ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/L/823 
3 novembre 2011 
 
 (11-5594) 
  
  
 
ACCESSION DU VANUATU 
 
Décision du 26 octobre 2011 
 
 
 Le Conseil général, 
 Eu égard au  paragraphe 2 de l'article XII et au para graphe 1 de l'article IX de l'Accord de 
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du comme rce (l'"Accord sur l'OMC") et aux Procédures 
de prise de décisions au titre des articles IX et X II de l'Accord sur l'OMC convenues par le Conseil 
général (WT/L/93), 
 Exerçant  les fonctions de la Conférence ministérie lle dans l'intervalle entre les réunions, 
conformément au paragraphe 2 de l' article IV de l'Accord sur l'OMC, 
 Prenant note  de la demande d'accession du Vanuatu à l'Accord de Marrakech instituant 
l'Organisation mondiale du commerce, datée du 7 juin 1995, 
 Prenant note  des résultats des négociations menées en  vue de définir les modalités d'accession 
du Vanuatu à l'Accord sur l'OMC, et ay ant établi un Protocole d'accession du Vanuatu, 
 Décide  ce qui suit: 
 Le Vanuatu pourra accéder à l'Accord sur l'OMC selon les modalités et aux conditions 
énoncées dans le Protocole anne xé à la présente décision. 
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  PROTOCOLE D'ACCESSION DU VANUATU 
 
 Préambule 
 L'Organisation mondiale du commerce (ci- après dénommée l'"OMC"), eu égard à 
l'approbation du Conseil général de l'OMC donnée en vertu de l'article XII de l'Accord de Marrakech 
instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé l'"Accord sur l'OMC") et le Vanuatu, 
 Prenant note du rapport du Groupe de travail de  l'accession du Vanuatu à l'Accord sur l'OMC, 
reproduit dans le document WT/ACC/VUT/17, daté  du 11 mai 2011 (ci-après dénommé le "rapport 
du Groupe de travail"), 
 Eu égard aux résultats des négociations sur l'accession du Vanuatu à l'Accord sur l'OMC, 
 Conviennent de ce qui suit: 
PARTIE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
1. À compter de la date à laquelle le présent protocole entrera en vigueur, conformément au 
paragraphe 8, le Vanuatu accédera à l'Accord sur l'OMC conformément à l'article XII dudit accord et 
deviendra ainsi Membre de l'OMC. 
2. L'Accord sur l'OMC auquel le Vanuatu accédera sera l'Accord sur l'OMC, y compris ses notes 
explicatives, tel qu'il aura été rectifié, amendé ou autrement modifié par des instruments juridiques qui 
seront entrés en vigueur avant la date d'entrée en vigueur du présent protocole.  Le présent protocole, 
qui comprendra les engagements mentionnés au pa ragraphe 145 du rapport du Gr oupe de travail, fera 
partie intégrante de l'Accord sur l'OMC. 
3. Sauf dispositions contraires du paragra phe 145 du rapport du Groupe de travail, les 
obligations découlant des Accords commerciaux multilatéraux annexés à l'Accord sur l'OMC qui 
doivent être mises en œuvre au cours d'une période  commençant au moment de l'entrée en vigueur 
dudit accord seront mises en œuvre par le Vanuatu comme  s'il avait accepté cet accord à la date de son 
entrée en vigueur. 
4. Le Vanuatu pourra maintenir une mesure incomp atible avec le paragraphe  1 de l'article II de 
l'AGCS pour autant que cette mesure soit inscrite su r la liste d'exemptions des obligations énoncées à 
l'article II, qui est annexée au présent protocole, et qu'elle satisfasse aux conditions qui sont indiquées dans l'Annexe de l'AGCS sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II. 
PARTIE II – LISTES 
5. Les listes reproduites à l'anne xe I du présent protocole deviendr ont la Liste de concessions et 
d'engagements annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après 
dénommé le "GATT de 1994") et la Liste d'engageme nts spécifiques annexée à l'Accord général sur le 
commerce des services (ci-après dénommé l'"AGCS") du Vanuatu.  Les concessions et les engagements inscrits dans les Listes seront mis en œuvre par étapes ainsi qu'il est spécifié dans les 
parties pertinentes des Listes. 
6. Dans le cas de la référence à la date du GA TT de 1994 que contient le paragraphe 6 a) de 
l'article II dudit accord, la date applicable en ce  qui concerne les Listes de concessions et 
d'engagements annexées au présent protocole sera la date d'entrée en vigueur du présent protocole.  WT/L/823 
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  PARTIE III – DISPOSITIONS FINALES 
7. Le présent protocole sera ouvert à l'accep tation du Vanuatu, par voie de signature ou 
autrement, jusqu'au 31 décembre 2011. 
8. Le présent protocole entrera en vigueur le trentième jour qui suivra celui où il aura été accepté 
par le Vanuatu. 
9. Le présent protocole sera déposé auprès du Dir ecteur général de l'OMC.  Le Directeur général 
de l'OMC remettra dans les moindres délais à chaq ue Membre de l'OMC et au Vanuatu une copie 
certifiée conforme du présent protocole et une notification d'acceptation dudit protocole par le 
Vanuatu conformément au paragraphe 9. 
 Le présent protocole sera enregistré conformé ment aux dispositions de l'article 102 de la 
Charte des Nations Unies. 
 Fait à Genève, le vingt-six octobre deux m ille onze en un seul exemplaire, en langues 
française, anglaise et espagnole, les trois textes fai sant foi, si ce n'est qu'une liste ci-annexée peut 
préciser ne faire foi que dans une seule de ces langues. 
 
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  ANNEXE I 
 
LISTE CLXIII – VANUATU 
 
Seul le texte anglais fait foi 
 
(Distribuée sous la cote WT/ACC/VUT/17/Add.1) 
 
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LISTE D'ENGAGEMENTS SPÉCIFI QUES CONCERNANT LES SERVICES 
 
LISTE D'EXEMPTIONS DE L'ARTICLE II 
 
Seul le texte anglais fait foi 
 
(Distribuée sous la cote WT/ACC/VUT/17/Add.2) 
 
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