. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/5 
3 décembre 2009  
 (09-6203) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  State Committee of Veterinary Medicine of Ukraine  (Comité 
national de la médecine vé térinaire de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volaille, matières premières issues de vol aille et sous-produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Région ou pays spécifiques:  Côte d'Ivoire  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice N° 15-3-1-18/7311 of Chief State Inspector of Veterinary 
Medicine of Ukraine as of 26 November 2009 "O n Prohibition of imports into the territory 
of Ukraine from the territory of Côte d'Ivoi re of poultry, poultry raw materials and poultry 
by-products"  (Avis no 15-3-1-18/7311 de l'Inspecteur en chef de la médecine vétérinaire de 
l'Ukraine du 26 novembre 2009 concernant l'inte rdiction de l'importation sur le territoire de 
l'Ukraine, en provenance du territoire de la Côte  d'Ivoire, de volaille, de matières premières 
issues de volaille et de sous-produits de volaille). Langue:  ukrainien.  Nombre de pages:  1  
6. Teneur:  Interdiction de l'importation sur le territoir e de l'Ukraine de volaille, de matières 
premières issues de volaille et de sous-produits  de volaille en provenance du territoire de la 
Côte d'Ivoire, en référence à l'annonce offici elle de l'Organisation mondiale de la santé 
animale concernant la présence d'influenza ha utement pathogène chez des volailles sur le 
territoire de la Côte d'Ivoire. 
L'importation depuis la Côte d'Ivoire d'autres marchandi ses soumises au contrôle du 
Service vétérinaire national devrait être effectu ée dans le respect des exigences vétérinaires 
régissant l'importation en Ukraine des produits soumis au contrôle et à la surveillance 
vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/UKR/5 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant la présence d'influenza hautement pathogène chez des volailles sur le territoire 
de la Côte d'Ivoire. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  26 novembre 2009  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre (Point d'information 
national et centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC)  
04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 
Téléphone: +(38 44) 272 11 47 
Fax: +(38 44) 272 15 78 Courrier électronique: ep@mfert.gov.ua 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.vet.gov.ua/dep/news