. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/112 
17 mai 2005 
 (05-1990) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture (USDA) (117) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pommes de terre (SH 0701;  domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Irish potatoes grown in 
Colorado;  relaxation of Handling Regulation for Area No. 2 and certain imported potatoes  
(Pommes de terre irlandaises cultivées dans le Colorado.  Assouplissement de la 
réglementation du négoce pour la zone n°2 et pour certaines pommes de terre importées) – 
4 pages, en anglais 
6. Teneur:   La règle notifiée propose d'assouplir les exigences minimales en matière de 
qualité pour les pommes de terre faisant l'obj et d'échanges au titre de l'arrêté de 
commercialisation des pommes de terre du Co lorado (zone n°2).  Cette règle a été 
recommandée par le Colorado Potato Administrative Committee for Area No. 2 , qui est 
l'organisme responsable de l'administration local e de l'arrêté de commercialisation.  Pour 
toutes les variétés de pommes de terre produit es dans la zone n°2 d'un diamètre compris 
entre 1 pouce et demi au minimum et 2 pouces un quart au maximum (calibre B), et d'un diamètre compris entre 1 pouce au minimum et 1 pouce trois quarts au maximum, la règle 
notifiée fait passer la qualité minimale de U.S. No. 1  à U.S. Commercial .  Cette règle 
assouplirait aussi les exigences minimal es en matière de qualité entre le 1
er octobre et 
le 30 juin de chaque année pour les pommes de terre de type rond à peau rouge importées 
des mêmes catégories dimensionnelles dans le cadre de la réglementation des importations 
au titre de l'article 8e) de la Loi de 1937 su r les accords de commercialisation de produits 
agricoles.  Ces changements visent à fourni r une plus grande souplesse en matière de 
commercialisation aux négociants et aux importateurs de pommes de terre, des revenus plus 
élevés aux cultivateurs et une offre plus  abondante de petites pommes de terre aux 
consommateurs, ainsi qu'à mettre la réglementa tion de l'importation des pommes de terre au 
titre de l'article 8e) en conformité avec l'arrêté de commercialisation G/TBT/N/USA/112 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR), 23942, 6 mai 2005;  Titre 7 du Code des 
règlements fédéraux (CFR), Par tie 948.  Publication dans le  Federal Register  après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 juillet 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
9110.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-9110.pdf