RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/119 
23 juin 2009 
 
 (09-3081) 
Conseil général 
29-30 avril 2009  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
les 29 et 30 avril 2009  
 
Président:  M. Mario Matus (Chili) 
 
 Question examinée
:  Désignation du nouveau Directeur général  
1. Le Président  a rappelé que la réunion avait été c onvoquée conformément au paragraphe 14 
des Procédures de désignation des Directeurs généraux (WT/L/509) et qu'elle avait pour but de permettre aux Membres de rencontre r formellement M. Pascal Lamy, le seul candidat qui avait été 
proposé pour le poste de prochain Directeur généra l.  Il a rappelé brièvement les modalités pour la 
conduite de la réunion qu'il avait communiquées dans une télécopie adressée à toutes les délégations 
le 25 mars: 
 - Premièrement
, la réunion débuterait par un exposé de M. Pascal Lamy. 
 - Deuxièmement , l'exposé de M. Lamy serait suiv i d'une séance de questions et 
réponses à la fin de laquelle M. Lamy aura it la possibilité de faire une déclaration 
finale, s'il le souhaitait. 
 - Troisièmement , comme cela avait été fait par le p assé, pour la séance de questions et 
réponses, les noms des intervenants seraient  tirés au sort parmi ceux de toutes les 
délégations souhaitant poser des questions  à M. Lamy, lesquels auraient été 
préalablement déposés dans une urne placée sur l'estrade.  Les Membres souhaitant poser des questions avaient été invités à dé poser leur nom dans l'urne en question, 
prévue à cet effet la veille et  à nouveau dans la salle de ré union juste avant le début de 
la réunion. 
 - Quatrièmement
, pour utiliser le plus équitablem ent possible le temps disponible, 
chaque Membre dont le nom ser ait tiré de l'urne serait au torisé à poser une question, 
une seule question complémentaire additio nnelle étant autorisée.  Le candidat 
répondrait à cette question, puis l'intervenant suivant serait tiré au sort, et ainsi de 
suite. 
 - Cinquièmement , les Membres avaient été invités à poser leurs questions aussi 
brièvement que possible et avaient instamment  été priés de faciliter le processus en 
s'abstenant de poser des questions qui pou rraient déjà avoir été posées.  De même, 
M. Lamy pourrait choisir de passer à une au tre question s'il estimait avoir déjà abordé 
la question posée dans une précédente réponse. WT/GC/M/119 
Page 2  
 
  2. Après les observations liminaires du Président, les Membres ont rencontré M. Lamy.
1 
3. À la reprise de la réunion du Conse il général du 30 avril, le Président  a rappelé que, 
conformément aux procédures de désignation des Directeurs généraux arrêtées en 2002 (WT/L/509), 
le processus de désignation du nouveau Directeur général avait commencé le 1er décembre 2008, le 
Président du Conseil général de l'époque ayan t informé les Membres qu'ils avaient jusqu'au 
31 décembre pour présenter les candidatures.  Conf ormément aux procédures, les Membres avaient 
été informés dans une communication du Préside nt du Conseil datée du 4 novembre 2008 de la 
candidature du Directeur général en poste, M. Lamy, qui avait fait part au Président avant le début du 
processus de son intention de demander le renouvell ement de son mandat.  Comme les Membres le 
savaient, à la clôture de la période de présentation des candidatures le 31 décembre, aucune autre 
candidature n'avait été reçue.  Conformément a ux procédures, les candidats devaient normalement 
avoir trois mois après la clôture de la période de présentation des candidatures pour se faire connaître 
aux Membres et engager des entretiens sur les quest ions se posant à l'Organisation.  Les deux mois 
suivants devaient être consacrés à la réduction du nombre des candidats au moyen d'un processus de 
consultations et, au bout du compte, au choix d'un candidat.  Le processus devait prendre fin avec une 
réunion du Conseil général convoquée au  plus tard trois mois avant l'expiration du mandat du titulaire 
du poste, réunion à laquelle la décision de désigner le nouveau Directeur général devait être prise.  
Dans le cas présent, la décision de désigner le nouv eau Directeur général devait par conséquent être 
prise au plus tard le 31 mai. 
4. Les différentes étapes de ce processus visaient clairement une situation dans laquelle les 
Membres devaient initialement recevoir plus d'une ca ndidature.  Dans les consultations menées par le 
prédécesseur du Président du Conseil général, il ét ait devenu évident que, tout en respectant les 
procédures arrêtées, les Membres reconnaissaient le car actère unique de la situ ation en cours, où il y 
avait une seule candidature non contestée qui était celle du Directeur généra l en poste.  Dans une 
déclaration concernant cette question faite à la ré union de février du Conseil général, le prédécesseur 
du Président avait indiqué qu'il ressortait clairement des consultations qu'il ava it menées qu'il n'y avait 
pas d'opposition au renouvellement du ma ndat de M. Lamy et, en fait, qu'il existait un large soutien en 
faveur de ce dernier.  Les Me mbres lui avaient dit qu'ils attendaient avec impatience de pouvoir 
entendre, conformément aux paragraphes 8 et 14 de s procédures, un exposé du Directeur général sur 
ce qu'il envisageait pour l'OMC, suivi d'une séance  de questions et réponses et d'une possibilité de 
discussion avec les Membres.  Il avait également été noté que cet échange n'aurait lui-même aucun 
effet juridique. 
5. Compte tenu de ce qui précède, le prédécesseur du Président avait annoncé qu'une réunion 
spéciale du Conseil général serait convoquée dès qu'une date acceptable aurait été fixée, notant que 
les Membres avaient fait part de leur volonté d'ac célérer le processus afin que le renouvellement du 
mandat du Directeur général puisse être confirmé avant le 31 mai.  La veille, les Membres avaient eu 
l'occasion de rencontrer formellement M. Lamy et de prendre connaissance de la vision qu'il avait de 
l'OMC, ce qui avait été suivi d'une séance de questi ons et de réponses.  Il ressortait clairement des 
contacts que l'intervenant avait eus avec les délé gations depuis la réunion de  février qu'il existait 
toujours un large soutien en fave ur du renouvellement du mandat de M.  Lamy.  En conséquence, le 
Président recommandait officiellement que le Cons eil général convienne de  renouveler le mandat de 
M. Lamy en tant que Directeur général de l'OMC pour quatre ans à compter du 1er septembre 2009. 
6. Le Conseil général en est ainsi convenu . 
                                                      
1 L'exposé de M. Lamy ainsi que les questions posées et les réponses données sont reproduits dans 
l'annexe du présent compte rendu.  WT/GC/M/119 
 Page 3 
 
 
  7. Le Président  a dit qu'au nom de toutes les délégations il se félicitait vivement du 
renouvellement du mandat de M. Lamy et lui adre ssait tous ses vœux pour les quatre prochaines 
années. 
8. Le représentant du Costa Rica,  s'exprimant en tant qu'ambassadeur resté le plus longtemps en 
fonction à l'OMC et au nom des délégations, a d it qu'il souhaitait remercier le Président et son 
prédécesseur, M. Gosper, pour les efforts que tous deux avaient fournis tout au long du processus qui 
avait abouti à la désignation du Directeur général.  C'était un honneur pour lui que de prendre la 
parole au nom des Membres et de pouvoir le faire da ns ces circonstances particulières.  Pascal Lamy 
avait informé les Membres en novembre 2008 de sa décision de présenter sa candidature pour un 
nouveau mandat de Directeur généra l.  Les Membres avaient considér é cette décision comme celle de 
quelqu'un qui savait que ce n'était pas le moment de  partir, comme celle de quelqu'un qui savait qu'il 
ne pouvait pas abandonner le navire qu'il avait mainte nu à flots et piloté à travers des eaux troubles et 
qui était convaincu de pouvoir appor ter une contribution décisive en  veillant à ce que le navire 
parvienne à bon port avec toute sa précieuse cargaison.   Au cours de ces quatre dernières années, le 
système commercial multilatéral avait gagné en for ce dans son mode opératoire habituel, et les 
négociations dans le cadre du Cycle de Doha avai ent fait des avancées considérables.  On avait vu 
apparaître une OMC plus transparente, les Membr es participant plus directement aux procédures 
quotidiennes de l'Organisation et aux négociatio ns relatives au Programme de Doha pour le 
développement.  On avait vu l'OMC se rapprocher de la société civile et la société civile se rapprocher 
de l'OMC, ainsi qu'une organisation qui était devenue plus proche d'autres organisations 
internationales et avait joué un rôle très im portant face à la crise économique mondiale. 
9. Pascal Lamy avait joué un rôle essentiel dans l'obtention de ces résultats, rôle qui était 
reconnu par les Membres.  Sa décision en novembre de proposer de continuer à assumer les fonctions 
de Directeur général avait été une décision respon sable, mais non surprenante, car la persévérance 
était l'une de ses qualités intrinsèques.  M. Lamy  savait que malgré les progrès accomplis ces quatre 
dernières années et le fait qu'il n'avait jamais été aussi près de faire aboutir le Cycle de Doha, des 
tâches très importantes restaient encore à achever et il savait que son lead ership, des compétences 
techniques et une énergie positive contagieuse aideraient les Membres à atteindre cet objectif.  La veille, M. Lamy avait présenté au Conseil un compte  rendu détaillé de ses vues concernant l'avenir de 
l'OMC au cours des quatre prochaines années.  Il  avait répondu aux questions des Membres en des 
termes clairs, sincères et explicites.  Les Memb res se félicitaient de la  bonne volonté avec laquelle 
M. Lamy s'était prêté à cet exercice.  Le Conseil général avait maintenant décidé, par acclamation, de 
renouveler le mandat de M. Lamy en tant que Directeur général de l'Organisation mondiale du 
commerce, et l'intervenant était convaincu que Pascal Lamy, version 2, se révélerait même plus 
efficace.  Au nom des Membres, il a exprimé ses sincères félicitations, ses meilleurs vœux de réussite et la détermination des Membres à accompagner le Directeur général tout au long de son nouveau 
mandat en le soutenant le plus fermement possible. 
10. Le Directeur général
 a remercié le représentant du Costa Rica.  Il souhaitait que les nombreux 
contacts qu'il avait eus avec ce dernier au sujet des bananes portent leurs fruits  avant le début de son 
deuxième mandat.  De manière plus générale, il te nait à remercier de tout cœur les Membres pour ce 
témoignage de confiance, qu'il c onsidérait comme l'élément le pl us précieux des relations qu'il 
entretenait avec les Membres.  Cette confiance était ce qui le liait aux Membres, et c'était ce dont il 
avait besoin pour continuer à servir l'Organisati on avec énergie.  Il s ouhaitait aussi partager ce 
témoignage de confiance avec les Di recteurs généraux adjoints, le Cabi net et le Secrétariat dans son 
ensemble.  Il ne leur avait pas toujours rendu la vi e facile ces quatre dernières années et ils avaient 
droit eux aussi à l'expression de sa gratitude.  Comme il l'avait dit la veille, il avait bien l'intention de 
continuer à exercer ses fonctions dans le même esp rit que celui qui l'avait animé au cours des quatre 
dernières années, et leur effort conjoint serait t oujours le même, à savoir viser à renforcer l'OMC en 
tant que principale organisation mondiale à vocati on commerciale.  Sans doute,  les quatre prochaines 
années seraient des années difficiles et les divers piliers du système seraient mis à l'épreuve, mais il WT/GC/M/119 
Page 4  
 
  était convaincu que l'Organisation serait en mesure  de naviguer à travers ces eaux troubles et qu'elle 
en sortirait grandie.  Son souhait, qui certainement était aussi celui des Memb res, était que les temps 
difficiles en question prennent fin le plus rapidement  possible.  Enfin, depuis la veille, l'intervenant 
s'était déjà mis à la recherche du lapin qui, il l'espé rait, sortirait du chapeau, l'année prochaine avec un 
peu de chances. 
11. Le Conseil général a pris note
 des déclarations. 
_______________  WT/GC/M/119 
 Page 5 
 
 
  ANNEXE 
  
A. Exposé du candidat1 
 Je vous remercie vivement de cette possibilité qui  m'est offerte d'exposer mes vues et de cette 
occasion de dialoguer avec l'ensemble des Membres au sujet des quatre prochaines années.  J'espère 
que ce processus nous permettra d'oublier, ne ser ait-ce que brièvement , nos préoccupations 
quotidiennes, et de nous placer dans une perspectiv e plus large.  Comme le disait le poète Carl 
Sandburg:  "un politicien devrait a voir trois casquettes, ou plutôt trois chapeaux.  Le premier qu'il 
pourrait jeter sur le ring, le deuxième qui lui servirait à pa rler de tout et de rien, et le troisième dont il 
ferait surgir un lapin s'il est élu".  La bonne nouvelle  est que j'ai le chapeau;   la mauvaise, c'est que 
nous n'avons pas encore le lapin!  Trêve de plaisan terie, j'aborde cet exercice dans un esprit très 
proche de celui qui était le mien en 2005:  je souha ite rester au service de tous les Membres de l'OMC 
et contribuer au renforcement de cette Organisation. 
 Permettez-moi tout d'abord de  réaffirmer mon profond attach ement à l'objectif premier de 
l'OMC qui est d'ouvrir les échanges dans l'intérê t de tous.  Nos valeurs politiques fondamentales 
demeurent la poursuite de l'ouverture,  la garantie du principe de la  nation la plus favorisée et d'un 
traitement non discriminatoire entre les Membres, ainsi que la ferme volonté d'assurer la transparence 
dans la conduite des activités de cette Organisati on.  Je reste convaincu que l'ouverture progressive 
des marchés intérieurs au commer ce international, avec des excepti ons justifiables ou des flexibilités 
adéquates, permet de réaliser l'objectif du dévelo ppement durable, de relever le niveau de vie des 
populations, de réduire la pauvreté et de favoriser la paix et la stabilité.  Mais cela ne signifie pas que 
les avantages d'une ouverture des échanges fondée sur des règles reviennent automatiquement à tout 
le monde.  D'où la notion d'un "consensus de Genève " que j'avais évoquée dans cette même salle en 
2005.  En d'autres termes, une ouverture des éch anges, mais aussi des politiques nationales et 
internationales appropriées qui aident à traduire  cette plus grande ouverture des échanges en 
avantages réels, accrus et perceptibles pour nos citoyens. 
 Nous traversons une période de crise.  Son imp act social ne s'est hélas pas encore fait sentir 
en totalité et il en découlera in évitablement des pressions politiques.  Et c'est précisément maintenant, 
alors que se multiplient les tentations protectionn istes, que la valeur du système commercial 
multilatéral nous apparaît le plus clairement.  Le système GATT-OMC de règles commerciales 
mondiales patiemment édifié au cours des 60 derniè res années est avant tout un gage de confiance 
pour les opérateurs économiques.  Et comme la crise l'a montré, c'est la confiance qui fait aujourd'hui 
défaut pour remettre le monde sur la voie de la croissance.  C'est pourquoi notre principal objectif 
pour les années à venir est, à mon avis, de renforcer le rôle de l'OMC en tant qu'organisation globale 
chef de file du commerce mondial.  Cela signifie qu'il faut que l'OMC soit plus axée sur le développement, plus conviviale, de manière que les avantages qu'elle apporte soient perçus par tous, 
grands et petits, riches et pauvres, forts et faibles.   Notre tâche centrale est d'ouvrir les marchés et 
d'élaborer des règles commerciales.  C'est et ce sera not re mission.  Notre travail est loin d'être achevé.  
Si nous sommes tous d'accord sur cet objectif global , et je pense que c'est le cas, comment accroître 
nos chances de le réaliser? 
 D'après l'expérience acquise ces quatre dernières années et les consultations que j'ai eues avec 
nombre d'entre vous ces dernières semaines, il y a quatre domaines que nous devrions, à mon sens, 
nous employer à améliorer.  Ces quatre domaines son t:  les négociations;  la mise en œuvre;  la 
cohérence;  et la communication.  Contrairement à l'opinion courante, l'OMC ne se réduit pas à ses 
négociations.  Mais l'exécution du mandat de négociation du Cycle de Doha reste l'épreuve qui 
décidera de notre capacité collective à renforcer  le système commercial mondial.  C'est pourquoi 
                                                     
 
1 La déclaration a été ultérieurement distribuée sous la cote JOB(09)/39. WT/GC/M/119 
Page 6  
 
  j'estime que la conclusion du Cycle du développement de Doha est et  devrait rester notre priorité 
numéro un.  Au-delà des compromis nécessaires pour c onclure le Cycle de Doha, et au-delà aussi de 
l'accès aux marchés qui en résultera, il y a sa valeur systémique extrêmement importante.  L'aspect le plus précieux du Cycle de Doha est la certitude, la  prévisibilité et la stabilité qu'il apportera au 
commerce mondial.  C'est dans une période de crise telle que celle que nous traversons aujourd'hui 
que la valeur de cette po lice d'assurance augmente. 
 Le fait indéniable est qu'il est difficile de c onclure le Cycle de Doha précisément parce que 
ses résultats seront substantiels:  ce cycle représente deux ou trois fois plus que les précédents en termes de réductions des obstacles au commerce ou de disciplines nouvelles.  C'est également un 
cycle axé sur les avantages pour les pays en développement – c'est un véritable cycle du 
développement.  En termes  de réduction de droits et de subven tions, les deux tiers bénéficieront aux 
exportations des pays en développeme nt.  Ce qu'il nous faut faire à présent, c'est relancer le processus 
au niveau politique, en repartant de là où nous l'a vons laissé l'an dernier.  Nous cheminons sur la voie 
du Cycle de Doha depuis sept ans et nous avons acco mpli 80 pour cent du trajet.  Nous l'avons fait 
ensemble, grâce à un processus ascendant et inclusif.  Les réalisations sont nombreuses:  considérez 
d'où nous sommes partis:  vous verrez que la liste d es questions sur lesquelles les vues convergent est 
relativement longue.  Je pense que le moment est venu de passer à la phase finale des négociations, 
c'est-à-dire de courir les derniers mètres. 
 Au-delà de Doha, de nombreuses idées circ ulent sur les domaines nouveaux qui pourraient 
faire partie des travaux futurs.  Beaucoup d'entr e elles ont été évoquées dans mes consultations avec 
vous.  Prenez le changement climatique, à propos du quel je suis convaincu que  la première chose à 
faire serait de conclure un accord multilatéral regr oupant tous les gros pollueurs, accord que nous 
espérons tous voir se concrétiser à Copenhague.  Des questions relatives à la sécurité alimentaire, à 
l'énergie, au travail, à la concurrence, à l'inves tissement ou au protectionnism e financier, quelle qu'en 
soit la définition, ont également été évoquées.  J'ai le sentiment que notre capacité à nous projeter dans 
l'avenir dépend de notre capacité à concrétiser le présen t.  Ces questions ne font pas partie de l'ordre 
du jour actuel.  Évidemment, rien ne nous empêche de réfléchir à l'avenir, mais je pense que des 
travaux sérieux sur n'importe quel sujet futur ne de vraient commencer que lorsque la ligne d'arrivée 
du Cycle de Doha sera bien en vue.  Permettez-mo i de mentionner deux domaines qui sont inscrits 
dans notre mandat actuel et qui, selon moi, méritent  une plus grande atten tion de notre part:  les 
accords commerciaux régionaux et les règles d'origine.   Au sujet des ACR, il est difficile de voir 
pourquoi des concessions et des engagements aussi pr ofonds sont souscrits aujourd'hui dans le cadre 
des accords préférentiels sans auc une conséquence dans le contexte  multilatéral.  Nous savons tous 
qu'il s'agit d'un sujet complexe et qu'il y a des différences entre les ACR qui visent une forte 
intégration régionale et les autres accords de lib re-échange.  Mais, si nous croyons vraiment à la 
prévalence du principe de la nation la plus favor isée, nous devrions réfléchir collectivement pour 
trouver un moyen de "multilatéraliser" progressivement  les concessions faites dans les accords de 
libre-échange.  Du grain à moudre pour les négociate urs de l'article XXIV.  Au sujet des règles 
d'origine, il faut, à mon avis, s'attaquer de front à la  prolifération de régimes différents - multilatéraux, 
régionaux, bilatéraux ou même unilatéraux -, afin  de simplifier la vie des exportateurs, des 
importateurs et plus générale ment, des agents économiques. 
 Ces deux exemples – les ACR et les règles d'orig ine – montrent que le programme actuel de 
l'OMC est tout sauf dépassé.  Une grande partie de ce que nous faisons aujourd'hui figurait déjà au 
programme du Cycle d'Uruguay, et même du Tokyo Round pour être plus précis!  Mais le fait est que 
ces questions restent tout aussi pertinentes, sinon plus, pour les agents économiques aujourd'hui.  Il y a aussi un certain nombre d'idées qui circulent au sujet des processus de négociation.  Beaucoup ont 
été explorées dans le rapport Suth erland ainsi que dans le rapport de  la Commission Warwick.  Notre 
action est actuellement soumise à trois contraintes:  la prise de décisions par consensus, l'intégration 
de tous les thèmes de négociation dans un enga gement unique et un processus de négociation 
ascendant.  Je ne pense pas qu'il faille remettre en cause le "consensus au sujet du consensus".  La  WT/GC/M/119 
 Page 7 
 
 
  prise de décisions par consensus renforce la lé gitimité des accords obtenus dans une enceinte 
internationale, ce qui est nécessaire et souhaitable, car le degré de légitimité diminue à mesure que 
l'on s'éloigne des processus politiques internes.  La  question est donc de savoir comment forger un 
consensus.  La méthode bien connue des cercles concentriques est probablement la seule méthode 
efficace dont nous disposons.  Mais elle exige un  engagement rigoureux de tous en matière de 
transparence:  chacun doit assumer sa part.  Nous devons reconnaître qu'il n'y a pas encore assez de 
transparence dans la façon dont nous travaillons aujourd'hui – il y a donc matière à amélioration. 
 Nous devons aussi trouver les moyens d'avancer pl us vite vers le centre de gravité sur chaque 
thème de négociation, d'accroître notre efficacité.  Sur ce point, il y a à mon avis des enseignements à tirer des processus de négociation des autres enceint es internationales.  Les accords sectoriels et 
plurilatéraux ou des notions telles que la "masse critique " ont déjà été expérimentés.  Mais là encore, 
je pense que cela ne devrait pas être l'objet princi pal de nos travaux à ce stade.  Le deuxième domaine 
auquel il faudra s'attacher à l'avenir devrait être  l'amélioration de la mise en œuvre des Accords 
existants.  Si l'on considère les fonctions de l'OMC, on observe un contraste frappant entre la 
sophistication des négociations, la solidité du mécanism e de règlement des différends et la fragilité de 
la surveillance et de la transparence, qui cons titue néanmoins l'un des piliers du système commercial 
multilatéral.  Les mandats pour les notifications et le s examens collectifs existent bien, mais selon moi 
leur mise en œuvre n'a pas reçu l'attention et les ressources voulues.  Un certain manque de vision globale et de capacité d'analyse entrave la foncti on de surveillance de l'OMC.  Il y a cependant 
quelques points positifs.  Des progrès ont été accom plis en ce qui concer ne la transparence des 
accords commerciaux régionaux, par exemple.  Et av ec la surveillance des mesures prises en réponse 
à la crise, nous avons montré que  nous pouvons collectivement utiliser ces mécanismes de façon plus 
musclée.  Mais dans de nombreux comités, les no tifications sont insuffisantes et – chose plus 
importante – leur qualité et leur examen laissent à dé sirer.  Comme l'un de vous me l'a dit l'autre jour, 
nous avons collectivement fa it preuve d'une certaine paresse dans ce domaine. 
 Il s'agit de savoir comment remédier à cette s ituation.  Nous pourrions faire un meilleur usage 
de l'assistance technique, mettre davantage l'accen t sur la capacité des Membres à se conformer à 
leurs obligations en matière de notification et mi eux les préparer en vue d'examens collectifs plus 
efficaces.  Nous pourrions rendre plus opérationnels  les examens des politiques commerciales.  Nous 
pourrions aussi établir de nouveaux modèles de prés entation pour les notifications de manière qu'ils 
remplissent plusieurs fonctions et soient plus faciles à utiliser.  Une amélioration du processus de 
surveillance permettrait certainement d'accroître la conf iance dans le système et d'éviter de surcharger 
le mécanisme de règlement des différends grâce à une sorte de système d'"alerte rapide".  Quant au 
règlement des différends, j'ai le sentiment que gl obalement il fonctionne bien.  Outre ce qui est 
négocié dans le cadre du processus d'examen du Mémorandum d'accord, certains domaines sont 
susceptibles d'améliorations;  on pourrait par exem ple réduire les coûts administratifs pour le 
Secrétariat - la longueur des communications et des annexes à traduire est un problème à résoudre - et 
mieux traiter des pics d'activité.  Le respect des décisions en matière de règlement des différends est 
également un domaine dont il faut s'occuper.  Tout comme la participation d es pays en développement 
au système de règlement des différends, pour la quelle je pense qu'il serait certainement bon de 
renforcer le Centre consultatif sur la législati on de l'OMC.  Et on pourrait aussi voir comment mieux 
recourir, et plus fréquemment, aux bons offices, à la médiation et à l'arbitrage, procédures qui sont 
prévues par les règles existantes. 
 Il y a un troisième domaine sur lequel je voudr ais aussi appeler votre attention:  comment 
assurer davantage de cohérence au plan aussi bien  interne qu'externe.  Je commencerai par le 
Secrétariat:  j'estime que, en dépit des progrès déjà accomplis, il reste encore à décompartimenter les divisions, à améliorer la communication interne, à accroître la mobilité du personnel, à utiliser les 
équipes spéciales – comme celle qui est chargée de suivre la crise – ou à mieux partager nos 
compétences pour des activités telles que les ex amens des politiques commerciales, l'assistance 
technique et les accessions.  Nous devrions égalem ent avoir davantage de sessions informelles et de WT/GC/M/119 
Page 8  
 
  séminaires avec les Memb res, pour passer en revue l'ensemble des domaines d'activité de l'OMC.  Au 
plan externe, l'OMC est l'une des planètes de la galaxie de la gouvernance mondiale, et son 
savoir-faire peut être mieux exploité pour relever les défis qui y sont associés.  Les principaux 
composants de la gouvernance mondiale sont l'efficacité et la légitimité.  Pour combiner ces deux éléments, la clé est la cohérence.  Nous avons  utilisé notre capacité d'action collective pour assurer 
une approche plus cohérente des différentes quest ions touchant au commerce international et à 
l'économie.  Ces quatre dernières années, nous avons renforcé le f onctionnement du mandat explicite 
concernant la cohérence qui lie l'OMC à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international.  
Mais nous avons aussi œuvré pour accr oître la cohérence entre les activités de l'OMC et celles d'autres 
organisations internationales et régionales.  J'ai l'in tention de poursuivre dans cette voie.  L'Aide pour 
le commerce et le Cadre intégré renforcé sont de bons exemples à cet égard.  La surveillance des 
mesures prises dans le contexte de la crise actue lle en est un autre.  Le financement du commerce 
extérieur et les récentes initiatives en vue de réunir les parties pr enantes dans le cadre de l'OMC pour 
traiter cette question d'une manièr e globale sont aussi des exemples de notre capacité de promouvoir 
une approche cohérente des problèmes mondiaux.  Il  en va de même du Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (FANDC).   Nous devrions faire fond sur tout cela à 
l'avenir, et nous intéresser davantage au niveau ré gional, qui prend de plus en plus d'importance, y 
compris pour notre assistance technique liée au commerce. 
 Nous menons des recherches communes avec d'autr es organisations internationales, comme la 
CNUCED, l'OCDE, l'OIT et les banques régionales de  développement.  Une ét ude sur le commerce et 
le changement climatique réalisée conjointem ent par l'OMC et le PNUE va être publiée 
prochainement. Sur un plan plus  général, la création de passerelles avec le système des Nations 
Unies, dans la mesure où le commerce fait partie des objectifs du Millénaire pour le développement et 
où je participe moi-même aux réuni ons du Conseil des chefs de secrétariat, devrait aussi aider à 
améliorer la cohérence entre nos activités et celles de  la famille des Nations Unies.  C'est un domaine 
où, malgré nos efforts, beaucoup reste à faire.  Il y a toujours une disproportion entre les activités que 
nous menons entre nous – plus de 7 000 réunions ont  lieu au Centre William Rappard chaque année – 
et l'intensité de l'interaction avec notre environne ment et le public.  Commençons par nous-mêmes:  
l'interaction avec les petites délégations sans représent ation à Genève doit encore être améliorée.  Il 
faudrait examiner la proportion des ressources en ma tière de formation offertes à ces Membres, pour 
nous assurer que leurs besoins sont bien pris en co mpte.  Pour ce qui est de la communication avec les 
non-Membres, il y a la question des accessions, dom aine sur lequel, comme beaucoup d'entre vous 
l'ont relevé, il faudra mettre l'ac cent ces prochaines années.  Il y a un certain malaise parmi les 
Membres accédants, qui estiment que, pour l'accession, la  barre semble toujours être placée plus haut.  
Les PMA ont exprimé des préoccupations spécifiques quant à l'utilisation des lignes directrices pour 
leur accession à l'OMC.  L'accession est un processus complexe, nécessitant à la fois adhésion et capacité sur le plan intérieur,  ce qui exige un travail considér able dans beaucoup de Membres 
accédants.  Je pense cependant qu'il peut être utile qu e la question de l'accession, en particulier celle 
des PMA, soit l'objet d'efforts plus ciblés ainsi que  d'une attention politique pl us soutenue.  Pour ma 
part, j'ai aussi l'intention de m' y impliquer quand cela sera nécessaire. 
 S'agissant de nos parties prenantes à l'extérieur – ONG, parlements, professionnels, 
universitaires, entreprises –, il est aussi nécessaire  de renforcer le réseautage et d'accroître la 
transparence.  Ces quatre dernières années, nous nous  sommes efforcés d'intensifier nos relations avec 
la société civile.  Nous avons lancé un projet p ilote d'accréditation des ONG locales pour faciliter leur 
accès aux locaux de l'OMC pendant les conférences ministérielles et les réunions du Comité des 
négociations commerciales et du Cons eil général.  Nous avons associé plus étroitement la société 
civile à l'organisation du Forum public de l'OMC, en lui permettant d'en défini r elle-même la forme.  
J'ai moi-même été régulièrement en relation avec des ONG à Genève et pendant mes voyages, 
reconnaissant leur contribution à nos travaux.  Nous  avons fait un meilleur usage de notre site Web et 
des moyens de diffusion électronique par le Web.  Nous avons renforcé notre communication avec les 
universitaires, en particulier ceux des pays en développement.  Cette semaine encore, nous avons  WT/GC/M/119 
 Page 9 
 
 
  lancé le concours pour le Prix du meilleur article dé cerné par l'OMC à de jeunes économistes.  Mais il 
y a plus à faire.  Au cours des consultations que j' ai tenues avec la société civile avant cette réunion, 
plusieurs idées ont été exprimées.  Par exempl e, ouvrir davantage les examens des politiques 
commerciales ou associer plus étroitement la société ci vile sur le terrain lors des missions d'assistance 
technique de l'OMC.  Ces idées méritent que nous le s examinions ensemble.  Il faudrait, à mon avis, 
accorder une importance particulière aux parlementa ires et à leurs collaborateurs qui jouent un rôle 
clé, en définitive, dans la conclusion d'accords et l'adoption de législations  qui soient compatibles 
avec les règles de l'OMC.  La communication avec le  grand public demeure cepe ndant notre plus gros 
problème sur ce plan.  L'OMC a une très grande notor iété, mais une faible popularité, même si les 
choses sont en train de changer, en particulier dans les pays en développement.  L'OMC est trop 
complexe pour être conviviale.  Communiquer au suje t de l'OMC c'est comme dire aux gens que Lord 
Jones est mort alors qu'ils ne savaient même pas qu e Lord Jones était vivant!  La complexité de 
l'Organisation est un handicap – c'est un point qui mérite une réflexion approfondie.  Nous devons 
réfléchir à une manière de communiquer qui soit plus proche des gens.  Nous avons amélioré le site 
Web de l'OMC, qui est très bien noté par les intern autes, mais nous pouvons faire plus, en utilisant les 
trois langues.  En résumé, nous devons passer à la vitesse supérieure.  L'asymétrie classique du jeu 
politique en matière commerciale – le grand nombre  de ceux qui en profitent se taisent et le petit 
nombre de ceux qui en pâtissent donnent de la voix – signifie que la charge de la preuve nous 
incombe.  Il nous appartient de démontrer le bi en-fondé de l'ouverture des marchés et d'une meilleure 
réglementation.  Nous avons besoin d'une meilleure  image radar de l'OMC dans les médias.  Notre 
perception de l'opinion est toujours trop lacunaire,  surtout dans le monde non anglophone.  Il faut 
intensifier les contacts avec les mé dias nationaux et régionaux.  Cela, le  Secrétariat de l'OMC ne peut 
pas le faire seul;  nous devons y travailler ensemble. 
 Je vais maintenant parler du Secrétariat.  Il est petit mais beau.  De taille relativement petite, 
et donc capable de s'adapter rapideme nt aux changements dans les prior ités, dans la charge de travail 
et dans les tâches.  Beau parce qu'il regorge de personnes d'une intelligence remarquable, de 
professionnels efficaces et de personnels d'appui qu i travaillent à votre service avec dévouement.  
Mon objectif général, en tant que chef du Secrét ariat, est de renforcer sa capacité d'appui aux 
Membres.  Pour cela, il faut continuer à moderniser le Secrétariat, tout en lui gardant sa frugalité.  Les 
modifications de la Version.3 ont accru la productivité  – et continueront de le faire.  Quant au 
recrutement, je continuerai d'appliquer les princip es de la compétence technique, du mérite et de la 
diversité.  Ces quatre dernières années et même si  globalement le renouvelle ment du personnel a été 
très limité, nous avons accru le nombre de nationa lités représentées:  nous avons ajouté huit nouvelles 
nationalités de pays en développement et de PMA.   Soixante pour cent des professionnels recrutés au 
grade de départ sont venus de pa ys en développement et de PMA.  La moitié ont suivi l'un de nos 
programmes de stages.  Les deux tiers de nos stages  ont été offerts à des je unes professionnels venant 
de pays en développement et de PMA.  Mais nous  devons faire plus pour am éliorer la diversité, y 
compris en ce qui concerne la proportion homme s-femmes, ainsi que pour améliorer nos stages 
destinés aux jeunes professionnels, comme certains l' ont suggéré, en particulier ceux de pays en 
développement et de PMA.  Je continuerai dans cette voie. 
 Nous avons travaillé pour faire de l'OMC une organisation plus écologi que en élaborant un 
plan de réduction des émissions.  À cet égard, je  pense que nous pourrions travailler ensemble pour 
utiliser davantage les moyens technologiques et réduire  le flux de documents de stinés aux délégations.  
En ce qui concerne le Secrétariat, j'ai l'intention de  poursuivre l'objectif visant à avoir d'ici à 2012 un 
Secrétariat travaillant sans support papier.  S'agissan t du bâtiment, notre but est de maintenir les coûts 
de rénovation dans les limites du montant qui a ét é convenu par les Membres.  Les travaux de 
rénovation ont déjà commencé dans l'aide Sud, l' ensemble des travaux devant être terminé à 
l'automne 2012.  D'ici là, nous aurons rénové le Cent re William Rappard et construit son extension sur 
l'actuel parking Sud – pour autant que les spécific ités politiques locales le permettent, naturellement.  
Je compte sur votre soutien et sur votre capacité  de persuasion bien connue pour mener cette 
importante campagne au plan local!  Il y aura in évitablement au cours des travaux des désagréments WT/GC/M/119 
Page 10  
 
  que nous essaierons de limiter au minimum.  Il y au ra aussi des difficultés de stationnement, même si 
le Secrétariat a libéré la quasi-totalité des places exis tant sur le site pour que vous puissiez les utiliser.  
Je compte sur votre compréhension face à tous les désagréments qui surviendront au cours de la 
période de rénovation et de construction. 
 Toujours à propos du Secrétariat, j'estime que nous devons accroître ses services, son appui et 
sa capacité d'analyse.  La question recoupe tous les domaines d'amélioration que j'ai identifiés.  Nous 
ne pouvons pas travailler mieux sans accroître sérieusem ent notre capacité de recherche, d'analyse et 
de diffusion.  Nous devons trava iller encore pour améliorer nos b ases de données, du point de vue de 
l'accessibilité et de l'interopérabilité.  Mais pr oduire et publier des données ne suffisent pas.  Nous 
devons être capables de mieux les analyser et l es diffuser.  L'OMC doit s'imposer davantage comme 
organisme de référence pour les connaissances comm erciales, c'est-à-dire pour l'analyse des données 
et statistiques mondiales concernant la politique co mmerciale.  Nous devons passer de la production à 
l'interprétation, des chiffres bruts à leur compréhens ion.  Et là encore, c'est une clé dans tous les 
domaines:  négociations, surveillance, règlem ent des différends, coopération technique, et 
communication.  Nous devons aussi continuer à fonctionner comme un radar frontal pour les 
questions relatives au commerce, mais de manière pl us systématique.  Nous devons être pleinement 
informés des changements à venir et examiner les obstacles auxquels le commerce pourrait se trouver 
confronté dans le futur, pour être à la pointe de  la connaissance des facteurs qui façonnent le 
commerce mondial, de manière à continuer à mieux vous servir.  Cela exige un réseautage efficace 
- et donc une base plus solide à l'OMC, pour pouvoir fournir aux Membres simulations, quantifications, scénarios et options.  Les changement s mis en place au Secrétariat à ce jour ont accru 
notre efficacité, mais nous travaillons quasiment  au maximum de notre capacité.  Pour pouvoir 
améliorer encore les services que nous vous offr ons, pour pouvoir répondre a ux demandes de travaux 
analytiques, nous devrons accroître nos ressources.  Il faudra apporter des renforts au personnel en 
engageant davantage d'économistes, de juristes et de  spécialistes de la communication.  Il y a des 
possibilités de réaffectation que je continuerai d'expl oiter, mais mon sentiment est que ça ne suffira 
pas. 
 En ce qui concerne le budget, j'ai adopté une a pproche simple:  le budget est une prévision, ce 
n'est pas une autorisation de dépenser.  S'il reste de  l'argent, nous le rendons – et nous l'avons fait.  
Avec l'adoption d'un budget par activité nous vous re ndrons des comptes plus précis.  Nous aurons 
l'occasion d'en discuter lors de notre examen du prochain budget biennal.  J'espère pouvoir compter 
sur votre soutien en la matière.  La situation actue lle du Régime de retraite  du personnel de l'OMC est 
particulièrement préoccupante.  Comme vous le sa vez, ce régime est placé sous la responsabilité 
collective du personnel et des Membres de l'OMC.  Outr e qu'il souffre de la cri se, le plan accuse un 
déficit actuariel dont il faudrait s'occuper d'urgence.   Je ne doute pas que les Membres s'attacheront à 
résoudre ce problème dans un avenir proche.  S'agis sant des questions budgétaires, je suis préoccupé 
par les arriérés, en particulier ceux de nos Membres le s plus pauvres.  Il faudrait réfléchir à la manière 
d'effacer l'ardoise.  L'accroissement des fonds d'af fectation spéciale, et des tâches administratives 
onéreuses qu'ils supposent, est un autre sujet de pr éoccupation.  Nous devr ions sérieusement nous 
demander s'il est possible d'intégrer au moins une partie des activités actuelles financées par des fonds 
d'affectation spéciale dans le budget ordinaire. 
 Je voudrais, pour finir, aborder la question d es réunions ministérielles de l'OMC, que vous 
avez été nombreux à soulever pendant nos consultati ons.  Nous devrions dédramatiser les réunions 
ministérielles, en faire un exercice plus ordinair e au cours duquel les activités de l'OMC seraient 
examinées dans tous les domaines, en vue d'évaluer le niveau de satisfaction des Membres quant à la 
gestion de ces activités et de répondre aux priorités au niveau politique.  Nous n'avons pas eu de 
réunion ministérielle depuis 2005 et, à mon sens, nous  ne devrions pas lais ser l'année 2009 s'achever 
sans en tenir une.  L'organisation d'une réunion ministér ielle ordinaire est une c hose;  la participation 
des Ministres aux négociations en est une autre.  No us ne devrions pas les confondre.  En conclusion, 
l'OMC n'a pas besoin d'un traitement de choc.  Je ne pense pas qu'une refonte du système soit  WT/GC/M/119 
 Page 11 
 
 
  nécessaire.  En revanche, il faut établir une longu e liste de tâches à accomplir pour renforcer le 
système commercial mondial.  Je suis prêt à faire ma part et à aider les Membres à atteindre les objectifs de cette Organisation.  L'OMC, en tant qu' organisme vivant, devrait continuer d'accroître sa 
capacité de réagir rapidement aux problèmes mondi aux, comme ceux qui se posent dans le contexte 
de la crise actuelle, et de contribuer à trouver d es solutions à ces problèmes.  Le renforcement du 
système commercial multilatéral, en particulier grâce à la conclusion du Cycle de Doha, devrait être la 
lumière qui nous guide.  Dans la constellation de la gouvernance mondiale, œuvrons ensemble pour 
que l'étoile OMC brille davantage. 
B. Questions et réponses
 
Question  
 J'ai une question.  L'un des principaux défis à relever à l'avenir en ce qui concerne le 
rôle et la dimension de l'OMC est le lien en tre la politique commerciale et la politique 
environnementale, en particulier les mesures pa rticulières visant à répondre au changement 
climatique.  À cet égard, comment, selon le Di recteur général, les négociations de Copenhague 
relatives au changement climatique influeront-elles sur les futurs travaux de l'OMC?   (Malte) 
Réponse  
 Bien, la question du changement climatique , qui représente l'un des nombreux problèmes 
environnementaux, n'est pas une question nouvelle p our l'OMC.  L'Accord de Marrakech indique très 
clairement que l'ouverture des échanges doit servir le  développement durable.  Nombre de nos accords 
comportent des clauses traitant de l'environne ment.  Nous avons un Comité du commerce et de 
l'environnement.  La "jurisprudence" du système de règlement des différends a permis de bien mieux 
comprendre le lien parfois complexe qui unit l'ouvert ure des échanges, d'une part, et la préservation 
de l'environnement, d'autre part, et nous avons c onstaté un grand nombre de ces complexités dans des 
domaines tels que les obstacles techniques au commerce, par exemple.  Ainsi, le domaine de l'environnement et celui du commerce ne sont pas étrangers l'un à l'autre.  Si vous examinez le 
programme du Cycle, vous verrez qu'il existe une  dimension environnement ale importante dans les 
négociations portant sur les réductions tarifaires vi sant spécifiquement les biens environnementaux et 
dans les négociations relatives aux engagements spécifiques en ma tière d'accès aux marchés pour les 
services environnementaux, dans la clarification du lien entre les Accords de l'OMC et les accords 
environnementaux multilatéraux, et dans le traiteme nt de la question monumentale des subventions à 
la pêche, le but étant de remédier à l'une des causes de l'épuisement des ressources marines.  Là encore, le monde de l'environnement n'est pas quel que chose de nouveau pour l'OMC, ni la volonté 
politique exprimée par beaucoup de  créer un régime internationa l post-Kyoto au titre duquel les 
émissions de CO
2 seraient soumises à des disciplines dans le cadre d'un accord multilatéral qui 
consoliderait les engagements pris par les po llueurs afin de réduire les émissions de CO 2.  C'est le 
principal problème qui doit être réglé à Copenhague à la fin de cette année.  Nous devons obtenir un 
accord entre les pays qui émettent 20 tonnes de CO 2 par habitant par an et ceux qui émettent une 
tonne de CO 2 par habitant par an.  Tels sont les chi ffres à l'heure actuelle.  Ces proportions peuvent 
changer à l'avenir.  Les défis qui se posent à nous sont les suivants:  adaptation, atténuation des 
risques, financement et transfert de technologie.  À ce stade, toutes ces questions relèvent d'un mandat, qui n'est pas celui de l'OMC, instance du sy stème international où un accord doit être conclu.  
Il ne m'appartient pas de dire si les chances de réussite sont réunies à Copenhague.  Je ne suis pas 
suffisamment expert en la matière, mais ce que je peux dire, c'est que j'espère que nous y 
parviendrons. 
 Maintenant, si un accord de ce genre est conc lu, quels seront les moyens de mise en œuvre 
- systèmes commerciaux, systèmes de taxe sur le CO
2?  Si ces mesures de mise en œuvre sont 
appliquées, les systèmes internationaux en ques tion comporteront-ils un élément commercial?  WT/GC/M/119 
Page 12  
 
  Lorsque je lis les écrits pertinents, lorsque j'examine les projets de loi çà et là, oui, je peux déceler des 
éléments de systèmes d'ajustement commercial de pl us grande portée, des idées, des suggestions, mais 
rien qui ne soit proche d'une mise en œuvre à ce stad e.  Et justement parce que ce type de mesure ne 
peut, selon moi, avoir une valeur que dans le co ntexte d'un accord international global à caractère 
contraignant.  Mon sentiment est qu'il y a des c onséquences et des interactions commerciales sur 
lesquelles nous devrons nous penche r.  Quand je dis "nous", je pense à vous, les Membres de cette 
Organisation, car il se trouve justement que les pa rties à un accord éventuel sur la réduction de CO
2 
sont aussi des Membres de l'Organisation mondiale du commerce.  Ainsi, s'il s'agit d'une question de 
cohérence, c'est l'un des excellents exemples où la cohérence commence chez soi.  Je suis certain que 
les Membres qui établiront un accord post-Kyoto s'assu reront que l'aspect commercial – compte tenu 
du rôle et des principes de l'OMC – pourrra s'inscrir e parfaitement dans l'ense mble le moment venu.  
D'ailleurs, il existe déjà, comme c'était le cas dans  le Protocole de Kyoto, une prescription générale 
voulant que les mesures de mise en œuvre d'un te l accord cadrent avec les principes de cette 
Organisation. 
 Enfin, au regard de l'expérience passée, nous  avons de bonnes raisons d'être optimistes à ce 
sujet.  Regardez ce qui est arrivé avec les CFC.  Un accord international ayan t force obligatoire a été 
conclu.  Des mesures de mise en œuvre nationales ont été appliquées.  Certaines de ces mesures ont 
posé un problème plus important, mais  nous avons réglé la question par ce que le but était clair et que 
le commerce en tant qu'ajustement entrait dans le  cadre de la mise en œuvre.  Prenez les accords 
internationaux visant les espèces en danger, les accords internationaux se rapportant aux déchets 
toxiques, les accords internationaux concernant les produits chimiques – jusqu'à présent, nous n'avons 
pas eu de grave problème de divergence entre ces accord s et notre système.  Ainsi, mon espoir, et c'est 
ma remarque finale concernant cette réponse, est a) que les travaux menés à Copenhague aboutissent, 
et b) que la mise en œuvre d'un accord de Copenha gue concernant l'aspect commercial puisse se faire 
conformément à nos principes.  Cependant, ce dont je suis certain, c'est que nous ne devrions pas 
soulever cette question dans cette Organisation po ur remplacer quelque chose qui n'a pas pu faire 
l'objet d'un accord dans l'enceinte internationale adéquate.  L'OMC n'est pas là pour se substituer à 
d'autres accords.  Nous sommes là pour essayer d'appu yer, dans le cadre de notre mandat commercial, 
des accords plus généraux qui, je l'espèr e à nouveau, seront conclus à Copenhague. 
Question  
 Selon le Directeur général, comment la mi se en conformité avec les décisions des 
groupes spéciaux pourrait-elle être améliorée dans le cadre du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends, compte tenu des négociations menées à ce sujet et du mal que les petits 
pays ont à faire en sorte que les décisions soie nt mises en œuvre lorsqu'elles s'appliquent aux 
grands pays développés?   (République dominicaine) 
Réponse  
 Premièrement, si nous essayons d'évaluer la situ ation, je pense qu'il serait juste de dire que 
nous avons un bon bilan en matière de mise en œ uvre.  Bien entendu, tout dépend du type de 
référence que vous utilisez, mais s'il s'agit du taux de mise en œuvre des décisions dans les systèmes 
nationaux, le taux de conformité  aux règles de l'OMC paraît extrêmement bon.  C'est vrai, ce taux 
n'est pas de 100 pour cent, ce qui pourrait constituer un  problème, et c'est vrai, si vous examinez le 
taux de conformité par Membre , un ou deux Membres importants de cette Organisation doivent 
encore se conformer aux détermina tions de l'Organe de règlement des différends, qui ont été établies 
il y a quelque temps déjà, et pour certains Memb res, il y a assez longtemps.  À mon avis, nous 
devrions nous pencher sur cette question – lorsque les décisions n'ont pas été respectées après un 
certain nombre d'années.  Nous co mprenons tous la difficulté qu'il y a à modifier la législation 
nationale lorsque cela est nécessaire suite à une a ffaire relevant du règlement des différends.  Là 
encore, un problème persiste avec certains Membres importants qui, logiquement, compte tenu de leur  WT/GC/M/119 
 Page 13 
 
 
  importance, devraient faire preuve de plus de res ponsabilité lorsqu'il s'agit de respecter le système de 
règlement des différends.  Nous avons donc un problème ici.  Il ne concerne pas exclusivement 
quelques grands Membres.  Certains petits Membr es ont également eu des problèmes de mise en 
conformité, ce qui, pour quelques-uns d'en tre eux, a déclenché de nouveaux différends. 
 Que peut-on faire maintenant?  À mes yeux, le principal élément est la pression des pairs, 
raison pour laquelle, lorsque les di fférends sont périodiquement exam inés dans le cadre de l'ORD, 
cela ressemble parfois un peu à un rituel.  Je ne suis pas sûr que certaines de ces réunions suscitent une grande passion et que c'est là un problème auque l vous devez vous attaquer, mais je pense que la 
principale question est la pression des pairs.  Mainte nant, je peux aborder, j'ai  abordé et j'aborderai 
parfois ces questions de conformité avec certains de  mes interlocuteurs, au niveau ministériel ou 
gouvernemental.  J'espère que chacun comprendra que si notre approche est fondée sur les résultats, 
les initiatives en question sont plus efficaces si elles ne  sont pas publiques.  Telles sont donc les deux 
voies qui, selon moi, nous sont offertes pour essayer d' améliorer la situation.  Et si je considère 
certains des cas déjà anciens dans lesquels des Me mbres ne se sont pas conformés aux déterminations 
établies en vertu du mécanisme de règlement des di fférends, une activité de négociation est menée au 
moins dans le cadre de deux ou de trois d'entre eux,  avec ma contribution dans certains cas, et je peux 
raisonnablement espérer qu'à court terme le degré de mise en conformité  pourrait s'améliorer 
notablement pour les questions rendues partic ulièrement difficiles par les définitions. 
Question
 
 Je dois dire que j'ai beaucoup de chance ce matin d'avoir dès le début l'occasion de 
poser une question.  La question que j'allais  poser avait trait à l'importance de la mise en 
œuvre, que vous avez mentionnée comme étan t l'un des quatre domaines que vous vouliez voir 
améliorés.  Et de fait, c'est ce que j'allais demander.  Vous avez énoncé quelques idées.  J'y souscris amplement car la réalité est qu'il sem ble y avoir de nombreux exemples de Membres 
qui ne s'acquittent pas de leurs obligations au  titre des Accords de l'OMC.  Maintenant, pour 
améliorer la situation, vous avez fait mention de quelques idées telles que l'octroi d'une 
assistance technique aux pays en développement, l'a mélioration des notifications, etc., de sorte 
que vous avez répondu à la question que j'allais poser.  Mais si vous avez plus d'idées pour 
améliorer encore les choses, je souhaitera is vivement être davantage éclairé.  (Japon) 
Réponse
 
 Merci pour la question.  Je pourrais vous la retourner, étant donné que j'ai émis quelques 
suggestions – qu'en pensez-vous et en avez-vous d'autres?   Je pense que nous reviendrons sur le sujet.  
Globalement, et je m'adresse aux Ambassadeurs ici présents, je pense que votre engagement personnel 
dans les activités de mise en œuvre de cette Orga nisation est très important.  Vos supérieurs vous ont 
indiqué quelques priorités et vous en avez indiqué quelques-unes à vos troupes.  Je vous serais très reconnaissant d'intensifier votre contribution personn elle pour faire des activités de cette Organisation 
quelque chose qui a la priorité dans vos propres travaux au sein de vos propres missions.  Vous avez 
fait mention de trois suggestions.  Il peut y en avoi r plus.  Oui, je crois que l'assistance technique liée 
au commerce pourrait et devrait être davantage axée sur l'octroi d'une aide à un certain nombre de 
Membres en développement afin de renforcer leurs ca pacités en matière de mise en conformité et de 
notification, y compris leur capacité à procéder à un examen collectif de ce que les autres font.  C'est 
vrai, lorsque nous dispensons des formations dans  le domaine de la propr iété intellectuelle, des 
marchés publics et des obstacles techniques au co mmerce, nous améliorons la capacité de nos 
interlocuteurs à s'engager dans ces systèmes d'exam en collectif, mais cela pourrait être davantage axé 
sur les pays.  Si nous savons qu'un Membre a plus de  problèmes en matière de notification qu'un autre 
par exemple, ou si un Membre nous signale que sa participation à un examen collectif n'est pas 
importante par manque de capacité, nous devrions traiter la questi on d'une manière plus précise. WT/GC/M/119 
Page 14  
 
   L'examen des politiques commerciales pourrait servi r à améliorer la mise en conformité.  On 
peut en tirer de grands avantages, étant donné que l'examen collectif survient en amont de l'exercice 
lui-même, ce qui constitue une sorte de stimulati on dans les capitales, qui aide vos Ministres à 
soumettre leurs collègues à une pression des pairs lors que la politique commerciale de votre pays est 
sur le point d'être examinée dans une enceinte ouverte.  Au demeurant, ce processus pourrait être 
encore plus ouvert.  Mais ce que nous essayons de fa ire, c'est d'apporter des avantages en aval de 
l'examen des politiques commerciales.  Lorsqu'un tel exam en est fini, il est fini, et il n'y a pas de suivi 
réel, au moins rien d'organisé au sein de cette Organisation.  Nos examens des politiques 
commerciales n'ont aucun contenu op érationnel.  Cette question pourra it être traitée de façon plus 
systématique.  Le mode de présentation des notificat ions est une idée émanant de l'un d'entre vous, la 
raison étant que nous avons de nombreuses prescripti ons en matière de notif ication dans diverses 
parties des accords visés, mais la mission qui vous incombe de faire en sorte qu'elles soient respectées sur le plan des notifications par les autorités na tionales est parfois très complexe et suppose des 
liaisons avec dix, 15, 20 organismes administratif s ou ministères.  Avec les techniques dont nous 
disposons aujourd'hui, nous pourri ons probablement essayer de rendre le système plus convivial.  
Ainsi, certaines choses ont un caractère plus politique et , bien qu'une grande pa rtie de cela ait quelque 
chose à voir avec votre propre contribution, d'autr es choses ont un caractère plus technique.  Toutes 
les idées sont bienvenues, puisqu'il s'agit d'une ques tion que nous devons examiner sur toute la ligne. 
Question
 
 Je souhaiterais remercier Pascal pour l'expo sé qu'il a présenté au début de la réunion.  
Notre question est simplement de savoir en quoi les choses particulières que vous avez apprises 
ces quatre premières années influeront sur ce que  vous ferez au cours des quatre prochaines 
années.   (États-Unis) 
Réponse  
 La réponse générale est:  "Moins parler et écouter davantage!"  Deuxièmement, en ce qui 
concerne mon action, mes quatre premières années  ne m'ont pas ôté le goût des choses achevées, 
même s'il a pu s'émousser un peu, de temps à autre,  pour des raisons de confort psychologique.  
Fondamentalement cependant, je cr ois que nous devons simplifier ce tte Organisation, et nous devons 
montrer que nous sommes capables de produire des r ésultats.  Ce que j'ai gagné ces quatre années, 
c'est assurément une meilleure compréhension des difficultés du système – pourquoi et en quoi il est 
complexe, contraignant et pesant, mais aussi à quel point il peut être efficace lorsqu'il marche.  Nous 
devons donc essayer de maintenir l'efficacité tout en supprimant un peu de la surcharge, comme le 
diraient les spécialistes des TI, que le système crée et qui ne contribue pas à ce que les choses soient 
faites.  Je crois mieux comprendre les complexités,  mais je suis personnelle ment plus déterminé à 
essayer d'obtenir des résultats qu'il y a quelques années,  notamment parce que le système ne le fait pas 
automatiquement.  L'OMC reste une organisation pilotée par les Membres.  Je le sais, et une direction 
collective est sans aucun doute une science particulière , mais le système doit être dynamisé.  Un élan 
et une impulsion sont indispensables, ce dont je ne su is pas exclusivement responsable.  Il s'agit d'une 
responsabilité partagée, et certains d'entre vous, pers onnellement ou sur instruction de vos Ministres et 
gouvernements, ont de temps en temps donné une impulsion extrêmement fructueuse. 
 Pour ce qui est du fonctionnement du Secrétariat, qui n'est pas la principale tâche perçue par 
le public ou les médias, mais qui requiert une grande partie de mes propres ressources et de celles de 
mon équipe, j'ai appris qu'un changement du système ne pouvait être que graduel et permanent.  À cet 
égard, le Secrétariat est très similaire à l'Organisa tion elle-même – il y a une sorte de similitude de 
culture, en ce sens que tous deux ont du mal à bouger, ma is sont désireux de le faire, et lorsqu'ils le 
font, ils sont capables de le faire avec des résu ltats extrêmement satisfais ants.  Je continuerai à 
procéder ainsi et je crois qu'après avoir hésité  un peu entre plusieurs possibilités en matière de 
changement de gestion, nous a vons trouvé, pour le moment, le bon dosage entre introduire certains  WT/GC/M/119 
 Page 15 
 
 
  changements et maintenir la motivation des gens et leur attachement au système.  La réponse est donc 
très générale.  J'en suis conscient.  Encore une fois, pour résumer les choses – d'une part, comprendre 
davantage les complexités du système tout en essayant,  d'autre part, de trouver les moyens les plus 
efficaces de stimuler la progression vers l'avant, ce qui est, selon moi, l'une des principales responsabilités du Directeur général dans ce système. 
Question
 
 Je vous remercie pour votre exposé de ce matin.  Je partage effectivement votre avis 
selon lequel un traitement de choc n'est pas nécessaire au sein de l'OMC, mais nous devons continuer à évoluer, à nous adapter à un enviro nnement en mutation.  Dans ce contexte, à peu 
près au cours du dernier demi-siècle, les produi ts de base et les ressources naturelles ont été 
rarement limités par le commerce in ternational.  Ceux-ci paraissaient abondants, de sorte que 
les règles et disciplines réglementant leur expo rtation n'étaient pas jugées particulièrement 
indispensables.  Nous enregistrons actuellement une sorte de changement de paradigme.  Les 
pénuries de produits alimentaires et d'énergie , la hausse des prix d es denrées alimentaires et 
d'autres produits de base nous mettent devant un nouveau défi.  Compte tenu de ce qui précède, 
je demande si vous pensez que l'OMC devrait à l'avenir s'aventurer dans de nouveaux espaces 
au-delà du domaine actuel de la libéralisatio n des échanges au niveau des importations.   (Corée) 
Réponse
 
 Bien, je souscris sans aucun doute à votre point de départ, à savoir que le commerce 
international est un ensemble très complexe et que, dans la mesure où nous, au sein de cette 
Organisation, œuvrons à ouvrir les échanges en vu e d'une division internationale du travail plus 
efficace dans le but de produire des gains en matière de bien-être, il est tout à fait logique que nous ne 
prêtions pas une trop grande attention à une par tie du commerce international qui s'effectue d'une 
façon quelconque.  Si vous êtes un pr oducteur de pétrole, vous n'avez généralement pas un autre choix 
que celui d'exporter une grande partie  de votre production.  Et si vous n'avez pas de pétrole du tout, il 
n'y pas beaucoup de choix – vous devez importer be aucoup de pétrole, de sorte que quoi que nous 
fassions ici ne changera pas cette réalité fondament ale.  C'est ce que les économistes appelleraient en 
français "du commerce fatal", c'est-à-dire ce qui se  produit de toute façon, quoi que l'on fasse.  
Maintenant, c'est certainement vrai pour de nomb reuses ressources énergétiques.  C'est certainement 
vrai pour de nombreux produits de base.  Si j'ai de s montagnes de minerais de fer, j'essaierai d'en 
utiliser un peu chez moi, mais je les exporterai, et vice-versa. 
 Maintenant en ce qui concerne les produits alim entaires, c'est un peu plus complexe même si 
une partie du commerce international porte sur le s produits bruts.  Mais si vous considérez les 
chiffres, la proportion de commerce international de produits et de denrées alimentaires est en baisse 
en chiffres bruts, a) parce que la consommation s'es t portée sur les produits transformés, et b) parce 
que le commerce international vise davantage les produ its transformés.  Cela signifie-t-il alors qu'il 
n'y a pas de problèmes commerciaux?  Non.  Certaines questions ont surgi, et vous les avez 
mentionnées rapidement, les restrictions à l'exportation par exemple.  C'est un domaine qui a été 
abordé par les Accords de l'OMC, lesquels interdisent les interdictions à l'exportation, mais pas les 
taxes à l'exportation, et nous avons pris conscien ce d'une partie de ce probl ème dans les actuelles 
négociations.  L'OMC devrait-elle prendre plus au sérieux l'obstacle particulier au commerce que 
représentent les restrictions à l'exportation, quelle que soit la façon dont elles sont appliquées?  Voilà 
une bonne question.  Des mandats devr aient-ils être confiés en ce sen s, ce qui, d'ailleurs, est suggéré 
par d'aucuns?  Lorsque je discute  avec la responsable du Programme  alimentaire mondial, elle ne 
comprend pas du tout pourquoi une organisation appelée Organisation mondiale du commerce n'applique pas des prescriptions strictes en matiè re de restriction à l'exportation de produits 
alimentaires.  Elle fait constamment valoir que les restrictions à l'exportation de produits alimentaires 
sont tout simplement une erreur, car cela revi ent uniquement à exposer davantage vos voisins à ce WT/GC/M/119 
Page 16  
 
  problème.  Des avis percutants ont été émis à ce su jet.  Dans les documents de la Banque mondiale, il 
y a une critique peut-être pas explicite, mais implicite  du fait que cette question n'est pas prise aussi au 
sérieux qu'elle devrait l'être.  Ainsi, cela constitu e certainement une question à prendre en compte 
dans les nouveaux mandats de nos Membres à l'avenir et cela constitue également matière à réflexion. 
 Sur le plan de l'énergie, il y a quelques questi ons qui sont déjà liées à nos travaux, y compris 
dans les présentes négociations et celles qui portent sur les accessions.  Il n'est peut-être pas 
surprenant qu'en ce qui concerne les Membres, les pays qui font le commerce d'un gros volume 
d'énergie n'ont pas été les premiers à rejoindre l'OMC ou le GATT, ce qui confirme votre diagnostic 
initial.  Toutefois, des questions comme le système de double prix, par exemple,  sont apparues çà et 
là, ou des questions comme celle du transit sont ex aminées dans un certain nombre de négociations en 
matière d'accession.  S'agissant des négociations con cernant l'accession de l'Ukraine, par exemple, un 
sujet délicat était celui du transit de l'énergie.  Pour ce qui est des négociations visant l'accession de la Russie, il s'agit manifestement d'une question qui est encore sur la table.  Je crois personnellement 
qu'en ce qui concerne l'énergie, si cette question se banalise pour devenir une sorte de problème de 
commerce international, des problèmes se poseront à nous, et la communauté de l'énergie y travaille.  
Il existe déjà une feuille de route concernant ce que l'OMC devrait faire dans ce domaine, étant 
entendu qu'il y a une question qui ne relève pas de notre mandat pour le moment, à savoir la 
concurrence, laquelle est probablement aussi un él ément important du traite ment de l'ouverture des 
marchés dans ce domaine, car, par définition, les déte nteurs de ces ressources so nt généralement rares.  
Leur puissance commerciale est considérable et des problèmes se poseront peut-être en matière de concurrence internationale.  Nous  savons tous que pour le moment il existe une lacune dans le 
système de gouvernance économique mondiale.  Cert ains d'entre vous disposent de systèmes de 
concurrence internes extrêmement élaborés et détaill és, mais il n'existe dans ce domaine rien qui 
ressemble à une norme internationale quelconque  qui, bien entendu, pourrait tenir compte des 
échanges des produits de base, ressources naturelles et matières premières considérés.  Voilà donc le 
type de réponse générale que je donnerais.  Il s'agit d'une question complexe, mais sans aucun doute, 
avec les progrès de la mondialisation et la multiplic ation des liens, des problèmes de ce genre, qui 
n'entraient pas dans le cadre de notre mandat ou qui ne nous étaient pas proches, deviendront 
probablement plus proches.  Mais là encore, il y a matière à réflexion pour après le Cycle. 
Question
 
 Je remercie également le Directeur général po ur sa déclaration.  Par respect pour mes 
collègues, je ne m'étendrai pas sur cette déclarat ion ni ne ferai d'observations à son sujet.  La 
seule chose que je voudrais dire, compte tenu des réponses déjà reçues, c'est que le Directeur 
général a désigné quatre domaines, à savoir les négoc iations, la mise en œuv re, la cohérence et la 
communication, au sujet desquels je peux déjà di re que je ne soulève aucune objection.  Selon 
moi, le Directeur général a présenté des idées importantes concernant les sujets 2, 3 et 4;  à l'évidence, les négociations ont déjà leur propre  structure et mode d'action.  Maintenant, je 
voudrais savoir comment et quand le Directeu r général se propose d'engager un échange 
systémique entre lui-même et les Membres, précisément pour définir les champs d'action 2, 3 et 
4, ou cela a-t-il été reporté indéfiniment jusqu'à la conclusion des négociations?   (Argentine) 
Réponse
 
 Dans les suggestions, les remarques, les ob servations que j'ai essayé de vous présenter ce 
matin pour donner un peu de sens à cet exercice, pour qu'il ne soit pas formel, il y a clairement des 
choses que nous pouvons faire dès maintenant.  Il y a des suggestions sur des améliorations de 
procédures, il y a des suggestions sur l'augmenta tion d'un certain nombre d'activités ou l'amélioration 
d'un certain nombre d'activités du Secrétariat, il y a un appel à travailler avec vous davantage sur des 
questions de communication, il y a un appel à trav ailler avec vous davantage de manière horizontale, 
tout cela, ce sont des choses que nous pouvons fair e en montant l'escalier du Round.  Par contre il y a  WT/GC/M/119 
 Page 17 
 
 
  un certain nombre de considérations sur le futur à la fois en termes de sujets possibles de notre activité 
législative ou de régulation ou sur les processus de négociation, dont je crois que j'ai clairement 
indiqué qu'il ne me paraît pas opportun de les mettre sur la table pour l'instant parce que la priorité 
doit être de conclure le Round, et  que je ne crois pas qu'il serait bon de laisser, de créer ou de laisser 
subsister une ambiguïté sur la pe rméabilité de ce que nous faisons pour conclure le Round avec ces 
nouveaux sujets ou ces nouvelles idées sur la faç on dont on pourrait négocier un peu différemment 
qu'avec la méthode que nous avons actuellement .  Donc pour répondre à la question posée, nous 
faisons deux parts dans ce que j'ai mis sur la table ce matin, en essayant de ne pas lasser votre patience 
mais plutôt en essayant d'éveiller votre intérêt. Donc  faisons deux paniers différents:  dans une partie, 
il y a les choses, mais c'est vous qui décidez en définitive, qu'il faudra sérieusement regarder au 
moment où la fin du Round sera vraiment certaine et  je ne crois pas d'ailleurs qu'il faudra attendre 
qu'il soit complètement conclu pour se demander juste après ce qu'on va faire, je pense qu'il y aura un 
moment où effectivement il faudra se poser cette ques tion;  cela s'est d'ailleurs passé dans tous les 
Rounds, quand on prend l'histoire des Rounds, dans les deux ou trois derniers mois on commence à se 
poser sérieusement la question de savoir ce qu'on fera après, mais c'est dans les deux ou trois derniers 
mois, et hélas nous n'en sommes pas encore tout à fait là.  Prenons cette partie, mettons-la au frigo 
jusqu'à la fin du Round moins deux ou trois mois. 
 Par contre l'autre partie, je suis tout à fait pr êt à en discuter avec vous dans des formats qui ne 
sont pas forcément aussi formels que celui-ci.  On pe ut faire des séminaires, des retraites, c'est ce que 
mon prédécesseur avait fait par exemple pour le rappor t Sutherland, ce que j'ai lu dans les comptes 
rendus de la séance qui a eu lieu en juin 2005, la dernière fois d'ailleurs  que cette Organisation a 
connu une espèce de retraite comme ça.  Je suis tout à fait ouvert à ça.  Bon il se trouve que la plupart 
d'entre nous et d'entre vous ont été quand même extrêmement absorbés par les négociations et que 
l'idée de passer deux jours ensemble dans des atelie rs sur différents sujets, ce la paraissait un peu loin 
de l'objet de nos préoccupations du moment, mais je suis tout à fait ouvert à ça.  Je pense simplement 
que cela devrait prendre un cadre plutôt informel que , disons, dans une séance du Conseil général.  Il 
faut que l'on puisse discuter de ces choses, dans un climat très très ouvert de brainstorming, et si, sur 
les points "deux, trois, quatre", laissons "un" de côté pour la suite, sur les points "deux, trois, quatre" 
les quelques suggestions/idées que j'ai présentées ce  matin vous paraissent mériter qu'on en parle 
ensemble en plus de ce que je peux faire, si je puis dire, de ma propre autorité avec le Secrétariat, moi 
j'y suis tout à fait disposé.  Jusqu'à présent, et j' ai les quatre Directeurs géné raux adjoints là plus les 
gens du Cabinet, dans leur ensemble , et je travaille beaucoup sur la b ase de leurs avis, de leurs inputs, 
de leurs conseils, ils vous diront en  privé, ce qu'ils ne vous diront p as en public, qu'à plusieurs reprises 
j'ai exprimé le souhait de passer à des phases un pe u plus "innovatives", un peu plus créatives, un peu 
plus "brainstorming" dans nos activit és, ne serait-ce que parce que j'aime bien ça aussi, et que le plus 
souvent ils m'ont dit, "first things first", essaie de réfréner un peu ton imagination et concentre-toi sur 
ce qu'il y a à faire dans l'immédiat.  Donc, si vous me  lâchez un petit bout de bride,  je pourrai leur dire 
que c'est la volonté collective des Membres et que, comme cette Organisation est conduite par ses 
Membres comme chacun le sait, alors il faut en tenir compte.  Donc je suis très ouvert là-dessus, on 
peut discuter du format mais en ce qui concerne les points "deux, trois et quatre", il y a des choses 
qu'on peut faire dans notre gestion quotidienne et qui ne nous distrairont pas de l'objectif principal qui 
doit rester de conclure la négociation. 
Question  
 Vous avez évoqué votre souci, votre volonté d'avoir une Conférence ministérielle 
ordinaire avant la fin de l'année.  Nous aimerions savoir si vous pourriez nous donner quelques précisions sur l'ordre du jour que vous verriez su r cette conférence étant entendu que vous avez 
fait utilement la distinction avec une Réunion ministérielle qui porterait sur les négociations de l'Agenda de Doha.  Dans cet ordre du jour, ne verriez-vous pas un intérêt à également inviter les 
Membres à cette activité de réflexion que vous souhaitez sur le futur des activités de 
l'Organisation?  Nous avons bien compris vos m essages ce matin s'agissant des nouveaux sujets, WT/GC/M/119 
Page 18  
 
  des sujets d'avenir.  Vous nous avez dit que ces sujets on pourrait les aborder après la 
conclusion du Cycle mais pour que l'OMC ne soit  pas simplement une instance de négociations, 
souhait que vous avez exprimé, est-ce que dans l'o rdre du jour de cette Conférence ministérielle 
il ne pourrait pas y avoir une réflexion collective sur l'avenir ou un agenda post-Doha?   (France) 
Réponse
 
 Sur la nécessité d'une Conférence ministérielle, ce n'est pas mon opinion qui est à l'origine de 
cette idée, ce sont nos règles que  nous avons collectivement, gen timent, silencieusement décidé 
d'enfreindre en n'ayant pas de Ministérielle depuis 20 05.  Donc, c'est quand même gênant du point de 
vue des principes pour une Organisation qui est cens ée produire des règles et les faire respecter que 
d'en avoir qui la concernent et  de s'asseoir dessus.  Il faut qu'on remédie à cette anomalie. 
 Deuxièmement, l'expérience me dit, et je ne  suis pas le seul à avoir réfléchi sur cette 
expérience, si vous lisez le rapport de la Commi ssion Sutherland, ou le rapport de la Commission 
Warwick, mais prenons celui de la Commission Suth erland parce qu'il est plus ancien, 2004-2005, il y 
a sur ce sujet des considérations qui collent ex actement avec le problème tel que je le pose 
aujourd'hui.  Il y a l'idée de revenir à un format  normal pour des organisations normales, qui est une 
Conférence ministérielle tous les ans où les activités de  l'Organisation (d'où elle vient, où elle est, où 
elle va) sont examinées au niveau politique par l es représentants que les membres de ces organisations 
décident d'envoyer à une réunion ministérielle ou non,  à un événement ouvert au niveau politique une 
fois par an.  Et je recommande cette formule parc e qu'elle me paraît plus productive pour la vie de 
l'Organisation que ces "jamborees" auxquels nous nous sommes en quelque sorte accoutumés depuis 
Seattle, et j'ai le privilège de les avoir tous fré quentés dans diverses positions , qui sont coûteux pour 
tout le monde et en particulier pour l'Organisation et  à un moment où je vais avoir besoin de quelques 
ressources supplémentaires, franchement ce n'est pas là, je pense, qu'il faudr ait les dépenser.  Je 
m'excuse de cette considération logistique mais ce  sont aussi des choses qu'il faut prendre en compte 
et dont l'effet général, je crois, n'a d'ailleurs pas été productif pour l'Organisation.  Ce sont là les 
considérants.  J'ai dit et je maintiens que pour ré pondre aux soucis d'un certain nombre d'entre vous, il 
fallait effectivement distinguer ces réunions régulières et notre activité actuelle de négociations.  Je ne 
dis pas que, dans le futur, après le Round, si on a une Conférence ministérielle tous les ans, cette Conférence ministérielle, à supposer que l'on décide de négocier sur un sujet, ne pourrait pas être une 
occasion de faire le point ou de conclure mais, dans le dispositif actuel, compte tenu de l'énorme tâche 
que nous avons avec le Round et qu'il faut finir, je  pense qu'il faut déconnecter la prochaine, la 
première si je puis dire, de ces réunions régulières don t je suggère et je maintie ns qu'il faudrait la faire 
avant la fin de cette année, de nos activités de négociation qui en sont à un stade où toute réunion 
ministérielle de négociation sera forcément plus dr amatisée que la réunion ré gulière, et distinguons 
encore une fois clairement les deux. 
 Alors sur la réunion régulière, mon concept, ma is le Président du Conseil général est en train 
de consulter lui-même - c'est sa responsabilité et pas la mienne - à la fois sur l'agenda et sur la date, je 
l'aide dans la mesure du possible, je lui donne  mes propres idées mais encore une fois, c'est la 
responsabilité du Président du Conseil général de consulter avec vous su r ces sujets.  Sur mes propres 
idées, je pense effectivement que si le c oncept c'est, d'où venons-nous, où sommes-nous, où 
allons-nous, globalement dans l'en semble de nos activités, alors, il y a place pour une réflexion qui 
consiste à regarder vers l'avenir à préparer la suite  dès lors que cette réflexion est bien cloisonnée par 
rapport à l'activité de négociation du Round et si ce que j'ai mis sur la table ce matin peut y contribuer, 
tant mieux, si d'autres idées peuvent s'ajouter à celles-là, quitte à les modifier, à les changer, à les 
cloner, aucun problème.  La sugges tion que faisait l'Argentine avant la question de la France, pourrait 
très bien se brancher sur cette suggestion.  Du j our où on a une date, et j' espère qu'on va l'avoir 
incessamment sous peu - j'ai bon espoir d'ailleurs sur ce point - alors la préparation se mettra en route et un certain nombre de séminaires ou de travaux prép aratoires pour la partie, disons, "l'OMC demain" 
de réflexion de cette Ministérielle, serait tout à fa it bienvenue, donc j'y suis tout à fait disposé et  WT/GC/M/119 
 Page 19 
 
 
  encore une fois dès lors qu'il y a une cloison étan che du point de vue de nos énergies et que nous ne 
perdons pas de l'énergie de négoc iation du Round en basculant sur cet exercice, dès lors que cette 
contrainte est respectée, moi j'y suis tout à fait favorable et je suis sûr que ce serait intéressant d'écouter des Ministres sur cette question.  J'ai a ppris dans les consultations  que j'ai faites pour cet 
exercice de ce matin, j'ai appris un certain nombre de choses d'un certain nombre d'entre vous que je 
ne savais pas sur l'intérêt de vos pays sur tel sujet et telle procédure, et je pense qu'il faut continuer 
dans cette voie. 
Question
 
 Au cours de la dernière réunion informelle de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales, vous avez reçu un large soutien d es Membres pour votre rapport sur la crise 
financière et économique mondiale et sur les faits nouveaux relatifs au commerce.  La plupart 
des Membres l'ont décrit comme étant utile, comp let et équilibré.  Que faudrait-il faire pour 
améliorer encore ce nouvel instrument de suivi?  De même, compte tenu de la crise financière, 
quels seraient les éléments d'une coopération plus étroite entre l'OMC et les Institutions de 
Bretton Woods?  (Lettonie) 
Réponse  
 Sur l'exercice, merci de cet appui.  J'avai s d'ailleurs bien compris, quand nous en avons 
discuté dans cette même salle et avec vous tous il y a très peu de temps, que nous étions en train 
d'entrer en vitesse de croisière sur cet exercice.  Le deuxième était meilleur que le premier, en grande partie grâce à vous d'ailleurs, à vos suggestions, à vos  propositions, en grande partie grâce au fait que 
la Task Force du Secrétariat a été capable d'absorber tout ça assez vite et de manière assez flexible.  Et 
la troisième édition sera en amélioration sur la de uxième, et l'améliorati on peut provenir de deux 
horizons principaux.  D'une part la qualité des faits .  Et pour ce qui est de la qualité des faits, nous 
sommes extrêmement dépendants de vos propres contri butions, et elles se so nt beaucoup améliorées 
entre la première édition et la deuxième édition, et  j'espère qu'on aura le même taux d'amélioration 
entre la deuxième et la troisième.  La qualité d es faits, qui est quand même la matière première de 
base, et c'est là que nous avons un avantage compar atif indéniable, c'est que  nous pouvons prendre des 
choux, des carottes, des pommes de terre, des pommes, des poires dans notre panier, grâce à vous.  Le 
deuxième horizon qui doit nous permettr e d'améliorer cet exercice, c'est notre capacité analytique.  Et 
là aussi nous avons un gros avantage comparatif.  Je ne veux dire du mal de  personne, mais quand on 
met dans un panier des pommes, des poires, des ch oux et des carottes et des pommes de terre il faut 
être assez prudent quand on veut donner un jugement su r la soupe finale que tout cela fait.  Et on ne 
peut pas considérer de manière un peu simpliste  que démarrer une procédure antidumping c'est à 
mettre dans la colonne protectionnisme.  Je ne  dis pas que, si vous démarrez 40 procédures 
antidumping cette année, alors que vous en avez dé marré cinq l'année dernière, il n'y ait pas quand 
même un soupçon sur le fait que tout cela n'est pas le résultat du hasard.  Ces problèmes d'interprétation sont délicats, difficiles, et nous devons encore améliorer ce point.  Mais, en quelque 
sorte, nous sommes les seuls à pouvoir mettre l'expe rtise nécessaire pour proposer un diagnostic, un 
jugement, une appréciation qui tiennent compte de ce tte formidable complexité.  Et c'est là que le 
travail avec nos collègues d'autres organisations entre en jeu.  La Banque mondiale travaille très bien 
avec nous sur ces sujets.  Bon, elle a tendance à publier un peu ses propres diagnostics et j'en ai 
discuté avec mon collègue qui dirige cette institution,  et il est bien conscient du fait qu'accrocher le 
public avec quelques titres un peu "flashy" sur ces qu estions complexes comporte quelques risques.  
Et d'ailleurs un certain nombre d'entre vous sont allés trouver nos amis de la Banque mondiale pour 
leur dire qu'ils préféreraient qua nd même qu'un peu plus de précaution soit prise dans la présentation 
publique de ce qu'ils ont fait.  Ils le font pour no us aider, ils ne le font pas pour nous créer des 
problèmes.  Ils sont aussi très conscients du fait que, dans le management de cette énorme crise, il y a 
un enjeu de politique commerciale important.  Le FMI fait la même chose, même s'il a un peu moins 
de capacité en la matière qu'il n'en avait il y a quelques années.  Comme vous le savez,  ils "ont WT/GC/M/119 
Page 20  
 
  beaucoup maigri" et la partie qui est sollicitée de le ur activité c'est plutôt la partie pompier que la 
partie analyste ou architecte par les temps qui courent.   On travaille aussi plutôt bien avec l'OCDE, et 
même avec la FAO sur un certain nombre de sujets ;  on doit intégrer les événements récents sur une 
possible contagion dans un certain nombre de domaines.   On le fait aussi avec l'OIE, on le fait avec la 
FAO, on le fait avec l'OMS, donc tout ça tourne.  Il y a des "inputs".  On le fait même avec la 
CNUCED qui nous aide dans un certain nombre de dom aines à nourrir notre panier.  Donc je ne vois 
pas de difficulté.  Nous avons les mandats nécessaire s à la fois pour faire notre propre travail et pour 
travailler avec les autres.  Et, dans l'ensemb le, cet exercice a provoqué plutôt un réflexe de 
coopération, de collaboration, qu'un ré flexe de concurrence avec le reste du système.  Et que ce soit au 
Comité intérimaire du FMI, ou au Comité du déve loppement de la Banque mondiale, je peux vous 
dire que cet exercice est maintenant bien dans la tê te de tout le monde.  Et notamment des Ministres 
des finances et des Ministres du développement pui sque, comme vous le savez, ce ne sont pas les 
Ministres du commerce qui hantent Washington à l' occasion de ces grandes réunions, et je suis sûr 
que vos Ministres du commerce seront contents d'a pprendre que leurs collègues des finances ou leurs 
collègues du développement, puisque ce sont les deux principaux types de ministres que l'on rencontre 
dans ces occasions, ont ça bien en tête.  Et je pense que c'est de nature à les aider dans leurs tâches 
domestiques.  Ils ont besoin d'alliés au sein des gouvernements pour ne pas céder aux pressions 
inévitables dont ils font l'objet, et donc je trouve que l'importance de cet exercice pour l'instant a 
produit des résultats.  Je ne dis pas du tout définitifs car je pense profondément que le pire est à venir, 
et je ne me place pas en économiste, je me place du poi nt de vue de la politique.  Je pense que le pire 
de cette crise est à venir parce que les conséquences sociales de cette crise mettent un certain temps à 
se traduire dans les faits par rapport aux données économiques et que c'est à ce moment-là que nous 
aurons la vie la plus difficile.  Donc, il faut abor der cette période en étant outillé au maximum, ce que 
nous essayons de faire, mais encore une  fois on dépend assez largement de vous. 
Question
 
 Vous savez que pour remédier à la crise, j'ai pris l'initiative de suggérer qu'un statu quo 
soit proposé et discuté entre les Membres, alors quel est votre avis concernant la façon dont ce 
statu quo devrait être discuté et, chose plus importante, établi d'une façon équilibrée, à savoir pour éviter une situation dans laquelle les instruments que les Membres en développement 
pourraient utiliser seraient bloqués, tandis que  les outils des Membres développés seraient 
laissés à leur disposition?  Par ailleurs cepe ndant, non seulement les mesures contraires aux 
règles de l'OMC devraient être strictement inte rdites, mais les mesures similaires conformes 
aux règles de l'OMC devraient être renforcées, pour qu'elles ne soient pas utilisées de manière abusive à des fins protectionnistes.   (Chine) 
Réponse
 
 Cette notion de statu quo est bien connue de l' Organisation et de celle qui l'a précédée, bien 
qu'elle ait toujours été plus un concept politique qu'un  instrument technique.  Bien entendu, alors que 
nous essayons de conclure un cycle de négociations , certains éléments d'une définition précise du 
statu quo ont un caractère très sensible sur le plan politique.  Comme vous l'avez dit avec justesse, le communiqué du G-20 est très clair à ce sujet, et ceux d'entre vous qui pensent imprimer un nouvel élan au G-20 en faveur des pays non membres de ce  groupe ont discuté récemment de la question.  
Vous le savez peut-être, et certains d'entre vous l'ont annoncé publiquement, à la dernière réunion de 
l'OEPC, certains d'entre vous ont essayé de mettre sur la table quelque chose qui renforcerait les 
engagements du G-20 concernant le statu quo.  Les discussions que vous avez menées entre vous 
montrent clairement combien il est difficile de touc her le fond du problème.  Le respect des règles de 
l'OMC est bien sûr une frontière qui nous est utile, car  c'est ce que les Membres doivent faire, et il ne 
saurait y avoir aucun débat à ce sujet.  Du reste, à ce stade, cela a marché.  Maintenant, les difficultés 
commencent dans le deuxième élément que vous avez mentionné, qui relève de la marge de 
manœuvre laissée à chacun d'entre vous, en parallèle av ec le respect de vos engagements dans le cadre  WT/GC/M/119 
 Page 21 
 
 
  de l'OMC.  Une partie de cette marge de manœuvr e est sur la table de négociation – différences entre 
droits consolidés et droits appliqués, différences entre subventions plafonds et subventions appliquées, 
et, cela va de soi, comme la répartition de ce tte marge de manœuvre est très différente selon les 
Membres et selon les priorités des Membres en matière de négociations, il ne peut pas exister une sorte de solution unique pour tous.  Je peux reconna ître et comprendre que si certains pays dont la 
contribution au présent cycle porte précisément sur cette liste ne sont pas prêts à la céder pour rien, et 
il s'agit là d'une question politique qui est importante.   D'aucuns seront peu enclins à considérer qu'un 
engagement concernant un statu quo politique équivaut à une renoncia tion légale à cette marge de 
manœuvre, ce qui ne peut se produi re que dans le cadre des résulta ts de négociations commerciales 
multilatérales. 
 Autrement dit, il doit exister un effort politique , dont nous examinerons alors l'interprétation, 
plutôt que quelque chose qui est très précis en matière de comparaison avec, par exemple, les droits de douane ou subventions existants.  Mais si vous pr enez la défense du commerce, par exemple, c'est 
encore plus obscur, car les sauvegardes ou les dr oits antidumping ou compensateurs peuvent être 
établis dans le cadre des disciplines que vous t ous avez acceptées.  Et même si vous pouvez vous 
conformer aux prescriptions de l'OMC, le nombre de ces mesures de défense du commerce peut varier 
considérablement.  Est-ce une passerelle vers le statu quo?  Il est très difficile de le dire au cas par cas.  
Comme je l'ai dit précédemment, c'est une question très complexe que celle de savoir si l'ouverture 
d'une enquête antidumping – ou, à la fin d'une telle  enquête, l'application d'un droit antidumping – est 
spécifiquement une passerelle vers un statu quo.  De nouveau, si, par rapport à l'année précédente, 
vous avez quadruplé le nombre des enquêtes antidum ping que vous devez ouvrir avant d'appliquer des 
droits antidumping ou des sauvegardes, il y a de fortes chances que cela apparaîtra comme une 
violation grave du statu quo.  Cependant, nous devons  être prudents.  En résumé, ce que cela signifie 
et ce que je prévois, c'est qu'un statu quo restera un engagement politique qui ne se traduira pas par 
des règles détaillées, parce que le faire nous ramène ra en arrière, exactement là où nous sommes dans 
les négociations menées dans le cadre de ce Cycle.  Cela restera donc un enga gement politique.  Il est 
utile pour vos ministres de disposer de ces éléments dans le pays car cela les aidera à résister aux 
pressions intérieures, créant ainsi une sorte de valeur ajoutée – l'ensemble des mesures nationales 
évitées constituera la valeur du statu quo.  Et bi en entendu, cela doit fonc tionner assez uniformément 
parmi les Membres, car il se pourrait – bien que je ne pense pas que nous soyons déjà dans ce cas, 
mais nous devons y réfléchir – qu'il y ait des situati ons dans lesquelles certains ont respecté le statu 
quo, mais d'autres non.  C'est précisément ce que nous devrions faire ensemb le dans le cadre de 
l'OEPC.  Le lieu où vous devriez inte rpréter la concrétisation de l'enga gement concernant le statu quo, 
en discuter entre vous, poser des questions, élever des critiques et donner des réponses est l'OEPC, et 
c'est ce que je recommande.  Nous avons un lieu où le  faire et nous avons l'appui qu'il faut pour le 
faire, qui est le rapport de suiv i que nous publions.  Nous avons d es experts pour en discuter, alors 
faisons-le là.  Ensuite, s'il faut en tirer des positi ons ou des déclarations publiques, faisons-le après 
avoir examiné sérieusement la question elle-même. 
Question
 
 Je voudrais revenir sur le premier domaine d' action mentionné par le Directeur général, 
les négociations et l'engagement de conclure le Programme de Doha pour  le développement le 
plus tôt possible.  Compte tenu des prévisio ns toujours plus sombres concernant l'économie 
mondiale, cette tâche devient de plus en plus urgente.  À quelles actions spécifiques le Directeur 
général pense-t-il pour accélérer les progrès vers un résultat ambitieux et favorable au développement?   (Royaume-Uni) 
Réponse
 
 Bien, je souscris certainement à votre point de départ, ce qui est d'ailleur s le sentiment que j'ai 
eu en assistant au Sommet du G-20 à Londres.  Il  n'a pas pu échapper à quiconque présent dans cette WT/GC/M/119 
Page 22  
 
  salle écoutant les paroles des gens et regardant le ur langage corporel que le protectionnisme était 
considéré comme une immense menace par les chef s d'État et de gouvernement assis autour de la 
table, ni le genre de déterminati on politique qu'ils ont exprimé.  Ains i, une fois de plus, nous sommes 
confrontés à la question de savoir comment aller de  l'avant.  Concernant ces deux voies, notre voie 
technique de Genève, la présidence de certains d es groupes de négociation a changé récemment et les 
groupes doivent en quelque sorte s'adapter à la "culture" du nouveau Président et ce dernier doit aussi 
en quelque sorte s'adapter "culturellement" aux éléments fondamentaux du programme, mais c'est 
notre lot quotidien.  Je consulte actuellement les Pr ésidents à ce sujet et il y a vraiment beaucoup à 
faire, notamment dans le domaine des modalités, ma is aussi dans d'autres.  Nous devons donc faire 
avancer les travaux techniques en l'espèce et, là enco re, il y a beaucoup à faire.  Or nous savons tous 
que nous aurons besoin très vite d'un engagement ministériel pour franchir l'espèce d'étape précédant 
l'étape finale qui nous mènera ensuite à une sorte de  date butoir sérieuse et cr édible pour la conclusion 
du Cycle.  Je suis convaincu comme vous tous que nous  devons procéder ainsi.  La question est donc 
de savoir quand et comment nous obtiendrons un e ngagement politique de niveau ministériel et 
comment nous rétablirons le processus politique.  Ma  réponse est "le plus tôt possible" et, vous le 
savez peut-être, je consacre vraiment beaucoup de  temps pour que cela se produise.  Il y a eu un 
changement dans l'Administration des États-Unis et nous savons tous qu'il fa ut un peu de temps pour 
que ce changement ait des répercussions.  Il y a un mois, j'ai participé à une réunion à Washington 
pour essayer de savoir où ils en étaient et quels étaient leurs plans.  J'ai participé à une autre réunion à Washington un mois plus tard, c'est-à-dire vendred i et samedi derniers et, manifestement, les 
États-Unis ont une vue plus précise des problèmes,  dont les détails sont à l'examen, et ils ont 
commencé à travailler sur des scénarios pour les prochaines étapes.  Je crois comprendre que le 
Représentant des États-Unis pour les questions comme rciales internationales sera à Genève durant la 
deuxième semaine de mai pour mener des consultati ons avec un certain nombre d'entre vous.  La 
machine est donc maintenant en marche et il ne s'agit pas de savoir si les États-Unis prendront part à l'exercice, mais de savoir comment ils vont le fair e.  Là encore, les idées ont beaucoup mûri en un 
mois et ceux d'entre vous qui ont eu l'occasion d' entendre le discours prononcé par Ron Kirk jeudi 
dernier à la "Georgetown Law School" sauront assez précisément où les États-Unis en sont actuellement.  Voilà donc un élément positif qui,  à mon avis, nous rapproche du moment où le 
Représentant des États-Unis pour les questions co mmerciales internationales, conjointement avec 
quelques autres, sera en mesure de s'engager.  Co mme vous le savez, des élections ont lieu en Inde, 
dont les résultats devraient apparaître clairement à la  mi-mai, de sorte que c'est aussi un domaine dans 
lequel nous aurons des nouvelles. 
 Ainsi les deux priorités sont les suivantes:  continuer à progresser sur le fond de quelques 
questions techniques qui doivent être réglées au sei n des groupes de négociation, quelle qu'en soit la 
forme, puis reprendre le processus.  Nous aurons bien tôt la visite de Ron Kirk à Genève.  Il y aura 
probablement une réunion du Groupe de Cairns au début de juin .  L'OCDE tiendra une réunion 
ministérielle, qui ira en principe de pair avec l' après-midi traditionnellement organisé par l'Australie 
dans ses beaux locaux à Paris.  En juillet, il y aura la réunion du G-8 + 5, sous la présidence de l'Italie.  
Nous aurons une réunion des Ministres du commerce de l'APEC à la fin de juillet.  Ainsi, les 
Ministres auront de bonnes occasions d'être présen ts et d'engager le processus au cours des mois à 
venir.  De nouveau, j'essaierai, parce que je pense qu e c'est mon devoir de le faire, de favoriser tout 
cela et, dès que possible, je ferai en sorte que les Mi nistres reprennent le dialogue là où nous en étions 
à la fin de l'année dernière. 
Question
 
 Laissez-moi d'abord remercier le Directeur général pour l'exposé très lucide qu'il a 
présenté ce matin.  Sachant que le Directeur général est très sensible aux questions de développement qui ont été mises en avant par le Groupe africain, je souhaiterais dire que je 
partage ses vues à propos des priorités qu'il a énoncées en vue de conclure le Cycle aussi 
rapidement que possible et que, sans aucun doute,  le présent Cycle ne donnera des résultats en  WT/GC/M/119 
 Page 23 
 
 
  matière de développement que si le développement est au cœur de nos négociations et que ces 
dernières aboutissent à l'intégration des pays en  développement et des pays les moins avancés 
dans l'économie mondiale.  De même, les résultats devraient être fondés sur une juste répartition des avantages commerciaux.  Il es t utile de définir tous ces objectifs pour 
nous-mêmes et nous savons que l'OMC est une  organisation pilotée par les Membres.  
Cependant, en cette période de turbulence, co mment allons-nous réellement traduire tout cela 
en résultats concrets en matière de développeme nt qui, incontestablement, donneront un sens au 
présent Cycle pour un grand nombre de pays africains qui sont très actifs au sein de cette Organisation et qui attendent un résultat concret qui les aidera à traverser les temps très difficiles qui sont la conséquence de l'actuelle cri se financière mondiale?  Les efforts et réformes 
en matière de développement qui se poursuivent en Afrique depuis longtemps – et le commerce 
en fait partie – sont un moyen pour nombre d'écono mies africaines de sortir de la pauvreté et de 
mettre en œuvre certains des objectifs de développement.  Nous pensons que c'est vraiment au cœur de cette question que nous devrions être au cours des prochaines années – afin d'atténuer 
les effets de la crise et également d'obtenir à l'issue du Cycle de Doha un résultat significatif et 
favorable au développement.  Un dernier élément est le nouveau rôle des pays en développement 
dans la gouvernance mondiale, question à laquelle le  Directeur général a fait allusion.  On l'a 
bien vu dans le processus du G-20, mais aussi dans d'autres processus, et cela devrait également devenir une réalité à l'OMC à l'avenir.  Telle est  notre vision des choses.  Nous souhaitons 
vivement que l'accent continue d'être mis sur ce s questions, auxquelles, manifestement, il ne 
sera pas répondu dans une séance de  questions et de réponses, mais qui devraient constituer un 
processus d'engagement constant.   (Égypte au nom du Groupe africain)  
Réponse
 
 Qu'est ce qu'on peut faire dans la direction pour laquelle vient de plaider le représentant du 
Groupe africain?  Deux choses.  L' une est de conclure le Round.  C' est d'ailleurs une demande que le 
Groupe africain fait de manière de pl us en plus forte et de plus en plus audible, et j'en témoigne 
notamment au G-20 à Londres où le représentant de l'Union africaine a été absolument clair et sans 
aucune ambiguïté sur ce point;  ça c'est la première  chose qu'on peut faire.  Confirmer cet espoir que 
vos Membres et beaucoup d'autres ont que cette  négociation va se traduire par de nouvelles 
possibilités de croissance pour eux grâce à l'échange in ternational.  Donc, il y a là une espèce d'espoir 
à concrétiser et la valeur de cet espoir a certainem ent été augmentée par la crise car les quelques coins 
de ciel bleu ne sont pas nombreux et nous pouvons, si je puis dire, en créer un nous-mêmes.  On a 
notre propre influence météorologique, ce qui est ra re, donc ça c'est la première des priorités.  
Deuxièmement, continuer à travailler sur ce lien entre la théorie de l'accès aux marchés, la théorie 
d'une concurrence plus juste pour les exportations des pays en développement  dans un certain nombre 
de domaines et la manière dont tout ceci se traduit pour les populations locales.  Non pas que l'OMC soit responsable de l'intégralité de la chaîne qui mène de règles et de sta ndards internationaux plus 
justes à l'amélioration du niveau de vie des populations  - une très large partie de ça est complètement 
en dehors de notre portée dans la mesure où ça resso rt essentiellement de la politique domestique.  On 
ne peut pas mettre sur le dos de l'ouverture comm erciale bien des difficultés ni d'ailleurs bien des 
opportunités qui en réalité ont à voir avec des probl èmes politiques, domestique s dans la qualité des 
politiques, dans la qualité de leur c onduite, dans les infrastructures, dans  le savoir-faire, et j'en passe.  
Mais autant je pense qu'il faut reconnaître qu'une grande partie de  cette chaîne est hors de notre 
atteinte.  Une partie amont de la chaîne devrait êt re plus proche de ce que nous faisons et c'est pour 
cela que nous avons déployé les efforts que nous avon s déployés en matière d'Aide pour le commerce.  
Mes prédécesseurs et vous-même aviez déjà donné une forte impulsion aux activités de l'OMC en 
matière d'assistance technique depuis Doha et c'était une bonne chose.  Le cadre intégré existait avant 
septembre 2005, depuis nous avons essayé de pousser à la fois l'assistance technique et le cadre 
intégré que nous avons, comme vous le savez, rema nié, doté de moyens nouveaux, réformé, doté 
d'une direction maintenant opérationnelle.  L'Aide  pour le commerce est exactement centrée sur cette 
partie de la chaîne que je souhaite  voir concrétiser et qui est la plus  proche de nous.  Nous allons y WT/GC/M/119 
Page 24  
 
  retravailler ensemble les 6 et 7 juillet.  Pour reprendre votre expression, nous travaillerons sur des 
projets tangibles.  En novembre 2007, on avait trava illé sur des concepts, on avait travaillé sur la 
politique, on avait travaillé sur la nécessité de cr éer un mouvement pour que les donneurs/respecteurs 
d'engagements et pour que les pays receveurs modifien t leurs méthodes.  Tout ça a avancé.  En juillet, 
nous travaillerons sur des choses plus concrèt es.  Dans les revues régionales, auxquelles nous 
participons, la DGA, Mme Rugwabiza, et moi-même , en Afrique il y a quelques semaines, dans les 
Caraïbes la semaine prochaine, au Cambodge à la  fin du mois, nous parlon s de choses concrètes 
maintenant.  Donc premier point, le Round, deuxi ème point, continuer à essayer d'utiliser notre 
capacité, notre réputation, notre no m, nos réseaux, sur tout ce qui est Aide pour le commerce et 
assistance technique.  Nous ne somme s pas des opérateurs en matière d'Aide pour le commerce, nous 
sommes des coordinateurs. 
 Enfin, sur la dernière partie de la questi on "qu'est ce que l'OMC doit faire pour s'ajuster aux 
changements de gouvernance globale et notamment  au G-20?" Ma réponse là-dessus sera simple.  
C'est plutôt le G-20 qui s'adapte aux formules qui sont en cours à l'OMC depuis un certain temps plutôt que l'inverse.  Si on regarde la question de la participation des pays émergents et des pays en 
développement aux mécanismes de décisions dans la gouvernance internationale, si on compare le 
G-7, ce qu'était le G-7 à l'OMC, encore une fois l'OMC en tant qu'organisation a été plus rapide à 
reconnaître, dans ces modes de fonctionnements, les importants changements géopolitiques qui sont 
intervenus au cours des dernières décennies.  Donc , dans ce domaine, je crois que nous devons avoir 
entre nous, en tout cas, une certaine, je ne dis pas co mplaisance, mais une certaine fierté de boutiques.  
Si, dans les organisations internationales, les pa ys émergents sont intervenus, et les pays en 
développement, de manière de plus en plus forte, de  plus en plus visible da ns les négociations, dans 
les décisions pour servir leurs intérêts, c'est sans doute l'OMC qui a servi de précurseur.  Et d'ailleurs, 
vous remarquerez que, dans toutes ces discussions que la crise a provoquées sur la gouvernance 
mondiale, notamment en matière économique, on pa rle beaucoup de réformer beaucoup de choses 
mais on ne parle pas beaucoup de réformer l'OMC.  Donc, ça doit vouloir dire quelque chose, que de 
ce point de vue là, nous avons peut-être moins besoin de réformes que d'autres.  Je ne dis pas que tout 
va bien et qu'il n'y a pas beaucoup de travail à faire,  mais je pense que c'est da ns le niveau "infra" que 
nous devons nous améliorer et, comme je l'ai dit tout à l'heure, je ne pense pas qu'il y ait besoin d'une 
opération chirurgicale majeure alors qu'elle est encore nécessaire, notamment, chez nos collègues de Bretton Woods. 
Question
 
 J'apprécie sincèrement la vision exaltante que  M. Lamy a exprimée dans sa déclaration.  
Toutefois, rappelant les pénibles retards et la  laborieuse progression des négociations dans le 
cadre du PDD, ma délégation souhaiterait que M.  Lamy cristallise davantage ses idées au sujet 
de la question suivante:  concrétiser les avantag es du commerce international tant pour les pays 
développés que les pays en développement, y compris les PMA.  En outre, tout en reconnaissant 
la contribution de tous les Membres de l'OMC en  général, comment percevez-vous votre rôle en 
tant que Directeur général de l'OMC lorsqu'il s'agit d'assurer une conclusion rapide et 
heureuse des négociations dans le cadre du PDD?   (Tanzanie)  
Réponse  
 C'est une question difficile.  Vous vous en souvenez peut-être, mis à part la gestion du 
Secrétariat, les fonctions, responsabilités et droits du  DG ne sont définis nulle part dans nos accords, 
ce qui, du reste, n'est pas propre à notre Organisation.  Je me suis récemment penché sur la façon dont 
d'autres organisations définissaient les droits, obligati ons et fonctions de leurs chefs, et c'est un vaste 
bourbier, peut-être parce que la question est très co mplexe.  Peut-être aussi parce que cela n'est pas 
nécessaire.  Ainsi, mes attributions consistent en  diverses contributions que j'essaie d'expliquer aux 
médias par des images, disant que je suis parfois un chien de berg er, parfois un conducteur, parfois un  WT/GC/M/119 
 Page 25 
 
 
  confesseur, parfois un chirurgien, parfois un météor ologue – la gamme de contributions est plutôt 
vaste, selon les sujets, les pays, les personnes.  Plus  sérieusement, je perçois mon rôle comme celui de 
catalyseur des négociations, et c'est pourquoi je ré ponds à nombre d'entre vous que je ne suis ni 
pessimiste ni optimise, juste un "activiste".  Ma c ontribution de base est de faire avancer le processus 
de négociation, de pousser, de tirer, de cajoler et  parfois de "cogner" sur une ou deux têtes pour que 
les Membres fassent ce qu'ils ont décidé de faire, à savoir négocier un cycle et le conclure.  Je ne l'ai 
pas décidé.  Ils l'ont décidé, vous l'avez décidé.  Vous avez simplement du mal à y arriver, et en 
résumé mon rôle est de vous y aider.  De nouveau , cela dépend pour beaucoup des sujets, des pays, 
des latitudes, des longitudes et parfois il s'agit de  rappeler les objectifs, les mandats, les compromis 
qui ont déjà été acceptés dans les négociations et que les gens ont parfois tendance à oublier ou, dans 
une communication publique, de rectifier ou de nuan cer les positions que les négociateurs adoptent en 
public, concernant la valeur que représente pour eux ce qui est sur la table, ce qui reste à faire.  
J'essaie donc d'essayer de vous aider, de manière tr ès objective, à remplir le  mandat que vous-mêmes 
vous êtes fixé en dynamisant un processus très lent et  très complexe.  Mais, ce n'est pas maintenant 
qu'il faut redéfinir la façon dont  on pourrait rendre le processus moins complexe ou moins lent.  Ce 
n'est pas au moment où vous avez parcouru 80 pour cent du chemin que vous commencez à vous 
demander si vous auriez pu emprunter un autre itinér aire ou suivre un programme de voyage différent. 
 Mon rôle est inévitablement d'activer les choses , puisque le présent Cycle vise pour beaucoup 
le rééquilibrage des règles du commerce mondial, s on but étant en grande partie d'essayer de 
convaincre les pays développés, les grands pays, l es grands acteurs, qu'ils doivent être plus ouverts, 
faire preuve de plus de compréhension, notamme nt pour les groupes comme celui que vous présidez.  
Selon moi, si nous regardons ce qui est arrivé ces dernières années, le genre de préoccupations que 
nous avons, nous voyons que l'empreinte du Groupe  des PMA sur les négociations et sur leurs 
résultats est assez prononcée.  Je ne dis pas que nous sommes arrivés à 100 pour cent au but, et je 
considère les 100 pour cent comme une image, not amment en ce qui concerne l'accès aux marchés 
- nous n'en sommes pas encore là, mais je pense que les préoccupations des PMA sont bien plus 
présentes dans ce qui est sur la table que ce n'ét ait le cas auparavant.  J'ai essayé d'équilibrer 
minutieusement mon activisme.  Oui, j'ai parfois été perçu comme ayant pris parti au sujet d'une 
question comme le coton, par exemple.  Je n'aime pa s cela, je n'aime pas être critiqué pour avoir pris 
parti dans une négociation.  À propos  du coton, j'ai été critiqué ou vertement, publiquement, pour avoir 
pris parti pour les auteurs de la proposition, et je n'aime pas cela parce que c'est quelque chose qui ne 
concorde pas avec le genre de position attendu du Directeu r général de l'OMC.  Cela  dit, je ne me sens 
pas coupable.  Je prends cet exemple pour montrer que parfois s'engager un peu plus ou se montrer un 
peu plus activiste comporte des risques.  Ainsi so it-il.  Je pense qu'il faut prendre des risques dans 
certains cas. 
Question  
 Merci, M. le Directeur général, pour votre déclaration liminaire très complète et pour 
les réponses aux questions.  À un moment donné, vous avez mentionné la Conférence 
ministérielle de Seattle, qui s'est accompagnée – comme cela a été le cas pour d'autres réunions 
comme celles du G-8, du G-20, de l'OMC, du FMI, etc. – d'un rejet massif de la part de la société civile, des ONG, des médias, etc.  Une phr ase prononcée il y a 50 ans par le leader cubain 
Fidel Castro est extrêmement d'actualité:  "La population dans son ensemble ne se préoccupe que très peu des questions discutées dans les conf érences internationales, la population dans son 
ensemble ne croit guère aux solutions arrêtées dans  les conférences internationales;  elle n'a pas 
foi tout simplement."  Et, a-t-il ajouté, "il est nécessaire d'éveiller la fo i de la population dans 
son ensemble, et la foi des mas ses n'est pas éveillée par des prom esses, la foi du peuple n'est pas 
éveillée par des théories, la foi du peuple n'est pa s éveillée par de la rhétorique."  Dans ce 
contexte, ma question – et cette citation est vraiment très d'actualité en ce qui concerne 
certaines organisations internationales et, en particulier les organisations multilatérales à 
vocation économique – est celle-ci:  que pourrions- nous faire d'autre à l'OMC de plus que ce qui WT/GC/M/119 
Page 26  
 
  est sur la table dans le présent Cycle afin de  réduire une insécurité alimentaire grandissante, 
une pauvreté croissante et le so us-développement pour gagner la confiance ou la bonne volonté 
du peuple, alors que les actuels projets de textes, entre autres choses, rendraient plus draconiennes les conditions d'octroi d'une aide alimentaire et de crédits à l'exportation de 
produits agricoles à un moment où les deux sont le plus nécessaires, puisque l'aide alimentaire, 
l'aide officielle au développement et le financement du commerce ont été réduits à la suite de la 
crise, et à un moment où aucune tentative n'est même faite, ni rien n'a été énoncé dans le mandat du présent Cycle, pour régler une des quest ions commerciales essentielles pour les pays 
en développement, à savoir l'inégalité toujours croissante en matière de termes de l'échange 
entre leurs prix à l'importation et leurs prix à l'exportation?  (Cuba) 
Réponse
 
 J'ai bien noté la citation que vous avez faite et  que vous avez attribuée à Fidel Castro.  Je ne 
suis pas sûr d'ailleurs que Karl Marx et Friedrich E ngels soient d'accord avec l'idée que la foi des 
masses ne s'éveille pas avec de la théorie.  Ils ont  passé une grande partie de leur vie à essayer de 
démontrer le contraire.  La question de savoir s'ils  y sont parvenus est une question d'opinion que je 
laisse ouverte.  Sur le sujet lui-même, je l'ai dit au  début de cette session de ce matin, je crois et je 
continue à croire, et ce n'est pas une question de foi, mais une question d'expérience, que l'ouverture 
des échanges est une bien meilleure recette que la fe rmeture des échanges puisque c'est ça le choix.  
Le choix qu'on a, c'est soit on ouvre soit on ferme.  Il  faut être bien conscient de ça et d'ailleurs 
l'histoire l'a amplement démontré.  Donc soit on ouvre soit on ferme, et  la question, c'est de savoir si 
l'ouverture ça marche mieux que la fermeture ou si  la fermeture ça marche mieux que l'ouverture.  
Là-dessus, je n'ai aucun doute sur la réponse à la fo is théorique et pratique:  l'ouverture des échanges 
marche mieux que la fermeture des échanges.  Est ce que pour autant partout, tout le temps, pour tout 
le monde, l'ouverture des échanges est une bonne nouvelle?  Non, parce que l'ouverture des échanges 
provoque - et c'est d'ailleurs une des raisons  principales de son efficacité - provoque des 
réaménagements entre ceux qui produisaient ceci et  ceux qui produisaient cela, ainsi que d'autres 
réaménagements lorsque les échanges s'ouvrent à la concurrence internationa le.  Si l'ouverture des 
échanges produit globalement du plus, je suis persua dé que ce plus est un solde entre du plus et du 
moins.  Le solde est positif mais c'est un solde entr e du plus et du moins et, donc, il faut s'occuper de 
la question de savoir comment le moins qu'il y a dans le système incontestablement doit être traité.  Et 
c'est là que la chaîne avec un certain nombre de  politiques internationales ou avec un certain nombre 
de politiques domestiques entre en compte.  Et encore  une fois la traduction en bénéfices concrets 
pour les populations dépend en par tie de la qualité de cette chaîne  qui elle-même ne repose qu'en 
partie sur le périmètre d'actions de l'OMC même si je crois qu'il faut l'élargir.  Non pas en 
transformant l'OMC en agence de dé veloppement mais en prêtant plus d'attention à ce qui se passe en 
aval.  Alors, sur la question de savoir si les projet s de textes actuels vont dans le bon sens ou non, c'est 
à vous d'en juger.  Cette négociation a fait des progr ès et il y a beaucoup de consensus sur ce qu'il y a 
sur la table pour l'instant, c'est donc qu'une gra nde partie d'entre vous estim e que ça va dans le bon 
sens.  Mais ça ne se c onclura pas sans que vous vous prononciez su r cette question.  Le mandat sur les 
crédits à l'exportation, ce n'est pas le Directeur Géné ral qui l'a inventé.  Le mandat sur les crédits à 
l'exportation figure dans le Progra mme de Doha.  Donc, vous avez d écidé entre vous de renégocier les 
disciplines concernant les soutiens à l'exportation et , dans les soutiens à l'exportation, il y a les 
subventions à l'exportation, il y a les crédits à l' exportation, il y a même d'ailleurs aussi d'autres 
éléments sur des entreprises d'Ét at.  C'est donc que vous avez considéré collectivement qu'en matière 
de soutien à l'exportation par du crédit il y avait d es risques de concurrence déloyale et ce sont ces 
risques que vous voulez traiter par les disciplines qui sont d'ores et déjà sur la table.  S'il y a un 
chapitre des négociations sur l'agriculture qu'on pour rait mettre nettement au-dessus de 80 pour cent 
en termes d'avancement des négociations - et je sai s bien que mes 80 pour cent, c'est un peu "au doigt 
mouillé" et que c'est la somme des choses qui sont au-dessus de 80 pour cent et de celles qui 
au-dessous de 80 pour cent - c'est certainement un d es chapitres des négociations sur l'agriculture qui 
est proche de 100 pour cent.  Ce n'est pas celui-là que je mettrais en critique en premier.  S'agissant  WT/GC/M/119 
 Page 27 
 
 
  des termes de l'échange, il n'y a effectivemen t pas de mandats que vous avez donnés pour cette 
question, qui est d'ailleurs pour l'essentiel une questi on d'étude et d'analyse économiques.  Ce n'est pas 
la régulation des échanges internati onaux qui va changer le fait que, da ns la répartition de la valeur 
ajoutée, le dispositif de production tout au long de l'hist oire de l'humanité crée de la valeur en partant 
des matières premières qui sont effectivement ce qu'un certain nombre de pays en développement ont 
comme avantage à l'exportation et que les prix relatif s vont dans le sens de davantage de prix pour ce 
qui ajoute de la valeur et relativement moins de prix pour ce qui est des matières premières.  C'est une loi qui me paraît absolument incontournable et qui est notamment liée aux endroits où l'on peut faire 
des progrès de productivité.  Donc, je pense que la so lution n'est pas dans une régulation des prix des 
matières premières, je pense que ce n'est pas la bonne  voie.  Par contre, la solution est de permettre 
aux pays en développement qui dis posent de matières premières d'inté grer davantage les activités en 
aval.  Et d'ailleurs, un certain nombre d'éléments de la négociation actuelle sont exactement dirigés 
sur cette question précise, par exemple l'escalade tarifaire.  C'est vrai que l'escalade tarifaire existe et qu'elle a pendant longtemps confiné beaucoup de pa ys en développement en amont des filières de 
production en les empêchant de pénétrer davantage en  aval parce que, vu que les tarifs montaient au 
fur et à mesure qu'ils pénétraient en aval, ils avaien t plus intérêt à vendre leurs matières premières qu'à 
essayer de leur ajouter de la valeur.  Cette question d es termes de l'échange ne me paraît pas, et là je 
parle à titre personnel, de nature à faire l'objet d' une régulation internationa le.  D'ailleurs les bons 
spécialistes économiques en la matière, les meilleurs en tout cas, ne sont pas en ce moment à l'OMC.  Nous avons de très bons économistes , mais ce n'est pas là qu'est le ur point fort.  Ils sont à la 
CNUCED et je trouve d'ailleurs tout à fait normal que dans ce genre de domaine il y ait un certain 
partage des tâches en matière d'étude académique, de compréhension, d'analyses des questions de prix 
des produits de base, y compris la détériorati on des termes de l'échange.  Je cède volontiers la 
prééminence du leadership intellectuel à nos amis de la CNUCED . 
Question
 
 Nous remercions le Directeur général pour ses vues et nous nous félicitons du fait qu'il 
considère la conclusion du Cycle du développement  de Doha comme la prio rité numéro un.  Je 
souscris à la question de la Tanzanie, et je voudrais juste ajouter que la version anglaise de la Déclaration de Doha reprenait des termes te ls que "development" (développement) et 
"developing" (en développement) 63 fois en di x pages et 52 paragraphes.  Ces problèmes de 
développement ont été rappelés dans des réunion s ultérieures dans des instances de l'OMC et 
d'innombrables fois dans cette salle même.  Le  retard dans la mise en œuvre de l'accord de 
Doha a accumulé des problèmes de tout genre da ns les pays en développement, en particulier 
dans les PMA, qui sont entraînés dans un cercle vici eux de pauvreté et de contraintes sur le plan 
de l'offre.  De même, les pays les plus pauvres et les plus vulnérables sont ceux qui ont été le plus durement touchés par l'actuelle crise financière.  La représentation et la participation des PMA 
sont limitées par plusieurs contraintes.  Dans  cette situation, et huit ans après Doha, que 
projette de faire le Directeur général, en tant  que gardien du système commercial multilatéral, 
pour assurer l'absence d'exclusion et intégrer le  développement dans le processus, de manière à 
élargir la latitude en matière de politique comm erciale et assurer la diversification aux pays 
pauvres et vulnérables du monde?   (Népal) 
Réponse
 
 Je pense avoir déjà répondu à une grande par tie de cette question dans ma réponse à votre 
collègue tanzanien.  J'ajouterai brièvement deux c hoses.  Premièrement, le développement est partout 
dans les négociations en cours.  Il ne s'agit p as de négociations où vous avez l'agriculture, l'AMNA, 
les ADPIC, l'environnement, le règlement des di fférends, puis le développement.  Cette question 
concerne tous les domaines des négociations et dans  chacun d'entre eux, lorsque la contribution aux 
objectifs en matière de développement du Cycle comp te, il s'agit d'examiner les chiffres ou des choses 
comme le traitement spécial et différencié.  De  nouveau, ces questions sont présentes dans chacun des WT/GC/M/119 
Page 28  
 
  domaines de négociation.  Deuxièmement, pour ce qui est de l'engagement et de la participation, c'est 
assez simple.  Les PMA ont un groupe, ce qui n'était p as le cas il y a dix ans, et s'ils veulent influer 
collectivement sur les négociations, ils peuvent le faire.   Le prix est, cela va sans dire, l'union.  Le prix 
est que le Groupe des PMA doit arriver à une po sition commune dans de nombreux domaines des 
négociations, certains d'entre eux étant d'une grande  importance pour le groupe et d'autres n'ayant 
aucune importance pour les PMA en tant que groupe , mais une grande importance pour d'autres pays, 
de sorte que le Groupe des PMA peut essayer d'étab lir un compromis entre les questions qui ne sont 
pas importantes pour lui et les questions qui le sont , ce qui est la tactique de base d'un négociateur 
commercial.  Il faut toujours prétendre que telle ou telle chose est importante pour en obtenir un prix 
et prétendre que telle ou telle autre chose ne l'est pas pour qu'un prix trop élevé ne soit pas demandé.  
Le Groupe des PMA peut donc le faire. 
 Le Groupe des PMA a commencé à le faire, à mon avis.  Maintenant, conjointement avec le 
Groupe Union africaine et le Groupe ACP, vous appliquez des méthodes de travail qui vous ont 
permis d'évaluer le prix de nombreuses consultations  internes et le prix à payer pour accepter que l'un 
d'entre vous s'exprime à propos d'un sujet au nom des autres, et ces points clés sont prépondérants 
dans certaines parties de s négociations.  Franchement, cela marche .  Je parle par expérience.  J'ai 
commencé à m'occuper de ces affaires à la fin du Cycle d'Uruguay, pas dans une position de négociation mais dans une position de surveillance, où franchement je n'ai pas appris beaucoup sur ce 
que la position du Groupe des PMA était à l'époque.  J'ai été à Seattle, j'ai été à Cancún, j'ai été à Doha.  La différence est comme celle qui existe entre le jour et la nuit.  Vous avez donc acquis au sein 
de cette Organisation une capacité de pression parce que  vous avez décidé de le faire collectivement.  
Je le vois dans mes contacts avec les chefs de chacu n de ces groupes.  Au demeurant, cela est le cas 
aussi du G-20, du G-33, du G-10 et des G-"X", "Y" ou "Z".  Cependant, en term es de participation, en 
tant que Directeur général et pour le Secrétaria t, je dis que le Groupe des PMA est maintenant 
reconnu comme un interlocuteur important, comme c' est le cas d'ailleurs pour nombre d'entre vous.  
Là encore, le prix à payer est un peu de disci pline interne, un peu de temps à consacrer aux 
consultations.  Demandez à vos collègues européens s'il est facile ou non de parvenir à une position 
unie et ils vous dirons tous des choses à ce sujet, c hoses sur lesquelles je ne peux pas vous en dire plus 
directement. 
Question
 
 La Bolivie souhaiterait savoir en vertu de quel mandat les séa nces de négociation 
informelles connues sous le nom de "réunions de la  Salle verte" (G-7 ou G-4) ont été organisées.  
Nous aimerions que vous précisiez quelle partie des accords de cette Organisation stipule qu'un 
nombre réduit de pays doit remplacer la partic ipation constante, entière, transparente et 
démocratique de tous les Membres de l'Organis ation – comme cela s'est produit en juillet de 
l'année dernière lorsque vous avez invité 35 pays à une miniministérielle pour, avez-vous dit, 
avancer notablement et conclure le Programme de Doha pour l'agriculture et les modalités de 
l'AMNA – empêchant ainsi les 118 Membres restants de prendre part à des négociations importantes.   (Bolivie) 
Réponse
 
 J'ai abordé cette question ce matin dans mon introduction à cette discussion en parlant de la 
manière dont nous prenons nos décisions ici à l'OM C au niveau ministériel, étant entendu qu'un 
certain nombre de ces décisions doivent aller ensuite  devant des Parlements nationaux, ce qui à la fin 
du jour, garantit le fonctionnement dé mocratique de l'Institution.  La démocratie, ça se vit à plusieurs 
étages, le premier étage étant celui d'où vous tirez les uns et les autres vos mandats, dans la mesure où 
vous avez besoin de revenir devant vos citoyens, devant vos Parlements pour entériner ou non le 
résultat des travaux de l'Organisation mondiale du co mmerce.  Donc, la garantie principale du point 
de vue démocratique, elle est dans le fait que vos  systèmes de représentation de vos citoyens sont  WT/GC/M/119 
 Page 29 
 
 
  appelés in fine  à se prononcer sur ce que nous faisons ici, et je n'ai jamais entendu personne mettre 
cela en cause, même s'il est vrai que certaines des dé cisions que vous prenez dans cette salle n'ont pas 
besoin d'être ratifiées, encore que cela dépende des endroits, et je pense notamment à un certain 
nombre de décisions sur des dérogations ou à un  certain nombre de décisions concernant les 
accessions.  Donc, première partie de la réponse, vo s propres démocraties sont en charge le moment 
venu de se prononcer sur les travaux de l'Organisation mondiale du commerce. 
 Deuxième partie de la réponse pour ce qui concerne nos propres modes de fonctionnement 
c'est-à-dire notre démocratie interne, si je puis di re, au sein de l'Organisation, qui est composée de 
Membres souverains comme la plupart des autres organi sations internationales.  Il y a dans le système 
international, dans les organisati ons internationales, divers moyens de prendre des décisions.  Je 
connais des organisations internati onales où on prend les décisions à la majorité simple, j'en connais 
où on prend les décisions à la majorité des deux ti ers, j'en connais où on prend des décisions à la 
majorité des trois quarts.  Il se trouve qu'ici vous av ez décidé de prendre vos décisions par consensus, 
ce qui n'est d'ailleurs pas ce que disent dans un certain nombre de cas les accords que vous avez auparavant acceptés et ratifiés.  Un certain nombre de décisions concernant cette Organisation 
peuvent être prises autrement que par consensus mais  vous avez, dans votre sagesse collective, décidé 
de vous asseoir sur ces dispositions qui prévoient que l'on peut décider autrement que par consensus, 
et de décider par consensus.  Le  consensus étant sans doute du point de vue de la démocratie interne 
une garantie que vous avez voulu vous  donner, à savoir que la voix de ceux qui ne sont pas forcément 
d'accord est elle aussi prise en compte dans les discussions et dans les d écisions.  Deuxième élément 
de la réponse, le consensus est une garantie qui me paraît raisonnablem ent démocratique sauf à 
considérer que la démocratie est aussi là pour produire des résultats  et que de temps en temps le 
consensus ne produit pas de résultat;  ma is laissons cette question de côté. 
 Le troisième élément de la réponse consiste à savoir comment nous pre nons nos décisions par 
consensus, et là le point de départ est parfaitement simple et clair, s'il s'agit de modifier un morceau de 
l'Accord sur l'antidumping ou les subventions dont chaque mot, adverbe, virgule, point-virgule 
compte dans l'interprétation deva nt éventuellement être faite dans le cadre du mécanisme de 
règlement des différends.  Nous  ne savons pas comment cela peut être fait par 153 personnes 
multipliées par le nombre d'experts qu'il faut pour ch acune de ces questions, qui en général est de trois 
ou quatre en moyenne, ce qui fait à peu près 600 personn es.  Donc l'idée que l'on peut prendre des 
décisions, mettre sur la table, converger, faire d es compromis avec 600 personnes dans une salle ne 
me paraît pas praticable, d'où l'idée  de construire le consensus par cercles concentriques, ce qui est 
une pratique que je n'ai pas inventée.  Quand je su is arrivé ici en septembre 2005, il y avait à peu près 
60 ans, ce qui n'est pas mince pour ce qui est d'une expérience, il y avait à peu près 60 ans d'histoire de confection, de compromis et de consensus dans cette Organisation et cette histoire a été faite de 
petits groupes qui ont démarré des négociations, éventu ellement d'ailleurs en ont pris l'initiative, pour 
ensuite s'élargir petit à petit à d'autres au fur et à mesure que le produit s'améliore.  Cette méthode de 
fabrication du consensus par cercles concentriques, ça n'est pas seulement qu'à chaque tour, à chaque 
étape, on élargit le consensus, c'est aussi que la ra ison que l'on a d'élargir le consensus, c'est que ce 
qui est sur la table est de plus en plus consomma ble sous forme d'un consensus.  Les Présidents des 
Groupes de négociations le savent très bien, ils rec ourent eux-mêmes à cette méthode qui consiste à 
consulter certains, pas d'autres, un petit groupe, pas un au tre, et puis ensuite, on élargit.  En tant que 
Président du Comité des négociations commerciales,  je me suis, si je puis dire, lové dans ces 
méthodes qui existaient, qui sont pratiquées par beaucoup d'entre vous, chacune et chacun d'entre 
vous qui a un jour la responsabilité de la présiden ce d'un groupe de ce type va inévitablement recourir 
à cette méthode.  Et donc je me suis inscrit dans un e pratique, et la pratique ça compte beaucoup, 
puisque si la pratique a été acceptée pendant 60 ans,  il y a des chances raisonnables pour qu'elle le soit 
pendant 65 ans;  je ne parle pas de mon troisième mandat là, mais il y a des chances assez 
raisonnables pour que ce soit quelque chose de praticab le.  J'ai effectivement fait une innovation que 
mes prédécesseurs n'avaient pas jugé bon de faire, et je comprends d'ailleu rs pourquoi, dans un certain 
nombre de cas, l'innovation que j'ai faite c'est de reconnaître explicitement f ace à tout le monde, et WT/GC/M/119 
Page 30  
 
  notamment face aux médias, que ces divers groupes con centriques existaient.  Quand je suis arrivé, la 
tradition c'était que la Green Room ça n'exista it pas.  C'était une-non réunion comme il y a des 
non-papiers ou des non-conversations.  J'ai changé ce tte manière de faire parce que je pense que, pour 
la transparence de l'Organisation, pour sa réputati on, pour son standing, pour sa perception par le 
public, ça n'est pas une bonne chose.  Je préfère,  comme je viens de le faire peut-être un peu 
longuement, expliquer pourquoi et comment nous trav aillons comme ça, étant entendu que je n'ai 
jamais entendu d'alternative qui soit convaincante, plutôt que de le cacher.  Donc de fait, nous 
travaillons par cercles concentriques, et c'est vr ai qu'en juillet j'ai travaillé avec un G-7 puis un G-30 
dans l'espoir d'aller à un G-150;  et nous avons d'aille urs pas mal passé de temps et en G-7 et en G-30, 
Green Room, et en G-150.  D'ailleurs il est assez curieux de constater que la proportion de l'un à 
l'autre est en gros entre cinq et sept à chaque fois  que l'on franchit une étape dans les cercles, cela doit 
correspondre à une loi que je n'ai pas encore formalisée.   Cela étant dit, et je crois que c'est la bonne 
méthode pour le faire, ça suppose effectivement une hygiène de transparence qui est importante.  J'en 
suis d'ailleurs le premier témoin parce qu'en juillet je passais des heures en G-7 et puis ensuite des 
heures en G-30, et puis ensuite des heures en G-150 pour expliquer au G-30 ce que le G-7 avait fait, 
au G-150 ce que le G-30 avait fait et il est de fait que , dans ces cercles concentriques, un des éléments 
de la transparence c'est le Directeur général en  tant que Président du Comité des négociations 
commerciales.  Donc je suis payé pour savoir que ce tte transparence n'est pas facile à faire et qu'elle 
est, disons, physiquement une contrainte forte.  Mais  comme je l'ai dit ce matin, ça n'est pas ma seule 
responsabilité, c'est aussi la vôtre.  Ceux d'entre vous qui sont impliqués dans des consultations, dans 
des discussions, dans des négociations, dans des format s qui sont plus petits que le G-153, le sont le 
plus souvent en raison soit de leur intérêt particulier soit de leur re présentativité, parce qu'ils parlent 
au nom d'autres qui ont auparavant, dans leur pr opre groupe, le G-20, le G-33, l'AMNA-11, le G-10, 
le GRULAC, l'Union européenne, le Groupe ACP, le groupe des PMA, le groupe Union africaine.  Et 
tous ces groupes participent à la fabrication du cons ensus, sont là en tant que représentants et, s'ils 
sont là en tant que représentants de leurs memb res, leur devoir, c'est effectivement d'opérer la 
transparence nécessaire.  D'ailleurs, regardez ce qui s'est passé en juille t:  ce que nous faisions en G-7, 
en G-30 ou en G-153 a été en permanence accompagné de réunions du G-20, du G-33, de l'AMNA-11, du G-90, du G-110, donc tous ceux-ci sont  des éléments qui participent à la fabrication 
du consensus.  Sans doute y a-t-il mieux à faire et je le reconnais volontiers, et je  suis prêt à y faire ma 
part dans la mesure où les journées n'ont que 24 heures, mais je pense aussi qu'il y a du côté des 
Membres une responsabilité de faire marcher ce syst ème aussi longtemps qu'on n'en a pas trouvé un 
autre.  Certains disaient que la démocratie était le pire des syst èmes sauf qu'on n'en a pas trouvé 
d'autre, et bien que nos manières de construire le consensus soient peut-être le pire des systèmes, en 
attendant, on n'en a pas trouvé d'autre. 
Question
 
 Je remercie le Directeur général pour l'imp ressionnant exposé de ce matin.  Nous avons 
recensé quatre domaines de préoccupation au cou rs des préparatifs de la présente réunion.  Le 
Directeur général a heureusement traité trois d'entre eux d'une manière impressionnante.  
Premièrement, la mise en œuvre, comme l'a soul igné le Japon.  Deuxièmement, le renforcement 
de la capacité d'analyse de l'OMC.  Et troisi èmement, la tenue d'une réunion ministérielle 
ordinaire avant 2010.  Le Directeur général s'est  largement étendu sur trois questions.  Ce qu'il 
a dit a été comme de la musique à mes oreilles.   Cependant, la quatrième question que nous 
avions à l'esprit est la transparence.  À mon avis, nous devons creuser cette question un peu 
plus.  J'ai très attentivement écouté la réponse du Directeur général à la question de la Bolivie.  
Je vais être plus précis.  Dans le dossier de pres se distribué par le Secrétariat en juillet 2008, le 
processus de la Salle verte est décrit comme ét ant un processus de consultation informel en 
petits groupes au cours duquel "ont lieu des ma rchandages serrés et des travaux de rédaction".  
Ce dont nous nous inquiétons, c'est du fait que les discussions et les travaux de rédaction 
concernant le contenu se déroulent en petits gr oupes, alors que le "G-153" devrait y prendre 
part.  On pourrait comprendre que de petits  groupes s'occupent du processus plutôt que du  WT/GC/M/119 
 Page 31 
 
 
  contenu.  Aujourd'hui, le Directeur général a également fait mention de cette question, sauf 
erreur de ma part, en disant qu'il n'y a pas assez de transparence.  À cet égard, nous 
souhaiterions que le Directeur général explique  son plan, y compris la méthode des cercles 
concentriques, pour évaluer la transparence et l'absence d'exclusion dans son second mandat.   
(Turquie)  
Réponse  
 Cette question est directement liée à la ques tion précédente, à laquelle je pense avoir répondu 
de manière très détaillée.  Ma réponse sera donc plus  courte.  Vous avez raison, le dossier de presse, 
que j'ai vérifié depuis que nous deux en avons discu té, a donné cette description, par ailleurs correcte, 
de la Salle verte.  C'est un lieu où se déroulent des marchandages serrés.  Ce que ne faisait pas ce 
dossier de presse, c'était de situer le processus de la Salle verte parmi toutes les autres discussions et 
tous les autres processus de marchandage serré, y compris, du reste, ceux des groupes régionaux, des 
groupes thématiques, comme le G-20 ou le Groupe des PMA, dans le cadre desquels se déroulent des 
marchandages serrés.  Je peux vous dire qu'avant que le G-20 ne présente sa proposition concernant 
l'agriculture (droits de douane, subventions et autr es questions), il y avait déjà des marchandages très 
serrés au sein du G-20.  Et ce n'est peut-être pa s une simple coïncidence si la proposition du G-20 
concernant le mécanisme de sauvegarde spécial e (MSS), par exemple, ne donnait pas beaucoup de 
précisions.  Il est vrai que c'est aussi dans d' autres domaines ou d'autres groupes géographiques que 
des compromis de ce genre sont ét ablis.  Au demeurant, si je me réfère à la proposition du G-20 
concernant l'agriculture, celle-ci a une importante incidence dynamisa nte sur les négociations relatives 
à l'agriculture.  Si vous regardiez où nous en sommes pour le moment, certains d'entre vous 
reconnaîtraient une grande partie de ce qui figurait dans la proposition, d'où l'utilité du processus.  Je 
ne suis pas du côté de ceux qui critiquent les groupes d'intérêt au sein de l'OMC.  Je sais qu'il y a des critiques, mais en tant que professionnel, je n'y souscr is pas.  Ainsi, l'erreur commise dans cet exposé 
était de dire la vérité, mais pas toute la vérité, et  ce dont nous avons besoin, c'est de parler plus de 
toute la vérité.  Je pense que la Turquie fait partie de  plusieurs de ces groupes d'intérêt.  Le charme de 
ces groupes d'intérêt, c'est que la polygamie est possible,  ce qui n'est pas toujours facile dans d'autres 
systèmes.  Vous pouvez faire partie du G-33, du G-20, certains d'entre vous sont même membres d'un groupe de pays développés, d'une part, et d'un groupe  de pays en développement, d'autre part, selon le 
sujet traité.  Cette flexibilité et ce type de répa rtition présentent de nombreux avantages.  Je suis sûr 
que dans la Salle verte, et j'en suis convaincu, l es principaux intérêts offens ifs et défensifs de votre 
pays étaient représentés, pas formellement, mais ils ét aient représentés.  La Turquie, il est vrai, ne fait 
pas partie de ce groupe.  Bien que, lorsque j'ai me né des consultations sous d'autres formes avec ce 
genre de géométrie variable, j'aie essayé d'introduire  ce qui d'ailleurs a fonctionné assez bien en juillet 
– la Turquie était là –, il y avait des groupes plus pe tits dont la Turquie faisait partie dans ce type de 
discussions et de consultations.  En résumé, je r econnais que nous pouvons fa ire plus.  Je ferai plus, 
notamment en améliorant cette géométrie variable  pour qu'il n'y ait pas d'exclusivité.  Mais en 
définitive, nous devons avancer pas à pas vers la façon dont nous établissons notre consensus.  Et 
vous devez m'aider à le faire, dans la mesure  où je dois conduire le processus de négociation. 
Question
 
 Je voudrais au nom de mon Ambassadeur,  empêché pour cet après-midi, remercier le 
Directeur général, M. Pascal Lamy, pour la déclin aison de sa vision pour son second mandat.  
Je crois que la vision est claire et assez complè te et nous espérons qu'il réussira à la mettre en 
œuvre avec l'aide bien sûr des Membres. 
 J'avais une question, juste une petite questio n.  Ma délégation apprécie les efforts que 
vous avez faits durant votre premier mandat pour vraiment aider à enregistrer des avancées sur 
les questions intéressant particulièrement les PM A qui constituent la branche la plus vulnérable 
de cette Organisation.  Je voudrais savoir ce que vous comptez faire davantage au cours de WT/GC/M/119 
Page 32  
 
  votre second mandat pour contribuer à une meilleure prise en compte de la situation des PMA 
sur tous les aspects, y compris la question des accessions – vous en avez parlé ce matin.  Est-ce 
que éventuellement vous avez des initiatives pour que l'esprit des Lignes directrices pour 
l'accession des PMA soit mieux pris en comp te par les Membres de cette Organisation?   
(Sénégal) 
Réponse
 
 J'ai répondu ce matin à la Tanzanie et au Né pal sur le problème général, à savoir comment 
mieux associer les PMA à la fois aux activités et aux résultats des activités de cette Organisation parce que, comme je crois que je l'ai dit ce matin de ma nière diplomatique, c'est quand même le résultat qui 
compte notamment quand on a affaire à des Ministres qui doivent être élus et qui sont sous 
surveillance démocratique.  J'ai mentionné l es accessions, et notamment les accessions des PMA, 
comme un sujet dont j'ai dit ce matin que j'y sentais  un malaise.  Je crois que c'est une réalité, nous 
avons des lignes directrices pour l'accession des PMA,  dont l'esprit est de faire raisonnablement vite 
par rapport à des négociations d'accession qui en généra l sont très longues:  certains d'entre vous ont 
négocié dix ans, 15 ans, leur accession à cette Organisation.  Dix ans, 15 ans, c'est clairement trop 
long.  En tout cas pour des PMA, dont l'esprit est au ssi de vérifier que les conditions d'accession sont 
bien en ligne avec les capacités et tiennent compte des faiblesses qui par définition sont celles des 
PMA parce que sinon ils ne seraient pas des PMA.  Et là, je pense qu'il y a un problème;  c'est pour cela que j'ai suggéré ce matin qu'une attention politi que plus soutenue soit apportée aux pays en 
accession et notamment aux PMA et si je regarde la liste des PMA en accession, certaines sont très actives, et je me suis impliqué personnellement pour  diverses raisons dans certains cas.  Je prends le 
cas de l'Éthiopie;  cela tombe bien parce qu'Addis Abeba est le siège de la Commission de l'Union 
africaine, et aussi celui de la Commission des Nations  Unies pour l'Afrique, et donc j'ai et nous avons 
dans mon équipe l'occasion d'y aller assez souvent, et cela tombe très bien parce que justement à chaque fois on peut faire le point avec le Premie r Ministre sur l'accession.  Je n'ai pas cette chance 
partout mais par exemple, dans le cas de l'accession du Yémen, j'ai moi-même pas mal investigué et je 
m'en suis occupé;  Alejandro Jara qui suit ces ques tions d'accession au niveau du senior management 
dans l'équipe a lui-même fait un cer tain nombre de déplacements, y co mpris dans les PMA.  Donc si 
vous voulez, de notre point de vue, nous pouvons, pour ce qui nous  concerne, essayer d'apporter un 
peu plus d'intention d'accélérer.  Il reste qu'il ne faut pas créer de  faux espoirs:  l'accession à l'OMC, 
pour les PMA est forcément, forcément, un chemin difficile. 
 Une des raisons pour lesquelles les PMA veulen t accéder à l'OMC est précisément que c'est 
l'occasion pour ces pays de se lier dans des disciplin es collectives qui sont celles de l'Organisation.  
La motivation pour un certain nombre de pays pour accéd er à l'OMC, qui est de sécuriser le régime de 
leur commerce international, et notamment de leur s exportations, n'est pas la  première motivation des 
PMA.  Les PMA ont en général un accès aux marchés des autres et notamment des marchés les plus riches, qui est extrêmement favorable du point de vue des règles de l'OMC.  L'essentiel de la 
négociation pour les PMA réside dans les règles, c'est-à-dire dans cet en semble d'accords, de 
disciplines qu'il faut bien rejoindre et qui, dans la plupart des cas, demande des efforts énormes sur le 
plan de la gouvernance, sur le plan législatif, sur le  plan réglementaire.  Car il ne s'agit pas seulement 
de faire voter par le Parlement une législation qui est en ligne, qui modifie les législations précédentes 
ou qui crée des lois là où il n'y avait pas d'obligation.  Il faut encore ensuite être capable de la faire 
appliquer.  De ce point de vue-là, je crois qu'il ne faut pas donner l'espoir que l'accession des PMA 
peut se faire en un ou deux ans dans la mesure où ce travail domestique ne peut pas se faire en un ou 
deux ans.  Par contre, là où il y a probablement mieux à faire, c'est dans le régime non pas des 
exportations mais des importations de ces pays, pa rce qu'il est vrai que, de temps en temps, les 
Membres ont tendance à faire payer le ticket d' entrée un peu cher, pourquoi, parce que le plus 
souvent, cette négociation est entre les mains d'e xperts, de professionnels qui appartiennent aux 
Administrations des pays Membres, qui ont l'habitude de faire correctement leur travail et pour qui, en 
bons négociateurs commerciaux, plus on presse le citron, plus il vient de jus.  C'est leur méthode, c'est  WT/GC/M/119 
 Page 33 
 
 
  leur culture.  Il faut simplement de temps en temps que quelqu'un, à un niveau plus politique, leur 
dise:  attention, c'est un citron qui n'est pas bien gros et qui n'est peut-être pas assez mûr pour qu'on exerce la pression qu'on exerce d'ordinaire sur d'autr es pays.  Je pense qu'il faut aller dans cette 
direction, et que, de ce point de vue-là, un examen  horizontal par davantage d'entre vous de ce qui est 
en négociation dans l'accession, de ce qui se prépar e dans les documents, es t quelque chose que je 
recommande - et je suis prêt à activer ce dispositif si nécessaire. 
Question
 
 J'étais sur le point d'exprimer nos préocc upations et de poser une question au Directeur 
général concernant la façon d'améliorer la tr ansparence et l'absence d'exclusion dans le 
processus décisionnel de l'OMC.  Comme vous ve nez de répondre à cette question, soulevée par 
la Bolivie et la Turquie, permettez-moi simple ment de la sauter et de passer à la deuxième 
question que j'avais préparée pour vous.  C'est la  suivante:  une leçon que nous avons apprise 
de cette crise financière et économique mondiale sans précédent qui nous a touchés en automne 
dernier est le fait qu'à cause de la mondialisatio n, la crise a été plus étendue qu'elle ne l'aurait 
été normalement.  En même temps, nous ente ndons dire que ce qui est nécessaire, c'est une 
solution mondiale favorisée par une coopération en tre différentes organisations internationales.  
Dans ce contexte, la délégation du Taipei chinoi s écouterait avec grand intérêt le point de vue du 
Directeur général concernant la façon dont nous pouvons renforcer la coopération avec d'autres 
organisations internationales et régionales en  vue de la réalisation d'un objectif commun.   
(Taipei chinois) 
Réponse  
 Je fais mien le postulat figurant dans vot re question selon lequel nous avons une crise 
mondiale à laquelle nous devons répondre par des solu tions à caractère plus mondial.  Cette idée selon 
laquelle la gouvernance doit être améliorée sur notre pl anète est une raison, voire la principale raison, 
de ma candidature en 2005.  Et je pense que ce que  nous avons fait ces dernières années, à savoir faire 
fond sur ce que qui avait commencé avant, va dans ce sens.  Si je pense à une constellation, je vois 
l'OMC comme l'une des étoiles de la constellation, et si je pense à une île, je la vois comme un des 
éléments de cet archipel de la gouvernance mondi ale, qui, à mon avis, devrait comporter davantage 
d'îles.  En tant qu'île de cet archipel de la  gouvernance mondiale, il se trouve que nous avons une 
certaine visibilité et une grande cohérence, ce qui nous permet de nous rapprocher des autres.  
Lorsque l'île existe, nous n'avons pas à créer des îl es qui n'existent pas.  Nous sommes notre propre 
île.  Nous sommes une organisation spécialisée, spéc ifiquement mandatée, et cette question de la 
spécialisation est encore prépondérante par rapport aux organisations qui existent sur le plan 
international.  Dans certains cas,  nous avons un mandat explicite c oncernant la cohérence avec les 
Institutions de Bretton Woods.  Dans d'autres cas, nous avons des mémorandums d'accord.  Dans 
certains cas, nous n'avons pas de base formelle en matière de cohérence, ma is nous nous engageons 
auprès de ces organisations et aucun Membre ne s'est plaint.  Au moins depuis que je suis ici, je n'ai 
entendu aucune délégation se plaindre du fait que j'ai parlé ou que je suis entré en contact avec telle 
ou telle organisation, notamment avec  une organisation faisant partie de  la famille des Nations Unies. 
 Ainsi, nous n'avons pas besoin d'arrangements formels.  Quand ils existent, tant mieux.  
Sinon, pour le moment, cela ne nous empêche pas de travailler, notamment avec la famille des 
Nations Unies, et ce matin j'ai donné quelques exemples de ce que nous avons fait et de ce que nous ferons à cet égard.  Je participe aux réunions du G-20;  juste ce dernier week-end, j'ai assisté à une 
réunion du Comité du développement de la Banque mondiale.  Je suis membre du Conseil des chefs 
de secrétariat des organismes des Nations Unies.   Valentine Rugwabiza était l'avant-veille à 
New York à l'ECOSOC, qui est aussi l'une des ence intes où ces questions sont examinées de manière 
horizontale.  Il y a donc beaucoup à faire.  C'est ju ste une question de priorité.  Je continuerai à le 
faire, notamment parce que je suis convaincu que c'est une bonne chose pour l'Organisation mondiale WT/GC/M/119 
Page 34  
 
  du commerce que ce qu'elle fait et la façon dont elle  le fait sont bien connus des autres organisations 
et appréciés par ces dernières.  Si vous avez des idées ou si vous pensez que certains des liens qui 
n'existent pas devraient exister - je ne parle pas du type de lien que nous avons avec l'OMPI au titre de 
l'ADPIC, qui est très solide et similaire à un tr aité, ou de ce que j'ai dit ce matin concernant 
l'environnement, question qui figure déjà dans nos constitutions, mais avec des façons plus 
informelles de créer des liens – faites-m'en part. 
 Je continuerai par conséquent à agir ainsi.  Je crois dans la gouvernance mondiale et je 
continuerai à la promouvoir.  J'ai grand intérêt,  pour des raisons politiques, à progresser dans cette 
direction.  Comme je l'ai mentionné ce matin, ce qui  est apparu clairement au cours de ces quatre 
dernières années, c'était que nous ne prêtons probable ment pas assez d'attention au niveau régional, en 
particulier à la façon dont nous gérons notre assistan ce technique liée au commer ce.  Dans le cadre de 
l'Aide pour le commerce, par exemple, l'une des déco uvertes que j'avais faites et dont je ne m'étais pas 
rendu compte auparavant, c'était l'importance que les banques de développement régionales avaient 
dans les activités d'Aide pour le commerce pour le renforcement des ca pacités des pays en 
développement.  Et une fois que nous  en avons pris conscience, nous avons de plus en plus travaillé 
dans le cadre du développement régional.  De fait, lorsque j'étais à New York, j'ai discuté de cette 
question, puis à Washington et ce week-end avec Donald  Kaberuka et Luis Albe rto Moreno, pour n'en 
mentionner que quelques-uns.  No us avons pris l'initiative d'i nviter la Banque islamique de 
développement aux réunions du groupe de discussion pour l'Aide pour le commerce et, bien qu'elle 
n'ait pas participé à ces activités précédemment, elle a rejoint le club.  Voilà donc les activités pour les 
quatre prochaines années.  C'est la dimension que j' ai l'intention de promouvoir.  Nous avons eu, par 
exemple, lorsque nous étions à Lusaka, des discussi ons avec tous les Secrétaires généraux de tous les 
groupements africains, le COMESA, la SADEC, la CE DEAO, la Communauté de l'Afrique orientale.  
Mais j'ai l'intention – et bien entendu si cela vous pose un problème, vous me le direz au fur et à mesure que nous avancerons – de renforcer le ni veau d'interaction que nous avons avec ces types 
d'organisations, qui deviennent de pl us en plus pertinents sur le plan des échanges, et nous ne devrions 
pas en être surpris.  C'est une sorte de mini-mondi alisation qui a lieu au niveau régional et dont, selon 
moi, nous devrions tenir compte. 
Question
 
 Je souhaiterais me référer aux très intéressantes vues que le Directeur général a 
partagées avec nous au sujet de la question des accords commerciaux régionaux et à la nécessité 
de faire prévaloir le principe de la nation la  plus favorisée.  Comme chacun le sait, c'est une 
question très importante pour mon pays.  Le Chili a conclu 20 accords commerciaux de vaste 
portée avec quelque 56 pays, et quatre négociations so nt en cours.  Nous ne doutons pas que ces 
accords soient compatibles avec l'article XXIV du GA TT et l'article V de l'AGCS.  Toutefois, il 
nous est nécessaire d'être plus précis en ce  qui concerne les critères multilatéraux qui 
permettent de définir cette compatibilité.  C' est pourquoi nous avons pr oposé de prendre des 
mesures à cette fin pour que les accords en questio n soient axés sur la convergence et ne relèvent 
ou n'accroissent pas les niveaux de discrimination .  Nous avons présenté une telle proposition au 
forum de l'APEC et à l'OCDE, et nous avons égalem ent tenté de discuter de la question au sein 
de cette Organisation, mais hélas sans succès.  La question est de savoir pourquoi, selon vous, 
aucun progrès concret n'a été accompli dans  ce domaine.  Pourquoi certains Membres 
répugnent-ils à aller de l'avant?  Et quelles pour raient être les actions ou  formules susceptibles 
de venir à bout d'une telle réticence?  (Chili) 
Réponse  
 Bien, c'est sans doute l'une des grandes questi ons auxquelles, à mon avis, nous devrions nous 
attaquer à l'avenir et que j'ai mentionnées spéci fiquement ce matin, conjointement avec les règles 
d'origine, comme étant des questions qui entrent dans  le cadre de notre présent mandat.  Il ne s'agit  WT/GC/M/119 
 Page 35 
 
 
  pas d'obtenir un nouveau mandat mais, franchement , nous n'avons guère été ambitieux l'année 
dernière.  Je suis heureux que le Chili soulève ce tte question parce que, s'il y avait un Oscar pour les 
ACR, le Chili figurerait probablement sur la liste restreinte, ainsi que Singa pour et quelques autres.  
Vous avez indéniablement une expéri ence solide, et je sais que le Chili et Singapour, pour les prendre 
en exemple, ont fait avancer les discussions et le s réflexions au sein du Groupe de l'APEC, qui au 
demeurant est le seul lieu où un peu de travail intelle ctuel a eu lieu ces dernières années.  Je ne parle 
pas du diagnostic.  Nous avons des universitaires ex trêmement compétents et bons qui parlent de ce 
problème de relation et du "bol de spaghetti".  Il y a quelque temps, nous-mêmes avons organisé une 
conférence avec des universitaires, mais je ne pense pas que le sujet ait quelque chose à voir avec le 
diagnostic.  Le sujet porte sur la solution.  Co mment pouvons-nous nous assurer que la prolifération 
des accords commerciaux préférentiels ne porte pas a tteinte au principe NPF?  En général, elle 
affaiblit inévitablement, par définition, le pr incipe NPF car il s'agit d'accords commerciaux 
préférentiels.  Mais comment pouvons-nous faire en sorte que cette érosion partielle ne se multiplie 
pas ni ne s'étende à l'avenir?  Voilà la vraie ques tion.  Que pouvons-nous donc faire?  J'y reviendrai 
après avoir répondu à votre question concernant le pourquoi de tout cela. 
 Les deux principales raisons de cette situation sont les suivantes:  a) la lenteur du système 
multilatéral lorsqu'il s'agit d'ouvrir davantage les échanges.  Dans sa  majeure partie, le contenu des 
accords préférentiels susmentionnés concerne l'ouverture des marchés.  Il porte rarement atteinte aux 
règles, bien que cela arrive parfois, dans des domaines comme l'environnement ou le travail, 
précisément parce que le système multilatéral ne peut  pas les traiter, et il laisse aussi de côté de 
nombreuses questions qui ne peuvent être abor dées qu'au niveau multilatéral, par exemple les 
subventions, parce que lorsque vous  subventionnez votre production, vo us ne le faites pas sous la 
forme d'un processus national visant à exporter vers un pa ys A et non un pays B.  Ainsi, le contenu est 
inévitablement plus axé sur l'accès sur les marchés et moins axé sur les règles.  Voilà la première 
raison.  Il vous appartient de  montrer que nous pouvons accomplir notre tâche et résister à cet 
argument, et s'ils ne le font pas à Genève, fais ons-le dans un plus petit format qui est solidement 
justifié en termes politiques.  Même si j'ai tout  oublié de ma vie passée, j'ai moi-même connu des 
moments difficiles lorsque j'étais le Commissaire de l'UE devant résister à ces pressions.  La 
deuxième raison est la schizophrénie et cela fait partie de la vie.  Il se trouve que le système nerveux 
international est mû par des diplomates, et que ces diplomates – en particulier lorsqu'ils sont 
ambassadeurs dans un pays – préfèrent en géné ral les relations bilatérales aux négociations 
multilatérales.  C'est une réalité de la vie.  Si je  suis ambassadeur d'un pays Y dans un pays A, c'est 
une bonne chose pour ma carrière si je peux amener  mon Ministre à signer un bon accord, quel qu'il 
soit par ailleurs, mais en particulier un accord comme rcial.  Cela brille, cela est remarquable.  Et si 
mon Ministre apparaît à la télévision et signe un bon accord avec son homologue, il sera heureux.  S'il 
est heureux, il est assez probable que ce bonheur se répercutera sur mon propre sort.  Si mon Ministre figure quelque part sur une photo de famille des 153 Ministres présents à l'OMC, il ne montrera pas 
beaucoup cette photo à ses électeurs nationaux, car c' est déjà difficile de dé couvrir où il ou elle se 
trouve sur la photo de famille de l'OMC.  Ainsi, c'est une réalité politique, et nous devons reconnaître 
les réalités politiques, outre le fait que dans certain es administrations nationales, ceux qui s'occupent 
des questions multilatérales et ceux qui s'occupent d es questions bilatérales font rapport à des parties 
différentes de l'administration, et que dans toutes les administrations il y a toujours des querelles de territoire.  Et ceux d'entre vous ici qui sont r esponsables des négociations, par exemple au titre de 
l'article XXIV, ne reçoivent pas des instructions clai res et solides de leurs autorités nationales, chose 
que les personnes chargées des questions bilatérale s n'encourageront pas pour des raisons évidentes.  
À un niveau pratique, voilà comment cela marche. 
 Que pouvons-nous faire par conséquent?  Ce  matin, j'ai évoqué exprès un concept assez 
général, parce qu'il ne m'appartient pas d'entrer  trop dans les détails.  L'OMC n'a pas un droit 
d'initiative, mais après avoir examiné cette question depuis des années déjà, je crois que la seule façon 
d'assurer la convergence, ce qui est en fin de compte  le véritable problème, c'est d'avoir une sorte de 
technique, de méthode, de feuille de route, de boîte à outils afin de multilatéraliser les accords WT/GC/M/119 
Page 36  
 
  bilatéraux.  Parce que c'est la seule façon dont vous pouvez réduire l'élément de préférence intégré 
dans le système.  Je sais que nous avons essayé la  voie du critère des paramètres, discussion que nous 
avons eue au sujet de l'expression "essentiel des échanges commerciaux" figurant à l'article XXIV, ce 
qui est une bonne façon d'accepter de ne pas être d' accord.  Franchement, l' expérience n'est pas très 
prometteuse.  À mon avis, nous devons donc être pl us créatifs et essayer d'insérer dans des accords 
bilatéraux une espèce de dispositif, comme on le fa it avec les nanotechnologies, ce qui à un certain 
stade assurera une réduction des préférences.  Cela  dit, la façon la plus facile de réduire les 
préférences est de réduire le niveau d'accès aux marchés NPF, mais nous savons par expérience que 
c'est parfois difficile, précisément parce que cela ré duit les préférences.  Nous aggravons chaque jour 
davantage ce problème de concurrence des préférenc es, puisque les accords bilatéraux se multiplient 
et que nous incorporons une sorte de rupture dans ce que nous faisons dans le  domaine NPF.  Nous 
l'avons vu dans les négociations dans le cadre du Cy cle de Doha relatives aux préférences existant de 
longue date, qui ne sont pas des accords bilatéraux, mais je suis conscient que c'est aussi le cas des 
accords préférentiels.  Enfin, dans mes remarques de  ce matin, j'ai fait une distinction entre les ACR 
- le "R" de ce terme étant d'ailleurs parfois ex trêmement ambigu - disons les accords commerciaux 
préférentiels ou les accords bilatéraux.  J'ai fait une  distinction entre, d'une part, les vastes processus 
d'intégration régionale  dans lesquels le commerce fait partie  du processus d'intégration, ainsi que de 
nombreux autres éléments de la vie économique ou politique – c'est un cas particulier, et j'en suis bien 
conscient – et, d'autre part, les accords bilatéraux pl us classiques, plus normaux.  Je crois donc que 
nous devrions œuvrer dans ce sens de convergence.  Nous devrions bien sûr dynamiser le système 
NPF.  C'est la seule façon de traiter, à mon avis, le type de facteurs déterminants puissants qui nous 
ont menés à cette situation. 
Question
 
 Nous vous remercions pour votre déclaration et les réponses que vous avez données 
jusqu'à présent aux questions extrêmement in téressantes posées par les délégations.  
Nous-mêmes en avions rédigé un bon nombre et il a été répondu à la plupart d'entre elles.  
Cependant, nous pensons – bien que cela ait déjà été mentionné – qu'il pourrait être utile 
d'obtenir quelques précisions supplémentaires au  sujet d'une question concernant les idées du 
Directeur général.  Vous avez parlé longuement de la question de la cohérence au regard des 
Institutions de Bretton Woods.  Vous avez ment ionné qu'il y avait des contacts effectifs avec le 
Fonds monétaire international et la Banque mondiale et que vous-même aviez étendu ces 
contacts à d'autres organisations comme la FAO, l'OIT et la CNUCED, essentiellement dans le 
contexte de la crise économique et financière.  Toutefois, il y a d'autres organisations 
internationales à Genève avec lesquelles l'OMC devrait coordonner ses politiques, ses objectifs et son action – l'OMPI, par exemple, et l'OMS.  Vous y avez fait indirectement référence il y a un moment déjà.  Ce ne sont que deux exempl es.  Que pensez-vous de ces travaux, et quels 
progrès pouvez-vous escompter au cours des qu atre prochaines années lorsqu'il s'agira de 
résoudre des questions importantes de concert av ec ces organisations tout en collaborant avec 
les délégations de nos pays de sorte que nous-mêmes puissions donner une plus grande 
cohérence à notre action?  À un certain stade, vous avez mentionné le fait que nous étions membres des organisations en question.  Mais nous sommes des membres individuels et ne pouvons penser comme une seule entité dans tous l es cas, ce qui est la raison pour laquelle les 
chefs de secrétariat ont un rôle capital à jo uer pour promouvoir cette cohérence parmi les 
délégations.   (Paraguay) 
Réponse
 
 Je crois que j'ai déjà effectivement répondu à l'essentiel:  cet agenda de cohérence je l'ai 
poussé et je continuerai à le pousser.  Il y a des form es de cette cohérence qu'il ne m'appartient pas de 
développer, qu'il vous appartient en tant que négociateurs, négociants di rect de le faire.  C'est par 
exemple ce que nous avons fait avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.  Et  WT/GC/M/119 
 Page 37 
 
 
  d'ailleurs parfois on me dit:  pourquoi est-ce qu'il y a ce pont juridique très solide avec l'OMPI alors 
que ce pont juridique très solide n'existe pas avec l'OIT, par exemple, ou avec tel ou tel accord sur 
l'environnement?  Ça, c'est une prem ière méthode.  Les autres sont plus pragmatiques, je crois que je 
les ai utilisées les unes et les autr es, et notamment avec l'OMPI et avec l'OMS.  Pas plus tard que la 
semaine prochaine ou la semaine d'après, on a eu  une discussion avec Margareth Chan et Francis 
Gurry sur les sujets que nous avons en commun et notamment sur tout ce qui touche à la propriété 
intellectuelle en matière de médicaments, qui d'a illeurs est un sujet sur lequel, comme vous le savez, 
nous avons une certaine expérience, y compris réglemen taire.  Je ne crois pas que ce soit encore une 
fois une affaire de point de vue du Directeur général de l'OMC;  je ne crois pas que ce soit une affaire 
de mandat ou une affaire de gouvernance qui mérite une  attention institutionnelle.  C'est une affaire 
pragmatique, et il faut savoir choisir ses priorités et , si vous voulez, le Secrétariat est en relation avec 
plus de 200 organisations internationales.  Co mpte tenu des moyens que nous avons, nous devons 
aussi choisir nos priorités et ce que vous nous dites sur ces priorités est très important.  J'ai rétabli des contacts assez fréquents avec la FAO par exemple parc e que la partie de la négociation agricole nous 
intéresse, les intéresse fortement et je continuerai.  Mais, et c'est mon point final sur cette partie, il est 
vrai que l'essentiel du mandat de  cohérence vous appartient à vous:  vous êtes Membres de toutes ces 
organisations et la manière dont vous développez vos positions, dont vous négociez des accords, dont 
vous demandez des programmes et des projets, c'est d' abord votre affaire.  N ous ne pouvons venir - si 
je puis dire nous, c'est-à-dire ceux en charge des organisations en tant que Directeur général, 
Secrétaire général, Président, quel que soit son nom - nous ne pouvons à l'intérieur de notre autorité exécutive très limitée que vous aider à le faire.  On peut le faire officiellement, on peut le faire 
publiquement, on peut le faire plus discrètement.  Il y a tout un aspect "réseautage" dans ce système 
qui est très important mais nous ne le ferons pas si vous ne le faites pas, nous pouvons vous aider à le 
faire.  Et j'ai souvent dit à vos dirigeants, chefs d'État ou de gouvernement que cette question de la 
cohérence de vos pays dans les organisations  auxquelles ils appartiennent méritait davantage 
d'attention que ça n'est souvent le cas, la tendan ce à la "compartimentalisation" dans toutes les 
bureaucraties étant bien connue et prévalant souvent.  Donc je continuerai dans cette direction mais si 
vous voulez, j'y crois donc, d'un certain point de vue, aidez-moi.  Et si vous y croyez, manifestez-le dans votre comportement;  moi-même, je su is prêt à réinvestir sur cette question. 
Question
 
 Les Accords issus du Tokyo Round ont ét é signés par un nombre limité de Parties 
contractantes au GATT.  Cela a conduit à l'éta blissement d'un système de membres du GATT à 
deux niveaux.  Au cours du Cycle d'Uruguay et  du Cycle de Doha, les négociations ont été et 
sont menées sur la base du principe d'un engagement unique.  Aujourd'hui, nous avons soulevé ou mentionné un certain nombre de sujets qui pourraient être traités à l'OMC une fois le Cycle de Doha achevé.  Ma question est celle-ci:  à en juger par l'expérience tirée du Tokyo Round, du 
Cycle d'Uruguay et du Cycle de Doha, recommanderi ez-vous l'application d'un type d'approche 
à géométrie variable à l'OMC en ce qui concerne les obligations et engagements post-Doha, de 
sorte que ceux qui souhaitent avancer plus  rapidement puissent le faire?  (Colombie) 
Réponse
 
 C'est une partie de ce que j'ai mentionné ce matin en ce qui concerne le réexamen des 
processus postérieurs au PDD et des idées telles que le fait de revenir en arrière à partir de l'engagement unique qui regroupe pl usieurs négociations et le fait de revenir à des négociations 
sectorielles, comme nous l'avons fait après le Cycle d'Uruguay.  Je me souviens, comme 
probablement certains d'entre vous, d'une sorte de mantra postérieure à 1994 qui était "l'engagement 
unique, plus jamais cela".  Certains d'entre vous s ont assez âgés pour s'en souvenir.  Cela a duré deux 
ans, de 1994 à 1996.  C'est comme cela que nous av ons avancé pour les services financiers, et c'est 
comme cela que nous avons avancé pour l'Accord sur les télécommunications signé en 1996 à 
Singapour.  Deux années plus tard, nous sommes revenus  sur la voie de l'engagement unique pour des WT/GC/M/119 
Page 38  
 
  raisons qui méritent d'être analysées en long et en la rge, ce que je ne ferai pas cet après-midi.  Encore 
une fois, ce n'est pas une question réellement nouvelle.   La géométrie variable, qu'il s'agisse des ACR 
ou de l'Accord sur les marchés publics – et ces accords sont très différents –, a déjà été expérimentée.  
Nous avons donc de l'expérience en  la matière.  Il serait peut-être utile de passer à quelque chose qui 
n'englobe pas l'ensemble des Membres dont les oblig ations sont différentes, selon que vous soyez un 
Membre développé, un Membre en  développement, une petite économ ique vulnérable, un Membre 
ayant récemment accédé à l'OMC ou un PMA, ce qui cr ée en réalité une très forte distinction dans un 
accord, dont la négociation est extrêmement pénible.  Il  pourrait être utile d'agir au sein d'un certain 
nombre de pays qui sont prêts à accepter des r ésultats ambitieux en matière  d'ouverture des échanges 
ou d'élaboration des règles, même si les choses so nt probablement un peu plus difficiles dans le 
domaine de l'élaboration des règles que dans celui de l'accès aux marchés. 
 Cela dit, cette idée a aussi ses détracteurs, not amment dans une organi sation qui est devenue 
bien plus grande et où la participation effective des Membres s'est beaucoup accrue, ce qui est le cas 
de l'OMC, et parmi ceux qui pourraient rester hors de l'accord plurilatéral.  La géométrie variable est excellente pour ceux qui se trouvent dans la partie qui  devient viable, mais ne pas en faire partie 
pourrait poser un problème pour certains.  Nous a vons connu cela ces dernières années, notamment 
lorsque, au cours des négociations du Cycle de Doha relatives aux questio ns de Singapour, des 
Membres se sont opposés à l'idée selon laquelle les inv estissements et la concurrence se heurteraient à 
une résistance sous la forme d'un accord multilatéral,  mais une expérience aurait pu être faite sous la 
forme d'un accord plurilatéral.  C'est donc peut-ê tre une voie à emprunter, mais pas une voie facile. 
 À mon avis, votre question mérite réflexion.  En  ce qui me concerne, je pense que la notion de 
masse critique est raisonnable.  Si la plupart d es acteurs, si 70, 80, 90 pour cent des négociants 
mondiaux pouvaient en général se mettre d'accord  pour promouvoir l'ouverture des échanges et le 
système d'élaboration des règles, je recommanderais  cette solution.  Mais prenez ma précédente 
réponse concernant les ACR;  dans la mesure où cela établirait une di stinction, la mé thode permettant 
d'assurer la convergence devrait auss i se rapporter à ce type d'accord.  Si la géométrie variable est une 
distinction temporaire entre les obligations d'un Memb re et celles d'un autre – qui font déjà partie de 
notre PDD en ce qui concerne le traitement spécial et différencié, avec des exceptions, etc. – si cette 
diversification prend la forme de quelque chose comme un accord  fondé sur la notion de masse 
critique, l'objectif global de convergence doit en dé finitive faire partie du processus.  Or comment 
combinez-vous cela?  Quelle est la bonne technique qui  permet de le faire?  La réponse n'est pas pour 
cet après-midi, mais si certains d'entre vous, lors que nous atteindrons la ligne d'arrivée du Cycle, 
veulent revenir sur cette réflexion, je pense que cela vaut la peine de nous y pencher de nouveau.  
Bien que les grandes idées intellectuelles comme celles que nous avons échangées aujourd'hui soient 
intéressantes, comme d'habitude la gravité du débat concerne les détails, et cette voie comporte des 
dangers, mais je recommanderais de l'examiner de temps à autre. 
Question
 
 Dans votre exposé de ce matin, vous avez co mme il se doit reconnu l'importance du défi 
que représentent pour le système commercial mo ndial l'apparition et la multiplication des ACR 
et des ALE, ainsi que la nécessité de les multilatéraliser.  Je sais que vous avez en partie répondu à cette question, posée par la délégatio n du Chili.  Nous aimerions savoir comment 
vous proposez de traiter ce problème.  Quel sera it, selon vous, le processus?  Est-il possible 
d'œuvrer à l'élaboration de disciplines visant à intégrer les ACR dans le système fondé sur le 
principe NPF?  De la même manière, vous av ez aussi reconnu les complexités découlant d'un 
grand nombre de règles d'origine.  Proposez- vous d'harmoniser les différentes règles d'origine 
et, dans l'affirmative, de quelle façon?   (Inde)  WT/GC/M/119 
 Page 39 
 
 
  Réponse  
 La réponse à cette question sera très courte car je  vous ai déjà fait part de mon point de vue ou 
de ma vision au sujet des ACR, pour utiliser le nom de cet exercice.  Il y a un endroit où la question 
des ACR peut être intégrée dans le présent mandat de l'Organisation, dans le cadre du cycle de 
négociations au titre de l'article XXIV, raison pour laquelle ce matin j'ai diplomatiquement présenté 
cette idée comme matière à réflexion pour les négoci ateurs de l'article XXIV.  Je le répète, cette 
question aurait besoin d'un peu de stimulation.  C'est donc le lieu où on peut le faire.  D'autres et moi 
avons des idées, si vous avez besoin que nous apportions un avis un peu plus averti au sujet de ce que cette multilatéralisation signifierait.  Je suis prêt à le faire.  Même réponse pour les règles d'origine.  
Nous avons un mandat.  Nous me nons des négociations sur des règl es d'origine multilatérales depuis 
des années;  un pilier des négociations se trouve à la  Mission du Brésil et cette personne ne ménage 
aucun effort en la matière.  Depuis des années, nous négocions des règles d'origine multilatérales et 
nous avons encore quelques problèmes , que nos amis australiens, par exemple, pourraient expliquer, 
si c'était le sujet précis du débat d'aujourd'hui.  Il  y a donc un mandat de négociation.  Quelque chose 
se passe actuellement.  Malheureusement, les Mi nistres et les Ambassadeurs n'aiment pas les 
négociations concernant les règles d'origine.  Ils cr oient qu'elles sont dépourvues d'intérêt, complexes, 
arides et que les grands principes du cumul diagona l sont un peu difficiles à comprendre.  Et comme 
ils voient, à raison, qu'à un moment donné leur rôle  sera d'expliquer à leurs Ministres ce qui se trouve 
dans cet ensemble de mesures, ils se montrent un peu réticents.  Il y a donc un peu de sociologie dans 
le fait que cela ne marche pas maintenant. 
 Que devrions-nous faire?  Il existe dans le système des solutions techniques pour les règles 
d'origine multilatérales, et je ne pense pas à ce st ade des négociations que nous devrions réinventer la 
roue.  Il y a encore quelques questions délicates à régl er en ce qui concerne l'origine du lait, si ce lait 
est fabriqué en mélangeant de la  poudre de lait avec de l'eau dans  un lieu différent de celui dont 
provient l'eau ou la poudre de lait, ce qui est san s aucun doute un sujet important, mais probablement 
pas un sujet techniquement insoluble.  Un autre problè me concerne les règles d'origine bilatérales, et 
un troisième celui des règles d'origine unilatérales.   Parce que, bien entendu, les règles d'origine 
bilatérales sont par définition nécessaires, parce que si vous avez un accord préférentiel, la préférence 
doit être accordée avec une sorte de p asseport, c'est-à-dire les règles d'origine, pour ne pas mentionner 
les règles d'origine unilatérales comme le système SGP, qui est aussi très complexe.  Je connais des pays en développement qui bénéficient de l'AGOA, de l'initiative "Tout sauf les armes" ou de tout 
autre système similaire au SGP et où les exportateurs préfèrent acquitter un droi t de douane plutôt que 
faire les formalités administratives nécessaires pour ju stifier l'origine des produits.  Je suis sûr que 
vous connaissez aussi des exemples de ce genre.  En pareil cas, nous ne faisons pas collectivement 
notre travail.  Si nous voulons vraiment faciliter l' accès aux marchés et les exportations des pays en 
développement, quelques règles d'origine constituent un labyrinthe contraignant, qui du reste n'est pas 
toujours innocent, parce que vous pouvez donner d'une main l'accès a ux marchés et en retenir de 
l'autre une partie en conservant la valeur ajoutée, par exemple, av ec des conditions ou une utilisation 
particulière des matériaux, comme cela existe dans ce rtains systèmes.  À ce sujet, je ne pense pas qu'il 
s'agisse d'une question d'harmonisation.  Il existe plusieurs possibilités.  Si je devais en recommander 
une, je vous conseillerais de faire ce que le Canada fait.  Il y a quelques années – et je m'en souviens 
très bien parce que ce n'était pas une décision fac ile à prendre et que cela a suscité quelques troubles 
internes – le Canada a décidé que son système unila téral de règles d'origine se caractériserait par un 
paramètre uniforme de 25 pour cent de valeur ajoutée appliqué de manière générale, partout, à tout 
moment.  C'est la façon la plus simple de pro céder, avec un pourcentage de transformation qui me 
semble logique.  C'est une solution simple qui po urrait être imitée par d'autres, avec de grands 
avantages pour les pays en développement. WT/GC/M/119 
Page 40  
 
  Question
 
 Dans la situation économique actuelle et  après avoir recensé les domaines prioritaires 
sur lesquels l'Organisation concentrera ses effo rts à long et à court terme, quels résultats 
concrets et effectifs, à votre avis, devrions-nou s attendre de la poursuite des mesures dans ces 
domaines?   (El Salvador) 
Réponse  
 À court et à moyen terme.  À court terme, le Cycle, le Cycle et le Cycle.  Je ne vais pas 
m'étendre sur ce que nous aurions là.  Nous en avons déjà une idée assez claire, bien que pas 
totalement claire pour chacun, fait que  je reconnais.  Ce qui compte, c'es t la valeur de ce qui est sur la 
table et la façon dont cela pourrait se traduire pa r des avantages pour les Membres, à condition que 
nous puissions régler les questions en termes de ca pacité des Membres à béné ficier des avantages.  
Maintenant, à plus moyen terme, au moins après le  PDD, j'ai mentionné ce matin quelques sujets dont 
j'ai pris connaissance en vous écoutant, en lisant la presse, en lisant les contributions des universitaires 
– et du reste, à mon avis, je les ai tous mentionnés – ce qui signifie que la list e n'est pas aussi longue.  
Surtout, mon propre sentiment est que les sujets à venir concernent les obstacles non tarifaires.  Si 
nous concluons le présent Cycle par des formules de la manière dont les négociations les ont 
structurées, je pense que les futures réductions tarifa ires seront très faciles à négocier, parce que nous 
avons une nouvelle technique , c'est-à-dire les formules, une technique puissante, et nous n'utiliserons 
pas le temps que nous devions consacrer à passer de la technique fondée sur les demandes et les offres 
à la formule de réduction tarifaire à l'avenir.  Mais, il restera, et nous pouvons le voir dans la pratique 
quotidienne, des obstacles au commerce auxquels il sera difficile de s'attaquer,  à savoir les questions 
réglementaires à l'intérieur des frontières, les obstacles non tarifaires, les obstacles techniques au 
commerce, les normes sanitaires et phytosanitaires, et  l'ajustement en la matière posera un problème à 
l'avenir à mesure que, espérons-le, les pays s'enrichir ont.  Lorsqu'ils deviendront plus riches, la plupart 
d'entre eux deviendront plus vieux et, avec cela, les politiques nationales porteront essentiellement sur 
des choses comme la sécurité, la réduction des risques, la précaution et toutes ces notions qui 
impriment dans le système réglementaire la vision que les sociétés ont des domaines qui comportent 
des risques.  Cette vision est fortement tributaire de  la culture et des valeurs, et elle est bien plus 
difficile à négocier – d'où, au demeurant, des con cepts tels que l'harmonisation et la reconnaissance 
mutuelle, par exemple.  C'est à m on avis le domaine où nous devrons investir à l'avenir.  Comme je 
suis persuadé qu'il n'est pas possible d'harmoniser un grand nombre de ces obstacles non tarifaires car 
cela serait terriblement complexe et, sur le pl an politique, terriblement douloureux, nous devrons 
vivre avec des systèmes qui ne sont pas adaptés dans ce domaine.  Voilà pourquoi, selon moi, la 
fonction de surveillance de cette Or ganisation devrait être plus dével oppée qu'elle ne l'est maintenant, 
parce que la façon de remédier à ces différences, c' est de procéder à des ex amens et surveillances 
périodiques, d'examiner concrètement si certain es de ces différences constituent des problèmes ou non 
et de s'y attaquer une par une.  Ainsi, l'attenti on portée à la mise en œuvre est, à mon avis, cohérente 
avec la notion selon laquelle à l'avenir nous devrons c onsidérer un nombre de plus en plus grand de 
ces obstacles non tarifaires comme de véritables obstacles au commerce de demain. 
Question  
 Juste un bref aparté pour approuver vos  vues concernant les accords commerciaux 
régionaux.  Ces derniers sont négociés sur une base OMC-plus, puis quand nous arrivons à cette 
Organisation, nous ne voulons même pas acce pter les Accords de l'OMC eux-mêmes.  Une 
question, si je puis me permettre, et ensuite une question complémentaire.  Que l'OMC peut-elle 
faire pour aider les pays en développement qui so nt très ouverts aux échanges, comme le mien, à 
affronter la tempête financière mondiale, mais qui  n'ont pas les millions dont disposent les pays 
développés pour renflouer les banques et industrie s avec des sommes incalculables d'argent?  Je 
fais mention de cela en rapport avec les consul tations tenues la semaine dernière au sein du  WT/GC/M/119 
 Page 41 
 
 
  Comité de la balance des paiements, qui a renouve lé ses activités pour une période de dix ans et 
au sein duquel certains pays développés Membres ont cherché à établir des précédents et à faire 
valoir des intérêts systémiques aux dépens de la  survie économique d'un pays en développement 
comme l'Équateur.  Ma question complémentaire  est la suivante:  comment, à votre avis, le 
système commercial multilatéral et ses Membres de vraient-ils s'adapter aux réalités actuelles de 
la crise économique mondiale, compte tenu du fait qu'il y a peu de compréhension pour la situation particulière des pays en développement?   (Équateur) 
Réponse
 
 Deux éléments de réponse.  D'abord, je ne cr ois pas qu'il faille accepter intellectuellement un 
argument que je vois souvent depuis le début de la crise, qui est l'argument selon lequel l'ouverture 
commerciale est un handicap.  Selon cet argument,  plus vous êtes ouverts, plus vous dépendez du 
commerce, plus vous dépendez du commerce, plus  vous trinquez quand il y a un coup de chien 
comme celui que nous vivons, et il est énorme.  Cet argument a un certain sens parce qu'il est vrai 
que, quand vous dépendez beaucoup du commerce inte rnational et que dans une crise économique 
comme celle qu'on vit et qui impacte aussi fort la de mande, l'offre et donc le commerce, cela heurte de 
manière proportionnelle ceux qui sont le plus ouverts.  C'est vrai à court terme.  Mais regardez les 
chiffres sur le moyen et sur le long terme:  les pa ys qui ont bénéficié, qui ont décidé d'une ouverture 
commerciale importante ont été gagnants en termes de comparaison de taux de croissance, par rapport 
à ceux qui l'avaient fait moins.  Et donc tous ces ga ins précrise et, comme on finira par sortir un jour 
de la crise, tous ces gains post-crise doivent être  intégrés dans le raisonnement.  Et quand on regarde 
les chiffres, l'un dans l'autre, sur le moyen et long terme, l'ouverture commerciale paye.  Deuxième 
élément de la réponse, il est vrai qu'il en résulte un c hoc très important pour certains pays.  Il existe 
dans nos règles des flexibilités pour faire face à ce type de situation.  Il y a des clauses de sauvegarde, 
un certain nombre d'entre vous ont de  l'espace pour la gestion de leur structure tarifaire, il y a des 
dispositions spécifiques sur les crises de la balance des paiements.  Donc nous  ne sommes pas, si je 
puis dire, sans outils, sans préparation.  C'est déjà ar rivé dans le passé, et nos dispositifs comportent 
les flexibilités nécessaires pourvu qu e ces flexibilités s'exercent dans la  cadre de disciplines.  L'OMC 
n'est pas une organisation où les flexibilités existe nt dans l'absolu - les flexibilités sont régulées, 
comme le reste.  Et il y a des disciplines sur la notifi cation, on en a parlé ce matin - et, de ce point de 
vue-là, il y a sûrement mieux à faire.  Il y a des disciplines en matière de durée, des mesures de flexibilités spécifiques qui sont prises en cas de crise, qui sont prévues par nos accords, et une partie 
de la discussion du cas de l'Équateur au Comité de la balance des paiements porte sur ce point.  Donc 
la question de savoir si des mesures de ce type, qui sont prévues par nos accords, respectent la lettre et 
l'esprit de nos accords, est une question que vous êtes en train de discuter entre vous, y compris au 
Comité de la balance des paieme nts puisque l'Équateur a invoqué ce tte disposition de nos accords.  
Troisième et dernier élément de la réponse, pour être tout à fait complet et aussi neutre et objectif que 
possible, dans cette discussion du cas de l'Équateur au Comité de la balance des paiements, j'ai cru 
comprendre - je n'y étais pas mais enfin j'essay e de me tenir informé des activités de cette 
Organisation - j'ai cru comprendre qu'il n'y avait p as seulement des pays développés qui exprimaient 
des préoccupations ou qui avaient des problèmes spécif iques avec les mesures que l'Équateur a prises 
et notifiées au titre de la balance des paiements.   Donc, n'en faisons pas à ce stade un problème 
Nord-Sud. 
Question
 
 Je voudrais remercier M. Lamy pour son expo sé de ce matin.  Je voudrais dire que le 
candidat Lamy est meilleur et plus percutant que  le Directeur général sortant.  Il a une 
pertinence, une clarté dans l'analyse, une audace dans la vision et une portée dans l'ambition 
pour faire de l'Organisation une étoile – comme il l'a dit – dans la galaxie des organisations 
internationales.  À cet égard, je voudrais saluer et prendre note avec beaucoup de satisfaction de 
son ouverture sur les réformes qu'il a qualifiées, lu i, de chirurgie alors que dans son discours du WT/GC/M/119 
Page 42  
 
  26 janvier 2005 il avait exclu toute réforme de l'Organisation.  Je lui souhaite beaucoup de 
chance et beaucoup de succès dans cette fonction de chirurgien.  Ma question a trait au rôle de l'Organisation dans la conjoncture actuelle de crise économique et commerciale.  Comme nous 
le savons tous, le G-20 a débloqué ou a déci dé de débloquer à Londres une enveloppe de 
250 millions de dollars pour encourager, dynamiser ou inciter le commerce et l'investissement.  
Alors ma question est:  quel est le rôle de l' OMC dans ce processus,  notamment pour la 
mobilisation de cette somme pour sa programmation  et surtout pour l'élaboration des principes 
ou critères devant présider à la sélection des pays devant bénéficier de cette manne financière?  Nous nous posons cette question parce que la cri se au Sud est de plus en plus grave.  M. le 
Président, je demanderai votre indulgence du moment que je suis le dernier à intervenir, pour 
juste ajouter une question complémentaire concerna nt l'après-Doha.  Que nous le voulions ou 
non, votre intervention, M. Lamy, ce matin, ains i que les questions posées par l'Argentine – si 
ma mémoire est bonne – et la France ont ouvert le  débat.  Je souscris à votre précaution de ne 
pas démobiliser la question en invitant ou en encourageant ce débat sur l'après-Doha.  Mais ma 
question est:  est-ce que l'on devrait rester les bras croisés ou bien devrait-on trouver une autre 
alternative afin de se préparer à l'avenir, nota mment - je ne sais pas dans quelle mesure votre 
mandat vous le permet – par la création d'un panel de réflexion représentatif en quelque sorte des différents groupes dont vous avez cité avec beaucoup de précision le nombre tout à l'heure, afin de se pencher en toute indépendance sur les grands défis qui surgiront au lendemain de la 
conclusion du Cycle de Doha pour prépa rer l'Organisation à ces nouvelles thématiques 
globales?   (Maroc) 
Réponse
 
 Cette question à laquelle je vais répondre da ns ses trois parties me permettra de faire 
l'économie d'une conclusion puisque le début de la question que je prendrai à la fin est un parfait 
support pour quelques mots de conclusion.  D'ab ord, sur les 250 milliards de dollars de Londres, 
j'hésiterai à qualifier cette somme de manne.  Auta nt, par exemple, en dotant le FMI de ressources 
supplémentaires, on sait que ce sont des crédits qui  vont être mis à la disposition du FMI par les 
membres du FMI ou qui vont résulter de l'émission de droits de tirage spéc iaux, ou qui vont résulter 
du programme de vente d'or que le FMI a mis en place.  Et donc ces sommes sont destinées à être mises à disposition, prêtées par le FMI à ses clients qui sont ses membres.  Et donc si le FMI peut prêter 250 milliards, il peut prêter 250 milliards.  Si on augmente ses moyens à 500 milliards, il peut 
prêter 500 milliards et ainsi de suite.  Les 250 millia rds dont nous parlons ici ne sont pas de cette 
nature, ce ne sont pas des crédits, des fonds qui vont  être mis à disposition de tel ou tel pays par tel ou 
tel organisme centralisé comme le FMI.  Ce chiffre de 250 milliards comprend des choux, des 
carottes, des pommes et des poires parce que ce problème d'assèchement du financement du commerce international - que nous avons, si je puis di re, repéré relativement tô t dans la crise, sur 
lequel nous avons travaillé aussi bien avec le groupe  d'experts que j'ai réunis qu'avec le groupe de 
travail sur les dettes et les finances - ce financem ent du commerce international, des importations et 
des exportations, se fait selon des modalités extrêmem ent variées.  Des fois cela se fait, disons, de 
compte à compte.  Des fois cela se fait avec des lettr es de crédit à court terme, l'échéance de certaines 
de ces lettres de crédit est de trois mois, d'autres un peu plus, d'autres un peu moins, des fois cela se 
fait avec des crédits un peu plus longs, des fois ce sont des crédits à moyen terme, il y a même une 
partie du financement du commerce inte rnational dans les biens d'équipement qui fait l'objet de crédits 
à long terme qui eux-mêmes sont plus ou moins financés ou garantis par les banques d'import-export 
qu'un certain nombre de pays ont, pour faciliter  le financement d'opérations de commerce 
international en général lourd.  Donc il y a des banques commerciales, des banques d'import-export 
dont certaines sont des banques commerciales du point de vue de leur statut, d'autres sont des banques où l'intervention des pouvoirs publics est plus forte, et vous avez ce que peuvent faire des 
organisations multilatérales comme les banques ré gionales de développement ou comme la Banque 
mondiale, ou comme la SFI qui mettent à dispositi on des banques des lignes soit de financement soit 
de garantie qui leur permettent  de reprendre pied sur ces cr édits de financement du commerce  WT/GC/M/119 
 Page 43 
 
 
  international.  Ces 250 milliards, cela veut dire que le trou qui avait été identifié comme étant à peu 
près de cet ordre de grandeur, dans le système dans son ensemble, c'est-à-dire ce qu'il manque pour 
qu'un certain nombre d'opérations qui pourraient a voir lieu malgré la crise - c'est-à-dire qu'un 
exportateur sait qu'un importateur peut boucler une transaction comme rciale, mais cette transaction 
n'intervenant pas parce que le petit pont financier en tre l'importateur et l'expor tateur n'existe pas - a 
été évalué à peu près à 250 milliards de dollars.  To us les travaux préparatoires du G-20, et nous les 
avons en quelque sorte menés, même si à un certa in moment on a passé le relais à la présidence 
britannique ou au Trésor américain pour la conduite  technique des négociations, ont abouti à cette 
somme qui est encore une fois une somme de, par exemple, ce que la Banque mondiale, via la SFI a 
créé comme pool de liquidités parce que, dans un ce rtain nombre de cas, on peut avoir des garanties 
mais il n'y a pas la liquidité sur le marché.  C' est la somme de ce qu'un certain nombre de banques 
import-export qui sont regroupées dans l'Union de Bern e ont décidé qu'elles étaient prêtes à faire.  
Donc, ce sont des choses extrêmement hétérogènes.  Il  n'y a pas une fenêtre pour tant de milliards ou 
une autre pour tant de milliards.  C'est de la mi se à disposition de liquidité dont l'effet sur le 
commerce international peut être très important ne serait-ce que parce que si on met de la liquidité 
pour des crédits à court terme et que ces crédits à court terme sont à 90 jours, vous aurez quatre fois 
l'occasion dans l'année d'utiliser cette liquidité au  fur et à mesure que ces opérations se nouent et se 
dénouent.  Donc, encore une fois, ce n'est pas quelque chose qui est entre les mains d'une 
organisation.  Nous allons faire le "follow-up".   J'en ai parlé à mes collègues à Washington pas plus 
tard que le week-end dernier, y compris au Comité du développement , où cette question du 
financement du commerce international a occupé une place beaucoup plus importante que par le 
passé, et notamment parce que la Banque mondial e a fait, de manière extrêmement efficace, 
vigoureuse et rapide, le nécessaire pour essayer de re médier à cette question.  Donc, on va faire le 
"follow-up" avec nos experts et on verra si ce chiffre de 250, qui encore une fois est un chiffre fait un 
peu de bric et de broc mais qui correspond à l'év aluation globale du trou, tout compris, dans les 
différents modes de financement, est ou non en voi e de se combler.  Et si ce n'est pas le cas, on 
reviendra à la charge. 
 Sur l'après-PDD, la question du Maroc rejoin t celle que l'Argentine a posée ce matin.  D'un 
côté, je pense effectivement qu'il ne faut pas rest er les bras croisés, c'est-à-dire qu'il nous faudra à un 
certain moment réfléchir à ce qu'il se passe après le R ound.  Il y a toujours eu dans cette Organisation 
des programmes de travail, soit sous forme de négoc iations globales, soit sous forme de négociations 
spécifiques.  Toutes nos négociations ne sont d'aille urs pas dans le "single undertaking", à commencer 
par celle sur le mécanisme de règlement des différe nds.  Donc, je pense qu'il faudra réfléchir à cette 
question et je suis prêt à prendre les initiatives néce ssaires.  Non pas pour faire de grandes séances de 
brainstorming parce qu'en gros on l'a fait pas mal à l'occasion de ces consultations mais pour aller plus 
dans les détails et voir à quoi ressemblerait un problèm e d'activités post-PDD.  Je suis tout à fait prêt à 
ça, mais le moment venu.  Chaque chose en son te mps.  Commençons par faire le travail d'aujourd'hui 
que, comme chacun sait, il ne faut pas remettre au lendemain.  Et cela va mobiliser vos forces.  La 
conclusion du Round va mobiliser vos forces dans les mo is et peut être même l'année qui vient.  Dès 
lors qu'ensemble nous serons convain cus que nous franchirons la ligne à un moment qui se chiffre en 
mois pas en années, pas en décennies, pas en siècl es, je serais prêt à prendre les initiatives nécessaires 
avec vous.  En attendant, je ne le ferai pas parce que, pour l'instant, et j'espèr e que cet instant sera de 
courte durée, c'est plus entre vos mains qu'entre les mie nnes.  Pour l'instant, ce n'est pas la priorité et 
je ne voudrais pas que, compte tenu du socle un peu br anlant dans l'opinion de cette négociation, l'on 
donne l'impression que l'on est en train de passer à autre chose.  Immanquablement, cela risquerait de 
donner le sentiment que le Round est en train de mourir  doucement, que l'on ne le dit pas, que l'on ne 
va pas l'enterrer parce que ce sont des choses qui  sont politiquement extrêmement incorrectes.  La 
vérité est qu'on l'enterre doucement et la preuve d'ai lleurs est que l'on est en train de penser à ce que 
l'on va faire dans la vie d'après.  Je vous garantis que si on pense, si on fait cela maintenant, c'est ce 
qui se passera.  Il y a trop de gens qui seraient trop contents de présenter les choses de cette manière.  La fin du Round souffre d'un problème de crédibilité , reconnaissons-le clairement entre nous.  Et 
donc, le patient à mon avis n'est pas en état de prendre des initiatives de ce type.  Elles viendront le WT/GC/M/119 
Page 44  
 
  moment venu quand nous aurons co llectivement le sentiment qu'on est enfin en train de travailler pour 
la conclusion, sous forme de Ministérielle, de notre exercice.  Donc ça c'étaient mes réponses aux 
questions précises. 
 Pour la première remarque qui n'était non pas im précise mais disons plus  légère, je comprends 
très bien que le candidat est moins ennuyeux que le Di recteur général.  Cela me paraît assez clair et 
d'ailleurs le goût que j'ai mis à l'exercice d'aujour d'hui vous laisse à penser que c'est peut-être aussi 
mon propre sentiment.  Il se trouve simplement que les fonctions de Directeur général sont encadrées 
par des pratiques qui ne favorisent pas précisément en permanence l'émulation de son intérêt, de son 
intellect ni la stimulation de sa créativité.  C'est comme ça.  Cette Organisation a ses méthodes, ses règles, son poids et donc il est vrai que nous n'avons pas tous les jours l'occasion de nous lancer dans 
certains domaines, où, en tant que candidat, j'ai une liberté que vous avez eu la bonté de me laisser 
aujourd'hui mais dont je ne suis pas sûr que vous l'auriez volontiers fait si j'étais Directeur général .  Il 
y a un peu de votre contribution da ns cet exercice, vous avez taillé petit à petit et je crois que le 
Président du Conseil général a montré là, et son pr édécesseur aussi, des talents de négociateurs.  Vous 
avez façonné une espèce de formule assez étrange en tre un séminaire, général, généralissime, une 
campagne électorale, un exercice formel qui consiste , compte tenu du fait que je suis le seul candidat, 
à prendre ce marteau et à décider que ce n'est pas la peine que l'on y passe trop de temps.  Vous avez 
trouvé cette espèce de nouvelle formule.  Je vous en  suis reconnaissant et c'est parce que je vous en 
suis reconnaissant que j'ai mis mon point d'honneur  à essayé d'animer un peu, de colorer un peu, 
d'aérer un peu, nos réflexions.  Comme je l'ai d it au début de mon intervention ce matin.  Et en 
conclusion, je voudrais vous remercier très chaleu reusement de m'avoir fourni cette occasion!  
Donnez-m'en d'autres!  Je ne dis pas forcément en ta nt que candidat, on verra.  C'est bien volontiers 
que je répondrais à vos sollicitations. 
 
__________