des activités de formation et de di ffusion de moyens technologiques pour l'obtention et 
la conservation de ressources na turelles productives.  L'élément "Servicio de apoyo a la 
producción" (service de soutien à la production) prévoit le versement aux communautés paysannes 
de fonds leur permettant de passer des contra ts d'assistance technique.  Cet élément vise 
13 provinces des départements de  Apurímac, Ayacucho et Cusco, classées comme étant d'une 
extrême pauvreté. 2,1 " 
 Proyecto FEAS – Fomento del Mercado de Asiste ncia Técnica en las Organizaciones Campesinas 
(Projet FEAS – Développement du marché de l'assistance tech nique dans les organisations 
paysannes) .  Soutien financier aux organisations paysan nes pour leur permettre de réaliser leurs 
demandes d'assistance technique et d'en assumer la gestion, en achetant sur le marché les services 
dont elles ont besoin.  Les paysans doivent en contrepartie constituer un Fonds d'assistance 
technique (FAT) qui leur serve de caisse de créd it municipal et de source de capitaux destinés à 
financer l'achat de services d'assistance technique une fois qu'ils ne bénéfi cient plus d'un soutien 
financier.  Ce projet vise les familles paysanne s pauvres des départements de Piura, Cajamarca, 
Moquegua, Tacna et Puno, organi sées en communautés paysanne s, entreprises municipales, 
comités de producteurs, clubs de mères, centres artisanaux et autres. 0,1 " 
    
TOTAL 423,4   
1 http://ofi.mef.gob.pe/t ransparencia/mensual/ . 
  
   G/AG/N/PER/8
 Page 15Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2000  
 
Mesures exemptées de l'engagement de rédu ction:  Traitement spécial et diffé rencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et  description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'article 6.2 Valeur monétaire de la 
mesure 
(en millions de 
dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants 
agricoles généralement 
disponibles pour les 
producteurs ayant de faibles 
revenus ou dotés de 
ressources limitées Programa Nacional de Manejo de Cuencas Hidrográ ficas y Conservación de Suelos -PRONAMACHCS.  
Componentes Conservación de Suel os, Reforestación y Apoyo a la Pr oducción (Programme national de 
gestion des bassins hydrographiques et conser vation des sols – PRONAMACHCS.  Éléments 
conservation des sols, reforestat ion et soutien à la production) .  Encourage les activités de gestion et 
d'utilisation productive des ressour ces naturelles renouvelables:  eau , sol et couverture végétale, 
moyennant des travaux de conservation des sols, la reforestation, le tran sfert de techniques améliorées et 
l'infrastructure rurale, dans l'object if de parvenir à une agriculture durable dans le cadre d'une stratégie 
de développement rural intégré au niveau des mi cro-bassins hydrographiques des hautes régions 
andines.  Ce programme porte sur la région de la Sierra, à des alt itudes supérieures à 2 500 mètres 
au-dessus du niveau de la mer, et a pour cibles les pe tits agriculteurs paysans en situation de pauvreté et 
d'extrême pauvreté. 39,2 Ministère de l'économie et 
des finances1 
    
TOTAL 39,2  
1 http://ofi.mef.gob.pe/t ransparencia/mensual/ . 
  
  G/AG/N/PER/8 
Page 16 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2000  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs 
DS.5 à DS.7 ci-après) 
(en millions de  dollars EU) Mesures du soutien par 
produit 
(d'après le tabl eau explicatif 
DS.8 ci-après) Valeur brute de la production par produit 
(en millions de  dollars EU) MGS totale courante (globale) 
(en millions de  dollars EU) 
1 2 3 4 5 
MGS autre que par produit 51,9  4 386 0,0 
(de minimis ) 
     
TOTAL:  MGS totale 
courante    0,0 
     
  
   G/AG/N/PER/8
 Page 17Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2000  
 
MGS autre que par produits  
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile 2000Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés 
(en millions de  dollars EU) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(en millions de 
dollars EU) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
       
Soutien à l'agriculture .  Administre les fonds de 
roulement.  Au moyen d'une assistance technique et de 
la fourniture d'intrants agricoles (semences, engrais et 
produits agrochimiques), renforce l'augmentation de la 
productivité et de la production agricoles en soutenant 
le développement des cultures.  L'objectif essentiel est 
de parvenir à ce que les ressources affectées au soutien à l'agriculture constituent un fonds de roulement qui 
s'accroît avec le temps, dans l'objectif de promouvoir 
l'agriculture dans les zones relativement moins 
développées.  23,2  23,2 Ministère de 
l'économie et 
des finances
1 
       
FONCODES – Élément développement de la 
production .  Augmenter la productivité des activités 
des régions rurales moyenn ant le financement de 
moyens de production.  5,9  5,9 Ministère de 
l'économie et 
des finances1 
       
Effets de paiement .  Destinés au paiement des taxes 
frappant l'importation et la ve nte des engrais, produits 
agrochimiques, matériels d'irrigation technicisés et 
reproducteurs.  22,8  22,8 Ministère de 
l'agriculture – 
Bureau de la 
planification et 
du budget 
      
TOTAL   51,9  
1 http://ofi.mef.gob.pe/t ransparencia/mensual/ .  
  G/AG/N/PER/8 
Page 18 Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2001 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS to tale pour 2001 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la partie IV de la liste) (d'après la Section I de la partie  IV de la liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
- -  0,0 (de minimis)  
 
Note: Taux de change moyen de 2001:  3,51 nouveaux soles pour 1 dollar EU (Source:  Banque centrale de réserve du Pérou).  
   G/AG/N/PER/8
 Page 19Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2001 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et  description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure
(en millions de  dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
Recherche et développement Instituto Nacional de Investigac ión Agraria - INIA (Institut national de recherche agronomique) .  
Gère des programmes de mise au point, transfer t et adaptation de techniques;  production de 
semences, jeunes plants et végétaux et animaux d'une valeur génétique élevée;  formation et 
transfert technologique;  formation aux cultures fruitières. 7,3 Ministère de 
l'économie et des 
finances 
 Proyecto de Información, Investigación y Extensión Agrícola – PIEA.  Innovación y 
Competitividad para el Agro Peruano – INCAGRO.  (Projet d'information, de recherche et de 
développement concernant l'agriculture.  Innovat ion et Compétitivité pour l'agriculture du Pérou ).  
Vise à mettre en place un système agraire d'innovation technologique décentralisé et dirigé par le 
secteur privé, dans l'objectif d' accroître la productivité et amélio rer la compétitivité moyennant 
l'adoption de technologies durables et  respectueuses de l'environnement. 3,3 " 
    
Lutte contre les parasites et les 
maladies Servicio Nacional de Sanidad Ag raria – SENASA (Service national des affaires zoosanitaires et 
phytosanitaires) .  Exploite un système de surveillance phytosanitaire et zoosanitaire, et gère des 
programmes de prévention et de lutte contre les para sites et les maladies, de contrôle de la qualité 
et de promotion du bon emploi de s pesticides et agents biolog iques, ainsi que le Programme 
national de contrôle biologique. 7,1 " 
 Programa de Desarrollo de la Sanidad Agraria – PRODESA (Programme de  développement de la 
sécurité sanitaire) .  Contient les éléments suivants:  lutte contre la mouche des fruits et son 
éradication, laboratoire de diagnostic agricole, contrôle biologique, renfor cement institutionnel, 
défense agro-sanitaire, surveillance agro-sanitaire, lutte contre la brucellose et la tuberculose 
bovine, lutte contre la brucellose caprine, lutte contre la gale des camél idés, éradication de la 
fièvre aphteuse. 11,9 " 
    
Services de commercialisation et de 
promotion Promotion agraire .  Promotion, surveillance et suivi du secteur agricole au niveau du siège central 
du Ministère de l'agriculture.  Réalise des actions de développement alternatif en forêt. 1,4 " 
 Statistiques et information agraires .  Traitement, consolidation et analyse de l'information agraire 
sur une base mensuelle et annuelle au niveau de plusieurs dépa rtements pour déterm iner la valeur 
brute de la production du secteur.  Inclut le se rvice permanent de traitement des données pour les 
affaires administratives du Mini stère, avec la  création d'une base de  données au niveau des 
entreprises. 0,9 "  
  G/AG/N/PER/8 
Page 20 Type de mesure Désignation et  description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure
(en millions de  dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
 Proyecto Especial de Promoci ón del Aprovechamiento de Abonos provenientes de aves marinas -  
PROABONOS  (Projet spécial pour la promotion de  l'utilisation des engrai s provenant des oiseaux 
marins) .  Extraction, traitement et commercialisation du guano des îles à destination surtout des 
petits producteurs ainsi que des communautés pa ysannes et des communautés autochtones du 
pays. 2,2 Ministère de 
l'économie et des 
finances1 
 Consejo Nacional de Caméli dos Sudamericanos – CONACS (C onseil national des camélidés 
sud-américains) .  S'occupe de la conservation des camélidés sud-américains, en évaluant et 
enregistrant les alpacas et les lamas en vue de  l'amélioration génétique de ces animaux et en 
identifiant les organisations d'éleveurs.  Par aill eurs, développe l'infrastructure nécessaire pour la 
gestion, la production et la commercialisation de  camélidés sud-américains  et leurs produits, avec 
en particulier des enclos permanents pour l'élevag e des camélidés;  développe  également un réseau 
de lignes électriques pour l'amén agement d'une ré serve naturelle. 1,5 " 
 Consejos Transitorios de Administración Regi onal – CTAR (Conseils d' administration régionale 
ad hoc) .  Il s'agit de mener à bien au niveau région al des activités d'organisation en agriculture, de 
promotion de la production agricole et de l'él evage, de conservation des ressources naturelles 
renouvelables et de promoti on et développement rural. 23,6 " 
    
Services d'infrastructure Proyecto  Subsectorial de Irriga ción – PSI (Projet d'irrigation sous-sectoriel) .  Rénovation et 
amélioration de l'infrastructure d' irrigation et de drainage pour une gestion de l'eau plus efficace 
en vue du développement durable.  De même, l'él ément barrages a pour objectif d'améliorer et 
rénover l'infrastructure hydraulique et les équipement s de contrôle des vannes et portes d'écluses.  
Ce projet porte également sur le développement d'un système d' information et de formation 
destiné aux consommateurs et au Conseil des consommateurs, mettant à leur disposition les 
services offerts. 16,0 " 
 Programa de Caminos Rurales (Programme des r outes de campagne et des routes secondaires) .  
Porte sur des travaux d'infrastructure de tran sport sous forme d'activités d'entretien et de 
rénovation des routes de campagne  et des routes secondaires. 16,7 " 
 Programa de Encauzamiento de Ríos y Prote cción de Estructuras de Captación – PERPEC 
(Programme de canalisation des fleuves et rivières et protection des structures de captation) .  
Améliore la mise en valeur des ressources en eau disponibles, moyennant des activités tendant à 
atténuer les dommages que risquent  d'entraîner les inondations et  débordements de s fleuves et 
rivières et à assurer l'irrigation des cultures da ns les diverses vallées du pays.  Rénovation et 
reconstruction suite au phénomène de El Niño. 12,9 "  
   G/AG/N/PER/8
 Page 21Type de mesure Désignation et  description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure
(en millions de  dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
 Programa Nacional de Manejo de Cuencas Hidrográficas y Conservación de Suelos 
-PRONAMACHCS.  Componente Infr aestructura de Riego (Progra mme national de gestion des 
bassins hydrographiques et  de conservation des sols – PRONAM ACHCS.  Élément infrastructure 
d'irrigation) .  Encourage les activités de gestion et  d'utilisation productive des ressources 
naturelles renouvelables:  eau, sol et couverture végétale, moyennant des travaux d'infrastructure 
hydraulique destinés à mettre en place une agriculture durable, dans le cadre d'une stratégie de 
développement rural intégré au niveau des mi cro-bassins hydrographiques des hautes régions 
andines. 8,6 Ministère de 
l'économie et des 
finances1 
 Instituto Nacional de Desarrollo – I NADE (Institut national de développement) .  Mène, supervise 
et exécute aux niveaux régional , interrégional ou binational, des projets hydro-énergétiques et 
hydrauliques financés par l'État, , dans l'ob jectif de mettre en culture de nouvelles terres 
moyennant l'utilisation rationn elle des ressources en eau. 129,0 " 
    
Autres services de caractère 
général Programa de maquinaria agrícola  agroindustrial y pesada – PM AAP (Programme de machines 
agricoles agroindustrielles et lourdes) .  Supervision et cont rôle de l'acquisition, la distribution et la 
vente ou la location des machines agrico les, agro-industrielles et lourdes. 0,3 " 
 Proyecto Especial de Titulación de Tierras y Catastro Rural – PETT (Projet spécial relatif à 
l'enregistrement des titres fonciers et du cadastre rural) .  Porte sur l'enregistrement des titres 
fonciers et la régularisation de s exploitations des zones bonifiée s, des zones non bonifiées, des 
collectivités rurales et des communautés autochto nes;  l'élaboration ou l' actualisation du cadastre 
rural;  l'enregistrement des titres fonciers da ns les bureaux d'enregistrement de la région;  
l'élaboration de plans topographiques pour l'inscripti on au cadastre.  Ce proj et porte également sur 
l'assainissement physico-juridique des terres en friche, impliquées dans des procédures de litige et 
des contrats d'octroi. 4,4 " 
 Instituto Nacional de Recursos Naturales – INRENA (Institut national des ressources naturelles) .  
Est axé sur deux éléments principaux:   la protection de la flore et de  la faune et la conservation des 
sols.  Pour ce qui est de la protection de la flore et de la faune, l'Institut assure la gestion et le 
développement de zones naturelles pr otégées;  la gestion de la flore et de la faune sauvages;  la 
gestion des forêts, la surveillanc e et le contrôle de l'environne ment;  la mise en valeur de 
l'environnement rural, et des études et projets li és aux ressources naturelles.  La conservation des 
sols implique des activités  de gestion de l'eau et des sols;  un  projet de gestion de l'environnement, 
la gestion, le développement et l'exploitation des forêts;  l'amélio ration des systèmes d'irrigation. 13,2 " 
 Sierra Verde .  Actions de capture de l'eau provenant des précipitations sa isonnières des hautes 
régions andines au moyen de l'aménagement de tranchées d'infiltration et de la mise en place de 
système sylvo-pastoraux productifs. 2,8 " 
Aide alimentaire intérieure Programa Nacional de Asistencia Alimentaria – PRONAA (Programme national d'aide 
alimentaire) .  Lance des actions d'aide, de soutien et de  sécurité alimentaires visant de préférence 
les groupes vulnérables et à haut risque nutritionnel, en particulie r les enfants et les personnes se 
trouvant dans des situations d'urgence temporaire. 71,3 "  
  G/AG/N/PER/8 
Page 22 Type de mesure Désignation et  description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure
(en millions de  dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
    
Soutien du revenu découplé Manejo de los Recursos Naturales en la Sierra Sur – MARENASS (Gestion des ressources 
naturelles de la "Sierra Sud") .  Favorise le transfert de techniqu es appropriées aux agriculteurs de 
la Sierra Sud du Pérou en vue d' accroître la valeur commerciale de leurs ressources naturelles 
servant à la production et d'étendre les zones cultivables;  encourage également la demande de 
services d'assistance technique priv ée par les organisations paysannes.   Dans le cadre de l'élément 
"Capacitación y cambio tecnológico" (formation et progrès technologique) des incitations 
économiques sont offertes par le biais de concour s au niveau d'une ou plusieurs communes, en vue 
de financer des activités de formation et de di ffusion de moyens technologiques pour l'obtention et 
la conservation de ressources na turelles productives.  L'élément "Servicio de apoyo a la 
producción" (service de soutien à la production) prévoit le versement aux communautés paysannes 
de fonds leur permettant de passer des contra ts d'assistance technique.  Cet élément vise 
13 provinces des départements de  Apurímac, Ayacucho et Cusco, classées comme étant d'une 
extrême pauvreté. 3,3 Ministère de 
l'économie et des 
finances1 
 Proyecto FEAS – Fomento del Mercado de Asiste ncia Técnica en las Organizaciones Campesinas 
(Projet FEAS – Développement du marché de l'assistance tech nique dans les organisations 
paysannes) .  Soutien financier aux organisations paysan nes pour leur permettre de réaliser leurs 
demandes d'assistance technique et d'en assumer la gestion, en achetant sur le marché les services 
dont elles ont besoin.  Les paysans doivent en contrepartie constituer un Fonds d'assistance 
technique (FAT) qui leur serve de caisse de créd it municipal et de source de capitaux destinés à 
financer l'achat de services d'assistance technique une fois qu'ils ne bénéfi cient plus d'un soutien 
financier.  Ce projet vise les familles paysanne s pauvres des départements de Piura, Cajamarca, 
Moquegua, Tacna et Puno, organi sées en communautés paysanne s, entreprises municipales, 
comités de producteurs, clubs de mères, centres artisanaux et autres. 0,04 " 
    
TOTAL 337,74  
1 http://ofi.mef.gob.pe/t ransparencia/mensual/ . 
 
   
   G/AG/N/PER/8
 Page 23Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2001  
 
Mesures exemptées de l'engagement de rédu ction:  Traitement spécial et diffé rencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et  description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'article 6.2 Valeur monétaire de la 
mesure 
(en millions de 
dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants 
agricoles généralement 
disponibles pour les 
producteurs ayant de faibles 
revenus ou dotés de 
ressources limitées Programa Nacional de Manejo de Cuencas Hidrográ ficas y Conservación de Suelos -PRONAMACHCS.  
Componentes Conservación de Suel os, Reforestación y Apoyo a la Pr oducción (Programme national de 
gestion des bassins hydrographiques et conser vation des sols – PRONAMACHCS.  Éléments 
conservation des sols, reforestat ion et soutien à la production) .  Encourage les activités de gestion et 
d'utilisation productive des ressour ces naturelles renouvelables:  eau , sol et couverture végétale, 
moyennant des travaux de conservation des sols, la reforestation, le tran sfert de techniques améliorées et 
l'infrastructure rurale, dans l'object if de parvenir à une agriculture durable dans le cadre d'une stratégie 
de développement rural intégré au niveau des mi cro-bassins hydrographiques des hautes régions 
andines.  Ce programme porte sur la région de la Sierra, à des alt itudes supérieures à 2 500 mètres 
au-dessus du niveau de la mer, et a pour cibles les pe tits agriculteurs paysans en situation de pauvreté et 
d'extrême pauvreté. 32,0 Ministère de l'économie et 
des finances1 
    
TOTAL 32,0  
1 http://ofi.mef.gob.pe/t ransparencia/mensual/ .  
  G/AG/N/PER/8 
Page 24 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2001  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs 
DS.5 à DS.7 ci-après) 
(en millions de  dollars EU) Mesures du soutien par 
produit 
(d'après le tabl eau explicatif 
DS.8 ci-après) Valeur brute de la production par produit 
(en millions de  dollars EU) MGS totale courante (globale) 
(en millions de  dollars EU) 
1 2 3 4 5 
MGS autre que par produit 111,9  4 468 0,0 
(de minimis ) 
     
TOTAL:  MGS totale 
courante    0,0 
     
  
   G/AG/N/PER/8
 Page 25Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2001  
 
MGS autre que par produits  
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile 2001Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés 
(en millions de  dollars EU) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(en millions de 
dollars EU) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
       
Soutien à l'agriculture .  Administre les fonds de 
roulement.  Au moyen d'une assistance technique et de 
la fourniture d'intrants agricoles (semences, engrais et 
produits agrochimiques), renforce l'augmentation de la 
productivité et de la production agricoles en soutenant 
le développement des cultures.  L'objectif essentiel est 
de parvenir à ce que les ressources affectées au soutien à l'agriculture constituent un fonds de roulement qui 
s'accroît avec le temps, dans l'objectif de promouvoir 
l'agriculture dans les zones relativement moins 
développées.  73,9  73,9 Ministère de 
l'économie et 
des finances
1 
       
FONCODES – Élément développement de la 
production .  Augmenter la productivité des activités 
des régions rurales moyenn ant le financement de 
moyens de production.  2,3  2,3 Ministère de 
l'économie et 
des finances1 
       
Effets de paiement .  Destinés au paiement des taxes 
frappant l'importation et la ve nte des engrais, produits 
agrochimiques, matériels d'irrigation technicisés et 
reproducteurs.  35,7  35,7 Ministère de 
l'agriculture – 
Bureau de la 
planification et 
du budget 
      
TOTAL   111,9  
1 http://ofi.mef.gob.pe/t ransparencia/mensual/ .  
  G/AG/N/PER/8 
Page 26 Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concernant la MGS to tale pour 2002 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la partie IV de la liste) (d'après la Section I de la partie  IV de la liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
- - 0,0 (de minimis) 
 
Note: Taux de change moyen pour l'année 2002:  3,52 nouveaux sole s pour 1 dollar EU (Source:  Ba nque centrale de réserve du Pér ou). 
 
   
   G/AG/N/PER/8
 Page 27Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et  description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure
(en millions de  dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
Recherche et développement Instituto Nacional de Investigac ión Agraria - INIA (Institut national de recherche agronomique) .  
Gère des programmes de mise au point, transfer t et adaptation de techniques;  production de 
semences, jeunes plants et végétaux et animaux d'une valeur génétique élevée;  formation et 
transfert technologique;  formation aux cultures fruitières. 7,4 Ministère de 
l'économie et des 
finances 
 Proyecto de Información, Investigación y Extensión Agrícola – PIEA.  Innovación y 
Competitividad para el Agro Peruano – INCAGRO.  (Projet d'information, de recherche et de 
développement concernant l'agriculture.  Innovat ion et Compétitivité pour l'agriculture du Pérou ).  
Vise à mettre en place un système agraire d'innovation technologique décentralisé et dirigé par le 
secteur privé, dans l'objectif d' accroître la productivité et amélio rer la compétitivité moyennant 
l'adoption de technologies durables et  respectueuses de l'environnement. 2,5 " 
    
Lutte contre les parasites et les 
maladies Servicio Nacional de Sanidad Ag raria – SENASA (Service national des affaires zoosanitaires et 
phytosanitaires) .  Exploite un système de surveillance phytosanitaire et zoosanitaire, et gère des 
programmes de prévention et de lutte contre les para sites et les maladies, de contrôle de la qualité 
et de promotion du bon emploi de s pesticides et agents biolog iques, ainsi que le Programme 
national de contrôle biologique. 8,1 " 
 Programa de Desarrollo de la Sanidad Agraria – PRODESA (Programme de  développement de la 
sécurité sanitaire) .  Contient les éléments suivants:  la lutte contre la mouche des fruits et son 
éradication, laboratoire de diagnostic agricole, contrôle biologique, renfor cement institutionnel, 
défense agro-sanitaire, surveillance agro-sanitaire, lutte contre la brucellose et la tuberculose 
bovine, lutte contre la brucellose caprine, lutte contre la gale des camél idés, éradication de la 
fièvre aphteuse. 13,7 " 
    
Services de commercialisation et de 
promotion Promotion agraire .  Promotion, surveillance et suivi du secteur agricole au niveau du siège central 
du Ministère de l'agriculture.  Réalise des actions de développement alternatif en forêt. 1,8 " 
 Statistiques et information agraire .  Traitement, consolidation et analyse de l'information agraire 
sur une base mensuelle et annuelle au niveau de plusieurs dépa rtements pour déterm iner la valeur 
brute de la production du secteur.  Inclut le se rvice permanent de traitement des données pour les 
affaires administratives du Mini stère, avec la  création d'une base de  données au niveau des 
entreprises. 1,6 "  
  G/AG/N/PER/8 
Page 28 Type de mesure Désignation et  description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure
(en millions de  dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
 Proyecto Especial de Promoci ón del Aprovechamiento de Abonos provenientes de aves marinas -  
PROABONOS  (Projet spécial pour la promotion de  l'utilisation des engrai s provenant des oiseaux 
marins) .  Extraction, traitement et commercialisation du guano des îles à destination surtout des 
petits producteurs ainsi que des communautés pa ysannes et des communautés autochtones du 
pays. 1,8 Ministère de 
l'économie et des 
finances1 
 Consejo Nacional de Caméli dos Sudamericanos – CONACS (C onseil national des camélidés 
sud-américains) .  S'occupe de la conservation des camélidés sud-américains, en évaluant et 
enregistrant les alpacas et les lamas en vue de  l'amélioration génétique de ces animaux et en 
identifiant les organisations d'éleveurs.  Par aill eurs, développe l'infrastructure nécessaire pour la 
gestion, la production et la commercialisation de  camélidés sud-américains  et leurs produits, avec 
en particulier des enclos permanents pour l'élevag e des camélidés;  développe  également un réseau 
de lignes électriques pour l'amén agement d'une ré serve naturelle. 1,7 " 
 Consejos Transitorios de Administración Regi onal – CTAR (Conseils d' administration régionale 
ad hoc) .  Il s'agit de mener à bien au niveau région al des activités d'organisation en agriculture, de 
promotion de la production agricole et de l'él evage, de conservation des ressources naturelles 
renouvelables et de promoti on et développement rural. 24,4 " 
    
Services d'infrastructure Proyecto  Subsectorial de Irriga ción – PSI (Projet d'irrigation sous-sectoriel) .  Rénovation et 
amélioration de l'infrastructure d' irrigation et de drainage pour une gestion de l'eau plus efficace 
en vue du développement durable.  De même, l'él ément barrages a pour objectif d'améliorer et 
rénover l'infrastructure hydraulique et les équipement s de contrôle des vannes et portes d'écluses.  
Ce projet porte également sur le développement d'un système d' information et de formation 
destiné aux consommateurs et au Conseil des consommateurs, mettant à leur disposition les 
services offerts. 18,7 " 
 Proyecto Especial de Infraestructura de Tran sporte Rural – PROVIAS Ru ral.  (Projet spécial 
d'infrastructure du transport rural).   Porte sur des travaux d'infrastructure de transport sous forme 
d'activités d'entretien et de rénovation des rout es de campagne et des routes secondaires. 18,2 " 
 Programa de Encauzamiento de Ríos y Prote cción de Estructuras de Captación – PERPEC 
(Programme de canalisation des fleuves et rivières et protection des structures de captation) .  
Améliore la mise en valeur des ressources en eau disponibles, moyennant des activités tendant à 
atténuer les dommages que risquent  d'entraîner les inondations et  débordements de s fleuves et 
rivières et à assurer l'irrigation des cultures da ns les diverses vallées du pays.  Rénovation et 
reconstruction suite au phénomène de El Niño. 6,9 " 
 Obras del Fenómeno de l Niño (Travaux liés au phénomène El Niño) .  Le plan minimum de 
prévention du phénomène El Niño, 2002-2003, a pour objectif de diminuer le risque de 
débordements et d'inondations de régi ons agricoles, de protéger les te rres agricoles et d'assurer le 
bon déroulement de la campagne agricole en pr otégeant l'infrastructure de captation et les 
systèmes d'irrigation. 8,6 "  
   G/AG/N/PER/8
 Page 29Type de mesure Désignation et  description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure
(en millions de  dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
 Programa Nacional de Manejo de Cuencas Hidrográficas y Conservación de Suelos 
-PRONAMACHCS.  Componente Infr aestructura de Riego (Progra mme national de gestion des 
bassins hydrographiques et  de conservation des sols – PRONAM ACHCS.  Élément infrastructure 
d'irrigation) .  Encourage les activités de gestion et  d'utilisation productive des ressources 
naturelles renouvelables:  eau, sol et couverture végétale, moyennant des travaux d'infrastructure 
hydraulique destinés à mettre en place une agriculture durable, dans le cadre d'une stratégie de 
développement rural intégré au niveau des mi cro-bassins hydrographiques des hautes régions 
andines. 6,0 Ministère de 
l'économie et des 
finances1 
 Instituto Nacional de Desarrollo – I NADE (Institut national de développement) .  Mène, supervise 
et exécute aux niveaux régional , interrégional ou binational, des projets hydro-énergétiques et 
hydrauliques financés par l'État, dans l'objectif de mettre en cu lture de nouvelles terres moyennant 
l'utilisation rationnelle des ressources en eau. 83,8 " 
    
Autres services de caractère 
général Programa de maquinaria agrícola  agroindustrial y pesada – PM AAP (Programme de machines 
agricoles agroindustrielles et lourdes) .  Supervision et cont rôle de l'acquisition, la distribution et la 
vente ou la location des machines agrico les, agro-industrielles et lourdes. 0,3 " 
 Proyecto Especial de Titulación de Tierras y Catastro Rural – PETT (Projet spécial relatif à 
l'enregistrement des titres fonciers et du cadastre rural) .  Porte sur l'enregistrement des titres 
fonciers et la régularisation de s exploitations des zones bonifiée s, des zones non bonifiées, des 
collectivités rurales et des communautés autochto nes;  l'élaboration ou l' actualisation du cadastre 
rural;  l'enregistrement des titres fonciers da ns les bureaux d'enregistrement de la région;  
l'élaboration de plans topographiques pour l'inscripti on au cadastre.  Ce proj et porte également sur 
l'assainissement physico-juridique des terres en friche, impliquées dans des procédures de litige et 
des contrats d'octroi. 7,6 " 
 Instituto Nacional de Recursos Naturales – INRENA (Institut national des ressources naturelles) .  
Est axé sur deux éléments principaux:   la protection de la flore et de  la faune et la conservation des 
sols.  Pour ce qui est de la protection de la flore et de la faune, l'Institut assure la gestion et le 
développement de zones naturelles pr otégées;  la gestion de la flore et de la faune sauvages;  la 
gestion des forêts, la surveillanc e et le contrôle de l'environne ment;  la mise en valeur de 
l'environnement rural, et des études et projets li és aux ressources naturelles.  La conservation des 
sols implique des activités  de gestion de l'eau et des sols, un projet de gestion de l'environnement, 
la gestion, le développement et l'exploitation des forêts;  l'amélio ration des systèmes d'irrigation. 19,5 " 
 Sierra Verde .  Actions de capture de l'eau provenant des précipitations sa isonnières des hautes 
régions andines au moyen de l'aménagement de tranchées d'infiltration et de la mise en place de 
système sylvo-pastoraux productifs. 0,6 " 
     
  G/AG/N/PER/8 
Page 30 Type de mesure Désignation et  description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure
(en millions de  dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
Aide alimentaire intérieure Programa Nacional de Asistencia Alimentaria – PRONAA (Programme national d'aide 
alimentaire) .  Lance des actions d'aide, de soutien et de  sécurité alimentaires visant de préférence 
les groupes vulnérables et à haut risque nutritionnel, en particulie r les enfants et les personnes se 
trouvant dans des situations d'urgence temporaire. 69,0 " 
    
Soutien du revenu découplé Manejo de los Recursos Naturales en la Sierra Sur – MARENASS (Gestion des ressources 
naturelles de la "Sierra Sud") .  Favorise le transfert de techniqu es appropriées aux agriculteurs de 
la Sierra Sud du Pérou en vue d' accroître la valeur commerciale de leurs ressources naturelles 
servant à la production et d'étendre les zones cultivables;  encourage également la demande de 
services d'assistance technique priv ée par les organisations paysannes.   Dans le cadre de l'élément 
"Capacitación y cambio tecnológico" (formation et progrès technologique) des incitations 
économiques sont offertes par le biais de concour s au niveau d'une ou plusieurs communes, en vue 
de financer des activités de formation et de di ffusion de moyens technologiques pour l'obtention et 
la conservation de ressources na turelles productives.  L'élément "Servicio de apoyo a la 
producción" (service de soutien à la production) prévoit le versement aux communautés paysannes 
de fonds leur permettant de passer des contra ts d'assistance technique.  Cet élément vise 
13 provinces des départements de  Apurímac, Ayacucho et Cusco, classées comme étant d'une 
extrême pauvreté. 2,2 " 
    
TOTAL 304,4  
1 http://ofi.mef.gob.pe/t ransparencia/mensual/ . 
  
   G/AG/N/PER/8
 Page 31Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002  
 
Mesures exemptées de l'engagement de rédu ction:  Traitement spécial et diffé rencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et descript ion de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'article 6.2 Valeur monétaire de la 
mesure 
(en millions de 
dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants 
agricoles généralement 
disponibles pour les 
producteurs ayant de faibles 
revenus ou dotés de 
ressources limitées Programa Nacional de Manejo de Cuencas Hidrográ ficas y Conservación de Suelos -PRONAMACHCS.  
Componentes Conservación de Suel os, Reforestación y Apoyo a la Pr oducción (Programme national de 
gestion des bassins hydrographiques et conser vation des sols – PRONAMACHCS.  Éléments 
conservation des sols, reforestat ion et soutien à la production) .  Encourage les activités de gestion et 
d'utilisation productive des ressour ces naturelles renouvelables:  eau , sol et couverture végétale, 
moyennant des travaux de conservation des sols, la reforestation, le tran sfert de techniques améliorées et 
l'infrastructure rurale, dans l'object if de parvenir à une agriculture durable dans le cadre d'une stratégie 
de développement rural intégré au niveau des mi cro-bassins hydrographiques des hautes régions 
andines.  Ce programme porte sur la région de la Sierra, à des alt itudes supérieures à 2 500 mètres 
au-dessus du niveau de la mer, et a pour cibles les pe tits agriculteurs paysans en situation de pauvreté et 
d'extrême pauvreté. 31,3 Ministère de l'économie et 
des finances1 
    
TOTAL 31,3  
1 Source:  Ministère de l'économie et des finan ces, http://ofi.m ef.gob.pe/transparencia/mensual/ . 
  
  G/AG/N/PER/8 
Page 32 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs 
DS.5 à DS.7 ci-après) 
(en millions de  dollars EU) Mesures du soutien par 
produit 
(d'après le tabl eau explicatif 
DS.8 ci-après) Valeur brute de la production par produit 
(en millions de  dollars EU) MGS totale courante (globale) 
(en millions de  dollars EU) 
1 2 3 4 5 
Coton 6,2  77 0,0 
(de minimis ) 
MGS autre que par produit 77,3  4 312 0,0 
(de minimis ) 
     
TOTAL:  MGS totale 
courante    0,0 
     
  
   G/AG/N/PER/8
 Page 33Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile2002Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/...) Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
(en millions de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Coton  Programme de 
promotion de la 
formalisation du 
commerce du coton de 
la variété Tangüis créé 
par le Décret 
d'urgence 
Nº 005-2002    6,2   6,2 Ministère de 
l'agriculture – 
Bureau de la 
planification et du 
budget 1 
           
TOTAL         6,2  
1 Informe de Evaluación del Programa de Prom oción a la Formalización del Comercio Algodone ro de la Variedad Tangûis, Cosechas 200 2, 2003 y 2004 (Rapport d'évaluation du programme de 
Promotion de la formalisation du commerce du coton de la va riété Tangüis, récoltes  2002, 2003 et 2004).  Ministère de l'agricul ture – Bureau général de la pl anification agraire, août 2005. 
 
  
  G/AG/N/PER/8 
Page 34 Tableau explicatif DS.9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002  
 
MGS autre que par produits  
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile 2002Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés 
(en millions de  dollars EU) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(en millions de 
dollars EU) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
       
Soutien à l'agriculture .  Administre les fonds de 
roulement.  Au moyen d'une assistance technique et de 
la fourniture d'intrants agricoles (semences, engrais et 
produits agrochimiques), renforce l'augmentation de la 
productivité et de la production agricoles en soutenant 
le développement des cultures.  L'objectif essentiel est 
de parvenir à ce que les ressources affectées au soutien 
à l'agriculture constituent un fonds de roulement qui 
s'accroît avec le temps, dans l'objectif de promouvoir 
l'agriculture dans les zones relativement moins 
développées.  55,2  55,2 Ministère de 
l'économie et 
des finances1 
       
FONCODES – Élément développement de la 
production .  Augmenter la productivité des activités 
des régions rurales moyenn ant le financement de 
moyens de production.  1,1  1,1 Ministère de 
l'économie et 
des finances1 
       
Effets de paiement .  Destinés au paiement des taxes 
frappant l'importation et la ve nte des engrais, produits 
agrochimiques, matériels d'irrigation technicisés et 
reproducteurs.  21,0  21,0 Ministère de 
l'agriculture – 
Bureau de la 
planification et 
du budget 
      
TOTAL   77,3  
1 http://ofi.mef.gob.pe/t ransparencia/mensual/ .  
   G/AG/N/PER/8
 Page 35Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concernant la MGS to tale pour 2003 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la partie IV de la liste) (d'après la Section I de la partie  IV de la liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
- - 0,0 (de minimis) 
 
Note: Taux de change moyen pour l'année 2003:  3,48 nouveaux sole s pour 1 dollar EU (Source:  Ba nque centrale de réserve du Pér ou).  
  G/AG/N/PER/8 
Page 36 Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et  description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure
(en millions de  dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
Recherche et développement Instituto Nacional de Investigac ión Agraria - INIA (Institut national de recherche agronomique) .  
Gère des programmes de mise au point, transfer t et adaptation de techniques;  production de 
semences, jeunes plants et végétaux et animaux d'une valeur génétique élevée;  formation et 
transfert technologique;  formation aux cultures fruitières. 12,1 Ministère de 
l'économie et des 
finances 
 Proyecto de Información, Investigación y Extensión Agrícola – PIEA.  Innovación y 
Competitividad para el Agro Peruano – INCAGRO.  (Projet d'information, de recherche et de 
développement concernant l'agriculture.  Innovat ion et Compétitivité pour l'agriculture du Pérou ).  
Vise à mettre en place un système agraire d'innovation technologique décentralisé et dirigé par le 
secteur privé, dans l'objectif d' accroître la productivité et amélio rer la compétitivité moyennant 
l'adoption de technologies durables et  respectueuses de l'environnement. 3,1 " 
    
Lutte contre les parasites et les 
maladies Servicio Nacional de Sanidad Ag raria – SENASA (Service national des affaires zoosanitaires et 
phytosanitaires) .  Exploite un système de surveillance phytosanitaire et zoosanitaire, et gère des 
programmes de prévention et de lutte contre les para sites et les maladies, de contrôle de la qualité 
et de promotion du bon emploi de s pesticides et agents biolog iques, ainsi que le Programme 
national de contrôle biologique. 9,6 " 
 Programa de Desarrollo de la Sanidad Agraria – PRODESA (Programme de  développement de la 
sécurité sanitaire) .  Contient les éléments suivants:  lutte contre la mouche des fruits et son 
éradication, laboratoire de diagnostic agricole, contrôle biologique, renfor cement institutionnel, 
défense agro-sanitaire, surveillance agro-sanitaire, lutte contre la brucellose et la tuberculose 
bovine, lutte contre la brucellose caprine, lutte contre la gale des camél idés, éradication de la 
fièvre aphteuse. 10,8 " 
    
Services de commercialisation et de 
promotion Promotion agraire .  Promotion, surveillance et suivi du secteur agricole au niveau du siège central 
du Ministère de l'agriculture.  Réalise des actions de développement alternatif en forêt. 0,1 " 
 Programa para el Desarrollo de la Am azonía – PROAMAZONIA. (Programme pour le 
développement de l'Amazonie).   Programme de coordination dans le secteur public agraire pour la 
promotion et l'orientation des inve stissements publics et privés en forêt.  Il bénéficie directement 
aux institutions publiques et privées qui lancent des actions de développement agraire dans la 
région amazonienne, et, pl us indirectement,  aux producteurs agro-pastoraux de cette région. 0,1 "  
   G/AG/N/PER/8
 Page 37Type de mesure Désignation et  description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure
(en millions de  dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
 Statistiques et information agraire .  Traitement, consolidation et analyse de l'information agraire 
sur une base mensuelle et annuelle au niveau de plusieurs dépa rtements pour déterm iner la valeur 
brute de la production du secteur.  Inclut le se rvice permanent de traitement des données pour les 
affaires administratives du Mini stère, avec la  création d'une base de  données au niveau des 
entreprises. 2,6 Ministère de 
l'économie et des 
finances1 
 Proyecto Especial de Promoci ón del Aprovechamiento de Abonos provenientes de aves marinas -  
PROABONOS (Projet spécial pour la  promotion de l'utilisation de s engrais provenant des oiseaux 
marins) .  Extraction, traitement et commercialisation du guano des îles à destination surtout des 
petits producteurs ainsi que des communautés pa ysannes et des communautés autochtones du 
pays. 2,4 " 
 Consejo Nacional de Caméli dos Sudamericanos – CONACS (C onseil national des camélidés 
sud-américains) .  S'occupe de la conservation des camélidés sud-américains, en évaluant et 
enregistrant les alpacas et les lamas en vue de  l'amélioration génétique de ces animaux et en 
identifiant les organisations d'éleveurs.  Par aill eurs, développe l'infrastructure nécessaire pour la 
gestion, la production et la commercialisation de  camélidés sud-américains  et leurs produits, avec 
en particulier des enclos permanents pour l'élevag e des camélidés;  développe  également un réseau 
de lignes électriques pour l'amén agement d'une ré serve naturelle. 2,4 " 
 Promoción Agraria en Gobiernos Regionales (P romotion agraire au niveau des pouvoirs publics 
régionaux) .  Il s'agit de mener à bien au niveau régional des activités d'organisation en agriculture, 
de promotion de la production agricole et de l' élevage, de conservation des ressources naturelles 
renouvelables et de promoti on et développement rural. 39,2 " 
 Promoción del Fortalecimiento de Agenci as Agrarias y Gobiernos Regionales (Encourager le 
renforcement des agences agraires et des pouvoirs publics régionaux) .  Encourager le renforcement des 
agences agraires aux niveaux de l'équipement et de la  formation du personnel, en vue  d'améliorer les services 
fournis aux producteurs agricoles.  1,6 " 
    
Services d'infrastructure Proyecto  Subsectorial de Irriga ción – PSI (Projet d'irrigation sous-sectoriel) .  Rénovation et 
amélioration de l'infrastructure d' irrigation et de drainage pour une gestion de l'eau plus efficace 
en vue du développement durable.  De même, l'él ément barrages a pour objectif d'améliorer et 
rénover l'infrastructure hydraulique et les équipement s de contrôle des vannes et portes d'écluses.  
Ce projet porte également sur le développement d'un système d' information et de formation 
destiné aux consommateurs et au Conseil des consommateurs, mettant à leur disposition les 
services offerts. 16,0 " 
 Proyecto Especial de Infraestructura de Tran sporte Rural – PROVIAS Ru ral.  (Projet spécial 
d'infrastructure du transport rural).   Porte sur des travaux d'infrastructure de transport sous forme 
d'activités d'entretien et de rénovation des rout es de campagne et des routes secondaires. 40,6 "  
  G/AG/N/PER/8 
Page 38 Type de mesure Désignation et  description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure
(en millions de  dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
 Programa de Encauzamiento de Ríos y Prote cción de Estructuras de Captación – PERPEC 
(Programme de canalisation des fleuves et rivières et protection des structures de captation) .  
Améliore la mise en valeur des ressources en eau disponibles, moyennant des activités tendant à 
atténuer les dommages que risquent  d'entraîner les inondations et  débordements de s fleuves et 
rivières et à assurer l'irrigation des cultures da ns les diverses vallées du pays.  Rénovation et 
reconstruction suite au phénomène de El Niño. 7,5 Ministère de 
l'économie et des 
finances1 
 Obras del Fenómeno de l Niño (Travaux liés au phénomène El Niño) .  Le plan minimum de 
prévention du phénomène El Niño, 2002-2003, a pour objectif de diminuer le risque de 
débordements et d'inondations de régi ons agricoles, de protéger les te rres agricoles et d'assurer le 
bon déroulement de la campagne agricole en pr otégeant l'infrastructure de captation et les 
systèmes d'irrigation. 1,9 " 
 Programa Nacional de Manejo de Cuencas Hidrográficas y Conservación de Suelos 
-PRONAMACHCS.  Componente Infr aestructura de Riego (Progra mme national de gestion des 
bassins hydrographiques et  de conservation des sols – PRONAM ACHCS.  Élément infrastructure 
d'irrigation) .  Encourage les activités de gestion et  d'utilisation productive des ressources 
naturelles renouvelables:  eau, sol et couverture végétale, moyennant des travaux d'infrastructure 
hydraulique destinés à mettre en place une agriculture durable, dans le cadre d'une stratégie de 
développement rural intégré au niveau des mi cro-bassins hydrographiques des hautes régions 
andines. 4,8 " 
 Instituto Nacional de Desarrollo – I NADE (Institut national de développement) .  Mène, supervise 
et exécute aux niveaux régional , interrégional ou binational, des projets hydro-énergétiques et 
hydrauliques financés par l'État, dans l'objectif de mettre en cu lture de nouvelles terres moyennant 
l'utilisation rationnelle des ressources en eau. 61,1 " 
    
Autres services de caractère 
général Programa de maquinaria agrícola  agroindustrial y pesada – PM AAP (Programme de machines 
agricoles agroindustrielles et lourdes) .  Supervision et cont rôle de l'acquisition, la distribution et la 
vente ou la location des machines agrico les, agro-industrielles et lourdes. 0,8 " 
 Proyecto Especial de Titulación de Tierras y Catastro Rural – PETT (Projet spécial relatif à 
l'enregistrement des titres fonciers et du cadastre rural) .  Porte sur l'enregistrement des titres 
fonciers et la régularisation de s exploitations des zones bonifiée s, des zones non bonifiées, des 
collectivités rurales et des communautés autochto nes;  l'élaboration ou l' actualisation du cadastre 
rural;  l'enregistrement des titres fonciers da ns les bureaux d'enregistrement de la région;  
l'élaboration de plans topographiques pour l'inscripti on au cadastre.  Ce proj et porte également sur 
l'assainissement physico-juridique des terres en friche, impliquées dans des procédures de litige et 
des contrats d'octroi. 15,8 "  
   G/AG/N/PER/8
 Page 39Type de mesure Désignation et  description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure
(en millions de  dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
 Instituto Nacional de Recursos Naturales – INRENA (Institut national des ressources naturelles) .  
Est axé sur deux éléments principaux:   la protection de la flore et de  la faune et la conservation des 
sols.  Pour ce qui est de la protection de la flore et de la faune, l'Institut assure la gestion et le 
développement de zones naturelles pr otégées;  la gestion de la flore et de la faune sauvages;  la 
gestion des forêts, la surveillanc e et le contrôle de l'environne ment;  la mise en valeur de 
l'environnement rural, et des études et projets li és aux ressources naturelles.  La conservation des 
sols implique des activités  de gestion de l'eau et des sols, un projet de gestion de l'environnement, 
la gestion, le développement et l'exploitation des forêts;  l'amélio ration des systèmes d'irrigation. 22,5 " 
 Sierra Verde .  Actions de capture de l'eau provenant des précipitations sa isonnières des hautes 
régions andines au moyen de l'aménagement de tranchées d'infiltration et de la mise en place de 
système sylvo-pastoraux productifs. 0,04 " 
    
Aide alimentaire intérieure Programa Nacional de Asistencia Alimentaria – PRONAA (Programme national d'aide 
alimentaire) .  Lance des actions d'aide, de soutien et de  sécurité alimentaires visant de préférence 
les groupes vulnérables et à haut risque nutritionnel, en particulie r les enfants et les personnes se 
trouvant dans des situations d'urgence temporaire. 126,7 " 
    
Soutien du revenu découplé Manejo de los Recursos Naturales en la Sierra Sur – MARENASS (Gestion des ressources 
naturelles de la "Sierra Sud") .  Favorise le transfert de techniqu es appropriées aux agriculteurs de 
la Sierra Sud du Pérou en vue d' accroître la valeur commerciale de leurs ressources naturelles 
servant à la production et d'étendre les zones cultivables;  encourage également la demande de 
services d'assistance technique priv ée par les organisations paysannes.   Dans le cadre de l'élément 
"Capacitación y cambio tecnológico" (formation et progrès technologique) des incitations 
économiques sont offertes par le biais de concour s au niveau d'une ou plusieurs communes, en vue 
de financer des activités de formation et de di ffusion de moyens technologiques pour l'obtention et 
la conservation de ressources na turelles productives.  L'élément "Servicio de apoyo a la 
producción" (service de soutien à la production) prévoit le versement aux communautés paysannes 
de fonds leur permettant de passer des contra ts d'assistance technique.  Cet élément vise 
13 provinces des départements de  Apurímac, Ayacucho et Cusco, classées comme étant d'une 
extrême pauvreté. 1,8 " 
    
TOTAL 383,54  
1 http://ofi.mef.gob.pe/t ransparencia/mensual/ . 
  
  G/AG/N/PER/8 
Page 40 Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003  
 
Mesures exemptées de l'engagement de rédu ction:  Traitement spécial et diffé rencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et  description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'article 6.2 Valeur monétaire de la 
mesure 
(en millions de 
dollars EU) Source des données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants 
agricoles généralement 
disponibles pour les 
producteurs ayant de faibles 
revenus ou dotés de 
ressources limitées Programa Nacional de Manejo de Cuencas Hidrográ ficas y Conservación de Suelos -PRONAMACHCS.  
Componentes Conservación de Suel os, Reforestación y Apoyo a la Pr oducción (Programme national de 
gestion des bassins hydrographiques et conser vation des sols – PRONAMACHCS.  Éléments 
conservation des sols, reforestat ion et soutien à la production) .  Encourage les activités de gestion et 
d'utilisation productive des ressour ces naturelles renouvelables:  eau , sol et couverture végétale, 
moyennant des travaux de conservation des sols, la reforestation, le tran sfert de techniques améliorées et 
l'infrastructure rurale, dans l'object if de parvenir à une agriculture durable dans le cadre d'une stratégie 
de développement rural intégré au niveau des mi cro-bassins hydrographiques des hautes régions 
andines.  Ce programme porte sur la région de la Sierra, à des alt itudes supérieures à 2 500 mètres 
au-dessus du niveau de la mer, et a pour cibles les pe tits agriculteurs paysans en situation de pauvreté et 
d'extrême pauvreté. 29,6 Ministère de l'économie et 
des finances1 
    
TOTAL 29,6  
1 Source:  Ministère de l'économie et des finan ces, http://ofi.m ef.gob.pe/transparencia/mensual/ . 
  
   G/AG/N/PER/8
 Page 41Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs 
DS.5 à DS.7 ci-après) 
(en millions de  dollars EU) Mesures du soutien par 
produit 
(d'après le tabl eau explicatif 
DS.8 ci-après) Valeur brute de la production par produit 
(en millions de  dollars EU) MGS totale courante (globale) 
(en millions de  dollars EU) 
1 2 3 4 5 
Coton 5,4  91 0,0 
(de minimis ) 
MGS autre que par produit 21,5  4 639 0,0 
(de minimis ) 
     
TOTAL:  MGS totale 
courante    0,0 
     
  
  G/AG/N/PER/8 
Page 42 Tableau explicatif DS:6 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile2003 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/...) Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
(en millions de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Coton  Programme de 
Promotion de la 
formalisation du 
commerce du coton de 
la variété Tangüis 
Décret d'urgence 
Nº 014-2003    5,4   5,4 Ministère de 
l'agriculture – 
Bureau de la 
planification et du 
budget 1 
           
TOTAL         5,4  
1 Informe de Evaluación del Programa de Prom oción a la Formalización del Comercio Algodone ro de la Variedad Tangûis, Cosechas 200 2, 2003 y 2004 (Rapport d'évaluation du programme de 
Promotion de la formalisation du commerce du coton de la va riété Tangüis, récoltes  2002, 2003 et 2004).  Ministère de l'agricul ture – Bureau général de la pl anification agraire, août 2005. 
 
  
   G/AG/N/PER/8
 Page 43Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Pérou  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003 
 
MGS autre que par produits  
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile 2003Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés 
(en millions de  dollars EU) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(en millions de 
dollars EU) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
       
Soutien à l'agriculture .  Administre les fonds de 
roulement.  Au moyen d'une assistance technique et de 
la fourniture d'intrants agricoles (semences, engrais et 
produits agrochimiques), renforce l'augmentation de la 
productivité et de la production agricoles en soutenant 
le développement des cultures.  L'objectif essentiel est 
de parvenir à ce que les ressources affectées au soutien 
à l'agriculture constituent un fonds de roulement qui 
s'accroît avec le temps, dans l'objectif de promouvoir 
l'agriculture dans les zones relativement moins 
développées.  16,7  16,7 Ministère de 
l'économie et 
des finances1 
       
FONCODES – Élément développement de la 
production .  Augmenter la productivité des activités 
des régions rurales moyenn ant le financement de 
moyens de production.  4,4  4,4 Ministère de 
l'économie et 
des finances1 
       
Effets de paiement .  Destinés au paiement des taxes 
frappant l'importation et la ve nte des engrais, produits 
agrochimiques, matériels d'irrigation technicisés et 
reproducteurs.  0,4  0,4 Ministère de 
l'agriculture – 
Bureau de la 
planification et 
du budget 
      
TOTAL   21,5  
1 http://ofi.mef.gob.pe/t ransparencia/mensual/ . 
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