ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1906 
26 mars 2009 
 (09-1481) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Cerises douces (avant et après récolte), cerises acides (avant et après 
récolte) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Tebuconazole;  Pesticide Tolerance  (Tébuconazole.  Limite 
maximale de résidus pour pesticide)  Langue:  anglais  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit une li mite maximale pour les résidus de 
tébuconazole, alpha-[2-(4-Chlorophényl)éthy l]-alpha-(1,1-diméthyléthyl)-1H-1,2,4- 
triazole-1-éthanol, dans ou sur les cerises dou ces (avant et après récolte) et les cerises 
acides (avant et après récolte) (5,0 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/1906 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 
 La Commission du Codex a fixé une limite maximale de résidus (LMR) de 5,0 ppm 
pour le tébuconazole dans ou sur les cerises.  En établissant une LMR nationale permanente de 5,0 ppm pour le tébuconazole dans ou su r les cerises (avant et après récolte), les 
États-Unis harmonisent leur LMR avec celle de la Commission du Codex. 
 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  du 4 mars 2009 
(Volume 74, n° 41, Rules and Regulations,  pages 9356 à 9358) et est accessible en ligne à 
l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2009/March/Day-04/p4373.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 mars 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  4 mars 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  4 mai 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Laura Nollen, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  
Téléphone:  +(703) 305-7390;  Courrier électronique:  nollen.laura@epa.gov .  Prière 
d'indiquer en référence le numéro  de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2005-0097.  G/SPS/N/USA/1906 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov