. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/90 
10 décembre 2004 
 (04-5461) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) (95) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Éthers diphénytiques polybromés (SH 2921;  domaine 71 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Certain Polybrominated 
Diphenylethers; Proposed Significant New Use Rule  (Certains éthers diphényliques 
polybromés;  proposition de règle relative à une nouvelle application importante) – 8 pages, 
en anglais 
6. Teneur:  L'EPA propose une règle relative à une nouvelle application importante (SNUR) 
au titre de l'article 5 a) 2) de la Loi sur la réglementation des substances toxiques (TSCA), 
visant l'éther tétrabromodyphénytique (n° CAS 40088-47-9;  benzène, 1,l'-oxybis-, dérivé 
tétrabromé), l'éther pentabromodiphénytique (n° CAS 32534-81-9;  benzène, 1,1'oxybis-, dérivé pentabromé), l'éther hexabromophé nytique (n° CAS 36483-60-0;  benzène, 
1,l'-oxybis-, dérivé hexabromé), l'éther heptabromodiphénytique (n° CAS 68928-80-3;  
benzène, 1,l'-oxybis-, dérivé heptab romé), l'éther octabromodyphénytique 
(n° CAS 32536-52-0;  benzène, 1,l'- oxybis-, dérivé octa bromé) ou l'éther 
nonabromodiphénytique (n° CAS 63936-56-1; benzène, pentab romo(tétrabromophénoxy)-), 
et toute combinaison de ces substances résultant  d'une réaction chimique.  Ce projet de 
norme obligerait les fabricants et les impor tateurs à adresser une notification à l'EPA, 
90 jours au moins avant de commencer la fa brication ou l'importa tion de l'une quelconque 
ou de plusieurs de ces substances chimiques, qu'elle qu'en soit l'application, à compter du 
1
er janvier 2005.  L'Agence juge cette mesure nécessaire en raison du risque que peuvent 
présenter ces substances chimiques pour la santé des personnes et pour l'environnement.  La 
notification permettrait à l'Agence d'évaluer toute nouvelle application envisagée ainsi que 
les activités connexes et, s'il y a lieu, d'interdir e ou de limiter cette activité avant sa mise en 
œuvre 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et de la santé des personnes G/TBT/N/USA/90 
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 8. Documents pertinents:   Federal Register  (FR), Vol. 69, page 70404. 6 décembre 2004;  
Titre 40 du Code des règlements fédéraux (C FR), Partie 721.  Publication dans le Federal 
Register  après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 février 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Texte intégral disponible en ligne aux adresses Internet ci-après: 
 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
26731.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/pdf/
04-26731.pdf