. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1478/Add.2 
1er juin 2007  
 (07-2269) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 29 mai 2007, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis.  
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Évaluations de risque révisées con cernant la chloropicrine, avis de disponibilité et demande d'options 
en matière de réduction des risques  
 
 L'avis faisant l'objet de la présente communi cation annonce la disponibilité des évaluations de 
risque révisées de l'EPA concernant le pesticide ch loropicrine. Par ailleurs, le public est invité à 
formuler des observations sur un document présentant des options en matière de réduction des risques 
pour la chloropicrine et sur une évaluation prélimin aire d'utilité.  Le public est encouragé à présenter 
des idées ou des propositions en matière de gestio n du risque aux fins de la maîtrise des risques 
recensés.  L'EPA est en train d'élaborer une d écision d'aptitude à la réhomologation (RED) pour la 
chloropicrine au moyen de la procédure complète  en six phases avec participation du public appliquée 
pour associer le public à la préparation de d écisions de réhomologation de pesticides et de 
réévaluation de limites maximales de résidus.  Pa rallèlement, l'EPA évalue les risques pour cinq 
autres pesticides de fumigation de sol afin de s'as surer de la cohérence de ses procédures d'évaluation 
et de la prévisibilité des arbitrag es en matière de risque et des conséquences économiques lors de la 
prise de décisions en matière de gestion des risqu es.  L'Agence sollicite une nouvelle fois l'avis du 
public sur les autres fumigants de sol et selon le même calendrier. Avec ces programmes, l'EPA veille 
à ce que tous les pesticides respectent les normes sanitaires et de sécurité en vigueur. 
  La date limite pour la réception des obser vations, éventuellement accompagnées du numéro 
de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2005-0350, est le 2 juillet 2007. 
 
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit: 
Federal Register,  2 mai 2007, Volume 72, n° 84, Notices  (Avis) pages 24295 à 24297; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-02/p8371.htm   Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 29 novembre 2006, d'un 
avis dans lequel l'EPA avait annon cé la disponibilité de ses évaluations des risques pour la santé des 
personnes et des risques en matière de comportement  environnemental et d'effets écologiques induits 
par le fumigant chloropicrine, ainsi que des documen ts connexes.  L'Agence avait également prolongé 
le délai prévu pour la présentation des observations  sur ces documents.  Cet avis est accessible comme 
suit:  Federal Register,  29 novembre 2006, Volume 71, n° 229, Notices  (Avis) pages 69112 à 69114; 
http://www.epa.gov/EPA-PEST/2006/November/Day-29/p20145.htm. 
 G/SPS/N/USA/1478/Add.2 
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  United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington, D.C., 20250;  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  C ourrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov. 
 
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