. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2292 
7 novembre 2011  
 (11-5678) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Plants destinés à la plantation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Importation of Plants for Planting;  Risk-Based 
Sampling and Inspection Approach and Pr opagative Monitoring and Release Program  
(Avis relatif à l'importation de plants destinés à la plantation.  Plan d'échantillonnage et 
d'inspection fondé sur les risques et programme de surveillance et de libération de matériels 
de multiplication) (Dossier de consultation ( docket ) n° APHIS-2011-0092).  Langue(s):  
anglais.  Nombre de pages:  2 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-10-20/html/2011-27173.htm 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire informe le public de sa 
décision de mettre en œuvre un plan d'éc hantillonnage fondé sur les risques pour 
l'inspection des plants destinés à la plantati on importés.  Dans le plan d'échantillonnage 
précédent, deux pour cent des lots de plants  destinés à la plantation importés étaient 
inspectés, quelles que soient les données disponibles concernant les risques associés à ces plants.  Le plan d'échantillonnage et d'inspecti on fondé sur les risques permettra à l'agence 
de cibler les plants présentant un risque élevé afin de leur faire subir une inspection plus 
approfondie, contribuant ainsi à empêcher l'en trée aux États-Unis de plants destinés à la 
plantation infestés par des organismes de quarantaine, tout en accélérant le processus d'inspection des plants présentant un risque infé rieur.  De plus, pour les plants destinés à la 
plantation présentant un risque  extrêmement faible, l'agence établit un programme de 
surveillance et de libération de matériels de  multiplication dans le cadre duquel les lots 
feront l'objet d'une surveillance pé riodique, sur une base non individuelle. 
Federal Register , Volume 76, n
o 203 (jeudi 20 octobre 2011), pages 65165 et 65166 G/SPS/N/USA/2292 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  17 octobre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  17 octobre 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adre sser à:  Mr.  Gordon Muraoka, National Plant 
Inspection Station Coordinator, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 
20737;  (301) 734-0932;  ou Dr. Mary Palm, Se nior Mycologist and Lab Director, National 
Identification Services, Molecular Diagnos tic Lab, PPQ, APHIS, B-580, BARC-East, 
Powder Mill Road, Beltsville, MD  20705;  +1 (301) 504-7154 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov