. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/952/Add.7 
15 août 2007 
 (07-3446) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 7 août 2007,  est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis . 
 
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 Bromoxynil, diclofop-méthyl, dicofol, diquat, étridiazole, etc.  Mesures concernant des limites 
maximales de résidus  
 Au moyen de la règle faisant l'objet du présent addendum: 
 
L'EPA recodifie les limites ma ximales de résidus (LMR) d' oxyde de fenbutatine dans les 
produits végétaux et animaux.  De plus, l'EPA modifie le libellé de s LMR de telle façon que des LMR 
soient établies pour les résidus d'hexakis (2-méthyl-2-phénylpropyl)distannoxane et que des LMR de la partie 180.362(a)(2) soient établies pour les rési dus combinés d'hexakis (2-méthyl-2-phénylpropyl) 
distannoxane et ses métabolites organostanniques dihydroxybis(2-méthyl-2-phénylpropyl)stannane et 
acide 2-méthyl-2-phénylpropylstannoïque.  
En outre, l'EPA supprime la LMR pour les prunes à pruneaux, cette LMR ne répondant plus à 
un besoin puisque cette utilisation est couverte pa r la LMR pour les prunes séchées.  Enfin, l'EPA 
modifie le libellé de la LMR gé nérique (traduction) prunes par le libellé prunes à pruneaux à l'état 
frais. 
 
Considérant que les données disponibles pour les amandes, les pacanes et les noix justifient 
une LMR pour groupe de cultures, l'EPA intègr e chacune des LMR correspondantes dans une LMR 
pour groupe de cultures dénommée (traduction) fruits à coque du groupe 14 et maintient le niveau de 
la LMR à 0,5 ppm. 
 
L'Agence a déterminé qu'une LMR pour le marc de pomme non déshydraté devrait être 
établie à un niveau de 100 ppm car les données disp onibles concernant la transformation des pommes 
indiquent que les résidus préoccupants d'oxyde de fe nbutatine combinés se concentrent 1,7 fois dans 
le marc de pomme non déshydraté.  Sur la base  de ces données, l'EPA établit une LMR de 100,0 ppm 
pour le marc de pomme non déshydraté.  
De plus, l'EPA modifie comme indiqué ci-après une dénomination de produit afin de l'adapter 
à sa pratique actuelle:  la dénomination (tra duction) agrumes devient agrumes du groupe 10. 
 G/SPS/N/USA/952/Add.7 
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  Date de prise d'effet du texte:  30 octobre 2007.  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, éventue llement accompagnées du numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2004-0154, est le 1
er octobre 2007. 
 
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit: 
Federal Register , 1er août 2007, Volume 72, n° 147, Rules and Regulations , pages 41913 
à 41931.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/August/Day-01/p14895.htm  
 
Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 4 août 2004 d'un avis dans 
lequel l'EPA présentait des propositi ons de modifications de LMR pour  l'oxyde de fenbutatine, entre 
autres agents pesticides. 
 
Cet avis est accessible comme suit:  Federal Register , 4 août 2004, Volume 69, n° 149, Proposed Rules , pages 47051 à 47068. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-04/p17508.htm
 
 
 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
 
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