. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/WPDR/M/37 
31 octobre 2007 
 
 (07-4730) 
Groupe de travail de la réglementation intérieure  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 17 SEPTEMBRE 2007 
 
Note du Secrétariat
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1. Le Groupe de travail de la réglementation in térieure a tenu sa trente-septième réunion le 
17 septembre 2007 sous la présidence de M. Peter Govindasamy (Singapour).  L'ordre du jour de la 
réunion figure dans l'aérogramme WTO/ AIR/3063, daté du 5 septembre 2007.   
2. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
A. ÉLABORATION
 DE DISCIPLINES  RÉGLEMENTAIRES  AU TITRE  DE 
L'ARTICLE VI:4  DE L'AGCS 
3. Le Président  a lu une déclaration concernant le pr ocessus de consultations informelles qu'il 
menait, conformément à l'article VI:4 de l'AGCS , au sujet du projet de texte de disciplines 
réglementaires qu'il avait fait distribuer le 18 avril 2007. 
4. Il a rappelé que ce texte était l'aboutissement  de discussions approfondies qu'il avait menées 
avec les Membres et qu'outre les propositions de  négociation des Membres, ce texte répondait à 
l'impératif consistant à trouver un équilibre entre l' autonomie de la réglementation et des disciplines 
significatives au titre de l'article VI:4.  Il a ajouté que les éléments du texte représentaient dans l'ensemble les disciplines que les membres du Group e de travail jugeraient à son avis acceptables. 
5. Le Président a dit que depuis avril 2007, les Membres avaient effectué deux lectures du texte:  
une première lecture généra le et une seconde lecture,  qui avait consisté à exam iner le texte paragraphe 
par paragraphe.  Il a souligné que  les consultations sur le texte s' étaient déroulées dans le cadre d'un 
processus ouvert, transparent et sans exclusion.  Un  échantillon important de Membres, y compris les 
coordonnateurs de plusieurs groupes de pays en dé veloppement, avaient participé aux consultations 
du Président mais celles-ci restaient ouvertes à tout Membre souhaitant y prendre part.  Le Président a 
ajouté qu'outre ces consultations, il avait aussi re ncontré les Membres à plusieurs occasions, soit 
individuellement soit dans le  cadre de groupes régionaux.  Il a dit que les consultations et les réactions 
des groupes de pays en développement de ces tout de rniers mois lui avaient parues particulièrement 
utiles. 
6. S'agissant des questions traitées au cours des c onsultations, le Président a dit que les Membres 
avaient émis plusieurs idées et suggestions de ré daction, qui avaient été largement examinées et 
débattues.  Il a fait observer que les avis continuaient  de diverger au sujet de certains paragraphes et 
qu'il avait suggéré d'apporter certain es améliorations au texte pour f aciliter l'examen des Membres, sur 
la base de ce que les Membres jugeraient, estimait- il, acceptable dans ces négociations.  Il a dit qu'il 
espérait que les Membres avaient pris bonne note des discussions qui avaient eu lieu au cours des 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/WPDR/M/37 
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  consultations mais qu'il avait cependant communiqué  le texte imprimé des suggestions de rédaction 
pour plus de facilité. 
7. Le Président a informé les Membres qu'il pr évoyait de poursuivre les consultations 
informelles sur la section restante concernant le  développement, immédiatement après la présente 
réunion formelle.  Il a souligné que cette section était très importante et a dit qu'il espérait qu'elle 
ferait l'objet de discussions fructueuses.   
8. S'agissant des étapes suivan tes, le Président a dit qu'à son avis, le Groupe de travail avançait 
dans la bonne direction, même s'il restait du tr avail à accomplir.  Il a indiqué qu'il avait besoin, 
comme les Membres, de réfléchir aux discussions et  aux suggestions de rédaction qui avaient été 
faites au sujet des différentes sections.  Il a suggéré  à cet égard d'établir une révision du texte en temps 
opportun en tenant compte des discussions qui av aient lieu au cours des consultations.  Comme 
certains Membres l'avaient indiqué, il a fait observer que cette révision pourrait être également utile 
aux consultations au niveau national. 
9. Le Président a conclu en disant qu'il était pl einement conscient de la nécessité de faire 
avancer les négociations du Groupe de travail à un ry thme approprié afin qu'elles soient globalement 
synchronisées avec l'ensemble des négociations.  Il a souligné qu'au stade actuel, les Membres avaient 
encore beaucoup de travaux techniques à mener, et a encouragé vivement les Membres à discuter 
entre eux des moyens possibles de progresser sur les différentes questions, sur la base des suggestions 
qu'ils avaient formulées au cours des consultations. 
 
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