. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/138 
22 novembre 2011  
  (11-6106) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.080.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 549 Frutas y 
vegetales frescos.  Mango para consumo fresco .  Especificaciones generales de calidad  
(Fruits et légumes à l'état frais.  Mangues destinées à être consommées à l'état frais.  
Spécifications générales en matière de qualité).  11 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définitions, dispositions relatives à la qualité, classification, calibres, tolérances, 
présentation, conditionnement et é tiquetage, contaminants, hygiène 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des spécifications applicables aux variétés commerciales de mangues issues 
du Mangifera indica  L., de la famille des Anacardiaceae , destinées à être livrées à l'état 
frais au consommateur, après conditionnement  et emballage, à l'exclusion des mangues 
destinées à la transformation industrielle.  G/TBT/N/DOM/138 
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  8. Documents pertinents:  
a) Norme mondiale du Codex pour les mangues.  CODEX STAN 184-1993 
 (Amendement 1-2005) 
b) Norma Técnica Colombiana NTC 1266.  Frutas frescas.  Mango  (Norme technique 
 colombienne NTC 1266.  Fruits frais.  Mangues), Colombie 
c) Norma técnica peruana NTP 011.010.2002.  Mango.  Mango fresco.  Requisitos  
 (Norme technique péruvienne NTP 011.010.2002.  Mangues.  Mangues à l'état 
 frais.  Exigences), 2
e édition, Pérou 
d) Norma Hondureña NHN 8:  2008.  Fr utas frescas.  Mango, Requisitos  (Norme 
 hondurienne NHN 8:2008.  Fruits frais.  Mangues.  Exigences) 
e) Información Comercial.  Etiquetado de los productos agrícolas.  Mango  
 (Information commerciale.  Étiquetage  des produits agricoles.  Mangues);  
 NOM-129 CFI-1998. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après publication 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 décembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1-809-688-3843 
Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  cendocdigenor@gmail.com