. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/200/Rev.1 
8 septembre 2008 
 (08-4203) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  
(Ministère de l'aménagement du territoire, des in frastructures, des transports et du tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Véhicules automobiles, motocycles et silencieux d'échappement (SH 87.02-05, 87.11, 
87.08.92) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Partial amendment to The 
Announcement that Prescribes Details of Safet y Regulations for Road Vehicles (Vehicle and 
motorcycle noise problem) and so on  (Modification partielle de l'avis précisant le règlement 
relatif à la sécurité des véhicules routiers (problème du bruit des véhicules et des motocycles), etc.) – 1 page, disponible en anglais 
6. Teneur:   Élargissement du champ d'application de  la réglementation relative au bruit à 
l'accélération, en vue d'atténue r le problème lié au bruit des véhicules et des motocycles. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le bruit émis par les véhicules et les mo tocycles devient un problème important;  la 
réglementation relative aux silencieux a donc ét é élaborée et modifiée pour le bien de la 
population. 
L'année passée nous avions publié des informa tions au titre de l'Accord OTC en rapport 
avec la réglementation relative aux silencie ux d'échappement, recueilli les observations du 
public et légèrement modifié la réglementati on en conséquence, d'où la présente révision. 
8. Documents pertinents:   The Announcement that Prescribes Details of Safety Regulations 
for Road Vehicles (2002 Announcement No. 619)  (Avis précisant la réglementation 
concernant la sécurité des véhicules routiers (Avis n° 619 de 2002))   G/TBT/N/JPN/200/Rev.1 
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  The Registration Rule for Entities Who Verify the Performances of Retrofit Mufflers, etc.  
(Règle concernant l'enregistrement des entit és chargées de vérifier la performance des 
silencieux d'échappement, etc., installés ap rès coup) (publication prévue en 2008) 
Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel ( KAMPO ) au moment de leur 
promulgation. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Publication en 2008 
Mise en œuvre:  avril 2010  
La réglementation renforcée sur le bruit 
s'appliquera aux véhicules (y compris les véhicules importés) fabriqués à sa date d'entrée en vigueur et après celle-ci.  Elle ne sera pas appliquée de manière rétroactive aux véhicules fabriqués avant sa date d'entrée en vigueur en 
raison des difficultés techniques qui s'opposent 
à la mise en conformité de certains modèles de véhicules.  
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: