. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1396 
28 août 2006 
 (06-4044) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Légumes-feuilles du genre Brassica et  feuilles de navet  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   Pyridalyl; Receipt of 
Application for Emergency Exempti on, Solicitation of Public Comment  (Avis:  Pyridalyl. 
Réception d'une demande d'exemption d' urgence et demande de communication 
d'observations par le public).  Disponible en anglais, 3 pages. 
6. Teneur:  L'EPA a reçu du Département de l'agriculture  de l'État de la Géorgie une demande 
de dérogation spécifique aux fins de l'utili sation d'un pesticide, le pyridalyl (n° CAS 
179101-81-6) pour traiter jusqu'à 32 000 acres de  légumes-feuilles du genre Brassica et de 
feuilles de navet, afin de lutter contre les larves de la fausse-teigne des crucifères.  Le 
requérant propose l'utilisation d'une nouvelle  substance chimique qui n'a pas été 
homologuée par l'EPA.  Avant de décider d'acco rder ou non cette dérogation, l'EPA invite 
les personnes intéressées à communiquer leurs observations. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  11 août 2006 (Volume 71, Numéro 155, pages 46224 à 46226) 
Disponible en anglais à l'adresse suivante: 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/August/Day-11/p13036.htm. G/SPS/N/USA/1396 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations devraient si possible 
être parvenues à l'Agence pour le 28 août 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-1301;  Fax:  202- 690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov