. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/158 
3 septembre 2008 
 (08-4115) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía  (Ministère de l'énergie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalizaci ón para la Preservación y Uso Racional de los 
Recursos Energéticos  (Comité consultatif national de nor malisation pour la préservation et 
l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques).  Adresse:  Río Lerma 302, 5° Piso, Colonia Cuahutémoc, Delegación Cuahutémoc, 06500 , México, D.F.  Courrier électronique:  
no@conae.gob.mx
 et nor@conae.gob.mx  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Pompes et ensemble moteur-pompe pour le  pompage d'eau à usage domestique, d'une 
puissance de 0,187 kW à 0,746 kW 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma Oficial Mexicana 
NOM-004-ENER-2008, Eficiencia energética de bombas y conjunto motor-bomba, para 
bombeo de agua limpia, en poten cias de 0,187 kW a 0,746 kW. Límites y métodos de prueba  
(Norme officielle mexicaine NOM-004-ENER-2008 .  Efficacité énergétique des pompes et 
de l'ensemble moteur-pompe pour le pompag e d'eau propre, d'une puissance de 0,187 kW 
à 0,746 kW.  Limites et méthodes d' essai).  17 pages, en espagnol 
6. Teneur:  La norme officielle mexicaine notif iée établit les niveaux minimaux d'efficacité 
énergétique que doivent présenter les pomp es ainsi que les valeurs maximales de 
consommation d'énergie applicables à l'ensemble  moteur-pompe en cas d'emploi de moteurs 
monophasés à induction du type cage d'écureuil, pour eau à usage domestique;  elle établit aussi la méthode d'essai au moyen de laquelle  le respect de ces prescriptions devra être 
contrôlé, ainsi que les prescriptions concerna nt les renseignements à l'intention du public 
que devra comporter l'étiquette. Cette norme s'applique aux pompes et aux ensembles moteur-pompe utilisant un moteur 
monophasé à induction du type cage d'écureuil, pour eau à usage domestique, d'une puissance de 0,187 kW à 0,746 kW, commercialisés aux États-Unis du Mexique. Sont exclus de son champ d'application les t ypes suivants de pompes et d'ensemble 
moteur-pompe: G/TBT/N/MEX/158 
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  a) pour fontaines d'ornement; 
b) anti-incendie; c) d'hydromassage; d) à jet (de type injecteur); e) à étages; f) pour solides (de surface ou immergeable); g) d'aspersion; h) de vidange; 
i) de citerne. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  -  
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 25 juillet 2008:  http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } 24 septembre 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  
(Direction générale des normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 Ext. 4 3221 Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web:   http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  
Texte également accessible via le lien: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/MEX/08_2726_00_s.pdf