. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1523 
16 avril 2007 
 (07-1528) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Experimental Use Permit; 
Receipt of Application (Avis.  Permis d'utilisation expérimentale – Réception d'une 
demande) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce d'une demande d'exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus (LMR) pour le pesticide microbien Bacillus firmus , souche l-1582, 
dans ou sur tous les produits alimentaires.  Ét ant donné que le texte notifié est une demande 
d'exemption de l'obligation d' appliquer une LMR non assortie de limites chiffrées, aucune 
méthode d'analyse n'est requise. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 21 mars 2007, Volume 72, n° 54.  Notices  (Avis), pages 13277 à 13279. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/March/Day-21/p4933.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet G/SPS/N/USA/1523 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis qui peut ou non 
aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-0158, est le 20 avril 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, W ashington D.C. 20250. Téléphone:  202-720-
1301.  Fax 202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov