. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/84 
16 avril 2007 
 (07-1529) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau of Product Standards, De partment of Trade and Industry  
(Bureau de normalisation des produits, Dépa rtement du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fils et produits tréfilés en acier pour clôtures (ICS 77.140.65) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Philippine National 
Standard (DPNS 2069:2007) – Steel wire and wire products for fences – Zinc and zinc-
alloy-coated steel barbed wire – Specification  - (Projet de norme nationale philippine 
(DPNS) 2069:2007 - Fils et produits tréfilés en aci er pour clôtures - Ronces en acier revêtu 
de zinc ou d'alliages de zinc – Spécification) - 9 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié couvre trois types de r onces revêtues de zinc ou d'alliages de zinc, 
à savoir les ronces à torsade simple, les ronces à torsade alternée et les réseaux de ronces.  Il 
spécifie les caractéristiques des ronces en aci er revêtu de zinc ou d'alliages de zinc, à 
torsade simple ou alternée, se composant de deux  fils torsadés sur lesquels sont enroulées 
serré des pointes à picots qu'on empêche de glisser en imprimant au fil un léger mouvement de torsion.  Le réseau de ronces n'est constitu é que d'un seul fil sur lequel sont enroulées les 
pointes à picots. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et sécurité 
8. Documents pertinents:   Les normes ci-après ont été prises en compte lors de l'élaboration 
de la norme notifiée: 
ISO 7900:2006 – Fils et produits tréfilés en acier pour clôtures - Ronces en acier revêtu de 
zinc ou d'alliages de zinc 
JIS G 3533:1993 – Barbed wires (Ronces) G/TBT/N/PHL/84 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Le texte notifié prendra effet quinze (15) jours 
après publication dans un  journal de grande 
diffusion avec communication de la copie réglementaire au Centre du droit ( Law Centre ) 
de l'Université des Philippines. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 juin 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point and Services 
Bureau of Product Standards Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Téléphone: (+632)  751 4749, 751 3125    
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph