. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/184 
21 juillet 2005 
 (05-3277) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Biosecurity Australia  (Service australien de la biosécurité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Semences végétales 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   The Permitted Seeds List Review – 
Finalisation of stage 1 and commencement of stage 2  (Révision de la liste des semences 
autorisées – Achèvement de la phase 1 et démarrage  de la phase 2) – Disponible en anglais, 
23 pages 
6. Teneur:   En consultation avec les parties intéressées:   En consultation avec les parties 
intéressées, Biosecurity Australia a identifié , dans la liste des semences autorisées, 
3 335 espèces qui ne sont ni présentes, ni co mmercialisées en Australie, et dont le caractère 
potentiellement nuisible est reconnu à l'étranger.  Ces espèces ont été retirées de la liste des 
semences autorisées.  
Les amendements législatifs nécessaires ont été apportés, le 30 mai 2005, à l'Annexe 5 de la 
Proclamation de 1998 relative à la quarantaine ( Quarantine Proclamation 1998 ).  Le Service 
australien de quarantaine et d'inspection (AQIS)  procède à la mise a jour correspondante de la 
base de données des conditions d'importation (ICON).  
Le retrait d'espèces de la liste des semences auto risées ne signifie pas qu'elles sont exclues de 
manière inconditionnelle.  À tout moment, les importateurs peuvent adresser à Biosecurity 
Australia une demande d'évaluation de risques liés à des adventices (WRA) pour toute espèce 
(même si celle-ci a déjà fait l'objet d'une  telle évaluation, lorsque de nouveaux 
renseignements sont disponibles) en vue de dé terminer son caractère potentiellement nuisible 
pour les systèmes agricoles et/ou l'environnement en Australie. 
Le programme de révision est entré dans sa de uxième phase, au cours de laquelle Biosecurity 
Australia sera chargée de déterminer, parm i les 2 913 genres actuellement autorisés, les 
espèces présentes et/ou commercialisées en Au stralie.  En consultation avec les parties 
intéressées, Biosecurity Australia recommandera  une liste d'espèces destinée à remplacer les 
listes de genres dans le cadre de la liste des semences autorisées. G/SPS/N/AUS/184 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, [ X] 
préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommanda tion internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Sans objet 
10. Date projetée pour l'adoption:   Phase 1:  30 mai 2005 – Phase 2:  fin 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Phase 1:  30 mai 2005 – Phase 2:  fin 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les ob servations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
télécopie et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 Australie 
Télécopie:  61 2 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au 
Disponible (en anglais) à l'adresse http:/www.daff.g ov.au/plantbiosecurity 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de télécopie et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: