. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2108/Add.1 
22 février 2011 
 (11-0893) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 18 février 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Avis relatif à une décision concernant la délivra nce de permis pour l'im portation dans la zone 
continentale des États-Unis de fraises à l'état frais en provenance de Jordanie (APHIS-2010-0096)  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis fait part au public de sa décision de commencer à délivrer des permis 
pour l'importation dans la zone con tinentale des États-Unis de fraises à l'état frais en provenance de 
Jordanie.  Sur la base des résultats d'une analy se du risque phytosanitaire mise à la disposition du 
public au moyen d'un avis antérieur aux fins d'ex amen et de présentation d'observations, l'APHIS a 
estimé que l'application d' une ou de plusieurs mesures phytosanitaires déterminées sera suffisante 
pour réduire les risques d'introduction ou de dissé mination d'organismes nuisibles pour les végétaux 
ou d'adventices nuisibles lors de l' importation de fraises à l'état frais en provenance de Jordanie. 
 L'avis est disponible (en anglais) comme suit:  Federal Register :  16 février 2011 
(Volume 76, n° 32), Notices , pages 8997 et 8998.  Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2011 FR Vol. 76 et saisir "8997" (avec 
les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 12 octobre 2010 
(75 FR 62500-62501, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0096), d'un avis dans lequel 
l'APHIS annonçait la disponibilité, aux fins d'ex amen et de présentation d'observations, d'une 
analyse du risque phytosanitaire évaluant les risqu es liés à l'importation dans la zone continentale 
des États-Unis de fraises ( Fragaria  spp.) à l'état frais en provenance de Jordanie.  (Pour consulter le 
texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR 
Vol. 75 et saisir "62500" (avec les guille mets) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS 
avait demandé que lui soient communiquées des obser vations sur son avis dans un délai de 60 jours 
se terminant le 13 décembre 2010.  Il avait re çu une observation à cette date, émanant du 
département de l'agriculture d'un État. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation G/SPS/N/USA/2108/Add.1 
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  [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Ms. Donna L. West, Senior Import Specialist, 
RPM, PHP, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737;  +1 (301) 734-0627 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +( 1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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