ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/559/Add.2 
19 octobre 2011 
 (11-5171) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:   anglais 
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE 
ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED) 
 
Addendum 
   À sa réunion du 7 juin 2011, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observate ur au Conseil à actualiser les renseignements 
concernant leurs programmes de coopération technique et financière qui intéressent la mise en œuvre 
de l'Accord sur les ADPIC. 
 
 Le présent document reproduit les renseignements que la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement  (CNUCED) a fournis dans une communication datée du 
13 octobre 2011.  
_______________ 
 
  Comme suite au mandat reçu des États membres lors de la Conférence ministérielle d'Accra, ainsi qu'aux demandes intergouvernementales au  titre du Plan d'action de l'OMPI pour le 
développement et à la Résolution 61.21 de l'Assemblée mondiale de la santé sur la stratégie et le plan 
d'action mondiaux pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle, le Secrétariat de la 
CNUCED met actuellement en œuvre, par les soins de son Unité de la pr opriété intellectuelle, un 
programme de travail sur la dimens ion développement des droits de propriété intellectuelle (DPI).  
L'Unité effectue des travaux de recherche et d'anal yse sur les aspects de la propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce et au développement et s'em ploie à faciliter la réalisation d'un consensus dans 
les discussions internationales sur les questions toucha nt à la fois l'investissement et la propriété 
intellectuelle.  Rattachée à la Division de l'invest issement et des entreprises (Service des politiques 
d'investissement et du renforcement des capacité s), l'Unité mène des travaux de recherche et 
d'analyse, répond aux demandes d'assistance technique  dans ces domaines et donne des conseils sur 
les options de politique qui permettraient aux pays  en développement de s'intégrer avec succès dans 
l'économie mondiale. 
 
I. RECHERCHE ET ANALYSE DES POLITIQUES 
1. Le projet CNUCED-CICDD (Centre internati onal pour le commerce et le développement 
durable) sur les droits de propriété intellectuelle  et le développement durable vise à répondre aux 
préoccupations exprimées par les pays en développement au sujet de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les ADPIC et des nouvelles évolutions en matière de droits de propriété inte llectuelle (DPI) inscrites IP/C/W/559/Add.2 
Page 2  
 
  dans les traités multilatéraux et dans les acco rds de libre-échange régionaux et bilatéraux.
1  Ce projet a 
pour but d'améliorer la compréhension des inciden ces des droits de propriété intellectuelle sur le 
développement;  de favoriser une participation écl airée aux négociations multilatérales, régionales et 
bilatérales en cours;  et d'aider les autor ités nationales à mettre en œuvre les engagements 
internationaux relatifs à la propriété intellectue lle et à adopter en matière de DPI des politiques 
nationales tournées vers l'avenir.  Depuis 2007, le projet vise à aider les pays en développement à 
intégrer les questions de propriété intellectuelle da ns leurs objectifs généraux de développement.  Plus 
précisément, la CNUCED fournit aux gouvernements  intéressés une assistance technique qui prend la 
forme d'un rapport sur la dimension développement de la propriété intellectuelle (pour plus de 
précisions, voir la section 2 ci-dessous). 
2. Dans le domaine de la recherche et l'anal yse des politiques, la CNUCED et le CICDD 
continuent de publier une série de Synthèses  sur des questions relatives à la mise en œuvre des 
45 recommandations du Plan d'action de l'OMPI pour le développement.  Les Synthèses visent à examiner les questions d'une manière créative en vue d'identifier des recommandations concrètes et 
des activités spécifiques pour favoriser la mise en œuvre des recommandations.  À ce jour, la 
CNUCED et le CICDD ont publié conj ointement les synthèses suivantes: 
i) A2K and the WIPO Development Agenda:  Time to List the Public Domain , 
d'Uma Suthersanen, Reader in IP Law a nd Policy, School of Law, Queen Mary 
University of London, décembre 2008 (Synthèse n° 1); 
 
ii) Does TRIPS Art. 66.2 Encourage Technology Transfer to LDCs?  An Analysis of 
Country Submissions to the TRIPS Council (1999-2007) , de Suerie Moon, 
Giorgio Ruffolo Doctoral Research Fellow and Doctoral Candidate, Center for International Development, Kennedy School  of Government, Harvard University, 
décembre 2008 (Synthèse n° 2); 
 
iii) Addressing the Interface between Patents and  Technical Standards in International 
Trade Discussions , de David Vivas-Eugui, alors Di recteur adjoint de programmes, 
CICDD, et Pedro Roffe, chargé de recherche principal, CICDD, février 2009 (Synthèse n° 3); 
 
iv) Negotiating Trade, Innovation and Intell ectual Property:  Lessons from the 
CARIFORUM EPA Experience from  a Negotiator's Perspective , de Malcolm Spence, 
Senior Coordinator, Intellectual Property Science and Technology Issues, Caribbean 
Regional Negotiating Machinery, septembre 2009 (Synthèse n° 4); 
 
v) The Bayh-Dole Model in Developing Countries:  Reflections on the Indian Bill on 
Publicly Funded Intellectual Property , de Bhaven N. Sampat , Assistant Professor, 
Department of Health Policy and Manage ment, Columbia University, octobre 2009 
(Synthèse n° 5); 
 
vi) The Research and Experimentation Exceptions  in Patent Law:  Jurisdictional 
Variations and the WIPO Development Agenda , de Evans Misati, Kenya Industrial 
Property Office, et Kiyoshi Adachi, Chef de l'Unité de la propriété intellectuelle, CNUCED, mars 2010 (Synthèse n° 7); 
 
                                                      
1 Depuis 2001, le projet a bénéficié de l'appui financier du Département pour le développement 
international du Royaume-Uni (DFID), de l'Agence suédoise de coopération pour le développement 
international (SIDA) et de la Fondation Rockefeller.  IP/C/W/559/Add.2 
 Page 3 
 
 
  vii) The Structural Changes in the Glob al Pharmaceutical Marketplace and Their 
Possible Implications for Intellectual Property , de Brian Tempest, associé de 
Hale & Tempest et ancien PDG de Ranbaxy, juillet 2011 (Synthèse n° 10). 
 3. En outre, les activités de recherche et d'analy se des politiques menées jusqu'à présent dans le 
cadre de ce partenariat ont débouché sur de nombreuses publications dont les suivantes: 
 A Resource Book on TRIPS and Development  – Ce manuel analyse dans une optique 
de développement chacune des dispositions de l'Accord sur les ADPIC, en tenant 
compte des incidences économiques et social es et des tendances en matière de DPI 
dans d'autres instances que l'OMC.  Di sponible sur le site Web du projet 
(http://www.iprsonline.org/ ), il a été publié par Cambridge University Press en 
février 2005. 
 Une série d'études  sur différents thèmes liés aux DPI, notamment les transferts de 
technologie, la santé publique, les indications  géographiques, la nutrition, les savoirs 
traditionnels, les dispositions des accords bila téraux et régionaux plus contraignantes 
que celles prévues par l'Accord sur les ADP IC, l'innovation, la concurrence et les 
programmes informatiques (voir le site http://www.iprsonline.org/ ). 
II. ASSISTANCE TECHNIQUE 
4. L'Unité de la propriété intellectuelle la C NUCED mène des activités d'assistance technique 
avec les pays en développement dans les domaines in tégrés de l'investissement, du commerce et de la 
propriété intellectuelle.  Ces activités se font sur de mande et sont financées par des institutions et des 
gouvernements donateurs. 
A. DPI,  PRODUCTION LOCALE DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET CAPACITÉS DES 
FOURNISSEURS LOCAUX DE MÉDICAMENTS ESSENTIELS  
5. En 2005, la CNUCED a reçu de sa Commission de  l'investissement, de la technologie et des 
questions financières connexes le mandat d'entreprend re des travaux relatifs à la production et à l'offre 
locale de produits pharmaceutiques, au regard de l'Objectif 8 du Millénair e pour le développement 
(cible 17).2  La Commission a recommandé ce qui suit: 
"La CNUCED devrait, dans le cadre  de son programme de travail sur 
l'investissement, le transfert de technologi e et la propriété intellectuelle, étudier 
comment les pays en développement peuvent accroître leur capacité de production de médicaments essentiels en coopération avec les compagnies pharmaceutiques."
3 
6. En application de ce mandat, la  CNUCED a lancé en 2006 un progr amme pilote concernant la 
production locale de produits pharmaceutiques, avec l'aide financière de l'Allemagne et du 
Royaume-Uni.  Mis en œuvre par l'Unité de la propriété intellectuelle, ce programme a pour objectif 
général d'aider les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA), à instaurer des régimes nationaux de  propriété intellectuelle qui permettent un accès élargi à des 
médicaments à prix abordables et, lorsque cela est faisable, à créer des capacités locales de production 
et de fourniture de produits pharmaceutiques, y compris en coopération avec des investisseurs.  Les 
principales réalisations et activités dans le cadre de ce programme sont les suivantes: 
                                                      
2 "En coopération avec l'industrie pharmaceutique, rendre les médicaments essentiels disponibles et 
abordables dans les pays en développement." 
3 Voir le site http://www.unctad.org/fr/docs/c2l22_fr.pdf  (paragraphe 9 c) des Recommandations 
concertées). IP/C/W/559/Add.2 
Page 4  
 
   Un manuel de référence intitulé Using IP Rights to Stimulate Pharmaceutical 
Production in Developing Countries:  A Reference Guide  (ONU, New York et 
Genève, 2011).  Ce manuel fournit des rens eignements concis et pratiques sur les 
moyens de promouvoir la production local e de produits pharmaceutiques et 
d'améliorer l'accès aux médicaments grâce à di vers instruments, l'accent étant mis sur 
les flexibilités prévues par l'A ccord sur les ADPIC et les liens d'interdépendance entre 
propriété intellectuelle, commerce et investissement, réglementation des médicaments et stratégies de passation des marchés.  Cet ouvrage sert de base à des cours de 
formation destinés à des partenaires dans divers pays en développement.  Il est 
consultable à l'adresse suivante:  http://www.unctad.org/ddip . 
 Investment in Pharmaceutical Productio n in the Least Developed Countries .  A Guide 
for Policy Makers and Invest ment Promotion Agencies  (ONU, New York et 
Genève, 2011).  Cette publication a pour obj et de donner de brèves recommandations 
sur la politique à mener pour attirer l'inves tissement étranger direct dans le secteur 
pharmaceutique des PMA.  Elle fait également le point sur la production de médicaments dans les pays en développe ment et explique la dynamique de 
l'investissement dans le secteur pharmaceu tique.  Elle est consultable à l'adresse 
suivante:  http://www.unctad.org/ddip . 
 Organisation de cours de formation  à l'intention de partenaires de pays en 
développement, au moyen du guide mentionné  ci-dessus et de matériels pédagogiques 
d'accompagnement.  Les bénéficiaires iden tifiés à ce jour sont l'Afrique du Sud, 
l'Angola, le Botswana, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, l'Éthiopie, le Ghana, le Kenya, 
Madagascar, le Malawi, le Mali, le Moza mbique, le Nigéria, la République-Unie 
de Tanzanie, le Sénégal, la Sierra Leon e, le Swaziland, la Zambie, le Zimbabwe, 
l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE), la Commission économique et sociale des Nations Unies 
pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) et l'Organisation régionale  africaine de la 
propriété intellectuelle (ORAPI).  Le public  cible est composé de fonctionnaires et de 
responsables politiques, des sociétés pharma ceutiques locales et de leurs conseillers 
juridiques, ainsi que de représentants de la so ciété civile et d'universitaires.  Les cours 
visent à familiariser les participants avec les outils disponibles dans le cadre de 
l'Accord sur les ADPIC pour leur perme ttre de mieux harmoniser le régime de 
propriété intellectuelle de leur pays avec l es objectifs nationaux en matière de santé.   
 Élaboration de rapports consultatifs par pays  sur les régimes de propriété 
intellectuelle et d'investissement de certai ns pays en développement.  Ces rapports, 
établis à ce jour pour l'Éthiopie, la Tanzanie  et le Secrétariat de la CAE, comportent 
certaines recommandations détaillées en matiè re de politique visant à faciliter la 
création de capacités locales de production et de fourniture de produits pharmaceutiques. 
 En avril 2011, la CNUCED, l'Organisation des Nations Unies pour le développement 
industriel (ONUDI) et le Ministère fédéra l allemand pour la coopération économique 
et le développement (BMZ) ont organisé,  à Cape Town (Afrique du Sud), une 
conférence sur la production de produ its pharmaceutiques en Afrique.  Cette 
conférence a été l'occasion de passer en revue les résultats d'un certain nombre de 
projets mis en place en Afrique depuis 2006 en faveur des industries pharmaceutiques locales et a servi de cadre à des échanges approfondis entre pays africains et non 
africains sur les principaux problèmes rencontrés au niveau des entreprises pour la 
production locale de produits pharmaceutiques, dans un contexte national, régional et  IP/C/W/559/Add.2 
 Page 5 
 
 
  mondial.  Des sujets comme la production, le  financement, la qualité, le transfert de 
technologie, ainsi que l'utilisation des flex ibilités prévues par l'Accord sur les ADPIC 
et l'harmonisation des règlementations sur les médicaments y ont été abordés. 
B. ÉTUDES DE CAS PAR PAYS DE LA CNUCED  SUR LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE POUR LA 
PRODUCTION LOCALE DE PRODUITS PHARMACEUT IQUES DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
7. Il a été demandé à la CNUCED, conformément au  mandat qui lui a été conféré au titre de la 
Résolution 61.21 de l'Assemblée mondiale de la sant é sur la stratégie et le plan d'action mondiaux 
pour la santé publique, l'innovation et  la propriété intellectuelle, d'analyser les cas de transfert de 
technologie en faveur des pays en développement  concernant la production locale de produits 
pharmaceutiques.  Cette activité s'inscrit dans le cadre d'un projet plus vaste mis en œuvre par 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et fina ncé par l'Union européenne.  L'objectif des études 
de cas de la CNUCED est d'identifier les facteurs  essentiels pour la réussite des transferts de 
technologie pharmaceutique qui permettront la pro duction viable et la disponibilité de médicaments 
dans les pays en développement.  La CNUCED publie actuellement ces études dans le cadre d'une 
série qui présente des exemples de transfert de t echnologie en faveur des producteurs locaux dans les 
pays suivants:  Argentine, Bangladesh, Colomb ie, Éthiopie, Indonésie, Jordanie, Ouganda et 
Thaïlande.  Les études de cas ont été présentées lors de trois dialogues régionaux organisés par le 
CICDD au titre du même projet à la fin de 2009 et  au début de 2010 et viendront enrichir un cadre 
élaboré par l'OMS pour évaluer la capacité des pa ys à améliorer l'accès aux médicaments grâce à la 
production locale ainsi que leurs perspectives d'amé lioration des transferts de technologie liés à la 
santé. 
C. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET BIODIVERSITÉ  
8. En 2011, la CNUCED a lancé son nouveau prog ramme d'assistance technique dans le 
domaine de la propriété intellectue lle et de la biodiversité, avec le soutien financier du Ministère 
fédéral allemand pour la coopération économique et le développement et en collaboration avec la 
Coopération internationale allemande  (GIZ).  Ce programme vise à renforcer les capacités locales des 
pays en développement po ur définir et mettre en œuvre une légi slation nationale da ns les domaines du 
commerce, des douanes et de la propriété intellect uelle qui corresponde à l'intérêt socioculturel et 
socio-économique du pays et soit conforme à la C onvention sur la diversité biologique (CDB), le 
Protocole de Nagoya et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples indigènes.  La 
CNUCED élabore actuellement un manuel sur certains aspects des relations entre les droits de propriété intellectuelle et la biodiversité, en se référa nt plus particulièrement au Protocole de Nagoya.  
Ce manuel servira de base à différe nts ateliers de la CNUCED et de  la Coopération internationale 
allemande prévus qui doivent être organisés dans les pays en développement en 2012. 
D. R
APPORTS SUR LA DIMENSION DÉVELOPPEMENT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
9. Dans le cadre de la phase la plus récente du projet conjoint CNUCED-CICDD sur les droits 
de propriété intellectuelle et le développement durab le, la CNUCED établit, à la demande de pays en 
développement ou de pays moins avancés, des ra pports consultatifs sur la dimension développement 
des droits de propriété intellectuelle.  L'objectif  de ces rapports est d'examiner le cadre politique 
juridique et institutionnel des pays en développement  et des PMA en matière de droits de propriété 
intellectuelle, notamment pour ce qui touche à des objectifs importants du développement tels que 
l'innovation, la technologie, l'investissement, la concurre nce, l'éducation et la santé.  Ce sont les pays 
en développement qui indiquent les principaux objectifs de développement qu'ils souhaitent voir 
examinés.  En outre, ces rapports prennent en compte les engagements bilatéraux, régionaux et 
internationaux que les pays cibles ont contract és et les flexibilités qui leur sont ménagées. IP/C/W/559/Add.2 
Page 6  
 
  10. Sur la base de cette analyse, les rapports form ulent des recommandations à moyen ou à long 
terme sur la manière dont les gouvernements et le s autres parties prenantes peuvent rendre ce cadre 
plus cohérent et plus transparent pour permettre a ux DPI de contribuer à la réalisation des objectifs 
nationaux en matière de développement humain et de développement économi que durable, et saisir 
les nouvelles possibilités qui s'offrent au niveau mondi al.  Le but est de présenter une analyse et des 
recommandations susceptibles de promouvoir l'innovation et  le transfert de technologie vers le pays 
concerné, ainsi que la mise en place d'un régime national de droits de propriété intellectuelle 
transparent et propice à la concu rrence.  Les rapports tiennent dûm ent compte de l'importance de 
maintenir un domaine public approprié et des moyens  de poursuivre des objectifs importants du point 
de vue de l'intérêt public. 
11. En juin 2010, la CNUCED a présenté le premie r de ces rapports au Ministre d'État pour le 
commerce et à d'autres parties prenantes du pa ys.  Les recommandations de politique publique 
contenues dans le rapport reposent sur les entretiens  avec les parties prenante s et les examens par les 
pairs auxquels il a été procédé en 2008 et 2009.  Le  rapport concernant l'Ouganda est disponible à 
l'adresse http://www.unctad.org/ddip . 
12. Des rapports sur la dimension développement des droits de propriété intellectuelle sont en 
cours d'élaboration pour le Cambodge et l'Indonésie. 
13. Le quatrième rapport de la CNUCED sur la dime nsion développement des droits de propriété 
intellectuelle sera lancé au début de 2012  et concernera le gouvernement népalais. 
E. RWANDA :  ÉVALUATION DES BESOINS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET 
POLITIQUES /STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE  
14. Sur la base du projet de "Politique et stratégi e de mise en œuvre du Rwanda en matière de 
propriété intellectuelle", que la CNUCED a aidé le  pays à élaborer en 2009,  le Cabinet rwandais a 
adopté en mars 2010 la Politique rwandaise en matière de propriété intellectuelle , qui contient des 
orientations et une feuille de route sur la ma nière d'harmoniser le cadre  national de propriété 
intellectuelle avec la politique nationale de développ ement, Vision 2020.  S'inspirant d'une activité 
parallèle menée en 2009 par le CICDD, en juin 2010 le Rwanda  a communiqué au Conseil des 
ADPIC ses besoins prioritaires en matière de coopération technique et  financière (voir le document 
IP/C/W/548 du 7 juin 2010).   
F. ÉGYPTE :  POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE , ANALYSE ET 
RECOMMANDATIONS CONNEXES  
15. En réponse à une demande faite par le Comité na tional égyptien de la propriété intellectuelle 
au début de 2011, la CNUCED éla bore actuellement une politique dans  le domaine de la propriété 
intellectuelle sur la base des entretiens orga nisés en mai 2011 avec les partenaires locaux.   
G. ÉTHIOPIE :  ÉVALUATION DE L 'IMPACT DE L 'ACCORD SUR LES ADPIC   
16. Dans le contexte des négociations menées par l'Éthiopie en vue de l' accession à l'OMC, le 
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), en collaboration avec le Ministère du 
commerce éthiopien, a invité la CNUCED en mars  2011 à mener une étude sur l'impact que pourrait 
avoir la mise en œuvre de l'Accord des ADPIC sur le régime de propriété intellectuelle éthiopien.  Le 
financement de ce projet est assuré par la Commission européenne.  La CNUCED finalise actuellement cette étude, qui se fonde sur les entretiens menés en Éthiopie en juin 2011.   IP/C/W/559/Add.2 
 Page 7 
 
 
  H. COOPÉRATION AVEC D 'AUTRES FOURNISSEURS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE 
DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
17. Les fonctionnaires de l'Unité de la propriété  intellectuelle de la CNUCED participent 
fréquemment aux ateliers de re nforcement des capacités sur les DPI et les questions de 
développement qui sont organisés par d'autres fourni sseurs d'assistance technique intervenant dans le 
domaine de la propriété intellect uelle.  Par exemple, en octobr e 2011, l'Unité de la propriété 
intellectuelle de la CNUCED a présenté des contributions à l' Atelier de l'OMC sur la propriété 
intellectuelle et la santé publique et au Symposium de l'OMC sur les besoins prioritaires des PMA .  
L'Unité de la propriété intellectuelle a égalem ent contribué à un projet d'étude trilatérale 
(OMC/OMS/OMPI) sur la propriété intellectuelle et la santé publique.  En février-mars 2011, des 
fonctionnaires de l'Unité ont par ticipé aux deuxième et troisième gr oupes de travail intersessions du 
Comité intergouvernemental de la propriété inte llectuelle relative aux ressources génétiques, aux 
savoirs traditionnels et au folklore de l'OMPI. 
18. En septembre 2011, des fonctionnaires de l'Unité de la propriété intell ectuelle de la CNUCED 
ont participé à une réunion d'experts sur l'accès et le  partage des avantages et les droits de propriété 
intellectuelle, organisé par la Coopé ration internationale allemande (GIZ) à Addis-Abeba (Éthiopie).  
En août 2011, des fonctionnaires de la CNUCED ont participé au Congrès mondial sur la propriété 
intellectuelle et l'intérêt public , organisé par le Washington College of Law de l'American University 
et le CICDD, à Washington D.C.  En novembre 2010,  l'Unité de la propriété intellectuelle a présenté 
des contributions au sujet de la propriété intellect uelle et de la diversité biologique au cours du 
Séminaire international sur le quinzième anniversai re de l'Accord sur les ADPIC organisé à Shanghai 
(République populaire de Chine) par le Ministère chinois du commerce et le Centre de consultation 
sur les questions concernant l'OMC de Shanghai.  
III. RECHERCHE DE CONSENSUS 
19. La recherche d'un consensus entre partenaires sur les questions de propriété intellectuelle 
constitue un élément important des travaux menés da ns le cadre du programme.  Les contributions 
substantielles de la CN UCED à l'analyse des questions se rapportant au développement et à la 
propriété intellectuelle lui ont pe rmis de devenir, grâce à ses mécanismes intergouvernementaux, une 
enceinte importante dans laquelle les gouvernements, les universités, la  société civile et le secteur 
privé peuvent se rencontrer pour échanger des idées.  L'activité conjointe CNUCED-CICDD, qui a été 
organisée le 3 mars 2011 en marge du troisième groupe  de travail intersessions sur les ressources 
génétiques du Comité intergouvernemen tal de l'OMPI, sur le thème:  " Nagoya et après?  Répondre 
aux besoins des pays en développement dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et de la 
biodiversité ", est un exemple des activités du programme axées sur la recherche de consensus. 
20. La CNUCED accueillera à la fin de novembre  2011 une réunion spéciale du groupe d'experts 
qui fera plus particulièrement le point sur les rappor ts sur la dimension dévelo ppement de la propriété 
intellectuelle. 
Pour de plus amples renseignements sur les activités de la CNUCED dans le domaine de la propriété 
intellectuelle, veuillez consulter les sites suivants:  http://www.unctad.org/Templates/Startpage.asp?intItemID=3423  et http://www.iprsonline.org/ . 
 
__________