. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/183 
3 novembre 2011 
 (11-5580) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de chauffage utilisant le bois de  chauffage comme combustible, d'une puissance 
inférieure ou égale à 25 kW 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de eficiencia energética de produc tos de leña y otros dendroenergéticos;  
PC Nº200/1  (Protocole d'analyse et/ou d'essais de  l'efficacité énergétique des produits 
utilisant le bois de chauffage et le s autres dendroénergétiques.  PC no 200/1).  4 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procédur e de certification de l'étiquetage de 
l'efficacité énergétique des appareils de chauffa ge utilisant le bois de chauffage et d'autres 
produits dendroénergétiques comme combustib le, d'une puissance technique nominale 
inférieure ou égale à 25 kW, visés et couverts par la norme chilienne officielle NCh3173.Of2009 intitulée Estufas que utilizan combustibles sólidos – Requisitos y 
Métodos de Ensayos  (Appareils de chauffage utilisant d es combustibles solides – Exigences 
et méthodes d'essai) et par le D.S. NN/2011 du Ministère de l'environnement portant approbation de la norme intitulée Norma de emisión de material particulado, para los 
artefactos que combustionen o que puedan comb ustionar leña y derivados de la madera  
(Norme d'émission de matière particulaire pour  les appareils brûlant ou pouvant brûler du 
bois de chauffage et des dérivés du bois). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensayo s de seguridad de productos de 
leña y otros dendroenergéticos;  PC Nº200/1  G/TBT/N/CHL/183 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des 
observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 janvier 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-8275491 
Fax: (+56)-2-3809494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.cl ;  cvasquez@direcon.cl  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: 
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/CONSULTA_PUBLICA/PC_
200_1_PROTOCOLO_DE_EFICIENCIA_EN ERGETICA_DE_CALEFACTORES_A_LE
NA.PDF 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CHL/11_3612_00_s.pdf