. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/125 
21 avril 2009 
 (09-1873) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone:   +973 17574880 
Fax:    +973 17530730 Courrier électronique:   bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:   http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Types de chocolat (ICS 67.190) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Chocolate Types  (Types de chocolat) - 22 pages, en arabe 
6. Teneur: 
Le projet de règlement technique notifié d ésigne comme obligatoires les prescriptions des 
dispositions 7 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO relative aux types 
de chocolat.  Il énonce les exigences suivantes:  
- Le chocolat doit être conditionné dans des récipients adéquats, hygiéniques et 
hermétiques.  Le matériau d'emballage ne doit pas affecter les caractéristiques du produit. 
- Les récipients doivent protéger le contenu contre les dommages pouvant être 
causés par des facteurs extérieurs.  G/TBT/N/BHR/125 
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   Le texte notifié définit aussi des exigences en matière d'étiquetage, portant entre autres sur: 
- Le type de chocolat 
- La teneur minimale de composants secs de cacao - Les dates de production et de péremption - Dans le cas des produits conditionnés dans  des récipients de 10 kg ou plus non 
destinés à la vente au détail, le type de  chocolat, le poids ainsi que les nom et 
adresse du conditionneur doivent figurer sur l'emballage du produit. 
- Dans le cas du chocolat contenant des succédanés de beurre de cacao, le nom de 
ces succédanés et des graisses vé gétales doit être déclaré. 
- Dans le cas du chocolat fourré, le type de  garniture intérieure et le pourcentage de 
l'enrobage du chocolat doivent être déclarés. 
- Dans le cas des tablettes de chocolat, le pourcentage de l'enrobage déclaré doit être 
calculé sur la base du poids total. 
Le texte notifié énonce également d'autres exigences. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- Norme GSO relative aux types de chocolat 
- Code des règlements fédéraux (CFR), vol ume 21, partie 163, sur les produits de 
cacao 
- Overseas Food Legislation,  deuxième édition,1984 
- Norme arabe ASMD 499:1983 pour le cacao et les produits de cacao – chocolat - Directive 73/241/CEE concernant les produits de cacao et de chocolat - Norme égyptienne ES 465:1972 pour le cacao , ses produits et les méthodes d'essai 
- Norme indienne IS 1163:1971 pour le chocolat 
- Bernard W./1980 " Chocolate, Cocoa and Confectionery ", deuxième édition, AVI 
Publishing Company, États-Unis 
- Compte rendu du symposium international sur les mycotoxines/183, parrainé par 
l'Office de contrôle des médicaments et  des produits alimentaires, Rockville, 
Maryland;  et le Centre national de recherches du Caire (Égypte) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }   À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: