. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/118 
11 juillet 2007 
 (07-2944) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes (0105), viande de volaille (0207), oisillons d'un jour 
(0105.11), œufs (0407) et sperme (0511.99) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Togo 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) No. 
08, Series of 2007, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products including Poultry Meat, Day-Old Chi cks, Eggs and Semen originating from Togo  
(Arrêté (MO) n° 08, série 2007 du Départem ent de l'agriculture (DA).  Interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domes tiques ou sauvages et de leurs produits, y 
compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires du 
Togo) 
6. Teneur:  Les Philippines adoptent la mesure d'urge nce notifiée dans le but de prévenir 
l'entrée du virus de l'influenza aviaire 
7. Objectif et raison d'être:   ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation établie en raison de la présence déclarée de la souche 
hautement pathogène H5N1 dans un élevage de volailles dans le district des Lacs (Togo). 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/PHL/118 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  27 juin 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Philippine National SPS Enquiry Point 
Office of the Director  
Policy Research Service Department of Agriculture  3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (PHILIPPINES) 
Téléphone:  (632) 9267439 
Fax:  (632) 9280590 
Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com