. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARM/11 
16 avril 2008  
 (08-1757) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft law "On Changes and 
Amendments  in Law on Plant Quarantine and Plant Protection"  (Projet de loi portant 
modification de la Loi sur la quarantaine phy tosanitaire et la protection des végétaux) – 
Disponible en armé nien, 13 pages 
6. Teneur:  Modifications visant à harmoniser la Loi av ec les normes et les prescriptions de la 
Convention internationale pour  la protection des végétaux. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   - 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/ARM/11 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  14 juin 2008 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO Notification Agency of the Minist ry of Trade and Economic Development  (Agence pour 
les notifications OMC du Mi nistère du commerce et du développement économique)  
Adresse:  5, Mkrtchyan, Yereva n, 0010 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(374 10) 543 981 Fax:  +(374 10) 543 983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO Notification Agency of the Minist ry of Trade and Economic Development  (Agence pour 
les notifications OMC du Mi nistère du commerce et du développement économique)  
Adresse:  5, Mkrtchyan, Yereva n, 0010 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(374 10) 543 981 
Fax:  +(374 10) 543 983 
Courrier électronique:  info@arm-wto.am  
Point d'information national: 
Ministry of Agriculture of the Republic of Armenia  (Ministère de l'agriculture de la 
République d'Arménie) 
State Inspectorate of Quarantine of Plants and Cultivation  (Inspection nationale de la 
quarantaine phytosanitaire et des cultures) Adresse:  39/a Mamikonyants, Yere van, 0051 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(374 10) 297 213, 297 196 Fax:  +(374 10) 297 430 Courrier électronique:  arme niakavulgarisl am@yahoo.com