. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/AHG/R/19 
21 septembre 2006 
 
 (06-4480) 
Comité des pratiques antidumping 
Groupe de travail de la mise en œuvre   
 
 
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA 
MISE EN ŒUVRE DU COMITÉ DES PRATIQUES ANTIDUMPING 
27 AVRIL 2006 
 
Note du Secrétariat  
  
1. Le Groupe de travail de la mise en œuvre (l e "Groupe") a tenu une réunion formelle le 
27 avril 2006 et a eu un débat de fond sur les questio ns qui lui avaient été renvoyées par le Comité des 
pratiques antidumping (le "Comité") en mai 2003.
1  Le Groupe a adopté l'ordre du jour proposé pour 
la réunion, qui avait été distribué dans l'aérogr amme WTO/AIR/2806, daté du 13 avril 2006.   
2. La Présidente (Mme Frida Collste, Suède) a not é que le Groupe aborderait les deux questions 
en suivant l'ordre indiqué dans l'ordre du jour, tel qu'il avait été adopté, à savoir:  a) vérification et b) projet de recommandation concernant l'article  6.7 de l'Accord antidumping – Vérification. 
3. Abordant le premier point inscrit à l'ordre du jour, à savoir Article 6.7 – Vérification, la 
Présidente a rappelé aux Membres que le Groupe av ait commencé l'examen de cette question à la 
réunion d'octobre 2003 et que les débats menés à ce jour avaient été fondés sur les communications
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présentées par l'Australie, les États-Unis, le Canada , les Communautés européennes, l'Argentine, la 
Nouvelle-Zélande, la Turquie, l'Égypte et le Pakist an.  L'Afrique du Sud et le Brésil ont été invités à 
présenter leurs communications sur cette question, distribuées respectivement sous les cotes 
G/ADP/AHG/W/173 et G/ADP/AHG/W/174.  
4. Les discussions ont porté sur les points suivants:  la question de savoir si la vérification avait 
lieu avant ou après la détermination préliminaire;  la durée de la visite de vérification;  la question de 
savoir si la vérification visait tous les exportateurs et  les critères utilisés lorsqu'il était décidé de ne pas 
vérifier tous les exportateurs;  la notification en  cas de réponses insuffisantes;  et la possibilité de 
présenter des informations supplémentaires.  Des ques tions comme celles de savoir si les résultats de 
la vérification étaient divulgués séparément et, dans l'affirmative, si, et à quel moment, la possibilité 
de formuler des observations sur le rapport de vérification était ménagée aux exportateurs ont 
également été soulevées. 
5. Bien que les Membres ayant recours à l'Accord antidumping n'aient pas tous présenté de 
communications concernant leurs pratiques respectives en matière de vérification, la Présidente a 
indiqué que le Groupe avait examiné les pratiques de onze Membres.  Elle a par ailleurs ajouté que, 
étant donné que certains éléments co mmuns susceptibles de servir de base à la discussion d'un projet  
  
                                                     
 
1 La liste des questions renvoyées au Groupe de travail a été distribuée aux Membres sous la cote 
G/ADP/W/433. 
 
2 Distribuées respectivement sous les cotes G/ADP/AHG/W/148, 152, 154, 156, 157, 159, 164, 170 
et 171. G/ADP/AHG/R/19 
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  de recommandation semblaient s'être dégagés de ces discussions, le Groupe avait décidé de demander 
au Secrétariat, à sa réunion de l'automne 2005, d'élaborer un projet de recommandation concernant 
l'article 6.7 – Vérification, pour qu'il puisse l'examiner. 
6. Le Groupe est ensuite passé au deuxième point de l'ordre du jour, à savoir le projet de 
recommandation concernant l'article 6.7 – Vérification,  établi par le Secrétariat et distribué sous la 
cote G/ADP/AHG/W/175 le 13 avril 2006.  La Président e a tout d'abord fait observer qu'un document 
portant sur des questions semblables à celles qui ét aient traitées dans le projet de recommandation 
avait été présenté par un Membre au Groupe de négoc iation sur les règles et distribué sous la cote 
TN/RL/GEN/132.  Toutefois, le Groupe a déci dé de commencer l'examen du projet de 
recommandation. 
7. S'agissant du projet de recommandation, la Prés idente a rappelé aux Membres les procédures 
applicables.  Plusieurs Membres ont fait des observa tions sur le projet.  Certains ont formulé des 
propositions spécifiques d'ordre rédactionnel et des s uggestions complémentaires, tandis que d'autres 
ont formulé des observations de caractère général.  Il a été demandé au Secrétariat d'établir une version révisée du projet de recommandation à la lumière des observations formulées pendant la 
réunion, et de la distribuer aux Membres en tant que  document de travail devant servir de base à la 
poursuite des discussions à la réunion suivante du Groupe.   
8. Pour conclure, la Présidente a demandé instamment aux autres Membres qui avaient 
largement recours à l'Accord antidumping et qui n'avaient pas encore présenté de communications concernant leurs pratiques respectives en ra pport avec les trois autres questions actuellement 
examinées par le Groupe de présenter des documents  sur cette question, qui seraient examinés à la 
réunion suivante du Groupe.  Elle a également dema ndé aux Membres de réfléchir aux travaux futurs 
du Groupe, car cette question serait soulevée à la réunion de l'automne 2006, et de penser à la possibilité d'établir une nouvelle liste de ques tions à proposer en vue de leur examen.   
9. Le Groupe est convenu que sa réunion suivante  se tiendrait en liaison avec la réunion 
ordinaire suivante du Comité, au cours de la sema ine du 23 octobre 2006, et que les documents et 
autres communications pour cette réunion du Groupe devraient être transmis au Secrétariat pour le 
13 septembre 2006 au plus tard. 
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