. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/507 
3 décembre 2008  
 (08-5889) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticide sur les laitues, le café, l'or ge, les haricots, le blé et la canne à 
sucre 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Resolution on 4-indol-3-ylbutyric acid  (Projet de décision 
concernant l'acide 4-indole-3-yl butyrique).  Langue:  Portugais.  Nombre de pages:  2   
6. Teneur:  Projet de règlement technique modifiant la  décision RE n° 165 du 29 août 2003 
par l'inclusion de l'utilisation de l'acide 4-indol e-3-yl butyrique dans les cultures suivantes:  
laitues (application foliaire), café (application fo liaire), orge (application sur les feuilles, 
sur les graines et au sol), haricots (applicati on foliaire), blé (application sur les feuilles, sur 
les graines et au sol) et canne à sucre (application sur les feuilles et au sol).  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale p ertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme Codex ou du texte apparenté)    
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)     
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)     
[X] Néant G/SPS/N/BRA/507 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 18 novembre 2008, 
Section 1, page 45.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 64 du 14 novembre 2008, 
émis par l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au 
Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Janvier 2009  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :      
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Janvier 2009 
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [  ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 décembre 2008 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Brazilian Sanitary Surveillance Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de 
 surveillance sanitaire)  SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega  CEP 70770-502  Brasilia – DF (Brésil) 
 Téléphone: +(55 61) 3462 5424 
 Fax:  +(55 61) 3462 5414  Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Texte intégral accessible directement via le lien:  
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[24451-1-0].PDF