ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/11/TUR/17/Supp.1 
G/SG/N/14/TUR/7 2 février 2012 
 
(12-0642) 
Comité des sauvegardes Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BASE DE PAGE 2 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES (PROROGATION D'UNE 
MESURE EXISTANTE) 
 
TURQUIE 
 
(Fils de coton) 
   La communication ci-après, datée du 30 janvier 2012, est distribuée à la demande de la délégation de la Turquie.  
_______________ 
 
  Nous présentons ci-joint une notification au titre de l'article 12:1 c) et de l'article 9, note de 
bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes, concernant la décision de proroger une mesure de 
sauvegarde actuellement appliquée aux importations de  fils de coton et la non-application de cette 
mesure de sauvegarde à des pays en développeme nt.  L'introduction de la  mesure de sauvegarde 
initiale a été notifiée au moyen du document G/SG/N/8/TUR/11-G/SG/N/9/TUR/5-G/SG/N/10/TUR/11-G/SG/N/11/TUR/ 12, daté du 22 août 2008. 
 A. N
OTIFICATION AU TITRE DE L 'ARTICLE 12:1  C) DE L 'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES DE LA 
DÉCISION DE PROROGER UN E MESURE DE SAUVEGARDE  
1. Éléments de preuve selon lesquels la mesu re de sauvegarde continue d'être nécessaire 
pour prévenir ou réparer un dommage grave  ou une menace de dommage grave causé 
par un accroissement des importations et sel on lesquels la branche de production 
concernée procède à des ajustements. 
L'enquête a été réalisée par les autorités tur ques chargées de l'enquê te.  Les chiffres se 
rapportant à la période allant de  2008 à 2011 ont été examinés.  Les chiffres ci-après, relatifs aux 
indicateurs économiques des producteurs nationa ux, sont fondés sur des données communiquées par 
59 producteurs nationaux qui représentent 50 pour  cent de la production nationale totale. 
 i) Consommation 
 
Consommation 
intérieure Unité 2008 2009 2010 2011 
Tonnes 441 660 434 325 519 295 431 572 
 G/SG/N/11/TUR/17/Supp.1 
G/SG/N/14/TUR/7 Page 2 
 
 
   La consommation a baissé pendant la période  couverte par l'enquête , sauf en 2010 où elle a 
augmenté.  Ainsi, la consommation a bai ssé pour passer à 431 572 tonnes en 2011, contre 
519 295 tonnes en 2010. 
 Par ailleurs, la production totale de fils de coton est également calcu lée sur la base de la 
consommation totale de coton.  D'après le calcul, la consommation totale de fils de coton se chiffre 
comme suit:  
Consommation 
intérieure Unité 2008 2009 2010 2011 
Tonnes 997 205 776 584 1 016 073 910 456 
 
ii) Part de marché  
Part de marché Unité 2008 2009 2010 2011 
Part de marché de la 
branche de production nationale % 71 78 71 78 
Part de marché des 
importations % 29 22 29 22 
 
 Après l'imposition de la mesure de sauvegarde en 2008, la part de marché de la branche de 
production nationale a augmenté, passant de 71 pour  cent en 2008 à 78 pour cent en 2009.  Après 
avoir été ramenée à 71 pour cent en 2010, elle a de nouveau atteint 78 pour cent en 2011. 
  Par ailleurs, la production totale de fils de coton est également calcu lée sur la base de la 
consommation totale de coton.  D'après le calcul, la consommation totale de fils de coton se chiffre 
comme suit:  
Part de marché Unité 2008 2009 2010 2011 
Part de marché de la 
branche de production 
nationale % 87 88 85 89 
Part de marché des 
importations % 13 12 15 11 
 
iii) Production  
Production nationale Unité 2008 2009 2010 2011 
Tonnes 437 589 435 495 504 703 447 920 
  En 2008 et 2009, la production nationale a été st able.  En 2010, elle a augmenté de 15,9 pour 
cent par rapport à 2009, passant de 435 495 à 504 703 tonn es.  Elle a toutefois baissé de 11,2 pour 
cent en 2011, pour revenir à 447 920 tonnes;  ce niv eau reste cependant supérieur à celui de la 
production de 2009. 
  G/SG/N/11/TUR/17/Supp.1 
 G/SG/N/14/TUR/7 
 Page 3 
 
 
  iv) Capacité 
 
 Unité 2008 2009 2010 2011 
Capacité Tonnes 501 034 534 189 551 738 551 894 
Utilisation de la 
capacité % 87 82 91 81 
 
 La capacité de la branche de production natio nale a régulièrement augmenté pendant la 
période couverte par l'enquête.  Elle est passée de 501 034 tonn es en 2008 à 551 894 tonnes en 2011.  
Malgré une évolution en dents de scie pendant les années visées  par l'enquête, le taux annuel 
d'utilisation de la capacité a fléchi en passant de  91 pour cent en 2010 à 81 pour cent en 2011. 
 v) Ventes intérieures 
 
Ventes intérieures Unité 2008 2009 2010 2011 
Tonnes 312 663 339 739 370 042 334 744 
 
 Pendant la période couverte par l'enquête, les ventes intérieures effectuées par la branche de 
production nationale ont fluctué.  Elles sont montées  à 339 739 tonnes en 2009 contre 312 663 tonnes 
en 2008, puis à 370 042 tonnes en 2010.  Cependant, ell es ont fortement fléchi en 2011, pour tomber à 
334 744 tonnes.  vi) Exportations 
 
Exportations de produits 
nationaux par la branche 
de production Unité 2008 2009 2010 2011 
Tonnes 42 364 35 317 36 771 38 115 
 
 Entre 2008 et 2011, les ventes à l'exportation de la branche de production nationale ont 
fluctué.  Elles ont d'abord chuté de 42 364 à 35 317 tonnes entre 2008 et 2009 mais ont ensuite 
régulièrement augmenté, pour atteindre 36 7 71 tonnes en 2010, puis 38 115 tonnes en 2011. 
 vii) Emploi  
Emploi Unité 2008 2009 2010 2011 
Nombre 
d'emplois directs 18 168 18 123 20 169 21 471 
 
 Le nombre total de personnes travaillant di rectement à la production de fils de coton a 
augmenté pour passer de 18 168 pers onnes en 2008 à 20 169 en 2010.  Il s'est élevé à 21 471 en 2011. 
 G/SG/N/11/TUR/17/Supp.1 
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  viii) Productivité 
 
Productivité Unité 2008 2009 2010 2011 
Tonnes par 
employé 24 24 25 21 
 
 Pendant la période couverte par l'enquête, la  productivité par employé de la branche de 
production nationale a varié entre 21 et 25 tonnes.  Elle est tombée à 21 tonnes en 2011 contre 25 tonnes en 2010. 
 
ix) Stocks de fin de période  
Stocks de fin de 
période Unité 2008 2009 2010 2011 
Tonnes 95 190 76 294 84 882 67 631 
 
 Les stocks de fin de période de la branche de production nationale ont fluctué pendant la 
période couverte par l'enquête.  Ils sont passés de 84 882 tonnes en 2010 à 67 631 tonnes en 2011. 
 x) Rentabilité 
 
Rentabilité Unité 2008 2009 2010 2011 
% -5 2 7 2 
 
 La rentabilité des producteurs nationaux a été fluctuante pendant la  période couverte par 
l'enquête.  Elle a augmenté en passant de -5 pour cent en 2008 à 2 pour cent en 2011.  Toutefois, par 
rapport à son niveau de 2010 (7 pour cent ), la rentabilité a chuté en 2011. 
 xi) Conclusion  
 Dans le cadre de l'Accord sur les sauvegardes de l'OMC et de la législation turque sur les 
sauvegardes, une mesure de sauvegarde pourra être prorogée à condition que les autorités 
compétentes du Membre importateur aient déterminé qu'elle continue d'être nécessaire pour prévenir 
ou réparer un dommage grave et qu'il existe des élém ents de preuve selon lesquels la branche de 
production procède à des ajustements.  
 Dans ce contexte, eu égard aux données four nies par les producteurs nationaux et provenant 
des chambres d'industrie et chambres de commerc e et d'industrie qui ont coordonné la demande de 
prorogation de la mesure de sa uvegarde en vigueur, ainsi qu'aux déterminations établies pendant 
l'enquête, les faits ci-apr ès sont déterminés au sujet de l'é volution de la branche de production 
nationale depuis l'impositi on de la mesure en 2008. 
 
 Les producteurs nationaux ont am élioré la qualité et la variété de leurs produits grâce à des 
activités de recherche et à des études de développeme nt de produit tout en finançant des laboratoires 
en vue d'établir des mécanismes de contrôle de la qua lité.  Ils ont aussi réalisé certains investissements 
de remplacement.   G/SG/N/11/TUR/17/Supp.1 
 G/SG/N/14/TUR/7 
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   De nouvelles installations compactes axées sur les systèmes de production de fils de coton 
peignés et de cotons filés sur métier à annea ux nécessitant des innovations technologiques ont été 
établies.  
 Grâce aux efforts déployés pour améliorer les procédés de production et la formation des 
employés, des progrès et économies ont été réalisés qui ont permis de réduire les coûts de main-d'œuvre et d'énergie.  En outre, de nouve lles procédures pour les ventes et pour l'achat de 
matières premières ont permis d'utiliser plus effi cacement les matières premières et d'améliorer la 
qualité des produits.  De même, les coûts de stocka ge ont diminué grâce à la planification de la 
production d'après un suivi constant des besoins du marché. 
 
Après l'imposition de la mesure de sauvegard e en 2008, les entreprises qui avaient réalisé, 
même partiellement, des économies d'échelle ont co mmencé à participer à des foires afin d'étendre 
leurs réseaux de commercialisation et d'améliorer leurs études de marchés étrangers. 
 
 Tandis que lors de l'impositi on de la mesure de sauvegarde en 2008, quelques entreprises du 
secteur du coton avaient fermé, aucune nouvelle en ce sens n'a été reçue après l'application de la 
mesure.   Il est clair qu'après l'application de la mesure de sauvegarde aux importati ons de fils de coton, 
la branche de production nationale a commencé à s'ad apter aux conditions du ma rché.  Néanmoins, les 
effets défavorables de la crise mondiale de 2009 et l'instabilité du marché mondial du coton ont 
entravé les efforts d'ajustement déployés par les producteurs nationaux et ont réduit les effets de la 
mesure de sauvegarde imposée en 2008.  
 Alors que les prix du coton et des fils de coton étaient instables, les importations et la 
production nationale ont légèrement diminué en 2011 par rapport à 2010. 
  L'incertitude économique sur les principaux marc hés d'exportation de la Turquie a une grande 
incidence sur les exportateurs turcs de textiles et  de vêtements.  Compte tenu des perspectives 
négatives d'exportation vers ces marchés, les efforts d' ajustement des producteurs nationaux de fils de 
coton risquent de pâtir de cette instabilité si  la mesure de sauvegarde n'est pas prorogée. 
  Pendant la période de mise en œuvre de la me sure de sauvegarde, les investissements de la 
branche de production nationale pour le remplacemen t des machines et les investissements pour la 
production de fils de coton à usages spécifiques ne pourront être réalisés qu'après que les effets 
défavorables de la crise mondiale se seront atténués.  Par le biais des économies d'échelle, l'effet de 
réduction des coûts de ces investissements et l'am élioration de la compétitivité des produits à forte 
demande ne se concrétiseront que dans les années à venir. 
  Compte tenu de ces déterminations et du fait que le contexte commercial était incertain et 
ambigu en raison de la considérable  fluctuation des prix et de l'in stabilité des marchés d'exportation, il 
a été décidé qu'afin de permettre à la branche de production nationale de poursuivre ses efforts 
d'adaptation aux conditions du marché, de préserver le s résultats positifs de l'imposition de la mesure 
de sauvegarde et d'atténuer les ef fets négatifs de l'incertitude su r les marchés mondiaux, il était 
essentiel de proroger la mesure de sauvegarde.  Eu égard aux efforts d'ajustement de la branche de 
production nationale, à l'amélioration de  certains indicateurs la concernant et à l'accroissement de sa 
compétitivité, il a aussi été déterminé que la mesure  pouvait être appliquée à des niveaux inférieurs à 
celui de la mesure de sauvegarde initiale.  G/SG/N/11/TUR/17/Supp.1 
G/SG/N/14/TUR/7 Page 6 
 
 
  2. Renseignements sur l'accroissement d es importations en termes absolus 
Importations Unité 2008 2009 2010 2011 
Tonnes 128 997 94 586 149 253 96 828 
 
 Après l'imposition de la mesure en 2008, l es importations du produit visé par l'enquête ont 
diminué pour passer à 94 586 tonnes en 2009, av ant d'augmenter brusqu ement pour atteindre 
149 253 tonnes en 2010 et retomber ensuite à 96 828 tonnes en 2011.  3. Désignation précise du produit en cause 
Le produit visé par la mesure de sauvegarde proj etée est le fil de coton (autre que le fil à 
coudre).  Il relève actuellement de la positi on 52.05 du Tarif douanier de la Turquie. 
 
4. Désignation de toute partie du produit im porté qui ne sera plus visée par la mesure 
prorogée 
La mesure de sauvegarde initia le vise les produits relevant  de la position 52.05 du Tarif 
douanier de la Turquie.  Aucun produit n'est excl u du champ d'application de la mesure prorogée. 
 
5. Désignation précise de la mesure projetée 
Il est proposé que la mesure de sauvegarde visant les importations de fils de coton indiqués au 
point 3 ci-dessus soit prorogée pour trois ans, jusqu'au 14 juillet 2014 inclus, sous la forme d'un droit 
ad valorem  assorti de seuils minimaux et maximaux.  Il  est proposé que ce droit soit égal à 10 pour 
cent (avec un montant maximal de 0,85 dollar EU par kilogramme net et un montant minimal de 0,29 dollar par kilogramme net) la premiè re année, jusqu'au 14 juillet 2012 inclus. 
 
6. Date projetée pour l'introduction de la mesure 
Le Décret n° 2012/2721 du Conseil des minist res a été publié au Journal officiel du 
28 janvier 2012.  
7. Durée probable de la mesure 
La durée probable de la mesure projetée est de trois ans. 
 
8. Date projetée pour le réexamen 
Sans objet. 
 
9. Calendrier prévu pour la libéralis ation progressive de la mesure 
Il est proposé que la mesure soit libéralisée comme indiqué ci-après: 
  G/SG/N/11/TUR/17/Supp.1 
 G/SG/N/14/TUR/7 
 Page 7 
 
 
  Code du SH Taux de droits 
15/07/2011-14/07/2012 15/07/2012-14/07/2013  15/07/2013-14/07/2014  
52.05 10% 
Max. 0,85 dollar EU/kg net
Min. 0,29 dollar EU/kg net 9% 
Max. 0,80 dollar EU/kg net
Min. 0,26 dollar EU/kg net 8% 
Max. 0,75 dollar EU/kg net
Min. 0,23 dollar EU/kg net 
 
10. Si la notification concerne uniquement une  constatation de l'existence d'un dommage 
grave ou d'une menace de dommage grave et ne concerne pas une décision d'appliquer ou de proroger une mesure de sauvegarde 
Sans objet. 
 
11. Renseignements concernant la pror ogation d'une mesure de sauvegarde 
i) Les éléments de preuve indiquant que la branche de production concernée procède à des 
ajustements et que la mesure de sauvegarde reste nécessaire pour prévenir ou réparer un 
dommage grave sont fournis au point 1 
ii) Référence du document de l'OMC notifiant  l'application initiale de la mesure 
L'introduction de la mesure de sauvega rde définitive a été notifiée dans le 
document G/SG/N/8/TUR/11-G/SG/N/9/TUR/5-G/S G/N/10/TUR/11-G/SG/N/11/TUR/12, daté du 
22 août 2008.  iii) Durée de la mesure depuis l'application initia le jusqu'à la date à laquelle elle sera prorogée 
La mesure de sauvegarde initiale a été appli quée du 15 juillet 2008 au 14 juillet 2011.  La 
Turquie a maintenant l'intention de la proroger jusqu'au 14 juillet 2014. 
 iv) Désignation précise de la mesure en vigueur avant la date de prorogation 
La mesure de sauvegarde initiale, un droit ad valorem  de 15 pour cent sur les produits 
relevant des positions 5205.12, 5205.22, 5205.32 et 5205.42 du SH et un droit ad valorem  de 20 pour 
cent sur les autres produits relevant de la position 52.05 du SH, a été appliquée aux importations de 
fils de coton indiqués au point 3 ci-dessus par le biais d'une Décision du Conseil des ministres publiée 
au Journal officiel du 21 octobre 2008.  Cette mesure  a été libéralisée de 1 pour cent chaque année.  
Le tableau suivant indique les droits ad valorem  et les seuils minimaux et maximaux correspondant à 
la mesure de sauvegarde initiale. 
Code du SH Taux de droits 
15/07/2008-14/07/2009 15/07/2009-14/07/2010  15/07/2010-14/07/2011  
52.05 
(sauf les 
n° 5205.12; 
5205.22; 5205.32; 
5205.42)
 20% 
Max. 1,00 dollar EU/ kg net
Min. 0,35 dollar EU/ kg net19% 
Max. 0,95 dollar EU/ kg net
Min.0,33 dollar EU/ kg net 18% 
Max. 0,90 dollar EU/ kg net
Min. 0,31 dollar EU/ kg net G/SG/N/11/TUR/17/Supp.1 
G/SG/N/14/TUR/7 Page 8 
 
 
  Code du SH Taux de droits 
15/07/2008-14/07/2009 15/07/2009-14/07/2010  15/07/2010-14/07/2011  
5205.12 
5205.22 5205.32 5205.42 15% 
Max. 1,00 dollar EU/ kg net
Min. 0,35 dollar EU/ kg net14% 
Max. 0,95 dollar EU/ kg net
Min. 0,33 dollar EU/ kg net 13% 
Max. 0,90 dollar EU/ kg net
Min. 0,31 dollar EU/ kg net 
 
12. Renseignements sur les Membres exportateurs 
i) Principaux Membres exportateurs du produit en cause 
Le principal pays exportateur du produit en cause  vers la Turquie est l'Ouzbékistan, avec une 
part des importations supérieure à 23 pour cent en 2010. 
ii) Il n'y a pas de Membres expor tateurs auxquels la mesure ne s'applique pas pour une raison 
quelconque autre que l'appli cation de l'article 9:1 
13. Les Membres sont encouragés à joindre, so us forme électronique, le(s) document(s) 
rendu(s) public(s) contenant la (les) décisi on(s) pertinente(s) rendue(s) par l'autorité 
compétente. 
Les documents officiels relatifs à l'enquête et à la décision finale sont accessibles à l'adresse 
électronique ci-après. 
 http://www.tpsa.gov.tr/index.cfm?sayfa =2D66D34A-D8D3- 8566-45206064A27661E4 
 
B. NOTIFICATION AU TITRE DE L 'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE L 'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES  
1. Mesure 
Il est proposé d'imposer une mesure de  sauvegarde sous la forme d'un droit ad valorem  assorti 
de seuils minimaux et maximaux, comme il est indiqué au point 5 ci-dessus.  2. Produit visé par la mesure 
La mesure s'applique aux produits indiqués au point 3 ci-dessus. 
 
3. Pays en développement auxquels la mesure n'est  pas appliquée au titre de l'article 9:1 de 
l'Accord sur les sauvegardes 
Les pays en développement auxquels  la mesure n'est pas appliquée,  du fait que la part de leurs 
exportations dans les importations de la Turquie ne dépasse pas 3 pour cent, sont indiqués ci-après. 
 Afghanistan;  Albanie;  Algérie;  Angola;  A nguilla;  Antarctique;  Antigua-et-Barbuda;  Antilles 
néerlandaises;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  Bahamas;  Bahreïn, Royaume de;  Bangladesh;  
Barbade;  Belize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bo livie, État plurinational de;  Botswana;  Brésil;  
Brunéi Darussalam;  Burkina Faso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  Chili;  Colombie;  
Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équateur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  Éthiopie;  Fédération de Russie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud;  Géorgie;  Ghana;   G/SG/N/11/TUR/17/Supp.1 
 G/SG/N/14/TUR/7 
 Page 9 
 
 
  Gibraltar;  Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemal a;  Guinée équatoriale;  Guinée;  Guinée-Bissau;  
Guyana;  Haïti;  Honduras;  Île Nioué;  Île Norfolk;  Île Bouvet;  Îles Caïman es;  Îles Christmas;  
Îles Cook;  Îles des Cocos;  Îles Falkland;  Îles Mariannes du Nord;  Îles Marshall;  Îles mineures 
éloignées des États-Unis;  Îles Salomon;  Îles Tu rques et Caïques;  Îles Vierges américaines;  
Îles Vierges britanniques;  Îles Wallis-et-Futuna ;  Îles Heard-et-McDonald;  Indonésie;  Iran 
(République islamique d');  Iraq;  Jamaïque;  Jordan ie;  Kazakhstan;  Kenya;  Kirghizstan;  Kiribati;  
Koweït;  Laos;  Lesotho;  Liban;  Libéria;  Li bye;  Macao;  Madagascar;  Malaisie;  Malawi;  
Maldives;  Mali;  Maroc;  Maurice;  Mauritani e;  Mayotte;  Mexique;  Moldova;  Mongolie;  
Montserrat;  Mozambique;  Namibie;  Nauru;  Népal;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  
Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouga nda;  Palaos;  Panama;  Papouasi e-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  
Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;   Qatar;  République bolivarienne du Venezuela;  
République centrafricaine;  République démocr atique du Congo;  République dominicaine;  
République sud-africaine;  Royaume d'Arabie saoud ite;  Rwanda;  Sainte-Hélène et territoires 
dépendants;  Sainte-Lucie;  Saint- Kitts-et-Nevis;  Saint-Pierre-et- Miquelon;  Saint-Vincent;  Samoa 
américaines;  Samoa;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénéga l;  Seychelles;  Sierra Leone;  Somalie;  Soudan;  
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tanzanie;  Tchad;  Terres australes françaises;  
Territoire britannique de l'Océan Indien;  Thaïland e;  Timor-Leste;  Togo;  Tokélaou;  Tonga;  
Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Tuvalu;  Ukraine;  Ur uguay;  Vanuatu;  Viet Nam;  Yémen;  Zambie et 
Zimbabwe.   
__________