. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/541/Add.1 
1er septembre 2010 
 (10-4524) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 24 août 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
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Procédures et prescriptions zoosanitaires régissant l'importation des oiseaux d'ornement et de leurs 
œufs à couver.  
 Il est notifié que le 3 août 2010, le Secrétar iat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires 
(SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élev age et de l'approvisionnement (MAPA) a émis 
l'Instruction normative n° 17, publiée da ns le Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) 
no 148 du 4 août 2010, section 1, pages 3 à 7, à l'effet d'approuver les procédures et les 
prescriptions zoosanitaires régissant l'importation des oiseaux d'ornement et de leurs œufs à couver 
notifiée au moyen du document G/SPS/N/BRA/541 du 2 juillet 2009. 
 L'Instruction normative n° 17 du 3 août 2010 est  entrée en vigueur le 4 août 2010;  elle 
abroge l'Instruction normative SDA n° 91 du 12 décembre 2003. 
 http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/BRA/10_3307_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/541/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3° andar 70043-900 – Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
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