. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1749 
9 janvier 2008  
 (08-0082) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  US Food and Drug Administration  – FDA (Office de contrôle des 
médicaments et des produits al imentaires des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Astaxanthine diméthyldisuccina te utilisé en tant que colorant dans les aliments 
pour salmonidés pour am éliorer la couleur de leur chair, 2309 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   
DSM Nutritional Products, Inc.; Fi ling of Colour Additive Petition  (DSM Nutritional 
Products, Inc.;  Dépôt d'une demande pour colo rant) – Disponible en anglais, 2 pages   
DSM Nutritional Products, Inc.; Filing of  Colour Additive Petition; correction  (DSM 
Nutritional Products, Inc.;  Dépôt d'une demande pour colorant.  Rectific atif) – Disponible en 
anglais, 1 page 
6. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et  des produits alimen taires (FDA) annonce 
le dépôt, par DSM Nutritional Products Inc. , d'une demande proposant la modification de la 
réglementation relative aux colora nts, de façon à permettre un emploi sûr de l'Astaxanthine 
diméthyldisuccinate util isé en tant que colorant dans les aliments pour salmonidés pour 
améliorer la couleur de leur chair et à inclur e cette substance dans la liste des colorants 
exemptés de certification (21 CFR 73).  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1749 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Avis de 
dépôt publié dans le Federal Register  (72 FR 68166), disponible en anglais à l'adresse 
http://www.fda.gov/OHRMS/ DOCKETS/98fr/E7-23473.pdf
 et avis rectifié (72 FR 73028) 
disponible à l'adresse http://www.fda.gov/OHRMS /DOCKETS/98fr/E7-24911.pdf .   
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations ser ont acceptées à tout 
moment après la publication de l' avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing ); toutefois, si 
une règle finale est promulguée, il sera tenu compte uniquement des observations reçues 
avant sa publication. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des observations sur papier ou sous form e électronique peuvent être communiquées, 
accompagnées du numéro de  dossier de consultation ( docket)  2007C-0474, par l'un des 
moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
http://www.regulations.gov  Suivre les instructions pour la présentation d'observations. 
• Site Web de l'orga nisme responsable:  http://www.fda.gov/dockets/ecomments  
Suivre les instructions pour la présentation d'observations sur le site web de l'organisme 
responsable. 
Les communications écrites peuvent être présentées comme suit: 
• Fax:  301-827-6870 
• Courrier postal/livra ison par porteur/message rie (pour les communications sur papier, 
disquette ou CD-ROM):  Division of Dockets Manageme nt (HFA-305), Food and Drug 
Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852. 
Instructions:  Toutes les communications reçu es doivent comporter le  nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte.  Toutes les 
objections reçues seront affichées  telles quelles sur le site 
http://www.fda.gov/ohrms /dockets/default.htm  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250;  Téléphone:  +(1 202) 720-1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
Le texte intégral du document est également accessible à l'adresse 
http://www.accessdata.fda.gov/ scripts/oc/ohrms/index.cfm  (Docket No. 2007C-0474 ).    Pour 
accéder au dossier de consultation ( docket ) afin de prendre connaissance des documents de 
base ou des observations reçues, aller à l'adresse 
http://www.fda.gov/ohrms /dockets/default.htm  et saisir dans la fenêtre de recherche ( Search ) 
le numéro de dossier de consultation 200 7C-0474, puis suivre les liens proposés.