. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/222/Add.1 
1er juin 2010 
 (10-3028) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 26 mai 2010, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique
. 
 
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NOM-EM-158-SEMARNAT-2009, Que regula sanitariam ente la importación de árboles de navidad 
naturales de las especies de los géneros Pinus  y Abies ;  y la especie Pseudotsuga menziesii , para 
prevenir el ingreso al país de las siguientes plagas asociadas a éstos, Vespula germanica , 
Choristoneura fumiferana , Choristoneura occidentalis , Deroceras reticulatum , Diprion similis , Orgya 
pseudotsugata , Paradiplosis tumifex , Grovesiella abieticola , Rhabdocline weirii , Nalepella ednae , 
Epitrimerus pseudotsugae  y Phomopsis lokoyae  (Norme officielle mexicaine d'urgence 
NOM-EM-158-SEMARNAT-2009 portant réglementation san itaire de l'importation d'arbres de Noël 
naturels des espèces des genres Pinus et Abies  et de l'espèce Pseudotsuga menziesii  aux fins de la 
prévention de l'entrée dans le pays des organi smes nuisibles ci-après qui leur sont associés:  
Vespula germanica , Choristoneura fumiferana , Choristoneura occidentalis , Deroceras reticulatum , 
Diprion similis , Orgya pseudotsugata , Paradiplosis tumifex , Grovesiella abieticola , Rhabdocline 
weirii , Nalepella ednae , Epitrimerus pseudotsugae et Phomopsis lokoyae ). 
 Le 6 mai 2010, le Ministère de l'environnement  et des ressources naturelles du Mexique a fait 
paraître dans le Journal o fficiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) un avis de 
prorogation de la norme officielle mexicai ne d'urgence NOM-EM-158-SEMARNAT-2009 portant 
réglementation sanitaire de l'importation d'arbres  de Noël naturels des espèces des genres Pinus et 
Abies  et de l'espèce Pseudotsuga menziesii  aux fins de la prévention de  l'entrée dans le pays des 
organismes nuisibles ci-après qui leur sont associés:  Vespula germanica , Choristoneura fumiferana , 
Choristoneura occidentalis , Deroceras reticulatum , Diprion similis , Orgya pseudotsugata , 
Paradiplosis tumifex , Grovesiella abieticola , Rhabdocline weirii , Nalepella ednae , Epitrimerus 
pseudotsugae et Phomopsis lokoyae , publiée le 6 novembre 2009. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/MEX/10_2247_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[X] Une modification de la durée d'application de la mesure. 
[ ] Autres: G/SPS/N/MEX/222/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Natural es – Comité Consultivo Nacional de Normalización 
de Medio Ambiente y Recursos Naturales  (Ministère de l'environnement et des ressources naturelles – 
Comité consultatif national de normalisation pour l'environnement et les ressources naturelles).  
Tél.:  +(52 55) 5628 0611.  Courrier él ectronique:  sandra.herrera@semarnat.gob.mx 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Tél.:  +(52 55) 5729 9100 Ext. 43217 Fax:  +(52 55) 5520 9715 
Courrier électronique:  normasomc@econom ia.gob.mx et/ou figueroa@economia.gob.mx 
Site Web:  http://www.dof.gob.mx/
 
  
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