ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/158 
22 septembre 2008  
 (08-4439)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux et leurs produits à risque susceptibles de transmettre ou de 
véhiculer le virus Newcastle  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pérou 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 3188 del 12 de 
Septiembre 2008 del Instituto Colombiano Agrop ecuario "Por la cual se suspende la 
importación a Colombia de animales y sus produc tos de riesgo susceptibles de transmitir o 
vehiculizar el virus Newcastle, procedentes de  los departamentos localizados en el sur del 
Perú por presencia de focos de la enfermedad en ese país"  (Décision n° 3188 du 12 
septembre 2008 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage portant suspension de l'importation en Colombie d'anima ux et de leurs produits à risque susceptibles de transmettre 
ou de véhiculer le virus Newcas tle, en provenance des départements du sud du Pérou, en 
raison de la présence de foyers de la maladie dans ce pays) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:  Suspension de l'entrée en Colombie d'anim aux et de produits à risque susceptibles 
de transmettre ou de véhiculer le virus de  la maladie de Newcastle, en provenance 
d'Arequipa et de Cuzco (Pérou), ainsi que des départements voisins du foyer tels que Madre 
de Dios, Ayacucho, Apurimac, Moquegua et Puno , pour une durée de six (6) mois, aux fins 
de l'évaluation par l'ICA du risque d'introduc tion de cette maladie en Colombie (réexamen 
des renseignements officiels actualisés concernant la situation épidémiologique ou vérification sur place par des fonctionnaires de l'ICA). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Selon le rapport de l'OIE notifié le 6 septembre 2008, la présence d'un foyer de la 
maladie de Newcastle a été signalée chez des volailles de basse-cour dans les départements d'Arequipa et de Cuzco (Pérou). G/SPS/N/COL/158 
Page 2  
 
  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Sans objet   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À partir du 17 septembre 
2008, date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) no 47 115 de la Colombie.  
Durée d'application:  six (6) mois 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications , [X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Point d'information national:  
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme) 
 Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
 Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
 Téléphone:   +(571) 606 7676, poste 31690  Fax:     +(571) 241 0480 
 ou  Instituto Colombiano Agropecuario (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage ) 
 Grupo de Análisis de Riesgos Agro pecuarios y Asuntos Internacionales  – ICA 
(Groupe chargé de l'analyse des risques li és à l'agriculture et à l'élevage et des 
affaires internationales – ICA) 
 Calle 37 #  8-43 Oficina 409  Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Téléphone: +(571) 285 3485 
 Fax:   +(571) 232 4695  Site Web:   http://www.ica.gov.co
  G/SPS/N/COL/158 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications , [X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie 
et du tourisme) 
 Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
 Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso   Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Point de contact:
  
 Responsable:   Daniel Héctor Rico R.  
 Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co   
 Téléphone: +(571) 606 7676, poste 31690  Fax:   +(571) 241 0480  Site Web:   http://www.mincomercio.gov.co