. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/50 
21 décembre 2007 
 (07-5714) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
www.sag.gob.hn  
Blvd. Centro América, Ave. La  FAO, République du Honduras 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: (+504) 231 0786 Fax:   (+504) 239 1144 www.senasa.gob.hn
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits vétérinaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento para el  Registro y 
Control de Productos Veterinarios de la Secretaría de Agricultura y G anadería  (Règlement 
relatif à l'enregistrement et au contrôle des produits vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
et de l'élevage) - 15 pages, en espagnol    
6. Teneur:   Le règlement notifié a pour objet de ré glementer les procédures d'enregistrement, 
d'importation, de formulation,  de fabrication, de recond itionnement, de réemballage, de 
transport, d'entreposage, de vente, d'u tilisation et de bonne manipulation, ainsi que 
d'exportation, des produits vétérinaires, bi ologiques, pesticides pour utilisation chez les 
animaux, et biotechnologiques, ou des substa nces apparentées, et  de réglementer les 
établissements qui importent, produisent, dist ribuent, écoulent et/ou exportent ces produits. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement ainsi que de  la santé des personnes et des animaux G/TBT/N/HND/50 
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  8. Documents pertinents:   Règlement relatif à l'enregistre ment et au contrôle des produits 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture et de  l'élevage actuellement en vigueur - 36 pages, 
en espagnol   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Le règlement notifié entrera en vigueur à 
partir de la da te de sa publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Blvd. Centro América, Ave. La  FAO, République du Honduras 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: (+504) 231 0786 
Fax:   (+504) 239 1144 
www.sag.gob.hn
 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General de Producción y Consumo (Direction générale de la production et de la 
consommation) Departamento de Normalización y Metrología  (Département de la normalisation et de la 
métrologie) Edificio San José 
3er piso  
Fax:   (+504) 235 5006  
Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn
  
Site Web:  www.sic.gob.hn