ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/204 
30 septembre 2010 
 (10-4973) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Équins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Tacuarembo (Uruguay) 
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución N° 002964 del 10 de sep tiembre de 2010, "Por medio 
de la cual se suspende la importación a Colo mbia de equinos procedentes de Uruguay por 
presencia de Arteritis Viral Equina"  (Décision n° 002964 du 10 septembre 2010 portant 
suspension de l'importation en Colombie d'équi ns en provenance de l'Uruguay en raison de 
la présence d'artérite virale équine).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/COL/10_3675_00_s.pdf  
6. Teneur:  Suspension de l'entrée en Colombie d'équins en provenance d'Uruguay pour une 
durée de six mois;  évaluation du risque d' introduction de la maladie en Colombie; 
suspension des demandes;  notification et entrée en vigueur 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Dans un rapport du 8 septembre 2010, l'Orga nisation mondiale de la santé animale 
(OIE) a notifié la présence d'un foyer positif d' artérite virale équine  dans la commune de 
Cinco Sauces (Tacuarembó, Uruguay). G/SPS/N/COL/204 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Sans objet. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À partir du 10 septembre 
2010, pour une durée de six (6) mois 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Téléphone: +(57-1) 606 4775 Fax:  +(57-1) 606 4777 
ou Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage) 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  (Sous-direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire) Direccion Técnica de Asuntos Internacionales  (Direction technique des affaires 
internationales) 
Calle 37 # 8-43 Piso 4 Oficina 411 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 287 2728 Fax:  +(57-1) 285 3485 Site Web: http://www.ica.gov.co/
  G/SPS/N/COL/204 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N°.13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Point de contact: Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  rico@mincomercio.gov.co 
   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690 Fax:  +(57-1) 606 4777