. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/379 
10 septembre 2007  
 (07-3774) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry   (Ministère de l'agriculture et 
des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Sperme d'animaux de l'espèce canine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import Health Standard for the 
importation of Canine Semen into New Zealand from Australia  (Norme sanitaire 
d'importation concernant l'importation en Nouvelle -Zélande de sperme d'animaux de l'espèce 
canine en provenance d'Australie) – Disponible en anglais, 8 pages 
6. Teneur:  La norme sanitaire d'importat ion concernant le sperme d' animaux de l'espèce canine 
en provenance d'Australie a été modifiée.  
Le certificat vétérinaire a été simplifié et les dispositions suivantes ont été ajoutées: 
1.4 Tous les dilueurs de sperme sont prépar és et manipulés confor mément aux règles de 
stérilité. 
1.7 Avant l'exportation, le contenant utilisé pour  transporter le sperme  a été scellé par le 
vétérinaire du centre de collecte de  sperme ou par un vétérinaire officiel. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Import 
Health Standard for Canine Semen from Australia  (Norme sanitaire d' importation concernant 
le sperme d'animaux de l'espèce canine en pr ovenance d'Australie) – Disponible en anglais G/SPS/N/NZL/379 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  1
er novembre 2007   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er novembre 2007   
12. Date limite pour la présentation des observations:  Étant donné que la mise en œuvre de la 
norme sanitaire d'importation notifiée vise à faciliter le commerce, la norme sanitaire 
d'importation devrait être publiée en même temps que la présente notification.  Toutefois, la 
Nouvelle-Zélande prendra en compte les obse rvations et modifiera la norme sanitaire 
d'importation si cela s'avère nécessaire. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526,  101-103 The Terrace, 
Wellington, Nouvelle-Zélande.  Téléphone:  +(64 4) 894 0431.  Fax:  + (64 4) 894 0731.  
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz  
Site Web:  http://www.maf.govt.nz/bios ecurity/sps/transparency /notifications/index.htm