. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EGY/8 
30 octobre 2009 
 (09-5403) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
Adresse:  16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique:  moi@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web:  http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: 022284 5528 Fax:  022284 5504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substances dangereuses 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Decree No. 
614/2009 (Décret ministériel n° 614/2009).  3 pages, en arabe 
6. Teneur:  Le décret notifié désigne comme obligat oires les normes égyptiennes suivantes:  
ES 6978-1/2009 Control Of Hazardous Substances Part:  1 General Requirements For 
Control of Harmful Exposures From Hazardous Substances (Contrôle des substances 
dangereuses – Partie 1:  Règles générales pour le contrôle des expositions aux substances 
dangereuses;  19 pages, en arabe) et ES 6978-2/2009 Control Of Hazardous Substances 
Part:  2 Ventilation Places In of Work  (Contrôle des substances dangereuses – Partie 2:  
Ventilation des lieux de travail;  30 pages, en arabe) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et santé G/TBT/N/EGY/8 
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  8. Documents pertinents:  
- The Egyptian Law 4 for Protection of the Environment Annex No. 8  (Loi égyptienne n° 4 
sur la protection de l'envi ronnement, Annexe n° 8) 
- OSHA/1910 California Code Of Regulations  Title 8, Subchapter 7-General Industry 
Safety Orders Group 16 Control Of Hazardous Substances  (Administration de la sécurité et 
de l'hygiène au travail (OSHA), Code des règlements de la Californie, Titre 8, 
sous-chapitre 7 – Règles de sécurité pour l'indus trie en général – Groupe  16:  Contrôle des 
substances dangeureuses) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   18 juillet 2009 
18 janvier 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution (date de la notification) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
Adresse:  16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique:  moi@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg