. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/82 
5 octobre 2005 
 (05-4435) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animal es (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux domestiques ou sauvages, viande  de volaille, oisillons d'un jour, 
œufs et sperme 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Japon 
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) No. 18, Series 
of 2005, Temporary Ban on the Importation of  Domestic and Wild Birds and their Products 
including Poultry Meat, Day-old Chicks, Eggs and Semen originating from Japan  (Arrêté 
(MO) n° 18, série 2005 du Département de l'agri culture (DA).  Interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et  de leurs produits, y co mpris la viande de 
volaille, les oisillons d'un jour, les oe ufs et le sperme, originaires du Japon) 
6. Teneur:  Restriction à l'importation imposée en raison  de la détection du virus de l'influenza 
aviaire faiblement pathogène, type H5N2 au Japon 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure d'urgence visant à prévenir l'en trée du virus pathogè ne responsable de 
l'influenza aviaire et à protéger la  santé de la population avicole locale 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible en anglais G/SPS/N/PHL/82 
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 11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  12 septembre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Philippine National SPS Enquiry Point (Point d'information SPS national des 
Philippines) 
 Office of the Director  Policy Research Service  Department of Agriculture  3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (PHILIPPINES) 
 Téléphone:  (632) 926 7439  Fax:  (632) 928 0590  Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com