RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/TON/3/Rev.2 
23 juin 2005 
 (05-2670) 
Groupe de travail de 
l'accession des Tonga Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DES TONGA  
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans le secteur agricole  
 
Révision  
   La communication ci-après est distribuée à la  demande de la délégation du Royaume des 
Tonga. 
 
_______________ 
     
 WT/ACC/SPEC/TON/3/Rev.2 
Page 2 ROYAUME DES TONGA 
 
NOTES EXPLICATIVES POUR LES TABLEAUX EXPLICATIFS DS:1 À 9 
 
 
1. Soutien interne 
 
a) Le Royaume des Tonga est un petit pays en déve loppement insulaire, isolé et vulnérable. 
b) Le gouvernement des Tonga assure un certain nombre de services de caractère général, principalement par l'intermédiaire du Mini stère de 
l'agriculture et de la sylviculture.  Ces mesures bénéficient dans certains cas de l' assistance technique et financière des pay s et organismes 
donateurs.  Les chiffres figurant dans les tableaux explicatifs reflètent la participation fina ncière du gouvernement des Tonga  à ces mesures. 
c) Les traitements et les salaires représentent la majeure partie  des dépenses des Tonga dans le  domaine du soutien interne. 
d) On trouvera ci-joint les tableaux des Tonga (tableaux explicatifs DS:1 à 9).  Ils montrent que le s Tonga n'ont appliqué que des  mesures relevant 
de la catégorie verte pendant la période  représentative 1996/97-1998/99.  La valeur monétaire annuelle moyenne de ces mesures s 'est chiffrée à 
1,89 million de pa'anga, soit environ 0,94 milli on de dollars EU.  La valeur annuelle mo yenne totale de la production agricole pour la même 
période a été de 41,7 millions de pa'anga, soit environ 21,06 millions  de dollars EU.  
e) Les valeurs de ces mesures ont été tir ées des prévisions de budget-programme du gouvernement pour 1998/99, 1999/2000 et 2000/01 , qui 
montrent les dépenses réelles  engagées par le gouvernement pendant les périod es 1996/97, 1997/98 et 1998/99, respectivement. 
f) Valeur totale de la production agricole: 
1996/97 36 682 000 pa'anga 
1997/98 40 570 000 pa'anga 1998/99 47 770 000 pa'anga 
 Moyenne 41 674 000 pa'anga 
(Département de statistique) 
 
2. Subventions à l'exportation  
 Le Royaume des Tonga n'accorde aucune forme de subvention à l' exportation au secteur agricole, et  n'en a accordé aucune pendan t la période 
représentative.   
  WT/ACC/SPEC/TON/3/Rev.2
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  TONGA 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996/97-1998/99 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
Recherche Recherche de caractère général, y compris des programmes se 
rapportant à des produits/produits de base, à l'environnement, aux 
systèmes d'exploitation agricole et à l'utilisation des terres  Dépenses réelles extraites des prévisions de budget-programme du 
gouvernement des Tonga pour les exercices 1998/99, 1999/2000 et 
2000/01 
 1996/97  
1997/98 
1998/99 Moyenne 1996/97–1998/99 546 180 pa'anga 
176 312 pa'anga 
290 513 pa'anga 337 668 pa'anga  
Lutte contre les parasites et les maladies Quarantaine et éradication, lutte contre les parasites et les maladies, 
y compris élaboration de mesures à cet effet 1996/97 
1997/98 
1998/99 Moyenne 1996/97–1998/99  
 
348 753 pa'anga 
194 181 pa'anga 
194 278 pa'anga 245 737 pa'anga   
Services de formation Forma tion des exploitants, y compri s mise à disposition de locaux 
pour la formation des exploita nts (centres de formation) 
1996/97 1997/98 1998/99 
Moyenne 1996/97–1998/99  
 
144 100 pa'anga 
141 657 pa'anga 206 959 pa'anga 
164 238 pa'anga  
Services de vulgarisation et de 
consultation Services de vulgarisation et de consultation, y compris transfert 
d'informations et de résultats de  programmes de recherche financés 
par l'État et au titre de l'aide extérieure 
1996/97 
1997/98 1998/99 
Moyenne 1996/97–1998/99  
  
621 285 pa'anga 
526 475 pa'anga 598 562 pa'anga 
582 107 pa'anga  
Services d'inspection Inspection des produits  et surveillance des ressources, ainsi que 
d'autres mesures de contrôle 
1996/97 1997/98 
1998/99 
Moyenne 1996/97–1998/99  
 
56 289 pa'anga 58 147 pa'anga 
34 001 pa'anga 
49 479 pa'anga  
Services de commercialisation et de 
promotion Mise en place d'installations de ma rché, diffusion d'informations sur 
les marchés et services consultatifs 1996/97 
1997/98 
1998/99 Moyenne 1996/97–1998/99  
 
250 333 pa'anga 
578 888 pa'anga 
290 767 pa'anga 373 327 pa'anga   
 WT/ACC/SPEC/TON/3/Rev.2 
Page 4 Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
Services d'infrastructure Routes agricoles, insta llations de traitement et autres infrastructures 
nécessaires pour faciliter les exportations  1996/97 
1997/98 
1998/99 Moyenne 1996/97–1998/99  
 
139 668 pa'anga 
18 856 pa'anga 
263 279 pa'anga 140 601 pa'anga  
   
  
  WT/ACC/SPEC/TON/3/Rev.2
 Page 5Tableaux explicatifs DS:2 à 9 
SOUTIEN INTERNE:  TONGA 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996/97-1998/99 
 
 
Type de mesure Désignation et descri ption de la mesure  Valeur monéta ire de la mesure Sources des données 
1 2 3 4 
Programme de soutien interne 
 Mesures exemptées de l'engageme nt de réduction - Traitement 
spécial et différencié - Program mes de développement:  Tableau 
explicatif DS:2 1996/97 
1997/98 
1998/99  
 
 
Néant 
Néant 
Néant Ministère de l'agriculture et de la sylviculture, 
Département de statistique et Ministère des 
finances  
Mesures exemptées des engageme nts de réduction - Versements 
directs au titre de programmes de limitation de la production 
- Versements directs exemptés:  Tableau explicatif DS:3 
1996/97 
1997/98 1998/99  
  
Néant 
Néant Néant  
Calcul de la mesure globale du s outien totale:  Tableau explicatif 
DS:4 
1996/97 1997/98 1998/99  
 
Néant Néant Néant  
Mesures globales du soutien par produit - Soutien des prix du 
marché:  Tableau explicatif DS:5 
1996/97 1997/98 
1998/99  
 
Néant Néant 
Néant  
Mesures globales du soutien par pr oduit – Versements directs non 
exemptés:  Tableau explicatif DS:6 
1996/97 1997/98 
1998/99  
 
Néant Néant 
Néant  
Mesures globales du soutien par produit - Autre soutien par produit 
et MGS totale par produit:  Tableau explicatif DS:7 
1996/97 1997/98 
1998/99  
 
Néant Néant 
Néant  
Mesure équivalente du soutien par produit:  Tableau explicatif DS:8 
1996/97 1997/98 
1998/99  
Néant Néant 
Néant  
MGS autre que par produit:  Tableau explicatif DS:9 
1996/97 
1997/98 1998/99  
Néant 
Néant Néant   
 WT/ACC/SPEC/TON/3/Rev.2 
Page 6 Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  TONGA 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996/97-1998/99 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
Type de mesure Désignation et descri ption de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 6:5 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'exportation Les Tonga n'ont accordé aucune subvention à 
l'exportation (que ce soit directement ou indirectement) 
pour des produits agricoles pendant la période représentative. Néant Ministère de l'agriculture et de  la sylviculture et Ministère des 
finances 
  
  WT/ACC/SPEC/TON/3/Rev.2
 Page 7PARTIE IV:  PRODUITS AGRICOLES:  ENGA GEMENTS LIMITANT LE SUBVENTIONNEMENT 
(ARTICLE 3 DE L'ACCORD SUR L'AGRICULTURE) 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1996/97–1998/99 
 
 
Section I – Soutien interne:  Engagements en matière de MGS totale 
 
MGS totale de base Niveaux d'engagement c onsolidés annuels et finals Tableaux explica tifs et documents de référence pertinents 
1 2 3 
Les Tonga n'ont pas de programme  ou de politique visé par les 
engagements de réduction au sens de l'article 6 de l'Accord sur 
l'agriculture. Néant Tableaux explicatifs DS:1 à DS:9 
 
 
 
Section II – Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des 
produits et numéros à 
six chiffres des positions 
du SH Niveau de base des 
dépenses Année civile/autre 
année de référence Niveau d'engagement 
annuel et final Quantité de base Année civile/autre 
année de référence Niveau d'engagement 
annuel et final Tableaux explicatifs 
pertinents 
1 2 3 4 5 6 7 8 
Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant ES: 1 
 
 
__________