. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KWT/27 
7 janvier 2010 
 (10-0025) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KOWEÏT
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  – KOWSMD 
(Département des normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Public Authority for Industry (Autorité publique pour l'industrie) P.O.Box 4690, Safat 13047 Koweït 
Téléphone: (+965) 25302630 
Téléfax: (+965) 25302625 Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw Site Web:  https://www.pai.gov.kw/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles (SH 83023000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Règlement technique fondé sur des 
normes du Golfe ( Gulf Standards ) de l'Organisation de norma lisation du Golfe (GSO).  
Tous les documents notifiés sont en anglais. 
Approval requirements of large passenger vehi cles with regard to the strength of their 
superstructure (rollover test)  (Exigences pour l'agrément des gros véhicules pour le transport 
de personnes, en ce qui concerne la résistance de leur superstruc ture (essai de retournement)).  
59 pages 
6. Teneur:  Le règlement notifié s'appliq ue aux véhicules à carrosseri e rigide ou articulés à pont 
unique conçus et construits pour le transport de plus de 22 passagers assis ou debout en plus 
du chauffeur et de l'équipage, d'un type agréé. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes  G/TBT/N/KWT/27 
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8. Documents pertinents:  
• Approval requirements of large pa ssenger vehicles with regard to the 
strength of their superstructure(rollover test)  (Exigences pour l'agrément 
des gros véhicules pour le transport de personnes, en ce qui concerne la 
résistance de leur superstructu re (essai de retournement)). 
• GSO 48 / 1984 "Motor Vehicles Conformity Certificate"  (GSO 48 / 1984.  
Certificat de conformité des véhicules automobiles). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O.Box 4690, Safat 13047 Koweït 
Téléphone: (+965) 25302630 
Téléfax: (+965) 25302625 
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw 
Site Web:  https://www.pai.gov.kw/
 
Texte également disponibl e à l'adresse ci-après: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/KWT/09_4393_00_e.pdf