. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/218 
14 novembre 2008 
 (08-5569) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of Japan  – 
MAFF (Ministère de l'agriculture, d es forêts et de la pêche du Japon) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Faisans et pintades et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Amendments of the Ministerial 
Ordinance of the Domestic Animal Infectious Diseases Control Law  (Modification du 
décret ministériel pris au titre de la Loi sur la lutte contre les mala dies infectieuses des 
animaux domestiques).  Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  La Loi du Japon sur la lutte contre les maladies infectieuses des animaux 
domestiques (Loi n° 166 de 1951) désigne les poul ets, les cailles, les autruches, les dindes 
et les oiseaux de l'ordre des ansériformes ainsi que leurs produits comme articles soumis à quarantaine zoosanitaire.  Le Japon prévoit d' inscrire parmi les articles désignés les faisans 
et pintades et leurs produits aux fins de la  lutte contre l'influenza aviaire hautement 
pathogène.  Ces oiseaux nouvellement inscrits et leurs produits seront aussi soumis à 
inspection sanitaire, comme suit, avant la dé livrance du (des) certificat(s) de contrôle 
sanitaire à l'importation par le Service de la quarantaine zoosanitaire (AQS) du Japon:  
a) les importateurs devront présenter un formulaire de demande indiquant l'espèce, le 
nombre de têtes, la date d'arrivée, etc. entre 40 et 70 jours avant l'arrivée auprès de 
l'AQS; 
b) les importations devront être accompagnées d'un certificat sanitaire délivré par les 
autorités du pays exportateur; 
c) les oiseaux importés devront être retenus 10 jours (oiseaux autres que les poussins 
d'un jour) ou 14 jours (poussins d'un jour) da ns les installations de quarantaine aux 
fins d'inspection. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites G/SPS/N/JPN/218 
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  8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
La modification notifiée est compatible avec le chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres, 17
e édition, 2008. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
− The Domestic Animal Infections Disease Control Law  (Loi sur la lutte contre les 
maladies infectieuses des animaux domestiques) (Loi n° 166 de 1951). 
− The Enforce Ordinance of the Domestic An imal Infections Disease Control Law  
(Décret d'application de la Loi sur la lu tte contre les maladies infectieuses des 
animaux domestiques) (Décret gouvernemental n° 235 de 1953). 
− The Ordinance of the Domestic Animal Infections Disease Control Law  (Décret pris 
au titre de la Loi sur la lutte contre les maladies infectieuses des animaux 
domestiques) (Décret ministériel n° 35 de 1951). 
10. Date projetée pour l'adoption:   La modification sera adoptée en temps opportun après un 
délai pour la présentation d'observations.  Elle sera publiée au journal officiel (KAMPO) au moment de l'adoption. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er mars 2009 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point d'information japonais: 
Standards Information Service (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division (Divis ion du commerce international) 
Economic Affairs Bureau (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919  
Téléphone: +(81 3) 3502 8295 
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