. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LTU/7 
9 mai 2006 
 (06-2230) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   LITUANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Ministry of Environment 
A.Jakšto g. 4/9 
LT-01105 VILNIUS 
LITUANIE 
Téléphone: +370 5 2663583 
Fax: +370 5 2663663 
Courrier électronique: i.urnikiene@am.lt  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Point d'information OTC pour les CE: ec-tbt@cec.eu.int  
Point national d'information OTC: enquiry@lsd.lt  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits de construction 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Order On the List of 
Construction Products Subject to Regulation  (Projet de décret relatif à la liste des produits 
de construction réglementés) – 23 pages, en lituanien 
6. Teneur:   Le texte notifié est un projet d'actua lisation du règlement technique ayant fait 
l'objet de la notification G/TBT/N/LTU/6.  Il ne remplace pas la réglementation des produits de construction existante, mais  complète la liste des produits  de construction réglementés 
par l'introduction de normes européennes harmonisées nouvellement adoptées concernant 
les méthodes d'essai et de recommandations de l'EOTA. 
Le texte réglementaire proposé énonce des spécifications techniques et des exigences 
essentielles obligatoires et indique des systèmes d'évaluation de la conformité pour un éventail de produits de construction, notammen t:  granulats, liants, bétons et mortiers, 
produits de maçonnerie, produits d’isolation ther mique, produits en béton ou en béton armé, 
fenêtres et portes, structures et produits en bois, verre, toiture et produits de couverture, 
revêtements de sol, de mur et de plafond, produits d’étanchéité, peintures, géotextiles, 
structures anti-feu, installations de chauffage  et de conduite d’eau, acier à béton, pièces 
incorporées, structures en acier, produits pour la construction de routes, conduits de fumée, G/TBT/N/LTU/7 
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  installations d’extinction d’incendie, équipeme nt des installations de détection et de 
signalisation d’incendie, installations stationnaires d’extinction d’incendie et leurs composants, etc. Le projet notifié précise les systèmes d'éval uation de la conformité  pour les produits de 
construction pour lesquels des normes harmonisées ne sont pas encore disponibles 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Le texte notifié vise à approfondir l'harmonisa tion avec la législation de l'UE relative aux 
produits de construction tout en améliorant le niveau de protection des personnes et de 
l'environnement 
8. Documents pertinents:   Règlement STR 1.01.04:200 2 Produits de construction.  
Attestation de conformité et marquage "CE" .  Règlement STR 1.03.02:2002 Déclaration de 
conformité des produ its de construction 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Non indiquées 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: