ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG109/6 
24 mars 2006 
 
 (06-1330) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES ET LE MEXIQUE 
 
Questions et réponses
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 21 mars 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes.   Dans le présent document sont reproduites les questions adressées aux Parties et les réponses 
que celles-ci ont communiquées.  Ces questions et  réponses sont présentées selon l'ordre des points 
traités dans le document WT/REG109/3.  
_______________ 
 
 I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
3. Champ d'application 
 
1. Pour clarifier encore le champ d'applicat ion de cet accord, nous demandons que les 
Parties fournissent des données au Comité des accords commerciaux régio naux sur le nombre 
de lignes tarifaires visées par ledit accord.  Plus précisément, les Parties pourraient-elles 
indiquer le nombre de lignes tarifaires qui seront  entièrement libéralisées d'ici à la fin de la 
période de transition, le nombre de lignes tari faires libéralisées pour chaque catégorie décrite 
aux articles 8, 9 et 10 de l'accord, le nombre de  lignes tarifaires entièrement exclues du champ 
d'application de l'accord et le nombre total de li gnes tarifaires figurant sur la liste de chacune 
des Parties? 
 
 Voir le tableau ci-joint concernant la libéra lisation tarifaire par secteur effectuée par l'UE. 
 
2. Quel est le calendrier prévu pour parven ir à un commerce totalement en franchise de 
droits? 
 
3. Quelles sont les exemptions prévues dans l'ALE entre les CE et le Mexique? 
 
 Les Parties estiment que ces questions ont déjà  leur réponse dans la notification originale de 
l'accord. 
 
4. A-t-il été procédé à une libéralisation plus poussée (ou prévu de procéder à une 
libéralisation plus poussée dans le cadre du mécanisme de révision)? 
 
 Les Parties ont négocié avec succès un contingent préférentiel pour les filets de thon originaires du Mexique:  5 000 tonnes qui seront progressivement portées à 15 000 tonnes, à un taux WT/REG109/6 
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  de droit ad valorem  de 6 pour cent.  En outre, elles se penche nt actuellement sur la clause de révision 
prévue à l'article 10 de l'accord.  
5. Tous les droits appliqués par les CE aux pr oduits industriels ont-ils été éliminés (comme 
prévu à la date du 1
er janvier 2003)? 
 
 Les droits appliqués par les CE à l'importation de produits industriels ont été éliminés à compter de la date prévue du 1
er janvier 2003. 
 
4. Données commerciales 
 
6. Au moment de l'entrée en vigueur, l'agriculture ne représentait que 6 pour cent du 
commerce bilatéral et la libéralisation prévue dans  l'ALE sur l'agriculture était limitée.  Cela 
s'est-il amélioré? 
  Selon EUROSTAT, au moment de l'entrée en vigueur, l'agriculture ne représentait que 
3,6 pour cent du commerce bilatéral et non 6 pour cen t comme l'a indiqué l'Australie.  Ce pourcentage 
a été maintenu dans la moyenne pour  la période 2002-2004 (voir l'ANNEXE
). 
 
II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE 
1. Restrictions à l'importation 
 
 1.1.1 Produits industriels 
 
 B – Élimination des droits de douane à l'im portation des produits industriels au Mexique 
 
7. À la section C, paragraphe 2. 3, de l'annexe II, le Mexique est convenu d'éliminer tous les 
droits applicables aux véhicules automobiles en provenance des CE mentionnés au paragraphe 5 d'ici au 1
er janvier 2007.  A-t-il également l'intention d'éliminer tous les 
contingents tarifaires dont font  l'objet lesdits véhicules? 
 
 Conformément à la section C de l'annexe II, le Mexique est convenu d'accorder un traitement 
préférentiel aux véhicules originaires des CE dans le cadre d'un contingent assorti d'un taux de droit 
dégressif.  Dans les limites du contingent, ce taux de droit a été supprimé au 1er janvier 2003 
(paragraphe 2.1 iv), section C de l'annexe II).   Les véhicules originaires des CE, importés au Mexique hors contingent, bénéficient 
également d'un traitement préférentiel.  Le taux de  droit maximum appliqué à ces véhicules est de 
10 pour cent jusqu'au 31 décembre 2006 (paragraphe 2.2, section C de l'annexe II).  Ce taux sera 
supprimé d'ici au 1
er janvier 2007, comme il est indiqué au paragraphe 2.3. 
  1.1.2 Produits agricoles  8. Quel est le pourcentage des lignes tarifa ires concernant des produits agricoles pour 
lesquelles les tarifs ont été ramenés à zéro? 
 
 34,8 pour cent des lignes tarifaires concernant des produits agricoles bénéficient déjà de la 
franchise de droits. 
 
9. Lors de l'examen de 2001, l'Australie a noté  le nombre important de lignes tarifaires 
entrant dans la catégorie 5 (pour laquelle le seul engagement consistait à réviser les tarifs 
appliqués trois ans au plus tard après l'entré e en vigueur (c'est-à-dire en juillet 2003)).  WT/REG109/6 
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 a) A-t-il été procédé à cette révision?  Dans l'affirmative, quel en est le résultat? 
 
 Nous révisons actuellement les tarifs appliqués aux produits de la catégorie 5.  Cet exercice 
n'a pas encore abouti. 
 
 b) Les Parties peuvent-elles fournir des renseignements sur le volume du commerce 
bilatéral relevant des lignes tarifaires de la catégorie 5? 
 
 1,18 pour cent des importations de produits ag ricoles de l'UE en provenance du Mexique 
relèvent de la catégorie 5 (moy enne pour la période 2002-2004). 
 
10. Nous notons que le Mexique et l'UE ont procédé à un échange et à l'analyse de 
renseignements pertinents concernant le commerce des produits agricoles pour définir les objectifs et les produits qui peuvent être trai tés (WT/REG109/5).  Les Parties pourraient-elles 
fournir de plus amples précisions sur les produits  susceptibles d'être concernés et le calendrier 
prévu pour la libéralisation? 
 
 Nous ne sommes pas en mesure de fournir de plus amples précisions sur les produits 
susceptibles d'être concernés et le  calendrier prévu pour la libérali sation.  Les négociations sont 
encore en cours. 
 
 A – Élimination des tarifs à l'importation des produits agricoles dans les CE 
 
11. À la section A de l'annexe I, qui décrit la catégorie 6, la Communauté prévoit l'octroi de 
concessions en matière de contingents tarifa ires "avec un droit de douane préférentiel non 
supérieur à 50 pour cent du taux le moins élevé" entre le  taux NPF et le taux SGP (pas d'italique 
dans l'original) (par exemple points 2 et 3). 
 
 ○ Cette disposition établit un droit maxi mum;  quel est le droit préférentiel 
effectivement appliqué? 
 
 ○ La Communauté peut-elle modifier ce dr oit dans le cadre des paramètres qui ont 
été fixés? 
 
 La manière dont la question est posée, en particulier avec l'ajout du caractère italique, peut créer une certaine confusion.  La concession est cl aire:  50 pour cent du droit NPF ou du droit SGP, le 
droit le moins élevé étant retenu.  Le droit préféren tiel appliqué est celui qui est calculé au moment du 
dédouanement dans l'UE.  
12. À la section B de l'annexe I, qui décrit la catégorie 7, la Communauté énonce ses 
engagements pour l'élimination des droits NPF ou SGP ad valorem  "mais peut appliquer" (pas 
d'italique dans l'original) le droit spéc ifique NPF ou SGP aux produits énumérés. 
 
 S'agissant de la catégorie 7 décrite à la section B de l'annexe I, la décision d'appliquer (ou de 
ne pas appliquer) le droit spécifique NPF ou SGP aux produits énumérés est prise ligne par ligne. 
 
 ○ La Communauté pourrait-elle indiquer co mment il est décidé d'appliquer (ou de 
ne pas appliquer) le droit spécifique NPF ou SGP?  Par exemple, s'agit-il d'une 
décision prise entrée par entrée, ligne  par ligne ou sur une base annuelle? 
 
 Les droits spécifiques en question sont fix és en fonction de la formulation du produit 
considéré (des produits de base dont il est composé comme les matières grasses du lait, les protéines WT/REG109/6 
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  du lait, le glucose et le saccharose) et le tableau  utilisé pour les fixer demeure inchangé depuis 2001 
(vous trouverez ce tableau à l'annexe 1 du Règlem ent (CE) n° 1810/2004 de la Commission, du 
7 septembre 2004, modifiant l'annexe I du Règlem ent (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la 
nomenclature tarifaire et statistique et au ta rif douanier commun – J.O. L 137 du 30 octobre 2004).  
Ces droits spécifiques ne changent donc pas au fil du temps et varient ligne par ligne en fonction de la 
composition du produit. 
 
 ○ Comment les importateurs sont-ils in formés des modifications apportées au 
traitement tarifaire de ces lignes tarifaires? 
  Étant donné qu'il n'est procédé à aucune modification, il n'est pas nécessaire que les 
importateurs soient informés.  
 ○ Les importations en dépassement du contingent fixé sont-elles autorisées dans la 
Communauté?  Dans l'affirmative, à quel taux? 
 
 La section B de l'annexe I prévoit un seul conti ngent préférentiel.  Cette même section précise 
le traitement tarifaire qui est accordé aux produits importés dans les CE en dehors de ce contingent. 
 
 B – Élimination des tarifs à l'importation des produits agricoles au Mexique 
 
13. À la section B, point 1, de l'annexe II, le Mexique est convenu d'autoriser l'importation 
de certains produits à base de sucre (positions  1704 10 01 et 1704 90 99) "soumis à un droit de 
douane préférentiel non supérieur à 16 pour cent ad valorem , majoré de 0,39586 dollar EU/kg 
de sucre contenu".  La dernière liste tarifa ire du Mexique communiquée à la BDI ne mentionne 
pas le montant du droit applicable à ces deux produi ts.  Aux fins de la transparence, le Mexique 
pourrait-il indiquer le taux NPF qu'il applique à ces deux produits?  
 Le taux NPF appliqué est le suivant:   1704.10.01:  20 pour cent ad valorem , majoré de 0,36 dollar EU/kg de sucre contenu. 
 1704.90.99:  20 pour cent ad valorem , majoré de 0,36 dollar EU/kg de sucre contenu. 
 
5. Sauvegardes 
 
14. Des mesures de sauvegarde ont-elles ét é invoquées?  Quelles sont les différences 
importantes entre les sauvegardes et celles que prévoit l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes? 
 
 Aucune mesure de sauvegarde n'a été invoquée jusqu'ici. 
  WT/REG109/6 
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  ANNEXE 
 
LIBÉRALISATION TARIFAIRE PAR SECTEUR EFFECTUÉE PAR L'UE 
 
Moyenne des importations de l'UE 
en provenance du Mexique Nombre de lignes du SH à six chiffres 
Milliers d'euros % du total 
par secteur % du total 
général % du total SECTEUR 
(2000-2004) Nombre 
par secteur du total 
TOUS PRODUITS 
Total 6 510 419  100,0% 6 869  100,0% 
       
Libéralisation totale 6 386 996  98,1% 6 202  90,3% 
Libéralisation partielle 51 452  0,8% 316  4,6% 
Absence de libéralisation 71 970  1,1% 351  5,1% 
PRODUITS AGRICOLES 
Total 425 459 97,3% 6,5% 1 083 100,0% 15,8% 
Libéralisation totale 302 468 69,2% 4,6% 487 45,0% 7,1% 
1 (Année 0) 264 147 60,4% 4,1% 364 33,6% 5,3% 
2 (Année 3) 38 321 8,8% 0,6% 123 11,4% 1,8% 
 
Libéralisation partielle 51 292 11,7% 0,8% 250 23,1% 23,1% 
3 (Année 8) 42 005 9,6% 0,6% 79 7,3% 1,2% 
4 (Année 10) 9 288 2,1% 0,1% 171 15,8% 2,5% 
 
Absence de libéralisation 71 699 16,4% 1,1% 346 31,9% 5,0% 
5 62 641 14,3% 1,0% 289 26,7% 4,2% 
7 4 485 1,0% 0,1% 47 4,3% 0,7% 
O Propriété intellectuelle 4 573 1,0% 0,1% 10 0,9% 0,1% 
PRODUITS INDUSTRIELS 
Total 6 047 900 97,3% 92,9% 5 559 100,0% 80,9% 
Libéralisation totale 6 047 900 97,3% 92,9% 5 559 100,0% 80,9% 
A (Année 0) 4 761 372 76,6% 73,1% 3 646 65,6% 53,1% 
B (en 2003) 1 286 528 20,7% 19,8% 1 913 34,4% 27,8% 
POISSON 
Total 37 059 97,3% 0,6% 227 100,0% 3,3% 
Libéralisation totale 36 628 96,2% 0,6% 156 68,7% 2,3% 
1 (Année 0) 9 538 25,0% 0,1% 24 10,6% 0,3% 
2 (Année 3) 27 091 71,1% 0,4% 132 58,1% 1,9% 
 
Libéralisation partielle 160 0,4% 0,0% 66 29,1% 1,0% 
3 (Année 8) 15 0,0% 0,0% 3 1,3% 0,0% 
4 (Année 10) 1 0,0% 0,0% 2 0,9% 0,0% 
4a (Année 9) 144 0,4% 0,0% 61 26,9% 0,9% 
 
Absence de libéralisation 271 0,7% 0,0% 5 2,2% 0,1% 
5 247 0,6% 0,0% 1 0,4% 0,0% 
6 7 0,0% 0,0% 3 1,3% 0,0% 
7 18 0,0% 0,0% 1 0,4% 0,0% 
 
DG COMMERCE/E, Schwarzenbrunner 16/12/05. WT/REG109/6 
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MISSION DU MEXIQUE AUPRÈS DE L'UE 
Moyenne des importations mexicaines 
en provenance de l'UE Nombre de lignes du SH à six chiffres 
€ % du total  
par secteur % du total 
général % du total SECTEUR 
(2000-2004) Nombre 
par secteur du total 
TOUS PRODUITS 
Total 17 123 427 103  100,0% 5 220  100,0% 
       
Libéralisation totale 9 262 789 544  54,1% 2 908  55,7% 
Libéralisation partielle 7 529 079 184  44,0% 2 068  39,6% 
Absence de libéralisation 331 558 375  1,9% 228  4,4% 
PRODUITS AGRICOLES 
Total 784 289 812 97,3% 4,5% 677 58,2% 5,7% 
Libéralisation totale 329 744 358 40,9% 1,9% 337 29,0% 6,5% 
1 (Année 0) 298 801 720 37,1% 1,7% 279 24,0% 5,3% 
2 (Année 3) 30 942 639 3,8% 0,2% 58 5,0% 1,1% 
 
Libéralisation partielle 123 752 935 15,4% 0,7% 119 10,2% 1,0% 
3 (Année 8) 97 449 666 12,1% 0,6% 82 7,1% 1,6% 
4 (Année 10) 2 884 311 0,4% 0,0% 27 2,3% 0,5% 
4a (Année 9) 23 418 959 2,9% 0,1% 10 0,9% 0,2% 
 
Absence de libéralisation 330 792 519 41,0% 1,9% 221 19,0% 4,2% 
5 323 989 098 40,2% 1,8% 217 18,7% 4,2% 
7 6 803 420 0,8% 0,0% 4 0,3% 0,1% 
PRODUITS INDUSTRIELS 
Total 16 329 036 759 97,3% 92,8% 4 423 41,8% 84,7% 
Libéralisation totale 8 925 179 168 53,2% 50,7% 2 496 23,6% 47,8% 
A (Année 0) 7 035 582 233 41,9% 40,0% 1 771 16,7% 33,9% 
B (en 2003) 773 532 939 4,6% 4,4% 248 2,3% 4,8% 
B+ (en 2005) 1 067 505 319 6,4% 6,1% 475 4,5% 9,1% 
1/ (préf.) 48 558 676 0,3% 0,3% 2 0,0% 0,0% 
 
Libéralisation partielle 7 403 857 591 44,1% 42,1% 1 927 18,2% 36,9% 
C (en 2007) 5 213 308 984 31,1% 29,6% 1 906 18,0% 36,5% 
C 5/ 60 023 551 0,4% 0,3% 1 0,0% 0,0% 
CO 183 679 0,0% 0,0% 3 0,0% 0,1% 
2/ (réduction spéciale) 1 103 123  964 6,6% 6,3% 15 0,1% 0,3% 
4/ (réduction progressive) 1 027 217  413 6,1% 5,8% 2 0,0% 0,0% 
POISSON 
Total 10 100 532 97,3% 0,1% 120 79,5% 2,3% 
Libéralisation totale 7 866 018 75,8% 0,0% 75 49,7% 1,4% 
1 (Année 0) 4 597 064 44,3% 0,0% 55 36,4% 1,1% 
2 (Année 3) 3 268 954 31,5% 0,0% 20 13,2% 0,4% 
 
Libéralisation partielle 1 468 658 14,1% 0,0% 22 14,6% 0,4% 
3 (Année 8) 57 626 0,6% 0,0% 2 1,3% 0,0% 
4 (Année 10) 510 834 4,9% 0,0% 4 2,6% 0,1% 
4a (Année 9) 900 198 8,7% 0,0% 16 10,6% 0,3% 
 
Absence de libéralisation 765 856 7,4% 0,0% 7 4,6% 0,1% 
5 14 220 0,1% 0,0% 2 1,3% 0,0% 
6 751 636 7,2% 0,0% 5 3,3% 0,1% 
 
SECRÉTARIAT 
À L'ÉCONOMIE  
   WT/REG109/6
 Page 7ÉVOLUTION DES IMPORTATIONS ET EX PORTATIONS DE L'UE (2001-2005) 
(en millions d'euros) 
 
 
 
Système harmonisé   
Importations de l'UE en provenan ce ... du Mexique Exportations de  l'UE vers ... le Mexique  Sections du Système harmonisé: 
2001 2002 2003 2004 2005 2001 2002 2003 2004 2005 
TOTAL 
dont 
 7 710 6 540 6 512 6 872 8 964 15 301 15 296 14 371 14 705 16 730 
I. Animaux vivants et produits du règne animal 71 91 67 67 62 156 137 124 123 114 
II. Produits du règne végétal 237 185 200 190 185 60 136 52 67 58 
III. Graisses et huiles animales ou  végétales 4 3 9 12 10 19 28 29 39 32 
IV. Produits des industries alimentaires;  boissons, tabacs 185 204 166 157 244 391 432 416 342 389 
V. Produits minéraux 1 553 1 538 1 340 1 689 2 454 154 218 144 200 528 
VI. Produits des industries chimiques 586 559 526 534 597 2 189 2 173 2 188 2 319 2 459 
VII. Matières plas tiques;  caoutchouc 162 127 167 199 177 549 602 594 586 723 
VIII. Peaux, cuirs 28 22 20 9 10 67 74 58 54 60 
IX. Bois et ouvrages en bois;  liège 2 2 2 1 2 26 32 37 41 44 
X. Papier ou carton 72 55 38 23 35 412 447 419 414 442 
XI. Matières textiles et ouvrages en ces matières 91 102 96 96 92 421 521 477 454 496 
XII. Chaussures 9 6 6 7 13 58 82 68 50 44 
XIII. Ouvrages en pierres, plâtre, ciment 60 50 37 38 40 217 256 222 214 226 
XIV. Perles;  pierres gemmes et métaux précieux 113 59 63 55 44 96 119 106 90 90 
XV. Fonte, fer et acier, métaux communs et ouvr ages en ces métaux 203 145 150 178 437 968 1 125 997 1 254 1 565 
XVI. Machines, matériel électrique 2 889 2 340 2 131 2 048 2 190 6 014 4 827 5 075 5 260 5 422 
XVII. Matériel de transport 946 562 911 821 947 2 574 3 067 2 394 2 160 2 760 
XVIII. Instruments d'optique, de phot ographie ou de cinématographie, 
de précision 234 282 408 566 1 171 507 549 561 545 584 
XIX. Armes, munitions 1     11 14 12 21 17 
XX. Marchandises et produits divers 68 63 51 57 63 225 254 214 254 314 
XXI. Objets d'art, de collection 2 2 1 6 46 4 3 4 3 5 
Autres 193 142 122 119 147 181 201 178 215 358 
 
Monde entier, non compris le commerce intracommunautaire (Union européenne à 25). 
 WT/REG109/6 
Page 8  
 
  MEXIQUE 
 
Importations de l'UE à 25 2000 2001 2002 2003 2004 2002-2004
Produits agricoles (en millions d'euros) 317, 0 317,4 285,9 279,7 280,3 282,0 
TOTAL tous produits (en millions d'euros) 6 523 6 820 5 865 6 119 6 500 6 161 
Produits agricoles/TOTAL 4,9% 4,7% 4,9% 4,6% 4,3% 4,6% 
 
Exportations de l'UE à 25 2000 2001 2002 2003 2004 2002-2004 
Produits agricoles (en millions d'euros) 383, 5 434,7 485,4 369,8 435,0 430,1 
TOTAL tous produits (en millions d'euros)  13 025 13 762 13 493 13 446 13 769 13 569 
Produits agricoles/TOTAL 2,9% 3,2% 3,6% 2,8% 3,2% 3,2% 
 
Importations + exportations de l'UE à 25 2000 2001 2002 2003 2004 2002-2004 
Produits agricoles (en millions d'euros) 700, 5 752,1 771,3 649,5 715,3 712,0 
TOTAL tous produits (en millions d'euros) 19 548 20 582 19 357 19 565 20 270 19 731 
Produits agricoles/TOTAL 3,6% 3,7% 4,0% 3,3% 3,5% 3,6% 
 
Lignes produits agricoles NC 2005 1761
Franchise de droits 612
% franchise de droits 34,8%
 
Importations de l'UE à 25 2000 2001 2002 2003 2004 2002-2004 
Produits agricoles (en millions d'euros) 317, 0 317,4 285,9 279,7 280,3 282,0 
Produits agricoles de la catégorie 5 (en 
millions d'euros) 6,3 5,7 3,8 3,2 3,0 3,3 
 1,98% 1,78% 1,33% 1,13% 1,07% 1,18% 
 
 
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