. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1921/Add.1 
30 septembre 2010 
 (10-4971) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 24 septembre  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Proposition de règle;  Supplément:  Importation de produits de l'artisanat en bois en provenance de 
Chine (APHIS-2007-0117)  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis propose de modifier la proposition de règle qu'il avait publiée dans le 
Federal Register  du 9 avril 2009 visant à modifier la réglementation de façon à couvrir 
l'importation de produits de l'artisanat en bois en  provenance de Chine sous  certaines conditions.  Il 
s'agissait notamment de soumettre tous les produits  d'un diamètre supérieur à six pouces et n'ayant 
pas été traités au bromure de méthyle à un traiteme nt par la chaleur ou à un traitement thermique 
avec réduction de l'humidité qui fait monter la température au cœur de l'objet à au moins 71,1°C pendant une durée d'au moins 75 minutes.  Dans le  supplément notifié l'APHIS souhaite modifier 
les paramètres de ce traitement en proposant d'expo ser le cœur de l'objet à une température de 60°C 
au moins pendant un durée minimum de 60 minutes, sur la base d'un article publié récemment. 
 L'avis peut être consulté (en anglais) comme suit:  Federal Register , 23 septembre 2010, 
Volume 75, n° 184, Notices , pages 57864 à 57866.  Pour consulte r le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2010 FR Vol. 75 et saisir "page 57864" 
(avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 9 avril 2009 (74 FR 
16146-16151, dossier de consultation ( docket ) n° APHIS-2007-0117) d'un av is dans lequel l'APHIS 
annonçait une proposition visant à autoriser l'import ation de produits de l'artisanat en bois en 
provenance de Chine sous certaines conditions.  Pour  consulter le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2009 FR Vol. 74  et saisir "16146"  (avec 
les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ).  L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations sur cette proposition dans un délai de 60 jours se terminant le 
8 juin 2009.  Huit observations lui étaient parve nues à cette date.  Elles avaient été communiquées 
par l'organisme national de protection des végéta ux (ONPV) de la Chine, le Département de 
l'agriculture d'un État, des fabricants de produits d' artisanat chinois, une organisation de défense des 
intérêts publics et des particuliers. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation G/SPS/N/USA/1921/Add.1 
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  [X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues d'ici au 22 novembre 2010 seront 
examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  M. John Tyrone Jones, Trade Director (Forestry 
Products), Phytosanitary Issues Management, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 140, Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 734-8860. 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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