. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/105 
30 mars 2006 
 (06-1472) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Resource Recycling Division, Ministry of Environment 
(Division du recyclage des ressources, Ministère de l'environnement – ME) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
1, Joongang-dong  
Gwacheon-si  Gyeonggi-do 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 427-719 
Téléphone: (+82) 2 2110 6953 
Fax:  (+82) 2 504 9289 Courrier électronique: jaeyoung@me.go.kr
 
Page d'accueil: www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits électriques/électroniques, automobiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Act for Resource 
Recycling of Electrical/Electronic Products and Automobiles  (Proposition de loi sur le 
recyclage de ressources à partir de produits électriques/électroniques et d'automobiles) – 
Disponible en coréen 
6. Teneur:   Restrictions concernant l'utilisation de  substances dangereuses et renforcement 
des exigences dans les domaines liés aux matéria ux/structures;  incorporation dans cette loi 
du principe de la responsabilité éte ndue du producteur pour les produits 
électriques/électroniques au titre de la Loi sur la promotion de l'économie et du recyclage de ressources;  habilitation des pouvoirs publi cs à imposer/percevoir des redevances de 
recyclage à la charge des constructeurs/importateurs ou des propriétaires d'automobiles 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Encourager le recyclage et réduire les risques pour l'environnement liés aux produits électriques/électroniques et aux automobiles G/TBT/N/KOR/105 
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  8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2005-276 du ME (disponible au Journal officiel 
coréen n° 16160-3, 30 décembre 2005) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Juillet 2007 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:   13 mai 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Resource Recycling Division 
Resource Recirculation Bureau 
Ministry of Environment 
1, Joongang-dong Gwacheon-si Gyeonggi-do RÉPUBLIQUE DE CORÉE 427-729 
Téléphone: (+82) 2 2110 6953 
Fax:  (+82) 2 504 9289