RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG176/M/1 
12 juin 2007 
 
 (07-2455) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Quarante-sixième session  
 
 
 
EXAMEN DU PROTOCOLE SUR LE COMMERCE DANS  
LA COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT  
DE L'AFRIQUE AUSTRALE (CDAA),  
MARCHANDISES 
 
Note sur la réunion des 14 et 15 mai 2007  
 
Président:  M. J. Metcalfe (Royaume-Uni) 
 
 
1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/2993. 
2. Au titre du point B.IV de l'ordre du jour de sa 46ème session, le Comité des accords 
commerciaux régionaux ("le CACR" ou "le Comité")  a entrepris l'examen du Protocole sur le 
commerce de la CDAA. 
3. Le Président  a fait observer que le Protocole sur le commerce dans la Communauté de 
développement de l'Afrique australe – marchandi ses, avait été signé le 24 août 1996 par les 
gouvernements de l'Afrique du Sud, du Botswana , du Lesotho, du Malawi, de Maurice, du 
Mozambique, de la Namibie, du Swaziland, de la Ta nzanie, de la Zambie et du Zimbabwe;  il était 
entré en vigueur le 25 janvier 2000.  Un Protocole de modification avait été adopté et était entré en vigueur le 7 août 2000.  La mise en œuvre d es dispositions du Protocole et du Protocole de 
modification avait débuté le 1
er septembre 2000.  Les gouvernements angolais et malgache avaient 
adhéré aux deux Protocoles, respectivement le  26 septembre 2003 et le 21 février 2006.  Le 
2 août 2004, les Parties avaient notifié le Pr otocole sur le commerce dans la Communauté de 
développement de l'Afrique australe et le Protocole de modification à l'OMC au titre de 
l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994, en tant que protocoles visant à établir une zone de 
libre-échange (WT/REG176/N/1/Rev.1).  Les textes  du Protocole et du Protocole de modification 
avaient été distribués aux Membres sous les cotes WT/REG176/1 et WT/REG176/2/Rev.1;  ils étaient 
également disponibles, avec leurs annexes, sur le site Web officiel de la CDAA (http://www.sadc.int). 
4. Le 15 juin 2006, les Parties au Protocole sur le commerce de la CDAA avaient demandé au 
Secrétariat d'établir une présentation factuelle en  leur nom conformément aux Lignes directrices 
concernant les procédures destinées à améliorer et à faciliter le processus d'examen (document 
WT/REG/W/15/Add.1).  Le Secrétariat avait établi la présentation factuelle (document 
WT/REG176/4 daté du 12 mars 2007) sous sa propre responsabilité, en étroite concertation avec les 
Parties.  En outre, des questions et des réponses écrites concernant le Protocole sur le commerce de la CDAA avaient été distribuées sous couvert du document WT/REG176/5 daté du 2 mai 2007.  Le 
Président a proposé d'organiser l'examen du Protoc ole sur le commerce de la CDAA en invitant 
d'abord les Parties, puis les autres Membres, à formul er des observations d'ordre général.  Le Comité 
passerait ensuite aux aspects spécifi ques de l'Accord, en utilisant la présentation factuelle pour guider 
le débat.  Le Président a souhaité  la bienvenue à la délégation du L esotho et a donné la parole à son 
représentant pour qu'il s'exprime au nom de la CDAA. WT/REG176/M/1 
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  5. Le représentant du Lesotho
, s'exprimant au nom des membres de la Communauté de 
développement de l'Afrique australe – Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Madagascar, 
Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, République  démocratique du Congo, Swaziland, Tanzanie, 
Zambie et Zimbabwe – a dit que ces pays avaient signé le Protocole sur le commerce de la CDAA, qui était entré en vigueur le 25 janvier 2000.  Il a remercié le Président d'a voir convoqué la réunion et 
le Secrétariat de l'OMC d'avoir établi la présent ation factuelle concernant le Protocole.  La 
Communauté de développement de l'Afrique australe ét ait née de l'évolution de  la Conférence pour la 
coordination du développement de l' Afrique australe (SADCC), qui avait été créée en avril 1980 pour 
contribuer à répondre aux besoins socio-économiques de la  région afin d'y améliorer le niveau de vie.  
L'expérience acquise en travaillant ensemble avait permis d'élargir la coopération pour le 
développement économique et social.  La Communaut é de développement de l' Afrique australe avait 
été instituée en 1992, lorsque les chefs d'État et de gouvernement de la SADCC avaient constaté que 
la conférence de coordination leur avait été béné fique, qu'elle avait prouvé  la nécessité de coopérer 
dans leurs efforts de développement et que le mo ment était venu de donner à l'Organisation un statut 
juridique et plus formel.  Ils avaient également co mpris la nécessité d'un recentrage pour passer de la 
coordination des projets de développement à une intégration accrue des économies des États membres 
entre elles. 
6. L'objectif principal de la CDAA était de bâtir  une région ayant un haut degré d'harmonisation 
et de rationalisation des politiques économiques et sociales.  Ces politiques permettraient la mise en commun de ressources pour réaliser l'autosuffisance  collective, le développement et la croissance 
économiques et la réduction de la pauvreté, rehaussant ainsi le niveau et la qualité de vie des peuples 
de l'Afrique australe.  Pour la réalisation de cet  objectif, plusieurs protocoles étaient mis en œuvre, 
dont le Protocole sur le commerce.  Ce protocole vi sait les objectifs ci-après:  libéraliser davantage le 
commerce intrarégional de biens et de services sur la base d'arrangements commerciaux justes, 
mutuellement équitables et avantageux, complétés pa r des protocoles dans d'autres domaines;  assurer, 
au sein de la CDAA, une production efficiente reflétant les avantages comparatifs actuels et 
dynamiques de ses membres;  contribuer à l'amélio ration du climat de l'investissement national, 
transfrontières et étranger;  renforcer le dé veloppement économique, la  diversification et 
l'industrialisation de la région et cr éer une zone de libre-échange dans la région.  Le Protocole sur le 
commerce de la CDAA prévoyait la libéralisation du commerce des marchandises et des services.  S'agissant des marchandises, cela supposait la créati on d'une zone de libre-échange par l'élimination 
progressive des droits de douane à l'horizon 2008 (2012 pour les pr oduits sensibles).  Un mécanisme 
de surveillance et d'élimination des obstacles non tari faires avait été mis en place et devrait recevoir 
l'aval des Ministres du commerce de la CDAA lors d'une réunion provisoirement fixée au 1
er juillet 2007.  S'agissant du commerce des services, des travaux étaient en cours sur l'harmonisation 
et la libéralisation au niveau régional.  En gui se de complément à cette libéralisation, la CDAA 
élaborait des politiques communes sur la stratégie i ndustrielle et l'améliorati on de la compétitivité.  
Au chapitre des procédures douanières, le Protocole reconnaissait la nécessité de mesures appropriées 
en matière de coopération douanière pour facilite r l'harmonisation et la simplification de la 
documentation et des procédures commerciales conf ormément aux conventions de l'Organisation 
mondiale des douanes.  Dans le cadre du suivi des recommandations issues de l'examen à mi-parcours 
du Protocole, la CDAA procédait à une révision de ses règles d'origine qui devrait s'achever au plus 
tard à la fin de juin 2007. 
7. Le Protocole prévoyait aussi l'élaborati on d'un cadre pour l'harmonisation des mesures 
sanitaires et phytosanitaires, des règlements techni ques, des mesures antidumping, des subventions et 
mesures compensatoires, d es mesures de sauvegarde et de la protection des industries naissantes, et 
mettait l'accent sur la conformité aux accords pertinents de l'OMC et à d'autres accords internationaux.  Le programme d'in tégration de la CDAA allait au-del à de la création d'une zone de 
libre-échange.  Il suivait une approc he linéaire de l'intégration, qui a llait de la zone de libre-échange 
en 2008 à l'union douanière à l'horizon 2010, au marché commun à l'horizon 2015 et à l'union économique à l'horizon 2018.  Une feuille de route ét ait en cours d'élaboration pour ce processus.  À  WT/REG176/M/1 
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  l'échelon continental, la CDAA était rec onnue comme l'une des communautés économiques 
régionales que l'Union africaine avait désignées comme les piliers d'une Communauté économique 
africaine pleinement intégrée.  Pour étayer ce programme d'intégration, dont l'Union africaine entendait aussi accélérer la mise en  œuvre, il existait une structure formelle de coopé ration sous la 
forme d'une équipe spéciale tripartite comprenant le Marché commun de l'Afrique orientale et australe 
(COMESA), la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) et la Communauté de développement de 
l'Afrique australe.  L'équipe spéciale tripartite ét ait constituée au niveau des chefs d'organisation et 
comptait deux sous-comités chargés respectivement des douanes/du commerce et des infrastructures.  
Tout en étant conscients des défis liés au pro cessus d'intégration, les membres de la CDAA 
reconnaissaient aussi les avantages à long terme de l'intégration économique.   
8. L'intervenant a réitéré ses re merciements au Secrétariat de  l'OMC pour la présentation 
factuelle, et dit qu'il ferait part de quelques corr ections.  Il a souligné que la CDAA offrait à ses 
membres une base à partir de laquelle intégrer leurs économies dans l'économie mondiale.  Le 
Protocole reconnaissait les résulta ts des négociations commerciale s multilatérales du Cycle d'Uruguay 
sur la libéralisation du commerce mondial.  Les memb res de la CDAA étaient très attachés au système 
commercial multilatéral fondé sur des règles et au processus engagé pour faire aboutir le Cycle du 
développement de Doha. 
9. Le Président
 a remercié le représentant du Lesotho de sa déclaration et a donné la parole aux 
délégations pour les observations d'ordre général.   
10. Le représentant des Communautés européennes  (CE) a remercié le représentant de la CDAA 
pour la présentation succincte de l'Accord.  Les CE notaient avec satisfaction que l'un des objectifs de 
la CDAA était d'œuvrer à la croissance économique et  à l'élimination de la pauvreté par l'intégration 
régionale.  Les CE encourageaient la CDAA à continuer de progresser avec constance dans le processus d'intégration régionale, qui serait un moyen de faire avancer les réformes économiques et 
réglementaires.  La création de marchés régiona ux était l'un des principaux avantages des ACR 
Sud-Sud, car les marchés individuels avaient souvent une taille restreinte.  Grande était l'importance, 
surtout pour les pays en développement, de l'e fficience et de l'impulsion conférées par un marché 
régional plus vaste.  En Europe, les économies d' échelle résultant de la création d'une zone de 
libre-échange ou d'une union douanière avaient fait cr oître à la fois les échanges et le nombre d'ALE, 
et cette croissance avait eu pour corollaire celle de l'emploi et la productivité.  La mise en œuvre des 
ACR était la clé du bon déroulement du processus d'in tégration régionale, mais  la signature de ces 
accords avait une valeur limitée s'ils ne faisaient p as l'objet d'une mise en œuvre appropriée.  Les CE 
ont fait observer qu'il s'agissait là  d'un problème systémique avec les accords Sud-Sud et ont donc 
encouragé la CDAA à instaurer d es mécanismes de surveillance adé quats pour favoriser un plus grand 
respect des calendriers de réduction tarifaire et un meilleur fonctionnement de s douanes.  En réponse, 
le représentant du Lesotho
 a dit que la CDAA était en train d'effectuer un vaste audit de la mise en 
œuvre du Protocole, parallèlement à l'élaborati on d'un mécanisme de surveillance pour la mise en 
œuvre. 
11. La représentante des États-Unis  a elle aussi remercié les Parties et le Secrétariat des 
renseignements contenus dans la présentation factue lle et de la prompte réponse aux questions posées.  
Le Protocole sur le commerce comportait une am bitieuse feuille de rout e vers l'intégration 
économique, qui devait mener à la création d'un marché commun pour décembre 2012.  Les plans 
visant à harmoniser les régimes réglementaires – y compris la nomenclature tarifaire, les procédures 
douanières, les régimes SPS et OT C, les sauvegardes et les mesur es correctives commerciales – pour 
éliminer les obstacles non tarifaires entre les pays  membres et instaurer un mécanisme de règlement 
des différends relativement rigoureux, calqué sur celui de l'OMC, étaient tout à fait impressionnants et renforceraient sans aucun doute le développe ment économique de la région CDAA.   WT/REG176/M/1 
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  12. Au sujet de la section II.B.1, "Dispositions de l'Accord relatives au traitement national et à 
l'accès aux marchés, Droits et impositions et  restrictions quantitatives à l'importation", la 
représentante des États-Unis a fait observer, s' agissant des droits, impositions et restrictions 
quantitatives à l'importation, que les dispositions géné rales semblaient encour ager le commerce entre 
les Parties;  elle espérait que les Parties ne deviendraient pas trop tributaires des contingents ou autres 
mesures restrictives au détriment des autres efforts d'ouverture des marchés.  S'agissant de la 
libéralisation tarifaire et commerciale entre membres de la CDAA, elle a remercié les Parties d'avoir fourni les graphiques à la CNUCED.  Toutefois, malgré ces données dans lesquelles les offres tarifaires initiales et les données commerciales conc ordaient, les États-Unis avaient encore des 
préoccupations au sujet de l'élimin ation des droits de douane par le  Zimbabwe.  Le Zimbabwe avait 
éliminé les droits de douane, ou s'était engagé à le faire, sur seulement 86,7 pour cent des lignes 
tarifaires pour ce qui concernait les autres membres de la CDAA à l'exclusion de l'Afrique du Sud, et sur seulement 90,3 pour cent des lignes tarifaires pour ce qui était de l'Afrique du Sud.  L'intervenante 
espérait que le Zimbabwe œuvrerait de concert av ec les autres membres de la CDAA pour relever son 
taux d'élimination des droits de douane et le rendr e plus conforme à la prescription de l'article XXIV 
concernant l'essentiel des échanges commerciaux.   En réponse, le représentant du Lesotho
 a dit que le 
Zimbabwe s'était conformé à ses obligations découlant du Protocole sur le commerce. 
13. S'agissant de la section II.C.2, "Mécanismes de  sauvegarde", la représentante des États-Unis 
s'inquiétait du caractère imprécis de la dispositio n en matière de sauvegarde s'appliquant à la 
protection des industries naissantes, même si elle était rassurée par le fait que toute sauvegarde de 
cette nature devait être compatible avec les obligations dans le cadre de l'OMC.  Elle espérait toutefois 
que cette disposition ne serait pas utilisée pour retard er la réalisation des objectifs de libéralisation 
inscrits dans le Protocole et ne deviendrait pas un moyen facile de protéger des industries non viables. 
14. À propos de l'annexe, "Indicateurs  de la libéralisation des écha nges dans le cadre du Protocole 
sur le commerce de la CDAA", le représentant du Canada  a dit qu'au tableau A.1, il semblait y avoir 
une discordance dans les données.  Par exemple, les données concernant les importations 
zimbabwéennes en provenance de l'Afrique du Sud i ndiquaient que 90,1 pour cent de l'ensemble des 
lignes tarifaires seraient  exemptes de droits en 2011.  Il était difficile de concilier cette donnée avec le 
contenu des deux autres colonnes, qui indiquaient 100 pour cent pour les produits agricoles et 92,6 pour cent pour les produits industriels.  Mathém atiquement, le chiffre concernant l'ensemble des 
produits devrait se situer entre 92,6 et 100 pour cen t.  Il en était ainsi pour quelques autres lignes 
également.  L'intervenant avait pris note des ré ponses aux questions des États-Unis concernant les 
discordances dans les données, mais il serait reconna issant aux Parties d'expliquer d'où provenaient 
ces discordances.  En réponse, le représentant du Lesotho
 a dit que c'était une erreur de saisie et 
qu'elle serait corrigée. 
15. Le Président  est ensuite passé à l'examen des réponses que les Parties avaient fournies dans le 
document WT/REG176/5.  Le représenta nt des Communautés européennes  a remercié les Parties pour 
leurs réponses rapides et détaillées et a aussi remerc ié le Secrétariat de sa pr ésentation factuelle très 
fouillée.  Les CE se félicitaient de la réponse donnée par les Parties à la question no 10 du document  
WT/REG176/5.  Elles croyaient comprendre qu'un me mbre ne pouvait pas imposer de restrictions à 
l'exportation sur les produits destinés à un autre Me mbre (articles 5 et 8), tandis que l'article 9 
prévoyait des exceptions générales à la règle et avait été appliqué à des fins de sécurité alimentaire.  
Toutefois, elles souhaitaient savoir si l'une ou l'autr e des Parties avait appliqué ou appliquait des droits 
ou restrictions à l'exportation sur des produits des tinés à d'autres membres de la CDAA.  En réponse, 
le représentant du Lesotho  a dit que certains États membres de la CDAA appliquaient effectivement 
des droits et des restrictions sur les échanges avec d'autres membres de la Communauté, pour des 
motifs liés à des avantages locaux ou à la sécurité al imentaire ou encore d'autres motifs.  Ces mesures 
n'étaient pas incompatibles avec les dispositions du Protocole.    WT/REG176/M/1 
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  16. Le représentant du Japon  a remercié les Parties d'avoir notifié le Protocole en vertu de 
l'article XXIV du GATT et a remercié le Secrétaria t pour la présentation factuelle.  Le Japon avait une 
question concernant l'Union douanière de l'Afrique  australe (SACU), mais il croyait comprendre que 
la SACU était en cours de notification et attendr ait par conséquent que son examen soit entrepris. 
17. Le représentant des Communautés européennes  a demandé quels membres de la CDAA 
appliquaient des restrictions à l'exportation, et su r quels produits;  il a aussi demandé confirmation que 
ces restrictions étaient appliquées pour des motif s de sécurité alimentaire et pour favoriser 
l'ajustement local.  Le représentant du Lesotho  a dit qu'il devait consulter les autres membres de la 
CDAA avant de donner une réponse à la question complémentaire. 
18. Le Président  a fait observer que l'examen des aspects liés aux marchandises du Protocole sur 
le commerce de la CDAA avait perm is aux Membres de clarifier un certain nombre de questions, mais 
d'autres étaient en suspens.  Il a invité les délé gations qui souhaitaient poser des questions à les 
transmettre par écrit au Secrétariat au plus tard le 29 mai, et a invité les Parties à y répondre par écrit au plus tard le 25 juin.  L'examen du Protoc ole sur le commerce de la CDAA pourrait alors être 
considéré comme achevé.  Le Président a suggéré que le compte rendu de la réunion, la présentation 
factuelle, les questions et réponses et tout documen t connexe constituent la ba se du rapport, qui serait 
publié en temps opportun. 
19. Le représentant du Lesotho
 a demandé des clarifications qu ant aux questions qui exigeaient 
un complément de réponse.  Le Président  a indiqué que les CE contacteraient la CDAA pour lui 
transmettre des questions écrites.   
20. Le représentant des Communautés européennes  a fait valoir que s'il était possible de recevoir 
des réponses aux questions durant la session en cour s du CACR, cela éviterait peut-être les échanges 
écrits après la session.   
21. Le Président  s'est dit d'avis que la manière la plus judicieuse d'aller de l'avant était que les CE 
et la CDAA essaient de parvenir à une entente au niveau  bilatéral.  Il a remercié les Parties de leur 
coopération et des efforts qu'elles avaient fournis en répondant à la quasi-totalité des questions en 
suspens. 
22. Le Comité a pris note  des observations formulées. 
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