. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/100 
23 novembre 2006 
 (06-5656) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Chinchillas ( Chinchilla Laniger ). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Condiciones sanitarias para 
autorizar la importación de chinchillas ( Chinchilla laniger ) a la República Argentina  
(Conditions sanitaires auxquelles est subordonné e l'autorisation de l'importation de 
chinchillas ( Chinchilla laniger ) en République argentine) – disponible en espagnol, 10 
pages. 
6. Teneur:   La proposition contient le modèle de la demande d'importation de chinchillas 
(Solicitud de Importación de Chinchillas)  qui devra être approuvée par le SENASA 
préalablement à l'embarquement  des animaux en question dans le pays exportateur. 
L'administration vétérinaire du pa ys exportateur devra certifie r que celui-ci satisfait aux 
recommandations du Code terrestre de l'OIE pour  pouvoir être déclaré ex empt de tularémie, 
ou qu'il présente, au regard de cette maladie, une situation of frant les garanties sanitaires 
requises pour que puisse être ce rtifié le respect des recommandations du Code terrestre 
relatives aux pays infe ctés par la maladie. 
Il est notamment nécessaire qu 'il n'ait été recensé dans l'ét ablissement duquel proviennent les 
animaux, au cours des six mois précédan t l'exportation, aucun cas des maladies 
quarantenaires suivantes (entre autres):  Pseudomona aeroginosa, Li steria monocytogenes, 
Salmonera typhimurium, Bordetella bronchisé ptica, Pasteurella haemolítica, Escherichia 
coli hemolíticas, Yersinia ps eudotuberculosis et y enterocolitica, Giardia intestinalis, 
mycoses dermiques et/ou généralisées et Choriomeningitis linfocitica . 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/ARG/100 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [  ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Code 
sanitaire pour les an imaux terrestres 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Une 
fois adoptée, la décision sera publiée dans le Boletín Oficial  (Journal officiel) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: