. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/214 
1er octobre 2007 
 (07-4131)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Secretaría de Agricultura, Ganaderí a, Desarrollo Rural, Pesca y 
Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage,  du développement rural, de la pêche et 
de l'alimentation) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés,  si cela est pertinent ou faisable:  Partenaires 
commerciaux du Mexique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Acuerdo mediante el cual se enlistan 
las enfermedades y plagas de los animales, exótic as y endémicas de notificación obligatoria en 
los Estados Unidos Mexicanos  (Décision portant établissement de la liste des maladies et 
parasites des animaux, exotiques et endémiques,  dont la notification est obligatoire aux États-
Unis du Mexique) – Disponible en espagnol, 8 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié établit les groupes de maladi es et parasites des animaux devant être 
notifiés aux autorités sanitaires du pays et en définit les caractéristiques.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Diario 
Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) du 20 septembre 2007 
(http://www.dof.gob.mx ) – Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 septembre 2007 G/SPS/N/MEX/214 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía 
Téléphone: +(52 55) 5729 9300, poste 43221 Fax:  +(52 55) 5520 9715 Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
Site Web:   http://www.dof.gob.mx/index.php ?fecha=20/9/2007&mes=8&ano=2007