. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1322 
2 juin 2006 
 (06-2653) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Épices, cacao (en fèves et en poudre) et fruits à coque (à l'exclusion des 
arachides) en coque ou transformés;  utilisa tions autres que celles qui sont liées à 
l'alimentation humaine pour des:  graines pour oiseaux, produits cosmétiques, gommes, 
minerais, emballages, pigments , matières première s pharmaceutiques et coques de rebut de 
fruits à coque avant élimination.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Propylene Oxide;  Notice of Receipt 
of Request to Terminate Gum Us es on Pesticide Registrations (Oxyde de propylène.  Avis de 
réception d'une demande de suppression d'util isations sur des gommes prévues dans des 
homologations de pesticide) – di sponible en anglais, 2 pages. 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la réception d'une demande présentée par un titulaire 
d'homologations et visant à mettre volontairement fin à de s utilisations sur des gommes 
alimentaires (y compris mais non exclusivement le guar) et non alimentaires prévues dans les 
homologations de produits renfermant de l'oxyde de propylène (PPO) 47870-1, 47870-2 et 
47870-3.  Le PPO est un fumigant insecticide ut ilisé sur plusieurs produi ts alimentaires, par 
exemple les épices transformées , le cacao (en fèves et en poudr e) et les fruits à coque (à 
l'exclusion des arachides) en coque ou transf ormés.  Il est aussi prévu pour le PPO des 
utilisations autres que celles qui sont liées à l'al imentation humaine pour des:  graines pour 
oiseaux, produits cosmétiques, gommes, minera is, emballages, pigments, matières premières 
pharmaceutiques et c oques de rebut de fruits à coque avant élimination. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  G/SPS/N/USA/1322 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  24 mai 2006 (Volume 71, n° 100, pages 29957 à 29959),  
Web:  http://www.epa.gov/fedrg str/EPA-PEST/2006/May/Day-24/p7832.htm 
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un av is invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplém entaires et des 
observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations doivent parvenir à 
l'Agence le 23 juin 2006 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Special Review and Re gistration Division 
(7508P) Office of Pesticide Programs 
Environmental Protection Agency 
1200 Pennsylvania Avenue NW, Washington, DC 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Deborah Thompson 
United States SPS National Notification Authority 
USDA Foreign Agricultural Service Food Safety & Technical Services Division Stop 1027 Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051 
Fax: 202-690-0677 Courrier électronique : fstsd@fas.usda.gov