ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
S/C/W/339 
20 septembre 2011  
 
(11-4530) 
Conseil du commerce des services Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS-UNIS 
 
Programme de travail sur le commerce électroni que – Veiller à ce que les règles commerciales 
soutiennent les innovations dans le domaine  des applications et des plates-formes 
informatiques, telles que les applications mobiles et la fourniture 
de services d'informatique en nuage 
 
 
La communication ci-après, datée du 19 septembre  2011 et présentée par la délégation des 
États-Unis, est distribuée aux membres du Conseil du commerce des services. 
 
_______________ 
 
 
I. DONNER UN NOUVEL ÉLAN AU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE 
COMMERCE ÉLECTRONIQUE 
1. Depuis son lancement en 1998, le Programme de  travail sur le commerce électronique n'a 
guère progressé.  Une situation de blocage persis te en ce qui concerne de nombreuses questions, y 
compris des questions essentielles de classification visant à s'assurer que le commerce électronique correspond aux engagements pris dans le cadre de l'OMC dans le domaine du commerce des 
marchandises ou des services.  Tandis que le Programme  de travail affichait une faible activité, les 
avancées technologiques et les inv estissements considérables dans les réseaux à large bande ont fait 
du commerce électronique une partie intégrante  de notre économie et du système commercial 
mondial.  Si l'OMC veut rester d'actualité pa r rapport aux technologies innovantes et aux modèles 
d'entreprise susceptibles de favoriser la croissan ce et les perspectives économiques de tous les 
Membres, il est impératif que ces questions figurent dans le Programme de travail.  Cela ressort 
clairement de la Déclaration mini stérielle de Hong Kong, en 2005, ré itérée en 2009, dans laquelle les 
Membres de l'OMC sont convenus de redynamiser le Pr ogramme de travail, y compris en s'intéressant 
plus particulièrement aux questions liées au développ ement et au traitement commercial, entre autres, 
des logiciels livrés par voie électronique.
1 
2. En 2005 déjà, la voie électronique était souvent utilisée pour l'achat de programmes et, plus 
encore, pour se procurer les mises à jour de logiciel s et d'autres services.  Aujourd'hui, la confluence 
de milliards de dispositifs connectés à Internet et de réseaux à large bande cap ables de supporter des 
téléchargements massifs2 ont fait de la fourniture en ligne de services logiciels et de services connexes 
un segment important et en pleine expansion de l'activité économique de nombreuses nations 
commerçantes.  Le marché a été bouleversé pa r deux phénomènes qui méritent une attention 
particulière.  Il y a d'abord l'explosion des ventes de téléphones intelligents et l'essor spectaculaire de 
                                                      
1 WT/MIN(05)/DEC,  Déclaration ministérielle du 18 d écembre 2005, et WT/L/782, Décision 
ministérielle du 2 décembre 2009.  Nous faisons cep endant observer que le commerce électronique est 
bénéfique pour un grand nombre de marchandises et de services auxquels le Programme de travail devrait 
s'intéresser. 
2 Les téléchargements peuvent concerner de nombreux types de produits numériques.  Le présent 
document traite principalement des logiciels livrés par voie électronique. S/C/W/339 
Page 2  
 
  la connectivité mobile et du développement des logi ciels mobiles, en particulier dans les pays en 
développement, qui imposent de prendre en cons idération le sous-secteur des communications 
mobiles lorsque l'on examine les incidences commerc iales des logiciels livrés par voie électronique.  
Il y a ensuite le profond intérêt porté par les gouver nements et les industriels à l'informatique en 
nuage qui, en permettant de fournir efficacement pa r l'Internet des applications à haute performance 
ainsi que des services de stockage et de traite ment des données sur un plus vaste marché, accroît 
considérablement les échanges de ces services et renf orce leur rôle de vecteurs de productivité pour de 
nombreux fournisseurs, y compris les PME, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en 
développement. 
3. L'émergence des applications mobiles et de l' informatique en nuage témoigne d'une manière 
éclatante de l'évolution rapide des marchés et des technologies, et de l'utilité d'échanges non soumis à 
des restrictions alors que les technologies et les ré seaux continuent de se dé velopper.  Le Programme 
de travail devrait s'intéresser davantage à ces phéno mènes et à d'autres évolutions du marché afin que 
les règles de l'OMC contribuent à la croissance future du commerce des produits logiciels, des 
services informatiques et connexes, y compris des services d'informatique en nuage, et des autres 
services fournis par voie électronique.  L'exposé ci-après vise à faire en sorte que soit amorcé un 
examen plus rigoureux des évolutions du marché dans le cadre du Programme de travail sur le 
commerce électronique. 
II. LE MARCHÉ DES APPLICATIONS MOBILES – GÉNÉRALITÉS ET INCIDENCES 
COMMERCIALES 
4. Parmi les logiciels livrés par voie électronique les plus connus à l'heure actuelle, on trouve les 
applications mobiles, dont le marché est florissant.  Il existe aujourd'hui plus de 600 000 applications 
mobiles ou logiciels électroniquement accessibles de puis un téléphone portable.  En 2011, ce sont 
plus de 17 milliards de téléchargements d'applications  mobiles qui devraient être effectués, et plus de 
15 milliards de dollars EU de recettes qui devr aient être ainsi engrangés par les magasins 
d'applications.  Ce chiffre est en hausse de 19 0 pour cent par rapport à 2010 et représente environ 
10 pour cent des recettes globales induites par les logiciels.
3  Ces recettes ne sont pas engrangées 
seulement par des magasins d'applications aux État s-Unis, mais aussi par des entrepreneurs et des 
développeurs dans le monde entier.  Par exemple, une société ukrainienne développe des applications 
commerciales qui sont actuellement exploitées par pl us de 3,5 millions d'utilisateurs.  L'une de ses 
applications mobiles est rapidement  devenue l'application commerciale la plus rentable dans plus de 
20 pays avec près de 300 000 téléchargements, ce qui  représente des recettes de 2,1 millions de 
dollars EU sur deux ans.  D'une manière générale, il a été constaté que c'est en Asie que les 
applications mobiles étaient les plus populaires ( 37 pour cent des téléchargements dans le monde en 
2009), et en Amérique du Nord qu'elles occasionnaient les dépenses les plus élevées (plus de la moitié 
des recettes mondiales en 2009).4 
5. Si, dans un premier temps, l'Internet mobile  a été freiné dans son développement par la 
lenteur de connexion aux applications et par le  formatage inadéquat des sites Web, uniquement 
destinés à des ordinateurs de bureau, il n'en sera bientô t plus rien.  Les analystes prévoient qu'en 2013, 
les flux de l'Internet mobile éclipse ront les flux de l'Internet fixe.5  Les exportations mondiales de 
téléphones intelligents ont augmenté de 79 pour cen t au premier trimestre 2011, à la faveur des 
livraisons aux pays en développeme nt.  D'ici à 2015, le nombre de le urs utilisateurs devrait atteindre 
2,8 milliards.6 
                                                      
3 Gartner. 
4 GetJar Networks.  App Economy Study, 2010. 
5 Morgan Stanley. 
6 IDC.  S/C/W/339 
 Page 3 
 
 
  6. Conscients de l'essor rapide de la connectivité  mobile, les experts en commercialisation et les 
développeurs de logiciels ciblent les internautes nom ades en enrichissant sans cesse l'offre de produits 
à leur intention.  Les petites entreprises peuvent désormais télécharger des applications qui leur 
apportent la fonctionnalité nécessaire pour devenir plus efficientes à bien moindre coût.  Les vendeurs 
disposent de nouveaux moyens pour promouvoir leurs biens et services, y co mpris sur des marchés 
autrefois inaccessibles.  Chaque utilisateur peut accéde r à l'actualité, à l'information et à des services 
sans recourir à l'Internet fixe.  En Afrique, les développeurs réfléchissent à la manière de concevoir 
des applications pour téléphones in telligents qui permettent de collecter des données sur la prévention 
des maladies, les soins aux patients, l'aide au traiteme nt et la santé.  Il existe aujourd'hui plus de 
17 000 applications mobiles touchant à la santé, et le nombre de leurs utilisateurs devrait dépasser les 
500 millions d'ici à 2015. 
7. Outre sa contribution au développement et son potentiel d'ouverture de débouchés, le marché 
des applications mobiles ouvre de larges perspectives  d'emploi.  Aujourd'hui, plus de 85 pour cent des 
500 applications les plus vendues ont été créées par de  petites entreprises, qui sont pour la plupart des 
micro-entreprises de moins de dix salariés.7  Un réseau social états-unien revendique l'utilisation de sa 
plate-forme par plus de 1 million d'entrepre neurs et de développeurs dans 190 pays.8  Cette année, la 
bonne santé et l'expansion du secteur du développem ent d'applications mobiles au Kenya a conduit 
plusieurs entreprises multinationales à proposer  des programmes de formation officiels aux 
développeurs de ce pays.  En 2011, l'Université du Cap a également inauguré un laboratoire sur les 
innovations mobiles en Afrique.  Considérant le faib le capital de départ nécessaire pour opérer dans le 
secteur du développement d'applications et l'énorme  potentiel de croissance de ce dernier dans les 
pays en développement, le marché du commerce mobile  peut contribuer à la création d'emplois et à la 
croissance des exportations. 
8. La création d'un environnement propice au déve loppement et à la diffusion des logiciels 
mobiles accroîtra les possibilités d'échanges et d' emploi et améliorera l'accès aux marchés et 
l'efficacité des entreprises, aussi bien dans les pays  développés que dans les pays en développement.  
Plus les clients achètent des appareils et souscr ivent des services mobiles, plus l'environnement 
prospère.  Pour les abonnés aux services mobiles et les développeurs de logiciels, de la Nouvelle-Zélande à la Namibie, les gains commerciaux rendus possibles par les progrès 
technologiques récents seront fonc tion de la capacité d'accéder aux applications mobiles, aux 
plates-formes qui les supportent et aux servi ces en nuage, indépendamment du lieu où ils sont 
développés ou vendus. 
9. Les Membres de l'OMC devraient réfléchir aux éléments nécessaires pour soutenir la 
croissance dans ce secteur et assurer l'accès aux marchés mondiaux.  Il importe notamment de disposer d'une infrastructure de télécommunicati ons et d'une offre de services suffisantes.  
L'infrastructure locale doit garantir une connexion Internet d'un débit suffisant pour une activité de commerce mobile.  La libéralisa tion du marché des télécommunicati ons, en mettant en concurrence 
les fournisseurs, peut favoriser la baisse des coût s d'accès à Internet et améliorer la connectivité 
mobile.  Les mécanismes de paiement sont un au tre facteur de facilitation.  Qu'ils impliquent 
l'utilisation de cartes de crédit ou qu'ils soient fourni s par l'intermédiaire de comptes de paiement en 
ligne, des services de paiement qui sont acceptés dans le monde entier sont nécessaires pour pouvoir 
faire des achats en ligne.  La possibilité de monna yer des applications gratuites par la voie de 
publicités, de collecter et d'exploiter des donn ées personnelles intéressantes et de distribuer des 
applications est aussi très importante.  Des réglementations en matière de respect de la vie privée et de 
sécurité informatique qui sont compatibles entre l es pays peuvent contribuer à encourager l'utilisation 
de ces services.  Tout obstacle au commerce dans ces domaines devrait être éliminé ou réduit. 
                                                      
7 Association for Competitive Technology. 
8 www.facebook.com/press/info.php?statistics.  S/C/W/339 
Page 4  
 
  III. INFORMATIQUE EN NUAGE – GÉNÉRALITÉS ET INCIDENCES 
COMMERCIALES 
10. L'informatique en nuage est une autre évolu tion majeure pour le commerce.  Le modèle 
d'informatique en nuage permet aux entreprises et  aux consommateurs de revoir à la baisse leurs 
besoins en matière de stockage local, de traitement et d'installations d'appli cations.  Ce modèle peut 
être d'une grande aide pour répondre rapidement à la demande des utilisateurs, y compris des PME, en 
services innovants et très fiables, et ce, même si leurs ressources sont limitées.  Les fournisseurs de 
services élargissent actuellement leurs offres en nua ge à l'ensemble des suites logicielles et 
infrastructures ordinairement proposées.  En tirant parti du partage d'infrastructure et des économies 
d'échelle, les entités peuvent limiter leurs frais aux ressources des technologies de l'information 
qu'elles consomment et ajuster cette consommation pour  répondre au mieux à leurs besoins.  En outre, 
l'informatique en nuage est souve nt le gage d'une meilleure sécurité puisque les mises à jour dans ce 
domaine peuvent être faites simultanément et  dès que nécessaire pour tous les clients .  En réduisant 
les coûts et en améliorant la qualité des logiciel s disponibles, l'informati que en nuage offre des 
avantages considérables aux pe tites et moyennes entreprises. 
11. Alors que l'informatique en nuage a pris une nouvelle dimension grâce à des réseaux à large 
bande fiables et toujours plus accessibles, et qu'e lle représente un nouveau moyen de disposer de 
logiciels par la voie électronique de l'Internet, elle peut aussi être vue comme un retour aux premiers 
jours de l'informatique, lorsqu'il était d'usage pour les utilisateurs de se connecter à des ordinateurs 
centraux distants pour leurs besoins informatiqu es.  Les catégories de la CPC des années 1990 
englobent elles aussi des fonctions similaires.  L'une  des questions touchant à l'informatique en nuage 
que les Membres de l'OMC n'ont toujours pas tran chée est celle du chevauchement entre les services 
informatiques et les services de télécommunication.  Cette question n'est pourtant pas aussi épineuse 
qu'elle n'y paraît.  Dans une note d'information publiée en 2009, le Secrétariat de l'OMC faisait 
observer qu'au moment de déterminer de quelle catégorie relevait une activité donnée, "il [était] 
essentiel de garder à l'esprit la distinction entre utilisation  et fourniture , les télécommunications 
pouvant servir de "moyen de fourniture" de nombr eux autres services.  Les fournisseurs de services 
comme les services informatiques, les services a udiovisuels ou les services de communication, qui 
correspondent à d'autres secteurs de la classi fication AGCS, sont des exemples courants d' utilisateurs  
des réseaux et services de télécommunication".
9  C'est pourquoi, indépendamment de cette 
convergence, l'informatique en nuage continue de  relever fondamentalement de la catégorie des 
services informatiques et services connexes au titre de l'AGCS. 
IV. ALLER DE L'AVANT 
12. Afin que les règles et engagements dans le domaine du commerce soient en adéquation avec 
les réalités du marché, il serait souhaitable que les Membres de l'OMC étudient les évolutions de ce 
dernier dans des domaines clés dans le cadre du Pr ogramme de travail sur le commerce électronique.  
Ces travaux pourraient être menés dans différents comités, à travers des éch anges de vues entre les 
Membres, et peut-être en prenant les applications mobiles et l'informatique en nuage comme exemples 
concrets.  Le Secrétariat pourrait également or ganiser une activité à ce sujet, à laquelle des 
représentants du secteur pourraient être invités à participer. 
                                                      
9 S/C/W/299.  Services de télécommunication:  Note d'information du Secrétariat.  Conseil du 
commerce des services, juin 2009.  S/C/W/339 
 Page 5 
 
 
  13. À l'approche de la Conférence ministérielle, une chose est claire:  l'application de droits de 
douane aux téléchargements de logiciels, en par ticulier, et aux transmissions électroniques, en 
général, risque de porter un coup sévère au dyna misme de ce marché, aussi bien dans les pays 
développés que dans les pays en développement.  Pendant que l'OMC examine ce marché et œuvre à 
l'extension du cadre du commerce électronique, le  moratoire existant sur les transmissions 
électroniques devrait être maintenu. 
 
__________