. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SAU/2 
1er juin 2010 
 (10-3030) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Saudi Food and Drug Authority  – SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande et sous-produits de viande (ré frigérés, congelés et transformés) de 
bovins, de caprins, d'ovins et de camélidés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  République de Corée, Japon et Mongolie 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of executive order of Saudi Food and Drug Authority Ref.  
No. 53/31 dated 16 May 2010 entitled "Tempora ry Ban of the Importation of Meat and 
Meat By-Products (Chilled, Frozen & Pr ocessed) from Cattle, Goats, Sheep and 
Camelidae " originated from the Republic of Korea, Japan and Mongolia  (Avis relatif à 
l'arrêté de l'Autorité saoudienne des médica ments et des produits alimentaires n° 53/31 du 
16 mai 2010 portant interdiction temporaire de l' importation de viande et de sous-produits 
de viande (réfrigérés, congelés et transfor més) de bovins, de caprins, d'ovins et de 
camélidés originaires de République de Corée, du Japon et de Mongolie).  Langue:  arabe.  
Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/SAU/10_2242_00_x.pdf  
6. Teneur:  Sur la base des rapports de l'OIE nos 9126 du 9 avril 2010, 9155 du 20 avril 2010 
et 9210 du 4 mai 2010 signalant l'apparition de cas de fièvre aphteu se respectivement en 
République de Corée, au Japon et en Mongo lie, il est jugé nécessaire que le Royaume 
d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire.  Par conséquent, 
l'importation dans le Royaume d' Arabie saoudite de viande et de sous-produits de viande 
(réfrigérés, congelés et transformés) de bovins , de caprins, d'ovins et de camélidés en 
provenance des zones affectées est temporairement suspendue. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/2 
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8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Des cas de fièvre aphteuse ont été signalé s:  le 9 avril 2010 dans un élevage de 
bovins en République de Corée, le 20 avril 201 0 dans un élevage de bovins au Japon et le 
4 mai 2010 dans des élevages de bovins, de capri ns, d'ovins et de camélidés en Mongolie.  
Le Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir 
l'entrée de la fièvre aphteuse dans le pays. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
16 mai 2010. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: SPS Enquiry point, Saudi food & Drug Authority  
SFDA – 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) – Riyadh 13312 – 6288 Téléphone: +(966 1) 275 9222, Ext. 3358 Fax:  +(966 1) 210 9825 Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa 
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point, Saudi food & Drug Authority 
SFDA – 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) – Riyadh 13312 – 6288 Téléphone: +(966 1) 275 9222, Ext. 3358 Fax:  +(966 1) 210 9825 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa 
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/