. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/449 
15 octobre 2010 
 (10-5311) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  mailto:Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils électromédicaux (ICS 11.040 et 33. 100;  SH 9018, 9019.10, 9405 et 9506.91). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Medical electrical equipment:  
General requirements for basic safety and essential performance  (Appareils 
électromédicaux:  Exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles).  4 pages, en hébreu 
6. Teneur:  Premier amendement de la norme obligatoi re SI 60601 partie 1.  L'amendement 
consiste à ajouter dans l'introduction de la  norme un nouveau paragraphe précisant qu'il 
s'agit d'une norme générale ("parapluie") qui  incorpore des normes israéliennes spécifiques 
de la série SI 61601 et se réfère à la norme in ternationale CEI 60601:  2005 dans ou une ou 
plusieurs des parties ci-après:  avant-propos, introduction, domaine d'application et 
références normatives.  
Le remplacement de la norme SI 1011 partie 1 par la norme SI 60601 partie 1 a initialement 
fait l'objet d'une publication dans le J ournal officiel d'Israël du 28 mai 2008 
(cf. G/TBT/N/ISR/192), mais l'entrée en vigueur est maintenant repoussée jusqu'au 
31 décembre 2012.  Jusque là, les deux normes s'appliqueront. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes  G/TBT/N/ISR/449 
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  8. Documents pertinents:  
– Norme obligatoire SI 1011 partie 1 (mars 1998); 
– Norme obligatoire SI 60601 partie 1 (mars 2008); 
– Norme internationale CEI 60601:2005 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
31 décembre 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI60601Part1Amd1.pdf