. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MDG/3 
9 avril 2010  
 (10-1844) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  MADAGASCAR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Unité de Politique de Développement Rural - Ministère de 
l'Agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Abeilles et produits d'apiculture 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:     
5. Intitulé du texte notifié:  Arrêté N° 3669/2010 du 1 mars 2010 fixant les mesures de lutte 
contre la varroase  Langue:   français  Nombre de pages:   3   
6. Teneur:  Définition des mesures sanitaires prises suite à l'apparition de la varroase des 
abeilles (maladie nouvelle) dans trois districts de Madagascar. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Madagascar a été jusqu'ici indemne de ma ladies contagieuses des abeilles.  La 
confirmation des nouveaux cas de varroase dans quelques ruchers aux environs de la 
capitale nécessite la prise de mesures sanitaires strictes permettant le contrôle, voire 
l'éradication, de la maladie sur le territoire national. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   G/SPS/N/MDG/3 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Textes réglementaires sur la police sanitaire des animaux à Madagascar   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
1 mars 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Direction des Services Vétérinaires 
BP 291 Antananarivo 101  
Madagascar 
Tel:  +(261 20) 24 636 38 E-mail:  dsvminel@elevage.gov.mg  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Direction des Services Vétérinaires 
BP 291 Antananarivo 101 
Madagascar Tel:  +(261 20) 24 636 38 E-mail:  dsvminel@elevage.gov.mg