. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/259 
23 juin 2008 
 (08-2980) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of Japan  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Vinaigre 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Overview of Revisions to the 
Quality Labelling Standard for Vinegar  (Aperçu de la révision de la norme relative à 
l'étiquetage de la qualité du vi naigre).  1 page, en anglais 
6. Teneur:  
1) La définition du vinaigre brassé  est modifiée aux fins: 
- de l'inclusion de légumes, du miel et d'autres produits agricoles comme la 
canne à sucre dans la liste des ingrédients autorisés;  et 
- de la définition de l'état de conversion de  l'acidité fixe, de la teneur en sucres 
totaux et de la teneur en azote total des produits comme étant la teneur en 
pourcentage obtenue par conversion a vec un degré d'acidité de quatre pour 
cent. 
2) Un produit obtenu à partir d'un ingrédient unique de la catégorie des légumes, des 
autres produits agricoles ou du miel dans une quantité dépassant un niveau donné 
peut être étiqueté vinaigre brassé (vinaigre de XX) , XX étant le nom de l'ingrédient. 
Un produit obtenu à partir de non moins de  deux sortes de légumes ou de vinaigre 
de légumes peut être étiqueté vinaigre brassé  ou vinaigre de légume  si l'utilisation 
d'un des légumes dépa sse un niveau donné. 
3) L'étiquetage des ingrédients doit être confor me à la Norme relative  à l'étiquetage de 
la qualité des aliments transformés (Notification n° 513 du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du  31 mars 2000), hors étiquetage de l'acide 
acétique glacial et de l'acide acétique utilisé dans le vinaigre synthétique. G/TBT/N/JPN/259 
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  4) Un produit étiqueté vinaigre brassé (vinaigre de XX)  peut comporter le nom de 
l'ingrédient XX dans son nom de produit. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prendre en compte la diversité des produits de vinaigre et des sortes d'ingrédients et fournir 
aux consommateurs des renseignements plus a ppropriés sur les produits pour éclairer leur 
choix 
8. Documents pertinents:  
a) Comparatif du texte proposé avec le texte ex istant (4 pages, en japonais seulement); 
b) The Quality Labelling Standard for Vinegar (Notification No. 1668 of the Ministry of 
Agriculture, Forestry and Fisheries of 19 December 2000)  (Norme relative à 
l'étiquetage de la qualité du vinaigre (Notif ication n° 1668 du Ministère de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche du 19 décembre 2000)); 
c) The Quality Labelling Standard for Processed Foods (Notification No.513 of Ministry 
of Agriculture, Forestry and Fisheries of 31 March 2000)  (Norme relative à l'étiquetage 
de la qualité des aliments transformés (Notif ication n° 513 du Ministère de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche du 31 mars 2000)); 
d) The Law concerning Standardization and Proper Labelling of Agricultural and 
Forestry Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et l'étiquetage des 
produits agricoles et sylvicoles (Loi n°175 de 1950)). 
9. Date projetée pour l'adoption:  
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Hiver 2008 (annonce prévue au Journal officiel 
– KAMPO ). 
Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: