. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/154 
9 juin 2009 
 (09-2763) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture  – DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  – BAI (Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viandes des animaux de l'espèce bovine (SH 0201, 0202) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pays-Bas  
5. Intitulé du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) No. 15, series of 2009, 
Implementation of BSE Controlled Risk Measu res on the Importation of Meat from the 
Netherlands  (Arrêté (MO) n° 15, série 2009, du Département de l'agriculture (DA):  Mise 
en œuvre de mesure en rapport avec le risque  maîtrisé d'ESB à l'importation de viande en 
provenance des Pays-Bas).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Établissement des conditions régissant l'im portation aux Philippines de viande de 
bœuf en provenance des Pays-Bas 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques) 
Chapitre 2.3.13 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/PHL/154 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 avril 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  15 avril 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Philippine National SPS Enquiry Point and National Notification Authority  (Point 
d'information national SPS des Philippines et autorité nationale responsable des 
notifications) 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service  (Service de recherche sur les politiques) 
Téléphone: +(632) 926 7439 Fax:  +(632) 928 0590 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com