. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/42/Add.1 
5 novembre 2009 
 (09-5513) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 2 novembre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique
. 
 
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Projet de norme relative à la quarantaine extérieure  visant à prévenir l'introduction de maladies de la 
banane  
 
Le 12 octobre 2009, le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la 
pêche et de l'alimentation du Mexique a publié  au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de 
la Federación ) une modification de la norme officie lle mexicaine NOM-010-FITO-1995 portant 
établissement de la quarantaine extérieure visant à prévenir l'introduction de  maladies de la banane. 
 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/MEX/09_3854_00_s.pdf  
 Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [X] Autres:  Modification du premier paragra phe du point 4.1 de la norme officielle 
mexicaine NOM-010-FITO-1995. 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
 G/SPS/N/MEX/42/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Secretaría de Agricultura, Ganadería, D esarrollo Rural, Pesca y Alimentación  (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, du développement ru ral, de la pêche et de l'alimentation) – Comité 
Consultivo Nacional de Protección Fitosanitaria  (Comité consultatif national de la protection 
phytosanitaire).  Adresse:  Guillermo Pérez Valenz uela No. 127 Col. Del Carmen, Del. Coyoacán 
C.P: 04100, México, D.F.;  Téléphone:  59.05.10.00 postes 51323 et 51319;  Site Web:  http://www.sagarpa.gob.mx/
 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Sous-secrétariat de la compétitivité et des normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes, C.P. 53950 
Naucalpan de Juárez, Estado de México Téléphone: +(52 55) 5729 9100 poste 43217 
Fax:  +(52 55) 5520 9715 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx
 et/ou figueroa@economia.gob.mx  
Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/?P=144  
 
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