. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/W/183 
1er juillet 2005 
 
 (05-2845) 
Groupe de négociation sur les règles Original:   anglais 
  
 
CONVERSIONS MONÉTAIRES 
 
Document présenté par l'Égypte
 
  
 La communication ci-après, datée du 30 juin 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Égypte.  
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 La détermination de l'existence d'un dumpi ng nécessite presque toujours une conversion 
monétaire étant donné que la valeur normale et le  prix à l'exportation ne sont généralement pas 
exprimés dans la même monnaie.  L es conversions monétaires aux fins des déterminations sont régies 
par l'article 2.4.1 de l'Accord antidumping de l' OMC (ci-après dénommé l'"Accord antidumping").  
Cet article dispose que, lorsqu'une conversion de monnaies est nécessaire , elle devrait être effectuée 
en utilisant le taux de change en vigueur à la date  de la vente ou que, lo rsqu'une vente de monnaie 
étrangère sur les marchés à terme est directement lié e à une vente à l'exportation, le taux de change 
pratiqué pour la vente à terme devrait être utilisé.   Étant donné que les monnaies fluctuent les un es par rapport aux autres et que ces fluctuations 
peuvent avoir une incidence importa nte sur la détermination des marg es de dumping, l'article 2.4.1 
dispose par ailleurs que, lorsque des mouvements dur ables des taux de change ont été enregistrés 
pendant la période couverte par l'enquête, les auto rités chargées de l'enquête devraient accorder aux 
exportateurs 60 jours au moins pour ajuster leurs pr ix à l'exportation afin de tenir compte de ces 
mouvements durables.  Cet article dispose aussi que l es fluctuations des taux de  change ne seront pas 
prises en considération. 
 
 L'article 2.4.1 ne fournit aucune indication sur ce qui constitue des "mouvements durables", sur la manière dont il devrait être tenu compte des fluctuations durables des taux de change et sur les 
"fluctuations des taux de change" qui ne devraien t pas être prises en considération.  L'Égypte
1 et 
d'autres Membres2 ont déjà identifié cette question comme fa isant partie de celles qui appellent une 
clarification et une amélioration dans  le cadre des négociations en cours.   L'Égypte se réserve le droit 
de modifier ou compléter son document, selon qu'il sera approprié.  
Question:  conversions monétaires 
 Dispositions pertinentes
: 
  Article 2.4.1 de l'Accord antidumping.  
                                                     
 
1 Voir le document TN/RL/W/105. 
 
2 Voir les documents TN/RL/W/130 et TN/RL/W/149/Rev.1. TN/RL/W/183 
Page 2  
 
 Exposé des problèmes
: 
  Du fait de l'absence de définition du term e "fluctuations" et de l'expression "mouvements 
durables", il est difficile pour les producteurs-exporta teurs et les autorités chargées de l'enquête de 
déterminer dans quels ca s ils ne devraient pas suivre la mét hode générale de c onversion monétaire 
décrite dans la première phrase de l'article 2.4.1.   Par ailleurs, en l'absence de définitions, les 
Membres restent libres de détermin er, au cas par cas, s'il conviendr ait ou non de ne pas prendre en 
considération les fluctuations des taux de cha nge ou de tenir compte des mouvements durables. 
 Éléments d'une solution
: 
 
 - Définir le terme "fluctuations" et énoncer de manière précise dans quels cas les 
fluctuations des taux de change ne doive nt pas être prises en considération 
conformément à l'article 2.4.1. 
 
 - Définir l'expression "mouvements durables" et indiquer comment il devrait être tenu 
compte des mouvements durables des taux de change.  Préciser également les périodes pendant lesquelles ces mouvements dur ables devraient être pris en compte. 
 Explication
: 
 
 Pour faire en sorte que les producteurs-exporta teurs bénéficient d'un traitement équitable et 
similaire dans toutes les enquêtes antidumping s'agis sant des conversions monétaires et pour aider les 
autorités chargées de l'enquête à effectuer les conversions monétaires né cessaires uniquement pour 
déterminer la marge de dumping effective, on estime qu'il est nécessaire de clarifier et d'améliorer la 
deuxième phrase de l'article 2.4.1 de l'Accord antidumping.  L'objectif de l'Égypte n'est pas de faire en 
sorte que les autorités chargées de l'enquête soient  tenues d'appliquer des règles identiques pour les 
conversions monétaires dans toutes circonstances.  L es fluctuations des taux de change doivent être 
analysées au cas par cas pour veiller à ce que leurs effe ts sur le calcul des marges de dumping soient 
réduits au minimum.  Toutefois, il importe que les Membres conviennent d'une définition commune des termes et expressions de base utilisés à l'articl e 2.4.1 pour qu'il puisse être appliqué d'une manière 
cohérente. 
 
 Avant de proposer des éléments spécifiques d' une solution aux problèmes qu'elle a identifiés, 
l'Égypte souhaiterait obtenir des Membres des rensei gnements sur les règles et pratiques suivies pour 
effectuer les conversions monétaires.  Elle estime que cet échan ge de renseignements sera utile pour 
déterminer les éléments communs à la plupart des Membres en ce qui concerne cette question. 
 
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