. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/173 
16 juin 2011 
 (11-2948) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Essence pour moteurs à allumage par étincelles, di esel de type B, kérosène, fuel-oil de type 
5 et fuel-oil de type 6 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Especificaciones de calidad para 
los combustibles:  Combustibles gasolina par a motores de ignición por chispa, Petróleo 
Diesel Grado B, Kerosene, Petróleo Combus tible N°5 y Petróleo Combustible N°6  
(Spécifications de qualité pour les combustibles:  essence pour moteurs à allumage par 
étincelles, diesel de type B, kérosène, fuel-oil de  type 5 et fuel-oil de type 6) - 5 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Compte tenu des progrès techniques réalisés au cours des dernières années et des 
exigences environnementales plus strictes, qui ont une incidence directe sur la qualité de 
vie des personnes, il est fixé des spécifications de qualité pour l'essence pour moteurs à allumage par étincelles, le carburant diesel de type  B, le kérosène, le fuel-oil de type 5 et le 
fuel-oil de type 6, applicables dans tout le pays à l'exception de la région métropolitaine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du consommateur et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Proyecto de Decreto Supremo que  fija las prescripciones de 
calidad  (Projet de décret suprême établissan t des exigences en matière de qualité) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur: } Le décret correspondant sera pris à l'issue 
d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. G/TBT/N/CHL/173 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   10 août 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone:  (+56)-2-8275491 
Fax:  (+56)-2-3809494 
Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl ;  cvasquez@direcon.cl  
Lien pour accès au texte: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CHL/11_1833_00_s.pdf