. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/353 
8 février 2012 
 (12-0773) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division (Division de  la sécurité des produits de consommation) 
Korean Agency for Technology and Standards (Agence coréenne de la technologie et des normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7247 
Fax:  (+82) 2 509 7302 Site Web: http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Recourbe-cils chauffants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  One product subject to Safety 
and Quality Mark  (Produit soumis à l'obligation de ma rquage de sécurité et de qualité).  
1 norme en coréen G/TBT/N/KOR/353 
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  6. Teneur: 
- Établissement des critères de sécurité applicables aux recourbe-cils chauffants 
soumis à l'obligation de marqua ge de sécurité et de qualité.  
- Exigences relatives à la sécurité et obliga tion d'indiquer le pr oduit utilisé pour 
relever les cils en générant de la chal eur.  Par exemple, une mise en garde sur 
l'utilisation du régulateur de température ou du dispositif anti-surchauffe et un 
avertissement concernant les brûlures de la peau ou des yeux sont obligatoires. 
Conformément aux exigences du système de mar quage de la sécurité et de la qualité, les 
fabricants ou importateurs doivent inclure dans l'étiquetage de leurs produits des 
indications relatives à la sécurité ou à la qualité  de ces derniers quand ceux-ci sont soumis à 
l'obligation de marquage de la sécurité et de la qualité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs, sur la base de l'ar ticle 22 de la Loi sur la gestion de la qualité 
et le contrôle de la sécurité des produits industriels  
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2012-26 du KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Juillet 2012 ou ultérieurement 
Août 2012 ou ultérieurement 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Consumer Product Safety Division 
Korean Agency for Technology and Standards 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 
Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7247 
Fax:  (+82) 2 509 7302 Site Web: http://www.kats.go.kr/  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KOR/12_0546_00_x.pdf