. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/18 
15 décembre 2005 
 (05-6001) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005 Original:   anglais 
 
  
DÉCLARATION DES MINISTRES SUR LA LIBÉRALISATION  
DU COMMERCE EN RÉGIME NPF 
 
Communiqué de la Bolivie, de la Colombie, du Costa Rica, 
 
de l'Équateur, du Nicara gua, du Panama, du Pérou,  
du Paraguay, du Pakistan et de l'Uruguay  
  
 La communication ci-après, datée du 15 déce mbre 2005, est distribuée à la demande des 
délégations de la Bolivie, la Colombie, le Costa Rica,  l'Équateur, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, le 
Paraguay, le Pakistan et l'Uruguay.  
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 Les gouvernements de la Bolivie, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Nicaragua, le 
Panama, le Pérou, le Paraguay, le Pakistan et  l'Uruguay réaffirment qu'une évolution vers le 
commerce en régime NPF moyennant une forte réducti on des droits à l'importation et autres obstacles 
au commerce est un objectif fondamental des négociati ons commerciales multilatérales et de l'OMC.  
L'élimination du traitement discrim inatoire dans les relations commerciales internationales est aussi 
un objectif essentiel.     Une telle évolution assurerait que le commerce international contribue à renforcer la croissance économique et le développement de tous l es Membres.  De nettes améliorations en matière 
d'accès aux marchés permettraient aux pays en dé veloppement de tirer profit d'une libéralisation 
accrue des échanges. 
  Le mandat visant à traiter la question de l'érosion des préférences de longue date est un engagement à trouver des moyens d'aider les pays qui, du fait de leur forte dépendance à l'égard du 
traitement préférentiel, risquent de se heurter à des problèmes par suite des résultats du Cycle en 
matière de libéralisation du commerce.  L'érosion d es préférences est inévitable si l'on veut remédier 
au traitement discriminatoire.  Elle est inévitable si l'on veut progresser sur la voie du commerce en 
régime NPF.  En conséquence, le mandat relatif à l'érosion des préférences ne saurait être interprété 
comme un mandat visant à maintenir les distorsions créées par les préférences ou à ralentir ou réduire les résultats en matière d'accès aux marchés puisqu'il s'agit de diminuer les marges de préférence. 
 
 Nos gouvernements réitèrent que les négociati ons commerciales multilaté rales ne consistent 
pas à trouver des moyens de maintenir des distorsions, telles que des préférences discriminatoires, ni à fixer de plus longues périodes ou de moins bons r ésultats.  L'érosion des préférences non réciproques 
ainsi que des préférences réciproques est un résultat inévitable du processus de libéralisation multilatérale.  Qui plus est, elle fait partie des objectifs qui ont motivé notre soutien au lancement du 
Cycle car nous sommes convaincus qu'elle bénéficiera à tous les Membres de l'OMC. 
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  Nos gouvernements réaffirment que la plus gr ande contribution que puisse apporter le Cycle 
aux pays en développement découlera de résultats  ambitieux en matière d'accès aux marchés, dont ces 
pays pourront bénéficier.     La poursuite de la discrimination existant en tre pays en développement ne peut être une 
solution à l'érosion des préférences de longue date .  Le Cycle du développement de Doha, pour être 
digne de son nom, ne doit pas s'écarter de s on mandat visant à assurer un accès substantiel aux 
marchés pour tous les pays en développement.   Les solutions doivent être l'aboutissement d'un processus qui tienne compte des besoins des 
Membres qui seront confrontés à des difficultés par su ite de l'érosion de leurs préférences.  Nous 
sommes pleinement résolus à appuyer une solution financière ambitieuse qui aiderait ces Membres du 
côté de l'offre;  elle devrait se faire sous la  forme d'une Aide pour le commerce provenant des 
institutions financières internationales.  
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