. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/89 
24 mars 2005 
 (05-1254) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
2 Joongang-dong 
Kwachon-city Kyunggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone: + 82 2 509 7399/7400 
Téléfax: + 82 2 507 6875 Courrier électronique:  standard@ats.go.kr
 
Page d'accueil:  http://www.ats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Chariots pour achats 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendments in safety 
inspection criteria of shopping carts  (Proposition de modification d es critères de contrôle de 
la sûreté des chariots pour achats) – Disponible en coréen 
6. Teneur:   Les critères de contrôle de la sûreté des chariots pour achats vont faire l'objet des 
modifications ci-après: 
- Réduction du champ d'application du contrôle de sûreté.  Les chariots d'une contenance 
inférieure à 80 litres seront dorénavant exempt és des exigences en matière de contrôle 
de sûreté. 
- Réduction du nombre de spécimens requis pour le  contrôle de la sûreté des chariots. 
- Révision des exigences en  matière de marqua ge en vigueur.  Les indications qu'il n'est 
pas jugé essentiel d'imprimer ou de marque r sur le produit lui-même seront supprimées 
ou fournies dans le manuel d'u tilisation, selon qu'il conviendra G/TBT/N/KOR/89 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   Avis au public n°2004-327 du KATS 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Mars 2005 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Living and Welfare Standards Division 
Department of Safety and Service Standards 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
Ministry of Commerce, Industry and Energy (MOCIE) 
2, Joongang-dong  
Kwachon-City Kyunggi-do 
République de Corée 427-716 
Téléphone: + 82 2 509 7246 
Téléfax: + 82 2 507 7224