ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/GEN/11/Suppl.1 
11 octobre 2005 
 
 (05-4617) 
Comité du commerce et de l'environnement  
  
 
QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES SOULEVÉES DANS 
LE CADRE DES NÉGOCIATIONS SUR LES SERVICES 
 
Mise à jour du Secrétariat
1 
Paragraphe 51 de la Déclara tion ministérielle de Doha  
Supplément  
 
A. INTRODUCTION  
1. Le présent document met à jour les renseigne ments contenus dans la déclaration de 
M. A. Hamid Mamdouh, à la session ordinaire du Com ité du commerce et de l'environnement des 29 
et 30 avril 2003 (WT/CTE/GEN/11). 
2. Dans les négociations sur les services, les questions environnementales se posent 
principalement au cours des discussions concer nant le secteur des services environnementaux. 
B. QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES EXAMINÉES AU COMITÉ DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES  
3. Au Comité des engagements spécifiques (CES), les Membres ont poursuivi l'examen du point 
de savoir si et comment la section des services  environnementaux figurant dans la classification 
sectorielle des services du Secrétariat (MTN.GNS/W/120) devrait être révisée.2  De nombreuses 
délégations s'accordent à penser que la classification existante est périmée parce qu'elle ne tient pas 
compte de la manière dont opèrent maintenant les entreprises dans ce secteur et qu'elle devrait donc 
être révisée. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 Selon cette classification, le secteur des services  environnementaux comprend les services suivants:  
A) services d'assainissement (CPC 9401);  B) services d'enlèvement des ordures (CPC 9402);  C) services de 
voirie et services analogues (CPC 94 03);  et D) autres services concernant l'environnement.  Bien que la 
catégorie "autres" ne fasse référence à aucune position de la CPC, elle est présumée comprendre les autres 
éléments figurant dans la catégorie des services envi ronnementaux de la CPC, c'est-à-dire les services de 
purification des gaz brûlés (CPC 9404), les services de lutte contre le bruit (CPC 9405), les services de 
protection de la nature et des paysages (CPC 9406), et  les autres services de protection de l'environnement 
(CPC 9409).  Cette classification a été utilisée par de nombreux Membres pour établir leurs listes d'engagements 
spécifiques. 
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 4. Les travaux concernant la révision de la  classification des services environnementaux 
s'appuient sur les propositions présentées par les États-Unis (S/CSS/W/25), les Communautés européennes (S/CSS/W/38), le Canada (S/CSS/W/51), la Suisse (S/CSS/W/76), l'Australie (S/CSS/W/112) et la Colombie (S/CSS/W/121).  Des points de vue différents ont été exprimés sur ces 
questions et les travaux se poursuivent encore. 
C. Q
UESTIONS ENVIRONNEMENTALES EXAMINÉES À LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL 
DU COMMERCE DES SERVICES  
5. En février 2005, un groupe de Membres a présenté un rapport conjoint sur leur discussion 
informelle concernant les services environnementaux.   Ce document s'articule autour de trois grands 
groupes de questions:  la fourniture transfrontiè res de services environnementaux, la définition des 
services de conseil dans le domaine des service s environnementaux et les questions que pose 
l'inscription d'engagements pour les services d'infrastructure liés à l'environnement.3 
6. En juin 2005, l'OCDE a présenté un document in titulé "Organisation des négociations fondées 
sur le principe des "offres et requêtes" dans le ca dre de l'AGCS:  Services environnementaux".  Ce 
document vise à "aider les Membres de l'OMC à mi eux appréhender les probl èmes particuliers qui 
revêtent de l'importance dans le secteur des servi ces environnementaux et à voir comment les aborder 
lors des négociations" fondées sur le principe d es offres et requêtes dans le cadre de l'AGCS.4 
7. Dans son rapport au Comité de s négociations commerciales, le Président de la Session 
extraordinaire du Conseil du commerce des services a inclus une annexe contenant un résumé, établi 
sous sa propre responsabilité, des débats sur les secteurs , les modes de fourniture, les règles et d'autres 
sujets qui ont eu lieu dans le cadre de l'examen  des progrès accomplis.  En ce qui concerne les 
négociations sur les services environne mentaux, le Président a noté que 
"[d]eux délégations ont dit attendre un re nforcement de la libéralisation pour les 
services environnementaux.  L'une d'elles a expliqué que les services environnementaux bénéficiaient tant à l'éc onomie des pays importa teurs qu'à celle des 
pays exportateurs, et a rappelé que dans la  Déclaration de Doha il était indiqué que, 
spécifiquement, la libéralisation concernant ces services serait bénéfique à la fois au 
commerce et à l'environnement.  Cette délégation souhaitait obtenir d'autres 
engagements, en particulier pour  le mode 3, mais aussi pour les modes 1 et 2, puisque 
ces modes présentaient un intérêt pour les services consultatifs et aidaient à transférer le savoir-faire technique."
5 
                                                      
3 Communication de l'Australie, des Communautés européennes, des États-Unis, du Japon, de la 
Nouvelle-Zélande et du Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, Rapport conjoint sur 
la discussion informelle concernant les serv ices environnementaux dans le contexte du PDD,  TN/S/W/28, 
11 février 2005.  Hong Kong, Chine figure également parmi les auteurs de ce document. 
 
4 Voir OCDE, Organisation des négociations fondées sur le principe des "offres et requêtes" dans le 
cadre de l'AGCS:  Services environnementaux , OCDE, document de travail sur les politiques commerciales, 
document n° 11 par M. Geloso-Grosso, TD/TC/WP(2004)8/FINAL, 15 février 2005 et Conseil du commerce des services – Session extraordinaire, Rapport de la réunion tenue les 27 et 30 juin et 1
er juillet 2005 , note du 
Secrétariat, TN/S/M/15, 15 septembre 2005, paragraphes 42 à 63. 
 
5 Session extraordinaire du C onseil du commerce des services, Rapport du Président au Comité des 
négociations commerciales , TN/S/20, 11 juillet 2005. 
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 8. Le rapport du Président indique aussi qu'en juillet 2005, 21 offres avaient été faites en ce qui 
concerne le secteur des services environnementau x (sept sur les dix offres des pays développés 
Membres et 14 sur les 58 offres des pays en développement Membres). 
9. Une note d'information sur les services envir onnementaux, récapitulant les principales 
questions soulevées dans les négociations, a été di stribuée par le Secrétariat le 26 septembre 2005.6 
__________ 
                                                      
6 Note d'information du Secrétariat, Services environnementaux , JOB(05)/209, 26 septembre 2005.