. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/MEX/231 
30 mai 2012 
 (12-2859) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalizaci ón para la Preservación y Uso Racional de los 
Recursos Energéticos (Comité consultatif national de nor malisation pour la préservation et 
l'utilisation rationnelle des ressources énergétiqu es).  Bureaux:  Río Lerma 302, 5o. piso, 
colonia Cuauhtémoc, delegación Cuauhtémoc, 06500, México, D.F.  Courrier électronique: 
fernando.hernandez@conuee.gob.mx  et margarito.sanchez@conuee.gob.mx ;  Site Web: 
http://www.energia.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Vitres et systèmes vitrés (ICS 81.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-024-ENER-2011, 
Características térmicas y ópticas del vidrio  y sistemas vidriados para edificaciones.  
Etiquetado y métodos de prueba  (Caractéristiques thermiques et optiques du verre et des 
vitrages utilisés dans les bâtiments.  Étiquetage  et méthodes d'essai), 31 pages en espagnol  
6. Teneur:   Le document notifié s'applique au verre  et aux vitrages homogènes, transparents 
et translucides, de fabrication nationale ou importés, destinés à être utilisés dans les 
bâtiments construits sur le territoire national. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement de l'obligation de certification des caractéristiques optiques et thermiques du 
verre et des vitrages ainsi que des mét hodes d'essai pour la vérification de ces 
caractéristiques, aux fins de la garantie du comportement thermique  de l'enveloppe des 
bâtiments 
8. Documents pertinents:  ISO 9050:2003.  Verre dans la cons truction - Détermination de la 
transmission lumineuse, de la transmission solaire directe, de la transmission énergétique solaire totale, de la transmission de l'ultrav iolet et des facteurs dérivés des vitrages.  
Chapitre 3, tableaux 1, 2 et 3  G/TBT/N/MEX/231 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Sans objet. 
180 jours après la publication comme 
norme définitive au Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 juillet 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone:  (+52) 55 5729 9100 poste 43217 Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web: 
"http://www.economia.gob.mx/comunidad-negoc ios/normalizacion/catalogo-mexicano-de-
normas " 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
   jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://dof.gob.mx/index.php? year=2012&month=05&day=17 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/MEX/12_1917_00_s.pdf