. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NOR/15 
30 janvier 2007 
 (07-0417) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NORVÈGE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Norwegian Post and Telecommunications Authority 
(Administration norvégienne des postes et des télécommunications) 
P.O. Box 447 Sentrum 
N.0104 Oslo 
Norvège 
Site Web: www.npt.no 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Adresse où faire parvenir les notifications:  firmapost@npt.no   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   - 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendment to the 
regulation on safety in electronic communications networks (Proposition de modification du 
Règlement sur la sécurité des réseaux de communications électroniques) 
6. Teneur:   Le texte notifié établit les exigences en matière d'isolation électrique pour la 
connexion reliant la prise murale coaxiale d'un réseau de communications électroniques et 
l'équipement terminal connecté.  Cette connexi on est définie comme faisant partie du réseau 
de communications électroniques.  Tous les r éseaux de communications électroniques de ce 
genre, nouveaux ou remis à neuf, doivent être  protégés par une isolation électrique de ce 
type.  Les détaillants de téléviseurs sont  tenus de fournir des connexions isolées. G/TBT/N/NOR/15 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
texte notifié a pour principal objectif de prévenir les risques d'incendie au moment de connecter un téléviseur moderne à écran ACL ou plasma à un réseau de communications électroniques à l'aide d'une prise murale coaxiale .  Plusieurs téléviseurs de ce genre ont pris 
feu ou ont mis le feu à des réseaux en raison de la présence d'une liaison galvanique dans 
l'équipement terminal entre la prise de terre d'un circuit d'alimentation en courant alternatif 
et la prise utilisée pour connecter l'équipement à un réseau de communications électroniques. 
8. Documents pertinents:   Proposed amendment to the regulation on safety in electronic 
communications networks (Proposition de modification du Règlement sur la sécurité des 
réseaux de communications électroniques) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    1er mai 2007  
1er juin 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte peut être consulté à l'adresse www.npt.no  
ou http://www.npt.no/portal/page/portal/PG_NPT_ENG/PAG_NPT_ENG_SHOW_URL?p_url
=/pt_internet/eng/consultations/index.html