ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/W/8 
11 juillet 2007 
 
 (07-2952) 
Sous-Comité du coton  
  
 
MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE L'ENSEMBLE 
DE RÉSULTATS DE JUILLET 2004 ET DU PARAGRAPHE 12 
DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE 
DE HONG KONG 
 
Point 2C:  Cohérence entre les aspects commerce et développement
: 
Mise à jour régulière concernant les aspects développement  
de la question du coton  
 
Rapport de situation établi par le Secrétariat 
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Il s'agit du quatrième rapport de situation pr ésenté au Sous-Comité du coton (SCC) sur les 
aspects de la question du coton relatifs à l'aide au  développement, conforméme nt au paragraphe 12 de 
la Déclaration ministérielle de Hong Kong.1  Depuis le dernier rapport présenté au SCC, il y a eu trois 
faits nouveaux.  Le Directeur général a convoqué un e Session de haut niveau sur le coton qui s'est 
tenue les 15 et 16 mars 2007;  des mesures de suivi ont été prises à la suite de la Session de haut 
niveau;  et la 8ème série de consultations dans le cadre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur 
général en faveur du coton a eu lieu le 18 juin 2007. 
II. SESSION DE HAUT NIVEAU SUR LE COTON 
2. Le Directeur général a convoqué, les 15 et 16 ma rs 2007, une Session de haut niveau sur le 
coton comme suite à la demande des coauteurs de la  proposition sur le coton.  Cette Session de haut 
niveau, approuvée par le Conseil général de l'OMC à sa réunion du 7 février 2007, a été convoquée 
pour: 
 - faire le point des mesures prises jusqu' ici, faire la synthèse des progrès accomplis 
dans la mise en œuvre du mandat relatif à l' aide au développement en faveur du coton 
et étudier la possibilité de réaliser  de nouveaux progrès en la matière; 
                                                      
1 "Nous invitons le Directeur général à fournir un troisième rapport périodique à notre prochaine 
session, avec des mises à jour à intervalles appropriés d'ici là au Conseil général, tout en tenant le Sous-Comité 
du coton pleinement informé des progrès."  (WT/MIN(05)/DEC, paragraphe 12). TN/AG/SCC/W/8 
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   - faire le point de la situation conc ernant les aspects relatifs aux politiques 
commerciales dans les négociations sur l'agriculture; 
 - évaluer les progrès accomplis en ce qui concerne la cohérence entre les aspects 
relatifs aux politiques commerciales et les aspects relatifs au développement;  et 
 - demander des renseignements supplémen taires et des éclaircissements sur les 
réformes internes du secteur du coton dans l es pays coauteurs de la proposition sur le 
coton. 
3. Les participants à la Session de haut niveau, y compris les Ministres, ont procédé à un 
échange de vues intense, qui a abouti à un accord su r la manière de procéder.  Cet accord portait 
notamment sur les points suivants:  modifications à apporter au tableau évolutif sur l'aide au 
développement en faveur du cot on (WT/L/684) en ce qui concerne le mode de présentation et la 
méthode;  réduction de l'écart entre les engagements et les décaissements;  accélération de la mise en 
œuvre opérationnelle par la communa uté du développement;  améliorati on de la cohérence à tous les 
niveaux;  et poursuite des efforts de réforme intern e dans les pays coauteurs de la proposition sur le 
coton. 
4. Cet accord a été reproduit dans les Observations  récapitulatives finales du Directeur général, 
qui ont été distribuées aux Membres de l'OMC.
2  Le 4 juin 2007, le Directeur général a adressé à tous 
les Membres de l'OMC une lettre les informant des m esures de suivi prises à la suite de la Session de 
haut niveau et contenant une version révisée du tableau évolutif. 
III. MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN 
FAVEUR DU COTON – 8ème SÉRIE DE CONSULTATIONS 
5. La 8ème série de consultations dans  le cadre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur 
général en faveur du coton a eu lieu le 18 juin 2007.3  Ces consultations ont porté sur deux grandes 
questions:  l'analyse actualisée des grandes tendances  récentes du marché mondial du coton, effectuée 
par la Banque mondiale et le Comité  consultatif international du coton (CCIC), et les mesures de suivi 
de la Session de haut niveau sur le coto n, prises dans sept domaines particuliers. 
6. Conformément au mandat sur la cohérence con cernant les aspects de la question du coton 
relatifs aux politiques commerciales et à l' aide au développement, M. l'Ambassadeur 
Crawford Falconer, Président de la Session extrao rdinaire du Comité de l'agriculture/Président du 
Sous-Comité du coton, a informé les participants à la 8ème série de consultations de l'état d'avancement 
des négociations sur les aspects de la questi on du coton relatifs aux politiques commerciales. 
7. L'analyse actualisée des grandes tendances du marché mondial du coton effectuée par la 
Banque mondiale et le CCIC a fait ressortir plusieurs faits.  Le marc hé mondial du coton était toujours 
caractérisé par la volatilité des prix à court terme et  une tendance à la baisse à long terme.  Il avait 
enregistré d'énormes gains de productivité par su ite de l'adoption de nouvelles technologies et de 
bonnes pratiques agricoles considérablement améliorées.   L'analyse et l'échange de vues ultérieurs sur 
les problèmes rencontrés par les pays africains co auteurs de la proposition sur le coton ont mis en 
évidence un ensemble complexe de facteurs co mprenant les mesures gouvernementales (soutien 
interne et mesures tarifaires à la frontière), les problèmes de productivité, les fluctuations des taux de 
                                                      
2 TN/AG/SCC/W/7. 
3 M. Stuart Harbinson a présidé la 8ème série de consultations au nom du Directeur général.  TN/AG/SCC/W/8 
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  change et l'évolution de la technologie.  Les exposés de la Banque mondiale et du CCIC seraient 
distribués aux participants sur demande. 
A. ASPECTS RELATIFS AUX POLITIQUES COMMERCIALES 
8. M. Falconer a présenté un rapport d'étape sur l es aspects de la question du coton relatifs aux 
politiques commerciales dans les négociations sur l'ag riculture.  Il a rappelé le mandat prévoyant un 
traitement ambitieux, spécifique et rapide de la qu estion du coton.  Il a fait observer que l'engagement 
plus intense observé récemment parmi les Membre s était positif.  Les discussions sur la mesure 
globale du soutien (MGS), la catégorie bleue et le s outien interne global ayant des effets de distorsion 
des échanges avançaient, ce qui devait logiquement a voir une incidence positive sur le traitement de 
la question du coton.  Il y avait une convergence de  vues beaucoup plus grande sur les plafonds de la 
MGS par produit.  Il n'y avait pas encore d'accord  sur les périodes de base pour ces plafonds, mais on 
s'orientait vers une position commune.  Il y avait une pl us grande volonté de par ticiper et de parler des 
engagements par produit concernant l'ancienne catég orie bleue et la nouvelle catégorie bleue (mais il 
n'y avait pas encore d'accord).  En ce qui concer nait le soutien interne global ayant des effets de 
distorsion des échanges, il n'y avait pas de nouve aux chiffres à signaler, mais on observait une 
"évolution vers plus de réalisme sur ce que les chi ffres pourraient être".  M. Falconer a réaffirmé les 
"obligations concernant le coton" (mandat).  Il a rappelé aux participants que  la proposition du groupe 
"Coton-4" restait sur la table.  Il les a informés que les consultations récentes sur le document relatif 
aux "défis" avaient envoyé un "message important concernant la question du coton", à savoir qu'il 
fallait "engager des processus inform els adéquats dans un proche aven ir".  M. Falconer a conclu que 
le traitement des aspects de la question du coton relatifs aux politiques commerciales faisait toujours 
partie du processus multilatéral. 
B. ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 9. Six points particuliers devant faire l'objet d'un suivi ont été examinés. 
 i) Tableau évolutif sur l'aide au développement en faveur du coton
 
10. Le Secrétariat a présenté le tableau évolutif ré visé sur l'aide au développement en faveur du 
coton (WT/L/684), que le Directeur général a distribué  à tous les Membres de l'OMC le 4 juin 2007.  
Les intervenants se sont félicités des modifications apportées au mode de présentation et à la méthode.  
Ils estimaient qu'elles allaient dans la bonne direction et qu'elles reflétaient les éléments essentiels de 
l'accord trouvé à la Session de haut niveau de mars 2007.  Outre ces observations préliminaires des 
intervenants, diverses réactions ont été formulées.  Plusieurs bénéficiaires de l'aide au développement 
en faveur du coton ont indiqué qu'ils transmettraien t le tableau à leur capitale pour qu'il soit examiné 
de manière plus approfondie.  Certains présenteraie nt ultérieurement des suggestions concernant la 
catégorisation des données spécifiques.  Le C4 a fa it part de ses préoccupations au sujet de la 
Partie III, concernant la manière dont les ressour ces libérées grâce à l'Initiativ e d'allégement de la 
dette multilatérale (IADM) devaient être prises en compte.4 
11. La communauté des donateurs bilatéraux s'es t déclarée particulièrement satisfaite des 
nouvelles catégories qui reflétaient clairement, entr e autres, les distinctions entre les ressources 
disponibles, engagées et décaissées .  Elle estimait que l'aide au développement en faveur du coton 
faisait partie de l'Aide pour le commerce et devait  être intégrée dans le programme plus vaste de 
l'Aide pour le commerce.  Un membre de la  communauté du développement a suggéré que le 
Secrétariat envisage de définir les principes régissant le tri et la catégorisation des données. 
                                                      
4 À la suite de la 8ème série de consultations, les réactions du C4 ont été reproduites dans le document 
WT/L/685. TN/AG/SCC/W/8 
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  12. Les participants ont examiné attentivement la question de la périodic ité de la révision du 
tableau évolutif.  Il a été suggéré de procéder à une révision deux fois par an.  Il a aussi été suggéré de 
tenir compte des différents cycles budgétaires des pa ys.  Compte tenu des différentes positions, il a été 
conclu que cette question devrait fair e l'objet de nouvelles consultations. 
 ii) Ressources provenant de l'IADM – Flexibilité d'utilisation
 
13. Le FMI et la Banque mondiale ont confirmé  la flexibilité d'utilisation des ressources 
provenant de l'Initiative d'allégeme nt de la dette multilatérale (IADM ).  Ils ont indiqué dans leurs 
déclarations que, même si les ressources provenant de l'IADM devaient être utilisées initialement pour 
réaliser les objectifs du Millénaire pour le dével oppement (OMD), elles pouvaient être affectées au 
secteur du coton si celui-ci était indiqué comme prio ritaire dans la stratégie de réduction de la 
pauvreté du pays.  Par ailleurs, il a été souligné que  l'attribution effective de valeurs spécifiques au 
coton dans le tableau devait être laissée aux soins des pays bénéfici aires eux-mêmes, compte tenu des 
allocations nationales spécifiques au secteur du coton. 
 iii) Fonds de lissage  
14. La Banque mondiale a présenté un exposé portant su r les questions du prix pivot de référence, 
du prix du marché mondial, des déficits des fonds de lissage et des questions à long terme relatives à 
la viabilité de ces fonds.  Il a été noté qu'il était envisagé de réaliser des projets pilotes au Burkina Faso et au Sénégal.  Parmi les questions  soulevées au cours des discussions figurait celle des 
sources de financement de ces fonds. 
15. Pour la prochaine série de consultations, les participants ont demandé que l'Agence française 
de développement soit invitée à présenter un rapport de situation.  La CNUCED a indiqué qu'elle 
rendrait compte de ses travaux dans ce domaine lo rs de la prochaine série de consultations. 
 iv) Coopération Sud-Sud
 
16. Le Brésil, la Chine et l'Inde ont présenté un ra pport sur l'aide au développement en faveur du 
coton dans le cadre de la coopération Sud-Sud.  L'ai de était destinée à des séminaires, des ateliers et 
des activités de renforcement des capacités concer nant le coton, organisés à l'intention des pays 
bénéficiaires.  En outre, l'aide accordée par la Chine et par l'Inde portait aussi sur la chaîne de valeur 
du coton/des textiles et des vêtements.  Dans le cad re de ces rapports, l'Inde a informé les participants 
qu'elle s'efforçait d'assurer aux pays les moins avancés, de manière progressive, un accès au marché 
en franchise de droits et sans contingent pour 2007. 
17. Le CCI a rendu compte des programmes de renforcement des capacités qu'il menait en 
coopération avec l'Inde et la Chine à l'intention des producteurs de coton d'Afri que de l'Est, d'Afrique 
de l'Ouest et d'Afrique centrale.  Il a annoncé aux participants que son "Gui de de l'exportateur de 
coton" serait distribué en septembre 2007.  L'objectif  était de faire correspondre la demande de coton 
des pays asiatiques et la production de coton des pays africains. 
 v) Réforme interne du secteur du coton et autres réformes entreprises par les 
coauteurs de la proposition sur le coton  
18. Le Bénin, le Burkina Faso et le Mali ont réa ffirmé leur attachement à la réforme interne du 
secteur du coton et aux autres réformes.  Le Bénin5 et le Burkina Faso6 avaient communiqué 
                                                      
5 WT/L/646. 
6 WT/L/645.  TN/AG/SCC/W/8 
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  antérieurement des renseignements détaillés sur leur  réforme interne du secteur du coton.  Ils se sont 
engagés à faire le point de la situation à mesure que  les réformes avançaient.  Les CE ont demandé au 
Bénin de fournir, lors de la prochaine série de  consultations, des renseignements détaillés sur la 
récente réorganisation de sa filière coton, et en particulier sur la création du nouvel organe dénommé 
Comité national transitoire de gestion de la filière coton. 
19. Le Tchad a informé les participan ts que son document sur la réforme interne était en cours de 
"validation".  Dès que ce processus serait  achevé, le document serait distribué. 
20. L'Ouganda a indiqué qu'il ava it déjà engagé une réforme interne du secteur du coton et 
d'autres réformes sur la base des recommandations de la Banque mondiale et du FMI. 
21. L'Ouganda et le Nigéria ont appelé l'attention des participants sur les priorités qu'ils avaient 
identifiées concernant le secteur du coton.  Ils les ont informés que leurs documents de projet qu'ils 
avaient établis en vue d'un soutien de la co mmunauté du développement seraient distribués 
prochainement. 
22. La communauté du développement est revenue sur un point antérieur, à savoir que la 
communication de projets en vue d'un soutien de la communauté du développe ment, dans le cadre du 
processus de Genève  prescrit concernant l'aide au développe ment en faveur du coton, devait se faire 
parallèlement à la présentation de ces mêmes projets aux bureaux de représentation de la communauté 
du développement dans le cadre d'un processus  cohérent au niveau national . 
 vi) Écart entre engagements et décaissements et rythme de la mise en œuvre 
opérationnelle  
23. Le Président a souligné que le Directeur géné ral accordait un haut degré de priorité à la 
réduction de l'écart entre les engagements et les d écaissements et considérait qu'il était indispensable 
d'améliorer sensiblement les décaissements et d'ac célérer la mise en œuvre opérationnelle pour assurer 
la crédibilité de la mise en œuvre du mandat relatif à l'aide au développement en faveur du coton.  En 
outre, ces deux questions avaient une incidence dir ecte sur la mise en œuvre de l'Aide pour le 
commerce et les activités connexes de l'OMC dans le domaine du renforcement des capacités lié au 
commerce.  Une délégation a souligné les observations  faites par le Directeur général et a ajouté qu'il 
était essentiel de fournir des chiffres et des rappor ts à jour sur les décaissements, et ce pour deux 
raisons.  D'une part, cela était conforme aux princip es de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de 
l'aide au développement et, d'autre part, les problèmes  de mise en œuvre ne pouvaient pas être traités 
efficacement en l'absence de rapports actualisés. 
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