. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/4 
21 juillet 2005 
 (05-3279) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service équatorien d'hygiène agricole et vétérinaire (SESA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Mesures sanitaires d'urgence visant à prévenir l'entrée sur le territoire 
équatorien des encéphalopathies spongiformes tr ansmissibles (EST), maladies à prions des 
animaux, notamment de l'encéphalopathie s pongiforme bovine (ESB) et de la tremblante 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Da nemark, Espagne, États-Unis, Finlande, 
France, Grèce, Irlande, Israël, Italie, Ja pon, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, 
Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Républi que tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Décision (Resolución)  n°004 
publiée au Journal officiel ( Registro Oficial ) n°320 du 23 avril 2004 (disponible en 
espagnol, 3 pages) 
6. Teneur:   Suspension de l'importation d'animau x d'espèces sensibles aux pathologies 
susmentionnées, tels les animaux des espèces bovine, caprine, ovine et féline et les 
animaux d'intérêt zoologique, de produits et de  sous-produits de l'élevage (y compris les 
cervelles, moelles épinières, thymus, rates, am ygdales, intestins, tissus nerveux et tissus 
lymphoïdes associés à des muqueuses), et d'alim ents concentrés, y compris les farines de 
viandes et d'os renfermant des protéines i ssues de mammifères pour l'alimentation animale, 
en provenance des pays affectés 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución ) n°004 publiée au Journal officiel ( Registro Oficial ) n°320 
du 23 avril 2004 (disponible en espagnol, 3 pages) G/SPS/N/ECU/4 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   23 avril 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   23 avril 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:   À la publication 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria, SESA 
Av. Amazonas y Eloy Alfaro, Ed. MAG, piso 9 Quito (ÉQUATEUR) 
Point de contact: 
Responsable:
  M.Sc. Edwin Cáceres  
Courrier électronique:  ecaceres@mag.gov.ec  ou lherrera@mag.gov.ec  
Téléphone:  (593) 2 2567-232 poste 116 ou 105 Fax:  (593) 2 2567-232 poste 201 Web:  http://www.sesa.gov.ec