. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/305 
21 juillet 2009  
 (09-3568) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Focal Point of Japan  (Point de contact du Japon) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Téléfax:  +(81 3) 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
1.  Presses mécaniques. 
2.  Dispositifs de sécurité pour presses mécaniques et cisailles mécaniques. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Amendment to the Construction 
Standard on Powered press machines and the Construction Standard on Safety devices for 
press machines and shearing machines  (Modification de la norme de construction pour les 
presses mécaniques et de la norme de constr uction pour les dispositifs de sécurité pour 
presses mécaniques et cisailles mécan iques).  1 page, en anglais 
6. Teneur:  Le gouvernement du Japon va réviser les nor mes citées afin de les adapter au 
progrès technologique et d'assurer leur compatib ilité avec les normes internationales.  Il est 
par exemple prévu: a) d'énoncer les exigences régissant la fonction d'arrêt des servo-presses; 
b) d'énoncer les exigences applicables aux dispositifs protecteurs optoélectroniques actifs 
(AOPD) commandés par laser. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Adaptation au progrès technologique et co mpatibilité avec les normes internationales 
 G/TBT/N/JPN/305 
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  8. Documents pertinents:   Norme de construction pour les presses mécaniques et norme de 
construction pour les dispositifs de sécurité pour presses mécaniques et cisailles mécaniques.  La modification susvisée sera publiée au Journal officiel (KAMPO) au moment de l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:1er octobre 2009 
1er mars 2010  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: