. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/547 
13 janvier 2012 
 (12-0199) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 Téléfax: +(972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériel des technologies de l' information (ICS 35.040;  SH 8471) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Information technology equipment 
– Safety:  General requirements  (Matériels de traitement de l'information – Sécurité – 
Exigences générales).  12 pages en hébreu et 347 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 60950, partie 1.1, aux fins de son 
remplacement par la norme SI 62040, partie 1.  Le projet de révision de norme notifié 
consiste à reprendre la norme internati onale CEI 62040-1 – Édition 1.0:2008-06, avec les 
modifications suivantes:  
- modification du paragraphe 2 portant sur les références no rmatives et indication des 
normes d'Israël pertinentes; 
- ajout, au paragraphe 4.7.0 portant sur les marquages et instructions, d'une référence 
au Décret d'Israël sur la protection des consommateurs et à ses prescriptions aux fins 
de l'inclusion d'instructions en matière de marquage et de sécurité en hébreu; 
- ajout, au paragraphe 4.7.5 portant sur les prises de courant, d'une référence à la 
norme obligatoire d'Israël SI 60320, partie 1. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduc tion des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/547 
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  8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 6204 0, partie 1.1 (juin 2008). 
- Norme internationale CE I 62040-1 (Édition 1.0:2008-06) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  45 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI62040Part1.pdf