. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/89 
13 décembre 2005 
 (05-5915) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des productions anim ales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, y compris la viande de 
volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Croatie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No.24, Series of 2005, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and 
their Products including Poultry Meat, Day-Old Chicks, Eggs and Semen originating from 
Croatia  (Arrêté (MO) n°24, série 2005 du Départem ent de l'agriculture (DA):  Interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux dome stiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d' un jour, les œufs et le sperme, originaires de 
Croatie)  
6. Teneur:  Les Philippines adoptent la mesure d'urge nce notifiée dans le but de prévenir 
l'entrée du virus pathogène responsable de l'influe nza aviaire, aux fins de la protection de la 
santé de la population avicole locale. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Cette restriction à l'importation est impo sée en raison de la  confirmation de la 
présence d'un foyer du virus de l'influenza avia ire de type A, sous-type H5 en Croatie.  
Ce foyer a été signalé chez des cygnes migrateurs sauvages dans la commune de Zdenci 
(comté de Viroviticko-Podravska) et dans la commune de Nasice 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/PHL/89 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponibl e en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   2 novembre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 (Point d'information SPS national des Philippines)  Office of the Director  Policy Research Service 
 Department of Agriculture 
 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (Philippines) 
 Téléphone:  (632) 926 7439 
 Fax:  (632) 928 0590 
 Courrier électronique:  epad.polreser@eudoramail.com