ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG/M/47 
1er octobre 2007 
 (07-4126) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Quarante-septième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 13 SEPTEMBRE 2007 
 
Président:  M. J. Metcalfe (Royaume-Uni ) 
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. La quarante-septième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci-après le 
CACR ou le Comité) a été convoquée par l'aérogram me WTO/AIR/3031 et son corrigendum 1, datés 
des 11 juin et 6 juillet 2007 respectivement.   
2. Le Président  a annoncé qu'au titre du point relatif aux "Autres questions" il informerait les 
Membres des nouvelles dates de la prochaine réunion du CACR.   
3. L'ordre du jour suivant a été adopté.   
A. Adoption de l'ordre du jour 
 B. Examen des accords commerciaux régionaux (ACR) 
 
I. Rapport de situation sur les travaux du Comité  II. Accord de libre-échange entre les Ét ats de l'AELE et le Chili, marchandises 
et services 
 
III. Accord de libre-échange entre les Ét ats-Unis et l'Australie, marchandises et 
services  
 
C. Autres questions   
 
4. Le Président
 a proposé de clore la réunion du matin à 12h.30 et de reprendre à 15 heures.  Il 
tiendrait les délégations informées de la suite  du programme de la réunion en fonction de 
l'avancement des travaux et donnerait, de toute façon,  la possibilité à toutes les parties de transmettre 
les questions à leur capitale d'un jour à l'autre.  La réunion se tiendrait par c onséquent le lendemain, 
afin de permettre aux parties de répondre aux questions dans les meilleures conditions.   
5. Le Président  a rappelé que l'Association latino-améric aine d'intégration (ALADI) avait obtenu 
le statut d'observateur auprès du CACR à titre ad hoc , et il a demandé confirmation pour inviter 
l'ALADI à assister à la réunion suivante du Comité.  Il en a été ainsi convenu . WT/REG/M/47 
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  B. E
XAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
B.I Rapport de situation sur les travaux du Comité 6. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Président
 a fait le point de la mise en œuvre du 
Mécanisme pour la transparence (MT).  Il a in formé les Membres que le système des annonces 
préalables semblait bien fonctionner.  À la fin a oût, des annonces préalables avaient été reçues pour 
26 ACR et avaient été affichées sur le site Web de l'OMC;  il a remercié toutes les parties concernées.  
Il a également indiqué aux Membres qu'un certain nombre de résumés factuels relatifs à l'aspect 
"marchandises" des ACR dont l'examen était termin é, avaient été rédigés et envoyés aux parties 
concernées pour observations.  Les résumés factuels pour lesquels des observati ons avaient été reçues 
seraient affichés très prochainement sur le site Web de l'OMC.  S'agissant des résumés factuels relatifs 
au commerce de services, le Secrétariat distribuerait un modèle dans le courant de la réunion.  Il a 
demandé aux Membres de l'étudier et de communique r leurs observations au Secrétariat, ajoutant qu'il 
trouverait une occasion de s'occuper de toute question laissée en suspens.   
7. En comptant les biens et les services séparéme nt, il y avait encore 51 ACR pour lesquels une 
présentation factuelle devait être préparée.  En ét aient exclus les ACR auxquels participaient des 
non-Membres, question à laquelle il a llait falloir rechercher une solution à un moment ou a un autre.  
Sur ces 51 ACR, 41 faisaient partie de l'arriéré, c'est-à-dire des accords qui avaient été notifiés à 
l'OMC avant l'adoption du MT en décembre 2006, et dix autres qui avaient ét é notifiés depuis cette 
adoption.  L'objectif du Secrétariat était de traiter les nouvelles notifications au fur et à mesure de leur 
réception, leur examen ne devant pas prendre plus  d'une année, conforméme nt au paragraphe 6 du 
MT, et ce, tout en continuant à résorber l'arriéré actuel.  La réduction de l'arriéré progressait 
malheureusement plus le ntement que prévu.   
8. Des difficultés persistaient, surtout pour ce qui ét ait de respecter les échéances fixées par le 
MT.  Le Secrétariat s'était efforcé d'ajuster l'éch éancier pour tenir compte de  certaines des difficultés 
signalées par les Membres.  Ainsi, le programme de  travail du Secrétariat prévoyait maintenant l'envoi 
des projets de présentations factuelles aux parties 19 semaines avant la réunion du CACR, ce qui 
devait leur donner plus de temps pour formuler leurs observations sur ces projets et répondre 
conjointement aux questions posées par les Membres.  Malgré ce changement, certains Membres semblaient encore avoir du mal à respecter les échéa nces.  Des difficultés persistaient également pour 
ce qui était de la réception des données tarifaires et commerciales.  Il a invité le Secrétariat à donner 
plus de précisions à ce sujet.   
9. Une représentante du Secrétariat
 a fait observer que, suivant ce qui avait été annoncé à la 
précédente réunion du CACR, le Secrétariat maintiendrait les Membres informés de l'état 
d'avancement des présentations factuelles dont l' examen était prévu pour la session suivante du 
Comité.  Dans le programme de travail de 2007, quatre seulement des sept ACR dont l'examen avait 
été prévu pour la présente session du Comité figuraien t à l'ordre du jour.  Il avait fallu surseoir à 
l'examen des trois autres pour diverses raisons.  L'une de ces présentations factuelles concernant 
l'ACR entre l'AELE et la Tunisie avait été envoyée aux parties qui avaient eu jusqu'au 28 août pour 
formuler leurs observations.  L'examen de cette pr ésentation factuelle avait été prévu pour la session 
de novembre du CACR mais le Secrétariat devait r ecevoir les observations des parties le plus tôt 
possible et leur serait reconnaissant de bien vouloi r coopérer pleinement en respectant les échéances 
fixées.  Dans le cas de la présentation factuelle sur l'ACR entre les CE et l'Afrique du Sud, les CE avaient fourni les données nécessaires et le Secrétariat procédait à leur analyse.  Toutefois, l'Afrique 
du Sud avait fait savoir qu'elle ne serait pas en  mesure de fournir les données demandées avant 
juin 2008.  Il fallait donc inévitablement surseoir à l'examen de cette présentation factuelle.  Pour ce 
qui était de l'ACR entre les CE et l'Égypte, l es CE avait également fourni les données nécessaires.  
Les données reçues de l'Égypte contenaient certaines incohérences auxquelles le Secrétariat s'efforçait 
de remédier avec les autorités.  WT/REG/M/47 
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  10. Il avait été prévu à l'origine d'examiner onze présentations factuelles à la réunion de 
novembre du CACR, dont quatre seulement pourraient être  inscrites à l'ordre du jour (cinq, si l'accord 
AELE-Tunisie, prévu à l'origine pour la présente se ssion, devait y être inclus), à savoir les accords 
EU-Maroc (marchandises et services), CE-Chili (services) et Turquie-Maroc (marchandises).  Les projets de présentations factuelles relatives à ces accords avaient été envoyés aux parties pour 
observations:  dans le cas de l'accord CE-Chili, le Secrétariat avait reçu des observations préliminaires 
et les observations définitives étaient attendues pour début septembre;  pour ce qui était de l'accord EU-Maroc, le Secrétariat attendait les observations  des EU, alors que le Maroc avait demandé une 
version française de la présentation factuelle (qui  avait été envoyée), avant de pouvoir formuler ses 
observations;  s'agissant de l'accord Turquie-Maroc, les observations de la Turquie avaient été reçues, 
mais pas celles du Maroc.  Par conséquent, le Secrétariat aurait des difficultés à faire paraître les 
documents dix semaines avant la réunion. 
11. En ce qui concernait les sept ACR dont l'exam en avait été prévu pour la réunion de 
novembre 2007 du CACR, la situation était la suiv ante:  pour l'accord Japon-Mexique (marchandises 
et services), des données avaient ét é reçues récemment des deux parties et le Secrétariat était en 
mesure de rédiger la présenta tion factuelle dont l'examen étai t prévu pour 2008;  pour l'accord 
Turquie-Tunisie, le Secrétariat attendait de la  Tunisie les données concernant le démantèlement 
progressif des droits;  pour le MERCOSUR (servi ces), certaines données avaient été reçues, mais 
d'autres manquaient encore et le Secrétariat trav aillait avec les autorités à la solution des questions 
non encore résolues;  pour l'UE élargie (25) (services), les données avaient été reçues et la 
présentation factuelle était en cours de préparation;   pour l'accord Panama-El Salvador (marchandises 
et services), le projet de texte avait été rédigé et son examen était prévu pour la première réunion du 
Comité en 2008.  Elle a demandé à nouveau aux pa rties de faire de leur mieux pour respecter les 
échéances prescrites dans le Mécanisme pour la transparence.  De son côté, le Secrétariat faisait tout 
son possible, compte tenu de ses propres contraintes in ternes, notamment au niveau de la traduction, 
pour assurer un fonctionnement harmonieux du M écanisme et une réduction de l'arriéré. 
12. Le Président
 a dit que, à la demande des Membres concernés, certains délais avaient été 
prorogés afin de donner aux parties plus de temps pour  fournir les informations nécessaires, mais qu'il 
était indispensable que les parties fassent tout le ur possible pour respecter ces délais, faute de quoi, 
des commentaires négatifs sur l'efficacité du MT ne manqueraient pas de parvenir de l'extérieur. 
13. La représentante des États-Unis  a demandé combien de résumés factuels avaient été envoyés 
aux parties pour observations, combien n'avaient pas en core été faits et combien de temps il faudrait 
pour les faire.  À propos des difficultés rencont rées dans la programmation de l'examen des 
présentations factuelles, elle a suggéré de réduire  le nombre des réunions du CACR pendant l'année et 
de distribuer les présentations factuelles bien avan t les réunions, afin de donner aux parties plus de 
temps pour formuler leurs observations et y travailler. 
14. La représentante du Secrétariat  a fait remarquer que les résumés factuels qui avaient été 
achevés concernaient uniquement l'aspect "marchandises" des ACR, comme convenu à une réunion 
informelle du CACR.  Le Secrétariat distribuerait, dans le courant de la réunion, un modèle pour les 
résumés factuels concernant l'aspect "services" des ACR et apprécierait toute observation sur ce modèle.  Une fois celui-ci adopté, le Secrétar iat pourrait commencer à tr availler sur les aspects 
services des ACR, y compris les ACR concernant à la fois les marchandises et les services où il pouvait y avoir des chevauchements et il serait peut-ê tre logique de traiter ensemble marchandises et 
services dans un même résumé factuel.  D'après ses estimations, 25 à 30 résumés factuels en rapport 
avec l'aspect "marchandises" d es accords avaient été envoyés aux parties pour observations. WT/REG/M/47 
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  15. Le représentant du Brésil
 a dit qu'il n'était pas nécessaire que des résumés factuels portant à la 
fois sur les marchandises et les services figurent dans un même document et qu'il préférait que les 
marchandises et les services fassent l'objet de résumés factuels séparés.  Quant aux difficultés rencontrées dans la programmation des présentations factuelles, il était certain que le Secrétariat et les parties faisaient de leur mieux.  Il appréciait la flexibilité qui avait permis de donner suite aux 
demandes de changement dans les dates ou dans l'échéan cier, mais cette flexibilité était limitée.  Dans 
la mesure où le MT fonctionnait à titre provisoire, ces questions devraient être examinées avant qu'il 
ne devienne définitif. 
16. Le Président
, se référant à la question de savoir s'il y avait lieu de préparer des résumés 
séparés pour les marchandises et les services, a fait remarquer qu'il s'agissait probablement d'une 
question de ressources, le résumé unique portant à la fois sur les marchandises et les services se 
prêtant à une préparation plus efficace.  Il a de mandé aux délégations de commenter cette question 
dans les observations qu'elles feraient sur le modè le de résumé factuel relatif aux services.  Les 
Membres n'étaient pas sans savoir que des discussions informelles avaient eu lieu visant à modifier les 
échéanciers de préparation des présentations factuelles.  Il ne proposerait pas de modification au MT 
pour le moment, mais restait ouvert à la réflexion.  Il fallait trouver un moyen terme entre, d'une part, 
la nécessité de donner aux parties et aux autr es Membres assez de temps pour communiquer les 
informations nécessaires et les assimiler et, d'autre part , la nécessité urgente de traiter tous les accords.  
Le symposium sur les ACR qui avait eu lieu au dé but de la semaine avait souligné que les ACR 
n'étaient pas près de disparaître et que leur cr oissance serait exponentielle, ce qui donnait à penser que 
le travail du CACR irait en augmentant.  Il éta it disposé à en discuter à une date ultérieure. 
B.II-III (Les comptes rendus de l'examen des accords énumérés sous les points B.II-III de l'ordre du 
jour sont distribués sous forme de documents distincts.)  C. A
UTRES QUESTIONS  
17. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Président  a annoncé que la réunion du 31 octobre au 
2 novembre avait été reportée au 29 et 30 novembre .  Ce changement était lié, d'une part, à la 
disponibilité des salles et, d'autre part, aux retards qui, d'une manière générale, avaient été constatés 
dans la réception des données et autres informati ons nécessaires à la préparation des présentations 
factuelles.  Il a également rappelé qu'il avait promis  de faire distribuer le modèle de résumé factuel 
afférent aux services mais proposait plutôt que le  Secrétariat l'envoie aux Membres par fax ou par 
voie électronique d'ici le début de la semaine suivante  au plus tard.  Enfin, il a remercié les Membres 
de leur engagement constructif et les représentants des parties d'avoir fait le déplacement depuis leur 
capitale, de même que les interprètes. 
18. Le Comité a pris note  des observations. 
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