. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/95 
6 mars 2006 
 (06-0974) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Nigéria  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 2, Series of 2006, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products including Poultry Meat, Day-Ol d Chicks, Eggs and Semen originating from 
Nigeria  (Arrêté (MO) n° 2, série 2006 du Départem ent de l'agriculture (DA):  Interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domes tiques ou sauvages et de leurs produits, y 
compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires du 
Nigéria) 
6. Teneur:  Les Philippines adoptent cette mesure d'urgen ce dans le but de prévenir l'entrée du 
virus de l'influenza aviaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Cette restriction à l'importation est imposée en raison de la présence déclarée 
d'un foyer d'influenza aviaire à Jaji (Igabi, Ét at de Kaduna) dans un élevage commercial de 
poules pondeuses. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/PHL/95 
Page 2  
 
  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
anglais  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  13 février 2006  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Philippine National SPS Enquiry Point (Point d'information SPS national des Philippines) 
Office of the Director 
Policy Research Service Department of Agriculture  3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (PHILIPPINES) 
 
Téléphone:  (632) 926 7439 Fax:   (632) 928 0590 Courrier électronique: epad.polreser@lycos.com