. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/AUS/56 
31 juillet 2007 
 (07-3244) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ  
(Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
PO Box 7186 Canberra BC  ACT  2610 AUSTRALIE Fax:    (+61) 2 62712278 Courrier électronique: slo@foodstandards.gov.au 
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme 
susmentionné:       
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous pays.  Aliments impo rtés (ou de production nationale) vendus en Australie 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Initial/Draft Assessment Report 
for Proposal P305 – Exclusivity of Novel Foods  (Projet de rapport d'évaluation (initial) 
concernant la proposition P305 – Exclusivité des nouveaux aliments) – 17 pages, en anglais 
6. Teneur:   La proposition notifiée vise à modifier la norme 1.5.1 du Code 
australo-néo-zélandais des normes alimentaires  (le Code) afin d'y inclure la possibilité 
d'accorder des autorisations exclusives pour  les nouveaux aliments.  Ces autorisations 
exclusives seraient accordées à une marque pour une catégorie d'aliments donnée et ne 
seraient valables que pour une durée limitée de  15 mois, après quoi elles redeviendraient des 
autorisations génériques, n on attachées à une marque. G/TBT/N/AUS/56 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Il n'existe aucune norme internationale ré gissant les nouveaux aliments.  La modification 
proposée de la norme 1.5.1 vise à ce que des autorisations exclusives puissent être accordées à une marque donnée pour les nouveaux aliments.  Ces autorisations exclusives 
seront accordées pour une durée limitée de 15 mois, après quoi elles ne seront plus attachées 
à une marque. 
Toutes les propositions visant à modifier le Code australo-néo-zélandais des normes 
alimentaires doivent être évaluées au regard des objectifs suivants:  a) protection de la santé 
et de la sécurité publiques;  b) communica tion de renseignements ad équats concernant les 
aliments de façon à permettre aux consommate urs de choisir en connaissance de cause;  et 
c) prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire en erreur. 
8. Documents pertinents:   Australia New Zealand Food Standards Code  (Code 
australo-néo-zélandais des normes alimentaires) - en anglais 
9. Date projetée pour l'adoption: Communication d'une notification au 
gouvernement envisagée pour octobre 2007, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre (après examen par le gouvernement) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Date de la publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 août 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Documents disponibles sur le site Web de  FSANZ:  http://www.foodstandards.gov.au/ 
standardsdevelopment/documentsforpublicco868.cfm.