. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/611 
14 janvier 2011 
 (11-0257) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Agricultural Marketing Service (AMS, USDA) (Service de la 
commercialisation des produits agricoles – AMS, du Département de l'agriculture des 
États-Unis – USDA) (628) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fruits et légumes (chapitres  7 et 8 du SH;  ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Organic Program 
(NOP);  Sunset Review (2011) (Programme national pour les productions biologiques (NOP) 
– Réexamen à l'extinction (2011)).  6 pages, en anglais 
6. Teneur:  L'AMS propose de réviser la réglementation prise au titre de la Loi fédérale sur les 
semences (FSA).  Les changements seraient les suivants:  modification de la liste des graines 
d'adventices nuisibles interdites  aux fins de la prise en co mpte de changements récents, 
à savoir l'ajout de quatre espèces, la radi ation de deux espèces et le changement de 
nomenclature de quatre espèces dont la liste est donnée dans la Loi fédérale sur les adventices 
nuisibles (FNWA);  actualisa tion de la réglementation sur l'étiquetage des semences;  
actualisation de la réglemen tation sur l'essai des semences;  actualisation des limites 
maximales en matière de graines d'adventices nuisibles;  actualisation de la réglementation 
sur la certification des semences ;  et correction de plusieurs erreurs mineures, y compris la 
mise à jour de la nomenclature des espèces régl ementées au titre de la FSA.  La liste des 
graines d'adventices nuisibles serait modifiée afin d'aider à prévenir la dissémination de ces adventices hautement destructrices.  
L'actualisation des règles d'étiquetage et des limites maximales en matière de graines 
d'adventices nuisibles préviendrai t d'éventuels conflits avec les réglementations des États et 
permettrait la prise en compte des termes couramment employés ainsi que des pratiques 
actuelles de la branche.  L'actualisation des réglementations relatives à l'essai des semences et à la certification des semences aurait pour ef fet d'y incorporer les connaissances les plus 
récentes dans ces domaines et de prévenir d'éventuels conflits avec les réglementations des États. G/TBT/N/USA/611 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de  la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   76 Federal Register  (FR) 288, 4 janvier 2011;  7 CFR, Partie 205. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 février 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: http://edocket.access.gpo.gov/2011/2010-33138.htm
 
http://edocket.access.gpo.g ov/2011/pdf/2010-33138.pdf