ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/756 
29 mai 2009 
 
 (09-2599) 
  
  
 
PROCÉDURES ABOUTISSANT À LA VÉRIFICATION ET À LA 
CERTIFICATION DES MODIFICATIONS DU SH96 QUI 
S'APPLIQUENT AUX LISTES DE 64 MEMBRES 
 
Décision du 27 mai 2009
* 
 
  Le Conseil général , 
 Eu égard  au paragraphe 1 de l'article IV et au pa ragraphe 1 de l'article IX de l'Accord de 
Marrakech instituant l'Organisation mondial e du commerce (l'"Accord sur l'OMC"); 
 Exerçant  les fonctions de la Conférence ministérie lle dans l'intervalle entre les réunions de 
celle-ci conformément au pa ragraphe 2 de l'article IV de l'Accord sur l'OMC; 
 Rappelant  que, par leur Décision du 26 mars 1980
1 (la "Décision de 1980"), les PARTIES 
CONTRACTANTES au GATT de 1947 avaient établi des procédures de modification et de 
rectification des listes de concessions tarifaires; 
 Rappelant  que, par leur Décision du 8 octobre 19912 (la "Décision de 1991"), les PARTIES 
CONTRACTANTES au GATT de 1947 avaient établi des procédures simplifiées d'introduction des 
modifications apportées au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises 
("SH") dans les listes de concessions; 
 Rappelant  que, à sa réunion du 27 novembre 1998, le  Comité de l'accès aux marchés avait 
approuvé le projet de coopération technique concer nant une base de données sur les listes tarifaires 
codifiées3 ("LTC"); 
 Rappelant également  que, par sa Décision du 15 février 20054 (la "Décision de 2005"), le 
Conseil général avait établi une procédure pour l' introduction des modifications du SH2002 dans les 
listes de concessions des Membres au moyen de la  base de données LTC et que cette procédure exige 
du Secrétariat de l'OMC qu'il établisse et transmette à chaque Membre en développement un projet de liste LTC; 
 Notant  qu'un certain nombre de Membres de l'OMC ont eu recours aux procédures énoncées 
dans la Décision de 1991 pour introduire les modi fications du SH de 1996 (" SH96") dans leurs listes 
de concessions, et que la plupart d'entre eux l es ont déjà achevées, mais que 64 Membres en 
développement ne les ont pas encore engagées; 
                                                     
 
* Note du Secrétariat :  Adoptée conformément aux procédures  de prise de décisions au titre des 
articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC, approuvées par le Conseil général en novembre 1995 (WT/L/93). 
1 L/4962, IBDD, S27/26-27. 
2 L/6905, IBDD, S39/339. 
3 G/MA/M/16.  Voir également le document G/MA/63 concernant les détails du projet de base de 
données LTC. 
4 WT/L/605. WT/L/756 
Page 2  
 
   Tenant compte du fait  que le Secrétariat de l'OMC a automatiquement entrepris le travail 
d'introduction des modifications du SH96 dans l es listes de ces 64 Membres en développement 
lorsqu'il a établi la base de données LTC et lorsqu' il a appliqué les procédures énoncées dans la 
Décision de 2005, mais que ce travail n'a pas encore été vérifié ni certifié; 
 Reconnaissant  l'importance d'avoir des listes certifi ées complètes qui rendent compte des 
concessions dans la bonne nomenclature et des tr avaux déjà effectués par le Secrétariat afin 
d'atteindre rapidement un tel objectif; 
 Décide  de ce qui suit: 
1. Aux fins de l'introduction des modifications appor tées au SH96 dans les listes de concessions 
des 64 Membres de l'OMC énumérés da ns l'annexe de la présente d écision, les procédures ci-après 
remplacent celles qui sont énoncées dans la Décision de 1991: 
a) Pour chacun des Membres de l'OMC énumérés dans l'annexe de la présente décision, 
le Secrétariat de l'OMC extraira de la base de données LTC les renseignements concernant les modifications apportées au SH96 non couvertes par la Décision de 2005 et affichera ces renseignements sur le site Web des Membres.  Pour chacun des 
Membres énumérés dans l'annexe de la présente décision, ces renseignements seront 
désignés sous le nom de "fichier SH96" du Membre concerné.  En préparant ces 
fichiers SH96, le Secrétariat de l'OMC pre ndra en compte toutes les rectifications et 
modifications antérieurement certifiées  apportées aux listes de concessions du 
Membre de l'OMC concerné
5, et fera en sorte, dans la mesure du possible, que la 
portée des concessions demeure inchangée.  Il transmettra à l'ensemble des Membres 
de l'Organisation en même temps les fichiers SH96 concernant chacun des 
64 Membres énumérés dans l'annexe. 
b) Tous les Membres de l'OMC, y compris les 64 Membres énumérés dans l'annexe de 
la présente décision, auront six mois pour examiner chaque fichier SH96. 
c) Après expiration de cette période d'examen , le Président du Comité de l'accès aux 
marchés convoquera une session informelle spécifique dudit comité pour procéder à 
l'examen multilatéral de chaque fichier SH 96.  Si, dans le cadre de cette session 
spécifique, un Membre quel qu'il soit soulèv e une objection à l'encontre d'une ou de 
plusieurs lignes tarifaires spécifiques figurant dans un fichier SH96, l'examen multilatéral de ce fichier se poursuivra da ns le cadre de sessions informelles 
spécifiques du Comité qui se tiendront toutes les six semaines jusqu'à l'achèvement de 
l'examen.  S'il n'y a aucune  objection à l'encontre d'un fichier SH96 ou lorsque toutes 
les objections à l'encontre d'un fichier ont été retirées, l'examen multilatéral du fichier 
en question sera considéré comme achevé et le fichier sera considéré comme approuvé par le Comité de l'accès aux marchés. 
d) Le Secrétariat de l'OMC établira rapidement  une version papier de chaque fichier 
SH96 approuvé aux fins de certification,  conformément à la Décision de 1980. 
 
                                                     
 
5 Voir le document G/MA/W/23/Rev.6 pour connaître la  situation la plus récente concernant les listes 
des Membres de l'OMC.  WT/L/756 
 Page 3 
 
 
  ANNEXE 
 
 
1. Afrique du Sud 
2. Angola 
3. Antigua-et-Barbuda 
4. Bahreïn 
5. Bangladesh 
6. Barbade 
7. Belize 
8. Bénin 
9. Botswana 
10. Burkina Faso 
11. Burundi 
12. Cameroun 
13. Chili 
14. Congo 
15. Congo, République démocratique du 
16. Côte d'Ivoire 
17. Djibouti 
18. Dominique 
19. Émirats arabes unis 
20. Équateur 
21. Fidji 
22. Gabon 
23. Gambie 
24. Ghana 
25. Grenade 
26. Guinée 
27. Guinée-Bissau 
28. Guyana 
29. Haïti 
30. Îles Salomon 
31. Jamaïque 
32. Kenya 33. Koweït 
34. Lesotho 
35. Madagascar 
36. Malawi 
37. Maldives 
38. Mali 
39. Mauritanie 
40. Mozambique 
41. Myanmar 
42. Namibie 
43. Niger 
44. Nigéria 
45. Ouganda 
46. Papouasie-Nouvelle-Guinée 
47. Pérou 
48. République centrafricaine 
49. République dominicaine 
50. Rwanda 
51. Saint-Kitts-et-Nevis 
52. Saint-Vincent-et-les Grenadines 
53. Sainte-Lucie 
54. Sénégal 
55. Sierra Leone 
56. Sri Lanka 
57. Suriname 
58. Swaziland 
59. Tanzanie 
60. Tchad 
61. Togo 
62. Trinité-et-Tobago 
63. Zambie 
64. Zimbabwe 
 
 
__________