ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/327 
18 mai 2009 
 (09-2395) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministry for Health, Welfare and Family Affairs (Ministère de la 
santé, de la prévoyance sociale et de la famille) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments, additifs alimentaires, appa reils, emballages et contenants pour 
aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the Enforcement Decree of the 
Food Sanitation Act & the Enforcement Re gulation of the Food Sanitation Act  
(Avant-projet de modification du décret d'app lication et du règlement d'application de la 
Loi relative à l'hygiène alimentaire).  Langue:  coréen.  Nombre de pages:  398 
6. Teneur:  Révision du décret d'application et du rè glement d'application de la Loi relative à 
l'hygiène alimentaire: 
− pour étendre l'étiquetage nutritionnel aux aliments préférés des enfants ( kimbabs , 
hamburgers, sandwichs, saucisses (de poisson, de viande, etc.)); 
− pour limiter l'augmentation du volume de ve nte d'aliments dangereux et nocifs en 
imposant un prix de détail aux entreprises fabriquant, transformant, vendant, etc., ces produits et limiter ainsi les profits indus; 
− pour établir un système d'inspection d'urgence permettant d'adopter des mesures 
immédiates concernant les produits alimenta ires dangereux et nocifs et permettant 
à un maximum de consommateurs de demander une inspection; 
− pour établir un centre d'information su r la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires ayant pour mission de collecter  des renseignements sur l'innocuité des 
aliments et d'informer les consommateurs; 
− pour établir des normes et des objectifs en  ce qui concerne la présence de corps 
étrangers dans les aliments, etc.;  et 
− pour réglementer les gains, les délais, les procédures, etc., concernant l'évaluation 
du niveau de sécurité sanitaire. G/SPS/N/KOR/327 
Page 2  
 
  7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Notification publique n° 2009-279 du Ministère de la prévoyance (24 avril 
2009), publiée au Journal officiel coréen (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  14 juillet 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Policy Division (Division de la politique alimentaire) 
Ministry for Health, Welfare and Family Affairs (Ministère de la santé, de la prévoyance 
sociale et de la famille) 
110-793 / 75 Yulgong-ro, Jongno-gu, Seoul 
République de Corée Téléphone: +(82 2) 2023 7781~93 Fax:  +(82 2) 2023 7780 Courrier électronique:  pgh0803@mw.go.kr
  G/SPS/N/KOR/327 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Policy Division (Division de la politique alimentaire)  
Ministry for Health, Welfare and Family Affairs (Ministère de la santé, de la prévoyance 
sociale et de la famille) 
110-793 / 75 Yulgong-ro, Jongno-gu, Seoul République de Corée Téléphone: +(82 2) 2023 7781~93 Fax:  +(82 2) 2023 7780 
Courrier électronique:  pgh0803@mw.go.kr