. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TPKM/103 
12 août 2011  
 (11-4032) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  – BSMI (Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (886-2) 2343-1770 Fax:  (886-2) 2392-2402 Courrier électronique:  lim.tsai@bsmi.gov.tw 
The Committee on Chinese Medicine and Pharmacy - CCMP (Comité de médecine et de 
pharmacie chinoises) 
Department of Health, Executive Yuan  (Département de la santé, Yuan exécutif) 
6, Shuangcheng St., Jhongshang District, Taipei City, 104 Taiwan Téléphone:  (886-2) 2587-2828 poste 214 Fax:  (886-2) 25994287 
Courrier électronique:  ywen@ccmp.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériels de médecine traditionnelle ch inoise (SH/NCCD 0804.10.10.00-4,1211.90.13.00-
9, 1211.90.20.00-0, 1211.90.21.00-9, 1211.90.22.00-8, 1211.90.25.00-5, 1211.90.30.00-8, 1211.90.44.00-2, 1211.90.49.00-7, 1211.90.50.00-3, 1211.90.54.00-9, 1211.90.55.00-8, 
1211.90.56.00-7, 1211.90.61.00-0, 1211.90.70.00-9) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act (Avis public émis au titre de  la Loi sur l'inspection des 
marchandises) – 2 pages, en anglais  G/TBT/N/TPKM/103 
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  6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  porte sur la sécurité et la qualité des 
matériels de médecine traditionnelle chinoise.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Spécifications d'essai et mét hode d'analyse des matériels de 
médecine traditionnelle chinoise, publiées par le  Département de la santé (Yuan exécutif)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er septembre 2011 
15 septembre 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (886-2) 2343-1801 Fax:  (886-2) 2343-1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
et http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/TPKM/11_2622_00_e.pdf