. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/134 
3 septembre 2009 
 (09-4160) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Dirección de Regulación del Ministerio de Comercio, Industria 
y Turismo  (Direction de la réglementation du Mini stère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bouteilles à gaz sans soudure pour gaz industriels ou médicaux, neuves ou usagées, vides 
ou pleines (73.11, 7311.00.10, 7311.00.10.90, 7311.00.90.00 et 7613.00.00.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo "P or la cual se expide el Reglamento Técnico 
aplicable a cilindros sin costuras para ga ses industriales y medicinales, tanto de 
fabricación nacional como importados, par a su comercialización en Colombia"  (Projet de 
décision du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme portant établissement du Règlement technique applicable aux bouteill es à gaz sans soudure pour gaz industriels ou 
médicaux, de fabrication nationa le ou d'importation, aux fins de leur commercialisation en 
Colombie).  13 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le document notifié couvre les points suivants:  délivrance;  objet;  champ 
d'application;  exceptions;  définitions et abréviations;  exigences auxquelles doivent satisfaire les bouteilles pour gaz industriels ou médicaux;  procédure d'évaluation de la 
conformité;  certificats de conformité;  entités de surveillance et de contrôle;  régime de sanctions;  responsabilité des fabricants et des importateurs;  information des organismes de 
certification et d'inspection et des laboratoires agréés;  dispositions similaires d'autres 
entités gouvernementales;  enregistrement des fa bricants et des importateurs;  annexes et 
validité. G/TBT/N/COL/134 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de l'intégrité physique  des personnes et prévention des pratiques de 
nature à induire les consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   Normes techniques colombiennes (NTC):  NTC 4584 et document 
d'étude DE 107 de 2009 de l'Institut co lombien de normalisation technique et de 
certification (ICONTEC) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  Date d'approbation de la décision 
6 mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 novembre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 
Fax:  +(571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(571) 241 0478 
Document disponible sur le site Web du syst ème d'information et de notification des 
règlements techniques (SIRT): 
http://secgen.comunidadandina.org/SIRT/register/readnot.aspx?numreg=410