. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/80 
3 mars 2010 
 (10-1183) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+8862) 2343 1907 
Fax:  (+8862) 3343 3991 Courrier électronique:  wen.le@bsmi.gov.tw 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bouteilles à gaz pour appareils de cuiss on d'extérieur (Positions de la NCCD:  
2711.13.00.00-1C Butane liquéfié;  2711.19.10. 00-3C Gaz de pétrole liquéfiés (mélanges 
de propane et de butane liquéfiés);  2901.10.20.00-0C Butane) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises).  1 page en chinois;  traduction en anglais disponible 
6. Teneur:  Étant donné que les bouteilles à gaz pour appareils de cuisson d'extérieur 
contiennent des gaz inflammables sous pression, le Bureau des normes, de la métrologie et 
de l'inspection à l'intention d'exiger que ces bouteilles soient soumises à des exigences de 
sécurité afin de protéger les droit et intérê ts des consommateurs.  La norme d'inspection 
CNS 15230 (Bouteilles à gaz métalliques non ré utilisables pour appareils portatifs 
fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié) a ét é adoptée par le Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection (BSMI) le 17 ja nvier 2009 et doit s'appliquer à tous les 
produits visés à compter du 1er juillet 2010. G/TBT/N/TPKM/80 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   CNS 15230 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
1er juillet 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+8862) 3343 5140 Fax:  (+8862) 2343 1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw 
Traduction en anglais disponible via le lien: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/tpkm/10_0908_00_e.pdf