. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/W/70/Rev.2/Add.1 
21 mars 2011 
 
 (11-1407) 
Comité de l'agriculture  
  
 
RECUEIL DE DOCUMENTS SUR LES QUESTIONS 
LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Addendum  
  1. Au cours de l'exercice annuel de surveillance concernant la suite donnée à la Décision de 
Marrakech sur les PDINPA, qui a eu lieu à la ré union du Comité de l'agriculture de novembre 2010, 
plusieurs Membres et organisations ayant le statut d'observateur ont rendu compte de leurs différentes 
initiatives en faveur des PMA et des PDINPA.  Leur s contributions écrites respectives ont ensuite été 
regroupées et distribuées.
2 
2. À l'occasion de l'exercice annuel de surv eillance de novembre 2010, la Division de 
l'agriculture et des produits de base a organisé une séance d'information et invité M. David Nabarro, Coordinateur de l'Équipe spéciale de haut niveau  des Nations Unies sur la crise mondiale de la 
sécurité alimentaire, à présenter aux Membres de l'OMC et aux gouvernements ayant le statut 
d'observateur, ainsi qu'aux membres du Secrétariat inté ressés, un exposé sur le rôle et les activités de 
l'Équipe spéciale, notamment en ce qui con cerne le Cadre global d'action mis à jour. 
3. Le Comité de l'aide alimentaire a tenu sa 103
ème session le 14 décembre 2010 à Londres.  La 
question de la renégociation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 (CAA) a été 
examinée.  Le Comité est convenu d'engager le pro cessus formel de renégociation de la Convention.  
Le Secrétariat de l'OMC, qui participait à cette sessi on en qualité d'observateur, a fourni au Comité de 
l'aide alimentaire des renseignements actualisés sur les travaux de la session ordinaire du Comité de l'agriculture s'inscrivant dans le prolongement de la Décision de Marrakech sur les PDINPA, ainsi que 
sur l'état d'avancement du PDD s'agissant des disci plines régissant l'aide alimentaire internationale. 
4. Les notifications distribuées depuis le 5 novembre 2010
3 sous la forme des tableaux NF:1 et 
MA:1 sont les suivantes: 
a) dans l'Appendice 1 :  il convient d'ajouter les notifications suivantes: 
i) G/AG/N/CAN/81 (8 novembre 2010) couvrant l'année de mise en œuvre 
2006; 
ii) G/AG/N/JPN/160 (1er décembre 2010) couvrant l'année de mise en œuvre 
2008;  et 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir G/AG/GEN/94. 
3 Voir également la liste des notifications, régulièrement mise à jour, à l'adresse suivante: 
http://www.wto.org/english/tratop _e/agric_e/ag_list_notif_e.xls  G/AG/W/70/Rev.2/Add.1 
Page 2  
 
  iii) G/AG/N/CHE/53 (6 janvier 2011) couvrant les années de mise en œuvre 
2006 à 2008. 
b) dans l'Appendice 2
:  il convient d'ajouter les notifications suivantes: 
i) G/AG/N/COL/35/Add.1 (13 janvier 2011) couvrant l'année de mise en œuvre 
2009; 
ii) G/AG/N/GTM/38 (18 janvier 2011) couvrant l'année de mise en œuvre 2007; 
iii) G/AG/N/IND/4 et G/AG/N/IND/6 (7 mars 2011) couvrant les années de mise 
en œuvre 2002 à 2007;  et 
iv) G/AG/N/CHE/13/Add.13 (2 mars 2011) couvrant l'année de mise en œuvre 
2011. 
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