. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1237 
24 février 2006 
 (06-0809) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes, poires, cultures traitées y compris céleris, philodendrons, 
tomates, poivrons, boutures de dieffenbachia, chrysanthèmes, roses, pyracantha, pommes de 
terre et tabac 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   Streptomycin Risk 
Assessments;  Notice of Availability and Risk Reduction Options (Avis.  Évaluation du 
risque pour la streptomycine.  Avis de dis ponibilité et options en matière de réduction du 
risque) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'EPA publie aux fins de la présenta tion d'observations par le public son 
évaluation du risque pour la santé des pe rsonnes, ainsi que des documents connexes, 
concernant la streptomycine et invite le pub lic à formuler des observations sur des idées ou 
des propositions de gestion du risque.  La stre ptomycine est un antibiotique pesticide utilisé 
principalement pour lutter contre le feu bactérien sur les pommes et les poires.  La streptomycine est utilisée principalement sur les pommes et les poires.  Les autres cultures 
traitées sont, notamment, les suivantes:  céler is, philodendrons, tomates, poivrons, boutures 
de dieffenbachia, chrysanthèmes, roses, pyracantha, pommes de terre et tabac. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1237 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register : 15 février 2006 (Volume 71, n° 31, pages 7940 à 7942) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/February/Day-15/p1351.htm 
Disponible en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements sci entifiques additionnels et des observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 17 avril 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508C), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov