ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
S/FIN/W/76 
4 mai 2011 
 
 (11-2322) 
Comité du commerce des services financiers  
  
 
LE COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS ET LE DÉVELOPPEMENT 
 
Note d'information du Secrétariat
1 
  I. INTRODUCTION 
1. La présente note a été établie à la demande du Comité du commerce des services financiers, à 
titre de référence pour une discussion spécifique sur cette  question.  Le débat relatif aux liens entre le 
commerce des services financiers et le développement  est extrêmement important  dans la mesure où il 
peut influencer la décision des responsables publics de procéder à des réformes du secteur financier, 
mais aussi leur choix des politiques à suivre dans ce domaine. 
2. Conformément à la demande du Comité du commerce des services financiers, la note 
examine la relation entre ces échanges, à savoir l' offre de services financiers par des fournisseurs 
étrangers suivant l'un ou l'autre des quatre modes de fourniture, et le développement économique.
2  
Elle s'articule comme suit:  en introduction, la section II passe brièvement en revue les nombreuses 
études empiriques portant sur la finance et le développement économique, puis la section III celles qui 
analysent la relation entre le commerce des service s financiers et le dé veloppement économique.  
L'analyse bibliographique contenue aux sections II et III écarte les études de cas nationales pour se 
concentrer sur les analyses internationales.  Les Membres souhaiteront éventu ellement évoquer leurs 
propres expériences et points de vue au cours de la discussion consacrée à ce sujet.  La section IV examine des questions liées à l'action publique avan t une dernière partie en  forme de conclusion. 
II. FINANCE ET DÉVELOPPEMENT 
3. L'idée selon laquelle un système financier efficace joue un rôle essentiel dans la promotion du 
développement économique remonte au moins à Sc humpeter (1934), qui a a ttribué une importance 
majeure à l'intermédiation financiè re pour l'innovation et le dével oppement économique.  Les preuves 
empiriques d'une relation entre la finance et la cr oissance sont plus récentes.  Goldsmith (1969), le 
premier, a démontré l'existence d'une corrélation po sitive entre la taille du système financier et la 
croissance économique à long terme pour un échantillon de  35 pays sur la période 1949-1963.  Il a fait 
valoir que cette corrélation tenait à l'intermédia tion financière, qui amé liorait la rentabilité de 
l'investissement plus qu'elle n'en augmentait le  volume.  Il n'a cependant pas essayé d'établir 
l'existence d'un lien causal entre le développement financier et la croissance économique.  Plusieurs 
économistes ont donc continué de penser qu'un sy stème financier développé était simplement un 
produit dérivé de l'expansion économique.  Ce point de vue a été clairement exprimé par 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 L'AGCS définit le commerce des services comme étan t "la fourniture d'un service a) en provenance 
du territoire d'un Membre et à destination du territoire de tout autre Membre;  b) sur le territoire d'un Membre à 
l'intention d'un consommateur de services de tout autre Membre;  c) par un fournisseur de services d'un 
Membre, grâce à une présence commercial e sur le territoire de tout autre Membre;  et d) par un fournisseur de 
services d'un Membre, grâce à la présence de personnes physiques d'un Membre sur le territoire de tout autre 
Membre." S/FIN/W/76 
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  Joan Robinson (1952), selon laquelle  "… Quand les entreprises fonctionnent, la finance suit", et par 
Robert Lucas, lauréat du prix Nobel (1988), qui so utenait que les études portant sur la croissance 
accordaient un rôle démesuré à la finance.  Bien en tendu, d'autres économistes, tel le lauréat du prix 
Nobel Merton Miller (1988), étaient pour leur part c onvaincus que les marchés financiers favorisaient 
la croissance économique.
3 
4. À la suite de Levine (1997), les études spéci alisées définissent couramment cinq fonctions 
fondamentales du système financier comme étant indispensables à la croissance économique et au développement:  la mobilisation de l'épargne;  la production de l'information relative aux 
investissements et à l'allocation des ressources;  la g estion des risques;  le suivi des dirigeants et le 
contrôle de la gouvernance des entreprises;  et la  facilitation des transactions.  Tous les systèmes 
financiers exécutent ces fonctions financières, mais  avec une efficacité variable.  Le développement 
financier est possible quand les instruments, les marc hés et les intermédiaires financiers améliorent, 
sans nécessairement les supprimer, les effets des c oûts de production de l'information, d'exécution et 
de transaction, et gagnent de ce fait en efficacité dans l'accomplissement de ces fonctions financières 
(Levine, 2005). 
5. Au niveau le plus élémentaire, le secteur fina ncier facilite les transactions en permettant aux 
agents économiques d'effectuer des ach ats et de percevoir le paiement  des ventes de manière efficace, 
peu coûteuse et peu risquée.  Cette fonction de base est essentielle dans toute société dépassant le stade du troc, et elle est généralement assurée par les banques commerciales.  À cette fin, le secteur financier a créé divers mécanismes (en dehors des espèces):  chèques, cartes de débit, transferts 
bancaires et électroniques, cartes à puce, etc.  Il convient de souligner que les transactions 
économiques étant onéreuses, les modalités financ ières qui diminuent les coûts de transaction 
favorisent la spécialisation et une allocation plus efficace des ressources, ce qui se traduit par des gains de productivité et stimule l'i nnovation technologique et la croissance. 
6. On peut voir dans la mobilisation de l'épargne et  le financement de l'investissement les deux 
faces de l'intermédiation financière.  Il est rare que les épargnants aient le temps ou les moyens de 
recueillir, traiter et comparer les informations concer nant de multiples entreprises, dirigeants et projets 
d'investissement avant de décider où investir.  D es coûts d'information élevés peuvent donc empêcher 
les capitaux d'aller vers l' option la plus rentable.  Néanmoins, l' existence d'intermédiaires financiers 
comme les banques et les gestionnaires de fonds qui rassemblent et traitent ces informations et se 
répartissent les coûts associés à ces opérations et, d'au tre part, regroupent l'épargne des particuliers en 
les dédommageant financièrement de leur renoncement momentané à cette épargne, améliore en fait 
l'allocation des ressources et augmen te l'investissement.  Faute d'a ccès à cette épargne, bon nombre de 
processus de production ne se concrétiseraient pas ou seraient restreints à des dimensions inefficaces 
au plan économique.  En outre, la mobilisation de  l'épargne suppose la création de toutes sortes 
d'instruments (dépôts des banques commerciales, OPCVM, actions, obligations, fonds communs de 
placement, polices d'assurance par exemple) répondant  aux besoins et aux objectifs des épargnants. 
7. Le système financier remplit une fonction capita le en offrant une gestion des risques aux 
épargnants et aux investisseurs.  Il est plus risqué  de financer un investissement dans un projet 
particulier que d'investir dans toute une gamme de projets dont les rendements escomptés sont 
dissociés.  Les épargnants cherchant généralement  à minimiser les risques, les intermédiaires 
financiers qui facilitent la diversification de  ces derniers, comme les banques et les marchés 
financiers, permettent la réalisation d'investis sements dans des projets plus hasardeux dont les 
rendements attendus seront globalement meilleurs.  Ai nsi, le retour global sur investissement et  
l'affectation des capitaux s'en trouvent amélio rés, ce qui exerce une influence positive sur la 
                                                      
3 Selon Miller (1988):  "l'idée que les marchés financiers concourent à la croissance économique est 
presque trop évidente pour êt re sérieusement débattue".  S/FIN/W/76 
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  croissance.  Des systèmes financiers efficaces dans la gestion des risques favoriseront une allocation 
rationnelle des ressources et pourront aussi stimuler l'épargne et l'investissement. 
8. Une fonction souvent négligée du système financie r a trait à la gouvernance d'entreprise - la 
surveillance et l'exercice d'un contrôle sur les entreprises.  Outre qu'ils réduisent les coûts de 
production de l'information ex ante , les intermédiaires et les marchés financiers diminuent les coûts 
d'information et d'exécution liés à la surveillance des dirigeants d'entreprise et à l'exercice d'un 
contrôle sur les entreprises ex post , autrement dit après financement de l'activité.  Le contrôle des 
entreprises n'est pas seulement exercé par les banqu es (dans le cadre par exemple de réunions entre 
banquiers et dirigeants d'entreprise pour discuter de stratégie) mais égalemen t par l'intermédiaire des 
marchés obligataires et boursiers.  À titre d'ex emple, le commerce public d'actions tenant 
efficacement compte des informations relatives a ux entreprises permet aux détenteurs de lier la 
rémunération des dirigeants aux cours des actions , ce qui contribue à harmoniser les intérêts des 
dirigeants et ceux des actionnaires.  Ces mécanismes  créent les incitations adéquates pour encourager 
les dirigeants d'entreprises ou les emprunteurs en général à obtenir de bons résultats, ce qui améliore 
l'affectation des capitaux. 
9. Cette même fonction peut être remplie par diffé rentes institutions financières (Grosse, 2004).  
Ainsi, la mobilisation de l'épargne peut être assu rée par les banques commerciales (par le biais des 
différents dépôts bancaires), mais aussi par les marchés monétaires et financiers (via les OPCVM, les actions, les obligations, les fonds d'investissement ) et les compagnies d'assurance (via les polices 
d'assurance-vie, parfois associées à des régimes de capitalisation).  Les mécanismes de protection des risques ne comprennent pas seulement les polices d'assurance, mais aussi les dérivés financiers 
comme les contrats à terme et les options.  Les projets d'investissement ne sont pas financés par les 
seules banques (prêts), mais également par les marchés financiers, par le biais d'émissions 
d'obligations, d'actions et de billets de trésorerie.   Le contrôle des entreprises n'est pas uniquement 
exercé par les banques, mais aussi par les marchés financiers organisés.  Une constatation s'impose:  
les intermédiaires et les marchés financiers s ont complémentaires (et non substituables) et le 
développement d'un secteur (bancaire, boursier, assura nces) améliore les résultats des autres en 
préservant l'avantage concurrentiel de chaque entreprise (Banque mondiale, 2001). 
10. Un vaste corpus de données empiriques a été constitué depuis le début des années 90, qui 
démontre une corrélation solide (voire une rela tion causale) entre le développement du secteur 
financier et la croissance.  Même si quelques étud es vont à l'encontre de ce consensus (comme Favara 
(2003), pour qui ce lien est faible), la grande majori té appuie la théorie d'une relation causale.  Cette 
section présente certaines des observations empiri ques transnationales qui ont été recueillies.
4 
11. Dans leur étude portant sur 80 pays au cours de  la période 1960-1989, King et Levine (1993) 
constatent que différentes mesures du degré de dé veloppement financier (ampleur du secteur formel 
de l'intermédiation financière par rapport au PIB, importance des banques par rapport à la banque 
centrale, pourcentage du crédit alloué à des entr eprises privées, et ratio du crédit alloué aux 
entreprises privées par rapport au PIB) sont fortem ent et solidement corrélées avec la croissance, et 
que le degré initial de développeme nt financier est un bon indicateur prévisionnel des taux ultérieurs 
de croissance économique.  Bon nombre d'études réce ntes ont amplement utilisé leurs spécifications 
empiriques, notamment les mesures du développement  financier, moyennant quelques modifications. 
12. Alors que King et Levine (1993) font appel à d es variables bancaires pour représenter le degré 
de développement financier, certaines études se penc hent sur l'influence des marchés boursiers sur la 
                                                      
4 Des difficultés de définition, le manque de données pertinentes et une éventuelle causalité inverse (de 
la croissance économique à la finance plutôt que de la finance à la croissance) ont toujours posé de lourds problèmes méthodologiques dans ce genre d'études.  Pour une analyse approfondie des méthodes 
économétriques utilisées pour y remédier, voir Levine (2005) et Beck (2008). S/FIN/W/76 
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  promotion de la croissance économique.  Sur un échantillon de 40 pays couvrant la période 
1980-1988, Atje et Jovanovic (1993) observent un effe t appréciable des transactions boursières sur la 
croissance ultérieure, sans pouvoir établir, sur un échantillon de 94 pays couvrant la période 
1970-1988, une relation analogue entre les engagements bancaires et la croissance.  Prolongeant cette 
étude, Levine et Zervos (1998) observent une fo rte corrélation entre le développement global du 
marché boursier et la croissance économique à long terme pour 41 pays au cours de la période 
1976-1993.  En outre, après prise en compte du niv eau initial du PIB par habitant, de l'investissement 
de départ dans le capital humain, de la stabilité politique, des politiques monétaire, budgétaire et de 
change, l'expansion des marchés bour siers continue d'afficher une corrélation positive et significative 
avec la croissance économique à long terme.  Ces c onstatations ont également été confirmées par des 
techniques de panel et d'estimation de séries ch ronologiques (Beck, Levine, et Loayza, 2000a;  et 
Christopoulos et Tsionas).  On notera avec intérêt que Beck, Levine et Loayza (2000a) n'étudient pas seulement la relation entre le développement fina ncier et la croissance économique, mais aussi celle 
entre le développement financier et les sources de croissance, comme les taux d'épargne privée, l'accumulation de capital physique et la productivité totale des facteurs.  Le s auteurs observent une 
corrélation solide et positive entre le développement de l'intermédiation financ ière d'une part et la 
croissance du PIB par habitant et celle de la productiv ité totale des facteurs d'autre part, pour 63 pays 
entre 1960 et 1995.  Ces résultats ne sont pas dus  à des distorsions créées par l'endogénéité ou des 
effets nationaux non observés.  Les auteurs n'ont en revanche pas pu établir la relation entre le 
développement financier et les autres variables. 
13. Pour mieux comprendre le lien entre développe ment financier et croissance économique, les 
études ont également fait appel à des données d'entreprise et sectorielles provenant d'un vaste 
échantillon de pays.  En particulier, Demirgüc -Kunt et Maksimovic (1998) utilisent des données 
provenant de 8 500 grandes entreprises situées da ns une trentaine de pays et un modèle de 
planification financière pour montrer quel aurait été le rythme de croissance de ces entreprises en l'absence de financements extérieurs.  Ils consta tent ainsi que, dans cha que pays, le pourcentage 
d'entreprises ayant connu une croissance supérieure au taux ainsi calculé était proportionnel au niveau 
de développement financier et à l' efficacité du respect des lois.  Rajan et Zingales (1998) se fondent 
pour leur part sur des données sectorielles collectées dans 36 branches d'activité et 41 pays et montrent que les secteurs qui, par nature, font fo rtement appel aux financements extérieurs tirent un 
profit disproportionné du développement financie r par rapport à d'autres.  Beck, Demirgüc-Kunt, 
Laeven et Levine (2006) ont recours à une méthode  inspirée de Rajan et Zingales (1998) pour mettre 
en évidence un effet de distribution:  ils observent que les secteurs qui sont par nature composés de 
petites entreprises connaissent une croissance plus rapide dans les économies financièrement 
développées, résultat qui corrobore l'hypothèse selon laquelle le développement financier favorise de 
manière disproportionnée la croissance des petites entreprises.  Beck, Demirgüc-Kunt et Maksimovic 
(2005) mettent également en avant cet effet de ta ille, mais au moyen de données tirées d'enquêtes 
conduites auprès des entreprises:  ils montrent que le développement financier atténue les obstacles 
susceptibles d'entraver une plus forte croissance des en treprises, et que cet effet est particulièrement 
marqué pour les plus petites d'entre elles.  Des études plus récentes indiquent également que l'accès au financement est associé à un rythme d'innovation et à un dynamisme plus soutenus des entreprises, ce 
qui va dans le sens des études transnationales selon lesquelles le financement favorise la croissance au 
travers des gains de productivité. 
14. Outre les études sur le rôle de la finance da ns le développement éc onomique, les économistes 
se sont aussi intéressés à l'importance relative des sy stèmes financiers bancaires et de ceux régis par 
les mécanismes de marché pour la croissance (Allen et  Gale, 2000;  Demirgüc-Kunt et Levine, 2001).  
Il en ressort que ce sont les services financiers en  tant que tels qui comptent, plus que leur mode 
essentiel de prestation.  La structure financière évolue au cours du processus de développement, les 
systèmes financiers s'appuyant de plus en plus sur les mécanismes de marché au fur et à mesure que 
les pays se développent (Banque mondiale, 2001).  S/FIN/W/76 
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  15. Depuis quelques années, on prête une attenti on croissante à l'impact du développement 
financier sur la distribution des revenus et le recu l de la pauvreté (Demirgüc-Kunt, 2008).  La théorie 
donne lieu à des prévisions divergente s dans ce domaine.  Selon cert ains, le développement financier 
devrait avoir un effet bénéfique plus élevé sur l es pauvres du fait que les asymétries informationnelles 
entraînent des contraintes de crédit particulièreme nt préjudiciables aux plus démunis.  Les personnes 
défavorisées ont plus de mal à créer leur entreprise et à financer leurs propres investissements du fait 
qu'elles ne disposent pas des ressources, des garanti es et des relations leur permettant d'accéder au 
financement.  Plus généralement, certaines théo ries économiques laissent aussi entendre que des 
systèmes plus performants rendent les services financ iers accessibles à un segment plus large de la 
population et pas seulement à des acteurs disposant d' un réseau de relations (Rajan et Zingales, 2003).  
Néanmoins, d'autres observateurs soutiennent que l'accè s au financement, au crédit en particulier, ne 
profite qu'aux riches et aux personnes intégrées da ns un réseau, surtout dans les phases initiales du 
développement économique, et qu'en conséquence mê me si le développement financier favorise la 
croissance, son effet sur la distribution des revenus n'est pas manifeste. 
16. Les données empiriques sont peu nombreuses.  Ains i, Jalilian et Kirkpatrick (2001) s'appuient 
sur un échantillon de 26 pays, dont 18 en développ ement, pour étudier le lien entre le développement 
financier et la réduction de la pauvreté.  Leurs r ésultats montrent qu'une vari ation de 1 pour cent dans 
le développement financier entraî ne une augmentation de près de 0,4 pour cent du revenu des pauvres 
dans les pays en développement - ce qui est un effet significatif.  Honohan (2004) met en évidence 
une corrélation négative entre le développement du sect eur financier et la pauvreté, et montre qu'une 
évolution de 10 points de pourcentage du rapport en tre crédit privé et PIB diminue les ratios de 
pauvreté de 2,5 à 3 points. 
17. Clarke, Xu et Fou (2002) font appel aux données de 91 pays entre 1960 et 1995 pour 
examiner eux aussi la relation entre le développeme nt du secteur financier et l'inégalité des revenus.  
Ils utilisent comme mesures du développement du secteur financier les crédits accordés par les 
intermédiaires financiers au secteur privé et les créances bancaires sur le secteur national non 
financier.  Leurs résultats confortent la théorie selon laquelle la relation en tre le développement du 
secteur financier et l'inégalité des revenus est négative, et non en forme de U inversé, c'est-à-dire qu'ils constatent que le développe ment financier diminue les inégalités, même lorsque les niveaux 
initiaux de développement fi nancier sont peu élevés. 
18. Beck, Demirgüc-Kunt et Levine (2007) étudient la relation entre le dé veloppement financier 
et les variations de la distribution des revenus et de  la pauvreté absolue.  Ils constatent pour la période 
1960-2005 que l'intensification des circuits financiers  accélère la croissance nationale, et qu'il est par 
ailleurs associé à un accroissement plus rapide de la part des revenus des plus pauvres.  Ils observent 
également une corrélation négative entre le déve loppement financier et le taux de croissance du 
coefficient de Gini, ce qui laisse entendre que le fi nancement diminue les inégalités de revenus.  En 
outre, en observant la variation de la part de la  population de chaque pays se situant au-dessous des 
seuils de pauvreté internationaux en fonction de l'inte nsification des circuits financiers, ils mettent en 
évidence un effet positif du financement sur la réducti on de la pauvreté.  Dans les pays qui affichent 
des niveaux de développement financier plus élev és, la part de la population qui vit avec moins 
de 1 dollar par jour a diminué plus rapi dement pendant les années 1980 et 1990. 
19. Il convient de noter que toutes ces études transnationales s'appuient sur des mesures 
classiques du développement du secteur financier, qui ne sont peut-être pas directement liées à 
l'amélioration de l'accès aux services financiers et peuvent donc ne rendre compte que de l'effet 
indirect, par le biais de la croissance, du développement financier sur la pauvreté. S/FIN/W/76 
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  III. LE COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS ET LE DÉVELOPPEMENT 
20. Autoriser l'offre de services financiers par d es fournisseurs étrangers peut stimuler le 
développement financier et, partant, dynamiser la croissance et le développement économiques pour 
trois raisons corrélées au moins (Levine, 1996).  En  premier lieu, la réduction des obstacles à l'entrée 
des intermédiaires financiers étrangers peut amé liorer l'accès aux capitaux internationaux.  Ensuite, 
l'assouplissement des restricti ons pesant sur l'offre de services financiers par des fournisseurs 
étrangers devrait, en stimulant la concurrence et en favorisant l'application de compétences, d'une 
gestion et de technologies plus modernes sur le marc hé intérieur, améliorer la disponibilité et la 
qualité des services financiers, ce qui devrait avoi r pour effet d'améliorer les résultats du système 
financier du point de vue des fonctions évoquées à la section précédente.  Troisièmement, l'ouverture 
à des institutions financières étrangères peut  stimuler l'amélioration des politiques et des 
infrastructures financières. 
21. Seules quelques études se sont interrogées sur le  lien direct entre le commerce des services 
financiers (ou plutôt la libéralisation des restric tions sur ce commerce) et la croissance économique.  
L'une d'elles a été réalisée par Eschenbach, Franco is et Schuknecht (1999), qui ont examiné la relation 
entre l'ouverture du secteur financier, ses résultats et les performances de croissance de 93 pays entre 
1986 et 1995.  Dans leur analyse empirique, les aute urs établissent un lien entre la compétitivité du 
secteur financier et l'ouverture au commerce des services financiers (mesurée par des estimations 
approximatives des équivalents tarifaires pour le commerce des services financiers fondées sur les 
engagements au titre de l'AGCS).  Ils relient ensuite la croissance par habitant à la compétitivité.  Ils 
observent fondamentalement que les secteurs fina nciers plus compétitifs connaissent une croissance 
plus rapide, et que la compétitivité peut être dopée par une plus grande ouverture du secteur financier.  
Les effets nets de ce mécanisme sont de taille:  les résultats montrent que le passage d'un régime 
fermé à un régime relativement ouvert dans le secteur des services fina nciers est en corrélation étroite 
avec d'importantes pressions proconcurrentielles et, in fine , avec des taux de croissance plus élevés 
(de l'ordre de 0,7 pour cent pour un pays en développement représentatif de sa catégorie). 
22. Eschenbach et Francois (2002), utilisant la mê me variable pour l'ouverture au commerce des 
services financiers mais une méthode économétrique légèrement différente, observent également, 
pour un échantillon de 130 pays entre 1990 et 1999,  une forte relation positive, pour le secteur 
financier, entre concurrence et ouverture, et en tre concurrence et croissance.  À partir de ces 
estimations, tous les autres paramètres demeurant cons tants, ils constatent que, si un pays "typique" à 
faible revenu devait passer du niveau d'ouverture caractéristique  de sa catégorie à un degré 
d'ouverture supérieure caractéristique des pays à reve nu globalement plus élevé (soit une libéralisation 
d'environ 50 pour cent du commerce des services fi nanciers selon ces mesures), l'écart des taux de 
croissance se situerait entre 0,4 et 0,6 pour cent environ. 
23. Mattoo, Rathindran et Subramanian (2006), s'appuyant sur un indicateur d'ouverture du 
secteur des services financiers dans 60 pays fondé  sur les renseignements fournis dans les listes 
d'engagements spécifiques au titre de l'AGCS, ont  recueilli des données économétriques assez solides 
montrant que la libéralisation des services financiers influençait le taux de croissance à long terme.  Il 
ressort de leurs estimations qu'entre 1990 et 1999 les pays dont le secteur des services financiers était 
complètement libéralisé avaient affiché une croissance supérieure de 1,3 point à celle d'autres pays, et 
que l'impact de la libéralisation était plus prononcé dans les 37 pays en développement de 
l'échantillon. 
24.
 S'appuyant également sur un indice de la libéralis ation du secteur financier établi à partir des 
engagements spécifiques contractés par 93 Membres au titre de l'AGCS et couvrant la période 
comprise entre 1994 et 2006, Wang, Shen et Liang (2006) montrent que le degré de libéralisation est positivement corrélé au niveau de revenus dans le cadr e des modes 1, 2 et 3, mais pas du mode 4.  Ils 
montrent en outre que l'ouverture du secteur ba ncaire stimule directement la croissance.  S/FIN/W/76 
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  25. Utilisant un indice de l'effet restrictif sur le commerce extérieur de 23 pays à revenu 
intermédiaire et élevé ainsi que de  l'Union européenne dans son en semble, McGuire et Schuele (2000) 
ont constaté que les pays où la restriction sur le secteur des services bancaires était modérée affichaient généralement un PNB par habitant supérieu r à ceux des pays où elle était plus rigoureuse. 
26. Les études spécialisées montrent qu'il existe un lien indirect entre l'ouverture du secteur 
bancaire et la croissance économi que, car les banques étrangères améliorent l'efficience des systèmes 
bancaires nationaux, mais peu de données font état d'un lien direct entre la participation des banques 
étrangères et la croissance économique.  Ainsi, De mirgüc-Kunt, Levine et Min (1998) n'observent 
aucune relation directe entre les banques étrangère s et la croissance économique à long terme après 
avoir pris en considération d'autres facteurs asso ciés à la croissance.  Des études plus récentes 
cautionnent néanmoins l'existence des deux liens - direct et indirect.  Au moyen d'un échantillon de 
28 pays en développement et développés sur la  période 1994-2003, Bayraktar et Wang (2008) 
constatent que la part des actifs des banques étra ngères a un effet économiquement et statistiquement 
positif et significatif sur le taux de croissance du PIB par habitant après prise en compte d'autres déterminants de la croissance, ce qui indique un lie n direct entre les deux variables.  De la même 
manière, leurs résultats montent qu'il existe aussi une relation indirecte entre la participation des 
banques étrangères et la croissance:  les résultats du premier degré montrent qu'une présence plus forte des banques étrangères diminue les frais gé néraux et les marges d'intérêt nettes des banques 
nationales, signe d'une meilleure rentabilité;  ce ux du second degré indiquent qu'un secteur bancaire 
plus efficient stimule la croissance économique. 
27. Des études récentes ont également examiné la relation entre l'arrivée des banques étrangères 
et l'accès au crédit.  On craint depuis longtemps que les banques étrangères ne pratiquent "l'écrémage" 
et n'offrent leurs services qu'aux gros clients, fra gilisant ainsi la situation financière des banques 
nationales qui en arriveraient à ne servir que de pe tits clients (plus à risques).  En principe, cette 
concurrence serait si déstabilisante que certaines ba nques nationales feraient faillite et que le volume 
global de crédit dans le pays d'accu eil risquerait de diminuer.  Néanmoins, la question de savoir si 
cette possibilité théorique est valable est  en définitive une question empirique. 
28. Il semblerait, à en croire certaines données internationales, que la présence de banques 
étrangères soit associée à une diminut ion de l'offre de crédit.  Par exemple, cette présence est 
négativement corrélée au volume moyen des crédits accordés au secteur privé (par rapport au PIB) et 
au taux de croissance du crédit dans les pays à fa ible revenu pour la période comprise entre 1999 et 
2002 (Detragiache, Tressel et Gupta, 2008). 
29. Les banques étrangères et nationales semblent a ppliquer des méthodes de prêt différentes.  
Les banques étrangères hésitent généralement à acco rder des prêts aux emprunteurs qui ont du mal à 
prouver leur solvabilité.  Une étude portant sur 1 600 banques dans 100 pays en développement entre 
1992 et 1999 montre que les établissements étrang ers ont accès aux liquidités extérieures de leur 
banque mère, mais qu'en cont repartie la filiale local e d'une banque étrangère n' a guère de latitude pour 
prendre des décisions de prêt fondées sur d'autr es éléments que des renseignements très solides 
concernant l'emprunteur (Mian, 2004). 
30. Cette tendance des banques étrangères à exiger des renseignements absolument fiables pour 
prendre leurs décisions de prêt risque de se traduire à terme par une baisse du volume de prêts aux petites et moyennes entreprises.  Une étude descrip tive des banques conduite dans onze pays d'Europe 
de l'Est et d'Asie centrale entre 1995 et 2006 conclut que si les banques étrangères favorisent la 
stabilité et le développement financier, ces marchés demeurent peu actifs et l'accès des PME au crédit 
reste limité (Marton et McCarthy, 2008).  Cepe ndant, certaines enquêtes aboutissent à la conclusion 
opposée.  Les dirigeants de banques étrangères en Europe centrale et dans les pays baltes ont indiqué 
lors d'entretiens qu'ils entendaie nt intégrer progressivement les prêts aux petites entreprises à leurs 
opérations et qu'ils ne favorisaient pas intenti onnellement les prêts aux grandes multinationales S/FIN/W/76 
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  (De Haas et Naaborg, 2006).  Les données recueil lies dans le cadre d'enquêtes menées auprès de 
banques en Amérique latine par De la Torre, Martinez  Peria et Schmukler (2010), et dans 45 pays de 
par le monde par Beck, Demirgüc-Kunt et Mar tinez Peria (2008) montrent que, si les banques 
étrangères sont plus susceptibles d'exiger de re nseignements très solides pour accorder des prêts aux 
petites et moyennes entreprises, leur engagement vis- à-vis de cette catégorie d'entreprises ne diffère 
pas de celui des grandes banques nationales et publiques. 
31. Une analyse empirique fondée sur de larges échantillons d'entreprises et de pays permet 
d'éclairer ces questions.  Une étude portant su r plus de 3 000 entreprises dans 35 pays en 
développement et en transition révèle que la présen ce de banques étrangères entraîne une amélioration 
des conditions de financement pour toutes les entrep rises, même si ces effets sont plus importants 
pour les grandes (Clarke, Cull et Martinez Pe ria, 2006).  Les données recueillies auprès de 
60 000 entreprises dans 14 pays d'Europe centrale et  d'Asie centrale entre 1993 et 2002 indiquent que 
les prêts consentis par les banques étrangères sont  associés à une croissance des ventes, des actifs et 
de l'effet de levier pour les entreprises, même si ces effets étaient moins prononcés pour les petites (Giannetti et Ongena, 2009).  En revanche, ils étaient particu lièrement nets pour les jeunes 
entreprises, ce qui montre que les banques étrangère s ont effectivement concouru à élargir l'accès au 
crédit. 
IV. LE RÔLE DE L'ACTION PUBLIQUE 
32. Dans cette section, il s'agit principalement de  brosser un panorama - sans visée directive - du 
rôle de l'action publique dans la mise en place de se cteurs des services financiers efficaces et ouverts à 
tous. 
33. Le développement du secteur financier s'accomp agne nécessairement de  nombreuses mesures 
et réformes structurelles.  La priorité premiè re consiste à assurer un environnement politique et 
macroéconomique stable.  Même si  des facteurs historiques (tradition juridique, atouts géographiques) 
peuvent favoriser le développement financier, l'in stabilité politique et la corruption accroissent le coût 
de l'activité commerciale et créent une incertitude quant à la protection des droits de propriété, ce qui 
nuit aux activités financières et, en fin de compte, au  développement financier.   Les études empiriques 
montrent que l'instabilité politique et la corruption ont un effet préjudiciable sur le développement de 
ce secteur dans les pays à faible revenu (Detra giache, Gupta et Tressel, 2005), ainsi que sur la 
croissance des entreprises (Ayyagari, Demirgüc-Kunt et Maksimovic, 2005, et Beck, Demirgüc-Kunt et Maksimovic, 2008). 
34. Les systèmes financiers ont également besoin  d'infrastructures solides, pour ce qui est 
notamment du régime de solvabilité, de la protecti on des droits des créanciers, de l'exécution des 
contrats, des systèmes comptables, et de la diffusion  de l'information.  L es données disponibles sont 
assez révélatrices à cet égard:  il ressort des étud es que les entreprises sont en mesure d'accéder aux 
financements extérieurs dans les pays où le cad re juridique est le mieux appliqué (La Porta et al ., 
1997;  Demirgüc-Kunt et Maksimovic, 1998;  Beck, Demirgüc-Kunt et Maksimovic, 2008), et qu'une 
meilleure protection des créanciers se traduit par un e hausse des crédits acco rdés au secteur privé 
(Djankov, McLiesh et Shleifer, 2007).  L'étude condu ite par Detragiache, Gupta et Tressel (2005), 
déjà citée, montre qu'un meilleur accès à l'inform ation et une exécution solide des contrats sont 
corrélés à des systèmes financiers plus actifs, même dans les pays à faible revenu. 
35. Une réglementation et un contrôle bien conçus sont des éléments indispensables au 
développement du secteur financier.  Si la plupart des observateurs conviennent que les autorités ont 
un rôle à jouer dans la réglementation et le cont rôle des systèmes financiers, l'ampleur de cette 
intervention est une question controversée.  Par ailleur s, les avis concernant l'adéquation, les limites et 
les instruments appropriés de la réglementation évolue nt selon les événements.  À cet égard, la récente  S/FIN/W/76 
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  crise a révélé des failles fondamentales de la réglem entation financière et des incitations de marché, 
ce qui a mis à l'ordre du jour de vastes réformes réglementaires. 
36. Comme signalé dans la section précédente, la  libéralisation des services financiers, par 
laquelle on entend la levée des restrictions à l'a ccès et aux opérations des fournisseurs de services 
financiers étrangers, peut avoi r un effet favorable sur le développement du secteur financier.  
Néanmoins, l'application de mesures de libéra lisation et de réglementation en l'absence d'un 
développement institutionnel adéqua t peut accroître le risque de difficultés et de crises financières 
(Demirgüc-Kung et Detragiache, 1999).  En ne programmant pas bien les réformes du secteur financier et en préparant insuffisa mment le cadre de réglementation et  de surveillance, on risque de 
favoriser l'insolvabilité bancaire dans la mesure  où les banques protégées par des garanties publiques 
implicites et explicites exploitent énergiquement les nouvelles possibilités d'accroître les risques sans 
posséder les compétences de gestion nécessaire.  La programmation ordonnée des réformes a pour 
objectif de préserver la stabilité fi nancière pendant la libéralisati on des services financiers et le 
développement du secteur.  Les réformes intérieures et extérieures doivent donc être exécutées de 
manière à renforcer la capacité des instances de réglementation et des institutions financières à 
surveiller et à gérer les risques associés à un larg e éventail de marchés, d'opérations admissibles et 
d'instruments financiers (FMI, 2005). 
37. L'action publique doit également prêter atten tion aux questions liées à la contestabilité des 
marchés.  Les études ont régulièrement montré que plus la concurrence, au sens de l'AGCS 
(diminution des obstacles à l'accès au marché et  non-discrimination à l'égard des fournisseurs de 
services financiers étrangers), est forte, plus l'effi cience du secteur bancaire augmente.  Les écarts des 
taux d'intérêt bancaires sont supérieurs dans les pays qui imposent de plus fortes restrictions aux 
banques étrangères.  Kalirajan et al.  (2000) ont constaté que la restriction des échanges avec l'étranger 
avait été un déterminant significatif de l'écart des ta ux d'intérêt pour les banques de 27 pays pendant la 
période 1996-1997.  Dans les pays qui protégeaient les banques locales de la concurrence étrangère, 
ces écarts étaient de 5 à 60 pour cent supérieurs en l' absence de restrictions au  commerce.  Une autre 
étude conduite par Claessens, Demirgüc-Kunt et  Huizinga (2000), fondée sur un échantillon de 
80 pays développés et en développement entre 1988 et 1995, a conclu que  l'entrée des banques 
étrangères sur le marché réduisait à la fois la rentabilité et les dépenses des banques nationales.  
Comme un niveau élevé de bénéfices s'explique par l' absence de concurrence, et des frais généraux 
importants par l'inefficacité de la gestion, on pe ut estimer que ces résultats étayent l'hypothèse selon 
laquelle l'entrée des banques étrangères sur le marché accroît l'efficience du système bancaire 
national. 
38. La participation de l'État dans les institutions  financières, autre aspect important de l'action 
publique, a toujours suscité des controverses.  Dans  de nombreux pays, les décideurs optent pour une 
participation de l'État dans les institutions fina ncières, notamment les banques.  Les arguments 
habituels à l'appui de cette participation ont tra it à l'amélioration de l'accès aux services financiers 
(surtout pour les pauvres ou les habitants des régions  reculées), l'application des politiques monétaires 
et financières, et la promotion de la concu rrence dans des structures de marché par ailleurs 
oligopolistiques.  Il convient néanmoins de noter que, malgré des cas de réussite isolés, la vaste 
majorité des données empiriques antérieures à la crise financière (qu'il s'agisse  d'études internationales 
ou d'analyses détaillées des statistiques sur le crédit bancaire dans certains pays) aboutissent à des 
conclusions similaires:  les prêts accordés par les banques publiques sont associés à des inefficiences, 
à un risque accru de crise et à une plus forte c oncentration du crédit (Banque mondiale, 2001).  La 
crise financière pourrait entraîner une réévalua tion du rôle des banques publiques qui, dans des 
périodes difficiles, peuvent assurer la protection d es dépôts de détail et interbancaires, stopper le 
processus de contagion, continuer d'accorder d es prêts aux entreprises, et même reprendre les 
opérations d'institutions financières priv ées en difficulté (The Economist, 2010). S/FIN/W/76 
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  39. L'accès aux services financiers a suscité ces derniers temps un intérêt grandissant suite au 
constat que l'un des objectifs fondamentaux du système financier était de mettr e à la disposition du 
plus grand nombre possible d'agents économiques les pr oduits d'épargne, de crédit, de paiement et de 
gestion des risques.  En l'absence de services financiers accessibles à tous, les particuliers défavorisés et les petites entreprises doivent compter sur leurs propres ressources pour investir dans leur éducation 
ou exploiter des débouchés commerciaux promette urs.  Comme souligné dans les sections 
précédentes, le manque de financement est souvent l'élément fondamental qui explique les inégalités 
de revenus persistantes et la le nteur de la croissance économique.  En conséquence, même si rien 
n'autorise à tirer des conclusions définitives, la majeure partie des données indique que le 
développement du secteur financier et l'améliora tion de l'accès aux services financiers devraient non 
seulement accélérer la croissance économique, mais au ssi résorber les inéga lités de revenus et la 
pauvreté. 
40. Si bon nombre des politiques souvent recomma ndées pour renforcer le développement du 
secteur privé, dont certaines ont été évoquées dans  la présente section, permettent également 
d'améliorer l'accès aux services financiers, il peut s' agir de deux trains de mesures différents.  Le 
programme de réformes du secteur financier, selon que  la priorité sera ou non explicitement donnée à 
l'accès, optera pour des choix différents (Banque mo ndiale, 2008).  C'est pourquoi l'accès aux services 
financiers des personnes défavorisées doit faire l'obj et de mesures et de réglementations spécifiques 
même si, à l'évidence, des arbitrages parfois difficiles seront nécessaires. 
V. CONCLUSION 
41. Un vaste corpus de données a été établi au fil des ans, qui montre que le développement du 
secteur financier peut sensiblement contribuer au dé veloppement économique.  Il existe également des 
éléments, quoique moins nombreux, qui montrent  une corrélation positive entre le commerce des 
services financiers et la croissance économique.  Il est possible que, de par son influence sur la croissance économique, ce commerce favorise aussi , plus généralement , le développement 
économique.  Ces observations revête nt une importance particulière pour les pays en développement, 
dont les services financiers sont bien souvent rela tivement sous-développés et peuvent faire obstacle à 
l'expansion économique.  La présente note a égalem ent identifié les principaux problèmes associés à 
la promotion du développeme nt du secteur financier. 
42. L'analyse de la relation entre le commerce des services financiers et le développement est 
extrêmement importante dans la me sure où elle peut influencer le s décisions des responsables publics 
en matière de réformes sectorielles, mais aussi leur choix de politiques financières.  Il est vrai que ce 
sujet est vaste, et peut comporter de nombreus es ramifications.  Cette note n'est qu'une première 
ébauche, qui vise à répondre dans la mesure du possible à la demande du Comité.  Les Membres 
souhaiteront peut-être partager leurs expériences et  perspectives sur les qu estions qu'elle soulève, 
approfondir certains points, voire en proposer d'autres pour examen. 
 
 
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