. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1790 
22 avril 2008  
 (08-1916) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Maïs, blé, soja, bovins, caprins, porcins, chevaux, ovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:  Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for Residues of Pestic ide Chemicals in or on Various Commodities  (AVIS.  
Avis de dépôt d'une demande pour pesticide co ncernant les résidus de substances chimiques 
pesticides dans ou sur divers produits ) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la réception d'une demande proposant d'établir une limite 
maximale pour les résidus de l'herbicide thiencarbazone-méthyle (BYH 18636 – composé 
initial) en tant que méthyle 4,5-dihydro-3-mé thoxy-4-méthyl-5-oxo-1H-1,2,4-triazol-1-yl) 
carboxamidosulfonyl-5 méthylthiophène-3-carboxy late (nomenclature de l'UICPA) dans ou 
sur les produits alimentaires ci-après:  maïs en grains (0,01 ppm);  maïs doux en grains 
(0,01 ppm);  blé en grains (0,01 ppm) et grai nes de soja (0,01 ppm).  Des limites maximales 
sont aussi proposées pour les résidus de th iencarbazone-méthyle (BYH 18636 – composé 
initial et métabolites) en tant que méthyl e 4-[(4,5-dihydro-3-méthoxy-4-méthyl-5-oxo-1H-
1,2,4-triazol-1-yl) carboxamidosulfonyl]-5-mét hylthiophène-3-carboxylate (nomenclature de 
l'UICPA) et de ses métabolites BYH 18636-N- desméthyle et glucoside de BYH 18636-MMT, 
déterminés individuellement et exprimés en tant qu'équivalent s de thiencarbazone-méthyle, 
dans ou sur les produits alimentaires ci-après:  maïs-grain fourrager (0,03 ppm);  maïs doux 
fourrager (0,15 ppm);  paille fourragère de maïs -grain (0,04 ppm);  pail le fourragère de maïs 
doux (0,04 ppm);  paille fourragère de maïs à éc later (0,04 ppm);  maïs  doux (grains et rafle, 
sans l'enveloppe) (0,01 ppm);  foin de blé (0, 02 ppm);  paille de blé (0,02 ppm);  blé fourrager 
(0,09 ppm);  soja fourrager (0,04 ppm);  foin de soja (0,15 ppm) et sous-produits de l'égrenage 
du coton (0,15 ppm).  Enfin, sur la base du rapport tissu/aliment établi par l'étude d'un 
nouveau régime alimentaire pour le s vaches laitières en lactati on défini en fonction des LMR 
indiquées plus haut, des limites maximales s ont également proposées pour les résidus de 
thiencarbazone-méthyle (BYH 18636 – composé init ial et métabolites) en  tant que méthyle 4-
[(4,5-dihydro-3-méthoxy-4-méthyl-5-oxo-1H-1, 2,4-triazol-1-yl) carboxamidosulfonyl]-5-
méthylthiophène-3-caboxylate (nomenclature de l'UICPA) et de son métabolite BYH 18636-
MMT (exprimé en tant qu'équiva lent du thiencarbazone-méthyle ), dans ou sur les produits 
alimentaires ci-après:  viande de bovins (0,01 ppm);  graisse de bovins (0,01 ppm);  foies de 
bovins (0,05 ppm);  rognons de bovins (0,02 ppm);  viande de caprins (0,01 ppm);  graisse de G/SPS/N/USA/1790 
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  caprins (0,01 ppm);  foies de caprins (0,05 ppm) ;  rognons de caprins (0,02 ppm);  viande de 
porcins (0,01 ppm);  graisse de porcins (0,01 pp m);  foies de porcins (0,05 ppm);  rognons de 
porcins (0,02 ppm);  viande de cheval (0,01 pp m);  graisse de cheval (0,01 ppm);  foies de 
cheval (0,05 ppm);  rognons de cheval (0,02 ppm);  viande d'ovins (0,01 ppm);  graisse 
d'ovins (0,01 ppm);  foies d'ovins (0,05 ppm) et rognons d'ovins (0,02 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  16 avril 2008 (Volume 73, no 74), Notices , pages 20632 à 20634. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/April/Day-16/p8003.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2008-0132, est le 16 mai 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov