. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/162 
1er mars 2005 
 
 (05-0847) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
MONGOLIE 
 
Dispositions concernant la réunion d'examen
 
 
Communication du Président de l'Organe d'examen  
des politiques commerciales  
  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV  et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 15 et 17 mars 2005 pour 
procéder au premier examen de la politique et des pratiques commerciales de la Mongolie 
(WTO/AIR/2508).  En l'absence de M. l'Ambassadeu r Stephenson, et conformément au règlement 
intérieur de l'OEPC, M. l'Ambassadeur Eirik Gle nne, Président de l'ORD, présidera la réunion le 
premier jour.  À la fin du deuxième jour, après les remarques finales, le Président a l'intention 
d'annoncer le début de l'évalua tion du fonctionnement du MEPC. 
2. La présente communication décrit les dispositions  applicables à la réunion d'examen.  À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le Règlement 
intérieur de l'Organe d'examen d es politiques commerciales (WT/TPR/6). 
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION 
3. Les Membres qui désirent poser des questions  par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire au moins une semaine avant la réunion d'examen, pour donner à ce Membre le 
temps de préparer ses réponses.  Pour l'examen a nnoncé, il conviendrait donc que ces questions soient 
communiquées à la Division de l'examen des politi ques commerciales du Secrétariat d'ici au mardi 
8 mars 2005.  Toutes les questions ainsi posées seront communiquées aux Membres au début de la réunion. 
II. PRÉSENTATEUR 
4. En consultation avec le Membre soumis à exam en, le Président de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales peut choisir des présentateur s qui présenteront le sujet à l'Organe d'examen 
sous leur propre responsabilité.  En ce qui concerne  la Mongolie, M. Masato Kitera (Japon) présentera 
les débats.  Un document résumant les principaux po ints qu'il abordera sera distribué avant la réunion. 
III. STRUCTURE DE LA RÉUNION 
5. Les examens des politiques commerciales por tent sur quatre grandes rubriques: 
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre; WT/TPR/162 
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 b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, et environnement extérieur; 
c) incidence de la politique et des pra tiques commerciales du Membre sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral;  et 
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
6. Les réunions comprennent deux séances.  La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre soumis à examen et du présen tateur, ainsi qu'aux observations et questions des 
participants.  Le débat qui a lieu au cours de  la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre 
soumis à examen, est fondé sur les points princi paux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre soumis à examen. 
IV. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
7. Les rapports présentés par le Membre soumis à ex amen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents suivants: 
 WT/TPR/G/145 Rapport de la Mongolie 
 WT/TPR/S/145  Rapport du Secrétariat sur la Mongolie 
 
8. L'embargo pour la presse concernant l'examen  de la Mongolie sera levé à 13 heures GMT 
(14 heures à Genève) le 15 mars 2005. 
V. COMPTE RENDU 
9. Le compte rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec 
les rapports de la Mongolie et du Secrétariat. 
VI. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN 
10. Au cours des débats qui auront lieu à la ré union d'examen, le Membre soumis à examen 
pourra indiquer qu'il entend fournir des renseigne ments complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu 'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres. 
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