. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/14 
5 avril 2007 
 (07-1408) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture & Fisheries (Ministère de l'agriculture et 
de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux vivants, leurs produits (y compris viande de volaille, oisillons 
d'un jour, œufs) et sous-produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Arabie saoudite 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree Number 
(48/2007)  (Décret ministériel n° 48 de 2007) - Disponible uniquement en arabe, 1 page 
6. Teneur:  Oman adopte la mesure d'urgence notifiée da ns le but de prévenir l'entrée du virus 
de l'influenza aviair e hautement pathogène. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] i nnocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation établie en rais on de l'annonce de la détection du virus 
de l'influenza aviaire hautem ent pathogène (IAHP) de sérotype H5N1 en Arabie saoudite 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/OMN/14 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
- Royal Decree No. 45/2004 to i ssue Veterinary Quarantine Law  (Décret royal n° 45/2004 
portant promulgation de la Loi sur la quarant aine vétérinaire) - Disponible uniquement 
en arabe, 1 page 
- Veterinary Quarantine Law  (Loi sur la quarantaine vétérinaire) - Disponible uniquement 
en arabe, 9 pages 
- The executive regulation of veterinary quarantine system  (Règlement d'application du 
système de quarantaine vétérinaire) - Di sponible uniquement en arabe, 10 pages 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  28 mars 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Agriculture & Fisheries 
Directorate General of Animal Health 
P.O Box:  467 – Postal Code:  113 Muscat 
Téléphone: +(968) 24696300 Fax:  +(968) 24696271 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :   
National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC) 
P.O. Box:  550 - Postal Code:  113 Muscat 
Téléphone: +(968) 24817252 Fax:  +(968) 24817040 Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om    dgsm_moci@yahoo.com