. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/RO/W/130 
25 septembre 2009 
 
 (09-4496) 
Comité des règles d'origine  
  
 
PROJET 
 
RAPPORT (2009) DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE 
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
  
1. Le présent rapport est soumis au Conseil du commerce des marchandises conformément à 
l'article 6:1 de l'Accord sur les règles d'orig ine (ci-après l'Accord), qui dispose ce qui suit: 
 "Le Comité procédera chaque année à un examen  de la mise en œuvre et du fonctionnement 
des Parties II et III du présent accord eu égard à ses objectifs.  Le Comité informera chaque 
année le Conseil du commerce des marchandises de s faits intervenus pendant la période sur 
laquelle portera cet examen." 
 2. Le Comité des règles d'origine a tenu deux réuni ons, le 11 juin et le 15 octobre 2009.  Le 
Comité a réélu Mme Vera Thorstensen (Brésil) Pr ésidente et [...] pour 2009.  Les gouvernements 
ayant le statut d'observateur auprès du Conseil géné ral de l'OMC ont le statut d'observateur auprès du 
Comité.  Par ailleurs, des représentants du Groupe AC P, de l'AELE, de la Banque mondiale, de la 
BID, du BITV, de la CNUCED, du FMI, de l'OCDE et de l'OMD assistent aux réunions du Comité en 
qualité d'observateurs. 
3. S'agissant des travaux au titre de la Partie II de l'Accord, le Comité a examiné [la question de 
l'"Examen transitoire au titre de la section 18 du Pr otocole d'accession de la République populaire de 
Chine"]. 
4. S'agissant des travaux au titre de la Partie III  de l'Accord, le Comité [a pris note des 
notifications au titre de l'article 5 et du paragr aphe 4 de l'Annexe II de l'Accord.  À ce jour, 
[80] Membres ont présenté des notifications relatives aux règles d'origine non préférentielles et [114] Membres des notifications concernant les règl es d'origine préférentielles.  Le Président s'est 
déclaré préoccupé par le fait qu'un certain nombre de Membres n'avaient pas encore satisfait aux 
prescriptions en matière de notification.  Il a invité instamment les Membres qui ne l'avaient pas 
encore fait à présenter des notifications dès que possible.] 
5. S'agissant du Programme de travail pour l'harmoni sation au titre de la Partie IV de l'Accord, 
le Conseil général avait reconnu à sa réunion du 27 juillet 2007 que les délégations représentées au 
Comité pensaient que les difficultés qu'elles avaien t rencontrées en ce qui concerne la question des 
conséquences et le secteur des m achines étaient telles qu'il fallait que  le Conseil général donne des 
indications sur la manière de faire avancer les trav aux sur ces questions.  Les délégations représentées 
au Comité recommandaient de suspendre ces travaux jusqu'à ce que le Conse il général donne de telles 
indications.  Le Conseil général est ensuite convenu
 que, "dans l'intervalle, le Comité poursuivrait ses 
travaux en vue de résoudre toutes les questions techniques, y compris les aspects techniques de 
l'architecture globale, dès que possible".  Le Conseil général a également pris note  de la déclaration 
selon laquelle le Président du Conseil général ava it relevé à cet égard que, "en ce qui concerne les 
étapes suivantes, les délégations avaient dema ndé au Président du Comité de poursuivre les G/RO/W/130 
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  discussions sur les aspects techniques et l'architecture dans le cadre des travaux ordinaires du 
Comité".  À ses réunions du 11 juin et du 15 octobre 2009, le Comité [...]. 
 [À compléter compte tenu des déba ts à la réunion du 15 octobre 2009.] 
  
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