ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG203/M/1 
4 mai 2009 
 
 (09-2146) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Cinquante-troisième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE 
LA TURQUIE ET LA T UNISIE – MARCHANDISES 
 
Note sur la réunion du 20 avril 2009  
 
Président:  M. D. Brauns (Allemagne) 
  1. La réunion a été convoquée par l'aérogr amme WTO/AIR/3332/Rev.1, daté du 1
er avril 2009. 
2. Au titre du point C.VII de l'ordre du jour de sa 53ème session, le Comité des accords 
commerciaux régionaux (ci-après le "CACR" ou "le Comité") a entrepris l'examen de l'Accord d'association entre la Turquie et la Tunisi e (marchandises) (ci-après dénommé "l'Accord"). 
3. Le Président
 a dit que l'Accord était entré en vigueur le 1er juillet 2005 et avait été notifié à 
l'OMC le 1er septembre 2005 au titre de l'article XX IV:7 a) du GATT de 1994 et du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de  l'article XXIV du GATT en tant qu'accord établissant une zone de 
libre-échange (document WT/REG203/N/1).  Le texte de l'Accord était disponible, avec ses annexes, 
sur les sites Web officiels des Parties.  La présen tation factuelle concernant les aspects de l'Accord 
relatifs aux marchandises (docum ent WT/REG203/3 du 10 février 2009) avait été établie par le 
Secrétariat sous sa propre responsabilité et en pleine  consultation avec les Parties, conformément au 
paragraphe 7 b) du Mécanisme pour la transpar ence des Accords commerciaux régionaux (document 
WT/L/671).  En outre, des questions et des répon ses écrites sur l'Accord avaient été distribuées 
récemment sous couvert du doc ument WT/REG203/4 du 14 avril 2009.  Le Président a proposé 
d'organiser l'examen de l'Accord en invitant to ut d'abord les Parties, puis les autres Membres, à 
formuler toute observation d'ordre général.  Le Co mité passerait ensuite aux aspects spécifiques de 
l'Accord en utilisant la présentation factuelle pour gu ider le débat.  Le Président proposait d'examiner 
cette dernière, section par section, puis le docum ent contenant les questions et les réponses. 
4. La représentante de la Turquie  a remercié le Secrétariat de ses efforts consacrés à l'élaboration 
de la présentation factuelle, laquelle fournissait des renseignements détaillés sur l'Accord.  La Turquie 
soutenait le système commercial multilatéral fondé su r des règles de l'OMC et  le renforcement des 
règles, disciplines et mécanismes de l'Organisation re latifs aux ACR.  La Turquie était devenue Partie 
au GATT en 1951 et était Membre fondateur de l'OM C.  Étant donné la libéralisation et l'expansion 
rapides du commerce mondial au cours du demi-siècl e précédent, elle espérait que les négociations 
commerciales multilatérales en cours sous l'égid e de l'OMC permettraient de poursuivre la 
libéralisation des échanges internationaux en tenant compte, ce faisant, des intérêts des pays en 
développement.  Par ailleurs, les initiatives de libér alisation régionales, telles que les accords de 
libre-échange (ALE), se poursuivaient en harmonie av ec les accords multilatéraux et contribuaient au 
renforcement du système commercial multilatéral.  La Turquie estimait que les ALE apportaient 
beaucoup d'avantages aux pays concernés, puisque non seulement ils offraient des possibilités d'accès 
aux marchés mais aussi encourageaient les Part ies à profiter de leurs avantages comparés et 
économies d'échelle.  Le degré d'intégration économ ique qu'avaient permis les initiatives régionales 
stimulait la diversification des échanges dans ch aque secteur et chaque région, contribuait à la WT/REG203/M/1 
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  compétitivité et augmentait les investissements étrange rs.  Consciente de ces avantages, la Turquie 
avait depuis longtemps approfondi ses liens commerciaux avec l'Union européenne (UE) et, 
finalement, une union douanière avait été établie av ec elle en 1996.  Dans le cadre de cette union 
douanière, la Turquie était tenue d'aligner sa politique  commerciale sur celle de l'UE.  Cette obligation 
s'étendait aux accords commerciaux préférentiels des CE, y compris les accords préférentiels 
bilatéraux.  La Turquie avait conclu à ce jour  23 ALE avec des pays limitrophes et périphériques, 
mais dix d'entre eux avaient été abrogés en raison de  l'adhésion des pays partenaires concernés à l'UE 
lors de ses élargissements de 2004 et 2007.  L'essen tiel des autres ALE existants avait été négocié 
dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen.  C'était dans ce contexte que l'Accord entre les 
Parties avait été signé à Tunis le 25 novembre 2004 et était entré en vigueur le 1
er juillet 2005. 
5. L'Accord visait à mettre progressivement en place entre les Parties une zone de libre-échange 
pour les marchandises à l'horizon 2014.  En vertu du Protocole I de l'Accord, la Turquie avait supprimé tous ses droits de douane sur les produits n on agricoles originaires de Tunisie dès l'entrée en 
vigueur de l'Accord.  La Tunisie devait abolir  progressivement ses droits sur les produits non 
agricoles originaires de Turquie durant une période de transition maximale de neuf ans à compter de 
l'entrée en vigueur de l'Accord.  L'élimination des droits appliq ués par la Tunisie aux marchandises 
importées de Turquie devait s'achever quatre années après celle des droits concernant l'UE.  Le 
Protocole II de l'Accord portait sur le commerce pr éférentiel des produits agricoles.  Pour certains 
produits, la libéralisation était prévue sur la base de contingents tarifaires illimités ou d'une 
réduction/élimination des droits de  douane.  Eu égard au développe ment du commerce bilatéral des 
produits agricoles et aux résultats des négocia tions commerciales multilatérales, les Parties 
examineraient au sein du Comité mixte les possi bilités de se consentir réciproquement d'autres 
concessions agricoles.  Du fait de la mise en œuvr e de l'Accord, les Parties avaient libéralisé 95% de 
leurs échanges bilatéraux de marchandises.  Aux te rmes du Protocole III, les Parties appliqueraient 
des règles d'origine préférentielles harmonisées dans le cadre du Système Pan-Euro-Med de cumul des 
origines.  L'Accord contenait également des disp ositions portant, entre autres, sur les monopoles 
d'État, la fiscalité interne, la c oncurrence, les marchés publics, la protection des droits de propriété 
intellectuelle, industrielle et commerciale et la c oopération entre administrations douanières.  Parmi 
les dispositions réglementaires de l'Accord, des nor mes, des subventions, des mesures de sauvegarde, 
des mesures antidumping et des mesures compensat oires ont été établies en conformité avec les 
Accords pertinents de l'OMC.  L'Accord prévoy ait également une coopération dans les domaines de 
l'industrie, de l'agriculture, des services, des PME,  du développement des échanges et de la promotion 
des investissements.  En 2008, les investissement s turcs en Tunisie avaient crû rapidement pour 
atteindre 161 millions de dollars EU, soit une augmentation de 303% par rapport à 2007.  Le 
commerce bilatéral avait également connu une forte augmentation.  En 2005, les exportations turques 
à destination de la Tunisie étaient évaluées à 294, 7 millions de dollars EU, soit une augmentation de 
15% par rapport à 2004.  Au cours des années 2006, 2007 et 2008, les exportations turques s'étaient 
élevées, respectivement, à 324, 530 et 778 millions de dollars EU.  Les exportations turques à 
destination de la Tunisie avait crû, respectivemen t, de 63 et 47% en 2007 et 2008.  Les importations 
turques en provenance de Tunisie s'étaient élev ées à 117 millions de dollars EU en 2005, soit une 
augmentation de 17% par rapport à l'année précéden te.  En 2006, 2007 et 2008, les importations 
turques en provenance de Tunisie s'étaient élevées, respectivement,  à 150, 230 et 365 millions de 
dollars EU, soit des taux de croissance de 28, 53 et  59%.  Les données relatives  au commerce bilatéral 
indiquaient donc une tendance à l'augmentation due à l'Accord, la quelle contribuait également au 
développement industriel et économique des Parties.  L'intervenante a signalé que l'ALE signé avec la 
Géorgie le 21 novembre 2007 et entré en vigueur le 1
er novembre 2008 avait été omis dans le 
tableau IV.1 (page 18) de la présentation factuelle.  En conclusion, elle a souligné que l'Accord 
marquait une étape importante dans le cadre du Pro cessus de Barcelone pour la création d'une zone de 
libre-échange euro-méditerranéenne et un tournant décisif dans les relations commerciales bilatérales 
entre les Parties.  WT/REG203/M/1 
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  6. Le représentant de la Tunisie  a remercié le Secrétariat d'avoir établi la présentation factuelle, 
la Turquie de sa collaboration étroite dans le processus d'examen de l'Accord et le Japon, le 
Taipei chinois et les États-Unis de leurs questi ons.  Il considérait que les processus d'intégration 
multilatéraux et bilatéraux étaient complémentaires et se renforçaient mutuellement dans la mesure où 
l'objectif commun était de faciliter la libéralisat ion des échanges par la réduction progressive et 
l'élimination des obstacles au commerce.  Il a réaffirmé l'attachement de la Tunisie à une interaction 
appropriée entre les processus multilatéraux et bilaté raux/régionaux de libéralisation, tenant compte 
aussi bien des impératifs de développement que d es objectifs de libéralisation et d'intégration.  
L'accord conclu avec la Turquie par la Tunisie dans  le contexte de sa politique d'ouverture traduisait 
sa volonté d'accroître et de diversifier ses relati ons de coopération économique et commerciale.  
Depuis le 1er janvier 2009, le taux des droits de douane sur l'ensemble de ses produits, y compris les 
produits agricoles, ne dépassait pas 36%.  L' Accord avait également amélioré les flux 
d'investissements et les échanges bilatéraux.  En va leur, les exportations tunisiennes avaient plus que 
doublé au cours de la période 2004-2008.  Le co mmerce avec la Turquie avait augmenté de 152,2% 
au cours de la même période, les exportations tuni siennes à destination de la Turquie ayant pour leur 
part augmenté de 254,2%.  La Tunisie estimait que  l'Accord contribuerait à la libéralisation des 
échanges bilatéraux en conformité avec l es droits et obligations de l'OMC. 
7. La représentante des États-Unis  a remercié les Parties et le Secrétariat de la documentation 
utile qui avait été présentée.  Elle relevait que si la Turquie s'était engagée à éliminer ses droits de 
douane sur 83,4% de ses lignes tarifaires, représen tant 99,2% de ses importations en provenance de 
Tunisie, elle éliminerait ses droits de douane sur 96,8% des produits non agricoles, mais seulement 
18,7% des produits agricoles.  De son côté, la Tuni sie s'était engagée à éliminer ses droits de douane 
sur 76,5% de ses lignes tarifaires, représentant 96,5%  de ses importations en provenance de Turquie;  
elle éliminerait ce faisant ses droits de douane su r 95,2% des produits non agricoles, mais seulement 
3,3% des produits agricoles.  En outre, les Parties étaient convenues de tenir des consultati ons dans un 
délai d'un an après l'entrée en vigueur de l'Acco rd pour accroître la libéralisation dans le domaine 
agricole.  Toutefois, en juillet 2008, aucune nouve lle concession concernant les produits agricoles 
n'avait été accordée.  Les États-Un is saluaient le fait que les parties avaient éliminé leurs droits de 
douane sur un pourcentage élevé de produits non ag ricoles, mais étaient déçus de la disproportion 
extrêmement forte du niveau de libéralisation entr e produits non agricoles et produits agricoles.  
L'élimination par la Tunisie de 3,3% de ses droits de douane sur les produits agricoles n'était guère 
plus qu'une exclusion de tous les produits agricoles,  tout comme son élimination de 1,7% de ses droits 
de douane sur les produits agricole s dans le cadre de son ALE avec les États de l'AELE, lequel avait 
été examiné à la 51ème session du Comité.  Ainsi qu'il était indiqué dans le Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'article XXIV du GATT, la cont ribution à l'expansion du commerce mondial d'une 
intégration plus étroite entre les économies des Pa rties se trouvait réduite si un secteur important des 
échanges était exclu.  Étant donné la protecti on étendue accordée aux produits agricoles des deux 
Parties, les États-Unis se demandaient comment elle s pouvaient véritablement c onsidérer que l'Accord 
satisfaisait au critère de "l'essentiel des échanges commerciaux".  L'intervenante a également relevé 
que quatre des accords examinés par le Comité (AELE-Corée, Japon-Malaisie , Chine-Pakistan et 
Turquie-Tunisie) étaient fondés sur une approche "à la carte" des ACR, laquelle était inquiétante.  
Une telle approche établissait une discrimination à l'égard des autres partenaires commerciaux et érodait les obligations NPF au titre de l'article pr emier du GATT.  La représentante de la Turquie
 a 
répondu que l'expression "l'essentiel des échanges co mmerciaux" n'était pas synonyme de "tous les 
échanges commerciaux", mais recouvrait sans nul dout e sensiblement plus que quelques échanges.  
Étant donné que les Membres de l'OMC n'avaien t pas pu convenir d'une définition commune de 
l'expression, les Parties estimaie nt que la couverture de l'Accord  satisfaisait pour l'essentiel aux 
prescriptions de l'article XXIV du GATT. 
8. Se référant à leur question écrite n° 6, les États-Unis  ont demandé à quelle Partie se rapportait 
le tableau sur les taux de droits moyens par chap itre du SH pour les lignes tarifaires qui restaient 
passibles de droits et souhaité que la Partie qui  n'avait pas fourni de telles données le fasse.  La WT/REG203/M/1 
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  représentante de la Turquie
 a indiqué que le tableau se référait à son pays.  La représentante de la 
Tunisie  a rappelé que le tableau III.3 (pages 10 et 11) indiquait les droits éliminés ainsi que les droits 
moyens finals pour les lignes passi bles de droits par section du SH. 
9. Le Président  a dit que l'examen des aspects de l'Acco rd d'association entre la Turquie et la 
Tunisie relatif aux marchandises avait permis au Com ité de clarifier un certain nombre de questions et 
que la partie orale de l'examen de l'Accord pouva it être close conformément au paragraphe 11 du 
Mécanisme pour la transparence.  Si des dé légations souhaitaient poser des questions 
complémentaires, elles étaient invitées à transmettre leurs communications par écrit au Secrétariat pour le 27 avril 2009 et les Parties étaient priées de faire parvenir leurs réponses par écrit pour le 
4 mai 2009.  Conformément au paragraphe 13 du  Mécanisme pour la transparence, toutes les 
communications écrites ainsi que le compte rendu de la réunion seraient distribués dans les moindres 
délais, dans toutes les langues officielles de l'OMC,  et mis à disposition sur le site Web de l'OMC. 
10. Le Comité a pris note
 des observations formulées. 
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