. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/114 
18 janvier 2008 
 (08-0269) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Ministère 
de l'économie, Direction de l'administration des traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  
San Salvador Téléphone: +(503) 2231 5788 Fax:  +(503) 2231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Eau conditionnée (SH 22.01, 22.02;  ICS 13.060.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Anteproyecto de Norma NSO 
13.07.02:07 "Agua.  Agua Envasada (Primera Actualización)" ( Avant-projet de norme NSO 
13.07.02:07 – Eau.  Eau conditionnée (Premièr e mise à jour)) – 34 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points suivants:  objet, champ d'application, 
définitions, symboles et abréviations, classification et désignation, exigences, prélèvement 
d'échantillons, méthodes d'analyse et d'essai, éti quetage, enregistrements, contrôle, respect 
des exigences, normes à consulter et annexes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/SLV/114 
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  8. Documents pertinents:    
- NSO 13.07.01:04  Agua.  Agua potable (Primera Actualización) (Eau.  Eau potable 
(Première mise à jour)) 
- Normes de l'Association internationa le de l'eau en bouteille (IBWA) 
- NSO 67.10.01:03  Etiquetado General para Alim entos Preenvasados (Primera 
Actualización)  (Règles générales d'étiquetage pour les aliments préemballés 
(Première mise à jour)) 
- NSO 67.10.02:99  Directrices del Codex Alimentarius sobre Etiquetado Nutricional 
(Directives du Codex Alimentarius co ncernant l'étiquetage nutritionnel) 
- NSR 67.00.241:02  Código de Prácticas de Principi os Generales de Higiene de los 
Alimentos  (Code d'usages.  Principes généraux d'hygiène alimentaire) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    60 jours à compter de la notification 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador 
Site Web: www.minec.gob.sv
 
Téléphone: +(503) 2221 3578 Fax:   +(503) 2221 4771 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 2226 2800  Fax:  +(503) 2225 6255 
Site Web: www.conacyt.gob.sv