ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/210 
14 juin 2007 
 
 (07-2513) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
PROGRAMME PROPOSÉ POUR UN ATELIER SUR LA TRANSPARENCE 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. Le Comité SPS tiendra, le 15 octobre 2007,  un atelier spécial consacré aux dispositions 
relatives à la transparence.  Il s'agira de la troi sième réunion extraordinaire du Comité consacrée à 
cette question depuis 1995.    2. Les Membres ont souligné la nécessité de prép arer le terrain avant cette réunion en vue d'en 
faire un atelier axé sur les résultats et la résolution des problèmes.   
 3. Les discussions menées et les contributions  apportées dans le cadre du deuxième examen du 
fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS, ainsi qu'au titre du point de l'ordre du jour sur 
la transparence du Comité SPS, ont déjà mis en évidence un certain nombre de questions présentant 
un intérêt pour l'atelier.  En outre, 58 Memb res ont répondu à un questionnaire détaillé sur le 
fonctionnement de leurs points d'in formation et de leurs autorités re sponsables des notifications.  Une 
Note du Secrétariat résumant les résultats obtenus et mettant en lumière certaines des principales 
questions soulevées a été distribuée le 21 février 2007 (G/SPS/GEN/751).
2  Le Comité SPS a tenu des 
discussions préliminaires sur cette note à sa réunion de février/mars.  
4. En réponse à une demande des Membres et co mpte tenu des questions qu'ils ont soulevées à 
ce jour, le Secrétariat a établi un projet de programme pour l'atelier sur la transparence qui doit avoir lieu le 15 octobre 2007.  Les Membres sont invités à formuler des observations sur ce projet lors de la 
réunion informelle du Comité SPS sur la transpar ence qui se tiendra le 26 juin à 10 heures. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 Une version révisée de ce document, incorpor ant les réponses communiquées après l'échéance 
initiale, sera distribuée prochainement sous la cote G/SPS/GEN/751/Rev.1.  
 G/SPS/W/210 
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  ATELIER SUR LA TRANSPARENCE 
 
PROGRAMME PROPOSÉ 
 
 
Lundi 15 octobre 2007 
 
9h.30-9h.45 Remarques liminaires du Président 
 
9h.45-10h.15 Introduction générale – Secrétariat de l'OMC 
 
 Notamment: 
- aperçu des dispositions relatives à la transparence figurant dans 
l'Accord SPS ainsi que des décisions du Comité/décisions 
ministérielles pertinentes 
- analyse statistique des notifications SPS 
- indication des documents/outils de référence existants  
10h.15-10h.45 Démonstration du Système de gestion des renseignements SPS
– Secrétariat de l'OMC  
10h.45-11h.15 Pause café 
 
11h.15-13 heures Ce qu'il faut pour être transparent et tirer parti d'un système transparent 
Séance en quatre petits groupes  
 Le débat sera fondé sur une liste indicative de questions qui sera établie 
par le Secrétariat en fonction des discussions du Comité/des résultats du questionnaire sur la transparence.  L es thèmes abordés pourraient être les 
suivants:  
 1) Ce qu'il faut pour être transparent 
 
 - notification éventuelle des mesures nouvelles ou modifiées qui sont 
conformes aux normes internationales 
- indication des codes du SH dans les notifications - mise à disposition du texte intégral des réglementations 
projetées/traductions 
- prévision d'un délai pour la présentation des observations dans les 
notifications 
- prévision d'un intervalle entre la pu blication et l'entrée en vigueur des 
mesures 
- communication des révisions/addenda 
- coordination et supervision interinstitutions du processus de 
notification 
 
 2) Ce qu'il faut pour tirer parti d'un système transparent 
 
 - accès au texte intégral/aux traductions des réglementations projetées 
- gestion et évaluation des notifications entrantes - distribution des notifications présentant un intérêt pour les parties 
prenantes pertinentes 
- coordination et consultations entre secteurs public et privé  G/SPS/W/210 
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  - contacts avec d'autres Membres/ambassades pertinentes 
- coordination et supervision interinstitutions des observations 
concernant les notifications importantes 
- connaissance des outils et des optio ns à travers l'Accord SPS/les 
décisions du Comité/le Secrétariat 
 
13 heures-14h.30 Pause déjeuner 
 
14h.30-15 heures Exposé présenté par une délégati on sur les activités de sensibilisation et/ou 
sur la manière de tirer parti aussi bien des notifications sortantes que des 
notifications entrantes 
 
15 heures-16h.20 Compte rendu des séances en petits  groupes par les rapporteurs, suivi d'un 
débat général  
16h.20-16h.40 Pause café 
 
16h.40-18 heures Identification d'actions conc rètes visant à améliorer le recours aux 
dispositions relatives à la transparence et à accroître l'utilité de ces dispositions Séance en quatre petits groupes 
 
 Les actions possibles pourraient êt re regroupées dans les rubriques 
suivantes:  
 1) Que pourrait-on faire au niveau du Comité? 
 
 2) Que pourrait faire le Secrétariat? 
 
 3) Que pourrait-on faire au niveau national? 
 
 4) Que pourrait-on faire au niveau bilatéral/plurilatéral? 
 
 5) Que pourrait-on faire au niveau régional? 
 
 6) Que pourraient faire les organismes de normalisation compétents?   
 
Mardi 16 octobre 2007 
 
10 heures-11h.30 Compte rendu des séances en petits  groupes par les rapporteurs, suivi d'un 
débat général et d'une synthèse 
 
 (Deux séances supplémentaires d'une heure seront pr évues dans le courant de la semaine du 
15 octobre pour une démons tration du Système de gestion des renseignements SPS.) 
 
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