. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/299 
11 novembre 2008 
 (08-5469) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  – 
MIFAFF (Ministère de l'alimentation, de l' agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits de l'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Processing of Livestock Products 
Act (Loi sur la transformation des produits  de l'élevage).  Disponible en coréen 
6. Teneur:  Le Ministère de l'alimentation, de l'agricu lture, des forêts et de la pêche de la 
République de Corée modifie la Loi sur la transformation des produits de l'élevage.  La teneur du projet de révision est en substance la suivante:  
a) Remplacement du titre Loi sur la transformation des produits de l'élevage  
(traduction) par le titre Loi sur la gestion de l'hygiène et de la sécurité sanitaire des 
produits de l'élevage  (traduction). 
b) Suppression des dispositions permettant l'abattage d'urgence, hors abattoir, des 
animaux incapables de tenir debout ou de  marcher en raison par exemple de 
blessures, d'une mise bas difficile, d'une parésie post-partum  ou d'un tympanisme 
aigu. 
c) Interdiction pour les entreprises du secteur alimentaire de sacrifier des poulets et 
des canards pour les cuisiner eux-mêmes et les vendre dans leur restaurant. 
d) Ajout de l'entrée (traduction) entreprise de vente de viande de bœuf importée  sur la 
liste des types d'entreprises dont l'activité est soumise à licence. 
e) En ce qui concerne les entrepreneurs soumis de manière avérée à des mesures 
administratives, la révision prévoit l'établissement de nouvelles dispositions que les 
autorités de réglementation publieront su r Internet, ou d'autres renseignements 
pertinents (par exemple détails des mesures, nom du siège et noms des produits de l'élevage visés). 
f) Les entrepreneurs c oncernés seront tenus de suiv re annuellement une formation 
pratique et théorique sur l'hygiène afin d'am éliorer la gestion de l'hygiène et de la 
sécurité sanitaire des produits de l'élevage. 
* Cette révision sera parachevée et reprise sous  la forme d'un projet gouvernemental d'ici à 
fin décembre, puis elle sera soumise à l'Assemblée nationale. G/SPS/N/KOR/299 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Site web du Ministère de l'alimentation, de l'ag riculture, des forêts et de la pêche de la 
République de Corée ( http://www.mifaff.go.kr ).  Disponible en coréen 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Livestock Products Sanitation Team (Équipe de l'hygiène des produits de l'élevage) 
MIFAFF Téléphone: +(82) 2 500 2102 Fax:  +(82) 2 503 0020 Courrier électronique: parkwt@mifaff.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Livestock Products Sanitation Team (Équipe de l'hygiène des produits de l'élevage) 
MIFAFF Téléphone: +(82) 2 500 2102 Fax:  +(82) 2 503 0020 Courrier électronique: parkwt@mifaff.go.kr