. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/542/Add.2 
10 décembre 2010 
 (10-6661) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 30 novembre  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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ORGANISME:  Office de l'efficacité énergé tique et des énergies renouvelables (OEERE) du 
Département de l'énergie (DOE)  ACTION:  Avis relatif à une proposition de régl ementation et à la tenue  d'une réunion publique 
 
RÉCAPITULATIF:  Le Département de l'énergie ( DOE) des États-Unis propose des modifications de 
sa procédure d'essai des équipements de réfrigératio n commerciaux.  Ces modifications consistent à 
adopter la version la plus récente des procédures d'essai spécifiées pour les industriels, à incorporer 
des méthodes d'évaluation de l'impact énergétique de  l'emploi de rideaux de nuit et de capteurs de 
présence commandant l'éclairage et à permettre l'essai de certains réfrigérateurs commerciaux à leur 
plus basse température pour le produit objet de l'app lication.  Ces procédures d'essai s'appliqueront 
aux réfrigérateurs, congélateurs et  réfrigérateurs-congélateurs commerc iaux suivant les définitions de 
la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie de 1975 (EPCA) modifiée.  L'utilisation 
de toute procédure d'essai modifiée sera requise à la date de mise en conformité associée à toute norme élaborée dans le cadre de la procédur e réglementaire connexe concernant les normes 
d'économie d'énergie.  Le DOE tiendra une réunion publique consacrée à la présentation 
d'observations sur cette proposition et à leur examen. 
 CALENDRIER:  Le DOE tiendra une réunion publique  jeudi 6 janvier 2011 de 9 heures à 16 heures à 
Washington, DC.  Le DOE prévoit aussi de tenir cette réunion publique sous forme de séminaire Web 
(webinar ).  Le DOE acceptera les observations, données et autres renseignements en rapport avec 
l'avis de proposition de réglementation (NOPR) notif ié avant et après la réunion publique, mais pas 
au-delà du 24 janvier 2011.  On trouvera des indica tions plus détaillées dans  la section V intitulée 
Public Participation  (Participation du public) de l'avis de proposition de réglementation notifié. 
 Il est possible de participer à la réunion publique par séminaire Web ( webinar ):  les renseignements 
pour l'inscription, les instructions aux participan ts et les renseignements concernant les moyens 
disponibles pour les participants au séminaire web seront publiés sur le site:  https://www1.gotomeeting.com/join/638471849
.  Il appartient aux particip ants de s'assurer que leurs 
systèmes sont compatibles avec le logiciel du séminaire web.  L'objet de cette réunion est de permettre la présentation d'observations et d'aider le DOE à 
comprendre les questions potentielles liées à la pr oposition de réglementation en question.  Les 
demandes de prise de parole à cette réunion doivent  parvenir au DOE avan t jeudi 22 décembre 2010 G/TBT/N/USA/542/Add.2 
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  à 16 heures.  Le DOE doit recevoir avant jeudi 29 d écembre 2010 à 16 heures le texte original signé et 
une copie électronique des déclarations qui seront faites à cette réunion publique.   Lien: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-29210.htm
 
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-29210.pdf  
  
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