ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/37/Add.7 
7 janvier 2011 
 
 (11-0101) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Projet de modalités en vue de l'élim ination tarifaire sectorielle dans 
 
le secteur des matières premières  
 
Communication présentée par l'Austra lie et les Émirats arabes unis 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 6 janvi er 2011, est distribuée à la demande des 
délégations de l'Australie et des Émirats arabes unis.  
_______________ 
 
 I. AVANTAGES ÉCONOMIQUES 
1.1 Comme il est indiqué dans les communications précédentes présentées par les Émirats arabes 
unis depuis mai 2003 et comme cela a été évoqué lors de plusieurs réunions bilatérales et 
plurilatérales, la libéralisation proposée du commerce des matières premières répond au mandat de Doha, surtout au paragraphe 16. 
1.2 La libéralisation des matières premières a été un objectif constant de tous les cycles de 
négociations commerciales qui se sont su ccédé depuis l'Accord du GATT de 1947.   
1.3 Le Rapport de l'OMC sur le commerce mondi al pour 2010, intitulé "Le commerce des 
ressources naturelles", est une analyse fouillée qui montre l'importance cruciale des matières 
premières et l'urgence d'améliorer la gestion et  le commerce de ces produits stratégiques. En 
particulier, dans ce rapport, des économistes affirment ce qui suit:  "Dans un monde où, du fait de leur 
rareté, les ressources naturelles doivent être e xploitées et gérées avec parcimonie, les politiques 
commerciales non coopératives peuvent avoir des e ffets particulièrement  dommageables sur le 
bien-être mondial".   
1.4 La proposition sectorielle relative à la libéralisati on des matières premières a le mérite d'être 
simple, claire et flexible et présente autant d'av antages potentiels pour les pays en développement que 
pour les pays industrialisés.   
1.5 Nous espérons que la participation aux discussi ons sur la proposition sectorielle relative aux 
matières premières non seulement mobilisera les parti es les plus intéressées, ma is sera également utile 
à tous en tant qu'exercice permettant d'exposer les avantages de l'approche sectorielle elle-même. 
1.6 À cette fin, nous tenons à souligner ici l es gains économiques qui, selon nous, pourraient 
découler de la libéralisation sectorielle des matière s premières, non seulement parce que cela inciterait 
les Membres à s'engager activemen t dans la négociation de cette proposition, mais également parce TN/MA/W/37/Add.7 
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  que nous pensons que la même fa çon de voir les choses pourrait perme ttre d'illustrer les effets positifs 
de la libéralisation sectorie lle dans d'autres secteurs. 
1.7 Les matières premières sont le moteur de l'économie mondiale.  Leur libéralisation 
contribuerait, dans de nombreux secteurs clés, à ét ablir des conditions égales pour tous et à élargir 
l'éventail des produits dont les prix sont compétitifs.   Cela favoriserait la c oncurrence, l'innovation, les 
mouvements de capitaux, l'investissement, ainsi que la stabilité et la prévisibilité des prix (ou tout au 
moins une réduction de la volatilité spéculative des prix), autant de facteurs qui permettraient de 
rendre les marchés plus sains et plus transparents et d'assurer la croissance de l'emploi. 
1.8 La libéralisation des matières premières permettrait également de mieux tenir compte des 
cycles de l'offre/de la demande et de la dynamique  économique régionale.  La  logistique pourrait aussi 
être mieux gérée dans un marché ouvert.  La consommation s'en trouve rait stimulée.  La libéralisation 
des matières premières favoriserait par ailleurs la compétitivité des industries fabriquant des demi-
produits (les matières premières pouvant représenter ju squ'à 50 pour cent du coût des produits semi-
finis).  Elle stimulerait la croissance des entreprises en aval et des entreprises de transformation dans 
les pays en développement, ce qui les rendrait moins vulnérables à la volatilité des prix et aux cycles 
des matières premières. 
1.9 En outre, les matières premières, en particulier les minéraux et les minerais, représentent plus 
de 50 pour cent des recettes de nombreux pays en développement.  Les économistes et les industriels 
s'accordent à penser que la libéralisation du commerce favorise la croissance économique, la réduction de la pauvreté, la création d'emplois, l'él évation des niveaux de vie, l'offre d'un choix plus 
large aux consommateurs et l'efficacité des industries au niveau mondial. 
1.10 La libéralisation des matières premières et  des produits primaires peut contribuer 
puissamment à la croissance économique par: 
- l'accroissement des activités de prospection et d'exploitation, l'établisse ment de réseaux et la 
mise en commun des données géologiques et des tec hnologies de travail, permettant ainsi une 
meilleure gestion de la richesse minérale; 
 
- l'accroissement des importations de biens d'équi pement et de l'investissement étranger direct 
(IED); 
 - le développement d'industries tournées vers l'expor tation, en particulier dans le secteur en aval 
(industries de transformation des miné raux et des métaux, par exemple); 
 
- la stimulation de la croissance du secteur privé;  - la création d'emplois, en particulier pour les nationaux;  
- le développement du commerce interrégional. 
 1.11 Compte tenu de ce que les Ministres ont prescrit à Hong Kong, à savoir "examiner les 
propositions en vue d'identifier celles qui pourraie nt donner lieu à une participation suffisante pour 
être réalisées", la proposition ci-après es t soumise à tous les Membres pour examen. 
II. TEXTE DE RÉFÉRENCE 
2.1 Conformément au paragraphe [12 a)] des modalités concernant l'AMNA, le présent document 
énonce des modalités en vue de [la réduction ou de] l'é limination des droits de douane sur les matières  TN/MA/W/37/Add.7 
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  premières identifiées dans la liste jointe en anne xe ("Liste indicative de produits visés:  matières 
premières"), dans le cadre d'une in itiative sectorielle non contraignante. 
III. PROCÉDURE/PROCESSUS 
3.1 Les participants à l'initiative sectorielle pour les matières premières sont censés se conformer 
aux engagements énoncés dans les présentes modalités dès lors que la "masse critique" a été atteinte, 
c'est-à-dire que des Membres de l'OMC repr ésentant [X] pour cent du commerce mondial des 
matières premières ont signifié leur inten tion de participer à l'initiative.   
3.2 Les Membres sont encouragés à notifier aux proposants et au Secrétariat de l'OMC leur 
participation à l'initiative sectorielle pour les matièr es premières, après l'établissement des modalités 
pour l'AMNA.  Lorsqu'il présentera son projet de liste complète, chaque Membre ayant notifié sa 
participation (les "participants") incorporera ses e ngagements concernant les matières premières à titre 
conditionnel, en conformité avec les modalités indiquées. 
3.3 Les participants devraient se réunir au plus tard un mois après la présentation des projets de 
listes complètes pour examiner la situation concernant  la participation et décider de la manière de 
procéder. 
3.4 La participation sera facultative.  Les Membres qui ont déjà exprimé leur intérêt pour cette 
proposition mais n'ont pas encore communiqué leur s vues et leurs données commerciales, et ceux qui 
souhaitent participer aux discussions sur la proposition relative aux ma tières premières sont 
encouragés à faire part de leurs engagements et de leurs demandes.  Il est indispensable que tous les 
importateurs et exportateurs impor tants participent aux discussions  sur cette proposition pour que 
celle-ci conserve son intérê t et que l'accord trouvé soit satisfaisan t.  Il ne sera pas demandé aux pays 
les moins avancés de participer mais ils seront les bienvenus, en particulier ceux dont les exportations 
de matières premières représentent une part importante du PIB.   
IV. DÉFINITION 
4.1 Matières premières:  la présente proposition engl obe les matières premières extraites du sol et 
les matières premières obtenues par extraction industrie lle (telles que l'aluminium primaire), qui sont 
utilisées et transformées par les industries manufacturières. 
V. MODALITÉ SECTORIELLE PRINCIPALE 
5.1 Les participants élimineront les droits de doua ne sur les produits identifiés dans la liste 
ci-annexée ("Liste indicative de produits visés:  matières premières") [immédiatement après l'entrée 
en vigueur des résultats du PDD]. 
VI. TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
6.1 [Les Membres en développement participants pourront appliquer des options en matière de 
flexibilité.] 
VII. PRODUITS VISÉS 
7.1 Une liste possible de produits visés figure dans la liste ci-dessous.  La décision finale 
concernant les produits visés appar tient aux participants à l'accord. 
Veuillez-vous reporter à la liste jointe en anne xe, qui fait partie intégrante de la présente 
communication. TN/MA/W/37/Add.7 
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  Liste indicative de produits visés:  matières premières 
 
Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation des produits 
 
2501.00 SEL (Y COMPRIS LE SEL PRÉPARÉ POUR LA TABLE ET LE SEL DÉNATURÉ) ET 
CHLORURE DE SODIUM PUR, MÊME EN SOLUTION AQUEUSE OU ADDITIONNÉS 
D'AGENTS ANTIAGGLOMÉRANTS OU D'AGENTS ASSURANT UNE BONNE FLUIDITÉ;  
EAU DE MER 
2505 SABLES NATURELS DE TOUTE ESPÈCE, MÊME COLORÉS, À L'EXCLUSION DES 
SABLES MÉTALLIFÈRES DU CHAPITRE 26: 
2505.10 - Sables siliceux et sables quartzeux 
2509.00 CRAIE 
2514.00 ARDOISE, MÊME DÉGROSSIE OU  SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU 
AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE 
2515 MARBRES, TRAVERTINS, ÉCAUSSINES ET AUTRES PIE RRES CALCAIRES DE TAILLE 
OU DE CONSTRUCTION D'UNE DENSITÉ APPARENTE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 2,5, ET 
ALBÂTRE, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU 
AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE 
2515.1 - Marbres et travertins: 
2515.11  -- Bruts ou dégrossis 
2515.12    -- Simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou 
rectangulaire 
2515.20 - Écaussines et autres pierres calcai res de taille ou de construction;  albâtre 
2516 GRANIT, PORPHYRE, BASALTE, GRÈS ET AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE 
CONSTRUCTION, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU 
AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE: 
2516.1 - Granit: 
2516.11   -- Brut ou dégrossi 
2516.12   -- Simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou 
rectangulaire 
   2516.2 - Grès: 
2516.21   -- Brut ou dégrossi 
2516.22 -- Simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou 
rectangulaire 
2516.90 - Autres pierres de taille ou de construction 
2519 CARBONATE DE MAGNÉSIUM NATUREL (MAGNÉSITE);  MAGNÉSIE 
ÉLECTROFONDUE;  MAGNÉSIE CALCINÉE À MORT (FRITTÉE), MÊME CONTENANT DE 
FAIBLES QUANTITÉS D'AUTRES OXYDES AJOUTÉS AVANT LE FRITTAGE;  AUTRE OXYDE DE MAGNÉSIUM, MÊME PUR: 
2519.90 - Autres 
2520 GYPSE;  ANHYDRITE;  PLÂTRES, MÊME COLORÉS OU ADDITIONNÉS DE FAIBLES 
QUANTITÉS D'ACCÉLÉRATEURS OU DE RETARDATEURS: 
2520.10 - Gypse;  anhydrite  TN/MA/W/37/Add.7 
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  Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation des produits 
 
2523 CIMENTS HYDRAULIQUES (Y COMPRIS LES CIMENTS NON PULVÉRISÉS DITS " 
CLINKERS "), MÊME COLORÉS: 
2523.10 - Ciments non pulvérisés dits "clinkers" 
2523.2 - Ciments Portland: 
2523.21   -- Ciments blancs, même colorés artificiellement 
2523.29   -- Autres 
2523.30 - Ciments alumineux 
2523.90 - Autres ciments hydrauliques 
2525 MICA, Y COMPRIS LE MICA CLIVÉ EN LAMELLES IRRÉGULIÈRES ("SPLITTINGS");  
DÉCHETS DE MICA: 
2525.10 - Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières 
2525.20 - Mica en poudre 
2525.30 - Déchets de mica 
2526 STÉATITE NATURELLE, MÊME DÉGROS SIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE PAR SCIAGE 
OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU 
RECTANGULAIRE;  TALC: 
2526.10 - Non broyés ni pulvérisés 
2526.20 - Broyés ou pulvérisés 
2530 MATIÈRES MINÉRALES NON DÉ NOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS: 
2530.90 - Autres 
2601 MINERAIS DE FER ET LEURS CONCENTRÉS, Y COMPRIS LES PYRITES DE FER 
GRILLÉES (CENDRES DE PYRITES):  
2601.1 - Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites): 
2601.11  -- Non agglomérés 
2602.00 MINERAIS DE MANGANÈSE ET LEURS CONCENTRÉS, Y COMPRIS LES MINERAIS DE 
MANGANÈSE FERRUGINEUX ET LEURS CONCENTRÉS D'UNE TENEUR EN 
MANGANÈSE DE 20% OU PLUS EN POIDS, SUR PRODUIT SEC 
2603.00 MINERAIS DE CUIVRE ET LEURS CONCENTRÉS 
2604.00 MINERAIS DE NICKEL ET LEURS CONCENTRÉS 
2605.00 MINERAIS DE COBALT ET LEURS CONCENTRÉS 
2606.00 MINERAIS D'ALUMINIUM ET LEURS CONCENTRÉS 
2607.00 MINERAIS DE PLOMB ET LEURS CONCENTRÉS 
2608.00 MINERAIS DE ZINC ET LEURS CONCENTRÉS 
2609.00 MINERAIS D'ÉTAIN ET LEURS CONCENTRÉS 
2610.00 MINERAIS DE CHROME ET LEURS CONCENTRÉS 
2611.00 MINERAIS DE TUNGSTÈNE ET LEURS CONCENTRÉS TN/MA/W/37/Add.7 
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  Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation des produits 
 
2612 MINERAIS D'URANIUM OU DE THORIUM ET LEURS CONCENTRÉS: 
2612.10 - Minerais d'uranium et leurs concentrés 
2612.20 - Minerais de thorium et leurs concentrés 
2613 MINERAIS DE MOLYBDÈNE ET LEURS CONCENTRÉS: 
2613.10 - Grillés 
2613.90 - Autres 
2614.00 MINERAIS DE TITANE ET LEURS CONCENTRÉS 
2615 MINERAIS DE NIOBIUM, DE TANTALE, DE VANADIUM OU DE ZIRCONIUM ET LEURS 
CONCENTRÉS: 
2615.10 - Minerais de zirconium et leurs concentrés 
2615.90 - Autres 
2616 Minerais de métaux précieux et leurs concentrés 
2617 AUTRES MINERAIS ET LEURS CONCENTRÉS: 
2617.10 - Minerais d'antimoine et leurs concentrés 
2617.90 - Autres 
2620 CENDRES ET RÉSIDUS (AUTRES QUE CEUX PROVENANT DE LA FABRICATION DE LA 
FONTE, DU FER OU DE L'ACIER) CONTENANT DE L'ARSENIC, DES MÉTAUX OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX: 
2620.99  -- Autres 
2701 HOUILLES;  BRIQUETTES, BOULETS ET  COMBUSTIBLES SOLIDES SIMILAIRES 
OBTENUS À PARTIR DE LA HOUILLE: 
2701.1 - Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées: 
2701.11  -- Anthracite 
2701.12  -- Houille bitumineuse 
2701.19  -- Autres houilles 
2701.20  -- Briquettes, boulets et combustibles solid es similaires obtenus à partir de la houille 
2704.00 COKES ET SEMI-COKES DE HOUI LLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE, MÊME 
AGGLOMÉRÉS;  CHARBON DE CORNUE 
2706.00 GOUDRONS DE HOUILLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE ET AUTRES GOUDRONS 
MINÉRAUX, MÊME DÉSHYDRATÉS OU ÉTÊTÉS, Y COMPRIS LES GOUDRONS 
RECONSTITUÉS : 
2706.00   --- Autres 
2707 HUILES ET AUTRES PRODUITS PROVEN ANT DE LA DISTILLATION DES GOUDRONS 
DE HOUILLE DE HAUTE TEMPÉRATURE;  PRODUITS ANALOGUES DANS LESQUELS LES CONSTITUANTS AROMATIQUES PRÉDOMINENT EN POIDS PAR RAPPORT AUX 
CONSTITUANTS NON AROMATIQUES: 
2707.60 - Phénols 
2707.9 - Autres:  TN/MA/W/37/Add.7 
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  Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation des produits 
 
2707.91  -- Huiles de créosote 
2708 BRAI ET COKE DE BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS 
MINÉRAUX: 
2708.10 - Brai 
2708.20 - Coke de brai 
2709.00 HUILES BRUTES DE PÉTRO LE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX 
2710 HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRA UX BITUMINEUX, AUTRES QUE LES HUILES 
BRUTES;  PRÉPARATIONS NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS, CONTENANT EN POIDS 70% OU PLUS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX  ET 
DONT CES HUILES CONSTITUENT L'ÉLÉMENT DE BASE 
2710.1 - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non 
dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base: 
2710.11 Huiles légères et préparations 
2710.19 Autres 
2711 GAZ DE PÉTROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX: 
2711.1 - Liquéfiés: 
2711.11  -- Gaz naturel 
2711.12  -- Propane 
2711.13  -- Butanes 
2715.00 MÉLANGES BITUMINEUX À BASE D' ASPHALTE OU DE BITUME NATURELS, DE 
BITUME DE PÉTROLE, DE GOUDRON MINÉRAL OU DE BRAI DE GOUDRON MINÉRAL 
(MASTICS BITUMINEUX, "CUT-BACKS", PAR EXEMPLE) 
2818 CORINDON ARTIFICIEL, CHIMIQUEMENT DÉFINI OU NON;  OXYDE D'ALUMINIUM;  
HYDROXYDE D'ALUMINIUM: 
2818.10 - Corindon artificiel, chimiquement défini ou non 
2818.20 - Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel 
2818.30 - Hydroxyde d'aluminium 
2820 OXYDES DE MANGANÈSE: 
2820.10 - Dioxyde de manganèse 
2820.90 - Autres 
2825 HYDRAZINE ET HYDROXYLA MINE ET LEURS SELS INORGANIQUES;  AUTRES BASES 
INORGANIQUES;  AUTRES OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES DE MÉTAUX: 
2825.10 - Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques 
2825.20 - Oxyde et hydroxyde de lithium 
2825.30 - Oxydes et hydroxydes de vanadium 
2825.40 - Oxydes et hydroxydes de nickel 
2825.50 - Oxydes et hydroxydes de cuivre TN/MA/W/37/Add.7 
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  Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation des produits 
 
2825.60 - Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium 
2825.70 - Oxydes et hydroxydes de molybdène 
2825.80 - Oxydes d'antimoine 
2825.90 - Autres 
7201 FONTES BRUTES ET FONTES SPIEGEL EN  GUEUSES, SAUMONS OU AUTRES FORMES 
PRIMAIRES: 
7201.10 - Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5% ou moins de phosphore 
7201.20 - Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5% de phosphore 
7201.50 - Fontes brutes alliées;  fontes spiegel 
7202 FERRO-ALLIAGES 
7202.1 - Ferromanganèse: 
7202.11  -- Contenant en poids plus de 2% de carbone 
7202.30 - Ferro-silico-manganèse 
7203 PRODUITS FERREUX OBTENUS PAR RÉDUCTION DIRECTE DES MINERAIS DE FER ET 
AUTRES PRODUITS FERREUX SPONGIEUX, EN MORCEAUX, BOULETTES OU FORMES 
SIMILAIRES;  FER D'UNE PURETÉ MINIMALE EN POIDS DE 99,94%, EN MORCEAUX, 
BOULETTES OU FORMES SIMILAIRES: 
7203.10 - Produits ferreux obtenus par ré duction directe des minerais de fer 
7204 DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE, DE FER OU D'ACIER (FERRAILLES);  DÉCHETS 
LINGOTÉS EN FER OU EN ACIER: 
7204.29  -- Autres 
7204.30 - Déchets et débris de fer ou d'acier étamés 
7204.4 - Autres d échets et débris: 
7204.49  -- Autres 
7401 MATTES DE CUIVRE;  CUIVRE DE  CÉMENT (PRÉCIPITÉ DE CUIVRE): 
7401.10 - Mattes de cuivre 
7401.20 - Cuivre de cément (précipité de cuivre) 
7402.00 CUIVRE NON AFFINÉ;  ANODES EN CUIVRE POUR AFFINAGE ÉLECTROLYTIQUE 
7403 CUIVRE AFFINÉ ET ALLIAGES  DE CUIVRE SOUS FORME BRUTE: 
7403.1 - Cuivre affiné: 
7403.11  -- Cathodes et sections de cathodes 
7403.12  -- Barres à fil (wire-bars) 
7403.13  -- Billettes 
7403.19  -- Autres 
7403.2 - Alliages de cuivre: 
7403.21  -- À base de cuivre-zinc (laiton):  TN/MA/W/37/Add.7 
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  Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation des produits 
 
7403.22  -- À base de cuivre-étain (bronze) 
7403.23  -- À base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (Maillechort) 
7403.29  -- Autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du n° 7405) 
7404.00 DÉCHETS ET DÉBRIS DE CUIVRE 
7405.00 ALLIAGES MÈRES DE CUIVRE 
7406 POUDRES ET PAILLETTES DE CUIVRE: 
7406.10 - Poudres à structure non lamellaire 
7406.20 - Poudres à structure lamellaire;  paillettes 
7501 MATTES DE NICKEL, " SINTERS " D' OXYDES DE NICKEL ET AUTRES PRODUITS 
INTERMÉDIAIRES DE LA MÉTALLURGIE DU NICKEL: 
7501.10 - Mattes de nickel 
7501.20 - "Sinters" d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel 
7502 NICKEL SOUS FORME BRUTE: 
7502.10 - Nickel non allié 
7502.20 - Alliages de nickel 
7503.00 DÉCHETS ET DÉBRIS DE NICKEL 
7504.00 POUDRES ET PAILLETTES DE NICKEL 
7601 ALUMINIUM SOUS FORME BRUTE: 
7601.10 - Aluminium non allié 
7601.20 - Alliages d'aluminium 
7602.00 DÉCHETS ET DÉBRIS D'ALUMINIUM 
7603 POUDRES ET PAILLETTES D'ALUMINIUM: 
7603.10 - Poudres à structure non lamellaire 
7603.20 - Poudres à structure lamellaire;  paillettes 
7801 PLOMB SOUS FORME BRUTE: 
7801.10 - Plomb affiné 
7801.9 - Autres: 
7801.91  -- Contenant de l'antimoine co mme autre élément pr édominant en poids 
7801.99  -- Autres 
7802.00 DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLOMB 
7901 ZINC SOUS FORME BRUTE: 
7901.1 - Zinc non allié: 
7901.11  -- Contenant en poids 99,99% ou plus de zinc 
7901.12  -- Contenant en poids moins de 99,99% de zinc 
7901.20 - Alliages de zinc TN/MA/W/37/Add.7 
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  Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation des produits 
 
7902.00 DÉCHETS ET DÉBRIS DE ZINC 
8001 ÉTAIN SOUS FORME BRUTE: 
8001.10 - Étain non allié 
8001.20 - Alliages d'étain 
8002.00 DÉCHETS ET DÉBRIS D'ÉTAIN 
8101 TUNGSTÈNE (WOLFRAM) ET OUVRAGES EN  TUNGSTÈNE, Y COMPRIS LES DÉCHETS 
ET DÉBRIS: 
8101.10 - Poudres 
8101.97    -- Déchets et débris 
8102 MOLYBDÈNE ET OUVRAGES EN MOLYBD ÈNE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS: 
8102.10 - Poudres 
8102.9 - Autres: 
8102.94  -- Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage 
8102.97  -- Déchets et débris 
8103 TANTALE ET OUVRAGES EN TANTAL E, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS: 
8103.20 - Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage;  poudres 
8103.30 - Déchets et débris 
8104 MAGNÉSIUM ET OUVRAGES EN MAGNÉSIUM, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS: 
8104.1 - Magnésium sous forme brute: 
8104.11  -- Contenant au moins 99,8% en poids de magnésium 
8104.19  -- Autres 
8104.20 - Déchets et débris 
8104.30 - Tournures et granules calibrés;  poudres 
8105 MATTES DE COBALT ET AUTRES PRODUI TS INTERMÉDIAIRES DE LA MÉTALLURGIE 
DU COBALT;  COBALT ET OUVRAGES EN COBALT, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET 
DÉBRIS: 
8105.20 - Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt;  cobalt sous forme 
brute;  poudres 
8105.30 - Déchets et débris 
8106.00 BISMUTH ET OUVRAGES EN BISMUTH, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS 
8107 CADMIUM ET OUVRAGES EN CADMIUM, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS: 
8107.20 - Cadmium sous forme brute;  poudres 
8107.30 - Déchets et débris 
8108 TITANE ET OUVRAGES EN TITANE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS:  TN/MA/W/37/Add.7 
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  Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation des produits 
 
8108.20 - Titane sous forme brute;  poudres 
8108.30 - Déchets et débris 
8109 ZIRCONIUM ET OUVRAGES EN ZIRCONI UM, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS: 
8109.20 - Zirconium sous forme brute;  poudres 
8109.30 - Déchets et débris 
8110 ANTIMOINE ET OUVRAGES EN ANTIMOIN E, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS: 
8110.10 - Antimoine sous forme brute;  poudres 
8110.20 - Déchets et débris 
8111.00 MANGANÈSE ET OUVRAGES EN MANGAN ÈSE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS 
8112 BÉRYLLIUM, CHROME, GERMANIUM, VANADIUM, GALLIUM, HAFNIUM (CELTIUM), 
INDIUM, NIOBIUM (COLUMBIUM), RHÉNIUM ET THALLIUM, AINSI QUE LES 
OUVRAGES EN CES MÉTAUX, Y CO MPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS: 
8112.1 - Béryllium: 
8112.12  -- Sous forme brute;  poudres 
8112.13  -- Déchets et débris 
8112.2 - Chrome: 
8112.21  -- Sous forme brute;  poudres 
8112.22  -- Déchets et débris 
8112.30 - Germanium 
8112.40 - Vanadium 
   8112.5 - Thallium: 
   8112.51  -- Sous forme brute;  poudres 
   8112.52  -- Déchets et débris 
8112.9 - Autres: 
8112.92  -- Sous forme brute;  déchets et débris;  poudres 
8112.99  -- Autres 
8113.00 CERMETS ET OUVRAGES EN CERM ETS, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET DÉBRIS 
 
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