. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/45 
13 mars 2008  
 (08-1148)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Salud (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  ICS 67.0140 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NTON 03 077-07 Norma Técnica 
Obligatoria Nicaragüense para Café Puro Tostado en Grano o Molido  (NTON 03 077-07 
Norme technique obligatoire nicaraguayenne re lative au café pur torréfié, en grains ou 
moulu) – Disponible en espagnol, 8 pages 
6. Teneur:  Établissement des exigences de qualité et d'innocuité auxquelles doit satisfaire le 
café pur torréfié, en grains ou moulu, tout au  long de sa transformation industrielle et au 
moment de sa commercialisation. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimen taires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Norme 
technique obligatoire nicaraguayenne (NTON) 03 077-07 relative au café pur torréfié, en 
grains ou moulu (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/NIC/45 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
MIFIC 
Km 6 carretera a Masaya, Managua (Nicaragua) Téléphone: +(505) 267 0161 poste 1048 Fax:  +(505) 267 0161 poste 1137 Courrier électronique:  dtnm@mific.gob.ni
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Kilómetro 3 ½  carretera a Masaya, Managua (Nicaragua) Fax:  +(505) 278 5042 ou 270-9972 
Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni
 
 Ministerio de Salud (Ministère de la santé) 
Dirección de Regulación de Alimentos  (Direction de la régl ementation des aliments) 
Téléphone: +(505) 289 4700, poste 217 
Fax:  +(505) 289 4700, poste 115 
Courrier électronique:  eta@minsa.gob.ni
 ou alimento@minsa.gob.ni