ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG88/R/B/3 
G/L/772 31 mars 2006 
 
(06-1514) 
Comité des accords commerciaux régionaux  
  
 
ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE AE LE-RÉPUBLIQUE SLOVAQUE 
 
Rapport biennal sur le fonctionnement de l'Accord
 
  
 La communication ci-après, datée du 17 mars 2006, est distribuée à la demande des États de 
l'AELE.   Elle est structurée conformément au modèle de présentation type pour la communication des 
renseignements sur les accords commerciaux régionaux (WT/REG/W/6). 
 
_______________ 
 
  Conformément aux lignes directrices approuvées par le Conseil du commerce des marchandises
1, selon les recommandations du Comité des accords commerciaux régionaux2, et le 
calendrier relatif à la présentation des rapports étab li par le Secrétariat de l'OMC dans le document 
WT/REG/W/33, les Parties à l'Accord établissant la z one de libre-échange entre les États de l'AELE et 
la République slovaque (ALE) communiquent par la présente leur rapport biennal sur le 
fonctionnement de l'accord pendant la période alla nt de juillet 2001 à avril 2004.  Le dernier rapport 
de ce type a été distribué le 31 août 2001.3 
 Principaux faits nouveaux  
 Pendant la période couverte par le présent ra pport, le Comité mixte a tenu une réunion le 
10 février 2003 et a adopté une décision.  Pour plus  de détails, voir l'annexe I.  L'accord a cessé 
d'exister le 1er mai 2004, date à laquelle la République slovaque est devenue membre de l'Union 
européenne. 
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
1. Membres et dates de signature, ratification et entrée en vigueur 
 L'accord a été signé le 20 mars 1992, initialeme nt entre les États de l'AELE et la République 
fédérative tchèque et slovaque (RFTS).  Après la dissolution de la RFTS le 31 décembre 1992, un 
protocole sur la succession de la République sl ovaque à l'accord a été signé le 19 avril 1993. 
 L'accord est entré en vigueur le 1er juillet 1992.  L'Autriche, la Finlande et la Suède ne sont 
plus parties à l'ALE, depuis leur  retrait de l'AELE et leur a dhésion à l'Union européenne le 
1er janvier 1995.  Le Liechtenstein l'a pplique à titre intérimaire depuis le 1er janvier 1997. 
                                                      
1 G/L/286. 
 
2 WT/REG/4. 
 
3 WT/REG88/R/B/2. WT/REG88/R/B/3 
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  4. Données commerciales 
 Selon les statistiques de l'AELE, les échang es entre les États de l'AELE et la République 
slovaque ont enregistré une forte croissance entre 2000 et 2003.  Le total des échanges est passé de 
372 millions de dollars EU en 2000 à 514 millions de dollars EU en 2003, soit une hausse de 38 pour 
cent.  Les importations des États de l'AELE sont  passées de 224 millions de dollars EU en 2000 à 
279 millions de dollars EU en 2003 (soit une hau sse de 25 pour cent).  Les exportations sont passées 
de 128 millions de dollars EU en 2000 à 211 millions  de dollars EU en 2003 (soit une hausse de 
59 pour cent).  La balance commerciale continue de  pencher en faveur de la République slovaque. 
 Parmi les États de l'AELE, la Suisse est le pr incipal partenaire commercial de la République 
slovaque.  En 2003, elle a réalisé 85 pour cent du total des échanges, suiv ie de la Norvège avec 
14 pour cent et de l'Islande avec 1 pour cent. 
 Annexe II:  Statistiques commerciales
 
II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE 
3. Règles d'origine 
 En 2003, une erreur technique a été corrigée da ns la règle spécifique par produit pour la 
position ex 4114 à l'Appendice II de l'Annexe A. 
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD 
5. Cadre institutionnel 
 Un comité mixte AELE-République slovaque, créé dans le cadre de l'Accord, est chargé de 
superviser et d'administrer la mise en œuvre de l'Acco rd.  Durant la période couverte par le rapport, le 
Comité mixte a tenu sa septième et dernière  réunion le 10 février 2003 à Bratislava. 
 L'accord a été rempla cé par l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE) et par les 
accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'Union européenne. 
 
ANNEXE I 
 
MODIFICATIONS A PPORTÉES À L'ALE AELE-RÉPUBLIQUE 
SLOVAQUE DEPUIS 2001 
 
N° document Adopté En vigueur Titre Sujet 
A-2003-SK-D-001 10 février 2003 10 février 2003 Modifications du Protocole B Règles d'origine 
 
  WT/REG88/R/B/3 
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  ANNEXE II 
 
COMMERCE DES ÉTATS DE L'AELE AV EC LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE 
 
 2000 2001 2002 2003 2001/00 2002/01 2003/02 
 (en milliers de dollars EU) Variation en pourcentage 
IMPORTATIONS        
Islande 2 502 1 528 2 169 2 757 - 38,9 42,0 27,1 
Norvège 26 093 24 894 35 770 47 993 - 4,6 43,7 34,2 
Suisse 195 739 184 034 180 538 228 067 - 6,0 - 1,9 26,3 
AELE 224 334 210 4 56 218 477 278 817 - 6,2 3,8 27,6 
Part du total des 
importations AELE 0,19% 0,18% 0,18% 0,20%    
EXPORTATIONS        
Islande 134 296 200 200 121,7 - 32,5 - 0,1 
Norvège 19 960 15 233 16 522 23 883 - 23,7 8,5 44,6 
Suisse 127 775 152 208 167 826 210 727 19,1 10,3 25,6 
AELE 147 869 167 7 37 184 548 234 810 13,4 10,0 27,2 
Part du total des 
exportations AELE 0,10% 0,12% 0,12% 0,14%    
IMPORTATIONS + 
EXPORTATIONS        
Islande 2 636 1 824 2 369 2 957 - 30,8 29,9 24,8 
Norvège 46 052 40 127 52 293 71 876 - 12,9 30,3 37,4 
Suisse 323 515 336 242 348 363 438 795 3,9 3,6 26,0 
AELE 372 203 378 1 93 403 025 513 6 27 1,6 6,6 27,4 
Part dans le commerce 
total AELE 0,14% 0,15% 0,15% 0,17%    
-- Pourcentage non calculé. 
 
 
 Source:  World Trade Atlas. 2,76  0,20  48
24228
211
0 50 100 150 200 250 
Islande Norvège SuisseCommerce des États de l'AELE avec la République slovaque 
(2003 - en millions de dollars EU) 
Importations 
Exportations WT/REG88/R/B/3 
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  COMMERCE DES ÉTATS DE L'AELE AV EC LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, 
PAR PRODUIT (SELON LE SH) 
 
Source:  World Trade Atlas 2001 2002 2003 2001 2002 2003 
 (en milliers de dollars EU) (en pourcentage) 
IMPORTATIONS   
Islande   
Total des importations en provenance de la 
République slovaque 1 528 2 169 2 757 100,0 100,0 100,0
Exprimé en pourcentage des importations en 
provenance du monde entier 0,07% 0,10% 0,11%   
 SH 94 Meubles et articles de literie 307 288 554 20,1 13,3 20,1
 SH 62 Vêtements ou accessoires du vêtement, 
tissés 431 395 506 28,2 18,2 18,4
 SH 37 Produits photographiques ou 
cinématographiques 153 316 406 10,0 14,6 14,7
Norvège   
Total des importations en provenance de la 
République slovaque 24 894 35 770 47 993 100,0 100,0 100,0
Exprimé en pourcentage des importations en 
provenance du monde entier 0,08% 0,11% 0,12%   
 SH 64 Chaussures  3 886 6 280 12 020 15,6 17,6 25,0
 SH 84 Machines, appareils et engins 
mécaniques 4 660 4 363 5 194 18,7 12,2 10,8
 SH 85 Machines électriques 1 112 2 035 4 474 4,5 5,7 9,3
 SH 94 Meubles et articles de literie 3 907 5 666 4 330 15,7 15,8 9,0
 SH 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier 1 042 2 592 4 208 4,2 7,2 8,8
 SH 62 Vêtements ou accessoires du vêtement, 
tissés 1 603 3 544 3 638 6,4 9,9 7,6
 SH 48 Papiers, cartons 1 814 1 978 2 978 7,3 5,5 6,2
 SH 56 Ouates, feutres, ficelles, cordes 102 1 257 1 666 0,4 3,5 3,5
Suisse   
Total des importations en provenance de la 
République slovaque 184 034 180 538 228 067 100,0 100,0 100,0
Exprimé en pourcentage des importations en 
provenance du monde entier 0,22% 0,22% 0,24%   
 SH 87 Véhicules (autres que pour voies 
ferrées) 103 561 115 870 136 634 56,3 64,2 59,9
 SH 85 Machines électriques 8,442 7,553 12,256 4,6 4,2 5,4
 SH 84 Machines, appareils et engins 
mécaniques 7 694 7 051 10 844 4,2 3,9 4,8
 SH 62 Vêtements ou accessoires du vêtement, 
tissés 11 602 11 597 10 573 6,3 6,4 4,6
 SH 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier 4 584 4 739 9 001 2,5 2,6 3,9
 SH 63 Articles textiles divers 5 048 5 348 7 062 2,7 3,0 3,1
 SH 94 Meubles et articles de literie 3 857 5 621 6 388 2,1 3,1 2,8
 SH 39 Matières plastiques et ouvrages en ces 
matières 1 475 1 221 3 581 0,8 0,7 1,6
 SH 48 Papiers, cartons 6 540 2 425 3 461 3,6 1,3 1,5
 SH 44 Bois 2 562 2 009 2 573 1,4 1,1 1,1
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  Source:  World Trade Atlas 2001 2002 2003 2001 2002 2003 
 (en milliers de dollars EU) (en pourcentage) 
EXPORTATIONS   
Islande   
Total des exportations vers la République slovaque 296 200 200 100,0 100,0  100,0
Exprimé en pourcentage des exportations vers le 
monde entier 0,01% 0,01% 0,01%   
 SH 84 Machines, appareils et engins 
mécaniques 1 0 160 0,4 0,0 80,1
 SH 30 Produits ph armaceutiques 289 137 36 97,5 68,5 18,2
 SH 39 Matières plastiques et ouvrages en ces 
matières 0 0 3 0,0 0,0 1,5
Norvège   
Total des exportations vers la République slovaque 15 233 16 522 23 883 100,0 100,0 100,0
Exprimé en pourcentage des exportations vers le 
monde entier 0,03% 0,03% 0,04%   
 SH 99 Récupération et réparations 0,0 0,0  0,0
 SH 48 Papiers, cartons 2 812 5 205 9 262 18,5 31,5 38,8
 SH 85 Machines électriques 2 800 2 397 3 664 18,4 14,5 15,3
 SH 84 Machines, appareils et engins 
mécaniques 1 913 2 394 3 037 12,6 14,5 12,7
 SH 87 Véhicules (autres que pour voies 
ferrées) 1 644 1 578 2 138 10,8 9,6 9,0
 SH 47 Pâtes de bois 48 529 1 608 0,3 3,2 6,7
 SH 90 Instruments d'optique et instruments 
médico-chirurgicaux 2 177 1 801 921 14,3 10,9 3,9
 SH 03 Poissons, crustacés 637 581 664 4,2 3,5 2,8
Suisse   
Total des exportations vers la République slovaque 152 208 167 826 210 727 100,0 100,0  100,0
Exprimé en pourcentage des exportations vers le 
monde entier 0,19% 0,19% 0,21%   
 SH 30 Produits pharm aceutiques 23 116 37 247 61 601 15,2 22,2 29,2
 SH 84 Machines, appareils et engins 
mécaniques 27 894 29 476 26 219 18,3 17,6 12,4
 SH 39 Matières plastiques et ouvrages en ces 
matières 8 404 17 164 19 843 5,5 10,2 9,4
 SH 85 Machines électriques 25 561 17 619 18 648 16,8 10,5 8,8
 SH 86 Véhicules ferroviaires 16 550 6 848 11 907 10,9 4,1 5,7
 SH 90 Instruments d'optique et instruments 
médico-chirurgicaux 6 440 6 933 7 974 4,2 4,1 3,8
 SH 52 Coton 8 115 7 164 7 612 5,3 4,3 3,6
 SH 48 Papiers, cartons 4 363 5 317 7 173 2,9 3,2 3,4
 SH 38 Produits divers des industries 
chimiques 3 875 4 051 6 600 2,5 2,4 3,1
 SH 54 Filaments synthétiques ou artificiels 980 2 555 3 900 0,6 1,5 1,9
 WT/REG88/R/B/3 
G/L/772 Page 6 
 
 
   
__________ Commerce des États de l'AELE avec la  République slovaque, 1995-2003  
(en millions de dollars EU)
0 50 100 150 200 250 300 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 Importations
Exportations
Source:  World Trade Atlas .