ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1999 
14 avril 2010 
 (10-1910) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  République tchèque et Suède 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Availability of an Evaluation of the Highly Pathogenic 
Avian Influenza Status of Czech Republic and Sweden (Docket No. APHIS-2009-0088) 
(Avis de disponibilité d'une évaluation du statut de la République tchèque et de la Suède au 
regard de l'influenza aviaire hautemen t pathogène (dossier de consultation 
APHIS-2009-0088)).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une évaluation du statut zoosanita ire de la République tc hèque et de la Suède 
au regard de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sous-type H5N1.  Cette 
évaluation porte sur les mesures de détection, de  contrôle et d'éradication de l'IAHP H5N1 
mises en place en République tchèque et en Suède par suite de l'apparition de foyers 
d'IAHP dans ces pays, en 2007 et en 2006 respec tivement, ainsi que sur le statut actuel de 
ces pays au regard de l'IAHP de sous-type H5 N1.  Cette évaluation est mise à la disposition 
du public pour permettre à celui-ci de l'examiner  et de formuler des observations.  Si après 
l'expiration du délai pour la présentation d'ob servations l'APHIS ne pouvait recenser aucun 
facteur de risque additionnel tendant à indiquer que des volailles domestiques en 
République tchèque et en Suède continuent d' être affectées par l'IAHP H5N1, il retirerait 
ces régions de sa liste de régions affectées par la maladie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/1999 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 6 avril 2010, Volume 75, n° 65, Notices  (Avis), 
pages 17368 à 17370.  Texte disponible en anglais via le lien:  
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-7734.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  6 mai 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de 
consultation ( docket ) APHIS–2009-0088 dans la fenêtre de recherche pour 
présenter ou consulter des observations  ou pour accéder aux documents 
complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communicati ons contenant les observations sont à 
envoyer en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No.  APHIS-2009-0088, Regulatory Analysis and Development, PPD , APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River 
Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations 
portent sur le dossier de consultation ( docket ) APHIS-2009-0088. 
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   Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr.  Julia Punderson, Senior Staff 
Veterinarian, Regionalization Evaluation Serv ices-Import, National Center for Import and 
Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231;  +(1 301) 734 4356.  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov