. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/741 
7 mai 2010 
 (10-2578) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériel électrique antidéflagrant (ICS 29.260.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Explosive Atmospheres-Explosion Prevention a nd Protection Part 2:  Basic Concepts and 
Methodology for Mining  (Norme nationale de la Ré publique populaire de Chine.  
Atmosphères explosives – Prévention de l'expl osion et protection contre l'explosion, 
Partie 2:  Notions fondamentales et méthodologi e dans l'exploitation des mines).  26 pages, 
en chinois 
6. Teneur:  La norme notifiée fournit des lignes directrices générales pour la prévention de 
l'explosion et la protection contre l'explosion dans les mines en spécifiant les notions 
fondamentales et la méthodologie applicables lors  de la conception et de la construction des 
équipements miniers ainsi que des systèmes et éléments de protection.  Cette norme s'applique aux équipements et aux systèmes et  éléments de protection du Groupe I destinés 
à être utilisés dans les parties souterraines de  mines et dans les installations de surface 
exposées aux risques de grisou et/ou de poussières inflammables. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes et des biens 
8. Documents pertinents:   EN 1127-2:  2002 Explosive Atmospheres-Explosion Prevention 
and Protection Part 2:  Basic Concepts and Methodology for Mine  (Atmosphères 
explosives – Prévention de l'explosion et protec tion contre l'explosion, Partie 2:  Notions 
fondamentales et méthodologie da ns l'exploitation des mines) G/TBT/N/CHN/741 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 8226 0618 Fax:  +86 10 8226 2448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/chn/10_1971_00_x.pdf