ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/49 
2 mars 2005 
 (05-0908) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN JANVIER 2005 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en janvi er 2005, soit 59 nouvelles notifications au total, 
émanant de 21 Membres. 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/TBT/GEN/N/49 
Page 2 Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Albanie G/TBT/N/ALB/1 
28/01/2005 2.9.2 Aides d'État Non indiqué 17/04/2005 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/1 
14/01/2005 5.6.2 Grille-pain, appareils de chauffage des locaux, câbles 
isolés souples, lampes de travail et de bureau réglables, 
lampes à fluorescence, rosaces de plafond, douilles, 
prises de courant, adaptateurs, dispositifs multiprises, allonge électrique sur dé vidoir, petit matériel 
d'éclairage décoratif, extracteurs d'air, chauffe-eau, 
fusibles (cartouche 13 A), mini-disjoncteurs, fers à repasser, broyeurs, mélangeurs, sèche-cheveux, fours à 
micro-ondes, bouilloires et aspirateurs Protéger les intérêts économiques 
nationaux contre les produits de qualité 
inférieure, améliorer la sécurité et la 
qualité des produits réglementés et actualiser les procédures d'importation 29/01/2005 
 G/TBT/N/BHR/2 
14/01/2005 2.9.2 Climatiseurs, réfrigérateurs, 
réfrigérateurs-congélateurs et congélateurs à usage domestique Protéger les intérêts économiques des 
consommateurs en les informant sur les produits 10/01/2005 
Brésil G/TBT/N/BRA/162 
13/01/2005 2.9.2 Farine de froment (SH:  1101 00) Protection des consommateurs, 
prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur et prescriptions en 
matière d'étiquetage 28/02/2005 
Chili G/TBT/N/CHL/42 
06/01/2005 2.9.2 Pesticides à usage domestique ou sanitaire Santé 10/03/2005 
 G/TBT/N/CHL/43 
18/01/2005 2.9.2 Aliments Santé 20/03/2005 
 G/TBT/N/CHL/44 
18/01/2005 2.9.2 Aliments Santé 20/03/2005 
 G/TBT/N/CHL/45 
21/01/2005 2.9.2 Jouets Santé et sécurité 28/03/2005 
Chine G/TBT/N/CHN/64 
10/01/2005 2.9.2 Véhicules des catégories M1, M2 et N1, équipés d'un 
moteur à allumage commandé ou d'un moteur à 
allumage par compression, dont la masse brute 
maximale n'excède pas 3,5 t et dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 
50 km/h (SH:  8702, 8703 et 8704;  ICS:  13.040.50) Protection de l'environnement 11/03/2005  
  G/TBT/GEN/N/49
 Page 3Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Chine (suite) G/TBT/N/CHN/65 
10/01/2005 2.9.2 Chariots de manutention à batterie et à moteur à 
combustion interne destinés à être utilisés en atmosphères explosives (ICS:  29.260.20) Santé et sécurité des personnes 11/03/2005 
 G/TBT/N/CHN/66 
10/01/2005 2.9.2 Séparateurs à disques, séparateurs tubulaires, 
séparateurs à plusieurs chambres, destinés à des usages 
industriels (ICS:  73.100) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 11/03/2005 
 G/TBT/N/CHN/67 
10/01/2005 2.9.2 Centrifugeuses destinées à des usages industriels 
(ICS:  73.100) Protection de la sécurité ou de la santé 
des personnes 11/03/2005 
 G/TBT/N/CHN/68 
10/01/2005 2.9.2 Récipients en verre pour  aliments, eau potable, etc. 
(SH:  7013;  ICS:  67.250, 81.040.30) Protection de la sécurité et de la santé des 
personnes 11/03/2005 
 G/TBT/N/CHN/69 
10/01/2005 2.9.2 Pompes centrifuges à eau douce (ICS:  23.080;  
SH:  8413) Réglementation du marché des pompes et 
économie d'énergie 11/03/2005 
 G/TBT/N/CHN/70 
10/01/2005 2.9.2 Ventilateurs (SH:  8414; ICS:  23.120) Réglementation du marché des 
ventilateurs et économie d'énergie 11/03/2005 
 G/TBT/N/CHN/71 
10/01/2005 2.9.2 Concentré de cuivre, concentré de plomb, concentré de 
zinc, concentré collectif de plomb et de zinc, concentré d'étain, concentré de nickel, concentré de cobalt-soufre 
(SH:  2603, 2604, 2605, 2607, 2608, 2609;  ICS:  
77.150.99) Protection de l'environnement et 
maintien de l'équilibre écologique 11/03/2005 
 G/TBT/N/CHN/72 
10/01/2005 2.9.2 Toutes boissons al coolisées préemballées 
(ICS:  67.160.10) Protéger les intérêts des consommateurs, 
prévenir la tricherie et garantir la loyauté 
des échanges 11/03/2005 
 G/TBT/N/CHN/73 
10/01/2005 2.9.2 Motocycles et cyclomot eurs (ICS:  13.040.50;  
SH:  8711) Protection de l'environnement 11/03/2005 
 G/TBT/N/CHN/74 
10/01/2005 2.9.2 Motocycles et cyclomot eurs (ICS:  13.040.50;  
SH:  8711) Protection de l'environnement 11/03/2005 
 G/TBT/N/CHN/75 
10/01/2005 2.9.2 Véhicules équipés d'un moteur à essence à allumage 
commandé dont la masse maximale est supérieure à 
3 500 kg (SH:  8702, 8703, 8704, 8705, 8706, 8707, 
8708, 8709;  ICS:  13.040.50) Protection de l'environnement 11/03/2005  
 G/TBT/GEN/N/49 
Page 4 Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Chine (suite) G/TBT/N/CHN/76 
10/01/2005 2.9.2 Véhicules équipés d'un moteur à essence à allumage 
commandé dont la masse maximale est supérieure à 3 500 kg (SH:  8702, 8703, 8704, 8705, 8706, 8707, 
8708, 8709;  ICS:  13.040.50) Protection de l'environnement 11/03/2005 
 G/TBT/N/CHN/77 
10/01/2005 2.9.2 Additif alimentaire xylitol (ICS:  67.220 .20) Élaborer des exigences de qualité ainsi 
que des méthodes d'essai et d'inspection uniformes, prévenir les pratiques de 
nature à induire en erreur et assurer la 
loyauté du commerce 11/03/2005 
 G/TBT/N/CHN/78 
21/01/2005 2.9.2 Cigarettes (ICS:  65.160) Protection de la santé des personnes 22/03/2005 
 G/TBT/N/CHN/79 
21/01/2005 2.9.2 Produits chimiques Protection de la santé des personnes et 
protection de l’environnement 22/03/2005 
Colombie G/TBT/N/COL/61 
05/01/2005 2.9.2 Sardines en conserve (1604.13.00.00) Protection de la santé des personnes 17/03/2005 
 G/TBT/N/COL/62 
06/01/2005 2.9.2 Piles et batteries de piles électriques, au bioxyde de 
manganèse alcalines, cylindriques (85.06.10.91.00, 
85.06.10.99.00, 85.06.80.10.00 et 85.06.10.11.00) Prévention des pratiques pouvant induire 
le consommateur en erreur 02/04/2005 
 G/TBT/N/COL/63 
19/01/2005 2.10.1 Cylindres pour GPL, réservoirs pour GPL 
(73.11.00.10.00, 73.11.00.90.00, 73.11.00, 
39.23.30.10.00 et 39.23.30.90.90) Protection des personnes, des biens et de 
l'environnement Sans objet 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/76 
13/01/2005 2.9.2 Produits en préemballages:  vin tranquille, vin jaune, 
vin mousseux, vin de liqueur, vin aromatisé, spiritueux, café soluble, sucre blanc (ICS:  55.020) La législation communautaire relative à 
la protection des consommateurs est largement plus exhaustive qu'elle ne 
l'était au moment de l'introduction de la 
réglementation relative aux formats.  Les éléments de coûts concernant le vin, les 
spiritueux, le café soluble et le sucre 
blanc justifient le maintien de la réglementation relative aux formats. 14/03/2005 
Corée, Rép. de G/TBT/N/KOR/82 
04/01/2005 2.9.2 Produits de l'élevage destinés à la consommation 
humaine, notamment lait et produits laitiers, viande et 
produits de viande, ovoproduits, etc. Information des consommateurs 05/03/2005  
  G/TBT/GEN/N/49
 Page 5Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Corée, Rép. de 
(suite) G/TBT/N/KOR/83 
04/01/2005 2.9.2 Huit articles, soit les liquides de lave-glace pour 
automobiles;  les liquides de refroidissement antigel pour moteurs; les liquides pour freins de véhicules 
automobiles;  les verres de sécurité pour véhicules 
routiers;  les patins à roues alignées;  les trottinettes;  les armes à balles BB;  et les briquets à gaz Article 11 de la Loi sur la promotion de 
la gestion de la qualité et de la sûreté des produits de consommation 04/01/2005 
 G/TBT/N/KOR/84 
12/01/2005 2.9.2 Médicaments à base de plantes Améliorer la qualité des médicaments à 
base de plantes mis sur le marché et 
protéger les consommateurs contre la contamination par les résidus de pesticide 
et les métaux lourds 02/03/2005 
 G/TBT/N/KOR/85 
19/01/2005 2.9.2 Distributeurs de carburant, distributeurs de GPL (gaz 
de pétrole liquéfié) et ensembles de mesurage d'hydrocarbures  Les spécifications techniques existantes 
concernant les distributeurs de carburant, les distributeurs de GPL et les ensembles 
de mesurage d'hydrocarbures seront 
harmonisées avec les recommandations internationales pertinentes en vue 
d'améliorer la qualité et de supprimer les 
obstacles techniques. 26/02/2005 
 G/TBT/N/KOR/86 
19/01/2005 2.9.2 Citernes graduées Améliorer la qualité des instruments de 
mesure mentionnés 16/02/2005 
 G/TBT/N/KOR/87 
19/01/2005 2.9.2 Camions-citernes Les spécifications techniques existantes 
concernant les camions-citernes seront 
harmonisées avec les recommandations 
internationales pertinentes en vue d'améliorer la qualité et de supprimer les 
obstacles techniques. 16/02/2005 
 G/TBT/N/KOR/88 
25/01/2005 2.9.2 Voitures particulières Protection de l'environnement et de la 
santé humaine, économies d'énergie, amélioration de l'efficacité énergétique 31/03/2005  
 G/TBT/GEN/N/49 
Page 6 Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Danemark G/TBT/N/DNK/50 
05/01/2005 2.9.2 Béton (béton léger et béton de construction) La norme DS/EN 206-1 s'inscrit dans le 
cadre de l'harmonisation entre les normes nationales et les normes européennes.  
Elle a été rendue nécessaire en raison de 
certains passages de la norme DS/EN 206-1 qui précisaient que des 
règles spécifiques devaient être établies 
au niveau national. 05/03/2005 
 G/TBT/N/DNK/51 
05/01/2005 2.9.2 Béton (béton léger et béton de construction) La norme DS/EN 206-1 s'inscrit dans le 
cadre de l'harmonisation entre les normes 
nationales et les normes européennes.  
Elle a été rendue nécessaire en raison de certains passages de la norme 
DS/EN 206-1 qui précisaient que des 
règles spécifiques devaient être établies au niveau national. 05/03/2005 
 G/TBT/N/DNK/52 
07/01/2005 2.9.2 Déchets d'emballages en métal, en matière plastique et 
en bois Améliorer la collecte des déchets 
d'emballages en bois, en métal et en 
matière plastique provenant principalement des industries mais 
également, dans une certaine mesure, des 
ménages.  Respecter les objectifs concernant la collecte et le recyclage 
énoncés dans la directive sur les 
emballages 2004/12/EF, telle que modifiée 07/03/2005 
États-Unis G/TBT/N/USA/93 
07/01/2005 2.9.2 Essence (SH:  2710;  ICS:  13.040) Protection de l'environnement 03/02/2005 
 G/TBT/N/USA/94 
10/01/2005 2.9.2 Médicaments à usage humain (SH:  3003;  
ICS:  11.120) Protection de la santé des personnes 05/04/2005 
 G/TBT/N/USA/95 
18/01/2005 2.9.2 Matelas et ensembles matelas/sommier (SH:  9404;  
ICS:  13.220) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 29/03/2005 
 G/TBT/N/USA/96 
18/01/2005 2.9.2 Literie (SH:  6208;  ICS:  13.220) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 14/03/2005  
  G/TBT/GEN/N/49
 Page 7Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
France G/TBT/N/FRA/37 
13/01/2005 2.9.2 Équipements sous pression Cet arrêté modifie celui qui précise les 
règles d'utilisation, d'entretien, de réparation et de modification applicables 
aux équipements sous pression qui 
présentent, de par leurs caractéristiques, un risque potentiel important.  15/02/2005 
Ghana G/TBT/N/GHA/1 
18/01/2005 2.9.2 Tous produits électriques et électroniques à usage 
privé, notamment:  appareils électroménagers, matériel 
des technologies de l'information et appareils d'éclairage (43.040.10), véhicules automobiles usagés 
(43.020), pneumatiques pour véhicules routiers 
(83.160.10), vitres élect riques (81.040.30), pièces 
détachées pour véhicules (43.040), accumulateurs 
acides pour véhicules à moteur (29.220.20), 
installations au gaz (75.200), jouets (97.200.50), tôles et barres en acier galvanisé,  boissons alcoolisées et non 
alcoolisées (67.160.10 et 67.120.20), pharmacie 
(11.120), céramique (71.100.35), produits 
pyrotechniques (71.100.30), armes et munitions 
(95.020), matériaux de construction (91.100), produits pétroliers (75.080), cylindr es et accessoires pour GPL 
(23.020.30), et objets usagés Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 14/03/2005 
Israël G/TBT/N/ISR/76 
25/01/2005 2.9.2 Feuilles soudables de bitume polymère 
(ICS:  91.100.50 et 91.120.30;  SH:  2715) Sécurité des consommateurs 26/03/2005 
 G/TBT/N/ISR/77 
25/01/2005 2.9.2 Gazole pour moteurs diesel (ICS:  75.160.20;  
SH:  2710 19 10) Protection des consommateurs et sécurité 
et protection de l'environnement 26/03/2005 
 G/TBT/N/ISR/78 
25/01/2005 2.9.2 Verres ophtalmiques (ICS:  11.040.70;  SH:  9001 40-
50) Santé des consommateurs 26/03/2005 
Japon G/TBT/N/JPN/133 
07/01/2005 2.9.2 Véhicules automobiles (SH:  8701 à 8708, 8711, 8714 
et 8716) Améliorer les performances des 
véhicules en matière de sécurité et de 
protection environnementale 28/02/2005  
 G/TBT/GEN/N/49 
Page 8 Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Japon (suite) G/TBT/N/JPN/134 
18/01/2005 2.9.2 Petits aérogénérateurs Des normes techniques spécifiques aux 
petits aérogénérateurs d'une puissance inférieure à 20 kW doivent être établies 
notamment aux fins de la prévention du 
réchauffement planétaire. 18/03/2005 
 G/TBT/N/JPN/135 
21/01/2005 2.9.2 Systèmes de production d'électricité d'origine 
hydraulique Des normes techniques spécifiques aux 
petits systèmes de production d'électricité 
d'origine hydraulique d'une puissance 
inférieure à 10 kW doivent être établies notamment aux fins de la prévention du 
réchauffement planétaire.  21/03/2005 
Mexique G/TBT/N/MEX/104 
07/01/2005 2.9.2 Télécommunications Établissement des procédures nécessaires 
pour l'évaluation de la conformité aux normes relevant de la compétence du 
Ministère des communications et des 
transports (SCT) agissant par l'intermédiaire de la COFETEL 17/02/2005 
Norvège G/TBT/N/NOR/4 
04/01/2005 2.9.2 Organismes génétiquement modifiés  Définir les conditions à remplir pour 
pouvoir transporter et importer des OGM 
sans autorisation préalable;  garantir l'étiquetage de tous les OGM et mettre en 
œuvre le Protocole de Cartagena sur la 
prévention des risques biotechnologiques à la Convention sur la diversité 
biologique 28/02/2005 
Panama G/TBT/N/PAN/29 
06/01/2005 2.9.2 Autres produits pétroliers (ICS:  75.140)  Établir des exigences auxquelles doivent 
satisfaire les asphaltes natifs classifiés 
suivant leur viscosité à 60 °C et les 
ciments asphaltiques modifiés, employés 
comme matériaux agglomérants dans la construction et le traitement de 
revêtements Immédiatement  
  G/TBT/GEN/N/49
 Page 9Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Panama (suite) G/TBT/N/PAN/30 
06/01/2005 2.9.2 Métrologie et mesurage.  Mesurage des grandeurs 
électriques (ICS:  17.220.20) Établir entre autres les exigences 
mécaniques et électriques auxquelles doivent satisfaire les compteurs d'énergie 
active pour courant alternatif des 
classes 0,5, 1 et 2 et assurer la sécurité des personnes Immédiatement 
 G/TBT/N/PAN/31 
06/01/2005 2.9.2 Métrologie et mesurage.  Mesurage de débit des 
fluides en général (ICS:  17.120.01) Établir les exigences minimales 
auxquelles doivent satisfaire les 
distributeurs de combustible liquide installés sur les sites de vente au public et 
les modalités des vérifications auxquelles 
ces distributeurs doivent être soumis en République de Panama et prévenir les 
pratiques de nature à induire en erreur 25/02/2005 
 G/TBT/N/PAN/32 
06/01/2005 2.9.2 Autres produits d'origine animale (ICS:  67.120.20) Établir les caractéristiques physiques et 
microbiologiques des œufs destinés à la consommation, à l'unité ou emballés, et 
protéger la santé et la sécurité du 
consommateur Immédiatement 
Slovénie G/TBT/N/SVN/31 
18/01/2005 2.9.2
5.6.2 Produits à base de viande de volaille (ICS:  67.120)  Protection des consommateurs 17/02/2005 
Suède G/TBT/N/SWE/43 
18/01/2005 2.9.2 Non indiqué Le texte modifié vise à préciser et à 
rectifier les dispositions existantes, à 
améliorer la sécurité des passagers 
handicapés, à faciliter l'essai des véhicules et de leurs équipements, et à 
réduire les coûts de production de 
certains autocars. 29/03/2005 
Thaïlande G/TBT/N/THA/168 
12/01/2005 2.9.2 Protection contre les marchandises présentant un 
danger (chapitres 84, 85, 94, 95, 96 du SH;  
ICS:  13.300) Protection des consommateurs 13/03/2005 
 
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