. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/228 
15 juin 2011 
 (11-2910) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments exempts de gluten (domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Gluten Free Foods  (Aliments 
exempts de gluten) - 9 pages, en arabe et en anglais 
6. Teneur: 
Le projet de règlement technique notifié d ésigne comme obligatoires les prescriptions des 
dispositions 7.1 et 8 (emballage et étiqueta ge) de la norme du Golfe GSO 1021 relative aux 
aliments exempts de gluten.  Il dispose nota mment que le produit doit être emballé dans des 
contenants hygiéniques, propres et adaptés de  manière à éviter toute modification de ses 
propriétés durant le stockage. 
Il définit des exigences en matière d'étiquetage, comme suit: 
 L'expression "sans gluten" doit figurer à proximité immédiate du nom du produit; 
 Un aliment pouvant naturellement être utili sé dans le cadre d'un régime sans gluten 
ne devrait pas être qualifié par les expressi ons "diététique", "de régime" ou par tout 
autre terme équivalent. 
 Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées G/TBT/N/BHR/228 
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  en arabe;  si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous 
les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
 GSO 1021 "Gluten Free Foods" (Norme du Golfe GSO 1021 relative aux aliments 
exempts de gluten) 
 CODEX STAN 118-1979 Norme pour les aliments "Exempts de gluten" 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: