ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/192 
30 mai 2006 
 
 (06-2585) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
QUESTIONS RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 
DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Observations et propositions du Japon
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 16 mai 2006, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon.  
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  Le Japon se félicite de la discussion que le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le Comité) a consacrée à la régionalisation afin d'amé liorer la mise en œuvre de l'Accord SPS.  Nous 
présentons les observations ci-après sur la not e d'information (G/SPS/GEN/640) ainsi que nos 
propositions pour accroître la prévisibilité de la pro cédure de reconnaissance de la régionalisation. 
 
I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 
A. T
RAVAUX DES ORGANISMES DE NORMALI SATION INTERNATIONAUX PERTINENTS  
1. Comme il a été convenu aux réunions précédentes du Comité, les normes internationales 
visant des questions techniques devraient être ex aminées de manière approfondie par les organismes 
de normalisation internationaux pertinents compte tenu de leurs compétences et du mandat donné par 
l'Accord SPS. 
2. Les progrès réalisés récemment par l'OIE et la CIPV montrent à l'évidence que ces 
organismes de normalisation interna tionaux traitent des questions concernant la mise en œuvre de la 
régionalisation, y compris les aspects administratifs, d'une manière positive.  Reconnaissant ces 
efforts en cours, le Japon est d'avis que le Com ité devrait laisser les or ganismes de normalisation 
internationaux achever leurs travaux, au lieu de commencer à élaborer des directives générales ou qui 
font double emploi.  Il estime donc que la responsab ilité primordiale du Comité dans ce domaine, telle 
qu'elle est définie à l'article 12:3 de l'Accord, est de communiquer étroitement avec ces organismes 
pour éviter toute duplication inutile des efforts. 
B. DÉLAIS  
3. S'agissant des délais pour les étapes qui compor tent des examens scientifiques ou techniques, 
le Japon considère que cette question devrait être du ressort exclusif des organismes de normalisation 
internationaux compétents.  Le délai nécessaire à l'examen à chaque étape diffèrera en fonction de 
différentes conditions, telles que la nature et la pr évalence de la maladie/du parasite, la situation 
géographique et la qualité des données communiquées par les pays exportateurs. G/SPS/W/192 
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  4. En ce qui concerne le délai globa l, nous pensons qu'il est diffi cile de le fixer car il pourrait 
porter atteinte à l'équilibre délicat entre pays im portateurs et pays exportateurs établi par l'Accord 
SPS.  D'une part, un délai court compromet le dr oit des pays importateurs de mener des processus 
indispensables tels que l'analyse scientifique ou la  divulgation du risque auprès des parties prenantes 
nationales, conformément à la nature de l'affaire;   et d'autre part, un déla i long pourrait être utilisé 
uniquement pour justifier un retard indu.  De pl us, il est difficile de parvenir à un compromis 
acceptable sur cette question compte tenu des différen ces entre les situations des pays, telles que la 
différence dans le nombre de demandes adressées aux pays ou dans leur système de réglementation. 
II. OBSERVATIONS SUR LA SECTION IV DU DOCUMENT G/SPS/GEN/640 
5. Comme il est indiqué plus haut, le Japon est d'avis que le Comité devrait renvoyer ces 
questions à l'OIE et à la CIPV.  Cependant, le Japon, reconnaissant qu'une discussion active au sein du 
Comité facilite l'amélioration de la mise en œuvr e de la régionalisation, présente les observations 
ci-après au sujet de la section IV du document G/SPS/GEN/640. 
B. S
ÉQUENCE DES ÉTAPES  
6. Le Japon convient que la séquence des étapes d écrites aux points B à J de la section IV du 
document G/SPS/GEN/640 représente un flux de trava il typique pour la reconnaissance d'une zone 
exempte de parasites ou de maladies.  Cependant , il n'est pas approprié que le Comité élabore 
davantage les détails de chaque étape car une telle directive détaillée ne ménagerait pas aux 
organismes de normalisation internationaux ou aux Membres la flexibilité qui est importante pour 
faire face à différentes situations. 
C. PROCESSUS ACCÉLÉRÉ  
7. Le Japon convient que les trois éléments propo sés au point K de la section IV du document 
G/SPS/GEN/640 (a) existence d'une reconnaissance o fficielle, b) recouvrement du statut de zone 
auparavant reconnue, et c) connaissance du service sanitaire ou phytosanitaire du pays exportateur) 
peuvent contribuer notablement à la  reconnaissance de la zone exempt e de parasites ou de maladies, y 
compris à la non-application éventuelle de certaines  des procédures.  Le Japon estime que le pays 
importateur devrait accepter des procédures accéléré es lorsqu'il peut être convaincu que les mesures 
proposées permettent d'obtenir le niveau de protectio n approprié dans le pays.  Sinon, des procédures 
accélérées compromettent les droits des pays importateurs au titre de l'Accord SPS. 
a) Reconnaissance officielle 
Le Japon convient que la reconnaissance offi cielle est un des facteurs importants pour 
l'examen de la reconnaissance d'une zone ex empte de parasites ou de maladies.  Le 
Japon a harmonisé les listes de renseigneme nts demandés aux pays exportateurs pour 
cette reconnaissance avec celles de l'OIE.  Il estime qu'il est difficile de reconnaître automatiquement une zone exempte de maladies ou de parasites uniquement en 
fonction de la reconnaissance officielle, pour les raisons suivantes: 
Premièrement, un Membre pourra, conforméme nt à l'article 3:3 de l'Accord SPS, 
introduire ou maintenir des mesures sanitaires ou phytosanitaires qui entraînent un 
niveau de protection sanitaire ou phytosanitair e plus élevé que celui qui serait obtenu 
avec des mesures fondées sur les normes intern ationales pertinentes, dans la mesure 
où il y a une justification scientifique ou si d'autres conditions sont réunies.  La reconnaissance automatique fondée exclusivement sur la reconnaissance officielle met les Membres dans l'impossibilité d'adopter des mesures sanitaires et  G/SPS/W/192 
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  phytosanitaires pour obtenir un niveau de protection plus élevé, même s'il y a une 
justification scientifique. 
Deuxièmement, le Japon souhaite souligner le fait que la reconnaissance officielle du 
statut de zone exempte de maladies par l'OIE comporte un avertissement, qui indique 
une probabilité d'inexactitude.  Compte tenu de cet avertissement, il est difficile pour 
les pays importateurs d'accepter automati quement la reconnaissance officielle.  De 
plus, lorsque la reconnaissance officie lle sert de base à la décision relative à 
l'application d'une procédure accélérée, il est important non seulement que les 
données présentées aux organismes de normalisa tion internationaux pertinents soient 
communiquées aux Membres, mais aussi que nous puissions prendre connaissance 
des détails de la discussion au sein de c es organismes qui a abouti à l'approbation de 
la reconnaissance officielle. 
b) Recouvrement du statut 
Le Japon est d'avis que la confiance créée par la procédure de reconnaissance initiale 
peut faciliter le processus de reconnaissan ce et qu'il peut y avoir des cas où on peut 
accélérer la reconnaissance en n'appliquant pas certains éléments de la procédure.  
Cependant, il y aurait d'autres cas dans les quels le Japon juge inapproprié d'appliquer 
la procédure accélérée, comme lorsque l'épidém ie a porté atteinte à la confiance dans 
les systèmes de quarantaine.  Étant donné que  les décisions relatives à l'applicabilité 
nécessitent des examens techniques, le Japon estime qu'il faudrait, au lieu d'introduire 
une procédure accélérée qui s'applique géné ralement à tous les cas de recouvrement 
du statut, que le recours à la procédure accél érée et son applicabilité dans les cas de 
recouvrement soient examinés par les orga nismes de normalisation internationaux 
pertinents. 
c) Connaissance 
Le Japon convient que dans la plupart d es cas, la connaissance et la confiance 
résultant d'expériences similaires ou de succès enregistrés dans le passé en ce qui 
concerne le système de quarantaine et/ou de lutte contre les maladies d'un pays 
exportateur peuvent faciliter la reconnaissance  de la zone exempte de parasites ou de 
maladies.  Toutefois, nous souhaitons s ouligner le fait que la nature de la 
connaissance diffère suivant chaque cas et n'accélère pas toujours la décision sur la 
reconnaissance. 
III. PROPOSITIONS 
8. Compte tenu de ce qui précède, le Japon souhaite proposer les étapes décrites ci-après pour le 
cas où le Comité examinerait les lignes directrices sur la régionalisation sur la base de la section IV du document G/SPS/GEN/640 (à la suite du paragraphe 28).  Le Japon est convaincu que ces étapes 
aideront à accroître la transparence, à favoriser la  prévisibilité et à éviter l es retards indus dans le 
processus de consultation bilatéral. 
28bis i) Le Membre importateur indiquera t oute la séquence des étapes de l'ensemble 
de son processus de reconnaissance et communiquera avec le Membre exportateur afin qu'il soit suffi samment informé des étapes. G/SPS/W/192 
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  28bis ii) Si le Membre importateur reçoit des demandes multiples d'un pays ou 
différentes demandes de plusieurs pays et si les ressources dont le Membre importateur dispose sont lim itées, il doit établir un ordre de priorité entre ces 
demandes.  Après avoir eu des communications bilatérales avec les Membres exportateurs, le Membre importateur déterminera
1, s'il le juge nécessaire, le 
caractère prioritaire de la reconna issance et le communiquera aux pays 
concernés. 
28bis iii) Le Membre importateur présentera au Membre exportateur la liste des 
données/renseignements nécessaires et lui communiquera, sur demande, des renseignements sur l'état actuel de la demande.
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__________ 
 
 
                                                      
1 Pour établir un ordre de priorité entre des dema ndes multiples, le Membre importateur devrait tenir 
compte de facteurs pertinen ts, y compris, entre autres: 
- le caractère complet des données disp onibles pour l'analyse scientifique 
- les listes de priorités présentées par les Membres exportateurs 
- les ressources disponibles pour l'analyse scientifique - l'existence de normes internationales per tinentes ou d'une reconnaissance officielle 
- le volume prévu des importations, estimé sur la base des données antérieures à l'interruption 
des échanges (pour les demandes de nouvelle reconnaissance). 
 
2 Compte tenu de notre expérience, il s'écoule souvent beaucoup de temps avant que toutes les 
données/tous les renseignements néces saires à l'examen soient présen tés, bien que la procédure de 
reconnaissance ne puisse pas, en fait, avancer en l'absenc e de renseignements suffisants.  Le Japon estime que 
les mesures ci-après peuvent c ontribuer à résoudre ce problème: 
i) la spécification détaillée des données/renseignements énumérés devrait être jointe à la 
demande de données/renseignements;  et 
ii) les données/renseignements devraient être communiqués dans la langue dans laquelle le 
Membre importateur peut travailler (sa langue officielle ou l'anglais).