. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/30 
31 mars 2006 
 (06-1517) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Mi nistry of Trade and Economic Development 
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Komitas 49/2 EREVAN 375051 RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE 
Téléphone: (+37410) 237020 
Fax:   (+37410) 285620 Courrier électronique:  sarm@sarm.am
   
Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 5, Mkrtchyan 
EREVAN 375010 
RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE 
Téléphone: (+37410) 543981 
Fax:  (+37410) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Peintures et laques destinées à être utilisées dans la décoration intérieure des bâtiments et 
dans la production de meubles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of the Government of the 
Republic of Armenia on the approval of th e “Addendum and Changes in the Technical 
Regulation on Paints and Lacquers of Synthetic Base”  (Décret du gouvernement de la 
République d'Arménie portant a pprobation de l'addendum et te xte modificatif du règlement 
technique relatif aux peintures et laques à base synthétique) – 3 pages, en arménien G/TBT/N/ARM/30 
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  6. Teneur:   Règlement technique révisé indiquant le s modifications de la liste d'indices de 
sécurité.  Les catégories de danger sont spécifiées en fonction de la température d'inflammation.  Une nouvelle méthode graduelle  est prévue pour la détermination de la 
température d'inflammation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le règlement technique est modifié aux fins du respect des exigences de  sécurité applicables 
aux peintures et aux laques à base synthétique, de la protection de la vie des personnes, de la 
santé et de l'environnement et de la mise en  garde des consommateurs contre des pratiques 
déloyales 
8. Documents pertinents:   Norme internationale ISO 1523 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 mai 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) Adresse:  5, Mkrtchyan 
EREVAN 375010 
RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE 
Téléphone: (+37410) 543981 
Fax:  (+37410) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am
 
National Institute of Standards of the Minist ry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia (Institut national des normes du Ministère du commerce et du 
développement économique de la République d'Arménie) 
Adresse:  Komitas 49/2 EREVAN, 375051 RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE 
Téléphone: (+37410) 237020 
Fax:   (+37410) 285620 Courrier électronique:  press@sarm.am