. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/69 
11 juillet 2006 
 (06-3339) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Salud (Ministère de la santé) 
Dirección de Regulación de Alimentos (Direc tion de la réglementation des aliments) 
Téléphone ou fax:  2894717 ou 2894700, poste 115 
Courrier électronique:  alimento@minsa.gob.ni 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH:  2203.00.00;  ICS:  67.160.10/67.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne 03 070 – 06.  Norme technique  obligatoire nicaraguayenne relative aux 
boissons alcooliques.  Étiquetage des boissons fermentées. 
6. Teneur:   Cette norme a pour objet d'établir les exigences minimales auxquelles doit 
satisfaire l'étiquetage des boissons alc ooliques fermentées en bouteilles pour la 
consommation humaine, produites ou importées aux fins de leur commercialisation sur le 
territoire national. 
Cette norme obligatoire est applicable à l'é tiquetage de toutes les boissons alcooliques 
fermentées, pures ou mélangées, dans leur conditionnement final. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du consommateur G/TBT/N/NIC/69 
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  8. Documents pertinents:    
Ce règlement technique est adapté de la norme CODEX STAN 1-1985 (Rev.1-1991 et 
modifiée aux 23
ème et 24ème sessions, 1999 et 2001).  NORME GÉNÉRALE DU CODEX 
POUR L'ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES. 
Norme relative aux boissons alcooliques.  Éti quetage, partie 1.  É tiquetage des boissons 
distillées COGUANOR NGO 33 002 h1:99. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À la date de publication au Journal officiel  
À déterminer. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
(Ministère du développement, de  l'industrie et du commerce) 
Centro de Información de Obst áculos Técnicos al Comercio 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) Téléphone:   (505) 2670161, poste 1130  
Fax:    (505) 2709956 
Courrier électronique:   valeria.pine da@mific.gob.ni;  dtnm@mific.gob.ni