. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/124 
13 décembre 2006 
 (06-5960) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Aliments emballés ou conditionnés destinés à la consommation humaine. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establece el reglamento técnico sobre requisitos de rotulado o etiquetado nutricional  que deben cumplir los alimentos envasados 
para consumo humano"  (Projet de décision du Ministère de la protection sociale établissant 
le règlement technique relatif aux exigences en matière de marquage ou d'étiquetage 
nutritionnel auxquelles doivent satisfaire les al iments emballés destinés à la consommation 
humaine) – 51 pages, en espagnol. 
6. Teneur:   Établissement des exigen ces en matière de marquage ou d'étiquetage nutritionnel 
auxquelles doivent satisfaire le s aliments emballés destinés à la consommation humaine; 
objet et champ d'application;  définitions ;  domaine d'applica tion du marquage ou de 
l'étiquetage nutritionnel; indication des élémen ts nutritifs;  valeurs de référence des 
éléments nutritifs; indication de propriét és nutritionnelle;   indication de propriétés 
sanitaires;  spécifications et formats du tabl eau d'information nutritionnelle; quantités de 
référence d'aliments normalement consommées pa r prise; surveillance, contrôle, sanctions 
et procédures finales. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/COL/124 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décisions n° 11488 de 1984 et n° 16 18 de 1991 du Ministère de la santé. 
10. Date projetée pour l'adoption:   Date d'approbation de la décision.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   7 mars 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, tercer piso 
Téléphone:  (571) 2410478 
Fax:  (571) 2410480 ou Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública Grupo de Promoción y Prevención 
Carrera 13 n°  32 – 76
 
Bogota, D.C. (Colombie) 
Téléphone:   330 5000, postes 1440 à 1445  
Fax:  (571) 3305050 Site web:  www.minproteccionsocial.gov.co. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie)  Point de contact:
 
Responsable:   Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co Téléphone:  (571) 6067676, poste 1690 Fax:  (571) 2410480 Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co