. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/356 
3 août 2006 
 (06-3758) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Préparations alimentaires et ingrédients non transformés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays.  Aliments import és (ou de production nationale) vendus en Nouvelle-Zélande 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Assessment for Application 
A575 – Food derived from glypho sate-tolerant lucerne J101 and J163  (Projet d'évaluation 
concernant la demande A575 – Aliments obtenus à partir de luzerne J101 et J163 tolérante au 
glyphosate) – Disponible en anglais, 64 pages 
6. Teneur:  Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Z élande (FSANZ) a reçu une demande 
de modification de la norme 1.5.2 du Code australo-néozélandais des normes alimentaires, 
relative aux aliments produits au moyen de la  technologie génique, visant à faire autoriser 
l'utilisation de produits alimenta ires obtenus à partir de lu zerne génétiquement modifiée 
J101 et J163 tolérante au glyphosate. La luzerne génétiquement modifiée J101 et J 163 tolérante au glyphosate a été conçue pour 
l'alimentation animale, pour culture en Améri que du Nord.  Il peut toutefois en entrer 
accidentellement dans les produits destinés à l'alimentation humaine.  Les utilisations 
mineures de la luzerne dans l'alimentation hum aine se font notamment sous la forme de 
germes et de tisanes.  Des aliments obtenus à partir de cette luzerne pourraient entrer sur le 
marché néo-zélandais da ns des produits importés 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
Les aliments produits au moyen de la technologie génique doivent faire l'objet, 
préalablement à leur mise sur le marché, d'une  évaluation de leur sécurité sanitaire de façon 
à établir qu'ils sont aussi sûrs que leurs homologues conventionnels.   Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normes alimentaires doivent être évaluées au regard des objectifs suivants:  a) protection de la santé 
et de la sécurité publiques;  b) communica tion de renseignements ad équats concernant les 
aliments de façon à permettre aux consommate urs de choisir en connaissance de cause;  et 
c) prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire en erreur G/SPS/N/NZL/356 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Australia New Zealand Food Standard Code  (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires) - Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour décembre 2006, l'adoption (publicat ion au Journal officiel) devant suivre 
(après examen gouvernemental) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental (cf. point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  29 septembre 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Food Standards Aust ralia New Zealand 
PO Box 10559 Wellington 6036 NOUVELLE-ZÉLANDE 
Fax:  + 64 4 473 9855 
Courrier électronique:  slo@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Documents disponibles sur le 
site web de FSANZ:  www.foodstandards.gov.au/s tandardsdevelopment  
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
 The NZ SPS Notification Point (Point notifications SPS néo-zélandais)  PO Box 2526 
 Wellington 
 NOUVELLE-ZÉLANDE 
 Fax:  +64 4 8940731 
 Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz