. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/73 
4 septembre 2009 
 (09-4178) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida Mexico esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205;  Fax:  1-809-688-3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do
, 
Courrier électronique:  cendoc@digenor.gob.do  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 67:1-074 Leche y 
productos lácteos.  Mezclas de leche desnatada (descremada) y grasa vegetal en polvo  
(Lait et produits laitiers.  Mélanges de lait écrémé et de graisse végétale en poudre).  
8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définitions, exigences, additifs alimenta ires, contaminants, hygiène, étiquetage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des exigences auxquelles doivent sa tisfaire les mélanges de lait écrémé et de 
graisse végétale en poudre 
8. Documents pertinents:  CODEX STAN 251-2006 Norme Codex pour un mélange de lait 
écrémé et de graisse végétale en poudre 
Manual de producción higiénica de la leche, Santo Domingo, Rep.  Dominicana  (Manuel 
relatif à la production hygiénique de lait, Saint-Domingue (République dominicaine)).  
Norma técnica nicaragüense 03034-1999  (Norme technique nicaraguayenne 
n° 03034-1999). G/TBT/N/DOM/73 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 janvier 2009 
30 juillet 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 décembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205;  Fax:  1-809-688-3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do
, 
Courrier électronique:  cendoc@digenor.gob.do