. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/384/Add.2 
4 décembre 2009  
 (09-6236) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
  
La communication ci-après, reçue le 30 novemb re 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation Canada
. 
 
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Established Maximum Residue Limit:  Cyazofamid
 
 The proposed maximum residue limit document for cyazofamid notified in 
G/SPS/N/CAN/384 (dated 6 March 2009) w as adopted 26 November 2009 as the Established 
Maximum Residue Limit:  Cyazofamid  (EMRL2009-32). 
 The MRL documented therein is legally in e ffect as of 26 November 2009, the publication 
date of EMRL2009-32. 
 A complete list of all MRLs legally esta blished in Canada can be found on the Maximum 
Residue Limits for Pesticides webpage in the P esticides and Pest Management section of Health 
Canada’s Website ( http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/prot ect-proteger/food-nourriture/mrl-lmr-
eng.php ). 
Le présent addendum concerne: 
[   ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ X ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[   ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[   ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[   ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[   ] Autres:    
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.Dans d'autres circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai prévu  dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
[   ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Not applicable G/SPS/N/CAN/384/Add.2 
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  Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme
: 
   
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X ] point d'information nation al.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
Le texte intégral EMRL2009-32 (la mesure adoptée) peut être téléchargé à partir  des adresses  Internet 
ci-après: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/pes t/_decisions/emrl2009-32/index-fra.php ( français)  
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/pest/_decisions/emrl2009-32/index-eng.php  (anglais) 
ou obtenu en écrivant au: Point d’information canadien 
Conseil canadien des normes 270, rue Albert, bureau 200  
Ottawa (Ontario) 
K1P 6N7 Tél:  +(613) 238 3222 Fax:  +(613) 569 7808 
Adresse électronique:  enquirypoint@scc.ca  
 
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