. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/242 
10 décembre 2009  
 (09-6382) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia  (Service australien de la biosécurité), 
Australian Government Department of  Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département 
de l'agriculture, de la pêche et d es forêts du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Chevaux en provenance de pays agréés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Région ou pays spécifiques:  Les pays agréés sont les suivants:  Canada;  Émirats 
arabes unis;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Japon;  Macao, Chine;  Nouvelle-Zélande;  
Singapour;  Suisse et certains États membres de l'Union européenne. 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Import Risk Analysis Report for Horses from Approved 
Countries  (Projet de rapport d'analyse de risque à l'importation concernant les chevaux en 
provenance de pays agréés).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  430 
6. Teneur:  Projet d'analyse de risque à l'importati on portant sur les risques quarantenaires 
liés à l'importation de chevaux en Australie 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/AUS/242 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Dans les cas où les maladies ou 
parasites sont inscrits sur la Liste de l'OIE, les mesures adoptées tiennent compte des 
recommandations de l'OIE. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À communiquer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À communiquer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À communiquer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er février 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: