ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/121/Add.13 
7 septembre 2011 
 
 (11-4361) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ORGANISATIONS SOLLICITANT LE STATUT D'OBSERVATEUR 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Addendum 
  1. L'Organisation internationale du cacao (ICCO ) a fait parvenir au Secrétariat, le 
14 juillet 2011, une demande de statut d'observa teur auprès du Comité SPS.  Les renseignements 
fournis par l'ICCO sont résumés ci-dessous. 
1. Liste des Membres (43) 
Allemagne 
Autriche Belgique Brésil Bulgarie 
Cameroun 
Chypre Côte d'Ivoire Danemark Équateur 
Espagne 
Estonie Fédération de Russie 
Finlande France Gabon Ghana 
Grèce 
Hongrie Irlande Italie Lettonie 
Lituanie 
Luxembourg Malaisie 
Malte Nicaragua Nigéria Papouasie-Nouvelle-
Guinée 
Pays-Bas Pologne Portugal République 
dominicaine République 
tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie 
Slovénie 
Suède Suisse Togo Trinité-et-Tobago 
Venezuela
 
 À l'exception de la Fédération de Russie, tous les Ét ats membres de l'ICCO s ont Membres de l'OMC.  
En tant que pays accédant, la Fédération de Russie a le statut d'observateur auprès des organes de 
l'OMC. 
 
2. Mandat, champ d'action et domaine d'activité 
2. L'Organisation internationale du cacao (ICCO) est une organisation mondiale composée de 
pays producteurs et pays consommateurs de cacao.  Elle a été créée en 1973 pour assurer la mise en 
œuvre du premier Accord international sur le cacao qui a été négocié à Genève lors d'une conférence 
internationale des Nations Unies sur le cacao.  Le  sixième Accord international sur le cacao a été 
négocié en 2001 et est entré provisoirement en vigueur le 1
er octobre 2003.  En juin 2010, la 
Conférence des Nations Unies sur le cacao a mené à bien des négociations sur le septième Accord 
international sur le cacao, qui entrera en vigueur en 2012. 
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1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.G/SPS/GEN/121/Add.13 
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3. L'ICCO a pour mission de faciliter le fonc tionnement du marché mondial du cacao en 
amenant les pays producteurs et pays consommateur s de cacao à travailler avec les représentants du 
secteur privé du cacao et du chocolat.  L'Organisation a pour mandat d'assurer la durabilité de 
l'économie cacaoyère mondiale en faisant en so rte que les facteurs sociaux, économiques et 
environnementaux soient pris en co mpte dans la production, la tr ansformation et la consommation du 
cacao.  Cela suppose la mise en œuvre de politiques et  de projets qui visent à accroître le revenu des 
producteurs de cacao, à améliorer la productivité des exploitations cacaoyères et la qualité des fèves, à 
accroître la transparence du fonctionnement du né goce du cacao et à assurer l'accès des producteurs 
aux marchés.  L'ICCO a pour mi ssion d'améliorer les moyens de  subsistance des communautés de 
producteurs de cacao tout en répondant à la demand e des consommateurs de qualité et de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires.  Elle doit également prendre en compte les questions environnementales et sociales. 
4. L'Accord international sur le cacao (2001) actue llement en vigueur est le premier à contenir 
expressément un mandat visant à assurer le développ ement d'un marché mondial du cacao durable.  
La notion de durabilité comporte trois dimensions:  environnementale, sociale et, la plus importante, 
économique.  Ces dimensions devrai ent être prises en compte dans la production, le négoce, la 
transformation, la fabrication et la conso mmation du cacao.  La dimension économique de la 
durabilité est très importante pour l'ICCO, les faib les revenus générés par les petits exploitants 
constituant une préoccupation majeure.  La culture  du cacao doit être rationnelle et productive pour 
assurer une rémunération décente aux producteurs. 
5. En juin 2010, à la suite du consensus auquel sont  parvenus les pays exportateurs et les pays 
importateurs, la Conférence des Nations Unies su r le cacao a mené à bien des négociations sur 
l'Accord international de 2010 sur le cacao.  Ce t accord, qui entrera en vigueur en octobre 2012, 
devrait avoir pour effet d'accroître la coopération en tre les États membres exportateurs et les États 
membres importateurs.  Il vise à permettre d'améliorer la situation du secteur du cacao en mettant 
davantage l'accent sur l'élaboration de projets et les stratégies de renforcement des capacités.  Cet accord vise également à renforcer la mise en œuvre de mesures permettant d'augmenter le revenu des producteurs de cacao, ainsi qu'à aider ces derniers  à améliorer le foncti onnement de l'économie 
cacaoyère de leur pays.  Ces mesures permettront d' améliorer la qualité du cacao exporté et de faire en 
sorte que les producteurs soient récompensés pour  la production d'un cacao qui tient compte des 
considérations à la fois d'ordre éthique et environn emental.  L'Accord favorisera ainsi la réalisation 
des objectifs sociaux, économiques et environnementaux.  
3. Contribution aux travaux du Comité SPS 
6. La production de cacao est la principale source de revenus de millions de  petits exploitants en 
Afrique et en Asie.  Toutefois, comme les mét hodes de production de nombr eux producteurs de cacao 
n'ont fait l'objet d'aucune amélioration au cours des cinq dernières décennies, les rendements sont 
restés peu élevés.  La plupart des producteurs de cacao sont très pauvres et n'ont pas accès à de 
meilleures méthodes de culture pour accroître leurs revenus.  Sans accès aux moyens nécessaires, ils 
ne sont pas en mesure de sortir de la pauvreté. 
7. Avec 70 pour cent de la production mondiale de caca o, l'Afrique est le plus grand producteur 
au monde.  Le cacao représente la majeure part ie des recettes en devises du Cameroun, de la 
Côte d'Ivoire, du Ghana, du Nigéria et du Togo et j oue un rôle de plus en plus important dans de 
nombreux autres pays comme l'Ouganda et la Sierra  Leone.  Toutefois, le montant peu élevé des 
revenus des producteurs de cacao et le caractère discut able de la qualité et de la sécurité sanitaire de 
ce produit restent deux des plus gros problèmes auxque ls est confronté le marché africain.  Pour 
parvenir à une économie cacaoyère durable, il faut tenir compte de ces problèmes en assurant 
l'augmentation des revenus des producteurs de cacao et la fourniture d'un cacao d'une "qualité totale".   G/SPS/GEN/121/Add.13 
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  Ces objectifs peuvent être atteints en menant de s initiatives de renforcement des capacités dans les 
pays producteurs de cacao qui auront pour effet d' améliorer la qualité et la sécurité sanitaire du 
produit, ce qui permettra d'augmenter les revenu s des producteurs et encouragera par ailleurs 
l'utilisation durable des ressources naturelles dans l'intérêt des générations futures. 
8. Avec le concours du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(FANDC), l'ICCO a élaboré un projet visant à réduire les effets préjudiciables des résidus de 
pesticides et d'autres substances nocives contenus dans le cacao et à maintenir ainsi l'accès aux 
marchés.  Ce projet est mis en œuvre depuis peu dans cinq pays producteurs de cacao d'Afrique de 
l'Ouest (Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana, Togo et Nigéria) avec le soutien du FANDC et d'autres donateurs bilatéraux.  Il est conçu comme un programme-"cadre" régional, avec des activités 
indépendantes par pays et les crédits budgéta ires correspondants, ainsi qu'un certain nombre 
d'activités régionales interdépendantes.  Il comporte les principaux éléments suivants: 
 sensibilisation des producteurs de cacao et d es autres parties prenantes de la filière 
cacao aux normes SPS relatives à ce produit; 
 renforcement de la capacité des parties prenantes concernées de recourir à une 
utilisation rationnelle des pesticides dans le  cadre des bonnes pra tiques agricoles et 
d'appliquer les bonnes pratiques d'entreposage; 
 renforcement de la capacité institutionnelle  des pays de contrôler et d'assurer le 
respect des normes SPS re latives au cacao;  et 
 renforcement de la collaboration ré gionale pour développer la capacité 
institutionnelle dont disposent les pays pour appliquer les normes SPS relatives au cacao. 
9. L'obtention du statut d'observateur dans le cadre des réunions du Comité SPS permettrait à 
l'ICCO d'assurer une meilleure coordination entre ses  États membres en veillant à ce qu'ils respectent 
les normes internationales concernant la protection de la santé des animaux et des personnes et la 
préservation des végétaux.  L'ICCO serait ainsi également en mesure d'aider ses Membres à participer de manière plus effective aux réunions SPS. 
4. Réciprocité 
10. En tant qu'organisation intergouvernementale , l'ICCO ne peut rendre publics certains 
documents importants à caractère sensible mais est prête à communiquer, sur demande, au secrétariat 
du Comité SPS de l'OMC et aux autres parties prenantes des renseignements concernant toutes les 
questions techniques et questions SPS. 
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