. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CZE/160 
1er juin 2012 
 (12-2903) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture de la République tchèque 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits du tabac (SH 2402) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Regulation amending 
Regulation No 344/2003 Coll. on requ irements for tobacco products  (Projet de règlement 
modifiant le Règlement no 344/2003 du JO sur les prescriptions  applicables aux produits du 
tabac).  2 pages, en tchèque 
6. Teneur:  Le règlement no 344/2003 du JO est modifié aux fins d'adaptation à l'évolution dans 
le domaine des produits du tabac.  Il est proposé d'inclure de nouveaux composants (de 
nouvelles substances) au point 7 de l’annexe 2 établissant la liste des composants dont 
l'utilisation est permise dans la fabrication des produits du tabac comme les filtres et les 
embouts de cigarettes, de cigares et de cigar illos.  Plus précisément, les substances en 
question sont le bleu brillant FCF (E 133), le citr ate de sodium (E 331), le glycérol (E 422), la 
gomme gellane (E 418), l'indigotine (E 132), le  menthol, l'amidon modi fié, le dioxyde de 
silicium (E 551), l'huile de tournesol, le sorbitol (E 420), la  tartrazine (E 102), les triglycérides 
à longueur de chaîne moyenne et la gélatine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Produits du tabac, exigences pour les produits du  tabac, substances pour  filtres et embouts, 
cigarettes, cigares, cigarillos  G/TBT/N/CZE/160 
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  8. Documents pertinents:   Textes de base:  
- Règlement n
o 344/2003 du JO sur les prescriptions ap plicables aux produits du tabac; 
- Loi no 110/1997 du JO relative aux denrées alimen taires et aux produits du tabac et 
modifiant certaines lois connexes, dans sa version modifiée. 
Les textes de base ont été communiqués dans  le cadre d'une notif ication antérieure 
(2011/0546/CZ).  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er septembre 2012 
1er janvier 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 juillet 2012 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   http://www.unmz.cz/ , wto.tbt@unmz.cz  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/CZE/12_1911_00_e.pdf