. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/573 
20 septembre 2010 
 (10-4725) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Office of Energy Effici ency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité  énergétique et des én ergies renouvelables), Department of Energy  – 
DOE (Département de l'énergie) (590). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chauffe-eau, équipement de chauffage direct et  chauffe-piscine domestiques (SH 8516.10, 
8516.21, 8419.11, 8419.19, 9506.99.55.  ICS 13.020, 19.020, 97.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program for 
Consumer Products:  Test Proc edures for Residential Water Heaters, Direct Heating 
Equipment, and Pool Heaters (Programme d'économie d'énergie pour les produits de 
consommation:  Procédures d'es sai applicables aux chauffe-eau, à l'équipement de chauffage 
direct et aux chauffe-piscine dome stiques).  16 pages, en anglais 
6. Teneur:  Aux fins de la mise en œuvre de récentes  modifications de la Loi sur la politique 
énergétique et les économies d' énergie (EPCA) de 1975, le Dé partement de l'énergie (DOE) 
des États-Unis propose de modifier ses procé dures d'essai pour l'équipement de chauffage 
direct et les chauffe-piscine domestiques de façon à prévoir la mesure de la consommation 
d'énergie de ces produits en mode  veille et en mode arrêt.  Se lon le cas, il serait procédé à 
l'incorporation dans les procéd ures d'essai du DOE de dispositions pertinentes de la norme 
CEI 62301 de la Commission électrotechnique inte rnationale (Appareils électrodomestiques 
– Mesure de la consommation en veille, prem ière édition 2005-06), ainsi que d'explications 
destinées à clarifier l'application de ces dispositions  dans le cas particulier de la mesure de la 
consommation d'énergie électrique de l'équipement de chauffage direct et des chauffe-piscine 
en mode veille et en mode arrêt.  
Le texte notifié propose aussi un certain nombre de définitions de termes importants.  Le 
DOE est arrivé à la conclusion provisoire qu'auc une modification de la procédure d'essai des 
chauffe-eau domestiques n'est nécessaire pour couvrir la co nsommation d'énergie de ces 
appareils en mode veille et en mode arrêt car les procédures d'e ssai existantes pour les 
chauffe-eau prévoient et intègrent déjà totalement la consommation d'énergie en mode veille et  en  mode  arrêt.   De plus,  le  DOE  annonce  la  tenue  d'une réunion publique consacrée à G/TBT/N/USA/573 
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  l'examen des questions soulevées dans l'avis  notifié et à l'audition d'observations les 
concernant.  
Le DOE tiendra une réunion publique le vendred i 24 septembre 2010 de 9 heures à 16 heures 
à Washington, DC.  Les demandes de prise de parole à cette réunion doivent lui parvenir 
avant le vendredi 10 septembre 2010 à 16 heur es.  Le DOE doit recevoir avant le vendredi 
3 septembre 2010 à 16 heures le texte orig inal signé et une copie électronique des 
déclarations qui seront  faites à cette réunion.  
Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec l'avis de 
proposition de réglementation (N OPR) notifié avant et après la réunion publique, mais pas 
au-delà du 15 novembre 2010.  On trouvera de pl us amples détails dans la section V intitulée 
Public Participation  (Participation du public) de l'avis de proposition de réglementation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 52892, 30 août 2010;  Titre 10 du Code 
des règlements fédéra ux (CFR), Partie 430 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 novembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-21363.htm
 
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-21363.pdf