. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1033 
18 février 2005 
 (05-0692) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide sels de sodium dicarboxyéthyliques dans ou 
sur tous les produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Alkyl Ether Amine 
Dicarboxyethyl Sodium Salts;  Notice of Filing a Pesticide Petition to Establish a 
Tolerance Exemption for a Certain Pesticide Chemical in or on Food (Avis.  Sels de 
sodium dicarboxyéthyliques d'alkyl éther am ine.  Avis de dépôt d'une demande pour 
pesticide visant à l'établissement d'une exem ption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus pour une substance chim ique pesticide dans ou sur des aliments) – 
6 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d' une demande pour pesticide proposant 
l'établissement de règles relatives aux rési dus de sels de sodium dicarboxyéthyliques 
d'alkyl éther amine dans ou sur divers produits alimentaires 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
DOCID:fr10fe05-71 
Federal Register :  10 février 2005 (Volume 70, n°27, pages 7103-7108) 
Disponible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2005/February/Day-10/p2620.htm
 G/SPS/N/USA/1033 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  14 mars 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Keri Grinstead, 
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 Téléphone:  (703) 308-8373.  Courrier électronique:  grinstead.keri@epa.gov
 
Note:  Référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2005-0010 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051 Téléfax:   202-690-0677 Courrier électronique:  fstsd@usda.gov