ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG176/4 
12 mars 2007 
 
 (07-1033) 
Comité des accords commerciaux régionaux  
  
 
 
PRÉSENTATION FACTUELLE 
 
Protocole sur le commerce dans la 
Communauté de développement 
de l'Afrique australe (CDAA) 
 
Rapport du Secrétariat 
 
 
  
Le présent rapport, établi aux fins de l'examen du Protocole sur le commerce dans la Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA), a été élaboré par le 
Secrétariat de l'OMC sous sa propre respon sabilité.  Le rapport a été demandé par les 
Parties et établi en consultation avec elles, conformément aux Lignes directrices concernant les procédures destinées à amé liorer et à faciliter le processus d'examen 
(WT/REG/W/15/Add.1).    
Les questions d'ordre technique concer nant ce rapport peuvent être adressées à 
Mme Jo-Ann Crawford (tél:  022/739 5422) ou à M. Luis Verdeja (tél:  022/739 5244). 
 WT/REG176/4 
Page iii 
 
 
  TABLE DES MATIÈRES 
 
Page 
I. ENVIRONNEMENT COMMERCIAL 1 II. ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DU TRAITÉ 5 
A. R
ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX  5 
B. D ISPOSITIONS DE L 'ACCORD RELATIVES AU TRAITEMENT NATIONAL ET À L 'ACCÈS AUX 
MARCHÉS  6 
1. Droits et impositions et restrictions quantitatives à l'importation 6 
a) Dispositions générales 6 
b) Libéralisation tarifaire et libéralisation des échanges entre membres 
de la CDAA 7 
c) Libéralisation tarifaire entre les membres de la SACU et les autres 
membres de la CDAA 12 
d) Libéralisation tarifaire globale par les membres de la CDAA dans le 
cadre du Protocole sur le commerce 12 
2. Libéralisation par section du SH 12  
a) Calendrier de libéralisation du Malawi 12 
b) Calendrier de libéralisation de Maurice 13 
c) Calendrier de libéralisation du Mozambique 14 d) Calendrier de libéralisation de la SACU 15 
e) Calendrier de libéralisation de la Tanzanie 16 
f) Calendrier de libéralisation de la Zambie 17 g) Calendrier de libéralisation du Zimbabwe 18 
3. Règles d'origine 20  
4. Droits et impositions et restrictions quantitatives à l'exportation 23  
C. D
ISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DE L 'ACCORD  23 
1. Normes 23  
a) Mesures liées aux normes 23 
b) Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 24 
2. Mécanismes de sauvegarde 24  
a) Sauvegarde régionale 24 
b) Protection des industries naissantes 25 
3. Antidumping 25  
4. Subventions et mesures compensatoires 25  
5. Autres dispositions réglementaires 25  
a) Procédures douanières 25 
b) Politique de la concurrence 26 
c) Marchés publics 26 d) Propriété intellectuelle 26 
e) Développement du commerce 26 
D. D
ISPOSITIONS SECTORIELLES SPÉCIFIQUES DE L 'ACCORD  27 WT/REG176/4 
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  E. D ISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L 'ACCORD  27 
1. Exceptions et réserves 27 2. Adhésion 27 3. Cadre institutionnel 28 4. Règlement des différends 28 5. Lien avec d'autres accords conclus par les Parties 30  
 
ANNEXE: Indicateurs de la libéralisation des échanges dans le cadre du Protocole 
  sur le commerce dans la CDAA 31 
 WT/REG176/4 
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  I. ENVIRONNEMENT COMMERCIAL 
1. Les Parties au Protocole sur le commerce (le Protocole) dans la Communauté de 
développement de l'Afrique australe sont l'Afri que du Sud, l'Angola, le Botswana, le Lesotho, 
Madagascar, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Namibie, la République-Unie de Tanzanie, le 
Swaziland, la Zambie et le Zimbabwe.1  Les importations et exportations entre pays de la CDAA (à 
l'exception de l'Afrique du Sud) se sont élevées en  2004 à environ 1 milliard de dollars EU.  Si l'on y 
inclut les échanges avec l'Afrique du Sud, le mont ant des importations passe à 10,4 milliards de 
dollars EU et celui des exportations à 7,8 milliards de  dollars EU.  Le graphique I.1 ci-après indique 
l'évolution des échanges internes à la  CDAA au cours des dernières années.2 
024681012
2000 2001 2002 2003 2004024681012Graphique I.1
Échanges internes à la CDAA, 2000-2004
Note:      Les données relatives à 2004 ne couvrent pas le Lesotho ni la Namibie.
Source :  Base de données Comtrade de la Division de statistique de l'ONU et données fournies par les Parties.Milliards de $EU Milliards de $EU
Importations en provenance 
de la CDAAImportations en provenance de la CDAA moins l'Afrique du SudÉchelle de gauche:
Exportations versla CDAAExportations vers la CDAA 
moins l'Afrique du Sud Échelle de droite:
 
 
2. Les importations et exportations hors CDAA (Afrique du Sud non comprise) se sont élevées 
respectivement à 11,7 et 7,7 milliards de dollars EU.  Si l'on y ajoute les échanges hors CDAA de 
l'Afrique du Sud, ces chiffres passent respectivemen t à 59,4 et 47,9 milliards de dollars EU.  Le 
graphique I.2 montre l'évolution des échanges de la CDAA avec l'extérieur au cours des dernières 
années. 
 
 
                                                      
1 La République démocratique du Congo est membre de la CDAA, mais n'est pas partie au Protocole.  
L'Angola n'a pas encore présenté ses offres tarifaires aux autres membres de la CDAA.  
 
2 Le graphique tient compte des données disponible s pour tous les membres de la CDAA, à l'exception 
de l'Angola, de Madagascar et de la République démocratique du Congo.  
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  051015202530354045505560
2000 2001 2002 2003 2004051015202530354045505560Graphique I.2
Échange de la CDAA avec l'extérieur, 2000-2004
Note:       Les données relatives à 2003 ne couvrent pas le Lesotho, le Mozambique, le Swaziland et le Zimbabwe.
                Les données relatives à 2004 ne couvrent pas le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie et                le Swaziland.
Source :  Base de données Comtrade de la Division de statisti que de l'ONU.Milliards de $EU Milliards de $EU
Importations du reste
du mondeImportations Afrique
du Sud non compriseÉchelle de gauche:
Exportations vers
le reste du mondeExportations vers le reste du 
monde, Afrique du Sud non 
comprise Échelle de droite:
 
 
3. Le graphique I.3 montre la structure par produit, selon les sections du Système harmonisé 
(SH), des échanges avec les Par ties et avec le reste du monde pour le Botswana, le Lesotho, 
Madagascar, le Malawi, Maurice et le Mozambique  et le graphique I.4 indique ces mêmes échanges 
pour l'Afrique du Sud, la Namibie, le Swaziland,  la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe.3   
4. Pour ce qui est des importations internes à la CDAA, les quatre principales catégories de 
produits échangés entre les 12 membres pour lesquels  des données sont disponibles sont les minéraux, 
les machines, les métaux communs et les produits chimiques.  Pour ce qui est des importations 
globales, les machines figurent parmi les trois prin cipaux produits importés par tous les membres de 
la CDAA, sauf le Lesotho et l'Afrique du Sud.  S'agissant des exportations globales, dans le cas du 
Botswana, du Lesotho, de Madagascar, du Malawi , de Maurice, du Mozambique, du Swaziland et de 
la Zambie, une seule catégorie de produits intervie nt pour au moins 47 pour cent du total.  En ce qui 
concerne les quatre autres pays, les exportations gl obales de l'Afrique du Sud sont celles qui sont les 
plus diversifiées;  viennent ensuite celles de la Namibie, du Zimbabwe et de la Tanzanie. 
                                                      
3 On ne disposait pas de données pour l'Angola;  pour les autres membres de la CDAA, elles sont  
présentées en fonction de leur disponibilité.  
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  0% 20% 40% 60% 80% 100%Importations en
provenance de la
CDAAImportations
globalesExportations
globales
0% 20% 40% 60% 80% 100%Importations en
provenance de la
CDAAImportations
globalesExportations
globales
0% 20% 40% 60% 80% 100%Importations en
provenance de la
CDAAImportations
globalesExportations
globales
0% 20% 40% 60% 80% 100%Importations en
provenance de la
CDAAImportations
globalesExportations
globales
0% 20% 40% 60% 80% 100%Importations en
provenance de la
CDAAImportations
globalesExportations
globales
0% 20% 40% 60% 80% 100%Importations en
provenance de la
CDAAImportations
globalesExportations
globalesGraphique I.3
Structure par produit du commerce des marchandis es du Botswana, du Lesotho, de Madagascar, 
du Malawi, de Maurice et du Mozambique
Source :  Base de données Comtrade de la Division de statistique de l'ONU.Botswana ( 2001-2003) Lesotho (2000-2002)
Maurice (2001-2003) Mozambique (2000-2002)Madagascar (2001-2003) Malawi (2001-2003)
Produits 
chimiquesProduitsminéraux Produitsdu règne animal Produits des industries alimentaires Produits du règne végétal
Chaussures Matières textiles Pâtes de bois Matières plastiques, caoutchouc PerlesMétaux communs
Matériel de transportMachines et appareils Marchandises et produits divers Non classés
 
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  0% 20% 40% 60% 80% 100%Importations en
provenance de la
CDAAImportations
globalesExportations
globales
0% 20% 40% 60% 80% 100%Importations en
provenance de la
CDAAImportations
globalesExportations
globales
0% 20% 40% 60% 80% 100%Importations en
provenance de la
CDAAImportations
globalesExportations
globales
0% 20% 40% 60% 80% 100%Importations en
provenance de la
CDAAImportations
globalesExportations
globales
0% 20% 40% 60% 80% 100%Importations en
provenance de la
CDAAImportations
globalesExportations
globales
0% 20% 40% 60% 80% 100%Importations en
provenance de la
CDAAImportations
globalesExportations
globales Graphique I.4
Structure par produit du commerce des marchandises de l'Afrique du Sud, de la Namibie, du Swaziland,de la Tanzanie, de la Zambie et du Zimbabwe
Source :  Base de données Comtrade de la Division de statistique de l'ONU.Namibie (2001-2003) Afrique du Sud (2001-2003)
Zambie (2001-2003) Zimbabwe (2001, 2002, 2004)Swaziland (2000-2002) Tanzanie (2003)
Produits 
chimiquesProduitsminéraux Produits du règne animal Produits des industries alimentairesProduits du règne végétal
Chaussures Matières textiles Pâtes de bois Matières plastiques, caoutchouc PerlesMétaux communs
Matériel de transport Machines et appareils Marchandises et produits divers
Non classés
 
 WT/REG176/4 
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II. ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DU TRAITÉ 
A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX  
5. Le Protocole sur le commerce dans la Communaut é de développement de l'Afrique australe a 
été signé le 24 août 1996 par les gouvernements de  l'Afrique du Sud, du Botswana, du Lesotho, du 
Malawi, de Maurice, du Mozambique, de la Na mibie, de la République-Unie de Tanzanie, du 
Swaziland, de la Zambie et du Zimbabwe;  il est entr é en vigueur le 25 janvier 2000.  Un Protocole de 
modification a été adopté et est entré en vigueur le 7 août 2000.  Toutefois, la mise en œuvre effective des dispositions du Protocole et du Protoc ole de modification n'a débuté que le 1
er septembre 2000.  
Les gouvernements angolais et malgache ont a dhéré aux deux Protocol es, le premier le 
26 septembre 2003 et le second le 21 février 2006.  Le  Protocole couvre, comme l'indique la carte I, 
les cinq membres de l'Union douanière de l'Afrique australe (SACU). 
 Carte I:  L'Afrique australe avec indication des pays membres de la CDAA et de la SACU 
 
 
 
6. Le Protocole a été signé dans le cadre de la Communauté de développement de l'Afrique 
australe, instituée par le Traité de Windhoek de 1992, dont l'article 22 prévoit explicitement la 
conclusion de protocoles dans les différents dom aines de coopération entre les États membres. 
7. Le 2 août 2004, les Parties ont notifié le Protocole et le Protocole de modification à l'OMC au 
titre de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994, en ta nt que protocoles visant à établir une zone de 
libre-échange (WT/REG176/N/1/Rev.1).  Le mand at pour l'examen du Protocole a été adopté le 
1er octobre 2004 par le Conseil du commerce des marchandises (WT/REG176/3).  Les textes du 
Protocole et du Protocole de modification ont  été distribués aux Membres sous les cotes 
WT/REG176/1 et WT/REG176/2/Rev.1;  ils sont égal ement disponibles, avec leurs annexes, sur le 
site Web officiel de la CDAA (http://www.sadc.int).   Sao Tomé- 
et-Principe  Guinée équatoriale 
Gabon Rép. du Congo 
Rép. dém. du Congo Ouganda 
Kenya Somalie 
Seychelles 
Comores 
Madagascar 
Maurice Rwanda 
Burundi 
Tanzanie 
Angola 
Zambie Malawi 
Namibie Botswana Zimbabwe Mozambique 
Swaziland 
Lesotho 
Afrique du Sud Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA) 
Union douanière de l'Afrique australe (SACU)  WT/REG176/4 
Page 6  
 
  Encadré II.1: 
Première partie: 
Deuxième partie: 
Troisième partie: Quatrième partie: 
Cinquième partie: 
Sixième partie: Septième partie: Huitième partie: 
Neuvième partie: Teneur du Protocole 
Définitions et objectifs 
Commerce des marchandises 
Procédures douanières Législation commerciale 
Questions relatives à l'investissement lié au commerce 
Autres questions liées au commerce Autres dispositions de fond Relations commerciales entre les États membres et avec les pays tiers 
Arrangements institutionnels et procédures de règlement des différends 
 
8. Le Protocole comporte sept annexes.  L'Annexe  I contient les règles d'origine par produit, 
l'Annexe II concerne la coopération douanière, l' Annexe III traite de la simplification et de 
l'harmonisation de la documentation et des procé dures commerciales, l'Annexe IV du commerce de 
transit et l'Annexe V porte sur le développement du commerce.  L'Annexe VI  qui traite du règlement 
des différends et l'Annexe VII qui couvre le commerce du sucre se rapportent directement au 
Protocole.  Ces deux annexes ont été ultérieurement modifiées, mais n'ont pas encore été officiellement adoptées. 
9. Le Protocole prévoit une période de transition de  huit ans à compter de son entrée en vigueur 
(article 3.1 b)) pour achever la création de la zone de libre-échange.  Toutefois, des délais différents 
sont prévus en fonction du niveau de développement de chaque pays.  D'après les listes tarifaires 
présentées par les membres de la CDAA, la mise en  œuvre de l'Accord ser a achevée à l'horizon 2012 
pour l'ensemble des pays membres, à l'exception du Mozambique pour lequel elle s'achèvera en 2015. 
B. D
ISPOSITIONS DE L 'ACCORD RELATIVES AU TRAITEMENT NATIONAL ET À L 'ACCÈS AUX 
MARCHÉS  
1. Droits et impositions et restrictions quantitatives à l'importation 
a) Dispositions générales 
10. Chaque Partie accorde le traitement nati onal à toutes les marchandises commercialisées à 
l'intérieur de la Communauté en ce qui concerne toutes les lois, réglementations et prescriptions 
applicables à la vente, à l'offre à la vente, à l'ac hat, au transport, à la disposition ou à l'utilisation 
desdites marchandises sur le marché intérieur (article 11). 
11. L'article 4 prévoit que les droits à l'importati on et les impositions ayant un effet équivalent 
seront abaissés et éliminés de manière progressive;  il interdit par ailleurs aux Parties d'augmenter les 
droits existants au-delà du niveau qui était le leur  au moment de l'entrée en vigueur de l'Accord et 
permet l'imposition de droits intérieurs et l'a pplication de redevances co rrespondant aux coûts des 
services rendus.  La réduction des droits de  douane devra s'accompagner d'une stratégie 
d'industrialisation visant à améliorer la compétitivité , le Conseil des ministres chargés des questions 
commerciales (CMC) pouvant adopter des mesures pour faciliter l'ajustement.4  De même, les Parties 
ne peuvent appliquer aucune nouvelle restric tion quantitative à l'importation et élimineront 
progressivement, conformément aux listes convenues, les restrictions existantes (article 7).  Les 
Parties peuvent appliquer un système de contingents à condition que le taux des droits appliqués dans 
le cadre dudit système de contingents soit plus favorab le que celui appliqué a ux termes du Protocole.  
Les Parties s'engagent à adopter les politiques et me sures nécessaires pour éliminer tous les obstacles 
                                                      
4 Selon le Secrétariat de la CDAA, aucun membre n'a pris de mesures particulières pour faciliter 
l'ajustement aux réductions tarifaires. 
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  non tarifaires au commerce entre pays membres de la CDAA et à s'abstenir d'en imposer de 
nouveaux.5 
b) Libéralisation tarifaire et libéralisation des échanges entre membres de la CDAA6 
12. Chaque signataire du Protocole non membre de la SACU a présenté deux offres tarifaires 
fondées sur le SH1996:  l'une applicable à tous les membres de la CDAA sauf l'Afrique du Sud, et 
l'autre applicable à l'Afrique du Sud.7  Les membres de la SACU ont présenté une seule offre 
applicable aux autres membres de la CDAA.  En outre, les membres de la CDAA présentent également au début de chaque année les listes tarifa ires publiées dans leur journal officiel, qui servent 
à la mise en œuvre des offres tarifaires.  Le graphi que II.1 indique les droits supprimés en termes de 
lignes tarifaires et d'échanges par le Malawi, Mauri ce, le Mozambique, la Tanzanie, la Zambie et le 
Zimbabwe à l'égard des autres membres de la CDAA, à l'exception de l'Afrique du Sud, tandis que le 
graphique II.2 fournit les mêmes donn ées par rapport à l'Afrique du Sud.
8 
                                                      
5 Selon le Secrétariat de la CDAA, des inventaires des obstacles non tarifaires ont été dressés dans les 
États membres et les recommandations d'un atelier régional tenu en novembre 2006 en vue de l'adoption d'un plan d'action pour en éliminer les principaux devr aient être approuvées et adoptées en mars 2007. 
 
6 Selon le Secrétariat de la CDAA, l'Angola élab ore actuellement son offre tarifaire et celle de 
Madagascar a été acceptée par les Ministres du commerce de la CDAA en octobre 2006.  Toutefois, sa mise en 
œuvre est actuellement bloquée en rais on des consultations en cours sur les demandes d'amélioration de l'accès 
aux marchés présentées par le Lesotho et la Namibie.  Da ns la suite du texte, les références aux membres de la 
CDAA concernant la libéralisation des échanges ne s'appliquent pas à l'Angola ni à Madagascar. 
 
7 Certains membres de la CDAA sont passés au SH2002 et ont modifié leurs offres en conséquence, ce 
qui a créé quelques difficultés pour ce qui es t de déterminer les progrès réalisés dans la mise en œuvre et de faire 
correspondre l'offre tarifaire originale au nouveau système de codification.  Les listes tarifaires utilisées pour les 
calculs de la présentation factuelle sont, sauf indication c ontraire, les listes originales (établies selon le SH1996).  
Les années de référence relatives aux taux utilisées pour la libéralisation tarifaire varient et sont indiquées pour 
chaque Partie. 
 
8 Les chiffres relatifs au commerce ont été fournis par le Secrétariat de la CDAA.  En raison du passage 
du SH1996 au SH2002, certaines données (fondées sur le SH2002) ne correspondent pas aux listes tarifaires établies selon le SH1996.  On s'est efforcé dans ce cas de  faire correspondre les échanges et les tarifs au niveau 
des positions à six chiffres du SH.  Les pourcentages indiqués dans cette partie pour la libéralisation des lignes 
tarifaires sont légèrement supérieurs à la réalité, car dans certains cas il y a eu des échanges sans qu'il existe une ligne tarifaire correspondante.  Par contre, les pourcent ages indiqués pour la libéralisation des échanges sont 
légèrement inférieurs à la réalité, car il s'agit de pourcen tages concernant l'ensemble des échanges, y compris les 
lignes tarifaires pour lesquelles aucune équivalence n'a pu être établie. 
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  13. À l'entrée en vigueur de l'Accord, 33,4 pour cent des lignes tarifaires du Malawi
9 étaient 
exemptes de droits de douane pour les produits originaires de la CDAA (Afrique du Sud non 
comprise), le pourcentage correspondant pour ses impor tations pendant la péri ode 2002-2004 étant de 
24 pour cent.10  À la fin de la période de mise en œ uvre (2012), ces chiffres passent respectivement à 
99,6 et 84,3 pour cent.  Pour ce qui est du traiteme nt appliqué par le Malawi à l'Afrique du Sud, à 
l'entrée en vigueur de l'Accord, 33,4 pour cent de ses lignes tarifaires étaient exemptes de droits de 
douane, le pourcentage correspondant pour ses importa tions en provenance d'Afrique du Sud pendant 
la période 2002-2004 étant de 24,9 pour cent.11  À la fin du délai de mise en œuvre (2012), ces 
chiffres passent respectivement à 99,7 et 87,7 pour cent. 
14. À l'entrée en vigueur de l'Accord, 69,7 pour cent des lignes tarifaires de Maurice12 étaient 
exemptes de droits de douane pour les produits originaires de la CDAA (Afrique du Sud non 
comprise), le pourcentage correspondant pour ses impor tations pendant la péri ode 2002-2004 étant de 
40,3 pour cent.13  À la fin de la période de mise en œu vre (2012), ces chiffres passent respectivement 
à 100 et 96,4 pour cent.  Pour ce qui est du traite ment appliqué par Maurice à l'Afrique du Sud, au 
moment de l'entrée en vigueur de l'Accord, 69,4 pour cent de ses lignes tarifaires étaient exemptes de 
droits de douane, le pourcentage  correspondant pour ses importations en provenance d'Afrique du Sud 
pendant la période 2002-2004 étant de 53,6 pour cent.14  À la fin de la période de mise en œuvre 
(2012), ces chiffres passent respectivement à 100 et 89,7 pour cent.   
 
                                                      
9 Les listes tarifaires appliquées par le Malawi aux membres de la CDAA et à l'Afrique du Sud 
comportent chacune 5 443 lignes au niveau des positions à huit chiffres du SH.  Toutes sont ad valorem .  Les 
taux de référence utilisés par le Malawi pour la mise en  œuvre de la libéralisation tarifaire sont les taux NPF 
de 1998. 
 
10 Les chiffres relatifs aux échanges sont fondés sur la valeur moyenne des importations du Malawi en 
provenance des membres de la CDAA (sauf l'Afrique du Sud) pendant la période 2002-2004, lesquelles 
concernaient 2 606 lignes tarifaires (47,9 pour cent du total). 
 
11 Les chiffres relatifs aux échanges sont fondés sur la valeur moyenne des importations du Malawi en 
provenance de l'Afrique du Sud pendant la période 2002-2004, lesquelles concernaient 4 381 lignes tarifaires 
(80,1 pour cent du total). 
 
12 Les listes tarifaires appliquées par Maurice aux membres de la CDAA et à l'Afrique du Sud 
comportent chacune 5 479 lignes au niveau des positions à huit chiffres du SH.  Toutes sont ad valorem .  Les 
taux de référence utilisés par Maurice pour la mise en œuvre de la libéralisation tarifaire sont les taux NPF 
de 1999. 
 
13 Les chiffres relatifs aux échanges sont fondés sur la valeur moyenne des importations de Maurice en 
provenance des membres de la CDAA (sauf l'Afrique du Sud) pendant la période 2002-2004, lesquelles 
concernaient 445 lignes tarifaires (8,1 pour cent du total). 
 
14 Les chiffres relatifs aux échanges sont fondés sur la valeur moyenne des importations de Maurice en 
provenance de l'Afrique du Sud pendant la période 2002-2004, lesquelles concernaient 3 739 lignes tarifaires 
(68,2 pour cent du total). WT/REG176/4 
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  0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%Lignes tarifairesÉchangesLignes tarifairesÉchangesLignes tarifairesÉchangesLignes tarifairesÉchangesLignes tarifairesÉchangesLignes tarifairesÉchangesMalawi Maurice Mozambique Tanzanie Zambie Zimbabwe
À l'entrée en vigueur À mi-parcours À la fin de la période de mise en œuvre Graphique II.1
CDAA:  Suppression des droits de douane sur les im portations originaires de s autres pays membres
de la CDAA (à l'exception de l'Afrique du Sud)
Source : Secrétariat de l'OMC, d'après les listes tarifaires fournies par les Parties.Pourcentage de libéralisation
 
15. À l'entrée en vigueur de l'Accord, 30 pour cent des lignes tarifaires du Mozambique15 étaient 
exemptes de droits de douane pour les produits originaires de la CDAA (Afrique du Sud non 
comprise), le pourcentage correspondant pour ses impor tations pendant la péri ode 2002-2004 étant de 
53,2 pour cent.16  À la fin de la période de mise en œu vre (2012), ces chiffres passent respectivement 
à 99,5 et 99,7 pour cent.  Pour ce qui est du tra itement appliqué par le Mozambique à l'Afrique 
du Sud, à l'entrée en vigueur de l'Accord, 28,1 pour  cent de ses lignes tarifaires étaient exemptes de 
droits de douane, le pourcentage  correspondant pour ses importations en provenance d'Afrique du Sud 
                                                      
15 Les listes tarifaires que le Mozambique applique aux membres de la CDAA et à l'Afrique du Sud 
comportent chacune 5 246 lignes au niveau des positions à huit chiffres du SH.  Toutes sont ad valorem .  Les 
taux de référence utilisés par le Mozambique pour la mise en œuvre de la libéralisation tarifaire sont les taux NPF de 1998. 
 
16 Les chiffres relatifs aux échanges sont fondés sur la valeur moyenne des importations du 
Mozambique en provenance des membres de la CDAA (à l'exception de l'Afrique du Sud) pendant la 
période 2002-2004, lesquelles concernaient 1 658 lignes tarifaires (31,6 pour cent du total). 
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  pendant la période 2002-2004 étant de 22,2 pour cent.
17  À la fin de la période de mise en œuvre 
(2015), ces chiffres passent respectivement à 99,6 et 81,6 pour cent. 
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%Lignes tarifairesÉchangesLignes tarifairesÉchangesLignes tarifairesÉchangesLignes tarifairesÉchangesLignes tarifairesÉchangesLignes tarifairesÉchangesMalawi Maurice Mozambique Tanzanie Zambie Zimbabwe
À l'entrée en vigueur À mi-parcours À la fin de la période de mise en œuvreGraphique II.2
CDAA:  Suppression des droits de douane sur le s importations en provenance d'Afrique du Sud
Source :  Secrétariat de l'OMC, d'après les listes tarifaires fournies par les Parties. Pourcentage de libéralisation
 
 
16. À l'entrée en vigueur de l'Accord, 17,5 pour cent des lignes tarifaires de la Tanzanie18 étaient 
exemptes de droits de douane pour les produits originaires de la CDAA (Afrique du Sud non 
comprise), le chiffre correspondant pour ses impor tations pendant la pé riode 2002-2004 étant de 
3,4 pour cent.19  À la fin de la période de mise en œ uvre (2012), ces chiffres passent respectivement à 
                                                      
17 Les chiffres relatifs aux échanges sont fondés sur la valeur moyenne des importations du 
Mozambique en provenance d'Afrique du Sud pendant la période 2002-2004, lesquelles concernaient 
4 214 lignes tarifaires (80,3 pour cent du total). 
 
18 La liste tarifaire appliquée par la Tanzanie à l'ensemble des membres de la CDAA comporte 
6 215 lignes tarifaires (6 216 dans le cas de l'Afrique du Sud) au niveau des positions à huit chiffres du SH.  Toutes sont ad valorem .  Les taux de référence utilisés par la Tanzanie pour la mise en œuvre sont les taux NPF 
de 1998. 
 
19 Les chiffres relatifs aux échanges sont fondés sur la valeur moyenne des importations de la Tanzanie 
en provenance des pays membres de la CDAA (à l'exception de l'Afrique du Sud) pendant la période 2002-2004, 
lesquelles concernaient 864 lignes tari faires (13,9 pour cent du total). WT/REG176/4 
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  99,2 et 99,6 pour cent.  Pour ce qui est du traitement  appliqué par la Tanzanie à l'Afrique du Sud, à 
l'entrée en vigueur de l'Accord, 18,4 pour cent de ses lignes tarifaires étaient exemptes de droits de 
douane, le pourcentage correspondant pour ses importa tions en provenance d'Afrique du Sud pendant 
la période 2002-2004 étant de 6,2 pour cent.20  À la fin de la période de mise en œuvre (2012), ces 
chiffres passent respectivement à 81,3 et 92,7 pour cent. 
17. À l'entrée en vigueur de l'Accord, 54,2 pour cent des lignes tarifaires de la Zambie21 étaient 
exemptes de droits de douane pour les produits originaires de la CDAA (Afrique du Sud non 
comprise), le chiffre correspondant pour ses impor tations pendant la pé riode 2002-2004 étant de 
44,8 pour cent.22  À la fin de la période de mise en œu vre (2012), ces chiffres passent respectivement 
à 100 et 89,2 pour cent.  Pour ce qui est du traiteme nt appliqué par la Zambie à l'Afrique du Sud, à 
l'entrée en vigueur de l'Accord, 32,1 pour cent de ses lignes tarifaires étaient exemptes de droits de 
douane, le chiffre correspondant p our ses importations en provenance d'Afrique du Sud pendant la 
période 2002-2004 étant de 31 pour cent.23  À la fin de la période de mise en œuvre (2012), ces 
chiffres passent respectivement à 100 et 91,9 pour cent. 
18. À l'entrée en vigueur de l'Accord, 30,7 pour cent des lignes tarifaires du Zimbabwe24 étaient 
exemptes de droits de douane pour les produits originaires de la CDAA (Afrique du Sud non 
comprise), le pourcentage correspondant pour ses impor tations pendant la péri ode 2002-2004 étant de 
51,6 pour cent.25  À la fin de la période de mise en œu vre (2012), ces chiffres passent respectivement 
à 98,6 et 73,7 pour cent.  Pour ce qui est du traitement  appliqué par le Zimbabwe  à l'Afrique du Sud, à 
l'entrée en vigueur de l'Accord, 38, 6 pour cent de ses lignes tarifaires26 étaient exemptes de droits de 
douane, le pourcentage correspondant pour ses importa tions en provenance d'Afrique du Sud pendant 
                                                      
20 Les chiffres relatifs aux échanges sont fondés sur la valeur moyenne des importations de la Tanzanie 
en provenance d'Afrique du Sud pendant la période 2002-2004, lesquelles concernaient 3 918 lignes tarifaires 
(63 pour cent du total). 
 
21 Les listes tarifaires appliquées par la Zambie a ux pays membres de la CDAA et à l'Afrique du Sud 
comportent chacune 6 066 lignes au niveau des positions à huit chiffres du SH.  Toutes sont ad valorem .  Les 
taux de référence utilisés par la Zambie pour la mise en  œuvre de la libéralisation tarifaire sont les taux NPF 
de 1999. 
 
22 Les chiffres relatifs aux échanges sont fondés sur la valeur moyenne des importations de la Zambie 
originaires des pays membres de la CDAA (à l'exception de l'Afrique du Sud) pendant la période 2002-2004, 
lesquelles concernaient 2 245 lignes tarifaires (37 pour cent du total). 
 
23 Les chiffres relatifs aux échanges sont fondés sur la valeur moyenne des importations de la Zambie 
en provenance d'Afrique du Sud pendant la période 2002-2004, lesquelles concernaient 5 054 lignes tarifaires 
(83,8 pour cent du total). 
 
24 La liste tarifaire appliquée par le Zimbabwe aux pays membres de la CDAA (à l'exception de 
l'Afrique du Sud) comporte 7 167 lignes au niveau des positions à huit chiffres du SH, dont 7 091 sont 
ad valorem , tandis que les 76 autres font l'objet  de droits spécifiques ou mixtes. 
 
25 Les chiffres relatifs aux échanges sont fondés sur la valeur moyenne des importations du Zimbabwe 
en provenance des pays membres de la CDAA (à l'exception de l'Afrique du Sud) pendant la période 2002-2004, lesquelles concernaient 2 182 lignes ta rifaires (30,4 pour cent du total). 
 
26 La liste tarifaire appliquée par le Zimbabwe à l' Afrique du Sud comprend 5 957 lignes au niveau des 
positions à huit chiffres du SH, dont 5 932 sont ad valorem , les 25 autres faisant l'objet de droits spécifiques ou 
mixtes. 
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  la période 2002-2004 étant de 23,9 pour cent.
27  À la fin de la période de mise en œuvre (2011), ces 
chiffres passent respectivement à 99,4 et 79,8 pour cent. 
c) Libéralisation tarifaire entre les membres de la SACU et les autres membres de la CDAA 
19. À l'entrée en vigueur de l'Accord, 63,3 pour cent des lignes tarifaires de la SACU28 étaient 
exemptes de droits de douane pour les produits or iginaires de la CDAA, le pourcentage correspondant 
pour ses importations pendant la période 2002-2004 étant de 81,4 pour cent.29  À la fin de la période 
de mise en œuvre (2006), ces chiffres passen t respectivement à 99,2 à 95,9 pour cent. 
d) Libéralisation tarifaire globale par les membres de  la CDAA dans le cadre du Protocole sur le 
commerce  
20. On peut calculer la libéralisation globale eff ectuée par l'ensemble des membres de la CDAA 
dans le cadre du Protocole en additionnant les li gnes tarifaires exemptes de droits de douane de 
chacun (les membres de la SACU étant considérés comme un seul membre).  Le calcul consiste à établir la moyenne simple entre le nombre total de lignes tarifaires (au niveau des positions à huit 
chiffres du SH) et le nombre total de lignes libéralisé es.  On constate ainsi que  la libéralisation globale 
effectuée par les membres de la CDAA concernait 40,8 pour cent des lignes tarifaires à l'entrée en 
vigueur de l'Accord, cette proportion passant à 99, 7 pour cent à sa mise en œuvre complète (en 2015 
dans le cas du Mozambique).   En termes de valeur d es échanges (sur la base de  la valeur moyenne des 
importations pendant la pé riode 2002-2004), la libéralisation global e était de 36,3 pour cent à l'entrée 
en vigueur de l'Accord, ce pourcentage passant à 90,9  pour cent à la fin de la période de mise en 
œuvre.   
2. Libéralisation par section du SH 
a) Calendrier de libéralisation du Malawi 
21. Le tableau II.1 indique, pour le Malawi par rapport à l'Afrique du Sud et aux autres membres 
de la CDAA, le nombre de lignes tarifaires à huit chiffres du SH pour lesquelles l'admission en franchise a été accordée à l'entrée en vigueur de l' Accord et de celles pour lesquelles elle sera 
accordée les années suivantes ju squ'à la fin de la période de mise en œuvre (2012). 
 
                                                     
 
27 Les chiffres relatifs aux échanges sont fondés sur la valeur moyenne des importations du Zimbabwe 
en provenance des pays membres de la CDAA (à l'exception de l'Afrique du Sud) pendant la période 2002-2004, 
lesquelles concernaient 5 440 lignes ta rifaires (91,3 pour cent du total). 
 
28 La liste tarifaire appliquée par la SACU aux autr es membres de la CDAA comprend 7 802 lignes au 
niveau des positions à huit ch iffres du SH, dont 5 812 sont ad valorem , les 1 990 autres lignes faisant l'objet de 
droits spécifiques ou mixtes. 
 
29 Les chiffres relatifs aux échanges sont fondés sur la valeur moyenne des importations de la SACU en 
provenance des autres membres de la CDAA pendant la période 2002-2004, lesquelles concernaient 
3 312 lignes tarifaires (42,4 pour cent du total). 
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  Tableau II.1 
Malawi:  Traitement tarifaire appliqué à l'Afrique du Sud et aux autres membres de la CDAA, par section du SH  
(Nombre de lignes tarifaires à huit chiffres du SH) 
Membres de la CDAA (à l'exception 
de l'Afrique du Sud) Afrique du Sud 
Admission en franchise 
de droits de douane en Admission en franchise 
de droits de douane en Section du SH et désignation 
2001 2005 2006 2007 2008 2012 2001 2005 2006 2008 2012 
Exclues pour tous 
Total 1 819 1 830 1 992 3 779 1 818 2 73 2 727 804 19 
I Animaux vivants et produits 
du règne animal 81 0 0 9 0 110 81 0 0 2 117 0 
II Produits du règne végétal 54 0 0 16 0 219 54 0 0 16 219 0 
III Graisses et huiles animales ou  
végétales 9 0 0 0 0 37 9 0 0 0 37 0 
IV Produits des industries 
alimentaires, boissons  12 0 10 8 0 198 12 0 11 3 202 1 
V Produits minéraux 66 0 1 74 0 18 65 0 0 74 20 0 
VI Produits des industries 
chimiques 659 0 44 90 0 1 659 0 2 132 1 0 
VII Matières plastiques et 
ouvrages en ces matières  25 0 61 130 0 0 25 0 0 191 0 0 
VIII Peaux, cuirs  24 0 0 43 0 7 24 0 0 43 7 0 
IX Bois et ouvrages en bois 3 0 0 80 0 0 3 0 0 80 0 0 
X Pâtes de bois 14 0 10 32 0 101 14 0 0 31 112 0 
XI Matières textiles et ouvrages 
en ces matières 440 1 60 326 0 9 440 2 55 330 9 0 
XII Chaussures, coiffures, 
parapluies  11 0 3 45 0 0 11 0 3 45 0 0 
XIII Ouvrages en pierre, plâtre 35 0 0 121 0 0 35 0 0 121 0 0 
XIV Perles fines ou de culture 2 0 0 53 0 0 2 0 0 53 0 0 
XV Métaux communs 197 0 24 384 0 4 197 0 0 408 4 0 
XVI Machines et appareils  8 0 615 278 0 0 8 0 0 895 1 0 
XVII Matériel de transport 55 0 0 33 0 75 55 0 0 33 75 0 
XVIII Instruments et appareils 
d'optique  118 0 0 136 0 0 118 0 0 136 0 0 
XIX Armes et munitions  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 
XX Marchandises et produits 
divers 6 0 2 127 0 0 6 0 2 127 0 0 
XXI Objets d'art 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 0 0 
Source :  Secrétariat de l'OMC, d'après les données fournies par les Parties. 
 
b) Calendrier de libéralisation de Maurice  
22. Le tableau II.2 indique, pour Maurice par rappor t à l'Afrique du Sud et aux autres membres de 
la CDAA, le nombre de lignes tarifaires à huit chi ffres du SH pour lesquelles l'admission en franchise 
a été accordée à l'entrée en vigueu r de l'Accord et de celles pour lesquelles elle sera accordée les 
années suivantes jusqu'à la fin de la période de  mise en œuvre (2012).  Dans le cas de l'Afrique 
du Sud, 17 lignes tarifaires ont bénéficié de l'ad mission en franchise en 2003 au lieu de la date 
d'entrée en vigueur de l'Accord;  la libéralisation ta rifaire offerte par ailleurs est la même que pour les 
autres membres de la CDAA. 
 WT/REG176/4 
Page 14  
 
  Tableau II.2 
Maurice:  Traitement tarifaire appliqué à l'Afrique du Sud et aux autres membres de la CDAA, par section du SH  
(Nombre de lignes tarifaires à huit chiffres du SH) 
Membres de la CDAA 
(à l'exception de 
l'Afrique du Sud) Afrique du Sud 
Admission en franchise 
de droits de douane en Admission en franchise 
de droits de douane en Section du SH et désignation 
2001 2005 2012 2001 2003 2007 2012 
Total 3 821 1 138 520 3 804 17 1 138 520 
I Animaux vivants et produits du règne animal 167 32 11 167 0 32 11 
II Produits du règne végétal 245 30 14 244 1 30 14 
III Graisses et huiles animales ou végétales 41 0 5 41 0 0 5 
IV Produits des industries alimentaires, 
boissons, liquides alcooliques  92 39 83 91 1 39 83 
V Produits minéraux 143 15 3 143 0 15 3 
VI Produits des industries chimiques ou des 
industries connexes 702 48 55 695 7 48 55 
VII Matières plastiques et ouvrages en ces 
matières, caoutchouc 102 56 55 102 0 56 55 
VIII Peaux, cuirs, pelleteries, etc.   56 1 17 56 0 1 17 
IX Bois et ouvrages en bois 62 10 14 62 0 10 14 
X Pâtes de bois 107 23 37 107 0 23 37 
XI Matières textiles et ouvrages en ces matières 680 151 18 680 0 151 18 
XII Chaussures, coiffures, parapluies  22 11 26 22 0 11 26 
XIII Ouvrages en pierre, plâtre, ciment 89 60 14 83 6 60 14 
XIV Perles fines ou de culture 43 0 11 43 0 0 11 
XV Métaux communs et ouvrages en ces métaux 343 247 72 343 0 247 72 
XVI Machines et appareils  571 235 35 571 0 235 35 
XVII Matériel de transport 100 56 11 99 1 56 11 
XVIII Instruments et appareils d'optique, de 
photographie  198 44 1 198 0 44 1 
XIX Armes et munitions 0 18 0 0 0 18 0 
XX Marchandises et produits divers 51 59 38 50 1 59 38 
XXI Objets d'art 7 3 0 7 0 3 0 
Source :  Secrétariat de l'OMC, d'après les données fournies par les Parties. 
 
c) Calendrier de libéralisation du Mozambique   
23. Le tableau II.3 indique, pour le Mozambique par rapport à l'Afrique du Sud et aux autres 
membres de la CDAA, le nombre de lignes tarifair es à huit chiffres du SH pour lesquelles l'admission 
en franchise a été accordée à l'entrée en vigueur de l'Accord et de celles pour lesquelles elle sera 
accordée les années suivantes jusqu'à la fin de la péri ode de mise en œuvre (2 012 et 2015 dans le cas 
de l'Afrique du Sud). WT/REG176/4 
Page 15 
 
 
  Tableau II.3 
Mozambique:  Traitement tarifaire appliqué à l'Afrique du Sud et aux autres membres de la CDAA, par section du SH  
(Nombre de lignes tarifaires à huit chiffres du SH) 
Membres de la CDAA (à l'exception 
de l'Afrique du Sud) Afrique du Sud 
Admission en franchise de 
droits de douane en Admission en franchise de 
droits de douane en Section du SH et désignation 
2001 2008 2012 Exclues 
2001 2008 2015 Exclues 
Total 1 578 3 351 298 19 1 475 3 382  370 19 
I Animaux vivants et produits du règne 
animal 44 125 42 2 31 133 47 2 
II Produits du règne végétal 133 142 29 0 120 145 39 0 
III Graisses et huiles animales ou 
végétales 14 19 15 0 13 19 16 0 
IV Produits des industries alimentaires, 
boissons, liquides alcooliques  36 145 16 0 9 146 42 0 
V Produits minéraux 118 41 3 0 115 41 6 0 
VI Produits des industries chimiques 642 139 7 0 638 143 7 0 
VII Matières plastiques et ouvrages en ces 
matières, caoutchouc 104 100 8 0 100 97 15 0 
VIII Peaux  15 59 0 0 14 60 0 0 
IX Bois et ouvrages en bois 16 67 0 0 15 67 1 0 
X Pâtes de bois 37 110 1 0 36 110 2 0 
XI Matières textiles et ouvrages en ces 
matières 98 616 111 0 78 635 112 0 
XII Chaussures, coiffures, parapluies  4 53 0 0 2 55 0 0 
XIII Ouvrages en pierre, plâtre, ciment 8 134 5 0 7 135 5 0 
XIV Perles fines ou de culture 0 0 0 0 0 52 0 0 
XV Métaux communs 154 389 34 0 151 381 45 0 
XVI Machines et appareils  142 658 14 0 138 662 14 0 
XVII Matériel de transport  138 11 0 0 135 14 0 
XVIII Instruments et appareils d'optique, de 
photographie  2 235 0 0 2 235 0 0 
XIX Armes et munitions 0 0 0 17 5 0 0 17 
XX Marchandises et produits divers 10 122 2 0 1 124 5 0 
XXI Objets d'art 1 7 0 0 0 7 0 0 
Source :  Secrétariat de l'OMC, d'après les données tarifaires fournies par les Parties. 
 
d) Calendrier de libéralisation de la SACU  
24. Le tableau II.4 indique, pour les pays de la SACU par rapport aux autres membres de la 
CDAA, le nombre de lignes tarifaires à huit chi ffres du SH pour lesquelles l'admission en franchise a 
été accordée à l'entrée en vigueur de l'Accord et de celles pour les quelles elle sera ac cordée les années 
suivantes jusqu'à la fin de la période de mise en  œuvre (2006).  Les matières textiles et ouvrages en 
ces matières ainsi que les chaussures font d'une mani ère générale l'objet de la période de mise en 
œuvre la plus longue. WT/REG176/4 
Page 16  
 
  Tableau II.4 
SACU:  Traitement tarifaire appliqué aux aut res membres de la CDAA, par section du SH  
(Nombre de lignes tarifaires à huit chiffres du SH) 
Admission en franchise de droits de douane en 
Section du SH et désignation 
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Droits 
réduits  Lignes 
exclues 
Total 4 940 43 630 7 359 1 405 360 27 31 
I Animaux vivants et produits du 
règne animal 148 0 53 0 42 0 0 0 0 
II Produits du règne végétal 271 0 46 0 11 0 0 0 0 
III Graisses et huiles animales ou 
végétales 44 0 0 0 11 0 0 0 0 
IV Produits des industries 
alimentaires, boissons  147 0 97 0 56 0 0 0 17 
V Produits minéraux 173 0 4 0 0 0 0 0 0 
VI Produits des industries chimiques 876 0 42 0 0 0 0 0 0 
VII Matières plastiques et ouvrages 
en ces matières 385 0 61 0 14 0 0 0 0 
VIII Peaux, cuirs  55 0 1 0 19 0 0 0 0 
IX Bois et ouvrages en bois 84 0 8 0 5 0 0 0 0 
X Pâtes de bois 162 0 11 0 0 0 0 0 0 
XI Matières textiles et ouvrages en 
ces matières 204 0 6 5 174 1 402 319 0 5 
XII Chaussures, coiffures, parapluies  17 0 24 0 8 1 40 0 0 
XIII Ouvrages en pierre, plâtre 185 0 10 0 3 0 0 0 0 
XIV Perles fines ou de culture 45 0 15 0 0 0 0 0 0 
XV Métaux communs 663 0 83 0 6 0 0 0 0 
XVI Machines et appareils  969 0 90 0 2 0 0 0 0 
XVII Matériel de transport 142 43 0 2 0 0 1 27 0 
XVIII Instruments et appareils d'optique 240 0 6 0 0 0 0 0 0 
XIX Armes et munitions 19 0 10 0 3 0 0 0 0 
XX Marchandises et produits divers 102 0 63 0 5 0 0 0 0 
XXI Objets d'art 7 0 0 0 0 0 0 0 9 
 Non classées 2 0 0 0 0 0 0 0 0 
Source :  Secrétariat de l'OMC, d'après les données tarifaires fournies par les Parties. 
 
e) Calendrier de libéralisation de la Tanzanie  
25. Le tableau II.5 indique, pour la Tanzanie par rapport à l'Afrique du Sud et aux autres 
membres de la CDAA, le nombre de lignes tarifair es à huit chiffres du SH pour lesquelles l'admission 
en franchise a été accordée à l'entrée en vigueur de l'Accord et de celles pour lesquelles elle sera 
accordée les années suivantes jusqu'à la fin de la péri ode de transition (2012).  Les matières textiles et 
ouvrages en ces matières font d'une manière générale l' objet de la période de mise en œuvre la plus 
longue. WT/REG176/4 
Page 17 
 
 
  Tableau II.5 
Tanzanie:  Traitement tarifaire appliqué à l'Afrique du Sud et aux autres membres de la CDAA, par section du SH  
(Nombre de lignes tarifaires à huit chiffres du SH) 
Membres de la CDAA (à l'exception 
de l'Afrique du Sud) Afrique du Sud 
Admission en franchise de droits de douane en Admission en franchise de 
droits de douane en Section du SH et désignation 
2001 2005 2006 2007 2008 2010 2012 2001 2007 2008 2012 
Exclues pour tous 
Total 1 090 425 1 145 17 2 685 14 796 973 16 4 267 918 43 
I Animaux vivants et produits 
du règne animal 74 1 11 0 116 0 6 55 0 143 10 8 
II Produits du règne végétal 23 31 19 0 183 2 49 47 0 202 58 1 
III Graisses et huiles animales 
ou végétales 0 0 1 0 34 0 12 0 0 34 13 0 
IV Produits des industries 
alimentaires, boissons 8 8 1 2 183 0 43 16 0 171 59 0 
V Produits minéraux 71 16 14 15 53 0 5 70 0 99 5 0 
VI Produits des industries 
chimiques 346 58 32 0 378 0 6 342 0 471 7 1 
VII Matières plastiques et 
ouvrages en ces matières 14 13 148 0 49 2 16 18 0 163 62 0 
VIII Peaux, cuirs  22 0 0 0 58 0 0 22 0 58 0 0 
IX Bois et ouvrages en bois 15 2 8 0 64 0 20 14 0 75 0 0 
X Pâtes de bois 13 3 1 0 120 0 0 12 0 97 48 0 
XI Matières textiles et 
ouvrages en ces matières 261 52 2 0 142 1 569 142 0 333 552 0 
XII Chaussures, coiffures, 
parapluies  2 0 0 0 55 0 7 1 0 27 29 0 
XIII Ouvrages en pierre, plâtre 14 4 25 0 120 0 0 14 0 146 10 0 
XIV Perles fines ou de culture 49 0 0 0 0 0 0 49 0 0 0 0 
XV Métaux communs 119 15 155 0 310 2 32 117 0 489 27 0 
XVI Machines et appareils  6 150 440 0 581 0 2 0 0 1,177 2 0 
XVII Matériel de transport 50 25 84 0 33 7 28 52 1 139 35 0 
XVIII Instruments et appareils 
d'optique  0 44 177 0 61 0 0 0 15 267 0 0 
XIX Armes et munitions 0 0 0 0 0 0 0 0 0  0 33 
XX Marchandises et produits 
divers 3 3 27 0 138 0 1 2 0 169 1 0 
XXI Objets d'art 0 0 0 0 7 0 0 0 0 7 0 0 
Source :  Secrétariat de l'OMC, d'après les données tarifaires fournies par les Parties. 
 
f) Calendrier de libéralisation de la Zambie  
26. Le tableau II.6 indique, pour la Zambie par rapport à l'Afrique du Sud et aux autres membres 
de la CDAA, le nombre de lignes tarifaires à huit chiffres du SH pour lesquelles l'admission en franchise a été accordée à l'entrée en vigueur de l' Accord et de celles pour lesquelles elle sera 
accordée les années suivantes jusqu'à la fin de la pé riode de transition (2012).   En ce qui concerne 
l'Afrique du Sud, les lignes tarifaires seront pour l'essentiel exemptes de droits de douane en 2008, 
tandis que pour les autres membres de la CDAA  ce sera le cas deux années plus tôt (2006). WT/REG176/4 
Page 18  
 
  Tableau II.6 
Zambie:  Traitement tarifaire appliqué à l'Afrique du Sud et aux autres membres de la CDAA, par section du SH  
(Nombre de lignes tarifaires à huit chiffres du SH) 
Membres de la CDAA  
(à l'exception 
de l'Afrique du Sud) Afrique du Sud 
Admission en franchise de 
droits de douane en Admission en franchise de 
droits de douane en Section du SH et désignation 
2001 2006 2012 2001 2006 2008 2012 
Total 3 287 2 529 250 1 948 479 3 385 254 
I Animaux vivants et produits du règne animal 171 46 19 55 0 162 19 
II Produits du règne végétal 117 181 8 88 6 204 8 
III Graisses et huiles animales ou végétales 16 35 0 3 15 33 0 
IV Produits des industries alimentaires, 
boissons, liquides alcooliques  35 175 1 35 11 164 1 
V Produits minéraux 95 48 23 5 86 50 25 
VI Produits des industries chimiques ou des 
industries connexes 940 162 3 653 12 437 3 
VII Matières plastiques et ouvrages en ces 
matières, caoutchouc 298 214 0 292 1 219 0 
VIII Peaux, cuirs, pelleteries, etc. 18 56 0 18 0 56 0 
IX Bois et ouvrages en bois 67 20 0 19 0 68 0 
X Pâtes de bois 105 50 2 60 11 84 2 
XI Matières textiles et ouvrages en ces matières 342 438 131 207 43 528 133 
XII Chaussures, coiffures, parapluies  2 25 29 1 1 25 29 
XIII Ouvrages en pierre, plâtre, ciment 76 71 0 0 29 118 0 
XIV Perles fines ou de culture 1 55 0 1 0 55 0 
XV Métaux communs et ouvrages en ces métaux 412 195 2 213 28 366 2 
XVI Machines et appareils  414 397 0 162 220 429 0 
XVII Matériel de transport 76 53 31 53 16 60 31 
XVIII Instruments et appareils d'optique, de 
photographie  86 184 0 74 0 196 0 
XIX Armes et munitions 0 0 0 0 0 0 0 
XX Marchandises et produits divers 8 124 1 1 0 131 1 
XXI Objets d'art 8 0 0 8 0 0 0 
Source :  Secrétariat de l'OMC, d'après les données tarifaires fournies par les Parties. 
 
g) Calendrier de libéralisation du Zimbabwe 
27. Le tableau II.7 indique, pour le Zimbabwe pa r rapport aux autres membres de la CDAA, le 
nombre de lignes tarifaires à huit chiffres du SH  pour lesquelles l'admission en franchise a été 
accordée à l'entrée en vigueur de l'Accord et de celles pour lesquelles elle sera accordée les années 
suivantes jusqu'à la fin de la période de mise en œuvre (2012). WT/REG176/4 
Page 19 
 
 
  Tableau II.7 
Zimbabwe:  Traitement tarifaire appliqué aux autres membres de  la CDAA, à l'exception de l'Afrique du Sud, par section du SH  
(Nombre de lignes tarifaires à huit chiffres du SH) 
Admission en franchise de droits de douane en 
Section du SH et désignation 
2001 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 
Exclues 
Total 2 199 983 888 991 114 3 1 255 240 9 128 264 92 
I Animaux vivants et produits 
du règne animal 133 1 2 26 2 0 154 0 0 0 0 0 
II Produits du règne végétal 118 51 15 45 8 0 117 2 0 0 2 0 
III Graisses et hu iles animales 
ou végétales 24 26 1 2 0 0 22 0 0 0 0 0 
IV Produits des industries 
alimentaires, boissons 34 19 5 32 31 0 124 2 9 1 70 0 
V Produits minéraux 140 22 10 2 13 0 1 2 0 0 0 7 
VI Produits des industries 
chimiques 572 15 26 32 2 3 39 198 0 0 15 9 
VII Matières plastiques et 
ouvrages en ces matières 124 40 65 68 3 0 33 0 0 0 2 9 
VIII Peaux, cuirs  21 28 0 0 0 0 27 0 0 0 0 0 
IX Bois et ouvrages en bois 22 35 1 33 0 0 27 0 0 0 0 0 
X Pâtes de bois 73 18 32 59 0 0 51 0 0 2 17 0 
XI Matières textiles et ouvrages 
en ces matières 80 472 155 316 1 0 308 35 0 0 0 1 
XII Chaussures, coiffures, 
parapluies  1 2 0 6 6 0 62 0 0 0 0 0 
XIII Ouvrages en pierre, plât re 16 25 10 71 3 0 41 0 0 0 7 0 
XIV Perles fines ou de culture 24 10 0 9 0 0 20 0 0 1 0 4 
XV Métaux communs 159 69 165 93 14 0 42 0 0 120 82 0 
XVI Machines et appareils  430 88 291 73 7 0 82 1 0 0 55 0 
XVII Matériel de transport 82 35 30 25 0 0 0 0 0 4 14 37 
XVIII Instruments et appareils 
d'optique  129 19 77 61 0 0 11 0 0 0 0 0 
XIX Armes et munitions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 
XX Marchandises et produits 
divers 11 8 3 38 24 0 92 0 0 0 0 0 
XXI Objets d'art 6 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 
Source :  Secrétariat de l'OMC, d'après les données tarifaires fournies par les Parties. 
 
28. Le tableau II.8 indique, pour le Zimbabwe par rapport à l'Afrique du Sud, le nombre de lignes 
tarifaires à huit chiffres du SH pour lesquelles l' admission en franchise a ét é accordée à l'entrée en 
vigueur de l'Accord et de celles pour lesquelles elle  sera accordée les années suivantes jusqu'à la fin 
de la période de mise en œuvre (2011). WT/REG176/4 
Page 20  
 
  Tableau II.8 
Zimbabwe:  Traitement tarifaire appliqué seulement à l'Afrique du Sud, par section du SH  
(Nombre de lignes tarifaires à huit chiffres du SH) 
Admission en franchise de droits de douane en 
Section du SH et désignation 
2001 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
Exclues 
Total 2 298 14 0 840 319 502 1 157 18 41 693 35 
I Animaux vivants et produits du 
règne animal 135 0 0 1 0 24 84 0 0 61 0 
II Produits du règne végétal 91 0 0 61 10 7 56 1 5 69 0 
III Graisses et huiles animales ou 
végétales 20 0 0 20 1 2 3 0 0 19 0 
IV Produits des industries 
alimentaires, boissons  27 0 0 24 17 18 99 1 0 82 0 
V Produits minéraux 111 0 0 26 5 14 2 0 4 7 0 
VI Produits des industries chimiques 625 5 27 46 23 23 47 0 0 26 0 
VII Matières plastiques et ouvrages en 
ces matières 83 0 1 51 41 37 20 0 5 26 0 
VIII Peaux, cuirs  11 0 0 38 0 0 25 0 0 0 0 
IX Bois et ouvrages en bois 21 0 0 25 0 18 20 0 0 8 0 
X Pâtes de bois 61 0 0 23 21 27 10 7 0 46 0 
XI Matières textiles et ouvrages en 
ces matières 107 0 1 175 95 9 538 0 0 23 0 
XII Chaussures, coiffures, parapluies  1 0 0 2 0 5 43 0 1 4 0 
XIII Ouvrages en pierre, plâtre 15 0 0 26 14 51 30 0 0 15 1 
XIV Perles fines ou de culture 25 0 0 8 0 9 1 3 0 11 0 
XV Métaux communs 210 0 5 100 45 130 82 0 1 61 1 
XVI Machines et appareils  487 2 2 178 26 43 80 2 0 88 0 
XVII Matériel de transport 84 7  3 4 13 5 0 4 36 32 
XVIII Instruments et appareils d'optique  166 0 0 24 6 48 6 0 0 23 0 
XIX Armes et munitions 3 0 1 2 10 5 0 0 0 0 0 
XX Marchandises et produits divers 10 0 0 7 1 19 6 4 21 86 0 
XXI Objets d'art 5 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 
Source :  Secrétariat de l'OMC, d'après les données fournies par les Parties. 
 
3. Règles d'origine 
29. Les disciplines relatives aux règles d'origine sont énoncées dans l'Annexe I (telles que 
modifiée) du Protocole.30  L'article premier donne la définiti on des termes utilisés dans l'annexe, 
tandis que les articles 2 à 8 énoncent les règles propre ment dites.  Les articles 9 à 12, de même que 
l'article 7 et l'Appendice I de l'Annexe II (Procé dures douanières), traitent des procédures douanières 
pour l'administration et l'application des règles d'origine (voir plus loin paragraphes 49 à 53). 
30. Les conditions fondamentales pour qu'une marcha ndise soit considérée comme "originaire" 
(article 4) sont les suivantes:   
                                                      
30 Selon les Parties, le régime de règles d'origine est en cours de modification, les membres de la 
CDAA présentant actuellement des propositions à cet effet.  
 WT/REG176/4 
Page 21 
 
 
  a) le produit est entièrement obtenu sur le territoire de l'une des Parties31,  ou 
 b) les matières non originaires entrant dans  la composition du produit ont subi "une 
ouvraison ou un traitement suffisant" conformé ment aux stipulations de l'Appendice I 
de l'Annexe I,  ou 
 
c) la valeur de toutes les matières non originaires n'excède pas 10 pour cent du prix 
départ usine de la marchandise (règle de tolérance).
32 
 
31. Il n'y a pas de règle d'origine d'applicati on générale, mais on trouve à l'Appendice I de 
l'Annexe I une liste de critères particuliers (essen tiellement au niveau des positions du SH, mais 
également à celui des chapitres et des sous-positio ns), auxquels doivent satisfaire les matières non 
originaires pour que la marchandise finale acqui ère le statut de marchandise originaire.   
32. Dans la majorité des cas, l'origine est confér ée si l'ouvraison ou le traitement subis par les 
matières non originaires entraîne un changement de classification tarifaire sur la base du SH.  Ces 
changements doivent normalement être effectués au niveau des positions à quatre chiffres du SH, 
(CP), mais les changements au niveau des sous-positions à six chiffres (CS) ne sont pas rares.  Parfois, ce type de règle peut nécessiter un change ment de position ou de matière (pour certaines 
matières textiles, perles et pierres gemmes).
33   
33. Dans de nombreux cas, des critères de teneur en matières importées ou des critères d'essai 
technique peuvent aussi s'appliquer, soit seuls, so it en combinaison avec une autre règle.  La 
prescription de teneur en matières importées fixe la valeur maximale des matières non originaires 
autorisées dans la composition du produit final, e xprimée en pourcentage du prix départ usine des 
produits34;  ce pourcentage va de 30 à 65 pour cent, le plus communément utilisé étant 55 pour cent;  
ce critère est utilisé essentiellement  pour les chapitres 84 à 87, 90 et 94 et fréquemment aussi pour les 
chapitres 50 à 63 (textiles et vêtements).  Le critère  de l'essai technique (ou règle des procédés) 
indique le ou les procédés que doivent subir les matières pour que le produit final acquière le statut de 
produit originaire.  On trouve ce type de règle pour les textiles (appliqué plus particulièrement au 
Malawi, au Mozambique, à la Tanzanie et à la  Zambie) et pour certains métaux.  Les règles 
d'obtention entière (c'est-à-dire exigeant que certain s intrants soient entièrement produits sur le 
territoire des Parties) sont d'utilisation courante pour les produits agricoles.   
34. L'Appendice V de l'Annexe I énonce les conditions  d'application de règles d'origine plus 
souples en ce qui concerne les importations de produits textiles en provenance du Malawi, du 
Mozambique, de la Tanzanie et de la Zambie sur le  territoire de la SACU, lesquelles sont soumises à 
des limitations quantitatives, périodes particulièr es et procédures administratives approuvées par le 
                                                      
31 L'article 4 précise le type de produits qui peut être considéré comme étant entièrement produit dans 
les États Membres.  Il donne la liste des produits relevant de cette catégorie et énonce les critères auxquels doit 
satisfaire un navire pour qu'il soit considéré comme fa isant partie du territoire d'un État Membre.   
 
32 Ne s'applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63, 87 et 98 du SH.  
 
33 Dans le cas du chapitre 71 (perles et pierres ge mmes), il est parfois nécessaire d'utiliser des matières 
particulières.  Cela vaut également pour les matières tex tiles, mais ces règles sont assouplies pour le Malawi, le 
Mozambique, la Tanzanie et la Zambie, lorsqu'ils exportent des textiles vers le marché de la SACU (voir 
paragraphe xx).  
 
34 L'article premier donne les définitions du "prix départ usine" et de la "valeur des matières".  
 WT/REG176/4 
Page 22  
 
  CMC.  Cette réglementation est entrée en vigueur en août 2001 et l'est restée jusqu'en juillet 2006.
35  
Le tableau II.9 indique les contingents tarifaires annuels approuvés, tels qu'ils ont été révisés et 
appliqués à partir du 1er janvier 2005.  Les règles applicables aux exportations de textiles du Malawi, 
du Mozambique, de la Tanzanie et de la Zambie ve rs les pays de la SACU sont précisées dans une 
colonne supplémentaire;  elles exigent gé néralement une seule transformation.   
Tableau II.9 
Contingents annuels accordés par la SACU au Malawi, au Mozambique, à la Tanzanie  et à la Zambie, par chapitre du SH 
(kg) 
 Chapitre 52 
du SH Chapitre 55 
du SH Chapitre 58 
du SH Chapitre 60 
du SH Chapitres 61 et 
62 du SH Chapitre 63 
du SH 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) 
Malawi 1 110 000 43 000 0 200 000 12 565 000 565 000 
Mozambique 3 600 000 0 0 0 4 200 000 170 000 
Tanzanie 4 400 000 600 000 0 500 000 1 900 000 1 200 000 
Zambie 9 850 000 0 150 000 60 000 500 000 250 000 
Note: Les contingents tarifaires annue ls s'entendent et sont calculés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. 
 Les contingents indiqués dans la colonne 6 sont des contingents globaux pour les chapitr es 61 et 62 du SH et non des contingen ts 
distincts pour chacun des deux chapitres.   
 Le contingent indiqué pour la Zamb ie à la colonne 7 comprend 100 000 kg pour  la sous-position tarifaire 6301.4000. 
 Les préférences s'appliquent seulement:  pour le chapitre 52 du SH aux produits des positions 5204 à 5212, pour le chapitre 55  
aux positions 5508 à 5516, pour le chapitre 58 aux produits des positions 5801 à 5811, p our le chapitre 60 aux produits des 
positions 6001 et 6002, pour le chapitr e 61 aux produits des positions 6010 à 6117, pour le chapitre 62 aux produits des 
positions 6201 à 6217 et pour le chapitre 63 aux produits des positi ons 63012 à 6308 et, dans le cas de la Zambie, 6301.4000.   
 Aucune préférence n'est accordée pour les produits des chapitres 50 à 63, en dehor s de celles figurant dans le tableau. 
Source : Protocole sur le commerce de la CDAA.  
35. L'article 2.1 dispose qu'aucun perfectionnement pass if n'est autorisé.  L'article 2.2 b) prévoit 
le principe d'absorption, c'est-à-dire qu'une matière  non originaire qui a obtenu le statut de matière 
originaire est considérée comme 100 pour cent originai re une fois qu'elle est incorporée dans un autre 
produit.  L'article 2.3 b) prévoit que des matières non originaires qui pourraient par ailleurs ne pas être 
acceptées peuvent néanmoins être utilis ées à condition que i) leur valeur n'excède pas 10 pour cent du 
prix départ usine du produit et ii) qu'aucun des p ourcentages indiqués à l'Appendice I de l'Annexe I ne 
soit dépassé.  Cette règle ne s'applique pas aux ch apitres 87 et 98 dans le cas de la SACU, ni aux 
textiles et vêtements (chapitres 50 à 63).36   
36. L'article 2.4 établit que la région de la CDAA sera considérée comme un seul et même 
territoire, ce qui permet le cumul total entre les Parties (tant pour les matières que pour les procédés 
de production).  L'article 3 de l' Annexe I donne la liste des opérati ons ou procédés minimes effectués 
sur le territoire des Parties qui ne confèrent pas l'origine.37   
37. L'article 5 précise la manière de comptabiliser les matières contenues dans un envoi, tandis 
que l'article 6 indique la procédure à suivre lorsqu'il n'est pas praticable de séparer les matières.  Les 
articles 7 et 8 indiquent les critères à utiliser pour traiter ou évaluer les mélanges et les emballages 
lors de la détermination de l'origine des marchandises.  L'article  5.2 e) de l'Annexe II (relatif à la 
                                                      
35 Selon le secrétariat de la CDAA, ce dispositif a été prorogé jusqu'au 31 mars 2007.  Une nouvelle 
prorogation au-delà de cette date est actuellement à l'examen.  
 
36 Les textiles bénéficient de règles de tolérance diffé rentes qui sont précisées dans les notes 5 et 6 de 
l'Annexe I (modifiée).  
 
37 Pour déterminer si l'ouvraison ou le traitement vont au-delà d'opérations minimes, on cumule toutes 
les opérations effectuées sur un produit donné sur le territoire des Parties.  
 WT/REG176/4 
Page 23 
 
 
  coopération douanière au sein de la CDAA) prescrit a ux Parties d'adopter, dans le cadre de leur 
législation douanière, des textes concernant les ristournes de droits.38   
38. L'article 11 prévoit des dérogations aux règl es d'origine, que peut accorder le CMC sur 
demande d'une Partie, lorsque le  développement d'industries exis tantes ou la création de nouvelles 
industries le justifient.39   
Encadré II.2:  Règles d'origine:  Ap erçu des principales caractéristiques 
Pas de règles d'origine d'application générale. 
Critères par produit: 
 - Marchandises entièrement obtenues ou produites sur le territoire des Parties pour les produits 
agricoles. 
 - Le changement de classification tarifaire au  niveau des positions à quatre chiffres est la 
pratique la plus courante, mais la teneur en matières importées et des essais techniques sont 
appliqués à plusieurs produits. 
Des règles différentes s' appliquent aux exportations de textiles et de vêtements du Malawi, du 
Mozambique, de la Tanzanie et de la Zambie vers la SACU. 
Cumul total. 
Principe d'absorption.   
Règle de tolérance:  10 pour cent au maximum du prix départ usine (règles différentes pour les textiles).   Ristourne de droits.  (La plupart des pays de la C DAA ont des législations sur les ristournes de droits, 
mais il n'existe pas de réglementation commune à la CDAA.) 
Perfectionnement passif non autorisé. 
 
Source : Protocole sur le commerce de la CDAA.
 
 
4. Droits et impositions et restrictions quantitatives à l'exportation 
39. Les Parties s'engagent à ne pas appliquer de  droits à l'exportation ou de restrictions 
quantitatives à l'exportation pour les échanges intérieurs  à la CDAA.  Ces dispositions ne doivent pas 
empêcher une Partie d'appliquer des droits ou des r estrictions à l'exportation pour empêcher l'érosion 
d'interdictions ou de restrictions à l'exportation existantes à l'égard de pays tiers, à condition que soit 
accordé aux Parties un traitement non moins favorab le qu'aux pays tiers (articles 5 et 8).   
C. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DE L 'ACCORD  
1. Normes 
a) Mesures liées aux normes 
40. L'article 17 concerne les normes et règlements techniques relatifs au commerce.  Les Parties 
sont tenues d'utiliser les normes internationales co mme base pour leurs mesures liées aux normes, sauf 
lorsque cela serait inefficace ou inapproprié.40  En règle générale, les Parties devraient rendre leurs 
mesures respectives liées aux normes compatibles.  En particulier, les Parties doivent accepter comme 
équivalents les règlements techniques des autres Pa rties;  elles s'engagent aussi à promouvoir la 
                                                      
38 Selon le Secrétariat de la CDAA, la plupart des pa ys de la Communauté ont des lois sur les ristournes 
de droits, mais aucune réglementation commune n'a été adoptée à ce sujet.  
 
39 Selon le Secrétariat de la CDAA, aucune dérogation n'a été décidée par le CMC.  
 
40 Aucune définition des mesures liées aux normes n'est donnée. 
 WT/REG176/4 
Page 24  
 
  compatibilité des normes ou des procédures d'évaluation de la conformité spécifiées et à promouvoir 
des normes et des systèmes d'assurance de la  qualité harmonisés (article 6 de l'Annexe V). 
41. Dans le cadre plus large de la  coopération au sein de la CDAA , les membres de la CDAA ont 
aussi conclu un Mémorandum d'accord
41 sur la normalisation, l'assurance de la qualité et la métrologie 
(SQAM), qui vise à éliminer les obstacles techniqu es au commerce et établit plusieurs institutions 
régionales pour développer la coopération dans ces domaines.42 
b) Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
42. L'article 16 demande aux États membres d'harmoniser leurs mesures SPS sur la base des 
normes, directives et recommandations international es;  les Parties doivent aussi, sur demande des 
autres Parties, se prêter à des consultations en vue de parvenir à des accords sur la reconnaissance de 
l'équivalence de mesures SPS spécifiées, conforméme nt à l'Accord de l'OMC sur l'application des 
mesures sanitaires et phytosanitaires.43 
2. Mécanismes de sauvegarde 
a) Sauvegarde régionale 
43. L'article 20 énonce les conditions dans lesquell es une Partie peut appliquer des mesures de 
sauvegarde à l'égard de produits de la CDAA.  De  telles mesures peuvent être appliquées quand un 
produit est importé en quantités tellement accrues,  dans l'absolu ou par rapport à la production 
nationale, et à des conditions te lles qu'il cause ou menace de causer un dommage grave à la branche 
de production nationale de produits similaires ou directement concurrents.44  Les mesures de 
sauvegarde doivent couvrir tous les produits similair es originaires, quel que soit le pays de la CDAA 
dont ils sont exportés. 
44. La portée et la durée des mesures de sauvegarde sont limitées conformément à l'article 7 de 
l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes:  il ne devr ait être appliqué des mesures de sauvegarde que 
dans la mesure et pendant la période nécessair es pour prévenir ou réparer un dommage grave et 
faciliter l'ajustement.  En règle générale, les mesu res de sauvegarde ne devraient pas être appliquées 
pendant plus de quatre ans, mais  elles peuvent, dans certaines cond itions, être maintenues durant une 
période maximum de huit ans. 
                                                      
41 Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Tanzanie, 
Zambie et Zimbabwe.  Deux tiers au minimum des membres de la CDAA devaient avoir signé le Mémorandum 
d'accord pour que celui-ci entre en vigueur. 
 
42 L'entrée en vigueur du Mémorandum d'accord a conduit à la formation de cinq structures en matière 
de normalisation, d'assurance de la qualité et de mé trologie, à savoir SADCSTAN (coopération en matière de 
normalisation), SADCA (coopératio n en matière d'accréditation), SADC MET (coopération en matière de 
traçabilité des mesures), SADCMEL (coopération en matiè re de métrologie légale) et SQAMEG (groupe 
d'experts SQAM). 
 
43 Selon le Secrétariat de la CDAA, les négociations sur un accord sur les mesures SPS dans le cadre de 
la CDAA restent à finaliser.  Des progrès sont attendus qu and le projet sera présenté à une réunion du Comité de 
coordination de la CDAA sur les mesures SPS et les OTC prévue avant la fin mars 2007. 
 
44 Les mesures de sauvegarde s'entendent des mesures "imposées conformément à l'article 20 du 
présent Protocole".  La détermination de l'existence d'un dommage grave sera faite conformément à l'article 4 de 
l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes. 
 WT/REG176/4 
Page 25 
 
 
  b) Protection des industries naissantes 
45. Sous réserve des dispositions prévues par l'OMC et à la demande d'une Partie, le CMC peut 
autoriser une Partie à suspendre temporairement des concessions afin de promouvoir une industrie 
naissante (article 21), conformément aux termes et  aux conditions visant à empêcher ou à limiter au 
minimum des désavantages excessifs pour les autres Parties.45 
3. Antidumping 
46. L'article 18 autorise les Parties à appliquer des mesures antidumping qui sont conformes aux 
dispositions de l'OMC. 
4. Subventions et mesu res compensatoires 
47. L'article 19.1 prohibe les subventions qui fa ussent ou menacent de fausser la concurrence 
dans la région.  Les Parties ne peuvent introduire  une nouvelle subvention que si celle-ci est conforme 
aux dispositions de l'OMC, et elles ne peuvent c ontinuer d'appliquer les subventions existantes qu'en 
conformité avec les procédures convenues pour l'é limination des obstacles au commerce.  Sous 
réserve des dispositions pertinentes de l'OMC, des dr oits compensateurs peuvent être prélevés sur les 
importations de produits en provena nce d'une autre Partie afin de compenser l'effet des subventions. 
5. Autres dispositions réglementaires 
a) Procédures douanières 
48. Les procédures douanières sont traitées dans les articles 12 à 15 du Protocole et dans les 
Annexes I à IV, qui contiennent les dispositions co ncernant les règles d'origine, la coopération en 
matière douanière, la facilitation du commerce et  le commerce de transit, respectivement.  
49. La règle 9 de l'Annexe I dispose que la déclar ation d'origine de l'exportateur doit être étayée 
par un certificat d'origine authentifié par les autorité s.  Le pays importateur peut demander une autre 
vérification de la déclaration d'origine;  les marchandises dont l'origine est contestée peuvent être 
remises à l'importateur contre paie ment d'une garantie.  Les Parties s'engagent aussi à introduire une 
législation prévoyant des sanctions en cas de faus ses déclarations dans les documents douaniers. 
50. L'Annexe II concerne la c oopération douanière et vise à simplifier et à harmoniser les 
procédures douanières.  Les Parties s'engagent à a dopter le Système harmonisé et à incorporer dans 
leurs législations les dispositions des conventions  internationales en matière de douanes et de 
transport.  Elles s'engagent aussi à échanger d es informations douanières et à coopérer dans les 
enquêtes sur les infractions douanières.  Les Pa rties encourageront l'utilisation du traitement 
électronique des données et adopteront un système d'évaluation fondé sur l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.
46  Il a été établi un Sous-Comité de la  coopération douanière pour superviser la 
mise en œuvre de l'Annexe, et les procédures déta illées d'entraide en matière douanière sont énoncées 
dans l'Appendice I de celle-ci. 
                                                      
45 Selon le Secrétariat de la CDAA, les membres de la CDAA n'ont pas pris de mesures pour protéger 
des industries naissantes et il n'a pas ét é procédé à l'examen de telles mesures. 
 
46 Selon le Secrétariat de la CDAA, les tarifs d ouaniers et les nomenclatures statistiques ont été 
harmonisés;  l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en d ouane a été adopté et les chefs des administrations 
douanières de la CDAA ont élaboré une loi douanière type de la CDAA dont le projet final est en attente 
d'adoption au niv eau ministériel. 
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Page 26  
 
  51. Ces dispositions sont complétées par l'Annexe III, qui prévoit l'adoption d'une documentation 
commerciale harmonisée et établit un Sous-Com ité de la facilitation des échanges pour la 
documentation et les procédures commerciales.
47 
52. Le principe de la liberté du transit est établi à l'article 15 du Protocole sur le commerce, qui 
prescrit que les marchandises en transit seront assuje tties seulement au versement des redevances 
normales pour les services rendus.  Ces dispositions s ont détaillées dans l'Anne xe IV, qui prévoit que 
tout le trafic en transit sera libre, à condition d'être:  a) exécuté par un transporteur agréé;  b) effectué 
par un moyen de transport autorisé;  c) garanti pa r une caution;  et d) couvert par le document de 
transit approprié.48 
b) Politique de la concurrence 
53. L'article 25 dispose que les Parties doivent app liquer les mesures de la CDAA qui interdisent 
les pratiques commerciales déloyales et encouragent la concurrence.49 
c) Marchés publics 
54. Il n'existe pas de dispos ition dans le Protocole. 
d) Propriété intellectuelle 
55. L'article 24 oblige les Parties à adopter et à app liquer des mesures pour protéger les droits de 
propriété intellectuelle, en conformité avec l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
50 
e) Développement du commerce 
56. L'article 26 du Protocole et l'Annexe V pré voient l'adoption de mesures relatives au 
développement du commerce visant notamment à promouvoir la collaboration avec les milieux 
d'affaires, à formuler et à coordonner comme il convient les positions de la CDAA dans les 
                                                      
47 Selon le Secrétariat de la CDAA, les Parties ont élaboré et adopté un document douanier de la 
CDAA (SADC_CD), document administratif unique fo ndé sur la Formule-cadre des Nations Unies qui 
remplace toutes les autres formules  prévues pour différents régimes do uaniers.  La mise en place de 
l'authentification électronique des documents est prévue pour 2006-2007.  En outre, il a été établi au sein de la 
CDAA un Forum de partenariat douanes-secteur privé qu i, entre autres activités, a élaboré un programme de 
renforcement des capacités. 
 
48 Selon le Secrétariat de la CDAA, un système de gestion du transit régional, fondé sur un document 
douanier unique depuis le point de départ jusqu'à celui de destination et couvert par une caution unique, a été 
élaboré.  Ce système s'appuie sur un réseau de représen tants désignés du titulaire principal de la garantie et 
s'applique à un corridor spécifié. 
 
49 Selon le Secrétariat de la CDAA, aucun programme à l'échelon régional n'a été mis en œuvre, mais il 
a été trouvé avec une partie coopérante un accord pour des travaux préliminaires en vue d'élaborer une politique 
et un cadre de concurrence harmonisés pour la région. 
 
50 Selon le Secrétariat de la CDAA, plusieurs États membres de la CDAA auraient promulgué ou mis à 
jour leur législation sur les droits de propriété inte llectuelle pour se mettre en conformité avec l'Accord de 
l'OMC sur les ADPIC. 
 WT/REG176/4 
Page 27 
 
 
  négociations internationales et à fa ciliter la fourniture de services liés au commerce et d'informations 
concernant le commerce.51 
D. DISPOSITIONS SECTORIELLES SPÉCIFIQUES DE L 'ACCORD  
57. L'Annexe VII, concernant le commerce du sucr e, a pour objectif la libéralisation réciproque 
complète du commerce dans le secteur du sucre aprè s 2012, sous réserve d'un réexamen favorable des 
conditions en vigueur sur le marché mondial du sucre cinq ans après l'entrée en vigueur de 
l'Annexe V.  Jusque-là, l'accès aux marchés est accordé sur une base non réciproque pour les 
exportations de la CDAA vers la SACU, avec des restrictions quantitatives.  Un contingent initial, 
fondé sur la croissance anticipée du marché de la SACU, est attribué  à chaque producteur 
excédentaire net de la CDAA en fonction de son ex cédent de production net relatif.  En outre, l'accès 
en franchise de droits à la SACU pour 20 000 tonnes de sucre par an est offert aux pays producteurs 
excédentaires non membres de la SACU, ce continge nt étant réparti en fonction de l'excédent de 
production net relatif de chaque pr oducteur.  L'Annexe prévoit qu' un Comité technique sur le sucre 
administrera les conditions convenues en matière d' accès aux marchés et coordonnera les actions dans 
les domaines de coopération.52 
E. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L 'ACCORD  
1. Exceptions et réserves 
58. Les Parties peuvent déroger aux disciplines consacrées dans le Protocole afin de prendre les 
mesures nécessaires pour des raisons de sécurité ou aux fins du main tien de la paix.  Ces mesures 
devraient être notifiées au CMC (article 10). 
59. L'article 9 autorise les Parties à imposer des re strictions quantitatives visant les importations 
et les exportations pour des raisons d'ordre public semblables à celles énumérées à l'article XX du 
GATT, sous réserve que ces mesures ne constituent pas soit un moyen de discrimination arbitraire ou 
injustifiable entre les Parties, soit une restricti on déguisée au commerce au sein de la CDAA.  Les 
autres exceptions touchant à l'ordre public incluent le transfert des pierres et des métaux précieux, la 
prévention de pénuries critiques de produits alimentair es, la protection de l'environnement, le respect 
des obligations existantes dans le cadre des accord s internationaux et la prohibition de l'importation 
ou de l'exportation de marchandises d'occasion. 
2. Adhésion 
60. Le Protocole est ouvert à l'adhésion de tout  État membre de la CDAA (article 38). 
                                                      
51 Selon le Secrétariat de la CDAA, un certain nombr e d'activités ont été entreprises dans le cadre de 
l'Annexe V, y compris pour renforcer la représentation des milieux d'affaires dans les structures de la CDAA, 
établir une base de données commerciales régionale et coordonner les positions de la CDAA dans les négociations dans le cadre de l'OMC. 
 
52 Selon le Secrétariat de  la CDAA, les articles 1er, 5 et 6 de l'Annexe VII ont été modifiés, 
essentiellement pour prévoir un contingent minimum pour les membres qui ne sont pas admis à bénéficier d'une 
attribution contingentaire pour des raisons de force majeure. 
 WT/REG176/4 
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  3. Cadre institutionnel 
61. L'article 31 énonce les arrangements institutionnels  pour la mise en œuvre du Protocole.  Le 
CMC est responsable de la mise en œuvre du Protoc ole et surveille les travaux des autres organes 
établis dans le cadre de celui-ci.  Ces organes in cluent le Comité des hauts fonctionnaires, qui, entre 
autres, entretient des relations avec le CMC et s upervise les travaux du Secrétariat et du Forum de 
négociation commerciale (FNC);  le FNC, qui est  chargé des négociations commerciales entre les 
Parties;  et le Service de coordination des secteurs, dont les fonctions incluent la coordination au jour 
le jour des opérations de mise en œuvre du Protoc ole et la fourniture d'assistance technique et 
administrative aux autres organes.  Les annexes du Protocole établissent aussi des Sous-Comités de la 
coopération douanière et de la facilitation des écha nges, ainsi qu'un Comité technique sur le sucre. 
4. Règlement des différends 
62. Les procédures de règlement des différends entre les Parties au Protocole sont énoncées dans 
l'Annexe VI, qui est calquée sur la structure du Mémorandum d'accord de l'OMC sur les règles et procédures régissant le règlement des différends.  Le  greffier du Tribunal assure l'appui administratif 
pour le règlement des différends. 
63. En cas d'échec des consultations initiales, les différends sont portés devant un groupe spécial, 
qui est établi par le greffier du tribunal.  Les membres du groupe spécial sont choisis par les parties au différend à partir d'une liste;  en cas de désaccord, les membres du groupe spécial sont désignés par 
tirage au sort par le Secrétaire exécutif de la CDAA.  Le rapport final du groupe spécial est présenté 
aux parties au différend et transmis au CMC, qui l'adoptera à moins qu'il n'en décide autrement par consensus.  La partie mise en cause disposera al ors d'un délai raisonnable (ne dépassant pas six mois) 
pour mettre en œuvre les recommandations du groupe spéci al;  si la partie plaignante considère que la 
partie mise en cause n'a pas mis la mesure contestée en conformité avec le Protocole, elle peut demander au CMC l'autorisation de suspendre des concessions.  Le CMC accordera cette autorisation 
à moins qu'il n'en décide autrement par consensus;  le  niveau de la suspension peut être porté par la 
partie mise en cause devant le grou pe spécial initial pour arbitrage. 
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Page 29 
 
 
  
 Schéma des procédures de règle ment des différends (Annexe VI) 
Consultations  
(article 3.2-6) Dans les 30 jours 
suivant la demande de consultations 
(10 jours en cas 
d'urgence) 
Demande d'établissement d'un 
groupe spécial (article 3.4, 3.7 
ou 3.8)  Dans les 60 jours 
suivant la demande de consultations 
(20 jours en cas 
d'urgence) 
Établissement du groupe spécial 
par le greffier du tribunal  
(article 5) Dans les 20 jours 
suivant la demande 
d'établissement  
Composition (article 8) 
Mandat (article 9) 25 jours (+5/10 jours 
en cas de désignation par le Secrétaire 
exécutif de la CDAA) 
pour la composition  
Travaux du groupe spécial   
Rapport initial (article 14.1-2)  Dans les 90 jours 
(45 en cas d'urgence) 
suivant le choix du 
dernier membre du groupe spécial Renseignements et avis extérieurs 
(article 13) 
Observations présentées par les 
parties  
(article 14.3) Dans les 15 jours 
suivant la remise du 
rapport initial 
Rapport final aux parties et au 
CMC par l'intermédiaire du 
greffier du tribunal 
(article 15.1-3 ) Dans les 30 jours 
suivant la remise du 
rapport initial 
Le CMC adopte le rapport final 
(article 15.4)  Dans les 15 jours 
suivant la 
transmission au CMC Le rapport est rendu public par le greffier du 
tribunal (article 15.4)  
Mise en œuvre des 
recommandations du groupe 
spécial (article 17)Dans les 6 mois au 
maximum suivant 
l'adoption Négociations 
(article 18.2)  Non-mise en 
conformité  
Demande d'autorisation de suspendre 
des concessions  
(article 18.2)  Dans les 20 jours 
suivant l'expiration 
du délai raisonnable 
Le CMC autorise la suspension  
(article 18.3 ou article 18.6) Dans les 20 jours suivant la demande Si la partie mise en cause conteste 
le niveau de la suspension, la 
question est soumise à arbitrage 
Désignation du groupe 
spécial/membre du groupe spécial 
(article 18.5) Dans les 10 jours 
suivant la demande 
d'arbitrage 
Décision du groupe spécial/ 
membre du groupe spécial 
concernant le niveau de la 
suspension 
(article 18.5-6) Dans les 30 jours 
suivant la date de la désignation 
Le Secrétariat transmet la décision au 
CMC (article 18.6) Dans les 20 jours suivant la réception de 
la décision du groupe spécial Bons offices, conciliation et  
médiation  
à tout moment (article 4) Demande de consultations 
(article 3.1) Notification au CMC et aux Parties 
par l'intermédiaire du greffier du 
tribunal (article 3.2)  
Demande de participation aux 
consultations présentée par les 
parties intéressées (article 3.4)  Dans les 10 jours 
suivant la transmission de 
la demande de 
consultations WT/REG176/4 
Page 30  
 
  5. Lien avec d'autres accords conclus par les Parties 
64. L'article 27 permet aux membres de la C DAA de maintenir les arrangements commerciaux 
préférentiels existant au moment de l'entrée en vigue ur du Protocole, et autorise les Parties à conclure 
des arrangements commerciaux préférentiels nouveaux entre eux, à condition que ces arrangements ne 
soient pas incompatibles avec le Protocole.  Les Parties réexamineront l'application de ces 
arrangements, dans la perspective de réaliser les objectifs du Protocole.   
65. Les Parties peuvent conclure des arrangeme nts préférentiels nouveaux à condition que les 
concessions accordées aux tierces parties soient  étendues aux autres membres de la CDAA 
(article 28).  Cela ne s'applique pas aux préf érences des blocs commerciaux dont une Partie était 
membre au moment de l'entrée en vigueur du Protocole.   
66. Le tableau II.10 récapitule les accords auxquels l es États membres de la CDAA sont parties.   
Tableau II.10 
Liste des accords commerciaux auxquels  participent les pays de la CDAA 
États membres de la CDAA Titre de l'accord Pays tiers Entrée en 
vigueur Notification au 
GATT/à l'OMC 
ACCORDS PLURILATÉRAUX 
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland Union douanière 
d'Afrique australe (SACU) .. 1910 .. 
Angola, Madagascar, Malawi, 
Maurice, Rép. dém. du Congo
a, Swaziland, Zambie, 
Zimbabwe Marché commun 
d'Afrique orientale et australe (COMESA) Burundi, Comores, Djibouti, 
Égypte, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Libye, Ouganda, 
Rwanda, Seychelles, Soudan 8 décembre 1994 WT/COMTD/N/3 
Tanzanie Communauté de 
l'Afrique de l'Est (CAE) Kenya, Ougandab 2000 WT/COMTD/N/14
WT/COMTD/25 
Angola, Rép. dém. du Congoa Communauté 
économique des États de l'Afrique centrale 
(CEEAC) Burundi, Cameroun, Gabon, 
Guinée équatoriale, République centrafricaine, République du 
Congo, Rwanda,  
Sao Tomé-et-Principe, Tchad 1
er juillet 2004 .. 
ACCORDS BILATÉRAUX INTRA-CDAA 
Afrique du Sud–Malawi     
Afrique du Sud–Mozambique     
Afrique du Sud–Zimbabwe   1964  
Botswana–Malawi .. .. 1956 .. 
Botswana–Zimbabwe .. .. 1988 .. 
Malawi–Mozambique  .. .. .. .. 
Malawi–Tanzanie .. .. .. .. 
Malawi–Zambie .. .. .. .. 
Malawi–Zimbabwe .. .. .. .. 
Mozambique–Zimbabwe .. .. .. .. 
Namibie–Zimbabwe .. .. 1993 .. 
ACCORDS BILATÉRAUX EXTRA-CDAA 
Afrique du Sud  Accord sur le 
commerce, le 
développement et la coopération  CE et leurs États membres 1
er janvier 2000 WT/REG113/N/1 
ALE SACU–AELE .. Membres de l'AELE 2007 .. 
.. Non disponible. 
a La République démocratique du Congo est membre de la CDAA  mais n'est pas partie au Protocole sur le commerce. 
b Au huitième Sommet des chefs d'État de la CAE tenu le 30 novemb re 2006, il a été décidé d'admettre le Rwanda et le Burundi 
comme membres à part entière de la CAE.  Cette admission prendra effet le 1er juillet 2007 après la conclusion par le Rwanda et 
par le Burundi d'un traité d'adhé sion, avec un délai de six mois. 
Source : OMC et Secrétariat de la CDAA.  WT/REG176/4 
Page 31 
 
 
  ANNEXE 
 
Indicateurs de la libéralisation des échanges dans le cadre  
du Protocole sur le commerce dans la CDAA  
 
 
67. On trouvera dans le tableau A.1 une comparai son entre les droits de douane appliqués aux 
importations mutuelles des Parties selon leur calendr ier d'élimination et les taux de droits appliqués 
par les États membres de la CDAA aux importati ons NPF ces dernières années, ventilés en trois 
catégories:  produits agricoles, produits industriels et  ensemble des produits.  À l'entrée en vigueur de 
l'Accord, les exportateurs de la CDAA et de la République sud-a fricaine (RSA) vers le marché du 
Malawi  ont bénéficié d'une augmentation du nombre des lignes tarifaires exemptes de droits.  À la fin 
de la période de mise en œuvre en 2012, ils bé néficieront d'une marge de préférence relative de 
99 pour cent par rapport au taux NPF appliqué par le Malawi aux importations NPF.  Les droits 
d'importation du Malawi sur les produi ts industriels sont éliminés pl us rapidement que ceux sur les 
produits agricoles. 
68. Les exportateurs sur le marché de Maurice  bénéficieront d'une marge de préférence absolue 
de 18,3 points de pourcentage à la fin de la période  de mise en œuvre en 2012.  Maurice élimine les 
droits d'importation sur les produits industriels et  sur les produits agricoles plus ou moins au même 
rythme.  Les exportateurs sur le marché du Mozambique  bénéficieront d'une marge de préférence 
absolue de 15,8 points de pourcentage sur tous les produits à la fin de la période de mise en œuvre 
(2012 pour les exportateurs de la CDAA, 2015 pour la RSA).  Le Mozambique élimine les droits 
d'importation sur les produits industriels et sur les pr oduits agricoles plus ou moins au même rythme.  
Les exportateurs sur le marché de la SACU  bénéficient d'une marge de préférence absolue de 
6,1 points de pourcentage en 2006 par rapport au ta ux NPF appliqué en 2002.  À la fin de 2006, les 
droits sur tous les produits agricoles et sur la plup art des produits industriels auront été éliminés.  Les 
exportateurs sur le marché de la Tanzanie  bénéficieront d'une marge de préférence absolue de 
23,7 points de pourcentage sur tous les produits à la fi n de la période de mise en œuvre en 2012.  Les 
exportateurs sur le marché de la Zambie  bénéficieront d'une marge de préférence absolue de 
13,5 points de pourcentage sur tous le s produits à la fin de la période de mise en œuvre en 2012.  Pour 
les exportateurs de la CDAA, les droits d'importati on sur le marché de la Zambie pour les produits 
agricoles et les produits industriels sont supprimés plus ou moins au même rythme, tandis que pour la 
RSA, la Zambie supprime les droits sur les produits industriels plus rapidement que sur les produits 
agricoles.  Les exportateurs de la RSA vers le marché d'importation du Zimbabwe  bénéficieront d'une 
marge de préférence absolue sur tous les produits de 17,5 points de pourcentage à la fin de la période de mise en œuvre en 2011.  Les droits sur tous l es produits agricoles et sur la plupart des produits 
industriels auront été éliminés d'ici la fin de la période de mise en œuvre. WT/REG176/4 
Page 32  
 
  Tableau A.1 
CDAA:  Indicateurs des taux de droits appliqués aux import ations NPF et aux importations en provenance de la CDAA 
(Pourcentage) 
a Moyenne non pondérée. 
b Les lignes tarifaires exemptes de droits sont exclues. c Seuls les droits ad valorem  sont pris en compte dans les calculs. 
 Source : Taux préférentiels communiqués par les Parties;  taux NPF tirés de  la BDI (exceptés les taux NPF pour 1998 du Mozambique et d e la Tanzanie tirés 
du tarif douanier communiqué par les Parties). 
 Ensemble des produits Produits agricoles Produits industriels 
Droit moyena appliqué Droit moyena appliqué Droit moyena appliqué
Importateur Origine 
des 
marchan-
dises Année 
Globa- 
lement Sur les 
lignes 
passibles 
de droitsbLignes 
tarifaires 
exemptes de 
droits Globa-
lement Sur les lignes 
passibles de 
droitsb Lignes 
tarifaires 
exemptes de 
droits Globa-
lement Sur les 
lignes 
passibles 
de droitsb Lignes 
tarifaires 
exemptes de 
droits 
Malawi NPF 2003 13,4 14,6 8,6 15,7 17,6 11,0 12,9 14,1 8,2 
 CDAA 2001 12,6 18,9 33,4 16,9 21,2 20,4 11,9 18,4 35,5 
  2006 4,3 8,4 48,7 15,7 20,1 21,7 2,5 5,3 53,1 
  2012 0,1 26,8 99,7 0,0 30,0 99,9 0,1 26,7 99,6 
 RSA 2001 12,6 18,9 33,4 16,9 21,2 20,4 11,9 18,4 35,5 
  2006 7,9 12,0 34,8 16,2 20,7 21,9 6,5 10,3 36,9 
  2012 0,1 26,5 99,6 0,0 30,0 99,9 0,1 26,3 99,6 
Maurice NPF 2002 18,3 41,7 56,2 20,9 34,1 38,5 17,9 43,6 59,0 
 CDAA 2001 12,5 41,4 69,7 12,5 44,4 71,8 12,5 40,9 69,4 
  2006 5,0 52,3 90,5 7,3 48,9 85,1 4,6 53,3 91,4 
  2012 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 100,0 
 RSA 2001 14,4 47,2 69,4 13,9 48,7 71,5 14,5 46,9 69,1 
  2006 6,9 22,7 69,7 8,6 30,5 71,8 6,6 21,5 69,4 
  2012 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 100,0 
Mozambique NPF 1998 15,9 16,1 1,3 24,8 24,8 0,1 14,4 14,6 1,5 
 CDAA 2001 12,5 17,8 30,0 18,8 26,4 29,4 11,4 16,3 30,1 
  2006 9,2 13,1 30,0 12,8 18,0 29,4 8,6 12,3 30,1 
  2012 0,1 30,2 99,6 0,1 14,0 99,3 0,1 35,0 99,6 
 RSA 2001 12,9 17,9 28,1 20,2 26,1 22,7 11,6 16,4 29 
  2008 1,3 17,3 92,6 3,4 17,7 80,9 0,9 17,1 94,6 
  2015 0,1 35,0 99,6 0,1 35,0 99,7 0,1 35,0 99,6 
SACUc NPF 2002 6,6 15,7 57,8 10,4 18,7 44,1 6,1 15,1 59,6 
 CDAA 2000 6,9 19,4 63,5 5,8 19,4 65,9 7,1 19,4 63,2 
  2006 0,1 20,8 99,5 0,0 0,0 100,0 0,1 20,8 99,5 
Tanzanie NPF 1998 23,8 23,9 0,4 27,7 27,8 0,4 23,2 23,3 0,4 
 CDAA 2001 19,5 23,6 17,5 24,4 28,0 12,9 18,7 22,9 18,2 
  2006 7,9 13,8 42,8 10,7 13,7 21,7 7,5 13,9 46,0 
  2012 0,1 11,7 99,3 0,3 28,9 98,9 0,0 7,2 99,4 
 RSA 2001 20,0 23,7 15,6 24,3 28,2 14,2 19,4 23,1 15,8 
  2006 12,8 15,1 15,6 15,0 17,4 14,2 12,4 14,8 15,8 
  2012 0,1 11,7 99,3 0,3 23,6 98,7 0,0 7,2 99,4 
Zambie NPF 2001 13,5 16,9 20,6 19,4 19,7 1,4 12,6 16,5 23,4 
 CDAA 2001 9,5 20,8 54,2 13,5 23,4 42,2 8,9 20,3 56,0 
  2006 0,9 22,8 95,9 0,9 24,6 96,5 1,0 22,5 95,8 
  2012 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 100,0 
 RSA 2001 12,5 18,4 32,1 17,4 22,5 22,5 11,7 17,6 33,6 
  2006 6,6 11,0 40,0 8,0 10,9 26,5 6,4 11,0 42,1 
  2012 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 100,0 
Zimbabwec NPF 2002 17,5 18,7 6,4 26,7 31,9 16,3 15,7 16,4 4,4 
 CDAA 2001 19,3 27,8 30,7 33,7 58,9 29,0 16,7 24,2 31,0 
  2006 6,1 21,6 72,3 19,4 59,9 53,9 3,7 14,8 75,5 
  2012 1,8 74,3 97,6 0,0 0,0 100,0 2,1 83,1 97,5 
 RSA 2001 17,8 29,0 38,7 7,2 17,5 58,8 13,0 22,7 42,6 
  2006 7,2 17,5 58,8 13,0 22,7 42,6 6,1 16,0 61,8 
  2011 0,3 3,2 90,1 0,0 0,0 100,0 0,4 5,1 92,6 WT/REG176/4 
Page 33 
 
 
  69. Le tableau A.2 montre les conditions d'accès au marché d'importation de la CDAA pour les 
dix principaux produits d'exportati on dans le monde de chaque memb re de la CDAA pour une année 
donnée.  Il indique le droit NPF moyen appliqué pa r les pays de la CDAA (les pays de la SACU qui 
ont un tarif extérieur commun sont comptés comme un seul pays) et en quelle année le produit sera totalement exempt de droits sur le marché de chaque pays de la CDAA. 
Tableau A.2 
Conditions d'accès aux marchés de la CDAA pour les dix pr incipaux produits d'exportat ion des membres de la CDAA 
Conditions d'accès au marché d'importation de la CDAA 
Dix principaux produits d'exportation 
Accès en franchise en 
Pays 
exportateur 
Pourcentage 
des 
exportations 
mondiales Numéro du SH et désignation 
Droit NPF moyen 
appliqué 
Malawi 
Maurice 
Mozambique 
SACU 
Tanzanie 
Zambie 
Zimbabwe 
6,4 711019  Platine, sous formes mi-ouvrées 14,6 2008 2001 2008   2001 2008 2000 
5,8 270112  Houille bitumineuse 9,6 2001 2007 2001   2008 2008 2000 
4,8 870323  Véhicules (autres que ceux des 
n° 8702 et 870310) 14,7 2012 2001 2012   2012 2012 E* 
3,7 710231  Diamants non industriels, bruts 20,8 2008 2001 2008   2001 2008 2000 
3,7 720241  Ferrochrome, contenant en 
poids 10,4 2008 2001 2001   2001 2000 2000 
3,3 842139  Appareils pour la filtration ou 
l'épuration  13,3 2008 2001 2001   2008 2008 2006 
2,8 711011  Platine, sous formes brutes, ou 
en poudre 11,3 2008 2001 2008   2001 2008 2000 
2,6 271011  Huiles de pétrole légères et 
préparations 5,0 h.l. h.l. h.l.   h.l. h.l. 2000 
2,4 760110  Aluminium non allié, sous 
forme brute 9,6 2001 2001 2001   2008 2006 2005 Afrique du 
Sud 
(2004) 
1,6 750610  Tôles, bandes et feuilles, en 
nickel  15,4 2001 2001 2008   2008 2008 2000 
Total 37,0 Taux moyen 12,5               
83,1 710210  Diamants, non triés 15,8 2007 2001 2008  2001 2006 2000 
4,1 740110  Mattes de cuivre 11,3 2001 2001 2001  2001 2006 2000 
1,5 020130  Découpes de viandes des 
animaux de l'espèce bovine désossées, 
fraîches ou réfrigérées 23,3 2012 2001 2008  2008 2012 2008 
1,1 710229  Diamants industriels, travaillés 7,9 2007 2001 2008  2001 2006 2000 
1,1 870120  Tracteurs routiers pour 
semi-remorques 4,7 2001 2001 2008  2008 2000 E 
1,0 020230  Découpes de viandes des 
animaux de l'espèce bovine, désossées, 
congelées 23,3 2012 2001 2008  2008 2012 2008 
0,9 283620  Carbonate de disodium  8,8 2006 2001 2001  2008 2000 2009 
0,4 870323  Véhicules automobiles, à 
allumage par étincelles  15,7 2012 2001 2008  2012 2012 E* 
0,3 410129  Pièces de cuirs de bovins, non 
dénommées ailleurs 16,4 2001 2012 2001  2008 2000 2003 Botswana 
(2001) 
0,3 250100  Sel (chlorure de sodium) 10,4 2001 2001 2001  2008 2006 2000 
Total 94,4 Taux moyen 13,8        WT/REG176/4 
Page 34  
 
  Conditions d'accès au marché d'importation de la CDAA 
Dix principaux produits d'exportation 
Accès en franchise en 
Pays 
exportateur 
Pourcentage 
des 
exportations 
mondiales Numéro du SH et désignation 
Droit NPF moyen 
appliqué 
Malawi 
Maurice 
Mozambique 
SACU 
Tanzanie 
Zambie 
Zimbabwe 
20,7 650520  Chemises et chemisettes de 
coton, autres qu'en bonneterie, pour 
hommes ou garçonnets  h.l. h.l. h.l.   h.l. h.l. h.l. 
10,5 620510  Chemises et chemisettes de 
laine ou de poils, pour hommes ou 
garçonnets 43,3 2007 2005 2008   2008 2012 2008 
10,1 611030  Pull-overs et cardigans, de 
fibres synthétiques ou artificielles 43,3 2006 2001 2008   2012 2006 2008 
8,0 620349  Pantalons et shorts, pour 
hommes ou garçonnets 43,3 2007 2005 2008   2012 2012 2008 
4,7 640420  Chaussures à semelles et dessus 
en cuir 43,3 2007 2012 2008   2008 2012 2008 
4,4 220210  Eaux édulcorées ou aromatisées 27,5 2012 2012 2008   2012 2006 2012 
4,0 410110  Peaux brutes entières de bovins  10,4 2001 2001 2001   2008 2006 2000 
3,9 852810  Appareils récepteurs de 
télévision/moniteurs, en couleurs 30,0 h.l. h.l. h.l.   2008 h.l. h.l. 
3,0 610442  Robes de coton, en bonneterie, 
pour femmes ou fillettes 43,3 2001 2005 2001   2012 2012 2008 Lesotho 
(2001) 
2,8 520942  Tissus de coton dits "denim", 
contenant au moins 85% en poids de 
coton, d'un poids excédant 200g/m2  22,5 2007 2001 2012   2012 2006 2005 
Total 72,1 Taux moyen  24,1        
27,0 240110  Tabacs non écôtés  22,5   2005 2001 2000 2008 2006 2001 
17,7 240120  Tabacs partiellement ou 
totalement écôtés  38,8   2005 2001 2000 2008 2006 2012 
15,8 170111  Sucre de canne brut, à l'état 
solide 33,5   2005 2012 E 2008 2012 2005 
10,2 090240  Thé noir (fermenté)  28,3   2012 2008 2000 2012 2012 2000 
4,5 520100  Coton, non cardé ni peigné 10,0   2001 2001 2004 2008 2006 2000 
1,8 080290  Noix non dénommées ailleurs, 
fraîches ou sèches 25,7   2001 2008 2000 2008 2006 2008 
1,7 490700  Timbres-poste et timbres 
fiscaux, non oblitérés  11,1   2005 2001 2000 2008 2006 2000 
1,6 610590  Chemises et  chemisettes, en 
bonneterie, pour hommes ou garçonnets, 
etc.  46,0   2005 2008 2006 2012 2006 2008 
1,1 620342  Pantalons et salopettes à 
bretelles, pour hommes ou garçonnets  43,3   2005 2008 2006 2012 2012 2008 Malawi 
(2004) 
1,0 071310  Pois ( pisum sativum ), secs  24,5   2005 2008 2004 2012 2006 2008 
Total 82,2 Taux moyen  28,4               
20,9 610910  T-shirts et maillots de corps, en 
bonneterie  36,0 2007   2008 2006 2012 2006 2008 
18,4 170111  Sucre de canne brut, à l'état 
solide 23,5 E   2012 E 2008 2012 2005 
6,7 620520  Chemises et  chemisettes, pour 
hommes ou garçonnets (autres qu'en 
bonneterie …)  43,3 2007   2008 2006 2012 2012 2008 
4,2 160414  Thons, listaos et bonites  28,5 2007  2008 2002 2008 2006 2008 
3,1 620342  Pantalons et salopettes à 
bretelles, pour hommes ou garçonnets  36,0 2007   2008 2006 2012 2012 2008 
3,0 620462  Pantalons et salopettes à 
bretelles, pour femmes ou fillettes  36,0 2007   2001 2006 2012 2012 2008 
2,2 611020  Chandails, pull-overs et 
cardigans  36,0 2006   2008 2006 2012 2006 2008 
2,1 710239  Diamants non industriels  24,2 2007   2008 2000 2001 2006 2005 
2,0 030379  Poissons non dénommés 
ailleurs, congelés  20,0 2001   2001 2002 2008 2000 2000 Maurice 
(2004) 
1,9 610990  T-shirts et maillots de corps, en 
bonneterie  36,0 2012   2008 2006 2012 2006 2008 
Total 82,2 Taux moyen  32,0               WT/REG176/4 
Page 35 
 
 
  Conditions d'accès au marché d'importation de la CDAA 
Dix principaux produits d'exportation 
Accès en franchise en 
Pays 
exportateur 
Pourcentage 
des 
exportations 
mondiales Numéro du SH et désignation 
Droit NPF moyen 
appliqué 
Malawi 
Maurice 
Mozambique 
SACU 
Tanzanie 
Zambie 
Zimbabwe 
57,3 760200  Déchets et débris d'aluminium 8,3 2001 2001   2000 2001 2000 2000 
8,0 271600  Énergie électrique 5,0 2001 h.l   2000 2006 h.l 2000 
6,2 271111  Gaz naturel, liquéfié  6,0 2006 2001   2000 2007 2012 2000 
4,3 9999AA  Produits non dénommés                 
4,0 030613  Crevettes   23,7 2001 2005   2000 2008 2000 2008 
2,2 240110  Tabacs non écôtés  28,0 2012 2005   2000 2008 2006 2000 
1,1 840710  Moteurs à piston alternatif ou 
rotatif, à allumage par étincelles   14,2 2007 2001   2004 2001 2006 2000 
1,1 520100  Coton, non cardé ni peigné  8,3 2006 2001   2000 2006 2006 2004 
1,0 080131  Noix de cajou, en coques 24,0 2012 2001   2000 2001 2006 2003 Mozambique 
(2005) 
0,9 090240  Thé noir (fermenté)  27,5 2012 2012   2000 2012 2012 2000 
Total 86,0 Taux moyen 16,1               
11,3 490700  Timbres-poste et timbres 
fiscaux, non oblitérés  14,1 h.l. 2005 2001   2008 h.l. 2000 
10,6 710231  Diamants non industriels, bruts 20,8 2007 2001 2008   2001 2006 2000 
8,4 030379  Poissons non dénommés 
ailleurs, congelés (à l'exception des 
filets) 16,7 2001 2001 2001   2008 2000 2000 
5,0 030420  Filets de poissons, congelés  20,0 2007 2001 2008   2008 2000 2008 
4,9 220290  Boissons non alcooliques  30,0 2012 2012 2012   2012 2006 2008 
4,2 220300  Bières de malt 39,0 2012 2012 2008   2012 2006 2012 
4,1 030378  Merlus, congelés (à l'exception 
des filets)  16,7 2001 2001 2001   2001 2000 2000 
2,3 030374  Maquereaux, congelés (à 
l'exception des filets)  16,7 2007 2001 2008   2008 2000 2000 
2,2 261210  Minerais d'uranium et leurs 
concentrés  9,6 2001 2001 2001   2001 2000 2000 Namibie 
(2003) 
1,9 710813  Or (y compris l'or platiné) 16,5 2007 2001 2008   2001 2006 E 
Total 55,0 Taux moyen 20,0               
46,5 330210  Mélanges de substances 
odoriférantes 8,8 2006 2001 2008   2008 2000 2000 
5,8 470311  Pâtes chimiques de bois, à la 
soude ou au sulfate 9,6 2007 2001 2001   2001 2000 2000 
4,8 170111  Sucre de canne brut 32,9 E 2005 2012   2008 2012 2005 
3,2 610990  T-shirts et maillots de corps, de 
matières non dénommées ailleurs 43,3 2012 2005 2008   2012 2006 2008 
2,7 610910  T-shirts et maillots de corps 43,3 2007 2005 2008   2012 2006 2008 
2,4 610510  Chemises et chemisettes de 
coton, en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets 43,3 2006 2005 2001   2012 2006 2008 
1,6 170490  Sucreries, à l'exception du 
chewing-gum 35,8 2012 2012 2012   2008 2006 2008 
1,2 940360  Meubles en bois non dénommés 
ailleurs 37,9 2007 2012 2008   2008 2006 2008 
1,1 491199  Imprimés non dénommés 
ailleurs 39,4 h.l. 2005 2008   2008 2006 2012 Swaziland 
(2002) 
1,0 610690  Blouses, chemisiers et 
chemisettes, pour femmes ou fillettes 43,3 2006 2005 2008   2012 2006 2008 
Total 70,2 Taux moyen 33,8               WT/REG176/4 
Page 36  
 
  Conditions d'accès au marché d'importation de la CDAA 
Dix principaux produits d'exportation 
Accès en franchise en 
Pays 
exportateur 
Pourcentage 
des 
exportations 
mondiales Numéro du SH et désignation 
Droit NPF moyen 
appliqué 
Malawi 
Maurice 
Mozambique 
SACU 
Tanzanie 
Zambie 
Zimbabwe 
31,4 710812  Or (y compris l'or platiné) 6,5 2007 2001 2008 2000   2006 E 
7,2 261690  Minerais de métaux précieux et 
leurs concentrés  4,6 2001 2001 2001 2000   2000 2000 
4,9 030410  Filets de poissons et autre chair 
de poissons 22,0 2001 2001 2008 2002   2000 2008 
4,5 080131  Noix de cajou, en coques 25,0 2012 2001 2001 2000   2006 2003 
4,4 710813  Or (y compris l'or platiné) 10,5 2007 2001 2008 2000   2006 E 
3,8 240120  Tabacs partiellement ou 
totalement écôté  40,5 2012 2005 2001 2000   2006 h.l. 
3,4 520100  Coton, non cardé ni peigné  16,3 2012 2001 2001 2000   2006 2000 
3,4 090111  Café non torréfié , non décaféiné  10,0 2007 2001  2001 2004   2006 2000 
2,3 100190  Froment (blé), autres que le 
froment (blé) dur 2,5 2001 2001 2012 2004   2000 2009 Tanzanie 
(2004) 
2,1 030420  Filets de poissons, congelés 18,0 2007 2001 2008 2002   2000 2008 
Total 70,2 Taux moyen 15,6               
31,6 740311  Cathodes et sections de 
cathodes 9,6 2001 2001 2001 2000 2001   2000 
15,9 810590  Cobalt et ouvrages en cobalt, 
non dénommés ailleurs au n° 81.05 13,8 2007 2001 2001 2000 2001   2004 
8,2 520100  Coton, non cardé ni peigné  11,0 2007 2001 2001 2004 2001   2000 
7,8 740911  Tôles et bandes en cuivre 13,9 2001 2001 2001 2000 2008   2004 
2,7 740811  Fils de cuivre, en cuivre affiné   12,1 2001 2005 2001 2000 2008   2004 
2,1 120720  Graines de coton 9,6 2001 2001 2001 2000 2008   2000 
1,9 310230  Nitrate d'ammonium 32,9 E 2005 2012 E 2008  2005 
1,9 240120  Tabacs partiellement ou 
totalement écôtés  25,5 2012 2005 2001 2000 2008  2000 
1,9 170111  Sucre de canne brut, à l'état 
solide 38,8 2012 2005 2001 2000 2008  h.l. Zambie 
(2004) 
1,9 240110  Tabacs non écôtés  3, 8 2001 2012  2001 2000  Accès en 
franchise   2000 
Total 76,0 Taux moyen 17,1               
19,6 240120  Tabacs partiellement ou 
totalement écôtés 26,5 2012 2005 2001 2000 2008 2006   
12,4 520100  Coton, non cardé ni peigné 14,2 2007 2001 2001 2004 2001 2006   
10,1 260400  Minerais de nickel et leurs 
concentrés 9,1 2001 2001 2001 2000 2001 2000   
8,4 750210  Nickel sous forme brute, non 
allié  8,8 2007 2001 2001 2000 2008 2000   
6,4 720241  Nickel sous forme brute, non 
allié  7,1 h.l. 2001 2001 2000 2001 2000   
3,8 490700  Timbres-poste, timbres fiscaux 
et analogues, non oblitérés  12,3 2007 2005 2001 200 2008 2006   
1,5 710813  Or (y compris l'or platiné) 13,8 2007 2001 2008 2000 2001 2006   
1,4 170111  Sucre de canne brut, à l'état 
solide 32,9 E 2005 2012 E 2008 2012 2005 
1,4 240220  Cigarettes contenant du tabac 40,0 2012 2012 2012 2004 2012 2006   Zimbabwe 
(2004) 
1,2 252400  Amiante 9,6 2007 2001 2001 2000 2008 2012   
Total 66,2 Taux moyen 17,4        
h.l. Hors liste. 
E=  Exclu. 
E* Exclu en partie seulement. 
Note: Lorsque plusieurs lignes tarifaires à huit chiffres du SH  s'applique à l'importation d'un produit donné relevant d'une po sition à six 
chiffres du SH, la période de libéralisation la plus longue a été utilisée.  Seuls les droits ad valorem  ont été utilisés pour calculer 
les taux NPF moyens. 
Source : Secrétariat de l'OMC sur la base de données relatives au comm erce (COMTRADE) et des listes communiquées par les Parties. 
 
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