ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/GC/138 
18 novembre 2011 
 (11-6014) 
Conseil général 
30 novembre 2011 Original:   anglais 
 
 
 
OBSTACLES À L'EXPORTATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET AIDE 
ALIMENTAIRE HUMANITAIRE FOURNIE PAR LE PAM  
(PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL) 
 
Communication présentée par l'Union européenne 
 
 
La communication ci-après, da tée du 17 novembre 2011 et adressée au Président du Conseil 
général, est distribuée à la demande de  la délégation de l'Union européenne. 
 
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L'Union européenne a demandé que la communication concernant les obstacles à l'exportation 
de produits alimentaires et l'aide alimentaire humanitaire fournie par le Programme alimentaire 
mondial, transmise par lettre du 11 novembre 2011 au Président du Conseil général par l'UE au nom 
des coauteurs (voir ci-joint), soit inscrite à l' ordre du jour de la réuni on du Conseil général du 
30 novembre 2011, et ce en vue de  l'examen de la proposition en tant qu'élément d'orientation 
politique à la huitième Conférence ministérielle. WT/GC/138 
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  ANNEXE 
 
OBSTACLES À L'EXPORTATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET 
AIDE ALIMENTAIRE HUMANITAIRE FOURNIE PAR LE PAM 
(PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL) 
 
Communication présentée par l'Arabie saoud ite, l'Australie, le Canada, le Chili, 
la Corée, le Costa Rica, l'Indonésie, le Japon, le Mexique, la Norvège, 
l'Union européenne, Singapour, la Suisse et la Turquie au Conseil général 
 
 
La communication ci-après est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne. 
 
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Introduction 
 
Répondant à l'appel lancé par les dirigeants du G20 au sommet de Séoul, les Ministres de 
l'agriculture du G20, réunis à Paris les 22 et 23 ju in, ont adopté un "Plan d'action sur la volatilité des 
prix alimentaires et sur l'agriculture". 
 
Au paragraphe 40 du Plan d'action, dans la section intitulée Coordination politique 
internationale, les Ministres de l'agriculture se sont  engagés à "faire disparaître les restrictions aux 
exportations alimentaires et les taxes exceptionnelles pour  les aliments achetés à des fins humanitaires 
et non commerciales par le PAM (Programme alimen taire mondial)" et sont convenus de "ne pas 
imposer de telles mesures à l'avenir".  Ils ont déci dé qu'ils "rechercher[aient] le soutien des agences 
des Nations Unies et recommander[aient] aussi de c onsidérer l'adoption d'une résolution spécifique de 
l'OMC à la Conférence ministérielle de décembre 2011".  Proposition visant à élargir cet engagement  à l'ensemble des Membres de l'OMC 
 
L'Arabie saoudite, l'Australie, le Canada, le Ch ili, la Corée, le Costa Rica, l'Indonésie, le 
Japon, le Mexique, la Norvège, l'Union europée nne, Singapour, la Suisse et la Turquie proposent 
d'élargir l'engagement énoncé au pa ragraphe 40 du Plan d'action à l'en semble des Membres de l'OMC.  
L'approche la plus efficace serait que tous les Membres de l'OMC qui fournissent une aide alimentaire 
humanitaire prennent un engagement commun d' améliorer l'accès du PAM à ce type d'aide. 
 
Par conséquent l'Arabie saoudite, l'Australie, le  Canada, le Chili, la Corée, le Costa Rica, 
l'Indonésie, le Japon, le Mexique, la Norvège, l'Un ion européenne, Singapour, la Suisse et la Turquie 
présentent un projet de déclaration pour examen et adoption par tous les Membres de l'OMC en tant 
que paragraphe du texte final de la Conférence mi nistérielle en décembre 2011.  La déclaration 
reprendrait le paragraphe 40 du Pl an d'action.  Cette action représente une étape importante vers 
l'amélioration de l'aide alimentaire et humanita ire d'urgence apportée dans le cadre de l'ONU. 
  WT/GC/138 
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  OBSTACLES À L'EXPORTATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET 
AIDE ALIMENTAIRE HUMANITAIRE FOURNIE PAR LE PAM 
(PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL) 
 
 Nous reconnaissons que la responsabilité première de ch aque Membre de l'OMC est 
d'assurer la sécurité alimentaire de sa population.  Reconnaissant en particulier que les obstacles aux 
exportations alimentaires qui entravent l'aide human itaire pénalisent ceux qui en ont le plus besoin, 
nous convenons de faire disparaître les restric tions aux exportations al imentaires et les taxes 
exceptionnelles pour les aliments achetés à des fins humanitaires et non-commerciales par le 
Programme alimentaire mondial (PAM) et nous c onvenons de ne pas imposer de telles mesures à 
l'avenir. 
 
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