. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/28 
18 mai 2006 
 (06-2407) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Direction générale des normes et des systèmes de qualité 
(Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad DIGENOR). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Edificio de Oficinas Gubernam entales "Juan Pablo Duarte" 
(El Huacal), Piso 11 Ave. México esq. Leopoldo Navarro,  
Santo Domingo, D.N. 
(République dominicaine) 
Téléphone:  +809 686 2205 
Téléfax:  +809 688 3843 Courrier électronique:  digenor@verizon.net.do    digenor@gmail.com 
   digenor@hotmail.com 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  67.120.130 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 608 Pescados y 
Mariscos. Salmón en Conserva. Especificaciones  (NORDOM 608 – Poissons et mollusques 
et crustacés.  Saumon en conserve.  Sp écifications - huit (8) pages, en espagnol. 
6. Teneur:   Définitions;  présentation;  exigences  organoleptiques et microbiologiques;  
hygiène et manutention;  échantillonnage;  mé thodes d'essai;  étiquetage;  stockage et 
transport. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et innocuité des produits alimentair es.  Cette norme établit les spécifications 
auxquelles doit satisfaire le saumon en conserve. G/TBT/N/DOM/28 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Norme Codex pour le saumon en conserve, Codex Stan 3-1981,  
Rev. 2-1995. 
Code d'usages international recommandé pour le poisson en conserve (CAC/RCP 10-1976). 
Code d'usages international recommandé en ma tière d'hygiène pour les aliments peu acides 
et les aliments peu acides acidifiés en conserve (CAC/RCP/23-1979, Rev.2-1993). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   22 février 2005 
23 mai 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   n.a. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Dirección General de Normas y 
Sistemas de Calidad (DIGENOR) Edificio de Oficinas Gubernam entales "Juan Pablo Duarte" 
(El Huacal), Piso 11 Ave. México esq. Leopoldo Navarro,  
Santo Domingo, D.N. 
(République dominicaine) 
Téléphone:   +809 686 2205 
Téléfax:   +809 688 3843 Courrier électronique:  digenor@verizon.net.do    digenor@gmail.com 
   digenor@hotmail.com