ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/CFMC/33 
12 octobre 2011 
 
 (11-4996) 
 Original:   français 
  
 
MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
EN FAVEUR DU COTON 
 
Réformes Internes du Secteur du Coton 
 
Communication du Burkina Faso 
 
 
La communication ci-après, datée du 7 octobre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Burkina Faso. 
 
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NOTE SUR LES MESURES DE RÉFORMES INITIÉES DANS  
LE SECTEUR COTON AU BURKINA FASO 
 
 1. La principale mesure de réforme qu'il conviendr ait de signaler est celle relative à la mise en 
place d'une assurance sur les risqu es climatiques.  En effet, la filière cotonnière burkinabé, avec 
l'appui de la Banque Mondiale, mène actuellement une réflex ion sur la faisabilité d'une assurance 
indicielle au Burkina Faso sur les ri sques climatiques appliqués au coton. 
2. Cette étude vise à examiner les objets pour la mise  en place des assurances indicielle et 
mutuelle pour la gestion des risques climatiques affectant la filière cotonnière burkinabé . 
3. Du point de vue opérationnel, les groupes catégoriels suivants travaillent en synergie sur le 
concept: 
a) les producteurs de coton; 
b) les sociétés cotonnières; 
c) les sociétés d'assurance; 
d) les banques; 
e) la météorologie; 
f) les chercheurs de l'Université;  et 
g) l'Administration. 
4. Les groupes catégoriels sont appuy és dans leur réflexion par des consultants internationaux 
recrutés par la Banque Mondiale. WT/CFMC/33 
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  5. Elle comporte trois composantes à savoir: 
a) la coordination du projet avec des activités comme: 
i) l'identification des zones pilotes; 
ii) la mise en place d'un groupe de travail; 
iii) la spécification des données; 
iv) le suivi de la collecte des données dans les zones pilotes et au niveau des 
sociétés cotonnières; 
v) la validation de la base des données du projet;  et 
vi) l'analyse des résultats et de s décisions sur les options. 
b) la création des mutuelles avec des activités comme: 
i) l'élaboration d'un plan de travail sur ce thème; 
ii) l'état des lieux des mutuelles du Burkina Faso; 
iii) l'examen des structures inte rnationales des mutuelles; 
iv) la composition de groupes de travail; 
v) l'analyse des données sur les zones pilotes; 
vi) l'élaboration de propositions sur les contributions mutuelles et les 
remboursements; 
vii) la planification détaillée de la mise en œuvre; 
viii) l'élaboration des règles de c ontributions mutuelles et de remboursement;  et 
ix) l'identification des risques à couvrir et la proposition d'un cadre juridique 
pour la mutualisation. 
c) La préparation de l'assurance d'indices météorologiques et d'indice d'assurance de 
rendement de zones sur les zon es pilotes avec des activités comme: 
i) l'élaboration d'un plan détaillé de travail sur ce thème; 
ii) l'agrégation et le contrôle des données météorologiques; 
iii) l'élaboration et la promotion d' un modèle agro-météorologique; 
iv) la conception d'un produit index; 
v) la détermination d'un élément déclencheur, des limites et la détermination des 
primes;  
vi)  la formulation de contrats d'assurance;  WT/CFMC/33 
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  vii) la détermination des options structurelles (mutual or processor linked); 
viii) la préparation du dispositif organisationnel et de son fonctionnement; 
ix) la réassurance; 
x) l'approbation des dispositifs législatifs et/ou règlementaires; 
xi) la détermination de la faisabilité de l'assurance d'indice climatique; 
xii) la planification de la mise en œuvre; 
xiii) l'analyse des données disponibles sur la production des GPC dans les zones 
pilotes; 
xiv) la détermination d'évaluation des pertes de rendements; 
xv) l'étude de la répartition spatiale du risque local; 
xvi) la recherche de données relatives aux excédents pluviométriques et aux 
inondations;  et 
xvii) la détermination de la faisab ilité de l'assurance indicielle de rendement des 
zones. 
6. Les travaux des différentes composantes se déroulent convenablement et la  filière espère 
pouvoir à terme voir cet outil important, mis en œuvr e et sécuriser ainsi les revenus des producteurs 
de coton.  
 
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