. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/80 
24 février 2010 
 (10-1029) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  – DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone: +1 809 686 2205 
Fax:  +1 809 688 3843 
Site Web: http://www.digenor.gob.do/
 
Courrier électronique:  digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.120 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma Técnica NORDOM 90 
Alimentos balanceados para animales.  Especificaciones  (Norme technique NORDOM 90.  
Aliments complets pour an imaux – Spécifications) 
6. Teneur:   Définition, classification, exigences,  inspection et réception, marquage, 
étiquetage, conditionne ment et emballage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des exig ences et spécifications zoosanitair es auxquelles doivent satisfaire les 
aliments pour animaux ayant subi une transformation industrielle G/TBT/N/DOM/80 
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  8. Documents pertinents:   
Norma ITIN TEC 209,018 Alimentos balanceados para animales.  
Generalidades.  Abril 1975  (Norme ITIN TEC 209,018.  Aliments complets pour animaux 
– Dispositions générales.  Avril 1975) 
Norma Oficial Mexicana NOM 061-200-1999.  Especificaciones zoosanitarias de los 
productos alimenticios  (Norme officielle mexicaine NOM 061-200-1999.  Spécifications 
zoosanitaires auxquelles doivent satis faire les produits alimentaires) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 mars 2010 
9 septembre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 mai 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  – DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone: +1 809 686 2205 
Fax:  +1 809 688 3843 
Site Web: http://www.digenor.gob.do/
 
Courrier électronique:  digenor@gmail.com