. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/176 
23 décembre 2004 
 (04-5641) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Service national de la recherche et de la quarantai ne vétérinaires 
(NVRQS) du Ministère de l'agriculture et des forêts 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage destinés à la consommation humaine, notamment lait 
et produits laitiers, vi ande et produits de viande, ovoproduits, etc. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Draft Amendment of the 
Regulations on Testing Fees and the Test  Application of Livestock Products  (Projet de 
modification proposé du Règlemen t relatif aux redevances pour  essais et aux demandes 
d'essai pour produits de l'élevage) – Disponible en coréen, 5 pages 
6. Teneur:  Il est proposé de modifier le Règlement relatif aux redevances  pour essais et aux 
demandes d'essai pour produits de l'élevage co nformément à la Loi sur l'hygiène des produits 
de l'élevage en alignant la redevance pour e ssais correspondante sur le s critères pertinents 
afin d'assurer la compatibilité du règlement avec  d'autres textes nationaux en rapport avec des 
aliments dans le cadre desquels  le principe du juste retour es t déjà appliqué aux redevances 
pour essais pour des aliments. De plus, les modifications ci-après sont proposées: 
• indication du type d'essai et de la redevance pour essai pour  les articles devant être 
soumis à essai; 
• indication des méthodes de paiement des redevances d'inspection, des redevances 
pour essai, etc.; 
• révision du champ d'application de l'exem ption des redevances d'inspection et des 
redevances pour essai; 
• autorisation de la publicité et de l'étiquetage des résultats d'essais sur les produits 
après contrôle des requérants, suivant les modalités définies dans la proposition. 
 * Ce texte sera également notifié au Secrétariat de l'OMC conformément à l'Accord 
sur les obstacles techniques au commerce 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/KOR/176 
Page 2  
 
 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Avis au public n°2004-77 du NVRQS du 7 décembre 2004 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Quarantine and Inspection Division National Veterinary Resear ch and Quarantine Service 
Ministry of Agriculture and Forestry Téléphone:   +82-31-467-1937 Téléfax:   +82-31-467-1717 Courrier électronique:  wooms@nvrqs.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Quarantine and Inspection Division 
National Veterinary Resear ch and Quarantine Service 
Ministry of Agriculture and Forestry 
Téléphone:   +82-31-467-1937 
Téléfax:   +82-31-467-1717 Courrier électronique:  wooms@nvrqs.go.kr