ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/11 
13 décembre 2004 
 (04-5486) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integraci ón Económica y Política Comercial , Boulevard José Cecilio 
del Valle, edificio San José, 4to piso, téléfa x:  + (504) 235-5057, pcomercial@sic.gob.hn, 
site Web:  www.sic.gob.hn 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 43.060 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RT-CIN 43.07.72:04 Sistema 
Bicombustible de gas licuado de petróleo / gasolina o excl usivamente con gas licuado de 
petróleo en vehículos automotrices.  Especificaciones y componentes (Système 
bicombustible fonctionnant au gaz de pétrole li quéfié et à l'essence ou exclusivement au gaz 
de pétrole liquéfié, des véhicules automobiles.  Spécifications et composants) 
6. Teneur:   Établissement des spécifications mi nimales auxquelles doivent satisfaire les 
systèmes de carburation, et leurs composants, des véhicules automobiles qui fonctionnent au 
GPL ou avec un système bicombustible GPL/essence;  établissement de la procédure 
d'évaluation de la conformité av ec le règlement technique notifié 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:    
- Reglamento Técnico Centroamericano Produc tos de Petróleo.  Gases Licuados de 
Petróleo:  Propano Comercial, Butano Com ercial y sus Mezelas.  Especificaciones  
(Règlement technique centraméricain relatif aux produits du pétrole.  Gaz de pétrole 
liquéfiés:  propane commercial, butane commercial et leurs mélanges.  
Spécifications)  G/TBT/N/HND/11 
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  - ASME B36.10M:2001, Standard for Welded and Seamless Wrought steel Pipe  
(Norme concernant les tubes et tuyaux en acier forgé, soudés et sans soudure) 
- ASTM A 47:1999, Standard Specification for Ferritic Malleable Iron Castings 
(Spécification normalisée pour les moulages en fonte ferritique malléable) 
- ASTM A 53/53M:  1999, Standard Spec ification for Pipe, Steel, Black and 
Hot-Dipped, Zinc-Coated, welded and Seamless (Spécification normalisée pour les 
tubes et tuyaux en acier noir, galvanisés par immersion à chaud, zingués, soudés et sans soudure) 
- ASTM A 106:1999, Standard Specification for Seamless Carbon Steel Pipe for 
High-Temperature Service (Spécification normalisée pour les tubes et tuyaux en 
acier au carbone, sans soudure, pour utilisation à haute température) 
- ASTM A 536:1999, Standard Specification for Ductil Iron Castings (Spécification 
normalisée pour les moulages en fonte ductile) 
- ASTM A 539:1999, Standard Specification for Electric-Resistance-Welded Coiled 
Steel Tubing for Gas and Fuel Oil Lines (Spécification normalisée pour les tuyaux 
spiralés en acier, soudés par résistance électrique, pour conduites de gaz et de 
mazout) 
- ASTM B 43:1998, Standard Specification for Seamless Red Brass Pipe, Standard 
Sizes (Spécification normalisée pour les tubes et tuyaux en laiton rouge, sans 
soudure, de tailles standard) 
- ASTM B 62:2002, Standard Specification for Compositi on Bronze or Ounce Metal 
Castings (Spécification normalisée pour les moulages en alliage de bronze ou en 
métal pour robinetterie) 
- ASTM B 88:1999, Standard Specification for Seamless Copper Water Tube  
(Spécification normalisée pour les tubes à eau en cuivre, sans soudure) 
- ASTM B 135:2000, Standard Specification for Seamless Brass Tube  (Spécification 
normalisée pour les tubes en laiton, sans soudure) 
- ASTM B 280:1999, Standard Specificati on for Seamless Copper Tube for air 
Conditioning and Refrigeration Field Service  (Spécification normalisée pour les 
tubes en cuivre, sans soudure, utilisés dans le conditionnement de l'air et la réfrigération) 
- ISO 1817:1999:  Caoutchouc vulcanisé.  Détermination de l'action des liquides.   
- PrEN 12805:2001:  Composants pour véhicules au GPL – Réservoirs. 
9. Date projetée pour l'adoption:    À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après publication au Journal Officiel 
(La Gaceta)  
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/HND/11 
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 11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 Dirección General reproducción y Consumo 
 Departamento de Normalización y Metrología 
 Boulevard José Cecilio del Valle 
 Edificio San José  (antiguo FENADUANAH) (a nciennement FENADUANAH) 
 3er nivel  
 Téléfax:  + (504) 235-5006 
 Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn  Site Web:  www.sic.gob.hn