. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/179 
1er mars 2010 
 (10-1124) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology  and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1)4520193 Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 17.220 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia/ 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO)/ Lamp Controlgear – Part 2-11:  Particular requirements for miscellane ous electronic circuits used with luminaires  
(Royaume d'Arabie saoudite/ Organisation saoudien ne des normes, de la métrologie et de la 
qualité (SASO)/ Appareillages de lampes – Par tie 2-11:  Prescriptions particulières pour 
circuits électroniques divers utilisés avec les luminaires).  9 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le règlement notifié spécifie les prescripti ons générales et de sécurité applicables 
aux circuits électroniques divers pour les lumi naires pour utilisation sur des alimentations 
en courant alternatif jusqu'à 1 000 V à 50 Hz ou 60 Hz et/ou en courant continu jusqu'à 
250 V.  Cette partie ne s'applique pas aux circ uits ou dispositifs pour l esquels il existe des 
normes CEI spécifiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des prescriptions de sécurité a pplicables aux circuits électroniques divers 
pour les luminaires pour utilisation sur des alimenta tions en courant altern atif ou en courant 
continu G/TBT/N/SAU/179 
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  8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   enquirypoint@saso.org.sa, 
http://www.saso.org.sa/