ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/8/TUR/12 
G/SG/N/10/TUR/12 
G/SG/N/11/TUR/13/Suppl.1 
3 novembre 2009 
 
 (09-5474) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE  
L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE  
MENACE DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR  
UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS 
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
TURQUIE 
 
(Allumettes ) 
 
  La communication ci-après, datée du 31 octobre 2009, est distribuée à la demande de la délégation de la Turquie.  
_______________ 
 
  Concernant les importations d'allumettes, la Tu rquie avait notifié l'ouverture d'une enquête en 
matière de sauvegardes, ainsi que sa décision d'adopt er une mesure de sauvegarde provisoire et celle 
de ne pas appliquer la mesure a ux produits originaires de certains pays en développement, dans le 
document de l'OMC G/SG/N/6/TUR/15-G/SG/N/7/T UR/3-G/SG/N/11/TUR/13 daté du 6 mai 2009. 
  Par la présente, la Turquie notifie au Comité  des sauvegardes la cons tatation de l'existence 
d'un dommage grave ou  d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des 
importations ainsi que la mesure de sauvegarde définitive projetée. 
Conformément à l'article 12:3 de l' Accord sur les sauvegardes , la Turquie est prête à engager 
des consultations avec les Membres ayant un intérê t substantiel en tant qu'exportateurs du produit 
considéré. G/SG/N/8/TUR/12 
G/SG/N/10/TUR/12 G/SG/N/11/TUR/13/Suppl.1 
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  I. ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTEN CE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE 
MENACE DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
A. É
LÉMENTS DE PREUVE DE L 'EXISTENCE D 'UN DOMMAGE GRAVE  
 Afin d'établir une détermination de l'exis tence d'un dommage grave ou d'une menace de 
dommage grave pour le producteur na tional du produit similaire, il a été procédé à une évaluation de 
tous les facteurs pertinents de nature objective et  quantifiable qui influent sur la situation de la 
branche de production nationale.  Pour cet examen, les données communiquées par la société 
requérante, qui constitue une pr oportion majeure de la branche de production nationale, ont été 
utilisées.  C'est pourquoi les chiffres figurant dans la présente section sont indiqués sous forme 
d'indices afin de préserver la confidentialité des re nseignements fournis par cette société.  Les données 
ci-dessous couvrent la période de cinq ans allant de  2004 à 2008, ainsi que les six premiers mois des 
années 2008 et 2009, le cas échéant. 
 
1. Production 
2004 2005 2006 2007 2008 Production 
(Tonnes – Indice)  100 112 109 72 20 
 
 Après avoir augmenté de 12 pour cent en 20 05, la production nationale d'allumettes a chuté 
de 3 pour cent puis de 34 pour cent les deux anné es suivantes, respectivement.  La production a 
encore baissé de 72 pour cent en 2008.  Le producteur national a suspendu sa production en 2008. 
 
2. Ventes intérieures 
2004 2005 2006 2007 2008 2008 
(1-6) 2009 
(1-6) Ventes intérieures 
(Tonnes – Indice)  
100 109 72 47 55 27 55 
 
 Les ventes intérieures de la société requérant e ont augmenté de 9 pour cent en 2005.  Par la 
suite, les ventes ont enregistré une baisse de 34 pour cent par an en 2006 et 2007.  Après avoir 
augmenté de 16 pour cent en 2008, les ventes intéri eures se sont nettement améliorées au cours des 
six premiers mois de 2009.  La principale raison de cette repris e des ventes est l'augmentation des 
coûts de stockage qui a vivement incité la sociét é requérante à suivre une stratégie de vente visant 
surtout à réduire le niveau des stocks.  
3. Capacité et taux d'utilisation de la capacité 
2004 2005 2006 2007 2008 Taux d'utilisation de la 
capacité 
(% – Indice)  100 112 109 72 20 
 
 La capacité de production de la société requéra nte est restée la même pendant toute la durée 
de l'enquête.  Par conséquent, le taux d'utilisation a évolué dans le  même sens que le niveau de 
production et a atteint sa vale ur la plus basse en 2008.  G/SG/N/8/TUR/12 
 G/SG/N/10/TUR/12 
 G/SG/N/11/TUR/13/Suppl.1 
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  4. Stocks de fin de période 
2004 2005 2006 2007 2008 2008 
(1-6) 2009 
(1-6) Stocks 
(Tonnes – Indice)  
100 87 129 220 175 229 66 
 
 Après avoir atteint leur niveau le plus bas en 2005, les stocks de fin de période ont atteint leur 
niveau record en 2007, en raison surtout de la bai sse du niveau des ventes intérieures.  Les stocks ont 
commencé à diminuer avec la suspension de la production en 2008. 
 
5. Emploi 
2004 2005 2006 2007 2008 Emploi 
(Travailleurs – Indice)  100 103 101 85 22 
 
 L'emploi a évolué dans le même sens que le  niveau de production du fait que le processus de 
production des allumettes est à forte intensité de main-d'œuvre.  L'ensemble de la main-d'œuvre a été 
licencié en 2008.  
6. Productivité du travail 
2004 2005 2006 2007 2008 Productivité  
(Tonnes/travailleur  
– Indice)  100 109 107 85 91 
 
 La productivité du travail a augmenté de 9 pour cent en 2005 avant de diminuer de 1 pour 
cent et de 21 pour cent en 2006 et 2007, respectivem ent.  Les chiffres relatifs à la productivité se sont 
légèrement améliorés en 2008.  Ce tte augmentation de la productivité s' explique par la forte chute de 
l'emploi enregistrée cette année-là.  
7. Rentabilité 
2004 2005 2006 2007 2008 2009 
(1-6) Rentabilité 
(% – Indice)  
100 49 -35 -50 -31 30 
 
 La rentabilité a affiché des valeurs positives en 2004 et 2005.  Toutefois, la société requérante 
a subi des pertes pendant les trois années suivantes.   La rentabilité s'est améliorée en 2009 grâce à la 
reprise du marché intérieur pendant  cette période, qui sera expliquée en détail dans les sections 
suivantes.  Il convient également de mentionner que , par rapport à son niveau initial, le chiffre actuel 
de la rentabilité pour les six premiers mois de 2009 est loin d'atteindre un niveau suffisant pour 
encourager la société requérante à reprendre son activité de production. 
 8. Conclusion 
La production d'allumettes a progressivement ralen ti en 2006 et 2007.  De plus, une baisse des 
ventes intérieures et de l'emploi ainsi qu'une augmen tation des stocks et des pertes ont été enregistrées G/SG/N/8/TUR/12 
G/SG/N/10/TUR/12 G/SG/N/11/TUR/13/Suppl.1 
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  pour ces deux années.  La société requérante a su spendu sa production et a licencié ses employés en 
2008.  
 Compte tenu de tous ces facteurs, l'autorité chargée de l'enquête conc lut que la branche de 
production nationale a subi un dommage grave en ce qui  concerne les quatre produits faisant l'objet de 
l'enquête.  B. A
NALYSE DU LIEN DE CAUSALITÉ  
Afin d'examiner s'il existe un lien de causalité entre l'accroissement des importations et le 
dommage grave, et de veiller à ce qu'un dommage causé par d'autres facteurs ne soit pas imputé à l'accroissement des importations, l'autorité chargée de l'enquête a analysé les effets des facteurs 
suivants:  1. Analyse des facteurs de causalité 
a) Effet de l'accroissement des importations 
Au cours de l'enquête, il a ét é déterminé que les produits im portés dont le prix unitaire est 
supérieur à 3,10 dollars EU par kilogramme sont  des allumettes promotionnelles ou des allumettes à 
usage spécial qui sont en concurre nce sur un segment du marché complètement différent de celui des 
produits nationaux.  Par conséquent, les produits dont  le prix unitaire est supérieur à ce seuil ont été 
exclus de l'analyse.  Les informations ci-des sous relatives aux importati ons concernent donc les 
produits dont le prix unitaire à l'importation est inférieur à 3,10 dollars EU par kilogramme. 
  C'est en 2006 que la production et les ventes annuelles ont diminué, et que des pertes ont été enregistrées, pour la première fois pendant la période couverte par l'enquê te.  De plus, le taux 
d'accroissement du volume des importations a atteint le  niveau record de 97 pour cent la même année.  
Les importations ont de nouveau a ugmenté de 97 pour cent en 2008 lorsque le producteur national a 
suspendu la production du produit similaire et a licen cié ses employés.  En outre, la part de marché 
des importations a doublé chaque année entre 2006 et 2008.  Il en est donc conclu que l'augmentation 
des importations et la détérioration des indicateurs  économiques de la branch e de production nationale 
ont suivi un schéma similaire pendant toute la période analysée. 
 
 Le principal avantage concurrentiel du produ it considéré est son prix.  C'est pourquoi un 
tableau récapitulatif comparant les prix unitaires des produits nationaux et des produits importés est 
reproduit ci-dessous.  Dans ce tableau, IP désigne le  prix unitaire moyen pondéré du produit importé à 
l'issue des formalités douanières.  DP-1 se rapporte au prix de vente unitaire moyen pondéré sur le 
marché intérieur de la société requérante.  Qu ant à DP-2, il a été obtenu par l'ajout d'une marge 
raisonnable pour les bénéfices au coût industriel du pr oduit national.  Pour le calcul de cette marge, 
les taux de rentabilité obtenus par le producteur national en 2004 et  2005 et par les importateurs en 
revendant le produit importé ont été pris en compte.   G/SG/N/8/TUR/12 
 G/SG/N/10/TUR/12 
 G/SG/N/11/TUR/13/Suppl.1 
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  Prix/Coût 2004 2005 2006 2007 2008 
IP 
($/kg – Indice)  100 86 66 74 66 
DP-1  
($/kg – Indice)  100 98 76 84 88 
DP-2 
($/kg – Indice)  100 113 113 144 149 
Sous-cotation des prix 
(%) - - 18 29 39 
 
 Le prix unitaire du produit importé a baissé au cours de la période c ouverte par l'enquête, sauf 
en 2007.  D'autre part, le prix unitaire du prod uit national a diminué progressivement en 2005 et 2006 
alors qu'il a légèrement augmenté en 2007 et 2008.  De plus, DP-1 , le prix intérieur réel, est passé en 
dessous de DP-2, le prix de vente "construit", au cour s des trois dernières années.  Par ailleurs, le prix 
du produit importé a été sous-coté par rapport au prix  de vente réel du produit national, DP-1, pendant 
les trois dernières années et la marge de sous-cot ation a atteint son niveau record en 2008.  En 
conséquence, l'examen de ces chiffres montre que le produit importé a provoqu é une sous-cotation des 
prix et un empêchement de hausses des prix pour le produit national pendant la période considérée. 
  Pour les raisons susmentionnées, l'autorité chargée de l'enquête c onclut qu'il existe une 
corrélation entre l'accroissement des importations et le dommage grave subi par la branche de 
production nationale et que cet accroissem ent a eu des effets dommageables. 
 
b) Autres facteurs 
i) Consommation 
 Au cours de l'enquête, certaines parties intér essées ont déclaré que la baisse de la demande 
d'allumettes en Turquie était une des raisons pr incipales, avec plusieurs facteurs autres que 
l'augmentation des importations, de l'aggravation de la situation de la branche de production 
nationale.  Le tableau ci-dessous montre l'évolution de la cons ommation annuelle d'allumettes en 
Turquie.  Pour calculer la consommation, on a additionné les ventes intérieures du producteur 
national, les ventes intérieures du plus gros importa teur d'allumettes, et les chiffres des importations 
d'autres importateurs d'allumettes en Turquie.  
2004 2005 2006 2007 2008 2008 
(1-6) 2009 
(1-6) Consommation 
(Tonnes – Indice)  
100 104 91 77 64 38 52 
 
 Après avoir atteint son niveau record en  2005, la consommation du produit considéré a 
régulièrement baissé entre 2006 et 2008.  Cependa nt, la consommation a nettement repris entre 
janvier et juin 2009.  Toutefois, il convient de préciser que la consommation du produit considéré a 
progressivement diminué tout au long de la période  couverte par l'enquête.  Une analyse séparée a 
donc été effectuée afin d'évaluer l'incidence de cet te baisse de la consomma tion sur le dommage subi 
par le producteur national.  Les résultats de cette analyse sont résumés dans le tableau ci-dessous.  
Dans ce tableau, la part du marché 1 (MS-1) désigne  la part de marché effective de la société 
requérante.  De plus, en partant du principe que la consommation était rest ée constante à son niveau G/SG/N/8/TUR/12 
G/SG/N/10/TUR/12 G/SG/N/11/TUR/13/Suppl.1 
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  de 2005 durant les quatre années suivantes, on a calculé  la part de marché 2 (MS-2) en ajoutant le 
montant résiduel de façon proportionnelle aux ventes intérieures de la société requérante.  
Part de marché 2005 2006 2007 2008 
MS-1 (% – Indice) 100 75 58 82 
MS-2 (% – Indice)  100 77 68 88 
 
 Le producteur national a perdu sa part de marc hé sur un marché en déclin en 2006 et 2007.  
Sa part de marché est remontée en 2008 pour les raisons avancées dans la section A.  D'autre part, 
MS-2 a évolué comme la part de marché effective bi en qu'elle ait atteint des niveaux légèrement plus 
élevés que MS-1 de 2006 à 2008.  Ainsi, la baisse de la consommation du prod uit considéré a eu peu 
d'effet sur le dommage subi par la société requérante. 
 
ii) Exportations 
 Au cours de l'enquête, les parties intéressées ont également fait valoir que les mauvais 
résultats à l'exportation de la société requérant e avaient contribué au dommage grave.  Par 
conséquent, les ventes à l'exportation et leur part dans le total des ventes sont indiquées dans le 
tableau ci-dessous.  
Exportations 2004 2005 2006 2007 2008 
Ventes à l'exportation 
(Tonnes – Indice) 100 110 116 33 1 
Part des ventes à 
l'exportation  
(% – Indice)  100 105 175 114 2 
 
 Les ventes à l'exportation ont augmenté de 10 pour cent en 2005.  Les importations ont 
augmenté de 6 pour cent supplémentaires en 2006, lorsqu'une détérioration marquée de plusieurs 
indicateurs économiques, comme la chute des ventes  intérieures de 34 pour cent, s'est produite.  Les 
ventes à l'exportation ont fortement bais sé au cours des deux années suivantes. 
  Concernant la part des ventes à l'exportation dans  le total des ventes, il a été déterminé que la 
société était axée sur le marché intérieur.  Cependa nt, en 2006, elle est parvenue à augmenter aussi 
bien le volume que la part de ses ventes à l'expor tation.  D'un autre côté, les ventes à l'exportation ont 
diminué au cours de la période suiv ante en raison de l'aggravation de la situation de la société sur le 
marché intérieur qui a inévitablement entraîné une forte chute de la production.  La conclusion est 
donc que les résultats à l'exportation du producteur  national n'ont eu aucune incidence sur le 
dommage grave. 
 
iii) Produits de substitution 
 Certaines parties intéressées ont avancé que l es briquets en tant que produits de substitution, 
en particulier ceux à bas prix prov enant d'Extrême-Orient, avaient eu  des effets dommageables sur la 
situation de la branche de production nationale.  À cet égard, les importations turques de briquets 
relevant des codes 9613.10 et 9613. 20 du SH sont indiquées ci-dessous. 
  G/SG/N/8/TUR/12 
 G/SG/N/10/TUR/12 
 G/SG/N/11/TUR/13/Suppl.1 
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  2004 2005 2006 2007 2008 Importations de 
briquets 
(en millions de pièces) 35 60 62 46 43 
 
 Après avoir enregistré une hausse de 71 pour  cent et de 3 pour cent en 2005 et 2006, 
respectivement, les importations de briquets ont nettement chuté au c ours de la période suivante.  Or, 
les ventes intérieures de la société requérante ont aussi augmenté en 2005.  En outre, les ventes ont 
diminué de 34 pour cent en 2007 alors que les im portations de briquets étaient en forte chute 
également.  À la lumière de ces faits, aucune relati on n'a pu être établie entre la demande en produits 
de substitution et le dommage grave subi par le producteur national d'allumettes. 
 iv) Coûts 
 Certaines parties intéressées ont avancé que l' augmentation des coûts de production avait eu 
un effet négatif sur la situation de la société requéra nte.  Dans le tableau ci-dessous, IC-1 indique le 
coût industriel unitaire du produit considéré alors que IC-2 désigne le coût unitaire que la société 
aurait supporté si les coûts avaient augmenté au mê me rythme que l'Indice des prix à la consommation 
de la Turquie. 
 
Coût 2004 2005 2006 2007 2008 
IC-1 ( $/kg – Indice)  100 107 114 132 136 
IC-2 ( $/kg – Indice)  100 108 117 124 146 
 
 Le coût unitaire a progressé de 36 pour cent pe ndant toute la période couverte par l'enquête, 
l'augmentation annuelle la plus forte, 16 pour cent, ayant été enregistrée en 2007.  D'autre part, bien 
qu'il ait évolué plus régulièrement jusqu'en 2008, IC-2 a augmenté de 46 pour cent sur la période de 
cinq ans.   Enfin, le tableau ci-dessous indique ce qu'était la rentabilité pendant la période analysée et ce 
qu'elle aurait été si le coût unitaire avait augmenté  selon le même pourcentage que l'Indice des prix à 
la consommation. 
 
Bénéfices 2004 2005 2006 2007 2008 
P-1 (% – Indice)  100 49 -35 -50 -31 
P-2 (% – Indice)  100 44 -51 -18 -66 
 
 Les taux de rentabilité effectif et hypothétique  suivent la même évolution.  La perte 
hypothétique n'a été inférieure à la perte effectivement subie qu'en 2007. 
 
 En résumé, les coûts de production n'ont pas pu avoir de conséquence né gative sur la situation 
de la branche de production nationale.  
v) Capacité de production 
 La capacité excédentaire ne peut être cons idérée comme un facteur ayant un effet sur le 
dommage grave puisque la capacité de production de  la société requérante n'a enregistré aucune 
variation pendant la période examinée. G/SG/N/8/TUR/12 
G/SG/N/10/TUR/12 G/SG/N/11/TUR/13/Suppl.1 
Page 8 
  
  2. Conclusion concernant le lien de causalité 
 Ayant examiné les effets dommageables des au tres facteurs connus, l'autorité chargée de 
l'enquête parvient à la conclusion qu'il existe un lien de causalité réel et substantiel entre 
l'accroissement des importations et le dommage gr ave subi par la branch e de production nationale. 
 
II. RENSEIGNEMENTS INDIQUANT S'IL Y A UN ACCROISSEMENT DES 
IMPORTATIONS DANS L'ABSOLU OU UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS PAR RAPPORT À LA PRODUCTION NATIONALE 
A. É
VOLUTION IMPRÉVUE DES CIRCONSTANCES  
 L'enquête a été menée conformément aux prescr iptions de la législation turque sur les 
mesures de sauvegarde et aux procédures prescrites par l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et par 
l'article XIX du GATT de 1994, à savoir la détermina tion de l'existence d'une évolution imprévue des 
circonstances et de l'effet des engagements, y comp ris les concessions tarifaires, qui ont conduit à un 
accroissement des importations. 
  Les statistiques sur les exportations d'allumettes dans le monde et sur la part des exportations 
par pays sont indiquées ci-dessous.  
Exportations mondiales d'allumettes, en milliers de dollars 
Exportateur 2004 2005 2006 2007 2008 
Monde 179 283 192 715 202 728 225 272 224 374 
Inde 12 743 23 499 25 542 35 610 37 047 
Suède 22 733 25 548 29 656 32 677 36 503 
Russie 21 344 19 982 22 408 27 975 28 955 
Pakistan 18 071 18 596 23 829 25 234 25 657 
Bélarus 6 651 7 832 9 453 11 613 14 113 
Indonésie 3 732 6 028 7 262 7 244 9 433 
Source:   CCI. 
 
Parts des exportations mondiales d'allumettes par pays, en pourcentage 
Exportateur 2004 2005 2006 2007 2008 
Inde 13 13 15 15 16 
Suède 12 10 11 12 13 
Russie 10 10 12 11 11 
Pakistan 4 4 5 5 6 
Bélarus 2 3 4 3 4 
Indonésie 7 12 13 16 17 
Source:   CCI. 
 
 Les exportations d'allumettes ont progressiveme nt augmenté au cours des cinq dernières 
années et ont atteint 224 millions de dollars EU en 2008.  Classés en fonction des valeurs à  G/SG/N/8/TUR/12 
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 G/SG/N/11/TUR/13/Suppl.1 
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  l'exportation en 2008, cinq des six pr emiers exportateurs sont des pays en développement.  De plus, la 
part de ces pays dans les exportations total es a augmenté au cours de la même période. 
 
 L'évolution des importations mondiales d'allume ttes est reproduite dans le tableau ci-dessous. 
 
Importations mondiales d'allumettes, en tonnes 
Importateur 2004 2005 2006 2007 2008 
Monde - 123 273 118 947 128 502 120 884 
Nigéria - - 3 066 6 576 12 081 
Ukraine 10 637 10 597 10 901 10 930 10 370 
Kazakhstan 7 365 5 90 6 7 471 9 232 6 744 
Ouganda 3 297 3 720 3 002 3 539 6 189 
Angola - 2 020 3 060 1 597 5 541 
États-Unis - 4 661 4 127 3 774 3 519 
Source:   CCI. 
 
 Les importations totales d'allumettes au niveau  mondial ont connu des fluctuations entre 2005 
et 2008.  Cependant, on observe que les cinq premiers  importateurs d'allumettes en 2008 sont des pays 
en développement.  On peut également faire valo ir que les importations de ces pays suivent une 
tendance générale à la hausse.   Les chiffres relatifs au marché mondial des a llumettes montrent que la part des pays en 
développement dans la production et les exportations mondiales d'allumettes a récemment augmenté, 
ce qui tient principalement à des facteurs comme la proximité des matières premières et des 
principaux marchés et aux avantages liés aux coûts de  la main-d'œuvre et des matières premières.  Par 
ailleurs, au cours de la même période, la part  des pays développés da ns la demande mondiale 
d'importations a diminué en raison de l'évolution de certains facteurs tels que les tendances de 
consommation des produits du tabac, les conditions démographiques, la mise au point de produits de 
substitution, etc. 
 
 Ces changements qui se sont produits sur le ma rché mondial des allumettes ont eu une grande 
incidence sur les importations d'allumettes de la Turquie.  L'augmentation de la capacité de 
production, de la production et des exportations d'al lumettes des pays en dé veloppement, qui ont de 
faibles coûts de production, associée à la baisse de la part des pays déve loppés dans la demande 
mondiale d'allumettes, ont fait apparaître la Turquie, en raison de la taille de sa population et de ses 
tendances de consommation des produits du tabac,  comme un marché approprié pour les allumettes 
vendues à un prix unitaire relativement bas.  En co nséquence, les produits originaires d'Indonésie et 
d'Inde ont constitué 92 pour cent des importations d' allumettes de la Turquie en 2008, alors que les 
importations depuis ces deux pays étaient inexistantes jusqu'en 2005.  La forte baisse du prix unitaire 
des importations, qui a été de 34 pour cent entre 2004 et 2008, témoigne de l'effet de changements 
imprévus sur les importations d' allumettes de la Turquie. 
 B. A
CCROISSEMENT DE S IMPORTATIONS  
 Il a été procédé à une analyse de l'accroi ssement des importations turques du produit 
considéré pendant la période allant  de 2004 à janvier-juin 2009, en termes tant absolus que relatifs.  
Les statistiques relatives aux importations portent sur les produits dont le prix unitaire est inférieur au G/SG/N/8/TUR/12 
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  seuil de 3,10 dollars EU par kilogramme.  L'accroi ssement des importations du produit considéré a été 
considérable, tant dans l'absolu  que par rapport à la production nati onale, pendant la période couverte 
par l'enquête. 
 
1. Importations en termes absolus 
2004 2005 2006 2007 2008 2008 
(1-6) 2009 
(1-6) Importations 
(Tonnes)  
107 175 344 611 1 203 282 1 211 
 
 Les importations du produit visé par l'enquête ont  augmenté sans interr uption au cours de la 
période analysée.  Les importations ont connu une hausse de 330 pour cent lors du premier semestre 
de 2009 par rapport à la même période en 2008.  2. Importations en termes relatifs 
2004 2005 2006 2007 2008 Importations/ 
production 
(% – Indice)  100 146 296 794 5 611 
 
 Tout comme les importations en termes abso lus, le rapport des importations à la production 
nationale a fortement augmenté pendant  la période couverte par l'enquête. 
 
3. Part de marché des importations 
2004 2005 2006 2007 2008 Part de marché des 
importations 
(% – Indice)  100 148 326 552 1 129 
 
 La part de marché des impor tations du produit visé par l'e nquête a fortement augmenté au 
cours des cinq dernières années.  Par rapport à sa vale ur de 2004, la part de marché a plus que décuplé 
en 2008.  4. Part des principaux exportateurs 
Pays 2004 2005 2006 2007 2008 2009 
(1-6) 
Indonésie - - - 18% 76% 88% 
Inde - 8% 46% 46% 16% 4% 
République populaire de Chine - - - 1% 2% 4% 
Allemagne 66% 40% 13% 9% 3% 2% 
Pologne 13% 18% 4% 7% 2% 1% 
Autres 21% 34% 37% 19% 1% 1% 
  G/SG/N/8/TUR/12 
 G/SG/N/10/TUR/12 
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   La répartition des importations entre les pays f ournisseurs a sensiblement changé au cours de 
la période considérée.  Plus particulièrement, la part des produits d'origine indonésienne, dont le prix 
unitaire est relativement bas, a fortement augmenté en 2008 et 2009 alors que les produits originaires 
d'Allemagne ont perdu leur place da ns la composition des importations. 
 
III. DÉSIGNATION PRÉCISE DU PRODUIT EN CAUSE 
 Il s'agit des allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n° 36.04.  Le produit visé par 
la mesure relève actuelle ment du code 36.05 du SH. 
 
IV. DESCRIPTION DE LA MESURE PROJETÉE 
 Il est proposé d'imposer une mesu re de sauvegarde définitive sous  la forme d'un droit variable 
qui sera appliqué aux importations dont le prix un itaire c.a.f. est inférieur au seuil établi.  Les 
importations effectuées à un prix unitaire c.a.f. égal  ou supérieur au seuil établi ne seront pas visées 
par la mesure projetée.  Si des importations sont effectuées à un prix unitaire inférieur, la différence 
entre le seuil établi et la valeur effective sera ex igible.  En outre, le montant du droit perçu ne 
dépassera pas le taux de droit maximal spécifié dans le tableau ci-dessous. 
 
Code du SH Désignation du 
produit Seuil/taux de droit maximal
(en $EU par kilogramme net)1ère 
période 2ème 
période 3ème 
période 
Seuil 3,10 3,05 3,00 3605.00.00.00.00 Allumettes 
Taux de droit maximal 1,00 0,95 0,90 
* Les périodes mentionnées dans le tableau s'entendent des périodes consécutives d'un an à compter du 
06/06/2009, date d'entrée en vigueur de la Décision n° 2009/15014 du Conseil des ministres concernant la mise en œuvre de la mesure de sauvegarde provi soire relative aux importations d'allumettes. 
 
 On trouvera ci-après la liste des pays en  développement exclus du champ des mesures 
parce que leurs exportations représentent moins de  3 pour cent des importations de la Turquie 
(article 9:1 de l' Accord sur les sauvegardes ). 
  Afghanistan;  Afrique du Sud;  Albanie;  Algérie;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  
Antigua-et-Barbuda;  Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  
Bahamas;  Bahreïn;  Bangladesh;  Barbade;  Be lize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bolivie;  
Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina F aso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  
Chili;  Colombie;  Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  
Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équa teur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  
Éthiopie;  Fédération de Russie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie du Sud et îles Sandwich 
du Sud;  Ghana;  Gibraltar;  Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  Guinée;  Guinée-Bissau;  Guinée équatoriale;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  île Bouvet;  île Nioué;  île Norfolk;  îles Caïmanes;  
îles Christmas;  îles Cocos;  îles Cook;  îles Fa lkland;  îles Heard et McDonald;  îles Mariannes 
septentrionales;  îles Marshall;  îles mineures éloignées des États-Unis;  Îles Salomon;  îles Turques et 
Caïques;  îles Vierges américaines;  îles Vi erges britanniques;  îles Wallis-et-Futuna;  Iran 
(République islamique d');  Iraq;  Jamahiriya arab e libyenne;  Jamaïque;  Jordanie;  Kazakhstan;  
Kenya;  Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;  Le sotho;  Liban;  Libéria;  Macao;  Madagascar;  
Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Maroc;  Maur ice;  Mauritanie;  Mayotte;  Mexique;  Moldova;  
Mongolie;  Montserrat;  Mozambique;  Namibie;  Naur u;  Népal;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  
Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouganda;  Ouzbék istan;  Pakistan;  Palau;  Panama;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;  Qatar;  G/SG/N/8/TUR/12 
G/SG/N/10/TUR/12 G/SG/N/11/TUR/13/Suppl.1 
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  République arabe syrienne;  République bolivarienne  du Venezuela;  République centrafricaine;  
République démocratique du Congo;  République  dominicaine;  Rwanda;  Sainte-Hélène et 
dépendances;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Pierre-et- Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-Lucie;  Samoa;  
Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  Sierra Le one;  Somalie;  Soudan;  
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tanzanie;  Tchad;  Terres australes françaises;  
Territoire britannique de l'océan I ndien;  Thaïlande;  Timor-Leste;  Togo;  Tokelau;  Tonga;  
Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Turkménistan;  Tuva lu;  Ukraine;  Uruguay;  Vanuatu;  Viet Nam;  
Yémen;  Zambie et Zimbabwe. 
 
V. DATE PROJETÉE POUR L'INTRODUCTION DE LA MESURE 
 La mesure définitive prendra effet à la date  de publication de l'a pprobation du Conseil des 
ministres, après que toutes les forma lités juridiques auront été remplies. 
 VI. DURÉE PROBABLE DE LA MESURE 
 La durée probable de la mesure projetée est de  trois ans, durée de la mesure provisoire 
comprise.  
VII. DATE PROJETÉE POUR LE RÉEXAMEN 
 Sans objet. 
 
VIII.  CALENDRIER PRÉVU POUR LA LIBÉRALISATION PROGRESSIVE DE LA 
MESURE 
 Afin de faciliter l'ajustement, la mesure projet ée fera régulièrement l'objet d'une libéralisation 
après son imposition, de manière à faire en sort e que les producteurs nationaux soient fortement 
incités à mettre progressivement en œuvre les programmes de restructuration et d'ajustement 
nécessaires.  La mesure projetée doit être progressivement libéralisée ainsi qu'il est indiqué au point IV ci-dessus.  
IX. RENSEIGNEMENTS EN CAS DE PROROGATION DE LA MESURE DE 
SAUVEGARDE 
 Sans objet. 
 
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