ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/870 
14 novembre 2008 
 
 (08-5558) 
  
  
 
RAPPORT (2008) DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE 
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
 
 1. Le présent rapport est soumis au Conseil du commerce des marchandises conformément à 
l'article 6:1 de l'Accord sur les règles d'orig ine (ci-après l'Accord), qui dispose ce qui suit: 
"Le Comité procédera chaque année à un examen  de la mise en œuvre et du fonctionnement 
des Parties II et III du présent accord eu égard à ses objectifs.  Le Comité informera chaque 
année le Conseil du commerce des marchandises de s faits intervenus pendant la période sur 
laquelle portera cet examen." 
2. Le Comité des règles d'origine a tenu deux réunion s, le 24 avril et le 9 octobre 2008.  Le 
Comité a réélu Mme Vera Thorstensen (Brésil) Présidente et M. Yoshitomo Kondo (Japon) Vice-Président pour 2008.  Les gouvernements ayant le statut d'observateur auprès du Conseil général 
de l'OMC ont le statut d'observateur auprès du Comité.  Par ailleurs, des représentants du Groupe 
ACP, de l'AELE, de la Banque mondiale, de la BI D, du BITV, de la CNUCED, du FMI, de l'OCDE et 
de l'OMD assistent aux réunions du Comité en qualité d'observateurs. 
3. S'agissant des travaux au titre de la Partie II de l'Accord, le Comité a examiné la question de 
la mise en œuvre par l'Argentine de ses obligations au titre de l'Accord. 
4. S'agissant des travaux au titre de la Partie  III de l'Accord, le Comité a pris note des 
notifications au titre de l'article 5 et du paragr aphe 4 de l'Annexe II de l'Accord.  À ce jour, 
79 Membres ont présenté des notifications relativ es aux règles d'origine non préférentielles et 
86 Membres des notifications concernant les règles  d'origine préférentielles.  Le Président s'est 
déclaré préoccupé par le fait qu'un certain nombre de Membres n'avaient pas encore satisfait aux 
prescriptions en matière de notification.  Il a invité instamment les Membres qui ne l'avaient pas 
encore fait à présenter des notifications dès que possible. 
5. S'agissant du Programme de trav ail pour l'harmonisation au titre de  la Partie IV de l'Accord, 
le Conseil général avait reconnu à sa réunion du 27 juillet 2007 que, bien que des progrès importants 
aient été accomplis au cours de l'année considérée,  les délégations représentées au Comité pensaient 
que les difficultés qu'elles avaient rencontrées en ce qui concerne la question des conséquences et le 
secteur des machines étaient telles qu'il fallait que le Conseil général donne des indications sur la 
manière de faire avancer les travaux sur ces ques tions.  Les délégations représentées au Comité 
recommandaient de suspendre ces travaux jusqu' à ce que le Conseil général donne de telles 
indications.  Le Conseil général est ensuite convenu
 que, dans l'intervalle, le Comité poursuivrait ses 
travaux en vue de résoudre toutes les questions techniques, y compris les aspects techniques de 
l'architecture globale, dès que possible.  Le Conseil général a également pris note  de la déclaration 
selon laquelle le Président du Conse il général avait noté à cet égard qu'en ce qui concerne les étapes 
suivantes, les délégations avaient demandé au Pr ésident du Comité de poursuivre les discussions sur 
les aspects techniques et l'architecture dans le cadre des travaux ordinaires du Comité.  À ses réunions 
du 24 avril et du 9 octobre 2008, le Comité a pour suivi ses discussions sur les questions techniques. 
__________