ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/42 
5 février 2008 
 (08-0552) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry for the Environment (Ministère de  l'environnement), PO Box 10 362, Wellington 
Téléphone: +(64) 4 439 7400 
Fax:  +(64) 4 439 7700 
Courrier électronique: laura.christen@mfe.govt.nz   Site Web:  www.mfe.govt.nz 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Energy Efficiency and Conservation Authority (Autorité de l'efficacité énergétique et de 
l'économie d'énergie), 44 The Terrace, PO Box 388, Wellington Téléphone: +(64) 4 470 2200 Fax:  +(64) 4 499 5330 
Courrier électronique: laura.christen@eeca.govt.nz 
Site Web:  www.eeca.govt.nz 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Climatiseurs et pompes à chaleur (SH 8415) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Le Ministre de l'énergie a proposé que soient modifiées les annexes ( Schedule ) 1 et 2 du 
Règlement de 2002 sur l'efficacité énergéti que (Produits consommateurs d'énergie) 
(Energy Efficiency (Energy Using Products) Regulations 2002 ) aux fins de l'actualisation 
d'une norme actuellement citée pour les climatiseurs et les pompes à chaleur. 
L'actuel règlement peut être consulté à l'adresse: 
http://www.legislation.govt.nz/regulatio n/public/2002/0009/lates t/DLM108730.html?search
=qs_regulation_Energy+Efficiency+Energy+Using+Products&sr=1  
La norme ci-après est actuellement citée dans l es annexes 1 et 2 du Règlement de 2002 de la 
Nouvelle-Zélande sur l'efficacité énergétique (P roduits consommateurs d'énergie) – détails 
de la norme accessibles sur le site web http://www.energyrating.gov.au : G/TBT/N/NZL/42 
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  AS/NZS 3823.2: 2005 Performance of Electrical Appliances – Air conditioners and heat 
pumps Part 2: Energy labelling and mini mum energy performance standard (MEPS) 
requirements  (AS/NZS 3823.2: 2005.  Performances des appareils électriques – 
Climatiseurs et pompes à chaleur.  Partie 2:  Étiquetage des caractéristiques énergétiques et normes de performances énergétiques minimales).  80 pages, en anglais 
Le règlement va être modifié à compter du 1
er avril 2008 de façon à donner effet à toutes les 
mises à jour de cette norme, y compris la dernière en date. 
Amendment No. 3:2008 to AS/NZS 3823.2: 2 005 Performance of Electrical Appliances – 
Air conditioners and heat pumps Part 2: Energy labelling and minimum energy 
performance standard (MEPS) requirements (Modification n° 3:2008 de la norme 
AS/NZS 3823.2: 2005.  Performances des appare ils électriques – Climatiseurs et pompes à 
chaleur.  Partie 2:  Étiquetage des caract éristiques énergétiques et normes de performances 
énergétiques minimales).  11 pages, en anglais  
Cette modification sera incluse dans le règlem ent en complément à la norme actuellement 
citée AS/NZS 3823.2: 2005. 
6. Teneur:   Les modifications réglementair es proposées visent à donner effet aux 
actualisations de la norme, les plus récentes d'entre elles prévoyant une nouvelle disposition 
exemptant de l'application des prescriptions en matière d'étiquetage certains modèles 
spécifiquement conçus pour des applications  non résidentielles, de nouvelles exigences en 
matière de détermination du respect des norm es de performances énergétiques minimales à 
charge partielle, et la suppression des futurs  niveaux associés aux normes de performances 
énergétiques minimales indiqués dans la ré vision de 2005 de la norme pour introduction 
probable à partir d'octobre 2008 (ces niv eaux seront révisés et une nouvelle date 
d'introduction sera proposée).  Les modifications réglementaires proposées n'auront pas pour effet de modifier les niveaux associés à l'é tiquetage des caractéristiques énergétiques et 
aux normes de performances énergétiques minimales.  Il est proposé que cette 
réglementation entre en vigueur à compter du 1
er avril 2008.  Tous les climatiseurs et toutes 
les pompes à chaleur fabriqués ou importés en Nouvelle-Zélande et rendus disponibles pour 
la vente à cette date ou après cette date devront être en conformité avec les nouvelles 
exigences énoncées dans la Modification n° 3 de la norme. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement et respect des obligations internationales de la 
Nouvelle-Zélande.  Les objectifs sont les suivants:  1) accroître le parc de produits efficients 
d'un point de vue énergétique en influant su r les décisions d'achat;  2) contribuer à une 
économie d'énergie de 30 PJ (valeur indicative)  par an d'ici à 2025 dans les secteurs autres 
que les transports, conformément aux objectifs de la Stratégie en matière d'efficacité 
énergétique et d'économies d'énergi e de 2007 de la Nouvelle-Zélande ( 2007 New Zealand 
Energy Efficiency and Conservation Strategy );  3) contribuer à réduire les émissions 
nationales de gaz à effet de serre, conformé ment aux objectifs du Protocole de Kyoto;  
et 4) harmoniser les normes d'étiquetage avec ce lles de l'Australie dans l'esprit de l'Accord 
transtasmanien de reconnaissance mutuelle ( Trans-Tasman Mutual Recognition 
Arrangement ). 
8. Documents pertinents:   Les normes indiquées au point 5 sont disponibles à l'achat sur le 
site web de Standards New Zealand  à l'adresse:  http://www.standards.co.nz/web-shop   G/TBT/N/NZL/42 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }1er avril 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 mars 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
La version actuelle du Règlement sur l'effi cacité énergétique (Produits consommateurs 
d'énergie) peut être consultée à l'adresse: 
http://www.legislation.govt.nz/regulatio n/public/2002/0009/lates t/DLM108730.html?search
=qs_regulation_Energy+Efficiency+Energy+Using+Products&sr=1  
Les normes pertinentes sont disponibles à l'achat sur le site web de Standards New Zealand  
à l'adresse: 
http://www.standards.co.nz/web-shop