ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2031 
9 juin 2010 
 (10-3157) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Avocats Hass 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Mexique 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Importation of Mexican Hass Avocados;  
Additional Shipping Options (Docket No. APHIS-2008-0016)  (Proposition de règle:  
Importation d'avocats Hass en provenance du Mexique;  Options d'expédition supplémentaires (dossier de consultation ( docket ) APHIS-2008-0016)).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages:  5 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire propose de modifier sa 
réglementation régissant l'importation aux Ét ats-Unis d'avocats Hass en provenance du 
Michoacán (Mexique) en ajoutant qu'il est possi ble d'expédier des avocats aux États-Unis 
dans des conteneurs en vrac si les mesures de protection sont maintenues entre 
l'établissement conditionneur et le point de pr emière arrivée aux États-Unis et en précisant 
clairement que les avocats peuvent être expé diés par voie terrestre, maritime ou aérienne.  
L'APHIS propose en outre de permettre le mé lange, dans une même expédition, d'avocats 
provenant de plusieurs établissements c onditionneurs qui participent au programme 
d'exportation des avocats.  Ces actions s ont proposées en réponse à des demandes émanant 
du gouvernement du Mexique et à des questions formulées par un port maritime des 
États-Unis.  Elles offriront des options suppl émentaires pour l'expédition à destination des 
États-Unis d'avocats Hass en provenance du Mexique et permettr ont aux exportateurs 
mexicains d'expédier des conteneurs ou d es camions entiers d'avocats provenant de 
plusieurs établissements conditionneurs tout en  continuant d'assurer un niveau adéquat de 
protection contre l'introduction d'or ganismes nuisibles pour les végétaux. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2031 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register :  27 mai 2010, Volume 75, n° 102, pages 29680 à 29684, 
disponible en anglais à l'adresse:  http://edocket.access.gpo.g ov/2010/2010-12823.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  26 juillet 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2008-0016 dans la fenêtre de recherche pour présenter 
ou consulter des observations ou pour accéder aux documents complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer 
en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS–2008–0016, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 
118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'i ndiquer que les observations portent sur le 
dossier de consultation ( docket ) APHIS-2008-0016. 
Pour tout complément d'information, s'adress er à:  Mr. David B. Lamb, Import Specialist, 
Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231;  +(1 301) 734 0627  G/SPS/N/USA/2031 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov