. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/409 
6 mai 2008  
 (08-2127)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura, Ganadería y Abastecimiento – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Abeilles reines et produits apicoles (SH-4 04.09) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay)  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 18 du 8 avril 
2008, publiée au Journal officiel ( Diario Oficial ) n° 68 du 9 avril 2008, section 1, pages 8 et 9 - 
Disponible uniquement en portugais, 2 pages 
Lien vers l'Instruction normative n° 18: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18558  
6. Teneur:  Incorporation dans la législ ation nationale des exigences zoosanitaires applicables à 
l'importation d'abeilles reines et de produits  apicoles destinés aux États parties au 
MERCOSUR.  Ces exigences figurent en annexe de  l'Instruction normative et en font partie 
intégrante. 
L'Instruction normative n° 11 du 21 février 2003 est abrogée. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/BRA/409 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Décision 
(Resolución ) MERCOSUR GMC nº 23/07 
http://www.mercosur.int/msweb/Normas/nor mas_web/Resoluciones/ES/2007/RES_023_2007_
ES_RequiZooImpAbejasReinasMCS.doc  - Disponible en espagnol, 8 pages 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/BRA/08_1234_00_s.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption:  9 avril 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 avril 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet.  Les exigences ont été 
adoptées par le Groupe Marché Commun du MERCOSUR – GMC. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - Brésil 
Téléphone:    +(5561) 3218 2322/3218 2834 
Fax:     +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:    www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - Brésil 
Téléphone:    +(5561) 3218 2322/3218 2834 Fax:     +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:    www.agricultura.gov.br