. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TTO/106 
10 avril 2012 
 (12-1855) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TRINITÉ-ET-TOBAGO 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Bureau des normes 
de Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Installations solaires thermiques et leurs composants - Capteurs solaires (ICS 27.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  TTS/EN 12975-1:  20XX - 
Thermal Solar Systems and Components - Solar Collectors - Part 1:  General 
Requirements  (Installations solaires thermiques et leurs composants - Capteurs solaires - 
Partie 1:  exigences générales), 26 pages en anglais  
6. Teneur:  La norme de Trinité-et-Tobago notifié spécifie les exigences en matière de 
durabilité (y compris de résistance mécanique),  de fiabilité et de sécurité applicables aux 
capteurs solaires à circulation de liquide.  E lle contient aussi des dispositions relatives à 
l'évaluation de la conformité des produits à ces exigences.  
Elle ne s'applique pas aux capteurs dont le dispositif de stockage thermique fait partie 
intégrante, dans la mesure où les opérations de captage et de stockage de l'énergie ne 
peuvent pas être séparées en vue d'effectuer d es mesures nécessaires.  Elle s'applique en 
principe aux capteurs à concentration;  l' essai des performances thermiques décrit au 
point 6.3 de la norme EN 12975-2:2006 (essai  en conditions quasi-dynamiques) s'applique 
aussi à la plupart des types de capteurs à con centration, des capteurs anydoliques fixes tels 
que les CPC aux capteurs suiveurs à forte concentration. La durabilité, la fiabilité et les performances thermiques des capteurs fabriqués à façon 
(capteurs intégrés ou incorporés en toiture qui ne sont pas composés de modules fabriqués 
en usine et qui sont assemblés directement sur le  lieu d'installation) ne peuvent pas, dans la 
forme actuelle de ces capteurs, être contrôlées conformément à la norme.  À leur place, on soumet aux essais un module ayant la même structure que le capteur monté.  Il est recommandé que la superficie hors-tout des modules de capteurs fabriqués à façon soit d'au 
moins 2 m
2.  L'essai n'est valable que pour les capte urs plus grands que le module soumis à 
l'essai. G/TBT/N/TTO/106 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Il a été recommandé de conférer au texte notifié le statut de texte obligatoire afin de protéger les consommateurs/utilisateurs contre  des risques pour la santé ou la sécurité en 
faisant en sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable.  
8. Documents pertinents:  
EN 12975-2:2006 Installations solaires thermiques et leurs composants - Capteurs solaires 
- Partie 2:  méthodes d'essai 
EN ISO 9488 Énergie solaire - Vocabulaire (ISO 9488:  1999) 
ISO 9806-1: 1994 Méthodes d'essai des capteurs solai res - Partie 1:  Performance 
thermique des capteurs vitrés à liquide, chute de pression incluse 
ISO 9806-2: 1995 Méthodes d'essai des capteurs solaires - Partie 2:  Méthodes d'essai de 
qualification  
ISO 9806-3: 1995 Méthodes d'essai des capteurs solai res - Partie 3:  Performance 
thermique des capteurs non vitrés à liquide (transfert de chaleur appréciable seulement), 
chute de pression incluse   
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
 
 Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal officiel de 
Trinité-et-Tobago ( Trinidad and Tobago 
Gazette ) conformément à la Loi sur les 
normes. 
Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal officiel de 
Trinité-et-Tobago ( Trinidad and Tobago 
Gazette ) conformément à la Loi sur les 
normes. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  23 mai 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Bureau des normes de Trinité-et-Tobago) 
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Estate, 
Macoya, Tunapuna, 
Trinité-et-Tobago Courrier électronique:  ttbs@ttbs.org.tt