. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/125 
12 mai 2010 
 (10-2700) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Directorate:  Food Safety and Quality Assurance Mrs Tebogo Chipane 
Department of Agriculture Private Bag X343 PRETORIA, 0001 Téléphone: +27 12 319 6070 
Téléfax: +27 12 319 6055 
Site Web: http://www.daff.gov.za/
 
Courrier électronique: TebogoC@daff.gov.za 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Prunes et pruneaux (SH 08.09 et 08.13.20;  ICS 67.080).  Positions du tarif douanier 
national:  Abricots, cerises, pêches (y compri s les brugnons et nectarines), prunes et 
prunelles, frais;  Fruits séchés (autres que ceux des nos 0801 à 0806) – Pruneaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed regulation relating to 
the grading, packing and marking of plums and prunes intended for the sale in the Republic 
of South Africa (Proposition de règlement relatif au cl assement par qualité, à l'emballage et 
au marquage des prunes et des pruneaux destin és à la vente en République sud-africaine).  
22 pages, en anglais 
6. Teneur:  La proposition de règlement notifiée couvr e les points suivants, en relation avec 
la vente des prunes et des pruneaux en Ré publique sud-africaine:   normes de qualité, 
exigences en matière d'emballage et de marqua ge, inspection et infractions et sanctions. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs et exigences en matière de qualité  G/TBT/N/ZAF/125 
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  8. Documents pertinents:   Draft regulations relating to the grading, packing and marking of 
Plums and Prunes intended for sale in the Re public of South Africa under the Agricultural 
Product Standards Act, 1990 (Act No. 119 of 1990) (Projet de règlement relatif au 
classement par qualité, à l'emballage et au ma rquage des prunes et des pruneaux destinés à 
la vente en République sud-africaine adopté au titre de la Loi de 1990 sur la normalisation 
des produits agricoles (Loi n° 119 de 1990)). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }- 
10. Date limite pour la présentation des observations:  5 août 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: