RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/60 
21 décembre 2006 
 
 (06-6123) 
Comité du commerce et du développement 
Soixantième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 3 NOVEMBRE 2006 
 
Président:  M. Faizel Ismail (Afrique du Sud) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. OBSERVATEURS ..........................................................................................................................2  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc ......................................................................2  
ii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de 
la francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP)  et du Groupe de la Banque africaine 
de développement............................................................................................................... .........2
 
C. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ................................................................................2  
i) Examen stratégique des activités d'assistance technique liée au commerce de l'OMC:  
Rapport final (WT/COMTD/W/152) ...........................................................................................2  
ii) Examen stratégique des activités d'assistance technique liée au commerce de l'OMC:  
Réponse de l'administra tion (WT/COMTD/W/153)....................................................................2  
iii) Plan d'assistance technique et de formation pour 2007 (WT/COMTD/W/151 et 
WT/COMTD/W/151/Corr.1) .....................................................................................................17  
iv) Formation et assistance technique:  Exam en semestriel de la mise en œuvre des 
activités – du 1er janvier au 30 juin 2006 (WT/COMTD/W/154)..............................................23  
D. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................23  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a indiqué que le projet d'ordre du jour de la 60ème session du Comité du 
commerce et du développement (CCD ) figurait dans le document WT O/AIR/2906/Rev.1, distribué le 
30 octobre 2006.  Il a rappelé qu'à la 59ème session, le 4 octobre 2006, il avait annoncé que la 
60ème session serait essentiellement consacrée aux questions relatives à l'assistance technique et à la 
formation. 
2. Le Comité a adopté  l'ordre du jour. WT/COMTD/M/60 
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 B. O
BSERVATEURS  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc 
3. Le Président  a rappelé que, lors de sessions précédentes du CCD, les Membres étaient 
convenus d'inviter des organisations  intergouvernementales sur une base ad hoc  et selon les réunions.  
Il s'agissait des organisations suivantes:  Unio n du Maghreb arabe (UMA), Fonds commun pour les 
produits de base (CFC), Communauté économique d es États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), 
Organisation de coopération économique  (ECO), Société interarabe de garantie des investissements, 
Banque islamique de développement  (BIsD), Union africaine (UA), Organisation de la Conférence 
islamique (OCI), Centre du Sud, Forum des îles du Pacifique, Programme des Nations Unies pour 
l'environnement (PNUE), Union économique et mo nétaire ouest-africaine (UEMOA) et Organisation 
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le Président a indiqué qu'à la suite de la décision 
adoptée à la réunion précédente du Comité, ces organisations avaient été invitées à la réunion en cours.  Il a proposé qu'elles soient i nvitées à la réunion formelle suivante. 
4. Il en a été ainsi convenu
. 
ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des 
ingénieurs-conseils des industries du Golfe , de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes 
exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de développement 
5. Le Président  a dit qu'aux réunions précédentes, le Co mité avait été saisi d'un certain nombre 
de demandes de statut d'observateur.  S'il n'y ava it aucun changement dans les positions concernant 
l'octroi du statut d'observateur à l'un quelconque de  ces requérants, le Comité prendrait note de ces 
demandes et reviendrait sur cette question à la réunion suivante. 
6. Il en a été ainsi convenu . 
C. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
7. Le Président  a dit qu'au titre du point C de l'ordre du jour, le CCD avait quatre documents à 
examiner:  le rapport final de l'Examen straté gique des activités d'assistance technique liée au 
commerce (ATLC) de l'OMC, la réponse de l'admi nistration à cet examen, le Plan d'assistance 
technique et de formation pour 2007, et l'Examen se mestriel de la mise en œuvre des activités pour la 
période du 1er janvier au 30 juin 2006.  Il souhaitait que le CCD commence par examiner ensemble les 
deux documents relatifs à l'Examen  stratégique, après quoi il pourrait passer à l'examen du Plan 
d'assistance technique pour 2007, et enfin à celui de l'Examen semestriel de la mise en œuvre des 
activités pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006. 
i) Examen stratégique des activités d'assistance technique liée au commerce de l'OMC  
– Rapport final (WT/COMTD/W/152) 
ii) Examen stratégique des activités d'assistance technique liée au commerce de l'OMC  
– Réponse de l'administration (WT/COMTD/W/153) 
8. Le Président  a rappelé que le CCD avait adopté le ma ndat relatif à l'Examen stratégique des 
activités d'ATLC de l'OMC à sa 53ème session, le 11 mai 2005.  À cette réunion, le Comité avait aussi 
demandé à son prédécesseur, l'Ambassadeur Senadhira de Sri Lanka, de procéder à des consultations, 
afin de constituer un comité directeur, comme le prescrivait le mandat.  À la 55ème session, le 
28 novembre 2005, l'Ambassadeur Senadhi ra avait fait savoir que ses consultations avaient abouti à la  WT/COMTD/M/60 
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 constitution d'un comité directeur de six membres:   trois représentants des Membres recevant une 
ATLC de l'OMC et trois représentants des Membres donateurs.  Il avait aussi donné des informations 
sur le processus qui avait conduit le Comité direct eur à choisir un consortium indien, argentin et 
canadien composé de la Consumer Unity & Trust Soci ety (CUTS), de la Faculté latino-américaine de 
sciences sociales (FLACS O) et de l'Institut Nord-Sud (INS) pour effectuer l'Examen stratégique.  Il 
avait donné des précisions sur le processus de sélection à la 56ème session du CCD, le 3 mars 2006. 
9. Le Président a dit qu'il constatait avec plaisir que  le rapport final de l' Examen stratégique des 
activités d'assistance technique liée au commerce de l'OMC était achevé, et il a informé le CCD que deux des membres de l'Équipe d'examen, qui avaient contribué à son élaboration, étaient présents dans 
la salle pour participer au débat sur cet examen.  Il a présenté l'Ambassadeur Supperamaniam, ancien 
Ambassadeur de la Malaisie auprès de l'OMC, et Mme Anne Weston, Vice-Présidente et 
Coordonnatrice de la recherche à l'INS, ajoutan t que leur présence offrait aux Membres l'occasion de 
poser les questions qu'ils souhaitaient sur le rapport final.  Il demanderait d'abord à l'Ambassadeur de 
Sri Lanka, qui avait présidé le Comité directeur char gé de l'Examen stratégique , de dire quelques mots 
d'introduction, après quoi la Directrice générale  adjointe (DGA) char gée des questions de 
développement formulerait quelques remarques.  La  parole serait ensuite donné e aux participants pour 
la discussion. 
10. L'Ambassadeur Senadhira a dit que la réunion en cours marquait la fin d'un long processus 
qui avait commencé avec l'adoption par le CCD du ma ndat de l'Examen stratégi que le 11 mai 2005.  Il 
a rappelé qu'il avait été chargé de mettre en place, d'organiser et de présider les travaux d'un comité 
directeur de six membres qui devait suivre la gestion concrète de l'Examen.  Le Comité directeur était 
composé de trois représentants des Membres recevant une ATLC de l'OMC et de trois représentants 
des Membres donateurs – Argentine, Belgique, Canada/Japon (alternant), Rwanda, Suède et 
Sri Lanka. 
11. Depuis sa création, le Comité directeur avait tenu huit réunions, examinant à chacune d'elles 
des sujets qui se rapportaient à l'Examen straté gique.  Les quatre premières réunions avaient été 
consacrées en grande partie aux questions émanant de l' appel d'offres, tandis que les autres avaient 
porté sur des questions de méthode, d'organisation et  de gestion – par exemple les aspects relatifs au 
plan de travail et aux visites sur le terrain.  Tout  au long de la période de travail, les membres du 
Comité directeur avaient fait preuve de dévouement  et de responsabilité, et ils avaient participé 
volontiers – et contribué utilement – à la formula tion des avis et des positions que le Comité avait 
repris comme étant les résultats de l'Équipe d'ex amen.  À cet égard, l'intervenant a remercié ses 
collègues du Comité directeur ainsi que les membres de l'Équipe d'examen pour l'excellente qualité du 
rapport final. 
12. À propos des renseignements relatifs au calendr ier de l'Examen stratégique qu'il avait donnés 
au CCD en novembre 2005, l'intervenant a dit que les travaux s'étaient déroulés globalement comme 
convenu.  Les conclusions et recommandations prélim inaires avaient été reçues  et examinées au début 
de mai 2006, et le projet de rapport avait été reçu en juin 2006.  Les travaux de suivi avaient été 
effectués sans que cela mette en danger l'indépendan ce de l'Équipe d'examen.  L'intervenant a ajouté 
que le Comité directeur aussi bien que l'Équipe d'examen avaient reçu toute l'aide nécessaire du Secrétariat;  il remerciait donc ce dernier et, plus particulièrement, la DGA chargée des questions de 
développement, pour leur contribution à la réussite de cet exercice.  Le  rapport final, distribué sous la 
cote WT/COMTD/W/152, n'était pas isolé:  il ava it été présenté aux Membres en même temps que la 
réponse de l'administration – distribuée sous la cote WT/COMTD/W/153 – qui contenait les vues du 
Secrétariat sur la possibilité de mettre en œuvre les recommandations figurant dans le rapport et 
d'appliquer les enseignements tirés.  De l'avis de  l'intervenant, les observations que les Membres 
formuleraient au sujet de l'Examen stratégique seraient prises en compte par le Secrétariat et 
contribueraient à améliorer la planification, la f ourniture et l'impact des activités d'ATLC de l'OMC 
au cours des années à venir. WT/COMTD/M/60 
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 13. L'intervenant a expliqué que le Comité directeu r avait travaillé en étroite collaboration avec 
l'Équipe d'examen, en sachant que la méthodologi e adoptée comportait des limites.  Ces limites 
étaient dues en partie aux contraintes imposées par le  mandat, par exemple le délai limité imparti pour 
l'Examen stratégique ou le nombre limité de pays où  s'étaient rendus les consultants.  De l'avis de 
l'intervenant, ces limites ne diminuaient en ri en l'importance, l'objectivité ou la pertinence des 
conclusions et des recommandations.  Au contraire,  l'Examen avait permis d'appréhender les aspects 
pertinents des problèmes rencontrés en matière de renforcement des capacités dans le domaine de la 
politique commerciale.  Le Comité directeur étai t fermement d'avis que le CCD ne devrait pas 
transformer la discussion en une évaluation de la méthodologie adoptée par les consultants mais se 
concentrer plutôt sur les conclusions et les recomma ndations.  Pour faciliter ce processus, l'intervenant 
mettrait en relief certaines observations essentielles formulées dans la section du rapport final 
consacrée aux conclusions, aux enseignem ents tirés et aux recommandations. 
14. L'intervenant a dit qu'il était généralement ad mis que le Secrétariat de l'OMC jouissait d'un 
solide avantage comparé qui tenait à sa connaissance d es règles et procédures de l'Organisation et aux 
informations dont il disposait à leur sujet, et qu'il avait moins de parti pris que bon nombre d'autres 
organismes publics engagés dans l' ATLC.  L'OMC était très neutre dans ses conseils, ce qui pouvait 
parfois être contraignant, et elle n'avait pas auta nt de moyens pour apporter une assistance technique 
et une formation sur la dimens ion développement des règles comme rciales, les aspects politiques des 
négociations et les techniques d'analyse.  Il sembla it que la formation et le renforcement des capacités 
concernant le commerce et le développement, les co mpétences politiques en matière de négociation et 
les techniques d'analyse pouvaient faire l'objet d'une collaboration accrue avec les organismes 
spécialisés et régionaux.  Des partenariats renf orcés compléteraient les connaissances spécialisées de 
l'OMC, tout en permettant l'externalisation de certaines activités de formation.  L'intervenant a 
expliqué que certains partenaires étaient mie ux placés pour s'occuper des questions de politiques 
auxquelles étaient confrontés les ministères nationaux, par exemple les accords commerciaux préférentiels, qui dépassaient le cadre spécifique de l'OMC. 
15. Dans la collaboration avec les partenaires, il était recommandé à l'OMC de jouer un rôle de 
soutien et de déléguer une plus gr ande part des responsabilités de fo rmation.  On avait observé que, 
même si l'OMC avait mis au point une panoplie d'ou tils pour aider à l'évaluation des besoins et à la 
planification – par exemple les examens des po litiques commerciales (EPC), la base de données 
OMC/OCDE sur l'ATLC et les stages – cela restait un point faible à renforcer.  L'OMC devrait aussi 
être consciente des faiblesses institutionnelles qui limitaient la capacité des pays d'évaluer leurs 
besoins, et travailler avec les gouvernements pour y remédier.  D'autres recommandations 
concernaient la nécessité d'utiliser davantage les ét udes de cas et les travaux de recherche disponibles 
aussi bien à l'OMC qu'à l'extérieur et d'offrir une  formation dont le contenu soit moins centré sur 
l'OMC et plus diversifié, englobant toute la ga mme des questions de politique commerciale qui se 
posaient aux ministères du commerce de nombreux pa ys en développement.  Il était également 
essentiel de bien choisir les participants pour atteindr e des objectifs précis et liés à des produits, et l'on 
recommandait à l'OMC de collaborer avec les g ouvernements pour améliorer le processus de 
sélection.  En outre, on suggérait que l'Institut de  formation et de coopé ration technique (IFCT) 
définisse des critères de sélection des participants  pour tous les cours et collabore de près avec les 
gouvernements dans l'examen des candidatures.  Il fallait en outre adopter une approche 
institutionnelle plutôt qu'individuelle et renforcer les compétences et connaissances non seulement des 
responsables du commerce, mais aussi des représen tants des autres organismes et groupes intéressés 
avec qui ils collaboraient.  L'intervenant a expliqué  que, dans le rapport fina l, on reconnaissait que 
divers changements avaient été mis en œuvre afin de  renforcer l'audit et l'évaluation, mais que les 
efforts avaient été limités par le manque de ressour ces.  Or, il était impératif d'améliorer l'audit et 
l'évaluation, y compris les évaluations après coup à plus long terme, et il fallait plus d'argent pour 
permettre au Secrétariat d'effectuer des évaluations thématiques régulières après coup.  L'intervenant a 
ajouté que, selon le rapport final, les activités de su ivi étaient plutôt l'excep tion que la règle et le 
sentiment général était que l'on pourrait faire plus da ns ce domaine.  Enfin, l'intervenant a mentionné  WT/COMTD/M/60 
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 une recommandation concernant la nécessité d'élaborer  une stratégie de suivi, notamment en facilitant 
la constitution de réseaux entre les participants et les formateurs, et de diffuser des informations 
actualisées sur les sujets des cours. 
16. La Directrice générale adjointe  a rappelé qu'en 2005 les Membre s étaient convenus qu'il serait 
utile que l'ATLC de l'OMC fasse l'objet d'un examen  extérieur périodique.  Elle approuvait les termes 
d'"Examen stratégique" employés pour l'exercice qui ve nait d'être effectué, car ils indiquaient que les 
Membres ne voulaient pas le limiter à un processu s statique.  Elle a assuré les Membres que 
l'administration de l'OMC avait pris cet examen  très au sérieux, car il apportait une contribution 
importante au débat sur la manière de concevoir et de fournir l'A TLC de la façon qui convenait le 
mieux.  La réponse de l'administration figurait da ns le document WT/COMTD/W/153.  La Directrice 
générale adjointe a expliqué que l'administrati on avait choisi de donner s on point de vue sur les 
grandes lignes de l'Examen stratégique, plutôt que de répondre point par point.  Étant donné le 
caractère stratégique de l'exercice, il avait semblé préférable de rester dans cette optique, même si 
l'administration était disposée à répondre à toute question que les Membres souhaiteraient poser. 
17. Globalement, le rapport final donnait une appréciation positive des activités d'ATLC de 
l'OMC.  Il contenait plusieurs recommandations j ugées utiles par l'administration, qui s'inséraient 
dans le mandat actuel de l'OMC.  Certaines étaient déjà en voie de mise en œuvre, tandis que d'autres 
demanderaient plus de réflexion, ou prendraient pl us de temps avant d'être appliquées.  Le rapport 
final contenait aussi d'autres recommandations su r lesquelles les Membres devraient se prononcer 
avant que le Secrétariat puisse prendre une quelconque initiative, par exemple au sujet de la neutralité 
du Secrétariat lorsqu'il fournissait l'assistance techni que.  L'administration avait aussi pris note des 
deux scénarios proposés par le rapport, à savoir le scén ario des "changements graduels" et celui de la 
"transformation fondamentale", mais bien qu'ils pui ssent servir de cadre pour la réflexion à venir, 
l'administration pensait que l'on se retrouverait devant une combinaison des deux approches. 
18. La Directrice générale adjointe a dit que l'ad ministration avait examiné dans quelle mesure 
elle pouvait reprendre les recommandati ons faites dans le rapport afin d'améliorer la conception, la 
planification et la mise en œuvre de l'ATLC four nie par l'OMC.  Toutefois, il lui avait semblé 
nécessaire aussi de relever les points sur lesquels elle  n'était pas entièrement d'accord.  Elle avait donc 
indiqué dans sa réponse les éléments sur lesquels el le pensait que le rapport aurait pu être plus utile 
s'il avait poussé l'analyse plus loin.  L'intervenan te a souligné cependant que  l'administration restait 
ouverte et disposée à travailler avec les Memb res pour mettre en œuvre les recommandations 
retenues, au bénéfice des pays en développement, et  surtout des PMA.  Il s'agissait là sans doute d'un 
travail qui s'étalerait sur un certain laps de temps,  mais les structures mises en place pour l'examen de 
l'ATLC – notamment le système de consultations in formelles – ainsi que les discussions à l'intérieur 
du Secrétariat seraient d'une grande aide. 
19. Ces propos ont conduit la Directrice générale ad jointe à dire deux mots du Plan d'assistance 
technique pour 2007.  Elle a notamment signalé  qu'un certain nombre de recommandations tirées de 
l'Examen stratégique y avaient été incorporées.  Ainsi ce plan, comme ceux qui l'avaient précédé 
depuis 2004, reflétait un réel désir d'améliorer c onstamment l'ATLC fournie par l'OMC.  Mais il 
semblait important aussi de travailler dans la con tinuité, car il n'était pas possible ni souhaitable de 
procéder à des changements de cap trop importants et  trop fréquents.  Cela fa isait revenir en quelque 
sorte à l'idée d'un "changement gra duel" préconisée dans le rapport final, par exemple l'accent accru 
mis sur le programme d'apprentissage en ligne (formation en ligne) ou sur les efforts toujours 
soutenus du Secrétariat pour chercher des partenariats  dans la fourniture de l'ATLC.  Le Directeur de 
l'IFCT ferait plus tard au cours de la réunion une  présentation plus détaillée du Plan, en appelant aussi 
l'attention des Membres sur le financement de l'ATLC. 
20. Le représentant du Bénin , intervenant au nom du Groupe afri cain, a dit que ce dernier tenait à 
souligner l'importance de l'Examen stratégique, d'autant que certains membres du Groupe figuraient WT/COMTD/M/60 
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 parmi les principaux bénéficiaires des activités d' assistance technique fournies dans le cadre du 
renforcement des capacités huma ines et institutionnelles pour la promotion du commerce.  Les 
membres du Groupe considéraient que, si les conclu sions et recommandations formulées à l'issue de 
l'Examen stratégique étaient analysées avec toute l' attention requise et approuvées par l'ensemble des 
Membres de l'OMC, elles permettraient de donne r les orientations voulues à l'ATLC fournie par 
l'OMC et ses institutions partenaires.  Le Groupe africain a donc souligné l'intérêt qu'il avait dans 
cette tâche et a informé le CCD que les Missions  permanentes africaines à Genève souhaiteraient 
disposer d'un peu plus de temps pour mieux prendr e connaissance de l'ensemble de la documentation 
relative à l'Examen stratégique.  L'intervenant a e xpliqué que les membres du Groupe africain avaient 
communiqué cette documentation aux services compéten ts qui s'occupaient de l'ATLC dans leurs 
capitales, afin d'obtenir leur contribution sur les av is et recommandations formulés, tirant la leçon des 
expériences accumulées par chaque  pays.  Il a ajouté que le Groupe  souhaitait la tenue d'une réunion 
au cours de laquelle les membres de l'Équipe d'exam en présenteraient les résultats de leurs travaux. 
21. Le représentant de l'Égypte
 a dit qu'il s'associait à l'intervention faite par le Bénin au nom du 
Groupe africain.  Le rapport contenait des renseigne ments précieux, et les Membres devaient prendre 
le temps de l'examiner.  La première étape la pl us utile serait que l'Équipe d'examen présente les 
conclusions du rapport, après quoi les Membres examin eraient au fil du temps l'orientation future de 
l'ATLC fournie par l'OMC. 
22. Le représentant du Rwanda  a dit qu'il appuyait les interventions faites par le Bénin au nom du 
Groupe africain et par l'Égypte.  Les pages 88 à 101 du rapport contenaient une section présentant les 
conclusions, les enseignements tirés et les recommandations de l'Examen stratégique.  Cette section 
était suivie d'une autre consacrée aux conclusions et aux scénarios fu turs, dans laquelle deux scénarios 
étaient proposés:  celui des "changements graduels" et  celui de la "transformation fondamentale".  Il 
s'agissait là de questions importantes à examiner pa r les Membres, et l'intervenant pensait donc qu'il 
serait utile d'entendre l'Équipe d'examen au su jet de ses conclusions.  La délégation rwandaise 
accueillait favorablement l'initiative prise par le Secrétariat d'incorporer certaines recommandations 
pratiques issues du rapport final dans le Plan d' assistance technique pour 2007, mais elle a fait 
remarquer que d'autres recommandations étaient axée s sur les politiques et devraient être examinées 
plus avant par les Membres.  Étant donné l'importa nce du rapport, l'intervenant a dit que les Membres 
devraient l'examiner au cours du temps, afin de déci der de l'orientation future de l'ATLC fournie par 
l'OMC.  Il a ajouté qu'il serait utile de tenir une  réunion supplémentaire pour permettre à l'Équipe 
d'examen de présenter ses conclusions aux Membres. 
23. Le représentant des Philippines  a dit qu'il avait pris note des observations formulées par les 
autres délégations au sujet de la nécessité d'exam iner et d'analyser plus avant les conclusions du 
rapport final.  Mais il avait aussi noté que, dans un  sens plus général, le rapport aidait à avoir une 
perspective stratégique et globale et qu'il était complet et actuel.  Il offrait aussi aux Membres 
l'occasion d'engager un débat sur les questions au su jet desquelles ils avaient des divergences de vues, 
ainsi que sur celles qui pourraient orienter les activ ités d'ATLC vers la défense d'une certaine vision 
de la politique commerciale.  Les Philippines souten aient fermement l'idée de la marge de manœuvre 
et de la flexibilité, ainsi que les nouvelles a pproches de la pensée économique en faveur du 
développement, et elles ne s'attendaient pas à ce que l'ATLC fasse valoir ces idées dans un contexte 
de promotion.  L'intervenant a expliqué que certa ines observations et conc lusions figurant dans le 
rapport pouvaient être interprétées comme des criti ques inutiles à l'encontre de l'administration de 
l'OMC qui agissait dans le cadre de son mandat,  notamment au sujet de la neutralité et des 
orientations philosophiques du Secrétaria t.  Il fallait situer ces éléments dans le contexte historique et 
institutionnel du Secrétariat et de l'OMC elle-même,  et il serait possible de mieux évaluer ces critiques 
s'il y avait des étalons quantitatifs ou des critères objectif s.  Au sujet de la réponse de l'administration, 
l'intervenant a dit qu'aux yeux des Philippines, elle était ancrée dans les r éalités auxquelles l'institution 
faisait face quotidiennement et que, d'une manière générale, l'administration était réceptive à la 
majorité des idées et suggestions exprimées dans le rapport.  Mais surtout, elle avait répondu avec  WT/COMTD/M/60 
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 sobriété, sans juger nécessaire d'aborder les questions  soulevées dans le rapport qui pourraient exiger 
un débat plus approfondi ou des orientations de la part des Membres.  L'intervenant a cependant noté 
qu'il valait mieux renvoyer à l'ensemble des Membre s la question du mandat concernant la neutralité 
et la libéralisation, étant donné l'évolution de la réflexion sur la mondialisa tion et l'importance de la 
dimension développement da ns la politique commerciale en complé ment des objectifs d'allégement de 
la pauvreté de la libéralisation des échanges. 
24. L'intervenant a dit qu'il souhaitait formuler d es observations sur l'orientation future que 
pourrait prendre l'ATLC en fonction des scénarios pr ésentés dans le rapport final et sur les remarques 
exprimées par l'administration de l'OMC.  À cet  égard, la délégation philippine partageait pour 
l'essentiel l'idée qu'il y aurait probablement une co mbinaison de "changements graduels" et de 
"transformation fondamentale".  Elle estimait aussi qu'il faudrait chercher sans tarder à tirer parti des 
recherches indépendantes ainsi que des études dis ponibles à la Division de la recherche économique 
et des statistiques de l'OMC, afin de doter les bénéficiaires non seulement de connaissances 
techniques concernant les règles de l'OMC, mais aussi de la capacité d'utiliser ces règles, en exploitant 
les études de cas réalisées dans le monde, et comp te tenu des circonstances nationales dans lesquelles 
était élaborée, mise en œuvre et gérée la politique  commerciale.  Il serait peut-être utile aussi que 
l'institution mette au point des mécanismes qu i permettent de suivre les compétences des 
bénéficiaires, d'autant que certains d'entre eux con tinueraient d'avoir besoin d'une assistance technique 
au sujet des règles fondamentales de l'OMC, tandi s que d'autres seraient plus avancés et prêts à 
appliquer ce qu'ils avaient appris à des situations pl us complexes en matière de politique commerciale.  
La délégation philippine estimait aussi que l'AT LC devrait faire appel à un plus grand nombre 
d'experts extérieurs, susceptibles de fournir une assistance interactive aux bénéficiaires selon la 
situation visée.  En guise de remarque finale, l'intervenant a dit que sa délégation approuvait la 
demande d'un financement plus prévisible et à plus  long terme pour l'ATLC de l'OMC, y compris au 
moyen du budget ordinaire.  Il a précisé que c'était le niveau de financement qui déterminait si l'on 
pouvait offrir plus ou moins d'ATLC, et quelle sorte d'ATLC, et que cela relevait de la responsabilité 
de tous les Membres, développés ou en développe ment.  Les Membres pouvaient cependant laisser 
sans inquiétude le remaniement et la gestion de l' ATLC pour l'essentiel aux mains de l'administration 
de l'OMC, à condition que celle-ci soit réceptive et rende des comptes.  Par contre, ils devaient 
reconnaître que la viabilité financière de l'A TLC relevait entièrement de leur responsabilité. 
25. Le représentant des Îles Salomon  a dit que sa délégation ainsi que celles d'autres Membres de 
la région du Pacifique avaient pris note de l'a ppréciation positive que le rapport final donnait des 
activités d'ATLC que l'OMC fournissait, soit se ule, soit en coopération avec des organismes 
partenaires tels que la Banque mondiale, le Centre  du commerce international (CCI), la Conférence 
des Nations Unies sur le commerce et le développe ment (CNUCED), le Fonds monétaire international 
(FMI) et l'Organisation de coopéra tion et de développement économi ques (OCDE).  La délégation des 
Îles Salomon souhaitait saisir cette occasion pour donne r son avis sur le programme d'ATLC de 
l'OMC quant à son efficacité, à sa gestion et à se s actions de sensibilisation.  Dans le cadre des 
"domaines à améliorer" proposés par le biais de l'examen, elle estimait effectivement que, parmi les principaux moyens d'améliorer la qualité et la pé rennité de l'ATLC fournie par l'OMC, figurait le 
renforcement de l'assistance technique, de façon que  les pays bénéficiaires puissent comprendre leurs 
droits, s'acquitter de leurs obligations et mieux tirer parti du système commercial multilatéral.  
L'examen avait mis en évidence l'importance des pr ogrammes de partenariat avec les universités, du 
Programme de formation des Pays-Bas (NTP) et des programmes de stages  dans les missions, qui 
aidaient à renforcer la prise en charge par les bénéficiaires.  La délégation des Îles Salomon préconisait l'extension de ces programmes à un plus grand nombre de Membres, notamment les plus 
vulnérables, surtout lorsque de graves pénuries de  capacités institutionnelles les plaçaient dans une 
situation très défavorable.  À cet égard, elle enga gerait peu de temps après des consultations avec le 
Secrétariat pour voir comment élargir ces programmes da ns la région du Pacifique.  Au paragraphe 38 
de la Déclaration de Doha, il était dit ceci:  "La priorité sera également accordée aux petites 
économies vulnérables et économies en transition, ai nsi qu'aux Membres et observateurs qui n'ont pas WT/COMTD/M/60 
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 de représentation à Genève."  Or, 16 pour cent seu lement des pays de l'Asie et du Pacifique 
bénéficiaient des activités d'ATLC de l'OMC, part  qu'il faudrait augmenter en faveur des petites 
économies vulnérables du Pacifique.  L'interven ant a notamment demandé un renforcement de 
l'assistance afin d'accroître les exportations de ces pays.  Sa délégation était favorable à un exercice 
plus large d'évaluation des besoins, avec une plus gra nde prise en charge par les pays, afin d'identifier 
les besoins en matière de capacit és liées au commerce au niveau in stitutionnel.  La prestation de 
l'ATLC par l'OMC en serait ainsi plus efficace. 
26. Le représentant du Canada
 s'est dit d'accord avec les autr es délégations sur le fait qu'il 
faudrait plus de temps pour examiner le rapport final.  De l'avis de sa délégation, l'OMC jouait un rôle 
décisif dans l'ATLC, mais il était important que ce tte assistance soit de la plus haute qualité, qu'elle 
soit dirigée et prise en charge par les bénéficiai res, et qu'elle soit harmonisée avec les actions des 
autres prestataires.  Les institutions qui avaient pro cédé à l'Examen stratégique étaient bien établies et 
crédibles, et le rapport final contenait de précieuse s suggestions.  La délégation canadienne a invité les 
Membres à se pencher sur les recommandations énoncées  dans le rapport et s'est dite encouragée par 
le fait que le Secrétariat avait déjà pris des dispositions pour incorporer certaines de ces 
recommandations dans le Plan d'assistance tec hnique pour 2007.  Bon nombre de points faibles 
relevés dans l'Examen stratégique étaient analogu es à ce qui avait été relevé dans les examens de 
l'assistance technique e ffectués par d'autres organismes.  Le rapport soulignait la compétence 
particulière de l'OMC, mais l'intervenant a fa it observer qu'il insistait aussi sur la nécessité 
d'incorporer une dimension développement dans le s activités d'ATLC de l'OMC.  Aux yeux de la 
délégation canadienne, le s programmes d'ATLC de l'OMC étaien t, d'une manière générale, devenus 
plus stratégiques et plus ciblés au fil des ans.  Ce pendant, l'axe de l'ATLC avait changé au cours des 
dix années écoulées:  au lieu d'aider à appliquer l es règles commerciales, elle utilisait désormais le 
commerce comme un instrument de développement économique.  L'ATLC fournie par l'OMC avait 
certes réagi à ce changement, mais il  fallait aller plus loin.  La délégation canadienne a proposé, pour 
le court terme, de prendre en compte les recomma ndations qui pourraient être appliquées sans trop de 
difficultés, tout en envisageant à plus long terme certaines recommandations axées sur les politiques.  
Elle estimait par exemple que l'OMC aurait intérêt à r ester neutre dans la fourniture de son assistance 
technique. 
27. Le représentant du Bangladesh , intervenant au nom du Groupe des PMA, a dit que les 
Membres devraient réfléchir et délibérer sur certaines recommandations avant de décider de les adopter ou de les appliquer.  Il était impératif que les PMA, dont les structures en matière de 
commerce étaient faibles et vulnérables, bénéfici ent d'un appui suffisant pour s'intégrer de façon 
significative dans le commerce mondial.  Jusqu'alor s, ils avaient bénéficié des divers programmes 
d'assistance technique offerts par l'OMC, ce dont l'in tervenant a remercié le Secrétariat et les pays 
donateurs.  Mais, tout en reconnaissant l'utilité des programmes de formation de l'OMC, il a expliqué 
que le Groupe des PMA estimait que l'Organisati on pourrait chercher à adapter les programmes 
existants et à en élaborer de nouveaux qui soient plus  axés sur les besoins des PM A.  Il a ajouté que le 
programme de soutien universitaire, qui pouvait être  considéré comme une initiative importante pour 
renforcer les capacités, ne représentait que 3 pour cent des activités totales et il a proposé que l'OMC 
envisage d'accroître les activités incluses dans cette catégorie. 
28. L'intervenant a dit que la documentation cons idérée indiquait que la majorité des programmes 
– près de 60 pour cent – portaient sur les Accords de l'OMC et les règles qui s' y rapportaient.  Certes, 
l'OMC était une organisation fondée sur des règl es et sa mission essentielle était de promouvoir un 
système commercial multilatéral fondé sur des règl es, mais les Membres devaient aussi se rendre 
compte que, pour les PMA qui faisaient de leur  mieux pour s'adapter à un scénario commercial 
mondial en mutation rapide, il était plus important de mettre un pied dans le commerce mondial.  Par 
conséquent, tout en poursuivant la formation sur les règles de l'OMC, le Secrétariat devrait accorder 
l'attention voulue aux programmes qui aidera ient concrètement les PMA à accroître leurs 
exportations.  L'intervenant a ajouté que l'argent dépensé par l'OMC pour l'assistance technique dans  WT/COMTD/M/60 
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 les domaines de l'accès aux marchés pour les pr oduits agricoles et non agricoles – deux domaines 
essentiels pour les PMA – représentait moins de 10 pour cent du total de l'ATLC fournie par 
l'Organisation.  Les PMA demandaient donc au Secrét ariat de réfléchir sur ce point et de rééquilibrer 
ses programmes de formation en conséquence. 
29. L'intervenant a dit que les rapports tels que celui sur l'Examen stratégique étaient utiles, car ils 
appelaient l'attention sur les réalisations et les lacunes.  Toutefois, si l'analyse était erronée ou 
insuffisante, les prescriptions qui reposaient sur elle seraient aussi douteuses ou insuffisantes.  
L'intervenant a signalé qu'à la page 26 du rapport fi nal, il était dit que les termes d'ATLC et de 
renforcement des capacités étaient employés indiffé remment, alors que cette absence de distinction 
passait à côté d'un changement fondamental de la pensée dans ce domaine.  Les deux notions étaient 
fondamentalement différentes, même s'il pouvait y avoir des synergies entre elles.  L'assistance 
technique était comme le logiciel, alors que le renforcement des capacités était le matériel.  En particulier, le renforcement des capacités était plus  durable et étoffait les capacités nationales de façon 
fondamentale.  Il serait dommage de ne pas faire la distinction entre les deux. 
30. L'intervenant a poursuivi en disant que le pl us préoccupant était les enseignements que 
l'Examen stratégique tirait des études de cas concer nant les pays.  À cet égard, il a mentionné les 
observations faites par le représentant de Sri Lanka, qui estimait que le Comité devrait se centrer sur 
les conclusions et les recommandations du rapport fina l plutôt que sur la méthodologie.  L'intervenant 
a rappelé aux Membres que la méthodologie influa it beaucoup sur les conclusions, et donc sur les 
recommandations.  Pour ne parler que du Banglad esh, on avait apparemment tiré des conclusions 
hâtives des programmes et des conditions locales en se fondant sur quelques brefs entretiens.  On 
n'avait donné aux Membres aucun fondement pour j uger quel pourcentage de s personnes interrogées 
souscrivait à l'hypothèse de l'enquêteur ou aux avis  exprimés dans l'étude de cas.  Sans analyse 
factuelle et systématique, les Membres ne pouvaient pas non plus se rendre compte s'il y avait un parti 
pris chez l'enquêteur.  En revanche, la nécess ité d'augmenter le contenu propre au pays des 
programmes de l'OMC était tellement connue qu'il n'était pas utile d'aller dans un pays pour en arriver 
à cette conclusion.  L'intervenant a aussi informé le Comité que le Bangladesh ne  faisait pas partie des 
pays bénéficiaires du Cadre intégré, comme cela éta it indiqué à tort à la page 61 du rapport.  Il en a 
donc conclu que la visite au Bangladesh aurait dû  être mieux préparée, tout en ajoutant qu'il ne 
pouvait donner un avis sur le cas des autres pays. 
31. Les PMA avaient besoin d'une assistance pour développer et renforcer leurs politiques 
commerciales, améliorer leurs capacités en matière d'offre et leurs infrastructures commerciales, et 
trouver des débouchés pour leurs produits.  Ils étaient très reconnaissants à l'OMC pour son assistance 
technique, qu'aucune autre organisa tion ne pouvait fournir.  Toutefois, bien que les programmes en 
cours les aident à comprendre les règles, ils devaient  aller au-delà afin de permettre aux PMA de créer 
l'environnement requis pour exporter davantage.  Tel devrait être l'obj ectif fondamental des 
programmes d'assistance technique et de renforce ment des capacités de l'OMC.  L'assistance 
technique et le renforcement des capacités en fave ur des PMA devraient être développés de façon à 
avoir une incidence durable à long terme sur les stat istiques commerciales de ces pays.  Aux yeux des 
PMA, il faudrait réfléchir à l'orientation essentielle de cette assistance, peut-être en élaborant un 
document de perspective, ce que l' Examen stratégique ne pouvait faire.  En dernière analyse, les PMA 
attachaient un grand prix aux possibilités que leur of frait l'OMC, et c'était parce qu'ils reconnaissaient 
la valeur de l'ATLC qu'ils cherchai ent en permanence à faire en sort e que les facilités qui leur étaient 
offertes soient mieux ciblées et plus adaptées à leurs besoins. 
32. 
Le représentant du Nigéria  a dit que sa délégation tenait à remercier les pays donateurs de 
l'ATLC qu'ils avaient fournie, mais il les a viveme nt invités à faire plus.  Il estimait que l'ATLC 
devrait évoluer vers le renforcement des capacit és durables à plus long terme, en étant axée non 
seulement sur les individus, mais aussi sur les ins titutions qui perduraient.  En guise de remarque 
préliminaire concernant le rapport final, il  a dit que celui-ci contenait de nombreuses WT/COMTD/M/60 
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 recommandations intéressantes et tournées vers l'aven ir.  Toutefois, la délégation nigériane estimait 
qu'il devrait y avoir plus de souplesse pour tenir compte  de la situation nationale lors de la conception 
des programmes d'assistance technique.  À cet égard, l'intervenant s'est associé à l'intervention faite 
par le Bénin au nom du Groupe africain et a indiqué  que sa délégation devait  consulter les parties 
prenantes nationales avant de pouvoir donner un avis pl us précis sur l'orientation future de l'ATLC 
fournie par l'OMC. 
33. Le représentant de l'Argentine
 a dit que sa délégation n'avait pas eu le temps d'étudier en 
détail le rapport final, mais qu'elle ferait quelques observations préliminai res.  C'était la première fois 
qu'un tel exercice avait lieu à l'OMC et, même s'il  était possible d'améliorer la méthodologie et les 
résultats obtenus, il avait été utile dans l'ensemb le.  Plusieurs recommandations avaient déjà été 
incorporées dans le Plan d'assistance technique pour  2007, et la délégation argentine constatait donc 
que l'ATLC de l'OMC évoluait dans le bon sens.  L'intervenant s'est dit d' accord avec les autres 
délégations sur le fait qu'il faudr ait une réunion supplémentaire pour examiner les conclusions et les 
recommandations du rapport final.  Au sujet des critiques énoncées dans ce rapport, la délégation 
argentine estimait qu'il fallait les prendre de façon positive, afin d'améliorer l'efficacité de l'ATLC, 
même si elle était satisfaite dans l'ensemble de l' assistance technique fournie par l'OMC au fil des ans.  
Certaines recommandations exprimées dans le rappor t final étaient assez faciles à appliquer, mais 
d'autres relatives aux questions de  politique et à la nécessité d'un financement accru devraient être 
examinées plus avant.  Les Me mbres devraient considérer le rapport final comme une source 
d'inspiration pour l'élaboration des futurs progra mmes d'ATLC, et il faudrait réfléchir davantage au 
rôle précis que l'OMC pourrait jouer dans  le domaine plus large de l'ATLC. 
34. Le représentant des Communautés européennes  a dit qu'il ne parlerait pas en détail du rapport 
final, car il avait déduit des interventions faites par les autres délégations qu'il y aurait d'autres 
occasions d'en discuter les conclusions et les recommandations, mais qu'il ferait quelques 
observations préliminaires.  Il notait avec satisf action que ce rapport confirmait l'impression générale 
de sa délégation selon laquelle l'ATLC de l'OMC éta it de grande qualité.  Il  a fait observer que le 
rapport et les discussions qui avaient lieu à la réuni on abordaient la question de savoir si l'ATLC de 
l'OMC devrait inclure des conseils sur les politiqu es à l'intention des pays en développement, une 
assistance destinée à développer les capacités d'exportation et une assi stance dans un contexte de 
développement plus large.  Sans  contester que de tels conseils et une telle assistance soient 
nécessaires, il a dit qu'il n'était pas convaincu que l'OMC doive les dispenser.  Aux yeux de sa 
délégation, l'ATLC de l'OMC devrait rester centrée sur les domaines où l'Organisation avait un 
avantage comparé, et la neutralité du Secrétariat ét ait une force plutôt qu'une faiblesse.  L'intervenant 
s'est dit d'accord avec les autres délégations sur le  fait que les recommandations figurant dans le 
rapport pouvaient être divisées en recommandations pratiques susceptibles d'être appliquées à court 
terme et en recommandations liées aux politiques, qu i exigeaient une discussion plus approfondie.   
Au sujet des recommandations pratiques, la délégati on des CE avait constaté avec satisfaction que le 
Secrétariat en avait déjà incorporé certaines dans le Plan d'assistance technique pour 2007.  Comme 
les autres délégations, elle souha itait avoir l'occasion d'entendre l' Équipe d'examen présenter ses 
conclusions. 
35. Sur la question des évaluations des besoins, l'intervenant a dit que sa délégation convenait, 
comme il était dit dans le rapport final, qu'elle s étaient importantes si l'on voulait apporter une 
assistance efficace et durable.  Il s'inquiétait donc que les entretiens menés par l'Équipe d'examen 
révèlent une méconnaissan ce fréquente des évaluations existantes.  Il a souligné qu'il fallait voir ce 
qui pourrait être fait pour que ces évaluations so ient utilisées comme un outil opérationnel efficace 
afin d'appuyer une assistance technique de bonne qu alité.  Aux pages 61 et 62 du rapport, il était dit 
que l'ATLC de l'OMC était encore largement déte rminée par l'offre, ce qui préoccupait la délégation 
des CE sachant l'importance du travail que les Memb res avaient entrepris pour qu'elle soit déterminée 
par la demande et fondée sur les besoins.  La délégation des CE estimait qu'il faudrait examiner cette 
question de plus près et que l'avis des bénéficiaire s serait particulièrement bienvenu.  L'intervenant a  WT/COMTD/M/60 
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 aussi remarqué que le rapport n'abordait pas la questi on de la gestion et de l'efficacité, et sa délégation 
aurait souhaité qu'il s'étende davantage sur les aspects fi nanciers de l'ATLC et le souci de rentabilité.  
Elle accueillait aussi avec satisfaction la réponse de l'administration. 
36. Le représentant de la Suisse  a dit que le rapport final contenait des recommandations utiles, 
notamment sur les moyens de mieux adapter le s cours de formation aux contextes locaux et 
régionaux.  Le rapport confirmait aussi que le Secrétariat de l'OMC jouissait d'un solide avantage 
comparé qui tenait à sa connaissance du système de l'OMC et aux informations dont il disposait à ce 
sujet.  La neutralité était une caractéristique importa nte de l'ATLC fournie par l'Organisation, et c'était 
un point fort.  De nombreuses organisations dispensai ent des conseils aux pays en développement sur 
les positions de négociation et les questions de politiq ue, mais l'intervenant estimait que ce n'était pas 
le rôle de l'OMC.  L'ATLC fournie par l'OMC de vait être axée sur sa compétence particulière et 
l'exploiter.  La délégation suisse souscrivait à la  plupart des points figurant dans la réponse de 
l'administration.  Elle aurait notamment souhaité plus d'analyse concernant les cours de politique 
commerciale de longue durée à Genève et l es cours régionaux de politique commerciale, qui 
semblaient faire partie des activités d'assistance technique les plus efficaces offertes par l'OMC.  
L'externalisation était peut-être intéressante à ét udier, mais il fallait choisir soigneusement les 
partenaires extérieurs afin que le caractère de neutralité soit respecté. 
37. La délégation suisse reconnaissait entièrement l es efforts qui avaient été faits pour améliorer 
la qualité de l'ATLC fournie par l'OMC, mais elle  jugeait néanmoins que cette assistance était trop 
dispersée, comportait trop de produits et offrait trop d'activités – environ 500 par an, qui duraient trop 
peu de temps.  De ce fait, il était difficile d'év aluer l'impact des activités, d'adapter l'assistance 
technique aux contextes locaux, d'avoir de b onnes évaluations des besoins et de sélectionner 
correctement les participants.  La délégation sui sse souhaitait que l'OMC se concentre sur ce qu'elle 
faisait le mieux, par exemple les cours de longue  durée à Genève et dans les régions, tout en 
maintenant ses partenariats avec d'autres institutions  et les milieux universitaires.  Bien qu'elle ait des 
réserves au sujet des activités nationales, les "c onsultations sur les politiques commerciales" lui 
semblaient un instrument intéressant qu'il fallait main tenir.  Sur la question de la mise en œuvre des 
Accords de l'OMC, l'intervenant a dit que le ra pport final laissait entendre que l'accent mis sur cet 
aspect n'était pas adéquat.  La délégation suisse estimait au contraire que l'OMC était dans une position unique pour expliquer aux Membres comment adapter les lois et réglementations nationales 
afin qu'elles soient conformes aux Accords.  Ce la ne voulait pas dire que le renforcement des 
capacités d'exportation n'était pas important, mais l'OMC n'était pe ut-être pas l'organisation qui 
convenait le mieux pour apporter ce t ype d'assistance.  Sur la questi on du suivi, la délégation suisse 
comprenait que les Membres aient besoin de débattr e de certaines questions, mais elle proposait que 
ce débat reste relativement court. 
38. La représentante de  la Nouvelle-Zélande
 a dit que sa délégation accueillait avec satisfaction la 
conclusion de l'Examen stratégique  et attendait avec intérêt que le  CCD aille de l'avant de façon 
cohérente pour donner des orientations sur la manière d'appliquer les recommandations.  La 
délégation néo-zélandaise avait rele vé de nombreux éléments utiles et  positifs dans le rapport final, 
notamment au sujet des aspects pratiques de la concep tion et de la fourniture d'une ATLC efficace, et 
elle espérait que l'on pourrait s'en inspirer pour renforcer les pratiques actuelles, notamment les 
éléments qui n'avaient pas déjà été pris en compte dans le Plan d'assistance technique pour 2007 et qui 
relevaient du mandat et de la compétence de l'OMC.   Elle pensait en par ticulier aux questions qui 
concernaient les évaluations des besoins, la sélection des participants, l'instauration de partenariats et 
la qualité des programmes et des formateurs.  Elle  était un peu déçue de ne pas avoir trouvé les 
évaluations qu'elle espérait sur l'efficacité de certa ines pratiques existantes, notamment le suivi et 
l'évaluation, ainsi que les indicateurs de performan ce et les objectifs, qui étaient soulignés dans le 
mandat.  L'intervenante a suggéré que ces éléments soient mis en év idence et privilégiés au niveau du 
suivi dans le cadre de processus distincts.  Pa r exemple, les questions relatives à l'évaluation 
pourraient être examinées compte tenu des travaux récents de l'OCDE sur l'efficacité de l'ATLC. WT/COMTD/M/60 
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 39. Les recommandations axées sur les politiques qui figuraient dans le rapport final devraient 
être examinées attentivement par les Membres.  Sur la question de la neutra lité de l'OMC soulevée 
dans le rapport, l'intervenante a dit que, comme d'autres, la délégation né o-zélandaise pensait que 
l'ATLC dispensée par l'OMC devait être neutre.  Elle  aurait aimé que le rapport final traite de la 
question de savoir comment tirer parti de cette neut ralité, plutôt que de conclure simplement que la 
neutralité était un inconvénient.  Elle n'était p as convaincue non plus que l'IFCT doive se développer 
pour devenir une instance plus large consacrée aux politiques, qui s'occupe d'autres questions que les 
négociations et la mise en œuvre.  Au contraire,  l'ATLC fournie par l'OMC devrait s'en tenir aux 
domaines où l'Organisation jouissait d'un solide avan tage comparé.  L'intervenante a ajouté que le 
rapport final indiquait, parmi ces avantages compar és, la connaissance des règles et procédures de 
l'Organisation et les informations dont elle dispo sait à leur sujet.  La délégation néo-zélandaise 
souscrivait à la recommandation figurant à la page 89 du rapport final, à savoir offrir des activités se 
situant à un niveau plus élevé de la chaîne de valeur des connaissances en matière de régime 
commercial en proposant, par exemple, des cours sur la jurisprudence la plus récente et des services 
de consultation sur les politiques commerciales qui répondent à des demandes précises.  Il vaudrait 
mieux accroître et améliorer les activités dans l es domaines où l'OMC possédait un avantage comparé 
qu'élargir le champ des activités.  La délégation né o-zélandaise n'avait pas non plus trouvé dans le 
rapport une évaluation de la place qu'une ATLC rece ntrée de l'OMC prendrait dans l'éventail plus 
général de l'ATLC.  À cet égard, elle ne savait pas très bien si le rapport final tenait compte d'autres 
examens récents, tels que celui sur l'Aide pour le commerce.  Enfin, l'intervenante a dit qu'une réunion 
informelle destinée à examiner plus avant les conclusions et recommandations du rapport serait un 
moyen utile d'avancer dans l'examen de l'orienta tion future à donner à l'ATLC de l'OMC et que sa 
délégation comptait bien y prendre une part active. 
40. La représentante des États-Unis
 a dit que sa délégation particip ait activement depuis plusieurs 
années au dialogue entre les donateurs, les bénéficiai res et le Secrétariat sur la manière d'améliorer 
l'efficacité de l'ATLC.  Elle était disposée à poursuivre ce dialogue et était encouragée de voir 
comment le Secrétariat avait évolué dans son approc he de l'ATLC sur la ba se de ce dialogue.  Elle 
appréciait aussi la réponse de l'administration et l'initia tive prise par le Secrétariat d'incorporer dans le 
Plan d'assistance technique pour 2007 certaines recomma ndations figurant dans le rapport final.  Elle 
considérait elle aussi que les recommanda tions du rapport pouvaient être divisées en 
recommandations pratiques et recommandations porta nt sur les politiques, ces dernières nécessitant 
une réflexion et une discussion de la part des Memb res.  L'intervenante a toutefois souligné que sa 
délégation – comme peut-être d'autres – ne s ouscrivait pas nécessairement à toutes les 
recommandations du rapport, et c'était aussi pour cel a qu'il fallait poursuivre le dialogue sur l'ATLC.  
Au sujet de la façon dont le rapport présentait cert aines recommandations, il était parfois difficile de 
voir comment les personnes interrogées avaient co ncrètement servi de base à ces recommandations.  
Sur la nature des cours organisés par le Secrétariat,  on pourrait réfléchir à la façon de les rendre plus 
concrets, afin d'améliorer les capacités d'analyse et de négociation des particip ants.  La délégation des 
États-Unis craignait que le processus d'évaluation des b esoins ne soit pas autant utilisé qu'il le devrait.  
Le Secrétariat pourrait certes envisager d'incorpor er dans ses cours plus d' éléments relatifs aux 
expériences nationales et régionales, mais il était important de réfléchir suffisamment à la structure des cours pour permettre la présentation de points de  vue divers.  Le Secrétariat lui-même devrait 
rester neutre.  En outre, il devrait continuer à me ner à bien des activités pour lesquelles il possédait un 
avantage comparé.  À cet égard, les Membres devr aient examiner attentivement la question de la 
mesure dans laquelle l'OMC devra it participer à des activités destinées à accroître les capacités du 
côté de l'offre.  La discussion en cours sur l'Aide  pour le commerce leur offra it l'occasion d'envisager 
dans une perspective plus large le rôle de l'assistance technique fournie par l'OMC. 
41. La représentante de l'Australie
 a dit que sa délégation jugeait utiles certaines 
recommandations pratiques figurant dans le rapport final, par exemple celles qui consisteraient à 
améliorer le contenu des cours en se servant d' études de cas et de simulations, à dispenser une 
formation interactive et plus pr atique, par opposition aux cours théo riques, à élargir la formation  WT/COMTD/M/60 
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 préalable en rédigeant et en re mettant des listes d'ouvrages à lire avant le début de l'activité, et à 
améliorer les compétences en formation des fonc tionnaires du Secrétariat.  Sur la question de 
l'extension des partenariats, la délégation aust ralienne convenait qu'il fa llait passer du modèle "en 
étoile" à un modèle qui se situe plus au niveau ré gional.  Selon l'expérien ce australienne des activités 
d'assistance, la formation sur mesure qui s'appuyait sur les compétences locales et sur un modèle de 
"formation du formateur" était généralement préférab le à des cours génériques administrés au niveau 
central.  La délégation australienne estimait que  l'interaction avec les milieux universitaires, les 
chercheurs et les responsables d es politiques était l'un des points forts du programme d'ATLC de 
l'OMC, et elle constatait avec satisfaction que le manuel cofinancé par l'Australie et l'OMC, "Faire 
face aux défis que comporte la participation à l'OMC", était cité dans le rapport final comme un 
exemple de la façon dont l'ATLC pouvait tirer part i des activités de recherche pour les mettre au 
service d'activités plus larges de formation et de sen sibilisation.  La déléga tion australienne collaborait 
aussi à une nouvelle publication concernant l'OMC, le commerce et la pauvreté, qui devrait paraître 
en 2008.  Elle constatait avec satisfaction que bon nombre de recommandations pratiques figurant 
dans le rapport final avaient été in corporées dans le Plan d'assistance technique pour 2007, et elle était 
particulièrement encouragée de voir que le Plan mettait l'accent sur la qualité et sur une approche 
concertée, sur mesure et ciblée de l'exécution des activités d'ATLC.  Elle avait des réserves 
concernant certaines recommandations du rapport re latives aux politiques.  L'intervenante a fait 
observer que, dans le rapport, la neutralité était considérée à la fois  comme un atout et une contrainte 
mais, alors qu'il y avait tout un éventail de prestat aires capables d'offrir des perspectives différentes 
aux bénéficiaires et que les membres des délégati ons pouvaient eux-mêmes offrir les leurs durant les 
cours de formation, la neutralité était indispensable  pour le Secrétariat.  La délégation australienne 
souhaitait que l'on aille de l'avant avec les recommanda tions pratiques figurant dans le rapport, mais 
elle ne jugeait pas nécessaire de revoir le ma ndat de l'OMC concernant l'ATLC ou ses principes 
opérationnels fondamentaux. 
42. Le représentant de la Norvège  a dit que sa délégation accueillait avec satisfaction l'Examen 
stratégique comme étant le premier examen indépe ndant effectué au sujet des activités d'ATLC de 
l'OMC.  Les examens étaient précieux pour rendre l' ATLC aussi efficace et utile que possible, et la 
délégation norvégienne collaborerait avec tous les partenaires pour que l'examen considéré soit 
exploité au mieux;  elle était également favorable  à l'exécution d'autres examens ultérieurement, au 
moment opportun.  Le rapport final donnait beaucoup à réfléchir et il avait suscité un débat de qualité 
à la réunion en cours.  Sur la distinction que plusieurs intervenants avaient faite entre les 
recommandations pratiques et les recommandations  portant sur les politiques, la délégation 
norvégienne souscrivait à bon nombre des premières, mais elle aurait besoin de temps pour réfléchir 
aux secondes.  L'une des conclusions du rapport était que l'ATLC pourrait devenir plus efficace si les 
évaluations des besoins étaient am éliorées.  À cet égard, la délé gation norvégienne soutenait la 
proposition relative aux évaluations des besoins "sur  le terrain" et estimait que des analyses bien 
conduites des évaluations au niveau national étaient essentielles pour assurer la pertinence et 
l'efficacité de l'assistance technique fournie par l'OMC. 
43. La délégation norvégienne aurait souhaité que la question de l'ég alité des sexes soit traitée de 
façon plus complète dans le rappor t, observation qui valait aussi pour le Plan d'assistance technique 
pour 2007.  Des informations plus approfondies sur les différences selon le sexe permettraient de 
mieux prendre conscience de la spécificité sexuelle dans la libéralisation des échanges et les Accords 
de l'OMC, et il était donc important d'avoir des statistiques meilleures et plus nombreuses dans ce 
domaine.  Sur les scénarios proposés pour l'ATLC de l'OMC, l'intervenant a noté que le rapport final 
suggérait deux scénarios clairement définis.  Ce pendant, la délégation norvégienne n'était pas 
convaincue que le choix soit aussi clair, et elle était d'accord avec la DGA sur le fait qu'il faudrait 
concevoir un mélange des deux scénarios.  Elle pa rtageait aussi le point de  vue d'autres délégations 
selon lequel l'OMC ne pouvait offrir certains types d' assistance en raison de sa neutralité, qu'il était 
important de maintenir.  Une approche plus comp lète de l'ATLC exigera it une coopération et des 
contacts accrus et plus étroits avec les autres organi sations et institutions, et il faudrait en outre se WT/COMTD/M/60 
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 pencher sur des questions essentielles telles que le financement, les capacités limitées de l'IFCT, la 
division du travail entre les organisations et le proc essus de l'Aide pour le commerce.  Le représentant 
de la Suisse avait raison d'être préoccupé par la di spersion des activités.  Au sujet de l'Aide pour le 
commerce, la situation avait évolué très rapidement  au cours de l'année précédente, de sorte qu'il 
manquait des références à cette initiativ e dans le rapport final.  L'intervenant a dit que ce n'était pas là 
une critique adressée à l'Équipe d'examen, car le mand at avait été rédigé avant que le processus d'Aide 
pour le commerce n'ait commencé à s'accélérer. 
44. La représentante du Pakistan
 a dit qu'il avait été demandé à l'Équipe d'examen d'offrir un 
point de vue extérieur sur la manière d'améliore r l'ATLC fournie par l'OMC, ce qu'appréciait sa 
délégation.  Elle était aussi satis faite de la qualité de l'ATLC fournie par l'OMC qui, dans le cas du 
Pakistan, était déterminée par la demande.  Les ac tivités nationales étaient très utiles au Pakistan, car 
elles permettaient de réunir des pa rticipants qui ne remplissaient pas les conditions pour prendre part 
aux autres activités de formation.  Au sujet des cours en ligne, ils pouvaient venir en complément, 
mais pas en remplacement, de la formation.  La délégation pakistanaise estimait aussi que, si 
l'externalisation pouvait être utile dans certains cas,  c'était au Secrétariat qu'il appartenait d'offrir une 
formation concernant les domaines essentiels de l'OM C, de façon neutre cependant.  L'intervenante 
s'est dite déçue que, alors que le Pakistan avait ét é consulté par voie électronique pour l'élaboration du 
rapport final, ce fait n'avait été men tionné nulle part.  Enfin, elle es timait, comme d'autres délégations, 
qu'il fallait entendre l'Équi pe d'examen s'exprimer davantage sur ses constatations et conclusions. 
45. Le représentant du Costa Rica  a dit que sa délégation aurait besoin de plus de temps pour 
assimiler les informations contenues dans le rapport final.  Il a noté que le Secrétariat avait déjà 
incorporé certaines recommandations et, à cet égard, a informé le Comité qu'il y avait eu une bonne 
coordination entre le Secrétariat et le Costa Rica, dans le sens où les documents avaient été distribués 
suffisamment à l'avance pour permettre aux participants de lire et d'assi miler les informations avant le 
début des activités.  Toutefois, la délégation costa-ricienne ne souscrivait pas nécessairement à toutes les recommandations figurant dans le rapport et  estimait donc que les Membres devraient les 
examiner et en débattre de façon plus approfondie.  Le Costa Rica avait bénéficié d'activités à la fois 
régionales et nationales, et ces dernières avaient ét é déterminées par la demande.  L'intervenant était 
d'accord sur le fait que l'ATLC de l'OMC devr ait être centrée sur les domaines où l'Organisation 
jouissait d'un avantage comparé, mais il a aussi fa it remarquer que cette assistance devait évoluer en 
fonction des besoins des Membres.  La délégation cost a-ricienne était préoccupée en particulier par la 
façon dont les questions relatives à la libéralisation et  à la neutralité du Secrétariat étaient traitées dans 
le rapport et elle estimait que l'OM C et le Secrétariat ne devaient pas s'écarter de ces deux principes 
fondamentaux.  À propos de l'avenir de l'ATLC, l'intervenant estimait que les scénarios des "changements graduels" et de la "t ransformation fondamentale" indiqu és dans le rapport devraient être 
examinés ensemble.  Il a aussi indiqué que les Memb res devraient tenir compte de l'initiative d'Aide 
pour le commerce lorsqu'ils discuteraient de la voie à suivre pour l'ATLC fournie par l'OMC. 
46. Le représentant de Sri Lanka
 a dit qu'à son avis aussi les Membres devraient discuter plus 
avant de l'Examen stratégique.  Selon lui, trois t ypes de recommandations émanaient du rapport final.  
La première catégorie comprenait les recommandations dans le domaine  pratique et opérationnel, que 
le Secrétariat avait déjà prises en compte et cherch é à incorporer, autant que possible, dans le Plan 
d'assistance technique pour 2007.  La deuxième co mprenait les recommandations qui exigeaient une 
orientation politique de la part des Membres.  Et la troisième se rapportait a ux domaines dans lesquels 
le Secrétariat faisait déjà un certain travail, ma is où les Membres pourraient l'encourager à faire 
davantage.  L'intervenant a indiqué qu'il fallait un financement plus prévisib le et à plus long terme 
pour l'ATLC de l'OMC, dans le cadre du budget ordi naire aussi bien que de sources extrabudgétaires.  
Il faudrait aussi un financement supplémentaire si l'on décidait de procéder régulièrement au suivi et à 
l'évaluation de l'ATLC fournie par l'OMC.  L'interv enant s'est dit satisfait que l'Examen stratégique ait 
été exécuté très rapidement et pour un coût inférieur au budget alloué.  WT/COMTD/M/60 
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 47. Dans le rapport final, on reconnaissait que l' OMC jouissait d'un solide avantage comparé pour 
les activités de formation relatives à l'Organisation.  Toutefois, la question se posait de la pertinence 
de certaines activités, notamment les cours de lo ngue durée à Genève et dans diverses régions.  
L'intervenant a expliqué que les accords commerc iaux régionaux (ACR) prédominaient désormais 
dans toutes les régions et que les cours de longue  durée devraient en tenir compte et inclure plus 
d'éléments d'origine extérieure sur ce phénomène.  Il a ajouté que les activités de l'OMC manquaient 
encore d'un vigoureux accent sur l'aspect développement .  Au sujet de l'observation faite dans le 
rapport quant à la neutralité du Secrétariat, l'interv enant était d'avis qu'il faudrait y voir un compliment 
et non une critique à l'égard du Secrétariat.  Cela dit, il a fait remarquer que  la neutralité pouvait se 
révéler comme une contrainte dans certaines situatio ns, notamment dans le cadre des cours de longue 
durée.  On soulignait donc là encore la nécessité de faire appel à des sources extérieures – peut-être 
même des membres de délégations à l'OMC.  L'inte rvenant a poursuivi en disant que l'évaluation des 
besoins constituait le fondement d'une coopération technique efficace.   Or, il s'agissait d'un domaine 
difficile et d'un point faible dans l'ATLC de l'OM C, et il fallait que les Membres réfléchissent à ce qui 
pourrait être fait.  Sur la question de la rentabilité des activités de l'OMC, la meilleure rentabilité était 
obtenue dans les activités nationales, qui étaient généralement déterminée s par la demande.  Les 
dépenses consacrées aux activités nationales étaient ég alement assez limitées, et l'intervenant estimait 
donc qu'il ne fallait pas abandonner ces activités.  Il a adressé ses remerciements à l'Équipe d'examen, 
qui avait offert aux Membres une vision extéri eure utile de l'ATLC fournie par l'OMC. 
48. Le Président  a dit qu'il souhaitait faire un certain nombre de remarques au sujet de la 
discussion qui avait eu lieu sur l'Examen stratégique.  Il a dit tout d'abord que les Membres avaient 
affaire à une "cible mobile", car les questions re latives à l'ATLC avaient évolué au cours de la 
décennie écoulée et elles continuaient à évoluer.  Il  a signalé en particulier que, dans la discussion sur 
l'ATLC, les Membres devaient désormais inclure la question de l'Aide pour le commerce.  Le débat 
qui avait eu lieu durant la réunion indiquait qu'il fa llait une ATLC plus étoffée et de meilleure qualité, 
afin de permettre aux bénéficiaires de participer  à l'"élaboration des règles" et pas simplement 
d'accepter l'"adoption de règles".  Il avait égalemen t souligné que les pays bénéficiaires devaient 
posséder des capacités inst itutionnelles durables.  Le Président a mentionné une observation figurant 
dans le rapport final, selon laquelle l'ATLC fourni e par l'OMC ne représentait qu'une petite fraction de 
l'ATLC totale, ajoutant qu'il éta it important d'avoir à l'esprit que de nombreuses sources dispensaient 
une ATLC et que le budget de l'OMC relatif à l'ATLC était relativement modeste par rapport au 
montant total des fonds disponibles à cette fin.  À son avis, l'Examen st ratégique devrait être 
considéré comme une tentative d'accroître l'efficaci té de l'ATLC.  À cet égard, il a rappelé que le 
mandat relatif à cet examen disait ceci:  "L'examen devra être tourné vers l'avenir et ses résultats correspondre à ce que des experts extérieurs peuvent produire en matière d'identification et d'analyse 
de nouvelles priorités et/ou modalités pour l'assistan ce technique liée au commerce;  de formulation 
de recommandations et d'identification d'enseigneme nts en vue d'améliorations futures;  et de 
propositions créatives pour optimiser les avantages de l'assistance technique liée au commerce."  Bien 
que certaines délégations aient donné  leur avis sur la méthodologie em ployée dans le rapport et sur le 
fait que ce dernier ne traitait pas de tous les point s énoncés dans le mandat, le rapport lui-même avait 
été accueilli globalement de façon très positive.  Le Président estimait toutefois que les Membres 
devraient examiner plus avant les conclusions et les recommandations qui y figuraient, et qu'il serait utile de donner aux membres de l'Équipe d'examen la  possibilité de présenter plus en détail le rapport.  
Il a proposé que les Membres se réunissent brièvement de manière informelle à cette fin et a dit qu'à 
son avis, il serait intéressant qu'un certain nombre de  présentateurs participent à cette réunion.  À cet 
égard, il consulterait l'Équipe d'examen, le Comité  directeur et le Secrétariat pour trouver une date 
appropriée. 
49. La Vice-Présidente et Coordonnatrice de la recherche à l'INS
 a dit que l'Équipe d'examen 
remerciait de leur collaboration la DGA et les membres du Secrétariat, ainsi que les membres du 
Comité directeur, les donateurs, les représentants des autres organismes et toutes les personnes qui 
avaient été consultées sur le terrain.  Elle a expliqué  que l'Équipe d'examen av ait d'abord craint que la WT/COMTD/M/60 
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 réponse de l'administration, en se concentrant sur certaines questions relativement mineures, 
n'encourage pas le débat stratégique espéré par l'Éq uipe.  Or, elle constatait avec satisfaction que la 
discussion qui avait eu lieu durant la réunion ainsi qu e l'intervention de la DGA avaient mis l'accent 
sur certains éléments clés du débat.  L'Équipe accu eillait avec satisfaction la réponse positive apportée 
sur de nombreux points par l'administration, et elle était sensible au fait que le Secrétariat s'efforçait 
déjà d'incorporer certains d'entre eux dans son travai l.  Toutefois, il était important de reconnaître que 
l'ATLC fournie par l'OMC et les activités de l'IFCT se trouvaient à la croisée des chemins, non seulement parce qu'il fallait à présent incorporer l'Ai de pour le commerce et le CI renforcé dans les 
discussions sur l'ATLC, mais aussi en raison de l'éventail croissant des demandes émanant des pays 
en développement et du nombre grandissant de f ournisseurs d'ATLC.  L'Équipe d'examen jugeait 
donc essentiel de prendre des mesures plus impor tantes que celles énoncées dans la réponse de 
l'administration et celles qui avaient été incorporées dans le Plan d'assistance technique pour 2007.  
L'intervenante a expliqué que pl usieurs personnes qui avaient été interrogées durant la préparation du 
rapport final avaient dit qu'à leur avis les cours organisés par l'OMC étaient trop orientés vers le statu quo  et que les formateurs n'encourageaient pas asse z le débat.  Il était donc proposé dans le 
rapport de renforcer la mission de l'IFCT et de rendre celui-ci plus autonome par rapport au reste du 
Secrétariat, en lui permettant notamment de dép asser la contrainte de neutralité qui marquait les 
activités ordinaires de l'OMC et de répondre de façon plus adéquate aux besoins des bénéficiaires.  
L'intervenante a aussi tenu à souligner l'avis de l' Équipe d'examen selon lequel il serait utile d'adopter 
une approche plus programmatique des activités d'ATLC.  Elle estimai t notamment que l'OMC 
devrait élaborer, en collaboration avec ses pa rtenaires, un programme global d'ATLC, ce qui 
favoriserait la cohérence entre les quelque 500 activités d'ATLC exécutées chaque année. 
50. La représentante des États-Unis
 a dit qu'à son avis il serait important d'entendre un exposé 
plus détaillé du rapport final par les membres de l'Équipe d'examen.  Mais elle estimait aussi que les 
Membres devraient examiner les conclusions et les recommandations figurant dans le rapport de 
manière progressive et réfléchie et qu'ils ne pou rraient apporter dans un court délai une réponse à 
toutes les recommandations. 
51. Le Président  s'est dit d'accord avec la représenta nte des États-Unis sur le fait que les 
conclusions et les recommandations du rapport devr aient être examinées de façon progressive.  Il a 
précisé que la proposition qu'il avait faite précédemme nt était que les Membres s'engagent dans le 
processus et que la première étape serait à son avis  que les membres de l'Équipe d'examen présentent 
plus en détail les conclusions du rapport. 
52. Le représentant de l'Argentine  a dit qu'il fallait que les Memb res commencent à examiner les 
conclusions et recommandations du rapport.  À son avis, il serait utile de tenir deux réunions 
distinctes, si les fonds le permettaient.  L'Équi pe d'examen pourrait présenter ses conclusions à la 
première, tandis qu'à la seconde les Membres au raient une discussion approfondie entre eux. 
53. Le Président  a dit que, comme il l'avait indiqué pr écédemment, il convoquerait une réunion 
informelle pour permettre à l'Équipe d'examen de présenter ses conclusions.  Les Membres pourraient 
ensuite examiner comment aller plus loin dans leur  discussion.  Il a proposé que le Comité prenne 
note de toutes les interventions faites au titre de ce point de l'ordre du jour. 
54. Il en a été ainsi convenu .  WT/COMTD/M/60 
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 iii) Plan d'assistance technique et de fo rmation pour 2007 (WT/COMTD/W/151 et 
WT/COMTD/W/151/Corr.11) 
55. Le Président  a dit que le Plan d'assistance technique et de formation pour 2007 avait été 
distribué sous la cote WT/COMTD/W/151 et qu 'un corrigendum en anglais seulement avait été 
distribué sous la cote WT/COMTD/W/151/Corr.1.  Il a indiqué qu'il demanderait au Secrétariat de 
présenter ce plan, après quoi la parole serait donn ée aux participants pour les questions et les 
observations. 
56. Le Directeur de l'Institut de fo rmation et de coopération technique  a dit que le Plan 
d'assistance technique pour 2007 éta it conçu sur le même modèle que celui utilisé depuis 2004 et qu'il 
tenait compte, comme les années précédentes, de l'e xpérience acquise par l'IFCT, des informations en 
retour communiquées par les bénéficiaires, les donateurs et les membres du Secrétariat appartenant 
aux divisions opérationnelles, et de l'analyse faite par l'Unité d'audit de la  coopération technique.  
Toutefois, l'année en cours était également différent e, car il y avait les éléments contenus dans le 
rapport final de l'Examen stratégique.  Le Plan te nait compte d'un grand nombre de recommandations 
issues de l'Examen stratégique et incorporait plusieurs recommandations pratiques.  Comme les 
années précédentes, il avait été conçu de manière à accorder plus d'attention aux domaines auxquels 
les Membres attachaient le plus d'importance.  Ce n'était pas un processus statique, et l'IFCT 
continuerait de collaborer étroitement avec l es Membres pour que leurs besoins et leurs 
préoccupations soient pris en compte. 
57. L'intervenant a appelé l'attention des Membres sur le document CRP(06)322 qui présentait le 
budget prévu pour le Plan.  Il montrait que l'élémen t budget ordinaire était maintenu aux alentours de 
5,2 millions de francs suisses.  L'élément Fonds gl obal d'affectation spéciale pour le Programme de 
Doha pour le développement (FGASPDD) s'élevait à 24 millions de francs suisses, chiffre déjà retenu 
pour les quelques années précédentes, et un montant supplémentaire de 1,9 million de francs suisses 
était prévu pour d'autres fonds d'affectation spécial e, notamment pour les programmes de formation et 
les stages.  Bien que ces chiffres ne diffèrent guère de ceux des années précédentes, ce qui était 
différent en 2006 était la situation financière très pr écaire en fin d'année.  Selon les règles fixées par 
les Membres, un quart du montant du FGASPDD devait être disponible au 1er janvier de chaque année 
de mise en œuvre, ce qui ne serait certainement pas le cas cette fois.  Par conséquent, même s'il serait possible de mettre en œuvre un certain nombre d'activ ités prévues pour la première partie de 2007 au 
moyen des ressources disponibles – estimées entre 3 et  4 millions de francs suisses – d'autres activités 
prévues pour le courant de l'année ne pourraie nt être exécutées que s'il y avait de nouvelles 
ressources.  L'intervenant s'est associé aux déléga tions qui avaient déclaré précédemment qu'il fallait 
un financement sûr et prévisible pour  les activités d'ATLC, et il a repr is cette demande pour le compte 
du Secrétariat.  En conclusion, il a demandé  aux Membres de verser dès que possible des 
contributions au FGASPDD, afin que le Secrétariat puisse mettre le Plan en route le plus rapidement 
possible après son adoption. 
58. Le représentant du Bénin
, intervenant au nom du Groupe africain, a dit que le Plan 
d'assistance technique pour 2007 couvrait une large gamme d'activités destinées à renforcer les 
capacités humaines et ins titutionnelles en matière commerciale.  La mise en œuvre de ce plan de 
manière efficace et la plus complète possible cont ribuerait sans nul doute à améliorer l'intégration des 
pays africains dans le système commercial multilatéra l.  L'élaboration du Plan intervenait dans un 
contexte marqué par la suspension des négociati ons commerciales du Cycle de Doha.  Le Groupe 
africain demeurait cependant persua dé que la mise en œuvre de ce plan serait très utile pour ses 
                                                      
1 En anglais seulement. 
2 Ce document, distribué durant la réunion, est annexé à la présente note. WT/COMTD/M/60 
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 membres et les préparerait à mieux faire face aux défis des négociations.  Il appréciait aussi que ses 
membres soient parmi les plus gr ands bénéficiaires des activités d'ATLC de l'OMC et souhaitait 
réitérer l'importance particulière que revêtaient ces activités pour les pays africains et les avantages 
qu'ils attendaient d'en tirer pour la promotion de leur commerce.   À cet égard, il souhaiterait disposer 
d'un peu plus de temps pour examiner les différentes rubriques de ce plan.  L'intervenant a assuré les 
Membres que le Groupe avait connaissance du processu s et des divers délais liés à l'approbation du 
Plan, et il a dit que le Groupe serait disponible pour des consultations après la réunion.  Il reviendrait 
donc à la session formelle suivante du CCD, après avoir enregistré également les observations des 
capitales, afin d'apporter sa contribution substantielle  pour l'amélioration et la finalisation de ce plan. 
59. La représentante du Mexique
 a dit que sa délégation souscrivait au paragraphe 5 du Plan 
d'assistance technique pour 2007, où le Secrét ariat partait du principe que la suspension des 
négociations de Doha n'aurait pas d'incidences sur les besoins et exigences des Membres en matière 
de formation et d'assistance technique.  La délégation mexicaine notait avec satisfaction les 
principaux points du Plan énumérés au paragraphe  11.  Toutefois, elle souhaitait que le huitième 
point, où l'on soulignait que le Plan était simple et  flexible, mentionne aussi  les besoins des autres 
pays en développement Membres qui n'étaient pa s énumérés de façon spécifique.  Elle a aussi 
constaté qu'apparemment les cours de politique comme rciale en espagnol prévus pour 2007 n'étaient 
pas mentionnés au paragraphe 35 ni ailleurs, et elle a demandé des éclaircissements à ce sujet. 
60. Le représentant de la Colombie  a dit que sa délégation appuya it la demande exprimée par le 
Mexique pour qu'il soit tenu compte des besoins des autres pays en développement qui n'étaient pas 
mentionnés de façon explicite au paragraphe 11 du Plan.  Il a aussi demandé quelles initiatives l'IFCT 
avait prises pour coordonner ses activités avec cell es de la Division de l'examen des politiques 
commerciales (DEPC), notamment au su jet des évaluations des besoins. 
61. Le représentant des Communautés européennes  a dit qu'aux yeux de sa délégation le Plan 
d'assistance technique pour 2007 était de bonne qua lité.  Les Membres avaient été informés par le 
Secrétariat que des améliorations avaient été apportées  à la conception et l'exécution du Plan au fil des 
ans, par exemple au sujet de la corrélation avec les évaluations des besoins et de l'intégration 
d'indicateurs de performance dans l'exécution du programme.  À cet égard, l'intervenant souhaitait 
savoir de façon plus concrète si  ces améliorations pouvaient être mesurées ou s'il s'agissait plutôt 
d'une appréciation du Secrétariat.  Plus préciséme nt, il souhaitait savoir si le Secrétariat avait des 
objectifs internes concernant, par exemple, le po urcentage d'activités nati onales solidement appuyées 
sur des évaluations des besoins ou qui découlai ent d'une évaluation des besoins, ou le nombre 
d'activités qui comportaient des indicateurs de performance.  Au sujet des cours régionaux de 
politique commerciale, il était surpris que le suivi de ces cours dans les Caraïbes revête une forme 
légèrement différente de ce qu'il était dans les autr es régions, et il souhaitait en connaître la raison.  Il 
a aussi demandé des éclaircissements au Secrétariat su r le paragraphe 164 du Plan concernant le rôle 
de l'OMC dans les activités relatives au Cadre intégré pour les PMA.  En particulier, alors que, pour 
lui, il était entendu que la participation de l'OM C à ces activités devrait être financée par le budget 
ordinaire et non par des fonds d'affectation spécial e, le texte de ce paragraphe donnait une impression 
différente. 
62. La représentante des États-Unis  a dit que sa délégation était satisfaite du Plan d'assistance 
technique pour 2007 et considérait qu'il prenait en  compte les travaux qui avaient été effectués 
régulièrement pour perfectionner certains outils et pr ogrammes relatifs à l'ATLC.  C'était par exemple 
le cas de la formation en ligne.  La délégation des États-Unis fai sait partie de celles qui avaient 
commencé à insister sur la formation en ligne quelq ues années auparavant, et elle était satisfaite de 
voir que ce mode de formation commençait à être in tégré de façon tout à fait appropriée dans les 
activités d'ATLC de l'OMC.  Même si elle ne pouva it remplacer les types de formation plus courants, 
la formation en ligne pouvait les compléter de f açon très importante.  L'intervenante estimait en 
particulier que la formation en ligne pouvait être util e pour le suivi et les informations en retour et  WT/COMTD/M/60 
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 permettre un dialogue continu entre l es participants aux cours.  Sa délégation estimait elle aussi qu'il 
fallait mettre l'accent sur l'élément évaluation des b esoins et qu'il était indispensable que les pays 
examinent ces évaluations lorsqu'ils demandaient des activités.  À cet égard, elle souhaiterait avoir un 
rapport indiquant combien de pays avaient effectivem ent réalisé des évaluations de leurs besoins et où 
en étaient ces évaluations.  Cela pourrait aider les Membres à mettre en évidence certaines difficultés 
concrètes et à trouver les moyens d'y remédier.  L'intervenante a ajouté qu'un autre point important 
que les Membres devaient considérer était comment  faire en sorte que les fonctionnaires intéressés 
aient accès aux programmes appropriés, et elle c onstatait avec satisfacti on que le Plan indiquait 
certaines mesures qui pourraient être prises à ce sujet.  Il était très important que le Plan soit adopté le 
plus rapidement possible, car les Membres auraie nt ensuite besoin de temps pour étudier leur 
contribution aux activités d'ATLC de l'OMC da ns le cadre du processus budgétaire général. 
63. Le Président  a proposé que le Secrétariat réponde a ux questions et observations exprimées 
jusque-là, après quoi il donnerait de nouveau la parole aux participants. 
64. Le Directeur de l'IFCT  a dit que quatre cours de politi que commerciale avaient lieu chaque 
année à Genève:  trois en anglais et un en françai s ou en espagnol une année sur deux.  Aucun cours 
en espagnol n'était prévu pour 2007, mais il y en au rait un en 2008.  Au sujet des cours régionaux de 
politique commerciale pour les pays  des Caraïbes, il a précisé que ce qui figurait dans le Plan n'était 
pas ce qu'on appelait habituellement la "phase 2" du processus, au cours de laquelle le Secrétariat 
aidait une université partenaire dans ses propres plans et projets.  Il avait été décidé, en consultation 
avec les pays des Caraïbes, d'exécuter les activités qui seraient les plus bénéfiques compte tenu de la 
situation spécifique de ces pays et qui seraient ax ées sur le suivi et sur des niveaux de formation 
avancés.  En particulier, deux cours de renforcement  de courte durée seraient organisés à l'intention de 
ceux qui avaient déjà participé a ux cours régionaux.  Sur la question des évaluations des besoins, 
l'intervenant a dit que les EPC avaient été id entifiés comme l'une des sources d'information 
potentiellement utiles sur les besoin s des pays en développement da ns le domaine de l'assistance 
technique.  L'IFCT collaborait étroitement avec la DEPC sur chaque EPC réalisé pour un pays en 
développement.  En particulier, un membre de l'IFCT était associé au processus des EPC pour chaque 
pays en développement, de telle sorte que, à mesu re que le régime de po litique commerciale était 
analysé dans le pays visé, les membres de l'IFCT et de la DEPC pouvaient dé terminer de façon plus 
claire que par le passé quelles conclusions tirer de l'EPC quant aux besoins en matière d'assistance 
technique.  Répondant au point soulevé par les CE  à propos du financement des activités relatives 
au CI, l'intervenant a confirmé qu'il devrait venir du  budget ordinaire.  Sur la question de savoir si le 
Secrétariat pouvait mesurer les amélio rations concernant l'utilisation des évaluations des besoins, il a 
dit que ce n'était pas encore le cas, mais que le Secrétariat pourrait travailler sur cette question si les 
Membres le jugeaient utile.  Il a précisé que l'IFCT  s'efforçait d'examiner les communications reçues 
des gouvernements, mais que la plupart d'entre e lles ne mentionnaient pas de façon expresse une 
forme d'évaluation des besoins su r laquelle reposeraient leurs demandes.  On pouvait supposer que 
tout ce qui était demandé reposait sur un besoin, mais  la question était de sa voir dans quelle mesure ce 
besoin était prioritaire.  L'inte rvenant a invité un représentant de  l'IFCT à faire le point sur les 
évaluations des besoins. 
65. Le représentant de l'IFCT  a dit qu'une trentaine d'évaluations  des besoins avaient été engagées 
et que cinq à dix d'entre elles avaient été achevées et  présentées au Secrétariat.  Le processus des EPC 
était une structure utile dans laquelle effectuer ces évaluations, mais l'intervenant a ajouté que, même 
si les pays avaient été encouragés à incorporer  des évaluations des besoins dans leurs EPC, bon 
nombre d'entre eux estimaient que les EPC n'étaient pas assez fréquents pour servir systématiquement d'outil d'identification des besoins.  L'intervenant a proposé que les Membres examinent, dans le cadre 
de consultations informelles, comment renforcer les procédures de manière à améliorer le processus d'évaluation des besoins. WT/COMTD/M/60 
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 66. Le représentant de la Norvège
 a dit que sa délégation soutenait fermement le programme 
d'assistance technique et de forma tion de l'OMC et qu'elle continuerait à le soutenir et à y participer, y 
compris en contribuant au FGASPDD.  Il fallait garder à l'esprit que l'OMC n'était que l'une des nombreuses organisations et institutions qui dispen saient une ATLC, et que la coordination avec les 
autres organisations était donc vita le.  Le paragraphe 5 du Plan d'assistance technique pour 2007 
indiquait à juste titre qu'il convenait de moduler l'ac tion du Secrétariat en fonction de l'issue des 
discussions concernant l'Aide pour le commerce, ains i que de la mise en œuvre du CI renforcé.  La 
délégation norvégienne accueillait favorab lement le Plan et félicitait le Secrétariat d'y avoir incorporé 
plusieurs recommandations essentielles issues du rappor t final de l'Examen stratégique.  Il faudrait 
aussi prendre en compte les recommandations figuran t dans les rapports de l'Équipe spéciale chargée 
de l'Aide pour le commerce et de l'Équipe spéciale concernant un CI renforcé, y compris le soutien 
vigoureux préconisé dans les rapports en faveur de l'ha rmonisation, de la cohére nce et de l'intégration 
du commerce dans les plans stratégiques nationaux de lutte contre la pauvreté.  La délégation 
norvégienne estimait qu'on ne saurait trop insister sur l'importance des évaluations des besoins, et elle 
avait noté avec satisfaction que, tout au long du Plan, les besoins des pays béné ficiaires étaient mis en 
relief pour ce qui était du champ d'application de la  formation, des questions traitées et du niveau 
universitaire.  La question de l'évaluation des besoins causait d'importantes difficultés à l'IFCT 
lorsqu'il s'agissait de concevoir les cours et progr ammes à offrir, ainsi qu'aux pays bénéficiaires 
lorsqu'il s'agissait de choisir les bons candidats.  La délégation norvégienne  était favorable à la 
création d'une page Web de l'IFCT donnant des re nseignements sur l'ATLC, ainsi qu'à une utilisation 
accrue de la formation en ligne, car ces deux actions étaient positives et efficaces par rapport à leur 
coût.  L'intervenant a aussi noté qu'au titre du CI actuel comme du CI renforcé, les activités de l'OMC 
porteraient sur la conception et la mise en œuvre des activités relevant du CI.  Il a donc souligné une 
fois encore la nécessité de coordonner les travaux af in de créer des synergies et de la valeur ajoutée, 
observation qui s'appliquait aussi aux travaux du Programme intégré conjoint technique (JITAP). 
67. Le représentant de l'Égypte
 a dit qu'il souhaitait mettre l'accent sur le lien entre le rapport final 
de l'Examen stratégique et le Plan d'assistance t echnique pour 2007, notamment dans les domaines de 
l'évaluation des besoins, et qu'il aimerait savoi r comment les recommandations figurant dans le 
rapport seraient incorporées dans les futures activités d'ATLC de l'OMC.  Il serait utile pour les Membres d'avoir un rapport de situation sur les évaluations des besoins, qui pourrait inclure un compte rendu de l'expérience des pays bénéficiaires et  des divers organismes participant au processus.  
À cet égard, la délégation égyptie nne estimait qu'il faudrait mettre à jour les Lignes directrices pour 
l'évaluation des besoins en matière d'assistance te chnique et de formation (document JOB(04)/113 du 
30 août 2004).  Elle jugeait très important de fair e en sorte qu'il y ait un suivi pour chaque activité 
d'assistance technique et que le suivi soit lié à l' évaluation.  L'intervenant a expliqué qu'un mécanisme 
de suivi approprié permettrait de mesurer l'effic acité d'une activité d'assist ance technique et d'en 
évaluer les bénéfices. 
68. La représentante du Pakistan
 a dit qu'elle avait pris note de la discussion qui avait eu lieu sur 
la question de l'évaluation des besoins.  Dans le cas du Pakistan, le Ministère du commerce servait d'organe de coordination et déterminait les sujets, qui étaient ensuite communiqués au Secrétariat.  
Les sujets retenus les années précédentes étaient notamment le règlement des différends et l'agriculture, et l'un des sujets de 2007 se rait sans doute les statistiques des services. 
69. Le représentant du Brésil
 a dit qu'il semblait y avoir une relation à double sens entre les EPC 
et les évaluations des besoins, car les premiers constituaient une source pour les secondes, mais les 
évaluations des besoins étaient aussi incorporées da ns les EPC.  Il a demandé quelques précisions sur 
cette relation.  Les EPC aidaient aussi les autres organismes à mettre en œuvre leur assistance technique.  Ainsi, la Banque mondiale avait réalis é peu de temps auparava nt une étude approfondie 
sur l'économie brésilienne, qui reprenait des renseigne ments figurant dans le dernier EPC relatif au 
Brésil.  L'intervenant a aussi demandé s'il était prévu de mettre à jour la base de données OMC/OCDE 
sur l'ATLC, compte tenu notamment de l'une des recommandations exprimées par l'Équipe spéciale  WT/COMTD/M/60 
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 chargée de l'Aide pour le commerce.  Enfin,  il a demandé si la discussion des Membres sur 
l'amélioration de l'ATLC fournie par l'OMC pourra it être reliée d'une façon ou d'une autre aux 
recommandations formulées par l'Équipe spéci ale chargée de l'Aide pour le commerce. 
70. La représentante de la Malaisie  a dit que les activités nationales étaient très utiles, car elles 
pouvaient être adaptées aux besoins particuliers des pays.  D'après l'expérien ce de sa délégation, le 
programme relatif à une activité nationale étai t définitivement arrêté après de nombreuses 
consultations avec le Secrétariat.  La réussite d'une activité nationale dé pendait donc beaucoup de la 
participation active et de l'engage ment du pays bénéficiaire.  Quant à l'évaluation des besoins, elle 
reposait aussi entre les mains des bénéficiaires, car c' était à eux de réagir à l'efficacité d'une activité et 
de veiller à ce qu'elle réponde  à leurs besoins.  L'intervenante a toutefois souligné qu'il était important 
de faire en sorte que l'évaluation reste simple et fa cile à appliquer, et qu'il fallait se pencher sur la 
question de la méthodologie correcte à employer.  Elle a dit que le Plan d'assistance technique 
pour 2007 était acceptable pour sa délégation et que  la Malaisie souhaitait accueillir un séminaire 
régional en 2007. 
71. La représentante de la Barbade  a dit que les activités retenues pour 2007 dans la région des 
Caraïbes, qui renforceraient les capacités mises en place au cours des années précédentes, résultaient 
d'une combinaison d'informations en retour et de prévisions.  Il était dit au paragraphe 45 du Plan 
d'assistance technique pour 2007 que les cours régi onaux de politique commercia le reprendraient dans 
la région après une période de renforcement.  À ce t égard, l'intervenante a demandé quelle serait, 
selon le Secrétariat, la durée de la période en ques tion et, reconnaissant que celle-ci ne serait peut-être 
pas déterminée simplement par le Secrétariat, elle a demandé quelle serait la procédure permettant de 
déterminer quand la situation serait prête pour la reprise de ces cours et quels seraient les indicateurs 
qui détermineraient qu'elle était prête. 
72. La représentante des États-Unis  a dit qu'il était important de reconnaître que le rapport final 
de l'Examen stratégique contenait à la fois des recommandations pratiques assez faciles à appliquer et 
des recommandations axées sur les politi ques que les Membres devraient examiner plus en détail.  Un 
certain nombre de recommandations pratiques avaient déjà été incorporées dans le Plan d'assistance 
technique pour 2007, alors que les recommandati ons portant sur les politiques devraient être 
examinées ultérieurement par les Membres.  Les discussions futures au sujet de l'ATLC pourraient 
aussi porter sur les questions relatives à l'Aide pour le commerce et au processus du CI, ainsi que sur 
la base de données OMC/OCDE sur l'ATLC, mais l'intervenante estimait que, pour l'heure, il 
importait que le CCD adopte formellement le Plan. 
73. Le représentant du Maroc  a dit que le paragraphe 59 du Plan énumérait divers cours 
thématiques prévus pour 2007 à Genève, dont trois étai ent en anglais et un en espagnol.  Il a demandé 
pourquoi il n'y avait pas de cours de ce type en fra nçais pour 2007 et s'il serait possible d'en prévoir 
pour chaque année dans chaque la ngue.  À propos des activités nationales, il a appelé l'attention du 
Comité sur le paragraphe 76, qui énumérait un certa in nombre de considérations et de critères dont 
dépendrait la mise en œuvre des activités nationales.  À cet égard, il a dit que ces considérations et 
critères ne devraient pas agir comme un obstacle à certaines demandes, car chaque Membre était censé savoir quels étaient ses besoins particuliers. 
74. Le représentant du Canada
 a dit que sa délégation appréci ait le fait que de nombreuses 
recommandations pratiques figurant dans le rapport  final de l'Examen stratégique avaient été 
incorporées dans le Plan d'assistance technique pour  2007.  Elle estimait que ce plan était de bonne 
qualité et souhaitait voir avancer le processus.  L'in tervenant s'est également associé aux délégations 
qui avaient demandé une amélioration du cadre d' évaluation des activités d'assistance technique. 
75. Le représentant de l'Égypte  a dit, pour préciser son intervention précédente, que sa délégation 
souhaitait tirer pleinement parti des conclusions et  recommandations figurant dans le rapport final de WT/COMTD/M/60 
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 l'Examen stratégique.  La présentation par l'Équipe d' examen de ses résultats soulèverait des questions 
importantes qu'il faudrait prendre en considération dans la fourniture  à venir de l'ATLC par l'OMC. 
76. Le Directeur de l'IFCT
 a dit que le Secrétariat avait engagé des discussions au niveau interne 
sur la façon d'appliquer les recommandations form ulées par l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour 
le commerce au sujet de la base de données OMC/OC DE sur l'ATLC et qu'il engagerait aussi des 
discussions avec l'OCDE.  La base de données, telle qu'elle se présentait, donnait des renseignements 
sur les activités qui avaient eu lieu.  Elle était moins efficace comme instrument de planification, 
question qui était également liée à la cohérence et à la coordination avec les autres organisations.  Il 
existait effectivement une relation à double sens entre les EPC et les évaluations des besoins et, si 
d'autres organisations utilisaient les EPC pour form uler leurs activités d'as sistance technique, cela 
ajoutait de la valeur aux EPC.  Tout efois, du point de vue de l'IFCT, l' intérêt principal résidait dans les 
évaluations des besoins qui émanaient du processu s des EPC.  Quant à la question posée par la 
Barbade sur la durée de la "période de renforceme nt" envisagée avant la reprise des cours régionaux 
de politique commerciale dans la région des Caraïbes, il était encore difficile de répondre, mais une 
période d'un an ou deux avait été discutée.  L'idée était de mettre en œuvre les activités de 2007, après 
quoi l'IFCT consulterait les pays intéressés pour déterminer s'ils souhaitaient revenir aux cours 
régionaux ou continuer sous une fo rme différente.  Sur la question de la langue d'enseignement des 
cours spécialisés, il y avait beaucoup plus de candidats angloph ones que francophones ou 
hispanophones – d'où le nombre plus élevé de cours en  anglais – et le cycle en cours était en place 
depuis plusieurs années.  Enfin, l'intervenant a dit qu e, même si le paragraphe 76 énumérait un certain 
nombre de considérations et de cr itères dont dépendrait la mise en œuvre des activités nationales, ces 
activités continueraient d'avoi r lieu dans le cadre d'un pro cessus déterminé par la demande. 
77. Le Président  a dit qu'il fallait adopter une approche  dynamique lorsqu'on discutait de l'ATLC, 
car ce sujet ne cessait d'évoluer.  Il fallait aussi c onsidérer la question de l'ATLC en relation avec la 
cohérence et la coordination entre les organismes et  les donateurs, car seule une très petite partie de 
l'ATLC était effectivement mise en œuvre par l'OMC.  Les EPC constituaient une riche source 
d'informations qu'il faudrait exploiter pour l'examen  des besoins en matière d'ATLC.  Le Président a 
noté qu'un certain nombre de recommandations pratiqu es figurant dans le rapport final de l'Examen 
stratégique avaient été incorporées dans le Plan d' assistance technique pour 2007, ce qu'il considérait 
comme un pas positif pour l'ATLC de l'OMC.  Sur la  question de savoir comment aller de l'avant dans 
la discussion sur l'ATLC et les recommandations du ra pport final, il a dit que les Membres avaient de 
nombreuses questions à examiner et que le mieux serait d'avancer progressivement.  Une discussion 
permanente sur l'ATLC au cours des années à venir permettrait de faire évoluer le Plan de manière 
qu'il tienne mieux compte des besoins des bénéficiair es.  Au sujet du Plan pour 2007, les réactions des 
Membres semblaient globalement positives, et seul le Groupe africain avait demandé plus de temps 
pour l'étudier.  Le Président a aussi noté que certa ins Membres considéraient qu'il fallait adopter ce 
plan dès que possible et il a donc dit qu'il souha itait faire une proposition.  Il a notamment proposé 
que le Plan pour 2007 soit adopté sous condition à la réunion en c ours, étant entendu que le point 
relatif au Plan serait aussi inscrit à l'ordre du j our de la réunion suivante, afin que les Membres 
puissent présenter des observations su pplémentaires et envisager d'adopter formellement le Plan. 
78. Le représentant du Bénin , intervenant au nom du Groupe africain, a dit qu'il ne voyait pas 
d'objection à ce que le Secrétariat aille de l'avant da ns le processus relatif au Plan pour 2007.  Le 
Groupe africain souscrivait aussi à la proposition du Président consista nt à inscrire un point relatif au 
Plan à l'ordre du jour de la réunion suivante du  CCD.  Si les délégations africaines recevaient des 
observations de leurs capitales au sujet du Plan , elles en feraient part au Secrétariat. 
79. Le représentant de l'Égypte  a dit que sa délégation appr ouvait la proposition du Président 
d'adopter le Plan sous condition à la réunion en  cours.  Les observations que formuleraient 
éventuellement les délégations africaines, ainsi que la discussion qui avait eu lieu sur l'Examen 
stratégique, pourraient être incorporées, car la di scussion sur l'ATLC se poursuivait en permanence.   WT/COMTD/M/60 
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 Mais il faudrait aussi que les Membres reconnaisse nt que le Secrétariat devait entamer dès que 
possible le processus relatif au Plan. 
80. Le représentant de l'Argentine  a dit qu'il souhaitait savoir ce qui se passerait si un Membre 
présentait avant la réunion suivante une proposition ayant des incidences financières sur le Plan 
d'assistance technique pour 2007. 
81. La représentante des États-Unis  a dit que la question posée par le représentant de l'Argentine 
avait aussi des incidences pour le Comité du budge t, des finances et de l'administration (CBFA), 
d'autant que le Plan devrait être présenté  au CBFA avant d'être adopté par le CCD. 
82. Le Président  a dit que, selon ce qu'il avait compris, le Groupe africain n'avait pas formulé 
d'objections majeures à l'encontre  du Plan pour 2007 tel qu'il avait été présenté au CCD et qu'à la 
réunion en cours, les Membres avaient largement approuvé ce plan.  Il a donc proposé que le CCD 
adopte le Plan d'assistance technique pour 2007 s ous condition à la réunion en cours et que les 
Membres réexaminent le Plan à la réunion su ivante afin de l'adopter formellement. 
83. Il en a été ainsi convenu . 
iv) Formation et assistance technique:  Examen semestriel de la mise en œuvre des activités – du 
1er janvier au 30 juin 2006 (WT/COMTD/W/154) 
84. Le Directeur de l'IFCT  a dit que l'examen semestriel de la mise en œuvre des activités, 
distribué sous la cote WT/COMTD/W/ 154, couvrait la période allant du 1er janvier au 30 juin 2006.  
Les paragraphes 4 à 7 de ce document donnaient un ap erçu général de la mise en œuvre de l'ATLC 
durant cette période.  Deux éléments  particuliers du programme – form ation en ligne et Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) – étaient ensuite analysés de 
façon plus approfondie, conformément à la demande  faite par les Membres d'avoir un compte rendu 
plus qualitatif des activités d'ATLC.  Le taux de mise  en œuvre des activités avoisinait 90 pour cent, 
contre 85 pour cent en 2005 et, sur le budget pr évu de 24 millions de francs suisses, environ 
22 millions auraient été dépensés à la fin de 2006 .  Toutefois, comme l'essentiel des ressources 
disponibles serait dépensé, la  nécessité d'obtenir  de nouvelles ressources pour mettre en œuvre les 
activités de 2007 se faisait plus pressante. 
85. Le Comité a pris note  de l'examen semestriel de la mise en œuvre des activités. 
D. AUTRES QUESTIONS  
86. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
87. La réunion a été déclarée close . WT/COMTD/M/60 
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 ANNEXE 
 
  CRP(06)32 
  3 novembre 2006 
Plan d'assistance technique et de formation de l'OMC 
WT/COMTD/W/151  
Francs suisses 
 
  Chapitre  Budget 
ordinaire FGASPDD Autres fonds 
d'affectation 
spéciale Total 
A  Assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général 
 a) Cours de politique commerciale 2 206 800  5 231 102  - 7 437 902  
 b) Cours d'introduction 381 400     381 400  
 c) Cours thématiques organisés à Genève 345 000     345 000  
 d) Cours régionaux et sous-régionaux de politique commerciale 
de courte durée   2 287 200   2 287 200  
   Total 2 933 200  7 518 302  - 10 451 502  
B  Assistance technique et form ation spécialisées et avancées    
 a) Cours spécialisés organisés à Genève 165 000     165 000  
 b) Activités nationales d'assistance tec hnique 1 218 000  2 032 000   3 250 000  
 c) Séminaires régionaux - 6 968 800  - 6 968 800  
 d) Programme de perfectionne ment à l'intention des hauts 
fonctionnaires   876 000   876 000  
 e) Cours intensif sur les compét ences en matière de négociations 
commerciales   668 000   668 000  
 f) Activités de sensibilisation à l' intention des parlementaires et 
de la société civile   358 400   358 400  
   Total 1 383 000  10 903 200  - 12 286 200  
C  Soutien universitaire en matière de formation et de  renforcement des capacités:  une approche intégrée 
 a) Cours régionaux de politique commerciale   Voir A.a.ii  - 
 b) Suivi des cours régionaux de politique co mmerciale (Phase II)   520 000   520 000  
 c) Ateliers pour professeurs d'uni versité 185 000  411 200   596 200  
 d) Études de doctorat   129 600   129 600  
 e) Universitaires invités   -  - 
 f) Collaboration dans le domaine de la  recherche (DRES)   250 000   250 000  
 g) Programme de diffusion de documen ts pour les universités 65 000     65 000  
   Total 250 000  1 310 800  - 1 560 800  
D  Dispositifs d'assistance technique et de formation de soutien  
 a) Symposiums tenus à Genève sur des sujets précis   1 680 010   1 680 010  
 b) Journée d'introduction à l'OMC -    - 
 c) Autres formes de soutien fourni à Genève 536 600    536 600  
 d) Programmes de stages     1 650 000  1 650 000  
   Total 536 600  1 680 010  1 650 000  3 866 610  
E  Programme d'apprentissage en ligne      
   Total 73 500  179 300  - 252 800  
F  Autres programmes et activités de soutien nécessitant un financement   
 a) Personnel:  Postes L et autres contra ts de courte durée - 4 204 800  - 4 204 800  
 b)  Activités du programme - 270 000  20 000  290 000  
   Total - 4 474 800  20 000  4 494 800  
G  Frais généraux - 3 388 634  217 100  3 605 734  
H  Partage des coûts  (5 455 046)  (5 455 046) 
        
  Total général 5 176 300  24 000 000  1 887 100  31 063 400  
 
 
__________