. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/124 
12 mai 2010 
 (10-2699) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Food Safety and Quality Assurance Department of Agriculture 
Mrs Tebogo Chipane Private Bag X343 PRETORIA, 0001 Téléphone: +27 12 319 6070 
Téléfax: +27 12 319 6055 
Site Web: http://www.daff.gov.za/
 
Courrier électronique: TebogoC@daff.gov.za 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pêches et nectarines (SH 08.09;  ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed regulation relating to 
the Grading, Packing and Marking of Peaches and Nectarines intended for the sale in the 
Republic of South Africa (Proposition de règlement relatif au classement par qualité, à 
l'emballage et au marquage des pêches et d es nectarines destinées à la vente en République 
sud-africaine).  20 pages, en anglais 
6. Teneur:  La proposition de règlement notifiée couvr e les points suivants, en relation avec 
la vente des pêches et des nectarines en République sud-africain e:  normes de qualité, 
exigences en matière d'emballage et de marqua ge, échantillonnage, inspection et infractions 
et sanctions. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs et exigences en matière de qualité G/TBT/N/ZAF/124 
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  8. Documents pertinents:   Draft regulations relating to the grading, packing and marking of 
Peaches and Nectarines intended for sale in the Republic of South Africa under the 
Agricultural Product Standards Act, 1990 (Act No. 119 of 1990)  (Projet de règlement 
relatif au classement par qualité , à l'emballage et au marquage des pêches et des nectarines 
destinées à la vente en République sud-africaine  pris au titre de la Loi de 1990 sur la 
normalisation des produits agricoles (Loi n° 119 de 1990)). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }- 
10. Date limite pour la présentation des observations:  5 août 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: