. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/739 
7 mai 2010 
 (10-2576) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous les réenclencheurs automatiques haute te nsion de type sec, sur socle, unipolaires ou 
multipolaires, pour courant alternatif d'une tension nominale comprise entre 12 kV et 
40,5 kV et d'une fréquence de 50 Hz  (ICS 29.130.10;  SH F8535.1000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
High-Voltage Alternating-Current Automatic Ci rcuit Reclosers for Rated Voltages from 
12 kV up to and Including 40,5 kV (Norme nationale de la Répub lique populaire de Chine.  
Réenclencheurs automatiques haute tension pour courant alternatif de tensions nominales 
supérieures à 12 kV et inférieures ou égales à 40,5 kV).  57 pages, en chinois 
6. Teneur:  La norme notifiée établit les prescriptions générales applicables à tous les 
réenclencheurs automatiques de type sec, sur socle, unipolaires ou multipolaires, pour 
courant alternatif d'une tension nominale co mprise entre 12 kV et 40,5 kV et d'une 
fréquence de 50 Hz et couvre les points suivan ts:  conditions de f onctionnement;  valeurs 
nominales;  conception et construction;  essais de type;  essais hors usine;  emballage;  transport;  stockage;  etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réglementer le marché et assurer la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   IEC 62271-111:2005 High-Voltage Switchgear and Controlgear- 
Part 111:  Overhead, Pad-Mounted, Dry Vault, and Submersible Automatic Circuit Reclosers and Fault Interrupters for Alt ernating Current Systems up to 38 kV  
(Appareillages haute tension – Partie 111:  Disjoncteurs-réenclencheurs automatiques 
aériens, sur socle, secs et submersibles pour systèmes à courant alternatif d'une tension 
inférieure ou égale à 38 kV) G/TBT/N/CHN/739 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 8226 0618 Fax:  +86 10 8226 2448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/chn/10_1969_00_x.pdf