. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/60 
21 décembre 2007 
 (07-5741) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministry of Energy of the Republic of Armenia  (Ministère de l'énergie de la République 
d'Arménie)  Government House 2, Repub lic Square, 0010, Yerevan 
République d'Arménie 
Téléphone: (+37410) 52 6563 Fax:  (+37410) 52 6365 Courrier électronique: h.badalyan@minenergy.am
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
WTO Notification Agency  (Agence pour les notifications OMC) 
5 M. Mkrtchyan, Yerevan, 0010 République d'Arménie 
Téléphone: (+37410) 54 3981 
Fax:  (+37410) 54 3983 Courrier électronique: info@arm-wto.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Appareils à gaz et produits connexes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decision of the 
Government of the Republic of Armenia on "The  Approval of the Technical Regulation on 
Connections of Gas Appliances to Demarcation Points and Gas and Air Flues for Domestic 
Purposes in Blocks of Flats Already in Use and in Newly Constructed Ones - Safety 
Requirements"  (Projet de décision du gouvernement de  la République d'Arménie portant 
approbation du Règlement technique sur le ra ccordement, à des fins domestiques, des 
appareils à gaz aux points de démarcation, a ux conduites de gaz et aux gaines de ventilation 
dans les anciens ou nouveaux immeubles d'habita tion.  Exigences en matière de sécurité) - 
26 pages, en arménien G/TBT/N/ARM/60 
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  6. Teneur:   Raccordement des appareils à gaz aux po ints de démarcation, aux conduites de 
gaz et aux gaines de ventilation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Accroissement du niveau de sécurité des systèmes alimentés au gaz et harmonisation avec 
les normes européennes 
8. Documents pertinents:   Directives 90/396/CEE, 83/189/CEE et 88/182/CEE 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 février 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Ministry of Energy of the Republic of Armenia  (Ministère de l'énergie de la République 
d'Arménie)  
Government House 2, Repub lic Square, 0010, Yerevan 
République d'Arménie Téléphone: (+37410) 52 6563 Fax:  (+37410) 52 6365 Courrier électronique: h.badalyan@minenergy.am