. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/159 
22 septembre 2008  
 (08-4442)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Boissons énergisantes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establece el reglamento técnico sobre los 
requisitos que deben cumplir las be bidas energizantes para consumo humano"  (Projet de 
décision du Ministère de la protection sociale établissant le règlement technique relatif aux exigences auxquelles doivent satisfaire les boissons énergisantes destinées à la 
consommation humaine) – Disponible en espagnol, 7 pages 
6. Teneur:  Objet;  champ d'application;  définitio ns;  critères sanitaires applicables aux 
établissements de transformation de boissons én ergisantes;  exigences générales applicables 
aux boissons énergisantes;  exigences et in terdictions;  conditionne ment, étiquetage et 
publicité;  assurance et contrôle de la qua lité;  enregistrement sanitaire, inspection, 
surveillance et contrôle. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Loi no 09 de 1979, Loi no 1122 de 2007 et Décret no 3075 de 1997 - Disponibles en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  À compter de la date d' approbation de la décision G/SPS/N/COL/159 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six (6) mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  18 décembre 2008 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Téléphone: +(571) 2410478 
Fax:     +(571) 2410480 ou Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale)
 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Salud Ambiental  (Groupe Hygiène de l'environnement) 
Carrera 13 n°  32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:   +(571) 330 5000, postes 1440 à 1445 
Fax:     +(571) 330 5050  
Courrier électronique:   bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Site Web:    http://www.minproteccionsocial.gov.co  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 No.13A - 15, tercer piso  Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact:
 
Responsable :  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co   
Téléphone:   +(571) 6067676, poste 31690 Fax:     +(571) 2410480 Site Web:   http://www.mincomercio.gov.co