. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/168 
15 novembre 2007 
 (07-4971) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Commission européenne. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE 
Fax: (+32) 2299 8043 
Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft directive amending 
Council Directive 76/768/EEC of 27 July 1976 (“Cosmetics Directive”) providing the 
restricted use of glyoxal in cosmetic products  (Projet de directive modifiant la 
directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 (directive cosmétiques), en vue d'une 
limitation de l'utilisation du glyoxal dans les pr oduits cosmétiques).  3 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le projet de directive notifié prévoit de limiter l'utilisati on du glyoxal dans les 
produits cosmétiques à 100 mg/kg. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:  
Projet de directive modifiant la dire ctive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 
(directive cosmétiques), en vue d'une limitati on de l'utilisation du glyoxal dans les produits 
cosmétiques. 
Directive du Conseil du 27 juillet 1976 concernant  le rapprochement des législations des 
États membres relatives aux produits cosmétiques (76/768/CEE). http://europa.eu.int/comm/enterprise/ cosmetics/html/consolidated_dir.htm
 G/TBT/N/EEC/168 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Janvier 2008. Le vingtième jour suivant celui de la publication au Journal officiel de l'Union européenne (transposition par les États membres:  6 mois après la publication) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE 
Fax: + (32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu
 
Texte disponible sur le site Web OTC pour les CE: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/