ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2296 
15 novembre 2011  
 (11-5864) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Litchis et longanes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Importation of Litchi and Longan Fruit from 
Vietnam Into the Continental United States  (Proposition de règle:  Importation dans la zone 
continentale des États-Unis de  litchis et de longanes en prove nance du Viet Nam) (Dossier 
de consultation (docket)  n° APHIS-2010-0116).  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  4 
 http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2010-0116-0001  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation concernant les fruits et légumes de façon à autoriser 
l'importation dans la zone continentale des États-Unis de litchi s et de longanes en 
provenance du Viet Nam.  Pour pouvoir entrer  dans le pays, les litchis et longanes en 
provenance du Viet Nam devraient être produits dans le cadre d'une approche systémique 
incluant des prescriptions en matière de tr aitement et d'inspection et prévoyant des 
restrictions en ce qui concerne la distri bution des fruits.  Cette mesure permettrait 
d'importer aux États-Unis des litchis et des longanes en provenance du Viet Nam tout en 
continuant d'assurer une protection contre l'introduction d'organismes de quarantaine. 
Federal Register , Volume 76, n° 206 (mardi 25 octobre 2011), pages 65985 à 65988 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2296 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues 
d'ici au 27 décembre 2011 seront examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  suivre 
le lien http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS-2010-0116-0001  
Courrier postal/privé:  Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après:  Send your 
comment to Docket No.  APHIS-2010-0116, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238 
Les documents connexes et les observations reçu es au sujet de ce dossier de consultation 
peuvent être consultés en ligne via le lien: 
http://www.regulations.gov/#! docketDetail;D=APHIS-2010-0116  
Pour tout complément d'information, s'adre sser à:  Ms. Claudia Ferguson, Regulatory 
Policy Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River 
Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236;  +1 (301) 734-0754  G/SPS/N/USA/2296 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washi ngton D.C. 20250.  Téléphone:  +1 (202) 720 
1301;  Fax:  +1 (202) 720 0433;  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov