. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/367 
12 décembre 2007 
 (07-5522) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Pesticide sur les pastèques  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Projet de décision concernant la 
fenamidone – Disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  vise à modifier la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 en y incluant l'utilisation de la fenamidone pour la culture des pastèques 
(LMR:  0,1 mg/kg;  période de sécurité de sept jours). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien (Diári o Oficial da União), 9 octobr e 2007, section 1, page 59.  
Projet de décision (Consulta Pública) n°  91 du 8 octobre 2007, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanita ire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Décembre 2007  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Décembre 2007  G/SPS/N/BRA/367 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA 
SEPN 515 – Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 Brasilia – DF/Brésil Téléphone: +(5561) 3448 1078 Fax:   +(5561) 3448 1089 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Texte intégral directement accessible via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[20067-1-0].PDF