ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/58 
1er décembre 2006 
 
 (06-5777) 
  
  
 
 
RAPPORT (2006) DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT, 
DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT SIÉGEANT 
EN SESSION SPÉCIFIQUE ET DU SOUS-COMITÉ DES 
PAYS LES MOINS AVANCÉS
1 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport couvre les activités du Co mité du commerce et du développement (CCD) 
réuni en session ordinaire et en session spécifique et les activités du Sous-Comité des pays les moins 
avancés depuis le dernier rapport publié en 2005.2  
II. TRAVAUX DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT RÉUNI EN 
SESSION ORDINAIRE 
2. Le CCD siégeant en session ordinaire a tenu six sessions formelles les 3 mars, 11 mai, 
6 juillet, 4 octobre, 3 novembre et 28 novembre  2006.  Les comptes rendus de ces réunions sont 
reproduits dans les documents WT/COMTD/M/56 à WT/COMTD/M/61, respectivement.  À la 
56ème session, tenue le 3 mars 2006, M. l'Ambassadeu r Gomi Tharaka Senadhira (Sri Lanka) a cédé la 
présidence à M. Faizel Ismail (Afrique du Sud). 
3. Le CCD poursuit l'examen des demandes de statut  d'observateur en suspens émanant de la 
Ligue des États arabes, de l'Organisation des pays  exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe ( GOIC), de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour l es produits de base, de l'Organisation des pays arabes 
exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de  la Banque africaine de développement.   
4. Les Membres sont convenus de continuer à inviter un certain nombre d'organisations 
intergouvernementales, sur une base ad hoc  et selon les réunions.  Ces organisations sont notamment 
les suivantes:  l'Union du Maghreb arabe (UMA ), le Fonds commun pour les produits de base3, la 
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Organisation de coopération 
économique (OCE), la Société interarabe de garant ie des investissements, la Banque islamique de 
développement (BIsD), l'Union afri caine, l'Organisation de la Confér ence islamique (OCI), le Centre 
                                                      
1 La Session extraordinaire du Comité du commerce et  du développement, consacrée à la question du 
traitement spécial et différencié, possède ses pr opres prescriptions en matière de rapports.   
 
2 Le rapport annuel 2005 du Comité est reproduit dans le document WT/COMTD/55 du 
30 novembre 2005. 
 
3 À la 49ème session, le Fonds commun pour les produits de base s'est vu accorder le statut d'observateur 
ad hoc , qui lui permet de suivre, selon les réunions, le point de l'ordre du jour concernant la détérioration des 
termes de l'échange pour les produits primaires et l'in cidence de cette détérioration sur les échanges et le 
développement des pays exportateurs de produits primaires. 
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  du Sud, le Forum des îles du Pacifique, le Programme des Nations Unies pour l'environnement 
(PNUE), l'Union économique et monétaire ouest-afri caine (UEMOA) et l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI).  La liste complète  des organisations inter gouvernementales ayant le 
statut d'observateur auprès du Comité figure dans le document WT/COMTD/W/22/Rev.6. 
5. À la 59
ème session, les Membres sont convenus d' envisager d'inviter l'Organisation 
internationale du café (OIC), selon les réunions, à assister aux discussions futures du CCD sur les 
questions relatives aux produits de base.   
6. Les principaux thèmes qui ont été examinés par le CCD réuni en session ordinaire au cours de 
la période considérée dans le présent rapport sont les suivants4: 
 A. Coopération technique et formation; 
 
 B. Notifications concernant l'accès aux marc hés pour les pays en développement et les 
pays les moins avancés; 
  C. Rapport du Groupe consultatif comm un du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC; 
 
D. Détérioration des termes de l'échange pour les produits primaires et incidence sur les 
échanges et le développement des pays  exportateurs de produits primaires; 
 E. Paragraphe  51 de la Déclaration de Doha sur l'identification des aspects des 
négociations relatifs au développement et  à l'environnement, et sur le débat 
concernant ces aspects, afin d'aider à atteindre l'objectif visant à ce que le 
développement durable soit pris en  compte d'une manière appropriée; 
 F. Décision de Hong Kong sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent pour les pays les moins avancés;  
 G. Dimension développement du commerce électronique.   
7. De plus, à sa 58
ème session, le Comité a assisté à un exposé sur l'Export Helpdesk  des 
Communautés européennes, service en ligne destin é aux exportateurs des pays en développement. 
A. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
8. Le Comité a pris note du Rapport annuel sur l'a ssistance technique et la formation portant sur 
la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 (WT/COMTD/W/146) à sa 56ème session et du Rapport 
sur l'audit de la coopération techni que pour 2005 (WT/COMTD/W/148) à sa 57ème session. 
9. La 60ème session du CCD a été principalement consacrée aux questions de coopération 
technique et de formation.  Dura nt cette réunion, le Comité a examiné le rapport final sur l'Examen 
stratégique des activités d'assistance technique  liée au commerce de l'OMC (WT/COMTD/W/152), 
ainsi que la réponse de l'administration à cet examen (WT/COMTD/W/153).  Il a été généralement convenu qu'il fallait poursuivre le déba t sur les conclusions et recommandations du rapport final.  De 
plus, à la 60
ème session, le Comité a pris note de l'Examen semestriel de la mise en œuvre des activités 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006 (WT/COMTD/W/154) .  Le Plan d'assistance technique 
                                                      
4 Le programme de travail du Comité pour 2006 (WT/COMTD/56) a été adopté à la 56ème session. 
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  et de formation pour 2007 (WT/COMTD/W/151 et WT/COMTD/W/151/Corr.15) a été adopté à la 
60ème session à titre provisoire car certains Membres atte ndaient encore les réactions de leur capitale, 
et a été formellement adopté à la 61ème session. 
B. NOTIFICATIONS CONCERNANT L 'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
ET LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
10. Le CCD a poursuivi l'examen des notifications qui avaient été présentées en 2005 au titre de 
la Clause d'habilitation et portaient sur l'Accord -cadre sur la coopération économique globale entre 
l'Association des nations de l'Asie du Sud-Es t (ANASE) et la République populaire de Chine 
(WT/COMTD/N/20 et WT/COMTD/51) et sur l'Accord  sur le commerce des marchandises au titre de 
l'Accord-cadre sur la coopération économique globale entre l'ANASE et la République populaire de 
Chine (WT/COMTD/N/20/Add.1 et WT/COMTD/51/Add.1), notamment sur la base des questions 
écrites des Communautés européennes (CE), des Ét ats-Unis et du Japon (WT/COMTD/51/Add.2 à 
Add.4, respectivement).  À la 57ème session, les CE ont notifié leur schéma de préférences généralisées 
(SPG) révisé (WT/COMTD/N/4/Add.3 et WT/COMTD /57), que le CCD a examiné durant l'année, 
notamment sur la base des questions écrites du Brés il, de la Chine, de l'Inde et du Pakistan 
(WT/COMTD/57/Add.1 à Add.4, respectivement) et des réponses fournies par les CE 
(WT/COMTD/57/Add.5).  Le Comité a également examiné, à sa 61ème session, une notification 
relative au Protocole instituant l'Union douanière de l'Afrique de l'Est (WT/COMTD/N/14/Add.1 et 
WT/COMTD/25/Add.1). 
C. RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL 
CNUCED/OMC   
11. Le Groupe consultatif commun (GCC) du Cent re du commerce international CNUCED/OMC 
(CCI) a tenu sa 39ème session du 24 au 28 avril 2006.  Le ra pport de cette réunion figure dans le 
document ITC/AG(XXXIX)/208 du 28 avril 2006.  La Présidente du GCC, Mme l'Ambassadeur 
Mary Whelan (Irlande), a présenté le rapport à la 57ème session du Comité.  Elle a dit que les pays 
demandaient davantage de programmes du CCI da ns les domaines du commerce Sud-Sud, des 
exportations de services, de la réduction de la pauvreté grâce aux exportations et des initiatives visant 
à intégrer les femmes dans le développement du commerce.  Elle a indiqué que de nombreux 
représentants avaient souligné le rôle important qui devrait revenir au CCI dans le cadre de l'initiative 
Aide pour le commerce.  Elle a informé le Comité  que le GCC avait invité le CCI à l'informer 
régulièrement de l'avancement de la mise en œ uvre des recommandations formulées dans le rapport 
final de l'évaluation externe de l'organisation.  Elle a dit que le GCC avait également félicité le 
Directeur exécutif sortant du CCI pour son excellente gestion et avait fait fart de sa totale confiance 
quant à la capacité de la no uvelle équipe de dir ection de faire avancer l'organi sation.  Le Comité a pris 
note du rapport et l'a transmis pour adoption au Conseil général.   
D. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS PRODUCTEURS DE PRODUITS PRIMAIRES  
12. À la 56ème session, le Président a proposé que le Co mité poursuive l'examen de ce point de 
l'ordre du jour conformément à ce qui avait été convenu à la 53ème session le 11 mai 2005, à savoir 
continuer d'écouter les exposés présentés par des Memb res ou par des institutions pertinentes.  Par la 
suite, l'Organisation internati onale du café (OIC) a été invitée à présenter un exposé à la 57ème session.  
Après l'exposé de l'OIC, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et 
l'Organisation internationale du cacao (I CCO) ont également fait des exposés aux 58ème et 
59ème sessions, respectivement.  De plus, à la 59ème session, le Comité est convenu qu'il serait utile 
                                                      
5 En anglais seulement. 
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Page 4  
 
  d'organiser un débat avec un certain nombre d'organi sations travaillant sur des questions relatives aux 
produits primaires pour faire avancer l'examen de ce point de l'ordre du jour.  La proposition faite par 
le Président à la 61
ème session en vue de tenir ce débat au début de 2007 a été approuvée.  Le Président 
a invité les Membres à faire part de leurs idées après la réunion sur la formule à retenir pour ce débat. 
E. PARAGRAPHE 51 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L 'IDENTIFICATION DES ASPECTS DES 
NÉGOCIATIONS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT ET À L 'ENVIRONNEMENT , ET SUR LE DÉBAT 
CONCERNANT CES ASPECTS , AFIN D 'AIDER À ATTEINDRE L 'OBJECTIF VISANT À CE QUE LE 
DÉVELOPPEMENT DURABLE SOIT PRIS EN COMPTE D 'UNE MANIÈRE APPROPRIÉE  
13. Au titre du point de l'ordre du jour relatif au pa ragraphe 51 de la Déclaration ministérielle de 
Doha, le Comité examine depuis sa 54ème session du 5 octobre 2005 les aspects des négociations 
relatifs au développement, sur la base d'un document d'information établi par le Secrétariat qui est mis 
à jour périodiquement.  En 2006, il a poursuivi cet examen à la 58ème session en s'appuyant sur une 
deuxième révision du document du Secrétariat (WT/COMTD/W/143/Rev.2).  Compte tenu de la 
suspension des négociations de Doha, les Membres sont convenus, à la 59ème session, de suspendre 
temporairement l'examen de ce point de l'ordr e du jour.  Ils ont examiné la situation à la 61ème session 
et sont convenus de revenir sur ce poi nt à la réunion suivante du Comité. 
F. DÉCISION DE HONG KONG SUR L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS 
CONTINGENT POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
14. À sa 56ème session, le Comité est convenu d'inscrire à l'ordre du jour de toutes les réunions 
restantes pour l'année un point relatif à la décision qui  a été prise à la sixième Conférence ministérielle 
de Hong Kong, Chine sur l'accès aux marchés en franc hise de droits et sans contingent pour les pays 
les moins avancés (PMA).  Au titre de ce point de l'ordre du jour, plusieurs Membres ont fourni des 
renseignements sur les mesures qu' ils prenaient ou avaient déjà prises pour offrir un tel accès aux 
marchés aux PMA.  Des communications écrites ont été présentées par les États-Unis (WT/COMTD/W/149) et le Japon (WT/COMTD/W/150) .  Le Groupe des PMA est intervenu pour 
exposer la position des PMA, selon laquelle le CCD ré uni en Session extraordinaire, ainsi que d'autres 
groupes de négociation et organes de l'OMC pertinents, étaient les enceintes appropriées pour 
examiner les questions liées à la Décision de Hong K ong.  D'autres délégations ont estimé que le CCD 
était l'enceinte appropriée pour examiner la Décision.  À sa 61
ème session, le CCD a effectué son 
premier examen annuel de la mise en œuvre de la  Décision de Hong Kong, conformément au mandat 
énoncé à l'Annexe F de la Déclaration ministérielle  de Hong Kong.  Le Groupe des PMA a dit qu'il 
pensait que les prescriptions figurant dans la Dé cision n'avaient pas été respectées.  Plusieurs 
délégations ont confirmé leur  attachement à la Décision. 
G. DIMENSION DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
15. À la 58ème session, le Président a appelé l'attentio n du Comité sur le paragraphe 46 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong, dans lequel  les Membres étaient convenus de redynamiser le 
programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique, y compris les questions liées au 
développement.  Il a rappelé aux Membres qu'à sa 53ème session du 11 mai 2005, le CCD était 
convenu de ne revenir sur le point de l'ordre du jour relatif au commerce électronique que si les 
Membres lui en faisaient la demande.  Renvoyant au paragraphe 46 de la D éclaration de Hong Kong, 
le Président a demandé si le Comité souha itait à nouveau examiner la question du commerce 
électronique.  Les Membres ont réexaminé la question à la 61ème session et sont convenus d'y revenir à 
la réunion suivante du Comité.  WT/COMTD/58 
 Page 5 
 
 
  III. TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT CONSACRÉE AUX PETITES ÉCONOMIES  
16. Conformément au paragraphe  35 de la Déclaration ministérielle de Doha6, le Conseil général, 
à sa réunion du 1er mars 2002, a pris note du cadre et des procédures pour le déroulement du 
Programme de travail sur les petites économies.7  Il est précisé au paragra phe 2 d) de ce document que 
"[l]e Conseil général donnera pour instruction au Comité du commerce et du développement de 
prévoir un Programme de travail sur les petites éc onomies qui se déroulera dans le cadre de sessions 
spécifiques du CCD".  À la Conférence ministériell e de Hong Kong, les Ministres ont réaffirmé leur 
attachement au Programme de travail sur les petites économies et ont instamment demandé aux Membres d'adopter des mesures spéc ifiques qui faciliteraient l'intégr ation plus complète des petites 
économies vulnérables dans le système commercial multilatéral, sans créer une sous-catégorie de 
Membres de l'OMC.  Au paragra phe 41 de la Déclaration ministér ielle de Hong Kong, ils ont donné 
pour instruction au CCD de poursuivre les travaux dans  le cadre de la Session spécifique et de suivre 
les progrès de l'examen des propositions des petites économies dans les organes de négociation et 
autres organes.
8 
17. En 2006, dans le cadre de la Session spécifique , trois réunions formelles ont été consacrées au 
Programme de travail sur les petites économies.  Ce s réunions ont eu lieu les 26 avril, 20 juillet et 
29 septembre 2006, sous la présidence de M. Faizel  Ismail (Afrique du Sud).  Elles ont été planifiées, 
dans la mesure du  possible, de manière à coïn cider avec les "Semaines de Genève" organisées à 
l'intention des Membres et observateurs sans représ entation, en vue d'assurer la participation des 
Membres qui n'ont pas de mission à Genève.  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les 
documents WT/COMTD/SE/M/14 à 16. 
18. Pour la 14ème Session spécifique, tenue le 26 avril 2006,  le Secrétariat a reçu deux nouvelles 
communications sur des questions relatives au co mmerce des petites économies et sur le suivi de 
l'examen des propositions dans l es organes de négociation et autres organes.  L'une des nouvelles 
communications, intitulée "Programme de travail sur les petites économies:  Une évaluation des 
progrès réalisés à ce jour", est reproduite dans le document WT/COMTD/SE/W/20.  Elle a été 
présentée par les délégations des pays ci-après:   Antigua-et-Barbuda, Barbade, Bolivie, Cuba, 
Dominique, El Salvador, Fidji, Grenade, Guatem ala, Honduras, Îles Salomon, Jamaïque, Maurice, 
Mongolie, Nicaragua, Papouasie-Nouvelle-Guin ée, Paraguay, République dominicaine, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincen t-et-les Grenadines, Sainte-Lucie et Trinité-et-Tobago.  À cette 
réunion, le même groupe de petites économies a pr ésenté un nouveau document intitulé "Programme 
de travail sur les petites économies:  Le rôle de  suivi du Comité du commerce et du développement 
réuni en Session spécifique", qui a été distribué sous la cote WT/COMTD/SE/W/21.  Il a également été procédé à l'examen des versions révisées d'an ciennes propositions concer nant le recours à des 
organismes régionaux pour aider les petites économies à s'acquitter de leurs obligations au titre des 
Accords SPS et OTC et de l'Accord sur les ADPIC .  Ces propositions révisées sont reproduites dans 
les documents WT/COMTD/SE/W/15/Rev.1, WT/COMTD/SE/W/16/Rev.1 et  
WT/COMTD/SE/W/18/Rev.1. 
19. Pour la 15
ème Session spécifique, les auteurs ont à nouveau révisé leurs propositions sur le 
recours à des organismes régionaux pour aider les petites économies à s'acquitter de leurs obligations 
au titre des Accords SPS et OTC et de l'Accord sur les ADPIC.  Ces versions révisées tiennent compte 
                                                      
6 WT/MIN(01)/DEC/1. 
 
7 WT/L/447. 
 
8 WT/MIN(05)/DEC. 
 WT/COMTD/58 
Page 6  
 
  des observations et des préoccupations qui ont été formulées durant les consultations qui ont eu lieu 
au sujet des propositions dans le cadre des Comité s SPS et OTC et du Conseil des ADPIC;  elles sont 
reproduites dans les documents WT/COMTD/S E/W/15/Rev.2, WT/COMTD/SE/W/16/Rev.2 et 
WT/COMTD/SE/W/18/Rev.2.  Les Membres ont également examiné la version révisée de la communication intitulée "Programme de travail sur les petites économies:  Le rôle de suivi du Comité 
du commerce et du développement réuni en Sessi on spécifique" et ont demandé que ce document soit 
distribué sous la cote WT/COMTD/SE/W/21/Rev. 1 de manière à rendre compte des propositions 
additionnelles que les petites économies avaient pr ésentées dans le cadre de trois organes de 
négociation. 
20. À la 16
ème Session spécifique, tenue le 29 septembre, les Membres ont adopté un rapport au 
Conseil général sur les mesures visant à aider les pe tites économies à s'acquitter de leurs obligations 
au titre des Accords SPS et OTC et de  l'Accord sur les ADPIC.  Ce rapport a été distribué sous la cote 
WT/COMTD/SE/5.  À sa réunion du 10 octobre 2006, le  Conseil général en a pris note et a approuvé 
les recommandations qui y sont formulées.9 
IV. TRAVAUX DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
21. Durant la période considérée, le Sous-Comité des pays les moins avancés (ci-après le 
Sous-Comité) a tenu trois réunions formelles les 16 mars (43ème session), 12 juillet (44ème session) et 
15 novembre 2006 (45ème session).  Les réunions du 16 mars et du 12 juillet ont été présidées par 
M. l'Ambassadeur Ian de Jong (Pays-Bas).  La réunion du 15 novembre a été présidée par 
M. l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg).  Les comptes rendus de ces réunions sont reproduits 
dans les documents WT/COMTD/LDC/M/43 à WT/COMTD/LDC/M/4510, respectivement.   
22. Les travaux du Sous-Comité ont porté, pour l'essen tiel, sur la mise en œuvre du Programme de 
travail de l'OMC en faveur des PMA, adopté par les Membres le 12 février 2002.11  Les questions 
examinées durant la période considérée sont les su ivantes:  i) accès aux marchés pour les PMA;  
ii) initiatives concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce en 
faveur des PMA;  iii) éléments liés au commerce du Programme d'action de Bruxelles en faveur des 
PMA pour la décennie 2001-2010;  et iv) accession des PMA. 
i) Accès aux marchés pour les PMA 
23. Le point de l'ordre du jour concernant l'accès aux marchés pour les PMA a été examiné à 
toutes les réunions du Sous-Comité.  À la 43ème session, le Secrétariat a présenté sa note intitulée 
"Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits originaires des pays les moins avancés et 
dont l'exportation présente un intérêt pour ces pa ys", qui est reproduite dans le document 
WT/COMTD/LDC/W/38.  La note donne une vue d' ensemble des conditions d'accès aux marchés 
offertes aux PMA et contient des renseignements sur les profils d'exportation des PMA, leurs principaux produits, leurs principaux marchés, sur les mesures tarifaires appliquées aux produits des 
PMA sur les marchés des pays déve loppés et des pays en développeme nt et sur les initiatives prises 
récemment en vue d'améliorer l'accès aux marché s pour les PMA.  Compte tenu des observations 
formulées lors des 43
ème et 44ème sessions du Sous-Comité, le Secrétariat a distribué des corrigendums 
à la note, qui ont été examinés à la 45ème session du Sous-Comité. 
                                                      
9 Voir le document WT/GC/M/104 (à paraître). 
 
10 À paraître. 
 
11 WT/COMTD/LDC/11. 
  WT/COMTD/58 
 Page 7 
 
 
  24. À sa 43ème session, le Sous-Comité a repris l'ex amen de la note du Secrétariat intitulée 
"Possibilités offertes aux pays les moins avancés d'am éliorer leur compétitivité dans le secteur des 
textiles et des vêtements", qui est reproduite dans le document WT/COMTD/LDC/W/37.  Des 
statistiques actualisées sur les importations de te xtiles et de vêtements de certaines économies en 
provenance des PMA ont été fournies dans le document JOB(06)/55.   
25. À ses 44ème et 45ème sessions, le Sous-Comité a examiné la note du Secrétariat intitulée 
"Mesures non tarifaires visant les produits dont l' exportation présente un intérêt pour les PMA", qui 
est reproduite dans les documents WT/COMTD/LDC/W/ 39 et Add.1/Rev.1.  Cette note, qui fait suite 
à une demande formulée par le Comité à sa 43ème session, présente une synthèse des publications 
consacrées aux mesures non tarifaires (MNT), répertorie les types de MNT auxquelles les 
exportations de marchandises des PMA sont expo sées et expose des options possibles pour traiter 
certaines MNT.  L'addendum à la note récapitule les notifications des principaux partenaires 
commerciaux des PMA concernant les principaux produ its d'exportation de ces pays.  Compte tenu 
des observations formulées à la 45ème session du Sous-Comité, le Secrétariat mettra à jour certaines 
des données figurant dans la note.   
26. À sa 45ème session, le Sous-Comité a invité le Secrét ariat à examiner la possibilité de réaliser 
une étude sur la situation des PMA en matière d' accès aux marchés dans le domaine du commerce des 
services. 
ii) Assistance technique et renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA  
27. La question des initiatives concernant l'assistan ce technique et le renforcement des capacités 
liés au commerce en faveur d es PMA a été examinée à la 45ème session.  La délégation du Canada, qui 
copréside l'équipe chargée de la transition du Cadre intégré renforcé, a présenté un rapport de 
situation sur la mise en œuvre des recommandations  concernant un Cadre intégré renforcé.  Le 
Sous-Comité a apporté son soutien aux travaux qui sont en cours pour renforcer ce mécanisme.   
28. Le Comité directeur du Cadre intégré (CDCI) a tenu sa 16ème réunion le 12 mai 2006.  Les 
recommandations concernant le Cadre intégré renforcé, qui figurent dans les documents 
WT/IFSC/W/15 et Corr.1, ont été adoptées à la 17ème session du CDCI, le 5 juillet 2006.  La 
18ème réunion est prévue pour le 13 décembre 2006.  L es comptes rendus des réunions sont reproduits 
dans les documents WT/IFSC/M/15 à WT/IFSC/M/17.12   
iii) Éléments liés au commerce du Programme d'ac tion de Bruxelles en faveur des PMA pour la 
décennie 2001-2010 
29. À la 44ème session du Sous-Comité, la délégation du Bénin a présenté la Déclaration 
ministérielle de Cotonou ainsi que la Stratégie de Cotonou (WT/L/649), qui ont été adoptées à la 
Conférence ministérielle des PMA tenue à Cotonou du 5 au 8 juin 2006.  Le but de cette conférence 
était de préparer l'examen global approfondi à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme 
d'action de Bruxelles en faveur des PMA pour la décennie 2001-2010, qui a eu lieu ultérieurement à 
New York en septembre 2006.  Le Directeur général de l'OMC a présenté, sous sa propre 
responsabilité, en tant que contribution à la Confér ence de New York, un rapport qui examine la mise 
en œuvre par l'OMC des engagements que la communa uté internationale a pris dans le Programme 
d'action, pour autant que ces engagements s'inscrivent  dans le champ de compétence de l'OMC.  À la 
                                                      
12 À paraître. 
 WT/COMTD/58 
Page 8  
 
  45
ème session du Sous-Comité, les Membres sont c onvenus que ce rapport serait distribué, pour 
information, en tant que document du Sous-Comité.13 
iv) Accession des PMA 
30. Le Sous-Comité a examiné le point relatif à l'accession des PMA à sa 45ème session.  Le 
Secrétariat a présenté une note reproduite dans le document JOB(06)/242, qui faisait le point sur la 
situation des groupes de travail de l'accession des PMA.  Dix PMA se trouvent à des étapes diverses 
du processus d'accession, ce qui correspond à plus d'un tiers des accessions en cours de négociation.   
__________  
 
                                                      
13 WT/COMTD/LDC/13.