. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/AUS/43 
24 octobre 2005 
 (05-4883) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Department of Transport and Regional Services (Département 
des transports et des services régionaux) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X],  2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Serrures des portes latérales (8301.20) et ch arnières (8302.10), sièges (9401.20) et ancrages 
des sièges (8302.30), ceintures de sécurité (8708.21), ancrages des ceintures de sécurité (8302.30) et appui-tête (9401.90.20) dans toutes les catégories de véhicules routiers 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:         
Regulation Impact Statement  (Notice d'impact réglementaire) – 154 pages, en anglais 
Draft ADR 2/xx Side Door Latches and Hinges  (Projet d'ADR 2/xx concernant les serrures 
et les charnières des portes latérales) – 22 pages, en anglais 
Draft ADR 3/xx Seats and Seat Anchorages  (Projet d'ADR 3/xx concernant les sièges et les 
ancrages des sièges) – 59 pages, en anglais Draft ADR 4/xx Seatbelts  (Projet d'ADR 4/xx concernant les ceintures de sécurité) – 
125 pages, en anglais 
Draft ADR 5/xx Seatbelt Anchorages  (Projet d'ADR 5/xx concernant les ancrages des 
ceintures de sécurité) – 56 pages, en anglais 
6. Teneur:   Les règles faisant l'objet de la présente notification sont réexaminées pour garantir 
qu'elles sont pertinentes et mises en œuvre à peu de frais, et qu'elles ne constituent pas un 
obstacle à l'importation de composants et de véhicules en bon état de fonctionnement.  Le 
nouveau projet d'ADR vise à mieux harmoniser la législation avec les règlements de la 
CEE-ONU. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Comme indiqué au point 6.  La révision de la notice d'impact réglementaire en objet s'inscrit 
dans le cadre d'un réexamen continu de la législation régissant l'activité économique.  Le 
cas échéant, les ADR sont alignées sur les normes de la CEE-ONU. G/TBT/N/AUS/43 
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 8. Documents pertinents:   Comme indiqué au point 5. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer en accord avec le secteur concerné 
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 décembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Vehicle Safety Standards 
Department of Transport and Regional Services GPO Box 594 
CANBERRA  ACT  2601 
Australie  Ou à partir du site Web: 
http://www.dotars.gov.au/transreg/str_adrcomm.aspx 
Personne à contacter: 
Allan Jonas Téléphone:  (+612) 6274 7440 Télécopie:  (+612) 6274 7714 
Courrier électronique: allan.jonas@dotars.gov.au