ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2132 
1er février 2011 
 (11-0490) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Petition for a Ban on Triclosan;  Notice of Availability  
(Demande d'interdiction du Tric losan;  avis de disponibilité).  Langue:  anglais.  Nombre 
de pages:  3 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la mise à disposition du public, à des fins d'examen et de 
formulation d'observations , d'une demande présentée par les associations Beyond Pesticides 
et Food & Water Watch  (ci-après dénommées "les requérants") à l'Agence de la protection 
de l'environnement (ci-après dénommée "EPA" ou "Agence"), visant à ce que l'EPA use de 
l'autorité qui lui est conférée par différent es lois pour réglementer le Triclosan.  Le 
Triclosan est une substance antimicrobienne utilisée dans les produ its pesticides, les 
désinfectants pour les mains, le dentifrice et d'autres produits de consommation.  Les 
requérants allèguent que l'utilisation géné ralisée du Triclosan engendre des risques 
considérables pour la santé des personnes et pour l'environnement.  Ils estiment en outre 
que l'EPA n'a pas pris les mesures nécessaire s pour contrer les effe ts des produits de 
dégradation du Triclosan sur la santé des pe rsonnes et sur l'environnement, que l'EPA n'a 
pas réalisé d'évaluations séparées des résidus de  Triclosan dans l'eau de boisson et dans les 
aliments contaminés et que l'Agence fait pr euve de complaisance lorsqu'il s'agit de 
répondre sérieusement aux préoccupations concer nant la résistance d es bactéries et la 
disruption endocrinienne.  L'EPA a créé un dossier de consultation ( docket ) accessible au 
public, contenant une copie de la demande et  destiné à accueillir toutes les observations 
reçues en réponse à l'avis.  Le dossier de  consultation est accessible en suivant les 
indications données dans l'avis notifié. G/SPS/N/USA/2132 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  du 
8 décembre 2010 (Volume 75, n° 235, Notices  (Avis), pages 76461 à 76463). 
Texte également accessible en ligne à l'adresse suivante: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-30850.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  7 février 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Timothy F. McMahon, 
Antimicrobials Division (7510P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  "(703) 
308-6342;  Fax:  +(703) 308-8481;  Courrier électronique:  mcmahon.tim@epa.gov. 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2010-0548.  G/SPS/N/USA/2132 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov