. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/184 
27 janvier 2010 
 (10-0399) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Livestock Development  – DLD (Département des 
productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ruminants vivants et carcasses sensibles à la fièvre aphteuse, y compris 
leurs produits à l'état brut et leurs sous-produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Région ou pays spécifiques:  Ville de Pocheon, province de Kyonggi-Do 
(République de Corée) 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of the Bureau of Disease Control and Veterinary Service, 
Department of Livestock Development of Thailand, No. AC0610/c. 333, dated 8 January 2010 entitled "Temporary suspension of importation of live ruminant animals 
and carcasses into the territory of Thailand from  the territory of Pocheon city, Kyonggi-Do 
Province, Republic of Korea"  (Avis du Bureau de la lutte c ontre les maladies et du Service 
vétérinaire du Département des producti ons animales de la Thaïlande n
o AC0610/c. 333 en 
date du 8 janvier 2010:  Suspension temporaire  de l'importation sur le territoire de la 
Thaïlande de ruminants vivants et de carcasses en provenance du territoire de la ville de 
Pocheon, dans la province de Kyonggi-Do (République de Corée)).  Langue:  thaï.  
Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Sur la base du rapport OIE:8828 de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale 
en date du 7 janvier 2010 aux termes duquel un foye r de fièvre aphteuse est apparu dans la 
ville de Pocheon, dans la province de Kyo nggi-Do, en République de Corée, il est jugé 
nécessaire que la Thaïlande prévienne l'entrée du virus de cette maladie sur son territoire.  
Par conséquent, l'importation de  ruminants vivants et de carcasses sensibles à la fièvre 
aphteuse, y compris leurs produits à l'état br ut et leurs sous-produits, en provenance des 
zones affectées de la République de Corée, est temporairement suspendue. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/THA/184 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des productions animales. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  8 janvier 2010. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards – ACFS 
(Bureau national des normes pour les produits agricoles et les aliments) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande 
Téléphone: +(662) 561 4024 
Fax:  +(662) 561 4034 ou +(662) 561 41088 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th Site Web:  http://www.acfs.go.th/