. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/84 
4 octobre 2005 
 (05-4441) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Plantules de palmiste 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  BPI Special Quarantine Order No. 02, 
Series of 2005, Quarantine Measures to P revent the Introduction and Spread of Chlorotic 
Ringspot Virus of Oil Palm  (Arrêté spécial concernant le régime de quarantaine n° 2, série 
2005 du BPI.  Mesures de quarantaine visant à prévenir l'introduction et la dissémination du 
virus de la tache chlorotique du palmiste) 
6. Teneur:  Des mesures de quarantaine sont mis es en place pour protéger l'industrie 
philippine de la noix de coco et de l'huile de palme des incidences négatives d'une maladie 
du palmiste observée sur des plantules de palmiste importées 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux,  
[ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  19 novembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 novembre 2005 G/SPS/N/PHL/84 
Page 2  
 
 12. Date limite pour la présentation des observations:  18 novembre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Philippine National SPS Enquiry Point (Point d'information SPS national des 
Philippines)  Office of the Director  Policy Research Service  Department of Agriculture  
 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (PHILIPPINES)  Téléphone:  (632) 9267439  Fax:  (632) 9280590  Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com