ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/COM/13 
1er février 2007 
 
 (07-0437) 
Comité du commerce et de l'environnement Original:   anglais 
  
DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR PRÉSENTÉE PAR LE 
SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION DE BÂLE 
 
  Le Secrétaire exécutif de la Convention de  Bâle a adressé la communication ci-après au 
Président du Comité du commerce et de l'envir onnement (CCE), par laquelle il demande que le 
secrétariat de la Convention de Bâle a it le statut d'observateur auprès du CCE. 
 
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 À ses sixième, septième et huitième réunions, la Conférence des Parties à la Convention de 
Bâle a invité le secrétariat de la Convention à poursu ivre et renforcer encore sa coopération, dans des 
secteurs essentiels pour la mise en œuvre effective et concrète de la Conve ntion de Bâle, de son 
Protocole et de ses modifications, avec les organisa tions pertinentes, dont l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC).  À sa huitième réunion, la Conf érence des Parties, par sa décision VIII/7, a par 
ailleurs invité le secrétariat de la Convention à de mander le statut d'observateur auprès du Comité du 
commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce et à informer les Parties à 
la Convention de Bâle de la  date de la présentation de cette demande et de celle de l'octroi de ce statut 
par l'OMC. 
 Compte tenu de cette invitation, je vous ad resse la présente lettre pour demander que le 
secrétariat de la Convention de Bâle ait le statut  d'observateur auprès du Comité du commerce et de 
l'environnement (CCE).  Je note qu'une demande du secrétariat de la Convention de Bâle à l'effet 
d'obtenir le statut d'observateur  auprès de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement a été adressée à M. Supach ai Panitchpakdi le 28 janvier 2003. 
 Je suis convaincu que la participation du secr étariat de la Convention de Bâle, en qualité 
d'observateur, aux réunions du CCE et à la Sess ion extraordinaire du Comité, renforcerait la 
collaboration entre le Secrétariat de l'OMC et le secr étariat de la Convention de Bâle, compte tenu, en 
particulier, du mandat de négociatio n énoncé au paragraphe 31 de la  Déclaration de Doha et au 
paragraphe 30 de la Déclaration de Hong Kong.  Je note par ailleurs que, conformément à la pratique 
établie dans le cadre de la Conven tion de Bâle, le Secrétariat de l'OMC a été régulièrement invité à se 
faire représenter en qualité d'observateur aux réunions de la Conférence des Parties et de ses organes 
subsidiaires pertinents.  La participation des secr étariats des accords envi ronnementaux multilatéraux 
(AEM), en qualité d'observateurs, aux réunions du CCE et à la Session extraordinaire du Comité 
contribuerait à la réalisation de l' objectif consistant à renforcer le soutien mutuel du commerce et de 
l'environnement, qui a été souligné lors des Conf érences ministérielles de Doha et de Hong Kong, 
ainsi qu'au Sommet mondial pour le développeme nt durable.  Comme la Convention de Bâle 
réglemente les mouvements transfr ontières de déchets dangereux et au tres déchets, les mesures prises 
au titre de cette convention revête nt de l'importance pour le commerc e.  Il me semble donc que la 
collaboration entre les deux secrétariats aiderait les Parties à la Convention de Bâle et les États 
Membres de l'OMC. 
 J'attends avec grand intérêt de recevoir une réponse de votre part. 
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