. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HKG/39 
4 mars 2011 
 (11-1099) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Energy Efficiency Office, Electrical and Mechanical Services 
Department, Government of the Hong Kong Sp ecial Administrative Region of China  
(Bureau de l'efficacité énergétique, Département des services électriques et mécaniques, 
Gouvernement de la Région administra tive spéciale de Hong Kong (Chine)) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lampes à DEL 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Hong Kong Voluntary 
Energy Efficiency Labelling Scheme for Light Emitting Diode (LED) Lamps (Programme 
de Hong Kong concernant l'étiquetage volontaire  de l'efficacité énergétique des lampes à 
diodes électroluminescentes (DEL)), 45 pa ges, en anglais, annexes comprises 
6. Teneur:  Hong Kong, Chine prévoit d'introduire un programme d'étiquetage volontaire de 
l'efficacité énergétique des lampes à diodes électroluminescentes (DEL).  Les fabricants, 
intermédiaires ou détaillants qui y participeront  apposeront sur les appareils agréés dans le 
cadre de ce programme une étiquette d'un modèle  déterminé indiquant que les appareils en 
question satisfont à certaines exigences en matière de rendement énergétique et de performances prescrites dans le programme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sensibiliser les consommateurs à la question du rendement énergétique  
8. Documents pertinents:   Néant 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
À confirmer G/TBT/N/HKG/39 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Energy Efficiency Office  (Bureau de l'efficacité énergétique) 
Electrical and Mechanical Services Department  (Département des services électriques et 
mécaniques) 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region of China (Gouvernement 
de la Région administrative spéciale de Hong Kong (Chine)) 3 Kai Shing Street Kowloon, Hong Kong Téléphone: +(852) 2808 3164 
Fax:  +(852) 2890 6081 
Courrier électronique:  mailto:mschoi@emsd.gov.hk
 
Le texte peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2011/tbt/HKG/11_0633_00_e.pdf