. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1609/Add.1 
21 septembre 2007  
 (07-3972) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 18 septembre  2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Captane, 2,4-D, dodine, DCPA, endothall, fomésa fène, propyzamide, éthofumesate, perméthrine, 
dimethipin et fénarimol.  Actions con cernant des limites maximales de résidus  
 Le texte notifié établit: 
 
Des limites maximales pour les r ésidus combinés de l'herbicide ch lorthal-diméthyl (DCPA) et 
ses métabolites acide tétrachlorotéréphtalique monom éthyl (MTP) et acide tétrachlorophtalique (TCP) 
(exprimés en tant que DCPA) dans ou sur les produits  alimentaires ci-après (en partie par million ou 
ppm):  cantaloups (1,0);  aulx (1,0);  ginseng (2,0 );  raifort (2,0);  melons brodés (1,0);  oignons 
(bulbe) (1,0);  fraises (2,0);  to mates (1,0);  pastèques (1,0). 
 
Des limites maximales à homologation régionale pour les résidus combinés involontaires de 
l'herbicide chlorthal-diméthyl (DCPA) et ses mé tabolites acide tétrachlorotéréphtalique monométhyl 
(MTP) et acide tétrachlorophtalique (TCP) (exprim és en tant que DCPA) dans ou sur les produits 
alimentaires ci-après (en partie par million ou ppm):  racines de radis (2,0);  fanes de radis (15,0). 
 
Des limites maximales pour les résidus combin és indirects ou involontaires de l'herbicide 
chlorthal-diméthyl (DCPA) et ses métabolites aci de tétrachlorotéréphtalique monométhyl (MTP) et 
acide tétrachlorophtalique (TCP) (exprimés en tant que DCPA) dans ou sur les produits alimentaires 
ci-après (en partie par million ou ppm):  basilic (fe uilles sèches) (20,0);  basilic (feuilles fraîches) 
(5,0);  haricots secs (2,0);  grai nes de haricots mungo (2,0);  haricots mange-tout verts (2,0);  céleris-
raves (2,0);  chicorée (raci nes) (2,0);  chicorée (feuilles) (5,0);  ciboulette (5,0);  coriandre (feuilles) 
(5,0);  maïs-grain fourrager (0,4);  maïs-grain en gr ains (0,05);  paille fourragère de maïs-grain (0,4);  
maïs à éclater fourrager (0,4);  maïs à éclater en grains (0,05);  paille fourragère de maïs à éclater 
(0,4);  maïs doux fourrager (0,4);  maïs doux (gra ins et rafle, sans l'enveloppe) (0,05);  paille 
fourragère de maïs doux (0,4);  coton en graines non délintées (0,2);  concombres (1,0);  aneth (5,0);  
aubergines (1,0);  laitues (2,0);  marjolaine (5,0);  persil (feuilles sèches) (20,0);  persil (feuilles) (5,0);  
graines de doliques (2,0);  poivrons (2,0);  piments (2,0);  pommes de terre (2,0);  radicchio (5,0);  
racines de radis oriental (2,0);  fanes de radis orient al (2,0);  rutabagas (2,0);   fèves de soja (2,0);  
courges d'été (1,0);  courges d'hive r (1,0);  patates douces (2,0);  raci nes de navet (2,0);  sommités de 
navet (5,0);  légumes-feuilles du genre Brassica (groupe 5) (5,0);  tubercules d'igname (2,0). 
 G/SPS/N/USA/1609/Add.1 
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  Date de prise d'effet du texte:  12 septembre  2007.  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accompa gnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0097, est le 13 novembre 2007.  
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit: 
Federal Register , 12 septembre 2007, Volume 72, n° 176, Rules and Regulations , pages 52013 à 
52020.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/September/Day-12/p17982.htm
 
 
Cette action fait suite à un avis que  l'Agence avait publié dans le Federal Register du 6 juin 
2007 annonçant la réception d'une demande pour pesticide proposant l' établissement d'une exemption 
de l'obligation d'appliquer une limite maximale  de résidus pour l'herbicide DCPA quand cette 
substance est utilisée sur les produits susmentionnés.  Il n'a été reçu aucune observation concernant la 
proposition de règle notifiée.  
Cet avis est accessible comme suit:  Federal Register , 6 juin 2007, Volume 72, n° 108, 
Proposed Rules , pages 31221 à 31237.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-
06/p10863.htm  
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
  
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