ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/105 
20 octobre 2009 
 (09-5144) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN SEPTEMBRE 2009  
 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
  Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en septembre 2009, soit 114 nouvelles notifications au 
total, émanant de 26 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/105 
Page 2 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/108 
8 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 13.020.01 Protection de la vie des animaux 
et préservation des végétaux 28 septembre 2009  
G/TBT/N/ALB/36 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Exigences essentielles en matière de 
santé et de sécurité et évaluation de la conformité pour les équipements à gaz Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  évaluation de la conformité 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
G/TBT/N/ALB/37 3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Exigences essentielles et évaluation de la 
conformité pour les chaudières à eau chaude neuves utilisant un combustible 
liquide ou gazeux Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  évaluation de la conformité 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) Albanie 
G/TBT/N/ALB/38 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2 Détergents Protection de la santé des 
personnes et de l'environnement 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution) 
Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/87 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 29.140.40 Garantir la sécurité, l'efficacité  
et la qualité des luminaires 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/88 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 25.140.20 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/89 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 25.140.20 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/90 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 13.120 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/91 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 13.120 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/92 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 25.140.20 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  exigences en matière de qualité 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/93 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 13.120 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  exigences en matière de qualité 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/105
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Arabie saoudite 
(suite) G/TBT/N/SAU/94 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 25.140.20 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  exigences en matière de qualité 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/95 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 25.140.20 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  exigences en matière de qualité 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/96 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2 SH 2005;  ICS 13.120 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  exigences en matière de qualité 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/97 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 13.120 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  exigences en matière de qualité 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/98 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 25.140.20 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  exigences en matière de qualité 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/99 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 13.120 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/100 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 13.120 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/101 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  SH 2005;  ICS 25.140.20 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/102 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 91.160.10 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/103 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 29.180 Assurer la sécurité, l'efficacité et 
la qualité des transformateurs de 
puissance 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/104 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 29.140.30 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
exigences en matière de qualité 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution)  
  G/TBT/GEN/N/105 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Arabie saoudite 
(suite) G/TBT/N/SAU/105 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 29.060.20 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  Exigences en matière de qualité 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/SAU/106 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 29.035.20 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  exigences en matière de qualité 2 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/143 
8 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Thé aromatisé (parfumé) (ICS 67.140.10) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 7 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/BHR/144 
8 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Épinards à l'état frais (domaine 67 de 
l'ICS) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires 7 novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution) 
 G/TBT/N/BHR/145 
8 septembre 2009 [X ] 2.9.2 Figues fraîches (domaine 67 de l'ICS) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 7 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/BHR/146 
9 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Paprika en poudre (domaine 67 de l'ICS) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires 8 novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution) 
 G/TBT/N/BHR/147 
8 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Viande et produits à base de viande – 
Basterma (ICS 67.120) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits alimentaires 7 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/BHR/148 
9 septembre 2009 [X ] 2.9.2 Fromage à la crème (ICS 67.100.30) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 8 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/BHR/149 
9 septembre 2009 [X ] 2.9.2 Boisson à base de soja (domaine 67 de 
l'ICS) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires 8 novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/105
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Bahreïn (suite) G/TBT/N/BHR/150 
18 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Huile essentielle d'orange douce 
(domaine 67 de l'ICS) Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 17 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
Brésil G/TBT/N/BRA/343 
4 septembre 2009 [X ] 5.6.2  Appareils électrodomestiques et 
analogues Sécurité des consommateurs 3 novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution) 
 G/TBT/N/BRA/344 
4 septembre 2009 [X ] 5.6.2  Systèmes et équipements à énergie 
photovoltaïque Protection de l'environnement et 
des consommateurs 3 novembre 2009 
60 jours à compter de la 
date de distribution 
 G/TBT/N/BRA/345 
18 septembre 2009 [X ] 2.9.2 
  Lits de bronzage  Protection de la santé des 
personnes  2 octobre 2009 
Canada G/TBT/N/CAN/280 
16 septembre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2 Systèmes de radiocommunication 
(ICS 33.060) Protection du réseau 27 décembre 2009 
Chili G/TBT/N/CHL/99 
16 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Éclairage public Non précisé 26 octobre 2009 
Colombie G/TBT/N/COL/134 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Bouteilles à gaz sans soudure pour gaz 
industriels ou médicaux, neuves ou 
usagées, vides ou pleines (73.11, 7311.00.10, 7311.00.10.90, 
7311.00.90.00 et 7613.00.00.00) Protection de la vie des 
personnes;  prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur  
 30 novembre 2009 
G/TBT/N/EEC/296 
17 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Produits cosmétiques  Protection de la santé des 
personnes  16 novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution) Communautés 
européennes 
G/TBT/N/EEC/297 
28 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Substances chimiques et mélanges en 
renfermant classifiés comme 
cancérogènes, mutagènes ou toxiques 
pour la reproduction, des catégories 1A et 1B, vendus au grand public.        Protéger la santé des 
consommateurs et réduire le 
risque entraîné par l'utilisation 
des substances CMR et des mélanges en renfermant. 27 novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution) 
G/TBT/N/KOR/232 
1er septembre 2009 [X ] 2.9.2  Produits pharmaceutiques Protection des consommateurs et 
promotion de la santé publique 1er octobre 2009 
(30 jours après la date de notification) Corée, République de 
G/TBT/N/KOR/233 
1
er septembre 2009 [X ] 2.9.2  Cosmétiques Faciliter les opérations des 
fabricants et des importateurs de cosmétiques fonctionnels Sans objet  
  G/TBT/GEN/N/105 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/CRI/93 
1er septembre 2009 [X ] 2.9.2 ICS 67.180.10 Protection de la santé des 
personnes;  prévention des pratiques de nature à induire en 
erreur ou à tromper les 
consommateurs 31 octobre 2009  
G/TBT/N/CRI/94 
4 septembre 2009 [X ] 2.9.2 ICS 67.100.10 Protection de la vie et de la santé 
des personnes, information du consommateur 3 novembre 2009  Costa Rica 
G/TBT/N/CRI/95 
4 septembre 2009 [X ] 2.9.2 ICS 67.100.20 Protection de la vie et de la santé 
des personnes, information du consommateur 3 novembre 2009 
Danemark G/TBT/N/DNK/79 
4 septembre 2009 [X ] 2.9.2 Production, soutirage, manutention et 
autre utilisation de liquides inflammables;  entreposage de liquides inflammables 
dans des emballages/conditionnements/ 
contenants;  entreposage de liquides inflammables dans des réservoirs, des 
stations de distribution, des stations pour 
la consommation propre et des stations de stockage;  transport de liquides 
inflammables dans des canalisations. Prévenir le départ et la 
propagation d'incendies et assurer des possibilités 
suffisantes pour lutter contre un 
incendie et mener des opérations de recherche et sauvetage. Sans objet 
G/TBT/N/SLV/130 
1er septembre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Produits de la pêche  
(ICS 67.120.30;  chapitre 3 du SH) Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur;  
Protection de la santé des 
personnes 31 octobre 2009  
G/TBT/N/SLV/131 
1er septembre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2 Débit d'eau dans les conduites fermées en 
pleine charge.  Eau potable froide et chaude (ICS 23.060.01) Protection des consommateurs 
dans le cadre de la métrologie légale 31 octobre 2009  El Salvador 
G/TBT/N/SLV/132 
1er septembre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Boissons à base d'eau aromatisée 
(ICS 67.160.20) Protection de la santé des 
personnes 31 octobre 2009  
G/TBT/N/USA/484 
4 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Produits de consommation (ICS CA 001, 
domaine 97) Protection des consommateurs 13 octobre 2009  États-Unis 
G/TBT/N/USA/485 
4 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Véhicules automobiles (SH 8707;  ICS 
43.040.40, 43.040.50, 13.110, 43.100) Protection de la vie des 
personnes 24 septembre 2009  
   G/TBT/GEN/N/105
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/USA/486 
4 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Articles durables pour enfants (SH 9403;  
ICS 97.190, 97.140) Protection des consommateurs 14 septembre 2009 
G/TBT/N/USA/487 
4 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Véhicules automobiles (SH 8703;  ICS 
43.040.01, 43.040.65, 43.120, 43.100, 13.110, 13.120) Protection de la vie des 
personnes 2 novembre 2009 
G/TBT/N/USA/488 
8 septembre 2009 [X ] 2.9.2 Casques pour cyclistes, bâtons de plongée 
et articles analogues, hochets, bicyclettes et lits superposés (SH 87-5, 9501.00-
9503, 9506, 94-2 b);  ICS 97.200, 
97.220.40, 97.140, 13.340.20, CA.001) Protection de la vie des 
personnes 2 octobre 2009 
G/TBT/N/USA/489 
9 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Sièges de bain pour nourrissons 
(SH 9401.80;  ICS 97.190) Sécurité des consommateurs 17 novembre 2009  
G/TBT/N/USA/490 
9 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Trotteurs (SH 9401.80;  ICS 97.190) Sécurité des consommateurs 17 novembre 2009 
Finlande G/TBT/N/FIN/38 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  NC 9301 à 9303 et NC 9305 et 9306 Renforcer la sécurité, la sûreté et 
l'ordre publics et protéger l'environnement  27 novembre 2009  
France G/TBT/N/FRA/104 
17 septembre 2009 [X ] 2.9.2 Installations électriques, installations de 
chauffage, installations particulières Harmonisation Non indiquée 
Honduras G/TBT/N/HND/60 
4 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 11.100  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 3 novembre 2009  
Hong Kong, Chine G/TBT/N/HKG/33 
17 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Climatiseurs individuels, appareils de 
conditionnement et de refroidissement 
d'air autonomes (positions 84151000, 
84158100 et 84158200 du SH de Hong Kong), moteurs à induction polyphasés 
(positions 85015200 et 85015300 du SH 
de Hong Kong), transformateurs de 
distribution (positions 85042100, 
85042200 et 85043400 du SH de Hong Kong) Protection de l’environnement;   
Information des consommateurs 
et étiquetage 
 9 novembre 2009   
  G/TBT/GEN/N/105 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/JPN/309 
1er septembre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Véhicules automobiles  
SH 87.01-09, 87.11, 87.13-14 et 87.16 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;   harmonisation avec les normes 
internationales pertinentes 25 septembre 2009 
G/TBT/N/JPN/310 
8 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Substances chimiques ayant des effets 
probables sur le système nerveux central. Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
Information des consommateurs 7 octobre 2009  Japon 
G/TBT/N/JPN/311 
28 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Jouets pour jeunes enfants Assurer la sécurité des jouets 
pour jeunes enfants 27 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
Lituanie G/TBT/N/LTU/15 
9 septembre 2009 [X ] 5.6.2  Compléments alimentaires  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  8 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
Mexique G/TBT/N/MEX/178 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Étiquetage des aliments et des boissons 
non alcooliques préemballés Non précisé 60 jours civils à compter 
de la date de publication du projet au Journal officiel 
 G/TBT/N/MEX/179 
4 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Lave-linge à usage domestique Non précisé 60 jours civils à compter 
de la date de publication du projet au Journal 
officiel 
Paraguay G/TBT/N/PRY/23 
15 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Fruits frais de tomate Exigences en matière de qualité Non précisée 
 G/TBT/N/PRY/24 
14 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Poissons, mollusques et crustacés Protection des consommateurs 14 novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/PRY/25 
14 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Valves de bouteilles de stockage de gaz 
naturel comprimé (GNC) Protection des consommateurs 14 novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution) 
 G/TBT/N/PRY/26 
14 septembre 2009 [X ] 5.6.2  Cylindres de stockage de gaz naturel 
comprimé (GNC) Protection des consommateurs 14 novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution)  
   G/TBT/GEN/N/105
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/DOM/52 
1er septembre 2009 [X ] 2.9.2 ICS 67.100.20 Exigences en matière de qualité Sans objet 
G/TBT/N/DOM/53 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 67.100.10 Exigences en matière de qualité Sans objet 
G/TBT/N/DOM/54 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 67.200.10 Exigences en matière de qualité Sans objet République 
dominicaine  
G/TBT/N/DOM/55 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 67.120.10 Exigences en matière de qualité Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/56 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 67.120.10 Exigences en matière de qualité Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/57 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2 ICS 67.120 Exigences en matière de qualité Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/58 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 67.180.10 Exigences en matière de qualité Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/59 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 67.060 Exigences en matière de qualité Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/60 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 67.120.20 Exigences en matière de qualité Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/61 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2 
  ICS 65.020.20 et 65.020.30 Protection de la santé des 
personnes et des animaux Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/62 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 65.020.20 et 65.020.30 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/63 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 11.100.99 Exigences en matière de qualité Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/64 
3 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 11.100.99 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
Protection de l’environnement Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/65 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2 ICS 11.100.99 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;   
exigences en matière de qualité Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/66 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 11.120.01 Prescriptions en matière 
d'étiquetage 30 décembre 2008  
  G/TBT/GEN/N/105 
Page 10 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
République 
dominicaine (suite) G/TBT/N/DOM/67 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 11.120.10 Respect des exigences associées 
aux bonnes pratiques de fabrication Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/68 
4 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 91.100.10-10 Exigences en matière de qualité Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/69 
4 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 75.160.30 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  protection de l'environnement Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/70 
4 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 67.080 Information des consommateurs, 
étiquetage 30 avril 2009 
 G/TBT/N/DOM/71 
4 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 67.100.30 Information des consommateurs, 
étiquetage Sans objet 
 G/TBT/N/DOM/72 
4 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 13.060.25 et 11.120.99 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes. 30 décembre 2008 
 G/TBT/N/DOM/73 
4 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 67.100 Exigences en matière de qualité  30 décembre 2008 
 G/TBT/N/DOM/74 
4 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 67.060 Exigences en matière de qualité 30 décembre 2008 
 G/TBT/N/DOM/75 
4 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 67.080.10 et 67.180.10 Information des consommateurs, 
étiquetage 30 avril 2009 
 G/TBT/N/DOM/76 
4 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 67.060 Information des consommateurs, 
étiquetage 30 avril 2009 
 G/TBT/N/DOM/77 
4 septembre 2009 [X ] 2.9.2  ICS 67.160.20 Information des consommateurs, 
étiquetage 30 décembre 2008 
Royaume-Uni G/TBT/N/GBR/22 
9 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Fuel oil retraité (PFO) Protection de l’environnement 8 novembre 2009 (90 
jours à compter de la 
date de distribution) 
Tanzanie G/TBT/N/TZA/1 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  SH 69.07.10;  ICS 91.100.23 Protection de la vie des 
personnes, de la sécurité et de 
l'environnement  1er novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution) 
 G/TBT/N/TZA/2 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Clous à tête ronde ordinaire (SH 73.17;  
ICS 21.060.50)  Protection de la vie des 
personnes, de la sécurité et de 
l'environnement  1er novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de notification)   
   G/TBT/GEN/N/105
 Page 11Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Tanzanie (suite) G/TBT/N/TZA/3 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Cahiers et feuillets d'exercices scolaires 
(SH 48.02;  ICS: 97.180)  Protection de la vie des 
personnes, de la sécurité et de l'environnement  1
er novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/TZA/4 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Farine de mil rouge (SH 11.02;  
ICS 67.060)  Protection de la vie des 
personnes, de la sécurité et de l'environnement  1
er novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/TZA/5 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Peintures extra-brillantes à base de 
solvant (SH 32.09.10;  ICS 87.060.30)  Protection de la vie des 
personnes, de la sécurité et de l'environnement  1
er novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de notification)  
 G/TBT/N/TZA/6 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Peintures mates à base de solvant 
(SH 32.09.00;  ICS 87.060.30) Protection de la vie des 
personnes, de la sécurité et de l'environnement 1
er novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/TZA/7 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2 
[X ] 5.6.2  Peintures semi-brillantes à base de 
solvant (SH 32.09.10;  ICS 87.060.30)  Protection de la vie des 
personnes, de la sécurité et de l'environnement  1
er novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/TZA/8 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Cubes de glace (SH 22.01.10;  
ICS 67.250) Protection de la vie des 
personnes, de la sécurité et de 
l'environnement  1er novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution) 
 G/TBT/N/TZA/9 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Engrais – phosphate naturel en poudre 
(SH 31.03;  ICS 65.080)  Protection de la vie des 
personnes, de la sécurité et de 
l'environnement  1er novembre 2009 
(60 jours à compter de la 
date de distribution) 
 G/TBT/N/TZA/10 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Engrais – phosphate naturel en granulés 
(SH 31.31;  ICS 65.080) Protection de la vie des 
personnes, de la sécurité et de l'environnement 1
er novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/TZA/11 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Matériaux d'emballage (SH 48.08;  ICS 
67.230) Protection de la vie des 
personnes, de la sécurité et de l'environnement  1
er novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/TZA/12 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Règles mètres et règles (SH 90.17;  ICS 
17.040.30)  Protection de la vie des 
personnes, de la sécurité et de l'environnement  1
er novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/TZA/13 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Fèves de soja (SH 12.01.00;  ICS 67.060) Protection de la vie des 
personnes, de la sécurité et de l'environnement  1
er novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution)  
  G/TBT/GEN/N/105 
Page 12 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Tanzanie (suite) G/TBT/N/TZA/14 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Filés pour le tissage (SH 55.09;  
ICS 59.080.20)  Protection de la vie des 
personnes, de la sécurité et de l'environnement  1
er novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/TZA/15 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Filés pour la bonneterie (SH 55.09;  ICS 
59.080.20)  Protection de la vie des 
personnes, de la sécurité et de l'environnement  1
er novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
 G/TBT/N/TZA/16 
2 septembre 2009 [X ] 2.9.2 Fils à coudre en polyester filé (SH 55.08;  
ICS 59.080.99)  Protection de la vie des 
personnes, de la sécurité et de l'environnement  1
er novembre 2009 
(60 jours à compter de la date de distribution) 
Trinité-et-Tobago G/TBT/N/TTO/77 
18 septembre 2009 [X ] 2.9.2  Détergent pour vaisselle à la main 
(ICS 71.100.00)  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  exigences en matière de qualité 25 octobre 2009  
 
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