. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/16 
1er mai 2007 
 (07-1808) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  (Service 
équatorien d'hygiène agricole) (SESA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux pour la reproduction, œufs féc ondés et produits, sous-produits et 
dérivés d'origine avicole des espèces Gallus gallus domesticus  et Gallopavo  en provenance 
de l'État de Virginie occidentale (États-Unis d'Amérique) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés,  si cela est pertinent ou faisable:  État de 
Virginie occidentale (États-Unis d'Amérique) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución 005, que suspende la 
importación de aves para reproducción, huevos fértiles, productos, subproductos y 
derivados de origen avícola de las especies Gallus gallus domesticus y gallipavo  (Décision 
no 005 portant suspension de l'importation d'oisea ux pour la reproduction, d'œufs fécondés et 
de produits, sous-produits et dé rivés d'origine avicole des espèces Gallus gallus domesticus 
et Gallipavo ) – Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:  Le SESA a appris par l'intermédiaire de  l'Organisation mondiale de la santé 
animale que des cas de séropositivité et des isolat s de souches de l'influenza aviaire avaient 
été décelés dans une exploitati on avicole située dans le Comté de Pendleton (État de Virginie 
occidentale). 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  L'Organisation mondiale de la santé anim ale a rendu officiellement publique la 
détection de cas de séropositivité et d'isolats de  souches de l'influenza aviaire dans une 
exploitation avicole située dans le Comté de Pe ndleton, dans l'État de Virginie occidentale 
(États-Unis d'Amérique).  G/SPS/N/ECU/16 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomma ndation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:       
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision ( Resolución)  no 005 - Disponible en espagnol, 2 pages 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Immédiatement 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria, SESA 
Av. Amazonas y Eloy Alfaro, Ed. MAG, piso 9 Quito, Équateur 
Point de contact: 
Responsable: 
 Lic. Leticia Herrera Garcés  
Courrier électronique:  lherrera@mag.gov.ec  
Téléphone: +(593) 2 2567-232, poste 105  Fax:  +(593) 2 2567-232, poste 201  
Site Web:  http://www.sesa.mag.gov.ec