.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/198 
4 juillet 2006 
 (06-3219) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   État de Californie (205) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Clerk of the Board 
Air Resources Board 1001 I Street SACRAMENTO CALIFORNIE 95814 
Fax:  (+916) 322-3928 
Site web: http://www.arb.ca.gov/lispub/comm/bclist.php
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Véhicules automobiles (SH 8703;  domaines 13, 43 et 53 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Requirements to Reduce Idling 
Emissions from New and In-Use Trucks, Beginning in 2008  (Exigences visant à réduire les 
émissions de ralenti des camions neufs ou en ser vice à partir de 2008) – 55 pages, en anglais
6. Teneur:    
1. À son audition publique du 20 octobre 2005, la Commission des ressources 
atmosphériques ( Air Resources Board  – ARB) a approuvé des amendements au Titre 13 du 
Code des règlements de la Californie ( California Code of Regulations  – CCR), 
sections 1956.8, 2404, 2424, 2425 et 2485, et aux normes d'émission de gaz d'échappement et procédures d'essai de la Californie pour les moteurs diesel des véhicules lourds des modèles 2004 et suivants ( California Exhaust Emission Standards and Test Procedures 
for 2004 and Subsequent Model Heavy-Duty Diesel Engines ) qui y sont incorporées.  Les 
amendements approuvés de la réglementation et des procédures d'essai établissent des 
exigences en matière de réduction des émissi ons de ralenti pour les moteurs diesel des 
véhicules lourds neufs et des camions avec compartiment couchette en service, de même que des exigences de performance en mati ère d'émissions pour les technologies de 
substitution à celle utilisant le ralenti du moteur principal.  À son audition, la Commission a 
adopté la décision ( Resolution ) 05-55 par laquelle elle approuve les amendements G/TBT/N/USA/198 
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  initialement proposés avec plusieurs modifications .  Certaines de ces modifications avaient 
été suggérées par les membres dans un document intitulé Staff’s Suggested Modifications to 
the Original Proposal  (Modifications de la proposition in itiale suggérées par les membres), 
qui avait été distribué à l'audition et formait la pièce jointe ( Attachment ) C de la décision.  
D'autres modifications avaient été suggérées par les auteurs d'observations et ont été 
approuvées par la Commission au cours de l'audition: 
a) les technologies utilisant le courant de stationnement ou les technologies 
comparablement propres du point de vu e des émissions seraient autorisées en 
tant qu'options pour satisfaire à la ré glementation relative au ralenti des 
véhicules en service de la section 2485 du Titre 13 du CCR; 
b) les véhicules tactiques militaires seraient exemptés des amendements proposés 
pour les sections 1956.8, 2404, 2424 et 2425 du Titre 13 du CCR;  et 
c) l'actuelle exemption applicable aux véhicules tactiques militaires de la 
section 2485 du Titre 13 du CCR serait clarifiée de façon à exempter aussi des modes d'utilisation tels que l'entraînement, l'essai et le déploiement.  La 
décision et sa pièce jointe C sont accessibles sur la page internet de l'ARB 
consacrée à cette procédure d'élaboration de règles:  http://www.arb.ca.gov/regact/hdvidle/hdvidle.htm
.  La décision demandait au 
directeur général d'incorporer les modi fications dans la proposition de texte 
réglementaire, avec toutes adaptations et modifications techniques requises, et d'aménager pour le texte modifié un délai supplémentaire d'au moins quinze 
jours pour la présentation d'observations. 
2. À la suite de l'audition, les membres ont recensé un certain nombre de 
modifications additionnelles, à caractère pr incipalement technique, propres à rendre le 
fonctionnement des règles amendées aussi effi cace que possible. Les plus importantes de 
ces modifications postérieures à l'audition prévoient de: 
a) permettre de neutraliser le système d' arrêt du moteur pendant les périodes de 
régénération ou de maintenance du dis positif de limitation des émissions 
d'échappement, ou quand l'entretien ou la maintenance du moteur exige un 
fonctionnement prolongé au ralenti;  
b) préciser que les exigences relatives au système d'arrêt du moteur ne s'appliquent 
pas aux véhicules de secours ni aux véhicules poids moyens; 
c) préciser dans la partie du  texte réglementaire relative aux procédures d'essai que 
pour que la norme facultative relative aux émissions d'oxydes d'azote (NOx) au 
ralenti soit respectée, les émissions moyennes de NOx de chaque mode de la procédure supplémentaire d'essai d'émissi ons de NOx au ralenti ne devraient 
pas excéder le niveau de la norme facultative relative aux émissions de NOx;  
et de 
d) modifier la définition du système d'éner gie auxiliaire (APS) dans la partie du 
texte réglementaire relative aux m esure de lutte contre les toxiques 
atmosphériques de façon à faire de la  disponibilité de systèmes d'énergie 
auxiliaires conformes une option de confor mité pour les autocars et les autres 
véhicules commerciaux autres que les camions 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l’environnement 
8. Documents pertinents:   Voir point 11 ci-après  G/TBT/N/USA/198 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   13 juillet 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Texte et documents pertinents accessibles en ligne à l'adresse internet: 
 http://www.arb.ca.gov/regact/hdvidle/hdvidle.htm