. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/GEN/17 
11 mai 2006 
 
 (06-2316) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION CONJOINTE DU G-33, DU GROUPE AFRICAIN, 
DU GROUPE ACP ET DES PMA CONCERNANT LES 
PRODUITS SPÉCIAUX ET LE MÉCANISME 
DE SAUVEGARDE SPÉCIALE 
 
  La communication ci-après, datée du 10 mai 2006,  est distribuée à la demande du G-33, du 
Groupe africain, du Groupe ACP et des PMA.  
_______________ 
 
 1. Il a été explicitement reconnu dans le Cadre de  juillet que l'équilibre des négociations au titre 
du programme de travail de Doha ne serait obtenu que lorsque les modalités auraient inclus des 
dispositions effectives d'un point de vue opérationnel et significatives concernant  le traitement spécial 
et différencié pour les pays en développement Membr es.  Il y était reconnu que l'agriculture avait une 
importance cruciale pour le déve loppement économique des pays en développement Membres et que 
ces derniers devaient être en mesure de mene r des politiques agricoles propres à soutenir leurs 
objectifs de développement, leurs stra tégies de réduction de la pauvreté et  leur sécurité alimentaire et 
à répondre à leurs préoccupations en matière de moyens d'existence. 
2. La Déclaration ministérielle de Hong Kong a ma rqué le premier pas ve rs l'élaboration des 
modalités concernant les produits spéciaux (PS) et le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) 
convenues dans le Cadre de juille t.  La primauté a été accordée à l'autodésignation des produits 
spéciaux à l'aide d'indicateurs s'appuyant sur les cr itères que sont les besoins en matière de sécurité 
alimentaire, de garantie des moyens d'existen ce et de développement rural.  Les pays en 
développement feraient ainsi coïncider leur c hoix des PS avec les politiqu es internes qu'ils mènent 
pour répondre aux besoins en matière de sécurité alimen taire, de garantie des moyens d'existence et de 
développement rural.  S'agissant du MSS, deux seu ils de déclenchement séparément applicables 
fondés sur les quantités importées et les prix à l' importation ont été convenus comme élément central 
des modalités pour le MSS.  
3. Pour faire avancer les discussions et les fair e aboutir au plus vite, le G-33 a présenté des 
propositions complètes couvrant chaque aspect des modalités pour les PS et le MSS.  Le Groupe 
africain, le Groupe ACP et les PMA sont favor ables à des modalités significatives permettant 
d'obtenir des instruments simples et effectifs d' un point de vue opérationnel concernant les PS et 
le MSS, et c'est aussi dans cet esprit que le G-33 a présenté ces propositions.  Compte tenu de la 
diversité des systèmes agricoles d es pays représentés dans le G-33, le Groupe africain, le Groupe ACP 
et les PMA, ces propositions cherchent nécessaire ment à répondre à leurs préoccupations communes. 
4. Les suggestions et propositions faites récemment par certains Membres de l'OMC 
manifestement orientés vers l'exportation exigent que le critère d'amélioration substantielle de l'accès 
aux marchés s'applique à la fois aux PS et au M SS.  En outre, elles visent à limiter la portée du MSS 
dans la mesure où le mécanisme devient inutilisable et à limiter les PS à un petit nombre de lignes TN/AG/GEN/17 
Page 2  
 
  tarifaires.  Ces propositions ont donc nécessairement  suscité une grande préoccupation au sein du 
G-33, du Groupe africain, du Groupe ACP et des PM A.  Pris ensemble, ces pays représentent la 
grande majorité des personnes qui dépendent de l'agriculture pour leur subsistance et de la 
main-d'œuvre/l'emploi au plan mondial dans les activités agricoles.  Ces quatre groupes représentent 
également l'essentiel des pauvres des zones rurales et urbaines dans  le monde pour qui l'accès aux 
denrées alimentaires à des prix justes et abordables reste au cœur des programmes de lutte contre la 
pauvreté.  Les critères interdépendants et complexes de la sécurité alimentair e, de la garantie des 
moyens d'existence et du développement rural ne peuve nt pas être considérés à travers le prisme des 
intérêts à l'exportation d'un petit nombre de Membres développés et en  développement.  Le mandat de 
négociation ne peut pas maintenant être redéfini. 
5. Des études effectuées par d'éminents organismes de recherche dans le monde confirment que 
la protection tarifaire réduite dans les pays en développement, y compris dans le cadre des 
programmes d'ajustement structurel, a été la première cause de la poussée des importations, avec la baisse de l'emploi dans les activités agricoles,  la diminution des revenus des agriculteurs et 
l'accroissement de la pauvreté dans les zones rurales qui en découlent.  L'absence de filets de sécurité 
en matière de revenu et d'assurance accentue enco re les problèmes des agriculteurs dont la détresse est 
telle qu'ils en viennent à commettre des actes désespérés et irréversibles.  Ces études concluent que le 
MSS doit être simple, utilisable et efficace et que le s seuils de déclenchement fondés sur les prix sont 
aussi efficaces que les seuils de déclenchement f ondés sur les volumes selon la situation d'urgence 
visée.  De même, pour les PS, les études concluen t que l'adéquation du nombre de PS et de leur 
traitement est clairement liée aux caractéristiques du secteur agricole du pays en développement qui 
les désigne et aux politiques destinées à remplir les trois critères convenus.  D'autres études font 
ressortir que les modalités pour les PS et le MSS résolument destinées à répondre à ces préoccupations légitimes de leurs auteurs ne comp romettront aucunement les intérêts à l'exportation 
des pays développés et en développement Membres ay ant une vocation exportatrice.  Leurs craintes et 
appréhensions alléguées au sujet de ces instru ments n'ont pas la moindre justification. 
6. On ne pouvait pas s'attendre à ce que le G-33, le Groupe africain, le Groupe ACP et les PMA 
se joignent à un consensus sur un quelconque ensembl e de résultats concernant l'agriculture à moins 
que leurs besoins en matière de sécurité alimentair e, de garantie des moyens d'existence et de 
développement rural ne soient effectivement et globalement pris en compte dans le cadre des 
engagements qui leur sont demandés pour le pilier de l'accès aux marchés, en particulier en ce qui 
concerne les réductions tarifaires, les PS et le MSS. 
__________