. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/111/Add.6 
10 juin 2009  
 (09-2787) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 5 juin 2009,  est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Avis no SMSE-008-09 — 4e modification de la  9e édition de la SC-03, partie VIII   
  
 Avis est par la présente donné qu’Industrie Cana da publie la 4e modification de la 9e édition 
de la Spécification de confor mité SC-03, partie VIII. 
 
 La modification comprend ce qui suit : 
 
— ajout de critères de prévention des préjudices pour le  matériel VDSL2 qui utilise les profils 8a, 8b, 
8c, 8d, 12a, 12b, 17a et 30a sur le STAT et en mode numérique intégral;  
 
— suppression de l’ancien tableau 3.4 b) : Critères d’essai - équilibre transversal; 
 
— ajout de nouveaux tableaux précisant la plage de  fréquences applicable au x exigences d’équilibre 
transversal pour les diverses interfaces xDSL; 
 
— suppression du tableau 3.5 : Tensions de sortie longitudinales maximales; 
 
— ajout d’exigences applicables à la tension de sortie longitudinale (TSL) du matériel terminal 
VDSL2 (voir tableaux 3.5 a) : Tension de sortie l ongitudinale maximale du ma tériel terminal VDSL2, 
et 3.5 b) : Valeurs de fb pour divers masques DSP VDSL2 amont); 
 
— ajout d’exigences applicables à la TSL maxima le pour les technologies autres que VDSL2 (voir 
tableaux 3.5 c) : Tension de sortie longitudina le (TSL) maximale pour les technologies autres que 
VDSL2, et 3.5 d) : Valeurs de fb pour divers  masques DSP avec canal amont étendu en mode 
numérique intégral); 
 
— modifications de forme et rédactionnelles touc hant les définitions des masques DSP (tableaux 
3.2.1.1, 3.2.1.2, 3.2.1.3 a), 3.2.1.3 b), 3.2.1.4 a), 3. 2.1.4 b), 3.2.1.5 a), 3.2.1.5 b), 3.2.1.8 a) et 3.2.1.9 
a));  
 G/TBT/N/CAN/111/Add.6 
Page 2  
 
  — suppression des sections 3.2.1.6 : Définition du masque DSP pour UERA-D (ADSL2+ avec canal 
aval étendu au-delà du STAT), et 3.2.1.7 : Défi nition du masque DSP pour UERA-D (ADSL2+ en 
mode numérique intégral). 
 
La 4e modification de la 9e édition de la SC-03,  partie VIII, entre en vigueur le 30 mai 2009.  
 
Les intéressés peuvent présenter des observati ons sur ce document en s’adressant au Point 
d’information canadien par le 13 aout 2009. 
 
 Le texte de cet addendum peut être  téléchargé à l’adresse suivante :  
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/ p1/2009/2009-05-30/p df/g1-14322.pdf  (Gazette du Canada, pages 
1594-1595) 
ou 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2009/ 2009-05-30/html/notice-avis-eng.html#d104  (anglais) 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2009/ 2009-05-30/html/notice-avis-fra.html#d104  (français) 
 
La 4e modification de la 9e édition de la SC- 03, partie VIII, peut être téléchargée à :  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/eng/sf09494.html  (anglais) 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/s mt-gst.nsf/fra/sf09494.html  (français)  
 
On peut également se procurer les documents susmentionnés auprès du : 
 
Point d’information canadien 
Conseil canadien des normes 
200-270 rue Albert  
Ottawa (Ontario) 
K1P 6N7 
Tel. : (613) 238 3222 
Fax.: (613) 569 7808 
Courriel: enquirypoint@scc.ca 
 
 
  
 
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