RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/M/9 
28 janvier 2005 
 
 (05-0368) 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances  
 
 
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 10 DÉCEMBRE 2004 
 
 1. Le Groupe de travail du commerce, de la dette  et des finances a tenu sa neuvième réunion le 
10 décembre 2004 sous la présidence de l'Amba ssadeur Péter Balás (Hongrie).  Il a adopté
 l'ordre du 
jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2456. 
I. MEILLEURE COHÉRENCE DANS LA CONCEPTION ET LA MISE EN ŒUVRE 
DES RÉFORMES LIÉES AU COMMERCE ET LEUR SUIVI 
2. Sous ce point, qui fait partie du programme de  travail du Groupe jusqu'à la Conférence 
ministérielle suivante, des représentants du Secrét ariat de la CNUCED et de la Banque mondiale 
avaient été invités, à la demande des Membr es, à prendre la parole devant le Groupe. 
A. EXPOSÉ  DE LA CNUCED1 
3. Se référant à un document récent de la CN UCED intitulé "Les enjeux de la politique 
économique en économie ouverte:  cohérence entre le commerce et la finance"2, le représentant de la 
CNUCED  a dit que si le Rapport sur le commerce et le développement de la C NUCED avait abordé la 
question de la cohérence entre le commerce et la finance, c'était en raison des changements 
fondamentaux intervenus dans le système financier international qui avaient eu un profond impact sur 
le système commercial.  Un nombre croissant de pays  s'inspiraient de l'ancien système de Bretton 
Woods et indexaient le plus souvent  leur taux de change sur le dolla r des États-Unis afin d'éviter la 
volatilité.  Les pays qui avaient ouvert leurs économies luttaient pour plus de compétitivité, et le taux 
de change était une variable importa nte pour la détermination de cette dernière.  Or, le taux de change 
était à son tour principalement déterminé par les fl ux et les facteurs financiers.  Si l'on partait du 
principe que le taux de change entrait pour une larg e part dans la détermin ation de la compétitivité, 
mais subissait les effets des flux financiers, on pou vait parler d'incohérence entre le commerce et la 
finance.  Car s'il existait un système commercial inte rnational, il n'existait pas en revanche de système 
financier multilatéral.  Chaque pays opérait actuelleme nt à titre unilatéral, s'inspirant dans une certaine 
mesure du système de Bretton Woods, mais sans app liquer de règles multilatérales.  On ne savait pas 
si ces taux de change étaient fixés à un niveau appr oprié, s'ils étaient sous-évalués ou surévalués.  Les 
pays pouvaient se trouver dans la situation de maintenir des taux de  change sous-évalués pendant de 
longs intervalles au risque de mal affecter les ressources. 
4. Les taux de change s'étaient brutalement eff ondrés pendant la crise asiatique, après quoi ils 
s'étaient relevés et certains pays s'étaient efforcés pa r la suite de stabiliser leurs monnaies.  Si l'on 
prenait le cas de plusieurs pays, il était manifest e que la dépréciation po uvait se traduire par une 
amélioration à court terme de la balance commerciale, mais qu'en rè gle générale, on en revenait à la 
normale à terme.  Dans l'étude, la CNUCED avait examiné d'une manière empirique les effets du taux 
                                                      
1 Le texte de l'exposé du représentant de la CNUCED a été distribué aux Membres pendant la réunion. 
 
2 WT/WGTDF/W/27. 
 WT/WGTDF/M/9 
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 de change sur les échanges et bien que ce dernier ne soit pas le facteur dominant (les flux de recettes 
jouant un rôle beaucoup plus important), elle démontrait les fluctuations majeures des courants 
commerciaux accompagnant l'évolution du taux de ch ange et l'effet que la dépréciation des monnaies 
avait sur les résultats commerciaux, en particulier en  Argentine.  Si l'on cherchait des éléments de 
preuve permettant d'établir si des taux de change sous-évalués se  traduisaient par une amélioration 
permanente des exportations, les résultats étaient inég aux.  L'Inde, par exemple, avait enregistré une 
chute brutale de son taux de change  et sa part des marchés mondiaux avait progressivement augmenté.  
Bien que ce ne soit pas la seule ra ison – la réforme structurelle y ét ait aussi pour beaucoup – il existait 
une forte corrélation entre les deux phénomènes.  Au  Mexique, en revanche, paradoxalement, le taux 
de change réel avait augmenté, mais la part de ma rché aussi.  En citant ces exemples, l'intervenant 
souhaitait aborder la question de savoir si le fa it de fixer le taux était une bonne stratégie. 
5. LA CNUCED avait étudié le comportement des investisseurs internationaux en partant de 
l'hypothèse que les flux financiers à court te rme étaient beaucoup plus importants dans la 
détermination des taux de change  que les flux à long terme dans  la mesure où les premiers 
réagissaient aux taux nominaux plutôt qu'aux taux réels de rentabilité financière, étant donné les 
différentiels des taux d'intérêt pour l'argent à court terme.  En Europe centrale et orientale, les 
investissements à court terme étaient à l'origine de  l'appréciation de la monnaie, et il se peut que ce 
phénomène se soit produit dans les pays en développeme nt dans le passé.  En Amérique latine, où l'on 
avait suivi des politiques monétaires restrictives, la  monnaie avait été réévaluée bien au-delà des 
fondamentaux.  Lorsqu'il était devenu manifeste que la  situation n'était pas tenable, les marchés des 
changes avaient réagi et causé beaucoup de dégâts.  Un  taux de change stable et des différentiels de 
taux de change faibles constituaient des atouts pour l' investissement étranger à long terme.  La Chine, 
par exemple, et de nombreux autres pays, optaient pour cette solution, laquelle n'était recommandable 
que si l'économie était vigoureuse et si les anticipati ons allaient dans le sens d'une réévaluation, pas 
d'une dévaluation.  Il était difficile pour les pa ys dont les comptes capitaux étaient ouverts d'éviter la 
surévaluation de leur monnaie et, comme la crise asiatique l'avait illustré, même un volume 
confortable de réserves en devises ne pouvait empêch er une attaque spéculative sur une monnaie.  La 
fixation à titre unilatéral ne permettait pas une bonne  détermination du taux de  change par rapport aux 
fondamentaux et il fallait bien évidemment équilibrer les rapports entre les taux de change.  Tant qu'il 
n'y aurait pas de solution multilatérale, les ré percussions sur les flux commerciaux seraient 
conséquentes et les relations commerciales pourraient  être faussées à titre permanent par des taux de 
change non réalistes. 
6. La représentante des États-Unis
 a jugé quelque peu faussée la  vision du système financier 
mondial présentée dans le document de la CNUCED et elle a noté que certains de ses aspects sortaient 
du mandat du Groupe de travail.  Le Groupe de tr avail ne devait pas engager de discussion sur les 
taux de change et se prononcer pour ou contre le principe selon lequel il fallait procéder à un 
ajustement international plutôt qu'à un ajustement de la balance des paiements à l'échelle des pays.  
Pour ce qui était de la conclusion de la CNUCED qui voulait que les flux de capitaux se limitent aux 
économies émergentes à forte inflat ion et à forte crois sance, elle a dit que de tels contrôles 
décourageraient l'investissement étranger et augmente raient le coût interne du capital.  Les contrôles 
n'étaient pas en soi de bons outils de développement.  De l'avis de la délégation des États-Unis, les 
travaux entrepris par le Groupe de travail avaient pe rmis de dégager le princi pe de la primauté des 
politiques en faveur de la compétitivité et des politiques macro-économiques rationnelles assurant la 
viabilité de la dette et limitant la  probabilité, la longueur et la gravité de toutes les perturbations 
financières.  Comme la CNUCED l'avait indiqué, on  ne pouvait pas affirmer que les taux de change 
n'avaient pas pesé sur les résultats commerciaux mais ils ne constituaient qu'un facteur parmi d'autres.  
La délégation des États-Unis souhaitait faire des obser vations supplémentaires su r le détail de l'exposé 
et espérait donc avoir l'occasion de le faire à l'avenir.  WT/WGTDF/M/9 
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 7. Le représentant de la Suisse  a demandé au représentant de la CNUCED de préciser s'il avait 
voulu dire qu'il n'existait pas de mécanisme mondial  ou que les instances existantes ne suffisaient pas 
à la tâche. 
8. Le représentant de la Zambie  s'est demandé si les États-Unis  pouvaient releve r dans l'exposé 
de la CNUCED des points positifs à même de  nourrir le débat au Groupe de travail. 
9. Le représentant du Canada  a exprimé des préoccupations analogues à celles des États-Unis 
concernant la nécessité d'établir sous une  forme quelconque un nouveau système monétaire 
international.  Si l'on devait en revenir à un système de taux de change fixes, il faudrait l'accord d'une 
vaste majorité de pays, ce qui ne semblait ni réaliste  ni souhaitable.  Un système fondé sur des taux de 
change fixes ne serait pas viable en l'absence de contrôles rigoureux et étendus des flux de capitaux.  
Pour ce qui était de déterminer le niveau appropr ié des taux de change réels, l'intervenant s'est 
demandé comment un tel système pouvait être déterm iné, qui ferait cette détermination et comment 
l'on pourrait éviter qu'il ait le même sort que le syst ème de Bretton Woods.  Pour ce qui était des taux 
de change flottants et de leur rapport avec les fondamentaux, bien qu'il y ait eu des écarts, la 
délégation canadienne estimait qu'à terme ces ta ux avaient concordé avec les fondamentaux. 
10. Le représentant du Brésil  s'est référé à la réunion récente de la CNUCED XI à Sâo Paulo où 
les participants s'étaient déclarés en faveur de la poursuite des travaux de  l'organisation sur les 
questions de politique macro-économiq ue.  Le Brésil jugeait que l'exposé qui venait d'être présenté 
confirmait le rôle important que la CNUCED pouvait jouer pour ce qui était d'offrir d'autres 
perspectives sur le système financier international et  d'en améliorer la cohé rence, et la délégation 
brésilienne se félicitait de ce que ce s questions soient vues sous différents angles.  L'intervenant avait 
constaté, à l'écoute de l'exposé, que certains pays av aient indexé leur monnaie pour parer au risque de 
flottement et il se demandait dans quelle mesure c' était une option satisfaisante, étant donné que cela 
équivalait à confier à des tiers la gestion de son taux  de change.  Pour ce qui était des conclusions de 
principe de la CNUCED sur les autres scénario s possibles, à savoir un système multilatéral ou un 
système plus unilatéral se fondant sur le contrô le du compte de capital, la délégation brésilienne 
souhaitait obtenir davantage de précisions sur les diverses options disponibles et sur les moyens de 
renforcer le contrôle collectif du système financier. 
11. Le représentant de la Corée , comme les représentants du Canada et de la Suisse, a demandé si 
une initiative était à l'étude en vue de la créa tion d'un nouveau système financier multilatéral. 
12. Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation avait trouvé le 
document de la CNUCED fort intéressant et souha itait également obtenir davantage de précisions au 
sujet de la conclusion en faveur de la création d'un système monétair e international et du rôle que 
l'OMC pourrait jouer dans ce cadre.  Ces éclaircisse ments l'aideraient à si tuer l'exposé dans le 
contexte du mandat du Groupe.  L'intervenant a dit qu 'à ce qu'il croyait comprendre, le représentant de 
la CNUCED avait dit qu'il n'y avait pas de forte corrélation entre l'essor du commerce et la stabilité 
monétaire, or, au contraire, tout tendait à pr ouver que les membres d'unions monétaires avaient 
enregistré un accroissement notable des échanges. 
13. Le représentant du Nigéria  a indiqué qu'il existait déjà un système commercial multilatéral 
mais pas de système financier multilatéral et demandé  des précisions sur la façon dont un tel système 
pouvait être créé et pouvait fonctionner.  Par exemple,  il serait utile d'avoir une idée des mécanismes 
sous-tendant un tel système.  L'intervenant a aussi demandé au représentant de la CNUCED 
d'expliquer quel rôle il voyait pour l'OMC dans un système monétaire international et dans quelle 
mesure cela favoriserait la cohérence. 
14. La représentante du Japon  a indiqué que le rapport sur le co mmerce et le développement de la 
CNUCED avait été examiné à la 51ème session du Comité du commerce et du développement.  Elle a WT/WGTDF/M/9 
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 indiqué que le choix d'un régime de  taux de change était de la compétence de l'État et que selon sa 
délégation, chaque pays devait a voir le droit d'opérer ce choix en fonction de son niveau de 
développement. 
15. Le représentant du Kenya
 a dit que pour les économies aux prises avec des déficits 
budgétaires chroniques, la situation décrite dans le document était pertinente.  Dans les cas où 
l'administration publique était un gros emprunteu r, les taux d'intérêt subissaient une pression à la 
hausse et les pays pouvaient se trouver contraints de  fixer leur taux de change.  Des taux d'intérêt 
élevés attiraient généralement les flux de capitaux qui exerçaient des pressions à la hausse sur les taux 
de change, lesquels à leur tour avaient un impact  négatif sur les exportations.  Les administrations 
publiques pouvaient aussi ne pas avoir les ressources leur permettant de poursuivre d'autres politiques 
de promotion des exportations, de sorte que les aj ustements du taux de change étaient pour elles un 
facteur important d'amélioration de la compétitivité.  L'intervenant est imait que la dévaluation, ou la 
fixation du taux de change à un niveau inférieur, pouvait stimuler les exportations, à supposer que le 
pays ait la capacité interne voulue. 
16. Le représentant de la Chine  a jugé l'exposé de la CNUCED inté ressant et utile.  Il renforçait la 
cohérence entre les politiques financière et commerc iale et s'inscrivait dans les limites du mandat du 
Groupe de travail dans la mesure où il étudiait l'effet que le taux de ch ange pouvait avoir sur les 
échanges.  De l'avis de la Chine, il était dans son in térêt de maintenir un taux de  change stable afin de 
maintenir l'accroissement des volumes d'échanges. 
17. Le représentant de la Barbade  a soulevé la question des petites économies des Caraïbes qui 
avaient adopté des programmes d'ajustement struct urel, y compris des taux de change flottants, 
pendant les années 80 et 90.  La Barbade avait déci dé de maintenir l'indexation de sa monnaie sur le 
dollar EU, mais les pays qui avaient opté pour un régime  de change flottant avaient vu se détériorer la 
valeur de leur monnaie, bien  que leur économie ait connu une certaine reprise imputable 
principalement au patrimoine naturel.  La Barbad e était pour l'essentiel une économie de services et sa 
délégation se demandait si l'avantage  comparatif que représentait le patrimoine naturel, ou d'autres 
facteurs comme les biens fonciers, pouvaient contribue r à déterminer le type de régime de change le 
plus approprié. 
18. Le représentant du Taipei chinois  a jugé l'exposé intéressant, comme en témoignait le fait que 
de nombreux Membres avaient été incités à faire de s observations.  Il s'est fait l'écho du sentiment 
selon lequel le choix du régi me de taux de change était de la co mpétence de l'État, ce qui expliquait 
pourquoi le sujet n'était pas traité à l'OMC.  Il a reconnu l'intérêt qu'il y avait à limiter la volatilité du 
taux de change et a cité un article  du Financial Times qui disait que "…  la dépréciation constante de la 
monnaie n'a jamais apporté de pr ospérité durable à la moindre na tion dans le monde.  C'est une 
construction théorique en quête d'une réalité inexistante". 
19. Le Président  a ajouté qu'en ce qui concernait en partic ulier les économies d'Europe centrale et 
orientale, et la récente appréciati on de leurs monnaies, ce qui sembla it échapper à cette analyse, c'était 
l'impact des politiques nationales sur les résultats extérieurs des pays. 
20. Le représentant de la CNUCED , répondant aux questions des Membres, a dit qu'il partageait 
sans réserve le point de vue selon lequel les pays  devaient suivre des politiques macro-économiques 
rationnelles, mais il a fait remarquer que certains pays – en Amérique latine pendant les années 90, 
par exemple – de bons fondamentaux avaient provo qué un excès de confiance, gonflé les entrées de 
capitaux et neutralisé l'impact atte ndu de la politique monétaire anti-in flationniste.  Les réactions des 
marchés des changes avaient montré que dans une économie ouverte, on ne pouvait pas s'assurer d'une 
totale autonomie quant à l'évolution de son économie .  Certains Membres avaient dit que chaque pays 
devait choisir son régime de change, mais c'était par essence impossible parce que les taux de change 
étaient un phénomène multilatéral.  Un pays au moins devait s'abstenir d'intervenir sur sa monnaie ou  WT/WGTDF/M/9 
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 de lui fixer un quelconque objectif.  Pour l'heure, c'était les États-Unis.  Poursuivant cet exemple, 
l'intervenant a dit que dans le cas où un plus gr and nombre de pays inde xeraient leur monnaie 
unilatéralement, tous les pays seraient alors assujettis  à la politique monétaire des États-Unis, mais les 
États-Unis n'auraient plus de contrôle sur leur pr opre taux de change.  Selon lui, le monde était déjà 
régi par un autre système.  Si l'on comparait avec les années 90 où les économistes avaient envisagé 
les deux "solutions en coin" à savoir soit le flotteme nt, soit la parité fixe, il n'y avait actuellement que 
très peu de cas d'indexation absolue.  Soit il y ava it indexation unilatérale, so it flottement géré, cette 
dernière solution autorisant une certaine flexibilité pour la mise en œuvre de  la politique monétaire 
nationale. 
21. L'intervenant a admis qu'il n'y avait pas de so lution miracle et que lui aussi avait des doutes 
concernant la mise en place d'un quelconque mécani sme multilatéral.  Pourtant, à son avis, l'OMC 
avait un rôle à jouer dans la mesure où les flux financiers avaient de très fortes incidences sur le système commercial.  Si les pays maintenaient leur  taux de change à un niveau très faible, c'est qu'ils 
avaient utilisé ce mode de subventionnement de  leurs exportations en le jugeant viable.  
Inévitablement, cela avait un effet sur le commerce et devait être pris en compte.  Les taux de change 
n'étaient pas établis au hasard, mais étaient déterm inés par les possibilités d'arbitrage du taux d'intérêt 
à court terme.  Cela influait sur les mouvements du taux de change et, partant, sur les résultats 
économiques.  Pour ce qui était des questions re latives à la façon dont s'articulerait le système 
monétaire international, il faudrait surveiller les fonda mentaux et les comparer pour éviter la sur ou la 
sous-évaluation.  L'intervenant ne pouvait pas répo ndre facilement à la question sur le patrimoine 
naturel et le choix de la politique  de change, mais comme cela avait été mentionné, la capacité d'offre 
pouvait être utilisée pour gérer les dévaluations.  En règle générale, les pays réagissaient très bien aux 
dévaluations, en particulier ceux qui produisaient de s biens manufacturés.  Pour ce qui était de la 
question de savoir comment s'indexer sur une monnaie  pivot lorsque celle-ci flottait, il a supposé que 
si le dollar enregistrait une chute brutale par rapport à l'euro, de nombreux pays  de la zone dollar en 
subiraient les conséquences .  L'intervenant a défendu la thèse selon  laquelle c'était le niveau des taux 
de change, plutôt que leur volatilité, qui influait su r les flux commerciaux et importait principalement 
pour l'OMC.  Il est convenu que l'union monétaire avait un effet positif sur le commerce, aussi les 
pays en développement s'efforçaient-ils d'exploite r cette option.  À son avis, il ne suffisait pas de 
réformer ou de réduire la protection ni d'améliorer la capacité d'offre.  Un pays avait aussi besoin d'un 
bon régime de change.  De nombre ux pays imitaient l'architecture m onétaire européenne, mais ils ne 
pouvaient le faire que da ns des circonstances particulières ca r il n'existait pas de mécanisme 
multinational.  Il était d'accord avec la citation du Fi nancial Times;  en effet, nul ne recommandait la 
dévaluation constante.  En géné ral, les pays avaient dévalué pa rce que leurs monnaies s'étaient 
surévaluées et qu'ils n'étaient plus concurrentiels sur les marchés mondiaux.  Un pays ne devait pas 
dévaluer pour favoriser la compétitivité, mais lo rsqu'une monnaie était surévaluée, il fallait la 
déprécier pour libérer les potentialités latentes, comm e cela avait été récemment  le cas en Amérique 
latine. 
B. E
XPOSÉ DE LA BANQUE MONDIALE3 
22. Le représentant de la Banque mondiale , Conseiller principal pour l'Europe en matière de 
commerce international, a communiqué aux Membres des renseignements sur les contraintes du côté 
de l'offre et sur les moyens dont disposaient les pays en développement pour exploiter les possibilités 
commerciales.  Il a commencé par présenter l'ac tion effective menée par le Groupe de la Banque 
mondiale dans ce domaine, puis expliqué ce que le s études de la Banque mondiale avaient permis 
d'établir concernant le rapport entre le commerce, la  croissance et la réduction de la pauvreté.  Enfin, 
                                                      
3 Le texte de l'exposé du représentant de la Banque mondiale a été distribué aux Membres pendant la 
réunion. 
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 il a mis l'accent sur les contraintes du côté de l'o ffre et précisé en quoi les travaux de recherche 
réalisés à la Banque contribuaient au renforceme nt des capacités et à la facilitation du commerce. 
23. La Banque était la principale source d'aide au développement visant à réduire la pauvreté.  Au 
cours du dernier exercice budgétaire, elle avait acco rdé 20,1 milliards de dollars  sous forme de prêts 
et de crédits, en privilégiant des secteurs comme l' éducation et la santé, et avait constitué une source 
de financement majeure dans la lu tte contre le VIH/SIDA.  En 1996, en collaboration avec le FMI, 
elle avait lancé une initiative en fave ur de l'allègement de la dette qui, au fil du temps, avait atteint 
53 milliards de dollars.  La BIRD (Banque internatio nale pour la reconstructi on et le développement) 
avait recueilli des fonds sur les marchés internatio naux, en maintenant une notation triple A.  Au 
cours de l'exercice budgétaire précédent, la BIRD av ait prêté environ 11 milliards de dollars à quelque 
37 pays.  En parallèle, l'Association internationale  de développement avait accordé des subventions 
d'un montant de 9 milliards de dollars à 62 pays. 
24. Les principales priorités de la Banque s'inscriva ient dans le domaine so cial, mais elles n'en 
recouvraient pas moins certains asp ects intéressant le commerce, comme l'amélioration de l'accès aux 
services et aux infrastructures, l'appui et l'in citation au développement du secteur privé et la 
promotion de réformes en faveur de la création d'un environnement économique stable.  Les progrès 
avaient été très inégaux de par le monde pour ce qui éta it des résultats de la lutte contre la pauvreté.  
L'espérance de vie avait augmenté depuis 30 ans, bien que le fléau du Sida ait renversé cette tendance, 
le nombre d'adultes alphabétisés avait doublé et les taux de mortalité infantiles avaient diminué.  La 
pauvreté extrême avait nettement reculé, bien que, dans certaines régions du m onde, elle ait augmenté 
et que de nombreux défis soient encore à releve r s'agissant des infrastructures et de la santé. 
25. Décrivant brièvement la situation économique  actuelle, le représentant a indiqué que 2004 
avait été une année de croissance mondiale record.  À court terme, le comportement du dollar, les résultats de l'économie chinoise et les prix du pé trole étaient des variables importantes pour la 
conjoncture économique mondiale.  Parmi les pays  en développement, les pays importateurs de 
pétrole à faible revenu étaient particulièrement  sensibles aux hausses des cours du pétrole qui se 
répercutaient à la fois sur le revenu national et su r les balances des opérations courantes.  Les pays à 
revenu intermédiaire, en particulier les pays très endettés, étaient plus exposés aux fluctuations des 
taux de change. 
26. Les études réalisées par la Banque avaient établi la  forte corrélation existant entre l'intégration 
dans l'économie mondiale et la croissance.  Dura nt les 20 années écoulées, l'économie mondiale avait 
connu de profondes mutations, en particulier du point de vue des pays en dé veloppement.  Dans les 
économies émergentes, comme le Brésil, le Mexique et  la Malaisie, et dans les économies à faible 
revenu comme la Chine et l'Inde, la situation av ait sensiblement changé, non seulement en termes 
d'architecture commerciale, mais aussi du fait que ces économies avaient considérablement évolué en 
matière de création de valeur ajout ée et d'exportations.  Cette évolution était due pour une large part à 
la réforme du commerce.  L'intervenant a fait obser ver que dans de nombre ux cas, la réduction des 
droits de douane résultait d'une libéralisation unilaté rale par les pays en développement.  Parmi les 
autres facteurs à l'origine de ces mutations mondial es figuraient le passage à l'économie de marché, 
l'abandon du modèle de remplacement des impor tations, les crises économiques qui, outre les 
changements induits, avaient déclenché l'évolu tion des mentalités des responsables du monde en 
développement.  L'intervenant a tenu à souligner que ce processus était im putable aux réformes 
commerciales, principalement celles engagées à titre unilatéral. 
27. Du côté négatif toutefois, quelque 43 pays – pour la plupart à faible revenu – avaient vu 
régresser leur part dans les échanges mondiaux.  Certes, ces pays auraient pu faire mieux si le système 
commercial mondial n'avait pas été faussé, en partic ulier par des crêtes tarifaires et des obstacles non 
tarifaires, surtout dans le domaine de l'agriculture.  WT/WGTDF/M/9 
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 28. Évoquant ensuite l'action que la Banque mondi ale pouvait mener pour parer aux contraintes 
du côté de l'offre, l'intervenant a précisé que parmi les points inscrits à l'ordre du jour figuraient la 
disponibilité d'infrastructures physiques, l'accès au fi nancement et à des tél écommunications fiables, 
les douanes et la facilitation du commerce, les serv ices de promotion commerciale et les capacités 
institutionnelles.  La Banque avait fait beaucoup  de recherche sur les prescriptions sanitaires et 
phytosanitaires, pas seulement celles relevant de s disciplines multilatérales, mais aussi sur les 
prescriptions plus rigoureuses que le secteur privé appliquait de manière croissante.  Celles-ci 
posaient problème aux pays en développement qui n' auraient peut-être pas les moyens de relever de 
tels défis. 
29. L'intervenant a rappelé que le Département du co mmerce international avait été restructuré en 
2001 et qu'il comprenait désormais trois sections:  une section opérationnelle chargée du financement, 
une section de recherche qui fournissait les éléments nécessaires aux travaux de plaidoyer, et une section du renforcement des capacités qui était notamme nt chargée de l'action de formation menée par 
l'Institut de la Banque mondiale.  Il existait au ssi un Groupe de la logistique commerciale, qui 
comprenait un groupe restreint spécialisé dans les affaires douanières, et les activités liées au 
commerce avaient été renforcées.  L'intervenant a ra ppelé aux Membres qu'à Ca ncún, la Banque avait 
annoncé, premièrement, qu'elle e ngagerait un programme très élargi  de facilitation du commerce et, 
deuxièmement, qu'elle était prête à répondre à d'év entuels besoins de financement en rapport avec la 
mise en œuvre des résultats du Cycle de négociation de Doha. 
30. La Banque travaillait en étroite collaboration av ec le Secrétariat de l'OMC, la CNUCED et 
l'Organisation mondiale des douanes dans des do maines comme la facilitation du commerce, ainsi 
qu'avec la FAO dans le domaine des normes agricoles,  et elle forgeait des partenariats avec le secteur 
privé.  Elle comptait un nombre important de projets liés au commerce.  Selon les études qu'elle avait réalisées, l'ouverture et l'intégration dans l' économie mondiale étaient une condition nécessaire, mais 
pas suffisante, pour retirer des avantages soit sur le  front de la croissance économique soit sur celui de 
la réduction de la pauvreté.  Le cad re réglementaire et les conditions faites à l'investissement dans le 
pays avaient leur rôle à jouer.  Dans une économ ie excessivement réglementée, par exemple, où il 
fallait jusqu'à un an pour créer une nouvelle société,  la corrélation négative entre l'ouverture et la 
croissance était négative parce que les ressources pouva ient s'orienter dans le mauvais sens.  Par 
ailleurs, la libéralisation des services était très  importante pour promouvoir la croissance, en 
particulier des services destinés aux producteurs, co mme les télécommunications, la finance et les 
transports.  De nombreuses restricti ons s'appliquaient enco re dans ce domaine à travers le monde dans 
les pays en développement.  Le processus de l'OMC,  par le biais de l'AGCS, offrait la possibilité de 
recourir à des disciplines multilatérales pour faire progresser ce programme de libéralisation des services qui était fortement corrélé aux perspectives de croissance à long terme. 
31. La facilitation du commerce prenait de plus en plus d'importance.  Au fur et à mesure que 
diminuaient les restrictions aux frontières, les fo rmalités portuaires et le dédouanement des cargaisons 
étaient de plus en plus rigoureux.  Une étude de  la Banque portant sur 75 pays avait permis de 
conclure que si l'on amenait les pays qui étaien t en deçà d'un niveau d'efficience moyen, les flux 
commerciaux connaîtraient un formidable essor.   Le programme de facilitation des échanges 
concernait à la fois les importations et les exportati ons.  Dans le domaine des règlements sanitaires et 
phytosanitaires, une étude approfondie des coûts et des bénéfices et des aspe cts liés à la répartition 
s'imposerait pour évaluer les besoins des pays en  développement en matiè re de renforcement des 
capacités.  Les travaux de rech erche effectués à la Banque avai ent permis de constater que 
l'application de normes plus rigoureuses avait un imp act sur la répartition, étant donné que celles-ci 
privilégiaient le plus souvent les grandes unités par rapport aux petites et les acteurs en place par 
rapport aux nouveaux venus.  La Ba nque collaborait avec l'OMC et la FAO dans le cadre du 
Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce. WT/WGTDF/M/9 
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 32. S'agissant du renforcement des capacités comme rciales, qui était d'ordinaire l'une des 
composantes des projets régionaux, on insistait de plus en plus sur le programme relatif à la 
compétitivité et la facilitation du commerce.  Point n'était besoin de rappeler aux Membres la part 
importante que les douanes occupaient dans le s régimes commerciaux courants des pays en 
développement et pour la situation budgétaire sai ne d'une économie.  La Ba nque avait pu observer 
chez ses clients que l'accroissement de l'efficacité  des douanes, même en pa rallèle à une réduction des 
droits de douane, se traduisait par un surcroît de recettes comme cela avait été le cas par exemple au Pérou.  La Banque collaborait aussi avec des pays  à faible revenu au titre du Cadre intégré dont 
relevaient la plupart des activités concernant le co mmerce.  Au cours du dernier exercice budgétaire, 
la Banque avait alloué près de 500 millions de dollars pour des projet s de facilitation du commerce et 
la même enveloppe avait été inscrite au budget l es deux années suivantes.  Outre la recherche et 
l'analyse des coûts de mise en œuvre, ces crédits avaient pour but de fournir des ressources au développement.  Quant aux liens avec les négociati ons, la Banque était convaincue que la mise en 
œuvre était une question décisive, mais l'expérience lui avait ensei gné que les avantages dépassaient 
largement les coûts de la mise en œuvre dans  le domaine de la facilitation du commerce. 
33. En conclusion, l'intervenant a dit que les cont raintes du côté de l'offre posaient des défis 
nécessaires aux pays en développement.  Les négoci ations offraient la possibilité d'en relever un 
certain nombre, en particulier de souligner le problèm e de la mise en œuvre et d'appeler l'attention des 
pays en développement sur les besoins en mati ère d'assistance technique dans ce domaine.  La 
coopération instaurée en la matière et le mandat sur la  cohérence aidaient la co llectivité à décider de la 
marche à suivre, mais il importait que le pays con serve la maîtrise du processus.  Un pays figurant 
parmi les moins avancés devait donner la priorité au x questions commerciales dans le cadre de ses 
Stratégies de réduction de la pauvreté (PRSP):  le Cadre intégré et la Matrice du commerce 
constituaient des outils importants qui devaient être  employés pour approfon dir le débat dans le 
contexte de ces stratégies.  La Banque était prête à contribuer à la recherche et au renforcement des 
capacités dans ce domaine. 
34. Le Président 
a indiqué que les contraintes du côté de l'offre étaient l'un des points les plus 
importants touchant le thème de la  cohérence dont l'examen avait été confié au Groupe de travail et il 
a remercié la Banque mondiale d'a voir souligné les avantages pouva nt être retirés de négociations 
fructueuses dans le domaine de  la facilitation du commerce. 
35. Le représentant de la Zambie  a dit qu'à la réunion précédente du Groupe de travail, sa 
délégation avait proposé de présenter son propre docume nt sur les contraintes du côté de l'offre, mais 
que ce document n'était pas encore prêt à être dist ribué.  Il a tenu toutefois à mentionner certains des 
points soulevés dans le document.  Certains ét aient fortement convaincus, à l'échelle de la 
communauté internationale et des administrations  nationales, que la réduction des obstacles au 
commerce ne permettait pas à elle seule de tirer tous  les avantages au profit du développement, mais 
qu'elle devait s'inscrire dans le cadre d'une straté gie de développement plus large.  Cette stratégie 
devait prendre en compte la réforme structurelle  de l'économie et le re nforcement des capacités 
d'offre.  Il était tout à fait manifeste que le Pr ogramme de Doha pour le développement (PDD) était 
déséquilibré au profit de l'accès aux marchés, de so rte que pour les pays pauvres comme la Zambie, il 
était difficile d'en tirer parti faute de capacités d' offre.  Or, le préambule de l'Accord de Marrakech 
faisait mention de "l'accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services …", ce qui supposait que l'OMC ait un rôle en termes d'offre, comme le montrait aussi le 
paragraphe 43 de la Déclarati on de Doha.  La Zambie jugea it raisonnable que les organes de 
négociation prévoient un volet quelc onque concernant l'offre dans les règles de négociation pour 
s'assurer d'une solution durable.  Il a égalemen t recommandé la création d'un quelconque programme 
sur les capacités d'offre s'adressant aux PMA dans le cadre de l'OMC et en coopération avec d'autres 
organisations compétentes.  Cette initiative pourrait recevoir l'aval du Sous-Comité des pays les moins 
avancés ou d'un autre organe de l'OMC, et l'on pou rrait tenir par la suite une réunion annuelle qui  WT/WGTDF/M/9 
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 serait consacrée à la mise en œuvre du programme  spécial.  Tant que l'on supposerait les PMA en 
mesure de bénéficier de l'accès aux march és, on laisserait perdurer le déséquilibre. 
36. Le Président  a fait observer que les observations de la Zambie étaient de vaste portée et 
semblaient s'appliquer plus largem ent au Programme de Doha.  Il a indiqué que le Groupe de travail 
reviendrait sur la question de la cohérence et attendrait avec intérêt d'examiner le document en 
question s'il lui était communiqué. 
37. Le représentant de la Suisse  a demandé des précisions sur le graphique qui faisait état d'une 
amélioration de l'efficience de certains pays dans le domaine de la facilitation du commerce. 
38. La représentante du Japon  s'est félicitée de ce que la Banque  se mobilise dans le domaine du 
renforcement des capacités en tant qu'élément de c ohérence des politiques.  Elle a indiqué que l'OMC 
à elle seule ne pourrait pas remédier aux répercussi ons négatives de l'expiration de l'Accord sur les 
textiles et les vêtements et elle a formé le vœ u que la Banque mondiale continue à fournir une 
assistance.  Pour ce qui était du Cadre intégré, elle se demandait comment, dans la pratique, la matrice du commerce s'articulait avec les Straté gies de réduction de la pauvreté. 
39. Le représentant du Canada
 a jugé important le rôle joué  par la Banque et sa délégation se 
félicitait de ce que la Banque ait redoublé d'efforts depuis Cancún à l'appui du Programme de Doha 
pour le développement.  En coopération avec la Ba nque mondiale, il faudrait de nouveau se mobiliser 
pour assurer que les résultats des négociations soie nt favorables aux pauvres.  L'intervenant s'est 
félicité en particulier des trava ux sur la facilitation du commerce, qui s'étaient considérablement 
étoffés, et du nouveau mécanisme relatif aux norme s, ajoutant que les projets visant à accroître le 
soutien aux investissements dans les infrastructur es constituaient d'importants progrès.  La maîtrise 
des programmes par les pays concernés et un bon envi ronnement interne étaient deux éléments clés et 
chaque pays devait intégrer les questions commerciales dans sa stratégie de rédu ction de la pauvreté et 
sa stratégie fondamentale de développement.  Le  Canada estimait que les ministres du commerce 
devaient fixer les grandes orientations de ce programme  de travail.  Sans l'approche de "l'inclusion", 
les activités des institutions de Bretton Woods ser aient limitées pour ce qui était de leur capacité à 
répondre aux besoins des pays.  Aussi les stratégies  commerciales devaient-elles venir en complément 
de programmes généraux de ré forme économique, se rapportant, entre autres choses, au cadre 
réglementaire, au climat de l'investissement, aux tr ansports et aux douanes.  Le Canada attendait avec 
intérêt de prendre connaissance du document annoncé par la Zambie et de faire des observations à son 
sujet, soit au sein du Groupe de travail,  soit dans le cadre d'autres instances. 
40. Le représentant des Communautés européennes , à l'instar d'autres intervenants, a trouvé 
l'exposé du représentant de la Banque très instructif, et  plus généralement, s'est félicité de l'intérêt 
croissant de la Banque pour les questions commercia les, s'agissant notamment du Cadre intégré pour 
lequel les CE estimaient que l'appui et la contribution de la Banque étaient tout à fait irremplaçables.  
L'intervenant a souhaité connaître le pourcentage d' activités liées au commerce par rapport au volume 
global des activités de la Banque.  Comme ces activ ités s'étaient développées ces dernières années, il 
se demandait quelle était la proportion.  Quant à la  facilitation du commerce, les CE partageaient les 
jugements exprimés, du fait en particulier que des gains considérables pouvaient être potentiellement 
réalisés sous la forme des recettes engendrées par une  amélioration de l'efficacité des douanes.  Il 
espérait en apprendre davantage sur d'autres activit és allant au-delà de la facilitation du commerce, 
dans des domaines en rapport avec le PDD, en pa rticulier les activités concernant l'érosion des 
préférences, et celles liées  au coton et aux textiles.  Il souhaita it également connaître les facteurs qui 
jouaient sur la réduction des droits de douane, la libéralisation autonome, et entendre des observations 
supplémentaires sur les motifs expliquant l'aba ndon du modèle de substitu tion des importations.  
Enfin, il a demandé quelle expérience la Banque ava it tiré en matière de coopé ration et de cohérence 
avec l'OMC, quels aspects elle souhaitait éventu ellement améliorer et de quelle façon. WT/WGTDF/M/9 
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 41. S'agissant des activités de soutien a ux échanges de la Banque, le Président
 a demandé ce que 
la Banque avait entrepris en matière de promotion des stratégies de libéralisation commerciale dans 
les pays africains. 
42. En réponse aux questions des Membres, le représ entant de la Banque mondiale a dit qu'en tant 
qu'institution, la Banque espérait que  de nouvelles idées soient formulées sur la façon de remédier aux 
contraintes du côté de l'offre.  Les modalités selon lesquelles les pays en développement et les pays 
les moins avancés pouvaient bénéficier du Programme de Doha pour le dével oppement constituaient 
une source de préoccupation majeure, et la Banque  avait entrepris des recherches sur différents 
scénarios en coopération avec le Secrétariat de l'OMC.  L'intervenant s'est référé à une conférence récente sur les liens entre le commerce et la réducti on de la pauvreté pour laqu elle on avait eu recours 
à des modèles d'équilibre général.  Les résultats seraient disponibles avant le mois de mars et une 
manifestation serait organisée pour faire part des r ésultats de ces études aux Membres de l'OMC.  
Cette étude se distinguait notamment des précéden tes du fait que les données tenaient pleinement 
compte désormais des systèmes de préférences à tr avers le monde, ce qui permettait aux analystes de 
mettre en évidence les incidences de l'érosion des préférences à l'échelle mondiale.  En avril, un 
séminaire coparrainé par les organismes d'aide au  développement du Canada et du Royaume-Uni se 
tiendrait sur le thème de l'érosion des préférenc es au cours duquel la Banque présenterait les derniers 
résultats de sa modélisation.  Ainsi, ce thème éta it placé au tout premier ra ng des préoccupations de la 
Banque mondiale. 
43. Répondant à la Suisse, l'intervenant a dit que da ns le modèle, qui, a- t-il souligné, était une 
version simplifiée de la réalité, les douanes in tervenaient au niveau des importations, pas des 
exportations, mais il allait de soi qu'en visant les importations, on pénalisait moins les exportations.  
Pour ce qui était des travaux sur la facilitation du co mmerce qui intéressaient le s services, ils portaient 
principalement sur les télécommunications et les activités de commerce électronique favorisant les échanges;  on en trouvait la description dans le document et l'on pouvait aussi y avoir accès sur le site 
Web de la Banque.  Concernant le  Cadre intégré, les efforts déployés pour intégrer les questions 
commerciales dans les Stratégies de réduction de la pauvreté seraient épaulés par un surcroît 
d'activités de renforcement des capacités et n'étaien t pas encore achevés.  La  définition que la Banque 
donnait de la facilitation du commerce allait bien au-delà des articles V, VIII et X du GATT.  La 
Banque traitait des questions d'infrastructure li ées au commerce dont les répercussions pour le 
développement allaient bien au-delà du commerce.   Par exemple, les camionneurs étaient souvent 
freinés aux frontières, ce qui entravait les projets de  lutte contre le VIH/sida.  Habituellement, une 
vingtaine de milliards de dollars étaient accordés sous  forme de prêts et de crédits et le programme 
relatif au commerce recevait entre 1 et 1,5 milliard de  dollars, mais tout dépendait de la définition que 
l'on donnait des activités liées au commerce.  La Ba nque était active dans le domaine du coton avec 
les Stratégies de réduction de la pauvreté et le Secrét ariat de l'OMC avait été informé en conséquence.  
Pour ce qui était de l'abandon du modèle de s ubstitution des importations, chaque obstacle aux 
importations se répercutait négativement sur les exportations, de sorte que de nombreux pays avaient 
compris la nécessité de remédier à ce problème pour mieux s'intégrer dans l'économie mondiale.  Le 
programme de travail sur la cohérence revêtait  de l'importance pour la Banque mondiale et son 
Président avait participé aux deux réunions tenues par le Conseil général sur ce thème.  De l'avis de 
l'intervenant, ce qui pouvait être amélioré, c'était l' intégralité du dialogue, la transparence et le partage 
de données sur les initiatives en cours.  La Banque en tretenait d'excellentes relations avec l'OMC, des 
séminaires conjoints étaient fréquemment organisés, les travaux sur l'érosion des préférences 
s'effectuaient en étroite collaboration avec les chercheurs de l'OMC et des séminaires se tenaient sur le thème des services.  Beaucoup restait à faire car c'était un programme de travail très vaste. 
II. PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2005 
44. Le Président a rappelé que le rapport du Groupe à la 6
ème Conférence ministérielle devait 
couvrir huit domaines.  Le financement du commerce ét ait déjà à l'ordre du jour  de la réunion d'avril  WT/WGTDF/M/9 
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 du Groupe, le commerce et les marchés financiers à ce lui de la réunion d'octobre et certains aspects du 
débat sur la cohérence avaient été abordés à la réun ion en cours.  Il restait cinq autres thèmes de 
discussion, et le débat sur la cohérence à poursuivre .  La rédaction du rapport devait être planifiée 
comme prévu pour le deuxième semestre de 2005 car elle risquait de prendre du temps.  Il faudrait 
donc tenir deux réunions avant la pause estivale.  La première réunion pourrait être consacrée à la 
libéralisation externe et à la réforme interne et à la  poursuite du débat sur la cohérence.  Il resterait 
donc une série de questions directement liées au commerce:  la libéralisation des échanges comme 
source de croissance, les règles de l'OMC et la st abilité financière et l'importance de l'accès aux 
marchés et de la diversification des exportations.  Concernant cette dernière question, le Président a 
dit qu'il avait l'intention de s'entendre avec le Pr ésident du Comité du commerce et du développement 
afin d'éviter les chevauchements.  À ce stade, il souhaitait savoir si les Membres avait des documents 
ou des propositions spécifiques à présenter sur ces qu estions.  Aucune intervention n'a été faite à cet 
égard. 
III. RAPPORT ANNUEL 
45. Le Groupe a adopté  le projet de rapport annuel étant entendu qu'il serait révisé pour tenir 
compte des débats tenus à la réunion en cours.4 
 
__________  
 
 
                                                      
4 Le rapport final a été distribué sous la cote WT/WGTDF/3.