ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/15 
24 novembre 2006 
 (06-5681) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Direction générale de l'industr ie agricole et chimique,  
Ministère de l'industrie  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Centre for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4
th Floor 
Jl.Jend.Gatot Subroto, Senayan 
Djakarta 10270 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5747043,5747044 Fax: +(62-21) 5747045 Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id Site Web: http://www.bsn.or.or.id 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
SH 2523.21.00.00:  ciments blancs;  SH 2523.29.90.00:  ciments pouzzolaniques Portland (SH 2523.30.00.00);  SH 2523.29.10.00:  ciments Portland (SH 2523.21);  
SH 2523.29.29.00:  ciments Portland chargés (SH 2523.29);  SH 2523.90.00.00:  ciments de maçonnerie  SH 2523.90.00.00;  cime nts Portland composites (SH 2523.29) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Draft decree of Ministry of Industry on M andatory Indonesia National Standard for Cement  
(Projet de décret du Ministère de l'industrie  concernant la norme nationale indonésienne 
obligatoire pour le ciment) – 4 pages;  SNI 15-0129-2004:  ciments blancs;  
SNI 15-0302-2004:  ciments pouzzolaniques Portland;  SNI 15-2049-2004:  ciments 
Portland;  SNI 15-3500-2004:  ciments Portland chargés;  SNI 15-3758-2004:  ciments de maçonnerie;  SNI 15-7064-2004:  ciments Portland composites G/TBT/N/IDN/15 
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  6. Teneur:    
Le projet de décret notifié dispose que tous les ciments produits, importés, distribués et 
commercialisés dans le pays devront satisfaire aux exigences des normes SNI. Les producteurs et/ou les importateurs devront êtres titulaires d'un certificat de produit pour 
utiliser le marquage SNI et devront satisfaire aux exigences des SNI.  
Le certificat de produit aux fins du marquage  SNI devra être délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par l'or ganisme national d'accréditation indonésien 
(Komite Akreditasi Nasional – KAN), à l'issue:  
a. d'un contrôle de la conf ormité de la qualité des ciments au regard des exigences 
des SNI ( Pengujian kesesuaian mutu semen sesuai dengan ketentuan dalam SNI ); 
b. d'une vérification de l' application d'un système de management de la qualité 
conformément à la norme SNI 19-9001-2001/ISO 9001-2000 ou à sa révision (Audit penerapan sistem manajemen mutu SNI 19-9001-2001/ISO 9001-2000 atau 
revisinya );  et  
c. d'un contrôle de la conformité de la  qualité et d'une vérification périodique du 
système de gestion de la qualité.  
 
Le contrôle et la vérificati on du système de gestion de la qualité pourront être confiés en 
sous-traitance à des laboratoires d'essai et à des organismes de certification de systèmes de gestion de la qualité installés en Indonésie et accrédités par le KAN ou par un organisme 
d'accréditation ayant signé un accord de  reconnaissance mutuelle avec le KAN.   
La Direction générale de l'industrie agricole et  chimique du Ministère de l'industrie, qui est 
l'institution responsable de l'application du décr et notifié, fournir a des directives techniques 
relatives aux procédures de certification des produits et au marquage SNI.  
Les ciments distribués sur le marché intérieur, produits localement ou importés, devront 
satisfaire aux exigences des six normes SNI y relatives. Ces normes couvrent le champ 
d'application, les termes et définitions, le type, les exigences de qualité, l'échantillonnage, la 
méthode d'essai, l'acceptation des essais, pr escriptions en matière d'emballage et de 
marquage (ces normes sont disponibles en indonésien).   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
1. Protection des consommateurs 
2. Garantie d'une qualité des ciments conformément aux exigences des SNI 
3. Mise en place d'une concurrence commerciale loyale 
8. Documents pertinents:    
Technical guidance (JUKNIS) Mandatory Indonesia National Standard for Cement  
(Directives techniques (JUKNIS) concernant la norme nationale indonésienne obligatoire 
pour les ciments) 
9. 
 Date projetée pour l'adoption:  Deux mois après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Un an après adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification  G/TBT/N/IDN/15 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th Floor 
Jl.Jend.Gatot Subroto, Senayan Djakarta 10270 (Indonésie) Courrier électronique: Kerj_int@bsn.or.id
 
Site Web: http://www.bsn.or.or.id