. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SLV/156 
13 février 2012 
 (12-0825) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorie n de réglementation technique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Ministère 
de l'économie, Direction de l'administration des traités commerciaux), Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salva dor.  Téléphone:  2247 5788;  Fax:  2247- 
5789 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pesticides botaniques à usage agricole (ICS 65.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 65.05.62.11 Requisitos 
para el Registro de Plaguicidas Botánicos, de Uso Agrícola  (Exigences régissant 
l'homologation des pesticides botaniques à usage agricole), 33 pages en espagnol  
6. Teneur:   Le document notifié établit les exigences régissant l'octroi d'homologations pour 
les pesticides botaniques à u sage agricole.  Il concerne l'homologation des pesticides 
botaniques à usage agricole qui sont fabr iqués, préparés, emballés, reconditionnés ou 
remballés, importés, exportés, distribués et commercialisés dans les États parties de la 
région centraméricaine.  Les pesticides microbi ologiques utilisés à des fins expérimentales 
ou reproduits pour une utilisation privée sont  exemptés de l'obligation d'homologation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Préservation des végétaux 
8. Documents pertinents:   Annexe 10 de la décision ( Resolución ) n° 118-2004 (COMIECO), 
Requisitos técnicos para el registro comerci al de Plaguicidas Microbiológicos de uso 
agrícola  (Exigences techniques régissant l'homologation commerciale des pesticides 
microbiologiques à usage agricole)  G/TBT/N/SLV/156 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Pl an Maestro San Salvador (El Salvador) 
Site Web:  http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone:  (503) 2247 5788 
Fax:  (503)2247 5789 
Courrier électronique:  datco@minec.gob.sv  
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien 
de réglementation technique) 
1ª Calle Poniente y Final 41 Av. Norte N° 18, Colonia Flor Blanca, San Salvador (El Salvador) Téléphone:  (503) 2247 5323 Courrier électronique:  consultasreglamento@minec.gob.sv