. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CAN/190/Add.3 
8 mars 2012  
 (12-1306) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
 
 
 La communication ci-après, datée du 5 mars 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
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Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance - le 
Décabromodiphényléther   
 
 Le Règlement sur les polybromodiphényléthers  est entré en vigueur le 19 juin 2008 
(G/TBT/N/CAN/190/Add.2). L'objectif du Règlement est de protéger l'environnement canadien 
contre les risques liés au polybromodiphényléthers (PBDE) en prévenant la fabrication de cette 
substance, en restreignant son utilisation au Canada et en réduisant ainsi les rejets dans 
l'environnement. 
 
 Avis est donné par la présente que le Canada  a publié une ébauche du rapport sur l'état des 
connaissances scientifiques sur la santé humaine c oncernant le décabromodiphényléther. L'ébauche du 
rapport mets à jour le rapport original sur l'état des connaissances scientifiques sur la santé humaine 
de la classe de substances polybromodiphényléth ers (PBDE), qui comprend le décaBDE, basées sur 
des nouvelles informations qui n'étaient pas pris en compte dans le rapport original. Le rapport actuel 
sur l'état des connaissances scientifi ques sur la santé humaine se con centre sur le décaBDE seulement. 
Le décaBDE n'est pas présenté de façon naturelle dans l'environnement et n'est pas fabriqué au 
Canada. Cependant, le décaBDE peut être importé au Canada sous forme de mélange commercial, 
DécaBDE, ou dans les produits de consommation, notamment les produits électriques et électroniques 
et les textiles. Le décaBDE est principalement utilisé au Canada comme produit ignifuge dans la 
fabrication de thermoplastiques et de résines de polymère. 
 
 Le rapport suppose que le décaBDE ne pose pas de risque à la santé des Canadiens, au niveau 
d'exposition actuel. Si les résultats de l'ébauche du rapport sur l'état des connaissances scientifiques 
concernant la santé humaine pour le décaBDE sont  confirmés par le rapport final, le gouvernement du 
Canada propose qu'aucune autre mesure ne soit prise au sujet du décaBDE en ce qui a trait à la santé 
humaine. 
 
 Les partenaires commerciaux ont jusqu'au 11 avril 2012 pour fournir leurs commentaires sur 
l'ébauche du rapport en s'adressant au  Point d'information canadien. 
 
 Le texte intégral de l'ébauche du rapport sur l' état des connaissances sci entifiques sur la santé 
humaine concernant le décabromodiphény léther peut être téléchargé à : G/TBT/N/CAN/190/Add.3 
Page 2  
 
  http://www.ec.gc.ca/ese-ees/def ault.asp?lang=En&n=92D49BA9-1  (English) 
http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=92D49BA9-1  (French) 
La version électronique de l'av is peut être téléchargée à: 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2012/2012-02-11 /pdf/g1-14606. pdf#page=24 (Canada Gazette) 
ou 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2012/2012-02- 11/html/notice-avis-eng.html#d101 (English) 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2012/2012-02-11 /html/notice-avis-fra.html#d101  (French) 
 
ou, sur demande, à : 
 
Point d'information canadien 
Conseil canadien des normes 
200-270, rue Albert 
Ottawa (Ontario) 
K1P 6N7 
Tél.:  613-238-3222 
Télécopieur:  613-569-7808 
Courriel:  mailto:enquirypoint@scc.ca  
 
 
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