ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/969 
20 octobre 2009 
 (09-5177) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONCTIONNEMENT 
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET 
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
Vue d'ensemble 
1. Le Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC) est un 
programme mondial de renforcement des capacités et de coopération technique dans le domaine 
sanitaire et phytosanitaire (SPS) établi par la Banqu e mondiale, l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  Diverses autres organisations internationales – y compris le Cent re du commerce international (CCI), l'Organisation 
de coopération et de développeme nt économiques (OCDE), l'Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel (ONUDI) et la Confér ence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED) – ainsi que des donateurs et  pays en développement  participent également 
au Fonds.
2 
2. Les objectifs primordiaux du FANDC sont au nombre de deux, à savoir: 
• aider les pays en développement à accroîtr e leur connaissance ainsi que leur capacité 
d'analyse et de mise en œuvre des normes SPS internationales et à améliorer ainsi leur 
situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire pour pouvoir s'assurer un accès aux 
marchés et le conserver;  et 
• servir de vecteur pour la sensibilisation à l'importance des questions SPS, la 
coordination des fournisseurs de coopérati on technique, la mobilisation de fonds, 
l'échange de données d'expérience et la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le  domaine SPS tant du point de vue des fournisseurs que 
de celui des bénéficiaires. 
3. Le présent document donne un aperçu des activités menées par le FANDC depuis la dernière 
réunion du Comité SPS, tenue en juin 2009, en ce qui concerne les trois domaines suivants du Plan de fonctionnement du FANDC pour 2009 ( http://www.standardsfacility.org/files/various/STDF_198_
 
Add.1_Operating_Plan_2009_Fre.pdf ):  i) coordination et diffusion de renseignements;  
ii) élaboration des projets;  et iii) financement des projets. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Pour de plus amples renseignements sur le FANDC et ses activités, consulter le site Web du FANDC 
(http://www.standardsfacility.org ). G/SPS/GEN/969 
Page 2  
 
  Coordination et diffusion de renseignements 
4. Dans le cadre du Programme "PAN-SPSO" financé par la CE et en étroite collaboration avec 
les Secrétariats de l'OMC, du Codex, de l'OIE et de la CIPV, le FANDC et le Bureau interafricain pour les ressources animales de l'Union africaine (U A-BIRA) ont organisé deux ateliers de "formation 
des formateurs" à Nairobi (Kenya),  du 13 au 16 juillet, et à Bamako (Mali), du 20 au 23 juillet.
3  Ces 
ateliers s'adressaient aux fonctionnaires anglop hones et francophones de plusieurs commissions 
économiques régionales ainsi qu'à un groupe choisi d'experts africains des questions sanitaires et 
phytosanitaires.  Le FANDC réalise aussi une ét ude exploratoire sur la mise en place et le 
fonctionnement de mécanismes régi onaux et nationaux de coordination mis en œuvre en Afrique dans 
le domaine SPS.  Cette étude a pour objectif de recueillir des renseignements sur les mécanismes de 
coordination existants et de fournir des lignes di rectrices concernant l'établissement, aux niveaux 
régional et national, de nouveaux mécanismes de ce genre et des modalités applicables à cet égard. 
5. Le secrétariat du FANDC a organisé trois grands  événements au second semestre de 2009.  
En collaboration avec le Groupe de la recherche sur le développement de la Banque mondiale, un 
séminaire intitulé "Le changement climatique et le commerce des produits agricoles:  risques et 
solutions" s'est tenu à Washington, D.C. les 22 et 23  septembre.  Cette réunion a rassemblé plus de 
100 représentants d'organisations  internationales, d'organism es de réglementation et de 
développement, d'établissements de recherche, d'étab lissements universitaires et du secteur privé.  Le 
premier jour, les discussions ont porté sur les liens  entre le changement climatique, le commerce des 
produits agricoles et la sécurité sanitaire des produi ts alimentaires et, le second jour, sur les risques 
SPS et les réponses à apporter au changement clima tique.  Les intervenants ont souligné que le 
changement climatique avait déjà des conséquences sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, 
la santé animale et la préservation des végétaux et  que ces conséquences risquaient de s'aggraver, ce 
qui aurait des incidences sur l'élaboration et l'app lication futures de normes SPS.  Alors que certains 
pays ont commencé à examiner de quelle manière le changement climatique influerait sur la 
production agricole et les risques SPS, de nombreux autres continuent d'ignorer ou de nier ces liens.  
Pourtant, même s'il manque des données, l'attentisme n'est plus de mise.  Il a été convenu que le 
renforcement des systèmes de sécurité sanitaire de s produits alimentaires, de santé animale et de 
préservation des végétaux était essentiel pour relever les défis existants.  À cette fin, il faudra un 
soutien accru au développement des capacités en matière  de prévision, de surveillance, de diagnostic, 
d'évaluation des risques, de cadres réglementaires, etc. 
6. Les 29 et 30 septembre, le FANDC a organisé, conjointement avec la CEDEAO, un atelier à 
Bamako (Mali) sur la mise en œuvre d'un plan d'acti on régional sur la lutte cont re la mouche des fruits 
en Afrique de l'Ouest, en étroite collaboration avec la Banque mondiale et le Comité de liaison 
Europe-Afrique-Caraïbes-Pacifique (COLEACP).  Près de 100 participants, y compris des 
représentants de gouvernements, du secteur privé, de la  société civile, d'établissements de recherche et 
de partenaires de développement, ont approuvé le pl an d'action régional, élaboré par le COLEACP, et 
adopté la Déclaration de Bamako, qui comprend  une feuille de route énumérant les actions 
recommandées pour commencer à mettre en œuvre le plan d'action au cours des mois à venir. 
7. Un atelier sur le recours à l'analyse économique  pour éclairer la prise de décisions dans le 
domaine SPS, organisé par le secrétariat du FANDC, se tiendra le 30 octobre à Genève, à l'occasion de la réunion du Comité SPS.  Il y sera question d es coûts et avantages du renforcement des systèmes 
SPS.  Les expériences des pays développés et des pa ys en développement et les enseignements qui en 
ont été tirés seront présentés, ainsi que des principes directeurs destinés à aider les pays à appliquer 
                                                     
 
3 Le projet PAN-SPSO est une initiative financée par la Commission européenne et mise en œuvre par 
l'UA-BIRA.  Il vise à accroître la pa rticipation effective des pays africa ins aux activités de normalisation du 
Codex, de l'OIE et de la CIPV, ainsi que du Comité SPS de l'OMC.  Le FANDC fournit des conseils techniques 
et est membre à part entière du  Comité directeur du PAN-SPSO.  G/SPS/GEN/969 
 Page 3 
 
 
  l'analyse économique à la prise de décisions dans le domaine SPS.  D'autres renseignements sur ces 
trois événements, y compris des sommaires, des documents de référence et des exposés, sont 
disponibles sur le site Web du FANDC ( http://www.standardsfacility.org ).  En outre, le secrétariat du 
FANDC élaborera de brèves notes d'information résuma nt les principales discussions et conclusions 
de ces activités. 
8. Le secrétariat du FANDC procède actuellement, en collaboration avec l'OCDE, à une étude 
sur des indicateurs permettant de mesurer les résultats et d'assurer la pérennité de la coopération technique dans le domaine SPS.  S'appuyant sur les travaux antérieurs relatifs aux bonnes pratiques en 
matière de coopération technique dans le domaine SPS, les travaux du FANDC sur les indicateurs 
SPS répondent directement à la demande qui a été faite de rendre plus rigoureux le suivi et 
l'évaluation de l'aide publique au développement (APD), désormais au premier plan du programme 
international de développement.  Des rensei gnements sont actuellement communiqués par les 
partenaires du FANDC, les donateurs et les bénéficiaires, de sorte que l'étude permettra de mettre en évidence les processus et indicateurs  efficaces pour quantifier les résultats, ainsi que les difficultés 
rencontrées.  Un exposé sur ces travaux du FANDC sera présenté à la réunion du Comité d'aide au 
développement (CAD)/Groupe de tr avail du Comité des échanges de l'OCDE sur l'Aide pour le 
commerce qui aura lieu en novembre 2009.  L'étude de vrait être terminée d'ici à la fin de l'année. 
9. Le FANDC a aussi participé et contribué aux événements suivants: 
• la Conférence régionale de l'Asie de l' Est et du Pacifique sur le commerce et 
l'investissement agroalimentaires, organi sée par la Banque mondiale et la Société 
financière internationale à Singapour, les 30 et 31 juillet.  Cet événement avait pour 
but d'engager une action à long terme en  vue de favoriser un accroissement du 
commerce et de l'investissement intrarégionaux dans le secteur agroalimentaire, 
conformément aux meilleures pratiques app liquées dans des domaines essentiels tels 
que le respect des normes en matière de sécurité sanitaire des aliments ainsi que des normes environnementales et sociales; 
• le Forum de l'APEC sur la coopération en ma tière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, qui s'est tenu à Singapour le 30 juillet, pour débattre des réussites et des 
difficultés en matière de renforcement des sy stèmes de sécurité sanitaire des aliments 
au sein de l'APEC;  et un atelier, intitulé "Examen des questions brûlantes en matière 
d'analyse des risques", organisé dans le cad re du Forum par le Réseau de partenariat 
des instituts de formation (PTIN); 
• un atelier sur les mesures SPS à l'OMC, orga nisé par l'Institut de la Banque asiatique 
de développement (ADBI), en collaborati on avec la FAO, à Bangkok (Thaïlande), du 
8 au 11 septembre.  À cette occasion, des in formations sur les faits récents survenus 
au Comité SPS de l'OMC et sur les activités en cours du FANDC ont été communiquées à plus de 30 fonctionnaires de niveau intermédiaire et supérieur chargés de l'agriculture; 
• une table ronde du Réseau de connaissances su r la sécurité sanitaire des aliments 
(FSKN), organisée dans le cadre de l'Initiative mondiale pour la sécurité des aliments, de pair avec l'Université d'État du Michigan, à Washington, D.C. le 28 septembre.  Le 
FSKN a pour but de renforcer la réponse de  l'industrie alimentaire aux problèmes 
complexes de connaissances et de formati on en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires qui touchent les marchés émergents; G/SPS/GEN/969 
Page 4  
 
  • une séance sur la transparence et les in cidences des mesures SPS organisée par le 
Conseil international de po litique commerciale pour l'agriculture et l'alimentation 
(IPC) lors du Forum public de l'OMC (30 septembre); 
• séminaires de formation à l'OMC, y compri s pour les pays asiatiques (RDP lao, du 
3 au 7 août), et en Indonésie (du 6 au 8 octobre);  et 
• la dix-neuvième Semaine de Genève à l'in tention des Membres et observateurs sans 
représentation (du 26 au 30 octobre). 
10. Le film du FANDC, intitulé "Un commerce sécurisé – protéger la santé, promouvoir le 
développement", a été présenté à la Commission du C odex Alimentarius à Rome, le 3 juin, au cours 
du deuxième Examen global de l'Aide pour le commer ce à Genève, les 6 et 7 juillet, ainsi que dans le 
cadre de nombreuses activités de formation dans le domaine SPS.  Le film a été largement distribué 
par l'intermédiaire de partenaires du FANDC, de donateurs et d'observateurs.  Le FANDC prépare 
actuellement une version abrégée (8 minutes) du film  ainsi qu'un court clip sur la mission et les 
fonctions du Fonds.  Ces deux nouveaux produits seron t disponibles sur le site Web du FANDC d'ici à 
la fin de l'année. 
11. Un certain nombre d'améliorations ont été apportées au site Web du FANDC 
(http://www.standardsfacility.org
) et d'autres modifications sont en cours.  Ces modifications 
comportent notamment l'ajout de nouveaux liens ve rs des films d'autres organisations ainsi que des 
renseignements communiqués par des membres du Groupe de travail ou par des observateurs 
concernant leurs activités et initiatives actuelles et fu tures dans le domaine SPS.  Les renseignements 
communiqués avant la dernière réunion du Groupe de trav ail peuvent être consultés sur le site Web.  
Partenaires, donateurs et observateurs sont encouragés à utiliser ce site pour échanger des 
informations sur le renforcement de leur s capacités professionnelles dans le domaine SPS. 
Élaboration de projets 
12. Les dons pour l'élaboration de projets (D EP) sont un mécanisme essentiel pour le 
développement futur du programme du FANDC.  L es DEP aident les pays en développement à 
surmonter les difficultés auxquelles ils se heurtent lo rsqu'ils tentent de définir leurs besoins et ils 
représentent un mécanisme destiné à assurer une sy nergie avec d'autres initiatives en cours, en 
particulier le Cadre intégré renforcé (CIR) et l' initiative Aide pour le commerce.  Les DEP seront 
davantage utilisés pour jeter les bases des interven tions des donateurs et permettre de mobiliser des 
fonds.  Au total, 37 DEP ont été approuvés et  financés par le FANDC depuis sa création. 
13. À la réunion du Groupe de travail du FAND C tenue en juin 2009, quatre DEP ont été 
approuvés: 
• STDF/PPG/298:  Programme de renforceme nt des capacités sur les résidus de 
pesticides et autres substances nuisibles da ns le cacao en Afrique (Organisation 
internationale du cacao – ICCO); 
• STDF/PPG/302:  Préparation d'un projet d' appui à la compétitivité du secteur du chou 
dans la région des Niayes (Sénégal); 
• STDF/PPG/303:  Réalisation d'une étude d'alimentation totale pour l'Afrique 
subsaharienne (Centre Pasteur du Cameroun – CPC);  G/SPS/GEN/969 
 Page 5 
 
 
  • STDF/PPG/305:  Institutionnalisation des SPS pour  renforcer la santé agricole et les 
systèmes de sécurité sanitaire des produits  alimentaires en Afrique (Commission de 
l'Union africaine). 
Financement de projets 
14. Le financement de 37 projets, au total, par le  FANDC a été approuvé.  À la réunion tenue par 
le Groupe de travail du FANDC en février 2009, le  financement d'un nouveau projet a été approuvé: 
• STDF/PG/259:  Renforcement des capac ités SPS du Viet Nam en matière de 
commerce en améliorant la sécurité sanita ire et la qualité des légumes frais grâce à 
une approche portant sur la chaîne de valeur. 
15. Un aperçu de l'état actuel des projets du FANDC et des DEP est donné à l'annexe I.  Depuis 
sa création, le FANDC a consacré 61 pour cent des ress ources pour la réalisation de projets aux pays 
les moins avancés (PMA) et à d'autres pays à faible  revenu (APFR), comme le montre la figure 1.4  La 
figure 2 indique que 54 pour cent des projets FA NDC et des DEP ont été consacrés à l'Afrique 
subsaharienne, 15 pour cent à l'Amérique latine et a ux Caraïbes et 12 pour cent à l'Asie.  En outre, 
14 pour cent des projets et des DEP peuvent être classés comme étant de portée mondiale. 
 Figure 1: Figure 2: 
 
Projets du FANDC et DEP ($EU)
39%61%
PMA/APFRAutresProjets du FANDC et DEP (nombre)
15%5%
14%
12%54%
AsieAfrique 
subsaharienneAmérique latine et 
Caraïbes
Autres 
pays
Projets 
mondiaux
 
 
16. Les demandes de financement du FANDC peuvent  être faites à n'importe quel moment de 
l'année mais doivent parvenir au moins 60  jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de travail 
afin d'être examinées à cette réunion.  La procha ine date limite pour la présentation des propositions 
de projet est le 24 décembre 2009 . 
 
                                                      
4 Le FANDC a pour objectif de consacrer au moins 40 pour cent des ressources pour la réalisation de 
projets aux pays les moins avancés et à d'autres économies à faible revenu.  
  G/SPS/GEN/969 
Page 6 ANNEXE 1 
 
FANDC – STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS 
 
 
a) Projets en attente de passation de contrats 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF/PG/ 155 Service de 
formation orienté 
vers le marché et 
axé sur l'application des 
normes au 
Nicaragua Établir des unités de formation 
professionnelle dans le domaine 
SPS, élaborer des manuels de 
formation et des contrôles de la qualité et des bonnes pratiques 
concernant les procédés pour 
des produits pilotes. IICA Nicaragua 527 435 Octobre 2008 À confirmer Le contrat avec 
l'IICA doit être signé. 
STDF/PG/ 238 Développement de 
bonnes pratiques 
agréées et de 
mécanismes de certification 
HACCP pour les 
produits alimentaires frais 
et transformés Mettre en œuvre des procédures 
d'inspection et de certification 
agréées pour les bonnes 
pratiques agricoles, les bonnes pratiques de fabrication et le 
HACCP reconnues par les 
autorités compétentes. À confirmer Guatemala 397 419 Février 2009 À confirmer Les contrats avec 
AGEXPORT et 
OIRSA doivent être 
signés. 
STDF/PG/ 
259 Renforcement des 
capacités SPS du 
Viet Nam en 
matière de 
commerce Renforcer les capacités SPS du 
Viet Nam en matière de 
commerce en améliorant la 
sécurité sanitaire et la qualité 
des légumes frais grâce à une approche portant sur la chaîne 
de valeur. FAO et Institut 
vietnamien de 
recherche sur les 
fruits et légumesViet Nam 543 770 Juin 2009 À confirmer Approuvé en 
juin 2009.  Projet 
actuellement examiné 
par la FAO au niveau 
interne avant la passation du contrat 
(prévue d'ici à la fin 
2009).  
   G/SPS/GEN/969
 Page 7Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF/PG/ 
267 Élaboration, aux 
Philippines, d'un 
programme 
national et d'une norme 
commerciale en 
matière de bonnes 
pratiques 
agricoles  Dialogue entre les parties 
prenantes et information sur les 
marchés pour promouvoir les 
bonnes pratiques agricoles/ normes afin de développer les 
exportations de produits 
horticoles dans la région de 
l'Asie de l'Est. À confirmer Philippines 210 000 Février 2009 
(sous 
conditions) À confirmer Approuvé sous 
réserve de la 
confirmation du 
financement d'un élément distinct 
relatif au 
renforcement des 
capacités.  Donateur 
potentiel identifié.  Des discussions sont 
prévues et la 
disponibilité des fonds devrait être 
confirmée d'ici à 
novembre 2009. 
 
  
  G/SPS/GEN/969 
Page 8 b) Projets en cours d'exécut ion financés par le FANDC 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF/PG/ 48 Contrôle de 
qualité pour la noix de karité et 
la noix de cajou 
au Bénin  Appliquer de bonnes pratiques 
agricoles pour surmonter les problèmes liés à la 
contamination par les 
mycotoxines dans la production de la noix de karité 
et de la noix de cajou.  Centre de 
recherche d'Agonkamey 
(CRA)/FAO Bénin 512 139 Novembre 2007 Juin 2008/ 
juin 2010 Mise en œuvre en 
cours.  Rapport de situation reçu en 
mai 2009. 
STDF/PG/ 
62 Renforcement de 
la sécurité sanitaire des 
produits 
alimentaires au Cameroun Réactiver un comité national 
sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
dispenser une formation à des 
parties prenantes des secteurs public et privé au Cameroun. FAO Cameroun 499 480 Novembre 2007 Juillet 2008/ 
juillet 2010 Mise en œuvre en 
cours.  Rapport de situation reçu en 
janvier 2009.  
STDF/PG/ 69 Amélioration des 
capacités en vue 
d'assurer la sécurité sanitaire 
et la qualité des 
produits de fruits de mer yéménites Aider l'Association des 
exportateurs de fruits de mer 
du Yémen (YSEA) à améliorer la qualité et la sécurité sanitaire 
des produits de fruits de mer 
yéménites. YSEA/Centre 
du commerce 
international (CCI) Association des 
exportateurs de 
fruits de mer du Yémen (YSEA)465 560 Juin 2007 Août 2007/ 
décembre 2009 Mise en œuvre en 
cours.  
Prolongation accordée par le 
Groupe de travail 
jusqu'au 31 décembre 2009.  
En attente du 
rapport de situation du CCI. 
STDF/PG/ 
108 Renforcement 
des capacités 
institutionnelles des pays des 
Amériques en 
vue de leur participation au 
Comité SPS  Promouvoir une participation 
plus active et plus effective au 
Comité SPS grâce à un examen régional des structures et 
pratiques de mise en œuvre des 
mesures SPS. IICA Pays membres 
de l'Institut 
interaméricain de coopération 
pour 
l'agriculture (IICA) 659 588 Octobre 2006 Octobre 2007/ 
avril 2010 Mise en œuvre en 
cours.  
Prolongation accordée jusqu'à 
avril 2010.  
Rapport de situation et 
nouveau plan de 
dépenses présentés en avril 2009.  
   G/SPS/GEN/969
 Page 9Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF/PG/ 
116 Établissement 
d'un système de 
traçabilité pour 
le secteur de l'élevage au 
Costa Rica Élaborer, dans le secteur de 
l'élevage, un système de 
traçabilité durable qui facilite 
la gestion de l'information concernant les unités agricoles 
et les événements 
épidémiologiques. IICA Costa Rica 455 220 Octobre 2008 Mars 2009/ 
février 2011 Contrat signé.  
Premier rapport de 
situation reçu en 
septembre 2009. 
STDF/PG/ 126 Soutien en vue de 
l'établissement 
du Conseil 
tanzanien de développement 
horticole Aider le secteur horticole 
tanzanien à régler les questions 
SPS. TAHA/CCI Tanzanie 286 005 Juin 2008 Juillet 2009/ 
février 2011 Mise en œuvre en 
cours.  Rapport 
initial reçu. 
STDF/PG/ 
127 Soutien aux 
systèmes d'information 
SPS au Bénin Améliorer les flux 
d'information sur les prescriptions SPS au Bénin, 
notamment dans le secteur 
privé. Chambre de 
commerce du Bénin/FAO Bénin 449 365 Novembre 2007 Septembre 2008/
août 2010 Mise en œuvre en 
cours.  Rapport de situation reçu en 
septembre 2009.  
STDF/PG/ 
133 Renforcement de 
la capacité à 
utiliser l'outil 
d'évaluation des capacités 
phytosanitaires 
(ECP) dans le Pacifique  Former le personnel des 
organisations nationales de 
protection des végétaux 
(ONPV) du Pacifique Sud dans l'optique de l'évaluation de 
leurs services au moyen de 
l'outil ECP. FAO/CIPV Membres du 
Forum du 
Pacifique 
Sud/FAO 272 645 Octobre 2006 Août 2007/ 
juillet 2009 Mise en œuvre en 
cours.  
Prolongation 
accordée par le Groupe de travail 
jusqu'au 
31 décembre 2009.  En attente du 
rapport de situation 
de la FAO/CIPV. 
STDF/PG/ 134 Renforcement 
des capacités en 
vue d'améliorer 
les résultats commerciaux de 
certains pays 
d'Afrique de l'Ouest dans le 
secteur de la 
pêche  Améliorer la connaissance des 
questions SPS et la 
sensibilisation à ces questions 
dans le secteur de la pêche, dans cinq pays d'Afrique de 
l'Ouest. FAO Bénin, Gambie, 
Mauritanie, 
Sénégal et 
Sierra Leone  692 340 Mars 2007 Juin 2008/ 
janvier 2010 Mise en œuvre en 
cours.  Rapport de 
situation reçu en 
août 2009.  
  G/SPS/GEN/969 
Page 10 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF/PG/ 
146 Renforcement 
des contrôles 
phytosanitaires 
au Mali (en particulier pour 
les exportations 
de mangues) Élargir l'accès aux marchés 
internationaux pour les 
produits horticoles frais du 
Mali en améliorant les capacités de contrôle 
phytosanitaire.  Projet élaboré 
sur la base de l'EDIC du Cadre 
intégré. Ministère du 
commerce 
(point de 
coordination du Cadre 
intégré)/PNUD Mali 560 304 Juin 2006 Janvier 2007/ 
décembre 2009 Mise en œuvre en 
cours.  
Prolongation de la 
période de mise en œuvre jusqu'à la fin 
décembre 2009 
approuvée.  
Rapport de 
situation reçu en juin 2009. 
STDF/PG/ 170 Renforcement 
des capacités des 
fonctionnaires 
chargés des mesures SPS au 
Népal Former des fonctionnaires des 
administrations publiques à la 
mise en œuvre des mesures 
SPS.  Le projet va dans le sens de l'étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce 
(EDIC) réalisée dans le 
contexte du Cadre intégré. FAO Népal 434 698 Mars 2007 Avril 2008/ 
mars 2010 Mise en œuvre en 
cours.  Environ 
90% de la 
formation au niveau national 
achevée.  
Troisième mission 
d'appui prévue 
(décembre 2009).  Dernier rapport de 
situation reçu en 
octobre 2009. 
STDF/PG/ 171 Centre 
phytosanitaire de l'Afrique de l'Est Renforcer les capacités 
phytosanitaires et améliorer l'accès aux marchés par la mise 
en place d'un Centre 
phytosanitaire de l'Afrique de 
l'Est. CABI/FAO Kenya et 
Afrique de l'Est729 375 Novembre 2007 Mai 2008/ 
mai 2010 Mise en œuvre en 
cours.  En attente du troisième 
rapport de 
situation. 
STDF/PG/ 
230 Établissement de 
zones exemptes 
de parasites pour lutter contre la 
maladie du 
jaunissement mortel du 
cocotier  Renforcer les capacités dans le 
domaine phytosanitaire afin 
d'appliquer les normes internationales pour contenir la 
maladie du jaunissement 
mortel du cocotier et ainsi étendre l'accès aux marchés 
pour la noix de coco. FAO Mozambique 385 528 Juin 2008 Juin 2009 Mise en œuvre en 
cours.  En attente 
du rapport initial de la FAO/CIPV.  
   G/SPS/GEN/969
 Page 11Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF/PG/ 
246 Élaboration d'un 
Plan d'action 
dans le domaine 
SPS pour le Cambodge Déterminer les actions à mener 
pour améliorer le système SPS 
au Cambodge. FAO Cambodge 199 360 Juin 2008 Avril 2009/ 
avril 2010 Mise en œuvre en 
cours.  
Participation du 
FANDC à la réunion du comité 
directeur du projet 
(juillet 2009).  
Rapport initial reçu 
(août 2009).  
STDF/PG/ 255 Initiative 
régionale de lutte contre les 
mouches des 
fruits en Afrique de l'Ouest Effectuer des tests dans des 
champs de manguiers pilotes en utilisant différentes 
techniques de lutte contre les 
mouches des fruits et d'autres techniques de lutte 
antiparasitaire intégrée pour 
surveiller les populations de 
mouches des fruits et lutter 
contre elles dans huit pays pilotes. CIRAD/Banque 
mondiale 8 pays 
d'Afrique de l'Ouest 313 220 Octobre 2008 Avril 2009/ 
mai 2010 Mise en œuvre en 
cours.  Rapport de situation reçu en 
juillet 2009. 
STDF/PG/ 
287 Initiative 
d'échange 
d'informations 
sur les actions de lutte contre les 
mouches des 
fruits en Afrique 
subsaharienne:  
publication d'une lettre 
d'information Lettre d'information sur la 
mouche des fruits. COLEACP Tous les pays 
d'Afrique 
subsaharienne 97 800 Février 2009 Juin 2009/ 
avril 2011 Mise en œuvre en 
cours. 
  
  G/SPS/GEN/969 
Page 12 c) Projets achevés financés par le FANDC 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF/PG/ 5 Base de données 
du FANDC  Créer une base de données 
couvrant la période 2001-2003, en vue de:  i) contribuer à 
réduire les chevauchements et 
de compléter les activités;  et ii) suivre les flux et les 
tendances de l'assistance 
technique dans le domaine SPS. OMC Base de 
données 45 100 Juin 2003 Juillet 2003/ 
décembre 2005 Achevé.  Le 
rapport a été présenté au Comité 
SPS 
(G/SPS/GEN/726). 
STDF/PG/ 
9 Programme type 
pour 
l'élaboration de normes 
alimentaires dans 
le cadre d'une analyse de 
risques  Renforcer la capacité des pays 
à faible revenu de la région 
Asie-Pacifique à élaborer des normes alimentaires fondées 
sur les prescriptions 
internationales et à participer aux activités du Codex. FAO Pays de la 
région 
Asie-Pacifique 70 848 Novembre 2003 Mars 2005/ 
septembre 2006 Projet achevé.  Le 
rapport final de 
projet figure sur le site Web du 
FANDC. 
STDF/PG/ 
10 Soutien aux 
activités pilotes axées sur 
l'implantation 
nationale du Portail 
international de 
sécurité sanitaire des aliments et de 
la santé animale 
et végétale en Turquie et en 
Ouganda Mettre en place des guichets 
nationaux pour l'IPFSAPH, moyennant une formation et 
l'élaboration d'un manuel.  FAO Turquie et 
Ouganda 59 400 Septembre 2003 Mars 2005/ 
septembre 2006 Achevé.   
   G/SPS/GEN/969
 Page 13Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF/PG/ 
13 Élaboration de 
plans d'action 
régionaux 
destinés à améliorer les 
capacités 
vétérinaires en 
Afrique orientale 
et occidentale  Élaborer des stratégies 
régionales visant à renforcer 
les capacités vétérinaires en 
Afrique orientale et occidentale, notamment pour 
améliorer la surveillance, les 
rapports, le contrôle ainsi que 
l'application des normes 
internationales. OIE Mali, Éthiopie 
et Djibouti 329 400 Septembre 2004 Octobre 2006/ 
avril 2007 Achevé.  
Évaluation externe 
en cours.  
STDF/PG/ 
14 Évaluation des 
capacités des services 
vétérinaires 
nationaux  Mettre au point un outil 
d'évaluation des capacités vétérinaires fondé sur le 
document "Performance, 
vision, stratégie" de l'IICA. OIE Pays de l'IICA  39 960 Novembre 2003 Mai 2004/ 
mai 2006 Achevé et évalué.  
STDF/PG/ 
15 Accroissement 
des capacités SPS 
à l'échelle 
nationale et régionale  Concevoir un programme de 
formation et constituer un 
noyau de formateurs en vue de 
dispenser une formation aux fonctionnaires des services 
vétérinaires. OIE Délégués OIE 
du Mali, de 
Thaïlande, 
d'Égypte, de la Communauté 
d'États 
indépendants (CEI) et 
d'Amérique 
latine  130 614 Septembre 2004 Septembre 2004/ 
décembre 2007 Achevé et évalué.  
STDF/PG/ 
19 Arrangements 
types pour la 
participation des 
parties prenantes aux activités SPS 
au niveau 
national  Améliorer le flux et le partage 
de renseignements entre les 
secteurs public et privé dans le 
domaine SPS, avec des retombées positives pour 
l'accès aux marchés. Abt.  
Associates Inc. Sri Lanka et 
Paraguay 291 218 Septembre 2004 Décembre 2004/ 
avril 2007 Achevé et évalué. 
(Paraguay)  
  G/SPS/GEN/969 
Page 14 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF/PG/ 
20 Plans nationaux 
axés sur le 
développement 
dans le domaine SPS  Mener des études 
fondamentales sur les capacités 
SPS et procéder à une analyse 
du rapport coûts/avantages pour examiner les retours sur 
investissement sous l'angle du 
commerce extérieur et de 
l'amélioration de la situation 
dans le domaine SPS. OMC Pérou et 
Ouganda 170 862 Septembre 2003 Novembre 2004/ 
mars 2007 Achevé et évalué. 
 
STDF/PG/ 37 Aide aux pays en 
développement pour la mise en 
œuvre de la 
Norme internationale 
pour les mesures 
phytosanitaires 
(NIMP) n° 15  Former des fonctionnaires à la 
mise en œuvre de la NIMP n° 15 (Directives pour la 
réglementation de matériaux 
d'emballage à base de bois dans le commerce 
international) afin de 
minimiser la perturbation des 
échanges. CIPV, FAO L'atelier a réuni 
171 délégués (représentant 
79 pays et six 
organisations régionales de 
protection des 
végétaux) 332 000 Septembre 2004 Novembre 2004/ 
mars 2006 Achevé et évalué.  
STDF/PG/ 
56 Renforcement 
des capacités en 
vue d'améliorer l'application du 
Code d'usages du 
Codex Alimentarius 
pour une bonne 
alimentation 
animale  Renforcer l'application de 
bonnes pratiques d'alimentation 
animale et de bonnes pratiques de fabrication, moyennant 
l'élaboration de manuels de 
formation, l'organisation d'ateliers régionaux en Afrique, 
en Amérique latine et en Asie 
et la formation au niveau 
national.  International 
Feed Industry 
Federation (IFIF) Industrie des 
aliments pour 
animaux dans les pays en 
développement 150 000 Mars 2005 Septembre 2005/ 
novembre 2006 Achevé et évalué.  
En attente du 
Manuel sur les aliments pour 
animaux de la 
FAO/IFIF.  Une partie des fonds 
pour le projet n'a 
pas encore été 
versée. 
STDF/PG/ 65 Élaboration d'un 
système privé/ 
public de contrôle de la sécurité 
sanitaire pour le 
secteur des exportations 
horticoles en 
Guinée  Aider les secteurs public et 
privé à se conformer aux 
normes officielles et commerciales applicables aux 
exportations de fruits et de 
légumes en mettant au point un système de contrôle de la 
sécurité sanitaire.  Projet 
élaboré sur la base du rapport 
de l'EDIC du Cadre intégré.  CNUCED Guinée 572 742 Septembre 2005 Décembre 2005/ 
février 2009 Achevé en 
décembre 2008.  
Rapport final de projet reçu mais 
pas encore 
approuvé.  En attente du rapport 
final de projet 
révisé de la 
CNUCED.  
   G/SPS/GEN/969
 Page 15Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF/PG/
79 Information de 
qualité sur les 
questions SPS 
– Une condition préalable au 
renforcement des 
capacités Améliorer le partage de 
renseignements sur les normes 
du Codex, de l'OIE et de la 
CIPV (et les évaluations scientifiques sous-jacentes) 
grâce au Portail international 
de sécurité sanitaire des 
aliments et de la santé animale 
et végétale (IPFSAPH). FAO Tous les 
pays en 
développement 470 000 Septembre 2005 Avril 2006/ 
juin 2009 Projet achevé en 
juin 2009.  En 
attente du rapport 
final de projet de la FAO. 
STDF/PG/ 89 Atelier 
international sur l'analyse des 
risques 
phytosanitaires  Améliorer les compétences et 
les capacités des pays et des ONPV pour l'analyse des 
risques phytosanitaires (ARP). FAO Fonctionnaires 
(29) de pays en développement 
et de pays les 
moins avancés  147 000 Septembre 2005 Octobre 2005/ 
mai 2007 Achevé et évalué.  
STDF/PG/ 
114 Système de 
maîtrise de 
l'aflatoxine dans 
la production de noix au Brésil Retrouver et consolider l'accès 
aux marchés d'exportation en 
instaurant un système efficace 
pour la réduction de la contamination par les 
aflatoxines dans la chaîne de 
production des noix au Brésil. CIRAD Brésil (les 
résultats seront 
communiqués 
aux partenaires du Pérou et de 
la Bolivie) 619 664 Février 2006 Juillet 2006/ 
novembre 2008 Achevé.  
Évaluation externe 
en cours.  
STDF/PG/ 
120 Formation à 
l'analyse et à 
l'évaluation des 
risques en Inde  Améliorer les connaissances et 
les compétences des 
fonctionnaires indiens en ce 
qui concerne les procédures d'analyse et d'évaluation des 
risques. Regulatory 
Affairs Services 
Gmbh et 
Agence canadienne 
d'inspection des 
aliments Inde 95 060 Février 2006 Novembre 2006/ 
octobre 2007 Achevé et évalué. 
STDF/PG/ 
145 Initiative 
concernant les 
normes 
applicables à l'exportation des 
produits 
horticoles au Rwanda (RHESI)Accroître les exportations 
rwandaises de fruits, de 
légumes et de fleurs en 
direction des marchés internationaux et régionaux.  
Projet élaboré sur la base de 
l'EDIC du Cadre intégré.  MSU/Banque 
mondiale Services de 
protection des 
végétaux et 
exportateurs de produits 
horticoles du 
Rwanda  642 545 Juin 2006 Mai 2007/ 
mai 2009 Achevé.  Rapport 
final de projet 
disponible sur le 
site Web du FANDC.  
  G/SPS/GEN/969 
Page 16 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise 
en œuvre 
STDF/PG/ 
173 Évaluation des 
besoins liés au 
renforcement des 
capacités des systèmes de 
contrôle 
alimentaire dans 
les économies en 
développement membres de 
l'APEC Dispenser une formation au 
personnel des organismes 
chargés de réglementer la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires dans des 
économies en développement 
membres du Forum de 
coopération économique 
Asie-Pacifique (APEC) en utilisant les outils d'évaluation 
des capacités de la FAO en la 
matière. FSANZ Autorités 
chargées de la 
sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires 
dans certaines 
économies 
membres de l'APEC  97 500 Mars 2007 Août 2007/ 
avril 2009 Achevé et évalué. 
 
 
  
   G/SPS/GEN/969
 Page 17STADE DE MISE EN ŒUVRE DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP)1 QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉS 
 
 
a) DEP en attente de passation de contrat 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise 
en œuvre 
STDF/PPG/
262 Renforcement des services 
vétérinaires et action en 
faveur de l'accès aux 
marchés d'Afrique du Nord des produits animaux en 
provenance des pays du 
Sahel Examen de la stratégie 
régionale de renforcement 
des services vétérinaires CILSS (Comité 
permanent inter-États 
de lutte contre la 
sécheresse dans le Sahel) Mali, Niger, 
Burkina Faso Février 2009 Le contrat avec le CILSS doit 
être signé.  Mise en œuvre 
prévue pour novembre 2009. 
 
 
b) DEP en cours de  mise en œuvre 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise 
en œuvre 
STDF/PPG/ 
165 Amélioration des contrôles 
SPS visant la production de fruits à Madagascar Aider Madagascar à établir 
des lieux de production exempts de parasites. CTHA Madagascar Mars 2007 et 
novembre 2007 Mise en œuvre en cours.  
L'étude a été validée.  En attente du document de projet final. 
STDF/PPG/ 
191 Amélioration des capacités 
SPS nationales en 
Sierra Leone Concevoir un cadre SPS 
national. CARANA Corporation Sierra Leone Juin 2007 Le rapport final a été présenté.  
Un atelier de validation a eu lieu 
en mai 2009.  Des discussions se déroulent actuellement avec la 
BAfD et le point de 
coordination du CIR pour déterminer la source de 
financement. 
                                                      
1 Tous les DEP sont financés sur les ressources du FANDC.  
  G/SPS/GEN/969 
Page 18 Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise 
en œuvre 
STDF/PPG/ 
232 Une stratégie de 
renforcement des capacités phytosanitaires en Afrique Améliorer les capacités 
phytosanitaires dans les pays africains par le 
développement et la mise en 
œuvre d'une stratégie de renforcement des capacités 
phytosanitaires. CABI Cameroun et 
d'autres pays africains Juin 2008 Mise en œuvre en cours.  
Rapport final prévu pour octobre 2009. 
STDF/PPG/ 242 Préciser les besoins dans le 
domaine SPS exprimés dans l'EDIC du Cadre 
intégré Évaluer les besoins en 
ressources humaines et en infrastructures dans le 
domaine SPS en se basant sur 
l'EDIC du Cadre intégré et formuler une proposition 
visant à améliorer la 
compétitivité des secteurs du litchi et du homard. OMC Comores Juin 2008 Atelier de validation prévu pour 
octobre 2009.  Possibilités de financement examinées au 
niveau national (AFD, autorités 
arabes, CIR).  Projet devant être présenté à la réunion du Groupe 
de travail en décembre 2009 à 
des fins de cofinancement. 
STDF/PPG/ 
268 Harmonisation du cadre 
juridique, réglementaire et 
institutionnel régissant la gestion du contrôle SPS Renforcer la législation 
pertinente et améliorer la 
coordination institutionnelle pour accroître la confiance 
des partenaires commerciaux.NRI, Université de 
Greenwich Tanzanie Octobre 2008 Mise en œuvre en cours.  
Première mission prévue pour 
novembre 2009. 
STDF/PPG/298 Programme de 
renforcement des capacités sur les résidus de pesticides 
et autres substances 
nuisibles dans le cacao en Afrique  Aider les pays africains 
producteurs de cacao à produire du cacao qui 
satisfait aux prescriptions en 
matière de sécurité sanitaire de l'UE, des États-Unis et du 
Japon. Organisation 
internationale du cacao (ICCO) Cameroun, 
Côte d'Ivoire, Ghana, Nigéria et 
Togo Juin 2009 Mise en œuvre en cours. 
STDF/PPG/ 
286 Accéder à de nouveaux 
marchés des plantes ornementales en réduisant 
les problèmes 
phytosanitaires par la recherche participative et la 
vulgarisation Réduire le risque 
phytosanitaire lié à l'exportation de cinq variétés 
de plantes ornementales pour 
conserver l'accès au marché des États-Unis. CATIE Costa Rica Février 2009 Pr ojet final présenté au FANDC 
en décembre 2009 à des fins de financement.  
   G/SPS/GEN/969
 Page 19Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise 
en œuvre 
STDF/PPG/
302 Appuyer la compétitivité du 
secteur du chou dans la région des Niayes Améliorer la qualité du chou 
en mettant en place des systèmes conformes aux 
bonnes pratiques agricoles, 
faciliter la traçabilité et établir des systèmes HACCP.OMC Sénégal Juin 2009 Mise en œuvre en cours. 
STDF/PPG/
303 Réaliser une étude 
d'alimentation totale pour 
l'Afrique subsaharienne  Élaborer un manuel sur la 
méthode à suivre pour 
effectuer une étude d'alimentation totale 
régionale afin d'évaluer les 
risques de contamination chimique des aliments. Centre Pasteur du 
Cameroun (CPC) Afrique 
subsaharienne Juin 2009 Mise en œuvre en cours. 
STDF/PPG/
305 Institutionnaliser les SPS 
pour renforcer la santé 
agricole et les systèmes de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires en 
Afrique  Mener une étude exploratoire 
pour communiquer des 
renseignements et évaluer la nécessité de prendre d'autres 
mesures dans le domaine 
SPS au niveau de la Commission de l'Union 
africaine et des commissions 
économiques régionales. OMC Union africaine Juin 2009 Mise en œuvre en cours. 
 
 
c) DEP ayant généré un  projet qui a été financé par le FANDC 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise 
en œuvre 
STDF/PPG/ 
62 Don pour l'élaboration d'un 
projet au Cameroun Appliquer les "Directives 
pour l'évaluation des besoins 
en renforcement des 
capacités dans les systèmes officiels de contrôle 
alimentaire" qui ont été mises 
au point par la FAO et l'OMS. OMC Cameroun Septembre 2004 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail d'août 2005.  
  G/SPS/GEN/969 
Page 20 Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise 
en œuvre 
STDF/PPG/ 
63 Don pour l'élaboration d'un 
projet au Bénin  Appliquer les "Directives 
pour l'évaluation des besoins en renforcement des 
capacités dans les systèmes 
officiels de contrôle alimentaire" qui ont été mises 
au point par la FAO et 
l'OMS.  OMC Bénin Mars 2005 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail de février 2006. 
STDF/PPG/ 65 Don pour l'élaboration d'un 
projet en Guinée  Élaborer une proposition de 
projet qui repose sur 
l'évaluation par la CNUCED 
des coûts de mise en conformité dans le secteur 
des fruits tropicaux.  Projet 
fondé sur les besoins qui ont été identifiés dans le rapport 
de l'EDIC du Cadre intégré.  CNUCED Guinée Mars 2005 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail de 
septembre 2005. 
STDF/PPG/ 
69 Don pour l'élaboration d'un 
projet au Yémen  Examen des questions SPS 
dans le secteur de la pêche et conception d'un projet.  
Projet fondé sur les besoins 
qui ont été identifiés dans le rapport de l'EDIC du Cadre 
intégré.  OMC Yémen Mars 2005 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail de février 2006. 
STDF/PPG/ 88 Don pour l'élaboration d'un 
projet de formation SPS au Népal  Évaluation des besoins de 
formation des autorités chargées des questions SPS 
au Népal et conception d'un 
programme de formation. FAO Népal Septembre 2005 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail de mars 2007. 
STDF/PPG/ 102 Don pour l'élaboration d'un 
projet en faveur du Mali  Concevoir un projet destiné à 
améliorer les capacités SPS 
dans le secteur des fruits et 
légumes. OMC Mali Septembre 2005 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail de juin 2006. 
STDF/PPG/ 103 Don pour l'élaboration d'un 
projet en faveur du Rwanda Concevoir un projet destiné à 
renforcer les capacités SPS dans le secteur des fruits et 
légumes.  OMC Rwanda Septembre 2005 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail de juin 2006.  
   G/SPS/GEN/969
 Page 21Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise 
en œuvre 
STDF/PPG/ 
116 Établissement d'un système 
de traçabilité pour le secteur de l'élevage au Costa Rica Appuyer la conception du 
programme national de surveillance épidémiologique 
de la Direction de la santé 
animale en instaurant un système de traçabilité pour 
les fermes d'élevage. OMC Costa Rica Février 2006 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail d'octobre 2008.  
STDF/PPG/ 126 Aide à l'établissement d'une 
organisation professionnelle horticole en Tanzanie  Élaborer un plan d'activité et 
faciliter l'établissement d'une association horticole en 
Tanzanie. OMC Tanzanie Février 2006 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail de juin 2008.  
STDF/PPG/ 127 Renforcement de la capacité 
de la Chambre de commerce du Bénin à suivre l'évolution 
des normes SPS sur les 
marchés d'exportation Établir un centre 
d'information au sein de la Chambre de commerce du 
Bénin pour faire en sorte que 
les entreprises soient informées des mesures SPS 
visant leurs exportations 
présentes ou prévues. OMC Bénin Juin 2006 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail de novembre 2007.  
STDF/PPG/ 155 Service de formation orienté 
vers le marché et axé sur 
l'application des normes au 
Nicaragua Examiner les prescriptions 
SPS du Nicaragua dans le 
domaine de la protection des 
végétaux en vue d'améliorer la compétitivité des 
exportations. Michigan State 
University (MSU) Nicaragua Octobre 2006 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail 
d'octobre 2008. 
STDF/PPG/ 171 Centre d'excellence 
phytosanitaire Réviser un document de 
projet visant à implanter un 
Centre d'excellence 
phytosanitaire au Kenya.  S'il 
était financé, le projet traiterait de questions qui ont 
été soulevées dans les EDIC 
du Cadre intégré pour l'Ouganda, la Tanzanie et le 
Rwanda. OMC Kenya Mars 2007 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail de 
novembre 2007.  
 
  
  G/SPS/GEN/969 
Page 22 d) DEP ayant débouché sur un projet financé ou ayant fait l'objet d'une demande de fina ncement par d'autres sources 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise 
en œuvre 
STDF/PPG/ 
52 Contamination 
après-récolte au Malawi et 
en Zambie Élaborer une proposition de 
projet axée sur les problèmes 
de contamination après-récolte dans les 
secteurs du paprika et de 
l'arachide au Malawi et en Zambie.  Projet fondé sur 
l'EDIC du Cadre intégré. OMC Malawi et Zambie Mars 200 5 Projet financé par ComMark 
Trust.  Mise en œuvre en cours 
par l'ONUDI. 
STDF/PPG/64 Don pour l'élaboration d'un 
projet à Djibouti Recherche sur le terrain et 
conception d'un projet pour le secteur de l'élevage à 
Djibouti.  Projet fondé sur les 
besoins qui ont été identifiés dans le rapport de l'EDIC du 
Cadre intégré. OMC Djibouti Mars 2005 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail de septembre 2005 mais qui n'a pas 
fait l'objet d'un contrat dans un 
délai d'un an.  Financement recherché à l'extérieur du 
FANDC. 
 
STDF/PPG/ 66 Don pour l'élaboration d'un 
projet au Mozambique  Élaborer une proposition de 
projet qui repose sur 
l'évaluation par la CNUCED 
des coûts de mise en conformité dans le secteur 
des fruits tropicaux.  Projet 
fondé sur les besoins qui ont été identifiés dans le rapport 
de l'EDIC du Cadre intégré.  CNUCED Mozambique Mars 2005 Projet financé par le Ministère 
du développement international 
(DFID) du Royaume-Uni et mis 
en œuvre par ComMark Trust. 
STDF/PPG/ 100 Renforcement du système 
national de contrôle alimentaire pour le secteur 
de la pêche au Cap-Vert Aider le secteur de la 
transformation du poisson au Cap-Vert à se conformer aux 
normes internationales de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires À confirmer Cap-Vert Juin 2007 Achevé.  Approuvé par le 
Groupe de travail.  Financement recherché à l'extérieur du 
FANDC. 
STDF/PPG/ 
105 Compartimentation Concevoir un projet illustratif 
sur la manière d'appliquer le 
concept de 
compartimentation. OIE Brésil et Thaïlande Juin 2007 Approuvé en octobre 2008.  À la 
réunion du Comité SPS de 
juin 2009, le Brésil a indiqué 
qu'il financerait le projet (STDF 
265) découlant du 
STDF/PPG/105.  
   G/SPS/GEN/969
 Page 23Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise 
en œuvre 
STDF/PPG/ 
113 Renforcement des contrôles 
SPS au Burundi Renforcer les capacités du 
Bureau des normes du Burundi, ce qui inclut une 
formation au respect des 
normes SPS à l'intention de fonctionnaires du secteur 
public et d'employés du 
secteur privé.  OMC/Bureau des 
normes du Burundi Burundi Mars 2007 Projet approuvé à la réunion du 
Groupe de travail (mars 2007).  Décision de rechercher un 
financement hors FANDC. 
STDF/PPG/ 
172 Accroissement des 
exportations de produits 
alimentaires du Nigéria 
grâce à l'amélioration des capacités SPS Améliorer les capacités du 
Nigéria dans le domaine SPS 
et sa capacité d'exporter des 
produits alimentaires à forte valeur. OMC Nigéria Mars 2007 Achevé.  La proposition de 
projet n'a pas été approuvée à la 
réunion du Groupe de travail 
d'octobre 2008.  Un projet révisé sera présenté à la réunion de 
décembre 2009 à des fins de 
financement. 
STDF/PPG/ 221 Soutien à la mise en œuvre 
des normes SPS au 
Burkina Faso Identifier des problèmes et 
des contraintes spécifiques 
dans le domaine SPS 
touchant la production et l'exportation de sésame et 
élaborer une proposition de 
projet visant à surmonter ces contraintes. OMC Burkina Faso Avril 2008 Achevé.  Les travaux de 
validation ont eu lieu en 
avril 2009 et le rapport final a 
été présenté en août 2009.  Financement recherché à 
l'extérieur du FANDC. 
STDF/PPG/ 223 Renforcement du contrôle 
officiel des produits 
alimentaires en Moldova pour soutenir les 
entreprises alimentaires 
émergentes Évaluer la nécessité de 
renforcer le contrôle officiel 
des produits alimentaires, les normes et l'inspection des 
aliments sur la base de 
produits prioritaires identifiés dans le Plan d'action de la 
Banque mondiale et élaborer 
une proposition pour le suivi.FAO République de 
Moldova Avril 2008 La FAO déploie constamment 
des efforts pour obtenir un 
financement.  Des réunions ont eu lieu à Moldova 
(octobre 2009) avec des 
donateurs potentiels.  Projet examiné avec la Millenium 
Challenge Corporation 
(septembre 2009). 
STDF/PPG/ 234 Élaboration du Programme 
de bonnes pratiques 
agricoles de la RDP lao Créer une infrastructure 
institutionnelle pour assurer 
l'accès aux marchés pour les 
produits agricoles de la RDP lao. OMC RDP lao Juin 2008 Projet final présenté au FANDC.  
Décision de rechercher un 
financement hors FANDC. 
 
  
  G/SPS/GEN/969 
Page 24 e) DEP achevés dont le fina ncement n'a pas été approuvé 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé de 
la mise en œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise 
en œuvre 
STDF/PPG/ 
38 Évaluation des besoins des 
pays de la CARICOM en ce 
qui concerne les laboratoires dont l'activité 
concerne la santé dans 
l'agriculture et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Évaluer les capacités de la 
CARICOM en matière de 
laboratoires afin d'élaborer un projet qui aide à formuler 
une stratégie régionale sur les 
infrastructures de laboratoire.CARICOM Pays des Caraïbes Septembre 2004 L'enquête initiale sur les 
laboratoires a été menée à terme, 
mais aucun document de projet final n'a été présenté.  
STDF/PPG/ 46 Don pour l'élaboration d'un 
projet axé sur la mise en œuvre des normes du 
Codex (OMS Afrique) Aider l'OMS Afrique à 
élaborer une proposition de projet qui vise à aider 
certains pays africains à 
mettre en œuvre les normes du Codex. OMS/OMC Bénin et Tanzanie Février 2 006 Achevé.  Projet non accepté en 
vue de son financement. 
STDF/PPG/ 
61 Don pour l'élaboration d'un 
projet au Cambodge Effectuer un travail de terrain 
au Cambodge en vue 
d'élaborer une proposition de projet.  Demande de don 
présentée en juillet 2005.  Cambodge Mars 2005 Travail de terrain terminé.  
Rapport et projet présentés au 
Groupe de travail.  Projet non accepté en vue de son 
financement. 
STDF/PPG/ 101 Don pour l'élaboration d'un 
projet en Érythrée Appliquer les "Directives 
pour l'évaluation des besoins 
en renforcement des capacités dans les systèmes 
officiels de contrôle 
alimentaire" qui ont été mises 
au point par la FAO et l'OMS 
et concevoir un projet. OMC Érythrée Septembre 2005 Travail de terrain terminé.  
Rapport et projet présentés au 
Groupe de travail.  Projet non accepté en vue de son 
financement. 
 
 
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