. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/WGTDF/W/63 
23 mai 2012 
 (12-2696) 
Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances  
 
 
 
RÉUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LE FINANCEMENT 
DU COMMERCE – 15 MAI 2012 
 
Rapport informel du Secrétariat de l'OMC 
 
 
1. La réunion du mois de mai ava it un triple objectif:  i) faire le point sur la situation actuelle des 
marchés, en mettant l'accent sur des facteurs tels que  la liquidité, les risques et les configurations de 
prix par pays et par région;  ii) examiner les progrès accomplis dans l'exécution des mandats du G-20 
relatifs au financement du commerce, en particulie r pour ce qui est de soutenir les programmes de 
facilitation du financement du commerce élaborés pa r les banques multilatérales de développement et 
d'améliorer la situation concernant la collecte et  la disponibilité de données;  et iii) discuter de 
l'approche à adopter relativement aux qu estions ayant trait au cadre de Bâle. 
2. S'agissant de la situation actuelle des marc hés, les participants sont convenus que les 
conditions des marchés s'étaient rapprochées de la norma le en début d'année, après les pressions sur la 
liquidité et le capital à la fin de 2011, liées à la mise en œuvre simultanée des prescriptions réglementaires de Bâle II et de Bâle III.  Si  le financement du commerce ne connaissait qu'une 
croissance lente en volume, cette évolution cadrait av ec le ralentissement de la croissance en volume 
du commerce mondial, ces deux éléments étant liés pa r une relation de correspondance univoque.  Le 
Directeur général a expliqué que le ralentisse ment de la croissance du commerce par rapport à 
l'évolution observée auparavant était lié au rééqu ilibrage de l'économie mond iale vers la demande 
intérieure dans les marché s émergents ainsi qu'à une croissance plus  faible dans les pays développés.  
Le financement en dollars EU con tinuait de poser problème hors des États-Unis, bien que le recours à 
des accords de swap contribue à y remédier.  Des liquidités étaient revenues sur les principaux axes 
d'échanges et les écarts s'étaient quelque peu rédui ts par rapport à la fin de 2011, mais le marché 
restait caractérisé par une plus grande sélectivité en matière de prise de risques et par une préférence 
plus marquée pour une clientèle "de qualité".  Da ns ce contexte, le segment inférieur du marché 
peinait à obtenir des financements abordables, les pl us petites entreprises des pays les plus petits et les 
plus pauvres étant les plus touchées.  En ce qui concerne les conditions des différentes régions, la 
situation relativement favorable du marché asiati que contrastait avec les difficultés ressenties en 
Europe (de l'Ouest et de l'Est), dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord et dans 
certaines régions d'Afrique (en Afri que subsaharienne, par exemple). 
3. Cette évaluation a été bien comprise par le Di recteur général, qui a souligné la persistance 
d'un manque de financement du commerce dans les régions les plus défavorisées du monde.  Ce 
problème justifiait que les instruments d'atténuati on des risques offerts pa r les banques multilatérales 
de développement restent nécessaire s, certaines de ces banques (en particulier la Banque asiatique de 
développement) ayant vu la demande de leurs pr oduits augmenter de façon significative depuis la 
dernière réunion.  La Banque africai ne de développement a fait état de progrès en ce qui concerne la 
mise en place d'un programme "permanent" de f acilitation du financement du commerce, comparable 
à celui de la Banque asiatique de développement.  Les programmes de facilitation du financement du 
commerce corrigeaient utilement les défaillances dans les segments in férieurs du marché et étaient 
clairement axés sur le développement.  La Banque asiatique de développement avait entrepris une 
étude, devant être publiée sous peu, visant à est imer le manque de financement du commerce au WT/WGTDF/W/63 
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  niveau mondial et à établir un lien entre ce manque et  l'activité économique et l'emploi.  Le Directeur 
général était d'avis que le G-20 devait continuer à intervenir, non seulement pour que les acteurs du 
commerce et du développement restent mobilisés, mais  aussi pour obtenir le soutien des Ministères 
des finances, qui étaient représentés au sein des conseils d'administration des banques multilatérales 
de développement. 
4. Un débat a eu lieu au sujet des autres th èmes du G-20 ayant trait au financement du 
commerce, notamment l'amélioration des données.  S'agissant des études de marché fournissant des 
renseignements qualitatifs sur les tendances en matière  de financement du comme rce, les participants 
sont convenus que la réalisation d'une étude ch aque année par la CCI, avec la collaboration 
d'organisations telles que SWIFT ou l'Union de Bern e, était suffisante en temps normal.  Si les 
conditions des marchés devaient évol uer, il reviendrait à la CCI et à ses partenaires de décider d'une 
étude qui permettrait d'obtenir un in stantané de la situation, de f açon à "prendre la température" des 
marchés.  En ce qui concerne les données relatives  aux prêts collectées pour alimenter le dialogue 
avec les organismes de réglementation ("le registre") , les participants ont estimé qu'il serait utile de 
compléter les données à court terme sur le financem ent du commerce figurant dans le registre actuel 
de la CCI par des données à long terme.  Le Directeu r général a indiqué que le registre jouait un rôle 
essentiel dans l'établissement d'un dialogue avec l' organisme de réglementation et qu'il fallait en 
préserver l'intégrité, tout en continuant à enc ourager les banques à y participer.  Les données 
contenaient des renseignements privés, sensibles d'un poi nt de vue commercial et confidentiels.  Si la 
CCI décidait de fournir des renseignements à d' autres institutions, il faudrait veiller à ce que les 
données restent confidentielles et soient communiquées de manière transparente, de sorte que toutes 
les organisations chargées d'élaborer des politiques y aient accès sur un pied d'égalité. 
5. S'agissant des questions réglemen taires relevant du cadre de Bâle , les participants étaient tous 
d'avis qu'il était bénéfique de faire avancer les qu estions relatives à Bâle II du point de vue du 
développement et qu'il serait utile de poursuivre le dialogue avec le Comité de Bâle sur des éléments 
techniques et classés par ordre de priorité du cadre réglementaire Bâle III.  Invoquer la spécificité du 
secteur du financement du commerce pour déroger à une  nouvelle réglementation plus large affectant 
la liquidité, le capital ou la classification des ac tifs ne fonctionnerait pas.  Chaque segment du secteur 
financier invoquait probablement sa propre spécificité.  L'essentiel était d'insister  sur les incidences de 
ce secteur en matière de développement (contri bution à l'expansion du commerce et donc à la 
croissance économique), sur son faible niveau de risque (le financement du commerce étant plus sûr 
que les principaux risques souverains) et sur l'ab sence d'effet de levier (relation de correspondance 
univoque avec les transactions concernant les marchandises).  Le secteur devait établir un ordre de priorité plus réaliste entre ses demandes et collecter des renseignements en fonction des priorités 
établies.  Il était jugé vivement souhaitable que le Parlement européen adopte une approche de la mise 
en œuvre des dispositions des cadres réglementaires  Bâle II et Bâle III relatives au financement du 
commerce (dans l'ensemble de mesures appelé CRD4) qui permette:  de faire exception à l'échéance minimale d'un an pour tous les instruments de fi nancement du commerce à court terme et de fixer le 
facteur de conversion en équivalent-crédit pour le calcul du ratio d'endettement à 20 pour cent ou à 
50 pour cent selon les produits.  Le Directeur généra l jugeait cette évolution encourageante et espérait 
que les autorités de l'Union européenne confirmeraient ces options. 
6. Le Directeur général de l'OMC a conclu qu' à sa prochaine réunion, le G-20 devrait adresser 
un message de soutien aux institutions multilatéra les de développement, afin qu'elles continuent 
d'œuvrer pour le financement du commerce, compte  tenu de la dimension développement de leurs 
programmes.  L'existence permanente d'un défi cit du marché pour les pays pauvres appelait un 
engagement à long terme des pouvoirs publics, faute de  quoi les mesures de répon se à la crise seraient 
dépourvues de sens.  Enfin, il serait utile que le G-20 encourage sous quelque forme que ce soit la 
collecte de données sur le financement du commerce.  Le Groupe d'experts se  réunirait de nouveau à 
l'automne. 
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