. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/254 
6 août 2009  
 (09-3822) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Dirección Nacional de Comercio Interior  (Direction nationale 
du commerce intérieur) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d'information 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poissons, mollusques et crustacés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución 
"Reglamento Técnico MERCOSUR sobr e Metodología para Determinar la 
Correspondencia entre el Peso Efectivo y el Peso Neto en Pescados, Moluscos y 
Crustáceos Glaseados/Congelados"  (Projet de décision – Règlement technique 
MERCOSUR concernant la déterm ination de la correspondance entre le poids réel et le 
poids net des poissons, mollusques et crustacés recouverts de glace/congelés).  5 pages, en 
espagnol  
6. Teneur:   Le projet de décision notifié établit la méthode de détermination du poids net des 
poissons, mollusques et crustacés recouverts de glace aux fins du contrôle métrologique de 
ces produits en emballages prémesurés.  L'appr obation du projet de décision faisant l'objet 
de la présente notification rendrait caduc le règlement notifié dans le document 
G/TBT/N/ARG/175/Add.1. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Harmonisaton de la législation en vigueur dans  les États participant au Marché commun du 
cône sud 
8. Documents pertinents:   Proyecto N° 04/09 "RTM sobre Metodología para Determinar la 
Correspondencia entre el Peso Efectivo y el Peso Neto en Pescados, Moluscos y 
Crustáceos Glaseados/Congelados"  (Projet de décision n° 04/09 – Règlement technique 
MERCOSUR concernant la méthode  de détermination de la correspondance entre le poids 
réel et le poids net des poissons, mollusques et crustacés recouverts de glace/congelés)  G/TBT/N/ARG/254 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Non indiquées  
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 septembre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal de la Republica Argentina  (Point de contact de la République argentine) 
Dirección Nacional de Comercio Interior  (Direction nationale du commerce intérieur) 
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) Buenos Aires Fax:  54 11 4349 4072 Téléphone: 54 11 4349 4067 Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
 
Accès au texte:  http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm