. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/152 
28 janvier 2008  
 (08-0398)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'autres espèces sensibles, 
ainsi qu'autres produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Venezuela 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 000126 del 22 de 
enero de 2008 del Instituto Colombiano Agr opecuario "Por la cual se suspende la 
importación a Colombia de animales y sus produc tos de riesgo susceptibles de transmitir o 
vehiculizar el virus de fiebre aftosa, proceden tes de Venezuela, por presencia de focos de 
fiebre aftosa en ese país"  (Décision n° 000126 du 22 janvier 2008 de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage portant suspension de l'importation en Colombie d'animaux et de 
leurs produits à risque suscepti bles de transmettre ou de véhi culer le virus de la fièvre 
aphteuse, en provenance du Venezuela, en raison de  la présence de foyers de fièvre aphteuse 
dans ce pays) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:  Suspension de l'entrée en Colombie d'animaux sensibles et de produits à risque 
capables de transmettre ou de véhiculer le viru s de la fièvre aphteuse, en provenance du 
Venezuela, pour une durée de six (6) mois, aux fins de l'évaluati on par l'ICA du risque 
d'introduction de cette maladie en Colombie  (réexamen des ren seignements officiels 
actualisés concernant la situation épidém iologique ou vérification sur place par des 
fonctionnaires de l'ICA). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Aux termes du rapport épidémiologique sur la fièvre aphteuse et la stomatite 
vésiculeuse ( Informe Epidemiológico sobre Fieb re Aftosa y Estomatitis Vesicular) , semaine 
49, du Centre panaméricain de la fièvre aphteuse (PANAFTOSA), il existe des foyers du virus de la fièvre aphteuse de sérotype A au Venezuela (coordonnées E06C 970N et D03B 1072N) (résultats des semaines 44 et 47 respectivement). G/SPS/N/COL/152 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision ( Resolución ) nº 1719 du 3 juillet 2007 de l'ICA - Disponible en espagnol 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   À partir de la date de 
publication au Journal officiel ( Diario Oficial ), [six (6) mois] 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información  (Point d'information national) 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:   +(571) 241 0478 
Fax:    +(571) 241 0480 ou Instituto Colombiano Agropecuario 
(Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage ) 
Grupo de Análisis de Riesgos Agr opecuarios y Asuntos Internacionales  – ICA (Groupe 
chargé de l'analyse des risques liés à l'ag riculture et à l'élevage et des affaires 
internationales – ICA) Calle 37 #  8-43 Oficina 409 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:   +(571) 285 3485 
Fax:    +(571) 232 4695 
Site Web:  http://www.ica.gov.co
  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Point de contact
: 
Responsable :  Daniel Héctor Rico R.  
Téléphone:   +(571) 606 7676, poste 1690 
Fax:    +(571) 241 0480 Courrier électronique:   drico@mincomercio.gov.co
 
Site Web:    http://www.mincomercio.gov.co