. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1824 
13 juin 2008  
 (08-2766) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS), US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tomates 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Souss-Massa (Maroc) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE :  Importation of 
Tomatoes From Souss-Massa, Morocco (Docket No. APHIS–2008–0017)  (PROPOSITION 
DE RÈGLE :  Importation de tomates en provenance de Souss-Massa (Maroc) (dossier de 
consultation APHIS-2008-0017)) - Disp onible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  L'APHIS propose de permettre l'importation d'expé ditions commerciales de tomates 
en provenance de la région de Souss-Massa (Maroc) sous réserve de  l'application d'une 
approche systémique similaire à celle déjà en place pour les tomates importées aux États-Unis depuis d'autres régions du Maroc.   Les to mates devraient avoir ét é produites dans des 
conditions respectant notamment les exigences suiv antes:  l'exclusion des parasites sur le site 
de production, la capture des mouches des fru its à l'intérieur du site de production et 
l'application par les établissements conditionne urs de mesures d'exclusion des organismes 
nuisibles.  Les tomates devraient aussi être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisme national de protec tion des végétaux du Maroc contenant une 
déclaration additionnelle indiquant que les to mates ont été cultivées dans des serres 
homologuées de la région de Sous s-Massa et qu'elles étaient ro ses dans une proportion de 60 
pour cent ou moins au moment du conditionnement.  Cette mesure permettrait d'importer aux 
États-Unis des expéditions commerciales de toma tes en provenance de la région de Souss-
Massa (Maroc) tout en continuant d'assurer un e protection contre l'in troduction d'organismes 
de quarantaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1824 
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  16 mai 2008 (Volume 73, n° 96), pa ges 28377 à 28382 - Disponible en anglais 
Pour accéder au texte complet et pour de plus  amples renseignements:   S u i v r e  l e  l i e n  
http://www.gpoaccess. gov/fr/advanced.html , sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir 28377 
dans la fenêtre de recherche ( Search ).   
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  8 juillet 2008   
D'une manière générale, les observations seront acceptées à tout moment après la publication 
de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing );  toutefois, si une règle finale est 
promulguée, il sera tenu comp te uniquement des obs ervations reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien:  
http://www.regulations.gov/f dmspublic/component/main?mai n=DocketDetail&d=APHIS-
2008-0017  pour présenter ou consulte r des observations ou pour  accéder aux documents 
complémentaires et connexes di sponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:   Docket No. APHIS-2008-0017, Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, St ation 3A-03.8, 4700 River Road  Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations  portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2008-0017. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Ms. Sharon Porsche, Import Specialist, Commod ity Import Analysis and Operations, Plant 
Health Programs, PPQ, APHIS, 4700 Rive r Road Unit 133, Riverdale, MD 20737–1231.  
Téléphone:  +(1 301) 734–8758. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov