. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1710 
21 septembre 2007  
 (07-3956) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la  protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:  Pesticide Registration 
Review; New Docket Opened for Review and Comment   (AVIS:  Réexamen des 
homologations pour pesticide.  Ouverture d'un nouveau dossier de consultation aux fins de 
réexamen et de présentation d'observatio ns) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA a établi un dossier de consultation aux fins du réexamen de l'homologation 
accordée pour le pesticide suivant:  borate de  zinc (3ZnO2BO33.5H2O;  masse moléculaire 
434.66), Code PC 128859, numéro de dossier 5025.  Avec le document notifié, l'EPA ouvre le 
délai pour la présentation d'observations par le  public au sujet de ce réexamen.  Cette 
procédure consiste en un réex amen périodique par l'EPA des homologations de pesticides 
dans le but de vérifier que chaque pesticide c ontinue à respecter le pr incipe réglementaire de 
l'homologation, à savoir qu'un pesticide doit pouvoir remplir la fonction à laquelle il est 
destiné sans effets néfastes déraisonnables sur la santé des personnes ou sur l'environnement.  
Les dossiers de consultation pour le r éexamen d'homologations contiennent des 
renseignements qui aident le public à comprendre les types d'informations et de questions que 
l'Agence peut étudier dans le cadre de ces réexamens.  Avec ce programme, l'EPA s'assure 
que chaque homologation de pesticide est fondée sur les connaissances scientifiques ou autres 
du moment, y compris pour les effets sur la santé des personnes et sur l'environnement. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1710 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register , 12 septembre 2007, Volume 72, no 176.  Notices  (Avis), pages 52125 à 52127 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-P EST/2007/Septembe r/Day-12/p18043.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis  de disponibilité qui peut 
ou non aboutir par la suite à une mesure ré glementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-0675, est le 11 décembre 2007. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +( 1 202) 690-0677.  Courri er électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov