. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1503 
7 février 2007 
 (07-0526) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):   Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   Monocarbamide Dihydrogen 
Sulfate (Urea Sulfate);  Tolerance Reassessment Decision for Low Risk Pesticide;  Notice of 
Availability  (Avis.  Sulfate de dihydrogène de mono carbamide (Sulfate d'urée) – Décision de 
réévaluation de limites maximales de résidus pour pesticide à faible risque – Avis de 
disponibilité) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'une décision de réévaluation de limites maximales de 
résidus (TRED) de l'EPA pour le pesticide sulf ate de dihydrogène de monocarbamide (sulfate 
d'urée) et ouverture d'un délai pour la présentati on d'observations par le public au sujet de ce 
document, d'évaluations de risque c onnexes et d'autres documents d'appui. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [X] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Federal 
Register :  31 janvier 2007 (Volume 72, n° 20), Avis ( Notices ), pages 4503 à 4505 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/January/Day-31/p1435.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet G/SPS/N/USA/1503 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis  de disponibilité qui peut 
ou non aboutir à une autre mesure. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 2 avril 2007.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Envir onmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania 
Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National Notification 
Authority, USDA Foreign Agricultural Service,  International Regula tions and Standards 
Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-1301;  
fax:  202-690-0677;  courrier él ectronique:  fstsd@fas.usda.gov.