. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/214 
12 septembre 2006 
 (06-4333) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle de s médicaments et  des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits alim entaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed establishment of the 
standards & specifications for Norovirus in Oyster (Proposition d'établissement de normes 
et de spécifications relatives aux norovirus dans les huîtres) – Disponible en coréen, 6 pages.  
6. Teneur:  Établissement de normes et de spécifi cations relatives aux norovirus dans les 
huîtres 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Préavis ( Advance Notice ) n° 2006-200 du KFDA du 1er septembre 2006 (disponible en 
coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/KOR/214 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 International Trade & Cooperation Team 
 Korea Food and Drug Administration 
 #194 Tongilro, Eunpyeong-gu  Séoul, 122-704 (Corée)  Téléphone:   (82 2) 380 1661  Fax:   (82 2) 356 2893 
 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site Web du KFDA (www.kfda.go.kr).  Autre adresse à laquelle 
les textes peuvent être obtenus:   
 International Trade & Cooperation Team 
 Korea Food and Drug Administration 
 #194 Tongilro, Eunpyeong-gu  Séoul, 122-704 (Corée)  Téléphone:   (82 2) 380 1661  Fax:   (82 2) 356 2893 
 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr