. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/397 
20 mai 2008  
 (08-2314) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de 
l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits d'origine animale spécifiés,  destinés à la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Amendment of the import health 
standard for the importation of specified foods for human consumption into New Zealand 
from all countries  (Modification de la norme sanitair e d'importation régissant l'importation 
en Nouvelle-Zélande d'aliments spécifiés destinés à la consommation humaine en 
provenance de tous les pays) – Disponible en anglais, 14 pages  
6. Teneur:  La modification de la norme fait suite à la découverte de cas de non-conformité 
dans lesquels des produits de viande en conserve étaient importés alors qu'ils n'avaient pas 
été stérilisés et qu'ils présentaient donc un risque. 
La définition de "stérile" a été modifiée en  conséquence, par la suppression de l'expression 
"commercialement stérile" et par l'ajout de l' expression "désactiver tout matériel infectieux 
constituant un risque pour la biosécurité".  Les dispositions suivantes ont été modifiées: 
Disposition 7.1  (produits animaux en conserve/stérilisés), Disposition 7.2  (bouillons de 
viande, arômes, etc.), Disposition 7.3  (viande et produits de viande), Disposition 7.9  
(produits laitiers de longue conservation), Disposition 7.15  (gâteaux de lune), Dispositions 
7.21 et 7.22  (produits contenant moins de 5% de via nde, de produits laitiers et/ou d'œufs) et 
Partie C  (paramètres temps-température). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  L'importation récente, en Nouvelle-Zéla nde, de produits non traités et de 
produits traités de manière inadéquate expose le  pays à un risque considérable et immédiat 
du point de vue de la biosécurité. G/SPS/N/NZL/397 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Néant 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  16 mai 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Jennings, Biosecurity Co-ordinati on- International, SPS New Zealand, PO 
Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington (Nou velle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 474 
4140;  Fax:  +(64 4) 470 2730;  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz  
Site Web:   http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm