. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/181 
31 mars 2006 
 (06-1491) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department 
of Energy  – EERE/DOE (Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du 
Département de l'énergie) (187) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Appareils:  cuisinières électriques ou à gaz et fours à micro-ondes, lave-vaisselle et 
déshumidificateurs, à usage domestique, et lave-linge à usage commercial (SH 8415, 8419, 
8422, 8450;  domaine 97 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Energy Conservation Standards 
for Residential Electric and Gas Rang es and Microwave Ovens, Dishwashers, 
Dehumidifiers, and Commercial Clothes Washers  (Normes d'économie d'énergie pour les 
cuisinières électriques ou à gaz et les four s à micro-ondes, les lave-vaisselle et les 
déshumidificateurs à usage domestique ainsi que les lave-linge à usage commercial) – 3 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le Département de l'énergie (DOE, ci-après dénommé le Département) tiendra 
une réunion publique informelle consacrée à l'examen des questions qu'il traitera dans le 
cadre de cette procédure d'élaboration de rè gles et à la réception d'observations sur ces 
questions.  Le Département lance aussi la procédure de collecte de données en vue de 
l'établissement de normes d'économie d'énergie pour les cuisinières et les fours électriques 
ou à gaz ainsi que les fours à micro-ondes, les lave-vaisselle et les déshumidificateurs, à 
usage domestique, ainsi que les lave-linge à usage commercial.  Le Département encourage aussi la présentation d'observations écrites su r ces sujets.  Ce travail est engagé en 
application de la disposition de la Loi su r la politique énergétique de 2005 (EPACT 2005) 
prescrivant la publication d'une règle finale à l'effet de déterminer si les normes établies 
dans le cadre de l'EPACT  2005 devraient être modifiées au plus tard le 1
er octobre 2009 
pour les déhumidificateurs et le 1er janvier 2010 pour les lave-linge à usage commercial. 
 G/TBT/N/USA/181 
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  Afin d'informer les parties intéressées et de faciliter ces travaux, le DOE a préparé un 
document-cadre dont le projet est accesssible à l'adresse:  http://www.eere.energy.gov/bui ldings/appliance_standards/
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement;  sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:   71 Federal Register  (FR) 15059, 27 mars 2006.  Publication dans 
le Federal Register  après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   11 mai 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  Les textes sont actuellement 
accessibles dans leur intégralité  sur internet à l'adresse: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/E6-
4390.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/pdf/
E6-4390.pdf