. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1354 
26 juillet 2006 
 (06-3598) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cultures pour l'alimentation humaine ou animale, animaux d'élevage et 
bâtiments d'élevage, et autres produits non alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des Etats-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   Permethrin Re-registration 
Eligibility Decision, Notice of Availability  (Avis.  Décision d'aptitude à la réhomologation 
pour la perméthrine.  Avis de disponib ilité) – disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide perméthrine et ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ce docum ent.  Le pesticide en question appartient à 
la catégorie des pesticides pyréthroïdes et a été homologué pour la premiè re fois en 1979.  Il 
s'agit d'un insecticide pyréthroïde synthétique  non systémique à large spectre, qui est 
homologué aux fins d'une utilisation sur de  nombreuses cultures pour l'alimentation 
humaine ou animale, les animaux d'élevage et les bâtiments d'élevage, les modes de transport, les structures, les bâtiments, les programmes de santé publique de décontamination antimoustiques, de nombreux espa ces résidentiels intérieurs et extérieurs, 
les animaux de compagnies et les vêtements.   L'EPA a procédé au réexamen de la 
perméthrine au moyen de la procédure avec participation du public  qu'elle emploie pour 
associer le public à l'élaboration de décisi ons de réhomologation de pesticides et de 
réévaluation de limites maximales de résidus. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1354 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, 
[X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  28 juin 2006 (volume 71, n° 124, pages  36788 et 36789),  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2006/June/Day-28/p5853.htm  
Disponible en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiqué 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 26 septembre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and Re-
registration Division (7508P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov