. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1306 
8 mai 2006 
 (06-2213) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Orthophénylphénol, y compris ses sels de potassium et de sodium 
(potassium-orthophénylphénol et sodium-orthophénylphénol) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  2-Phenylphenol and Salts 
Risk Assessments; Notice of Availability  (Avis.  Évaluations des risques concernant le 
2-phénylphénol et ses sels.  Avis de disponibilité) – disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de l'évaluatio n (des évaluations) de risques de l'EPA, 
des options préliminaires en matière de ré duction des risques et de documents connexes 
concernant le pesticide 2-phénylphénol (orthophénylphénol) et ses sels.  
 L'orthophénylphénol, y compris ses sels de potassium et de sodium (potassium-orthophénylphénol et sodium-orthophénylphénol) est un bactériostat, microbiostat, nématicide, fumigant, fongicide et bactéricide, essentiellement utilisé en intérieur.  Le sodium-orthophénylphénol est u tilisé comme ingrédient inerte dans un certain 
nombre de produits insecticides et  herbicides à usage agricole.
 
 
L'orthophénylphénol et ses sels sont utilisés pour le traitement des surfaces dures (murs et sols) et des locaux et équipements agricoles, pour la désodorisation dans les locaux commerciaux, collectifs, médicaux et résidentiels  et dans les locaux ouverts au public (tapis, 
surfaces dures, traitement des fentes et des fi ssures), ainsi que comme agent de préservation 
(taches, peintures, fluides de métallurgie, textiles, bouillies de papier, mélanges pour 
ciment, colles, adhésifs et produits de ne ttoyage à usages domestique et collectif). 
 Le sodium-orthophénylphénol est utilisé comme ingréd ient inerte dans des produits tels que:  
insecticides et herbicides pour gazon;  insec ticides et herbicides pour jardins et pour 
végétaux d'ornement;  répulsifs à insectes pour animaux de compagnie;  et insecticides pour 
fentes et fissures en intérieur/extérieur. G/SPS/N/USA/1306 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  26 avril 2006 (Volume 71, n° 80, pages 24685 à 24687)   
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-26/p6307.htm Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Un avis est un document invitant le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations pour le 26 juin 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Antimicrobials Division (7510C ), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, Acting, United Stat es SPS National Notification Authority, USDA 
Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4 051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov