ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/204/Rev.11/Corr.1 
G/SPS/GEN/204/Rev.11/Add.1/Corr.1 
G/SPS/GEN/204/Rev.11/Add.2/Corr.1 
1er juin 2011 
 (11-2756) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
PROBLEMES COMMERCIAUX SPECIFIQUES 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Corrigendum 
  
 Treize problèmes commerciaux spécifiques pour les quels des solutions avaient été notifiées 
en 2010 ont été inclus, à tort, parmi les cas "non résolus" dans le document G/SPS/GEN/204/Rev.11 et ses addenda 1 et 2.  Les paragraphes, figures et  tableaux ci-après doivent être corrigés comme suit. 
 
G/SPS/GEN/204/Rev.11.  Le paragraphe 10 et la  figure 4 doivent être modifiés comme suit: 
 
10. La figure 4 indique que 95 solutions ont été notifiées sur les 312 problèmes commerciaux 
soulevés au cours des 16 années écoulées.  Dans 17 cas, une solution a été notifiée en 2010.  Dans 
17 autres cas, une solution partielle a été notifiée.  Dans ces cas, il se peut que le commerce ait été 
autorisé pour certains produits ou par certains des Me mbres importateurs qui ma intenaient la mesure 
en question.  Pour les 200 problèmes commerciaux restants, aucune solution n'a été notifiée.  Non 
compris les 22 nouvelles questions soulevées en 2010, il y a 178 problèmes commerciaux qui datent 
d'au moins une année et pour lesquels aucune solu tion n'a été notifiée.  Toutefois, certains de ces 
problèmes peuvent avoir été résolus sans que le Comité en ait été informé. 
 
FIGURE 4 – PROBLÈMES COMMERCIAUX RÉSOLUS 
 
200
95
17
050100150200250
Aucune solution notifiée Solution notifiée Solution partiellement
notifiéeNombre de problèmes
Situation
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/204/Rev.11/Corr.1 
G/SPS/GEN/204/Rev.11/Add.1/Corr.1 G/SPS/GEN/204/Rev.11/Add.2/Corr.1 
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  LISTE DE PROBLÈMES COMMERCI AUX SPÉCIFIQUES (1995-2010) 
 
Numéro du 
problème 
commercial 
spécifique  Intitulé de la mesure Membre(s) 
maintenant la 
mesure Membre(s) 
soulevant la 
question Situation2 Symbole
6 Importation de fromage Canada Union européenne R Add.1 
38 Interdiction temporaire 
d'importation de viande de porc fraîche et des produits porcins Argentine Union européenne R Add.1 
63 Renseignements concernant la 
dioxine Certains 
Membres Union européenne R Add.1 
78 Notification concernant le 
bromométhane Australie Union européenne R Add.1 
83 Restrictions à l'importation de 
poudre de lait Panama Union européenne R Add.1 
121 Importations de clémentines  États-Unis Union européenne R Add.1 
140 Importations d'autruches vivantes Brésil Union européenne R Add.1 
143 Règlement concernant les matériaux 
d'emballage à base de bois Chine Union européenne R Add.1 
149 Restrictions applicables aux 
produits alimentaires Panama Union européenne R Add.1 
155 Restrictions à l'importation de 
tomates-grappes néerlandaises Australie Union européenne R Add.1 
204 Notification par des Membres de la 
mise en œuvre de la norme NIMP 
n° 15 Certains 
Membres Union européenne R Add.1 
233 Législation phytosanitaire en 
matière d'importation Israël Union européenne R Add.1 
236 Restrictions à l'exportation de 
viande bovine dans le cadre du contingent de "bœuf Hilton" Argentine Union européenne R Add.1 
 
G/SPS/GEN/204/Rev.11/Add.1 et Add.2 
 Les 13 problèmes commerciaux spécifiques susmentionnés devraient être supprimés de 
l'Addendum 2 et inclus dans l'Addendum 1 av ec, à chaque fois, un paragraphe final: 
"Lors de la réunion des 20 et 21 octobre 2010, l'Union européenne a notifié que ce problème 
commercial était désormais résolu." 
                                                      
2 AN = Aucune solution notifiée, P = So lution partielle, R = Problème résolu.  G/SPS/GEN/204/Rev.11/Corr.1 
 G/SPS/GEN/204/Rev.11/Add.1/Corr.1  G/SPS/GEN/204/Rev.11/Add.2/Corr.1 
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  G/SPS/GEN/204/Rev.11/Add.1, du second au cinquième paragraphe, y compris les figures 1 à 3, 
devrait être modifié comme suit: 
 Au total, 46 problèmes commerciaux spécifiques ont été portés à l'attention du Comité en 
2010, dont 22 étaient de nouveaux problèmes.  La figure 1 montre, par sujet, tous les problèmes 
commerciaux qui ont été soulevés ou pour lesquels un règlement ou une autre action a été notifié en 
2010.  Globalement, 12 questions (26 pour cent) se rapportent à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, 13 questions (28 pour cent) concernent  la préservation des végétaux et quatre questions 
(9 pour cent) portent sur d'autres problèmes.  La santé des animaux et les zoonoses ont fait l'objet des 
17 questions restantes (37 pour cent);  cette catégorie inclut des problèmes tels que les 
encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), qui ressortissent également à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  La figure 2 montre que les EST représentent 23 pour cent des 
problèmes concernant la santé des animaux qui ont été soulevés en 2010, tandis que la fièvre aphteuse 
en représente 12 pour cent, la grippe aviaire 24 pour cent, et les autres problèmes concernant la santé 
des animaux 41 pour cent. 
FIGURE 1 – PROBLÈMES COMMERCIAUX PAR SUJET – 2010 
Santé des
animauxSécurité sanitaire
des produits
alimentairesPréservation des
végétauxAutres
Total 17 12 13 4
Nouveaux 9733024681012141618
 G/SPS/GEN/204/Rev.11/Corr.1 
G/SPS/GEN/204/Rev.11/Add.1/Corr.1 G/SPS/GEN/204/Rev.11/Add.2/Corr.1 
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  FIGURE 2 – PROBLÈMES COMMERCIAUX CONCERNANT LA SANTÉ 
DES ANIMAUX ET LES ZOONOSES – 2010 
 
 
 
FIGURE 3 – PARTICIPATION DES MEMBRES – 2010 
 
 
231623
242123
100
0 5 10 15 20 25 30Membres qui ont
maintenu la mesure
en causeMembres qui les
ont appuyéesMembres qui ont soulevé
des questionsNombre de Membres
Pays les moins avancés Pays en développement Pays développés 
 
  Des 46 problèmes commerciaux qui ont été traités en 2010, 23 ont été soulevés par des pays développés et 23 par des pays en développement.  Il est arrivé que des pays en développement et des 
pays développés Membres soulèvent la même questi on ou apportent leur appui à ce sujet.  Les pays 
moins avancés Membres n'ont soulevé aucune quest ion en 2010.  Dans 16 cas, les pays développés  G/SPS/GEN/204/Rev.11/Corr.1 
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  Membres ont appuyé d'autres Membres qui avaient soulevé la question et, dans 21 cas, ce sont des 
pays en développement Membres qui ont apporté  leur appui.  Aucun cas n'a été appuyé par un 
Membre figurant parmi les pays les moins avancés en 2010. 
 
 La mesure en cause a été maintenue dans 24 cas par un pays en développement Membre, et 
dans 23 cas par un pays développé Membre.  Da ns certains cas, les problèmes commerciaux 
spécifiques concernent des mesures qui ont été ma intenues par plus d'un Membre, y compris par des 
pays développés et des pays en développement agissa nt ensemble.  Pour la première fois, un problème 
commercial concernant une mesure maintenue par un pays moins avancé Membre a été soulevé. 
  Dix-sept problèmes commerciaux soulevés en 2010 ont été inscrits à l'ordre du jour uniquement pour notifier qu'ils avaient été résolus et, dans un cas, le Comité a été informé qu'une 
solution partielle avait été trouvée. Six des questions  résolues avaient trait à la santé des animaux, 
trois à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et huit à la préservation des végétaux.  La 
question partiellement résolue avait trait aux EST. 
 
 
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