. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/177 
6 janvier 2005 
 (05-0054) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : 
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Acide linoléique conjugué, extrait de thé vert,  protéines de soja, phytostérol, 
fructooligosaccharide, levure de riz rouge 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Amendment of the 
Standards and Specifications of  Health Dietary Supplement (Proposition de modification des 
normes et spécificat ions relatives aux compléments alimen taires diététiques) – Disponible en 
coréen, 32 pages 
6. Teneur:  Le KFDA propose de réviser comme suit le s normes et spécifications relatives aux 
compléments alimentaires diététiques: 
- établissement de normes et de spécificati ons relatives à l'acid e linoléique conjugué; 
- établissement de normes et de spécifications relatives à l'extrait de thé vert; - établissement de normes et de spécific ations relatives aux protéines de soja; 
- établissement de normes et de spéc ifications relatives  au phytostérol; 
- établissement de normes et de spécificat ions relatives au fr uctooligosaccharide; 
- établissement de normes et de spécificat ions relatives à la levure de riz rouge. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/KOR/177 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Préavis 
(Advance Notice ) N° 2004-180 de l'Office coréen de  contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires, 8 décembre 2004 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  28 février 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
International Trade and Legal Affairs Office 
Korea Food and Drug Administration #5 Nokbun-Dong, Eunpyung-Ku 
Séoul, 122-704 (République de Corée) 
Téléphone: (82 2) 380 1661 Téléfax:             (82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA 
(www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à laquelle le s textes peuvent être obtenus: 
 International Trade and Legal Affairs Office 
Korea Food and Drug Administration 
#5 Nokbun-Dong, Eunpyung-Ku 
Séoul, 122-704 (République de Corée) Téléphone: (82 2) 380 1661 Téléfax:  (82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr