ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/317 
27 juillet 2011 
 (11-3809) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
96 Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Téléfax: (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of Electrical 
Appliances Safety Control Act (Proposition de modification de la Loi sur le contrôle de la 
sécurité des appareils électriques).  Disponible en coréen 
6. Teneur: 
Le décret d'application de la loi va être modifié comme suit:  
 une inspection de routine (essai de vérifica tion de produit + inspection d'usine) sera 
réalisée tous les deux ans dans les cas où les résultats de l'inspection régulière des 
fabricants étrangers et nationaux produisant des appareils électriques certifiés feront apparaître un respect satisfaisant des normes applicables sur une durée continue de deux ans. G/TBT/N/KOR/317 
Page 2  
 
  Le règlement d'applicat ion de la loi va être  modifié comme suit: 
 inclusion du chargeur pour véhicule électri que et du système de stockage d'énergie 
dans le domaine d'application du systèm e d'auto-confirmation de la sécurité aux 
fins de la mise en place d'un service de certification de la sécurité des chargeurs et 
des systèmes de stockage d'énergie qui s ont couramment utilisés de nos jours sans 
évaluation de la sécurité électrique de ces appareils.  La non-réalisation de 
l'évaluation de sécurité peut déboucher sur des accidents mortels. 
 changement du nom de produit "dispositif de lavage à ultrasons", soumis au régime 
d'auto-confirmation de la sécurité, en "dispositif  de lavage électrique" aux fins de la 
réglementation de la sécurité des dispositif s de lavage électrique utilisant l'ozone, 
les ultrasons, etc. au vu du fait que des di spositifs de lavage de conception récente 
(par exemple les dispositifs de lavage à l'ozone) peuvent avoir des effets néfastes 
sur la santé des consommateurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:    
 Public Notice:  Ministry of Knowle dge Economy 2011-No. 320 (June 29 2011) for 
the Enforcement Decree of the Act  (Avis public no 320 de 2011 du Ministère de 
l'économie de la connaissance (29 juin 2011) concernant le décret d'application de 
la loi). 
 Public Notice:  Ministry of Knowle dge Economy 2011-No. 319 (July 1 2011) for 
the Enforcement Rule of the Act  (Avis public no 319 de 2011 du Ministère de 
l'économie de la connaissance (1er juillet 2011) concernant le règlement 
d'application de la loi). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:1er octobre 2011 
1er janvier 2012 (1er avril 2012 pour les 
dispositifs de lavage électrique) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division 
KATS 96 Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Téléfax: (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
  G/TBT/N/KOR/317 
 Page 3 
 
 
  Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à: 
http://kats.go.kr/english/cm _02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106 
et à: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KOR/11_2282_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KOR/11_2282_01_x.pdf