ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/829 
25 mars 2008 
 
 (08-1325) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONCTIONNEMENT  
DU FONDS POUR L'AMÉLIORATION DES NORMES ET  
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
Vue d'ensemble 
 
1. Le Fonds pour l'amélioration des normes et le développement du commerce (FANDC) est un 
programme mondial de renforcement des capacités et de coopération technique établi par la Banque 
mondiale, l'Organisation des Nations Unies pour l'a limentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondial e de la santé animale (OIE) et l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC).  Il aide les pays en développement à se conformer aux mesures concernant la sécurité sanitaire des produits alimen taires, la santé des animaux et la protection des 
végétaux (mesures sanitaires et phytosanitaires ou SPS)  dans le cadre du commerce international.  
D'autres organisations internationales, donateurs et pays en développement apportent également leur 
participation.   
2. Les objectifs primordiaux du FANDC sont au nombre de deux, à savoir:   
• aider les pays en développement à accroîtr e leur connaissance ainsi que leur capacité 
d'analyse et de mise en œuvre des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales et à améliorer ainsi le ur situation sanitaire, zoosanitaire et 
phytosanitaire pour pouvoir s'assurer un accès aux marchés et le conserver;  et 
 
• servir de vecteur pour la coordination entre fournisseurs de coopération technique, la 
mobilisation de fonds, l'échange de donn ées d'expérience et la diffusion de bonnes 
pratiques en matière de coopération technique  dans le domaine SPS tant du point de 
vue des fournisseurs que de celui des bénéficiaires. 
 
3. Les demandes de financement dans le cadre  du FANDC peuvent être présentées à tout 
moment de l'année, mais elles doivent être reçu es 45 jours avant une réunion spécifique du Groupe de 
travail pour pouvoir être examinées lors de cette  réunion.  Les prochaines dates butoirs pour la 
présentation des propositions de projet sont le 25 av ril et le 2 septembre, les réunions du Groupe de 
travail étant prévues pour le 27 juin et le 17 octobr e 2008.  Pour de plus amples renseignements sur le 
FANDC, consulter son site Web
 (http://www.standardsfacility.org/fr/index.htm). 
Plan de fonctionnement pour 2008-2009 
 
4. Un Plan de fonctionnement pour 2008-2009  a été adopté par le Comité directeur en 
novembre 2007.  Ce plan s'articule autour de quatre ax es thématiques principaux:  i) la coordination;  
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/829 
Page 2  
 
  ii) l'élaboration de projets;  iii) la mise en œuvre de projets;  et iv) la diffusion de résultats.  Il 
privilégie davantage le rôle du FANDC en tant  que pôle de coordination et d'échange de 
renseignements pour la coopération technique dans  le domaine SPS, tant du point de vue des 
fournisseurs que de celui des bénéficiaires.  Le budg et dont il est assorti repose sur le niveau cible de 
financement par donateurs – 5 millions de dolla rs EU –  qui a été convenu au titre de la Stratégie à 
moyen terme (2007-2011 ) du FANDC. 
Coordination 
 
5. Du 15 au 17 novembre 2007, l'Organisation des Nations Unies pour le développement 
industriel (ONUDI) et la Banque mondiale ont organi sé un atelier qui avait pour but d'examiner les 
questions liées à l'investissement dans l'infrastru cture des laboratoires fournissant des services en 
matière d'hygiène agricole et de sécurité sanita ire des produits alimentaires dans les pays en 
développement.  L'atelier a réuni 40 participants au  total – dont environ le tiers était des spécialistes 
issus de pays en développement d'Asie, d'Afrique et  des Amériques.  Étaient aussi présents un certain 
nombre de membres du Comité SPS, des fonctionnaires d'organismes de réglementation de l'UE, ainsi 
que des représentants de laboratoires privés et d'or ganismes donateurs.  L'atelier avait pour objectif 
immédiat de contribuer au parachèvement d'un gui de élaboré conjointement par la Banque mondiale 
et l'ONUDI, qui vise à faciliter la prise et l'éval uation des décisions d'investissement concernant 
l'infrastructure des laboratoires.  On trouvera des précisions sur cette activité dans le document 
G/SPS/GEN/823.   
6. D'autres activités à caractère thématique porta nt sur différents aspects de l'assistance 
technique dans le domaine SPS sont prévues pour 2008.  Un atelier consacré aux outils d'évaluation 
des capacités SPS aura lieu à Genève le 31 mars 2008.   Divers outils d'évaluation des capacités SPS 
ont été mis au point, à savoir:  i) des outils sp écifiques (portant exclusivement sur un domaine 
thématique particulier, par exempl e la protection des végétaux);  ii) des outils génériques (portant sur 
le système SPS dans son ensemble);  et iii) des ou tils associés, traitant un aspect du domaine SPS dans 
un cadre plus général (par exemple la relation entr e la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la 
santé et le commerce).  L'atelier fournira au Comité l'occasion de discuter de ces outils, de 
l'expérience des Membres quant à leur utilisa tion, des possibilités de collaboration entre les 
organisations internationales pour la poursuite de leur élaboration et du partage de résultats.  On 
trouvera dans le document G/SPS/GEN/821 un aperçu des outils d'évaluation des capacités qui seront 
examinés.   
7. Le FANDC collabore avec l'Organisation de c oopération et de déve loppement économiques 
(OCDE) dans la recherche sur les bonnes pratique s en matière de coopération technique dans le 
domaine SPS.  À cette fin, une demande de renseignements a été transmise au Comité SPS le 18 janvier 2008, sous couvert du document G/ SPS/GEN/816.  La demande était adressée aux 
donateurs disposés à partager les bonnes pratiques de coopération t echnique dans le domaine SPS 
pour trois régions:  l'Amérique centrale, l'A frique de l'Est et la sous-région du Grand Mékong.
2  La 
date limite de transmission des renseignements éta it le 28 février 2008.  Le tableau 1 ci-dessous 
présente les réponses reçues à ce jour.  Les résulta ts de ces recherches seront présentés lors d'un 
atelier conjoint FANDC-OCDE sur les bonnes pratiqu es en matière de coopération technique dans le 
domaine SPS.  Cet atelier devrait coïncider avec la réunion du Comité SPS en octobre 2008.   
                                                      
2 Les pays pilotes dans chacune des régions sont le s suivants:  Costa Rica, El Salvador, Guatemala, 
Honduras, Nicaragua et Panama (Amé rique centrale);  Kenya, Ouganda et Tanzanie (Communauté de l'Afrique 
de l'Est);  et Cambodge, République démocratique populaire lao et Viet Nam (sous-région du Grand Mékong).  G/SPS/GEN/829 
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  Tableau 1:  Réponses au document G/SPS/GEN/816 
Membre Région Titre du projet 
Australie Grand Mékong • Programme de renforcement de s capacités sanitaires et 
phytosanitaires  
• Programme de lutte contre la fièvre  aphteuse en Asie du Sud-Est, 
phase 3 
Canada Amérique centrale • Assistance dans le domaine SPS dans les Amériques 
Taipei chinois Amérique centrale • Sécurité sanitaire des produits alimentaires au Panama  
• Projet d'assistance technique de Peten (Guatemala) pour la papaye 
Costa Rica Amérique centrale • Établir des options pour les exportations de fruits et de légumes en 
établissant des zones exemptes de la mouche des fruits, ainsi que 
des zones de faible prévalence, gr âce à un système intégré de lutte 
contre les organismes nuisibles, y compris la technique de l'insecte 
stérile, en Amérique centrale et au Panama 
• Programme intégré de lutte contre le scolyte des baies du caféier 
Suède Afrique de l'Est • Infrastructure qualité pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires – programme international de formation 
Suisse  Grand Mékong  • Soutien à l'accès aux marchés par le renforcement des capacités 
relatives aux normes, aux essais et à la conformité (Viet Nam) 
• Zoonoses et maladies animales affectant le commerce au Viet 
Nam.  Renforcement des capacités nationales et obligations 
relatives aux mesures SPS  
 
8. En octobre 2006, le Secrétariat a publié une  analyse des données concernant l'assistance 
technique dans le domaine SPS qui avaient été co mmuniquées en vue d'inclusion dans la Base de 
données OMC/OCDE sur le renforcement des capac ités dans le domaine du commerce (BDRCC) et 
dans une base de données parallèle créée grâce à un financement du FANDC (G/SPS/GEN/726).  Ce 
travail avait pour objectif de répertorier aussi pr écisément et exhaustivem ent que possible les flux 
d'assistance technique dans le domaine SPS.  Il a fallu compléter à l'aide d'autres sources les données 
SPS contenues dans la BDRCC.  Par exemple, selon les entrées de la BDRCC, la valeur totale de 
l'assistance dans le domaine SPS à l'échelle mondial e était de 280 millions de dollars EU pour la 
période 2001-2006.  Des recherches additionnelles ont abouti à un montant nettement supérieur, soit 
environ 1 093 millions de dollars EU, pour la mê me période.  Toutefois, ce montant supérieur 
constitue lui-même une sous-estimation.  Le Secr étariat continue d'examiner les moyens qui lui 
permettraient de recueillir les séries de données les pl us complètes.  Ces efforts ont été compliqués par 
la décision qui a été prise d'accorder la prééminence au Système de notification des pays créanciers de 
l'OCDE pour le suivi des flux d'aide  au développement et de mettre fi n aux notifications faisant appel 
à un code SPS spécifiquement consacré à la réglemen tation commerciale.  Le Secrétariat s'efforce de 
déterminer la meilleure approche à cet égard, en vue de publier une mise à jour du document 
G/SPS/GEN/726. 
9. Parallèlement ont débuté les travaux visant à élaborer un compendium de l'assistance 
technique dans le domaine SPS.  En vue de recu eillir des renseignements pour l'élaboration de ce 
document, une demande sera distribuée par les so ins du Comité SPS et du FANDC.  Il est espéré 
qu'un premier projet de compendium sera dis ponible pour la réunion d'octobre du Comité SPS. 
10. De plus, le FANDC collabore étroitement av ec l'initiative Aide pour le commerce.  Des 
ateliers portant sur l'offre et la demande d'assistan ce technique dans le dom aine SPS ont été organisés 
à Lima (12 septembre 2007), à Manille (18 septemb re 2007) et à Dar es Salaam (30 septembre 2007) G/SPS/GEN/829 
Page 4  
 
  dans le cadre des examens régionaux de l'Aide pour le commerce effectués en 2007.  (Le document 
G/SPS/GEN/812
 fournit des précisions à ce sujet.)    
11. Une deuxième phase de ces activités liées à l'Aide  pour le commerce est en cours.  Elle 
comprend une collaboration avec les bénéficiair es pour recenser les besoins et les activités 
d'assistance dans le domaine SPS, l'objectif étant d' identifier les besoins prioritaires qui ne sont pas 
pris en compte dans l'assistance en cours ou en projet et de mobiliser des fonds de coopération 
technique pour répondre à ces besoins à titre prioritaire.   Le travail de terrain connexe est en cours 
depuis janvier en Amérique centrale, en Afrique de l'Est et dans le Grand Mékong.  Les résultats de 
ces travaux de recherche seront présentés dans le cadre de trois ateliers qui auront lieu dans les trois régions en mai et juin 2008.  La prog rammation de ces activités est la suivante: 
• 21 et 22 mai à Phnom Penh (Cambodge); 
• 28 et 29 mai à Kampala (Ouganda);  et  
• 10 au 12 juin au Guatemala. 
 12. Les résultats de ces trois activités d'Aide pour le commerce dans le domaine SPS seront 
évalués à la réunion du Groupe de travail du FANDC en  juin 2008.  Si ces résultats sont jugés positifs, 
d'autres travaux de recherche seront plan ifiés pour d'autres régions en 2008-2009. 
Élaboration de projets  
 13. Les dons pour l'élaboration de projets (D EP) sont un mécanisme essentiel pour le 
développement futur du programme du FANDC.  Le s DEP sont conçus pour transformer de bonnes 
idées en projets.  Ils peuvent donc aider les pays en développement à surmonter les difficultés auxquelles ils se heurtent lorsqu'ils tentent de définir leurs besoins avec précision.  À ce jour, 25 DEP 
au total ont été approuvés.   
14. Les dons pour l'élaboration de projets sont aussi un mécanisme qui permet d'assurer la 
synergie avec d'autres initiatives en cours.  Par exem ple, ils peuvent soutenir l'élaboration de projets 
en vue des actions prioritaires du domaine SPS qui  ont été identifiées à la faveur des études 
diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC)  réalisées dans le c ontexte du Cadre intégré 
renforcé.  
15. Le principal critère auquel est s ubordonné l'octroi d'un don pour l'élaboration d'un projet est la 
probabilité que le projet, une fois élaboré, bénéfi ciera d'un financement.  Le financement du projet 
peut être assuré, en définitive, par le FANDC  ou par une autre source, par exemple un donateur 
bilatéral.  À l'heure actuelle, les DEP sont u tilisés beaucoup plus largement pour jeter les bases des 
interventions des donateurs et pour mobiliser des f onds en vue des projets élaborés dans le cadre du 
FANDC.   
Financement de projets 
 
16. Le FANDC finance des activités d'assistance technique qui: 
• portent sur les aspects fondamentaux du renforcement des capacités SPS dans les 
pays bénéficiaires (en particulier dans des pays à faible revenu, ou à l'échelle 
régionale), idéalement dans le cadre de  projets qui ont un caractère novateur, 
préventif et/ou pilote et qui peuvent êt re reproduits par d'autres donateurs;  et 
 
• visent à remédier à un manque d'information ou de matériel didactique dans le 
domaine SPS ou à améliorer la coordinati on entre les fournisseurs de coopération 
technique dans ce domaine à la faveur  de projets de collaboration.    G/SPS/GEN/829 
 Page 5 
 
 
   
17. On trouvera dans les Règles de fonctionnement du FANDC  les renseignements concernant les 
modalités de demande et les critères d'admissibilité, ai nsi que les formulaires de demande.  Le Plan de 
fonctionnement pour 2008-2009 établit à 12 le nombre ci ble de projets à financer sur les ressources du 
FANDC.   
18. Des évaluations indépendantes de trois projet s FANDC ont été menées à bien en 2007.  Les 
projets évalués sont les suivants: 
• STDF 14 :  Élaboration de l'outil d'évaluation des capacités de l'OIE (performance, 
vision, stratégie), en collaboration avec l'IICA. 
 
• STDF 37 :  Aide aux pays en développement pour  la mise en œuvre de la NIMP n° 15 
(Directives pour la réglementation de maté riaux d'emballage à base de bois dans le 
commerce international).   
 
• STDF 56 :  Renforcement des capacités aux fins de l'application du Code d'usages du 
Codex Alimentarius pour une bonne  alimentation animale.   
 19. Le nombre total des interventions approu vées par le FANDC s'établit actuellement à 
27 projets et 25 DEP.  On trouvera à l'annexe 1 un aperçu du stade de mise en œuvre de tous ces 
projets et DEP.  Les documents et rapports concer nant les projets achevés, en cours d'exécution ou 
approuvés peuvent être consultés sur le site Web du FANDC
.   
Diffusion de renseignements  
 
20. Le site Web du FANDC est en cours d'amélioration.   Une mise à jour initiale a été réalisée en 
décembre 2007, lorsque le site a été transféré de la Banque mondiale à l'OMC.  Des travaux 
supplémentaires doivent être effectués pour amél iorer le contenu et les fonctionnalités du site, 
particulièrement en français et en espagnol.  Une fiche de renseignements sur le FANDC a été publiée 
au début de mars 2008, et le premier numéro d' un bulletin d'information du FANDC – qui paraîtra 
trois fois l'an – sera distribué à la fin de mars 2008. 
21. Des discussions sont en cours sur la réalisati on d'un court-métrage d'in formation.  Ce film 
servirait d'outil de formation pour mieux sensibiliser les responsables des orient ations politiques et les 
décideurs à l'importance des capacités SPS pour la san té humaine, le développement économique et le 
commerce international.    
  G/SPS/GEN/829 
Page 6 ANNEXE  
 
FANDC – STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS  ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS  
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS APPROUVÉS  
14 mars 2008 
 
a) Projets en attente de passation de contrat  
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget 
en $EU Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise en 
œuvre Actions menées 
depuis la réunion 
du GT 
(8 novembre 2007) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 171 Centre 
phytosanitaire de 
l'Afrique de l'Est Renforcer les capacités 
phytosanitaires et 
améliorer l'accès aux marchés par la mise en 
place d'un Centre 
phytosanitaire de l'Afrique de l'Est. Service 
d'inspection 
phytosanitaire du Kenya, Université 
de Nairobi, CABI, 
Convention internationale pour 
la protection des 
végétaux (CIPV) Kenya et 
Afrique de l'Est 843 240 Novembre 2007 À confirmer  Approuvé à la 
réunion du 
Groupe de travail (GT) de 
novembre 2007  Discussions en cours 
avec les organismes 
chargés de la mise en œuvre au sujet des 
arrangements relatifs 
au contrat  Délai de 
passation du 
contrat:  novembre 2008 
STDF 127 Soutien aux 
systèmes 
d'information SPS au Bénin Améliorer les flux 
d'information sur les 
prescriptions SPS au Bénin, notamment dans le secteur privé. FAO, Chambre de 
commerce du 
Bénin Bénin 363 858 Novembre 2007 À confirmer Approuvé à la 
réunion du GT de 
novembre 2007 Discussions en cours 
avec la FAO sur la 
passation du contrat  Délai de 
passation du 
contrat:  novembre 2008 
STDF 62 Renforcement de 
la sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires au Cameroun Réactiver un comité 
national sur la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires et 
dispenser une formation à des parties 
prenantes des secteurs 
public et privé au Cameroun. FAO Cameroun 461 359 Novembre 2007 À confirmer Approuvé à la 
réunion du GT de 
novembre 2007.  
Projet 
initialement approuvé en 
septembre 2005.  
Approbation retirée en 
mars 2007 par 
suite de retards de mise en 
œuvre.  Projet 
actualisé et présenté de 
nouveau Discussions en cours 
avec la FAO sur la 
passation du contrat 
de projet  Délai de 
passation du 
contrat:  
novembre 2008  
   G/SPS/GEN/829
 Page 7Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget 
en $EU Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise en 
œuvre Actions menées 
depuis la réunion 
du GT 
(8 novembre 2007) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 48 Contrôle de 
qualité pour la 
noix de karité et la noix de cajou 
au Bénin  Appliquer de bonnes 
pratiques agricoles 
pour surmonter les problèmes liés à la 
contamination par les 
mycotoxines dans la production de la noix 
de karité et de la noix 
de cajou.   À confirmer Bénin 470 575 Novembre 2007 Avril 2008/ 
mars 2010 Approuvé à la 
réunion du GT de 
novembre 2007.  Projet 
initialement 
approuvé en février 2006.  
Approbation 
retirée en mars 2007 par 
suite de retards 
de mise en œuvre.  Projet 
actualisé et 
présenté de nouveau Projets de contrat 
présentés au 
demandeur et à l'organe de  
supervision.  
Réunion avec le bénéficiaire au Bénin 
en février 2008 Signer les 
contrats et 
entreprendre la mise en œuvre. 
 
b) Projets en cours d'exécution qui sont financés par le FANDC 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget 
en $EU Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise en 
œuvre Actions menées 
depuis la dernière 
réunion du GT 
(8 novembre 2007) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 170 Renforcement des 
capacités des 
fonctionnaires 
chargés des 
mesures SPS au Népal Former des 
fonctionnaires des 
administrations 
publiques à la mise en 
œuvre des mesures SPS.  Le projet va 
dans le sens de l'étude 
diagnostique sur l'intégration du 
commerce (EDIC) 
réalisée dans le contexte du Cadre intégré. FAO Népal 321 600 Mars 2007 À confirmer Mise en œuvre en 
cours Contrat signé  
(mars 2008) Rapport initial 
STDF 134 Renforcement des 
capacités en vue 
d'améliorer les 
résultats 
commerciaux de certains pays 
d'Afrique de 
l'Ouest dans le secteur de la 
pêche  Améliorer la 
connaissance des 
questions SPS et la 
sensibilisation à ces 
questions dans le secteur de la pêche, au 
profit de cinq pays 
d'Afrique de l'Ouest. FAO Bénin, Gambie, 
Mauritanie, 
Sénégal et 
Sierra Leone  469 000 Mars 2007 À confirmer Mise en œuvre en 
cours Contrat signé  
(mars 2008) Rapport initial  
  G/SPS/GEN/829 
Page 8 Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget 
en $EU Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise en 
œuvre Actions menées 
depuis la dernière 
réunion du GT 
(8 novembre 2007) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 69 Amélioration des 
capacités en vue 
d'assurer la sécurité sanitaire 
et la qualité des 
produits de fruits de mer yéménites  Aider l'Association 
des exportateurs de 
fruits de mer du Yémen à améliorer la 
qualité et la sécurité 
sanitaire des produits de fruits de mer 
yéménites. Centre du 
commerce 
international (CCI) Association des 
exportateurs de 
fruits de mer du Yémen (YSEA) 462 804 Juin 2007 Septembre 2007/
août 2009 Mise en œuvre en 
cours 
(L'approbation avait été retirée 
en mars 2007 par 
suite d'un retard de mise en œuvre 
de plus d'un an.) Première mission du 
CCI (octobre 2007).  
Rapport initial approuvé Premier rapport 
semestriel à 
présenter  (mars 2008) 
STDF 173 Évaluation des 
besoins liés au 
renforcement des 
capacités des systèmes de 
contrôle 
alimentaire dans les économies en 
développement 
membres de l'APEC Dispenser une 
formation au 
personnel des 
organismes chargés de réglementer la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires dans des économies en 
développement 
membres du Forum de coopération 
économique 
Asie-Pacifique (APEC) en utilisant les outils d'évaluation des 
capacités de la FAO 
en la matière. OMC Autorités 
chargées de la 
sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires 
dans certaines économies 
membres de 
l'APEC  96 500 Mars 2007 Août 2007/ 
avril 2009 Mise en œuvre en 
cours Atelier de formation 
à Beijing 
(novembre 2007).  
Rapport sur la formation et rapport 
financier reçus   Décaissement de 
la deuxième 
tranche du 
financement 
STDF 108 Renforcement des 
capacités 
institution-nelles des pays des 
Amériques en vue 
de leur participation au 
Comité SPS  Promouvoir une 
participation plus 
active et plus effective au Comité SPS grâce à 
un examen régional 
des structures et pratiques de mise en 
œuvre des 
mesures SPS. OMC Pays membres 
de l'Institut 
interaméricain de coopération 
pour 
l'agriculture (IICA) 585 588 Octobre 2006 Octobre 2007/ 
février 2009 Mise en œuvre en 
cours   Contrat signé  
(octobre 2007) Rapport initial à 
présenter  
STDF 133 Renforcement de 
la capacité à 
utiliser l'outil d'évaluation des 
capacités 
phytosanitaires (ECP) dans le 
Pacifique  Former le personnel 
des organisations 
nationales de protection des 
végétaux (ONPV) du 
Pacifique Sud dans l'optique de 
l'évaluation de leurs 
services au moyen de l'outil ECP. FAO Membres du 
Forum du 
Pacifique Sud 261 780 Octobre 2006 Août 2007/ 
juillet 2009 Mise en œuvre en 
cours Rapport initial 
approuvé Premier rapport 
intérimaire à 
présenter  (mars 2008)  
   G/SPS/GEN/829
 Page 9Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget 
en $EU Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise en 
œuvre Actions menées 
depuis la dernière 
réunion du GT 
(8 novembre 2007) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 145 Initiative 
concernant les 
normes applicables à 
l'exportation des 
produits horticoles au 
Rwanda (RHESI) Accroître les 
exportations 
rwandaises de fruits, de légumes et de fleurs 
en direction des 
marchés internationaux et 
régionaux.  Projet 
élaboré sur la base de l'EDIC du Cadre 
intégré.  Banque mondiale Services de 
protection des 
végétaux et exportateurs de 
produits 
horticoles du Rwanda  526 674 Juin 2006 Mai 2007/ 
avril 2009 Mise en œuvre en 
cours Rapport initial 
approuvé Mission au 
Rwanda prévue 
(juin 2008).   Rapport 
intérimaire à 
présenter  (avril 2008) 
STDF 146 Renforcement des 
contrôles 
phytosanitaires au 
Mali  (en particulier pour 
les exportations 
de mangues) Élargir l'accès aux 
marchés 
internationaux pour les 
produits horticoles frais du Mali en 
améliorant les 
capacités de contrôle  phytosanitaire.  Projet 
élaboré sur la base de 
l'EDIC du Cadre intégré. Ministère du 
commerce (point 
focal du Cadre 
intégré) Mali 508 000 Juin 2006 Février 2007/  
février 2009 Mise en œuvre en 
cours Rapport initial 
approuvé  Aucune 
STDF 114 Système de 
maîtrise de 
l'aflatoxine dans la production de 
noix au Brésil Retrouver et 
consolider l'accès aux 
marchés d'exportation en instaurant un 
système efficace pour 
la réduction de la contamination par les 
aflatoxines dans la 
chaîne de production des noix au Brésil. OMC Brésil (les 
résultats seront 
partagés avec des partenaires 
du Pérou et de 
la Bolivie) 619 664 Février 2006 Juillet 2006/ 
juillet 2008 Mise en œuvre en 
cours   Discussion sur les 
résultats du projet et 
sur les questions plus larges 
concernant l'accès 
aux marchés.  Prolongation de six 
mois approuvée 
(novembre 2007).  Mise en œuvre en 
cours Rapport 
d'achèvement de 
projet  
  G/SPS/GEN/829 
Page 10 Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget 
en $EU Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise en 
œuvre Actions menées 
depuis la dernière 
réunion du GT 
(8 novembre 2007) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 65 Élaboration d'un 
système 
privé/public de contrôle de la 
sécurité sanitaire 
pour le secteur des exportations 
horticoles en 
Guinée  Aider les secteurs 
public et privé à se 
conformer aux normes officielles et 
commerciales 
applicables aux exportations de fruits 
et de légumes en 
mettant au point un système de contrôle de 
la sécurité sanitaire.  
Projet élaboré sur la base du rapport de 
l'EDIC du Cadre 
intégré.   CNUCED Guinée 600 000 Septembre 2005 Décembre 2005/ 
mai 2008 Mise en œuvre en 
cours Une demande visant 
à prolonger le projet 
jusqu'à juin 2008 a été acceptée.   Rapport 
d'achèvement de 
projet 
STDF 79 Information de 
qualité sur les 
questions SPS  - une condition 
préalable au 
renforcement des capacités Améliorer le partage 
de renseignements sur 
les normes du Codex, de l'OIE et de la CIPV 
(et les évaluations 
scientifiques sous-jacentes) grâce au Portail international 
de sécurité sanitaire 
des aliments et de santé animale et 
végétale (IPFSAPH). FAO Tous les 
pays en 
développement  470 000 Septembre 2005  Juin 2006/ 
mai 2008 Mise en œuvre en 
cours Rapport de situation 
du projet à présenter 
(mars 2008).  La FAO a soulevé des 
préoccupations au 
sujet de l'accessibilité des données de l'OIE.  
Une collaboration 
est en cours avec l'OMC en ce qui 
concerne la 
compatibilité du système SPS IMS et 
de l'IPFSAPH. Rapport 
d'achèvement de 
projet 
STDF 13 Élaboration de 
plans d'action 
régionaux 
destinés à améliorer les 
capacités 
vétérinaires en Afrique orientale 
et occidentale  Élaborer des stratégies 
régionales visant à 
renforcer les capacités 
vétérinaires en Afrique orientale et 
occidentale, 
notamment pour améliorer la 
surveillance, les 
rapports, le contrôle ainsi que l'application 
des normes 
internationales. OIE, FAO Mali, Éthiopie 
et Djibouti 305 000 Septembre 2004 Octobre 2006/ 
avril 2007 Mise en œuvre en 
cours.  Une 
activité du projet 
consiste à élaborer la 
demande 
concernant le projet STDF 64 
révisé. Prolongation du 
projet accordée 
jusqu'à juillet 2008 Rapport de mise 
en œuvre à 
présenter à la 
réunion du GT d'avril 2008 
  
   G/SPS/GEN/829
 Page 11c) Projets achevés qui ont été financés par le FANDC  
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget 
en $EU Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise en 
œuvre Actions menées 
depuis la dernière 
réunion du GT 
(8 novembre 2007) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 120 Formation à 
l'analyse et à 
l'évaluation des risques en Inde  Améliorer les 
connaissances et les 
compétences des fonctionnaires indiens 
en ce qui concerne les 
procédures d'analyse et d'évaluation des 
risques. OMC Inde 244 050 Février 2006 Décembre 2006/ 
décembre 2007 Achevé Dernière activité de 
formation en santé 
animale achevée Passation de 
contrat avec le 
consultant chargé d'évaluer la 
composante 
protection des végétaux 
STDF 15 Accroissement 
des capacités SPS 
à l'échelle 
nationale et régionale  Concevoir un 
programme de 
formation et constituer 
un noyau de formateurs en vue de 
dispenser une 
formation aux fonctionnaires des 
services vétérinaires. OIE, OMC Délégués OIE 
du Mali, de 
Thaïlande,  
d'Égypte, de la Communauté 
des États 
indépendants (CEI) et 
d'Amérique 
latine  130 614 Septembre 2004 Septembre 2004/
décembre 2007 Achevé Évaluation en cours Diffusion du 
rapport 
d'évaluation  
STDF 89 Atelier 
international sur 
l'analyse des 
risques phytosanitaires  Améliorer les 
compétences et les 
capacités des pays et 
des ONPV pour l'analyse des risques 
phytosanitaires (ARP). FAO Fonctionnaires 
(29) de pays en 
développement 
et de pays moins avancés  147 000 Septembre 2005 Octobre 2005/ 
mai 2007 Achevé.  
Renseignements 
disponibles sur le 
site Web de la CIPV 
(https://www.ippc.i
nt/servlet/CDSServl
et?status=ND01OD
Q1NSY2PWZyJjM
zPSomMzc9a29z ) Évaluation en cours Diffusion du 
rapport 
d'évaluation  
STDF 56 Renforcement 
des capacités en 
vue d'améliorer l'application du 
Code d'usages du 
Codex Alimentarius 
pour une bonne 
alimentation animale  Renforcer l'application 
de bonnes pratiques 
d'alimentation animale et de bonnes pratiques 
de fabrication, 
moyennant l'élaboration de 
manuels de formation, 
l'organisation d'ateliers régionaux en Afrique, 
en Amérique latine et 
en Asie et la formation au niveau national.   International Feed 
Industry Federation 
(IFIF) Industrie des 
aliments pour 
bétail dans les pays en 
développement 150 000 Mars 2005 Septembre 2005/
novembre 2006 Rapport 
d'évaluation 
distribué à la réunion du GT de 
juin 2007 Le FANDC a 
assisté à 
l'assemblée annuelle de l'IFIF à 
la FAO  
(octobre 2007).  Les résultats de 
l'évaluation ont été 
présentés lors de cette réunion. En attente de 
l'achèvement du 
manuel qui précède 
l'approbation du 
paiement final.  Rapport de 
situation de la 
FAO à présenter (avril 2008)  
  G/SPS/GEN/829 
Page 12 Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget 
en $EU Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise en 
œuvre Actions menées 
depuis la dernière 
réunion du GT 
(8 novembre 2007) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 37 Aide aux pays en 
développement 
pour la mise en œuvre de la 
Norme 
internationale pour les mesures 
phytosanitaires 
(NIMP) n° 15  Former des 
fonctionnaires à la 
mise en œuvre de la NIMP n°
 15 
(Directives pour la 
réglementation de matériaux d'emballage 
à base de bois dans le 
commerce international) afin de 
minimiser la 
perturbation des échanges. CIPV, FAO L'atelier a réuni 
171 délégués 
(représentant 79 pays et six 
organisations 
régionales de protection des 
végétaux). 332 000 Septembre 2004 Novembre 2004/
mars 2006 Achevé.  Matériel 
de formation 
disponible sur le site Web de la 
CIPV  
(https://www.ippc.i
nt/servlet/CDSServl
et?status=ND00OT
EyNyY2PWZyJjM
zPSomMzc9a29z ) Évaluation 
terminée et 
débattue à la réunion du GT de 
juin 2007 Aucune 
STDF 14 Évaluation des 
capacités des 
services 
vétérinaires 
nationaux  Mettre au point un 
outil d'évaluation des 
capacités vétérinaires 
fondé sur le document 
"Performance, vision, stratégie" de l'IICA. OIE IICA  37 000 Novembre 2003 Mai 2006 Achevé Évaluation 
terminée 
(http://www.oie.int/
eng/oie/organisatio
n/en_vet/_eval_tool
.html ) Aucun 
STDF 20 Plans nationaux 
axés sur le 
développement dans le domaine 
SPS  Mener des études 
fondamentales sur les 
capacités SPS et procéder à une analyse 
du rapport 
coûts/avantages pour examiner les retours 
sur investissement sous 
l'angle du commerce extérieur et de 
l'amélioration de la 
situation dans le domaine SPS. OMC Pérou et 
Ouganda 170 862 Septembre 2003 Novembre 
2004/mars 2007 Achevé.   
Prom Peru procède 
à une actualisation des renseignements.  
Un contrat doit être 
passé pour la réalisation d'une 
évaluation 
indépendante. Réunion tenue avec 
les autorités 
péruviennes en septembre 2007.  
L'analyse est en 
cours d'actualisation par 
le Pérou. Identifier un 
contractant pour 
la réalisation de l'évaluation 
rétrospective. 
STDF 19 Arrangements 
types pour la 
participation des 
parties prenantes 
aux activités SPS au niveau 
national  Améliorer le flux et le 
partage de 
renseignements entre 
les secteurs public et 
privé dans le domaine SPS, avec des 
retombées positives 
sous l'angle de l'accès aux marchés. OMC Sri Lanka et 
Paraguay 291 218 Septembre 2004 Décembre 2004/
avril 2007 Achevé.  En attente 
du rapport final de 
projet.  Une 
évaluation 
indépendante doit être effectuée. Diverses 
correspondances 
avec les 
gestionnaires de 
projet Suivi subordonné 
à la réception du 
rapport final.  
Une évaluation 
indépendante doit être demandée.    
   G/SPS/GEN/829
 Page 13Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget 
en $EU Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise en 
œuvre Actions menées 
depuis la dernière 
réunion du GT 
(8 novembre 2007) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 9 Programme type 
pour 
l'élaboration de normes 
alimentaires dans 
le cadre d'une analyse de 
risques  Renforcer la capacité 
des pays à faible 
revenu de la région Asie-Pacifique à 
élaborer des normes 
alimentaires fondées sur les prescriptions 
internationales et à 
participer aux activités du Codex. FAO Pays de la 
région 
Asie-Pacifique 70 848 Novembre 2003 Mars 2005/ 
septembre 2006 Projet achevé Aucune Rapport final de 
projet disponible 
sur le site Web du FANDC 
STDF 10 Soutien aux 
activités pilotes 
axées sur 
l'implantation 
nationale du Portail 
international 
pour la sécurité sanitaire des 
aliments et la 
santé animale et végétale en Turquie et en 
Ouganda Mettre en place des 
guichets nationaux 
pour l'IPFSAPH, 
moyennant une 
formation et l'élaboration d'un 
manuel.   FAO Turquie et 
Ouganda 59 400 Septembre 2003 Mars 2005/ 
septembre 2006 Achevé.  Une 
évaluation 
indépendante est 
prévue. Contact avec la 
FAO sur le stade de 
mise en œuvre du 
projet En attente de la 
présentation du 
rapport final par 
la FAO.  
Évaluation indépendante du 
contrat 
STDF 5 Base de données 
du FANDC  Créer une base de 
données couvrant la 
période 2001-2003, en 
vue de:  i) contribuer à réduire les 
chevauchements et de 
compléter les activités;  et ii) suivre les flux et 
les tendances de 
l'assistance technique dans le domaine SPS. OMC Base de données 73 474 Juin 2003 Juillet 2003/ 
décembre 2005 Projet achevé.  Base 
de données 
disponible sur le 
site Web du FANDC 
(http://stdfdb.wto.or
g/index.asp?lang= FRA).  Le rapport a 
été présenté au 
Comité SPS (G/SPS/GEN/726). Aucune Aucune 
  
  G/SPS/GEN/829 
Page 14 d) Projets élaborés par le FANDC mais financés par d'autres organisations 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget 
en $EU Date 
d'approbation Date de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise en 
œuvre Actions menées 
depuis la dernière 
réunion du GT 
(8 novembre 2007)Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 100 Renforcement du 
système national 
de contrôle alimentaire  pour 
le secteur de la 
pêche au  Cap-Vert  Aider le secteur de la 
transformation du 
poisson au Cap-Vert à se conformer aux 
normes internationales 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires. À déterminer Secteur de la 
transformation 
du poisson au Cap-Vert  Juin 2007 À confirmer  Approbation de 
principe du GT.  
Financement recherché à 
l'extérieur du 
FANDC Un donateur local a 
fait savoir qu'un 
financement sera peut-être disponible 
en 2008. Suivi auprès du 
donateur local et 
des autorités nationales 
STDF 126 Soutien en vue de 
l'établissement du 
Conseil tanzanien 
de développement 
horticole  Aider le secteur 
horticole tanzanien à 
régler les questions 
SPS.   Le projet répond 
à un besoin prioritaire identifié par le Cadre 
intégré.   À déterminer Association des 
horticulteurs de 
Tanzanie   Juin 2007 À confirmer Approbation de 
principe du GT.  
Financement 
initialement 
recherché à l'extérieur du 
FANDC Le secrétariat du 
FANDC a rencontré 
le demandeur et les 
donateurs en 
Tanzanie en octobre 2007 et 
février 2008 pour 
discuter du projet.  Les donateurs ont 
demandé que le 
document de projet soit actualisé.   Actualisation de la 
proposition de 
projet pour 
répondre aux 
observations des donateurs 
STDF 113 Renforcement des 
contrôles SPS au 
Burundi Renforcer les capacités 
du Bureau des normes 
du Burundi, ce qui inclut une formation au 
respect des normes SPS 
à l'intention de fonctionnaires du 
secteur public et 
d'employés du secteur privé.   À déterminer Burundi 513 000 Mars 2007 À confirmer  Projet approuvé par 
le GT.  Financement 
obtenu.   Mission au Burundi 
(avril 2007) dans le 
contexte des travaux du Cadre intégré.  
Accord conclu avec 
les CE en vue d'un financement dans le 
cadre du STABEX Suivi portant sur 
les dispositions 
finales de mise en œuvre 
STDF 66 Don pour la 
préparation d'un 
projet au 
Mozambique  Améliorer le respect des 
normes SPS pour les 
exportations de produits 
horticoles vers les 
marchés régionaux et internationaux.  Projet 
fondé sur l'EDIC du 
Cadre intégré.   CNUCED Mozambique 20 000 Mars 2005 À confirmer Projet financé par le 
Ministère du 
développement 
international (DFID) 
du Royaume-Uni.   Aucune Aucune 
  
   G/SPS/GEN/829
 Page 15e) Projets pour lesquels le Groupe de travail a retiré son approbation   
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la mise 
en œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Budget en 
$EU Date d'approbation Stade de mise en œuvre Actions menées depuis 
la dernière réunion 
du GT 
(8 novembre 2007) Prochaines actions 
nécessaires 
STDF 64 Facilitation du 
commerce du 
bétail à Djibouti Faciliter le commerce du 
bétail en provenance de 
Djibouti en dispensant une formation au 
personnel vétérinaire des 
secteurs privé et public.  Projet fondé sur l'EDIC 
du Cadre intégré. FAO Djibouti 560 000 Septembre 2005 Approbation retirée à la 
réunion du GT de 
mars 2007.  Le demandeur a été invité à 
présenter de nouveau le 
projet en vue du financement. Le projet doit être 
reformulé par l'OIE et la 
FAO dans le cadre du STDF 13.   L'OIE et la FAO 
doivent présenter des 
rapports aux réunions du GT en 2008.   
 
 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP)3 QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉS – AUCUN  
 
a) DEP en attente de passation de contrat  
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise en 
œuvre Actions menées depuis la 
dernière réunion  
du GT 
(8 novembre 2007) Prochaines 
actions 
nécessaires 
         
 
b) DEP en cours de mise en œuvre  
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise en 
œuvre Actions menées depuis la 
dernière réunion  
du GT 
(8 novembre 2007) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 105 Compartimentation Concevoir un projet illustratif sur la 
manière d'appliquer le concept de 
compartimentation. OIE Brésil et 
Thaïlande  Juin 2007 Mise en œuvre en 
cours Le projet a fait l'objet d'un 
contrat. Travail de terrain 
au Brésil et en 
Thaïlande 
STDF 191 Amélioration des 
capacités SPS nationales 
en Sierra Leone Concevoir un cadre SPS national. À confirmer Si erra Leone Juin 2007 Mise en œuvre en 
cours Travail de terrain en cours Rapport final 
attendu  
(avril 2008)  
STDF 172 Accroissement des 
exportations de produits 
alimentaires du Nigéria grâce à l'amélioration des 
capacités SPS  Améliorer les capacités du Nigéria 
dans le domaine SPS et sa capacité 
d'exporter des produits alimentaires à forte valeur. À confirmer  Nigéria Mars 2007 Mise en œuvre en 
cours Travail de terrain en cours Rapport attendu 
(avril 2008) 
                                                      
3 Tous les DEP sont financés sur les ressources du FANDC.  Le budget d'un DEP est de 20 000 dollars EU, sauf indication contrair e.    
  G/SPS/GEN/829 
Page 16 Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise en 
œuvre Actions menées depuis la 
dernière réunion  
du GT 
(8 novembre 2007) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 165 Amélioration des 
contrôles SPS visant la 
production de fruits à Madagascar Aider Madagascar à établir des lieux 
de production exempts d'organismes 
nuisibles. À confirmer Madagascar Mars 2007 et 
novembre 2007 Mise en œuvre en 
cours Le contrat relatif au projet a 
été passé. Rapport attendu 
(novembre 2008). 
STDF 100 Renforcement des 
systèmes de contrôle 
alimentaire au Cap-Vert, 
particulièrement dans le 
secteur de la pêche  Élaborer une proposition de projet 
destinée à renforcer les systèmes de 
contrôle alimentaire au Cap-Vert en 
utilisant les "Directives pour 
l'évaluation des besoins en renforcement des capacités dans les 
systèmes officiels de contrôle 
alimentaire", qui ont été mises au point par la FAO et l'OMS.   OMC Cap-Vert Septembre 2005 En cours Approuvé aux fins de 
financement à l'extérieur du 
FANDC Suivi en cours 
STDF 116 Établissement d'un 
système de traçabilité 
pour le secteur de 
l'élevage au Costa Rica Appuyer la conception du programme 
national de surveillance 
épidémiologique de la Direction de la 
santé animale en instaurant un 
système de traçabilité pour les fermes d'élevage.   OMC Costa Rica Février 2006 En cours Version provisoire du 
document de projet déposée 
à la réunion du GT de 
novembre 2007.  Le 
demandeur a été invité à effectuer des révisions. Réexamen du 
projet en vue de la 
réunion du GT 
(avril 2008) 
STDF 52 Contamination 
après-récolte au Malawi 
et en Zambie Élaborer une proposition de projet 
axée sur les problèmes de 
contamination après-récolte dans les secteurs du paprika et de l'arachide au 
Malawi et en Zambie.  Projet fondé 
sur l'EDIC du Cadre intégré. OMC Malawi et 
Zambie Mars 2005 En cours Deuxième mission ONUDI/ 
COMMARK en Zambie 
(novembre 2007).  Projet élaboré en vue de 
financement Suivi auprès de 
COMMARK et de 
l'ONUDI 
STDF 126 Aide à l'établissement 
d'une organisation 
professionnelle horticole en Tanzanie  Élaborer un plan d'affaires et faciliter 
l'établissement d'une association 
horticole en Tanzanie. OMC Tanzanie Février 2006 Approuvé  Projet approuvé à la réunion 
du GT de juin 2007 Revoir le 
document de 
projet pour tenir compte des 
observations des 
donateurs locaux. 
 
c) DEP ayant généré un projet qui a été financé  
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/la supervisionBénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise en 
œuvre Actions menées depuis la 
dernière réunion  
du GT 
(8 novembre 2007) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 155 Service de formation 
orienté vers le marché et 
axé sur l'application des normes au Nicaragua  Examiner les prescriptions SPS du 
Nicaragua dans le domaine de la 
protection des végétaux en vue d'améliorer la compétitivité des 
exportations. Michigan State 
University (MSU) Nicaragua Octobre 2006 Achevé Projet déposé à la réunion du 
GT de novembre 2007 Financement 
recherché à 
l'extérieur du FANDC  
   G/SPS/GEN/829
 Page 17Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/la supervisionBénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise en 
œuvre Actions menées depuis la 
dernière réunion  
du GT 
(8 novembre 2007) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 171 Centre  d'excellence 
phytosanitaire Réviser un document de projet visant 
à implanter un Centre d'excellence 
phytosanitaire au Kenya.  S'il était financé, le projet traiterait de 
questions qui ont été soulevées dans 
les EDIC du Cadre intégré pour l'Ouganda, la Tanzanie et le Rwanda.  OMC Kenya Mars 2007 En cours Projet approuvé en vue de 
financement Aucune 
STDF 127 Renforcement de la 
capacité de la Chambre de 
commerce du Bénin à 
suivre l'évolution des 
normes SPS sur les marchés d'exportation Établir un centre d'information au sein 
de la Chambre de commerce du Bénin 
pour faire en sorte que les entreprises 
soient informées des mesures SPS 
visant leurs exportations présentes ou prévues. OMC Bénin Juin 2006 En cours Projet approuvé en vue de 
financement  
(novembre 2007) Discussions avec 
la FAO sur la mise 
en œuvre 
STDF 88 Don pour l'élaboration 
d'un projet de formation 
SPS au Népal  Évaluation des besoins de formation 
des autorités chargées des questions 
SPS au Népal et conception d'un 
programme de formation. FAO Népal Septembre 2005 Projet approuvé à la 
réunion du GT de 
mars 2007 Projet approuvé, contrat passé Aucune 
STDF 113 Don pour l'élaboration 
d'un projet visant à 
évaluer les besoins du 
Burundi en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires   Appliquer les "Directives pour 
l'évaluation des besoins en 
renforcement des capacités dans les 
systèmes officiels de contrôle alimentaire", mises au point par la FAO et l'OMS, afin d'évaluer la 
situation du Burundi en ce qui 
concerne la sécurité sanitaire des produits alimentaires et d'élaborer un 
projet lié au commerce.   OMC/Bureau des 
normes du Burundi  Burundi Février 2006 Projet approuvé à la 
réunion du GT de 
mars 2007.  La 
décision a été prise de rechercher un financement hors 
FANDC. Mission au Burundi  
(avril 2007) Aucune 
STDF 102 Don pour l'élaboration 
d'un projet en faveur du 
Mali  Concevoir un projet destiné à 
améliorer les capacités SPS dans le 
secteur des fruits et légumes. OMC Mali Septembre 2005 Projet approuvé à la 
réunion du GT de 
juin 2006 Aucune Aucune  
STDF 103 Don pour l'élaboration 
d'un projet en faveur du 
Rwanda Concevoir un projet destiné à 
renforcer les capacités SPS dans le 
secteur des fruits et légumes.   OMC Rwanda Septembre 2005 Projet approuvé à la 
réunion du GT de 
juin 2006 Aucune Aucune 
STDF 62 Don pour l'élaboration 
d'un projet au Cameroun  Appliquer les "Directives pour 
l'évaluation des besoins en 
renforcement des capacités dans les 
systèmes officiels de contrôle alimentaire", qui ont été mises au 
point par la FAO et l'OMS. OMC Cameroun Septembre 2004 Projet approuvé à la 
réunion du GT 
d'août 2005 Aucune Aucune  
STDF 63 Don pour l'élaboration 
d'un projet au Bénin  Appliquer les "Directives pour 
l'évaluation des besoins en 
renforcement des capacités dans les 
systèmes officiels de contrôle alimentaire", qui ont été mises au 
point par la FAO et l'OMS.   OMC Bénin Mars 2005 Projet approuvé à la 
réunion du GT de 
février 2006 Aucune Aucune  
  G/SPS/GEN/829 
Page 18 Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/la supervisionBénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise en 
œuvre Actions menées depuis la 
dernière réunion  
du GT 
(8 novembre 2007) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 69 Don pour l'élaboration 
d'un projet au Yémen  Examen des questions SPS dans le 
secteur de la pêche et conception d'un 
projet.  Projet fondé sur les besoins qui ont été identifiés dans le rapport 
de l'EDIC du Cadre intégré.   OMC Yémen Mars 2005 Projet approuvé à la 
réunion du GT de 
février 2006 Aucune Aucune 
STDF 64 Don pour l'élaboration 
d'un projet à Djibouti  Recherche sur le te rrain et conception 
d'un projet pour le secteur de l'élevage 
à Djibouti.  Projet fondé sur les 
besoins qui ont été identifiés dans le rapport de l'EDIC du Cadre intégré.   OMC Djibouti Mars 2005 Projet approuvé à la 
réunion du GT de 
septembre 2005 Aucune Aucune 
STDF 65 Don pour l'élaboration 
d'un projet en Guinée  Élaborer une proposition de projet qui 
repose sur l'évaluation par la 
CNUCED des coûts de mise en 
conformité dans le secteur des fruits 
tropicaux.  Projet fondé sur les besoins qui ont été identifiés dans le rapport 
de l'EDIC du Cadre intégré.   CNUCED Guinée Mars 2005 Projet approuvé à la 
réunion du GT de 
septembre 2005 Aucune Aucune 
STDF 66 Don pour l'élaboration 
d'un projet au 
Mozambique  Élaborer une proposition de projet qui 
repose sur l'évaluation par la 
CNUCED des coûts de mise en 
conformité dans le secteur des fruits tropicaux.  Projet fondé sur les besoins qui ont été identifiés dans le rapport 
de l'EDIC du Cadre intégré.   CNUCED Mozambique Mars 2005 Projet financé par le 
DFID Aucune Aucune 
 
d) DEP ayant débouché sur un projet qui n'a pas  été financé 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/ 
la supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise en 
œuvre Actions menées depuis la 
dernière réunion  
du GT 
(8 novembre 2007) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 46 Don pour l'élaboration 
d'un projet axé sur la 
mise en œuvre des normes du Codex (OMS Afrique) Aider l'OMS Afrique à élaborer une 
proposition de projet qui vise à 
appuyer certains pays africains dans la mise en œuvre des normes du Codex. OMS/OMC Bénin et 
Tanzanie Février 2006 Achevé Identif ication des problèmes 
au niveau du travail de 
terrain initial et élaboration de documents de projet à ce sujet.  Des travaux de 
recherche complémentaires 
effectués au Bénin ont fait ressortir des failles dans 
l'approche. Interrompu  
   G/SPS/GEN/829
 Page 19Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/ 
la supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise en 
œuvre Actions menées depuis la 
dernière réunion  
du GT 
(8 novembre 2007) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 38 Évaluation des besoins 
des pays de la 
CARICOM en ce qui concerne les laboratoires 
dont l'activité concerne la 
santé dans l'agriculture et la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Évaluer les capacités de la 
CARICOM en matière de 
laboratoires afin d'élaborer un projet qui aide à formuler une stratégie 
régionale sur les infrastructures de 
laboratoire. CARICOM Pays des 
Caraïbes Septembre 2004 L'enquête initiale 
sur les laboratoires 
a été menée à terme, mais aucun 
document de projet 
final n'a été présenté.   Le DEP a fait l'objet de 
discussions avec le 
Secrétariat de la CARICOM à l'atelier régional sur les 
mesures SPS (juillet 2007).  
Le rapport concernant les laboratoires a été distribué 
aux participants. Suspendu 
STDF 101 Don pour l'élaboration 
d'un projet en Érythrée  Appliquer les "Directives pour 
l'évaluation des besoins en 
renforcement des capacités dans les 
systèmes officiels de contrôle alimentaire", qui ont été mises au 
point par la FAO et l'OMS, et 
concevoir un projet. OMC Érythrée Septembre 2005 Travail de terrain 
terminé.  Rapport 
et projet présentés 
au GT.  Projet non accepté en vue de 
financement  Aucune  
STDF 61 Don pour l'élaboration 
d'un projet au Cambodge Effectuer un travail de terrain au 
Cambodge en vue d'élaborer une 
proposition de projet.  Demande de don présentée en juillet 2005.  Cambodge Mars 2005 Travail de terrain 
terminé.  Rapport 
et projet présentés au GT.  Projet non 
accepté en vue de 
financement  Aucune  
 
e) DEP qui ont été retirés par le Groupe de travail  
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/la 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise en 
œuvre Actions menées depuis la 
dernière réunion  
du GT 
(8 novembre 2007) Prochaines 
actions 
nécessaires 
STDF 68 Don pour l'élaboration 
d'un projet axé sur la 
coopération dans le domaine SPS, en faveur 
de l'Association sud-
asiatique de coopération régionale (ASACR)  Soutenir la coopération régionale sur 
les questions SPS parmi les pays de 
l'ASACR. À confirmer ASACR Mars 2005 Retard de mise en 
œuvre de plus de 
deux ans.  À sa réunion de 
mars 2007, le GT a 
décidé de retirer l'approbation du DEP et d'inviter 
l'ASACR à 
présenter une nouvelle demande.  Une lettre a été adressée à 
l'ASACR.  Le FANDC 
travaillera de concert avec celle-ci en ce qui concerne la 
nouvelle demande.   Aucune  
 
__________