ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PER/13 
14 mars 2006 
 (06-1145) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de la production (PRODUCE) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministère du commerce extérieur et du tourisme (MINCETUR) 
Calle Uno Oeste No. 50 Urb. Corpac LIMA 27 (PÉROU) 
Téléphone: +(511) 513 61 00 poste 8022 
Fax:  +(511) 513 61 00 poste 8002 
Courrier électronique:  otc@mincetur.gob.pe
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Position tarifaire 2208:  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique 
de moins de 80 % vol;  eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses (position du tarif douanier national:  2208.40.00.00:  Rhum et tafia) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de  Reglamento Técnico 
sobre la Bebida Alcohólica denominada Ron  (Projet de règlement technique relatif à la 
boisson alcoolique dénommée rhum) – 8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notif ié établit les caractéristiques techniques que 
doit présenter la boisson alcoolique dénommée rhum fabriquée, importée ou commercialisée 
dans le pays de même que les règles d'étiquetage qui lui sont applicables 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention de pratiques pouvant mettre en danger la vie et la sécurité des personnes G/TBT/N/PER/13 
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  8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis:  non indiquée 
2. Proposition et document de base:  non indiqués 3. Publication de parution de la proposition après son adoption: Diario Oficial 
El Peruano  (Journal officiel) 
4. Normes internationales/nationales correspondantes: 
- NTP 210.003:2003.  BEBIDAS ALCOHOL ICAS. Determinación del grado 
alcohólico volumétrico. Método por picnometría (BOISSONS ALCOOLIQUES.  
Détermination du titre alcoométrique vol umique.  Méthode par pycnométrie)  
- NTP 210.021:2003.  BEBIDAS ALCOHOLICAS. Método de ensayo. Determinación 
de alcoholes superiores  (BOISSONS ALCOOLIQUES.  Méthode d'essai.  Dosage 
des alcools supérieurs)  
- NTP 210.022:2003.  BEBIDAS ALCOHOLICAS. Método de ensayo. Determinación 
del metanol  (BOISSONS ALCOOLIQUES.  Méthode d'essai.  Dosage du 
méthanol) 
- NTP 210.025:2003.  BEBIDAS ALCOHOLICAS. Método de ensayo. Determinación 
de furfural  (BOISSONS ALCOOLIQUES.  Méthode d'essai.  Dosage du furfural)  
- NTP 211.003:2003.  BEBIDAS ALCOHOLICAS. Método de ensayo. Determinar 
los esteres en las bebidas alcohólicas destiladas y licores  (BOISSONS 
ALCOOLIQUES.  Méthode d'essai.  Dosage des esters dans les boissons alcooliques distillées et les liqueurs) 
- NTP 211.004:2004.  BEBIDAS ALCOHOLICAS. Método de ensayo. Determinación 
del grado alcohólico volumétrico  (BOISSONS ALCOOLIQUES.  Méthode d'essai.  
Détermination du titre al coométrique volumique) 
- NTP 211.035:2003.  BEBIDAS ALCOHOLICAS. Método de ensayo. Determinación 
de metanol y de congéneres en bebidas al cohólicas y en alcohol etílico empleado 
en su elaboración, mediante cromatografía de gases (BOISSONS 
ALCOOLIQUES.  Méthode d'essai.  Dosage du méthanol et des congénères dans 
les boissons alcooliques et dans l'alcool ét hylique utilisé dans leur élaboration, par 
chromatographie en phase gazeuse) 
- NTP 211.038:2003.  BEBIDAS ALCOHOLICAS. Método de ensayo. Determinación 
de aldehídos (BOISSONS ALCOOLIQUES.  Méthode d'essai.  Dosage des 
aldéhydes) 
- NTP 211.040:2003.  BEBIDAS ALCOHOLICAS. Método de ensayo. Determinación 
de acidez  (BOISSONS ALCOOLIQUES.  Mét hode d'essai.  Détermination de 
l'acidité) 
- NTP 211.041:2003.  BEBIDAS ALCOHOLICAS. Método de ensayo. Determinación 
de extracto seco total (BOISSONS ALCOOLIQUES.  Méthode d'essai.  Dosage de 
l'extrait sec total)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
6 mois après publication officielle 
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 juin 2006  G/TBT/N/PER/13 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:   point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 http://servicios.comunidadandina.org/SIRT/RT/PEOTCP06002.pdf  
Autorité nationale responsable des notifications: 
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo - MINCETUR 
Calle Uno Oeste No. 50 Urb. Corpac LIMA 27 (PÉROU) 
Téléphone: +(511) 513 61 00 poste 8022 
Fax:  +(511) 513 61 00 poste 8002 
Courrier électronique:  otc@mincetur.gob.pe
 
Point national d'information: 
Comisión de Reglamentos Técnicos y Comerciales 
Instituto Nacional de Defensa de la Compet encia y de la Protección de la Propiedad 
Intelectual - INDECOPI 
Calle La Prosa No. 138 LIMA 41 (PÉROU) 
Téléphone: (+511) 224-7800 
Courrier électronique:  msandoval@indecopi.gob.pe
 
Adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de la Producción  
Viceministerio de Industria Calle Uno Oeste No. 50 Urb. Corpac 
San Isidro 
LIMA 27 (PÉROU) 
Téléphone: +(511) 616-2222 – poste 818 - 228 
Fax:  +(511) 616-2222 – poste 805 Courrier électronique: jbutron@produce.gob.pe
 
  http://www.produce.gob.pe