ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/480/Add.2 
13 octobre 2006 
 (06-4938) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC: 
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES  
PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES 
 
AUSTRALIE 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 2 octo bre 2006, et adressée par la délégation de 
l'Australie, est distribuée conformément au paragr aphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.    
_______________ 
  
Le rapport ci-après est présenté par l'Australie c onformément au paragraphe 1 de la Décision 
du Conseil des ADPIC du 19 février 2003 sur la "mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les 
ADPIC" (IP/C/28), qui invite les pays développés Membres à présenter des rapports annuels sur les 
mesures qu'ils ont prises ou envisagent de prendre conformément à leurs engagements au titre de 
l'article 66:2. 
I. TYPE D'INCITATIONS 
1. Dans le présent rapport, le transfert de t echnologie s'entend généralement au sens large, 
englobant la formation, l'enseignement et le savoir-f aire.  Le transfert de technologie de l'Australie 
vers les pays les moins avancés (PMA) s'opère à trav ers les activités liées à l'exportation en tant que 
processus normal du marché, à travers l'instauration d'un environnement solide en matière de 
propriété intellectuelle dans les PMA et à travers d es incitations qui s'inscrivent dans le cadre du 
programme d'assistance bilatérale et régionale du gouvernement. 
2. Parallèlement, le gouvernem ent australien met en œuvre des programmes destinés à 
promouvoir l'innovation et la compétitivité au sein de l'économie australienne qui  peuvent, à leur tour, 
contribuer à accroître les transferts de technologie sur les marchés d'exportation, y compris ceux des 
PMA.  Par exemple, le transfert de technologie peut s'opérer à travers les exportations et les 
investissements extérieurs ou directs de sociétés au straliennes dans d'autres pays.  Ce transfert de 
technologie peut s'effectuer dans le cadre de  coentreprises constituées entre des entreprises 
australiennes et des entreprises ou gouvernements étrangers. 
3. Le programme australien d'aide au développeme nt en faveur des PMA inclut de nombreuses 
activités qui comprennent un élément important de tr ansfert de technologie, sous forme d'incitations 
financières à différentes entreprises privées, établissements d'enseignement et autres organismes australiens.  L'Australie estime que cet apport d' incitations financières non seulement peut être 
considéré comme une incitation permettant d'encour ager et de promouvoir le transfert de technologie IP/C/W/480/Add.2 
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  vers les PMA au sens de l'article 66:2, mais constitue en outre un moyen efficace d'atteindre les 
objectifs de cet article.   
4. Outre les incitations financières directes, l'Australie reconnaît que  le transfert de technologie, 
la croissance économique et la réduction de la pauv reté sont stimulés de manière optimale dans le 
cadre d'une économie efficace, ouverte et fondée sur les lois du marché.  Un élément essentiel de ce 
cadre est la bonne gouvernance.  L'Australie four nit aux PMA une vaste assistance en matière de 
gouvernance (le chiffre préliminaire pour  2005-2006 est de 272,5 millions de d
ollars australiens ;   
1 $A = 0,76 $EU), qui inclut l'amé lioration de la gestion économique et  financière, le renforcement de 
l'application du principe de la prim auté du droit et de la justice, l'amélioration de l'efficacité du secteur 
public, ainsi que le développement de la so ciété civile et des droits de l'homme. 
II. ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX OFFRANT DES INCITATIONS 
5. Le présent rapport comprend des informations su r les incitations relatives au transfert de 
technologie offertes par un certain nombre d'or ganismes gouvernementaux australiens, y compris 
l'AusAID (Agence australienne pour le développement international) et  IP Australia (Office australien 
de la propriété intellectuelle, chargé des brevets, d es dessins et modèles, des marques et des droits des 
obtenteurs). 
III. ENTREPRISES ET INSTITUTIONS HABI LITÉES À OFFRIR DES INCITATIONS 
6. La majeure partie des activités d'aide australienne au développe ment sont mises en œuvre par 
des organisations et des personnes sélectionnées à trav ers une procédure d'appel d'offres.  L'aide aux 
PMA est déliée depuis 2001, ce qui permet à des organisations non austra liennes de soumissionner 
pour l'obtention de contrats de fourniture de biens et services destinés au programme d'aide. 
IV. TECHNOLOGIE APPROPRIÉE 
7. Pour que le développement soit durable, il est essentiel que le transfert de technologie soit 
adapté aux besoins du pays concerné.  À cette fin,  l'Australie élabore conjointement avec tous les 
principaux pays partenaires des stratégies par pays qui  constituent la base de l'aide au développement.  
Ces stratégies reposent sur une analyse de la pauvret é spécifique à chaque pays et sur les contributions 
les plus efficaces que l'Australie peut apporter pour la réduire.  L'Australie participe à de nombreux 
partenariats de travail avec un certain nombre de partenaires internationaux et communautaires afin de 
garantir l'harmonisation des ressources et l'apport d'une aide bien ciblée. 
V. SUIVI ET ÉVALUATION 
8. Le suivi et l'évaluation de l'efficacité et des r ésultats de l'aide au développement sont des  
points essentiels pour le programme d'aide australien.  Un ensemble de mécanismes et d'experts s'y 
emploient en permanence, afin de garantir l'effi cacité des incitations financières, notamment la 
Commission de contrôle, les Groupes consultatifs de haut niveau, le Conseil consultatif en matière 
d'aide, la Commission pour la c oopération en matière de développeme nt, les examens par des pairs et 
les enquêtes menées par les entreprises.  Afin de fa ire en sorte que l'Australie  soit à l'avant-garde de 
l'action menée dans le monde pour améliorer l'e fficacité du développement, on a créé en 2006 au sein 
de l'AusAID le Bureau de l'efficacité du développement. 
9. Sur la base d'études et d'éval uations, l'Australie estime que  l'enseignement offert aux 
ressortissants des PMA dans les universités austra liennes et la formation de ces ressortissants à 
l'utilisation et à la maîtrise de matériel de haute technologie sont deux des moyens les plus efficaces 
de transférer la technologie et le savoir-faire dont dispose l'Australie.  Par conséquent, une grande 
partie de l'aide apportée par l'Au sAID concerne l'enseignement et la  formation.  La liste détaillée  IP/C/W/480/Add.2 
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  figurant ci-après illustre les activités et le financem ent offerts par l'AusAID, de même que le tableau 
intitulé "Programme d'aide australien:  aide a ux pays les moins avancés comportant une part 
importante de transfert de technologie en 2005-2006". 
VI. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES INCITATIONS RELATIVES AU TRANSFERT 
DE TECHNOLOGIE VERS LES PMA 
A. AUSAID:   PROGRAMMES BILATÉRAUX  
10. Le programme d'aide australien a fourni environ 359,7 millions de dollars au titre de l'aide au 
développement des PMA en 2005-2006.  Beauco up de ces activités comportent un élément 
d'incitation au transfert de technologie ou à l'inve stissement.  On trouvera ci-après des exemples 
d'activités pour lesquelles cet élémen t est important ou fondamental. 
1. République démocratique populaire lao et Ca mbodge – Réseau hydrométéorologique 
(Phases I et II) 
11. Ce projet vise à améliorer les connaissances hydr ométéorologiques et l'infrastructure de la 
Commission du Mékong, pour un coût total de 1,8 milli on de dollars (Phase I de 1998 à 2001) et de 
4,7 millions de dollars (Phase II de 2001 à 2005).  Les activités comprennent: 
• la modernisation de 14 postes de saisie de données électroniques reliés par le logiciel 
australien HYDSYS, accessibles à partir d'un poste central de contrôle; 
• un programme de formation pour le pe rsonnel de la Commission du Mékong en 
Australie et in situ ;   
• le soutien de la Commission du Mékong af in de garantir l'obtention de données 
mesurables, ainsi que des liaisons Internet directes avec des hydrologues australiens;  et 
• l'acquisition de matériel hydrométéorol ogique et d'autres fournitures connexes. 
12. Ce projet constitue une contri bution importante à la gestion des ressources en eau du bassin 
du Mékong, tout en donnant un aperçu de la technologie australienne.   
2. Samoa – Projet relatif à l'immigration 
13. L'Australie a fourni 5,1 millions de dollars (2002-2007) pour renforcer la Division samoane 
de l'immigration.  Le projet prévoyait: 
• l'acquisition et la mise en œuvre d'un nouv eau système de gest ion automatisée des 
passeports; 
• l'acquisition et la mise en œuvre du nouveau système de gestion des frontières (BMS).  
Les capacités du BMS représentent un investissement majeur pour renforcer les frontières du Samoa, pour la sécurité de sa population; 
• l'introduction d'un système de traitement au tomatisé des permis établissant une liaison 
sans fil entre le Ministère du travail et le réseau d'immigration pour une approbation 
complémentaire des permis de travail;  et 
• l'introduction de nouveaux systèmes et logiciels informatiques. IP/C/W/480/Add.2 
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  3. Îles Salomon - Projet de développement des ca pacités dans le domaine des technologies 
de l'information et de la communication (TIC) 
14. Ce projet vise à aider le gouvernement des Îles Salomon à mettre au point et à alimenter un 
système informatique aisément gérable pour ses mini stères et à assurer la formation d'une unité de 
soutien dans le domaine des TIC.   L'unité de soutien permettra de mettre en œuvre un système de 
gestion et d'étudier la possibilité de mettre en place un réseau étendu entre les ministères.  Le projet, 
qui est actuellement dans sa phase d'élaboration, sera mené à bien sur une période de trois ans qui débutera en 2006, pour un coût estimé à 4,2 millions de dollars. 
4. Projet de renforcement des capacités de la société de radiodiffusion des Îles Salomon 
(SIBC) 
15. Ce projet prévoyait une mise à jour des syst èmes informatiques et un perfectionnement des 
antennes émettrices des systèmes existants, ainsi que le renforcement des capacités dans le domaine de leur utilisation et de leur maintenance.  La mise à jour des systèmes a permis de simplifier et 
d'actualiser l'environnement informa tique de la SIBC et de fournir un cadre d'exploitation normalisé et 
sûr dans le cadre d'un réseau local.  L'amélioration des antennes émettrices a permis aux signaux de la 
SIBC d'être perçus dans l'ensemble  des Îles Salomon, contribuant ainsi à la transmission des messages 
d'assistance de la mission d'assistance régionale  aux Îles Salomon (RAMSI), des informations en 
général dans les îles ainsi que des alertes météorologi ques pendant la saison des cyclones.  Le projet a 
fourni une aide estimée à 1 million de dollars à ce jour.  L'assistance technique contribuera à la couverture par la SIBC des électi ons qui se tiendront en mars 2006. 
B. A
USAID:   POGRAMMES RÉGIONAUX POUR LE PACIFIQUE  
1. Système d'information de la région Pacifique (PRISM) 
16. Dans le cadre du soutien suivi fourni par la  Section de la gouvernance de la région du 
Pacifique (Pacific Regional Governance Section) aux études statistiques, le financement du Système 
d'information de la région du Pacifique (PRISM), mis en œuvre par le Secrétariat général de la 
Communauté du Pacifique (CPS), a été approuvé.  Les dépenses engagées, pour un montant de 
650 000 dollars sur une période de trois ans, contri bueront à l'instauration d'un système d'information 
régional opérationnel, basé sur Internet et appelé PR ISM, qui sera mis en place et tenu à jour par les 
offices nationaux de statistiques de la région.  Ces offices rassembleront les données nécessaires pour 
aider leurs gouvernements dans le cadre du suivi et  de l'évaluation des objectifs du Millénaire pour le 
développement (OMD).  Les sites Web de PRISM pe rmettront aux offices nationaux de statistiques de 
sauvegarder les données sous la forme de donn ées en libre accès, ce qui aboutira à un nombre 
moindre de demandes individuelles de statistique s de la part soit des donateurs soit d'autres 
intervenants.  Une fois que les sites Web nationa ux de PRISM seront plei nement opérationnels, la 
CPS a l'intention de créer une base de données régi onale à des fins de comparaison et d'analyse 
internationales. 
2. Amélioration des prévisions météorologiques dans les pays insulaires du Pacifique (PIP) 
17. Ce projet a pour but de renforcer les moyens de prévision météorologique dans les PIP.  Il 
vise à étendre et améliorer l'utilisation prudente des prévisions dans les services météorologiques nationaux et les administrations publiques de planific ation qui font appel à ces services.  Les activités 
socioéconomiques des PIP sont fortement tributair es de l'environnement naturel.  De bons services 
climatologiques et météorologiques pourraient donc êt re très utiles à l'économie de ces pays.  L'apport 
de l'Australie sera d'ordre technique;  il comprendra notamment la fourniture de logiciels sur mesure 
de prévision et une formation à leur maniement.  Le s PIP fourniront le personne l de contrepartie.  Ce 
projet d'un montant de 2 millions de dollar s arrivera à son terme en décembre 2006.  IP/C/W/480/Add.2 
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  C. AUSAID:   PROGRAMMES RÉGIONAUX  
18. Outre l'assistance bilatérale, différents pr ogrammes régionaux induisent par ailleurs des 
transferts de technologie et des incitations à l'inv estissement au bénéfice des PMA.  Dans la plupart 
des cas, il est difficile de faire la part des dépenses consacrées spécifiquement aux PMA dans le cadre de ces programmes, mais il est certain que l es PMA des régions concernées en bénéficient. 
1. Virtual Colombo Plan 2001-2006 
19. L'initiative conjointe de l'Australie et de la  Banque mondiale en matière de transfert de 
technologie, le "Virtual Colombo Plan" (VCP), cons iste à améliorer l'enseignement et l'accès à la 
connaissance à travers l'utilisation de technologies de  l'information et de la communication (TIC).  
L'Australie fournira 200 millions de dollars (2001-2006), dont un mont ant estimatif de 40 millions de 
dollars au bénéfice des PMA.  Parmi les principales affectations figurent: 
• la contribution apportée à la "Developmen t Gateway Foundation", un site Internet 
proposant des informations complètes et  pertinentes sur les questions de 
développement, ainsi que sur les recherches et les connaissances de spécialistes australiens; 
• la contribution au Réseau mondial pour l'enseignement à distance de la Banque 
mondiale (RMED), lequel, à l'aide de ma tériel multimédia, d'Internet et de 
visioconférences, a pour objet la diffusion de programmes d'apprentissage spécialisés 
de grande qualité  ainsi qu e l'implantation du RMED au Cambodge et en République 
démocratique populaire lao; 
• la formation de fonctionnaires gouvernem entaux de la région Asie-Pacifique à 
l'élaboration de programmes d'enseignement  et aux systèmes de banques centrales au 
moyen du RMED; 
• l'assistance à l'Université du Pacifique Sud en matière d'enseignement à distance par 
le renforcement des centres régionaux, des ser vices de bibliothèque en ligne et des 
effectifs de personnel; 
• l'aide à la CSIRO pour son site Web con sacré aux questions de santé publique liées 
aux empoisonnements à l'arsenic dus aux pu its contaminés au Bangladesh et dans 
d'autres pays de l'Asie du Sud;  et 
• le renforcement de l'Univers ité virtuelle africaine (UVA). 
2. Programme d'établissement de liens entre les secteurs publics de l'APEC 
20. L'Australie a versé 29 millions de dollars da ns ce projet (anciennement Programme de 
soutien APEC) depuis son lancement en 1995.  En 2005-2006, les dépenses se sont élevées à 
3,4 millions de dollars.  L'objectif du Programme est de financer de petits projets, extrêmement ciblés, 
des ministères et des organismes publics australiens, visant à encourager la participation des pays en 
développement Membres à l'Organi sation de coopération économique Asie-Pacif ique (APEC).  Le 
programme vise aussi à faciliter et à renforcer les lie ns entre d'autres organismes publics australiens et 
les pays en développement de la région Asie-Pacifi que.  Le financement est accordé en priorité aux 
activités qui découlent des travaux des groupes de trav ail ou d'autres organes de l'APEC et qui aident 
directement les pays en développeme nt membres de l'APEC à mettre en  œuvre la libéralisation et la 
facilitation des échanges et des investissements. IP/C/W/480/Add.2 
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  3. Programme de coopération économique entre l'ANASE et l'Australie et Programme de 
coopération pour le développement  entre l'ANASE et l'Australie 
21. Le Programme de coopération éc onomique entre l'ANASE et l'Au stralie (AAECP) a été établi 
en 1974 afin de promouvoir la coopération entre l'Austra lie et les pays de l'ANASE.  Lui a succédé le 
Programme de coopération pour le développement entre l'ANASE et l'Australie avec un budget de 
45 millions de dollars (2000-2008).  Les activités menées dans le cadre du programme comprennent: 
• le renforcement des capacités douanières; 
• l'infrastructure juridique pour le commerce électronique; 
• l'aide au renforcement de la compétitivité  du secteur privé et le développement des 
PME; 
• les systèmes d'assurance qualité pour les fruits, les légumes, le poisson et les produits 
de la pêche; 
• la gestion et le contrôle zoo sanitaires et phytosanitaires;  et 
• l'évaluation des risques à l'appui des mesures de sécurité alimentaire. 
D. A
USAID:   AUTRES PROGRAMMES  
1. Programme australien de bou rses pour le développement 
22. Le Programme australien de bourses pour le développement (ADS) attribue des bourses pour 
la poursuite d'études longues en Australie.  L'objec tif du programme est de dispenser une formation 
appropriée, d'un bon rapport coût-efficacité, afin de doter les ressortissants des pays concernés des 
qualifications et connaissances nécessaires au déve loppement.  En 2005-2006, l'Australie a versé 
environ 31,3 millions de dollars aux bénéficiai res des PMA suivants:  Afghanistan,, Bangladesh, 
Bhoutan, Cambodge, Îles Salomon, Kiribati, Leso tho, Malawi, Maldives, Mozambique, Népal, 
Ouganda, République démocra tique populaire lao, Samoa, Tanzan ie, Timor-Leste, Tuvalu, Vanuatu et 
Zambie. 
2. ACIAR 
23. À travers le Centre australien de  recherche agronomique interna tionale (ACIAR), l'Australie a 
versé environ 4,5 millions de dollars (2005-2006) aux PMA afin de traiter les aspects techniques de la 
lutte contre les parasites et les maladies, et du développement rural, à savoir: 
• l'indexage des virus et la prise d' empreintes génétiques ADN au Samoa; 
 
• l'évaluation du risque d'infection zoonot ique du bétail à Kiribati et à Vanuatu; 
 
• la gestion des migrations du thon aux Îl es Salomon, à Kiribati, au Samoa et à 
Vanuatu; 
 
• la surveillance et l'étude des rongeurs au Cambodge;  et 
 
• l'élaboration de systèmes d'exploitation culture-élevage en Afrique du Sud à 
l'intention des nouveaux agriculteurs. 
  IP/C/W/480/Add.2 
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  E. ACTIVITÉS D 'IP AUSTRALIA (OFFICE AUSTRALIEN DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ) 
24. L'Australie apporte son assistance au processu s de transfert de technologie en facilitant 
l'instauration de régimes de propriété intellectuelle solides dans les pays de la région Asie-Pacifique.  
Le principal mécanisme destiné à faciliter cette évolution est c onstitué par le Groupe de travail 
conjoint OMPI-Australie sur l'assistance technique en matière de propriété intellectuelle dans la 
région Asie-Pacifique.  Dans le cadre de ce groupe de travail, l'Australie apporte son aide à la 
coordination, la planification et la mise en œuvre des projets de coopération technique en matière de 
propriété intellectuelle dans la région. 
25. L'établissement de systèmes de protection de la propriété in tellectuelle pour les pays du 
Forum des îles du Pacifique constitue un exemple d es activités menées dans le cadre du groupe de 
travail.  Les activités sont axées sur la mise en  place de systèmes juridiques et de capacités 
administratives et sur la formation à l'intention des 14 pays membres du Forum, y compris les PMA suivants:  Îles Salomon, Kiribati, Samoa, Tuvalu et Vanuatu. 
26. Par ailleurs, une contribution de l'AusAID a pe rmis à IP Australia d'aider le Royaume du 
Népal à développer ses systèmes de protection de la propriété intellectuelle et de dispenser une 
formation pour aider le Népal à se conformer à l'Acco rd sur les ADPIC.  Il s'agissait, en particulier, 
d'une formation en matière de connaissance des ma rques et d'examen des marques de communication 
avec le public, et de la création d'un site Web pour l'Office de la propriété intellectuelle du Népal. IP/C/W/480/Add.2 
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  ANNEXE 
 
PROGRAMME D'AIDE AUSTRALIEN:  AIDE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS 
COMPORTANT UNE PART IMPORTANTE DE TRANSFERT 
DE TECHNOLOGIE EN 2005-2006 
 
Aide de l'Australie aux pays l es moins avancés (PMA) en 2005-2006 
(Chiffres préliminaires pour les programmes bilatéraux et  
régionaux uniquement de l'AusAID) 
 
PMA Dollars 
australiens 
  
Afghanistan 3 905 845 
Asie (aide économique et transfrontières) 36 899 331 Bangladesh 19 548 358 
Bhoutan 1 048 240 
Birmanie (Myanmar) 3 363 847 Cambodge 23 081 977 
Îles du Pacifique (gouvern ance régionale) 38 494 892 
Îles du Pacifique (non attribué) 34 626 276 Îles Salomon 98 151 426 
Kiribati 7 930 636 
Maldives 1 529 374 Népal 3 797 318 
Projets régionaux pour l'Afrique 34 338 894 
Projets régionaux pour l'Asie du Sud 10 227 925 
République démocratique populaire lao 13 364 838 
Samoa 12 578 665 Timor-Leste 26 716 912 
Tuvalu 6 227 765 
Vanuatu 21 840 225   
Total 359 699 092 
  Source
:  Base de données statistiques d'AusAID.  
 
__________