ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/259 
31 octobre 2005 
 
 (05-5052) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
PROJETS ET PROGRAMMES D'ASSI STANCE TECHNIQUE DES CE  
ET DE LEURS ÉTATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DES OTC 
 
Communication des Communautés européennes
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 28 octobre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes . 
  
_______________ 
  
  G/TBT/W/259 
Page 2 Pays Nom du programme/du  projet Contribution 
(en euros) Date de 
commen-
cement Date 
d'achèvement Source du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne)* 
      
MONDE      
PAYS EN DÉVELOPPEMENT Soutien à la participation au séminaire du Comité OTC 50 000 2004 2005 Commission 
PAYS LES MOINS AVANCÉS Cadre intégré pour  l'assistance technique en faveur du 
développement du commerce dans les PMA 744 000 200X 200X Belgique 
MULTIPAYS Commerce mondial, évaluation de  la conformité et mise en place 
de l'infrastructure dans le domaine de la qualité, programmes de 
formation internationale 235 450 Annuel   Suède 
MULTIPAYS 
 ISO 14000, gestion de l'environnement, programmes de formation 
internationale 109 800 Annuel   Suède 
MULTIPAYS 
 ISO 26 000, accroître la particip ation des pays en développement 
aux travaux de l'ISO 180 000 2005  Suède 
MULTIPAYS Soutien en matière de métrologie, de normalisation, d'essais et de 
gestion de la qualité 1 730 000 1998 2005 Allemagne 
MULTIPAYS Normalisation – Gestion et techniques 205 880 Annuel   Suède 
MULTIPAYS Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du 
commerce 170 200 2004 200X Royaume-Uni 
MULTIPAYS Fonds d'affectation spéciale de l'ONUDI pour la normalisation 70 000 2005 2005 Royaume-Uni 
      
ACP      
ACP Soutien en faveur de l'intégration des États ACP dans le système 
commercial multilatéral de l'OMC 10 000 000   
+ 2 000 000 2001 2005-2006 Commission 
ACP Assistance technique concernant les OTC 50 000 2005 2005 Commission 
ACP Renforcement des conditions sanitaires des produits de la pêche 42 680 000 2002 2007 Commission 
ACP Trade.com 50 000 000 2004 2009 Commission 
ACP Soutien aux négociations sur les APE 20 000 000
+ 4 000 000 2001 2005-2006 Commission 
       
AFRIQUE       
AFRIQUE Soutien en matière de métrologie, de normalisation, d'essais et de 
gestion de la qualité dans les pays africains et arabes 1 770 000 1998 2006 Allemagne 
AFRIQUE ORAN – Renforcement des capacités 330 000 2004 2007 Suède 
AFRIQUE Politique commerciale et promotion des échanges, composante 
relative à la métrologie, à la normalisation, aux essais et à la 
gestion de la qualité 500 000 2003 2006 Allemagne 
AFRIQUE Assurance de la qualité de l'approvisionnement en préservatifs 132 000 2005 2006 Suède  
   G/TBT/W/259
 Page 3Pays Nom du programme/du  projet Contribution 
(en euros) Date de 
commen-
cement Date 
d'achèvement Source du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne)* 
SADC Soutien aux États membres de la SADC dans les domaines de la 
normalisation, de l'assurance de la qualité et de la métrologie 14 200 000 2006 2011 Commission 
SADC Soutien en faveur d'un système régional de métrologie, de 
normalisation, d'essais et de gestion de la qualité 1 500 000 2004 2009 Allemagne 
SADC Renforcement des capacités pour  la mise en œuvre effective du 
Protocole sur le commerce de la SADC au niveau national 1 500 000 2003 2007 Allemagne 
AFRIQUE DU SUD Soutien au Département du  commerce et de l'industrie en matière 
de politiques 2 360 000 2000 200X Commission 
AFRIQUE DU SUD Programme de dé veloppement du commerce et des 
investissements 8 900 000 2000 200X Commission 
AFRIQUE ORIENTALE ET 
AUSTRALE  Programme régional d'appui à l'intégration  30 000 000 2005 2009 Commission 
COMMUNAUTÉ DE L'AFRIQUE 
DE L'EST Mise sur pied d'une architecture régionale pour le soutien en 
matière de normalisation, de qualité, de métrologie et d'essais dans la Communauté de l'Afrique de l'Est 1 500 000 2004 2009 Allemagne 
AFRIQUE DE L'OUEST Promotion de la métrologie et des essais dans les pays d'Afrique 
de l'Ouest 2 000 000 2001 2007 Allemagne 
AFRIQUE DE L'OUEST 
(UEMOA) Programme régional d'appui à l'intégration (PARI) – Volet 
secteur privé 
Programme pour la mise en pla ce d'un système d'accréditation, 
de normalisation et de promotion de la qualité au sein de l'UEMOA  14 800 000 2002 2005 Commission 
(14 millions d'euros) 
et ONUDI 
(800 000 d'euros) 
MOZAMBIQUE Formation professionnelle pour les responsables de la qualité 54 900 2002 200X Portugal 
TANZANIE STABEX – amélioration de la qualité du  thé et du café 38 000 000 2001 2006 Commission 
TANZANIE Amélioration de l'accès aux marchés 5 000 000 2003 2008 Danemark 
 
AMÉRIQUE LATINE       
AMÉRIQUE LATINE Soutien aux structures décentra lisées dans l'application des 
critères de qualité dans les secteurs de l'environnement et de 
l'alimentation 750 000 2002 2008 Allemagne 
AMÉRIQUE LATINE Promotion de la métrologie, de la normalisation, des essais et de 
la gestion de la qualité 1 000 000 2002 2005 Allemagne 
AMÉRIQUE LATINE Élaboration d'offres de service sectorielles pour une infrastructure 
qualité 900 000 2004 2007 Allemagne 
AMÉRIQUE LATINE Al-invest, et promotion des normes de l'UE 46 000 000 2002 2007 Commission  
  G/TBT/W/259 
Page 4 Pays Nom du programme/du  projet Contribution 
(en euros) Date de 
commen-
cement Date 
d'achèvement Source du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne)* 
AMÉRIQUE CENTRALE Programme d'assistance pour l'élaboration et la mise en œuvre de 
politiques communes, y compris dans les domaines des normes 
techniques et de la métrologie 10 000 000 2004  Commission 
AMÉRIQUE CENTRALE Accréditation et gestion environnementale au niveau des usines en 
Amérique centrale 2 000 000 2002 2008 Allemagne 
AMÉRIQUE CENTRALE Soutien en matière de métrologie, de normalisation, d'essais et de 
gestion de la qualité 150 000 2004 2006 Allemagne 
AMÉRIQUE DU SUD Soutien dans le domaine des OTC et des normes 4 000 000 2003 200X Commission 
GROUPE ANDIN Coopération dans le domaine de l'infrast ructure qualité (Calidad) 2 300 000 2002 2005 Commission 
GROUPE ANDIN Concurrence (Competencia) 2 000 000 2002 2005 Commission 
GROUPE ANDIN TRTA I (Assistance technique li ée au commerce) 4 000 000 2005  Commission 
GROUPE ANDIN TRTA II (Assist ance technique liée au commerce)  4 000 000 2006  Commission 
ARGENTINE Normalisation de la  certification industrielle 400 000 2003 200X Commission 
BOLIVIE Développement du commerce et promotion des investissements 
en Bolivie, y compris le développement et la promotion de la 
qualité, de la normalisation et de la certification parmi les 
exportateurs boliviens 6 300 000 2004 2008 Commission 
BOLIVIE Développement du système bolivien de normalisation, de 
métrologie, d'accréditation et de certification 2 000 000 1998 2005 Allemagne 
CHILI Fonds de mise en œuvre de l'accord d'association entre l'UE et le 
Chili 5 000 000 2003 2007 Commission 
COSTA RICA Constitution d'un réseau dans le domaine de la métrologie 80 000 2004 2005 Allemagne 
EL SALVADOR Programme d'aide aux microentreprises et aux petites entreprises, 
y compris dans le domaine de la normalisation 10 000 000 2005  Commission 
GUATEMALA Programme d'aide aux microentreprises et aux petites entreprises, 
y compris dans le domaine de la normalisation 6 000 000 2004 2006 Commission 
MERCOSUR Assistance pour l'harmonisation des normes, des règlements 
techniques et des procédures d'évaluation de la conformité au sein 
du MERCOSUR 4 000 000 2004 2007 Commission 
MEXIQUE Facilitation de l'accord de libre-échange  UE-Mexique 8 000 000 2004 2007 Commission 
NICARAGUA Renforcement de la mise en conformité des petites entreprises 
avec les réglementations et les normes internationales 245 000 2004 2007 Royaume-Uni 
PARAGUAY Mise en place d'un système de la qualité pour la certification des 
produits alimentaires 100 000 2003 2006 Allemagne 
PÉROU Développement économique /renforcement des capacités 
commerciales et assistance technique liée au commerce 800 000 2004 200X Commission 
        
   G/TBT/W/259
 Page 5Pays Nom du programme/du  projet Contribution 
(en euros) Date de 
commen-
cement Date 
d'achèvement Source du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne)* 
 
ASIE       
ANASE Programme de coopération économique relatif aux normes, et à 
l'évaluation de la qualité et de la conformité 9 000 000 2003 2005 Commission 
ASIE Soutien en matière de métrologie, de normalisation, d'essais et de 
gestion de la qualité dans les pays du Sud-Est asiatique et 
facilitation de leur coopération régionale 1 500 000 2001 2007 Allemagne 
ASIE DU SUD (ASACR) Harmonisation des normes 1 000 000 2006 2008  Commission 
ASIE-Fonds d'affectation spéciale 
pour l'assistance technique liée au 
commerce  Fonds pour l'assistance technique  liée au commerce administré 
par le CCI 5 000 000 2004 2007 Commission 
ASIE-Contrat-cadre 
Groupe 6 Contrat-cadre pour le recrutemen t de l'assistance technique en 
matière de commerce 3 000 000 2004 2005 Commission 
BANGLADESH Assistance technique liée au commerce 7 800 000 2003 2008 Commission 
BANGLADESH Soutien en matière de contrôle  de la qualité, de certification et de 
normes 10 000 000 2004 2007 Commission 
CAMBODGE Normes, et évaluation de la qualité et  de la conformité 500 000 2004 2006 Commission 
CAMBODGE Assistance en matière de respect des engagements dans le cadre 
de l'OMC, etc. 2 080 000 2003 2005 Commission 
CHINE Programme de coopération lié au programme OMC II 15 000 000 2002 2007 Commission 
INDE Programme de développement du commerce et de l'investissement 
CE-Inde 5 700 000 2003 2007 Commission 
INDONÉSIE Coopération économique et assistance technique liée au 
commerce 8 500 000 2003 2007 Commission 
LAOS Assistance en matière de respect des engagements dans le cadre 
de l'OMC, etc. 1 080 000 2003 2007 Commission 
LAOS Normes, et évaluation de la qualité et de la conformité 500 000 2004 2006 Commission 
NÉPAL Assistance liée à l'OMC 1 500 000 200x 200x Commission 
PAKISTAN Projets d'assistance technique liée au commerce 5 000 000 2003 2006 Commission 
PHILIPPINES Programme d'assistance t echnique liée au commerce, y compris 
des éléments OTC et SPS 3 500 000 2005 2008 Commission 
PHILIPPINES (programme financé 
par le Fonds asiatique d'affectation 
spéciale – dont le montant total est indiqué plus haut) Fonds asiatique d'affectation spéciale – Renforcement des 
capacités du Bureau de la pêche et des ressources aquatiques 
(SPS) 180 000 2005 2006 Commission 
SRI LANKA Renforcement de l'infrastructure qualité/SLSI/phase II 440 000 2001 200X Suède 
SRI LANKA SriLac-Swedac, organe d'accr éditation 385 000 2001 200X Suède  
  G/TBT/W/259 
Page 6 Pays Nom du programme/du  projet Contribution 
(en euros) Date de 
commen-
cement Date 
d'achèvement Source du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne)* 
THAÏLANDE Métrologie industrielle 2 279 000 1999 2006 Allemagne 
THAÏLANDE Promotion du Service thaïlandais d'étalonnage 2 360 000 1999 2006 Allemagne 
VIET NAM Partie II du programme mult ilatéral d'assistance dans le domaine 
de la politique commerciale (MUTRAP II), assistance pour la mise en œuvre des engagements pris lors de l'accession à l'OMC 
concernant la transparence dans les domaines SPS et OTC (Points 
d'information et autorités chargées des notifications) 5 100 000 2005 2008 Commission 
VIET NAM Normes et contrôle de la qualité (ETV 2), y compris dans les 
domaines de la métrologie, de la normalisation, des essais et de la 
qualité 2 435 180 2005 2008 Commission 
VIET NAM Essais d'équipement et services spécialisés 1 000 000 2005 2007 Allemagne 
       
PAYS MÉDITERRANÉENS ET 
MOYEN-ORIENT           
ALGÉRIE Normalisation, certification et  qualité 135 000 2004 2005 France 
ÉGYPTE Soutien concernant l' infrastructure qualité 4 500 000 2003 2005 Commission 
ÉGYPTE Mise en œuvre de l'accord d'asso ciation 20 000 000 2002 2007 Commission 
JORDANIE Renforcement des capacités de libre-échange (libre-échange, 
cadre législatif, renforcement institutionnel).  Mesures pertinentes en cours et prévues dans le cadre du SAAP I: 
- Projet de jumelage visant à renforcer les capacités de 
l'Institut jordanien de normalisation et de métrologie 
- Assistance technique à la Soci été scientifique royale dans 
les domaines de l'accréditation, de l'évaluation de la 
conformité et de la certification 
- Projet de jumelage visant à aider l'Office jordanien de 
contrôle des produits alimentaires et pharmaceutiques à 
mettre la législation et les procédures en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires en conformité 
avec les prescriptions SPS de l'OMC 
- Projet de jumelage visant à aider le Ministère de 
l'agriculture à mettre les procédures de contrôle 
vétérinaire et phytosanitaire en conformité avec les 
prescriptions SPS de l'OMC 20 000 000 2002 2007 Commission 
JORDANIE SAAP II 
Poursuite des mesures de renforcement des capacités liées à la 
libéralisation des échanges, dans le prolongement du SAAP I 15 000 000 2005 2008 Commission  
   G/TBT/W/259
 Page 7Pays Nom du programme/du  projet Contribution 
(en euros) Date de 
commen-
cement Date 
d'achèvement Source du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne)* 
JORDANIE/MÉD Soutien pour la mise en œu vre de l'Accord arabe de libre-échange 
méditerranéen (Accord d'Agadir) (Jordanie, Égypte, Tunisie, Maroc) 4 000 000 2004 2007 Commission 
LIBAN Renforcement des capacités de libre-échange (libre-échange, 
cadre législatif, renforcement institutionnel) 12 000 000 2003 2006 Commission 
LIBAN Programme concernant la qualité 15 000 000 2003 2009 Commission 
MÉD Programme euroméditerranéen concernant la qualité 7 500 000 2004 2007 Commission 
MÉD Assistance technique à l'Organisation arabe pour le 
développement industriel et les industries extractives en matière 
de normes et de métrologie 1 700 000 2000 200X Commission 
MÉD Formation internationale en matière de commerce mondial, 
d'évaluation de la conformité  et de mise en place d'une 
infrastructure qualité 350 000 Annuel  Suède 
MAROC Assistance technique aux centres de technologie et aux 
laboratoires de métrologie 2 000 000 2003 2005 Commission 
SYRIE Programme concernant la qua lité 12 000 000 2006 2010 Commission 
TUNISIE LIFE/ECOLABEL 400 000 2004 2006 Commission 
TUNISIE LIFE/ISO-EMAS 300 000 2002 2006 Commission 
TUNISIE Programme de modernisatio n industrielle (montant consacré 
uniquement à la qualité) 8 500 000 2003 2008 Commission 
TUNISIE Mise en œuvre de l'accord d'a ssociation (libre-échange, cadre 
législatif, renforcement institutionnel) 20 000 000 2003 2007 Commission 
YÉMEN Étude sur l'accession du Yémen à l' OMC 7 000 000 2003  2008  Commission 
       
COMMUNAUTÉ DES ÉTATS 
INDÉPENDANTS        
ARMÉNIE Centre arméno-européen de conseil en matière juridique et 
politique (mise en œuvre de l' accord de partenariat et de 
coopération/accession à l'OMC) phase III 1 300 000 2002 2005 Commission 
AZERBAÏDJAN Mise en œuvre de l'acco rd de partenariat et de coopéra tion 2 000 000 2002 2006 Commission 
AZERBAÏDJAN Mise en œuvre de l'acco rd de partenariat et de coopéra tion 1 500 000 2006 2008 Commission 
GÉORGIE Centre géorgio-européen de conseil en matière juridique et 
politique (mise en œuvre de l' accord de partenariat et de 
coopération), phase IV 1 300 000 2003 2005 Commission 
GÉORGIE Centre géorgio-européen de conseil en matière juridique et 
politique, phase V 1 500 000 2005 2007 Commission  
  G/TBT/W/259 
Page 8 Pays Nom du programme/du  projet Contribution 
(en euros) Date de 
commen-
cement Date 
d'achèvement Source du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne)* 
GÉORGIE Soutien à la mise en œuvre de l'accord de partenariat et de 
coopération 620 000 2004 2005 Commission 
KAZAKHSTAN Soutien à la mise en œuvre de l'accord de partenariat et de 
coopération 1 250 000 2004 2007 Commission 
KAZAKHSTAN Service d'experts pour le projet de loi sur les règlements 
techniques 200 000 2004 2005 Commission 
KAZAKHSTAN Soutien en vue de l'accession à l'OMC 1 000 000 2005 2007 Commission 
KAZAKHSTAN Harmonisation du système kazak h de normes et d'évaluation de la 
conformité 200 000 2003 2005 Allemagne 
MOLDOVA Harmonisation du système de normalisation moldove 1 400 000 2003 2005 Commission 
MOLDOVA Soutien à la mise en œuvre de l'accord de partenariat et de 
coopération, des dispositions de l'OMC et du plan d'action relatif 
à la politique européenne de voisin age dans le cadre de l'accord de 
partenariat et de coopération 4 000 000 2005 2007 Commission 
MOLDOVA Promotion des exportations et des investissements 3 000 000 2006 2008 Commission 
MULTIPAYS Soutien aux pays d'Asie centrale en vue de leur accession à 
l'OMC 1 000 000 2003 2006 Commission 
RUSSIE Accession à l'OMC 2 000 000 2003 07/2005 Commission 
RUSSIE Harmonisation des normes environnementales 2 000 000 2002 2005 Commission 
RUSSIE Accession à l'OMC 3 000 000 2005 2007 Commission 
RUSSIE Réglementation, accréditation, normalisation, participation aux 
activités normatives internationales 3 500 000 2003 2005 Commission 
RUSSIE Harmonisation des normes environnementales 2 000 000 2002 2005 Commission 
RUSSIE Rapprochement des règles techniques et normes  4 000 000 2003 2005 Commission 
RUSSIE Assistance pour l'accession à l' OMC II 3 000 000 2003 200X Commission 
RUSSIE Élaboration de systèmes de gestion de l'environnement et de la 
qualité dans l'industrie carélienne 327 000 2002 2005 Finlande 
RUSSIE Élaboration de programmes de production moins polluants 350 000 2004 2007 Finlande 
RUSSIE Coopération douanière; formation et assistance technique 630 000 1993 2005 Finlande 
TADJIKISTAN Soutien à la mise en œuvr e de l'accord sur le commerce et la 
coopération 1 000 000 2002 2006 Commission 
TADJIKISTAN Soutien à la mise en œuvr e de l'accord de partenariat et de 
coopération 1 000 000 2004 2007 Commission 
UKRAINE Mise en place d'un système de  certification des normes agricoles 
et de contrôle conforme aux prescriptions de l'OMC 2 000 000 2002 2006 Commission 
UKRAINE Application d'un régime de commerce extérieur – Normes, 
règlements techniques et évaluation de la conformité 1 400 000 2003   2004 Commission  
   G/TBT/W/259
 Page 9Pays Nom du programme/du  projet Contribution 
(en euros) Date de 
commen-
cement Date 
d'achèvement Source du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne)* 
UKRAINE Lutte contre les produits phytosanitaires de contrefaçon 196 000 2004 2005 Commission 
UKRAINE Assistance technique en matière de normes  9 000 000 2006 2008 Commission 
UKRAINE Soutien de la réforme fiscale 2 000 000 2005 2007 Commission 
OUZBÉKISTAN Poursuite de la mise en œuvre de l'accord de partenariat et de 
coopération 1 000 000 2003 2006 Commission 
OUZBÉKISTAN Développement institutionnel pour les normes ouzbèkes 1 250 000 2004 2007 Commission 
       
EUROPE DU SUD-EST       
ALBANIE Réglementation et promotion des échanges commerciaux, mise en 
œuvre des règles de l'OMC 2 000 000 2002 2005 Commission 
ALBANIE Soutien aux normes, à la certification et à l'accréditation 1 950 000 2003 2006 Commission 
ALBANIE Métrologie et étalonnage 1 300 000 2004 2007 Commission 
ALBANIE Soutien des systèmes de surveillance du marché 1 000 000 2004 2006 Commission 
ALBANIE Projet d'harmonisation technique 55 000 2005 2006 République tchèque 
BOSNIE-HERZÉGOVINE Initiative de l'UE concer nant le renforcement des capacités pour 
développer le commerce et attirer  l'IED en Bosnie-Herzégovine 1 739 600 2004 2006 Commission 
BOSNIE-HERZÉGOVINE Assistance technique pour l'application des règlements techniques 
en Bosnie-Herzégovine 1 250 000 2006 2008 Commission 
BOSNIE-HERZÉGOVINE Assistance technique pour la promotion des exportations 850 000 2006 2008 Commission 
BOSNIE-HERZÉGOVINE Droits de propriété intellectuelle 2 000 000 2006 2008 Commission 
BOSNIE-HERZÉGOVINE Assistance  technique pour la création d'un espace économique 
unique en Bosnie-Herzégovine II 2 000 000 2003 2005 Commission 
BOSNIE-HERZÉGOVINE Assistance technique pour soutenir la libéralisation du commerce 166 600 2002 2003 Commission 
CROATIE Normes industrielles de l'UE  – Assistance technique à l'Office 
national de normalisation et de métrologie 760 000 2003 2005 Commission 
CROATIE Élaboration d'un système national de métrologie, de 
normalisation, d'évaluation de la conformité et d'accréditation 2 000 000 2005 2007 Commission 
CROATIE Stratégie de surveillance du marché des produits techniques 2 129 975 2005 2008 Commission 
CROATIE Élaboration de systèmes d'accréditation et soutien aux laboratoires 
nationaux d'essai et d'étalonnage; assistance technique 800 000 2005 2007 Commission 
CROATIE Élaboration de systèmes d'accréditation et soutien aux laboratoires 
nationaux d'essai et d'étalonnage.  Approvisionnement des 
laboratoires d'essai et d'étalonnage 500 000 2006 2007 Commission 
EX-RÉPUBLIQUE 
YOUGOSLAVE DE 
MACÉDOINE Normes industrielles européennes 1 000 000 2003 2005 Commission  
  G/TBT/W/259 
Page 10 Pays Nom du programme/du  projet Contribution 
(en euros) Date de 
commen-
cement Date 
d'achèvement Source du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne)* 
EX-RÉPUBLIQUE 
YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE Normalisation, métrologie, accréditation et validation de la qualité 2 750 000 2004 2005 Commission 
EX-RÉPUBLIQUE 
YOUGOSLAVE DE 
MACÉDOINE Formation de fonctionnaires dans le domaine de la libéralisation 
du commerce 500 000 2004 2005 Commission 
EX-RÉPUBLIQUE 
YOUGOSLAVE DE 
MACÉDOINE Mise en œuvre efficace de la législation harm onisée de l'UE 1 000 000 2006 2007 Commission 
GÉORGIE Accès aux marchés internatio naux, mondialisation des marchés et 
effets sur les petites et moyennes entreprises 100 000 2004 2005 Grèce 
SERBIE Modernisation de l'équipement des laboratoires nationaux et 
régionaux chargés de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 6 000 000 2003 2006 Commission 
SERBIE Système d'identification des animaux compatible avec l'UE 2 000 000 2003 2006 Commission 
SERBIE Réforme  des services d'inspection vétérinaire, phytosanitaire et 
sanitaire 5 000 000 2004 2006 Commission 
SERBIE Programme de promotion des exportations 2 500 000 2003 2005 Commission 
SERBIE Renforcement des capacités du Ministère de l'agriculture 1 800 000 2005 2007 Commission 
SERBIE Amélioration de la sécurité sanitaire et de la qualité des produits 
alimentaires 8 000 000 2006 2008 Commission 
SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO Renforcement de la ges tion, des capacités et de l'infrastructure 
dans le domaine de la qualité 3 500 000 2003 2006 Commission 
SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO Centre de conseil en matière juridique et politique 2 800 000 2004 2006 Commission 
SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO ET 
BULGARIE Formation d'experts dans les domaines de la qualité, de la 
normalisation et de la certification 356 000 2003 2006 France 
Programme régional CARDS 
(Albanie, Bosnie-Herzégovine, 
ERYM, Croatie,  Serbie-et-Monténégro) Infrastructure qualité 1 700 000 2004 2006 Commission 
      
NOUVEAUX ÉTATS 
MEMBRES ET PAYS 
CANDIDATS           
BULGARIE Renforcement des capacités pour l'application de la législation 
relative aux carburants liquides et aux équipements médicaux 3 225 000 2005 2006 Commission  
   G/TBT/W/259
 Page 11Pays Nom du programme/du  projet Contribution 
(en euros) Date de 
commen-
cement Date 
d'achèvement Source du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne)* 
BULGARIE Renforcement des capacités administratives de l'Inspection du 
contrôle technique: mise en œuvre d'un système de surveillance du marché des tracteurs à roues homologués 150 000 2004 2005 Commission 
BULGARIE Renforcement des capacités d' inspection et mise en conformité 
avec la pratique de l'UE en matière de contrôle des préemballages 
et des bouteilles récipients-mesures 150 000 2005 2006 Commission 
BULGARIE Mise au point du système national d'évaluation de la conformité et 
de l'infrastructure de métrologie 5 470 000 2006 2008 Commission 
BULGARIE Soutien à la métrologie en Bulgarie II 500 000 2003 2005 Allemagne 
BULGARIE ET ROUMANIE Programme de constitution de réseaux – Infrastructure qualité 1 045 000 2005 2007 Commission 
ROUMANIE Développement de l'infrastructure qualité 4 400 000 2000 2004 Commission 
ROUMANIE Renforcement de la surveillance du marché et de la protection des 
consommateurs 2 000 000 2003 2005 Commission 
ROUMANIE Renforcement de l'autorité de réglementation des technologies de 
l'information et des communications 2 800 000 2002 2005 Commission 
ROUMANIE Promotion de la métrologie 500 000 2002 2005 Allemagne 
ROUMANIE Soutien au Centre international pour les techniques d'évaluation 
des matériaux (ICMET) 300 000 2004 2006 Allemagne 
ROUMANIE Soutien à l'Institut national de la sécurité minière et de la 
protection contre les explosions (INSEMEX) 410 000 2000 2006 Allemagne 
TURQUIE Soutien de l'infrastr ucture qualité en Turquie 13 000 000 2002 2007 Commission 
TURQUIE Modernisation de l'infrastructure matérielle pour la surveillance 
du marché et l'évaluation de la conformité dans le secteur 
automobile 2 250 000 2002 2005 Commission 
TURQUIE Modernisation de l'infrastructure matérielle pour la surveillance 
du marché dans le secteur des télécommunications 3 580 000 2003 2006 Commission 
TURQUIE Soutien aux organismes d'évaluation de la conformité et au 
Ministère de l'industrie et du co mmerce pour la mise en œuvre de 
certaines directives concernant la nouvelle approche 4 970 000 2003 2006 Commission 
TURQUIE Soutien aux laboratoires chargés de la surveillance du marché 
pour la mise en œuvre de certaines directives des CE 2 871 420 2004 2007 Commission 
TURQUIE Renforcement des capacité s des ministères turcs pour la 
surveillance du marché dans certains secteurs 6 000 000 2004 2007 Commission  
  G/TBT/W/259 
Page 12 Pays Nom du programme/du  projet Contribution 
(en euros) Date de 
commen-
cement Date 
d'achèvement Source du 
financement (État 
membre des 
CE/Commission 
européenne)* 
TURQUIE Renforcement des capacités de s Ministères de la santé, de 
l'environnement et de l'agriculture afin d'harmoniser et de mettre en œuvre la législation en matière de bonnes pratiques de 
laboratoire pour la protection de la santé non clinique et de 
l'environnement 1 500 000 2004 2007 Commission 
TURQUIE Soutien à l'établissement d'un système national d'accréditation 1 000 000 2000 2005 Allemagne 
      
 * Les projets financés par la Commission sont habituellement mis en œuvre par des organisations extérieures à celle-ci.   
 Les chiffres/renseignements donnés dans les projets pe uvent se rapporter à des secteurs autres que les OTC. 
 
__________