ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/209/KOR 
4 avril 2011 
 (11-1659) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semest riel présenté par la République de Corée
 pour la période 
du 1er juillet au 31 décembre 2010. 
 
_______________ 
  
  G/ADP/N/209/KOR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2010  
 
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires 
Droit définitif Engagement en 
matière de prix Absence 
de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) 
 
 Désignation;  catégorie à six 
chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date;  période 
couverte 
par l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette  
des marges de  
dumping  
individuelles;   
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette  
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explicationVolume ou valeur des 
importations (unités/
monnaie);  produits 
visés, période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Japon Tôles en acier inoxydable
7219.21, 7219.22; 
10-014;  06.05.2010; 
D:  1-12/2009 
I:  1/2007-12/2009      n. d. 
(2009) n. d. 
  
Malaisie Bois contreplaqués; 
4412.31, 4412.32; 
10-013; 04.03.2010; 
D:  1-12/2009 
I:  1/2006-12/2009      n. d. 
 (2009) n. d. 
  
 
 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles:  www.ktc.go.kr  
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/209/KOR
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Résultats finals Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture 
de l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Abrogation de 
mesures Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale 
Désignation;  catégorie à six 
chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type 
de réexamen 
ou 
de 
procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date, 
raison Date,  
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Dithionite de sodium; 
2831.10; 
08-001; 28.09.2009 
(SNR)  
 06.08.2010; 
12,25~36,18%; 
Taux résiduel global 
14,42%    2 453 tonnes 
métriques 
(2008) 90,7% des 
importations 
totales  
Papier non enduit sans 
fibre de bois; 
4802.55, 4802.56 4802.57; 
07-002; 26.01.2010 
(SNR)    11.11.2010; 
Pas de réapparition 
de dommage;  n. d. 
 (2009) n. d. 
  
Verre flotté; 
7005.10, 7005.21, 7005.29; 
07-003; 16.06.2010 
(SNR)      n. d. 
 (2009) n. d. 
  
Revêtements en céramique; 
6901.00, 6907.90, 6908.90; 
05-002; 02.08.2010 
(SNR)      n. d. 
 (2009) n. d. 
  Chine, Rép. pop. 
de 
Oxydes de titane; 
2823.00; 
08-006; 29.10.2010 
(SNR)      n. d. 
 (2009) n. d. 
  
Indonésie Papier non enduit sans 
fibre de bois; 
4802.55, 4802.56 4802.57; 07-001; 26.01.2010 
(SNR)    11.11.2010; 
Pas de réapparition 
de dommage;  n. d. 
 (2009) n. d. 
  
CF – Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
n.d. – non disponible 
LDR – Droit moindre SNR – Réexamen à l'extinction 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen 
HMP – Prix sur le marché intérieur TMP – Prix dans un pays tiers 
CV – Valeur construite 
P – Date de publication C – Date du début du recouvrement des droits G/ADP/N/209/KOR 
Page 4  
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition initiale;  
référence de la publicationDate(s) de prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Chlorure de choline 04-007(10-001) Droits 20.10.2004 
Journal officiel n° 15824 29.01.2010 
Journal officiel n° 17185 Canada 
Papier Kraft 
08-008 Droits 27.10.2008 
Journal officiel n° 16863  
Chlorure de choline 
04-006(10-002) Droits 20.10.2004 
Journal officiel n° 15824 29.01.2010 
Journal officiel n° 17185 
Revêtements en céramique 05-002 Droits 30.12.2005 
Journal officiel n° 16160  
Fils texturés étirés en 
filaments de polyester 
06-001(10-008) Droits 
Engagements 20.10.2006 
Journal officiel n° 16361 18.05.2010 
Journal officiel n° 17259
18.05.2010 
Journal officiel n° 17259 
Verre flotté 07-003 Droits 
Engagements 29.10.2007 
Journal officiel n° 16616 
17.04.2008 
Journal officiel n° 16732  
1) Dithionite de 
sodium (08-001) 
(10-011) Droits 23.06.2004 
Journal officiel n° 15726 31.01.2008 
Journal officiel n° 16681
 
06.08.2010 
Journal officiel n° 17315 
Peroxyde de benzoyle 
08-002 Droits 
Engagements 16.05.2008 
Journal officiel n° 16751 
16.05.2008 
Journal officiel n° 16751  
Acétate d'éthyle 
08-003 Droits 25.08.2008 
Journal officiel n° 16820  
Oxydes de titane 
08-006 Droits 02.03.2005 
Journal officiel n° 15932 25.08.2008 
Journal officiel n° 16820 
Films en PET 08-012 Droits 27.10.2008 
Journal officiel n° 16863  
Papier Kraft 
08-010 Droits 27.10.2008 
Journal officiel n° 16863  Chine, Rép. pop de 
Fils de fibres 
partiellement orientés en filaments de 
polyester 
09-001 Droits 21.01.2009 
Journal officiel n° 16923  
Espagne Barres en acier 
inoxydable 
04-003(10-007) Droits 30.07.2004 
Journal officiel n° 15757 24.02.2010 
Journal officiel n° 17202 
Chlorure de choline 04-004(10-004) Droits 20.10.2004 
Journal officiel n° 15824 29.01.2010 
Journal officiel n° 17185 États-Unis 
Papier Kraft 
08-009 Droits 27.10.2008 
Journal officiel n° 16863  
Fédération de 
Russie Papier Kraft 
08-007 Droits 27.10.2008 
Journal officiel n° 16863   G/ADP/N/209/KOR 
 Page 5 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition initiale;  
référence de la publicationDate(s) de prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Barres en acier inoxydable 
04-002(10-005) Droits 30.07.2004 
Journal officiel n° 15757 24.02.2010 
Journal officiel n° 17202 
Chlorure de choline 
04-005(10-003) Droits 20.10.2004 
Journal officiel n° 15824 29.01.2010 
Journal officiel n° 17185 Inde 
Films en PET 
08-013 Droits 27.10.2008 
Journal officiel n° 16863  
Indonésie Papier Kraft 
08-011 Droits 27.10.2008 
Journal officiel n° 16863  
Barres en acier 
inoxydable 
04-001(10-006) Droits 
Engagements 30.07.2004 
Journal officiel n° 15757 
30.07.2004 
Journal officiel n° 15757 24.02.2010 
Journal officiel n° 17202
24.02.2010 
Journal officiel n° 17202 Japon 
Acétate d'éthyle 
08-004 Droits 25.08.2008 
Journal officiel n° 16820  
Fils texturés étirés en 
filaments de polyester 
06-003(10-010) Droits 20.10.2006 
Journal officiel n° 16361 18.05.2010 
Journal officiel n° 17259 Malaisie 
Panneaux de particules 
09-004 Droits 24.04.2009 
Journal officiel n° 16988  
Singapour Acétate d'éthyle 
08-005 Droits 25.08.2008 
Journal officiel n° 16820  
Fils texturés étirés en 
filaments de polyester 
06-002(10-009) Droits 20.10.2006 
Journal officiel n° 16361 18.05.2010 
Journal officiel n° 17259
 Taipei chinois 
Fils de fibres 
partiellement orientés 
en filaments de polyester 
09-002 Droits 21.01.2009 
Journal officiel n° 16923  
Thaïlande Panneaux de particules 
09-003 Droits 24.04.2009 
Journal officiel n° 16988  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉS ENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date initiale d'entrée en 
vigueur;  date de la 
prorogation la plus 
récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de réexamens 
aux fins du 
remboursement 
commencés, achevés 
NÉANT 
  G/ADP/N/209/KOR 
Page 6  
 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2010 
 
Pays/territoire douanier Produit, numéro 
d'identification de l'enquête Date de suppression Raison de la suppression
Chine, Rép. pop de Papier non enduit sans fibre de 
bois 
07-002 11.11.2010 Pas de réapparition de 
dommage 
Indonésie Papier non enduit sans fibre de 
bois 
07-001 11.11.2010 Pas de réapparition de 
dommage 
 
 
__________