. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/194 
11 novembre 2005 
 (05-5292) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle de s médicaments et  des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Cultures génétiquement modifiées et aliments transformés dérivés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendments of 
"Guidelines for the safety assessment and eva luation of genetically modified foods"  
(Proposition de modification de s directives pour l'évaluation des aliments génétiquement 
modifiés et de leur sécurité sanitaire) 
6. Teneur:   
La révision proposée porte en substance sur ce qui suit: 
− champ couvert par les données d'évaluation à soumettre au sujet des 
micro-organismes génétiquement modifiés 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Avis n°175 du KFDA du 4 novembre 2005 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/KOR/194 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  19 décembre 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International Trade and Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration 
#5 Nokbun-dong.  Eunpyung-Ku Séoul, 122-704 (Corée) 
Téléphone: (82 2) 380 1661 
Fax:  (82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Document accessible sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ) et à l'adresse suivante: 
International Trade and Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration 
#5 Nokbun-dong.  Eunpyung-Ku 
Séoul, 122-704 (Corée) 
Téléphone: (82 2) 380 1661 
Fax: (82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr