. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(09)/ST/19 
1er décembre 2009 
 (09-6086) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Septième session Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009 Original:   français 
 
  
FRANCE 
 
Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac
 
Ministre délégué du commerce extérieur  
   Il faut saluer ce qui a été accompli par l'OMC,  de concert avec d'autres organisations, en 
réponse à la crise économique. 
 L'OMC s'est montrée à la hauteur du mandat qui lui a été confié, à savoir éviter une montée 
du protectionnisme, malgré un contexte économique particulièrement difficile. 
 Plus globalement, le monde ch erche de nouvelles régulations. 
 Au total, la légitimité de l'OMC en est renf orcée.  Elle devrait dès lors s'atteler à trois 
chantiers prioritaires , pour contribuer à la sortie de crise et à une croissance durable dans un cadre 
multilatéral. 
1) Une conclusion ambitieuse et équilibrée  du Cycle de Doha est un objectif central 
 L'Union européenne a fait des concessions très importantes, notamment en matière agricole. 
 De nombreuses questions ne sont toutefois pas résolues dans les projets de "modalités" 
aujourd'hui sur la table, en particulier en matière d'accès aux marchés.  Nous  attendons par ailleurs des 
progrès sur les autres volets, notamment des avancé es concrètes dans le domaine des services et des 
indications géographiques. 
 Il reste donc encore beaucoup de travail, qui nécessitera un engagement de tous les 
partenaires.  Nous faisons confian ce aux négociateurs et à Pascal Lamy. 
2) Préparer l'après-crise, c'est aussi remettre la régulation au cœur de l'OMC, pour fournir un 
cadre loyal aux échanges 
 Si la crise n'a pas entraîné de vague protec tionniste, c'est en raison des engagements pris à 
l'OMC.  Mais la crise a également montré que les di scriminations sont les plus fortes là où, justement, 
les règles de l'OMC font défaut. 
 La libéralisation commerciale sera nécessaire ment incomplète si nous sommes incapables 
d'aborder au moins deux sujets: 
 a) l'accès aux marchés publics, qui repr ésentent 15 pour cent du PIB dans les pays 
développés et 20 pour cent dans les pays en développement; WT/MIN(09)/ST/19 
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   b) l'investissement, alors que les flux d' investissements directs étrangers se sont 
considérablement développés et constituent une nouvelle forme d' internationalisation 
des entreprises, au-delà du commerce de marchandises ou de services. 
 Ne pas traiter ce type de sujets serait à terme fragiliser l'Organisation et son aptitude à traiter 
des nouvelles formes d'obstacles au commerce. 
3) Enfin, préparer l'après-crise, c'est poursuiv re nos efforts pour mieux intégrer les pays en 
développement dans le commerce mondial et mieux traiter les enjeux de développement 
durable 
 Dès maintenant, les Membres de l'OMC peuve nt s'engager dans un effort soutenu de 
renforcement des capacités commerciales des pays en  développement.  Je remercie le Directeur 
général d'avoir prévu un événement sur le  Cadre intégré durant cette conférence.  
 La France prendra part à l'effort collectif en direction des PMA.  Elle s'engage dès à présent à 
verser au Cadre intégré renforcé et au Fonds de Doha 1 million d'euros par an, sur trois ans, soit 
6 millions au total. 
 Contribuer au développement c'est, aussi, comme l'a dit avec force le Président Sarkozy, faire 
en sorte que la mondialisation n'entraîne pas vers  le bas, mais tire tout  le monde vers le haut . 
 Il faut que nous trouvions  la bonne manière d'aborder les inte ractions entre le commerce et les 
questions de développement durable:  le climat, les normes sociales, l'accès aux ressources, l'eau, sans 
oublier la sécurité alimentaire.  L'instabilité des marchés mondiaux, notamment agricoles, doit nous 
amener à réfléchir à une nouvelle régulation. 
 S'agissant des normes sociales, la France suggè re un dialogue plus nourri entre l'OMC et 
l'OIT.  La participation du Directeur général de  l'OIT aux travaux du G-20 marque un premier pas 
dans la volonté d'associer cette organisa tion à la gouvernance économique mondiale. 
 S'agissant du climat, l'objectif, à Copenhague, est d'engager l'ensemble des pays dans la lutte 
contre les changements climatiques.  L'OMC peut y jouer un rôle a) pour favoriser la diffusion des 
technologies plus propres, b) pour éviter que ne se créent des "havres de pollution" par des fuites de 
carbone, contre lesquelles des mécanismes seront à imaginer. 
 Enfin, la France soutient l'idée d'une Organi sation mondiale de l'environnement, avec laquelle 
l'OMC devrait avoir des liens. 
 En conclusion, j'espère, au nom de la Fran ce, que cette conférence contribuera à renforcer 
l'OMC: 
 - d'une part, à travers un message en faveur  d'une conclusion ambitieuse et équilibrée 
du Cycle de Doha en faveur du développement; 
 - d'autre part, par l'amorce d'un déba t sur les défis pour l'OMC pour préparer 
l'après-crise, défis qui, pour la France, a ppellent un renforcement de son rôle de 
régulation et un dialogue plus nourri avec les autres enceintes internationales. 
 Notre Conférence doit adresser un message de confiance et d'espoir, en montrant que le 
système commercial multilatéral n'ignore pas les déséquilibres du XXIe siècle. 
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