. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/VNM/17 
1er juin 2011 
 (11-2754) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Science and Technology  (Ministère de la science et de la technologie) 
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la métrologie 
et de la qualité) 
Téléphone:  043 8 351466 
Fax:  0438361771 Courrier électronique:  info@vsqi.gov.vn  
Site Web:  http://www.vsqi.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
(ICS 75) Gaz de pétrole liquéfiés (GPL) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Technical Regulation 
on Liquefied Petroleum Gases (LPG)  (Règlement technique national concernant les gaz de 
pétrole liquéfiés (GPL)).  8 pages, en vietnamien 
6. Teneur:  Le règlement notifié spécifie les exigences techniques et les exigences en matière 
de gestion de la qualité applicables aux gaz de pétrole liquéfiés utilisés pour le chauffage 
domestique ou pour l'alimentation de moteurs de véhicules automobiles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des pers onnes ainsi que de l'environnement  G/TBT/N/VNM/17 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:  
- TCVN 8356:2010 (ASTM D 1267-02) Standard test method for gage vapor pressure of 
liquefied petroleum (LP) gases (LP-gas method)  (Méthode d'essai normalisée pour la 
détermination de la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés (GPL) (Méthode GPL)) 
- TCVN 3165:2008) (ASTM D 2158-05) Standard test method for residues in Liquefied 
petroleum gases  (Méthode d'essai normalisée relative aux résidus dans les gaz de pétrole 
liquéfiés). 
- TCVN 8359:2010 (ASTM D 1838-07) Standard test method for copper strip corrosion by 
liquefied petroleum (LP) gases (Méthode d'essai normalisée pour l'évaluation de la 
corrosion du cuivre par des gaz de pétrole liquéfiés). 
- TCVN 8363:2010 (ASTM D 2784-06) Standard test method for sulfur in liquefied 
petroleum gases (oxy-hydrogen burner or lamp)  (Méthode d'essai normalisée pour la 
détermination de la présence de soufre dans les gaz de pétrole liquéfiés (brûleurs ou lampes 
à oxyhydrogène). 
- ASTM D 6667-04(2010) Standard test method for determina tion of total volatile sulfur in 
gaseous hydrocarbons and liquefied petr oleum gases by ultraviolet fluorescence  (Méthode 
d'essai normalisée pour la détermination, par fluorescence ultraviolette, de la teneur en 
soufre volatil total dans les hydrocarbures gazeux et les gaz de pétrole liquéfiés). 
- TCVN 8360:2010 (ASTM D 2163-07) Standard test method for determination of 
hydrocarbons in liquefied petroleum (LP) gases and propane/propene mixtures by gas 
chromatography  (Méthode d'essai normalisée pour la détermination, par chromatographie 
gazeuse, de la teneur en hydrocarbures dans les gaz de pétrole liquéfiés et dans les mélanges propane/propène). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Août 2011 
Janvier 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Standards and Quality Institute  (Institut des normes et de la qualité du Viet Nam):  
http://www.vsqi.gov.vn/  
ou 
"http://www.tbtvn.org/Ti%20 liu%20upload%20cho% 20QCKT/QCKT/Draft%20Text.%20
VNM17.DOC "