ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/106/Rev.11 
13 juin 2008 
 (08-2777) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges  
 
 
 
LISTE DE DOCUMENTS 
 
Note du Secrétariat1 
 
Révision  
   Le présent document contient toutes les communications qui ont été distribuées dans le cadre du Groupe de négociation sur la facilitation des écha nges jusqu'au 13 juin 20 08.  Ces documents ont 
été classés et divisés comme suit: 
 SECTION I: Documents présentés par les Membres   i) Articles V, VIII et X du GATT et coopération douanière  
  -  Propositions de la première et  de la deuxième génération  
  -  Propositions (de textes) de la troisième génération  
  ii) Assistance technique et renforcement des capacités, traitement spécial et 
différencié, et autres questions transversales 
 
  -  Propositions de la première et  de la deuxième génération  
  -  Propositions (de textes) de la troisième génération  
  iii) Documents sur l'expérience nationale  
 iv) Questions et réponses concernant les communications des Membres 
 SECTION II: Documents établis par le Secrétariat  SECTION III: Autres documents pertinents 
 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
  
  TN/TF/W/106/Rev.11 
Page 2 SECTION I 
 
Documents présentés par les Membres  
 
Participant(s) Cote du  document Titre Date 
i) Articles V, VIII et X du GATT et coopération douanière 
Propositions de la première et de la deuxième génération 
Communautés européennes TN/TF/W/6 et Corr.1 Clarifications et améliorations à apporter à l'article X du GATT 
("Publication et application des règlements relatifs au commerce") 28 janvier 2005 
Corée TN/TF/W/7 Clarification de l'article X du GATT:  publication et disponibilité 
des renseignements et délai pour la présentation préalable 
d'observations concernant les mesures essentielles 27 janvier 2005 
Japon, Mongolie, Pakistan, 
Pérou et Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu TN/TF/W/8 et Add.1, et Corr.1 Facilitation des échanges:  propositions en vue de clarifier et 
d'améliorer l'article X du GATT 28 janvier 2006 
Australie et Canada TN/TF/W/9 et Add.1 Engagements possibles au sujet des décisions anticipées 
– Proposition du Canada 31 janvier 2006 
Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu TN/TF/W/10 Facilitation des échanges:  quelques mesures susceptibles 
d'améliorer les articles VIII et X du GATT 1er février 2005 
États-Unis TN/TF/W/11 Introduction aux propositions des États-Unis d'Amérique 4 février 2005 
États-Unis TN/TF/W/12 Décisions anticipées contraignantes 4 février 2005 
États-Unis TN/TF/W/13 Proposition relative à la tr ansparence et à la publication 4 février 2005 
États-Unis TN/TF/W/14 Redevances 4 février 2005 
États-Unis TN/TF/W/15 Envois exprès 4 février 2005 
Japon, Mongolie, Pérou et 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu TN/TF/W/17 et Add.1 Facilitation des échanges:  propositions en vue de clarifier et 
d'améliorer l'article VIII du GATT 11 mars 2005 
Corée TN/TF/W/18 Clarification et amélioration de l'article VIII du GATT:  
allégement des charges administratives 16 mars 2005  
   TN/TF/W/106/Rev.11
 Page 3Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Australie et Canada TN/TF/W/19 Engagements possibles concernant des procédures de 
dédouanement améliorées – Dépôt d'une garantie réelle ou monétaire – Proposition de l'Australie et du Canada 18 mars 2005 
Canada TN/TF/W/20 Engagements possibles au sujet de la coordination entre les 
organismes à la frontière – Proposition du Canada 18 mars 2005 
États-Unis TN/TF/W/21 Mainlevée des marchandises 21 mars 2005 
États-Unis et Ouganda TN/TF/W/22 Authentification par les consulats – Proposition des États-Unis et 
de l'Ouganda 21 mars 2005 
Australie et Communautés 
européennes TN/TF/W/23 Clarification et améliorations à ap porter à l'article VIII du GATT:  
dispositions relatives aux redevances et impositions 18 mars 2005 
Nouvelle-Zélande TN/TF/W/24 Propositions en vue de clarifier et d'améliorer les articles VIII et X 21 mars 2005 
Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu TN/TF/W/25 Facilitation des échanges:  mesures possibles pour améliorer 
l'article VIII du GATT sur les redevances 21 mars 2005 
République populaire de Chine TN/TF/W/26 Proposition concernant la clarification et l'amélioration de 
l'article X du GATT 21 mars 2005 
Bolivie, Japon, Mongolie, 
Paraguay, République de Moldova et République kirghize TN/TF/W/28 et Add.1 et 2 Facilitation des échanges:  amélioration de certains éléments 
figurant à l'article V du GATT 22 avril 2005 
Pakistan et République 
populaire de Chine TN/TF/W/29 Proposition concernant l'identification des besoins et priorités des 
Membres en matière de facilitation des échanges 28 avril 2005 
Pérou TN/TF/W/30 Propositions relatives aux ar ticles V, VIII et X du GATT 27 avril 2005 
Hong Kong, Chine TN/TF/W/31 Propo sition visant à améliorer l'article VIII du GATT 27 avril 2005 
Hong Kong, Chine TN/TF/W/32 Proposition visant à améliorer l'article X du GATT 28 avril 2005 
Rwanda, au nom du Groupe 
africain TN/TF/W/33 Facilitation des échanges 28 avril 2005 
Corée TN/TF/W/34 Amélioration de l'article V du GATT:  réduction au minimum des 
contraintes affectant les cargaisons en transit et différenciation des 
cargaisons transbordées 28 avril 2005  
  TN/TF/W/106/Rev.11 
Page 4 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Communautés européennes et 
Paraguay TN/TF/W/35 et Add.1 Liberté de transit 29 avril 2005 
Norvège, Nouvelle-Zélande et 
Suisse TN/TF/W/36 Clarifications et améliorations co ncernant l'article VIII du GATT 
(Redevances et formalités se rapportant à l'importation et à 
l'exportation) – Proposition con cernant la simplification des 
documents commerciaux, la réduction de leur nombre et leur normalisation 29 avril 2005 
Singapour TN/TF/W/38 Éléments de procédure concernant les décisions anticipées 2 mai 2005 
Paraguay, Rwanda et Suisse TN/TF/W/39 Facilitation des échanges:  amélioration des éléments relatifs au 
transit 2 mai 2005 
Argentine TN/TF/W/40 Proposition visant à améliorer et à clarifier l'article X du GATT 
de 1994 2 juin 2005 
Turquie TN/TF/W/45 et Corr.1 Réflexions sur les propositions existantes et quelques nouvelles 
propositions visant à améliorer les articles VIII et X du GATT 8 juin 2005 
Communautés européennes TN/TF/W/46 Améliorations concernant l'article VIII du GATT sur les 
formalités et prescriptions se rapportant à l'importation et à 
l'exportation et propositions connexes  sur le traitement spécial et 
différencié et l'assistance technique 9 juin 2005 
Singapour TN/TF/W/47 Article V du GATT (Liberté de transit) 9 juin 2005 
Corée et République populaire 
de Chine TN/TF/W/49 Clarification et amélioration de l'article VIII du GATT 
– Application de la gestion des risques 10 juin 2005 
États-Unis et Inde TN/TF/W/57 Proposition de l'Inde et des État s-Unis sur la mise en place d'un 
mécanisme multilatéral pour l'échange et le traitement de renseignements entre les Membres 22 juillet 2005 
République dominicaine TN/TF/W/60 Proposition de la République dominicaine pour améliorer la 
conduite du personnel et renforcer l'éthique au sein des douanes 8 août 2005 
Norvège, Nouvelle-Zélande et 
Suisse TN/TF/W/67 Clarifications et améliorations co ncernant l'article VIII du GATT 
(Redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation) – Suite au document TN/TF/W/36 concernant la simplification des documents commerciaux, la réduction de leur 
nombre et leur normalisation 5 octobre 2005 
Inde et Sri Lanka TN/TF/W/68 et Add.1 Mécanisme de coopération aux fi ns du respect des procédures 
douanières 24 octobre 2005  
   TN/TF/W/106/Rev.11
 Page 5Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Chili TN/TF/W/70 Proposition du Chili – Articles V, VI II et X du GATT de 1994 26 octobre 2005 
Inde TN/TF/W/77 Proposition relative à l'ar ticle VIII du GATT 10 février 2006 
Inde TN/TF/W/78 Propositions relatives à l'article X du GATT 13 février 2006 
Arménie, Canada, 
Communautés européennes, Japon, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Paraguay, 
République de Moldova et 
République kirghize TN/TF/W/79 et Add.1 Propositions conc ernant le transit 15 février 2006 
Australie, Canada et États-Unis TN/TF/W/80 Éléments communs des décisions anticipées 17 février 2006 
Canada, Communautés 
européennes et Nouvelle-Zélande TN/TF/W/83 Coordination entre les organi smes à la frontière 4 avril 2006 
Canada, Communautés 
européennes, Pérou et Suisse TN/TF/W/84 Séparation de la mainlevée du dédouanement et autres mesures 
visant à simplifier la mainlevée et le dédouanement 5 avril 2006 
Chili, Corée, Norvège et Suisse TN/TF/W/85 Reco urs aux normes internationales 5 avril 2006 
États-Unis, Ouganda et Suisse TN/TF/W/86 et Add. 1 Authentification par les consulats 4 avril 2006 
Communautés européennes, 
Suisse et Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu TN/TF/W/87 Propositions concernant le s négociants agréés 4 avril 2006 
Communautés européennes, 
Suisse et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu  TN/TF/W/88 Propositions concernant les courtiers en douane 4 avril 2006 
Chili, États-Unis et Pérou TN/TF/W/89 Pu blication sur Internet 4 avril 2006 
Communautés européennes et 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/TF/W/90 Propositions concernant les in spections avant expédition 4 avril 2006  
  TN/TF/W/106/Rev.11 
Page 6 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis TN/TF/W/91 Envois exprès 5 avril 2006 
Corée;  Hong Kong, Chine et 
Suisse TN/TF/W/92 Acceptation des renseignements  disponibles sur le plan 
commercial et des copies de documents 5 avril 2006 
Communautés européennes;  
Corée;  Hong Kong, Chine et Suisse TN/TF/W/94 Propositions relatives aux redevances et impositions se rapportant 
à l'importation et à l'exportation 6 avril 2006 
Communautés européennes, 
Costa Rica, Japon, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Suisse et Territoire 
douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu TN/TF/W/96 et Add.1 Propositions concernant la publication et la disponibilité des 
renseignements 10 mai 2006 
Costa Rica, Japon, Mongolie, 
Nouvelle-Zélande et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/TF/W/97 Propositions concernant les procédures d'appel 10 mai 2006 
Communautés européennes, 
Corée, Japon, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Pakistan, 
Pérou, Suisse et Territoire 
douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu TN/TF/W/98 et Add.1 Propositions concernant le traitement préalable à l'arrivée des 
marchandises 10 mai 2006 
Corée, Japon, Mongolie, 
Nouvelle-Zélande, Singapour, 
Suisse et Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/TF/W/99 Propositions concernant la gestion des risques 10 mai 2006 
Chili, Communautés 
européennes, Corée, Japon, Mongolie et Singapour TN/TF/W/100  Proposition concernant la mise en  place d'un guichet unique/d'une 
communication unique 10 mai 2006 
Communautés européennes, 
Corée, Japon, Mongolie et Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu TN/TF/W/101 Proposition relative au temps n écessaire à la mainlevée des 
marchandises 10 mai 2006  
   TN/TF/W/106/Rev.11
 Page 7Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Communautés européennes, 
Corée, Costa Rica, Japon, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Singapour et Suisse TN/TF/W/102 Proposition concernant la publication et les consultations 
préalables 10 mai 2006 
Inde TN/TF/W/103 Mécanisme de coopération aux fi ns du respect des procédures 
douanières 10 mai 2006 
Nouvelle-Zélande TN/TF/W/111 Critères objectifs po ur la classification tarifaire 6 juin 2006 
Propositions (de textes) de la troisième génération  
Cuba TN/TF/W/64 Rédaction améliorée et plus pr écise de l'article V du GATT: 
renforcement des principes de non-discrimination et du traitement 
de la nation la plus favorisée 19 septembre 2005 
États-Unis et Ouganda TN/TF/W/104 Authentification par les consulats 11 mai 2006 
Communautés européennes, 
Corée et Suisse TN/TF/W/107 Redevances et impositions 6 juin 2006 
Communautés européennes et 
Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu TN/TF/W/108 Inspections avant expédition 6 juin 2006 
Communautés européennes, 
Suisse et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu TN/TF/W/109 Négociants agréés 6 juin 2006 
Communautés européennes, 
Mongolie, Suisse et Territoire 
douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu TN/TF/W/110 Courtiers en douane 
 6 juin 2006 
Corée;  Hong Kong, Chine et 
Suisse TN/TF/W/112 Acceptation des renseignements  disponibles sur le plan 
commercial et des copies de documents 6 juin 2006 
Arménie, Communautés 
européennes, ex-République 
yougoslave de Macédoine, 
Mongolie, République de Moldova et République  kirghize TN/TF/W/113 Transit 6 juin 2006 
Japon, Mongolie et Suisse TN/TF/W/114/Rev.1 et 
Rev.1/Corr.1 et 2 Proposition concernant la publication et la disponibilité des 
renseignements 2 octobre 2007  
  TN/TF/W/106/Rev.11 
Page 8 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Corée;  Hong Kong, Chine;  
Japon;  Mongolie et Suisse TN/TF/W/115/Rev.1 Proposition concernant la publication et les consultations 
préalables 2 octobre 2007 
Japon et Mongolie TN/TF/W/116/Rev.1 Proposition concernant la publication et la disponibilité des 
renseignements  10 décembre 2007 
Corée;  Hong Kong, Chine; 
Japon;  Mongolie et Suisse TN/TF/W/117 et Add.1 Propositions concernant le traitement préalable à l'arrivée des 
marchandises 7 juin 2006 
Mongolie, Paraguay, Rwanda et 
Suisse TN/TF/W/119 Facilitation des échanges:  amélioration des éléments relatifs au 
transit 7 juin 2006 
Turquie TN/TF/W/120/Rev.1 Proposition concernant les décisions anticipées 26 juin 2007 
Inde TN/TF/W/121 Proposition relative à l'article VIII du GATT 4 juillet 2006 
Inde TN/TF/W/122 Proposition relative à l'article X du GATT 4 juillet 2006 
Afrique du Sud, Inde et 
Sri Lanka TN/TF/W/123/Rev.2  Mécanisme de coopération aux fi ns du respect des procédures 
douanières 10 mars 2008 
Hong Kong, Chine et Suisse TN/TF/W/124/Rev.2 Réduction/limitation et réexamen périodique des formalités et des 
exigences en matière de documents 7 février 2008 
Australie, Canada et États-Unis TN/TF/W/125 Projet de texte sur les décisions anticipées 4 juillet 2006 
Nouvelle-Zélande TN/TF/W/126 Critères objectifs pour la classification tarifaire 5 juillet 2006 
Cuba TN/TF/W/127 Amélioration et clarification de l'article V du GATT:  
renforcement des principes de non-discrimination et du traitement 
de la nation la plus favorisée 6 juillet 2006 
Canada et Norvège TN/TF/W/128/Rev.1 Projet de texte concernant la coordination entre les organismes à 
la frontière 10 mars 2008 
Barbade, Cuba, Fidji, Îles 
Salomon et 
Papouasie-Nouvelle-Guinée  TN/TF/W/129/Rev.2 Approches régionales de la facilitation des échanges   10 mars 2008 
Mongolie, Norvège et  Suisse TN/TF/W/130/Rev.1 Simplif ication et harmonisation des documen ts commerciaux 10 décembre 2007 
Afrique du Sud, Mongolie, 
Norvège et Suisse TN/TF/W/131/Rev.1 Utilisation des normes  internationales 14 décembre 2007 
Turquie TN/TF/W/132/Rev.1 Proposition concernant les sites Web et les points d'information 
nationaux 7 mai 2007 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine, Mongolie, République de Moldova, 
Rwanda, Suisse et Swaziland TN/TF/W/133/Rev.1, 
Rev.1/Add.1 et Rev.1/Corr.1 Transit – Texte regroupant les propositions figurant dans les 
documents TN/TF/W/113 et TN/TF/W/119 7 février 2008  
   TN/TF/W/106/Rev.11
 Page 9Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Corée, Indonésie et République 
populaire de Chine TN/TF/W/134 et Add.1 Proposition concernant le contrôle après dédouanement 14 juillet 2006 
Canada et Suisse TN/TF/W/136/Rev.1 Projet de texte relatif à la séparation de la mainlevée du 
dédouanement 7 novembre 2007 
Corée, Singapour et Thaïlande TN/TF/W/138/Rev.2 Propo sition concernant le guichet unique 10 mars 2008 
Corée et Japon TN/TF/W/139/Rev.1 et 
Rev.1/Add.1 Proposition relative au temps n écessaire à la mainlevée des 
marchandises 12 mars 2007 
Corée, Suisse et Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/TF/W/140 Proposition concernant la gestion des risques 21 juillet 2006 
États-Unis TN/TF/W/144/Rev.2 Projet de text e sur les envois accélérés 21 février 2008 
États-Unis TN/TF/W/145 Projet de texte sur la publication sur Internet 21 mai 2007 
Géorgie, Paraguay et Turquie  TN/TF/W/146/Rev.1 et 
Rev.1/Add.1 Proposition sur un régime de transit libre et transparent dans le 
transport routier 10 mars 2008 
Chine TN/TF/W/148 Projet de texte sur l'introduction de la gestion des risques 18 juillet 2007 
Angola TN/TF/W/152 Inspection av ant expédition 11 décembre 2007 
Australie, Canada, États-Unis et 
Turquie  TN/TF/W/153 Projet de texte sur les décisions anticipées 10 mars 2008 
Canada TN/TF/W/154 Coopération douanière 10 mars 2008 
Hong Kong, Chine;  Japon;  
Mongolie;  Norvège;  Suisse et 
Turquie TN/TF/W/155 Proposition concernant la publication et la disponibilité des 
renseignements 26 mai 2008 
ii) Assistance technique et renf orcement des capacités, traitement spécial et di fférencié, et autres questions transversales 
Propositions de la première et de la deuxième génération 
Communautés européennes TN/TF/W/37 Assistance technique et soutien pour le renforcement des capacités 29 avril 2005 
Japon JOB(05)/1011 Facilitation des échanges:  activités d'assistance technique du 
Japon 13 juin 2005 
                                                      
1 Distribué ensuite sous la cote TN/TF/W/52.  
  TN/TF/W/106/Rev.11 
Page 10 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, 
Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, 
Nicaragua, Panama, Paraguay, 
Pérou, République dominicaine et Uruguay TN/TF/W/41 et Add.1 à 4 Liens entre les éléments de l'Annexe D 16 novembre 2005 
Japon TN/TF/W/52 Facilitation des échanges:  activités d'assistance technique du 
Japon 6 juillet 2005 
Égypte, au nom du Groupe 
africain TN/TF/W/56 Opérationnalisation de l'assistance technique et du renforcement 
des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges 22 juillet 2005 
Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu TN/TF/W/62  Création d'un mécanisme à long te rme pour les questions relatives 
à la facilitation des échanges 19 septembre 2005 
Pakistan et Suisse TN/TF/W/63 Questions de facilitation des échanges liées au développement 19 septembre 2005 
États-Unis TN/TF/W/71 Appui des États-Unis à la facilitation des échanges 10 novembre 2005 
Maurice, au nom du  
Groupe ACP TN/TF/W/73 Questions examinées dans le cadre des négociations sur la 
facilitation des échanges et importance de la promotion des objectifs de développement par le biais de l'assistance technique et 
du renforcement des capacités 10 novembre 2005 
Arménie, République de 
Moldova et République kirghize TN/TF/W/74 et Add.1 Flexibilités spéciales et assistance technique et renforcement des 
capacités pour les petits pays en transition à faible revenu 10 novembre 2005 
Chili, Équateur, Guatemala, 
Honduras, Mexique, Nicaragua, 
Panama, Paraguay, Pérou, 
République dominicaine et Uruguay TN/TF/W/81 et Add.1 La mise en œuvre du traitement  spécial et différencié et son 
interrelation avec les engagements qui résultent des négociations 
sur la facilitation des échanges 3 avril 2006 
Inde, Pakistan, République 
populaire de Chine et Sri Lanka TN/TF/W/82  Proposition concernant le processus des négociations sur la 
facilitation des échanges 31 mars 2006 
Communautés européennes TN/TF/W/93 Assistance technique et renforcement des capacités 6 avril 2006 
Bénin, au nom du Groupe 
africain TN/TF/W/95 Mise en œuvre des mandats concerna nt l'assistance technique et le 
renforcement des capacités ainsi que le traitement spécial et différencié (TSD) énon cés à l'Annexe D du Cadre de juillet 2004 9 mai 2006 
Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/TF/W/118 Questions institutionnelles relatives à la facilitation des échanges 7 juin 2006  
   TN/TF/W/106/Rev.11
 Page 11Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Propositions (de textes) de la troisième génération  
Canada, Chili, Chine, 
Communautés européennes, Équateur, Guatemala, Japon, 
Mexique, Pakistan, Paraguay et 
Suisse JOB(06)/221
2 Mécanisme de mise en œuvre des engagements en matière de 
facilitation des échanges, y compris des éléments clés pour l'assistance technique 10 juillet 2006 
Albanie, Arménie, Canada, 
Chili, Chine, Colombie, Communautés européennes, Costa Rica, Équateur, Géorgie, 
Guatemala, Honduras, Japon, 
Mexique, Moldova, Nicaragua, Pakistan, Paraguay, Pérou, 
République dominicaine, 
République kirghize, Sri Lanka, Suisse et Uruguay TN/TF/W/137 et Add.1-4 Mécanisme de mise en œuvre des engagements en matière de 
facilitation des échanges, y compris des éléments clés pour l'assistance technique 21 juillet 2006 
Groupe restreint de pays en 
développement (Bangladesh, Botswana, Cuba, Égypte, Inde, 
Indonésie, Jamaïque, Kenya, 
Malaisie, Maurice, Namibie, 
Népal, Nigéria, Ouganda, 
Philippines, Rwanda, Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Venezuela, 
Zambie et Zimbabwe) JOB(06)/230
3 Proposition concernant un mécan isme de mise en œuvre du 
traitement spécial et différencié (T SD), de l'assistance technique et 
du soutien pour le renforcement des capacités 24 juillet 2006 
Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu TN/TF/W/141 Établissement d'un Comité de la facilitation des échanges 24 juillet 2006 
                                                      
2 Distribué ensuite sous la cote TN/TF/W/137 et Add.1. 
3 Distribué ensuite sous la cote TN/TF/W/142.  
  TN/TF/W/106/Rev.11 
Page 12 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Groupe restreint de pays en 
développement (Bangladesh, Botswana, Cuba, Égypte, Inde, Indonésie, Jamaïque, Kenya, 
Malaisie, Maurice, Namibie, 
Népal, Nigéria, Ouganda, Philippines, Rwanda, Tanzanie, 
Trinité-et-Tobago, Venezuela, 
Zambie et Zimbabwe) TN/TF/W/142 Proposition concernant un mécan isme de mise en œuvre du 
traitement spécial et différencié (T SD), de l'assistance technique et 
du soutien pour le renforcement des capacités 
 31 juillet 2006 
Groupe restreint de pays en 
développement, Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, Groupe africain et 
Groupe des pays les moins 
avancés TN/TF/W/147 Assistance technique et re nforcement des capacités 18 juillet 2007 
Communautés européennes TN/TF/W/149 Assistance technique et renforcemen t des capacités 27 septembre 2007 
États-Unis TN/TF/W/151 Appui des États-Unis à la facilitation des échanges 30 novembre 2007 
Argentine JOB(08)/44/Rev.1 Questions résultant de l'échange informel sur le traitement spécial 
et différencié (29 mai 2008) 30 mai 2008 
iii) Documents sur l'expérience nationale 
Japon TN/TF/W/42 et Corr.1 Note explicative sur la gestion des risques – l'expérience du Japon 3 juin 2005 
Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/TF/W/44 Expérience relative à la créatio n d'un système de mainlevée 
immédiate des envois exprès 8 juin 2005 
Norvège TN/TF/W/48 Facilitation des échanges à l'OMC – "Coopération entre les 
organismes à la frontière".  Coopération douanière à la frontière 
entre la Norvège, la Suède et la Finlande – communication de la 
Norvège 10 juin 2005 
Malaisie TN/TF/W/50 Facilitation des échanges:  expérience de la Malaisie 14 juin 2005 
Japon TN/TF/W/53 Note explicative sur l'examen av ant l'arrivée des marchandises 
– l'expérience du Japon 15 juillet 2005 
Corée TN/TF/W/55 Le contrôle après dédouanement en Corée 22 juillet 2005 
Singapour TN/TF/W/58 Article VIII du GATT (redevances et formalités se rapportant à 
l'importation et à l'exportation) – expérience nationale de Singapour dans la mise en œuvre d'un système de "guichet 
unique" par TradeNet
® 25 juillet 2005  
   TN/TF/W/106/Rev.11
 Page 13Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Thaïlande TN/TF/W/61 Facilitation des échanges:  réalisations de la Thaïlande 14 septembre 2005 
Guatemala TN/TF/W/65 Guatemala:  Expérience de la mise en œuvre d'une procédure 
applicable à la modalité spéciale de livraison rapide des envois exprès 21 septembre 2005 
Australie TN/TF/W/66 Décisions anticipées contraignantes – l'expérience de l'Australie 28 septembre 2005 
Égypte TN/TF/W/69 Réforme de l'administration des douanes, lutte contre la corruption 
et utilisation de l'informatique – Expérience nationale de l'Égypte 24 octobre 2005 
Égypte TN/TF/W/75 Expérience nationale de l'Égypte concernant les mesures se 
rapportant aux articles V, VIII et X du GATT de 1994:  besoins et priorités futurs 15 novembre 2005 
Singapour, au nom de l'ANASE TN/TF/W/105 Expérience de la mise en place du guichet unique de l'ANASE 26 mai 2006 
Pakistan TN/TF/W/135 Réforme administrative des douanes (CARE):  expérience du 
Pakistan dans le domaine de la facilitation des échanges 17 juillet 2006 
Égypte TN/TF/W/150 et Corr.1 Initiatives prises par l'Organisa tion générale du contrôle des 
exportations et des importations (GOEIC) concernant la facilitation des échanges – Expérience nationale de la République 
arabe d'Égypte 24 octobre 2007 
iv) Questions et réponses concernan t les communications des Membres 
Inde, Kenya et Philippines, au 
nom du Groupe restreint JOB(05)/64 Questions et observations sur les propositions de février 2005 
soumises à l'examen du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges 29 avril 2006 
Égypte JOB(05)/84 Questions et observations concernant les articles VIII et X 20 mai 2005 
Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu JOB(05)/95 Réponses aux questions posées par les Philippines dans le 
document JOB(05)/64 8 juin 2005 
Canada JOB(05)/102 Réponses aux questions posées par les Philippines et le Kenya 
dans le document JOB(05)/64 et par l'Égypte dans le document 
JOB(05)/84 13 juin 2005 
Communautés européennes JOB(05)/104 Réponses aux questions écrites sur les communications des CE au 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges, posées par 
1) l'Inde, le Kenya et les Philippines (JOB(05)/64) et 2) l'Égypte 
(JOB(05)/84) 13 juin 2005 
Corée JOB(05)/105 Réponses de la République de Corée aux questions posées dans 
les documents JOB(05)/64 (Inde, Kenya, Philippines) et JOB(05)/84 (Égypte) 13 juin 2005  
  TN/TF/W/106/Rev.11 
Page 14 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Japon, au nom des coauteurs du 
document TN/TF/W/8 JOB(05)/111 Réponses aux questions posées par l'Inde, le Kenya et les 
Philippines (JOB(05)/64) 16 juin 2005 
Japon, au nom des coauteurs des 
communications TN/TF/W/8 et 
TN/TF/W/17 JOB(05)/112 Réponses aux questions posées par l'Égypte (JOB(05)/84) 16 juin 2005 
Bolivie, Japon, Mongolie, 
Paraguay et République kirghize JOB(05)/153 Réponses à des questions concernant la communication 
TN/TF/W/28:  amélioration de certains éléments figurant à 
l'article V du GATT 15 juillet 2005 
Hong Kong, Chine JOB(05)/158 Réponse à une question posée par l'Égypte sur le document 
TN/TF/W/31 22 juillet 2005 
Inde et Philippines, au nom du 
Groupe restreint JOB(05)/159 Observations et questions sur les propositions de mars et d'avril 
soumises à l'examen du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges 22 juillet 2005 
République populaire de Chine JOB(05)/176 Réponses aux observations et questions formulées par l'Inde et les 
Philippines dans le document JOB(05)/159 13 septembre 2005 
Japon, Mongolie, Pérou et 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu JOB(05)/191 Communication concernant le document TN/TF/W/17 – Réponses 
aux questions posées par les Philippines (JOB(05)/159) 19 septembre 2005 
Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu JOB(05)/193 Communication concernant le document TN/TF/W/25 – Réponses 
aux questions de l'Inde et des Philippines (JOB(05)/159) 19 septembre 2005 
Hong Kong, Chine JOB(05)/197 Réponse à une question des Philippines concernant le document 
TN/TF/W/31 19 septembre 2005 
Canada JOB(05)/198 Réponses aux questions et observations soulevées par l'Inde et les 
Philippines dans le document JOB(05)/159 20 septembre 2005 
Communautés européennes JOB(05)/199 Réponses aux observations et questions formulées par l'Inde et les 
Philippines au nom du Groupe restreint (JOB(05)/159) 20 septembre 2005 
Turquie JOB(05)/212 Réflexions suscitées par l'intervention de l'Inde à la réunion du 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges des 25 et 
26 juillet 2005 27 septembre 2005 
Australie JOB(06)/22/Rev.1 Renseignements supplémentaires sur le système de décisions 
anticipées de l'Australie complétant le document TN/TF/W/66 
– Révision 15 février 2006  
   TN/TF/W/106/Rev.11
 Page 15Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Inde JOB(06)/180 Observations concernant la proposition de l'Inde relative à un 
mécanisme de coopération aux fi ns du respect des procédures 
douanières (TN/TF/W/103) 12 juin 2006 
  
  TN/TF/W/106/Rev.11 
Page 16 SECTION II 
 
Documents établis par le Secrétariat  
 
Cote du document Titre Date 
TN/TF/W/2 Article V du GATT de 1994 – Portée et a pplication – Note du Secrétariat 12 janvier 2005 
TN/TF/W/3 Article VIII du GATT de 1994 – Portée et application – Note du Secrétariat 12 janvier 2005 
TN/TF/W/4 Article X du GATT de 1994 – Portée et a pplication – Note du Secrétariat 12 janvier 2006 
TN/TF/W/5 Assistance technique et renfor cement des capacités dans le domaine de la facilitation des 
échanges – Note du Secrétariat 14 janvier 2005 
TN/TF/W/43 et révisions Négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges – Compilation des propositions des 
Membres – Révision 12 mars 2008 
TN/TF/W/54 Assistance technique et renfor cement des capacités dans le domaine de la facilitation des 
échanges – Note du Secrétariat 21 juillet 2005 
TN/TF/W/59 Identification des besoins et priorités en matièr e de facilitation des échanges (paragraphe 4 du 
mandat de négociation) – Questionnaire d'auto-évaluation et inventaire 28 juillet 2005 
TN/TF/W/76 Assistance technique et renfor cement des capacités dans le domaine de la facilitation des 
échanges – Note du Secrétariat 6 février 2006 
TN/TF/W/106 et révisions Liste de documents – Note du Secrétariat 13 juin 2008 
JOB(05)/222 Récapitulation des questions et réponses concerna nt les propositions des Membres – établie par 
le Secrétariat 6 octobre 2005 
JOB(08)/12 Aperçu des questions examinées pendant les séances  de travail conduites par le Président dans 
le cadre de la réunion du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges tenue du 5 au 
9 novembre 2007 – Aide-mémoire  6 mars 2008 
JOB(08)/13 Aperçu des suggestions de libellé faites pendant le s séances de travail conduites par le Président 
dans le cadre de la réunion du Groupe de négo ciation sur la facilitation des échanges tenue du 
10 au 14 décembre 2007 – Aide-mémoire 11 mars 2008 
JOB(08)/17 Aperçu des suggestions de libellé faites pendant le s séances de travail conduites par le Président 
dans le cadre de la réunion du Groupe de négo ciation sur la facilitation des échanges tenue du 
18 au 22 février 2008 – Aide-mémoire 11 mars 2008 
JOB(08)/48 Aperçu des suggestions de libellé faites pendant le s séances de travail conduites par le Président 
dans le cadre de la réunion du Groupe de négo ciation sur la facilitation des échanges tenue du 
26 au 30 mai 2008 – Aide-mémoire 11 juin 2008 
  
   TN/TF/W/106/Rev.11
 Page 17SECTION III 
 
Autres documents pertinents  
 
Cote du document Titre Date 
TN/TF/1 Plan de travail et calendrier des réunions – adoptés le 15 novembre 2004 16 novembre 2004 
TN/TF/2 Groupe de négociation sur la facilitation des échanges – Rapport du Président au Comité des négociations 
commerciales 15 juillet 2005 
TN/TF/3 Rapport au Comité des négociations commerciales 21 novembre 2005 
TN/TF/4 Rapport au Comité des négociations commerciales 27 juillet 2006 
TN/TF/5 Rapport au Comité des négociations commerciales 25 juillet 2007 
TN/TF/W/1 Projet de plan de travail et de calendrier des réunions 8 novembre 2004 
TN/TF/W/16 Organisation mondiale des douanes – Listes de contrôle de l'OMD pour les articles V, VIII et X du GATT 9 février 200 5 
TN/TF/W/27 Communication de l'Australie et de la Malaisie – Atelier de l'APEC concernant les négociations de l'OMC sur la 
facilitation des échanges – Compte rendu analytique 21 mars 2005 
TN/TF/W/51 Banque mondiale – Guide pour les négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges 6 juillet 2005 
TN/TF/W/72 Projet de rapport pour la Conférence de Hong Kong 28 octobre 2005 
TN/TF/W/143 et 
révisions Négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges – Guide d'auto-évaluation – Élaboré par la Banque 
mondiale en coopération avec le Secrétariat de l'OMC et d'autres organisations citées à l'Annexe D 9 juin 2008 
JOB(05)/110 Déclaration de M. l'Ambassadeur Love Mtesa (Zambie) au nom du Groupe des PMA – Réunion du Groupe de 
négociation sur la facilitation des échanges – 13-14 juin 2005 15 juin 2005 
JOB(06)/228 Rapport du Président du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges au Comité des négociations 
commerciales 21 juillet 2006 
JOB(06)/232 Déclaration de la délégation de l'Équateur – Réunion du  Groupe de négociation sur la facilitation des échanges  
– 24-26 juillet 2006 28 juillet 2006 
JOB(07)/82 Déclaration du représentant des Communautés européennes – Échange de vues informel sur le traitement spécial 
et différencié:  Évian, 29 mai 2007 – Réunion du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges  
– 7-8 juin 2007 11 juin 2007 
JOB(07)/129 Communication de l'Égypte – Point de vue de l'Égypte sur les décisions anticipées 24 juillet 2007 
JOB(07)/213 Glossaire des termes doua niers internationaux 7 décembre 2007 
 
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