. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/179 
11 juillet 2012 
 (12-3739) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  digenor@digenor.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 83.080.01 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 510-1.  Símbolos y 
abreviaturas.  Parte 1:  Polímeros de  base y sus características especiales  (Symboles et 
termes abrégés - Partie 1:  Polymères de b ase et leurs caractéristiques spéciales), 19 pages, 
en espagnol  
6. Teneur:   Objet, définitions, utilisation des symbol es et des termes abrég és, termes abrégés, 
symboles, exemples  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Fourniture des termes abrégés pour les polymèr es de base, des symboles pour les éléments 
constitutifs de ces termes ainsi que des symboles pour des caractéristiques particulières des plastiques G/TBT/N/DOM/179 
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  8. Documents pertinents:   UNE-EN ISO 1043-1.  Símbolos y abreviaturas.  Parte 1:  
Polímeros de base y sus características especiales  (Symboles et termes abrégés – Partie 1:  
Polymères de base et leurs caractéristiques spéciales)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1-809-688-3843 
Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  cendocdigenor@gmail.com