ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/456/Add.3 
24 octobre 2005 
 
 (05-4880) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS  
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ  
INTELLECTUELLE (OMPI) 
 
Addendum  
 
 
 L'OMPI a fait parvenir au  Secrétariat son document WIPO/EDS/INF/1 Rev. intitulé 
"Information on WIPO's Development Coope ration Activities (January 2000 – June 2005)" 
(Renseignements sur les activités de  l'OMPI en matière de coopé ration pour le développement 
(janvier 2000-juin 2005)) par une communication datée du 14 octobre 2005.  Elle y donne des 
renseignements à jour sur ses activités d'assistance technique dans le doma ine de la propriété 
intellectuelle qui ont un rapport avec la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC. 
  La note de couverture de ce document est reprodu ite dans la pièce jointe.  Les tableaux qui lui 
sont annexés et qui donnent des précisions sur le s différentes activités peuvent être consultés sur 
papier au Secrétariat de l'OMC (bureau  3131) ou sur le site Web de l'OMPI: 
http://www.wipo.int/eds/en/activities/pdf/wipo_eds_inf_1_rev.pdf. 
 
_______________ 
 
 IP/C/W/456/Add.3 
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 ANNEXE 
 
WIPO/EDS/INF/1 Rev. 
  
1. Au cours de la session de juin 2005 de la Ré union intergouvernementale intersessions relative 
à un plan d'action de l'OMPI pour le développement , le Secrétariat avait indiqué qu'il communiquerait 
des renseignements sur les activités de coopérati on pour le développement  menées ces dernières 
années.  Le présent document contient un compte  rendu factuel des activités menées à bien de 
janvier 2000 à juin 2005.  Une liste de ces activités par pays/territoire/organisation et par année figure 
dans les annexes pour faciliter l'information du lect eur qui souhaite se renseigner au sujet des travaux 
accomplis.  Les renseignements contenus dans le présent document feront par tie d'une plus grande 
base de données qui sera accessible sur le site Web de l'OMPI. 
2. Le programme de coopération pour  le développement de l'OMPI  a pour but d'établir ou de 
renforcer les offices de la propriété intellectue lle ou les institutions a pparentées;  de donner des 
conseils et une assistance juridiques;  de prom ouvoir des activités d'innovation, d'invention et de 
création locales;  de former des fonctionnaires et de s représentants du secteur privé;  de diffuser des 
informations sur les brevets et de favoriser la sensi bilisation à la propriété intellectuelle.  Ces activités 
visent principalement à aider les pays en dévelo ppement et les économies en transition à maximiser 
l'utilisation et l'efficacité des droits de propriété  intellectuelle en tant qu'instrument au service du 
développement social, économique et culturel.  Da ns la mise en œuvre de ses programmes, l'OMPI 
tient également compte des Objectifs du Milléna ire pour le développement des Nations Unies. 
3. Cependant, l'orientation et les priorités de ces activités ont connu un tournant majeur ces 
toutes dernières années.  Parallèlement à la poursuite  de la tâche primordiale qui consiste à apporter 
une assistance juridique et technique générale aux pays en développement et aux économies en 
transition, les efforts visant à aider les pays dans de ux domaines prioritaires se sont intensifiés.  Dans 
le premier de ces domaines, il s'agit d'aider ces pays à créer des actifs de propriété intellectuelle et à 
en tirer des avantages réels.  Ce changement d'or ientation a été effectué principalement pour répondre 
aux besoins et aux demandes exprimés par les Ét ats Membres.  Le Secteur du développement 
économique de l'OMPI a été créé au début de 2004  pour tenir compte de l' importance particulière 
attachée aux dimensions économie et développement, y compris la dimension sociale, de la propriété 
intellectuelle.  Il cherche à réaliser les objectifs de la propriété intellectuelle en matière de 
développement économique et à faire en sorte que les pays concernés bénéficient des progrès 
scientifiques et technologiques récents dans les dom aines de la santé, de l'environnement, de la 
communication et de la nutrition.  D'ailleurs, les divisions spécialisées ont ét é adaptées, ces dernières 
années, pour mettre davantage l'accent sur les aspects dé veloppement, pour l'orienter vers des résultats 
ciblés et pour mener des travaux d'anal yse et de recherche.  Certaines de ces divisions sont l'Académie 
mondiale de l'OMPI, la Division des savoirs traditionnels, la Division des pays les moins avancés, la 
Division des petites et moyennes entreprises, la Division de la propriété intellectuelle et du développement économique et la Di vision de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. 
4. Le second domaine prioritaire est la fourniture de conseils d' ordre juridique et général sur 
l'exploitation des flexibilités de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et des traités de l'OMPI.  Avec la conclusion de 
l'Accord sur les ADPIC, de nombreux États Membres ont demandé à l'OMPI de les aider à mettre en 
œuvre les obligations contractées dans le cadre de  cet accord, ainsi que les traités de l'OMPI.  
Plusieurs États Membres ayant engagé des négocia tions bilatérales ou régionales liées au commerce 
ont également demandé à l'OMPI des conseils su r des questions qui n'étaient pas visées par les 
accords multilatéraux existants.  De plus, l'aide con cernant la législation et l'élaboration des politiques 
a également visé à permettre aux décideurs de prendre des décisions éclairées quant à l'utilisation, 
dans le cadre de leurs politiques et stratégies nationales, d'options et de flexibilités qu'offre le cadre  IP/C/W/456/Add.3 
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 juridique international.  Dans cette optique, d es conseils ont été aussi dispensés aux pays en 
développement et aux économies en transition au suje t de l'adhésion aux trait és, dans une démarche 
qui réponde à leurs préoccupations en matière de politique publique et à leurs objectifs de 
développement socioéconomique, particulièrement da ns les domaines de la santé publique, de l'accès 
aux savoirs et de l'éducation. 
5. Les activités au titre des différents programmes s ont identifiées en consultation avec les États 
Membres, les institutions coopérantes et les bénéficiair es prévus et il est fait a ppel, dans la mesure du 
possible, à des experts, consultants et intervenan ts de pays en développement et d'économies en 
transition.  L'OMPI mène des activités de valorisation des ressources humaines et organise des réunions, des séminaires et des ateliers dans les États Membres à la demande du gouvernement ou de 
l'institution concerné, et le programme est finalisé en consultation avec eux.  Les participants sont 
encouragés à échanger leurs données d'expérience et, à la fin de l'activité, à évaluer le programme.  
L'évaluation est utile à la conception des activités futu res.  Dans un souci d'optimiser l'utilisation des 
ressources, les activités et les projets sont c oordonnés avec d'autres organisations bilatérales, 
multilatérales et internationales qui s'occupent de  questions de propriété intellectuelle et de 
développement économique. 
6. Les tableaux figurant dans les annexes contienne nt les précisions ci-après sur les activités, 
entreprises conformément au programme et budget pertinent et approuvées par les États Membres pour la période de 2000 à juin 2005. 
i) Réunions organisées dans différents pays/te rritoires en développement/à économie en 
transition .  Il s'agit de réunions portant sur différents asp ects de la propriété intellectuelle.  L'objet de 
la réunion, les questions traitées et la participati on ont différé en fonction des besoins exprimés.  Les 
renseignements concernent les noms de l'autorité qui  a présenté la demande;  les coorganisateurs;  le 
nombre de participants et les pays représentés (annexe 1).  ii) Projets d'automatisation d'offi ces de la propriété intellectuelle
.  Il s'agit de services 
consultatifs et techniques visant à aider ces pays  à utiliser les technologies de l'information 
appropriées;  de l'automatisation de processus de tr avail et de travaux administratifs d'offices de la 
propriété intellectuelle;  de la f ourniture de conseils techniques;  du transfert de connaissances pour 
l'exécution et la mise en œuvre des projets d'auto matisation et la formation du personnel des offices de 
la propriété intellectuelle.  Les renseignements con cernent le nom de l'autorité qui a présenté la 
demande;  l'équipement fourni;  les logiciels déve loppés;  le nombre de missions entreprises pour 
exécuter le projet et le nombre de membres du personnel formés (annexe 1).  
 iii) Missions d'expert dans les États Membres pour des tâches spécifiques
.  Les renseignements 
concernent les noms des pays/territoires où les expe rts ont été envoyés;  le but de la mission;  
l'autorité qui a présenté la demande et le  pays d'origine de l'expert (annexe 1). 
 
iv) Voyages d'étude de fonctionnaires .  Les renseignements comprennent des précisions sur le 
nom de l'autorité qui a présenté la dema nde et l'objet de l'activité (annexe 1). 
 v) Réunions organisées au siège de l'OMPI à Genève
.  Il s'agit principalement d'activités 
concernant la normalisation;  des projets relatifs aux technologies de l'info rmation;  les ressources 
génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore;  ainsi que la coopération pour le développement.  
Dans le cas des activités de normalisation, l'objectif de  l'aide à la participation de ces pays est de faire 
en sorte que toutes les préoccupations pertinentes soient  entendues et prises en considération.  Afin de 
faciliter la discussion et de la rendre plus largemen t représentative, l'OMPI finance la participation de 
certains fonctionnaires de pays en développement et  d'économies en transition à ces réunions.  Elle 
finance aussi la participation de fonctionnair es de ces pays aux réunions visant à dégager un 
consensus international sur la protection des sav oirs traditionnels et des expressions culturelles IP/C/W/456/Add.3 
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 traditionnelles et sur les aspects des ressources généti ques concernant la propriété intellectuelle.  Les 
renseignements figurant dans l'annexe compre nnent le nombre de fonctionnaires parrainés, 
accompagné des noms de pays, qui ont assisté à des réunions du Comité permanent du droit des brevets (SCP), du Comité permanent du droit d' auteur et des droits connexes (SCCR), du Comité 
permanent du droit des marques, des dessins et m odèles industriels et des indications géographiques 
(SCT), du Comité permanent des techniques de l' information (SCIT), du Comité intergouvernemental 
de la propriété intellectuelle rela tive aux ressources génétiques, aux sa voirs traditionnels et au folklore 
(IGCTKF) et du Comité permanent de la coopéra tion pour le développement en rapport avec la 
propriété intellectuelle (PCIPD) (annexe 2).  
vi) Activités coparrainées par des pays indus trialisés et mises en œuvre dans ces pays
.  Elles 
comprennent les programmes de formation et autres programmes organisés par l'OMPI en partenariat avec différents pays industrialisés.  Les coûts de ces programmes ont été partagés avec ces pays, qui ont également accueilli les activités (annexe 3).  
vii) Conseils d'ordre législatif donnés aux États Membres
.  Les conseils législatifs de l'OMPI 
relèvent de quatre grandes catégories, à savoir la présentation de projets de loi aux États Membres;  
les observations sur les projets de loi élaborés par les États Membres;  les conseils juridiques d'une 
manière générale;  et les voyages à but consultatif.  Au fil des ans, ces conseils législatifs ont évolué, ne consistant plus seulement à aider les pays en développement Membres de l'OMPI et de l'OMC à se 
conformer aux traités de l'OMPI et à l'Accord sur les ADPIC en les mettant en œuvre, mais aussi à 
aider les Membres à utiliser les nor mes internationales en vigueur pour  favoriser la réalisation des 
objectifs nationaux en matière de développement économ ique et social grâce aux flexibilités offertes.  
Des renseignements sur ces conseils sont donnés à l'annexe 4.  Quelques précisions sur le nom de 
l'autorité qui a présenté la demande, l'objet et  le nombre des missions effectuées pour donner les 
conseils figurent aussi à l'annexe 1. 
 
viii) Activités de valorisation des ressources humaines
.  Il s'agit d'activités d'enseignement, de 
formation et de recherche dans le domaine de la  propriété intellectuelle organisées par l'Académie 
mondiale de l'OMPI.  Les programmes répondent a ux demandes de différents destinataires ciblés: 
inventeurs et créateurs, gérants d'affaires et spécialistes de la propriété intellectuelle, décideurs et fonctionnaires d'institutions s'occ upant de propriété intellectuelle, diplomates et représentants, 
étudiants et enseignants en propriété intellectuelle  et société civile.  Des renseignements sur les 
activités organisées par l'Académie figurent à l'annexe 5.  ix) Activités mises en œuvre en coopération avec des organisations intergouvernementales et des 
organisations non gouvernementales (ONG ).  Il s'agit principalement d'activités mises en œuvre en 
coopération avec des organisations intergouvernementa les et des ONG.  Afin d'optimiser l'utilisation 
des ressources et de maximiser les avantages des sy nergies ainsi créées, l'OMPI favorise la cohérence 
avec les organisations intergouvernementales et l es ONG qui s'occupent de questions de propriété 
intellectuelle et de développement économique.  Dans un certain nombre de cas, des mémorandums 
d'accord et des accords de coopération ont été signé s, institutionnalisant la coopération entre l'OMPI 
et des organisations intergouvernementales.  De s renseignements sur l'organisation de ces activités 
figurent à l'annexe 6. 
 
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