. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/375 
8 avril 2011 
 (11-1758) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  UNION EUROPÉENNE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Téléfax: + (32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: mailto:eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits textiles, articles d'habill ement et accessoires du vêtement 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Directive 
amending, for the purposes of its adaptation to  technical progress, Annex II to Directive 
96/73/EC of the European Parliament and of the Council on certain methods for quantitative 
analysis of binary textile fibre mixtures (Projet de directive de  la Commission portant 
modification, aux fins de l'adaptation au progrès  technique, de l'annexe  I I  d e  l a  d i r e c t i v e  
96/73/CE du Parlement européen et du Cons eil relative à certaines méthodes d'analyse 
quantitative de mélanges binaires de fi bres textiles).  9 pages, en anglais 
6. Teneur:  Sur la base de récentes  conclusions du groupe de  travail technique des 
dénominations textiles et de l' étiquetage, une nouvelle fibre a été inscrite sur la liste de fibres 
de la directive 2008/121/CE, ce qui rend néce ssaire la définition de méthodes d'essai 
uniformes et l'adaptation de  la directive 96/73/CE.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Définition de méthodes d'essai uni formes à utiliser pour l'analyse de la conformité de produits 
textiles avec l'indication de la compos ition en fibres figurant sur l'étiquette.  G/TBT/N/EEC/375 
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  8. Documents pertinents:   Directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 
16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires 
de fibres textiles: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/L exUriServ.do?uri=CELEX:31996L0073:FR:HTML
 
Directive 2008/121/CE du Parlement européen et  du Conseil du 14 janvier 2009 relative aux 
dénominations textiles (Refonte) (Texte  présentant de l'intérêt pour l'EEE): 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:2009:019:0029:01:FR:HTML  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Attendue en juillet 2011. 
Vingt jours à compter de la publication au 
Journal officiel de l'UE (approximativement un mois après adoption).  Les États membres de 
l'UE devront se conforme r à cette directive dans 
un délai d'un an après la publication. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Téléfax:  + (32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: mailto:eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt  
Texte également accessible à: http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/EEC/11_1014_00_e.pdf