. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/62 
9 juin 2008 
 (08-2684) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+886-2) 2343-1783 
Fax:  (+886-2) 3343-3991 
Courrier électronique:  cj.wang@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Lampes fluorescentes compactes (Chapitre 85 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises) – 3 pages, en chinois 
6. Teneur:   Le Territoire douanier distinct de Ta ïwan, Penghu, Kinmen et Matsu souhaite 
réglementer les lampes fluorescentes compactes en tant qu'articles soumis à inspection.  À compter du 1
er janvier 2010, ces lampes devront être inspectées par le Bureau des normes, 
de la métrologie et de l'inspection et être conformes à la norme CNS 14576 lors de leur 
importation ou de leur commercia lisation.  L'avis notifié i ndique aussi les procédures 
d'évaluation de la conformité applicables.  L es fabricants et les importateurs ont le choix 
entre deux procédures d'évaluation de la conform ité différentes, à savoir l'enregistrement de 
la certification du produit et le système d'inspection de lots homologués. G/TBT/N/TPKM/62 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 14576 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 1
er janvier 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+8862) 3343 5140 
Fax:  (+8862) 2343 1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Traduction en anglais disponible à l'adresse: 
http://www.bsmi.gov.tw/wSite/lp?ctN ode=367&CtUnit=281&BaseDSD=7&mp=13