ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/154 
16 octobre 2006 
 
 (06-4992) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE:  EXAMEN SEMESTRIEL  
DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS 
(DU 1
er JANVIER AU 30 JUIN 2006) 
 
Note du Secrétariat  
 
 
I. INTRODUCTION 
1. On trouvera dans le présent ra pport de situation sur la mise en œuvre du Plan d'assistance 
technique et de formation (le Plan) un aperçu géné ral de toutes les activités d'assistance technique liée 
au commerce qui ont été menées au cours du premie r semestre de 2006.  Après un aperçu quantitatif 
de ces activités, la deuxième partie du document fo urnit des renseignements plus détaillés sur deux 
"produits", à savoir:  la formation par Internet (form ation en ligne) en tant que moyen de fourniture de 
l'assistance technique li ée au commerce, et le Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (FANDC), important mécan isme de financement et  de coordination qui 
a pour but de renforcer la capacité des pays en développement d'appliquer les normes sanitaires et 
phytosanitaires (normes SPS) internationales.   
2. Le processus de consultations informelles avec les donateurs et les bénéficiaires demeure un 
mécanisme important qui favorise les discussions sur les différents aspects de l'assistance technique liée au commerce, notamment la conception et la mise en œuvre des activités, la situation du 
financement du Fonds global d'affectation spéci ale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD) ainsi que l'examen stratégique de l'assistance technique liée au 
commerce, qui a eu lieu durant le premier semestre de  l'année en cours.  À plusieurs reprises dans le 
cadre du CCD et lors des consultations informelles, l'attention a été appelée de manière spécifique sur 
la situation financière critique du FGASPDD, l es contributions reçues étant en décalage avec les 
engagements des Membres.  Le Plan lui-même risquait sérieusement d'être menacé, et à un certain moment la pénurie de financement a grandement  compromis deux des cours régionaux de politique 
commerciale. 
3. La période considérée a été porteuse de défis à différents égards.  La Déclaration ministérielle 
adoptée à Hong Kong en décembre 2005 a fixé des délais de négociation relativement serrés dans 
plusieurs domaines spécifiques, afin que se réalise l'obj ectif global consistant à conclure le Cycle au 
plus tard à la fin de l'année en cours.  Il en est r ésulté des incidences directes pour le Secrétariat, qui a 
continué d'apporter l'appui nécessaire aux négociations et de servir les organes réguliers et les organes 
de négociation et qui devait, simultanément, four nir une assistance technique aux Membres tant à 
Genève que sur le terrain, en vue d'étayer les négociations.  De plus, le Programme de stages des 
Pays-Bas était devenu pleinement opérationnel, et une trentaine de stagiaires étaient présents durant la 
période.  Cela constituait un énorme défi sur les plan s de l'administration, de la gestion et – dernier 
élément mais non le moindre – de l'attribution de bureaux.   WT/COMTD/W/154 
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  II. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE  
4. Au cours des six premiers mois de cette année,  69 pays au total (dont 33 PMA) ont demandé 
une assistance technique au niveau national, ce qui représente 167 activités spécifiques.  Il est rappelé 
que, selon une règle empirique, les pays les moin s avancés (PMA) peuvent demander trois activités 
nationales et les pays en développement, deux.  Par conséquent, même si  le nombre des demandes 
reçues est encourageant, il existe encore de nombreux bénéficiaires qui ne mettent pas à profit leur droit à une formation et une assistan ce technique.  Afin que les bénéfi ciaires soient mieux informés de 
leur droit à une assistance technique liée au comme rce, le Secrétariat utilise différents moyens pour 
rappeler aux Membres l'existence de ce droit, qu'il s'agisse de réunions (CCD, consultations 
informelles) ou de contacts directs avec les déléga tions et les coordonnateurs régionaux, y compris le 
Groupe des PMA.  Compte tenu des priorités des Me mbres et de la pression constante qui est exercée 
sur le Secrétariat pour qu'il leur a pporte un appui dans le cadre des né gociations, le taux élevé de mise 
en œuvre peut être considéré comme un très bon résultat. 
5. Le taux de mise en œuvre de l'ensemble des activités au cours du premier semestre est 
semblable à celui de la même période de l'an dern ier.  Au total, 259 activités de formation, activités 
d'assistance technique et projets connexes ont été réalisés, et la plupart, soit 211, incluaient des 
séminaires, des ateliers et des cours de formati on organisés au niveau national, régional ou mondial.  
Ces chiffres ne tiennent pas compte des programmes de stages ni des projets de recherche et des quatre cours de formation en ligne. 
6. Sur la base de l'indicateur introduit en 2004 (n ombre de participants/jours), les statistiques 
montrent qu'au cours du premier semestre de 2006, soixante et  une activités programmées et 
organisées par l'OMC (y compris celles menées en étroite coopération avec des institutions 
partenaires) soit au niveau régional ou mondial, soit au niveau national pour les centres de référence 
de l'OMC et les stages des étudiants au doctorat ont représenté 18 039 participants/jours de prestation 
(sur les 35 430 prévus dans  le Plan pour l'ensemble de l'a nnée 2006).  Ces chiffres comprennent les 
cours dispensés à Genève, ainsi que les cours ré gionaux de politique commerciale organisés en 
Jamaïque, à Hong Kong, Chine, au Maroc et en Na mibie.  Ils comprennent également deux activités 
reportées du Plan d'assistance technique de 2005, qui ont  été réalisées au niveau régional (cours sur le 
règlement des différends organisé à la Barbade à l' intention des pays des Caraïbes) et au niveau 
mondial (atelier spécial sur l'Accord SPS, tenu à Ge nève) dans les trois premie rs mois de 2006.  Ce 
taux de prestation dénote une progressi on par rapport à celui de 2005.   
7. Les activités menées au cours de la période considérée présentent les caractéristiques 
spécifiques suivantes: 
• Les activités de formation et autres organisées à Genève
 au cours du premier semestre 
ont inclus trois des quatre cours de po litique commerciale prévus pour 2006 (les 
35ème, 36ème et 37ème cours de politique commerci ale).  Le neuvième cours 
d'introduction à l'intention des PMA (en fra nçais), ainsi que deux cours spécialisés 
(sur le règlement des différends et les né gociations commerciales) ont également eu 
lieu.  De plus, une journée d'introduction reportée de l'an dernier a été organisée au mois de mars.  Dans le cadre des cour s régionaux de politique commerciale qui se 
sont déroulés à Hong Kong, Chine, au Maroc et  en Namibie, des ateliers préparatoires 
ont été organisés durant la période considérée, à l'intention des professeurs 
d'université participants.  D'autres activités ont été réalisées à Genève, dont les stages 
à l'intention de certaines missions et le programme de soutien de l'OMC pour les 
études de doctorat – inclus dans le Plan  – ainsi que le Programme de stages des 
Pays-Bas.    WT/COMTD/W/154 
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  • Un équilibre régional  a été maintenu dans la mise en œuvre des activités d'assistance 
technique liée au commerce.  Toutes les régions ont bénéficié d'activités régionales et nationales.  Près de 40 pour cent des activités visaient des pays d'Afrique tandis que 16 pour cent étaient destinés à des pays de l'Asie et du Pacifique.  Toutes les régions ont bénéficié des activités réalisées au niveau mondial, qui ont représenté 17 pour 
cent des prestations (ces activités comprennent les symposiums organisés à Genève, 
la participation à des conférences, des pr ojets spécifiques tels que des stages, des 
travaux de recherche, le téléenseignement et des outils de développement de 
l'assistance technique).  Les autres activ ités d'assistance technique liée au commerce 
qui ont été menées au cours du premier semestre se répartissent presque uniformément entre l'Europe centrale et orientale, l'Asie centrale, les Caraïbes, 
l'Amérique latine et les pays arabes et du Moyen-Orient.  Comme en 2005, mais pour 
des raisons différentes, la mise en œuvre de nombreuses activités a été concentrée en 
début de période.   
• La coopération avec des partenaires
 a été encore renforcée.  Plus de 80 pour cent des 
activités ont été menées en collabora tion avec une ou plusieurs institutions 
partenaires.  Cette collaboration prend la fo rme d'un soutien de l'institution partenaire 
pour les arrangements logistiques, d'un partage des coûts et/ou des ressources, 
d'exposés conjoints ou d'une combinaison de ces différents aspects.  Parmi les activités régionales organisées en collaborati on avec des institutions partenaires et 
réalisées sur une plus longue période que la  moyenne de trois jours, on peut citer les 
ateliers SPS, qui ont tous comporté une journée supplémentaire pour la formation 
dispensée par l'OIE dans le cadre du FANDC.  La préparation et la mise en œuvre des 
cours régionaux de politique co mmerciale demeurent elles aussi de bons exemples de 
partenariat fructueux.   
• Les pays les moins avancés (PMA)
 ont participé à 110 activités au cours du premier 
semestre.  Quarante-deux pour cent de c es activités ont été organisées au niveau 
national, à la demande du pays bénéficiai re ou à l'initiative de l'institution (ou des 
institutions) dans le cas des missions  consacrées aux examens de politique 
commerciale, au JITAP ou au Cadre intégré ainsi qu'au renforcement des centres de 
référence de l'OMC.  Ces activités ont porté essentiellement sur des questions telles que l'évaluation en douane, l'accès aux ma rchés pour les produits non agricoles, les 
règles, les mesures SPS, les services et l es ADPIC.  Parmi les activités régionales 
auxquelles les PMA ont été associés figurent trois programmes de perfectionnement 
sur le PDD, divers cours intensifs sur les compétences en matière de négociations 
commerciales, l'AMNA, les accords commerciaux régionaux et les ADPIC.  Les PMA ont également été invités à participer aux cours régionaux de politique commerciale organisés en Jamaïque, à Hong K ong, Chine, au Maroc et en Namibie, 
ainsi qu'à la Semaine de Genève, qui s'est tenue en avril. 
• Domaines couverts
:  de janvier à juin 2006, toutes les questions énumérées dans le 
Plan ont été intégrées aux activités régional es, à l'exception des mesures correctives 
commerciales, qui ont fait l'objet d'une ac tivité de formation en ligne (toutes les 
activités de terrain sont toutefois programmées  pour le second semestre).  Les ateliers 
régionaux portant sur les accords commerciaux régionaux, les questions de développement, les OTC, la facilitation des échanges, les compétences en matière de 
négociations commerciales et les ADPIC ont atteint plus de 50 pour cent des activités 
programmées sur ces questions.  Trois cours organisés à Genève et quatre cours 
régionaux de politique commerciale, s'étendant sur 60 jours, ont débuté au cours de la 
période considérée.  Huit ateliers de pe rfectionnement sur le PDD et cours de WT/COMTD/W/154 
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  politique commerciale de courte durée ont  été organisés durant cette période à 
l'intention des pays d'Afrique, d'Asie et du Pacifique, des pays arabes et du 
Moyen-Orient ainsi que des pays de l'Europe  centrale et orientale et de l'Amérique 
latine.  Six de ces activités ont été organisées conjointement ou en étroite collaboration avec des partenaires régionaux.  Treize activités se sont inscrites dans le 
cadre du Programme intégré conjoint d'assi stance technique (JITAP) pour les pays 
africains (géré conjointement par le CCI, la CNUCED et l'OMC).  Deux d'entre elles ont été organisées au niveau régional, et les onze autres ont principalement porté sur la coordination et le suivi du JITAP, la s ituation des négociations dans le cadre du 
PDD après la Conférence ministérielle de Hong Kong et la mise en œuvre du 
module II, à savoir l'établissement de centres de référence et de points d'information 
nationaux du JITAP.   
III. OUTILS DE FORMATION ÉLECTRONIQUES:  FORMATION EN LIGNE  
8. Le site Web de la formation en ligne (https ://etraining.wto.org) propose des cours interactifs 
en ligne sur l'OMC et les accords multilatéraux à l'intention des fonctionnaires des pays en 
développement Membres et observateurs.  Utilisant Internet comme courroie de transmission, la 
formation électronique permet a ux fonctionnaires qui ne sont pas en mesure d'assister aux cours 
proposés par l'OMC de se prévaloir de la même form ation, à distance.  Depuis leur bureau dans la 
capitale, la mission ou tout autre endroit dans le monde, ils ont accès en ligne aux ressources 
suivantes:   
 un matériel de formation téléchargeable (modules,  tests, études de cas, documents 
d'appui, bibliothèque ...); 
 des formateurs attitrés qui suivent les progrès des participants tout au long du cours et 
sont disponibles pour les questions, clarifications ou discussions; 
 des fonctions interactives (forum de discussion, système interne de courrier 
électronique, fonction de discussion en ligne permettant une interaction directe avec 
d'autres participants et avec des experts invités de l'OMC); 
 un administrateur de cours;  et  
 une équipe spéciale de soutien technique.   
9. Pendant la durée du cours, les participants peuve nt y avoir accès à tout moment et travailler à 
leur propre rythme, en fonction du temps dont ils dispo sent.  De plus, le site Web de la formation en 
ligne a été amélioré afin que les participants puissen t y avoir accès facilement, rapidement et en tout 
lieu.   
10. Le projet d'assistance technique par la fo rmation en ligne vise les objectifs ci-après: 
• utiliser à plein les technologies de l'inform ation et Internet comme complément et 
solution de rechange aux moye ns de formation traditionnels; 
 
• renforcer chez les participants la comp réhension du système commercial multilatéral; 
 
• améliorer chez les participants la connai ssance des principes de base de l'OMC et de 
la structure juridique des Accords du Cycle d'Uruguay;   
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  • renforcer chez les participants l'aptitude à interpréter les renseignements et documents 
pertinents sur les questions concernant l' OMC et à utiliser les textes juridiques de 
l'OMC et les documents de base connexes;   
 
• permettre aux participants de prendre, à l' avenir, une part plus effective aux activités 
d'assistance technique plus approfondies, puisqu'ils auront d'abord suivi avec succès 
une formation de base de l'OMC;  et   
 
• établir et/ou renforcer un réseau de relati ons utiles entre les participants et les 
formateurs issus du Secrétariat de l'OMC. 
 11. Pour la concrétisation de ces objectifs, dive rs cours en ligne ont été organisés entre 
janvier 2005 et juin 2006: 
-  Cours d'introduction :  un cours en anglais, un cours en français et un cours en 
espagnol.  Le matériel de formation vise à donner aux fonctionnaires participants une 
vue d'ensemble de l'OMC et du système commercial multilatéral:  OMC (objectifs, fonction, organisation ...), principes de b ase sous-tendant le système multilatéral, 
principales caractéristiques des accords multilatéraux et principaux droits et 
obligations. 
  Le nombre total des participants aux co urs d'introduction (338) s'est accru de 95 pour 
cent par rapport à 2005 (173 participants).  Toutes les régions géographiques ont été 
touchées.  Le nombre de participants ayant terminé le cours est de 288, soit un taux de 
réussite d'environ 85 pour cent.  Les 214 pa rticipants qui ont retourné le questionnaire 
d'évaluation ont fourni une information en  retour.  La plupart des répondants ont 
estimé que l'activité était réussie ou très réussi e (88 pour cent) et ont confirmé que le 
cours avait atteint ses objectifs (81 pour cent).   
 -  Cours spécialisés :  il est fourni une assistance technique liée au commerce – de 
niveau avancé – afin d'accroître la par ticipation des pays en développement aux 
négociations et de faciliter la mise en œu vre des accords multilatéraux.  Pour créer les 
conditions nécessaires à la fourniture d'une  assistance technique ciblée et avancée en 
faveur des Membres et Observateurs bénéficiaires, un cours en ligne spécialisé sur les mesures correctives commerciales a été proposé entre janvier 2005 et juin 2006, en 
guise de préalable à la participation à trois ateliers régionaux de niveau avancé sur les 
mesures antidumping.  Ce cours visait de ux objectifs:  assurer une compréhension 
minimale des mesures correctives commerciales de l'OMC avant la tenue de l'activité régionale, et permettre des discussions approf ondies et une participation soutenue lors 
de l'activité de formation sur place ou "présentielle".   
 Le nombre des participants durant le pr emier semestre de 2006 (129 participants 
provenant de trois régions) dénote un e forte progression par rapport au cours 
précédent (32 participants issus d'une région en 2005).  Les Membres/Observateurs concernés ont eu un bon taux de partic ipation, ce qui a permis une excellente 
couverture géographique des trois régions.  Le  taux de réussite est très élevé, 96 pour 
cent des participants ayant terminé avec su ccès la formation.  Les 62 participants qui 
ont retourné le questionnaire d'évaluation on t fourni une information en retour.  La 
plupart des répondants ont estimé que l'activ ité était réussie ou très réussie (87 pour 
cent) et que le cours avait atteint ses objectifs (82 pour cent).   
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  12. À l'avenir, d'autres cours spécialisés seront proposés sur une variété de questions concernant 
l'OMC, soit à titre de cours autonomes  ou en guise de préalables aux activités . 
IV. FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU 
COMMERCE (FANDC)  
13. Le Fonds pour l'application des normes et le  développement du commerce (FANDC) est à la 
fois un mécanisme de financ ement et de coordination.
1 Il a pour objectif d'aider les pays en 
développement à accroître leur capacité de se co nformer aux normes sanitaires et phytosanitaires 
(normes SPS) internationales et à améliorer la s ituation sanitaire des personnes, des animaux et des 
végétaux afin d'obtenir et de c onserver un accès aux marchés.     
14. Le FANDC accorde des fonds à des organi smes – privés ou publics – de pays en 
développement, au titre de deux types de dons:  les dons  pour l'élaboration de projets et les dons pour 
la réalisation de projets.  Les demandes de fina ncement peuvent être présentées à tout moment de 
l'année.  Le Groupe de travail du FANDC se réun it au moins deux fois l'an pour examiner les 
demandes de financement.  Au total, 22 dons po ur la réalisation de projets et 21 dons pour 
l'élaboration de projets avaient été approuvés à la fi n de juillet 2006.  De ces projets, dix devaient 
s'achever en 2006, quatre étaient en cours d'exécu tion et huit étaient en attente d'adjudication des 
contrats.  S'agissant des dons pour l'élaboration de  projets, dix activités avaient été menées à terme, 
trois étaient en voie d'achèvement et hu it étaient en attente de mise en œuvre.2   
Figure 2:  Dons octroyés sur les ressources du FANDC pour l'élaboration 
ou la réalisation de projets 
 
0246810121416
2003 2004 2005 2006Total number of projects Total number of PPGs
 
 
15. Une mention particulière doit être faite du mécan isme de dons pour l'élaboration de projets, 
qui vise à lever les contraintes auxquelles se heurtent les pays en développement dans l'articulation de 
leurs besoins.  Le financement à titre de don pour  l'élaboration d'une prop osition de projet peut 
                                                      
1 Pour de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité, le processus de demande et les 
dispositions en matière de gouvernance, se reporter au document G/SPS/GEN/523 et au site Web du FANDC 
(www.standardsfacility.org ).   
 
2 Pour de plus amples renseignements sur les dons qui ont été octroyés pour l'élaboration ou la 
réalisation de projets, se reporter au document G/SPS/GEN/718. 
    Nombre total de projets à réaliser        Nombre total de projets à élaborer  WT/COMTD/W/154 
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  atteindre 20 000 dollars EU et constitue également un mécanisme de synergie avec d'autres initiatives 
en cours.  Par exemple, dans le cadre des études diagnostiques nationales sur l'intégration du 
commerce, composantes du Cadre intégré, des actions  prioritaires ont été répertoriées au chapitre des 
normes SPS.  Les dons pour l'élaboration de projets ont  servi à combler l'écart entre l'identification de 
ces besoins et leur articulation dans des projets.  Jusqu'ici, neuf des 21 activités d'élaboration de 
projets lancées reposent sur une recension de besoin s effectuée à la faveur des études diagnostiques 
nationales.   
16. La croissance du FANDC a surclassé le fina ncement assuré par les donateurs, tout en 
suscitant une réflexion sur la structure de ges tion nécessaire pour ce programme de plus en plus 
complexe.  Le Comité directeur du FANDC a donc déci dé en juin 2006 de créer une Équipe spéciale à 
vocation stratégique chargée d'examin er la meilleure voie à suivre.  À la première réunion de l'Équipe 
spéciale, tenue le 29 juin 2006, les donateurs sont généralement convenus qu' il fallait consolider le 
succès du FANDC et concevoir une stratégie à mo yen terme assortie d'un financement annuel de 
5 millions de dollars.  Outre le fait de continuer à fina ncer l'élaboration et la réalisation de projets, les 
donateurs sont convenus que le FANDC devait jouer davantage le rôle d'un mécanisme de 
coordination dans la fourniture de l'assistance technique liée aux mesures SPS.  L'Équipe spéciale 
présentera un rapport préliminaire à la prochaine réunion du Groupe de travail qui se tiendra les 16 et 
17 octobre 2006.  Un rapport final sera présenté pour  adoption par le Comité directeur à une réunion 
qui aura lieu au premier trimestre de 2007.   
__________