. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/4 
1er décembre 2005 
 (05-5725) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SULTANAT D'OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de la pêche 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Oiseaux domestiques ou non domestiques vivants de toutes espèces et 
leurs produits et abats en provenance de Roum anie, de la République turque et de la 
République islamique d'Iran.   Oiseaux sauvages et oiseaux d'ornement en  provenance de t ous pays d'Asie 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Roumanie, République turque et République is lamique d'Iran ainsi que tous pays d'Asie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree Number (66) of 
the year 2005  (Décret ministériel n°66 de 2005) – 1 page, disponible uniquement en arabe 
6. Teneur:  Suspension des permis d'importati on d'oiseaux domestiques ou non domestiques 
vivants de toutes espèces et de leurs produits et abats en provenance de Roumanie, de la 
République turque et de la République islami que d'Iran ainsi que de tous oiseaux sauvages 
et oiseaux d'ornement en provenance de tous l es pays d'Asie en raison de l'apparition de 
l'influenza aviaire (grippe aviaire) 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Influenza aviaire (grippe aviaire) 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Journal officiel n°802, novem bre 2005 (disponible en arabe) G/SPS/N/OMN/4 
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 11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  19 octobre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Agriculture & Fisheries 
Directorate General of Animal Health 
P.O Box: 467 – Postal Code:  113 Mascate 
Téléphone:  +(968) 696300 Fax:  +(968) 696271  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC) 
P.O. Box:  550 - Postal Code:  113 Mascate 
Téléphone:  +(968) 7717252 
Fax:  +(968) 7717040  Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om
 
  enquiryoman@yahoo.com