ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/357/Rev.1 
12 août 2009  
 (09-3871) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits hautement transformés d'orig ine bovine, tels que la gélatine 
(ICS 65.020, 65.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Tous les pays désignés par l'OIE comme présentant 
un risque non négligeable d'ESB  
5. Intitulé du texte notifié:  Directive d'importation.  Pro duits hautement transformés. 
Langue:  anglais et français  Nombre de pages:  9 et 11 
6. Teneur:  Directive d'importation concernant les produits hautement transformés:  ce 
document établit des conditions d'importation vi sant à réduire les risques de contamination 
de matériels sans risque par l'agent pathogè ne de l'encéphalopathie spongiforme bovine 
(ESB).  Plus précisément, la révision a simplif ié les exigences relatives aux produits dérivés 
de peaux et de cuirs de bovins, qui s'app liquent désormais aux produits destinés à la 
consommation humaine et aux produits pour animaux (aliments pour animaux autres que 
d'élevage).  Selon les prescriptions relatives à la  gélatine et au collagène dérivés de peaux et 
de cuirs de bovins, ces produits doivent êt re accompagnés d'un certificat vétérinaire 
indiquant qu'ils sont dérivés de peaux ou de cuirs, que tout tissu cérébral visible a été 
enlevé au moyen d'une des méthodes disponibl es (y compris le lavage, le grattage, la 
découpe et l'aspiration) et que le processus de fabrication des produits a inclus une phase 
d'alcalinisation.  Ce texte est fondé sur un vast e avis scientifique conjoint de Santé Canada 
et de l'ACIA et est conforme aux directives de l'OIE et de l'OMS. 
La directive concernant les produits hautement transformés a été modifiée aux fins de la 
prise en compte des prescriptions législatives et  de politique de l'ACIA et de Santé Canada 
concernant le retrait des matériels à risque sp écifiés (MRS) de tous le s bovins à l'abattage.  
Le terme MRS s'entend du crâne, de la cervelle, des ganglions trigéminés, des yeux, des amygdales, de la moelle épinière et des gang lions rachidiens des bovins âgés de 30 mois ou 
plus, ainsi que de l'iléon distal des bovins de tous âges.  Tous les MRS retirés doivent être 
mis à l'écart des produits destinés à la consommation humaine et à l'alimentation des G/SPS/N/CAN/357/Rev.1 
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  animaux.  L'obligation de retirer tous les MRS des bovins ne s'applique pas aux produits 
originaires d'un pays désigné comme pr ésentant un risque négligeable d'ESB. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour l es animaux terrestres ou aquatiques) 
Chapitre 11.6 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE 
(http://www.oie.int/fr/normes/mcode/fr_sommaire.htm ) 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 60 jours après la date de notification à 
l'OMC 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Automne 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  60 jours après la date de notification à l'OMC 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet, les modifications 
apportées à la mesure notifiée en octobre 2008 étant insignifiantes Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
L. A. Allain, B.Sc., D.V.M. 
Senior Staff Veterinarian  (Vétérinaire principal) 
Terrestrial Animal Health Division, Imports, Canadian Food Inspection Agency  (Division 
de la santé des animaux terrestres, Impor tations, Agence canadienne d'inspection des 
aliments) 8 Colonnade, OTTAWA ON, K2E 7M6 Government of Canada / Gouvernement du Canada 
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  Téléphone: +(613) 221-4136 
Fax:  +(613) 228-6630 Courrier électronique:  allainla@inspection.gc.ca
 
Site Web:  http://www.inspection.gc.ca  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique de la directive d'im portation peut être téléchargée à partir de 
l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/CAN/09_2840_00_e.pdf  (anglais)  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/CAN/09_2840_00_f.pdf  (français)