ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1043 
8 octobre 2010 
 (10-5145) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
ACTIVITÉS PERTINENTES 
 
Communication de l'Organisation mondiale
 
de la santé animale (OIE ) 
   La communication ci-après, reçue le 6 octobre 2010, est distribuée à la demande de l'OIE.  
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 1. L'Organisation mondiale de la santé animale (O IE) a le plaisir de mettre à disposition la 
présente mise à jour pour information des Me mbres du Comité sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation m ondiale du commerce (OMC).  Les principaux sujets 
abordés dans le présent document sont les élémen ts nouveaux concernant le  travail d'élaboration 
normative de l'OIE pour les animaux terrestres et le urs produits dérivés, ains i que des informations 
mises à jour concernant les activités de l'OIE de soutien au renforcement des Services vétérinaires des 
Membres ayant opté pour le processus PVS de l'OIE. 
I. COMMISSION DES NORMES SANITAIRES POUR LES ANIMAUX TERRESTRES 
(COMMISSION DU CODE) 
2. La Commission du Code s'est réunie en septe mbre 2010 pour analyser les commentaires des 
Membres eu égard au Code sanitaire pour les animaux terrestres et assurer le suivi des discussions 
ayant eu lieu lors de la 78
ème Session générale de l'OIE, en mai 2010.  Compte tenu de ces 
commentaires et de l'apport d'autres commissions spécialisées de l'OIE, la Commission du Code a proposé diverses modifications des normes, ainsi que  de nouvelles.  Elle examinera les commentaires 
des Membres eu égard à ses propositions lors de sa prochaine réunion, prévue du 1
er au 
10 février 2011, et proposera des textes révisés pour examen par les Membres et adoption éventuelle à 
l'occasion de la 79ème Session générale, qui se tiendra du 22 au 27 mai 2011. 
A. FIÈVRE APHTEUSE :  APPROBATION DES PROGRAMMES NATI ONAUX DE MAÎTRISE DE LA FIÈVRE 
APHTEUSE PAR L 'OIE 
3. L'OIE envisage la mise sur pied de dispositifs destinés à inciter les Membres à emprunter la 
voie d'une maîtrise de la fièvre aphteuse au niveau  national au moyen, entre autres, d'une proposition 
de reconnaissance par l'OIE de leurs programmes nationaux de maîtrise de cette maladie;  ces 
dispositifs s'adresseraient aux Membres qui œuvrent en vue d'améliorer leur statut zoosanitaire. 
4. Au début de l'année 2012, l'OIE tiendra une deuxième conférence mondiale sur la fièvre 
aphteuse, qui sera un lieu privilégié où seront abordées questions d'ordre scientifique et technique en 
rapport avec la fièvre aphteuse et seront invités les bailleurs de fonds à s'enga ger dans l'apport d'un 
soutien financier aux programmes nationaux de maîtrise de la fièvre aphteuse. G/SPS/GEN/1043 
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  5. Une version remaniée du chapitre sur la fi èvre aphteuse sera annexée au rapport de la 
Commission du Code et soumis à l'examen des Me mbres en octobre 2010 en vue d'obtenir des 
commentaires. 
B. P
ESTE ÉQUINE :  RECONNAISSANCE OFFICIELLE D 'UN STATUT PAR L 'OIE 
6. L'OIE envisage la mise au point d'une procédur e de reconnaissance officielle d'un statut pour 
la peste équine à l'attention de ses Membres.  L'approche proposée par la Commission sera annexée au 
rapport de la Commission du Code et soumise à l'examen des Membres en octobre 2010 en vue d'obtenir des commentaires. 
C. N
OUVEAU CHAPITRE SUR LES AL IMENTS DESTINÉS AUX ANIMAUX  
7. L'OIE met au point des recommandations sur le s aliments destinés aux animaux (aliments 
ayant subi un traitement thermique et autosables qui  sont distribués aux chiens et chats), afin de 
réduire au minimum les éléments perturbant le fl ux des échanges internationaux dont ils sont l'objet, 
lesquels sont occasionnés par l'imposition de mesu res restrictives au commerce qui ne sont pas 
fondées sur un substrat scientifique.  L'OIE prend no te que le traitement correctement contrôlé des 
aliments pour animaux offre une marge de sécurité  très étendue contre la plupart des agents 
responsables de maladies. 
D. TRANSPARENCE DE LA NOTIFICATION DES MALADIES  
8. Comme souligné dans le 5ème Plan stratégique de l'OIE, les Membres ont l'obligation de 
notifier les informations concernant les maladi es animales en temps utile et d'une manière 
transparente, en particulier lorsqu'il y a une modifica tion du statut sanitaire au regard d'une maladie.  
De nouvelles obligations sont en cours d'introduction à l'égard des maladies visées par l'OIE sévissant 
dans la faune sauvage.  L'OIE a publié des orientations détaillées  sur les obligations de ses Membres 
en matière de notification qui portent l'intitulé:  "Déclaration des maladies animales:  les bases 
juridiques générales" et qui se trouvent sur le site de l'OIE à l'adresse suivante:  
http://www.oie.int/fr/PDF/notification-FR.pdf . 
9. L'OIE souhaite rappeler aux Membres de l'OMC que , sur la base des mesu res figurant dans le 
Code de l'OIE, les pays ne doivent pas impos er aucun embargo commercial en réponse à la 
notification d'une maladie dans la faune sauvage. 
E. NATURE "JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE " DES NORMES FIXÉES PAR L 'OIE 
10. En réponse à des questions soulevées par cer tains Membres de l'OIE sur la nature 
juridiquement contraignante des normes qu'elle fi xe, la Commission du Code a clarifié que les 
Membres de l'OMC, selon les termes de l'Accord SPS,  ont l'obligation juridiquement contraignante de 
fonder leurs mesures sanitaires sur les normes figura nt dans les Codes de l'OIE (s'appliquant aux 
animaux terrestres et aquatiques) et les Manuels. 
F. NORMES PRIVÉES RELATIVES À LA SÉCURI TÉ SANITAIRE DES ALIMENTS ET AU BIEN -ÊTRE 
ANIMAL  
11. L'OIE a poursuivi ses travaux à ce sujet, c onformément aux lignes définies dans la 
Résolution 26 adoptée lors de la 78ème Session générale de l'OIE en mai 2010.  Une réunion s'est tenue 
en septembre 2010 à laquelle ont été conviées d es organisations mondiales définissant des normes 
privées (Global et GFSI).  L'OIE envisage la mise au point d'accords formels et autres dispositifs visant à encourager l'instauration d'une collaborati on plus étroite avec ces organisations afin de 
répondre aux préoccupations émises  par les Membres de l'OIE.  G/SPS/GEN/1043 
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  II. DERNIÈRES INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIONS MENÉES PAR 
L'OIE EN MATIÈRE DE SOUTIEN AUX SERVICES VÉTÉRINAIRES DE SES MEMBRES 
12. L'OIE poursuit ses actions liées au soutien des Services vétérinaires dans leur mise en 
conformité aux normes internationales de l'OIE et  SPS de l'OMC, en conviant ses Membres à suivre 
le processus PVS de l'OIE.  Ce processus repose sur des appréciations de la qualité des Services 
vétérinaires à l'aide de l' Outil OIE pour l'évaluation des p erformances des Services vétérinaires  et 
autres activités connexes, incluant des missions de renforcement des législations vétérinaires et 
d'évaluation des besoins en investissement (écarts PVS). 
13. L'état actuel de l'initiative PVS de l'OIE est présenté en annexe 1. 
14. L'OIE organisera, du 7 au 9 décembre 2010,  la première conférence mondiale sur la 
législation vétérinaire à Djerba, en Tunisie.  Un taux élevé de particip ation à cette première 
conférence est attendu, car le sujet de la législa tion vétérinaire est essentiel à la préservation de la 
santé animale et à la sécurité sanitaire des alimen ts, ainsi qu'aux obligations incombant aux Membres 
de l'OMC.  De plus amples informations sont pré sentées sur le site Internet de l'OIE à l'adresse 
suivante:  http://www.oie.int/fr/F_LEG_VET2010/HOME_fr.htm 
15. L'OIE encourage la participation des organism es statutaires vétérinaires implantés dans les 
pays développés d'Afrique et d'Asie car ces organismes peuvent apporter une contribution non 
négligeable au développement des performances des Services vétérina ires dans le contexte mondial. 
16. La création de points focaux nationaux OIE sur si x sujets fondamentaux, placés sous l'autorité 
du Délégué national de l'OIE, est une initiative en c ours de réalisation.  Elle contribuera à accroître 
l'expertise de l'OIE au niveau mondial et à resser rer la communication entre l'OIE, ses Membres et les 
points focaux d'autres organisations internationales, dont le point de contact SPS et les représentants 
nationaux du Codex.  Des formations spécifiques s'adressant à tous les points focaux nationaux sont 
en cours à l'échelle mondiale. 
III. LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ET LES ESPÈCES 
ENVAHISSANTES 
17. L'OIE a récemment publié deux numéros de la Revue scientifique et technique  au sujet de la 
question des espèces envahissantes.  Ces deux numéros  présentent une vue d'ensemble des invasions 
animales, de leurs mécanismes et de leurs effets ta nt négatifs que positifs.  L'OIE est contente d'avoir 
intégré à l'un de ces numéros un article rédigé par le Secrétariat de la C onvention sur la diversité 
biologique, dont vous pouvez vous procurer un exemplai re à partir de la boutique en ligne de l'OIE:  
http://www.oie.int/boutique/index.php?lang=fr
. G/SPS/GEN/1043 
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  ANNEXE 
Missions d'évaluation PVS (au 24 septembre 2010 ) 
Région Demandes officielles Missions achevées Rapports disponibles 
Afrique 46 43 33 
Amériques 21 17 15 
Asie/Pacifique 16 13 11 
Europe 12 12 9 
Moyen-Orient 12 11 4 
Total 107 96 72 
 
Demandes officielles: 
Afrique (46):  Algérie, Bénin, Burkina Faso, Botswana, Bu rundi, Cameroun, Centrafricaine (Rép.), 
Côte-D'Ivoire, République démocratique du Congo, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, 
Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho,  Libéria (Pays et 
Territoires non membres de l'OIE), Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, 
Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria,  Ouganda, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone,  Somalie, Soudan, 
Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe.  
Les Amériques (21):  Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili,  Colombie, Costa Rica, El Salvador,  
Équateur,  Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicar agua, Panama, Paraguay, Pérou, 
République dominicaine, Trinité-et-Tobago,  Uruguay.  
Asie/Pacifique (16):  Bangladesh, Bhoutan, Brunéi, Cambodge, Répub lique démocratique de Corée, 
Fidji, Indonésie, Iran, Laos, Maldives, Mongolie,  Myanmar, Népal, Philippines, Sri Lanka, Viet Nam.  
Europe (12):  Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie , Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, 
Ouzbékistan, Roumanie, Tadjikistan, Turquie, Ukraine.  
Moyen-Orient (12):  Afghanistan,  Arabie saoudite,  Autorité nationale palestinienne (Pays et 
Territoires non membres de l'OIE), Bahreïn, Émir ats Arabes Unis, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, 
Qatar, Syrie, Yémen.  
Italique:  missions achevées 
Missions PVS d'analyse des écarts (au 24 septembre 2010 ) 
 
Région Demandes officielles Missions achevées 
Afrique 28 15 
Amériques 8 2 
Asie/Pacifique 11 4 
Europe 5 3 
Moyen-Orient 5 2 
Total 57 26 
  G/SPS/GEN/1043 
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  Missions législatives (au 24 septembre 2010 ) 
 
Région Demandes officielles Missions achevées 
Afrique 16 8 
Amériques 2 0 
Asie/Pacifique 3 3 
Europe 3 1 
Moyen-Orient 4 2 
Total 28 14 
 
Demandes officielles: 
Afrique (16):  Bénin, Burkina Faso, Congo (RD) , Djibouti, Éthiopie, Gabon , Guinée-Bissau,  
Madagascar, Malawi, Mauritanie, Maurice, Nigéria, Ouganda , Soudan, Togo , Zambie 
Amériques (2):  Bolivie, Honduras 
Asie/Pacifique (3):  Bhoutan, Cambodge, Viet Nam  
Europe (3):  Arménie, Kazakhstan , Kirghizistan 
Moyen-Orient (4):  Afghanistan, Émirats arabes unis, Koweït , Liban  
Italique:  missions achevées 
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