ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2295 
15 novembre 2011  
 (11-5863) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Plants de Dracaena  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Costa Rica  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Importation of Dracaena Plants From Costa 
Rica (Proposition de règle.  Importation de plants de Dracaena en provenance du Costa 
Rica (dossier de consultation ( docket ) APHIS-2011-0073)).  Langue(s):  anglais.  Nombre 
de pages:  6 
"http://frwebgate2.access.gpo.gov/cgi-
bin/TEXTgate.cgi?WAISdocID=1bvO 4L/0/1/0&WAISaction=retrieve " 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation relative aux plants  destinés à la plantation afin d'établir les 
conditions régissant l'importation dans la zone continentale des États-Unis de plants de 
Dracaena spp. en provenance du Costa Rica.  Ces conditions s'appliqueraient aux plants 
mesurant moins de 460 mm, dont l'importation est actuellement autorisée, et permettraient d'importer des plants mesurant plus de 460 mm et jusqu'à 1 371,6 mm, dont l'importation 
est actuellement prohibée.  Pour pouvoir entrer dans le pays, les plants de Dracaena spp. en 
provenance du Costa Rica devraient avoir ét é produits conformément à des mesures 
intégrées de gestion du risque phytosanitaire incluant des prescriptions relatives à 
l'enregistrement des établissements de production et d'emballage, un plan de lutte contre les 
parasites, l'inspection aux fins de la détec tion d'organismes de quarantaine, des exigences 
en matière d'hygiène et des prescriptions en  matière de traçabilité, depuis la production, 
l'emballage et l'exportation jusqu'au port d'en trée aux États-Unis.  Tous les plants de 
Dracaena spp. en provenance du Costa Rica devraient aussi être accompagnés d'un 
certificat phytosanitaire comportant une déclaration additionnelle attestant que toutes les conditions d'importation ont été respectées et  que les expéditions de plants ont été 
inspectées et trouvées exemptes d'organismes de quarantaine.   G/SPS/N/USA/2295 
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   Cette mesure permettrait d'importe r aux États-Unis des plants de Dracaena spp. en 
provenance du Costa Rica tout en continuant d'assurer une protection contre l'introduction 
d'organismes de  quarantaine. 
Federal Register , Volume 76, n° 211 (mardi 1
er novembre 2011), pages 67379 à 67384.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues 
d'ici au 3 janvier 2012 seront examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS-2011-0073-0001   G/SPS/N/USA/2295 
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   Courrier postal/privé:  Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après:  Docket No.  
APHIS-2011-0073, Regulatory Analysis and Deve lopment, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents connexes et les observations reçu es au sujet de ce dossier de consultation 
peuvent être consultés en ligne via le lien: 
http://www.regulations.gov/#! docketDetail;D=APHIS-2011-0073  
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr. William D. Aley, Senior Import 
Specialist, Plants for Planting Policy, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, 
MD 20737-1231;  +1 (301) 734-5057  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washi ngton D.C. 20250.  Téléphone:  +1 (202) 720 
1301;  Fax:  +1 (202) 720 0433;  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov