. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARM/21 
4 novembre 2008  
 (08-5356) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The Draft Decision of the 
Government of the Republic of Armenia "On th e Approval of Notification and Registration 
Order of Animal Infectious Diseases "  (Projet de décision du gouve rnement de la République 
d'Arménie portant approbation du décret relatif à la notification et à l'enregistrement des 
maladies infectieuses des animaux).  Disponible en arménien, 9 pages 
6. Teneur:  Le projet de décision notifié couvre les points suivants:  fo rmulaire et dé lais pour la 
notification de maladies infectieuses des anima ux;  informations soumises à notification en 
cas d'apparition de foyers prim aires et secondaires  de maladies infe ctieuses;  rapports 
vétérinaires constatant l'appari tion de foyers et définissant le s mesures de lutte contre les 
maladies;  rapports pertinents vi sant à assurer le suivi des me sures prises pour l'éradication 
d'une maladie;  nature des re nseignements à communiquer. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Directive n° 82/894/CEE du 21 décembre 1982 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Directive n° 82/894/CEE du 21 décembre 1982 G/SPS/N/ARM/21 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution de la 
notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Economy, WTO Notification Agency  (Agence pour les notifications OMC du 
Ministère de l'économie) 
5 M. Mkrtchyan, Yerevan 0 010 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(374 10) 543981 Fax:  +(374 10) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am
  
 
Ministry of Agriculture, State Inspec torate of Food Safety and Veterinary  (Ministère de 
l'agriculture, Inspection nationale de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé animale)  12 Erebuni Street, Yerevan 0041 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(374 10) 49 91 82 Fax:  +(374 10) 45 09 60 
Courrier électronique:  arm.vetservi se@mail.ru
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Economy, WTO Notification Agency  (Agence pour les notifications OMC du 
Ministère de l'économie) 5 M. Mkrtchyan, Yerevan 0 010 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(374 10) 543981 
Fax:  +(374 10) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am
  
 Ministry of Agriculture, State Inspec torate of Food Safety and Veterinary  (Ministère de 
l'agriculture, Inspection nationale de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé animale)  
12 Erebuni Street, Yerevan 0041 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(374 10) 49 91 82 Fax:  +(374 10) 45 09 60 Courrier électronique:  arm.vetservi se@mail.ru