ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(09)/ST/7 
30 novembre 2009 
 (09-6050) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Septième session Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009 Original:   anglais/ 
 français 
 
  
TANZANIE 
 
Déclaration de Mme Mary M. Nagu (Députée
) 
Ministre de l'industrie, du comme rce et de la commercialisation  
   Au nom du Groupe des PMA, permettez-moi de jo indre ma voix à celle des orateurs qui m'ont 
précédée pour remercier le gouvernement fédéral suisse et  le peuple suisse de l'accueil chaleureux et 
amical qu'ils nous ont réservés depuis notre arrivée.   Je tiens aussi à féliciter le Président pour 
l'excellent dispositif qui a été mis en place pour l'orga nisation de la réunion, de même que le Directeur 
général et le Secrétariat de l'OMC, pour leur dévouement et les efforts qu'ils ont consacrés à la 
préparation de cette conférence très importante.   En effet, cette conférence devrait influer su r le cours du processus multilatéral et le rythme 
auquel il se déroule, ainsi que sur la capacité d' un système commercial international fondé sur des 
règles, qui tient compte des forces et des faiblesses de ses Membres, de servir les intérêts de tous les États Membres de l'OMC, et en particulier de ceux qui se trouvent dans une situation économique 
défavorable, comme les PMA.  Nous espérons si ncèrement que cette réunion débouchera sur le 
renforcement du système commercial multilatéral releva nt de l'OMC et qu'elle permettra d'examiner 
les difficultés qui nous assaillent actuellement en raison de la crise financière et économique 
mondiale.   Ce sont les pays en développement, en particulie r les PMA, qui souffrent le plus des effets de 
la crise économique mondiale actuelle, qui trouve  son origine dans les économies industrielles 
avancées;  qui plus est, nous n'avons pas les moyens de  lutter contre les effets immédiats et les effets à 
long terme de cette crise.  Nos économies ont été dévastées parce que la crise a durement frappé nos 
programmes de développement social et d'éradicati on de la pauvreté;  cette crise a également attiré 
l'attention sur le fait que nos pays continuent d'être  tributaires de l'exportation d'une gamme étroite de 
produits de base.  
 Il ne fait aucun doute que la crise financière ac tuelle aura des effets profonds, voire prolongés, 
sur les PMA, dont les bons résultats économiques récent s dépendaient largement de  facteurs externes.  
Il existe un risque réel que les progrès accomplis pour réduire la pauvreté dans les PMA ne soient 
réduits à néant.  Il est donc essentiel et urgent d'ex aminer les moyens qui pour raient atténuer les effets 
de cette dégradation de l'enviro nnement économique mondial sur les pays en développement, et en 
particulier sur les PMA.  Nous estimons donc qu' il est impératif de mener à bien rapidement le 
Programme de Doha pour le développement, comme il a été dit précédemment, afin de stimuler les 
économies des PMA.  Leur seul espoir réside désormais dans l'intégration plus poussée de leurs économies dans le système commercial multilatéral grâce à des dispositifs régionaux et multilatéraux 
plus nombreux.  
 Nous devons prouver au monde que l'OMC est une institution dy namique avec laquelle il faut 
compter pour jeter les bases du commerce internati onal.  Nous devons tirer parti de la volonté WT/MIN(09)/ST/7 
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  politique déjà réunie par les dirigeants mondiaux et la  traduire en actions concrètes de manière à faire 
en sorte que les négociations du Programme de  Doha pour le développement puissent aboutir 
rapidement à Genève.  La c onclusion des négociations du Cycl e de Doha donnerait l'impulsion 
nécessaire à la reprise économique et illustrera it les avantages du système commercial multilatéral 
dont les PMA restent en marge.  Pour les PMA, la s ituation s'est dégradée dans le sillage de la crise 
financière et économique mondiale.  À l'heure où l' économie mondiale a du mal à surmonter les effets 
de la crise, nous continuons de  nous heurter à des défis majeurs.   Néanmoins, permettez-moi de 
souligner que, quoi qu'il arrive, la conclusion de ce cycle ne devrait pas se faire au détriment de la 
dimension développement qu'il comporte, car ce lle-ci garantit l'intégration des pays en 
développement, et en particulier des PMA, dans  un système commercial multilatéral équitable et 
propice au développement. 
  Le Groupe des PMA réaffirme que le processus de négociation doit rester multilatéral et entièrement transparent et suivre une approche ascendante.  Les consultations bilatérales et 
plurilatérales peuvent être utiles pour améliorer la compréhension mu tuelle, mais elles ne devraient 
pas se substituer au processus de négociation multilaté ral, ni influer sur le consensus auquel on est 
arrivé au niveau multilatéral.  Le Groupe des PM A craint que les consu ltations bilatérales et 
plurilatérales soient utilisées pour rouvrir d'une mani ère sélective des éléments des négociations qui 
ont été stabilisés, ou pour porter atteinte aux inté rêts des pays en développement, notamment des 
PMA.  
 Le Groupe des PMA réitère son appel en faveur  de l'obtention de résultats rapides dans les 
domaines où un consensus a pu être trouvé au sujet de  questions qui intéressent plus particulièrement 
les PMA.  Étant donné que les PMA doivent payer un lourd tribut parce que les négociations du Programme de Doha pour le développement traî nent en longueur, le Groupe lance de nouveau un 
appel en faveur de la mise en œuvre effective de  l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent pour les PMA, de l'octroi d'une dé rogation pour les services, de la mise en œuvre des 
dispositions relatives au traitement spécial et différe ncié, ainsi que de la mise en œuvre ambitieuse et 
rapide de la décision relative à l'Initiative sur le coton, comme le prescrit la Déclaration ministérielle 
de Hong Kong.  Je tiens à informer cette auguste  assemblée que les Ministres du commerce réunis 
récemment à Dar es-Salaam ont estimé que la conclusi on du Cycle de Doha était exclue si la question 
du coton n'était pas résolue.  Nous avons égal ement exhorté les Membres de l'OMC à convenir 
d'appliquer effectivement le prin cipe essentiel du traitement spécial et différencié et la dimension 
développement des négociations du Cycle de Doha en accordant à tous les PMA un traitement plus 
préférentiel que celui accordé aux pays autres que  des PMA.  Notre position sur ces questions et 
d'autres questions, telles que la f acilitation des échanges, est énoncée dans la déclaration qu'ont faite 
récemment les Ministres du commerce des PMA réunis à Dar es-Salaam, laquelle  est reproduite dans 
le document WT/MIN(09)/2, daté du 21 octobre 2009, qui a déjà été distribué aux Membres de 
l'OMC.  Les PMA continuent de militer pour qu' une solution soit trouvée à ce problème de longue 
date afin d'obtenir un résultat durable pour les asp ects liés au commerce de la question du coton.  
Nous estimons, s'agissant du coton, que des solu tions liées au commerce sont plus importantes que 
l'aspect développement de cette question, et cela pour  tous les PMA africains.  En ce qui concerne les 
aspects aide au développement de la question du coton, nous espérons que le mandat énoncé au 
paragraphe 12 de la Déclarati on de Hong Kong sera confirmé.  Nous exhortons donc tous les 
Membres à continuer de soutenir le Mécanisme du ca dre consultatif du Directeur général en faveur du 
coton et demandons au Directeur gé néral de faire rapport à la procha ine réunion du Conseil général et, 
ultérieurement, à la huitième Conférence ministérielle de l'OMC.  
 De même, le Groupe réitère son appel en fa veur de l'octroi pa r les partenaires de 
développement et les Membres d'une assistance financiè re et technique ciblée, par le truchement de 
mécanismes tels le Cadre intégré renforcé et  l'Aide pour le commerce, afin de faciliter 
l'industrialisation et la diversification des économ ies des PMA et aussi pour leur donner les moyens 
de s'acquitter de leurs obligations en  ce qui concerne la mise en œuvre.  WT/MIN(09)/ST/7 
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 Les pays les moins avancés a ttachent beaucoup d'importance à l' Aide pour le commerce;  ils 
estiment que la structure de gouvernance déjà étab lie au moyen du Cadre intégré jettera les bases 
permettant de consolider la de mande d'Aide pour le commerce dans les PMA.  De l'avis du Groupe 
des PMA, l'Aide pour le commerce devrait répondr e à certains besoins en matière de capacité 
commerciale, notamment ceux qui sont définis dans  les études diagnostiques sur l'intégration du 
commerce (EDIC), auxquels ne répond pas le Cadre intégré renforcé.  Ils espèrent aussi que leurs 
partenaires pour le développement  comprendront que l'Aide pour le commerce vise à réduire la 
pauvreté en aidant les pays en développement, en pa rticulier les PMA, à s'adapter et à s'intégrer au 
commerce mondial.  À cet égard, l'Aide pour le co mmerce peut aider les pays à faire du commerce un 
moteur de croissance;  toutefois, cette assistance doit correspondre aux intérêts des bénéficiaires et 
venir s'ajouter à l'aide au développement déjà offe rte.  L'Aide pour le commerce devrait aussi être 
exempte de conditions économiques, adéquate et  prévisible, et venir compléter des règles 
commerciales meilleures et plus équitables (plutôt qu e de s'y substituer).  N ous exhortons donc nos 
partenaires pour le développement à donner suite aux conclusions du deuxiè me Examen global de 
l'Aide pour le commerce. 
  Une autre question qui préoccupe sérieusement les PMA est la lourdeur des procédures d'accession.  Les Lignes directri ces pour l'accession des PMA qui ont  été adoptées par le Conseil 
général en 2002 prévoient un processus d'accessi on accéléré pour les PMA grâce à des procédures 
simplifiées et rationalisées.  La Déclaration ministérielle de Hong Kong met elle aussi l'accent sur 
cette nécessité.  La Déclaration de la Table ronde des pays les moins avancés qui a été faite 
récemment a Phnom Penh (Royaume du Cambodge) a e lle aussi fait une large place à l'accession des 
PMA.  Cette déclaration est également reproduite  dans des documents qui ont été distribués aux 
Membres de l'OMC (WT/MIN(09)/1, WT/L/769 et WT/COMTD/LDC/16), et qui sont tous datés du 5 octobre 2009.  Le Groupe des PMA souhaite réitérer son appel en fave ur de l'application de l'esprit 
et de la lettre des Lignes directrices et dema nde instamment l'établissement et l'adoption d'un 
mécanisme efficace permettant d'accélérer le proces sus d'accession des PMA, eu égard au principe du 
traitement spécial et différencié.   Le Groupe des PMA se réjouit du Dialogue avec les PMA candidats à l'accession qui a eu lieu 
le 28 mai 2009 et qu'il considère comme un premier pas dans la bonne direction lorsqu'il s'agit de 
réformer et d'améliorer le processus d'accession des PMA, étant donné que les Ministres du commerce 
se sont déjà engagés à faciliter et à accélérer l'accession des PMA.  Il  est à espérer qu'une autre série 
de discussions plus constructives et détaillées puisse a voir lieu au début de l'a nnée prochaine dans le 
cadre de ce dialogue.  Si nous faisons cette dema nde, c'est simplement pour tirer parti des progrès 
initiaux accomplis jusqu'à présent et faire ainsi av ancer le processus.  Nous espérons que cette 
demande recevra un accueil favorable de la part de tous les Membres de l'OMC. 
  S'agissant des plaintes en situation de non-viol ation, le Groupe des PMA se réjouit de la 
décision de proroger le moratoire enjoignant aux Me mbres de ne pas déposer de telles plaintes au titre 
de l'Accord sur les ADPIC.  Nous avons le sentimen t qu'il pourrait être utile de réexaminer plus avant 
l'utilisation du recours en situation de non-viola tion car nous craignons que  cette nouvelle prorogation 
ne fausse encore davantage la mise en œuvre de l' Accord sur les ADPIC, avec lequel les PMA ne sont 
même pas en conformité.   Les PMA se réjouissent également de la décision de maintenir la pratique actuelle qui consiste à ne pas frapper de droits de douane les transmissions électroniques jusqu'à ce qu'une 
décision soit prise à l'occasion de la prochaine sessi on du Conseil général en décembre 2011.  Cela 
nous donnera à tous le temps d'assimiler toutes le s questions qui font l'objet de discussions avant 
d'arriver à des décisions concrètes.  WT/MIN(09)/ST/7 
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   Alors même que nous traçons la voie à suivre, nous aimerions insister sur la nécessité de 
procéder rapidement à une évaluation des résulta ts du programme de travail pour 2009 qui a été 
adopté peu après la pause estivale, de préférence au  cours du premier trimestre  de 2010, et d'élaborer 
un nouveau programme pour orienter les négociate urs vers la conclusion des négociations en 2010, 
comme il est prévu. 
 
 Enfin, si le Groupe des PMA reste dis posé à coopérer et à dialoguer d'une manière 
constructive avec le reste des Membres pour que le Cy cle aboutisse le plus tôt possible, il appuiera en 
principe toute initiative émanant d'un Membre qui viserait à renforcer l'OMC, à condition que cette 
initiative soit conforme aux règles de l'OMC et qu'elle  ne porte pas atteinte aux droits, aux privilèges 
et aux obligations des Membres dans le cadre des Accords commerciaux multilatéraux qui existent 
déjà.  
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