ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/63/Add.11 
22 mai 2006 
 
 (06-2463) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Libéralisation du commerce du poisson et des produits à base de poisson
 
 
Communication présentée par le Canada, l'Is lande, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, 
le Panama, Singapour et la Thaïlande 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 18 mai 2006, est distribuée à la demande des 
délégations du Canada, de l'Isla nde, de la Norvège, de la Nouve lle-Zélande, du Panama, de Singapour 
et de la Thaïlande.  
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I. INTRODUCTION 
1. Comme il est expliqué dans la communica tion précédente (TN/MA/W/63), datée du 
18 novembre 2005, la libéralisation complète des droi ts d'importation sur le poisson et les produits à 
base de poisson aurait des avantages considérables pour les pays en développement et les Membres de 
l'OMC en général.  Une initiative sectorielle concer nant le poisson et les produits à base de poisson 
permettrait de donner suite valablement au manda t convenu à Doha en ce qui concerne des 
négociations visant à réduire ou, selon qu'il sera appr oprié, à éliminer les droits de douane, y compris 
à réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les prod uits dont l'exportation présente un intérêt pour les 
pays en développement. 
2. Le poisson et les produits à base de poisson s ont des produits d'exportation essentiels pour les 
pays en développement.  En 2003, par exemple, la valeur des exportations de poisson et de produits à 
base de poisson de ces pays était supérieure à la vale ur nette totale combinée des exportations de café, 
de cacao, de bananes, de caoutchouc, de sucre, de th é et de riz.  Quatre-vingt quinze pour cent des 
emplois dans le secteur de la pêche se situent da ns les pays en développement.  Le poisson et les 
produits à base de poisson font également l'objet d' un volume d'échanges important, plus de 40 pour 
cent de la production mondiale étant commercialisée au niveau mondial.  Alors que 50 pour cent des 
exportations mondiales de poisson sont originaires des pays en développement, quelques pays 
développés effectuent près de 80 pour cent des impor tations mondiales.  Les grands pays développés 
devront donc participer à l'initia tive sectorielle, qui est manifestement conforme à l'obligation, 
énoncée dans le mandat, de réduire ou d'éliminer les obstacles à l'accès aux marchés pour les produits 
dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement en particulier.  La progressivité 
des droits, les droits élevés et le s crêtes tarifaires sont particuliè rement répandus dans le secteur du 
poisson et des produits à base de poisson.  Sur de nom breux marchés, les droits appliqués aux produits 
                                                     
 
1 Ce document a déjà été distribué sous les cotes JOB(06)/132 + Add.1 + Add.2. TN/MA/W/63/Add.1 
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  transformés demeurent très élevés et sont, dans la pratique, prohi bitifs, ce qui limite le développement 
de ce secteur industriel.  Les discussions sur la libéralisation de l'accès aux marchés pour le poisson et les produits à base de poisson ont to ujours donné lieu à une large par ticipation, y compris celle de 
nombreux pays en développement. 
3. Compte tenu: 
• du mandat énoncé dans la Déclaration de Doha , qui est de "réduire ou [d']éliminer les 
crêtes tarifaires, les droits élevés et la pr ogressivité des droits (…) en particulier pour 
les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement"; 
• de ce que les Ministres réunis à Hong Kong ont prescrit, à savoir "examiner les 
propositions en vue d'identifier celles qui pourraient donner lieu à une participation 
suffisante pour être réalisées";  et 
• de la contribution reçue de plusieurs Me mbres au cours des mois précédents, qui 
figure dans le document TN/MA/W/63; 
 la proposition ci-après est soumise à tous les Membres pour examen. 
II. MODALITÉS 
4. Pour permettre de se rapprocher de l'objectif consistant à éliminer complètement les droits et 
les obstacles non tarifaires injustifiés visant le poiss on et les produits à base de poisson, les modalités 
pourraient comporter les aspects suivants. 
5. Produits visés
:  Afin de traiter la progressivité des dr oits en particulier, il est proposé que la 
gamme des produits visés par cette initiative sectorie lle soit complète et comprenne donc tous les 
poissons et produits à base de poisson suivants: 
Position du SH Désignation du SH 
0509 Éponges 
0511.91 Poissons impropres à l'alimentation humaine 
03 Poissons et produits de poissons 
1504.10 Huiles de poissons 
1504.20 Huiles de poissons 
ex 1603 Jus et extraits de viande et de poissons 
1604 Préparations et conserves de poissons 
1605 Crustacés et mollusques, préparés ou conservés 
2301.20 Poudres de poissons 
 6. Participation
:  La participation se fera sur une base  non obligatoire.  La participation des 
Membres qui sont à l'origine de la grande majo rité des exportations et importations mondiales de 
poisson et de produits à base de poisson sera indispensable  à la réalisation des objectifs de l'initiative.  
Les Membres intéressés ont proposé une "masse cr itique" de pays représentant [90] pour cent des 
échanges mondiaux. 
7. Mise en œuvre :  Les engagements convenus devraient être mis en œuvre progressivement, 
aussitôt que possible et au plus tard à la date fi nale de mise en œuvre des réductions tarifaires 
résultant de la formule qui concerneront les autres produits non agricoles.  TN/MA/W/63/Add.1 
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  8. Traitement spécial et différencié :  Les Membres intéressés ont proposé une formule "zéro 
pour x" et des périodes de mise en œuvre plus longu es en tant que traitement spécial et différencié 
possible pour les pays en développement participan ts.  Ces derniers adopteront soit la valeur 
tarifaire x soit la valeur tarifaire résultant de la formule, la moins élevée des deux étant retenue.  
D'autres propositions concernant les dispositions relatives au traitement  spécial et différencié seront 
prises en considération si les participants en présentent. 
9. Obstacles non tarifaires :  Le poisson et les produits à base de poisson font également l'objet 
d'un certain nombre d'obstacles non tarifaires.  La complexité et le manque de transparence de ces 
obstacles peuvent faire peser une charge additionne lle sur le commerce du poisson et des produits à 
base de poisson, en particulier pour les pays en développement qui n'ont pas la capacité technique 
nécessaire pour satisfaire aux diverses prescriptions.  Il n'y a eu à ce jour aucune proposition 
concernant les obstacles non tarifaires spécifiques qu i devraient être traitées dans le cadre de cette 
initiative sectorielle. 
III. PROCHAINES ÉTAPES 
• Il est proposé de définir des modalités pour cette initiative sectorielle d'ici à la fin de 
mai 2006, sauf si les participants en conviennent autrement. 
• Les résultats de cette négociation seront incorporés dans le projet de liste 
d'engagements de chaque Membre partic ipant le 31 juillet 2006 au plus tard. 
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