. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/LIC/N/1/TUR/9 
3 octobre 2011 
 
 (11-4759) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES  
D'IMPORTATION 
 
Notification au titre des articles 1:4 a) et 8:2 b) de  
l'Accord sur les procédures de licences  
d'importation pour 2011 
 
TURQUIE 
 
 
La communication ci-après, datée du 23 septembre 2011, a été distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie. 
 
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  Conformément aux articles 1:4 a) et 8:2 b) de l'Accord sur les procédures de licences 
d'importation, la Mission permanente de la Tur quie auprès de l'Organisation mondiale du commerce 
communique des copies des règlements ci-après
1, relatifs aux licences d'importation: 
 1. Communiqué n° (2011/3) relatif aux importati ons:  l'approbation de l'Agence turque de 
l'énergie atomique est requise avant de pouvoir importer les marchandises visées par le Communiqué. 
2. Communiqué n° (2011/4) relatif aux importations :  l'autorisation de l'Office du sucre est 
requise pour importer les marchandises énumérées dans le Communiqué. 
3. Communiqué n° (2011/5) relatif aux importati ons:  en ce qui concerne l'importation des 
ouvrages cartographiques imprimés de tous genres, y compris les atlas, les plans topographiques et les globes, relevant de la position n° 49.05 du Système harmonisé: 
- l'approbation du Commandement général des forces maritimes pour l'importation des 
cartes marines; 
 
- l'approbation du Ministère de la défense (C ommandement général de la cartographie) 
pour l'importation des autres marchandi ses mentionnées dans le Communiqué 
 
sont requises pour l'enregistrement de la déclaration en douane. 
 
4. Communiqué n° (2011/6) relatif a ux importations:  un certificat délivré par le Ministère des 
sciences, de l'industrie et de la technologie est requis pour importer les marchandises énumérées dans le Communiqué.  Ce certificat indique que les services après-vente tels que l'entretien et la réparation 
                                                      
1 Ce texte peut être consulté en turc seulement (Division de l'accès aux marchés). G/LIC/N/1/TUR/9 
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  sont assurés au niveau régional et qu'il existe des te chniciens chargés de l'entretien et des stocks de 
pièces détachées en quantité suffisante. 
5. Communiqué n° (2011/7) relatif aux importations:  l'approbation du Ministère de l'industrie et 
du commerce est requise pour importer les véhicules énumérés dans le Communiqué. 
6. Communiqué n° (2011/8) relatif aux importations :  l'approbation du Ministère des transports 
(Direction générale de l'aviation civile) est re quise pour importer les marchandises répertoriées à 
l'annexe 1 du régime d'im portation de la Turquie et à l'annexe 2 si elles sont destinées à l'aviation 
civile. 
7. Communiqué n° (2011/10) relatif aux importati ons:  aux fins de l'importation des produits 
relevant des positions n° 4802.55.15.99.11, 4802.5 5.25.99.11, 4802.55.30.99.11, 4802.55.90.99.11 et 
4802.56.80.99.11 du Système harmonisé, les di spositions suivantes sont applicables: 
- Pour les billets de banque et autres et les papiers pour titres à l'exclusion des types 
utilisés pour l'impression des certificats d'ac tions, des obligations et des autres 
instruments des marchés des capitaux et des types utilisés pour l'impression des chéquiers, l'approbation de la Banque  centrale de Turquie est requise. 
 
- Les papiers utilisés pour l'impression des chéquiers ne peuvent être importés que par 
les banques et les établissements financiers privés. 
 - Aux fins de l'importation des papiers utilisés pour l'impression des certificats 
d'actions, des obligations et des autres in struments des marchés des capitaux et des 
instruments des marchés des capitaux qui s ont imprimés à l'étranger pour être vendus 
au public, l'approbation du Conseil des marchés des capitaux est requise. 
 
8. Communiqué n° (2011/11) relatif aux importations :  l'approbation du Ministère de l'intérieur 
(Direction générale de la sécurité) est requi se pour importer les marchandises visées par le 
Communiqué. 
9. Communiqué n° (2011/13) relatif aux importati ons:  l'approbation du Ministère du travail et 
de la sécurité sociale (Institut de la santé et de la sécurité des travailleurs)  est requise pour importer les 
marchandises visées par le Communiqué. 
10. Communiqué n° (2011/16) relatif aux impor tations:  l'approbation du Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage est requise pour importer les marchandises mentionnées 
dans le Communiqué. 
11. Communiqué n° (2011/17) relatif aux importations:  l'autorisati on du Ministère de l'économie 
est requise pour importer les marchandises énumérées dans le Communiqué. 
12. Communiqué n° (2011/1) relatif au commerce ex térieur:  un document CITES délivré par le 
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage ou le Ministère de l'environnement et de 
l'urbanisation est requis pour importer et exporter les espèces énumérées dans le Communiqué. 
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