. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/54 
5 décembre 2006 
 (06-5823) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de 
l'économie, de l'industrie et du commerce), Dirección de Mejora Regulatoria y 
Reglamentación Técnica  (Direction amélioration de la réglementation et réglementation 
technique) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC 
Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone:  + (506) 235-2700, pos te 221/203 et +(506) 236-2538 
Fax:   +(506) 297-1439 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr Site internet:  www.reglatec.go.cr 
3. Notification au titre de l ’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cassonade en morceaux et cassonade en poudre 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento Técnico RTCR 396: 
2006 Tapa de Dulce y Dulce Granulado. Especificaciones (Règlement technique RTCR 
396: 2006.  Cassonade en morceaux et cassonade  en poudre. Spécifications) – 6 pages, en 
espagnol.  
6. Teneur:   Établissement des prescriptions minimales en matière de qualité, de sécurité 
sanitaire, d'étiquetage et d'em ballage auxquelles doivent satisfair e la cassonade en morceaux 
et la cassonade en poudre commercialisé es aux fins de consommation locale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/CRI/54 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:    
• Costa Rica 1997. Decreto Ejecutivo N° 26012-MEIC RTCR 100:1997 .  “Etiquetado 
de los Alimentos Preenvasados”  (Décret n° 26012-MEIC RTCR 100:1997 . 
Étiquetage des aliments préemballés), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 91 
du 14 mai 1997, et ses révisions. San José (C osta Rica), Imprimerie nationale.  
• Costa Rica 1993. Decreto Ejecutivo N° 22268-MEIC NCR 143:1993 .  "Metrología. 
Contenido Neto de Preempacados"  (Décret n° 22268-MEIC NCR 143:1993 . 
Métrologie.  Contenu net des marchandises préemballées), publié au Journal officiel 
(La Gaceta ) n° 132 du 13 juillet 1993, et ses révisions. San José (Costa Rica), 
Imprimerie nationale. 
• Costa Rica 1996. Decreto Ejecutivo Nº 25234-MEIC. "Reglamento a la Ley de 
Promoción de la Competencia y Defensa Efectiva del Consumidor"  (Décret 
n° 25234-MEIC. Règlement d'application de la Loi sur la promotion de la 
concurrence et la défense effective du cons ommateur), publié au Journal officiel ( La 
Gaceta ) n° 124 du 1
er juillet 1996, et ses révisions. San José (Costa Rica), 
Imprimerie nationale. 
• Costa Rica 1973. Ley General de Salud, Nº 5395. Colección de leyes y decretos del 
año 1973  (Loi générale sur la  santé, n° 5395. Recueil des lois et décrets de l'année 
1973), 2ème semestre, tome 3, page 1122. Sa n José (Costa Rica), Imprimerie 
nationale. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Dès la publication au Journal officiel ( La 
Gaceta  de Costa Rica ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC Apartado Postal. 10216-1000  
Téléphone:  + (506) 235-2700, poste 206/203 221/203 
Fax:   +(506) 297-1439 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr Site internet:  www.reglatec.go.cr  
Texte intégral du document: 
http://www.reglatec.go.cr/comites/RT_TapaDulce_VersionFinal.pdf