. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/459 
12 mars 2009 
 (09-1245) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Transportation/National Hi ghway Traffic Safety Administration – 
DOT/NHTSA (Administration nationale de la  sécurité routière du Département des 
transports) (473) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Systèmes de freinage pneumatique (SH 8716;  ICS 43.040.40, 43.080.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Federal Motor Vehicle Safety Standard;  Air Brake Systems.  Notice of proposed 
rulemaking (ANPR)  (Norme fédérale de sécurité concernant les véhicules automobiles.  
Systèmes de freinage pneumatique.  Avis de proposition de réglementation (ANPR)).  
4 pages, en anglais 
6. Teneur: 
Le texte notifié prolonge de 18 mois la dur ée d'application d'une prescription selon laquelle 
les remorques munies d'un système de frein age antiblocage doivent être équipés d'un 
voyant lumineux externe pour signaler toute défa illance dudit système.  Il prévoit en outre 
la possibilité de rendre cette prescription perm anente.  La prescription relative au voyant 
lumineux, qui est incluse dans la norme fédé rale de sécurité concernant les véhicules 
automobiles couvrant les véhicules équipés de freins pneumatiques, devait arriver à 
échéance le 1er mars 2009 mais sa durée d'application a été prolongée jusqu'au 
1er septembre 2009, au moyen d'une règl e finale provisoire publiée dans le Federal Register  
du 3 mars 2009.  La proposition notifiée vise à repousser la date d'échéance jusqu'au 
1er mars 2011. G/TBT/N/USA/459 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
74 Federal Register  (FR) 9202, 3 mars 2009;  Titre 49 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), partie 571 .  Publication dans le Federal Register  au moment de l'adoption. 
La règle finale provisoire associée à la norme notifiée, qui est accompagnée d'une demande 
de communication d'observations, est accessible à l'adresse: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-4492.htm  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  2 avril 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-4491.htm
 
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-4491.pdf