. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/199 
2 mai 2006 
 (06-2095) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Moteurs des catégories 2D et 3D du groupe II utilisés dans des atmosphères de poussières 
inflammables (ICS 29.260.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
General Rules of Explosion-protect Techni ques of Reciprocating Internal Combustion 
Engines for Explosive Atmospheres Part 2:  Group II Engines for Use in Flammable Dust 
Atmospheres (Norme nationale de la République p opulaire de Chine.  Règles générales 
concernant les techniques de protection contre les explosions pour les moteurs alternatifs à 
combustion interne pour atmosphère explosive.  Partie 2:  Moteurs du groupe II utilisés dans 
des atmosphères de poussières inflammables) – 20 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée renferme des modifi cations d'ordre technique par rapport à la 
norme EN 1834-3:2000.  Elle décrit en déta il les mesures et les exigences de sécurité 
applicables aux moteurs alternatifs à combustion interne des catégories 2D et 3D du groupe II utilisés dans des atmosphères de poussières inflammables, les méthodes d'essai 
dont sont assorties les mesures et les exigen ces de sécurité, ainsi que d'autres exigences 
techniques essentielles en matière de protection contre les explosions pour les moteurs visés 
(marquage, plaques indicatrices, etc.) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes, sécurité  des personnes et des biens et protection de 
l'environnement 
8. Documents pertinents:   EN 1834-3:2000.  Moteurs alternatifs à combustion interne – 
Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en 
atmosphère explosible – Partie 3:  Moteur s du groupe II utilisés dans des atmosphères de 
poussières inflammables G/TBT/N/CHN/199 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone: (+86) 10 82260618 
Fax:  (+86) 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn