ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/TPKM/56 
28 janvier 2008 
 (08-0388) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 24 janvier  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  La notification 
concerne la sauvegarde spéciale fondée sur le volume (tableau MA:3) . G/AG/N/TPKM/56 
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  Tableau MA:3 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS – Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord :  sauvegarde spéciale fondée sur le volume  
 
1. Désignation du produit: Têtes d'ail  
2. Numéro du tarif:  07032010, 07032090 et 07129040 
3. Niveau de déclenchement:  
(tel que calculé à l'annexe 1) 2 304 tonnes 
4. Volume des importations entrant 
sur le territoire pendant la période 
considérée: 2 315 tonnes 
5. Période d'application: du 22 octobre 2007 au 31 décembre 2007 
 
SAUVEGARDE SPÉCIALE FONDÉE SUR LE VOLUME:  Annexe 1 du tableau MA:3 
 
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
 Importations au cours des trois années précédentes: 2003: 1 535 tonnes   2004: 3 649 tonnes 
  2005: 1 400 tonnes 
  Moyenne: 2 195 tonnes  La pénétration des importations est prise en compte:  
Consommation au cours des trois a nnées précédentes: 2003: 48 292 tonnes 
  2004: 61 699 tonnes   2005: 52 502 tonnes   Moyenne: 54 164 tonnes  Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture): 
 
Pénétration des importations = 2 195/54 164    = 4,1 % (le niveau de déclenchement est donc égal à 125%)  Niveau de déclenchement = (125% x 2 195 tonnes) + (52 502 tonnes-61 699 tonnes) 
   = 0 tonne < 105% de la moyenne des importations = 2 304 tonnes 
 Le niveau de déclenchement est donc de 2 304 tonnes.   G/AG/N/TPKM/56 
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  Tableau MA:3 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS – Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
 
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord :  sauvegarde spéciale fondée sur le volume  
 
1. Désignation du produit: Arachides  
2. Numéro du tarif:  12021000, 12022000, 12089011, 12089021,  
  15081000, 15089000, 20081111, 20081112,    20081191, 20081192, 20081942 
3. Niveau de déclenchement:   
 (tel que calculé à l'annexe 1) 5 189  tonnes 
4. Volume des importations entrant 
sur le territoire pendant la période 
considérée: 5 195  tonnes 
5. Période d'application: 31 décembre 2007 
  
SAUVEGARDE SPÉCIALE FONDÉE SUR LE VOLUME:  Annexe 1 du tableau MA:3 
 
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement 
 
Importations au cours des trois années précédentes: 2003: 3 480 tonnes   2004: 4 984 tonnes   2005: 6 361 tonnes   Moyenne: 4 942 tonnes 
 
La pénétration des importations est prise en compte:  Consommation au cours des trois a nnées précédentes: 2003: 76 615 tonnes 
  2004: 72 925 tonnes   2005: 59 928 tonnes 
  Moyenne: 69 823 tonnes 
 Calcul du niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture): 
 Pénétration des importations = 4 942/69 823 
   = 7,1% (le niveau de déclenchement est donc égal à 125%) 
 Niveau de déclenchement = (125% x 4 942 tonnes) + (59 298 tonnes-72 925 tonnes)    = 0 tonne < 105% de la moyenne des importations = 5 189 tonnes  Le niveau de déclenchement est donc de 5 189 tonnes. 
 
 
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