. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TUR/5 
9 janvier 2008  
 (08-0080) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TURQUIE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Rural Affairs (MARA), General 
Directorate of Protection and Control (Ministère de l'agriculture et des affaires rurales 
(MARA), Direction générale de la pr otection et de l' action sanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Pommes de terre de semence 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Qualifications required in potato 
seeds for some potato diseases  (Caractéristiques applicables aux pommes de terre de semence 
au regard de certaines maladies de la pomme de terre) – disponible en turc et en anglais, 1 page 
6. Teneur:  La mesure notifiée porte sur les caractéris tiques applicables aux pommes de terre de 
semence au regard de certaines maladies de la pomme de terre désignées comme maladies 
affectant la qualité dans l'article 5 du Règlement sur la quarantaine phytosanitaire.  
Deux pour cent des lots de pommes de terre de semence sont inspectés.   Les inspecteurs en 
prélèvent un échantillon de cinq pour cent qu'ils examinent en vue de déceler la présence de 
maladies affectant la qu alité, s'appuyant sur les normes mentionnées ci-après. 
De plus, 200 tubercules par 100 tonnes sont envoyés à un laborat oire pour être examinés au 
regard de maladies quarantenaires. 
Gale poudreuse ( Spongospora subterranea ):  Le poids des tubercules de pomme de terre 
dont un tiers au moins de la surface présente des symptômes de maladie ne peut excéder cinq 
pour cent du poids de l'échantillon. 
Gale commune ( Streptomyces spp):   Le poids des tubercules de pomme de terre dont un 
tiers au moins de la surface présente des sy mptômes de maladie ne peut excéder cinq pour 
cent du poids de l'échantillon. 
Rhizoctone brun ( Helminthosporium solani ):  Le poids des tubercul es de pomme de terre 
dont dix pour cent au moins de la surface présen te des symptômes de maladie ne peut excéder 
huit pour cent du poids de l'échantillon. 
Gale argentée ( Helminthosporium solani ):  Le poids des tubercules ayant commencé à se 
flétrir (= perte de turgescence) à cause de la gale argentée, qui affecte au moins un oeil, ne 
peut excéder cinq pour cent du poids de l'échantillon. 
Pourriture sèche ( Fusarium spp.):   Le poids des tubercules contaminés par la pourriture G/SPS/N/TUR/5 
Page 2  
 
  sèche ( Fusarium spp.) ne peut excéder deux pour cent du poids de l'échantillon. 
Mildiou ( Phytophthora infestans ):  Le poids des tubercules présentant des symptômes de 
mildiou ( Phytophthora infestans) ne peut excéder six pour cent du poids de l'échantillon. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Caractéristiques applicables aux pommes de terre de semence au regard de certaines maladies 
de la pomme de terre désignées comme maladies  affectant la qualité dans l'article 5 du 
Règlement sur la quarantai ne phytosanitaire.    
10. Date projetée pour l'adoption:  31 octobre 2007   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  25 novembre 2007   
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Autorité nationale responsable des notifications:    
M. H. Hüseyin POLAT 
General Directorate of  Protection and Control  (Direction générale de  la protection et de 
l'action sanitaires) 
Courrier électronique:  huseyinp@kkgm.gov.tr 
Point d'information national:    
M. Durali KOÇAK 
General Directorate of  Protection and Control  (Direction générale de  la protection et de 
l'action sanitaires) 
Courrier électronique:  duralik@kkgm.gov.tr Akay cad. No: 3 Bakanl ıklar 
Ankara (TURQUIE) 
Téléphone:  +(903 1) 2417 4176  
Fax: +(903 1) 2417 4176 Site Web:  http://www.kkgm.gov.tr