. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/175 
31 mars 2005 
 (05-1305) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentair es en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays.  Aliments impo rtés (ou de production nationale) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Assessment Reports for Maximum 
Residue Limits Application:  A547 (Rapports d'évaluation pour  demande relative à des 
limites maximales de résidus:  A547) – Disponible en anglais, 38 pages 
6. Teneur:  La demande A547 vise à modifier des limites maximales de résidus (LMR) 
applicables à des substances chimiques à usag e agricole ou vétérinaire autres que des 
antibiotiques reprises dans l' Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-
néozélandais des normes alimentaires).  Les modifications de LMR envisagées dans cette 
demande consistent en ce qui suit:  cha ngement des définitions des résidus pour 
l'abamectine, le dinitolmide, le fluometuron et l'imidacloprid;  adjonction de LMR pour les 
nouvelles substances chimiques fenbuconazole et  flumioxazine;  suppression de toutes les 
entrées pour la substance chimique fenchlorazo le-ethyl;  changement de LMR pour certains 
aliments pour l'azoxystrobine, le chlorothalon il, le cyproconazole, le difenoconazole, les 
dithiocarbamates, l'etoxazole, le fluazifop-butyl, l'imidacloprid, le methidathion, le 
spinosad et la trifloxystrobine;  et adjonc tion de LMR temporaires pour certains aliments 
pour les substances chimiques abamectine, azoxystrobine, chlorpyrifos, dimethomorph et spinosad 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/AUS/175 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Australia New Zealand Food Standards Code (en anglais) 
10. Date projetée po ur l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour juin 2005, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre (après 
examen gouvernemental) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental 
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 mai 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Food Standards Aust ralia New Zealand 
 PO Box 7186 
 Canberra BC  ACT  2610 (Australie) 
 Téléfax:  +61 2 6271 2278  Courrier électronique:  info@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site web de FSANZ: 
 www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment  
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
 The Australian SPS Contact Point  GPO Box 858 
 Canberra  ACT  2601 (Australie) 
 Téléfax:  +61 2 6272 3678  Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au