. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ALB/152 
5 juin 2012 
 (12-2959) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants (ongulés) et viandes fraîches de ces animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Order of Minister "On implementation of Orders No. 328 
dated 2011 and No. 5 dated 9 January 2012 of Minister of Agriculture, Food and Consumer Protection on Veterinary Certificates"  (Projet de décret du Ministre portant 
modalités d'application du décret n° 328 de 2011 et du décret n° 5 du 9 janvier 2012 du 
Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et  de la protection des consommateurs sur les 
certificats vétérinaires).  Langue(s):  albanais.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Le projet de décret notifié établit une pé riode de transition pour l'utilisation des 
certificats vétérinaires délivrés avant la da te d'entrée en vigueur du décret n° 328 du 
22 novembre 2011 et du décret n° 5 du 9 janvier 2012.  Ils pourront accompagner les 
expéditions visées entrant sur le territoire de la République d'Albanie à condition d'avoir été 
délivrés par les autorités compétentes dans les 20 jours suivant la date à laquelle les décrets 
susmentionnés ont été notifiés à l'Organisation mondiale du commerce (30 mai 2012). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   G/SPS/N/ALB/152 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Après publication au Journal officiel ( Official 
Gazette ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  11 juin 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Entrée en vigueur à la date de publication au Journal 
officiel ( Official Gazette ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Non indiquée 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Directorate For Food Safety and Consumer Protection (Direction de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et de la protection des consommateurs)  
SPS Enquiry Point - Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone:  +(355 4) 2 259 333 Fax:  +(355 4) 2 259 333 Courrier électronique:  mbumk_sps@yahoo.com Site Web: http://www.mbumk.gov.al/