. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1058/Add.1 
30 mars 2009 
 (09-1579) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 26 mars 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Additifs alimentaires autorisés pour addition dir ecte aux aliments destinés à la consommation 
humaine:  nitrate d'argent et peroxyde d'hydrogène  
 
Le 18 mars 2009, le FDA a publié une règle fi nale modifiant la réglementation des additifs 
alimentaires de façon à permettre l'emploi sûr d' une solution aqueuse de nitrate d'argent et de 
peroxyde d'hydrogène comme agent antimicrobien dans  l'eau en bouteille.  La règle permet l'emploi 
d'une solution aqueuse de nitrate d'argent et de  peroxyde d'hydrogène comme agent antimicrobien 
dans l'eau de boisson en bouteille à un niveau  ne devant pas excéder 17 microgrammes par 
kilogramme d'argent et 23 milligrammes par kil ogramme de peroxyde d'hydrogène dans l'eau en 
bouteille traitée.  La règle finale (dis ponible en anglais) a été publiée dans le Federal Register  
(74 FR 11476).  Texte accessible à l'adresse:  http://edocket.access.gpo.gov/ 2009/pdf/E9-5852.pdf  
 
Cette action fait suite à la publication d'un avis de dépôt de demande ( Notice of Filing ) dans le 
Federal Register  du 18 avril 2005.  L'avis correspondant est accessible comme suit:  Federal Register , 
18 avril 2005 (Volume 70, no 73), Notices , page 20145. 
http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/05-7727.pdf  
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 G/SPS/N/USA/1058/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  17 avril 2009 pour la communication d'objections ou pour une 
demande d'audition. 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Des objections et des demandes d'audition sur suppor t matériel ou par voie électronique peuvent être 
présentées de l'une des façons suivantes, accompagnées de la mention Docket No. FDA -2005-F-0505: 
 COMMUNICATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
 
Les objections peuvent être présentées comme suit par voie électronique: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov .  Suivre les instructions p our la présentation d'observations. 
 COMMUNICATIONS SUR SUPPORT MATÉRIEL
 
Les objections sur support matériel peuvent être présentées comme suit: 
• Fax:  301-827-6870. 
 • Courrier postal/livraison par porteur/messager ie (pour les communications sur papier, 
disquette ou CD-ROM):  Division of Do ckets Management (HFA-305), Food and Drug 
Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852. 
 
Toutes les communications reçues doivent com porter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et 
le numéro du dossier de consultation ( Docket ) du texte (FDA-2005-F-0505).  Toutes les objections 
reçues seront affichées sur le site http://www.regulations.gov
 sans modification, y compris pour ce qui 
est des informations personnelles communiquées.  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
   
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