. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/57 
9 décembre 2004 
 (04-5435) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national des scienc es et techniques (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité  est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía, Dirección de Ad ministración de Trat ados Comerciales, 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador, téléphone:  + (503) 231 5788, téléfax:  + (503) 231 5789 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Huiles lubrifiantes pour moteurs à essence ou moteurs diesel.  Spécifications.  (ICS 75.160.20) (SH 27.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA NSO 75.01.15:04:  Aceites 
Lubricantes para Motores a Gasolina o Motores a Diesel.  Especificaciones  (RTCA 
NSO 75.01.15:04.  Huiles lubrifiantes pour moteurs à essence ou moteurs diesel.  Spécifications) – 14 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications minimales de qualité et en matière d'information 
commerciale pour toute huile lubrifiante à usage automobile pour véhicules à essence ou 
diesel commercialisée dans les pays membres de l'Union douanière, en vrac ou en 
conditionnements individuels, et établissement des méthodes de contrôle  de la véracité de 
l'information commerciale. 
Ce texte s'applique à toutes les huiles l ubrifiantes pour moteurs à essence ou diesel, 
exception faite des huiles classifiées API SA, SB, SC et SD (Tableau 1) et API CA, CB et 
CC (Tableau 2), étant donné que les catégorie s postérieures à celles-ci correspondent aux 
recommandations des fabricants de moteurs et qu 'elles couvrent la plus grande partie du 
parc automobile des pays membres de l'Union douanière.  
Les huiles lubrifiantes classifiées API SA, SB, SC et SD ainsi que CA, CB et CC pourront 
être utilisées pour d'autres applications. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques pouvant induire en erreur ou tromper les consommateurs G/TBT/N/SLV/57 
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 8. Documents pertinents:         
API 1509-1995:  Engine Oil Licensing and Certification System  (Système d'agrément et de 
certification applicable aux huiles pour moteurs) 
 
SAE J183-1991:   Engine Oil Performance and Engine Service Classification  (Other than 
"Energy Conserving")  (Rendement de l'huile pour moteurs et classification de l'entretien des 
moteurs (Autres que pour la "conservation d'énergie")) 
 
SAE J300-1992:  Estándar para Vehículo de Superficie  (Norme pour les véhicules 
terrestres) 
 CEI 410-1973:  Plans et règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs 
 
ISO 2859-0-1995:  Règles d'éc hantillonnage pour les contrôle s par attributs – Partie 0: 
Introduction au système d'échantillonnage par attributs de l'ISO 2859 
 
ISO 2859-1-1989:  Règles d'éc hantillonnage pour les contrôle s par attributs – Partie 1: 
Plans d'échantillonnage pour les c ontrôles lot par lot, indexés d' après le niveau de qualité 
acceptable (NQA) 
 ISO 3951-1989:  Règles et tables d'échantillonnage pour les contrôles par mesures des 
pourcentages de non conformes 
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  Po int national d'information [ X]: 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador 
El Salvador 
 
Téléphone:  + (503) 231 5788 
Téléfax:  + (503) 231 5789 
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
 ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvarez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
 Téléphone: + (503) 226 2800 Téléfax: + (503) 225 6255 
Site Web: www.infoq.org.sv