ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1089 
17 juin 2011 
 (11-3010) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONCTIONNEMENT  
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES  
ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat
1 
  
I. PRÉSENTATION 
1. Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) vise à 
améliorer la capacité des pays en développeme nt à se conformer aux prescriptions sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) internationales et à accroître l' efficacité de la coopéra tion technique de qualité 
dans le domaine SPS.  Ce faisant, il contribue  à améliorer la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, la santé des animaux et la préser vation des végétaux, la croissance économique, la 
réduction de la pauvreté et la sécu rité alimentaire dans les pays en développement.  Son programme 
de travail est axé sur les cinq résultats suivants:  i) élaboration d'outils et de ressources d'information 
de grande qualité à l'appui du renforcement d es capacités SPS, à l'usage des bénéficiaires, des 
donateurs et d'autres organisations;  ii) diffusion de données sur l'expérience et les bonnes pratiques 
en matière de renforcement des capacités SPS;  iii)  questions et priorités SPS traitées par d'autres 
programmes de renforcement des capacités commercial es à l'échelle des pays;  iv) amélioration de la 
capacité des bénéficiaires de projets du FANDC d'analyser et d'appliquer les prescriptions SPS 
internationales;  et v) amélioration de la capacité des bénéficiaires de définir leurs besoins SPS et de 
formuler des propositions de projet. 
2. Le FANDC est une initiative conjointe de  l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'Organisat ion mondiale de la santé animale (OIE), de la 
Banque mondiale, de l'Organisation mondiale de la  santé (OMS) et de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC).  L'OMC assure le secrétariat du FANDC.  D'autres organisations participent au Fonds, notamment le Centre du comme rce international (CCI), la Conf érence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED) et l'Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel (ONUDI).  Sont égal ement membres du FANDC des représentants de ses 
donateurs et des représentants de pays en développement, y compris de PMA.
2 
3. Le présent document donne un aperçu des activ ités menées par le FANDC à l'appui de son 
programme de travail depuis la dernière réunion du  Comité SPS, tenue les 30 et 31 mars 2011, ainsi 
qu'un aperçu de ses projets achevés ou en cours et des dons pour l'élaboration de projets. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 On trouvera des renseignements plus détaillés sur le FANDC et ses activités sur son site Web, à 
l'adresse suivante:  http://www.standardsfacility.org/ . G/SPS/GEN/1089 
Page 2  
 
  II. APERÇU DES ACTIVITÉS DU FANDC 
A. U
TILISATION DE L 'ANALYSE ECONOMIQUE POUR ECLAIRER LA PRISE DE DECISIONS DANS LE 
DOMAINE SPS 
4. À la suite de l'atelier sur l'utilisation de l'analyse économique pour éclairer la prise de 
décisions dans le domaine SPS (Genève, 30 oct obre 2009), le FANDC a poursuivi ses travaux pour 
aider les pays à utiliser l'analyse décisionnelle multicr itères pour éclairer la pr ise de décisions dans ce 
domaine.  Dans ce contexte, un projet de manue l sur l'analyse décisionnelle multicritères (pour 
l'application de cette méthode dans le c ontexte SPS) a été élaboré par un consultant, 
M. Spencer Henson, et le manuel est maintenant utilisé dans certains pays. 
5. Le manuel a été utilisé pour la pr emière fois au Mozambique en avril 2011.  Les parties 
prenantes nationales (essentiellement des organism es gouvernementaux et des universités) intéressées 
par les questions concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la 
préservation des végétaux, le commerce et la promo tion des exportations, se sont réunies dans le cadre 
d'un atelier d'une journée pour identifier les options  envisageables en matière de renforcement des 
capacités SPS ("investissements"), ainsi que les critè res de décision et les pondérations à utiliser pour 
classer ces options par ordre de priorité.  Après l'atelier, les données manquantes ont été recueillies et 
des "fiches d'information" détaillées ont été établies p our onze options de renforcement des capacités.  
Ces données et ces informations ont été utilisées pour effectuer l'analyse décisionnelle multicritères qui a permis de classer les priorités identifiées pour le renforcement des capacités SPS.  Les conclusions préliminaires ont été présentées a ux représentants d'organismes gouvernementaux et de 
partenaires de développement lors d'une réunion qui s'est tenue le 18 avril au Bureau de la FAO à 
Maputo, et un projet de rapport est en préparation.  Outre le classement des options identifiées pour le 
renforcement des capacités SPS, les travaux eff ectués au Mozambique ont montré l'utilité de 
l'approche fondée sur l'analyse décisionnelle mu lticritères pour permettre une discussion ouverte sur 
les besoins en matière de renforceme nt des capacités dans le domaine SPS. 
6. Après un deuxième essai pilote en Zambie, prévu dans la première sema ine de juillet 2011, le 
FANDC organisera un atelier régional de formation l es 16 et 17 août à Johannesburg, en Afrique du 
Sud.  Les objectifs seront les suivants:  i) présente r la méthode de l'analyse décisionnelle multicritères 
et le projet de manuel;  ii) faire part de l'expérien ce de l'application au Mozambique et en Zambie;  et 
iii) doter certains experts SPS africains des connais sances et des compétences requises pour appliquer 
la méthode de l'analyse décisionnelle multicritères.   Outre les travaux men és en Afrique, des essais 
pilotes supplémentaires pourraient être organisés en  2012 en Asie et dans la région de l'Amérique 
latine et des Caraïbes.  Le FANDC attend que ces régions lui fassent part de leur intérêt. 
B. C
OORDINATION NATIONALE DANS LE DOMAINE SPS  EN AFRIQUE  
7. Le FANDC publiera sous peu une étude du Na tional Resources Institute du Royaume-Uni sur 
les mécanismes de coordination nationale dans le domaine SPS en Afrique, réalisée sur la base d'une 
recherche documentaire et d'une série de réunions  avec des parties prenantes clés.  L'étude, qui 
analyse les mécanismes de coordination existant da ns le domaine SPS dans pl usieurs pays d'Afrique, 
proposera un ensemble de lignes directrices conc rètes pour faciliter la mise en place de tels 
mécanismes dans l'avenir et améliorer la coordina tion SPS au niveau national.  Elle complétera un 
rapport du FANDC de 2010 sur les stratégies et l es cadres SPS régionaux en Afrique.  Ces deux 
études seront présentées lors de l'atelier sur la c oordination dans le domain e SPS aux niveaux national 
et régional qui se tiendra à Genève le 17 octobre 2011, en marge de la réunion du Comité SPS.  G/SPS/GEN/1089 
 Page 3 
 
 
  C. OUTILS D 'EVALUATION DES CAPACITES DANS LE DOMAINE SPS 
8. Le FANDC a publié la deuxième édition de sa publication intitulée "Outils d'évaluation des 
capacités dans le domaine SPS:  aperçu des outils élaborés par les organisations internationales".  
Parue pour la première fois en février 2009, cette  publication fournit des renseignements actualisés sur 
les outils transversaux et sectoriels élaborés par d es organisations internationales pour évaluer les 
capacités SPS. 
9. Cette publication a pour but de fournir aux pa ys en développement des informations sur 
l'éventail d'outils disponible pour évaluer leurs besoin s en matière de capacités SPS, et de les aider à 
choisir les outils les plus adaptés à diverses fins.  C es outils sont classés dans trois grandes catégories:  
i) les outils spécifiques qui concernent exclusiv ement un thème SPS particulier;  ii) les outils 
transversaux qui portent sur le système SPS dans s on ensemble;  et iii) les méthodes et approches 
associées qui traitent un aspect du domaine SPS dans un cadre plus général.  Des renseignements sont 
donnés sur les modalités et le champ d'application de chaque outil, les pays où il a déjà été utilisé et 
l'expérience acquise.  La publication présente des outils élaborés et utilisés depuis un certain temps, 
comme l'outil d'évaluation des capacités phytosanitair es (ECP) de la CIPV, ainsi que des outils plus 
récents (par exemple, le Guide de la FAO pour l'év aluation des capacités en matière de biosécurité).  
D'autres outils, (comme l'Outil diagnostique d'analyse et d'évaluation du commerce et de la santé de l'OMS), sont encore en  cours d'élaboration. 
D. P
ROJET DE SEMINAIRE DU FANDC  SUR LE COMMERCE INTER NATIONAL ET LES ESPECES 
EXOTIQUES ENVAHISSANTES  
10. Le 27 juin 2011, le Groupe de travail examiner a une note conceptuelle sur l'organisation d'un 
séminaire mondial sur le commerce international et les espèces exotiques envahissantes, qui aurait 
lieu en marge de la réunion du Comité SPS, en mars ou en juin 2012 (à déterminer).  La note, établie 
en étroite collaboration avec les secrétariats de la CIPV, de l'OIE et de l'OMC, a été soumise au Groupe de liaison interinstitutions sur les espèces exotiques envahissantes, pour observations.  Le 
séminaire viserait essentiellement à faire conna ître les effets négatif s des espèces exotiques 
envahissantes sur la santé des animaux et la préser vation des végétaux, et à examiner la coopération 
technique existante pour renforcer la capacité d es pays de gérer ces espèces.  Son but serait de 
promouvoir la convergence des régimes SPS et des régimes régissant la biodiversité aux niveaux 
régional et national et de créer des synergies.  Le séminaire serait destiné aux délégués SPS et aux 
représentants des organisations internationales et des organismes de dével oppement bilatéraux ayant 
une expérience des questions relativ es aux espèces exotiques envahissantes. 
E. F
ILM DU FANDC 
11. Le FANDC a récemment achevé la production des versions ar abe, chinoise et russe de son 
film intitulé " Un commerce en toute sécurité – Protéger la santé, promouvoir le développement " 
(versions de 8 minutes et de 30 minutes) avec le s outien financier de l'initiative "Des aliments sains 
partout et pour tous".  Ces nouvelle s versions seront disponibles s ous peu à l'adresse suivante:  
http://www.standardsfacility.org/IRVideos.htm .  Des copies peuvent également être obtenues, sur 
demande, auprès du Secrétariat du FANDC. 
F. SITE WEB DU FANDC 
12. Le FANDC a achevé ses travaux sur les versions  française et espagnole de son site, qui est 
maintenant accessible aux adresses suivantes:  http://www.standardsfacility.org/en/index.htm  
(anglais), http://www.standardsfacility.org/fr/index.htm  (français) et " http://www.standardsfacility.org
/sp/index.htm " (espagnol). G/SPS/GEN/1089 
Page 4  
 
  13. Le FANDC a commencé à mettre en place une bib liothèque en ligne qui contiendra des liens 
vers divers documents relatifs à l'assistance tec hnique et au renforcement des capacités dans le 
domaine SPS, y compris les évaluations des besoins SPS, les plans d'action, l'assistance technique et 
les rapports des réunions, les matériels de formati on, les travaux de recherche, les rapports sur 
l'évaluation des capacités et des articles de sources et  d'éditeurs divers.  Ce répertoire central des 
ressources SPS fournira en général des informations  et une assistance pour améliorer encore la qualité 
des activités de renforcement des capacités SPS.  Il  aidera les bénéficiaires, les organisations 
internationales, les parties prenant es, les chercheurs et consultants à élaborer et à mettre en œuvre des 
initiatives dans le domaine SPS et il aidera le FA NDC à faire connaître les données d'expérience et les 
bonnes pratiques. 
G. P
ARTICIPATION A D 'AUTRES INITIATIVES  
14. Le FANDC a continué à collaborer à de nombreu ses activités et initiatives dans le domaine de 
la coopération technique SPS pour suivre les évolu tions, créer des synergies, partager des données 
d'expérience et assurer une coordination maximale .  Il s'agit notamment de diverses initiatives de 
partenaires, de donateurs, d'observateurs et d'autr es initiatives, notamment l'Aide pour le commerce et 
le Cadre intégré renforcé (CIR). 
15. Dans le cadre des activités organisées en vue du troisième Examen global de l'Aide pour le 
commerce, prévu les 18 et 19 juillet 2011 à Genève, le FANDC a présenté tr ois cas d'expérience 
concernant ses propres activités dans ce domaine qui  portaient sur les indicateurs SPS, l'analyse 
économique et les partenariats public-privé.  En ou tre, une note d'information a récemment été établie 
sur la base des cas d'expérience présentés par le Bé nin et le Mozambique, entre autres, concernant les 
difficultés que rencontrent les PMA pour se conforme r aux normes SPS dans le secteur de la pêche.  
Ces études de cas montrent combien il est importan t:  i) d'encourager une approche proactive du 
renforcement des capacités SPS (y compris l'évaluation et la hiérarchisation des besoins en la matière, 
une approche coordonnée de la coopération technique SPS au niveau national), de préférence à une 
approche réactive de gestion des crises;  ii) d'obten ir la pleine adhésion et  l'engagement total des 
secteurs public et privé pour renforcer les régimes S PS et partager les coûts s'y rapportant;  et iii) de 
renforcer les aspects immatériels du respect des normes SPS (y compris les cadres juridique et réglementaire, la capacité ins titutionnelle d'appliquer et de fair e respecter les mesures SPS, les 
connaissances et les compétences SPS des parties pr enantes), tout en garantissant un financement 
adéquat pour l'infrastructure matérielle SPS.  On trouvera la note du FANDC à l'adresse suivante:  
http://www.standardsfacility.org/Files/AidFor Trade/STDFNote_CaseStories(BenMozBanLaV).pdf . 
16. Le FANDC envisage aussi de participer à un atelier de formation en République 
centrafricaine sur la conception des projets dans le  contexte de la gestion axée sur les résultats, 
organisé par le Secrétariat du CIR en collaboration avec le Centre for International Development and 
Training (CIDT).  Ce serait pour le FANDC une occasi on d'aider les parties prenantes sur le terrain à 
élaborer un projet en vue de l'élaboration d'un plan d'action SPS pour le pays.  Un don pour 
l'élaboration de projets (DEP) a été accordé l'an dernier à cette fin à la République centrafricaine 
(STDF/PPG/308). 
17. Par ailleurs, le FANDC a organisé, le 16 ma rs 2011, à Rome (Italie), en marge de la 
sixième session de la Commission des mesures phyto sanitaires, une réunion parallèle sur les options 
en matière de renforcement des capacités phytosanitaires, qui a attiré de nombreux participants.  Le FANDC a présenté les travaux qu'il mène dans le domaine du renforcement des capacités phytosanitaires et a animé les discussions.  Dans un exposé complémentaire, le Secrétariat de la 
Communauté du Pacifique a présenté les résultats d'un projet financé par le FANDC dans le Pacifique 
qui a permis à tous les pays insulaires de la région d'appliquer l'outil d'évaluation des capacités 
phytosanitaires de la CIPV (STDF/PG/133).  G/SPS/GEN/1089 
 Page 5 
 
 
  18. Le FANDC a participé à un atelier régional su r le "développement des capacités SPS en 
Afrique pour atténuer les effets nocifs des résidus de  pesticides dans le cacao et maintenir l'accès aux 
marchés", organisé du 7 au 10 juin 2011 à Yaoundé (Cameroun) par l'Organisa tion internationale du 
cacao (ICCO), en collaboration avec le gouvernem ent camerounais.  Cet atelier a marqué le 
lancement officiel du projet éponyme, cofinancé par le FANDC et le programme EDES/COLEACP et 
élaboré sur la base des conclusions d'une étude financée par le FANDC sur le renforcement des 
capacités SPS dans le secteur de la production de cacao (STDF/PG/298). 
19. Le FANDC a également participé à d'autres activités, notamment la deuxième réunion du 
Groupe d'experts sur le renforcement des capacit és phytosanitaires (23-27 mai 2011, Jamaïque) et une 
réunion du Comité SPS du COMESA (23-24 juin 2011, Zambie).  
III. ÉLABORATION DES PROJETS 
20. Les dons pour l'élaboration de projets (DEP) , essentiels pour le développement du programme 
du FANDC, aident les pays en développement à su rmonter les difficultés auxquelles ils se heurtent 
lorsqu'ils tentent de définir leurs besoins.  Ils c ontribuent aussi à créer des synergies avec d'autres 
initiatives en cours, en particulier l'Aide pour le commerce et le CIR, ainsi qu'à mobiliser des fonds 
pour mettre en œuvre les activités.  Depuis sa création, le FANDC a approuvé et financé 48 DEP au 
total. 
21. À sa réunion du 28 mars 2011, le Groupe de travail du FANDC a approuvé trois DEP: 
 STDF/PPG/343:  Établissement d'une académ ie nationale de fo rmation pour les 
opérateurs de la filière cannelle dans  la province du Sud (Sri Lanka); 
 STDF/PPG/344:  Établissement d'une école  régionale d'inspection des denrées 
alimentaires en Amérique centrale; 
 STDF/PPG/345:  Projet relatif à la réglemen tation en matière de sécurité sanitaire de 
l'alimentation du bétail en Amérique  latine et dans les Caraïbes. 
IV. FINANCEMENT DES PROJETS 
22. Depuis la création du FANDC, 49 projets au to tal ont été approuvés pour  un financement par 
le Fonds.  En mars 2011, le Groupe de trava il du FANDC a approuvé le financement de deux 
nouveaux projets: 
 STDF/PG/328:  Au-delà de la conformité:  approche fondée sur des systèmes intégrés 
de la gestion des risques phytosanitaires en Asie du Sud-Est; 
 STDF/PG/350:  Manuels phytosanitaires géné raux, procédures normalisées et kits de 
formation. 
23. On trouvera dans l'annexe un aperçu de l'état  actuel des projets du FANDC et des DEP.  
Depuis sa création, le FANDC a consacré 48 pour cent des ressources destinées aux projets aux PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR), comme le montre la figure 1 ci-après.  Le FANDC continue 
donc d'atteindre son objectif, qui est de consacrer au moins 40 pour cent des ressources destinées aux 
projets aux PMA et aux APFR.  La figure 2 mont re que 54 pour cent du total des projets du FANDC 
et des DEP sont consacrés à l'Afrique subsaharienne , 14 pour cent à l'Amérique latine et aux Caraïbes 
et 14 pour cent à l'Asie.  En outre, 12 pour cent des projets du FANDC et des DEP peuvent être classés comme mondiaux. G/SPS/GEN/1089 
Page 6  
 
  
54%
14%14%12%5%Projets du FANDC et DEP (nombre)
Afrique subsaharienneAmérique latine et 
CaraïbesAsieProjets 
mondiauxAutresFigure 1:  Projets du FANDC et DEP ( en $EU )  Figure 2:  Projets du FANDC et DEP 
(nombre) 
 
 
 
 
     
 
 
24. Les demandes de financement par le FANDC peuvent être présentées à tout moment de 
l'année, mais doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de 
travail pour pouvoir être examinées à cette réunion.  La prochaine date limite pour la présentation de 
demandes est le 22 juillet 2011.  Il est vivement conse illé aux requérants de lire la "Note d'orientation 
pour la présentation de demandes de financem ent", disponible sur le site Web du FANDC. 
48% 52%Projets du FANDC et DEP (en $EU)  
PMA/AFPRAutres 
   G/SPS/GEN/1089
 Page 7ANNEXE 
 
FANDC – Stade de mise en œuvre des projets et des dons pour l'élaboration de projets 
 
 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS APPROUVÉS 
 
a) Projets en attente de passation de contrats 
 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/302 Appui au secteur du chou 
dans la région des Niayes 
(Sénégal) Augmenter la 
production de chou et 
par là même les 
exportations vers la sous-région en 
contrôlant la 
dissémination et l'impact de deux 
parasites spécifiques et 
en aidant les producteurs à respecter 
les limites maximales 
de résidus établies par le Codex. Sénégal Association des 
unions 
maraîchères des 
Niayes (AUMN) du Sénégal 19 mars 2010 À confirmer À confirmer 273 895 
STDF/PG/309 Renforcement des 
capacités SPS en 
Guinée-Bissau Renforcer les capacités 
SPS des services 
techniques aux niveaux national et régional et 
mettre à jour la 
législation dans le domaine SPS. Guinée-Bissau Unité nationale 
d'exécution des 
projets relevant du CIR 22 octobre 2010 À confirmer À confirmer 274 300  
  G/SPS/GEN/1089 
Page 8 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/328 Au-delà de la conformité:  
approche fondée sur des 
systèmes intégrés de gestion des risques 
phytosanitaires en Asie 
du Sud-Est Élaborer et tester de 
nouveaux outils d'aide à 
la prise des décisions privilégiant l'approche 
fondée sur des systèmes 
intégrés de gestion des risques phytosanitaires 
en Asie du Sud-Est 
(appui à la mise en œuvre de la NIMP 
n° 14) Asie du Sud-Est CABI 
Asie du Sud-Est 28 mars 2011 À confirmer À confirmer 600 000 
STDF/PG/350 Manuels phytosanitaires 
généraux, procédures normalisées et kits de 
formation Répondre au besoin de 
ressources documentaires 
techniques dans les 
pays en développement en vue d'améliorer leur 
capacité de comprendre 
et appliquer les Normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires 
(NIMP) Côte d'Ivoire, 
Jamaïque, Malaisie et 
Soudan Secrétariat de la 
CIPV 28 mars 2011 À confirmer À confirmer 600 000 
 
  
   G/SPS/GEN/1089
 Page 9b) Projets en cours 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date  
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/062 Renforcement de 
la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires au 
Cameroun Réactiver un comité 
national sur la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et dispenser 
une formation à des parties 
prenantes des secteurs 
public et privé au 
Cameroun. Cameroun FAO 7 novembre 2007 1
er septembre 2008 31 décembre 2010 445 964 
STDF/PG/116 Élaboration et 
mise en œuvre d'un système de 
traçabilité dans le 
secteur de l'élevage au 
Costa Rica Élaborer, dans le secteur de 
l'élevage, un système de traçabilité durable qui 
facilite la gestion de 
l'information concernant les unités agricoles et les 
événements 
épidémiologiques. Costa Rica IICA 10 octobre 2008 1
er mars 2009 28 février 2011 455 220 
STDF/PG/126 Établir le Conseil 
tanzanien de 
développement 
horticole Aider le secteur horticole 
tanzanien à s'occuper des 
questions SPS. Tanzanie Association 
horticole 
tanzanienne 
(TAHA) 26 juin 2008 1er juillet 2009 28 février 2011 253 755 
STDF/PG/127 Système 
d'information SPS 
au Bénin Améliorer les flux 
d'information sur les 
prescriptions SPS au Bénin, 
en particulier dans le secteur privé. Bénin Chambre de 
commerce du 
Bénin 7 novembre 2007 1
er septembre 2008 28 février 2011 359 790  
  G/SPS/GEN/1089 
Page 10 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date  
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/155 Service de 
formation orienté 
vers le marché et axé sur 
l'application des 
mesures SPS au Nicaragua Établir des unités de 
formation professionnelle 
dans le domaine SPS, élaborer des manuels de 
formation, des contrôles de 
la qualité et de bonnes pratiques concernant les 
procédés pour des produits 
pilotes. Nicaragua IICA 10 octobre 2008 1
er juin 2010 31 mai 2012 519 439 
STDF/PG/172 Augmentation des 
exportations de 
graines de sésame 
et de noix/beurre de karité grâce au 
renforcement des 
capacités SPS dans le secteur 
privé et le secteur 
public Identifier les points et les 
facteurs critiques dans la 
filière de production de 
karité nigériane et élaborer des modèles prédictifs 
concernant la production 
d'aflatoxine, la croissance fongique, les résidus de 
pesticides et les autres 
contaminants. Nigéria Conseil nigérian 
de promotion des 
exportations 
(NEPC) 10 décembre 2009 1
er octobre 2010 30 septembre 2012 324 240 
STDF/PG/238 Développement 
de mécanismes de 
certification 
HACCP agréés pour les produits 
alimentaires 
transformés Mettre en œuvre des 
procédures d'inspection et 
de certification agréées 
pour les bonnes pratiques de fabrication et le HACCP 
reconnues par les autorités 
compétentes. Guatemala AGEXPORT 27 février 2009 1
er février 2010 30 janvier 2012 398 225 
STDF/PG/259 Renforcement des 
capacités SPS du 
Viet Nam en 
matière de commerce Renforcer les capacités SPS 
du Viet Nam en matière de 
commerce en améliorant la 
sécurité sanitaire et la qualité des légumes frais 
grâce à une approche 
portant sur la chaîne de valeur. Viet Nam FAO et Institut 
vietnamien de 
recherche sur les 
fruits et légumes 26 juin 2009 1
er mars 2010 29 février 2012 476 580  
   G/SPS/GEN/1089
 Page 11Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date  
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/283 Soutien pour 
l'évaluation des 
risques SPS dans le secteur de 
l'exportation des 
mangues au Mali Améliorer la capacité du 
Mali à se conformer aux 
normes SPS internationales et privées dans le secteur de 
la mangue. Mali Agence nationale 
de la sécurité 
sanitaire des aliments (ANSSA)10 décembre 2009 15 mai 2010 15 mai 2012 423 400 
STDF/PG/284 Renforcement du 
Comité SPS 
national du 
Honduras Renforcer le Comité SPS 
national du Honduras, 
appuyer davantage la mise 
en œuvre du programme d'action nationale dans le 
domaine SPS (élaboré par 
le Comité) et consolider et développer les capacités 
institutionnelles dans le 
domaine SPS. Honduras Organisme 
international 
régional contre les 
maladies des plantes et des 
animaux (OIRSA)19 mars 2010 1
er juillet 2010 30 juin 2012 257 580 
STDF/PG/287 Initiative 
d'échange 
d'informations sur 
les actions de lutte contre les 
mouches des 
fruits en Afrique subsaharienne Faciliter la publication 
d'une lettre d'information 
sur la lutte contre les 
mouches des fruits en Afrique subsaharienne qui 
décrira les initiatives 
actuellement mises en œuvre et fournira des 
informations sur les progrès 
techniques dans ce domaine. Afrique 
subsaharienne COLEACP 
(Comité de liaison 
Europe-Afrique- 
Caraïbes-Pacifique pour la promotion 
des exportations 
horticoles ACP) 27 février 2009 1
er juin 2009 30 avril 2011 82 800  
  G/SPS/GEN/1089 
Page 12 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date  
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/298 Programme de 
renforcement des 
capacités en Afrique pour 
atténuer les effets 
nocifs des résidus de pesticides et 
d'autres 
substances nuisibles dans le 
cacao et pour 
maintenir l'accès aux marchés Renforcer les capacités SPS 
en Afrique pour produire du 
cacao de qualité conforme aux règlements 
internationaux relatifs aux 
résidus de pesticides et autres substances 
dangereuses Cameroun, 
Côte d'Ivoire, 
Ghana, Nigéria et Togo Organisation 
internationale du 
cacao 2 juillet 2010 1
er janvier 2011 31 décembre 2012 593 460 
STDF/PG/300 Développement 
d'un programme 
d'apprentissage doublé d'un 
système de 
renseignements en ligne sur les 
normes 
alimentaires Développer un programme 
d'apprentissage doublé d'un 
système de renseignements en ligne sur les normes 
alimentaires afin de 
contribuer à améliorer l'infrastructure qualité dans 
les pays en développement. Ghana Université de 
Cape Coast (UCC)10 décembre 2009 1
er décembre 2010 30 nov embre 2012 262 246 
STDF/PG/313 Poursuite de 
l'initiative de lutte 
contre la mouche 
des fruits (WAFFI) en 
Afrique de l'Ouest 
en 2010 Poursuivre et accroître les 
efforts régionaux de 
sensibilisation et de 
formation dans huit pays de la sous-région. Afrique de 
l'Ouest CIRAD (Centre de 
coopération 
internationale en 
recherche agronomique pour 
le développement)10 décembre 2009 1
er avril 2010 31 mars 2011 499 537  
   G/SPS/GEN/1089
 Page 13Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date  
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/318 Programme 
national de suivi 
et de gestion intégrale des 
contaminants 
dans les produits d'exportation Mettre en place un 
programme complet pour le 
contrôle des résidus de pesticides et des 
mycotoxines et mettre ce 
programme en œuvre pour deux produits exportables 
pilotes. Équateur IICA 19 mars 2010 1
er décembre 2010 30 nov embre 2012 400 455 
STDF/PG/319 Renforcement de 
l'unité colombienne 
d'évaluation des 
risques en matière de sécurité 
sanitaire des 
produits alimentaires Élaborer les procédures de 
fonctionnement de l'unité, établir son programme de 
travail et créer un réseau 
d'évaluateurs du risque chargé de procéder à 
l'analyse des risques futurs. Colombie IICA 2 juillet 2010 1
er février 2011 31 janvier 2013 401 500 
STDF/PG/326 Partenariat de 
l'Asie du Sud-Est 
pour le renforcement des 
capacités 
commerciales concernant les 
produits à base de 
fruits et légumes frais et 
transformés Élaborer une plate-forme 
d'enseignement et de 
formation axée sur les compétences pour certaines 
chaînes de valeur et 
dispenser une formation personnalisée associant 
l'enseignement face-à-face 
et l'apprentissage en ligne. Thaïlande, 
Viet Nam Université de 
l'État du Michigan 
(MSU) 2 juillet 2010 1
er janvier 2011 31 décembre 2012 581 665 
 
  
  G/SPS/GEN/1089 
Page 14 c) Projets achevés 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/005 Base de données du 
FANDC Créer une base de 
données couvrant la 
période 2001-2003, en vue de:  i) contribuer à 
réduire les 
chevauchements et de 
compléter les activités; 
et ii) suivre les flux et les tendances de 
l'assistance technique 
dans le domaine SPS. Portée mondiale S&H Switzerland 1
er juin 2003 1er juillet 2003 1er décembre 2005 45 100 
STDF/PG/009 Programme type 
pour l'élaboration de normes alimentaires 
dans un cadre 
d'analyse des risques Renforcer la capacité 
des pays à faible revenu de la région 
Asie-Pacifique à 
élaborer des normes 
alimentaires fondées 
sur les prescriptions internationales et à 
participer aux activités 
du Codex. Pays de la région 
Asie Pacifique FAO 1
er novembre 2003 1er mars 2005 1er septembre 2006 70 848 
STDF/PG/010 Soutien aux activités 
pilotes axées sur l'implantation 
nationale du Portail 
international de 
sécurité sanitaire des 
aliments et de la santé animale et 
végétale en Turquie 
et en Ouganda Mettre en place des 
guichets nationaux pour l'IPFSAPH, 
moyennant une 
formation et 
l'élaboration d'un 
manuel. Turquie et 
Ouganda FAO 1
er novembre 2003 1er mars 2005 1er septembre 2006 59 400  
   G/SPS/GEN/1089
 Page 15Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/013 Élaboration de plans 
d'action régionaux 
destinés à améliorer les capacités 
vétérinaires en 
Afrique orientale et occidentale Élaborer des stratégies 
régionales visant à 
renforcer les capacités vétérinaires en Afrique 
orientale et 
occidentale, notamment pour 
améliorer la 
surveillance, les rapports, le contrôle 
ainsi que l'application 
des normes internationales. Mali, Éthiopie et 
Djibouti OIE 1
er septembre 2004 1er octobre 2006 31 juillet 2008 305 000 
STDF/PG/014 Évaluation des 
capacités des 
services vétérinaires nationaux Mettre au point un 
outil d'évaluation des 
capacités vétérinaires fondé sur le document 
"Performance, vision, 
stratégie" de l'IICA. Amérique latine et 
Caraïbes OIE 1
er novembre 2003 1er mai 2004 1er mai 2006 39 960 
STDF/PG/015 Accroissement des 
capacités SPS à 
l'échelle nationale et 
régionale Concevoir un 
programme de 
formation et constituer 
un noyau de formateurs en vue de 
dispenser une 
formation aux fonctionnaires des 
services vétérinaires. Délégués OIE du 
Mali, de 
Thaïlande, 
d'Égypte, de la Communauté 
d'États 
indépendants (CEI) et 
d'Amérique latine OIE 1
er septembre 2004 1er septembre 2004 1er décembre 2007 130 614  
  G/SPS/GEN/1089 
Page 16 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/019 Arrangements types 
pour la participation 
des parties prenantes aux activités SPS au 
niveau national Améliorer le flux et le 
partage de 
renseignements entre les secteurs public et 
privé dans le 
domaine SPS, avec des retombées 
positives pour l'accès 
aux marchés. Sri Lanka et 
Paraguay Abt Associates 
Inc. 1
er septembre 2004 1er décembre 2004 1er avril 2007 291 218 
STDF/PG/020 Plans nationaux 
axés sur le 
développement dans 
le domaine SPS Mener des études 
fondamentales sur les 
capacités SPS et 
procéder à une analyse du rapport 
coûts/avantages pour 
examiner les retours sur investissement sous 
l'angle du commerce 
extérieur et de l'amélioration de la 
situation dans le 
domaine SPS. Pérou et Ouganda Agra Ceas 
Consulting Ltd. 1
er novembre 2003 1er novembre 2004 1er mars 2007 170 862 
STDF/PG/037 Aide aux pays en 
développement pour 
la mise en œuvre de 
la Norme internationale pour 
les mesures 
phytosanitaires (NIMP) n° 15 Former des 
fonctionnaires à la 
mise en œuvre de la 
NIMP n° 15 (Directives pour la 
réglementation de 
matériaux d'emballage à base de bois dans le 
commerce 
international) afin de minimiser la 
perturbation des 
échanges. L'atelier a réuni 
171 délégués 
(représentant 
79 pays et six organisations 
régionales) CIPV, FAO 1
er septembre 2004 1er novembre 2004 1er mars 2006 332 000  
   G/SPS/GEN/1089
 Page 17Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/048 Amélioration de la 
production des noix 
de karité et des noix de cajou au Bénin 
grâce à l'application 
de bonnes pratiques agricoles Appliquer de bonnes 
pratiques agricoles 
pour surmonter les problèmes liés à la 
contamination par les 
mycotoxines dans la production des noix de 
karité et des noix de 
cajou. Bénin CRA – 
Agonkanmey 
(Centre de recherches 
agricoles 
d'Agonkanmey) 7 novembre 2007 1
er juin 2008 15 octobre 2010 455 575 
STDF/PG/056 Renforcement des 
capacités en vue 
d'améliorer 
l'application du Code d'usages du 
Codex Alimentarius 
pour une bonne alimentation 
animale Renforcer l'application 
de bonnes pratiques 
d'alimentation animale 
et de bonnes pratiques de fabrication, 
moyennant 
l'élaboration de manuels de formation, 
l'organisation d'ateliers 
régionaux en Afrique, en Amérique latine et 
en Asie et la formation 
au niveau national. Industrie des 
aliments pour 
animaux dans les 
pays en développement IFIF (International 
Feed Industry 
Federation) 9 mars 2005 1
er juin 2005 1er novembre 2006 150 000 
STDF/PG/065 Élaboration d'un 
système privé/public 
de contrôle de la 
sécurité sanitaire pour le secteur des 
exportations 
horticoles en Guinée Aider les secteurs 
public et privé à se 
conformer aux normes 
officielles et commerciales 
applicables aux 
exportations de fruits et de légumes en 
mettant au point un 
système de contrôle de la sécurité sanitaire.  
Projet élaboré sur la 
base du rapport de l'EDIC du Cadre 
intégré. Guinée CNUCED 6 septembre 2005 1
er décembre 2005 30 juin 2010 530 300  
  G/SPS/GEN/1089 
Page 18 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/069 Amélioration des 
capacités en vue 
d'assurer la sécurité sanitaire et la qualité 
des produits de la 
mer yéménites Aider l'Association des 
exportateurs de fruits 
de mer du Yémen (YSEA) à améliorer la 
qualité et la sécurité 
sanitaire des produits de la mer yéménites. Yémen YSEA 
(Association des 
exportateurs de fruits de mer du 
Yémen) 29 juin 2007 1
er août 2007 31 décembre 2009 398 750 
STDF/PG/079 Information de 
qualité sur les 
questions SPS – Une condition 
préalable au 
renforcement des capacités Améliorer le partage 
de renseignements sur 
les normes du Codex, de l'OIE et de la CIPV 
(et les évaluations 
scientifiques sous-jacentes) grâce au 
Portail international de 
sécurité sanitaire des aliments et de la santé 
animale et végétale 
(IPFSAPH). Pays en 
développement FAO 6 septembre 2005 1
er avril 2006 30 juin 2009 435 185 
STDF/PG/089 Atelier international 
sur l'analyse des 
risques 
phytosanitaires Améliorer les 
compétences et les 
capacités des pays et 
des ONPV pour l'analyse des risques 
phytosanitaires (ARP).Fonctionnaires 
(29) de pays en 
développement et 
de pays les moins avancés FAO 6 septembre 2005 1
er octobre 2005 1er mai 2007 147 000 
STDF/PG/108 Renforcement des 
capacités 
institutionnelles des 
pays des Amériques 
en vue de leur participation au 
Comité SPS Promouvoir une 
participation plus 
active et plus effective 
au Comité SPS grâce à 
un examen régional des structures et 
pratiques de mise en 
œuvre des mesures SPS. Amérique latine 
et Caraïbes IICA 16 octobre 2006 1
er octobre 2007 31 juillet 2010 575 588  
   G/SPS/GEN/1089
 Page 19Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/114 Système de maîtrise 
de l'aflatoxine dans 
la production de noix au Brésil Retrouver et consolider 
l'accès aux marchés 
d'exportation en instaurant un système 
efficace pour la 
réduction de la contamination par les 
aflatoxines dans la 
chaîne de production des noix au Brésil. Brésil (Pérou et 
Bolivie) CIRAD (Centre de 
coopération 
internationale en recherche 
agronomique pour 
le développement)3 février 2006 1
er juin 2006 30 novembre 2008 619 664 
STDF/PG/120 Formation à 
l'analyse et à 
l'évaluation des risques en Inde Améliorer les 
connaissances et les 
compétences des fonctionnaires indiens 
en ce qui concerne les 
procédures d'analyse et d'évaluation des 
risques. Inde *Manfred 
Luetzow, 
Regulatory Affairs Services GmbH 
*David Wilson 
* Agence canadienne 
d'inspection des 
aliments 3 février 2006 1
er novembre 2006 31 octobre 2007 95 060 
STDF/PG/133 Renforcement de la 
capacité à utiliser 
l'outil d'évaluation 
des capacités phytosanitaires 
(ECP) dans le 
Pacifique Former le personnel 
des organisations 
nationales de 
protection des végétaux (ONPV) du 
Pacifique Sud dans 
l'optique de l'évaluation de leurs 
services au moyen de 
l'outil ECP. Membres du 
Forum du 
Pacifique Sud Secrétariat de la 
Communauté du 
Pacifique 16 octobre 2006 1
er août 2007 31 décembre 2009 179 000  
  G/SPS/GEN/1089 
Page 20 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/134 Renforcement des 
capacités en vue 
d'améliorer les résultats 
commerciaux de 
certains pays d'Afrique de l'Ouest 
dans le secteur de la 
pêche Améliorer la 
connaissance des 
questions SPS et la sensibilisation à ces 
questions dans le 
secteur de la pêche, dans cinq pays 
d'Afrique de l'Ouest. Bénin, Mauritanie, 
Sénégal, Sierra 
Leone et Gambie FAO 2 mars 2007 1
er juin 2008 30 juin 2010 469 000 
STDF/PG/145 Initiative concernant 
les normes 
applicables à 
l'exportation des produits horticoles 
au Rwanda (RHESI) Accroître les 
exportations 
rwandaises de fruits, 
de légumes et de fleurs en direction des 
marchés internationaux 
et régionaux. Rwanda Université de 
l'État du Michigan 
(MSU) 8 juin 2006 1
er mai 2007 30 mai 2009 526 647 
STDF/PG/146 Renforcement des 
contrôles 
phytosanitaires au 
Mali (en particulier pour les 
exportations de 
mangues) Élargir l'accès aux 
marchés internationaux 
pour les produits frais 
du Mali en améliorant les capacités de 
contrôle 
phytosanitaire.  Projet élaboré sur la base de 
l'EDIC du Cadre 
intégré. Mali Ministère du 
commerce (Unité 
de gestion du 
Cadre intégré) et FAO 8 juin 2006 1
er janvier 2007 28 février 2010 518 800 
STDF/PG/170 Renforcement des 
capacités des 
fonctionnaires 
chargés des mesures SPS au 
Népal Former des 
fonctionnaires des 
administrations 
publiques à la mise en 
œuvre des 
mesures 
SPS.  Projet élaboré 
sur la base de l'EDIC 
du Cadre intégré. Népal FAO 2 mars 2007 1er avril 2008 31 juillet 2010 347 900  
   G/SPS/GEN/1089
 Page 21Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/171 Centre d'excellence 
phytosanitaire Renforcer les capacités 
phytosanitaires et 
améliorer l'accès aux marchés par la mise en 
place d'un Centre 
phytosanitaire de l'Afrique de l'Est. Kenya et Afrique 
de l'Est CABI (Centre 
international pour 
l'agriculture et les sciences 
biologiques) 7 novembre 2007 26 mai 2008 30 novembre 2010 699 375 
STDF/PG/173 Évaluation des 
besoins liés au 
renforcement des capacités des 
systèmes de contrôle 
alimentaire dans les économies en 
développement 
membres de l'APEC Dispenser une 
formation au personnel 
des organismes chargés de réglementer 
la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires dans des économies en 
développement 
membres du Forum de coopération 
économique 
Asie-Pacifique (APEC) en utilisant les outils 
d'évaluation des 
capacités de la FAO en la matière. Pays de l'APEC FSANZ (Normes 
alimentaires 
Australie/ Nouvelle-Zélande)2 mars 2007 1
er août 2007 30 avril 2009 97 500 
STDF/PG/230 Établissement de 
zones exemptes de 
parasites pour lutter contre la maladie du 
jaunissement mortel 
du cocotier au Mozambique Renforcer les capacités 
dans le domaine 
phytosanitaire afin d'appliquer les normes 
internationales pour 
contenir la maladie du jaunissement mortel du 
cocotier et ainsi 
étendre l'accès aux marchés pour la noix 
de coco. Mozambique FAO 26 juin 2008 1
er juillet 2009 31 juillet 2011 326 528  
  G/SPS/GEN/1089 
Page 22 Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/246 Élaboration d'un 
plan d'action dans le 
domaine SPS pour le Cambodge Déterminer les actions 
à mener pour améliorer 
le système SPS au Cambodge. Cambodge FAO 26 juin 2008 20 avril 2009 30 juillet 2010 178 000 
STDF/PG/255 Initiative régionale 
de lutte contre les 
mouches des fruits 
en Afrique 
occidentale Effectuer des tests dans 
des champs de 
manguiers pilotes en 
utilisant différentes 
techniques de lutte 
contre les mouches des fruits et d'autres 
techniques de lutte 
antiparasitaire intégrée pour surveiller les 
populations de 
mouches des fruits et lutter contre ces 
populations dans huit 
pays pilotes. Bénin, Burkina 
Faso, Ghana, 
Guinée, 
Côte d'Ivoire, 
Mali, Sénégal, 
Gambie CIRAD (Centre de 
coopération 
internationale en 
recherche 
agronomique pour 
le développement)10 octobre 2008 1
er avril 2009 31 mars 2010 279 620 
  
   G/SPS/GEN/1089
 Page 23STADE DE MISE EN ŒUVRE DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP) QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉS 
 a) DEP en attente de passation de contrat 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbationDate de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/308 Élaboration d'un 
plan d'action SPS pour la République 
centrafricaine Élaborer un plan d'action 
SPS pour la République centrafricaine pour 
permettre au pays 
d'accroître au maximum sa 
participation au système 
commercial multilatéral en protégeant les 
consommateurs contre les 
risques en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, de 
santé des animaux et de préservation des végétaux. République 
centrafricaine À confirmer 22 octobre 2010 À confirmer À confirmer 30 000 
STDF/PPG/343 Établissement d'une 
académie nationale 
de formation pour les opérateurs de la 
filière cannelle dans 
la province du Sud (Sri Lanka) Élaborer un projet visant à 
créer une académie 
nationale de formation pour les opérateurs de la filière 
cannelle en vue de la 
production de cannelle de grande qualité et sans 
danger. Sri Lanka À confirmer 28 mars 2011 À confirmer À confirmer 30 000 
STDF/PPG/344 Établissement d'une 
école régionale 
d'inspection des 
denrées 
alimentaires en Amérique centrale Élaborer un projet visant à 
créer une école régionale 
d'inspection des denrées 
alimentaires pour 
harmoniser les procédures d'inspection des aliments et 
améliorer les compétences 
techniques et le savoir-faire des inspecteurs de la région.Amérique 
centrale M. Ricardo Molins 
(IICA) 28 mars 2011 À confirmer À confirmer 30 000  
  G/SPS/GEN/1089 
Page 24 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbationDate de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/345 Projet relatif à la 
réglementation en 
matière de sécurité sanitaire des 
aliments pour le 
bétail en Amérique latine et dans les 
Caraïbes Élaborer un projet visant à 
harmoniser la 
réglementation en matière de sécurité sanitaire des 
aliments pour le bétail en 
Amérique latine et dans les Caraïbes pour assurer la 
sécurité sanitaire et la 
compétitivité des aliments pour animaux aux niveaux 
national et régional. Amérique latine 
et Caraïbes À confirmer 28 mars 2011 À confirmer À confirmer 30 000 
 
 b) DEP en cours 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbationDate de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/232 Une stratégie de 
renforcement des 
capacités phytosanitaires en 
Afrique Améliorer les capacités 
phytosanitaires dans les pays 
africains en élaborant et en mettant en œuvre une 
stratégie de renforcement 
des capacités phytosanitaires. Cameroun et 
d'autres pays 
africains CABI (Centre 
international pour 
l'agriculture et les sciences 
biologiques) 26 juin 2008 1
er décembre 2008 À approuver 29 000 
STDF/PPG/303 Réaliser une étude 
de l'alimentation 
totale pour 
l'Afrique 
subsaharienne Élaborer un manuel sur la 
méthode à suivre pour 
effectuer une étude de 
l'alimentation totale 
régionale afin d'évaluer les 
risques de contamination chimique des aliments. Afrique 
subsaharienne Centre Pasteur du 
Cameroun 26 juin 2009 12 octobre 2009 31 mars 2011 20 000  
   G/SPS/GEN/1089
 Page 25Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date 
d'approbationDate de démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/316 Renforcement du 
contrôle 
phytosanitaire et des services de 
diagnostic en 
Azerbaïdjan Renforcer les capacités des 
points d'inspection sanitaire 
avant la frontière, notamment grâce à la 
fourniture d'équipements de 
laboratoire et à la formation du personnel de laboratoire. Azerbaïdjan CIPV/FAO 19 mars 2010 1
er décembre 2010 31 mai 2011 30 000 
STDF/PPG/323 Amélioration de la 
sécurité sanitaire et 
de la qualité des produits agricoles 
au Sénégal Élaborer une proposition de 
projet axée sur la 
surveillance des parasites et l'utilisation des bonnes 
pratiques agricoles afin 
d'améliorer le potentiel des exportations horticoles du 
Sénégal. Sénégal CIPV /FAO 2 juillet 2010 1
er mars 2011 31 août 2011 30 000 
STDF/PPG/329 Soutien au secteur 
public et au secteur 
privé aux fins de la 
mise en œuvre 
dans le domaine SPS au 
Népal Élaborer un projet pour 
renforcer les capacités SPS 
du secteur public et du 
secteur privé au Népal afin 
d'accroître les exportations de produits agroalimentaires 
et de réduire les 
importations/entrées de produits de mauvaise 
qualité. Népal À confirmer 22 octobre 2010 1
er mars 2011 À approuver 30 000 
STDF/PPG/335 Renforcement des 
capacités de 
contrôle sanitaire 
dans le secteur de 
la floriculture en Ouganda Élaborer un programme 
national de surveillance pour 
surveiller les parasites 
affectant le secteur et lutter 
contre ces parasites afin de conserver et d'accroître 
encore l'accès aux marchés. Ouganda Hubertus Stoetzer 22 octobre 2010 7 février 2011 6 août 2011 30 000 
  
  G/SPS/GEN/1089 
Page 26 c) DEP achevés ayant abouti à un projet financé par le FANDC 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/062 Élaborer une 
proposition de 
projet pour 
renforcer les capacités SPS 
au Cameroun Appliquer les "Directives pour 
l'évaluation des besoins en 
renforcement des capacités dans les 
systèmes officiels de contrôle des denrées alimentaires", qui ont été 
mises au point par la FAO et 
l'OMS. Cameroun Jean Claude 
Cheftel, 
Université de 
Montpellier 1
er septembre 2004 9 mai 2005 31 juillet 2005 20 000 
STDF/PPG/065 Renforcer les 
capacités SPS en Guinée Élaborer une proposition de projet 
qui repose sur l'évaluation par la CNUCED des coûts de mise en 
conformité dans le secteur des 
fruits tropicaux (projet fondé sur l'EDIC du Cadre intégré). Guinée CNUCED 9 mars 2005 1
er juin 2005 26 août 2005 20 000 
STDF/PPG/069 Élaborer une 
proposition de 
projet pour 
renforcer les capacités SPS 
au Yémen Examiner les questions SPS dans le 
secteur de la pêche et concevoir un 
projet (projet fondé sur l'EDIC du 
Cadre intégré). Yémen Tim Huntington 9 mars 2005 1
er octobre 2005 19 novembre 2005 19 700 
STDF/PPG/088 Renforcer les 
capacités des 
ressources humaines dans 
le domaine 
SPS Évaluer les besoins de formation 
des autorités chargées des 
questions SPS au Népal et concevoir un programme de 
formation. Népal FAO 6 septembre 2005 1
er janvier 2007 27 mars 2007 20 000 
STDF/PPG/102 Contraintes 
SPS et don 
pour 
l'élaboration 
d'un projet de diversification 
des 
exportations Améliorer les capacités SPS dans 
le secteur des fruits et des légumes.Mali Malika 
Bounfour 6 septembre 2005 15 mars 2006 31 mai 2006 20 000  
   G/SPS/GEN/1089
 Page 27Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/103 Initiative 
concernant les 
normes 
applicables à l'exportation 
des produits 
horticoles au Rwanda 
(RHESI) Améliorer les capacités SPS dans 
le secteur des fruits et des légumes.Rwanda Université de 
l'État du 
Michigan 
(MSU) 6 septembre 2005 15 février 2006 1
er mai 2006 22 000 
STDF/PPG/116 Établissement 
d'un système 
de traçabilité pour le secteur 
de l'élevage au 
Costa Rica Appuyer la conception du 
programme national de 
surveillance épidémiologique de la Direction de la santé animale en 
instaurant un système de traçabilité 
pour les fermes d'élevage. Costa Rica Emilio Leon 3 février 2006 1
er mai 2007 15 octobre 2007 20 000 
STDF/PPG/126 Aide à 
l'établissement 
d'une 
organisation 
professionnelle horticole en 
Tanzanie Élaborer un plan d'entreprise et 
faciliter l'établissement d'une 
association horticole en Tanzanie. Tanzanie Association 
horticole 
tanzanienne 
(TAHA) 3 février 2006 15 juillet 2006 30 septembre 2006 5 500 
STDF/PPG/127 Renforcement 
de la capacité 
de la Chambre 
de commerce du Bénin à 
suivre 
l'évolution des 
normes SPS 
sur les marchés 
d'exportation Établir un centre d'information au 
sein de la Chambre de commerce 
du Bénin pour faire en sorte que les 
entreprises soient informées des mesures SPS visant leurs 
exportations présentes ou prévues. Bénin Stefan 
Skrzypczak 8 juin 2006 20 novembre 2006 28 février 2007 20 000  
  G/SPS/GEN/1089 
Page 28 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/155 Service de 
formation 
orienté vers le 
marché et axé sur 
l'application 
des normes au Nicaragua Examiner les prescriptions SPS du 
Nicaragua dans le domaine de la 
protection des végétaux en vue 
d'améliorer la compétitivité des exportations. Nicaragua Université de 
l'État du 
Michigan 
(MSU) 16 octobre 2006 1
er mars 2007 30 octobre 2007 20 000 
STDF/PPG/171 Centre 
d'excellence 
phytosanitaire Réviser un document de projet 
visant à implanter un Centre 
d'excellence phytosanitaire au 
Kenya.  S'il était financé, le projet traiterait de questions qui ont été 
soulevées dans les EDIC du Cadre 
intégré pour l'Ouganda, la Tanzanie et le Rwanda. Kenya Ralf Lopian 2 mars 2007 15 avril 2007 30 novembre 2007 20 000 
STDF/PPG/172 Accroissement 
des 
exportations 
de produits alimentaires 
du Nigéria 
grâce à l'amélioration 
des capacités 
SPS Améliorer les capacités du Nigéria 
dans le domaine SPS et sa capacité 
d'exporter des produits alimentaires 
à forte valeur. Nigéria CARANA 
Corporation 2 mars 2007 1
er novembre 2007 31 mars 2008 25 000 
STDF/PPG/298 Programme de 
renforcement 
des capacités 
sur les résidus 
de pesticides et autres 
substances 
nuisibles dans le cacao en 
Afrique Aider les pays africains 
producteurs de cacao à produire du 
cacao qui satisfait aux prescriptions 
en matière de sécurité sanitaire de 
l'UE, des États-Unis et du Japon. Cameroun, 
Côte d'Ivoire, 
Ghana, 
Nigéria et 
Togo Organisation 
internationale du 
cacao 26 juin 2009 12 octobre 2009 31 mars 2010 30 000  
   G/SPS/GEN/1089
 Page 29Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/302 Appui à la 
compétitivité 
du secteur du 
chou dans la région des 
Niayes Améliorer la qualité du chou en 
mettant en place des systèmes 
conformes aux bonnes pratiques 
agricoles, faciliter la traçabilité et établir des systèmes HACCP Sénégal Olivier 
Bertin-Mahieux 26 juin 2009 1
er octobre 2009 31 décembre 2009 25 631 
STDF/PPG/309 Assistance 
technique au 
Ministère du commerce et 
de l'industrie 
pour l'élaboration 
d'un projet de 
mise en place du système de 
gestion SPS Aider le gouvernement à évaluer sa 
situation en matière de biosécurité 
en utilisant l'outil d'évaluation des capacités en matière de biosécurité 
élaboré par la FAO. Guinée-Bissau Olivier 
Bertin-Mahieux 10 décembre 2009 15 mars 2010 30 juin 2010 30 000 
STDF/PPG/328 Développer les 
débouchés 
commerciaux:  une approche 
globale des 
systèmes de gestion des 
risques 
parasitaires Élaborer un cadre transparent 
mutuellement convenu pour 
l'examen de la réduction des risques au moyen de mesures 
phytosanitaires Malaisie Collège impérial 
de science, de 
technologie et de médecine 
(ICL) 2 juillet 2010 6 août 2010 20 mars 2011 30 000 
 
  
  G/SPS/GEN/1089 
Page 30 d) DEP achevés ayant abouti à un projet financé ou ayant fait l' objet d'une demande de financement par d'autres sources 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/052 Contamination 
après récolte au 
Malawi et en Zambie Élaborer une 
proposition de projet 
axée sur les problèmes de contamination après 
récolte dans les secteurs 
du paprika et de 
l'arachide au Malawi et 
en Zambie (projet fondé sur l'EDIC du 
Cadre intégré). Malawi et Zambie Gordon Shephard 9 mars 2005 15 février 2007 15 août 2007 20 000 
STDF/PPG/066 Élaborer une 
proposition de 
projet pour renforcer les 
capacités SPS 
au 
Mozambique Élaborer une 
proposition de projet 
qui s'appuie sur l'évaluation par la 
CNUCED des coûts de 
conformité dans le 
secteur des fruits 
tropicaux (projet fondé sur l'EDIC du Cadre 
intégré). Mozambique CNUCED 9 mars 2005 23 mai 2005 26 août 2005 20 000 
STDF/PPG/100 Renforcement 
du système 
national de contrôle 
alimentaire 
pour le secteur 
de la pêche au 
Cap-Vert Aider le secteur de la 
transformation du 
poisson au Cap-Vert à se conformer aux 
normes internationales 
de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires. Cap-Vert OMC 29 juin 2007 7 d écembre 2006 31 janvier 2007 27 737  
   G/SPS/GEN/1089
 Page 31Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/105 Projet de l'OIE 
et du FANDC 
sur la mise en œuvre du 
concept de 
compartimentation pour la 
grippe aviaire 
et la maladie de Newcastle dans 
le secteur 
avicole Concevoir un projet 
illustratif sur la manière 
d'appliquer le concept de compartimentation. Brésil et Thaïlande OIE 29 juin 2007 22 février 2008 1
er octobre 2008 20 000 
STDF/PPG/113 Étude des 
besoins en 
matière de 
sécurité sanitaire des 
produits 
alimentaires au Burundi Appliquer les 
"Directives pour 
l'évaluation des besoins 
en renforcement des capacités dans les 
systèmes officiels de 
contrôle des denrées alimentaires", mises au 
point par la FAO et 
l'OMS, afin d'étudier la situation du Burundi en 
ce qui concerne la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
d'élaborer une 
proposition de projet lié 
au commerce. Burundi OMC/Bureau des 
normes du 
Burundi 
Mohammed Majdi 3 février 2006 1
er septembre 2006 30 novembre 2006 20 000 
STDF/PPG/165 Amélioration 
des contrôles 
SPS visant la production de 
fruits à 
Madagascar Aider Madagascar à 
établir des lieux de 
production exempts de parasites. Madagascar CTHA (Centre 
technique 
horticole d'Antananarivo) 7 novembre 2007 1
er février 2008 À approuver 20 000  
  G/SPS/GEN/1089 
Page 32 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/191 Amélioration 
des capacités 
SPS nationales en Sierra LeoneConcevoir un cadre 
SPS national. Sierra Leone CARANA 
Corporation 29 juin 2007 1
er janvier 2008 31 juillet 2008 20 000 
STDF/PPG/221 Améliorer la 
compétitivité 
des 
fournisseurs du 
Burkina Faso 
sur les marchés national, 
régional et 
international Identifier les problèmes 
et contraintes SPS 
spécifiques touchant la 
production et 
l'exportation de sésame, 
et élaborer une proposition de projet 
visant à surmonter ces 
contraintes et à améliorer l'accès aux 
marchés. Burkina Faso Tidiane Traore 4 avril 2008 10 janvier 2009 30 avril 2009 20 000 
STDF/PPG/223 Renforcement 
du programme 
de contrôle 
officiel des 
produits alimentaires 
pour soutenir 
les entreprises alimentaires 
émergentes Évaluer la nécessité de 
renforcer le contrôle 
officiel des produits 
alimentaires, les 
normes et l'inspection des aliments sur la base 
de produits prioritaires 
identifiés dans le Plan d'action de la Banque 
mondiale et élaborer 
une proposition pour le suivi. Moldova Enrico Casadei 4 avril 2008 20 juillet 2008 31 octobre 2008 23 265 
STDF/PPG/234 Élaboration du 
Programme de 
bonnes pratiques 
agricoles de la 
RDP lao Créer une infrastructure 
institutionnelle pour 
assurer l'accès aux marchés pour les 
produits agricoles de la 
RDP lao. RDP lao Andrew Wilson 26 juin 2008 18 août 2008 16 janvier 2009 18 410  
   G/SPS/GEN/1089
 Page 33Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/242 Préciser les 
besoins dans le 
domaine SPS exprimés dans 
l'EDIC du 
Cadre intégré aux Comores Évaluer les besoins en 
ressources humaines et 
en infrastructures dans le domaine SPS en se 
basant sur l'EDIC du 
Cadre intégré et formuler une 
proposition de projet 
visant à améliorer la compétitivité des 
secteurs du litchi et du 
homard. Comores Chokri Damergi 26 juin 2008 1
er février 2009 30 avril 2009 20 000 
STDF/PPG/262 Renforcement 
des services 
vétérinaires et 
action en faveur de 
l'accès aux 
marchés d'Afrique du 
Nord des 
produits animaux en 
provenance des 
pays du Sahel Réexamen de la 
stratégie régionale pour 
le renforcement des 
services vétérinaires. Mali, Niger, 
Burkina Faso CILSS (Comité 
permanent 
inter-États de 
lutte contre la sécheresse dans 
le Sahel) 27 février 2009 1
er décembre 2009 31 juillet 2010 19 600 
STDF/PPG/268 Harmonisation 
du cadre 
juridique, 
réglementaire et institutionnel 
régissant la 
gestion du contrôle SPS Renforcer la législation 
dans le domaine SPS et 
améliorer le système de 
gestion institutionnelle. Tanzanie Institut des 
ressources 
naturelles (NRI), 
Université de Greenwich 
John Eric 
Orchard 10 octobre 2008 1
er mai 2009 À approuver 20 000  
  G/SPS/GEN/1089 
Page 34 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/286 Accéder à de 
nouveaux 
marchés des plantes 
ornementales 
en réduisant les problèmes 
phytosanitaires 
par la recherche participative et 
la 
vulgarisation:  programme de 
matériel de 
multiplication sain au 
Costa Rica Réduire le risque 
phytosanitaire lié à 
l'exportation de cinq variétés de plantes 
ornementales pour 
conserver l'accès au marché des États-Unis. Costa Rica CATIE (Centre 
de recherche et 
d'enseignement sur les cultures 
tropicales du 
Costa Rica) 27 février 2009 15 mai 20 09 31 décembre 2009 30 000 
STDF/PPG/324 Évaluation des 
besoins et stratégie pour 
le 
développement du système SPS 
du Libéria Redéfinir le cadre SPS 
du Libéria pour que les questions se rapportant 
aux normes ne soient 
plus du ressort de divers ministères mais 
de celui d'une unique 
autorité nationale compétente. Libéria Londa Van 
der Wal 19 mars 2010 1
er juillet 2010 30 septembre 2010 30 000 
 
  
   G/SPS/GEN/1089
 Page 35e) DEP achevés dont le financement n'a pas été approuvé 
Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/038 Évaluation des 
besoins des pays de 
la CARICOM en ce qui concerne les 
laboratoires dont 
l'activité concerne la 
santé dans 
l'agriculture et la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Évaluer les capacités de la 
CARICOM en matière de 
laboratoires afin d'élaborer un projet qui aide à formuler une 
stratégie régionale sur les 
infrastructures de laboratoire. Caraïbes CARICOM 1
er septembre 2004 11 octobre 2005 1er juin 2006 20 000 
STDF/PPG/046 Mise en œuvre des 
normes du Codex 
(OMS Afrique) Aider l'OMS Afrique à 
élaborer une proposition de 
projet qui vise à aider certains pays africains à mettre en 
œuvre les normes du Codex. Bénin et 
Tanzanie Kenza Le Mentec 
J. Claude Cheftel 3 février 2006 1
er août 2006 31 août 2007 19 000 
STDF/PPG/061 Renforcement des 
capacités SPS au Cambodge Mener des travaux sur le 
terrain au Cambodge pour élaborer une proposition de 
projet. Cambodge Digby Gascoine 9 mars 2005 24 avril 2005 22 juillet 2005 20 000 
STDF/PPG/063 Contrôle de la qualité 
des produits agricoles au Bénin Appliquer les "Directives 
pour l'évaluation des besoins en renforcement des capacités 
dans les systèmes officiels de 
contrôle des denrées alimentaires", qui ont été 
mises au point par la FAO et 
l'OMS. Bénin Lois C. Laleye 9 mars 2005 15 juin 2005 31 juillet 2005 20 000  
  G/SPS/GEN/1089 
Page 36 Code de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/064 Renforcer les 
capacités SPS à 
Djibouti Effectuer des recherches sur 
le terrain et réaliser la 
conception du projet dans le secteur de l'élevage à Djibouti 
(projet fondé sur l'EDIC du 
Cadre intégré). Djibouti Greg Sullivan 9 mars 2005 25 mai 2005 1
er août 2005 20 000 
STDF/PPG/101 Évaluation des 
capacités du système 
national de contrôle 
des denrées alimentaires en 
Érythrée Appliquer les "Directives 
pour l'évaluation des besoins 
en renforcement des capacités 
dans les systèmes officiels de contrôle des denrées 
alimentaires", qui ont été 
mises au point par la FAO et l'OMS, et concevoir une 
proposition de projet. Érythrée Arpad Ambrus 6 septembre 2005 5 janvier 2006 31 mars 2006 28 690 
STDF/PPG/305 Institutionnaliser les 
SPS pour renforcer la 
santé agricole et les 
systèmes de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires en 
Afrique Mener une étude exploratoire 
pour communiquer des 
renseignements et évaluer la 
nécessité de prendre d'autres 
mesures dans le domaine SPS au niveau de la Commission 
de l'Union africaine et des 
commissions économiques régionales. Union africaine João Manuel GA 
de Magalhães 26 juin 2009 1
er octobre 2009 À approuver 30 000 
 
 
__________