ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/HRV/13 
24 mars 2010 
 
 (10-1625) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 3 septembre 2009, est distribuée à la demande de la délégation de la Croatie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2001 , 2002 , 2003 , 2004  et 
2005 .  
  G/AG/N/HRV/13 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2001  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
 
154 234 288 
 
 
 
  
 
Euro  
 
90 106 885 
 
 
Note :  taux de change (2001):  1 Euro = 7,471006 kunas.  
   G/AG/N/HRV/13
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2001  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant l'année 
en question 
(Euro) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général - Contrôle et protection de la santé de s plantes et des animaux 
- Soutien financier à la recherche appliquée en agriculture et 
soutien financier aux programme s de recherche commerciale 
- Services de vulgarisation:  programme relatif à la publication 
de matériel et de documents de formation, offrant des 
conseils et visant à promouvoi r une nouvelle industrie, des 
services de formation et le transfert de renseignements, de 
connaissances et de  qualifications 7 021 171 Budget 
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Programme relatif à la formation et  à la détention de stocks de 
produits faisant partie intégran te d'un programme de sécurité 
alimentaire défini dans la législ ation nationale.  Des stocks publics 
ont été constitués afin d'assurer la sécurité alimentaire en cas de 
guerre ou de catastrophe naturelle grave. 3 834 417 Budget 
f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles 
 Indemnisation des dommages causés par les catastrophe s naturelles 2 150 437 Budget 
Total:  Mesures de la catégorie verte  13 006 025  
 
  
  G/AG/N/HRV/13 
Page 4 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2001 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progr ammes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mes ure 
pendant l'année en question 
(Euro) Sources des données 
1 2 3 4 
a) versements fondés sur  
une superficie et des 
rendements fixes Versements directs par hectare de cultures arables (céréales, oléagineux, cultures fourragères, 
betteraves sucrières) – voir article 6:5 a) i) 
Versements directs par hectare de cultures potagères – voir article 6:5 a) i) 
Versements directs par hect are de cultures permanentes (vignobles, vergers) – voir 
article 6:5 a) i) 109 638 207 Budget 
b)  versements effectués pour 
85% ou moins du niveau 
de base de la production  -  
c)  versements pour le bétail 
effectués pour un nombre 
de têtes fixe Versements directs par tê te de bétail dans  le secteur de la producti on animale (bovins, ovins, 
caprins, porcins, chevaux) – voir article 6:5 a) iii) 11 038 498 Budget 
Total:  Versements directs 
exemptés  120 676 705  
  
   G/AG/N/HRV/13
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2001  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(Euro) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) 
(Euro) MGS totale courante (globale) 
 
(Euro) 
1 2 3 4 
Tabac 7 237 676  7 237 676 
Huile d'olive  3 641 413  3 641 413 
Essence de lavande 70 424  70 424 
Miel 1 345 217  1 345 217 
Blé 8 783 532  8 783 532 
Taurillons et génisses 401 552  401 552 
Lait 48 643 310  48 643 310 
Cultures pérennes 2 668 309  2 668 309 
Taurillons et génisses destinés à l'engraissement 2 448 721  2 448 721 
Porcins destinés à l'engraissement 7 294 195  7 294 195 
Semences1 4 544 136  4 544 136 
Plants2 194 343  194 343 
Autres mesures visant le secteur de l'élevage 2 158 874  2 158 874 
Races autochtones et protégées 675 181  675 181 
    
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9)3 18 406 546  0 ( de minimis ) 
TOTAL:  MGS totale courante   90 106 885  
    
 
1 Versements directs effectués pour les semences des cultures suivantes:  céréales, oléagineux, betteraves sucrières, pommes de terre, légumes, plantes fourragères. 
2 Versements directs effectués pour des plants d'espèces fruitières, d'olivier et de vigne. 
3 Valeur totale de la production agricole pour 2001 – 1 644 681 895 euros. 
 
 
  
  G/AG/N/HRV/13 
Page 6  
Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2001  
Mesures globales du soutien par produit:   Versements directs non exemptés 
Désignation des produits 
initiaux Année 
civile 
2001 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 Prix de 
référence 
extérieur 
 
 Production 
visée 
 Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(Euro) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 Versements 
directs totaux 
 
 
(Euro) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Tabac  Prime à la production     7 237 676  7 237 676  
Huile d'olive  Prime à la production     3 641 413  3 641 413  
Essence de lavande  Prime à la production     70 424  70 424  
Miel  Prime à la production     1 345 217  1 345 217  
Lait  Prime à la production     48 643 310  48 643 310  
Cultures pérennes  Prime à la production     2 668 309  2 668 309  
Taurillons et génisses destinés à 
l'engraissement  Prime à la production     2 448 721  2 448 721  
Porcins destinés à 
l'engraissement  Prime à la production     7 294 195  7 294 195  
Semences1  Prime à la production     4 544 136  4 544 136  
Plants2  Prime à la production     194 343  194 343  
Autres mesures visant le secteur 
de l'élevage  Prime à la production     2 158 874  2 158 874  
Races autochtones et protégées  Prime à la production     675 181  675 181  
           
Total       80 921 801 
  80 921 801 
  
 
1 Versement directs effectués pour les semences des cultures suivantes:  céréales, oléagineux, betteraves sucrières, pommes de t erre, légumes, cultures fourragères. 
2 Versements directs effectués pour des plants d'espèces fruitières, d'olivier et de vigne. 
  
   G/AG/N/HRV/13
 Page 7Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2001 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des produits 
initiaux Année civile 
2001 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
(Euro) Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) Redevances/
prélèvements
connexes 
 
 
 Total autre 
soutien par 
produit 
 
(Euro) Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) 
 
(Euro) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
(Euro) MGS totale 
 
 
 
(Euro) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(4-5) 7 8 9 
(6+7+8) 10 11 
Tabac        7 237 676 7 237 676 Budget 
Huile d'olive        3 641 413 3 641 413 Budget 
Essence de lavande        70 424 70 424 Budget 
Miel        1 345 217 1 345 217 Budget 
Blé  Aide au stockage et 
au transport 8 783 532   8 783 532   8 783 532 Budget 
Taurillons et génisses  Aide au stockage 401 552   401 552   401 552 Budget 
Lait        48 643 310 48 643 310 Budget 
Cultures pérennes        2 668 309 2 668 309 Budget 
Taurillons et génisses destinés 
à l'engraissement        2 448 721 2 448 721 Budget 
Porcins destinés à 
l'engraissement        7 294 195 7 294 195 Budget 
Semences1        4 544 136 4 544 136 Budget 
Plants2        194 343 194 343 Budget 
Autres mesures visant le 
secteur de l'élevage        2 158 874 2 158 874 Budget 
Races autochtones et 
protégées        675 181 675 181 Budget 
Total   9 185 085   9 185 085  80 921 801 90 106 885  
 
1 Versements directs effectués pour les semences des cultures suivantes:  céréales, oléagineux, betteraves sucrières, pommes de terre, légumes, cultures fourragères. 
2 Versements directs effectués pour des plants d'espèces fruitières, d'olivier et de vigne.  
  G/AG/N/HRV/13 
Page 8 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2001 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2001 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
(Euro) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) 
 Redevances/prélèvements 
connexes 
 Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
 
 
 
(Euro) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Exemption du droit d'accise pour 
le carburant à usage agricole  18 406 546   18 406 546  
Total:  MGS autre que par 
produit   18 406 546  
 
   
   G/AG/N/HRV/13
 Page 9Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
 
147 528 449 
 
 
 
  
 
Euro  
 
116 372 118 
 
 
Note :  Taux de change (2002):  1 Euro = 7,406976 kunas.  
  G/AG/N/HRV/13 
Page 10 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant l'année 
en question 
(Euro) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général - Contrôle et protection de la santé de s plantes et des animaux 
- Soutien financier à la recherche appliquée en agriculture et 
soutien financier aux programme s de recherche commerciale 
- Services de vulgarisation:  programme relatif à la publication 
de matériel et de documents de formation, offrant des 
conseils et visant à promouvoi r une nouvelle industrie, des 
services de formation et le transfert de renseignements, de 
connaissances et de  qualifications 12 839 893 Budget 
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Programme relatif à la formation et  à la détention de stocks de 
produits faisant partie intégran te d'un programme de sécurité 
alimentaire défini dans la législ ation nationale.  Des stocks publics 
ont été constitués afin d'assurer la sécurité alimentaire en cas de 
guerre ou de catastrophe naturelle grave 1 665 449 Budget 
f) Versements au titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Indemnisation des dommages causés par les catastrophe s naturelles 2 338 336 Budget 
Total:  Mesures de la catégorie verte  16 843 678  
 
  
   G/AG/N/HRV/13
 Page 11Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progr ammes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mes ure 
pendant l'année en question 
(Euro) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  versements fondés sur  
une superficie et des 
rendements fixes Versements directs par hectare de cultures arables (céréales. oléagineux, cultures fourragères, 
betteraves sucrières) – voir article 6:5 a) i) 
Versements directs par hectare de cultures potagères – voir article 6:5 a) i) 
Versements directs par hect are de cultures permanentes (vignobles, vergers) – voir 
article 6:5 a) i) 108 911 450 Budget 
b)  versements effectués pour 
85% ou moins du niveau 
de base de la production  -  
c)  versements pour le bétail 
effectués pour un nombre 
de têtes fixe Versements directs par tê te de bétail dans  le secteur de la producti on animale (bovins, ovins, 
caprins, porcins, chevaux) – voir article 6:5 a) iii) 13 482 980 Budget 
Total:  Versements directs 
exemptés  122 394 430  
  
  G/AG/N/HRV/13 
Page 12 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(Euro) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) 
 
(Euro) MGS totale courante (globale) 
  
(Euro) 
1 2 3 4 
Tabac 9 255 356  9 255 356 
Huile d'olive 6 176 376  6 176 376 
Essence de lavande 128 410  128 410 
Miel 1 934 495  1 934 495 
Blé 18 838 187  18 838 187 
Lait 56 034 815  56 034 815 
Cultures pérennes 3 872 366  3 872 366 
Taurillons et génisses destin és à l'engraissement 2 386 331  2 386 331 
Porcins destinés à l'engraissement 8 331 901  8 331 901 
Semences1 5 035 167  5 035 167 
Plants2 343 158  343 158 
Autres mesures visant le secteur de l'élevage 2 347 822  2 347 822 
Autres mesures visant le  secteur de la production 
végétale3 447 104  447 104 
Races autochtones et protégées 1 240 630  1 240 630 
    
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9)4 18 565 662  0 ( de minimis ) 
TOTAL:  MGS totale courante   116 372 118 
 
1 Versements directs effectués pour les semences des cultures suivantes:  céréales, oléagineux, betteraves sucrières, pommes de terre, légumes, plantes fourragères. 
2 Versements directs effectués pour les plants d'espèces fruitières, d'olivier et de vigne. 
3 Versements directs effectués pour la lavande, le pyrèthre et les herbes aromatiques. 
4 Valeur totale de la production agricole pour 2002 – 1 794 143 364 euros. 
   G/AG/N/HRV/13
 Page 13Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002  
Mesures globales du soutien par produit:   Versements directs non exemptés 
Désignation des produits 
initiaux Année civile 
2002 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 Prix de 
référence 
extérieur 
 
 Production 
visée 
 Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(Euro) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 Versements 
directs totaux 
 
 
(Euro) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Tabac  Prime à la production     9 255 356  9 255 356  
Huile d'olive  Prime à la production     6 176 376  6 176 376  
Essence de lavande  Prime à la production     128 410  128 410  
Miel  Prime à la production     1 934 495  1 934 495  
Lait  Prime à la production     56 034 815  56 034 815  
Cultures pérennes  Prime à la production     3 872 366  3 872 366  
Taurillons et génisses 
destinés à l'engraissement  Prime à la production     2 386 331  2 386 331  
Porcins destinés à 
l'engraissement  Prime à la production     8 331 901  8 331 901  
Semences1  Prime à la production     5 035 167  5 035 167  
Plants2  Prime à la production     343 158  343 158  
Autres mesures visant le 
secteur de l'élevage  Prime à la production     2 347 822  2 347 822  
Autres mesures visant le 
secteur de la production 
végétale3  Prime à la production     447 104  447 104  
Races autochtones ou 
protégées  Prime à la production     1 240 630  1 240 630  
           
Total       97 533 931  97 533 931  
 
1 Versements directs effectués pour les semences des cultures suivantes:  céréales, oléagineux, betteraves sucrières, pommes de terre, légumes, plantes fourragères. 
2 Versements directs effectués pour les plants d'espèces fruitières, d'olivier et de vigne. 
3 Versements directs effectués pour la lavande, le pyrèthre et les herbes aromatiques.  
  G/AG/N/HRV/13 
Page 14 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des produits 
initiaux Année 
civile 2002 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
 
(Euro) Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes 
 
 
 Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(Euro) Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) 
 
 
(Euro) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(Euro) MGS totale 
 
 
 
 
(Euro) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(4-5) 7 8 9 
(6+7+8) 10 11 
Tabac        9 255 356 9 255 356 Budget 
Huile d'olive        6 176 376 6 176 376 Budget 
Essence de lavande        128 410 128 410 Budget 
Miel        1 934 495 1 934 495 Budget 
Blé  Aide au stockage et 
au transport 18 838 187   18 838 187   18 838 187 Budget 
Lait        56 034 815 56 034 815 Budget 
Cultures pérennes        3 872 366 3 872 366 Budget 
Taurillons et génisses 
destinés à l'engraissement        2 386 331 2 386 331 Budget 
Porcins destinés à 
l'engraissement        8 331 901 8 331 901 Budget 
Semences1        5 035 167 5 035 167 Budget 
Plants2        343 158 343 158 Budget 
Autres mesures visant le 
secteur de l'élevage        2 347 822 2 347 822 Budget 
Autres mesures visant le 
secteur de la production 
végétale3        447 104 447 104 Budget 
Races autochtones ou 
protégées        1 240 630 1 240 630  
Total   18 838 187    18 838 187   97 533 931 116 372 118  
 
1 Versements directs effectués pour les semences des cultures suivantes:  céréales, oléagineux, betteraves sucrières, pommes de terre, légumes, plantes fourragères. 
2 Versements directs effectués pour les plants d'espèces fruitières, d'olivier et de vigne. 
3 Versements directs effectués pour la lavande, le pyrèthre et les herbes aromatiques.  
   G/AG/N/HRV/13
 Page 15Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2002 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(Euro) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) 
 Redevances/ 
prélèvements connexes 
 Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
 
 
 
 
(Euro) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Exemption du droit d'accise pour 
le carburant à usage agricole  18 565 662   18 565 662  
Total:  MGS autre que par 
produit   18 565 662  
 
 
   
  G/AG/N/HRV/13 
Page 16 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
 
140 822 610 
 
 
 
  
 
Euro  
 
106 055 391 
 
 
Note :  Taux de change (2003):  1 Euro = 7,564248 kunas.  
   G/AG/N/HRV/13
 Page 17Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant l'année 
en question 
(Euro) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général - Contrôle et protection de la santé de s plantes et des animaux 
- Soutien financier à la recherche appliquée en agriculture et 
soutien financier aux programme s de recherche commerciale 
- Services de vulgarisation:  programme relatif à la publication 
de matériel et de documents de formation, offrant des 
conseils et visant à promouvoi r une nouvelle industrie, des 
services de formation et le transfert de renseignements, de 
connaissances et de  qualifications 12 502 429 Budget 
b) Détention de stocks publics à des 
fins alimentaires Programme relatif à la formation et  à la détention de stocks de 
produits faisant partie intégran te d'un programme de sécurité 
alimentaire défini dans la législ ation nationale.  Des stocks publics 
ont été constitués afin d'assurer la sécurité alimentaire en cas de 
guerre ou de catastrophe naturelle grave. 855 146 Budget 
d) Soutien du revenu découplé Soutien direct  aux petites exploitations (aide non liée à la 
production) 1 841 867 Budget 
f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Indemnisation des dommages causés par les catastrophe s naturelles 53 344 308 Budget 
i) Assistance structurelle sous forme 
d'aides à l'i nvestissement Aides à l'investissement aux fi ns de la modernisation des 
exploitations et de l'achat de te rres, de machines, d'équipements, 
etc. 1 831 045 Budget 
Total:  Mesures de la catégorie verte  70 374 795  
 
  
  G/AG/N/HRV/13 
Page 18 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progr ammes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mes ure 
pendant l'année en question 
(Euro) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  versements fondés sur  
une superficie et des 
rendements fixes Versements directs par hectare de cultures arables (céréales, oléagineux, cultures fourragères, 
betteraves sucrières) – voir article 6:5 a) i) 
Versements directs par hectare de cultures potagères – voir article 6:5 a) i) 
Versements directs par hect are de cultures permanentes (vignobles, vergers) – voir 
article 6:5 a) i) 118 102 211 Budget 
b)  versements effectués pour 
85% ou moins du niveau 
de base de la production  -  
c)  versements pour le bétail 
effectués pour un nombre 
de têtes fixe Versements directs par tê te de bétail dans  le secteur de la producti on animale (bovins, ovins, 
caprins, porcins, chevaux) – voir article 6:5 a) iii) 42 920 824 Budget 
Total:  Versements directs 
exemptés  161 023 035  
  
   G/AG/N/HRV/13
 Page 19Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(Euro) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) 
(Euro) MGS totale courante (globale) 
 
(Euro) 
1 2 3 4 
Olives 2 154 511  2 154 511 
Tabac 8 019 568  8 019 568 
Huile d'olive 30 124  30 124 
Lait 61 248 210  61 248 210 
Cultures pérennes 3 325 257  3 325 257 
Taurillons et génisses destinés  à l'engraissement 978 202  978 202 
Porcins destinés à l'engraissement 9 950 963  9 950 963 
Semences1 6 384 766  6 384 766 
Plants2 463 761  463 761 
Blé 4 370 906  4 370 906 
Ruches 2 000 338  2 000 338 
Autres mesures visant le  secteur de la production 
végétale3 2 898 621  2 898 621 
Autres mesures visant le secteur de l'élevage 2 687 277  2 687 277 
Races autochtones et protégées 1 274 475  1 274 475 
Prés et pâturages 268 412  268 412 
    
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9)4 34 063 399  0 ( de minimis ) 
TOTAL:  MGS totale courante   106 055 391  
1 Versements directs effectués pour les semences des cultures suivantes:  céréales, oléagineux, betteraves sucrières, pommes de terre, légumes, plantes fourragères. 
2 Versements directs effectués pour les plants d'espèces fruitières, d'olivier et de vigne. 
3 Versements directs effectués pour la lavande, le pyrèthre et les herbes aromatiques. 
4 Valeur totale de la production agricole pour 2003 – 1 565 710 075 euros.  
  G/AG/N/HRV/13 
Page 20 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003  
Mesures globales du soutien par produit:   Versements directs non exemptés 
Désignation des produits 
initiaux Année civile 
2003 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 Prix de 
référence 
extérieur 
 
 Production 
visée 
 Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(Euro) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 Versements 
directs totaux 
 
 
(Euro) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Olives  Prime à la production  2 154 511  2 154 511  
Tabac  Prime à la production  8 019 568  8 019 568  
Huile d'olive   Prime à la production  30 124  30 124  
Lait  Prime à la production  61 248 210  61 248 210  
Cultures pérennes  Prime à la production  3 325 257  3 325 257  
Taurillons et génisses 
destinés à l'engraissement  Prime à la production  978 202  978 202  
Porcins destinés à 
l'engraissement  Prime à la production  9 950 963  9 950 963  
Semences1  Prime à la production  6 384 766  6 384 766  
Plants2  Prime à la production  463 761  463 761  
Ruches  Prime à la production  2 000 338  2 000 338  
Autres mesures visant le 
secteur de la production 
végétale3  Prime à la production  2 898 621  2 898 621  
Autres mesures visant le 
secteur de l'élevage  Prime à la production  2 687 277  2 687 277  
Races autochtones et 
protégées  Prime à la production  1 274 475  1 274 475  
Prés et pâturages  Prime à la production  268 412  268 412  
       
Total   101 684 484 
  101 684 484 
  
1 Versements directs effectués pour les semences des cultures suivantes:  céréales, oléagineux, betteraves sucrières, pommes de terre, légumes, cultures fourragères. 
2 Versements directs effectués pour les plants d'espèces fruitières, d'olivier et de vigne. 
3 Versements directs effectués pour la lava nde, le pyrèthre et les herbes aromatiques. 
   G/AG/N/HRV/13
 Page 21Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des produits 
initiaux Année 
civile 2003 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
 
(Euro) Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes 
 
  Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(Euro) Soutien des prix du 
marché (tableau explicatif DS:5) 
 
 
(Euro) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
(Euro) MGS totale
  
 
 
(Euro) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(4-5) 7 8 9 
(6+7+8) 10 11 
Olives       2 154 511  2 154 511 Budget 
Tabac       8 019 568  8 019 568 Budget 
Huile d'olive       30 124  30 124 Budget Lait       61 248 210  61 248 210 Budget Cultures pérennes       3 325 257  3 325 257 Budget 
Taurillons et génisses 
destinés à l'engraissement       978 202  978 202 Budget 
Porcins destinés à 
l'engraissement       9 950 963  9 950 963 Budget 
Semences
1       6 384 766  6 384 766 Budget 
Plants2       463 761  463 761 Budget 
Blé  Aide au stockage et 
au transport 4 370 906   4 370 906   4 370 906 Budget 
Ruches       2 000 338  2 000 338 Budget 
Autres mesures visant le 
secteur de la production 
végétale3       2 898 621  2 898 621 Budget 
Autres mesures visant le 
secteur de l'élevage       2 687 277  2 687 277 Budget 
Races autochtones et 
protégées       1 274 475  1 274 475 Budget 
Prés et pâturages       268 412  268 412 Budget 
Total   4 370 906   4 370 906 101 684 484  106 055 391  
1 Versements directs effectués pour les semences des cultures suivantes:  céréales, oléagineux, betteraves sucrières, pommes de terre, légumes, cultures fourragères. 
2 Versements directs effectués pour les plants d'espèces fruitières, d'olivier et de vigne. 
3 Versements directs effectués pour la lavande, le pyrèthre et les herbes aromatiques.  
  G/AG/N/HRV/13 
Page 22 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2003 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
(Euro) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) 
 Redevances/ 
prélèvements connexes 
 Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
 
 
 
(Euro) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Exemption du droit d'accise pour 
le carburant à usage agricole  34 063 399   34 063 399  
Total:  MGS autre que par 
produit   34 063 399  
 
  
  
   G/AG/N/HRV/13
 Page 23Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
 
134 116 772 
 
 
 
  
 
Euro  
 
102 793 503 
 
 
Note :  Taux de change (2004):  1 Euro = 7,49568 kunas.  
  G/AG/N/HRV/13 
Page 24 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant l'année 
en question 
(Euro) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général - Contrôle et protection de la santé de s plantes et des animaux 
- Soutien financier à la recherche appliquée en agriculture et 
soutien financier aux programme s de recherche commerciale 
-  Services de vulgarisation:  programme relatif à la publication 
de matériel et de documents de formation, offrant des 
conseils et visant à promouvoi r une nouvelle industrie, des 
services de formation et le transfert de renseignements, de 
connaissances et de  qualifications 14 532 712 Budget 
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Programme relatif à la formation et  à la détention de stocks de 
produits faisant partie intégran te d'un programme de sécurité 
alimentaire défini dans la législ ation nationale.  Des stocks publics 
ont été constitués afin d'assurer la sécurité alimentaire en cas de 
guerre ou de catastrophe naturelle grave. 858 900 Budget 
d) Soutien du revenu découplé Soutien direct  aux petites exploitations (aide non liée à la 
production) 3 194 027 Budget 
f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Indemnisation des dommages causés par les catastrophe s naturelles 2 453 801 Budget 
i) Assistance structurelle sous forme 
d'aides à l'i nvestissement Aides à l'investissement aux fi ns de la modernisation des 
exploitations et de l'achat de te rres, de machines, d'équipements, 
etc. 8 547 297 Budget 
Total:  Mesures de la catégorie verte  29 586 737  
 
  
   G/AG/N/HRV/13
 Page 25Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progr ammes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mes ure 
pendant l'année en question 
(Euro) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  versements fondés sur une 
superficie et des 
rendements fixes Versements directs par hectare de cultures arables (céréales, oléagineux, cultures fourragères, 
betteraves sucrières) – voir article 6:5 a) i) 
Versements directs par hectare de cultures potagères – voir article 6:5 a) i) 
Versements directs par hect are de cultures permanentes (vignobles, vergers) – voir 
article 6:5 a) i) 101 575 634 Budget 
b)  versements effectués pour 
85% ou moins du niveau 
de base de la production  -  
c)  versements pour le bétail 
effectués pour un nombre 
de têtes fixe Versements directs par tê te de bétail dans  le secteur de la producti on animale (bovins, ovins, 
caprins, porcins, chevaux) – voir article 6:5 a) iii) 30 703 760 Budget 
Total:  Versements directs 
exemptés  132 279 394  
  
  G/AG/N/HRV/13 
Page 26 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(Euro) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) 
(Euro) MGS totale courante (globale) 
 
(Euro) 
1 2 3 4 
Tabac 8 056 150  8 056 150 
Produits issus de la transformation des olives 2 300 661  2 300 661 
Lait 58 257 304  58 257 304 
Cultures pérennes 4 301 710  4 301 710 
Taurillons et génisses de stinés à l'engraissement 4 460 909  4 460 909 
Porcins destinés à l'engraissement 7 839 433  7 839 433 
Semences1 5 346 914  5 346 914 
Plants2 600 345  600 345 
Ruches 2 171 856  2 171 856 
Blé 2 319 508  2 319 508 
Porcins 822 651  822 651 
Taurillons et génisses 1 233 977  1 233 977 
Mandarines 1 491 326  1 491 326 
Autres mesures visant le  secteur de la production 
végétale3 627 564  627 564 
Autres mesures visant le secteur de l'élevage 1 455 812  1 455 812 
Races autochtones et protégées 1 273 649  1 273 649 
Prés et pâturages 233 735  233 735 
    
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9)4 36 523 438  0 ( de minimis ) 
TOTAL:  MGS totale courante   102 793 503  
1 Versements directs effectués pour les semences des cultures suivantes:  céréales, oléagineux, betteraves sucrières, pommes de terre, légumes, cultures fourragères. 
2 Versements directs effectués pour les plants d'espèces fruitières, d'olivier et de vigne. 
3 Versements directs effectués pour la lavande, le pyrèthre et les herbes aromatiques. 
4 Valeur totale de la production agricole pour 2004 – 1 708 016 223 euros.  
   G/AG/N/HRV/13
 Page 27 
Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits 
initiaux Année civile 
2004 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(Euro/tonne) Prix de référence 
extérieur 
 
(Euro/tonne) Production 
visée 
 
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  Soutien total des prix 
du marché 
 
(Euro) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Blé  Soutien des prix 135,81 128,57 320,374  2 319 508  
  
  G/AG/N/HRV/13 
Page 28 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004  
Mesures globales du soutien par produit:   Versements directs non exemptés 
Désignation des produits 
initiaux Année civile 
2004 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 Prix de 
référence 
extérieur 
 
 Production 
visée 
 Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(Euro) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 Versements 
directs totaux 
 
 
(Euro) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Tabac  Prime à la production     8 056 150  8 056 150  
Produits issus de la 
transformation des olives  Prime à la production     2 300 661  2 300 661  
Lait  Prime à la production     58 257 304  58 257 304  
Cultures pérennes  Prime à la production     4 301 710  4 301 710  
Taurillons et génisses 
destinés à l'engraissement  Prime à la production     4 460 909  4 460 909  
Porcins destinés à 
l'engraissement  Prime à la production     7 839 433  7 839 433  
Semences1  Prime à la production     5 346 914  5 346 914  
Plants2  Prime à la production     600 345  600 345  
Ruches  Prime à la production     2 171 856  2 171 856  
Autres mesures visant le 
secteur de la production 
végétale3  Prime à la production     627 564  627 564  
Autres mesures visant le 
secteur de l'élevage  Prime à la production     1 455 812  1 455 812  
Races autochtones et 
protégées  Prime à la production     1 273 649  1 273 649  
Prés et pâturages  Prime à la production     233 735  233 735  
           
Total       96 926 041   96 926 041   
1 Versements directs effectués pour les semences des cultures suivantes:  céréales, oléagineux, betteraves sucrières, pommes de terre, légumes, cultures fourragères. 
2 Versements directs effectués pour les plants d'espèces fruitières, d'olivier et de vigne. 
3 Versements directs effectués pour la lavande, le pyrèthre et les herbes aromatiques.  
   G/AG/N/HRV/13
 Page 29Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des produits 
initiaux Année civil e
2004 Type(s) de  
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
(Euro) Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes 
 
 Total autre 
soutien par 
produit 
 
(Euro) Soutien des prix 
du marché (tableau 
explicatif DS:5) 
 
(Euro) Versements directs 
non exemptés 
(tableau explicatif 
DS:6) 
(Euro) MGS totale
  
 
(Euro) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(4-5) 7 8 9 
(6+7+8) 10 11 
Tabac        8 056 150 8 056 150 Budget 
Produits issus de la 
transformation des olives        2 300 661 2 300 661 Budget 
Lait        58 257 304 58 257 304 Budget 
Cultures pérennes        4 301 710 4 301 710 Budget 
Taurillons et génisses 
destinés à l'engraissement        4 460 909 4 460 909 Budget 
Porcins destinés à 
l'engraissement        7 839 433 7 839 433 Budget 
Semences1        5 346 914 5 346 914 Budget 
Plants2        600 345 600 345 Budget 
Ruches        2 171 856 2 171 856 Budget 
Blé  Soutien des prix     2 319 508  2 319 508 Budget Porcins  Aide au stockage 
et au transport 822 651   822 651   822 651 Budget 
Taurillons et génisses  Aide au stockage 
et au transport 1 233 977   1 233 977   1 233 977 Budget 
Mandarines  Soutien à l'achat 1 491 326   1 491 326   1 491 326 Budget 
Autres mesures visant le 
secteur de la production 
végétale
3        627 564 627 564 Budget 
Autres mesures visant le 
secteur de l'élevage        1 455 812 1 455 812 Budget 
Races autochtones et 
protégées        1 273 649 1 273 649 Budget 
Prés et pâturages        233 735 233 735 Budget 
Total   3 547 954   3 547 954 2 319 508 96 926 041 102 793 504  
1 Versements directs effectués pour les semences des cultures suivantes:  céréales, oléagineux, betteraves sucrières, pommes de terre, légumes, cultures fourragères. 
2 Versements directs effectués pour les plants d'espèces fruitières, d'olivier et de vigne. 
3 Versements directs effectués pour la lavande, le pyrèthre et les herbes aromatiques.  
  G/AG/N/HRV/13 
Page 30 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2004 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(Euro) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) 
 Redevances/ 
prélèvements connexes 
 Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
 
 
 
 
(Euro) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Exemption du droit d'accise pour 
le carburant à usage agricole  36 523 438   36 523 438  
Total:  MGS autre que par 
produit   36 523 438  
 
 
   
   G/AG/N/HRV/13
 Page 31Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
 
134 116 772 
 
 
 
  
 
Euro  
 
117 057 740 
 
 
Note :  Taux de change (2005):  1 Euro = 7,400047 kunas.  
  G/AG/N/HRV/13 
Page 32 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant l'année 
en question 
(Euro) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général - Contrôle et protection de la santé de s plantes et des animaux 
- Soutien financier à la recherche appliquée en agriculture et 
soutien financier aux programme s de recherche commerciale 
- Services de vulgarisation:  programme relatif à la publication 
de matériel et de documents de formation, offrant des 
conseils et visant à promouvoi r une nouvelle industrie, des 
services de formation et le transfert de renseignements, de 
connaissances et de  qualifications 13 465 610 Budget 
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Programme relatif à la formation et  à la détention de stocks de 
produits faisant partie intégran te d'un programme de sécurité 
alimentaire défini dans la législ ation nationale.  Des stocks publics 
ont été constitués afin d'assurer la sécurité alimentaire en cas de 
guerre ou de catastrophe naturelle grave. 2 085 813 Budget 
d) Soutien du revenu découplé Soutien direct  aux petites exploitations (aide non liée à la 
production) 9 438 994 Budget 
f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Indemnisation des dommages causés par les catastrophes naturelles 892 490 Budget 
i) Assistance structurelle sous forme 
d'aides à l'i nvestissement Aides à l'investissement aux fi ns de la modernisation des 
exploitations et de l'achat de te rres, de machines, d'équipements, 
etc. 10 665 342 Budget 
Total:  Mesures de la catégorie verte  36 548 249  
  
   G/AG/N/HRV/13
 Page 33Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progr ammes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mes ure 
pendant l'année en question 
(Euro) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  versements fondés sur une 
superficie et des 
rendements fixes Versements directs par hectare de cultures arables (céréales, oléagineux, cultures fourragères, 
betteraves sucrières) – voir article 6:5 a) i) 
Versements directs par hectare de cultures potagères – voir article 6:5 a) i) 
Versements directs par hect are de cultures permanentes (vignobles, vergers) – voir 
article 6:5 a) i) 119 543 776 Budget 
b)  versements effectués pour 
85% ou moins du niveau 
de base de la production  -  
c)  versements pour le bétail 
effectués pour un nombre 
de têtes fixe Versements directs par tê te de bétail dans  le secteur de la producti on animale (bovins, ovins, 
caprins, porcins, chevaux) – voir article 6:5 a) iii) 39 676 015 Budget 
Total:  Versements directs 
exemptés  159 219 791  
  
  G/AG/N/HRV/13 
Page 34 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(Euro) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) 
(Euro) MGS totale courante (globale) 
 
(Euro) 
1 2 3 4 
Tabac 7 376 759  7 376 759 
Huile d'olive 481 715  481 715 
Produits issus de la transformation des olives 3 763 136  3 763 136 
Lait 67 486 491  67 486 491 
Cultures pérennes 8 345 345  8 345 345 
Taurillons et génisses destinés à l'engraissement 6 895 731  6 895 731 
Porcins destinés à l'engraissement 5 371 974  5 371 974 
Plants1 845 106  845 106 
Ruches 1 751 694  1 751 694 
Blé 6 119 187  6 119 187 
Lait 2 927 161  2 927 161 
Mandarines 428 372  428 372 Pommes 1 598 642  1 598 642 
Huile d'olive 253 266  253 266 
Autres mesures visant le secteur de la production 
végétale
2 595 309  595 309 
Autres mesures visant le secteur de l'élevage 785 326  785 326 
Races autochtones et protégées 1 847 940  1 847 940 
Prés et pâturages 184 586  184 586 
    
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9)3 36 995 441  0 ( de minimis ) 
TOTAL:  MGS totale courante   117 057 740  
1 Versements directs effectués pour les plants d'espèces fruitières, d'olivier et de vigne. 
2 Versements directs effectués pour la lavande, le pyrèthre et les herbes aromatiques. 
3 Valeur totale de la production agricole pour 2005 – 1 823 245 706 euros. 
   G/AG/N/HRV/13
 Page 35Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005  
Mesures globales du soutien par produit:   Versements directs non exemptés 
Désignation des produits 
initiaux Année civile 
2005 Types(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 Prix de 
référence 
extérieur 
 
 Production 
visée 
 Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(Euro) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 Versements 
directs totaux 
 
 
(Euro) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Tabac  Prime à la production     7 376 759  7 376 759  
Huile d'olive  Prime à la production     481 715  481 715  
Produits issus de la 
transformation des olives  Prime à la production     3 763 136  3 763 136  
Lait  Prime à la production     67 486 491  67 486 491  
Cultures pérennes  Prime à la production     8 345 345  8 345 345  
Taurillons et génisses 
destinés à l'engraissement  Prime à la production     6 895 731  6 895 731  
Porcins destinés à 
l'engraissement  Prime à la production     5 371 974  5 371 974  
Plants1  Prime à la production     845 106  845 106  
Ruches  Prime à la production     1 751 694  1 751 694  
Autres mesures visant le 
secteur de la production 
végétale2  Prime à la production     595 309  595 309  
Autres mesures visant le 
secteur de l'élevage  Prime à la production     785 326  785 326  
Races autochtones et 
protégées  Prime à la production     1 847 940  1 847 940  
Prés et pâturages  Prime à la production     184 586  184 586  
           
Total       105 731 112  105 731 112  
1 Versements directs effectués pour les plants d'espèces fruitières, d'olivier et de vigne. 
2 Versements directs effectués pour la lava nde, le pyrèthre et les herbes aromatiques.   
  G/AG/N/HRV/13 
Page 36 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des produits 
initiaux Année civil e
2005 Type(s) de  
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaire par 
produit 
 
(Euro) Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes 
 
 Total autre 
soutien par 
produit 
 
(Euro) Soutien des prix 
du marché (tableau 
explicatif DS:5) 
 
(Euro) Versements direct s
non exemptés 
(tableau explicatif 
DS:6) 
(Euro) MGS totale
 
 
 
(Euro) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(4-5) 7 8 9 
(6+7+8) 10 11 
Tabac        7 376 759 7 376 759 Budget 
Huile d'olive        481 715 481 715 Budget 
Produits issus de la 
transformation des olives        3 763 136 3 763 136 Budget 
Lait        67 486 491 67 486 491 Budget 
Cultures pérennes        8 345 345 8 345 345 Budget 
Taurillons et génisses 
destinés à l'engraissement        6 895 731 6 895 731 Budget 
Porcins destinés à 
l'engraissement        5 371 974 5 371 974 Budget 
Plants1        845 106 845 106 Budget 
Ruches        1 751 694 1 751 694 Budget Blé  Aide au stockage 
et au transport 6 119 187   6 119 187   6 119 187 Budget 
Lait  Aide à l'achat 2 927 161   2 927 161   2 927 161 Budget 
Mandarines  Aide à l'achat 428 372   428 372   428 372 Budget 
Pommes  Aide à l'achat 1 598 642   1 598 642   1 598 642 Budget 
Huile d'olive  Aide à l'achat 253 266   253 266   253 266 Budget 
Autres mesures visant le 
secteur de la production 
végétale
2        595 309 595 309  
Autres mesures visant le 
secteur de l'élevage        785 326 785 326  
Races autochtones et 
protégées        1 847 940 1 847 940  
Prés et pâturages        184 586 184 586  
Total   11 326 628   11 326 628  105 731 112 117 057 740  
1 Versements directs effectués pour les plants d'espèces fruitières, d'olivier et de vigne. 
2 Versements directs effectués pour la lava nde, le pyrèthre et les herbes aromatiques.   
   G/AG/N/HRV/13
 Page 37Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République de Croatie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2005 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(Euro) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) 
 Redevances/ 
prélèvements connexes 
 Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
 
 
 
 
(Euro) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Exemption du droit d'accise pour 
le carburant à usage agricole  36 995 441   36 995 441  
Total:  MGS autre que par 
produit    36 995 441  
 
 
 
__________