ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/NOR/42 
25 janvier 2005 
 
 (05-0293) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
 La communication ci-après, datée du 17 décembre 2004, est distribuée à la demande de la délégation de la Norvège .  La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision 
sur les mesures concernant les effets négatifs po ssibles du programme de réforme sur les pays les 
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires 
(tableau NF:1 ) pour les années civiles 2002  et 2003 .  
  
 G/AG/N/NOR/42 
Page 2  
 
 Tableau NF:1 
 
Notification au titre de l'article 16:2 de l'Accord:  Surveillance de la suite donnée à la 
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme 
de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires:  NORVÈGE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2002 
  
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires  
 
 L'engagement de la Norvège dans le cadre de  la Convention relative à l'aide alimentaire a 
représenté 30 000 tonnes d'aide alimentaire ou équivalent blé en 2002.  Cette aide est fournie en 
espèces et non sous forme de produits (CLC) et est  mise à la disposition du Programme alimentaire 
mondial (PAM) pour l'achat de céréales dans les pays en développement.  Le tableau 1 donne des 
renseignements sur la répartition de l'aide alimen taire accordée par la Norvège par l'intermédiaire 
du PAM, et comprend les coûts de transport et de manutention.   L'assistance fournie par la Norvège comprend en outre des programmes de développement à 
long terme et l'aide affectée aux secours d'urgence.  Voir le point 3) ci-dessous. 
 
2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées  
  Toute l'aide alimentaire accordée par la No rvège est fournie intégralement à titre de don. 
 
3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision  
 
i) Aide fournie dans le cadre du Programme alimentaire mondial en 2002 
 
Tableau 1: Aide multilatérale accordée par la Norvège en 2002 
Contribution aux activités de déve loppement du Programme alimentaire 
mondial 
 
 Dépenses 
(millions de couronnes 
norvégiennes) Quantité 
(tonnes) 
A. Contribution ordinaire   
Poisson en conserve 27,8 1 700 
Matières grasses alimentaires 3,6 500 
Produits autres qu'alimentaires 10,0  
Contribution en espèces pour le transport, etc. 8,1  
CLC 155,5  
IEFR/IRA (opérations d'urgence) 15,0     
Total 220,0  
  G/AG/N/NOR/42 
 Page 3 
 
 
 ii) Programmes de dévelo ppement à long terme  
 
Tableau 2: Programmes de dé veloppement à long terme 
 
Classification 
sectorielle du CAD  Dépenses pour l'ensemble des 
pays/régions en 2002 
(milliers de couronnes norvégiennes) 
311 Agriculture, recherche pédologique 331 295 
312 Foresterie 44 487 
313 Pêches 100 568 
   
Total  476 350 
 
iii) Aide affectée aux secours d'urgence  
 
 La Norvège a fourni une aide alimentaire d'urgence sous forme tant bilatérale que 
multilatérale.  En 2002, un montant total de 51 088 000 couronnes norvégiennes a été accordé aux 
pays les moins avancés et aux pays en développeme nt importateurs nets de produits alimentaires.  
D'autres précisions sont fournies à l'Appendice B.  
Tableau 3: Aide alimentaire affectée aux secours d'urgence fournie aux pays les moins 
avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires, 2002 
 
 Valeur  
(milliers de couronnes norvégiennes) 
Aide bilatérale 26 296 
Aide multibilatérale  24 792 
Total 51 088 
 G/AG/N/NOR/42 
Page 4  
 
 APPENDICE A 
 
Programmes de développe ment à long terme
 
 
 
 On trouvera ci-après la liste des programmes de  développement à long terme de la Norvège, 
présentée selon la classification sectorielle du CAD de l'OCDE. 
Secteur 311 - Agriculture 
Région Pays Dépenses 2002 
(milliers de couronnes 
norvégiennes)  
Afrique   
 Afrique, non spécifié 6 373 
 Angola 2 053 
 Botswana  53 
 Érythrée 4 964 
 Éthiopie 15 657 
 Gambie 350 
 Kenya 2 396 
 Congo, Rép. dém. du  312 
 Madagascar 7 818 
 Malawi 24 946 
 Mali 5 066 
 Mauritanie 2 586 
 Mozambique 1 010 
 Namibie 536 
 Niger 3 172 
 Afrique subsaharienne, non spécifié  4 000 
 Sierra Leone 2 000 
 Soudan 12 293 
 Tanzanie 20 175 
 Ouganda 7 245 
 Zambie 39 456 
 Zimbabwe 1 762 
Total Afrique  164 222 
   
Asie   
 Afghanistan 879 
 Cambodge 816 
 Chine 13 
 Inde 327 
 Laos 5 082 
 Népal  25 
 Pakistan 3 000 
 Philippines 592 
 Sri Lanka 7 
 Turkménistan 350 
 Viet Nam 501 
Total Asie   11 591  G/AG/N/NOR/42 
 Page 5 
 
 
 Région Pays Dépenses 2002 
(milliers de couronnes 
norvégiennes)  
   
Europe   
 Albanie  962 
 Bosnie-Herzégovine  6 656 
 Europe, non spécifié  9 364 
 Croatie 10 000 
 Ex-République yougoslave de Macédoine  7 828 
 Ex-Yougoslavie, non spécifié  16 363 
Total Europe   51 172 
   
Global, non spécifié Global, non spécifié 62 490 
Global, total   62 490 
   
Amérique    
 Amérique, non spécifié 1 266 
 Bolivie 1 994 
 Brésil 603 
 Amérique centrale, non spécifié 18 710 
 Chili 750 
 Costa Rica 503 
 Équateur 405 
 Guatemala  1 994 
 Honduras 911 
 Nicaragua 10 801 
 Pérou 583 
Total Amérique   38 519 
   
Moyen-Orient   
 Territoires palestiniens  3 300 
Total Moyen-Orient   3 300 
   
Total général, 
secteur 311   331 295 
 
 
Secteur 312 – Foresterie 
Région Pays Dépenses 2002 
(milliers de couronnes 
norvégiennes)  
Afrique   
 Afrique, non spécifié 4 320 
 Kenya 91 
 Malawi 219 
 Tanzanie 12 470 
 Ouganda 15 500 
Total Afrique  32 600 
   
Asie   
 Chine 62 
 Inde 870 
 Indonésie 6 000 
 Sri Lanka 1 417 
Total Asie   8 348 
   G/AG/N/NOR/42 
Page 6  
 
 Région Pays Dépenses 2002 
(milliers de couronnes 
norvégiennes)  
Europe   
 Bosnie-Herzégovine  2 000 
 Ex-République yougoslave de Macédoine  305 
Total Europe   2 305 
   
Global, non spécifié Global, non spécifié 71 
Global, total   71 
   
Amérique   
 Honduras 755 
 Nicaragua 407 
Total Amérique   1 162 
   
Total général, 
secteur 312   44 487 
 
 
Secteur 313 – Pêches 
Région Pays Dépenses 2002 
(milliers de couronnes 
norvégiennes)  
Afrique   
 Angola 55 
 Mozambique 12 999 
 Namibie 7 445 
 Afrique du Sud 4 018 
 Afrique subsaharienne, non spécifié  52 000 
 Zimbabwe 411 
Total Afrique  76 927 
   
Asie   
 Chine 1 316 
 Inde 332 
 Indonésie 121 
 Philippines 54 
 Sri Lanka 340 
 Viet Nam 5 436 
Total Asie   7 599 
   
Europe   
 Bosnie-Herzégovine  724 
 Europe, non spécifié  3 824 
 Croatie 1 689 
 Ex-Yougoslavie, non spécifié  850 
Total Europe   7 087 
   
Global, non spécifié Global, non spécifié 7 317 
Global, total   7 317  G/AG/N/NOR/42 
 Page 7 
 
 
 Région Pays Dépenses 2002 
(milliers de couronnes 
norvégiennes)  
   
Amérique   
 Chili 717 
 Cuba  269 
 Équateur 360 
 El Salvador 291 
Total Amérique   1 637 
   
Total général, 
secteur 313   100 568 
 G/AG/N/NOR/42 
Page 8  
 
 APPENDICE B 
 
 
Aide alimentaire bilatérale affectée aux secour s d'urgence (y compris l'aide multibilatérale) 
fournie aux PMA en 2002  
 
Région Bénéficiaire Dépenses 2002 
(milliers de couronnes 
norvégiennes)  
Afrique   
 Angola 13 286 
 Érythrée 1 000 
 Éthiopie 17 202 
 Malawi 2 000 
 Sierra Leone 2 000 
 Soudan 7 600 
Total Afrique  43 088 
   
Asie   
 Afghanistan 8 000 
Total Asie   8 000 
   
Total général   51 088 
  G/AG/N/NOR/42 
 Page 9 
 
 
 Tableau NF:1 
 
Notification au titre de l'article 16:2 de l'Accord:  Surveillance de la suite donnée à la 
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme 
de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires:  NORVÈGE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2003 
  
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires  
 
 L'engagement de la Norvège dans le cadre de  la Convention relative à l'aide alimentaire a 
représenté 30 000 tonnes d'aide alimentaire ou équivalent blé en 2003.  Cette aide est fournie en 
espèces et non sous forme de produits (CLC) et est  mise à la disposition du Programme alimentaire 
mondial (PAM) pour l'achat de céréales dans les pays en développement.  Le tableau 1 donne des 
renseignements sur la répartition de l'aide alimen taire accordée par la Norvège par l'intermédiaire 
du PAM, et comprend les coûts de transport et de manutention.   L'assistance fournie par la Norvège comprend en outre des programmes de développement à 
long terme et l'aide affectée aux secours d'urgence.  Voir le point 3) ci-dessous. 
 
2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées  
  Toute l'aide alimentaire accordée par la No rvège est fournie intégralement à titre de don. 
 
3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision  
 
i) Aide fournie dans le cadre du Programme alimentaire mondial en 2003 
 
Tableau 1: Aide multilatérale accordée par la Norvège en 2003 
  Contribution aux activités de dé veloppement du Programme alimentaire 
mondial 
 
 Dépenses 
(millions de couronnes 
norvégiennes) Quantité 
(tonnes) 
A. Contribution ordinaire   
Poisson en conserve 22,2 1 388 
Matières grasses alimentaires 2,8 370 
Contribution en espèces pour le transport, etc. 6,4  
CLC 173,6  
IEFR/IRA (opérations d'urgence) 15,0  
   
Total 220,0  
 G/AG/N/NOR/42 
Page 10  
 
 ii) Programmes de dévelo ppement à long terme  
 
Tableau 2: Programmes de dé veloppement à long terme  
 
Classification 
sectorielle du CAD  Dépenses pour l'ensemble des 
pays/régions en 2003 
(milliers de couronnes norvégiennes) 
311 Agriculture, recherche pédologique 253 872 
312 Foresterie 30 620 
313 Pêches 117 234 
   
Total  401 726 
 
iii) Aide affectée aux secours d'urgence  
 
 La Norvège a fourni une aide alimentaire d'urgence sous forme tant bilatérale que 
multilatérale.  En 2003, un montant total de 85 930 000 couronnes norvégiennes a été accordé aux 
pays les moins avancés et aux pays en développeme nt importateurs nets de produits alimentaires.  
D'autres précisions sont fournies à l'Appendice B.  
Tableau 3: Aide alimentaire affectée aux secours d'urgence fournie aux pays les moins 
avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires, 2003 
 
 Valeur  
(milliers de couronnes norvégiennes) 
Aide bilatérale 20 993 
Aide multibilatérale  64 937 
Total 85 930 
  G/AG/N/NOR/42 
 Page 11 
 
 
 APPENDICE A 
 
Programmes de développe ment à long terme  
 
 
 On trouvera ci-après la liste des programmes de  développement à long terme de la Norvège, 
présentée selon la classification sectorielle du CAD de l'OCDE. 
Secteur 311 - Agriculture 
Région Pays Dépenses 2003 
(milliers de couronnes 
norvégiennes)  
Afrique   
 Afrique, non spécifié 14 318 
 Angola 6 761 
 Congo, Rép. dém. du  393 
 Érythrée 4 892 
 Éthiopie 21 197 
 Gambie 365 
 Ghana 104 
 Kenya 2 666 
 Madagascar 7 598 
 Malawi 12 615 
 Mali 1 458 
 Mauritanie 2 595 
 Mozambique 2 229 
 Niger 3 170 
 Rwanda 3 200 
 Somalie  2 060 
 Afrique subsaharienne, non spécifié  83 
 Soudan 8 459 
 Tanzanie 18 744 
 Ouganda 3 606 
 Zambie 14 589 
 Zimbabwe 2 515 
Total Afrique  133 615 
   
Asie   
 Afghanistan 1 123 
 Azerbaïdjan 194 
 Cambodge 801 
 Chine 1 
 Inde 1 177 
 Népal  2 108 
 Corée du Nord  3 000 
 Philippines 918 
 Sri Lanka 573 
 Tadjikistan 1 116 
 Viet Nam 919 
Total Asie   11 930 G/AG/N/NOR/42 
Page 12  
 
 Région Pays Dépenses 2003 
(milliers de couronnes 
norvégiennes)  
   
Europe   
 Albanie  821 
 Bosnie-Herzégovine  7 701 
 Croatie 13 404 
 Europe, non spécifié  10 089 
 Serbie-et-Monténégro  8 083 
 Ex-Yougoslavie, non spécifié  4 600 
 Ex-République yougoslave de Macédoine  5 462 
Total Europe   50 161 
   
Global, non spécifié Global, non spécifié 16 570 
Global, total   16 570 
   
Amérique   
 Amérique, non spécifié 1 782 
 Bolivie 2 286 
 Brésil 1 924 
 Chili 573 
 Colombie  1 000 
 Équateur 405 
 Guatemala 1 621 
 Honduras 1 149 
 Amérique centrale, non spécifié 17 598 
 Nicaragua 9 012 
 Pérou 583 
Total Amérique   37 933 
   
Moyen-Orient   
 Territoires palestiniens  3 661 
Total Moyen-Orient   3 661 
   
Total général, 
secteur 311   253 872 
 
 
Secteur 312 – Foresterie 
Région Pays Dépenses 2003 
(milliers de couronnes 
norvégiennes)  
Afrique   
 Afrique, non spécifié 4 860 
 Kenya 69 
 Malawi 300 
 Mali 1 800 
 Tanzanie 4 321 
 Ouganda 1 281 
Total Afrique  12 631 
   
Asie   
 Afghanistan 1 130 
 Indonésie 5 034 
 Kirghizistan  44 
 Népal 749 
Total Asie   6 957  G/AG/N/NOR/42 
 Page 13 
 
 
 Région Pays Dépenses 2003 
(milliers de couronnes 
norvégiennes)  
   
Europe   
 Serbie-et-Monténégro  7 700 
 Ex-République yougoslave de Macédoine  1 492 
Total Europe   9 192 
   
Global, non spécifié Global, non spécifié 754 
Global, total   754 
   
Amérique   
 Guatemala 221 
 Nicaragua 447 
 Amérique du Sud, non spécifié  419 
Total Amérique   1 086 
   
Total général, 
secteur 312   30 620 
 
 
Secteur 313 – Pêches 
Région Pays Dépenses 2003 
(milliers de couronnes 
norvégiennes)  
Afrique   
 Angola 229 
 Ghana 208 
 Mozambique 4 508 
 Namibie 11 200 
 Afrique du Sud 2 508 
 Afrique subsaharienne, non spécifié  51 953 
 Tanzanie 34 
 Zambie 134 
Total Afrique  70 773 
   
Asie   
 Chine 3 452 
 Philippines 217 
 Sri Lanka 614 
 Viet Nam 7 980 
Total Asie   12 263 
   
Europe   
 Bosnie-Herzégovine  1 000 
 Serbie-et-Monténégro  1 720 
 Turquie  25 000 
Total Europe   27 720 
   
Global, non spécifié Global, non spécifié 5 020 
Global, total   5 020 
   G/AG/N/NOR/42 
Page 14  
 
 Région Pays Dépenses 2003 
(milliers de couronnes 
norvégiennes)  
Amérique   
 Chili 540 
 Cuba  481 
 Équateur 360 
 Nicaragua 78 
Total Amérique   1 458 
   
Total général, 
secteur 313   117 234 
  G/AG/N/NOR/42 
 Page 15 
 
 
 APPENDICE B 
 
 
Aide alimentaire bilatérale affectée aux secour s d'urgence (y compris l'aide multibilatérale) 
fournie aux PMA en 2003  
 
Région Bénéficiaire Dépenses 2003 
(milliers de couronnes 
norvégiennes)  
Afrique   
 Angola 11 000 
 Congo, Rép. dém. du  2 756 
 Érythrée 14 487 
 Éthiopie 18 610 
 Liberia  2 692 
 Madagascar 3 000 
 Malawi 3 000 
 Somalie  3 000 
 Soudan 9 500 
 Tanzanie 2 000 
 Ouganda 6 045 
 Zambie 1 050 
Total Afrique  77 140 
   
Asie   
 Afghanistan 7 290 
 Timor oriental 1 000 
Total Asie   8 290 
   
Amérique   
 Haïti 500 
Total Amérique   500 
   
Total général   85 930 
 
 
__________