. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/L/975 
2 novembre 2011 
 (11-5560) 
  
  
RAPPORT (2011) DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE 
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
 
 1. Le présent rapport est soumis au Conseil du commerce des marchandises conformément à 
l'article 6:1 de l'Accord sur les règles d'origin e (ci-après l'Accord), qui dispose ce qui suit: 
 "Le Comité procédera chaque année à un examen  de la mise en œuvre et du fonctionnement 
des Parties II et III du présent accord eu égard à ses objectifs.  Le Comité informera chaque 
année le Conseil du commerce des marchandises de s faits intervenus pendant la période sur 
laquelle portera cet examen." 
 
2. Le Comité des règles d'origine a tenu deux réuni ons, le 6 avril et le 27 octobre 2011.  Le 
Comité a élu M. Daniel O. OWOKO (Kenya) Préside nt pour 2011.  Les gouvernements ayant le statut 
d'observateur auprès du Conseil géné ral de l'OMC ont le statut d'ob servateur auprès du Comité.  Par 
ailleurs, des représentants du Groupe ACP, de l'AELE,  de la Banque mondiale, de la BID, de la 
CNUCED, du FMI, de l'OCDE et de l'OMD assistent aux réunions du Comité en qualité d'observateurs. 
3. S'agissant des travaux au titre de la Partie III de l'Accord, le Comité a pris note des 
notifications au titre de l'article 5 et du paragr aphe 4 de l'Annexe II de l'Accord.  À ce jour, 
83 Membres ont présenté des notifications relativ es aux règles d'origine non préférentielles et 
126 Membres des notifications concernant les règles d'origine préférentielles.  Le Président s'est 
déclaré préoccupé par le fait qu'un certain nombre de Membres n'avaient pas encore satisfait aux 
prescriptions en matière de notification.  Il a invité instamment les Membres qui ne l'avaient pas 
encore fait à présenter des notifications dès que possible. 
4. S'agissant des travaux au titre de la partie II de l'Accord, le Comité a procédé à l'examen 
transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine.  
5. S'agissant du Programme de travail pour l'harmoni sation au titre de la Partie IV de l'Accord, 
le Conseil général avait reconnu à sa réunion du 27 juillet 2007 que les délégations représentées au 
Comité pensaient que les difficultés qu'elles avaien t rencontrées en ce qui concerne la question des 
conséquences et le secteur des m achines étaient telles qu'il fallait que  le Conseil général donne des 
indications sur la manière de faire avancer les trav aux sur ces questions.  Les délégations représentées 
au Comité recommandaient de suspendre ces travaux jusqu'à ce que le Conse il général donne de telles 
indications.  Le Conseil général est ensuite convenu que, "dans l'in tervalle, le Comité poursuivrait ses 
travaux en vue de résoudre toutes les questions techniques, y compris les aspects techniques de 
l'architecture globale, dès que possible".  Le Consei l général a également pris note de la déclaration 
selon laquelle le Président du Conseil général ava it relevé à cet égard que, "en ce qui concerne les 
étapes suivantes, les délégations avaient demandé  au Président du Comité de poursuivre les  
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  discussions sur les aspects techniques et l'architecture dans le cadre des travaux ordinaires du 
Comité".  À ses réunions du 6 avril et du 27 oct obre 2011, le Comité a poursuivi ses discussions sur 
un certain nombre de questions techniques.  De pl us, à cette réunion du 27 octobre 2011, le Comité 
des règles d'origine est convenu que le Secrétaria t de l'OMC démarre immédiatement le travail de 
transposition des résultats du programme de trava il pour l'harmonisation dans  les versions plus 
récentes de la nomenclature du SH en vue de la conclusion de ce travail da ns les meilleurs délais. 
  
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