08-3824 JOB(08)/95 12 août 2008 
 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
  
RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ 
DE L'AGRICULTURE, M. L'AMBASSADEUR CRAWFORD FALCONER, 
AU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Comme il était prévu à la réunion du Comité  des négociations commerciales tenue le 
30 juillet, le présent rapport a été établi à la lumièr e des travaux consacrés à l'agriculture pendant la 
période allant du 21 au 29 juillet. 
2. Dans l'ensemble, il y a eu une base crédible pour conclure les travaux sur de très nombreuses 
(et on aurait peut-être pu dire "presque toutes") ques tions.  Mais, même "presque toutes" ce n'est pas 
"toutes".  Et, pour dire les choses comme elles sont , il y a eu un désaccord déterminant sur certaines 
questions alors que d'autres questions très importantes  n'ont même pas été abordées.  Ainsi, il n'a pas 
été possible de juger de ce qui serait finalement advenu des "autres" questions. 
3. Cela dit, si les questions "en suspens" avaien t été résolues (et cela n'aurait pas été une mince 
affaire), je suis convaincu que le reste aurait pu trouver sa place.  Cependant, une telle  appréciation est 
fonction d'une situation très particulière.  C'est la situation dans laquelle, à ce moment-là, les 
Membres étaient conscients qu'il y avait un vérita ble scénario pour la phase finale.  Les Membres 
étaient par conséquent disposés à accepter des comp romis qui n'étaient pas, d'une manière générale, 
les options qu'ils préféraient.  Tel était l'état d' esprit qui prévalait hier.  Aujourd'hui, cela reste au 
mieux théorique. 
4. Nous étions aussi en mesure d'avoir sur la ta ble des textes précis sur la base desquels nous 
aurions pu finaliser les négociations sur les modalités concernant l'agriculture.  Mais il est indéniable 
qu'avec l'impasse qui est survenue, nous ne sommes manifestement pas aujourd'hui, ou du moins nous 
ne sommes plus, dans les circonstances dans lesque lles de tels textes précis pourraient en eux-mêmes 
et à eux seuls assurer un tel résultat.  Cela tient  au fait qu'il y a des questions pour lesquelles des 
désaccords de fond subsistent et d'autres pour lesque lles nous n'avons même pas abordé le fond.  Pour 
le reste, cela ne veut pas dire que tous les Membre s concernés ont fait marche arrière sur le fond.  Au 
contraire, c'est précisément parce que les Membres seraient peut-être toujours disposés à accepter ces 
positions qu'il serait contre-productif de les obliger maintenant à réagir à un texte précis qui présume 
leur assentiment. 
5. Ces textes précis sont, bien entendu, toujours sur notre disque dur.  Et c'est là où ils sont et 
doivent rester, du moins pour l'instant.  La raison en est que, comme cela ressort clairement de ce qui précède, ces textes n'avaient de raison d'être que dans les circonstances dans lesquelles les Membres 
étaient véritablement engagés dans une phase finale de prise de décisions, comme ils l'étaient à ce 
moment-là.  Malheureusement, nous n'en sommes plus  là.  Bien entendu, mon vœu le plus cher est 
que le moment de la véritable prise de déci sions reviendra effectivement et, surtout, très 
prochainement.  Dans ce cas, ces textes pourront t oujours, il faut l'espérer, servir aux fins pour 
lesquelles ils ont été établis.  Jusqu'à ce moment-là,  les textes existants demeurent, tout comme les 
initiatives particulières prises par les Membres dans les négociations qui, bien sûr, ne se sont pas 
concrétisées par un accord effectif.  On trouvera ci-apr ès un bref résumé de la situation actuelle sur les 
principales questions. JOB(08)/95 
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  II. ACCÈS AUX MARCHÉS 
A. A
BAISSEMENTS TARIFAIRES  
6. En ce qui concerne l'abaissement tarifaire dans la  fourchette supérieure de la formule étagée, 
il a été largement rendu compte des résultats des di scussions du G-7 et du Salon vert au sujet d'un 
abaissement de 70 pour cent. 
B. PRODUITS SENSIBLES  
7. S'agissant des produits sensibles pour les pays développés Membres, il a été largement rendu 
compte des résultats des discussions du G-7 et du Salon vert sur la base du concept "4 + 2" pour le chiffre.  Il restait quelques Membres ne participan t pas au processus du G-7 qui considéraient qu'une 
telle approche aurait dû au moins faire l' objet d'une discussion plus approfondie. 
8. Au sujet du traitement des produits sensibles pour  les pays en développement Membres, une 
structure tripartite révisée aurait pu être une base d'a ccord, à mon avis.  Selon cette structure, un pays 
en développement Membre aurait eu la faculté de  choisir un nombre limité de ses produits sensibles 
(entre un tiers et deux tiers de ses lignes tarifair es constituées de produits sensibles) pour opérer des 
réductions moindres que celles qui sont requises par la  formule étagée.  L'idée de base est que plus 
l'écart par rapport à la formule est grand, moins il y aura de produits et plus la période de mise en 
œuvre sera courte.  En même temp s, ces pays auraient aussi pu opter pour un abaissement tarifaire 
complet assorti d'une période de mise  en œuvre plus longue et/ou de l'éc art et de la possibilité de créer 
des contingents tarifaires pour les li gnes tarifaires restan tes éventuelles. 
9. Il a été largement rendu compte des résultats des discussions du G-7 et du Salon vert sur le 
paragraphe 76. 
10. Il n'y a pas eu de base nouvelle pour résoudre le  désaccord sur le point de savoir s'il pouvait y 
avoir création de nouveaux contingents tarifaires.  Certaines discussions bilatérales ont peut-être eu 
lieu, mais il n'y a rien qui soit parvenu au st ade multilatéral, même de manière informelle. 
C. S
IMPLIFICATION DES TARIFS  
11. Il n'y a pas eu de base nouvelle pour régler la question de la simplification des tarifs. 
D. TARIFS CONTINGENTAIRES  
12. En ce qui concerne les tarifs contingentaires, je pense que nous avions une base solide pour 
conclure les travaux, à savoir l'adoption de l'option la plus basse entre un seuil ou un abaissement 
suivant la formule avec un taux de tarif unique pour toutes les lignes tarifaires visées par un contingent.  Des éléments plus déta illés concernant le point de départ  et la mise en œuvre progressive 
ont aussi été précisés de sorte qu'un accord sur tous l es aspects était en vue.  Je pense que nous avions 
une base équivalente pour les éléments concernant les pays en développement Membres, même si 
quelques éléments très spécifiques devaient encore être finalisés. 
E. A
DMINISTRATION DES CONTINGENTS TARIFAIRES  
13. En ce qui concerne le mécanisme en cas de sous -utilisation des contingent s tarifaires, je pense 
que nous avions une base d'accord sur la questi on en suspens de l'application aux pays en 
développement Membres. JOB(08)/95 
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F. SAUVEGARDE SPÉCIALE POUR L 'AGRICULTURE  
14. S'agissant de la SGS, il a été largement rendu compte des résultats d es discussions du G-7 et 
du Salon vert pour ce qui est de réduire le nombre  maximal des produits admissibles au bénéfice de 
la SGS et de l'éliminer après sept ans.  Si cela avait été finalisé, il était probable que la SGS aurait été maintenue à un très faible pourcentage des lignes ta rifaires pour les pays en développement d'une 
manière générale et à un pourcentage légèrement plus élevé pour les PEV. 
G. P
RODUITS SPÉCIAUX  
15. Pour ce qui est des produits spéciaux, il a ét é largement rendu compte des résultats des 
discussions du G-7 et du Salon vert sur le pourcenta ge des lignes tarifaires qui pourraient être 
déclarées comme produits sensibles, le pourcentage ex empté d'abaissement tarifaire et l'abaissement 
moyen global pour ces produits. 
H. MÉCANISME DE SAUVEGARDE SPÉCIALE  
16. En ce qui concerne le MSS, il a été largemen t rendu compte des résultats des discussions 
du G-7 et du Salon vert.  À l'intérieur du G-7 lui-même, il s'est simplement avéré qu'il y avait des divergences inconciliables concernant les seuils de déclenchement pour l'inobservation des taux 
consolidés antérieurs au Cycle de Doha.  Les autr es questions clés, à savoir jusqu'où on pourrait aller 
au-delà de ces taux et avec quelle fréquence on pourrait le faire, n'ont pas pu aboutir à une convergence en l'absence de tout terrain d'entente sur la question fondamentale des conditions qu'il 
faudrait déjà remplir pour pouvoir ne pas respecter ces taux. 
17. Il importe peut-être de souligner que ces divergences n'étaient pas une question purement 
"technique".  Bien entendu, comme pour toutes les divergences politiques fondamentales, il y a des 
divergences techniques qui en découlent, mais l'im passe n'était pas technique.  Elle était politique.  
Les questions fondamentales étaient, d'une part, le  point de savoir si on pouvait ne pas observer les 
taux consolidés antérieurs au Cycle de Doha et, dans l'affirmative, suivant quelles conditions et 
modalités et, d'autre part, comment on pouvait rend re le MSS véritablem ent opérationnel pour les 
pays en développement Membres s'il y avait une telle contrainte sous forme d'un plafond a priori .  
Ces questions sont restées – comme elles l'ont été pendant toutes les négociations – des dissensions de 
fond et essentiellement d'ordre politique.  Le MSS a toujours été l'un des trois ou quatre éléments 
pouvant empêcher un accord et, hélas, c'est ce qu'il a fait. 
I. P
RODUITS TROPICAUX ET PRODUITS DE DIVERSIFICATION  
18. La liste des produits tropicaux et des produits de diversification avait été pour l'essentiel 
arrêtée.  Il y aurait pu y avoir consensus autour d'un libellé concernant le traitement qui avait recueilli 
le soutien des participants principa ux.  La question particulièrement sensible de ce que l'on a appelé le 
"chevauchement" entre la liste des produits tropicaux et la liste des produits affectés par l'érosion des 
préférences aurait été réglée sur la base d'ententes sp écifiques mises au point au cours de ces quelques 
jours. 
J. ÉROSION DES PRÉFÉRENCES  
19. Cette même entente concernant les produits tropi caux et les produits de diversification aurait 
été reprise dans les modalités concernant l'érosion des préférences.  Au-delà de la question dite du 
"chevauchement", il y aurait eu une base pour achever  les travaux sur le traitement des autres produits 
désignés comme affectés par l'érosion des préférences. JOB(08)/95 
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  K. P
AYS LES MOINS AVANCÉS MEMBRES  
20. La question du traitement en ce qui concerne  les pays les moins avancés Membres aurait été 
réglée (comme le souhaitaient les PMA eux-mêmes)  sur une base essentiellement équivalente à la 
solution pour l'AMNA une fois celle-ci trouvée. 
III. SOUTIEN INTERNE 
21. Il a été largement rendu compte des résultats des discussions du G-7 et du Salon vert sur les 
engagements des pays développés Membres en matière  de soutien interne, en ce qui concerne en 
particulier le SGEDE et, dans le cas des États-Unis, la période de base pour la MGS.  Il s'agissait pour 
l'essentiel du point médian et de la possibilité, le cas échéant, d'arrondir au pourcentage entier le plus 
proche les nombres entre croche ts correspondant aux abaissements à apporter au SGEDE et de 
supprimer les crochets pou r la période de base. 
22. Des questions restaient en su spens s'agissant de la "marge de manœuvre" pour les 
engagements par produit concernant  la catégorie bleue et du point de départ pour les engagements 
concernant la MGS par produit.  Mon sentiment ét ait que ces questions auraient cependant aussi pu 
être réglées dans le cadre d'un accord global. 
23. En ce qui concerne l'inscription du SGEDE dans le s listes et le soutien autorisé au titre de la 
catégorie bleue pour les pays en développement Me mbres et les MAR, je pense que nous étions 
parvenus à établir la base d'un accord. 
IV. CONCURRENCE À L'EXPORTATION 
24. En ce qui concerne la concurrence à l'exportatio n, je pense que, dans le contexte d'un paquet 
global, un résultat spécifique et équilibré était proc he et aurait pu être obtenu s'agissant des éléments 
en suspens touchant l'aide alimen taire, les crédits à l'exportation, les entreprises commerciales d'État 
et le retrait progressif des subventions à l'exportation. 
V. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION 
25. En ce qui concerne les restrictions à l'exportati on temporaires, j'ai le sentiment qu'il y avait un 
texte bien au point que les Membres auraient pu accepter. 
VI. COTON 
26. Il ne s'est dégagé aucune base nouvelle pour un résultat sur le coton.  Malgré une volonté 
renouvelée d'engager sérieusement des négociations de la part de tous  les Ministres qui représentaient 
les pays les plus directement concernés par cette que stion, cette dernière n'a malheureusement pas pu 
être abordée sur le fond avant l'in terruption de toutes les négociations. 
VII. CONCLUSION 
27. Et maintenant que faire?  Je ne vois pas d' autre solution que de nous reprendre, de nous 
secouer et de réessayer.  Beaucoup diraient certain ement qu'il s'agit là d'une tâche difficile.  Ils 
auraient raison.  Mais il me paraît évident qu'une  chance de succès, aussi petite soit-elle, suffit pour 
justifier l'effort vu ce qui est en jeu.  De plus , je perçois effectivement une volonté authentique 
d'essayer jusqu'au bout de voir s'il y a de fait encore  une possibilité pour que cela convienne à tous les 
Membres. JOB(08)/95 
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28. Bien sûr, il ne faut pas ce faisant être naïfs, mais il faut au contraire avoir pleinement 
conscience de l'énormité de la tâche qui nous attend.  Et, surtout, tout effort de ce type doit être fait en 
restant réaliste au sujet de ce qui s'est produit et  du pourquoi.  Nous ne parviendrons à rien en 
adoptant une espèce d'optimisme candi de nous donnant à croire qu'il y a eu un petit obstacle technique 
imprévu mais qu'avec un peu de repos, le service norma l reprendra dès que possible.  On n'y arrivera 
pas non plus en niant les faits, ce qui nous empêch erait de nous attaquer a ux problèmes réels auxquels 
nous devons faire face. 
29. Comme on l'a dit plus haut, nous avons accompli de réels progrès au cours de la dernière 
semaine de juillet s'agissant de consolider ce qui  avait été obtenu grâce au travail intense accompli 
depuis le mois de juillet précédent.  Oui, nous éti ons sur le point de régler finalement beaucoup de 
choses, ce qui, un an plus tôt (post-Potsdam), au rait été pour la plupart des observateurs sinon tous 
parfaitement inconcevable, surtout dans un délai de 12 mois.  Il faut reconnaître ce progrès et si 
possible maintenir la flamme quelque temps encore.  Mais là n'est pas le message principal.  Le 
message principal est que nous n'avons pas terminé le  travail.  C'est sur ce point que nous devons 
désormais faire porter nos efforts. 
30. Certes, il nous faut revoir le MSS dans le cadre de cet effort mais, ce faisant, il nous faut 
admettre que, pour aucun des participants concernés (e t qui incluent, il faut le rappeler, des Membres 
qui ne faisaient pas partie du G-7), il ne s'est ag i d'un problème purement technique.  Il s'agissait d'un 
clivage politique.  En fait, des progrès ont été faits su r le plan politique et sur le plan technique au 
cours de cette semaine.  Mais ils n'étaient tout simplement pa s suffisants pour combler un fossé 
politique qui remontait au moins à Hong Kong.  D onc, l'illusion numéro un dont il faut se garder est 
que le problème puisse être réglé d'un point de vue principalement technique.  Les détails techniques 
devront certes être réglés mais il faudra pour réussir le même degré d'investissement politique qui était 
clairement apparu au sujet de nombreuses autres questions pour lesquelles les aspects techniques et 
politiques étaient inséparables. 
31. Mais notre travail ne se réduit pas au MSS.  Il  suffit de mentionner le coton – l'une des trois 
ou quatre autres questions qui auraient pu empêcher  un accord, qui n'avait pas du tout était abordé 
sérieusement avant que le MSS ne fass e tout capoter.  Il y a aussi la cr éation de contingents tarifaires.  
Il y a la simplification des tarifs.  C'est vrai qu' on pourrait dire que ces points peuvent être résolus.  
Mais nous devons aussi faire ce qu'il faut pour cela.  Et si l'on a pu à juste titre dire que les éléments clés dans les autres domaines étaient pour l'essentiel pratiquement réglés, toutes les questions en jeu n'ont pas été abordées, et un effort supplémentair e aurait été nécessaire pour finaliser l'ensemble. 
32. La technique précise à utiliser pour aborder ces qu estions appelle une réflexion plus poussée.  
Mais deux éléments d'ordre général semblent clairs .  Premièrement, si nous voulons y parvenir dans 
un délai de moins de trois ans (et j'espère que c'est ce que nous voulons), il faut le faire très 
rapidement.  Chaque jour qui passe affaiblit la volon té de compromis qui était la plupart du temps 
manifeste au cours de la dernière semaine de ju illet.  Deuxièmement, la seule façon dont nous ayons 
jamais réglé des problèmes apparemment insolubles dans cette maison a été par un travail intense au 
niveau des hauts fonctionnaires:  s'atteler à la tâche sans attendre une intervention de l'Olympe.  
C'était la leçon qui avait été tirée de Potsdam et nous  l'avons apprise.  Les choses ne sont pas à mon 
avis différentes cette fois-ci.  Si vous êtes de mon avis, je suis prêt en ma qualité de Président à 
poursuivre cet effort avec vous au cours des procha ines semaines.  Je ne pense pas que nous ayons 
quoi que ce soit à perdre à faire au moins l'effort d'essayer.  
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