. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/712 
11 février 2011 
 (11-0686) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Secretaria de Defensa Agropecuaria  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires), Ministério de la Agricultura, Pecuaria y 
Abastecimiento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plants de palmier (SH 1404.90) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Costa Rica  
5. Intitulé du texte notifié:  Instrucción Normativa SDA No 3 publicada en el Periódico 
Oficial Federal "Diário Oficial da União" No 14 de 20 de enero de 2011, enmendada en 
20 de enero de 2011  (Instruction normative SDA no 3 publiée dans le Journal officiel 
fédéral Diário Oficial da União  no 14 du 20 janvier 2011, amendée le 20 janvier 2011).  
Langue:  portugais.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Il a été réalisé une analyse du risque phytosanitaire lié aux organismes nuisibles 
affectant les plants in vitro de palmier ( Elaeis guineensis ) en provenance du Costa Rica, ce 
qui a permis l'établissement des exigences phytosanitaires d'importation correspondantes. 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_0379_00_x.pdf  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/712 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) - NIMP n
os 1, 2, 5 et 11 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  20 janvier 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  20 janvier 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  20 janvier 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
(Secrétariat des relations internati onales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: