. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/177 
4 décembre 2009 
 (09-6243) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Health  – DOH (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits, légumes et céréales 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft of Pesticide Residue Limits in Foods  (Projet concernant 
des limites maximales de résidus de pesticides dans des aliments).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages :  2 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_4269_00_e.pdf  
6. Teneur: 
1) Établissement et révision de LMR pour les pesticides cyfluthrine, cyperméthrine, 
iprodione, métribuzine et spinosad sur les fruits, les légumes ou les céréales. 
2) Il est proposé de supprimer les LM R pour les pesticides alphacypermethrine, 
béta-cyfluthrine, esfenvalerate et mé talaxyl-M étant donné que ces usages sont 
couverts par les LMR pour la cyperméthrine,  la cyfluthrine, le fenvalérate et le 
métalaxyl. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/TPKM/177 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Draft of Pesticide Residue Limits in Foods  (Projet concernant des limites 
maximales de résidus de pesticides dans des aliments), 1er décembre 2009, référence 
(Food No. ) 0980462629, disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable 
des notifications, du point d'information nati onal et du Département de la santé.  La 
modification sera publiée au Journal officiel au moment de l'adoption.  Les textes peuvent être téléchargés dans leur inté gralité à partir du site Web: 
http://food.doh.gov.tw/english/ Acts_Regulations/Proposed.asp
  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  2 février 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Food Safety 
Department of Health 36 Tacheng St., Datong District, Taipei, Taiwan, Postal Code 10341 
Téléphone: +(886 2) 8590 6666 ext 6851 
Fax:  +(886 2) 2523 0056 Courrier électronique: fsawona@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  
Department of Health 36 Tacheng St., Datong District, Taipei, Taiwan, Postal Code 10341 
Téléphone: +(886 2) 8590 6666 ext 6851 
Fax:  +(886 2) 2523 0056 Courrier électronique: fsawona@doh.gov.tw