ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRN/3 
9 mai 2011 
 (11-2383) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  BRUNÉI DARUSSALAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  
Ministère de l'industrie et des ressources pr imaires (pour les produits agricoles et les 
produits du poisson frais) 
Ministère de la santé (pour les aliments transformés) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits agricoles et produits du po isson frais;  aliments transformés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Japon  
5. Intitulé du texte notifié:  Prohibition of Food Importation from Japan (Interdiction de 
l'importation d'aliments en provenance du Japon).  Langue:  Malais.  Nombre de pages:  1 
 http://www.moh.gov.bn/news/20110329a.htm  
6. Teneur:  Par suite de la découverte de contam inants radioactifs dans des denrées 
alimentaires, l'importation de produits agri coles et de produits du poisson ainsi que 
d'aliments transformés en provenance des préfect ures d'Ibaraki, de Tochigi, de Gunma, de 
Saitama, de Chiba, de Tokyo, de Kanagawa et de Fukushima (Japon) est temporairement 
interdite.  Les importations de produits ag ricoles et de produits du poisson ainsi que 
d'aliments transformés en provenance des autres préfectures doivent être accompagnées d'une déclaration d'origine et d'une déclara tion d'absence de contamination radioactive. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Découverte de contamination radioactive dans des denrées alimentaires dans des 
zones voisines de la préfecture de Fukushima à la suite de l'accident survenu à la centrale 
nucléaire de Fukushima. G/SPS/N/BRN/3 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):   
29 mars 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Director 
Department of Agriculture and Agrifood 
Ministry of Industry & Primary Resources Old Airport Bandar Seri Begawan BB3510 Brunéi Darussalam 
Téléphone: +(673) 2 38 80 00 
Fax:  +(673) 2 38 22 26/2 38 16 39 Courrier électronique: info@agriculture.gov.bn  Director Department of Fisheries 
Ministry of Industry & Primary Resources 
Jln Menteri Besar Bandar Seri Begawan BB3910 Brunéi Darussalam Téléphone: +(673) 2 38 30 67 
Fax:  +(673) 2 38 20 69 
Courrier électronique: info@fisheries.gov.bn  G/SPS/N/BRN/3 
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   Director-General of Health Services 
Department of Health Services Ministry of Health Commonwealth Drive Bandar Seri Begawan BB3910 
Brunéi Darussalam 
Téléphone: +(673) 2 38 01 70 Fax:  +(673) 2 38 03 32 Courrier électronique: fsqc@hotmail.com    dcd.dohbru@gmail.com