. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/125/Add.4 
11 mai 2012 
 (12-2564) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 9 mai 2012, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie. 
 
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Mesure sanitaire établissant le système officiel d' inspection, de surveillance et de contrôle et les 
exigences sanitaires et de sécurité san itaire applicables à la viande, aux produits carnés comestibles 
et aux dérivés carnés destinés à la consommation humaine 
 La République de Colombie annonce le report, au moyen du décret ( Decreto ) n° 0917 du 
3 mai 2012 du Ministère de la santé et de la protect ion sociale, de la date d'entrée en vigueur du 
décret ( Decreto ) n° 1500 du 4 mai 2007 du Ministère de la protection sociale relatif au règlement 
technique établissant le Système officiel d'inspection,  de surveillance et de contrôle de la viande, 
des produits carnés comestibles et des dérivés carnés destinés à la consommation humaine ainsi que les exigences sanitaires et d'innocuité devant être  respectées lors de la production primaire, de 
l'abattage, du dépeçage, de la transformation, du st ockage, du transport, de la commercialisation, de 
l'écoulement, de l'importation ou de l'exportation de ces produits, qui a fait l'objet de la notification 
G/SPS/N/COL/125/Add.1 de l'Organisation mondiale du commerce du 11 juin 2007. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/COL/12_1791_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/COL/125/Add.4 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(57-1) 6067676, poste 1690 
Fax:  +(57-1) 6064777 
 
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