ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 18  novembre 2011 
 
(11-5994) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
28 et 30 septembre 2011  
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
GUINÉE ET MAURITANIE 
 
Compte rendu de la réunion 
 
Président:  S.E. M. Bozkurt Aran (Turquie) 
 
  Page 
I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU RE PRÉSENTANT DE LA GUINÉE 5 
III. DÉCLARATION LIMINAIRE DU RE PRÉSENTANT DE LA MAURITANIE 8 
IV. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 10 
V. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 17 
VI. RÉPONSES DES REPRÉSENTANTS DE LA GUINÉE ET DE LA MAURITANIE, ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 30 
VII. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 38  
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses de 
la Guinée et de la Mauritanie figurent dans le document WT/TPR/M/250/Add.1-  
WT/TPR/M/251/Add.1 et seront disponib les en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm   
   WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 
 Page 3 
 
 
  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le troisième examen de la politique commerciale  de la Guinée, et le deuxième examen de 
la politique commerciale de la Mauritanie a eu lieu les 28 et 30 septembre 2011.  Le Président, 
S.E. M. Bozkurt Aran (Turquie), a souhaité la bi envenue à la délégation de la Guinée, dirigée par 
S.E. M. Mohammed Dorval Doumbouya, Ministre du Commerce, à la délégation de la Mauritanie, 
dirigée par S.E. M. Cheikh Ahmed Ould Zahaf, ainsi qu'au présentateur, S.E. M. Omar Hilale 
(Maroc). 
2. Le Président a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales ainsi que 
les principaux éléments des procédures qui seraient suiv ies au cours de la réunion.  Les rapports de la 
Mauritanie et de la Guinée figuraient dans les documents WT/TPR/G/250 et WT/TPR/G/251, et ceux 
du Secrétariat de l'OMC dans les docum ents WT/TPR/S/250 et WT/TPR/S/251. 
3. Les questions posées par les délégations suiv antes avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient été transmises aux délégations de la Guinée et de la Mauritanie:  États-Unis;  Union européenne;  et Ja pon.  Les délégations suivantes avaient présenté des 
questions écrites après l'expiration du délai de deux semaines:  Brésil et Canada.  
4. Le Président a dit qu'il avait examiné les rapports établis par la Guinée et la Mauritanie et par 
le Secrétariat pour la réunion.  Il ressortait de  ces rapports que les deux pays avaient surmonté la 
période d'agitation politique qui avait freiné leur  activité économique au cours des six dernières 
années.  Les rapports soulignaient néanmoins que leur économie restait fortement tributaire des 
exportations de produits miniers pr imaires et ne réussissait pas à attirer des investissements dans 
d'autres secteurs pour se diversifier.  En c onséquence, la croissance av ait été capricieuse en 
Mauritanie et faible en Guinée, et les deux pays avaient des taux de pauvreté élevés. 
5. Conscientes de la nécessité de lutter contre la corruption, la Guinée et la Mauritanie avaient 
adopté des législations, en particulier un code des marchés publics et un code minier, portant sur la 
transparence de l'État et l'efficacité économique.  Le  Président insistait auprès de la Guinée et de la 
Mauritanie pour qu'elles mettent en œuvre sans tarder  les nouvelles lois afin d'améliorer les conditions 
de l'activité commerciale et d'attirer les investi ssements nécessaires pour la diversification de leur 
économie. 
6. Le rapport du Secrétariat indiquait que les taux de  droits NPF appliqués étaient supérieurs aux 
taux consolidés pour environ 10 pour cent des lignes tarifaires totales.  Les autres droits et taxes d'importation et le manque de transparence des pr océdures douanières étaient aussi des entraves au 
commerce.  Le Président a indiqué que les Membre s souhaitaient savoir quelles mesures la Guinée et 
la Mauritanie prendraient pour remédier à cela. 
7. Globalement, cet examen avait donné aux Me mbres l'occasion d'avoir des échanges sur 
certains problèmes systémiques, indiqués ci-après, intéressant tous les responsables de l'élaboration 
des politiques. 
 Facilitation des échanges:  Mesures que la Guinée et la Mauritanie devront 
appliquer pour simplifier les procédures douanières, notamment informatisation et 
mise en place de systèmes rationnels de ges tion des risques, et application intégrale 
de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. 
 Transparence:  Publication et notification en temps voulu à l'OMC de toutes les 
mesures commerciales adoptées par la Guinée et la Mauritanie. WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 Page 4 
 
 
   Droits de propriété intellectuelle :  Nécessité d'améliorer la protection des DPI par la 
Guinée et la Mauritanie. 
 Commerce des services:  Importance des engagements spécifiques contractés dans le 
cadre de l'AGCS pour l'IED dans le secteu r des services de la Guinée et de la 
Mauritanie.  WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 
 Page 5 
 
 
  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA GUINÉE 
8. Le commerce international est un puissant levier et un outil privilégié de promotion du 
développement socioéconomique, de création d'emplois, d'augmentati on des revenus, de réduction de 
la pauvreté et donc d'amélioration des conditions  de vie des populations. Pour ma délégation, 
l'examen de la politique commerciale constitue un moment fort, en ce sens qu'il consacre la volonté 
inébranlable du gouvernement guinéen à tenir ses e ngagements internationaux  en vue de favoriser 
l'insertion de l'économie guinéenne dans  le système commercial multilatéral. 
9. L'objectif de la Guinée dans la poursuite de cet  exercice est bien entendu, de favoriser avec 
l'appui de la coopération multilatérale et en harm onie avec les règles et exigences de l'OMC, la 
création d'un environnement réglementaire, fiscal, et  institutionnel susceptibles de favoriser dans la 
transparence l'intégration de notre pays dans les circuits des échanges commerciaux régionaux et 
internationaux.  
10. Il m'est particulièrement agréable de vous ra ppeler que la Guinée sort d'un long processus de 
mutations politiques et institutionnelles qui a a bouti avec l'appui et l'accompagnement de la 
communauté internationale à l'organisation fin 2010 , dans un climat apaisé, des premières élections 
libres, démocratiques et transparentes que le pa ys ait connu depuis son accession à l'indépendance, le 
3 octobre 1958. 
11. Mon pays vient de très loin.  La présente ré union se tient à un moment où la Guinée après de 
multiples turbulences qui ont jalonné son chemin et qui ont profondément ébranlé son économie est en train de vivre l'heure du changement.  De retour  dans le concert des nations, le Président de la 
République Alpha Condé, a déjà ordonné le paiement de  l'intégralité des arriérés de contribution de la 
République de Guinée au budget de l'OMC. 
12. Mon pays, bien que doté d'importantes poten tialités naturelles constituées de vastes étendues 
de terres cultivables, et d'abondantes ressources minières, halieutiques, animales, sylvicoles, 
hydrologiques, énergétiques, humaines, etc. affiche encore des pe rformances économiques 
insuffisantes.  À titre d'exemple, le secteur agricole  est caractérisé par la sous valorisation du potentiel 
existant avec moins du quart des s uperficies cultivables mis en valeur.  Il occupe près de 80% de la 
population mais ne contribue qu'à hauteur de 17% dans la constitution du PIB. 
13. Pour illustrer cette situation, l'année 2010 a été marquée par:  la faible création de richesse, 
avec un taux de croissance du PIB de 1,9%;  un e croissance moyenne de 1,1% du PIB par tête 
d'habitant contre un objectif de hausse de 1,9%;  la détérioration du pouvoi r d'achat des populations 
avec un taux d'inflation en glissement annuel estimé à 20,4%, alors que les salaires n'ont connu qu'une 
légère augmentation;  le renchérissement du défi cit budgétaire qui s'est situé en moyenne à 5, 7% 
contre un objectif de 1,5%;  le niveau élevé du ser vice de la dette rapporté aux exportations de biens 
et services qui se situe à 14% contre un objectif de 10%. 
14. Pour insuffler à l'action gouvernementale la dynamique souhaitée, le gouvernement a engagé 
d'importantes réformes qui se rapportent  principalement à:  la restaurati on de l'autorité de l'État et la 
modernisation de l'administration;  une vaste ca mpagne de sensibilisation des populations pour 
l'instauration d'un climat de paix et  de concorde nationale;  la réforme de la justice, des forces de 
défense et de sécurité, ainsi que la lutte contre l'im punité et la corruption;  la relance de l'économie 
avec une gestion plus efficace des finances publiques;  la stabilisation de la monnaie;  l'harmonisation 
de la législation douanière avec celle de la CEDEAO;   la simplification des procédures douanières;  la 
mise en place des structures de promotion du secteur privé;  la révision du code minier et du code de 
procédures de passation des marchés publics, et c.;  l'élaboration d'un ambitieux programme de 
réalisation d'infrastructures socio-économiques de base (eau, électricité, télécommunications, WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 Page 6 
 
 
  transports, etc.);  la relance de l'agriculture et de la promotion de l'emploi jeunes et des femmes;  et la 
mise en place d'une agence de promotion des investissements privés – Guichet unique. 
15. Toutes ces mesures doivent permettre d'atteindr e le point d'achèvement de l'initiative Pays 
Pauvres Très Endettés (PPTE), ce qui dans un proche  avenir ouvrira la voie à l'annulation de 2,5 
milliards de dollars EU de dettes sur 3,1 milliards.   Cette annulation perme ttra au Gouvernement de 
disposer de ressources additionnelles à même de financer les investissements dans les secteurs 
prioritaires de la santé, l'éducation, l'agriculture, l'eau, l'électricité, etc. 
16. Dans l'optique de renforcer les mécanism es de l'économie de marché, le gouvernement 
prendra des mesures appropriées visant à reformer  sa politique commerciale, avec pour effet de 
libéraliser davantage l'exercice des activités économi ques, à renforcer le dialogue et le partenariat 
avec le secteur privé et la société civile au trav ers d'une gestion concertée de l'économie, qui vise à 
instaurer un environnement concurrentiel dans  différentes secteurs porteurs de croissance. 
17. Outre les mesures citées ci-dessus,  il convient de noter les réformes ci-après:  la gestion des 
finances publiques a été marquée par le principe de l'unicité de caisse conjugué à l'exécution des 
dépenses sur la base des recettes disponibles;  les recettes budgétaires totales ont atteint 2 498 
milliards de GNF contre 1 596 milliards de GNF;  au plan monétaire de la même période, les données 
de mai 2011, comparées à celles de décembre 2010, i ndiquent que la base monétaire n'a augmenté que 
de 6,5% contre 26,2% il y a un an.  Inversement la base monétaire a ba issé de 1% contre une hausse 
de 10,1%;  les flux commerciaux avec le reste du monde indiquent une hausse des importations de 
59,8% et celle des exportations de 38,9%; et le ta ux de couverture quant à lui, a baissé de 84,6% à 
73,5%. 
18. Comme vous le voyez, ces résultats du premier semestre 2011 sont à la fois un motif de 
satisfaction et d'encouragement à poursuivre les réfo rmes qui nous l'espérons permettront à la Guinée 
de retrouver sa place dans l'économie mondiale.  C es résultats sont porteurs d'espoir malgré les 
multiples difficultés qui demeurent. 
19. À l'échelon multilatéral, le Gouvernement guinéen a pris des engagements significatifs dans le 
cadre du Cycle d'Uruguay, à travers des consolidati ons tarifaires.  De même , la Guinée applique 
l'article 7 de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. C'est l'occasi on pour nous de réaffirmer 
l'adhésion de la Guinée au système commercia l multilatéral fondé sur de s règles équitables et 
avantageuses pour tous, ainsi que sa particip ation effective aux négociations du cycle de 
développement de Doha. 
20. C'est le lieu pour la République de Guinée de réaffirmer son engagement face au Cycle de 
Développement de Doha et d'esp érer qu'à l'occasion de la 8
ème Conférence ministérielle de l'OMC, 
prévue en décembre 2011, les PMA se verront déliv rés un paquet qui puisse leur permettre de mieux 
profiter des opportunités de la mondialisation. 
21. Pour mon pays, l'assistance technique et le renforcement des capacités commerciales 
constituent des priorités dans son programme de ré duction de la pauvreté.  Dans cette optique, le 
Cadre Intégré Renforcé et l'Aide pour le Commerce p ourraient jouer un rôle fondamental. Néanmoins, 
en tant que PMA, la Guinée se heurte à des contraint es du côté de l'offre au niveau des infrastructures 
et de la productivité, et elle est fortement exposée aux fluctuations des prix des produits de base.  C'est 
pourquoi elle espère que, les États Membres de l'OMC et les partenaires au développement lui apporteront leur appui dans ses efforts, pour surmonter les contraintes du côté de l'offre et lui 
permettre de tirer pleinement profit des avantages d'accès aux marchés crées au niveau multilatéral.   WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 
 Page 7 
 
 
  22. C'est le lieu pour ma délégation de lancer un a ppel en direction de nos partenaires, en vue 
d'obtenir leur soutien et leur accompagnement pour  la mise en œuvre effective de ces programmes.  
S'agissant des APE qui sont en négociation, à l' échelle sous-régionale, il serait souhaitable que ces 
accords tiennent compte des préoccupations et impéra tifs de développement de nos pays.  La Guinée 
reste attachée au maintien d'une économie toujour s plus ouverte, dans un environnement sécurisé. 
23. Qu'il me soit permis d'affirmer devant cette  auguste assemblée que les perspectives de 
développement économique de la Guinée sont promet teuses et que mon pays reste résolument engagé 
à la pratique d'une économie libérale.  WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 Page 8 
 
 
  III. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA MAURITANIE 
24. Le MEPC constitue incontestablement un ou til pouvant aider à la compréhension des 
politiques commerciales des États me mbres. L'essence et la finalité de ce mécanisme doivent 
permettre au pays examiné de tirer les conclusions  qu'il juge appropriées.  Cet examen intervient à 
quelques mois avant la 8
ème Conférence Ministérielle de l'OMC à Genève, et à un moment où tous les 
membres de l'OMC sont lancés dans un exercice  ardu pour aboutir à des résultats équilibrés qui 
traduiraient concrètement la "d imension développement" du cycle de  négociations lancé à Doha en 
2001.  À cet effet, le Mauritanie réitère son attachement au Systèm e Commercial Multilatéral et à ses 
principes fondamentaux qui constituent un réfé rentiel dans notre politique commerciale.  
25. Mon pays est convaincu que le MEPC est un instrument important de transparence pouvant 
contribuer à une meilleure compréhension des politiqu es commerciales des États membres. Je rappelle 
à cet égard que la Mauritanie a passé avec suc cès en 2002 son premier examen de  politique 
commerciale. J'espère que les rapports établis par le Secrétariat de l'OMC et le Gouvernement 
Mauritanien sont suffisamment explicites pour perme ttre aux membres de cerner les contours de la 
politique commerciale de la Maurita nie. La délégation mauritanienne ici présente se tient, bien 
entendu, à votre disposition pour apporter tous les éclaircissements souhaités.  
26. Dans ma déclaration liminaire, je tacherai de présenter les principales étapes qui ont marqué 
l'évolution de la politique commercia le de mon pays depuis le dernie r examen en 2002.  En dépit des 
grands défis à relever liés notamment au manque de  diversification de l'éc onomie, à la vulnérabilité 
aux chocs extérieurs, au climat des affaires et aux taux relativement élevés du chômage et de la 
pauvreté, la Mauritanie a maintenu la dynamique d es réformes structurelles en vue d'améliorer la 
gouvernance et le climat des affaires.   
27. Ces réformes s'inscrivent dans la droite ligne des objectifs politiques et socio-économiques 
que s'est fixé la Mauritanie pour la consolidation de l'État de droit et  de la démocratie, la poursuite de 
la politique de libéralisation économique, et la réalisation d'une croissance économique forte et 
créatrice d'emplois.  
28. À travers le choix et la mise en œuvre de sa politique commerciale, la Mauritanie a renforcé 
le processus de libéralisation, notamment:  par la pour suite de la réduction de la  protection tarifaire;  
la simplification des procédures du commerce extérieur;  l'élimination des mesures non tarifaires;  
l'instauration d'un environnement propice au développeme nt des affaires et des investissements;  et  
l'élargissement et  la diversification de ses relations commerciales et économiques.  
29. Les  mesures introduites ont également visé l'adaptation de  la législation nationale aux 
principes et règles de l'OMC, l'amélioration du cad re institutionnel de concertation avec le secteur 
privé et le renforcement du rôle de ce sec teur dans le dével oppement économique.  
30. Ainsi dans le domaine des investissements, le Ma uritanie  a mis en place une  institution  en  
charge  de  la  promotion  de  l'investissement  privé  aussi  bien national  qu'étranger  pour  servir, 
entre  autres, de cadre de concertation État/secteur privé;  et instauré en 2007, un Conseil Présidentiel 
pour  l'Investissement qui a pour vocation d'être  une plateforme d'échanges directs entre des 
investisseurs  nationaux et internationa ux et le Président de la République. 
31. Sur le plan du commerce extérieur, les pro cédures douanières et les formalités du  commerce 
extérieur ont connu une importante amélioration depuis 2002 dans le sen s de leur simplification. Le 
délai de dédouanement des  marc handises s est  vu ainsi réduit.   WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 
 Page 9 
 
 
  32. Sur le plan douanier, et dans un souci, de simp lification, de transparence et de rationalisation 
de la fiscalité douanière, le Mauritanie a poursuivi sa réforme tarifaire. Les différentes mesures prises 
dans ce cadre ont pour objectifs le respect des engage ments de la Mauritanie vis-à-vis de l'OMC, la 
promotion de l'investissement, la ré duction des effets de la crise alim entaire sur le monde rural et la 
lutte contre la corruption.  
33. Dans l'objectif d'améliorer l'e nvironnement des affaires, la Mauritanie a mis en place des 
juridictions de commerce pour traiter les litiges commerciaux y compris ceux relatifs à la propriété 
intellectuelle; des législations en matière de norma lisation; de marchés publics avec la création d'une 
Autorité de régulation des marchés publics ainsi que  la libéralisation du secteur de la presse écrite; 
électronique et audio-visuelle.  Des avancées importantes ont été réalisées dans ce domaine.  
34. Toutes ces réformes ont atteint les objectifs es comptés comme en témoignent les résultats 
positifs enregistrés en dépit d'une conjoncture défa vorable liée notamment aux  nombreuses difficultés 
qu'à connues la Mauritanie durant la période 2002-2009.  Ce processus d'ouverture et de libéralisation 
économiques a été conforté par la conclusion d'un certain nombre d'accords pour la promotion des 
échanges commerciaux tant au niveau bilatéral que régional.  Ces accords, qui ont pour but 
l'intégration économique régiona le, sont conformes aux principes et aux règles du système 
commercial multilatéral et contribuent pleinement à atteindre les objectifs de libéralisation des 
échanges.  
35. Sur le plan multilatéral, la Mauritanie réitè re son attachement au système commercial 
multilatéral et à la libéralisation commerciale que  nous jugeons bénéfiques à la croissance, au 
développement et au bien-être des populations. To utefois, nous estimons qu'il est urgent que ces 
bénéfices soient répartis de manière é quitable entre l'ensemble des pays.  
36. L o r s  d e  l a  4ème Conférence Ministérielle de l'OM C à Doha, il avait été convenu d'un 
programme de travail ambitieux pour répondre aux préoccupations des pays en développement. 
Cependant force est de constater qu'après 10 années et demi, le bilan est en deçà de nos attentes, et la 
plupart des échéanciers n'ont pas été respectés. 
37. À l'approche de la 8ème Conférence Ministérielle de l'OMC, il y a lieu de constater que 
certaines divergences persistent encore autour d'un certain nombre de thèmes liés au développement. 
Il est souhaitable que tout le monde  travaille dans un esprit constructif  et positif en vue de parvenir à 
des résultats équilibrés.  
38. Pour conclure, je voudrais insister sur le fait que les réformes économiques entreprises par la 
Mauritanie s'inscrivent dans le cadre d'un process us continu d'adaptation aux mutations et aux 
exigences  de l'environnement international.  
39. Je voudrais également réaffirmer la déterminati on de mon pays à associer ses efforts à ceux 
des autres membres de l'OMC afin que le système commercial multilatéral évolue dans la stabilité, la 
prévisibilité et l'équité, système à l'intérieur duquel chaque pays peut établir et élargir ses liens 
économiques avec le reste du monde.  WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 Page 10 
 
 
  IV. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. OMAR HILALE (MAROC)) 
GUINÉE 
40. Depuis son dernier passage devant l'Organe  d'examen des politiques commerciales de 
l'Organisation Mondiale du Commerce en septembr e 2005, la République de Guinée a poursuivi la 
mise en œuvre des réformes engagées, dans le cadre des différents programmes d'ajustement 
structurel. La Guinée a connu des épreuves sociopo litiques assez difficiles ponc tuées par de nombreux 
troubles sociaux de grande envergure depuis le décès, le 28 décembre 2008, du Président Lansana 
Conté et la prise du pouvoir par l'armée et le Capitaine Moussa Dadis Camara. Cette mutation a été 
marquée par des violences dont le massacre perpétré  par les militaires, le 28 septembre 2009, sur des 
manifestants pacifiques appelant au cha ngement et à la bonne gouvernance du pays. 
41. À son arrivée au pouvoir, en fin 2010, le premier président démocratiquement élu, le 
Professeur Alpha Condé, a été confronté à des difficult és et défis de tous ordres, consécutifs aux deux 
années de pillage commis par le régime militair e à tous les niveaux de l'État. Le nouveau 
gouvernement a hérité d'une situation exsangue et d'un Etat économiquement ruiné, dont les 
populations sont en butte à de multiples difficultés lié es à la grave dégradation de leurs conditions de 
vie.  Ce constat, préoccupant, a amené le Président  Alpha Condé à déclarer "avoir hérité d'un pays et 
non d'un État". Les caisses de l'Etat étaient prati quement vides et tous les secteurs vitaux de 
l'économie étaient dans une situation quasi léthargique. 
42. Malgré ces contraintes, le nouv eau Gouvernement s'est attelé, dès sa nomination à initier des 
actions d'envergure pour restaurer au plus vite l'économie du pays et retrouver la confiance des 
investisseurs. Dans cette optique, il a engagé une vast e campagne de réforme structurelle de l'État et 
de sensibilisation des populations pour l'instaurati on d'un climat de paix et  de concorde nationale, 
axée essentiellement sur la lutte contre l'impunité et la corruption; l'unicité de la caisse pour la 
mobilisation et la sécurisation des ressources in ternes ; la restauration des grands équilibres 
macroéconomiques; la relance de l'agriculture et la promotion de l'emploi jeunes; l'adoption des 
nouveaux codes miniers, des marchés publics et des i nvestissements et la réalisation de programmes 
ambitieux et projets de développe ment économique et des infrastructures. Au plan politique, la 
Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a annoncé la tenue des élections législatives 
le 29 décembre 2011, mettant ainsi fi n à la transition dans le pays. 
43. Cependant, en dépit des mesures prises pour as surer la croissance et le développement 
économique du pays, l'instabilité politique et la mal gouvernance ont fortement impacté l'économie du 
pays. Le changement  prôné et instauré par le Pr ésident Alpha Condé vise à restaurer la confiance et 
contribuer à attirer les investissements étrangers dont  la Guinée membre de l'OMC depuis 1995, a tant 
besoin pour son décollage économique, grâce à la mi se en valeur des immenses richesses naturelles 
dont elle dispose. 
44. Les premiers résultats probants de cette courageuse reforme ne se sont pas fait attendre. Ainsi, 
en plus d'une campagne agricole jugée prometteus e, s'ajoute la constitution au niveau de la Banque 
Centrale de la République de Guinée, d'un important stock de devises à la disposition du 
gouvernement et du secteur privé, à l'effet de souten ir, efficacement, les efforts de développement 
économique du pays et l'amélioration d es conditions de vie de ses populations. 
45. L'économie guinéenne repose sur le secteur minier (26% du PIB et 95% des revenus 
d'exportation) et l'agriculture (20% du PIB). La  Guinée est dotée d'abondantes ressources naturelles, 
dont environ un tiers des réserves mondiales de bauxite , ainsi que des gisements d'or, diamant, fer, 
uranium, entre autres. La part des exportations da ns le PIB s'est accrue de 34% en 2005 à 41% en  WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 
 Page 11 
 
 
  2009, témoignant de la vigueur de la demande mondiale pour le bauxite, le diamant et l'or, et de la 
faiblesse du reste de l'économie guinéenne. 
46. Ainsi les mesures prises par les autorités guinéennes, en vue de mettre en place des 
programmes d'ajustement destinés à remédier aux déséquilibres économiques et favoriser la 
croissance, ont porté sur l'adoption d'une politique sai ne de gestion des fiances publiques, la réduction 
des dépenses de sécurité de l'Etat, et la résolu tion en partie des problèmes d'énergie par la mise en 
place de nouveaux équipements, en plus de l' adoption du Tarif Extérieur Commun harmonisé de 
l'Union Economique et Monétaire Ou est-Africaine (UEMOA), et l'élargi ssement de l'assiette fiscale. 
Ces mesures n'ont cependant pas suffit à juguler complètement la crise, étant donné que les 
indicateurs ne se sont pas suffisamment améliorés. L'inflation a continué d'a ugmenter, atteignant 15, 
5% en moyenne selon les estimations à la fin 2010. 
47. En 2011, d'importants investissements direct s étrangers (IDE) étaient envisagés dans les 
productions d'alumine et de fer, et pour des exte nsions portuaires. Ces investissements sont d'un 
montant comparable à celui du PIB annuel du pays.  Le gouvernement s'est fi xé comme priorité, la 
restauration des équilibres macroéconomiques, nota mment la stabilité des prix. Cependant, il s'est 
heurté aux difficultés rencontrées par la Banque Ce ntrale en 2009-2010 à remplir cette mission. Elle a 
dû financer, en 2009, l'essentiel des dépenses publiqu es par la création monétaire. En l'absence d'une 
augmentation de la production locale, la création monétaire a aggravé l'inflation et pérennisé la 
dépréciation continue du franc guinéen. Il s'en es t suivi une " dollarisation " de l'économie toujours 
d'actualité. 
48. La volonté du gouvernement guinéen à jeter le s bases d'un développement économique à 
travers l'essor d'un secteur privé dynamique a été en travée par la dégradation des infrastructures, 
notamment les problèmes liés à l'approvisionnement  en énergie électrique, le manque persistant 
d'infrastructures routières viables et de moyens de stockage adéquats. La fourniture d'eau et 
d'électricité figure dans le nouveau " Programme d'urgence " du gouvernement, qui recherche des 
cofinancements pour une vingtaine de projets hydr oélectriques à même de combler, voire dépasser 
largement les besoins du pays. Le gouvernement cher che également à augmenter les revenus de l'État 
issus du secteur minier afin de couvrir ses dépenses  d'infrastructure et d'amélioration des conditions 
de vie des populations. 
49. L'analyse de l'économie guinéenne par secteur révèle qu'entre 2005 et 2010, le taux de 
croissance moyenne annuelle du PIB a été de 1,9% . Ce taux n'a pas permis de faire reculer la 
pauvreté. Cette situation s'est traduite par un taux moyen de croissance négative du PIB par habitant 
de -0,3%. 
50. Le secteur primaire (18,3% du PIB) a connu une croissance inférieure à 3,4% alors qu'il s'était 
fixé un objectif de 5,8%. La valeur ajoutée du secteu r secondaire (secteur minier inclus) représente en 
moyenne 30,9% du PIB. Son taux moyen de croi ssance de 3,4% est dû aux bonnes performances du 
secteur minier 16,4% du PIB. La part moyenne du sect eur tertiaire demeure prédominante dans le PIB 
(46,9%) avec une croissance moyenne de 2% par an. 
51. La politique commerciale de la Guinée te nd, également, à poursuivre le processus 
d'harmonisation de la réglementation nationale avec les règles de l' OMC, accroitre les exportations à 
un taux moyen de 12% durant les cinq prochaines années et améliorer le fonctionnement de l'appareil 
judiciaire et d'arbitrage liés au commerce. 
52. Cependant, malgré le large éventail d'incitations  offert par le Code des investissements, 
l'instabilité politique et sociale vécue par la Guin ée ralentit les IDE, en raison notamment de la 
corruption au sein de l'administration, des faiblesses du système judiciaire et du manque WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 Page 12 
 
 
  d'infrastructures. La simplification et l'accél ération des procédures administratives, grâce à 
l'instauration du guichet unique, ainsi que la réducti on des multiples frais et charges liés à la création 
d'entreprises,  devraient contribuer à l'avenir à l'assainissement de l'environnement des affaires. 
53. L'agriculture constitue le secteur prioritaire de  la politique de dével oppement retenue par la 
Guinée. Elle bénéficie de nombreux atouts qui en font l'un des secteurs les plus prometteurs de 
l'économie, non seulement en termes d'opportunit és commerciales, mais surtout en termes 
d'amélioration de la sécurité alimentaire et de lu tte contre la pauvreté. Toutefois, le faible 
encadrement technique des paysans, doublé de l'accès limité au crédit et à la vulgarisation agricole, 
constituent un véritable frein à l'essor de la producti on et des exportations agricoles. Ce qui explique, 
en partie, la forte dépendance à l'égard des importa tions alimentaires subventionnées à grands frais par 
le gouvernement, au détriment de la production nationale. 
54. La nouvelle politique minière, adoptée en 2011, pa r le gouvernement est ce nsée améliorer la 
gouvernance de ce secteur stratégique, réduire la corruption et augmenter substantiellement les 
revenus de l'État. Ce qui, à terme, devrait pe rmettre de mobiliser d'importantes ressources pour 
financer les dépenses d'infrastructures nécessai res au décollage de l'économie guinéenne. 
55. Pour sa part, la pêche illicite représente la  moitié du secteur des pêcheries. Les besoins 
exprimés par la Guinée auprès de ses partenaires au développement pour la mise en œuvre de la 
règlementation  du secteur méritent d'être soutenus. Il en est de même pour les efforts pour améliorer 
les conditions d'hygiène et la qualité des produits ha lieutiques. Une assistance technique en la matière 
renforcerait sans nul doute la sécurité alimentaire, accroîtrait les exportations, et améliorerait le besoin 
de restriction à l'exportation à des fins d'autosuffisance. 
56. Le secteur de l'artisanat représente plus de 40% de la production manufacturière, ainsi qu'une 
part importante de l'emploi du pa ys. Il joue, donc à ce titre, un rô le non négligeable dans la lutte 
contre la pauvreté. 
57. Pour ce qui est du commerce des services, généra lement ouvert à la présence étrangère, qui y 
est importante, il est peu dével oppé et ne contribue pas ou peu à l'essor économique. Le secteur 
bancaire ne joue pas un rôle de fournisseur d'accès  aux crédits, se limitant au financement à court 
terme des importations. Une nouvelle législation est en place, depuis 2010, pour promouvoir la 
concurrence en matière de développement des télé communications, mais les faibles performances et 
capacités des infrastructures actuelles ne permettent p as d'obtenir une connectivité " haut débit " à des 
coûts abordables ; constituant ainsi un réel ha ndicap à l'appropriation – vulgarisation par les 
populations des nouvelles technologies de l'information et de la communication. 
58. Les réformes économiques menées en Guinée on t consacré, de façon irréversible, la 
libéralisation totale du commerce. Ainsi, les activ ités d'exportation, d'importation et de distribution 
sont libres. Cette volonté du gouvernement de transf érer la totalité des activités commerciales au 
secteur privé est clairement exprimée dans les di fférents textes juridiques élaborés par les nouvelles 
autorités. 
59. La Guinée, étant signataire des actes de l'Or ganisation pour l'Harmonisation des Droits des 
Affaires en Afrique (OHADA), toutes les lois régissant le commerce de la Guinée ont été harmonisées avec celles définies par cette organisation. En  particu lier, la loi sur la libre concurrence et la politique 
des prix, la loi sur les poids et mesures, et la loi sur le tourisme. 
60. La Guinée est signataire de l'Accord de Pa rtenariat Economique de Cotonou entre l'Union 
Européenne et les ACP. À ce titre, comme les autres pays de la sous-région de  l'Afrique de l'Ouest,  WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 
 Page 13 
 
 
  elle est entrain de négocier les aspects économiqu es de cet Accord par le biais des Accords de 
Partenariat Economique (APE). 
61. En outre, la Guinée a conclu des accords comme rciaux bilatéraux de type classique avec un 
certain nombre de pays. Ces accords prévoient le bénéfice de la " clause de la Nation la Plus 
favorisée " (NFP) et ne confère aucun avantage tarifaire particulier. La Guinée est également, parmi 
les premiers pays à adhérer au Système Global de Préférences Commerciales (SGPC) entre pays en développement. Elle a aussi signé l'Accord porta nt création du Fonds Commun pour les Produits de 
Base (FCPB) et est membre de l'Accord Internationa l sur le Café (OIC). Elle fait partie des 37 pays 
africains sub-sahariens éligibles de l'AGOA. 
62. Le tarif NPF de la Guinée est aligné depuis 200 5 sur le tarif extérieur commun de l'UEMOA. 
La moyenne simple de ses taux se situe à 12%. La  Guinée a consolidé 41% de ses lignes tarifaires à 
des taux plafond, soit tous les produits agricoles ma is seulement un tiers des produits non-agricoles. 
La moyenne des taux non consolidés est d'environ 39% pour les produits agricoles et 11% pour les 
produits non-agricoles. Pour environ 10% des lign es tarifaires, les taux appliqués excèdent les taux 
consolidés. 
63. La Guinée impose, également, toute une panoplie  de redevances, taxes et prélèvements dont 
le total ajoute jusqu'à 18 points de pourcentage au ta rif. Cependant, elle a consolidé les " autres droits 
et taxes " au taux zéro pour plus de mille lignes tarifaires. Les innombrables exonérations accordées à 
certaines importations coûtent à la Guinée plus du tiers des recettes douanières. Cette fiscalité 
excessive grève les charges des en treprises et augmente les coûts pour les consommateurs: elle 
constitue donc un facteur aggravant de la pauvreté. 
64. Depuis 2008, la Guinée a de nouveau recours au  système d'inspection avant expédition pour 
les importations d'une valeur mi nimum de 3 300 dollars EU. Les pr océdures douanières mériteraient 
d'être simplifiées afin de réduire les coûts et amé liorer la compétitivité des importations de l'économie 
guinéenne. Malgré l'adoption de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, la Guinée continue de 
recourir à des valeurs mercuriales sur toute une gamme de produits (les autorités guinéennes 
expliquent ceci par la fréquence des sous-é valuations des déclarations en douane). 
65. En conclusion, je voudrais souligner que la Guinée est déterminée à poursuivre son 
programme de libéralisation économi que, en vue de réussir son intégr ation dans l'économie mondiale, 
avec comme objectifs principaux: la reconquête des parts de marché international, l'organisation 
rationnelle du commerce intérieur et l'amélioration de l'image de marque du commerce extérieur du 
pays au niveau mondial. 
66. Les défis auxquels la Guinée est confrontée sont  nombreux, leurs soluti ons nécessitent la mise 
en œuvre de mesures contraignantes mais nécessaire s. Dans cette optique, la Guinée entend profiter 
pleinement de toutes les opportunités d'accès des pa ys développés, offertes par les différents accords 
sur le plan international. 
67. La réalisation de ces objectifs nécessitera des c oncours financiers importants qui dépassent les 
possibilités actuelles du gouvernement guinéen. C'est pourquoi la Guinée sollicite de tous ses partenaires au développement, une assistance tech nique liée au commerce en vue de lui permettre 
d'accroître ses capacités d'exportation par la mise en  œuvre des activités identifiées dans la matrice 
d'actions prioritaires du Cadre intégré d'A ssistance technique au commerce des PMA. WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 Page 14 
 
 
  MAURITANIE 
 
68. Depuis l'examen de la politique commerciale de  la République Islamique de Mauritanie en  
septembre 2002, le pays a traversé une période d'in stabilité politique et institu tionnelle qui continue à 
avoir des implications sur les différents domaines économ ique, politique et social.  En effet, entre août 
2003 et août 2005, le pays a fait l'objet de plus ieurs tentatives de coup d'État qui ont eu comme 
répercussions, le manque de conf iance des acteurs et des investisseurs économiques et menacé sa 
stabilité et sa sécurité.  À partir de cette date et  jusqu'à avril 2007, la Ma uritanie a connu une période 
de transition, d'environ deux ans, marquée par le  changement du régime politique par un coup d'État 
suivi d'élections législatives, municipales et présidentielles. 
69. Durant l'année suivante, la Mauritanie est deve nue la cible des terroristes et bandes armées et 
a été directement impactée par la crise alimentair e et énergétique ayant secoué le monde. Ce qui n'a 
pas manqué de provoquer une nouvelle  crise politique et institutionnelle ayant déstabilisé le pays à 
tous les niveaux et le pays a traversé autre année de transition qui a duré jusqu'à l'élection, en mars 
2009, du Président Mohammed Ould Abdelaziz. 
70. Le nouveau Gouvernement, nommé, en avril 2009, s'est attelé à la nor malisation de la vie 
constitutionnelle avec comme objectifs priorita ires d'engager une action de développement 
économique fondé sur la bonne gouvernance, la  lutte  contre la corruption et la mise en place de 
mécanismes pouvant limiter les effets néfastes de  la hausse vertigineuse des prix des produits 
alimentaires sur les populations. 
71. Les événements politiques vécus par la Mauritanie ont retardé le train de réformes engagées 
depuis le dernier examen commercial de 2002; l'économ ie mauritanienne a enregistré, néanmoins, des 
performances relativement bonnes dès 2006, grâce notamme nt à l'exploitation des champs pétroliers 
récemment découverts, ainsi qu'aux e xportations de fer, d'or et de cu ivre. En conséquence, le revenu 
par habitant a quasiment doublé entre 2004 et 2007 et le taux de pauvreté a baissé sensiblement de 
46% en 2004 à 42% en 20 08. Toutefois, et en dépit de  ces résultats, la Mauritanie demeure classée 
parmi les PMA. 
72. L'économie mauritanienne dispose d'atouts importants, notamment, une longue façade 
maritime, des conditions favorables à l'élevage et à l'agriculture et une richesse minière substantielle.  
Par ailleurs, la Mauritanie a bénéficié de plusieurs initiatives d'allégement et d'annulation de la dette 
extérieure, dont une partie est considérée comme " passive " puisque ses créanciers n'en réclament pas 
le paiement.  
73. Le gouvernement mauritanien a initié une série de réformes notables visant à libéraliser 
l'économie, à renforcer la législati on nationale et à créer de manière générale, un contexte favorable à 
la croissance, notamment à travers l'adoption du 3
ème Plan d'action du cadre stra tégique de lutte contre 
la pauvreté (CSLP) 2011-2015, l'amél ioration de la gestion des dépenses publiques, le renforcement 
des contrôles douaniers et leurs extens ions aux exportations pétrolières.  
74. Depuis 2007, une nouvelle législati on réglemente, par ailleurs, le statut de la Banque Centrale 
de Mauritanie avec pour principal objectif la stabilisa tion des prix, une plus grande flexibilité du  taux 
de change et une surveillance accrue du taux d'inflation.  
75. Les minerais et les pêches constituent les principales exportations du pays bien que 
l'agriculture, l'élevage et le commerce regroupe l'es sentiel de la population active. Les importations, 
quant à elles, sont dominées par les produits primair es et pétroliers.  La hausse des importations des 
produits alimentaires de base témoigne de la diffi culté du pays à accroitre sa production agricole. Elle 
a contribué à la dégradation de sa balance commerciale.  WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 
 Page 15 
 
 
  76. Après une forte augmentation due au lancemen t de l'exploitation pétrolière, le secteur 
industriel a poursuivi sa tendance baissière entre 2007- 2009 en raison du ralenti ssement observé dans 
la réalisation des infrastructures et de l'assèchem ent de l'aide extérieure suite au changement 
institutionnel enregistré au cours de cette période. Ma lgré cela, cette contreperformance a été en partie 
jugulée par l'augmentation des exportations du cuivre et  de l'or.  Il est à noter que le marché de 
l'électricité mauritanien, offre des perspectives très intéressantes grâce aux réserves de gaz naturel et à 
la configuration géographique du pays, propice au développement des énergies renouvelables. 
77. La Mauritanie est importatrice nette de services dont la part s'accroit notamment en raison du 
renchérissement des coûts de fret et des hydrocarbures. Toutefois, un recul des dépenses des services 
pétroliers a été enregistré, en 2009, en raison, nota mment, de l'absence de forage. D'un autre côté, les 
recettes drainées par les licences de pêches et le t ourisme ont enregistré une hausse significative au 
cours de la même période.  
78. En matière commerciale, l'Union européenne deme ure le principal partenaire de la Mauritanie 
et constitue le premier fournisseur et le principal im portateur du pays. En Asie, seule la part avec la 
Chine a augmenté sensiblement. La part du commer ce régional formel, hors produits pétroliers en 
provenance de l'Algérie, est insignifiante. La c oncentration du commerce extérieur mauritanien en 
termes de biens et de partenaires expose le pays  davantage aux fluctuations des marchés mondiaux, 
particulièrement troublés depuis la crise financière de 2007. 
79. D'un autre côté, le régime nationa l de la concurrence dans les secteurs primaires et tertiaires, 
représente, à cet effet, un défi important pour l'économ ie mauritanienne. En juin 2011, le pays avait 
l'intention de se doter d'une législation sur les achats publics et a ouvert les secteurs des 
télécommunications, de l'eau et de l'électricité à la  concurrence sous la houl ette de l'Autorité de 
Régulation.  
80. En même temps, à l'instar de nombreux pays  en développement, la Mauritanie se retrouve, 
également, confrontée au double challenge de la durabilité de ses ressources halieutiques, et à la 
nécessité d'une exploitation locale intégrée, génératri ce d'une main d'œuvre qua lifiée. De surcroit, le 
pays se trouve confronté au double défi d'assurer la  sécurité alimentaire et d'une stratégie de 
développement agricole et d'élevage. L'augm entation des droits de douanes sur les produits 
industriels, a des effets directs sur la co nsommation des biens importés en la matière. 
81. Après un bond spectaculaire entre 2001 et 2005 su ite à la découverte des gisements pétroliers, 
les IDE ont connu une chute brutale en 2008 due à l' important recul de la pr oduction pétrolière. Ils 
demeurent, néanmoins, importants et se diversifient  de plus en plus touchant ainsi les secteurs 
financiers, les transports et le tourisme. Cepe ndant, la faiblesse du réseau routier du pays, les 
difficultés inhérentes à la création d'entreprises, le coût élevé des facteurs de production d'entreprises, 
ralentissent le flux des investissements extérieurs en dépit de l'énorme potentiel économique du pays. 
Le retrait de la Mauritanie de la CEDEAO a, en revanche, pénalisé l'accès aux marchés des 
exportations mauritaniennes vers le Sénégal et le Mali à cause de l' augmentation des droits de douanes 
sur les produits mauritaniens. 
82. Depuis 2008, le pays bénéficie de l'initiative " Tout sauf les Armes " initiée par l'UE en vertu 
de laquelle l'ensemble des produits des PMA sont  admis en franchise des droits de douanes à 
l'exception des armes et des munitions. La Maurit anie fait partie également des pays de l'AGOA 
bénéficiant jusqu'à 2015, d'un accès au marché amér icain en franchise de droits de douanes, pour 
certains biens. Elle jouit enfin, du Système Généralisé des Préférences.  
83. La Mauritanie est Membre originel de l'OMC et accorde au moins le traitement NPF à ses 
partenaires commerciaux. Le taux appliqué est entière ment ad valorem ; elle a consolidé près de 40% WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 Page 16 
 
 
  de ses lignes tarifaires à des taux plafonds. En reva nche, ce pays est l'un des rares Membres de l'OMC 
à n'accorder des tarifs  préférentiels à aucun autre pays.  
84. La Mauritanie est engagée en faveur d'un re nforcement du système commercial multilatéral et 
d'une conclusion du cycle de né gociation de Doha qui contribuerait à intégrer les pays en 
développement, dont les plus vulnérables d'entre eux,  au système multilatéral global. Sa participation 
à l'OMC demeure pourtant, timide. Le pays n'a pas satisfait à ses obligations de notifications depuis 
2002. Le rapport du secrétariat de l'OMC a mis en exergue le recours irrégulier de la Mauritanie à 
l'assistance technique fournie par l'OMC.   
85. En 2008, l'activité économique a connu une certain e relance grâce à une expansion des crédits 
et de l'activité industrielle ainsi qu'à une extens ion importante des exportations. Cette reprise s'est 
trouvée contrecarrée par la crise politique de 2009 qui a eu pour effet le tarissement de l'aide de ses 
partenaires. Associé à la hausse des produits alimen taire et à la régression de la production pétrolière, 
l'économie du pays a connu un ra lentissement important.   
86. Pour autant, le gouvernement mauritanien a réitéré  ses engagements en faveur d'une poursuite 
des transformations institutionnelles et structurell es. Ainsi, les reformes énoncées dans le CSLP font 
écho aux recommandations de l'Étude  Diagnostic sur l'Intégration au Commerce (EDIC), centrée sur 
la lutte contre la pauvreté et intégrant le commerce et l'assainissement du contexte économique, comme outils principaux de la relance. En outre, la  pêche, l'agriculture, l'élevage, le tourisme et 
l'industrie ont été identifiés comme étant les secteu rs prioritaires nécessitant des efforts importants, 
car générateurs d'emplois et  de prospérité économique. 
87. De surcroit, ces réformes  associées à une revigoration des prix du fer et du cuivre et à l'appui 
des bailleurs de fonds  laissent augurer d'une croiss ance annuelle du PIB réel de 5.2% en moyenne et 
un déficit de base, hors pétrole, de 1% du PIB non pé trolier. Le Fond monétair e international prévoit 
ainsi, à long terme, une augmentati on substantielle du taux de croissance. 
88. Il est à noter que dans le cadre d'une stra tégie commerciale actua lisée, la Mauritanie a 
identifié un portefeuille de 12 projets ayant traits à divers secteurs économiques, comme l'artisanat, la 
pêche, l'administration des douanes ou encore, le renforcement des capacités en commerce 
international, et dont la mise à jour est en préparation avec l'aide du PNUD. 
89. En conclusion et en dépit des difficultés inte rnes importantes, qui ont grandement freiné le 
rythme des réformes,  et du contexte économ ique mondial, la Mauritanie dispose d'atouts 
encourageants s'ils sont associés à la poursuite d es réformes structurelles indispensables à la bonne 
santé de l'économie du pays, notamment en terme d'amélioration des infrastructures routières et 
portuaires, du commerce régional en particulier avec  les pays limitrophes, d' une diversification des 
biens exportables ainsi que de l'investissement dans  la formation d'une main  d'œuvre qualifiée. Ces 
pistes, déjà identifiées par le Gouvernement maurita nien, sont susceptibles de répondre aux exigences 
de développement durable énoncées par la Mauritanie dans sa déclar ation d'orientation sur la bonne 
gouvernance du 8 décembre 1999.  WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 
 Page 17 
 
 
  V. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
ÉTATS-UNIS 
90. Les États-Unis reconnaissent les efforts accomplis par la Guinée et la Mauritanie dans le 
domaine du commerce et du développement.  Les deux pays ont surmonté d'importantes difficultés 
politiques au cours des dernières ann ées et ont réussi à prendre le tournant difficile pour passer d'un 
régime autocratique à la démocratie.  Ils ont mis en œuvre un vaste train de réformes économiques et commerciales avant leur dernier examen et avant la dernière crise politique qui a secoué chaque pays.  
Toutefois, depuis lors, les réformes ont sensiblement ralenti, et même, dans certains domaines, sont au 
point mort.  Nous exhortons les gouvernements des deux pays à repre ndre résolument leur programme 
de réformes économiques indispensables.  Accomp agnés d'une stabilité politique accrue, ces efforts 
permettraient de favoriser les échanges co mmerciaux et le déve loppement économique. 
91. Lorsque les gouvernements de Guinée et de  Mauritanie avanceront dans les réformes 
économiques, à l'avenir, nous les invitons à accorder  une attention particuliè re aux mesures visant à 
améliorer le climat des affaires dans leur pays et  à renforcer leur compétitivité internationale.  Le 
rapport de la Banque mondiale Doing Business de 2011, par exemple, cite plusieurs domaines dans 
lesquels les conditions d'exercice de l'activité économique dans les deux pays ne favorisent ni 
l'investissement, ni l'esprit d'entreprise.  On re lèvera notamment, en rapport avec le présent examen 
des politiques commerciales, que les deux pays sont  assez mal classés par rapport aux autres pays de 
la région en ce qui concerne le commerce tran sfrontalier.  Dans les efforts que les deux 
gouvernements feront pour améliorer le climat des af faires et de l'investissement dans leur pays, nous 
les encourageons à incorporer des mesures de fac ilitation de l'activité économique et des stratégies de 
renforcement des capacités commerciales dans  leur plan de développement national. 
92. Je souhaiterais aujourd'hui évoquer quelques aspects des politiques du commerce et de 
l'investissement des deux pays et leur impact su r le développement, en commençant par la Guinée.  
Les États-Unis félicitent le gouvernement guinéen  d'avoir organisé en 2010 la première élection 
présidentielle démocratique depuis l'indépendance.   Nous encourageons le gouvernement guinéen à 
poursuivre ses efforts pour consolider la démocratie  en organisant des élections législatives et en 
promouvant la stabilité politique, ce qui pourrait rendre le  pays plus attrayant pour les investissements 
et les initiatives en matière de commerce et de  développement.  En ju illet 2011, le Président 
Barack Obama a reçu le Président guinéen Alpha  Condé à la Maison Blanche pour reconnaître la 
transition démocratique effectuée par la Guinée et encourager le gouvernement et le peuple guinéens à 
adopter des pratiques propices au maintien de la pa ix, de la stabilité et de l'État de droit. 
93. Les États-Unis et la Guinée entretiennent d es relations commerciales importantes, qui se 
développent, dans le secteur minier et d'autres sect eurs.  En 2010, les importations américaines en 
provenance de Guinée, consistant principalement en  minerais d'aluminium, étaient évaluées à près de 
69 millions de dollars.  La même année, les exporta tions américaines étaient évaluées à 85 millions de 
dollars.  Nous travaillons en étroite collabor ation avec le gouvernement guinéen pour développer 
encore nos liens commerciaux.  Nous sommes ré solus à encourager la Guinée à poursuivre son 
développement en accroissant ses échanges.  Depuis le  dernier examen, en 2005, les États-Unis ont 
fourni à la Guinée plus de 6,1 millions de dollars d' aide pour le renforcement de ses capacités dans le 
domaine commercial.  Les États-Unis soutiennent l'action menée par le gouvernement pour diversifier 
l'économie du pays en développant l'agriculture, la  pêche et d'autres secteurs non miniers tels que 
l'artisanat et le tourisme. 
94. Comme nous l'avons indiqué dans les remar ques générales, le rythme des réformes 
économiques en Guinée s'est considérablement ralenti depuis le dernie r examen des politiques 
commerciales en 2005.  Nous recommandons vivement  à la Guinée d'intensifier ses efforts pour WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 Page 18 
 
 
  libéraliser la structure de ses échanges en réformant son tarif douanier, de mettre en application une 
charte de l'investissement, de continuer à privatiser  le secteur paraétatique, de s'engager dans la voie 
de la transparence en matière de réglementation et d'améliorer la protection des droits de propriété 
intellectuelle.  Des réformes économiques comme celles-ci devraient contribuer à établir et à 
maintenir la stabilité du pays et à accroître sa prospérité. 
95. Les États-Unis et la Guinée sont l'un et l'au tre résolus à renforcer le système commercial 
multilatéral dans le cadre de l'OMC.  Nous partag eons la conviction que le commerce des services est 
important pour l'Afrique et sommes heureux que la Guinée reconnaisse dans les services une branche 
d'activité essentielle pour le développement.  Les Ét ats-Unis pensent que les engagements spécifiques 
pris par la Guinée dans les transports et le tourisme  sont des pas importants vers le renforcement de sa 
croissance économique.  Nous espérons que la Guinée étendra ses engagements dans le secteur des 
télécommunications et dans d'autres secteurs, car ce serait un signal fort aux investisseurs 
internationaux quant à sa détermination de créer un environnement propice au commerce et à 
l'investissement. 
96. Jusqu'ici, la Guinée a transmis assez peu de no tifications à l'OMC.  Ce fait serait dû à un 
manque général d'information et de connaissances pa rmi les fonctionnaires des ministères compétents 
quant aux divers Accords de l'OMC.  Les État s-Unis exhortent le gouvernement guinéen à faire 
davantage d'efforts pour faire respecter les Accord s de l'OMC et à améliorer la coordination et 
l'interaction entre les différents ministères, l es organismes techniques et le secteur privé. 
97. Nous constatons avec intérêt que la Guinée applique le tarif extérieur commun de la 
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), et nous applaudissons ses 
efforts pour promouvoir l'intégration régionale.  N ous trouvons encourageant que la Guinée se soit 
engagée à consolider 41 pour cent de ses lignes tarifaires mais, comme l'indique le rapport du Secrétariat, les droits appliqués dépassent les taux consolidés dans 10 pour cent des lignes tarifaires.  
Nous demandons au gouvernement guinéen de résoudre le plus tôt possible cette discordance.  Nous 
sommes par ailleurs préoccupés de voir que la Guinée impose divers prélèvements, taxes et 
redevances pouvant représenter jusqu'à 18 pour cent ad valorem en plus du droit de douane . 
98. Nous sommes bien conscients du fait que la Gu inée est signataire de la plupart des accords 
internationaux en matière de dro its de propriété intellectuelle, ma is, comme l'indique le rapport du 
Secrétariat, les violations de ces droits continuent  en raison du manque d'appli cation de la législation 
et de la légèreté des sa nctions pécuniaires.  Nous exhortons le gouvernement guinéen à maintenir son 
effort pour renforcer la protection et le respect des DPI.  Une protection accrue et un meilleur respect 
des DPI iront aussi dans le sens des efforts du pa ys pour attirer davantage d'investissements et 
promouvoir la diversification de l'économie  et la croissance des secteurs clés. 
99. Pour ce qui est de l'administration des douanes,  la Guinée a pris des mesures pour améliorer 
les procédures de dédouanement, mais des retards c onsidérables persistent ai nsi que des incohérences 
dans l'application des procédures.   Des formalités de dédouanement trop longues, trop tatillonnes, trop 
coûteuses et soumises à la corruption sont un obstacle majeur au commerce et nous exhortons la Guinée à prendre des mesures pour résoudre ce problème sur le fond. 
100. L'économie reste fortement tributaire de l' extraction de minéraux.  Les tentatives de 
diversification n'ont eu que des succès limités.  Les freins à l'investissement sont les coûts élevés et 
divers obstacles non tarifaires au commerce.  Les ser vices collectifs et les télécommunications sont 
entre les mains d'entreprises para publiques désignées depuis longtemps pour la privatisation.  Nous 
insistons pour que la Guinée poursuive la diversifi cation, réduise les obstacles non tarifaires et relance 
dès que possible son programme de privatisation et de réforme.  WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 
 Page 19 
 
 
  101. Nous nous félicitons de ce que la Guinée se so it engagée à accroître la transparence et à 
réduire la corruption;  ces efforts sont indispensab les pour maintenir la vigueur et l'efficacité de 
l'économie.  Nous espérons que le gouvernement guinéen fera de grands pas en avant pour soutenir et 
confirmer son engagement à cet égard dans le cadr e d'un vaste programme de relance des réformes.  
Nous espérons pouvoir continuer à collaborer avec la Gu inée sur le plan bilatéral et multilatéral afin 
d'épauler le pays dans ses efforts. 
102. Pour en venir à la Mauritanie, force est de constater que, depuis le dernier examen de la 
politique commerciale de la République de Mauritanie, en 2002, le gouvernement a mené 
relativement peu de réformes pour améliorer les conditions de l'activ ité commerciale et attirer les 
investissements étrangers dont le pays a le pl us grand besoin.  Avant 2002, le gouvernement 
mauritanien a mené un ambitieux programme de réformes structurelles qui a transformé le pays sur le 
plan économique et politique.  Ces réformes avaient pour  but de réduire la pauvreté et de relever le 
niveau de vie de la population.  Le programme de  réforme précédent avait permis la révision de 
nombreuses lois et réglementations concernant le commerce qui avaient été modernisées et 
harmonisées avec les règles multilatérales.  Soulig nant le rôle essentiel que joue le commerce 
international pour atteindre ces objectifs, nous esp érons que le gouvernement mauritanien s'engagera 
de nouveau dans un programme de réformes éner giques dont la libéralisation du commerce sera une 
composante importante.  Nous encourageons le gouvernement mauritanien à améliorer encore la 
transparence et la prévisibilité de son régime commerc ial dans le cadre de cet effort.  Les États-Unis 
insistent auprès du gouvernement mauritanien pour qu'il s'efforce encore de mieux respecter les 
Accords de l'OMC, de mieux protéger les droits de  propriété intellectuelle et d'assurer une meilleure 
coordination et une interaction plus grande entre les divers ministères, les organismes techniques et le 
secteur privé. 
103. Nos deux pays connaissent une croissance rapide  de leurs échanges totaux, et nous œuvrons 
en association avec le gouvernement mauritanien pour les développer encore et renforcer nos liens 
commerciaux.  Les États-Unis apportent, dans le cadre de programmes bilatéraux et régionaux, une 
assistance économique et technique à la Mauritanie afin de soutenir la croissance et le développement 
du pays et y a depuis peu ajouté une aide pour la facilitation des échanges. 
104. En ce qui concerne les mesures commerciales part iculières, nous constat ons que la Mauritanie 
bénéficie encore de la mise en œuvre réussie de ses précédentes réformes dans les domaines de 
l'évaluation en douane, de l'harmoni sation des taux de TVA, de l'élimination des exemptions fiscales 
dont jouissaient les entreprises d'État, du code de l'i nvestissement et de la rationalisation et de la 
réduction des droits NPF et des taxes.  Ainsi, le  tarif douanier actuel est relativement simple et 
transparent.  Toutefois, nous trouvons préoccupant de voir que les droits de douane frappant certains 
produits ont augmenté au cours d es dernières années.  Les droits relativement élevés appliqués à de 
nombreux biens de consommation entraînent des hau sses de prix qui ont des conséquences directes 
pour les revenus et le niveau de vie des consommate urs de ce pays qui fait partie des PMA.  Nous 
insistons particulièrement pour que le gouvernement mauritanien corrige le décalage entre les taux de 
droits appliqués et les taux consolidés.  Selon le  rapport du Secrétariat, le dépassement des taux 
consolidés concerne 11 pour cent des lignes tarifaires.  Nous encourag eons par ailleurs la Mauritanie à 
étendre encore ses consolidations tarifaires au secteur non agricole et à transposer toutes les 
consolidations dans la nomen clature du Système harmonisé. 
105. Nous souhaitons vivement que  le gouvernement mauritanien renouvelle ses efforts de 
privatisation et lève les obstacles au commerce des services dans des secteurs tels que les télécommunications et le secteur bancaire.  Selon le rapport du Secrétariat, la forte présence de l'État et le manque de concurrence demeurent un problème majeur pour le pays et font obstacle à sa 
croissance.  Nous pressons le gouvernement mauritanien  d'améliorer la concurrence et d'ouvrir plus 
largement les services à l'investissement privé. WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 Page 20 
 
 
  106. Nous tenons à saluer les progrès accomplis précéd emment par les gouvernements de ces deux 
pays et soulignons tout le profit qu'ils ont tir é de l'ouverture de leurs marchés grâce à leurs 
programmes de réforme antérieurs.  Les États-Unis estiment que le s gouvernements des deux pays ont 
encore beaucoup à faire pour ouvrir davantage le ur commerce et encourager la création d'un 
environnement économique plus  concurrentiel, la diversification d es exportations et surtout, peut-être, 
les investissements privés dont le pays a tant besoin.  Nous attendons avec intérê t de pouvoir, au cours 
du présent examen, être informés et débattre du rythme de ces réformes et du lancement de la prochaine phase du programme de réforme de la Ma uritanie.  Les États-Unis saluent les efforts 
déployés par le gouvernement guinéen et le gouvern ement mauritanien dans ces domaines importants 
et espèrent collaborer avec eux ainsi qu'avec les autr es Membres pour renforcer, ensemble, le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles. 
UNION EUROPÉENNE 
107. La Mauritanie et la République de Guin ée ont vu beaucoup de crises politiques et 
d'incertitudes depuis leurs derniers examens des politiques commerciales, qui ont eu lieu 
respectivement en 2002 et en 2005. À présent, les deux pays ont fait des progrès significatifs dans la 
transition vers l'ordre constitutionnel et la démocrat isation, mais la récente période de difficultés a 
sans aucun doute eu un impact sur leurs performan ces économiques et a également eu pour effet une 
mise en œuvre modeste de politiques liées au comme rce. Compte tenu de ce contexte, nous sommes 
particulièrement confortés de voi r que les deux rapports du Secrétar iat de l'OMC évaluent que les 
économies tributaires des produits de base de la Ma uritanie et de la Guinée ont relativement bien 
résisté et présentent également des perspectives pos itives prudentes pour le proche avenir, à condition 
que la situation intérieure reste stable. Les deux pays ont envisagé l'amélioration de leurs 
infrastructures économiques, de leur cadre réglementaire et, de manière générale, de leur environnement d'investissement afin  d'inciter les investisseurs à re venir dans le pays. Sans aucun 
doute, ces efforts – notamment la publication du Guide de l'investissement en Mauritanie et la 
création par la Guinée d'une Agence de promoti on de l'investissement privé – conjugués à des 
mesures pour améliorer la gouvernance fac ilitent la réalisation de cet objectif. 
108. Comme l'indique le Secrétariat de l'OMC, l'UE est le premier partenaire commercial de la 
Mauritanie et de la Guinée. Le chiffre global du commerce a constamment augmenté ces dernières 
années pour atteindre près d'un milliard d'euros av ec la Guinée et 1,3 milliard d'euros avec la 
Mauritanie en 2010. Faisant partie des pays les mo ins avancés, la Mauritanie et la Guinée sont en 
mesure d'accéder au marché de l' UE en franchise droit et sans contingents dans le cadre de l'initiative 
"Tout sauf les armes". Les deux pays ont été égalem ent impliqués dans les né gociations de l'Accord 
de Partenariat Économique (APE) avec l'UE, av ec 14 autres pays d'Afrique occidentale, ce qui 
renforcera l'accès au marché en franchise de dr oits et sans contingent dont ces deux économies 
bénéficient en facilitant encore les réformes structur elles et en générant une plus grande intégration 
régionale. 
109. En ce qui concerne la coopération au dévelo ppement en général, l'UE a également des 
relations importantes avec la Mauritanie et la Guinée. Alors que durant la période 2008-2010, la 
situation politique dans les deux pays a condui t à une suspension partielle, la coopération au 
développement a désormais entièreme nt repris avec la Mauritanie et  nous espérons qu'elle reprendra 
bientôt avec la Guinée, dès que des élections législ atives libres et transparentes auront eu lieu. Le 
document de stratégie pays 2008-2013 de la Ma uritanie définit les principaux secteurs de notre 
coopération dans le cadre du 10
e Fonds européen de développement (FED), pour un montant total de 
156 millions d'euros. Les activités menées dans  ce cadre sont axées sur les domaines de la 
décentralisation et de l'amélioration de la gouve rnance, des infrastructures, d'un possible appui 
budgétaire général et d'autres activités, y compris dans  le domaine de la gestion des flux migratoires. 
La Banque européenne d'investissement fournit un soutien financier important grâce à des prêts  WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 
 Page 21 
 
 
  notamment pour le développement des secteurs mini ers (minerai de fer). Une aide importante est 
également accordée au secteur de la pêche de la Mauritanie. 
110. En ce qui concerne la Guinée, l'UE reste engag ée à aider le pays à retrouver la voie de la 
stabilité et de la croissance économique. En juillet 2010, la Commission a mobilisé 40 million d'euros 
de fonds d'urgence pour accompagner la Guinée sur son chemin vers la sortie de crise. En outre, des 
fonds supplémentaires au titre du 10e FED, qui seront entièrement disponibles après les élections 
législatives, seront principalement destinés à la gouvernance (économie, réforme du secteur de la 
sécurité, réforme judiciaire), aux transports et aux services sociaux. 
111. Nous considérons comme positive l'inclusi on du commerce en tant que moteur du 
développement économique dans les cadres stratégi ques de lutte contre la pauvreté (CSLP) de la 
Mauritanie et de la Guinée et la spécificati on de différents aspects liés au commerce tels que 
l'amélioration de l'infrastructure, les réformes e nvisagées dans les domaines de la fiscalité, du 
renforcement institutionnel, etc. Cependant, il r este encore beaucoup à faire pour parvenir à un 
développement économique et à une croissance durab les, ce qui serait bénéfique pour les peuples 
mauritanien et guinéen – il y a des mesures importantes qui pourraient y contribuer. 
112. Comme déjà souligné lors des EPC précédents,  les principaux défis généraux qui nécessitent 
une attention immédiate sont le manque de transparence dans la gouvernance, le manque de 
concurrence et les procédures lourdes et compli quées. L'UE reconnaît que certaines mesures ont été 
prises pour relever ces défis et invite les deux pays à les poursuivre. 
113. En ce qui concerne spécifiquement les domaines liés au commerce qui nécessitent davantage 
d'attention, je voudrais me référer à ce qui suit:  dans le domaine des douanes, nous voudrions 
encourager la Mauritanie à poursuivre la modernisat ion de l'administration des douanes à la suite de 
l'introduction du système douanier informatisé AS YCUDA++. Le rapport du Secrétariat de l'OMC 
mentionne que depuis 2008, la Guinée utilise à nouveau le système d'inspection avant expédition pour 
certaines importations; nous encourageons la Guin ée à réévaluer l'utilisation de ce système, sur une 
base coût-bénéfice et à améliorer de ma nière générale ses procédures douanières. 
114. Dans le domaine des services, les deux pays ont  vu les avantages de la libéralisation du 
secteur des télécommunications, mais d'autres secteurs sont à la traîne, en raison principalement du manque d'investissement, souvent du  lui-même à des restrictions de l'investissement et à des 
procédures lourdes. Nous encourageons les deux pays à attirer l'investissement  vers des secteurs de 
services clés tels que les services professionnels, l es services financiers, les transports et les 
télécommunications, dont le développement est essen tiel pour le fonctionnement de tous les secteurs 
économiques. 
115. J'ai déjà parlé de la concurre nce, où l'amélioration de la légi slation pertinente sera bénéfique 
pour l'économie et les consommateurs. Des mesures en  vue de l'adoption (dans le cas de la Guinée) et 
de la révision (dans le cas de la Mauritanie) de la législation sur les marchés publics, la poursuite de la 
promotion de l'investissement et de la privati sation des entreprises commerciales d'État viendront 
compléter ces efforts. 
116. Nous avons noté dans les rapports du Secrétaria t que les deux pays n'utilisent pas totalement 
la possibilité de coopérer avec le Secrétariat de l' OMC afin de recevoir une assistance technique en ce 
qui concerne la compréhension des Accords de l' OMC, et donc de mieux prendre part, et plus 
efficacement, aux travaux de l'OMC. Nous encourage ons la Mauritanie et la Guinée à considérer plus 
régulièrement cette excellente occasion. WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 Page 22 
 
 
  117. L'UE souhaite également encourager les deux pays  à approfondir leur intégration régionale et 
à se joindre aux travaux de la Communauté économi que des États d'Afrique occidentale (CEDEAO); 
l'adoption du tarif extérieur commun de la CEDEAO serait un pas important ve rs un marché régional 
plus intégré et plus efficace. Cette question est  également abordée dans nos questions écrites à 
l'avance et nous sommes impatients d'en apprendre davantage au sujet des plans des deux pays à cet 
égard. 
118. En conclusion, comme mentionné à plusieurs re prises déjà, la Mauritanie et la Guinée font 
face à un certain nombre de défis difficiles dans leur développement, comme la stabilité de leur pays, la réduction de la pauvreté, la stabilité économique durable et la croissance. Ces objectifs ne peuvent 
être atteints que conjointement avec des mesu res importantes pour améliorer la bonne gouvernance, 
promouvoir la transparence, la lutte contre la corruption et améliorer les indicateurs socio-
économiques, en particulier l'emploi et le travai l décent. Nous encourageons la Mauritanie et la 
Guinée à poursuivre leurs efforts pour atteindre ces objectifs et nous sommes sûrs que nous pourrons 
voir de nouveaux progrès à la prochaine ré union d'examen des politiques commerciales. 
JAPON 
119. J'aimerais commencer par l'environnement macr o-économique et les politiques de la Guinée.  
Environ 85 pour cent des produits exportés par la Gu inée sont des minerais d'aluminium, de l'or et 
d'autres produits miniers et produits de carrières.  Il s'agit de ressources très importantes, mais qui sont 
tributaires des fluctuations des cours internationa ux.  Pour pouvoir avancer dans le développement 
économique, la Guinée doit diversifier ses industries en promouvant l'investissement dans divers 
secteurs, outre le secteur minier. 
120. À cet égard, le Japon constate, à la lecture du rapport du Secrétariat, que la corruption, les 
faiblesses du système judiciaire et le manque d'in frastructure sont considérés comme des obstacles 
majeurs à l'investissement étranger direct.  Les indicateurs de la Banque mondiale Doing Business  
laissent aussi penser que des efforts supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne les permis de 
construire, le paiement de l'impôt  et la protection des investisseurs.  Le Japon encourage la Guinée à 
s'attaquer à ces problèmes. 
121. Pour ce qui est des politiques du commerce et de l'investissement, le Japon salue la mise en 
place du "Comité technique chargé de la mise en œu vre de la valeur transactionnelle de l'Accord de 
l'OMC dans le dédouanement des marchandises", créé par la Guinée en 2010 pour s'assurer de la 
conformité des évaluations en douane avec les ac cords de l'OMC.  Des efforts supplémentaires 
seraient appréciables pour supprimer le recours à des valeurs de référence. 
122. Cela dit, il ressort du rapport du Secrétariat que les taux appliqués sont supérieurs aux taux 
consolidés dans environ 10 pour cent des lignes tari faires.  La Guinée, par ailleurs, impose diverses 
taxes sur les importations en dépit de  son engagement de  consolider les "autres droits et taxes" au taux 
nul sur de nombreuses lignes tarifaires.  Le Ja pon aimerait savoir comment la Guinée entend mettre 
ces tarifs et autres droits en conformité avec ses engagements. 
123. Pour ce qui est des politiques sectorielles, le Japon félicite la Guinée pour ses mesures de 
promotion de l'IED dans le secteur minier telles que  la levée de la suspension de l'application de 
l'Initiative pour la transparence dans les industries ex tractives (ITIE), annoncée en mars dernier, et les 
avantages fiscaux consentis pour la prospection mi nière et l'importation de matériel destiné aux 
installations de traitement de l'aluminium, qu'il est  prévu d'introduire parmi les modifications du code 
minier.  Pour promouvoir davantage les investi ssements dans ce domaine, le Japon estime qu'il est 
important que le gouvernement guinéen clarifie la va lidité des droits de prospection et d'exploitation  WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 
 Page 23 
 
 
  minières qui ont été accordés sous le précédent gouvernement, car cela crée une incertitude pour les 
investisseurs. 
124. J'aimerais maintenant faire des observati ons sur l'environnement et les politiques 
macro-économiques de la Mauritanie.   Le PIB par habitant de la  Mauritanie a connu une évolution 
spectaculaire en passant de  540 dollars EU environ en 2004 à envi ron 1 150 dollars EU en 2008.  Du 
point de vue du commerce et de l'investissement en Mauritanie, la contribution du secteur minier et du secteur pétrolier est visible.  Toutefois, les cour s de ces produits étant fluctuants, il est clair que 
l'économie mauritanienne doit se di versifier.  Pour cela, nous pe nsons que la Ma uritanie devrait 
adopter des politiques destinées à faciliter l'inv estissement dans divers secteur par une 
déréglementation, le développeme nt de son infrastructure et la constitution d'une main-d'œuvre 
qualifiée. 
125. En ce qui concerne les politiques du commerce et de l'investissement, le Japon a appris que 
les taux appliqués à environ 11 pour cent des lignes ta rifaires étaient supérieurs aux taux consolidés.  
Le Japon aimerait savoir comment la Mauritanie ente nd mettre ces lignes tarifaires en accord avec les 
engagements pris. 
126. Au sujet des politiques sectorielles, le Japon félicite la Mauritanie de s'être engagée à 
appliquer la réglementation interna tionale relative à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et 
non réglementée (INN).  Pourtant, la forte ré duction des ressources ha lieutiques constatée 
dernièrement est très alarmante et semble appeler d'autres ac tions.  Le Japon compte que la 
Mauritanie mettra en place des mesures supplémenta ires pour éviter la surexploitation des ressources 
et assurer un développement et un commerce durables dans ce domaine. 
127. En conclusion, le Japon tient à réaffirmer s on espoir de voir la Guinée et la Mauritanie 
diversifier davantage leur commerce, promouvoir les investissements étrangers, aligner leur régime 
commercial sur leurs engagements et développer le urs industries d'une manière transparente et 
durable.  Le Japon estime que les améliorations a pportées dans ces domaines assureraient à ces deux 
pays un développement économique et commercial solide. 
BRÉSIL 
128. C'est avec grande satisfaction que le Brésil participe à l'examen des politiques commerciales 
de la Guinée et de la Mauritanie car les relations  entre le Brésil et les pays africains ont connu 
récemment une accélération marquée et très positive.  Ces dernières années, les liens déjà solides ont 
été approfondis et renforcés dans un éventail él argi de domaines.  La création de nouvelles 
ambassades, les nombreuses visites présidentielles en Afrique, l'intensification des programmes de 
coopération technique et des courants d'échange ont fait passer à une vitesse supérieure l'engagement 
du Brésil à l'égard du continent africai n.  Tout dernièrement, notre Ministre des relations extérieures 
s'est rendu en Afrique et notamment en Guinée, en juillet, renforçant ainsi l es relations déjà étroites 
entre les deux pays. 
129. L'ampleur des défis auxquels sont confrontées la Guinée et la Mauritanie ressort très 
nettement des rapports établis par le Secrétariat et  par les gouvernements.  Il existe néanmoins de 
solides raisons d'être optimistes compte tenu du renf orcement des institutions démocratiques intervenu 
dans les deux pays et de l'engagement déclaré par le gouvernement d'améliorer la gouvernance.  Cet 
examen nous donne une occasion atten due de poser des jalons indisp ensables en termes de réformes 
économiques, commerciales et institutionnelles pour accélérer la croissance et le développement. 
130. Nous félicitons les gouvernements de Guinée et  de Mauritanie pour leurs efforts constants 
pour améliorer la transparen ce et lutter contre la corruption et l es pratiques anticoncurrentielles.  Dans WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 Page 24 
 
 
  le même ordre d'idées, le maintien des efforts pour faire reculer la pauvreté, remédier aux faiblesses 
infrastructurelles, créer un environnement économique favorable et moderniser la réglementation et la 
législation commerciales fait aussi partie d' une stratégie de développement réussie. 
131. Les relations commerciales entre le Brésil et les deux pays se sont renforcées au cours des 
années passées.  Pendant la période considérée, les échanges commerciaux bilatéraux ont triplé avec 
la Guinée et doublé avec la Mauritanie.  Bien entendu, les choses peuvent encore beaucoup 
s'améliorer.  Les exportations de la Guinée et de la Mauritanie vers le Brésil sont encore de loin 
inférieures à ce qu'elles pourraient être.  Lorsqu'e lles auront abouti, les négociations relatives aux 
accords bilatéraux de coopération technique entre le Br ésil et la Guinée, d'une part, et le Brésil et la 
Mauritanie, d'autre part, donneront naissance à un cadre institutionnel de renforcement de la 
coopération entre nos pays. 
132. La coopération bilatérale avec la Guinée compre nd des projets dans le domaine sanitaire et 
social, le développement technologique et la pro duction de biocarburants, et des projets visant à 
développer la production de crevettes.  Pour ce qui est de la coopération bilaté rale avec la Mauritanie, 
des projets seront créés dans le secteur de la pêch e et de l'aquaculture, la santé et la formation 
professionnelle.  Nous mettons de gr ands espoirs dans le renforceme nt de la coopération dans ces 
quelques domaines, afin d'aider les deux pays à prép arer le terrain de leur  développement économique 
et social. 
133. Nous avons des raisons de croire que les récen ts progrès de la démocratie en Guinée et en 
Mauritanie ne sont que le début d'un cercle vertue ux dont les deux pays ont grand besoin et qui les 
conduira sur la voie d'une pl us grande prospérité  dans les années à venir.  Le Brésil est prêt à coopérer 
encore plus étroitement avec eux car nous sommes c onvaincus que le renforcement de la coopération 
Sud-Sud est un moyen important de mettre en commun des technologies et des pratiques mises au point dans des conditions sociales et économiques similaires. 
CANADA 
La Mauritanie 134. Le Canada aimerait félic iter le gouvernement de la Maurita nie pour la bonne performance que 
son économie a enregistré depuis le dernier ex amen des politiques commerciales en 2002.  Cette 
bonne performance est tributaire de la politique éc onomique favorable à la croissance mise en place 
par le gouvernement en 2008 en dépit d' un contexte international difficile. 
135. Le Canada se réjouie que la Ma uritanie ait réussi sa sortie de crise suite aux élections du 18 
juillet 2009. Avec la levée des sanctio ns internationales, le climat d es affaires ainsi que la confiance 
des opérateurs devrait également s'améliorer. Sel on les analystes du Fonds Monétaire International, 
l'économie mauritanienne devrait en 2011 renouer avec une croissan ce positive de 5.1% en tablant sur 
la bonne tenue des cours des produits miniers et le  retour des bailleurs de  fonds internationaux. 
136. Grâce à son code minier très attrayant, la  Mauritanie est devenue l'une des premières 
destinations des investissements des entreprises canadiennes en Afrique et dans le monde.  Les 
investissements canadiens dans le secteur minier mauritanien sont au premier plan des relations 
commerciales entre les deux pays.  En effet, de nombreuses sociétés canadiennes font de la prospection en Mauritanie et deux d' entre elles exploitent des gisements d'or et de cuivre.  Les actifs 
des sociétés canadiennes s'élèvent actuell ement à 4,2 millions de dollars environ. 
137. 
Le commerce bilatéral de marchandises, en re vanche, est très modeste.  Depuis le dernier 
examen, le commerce total de marchandises entre le Canada et la Mauritanie a fluctué entre  WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 
 Page 25 
 
 
  2,4 millions de dollars et 9,7 millions de dollars.  Les exportations canadiennes s'élevaient en 2010 à 
6,89 millions de dollars contre 2,93 millions de dolla rs en 2009.  Elles se composaient principalement 
d'équipement minier et de légumineuses.  En géné ral, les sociétés canadiennes opérant en Mauritanie 
sont satisfaites de leurs relations avec les autorit és mauritaniennes, mais elle s aimeraient que soient 
levées les restrictions concernant le nombre de trav ailleurs étrangers qu'elles peuvent employer et que 
les procédures de délivrance des permis de travail soient simplifiées. 
138. Le Canada constate avec satisfaction que, depuis le dernier examen de sa politique 
commerciale, la Mauritanie, avec le soutien de ses partenaires de déve loppement, continue de 
renforcer les réformes économiques afin de rendr e son économie plus conc urrentielle et mieux 
intégrée dans l'économie mondiale.  Le Canada en courage le gouvernement mauritanien à poursuivre 
ses efforts pour améliorer les conditions de l'activité  économique en renforçant la sécurité juridique, 
assouplissant la législation du travail et luttant contre la fraude et la corruption.  Il note avec satisfaction que le gouvernement a inscrit parmi les principaux objectifs de sa politique commerciale 
de renforcer le rôle du secteur minier comme moteur de la croissance économique et de la réduction 
de la pauvreté. 
La République de Guinée 
139. Le Canada et la République de  Guinée entretiennent globalement  de bonnes relations.  En tant 
que premier investisseur non africain dans l'écono mie guinéenne, nous sommes implicitement liés au 
succès des efforts menés pour réfo rmer les conditions de l'activité économique.  Le Canada souhaite 
renforcer ces liens, comme en témoigne le fait d'avoi r souhaité l'ouverture de discussions en vue de la 
conclusion d'un accord sur la promotion et la pr otection des investissements étrangers, dont nous 
pensons qu'il aidera la Guinée à attirer plus encore  d'investissements canadiens.  Le Canada espère 
que la prochaine mission commercia le de la province de Québec en Guinée, prévue en octobre 2011, 
ouvrira des perspectives pour les deux pays. 
140. Le Canada entretient des relations commerciales bien établies avec la Guinée.  D'autre part, 
sept compagnies minières canadiennes sont actuellement implantées en Guinée et leurs actifs cumulés s'élèvent à 244 millions de dollars canadiens.  T outefois, depuis quelques années, les échanges de 
marchandises dans les deux sens ont sensiblement di minué, passant de 90,4 millions de dollars en 
2008 à 58,7 millions de dollars en  2010, en raison principalement de la chute des exportations 
canadiennes de machines et des importations de minerais d'aluminium. 
141. Les conditions de l'activité économique en Guinée sont difficiles en raison de la faiblesse des 
dispositions réglementaires concernant les délais et  les coûts de création d'entreprises, d'une histoire 
de mauvaise gestion budgétaire et d'un passif de co rruption hérité des précédents régimes politiques.  
Toutefois, le Canada compte que le retour à l'ordre constitutionnel permettra d'attirer des 
investissements étrangers directs et de rétablir la confiance entre les partenai res de développement.  Il 
reconnaît que le nouveau gouvernement a déjà anno ncé des progrès grâce à plusieurs initiatives de 
l'État, notamment la création d'une agence de l'inve stissement à guichet unique qui réduira de trois 
mois à une semaine les formalités d'accès des investisseurs, et la création d'établissements de microcrédit destinés à aider les petites entr eprises créées par des femmes et des jeunes. 
142. Le Canada a suivi activement le retour de la Guinée à la démocratie en participant au Groupe 
international de contact pour la Guinée, la princi pale initiative multilatérale pour la transition.  Le 
Canada a fait partie du Groupe de contact de déce mbre 2009 jusqu'à sa dissolution en février 2011.  Il 
tient à féliciter la Guinée pour les élections démocr atiques qui se sont déroulées en novembre 2010 et 
attend avec espoir les élections législatives qui doiv ent se tenir le 29 décembre 2011.  Ces élections 
sont extrêmement importantes pour la Guinée car la  stabilité politique est nécessaire pour attirer les 
investissements étrangers.  Nous voyons que la Guinée possède d'importantes réserves minérales qui WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 Page 26 
 
 
  restent largement inexplorées et dont l'exploitati on, sous un régime stable, pourrait apporter des 
avantages à l'ensemble de la population. 
143. Le Canada se réjouit, par aille urs, d'apprendre que le secteur du bâtiment et de la construction 
et d'autres secteurs sont promis à un regain d'activité du fait de la mise en chantier de plusieurs grands 
projets publics d'infrastructures telles que la voi e ferrée transguinéenne, la rénovation du Port 
autonome de Conakry (PAC), la modernisation de l'Aéroport international de Conakry et de ses 
dessertes routières et services, ainsi que d'autres projets importants dans le secteur des transports.  Le Canada note que 70 pour cent envir on de la population guinéenne trava ille dans l'agriculture et il 
soutient les actions actuellement menées pour développer et moderniser ce secteur d'activité. 
144. Premier pays minier au monde, le Canada se fé licite de l'adoption récente par la Guinée d'un 
nouveau code minier qui rendra la législation du pays  plus claire pour les investisseurs potentiels et 
permettra ainsi de créer le supplément de revenus  nécessaire pour faire aboutir les stratégies de 
réduction de la pauvreté menées par le pays.  Le Ca nada encourage la Guinée à continuer d'améliorer 
son cadre juridique général pour mieux s'aligner sur les normes internatio nales et améliorer sa 
compétitivité. 
145. La mise en place d'une bonne gestion des forces armées et du secteur public reste une tâche 
difficile à accomplir pour se prémunir contre la corruption et rétablir les équilibres macro-économiques.  Toutefois, le Canada se féli cite des efforts faits pa r le gouvernement guinéen 
pour promouvoir un meilleur environnement économi que en améliorant la transparence et la 
responsabilité.  Dans cette optique, il se félicite de l'engagement pr is récemment par le gouvernement 
guinéen de maîtriser les déficits budgétaires hér ités de ses prédécesseurs pa r des augmentations des 
recettes (sous la coupe d'une autorité unique) et des réductions des dépenses dans le cadre de réformes 
de la fiscalité, des subventions et du secteur public .  Le Canada salue aussi les plans récemment 
adoptés pour réduire les excédents de liquidité, stabili ser la monnaie et rétab lir la crédibilité du franc 
guinéen;  à cela s'ajoutent la réouverture par la  Banque centrale du bureau des changes sous un 
nouveau régime de licence et de réglementation, et  l'annonce faite récemment par les autorités selon 
laquelle le taux de change officiel serait d ésormais déterminé par les moyennes des banques 
commerciales. 
146. En conclusion, le Canada renouvelle ses remercie ments pour la possibilité qui lui a été offerte 
de faire part de ses suggestions concernant les c onditions de l'activité économique et commerciale qui 
règnent actuellement en Mauritanie et en Guinée.  N ous continuons à prôner le respect des institutions 
internationales et le recours à ces institutions  pour faire progresser la bonne gouvernance et la 
transparence dans le monde des affa ires et du commerce international. 
INDE 
147. Les rapports du Secrétariat et des gouvernements guinéen et mauritanien font apparaître les 
énormes difficultés sur lesquelles achoppe le développ ement économique et social de ces deux pays.  
Il ne s'agit pas de difficultés qui leur sont propres, mais qui sont communes à de nombreux pays en développement ou moins développés.  Comme il resso rt des déclarations formulées aujourd'hui par les 
délégations de ces pays, la Guinée et la Mauritanie sont conscientes de ces difficultés et prennent des 
mesures pour les résoudre en adoptant des réform es multidimensionnelles.  Nous espérons que les 
gouvernements guinéen et mauritanien continueront de réformer leurs politiques dans le domaine de 
l'économie, de l'investissement et du co mmerce dans l'intérêt de leur peuple. 
148. La Guinée est dotée d'abondantes ressources naturelles dont le tiers environ des réserves 
mondiales de bauxite, ainsi que de gisements de diamants, d'or et de fer, entre autres.  Elle possède 
aussi une façade maritime très poissonneuse, un fo rt potentiel hydroélectrique et d'importantes  WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 
 Page 27 
 
 
  surfaces propices à l'agriculture.  Les investissements étrangers se concentrent dans l'exploitation des 
mines et carrières, qui a connu un essor considérable.  Toutefois, malgré l'abondance de ressources, la Guinée reste parmi les pays les moins avancés, avec d es taux de pauvreté et de chômage élevés.  Il est 
encourageant de voir que le gouvernement guinéen met un accent particulier sur la stratégie de 
réduction de la pauvreté en tant que  garant de l'amélioration des c onditions de vie des populations et 
du maintien d'un climat de paix sociale et de stabilité politique. 
149. Comme le souligne le rapport du Secrétariat, les exportations guinéennes, tributaires à plus de 
85 pour cent des produits miniers, souffrent beaucoup  des fluctuations des cours de ces produits sur 
les marchés étrangers.  Il en va de même pour le café et le cacao, qui vie nnent en première position 
des exportations guinéennes après les produits minier s.  Les faiblesses de l'infrastructure économique 
sont aussi un obstacle majeur.  L' espoir d'une amélioration de la s ituation économique de la Guinée 
est permis après ses premières élections démocratiques en 2010.  Ceci devrait, dans une certaine mesure, restaurer la confiance et contribuer à attir er les investissements étrangers dont la Guinée a 
tant besoin pour son décollage économique. 
150. Dans le cas de la Mauritanie, les performan ces économiques ont été relativement bonnes.  La 
découverte de gisements pétrolifères et leur explo itation depuis 2006 ont profondément transformé la 
dynamique de croissance du pays qui a alors connu des taux de croissance du PIB de 11,4 pour cent.  Malgré cela, la Mauritanie aussi est aux prises avec un certain nombre de difficultés.  La présence étrangère est nombreuse dans les deux principa ux secteurs d'activité économique, l'exploitation 
minière et la pêche.  La Mauritanie tire une part  importante de ses revenus des ventes de droits de 
licence à des entreprises étrangères, contribuant ai nsi à l'intensification de l'exploitation de ses 
ressources.  Nous invitons la Mauritanie à mettr e l'accent sur une exploitation de ses ressources qui 
soit durable et intégrée da ns l'économie nationale. 
151. Indépendamment de ses faiblesses actuelles, la Mauritanie possède des atouts pour 
développer son secteur de l'électricité, notamment d' importantes réserves de gaz naturel et de vastes 
étendues désertiques propices à la production d'énergi e solaire et éolienne.  La Mauritanie a déclaré 
s'être résolument engagée en fa veur d'une meilleure gouvernance, ce qui  devrait contribuer à renforcer 
sa croissance économique. 
152. L'Inde entretient des liens étroits et amicaux avec la Guinée et la Mauritanie.  Nous pensons 
qu'il existe énormément de possibilités de développer et  d'approfondir nos relati ons et, en particulier, 
notre coopération économique.  Notre commerce bila téral avec la Guinée s'élevait à 400 millions de 
dollars EU en 2009/10, d ont 79 millions de dollars EU d'expor tations et 320 millions de dollars EU 
d'importations.  Les principaux articles d'expor tation sont les médicaments et produits 
pharmaceutiques, le matériel de transport, les peintu res, les matières plastiques et le linoléum.  Les 
principaux postes d'importation sont les métaux et l es noix de cajou.  Avec la Mauritanie, l'Inde a un 
volume d'échanges bilatéraux de 32 millions de dollars EU comprenant 30 millions de dollars 
d'exportations et 1,6 million de do llars d'importations.  Nos exportati ons comprennent les textiles en 
coton, les produits chimiques et les produits pharmace utiques, et les importations sont des déchets de 
métaux. 
153. L'Inde est un partisan résolu de la coopération et du partenariat Sud-Sud.  Elle a ouvert deux 
lignes de crédit pour permettre à la Guinée de rénover et développer son réseau d'électricité et 
d'améliorer son réseau de transpor ts urbains.  La Guinée a reçu 50 transformateurs électriques à titre 
de don pour répondre à ses besoins en électricité.  L'Inde a aussi consenti deux lignes de crédit à la 
Mauritanie pour ses agro-industries et un projet d'addu ction d'eau potable en cours de réalisation. 
154. La Guinée et la Mauritanie sont toutes deux des partenaires du projet Réseau électronique 
panafricain, qui est un partenariat entre l'Inde et  l'Afrique destiné à favoriser l'enseignement à WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 Page 28 
 
 
  distance, la télémédecine, la gouvernance électroni que, le commerce électronique, la localisation des 
ressources, les services de météorologie et d'autres services dans les pays d'Afrique, tout en assurant, 
en premier lieu, l'interconnexion entre les pays part enaires.  Ce projet, entièrement financé par le 
gouvernement indien, vise à relier 53 pays africains.  En Mauritanie, il est pleinement opérationnel et 
les étudiants bénéficient déjà du télé-enseignement.  En outre, l'Inde accorde des bourses d'étude et de 
perfectionnement dans divers doma ines dans le cadre du programme indien de coopération technique 
et économique dont bénéficient la Guinée et la Ma uritanie.  Nous espérons que nos actions communes 
se poursuivront pour promouvoir et renforcer la coopération avec ces deux pays. 
NIGÉRIA 
155. Le Nigéria tient à féliciter la Guinée et la Mauritanie pour les efforts accomplis depuis le 
dernier examen de leur politique commerciale.  N ous observons, d'après le rapport du Secrétariat, que 
la Guinée est dotée d'abondantes ressources naturell es, puisqu'elle possède un tiers des réserves 
mondiales de bauxite ainsi que des gisements de diam ants, d'or et de fer, entre autres.  Elle possède 
également une façade maritime très poissonneuse, un fo rt potentiel hydroélectrique et d'importantes 
surfaces propices à l'agriculture.  Malgré cela, la  Guinée n'a pas réussi à attirer les capitaux 
nécessaires pour exploiter son immense potentiel par ce que l'environnement des affaires n'est guère 
favorable à l'investissement.  Le Nigéria aimerait savoir ce que fait la Guinée pour attirer les capitaux 
nécessaires à l'exploitation de son énor me potentiel dans le secteur minier. 
156. Ma délégation prend acte des efforts faits par la  Guinée dans son programme de réalisation de 
la Stratégie de réduction de la pauvreté, qui souligne le rôle que joue le commerce dans la lutte contre 
la pauvreté et sa contribution à la sécurité alimen taire.  Malgré les mesures prises pour assurer son 
développement, le pays connaît des difficultés majeur es en ce qui concerne l'énergie et la relance des 
secteurs existants, des transports et du tourisme.  À cet égard, il serait intéressant que la délégation 
guinéenne fasse savoir aux Membres comment le pays entend résoudre ces difficultés. 
157. Pour ce qui est de la Mauritanie, la délégati on nigériane est heureuse d'apprendre que, depuis 
le dernier examen de sa politique commerciale, l es performances de l'économie mauritanienne ont été 
relativement bonnes.  La découverte de gisements pé trolifères et leur exploitation depuis 2006 ont 
profondément transformé la dynamique de cr oissance du pays, qui a alors connu des taux de 
croissance du PIB de 11,4 pour cent.  De ce fait, le  PIB par habitant a quasiment doublé entre 2004 et 
2007, passant de 541 dollars EU à 958 dollars EU, avan t d'atteindre 1 157 dollars EU en 2008.  Nous 
notons la politique courageuse de libéralisation et d'ajustement de son économie que la Mauritanie a 
adoptée en coopération avec les partenaires au déve loppement et qui lui a permis d'améliorer sa 
situation économique.  Le rappor t du Secrétariat indique que la  Mauritanie a fait des efforts 
considérables pour réformer des domaines tels que les douanes, le commerce et l'investissement.  
Malgré cela, le manque de concurrence et la corr uption demeurent des problèmes de premier plan.  Il 
serait intéressant de savoir quelles mesures la  Mauritanie prend pour résoudre ce problème. 
158. Le Nigéria félicite la Guinée et la Maurita nie de vouloir encourager le développement 
économique en assurant la prospérité  de leur peuple, et de vouloi r lutter contre la pauvreté en 
s'intégrant plus étroitement dans le commerce intern ational.  La Mauritanie et la Guinée offrent des 
perspectives économiques et commerciales important es, non seulement dans le secteur minier ou la 
pêche, mais aussi dans d'autr es domaines de leur économie.  
159. Comme l'indique le rapport du Secrétariat, les deux pays sont des PMA, qui ont besoin de 
l'appui des Membres, et nous pensons que l'Aide pour le commerce leur serait très utile pour leur 
permettre de tirer profit des possibilités qu'offre la participation au système commercial multilatéral.  
Dans ces circonstances, nous souhaiterions saisir cette occasion pour inviter les autres Membres de  WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 
 Page 29 
 
 
  l'OMC à envisager tous les moyens d'aider ces deux pays à poursuivre les amél iorations qu'ils ont déjà 
acquises jusqu'ici. 
160. Enfin, malgré le faible niveau de mise en œuvre des engagements contractés à l'OMC, la 
Guinée et la Mauritanie ont le mérite de s'appuyer sur le commerce pour améliorer le bien-être de leur 
population.  Les délégations guinéenne et maurita nienne ont participé activement aux activités de 
l'OMC et ont eu leur part dans le programme de travail de Doha. 
SÉNÉGAL  
161. Je tiens à féliciter les délégations guinéenne et  mauritanienne pour les efforts considérables 
engagés par leurs gouvernements respectifs pour rele ver les défis auxquels ils sont confrontés.  
Comme nous le voyons à la lecture des rapports, ces deux pays émergent d'une longue série de 
difficultés, mais les nouveaux pouvoirs ont su y réag ir en prenant les mesures nécessaires, qui sont 
suffisamment innovantes pour remettre leur pays su r la voie du développement.  Ce sont des actes 
courageux dont il convient de sou ligner le mérite.  Ainsi, nous en courageons tous les Membres de 
l'OMC à soutenir ces pays et à les aider dans leurs efforts pour atteindre leurs objectifs de 
développement et s'intégrer dans le système commercial multilatéral. WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 Page 30 
 
 
  VI. RÉPONSES DES REPRÉSENTANTS DE LA GUINÉE ET DE LA MAURITANIE, ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
GUINÉE 
 162. Ma délégation a apprécié hautement les différentes contributions et demandes 
d'éclaircissements faites par les dé légations. Ceci témoigne, non seuleme nt de l'intérêt que vous portez 
à la République de Guinée, mais aussi et surtout du souci de transparence qui doit caractériser la 
politique commerciale des États membres. 
163. Comme vous le savez, depuis le dernier examen de la politique commerciale de la Guinée en 
2005, mon pays a été confronté à une série de turbulences sociopolitiques qui ont fort 
malheureusement compromis la réalisation des nombre ux objectifs qu'il s'était fixés. Ce qui a eu pour 
conséquences entre autres, le ralentissement des activités économiques, en général et commerciales, 
en particulier.  C'est pourquoi, ma présente co mmunication vise essentiellement à informer tous les 
États membres des dispositions pratiques déjà  prises ou envisagées par mon Gouvernement pour 
favoriser l'intégration de l' économie guinéenne dans le sy stème commercial multilatéral. 
164. S'agissant de l'environnement économique, comme n ous le savons si bien il est tributaire de 
l'environnement politique. Aussi les nouvelles au torités guinéennes s'investissent-elles avec 
abnégation dans la promotion d'une dynamique de paix et de quiétude sociale, indispensables à la 
réalisation des nos aspirations de développement. 
165. Dans le même ordre d'idées, le Gouvernement est en train de prendre à bras le corps la 
problématique de la lutte contre la  pauvreté.  Dans cette optique, d es efforts  considérables sont en 
cours pour  le rétablissement des grands équilibr es macroéconomiques à travers une gestion monétaire 
saine et une bonne discipline budgétaire, qui de vront permettre à terme, d'atteindre le point 
d'achèvement de l'initiative PPTE, susceptible de générer des ressources additionnelles qui 
permettront de financer d'ambitieux programmes et projets de développement porteurs de croissance.  
Dans ce cadre, une attention particulière est  accordée à la résorption  du chômage des couches 
vulnérables, notamment les femmes et les jeunes. 
166. Quant à la facilitation des échanges et du comme rce régional, je me dois de vous réaffirmer 
ici que la République de Guinée applique effectivem ent un tarif douanier aligné sur le tarif extérieur 
commun de l'UEMOA dont aucun taux de droit de porte   n'est supérieur au taux consolidé par notre 
pays. 
167. En ce qui concerne les politiques sectorielle s, le Gouvernement guinéen a envisagé 
d'importantes mesures pour la relance des secteurs  c oncernés. À cet égard, on peut citer, entre autres:  
la relance du secteur agricole en vue d'atteindre à te rme la sécurité alimentaire, exporter les excédents 
sur les marchés régionaux et internationaux et créer  des emplois et des revenus pour les populations 
vivant notamment en milieu rural;  dans ce cadre, des mesures de facilitation sont accordées à travers 
l'exonération douanière de toutes les importations de matériels et intrants de stinés à l'agriculture, à 
l'élevage et à la pêche;  le re nforcement des capacités de producti on d'énergie et l'amélioration du 
réseau de transport et de distribution électrique;  la révision de la politique minière qui prend désormais en compte l'augmentation des retombée s socioéconomiques en faveur du pays et la 
contribution au développement intégré durable au pr ofit des populations des zones minières, ainsi que 
la minimisation des impacts environnementaux et soci aux et, le respect des règles d'hygiène, de santé 
et de sécurité;  et l'adhésion de la Guinée au processus de Kimberley pour la lutte contre le trafic des 
diamants du sang et à l'initiative de transparence dans les industries extractives.    WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 
 Page 31 
 
 
  168. Il convient de noter que pour les questions écrite s concernant tous les secteurs qui nous ont 
été transmises dans les délais requis, les réponses ont été communiquées au Secrétariat de l'OMC à l'attention des États membres. Quant à celles qui ont été posées pendant cette session, elles 
bénéficieront de notre attention, seront répondues et  transmises également aux pays membres par la 
même voie. 
169. Ma délégation est consciente des efforts qu'il reste encore à fournir pour l'amélioration de la 
politique commerciale de la Guinée, ainsi que d es enjeux qui s'y rattachent pour une plus grande 
visibilité de notre pays dans le commerce mondial.  À cet effet, elle s'engage à prendre toutes les 
dispositions nécessaires pour lever les contrain tes et difficultés sus mentionnées, au nombre 
desquelles la poursuite de la facilitation des échang es par une simplification et une accélération des 
procédures douanières. 
MAURITANIE 
170. La baisse de l'activité économique en Mauritani e qui s'est répercutée sur les indicateurs des 
performances économiques générales s' explique par le fait que, entre 2005 et 2009, le pays a traversé 
une situation politique exceptionnelle due au change ment de régime.  Ces changements politiques ont 
dissuadé les donateurs et tous les investisseurs, particulièrement les investisseurs étrangers.  
Cependant, l'élection du Président Mohammed Ould Abdelaziz en 2009 a fait naître un nouvel espoir 
et le pays s'est engagé dans la voie du développement  économique et social, avec l'élaboration du Plan 
d'action 2009-2015 pour l'application du Cadre st ratégique de lutte c ontre la pauvreté. 
171. En 2010, la Mauritanie s'est réunie à Bruxell es avec ses principaux partenaires économiques 
pour une table ronde sur le financement de l'éco nomie mauritanienne.  Le s applications ont été 
nombreuses dans des domaines tels que l'infrastructur e, les routes, l'agriculture et le développement 
urbain.  Beaucoup de réformes ont aussi été mises en  œuvre dans les secteurs des services sociaux, de 
l'éducation, de la santé, de la formation professionne lle et de l'emploi.  Nous nous sommes par ailleurs 
lancés dans une lutte sans précédent contre la corruption qui a permis de rationaliser les ressources de 
l'État.  Devant les préoccupations évoquées par certains orateurs concernant le manque de 
transparence et la corruption, je tiens à dire que  la Mauritanie vient d'instituer un organisme de 
réglementation des marchés publics dans lequel sont  représentés le secteur public, le secteur privé et 
la société civile. 
172. Je puis donc vous assurer que les autorités mauritaniennes et les acteurs économiques sont 
résolus à mettre en place une économie qui soit en état de fonctionner correctement et qui soit par 
ailleurs suffisamment ancrée dans les systèmes commerciaux multilatéral, régional et national 
respectant les règles de l'OMC.  Grâce au resp ect de ces règles et à la volonté des autorités 
mauritaniennes, nous réussirons à atteindre ces objec tifs.  Nous ferons tout notre possible pour nous 
conformer aux règles de l'OMC afin de continuer à bénéficier de son assistance et de ses compétences. 
PRÉSENTATEUR 
173. J'aimerais faire ressortir quelques points de ressemblance entre les deux pays.  Premièrement, 
ces deux pays possèdent des richesses c onsidérables en ressources minières, en ressources pétrolières, 
et en ressources halieutiques, mais avant tout, grâce à leur population.  Leur richesse est aussi dans 
leurs dirigeants politiques qui montrent une grande maturité dans leurs décisions et un sens aigu de 
leur responsabilité dans l'avenir de leur pays. 
174. Deuxièmement, ces deux pays ont traversé de difficiles périodes d'instabilité, des coups 
d'État, des situations proches de la guerre civile et la déstabilisation.  Troisièmement, un autre point de 
ressemblance est la réaction responsable des dirigeants  à la situation de crise.  Il est vrai que la WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 Page 32 
 
 
  reconstruction du processus constitutionnel a pris du te mps, mais cela peut s'expliquer par la crise 
profonde que ces pays ont traversée.  Enfin, c'est le  respect des institutions, la mise en place de l'ordre 
constitutionnel, l'engagement dans la voie de l'État de droit, de la démocratie et du respect des droits 
de l'homme, et l'ouverture d'un processus d'élections démocratiques libres et dignes de foi qui a déjà 
abouti, en Mauritanie, à l'élection d'un pouvoi r légitime et jouissant de la reconnaissance 
internationale, et qui est encore en cours en Guin ée.  Nous pouvons encore établir un parallèle quant à 
l'engagement des deux pays de mettre en place d es institutions constitutionnelles et espérer voir la 
démocratie et le respect des droits de l'homme se  consolider encore dans les deux pays à l'avenir. 
175. Un parallèle peut aussi être établi quant a ux difficultés économiques que connaissent les deux 
pays.  La Mauritanie et la Guinée sont, comme chacu n sait, des PMA aux revenus très limités, qui ont 
dû affronter une crise économique et alimentaire in ternationale et une hausse des prix des denrées 
alimentaires de première nécessité, dont ils doivent im porter une grande part de  leur consommation.  
Cette situation a pesé très lourd sur leur budget et a compliqué, voire compromis la planification de 
leur stratégie économique nationale. 
176. Toutefois, la détermination des deux pays à mener des réformes est un élément de 
comparaison plus positif.  La Mauritanie et la Guinée se sont engagées à mettre en place des institutions économiques transparentes capables d' assumer des responsabilités, de moderniser la 
législation, d'ouvrir l'économie au secteur privé.  Un e partie de ces institutions ont déjà été privatisées 
et la législation et la réglemen tation en matière de commerce et d' activité économique ont été mises en 
conformité avec les normes, en coopération avec les pa rtenaires africains, européens et internationaux. 
177. Nous venons de voir comment ces deux pays sont  proches par leur réaction à la situation 
internationale et les engagements pris à l'OMC.  En tant que Memb res de l'Organisation, ils ont des 
devoirs découlant du dernier examen de le ur politique commerciale, puisque diverses 
recommandations leur ont été formulées, dont certaines ont été mises en application, mais pas toutes.  
Je dois souligner qu'il ne s'agit ni de mauvaise vol onté de leur part ni d'un manque de volonté 
politique, mais simplement de la conséquence des ci rconstances, qu'il n'était pas dans leur pouvoir de 
maîtriser.  Chacun ici est bien conscient que la survie  d'un pays dépend de sa sûre té, de la sécurité de 
ses citoyens et de l'attachement aux règles du dro it, et qu'il s'agit là de conditions essentielles pour 
construire des relations commerciales bilatéra les, multilatérales et internationales avec des 
partenaires. 
178. La priorité pour ces pays est donc de réinstau rer la règle du droit en se dotant de nouveaux 
dirigeants, d'un nouveau parlement, et en créant un nouvel environnement pour les entreprises qui soit 
ouvert sur le monde extérieur tout en s'assurant que les hommes soient à la hauteur.  Cela permettra à 
ces deux pays de commencer à concrétiser leurs e ngagements conformément aux Accords de l'OMC. 
179. C'est avec une grande satisfaction que nous  avons eu connaissance du contenu de leurs 
rapports il y a deux jours.  Leur présentation nous  a donné le sentiment que les deux pays sont 
fermement résolus à aller de l'avant.  Aucun d' eux n'a mis en question ses engagements, qui, au 
contraire, ont été réaffirmés, ainsi que la volonté d'adopter les mesures nécessaires pour se conformer à leurs engagements internationaux dans le cadre de  l'OMC, et celle d'apporter des réponses à leurs 
partenaires commerciaux. 
180. À cet égard, je suis heure ux d'apprendre que le s deux délégations ont  répondu honnêtement à 
toutes les questions et ont fait part de leur volonté de remédier aux insuffisances, de rattraper le temps 
perdu et de mettre en œuvre leurs engagements.  Je  suis sûr qu'elles ont pris bonne note des questions 
qui leur ont été posées, de toutes celles qui sont soulevées et des préoccupations évoquées, et j'ai aussi 
la conviction qu'en rentrant dans  leur capitale, les deux délégations en rendront compte à leurs  WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 
 Page 33 
 
 
  autorités et feront le nécessaire pour apporter des réponses aux questions soulevées durant cet examen 
afin qu'elles soient en mesure de s'acqu itter des engagements pris dans ce bâtiment. 
181. Je conclurai donc sur un appel à la compréhensi on, au soutien et à l'aide pour ces deux pays.  
Nous avons constaté qu'il s n'exploitent pas pleinement l'assistance technique que peut leur offrir 
l'OMC, aussi est-ce la recommandati on que je souhaite formuler:  qu'un soutien leur soit apporté afin 
que les spécialistes, les chefs de PME, les fonc tionnaires des douanes et d'autres soient capables 
d'occuper la place qui leur incombe en Afrique et au niveau international. 
UNION EUROPÉENNE 
182. Nous avons deux questions complémentaires. La  première est liée à notre question originale 
N° 25:   Selon le rapport du gouvernement (page 26, paragraphe 121), la Guinée considère que sa 
structure tarifaire, avec le taux le plus élev ée de 20%, permet un "développement harmonieux". 
Quelle est alors son appréciation des efforts d'introduire la 5ème bande du TEC CEDEAO à 35%, alors 
un rehaussement des taux consid érable, vis-à-vis les prospect s et objectifs du développement 
économique du Guinée? 
183. La deuxième est liée à notre question originale N° 26:   La Guinée pourrait-elle fournir et 
partager le document en objet (réf: Rv2/Rabat02,  intitulé Liste 1 et 2, des produits marocains et 
guinéens admis en franchise des droits de douane et  des taxes d'effet équiva lent en République de 
Guinée et au Royaume du Maroc)? 
ÉTATS-UNIS 
184. Nous aimerions poser quelques questions suppl émentaires faisant suite aux questions écrites 
communiquées à l'avance, en vous remerciant encore pour vos réponses. 
Questions à la Guinée 
185. La Guinée a indiqué qu'elle prenait les mesures ci-après pour faire mieux respecter les droits 
de PI:  faire de la lutte contre la contrefaçon une  priorité;  sensibiliser l'opinion publique;  mettre en 
place des mesures fermes à la frontière;  et appliq uer strictement les dispositions de l'Accord de 
Bangui.  Nous apprécions ces éclaircissements et l'en gagement de la Guinée de prendre ces mesures.  
Nous aimerions, en outre, que la Guinée nous décr ive quelles mesures elle prend pour sensibiliser 
l'opinion publique aux problèmes de  la contrefaçon et du piratage. 
186. En ce qui concerne la réponse de la Guinée figur ant au paragraphe 114, page 46, la question 
est la suivante:  Étant donné que les révisions de la loi n° 043/APM/CP du 9 août 1980 n'ont pas été 
adoptées par l'Assemblée nationale, la loi en vigueur  pour le moment est-elle la loi n° 043/APM/CP 
de 1980? 
Questions à la Mauritanie 
187. Nous notons que la Mauritanie n'a pas répondu à toutes nos questions.  Veuillez confirmer 
que la Mauritanie répondra à toutes nos questions dans le délai d' un mois prévu par les règles de 
l'EPC, y compris à celles concernant les OTC et celle s concernant l'action de la Mauritanie pour lutter 
contre la contrefaçon et le piratage à ses frontières et sur son territoire. 
188. D'après la réponse de la Mauritanie à notre ques tion qui figure au paragr aphe 115, page 51, le 
gouvernement impose certaines formalités (le dépôt lé gal) pour accorder une protection des droits 
d'auteur.  Veuillez nous faire savoir si une œuvre littéraire ou artistique sera protégée par le droit 
d'auteur si elle n'est pas enregistrée. WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 Page 34 
 
 
  CAMEROUN 
189. Mon pays commerce depuis longtemps avec la Guinée et recevait, avant même 
l'indépendance, les exportations guinéennes.  En  dépit de nombreuses difficultés à Genève, la 
délégation camerounaise a fait le maximum pour être présente ici aujourd'hui pour accueillir et saluer 
les deux délégations.  Il semble  que nous devions nous en félicite r, et nous sommes très heureux 
d'avoir assisté à cet examen.  Nous avons entendu évoquer la crise traversée par ces deux pays, leur 
richesse en ressources naturelles et en ressources mi nérales, et nous avons aussi appris que vos 
dirigeants ont réussi à stabiliser vos pays respectifs et à les mettre sur la voie de la modernité.  C'est 
pourquoi nous tenons à féliciter les deux délégations et à les encourager à appliquer les engagements 
contractés ici. 
190. Le présentateur a souligné qu'il fallait avoir de la  compréhension pour la  situation de ces deux 
pays, et nous ne pouvons que reprendre en éch o ses observations, tout en  soulignant  un point 
particulier.  Des pays comme les nôtres, en particulie r la Guinée et la Mauritanie, ont pris le risque 
d'entrer dans la grande famille de l'OMC, où ils côtoient de gra ndes économies capables d'engloutir ou 
d'étouffer les plus petits, mais l'OMC es t une grande famille où chacun a sa place. 
191. Le Cameroun tient à revenir sur un point, pu isque la délégation camerounaise est le 
coordonnateur du Groupe ACP pour l'Aide pour le commerce.  Nous notons que les rapports du 
Secrétariat soulignent le fait que de graves problèmes se posent en Mauritanie et en Guinée 
concernant l'Aide pour le commerce, non seulement parce que les flux ont diminué, mais aussi parce 
que l'on n'a pas réussi à en tirer le meilleur parti dans le pays.  La déléga tion camerounaise tient à le 
souligner et insiste sur la nécessité, compte te nu du profil économique de ces deux pays, d'aborder ce 
problème de front et de le mettre au cœur  des préoccupations de vos administrations. 
192. Pour ce qui est de la Mauritanie, il est dit clai rement que les flux ont diminué.  On peut lire, 
au paragraphe 70, page 16 que "La Mauritanie a également fait une requête  pour une évaluation des 
besoins en matière de facilitation des échanges mais n'a pas été en mesure de mener le projet à son 
terme", et nous invitons les pays à s'occuper de ce tte question.  Pour ce qui concerne la Guinée, les 
chiffres présentés ne sont pas particulièrement pos itifs et nous constatons qu'il y a eu une diminution 
considérable entre 2002 et 2009.  Page 95, paragrap he 37 du rapport du Secrétariat, il est dit que "La 
Guinée reste encore très dépendante de l'aide publi que au développement pour la mise en œuvre de 
ses programmes socio-économiques" et que "une forte mobilisation des ressources à long terme est un 
élément important pour garantir l'efficacité de ses politiques sectorielles". 
193. Nous aimerions souligner qu'outre que la dépendance vis-à-vis de l' aide de l'État n'est pas une 
bonne chose, la mobilisation de ressources ne suffit p as.  Il faudrait, à notre avis, trouver rapidement 
un équilibre, par exemple par le dé veloppement de la capacité de production qui permettrait, en 
combinaison avec l'aide pour le commerce, de crée r progressivement un tissu industriel et commercial 
favorisant une plus grande indépe ndance, ce qui contribuerait à la  croissance économique.  C'est 
pourquoi mon pays tient à encourager les pays part enaires et les donateurs non seulement à assurer la 
stabilité de l'aide, essentielle pour que le développement soit durable, mais aussi à faire preuve de 
souplesse dans les versements et l'évaluation de la s ituation lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre diverses 
politiques. 
CHINE 
194.
 La Guinée et la Mauritanie font toutes deux partie des pays les moins avancés.  Toutes deux 
ont des ressources abondantes, mais qui ne produisent pas automatiquement des bienfaits 
économiques.  On peut se réjouir que la Mauritanie ait vraiment profité de la flambée des prix du 
pétrole et des métaux précieux en doublant son reve nu par habitant.  Les deux pays ont en commun  WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 
 Page 35 
 
 
  d'avoir subi les effets négatifs pour leur croi ssance économique de près d'une décennie de coups 
d'État.  Maintenant que la situation politique est  relativement stabilisée, nous espérons qu'ils se 
remettront sur la voie des véritables réformes et du décollage économique.  Les obstacles à leur 
développement sont la vétusté de l'infrastructure, la forte présence de l'État dans l'économie, qui freine 
la concurrence, des lois et règlements peu respect és et la corruption.  Pour relever ces défis, les 
gouvernements de Guinée et de Mauritanie sont en couragés à mener des réformes pour simplifier le 
régime administratif et améliorer les conditions de l'activité économique et des investissements. 
195. En ce qui concerne la politique et les mesure s commerciales, les deux pays reconnaissent le 
rôle joué par le commerce dans la lutte contre la pa uvreté et l'importance de l'OMC.  Cela dit, peu de 
réformes de la réglementation ont été menées penda nt la période considér ée dans le domaine des 
douanes, du commerce ou de l'investissement.  Évide mment cela a un rapport avec l'instabilité de la 
societé mais afin de libérer leur potentiel commerc ial, la Guinée et la Mauritanie doivent mettre en 
place des stratégies nationales associant tous les gr ands acteurs pour guider le processus de réforme 
commerciale. 
196. Ce faisant, les autorités devront peut être a ttentives aux aspects suivants.  Premièrement, les 
formalités douanières devront être simplifiées.  Les deux pays utilisent encore largement des valeurs 
de référence pour l'évaluation en do uane.  Deuxièmement, le taux de consolidation dans les deux pays 
n'est que de l'ordre de 40 pour cent de l'ensemble des lignes tarifaires, et, dans 10 pour cent des lignes, 
les taux appliqués dépassent les taux consolidés.  Troisièmement, les deux pays ont des régimes ou 
des formalités d'importation trop compliqués.  À cô té des droits de douane, la Guinée impose toute 
une série de redevances, de taxes, de "centimes additionnels" et de prélèvements qui ajoutent à ces 
droits jusqu'à 18 points de pourcentage.  Dans le  cas de la Mauritanie, de nombreux documents 
doivent être produits pour chaque importation mais  il n'existe aucune liste précise des documents à 
fournir pour obtenir l'autorisation d'exercer le comm erce.  Cela nuit à la non-discrimination, dans la 
pratique, et à la transparence de jure . 
197. Nous sommes d'accord avec le Présentateur sur le fait que les deux pays ont besoin de plus de 
temps pour s'adapter.  Et indépendamment des effort s qu'elles fournissent, la Guinée et la Mauritanie 
auraient intérêt à développer les préférences et l'in tégration commerciales, et à avoir davantage de 
programmes bien conçus d'assistance technique et de renforcement des capaci tés tels que l'Aide pour 
le commerce et le Cadre intégré. 
198. Le rapprochement entre la Chine et la Guinée et la Mauritanie a commencé dès 
l'établissement des relations diplomatiques.  De puis quelques années, la coopération économique ne 
cesse de se renforcer.  En 2010, le commerce entre la  Chine et la Guinée représentait 476 millions de 
dollars EU, soit 65,7 pour cent de plus que l'a nnée précédente.  Le commerce sino-mauritanien est 
encore plus florissant, puisqu'il atteignait 1,25 millia rd de dollars EU en 2010, en hausse de 13,9 pour 
cent par rapport à l'année précédente.  La Chine a, pa r ailleurs, passé des contrats pour des projets de 1 
et 2 milliards de dollars EU, respectivement, en Guinée et en Mauritanie.  L'investissement des 
entreprises chinoises dans les deux pays reste modeste, mais les perspectives sont très prometteuses. 
NIGER 
199. Bien que je n'aie pas de point particulier à évoquer, je tiens à saluer les délégations 
mauritanienne et guinéenne pour leur participation à l'examen des politiques commerciales.  La 
Guinée et la Mauritanie partagent avec le Niger le même espace historique, économique et géographique, et la Guinée, comme le Niger, est  membre de la CEDEAO.  L'examen des politiques 
commerciales est important parce qu'il nous permet de mieux connaître la politique commerciale d'un 
pays non seulement sur le plan intérieur, mais aussi vis-à-vis de ses voisins et de la communauté 
internationale. WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 Page 36 
 
 
  200. Je suis convaincu que les deux délégations  sauront tirer parti des questions et 
recommandations qui leur ont été adressées afin de  mettre en accord leur gouvernance politique et 
économique.  En ce sens, j'aimerais souligner que ces deux pays sont une source de fierté dans la 
sous-région en raison des progrès politiques qu'ils ont accomplis et des horizons nouveaux qu'ils ont 
ouverts dans la gouvernance démocratique.  J'espère que, ayant accompli de telles avancées, ils 
sauront aussi apporter les changements n écessaires dans leur gouvernance économique. 
BANGLADESH 
201. Nous saluons le sens des responsabilités avec le quel la Guinée et la Mauritanie ont assumé 
leur rôle de membres du Groupe des PMA, et leur contribution constante et précieuse aux 
délibérations et travaux de ce groupe.  Nous so mmes particulièrement heureux d'apprendre que la 
Guinée (Conakry) vient de liquider tous ses arriérés à l'OMC et qu'elle ne fait plus partie des pays de 
la catégorie 4.  Nous avons la preuve que ces pa ys sont capables de réagir promptement à toute 
situation et nous sommes fermement convaincus que cet esprit peut trouver une  traduction dans les 
autres grandes réformes commerciales qui ont été abordées ici d'une façon très détaillée. 
202. Nous trouvons particulièrement  encourageants les points sou lignés avec éloquence par le 
présentateur et souscrivons à l'idée que nos dema ndes envers ces pays doivent être raisonnables 
compte tenu de la légitimité de leurs structur es et des problèmes auxquels est confrontée leur 
économie.  Nous sommes témoins de leur vulnérab ilité face aux chocs extérieurs auxquels ils ont 
réagi et qu'ils ont essayé de surmonter individue llement.  Nous avons vu récemment ces deux pays 
affronter une situation politique en restant déte rminés à mener de vastes réformes économiques et 
commerciales, et nous nous félicitons particulière ment, à cet égard, du récent communiqué du Premier 
ministre de Guinée, ainsi que de la stratégie commerciale 2007-2015 présentée par la Mauritanie. 
203. Nous insistons encore, au nom du Groupe des PM A, sur le fait qu'une réforme de la politique 
commerciale, qu'elle prenne la forme d'un encadreme nt juridique ou de mécanismes institutionnels, ne 
peut être considérée indépendamment de l'envir onnement politique et économique général existant 
non seulement à l'intérieur des frontières du pays, mais  aussi dans la région.  Dans ce contexte aussi, 
nous trouvons particulièrement enc ourageant de voir que la région est en voie de stabilisation et nous 
avons la conviction que cela aura un effet positif  sur la poursuite des réformes économiques et 
commerciales dans les deux pays concernés. 
204. Le manque de diversification de l'économie et  des exportations fait ressortir les difficultés 
d'ordre structurel que connaissent les deux pays.  Dans ce contexte, des observations très pertinentes 
figurent dans le rapport du Secrétariat ou ont été formulées par des délégations participant aux 
discussions.  Nous aimerions que les deux délégations restent, da ns le cadre de l'OMC, plus 
particulièrement en contact av ec les autres PMA de l'Organisation pour voir comment nous pourrions 
essayer de résoudre concrètement ces difficultés.  Ce la souligne une nouvelle fois combien il importe 
de continuer à renforcer la coopération et les éch anges interrégionaux, qui, en complément d'autres 
formes de coopération telles que la coopération tria ngulaire, seraient sans aucun doute très bénéfiques.  
Nous voudrions aussi faire valoir que toute approche visant à intensifier ou renforcer le commerce et 
la coopération interrégionale doit être considérée en  dehors des limites étro ites du débat politique pour 
que les mesures de ce genre produisent des effe ts tangibles.  Nous sommes d'accord avec les 
délégations qui ont souligné l'im portance de faire jouer des instru ments tels que l'Aide pour le 
commerce et le Cadre intégré renforcé pour analy ser les contraintes des deux pays en termes de 
capacité et d'offre, et avec leur concours, nous pour rons sûrement développer des arguments solides à 
présenter au Groupe et plaider leur cause.  Pour cel a, nous aimerions être assurés de leur engagement 
constant dans cette démarche.  WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 
 Page 37 
 
 
  205. Sur notre dernier point, qui concerne le déve loppement des capacités des petites et moyennes 
entreprises, le contexte des PMA offre une multitude  d'exemples qui pourraient  s'appliquer dans les 
deux pays à des situations comparables, et dont nous pensons qu'ils pourraient s'inspirer pour agir 
dans ce domaine prometteur. 
206. Enfin, nous avons la conviction que les reco mmandations émises lors de ces délibérations 
aideront les deux pays à mener les réformes auxquelles ils se sont engagés, et qu'ils accepteront toutes 
les recommandations qui leur sont adressées et les considéreront dans une optique constructive de 
façon que nous puissions continuer à récolter pleineme nt les avantages des négociations en cours dans 
le Cycle de Doha et dans le cadre des activités courantes de l'OMC. WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 Page 38 
 
 
  VII. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
207. Cet examen conjoint de la Guinée et de la Mauritanie nous a permis de mieux comprendre les 
évolutions récentes survenues dans ces pays dans le domaine du commerce et les difficultés auxquelles ils sont confrontés.  Nos discussions ont bé néficié de la participation de S.E. M. Mohamed 
Dorval Doumbouya (Ministre du commerce), chef de la  délégation de la Guinée,  et de S.E. M. Cheikh 
Ahmed Ould Zahaf (Ambassadeur), chef de la délégation de la Mauritanie.  Je suis également reconnaissant à S.E. M. l'Ambassadeur Omar H ilale pour sa contribution précieuse en tant que 
présentateur, et aux Membres pour leur e ngagement constructif dans cet examen. 
208. La Guinée et la Mauritanie ont connu il y a peu de graves troubles politiques qui ont affecté 
sérieusement leurs résultats macro-économiques.  Ainsi, le taux de croissance annuel de l'économie 
guinéenne n'a pas dépassé 5 pour cent depuis 2005;  les résultats de la Mauritanie ne sont guère 
meilleurs, sauf pour l'année 2006 où le taux de croissance annuel s'est élevé à 11 pour cent du fait de 
la mise en exploitation de nouveaux champs pétroliers. 
209. Les Membres ont félicité la Guinée et la Mauritani e de la tenue d'élections démocratiques, en 
2009 pour la première et en 2010 pour la seconde, et de leurs efforts de réform e sur le plan juridique 
et institutionnel.  Quelques Membres ont fait re marquer que la poursuite des réformes visant à 
améliorer l'environnement économique  stimulerait l'investissement dans les domaines où le potentiel 
de la Guinée et de la Mauritanie était largement in exploité.  À cette fin, ces deux pays sont invités, 
entre autres, à lutter contre la corruption, à fac iliter les échanges et faire appliquer efficacement la 
législation, et à renforcer leurs engagements au titre de l'AGCS.  Ces mesures, conjuguées à un 
surcroît d'assistance, principalement pour renforcer  leurs capacités humaines et infrastructurelles, 
devraient contribuer à diversifier leurs éc onomies et à réduire encore la pauvreté. 
210. Il ressort des nombreuses déclarations faites au cours de cet examen conjoint que les 
politiques commerciales et liées au co mmerce de la Guinée et de la Mauritanie peuvent encore être 
améliorées.  Des réformes pourraient notamment être bénéfiques à leurs économies nationales et 
servir leurs engagements vis-à-vis du système co mmercial multilatéral dans les domaines suivants: 
 - Facilitation des échanges :  Les Membres ont dit être préoccupés par le grand 
nombre de documents requis pour  le dédouanement à l'impor tation et à l'exportation, 
par les coûts liés à l'inspection avant expéditi on et par le retard dans la mise en œuvre 
de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane en Guinée et en Mauritanie. 
 - Droits consolidés et droits appliqués :  Étant donné que, pour une part importante 
des lignes tarifaires, les taux appliqués dé passent les niveaux consolidés, les Membres 
ont prié instamment la Guinée et la Maur itanie de prendre des mesures pour se mettre 
pleinement en conformité avec leurs engage ments en matière de consolidation et de 
simplifier leurs régimes fiscaux. 
 - Droits de propriété intellectuelle :  Les Membres ont encouragé la Guinée et la 
Mauritanie à améliorer la protection des DPI, entre autres, en renforçant leurs cadres 
institutionnels. 
 - Marchés publics :  Les Membres se sont félicités des efforts déployés à la fois par la 
Guinée et par la Mauritanie pour adopter de nouvelles lois sur la passation des 
marchés, plus transparentes et plus resp ectueuses des codes internationaux de bonnes 
pratiques, et ont appelé à leur mise en œuvre rapide et complète.  WT/TPR/M/250 
WT/TPR/M/251 
 Page 39 
 
 
   - Politiques sectorielles :  Les Membres ont dit espérer que les politiques agricoles de 
la Guinée et de la Mauritanie atteignent le ur objectif de sécurité alimentaire et que 
leurs politiques sectorielles (dan s les industries extractives et la pêche, en particulier) 
contribuent à une exploitation durable de leurs ressources et au développement de 
leurs économies. 
 - Notifications :  Les Membres ont prié instamment la Guinée et la Mauritanie de 
s'acquitter de leurs obligations de no tification dans le cadre de l'OMC. 
211. Les Membres ont pris note avec satisfaction d es réponses fournies par les délégations de la 
Guinée et de la Mauritanie. 
212. En conclusion, j'estime que cet examen nous a pe mis de faire un point complet sur les régimes 
commerciaux de la Guinée et de la Mauritanie.  Ces deux Membres sont invités à poursuivre leurs 
réformes ainsi qu'à se conformer davantage aux règl es de l'OMC et à améliorer leurs engagements 
multilatéraux, afin d'accroître la transparence et la  prévisibilité de leurs régimes commerciaux et de 
contribuer à attirer les investissements étrangers.  J'engage les Membres à soutenir la Guinée et la 
Mauritanie dans la poursuite de leurs efforts en améliorant l'accès aux marchés pour leurs 
marchandises et services et en étant attentifs à leurs demandes d'assistance technique. 
 
__________