. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1164 
30 novembre 2005 
 
 (05-5678) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Abricots, carottes, céleri, concombres, endives, fenouil, fenouil de 
Florence, ail, raisins, laitue, nectarines, oi gnons, pêches, prunes, pommes de terre, prunes à 
pruneaux, rhubarbe, échalotes, haricots mange-tout, cerises douces, patates douces, 
chrysanthèmes, géraniums, roses, glaïeuls, hydrangéas et conifères 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE .  Dicloran Risk 
Assessments; Notice of Availability  (AVIS.  Évaluations de risque concernant le dicloran.  
Avis de disponibilité) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité d'une ou de plus ieurs évaluation(s) de risque de l'EPA 
et de documents connexes concernant le p esticide à base de nitroanaline dicloran et 
ouverture d'un délai pour la présentation d'ob servations par le public au sujet de ces 
documents  Le public est encouragé à présente r des idées ou des propositions en matière de 
gestion du risque aux fins de la maîtrise des risques recensés.  
Le dicloran est un fongicide homologué pour utilisation sur les abricots, le céleri, les 
concombres, les endives, le fenouil, le fenouil de  Florence, l'ail, les raisins, la laitue, les 
nectarines, les oignons, les pêch es, les prunes, les pommes de terre, les prunes à pruneaux, 
la rhubarbe, les échalotes, les haricots ma nge-tout, les cerises douces et les patates douces.  
Les utilisations les plus répandues concernent le céleri et la laitue.  Outre les utilisations de 
prérécolte, le dicloran peut être appliqué après récolte sur les fruits, les carottes et les patates 
douces.  Par ailleurs, il peut être appliqué sur les plantes ornementales de pépinière 
suivantes:  chrysanthèmes, gérani ums, roses, glaïeuls, hydrangéas et conifères.  Il n'existe 
pas d'utilisations pour le dicloran chez les particuliers 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1164 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  16 novembre 2005 (Volume 70, n° 220, pages 69551 à 69554).  Texte 
disponible en anglais à l'adresse:   http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2005/November/Day-16/p22615.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-0265, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 17 janvier 2006 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508C), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov