ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/URY/32 
26 février 2008 
 
 (08-0852) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 13 févrie r 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Uruguay .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années 2004 , 2005  et 2006 . 
  
  G/AG/N/URY/32 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
  Inférieure au niveau " de minimis " 
La valeur brute de la production (VBP) agricole de 2004 est de  60 368 767 000 pesos uruguayen s (2 099 957 000 dollars EU) d'apr ès l'estimation prélim inaire de la Banque 
centrale d'Uruguay.   
   G/AG/N/URY/32
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(dollars EU) Sources des données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général     
 Recherche1 3 243 161 Budget national et exécution du PSA 
 Services de vulgarisation et de consultation2 1 335 695 Budget national et exécution du PSA 
 Lutte contre les parasites et les maladies et services 
d'inspection3,4 15 799 004 Budget national et exécution du PSA 
 Services de commercialisation et de promotion 1 518 Budget national 
 PREDEG – Programme de reconversion et de 
développement agricoles5 1 532 984 Budget national et exécution du PREDEG 
 1 Comprend les dépenses du Programme de services agricoles (PSA) pour un montant de 712 787 dollars EU (avec le financement de l a BID). 
 2 Comprend les dépenses du Programme de services agricoles (PSA) pour un montant de 192 039 dollars EU (avec le financement de l a BID). 
 3 Les dépenses budgétaires pour les services d'inspection ne peuv ent être séparées de celles pour la lutte contre les parasites et les maladies.  Toutes ces dépenses font 
partie des programmes concernant la santé des animaux et des végétaux. 
 4 Comprend les dépenses du PSA pour un montant de 596 719 dollars EU. 
 5 Le PREDEG comporte les éléments suivants:  formation, recher che, vulgarisation et consultati on et services de commercialisatio n et de promotion (avec le financement 
de la BID).  
  G/AG/N/URY/32 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(dollars EU) Sources des données  
1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles 
pour l'agriculture   1 454 865* Budget national et exécution du Projet 
Uruguay rural 
 * Comprend les dépenses du Projet Uruguay rural (avec le financement externe du FIDA):  1 454 865 dollars EU.   
   G/AG/N/URY/32
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autr e que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(dollars EU) Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 ci-après)  MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
Arbres fruitiers à feuilles caduques et 
agrumes  842 011   de minimis  
Viticulture  701 919   de minimis  
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9 ci-après)  9 348 821  de minimis  
  
  G/AG/N/URY/32 
Page 6 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:   Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2004 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
  
(dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux 
  
 
  
(dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Arbres fruitiers à 
feuilles caduques et 
agrumes PREDEG1  Remboursement 
partiel des coûts     842 011  842 0112 Budget 
PREDEG 
Viticulture PREDEG  Remboursement 
partiel des coûts     701 919  701 9193 Budget 
PREDEG 
 
 1 PREDEG:  Programme de reconversi on et de développement agricoles. 
 2 Ce soutien représente 1,16 pour cent de la valeur brute estimée  de la production d'arbres fruitiers à feuilles caduques et d'agrumes (2004). 
 3 Ce soutien représente 1,72 pour cent de la valeur brute estimée  de la production viticole (raisins de table et raisins pour la vinification) (2004). 
 
(Voir les tableaux ex plicatifs ci-joints.) 
  G/AG/N/URY/32 
 Page 7 
 
 
  PREDEG:  VERSEMENTS DIRECTS NON EXEMPTÉS - 2004 
  
Arbres fruitiers à feuilles caduques et agrumes: 
 
 Vingt-cinq pour cent du coût théorique par hectare de  plantation d'arbres fruitiers à feuilles caduques et 
d'agrumes est remboursé aux petits et moyens product eurs de fruits, à concurrence de 15 hectares au 
plus par producteur. 
 
        D o l l a r s  E U  6 9 0  0 0 0  
 
 Vingt-cinq pour cent du coût théorique par hectare de l'arrachage des vieux arbres fruitiers à feuilles 
caduques et des vieilles plantations d'agrumes est remboursé aux petits et moyens producteurs de fruits. 
 
        D o l l a r s  E U  1 5 2  0 1 1  
 
     Total   Dollars EU 842 011 
 
 Viticulture: 
 
 - Le coût théorique par hectare de l'arrachage de s vieux ceps de vigne est remboursé aux petits 
et moyens viticulteurs. 
 
        D o l l a r s  E U  0   
 - Vingt-cinq pour cent du coût théorique direct par hectare de la  plantation de nouveaux ceps de 
vigne est remboursé aux viticulteurs, à concurrence de 5 hectares au plus par producteur. 
 
        D o l l a r s  E U  7 0 1  9 1 9   
     Total   Dollars EU 701 919 
  
VALEUR BRUTE DE LA PRODUCTION (VBP) AGRICOLE AUX PRIX À LA 
PRODUCTION (EN MILLIERS DE DOLLARS EU COURANTS) 
 
                                                                              2003                                         2004  
 
Total agriculture  1 842 453 2 009 957 
 
Sous-secteur agricole 719 863 720 798 
 Fruits   75 723 75 822* 
 
 Arbres fruitiers à feuilles caduques et agrumes 72 391 72 485*  Raisins de table 3 332 3 336* 
 
Raisins pour la vinification 37 474 37 523* 
 
 * Estimations:  À ce jour, on ne dispose que de la valeur brute globale de la production agricole et du sous-secteur agricole.  Les chiffres indiqués ont été estimés en partant de l'hypothèse que la part des différents 
postes dans le total agricole était la même qu'en 2003. 
 Source
:  Banque centrale d'Uruguay. 
  
  G/AG/N/URY/32 
Page 8 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 2004 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6)
 
(dollars EU) MGS totale 
 
 
 
 
(dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  Taux d'intérêt 
bonifié2 - 0 - 0 - - 0 1 
Céréales 
secondaires  " - 0 - 0 - - 0  
Oléagineux  "  - 0 - 0 - - 0  
Riz  "  - 0 - 0 - - 0  
Sucre  "  - 0 - 0 - - 0  
Betteraves  "  - 0 - 0 - - 0  Canne à sucre  "  - 0 - 0 - - 0  
Fruits, légumes, 
tabac, coton, etc.  "  - 0 - 0 - - 0  
Produits de 
l'élevage  "  - 0 - 0 - - 0  
Arbres fruitiers à 
feuilles caduques et 
agrumes   Remboursement 
partiel des coûts - - - - - 842 011 842 011  
Viticulture  Remboursement 
partiel des coûts - - - - - 701 919 701 919  
 
 1 Banque centrale d'Uruguay (Boletín Estadístico) et  Banque de la République orientale de l'Uruguay. 
 2 Il n'y a pas eu de bonification des taux d'intérêt appliqués dans le secteur agricole comme  pendant la période 1995-2003.   
   G/AG/N/URY/32
 Page 9Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2004 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminésAutres mesures de soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec détail des 
calculs) 
 
(dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés
 
 
(dollars EU) Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Exonération du paiement 
du droit de douane global à l'importation d'intrants 
agricoles en provenance de 
pays ne faisant pas partie du MERCOSUR
1  - 9 348 8212, 3 - 9 348 821 Direction générale des 
services agricoles et Direction des sols et eaux 
du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de la pêche 
Chambre des spécialités 
vétérinaires 
Banque de la République 
orientale de l'Uruguay 
Banque centrale 
d'Uruguay 
 
 1 Le taux de droit applicable aux intrants en provenance des pays du MERCOSUR est de zéro pour cent. 
 2 Cette estimation tien t compte de la perte de recettes fiscales imputable à la  non-application du Tarif extérieur commun (TEC) du MERCOSUR aux importations d'intrants  
en provenance de pays ne faisant pas partie du MERCOSUR. 
 3 Ce chiffre représente 0,44 pour cent de la valeur brute de la  production agricole de 2004.  La  valeur brute de la production a gricole pour 2004 est de 60 368 767 000 pesos uruguayens  
(2 099 957 000 dollars EU) d'après l'estimation pr éliminaire de la Ba nque centrale d'Uruguay.  
  G/AG/N/URY/32 
Page 10 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
  Inférieure au niveau " de minimis " 
 
La valeur brute de la production (VBP) agricole de 2005 est de  57 190 238 000 pesos uruguayen s (2 339 069 000 dollars EU) d'apr ès l'estimation prélim inaire de la Banque 
centrale d'Uruguay.   
   G/AG/N/URY/32
 Page 11Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(en dollars EU) Sources des données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
 général     
 Recherche1 8 740 880 Budget national et exécution du PSA 
 Services de vulgarisation et de consultation2 2 732 609 Budget national et exécution du PSA 
 Lutte contre les parasites et les maladies et services 
d'inspection3,4 20 708 536 Budget national et exécution du PSA 
 Services de commercialisation et de promotion 2 883 Budget national 
 PREDEG – Programme de reconversion et de développement 
agricoles5 71 877 Budget national et exécution du PREDEG 
 1 Comprend les dépenses du Programme de services agricoles (PSA) pour un montant de 1 171 367 dollars EU (avec le financement de  la BID). 
 2 Comprend les dépenses du Programme de services agricoles (PSA) pour un montant de 236 305 dollars EU (avec le financement de l a BID). 
 3 Les dépenses budgétaires pour les services d'inspection ne peuv ent être séparées de celles pour la lutte contre les parasites et les maladies.  Toutes ces dépenses font 
partie des programmes concernant la santé des animaux et des végétaux.  
4 Comprend les dépenses du PSA pour un montant de 463 934 dollars EU. 
 5 Le PREDEG comporte les éléments suivants:  formation, recherch e, vulgarisation et consultation et services de commercialisatio n et de promotion (avec le financement 
de la BID).  
  G/AG/N/URY/32 
Page 12 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - "Programmes de développement"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(dollars EU) Sources des données  
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture   1 680 695* Budget national et exécution du Projet 
Uruguay rural 
 * Comprend les dépenses du Projet Uruguay rural (avec le financement externe du FIDA). 
  
   G/AG/N/URY/32
 Page 13Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(dollars EU) Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 
ci-après)  MGS totale courante (globale)  
1 2 3 4 
Arbres fruitiers à feuilles caduques et agrumes 
 693 804   de minimis  
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9 ci-après)  9 840 070  de minimis  
  
  G/AG/N/URY/32 
Page 14 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant  
le 1er janvier 2005 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
 
 
(dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux 
 
  
 
 
(dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Arbres fruitiers à 
feuilles caduques 
et agrumes 
PREDEG1  Remboursement 
partiel des coûts     693 804  693 8042 Budget 
PREDEG 
 1 PREDEG:  Programme de reconversi on et de développement agricoles. 
 2 Ce soutien représente 0,78 pour cent de la valeur brute estimée  de la production d'arbres fruitiers à feuilles caduques et d'agrumes (2005). 
 
(Voir les tableaux ex plicatifs ci-joints.)  G/AG/N/URY/32 
 Page 15 
 
 
  PREDEG:  VERSEMENTS DIRECTS NON EXEMPTÉS - 2005 
  
Arbres fruitiers à feuilles caduques et agrumes:  
 Vingt-cinq pour cent du coût théorique par hect are de plantation d'arbres fruitiers à feuilles 
caduques et d'agrumes est remboursé aux pe tits et moyens producteurs de fruits, à 
concurrence de 15 hectares au plus par producteur 
         Dollars EU 676 041  
 Vingt-cinq pour cent du coût théorique par hect are de l'arrachage des vieux arbres fruitiers à 
feuilles caduques et des vieilles plantations d'agrumes est remboursé aux petits et moyens producteurs de fruits 
 
        D o l l a r s  E U  1 7  7 6 3  
 
     Total   Dollars EU 693 804 
  
VALEUR BRUTE DE LA PRODUCTION (VBP) AGRICOLE AUX PRIX À  
LA PRODUCTION (EN MILLIERS DE DOLLARS EU COURANTS) 
 
   2004
* 2005 * 
 
Total agriculture 2 271 490 2 339 069  
Sous-secteur agricole 868 593 855 383  Fruits   90 261 92 476   Arbres fruitiers à feuilles caduques et agrumes 86 925 89 140 
 Raisins de table 3 336 3 336 
 Raisins pour la vinification 37 567 33 555   * Estimations: 
 
Source
:  Banque centrale d'Uruguay.  
  G/AG/N/URY/32 
Page 16 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 2005 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6)
 
(dollars EU) MGS totale 
 
 
 
 
(dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  Taux d'intérêt 
bonifié2 - 0 - 0 - - 0 1 
Céréales 
secondaires  " - 0 - 0 - - 0  
Oléagineux  "  - 0 - 0 - - 0  
Riz  "  - 0 - 0 - - 0  
Sucre  "  - 0 - 0 - - 0  
Betteraves  "  - 0 - 0 - - 0  Canne à sucre  "  - 0 - 0 - - 0  
Fruits, légumes, 
tabac, coton, etc.  "  - 0 - 0 - - 0  
Produits de 
l'élevage  "  - 0 - 0 - - 0  
Arbres fruitiers à 
feuilles caduques et 
agrumes   Remboursement 
partiel des coûts - - - - - 693 804 693 804  
 
 1 Banque centrale d'Ur uguay (www.bcu.gub.uy). 
 2 Il n'y a pas eu de bonification des taux d'intérêt appliqués dans le secteur agricole comme  pendant la période 1995-2004.  
   G/AG/N/URY/32
 Page 17Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2005 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés Autres mesures de soutien 
ne visant pas des produits 
déterminés (avec détail des 
calculs) 
 
(dollars EU) Redevances/ prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés total 
 
(dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Exonération du paiement du 
droit de douane global à l'importation d'intrants 
agricoles en provenance de 
pays ne faisant pas partie du MERCOSUR
1  - 9 840 0702,3 - 9 840 070 Déclaration d'importation 
effectuées 
Direction nationale des 
douanes du Ministère de 
l'économie et des finances 
 1 Le taux de droit applicable aux intrants en pr ovenance des pays du MERCOSUR est de zéro pour cent. 
 2 Cette estimation tient compte de la perte de recettes fiscales  imputable à la non-application du Tarif extérieur commun (TEC) du MERCOSUR aux importations d'intrants 
en provenance de pays ne faisant pas partie du MERCOSUR. 
 3 Ce chiffre représente 0,42 pour cent de la valeur brute de la  production agricole de 2005.  La valeur brute de la production a gricole pour 2005 est de 57 190 238 000 pesos 
uruguayens (2 339 069 000 dollars EU) d'après l'estimation préliminaire de la Banque centrale d'Uruguay. 
  
  G/AG/N/URY/32 
Page 18 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
  Inférieure au niveau " de minimis " 
 
La valeur brute de la production (VBP) agricole de 2006 est de  59 808 160 000 pesos uruguayen s (2 484 759 000 dollars EU) d'apr ès l'estimation prélim inaire de la Banque 
centrale d'Uruguay.   
   G/AG/N/URY/32
 Page 19Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(en dollars EU) Sources des données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général     
 Recherche1 18 048 974 Budget national et exécution du PSA 
 Services de vulgarisation et de consultation2 2 765 436 Budget national et exécution du PSA 
 Lutte contre les parasites et les maladies et services 
d'inspection3,4 28 582 815 Budget national et exécution du PSA 
 Services de commercialisation et de promotion 1 369 Budget national 
 PREDEG – Programme de reconversion et de 
développement agricoles5 36 233 Budget national et exécution du 
PREDEG 
b) Versements au titre de 
programmes de protection de 
l'environnement Projet de production responsable  400 930 Exécution du Projet de production 
responsable 
 1 Comprend les dépenses du Programme de services agricoles (PSA) pour un montant de 9 360 928 dollars EU (avec le financement de  la BID). 
 2 Comprend les dépenses du Programme de services agricoles (PSA) pour un montant de 1 205 206 dollars EU (avec le financement de  la BID). 
 3 Les dépenses budgétaires pour les services d'inspection ne peuv ent être séparées de celles pour la lutte contre les parasites et les maladies.  Toutes ces dépenses font 
partie des programmes concernant la santé des animaux et des végétaux. 
 4 Comprend les dépenses du PSA pour un montant de 221 636 dollars EU. 
 5 Le PREDEG comporte les éléments suivants:  formation, recherch e, vulgarisation et consultation et services de commercialisatio n et de promotion (avec le financement 
de la BID).  
  G/AG/N/URY/32 
Page 20 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(dollars EU) Source des données  
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture   2 194 345* Budget national et exécution du Projet 
Uruguay rural 
 * Comprend les dépenses du Projet Uruguay rural (avec le financement externe du FIDA). 
  
   G/AG/N/URY/32
 Page 21Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(dollars EU) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après)  MGS totale courante (globale)  
1 2 3 4 
Arbres fruitiers à feuilles caduques et agrumes 
 726 990  de minimis  
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9 ci-après)  9 841 843  de mnimis  
  
  G/AG/N/URY/32 
Page 22 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures globales du soutien par produit:   Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant  
le 1er janvier 2006 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
 
 
(dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux 
   
 
 
(dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Arbres fruitiers à 
feuilles caduques et 
agrumes PREDEG1  Rembourseme
nt partiel des 
coûts     726 990  726 9902 Budget 
PREDEG 
 1 PREDEG:  Programme de reconversi on et de développement agricoles. 
 2 Ce soutien représente 0,77 pour cent de la valeur brute estimée  de la production d'arbres fruitiers à feuilles caduques et d'agrumes (2006). 
 
(Voir les tableaux ex plicatifs ci-joints.)  G/AG/N/URY/32 
 Page 23 
 
 
  VALEUR BRUTE DE LA PRODUCTION (VBP) AGRICOLE AUX PRIX À 
LA PRODUCTION (EN MILLIERS DE DOLLARS EU COURANTS) 
 
   2005  2006 * 
 
Total agriculture 2 339 069 2 484 759 
 Sous-secteur agricole 855 383 907 884  Fruits   92 476 98 152 
 
 Arbres fruitiers à feuilles caduques et agrumes 89 140 94 611  Raisins de table 3 336 3 541  Raisins pour la vinification 33 555 35 615 
 
  * Estimations:  Source
:  Banque centrale d'Uruguay.  
  G/AG/N/URY/32 
Page 24 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006  
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 2006 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
(dollars EU) MGS totale 
(dollars EU)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  Taux d'intérêt 
bonifié2 - 0 - 0 - - 0 1 
Céréales 
secondaires  " - 0 - 0 - - 0  
Oléagineux  "  - 0 - 0 - - 0  
Riz  "  - 0 - 0 - - 0  
Sucre  "  - 0 - 0 - - 0  
Betteraves  "  - 0 - 0 - - 0  
Canne à sucre  "  - 0 - 0 - - 0  
Fruits, légumes, 
tabac, coton, etc.  "  - 0 - 0 - - 0  
Produits de 
l'élevage  "  - 0 - 0 - - 0  
Arbres fruitiers à 
feuilles caduques et 
agrumes   Remboursement 
partiel des coûts- - - - - 726 990 726 990  
 1 Banque centrale d'Ur uguay (www.bcu.gub.uy). 
 2 Il n'y a pas eu de bonification des taux d'intérêt appliqués dans le secteur agricole comme  pendant la période 1995-2005.  
   G/AG/N/URY/32
 Page 25Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Uruguay  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2006 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés Autres mesures de soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec détail des 
calculs) 
 
(dollars EU) Redevances/ 
prélèvements connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  
total 
 
(dollars EU) Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Exonération du paiement du 
droit de douane global à l'importation d'intrants 
agricoles en provenance de 
pays ne faisant pas partie du MERCOSUR
1  - 9 841 8432,3 - 9 841 843 Déclaration 
d'importations effectuées 
Direction nationale 
des douanes du Ministre de 
l'économie et des 
finances 
 1 Le taux de droit applicable aux intrants en pr ovenance des pays du MERCOSUR est de zéro pour cent. 
 2 Cette estimation tient compte de la perte de recettes fiscales  imputable à la non-application du Tarif extérieur commun (TEC) du MERCOSUR aux importations 
d'intrants en provenance de pays ne faisant pas partie du MERCOSUR. 
 3 Ce chiffre représente 0,40 pour cent de la valeur brute de la production agricole de 2006.  La valeur brute de la production a gricole pour 2006 est de 
59 808 160 000 pesos uruguayens (2 484 759 000 dollars EU) d'aprè s l'estimation préliminaire de la Banque centrale d'Uruguay. 
 
__________