. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/MEX/225/Add.2 
15 février 2012 
 (12-0877) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 14 févrie r 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique. 
 
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Produits et services.  Boissons aromatisées non alcooliques et leurs produits congelés, produits 
concentrés pour la préparation de ces boissons et boissons additionnées de caféine.  Spécifications 
et dispositions sanitaires.  Méthodes d'essai 
 Le 10 février 2012, le Ministère de la santé a pub lié dans le Journal officiel de la Fédération 
(Diario Oficial de la Federación  - http://www.dof.gob.mx/ ), la norme officielle mexicaine 
NOM-218-SSA1-2011 (Produits et services.  Boiss ons aromatisées non alcooliques et leurs 
produits congelés, produits concentrés pour la pr éparation de ces boissons et boissons additionnées 
de caféine.  Spécifications et dispositions sanitaires.  Méthodes d'essai). 
 Cette norme établit les dispositions et sp écifications sanitaires auxquelles doivent répondre 
les boissons aromatisées non alcooliques (y compri s les boissons pour sportifs) et leurs produits 
congelés, les produits concentrés pour la préparation de ces boissons et les boissons additionnées de 
caféine.  Elle ne s'applique pas aux produits vi sés par une réglementation sanitaire particulière, qui 
doivent répondre à des prescriptions sanitaires spéc ifiques définies par le Ministère de la santé. 
 La norme notifiée entrera en vigueur 365 j ours civils après sa publication au Journal 
officiel de la Fédération. 
 http://dof.gob.mx/nota_detalle. php?codigo=5233379&fecha=10/02/2012 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/MEX/12_0640_00_s.pdf 
 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/MEX/225/Add.2 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes C.P. 53950 Naucalpan de Juárez Estado de México Téléphone:  +(52 55) 5729 9300 poste 43217 
Fax:  +(52 55) 5520 9715 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/noms/inicio.do  
  http://dof.gob.mx/nota_detalle.php? codigo=5233379&fech a=10/02/2012%20  
 
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