. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/458 
5 août 2008 
 (08-3707) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Ananas (SH 0804) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Instruction normative ( Instrução 
Normativa) n° 43 du 23 juillet 2008 (disponible uniquement en portugais, 15 pages) 
6. Teneur:   Le document notifié porte approbation des règles techniques spécifiques régissant la 
production intégrée d'ananas. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 141 du 24 juillet 2008, section 1, 
pages 12 à 17:  Instruction normative n° 43 du 23 juillet 2008 émise pa r le Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (disponibl e uniquement en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption:   24 juillet 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   24 juillet 2008 G/SPS/N/BRA/458 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
 (Secrétariat des relations internat ionales pour les industries agricoles) 
 Ministry of Agriculture, Li vestock and Food Supply – MAPA 
 (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar  70043-900 - BRASÍLIA – DF (BRÉSIL) 
 Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
 Fax: +(5561) 3225 4738  Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
 Site Web:  http://agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=18952  
ou http://members.wto.org/crna ttachments/2008/sps/BRA/08_2303_00_x.pdf
 
http://members.wto.org/crna ttachments/2008/sps/BRA/08_2303_01_x.pdf