. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/708 
19 novembre 2009 
 (09-5745) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Plants de kiwis (ICS 65.020.20;  SH 06022090) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Kiwifruit Nursery Plants (Norme nationale de la République populaire de Chine.  Plants de 
kiwis).  8 pages, en chinois 
6. Teneur:  La norme notifiée porte sur les plants de  kiwis et couvre les points suivants:  
exigences en matière de qualité;  méthodes d'es sai;  règles d'inspection;  prescriptions en 
matière de stockage , d'emballage et de trans port.  Elle s'applique aux semis d'un à deux ans, 
aux plants francs de pied et aux plants greffés de kiwis. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
document notifié vise à améliorer la qualité d es semis, à promouvoir le développement de 
l'industrie du kiwi et à mieux protéger les in térêts des producteurs et des consommateurs. 
8. Documents pertinents:   Seed law of the P.R.C.  (Loi de la République populaire de Chine 
sur les semences);  GB 20464 General directive for labelling of agricultural seeds  
(Directive générale concernant l'éti quetage des grains pour l'agriculture) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/708 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 82260618 Fax:  +86 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2009/tbt/chn/09_4028_00_x.pdf