RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/64 
10 décembre 2007 
 (07-5446) 
  
  
 
RAPPORT (2007) DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
  
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport couvre les activités du Co mité du commerce et du développement (CCD) 
depuis le dernier rapport publié en 2006
1, en particulier les activités du CCD réuni en session 
ordinaire et en Session spécifique sur les petites économies, les activités du CCD sur l'Aide pour le 
commerce et les activités du Sous-Comité des pays les moins avancés.2 
II. TRAVAUX DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT RÉUNI EN 
SESSION ORDINAIRE 
2. Le CCD siégeant en session ordinaire a tenu six sessions formelles les 6 mars, 25 mai, 
10 juillet, 8 octobre, 14 novembre et 4 décembre  2007.  Les comptes rendus de ces réunions sont 
reproduits dans les documents WT/COMTD /M/62 à WT/COMTD/M/67, respectivement.3  À  l a  
62ème session, tenue le 6 mars 2007, M. Faizel Ismail (Afrique du Sud) a cédé la présidence à 
M. l'Ambassadeur Shree B.C. Servansing (Maurice). 
3. Le CCD poursuit l'examen des demandes de statut  d'observateur en suspens émanant de la 
Ligue des États arabes, de l'Organisation des pays  exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe ( GOIC), de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour l es produits de base, de l'Organisation des pays arabes 
exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de développement. 
4. Les Membres sont convenus de continuer à inviter un certain nombre d'organisations 
intergouvernementales, sur une base ad hoc  et selon les réunions.  Ces organisations sont notamment 
les suivantes:  l'Union du Maghreb arabe (UMA ), le Fonds commun pour les produits de base4, la 
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Organisation de coopération 
économique (OCE), la Société interarabe de garant ie des investissements, la Banque islamique de 
développement (BIsD), l'Union afri caine, l'Organisation de la Confér ence islamique (OCI), le Centre 
du Sud, le Forum des îles du Pacifique, le Programme des Nations Unies pour l'environnement 
(PNUE), l'Union économique et monétaire ouest-afri caine (UEMOA) et l'Organisation mondiale de la 
                                                      
1 Le rapport annuel 2006 du Comité est reproduit dans le document WT/COMTD/58 du 
1er décembre 2006. 
 
2 La Session extraordinaire du CCD, consacrée à la que stion du traitement spécial et différencié, a ses 
propres prescriptions en matière de rapports. 
 
3 Les documents WT/COMTD/M/66 et WT/COMTD/M/67 sont à paraître. 
 
4 À la 49ème session, le Fonds commun pour les produits de base s'est vu accorder le statut d'observateur 
ad hoc  qui lui permet de suivre, selon les réunions, le point de l'ordre du jour concernant la détérioration des 
termes de l'échange pour les produits primaires et l'in cidence de cette détérioration sur les échanges et le 
développement des pays exportateurs de produits primaires. WT/COMTD/64 
Page 2  
 
  propriété intellectuelle (OMPI).  La liste complète  des organisations inter gouvernementales ayant le 
statut d'observateur auprès du Comité figure dans le document WT/COMTD/W/22/Rev.6. 
5. Les principaux thèmes qui ont été examinés par le CCD réuni en session ordinaire au cours de 
la période considérée dans le présent rapport sont les suivants
5: 
A. Coopération technique et formation. 
 
B. Notifications concernant l'accès aux marc hés pour les pays en développement et les 
pays les moins avancés. 
 C. Rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC. 
 D. Détérioration des termes de l'échange pour les produits primaires et incidence sur les 
échanges et le développement des pays  exportateurs de produits primaires. 
 
E. Décision sur la transparence des arrangements commerciaux préférentiels. 
 F. Paragraphe 51 de la Déclaration de Doha sur l'identification des aspects des 
négociations relatifs au développement et  à l'environnement, et sur le débat 
concernant ces aspects, afin d'aider à atteindre l'objectif visant à ce que le 
développement durable soit pris en  compte d'une manière appropriée. 
 
G. Décision de Hong Kong sur l'accès aux ma rchés en franchise de droits et sans 
contingent pour les pays les moins avancés. 
 H. Participation des pays en développe ment au système commercial multilatéral. 
 
A. C
OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
6. À sa 63ème session, le Comité a pris note du Rapport  annuel sur l'assistance technique et la 
formation portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 (WT/COMTD/W/157) et du 
Rapport sur l'audit de la coopéra tion technique pour 2006 (WT/COMTD/W/158).  Il a pris note de 
l'Examen semestriel de la mise en œuvre des activités pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007 
(WT/COMTD/W/161) à sa 65ème session.  Le Plan biennal d'assistance technique et de 
formation 2008-2009 (WT/COMTD/W/160) a été adopté à la 66ème session. 
B. NOTIFICATIONS CONCERNANT L 'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
ET LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
7. Le CCD a poursuivi l'examen de la notificati on au titre de la Clause d'habilitation par les 
Communautés européennes (CE) de son système gé néralisé de préférences (SGP) révisé, notamment 
sur la base des questions écrites du Brésil, de la Chine, de l'Inde et du Pakistan 
(WT/COMTD/57/Add.1 à Add.4, respectivement) et des réponses fournies par les CE (WT/COMTD/57/Add.5).  Deux notifications présentées par les États-Unis concernant leur système généralisé de préférences (WT/COMTD/N/1/Add.4 et Add.5) ont aussi été examinées, de même 
                                                     
 
5 Le programme de travail du Comité pour 2007 (WT/COMTD/61) a été adopté à la 62ème session. 
  WT/COMTD/64 
 Page 3 
 
 
  qu'une notification concernant le syst ème généralisé de préférences du Japon 
(WT/COMTD/N/2/Add.14).6 
8. En ce qui concerne les accords commerciaux régionaux (ACR), la Chine a présenté, au nom 
des pays signataires de l'Accord commercial As ie-Pacifique, une notifi cation concernant la 
modification du premier Accord relatif aux négocia tions commerciales entre les pays en voie de 
développement membres de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (Accord 
de Bangkok) (WT/COMTD/N/22 et WT/COMTD/62).  D es questions au sujet de cette notification 
ont été posées par les États-Unis (WT/COMTD/62/Add.1)  et la Chine et la République de Corée y ont 
répondu à titre préliminaire à la 67ème session.  Les autres points que devait examiner le CCD en 2007 
étaient les suivants:  le Protocole établissan t l'Union douanière de  l'Afrique de l'Est 
(WT/COMTD/N/14/Add.1 et WT/COMTD/25/Add.1);  un rapport biennal à l'OMC (pour la période 
allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005) de l'Asso ciation latino-américaine d'intégration 
(ALADI) (WT/COMTD/59);  et les questions présentées par les CE (WT/COMTD/51/Add.2), les 
États-Unis (WT/COMTD/51/Add.3 et Add.5) et le Japon (WT/COMTD/51/Add.4) sur les 
notifications concernant l'Accord-cadre sur la c oopération économique globale entre l'Association des 
Nations de l'Asie du Sud-Est (ANA SE) et la République populaire de Chine et l'Accord sur le 
commerce des marchandises de l'Ac cord-cadre sur la coopération éc onomique globale entre l'ANASE 
et la République populaire de Chine.7  À sa 62ème session, le CCD a adopté le  modèle de notification 
pour les ACR proposé par le Comité des accords commerciaux régionaux (WT/COMTD/63). 
C. RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL 
CNUCED/OMC 
9. Le Groupe consultatif commun (GCC) du Cent re du commerce international CNUCED/OMC 
(CCI) a tenu sa 40ème session du 25 au 27 avril 2007.  Le ra pport de cette réunion figure dans le 
document ITC/AG/(XL)/214.  La Directrice exécutive du CCI, Mme Patricia Francis, a présenté le rapport à la 65
ème session du Comité.  Elle a informé le Comité que le GCC avait été saisi du Rapport 
annuel du CCI, du Document de programme du CCI et du Projet de cadre stratégique pour 2008 
et 2009.  Le groupe avait encouragé le CCI à poursuiv re son processus de réforme et avait exprimé un 
large soutien aux efforts déployés par l'organisati on pour consolider davantag e le programme de ses 
activités et lui donner une orientation plus stratégi que.  Le Document de programme du CCI avait été 
considéré comme une bonne base pour la défin ition de nouvelles priorités stratégiques pour 
l'organisation.  L'action menée pour établir des pa rtenariats stratégiques avec d'autres prestataires 
d'assistance technique liée au commerce a été saluée et le rôle clé joué par le CCI dans la mise en 
œuvre des projets au titre du Cadre intégré renforcé et  de l'Aide pour le comme rce reconnu.  En ce qui 
concerne le renforcement de la gouvernance et de  la responsabilité, le groupe avait souscrit à la 
proposition tendant à créer un fonds d' affectation unique par souci de transparence et avait indiqué 
que le CCI présenterait une structure de gouvernan ce plus détaillée et un Document de programme 
révisé à la prochaine réunion du GCC en décembre 2007.  Le Comité a pris note du rapport et l'a fait 
suivre au Conseil général pour adoption. 
                                                      
6 La notification du Japon, qui porte sur l'accès amé lioré aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent pour les pays les moins avancés, a été renvoyée au Sous-Comité des pays les moins avancés pour un examen quant au fond. 
 
7 Les réponses aux questions posées par les CE, les États-Unis et le Japon reproduites dans les 
documents WT/COMTD/51/Add.2, Add.3 et Add.4, respectivement, ont été distribuées par l'ANASE et la 
Chine dans le document WT/COMTD/51/Add.6. 
 WT/COMTD/64 
Page 4  
 
  D. D
ÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS PRODUCTEURS DE PRODUITS PRIMAIRES  
10. À la 62ème session, une discussion de groupe sur des questions liées aux produits de base s'est 
tenue avec la participation de l'Am bassadeur de la Côte d'Ivoire et  de représentants du CCI et de la 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).  Elle a été suivie par 
des exposés de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de la 
CNUCED, à la 63ème session.  Il a été convenu, à la 64ème session, que le Secrétariat examinerait la 
possibilité d'inviter une organisation du secteur privé à une réunion future du CCD.  C'est ainsi qu'un 
représentant de Nestlé a présenté un exposé à la 67ème session. 
E. DÉCISION SUR LA TRANSPARENCE DES A RRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  
11. Dans sa Décision du 14 décembre 2006 con cernant la transparence des arrangements 
commerciaux préférentiels (WT/L/672), le Conseil géné ral invite le CCD à examiner la question de la 
transparence des arrangements commerciaux préféren tiels relevant du paragr aphe 2 de la Clause 
d'habilitation (autres que les ACR), et à faire rapport dans les six mois en vue  d'une action appropriée 
de sa part.  En faisant rapport au Conseil généra l en juillet 2007, le Préside nt du CCD a indiqué que 
les consultations informelles qu'il avait menées avaient permis d'accomplir des progrès importants, 
mais que le CCD aurait besoin de plus de temps pour  arriver à une décision.  Le Conseil général est 
convenu de repousser à décembre 2007 le délai imparti au CCD pour examiner cette question et faire 
rapport en vue d'une action appropriée. 
12. Les proposants – le Brésil et l'Inde – ont di stribué une note informelle (JOB(07)/142) en 
octobre 2007, qui a été examinée par le Comité à sa 65ème session.  Le Président a encouragé les 
proposants à étudier les questions et les observations  formulées par les Membres au sujet de cette note 
et à envisager d'en réviser et d'en mettre à jour le contenu.  Il a été convenu, à la 67ème session, que le 
Président demanderait au Conseil général d'accorder  au Comité un délai supplémentaire s'étendant 
jusqu'en juillet 2008 pour examiner la question et faire rapport en vue d'une action appropriée.  Le 
Président poursuivrait aussi ses consultations informelles. 
F. PARAGRAPHE  51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT , ET SUR LE DÉBAT CONCERNANT CES ASPECTS , 
AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT 
PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE  
13. Au titre du point de l'ordre du jour relatif au pa ragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de 
Doha, le Comité examine depuis sa 54ème session du 5 octobre 2005 les aspects des négociations 
relatifs au développement, sur la base d'un document d'information établi par le Secrétariat qui est mis 
à jour périodiquement.  En 2007, il a poursuivi cet examen en s'appuyant sur une troisième révision du document du Secrétariat (WT/COMTD/W/143/ Rev.3).  Il a été convenu à la 67
ème session que ce point 
serait temporairement retiré de l'ordre du jour des réunions du CCD, mais qu'il pourrait être abordé à 
la demande de tout Membre. 
G. DÉCISION DE HONG KONG SUR L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS 
CONTINGENT POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
14. Le point se rapportant à la décision prise à la Conférence ministérielle de Hong Kong sur 
l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés (PMA) 
était un point inscrit de manière permanente à l'ordre du jour du CCD.  Au cours de l'année, le Comité 
a examiné des communications écrites présentées par les États-Unis (WT/COMTD/W/149/Add.1, 
Add.2 et Add.4) et par le Canada (WT/COMTD/W/ 159).  Le Japon a présenté au titre de la Clause 
d'habilitation une notification (WT/COMTD/N/2/A dd.14) concernant l'accès aux marchés FDSC  WT/COMTD/64 
 Page 5 
 
 
  amélioré qu'il accorde aux PMA, notification qui  a été renvoyée au Sous-Comité des PMA pour un 
examen quant au fond.  À sa 67ème session, le CCD a effectué son de uxième examen annuel de la mise 
en œuvre de la Décision de Hong Kong confor mément au mandat énoncé à l'Annexe F de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Le Bangladesh a remercié les pays développés Membres qui 
s'étaient acquittés de leurs obligations au titre de la Décision et a demandé aux autres d'accorder un 
accès aux marchés FDSC amélioré. 
H. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEME NT AU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL  
15. Afin d'aider le Comité à s'acquitter de l'obligatio n qui lui est faite de su ivre de façon continue 
la participation des pays en développement Me mbres au système commer cial multilatéral, le 
Secrétariat a établi un rapport (WT/COMTD/W/162) mettant en avant les principales caractéristiques 
de la participation des économies en dével oppement au système commercial mondial.  Les 
conclusions du rapport ont été présentées au Comité à sa 67ème session.  Le Comité a pris note du 
rapport. 
III. TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT CONSACRÉE AUX PETITES ÉCONOMIES  
16. Conformément au paragraphe  35 de la Déclaration ministérielle de Doha8, le Conseil général, 
à sa réunion du 1er mars 2002, a pris note du cadre et des procédures pour le déroulement du 
Programme de travail sur les petites économies.9  Il est précisé au paragra phe 2 d) de ce document que 
"[l]e Conseil général donnera pour instruction au Comité du commerce et du développement de 
prévoir un Programme de travail sur les petites éc onomies qui se déroulera dans le cadre de sessions 
spécifiques du CCD".  À la Conférence ministériell e de Hong Kong, les Ministres ont réaffirmé leur 
attachement au Programme de travail sur les petites économies et ont instamment demandé aux 
Membres d'adopter des mesures spéc ifiques qui faciliteraient l'intégr ation plus complète des petites 
économies vulnérables dans le système commercial multilatéral, sans créer une sous-catégorie de 
Membres de l'OMC.  Au paragra phe 41 de la Déclaration ministér ielle de Hong Kong, ils ont donné 
pour instruction au CCD de poursuivre les travaux dans  le cadre de la Session spécifique et de suivre 
les progrès de l'examen des propositions des petites économies dans les organes de négociation et 
autres organes.10 
17. En 2007, outre une réunion informelle, le  CDD réuni en Session spécifique a tenu le 
3 décembre 2007 une réunion formelle consacrée au Programme de travail sur les petites économies, 
sous la présidence de M. l'Ambassadeur Shree B.C.  Servansing (Maurice).  Le compte rendu de cette 
réunion figure dans le document WT/COMTD/SE/M/17.11  À cette réunion, le Secrétariat a présenté 
une version mise à jour de la compilation destinée à ai der la Session spécifique dans son rôle de suivi.  
La version mise à jour du document du Secrétariat a été distribuée sous la cote WT/COMTD/SE/W/22/Rev.1.  Le CCD réuni en Session spécifique a pris note du document. 
                                                     
 
8 WT/MIN(01)/DEC/1. 
 
9 WT/L/447. 
 
10 WT/MIN(05)/DEC. 
 
11 À paraître. 
 WT/COMTD/64 
Page 6  
 
  IV. AIDE POUR LE COMMERCE:  TRAVAUX DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT 
18. Le CCD a tenu cinq sessions consacrées à l'Aide pour le commerce en 2007 – les 2 avril, 
19 juin, 9 juillet, 11 octobre et 16 novembre.  Les co mptes rendus de ces réunions sont reproduits dans 
les documents WT/COMTD/AFT/M/1 à WT/COMTD/AFT/M/5, respectivement.
12 
19. La 1ère session a été consacrée à l'architecture de suivi de l'Aide pour le commerce, avec une 
présentation faite par l'Organisati on de coopération et de développ ement économiques (OCDE).  La 
2ème session était axée sur la facilitation des échanges ainsi que sur les normes et les essais, avec des 
contributions de la Banque mondial e, de l'Organisation mondiale des douanes, de l'OCDE, de la FAO, 
de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et de  l'OMC.  À cette même 2ème session, le 
Comité a examiné une communication de l'Égypte (WT/COMTD/AFT/W/3).  La 3ème session a porté 
sur les tendances en ce qui concerne les infrastruct ures liées au commerce, avec des présentations de 
la Banque mondiale, du Japon, des CE et de l'OCDE.  La 4ème session a été consacrée au renforcement 
de la capacité de production et à l'aide à l'ajus tement, à la diversification des échanges et à la 
compétitivité, avec des présentations de l'Agence des États-Unis pour le développement international 
(USAID), de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), du CCI et 
du Fonds monétaire international (FMI).  Enfin, à la 5ème session, le CCD a examiné les résultats des 
activités de suivi de l'année – et en partic ulier le rapport conjoint OMC-OCDE intitulé " L'Aide pour le 
commerce:  Panorama 2007 ", présenté par l'OCDE, ainsi que le s rapports et recommandations finals 
des trois examens régionaux présentés par la Banque interaméricaine de développement (BID), la 
Banque asiatique de développement  (BAsD), la Banque africaine de  développement (BAfD) et la 
Commission économique pour l'Afrique (CEA).  L es délibérations du CCD sur l'Aide pour le 
commerce ont enrichi les débats du Conseil général sur l'Aide pour le commerce qui ont eu lieu le 
21 novembre 2007. 
V. TRAVAUX DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
20. Durant la période considérée, le Sous-Comité des pays les moins avancés (ci-après le 
Sous-Comité) a tenu trois réunions formelles les 22 mars, 28 juin et 18 octobre 2007.  Les comptes 
rendus de ces réunions sont reproduits da ns les documents WT/COMTD/LDC/M/46 à 
WT/COMTD/LDC/M/4813, respectivement.  Toutes les réunions ont été présidées par 
M. l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg). 
21. Les travaux du Sous-Comité ont porté, pour l'essen tiel, sur la mise en œuvre du Programme 
de travail de l'OMC en faveur des PMA,  adopté par les Membres le 12 février 2002.14  Les questions 
examinées durant la période considérée sont les su ivantes:  i) accès aux marchés pour les PMA;  
ii) initiatives concernant l'assistance technique et le  renforcement des capacités liés au commerce en 
faveur des PMA;  iii) assistance aux pays les moin s avancés pour la diversification de leur base de 
production et d'exportation;  et iv) accession des PMA. 
                                                      
12 WT/COMTD/AFT/M/5 à paraître. 
 
13 À paraître. 
 
14 WT/COMTD/LDC/11. 
  WT/COMTD/64 
 Page 7 
 
 
  i) Accès aux marchés pour les PMA 
22. Le point de l'ordre du jour concernant l'accès aux marchés pour les PMA a été examiné à 
toutes les réunions du Sous-Comité.  À la 46ème session, le Secrétariat a présenté sa note intitulée 
"Questions relatives à l'accès aux marchés pour l es pays les moins avancés dans le domaine du 
commerce des services", qui est reproduite sous la cote JOB(07)/32.  Le Secrétariat a fourni des 
renseignements complémentaires pertinents concernant le commerce des services dans les PMA au 
moyen d'une révision de cette note (JOB(07) /32/Rev.1) qui a été examinée à la 47ème session du 
Sous-Comité.  En s'appuyant sur les renseignements communiqués dans cette révi sion, le Secrétariat a 
élaboré une nouvelle note (JOB(07)/148) présentant des renseignements sur les secteurs des services 
des PMA Membres de l'OMC, sous forme de "fich es d'information sur le commerce".  Ces fiches  
– une pour chaque PMA Membre – donnent des inform ations sur les courants d'échanges et sur les 
réformes du secteur des services dans les PMA.  C es deux notes ont été examinées au cours de la 
48ème session du Sous-Comité.  Les Memb res sont convenus de poursuivre leur examen à la prochaine 
réunion du Sous-Comité. 
23. À sa 47ème session, le Sous-Comité a examiné une notification du Japon, présentée au titre de 
la Clause d'habilitation, concernant l'accès aux marchés FDSC pour les PMA 
(WT/COMTD/N/2/Add.14).15  Depuis le 1er avril 2007, le gouvernement japonais accorde un accès 
aux marchés en franchise de droits et sans continge nt aux PMA pour 98 pour cent des produits définis 
au niveau des lignes tarifaires et plus de 99 po ur cent des produits sur la base de la valeur 
d'importation. 
24. À la 48ème session du Sous-Comité, le Secrétariat a présenté sa note intitulée "Accès aux 
marchés pour les produits et services dont l'exporta tion présente un intérêt pour les pays les moins 
avancés" distribuée sous la cote WT/COMTD/LDC /W/41.  Cette note contient entre autres des 
renseignements relatifs à l'évolution du commerce et des conditions d'accès aux marchés pour les 
PMA, s'agissant des marchandises et, dans une certaine mesure, des services.  Certains Membres ont formulé des observations visant à améliorer les données figurant dans la note actuelle, et les PMA ont 
proposé d'inclure un certain nombre d'éléments dans la prochaine étude du Secrétariat sur ce sujet.  Le 
Sous-Comité est convenu de revenir su r ce document à sa prochaine réunion. 
ii) Assistance technique et renforcement des capacités liées au commerce en faveur des PMA 
25. Le point relatif aux initiatives en matière d'as sistance technique et de renforcement des 
capacités liées au commerce en faveur des PMA a été examiné aux 46
ème et 47ème sessions du 
Sous-Comité.  À la 46ème session, le Secrétariat a donné un aperçu de ses activités d'assistance 
technique et de formation en faveur des PMA, y co mpris dans le domaine du Programme de travail de 
Doha.  En 2006, les PMA étaient concernés par  212 des 486 activités, soit 44 pour cent de l'assistance 
technique liée au commerce fournie par le Secrétariat.  Les Membres ont noté les efforts déployés par le Secrétariat pour fournir un appui aux PMA dans le cadre d'un large éventail de programmes.  Les 
PMA ont souligné qu'il était nécessaire de continuer à leur accorder une attenti on particulière dans la 
mise en œuvre des activités d'assistance technique liée au commerce de l'OMC. 
26. À la 47
ème session du Sous-Comité, le Secrétariat a fait une présentation sur le Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (FANDC), en se fondant sur la note 
intitulée "Aperçu des travaux du Fonds pour l' application des normes et le développement du 
commerce" (WT/COMTD/LDC/W/40).  Le Groupe de travail du FANDC a approuvé jusqu'à présent onze projets concernant spécifiquement les PMA ainsi que 18 dons pour l'élaboration de projets, 
                                                     
 
15 On trouvera un résumé des débats sur ce point dans le document WT/COMTD/LDC/M/47 
(paragraphes 3 à 11). 
 WT/COMTD/64 
Page 8  
 
  conformément à l'objectif qui est d'accorder 40 po ur cent des dons du FANDC aux PMA et aux autres 
économies à faible revenu. 
27. Aux 47
ème et 48ème sessions du Sous-Comité, le Préside nt du Conseil intérimaire du Cadre 
intégré renforcé (CIR) a rendu compte de l'état d'av ancement de la mise en œuvre du CIR qui fait 
l'objet de travaux intensifs.  Le processus de sél ection du Directeur exécutif du Secrétariat exécutif du 
CIR a commencé.  Par ailleurs, le Conseil intérimaire est en train d'achever ses travaux sur le cadre de 
responsabilité du gestionnaire du Fonds d'affectation sp éciale, qui servira par la suite à sélectionner ce 
dernier. 
28. À sa 47ème session, le Sous-Comité est convenu que toutes les responsabilités confiées au 
Groupe de travail du Cadre intégré (GTCI) seraient assumées par le Conseil du CIR à compter du 
29 juin 2007, de manière à garantir que les décisi ons prises concernant l'allocation des ressources du 
Fonds d'affectation spéciale actuel soient prises par consensus. 
29. Le Comité directeur du Cadre intégré (CDCI) a tenu sa 19ème session le 1er mai 2007.16  Au 
cours de cette session, les Membres ont adopté un ensemble de recommandations pour passer à la 
phase de mise en œuvre du CIR.17  Les recommandations contiennent un projet de directives relatives 
aux différents rôles des entités du CIR et à leurs relations.18  Une conférence de haut niveau 
d'annonces de contributions pour le CIR s'est tenue  à Stockholm (Suède) le 25 septembre 2007 en vue 
de mobiliser un soutien financier pour le CIR.  Les donateurs ont fait des annonces de contributions 
concrètes au Fonds d'affectation spéciale du Ca dre renforcé pour un montant dépassant 100 millions 
de dollars EU pour les deux premières années de fonctionnement du CIR.19 
30. Parallèlement aux travaux visant à développer le  Cadre intégré, les progrès se poursuivent en 
ce qui concerne sa mise en œuvre dans les pays bénéficiaires.  Le CIR s'appliquera à tous les 
bénéficiaires actuels du Cadre intégré ainsi qu'à tout nouveau candidat éventuel.  Actuellement, 
quelque 45 PMA en sont à des stades divers du processus du Cadre intégré.  Vingt-sept PMA ont 
entrepris et validé une étude diagnostique de l'inté gration du commerce (EDIC), et trois d'entre eux 
actualisent en ce moment leur EDIC;  12 autres PMA préparent actuellement leur EDIC et six autres 
ont demandé à participer au Cadre intégré. 
iii) Assistance aux PMA pour la diversification de  leur base de production et d'exportation 
31. Le Sous-Comité a examiné ce point à sa 46ème session.  Au titre de ce point, l'ONUDI a 
présenté son programme de renforcement des capacités dans le domaine commercial et, en particulier, les activités qu'elle a entreprises ou prévoit d'entreprendre en faveur des PMA.  Il a été souligné que 60 pour cent de tous les programmes de renforceme nt des capacités dans le domaine commercial de 
l'ONUDI étaient consacrés aux PMA. 
                                                     
 
16 C'était la dernière session du CDCI avec la st ructure de gouvernance actuelle du Cadre intégré. 
 
17 Le compte rendu de cette session a été distribué sous la cote WT/IFSC/M/18. 
 
18 Il figure dans le recueil de documents de travail que l'on peut consulter sur le site Web du Cadre 
intégré à l'adresse suivante:  www.integratedframework.org. 
 
19 Déclaration de presse du Ministère des affaires étrangères de la Suèd e, qui peut être consultée sur le 
site Web du Cadre intégré. 
  WT/COMTD/64 
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  iv) Accession des PMA 
32. Le Sous-Comité a examiné le point ayant trait à l'accession des PMA à sa 48ème session.  Le 
Secrétariat a présenté une note reproduite dans le document JOB(07)/147, qui décrivait la situation 
actuelle des groupes de travail de l'accession des PM A.  Les PMA ont souligné qu'il faudrait revoir les 
lignes directrices relatives à l'accession adoptées en 2002 en vue de rendre le urs dispositions plus 
facilement applicables.20  Le Président du Sous-Comité a instamment prié les Membres de poursuivre 
leurs efforts pour conclure les négociations relatives à l'accession des PMA dans les plus brefs délais.  
Onze PMA se trouvent à des étapes diverses de leur  processus d'accession, ce qui représente plus d'un 
tiers des accessions en cours de négociation.21 
__________ 
                                                      
20 Les lignes directrices relatives à l'accessi on figurent dans le document WT/L/508. 
 
21 Afghanistan, Bhoutan, Cap-Vert, Comores, Éthi opie, République démocratique populaire lao, 
Samoa, Soudan, Vanuatu, Yémen, Sao Tomé-et-Principe.