. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1869/Add.1 
15 juin 2009  
 (09-2901) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 10 juin 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Boissons.  Eau en bouteille.  Règle finale
 
 
Le 29 mai 2009, l'Office de contrôle des médicam ents et des produits alimentaires (FDA) des 
États -Unis a publié une règle finale modifiant sa réglem entation relative à l'eau en bouteille de façon à 
garantir que celle -ci soit exempte de contamination fécale (révélée par l'indicateur fécal E. coli ).  Le 
nouveau texte énonce les prescriptions suivantes:  1) les embouteilleurs doivent effectuer un dépistage 
microbiologique hebdomadaire des co liformes totaux dans l'eau de source;  2) en cas de détection 
d'organismes coliformes dans de l'eau de source ou dans des produ its finis d'eau en bouteille, les 
embouteilleurs doivent déterminer si E. coli  est présent parmi ces organismes coliformes;  3) de l'eau 
de source contenant E. coli  ne sera pas considérée comme étant d'une qualité sanitaire sûre et sera 
interdite d'utilisation dans la production d'eau en boute ille;  4) pour pouvoir utiliser de l'eau de source 
provenant d'une source ayant été testée positive à E. coli , les embouteilleurs doivent prendre au 
préalable des mesures appropriées pour remédier à la  cause de la contamination de cette source à 
E. coli  ou éliminer cette cause, et conserver des archiv es sur ces mesures;  et 5) les produits finis d'eau 
en bouteille contenant E. coli  seront considérés altérés.  La règle finale a été publiée en anglais dans le 
Federal Register  (74 FR 25651) et peut être consultée via le lien: 
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-12494.pdf . 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 G/SPS/N/USA/1869/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Pour plus de renseignements, prière de contacter Lauren Posnick Robin, Center for Food Safety and 
Applied Nutrition (HFS–317), Food and Drug Admi nistration, 5100 Paint Branch Pkwy., College 
Park, MD 20740;  +(1 301) 436 1639 
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
 
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