. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1471 
30 novembre 2006 
 (06-5756) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Sorgho (sorgho fourrager, foin de  sorgho et paille de sorgho-grain). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Triadimenol;  Notice of 
Receipt of a Request to Voluntarily Cancel, and Amend to Terminate Uses of Triadimenol 
Pesticide Registrations (Avis.  Triadiménol;  Avis de réception d'une demande d'annulation 
volontaire et de modification, en vue de le ur suppression, d'utilisations prévues dans les 
homologations du pesticide triadiménol) – disponible en anglais, 3 pages. 
6. Teneur:  L'EPA publie un avis de réception d'une demande, présentée par le titulaire des 
homologations, visant à la suppression volontaire et à la modification de ses homologations 
en vue de mettre un terme à l'utilisation de certains produits renfermant le pesticide 
triadiménol.  Il serait ainsi mis fin à l'utili sation du triadiménol dans ou sur le sorgho 
(sorgho fourrager, foin de sorgho, et paille de sorgho-grain).  La demande ne prévoit pas la 
suppression du (des) dernier(s) produit(s) renf ermant du triadiménol homologué(s) pour 
utilisation aux États-Unis.  L'EPA a l'inten tion de répondre favorablement à cette demande 
au terme du délai prévu pour la présentation d'observations, à moins qu'au cours de cette 
période elle ne reçoive des observations de fond justifiant un réexamen plus poussé de la 
demande, ou que le titulaire des ho mologations ne retire sa dema nde.  Une fois la demande 
approuvée, la vente, la distribution ou l'utili sation des produits indiqués dans l'avis sera 
autorisée uniquement si cette vente, cette distribution ou cette utilisation est conforme aux dispositions de la décision finale. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites   G/SPS/N/USA/1471 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  22 novembre 2006, Volume 71, n° 225,  pages 67569 à 67571.  
Disponible en anglais.  http://www.epa .gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/November/Day-
22/p19643.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Il est actuellement impossible de fixer une date. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  22 décembre 2006, à moins que des observations 
n'aient été reçues. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
observations est le 22 décembre 2006, de préférence.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, W ashington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-
1301;  Fax:  202-690-0677;  Courri er électronique:  fstsd@fas.usda.gov