. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/35 
26 février 2008  
 (08-0843)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service 
équatorien d'hygiène agropastorale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Oiseaux pour la reproduction, œufs fécond és et produits, sous-produits et dérivés 
d'origine avicole 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  France  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Levantamiento de Suspensión de 
Importación de Aves Reproductoras, Huevos Fér tiles, Productos, Subproductos y Derivados de 
Origen Avícola, procedentes de Francia  (Levée de la suspension de l'importation d'oiseaux 
pour la reproduction, d'œufs fécondés et de prod uits, sous-produits et dérivés d'origine avicole 
en provenance de France) - Disponible en espagnol, 1 page 
6. Teneur:  Levée de la suspension de l'importation d'oiseaux pour la reproduction, d'œufs 
fécondés et de produits, sous-produits et dériv és d'origine avicole en provenance de France 
étant donné que ce territoire est considéré comme indemne d'influenza aviaire hautement 
pathogène depuis le 13 juillet 2007. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ( Resolución ) 025 du SESA - Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  Immédiatement G/SPS/N/ECU/35 
Page 2  
 
  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service équatorien d'hygiène 
agropastorale) Avs. Amazonas y Eloy Alfaro Edificio MAGAP, piso 9 
Quito 
Téléphone:  +(593 2) 254 4472/256 7232/254 3319 Fax:     +(593 2) 222 8448  Courrier électronique:  direcsesa@sesa.gov.ec